Le document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 8 avril 2009 conformément à l’article 212-13 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité En application de l’article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission, les informations suivantes sont incluses par référence dans \- les comptes consolidés et les rapports d’audit correspondant figurant aux pages 28 à 75 du document de référence 2006 enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 25 avril 2007 \- les comptes consolidés et les rapports d’audit correspondant figurant aux pages 30 à 86 du document de référence 2007 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 17 avril 2008 Les parties non incluses de ces documents sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couvertes à un autre endroit du présent rapport annuel. 1\. Rapport de gestion du Groupe .......................................................................................................................................................................................................................................................................................... 10 3\. Rapport de gestion et comptes de la société mère .......................................................................................................................................................................................81 1\. la société et le capital .................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................156 3\. Informations boursières et communication financière .........................................................................................................................................................210 4\. Assemblée générale mixte du 19 mai 2009........................................................................................................................................................................................................................219 table de réconciliation rapport financier annuel .......................................................................................................................................................................................230 document de référence 2008 – Thales < 1 > AttestAtIOn Du ResPOnsAble Du DOCument De RÉFÉRenCe J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises compri- ses dans la consolidation, et le rapport de gestion figurant en page 10 présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu’à Les informations financières historiques présentées dans ce document ont fait l’objet de rapports des contrôleurs légaux, figurant en page 78 pour les comptes consolidés de l’exercice 2008, inclus par référence pour les comptes consolidés des sans réserve et contiennent des observations. document de référence 2008 – Thales < 3 > Thales propose à ses clients gouvernementaux, institution- nels et privés, des marchés de l’aéronautique et de l’espa- ce, de la défense et de la sécurité, les solutions intégrées et les équipements répondant à leurs besoins de sécurité. La mondialisation décuple la mobilité des personnes com- me les flux de capitaux, de biens, de services et de données. Ce monde plus ouvert est aussi un monde plus vulnérable. Les sociétés contemporaines sont plus exposées aux dé- faillances des grandes infrastructures critiques : réseaux de transport, réseaux d’énergie, systèmes d’informations. Elles sont également exposées à des nouvelles menaces : trafics, terrorisme, attaques cybernétiques, défaillance des États, conflits armés limités mais de forte intensité. Pour répondre à la forte progression de la demande de sé- curité et saisir les opportunités de croissance sur ses mar- chés, Thales mobilise des savoir-faire reconnus en matière Le groupe se distingue tout particulièrement par sa capa- cité de conception et d’intégration de systèmes complexes et par sa capacité à opérer sur l’ensemble de la chaîne de valeur en fonction des besoins de ses clients : maîtrise d’œuvre, intégration de systèmes, fourniture d’équipe- ments à haute valeur ajoutée, activités de service. Le Groupe noue avec ses clients gouvernementaux et ins- titutionnels des relations de long terme, fondées sur la proximité et la confiance indispensables à la conduite de projets complexes s’inscrivant dans la durée. Les solutions proposées par Thales répondent aux trois principaux besoins de sécurité de ses clients : \- défendre et protéger les États et les populations. Thales équipe les forces de sécurité civiles et militaires en moyens de communication, de commandement, de protection et de détection des menaces. Thales conçoit également des systèmes de combat pour toutes les catégories de plates- formes, aériennes, navales ou terrestres ; \- surveiller et contrôler pour prévenir les atteintes à la sécurité des États et des populations. Thales met à la disposition des autorités publiques les systèmes et les équipements nécessaires à la surveillance, au renseigne- ment et au contrôle des flux de personnes, de biens et de données (observation spatiale de la Terre, surveillance d’Internet, renseignement, contrôle de l’espace aérien, contrôle des flux de population) ; \- fiabiliser et sécuriser les infrastructures civiles critiques. Thales est un acteur majeur de la sûreté des transports et figure parmi les principaux acteurs mondiaux de la sécurité des transports ferroviaires et des systèmes de contrôle aérien civils. Le Groupe propose également des solutions de sécurité pour les systèmes interbancaires, les systèmes d’information des entreprises et des gouver- nements, les réseaux d’énergie ou les sites sensibles. La dualité des technologies et des applications est au cœur de la stratégie de Thales : \- son portefeuille d’activités équilibré entre le militaire (55 %) et le civil (45 %) confère à Thales une maîtrise de l’ensemble des technologies clés pour la défense et la sécurité au XXIe siècle : grands systèmes logiciels, élec- tronique embarquée pour toutes les plateformes, com- munications et transactions sécurisées, technologies de détection (radars, sonars, optiques) et de supervision, \- l’intervention à toutes les étapes de la continuité dé- fense/sécurité permet au groupe de disposer d’un por- tefeuille unique de clients : opérateurs d’infrastructures civiles critiques (contrôle aérien, signalisation ferroviai- re…), autorités publiques (systèmes identitaires, sécurité des systèmes d’information, observation spatiale…) for- ces de sécurité civiles et militaires (surveillance et rensei- gnement, systèmes d’information et de commandement, systèmes de communication, systèmes de combat…). Thales est ainsi capable de maximiser les synergies de la dua- lité militaro-civile, en s’appuyant sur une capacité de R&D transverse dont la taille facilite la préservation des compé- tences critiques pour la sécurité nationale. Le socle techno- logique commun à tous les métiers du Groupe est enrichi en < 4 > document de référence 2008 – Thales permanence par les travaux de recherche et développement de ses 22 500 ingénieurs et techniciens. En 2007, la tradi- tion d’excellence technologique de Thales a été saluée par l’attribution du prix Nobel de physique à Albert Fert, direc- teur d’une unité de recherche mixte Thales/CNRS. Organisé en 3 domaines, le Groupe sert les marchés de la défense (terre, mer, défense aérienne), de l’aéronautique et de l’espace (civil et militaire) et de la sécurité en parti- culier la sécurité des infrastructures ferroviaires. Environ la moitié de la production et les trois quarts des revenus du Groupe sont réalisés hors de France : Thales dispose d’implantations commerciales et industrielles sur les cinq continents, lui permettant d’entretenir une rela- tion privilégiée avec ses clients domestiques dans l’ensem- ble des pays où le Groupe est présent, avec le Royaume- Uni comme deuxième pays d’implantation après la France. Cette présence « multidomestique » est un des axes ma- jeurs de la stratégie du Groupe. Thales offre une gamme complète de solutions intégrées : document de référence 2008 – Thales < 5 > Prise de contrôle de 100 % du capital de Sextant Acquisition par OPA de la société britannique tems avec Raytheon dans le domaine de la dé- Cession de la participation dans Alcatel Space, dont le principal marché est alors celui des satel- Acquisition des activités Transport & Sécurité et Espace d’Alcatel-Lucent et cession à DCNS des activités navales de surface en France. Parallèle- ment, acquisition de 25 % du capital de DCNS Annonce d’un accord entre Alcatel-Lucent et Dassault Aviation visant l’acquisition par Das- sault Aviation des titres Thales détenus par Alca- Création de la Compagnie Française Thomson- Houston (CFTH) pour exploiter en France les brevets de la société américaine Thomson-Hous- ton Electric Corp., dans le domaine de la pro- duction et du transport de l’électricité. Création de la Compagnie Générale de Télégra- phie Sans Fil (CSF), pionnier des transmissions hertziennes de l’électro-acoustique et du radar. Naissance de Thomson-CSF avec la fusion de la CSF et des activités d’électronique profession- civiles à la Compagnie Générale d’Électricité Vente des activités d’imagerie médicale (CGR) à General Electric et création de SGS-Thomson par fusion des activités de semi-conducteurs avec celles de l’italien SGS (groupe IRI). Acquisition des activités d’électronique de dé- Cession de la participation dans SGS-Thomson Privatisation et apport d’actifs d’Alcatel et de Groupe Industriel Marcel Dassault (GIMD), qui Création d’Alcatel Space, détenue par Thomson- CSF (49 %) et par Alcatel (51 %) et regroupant les activités spatiales d’Alcatel, d’Aerospatiale et < 6 > document de référence 2008 – Thales Carnet de commandes en fin d'année Capitaux propres « part du Groupe » (a) avant impact des écritures d’allocation du prix d’acquisition (PPa). document de référence 2008 – Thales < 7 > 1 . RAPPORt De GestIOn Du GROuPe A. Rapport sur l’activité et les résultats consolidés.................................................................................................................................................................................................10 b. Facteurs de risques ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 15 C. Événements survenus depuis la clôture de l’exercice ...........................................................................................................................................................................23 A. Compte de résultat consolidé ............................................................................................................................................................................................................................................................................................. 24 C. tableau des flux de trésorerie consolidés .....................................................................................................................................................................................................................................26 D. Variation des capitaux propres consolidés ............................................................................................................................................................................................................................27 e. notes annexes aux comptes consolidés ...............................................................................................................................................................................................................................................28 F. liste des principales sociétés consolidées .........................................................................................................................................................................................................................................77 G. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés .............................................................................................78 3 . RAPPORt De GestIOn et COmPtes De lA sOCIÉtÉ mèRe A. Rapport de gestion sur les comptes de la société mère ..............................................................................................................................................................81 b. Comptes de la société mère ......................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 86 C. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ..................................................................................................119 document de référence 2008 – Thales < 9 > 1 . RAPPORt De GestIOn Du GROuPe A. RAPPORt suR l’ACtIVItÉ et les RÉsultAts COnsOlIDÉs Dans un environnement économique marqué par des turbulences particulièrement fortes, Thales a confirmé en 2008 son bon positionnement en enregistrant une croissance très dynamique de ses commandes et de son activité, tout en préservant Carnet de commandes à fin décembre Résultat opérationnel courant (après restructurations) (a) Résultat net, part du Groupe (a) (a) Résultats avant impact des écritures d’allocation du prix d’acquisition (« purchase price allocation » ou « PPa »). Cet impact est de -125 M€ sur le résultat opérationnel courant (après restructurations) et de -90 M€ sur le résultat net. Compte tenu de ces écritures, le résultat net, part du Groupe, ressort à 560 M€ à fin 2008, contre 888 M€ à fin 2007. sauf mention contraire, l’ensemble des chiffres commentés dans ce rapport s’entendent avant impact des écritures d’allocation du prix d’acquisition. (b) les montants « retraités » de l’exercice 2007 incluent les chiffres du 1er trimestre 2007 des activités spatiales acquises auprès d’alcatel-lucent. Dans les chiffres 2007 publiés, ces activités ne sont consolidées qu’à partir du 1er avril. (c) Dans ce rapport, « organique » s’entend « à périmètre et taux de change constants ». sauf mention contraire, l’ensemble des variations mentionnées dans ce rapport sont des Les prises de commandes, pour la première fois, excè- dent 14 milliards d’euros, en progression organique de 14 %, avec l’enregistrement de 10 commandes de plus de 100 M€, pour un montant total de plus de 2,3 Md €, le socle des commandes de moins de 100 M€ poursuivant Les revenus augmentent de 8 % en organique, avec des hausses très sensibles dans les domaines Aéronautique / Le résultat opérationnel courant (après restructurations) progresse de 15 % en organique. Il se maintient à 6,9 % des revenus consolidés, malgré l’impact des charges ex- ceptionnelles constatées au second semestre sur le sys- tème de gestion de vol de l’A400M. Le résultat net s’établit à 650 M€ (contre 1 008 M€ in- cluant 432 M€ de plus-values de cession en 2007). La dette nette, en légère progression par rapport à 2007, à 456 M€ contre 291 M€, reste très limitée, le « gearing » du Groupe (= dette nette / (dette nette + situation nette)) Globalement, les effets défavorables du change et tout particulièrement la faiblesse du dollar américain et de la li- vre sterling face à l’euro, sont très significatifs et amputent les prises de commandes de plus de 400 M€, les revenus consolidés de plus de 500 M€ et le résultat opérationnel courant (après restructurations) de près de 75 M€. Les revenus consolidés s’élèvent à 12 665 M€, contre nées retraitées), correspondant à une variation organique de +8 %. L’impact des variations de change sur les reve- nus s’est élevé à -519 M€ et correspond essentiellement à la conversion en euros des revenus des filiales implantées hors de la zone euro. Il résulte principalement des bais- ses de la livre sterling (-268 M€) et du dollar américain (-155 M€) par rapport à l’euro. Les mouvements du péri- mètre de consolidation(1) se sont traduits par une décon- solidation nette de chiffre d’affaires de 258 M€. (1) Principalement la cession, à DCNs, des activités navales de surface en France, effective au 31 mars 2007, celle des participations dans Protac et Bayern Chemie, déconsolidées à compter du 1er juillet 2007, de la participation dans FaCeO, déconsolidée à compter du 1er octobre 2007, ainsi que la cession des activités de solutions de paiement au groupe < 10 > document de référence 2008 – Thales 3 Rapport sur l’activité et les résultats consolidés a. Revenus consolidés par domaine d’activité Le domaine Aéronautique / Espace affiche des revenus de 4 141 M€, en croissance de 14 % par rapport à l’exerci- ce 2007. Dans les activités aéronautiques civiles, les ventes d’avionique pour avions régionaux Bombardier et Sukhoi progressent, ainsi que les ventes de multimédia de bord (IFE), tant en première monte qu’en support, alors que les ventes Airbus sont presque stables. Dans les activités aé- ronautiques militaires, la hausse des activités de systèmes de combat et de guerre électronique (programmes Rafale, AEW Grèce) contraste avec le ralentissement des livraisons des activités hélicoptères (NH90, Tigre) et les décalages de programmes (A400M). La progression très sensible des revenus des activités spatiales reflète le bon niveau des pri- ses de commandes de 2007, avec une croissance soutenue des activités de télécommunications, alors que les activi- tés d’observation sont en léger retrait. Dans le domaine Défense, les revenus sont supérieurs de 9 % à ceux de 2007. La croissance des revenus est la plus marquée dans le Naval, avec le développement des activi- tés de services et la montée en puissance des programmes de navires de surface CVF (porte-avions au Royaume-Uni), FREMM et de sonars (ALFS pour la Marine américaine), b. Revenus consolidés selon leur destination ainsi que pour les Systèmes Terre & Interarmées, avec une activité soutenue dans le domaine de l’optronique (après les importantes commandes de 2007) et le succès du vé- hicule blindé Bushmaster. En revanche, les ventes des ac- tivités Systèmes Aériens sont stables et reflètent le calen- drier de réalisation des jalons des contrats (parmi lesquels les tests d’acceptation usine des composants du système ACCS LOC 1, système de commandement et de contrôle L’activité du domaine Sécurité est en baisse de 2 % par rapport à l’an dernier, en ligne avec la stratégie de re- centrage poursuivie. L’évolution positive des systèmes de en Turquie, en Algérie), des systèmes d’information cri- tiques et des composants spéciaux (notamment pour le secteur médical) n’a pas compensé la baisse des ventes de simulateurs et de systèmes de sécurité par rapport au niveau de revenus élevé de 2007 (contrat Rafale en France, contrat Etisalat en Arabie Saoudite) et l’activité de systè- mes de transport a subi des retards de facturation liés aux difficultés rencontrées sur les grands programmes de document de référence 2008 – Thales < 11 > L’Europe représente près des deux tiers des revenus de l’exercice 2008, avec notamment une croissance très sou- tenue au Royaume-Uni, dans les domaines Aéronautique / Espace (systèmes de drones) et Défense (systèmes pour ar- mée de terre). Au Proche et Moyen Orient, l’activité aug- mente sensiblement, en Défense mais également dans les activités Aéronautique / Espace, avec le contrat de satelli- tes Yahsat aux Émirats Arabes Unis. La progression des re- venus en Asie-Pacifique est plus particulièrement liée aux domaines Aéronautique / Espace (multimédia de bord en Chine, en Corée et en Malaisie) et Sécurité (signalisation des métros de Beijing et Shanghaï). Les nouvelles commandes entrées en carnet au cours de l’année ont atteint 14 298 M€ contre 12 856 M€ un an auparavant (et 13 024 M€ en retraité), soit une hausse organique de 14 %. Le ratio des prises de commandes sur les revenus (« book-to-bill ») ressort à 1,13 contre 1,04 en 2007. Cette évolution favorable reflète à la fois le dynamisme du socle des commandes d’un montant unitaire inférieur à 100 M€, qui s’est apprécié de 4 % en organique, ainsi que l’enregistrement de dix grandes commandes de plus de 100 M€, pour un montant to- tal supérieur à 2 300 M€, parmi lesquels les porte-avions pour la marine britannique (CVF), le soutien de systèmes de défense aérienne au Royaume-Uni (ADAPT), des sys- tèmes de signalisation et de communication pour la ligne ferroviaire espagnole à grande vitesse Levante Corridor, les ravitailleurs pour l’armée de l’air britannique FSTA ou encore le système de contrôle du trafic aérien Lorads III Pour la première fois dans l’histoire du Groupe, le mon- tant des commandes à destination du Royaume-Uni (2 755 M€) a dépassé celui des commandes à destination de la France (2 660 M€). Dans le domaine Aéronautique / Espace, les commandes atteignent 4 184 M€, en progression de 2 %, tirées par la croissance très sensible des commandes d’aéronautique militaire avec l’entrée en carnet du programme FSTA au Royaume-Uni et la croissance des activités de support pour le Rafale et le Mirage 2000. Les activités aéronauti- ques civiles n’affichent qu’une très légère baisse de leurs commandes par rapport au niveau élevé de l’an dernier, reflet de la stabilité des commandes Airbus et alors que la hausse des commandes de support compense le recul des systèmes multimédia de bord (IFE). Les activités spatiales enregistrent en revanche un recul de 11 % de leurs prises de commandes, la progression des activités civiles, tant Galileo), ne compensant pas la faiblesse cette année des Le domaine Défense connaît une très forte progression de ses commandes, à 6 511 M€ (+23 % par rapport à 2007), avec en particulier la notification des contrats CVF (629 M€) et ADAPT (plus de 210 M€). Le book-to- bill(1) s’inscrit ainsi à 1,20. Les prises de commandes des activités Navales ont été particulièrement soutenues en (1) Ratio des prises de commandes sur les revenus. < 12 > document de référence 2008 – Thales 2008 avec, en plus du CVF, l’entrée en carnet de plusieurs contrats majeurs à l’export : FREMM en Italie et au Maroc, sonars ALFS aux États-Unis, Corvettes au Maroc. Le car- net de commandes de cette activité est désormais proche de 3 ans de revenus. Les Systèmes Terre et Interarmées enregistrent une quasi-stabilité de leurs commandes, qui reflète notamment le succès des véhicules Bushmaster en Australie et le premier contrat à l’export de la radio logi- cielle, alors que les commandes d’optronique fléchissent après les importantes notifications de 2007. La forte pro- gression des commandes dans les activités de Systèmes Aériens est tirée par les contrats ADAPT (Royaume-Uni) et Lorads (Singapour) ainsi que plusieurs systèmes de contrôle du trafic aérien à l’export et les premières com- Dans le domaine Sécurité, les prises de commandes se sont accélérées au deuxième semestre et s’élèvent à 3 536 M€ (+16 % par rapport à l’année précédente), avec notam- ment l’entrée en carnet de plusieurs contrats importants dans les transports ferroviaires (Métro de Londres, Roca- de Nord en Algérie, Ligne à grande vitesse espagnole Le- vante Corridor, Manchester Metrolink). Les systèmes d’in- formation critiques connaissent un bon dynamisme sur les marchés domestiques en France et au Royaume-Uni alors que les simulateurs et les activités de sécurité des systè- mes d’information enregistrent un fléchissement de leurs 3 Rapport sur l’activité et les résultats consolidés prises de commandes (lié notamment au ralentissement de la demande respective des compagnies aériennes et du secteur bancaire). Les systèmes de sécurité ont enregistré au cours de l’année le contrat CWIC d’identification de personnels de sites sensibles dans le cadre du projet iden- titaire NIS au Royaume-Uni, ainsi que deux contrats de sécurisation de sites pétroliers au Moyen-Orient. Les com- mandes de composants spéciaux progressent nettement, grâce à la demande des domaines spatial et médical. Au 31 décembre 2008, le carnet de commandes consolidé atteignait 22 938 M€, représentant 22 mois d’activité. Le Résultat opérationnel courant (après restructura- tions) atteint 877 M€, en hausse nominale de 2 % sur 2007 (857 M€), mais en croissance organique de 15 %, l’impact négatif des devises représentant à lui seul -74 M€. Comme l’an dernier, le résultat opérationnel courant (après restructurations) atteint 6,9 % des revenus, en dé- pit de la charge de 60 M€ constatée au second semestre sur le système de gestion de vol de l’A400M. a. Résultat opérationnel courant (après restructurations) Le domaine Aéronautique / Espace affiche un résultat opéra- tionnel courant (après restructurations) de 203 M€, en pro- gression de 10 % par rapport à l’exercice précédent, mais cor- respondant à un taux en retrait de 4,9 % des revenus, contre 6,3 % en 2007. La rentabilité des activités aéronautiques a été affectée par les difficultés du programme A400M ainsi que par l’important effort de R&D autofinancée pour de nouveaux avi- ons civils, comme l’A350. Les activités spatiales, en revanche, améliorent très nettement leur rentabilité, grâce à un meilleur volume d’activité et aux efforts de productivité réalisés. Sur l’ensemble du domaine, l’impact défavorable du change a pesé pour une cinquantaine de millions d’euros sur la marge. Les résultats du domaine Défense sont très satisfaisants, avec un résultat opérationnel courant (après restructura- tions) de 532 M€, soit un taux record de 9,8 % des reve- nus sur l’année, contre 8,2 % en 2007. Ces bonnes perfor- mances résultent de l’effet conjugué de bonnes conditions d’exécution des programmes, de la stabilité des coûts in- directs et de charges de restructurations très limitées. Dans le domaine Sécurité, le résultat opérationnel courant (après restructurations) atteint 159 M€ contre 198 M€ en 2007, correspondant à 5,3 % des revenus contre 6,3 % l’an dernier. Les résultats ont été principalement affectés par les difficultés enregistrées au premier semestre sur les contrats complexes de billettique, malgré une bonne maîtrise des coûts indirects et la progression des activités de signalisa- tion et de systèmes d’information critiques. Le deuxième se- mestre a permis une amélioration sensible de ce résultat. b. Composantes du Résultat opérationnel courant Malgré les bonnes performances du domaine Défense, les variances négatives relatives à l’exécution de certains pro- grammes ont pesé sur la marge brute, qui se contracte légèrement, à 21,8 % des revenus contre 22,5 % en 2007. Dans ce contexte, les coûts indirects ont été bien maîtrisés et progressent moins que les revenus. Enfin, les fruits du plan Optimum et la croissance des activités permettent par ailleurs de maintenir les coûts de restructuration à un niveau très limité de 33 M€, soit 0,3 % des revenus, contre 80 M€ en 2007 (0,6 % des revenus). L’effort de recherche et développement (R&D) se maintient à près de 20 % des revenus : les dépenses totales ont at- autofinancée s’élève à 569 M€, soit environ un quart de ce montant. En application de la norme comptable IAS 38, 129 M€ ont été inscrits à l’actif, et 440 M€ comptabilisés en charges de l’exercice. Le montant de R&D activé s’ins- crit ainsi en repli marqué de 9 % par rapport à l’exercice précédent, en particulier dans l’activité aéronautique. La charge financière nette, à -102 M€, augmente par rap- port à 2007, en raison de l’augmentation du taux d’intérêt moyen (à 5,38 %, en hausse de 75 points de base par rap- port à 2007) et d’un résultat de change qui se dégrade et reflète le coût des politiques de couverture dans un contexte de volatilité exacerbée des devises au cours de l’année. Les autres composantes de la charge de retraite atteignent -11 M€, contre un produit de 65 M€ l’an dernier, qui in- cluait l’impact exceptionnel des modifications de régime négociées en particulier au Royaume-Uni. Cette renégocia- tion a permis d’abaisser le coût normal des pensions. Le résultat des sociétés en équivalence s’inscrit en progres- sion, à 66 M€ contre 47 M€, avec notamment la prise en compte en année pleine de DCNS, détenue à 25 %. L’exercice 2008 s’est soldé par un bénéfice net, part du 432 M€ de plus-values de cession), après une charge d’im- pôt de 145 M€ contre 217 M€ en 2007. Le Groupe béné- ficie cette année d’un taux d’imposition particulièrement faible lié notamment à l’amélioration des résultats et des perspectives attendues dans certains pays d’implantation, qui a permis la comptabilisation de 50 M€ d’actifs d’im- document de référence 2008 – Thales < 13 > 3\. sItuAtIOn FInAnCIèRe à lA FIn De l’exeRCICe En 2008, le Groupe a dégagé un « free cash flow opérationnel »(1) de 377 M€ contre 460 M€ en 2007. Variation du besoin en fonds de roulement Solde net des (acquisitions) / cessions Versement au titre des déficits de financement des retraites au Royaume-Uni Avec un autofinancement en légère progression par rap- port à l’an dernier, le free cash flow opérationnel ressort à 377 M€ contre 460 M€ en 2007, compte tenu d’une variation de besoin en fonds de roulement un peu moins favorable que sur l’exercice précédent. L’accroissement des impôts versés et des investissements a compensé la baisse des dépenses de restructuration. Le taux de conver- sion du résultat opérationnel courant après restructu- rations en free cash flow a été en 2008 de 43 % contre 54 % en 2007, sur la base des chiffres retraités. Il s’inscrit dans la marge d’incertitude normale liée aux flux de paie- ments de fin d’année par rapport à l’objectif central de conversion de 50 % retenu actuellement par le Groupe. Le besoin en fonds de roulement du Groupe, après provi- sions sur contrats, reste toujours très largement négatif, à -1 082 M€ (contre -1 032 M€ en 2007). Après prise en compte des acquisitions, nettement moins importantes qu’en 2007 (où Thales avait repris les acti- vités Transport et Espace d’Alcatel Lucent), le cash flow net atteint +19 M€, après un versement exceptionnel de 79 M€ dans le cadre du financement des déficits de pen- Compte tenu de ce niveau de cash-flow net, et après prise en compte d’un effet défavorable de change net de 84 M€, à fin 2008, la dette nette s’élève à 456 M€, contre 291 M€ à fin 2007. Les capitaux propres, part du Groupe attei- gnent 3 949 M€ contre 3 881 M€ à fin 2007. Par ailleurs, Thales dispose de lignes de crédits bancaires confirmées et non-utilisées pour un montant de 1 500 M€, venant à échéance à fin 2011 et dont la documentation ne com- porte pas de clauses d’exigibilité anticipée fondées sur le rating ou des ratios financiers. Enfin, au 31 décembre 2008, le Groupe dispose de 1 500 M€ de trésorerie, exclu- sivement placée en certificats de dépôts bancaires à très court terme auprès de banques de premier plan. L’agence de notation Fitch a confirmé début 2009 le ra- ting A-, perspective stable, de Thales, qui est par ailleurs noté A- par S&P et A1 par Moody’s. Les résultats de l’année 2008, les perspectives de l’acti- vité sur les principaux marchés du Groupe et la prudence dictée par un contexte économique mondial très dégradé ont conduit le Conseil d’administration à proposer aux actionnaires, que le Conseil convoquera en assemblée gé- nérale le 19 mai 2009, la distribution d’un dividende de 1,05 € par action, en hausse de 5 % par rapport à 2008. Le détachement de ce dividende, s’il est approuvé, sera effectif le 27 mai 2009 et la mise en paiement aura lieu trois jours plus tard, soit le 1er juin 2009. (1) autofinancement d’exploitation + variation du besoin en fonds de roulement (BFR) et des provisions pour risques et charges - versements des prestations de retraites (hors versements au titre de la réduction des déficits au Royaume-Uni) - impôts payés. < 14 > document de référence 2008 – Thales 5\. ObjeCtIFs POuR l’exeRCICe en COuRs Fort de son solide carnet de commandes et d’une base de clientèle très majoritairement gouvernementale et ins- titutionnelle, plus résistante que d’autres aux aléas éco- nomiques, Thales se fixe comme objectif de maintenir un carnet de commandes proche de deux ans d’activité afin de nourrir sa croissance en dépit des incertitudes conjonc- turelles. Thales entend par ailleurs maintenir ses efforts de productivité, notamment en matière de gestion de ses programmes et de rationalisation de ses structures, dans le cadre du plan Optimum 2011, dont il attend à cette date 200 M€ d’amélioration de coûts en année pleine à Après la forte croissance organique de ses revenus en 2008, le Groupe retient pour 2009 une hypothèse de croissance organique comprise entre 3 et 5 % (correspondant à un taux moyen annuel de croissance de 5,5 à 6,5 % sur les deux années 2008-2009). Dans un contexte économique global particulièrement dégradé, Thales vise par ailleurs à maintenir ou améliorer le niveau de son résultat opéra- tionnel courant (après restructurations) par rapport à ses revenus, après prise en compte d’une hypothèse de coûts de restructurations pouvant atteindre 0,75 % des revenus en fonction de l’évolution opérationnelle des principaux Thales est soumis à de nombreux risques et incertitudes qui sont susceptibles d’affecter de manière significative son activité, sa situation financière ou ses résultats. Les risques décrits ci-après ne sont pas les seuls auxquels Tha- les doit faire face. D’autres risques dont Thales n’a pas connaissance à ce jour ou qui apparaissent comme non significatifs en l’état actuel pourraient également affecter défavorablement l’activité, la rentabilité et la situation fi- D’une manière générale, un certain nombre de risques sont plutôt de nature exogène (par exemple liés à l’évo- lution des marchés financiers ou à l’environnement poli- tique) et d’autres de nature endogène (par exemple liés à la gestion des programmes ou à la conformité à un cadre Le risque de liquidité du groupe correspond au niveau d’exposition de Thales aux évolutions des principaux pa- ramètres de marché pouvant entraîner un renchérissement du crédit, voire une limitation temporaire de l’accès aux La couverture de ces risques est assurée par les ressources financières à court et long terme du Groupe suivantes : \- des capitaux propres, dont la présentation détaillée par rubrique figure dans la note 19 des comptes consolidés ; \- un endettement brut, dont la présentation détaillée, no- tamment sa ventilation par échéance, est présentée dans la note 24 des comptes consolidés ; \- des lignes de crédits confirmées, accordées par les ban- ques et non utilisées, qui servent de lignes de substi- tution au programme de billets de trésorerie et consti- tuent, à ce titre, une réserve de financement. Leurs spécificités sont exposées dans la note 24 en annexe aux La trésorerie disponible figurant à l’actif consolidé dont le montant au 31 décembre 2008, était de 1 500 M€ (contre 1 464 M€ à fin 2007), dont : \- 1 015 M€ détenus par la société mère et mobilisables \- 313 M€ de positions bancaires créditrices des filiales, principalement à l’étranger. Ce montant comprend, en- tre autres, les encaissements intervenus dans les derniers jours de l’exercice qui sont ultérieurement transférés à la \- 172 M€ de trésorerie placée directement par les sociétés en joint-venture (montant comptabilisé au prorata de la participation de Thales) dans lesquelles la gestion cen- tralisée de trésorerie du Groupe ne peut s’appliquer. La trésorerie de fin d’année est exclusivement placée soit en dépôts bancaires soit en certificats de dépôt bancaires à très court terme auprès de banques de première qualité, qui ne donnent pas lieu à une valorisation en « mark-to- market ». À la date de publication du présent document, les notations attribuées aux emprunts du groupe Thales par les agences de rating étaient les suivantes : La notation du Groupe a été améliorée par S&P en mai 2008, en étant relevée de A- perspective negative à A- perspective stable. La notation Moody’s est quant à elle L’abaissement de la notation n’aurait aucun impact sur les financements confirmés (pas de mise en jeu de covenants). document de référence 2008 – Thales < 15 > Le Groupe est exposé à la volatilité des taux d’intérêt no- tamment à travers l’évolution des conditions de ses finan- cements à taux variable. Cependant le Groupe a mis en place une gestion active des taux limitant ce risque. La direction de la trésorerie et des financements du Groupe consolide les informations relatives à l’exposition du Grou- pe aux risques de taux et utilise des instruments financiers adaptés pour assurer la meilleure couverture de ces risques. Thales met en œuvre une politique active de contrôle des risques de taux et de contreparties ainsi que d’optimisa- tion de ses conditions de financement et de réalisation de ses opérations bancaires. Dans ce cadre, le Groupe conso- lide et centralise les excédents et les besoins de trésorerie de ses différentes unités, ce qui lui permet : \- de simplifier la gestion de trésorerie des unités et de gé- rer, au travers du rapprochement des positions indivi- \- d’accéder aux marchés financiers au travers des pro- grammes de financement de Thales société mère, qui font l’objet des notations financières par Standard & Le principe de centralisation des actifs et passifs à court terme des unités (système de « cash pooling ») est appli- qué selon un regroupement des unités par zone monétaire et, dans certains cas, par pays : zone euro (il existe égale- ment une centralisation de la trésorerie des seules unités françaises), zone livre sterling, zone dollar, zone dollar La sensibilité du Groupe aux fluctuations de taux d’inté- rêts est couverte par des swaps de taux. La répartition de la dette du Groupe par nature de taux d’intérêt est décrite dans la note 24 des comptes consoli- dés. Le tableau suivant synthétise l’exposition du Groupe aux risques de taux, avant et après opérations de gestion Une hausse de 1 % des taux d’intérêts, appliquée aux actifs et passifs financiers après prise en compte des instruments de couverture au 31 décembre 2008, serait sans impact sur la charge financière de 2008 (contre une diminution Le Groupe est exposé à l’évolution des taux de change des devises, en raison de la nature globale de ses activités. 1.3.1. Risques de change liés à l’activité commerciale Les risques de change liés à l’activité commerciale existent dès lors qu’une partie de cette activité est facturée dans une devise différente de celle des coûts afférents. a. D’une manière générale, Thales est structurellement im- munisé contre les variations de change pour une bonne part de son activité. Près de la moitié de ses revenus sont réalisés dans la zone euro, également la principale zone d’implantation industrielle du Groupe. De surcroît, la politique de développement « multidomestique », en Europe, mais aussi hors d’Europe (aux États-Unis, en Australie, en Corée, en Afrique du Sud…) conduit à produire et facturer dans la monnaie locale, ce qui éli- mine ainsi le risque de change sur les ventes locales. b. Les comptes des filiales de Thales implantées dans des pays n’ayant pas l’euro comme monnaie fonctionnelle sont convertis en euros dans les comptes consolidés du Groupe. La baisse de ces devises par rapport à l’euro est susceptible d’avoir un impact négatif sur les comp- tes, qui reste cependant limité au niveau des résultats puisque la base de coûts des filiales concernées est pour l’essentiel dans la même devise que les revenus. c. Pour certaines activités du Groupe (avionique civile et tubes, spatial civil) le dollar US est la monnaie de tran- saction de référence. Lorsqu’il s’agit d’activités exercées hors de la zone dollar (l’activité multimédia de bord, essentiellement implantée aux États-Unis, est immuni- sée contre ce risque), une politique spécifique de cou- verture du risque de change est mise en place : \- pour les flux d’équipements (avionique, tubes), cette politique est définie à partir des prévisions de ventes en USD, nettes des achats en USD correspondants – environ 3 % de nos revenus totaux ; < 16 > document de référence 2008 – Thales \- pour les programmes à plus long terme (dans le spa- tial et, éventuellement, dans les autres domaines si le client exige un contrat libellé en USD) – environ 3 % également de nos revenus totaux, après prise en compte des achats en USD correspondants – chaque offre fait l’objet d’un examen de rentabilité prenant en compte l’effet devise, et, si nécessaire, donne lieu à une couverture spécifique, soit par des opérations de marché (change à terme et options), soit par réassu- rance auprès de compagnies d’assurances privées, en Au-delà de ce risque dollar direct qui concerne, au total, environ 6 % des revenus consolidés, le Groupe est par ailleurs exposé à un risque dollar « indirect », y compris sur des contrats libellés en autres devises que le dollar, dès lors que son offre est en concurrence avec celles d’indus- triels qui bénéficient d’une base de coûts en dollar. L’ana- lyse par lignes de produits et zones géographiques conduit à estimer que de 12 à 15 % des revenus totaux sont sus- ceptibles d’être exposés à ce risque dollar « indirect ». Le « risque dollar » constitue ainsi l’essentiel du risque de change que le Groupe doit gérer. Les montants cor- respondants à la gestion de ce risque de change com- mercial en dollar sont les suivants : \- 2 158 MUSD, montant des instruments financiers en couverture des engagements fermes nets (risque USD contre EUR, CAD et GBP) au 31 décembre 2008 \- 1 480 MUSD, montant des instruments financiers en couverture des offres au 31 décembre 2008 contre 739 MUSD au 31 décembre 2007. Les créances et les dettes d’exploitation libellées en de- vises étrangères font l’objet d’une couverture de change et ne sont donc pas sensibles au risque de change. La variation de valeur des instruments financiers utilisés en couverture de flux de trésorerie est comptabilisée en capitaux propres. Une baisse (hausse) de 5 % du dollar, par rapport aux devises EURO, GBP et CAD, augmente- rait (diminuerait) les capitaux propres d’environ 95 M€ au 31 décembre 2008 contre 60 M€ au 31 décembre 2007. La variation de valeur des instruments économiquement adossés au portefeuille d’offres commerciales non éligi- bles à la comptabilité de couverture est comptabilisée dans le compte de résultat. Une baisse (hausse) de 5 % du dollar, par rapport aux devises EURO, GBP et CAD, augmenterait (diminuerait) le résultat d’environ 9 M€ au 31 décembre 2008 contre 11 M€ au 31 décembre 2007. Les dettes financières en devises ne génèrent aucune sensibilité dans le compte de résultat, car elles sont, soit libellées dans la monnaie fonctionnelle de l’entité qui les porte, soit utilisées pour la couverture d’investis- 1.3.2. Gestion des risques patrimoniaux en devises Le Groupe assure la couverture d’une partie très limitée de son patrimoine en devises, pour l’essentiel le patrimoi- ne susceptible de faire l’objet de cessions. Les principaux critères appliqués pour déterminer si un patrimoine en devises donné doit relever ou non de cette politique de \- la nature des activités concernées ; \- les modalités d’engagement du Groupe relatives aux so- ciétés en partenariat, notamment les aspects particuliers à chaque accord d’actionnaires dans le cadre de sociétés En règle générale, la couverture utilisée est la contraction d’emprunts ou de swaps de change, de même devise que le patrimoine à couvrir. Toutefois, les modalités de mise en place de cette politique générale tiennent compte : \- d’un objectif d’optimisation des couvertures en fonction des conditions de marché (disponibilité des devises, taux d’intérêts, cours de couverture, …) ; \- des risques inhérents à la valeur future des actifs couverts et à la nature de l’activité des filiales correspondantes. Synthèse des risques patrimoniaux au 31 décembre 2008 (en M€) Thales n’a pas de risque actions à fin 2008, ne détenant aucun titre coté en dehors des titres Thales détenus pour Certains salariés du Groupe, principalement au Royaume- Uni et au Pays-Bas, bénéficient de régimes de retraite à prestations définies à la charge du Groupe, dont le finan- cement fait l’objet d’une capitalisation externe, dans le L’accès à ces régimes a été fermé pour les nouveaux sala- riés au Royaume-Uni. Toutefois, les engagements vis-à-vis des salariés actuels en bénéficiant, des anciens salariés et des retraités, représentent au 31 décembre 2008 pour ces deux pays un montant de 2 420 M€, couverts par des pla- document de référence 2008 – Thales < 17 > cements à hauteur de 2 100 M€, soit un sous-financement latent de 320 M€. Au 31 décembre 2008, ces placements étaient réalisés à hauteur de : \- 35 % en actions ; \- 55 % en obligations à taux fixe ; \- 2 % en actifs immobiliers ; \- 1 % en placement indexé sur l’inflation ; \- 1 % en liquidité ; \- 6 % en placements alternatifs. L’évolution des paramètres de marchés peut modifier le montant du sous-financement latent, ainsi que les char- ges annuelles afférentes aux régimes à prestations défi- nies. Par ordre d’importance, au 31 décembre 2008, les principaux facteurs de sensibilité sont les suivants : \- la baisse ou la hausse du taux d’actualisation des passifs, qui peut augmenter ou diminuer le sous-financement la- tent, ce facteur étant partiellement compensé par l’évo- lution de valeur des placements obligataires à taux fixe et des contrats d’échange de taux ; \- l’évolution du rendement total des placements en actions \- l’évolution de l’inflation prévisionnelle ; \- la modification substantielle des tables de mortalité ; \- l’évolution des changes (principalement la livre sterling Le Groupe a mis en place un instrument de reporting trimes- triel des positions et procède régulièrement à des analyses déterministes et stochastiques lui permettant de mesurer la sensibilité du sous-financement à l’évolution possible des paramètres, intégrant leurs facteurs de corrélation. Dans des pays comme le Royaume-Uni ou les Pays-Bas, Thales est en- gagé sur des prestations définies mais la gestion des actifs de couverture est assurée par des trustees le Groupe étant consul- té. L’allocation des actifs de couverture est effectuée au regard de la nature long terme des engagements qu’ils couvrent. 1.5.2. Cautions, avals et garanties donnés Thales société mère, émet des cautions, avals et garanties, principalement au titre des engagements souscrits par ses filiales dans le cadre de contrats commerciaux. La direc- tion de la trésorerie et des financements du Groupe cen- tralise la délivrance de ces cautions, avals et garanties. Ces émissions sont faites dans le cadre d’une enveloppe globale de 3 milliards € déléguée semestriellement par le Conseil d’administration au Président. Le niveau d’utilisa- tion de cette enveloppe, suivi par la direction de la trésore- rie et des financements du Groupe, donne lieu à une com- munication au Conseil par le directeur financier, avant chaque renouvellement de l’autorisation au Président. Au 31 décembre 2008, l’encours des cautions, avals et ga- ranties, données par Thales société mère en soutien de ses < 18 > document de référence 2008 – Thales filiales, s’élevait à 8 295,1 M€. Cet encours inclut l’ensem- ble des engagements repris dans le cadre de l’acquisition des 67 % d’Alcatel Alenia Space, qui font par ailleurs l’ob- jet d’une contre garantie de Finmeccanica à hauteur de sa participation dans le capital de Thales Alenia Space. Thales met en œuvre une politique de contrôle des risques liés à l’émission de ces cautions, avals et garanties par la mai- son mère et d’optimisation des conditions financières des opérations ainsi garanties avec pour principaux objectifs : \- de limiter les risques à des risques correspondant à des engagements normaux de contrats commerciaux, no- tamment en volume et en durée ; \- de limiter leur émission à des engagements par des filia- les détenues à 100 %, les engagements concernant des groupements ou joint-ventures n’étant émis qu’à due concurrence de la participation du Groupe ; \- de faire bénéficier ses filiales, lorsque cela est approprié, de la qualité de crédit de Thales société mère, en contrô- lant les conditions financières des opérations garanties. 2.1. Risques de non-conformité aux lois et règlements De nombreuses activités du Groupe, particulièrement dans le domaine de la défense, de la sécurité et de l’espace, s’exercent dans un environnement légal et réglementaire complexe, strict et évolutif tant national qu’international. Le cadre légal et réglementaire dans lequel le Groupe opère couvre un nombre important de domaines, liés notam- ment au contrôle des exportations, à la lutte contre la cor- Le Groupe, par les implantations multidomestiques dont il dispose, est à même de suivre les évolutions du cadre légal ou réglementaire dans lequel il opère, sans toutefois pouvoir toutes les prévoir et dans cette mesure son activité En dépit des dispositions prises par Thales dans son ensem- ble pour se conformer aux règles applicables à ses activités, des risques subsistent qui ressortent de leur nature propre, du pouvoir interprétatif donné aux agents régulateurs ou des évolutions jurisprudentielles et des pouvoirs de sanctions. Ainsi, dans la plupart des cas, les régulateurs disposent cumulativement avec les instances judiciaires de droits de poursuite pouvant aboutir à des condamnations civiles, administratives ou pénales comprenant, le cas échéant, des interdictions temporaires d’activités qui pourraient affecter de manière défavorable la rentabilité et la situa- Le Groupe peut également être confronté à des risques juridiques découlant des relations nouées avec des par- tenaires, clients ou fournisseurs. Les risques juridiques, qu’ils ressortent du cadre légal et réglementaire ou des li- tiges auquel le Groupe est confronté, sont commentés de Afin de prévenir ces risques, le Groupe a entrepris une ini- tiative de sensibilisation à ces règles. 2.1.1. Risque de non-conformité dans la gestion Le risque de non-conformité aux lois et règlements en- cadrant l’activité commerciale (Convention OCDE et sa transposition dans les législations nationales, Foreign Corrupt Practices Act, etc.) est de nature tant judiciaire que réglementaire et « réputationnel ». Face à ce risque, Thales a mis en place une organisation spécifique et dé- veloppé un ensemble cohérent de directives inscrites dans son référentiel et des moyens de contrôle indépendants. Par ailleurs, des formations spécifiques sont dispensées auprès des nouveaux embauchés et notamment des salariés plus di- rectement impliqués par ces questions dans leur métier. Enfin, Thales dispose d’un Guide de Référence sur la Pré- vention de la Corruption, qui a fait l’objet d’une large dif- fusion, en particulier auprès de la population commerciale du Groupe, et est disponible pour l’ensemble des salariés sur le site intranet de la société. L’exportation constitue une part significative des activités de Thales. De nombreux produits et systèmes de Thales sont à usage militaire ou à double usage. En conséquence, notam- ment dans le domaine défense, l’exportation de ces produits hors des marchés domestiques de Thales peut être limitée ou soumise à l’obtention de licences et à un contrôle à l’ex- portation imposé (notamment par les pays dans lesquels Thales exerce ses activités ainsi que par d’autres pays d’où sont originaires les fournisseurs de produits ou de technolo- gies utilisés hors desdits pays, États-Unis en particulier). Le Groupe a mis en place des systèmes et procédures for- melles pour assurer la conformité aux réglementations et contrôles applicables et renforce ces mesures par des programmes de sensibilisation. Les unités opérationnelles peuvent s’appuyer sur un réseau de spécialistes déployés au sein du Groupe qui ont en charge d’appliquer les règles de conformité décidées au niveau du Groupe et de suivre Les activités du Groupe sont soumises à de nombreuses ré- glementations nationales ou internationales visant notam- ment la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions sévères, telles que des amendes, le paiement de domma- ges et intérêts, des restrictions de vente, des interdictions légales ; elles peuvent également nuire gravement à la ré- Thales est exposé à deux catégories de risques en matière de propriété intellectuelle : la dépendance à des technologies appartenant à des tiers et les actions de tiers contre Thales pour contrefaçon de leurs droits de propriété intellectuelle. Pour réduire les risques de dépendance à des technolo- gies de tiers, Thales a défini et mis en œuvre une politique de maîtrise des technologies et approvisionnements criti- Par ailleurs, compte tenu de la nature de ses activités et de la spécificité de ses produits, Thales assure en interne une grande partie de ses travaux de recherche et déve- loppement et maîtrise les technologies nécessaires à ses activités. Le solide portefeuille de propriété intellectuelle propre (14 000 brevets mais aussi logiciels et savoir-faire) et la présence du Groupe sur l’ensemble de la chaîne de la valeur (équipements, systèmes, systèmes de systèmes) ré- duit la nécessité de recourir à des licences de technologies et la dépendance de Thales à des licences concédées par des tiers peut être considérée comme négligeable. En ce qui concerne le risque d’actions de tiers alléguant la contrefaçon de leurs droits de propriété intellectuelle par des produits du Groupe, Thales procède à l’identification et à l’analyse de ce risque tant dans le cadre des procédu- res d’obtention de ses propres brevets qu’à l’occasion du lancement des études techniques ou des travaux de déve- En cas de réclamation de tiers pour contrefaçon contre une société du Groupe, les analyses juridiques et techni- ques des produits allégués contrefacteurs et des droits de propriété intellectuelle du tiers sont traitées de façon cen- tralisée par les experts de Thales avec l’appui si besoin de Le Groupe est exposé, par son activité, à des litiges techni- D’une part, afin de les prévenir et d’en limiter la portée, la politique du Groupe en matière juridique est de généra- liser le recours à des méthodes alternatives de règlement des différends. Ces recommandations sont revues réguliè- rement pour tenir compte des évolutions des métiers du Groupe et accompagnées de séances de formation. D’autre part, une procédure au terme de laquelle tous les contentieux et pré-contentieux de nature civile ou pénale sont centralisés et traités par la Direction Juridique du Groupe avec le support des Divisions concernées, a été mise en place depuis de nombreuses années. document de référence 2008 – Thales < 19 > La procédure d’arbitrage introduite par la Republic of China Navy (Taïwan), portant sur une demande de dom- mages et intérêts de l’ordre de 599 millions de dollars US, relative à l’exécution d’un contrat de fournitures d’équipe- ments et de matériels en partenariat avec un autre indus- triel, signé en 1991, s’est poursuivie sur l’exercice 2008, La partie adverse, qui avait porté sa demande à 1 119 mil- lions de dollars US (hors intérêts de retard) en juin 2005, l’a finalement ramenée à 882 millions de dollars US (hors intérêts de retard) en avril 2006. En cas de sentence dé- favorable, l’indemnisation due par Thales serait limitée à environ 30 %, ce qui correspond à ses droits dans le Thales, en liaison avec son partenaire industriel, a contes- té de manière constante cette demande. Sur la base des éléments dont il disposait à la date de l’ar- rêté des comptes 2008, Thales a procédé à une revue des risques financiers auxquels le Groupe pourrait se trouver exposé du fait de ce dossier. En l’absence d’éléments si- gnificatifs nouveaux, Thales a décidé de maintenir, au titre de l’exercice 2008, le montant de la provision au même niveau que celui constaté dans les comptes de l’exercice 2007\. En application de la norme IAS 37 § 92, ce montant ne fait l’objet d’aucune information détaillée. Aucun autre litige significatif n’est né depuis le début de l’exercice 2008. Et, à la connaissance de Thales, il n’existe aucun autre fait exceptionnel ou litige ayant eu ou de na- ture à avoir une influence significative sur les résultats, la situation financière et les perspectives du Groupe. Le management des offres et des programmes fait donc l’objet d’un processus détaillé d’évaluation et de gestion Les réponses aux appels d’offres comportent des engage- ments de performance technique, de délais et de coûts ; l’évaluation des risques contractuels est intégrée dans la procédure de réponse aux appels d’offres. Cette pro- cédure dont l’exigence dépend de la complexité des of- fres identifie un certain nombre d’étapes permettant de préciser progressivement la rentabilité attendue ainsi que l’évaluation des risques. L’autorité de validation des offres préalablement à leur transmission au client est déterminée en fonction des critères de taille des projets, de rentabilité, de besoin de trésorerie et de risques. S’agissant de la réalisation des contrats dont la durée d’exécution est de plusieurs années avec des prestations qui peuvent être de grande complexité, des revues périodi- ques sont organisées dans les unités visant à vérifier l’avan- cement sur le plan technique et financier. À cette occasion, une revue des risques est réalisée, qui donne lieu à la consti- tution d’aléas pris en compte dans l’évaluation de la marge des programmes retenue pour les arrêtés de comptes. Enfin, le Groupe a lancé fin 2008 un plan sur 3 ans d’amé- lioration continue (« Optimum 2011 ») afin d’améliorer encore le management des offres et des programmes, l’ingénierie et la chaîne d’approvisionnement. Les actions lancées visent notamment à renforcer la sécurisation des engagements en phase d’offre, la mise en œuvre de pra- tiques éprouvées de gestion de programmes et d’intégra- tion de la chaîne d’approvisionnement dans le manage- 3\. RIsQues lIÉs Aux ACtIVItÉs De tHAles 3.1. Risque de maîtrise des programmes Une proportion significative des produits et systèmes réali- sés par Thales présente un degré de complexité important, par leur nature à la pointe de la technologie, leurs contrain- tes opérationnelles exigeant un très haut degré de fiabilité dans des environnements particulièrement difficiles et leur structure contractuelle (contrats de maîtrise d’œuvre glo- bale de grands systèmes, contrats de partenariats public- privé ou équivalent…). Leur coût effectif de conception et de réalisation est donc susceptible d’être plus élevé que le coût prévisionnel envisagé et d’affecter négativement les ré- sultats et la situation financière de Thales. Ainsi, en 2008, Thales a enregistré des charges exceptionnelles liées à des difficultés de réalisation sur des programmes complexes de billettique, ainsi qu’aux retards du programme A400M. Thales est un groupe international dont les activités se déroulent dans de nombreux pays et où les clients ap- partiennent, dans un grand nombre de cas, à des entités gouvernementales liées aux ministères de la Défense, de l’Intérieur ou du Transport. Thales doit ainsi faire face à des risques politiques qui pourraient affecter la rentabi- lité et la situation financière du Groupe s’ils se réalisaient. Ces risques peuvent être résumés dans la liste suivante qui \- risques d’instabilité politique du pays, actes de terro- \- détérioration des relations politiques entre les pays qui pourraient amener les gouvernements à annuler ou mo- difier de façon défavorable les contrats existants ou en cours de négociation, restreindre les mouvements de ca- < 20 > document de référence 2008 – Thales De même, certains clients publics ou privés peuvent pré- senter certains risques de crédit qui, s’ils se dégradaient, pourraient entraîner des défauts de paiements et par conséquent affecter négativement les revenus, la rentabi- lité et la situation financière du Groupe. Thales mène une gestion prudente de ces risques politi- ques et de ces risques de crédit en recherchant lorsqu’il est nécessaire des couvertures appropriées de ces risques auprès d’assureurs étatiques et privés. Il peut également recourir à des cessions de créances sans recours auprès 3.3. Risque de dépendance à la commande publique Thales réalise la majorité de son activité auprès de clients gouvernementaux, notamment sur les marchés de la dé- fense, en particulier en France et au Royaume-Uni. Sur ces marchés, les dépenses publiques dépendent de fac- teurs politiques et économiques et sont donc suscepti- bles de connaître des fluctuations d’une année à l’autre. Thales estime, sur la base des options budgétaires an- noncées, que les dépenses d’équipement de défense en France et au Royaume-Uni devraient au moins rester sta- bles à court terme. Une éventuelle réduction significative à moyen terme des budgets de défense français ou britan- nique, notamment dans le cadre d’une politique budgé- taire plus restrictive, serait de nature à affecter l’activité 3.4. Risque lié à l’obtention d’autorisations Une part substantielle des revenus de Thales provient de l’exportation de ses produits. La plupart d’entre eux sont considérés comme de nature militaire ou duale et leur exportation en dehors de leur pays d’origine est Rien ne permet de garantir que les contrôles à l’expor- tation auxquels Thales est soumis ne s’alourdiront pas que de nouvelles générations de produits développés par Thales ne feront pas également l’objet de contrôles simi- laires, voire plus rigoureux et que des facteurs géopo- litiques ne rendront pas impossible l’obtention de licences d’exportation pour certains clients ou ne réduiront pas la capacité de Thales à exécuter des contrats préalablement signés. Un accès plus limité aux marchés militaires risque- rait d’avoir une incidence négative sur l’activité, la situa- tion financière et la rentabilité de Thales. 3.5. Risque de défaut des fournisseurs Dans le cadre de sa politique de montée dans la chaîne de valeur, Thales intègre dans ses activités une part achetée croissante, que ce soit dans les domaines industriels, des services ou des biens d’équipements. Thales est ainsi ex- posé au risque de défaillance industrielle ou financière de l’un de ses fournisseurs, qui pourrait affecter sa rentabilité Facteur clé de compétitivité et d’innovation, la politique d’achats s’accompagne d’un processus de management des risques, basé d’une part sur la maîtrise du panel des fournisseurs et d’autre part sur la surveillance individuali- La maîtrise de panel de fournisseurs : Depuis de nombreuses années, un plan de rationalisa- tion du panel fournisseurs a été déployé visant à ren- forcer l’adéquation entre les besoins réels des unités et l’offre du marché tout en maintenant une certaine indé- pendance (part du chiffre d’affaires Thales chez le four- nisseur). Complétée par la mise en œuvre d’un système de gestion de la relation fournisseurs, cette rationalisa- tion a permis de concentrer les efforts de sécurisation de la chaîne d’approvisionnement sur un nombre restreint de fournisseurs cibles et stratégiques. Ainsi, depuis la sélection d’un fournisseur jusqu’à son utilisation récur- rente, Thales identifie et capitalise sur une cartographie La surveillance individualisée des fournisseurs : En complément de cette cartographie, et avec l’aide de spécialistes métiers, les fournisseurs sont régulièrement audités et évalués, tant sur leur niveau de service (ponc- tualité, conformité), sur leurs performances techniques, leur processus qualité que sur leur sensibilité à l’environ- nement extérieur (contrôle des exportations, normes en- vironnementales, santé financière…). En particulier, les risques financiers pouvant conduire à la disparition d’une entreprise ou à sa reprise par des investisseurs aux intérêts différents de ceux de Thales, sont régulièrement surveillés, plus particulièrement dans le contexte actuel de crise éco- nomique et financière. En complément de la surveillance initiale et récurrente, Thales met également en place des stratégies de sécurisation d’approvisionnement à travers des politiques de double sources, ou de sources alterna- tives régulièrement maintenues en activité et des plans de stocks de sécurité destinés à couvrir ses besoins jusqu’à document de référence 2008 – Thales < 21 > L’exposition au risque matière première est négligeable compte tenu de l’activité de Thales. De manière générale, les activités de Thales ne sont pas La gestion des risques environnementaux concerne : \- la conformité et la maîtrise des impacts des installations \- la mise en place d’un système de management environ- nemental adapté à chaque site (plus de 70 sites sont cer- \- la cartographie des risques environnementaux engagée sur plus d’une dizaine de pays dans lesquels Thales est implanté et permettant de vérifier que ses salariés, et les populations environnant ses sites, ne sont pas exposés à des risques sanitaires et environnementaux ; \- les actions correctives éventuelles : modification des ins- Au 31 décembre 2008, le montant des provisions pour risques environnementaux s’élève à 3,3 M€. Thales procède régulièrement à des opérations d’acquisi- tions de sociétés (ou à des investissements stratégiques ou des mises en commun d’activités à travers des co-entrepri- ses), afin de compléter son portefeuille technologique et de renforcer sa présence sur certains marchés. L’intégra- tion de ces activités au sein de Thales peut se révéler plus difficile et plus long qu’envisagé, nécessiter la mobilisation plus importante des équipes concernées et des dirigeants, et ainsi affecter négativement les résultats et la situation Par ailleurs, rien ne peut garantir que la performance fi- nancière des sociétés acquises soit conforme aux plans d’affaires initiaux sur la base desquels la décision d’inves- tissement aura été fondée. De telles divergences peuvent conduire à la constatation de dépréciation de goodwills ou autres actifs incorporels affectant négativement les ré- sultats et la situation financière de Thales. La politique de couverture des risques accidentels – dommages aux biens et responsabilité civile – se décline \- le Groupe a participé, pour les risques « dommages aux biens et pertes d’exploitation consécutives », « transport », < 22 > document de référence 2008 – Thales « responsabilité civile générale », « montages et essais » et spatiaux, jusqu’à un engagement net maximum de 13,5 M€, au paiement des sinistres, par l’intermédiaire de sociétés captives d’assurance et de réassurance ; \- il a transféré aux assureurs le paiement des sinistres Une organisation et des outils de gestion de crise permet- tent de traiter aussi efficacement que possible les consé- quences immédiates d’un sinistre catastrophique et de prendre les mesures d’urgence qui s’imposent. Des moyens sont également mis en place pour permettre En 2008, le programme d’amélioration des moyens de secours informatique a été poursuivi. La direction de l’audit interne a continué au cours de cette année son plan d’audit sur la sécurité informatique des principales unités du Groupe. Par ailleurs, le déploiement des plans de continuité d’activité s’est poursuivi tout au long de Les principaux risques accidentels sont assurés par des programmes souscrits auprès d’assureurs et de réassu- En 2008, le montant global des primes « monde entier » a, hors polices spécifiques et locales, représenté 0,36 % du La limite maximum de garantie, de 1,3 milliards d’euros en 2008, au titre de l’assurance « dommages aux biens et pertes d’exploitation consécutives » dépasse l’estimation du sinistre maximum que le Groupe pourrait encourir au titre des dommages directs et des pertes d’exploitation Une politique active de prévention et de protection des sites industriels vise à réduire l’amplitude et la fréquence des risques accidentels d’incendie ou d’explosion : 85 % des valeurs assurées ont fait, en 2008, l’objet d’un audit de sécurité incendie par un organisme extérieur. Les niveaux de couverture des assurances de responsabilité civile sont fonction de la quantification des risques raison- nablement escomptables pour le Groupe et identifiés lors des cartographies des risques réalisées dans les principales activités et au niveau du Groupe ainsi que des capacités de garanties disponibles sur le marché de l’assurance. La garantie d’assurance pour les engagements de responsa- bilité civile aéronautique, qui fait l’objet d’un programme particulier, s’élève à 2 milliards de dollars US. Les exclusions générales à l’ensemble du marché (risque « amiante » par exemple) s’appliquent à Thales. Enfin, le Groupe souscrit des couvertures spécifiques et/ ou locales, lorsque cela est nécessaire, pour respecter la réglementation en vigueur ou pour répondre aux exigences particulières de certaines activités ou de certains projets. 3 Événements survenus depuis la clôture de l’exercice C. ÉVÉnements suRVenus DePuIs lA ClôtuRe De l’exeRCICe Aucun événement susceptible de modifier la situation financière de Thales n’est survenu depuis la clôture de l’exercice. À la clôture de l’exercice, les participations détenues par Alcatel-Lucent et GIMD sont en cours d’acquisition par Dassault Aviation (cf. communiqués du 19 décembre 2008). À la date de publication de ce document, aucune communication sup- plémentaire relative à cette opération n’a été faite par ces deux sociétés, hormis l’indication d’une date prévisionnelle de réalisation d’opération au cours du 2e trimestre 2009. ÉtAt RÉCAPItulAtIF Des OPÉRAtIOns suR tItRes RÉAlIsÉes en 2008 PAR les DIRIGeAnts, Visé par l’article 223-26 du règlement général de l’AMF Conformément à l’article L. 621-18-2 a) du Code monétaire et financier, les membres du Conseil d’administration sont En application de l’article L. 621-18-2 b) du Code monétaire et financier, la société a déclaré à l’AMF que l’ensemble des membres du Comité exécutif relève de la catégorie des dirigeants assimilés au titre de l’obligation déclarative des opérations sur titres. Les personnes liées au sens de l’article L. 621-18-2 c) du Code monétaire et financier sont des personnes ayant, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État, des liens personnels étroits avec les personnes mentionnées à l’article L. 621-18-2 a) et b) précité. À la connaissance de la société, les déclarations suivantes ont été adressées à l’AMF en vue d’une publication sur son site D. RANQUE - Président et Directeur général J.-P. PERRIER - Membre du comité exécutif A. DORRIAN - Membre du comité exécutif B. RAMBAUD - Membre du comité exécutif A. de JUNIAC - Membre du comité exécutif O. HOUSSIN - Membre du comité exécutif Y. BAROU - Membre du comité exécutif S. DUMAINE - Membre du comité exécutif P. DURAND - Membre du comité exécutif J.-L. PICARD - Membre du comité exécutif R. SEZNEC - Membre du comité exécutif J.-P. LEPEYTRE - Membre du comité exécutif J.-G. MALCOR - Membre du comité exécutif F. QUENTIN - Membre du comité exécutif P. SOURISSE - Membre du comité exécutif (a) actions Thales à l’exclusion des instruments financiers dérivés. les déclarations relatives aux opérations sur instruments financiers dérivés réalisées par GIMD figurent sur le site (b) les opérations sur titres réalisées en 2008 comprennent le cas échéant les opérations réalisées par des personnes liées. (c) les opérations sur titres réalisées en 2008 comprennent le cas échéant les opérations réalisées par des personnes liées. document de référence 2008 – Thales < 23 > (a) le résultat opérationnel courant est dorénavant présenté net des coûts de restructurations. Pour des raisons de comparabilité, la présentation des comptes de résultat des exer- Amortissement des actifs incorporels valorisés en juste valeur dans le cadre de regroupements d’entreprises Perte de valeur sur actifs immobilisés Intérêts financiers relatifs à la dette brute Produits financiers relatifs à la trésorerie et équivalents Autres composantes de la charge de retraite Résultat des sociétés mises en équivalence Résultat par action dilué (en euros) cices 2006 et 2007 a été modifiée. < 24 > document de référence 2008 – Thales 3 Compte de résultat consolidé / Bilan consolidé Total de l’actif opérationnel non courant Titres de participation mis en équivalence Total de l’actif financier non courant Juste valeur des instruments dérivés : gestion de la dette Avances et acomptes versés sur commandes en cours Juste valeur des instruments dérivés : gestion du risque de change Comptes courants auprès de parties liées Capitaux propres, « part du Groupe » Juste valeur des instruments dérivés : gestion de la dette Provisions pour retraite et prestations assimilées Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Juste valeur des instruments dérivés : gestion du risque de change Part à court terme des dettes financières Comptes courants auprès de parties liées Total du passif et des capitaux propres document de référence 2008 – Thales < 25 > C. tAbleAu Des Flux De tRÉsOReRIe COnsOlIDÉs Versement des contributions / prestations de retraite Charge (profit) d’impôt sur les bénéfices Perte (profit) des sociétés mises en équivalence Dotation aux provisions pour retraite et prestations assimilées Perte de valeur sur actifs immobilisés Dotations nettes aux provisions pour restructuration Variation du besoin en fonds de roulement et des provisions \- au titre de la réduction des déficits au Royaume-Uni \- au titre des modifications de régime au Royaume-Uni \- au titre des contributions / prestations récurrentes Impôts sur les bénéfices (payés) / reçus Cash flow net des activités opérationnelles Investissements dans les filiales et participations Variation des comptes courants auprès de parties liées Diminution (augmentation) des titres de placement Cash flow net des activités d’investissement Cash flow net des activités de financement Augmentation (diminution) totale de la trésorerie (a) la variation du besoin en fonds de roulement inclut la variation des cessions de créances sans recours pratiquées sur l’État (-24,2 M€ en 2008, -45,5 M€ en 2007 et -106,6 M€ en 2006). au 31 décembre 2008, l’en-cours des créances cédées, incluant notamment les créances échues portant intérêt moratoire, s’élève à 206,0 M€. Il s’élevait à 230,2 M€ au 31 décembre 2007 et à 232,4 M€ au 31 décembre 2006 (note 1-v). Les intérêts financiers payés s’élèvent respectivement à 107,4 M€, 119,9 M€ et 83,1 M€ en 2008, 2007 et 2006. Les intérêts financiers reçus s’élèvent respectivement à 48,0 M€, 57,9 M€ et 48,8 M€ en 2008, 2007 et 2006. < 26 > document de référence 2008 – Thales 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés / D. VARIAtIOn Des CAPItAux PROPRes COnsOlIDÉs (a) les montants unitaires des dividendes mis en distribution s’élèvent respectivement à 1,00 € en 2008, 0,87 € en 2007 et 0,83 € en 2006. le Conseil d’administration proposera aux actionnaires conviés en assemblée générale le 19 mai 2009 la distribution d’un dividende unitaire de 1,05 €. de l’opération, soit 37,63 € par action. document de référence 2008 – Thales < 27 > e. nOtes Annexes Aux COmPtes COnsOlIDÉs Tous les montants figurant dans ces notes sont exprimés en millions d’euros à l’exception des informations par action. Le 26 février 2009, le Conseil d’administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de Thales pour l’exercice clos le 31 décembre 2008. Confor- mément à la législation française, les états financiers se- ront considérés comme définitifs lorsqu’ils auront été ap- prouvés par les actionnaires du Groupe lors de l’assemblée générale des actionnaires convoquée le 19 mai 2009. Thales (société mère) est une société anonyme cotée, im- matriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 552 059 024. \- Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés du Groupe Thales sont conformes aux normes et interprétations IFRS (International Finan- cial Reporting Standards) telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2008 et disponible sur le site \- Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2007, à l’ex- ception de l’adoption des nouvelles normes et interpré- • IFRIC 11 (actions propres et transactions intra-groupe), • modification de IAS 39 et IFRS 7 liée à la « reclassifica- Ces textes n’ont pas d’incidence pour le Groupe. \- Au 31 décembre 2008, ces principes ne diffèrent pas des normes IFRS telles que publiées par l’IASB, à l’excep- tion d’IFRIC 12 (contrats de concessions de services) et d’IFRIC 14 (limitation de l’actif au titre de prestations dé- finies, obligations de financement minimum et leur inte- raction) qui sont sans effet sur les comptes du Groupe. \- S’agissant des normes et interprétations adoptées par l’Union Européenne et dont l’application n’est pas obli- gatoire au 1er janvier 2008, le Groupe a décidé ne pas • IFRS 8 (Secteurs opérationnels), applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Cette nouvelle nor- me ne devrait pas affecter le périmètre des UGT retenus par le Groupe pour tester la valeur des écarts d’acquisition, • IAS 23 révisée (coût d’emprunt), sans incidence pour le Groupe qui incorpore déjà dans la valeur des actifs les frais financiers encourus lors de l’acquisition ou pen- dant la période de construction desdits actifs, • IAS 1 révisée (présentation des états financiers), applica- ble aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Cette révision modifie la structure des états financiers principalement en réservant le tableau de variation des capitaux propres aux seules transactions avec les actionnaires, les autres composantes actuelles devant être incluses dans un compte de résultat global, • IFRIC 13 (programmes de fidélisation clientèle), • IFRS 2 révisée (Paiement fondé sur des actions – Condi- tions d’acquisition des droits et annulations). \- En outre, le Groupe n’applique pas les textes suivants, qui n’ont pas été adoptés par l’Union Européenne au • IFRS 3 révisée (Regroupements d’entreprises) et IAS 27 révisée (États financiers consolidés et individuels), • IAS 39 révisée (Instruments financiers : comptabilisa- tion et évaluation – Éléments couverts admissibles), • IFRIC 15 (Vente de biens immobiliers), • IFRIC 16 (Couverture d’un investissement net dans une • IFRIC 17 (Distribution d’actifs non monétaires aux • amendements d’IAS 32 (Instruments financiers : Infor- mations à fournir et présentation) et d’IAS 1 (Présenta- tion des états financiers – Instruments financiers rem- boursables au gré du porteur et obligations générées • améliorations des normes IFRS (« Improvements to IFRS »). Le processus de détermination des impacts potentiels sur les comptes consolidés du Groupe est en cours. \- En tant que premier adoptant des IFRS pour l’exercice clos au 31 décembre 2005, les règles spécifiques à une première adoption, telles que définies dans IFRS 1, ont été appliquées. Les options retenues le cas échéant sont Les états financiers des sociétés d’importance significative que Thales contrôle directement ou indirectement, sont intégrés globalement. Les sociétés dans lesquelles Thales exerce, direc- tement ou indirectement, une influence notable sans en avoir le contrôle, sont mises en équivalence. Les sociétés contrôlées < 28 > document de référence 2008 – Thales 3 Notes annexes aux comptes consolidés Les états financiers des sociétés consolidées, établis selon les règles comptables en vigueur dans leur pays respectif ont été retraités pour les besoins de la consolidation afin Les transactions entre les sociétés intégrées globalement ou proportionnellement sont éliminées, ainsi que les ré- sultats internes relatifs à l’ensemble consolidé. Les opéra- tions, affectant ou non le résultat consolidé, qui intervien- nent entre une société intégrée globalement et une société intégrée proportionnellement sont éliminées dans la limite du pourcentage d’intégration de l’entreprise contrôlée conjointement. Par exception à ce principe, les transac- tions intervenant entre une société intégrée globalement et une société intégrée proportionnellement sont éliminées dans leur totalité lorsque la société détenue conjointement intervient en tant que simple intermédiaire ou effectue des prestations équilibrées au profit ou dans le prolongement direct de l’activité de ses différents actionnaires. Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition (ou « purchase accounting ») : ainsi, à la date de prise de contrôle de l’entreprise, les ac- tifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis sont évalués à la juste valeur. L’écart entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part dans l’actif net ainsi réévalué Les écarts d’acquisition peuvent être corrigés dans les douze mois qui suivent la date d’acquisition pour tenir compte de l’estimation définitive de la juste valeur des ac- Les écarts d’acquisition négatifs sont comptabilisés immédia- tement en « autres résultats opérationnels ». Les écarts d’ac- quisition positifs relatifs aux sociétés contrôlées sont enregis- trés à l’actif du bilan en « immobilisations incorporelles ». Les écarts d’acquisition positifs relatifs aux sociétés mises en équi- valence sont comptabilisés en « titres mis en équivalence ». Ces écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font, chaque année, l’objet de tests de perte de valeur (cf. note 1-f). Les pertes de valeur éventuelles relatives aux écarts d’acquisition sont inscrites sur la ligne « perte de valeur » au sein du résultat opérationnel et ne sont pas réversibles. Les pertes de valeur liées aux titres mis en équivalence sont comptabilisées en « résultat des sociétés mises en équiva- lence ». Ces pertes de valeur sont réversibles. Rappel des règles de première adoption des normes IFRS : Le Groupe a choisi de ne pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. c. Conversion des états financiers des sociétés étrangères Les états financiers des sociétés dont la monnaie fonction- nelle est différente de celle du Groupe sont convertis selon \- les postes du bilan sont convertis aux cours de clôture ; \- les postes du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie sont convertis aux cours moyens de l’exercice ; \- les différences de conversion sont portées directement dans les capitaux propres au sein du poste « différence Principaux cours de clôture et cours moyens retenus pour les derniers exercices : Rappel des règles de première adoption des normes IFRS : Le Groupe a retenu l’option offerte par IFRS 1 de ne pas reconstituer de manière rétrospective les différences de conversion accumulées en capitaux propres au 1er jan- vier 2004. Ainsi, les écarts de conversion antérieurs à la date de transition aux IFRS ne seront pas pris en compte dans les résultats de cession futurs d’entités consolidées. document de référence 2008 – Thales < 29 > d. Comptabilisation des opérations en devises Les transactions en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. Les dettes et créances en devises sont converties au taux de change de clôture. Les écarts de conversion sont portés en résultat en profit ou perte de change. Les opérations de change sont traitées par la direction centrale de la trésorerie de Thales qui utilise des instru- ments dérivés de change pour se prémunir contre les va- riations de valeur des flux futurs de trésorerie relatifs aux Pour qu’un dérivé de change soit éligible à la comptabilité de couverture, il est nécessaire de définir et de documen- ter la relation de couverture et de démontrer son efficacité dès l’origine et tout au long de sa vie. Lorsque l’efficacité de la couverture est démontrée, la comptabilité de cou- verture de flux est appliquée comme suit : \- la variation de juste valeur de l’instrument de couverture est comptabilisée directement en capitaux propres pour la partie efficace de la couverture, jusqu’à ce que les flux couverts impactent le résultat. La partie inefficace est \- le montant de la transaction en devise est alors ramené au cours du jour de l’opération de couverture. La variation de juste valeur du report ou déport relatif aux contrats de change à terme ainsi que la valeur « temps » des options de change sont enregistrées en « autres résultats fi- nanciers » car ils sont exclus de la relation de couverture. Le Groupe procède par ailleurs à la couverture d’inves- tissement net dans des filiales étrangères. Les écarts de conversion sur les instruments financiers libellés en devises correspondant à de telles couvertures sont inscrits dans les capitaux propres en « différence de conversion » jusqu’à la date de cession de ces investissements. À cette date, les écarts de conversion sont enregistrés en résultat. corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée ou leur rythme d’utilisation estimés et donc leur durée ou leur Les frais financiers directement supportés lors de l’acqui- sition ou pendant la période de construction d’une immo- bilisation sont incorporés dans le coût de cet actif. Les biens financés par un contrat de location-financement qui, en substance, transfère la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif au locataire, sont comptabilisés à l’actif du bilan à leur juste valeur ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Ces actifs sont amortis comme les actifs acquis en pleine propriété. La dette cor- Les immobilisations incorporelles du Groupe incluent \- les écarts d’acquisition (note 1-b) ; \- les frais de développement ayant fait l’objet d’une ins- cription à l’actif (note 1-j) ; \- les actifs acquis dans le cadre de regroupements d’entre- prises, principalement la technologie, la relation clien- tèle et le carnet de commandes. Ces actifs sont évalués à la juste valeur et amortis sur leur durée d’utilité. Dans le compte de résultat, cet amortissement est présenté sous la ligne « amortissement des actifs incorporels valorisés en juste valeur dans le cadre de regroupements d’entre- prises ». La juste valeur des actifs est basée sur des va- leurs de marché. En l’absence de marché actif, le Groupe utilise des approches fondées sur des projections actua- lisées de flux de trésorerie futurs d’exploitation attendus (méthode des superprofits, méthode des redevances…). Les immobilisations incorporelles font l’objet de tests de perte de valeur selon les dispositions de la note 1-f. f. Pertes de valeur des actifs immobilisés Les terrains, bâtiments et équipements figurent au bilan à leur coût d’acquisition, diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées. L’amortis- sement des immobilisations corporelles est généralement pratiqué en fonction des durées d’utilisations suivantes : \- 20 ans pour les constructions ; \- 1 à 10 ans pour les installations techniques, matériels et \- 5 à 10 ans pour les autres immobilisations corporelles À chaque fois que des événements ou circonstances indi- quent qu’un actif immobilisé, corporel ou incorporel, a pu perdre de la valeur, et de manière systématique à cha- que clôture annuelle pour les écarts d’acquisition et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indétermi- née, des tests de dépréciation sont effectués. Pour réaliser les tests de dépréciation des écarts d’acqui- sition résultant de regroupements d’entreprises ainsi que des actifs ne générant pas d’entrées de trésorerie indépen- dantes, ces actifs sont affectés à des unités génératrices de trésorerie (UGT) ; le périmètre d’une UGT ne peut être plus large que celui d’une division opérationnelle. Le montant amortissable tient compte de la valeur résiduelle du bien. Les différentes composantes d’une immobilisation Les tests de dépréciation consistent à s’assurer que les valeurs recouvrables de chaque UGT du Groupe sont au < 30 > document de référence 2008 – Thales 3 Notes annexes aux comptes consolidés moins égales à la valeur comptable des actifs nets cor- respondants (y compris écarts d’acquisition). La valeur recouvrable d’un actif est définie comme la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la ven- te et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée à partir des projections actualisées de flux de trésorerie futurs d’exploitation sur une durée de trois ans et d’une valeur terminale. Ces données sont issues des plans stra- tégiques établis selon les procédures du Groupe. Le taux d’actualisation retenu est déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital du Groupe (8,5 % en 2008, 9,2 % en 2007 et 8,0 % en 2006), corrigé éventuellement du risque propre à chaque secteur d’activité. Les hypothè- ses retenues en matière de croissance de l’activité et de valeur terminale sont fondées sur une approche raisonna- ble et spécifique au secteur (en général, valeur terminale basée sur une moyenne pondérée du résultat opérationnel courant des trois années du plan stratégique, et croissan- Les tests de dépréciation des frais de développement ca- pitalisés (note 1-j) sont effectués, projet par projet, sur la base des projections actualisées des flux de trésorerie g. Titres de participation et titres de placement / Les titres de participation et titres de placement sont quali- fiés de « disponibles à la vente » et sont évalués à leur juste valeur. Pour les titres cotés, cette juste valeur correspond au cours de bourse à la date de clôture. Pour les titres non cotés, des modèles d’évaluation sont utilisés. Si la juste valeur n’est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût. Les variations de juste va- leur sont comptabilisées directement en capitaux propres. En cas d’indication objective de perte durable de valeur, une provision pour dépréciation est enregistrée sur la ligne « autres résultats financiers ». Cette dépréciation n’est re- prise en résultat qu’à la date de cession du titre considéré. Les prêts et créances financiers sont comptabilisés au coût amorti. Ils font l’objet d’une dépréciation s’il existe une in- dication objective de perte de valeur. Cette dépréciation, enregistrée sur la ligne « autres résultats financiers », peut ultérieurement être reprise en résultat si les conditions qui ont conduit à cette dépréciation ont cessé d’exister. Les stocks et les en-cours sont évalués à leur coût de re- vient (par les méthodes du FIFO ou du prix moyen pon- déré) et dépréciés lorsque le coût devient supérieur à la valeur nette de réalisation. Les en-cours, produits semi- finis et produits finis sont évalués au coût direct des ma- tières premières, de la main-d’œuvre de production et des achats de sous-traitance consommés au cours de la production, augmenté d’une quote-part de frais généraux industriels et de tous les autres coûts directement affecta- Dans le bilan consolidé, les travaux en-cours relatifs aux contrats de construction sont inclus sous les lignes « Contrats de construction : actif » ou « Contrats de construction : passif » (note 1-i). Les revenus du Groupe peuvent être répertoriés en deux principales catégories comptables : les ventes de biens et services et les contrats de construction. Les revenus sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. Dans le cas où l’existence de différé de paiement a un effet significatif sur la détermination de la juste valeur, les revenus sont corrigés pour prendre en compte l’effet financier des différés de paiement. Les revenus liés à la vente de biens et services, ainsi que les produits de redevances et de licences, sont comptabili- sés lorsqu’il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe et lorsqu’ils peuvent être évalués de façon fiable. Les critères de reconnaissance spécifiques suivants doivent également être remplis pour que les reve- \- les produits d’une vente de biens sont comptabilisés lors- que l’entreprise a transféré à l’acheteur les principaux ris- ques et avantages inhérents à la propriété des biens ; \- les produits relatifs à une prestation de services sont comptabilisés en fonction du degré d’avancement de la Les coûts relatifs à la prestation rendue (vente de biens ou prestations de services) sont reconnus en résultat en même temps que les produits correspondants ont été Un contrat de construction est un contrat spécifiquement négocié pour la construction d’un actif ou d’un ensemble d’actifs qui sont étroitement liés ou interdépendants en termes de conception, de technologie et de fonction, ou En fonction de ses caractéristiques, un contrat de construction notifié peut soit directement correspondre à une affaire comptable, soit être segmenté en plusieurs affaires comptables, soit être combiné à un autre contrat de construction en cours d’exécution pour former le péri- mètre de l’affaire comptable sur laquelle seront reconnus les produits et les charges correspondants. document de référence 2008 – Thales < 31 > Les produits et les charges d’une affaire comptable ainsi définie sont enregistrés selon la méthode de l’avancement technique. Toutefois, lorsque l’avancement technique et les dates contractuelles de transfert de propriété ne présen- tent pas de décalage significatif, l’avancement retenu est celui des clauses contractuelles de transfert de propriété. Les pénalités de retard ou relatives à la mauvaise exécu- tion du contrat sont comptabilisées en diminution des revenus. Au bilan, les provisions pour pénalités sont dé- Toute perte probable sur un contrat en cours ou en carnet est provisionnée intégralement dès qu’elle est connue. Les frais généraux commerciaux, administratifs et finan- ciers sont directement pris en charge dans l’exercice. L’estimation des travaux restant à effectuer ne tient comp- te des produits résultant de réclamations présentées que lorsqu’il est très probable que celles-ci seront acceptées Les paiements partiels reçus sur contrats de construction sont imputés sur les actifs du contrat au rythme de l’avan- cement du contrat. Les paiements partiels reçus, avant que les travaux correspondants n’aient été exécutés, sont pré- sentés en « avances et acomptes reçus » au passif du bilan. Le montant cumulé des coûts encourus et des profits comptabilisés, diminué des pertes comptabilisées et des facturations intermédiaires, est déterminé contrat par contrat. Si ce montant est positif, il est comptabilisé à l’actif du bilan sous la ligne « contrats de construction : actif » et s’il est négatif, en « contrats de construction : passif » au passif du bilan. Les frais de développement sont inscrits à l’actif du bilan dès lors que les critères ci-dessus sont satisfaits. Ils sont amortis sur la durée d’utilisation du produit. Le mode d’amortissement est déterminé par référence aux quantités ou aux revenus sur la période de prise en compte des avan- tages futurs. Si ce mode ne peut être déterminé de manière fiable, l’amortissement linéaire est pratiqué. La période d’amortissement est fonction du domaine d’activité. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée. Le Groupe reçoit des financements publics pour le dé- veloppement de certains projets, sous forme d’avances remboursables. Le remboursement de ces avances est généralement fonction des revenus futurs générés par le développement. Le Groupe comptabilise ces avances au passif du bilan compte tenu de la probabilité de leur rem- boursement. Les coûts engagés relatifs à ces projets sont par ailleurs portés à l’actif du bilan en travaux en cours. Le Groupe bénéficie de crédits d’impôt liés à l’effort de recherche de ses filiales. Ces crédits d’impôt sont assimi- lés à des subventions et inclus, à ce titre, dans le résultat Le résultat opérationnel courant correspond au résultat opérationnel avant prise en compte : \- du résultat de cession d’immobilisations incorporelles ou corporelles, d’activités ou de participations opérationnelles ; \- des pertes de valeurs sur actifs immobilisés ; \- des autres résultats opérationnels, provenant d’événements non usuels par leur fréquence, leur nature et leur montant. j. Frais de recherche et de développement Une partie significative des dépenses de recherche et déve- loppement est financée par des clients et organismes pu- blics. Les frais de recherche et de développement autofi- nancés sont comptabilisés en charge de l’exercice au cours duquel ils sont encourus et sont identifiés dans le compte de résultat, à l’exception des frais de développement des projets répondant aux critères suivants : \- le produit ou le processus est clairement identifié et les coûts sont individualisés de façon fiable ; \- la faisabilité technique du produit est démontrée ; \- les ressources nécessaires pour mener le projet à son \- il existe un marché potentiel pour le produit, ou il sera \- le produit procurera des avantages économiques futurs au Groupe, soit par sa commercialisation soit par son Thales comptabilise un impôt différé lorsque la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif est différente de sa va- leur comptable. Les effets des modifications des taux d’imposition sont inscrits dans le résultat de l’exercice au cours duquel le changement de taux est décidé, sauf si les opérations concernées ont été enregistrées directe- ment dans les capitaux propres. Les impôts différés ne Les impôts différés ne sont pas constatés à l’actif dès lors que la société concernée n’a pas l’assurance raisonnable de les récupérer. Pour apprécier sa capacité à récupérer ces actifs, le Groupe tient compte notamment des prévisions de résultats fiscaux futurs des entités fiscales sur un hori- zon généralement de cinq ans, des éléments passés non ré- currents, des stratégies fiscales spécifiques à chaque pays. Lorsqu’un actif d’impôt différé de l’entreprise acquise n’a pas été comptabilisé par l’acquéreur en tant qu’actif < 32 > document de référence 2008 – Thales 3 Notes annexes aux comptes consolidés identifiable à la date d’un regroupement d’entreprises et est comptabilisé ultérieurement dans les états financiers consolidés de l’acquéreur, le produit d’impôt différé qui en résulte est comptabilisé dans le compte de résultat. \- ajuster la valeur comptable de l’écart d’acquisition du montant qui aurait été enregistré si l’actif d’impôt différé avait été comptabilisé en tant qu’actif identifiable à la date du regroupement d’entreprises ; et \- comptabiliser la réduction de la valeur nette compta- ble de l’écart d’acquisition en charge. Dans les comptes consolidés, cette charge est présentée sur une ligne spé- cifique au sein du compte « impôt sur les bénéfices ». Le coût des actions de restructuration est intégralement provisionné dès lors qu’il constitue un passif résultant d’une obligation du Groupe vis-à-vis de tiers, ayant pour origine une décision prise par un organe compétent, ma- térialisée avant la date de clôture par l’annonce de cette décision aux tiers concernés et à condition que le Groupe n’attende plus de contrepartie de ces coûts. Ces coûts sont essentiellement constitués des indemnisa- tions au titre de la fin des contrats de travail, des indem- nités de licenciement, des coûts de préavis non effectués, ainsi que des dépenses diverses liées aux fermetures de si- tes telles que les mises au rebut d’actifs. L’ensemble de ces coûts ainsi que les coûts liés directement à des mesures de muté…) sont présentés en « coût des restructurations » au Conformément aux lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe accorde à ses salariés des avantages postérieurs à l’emploi (régimes de retraites, d’indemnités de fin de carrière, de couverture médicale…) ainsi que d’autres avantages à long terme (médailles du travail, primes d’ancienneté au moment du départ…). Le Groupe évalue et comptabilise ses engagements de re- traite et prestations assimilées de la manière suivante : \- pour les régimes à cotisations définies et les régimes de base, les paiements du Groupe sont constatés en charge de période ; \- pour les régimes à prestations définies, la méthode ac- tuarielle utilisée est la méthode des unités de crédit pro- jetées avec salaire de fin de carrière. Dans le cas des avantages postérieurs à l’emploi, les gains et pertes actuariels sont comptabilisés en produit ou en charge lorsque les gains et pertes actuariels cumulés non re- connus pour chaque régime à la fin de l’exercice précédent excèdent 10 % de la valeur la plus élevée entre l’obligation au titre des prestations définies et la juste valeur des actifs du régime à cette date. Ces gains ou pertes sont reconnus sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des salariés du régime (méthode dite du « corridor »). La charge représentative de l’évolution des engagements nets est comptabilisée en résultat opérationnel courant pour le montant correspondant au coût normal de la pério- de et sur la ligne « Autres composantes de la charge de re- traite et prestations assimilées » pour les autres éléments. Rappel des règles de première adoption des normes IFRS : Le Groupe a décidé de bénéficier de l’option prévue par IFRS 1 en imputant en capitaux propres les écarts actua- riels non amortis au 1er janvier 2004. Après cette date, le Groupe continue d’appliquer la règle du corridor, n’ayant pas retenu la nouvelle option offerte par IAS 19 révisée de présenter les pertes et gains actuariels directement en o. Paiements fondés sur des actions Thales attribue à ses salariés des options de souscription ou d’achat d’actions ainsi que des actions gratuites. Le Groupe utilise un modèle binomial pour évaluer le mon- tant représentatif de l’avantage consenti aux bénéficiaires des options et actions gratuites attribuées. Les justes va- leurs de ces instruments sont déterminées à leurs dates d’attributions respectives. Les montants ainsi obtenus sont étalés en résultat sur la durée d’acquisition des droits. Cette comptabilisation en résultat n’est pas linéaire mais dépend des conditions d’acquisition des droits spécifi- Les offres d’achat d’actions proposées aux salariés avec une décote par rapport au prix moyen de marché dans le cadre des Plans d’Épargne Entreprise ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une interdiction légale de céder les actions pendant une période de 5 ans. L’évaluation de l’avantage accordé au salarié tient compte de la perte de valeur associée à cette La charge comptable relative aux paiements fondés sur des actions est incluse dans le résultat opérationnel cou- rant avec pour contrepartie le compte de réserves consoli- dées, sans incidence sur les capitaux propres totaux. Rappel des règles de première adoption des normes IFRS : Le Groupe a retenu l’option offerte par IFRS 1 permettant de ne pas retraiter les plans émis avant le 7 novembre 2002. document de référence 2008 – Thales < 33 > s. Trésorerie et équivalents de trésorerie Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net, part du Groupe, par la moyenne pondérée prorata tempo- ris du nombre d’actions en circulation au cours de l’exerci- ce, déduction faite des actions détenues en autocontrôle. Le résultat par action dilué prend en compte les instru- ments ayant un effet dilutif et exclut les instruments n’ayant pas un effet dilutif. Il est calculé à partir de la moyenne pondérée prorata temporis du nombre d’ac- tions et d’obligations assimilables à des actions, en circu- lation au cours de l’exercice, déduction faite des actions détenues en autocontrôle. Le résultat net est corrigé des charges d’intérêt, nettes d’impôt, relatives aux obligations convertibles. L’effet dilutif des options de souscription ou d’achat d’actions est calculé selon la méthode dite du ra- chat d’action, en prenant en compte le cours de bourse q. Dettes financières – instruments composés Les dettes financières sont initialement comptabilisées à la juste valeur du montant reçu, déduction faite des coûts de transaction directement attribuables. Elles sont par la suite évaluées au coût amorti, selon la méthode du taux Certains instruments financiers contiennent à la fois une composante de dette financière et une composante de ca- Ces deux composantes sont comptabilisées séparément et \- la « composante dette » correspond à la valeur des cash- flows futurs contractuels (incluant les coupons et le remboursement) actualisée au taux de marché (tenant compte du risque de crédit à l’émission) d’un instrument similaire présentant les mêmes conditions (maturité, flux de trésorerie) mais sans option de conversion ; \- la « composante capitaux propres » représente la valeur de l’option de conversion des obligations en actions. Elle est déterminée par différence entre le produit d‘émission de l’emprunt et la composante dette recalculée selon les Le coût des emprunts encouru pendant la période de construction d’un actif qualifié, que celui-ci soit corpo- rel ou incorporel (frais de développement), est incorporé dans la valeur de cet actif. Le taux retenu est celui de l’em- prunt lorsque le financement est spécifique, ou à défaut, le taux marginal de financement du Groupe. < 34 > document de référence 2008 – Thales La trésorerie présentée au bilan comprend les montants en caisse, les comptes bancaires ainsi que les équivalents de trésorerie (placements à court terme, liquides et facile- ment convertibles en un montant connu de trésorerie, et soumis à un risque négligeable de changement de valeur). En sont exclus les découverts bancaires assimilés à un Le Groupe exerce dans ses différents secteurs, et pour une part significative, des activités à cycle d’exploitation long. En consé- quence, les actifs (passifs) généralement réalisés (réglés) dans le cadre du cycle d’exploitation des entités (stocks, créances et dettes fournisseurs, avances, provisions…) sont présentés dans le bilan consolidé en actifs et passifs courants, sans dis- tinction entre la part à moins d’un an et la part à plus d’un an. Les actifs et passifs financiers sont par contre considérés com- me courants s’ils sont à échéance de moins d’un an à la date de clôture de l’exercice, et comme non courants au-delà. Le Groupe utilise des instruments financiers pour gérer et réduire son exposition aux risques de variation des taux d’intérêt et des cours de change. Les dérivés sont comp- tabilisés à leur juste valeur au bilan. Pour être éligibles à la comptabilité de couverture, les instruments financiers doivent avoir les deux caractéristiques suivantes : \- existence formelle et documentée d’une relation de cou- verture lors de la mise en place de l’instrument financier ; \- efficacité attendue de la couverture ; cette efficacité devant pouvoir être mesurée de façon fiable et démontrée tout au long de la relation de couverture déterminée initialement. Les principes comptables relatifs aux instruments déri- vés de change sont présentés dans la note 1-d. Les ins- truments financiers relatifs aux couvertures de taux font l’objet d’une comptabilité de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie : \- une couverture de juste valeur permet de se prémunir contre les variations de valeurs d’actifs, de passifs ; \- une couverture de flux futurs permet de se prémunir contre les variations de valeurs de flux futurs de tréso- rerie (flux d’intérêts futurs inconnus générés par des em- prunts souscrits à taux révisables ou des emprunts futurs à émettre hautement probables, par exemple). Dans le cas des relations de couverture de juste valeur, les passifs financiers couverts par des instruments dérivés de 3 Notes annexes aux comptes consolidés taux d’intérêt sont réévalués à hauteur du risque couvert. Les variations de valeur de l’élément couvert sont comp- tabilisées en résultat de la période et compensées par les variations symétriques de l’instrument dérivé. Dans le cas des relations de couverture de flux de trésorerie, les varia- tions de juste valeur des instruments dérivés de taux enre- gistrés au bilan sont alors comptabilisées directement en contrepartie des capitaux propres pour la partie efficace, jusqu’à ce que les flux couverts impactent le résultat. v. Cessions de créances sans recours Le Groupe procède à des cessions de créances commer- ciales, principalement sur la Direction Générale de l’Arme- ment, et notamment de créances échues portant intérêt moratoire. Ces cessions, sans recours contre le cédant en cas de défaut de paiement du débiteur, emportent transfert de la quasi-totalité des risques et avantages associés à l’ac- tif. Dans ces conditions, les créances commerciales ainsi cédées font l’objet d’une « décomptabilisation » de l’actif. La préparation des comptes consolidés du Groupe conduit à effectuer des estimations et à retenir des hypothèses qui ont une incidence sur l’évaluation des résultats, des actifs et des passifs consolidés. Ces estimations pourraient de- voir être révisées en cas de changements dans les circons- tances sur lesquelles elles étaient fondées ou comme suite à de nouvelles informations ou à un surcroît d’expérience. Les principaux comptes sujets à des estimations compta- bles significatives sont les suivants : La comptabilisation des produits et charges relatifs aux contrats de construction est basée sur l’estimation des ré- sultats à terminaison de ces contrats (note 1-i). Ces estima- tions sont réalisées par les chargés d’affaires sous le contrôle de la Direction Générale, selon les procédures du Groupe. Les écarts d’acquisition font l’objet de tests de perte de valeur (note 1-f). La valeur des actifs concernés est appré- ciée à partir de données prévisionnelles issues des plans stratégiques établis selon les procédures du Groupe pour chacune des activités ou divisions du Groupe. Les frais de développement répondant aux critères per- mettant leur capitalisation (note 1-j) sont inscrits en im- mobilisations incorporelles et amortis sur leurs durées d’utilisation. L’appréciation de la satisfaction aux critères ainsi que l’appréciation de la valeur recouvrable de ces ac- tifs sont effectuées à partir des prévisions d’activité et de Les engagements de retraite et prestations assimilées sont estimés sur des bases statistiques et actuarielles selon les modalités décrites en note 1-n. Les hypothèses actuarielles retenues par le Groupe (taux d’actualisation, rendement attendu des placements, augmentations futures des salai- res, taux de rotation du personnel, tables de mortalité…) sont revues chaque année avec les actuaires du Groupe. Les impôts différés actifs résultent des déficits fiscaux re- portables et des différences temporelles déductibles entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et des passifs. La recouvrabilité de ces actifs est appréciée sur base des données prévisionnelles issues des plans stratégiques éta- blis pour chacun des périmètres fiscaux considérés. Le Groupe procède au recensement et à la revue régulière des litiges en cours, et constitue le cas échéant des provisions comptables jugées raisonnables. Les incertitudes éventuelles relatives aux litiges en-cours sont décrites dans la note 23. Allocation du prix d’acquisition d’un regroupement d’entreprises Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition (ou « purchase accounting ») : ainsi, à la date de prise de contrôle de l’entreprise, les ac- tifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis sont évalués à la juste valeur. Ces évaluations sont confiées à des experts indépendants qui fondent leurs travaux sur des hypothèses et sont amenés à estimer l’effet d’événe- ments futurs, incertains à la date d’acquisition. 2\. ÉVOlutIOn Du PÉRImètRe De COnsOlIDAtIOn En mars 2008, Thales a cédé, pour 93,7 M€, ses acti- vités de solutions de paiement électronique au groupe américain Hypercom. Ce montant sera éventuellement complété de versements ultérieurs, dans la limite de 30 M USD, en fonction des résultats dégagés en 2008 document de référence 2008 – Thales < 35 > En mars 2008, Thales a cédé, pour 11 M€, sa filiale Tha- les Computers à la société Kontron Modular Computers à Apax Partners. Le groupe Faceo, auparavant détenu conjointement avec Cegelec, a été déconsolidé à fin sep- En octobre 2008, Thales a finalisé le rachat de la société britannique nCipher Plc, spécialisée dans les logiciels et les équipements de cryptage, pour 50,7 M£. Cette société sera consolidée à compter du 1er janvier 2009. En 2008, la société a réalisé un chiffre d’affaires de 30 M£. Le total de son bilan s’élève à 25 M£ au 31 décembre 2008. En octobre 2008, Thales a racheté, au prix de 24,5 M€, 49 % du site Airbus de Laupheim en Allemagne, et finan- cé, par un prêt de 29,9 M€, l’acquisition d’actifs indus- triels. La nouvelle société, Diehl Aircabin GmbH, détenue conjointement avec Diehl, sera consolidée par intégration proportionnelle à compter du 1er janvier 2009. En 2008, la nouvelle société a réalisé un chiffre d’affaires de 70 M€ (correspondant à un trimestre d’activité). Le total de son bilan au 31 décembre 2008 s’élève à 235 M€. Suivi des opérations d’acquisition / apport de 2007 : Au terme de la procédure d’expertise relative à l’acquisi- tion par Thales des activités Transport et Sécurité d’Al- catel-Lucent, le complément de prix a été fixé à 35,9 M€ (dont 10,2 M€ déjà réglés en 2007). Dans les comptes consolidés, l’écart d’acquisition a été ajusté en consé- Conformément aux accords, le prix d’acquisition des ac- tions d’Alcatel Alenia Space doit faire l’objet d’un réexa- men en 2009 selon une procédure contradictoire pouvant déboucher sur une expertise indépendante et conduire, le cas échéant, à un complément de prix(1) au profit d’Alcatel- Lucent. À ce stade, le Groupe ne dispose pas d’éléments permettant d’évaluer le montant de cet ajustement. En tout état de cause, un tel paiement ne devrait pas affecter de manière significative la solidité financière du Groupe. L’accord de mars 2007 relatif au rapprochement des ac- tivités navales de Thales et DCNS prévoit pour Thales la possibilité, à compter du 31 mars 2009 et ce, pendant une période de 3 ans, de porter sa participation dans DCNS de 25 % à 35 %. Le Groupe ne dispose pas, à ce stade, de la to- talité des éléments nécessaires pour évaluer cette option. Début octobre 2007, Thales a cédé pour 140 M€ (dont 7,5 M sous la forme d’un prêt) ses parts dans le grou- pe Faceo, spécialiste européen du facility management, Fin août 2007, Thales a cédé pour 2,5 M€ ses parts dans la société allemande Bayern-Chemie / Protac au missilier européen MBDA. La société Bayern-Chemie, auparavant détenue conjointement avec EADS, a été déconsolidée à la fin du premier semestre 2007. Fin juillet 2007, Thales a cédé pour 6,8 M£ sa filiale bri- Le 29 mars 2007, Thales a cédé à DCNS, pour un prix de 514 M€, ses activités navales de surface en France (hors équipements destinés à des programmes navals), DCNS devenant l’actionnaire unique des filiales communes créées par les deux sociétés, à savoir principalement les filiales Armaris et MOPA2. Simultanément, Thales est en- tré, pour un prix d’acquisition de 569,1 M€, au capital de DCNS à hauteur de 25 % au côté de l’État qui en conserve 75 %. En sus des droits attachés à sa participation, l’État bénéficie d’un dividende prioritaire d’un montant maxi- mal de 376,0 M€, qui sera versé en fonction des résultats Dans les comptes consolidés du Groupe, cette opération conduit à enregistrer, d’une part, une plus-value de ces- sion de 316,0 M€ et, d’autre part, un écart d’acquisition de 366,5 M€ affecté à des actifs incorporels pour un mon- tant net d’impôt égal à 142,5 M€ (note 12). L’accord comporte par ailleurs des clauses de rémunéra- tion conditionnelle liées à l’obtention de certains contrats et à certaines conditions de performance opération- nelle. Thales aura par ailleurs la possibilité, à compter du 31 mars 2009 et ce, pendant une période de 3 ans, de porter sa participation à 35 %. Le Groupe ne dispose pas, à ce stade, d’éléments permettant d’évaluer cette option. Le nouvel ensemble est inclus dans les comptes consolidés de Thales par mise en équivalence à compter du 31 mars 2007. Le 6 avril 2007, Alcatel Participations a cédé à Thales, pour un prix de 671,7 M€, ses participations dans deux sociétés du domaine spatial, soit 67 % de la société Alcatel Alenia Space, fabricant de satellites, et 33 % de la société Telespazio Holding, opérateur de satellites, toutes deux sociétés détenues conjointement avec Finmeccanica. L’ac- cord prévoit une réévaluation du prix de la transaction, fonction des conclusions d’un expert indépendant devant se prononcer en 2009. À ce stade, le Groupe ne dispose pas d’éléments permettant d’évaluer cet ajustement. (1) Ce complément de prix suit le mécanisme suivant : le prix de base de 600 M€ constitue le prix plancher. si la valorisation de 67 % des capitaux propres de la cible est comprise versera, en complément des 160 M€, la moitié de la valeur obtenue au-delà de 760 M€. < 36 > document de référence 2008 – Thales 3 Notes annexes aux comptes consolidés Des actifs incorporels ont été identifiés et reconnus à hau- teur de 674,3 M€, et les travaux en-cours ont été rééva- lués à hauteur de 26,3 M€. Après imputation des impôts différés passifs (238,2 M€), l’écart d’acquisition résiduel résultant de l’opération s’élève à 857,2 M€. Il peut être Dans le cadre de cette opération, des actifs incorporels ont été identifiés et reconnus à hauteur de 172,5 M€ et les travaux en-cours ont été réévalués à hauteur de 6,7 M€. Après imputation des impôts différés passifs (60,9 M€), le bilan de ces activités à la date d’acquisition se présente Quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs acquis Actif net acquis en juste valeur multiplié par le cours de bourse (37,63 €) Juste valeur des actifs et passifs acquis L’écart d’acquisition résiduel résultant de l’opération est Actif net acquis en juste valeur Ces deux sociétés sont consolidées par intégration pro- portionnelle à compter du 1er avril 2007. Le 5 janvier 2007, Alcatel-Lucent a apporté à Thales ses activités Transport et Sécurité. Ces apports ont été ré- munérés par l’émission de 25 millions de titres Thales au profit d’Alcatel-Lucent et le paiement d’une somme pro- document de référence 2008 – Thales < 37 > En octobre 2006, acquisition de la totalité d’ADI, la filiale australienne auparavant détenue conjointement avec Transfield Holdings, suite à l’exercice par Thales des options existantes. Comme prévu dans les accords, le Groupe a décaissé 5,8 M$ australiens. Les options existantes ayant été valorisées dans les comptes du Groupe en 2005, aucun goodwill n’a été reconnu au titre de cette opération en 2006. Fin août 2006, cession à un groupe d’investissement des activités de systèmes et équipements de navigation pour 170 M$ (dont 60 M$ sous forme d’une créance payable en 2011 et 2012). En mai 2006, acquisition auprès de Diehl VA Systeme Stiftung & Co. KG de 49 % de Diehl Luftfart Elektronik GmbH au prix de 24,5 M€. Cette société est consolidée par intégration proportionnelle. Pour permettre le suivi et la comparabilité des performances économiques du Groupe, le compte de résultat consolidé est re- traité des écritures relatives à l’ajustement des actifs et passifs acquis auprès d’Alcatel-Lucent (activités spatiales, Transport et Sécurité) et de l’État (acquisition de 25 % de DCNS, société mise en équivalence dans les comptes du Groupe). La comptabi- lisation de ces actifs et passifs en « juste valeur » dans le cadre du « purchase price allocation (PPA) » a en effet conduit à : \- réévaluer des travaux en cours ; \- corriger l’incidence comptable des relations de couverture (comptabilisation des contrats au cours de change du jour de \- amortir des actifs incorporels (relation clientèle, technologie acquise, carnet de commandes) générés dans le cadre des L’incidence du PPA pour les trois périodes présentées, s’analyse comme suit : Le compte de résultat ajusté, pour les trois périodes présentées, s’analyse donc comme suit : \- enregistrer les effets impôts associés. Résultat des sociétés mises en équivalence Perte de valeur sur actifs immobilisés Intérêts financiers relatifs à la dette brute Produits financiers relatifs à la trésorerie et équivalents Autres composantes de la charge de retraite Résultat des sociétés mises en équivalence < 38 > document de référence 2008 – Thales 3 Notes annexes aux comptes consolidés 3\. InFORmAtIOns à PÉRImètRe et tAux De CHAnGe COmPARAbles a. Incidence des variations de périmètre et de change sur le résultat opérationnel courant consolidé Sur la base du compte de résultat ajusté, les résultats à périmètre et taux de change comparables se présentent comme suit : (a) les comptes des sociétés acquises en 2008 sont exclus du compte de résultat 2008 et les comptes des sociétés acquises en 2007 sont retraités afin d’affecter le compte de résultat 2008 sur une période identique à celle durant laquelle ces sociétés ont été consolidées en 2007. (b) les résultats du premier trimestre 2007 de la division espace sont ajoutés pour que ces sociétés contribuent au compte de résultat sur une période identique en 2008 et 2007. (c) les comptes des sociétés cédées en 2007 sont exclus du compte de résultat 2007 retraité. les comptes des sociétés cédées en 2008 sont retraités pour que ces sociétés contribuent au compte de résultat sur une période identique en 2008 et 2007. (d) les résultats de 2007 des filiales étrangères sont convertis aux taux de change moyens de 2008. l’impact des évolutions des devises sur les transactions réalisées dans une devise différente de la monnaie fonctionnelle de la filiale n’est pas inclus dans l’écart présenté. b. Incidence des variations de périmètre et de change sur le bilan consolidé impact des variations de périmètre et de cours de change, reclassements entre postes du bilan et impact des flux de trésorerie. document de référence 2008 – Thales < 39 > Après avoir cédé ses activités non stratégiques au cours des dernières années et finalisé, au premier semestre 2007, des opérations majeures avec Alcatel-Lucent et DCNS, Thales dispose d’un portefeuille d’activités recentré sur ses compétences clés. Dédiées aux systèmes d’information critiques, ses activités sont désormais regroupées en trois domaines principaux, Aéronautique / Espace, Défense et Sécurité : \- le domaine Aéronautique / Espace regroupe les activités des divisions Aéronautique et Espace ; \- le domaine Défense regroupe les activités des divisions Systèmes Aériens, Systèmes Terre & Interarmées et Naval ; \- le domaine Sécurité regroupe les anciennes divisions Sécurité et Services ainsi que les activités Transport et Sécurité appor- Carnet de commandes au 31/12 hors Groupe Dot. aux amort. des immos corp et incorp. Effectif consolidé fin de période (d) Carnet de commandes au 31/12 hors Groupe Dot. aux amort. des immos corp et incorp. Effectif consolidé fin de période (d) < 40 > document de référence 2008 – Thales 3 Notes annexes aux comptes consolidés Carnet de commandes au 31/12 hors Groupe Dot. aux amort. des immos corp et incorp. Effectif consolidé fin de période (d) Carnet de commandes au 31/12 hors Groupe (a) la division espace, créée en avril 2007 après l’acquisition, par Thales, des activités spatiales d’alcatel-lucent, a contribué comme suit aux comptes consolidés du Groupe : Cette division recouvre l’activité des sociétés Thales alenia space, détenue à 67 % par Thales, et Telespazio, détenue à 33 % par Thales. Ces sociétés, contrôlées conjointement avec Finmec- canica, sont consolidées par intégration proportionnelle depuis le 1er avril 2007. (b) la colonne « autres et éliminations » correspond à l’élimination des flux entre les trois domaines, aux données concernant les activités corporate (centres de recherche du Groupe, pôle immobilier et holdings) ainsi que les activités cédées l’année précédente. le résultat opérationnel courant corporate est réparti entre les trois domaines à l’exception : \- du résultat opérationnel courant du pôle immobilier correspondant aux coûts des surfaces inoccupées par les domaines (respectivement -16,7 M€, -15,3 M€ et -19,8 M€ en 2008, 2007 \- du résultat des activités cédées. (c) les crédits d’impôt recherche inclus dans le résultat opérationnel courant s’élèvent respectivement à 169,3 M€, 55,5 M€ et 49,7 M€ en 2008, 2007 et 2006. (d) l’effectif consolidé inclut les effectifs totaux des sociétés intégrées globalement et le prorata des effectifs des sociétés intégrées proportionnellement. Il n’inclut pas les effectifs des sociétés document de référence 2008 – Thales < 41 > Actifs opérationnels (courants et non courants) < 42 > document de référence 2008 – Thales 3 Notes annexes aux comptes consolidés 5\. PeRte De VAleuR suR ACtIFs ImmObIlIsÉs (a) en 2007, les pertes de valeur relatives aux frais de développement concernent la division aéronautique et sont essentiellement liées à l’évolution de la parité euro / dollar. (b) les pertes de valeur concernent essentiellement : • dans la division Sécurité, l’écart d’acquisition relatif aux activités de billettique et de contrôle d’accès des voyageurs, suite aux difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de certains contrats complexes (42,8 M€), ainsi que l’écart d’acquisition relatif aux activités de services en suisse (8,7 M€), • dans la division Aéronautique, l’écart d’acquisition relatif aux activités In-Flight Entertainment suite au décalage de planning de livraison sur le programme B787 (13,6 M€) ; \- en 2007, divers écarts d’acquisition à hauteur de -31,5 M€ dans la division sécurité et -9,2 M€ dans la division aéronautique ; \- en 2006, divers écarts d’acquisition dans la division sécurité. les tests de dépréciation de 2008 ont été réalisés avec une hypothèse initiale de taux d’actualisation de 8,5 % (coût moyen du capital du Groupe à fin 2008). Une augmentation du taux d’actualisation de 2 % (soit 10,5 %) ne conduirait pas le Groupe à passer des pertes de valeur significatives supplémentaires. a. Coût de l’endettement financier net Produits financiers / trésorerie et équivalents document de référence 2008 – Thales < 43 > La détermination de la charge d’impôt tient compte des règles spécifiques locales utilisées par Thales, telles que les régimes d’intégration fiscale en France, du Group Relief au Royaume-Uni, de la consolidation fiscale aux États-Unis et de l’Organs- Variation de juste valeur des instruments dérivés de change Produits financiers nets sur créances et dettes d’exploitation Pertes de valeur / titres « disponibles à la vente » Dépréciation des prêts et autres créances financières Réduction de l’écart d’acquisition relative aux actifs d’impôt différés initialement non reconnus (note 1-l) Moins résultat net des sociétés mises en équivalence \- résultats des cessions non imposables \- utilisation (création) de déficit reportable non inscrit à l'actif \- activation de déficits précédemment non constatés \- réduction de l’écart d’acquisition / actifs d’impôt différés initialement non reconnus \- incidence des baisses de taux d’imposition futures votées < 44 > document de référence 2008 – Thales 3 Notes annexes aux comptes consolidés c. Impôts différés actif et passif d. Évolution de l’actif net d’impôt différé document de référence 2008 – Thales < 45 > Les déficits fiscaux reportables totaux représentent une économie potentielle d’impôt de 352,9 M€ au 31 décembre 2008. Les dates de péremption correspondantes sont les suivantes : (a) Dont 280,0 M€ sans limitation de durée. Moins, charge d'intérêt, nette d'impôt, des OCEANE Résultat net part du Groupe après dilution Options de souscription et d'achat d'actions Nombre moyen d'actions en circulation dilué Résultat net par action (en euros) Résultat net par action dilué (en euros) < 46 > document de référence 2008 – Thales 3 Notes annexes aux comptes consolidés \- acquisition des activités Espace d’Alcatel-Lucent \- apport des activités transport et sécurité d’Alcatel-Lucent \- acquisition de Diehl Luftfart Elektronik GmbH \- acquisition complémentaire (60 %) de Wynid Technologies \- activités navales de surface en France Réduction de l’écart d’acquisition relative aux actifs d’impôt différés initialement non reconnus (note 8) a. Détail des postes du bilan document de référence 2008 – Thales < 47 > b. Analyse de l’évolution des immobilisations nettes Valeur nette au 1er janvier 06 Valeur nette au 31 décembre 06 Valeur nette au 31 décembre 07 Valeur nette au 31 décembre 08 12\. tItRes De PARtICIPAtIOn mIs en ÉQuIVAlenCe a. Part du groupe dans la situation nette et le résultat des sociétés mises en équivalence % détenu en fin de période 31/12/08 31/12/07 31/12/06 31/12/08 31/12/07 31/12/06 (a) les titres Indra espacio, filiale à 49 % de Thales alenia space, sont mis en équivalence depuis le 1er avril 2007. (b) DCNs est mise en équivalence depuis le 31 mars 2007. la valeur des titres inclut un écart d’acquisition qui s’analyse comme suit : Relation clientèle acquise (amortie sur 21 ans) Technologie acquise (amortie sur 27 ans) Carnet de commandes acquis et autres (amorti sur 8 ans) < 48 > document de référence 2008 – Thales 3 Notes annexes aux comptes consolidés b. Évolution du poste « Titres de participation mis en équivalence » Titres de participation mis en équivalence au 1er janvier Résultat des sociétés mises en équivalence (DpiX en 2006, DCNS et Indra Espacio en 2007) Impact des variations de change et autres Titres de participation mis en équivalence au 31 décembre c. États financiers résumés de DCNS (a) Dans les comptes de DCNs à fin 2007, 284 M€ correspondent à de la trésorerie réservée à l’État, qui doit lui revenir par un mécanisme de distribution de dividendes prioritaires. Thales, pour évaluer sa quote-part dans la situation nette de DCNs, a exclu cette part de trésorerie réservée à l’État (284 x 25 % = 71 M€). 13\. AutRes ACtIFs FInAnCIeRs nOn COuRAnts Les titres de participation sont qualifiés de « disponibles à la vente » et sont évalués à leur juste valeur. Les variations de valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. En cas d’indication objective de perte durable de valeur, une provision pour dépréciation est enregistrée sur la ligne « autres résultats financiers ». Juste valeur des titres au 31 décembre Titres détenus par Thales Corporate Ventures (a) Titres détenus par Thales International Offsets (b) (a) société de capital-risque du Groupe. (b) société de compensation du Groupe. (c) Consolidées à compter du 1er janvier 2009. document de référence 2008 – Thales < 49 > Les prêts et créances financiers sont comptabilisés au coût amorti. Ils font l’objet d’une dépréciation s’il existe une indication Titres de participation au 1er janvier Pertes de valeur enregistrées en résultat (note 7-b) Variations de valeur enregistrées en capitaux propres (note 19-d) Impact des variations de change et autres Titres de participation au 31 décembre Prêts dans le cadre d’opérations de cession En-cours (hors contrats de construction - note 15) < 50 > document de référence 2008 – Thales 3 Notes annexes aux comptes consolidés Les montants présentés au bilan dans le cadre d’un contrat de construction correspondent, pour chaque contrat, au mon- tant cumulé des coûts encourus et des profits comptabilisés (diminué des éventuelles pertes comptabilisées), déduction faite Contrats de construction : actif (a) Cumul des coûts encourus et des profits comptabilisés Les avances reçues des clients sur contrats de construction correspondant à des travaux non encore exécutés s’élèvent à en partie les travaux encours relatifs à certains contrats. Les retenues sur contrats de construction s’élèvent à 18,2 M€ au Clients et factures à établir, brut Clients et factures à établir, net Provisions pour dépréciation des autres créances (a) (a) l’évolution des provisions pour dépréciation s’analyse comme suit : document de référence 2008 – Thales < 51 > Contribution aux états financiers consolidés de Thales des entités intégrées proportionnellement : Provisions pour congés payés et organismes sociaux Autres créanciers et charges à payer < 52 > document de référence 2008 – Thales 3 Notes annexes aux comptes consolidés Le Groupe a retenu, conformément à IAS 24, les parties liées suivantes : actionnaires de Thales société mère (État français inclus), sociétés contrôlées par ces mêmes actionnaires, sociétés sous contrôle conjoint (pour la part des transactions reve- nant aux actionnaires), sociétés sous influence notable et dirigeants. a. Ventes et achats auprès de parties liées Actionnaires et sociétés contrôlées par les actionnaires (a) Actionnaires et sociétés contrôlées par les actionnaires (a) Ventes au ministère français de la Défense incluses. b. Créances et dettes aux parties liées Actionnaires et sociétés contrôlées par les actionnaires Actionnaires et sociétés contrôlées par les actionnaires document de référence 2008 – Thales < 53 > c. Accords conclus avec les actionnaires de Thales Le 1er décembre 2006, un accord-cadre a été conclu entre Alcatel-Lucent, Alcatel Participations et Thales. Il définit les conditions et le déroulement des opérations d’apport et de cession décrites dans la note 2. Cet accord organise la période de transition pour les filiales acquises, ces der- nières continuant à bénéficier en 2007 de prestations de services fournies par Alcatel-Lucent (informatique, loca- En complément de cet accord-cadre, un certain nombre de contrats ont été conclus pour : \- créer une nouvelle « Space Alliance » entre Finmeccanica et \- renforcer la coopération entre Alcatel-Lucent et Thales. Cet accord, se substituant au précédent accord de coo- pération conclu le 18 novembre 1999 entre Alcatel, Tha- les, TSA et GIMD, est destiné à renforcer la coopération entre Alcatel-Lucent et Thales, en exploitant les synergies qui résultent de la complémentarité de leurs compéten- ces en matière de technologies et de systèmes ainsi que de leurs implantations industrielles et commerciales à \- régir les droits dont disposent l’État et/ou Alcatel-Lucent au sein de Thales (Pacte d’actionnaires et Convention Dans le cadre de la cession (qui devrait être finalisée au printemps 2009) de la participation d’Alcatel-Lucent à \- rémunérations fondées sur des actions (IFRS 2) (a) le cas échéant, comprend indemnités de fin de carrière, départ en retraite. < 54 > document de référence 2008 – Thales Dassault Aviation, il est prévu que les relations entre l’État et Dassault Aviation soient régies par un pacte d’action- naires sensiblement identique à celui liant actuellement d. Accords conclus fin janvier 2007 avec DCNS Fin janvier 2007, dans le cadre du rapprochement des ac- tivités navales de Thales et DCNS, le pacte d’actionnai- res entre l’État et Thales a été modifié : Thales est devenu « l’actionnaire industriel partenaire » de DCNS, les moda- lités de gouvernance lui conférant des droits lui permet- tant de jouer un rôle actif au sein du Conseil d’adminis- tration de DCNS. Thales aura par ailleurs la possibilité, à compter du 31 mars 2009 et ce, pendant une période de 3 ans, de porter sa participation à 35 %. Thales et DCNS ont par ailleurs signé un accord de coopé- ration industriel et commercial qui a pour vocation d’op- timiser l’articulation de l’activité des deux groupes dans le domaine naval (accès au marché, R&D, achats). En janvier 1999, Thales a acquis la filiale d’Alcatel Soge- lerg Ingenierie, et à ce titre, obtenu une garantie de passif plafonnée à 19 M€, étant entendu que, dans l’éventualité où le montant du préjudice réel subi viendrait à excéder cette somme, les parties se réuniraient pour négocier de Le Groupe évalue le montant représentatif de l’avantage consenti aux bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions. Les justes valeurs de ces options sont déterminées à leurs dates d’attribution respectives. Les montants ainsi ob- tenus sont reconnus en résultat sur la durée d’acquisition des droits. Les rémunérations, avantages et charges sociales attribués aux Administrateurs et aux membres du Comité exécutif compris dans le résultat net se décomposent comme suit : 3 Notes annexes aux comptes consolidés b. Titres en circulation donnant accès au capital de la société En décembre 2001, Thales avait émis 9 809 691 obligations à option de conversion en actions nouvelles ou d’échange en actions existantes (OCEANE – cf. note 24). Les obligations sont arrivées à échéance le premier janvier 2007. À l’exception de 16 d’entre elles, toutes les obligations ont été remboursées au pair à cette date. c. Rémunérations fondées sur des actions 1\. Description des différents plans attribués par le Groupe Le Groupe attribue de façon régulière à ses salariés et à ses dirigeants des options de souscription ou d’achat d’actions, dans le cadre de sa politique habituelle de gestion de la performance des personnels du Groupe. Depuis juillet 2007, des plans d’at- tribution d’actions gratuites destinés à ses salariés ont également été mis en place. Ces différents plans sont décrits ci-après : Date du Conseil ayant décidé l’attribution Nombre d’options en vigueur au 31/12/06 au 31/12/08, net des annulations (e) bénéficiaires (à la date du plan) \- les autres membres du Comité exécutif (a) Cas de la France. Information détaillée dans le paragraphe « Modalités d’exercice » ci-après. (b) Différé d’exercice ramené de 5 à 4 ans par décision du conseil d’administration, le 12 juillet 2001. (c) Prix d’exercice et quantités ajustés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (art. D 174-12 et D 174 13) en raison de la distribution de dividendes par prélève- ment sur les réserves, postérieurement à la date d’attribution des options. (d) Données du plan 1999 modifiées suite à ajustement identifié après la clôture des comptes. (e) en raison notamment de la rupture du contrat de travail entre le bénéficiaire et le groupe depuis la date d’attribution. document de référence 2008 – Thales < 55 > au 31/12/08, net des annulations (d) bénéficiaires (à la date du plan) Date du Conseil ayant décidé l’attribution 01/07/2008 04/07/2007 09/11/2006 30/06/2005 01/07/2004 01/07/2003 02/07/2002 12/07/2001 Nombre d’options en vigueur au 31/12/06 \- les autres membres du Comité exécutif (a) Cas de la France. Information détaillée dans le paragraphe « Modalités d’exercice » ci-après. (b) Prix d’exercice et quantités ajustés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (art. D 174-12 et D 174 13) en raison de la distribution de dividendes par prélèvement sur les réserves, postérieurement à la date d’attribution des options. (c) Données des plans modifiées suite à ajustement identifié après la clôture des comptes. (d) en raison notamment de la rupture du contrat de travail entre le bénéficiaire et le groupe depuis la date d’attribution. Les options d’achat et de souscription d’actions Thales sont toutes attribuées pour une durée de dix ans à un prix d’exercice sans dé- cote par rapport au cours de bourse. Les options d’achat et de souscription consenties entre le 14 septembre 1999 et le 1er juillet 2004 sont d’ores et déjà exerçables en totalité. Les options de souscription ou d’achat d’actions attribuées depuis le 30 juin 2005 suivent des calendriers d’ouverture progressive (« vesting ») sur quatre ans et deviennent exerçables comme suit : Dans tous les pays sauf en France, à hauteur de 37,5 % du nombre attribué dix- huit mois après leur attribution, puis, à hauteur de 6,25 % du nombre attribué à l’issue de chaque trimestre suivant, soit en cumul 100 % au terme des quatre années suivant la date d’attribution. Pour la France, en application de dispositions législatives spécifiques, les bénéficiaires salariés résidents fiscaux français et/ou soumis à la sécurité sociale française ne peuvent exercer aucune option avant le quatrième anniversaire de la date de leur attribution. < 56 > document de référence 2008 – Thales 3 Notes annexes aux comptes consolidés Attributions et exercices d’options au cours de l’exercice 2008 2 – Dix (a) plus importantes attributions 3 – Dix plus importants exercices (a) Durant l’exercice 2008, les dix plus importantes attributions individuelles d’options, consenties à des salariés de la société ou de ses filiales, non mandataires sociaux de Thales 20 000 options et quatre ont reçu un nombre de 15 000 options. (b) Toutes sociétés du Groupe confondues. Le conseil d’administration, sur autorisation de l’assemblée générale, a décidé de mettre en œuvre un deuxième plan d’at- tribution gratuite d’actions. La société a décidé d’exclure du bénéfice du plan d’attribution gratuite d’actions le Président- directeur général (seul mandataire social), les membres du Comité exécutif et les 395 principaux cadres dirigeants. Les principales caractéristiques du plan sont les suivantes : \- tous les bénéficiaires désignés du plan se verront attribuer les actions à l’issue d’une période d’acquisition de 4 ans sous réserve du respect des conditions stipulées dans le règlement du plan ; \- les bénéficiaires résidents fiscaux français ou rattachés à la sécurité sociale française devront ensuite respecter une période de conservation d’une durée de deux ans au cours de laquelle les titres ne pourront pas être cédés. Cette période de conser- vation ne s’applique pas aux bénéficiaires non résidents fiscaux français. Date du Conseil ayant décidé l’attribution Nombre de bénéficiaires à la date d’octroi Cours de l’action à la date d’octroi Solde d’actions gratuites net des annulations Nombre de bénéficiaires restants au 31/12/2008 Période de conservation pour les résidents fiscaux français (a) Du fait du départ du bénéficiaire. (b) Du fait du décès du bénéficiaire pendant la période d’acquisition. document de référence 2008 – Thales < 57 > 2\. Analyse de la charge liée aux paiements en actions Le Groupe évalue le montant représentatif de l’avantage consenti aux bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’actions gratuites et d’actions avec décote dans le cadre de plans d’épargne entreprise. Les justes valeurs de ces instruments sont déterminées à leurs dates d’attribution respectives. Les montants ainsi obtenus sont étalés en résultat sur la durée d’acquisition des droits et la charge correspondante est incluse dans le résultat opérationnel courant. Montants comptabilisés au titre des paiements fondés sur des actions (a) : (a) Plans émis après le 7 novembre 2002, date de première application de la norme. \- Plans d’options et actions gratuites (a) Déterminée sur base d’un mixte de volatilité historique et implicite. < 58 > document de référence 2008 – Thales 3 Notes annexes aux comptes consolidés Au premier semestre 2008, le Groupe a mis en œuvre un plan d’achat d’actions Thales pour ses salariés avec décote par rapport au prix moyen de marché. Ce plan comporte : \- une option à effet de levier. Dans cette option, une banque tierce complète l’investissement du salarié de telle sorte que le montant investi au total est un multiple du montant payé par le salarié. Cette formule permet au salarié de bénéficier, après une période de 5 ans, d’un pourcentage de gains réalisés sur l’investissement total, avec comme plancher son inves- Ces plans présentent les caractéristiques suivantes : Plan avec effet de levier (a) (a) le coût de ce plan d’actionnariat est évalué conformément à la recommandation du CNC (Conseil National de la Comptabilité), en prenant en considération la restriction de 5 ans pour l’employé. Cette approche valorise l’action par le biais d’une stratégie de réplication dans laquelle le participant au marché vendrait l’action au terme de la restriction de 5 ans et emprunterait le montant nécessaire pour acheter une action libre immédiatement en finançant l’emprunt par la vente à terme et les dividendes versés pendant la période de restriction. Dans le cas du plan avec effet de levier, est ajouté au coût l’opportunité de gain implicitement apportée par Thales en faisant bénéficier ses employés de cours institutionnels (et non de cours au détail) pour des instruments dérivés. Les hypothèses retenues pour valoriser l’avantage accordé aux bénéficiaires sont les suivantes : Taux d’emprunt du participant au marché (in fine) Taux d’intérêt sans risque à 5 ans Spread de volatilité au détail / institutionnel Coût global pour le Groupe (% action) Coût global pour le Groupe (% décote) (a) Coût global pour le Groupe (millions d’€) (a) la décote d’incessibilité s’élève donc respectivement à 4,0 M € et 8,0 M €. document de référence 2008 – Thales < 59 > d. Variations de justes valeurs d’instruments financiers directement reconnus en capitaux propres \- recyclé en charges / (produits) de l’exercice \- recyclé en charges / (produits) de l’exercice \- recyclé en charges / (produits) de l’exercice \- variation de périmètre et change Ce poste inclut les différences provenant de la conversion des états financiers des sociétés étrangères établie sur la base des cours de clôture et cours moyens dont les prin- cipaux sont présentés en note 1-c. Les actions détenues par Thales société mère en propre 31 décembre 2006). Dans les comptes consolidés, elles figurent en diminution des capitaux propres consolidés pour un montant de -150,2 M€ au 31 décembre 2008 (-129,6 M€ au 31 décembre 2007 et -140,4 M€ au Le Groupe gère son capital, dans le cadre des autori- sations qui lui sont conférées par les assemblées, avec pour objectif l’optimisation de la rentabilité et du risque du capital investi par ses actionnaires, l’adéquation et la maîtrise des moyens financiers nécessaires à son dévelop- Cette gestion tient également compte de la structure de l’actionnariat et notamment de la participation de l’État au-dessus du seuil de 15 %, qui implique que toute dilu- tion ou diminution de cette participation doit faire l’objet d’une autorisation spécifique, quant à ses conditions fi- nancières de réalisation, de la part de la Commission des Le principal paramètre de cette gestion est le maintien d’une qualité de crédit de bon niveau, lui permettant de souscrire des engagements commerciaux dans des condi- tions compétitives, de disposer d’un accès aux marchés fi- nanciers à un coût optimisé et de disposer d’une flexibilité financière suffisante pour être à même d’assurer son déve- loppement. À ce titre, le Groupe suit plus particulièrement les ratios de crédit publiés par les principales agences de notation ou retenus par les établissements financiers aux- quels le Groupe fait ou pourrait faire appel. Par ailleurs, le Groupe apprécie la pertinence de ses pro- jets d’acquisition ou d’investissement non seulement sur la base de leur intérêt stratégique mais également de leur profil financier, et organise leur financement en te- nant compte des paramètres indiqués précédemment et des éventuelles opportunités et contraintes existant sur les marchés de la dette et des capitaux. < 60 > document de référence 2008 – Thales 3 Notes annexes aux comptes consolidés À titre indicatif, le taux d’endettement consolidé, tel que déterminé ci- après, est le suivant : Endettement net / Capitaux propres + endettement net (a) Non calculable à fin 2006, le Groupe disposant d’une situation de trésorerie nette positive à cette date. Il n’existe plus d’intérêts minoritaires significatifs depuis le ra- \- en octobre 2006, des intérêts minoritaires détenus par Trans- field holdings dans Australian Defence Industries ; \- en décembre 2007, de la participation de TSA dans Thales Le Groupe accorde à ses salariés des avantages postérieurs à l’emploi (régimes de retraite, d’indemnités de fin de carrière, de couverture médicale…) ainsi que d’autres avantages à long terme (médailles du travail, primes d’ancienneté au moment du départ…). Au-delà des régimes de base, les régimes mis en place pour couvrir ces avantages sont soit des régimes à cotisa- tions définies, soit des régimes à prestations définies. Dans certains pays, et plus particulièrement en France, le Groupe participe à des régimes de sécurité sociale de base (Sé- curité sociale, régimes complémentaires obligatoires tels que Les provisions constatées au bilan s’analysent comme suit : l’ARRCO, l’AGIRC, …) pour lesquels la charge reconnue dans l’exercice est égale aux cotisations appelées. Ces régimes garantissent aux salariés des prestations directe- ment liées au cumul des cotisations versées, augmenté du ren- dement des placements. La charge de l’entreprise se limite ainsi aux cotisations versées. En 2008, le montant des cotisations ainsi comptabilisées en charge dans l’exercice s’élève à 18,7 M€ (19,5 M€ en 2007 et 14,9 M€ en 2006). On distingue dans le Groupe Thales : \- des pays où le financement des retraites et prestations assimi- lées fait l’objet essentiellement d’un financement par capitali- sation externe, il s’agit du Royaume-Uni et des Pays-Bas. \- des pays où le financement des retraites repose essentielle- ment sur des régimes à cotisations définies et où certaines autres prestations assimilées (indemnités de départ en retrai- te, médailles du travail, …) relèvent de régimes à prestations définies sans qu’un financement externe ne soit systématique- ment mis en place. La France et l’Allemagne font notamment document de référence 2008 – Thales < 61 > L’évolution des engagements et des placements correspondants, par groupe de pays, est présentée dans les tableaux ci-après : Pays à financement par capitalisation externe Var. de change, périmètre et autres Var. de change, périmètre et autres (a) les contributions et prestations payées par l’employeur s’élèvent respectivement à 189,7 M€ en 2008, 168,0 M€ en 2007 et 140,2 M€ en 2006 (cf. analyse de ces montants dans le tableau des flux de trésorerie consolidés). en 2009, les contributions / prestations récurrentes devraient, à taux de change comparable, baisser d’environ 10 %. (b) les pertes et gains actuariels d’expérience générés en 2008 sur les obligations s’élèvent à -48,8 M€ (contre +109,2 M€ en 2007 et +61,0 M€ en 2006). < 62 > document de référence 2008 – Thales 3 Notes annexes aux comptes consolidés (a) les contributions et prestations payées par l’employeur s’élèvent respectivement à 189,7 M€ en 2008, 168,0 M€ en 2007 et 140,2 M€ en 2006 (cf. analyse de ces montants dans le tableau des flux de trésorerie consolidés). en 2009, les contributions / prestations récurrentes devraient, à taux de change comparable, baisser d’environ 10 %. (b) les pertes et gains actuariels d’expérience générés en 2008 sur les obligations s’élèvent à -48,8 M€ (contre +109,2 M€ en 2007 et +61,0 M€ en 2006). document de référence 2008 – Thales < 63 > Les hypothèses actuarielles utilisées sont déterminées par les actuaires selon les spécificités de chaque pays et de chaque régime : Taux de rendement attendu des placements pour l’exercice Taux moyen attendu d'augmentation de salaires Esp. de durée de vie active moyenne résiduelle (ans) Taux de rendement attendu des placements pour l’exercice Taux moyen attendu d'augmentation de salaires Esp. de durée de vie active moyenne résiduelle (ans) Taux de rendement attendu des placements pour l’exercice Taux moyen attendu d'augmentation de salaires Esp. de durée de vie active moyenne résiduelle (ans) Les taux d’actualisation retenus sont obtenus par réfé- rence au taux de rendement des obligations d’entités de première catégorie de chaque pays (obligations émises par l’État et les entreprises de première catégorie de ma- turité équivalente à la durée des régimes évalués). Ainsi, le Groupe se réfère à l’indice Iboxx. Au 31 décembre 2008, afin de corriger les anomalies de marché liées au contexte de la crise financière, le Groupe a retenu : \- dans la zone euro, le nouvel indice Iboxx € Corporate AA +10 ans au 02/01/09, dont la composition ajustée à cet- te date permet de donner une image fidèle du rendement des obligations de haute sécurité à fin 2008. L’indice est ajusté en fonction de la duration des engagements des \- au Royaume-Uni, l’indice Iboxx £ A +15 ans au 31/12/07, ajusté de la progression en 2008, de l’Iboxx £ AA + 15 ans Les taux de rendement des placements sont fixés plan par plan. Ils dépendent de la composition du portefeuille et des performances futures attendues. Au 31 décembre 2008, les placements sont investis à hauteur de 38 % en actions (52 % en 2007 et 55 % en 2006), 52 % en obliga- tions (44 % en 2007 et 41 % en 2006), 6 % en placements alternatifs (nul en 2007 et 2006), 3 % en actifs immobiliers (2 % en 2007 et 3 % en 2006) et 1 % en autres placements (2 % en 2007 et 1 % en 2006). Le rendement réel des ac- tifs en 2008 est de -389,2 M€ (+116,1 M€ en 2007 et La sensibilité du sous-financement latent à une évolution du taux d’actualisation est la suivante : < 64 > document de référence 2008 – Thales 3 Notes annexes aux comptes consolidés La charge afférente aux régimes à prestations définies s’analyse comme suit : Impact des modifications et liquidations de régime Total autres composantes de la charge de retraite (a) Ce montant inclut 73,8 M€ liés à la renégociation de certains régimes de retraite au Royaume-Uni. Ces modifications, qui concernent à la fois la population active, retraitée et ra- diée, ont pour effet une diminution du coût normal des exercices à compter de 2008. lors de ces négociations, Thales (société mère) a accordé aux fonds une contre-garantie sur trois années de contributions pour un montant maximum de 150 M£. Thales holding UK a par ailleurs accordé une garantie de 445 M£ en cas de sous- financement éventuel. 22\. PROVIsIOns POuR RIsQues et CHARGes (a) Dont, reprises de provisions non utilisées : 28,3 M€, 13,4 M€ et 26,8 M€ respectivement en 2008, 2007 et 2006. document de référence 2008 – Thales < 65 > Le coût net des restructurations s’analyse comme suit : Le Groupe est exposé, par son activité, à des litiges techni- ques et commerciaux. Les litiges mentionnés dans le rap- port de l’an dernier ont connu les évolutions suivantes : La procédure d’arbitrage introduite par la Republic of China Navy (Taïwan) portant sur une demande de dommages et intérêts de l’ordre de 599 millions de dollars US et relative à l’exécution d’un contrat de fournitures d’équipements et de matériels en partenariat avec un autre industriel, signé en 1991, n’a pas connu d’évolution sur la période de na- ture à remettre en cause la position prise par le Groupe. La partie adverse, qui avait porté sa demande à 1 119 mil- lions de dollars US (hors intérêts de retard) en juin 2005, l’a finalement ramenée à 882 millions de dollars US (hors intérêts de retard) en avril 2006. En cas de sentence défa- vorable, l’indemnisation due par Thales serait limitée à en- viron 30 %, ce qui correspond à ses droits dans le contrat de fournitures. Thales, en liaison avec son partenaire in- dustriel, a contesté de manière constante cette demande. Sur la base des éléments dont elle disposait à la date de l’arrêté des comptes 2008, Thales a procédé à une revue des risques financiers auxquels le Groupe pourrait se trou- ver exposé du fait de ce dossier. En l’absence d’éléments significatifs nouveaux, Thales a décidé de maintenir, au ti- tre de l’exercice 2008, le montant de la provision au même Part à court terme des dettes financières Comptes courants créditeurs auprès de parties liées Juste valeur des instruments dérivés - gestion de la dette Comptes courants débiteurs auprès de parties liées Dette financière nette (I - II) < 66 > document de référence 2008 – Thales niveau que celui constaté dans les comptes de l’exercice 2007\. En application de la norme IAS 37§92, ce montant ne fait l’objet d’aucune information détaillée. Aucun autre litige significatif n’est né depuis le début de l’exercice 2008. Et, à la connaissance de Thales, il n’existe aucun autre fait exceptionnel ou litige ayant eu ou de na- ture à avoir une influence significative sur les résultats, la situation financière et les objectifs du Groupe. De manière générale, les activités de Thales ne sont pas La gestion des risques environnementaux concerne : \- la conformité et la maîtrise des impacts des installations \- la mise en place d’un système de management environ- nemental adapté à chaque site (plus de 70 sites sont cer- \- la cartographie des risques environnementaux engagée sur plus d’une dizaine de pays dans lesquels Thales est implanté et permettant de vérifier que nos salariés, et les populations environnant nos sites, ne sont pas exposés à des risques sanitaires et environnementaux ; \- les actions correctives éventuelles : modification des ins- Au 31 décembre 2008, le montant des provisions pour risques environnementaux s’élève à 3,3 M€. (a) Inclut respectivement en 2008, 2007 et 2006 : 902,5 M€, 832,7 M€ et 1 738,6 M€ de titres de créances négociables, sICaV à moins de trois mois et autres placements à très court terme. 3 Notes annexes aux comptes consolidés Autres emprunts auprès des établissements de crédit Emprunt obligataire (émis en juillet 2004) Emprunt à moyen terme négociable (EMTN) Comptes courants auprès de parties liées Juste valeur des instruments dérivés - gestion de la dette (a) emprunt à taux variable de nominal 100 M€ à échéance juin 2008. (b) emprunt obligataire à option de conversion en actions nouvelles ou d’échange en actions existantes (OCeaNe) émis à taux fixe 2,5 %, de nominal 500 M€. Cet emprunt est arrivé (c) emprunt de nominal 500 M€ à échéance juillet 2011, émis à un taux fixe 4,375 % dont 300 M€ transformés en taux variable par des swaps de taux. À compter du 1er janvier 2005, l’emprunt est évalué au coût amorti à un taux effectif hors couverture de 4,4776 %, et corrigé des variations de juste valeur de la couverture de taux. (d) emprunt de nominal 700 M€ à taux variable (euribor 3 mois + 0,125%) émis en décembre 2006, à échéance décembre 2009. l’emprunt est évalué au coût amorti à un taux effectif (e) emprunts émis à taux fixe dont 75,7 M€ transformés à taux variable par des swaps de taux. Compte tenu de leur courte échéance, ces emprunts sont assimilés dans leur totalité de euribor 3 mois + 0,1864%. à des emprunts à taux variable. (f) Dettes sans recours, ou à recours limité, dont la charge et le remboursement sont assurés par la part des revenus des projets garantie contractuellement par les clients. emprunts à taux fixes (ou à taux variable swapés à taux fixe) et échelonnés jusqu’en 2020. (g) selon Ias 39, la valeur des emprunts prend en compte les variations de juste valeur du risque couvert. Cette variation de valeur de la dette est compensée par la réévaluation des swaps de couverture enregistrée sur la ligne « juste valeur des instruments dérivés : gestion de la dette ». Ventilation de la dette brute par devise(1) Ventilation de la dette brute par nature de taux(1) (1) après incidence des instruments dérivés y afférant. document de référence 2008 – Thales < 67 > Ventilation de la dette brute par échéance Échéances contractuelles de la dette brute Flux de trésorerie contractuels prévus en : (a) les flux contractuels incluent 133,5 M€ d’intérêts à payer non comptabilisés au bilan. Au 31 décembre 2008, il n’existe pas de financement uti- lisé, d’un montant significatif, comportant des clauses de remboursement ou d’exigibilité anticipée fondées sur le rating ou sur des ratios financiers. À cette date, les lignes de crédit confirmées, accordées par les banques et non utilisées, s’élèvent à 1 500 M€ venant à échéance en 2011. Ces lignes de crédit servent de lignes de substitution au programme de billets de trésorerie et de réserve finan- cière. La documentation desdites lignes de crédit précise que dans l’hypothèse où l’État ne détiendrait plus son ac- tion spécifique au capital de la société, et que, simulta- nément, la dette financière nette consolidée rapportée à l’EBITDA(1) serait supérieure à 3, des clauses d’exigibilité Par ailleurs au 31 décembre 2008 le groupe bénéficie d’un engagement de prise ferme d’un montant de 275,0 M€ correspondant au placement dans le marché d’une nouvel- le tranche fongible dans l’emprunt obligataire d’échéance juillet 2011. Le versement du produit de cet emprunt à Thales a été réalisé le 9 janvier 2009. La juste valeur de la dette est déterminée pour chaque em- prunt en actualisant les flux de trésorerie futurs avec un taux correspondant à la courbe de taux d’intérêt Euribor à la clôture de l’exercice corrigé du risque de crédit du Grou- pe. Pour les emprunts et concours bancaires à taux varia- ble, la juste valeur est approximativement égale à la valeur nette comptable. Au 31 décembre 2008, la juste valeur de la dette s’élève à 2 056,9 M€ (1 835,9 M€ au 31 décem- bre 2007 et 2 405,3 M€ au 31 décembre 2006). (1) l’eBITDa, tel que défini dans les accords de financement, est la somme du résultat d’exploitation, de l’amortissement des actifs mobiliers et immobiliers et de toute dépréciation des biens incorporels, déduction faite de l’amortissement du goodwill. Cet agrégat est établi selon les principes comptables français. < 68 > document de référence 2008 – Thales 3 Notes annexes aux comptes consolidés Comptes courants auprès de parties liées Comptes courants auprès de parties liées Comptes courants auprès de parties liées document de référence 2008 – Thales < 69 > Part à court terme des dettes financières Comptes courants auprès de parties liées Part à court terme des dettes financières Comptes courants auprès de parties liées Part à court terme des dettes financières Comptes courants auprès de parties liées < 70 > document de référence 2008 – Thales Instruments dérivés à la juste valeur Instruments dérivés à la juste valeur Instruments dérivés à la juste valeur 3 Notes annexes aux comptes consolidés 26\. tAbleAu Des Flux De tRÉsOReRIe a. Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles Seules les acquisitions ayant donné lieu à un mouvement de trésorerie figurent dans le tableau des flux de trésorerie. Sont notam- ment incluses les capitalisations de frais de développement (129,0 M€ en 2008, 140,6 M€ en 2007 et 156,2 M€ en 2006). Investissements dans les filiales et participations Stesa (rachat de la part du co-actionnaire) Thales Holding GmbH (rachat des minoritaires) Activités transport et sécurité d’Alcatel-Lucent : part en numéraire Prise de participation dans DCNS (25 %) Rachat de minoritaires dans ADS (20 %) Acquisition de Diehl Luftfart Elektronik GmbH Investissements dans les filiales et participations Investissements dans les filiales et participations, net Cession de titres de participation, net document de référence 2008 – Thales < 71 > c. Augmentation (diminution) des fonds propres et des intérêts minoritaires Augmentation de capital / levées de stock-options Prix de cession (acquisition) des actions propres a. Engagements liés aux contrats commerciaux Dans le cadre de son activité, le Groupe répond réguliè- rement à des appels d’offres. Afin d’assurer le caractère définitif de l’offre présentée, et obtenir une indemnisation à défaut, le client peut exiger une garantie de soumission. Au 31 décembre 2008, le montant total de ces garanties s’élève à 133,8 M€ (148,2 M€ au 31 décembre 2007 et 52,2 M€ au 31 décembre 2006). De la signature du contrat jusqu’à la fin de son exécu- tion, le Groupe s’engage, par l’intermédiaire de banques, à dédommager son client en cas de manquement à ses obligations contractuelles et procède à la mise en place de cautions de bonne exécution. Au 31 décembre 2008, le montant total de ces garanties s’élève à 1 344,5 M€ (1 465,9 M€ au 31 décembre 2007 et 935,0 M€ au 31 dé- Le coût des moyens techniques, opérationnels et finan- ciers permettant au Groupe de respecter ses obligations est évalué, affaire par affaire, et fait partie intégrante du L’échéancier de ces engagements se présente comme suit : coût à terminaison de l’affaire. À défaut, tout risque po- tentiel avéré est estimé, affaire par affaire, et est provi- sionné dans les comptes du Groupe le cas échéant. Pour financer l’exécution du contrat, le Groupe perçoit, se- lon les termes du contrat, des paiements de la part du client qui sont enregistrés en dettes au bilan. Afin d’en garantir la restitution éventuelle en cas de non respect de ses obliga- tions contractuelles, le Groupe peut mettre en place à la demande du client une garantie de restitution d’avances. Au 31 décembre 2008, le montant total de ces garanties s’élève à 1 708,1 M€ (1 619,3 M€ au 31 décembre 2007 et 1 837,9 M€ au 31 décembre 2006). Le Groupe estime et provisionne le coût de la garantie des- tinée à assurer au client la bonne conformité des produits livrés pendant la période de garantie contractuelle. Dans de nombreux cas, la retenue provisoire de trésorerie s’ap- pliquant contractuellement pendant cette période peut être substituée par la mise en place, par l’intermédiaire de banques, d’une caution de garantie. Au 31 décembre 2008, ces engagements s’élèvent à 332,8 M€ (209,7 M€ au 31 décembre 2007 et 99,8 M€ au 31 décembre 2006). Par ailleurs, Thales est amené à accorder à des tiers, pour le compte de ses filiales et sans l’intermédiaire d’une ban- que, des garanties dites « maison mère ». Celles-ci s’élè- vent respectivement aux 31 décembre 2008, 2007 et 2006 à 8 295,1 M€, 5 891,1 M€ et 4 537,9 M€. Fin 2002, un groupe d’industriels français, parmi lesquels Thales et une de ses filiales, avait été saisi collectivement d’une demande d’arbitrage relative à l’exécution d’an- ciens contrats. Au prorata de la participation de chacun des groupes concernés dans chaque contrat, la part cor- respondant à Thales aurait été de 20 % du montant total ($ 260 millions) de la réclamation du demandeur. Dans le cadre d’un accord signé en 2003 avec ce groupe d’indus- triels, le client a retiré sa demande d’arbitrage. En contre- partie, Thales et les autres industriels se sont engagés à ne pas se prévaloir des délais de prescription initiaux éven- < 72 > document de référence 2008 – Thales 3 Notes annexes aux comptes consolidés c. Obligations en matière de location et engagements fermes d’achats d’immobilisations corporelles Les sociétés du groupe détiennent à bail des ensembles immobiliers et des installations techniques. Les loyers payables dans le cadre de ces baux sont susceptibles de nouvelles négociations selon des rythmes variables prévus aux contrats. Les enga- gements de loyers irrévocables existant au 31 décembre 2008 s’analysent comme suit : (a) Intérêts inclus (2,2 M€). la dette correspondante figure au bilan consolidé pour un montant hors intérêts (note 24). Au 31 décembre 2008, les engagements fermes d’achats d’immobilisations corporelles s’élèvent à 20,7 M€ (35,6 M€ au 31 décembre 2007 et 17,0 M€ au 31 décembre 2006). d. Garanties données / reçues dans le cadre d’opérations de cessions / acquisitions de filiales Dans le cadre des opérations d’acquisitions (cessions) d’entre- prises, le Groupe reçoit (accorde) des garanties de passif, gé- néralement limitées tant en valeur qu’en durée. Ces garanties de passif incluent notamment les risques environnementaux. prévoient des clauses d’ajustement de prix, généralement fonction de critères de performance de la cible concernée. À la date d’acquisition (cession), le Groupe comptabilise en dette ou créance sa meilleure estimation de l’ajuste- Conformément aux dispositions de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle, les sociétés françai- ses du Groupe accordent aux salariés un droit individuel d’une durée de vingt heures minimum par année civile cu- mulable sur une durée maximale de six ans et au terme de ce délai à défaut de son utilisation l’ensemble des droits restera plafonné à cent vingt heures. Thales a conclu un accord sur l’anticipation des évolutions d’emploi, le développement professionnel et la formation applicable à l’ensemble de ses filiales en France. Cet ac- cord précise les modalités d’exercice du droit individuel à la formation (DIF) au sein de l’entreprise. Il rappelle que ce droit garantit l’accès des salariés à la formation pour leur maintien ou leur évolution dans l’emploi ou le développe- ment de leurs compétences. À ce titre, seules les actions de des salariés et prévues au plan de formation sont imputa- bles sur le DIF. En conséquence, les coûts engagés bénéfi- ciant à l’entreprise, aucune provision n’a été constatée. Thales a mis en place une gestion centralisée de la tréso- rerie dans le but, notamment, de couvrir l’ensemble des risques de marché : risque de taux d’intérêt et risque de change. Le Groupe utilise divers instruments financiers pour réduire ses risques de change et de taux d’intérêt. a. Gestion du risque de change Thales couvre les risques de change nés de la négociation de contrats en devises différentes de la devise principale de production, les risques de change générés par les opé- rations commerciales courantes et dans certains cas, les risques patrimoniaux sur ses actifs nets à l’étranger. La variation de valeur des instruments financiers utilisés en couverture de flux de trésorerie est comptabilisée en capitaux propres. Une baisse (hausse) de 5 % du dollar, par rapport aux devises €, GBP, et CAD augmenterait (diminuerait) les capitaux propres d’environ 95 M€ au La variation de valeur des instruments économiquement adossés au portefeuille d’offres commerciales et non éligi- ble à la comptabilité de couverture est comptabilisée dans le compte de résultat. Une baisse (hausse) de 5 % du dollar, par rapport aux devises €, GBP, et CAD augmenterait (dimi- nuerait) le résultat d’environ 9 M€ au 31 décembre 2008. Les créances et les dettes d’exploitation libellées en devises étrangères ne sont pas sensibles au risque de change car elles font l’objet d’une couverture de change. Les dettes financières en devises ne génèrent aucune sensibili- té dans le compte de résultat car elles sont, soit libellées dans la monnaie fonctionnelle de l’entité qui les porte, soit utili- sées pour la couverture d’investissements nets à l’étranger. document de référence 2008 – Thales < 73 > Aux 31 décembre 2008, 2007 et 2006, Thales détient principalement des contrats de change à terme. Les montants nomi- naux d’achats et de ventes à terme convertis en euros au cours de clôture sont détaillés ci-dessous par devises. En ce qui concerne les options, les montants indiqués correspondent aux nominaux des opérations de change sous-jacentes, et sont portés dans les colonnes « acheteur » ou « vendeur » en fonction du sens de l’opération au dénouement. < 74 > document de référence 2008 – Thales 3 Notes annexes aux comptes consolidés b. Gestion du risque de taux Aux 31 décembre 2008, 2007 et 2006, Thales détient essentiellement des contrats d’échange de taux destinés à diminuer la sensibilité de la position de taux du Groupe. Ces instruments couvrent ainsi la position de trésorerie (dette) excédentaire et les flux nets générés par certains contrats significatifs, signés ou en négociation ; ces derniers faisant également l’objet de Les en-cours nominaux par nature d’instruments de taux se détaillent comme suit et correspondent à la branche fixe des swaps : Une hausse de 1 % des taux d’intérêts, appliquée aux actifs et passifs financiers après prise en compte des instruments de couverture au 31 décembre 2008, serait sans impact sur la charge financière (contre une diminution de 2,5 M€ en 2007 et c. Gestion du risque de crédit Les risques de crédit auxquels Thales est exposé sont peu élevés, en raison, d’une part, de la nature de ses clients, principa- lement des institutionnels, notamment des administrations, disposant d’une qualité de crédit de premier rang et, d’autre part, de la politique mise en œuvre pour les autres qualités de crédit, à savoir : \- la couverture par des assurances crédit ; \- la cession des crédits fournisseurs sans recours à des établissements bancaires. La direction financière du Groupe consolide les informations relatives à l’exposition du Groupe au risque de crédit, notam- ment par le recensement et l’analyse de l’antériorité des créances clients dues mais non dépréciées. Au 31 décembre 2008, l’antériorité de ces créances s’échelonne comme suit : Le Groupe considère qu’à ce jour, ces retards ne présentent pas de risque significatif particulier. document de référence 2008 – Thales < 75 > d. Gestion du risque de liquidité Le risque de liquidité du Groupe correspond au niveau d’exposition de Thales aux évolutions des principaux paramètres de marché pouvant entraîner un renchérissement du crédit, voire une limitation temporaire de l’accès aux sources externes de La couverture de ces risques est assurée par les ressources financières à court et à long terme du Groupe suivantes : \- des capitaux propres, (cf. note 19) ; \- un endettement brut, dont la présentation détaillée, notamment sa ventilation par échéance, est présentée dans la note 24 ; \- des lignes de crédits confirmées, accordées par les banques et non utilisées, qui servent de lignes de substitution au pro- gramme de billets de trésorerie et constituent, à ce titre, une réserve de financement (note 24). \- 1 015 M€ détenus par la société mère et mobilisables immédiatement ; \- 313 M€ de positions bancaires créditrices des filiales, principalement à l’étranger. Ce montant comprend, entre autres, les encaissements intervenus dans les derniers jours de l’exercice qui sont ultérieurement transférés à la trésorerie centralisée ; \- 172 M€ de trésorerie placée directement par les sociétés en joint-venture (montant comptabilisé au prorata de la partici- pation de Thales) dans lesquelles la gestion centralisée de trésorerie du Groupe ne peut s’appliquer. La trésorerie de fin d’année est exclusivement placée soit en dépôt bancaire soit en certificats de dépôt bancaire à très court terme auprès de banques de première qualité. À la date de publication du présent document, les notations attribuées aux emprunts du groupe Thales par les agences de Emprunts à moyen & long terme Billets de trésorerie & emprunts à court terme L’abaissement de la notation n’aurait aucun impact sur les financements confirmés. 29\. HOnORAIRes Des COmmIssAIRes Aux COmPtes Les honoraires versés aux commissaires aux comptes en 2008, 2007 et 2006 sont présentés ci-après (a) : examen des comptes individuels et consolidés (b) Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes (c) Autres (si > 10 % des honoraires d'audit) 12 % 11 % 11 % 79 % 78 % 83 % 99 % 99 % 100 % 5 687 100 % 100 % 100 % (a) Concernant la période à considérer, il s’agit des prestations effectuées au titre d’un exercice comptable prises en charge au compte de résultat. (b) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau des commissaires aux comptes auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes. (c) Cette rubrique reprend les diligences et prestations directement liées rendues à l’émetteur ou à ses filiales : \- par le commissaire aux comptes dans le respect des dispositions de l’article 10 du Code de déontologie ; \- par un membre du réseau dans le respect des dispositions des articles 23 et 24 du Code de déontologie. (d) Il s’agit des prestations hors audit rendues, dans le respect des dispositions de l’article 24 du Code de déontologie, par un membre du réseau aux filiales de l’émetteur < 76 > document de référence 2008 – Thales 3 Liste des principales sociétés consolidées F. lIste Des PRInCIPAles sOCIÉtÉs COnsOlIDÉes (OutRe tHAles sOCIÉtÉ mèRe) African Defence Systems Pty Ltd (Afrique du Sud) Thales Aerospace Asia Pte Ltd (Singapour) Thales Avionics Electrical Systems SA (France) Thales International in Saudi Arabia (Arabie Saoudite) Thales Rail Signalling Solutions GmbH (Allemagne) Thales Rail Signalling Solutions Inc. (Canada) Thales Rail Signalling Solutions SLU (Espagne) Thales Rail Signalling Solutions Ltd (Royaume-Uni) Thales Security Solutions & Services SA (Espagne) Thales Security Solutions & Services SpA (Italie) Thales Transport & Security Ltd (Royaume-Uni) Thales Training & Simulation Ltd (Royaume-Uni) Air Command Systems International SAS (ACSI) (France) Thales Alenia Space Italia SpA (Italie) Aviation Communications & Surveillance Systems (États-Unis) document de référence 2008 – Thales < 77 > G. RAPPORt Des COmmIssAIRes Aux COmPtes suR les COmPtes COnsOlIDÉs Exercice clos le 31 décembre 2008 \- le contrôle des comptes consolidés de la société THALES, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008 sur : tels qu’ils sont joints au présent rapport, \- la justification de nos appréciations, \- la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I - OPInIOn suR les COmPtes COnsOlIDÉs Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exer- cice professionnel applicables en France ; ces normes re- quièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’ob- tenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres mé- thodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présen- tation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et ap- Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS, tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de présenta- tion du coût des restructurations dans le compte de résul- tat, intégré dans le résultat opérationnel courant, et sur la note 23 « Risques juridiques et environnement » de l’an- nexe des comptes consolidés qui décrit le risque relatif à la demande d’arbitrage déposée par un client du Groupe. En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos ap- préciations, nous portons à votre connaissance les élé- Comme indiqué dans la note 1.w « Principales sources d’estimation », la Direction générale de Thales est condui- te à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent certains montants figurant dans ses comptes consolidés et les notes qui les accompagnent. Ces hypo- thèses ayant par nature un caractère incertain, les réali- sations pourront s’écarter de ces estimations dans les cir- constances prévues dans la note 1.w de l’annexe. Nous avons estimé que, parmi les comptes sujets à des es- timations comptables significatives et susceptibles d’une justification de nos appréciations, figurent l’enregistrement des résultats sur les contrats de construction, les tests de perte de valeur relatifs aux écarts d’acquisition et aux frais de recherche et de développement, la valorisation des im- pôts différés actifs, les provisions pour retraites et presta- tions assimilées, l’évaluation de l’exposition éventuelle aux risques et litiges et l’allocation du prix d’acquisition des regroupements d’entreprises réalisés par le Groupe. Thales constate les résultats sur les contrats de construction selon les modalités décrites dans la note 1.i « Revenus » de l’annexe. Ces résultats sont notamment dépendants des estimations à terminaison réalisées par les chargés d’affai- res sous le contrôle de la Direction générale. Sur la base des informations qui nous ont été communi- quées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et < 78 > document de référence 2008 – Thales 3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés les hypothèses sur lesquelles se fondent ces évaluations des résultats à terminaison de ces contrats, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les évaluations des ré- sultats à terminaison des périodes précédentes avec les réali- sations correspondantes et à examiner les procédures d’ap- probation de ces estimations par la Direction générale. Les écarts d’acquisition, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2008 s’établit à 2.793,2 millions d’euros, ont fait l’objet de tests de perte de valeur selon les modalités décrites en note 1.f « Pertes de valeurs des actifs immobilisés » de l’annexe. Nous avons revu les mo- dalités de réalisation de ces tests fondés sur l’actualisation des prévisions de flux futurs de trésorerie des activités et divisions concernées, et contrôlé la cohérence des hypo- thèses retenues avec les données prévisionnelles issues des plans stratégiques établis pour chacune des activités ou divisions sous le contrôle du Groupe. Comme indiqué dans la note 1.j « Frais de recherche et de développement » de l’annexe, Thales comptabilise en immobilisations incorporelles les frais de développement répondant aux critères prévus par le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne (montant net au 31 décembre 2008 de 427,9 millions d’euros). Nous avons examiné, pour les principaux projets concernés, les prévisions d’activité et de profitabilité sous-tendant le ca- ractère approprié de cette comptabilisation, les modalités retenues pour leur amortissement et pour la vérification 433,5 millions d’euros, a été appréciée par Thales sur la base de données prévisionnelles issues des plans stratégi- ques établis pour chacun des périmètres fiscaux considé- rés, sous le contrôle du Groupe. Nous avons revu les tests de recouvrabilité de ces actifs réalisés par Thales. Les postes du bilan, à l’actif et au passif des comptes consolidés, et les engagements hors bilan relatifs aux en- gagements de retraite et prestations assimilées du Groupe sont estimés sur des bases statistiques et actuarielles. Les modalités de détermination sont décrites dans les notes Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hy- pothèses retenues dans les modèles de valorisation de ces éléments, au regard notamment de l’expérience de Thales, de son environnement réglementaire et économique, ainsi que la cohérence d’ensemble de ces hypothèses. S’agissant des risques et litiges, nous nous sommes assurés que les procédures en vigueur dans votre Groupe permet- taient leur recensement, leur évaluation et leur traduction Nous nous sommes également assurés que les risques et les litiges significatifs identifiés à l’occasion de la mise en œuvre de ces procédures étaient décrits de façon appro- priée dans les notes annexes aux comptes et notamment la note 23 « Risques juridiques et environnement » et la note 26 « Engagements hors-bilan ». \- Allocation du prix d’acquisition des regroupements Comme indiqué dans les notes 1.l et 1.w de l’annexe, la recouvrabilité des impôts différés actifs, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2008 s’établit à Comme indiqué dans les notes 1.b et 2 de l’annexe, dans le cadre de l’enregistrement des regroupements d’entre- prise réalisés par le Groupe, Thales est amené à évaluer document de référence 2008 – Thales < 79 > la juste valeur des différents actifs et passifs identifiables acquis, notamment les actifs incorporels. Ces évaluations, principalement confiées à des experts indépendants, se fondent notamment sur des hypothèses (prévisions) et des paramètres caractérisant les activités acquises. Nos travaux ont consisté à apprécier la méthodologie uti- lisée, les hypothèses retenues dans les modèles de valo- risation des actifs et passifs identifiables concernés ainsi que le caractère raisonnable des paramètres utilisés. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la forma- tion de notre opinion exprimée dans la première partie Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les Fait à Paris-La Défense et à Courbevoie, le 6 mars 2009, < 80 > document de référence 2008 – Thales et comptes de la société mère 3 Rapport de gestion sur les comptes 3 . RAPPORt De GestIOn et COmPtes De lA sOCIÉtÉ mèRe A. RAPPORt De GestIOn suR les COmPtes De lA sOCIÉtÉ mèRe Aucune modification dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d’évaluation retenues n’est intervenue au cours de l’exercice 2008. Les produits d’exploitation s’élèvent à 480 M€ contre 489 M€ en 2007. Le chiffre d’affaires, à 148 M€, est in- La description des activités par domaine est présentée dans le cha- pitre « Activités » du présent DDR. Les principales composantes du chiffre d’affaires correspon- dent à des refacturations de loyers aux filiales opérationnelles et à des ventes d’études, réalisées pour l’essentiel par le dé- partement central de recherche et technologie du Groupe. Les autres produits d’exploitation (y compris les repri- ses sur provisions et transferts de charges) s’élèvent à 316 M€, contre 306 M€ l’année précédente, et corres- pondent, pour des parts quasi similaires, aux redevances versées par les filiales opérationnelles directes, ainsi qu’à des refacturations à ces filiales. Ces produits couvrent les prestations générales ou spécifiques rendues aux filiales par les services centraux exercés par la société mère. Le résultat d’exploitation est déficitaire de 44 M€, contre un déficit de 27 M€ en 2007. Cette détérioration résulte notamment de la réduction des transferts de charges de 10 M€ en 2008 contre 30 M€ en 2007. Le résultat financier est positif de 50 M€, contre un ré- sultat négatif de 78 M€ en 2007. Cette amélioration pro- vient de la très nette augmentation des revenus de par- ticipations de 276 M€ contre 72 M€ en 2007. Les frais financiers nets ont augmenté de (113) à (127) M€. Les provisions sur titres) excèdent les reprises à hauteur de (103) M€ ; par rapport à (75) M€ en 2007. Le résultat exceptionnel est négatif de 77 M€, contre un bénéfice exceptionnel de 585 M€ en 2007, qui était dû aux importantes plus-values de cession comptabilisées en 2007 (dans le cadre de l’opération DCNS en particulier). En 2008, des moins-values de cessions ont été enregistrées en particulier dans le cadre de la réorganisation des filiales aus- traliennes et lors de la cession de Thales e-Transactions. sée par le Groupe en application du régime d’intégration fiscale dont relèvent Thales et ses filiales (1). L’exercice 2008 se solde par un bénéfice net de 64 M€, en forte réduction sur le bénéfice net de l’exercice précédent, 2\. bIlAn Au 31 DÉCembRe 2008 Le total du bilan est de 11 129 M€ à fin 2008, en augmen- tation de 408 M€ par rapport au total du bilan de la fin 8 739 M€ en 2007, est constitué principalement par les im- mobilisations financières, qui se réduisent de 8 652 M€ à 8 265 M€, compte tenu, notamment des cessions de cer- taines de ses filiales australiennes à la holding locale. L’actif circulant, de 2 777 M€ à fin décembre 2008, est en hausse de 795 M€ : le poste « comptes sociétés du Groupe » a aug- menté de 477 M€, principalement du fait de comptes cou- rants de trésorerie plus importants sur Thales Avionics et Thales Security Solutions & Services. Le montant des dispo- Le solde des créances et dettes vis-à-vis des sociétés du Groupe correspond à une dette nette de 2 098 M€ à fin 2008, contre 1 753 M€ fin 2007. Les « autres dettes financières » incluent éga- lement les dettes en devises vis-à-vis des filiales et participations du Groupe, pour un montant de 466 M€ contre 1 120 M€ fin 2007 : le solde total des créances et dettes de la société mère vis-à-vis des sociétés du groupe, soit 2 564 M€ fin 2008, a aug- menté par rapport à son montant de 2 873 M€, à fin 2007. Les « autres dettes financières » s’inscrivent en hausse à \- 500 M€ correspondant aux obligations à taux fixe de 4,375 % émises en 2004 et venant à échéance en 2011 ; \- 700 M€ correspondant aux obligations à taux variable (Euribor 3 mois + 0,125%) émis le 30 novembre 2006 et venant à échéance en décembre 2009 ; \- 334 M€ correspondant à des billets de trésorerie. À fin 2008, la dette financière nette de Thales, société mère (hors dette vis-à-vis des sociétés du groupe) est de 534 M€, contre 412 M€ à fin 2007. À fin 2008, le capital social s’élève à 596 M€ contre L’impôt sur les sociétés est un produit de 135 M€ (produit de 49 M€ en 2007), qui reflète l’économie d’impôts réali- À fin décembre 2008, les capitaux propres atteignent 5 001 M€ contre 5 122 M€ un an auparavant. document de référence 2008 – Thales < 81 > (a) l’État détient directement 2 022 titres Thales dont une action spécifique. (b) aux termes du Pacte d’actionnaires (cf. aMF 27-11-08), le « secteur Public » comprend Tsa et sa filiale sofivision, à l’exclusion de sogepa et de l’État directement. (c) À la clôture de l’exercice, les participations d’alcatel-lucent Participations et de GIMD sont en cours d’acquisition par Dassault aviation (cf. communiqués du 19 décembre 2008). État récapitulatif des opérations sur titres réalisées en 2008 par les dirigeants, dirigeants assimiles et personnes liées Visé par l’article 223-26 du règlement général de l’AMF Conformément à l’article L.621-18-2 a) du Code moné- taire et financier, les membres du Conseil d’administra- tion sont soumis à cette obligation déclarative. En application de l’article L.621-18-2 b) du Code moné- taire et financier, la société a déclaré à l’AMF que l’ensem- ble des membres du Comité exécutif relève de la catégorie des dirigeants assimilés au titre de l’obligation déclarative Les personnes liées au sens de l’article L.621-18-2 c) du Code monétaire et financier sont des personnes ayant, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État, des liens personnels étroits avec les personnes mention- nées à l’article L. 621-18-2 a) et b) précité. À la connaissance de la société, les déclarations suivantes ont été adressées à l’AMF en vue d’une publication sur son D. RANQUE - Président et Directeur général J.-P. PERRIER - Membre du comité exécutif A. DORRIAN - Membre du comité exécutif B. RAMBAUD - Membre du comité exécutif A. de JUNIAC - Membre du comité exécutif O. HOUSSIN - Membre du comité exécutif Y. BAROU - Membre du comité exécutif S. DUMAINE - Membre du comité exécutif P. DURAND - Membre du comité exécutif J.-L. PICARD - Membre du comité exécutif R. SEZNEC - Membre du comité exécutif J.-P. LEPEYTRE - Membre du comité exécutif J.-G. MALCOR - Membre du comité exécutif F. QUENTIN - Membre du comité exécutif P. SOURISSE - Membre du comité exécutif < 82 > document de référence 2008 – Thales (a) actions Thales à l’exclusion des instruments financiers dérivés. les déclarations relatives aux opérations sur instruments financiers dérivés réalisées par GIMD figurent sur le site (b) les opérations sur titres réalisées en 2008 comprennent le cas échéant les opérations réalisées par des personnes liées. (c) les opérations sur titres réalisées en 2008 comprennent le cas échéant les opérations réalisées par des personnes liées. et comptes de la société mère 3 Rapport de gestion sur les comptes 3\. PeRsPeCtIVes POuR l’exeRCICe en COuRs Le résultat dégagé par la société en 2009 devrait être le reflet des dividendes versés par certaines filiales au titre de l’exercice 2008 et des mouvements affectant les provi- sions pour dépréciation de titres et pour risques sur filia- les, commandés par l’évolution de leur activité et de leurs Et majoré du report à nouveau S’élève au total à (en euros) d’affecter ce bénéfice de la façon de 1,05 euro, aux 198 724 809 actions Report à nouveau, pour le solde 5\. DIVIDenDe et POlItIQue De DIstRIbutIOn Les dividendes sont valablement payés aux titulaires d’ac- tions. La société utilise la procédure de paiement direct via l’organisme de compensation de place Euroclear, qui per- met à chaque actionnaire de percevoir le dividende trois jours de bourse après la date de son détachement. S’il est approuvé par l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008, le dividende proposé par le Conseil d’administration sera détaché le 27 mai 2009 et mis en paiement trois jours plus tard, conformé- ment aux règles en vigueur, soit le 1er juin 2009. Tout dividende non réclamé dans un délai de cinq ans est prescrit dans les conditions prévues par la loi et est versé Conformément à la loi, il est rappelé que, pour les trois exer- cices précédents, les montants unitaires de dividendes mis en distribution ont été les suivants, étant précisé que les di- videndes versés au titre de 2005, 2006 et 2007 ont ouvert éventuellement droit à un abattement dans les conditions prévues par le Code général des impôts, de 40 %. (a) sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires du 19 mai 2009, qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008. Dividende détaché le 27 mai 2009 et mis en paiement le 1er juin 2009. 6\. ÉVÉnements suRVenus DePuIs lA ClôtuRe Aucun événement susceptible de modifier la situation finan- cière de Thales n’est survenu depuis la clôture de l’exercice. À la clôture de l’exercice, les participations détenues par Alcatel-Lucent et GIMD sont en cours d’acquisition par Dassault Aviation (cf. communiqués du 19 décembre 2008). À la date de publication de ce document, aucune communication supplémentaire relative à cette opération n’a été faite par ces deux sociétés, hormis l’indication d’une date prévisionnelle de réalisation d’opération au document de référence 2008 – Thales < 83 > 7\. AutORIsAtIOns D’AssemblÉe GÉnÉRAle et DÉlÉGAtIOns Du COnseIl D’ADmInIstRAtIOn Attribution de 80 000 options au Président – Attribution de 73 900 options à 12 bénéficiaires au prix d’exercice de 38,50 euros (complément \- Attribution de 312 435 actions \- Période d’acquisition des droits : 4 ans \- Période de conservation des actions : 2 ans pour les bénéficiaires France, 0 hors de France \- Attribution de 317 705 actions \- Attribution de 1 688 070 options – \- Prix d’exercice : 38,50 euros Solde : 2 846 100 options Solde : 3 311 930 options décote par rapport à la moyenne des 20 cours de bourse. Plafond : 3 millions d’actions. Durée des options : 10 ans. Durée de l’autorisation : 38 mois Annulation d’actions (dans la limite de 10 % du capital à la date de l’opération) – Durée de l’autori- sation : 24 mois jusqu’au 15 mai 2009 personnel (dans la limite de 1,3 million d’actions. durée minimum d’acquisition des droits = 2 ans ; l’engagement de conservation des actions (2 ans) peut être supprimé si durée d’acquisition est supé- rieure ou égale à 4 ans. Durée de l’autorisation : 38 mois, jusqu’au 15 juillet 2010) sans décote par rapport à la moyenne des 20 cours de bourse – (Plafond : 5 millions d’actions. Durée des options : 10 ans. Durée de l’autorisation : 38 mois, Émission de valeurs mobilières donnant accès au \- Plafonds avec DPS : 30 millions d’actions et 1 500 milliards d’euros de titres de créance \- Plafonds sans DPS (possibilité de délai de priorité) : \- Possibilité de « Green shoe » dans chacun des cas max 15 % des émissions réalisées, dans les limites \- Durée 26 mois, soit jusqu’au 14 juillet 2010 Émission d’actions nouvelles (dans la limite de 19,8 millions d’actions) en rémunération d’apports de titres de sociétés tierces Durée 26 mois, soit jusqu’au 14 juillet 2010 \- Plafond : 6 millions d’actions \- Décote max = 20% pour PEE 5 ans et 30 % avec conservation des titres pendant 10 ans \- Durée 26 mois, soit jusqu’au 14 juillet 2010 < 84 > document de référence 2008 – Thales et comptes de la société mère 3 Rapport de gestion sur les comptes 8\. PRInCIPAux ÉlÉments susCePtIbles D’AVOIR une InCIDenCe en CAs D’OFFRe PublIQue (InFORmAtIOns VIsÉes PAR l’ARtICle l. 225-100-3 Du CODe De COmmeRCe) Compte tenu de la structure du capital et de la répartition des droits de vote, l’incidence d’une éventuelle offre publi- que reste limitée, étant en outre précisé, notamment, que : A. les deux principaux actionnaires (Alcatel-Lucent et TSA) ont déclaré agir de concert dans le cadre d’un pacte d’actionnaires, dont les principales dispositions sont rappelées pages 164 et 165 ; B. Thales et ses deux principaux actionnaires ont conclu un accord de coopération valide jusqu’au 31 décembre 2011 et reconductible tacitement par période de cinq ans ; C. tout franchissement du dixième ou d’un multiple du dixième du capital ou des droits de vote de la société doit être préalablement approuvé par le ministre char- À la clôture de l’exercice, les participations détenues par Al- catel-Lucent et GIMD sont en cours d’acquisition par Das- sault Aviation (cf. communiqués du 19 décembre 2008). 9\. PARtICIPAtIOn Des sAlARIÉs Au CAPItAl sOCIAl Au 31 DÉCembRe 2008 Actions en détention directe en PEG Total Article L. 225-102 du Code Titres détenus par des FCPE diversifiés (a) Fonds « actions Thales », « World classic », action Plus 2008. (b) Fonds Netherlands classic et Netherlands action Plus 2008. (c) Fonds Italy Classic et Italy action Plus 2008. Au cours de l’année 2008, Thales société mère a vendu des actions à des salariés dans le cadre d’une opération d’actionna- \- Sont inclus ci-après avec les comptes de la société mère • le tableau des prises de participation et franchissements de seuils dans des sociétés françaises ; • le tableau des filiales et participations ; • le tableau des options en cours de validité au 31 dé- • le tableau des résultats de la société au cours des cinq \- Figurent dans d’autres parties du présent document • le rapport financier (Partie 1.1. et 1.2.), qui intègre : > l’analyse de l’évolution des résultats du Groupe et de > une description des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté (y compris les ris- ques financiers, de taux et, de change et les risques actions), avec l’indication de leur impact éventuel sur Thales société mère. On rappellera que Thales société mère n’a pas d’activité commerciale propre générant des risques de change. En revanche, elle assure la ges- document de référence 2008 – Thales < 85 > tion de ces risques pour le compte de ses filiales. Dans ce cadre, elle met en place des instruments dérivés sur les marchés financiers adossés aux flux commerciaux et matérialisés par des dérivés internes vis-à-vis des fi- liales et assure la couverture des offres commerciales. On notera, par ailleurs, que Thales société mère est incluse dans les programmes d’assurances du Grou- pe et, par son activité, ne nécessite pas de couverture > des informations sur l’utilisation des instruments financiers, en particulier la note 27 en annexe aux comptes consolidés, qui complète la note 16 B en an- nexe aux comptes sociaux et les mentions afférentes aux risques de change, indiquées ci-dessus, • une présentation des activités (Partie 2.), avec : > un compte rendu par domaine d’activité des filiales et > des informations sur les activités de recherche et • le chapitre information des actionnaires (Partie 3.), qui > le descriptif du programme de rachat d’actions soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 19 mai 2009, > le rapport du Président à l’assemblée générale du 19 mai 2009 sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne, > les informations sur les mandataires sociaux (man- dats, fonctions, rémunérations, engagements pris par > les informations sur les activités de recherche et > les informations sur l’évolution du cours de bourse b. COmPtes De lA sOCIÉtÉ mèRe Achats et variations de stocks et en-cours Plus ou moins-values sur cessions et autres Résultat avant impôt sur les sociétés les notes en annexe font partie intégrante des comptes de la société mère. < 86 > document de référence 2008 – Thales et comptes de la société mère 3 Comptes de la société mère Avances et acomptes versés sur commandes en cours Autres débiteurs et frais payés d'avance Primes d'émission, de fusion ou d'apport Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Autres créanciers et charges à payer les notes en annexe font partie intégrante des comptes de la société mère. document de référence 2008 – Thales < 87 > Dotations nettes aux provisions pour dépréciation des actifs immobilisés, aux provisions pour retraite et provisions réglementées Variation des besoins en fonds de roulement Investissements dans les filiales et participations Cash flow des activités de financement Mouvement sur capital, primes et autres fonds propres (a) Augmentation (diminution) des dettes avec les sociétés du groupe avant opérations sur titres de placement Diminution (augmentation) des titres de placement Augmentation (diminution) totale de la trésorerie (a) Correspond principalement à la distribution de dividendes : pour 2008 (-195,3 M€) et pour 2007 (-169,1 M€). les notes en annexe font partie intégrante des comptes de la société mère. < 88 > document de référence 2008 – Thales et comptes de la société mère 3 Comptes de la société mère VARIAtIOn Des CAPItAux PROPRes et Des AutRes FOnDs PROPRes document de référence 2008 – Thales < 89 > nOtes Annexes Aux COmPtes De lA sOCIÉtÉ mèRe Tous les montants figurant dans ces notes sont exprimés en millions d’euros (M€) à l’exception des informations par action. 1\. Principes comptables mis en œuvre Les comptes annuels de Thales sont établis selon les nor- mes comptables définies par le Plan Comptable Général Les comptes consolidés de l’ensemble constitué par Tha- les et ses filiales sont présentés par ailleurs. b. Comptabilisation des opérations en devises À l’exception des transactions décrites dans le paragraphe suivant, les dettes et créances en devises sont converties en euros sur la base du cours de change à la clôture. Les écarts sont portés au bilan dans les « Autres créditeurs » ou « Autres débiteurs » selon le cas. Les écarts de change défavorables sur opérations en devises font l’objet de pro- visions pour risques dotées pour leur totalité sur l’exercice de la constatation de l’écart. Ces provisions et les pertes et profits de change réalisés sont portés sur la ligne « Autres revenus et charges financiers » du compte de résultat. Les opérations de change sont traitées par la direction centrale de la trésorerie de Thales. Ces opérations permet- tent de garantir aux unités opérationnelles des cours de change spécifiques déterminés pour chaque transaction. Les créances et dettes des unités sont évaluées aux cours Les reports et déports sur contrats de change à terme sont enregistrés dans le compte de résultat linéairement sur la durée des contrats. Les gains de change ainsi que les reports et déports relatifs à des contrats de change à terme destinés à couvrir des engagements commerciaux du Groupe sont différés jusqu’à la date de réalisation de ces engagements. Les gains et pertes sur opérations de change à terme ne faisant pas l’objet d’une couverture sont pris en résultat ; ce résultat correspond à la différence entre le cours à ter- me, à la date de clôture de l’exercice, des devises concer- nées et le cours à terme du contrat. Le Groupe utilise des instruments financiers pour gérer et réduire son exposition aux risques de variation des taux d’in- térêt. Lorsque ces contrats sont qualifiés de couverture, les profits et pertes sur ces contrats sont comptabilisés dans la même période que l’élément couvert ; dans le cas contraire, si la valeur de marché est inférieure à la valeur d’origine, la moins-value potentielle est constatée dans les comptes. < 90 > document de référence 2008 – Thales Les emprunts sont comptabilisés à leur valeur de rem- boursement. Les primes d’émission ou de remboursement éventuelles sont portées dans la rubrique correspondante du bilan et amorties en mode financier. Les frais d’émission des emprunts sont étalés sur la durée Les titres de créances négociables d’une durée initiale infé- rieure à 3 mois figurent au poste « Trésorerie ». Les terrains, bâtiments et équipements figurent au bilan à leur coût d’acquisition sauf pour celles des immobili- sations qui ont fait l’objet d’une réévaluation, conformé- ment à la loi. L’incidence comptable de ces réévaluations est présentée dans les capitaux propres sous la rubrique séparée : « Écart de réévaluation ». Cet écart est repris au rythme des amortissements des im- mobilisations concernées ou lors de leur cession. Ces réé- valuations restent donc sans impact sur le résultat. L’amortissement des immobilisations corporelles est calcu- lé suivant le mode linéaire ou dégressif permettant de pren- dre en compte la dépréciation économique des immobili- sations, selon les durées d’utilisation précisées en note 7. Les immobilisations louées en crédit-bail ou en location- vente, selon un contrat présentant les caractéristiques d’une acquisition, ne sont pas comptabilisées et sont présentées le cas échéant en engagements hors bilan. Cette rubrique regroupe les titres de ses filiales que la socié- té à l’intention de conserver. Ces titres sont évalués à leur coût de revient dépréciés sur la base de leur valeur d’utilité. L’appréciation de la valeur tient compte : \- pour les titres consolidés des perspectives de rentabilité ou de la valeur patrimoniale ; \- pour les titres non consolidés, de la quote-part de ca- pitaux propres détenue, des perspectives de rentabilité et de la valeur de marché (cours de bourse pour les \- les provisions constituées au-delà de la valeur brute des titres sont présentées au passif du bilan sous la rubrique et comptes de la société mère 3 Comptes de la société mère \- les tests de dépréciation de 2008 ont été réalisés avec une hypothèse initiale de taux d’actualisation de 8,5 % (coût moyen du capital du Groupe à fin 2008) Une augmen- tation du taux d’actualisation de 2 % (soit 10,5 %) ne conduirait pas le Groupe à passer des pertes de valeur si- gnificatives supplémentaires sur ses écarts d’acquisition. Les stocks et en-cours sont évalués à leur coût de revient (par les méthodes du FIFO ou du prix moyen pondéré), déprécié lorsqu’il devient supérieur à la valeur probable de réalisation. Les en-cours, produits semi-finis et produits finis sont évalués au coût direct des matières premières, de la main-d’œuvre de production et des achats de sous- traitance consommés au cours de la production, augmen- té d’une quote-part de frais généraux industriels et de tous les autres coûts directement affectables aux contrats. \- le produit ou le processus est clairement identifié et les coûts sont individualisés de façon fiable ; \- la faisabilité technique du produit est démontrée ; \- le produit ou procédé sera commercialisé ou utilisé en \- il existe un marché potentiel pour le produit ou son uti- lité en interne est démontrée ; \- les ressources nécessaires pour mener le projet à son Ces frais de développement sont inscrits à l’actif du bilan et amortis sur la durée d’utilisation du produit. Le mode d’amortissement est déterminé par référence aux quanti- tés ou au chiffre d’affaires, relatifs à la période de prise en À compter de 2004, le crédit d’impôt recherche est pré- senté en résultat d’exploitation selon les règles applicables Le chiffre d’affaires et les résultats sur contrat à long terme sont enregistrés selon la méthode de l’avancement techni- que. Toutefois, lorsque l’avancement technique et les da- tes contractuelles de transfert de propriété ne présentent pas de décalage significatif, l’avancement retenu est celui des clauses contractuelles de transfert de propriété. Les produits financiers qui se rattachent aux contrats de longue durée sont comptabilisés en produits financiers, lorsqu’ils sont acquis, sauf si les avances reçues des clients excèdent de façon significative les coûts encourus au titre de ces contrats. Dans ce dernier cas, la quote-part des pro- duits financiers y afférent fait partie du chiffre d’affaires du contrat et affecte le résultat comme indiqué ci-dessus. Toute perte probable sur contrat en cours ou en carnet est provisionnée intégralement dès qu’elle est connue. Les frais généraux commerciaux, administratifs et financiers sont directement pris en charge dans l’exercice. L’estimation des travaux restant à effectuer sur les contrats en perte ne tient compte des produits résultant de réclamations présentées que lorsque celles-ci sont acceptées par le client. Les paiements partiels reçus sur contrats à long terme sont présentés en « Avances et acomptes reçus sur com- j. Frais de recherche et de développement Une partie significative des dépenses de recherche et déve- loppement est financée par des clients et organismes pu- blics. Les frais de recherche et de développement autofi- nancés sont comptabilisés en charge de l’exercice au cours duquel ils sont encourus et sont identifiés dans le compte de résultat, à l’exception des frais de développement des projets répondant aux critères suivants : Les impôts différés reflètent les écarts temporaires ap- paraissant entre les résultats comptables et les résultats fiscaux. Ils ne sont pas comptabilisés mais sont détaillés Le Groupe procède à l’évaluation de ses engagements de retraite et prestations assimilées. Cette évaluation est ef- fectuée selon la méthode actuarielle « Projected unit cre- dit » telle que définie dans la norme IAS 19. Ces enga- gements sont comptabilisés dans la rubrique « provisions pour risques et charges » (note 14). La charge représenta- tive de l’évolution des engagements nets est comptabilisée en résultat d’exploitation pour le montant correspondant au coût normal de la période et en autres charges ou pro- duits financiers pour les autres éléments. m. Tableau des flux de trésorerie La « Méthode indirecte » (mettant en évidence le passage du ré- sultat à la trésorerie provenant de l’exploitation) a été retenue. La trésorerie, dont la variation est justifiée par ce tableau, inclut les disponibilités, ainsi que les actifs financiers considérés comme leurs équivalents. La variation des découverts bancaires est présentée dans le cash-flow des activités de financement. Les acquisitions (cessions) de titres de placement à plus de trois mois ne relèvent pas, pour le Groupe, de la politique d’investissement, mais sont des décisions d’optimisation de la trésorerie. Elles sont donc exclues du cash-flow des activités d’investisse- ment, et présentées en diminution (augmentation) de la variation des disponibilités pour déterminer la variation document de référence 2008 – Thales < 91 > À la clôture de l’exercice les actions propres sont inven- toriées. La valeur d’inventaire est constituée par le cours moyen de bourse du dernier mois avant la clôture de 2\. Évolutions des participations directes de Thales a. Principales opérations enregistrées en 2008 En mars 2008, Thales société mère a cédé, pour 11 M€, sa filiale Thales Computers à la société Kontron Modu- lar Computers GmbH. Thales a également cédé, pour 93,7 M€, ses activités de solutions de paiement électro- Suivi des opérations d’acquisition / apport de 2007 : Au terme de la procédure d’expertise relative à l’acquisi- tion par Thales des activités Transport et Sécurité d’Alca- tel-Lucent, le complément de prix a été fixé à 35,9 millions d’euros (dont 10,2 millions d’euros déjà réglés en 2007). Conformément aux accords, le prix d’acquisition des actions d’Alcatel Alenia Space doit faire l’objet d’un réexamen en 2009 selon une procédure contradictoire pouvant déboucher sur une expertise indépendante et conduire, le cas échéant, à un complément de prix(1) au À ce stade, le Groupe ne dispose pas d’éléments permet- tant d’évaluer le montant de cet ajustement. En tout état de cause, un tel paiement ne devrait pas affecter de ma- nière significative la solidité financière du Groupe. L’accord de mars 2007 relatif au rapprochement des ac- tivités navales de Thales et DCNS prévoit pour Thales la possibilité, à compter du 31 mars 2009 et ce, pendant une période de 3 ans, de porter sa participation dans DCNS de 25 % à 35 %. Le Groupe ne dispose pas, à ce stade, de la totalité des éléments nécessaires pour évaluer b. Principales opérations enregistrées en 2007 Les principaux événements intervenus au cours de l’année \- début octobre 2007, Thales a cédé pour 140 millions d’euros (dont 7,5 millions sous la forme d’un prêt) ses parts dans le groupe Faceo, spécialiste européen du faci- lity management, à Apax Partners ; \- fin août 2007, Thales a cédé pour 2,5 millions d’euros ses parts dans la société allemande Bayern-Chemie / Rapprochement des activités navales de Thales et DCNS Le 29 mars 2007, Thales a cédé à DCNS, pour un prix de 514 M€, ses activités navales de surface en France (hors équipements destinés à des programmes navals), DCNS devenant l’actionnaire unique des filiales communes créées par les deux sociétés, à savoir principalement les filiales Ar- maris et MOPA2. Simultanément, Thales est entré, pour un prix d’acquisition de 569,1 M€, au capital de DCNS à hauteur de 25 % au côté de l’État qui en conserve 75 %. L’accord comporte par ailleurs des clauses de rémunération conditionnelle liées à l’obtention de certains contrats et à certaines conditions de performance opérationnelle. Thales aura par ailleurs la possibilité, à l’échéance de deux ans, de porter sa participation à 35 %. Le Groupe ne dispose pas, à ce stade, d’éléments permettant d’évaluer cette option. Dans les comptes sociaux de Thales, cette opération conduit à enregistrer, d’une part, une plus-value de ces- sion de 484,2 M€ (note 5) et, d’autre part, des titres de DCNS pour 569,1 M€ (note 8). Le 6 avril 2007, après obtention de l’approbation de la Commission européenne, Alcatel Participations a cédé à Thales, contre le versement d’une somme de 671,7 mil- lions d’euros en numéraire(2), ses participations dans deux sociétés du domaine spatial, soit 67 % de la société Alcatel Alenia Space, fabricant de satellites, et 33 % de la société Telespazio Holding, opérateur de satellites, toutes deux comprise entre 600 et 760 M€, partage (50/50) entre Thales et alcatel-lucent au-delà. (2) le prix d’acquisition des actions d’alcatel alenia space fera l’objet d’une réévaluation par un expert indépendant au début de 2009, qui pourra se traduire par un réajustement à la hausse de la valeur initialement convenue. À ce stade, le Groupe ne dispose pas d’éléments permettant d’évaluer cet ajustement. < 92 > document de référence 2008 – Thales et comptes de la société mère 3 Comptes de la société mère Ces participations sont inscrites au bilan de Thales en Ti- tres de participations (note 8) pour respectivement : \- Thales Alenia Space SAS (601,0 M€) ; \- Telespazio Holding SRL (70,7 M€). À l’occasion des opérations de filialisation de 1995 et afin de permettre la bonne exécution des traités d’apports, Thales avait été amené à conclure des contrats de commis- sionnaires à l’achat et à la vente avec ses nouvelles filiales. Compte tenu de l’importance de ces contrats dans le bi- lan de Thales leur contribution a été isolée sur des lignes distinctes à l’actif et au passif « contrats de commission- naires ». Elles s’analysent comme suit : Le chiffre d’affaires total réalisé par Thales se répartit Europe de l'Ouest et du Sud Intérêts, produits et charges financiers : (a) Dont avec les entreprises liées 65,1 M€ en 2008 contre 55,2 M€ en 2007. (b) Dont avec les entreprises liées 132,3 M€ en 2008 contre 118,3 M€ en 2007. document de référence 2008 – Thales < 93 > Autres revenus et charges financiers : Thales Assurances et Gestion des Risques Thales Geodis Freight & Logistics SA Abandons de créances consentis à des filiales (e) < 94 > document de référence 2008 – Thales (a) Dont en 2007, gain de change sur le remboursement d’un emprunt de 135MUsD en couverture de titres. (b) Dont en 2008, reprise de provisions sur titres (40,5 M€) (note 8) reprise de provisions risques filiales (10,1 M€) (note 14). Dont en 2007, reprise de provisions sur titres (22,5 M€) (note 8), reprise de provisions risques filiales (8,8 M€) (note 14) et reprise de provisions sur actions propres (9,5 M€) (c) Dont en 2008, Thales Communications Belgium (+7,3 M€). Dont en 2007, Thales Communications Belgium (+3,3 M€) et Thales Université (+0,5 M€). Dont en 2007, provisions sur titres (104,8 M€) (note 8) et provisions risques filiales (9,2 M€) (note 14). (e) Dont en 2008, sas sartrouville (-4,3 M€), sas Pessac (-3,7 M€) et sas Chatellerault (-3,4 M€). (d) Dont en 2008, provisions sur titres (110,7 M€) (note 8), reprise provisions risques filiales (0,9 M€) (note 14) et reprise provisions sur actions propres (40,2 M€) (note 13). et comptes de la société mère 3 Comptes de la société mère Thales intègre depuis le 1er janvier 1992 une grande partie de ses filiales françaises dans le cadre du régime prévu à l’article 223A du Code Général des Impôts. Les sociétés intégrées supportent l’impôt comme si elles étaient imposées séparément. Les économies d’impôt réa- lisées par le groupe liées aux déficits sont conservées chez la mère et constatées en produits. Cependant la société mère pourra être amenée à supporter une charge d’impôt correspondant aux déficits transmis par les filiales défici- taires dans la mesure où ces filiales redeviendraient bénéfi- ciaires et seraient en mesure d’imputer les déficits transmis comme si elles n’avaient pas été intégrées fiscalement. L’impôt relatif à l’exercice 2008 a été déterminé en tenant \- du taux de droit commun 33,33 % ; \- de la contribution sociale de 3,30 %, prévue à l’article 235 ter ZC du code général des impôts, assise sur l’im- pôt au taux normal de 33,33 % sur la partie du résultat L’effet de cette contribution a été pris en compte pour le calcul de la charge d’impôt courant en 2008 et 2007 et Les montants d’impôt 2008 et 2007 s’analysent comme suit : Impôt différé sur résultat des GIE (a) Dont en 2008, 12,0 M€ de régularisation d’Is 2007 et 6,3 M€ de Crédit Impôt Recherche. À l’exception de l’impôt différé lié aux GIE, l’impôt différé n’est pas comptabilisé, toutefois les principales différen- ces temporaires se détaillent comme suit : (a) Ce solde serait à l’origine d’un actif net d’impôt différé 22,5 M€ au 31 décem- Le résultat d’intégration fiscale de droit commun, de Thales SA qui sera arrêté définitivement en avril, a été estimé en base imposable à 13 M€ soit un impôt de 4,5 M€. Les dépenses exclues des charges déductibles (art. 223 quater et 39.4 du Code Général des Impôts), représentent 349 K€ en 2008 contre 329 K€ en 2007. document de référence 2008 – Thales < 95 > Pour le calcul des amortissements, les durées de vie habituelles retenues sont de : \- 20 ans pour les constructions ; \- 3 à 10 ans pour les installations techniques, matériels et outillages industriels ; \- 3 ou 4 ans pour les logiciels ; \- 5 à 10 ans pour les autres immobilisations corporelles (matériel de transport, mobilier…). Thales Security Solutions & Services GmbH < 96 > document de référence 2008 – Thales et comptes de la société mère 3 Comptes de la société mère document de référence 2008 – Thales < 97 > Ces immobilisations se ventilent comme suit : Créances rattachées à des participations et entreprises liées : Thales Italia SpA - Dep Communications Thales Security Solutions & Services SpA Thales Italia Spa - Dept Corporate Alcatel Security Safety Command Controls Mexico < 98 > document de référence 2008 – Thales et comptes de la société mère 3 Comptes de la société mère De un an à cinq ans document de référence 2008 – Thales < 99 > 10\. Créances et dettes sociétés du groupe Thales Assurances et Gestion des Risques Thales Air Systems SA - Dep AIR DEFENSE < 100 > document de référence 2008 – Thales et comptes de la société mère 3 Comptes de la société mère Thales Underwater Systems - Dep FREMM Thales Security Solutions & Services SA 11\. Autres débiteurs et autres créanciers Créances et dettes fiscales et sociales Impôt différé sur résultat des GIE Primes sur options de change, swaptions Créances et dettes fiscales sur sociétés intégrées Le capital social de Thales, d’une valeur de 596 174 427,00 EUR L’augmentation du capital de 10,8 M€ correspond aux le- vées d’options de souscriptions (391 443 options exercées en 2008) (voir note 13 options de souscription d’actions). document de référence 2008 – Thales < 101 > b. Titres en circulation donnant accès au capital de la société (a) Y compris actions détenues par les salariés directement ou via les FCP. (b) Indirectement, au travers de sociétés détenues à 100 % par l’État (Tsa sOFIVIsION et sOGePa et directement via une action spécifique). propres (1,88 % du capital), cessibles librement. 630 140 actions propres sont affectées aux plans d’attri- bution d’actions gratuites destinés aux salariés. Par plan cette affectation se détaille comme suit : à la date d’octroi de 45,13 €) ; \- Plan du 1er juillet 2008 : 317 705 actions (cours de l’ac- tion à la date d’octroi de 35,72 €). (a) Dépréciation des titres sur la base du taux moyen retenu Moins-value réalisée lors de la cession des titres * le cours moyen du mois de décembre 2007 était de 40,59. le cours moyen du mois de décembre 2008 s’établit à 29,17. < 102 > document de référence 2008 – Thales et comptes de la société mère 3 Comptes de la société mère Tableaux des options en cours de validité au 31 décembre 2008 Options en vigueur au 31 décembre 2008 Au 31 décembre 2008, sont en vigueur : \- 705 469 options d’achat d’actions à un prix d’exercice moyen pondéré de 37,68 € ; \- 16 758 349 options de souscription d’actions à un prix d’exercice moyen pondéré de 36,93 €. Nombre d’options en vigueur au 31/12/06 les autres membres du Comité exécutif bénéficiaires (à la date du plan) (a) Cas de la France. Information détaillée dans le paragraphe « Modalités d’exercice » ci-après. (b) Différé d’exercice ramené de 5 à 4 ans par décision du conseil d’administration, le 12 juillet 2001. (c) Prix d’exercice et quantités ajustés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (art. 174-12 et 13 du Décret n° 67-236 du 23 mars 1967) en raison de la distribution de dividendes par prélèvement sur les réserves, postérieurement à la date d’attribution des options. (d) Données du plan 1999 modifiées suite à ajustement identifié après la clôture des comptes. (e) en raison notamment de la rupture du contrat de travail entre le bénéficiaire et le groupe depuis la date d’attribution. document de référence 2008 – Thales < 103 > Nombre d’options en vigueur au 31/12/06 dont options en vigueur détenues au \- les autres membres du Comité exécutif bénéficiaires (à la date du plan) (a) Cas de la France. Information détaillée dans le paragraphe « Modalités d’exercice » ci-après. (b) Prix d’exercice et quantités ajustés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (art. 174-12 et 13 du Décret n° 67-236 du 23 mars 1967) en raison de la distribution de dividendes par prélèvement sur les réserves, postérieurement à la date d’attribution des options. (c) Données des plans modifiées suite à ajustement identifié après la clôture des comptes. (d) en raison notamment de la rupture du contrat de travail entre le bénéficiaire et le groupe depuis la date d’attribution. Les options d’achat et de souscription d’actions Thales sont toutes attribuées pour une durée de dix ans à un prix d’exercice sans décote par rapport au cours de bourse. Les options d’achat et de souscription consenties entre le 14 septembre 1999 et le 1er juillet 2004 sont d’ores et déjà exer- Les options de souscription ou d’achat d’actions attribuées de- puis le 30 juin 2005 suivent des calendriers d’ouverture progressive (« vesting ») sur quatre ans et deviennent exerçables comme suit : \- dans tous les pays sauf en France, à hauteur de 37,5 % du nombre attribué dix-huit mois après leur attribution, puis, à hauteur de 6,25 % du nombre attribué à l’issue de chaque trimestre suivant, soit en cumul 100 % au terme des quatre années suivant la date d’attribution ; \- pour la France, en application de dispositions législatives spé- cifiques, les bénéficiaires salariés résidents fiscaux français et/ ou soumis à la sécurité sociale française ne peuvent exercer aucune option avant le quatrième anniversaire de la date de < 104 > document de référence 2008 – Thales et comptes de la société mère 3 Comptes de la société mère Attributions et exercices d’options au cours de l’exercice 2008 2 – Dix (a) plus importantes attributions 3 – Dix plus importants exercices (a) Durant l’exercice 2008, les dix plus importantes attributions individuelles d’options, consenties à des salariés de la société ou de ses filiales, non mandataires sociaux de Thales 20 000 options et quatre ont reçu un nombre de 15 000 options. (b) Toutes sociétés du Groupe confondues. Le conseil d’administration, sur autorisation de l’assem- blée générale, a décidé de mettre en œuvre un deuxième plan d’attribution gratuite d’actions. La société a déci- dé d’exclure du bénéfice du plan d’attribution gratuite d’actions le Président-directeur général (seul mandataire social), les membres du Comité exécutif et les 395 princi- Les principales caractéristiques du plan sont les suivantes : \- tous les bénéficiaires désignés du plan se verront attri- buer les actions à l’issue d’une période d’acquisition de 4 ans sous réserve du respect des conditions stipulées dans le règlement du plan ; \- les bénéficiaires résidents fiscaux français ou rattachés à la sécurité sociale française devront ensuite respecter une période de conservation d’une durée de deux ans au cours de laquelle les titres ne pourront pas être cédés. Cette période de conservation ne s’applique pas aux bé- Date du Conseil ayant décidé l’attribution Nombre de bénéficiaires à la date d’octroi Cours de l’action à la date d’octroi Solde d’actions gratuites net des annulations Nombre de bénéficiaires restants au 31/12/2008 Période de conservation pour les résidents fiscaux français (a) Du fait du départ du bénéficiaire. (b) Du fait du décès du bénéficiaire pendant la période d’acquisition. document de référence 2008 – Thales < 105 > 14\. Provisions pour risques et charges Détail des Indemnités de Fin de Carrière et autres : Le Groupe est exposé, par son activité, à des litiges techni- ques et commerciaux. Les litiges mentionnés dans le rap- port de l’an dernier ont connu les évolutions suivantes : La procédure d’arbitrage introduite par la Republic of China Navy (Taïwan) portant sur une demande de dom- mages et intérêts de l’ordre de 599 millions de dollars US et relative à l’exécution d’un contrat de fournitures d’équipements et de matériels en partenariat avec un autre industriel, signé en 1991, n’a pas connu d’évolution sur la période de nature à remettre en cause la position La partie adverse, qui avait porté sa demande à 1 119 mil- lions de dollars US (hors intérêts de retard) en juin 2005, l’a finalement ramenée à 882 millions de dollars US (hors intérêts de retard) en avril 2006. En cas de sentence défa- vorable, l’indemnisation due par Thales serait limitée à en- viron 30 %, ce qui correspond à ses droits dans le contrat de fournitures. Thales, en liaison avec son partenaire in- dustriel, a contesté de manière constante cette demande. Sur la base des éléments dont elle disposait à la date de l’arrêté des comptes 2008, Thales a procédé à une revue < 106 > document de référence 2008 – Thales des risques financiers auxquels le Groupe pourrait se trou- ver exposé du fait de ce dossier. En l’absence d’éléments significatifs nouveaux, Thales a décidé de maintenir, au ti- tre de l’exercice 2008, le montant de la provision au même niveau que celui constaté dans les comptes de l’exercice 2007\. En application de l’article 531-2/4 modifié du PCG, ce montant ne fait l’objet d’aucune information détaillée. Aucun autre litige significatif n’est né depuis le début de l’exercice 2008. Et, à la connaissance de Thales, il n’existe aucun autre fait exceptionnel ou litige ayant eu ou de na- ture à avoir une influence significative sur les résultats, la situation financière et les objectifs du Groupe. De manière générale, les activités de Thales ne sont pas La gestion des risques environnementaux concerne : \- la conformité et la maîtrise des impacts des installations \- la mise en place d’un système de management environ- nemental adapté à chaque site (plus de 70 sites sont cer- et comptes de la société mère 3 Comptes de la société mère \- la cartographie des risques environnementaux engagée sur plus d’une dizaine de pays dans lesquels Thales est implanté et permettant de vérifier que nos salariés, et les populations environnant nos sites, ne sont pas exposés à des risques sanitaires et environnementaux ; \- les actions correctives éventuelles : modification des ins- Au 31 décembre 2008, le montant des provisions pour risques environnementaux s’élève à 1,6 M€. Ces dettes se ventilent comme suit : Emprunts auprès des établissements de crédit (a) Emprunt obligataire (émis en juillet 2004) (b) Emprunt à moyen terme négociable (EMTN)(c) Thales Rail Signalling Solutions Austria GmbH Thales Security Solutions & Services SA Thales Italia SpA - Dept Communications (a) emprunt à taux variable de nominal 100 M€ échu en juin 2008. (b) emprunt de nominal 500 M€ à échéance juillet 2011, émis à un taux fixe 4,375 %. (c) emprunt de 700 M€ à échéance décembre 2009 à taux variable (euribor 3 mois +0,125 %). document de référence 2008 – Thales < 107 > Au 31 décembre 2008, il n’existe pas de financement uti- lisé, d’un montant significatif, comportant des clauses de remboursement ou d’exigibilité anticipée fondées sur le rating ou sur des ratios financiers. Au 31 décembre 2008, les lignes de crédit confirmées, accor- dées par les banques et non utilisées, s’élèvent à 1 500 M€ venant à échéance en 2011. Ces lignes de crédit servent de lignes de substitution au programme de billets de trésorerie et de réserve financière. La documentation des dites lignes de crédit précise que dans l’hypothèse où l’État ne détien- drait plus son action spécifique au capital de la société, et que, simultanément, la dette financière nette consolidée rapportée à l’EBITDA consolidé(1) serait supérieure à 3, des clauses d’exigibilité anticipées entreraient en vigueur. Engagements (écarts actuariels) liés aux retraites (note 14) (1) l’eBITDa est la somme du résultat d’exploitation, de l’amortissement des actifs mobiliers et immobiliers et de toute dépréciation des biens incorporels, déduction faite de l’amor- tissement du goodwill. Cet agrégat est établi selon les principes comptables français. < 108 > document de référence 2008 – Thales Garantie de passif donnée à Thomson dans le cadre de la cession de Broadcast Multimedia (a) Les principales sociétés concernées sont : et comptes de la société mère 3 Comptes de la société mère Thales UK Ltd - Dep SAS Thales UK Ltd - Dep Corporate Thales Security Solutions & Services SA TH Alenia Space Italia SpA 1342 Thales Security Solutions & Services SpA Abandons de créance consentis avec clause de retour à meilleure fortune à des entreprises liées document de référence 2008 – Thales < 109 > Fin 2002, un groupe d’industriels français, parmi lesquels Tha- les et une de ses filiales, avait été saisi collectivement d’une de- mande d’arbitrage relative à l’exécution d’anciens contrats. Au prorata de la participation de chacun des groupes concernés dans chaque contrat, la part correspondant à Thales aurait été de 20 % du montant total (260 M USD) Dans le cadre d’un accord signé en 2003 avec ce groupe d’industriels, le client a retiré sa demande d’arbitrage. En contrepartie, Thales et les autres industriels se sont enga- gés à ne pas se prévaloir des délais de prescription initiaux Thales utilise divers instruments financiers pour réduire ses risques de taux d’intérêts et de change. Les gains et pertes sur opérations de marché réalisées dans le cadre des contrats en négociation sont pris en résultat selon les principes généraux énoncés en note 1. La couverture des contrats signés par les filiales se traduit par des opérations de marché ayant en contrepartie des opérations symétriques conclues avec la filiale. Aux 31 décembre 2008 et 2007, Thales détient essentiellement des contrats d’échange de taux destinés à diminuer la sensi- bilité de la position de taux du groupe. Les en-cours nominaux par nature d’instruments de taux se détaillent comme suit, ils correspondent à la branche fixe du swap : Les valeurs de marchés correspondantes s’analysent comme suit : La durée des contrats s’échelonne comme suit : Thales société mère couvre les risques de change nés de la négociation par ses filiales de contrats en devises diffé- rentes de la devise principale de production, les risques de change générés par les opérations commerciales couran- tes de ses filiales et les risques patrimoniaux sur ses actifs Aux 31 décembre 2008 et 2007, Thales détient principale- ment des contrats de change à terme. Les montants nominaux d’achats et de ventes à terme conver- tis en euros au cours de clôture sont détaillés ci-dessous par devises. En ce qui concerne les options, les montants indiqués correspondent aux nominaux des opérations de change sous- jacentes, et sont portés dans les colonnes « acheteur » ou « ven- deur » en fonction du sens de l’opération au dénouement. < 110 > document de référence 2008 – Thales et comptes de la société mère 3 Comptes de la société mère document de référence 2008 – Thales < 111 > Les valeurs de marché correspondantes s’analysent comme suit : Les opérations de change conclues avec les filiales pour couvrir les risques de change relatifs à leurs seuls contrats signés en devises se détaillent comme suit : < 112 > document de référence 2008 – Thales et comptes de la société mère 3 Comptes de la société mère Les opérations de marché ne sont réalisées qu’avec des banques ou des institutions de premier plan en terme de notation et dans la limite des autorisations par contre- partie fixées par la Direction Générale pour chaque Les contrats d’échanges de taux retournés avec la même contrepartie se présentent comme suit : Dont retourné avec la même contrepartie (a) Il s’agit des encours nominaux correspondant à la branche fixe des swaps. (a) en 2008 – Création du sPaG et du GIe FORMaTION 75 personnes. Les rémunérations, avantages et charges sociales attribués aux Administrateurs et aux membres du Comité exécutif compris dans le résultat net se décomposent comme suit : Rémunérations fondées sur des actions (IFRS 2) le Groupe évalue le montant représentatif de l’avantage consenti aux bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions suivant la méthode décrite dans la norme IFRs 2. les justes valeurs de ces options sont déterminées à leurs dates d’attribution respectives. les montants ainsi obtenus sont étalés en résultat sur la durée d’acquisition des droits. document de référence 2008 – Thales < 113 > Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices Nombre des actions à dividende prioritaire Nombre maximal d'actions futures à créer : Bons de souscription d'actions (non cotés) 2\. Opérations et résultats de l'exercice des salariés et dotations aux amortissements des salariés et dotations aux amortissements des salariés et dotations aux amortissements Dividende net attribué à chaque action Effectif moyen des salariés pendant l'exercice Montant de la masse salariale de l'exercice Montant des sommes versées au titre sont en vigueur au 31 décembre 2008. < 114 > document de référence 2008 – Thales et comptes de la société mère 3 Comptes de la société mère Tableau des filiales et participations situation au 31 décembre 2008 A. Renseignements détaillés concernant les filiales ou participations dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société document de référence 2008 – Thales < 115 > THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS SA EUR THALES INFORMATION SYSTEMS SA / NV B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations 1\. Filiales non reprises au paragraphe A. Données issues des comptes arrêtés selon les normes du Groupe Thales telles que prises en compte dans la consolidation. < 116 > document de référence 2008 – Thales et comptes de la société mère 3 Comptes de la société mère Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille situation au 31 décembre 2008 (en milliers d’euros) 1\. Participations et valeurs mobilières de placement dont la valeur nette d’inventaire est égale ou supérieure à 15 244 euros THALES GEODIS FREIGHT & LOGISTICS SA THALES ASSURANCES ET GESTION DES RISQUES 2\. Participations et valeurs mobilières de placement dont la valeur nette d’inventaire est inférieure à 15 244 euros 3\. Participations dans des sociétés immobilières 4\. Participations dans des sociétés étrangères document de référence 2008 – Thales < 117 > Prises de participation et franchissements de seuils dans des sociétés françaises au cours de l’exercice 2008 < 118 > document de référence 2008 – Thales et comptes de la société mère 3 Rapport des commissaires aux comptes C. RAPPORt Des COmmIssAIRes Aux COmPtes suR les COmPtes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2008 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport re- latif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur : \- le contrôle des comptes annuels de la société THALES, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; \- la justification de nos appréciations ; \- les vérifications spécifiques et les informations prévues Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’admi- nistration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I - OPInIOn suR les COmPtes Annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes profes- sionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assuran- ce raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significati- ves retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opéra- tions de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financiè- re et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos ap- préciations, nous portons à votre connaissance les élé- Nous avons estimé que parmi les comptes sujets à des es- timations comptables significatives et susceptibles d’une justification de nos appréciations figurent les résultats sur les contrats de longue durée, les titres de participation et les provisions pour risques et litiges : Thales constate les résultats sur les contrats de longue durée selon les modalités décrites dans la note 1.i de l’annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communi- quées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les évaluations des résultats à terminaison de ces contrats, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les évaluations des ré- sultats à terminaison des périodes précédentes avec les réali- sations correspondantes et à examiner les procédures d’ap- probations de ces estimations par la Direction générale. Les titres de participation dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2008 s’établit à 7 834,7 millions d’euros sont évalués à leur coût de revient et dépréciés sur la base de leur valeur d’utilité selon les modalités décrites Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 14 « provisions pour ris- ques et charges » des comptes annuels qui décrit la provision relative à la demande d’arbitrage déposé par un client. Sur la base des informations qui nous ont été communi- quées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent ces valeurs d’utilité, notamment à revoir l’actualisation des perspectives de rentabilité des document de référence 2008 – Thales < 119 > filiales et participations concernées, et à contrôler la cohé- rence des hypothèses retenues avec les données prévision- nelles issues des plans stratégiques établis pour chacune de ces filiales ou participations sous le contrôle de la Di- S’agissant des risques et litiges nous nous sommes assurés que les procédures en vigueur dans votre société permettaient leur recensement, leur évaluation et leur traduction compta- ble dans des conditions satisfaisantes. Nous nous sommes également assurés que les litiges identifiés à l’occasion de la mise en œuvre de ces procédures étaient décrits de façon ap- propriée dans les notes annexes aux états financiers et no- tamment les notes 14 et 16. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la forma- tion de notre opinion exprimée dans la première partie Nous avons également procédé aux vérifications spécifi- Nous n’avons pas d’observations à formuler sur : \- la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux action- naires sur la situation financière et les comptes annuels, \- la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engage- ments consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou pos- En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participa- tion et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le Fait à Paris-La Défense et à Courbevoie, le 6 mars 2009, < 120 > document de référence 2008 – Thales A. Description des activités en chiffres ........................................................................................................................................................................................................................................................122 D. Relations entre Thales et ses filiales ...........................................................................................................................................................................................................................................................130 e. Données sur les principales filiales opérationnelles b. systèmes terre & Interarmées .......................................................................................................................................................................................................................................................................................144 document de référence 2008 – Thales < 121 > A. DesCRIPtIOn Des ACtIVItÉs en CHIFFRes Carnet de commandes au 31 décembre Carnet de commandes au 31 décembre (a) avant impact des écritures d’allocation du prix d’acquisition (PPa). Les effectifs consolidés incluent les effectifs totaux des so- ciétés intégrées globalement et le prorata des effectifs des sociétés intégrées proportionnellement. Ils n’incluent pas les effectifs des sociétés mises en équivalence ou non intégrées. Les effectifs gérés par le Groupe au 31 décembre 2008 Ce chiffre, supérieur à celui des effectifs consolidés, inclut la totalité des effectifs des sociétés communes ainsi que ceux des sociétés contrôlées non prises en compte dans la consolidation parce qu’elles n’atteignent pas les seuils de signification retenus. Par domaine, les effectifs gérés se répartissent comme suit en fin d’années 2006 à 2008 : < 122 > document de référence 2008 – Thales 3 Description des activités en chiffres / PRInCIPAux PROGRAmmes DAns le CARnet De COmmAnDes Au 31 DÉCembRe 2008 Les programmes mentionnés dans le tableau suivant sont les contrats dont le montant en carnet est supérieur à 200 M€ au FSAF Phase 3 (Systèmes de missile) Rafale (Avionique et systèmes de combat) Watchkeeper (Système de surveillance à base de drones) Yahsat system (Communications par satellite duales) L’exportation est une des composantes majeures du Groupe, qui a établi, de longue date, un très large réseau commercial dans ses domaines d’activité historiques, la défense et l’aéronautique. À partir des années quatre- vingt dix, Thales étend son implantation industrielle in- notamment au travers d’opérations de croissance externe, de partenariats (joint-ventures), est un des axes princi- paux de la stratégie du Groupe, qui localise ses activités à C’est au Royaume-Uni qu’a été réalisé le plus grand nom- bre d’acquisitions et de prises de participation, dont la plus importante, celle de Racal Electronics en 2000. À la fin des années quatre-vingt-dix, le développement inter- national dépasse les frontières de l’Europe et s’élargit à l’Australie, aux États-Unis, à la Corée, à l’Afrique du Sud L’arrivée en 2007 des activités acquises à Alcatel-Lucent a donné une nouvelle impulsion à ce processus d’internatio- nalisation, et donné un poids accru à l’Europe Continentale : les activités de signalisation ferroviaire sont exercées princi- palement en Allemagne, au Canada et en Espagne, les activi- tés spatiales sont implantées en France mais aussi en Italie. En 2008, plus de la moitié des revenus consolidés (52 % contre 53 % en 2007) provient des filiales internationales, de Thales UK en premier (13 % des revenus 2008 contre document de référence 2008 – Thales < 123 > 15 % en 2007), devant Thales North America Inc. (7 %) et La France reste cependant le premier pays d’implanta- tion, avec un peu plus de la moitié des effectifs consoli- dix ans auparavant). C’est également le premier pays de destination, avec un poids relatif qui a assez peu varié au cours des dix dernières années, restant dans la fourchette de 25 % à 30 % des revenus consolidés (25 % en 2008 comme en 2007, contre 30 % en 2006 et 29 % en 1997). Le deuxième pays de destination est toujours le Royaume- Uni (12 % en 2008 contre 13 % en 2007). Pour la première fois dans l’histoire du Groupe, le mon- tant des commandes à destination du Royaume-Uni (2 755 M€) a dépassé celui des commandes à destination 1\. RÉPARtItIOn Des eFFeCtIFs et Des ReVenus < 124 > document de référence 2008 – Thales 2\. lA PRÉsenCe InteRnAtIOnAle en CHIFFRes 2.1. Évolution globale sur deux ans 2.2. Évolution détaillée sur deux ans document de référence 2008 – Thales < 125 > La gestion du trafic aérien, l’électronique à bord des avi- ons, les grands réseaux informatiques des administrations, les communications sécurisées militaires sont autant de domaines dans lesquels Thales opère. Concevoir et déve- lopper les systèmes d’information critiques dont le Grou- pe a besoin pour se positionner sur ses marchés de l’aé- ronautique et de l’espace, de la défense et de la sécurité, implique une maîtrise parfaite de technologies de plus en plus sophistiquées intégrées au sein de grands systèmes C’est dans ce but que Thales consacre une part très signi- ficative de son chiffre d’affaires à la recherche et dévelop- pement (R&D), en s’attachant à recruter les ingénieurs et chercheurs issus des meilleures filières scientifiques inter- nationales et à travailler en étroite relation avec les labo- ratoires publics et les entreprises à la pointe de la science et de la technologie. La stratégie de Thales repose sur la conviction qu’une entreprise de haute technologie doit disposer d’équipes de très haut niveau, capables de com- prendre et d’évaluer les résultats obtenus par les meilleurs centres de recherche mondiaux. L’attribution en 2007 du Prix Nobel de physique à Albert Fert, professeur à l’Univer- sité Paris-Sud 11 et directeur scientifique de l’unité mixte de recherche en physique Thales / CNRS, témoigne de la qualité scientifique des activités de recherche conduites La majeure partie des activités de R&D de Thales est arrê- tée sur la base d’orientations exprimées par les divisions du Groupe et vise à apporter à celles-ci les éléments de diffé- rentiation et de compétitivité dont elles ont besoin pour affronter la compétition. En particulier, près de 80 % des programmes de recherche conduits dans les laboratoires centraux du Groupe (TRT - Thales Research & Technology) sont définis directement par les divisions, les 20 % restant étant le résultat d’une approche « bottom-up », propice aux 1\. lA ReCHeRCHe et DÉVelOPPement (R&D), ClÉ De lA COmPÉtItIVItÉ et De lA CROIssAnCe Les activités techniques du Groupe, de la recherche à l’ingénierie, concernent 22 500 personnes, dont plus de 70 % sont ingénieurs et chercheurs, et représentent près de 3 600 M€ par an. Sur le périmètre restreint de la R&D, facteur essentiel de compétitivité, Thales a dépensé en 2008 près de 2 400 M€. En 2008, la part de ces dépenses de R&D autofinancée par le Groupe a atteint 569 M€, soit Le dispositif de R&D mis en place par Thales tire son ef- ficacité de sa décentralisation opérationnelle et d’une coordination sur des sujets stratégiques : les personnels engagés dans ces activités sont répartis sur plus de quatre- vingts sites opérationnels dans les principaux pays d’im- dont inscrits à l’actif au bilan (a) R&D autofinancée en % du total (a) Voir note 1.j en annexe aux comptes consolidés, qui définit notamment les critères auxquels répondent les frais de développement inscrits à l’actif. < 126 > document de référence 2008 – Thales Une part significative de ce budget est dédiée aux travaux de recherche amont (« R&T »), en partie conduits au sein des laboratoires TRT, qui regroupent environ 500 person- nes. Ces travaux de R&T sont destinés à développer : \- de nouvelles technologies, dans cinq domaines clés ; \- de nouveaux concepts de systèmes ou de produits, com- me par exemple les « systèmes infocentrés » qui induisent des transformations profondes aussi bien dans le monde civil (e-government) que dans le monde de la défense \- de nouveaux outils et méthodes d’ingénierie des systè- 2\. les CInQ DOmAInes teCHnOlOGIQues ClÉs Les technologies dont la maîtrise est déterminante pour Thales appartiennent à cinq domaines clés : l’optique et les micro-ondes, les communications sécurisées, les technolo- gies logicielles, les sciences de l’information, de la comman- de et de la cognition et, enfin, les technologies de sécurité. Que ces technologies s’inscrivent dans une logique de « souveraineté », d’ « indépendance économique » ou de dualité, l’objectif reste l’obtention rapide du niveau de maturité suffisant pour les intégrer aux développements des produits et systèmes du Groupe. Parmi les cinq domaines technologiques clés de Thales, celui intitulé « Logiciel et systèmes d’information criti- ques » concerne plus de 10 000 ingénieurs et chercheurs et joue donc un rôle déterminant. Dans ce domaine, de nombreuses problématiques aux- quelles les unités du Groupe doivent faire face sont si- milaires d’une division à l’autre. En particulier, l’un des principaux enjeux pour Thales réside dans la capacité à maîtriser les risques de mise en œuvre de tels systèmes d’information critiques, tout en proposant des solu- C’est pourquoi une plate-forme technologique, com- mune à l’ensemble du Groupe, a été mise en place en 2008 dans le domaine « Logiciel et systèmes d’infor- mation critiques ». Destinée à apporter un support aux unités opérationnelles, cette plate-forme repose sur la constitution, dans le centre de recherche de Palai- seau (TRT-France), d’une équipe centrale forte d’une quarantaine d’ingénieurs et chercheurs fin 2008. Cette équipe a vocation à travailler en forte interaction, d’une part, avec la communauté scientifique dans le cadre de projets de recherche collaborative et, d’autre part, avec les unités, afin de résoudre les problématiques concrè- tes auxquelles celles-ci ont à faire face. Ainsi, lorsqu’une unité souhaite innover en introduisant une nouvelle technologie logicielle dans un program- me, tout en diminuant les risques correspondants, une équipe dédiée est-elle créée. Celle-ci est composée de personnels de l’équipe centrale, apportant la connais- sance des technologies à mettre en œuvre, et de person- nels de l’unité, apportant la connaissance du domaine d’application et de la problématique rencontrée. Plusieurs projets de cette nature ont été engagés en 2008, impliquant des équipes en provenance de tou- tes les divisions. Ces projets ont vocation à durer entre six et dix-huit mois. À l’issue, les ingénieurs des unités rejoindront leur environnement d’origine, en ayant ac- quis des compétences nouvelles, et les personnels de l’équipe centrale seront disponibles pour un projet 3\. les ÉQuIPes De R&D De tHAles en FORte Pour développer les technologies dont le Groupe a be- soin, les liens tissés entre ses équipes de recherche et le monde académique sont essentiels. Si toutes les divisions opérationnelles entretiennent des contacts avec des éta- blissements d’enseignement supérieur et des laboratoires publics, établir de telles relations est indispensable aux activités de Thales Research & Technology (TRT), réseau international de laboratoires de recherche gérés directe- ment par la direction technique du Groupe. Les laboratoires de TRT sont implantés en France, Gran- de-Bretagne, Pays-Bas et à Singapour. Les missions de ce réseau sont nombreuses : participer à la veille scientifi- que, développer des technologies de rupture, contribuer à la constitution du portefeuille de propriété intellectuelle du Groupe, rayonner vers la communauté scientifique et technique, offrir une plate-forme d’innovation et de par- tage des connaissances, attirer de jeunes scientifiques de haut niveau et développer l’expertise du Groupe. Ainsi les laboratoires de TRT sont-ils situés à proximité immédiate de nos partenaires, le plus souvent dans des campus universitaires. C’est en particulier le cas de celui de Palaiseau, situé sur le campus de l’École Polytechnique. Ce laboratoire bénéficie de l’environnement des deux réseaux de recherche avancée d’Ile-de-France « Digiteo » (techno- logies de l’information) et « Triangle de la Physique », qui rassemblent les meilleures équipes de recherche des princi- paux établissements publics français dans ces domaines. document de référence 2008 – Thales < 127 > FOCUS 2 - Le laboratoire commun de recherche Thales / CEA dans le domaine de l’analyse vidéo L’évolution des menaces que sont le terrorisme, la crimi- nalité et la délinquance massive conduit à un besoin ac- cru de protéger les zones urbaines et les infrastructures critiques comme les gares, les aéroports et certains sites industriels, que leurs gestionnaires soient publics ou pri- vés. L’analyse et la maîtrise des risques nécessitent des ré- Afin de répondre à ces enjeux avec des solutions de vidéo- protection intelligente, fiables et robustes même en envi- ronnements complexes et changeants, Thales et le CEA ont signé en 2008 un accord de partenariat et créé un labora- toire commun dédié à l’analyse vidéo baptisé VISION. Ce laboratoire commun est localisé sur le site de Thales Research & Technology à Palaiseau, au contact direct des équipes de recherche de la division « Solutions de Sécurité et Services » du Groupe. Il bénéficie de l’environnement favorable qui s’est établi au sein du pôle de compétitivité Avec plusieurs autres collaborations du même type, existan- tes en Italie et en Grande-Bretagne ou en cours de constitu- tion dans d’autres pays, ce laboratoire constitue l’une des pierres angulaires du dispositif international de Thales en matière de solutions de sécurité basées sur l’analyse vidéo. L’accord de partenariat signé avec le CEA est équilibré : il assure l’exclusivité pour Thales des solutions opérationnel- les (applicatifs métiers) qui seront développées en commun pendant les trois années suivant la fin des travaux de déve- loppement, le CEA gardant la propriété des briques techno- logiques développées par les équipes du LIST (laboratoire d’intégration des systèmes et des technologies). De la même façon, le centre de recherche hollandais est hé- bergé par l’université de Delft et celui de Singapour dispose d’un laboratoire dans les locaux de la NTU (Nanyang Tech- nological University). Au Royaume-Uni, l’établissement de Reading est directement lié aux grandes universités anglaises, dont Cambridge, Surrey, et au London Imperial College. Outre leurs 500 personnels propres, les laboratoires de TRT accueillent 80 doctorants et plus de 100 scientifiques venant d’institutions de recherche partenaires. Le GIE de recherche Alcatel/Thales III-V lab consacré aux technologies des semi- conducteurs III-V fait également partie de ce réseau. FOCUS 3 : Des formations doctorales tournées vers Pour accroître l’attractivité des formations par la recher- che auprès des étudiants, tout en remédiant au manque < 128 > document de référence 2008 – Thales de visibilité dont elles souffrent parfois aux yeux des em- ployeurs en France, Thales a décidé de soutenir les initia- tives des établissements de recherche et d’enseignement supérieur visant à mieux préparer les jeunes docteurs à appréhender le monde industriel et économique. C’est ainsi qu’en 2008, le Groupe a parrainé le programme « Docteurs pour l’entreprise » mis en place par ParisTech. Chaque année, dans le cadre de ce programme, plusieurs dizaines de doctorants, dont la thèse se déroule dans un laboratoire de recherche d’une école de ParisTech, seront sélectionnés pour leur motivation et leur capacité à em- brasser une carrière dans l’entreprise, en alliant expertise et rigueur scientifique à des compétences managériales. Ils suivront une formation intensive d’un mois, dispensée à 80 % en anglais par la School of international manage- Ce programme ambitieux, qui complètera la réalisation de leur thèse, sera destiné à leur faire acquérir les compé- \- comprendre le fonctionnement de l’entreprise dans un \- agir dans une dynamique de projets ; \- appliquer les techniques fondamentales de marketing ; \- participer à une stratégie de communication d’entreprise. Plus généralement, le soutien accordé par Thales à Paris- Tech s’inscrit dans le cadre de la politique dynamique du Groupe envers les formations doctorales. Irriguer les uni- tés du Groupe à partir de compétences scientifiques for- gées au contact des meilleurs laboratoires académiques mondiaux constitue en effet une priorité pour Thales. C’est pourquoi près de 250 jeunes scientifiques préparent, en lien avec une équipe de R&D, une thèse susceptible de faire progresser les connaissances du Groupe dans l’un de 4\. tHAles Au CœuR Des ÉCOsYstèmes Dans tous les pays où l’activité du Groupe est significative, la stratégie de Thales consiste à nouer de solides partenariats au sein d’écosystèmes industriels et scientifiques. Ces relations de proximité se doublent d’une présence forte au sein de réseaux Thales se positionne comme un acteur majeur de nombreux pôles de compétitivité français (System@tic Paris-Région, Cap Digital Paris-Région, Aerospace Valley, Mer Bretagne et Mer PACA, etc.), RE, ARTEMIS, ENIAC, NESSI, etc.) et projets bénéficiant du la- bel Eurêka. Autre exemple, en Grande-Bretagne, Thales participe activement au programme de recherche collaborative « Mobile virtual center of excellence », qui fédère les principaux acteurs pu- blics et privés du domaine des communications mobiles. Dans tous les cas, l’objectif pour les acteurs de ces réseaux est de profiter des synergies du triptyque formé par les grands groupes industriels, les entreprises fournisseurs de technologies (souvent des PME innovantes) et les établis- sements de formation et de recherche. Ainsi, par exemple, les équipes de recherche de Thales présentes en région Ile- de-France sont-elles très impliquées dans la dynamique qui s’organise autour de la constitution de pôles scien- tifiques et technologiques d’envergure mondiale, notam- ment au sein du bassin Palaiseau / Orsay / Saclay. FOCUS 4 - L’implication de Thales au sein du pôle de Le pôle System@tic Paris-Région, consacré aux technolo- gies de l’information, est l’un des clusters(1) français les plus dynamiques parmi ceux labellisés « pôle de compé- De nombreuses équipes de R&D de Thales participent à ce pôle, appartenant principalement à TRT-France et aux divisions Systèmes Terre et Interarmées et Solutions de Sé- curité et Services. Ainsi, en 3 ans, le Groupe a-t-il participé à plus de 40 projets collaboratifs dans le cadre de Sys- tem@tic, pour un montant de R&D voisin de 50 M€. Le projet intitulé « Usine Logicielle » a été l’un des principaux projets de R&D du pôle System@tic Paris-Région. Coordon- né par Thales, représentant un effort de 15 M€ pour l’ensem- ble des partenaires, il est arrivé à son terme en 2008. Le challenge de ce projet a consisté à fédérer les experti- ses scientifiques et les capacités industrielles nécessaires au développement des futures générations de systèmes complexes. Les principaux défis à relever sont liés à la di- mension importante de ces systèmes (grand nombre de nœuds de calcul, organisation en systèmes de systèmes), à leurs aspects dynamiques, à la forte hétérogénéité tech- nique des composants logiciels et matériels à associer et, enfin, au haut niveau de sûreté de fonctionnement requis, en raison de la criticité des missions correspondantes en termes de sécurité des biens et des personnes. D’ores et déjà, des résultats tangibles en termes de trans- fert de technologies ont été obtenus grâce aux travaux me- nés dans le cadre de ce projet « Usine logicielle ». Issues des meilleurs laboratoires de recherche d’Ile-de-France dans de domaine (INRIA, CEA, CNRS…), ces avancées bénéficient dès à présent aux éditeurs logiciels de la région (Esterel Tech- nologie, Trialog, Softeam, etc.) et aux industriels utilisateurs (Thales, Dassault Aviation, MBDA, Hispano Suiza, etc.) 5\. une POlItIQue DYnAmIQue De GestIOn Thales accompagne ses activités de recherche et développe- ment d’une politique de gestion de la propriété intellectuelle particulièrement dynamique pour protéger ses innovations. Par le nombre de ses inventions faisant l’objet de brevets (près de 400 nouvelles demandes de premier brevet en 2008), le Groupe se place à une position comparable à la plupart de ses concurrents. La croissance régulière, ces dernières années, du nombre de demandes de brevets (+90 % en 3 ans) traduit l’attention que porte Thales à l’innovation et à la transforma- tion des résultats de la recherche en avantages compétitifs. Le portefeuille du Groupe, qui compte près de 14 000 bre- vets et demandes fin 2008, est adapté régulièrement en fonc- tion des besoins des unités opérationnelles. Il est notamment utilisé pour défendre les marchés où Thales opère et comme outil de négociation lors de contentieux avec des tiers. Il peut également constituer une source de revenus complémentaires lorsqu’il apparaît plus pertinent de valoriser un actif intellec- tuel en concédant une licence à une société tierce. La gestion de la propriété intellectuelle est coordonnée par la direction de la recherche et de la technologie, qui s’ap- puie sur un réseau de correspondants appartenant à cha- FOCUS 5 : Elix-IR™ - un système d’avertissement Présenté en juillet 2008 au salon de Farnborough, Elix-IR™ est un système particulièrement innovant d’avertissement de menace destiné aux plates-formes aéronautiques. Développé en Grande-Bretagne par la division Systèmes Terre et Interarmées, ce système, qui s’appuie sur la tech- nologie infrarouge, est tout à fait illustratif des capacités d’innovation de Thales. Il permet d’identifier très rapide- ment des menaces en localisant leur origine, qu’elles pro- viennent de missiles ou d’armes plus légères. Les composants logiciels d’Elix-IR ont été développés de façon à ce que le système puisse aisément être adapté aux besoins des clients de Thales, tout en maîtrisant ses coûts Elix-IR viendra compléter la large gamme de solutions développées par le Groupe afin d’offrir aux plates-formes aériennes modernes des capacités de défense inégalées. Elix-IR fait partie des nombreuses innovations techno- logiques, résultats des plus récents travaux de R&D du Groupe, présentées chaque année par la division Systèmes Terre et Interarmées du Groupe à ses clients lors de l’évé- nement international baptisé « TechnoDay ». (1) ensemble de laboratoires de recherche, d’établissements d’enseignement supérieur, de petites et grandes entreprises travaillant ensemble dans le cadre de l’innovation ouverte. document de référence 2008 – Thales < 129 > D. RelAtIOns entRe tHAles et ses FIlIAles 1\. ORGAnIGRAmme sImPlIFIÉ De tHAles Au 31 DÉCembRe 2008 < 130 > document de référence 2008 – Thales 3 Relations entre Thales et ses filiales 2\. Rôle De tHAles sOCIÉtÉ mèRe 3\. Flux FInAnCIeRs entRe tHAles sOCIÉtÉ Thales, société mère, assure pour les sociétés du Groupe \- la détention de titres dans les principales filiales du \- la gestion des fonctions centrales : élaboration de la stra- tégie du Groupe, politique commerciale, politique juridi- que et financière, contrôle des opérations, politique de \- l’assistance spécialisée aux filiales : apport d’expertise en matière juridique, fiscale et financière, pour lequel les fi- \- le financement et la trésorerie et la mise en place, le cas Outre ces fonctions, Thales société mère, exerce une acti- vité propre de recherche, décrite en pages 126 et suivantes La liste des principales sociétés consolidées figure en page Thales société mère perçoit les dividendes versés par ses filiales, tels qu’approuvés par leurs assemblées générales d’actionnaires respectives et sous condition des disposi- tions légales ou réglementaires qui leur sont localement Outre les remontées de dividendes et la perception d’une redevance pour l’exécution des services partagés, les prin- cipaux flux financiers entre Thales société mère et ses filia- les concernent la centralisation de trésorerie. La trésorerie excédentaire des filiales en euros est, en règle générale, placée auprès de la société mère dans le cadre d’un système centralisateur (« cash pooling »). En contrepartie, Thales société mère assure le financement des besoins de trésorerie des filiales. Elle intervient, pour son compte et celui des filiales, sur les marchés financiers pour réaliser les placements et les emprunts nécessaires dans le cadre du cash pooling. Sauf exception, ce système s’applique à l’ensemble des filiales détenues à 100 % direc- document de référence 2008 – Thales < 131 > e. DOnnÉes suR les PRInCIPAles FIlIAles OPÉRAtIOnnelles et PRInCIPAux sItes InDustRIels 1\. lIste Des PRInCIPAles sOCIÉtÉs COnsOlIDÉes Les critères de significativité retenus pour l’établissement de ces tableaux ont également été appliqués pour la liste des principales sociétés consolidées figurant en page 77 des comptes consolidés. Les sociétés mentionnées dans la liste représentent plus de 0,5% de la contribution aux revenus consolidés 2008. THALES SECURITY SOLUTIONS & SERVICES SpA THALES SECURITY SOLUTIONS & SERVICES, SA < 132 > document de référence 2008 – Thales 3 Données sur les principales filiales opérationnelles Afrique du Sud Opérations Internationales Défense Les sociétés mentionnées dans la liste représentent plus de 0,5% de la contribution aux revenus consolidés 2008, sur une base de 100 %. THALES ALENIA SPACE FRANCE SAS (a) THALES ALENIA SPACE ITALIA SpA (a) (a) le solde du capital est détenu par Finmeccanica, avec qui Thales a conclu un pacte d’actionnaires pour Thales aleNIa sPaCe et TelesPaZIO. La liste des sociétés mises en équivalence est exhaustive. document de référence 2008 – Thales < 133 > Les données présentées ci-après correspondent à des effectifs « gérés » (total de 69 163 personnes à fin 2008, voir page 122), incluant à 100 % les effectifs des sociétés consolidées proportionnellement. À fin 2008, quatorze sites employaient plus de 1 000 personnes, qui regroupaient 43 % des effectifs gérés dans le monde. Meudon la Forêt / Vélizy (Ile-de-France) < 134 > document de référence 2008 – Thales Le domaine Aéronautique / Espace regroupe les activités de deux divisions, la division Aéronautique (équipements, systèmes et services pour aéronefs civils et militaires) et la division Espace (solutions satellitaires chez Thales Alenia Space et services par satellites chez Telespazio). Ces deux divisions développent des solutions et systèmes embarqués, pour le marché de la défense (avions de com- bat, hélicoptères militaires, drones, satellites de télécom- munication et d’observation militaires), le marché gouver- nemental civil (avions de patrouille maritime, hélicoptères de sécurité civile, satellites météorologiques et océanogra- phiques…) ainsi que les marchés commerciaux civils (avions La division aéronautique propose deux grandes familles de systèmes et d’équipements électroniques embarqués, dans le cadre d’applications civiles ou militaires : \- les équipements et les systèmes qui concourent au fonc- tionnement de la plate-forme, qu’elle soit civile ou mi- litaire (avionique de vol (cockpit, navigation, commu- nications…), systèmes de cabine pour avions civils et \- les équipements et systèmes qui, dans le domaine de la défense ou de la sécurité, concourent à la mission confiée à la plate-forme (le combat ou la surveillance). Intrinsèquement duale, la division a pour objectif de conso- lider son statut de fournisseur de premier rang de systèmes électroniques embarqués pour tous les avionneurs civils (Airbus, Boeing, Bombardier, Embraer, Sukhoi, Dassault Falcon, …). Dans le domaine militaire, elle est un partenaire privilégié de Dassault Aviation et d’Eurocopter et développe sa compétence de « systémier » intégrateur dans le cadre de projets de systèmes de drones ou de surveillance maritime. Thales est présent dans l’avionique pour les aéronefs civils et militaires, dans le segment des systèmes de combat pour avions d’armes, et dans les systèmes de surveillance, où il peut jouer un rôle de « systémier » et de maître d’œuvre, concevant le système de mission qui permettra de préparer, de gérer et d’exploiter une mission, ou intervenir en tant qu’équipementier dans une approche de sous-systèmes. En aéronautique civile, Thales estime que le marché offre des perspectives de croissance dans la durée, avec tou- tefois des effets de cycle récurrents. La crise mondiale et ses répercussions sur le trafic aérien mondial font peser à court terme des incertitudes importantes sur l’industrie En aéronautique militaire, le marché est moins soumis à des cycles. Son développement est essentiellement tiré par la croissance régulière du contenu électronique des plates- formes aéronautiques et la mise à niveau ou « retrofit » pour les aéronefs civils et militaires Ces activités concernent l’ensemble des équipements et solutions de bord, dans le segment de l’électronique de vol (cockpit), des systèmes électroniques de cabine (mul- timédia de bord, connectivité) ainsi que de la puissance électrique, sur appareils civils ou militaires. Thales fournit ainsi l’avionique des avions militaires et des avions de combat Mirage et Rafale de Dassault Aviation. Le Groupe est également présent sur les avions de combat russes Sukhoi et MiG, à l’exportation, ainsi que sur le marché de l’avionique pour hélicoptères civils En 2008, le consortium AirTanker (dont Thales est mem- bre) a été sélectionné pour le programme britannique d’avions ravitailleurs FSTA (Future Strategic Tanker Aircraft). En outre, à la fin de l’année, Thales a été retenu par Euro- copter pour fournir le détecteur d’alerte radar, destiné à être intégré dans le système d’autoprotection des futures versions des hélicoptères NH90 et Tigre. Thales est éga- lement partenaire de rang 1 d’EADS Amérique du Nord pour l’hélicoptère LUH-72A destiné à l’armée américaine. Sur le programme Airbus A350 XWB (Extra Wide Body) dont la mise en service est prévue en 2013, et dans le ca- dre de l’approche « New Systems Policy » d’Airbus, Thales a été retenu, par exemple, pour la fourniture des solutions avioniques relatives au système de visualisation cockpit interactif, à la plate-forme informatique et au système de navigation avec centrale inertielle, pour le système de conversion de puissance électrique et le système d’éclai- rage de la cabine. Thales sera ainsi le premier partenaire d’Airbus sur cet avion, après le motoriste. L’avion de transport régional Sukhoi Superjet 100 a ef- fectué son premier vol le 19 mai 2008. Sur cet avion, le premier avion civil à être conçu en Russie depuis plus de document de référence 2008 – Thales < 135 > vingt ans, Thales fournit une grande partie de l’avionique ainsi que les systèmes de maintenance intégrés, l’instru- mentation de secours, les systèmes de guidage, de gestion et d’enregistrement, les systèmes de communication et de navigation, et les systèmes de visualisation et de comman- Dans le domaine des systèmes multimédia de cabine (IFE), Thales a signé de nombreux contrats en 2008 dont ceux pour Air AsiaX, Japan Airlines, Etihad et enfin celui pour équiper la future flotte de British Airways. Thales est un des acteurs majeurs dans ce domaine. Dans le domaine de la connectivité, les technologies « To- pFlight Satcom » de Thales ont effectué avec succès des tests opérationnels avec la compagnie Air France. Elles permettent à un avion d’être relié en permanence au sol à travers une liaison satellite pour des liaisons internet et de téléphonie – SMS, téléphone – ou pour des liaisons de ser- vices et de transmission de données pour l’équipage tech- nique. Dans le domaine de la connectivité cockpit, la so- lution Thales vient d’être certifiée par Boeing sur le B777F (Freighter) et sera donc inscrite au catalogue Boeing. Acteur majeur du marché de l’éclairage de la cabine, Diehl Aerospace (détenu par Diehl à 51 % et par Thales à 49 %), est fournisseur de premier rang pour l’éclairage de cabine des nouveaux avions gros porteurs à base de « full-LED » (Light Emitting Diodes). En 2008, Diehl Aeros- pace a été sélectionné par Airbus pour fournir le système En outre, dans le segment des systèmes de cabine pour les avions de transport civil, Thales a finalisé en octobre 2008 l’acquisition, en association avec le groupe Diehl, du site Airbus de Laupheim, en Allemagne. Ce site opère désormais sous le nom Diehl Aircabin GmbH, détenu par Diehl à 51 % et par Thales à 49 %. En outre, en matière de systèmes de génération et de conversion électrique, Thales a été sélectionné pour four- nir le système de conversion de puissance électrique de l’Airbus A350, après ses succès sur l’A380 et le B787. Tha- les a également été sélectionné pour remplacer le système de génération et de conversion électrique de la flotte d’avi- ons Dassault Falcon des gardes-côtes américains. Thales conçoit, en étroite intégration avec Dassault Avia- tion, les systèmes électroniques permettant aux avions de \- les radars de pointe avant (radar de surveillance et de \- les sous-ensembles de guerre électronique pour la détec- tion des menaces et la protection de l’appareil ; \- les calculateurs du système de navigation et d’attaque ; < 136 > document de référence 2008 – Thales auxquels s’ajoutent les équipements optroniques (secteur frontal, nacelles de reconnaissance, nacelle de désignation laser, etc.) et les moyens de communication et d’identifi- cation fournis par d’autres divisions du Groupe. En 2008, la Direction Générale de l’Armement a prononcé la qualification du standard F3 du Rafale qui renforce les capacités de l’avion dans les domaines de la lutte antina- vire, de la reconnaissance aérienne et de la dissuasion nu- cléaire. Le premier Rafale construit au standard F3 devrait Dans le domaine des radars, le système radar RBE2 à an- tenne active AESA (Active Electronically Scanned Array) de Thales a franchi à l’automne 2008 une étape majeure avec la fin de la phase de développement et le lancement en production du matériel. Les essais en vol à bord de l’avion de combat Rafale, effectués ces derniers mois, ont per- mis de confirmer les excellentes performances du radar en configuration opérationnelle. La validation finale des fonctionnalités logicielles devrait intervenir au 1er trimes- tre 2010, avec la livraison des systèmes radars à Dassault. Dans le domaine des systèmes de guerre électronique, Thales a mis au point les systèmes d’autoprotection qui équipent le Mirage et le Rafale (SPECTRA, Système de Protection et d’Evitement des conduites de Tir du Rafale), en France pour l’armée de l’Air, ainsi qu’à l’exportation. Dans ce domaine également, des études avancées sont déjà engagées pour développer les générations du futur. Par ailleurs, Thales intervient dans le développement de la guerre électronique navale, permettant, d’une part, de protéger les bâtiments en exploitant les signaux élec- tromagnétiques émis par les aéronefs, les missiles et les autres navires, et, d’autre part, de fournir des données permettant d’élaborer une vision globale, partagée en ré- En février 2008, le système de détection Vigile a ainsi été sélectionné par la Marine Royale d’Oman pour équiper trois nouveaux patrouilleurs de la classe Khareef. En mai, la Marine Royale du Maroc a choisi pour ses trois nou- velles corvettes de la famille Sigma le système de guerre électronique composé du système de détection Vigile ainsi que du système de contre-mesure Scorpion 2. À la même période, la marine indonésienne a également commandé quatre systèmes de guerre électronique similaires pour ses Les systèmes de surveillance ISTAR (Intelligence, Surveillan- ce, Target Acquisition et Reconnaissance) couvrent un lar- ge spectre de besoins opérationnels pris en charge par les forces armées et constituent des maillons essentiels de la chaîne de commandement militaire ou de certaines autori- tés de sécurité civile (police, douanes, garde-côtes, etc.). Le positionnement du Groupe est celui d’un « systémier » et d’un maître d’œuvre, concevant le système de mission qui permettra de préparer, de gérer et d’exploiter une mis- sion. Thales intervient également en tant qu’équipementier dans une approche de sous-systèmes et son offre s’étend même jusqu’à la fourniture de services de surveillance. Thales jouit de positions traditionnelles de premier plan dans les systèmes aéroportés de renseignement électroni- que, de surveillance et de patrouille maritime illustrées no- tamment par son rôle de maître d’œuvre du programme Ce programme, le plus grand contrat européen de sur- veillance du champ de bataille à base de drones et qui met en relation toutes les composantes de l’armée britan- nique, a franchi cette année des étapes décisives avec le succès des premiers essais en vol, la démonstration des capacités de décollage et d’atterrissage automatique. Cette année, Thales a également déployé une capacité de drones tactiques sur les théâtres d’Afghanistan et d’Irak) et assure la formation des personnels associés. En 12 mois, plus de 15 000 heures de surveillance ont été réalisées. En France, Thales est l’un des acteurs majeurs du projet SDM (Système de Drone MALE) (Medium Altitude Long Endurance) en coopération avec Dassault Aviation. Dans le domaine du Renseignement, Thales a été retenu par le ministère de la Défense français pour la rénovation du système ELINT (Electronic Intelligence) des avions fran- çais de recueil de renseignements Transall C-160 Gabriel. 2008 a également été l’année du premier vol du futur avi- on CN235 de patrouille maritime de la marine turque. Le programme Meltem est le programme de surveillance et de patrouille maritime le plus ambitieux lancé en Europe L’importance des enjeux liés au support et à la mainte- nance des appareils, aussi bien civils que militaires, se confirme pour Thales. Reconnaissant à cette activité son importance de premier plan, Thales s’est organisé depuis de nombreuses années pour la développer, mettant en place des infrastructures et des ressources en fonction des Dans le domaine civil, la progression de la flotte d’avions de ligne en service offre une perspective de croissance ré- gulière. En outre, la pression des exigences de compétitivité pousse les compagnies aériennes à confier davantage de responsabilités aux fournisseurs. Thales, qui dispose déjà d’un puissant réseau mondial de soutien au profit des compagnies aériennes, continue à développer son offre de services et son réseau d’implantations géographiques pour être plus près des opérations des compagnies aériennes. Ainsi OEMServices, société commune créée à l’initiative de Thales, avec Diehl Aerospace, Liebherr-Aerospace et Zodiac propose aux compagnies aériennes un point d’en- trée et une interface unique pour les activités de support. Dans le domaine militaire, Thales est titulaire d’impor- tants contrats de maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements des avions de combat et des autres appareils des forces françaises et signe un nombre croissant de contrats dans d’autres pays. Dans l’objectif de prendre en charge le soutien de bout en bout, Thales a ainsi signé des contrats de maintenance des équipements électroniques et systèmes équipant les « Mirage 2000 » des Forces Aériennes brésiliennes d’une part, et indiennes d’autre part, pour assurer le maintien en condition opérationnelle et des prestations de service com- plet « door to door » à haute valeur ajoutée pour le client. En France, Thales a vu le renouvellement pour cinq années par le ministère de la Défense du contrat de Maintien en Condition Opérationnelle forfaitaire pour la maintenance d’équipements avioniques embarqués sur la flotte d’envi- ron 1500 aéronefs des forces armées françaises. Enfin en 2008, à l’image de la société OEMServices pour les activités civiles, Diehl Aerospace, Liebherr-Aerospace, SAFRAN, Thales et Zodiac ont signé pour les activités Défense la création de la société OEM Defence Services. Cette co-entreprise offrira aux forces armées des services innovants pour le Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) de leurs parcs d’équipements aéronautiques. Co-entreprise de Thales (67 %) et Finmeccanica (33 %), Thales Alenia Space est un acteur majeur des solutions par satellites et du domaine de l’infrastructure orbitale. Présent en France, en Italie, en Espagne et en Belgique sur 11 sites industriels, Thales Alenia Space est à la pointe des technologies par sa- tellites, appliquées et utilisées à des fins scientifiques, com- merciales, militaires ou sécuritaires. Les fortes capacités de recherche, d’ingénierie et d’industrialisation de ses employés en font aujourd’hui une référence mondiale dans les domaines des télécommunications, de la navigation et de l’observation de la terre ; notamment pour la météorologie et la gestion de Thales Alenia Space et Telespazio, également co-entreprise de Thales (33 %) et Finmeccanica (67 %), dédiée au dé- veloppement de services à valeur ajoutée dans le domaine spatial, forment une alliance spatiale (la « Space Allian- ce »). La Space Alliance est une structure forte et formalisée entre ces deux co-entreprises dont le but est de mettre en document de référence 2008 – Thales < 137 > commun les compétences et les ressources de Thales Alenia Space et de Telespazio en vue d’offrir des solutions intégrées optimisées pour la fourniture de solutions et de services de bout en bout. Cette Alliance possède un potentiel unique pour couvrir les besoins du marché, depuis la conception, la fabrication jusqu’aux opérations et services. satellites géostationnaires et des constellations de satellites de communication mobile des opérateurs en Europe et en Amérique du Nord. L’essor de nouveaux opérateurs à tra- vers le monde et le développement de nouveaux services liés à la téléphonie mobile soutiennent une demande qui s’élar- git tant du point de vue géographique que technologique. Thales Alenia Space est un des principaux acteurs parmi les constructeurs de systèmes satellitaires. Dans le domai- ne des satellites commerciaux, ses concurrents principaux sont Space System Loral, Astrium, Orbital Science et Loc- kheed Martin. En 2008, Thales Alenia Space a remporté 5 contrats pour 26 satellites de télécommunication com- mandés, soit 23 % du marché des satellites géostationnai- re ainsi qu’un contrat de constellation(1). Dans le domaine institutionnel, le concurrent au niveau européen est essen- tiellement EADS Astrium. Sur les marchés institutionnels à l’export, la concurrence comprend aussi des entreprises Après plusieurs années de stabilité, le marché spatial a don- né des signes de nette reprise depuis 2006 dans les trois principaux segments de marché de Thales Alenia Space : l’institutionnel civil, l’institutionnel militaire et le marché commercial. Cette reprise de croissance est structurelle. Elle est liée, d’une part, au besoin de renouveler les infrastructu- res actuelles des opérateurs de télécommunications civiles. D’autre part, elle est liée à un raffermissement de la volonté politique en Europe et dans le monde de lancer de nouveaux défis scientifiques, de déployer de nouvelles infrastructures de navigation ou de l’observation de la terre ou de dévelop- per de nouvelles capacités d’écoute, de surveillance ou de communications militaires autonomes pour faire face aux nouvelles menaces et instabilités à travers le monde. Compte tenu de la nature structurelle de cette demande dans ces trois segments de marché, Thales estime que les effets de la crise financière et économique actuelle sont susceptibles de tempérer le niveau de cette croissance, sans 2008 confirme une reprise de croissance soutenue au niveau mondial dans les satellites commerciaux. Cette reprise de demande est liée au besoin de renouvellement des flottes de < 138 > document de référence 2008 – Thales Avec l’adoption de 30 nouvelles lignes programmatiques et l’allocation de près de 10 milliards d’euros à leur fi- nancement, les ministres chargés des affaires spatiales des 18 États membres de l’Agence Spatiale Européenne ont exprimé à La Haye, les 25 et 26 novembre 2008, leur confiance dans le secteur spatial européen et dans son industrie. Ils ont également estimé qu’en cette période de crise économique internationale il était indispensable d’investir dans la préparation de l’avenir. Du point de vue industriel, Thales Alenia Space est bien positionné pour bénéficier directement du nouvel élan donné à la veille mé- téorologique et environnemental ainsi qu’à la continuité opérationnelle des missions Sentinelles du programme GMES (Global Monitoring for Environment and Secu- rity). Le soutien de l’exploration martienne et le maintien de l’exploitation de la Station Spatiale Internationale sont également des programmes à retombées industrielles di- rectes pour Thales Alenia Space. Enfin, la poursuite d’un effort soutenu dans le domaine des technologies de télé- communications, grâce au programme ARTES, renforce la capacité des industriels européens, dont Thales Alenia Space, de se maintenir au premier rang dans ce secteur de haute technologie hautement concurrentiel. Dans le do- maine de la défense, Thales Alenia Space a également de nombreux atouts à jouer dans les programmes Sicral 2 et Athéna Fidus sous coopération franco-italienne, coopéra- tion majeure à la fois opérationnelle et industrielle dans les Axes stratégiques / facteurs de croissance attendus Thales Alenia Space entreprend depuis plusieurs années une démarche d’amélioration constante de sa productivité et de sa compétitivité pour faire face à une concurrence ac- crue dans un contexte de parité Euro / Dollar défavorable. Dans le cadre du programme Optimum 2011, la société poursuit sa politique de productivité liée à l’amélioration de ses marges opérationnelles en s’appuyant de plus en plus sur la synergie de ses compétences et moyens multisites tant pour ses activités commerciales qu’institutionnelles. (1) Un contrat de constellation est un contrat qui comprend un certain nombre de satellites destinés à fonctionner ensemble en orbite basse pour assurer une seule mission mais sur une couverture terrestre globale. Il se différencie d’un contrat pour un satellite géostationnaire qui se suffit à lui-même pour assurer une mission sur une zone dédiée. Augmenter la présence de Thales Alenia Space Accroître sa présence sur les marchés institutionnels est un axe stratégique fort pour Thales Alenia Space. Pour cela la société se base sur la possibilité d’acquérir des sociétés ou de développer des partenariats en Europe et à travers le monde pour répondre aux offres de la façon la plus effi- cace et pour développer de nouveaux projets ; notamment dans les domaines porteurs de l’observation de la terre et des télécommunications à des fins civiles, militaires ou duales. Son expérience dans le domaine des systèmes sa- tellites à applications duales grâce au programme COS- MO-SkyMed lui permet d’être bien positionné pour ex- ploiter une évolution potentielle de ces marchés. Afin de répondre à un besoin accru de capacité d’obser- vation et de communication autonome et souveraine d’un nombre croissant de nations, Thales Alenia Space entend renforcer sa présence sur les marchés à l’export pour offrir des solutions efficaces face au développement de nouvel- les menaces dans des zones d’instabilités géopolitiques de Renforcer la Space Alliance est un axe stratégique pour Thales Alenia Space. C’est un atout sur lequel la société s’appuiera pour faire des offres combinées, du système Ensemble, Thales Alenia Space et Telespazio ont un po- sitionnement fort pour faire face aux besoins toujours en augmentation de fournir des infrastructures avec des ser- vices intégrés. Aujourd’hui la Space Alliance est déjà au cœur des grands projets européens civils et militaires com- me Gallileo, GMES, ou les programmes Sicral 2 / Athéna Fidus. De plus, la Space Alliance est d’ores déjà active dans le domaine de la surveillance de l’environnement et de la sécurité offrant une large gamme de produits et services à travers la constellation des satellites COSMO-SkyMed et e-GEOS, co-entreprise établie entre Telespazio et l’Agence 4.1. Descriptif des produits et équipements phares Les domaines d’excellence de Thales Alenia Space sont répartis sur tous ses sites en Europe. En Italie, les compé- tences sont centrées en particulier sur les télécommunica- tions, les systèmes de défense, les technologies radar haute résolution et la contribution à la station spatiale interna- tionale. En France, l’expertise est axée sur les télécommu- nications (charges utiles et plate-formes), l’intégration et les tests des satellites, l’optique très haute résolution et l’océanographie. La Belgique fournit les sous-systèmes de puissance ainsi que des équipements pour les lanceurs, et l’Espagne l’électronique des charges utiles de télécommu- Dans le domaine des télécommunications Thales Alenia Space propose une offre complète de bout en bout, du système aux services. Sa gamme de satellites Spacebus et ses charges utiles complexes permettent d’être aujourd’hui à la pointe des applications que sont la Télévision Haute Définition ou la diffusion de contenus vers les mobiles. Dans le domaine des constellations de satellites, Thales a réalisé 80 % de la constellation Globalstar première géné- ration ; elle est maître d’œuvre pour Globalstar seconde génération ainsi que pour le projet de constellation en or- Dans le domaine de l’observation de la Terre, Thales Ale- nia Space est un acteur majeur européen pour les instru- ments optiques et radars haute résolution et la majorité des capteurs spatiaux européens liés à l’environnement (surveillance des océans, de la végétation, mesure de l’atmosphère, etc.) ont été fabriqués par Thales Alenia Space (Envisat, Poseidon/Jason, Siral sur Cryosat, Cos- mo-SkyMed, Pleiades, Sentinelles 1 et 3). La société opè- re dans le domaine de la météorologie géostationnaire (Météosat) et dans l’altimétrie spatiale (mesure de la hauteur des océans avec la précision du cm). Cette exper- tise permet à Thales Alenia Space d’être un acteur majeur du programme européen GMES (Global Monitoring for Dans le domaine de la science, Thales Alenia Space contri- bue à toutes les sondes d’exploration européennes et est le maître d’œuvre du programme Exomars, mission am- bitieuse qui a pour objectif de faire in situ des expérien- ces exobiologiques par prélèvement d’échantillons au sol mais surtout sous la surface martienne. En astronomie Thales Alenia Space est le maître d’œuvre du programme Herschel et Planck dont le lancement est prévu en 2009 et qui vise à permettre aux scientifiques d’étudier l’origine de Dans le domaine de la navigation, Thales Alenia Space est à l’origine de la navigation par satellite en Europe, elle est le maître d’œuvre du service de localisation EGNOS qui devrait être certifié en 2009. Concernant Galileo, futur système européen de navigation par satellite et l’un des plus vastes et ambitieux projets mis en place par l’indus- trie spatiale européenne, Thales est très impliqué dans la phase IOV (In Orbit Validation), le satellite Giove B a été lancé en avril 2008 et Thales Alenia Space est aujourd’hui un candidat pertinent pour la phase FOC (Full Operatio- nal Capability) où elle compte jouer un rôle majeur que ce soit dans la maîtrise du système, du segment sol mais aussi dans les charges utiles des satellites. document de référence 2008 – Thales < 139 > Thales Alenia Space est également un contributeur majeur à la Station Spatiale Internationale puisque la société fournit 50 % du volume pressurisé. Maître d’œuvre des Nodes 1, 2 et 3 ainsi que des modules logistiques MPLM et du module Cupola, Thales Alenia Space est aussi le principal contri- buteur des ATV puisqu’en charge de la conception et de la construction du cargo carrier et acteur majeur du labora- En 2008 la société Thales Alenia Space a renforcé à nou- veau sa position en Europe dans les systèmes spatiaux en remportant des contrats pour 5 satellites de télécommu- nications, 4 charges utiles de télécommunication, 1 sa- tellite d’observation et la constellation en orbite basse de O3b Networks (16 satellites). Avec une activité industriel- le soutenue, Thales Alenia Space a été également présent Dans un marché très concurrentiel et marqué par un taux de change Euro / Dollar très défavorable, Thales Alenia Space a remporté plusieurs succès sur le marché des satellites de à la fois la confiance renouvelée de clients fidèles comme Eutelsat qui a confié à Thales Alenia Space la réalisation de son satellite W3B (18e satellite pour cet opérateur Eutelsat) ou Korea Telecom (Koreasat 6) mais aussi des contrats avec de nouveaux clients comme Nilesat (Nilesat-201) ou encore 03b Networks qui a confié à Thales Alenia Space la réalisa- tion de sa constellation de 16 satellites en orbite basse. De plus, deux contrats ont été signés pour l’opérateur israélien Spacecom, AMOS-4, développé avec le maître d’œuvre industriel IAI et AMOS-5 en partenariat avec ISS Dans le domaine de l’observation de la Terre, Thales Alenia Space construira le satellite environnemental Sen- tinelle 3 de l’Agence Spatiale Européenne dans le cadre du programme GMES (Global Monitoring for Environne- ment and Security). Thales a également débuté la phase de définition de la Composante Spatiale Optique (CSO), Dans le domaine scientifique, le programme Exomars se poursuit sous maîtrise d’œuvre Thales Alenia Space Italie. Concernant Galileo, Thales Alenia Space a signé la fi- nalisation du contrat concernant le sous-système de puissance et a bénéficié du transfert des activités du Le partenariat signé fin 2007 avec la société russe ISS (ex NPO- PM) se poursuit et permet de renforcer le positionnement de < 140 > document de référence 2008 – Thales Thales Alenia Space en Russie. Après avoir remporté le contrat du satellite AMOS 5, Thales Alenia Space propose des offres communes sur les satellites de télécommunications haute puissance. Par ailleurs, Thales Alenia Space poursuit sa coo- pération commerciale avec la société Orbital. Les activités de Thales dans le domaine de la défense sont le cœur de métier historique du Groupe. Thales conçoit, déve- loppe et met en œuvre des systèmes d’information, de com- mandement et de communication, des systèmes d’armes et des systèmes de protection des forces pour les armées. La spécificité des besoins des armées leur confère un rôle majeur dans le développement du Groupe : la maîtrise des systèmes complexes et l’excellence technologique in- dispensables pour satisfaire les exigences des armées sont ensuite mises à la disposition de nos clients civils sur les marchés de l’aéronautique et de la sécurité. Cette dualité est un pilier de la stratégie de Thales. Les systèmes conçus par Thales s’intègrent à tous types de plates-formes, aériennes, navales ou terrestres. Ils per- mettent la détection des menaces, la circulation de l’in- formation, la prise de décision et la mise en œuvre de réponses adaptées, en temps limité et avec une fiabilité maximale. Ils contribuent à une efficacité optimale des forces en facilitant la coordination des opérations inte- Les trois divisions de Thales qui composent le domaine Défense (Terre & Interarmées, Systèmes aériens, Naval) couvrent quatre domaines de compétences principaux : \- les communications et le renseignement pour toutes les armées (air, terre, mer, interarmées) ; \- les systèmes d’information et de commandement ; \- les systèmes d’armes et de mission pour tous types de plates-formes (avions de combat, navires, véhicules ter- \- les systèmes de missiles de défense aérienne. Le marché mondial de la défense connaît une croissance globale, inégalement répartie entre les grandes régions du monde. Ainsi, la progression des dépenses militaires de- vrait se poursuivre dans les prochaines années, en Asie, au Moyen-Orient et en Amérique Latine. En revanche, la croissance du budget d’équipement militaire américain, vive depuis le début de la décennie compte tenu, notam- ment, des dépenses exceptionnelles induites par les opé- rations extérieures en Afghanistan et en Irak, est en voie Les budgets de défense des États européens devraient connaître une croissance modérée. Les deux principaux contributeurs à l’effort européen de défense que sont le Royaume-Uni et la France ont récemment confirmé leur volonté de maintenir au même niveau, voire d’augmenter, leur effort en faveur des équipements de défense. En France, les priorités retenues devraient être favorables aux savoir-faire de Thales, premier fournisseur du minis- tère français de la Défense. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale donne notamment la priorité à la Le projet de loi de programmation militaire 2009-2014 prévoit par ailleurs une enveloppe de crédits pour les équi- pements militaires en augmentation de 8 % en termes réels par rapport à la programmation précédente. Le plan de relance de l’économie, adopté début 2009 par le Gou- vernement français, prévoit également des moyens supplé- mentaires à court terme pour les équipements de défense afin d’accélérer certains programmes prévus par le Livre blanc et la loi de programmation militaire. Au Royaume-Uni, les dépenses de défense devraient connaître une croissance annuelle en termes réels de 1,5 % sur la période 2009/2011. La revue des programmes d’ar- mement récemment conduite ne s’est traduite par aucune remise en cause majeure des programmes engagés. Les systèmes et équipements proposés par Thales partici- pent à la sécurité de l’espace aérien : dans le domaine de l’aviation civile, Thales apporte des réponses adaptées pour le contrôle et la gestion du trafic aérien, pour le contrôle et la navigation aérienne et des solutions pour la sécurité des zones aéroportuaires. Dans le domaine militaire, Thales contribue à la protection des forces armées et des sites sen- sibles en fournissant des systèmes de surveillance de l’es- pace aérien, des centres de commandement et de contrôle des opérations et des solutions complètes d’évaluation et de réponse à la menace. Pour l’ensemble de ses activités et produits, et en s’appuyant sur son implantation mondiale pour assurer la proximité à ses clients, Thales propose des services de réparation et de rénovation, de soutien à long terme, de formation et d’assistance technique. Acteur majeur dans l’activité du contrôle du trafic aérien, les systèmes de contrôle du trafic aérien de Thales sont reconnus comme une des références technologiques ma- jeures au niveau mondial . À ce titre, Thales participe à la définition de nouvelles architectures et joue un rôle de pre- mier plan dans la gestion aérienne du futur notamment, en Europe, dans le programme SESAR ou aux États-Unis au travers du programme NextGen. De plus, le Groupe est présent dans la surveillance par satellite ou encore l’ADS-B où il a remporté en 2007, au sein du consortium mené par ITT, un contrat pour la fourniture d’un système incluant 1 600 stations sol. Dans le domaine des équipe- ments d’aide à la navigation, Thales est un des acteurs majeurs avec plus de 180 pays équipés dans le monde. Pour les centres de contrôle et de gestion du trafic aérien, les autres principaux acteurs du domaine sont Raytheon et Lockheed Martin aux États-Unis, Selex et Indra en Euro- pe. Pour les radars, Selex, Raytheon, Indra, Eldis et Ramet sont, avec Thales, les principaux industriels de ce marché, tandis que pour les équipements d’aide à la navigation, Thales se trouve en concurrence avec Sensis et Selex. Dans le domaine de la surveillance aérienne, après avoir investi dans le développement d’une nouvelle gamme de radars de défense aérienne, Thales se trouve en 2008 dans une phase de capitalisation qui s’est concrétisée par les premiers succès commerciaux des Ground Master 400. Dans le domaine de la défense aérienne, ThalesRaytheon- Systems (TRS), co-entreprise détenue paritairement par Thales et Raytheon, occupe une place majeure sur le mar- ché des systèmes de commandement et de contrôle des opérations aériennes, des radars de défense aérienne lon- gue portée, ainsi que des radars de champ de bataille et de contrebatterie. TRS est également un acteur de premier rang dans les programmes majeurs de défense antimis- sile tels que le programme ALTBMD (Active Layer Theatre Dans le secteur des systèmes de missile, Thales continue à tenir une position significative et un rôle actif dans le déve- loppement et l’évolution des solutions pour la protection des forces et des sites stratégiques et tout particulièrement dans les missiles tactiques. Thales fournit également une gamme de systèmes de missile courte et très courte portée. Il est un partenaire important pour les systèmes de missiles légers notamment dans le programme britannique mené par les industriels de la « Team Complex Weapons » où Thales a été retenu pour fournir le missile LMM « Lightwei- ght Multi-role Missile » dans le cadre du programme Fu- Enfin dans le secteur de l’électronique de missile, Thales est un des grands fournisseurs européens avec une offre complète dans le domaine des fusées de proximité et des document de référence 2008 – Thales < 141 > Les autres industriels importants dans le domaine de la détection sont EADS, Indra, Saab, BAE Systems et Selex en Europe, Lockheed Martin, Raytheon et Northrop Grum- man aux États-Unis et Elbit en Israël. Pour les centres de contrôle et de commandement, il s’agit des industriels Lockheed Martin et Northrop Grumman aux États-Unis et Tadiran en Israël. Enfin, dans le domaine des systèmes de missiles sol-air, les acteurs les plus importants sont Ray- theon, la société russe Almaz-Antey, la société israélienne Rafael et les sociétés européennes MBDA, Diehl et SAAB. Pour la gestion du trafic aérien, la tendance émergente pri- vilégie les partenariats client – fournisseur qui s’inscrivent dans la durée pour une meilleure capitalisation de l’état de l’art technologique et un meilleur partage d’expériences bâti sur le long terme. Dès 2006, Thales a pris cette orien- tation avec les fournisseurs de service de navigation aé- rienne du Danemark, de l’Irlande et de la Suède au travers du programme COOPANS qui vise à mutualiser les coûts liés à l’harmonisation et la maintenance des systèmes. COOPANS est aujourd’hui considéré comme une référen- ce de modèle de fonctionnement dans ce secteur d’activité et a vocation à s’élargir à de nouveaux membres. Dans le secteur de la défense, un changement du besoin des armées s’opère depuis ces dernières années. Les solu- tions proposées par les industriels doivent s’adapter aux évolutions des menaces et des doctrines d’emploi notam- ment pour la protection des forces. Les besoins des opérationnels se tournent vers des systè- mes en réseaux multiplates formes, multimissions et multi- rôles. Les forces, dans le cadre « des besoins opérationnels d’urgence » attendent des industriels une réponse adaptée et profilée selon leurs missions. En illustration, la demande ponctuelle exprimée par l’Armée de Terre britannique pour la protection des forces projetées et à laquelle Thales a ré- pondu en adaptant son offre, tant en délai qu’en contenu, pour fournir un système de contre-mesures de nouvelle gé- nération. Ces demandes tendent à se multiplier compte tenu des spécificités que chaque intervention revêt. Selon les prévisions de l’International Air Transport As- sociation (IATA), le trafic aérien devrait doubler d’ici à 2025\. Son augmentation dans certaines régions du mon- de comme l’Asie Pacifique ou le Moyen Orient implique pour accueillir le trafic croissant de passagers. Pour anti- ciper les attentes commerciales de ces pays où le taux de < 142 > document de référence 2008 – Thales croissance est attendu à la hausse, en dépit de la situation économique mondiale, Thales a multiplié les alliances La croissance, en termes de localisation géographique, est attendue principalement au Brésil, en Russie, en Inde, en Dans le domaine de la protection des forces, le facteur de croissance est principalement lié à l’évolution de la menace. Dans les nouveaux contextes d’affrontement face à des me- naces asymétriques conduites avec des armes rudimentai- res comme les roquettes et les mortiers, les opérationnels attendent une réponse technologique adaptée pour la dé- tection et la neutralisation. La croissance dans ce domaine est principalement attendue dans les pays occidentaux. Pour les systèmes traditionnels, le contexte est différent. Si un renouvellement du parc dans les systèmes de missiles courte portée est envisagé dans certains pays pétroliers à très court terme, les opportunités commerciales restent li- mitées. En réponse aux nouvelles menaces, l’accent est éga- lement mis sur la défense antimissile balistique de théâtre, domaine dans lequel Thales a un rôle majeur notamment avec les centres de commandement et de contrôle mais aus- si avec les radars de poursuite et d’engagement de cibles. Les principales implantations à l’international pour les activités civiles sont localisées en Australie, au Royaume- Uni, aux États-Unis, en Italie, en Allemagne, en Chine, au Les principales implantations pour les activités de défense sont localisées au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Corée et au Brésil. En février 2008, la CAAS (Civil Aviation Authority of Singa- pore) et Thales ont signé le contrat LORADS qui porte sur la fourniture de radars et celle d’un nouveau système de contrôle du trafic aérien. Basé sur une nouvelle généra- tion de centre, LORADS remplacera le précédent systè- me fourni par Thales en 1995. Thales assurera également le soutien du système jusqu’en 2025. LORADS marque la première intégration des fonctionnalités de contrôle du trafic aérien les plus avancées dans le monde, concrétisant ainsi les investissements en recherche et développement de Thales dans les systèmes de future génération. En Europe, les membres du programme COOPANS ont poursuivi les développements logiciels du système Eurocat pour converger vers un système commun opérationnel fin 2010\. Au Moyen Orient et en Afrique enfin, Thales, au tra- vers de plusieurs contrats significatifs, a conforté sa forte implantation par exemple sur le continent africain où il Ces succès commerciaux sont en partie tirés des innova- tions technologiques réalisées. En 2008, une présentation en avant-première de la nouvelle interface homme machi- ne du système Eurocat a été réalisée pour les clients. Tou- jours dans le domaine des innovations technologiques, les évolutions se poursuivent dans le cadre du programme SESAR pour les systèmes de gestion du trafic aérien et les Opérations aériennes – C2 - radars Le programme ACCS LOC 1 (système de commandement et de contrôle aérien, niveau de capacité 1) pour l’OTAN, établira de nouveaux standards d’intégration pour les opérations aériennes en Europe. En 2008, le client a signé les tests d’acceptation usine des composants du système ACCS LOC 1 qui, une fois terminé, viendra remplacer les systèmes de commandement et de contrôle des 15 pays membres de l’OTAN après déploiement en 2009. Au cours de l’année 2008, ThalesRaytheonSystems a conforté sa position comme un des acteurs majeurs dans ce domaine, en France avec le système SCCOA-Martha, aux États-Unis, avec le système BCS-F, à l’OTAN avec ACCS LOC 1 et à Au travers de sa plate-forme commune, Thales a conçu la famille de radars de défense aérienne dernière généra- tion qui bénéficie des meilleurs choix technologiques dé- veloppés tant pour le domaine naval que pour celui des radars terrestres. C’est en jouant la complémentarité et en s’appuyant sur des briques communes que Thales a élargi la famille Ground Master et mis au point de nou- TRS a signé les premiers contrats du Ground Master 400, nouvelle génération de radar de défense aérienne, avec la Slovénie, la Malaisie et la France. Aux États-Unis, l’armée américaine a signé avec TRS un contrat de mise à niveau de ses systèmes Firefinder ANTPQ-36 et 37. Thales est membre du Groupement d’Intérêt Economique Eurosam à 50 % avec MBDA, en charge des grands pro- grammes de missiles conduits en coopération européen- ne. Le programme PAAMS(1) qui réunit la France, l’Italie et le Royaume-Uni, et SAMP/T, le programme franco-italien (1) PaaMs : Principal anti air Missile system. (2) saMP/T : sol air Moyenne Portée Terrestre. constituent l’ossature de la défense anti-aérienne des pays concernés. En 2008, le système SAMP/T(2) est entré dans les forces italiennes et françaises où ses performances ont été confirmées durant les essais d’évaluation technico-opé- rationnelle notamment avec les premiers tirs de missiles. Dans le domaine des missiles courte portée, Thales coo- père avec DCNS pour équiper le Crotale version navale d’un lanceur vertical. Un tir réussi a été conduit en octo- bre 2008. Ce succès ouvre aujourd’hui aux deux indus- triels des perspectives commerciales en Europe, en Asie Dans le domaine des missiles très courte portée, Thales a lancé en juin 2008 son nouveau missile LMM (Lightweight Multi-Role Missile). Conçu pour équiper des plates-for- mes tactiques légères comme les embarcations rapides, les véhicules blindés légers, ou encore les drones, le LMM a la capacité de neutraliser des menaces sol, air ou mer. C’est un missile bas coût qui dès sa sortie sur le marché a été choisi par le ministère de la Défense britannique dans le cadre du programme Future Anti-Surface Guided Wea- pon Light pour une intégration sur le futur hélicoptère de reconnaissance Lynx, au travers d’un contrat de 12 mois. Au Royaume-Uni toujours, Thales a remporté un contrat majeur avec le ministère de la Défense portant sur l’en- gagement de disponibilité du système de très courte por- tée Starstreak jusqu’en 2020. Cette sélection renforce la position de Thales, notamment au sein de TCW (Team Complex Weapon) comme industriel de premier plan au L’engagement à long terme passe par le service client Par ailleurs dans le domaine des services, le ministère de la Défense brésilienne a signé un programme pour la mo- dernisation de 17 radars et le soutien pour une période de 4 ans de son parc composé de 51 radars. Dans le secteur de l’innovation, Thales continue à inves- tir dans la recherche et le développement de solutions à haute valeur ajoutée et privilégie les relations avec les uni- versités européennes et américaines pour développer de nouveaux concepts dans les activités civiles et de défense, tel le système d’aide à la décision coopérative entre les fournisseurs de service de navigation aérienne, les aéro- ports et les compagnies aériennes dont un démonstrateur devrait être présenté en 2009. L’autre illustration est le lancement du programme de recherche et développement du concept d’arme laser à énergie dirigée. Ce système dé- dié à l’interception de différents types de menace à très courte portée pourrait être commercialisé vers 2015. document de référence 2008 – Thales < 143 > Après la co-entreprise entre Thales et Raytheon, Thales- RaytheonSystems, Thales continue à affirmer sa présence en local sur les marchés dans lesquels le Groupe opère. En 2008, Thales a installé un centre support à Singapour et aux Emirats Arabes Unis et également adapté son organisation commerciale pour privilégier la proximité et l’écoute clients. clients très en amont avec des outils d’expérimentation et d’aide à la définition et à la compréhension de leurs besoins afin de personnaliser les solutions proposées ; \- la maîtrise des standards et des technologies critiques issus des mondes civil et militaire permet de concilier les bénéfices de chacun d’entre eux, au meilleur rapport effi- cacité / coût, et de développer des solutions innovantes. La Division Thales Systèmes Terre et Interarmées conçoit, développe et produit des systèmes critiques interopé- rables, modulaires et sécurisés, incluant les systèmes C4ISR(1) et des solutions de mise en réseau et de partage Thales répond ainsi aux besoins d’efficacité opération- nelle des clients dans tous les domaines de la défense au Son portefeuille de solutions et de produits couvre toute la chaîne de valeur : des équipements aux systèmes de systèmes en passant par les plate-formes, les systèmes, le L’ambition de la division est d’être un des principaux in- dustriels mondiaux de la fourniture de solutions de maî- trise d’information et de mise en réseau, ainsi que de la Acteur majeur des communications de défense, de l’op- tronique et de l’armement, Thales occupe notamment une position significative dans les segments des commu- Grâce à une stratégie de partenariat dynamique et à la maîtrise de l’intégration des technologies civiles, le Groupe dispose d’atouts différenciants lui permettant de s’adap- ter et d’anticiper les tendances du marché et lui assurant \- une maîtrise de toute la chaîne de valeur : Thales a la capa- cité de proposer à la fois des systèmes, des équipements et des services adaptés à des besoins hautement spécifiques ; \- la proximité avec ses clients facilite la compréhension de leurs besoins : implantation dans plus de 20 pays, stratégie de partenariats locaux, accompagnement des En quelques années, le monde est devenu plus instable et plus imprévisible. De nouvelles crises apparaissent et les armées doivent faire preuve de réactivité notamment dans des missions de maintien ou de restauration de la paix ou de luttes anti-guérillas ; et ce, dans un contexte d’opéra- tions de plus en plus interarmées et interalliés. Pour s’adapter aux engagements actuels des forces ar- mées et anticiper les menaces futures, Thales renforce son \- la conduite des « crash programmes » afin de répondre très rapidement aux besoins urgents des forces en opéra- tion. Ainsi, par exemple, le véhicule blindé de transport de troupes Bushmaster a été conçu pour répondre aux besoins de l’Armée australienne et vendu à deux pays européens dans le cadre de programmes urgents pour \- la protection des forces armées dans toutes ses dimen- sions (convois, camps, véhicules, soldats) : Thales a livré aux forces françaises un brouilleur anti-IED (Improvised Explosive Devices) qui est actuellement utilisé sur le ter- \- le développement de solutions reposant sur la fourniture de services à haute valeur ajoutée : Thales a poursuivi le déploiement et l’opération de services de communi- cation par satellite destinés aux forces de l’OTAN sta- tionnées en Afghanistan dans le cadre d’un contrat avec l’ISAF (Force Internationale d’Assistance à la Sécurité) ; \- dans le même temps, Thales s’inscrit dans une vision à long terme avec le développement d’offres capacitaires (systèmes de systèmes) notamment dans le domaine des Sur le plan géographique, la division mise sur une stra- tégie internationale renforcée. Les ventes sur les marchés domestiques restent une priorité, particulièrement dans le domaine des systèmes terrestres. L’export représente un (1) Command, Control, Communications, Computer, Intelligence, surveillance, Reconnaissance. < 144 > document de référence 2008 – Thales 4.1. Solutions C4ISR pour l’efficacité opérationnelle Les systèmes C4ISR (Command, Control, Communications, tent la maîtrise du renseignement au profit du comman- dement et de la conduite des opérations, depuis les états- 4.1.1. Communications sécurisées de bout en bout Réseaux résilients d’infrastructure de défense et de sécurité, segments sols des communications militaires spatiales, L’année 2008 a été marquée par le lancement d’une innova- tion majeure : DigiM@x. Ce système fait appel à la technolo- gie IP et aux capacités haut débit pour fournir une gamme de services de communications numériques au standard TETRA incluant voix, données et images. Thales a livré le 1er réseau TETRA du Royaume de Jordanie afin de couvrir l’ensemble des besoins des forces de défense et de sécurité du pays. En France, le programme Syracuse s’est poursuivi avec les confirmations de commandes d’études complémentai- res, de production et d’installation des stations terrestres et navales du système ainsi que du démarrage des contrats Sur le marché européen, Thales a remporté de nombreux succès, notamment en Norvège où le ministère de la Dé- fense a confié à Thales la fourniture et l’installation des systèmes embarqués de Communications par Satellite à haut niveau de protection contre le brouillage pour équi- per les cinq frégates norvégiennes de la classe NANSEN. Thales a remporté sur le continent africain un contrat pour la réalisation d’un système complet ultra-moderne de surveillance électronique des frontières terrestres com- prenant un réseau de capteurs (radar, optique, sismique, intrusion) de toute dernière génération piloté à distance FlexNet, la première radio logicielle européenne, a connu son 1er succès à l’export. Dans le même domaine, Thales a signé cette année le contrat ESSOR (European Secure Software Radio) pour développer les standards mettant en œuvre la technologie radio logicielle en Europe. En France, Thales a obtenu des compléments de com- mandes en 2008 pour doter les forces armées d’un nou- veau système de communication HF tactique interarmées, interopérable et sécurisé. Ce système, baptisé Melchior, prévoit le déploiement de 1200 stations ainsi que la mise à niveau de 600 stations HF actuellement en service. Aux États-Unis, Thales a remporté un contrat significatif du Département pour la Sécurité Nationale afin de fournir la première radio logicielle (Liberty) destinée à l’ensemble En Allemagne, Thales a été sélectionné pour les commu- nications du véhicule BOXER intégrant la capacité d’accès à la radio du fantassin IDZ (Infanterist der Zukunft). Dans le même domaine, l’Australie et deux pays du Moyen Orient ont retenu la solution SOTAS pour équiper de nouveaux À l’export, des ventes records ont été enregistrées pour les radios PR4G F@stnet sur des pays de l’Europe de l’Est, du Moyen-Orient, d’Afrique et d’Asie. Toujours à l’export, Di@ne IP, la nouvelle solution Thales de réseau tactique basée sur les standards IP, a été sélectionnée par 3 pays en Fournisseur mondial de solutions CNI aéronautiques et navales, Thales offre des produits et des systèmes de com- munications (voix et données), de navigation et d’identifi- cation tri-services (air, terre, mer) et interopérables (stan- dards OTAN, standards nationaux, standards civils). Dans le domaine naval, Thales a été sélectionné pour l’équipement de systèmes intégrés de communication pour le futur porte-avions CVF au Royaume-Uni. Aux États-Unis, Thales a été choisi par les garde-côtes amé- ricains pour son système de radiocommunications HF-ALE (High Frequency Automated Link Establishment) destiné à équi- per ses patrouilleurs dans le cadre des marchés d’acquisi- tion prévus au cours des 5 à 7 prochaines années. Dans le domaine aéronautique, Thales renforce sa po- sition sur le marché avec l’installation de ses solutions CNI sur une dizaine de nouvelles plate-formes telles que des avions ravitailleurs (FSTA au Royaume-Uni, MRTT), des avions de transport (C-130), des avions de combat (MIG 29, Gripen), des avions de surveillance (Awacs Fran- ce) et des hélicoptères (NH90, Panther). Thales offre à ses clients un savoir-faire reconnu en ma- tière de sécurité des systèmes d’information. En France, la Délégation Générale de l’Armement (DGA) a choisi Thales pour fournir le futur système de cryptophonie gouvernemental de nouvelle génération. Thales a présenté les premiers exemplaires de son nouveau téléphone mo- document de référence 2008 – Thales < 145 > bile hautement sécurisé TEOREM et jusqu’à 20 000 exem- plaires pourraient être ainsi commandés et produits pour satisfaire les besoins de l’Armée et des ministères. La DGA a également sélectionné Thales pour le développe- ment de la future génération d’équipements de sécurité des réseaux de la Défense française. Ce marché capital répon- dra aux nouveaux besoins de performance, de mobilité et de sécurité des réseaux IP, Ethernet, et des artères haut débit. En Norvège, Thales a remporté le programme de développe- ment et de fourniture des chiffreurs IP ultra-portables (MinIP) destinés à assurer la protection des postes « nomades ». Dans ce domaine, Thales offre des systèmes de rensei- gnement à partir de moyens optroniques et électroniques ainsi que des systèmes C4ISR de bout–en-bout sécurisés Système de traitement de l’information et du renseignement En réponse au développement des menaces utilisant les moyens de communications les plus diversifiés, Thales a lancé en 2008 une nouvelle gamme de solutions en matière de renseignement, de soutien et de guerre électronique des communications : CIEW (Communications Intelligence & Electronic Warfare). Cette gamme répond aux besoins ac- tuels en matière de défense et de sécurité, et contribue à la supériorité informationnelle en facilitant les opérations de commandement alliées. Plusieurs contrats ont été obte- nus sur le marché international (en Asie et en Afrique). 4.1.3. Commandement et conduite des opérations Dans ce domaine, Thales développe des solutions modu- laires, interopérables et sécurisées pour les forces terres- tres, navales, aériennes et interarmées, reposant sur des architectures et un socle de services communs. Au Canada, Thales Systèmes Canada est passé du rôle de sous-traitant à celui de « Lead Software Integrator » en assu- rant l’intégration de tous les systèmes d’information opéra- tionnels des forces terrestres canadiennes, aux termes d’un contrat de cinq ans renouvelable pour la même période. À l’export, en matière de systèmes de commandement et de conduite des feux d’artillerie, Thales confirme sa posi- tion de premier plan grâce à la signature de deux contrats d’équipements dans deux pays du Moyen-Orient. Thales a remporté plusieurs succès notables en 2008 : \- tout d’abord, 2008 a marqué les 10 ans d’une collaboration fructueuse avec l’entreprise russe Rosoboronexport pour < 146 > document de référence 2008 – Thales l’équipement de caméras thermiques sur les plate-formes militaires russes destinées à l’export. 2008 fut également marqué par la première commande directe de l’Armée Rus- se pour des caméras thermiques Catherine FC destinées à ses propres plate-formes. En complément, Thales a conclu un accord de partenariat avec l’entreprise Vologda Optical en vue d’assurer la maintenance de ces caméras thermiques. Ce nouveau contrat positionne Thales comme le partenaire principal de l’industrie russe dans le domaine optronique ; \- par ailleurs, Thales a reçu la 1000e commande pour la caméra Catherine XP en Europe. Au total, 5000 caméras thermiques de la gamme Catherine sont utilisées ce jour dans plus de 15 pays dans le monde ; \- la jumelle de vision nocturne Minie D a été choisie pour l’équipement de tête du programme FELIN, programme de modernisation du soldat de l’Armée de Terre française ; \- suite au contrat de développement signé avec le ministè- re de la Défense du Royaume-Uni, Thales vient de lancer Elix-IR, une nouvelle génération de système de détection de menaces par infrarouge destiné aux hélicoptères et \- également dans le domaine de l’optronique aéropor- tée, Thales confirme son excellence avec la vente de la 100e nacelle de désignation laser Damocles. Aujourd’hui, les forces armées recherchent des plates-for- mes « optimisées », qui dialoguent entre elles pour assurer la coordination et l’efficacité des opérations, ce qui conduit à évoluer vers une approche multirôles et multimissions. Dans ce domaine, Thales poursuit en France le program- me BOA (Bulle Opérationnelle Aéroterrestre) ; un vérita- ble outil de préparation pour le programme SCORPION, opération d’armement d’ensemble pour le combat de contact. La première étape du programme a été atteinte Dans le domaine des systèmes véhicules de combat de haute protection et de grande mobilité, Thales poursuit \- la livraison de 45 systèmes de Reconnaissance Recce Pandur en Belgique. Ces systèmes seront utilisés dans les prochains mois pour les opérations extérieures belges ; \- le véhicule Bushmaster, qui permet d’assurer une excellente protection contre toutes les menaces (mines, IED, tirs ba- listiques et les armes légères) a franchi, en 2008, le cap des 800 commandes (Australie, Hollande, etc.). Son déploiement est un succès sur les théâtres opérationnels afghan et irakien ; \- le lancement d’une version de transport logistique du Bushmaster, appelé Bushmaster Copperhead qui peut transporter une charge de 4 tonnes sur son plateau et bénéficie de toutes les qualités du Bushmaster. re d’un banc de maintenance multicaméras optroniques (Sophie, Sophie LR, Sophie MF, Catherine XP). Ce banc est co-financé par la NAMSA et le Luxembourg et mis à En ce qui concerne les systèmes de protection active pour véhicule, Thales a effectué les premiers essais dynamiques d’un tel dispositif dans le cadre du programme de dé- monstration Shark confié à Thales par la DGA. Dans le domaine des systèmes soldat, au Royaume-Uni, Thales a fourni, dans le cadre d’un programme d’équipe- ment urgent (« crash programme »), le système MILTRAK, système compact et léger qui permet aux fantassins d’amé- liorer leur connaissance du terrain et de s’orienter lors de combats rapprochés. Il s’intègre dans le programme global FIST (Future Integrated Soldier Technology) pour lequel Thales est par ailleurs maître d’œuvre. En Australie, afin d’améliorer encore la protection des sol- dats, Thales s’est vu confier la nouvelle génération du système d’arme Austeyr F88 dans le cadre du programme Land 125. En 2008, Thales a remporté à l’export des contrats ma- jeurs pour la fourniture de son système mortier embarqué sur véhicule (2R2M) dont un pour le Sultanat d’Oman et l’autre en Italie. Ce système d’appui feu est intégrable à tout type de véhicule blindé et déployé très rapidement en La co-entreprise, créée en 2008, entre Diehl Junghans et TDA T2M a atteint ses objectifs dès la première année et se positionne dès à présent comme un acteur majeur du 4.3. Services et soutien aux missions Dans ce segment en plein développement, l’année 2008 a été marquée par la notification de plusieurs commandes Tout d’abord, Thales et l’Agence NC3A(1) (Consultation Command and Control Agency) de l’OTAN ont signé plu- sieurs avenants majeurs au contrat « SATCOM & CIS ser- vices to support ISAF extension » initié en décembre 2006. Ces extensions au contrat initial donnent à Thales mission d’accroître fortement les capacités du réseau de commu- nication de l’OTAN en Afghanistan afin d’accueillir 50 % d’utilisateurs en plus. Par ailleurs, Thales s’est également vu confier la responsabilité d’opérateur logistique de bout en bout pour le transport depuis la France jusqu’aux sites d’implantation des éléments de ce réseau. Thales a signé un accord avec la NAMSA, l’agence d’entre- tien et d’approvisionnement de l’OTAN, pour la fournitu- (1) agence de consultation, commandement et contrôle de l’Otan. Thales est l’un des tout premiers industriels mondiaux du domaine naval militaire. Positionné sur l’ensemble de la chaîne de valeur, son offre va de la fourniture d’équipe- ments de détection (sonars, radars, systèmes électro-opti- ques, etc.), de communication et de guerre électronique, à la réalisation de systèmes d’armes, en passant par l’inté- gration de systèmes de combat jusqu’à la maîtrise d’œu- vre d’ensemble de navires armés. Le Groupe est également présent dans le domaine de la sauvegarde maritime et des services aux Marines. Avec des implantations industrielles dans treize pays – dont les plus importantes sont aux Pays- Bas, en France, en Australie, au Royaume-Uni, en Allema- gne et en Corée – les activités navales de Thales ont équipé plus d’une cinquantaine de Marines dans le monde. Aux États-Unis, les grands acteurs industriels navals ont mené, ces dernières années, une stratégie commerciale export beaucoup plus offensive, visant tous les marchés. En Europe, l’industrie navale militaire reste fragmentée, essentiellement nationale, avec des industries domesti- ques extrêmement dépendantes des commandes étati- ques nationales, ayant des profils variés : \- des groupes essentiellement constructeurs de navires et intégrateurs, tels le français DCNS, l’italien Fincantieri et \- des industriels avant tout électroniciens et « systémiers », \- et deux groupes « verticalisés » (à la fois chantier naval et électronicien), BAE Systems au Royaume-Uni qui s’est rapproché de VT, et TKMS en Allemagne après l’acquisi- tion d’Atlas Elektronik. Le rapprochement Thales-DCNS contribue également à la verticalisation de l’industrie \- par ailleurs, on constate une activité croissante des chan- tiers polonais, roumains et bulgares, y compris en sous- Le nombre encore élevé des industriels du naval militai- re en Europe, dans un contexte généralisé de contrainte budgétaire, plaide en faveur d’une concentration de ce document de référence 2008 – Thales < 147 > secteur, à laquelle Thales participe activement, comme en témoigne le rapprochement avec DCNS et l’accord de coopération entre Thales, DCNS et Finmeccanica dans le domaine des systèmes d’armes sous-marines pour donner naissance à un des acteurs majeurs dans ce domaine. Dans le reste du monde, les acteurs navals sur le marché export sont essentiellement les chantiers et industriels rus- ses. À noter, le rôle grandissant des chantiers navals chinois, des industriels et chantiers coréens, singapouriens et aus- traliens et, dans une moindre mesure, indiens et turcs. En termes géographiques, Thales poursuit sa consolidation sur les marchés européens grâce à l’acquisition des activités logicielles de sécurité et surveillance maritimes de Barco- Orthogon en Allemagne renforçant ainsi son offre dans le domaine de la sauvegarde maritime. De même le Groupe poursuit son développement aux États-Unis, notamment grâce à sa participation dans la société commune DRS So- nar Systems. En France, et à l’export à partir de la France, le rapprochement de Thales et de DCNS a permis de nouveaux succès, comme le confirme le récent accord stratégique sur les sous-marins au Brésil. Dans le domaine des services na- vals, Thales soutient sa politique d’implantations locales et de proximité client sur l’ensemble des continents. En termes d’offre, Thales s’attache à développer une poli- tique de produits répondant aux besoins du marché pour grandes et petites plates-formes navales, et dans le souci permanent d’optimiser coûts et performances. En témoi- gne, par exemple, l’évolution vers des solutions « com- pactes », tel que le très innovant mât intégré. Sur la base d’une architecture ouverte, qui permet l’interopérabilité et l’évolutivité des systèmes, et d’interfaces hommes-ma- chines (IHM) toujours plus évoluées, Thales complète le développement de systèmes complexes dans les domaines suivants : l’aide à la décision, le partage de l’information, l’élaboration de la situation tactique pour des interven- tions coordonnées en temps réel, la détection ou l’action (radars côtiers, drones navals de surface et sous-marins systèmes optroniques, sonars, missile Crotale NG). < 148 > document de référence 2008 – Thales \- activités navales de surface : • systèmes d’information, de commandement et de ges- tion de combat, intégration de tout type de senseurs électronique) et intégration de tout type de systèmes • sauvegarde maritime (gestion du trafic maritime, pro- tection des sites sensibles, surveillance côtière, coordi- \- activités sous-marines : systèmes sonars pour tout type de plates-formes (sous-marins, bâtiments de surface, hélicoptères, drones) et pour tout type d’activités (sur- veillance navale, lutte sous la mer, chasse aux mines, sé- \- services navals : soutien de flottes, maintien en condi- tions opérationnelles et opérations de modernisation et 4.1. Maîtrise d’œuvre d’ensemble de navires armés Thales mobilise son expertise reconnue dans de nombreux domaines – définition de concepts, architecture et ingénie- rie navals, gestion de programmes, intégration systèmes, mise en service, et essais – pour fournir des navires armés complets. Le Groupe conduit cette activité depuis ses sites industriels implantés au Royaume-Uni et en Australie. Au Royaume-Uni, la commande phare du CVF permet à Thales, membre fondateur de l’Alliance de maîtrise d’œuvre d’ensemble (ACA – Aircraft Carriers Alliance), de confirmer sa responsabilité directe dans la conception de la plate- forme (Design Authority), des systèmes d’énergie et de pro- pulsion, ainsi que des opérations aéronavales. Thales joue également un rôle important dans les systèmes de mission où il a la charge de la partie communication navale. En Australie, le Groupe a poursuivi en 2008 les travaux de modernisation complexe engagés sur quatre frégates FFG7. Les deux premières ont reçu en novembre l’accep- tation définitive du client. La livraison de la troisième s’est faite en 2008, la quatrième est prévue début 2009. Par ailleurs, en novembre 2008 Thales s’est vu confier par le ministère de la Défense lituanien la maîtrise d’œuvre du programme de réactivation de deux anciens chasseurs de mines de la classe Hunt initialement mis en œuvre au sein L’offre navale de Thales couvre les quatre grands domai- \- maîtrise d’œuvre d’ensemble : développement et conduite de programmes complets pour différents types Les systèmes navals nécessaires à l’accomplissement des missions opérationnelles continuent de faire l’objet d’une Thales fournit des systèmes de combat de surface répon- dant à des besoins très variés. Ses « solutions systèmes » assurent les fonctions de surveillance, de commandement et de lutte, et sont capables de mettre en œuvre des systè- mes d’armes de différentes origines, aussi bien européen- nes qu’américaines. Le système de gestion de combat Tac- ticos, issu d’une longue tradition qui a permis d’équiper plus de 450 bâtiments au cours des 40 dernières années, continue d’être régulièrement amélioré et sait intégrer les dernières demandes opérationnelles. Ainsi, une nouvelle gamme plus compacte, adaptée aux plates-formes de pe- tite taille, est en cours de développement. Dans le domaine des senseurs radars, Thales dispose de la plus vaste gamme, dont le radar de surveillance SMART-S Mk2 spécialement conçu pour les environnements côtiers, les radars multifonctions APAR et Herakles (sélectionné sur FREMM) ; le radar de nouvelle génération à moyenne portée MRR 3D NG et enfin le radar longue portée SMART-L, désor- mais standard européen puisqu’à bord de toutes les frégates antiaériennes européennes de nouvelle génération, qui seul peut offrir la capacité navale antimissiles balistiques (TBMD/ Theatre Ballistic Missile Defence). Thales a aussi développé une solution radicalement innovante, le mât modulaire in- tégré qui, en faisant appel aux toutes dernières technologies, rassemble tout type de senseurs (radars, communications, optronique, IFF…) dans une seule structure homogène et furtive. La Marine Royale néerlandaise l’a déjà choisi pour équiper ses quatre nouveaux patrouilleurs de haute mer. Par ailleurs, Thales dispose également d’équipements aéro- nautiques et interarmes, de systèmes de communications navales, d’équipements optroniques, de guerre électroni- que et du système de missiles Crotale à lancement vertical. Au cours de l’année 2008, Thales a gagné notamment un contrat pour équiper 3 patrouilleurs multimissions de la Marine Royale marocaine avec un système complet com- prenant senseurs, systèmes de gestion de combat (Tacticos) et guerre électronique. Thales modernisera aussi les systè- mes des OPV(1) de la marine thaïlandaise. Enfin, dans le secteur de la sauvegarde maritime, Thales a consolidé son offre en 2008 à travers l’acquisition des activités de sécurité et de surveillance maritimes de Barco-Orthogon, et a passé un accord de coopération commerciale avec Zeni- tel (Belgique). En France, dans le cadre du projet SECMAR, labellisé par le Pôle de Compétitivité Mer Paca(2), Thales lance la phase de développement pour sécuriser le Port de Marseille face aux menaces maritimes. Par ailleurs, à travers sa parti- cipation aux programmes de la Commission Européenne, et aux côtés de ses partenaires européens Thales joue un rôle actif dans la promotion et la mise en œuvre du concept de gestion intégrée de l’espace maritime européen (SEASAME). Le marché demeure porteur dans ce domaine, non seu- lement grâce aux programmes et projets concernant les flottes de surface, comme les FREMM, mais aussi dans le domaine des sous-marins, avec notamment le pro- gramme français de sous-marins nucléaires d’attaque de nouvelle génération Barracuda et celui de sous-marins conventionnels Scorpene vendu à l’export en Inde et of- frant de nouvelles perspectives au Brésil. La demande est également soutenue pour les programmes de plates-for- mes aéroportées, notamment les programmes d’hélicop- tères de lutte anti-sous-marine, conduits en Amérique du Pour les opérations sous-marines, Thales dispose de la gamme complète de sonars : sonars remorqués pour bâ- timents de surface, sonars de coque pour sous-marins (SNA et SNLE), sonars trempés aéroportés, sonars pour torpilles. Le tandem « sonar remorqué type 2087 et so- nar trempé type Flash », se révèle particulièrement efficace dans la lutte anti-sous-marine (« ASM »). De toute der- nière génération, le sonar compact Captas Nano vient com- pléter la gamme des sonars remorqués. Thales est aussi présent dans le domaine des périscopes et des mâts optroniques non pénétrants et a ainsi, déve- loppé le système de vision de la nouvelle classe de sous- Dans le domaine de la guerre des mines, Thales développe une offre dans le segment innovant des drones sous-ma- rins en coopération avec divers constructeurs européens et asiatiques. Première génération de cette nouvelle fa- mille d’équipements robotisés, les UUV(3) sont d’ores et L’objectif moyen terme est de pouvoir envoyer sur zone des AUV(4). Ainsi, dans le cadre de ces évolutions et du projet ASEMAR, inscrit dans le Pôle de Compétitivité Mer Bretagne, Thales développe le DUBM44 qui a fait ses pre- Autre axe fort de développement : l’optimisation des inter- faces hommes-machine grâce à un nouveau processus de validation des prototypes permettant d’intégrer en temps réel les spécifications et données du client. En 2008, le Groupe a signé plusieurs contrats d’impor- tance dans le domaine des activités sous-marines sur tous document de référence 2008 – Thales < 149 > les continents. En France, il a notamment été retenu pour équiper les sous-marins Barracuda de ses sonars Sycobs. En Italie, Thales fournira les sonars de quatre frégates Au Royaume-Uni, Thales a reçu un important contrat pour la fourniture d’un système sonar 2076 destiné à équiper le En Norvège, le premier des 7 sonars de coque TSM2022 Mk3 devant équiper les chasseurs de mines de la classe Oksoy a passé avec succès les tests à la mer. Aux États-Unis, DRS Sonar Systems (DRSS), société com- mune entre Thales et DRS, confirme son avancée signifi- cative sur le marché américain : la nouvelle entité a signé le lot 6 de sonars trempés ALFS pour les hélicoptères multi- En Équateur, via les chantiers chiliens Asmar, Thales four- nira la suite sonar compacte S-Cube pour la modernisation des sous-marins de la classe 209 de design allemand. En Inde, au début 2008, Thales s’est vu attribuer un contrat majeur pour la fourniture et l’intégration d’un sys- tème complet de chasse aux mines pour quatre dragueurs de mines dont il assure déjà une partie de la modernisa- tion avec des systèmes de dragage. On notera qu’en In- donésie, Thales livre avec six mois d’avance le troisième sonar Kinglip destiné aux corvettes Sigma. Enfin, dans le domaine des torpilles, Eurotorp, le GEIE(1) constitué entre Thales, DCNS et WASS (filiale de Finmec- canica), a mené avec succès en 2008 en France et en Aus- tralie des essais de tirs de la torpille légère MU90. De son côté, la torpille lourde Artemis a fait l’objet d’un contrat entre Thales et DCNS afin d’équiper tous les sous-marins de la marine française (SNA et SNLE). La demande de services navals – contrats de soutien glo- bal, assistance technique, modernisation des équipements et des systèmes, réparation, formation, etc. – s’est accrue au cours des dernières années, à mesure que les Marines procèdent, comme cela se pratique déjà dans d’autres secteurs de la défense, à l’externalisation d’une partie de leurs activités ou à la mise en œuvre de contrats basés sur Initialement centrée sur la seule maintenance des équipe- ments électroniques installés, l’offre Thales de services navals s’étend progressivement au maintien en condition opération- nelle (MCO) d’autres équipements. Ainsi, en 2008, Thales a < 150 > document de référence 2008 – Thales signé un accord avec le ministère de la Défense britannique pour redéfinir le périmètre de la deuxième phase du contrat « CLS(2) » de dix ans concernant le support en service des prin- cipaux systèmes sonar de la Royal Navy. Le contrat est élargi à l’ensemble des équipements constituant ces systèmes. En France, Thales mène de nombreux programmes de sou- tien en étroite collaboration avec DCNS : par exemple, le soutien des 13 chasseurs de mines tripartites (CMT) avec engagement de disponibilité, les nouveaux programmes FREMM incluant le soutien logistique intégré des frégates, le soutien initial pendant les 6 premières années de ser- vice du premier sous-marin Barracuda et enfin Cap 2008, le grand programme de renouvellement de tous les contrats de soutien des bâtiments de la Marine nationale. Enfin, en Australie, Thales a signé un contrat de soutien L’activité Services Navals s’appuie sur l’ensemble des com- pétences de toutes les filiales du Groupe pour mieux saisir les nouvelles opportunités commerciales et en optimiser En s’appuyant sur ses bases technologiques et commer- ciales développées dans les domaines de la défense et de l’aéronautique, Thales a fait le choix de se développer vers les métiers de la sécurité dans le domaine civil selon \- répondre aux attentes des pouvoirs publics, en dévelop- pant des solutions pour la surveillance et le renseigne- \- contribuer à la sûreté de fonctionnement et à la sécuri- sation des grandes infrastructures critiques que sont les réseaux ferroviaires, les réseaux d’énergie, les sites sensi- bles, les systèmes d’information des banques. Intégrateur de systèmes, Thales se différencie par son por- tefeuille de technologies et de compétences clés pour la sécurité des systèmes d’information et de communication, l’identité numérique, la sécurité physique électronique, la Pour mieux répondre à la demande de réseaux plus sûrs et plus intelligents d’approvisionnement énergétique sé- curisé, de protection des personnes contre le terrorisme, le crime et l’usurpation d’identité, Thales a structuré son offre de produits, de solutions et de services autour de quatre grands segments de marché : le transport terrestre, les infrastructures critiques, les administrations, l’indus- Le domaine Sécurité comprend également une offre de composants et sous-systèmes destinée à deux domaines de haute technologie, l’amplification de puissance et Thales est un des principaux acteurs mondiaux dans les do- maines des systèmes ferroviaires urbains dans le segment des technologies radio (CBTC), de l’ETCS (European Train Control System – Système européen de contrôle ferroviaire) pour les grandes lignes et pour les centres de Ses principaux concurrents sont les sociétés ferroviaires Siemens, Alstom, Ansaldo et Bombardier et les sociétés spécialisées comme Invensys ou Cubic (ticketing). Thales propose, par ailleurs, une offre de sécurité des in- frastructures critiques et se concentre sur la sécurisation des infrastructures énergétiques et des aéroports. Ses prin- cipaux concurrents sont des sociétés comme Honeywell, Sur le segment des administrations, Thales est également un acteur clé dans le domaine des solutions et produits de chiffrement et dans la sécurité des systèmes d’information et de communication. Il répond aussi aux besoins de ses clients institutionnels en matière de formation, à travers une offre très large de simulateurs et d’applicatifs de ges- La concurrence est multiple, avec des acteurs issus, du monde de la défense comme Lockheed Martin, EADS, Northrop Grumman, des sociétés du secteur informatique civil comme KSA, Logica ou Safenet, ainsi que des acteurs de niche (CAE pour les simulateurs, par exemple). Thales opère également dans le domaine de la simulation, composante critique de la sécurité des transports aériens et terrestres, notamment dans la formation et l’entraînement des pilotes d’aéronefs et des conducteurs de poids lourds et sur le marché du transport terrestre. Enfin, Thales décline son offre de sécurité des systèmes d’information vers le marché des entreprises industrielles Le monde d’aujourd’hui est sans cesse plus ouvert : la mondialisation décuple la mobilité des personnes comme les flux de capitaux, de biens, de services et de données. Mais ce monde plus ouvert est un monde plus vulnérable. plus vulnérables aux défaillances des grandes infrastructu- res critiques : réseaux de transport, réseaux d’énergie, sys- tèmes d’informations. Elles sont également exposées à de nouvelles menaces contre lesquelles des réponses adap- tées doivent être opposées, en complément des moyens de défense institutionnels : trafics, terrorisme, attaques Dans ce contexte, la demande de solutions de sécurité(1) et de sûreté(1) pour les biens et les infrastructures, comme pour les personnes, est en forte croissance, tant dans les transports de personnes et de marchandises ou dans la distribution de l’énergie, que dans les échanges d’infor- mation, en particulier pour les transactions bancaires ou Par ailleurs, les gouvernements et les autorités internatio- nales multiplient les normes et dispositifs réglementaires relatifs à la sécurité, pour répondre aux évolutions socio- logiques, économiques et technologiques. Autant de fac- teurs qui contribuent fortement à l’essor du marché. Thales a pour ambition de devenir l’un des principaux in- dustriels mondiaux de l’intégration des systèmes d’infor- mation critiques, et des services associés, répondant aux besoins croissants de sûreté et de sécurité civiles. Cette ambition est fondée à la fois sur ses compétences techni- ques de premier plan en matière d’intégration de systèmes complexes et sur la légitimité et la crédibilité que lui confè- rent son expérience et son positionnement sur les marchés de la défense et de l’aéronautique. L’offre du Groupe dans ce domaine associe généralement les besoins de sécurité et de sûreté, traités conjointement, selon une approche intégrée « de bout en bout » : \- l’offre de sécurité recouvre la mise en œuvre de disposi- tifs de surveillance, d’analyse, d’alerte et de protection des personnes, des données et des infrastructures criti- ques, contre les actes de malveillance « exogènes » ; (1) le terme de « sécurité » est généralement utilisé lorsqu’il s’agit de protéger les personnes et les biens contre des attaques délibérées et malveillantes ; celui de « sûreté » s’emploie davantage dans le sens de fiabilité du fonctionnement d’une installation ou d’un système. document de référence 2008 – Thales < 151 > \- l’offre de sûreté consiste à fiabiliser le bon fonction- nement d’une infrastructure ou d’un système critique, dont le dysfonctionnement « endogène » (incident tech- nique, panne, accident…) ne permettrait pas d’assurer la continuité des services prévus. Elle limite également les risques physiques encourus par les opérateurs et utilisa- teurs, ainsi que les dommages qui pourraient être causés aux infrastructures et à leur environnement. Thales fournit des solutions sécurisées de signalisation ferroviaire, de contrôle – commande et de protection des infrastructures de transport (grandes lignes ferroviaires, transports urbains, réseaux routiers et autoroutiers), ainsi que des systèmes de billettique et de contrôle d’accès pour les passagers et des systèmes d’informations sécurisés qui Afin de répondre aux besoins de proximité de ses clients, Thales a développé un réseau mondial de centres d’in- tégration, regroupant et consolidant les capacités d’in- tégration de systèmes du Groupe, dans des pays à forte croissante. Ce réseau est actuellement implanté à Dubaï, Florence, Lisbonne, Londres, Madrid, Mexico, Shanghai et Sydney. D’autres centres seront prochainement créés en Autriche, Arabie Saoudite, Algérie et Roumanie. Parmi les grands contrats de 2008 dans ce domaine : Thales prouve une nouvelle fois la dimension internatio- nale de cette activité, grâce aux derniers contrats rempor- tés en Asie et en Europe, mais aussi en Amérique du Nord et en Afrique, marchés au fort potentiel de croissance : \- lignes à grande vitesse en Espagne, Cordoba-Malaga, \- première implantation outre-atlantique sur une ligne de train de banlieue du système ETCS ; \- grandes lignes en Algérie, Bulgarie, Finlande, Grèce, \- la mise en service simultanée des lignes 6, 8 et 9 du mé- Les activités de Thales s’étendent également en Europe avec la fourniture du système intégré de communication < 152 > document de référence 2008 – Thales et de supervision SCADAsoft pour le réseau de métro de Newcastle en Angleterre, la fourniture de l’ensemble de l’infrastructure de télécommunications de la nouvelle ligne ferroviaire « East London », et la sécurisation du nouveau métro entièrement automatisé de Thessaloni- En Inde, Thales a été choisi par DMRC (Delhi Metro Railway Corporation) pour fournir et installer son système d’information des voyageurs (APIS) et ses unités Master Clock dans 74 stations du métro de Delhi. L’exécution du contrat a déjà commencé, avec mise en service dans trois stations, et devrait s’achever fin 2010. 2008, a été l’année de la mise en service des projets de Caracas, de Bergen, du Chili, du Venezuela et d’Italie. Dans le domaine de la billettique, des projets majeurs d’in- teropérabilité ont été signés : la ville de Toronto a choisi les systèmes de billettique intégrés sécurisés Thales pour ses réseaux d’autobus, de tramways et de trains de banlieue. En Afrique du Sud, la future ligne de train express régional Gautrain, qui reliera Johannesburg à Pretoria, sera équi- pée d’une solution de billettique sans contact, ouverte à d’autres services tels que l’accès aux parkings des stations En Australie, le contrat de conception et de mise en œuvre du programme de péage « free flow » de Queensland Mo- torways Limited. Ce programme prévoit le déploiement de systèmes de péage automatique sur plusieurs routes d’accès à Brisbane (Logan Motorway, Gateway Extension La demande des administrations civiles en matière de sé- curité recouvre principalement des systèmes de sécurité centres de commandement pour la police, les pompiers, etc.), des plates-formes de confiance pour l’administra- tion électronique (« e-government ») mais aussi des solu- tions globales de sécurité urbaine qui incluent des systè- mes de vidéo-protection et qui couvrent les menaces les plus diverses, notamment les catastrophes industrielles et naturelles, les troubles sociaux et les attentats terroristes. Le principe est de déployer des systèmes intégrés afin de gérer les incidents et de coordonner la gestion des urgen- ces entre les différents acteurs (polices, pompiers, SAMU, opérateurs privés, etc.). Ces systèmes permettent de par- tager, d’échanger, de faire converger des informations provenant de sources multiples à travers un centre d’opé- ration et de contrôle intégré qui garantit l’analyse de ces informations et qui propose une aide à la prise de décision notamment en optimisant le flux de personnes. La mise en place par les administrations de systèmes d’identification sécurisés est un enjeu majeur. Les systèmes de production et de contrôle des documents identitaires de Thales sont aujourd’hui mis en œuvre dans plus de 25 pays, et ont à ce jour généré plus de 200 millions de documents et 150 millions d’empreintes digitales. En 2008, le Groupe a ainsi été sélectionné au Royaume- Uni pour fournir les cartes d’identité des « critical wor- kers » (Civil Workers Identity Cards) et au Maroc, la carte nationale d’identité sans contact à puce a été déployée à Enfin, face à leur complexité et aux menaces de cyber-at- taques, Thales sécurise les systèmes d’information et de communication critiques de nos clients en leur assurant la confidentialité, l’intégrité, l’authentification et la non ré- pudiation des transactions, depuis le niveau sensible mais non classifié jusqu’au niveau Secret Défense. Thales a développé une offre de « bout en bout », reposant sur des équipements tels que des chiffreurs de réseaux, des dispositifs de sécurité pour les systèmes d’information, des produits de téléphonie sécurisée ainsi qu’un support à Cette offre a été renforcée par l’acquisition en 2008 de la Les clients Thales comptent les ministères de la Défense de France, de Norvège, du Royaume-Uni, des États-Unis, les ministères des Finances, de la Justice, de l’Intérieur en France, Norvège, Royaume-Uni, Australie, Arabie Saoudi- te, États-Unis, ainsi que les grandes banques et émetteurs de cartes bancaires (Visa, MasterCard, Amex, JCB, Diners, etc.), EMVCo (organisme d’évaluation réunissant JCB In- ternational, MasterCard Worldwide et Visa), les bourses de Hong Kong ou du Caire. Thales cible tout particulièrement les projets de contrôle- commande et de protection des infrastructures dans les domaines de l’énergie (transport et distribution de pétrole et gaz), des aéroports et des autres sites sensibles. Les carburants vitaux de nos sociétés, gaz et pétrole, sui- vent quatre grandes étapes avant d’arriver au consomma- teur : la production, le raffinage, le transport et la distri- bution. Thales est présent sur toute la chaîne pétrolière et gazière et apporte deux grandes familles de solutions : \- les systèmes de sécurité (des personnes, des biens et des systèmes d’information) et de sûreté : Thales permet aux opérateurs de contrôler l’accès à leurs plates-formes et de localiser à tous moments les mem- bres de leurs équipes. Les solutions Thales assurent la sur- veillance des champs pétrolifères ou gaziers via un système associant vidéo, radar, sonar et « tracking ». La supervi- sion des fonctions de sûreté et sécurité est réalisée par un centre de contrôle qui optimise la réponse aux risques détectés par un système de surveillance aéromaritime ; \- les systèmes de supervision de processus : Thales intervient essentiellement à l’étape transport pour le pilotage des milliers de kilomètres d’oléoducs ou ga- zoducs terrestres, ou en amont, pour l’exploitation des réseaux de collecte sur les lieux de production. La tendance que l’on voit émerger chez les opérateurs est de vouloir rapprocher ces deux dimensions pour ga- gner en réactivité et en compétitivité. La convergence est maintenant facilitée par la part croissante des technolo- gies de l’information et de communication dans chacun Parmi les grands contrats de 2008 dans ce domaine : En Algérie dans le domaine du pétrole-gaz auprès d’un des plus importants opérateurs mondiaux, Thales a remporté 3 nouveaux contrats : la sécurité de la zone industrielle de Skikda, la mise en sûreté des oléoducs de l’ouest du pays et la protection du gazoduc installé dans le sud du pays. En France, Thales a réalisé pour RTE (Réseau Transport Électricité) une solution globale de supervision des équi- pements de sécurité périmétrique du système d’informa- tion industriel. La livraison complète du système a été réalisée en 2008, tout en assurant la continuité de service et en garantissant le transport de l’électricité en toute sécurité et dans les meilleures conditions. Toutes ces solutions sont déployées par les équipes Thales sur de nombreux sites au Moyen-Orient, en Russie, Asie cen- trale, Europe, Afrique, auprès des opérateurs pétroliers in- ternationaux (ENI, Repsol, Total, Shell…) ou nationaux (Gaz document de référence 2008 – Thales < 153 > de France, Gazprom, Pemex, Petrobras, Sonatrach) et des Par ailleurs, Thales est actif sur le marché de l’industrie et de la finance. Ce marché concerne les services d’infogé- rance (« outsourcing ») pour les systèmes d’information critiques (industries de haute technologie, aéronautique, espace, banque et finance) et les services de formation (simulateurs pour la formation des pilotes, etc.) Thales fournit également des systèmes de chiffrement et de sécu- risation des systèmes d’information et de communication, qui intéressent également les grandes sociétés industrielles L’offre composants et sous-systèmes, destinée à l’am- plification de puissance et l’imagerie médicale, s’articule autour de deux grandes familles de produits : \- les tubes électroniques et les émetteurs, destinés à ampli- fier la puissance radiofréquence ou hyperfréquence pour des applications de pointe dans des domaines tels que l’espace, les télécommunications, la défense, la diffusion radio et TV, les grands instruments scientifiques, la sécu- rité et diverses applications industrielles ; \- les détecteurs de rayons X, qui contribuent à l’excellen- ce de la qualité d’image des équipements de radiologie pour assurer la précision des diagnostics ainsi que l’as- sistance indispensable aux interventions chirurgicales les plus complexes, notamment cardiaques et vasculaires. En 2008, Thales a maintenu ses positions de premier plan sur les marchés mondiaux, face à des concurrents améri- cains et japonais, favorisés par le niveau de leurs devises. Dans le domaine de l’espace, les performances des tubes et amplificateurs à onde progressive font de Thales le par- tenaire des grands opérateurs et fabricants de satellites. Thales équipe également les stations terrestres des liaisons montantes. Le Groupe a bénéficié de la bonne tenue du marché spatial et enregistré en 2008 un très bon niveau de prises de commandes, incluant certains programmes spatiaux majeurs tels que Yahsat, WGS6 ou Astra. Thales a également conclu en 2008 avec le Centre aéros- patial allemand (DLR) un contrat portant sur la concep- tion, la fabrication et l’intégration sur satellite d’un nou- veau système de propulsion ionique destiné à démontrer les capacités opérationnelles d’une telle option. Pour les systèmes de défense, Thales propose des émet- teurs à tubes à onde progressive, utilisés dans les radars, les contre-mesures, les missiles et les liaisons de données. Thales a remporté en 2008 des succès significatifs, no- Dans le domaine des grands instruments scientifiques, Thales fournit les sources d’amplification de puissance et d’énergie pour des applications de pointe comme la fusion thermonucléaire ou les synchrotrons. L’accélérateur de particules du CERN, qui utilise exclusivement des sources de puissance de Thales, a été mis en service cette année. Dans le domaine de la radiologie médicale, l’activité de Thales a continué d’être soutenue au niveau mondial, no- tamment pour ses détecteurs radiographiques numériques associés à des solutions logicielles de traitement d’image. L’activité a été également très forte dans le domaine des détecteurs radiologiques conventionnels, grâce à d’im- portantes commandes de la part de GE Healthcare. La co-entreprise Trixell, co-détenue par Thales (51 %), Phi- lips et Siemens (24,5 % chacun), a réalisé de très bonnes performances en 2008, liées au succès de ses détecteurs numériques qui se sont imposés comme le standard tech- nologique du marché. De nouveaux modèles ont été livrés cette année : l’URF, seul détecteur au monde capable d’être utilisé à la fois en mode Radiographie pour du diagnostic sur image et en mode Fluoroscopie très faible dose pour des examens longue durée temps réel sous X, ainsi que les premiers détecteurs numériques portables sans fil. Enfin, Thales a déposé en janvier 2009 une offre publique d’achat amicale en vue de l’acquisition de CMT Medical Tech- nologies Ltd, un important fournisseur de produits d’image- rie destinés à des fournisseurs d’équipements médicaux. < 154 > document de référence 2008 – Thales 1 . lA sOCIÉtÉ et le CAPItAl A. Renseignements de caractère général sur la société ........................................................................................................................................................................156 C. Renseignements sur le capital émis et sa répartition....................................................................................................................................................................158 F. Information sur les conventions réglementées ..................................................................................................................................................................................................173 G. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés (daté du 6 mars 2009) ....................................................................................................................................................................176 H. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés (daté du 30 mars 2009) ..............................................................................................................................................................179 A. Composition du conseil d’administration ..........................................................................................................................................................................................................................180 b. Rapport du Président à l’AG du 19 mai 2009 sur le gouvernement d’entreprise et sur le contrôle interne ................................................................................................................................188 C. Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l’article l. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d’administration de la société tHAles ..........................................................................................................................................................................................................................................201 b. Politique de communication financière ......................................................................................................................................................................................................................................217 C. Autres titres de marché (titres de créances et obligations) .....................................................................................................................................219 4 . AssemblÉe GÉnÉRAle mIxte Du 19 mAI 2009 document de référence 2008 – Thales < 155 > 1. lA sOCIÉtÉ et le CAPItAl A. RenseIGnements De CARACtèRe GÉnÉRAl suR lA sOCIÉtÉ Thales est une société anonyme à Conseil d’administra- tion régie par la législation française, notamment par le Code de commerce et certaines dispositions de la loi de privatisation du 6 août 1986 modifiée, tant que l’État dé- tient plus de 20 % du capital. 45, rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine – France N° 552 059 024 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre ; code APE : 332 A. La société a été constituée le 11 février 1918 pour une durée de 99 ans. Sa date d’expiration est fixée au 11 fé- vrier 2017, sauf prorogation ou dissolution anticipée. La Société a pour objet, directement ou indirectement, en 1\. L’étude, la construction, l’installation, la maintenance, l’exploitation, la fabrication, l’achat, la vente, l’échange, l’apport ou la location de tous équipements, outillages, stations, appareils, articles ouvrés ou semi-ouvrés, ma- procédés et, d’une manière générale, de tous produits concernant les applications de l’électronique dans tous À cet effet, le dépôt, l’achat, la vente, l’échange, l’apport, la concession ou l’exploitation de tous brevets d’inven- tion, licences et marques de fabrique ou de commerce. 2\. La recherche, l’obtention, l’acquisition, la cession, l’échange, l’apport, la location ou l’exploitation de tou- tes concessions ou entreprises publiques ou privées, la formation de personnel et la prestation de tous services 3\. La création de toutes sociétés ou associations, ou la prise d’intérêt sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises dont l’objet serait simi- laire ou connexe à celui de la Société. 4\. Et, généralement, toutes opérations et activités com- merciales, industrielles, financières, mobilières et im- mobilières se rattachant, directement ou indirectement, D’une durée de douze mois, iI commence le 1er janvier et Les documents et renseignements relatifs à la société peu- vent être consultés au siège social auprès du secrétariat Elle est effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur. Les statuts prévoient que l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice écoulé a la faculté d’accorder à chaque actionnaire une option pour le paie- ment, soit en numéraire, soit en actions, de tout ou partie < 156 > document de référence 2008 – Thales sur la société / Assemblées générales de ce qui est dit ci-après, concernant le droit de vote dou- ble, et des exceptions prévues par la loi. Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent, ont le droit de participer aux assemblées générales d’actionnaires. Elles sont convoquées et délibè- rent dans les conditions prévues par la loi ; la date et le lieu, l’ordre du jour et le projet de résolutions de l’assem- blée sont publiés dans les conditions prévues par la régle- mentation au moins 35 jours avant la date de l’assem- blée (50 jours avant pour l’Assemblée du 19 mai 2009), la convocation définitive ayant lieu au plus tard 15 jours La participation aux assemblées générales, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée à un enregistrement ou à une inscription des actions dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, en- voyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. taires, en cas de notification par l’intermédiaire teneur de compte à la Société d’une cession intervenue avant le 3e jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’as- semblée générale, la Société invalidera ou modifiera, selon le cas, le vote exprimé, le pouvoir, la carte d’admission ou Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Le droit de vote et, par conséquent, le droit d’assister à l’as- semblée générale, appartient à l’usufruitier dans les assem- blées ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées extraordinaires. Il appartient au propriétaire des titres remis en gage. Les copropriétaires indivis d’actions sont représen- tés aux assemblées par l’un d’entre eux ou par un manda- taire commun, lequel, en cas de désaccord, est désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il pos- sède ou représente d’actions, sans limitation, sous réserve 2\. DROIts De VOte DOuble et exeRCICe Les actionnaires qui justifient d’une inscription nomina- tive sur les registres de la société depuis deux ans au moins sans interruption, se voient conférer un droit de vote dou- ble aux assemblées générales pour chaque action ainsi détenue. Les actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes, pour les- quelles il bénéficie d’un droit de vote double, bénéficient également d’un droit de vote double dès leur attribution. Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert (sauf par suite de succession ab intestat ou testamentaire, de partage de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible). Le droit de vote double peut être supprimé par décision de l’assemblée générale extraordinaire après un vote fa- vorable de l’assemblée spéciale des détenteurs d’actions bénéficiant d’un droit de vote double. Il n’existe pas de seuil statutaire de limitation des droits de vote. Conformément à la loi, les actions détenues par la société elle-même sont privées du droit de vote. Toute personne physique ou morale qui vient à posséder une quantité d’actions égale ou supérieure à 1 % du capi- tal social, ou à tout multiple de ce chiffre, doit, dans le dé- lai de cinq jours de bourse à compter du franchissement du ou de ces seuils, informer la société du nombre total Cette obligation d’information s’applique, dans les mêmes conditions, lorsque la participation du capital devient in- férieure aux seuils mentionnés au paragraphe précédent. En cas d’absence de déclaration, l’actionnaire est, dans les conditions et limites fixées par la loi, privé du droit de vote afférent aux actions dépassant le premier seuil non déclaré. document de référence 2008 – Thales < 157 > Au 31 décembre 2008, le capital social est égal à Conformément à la réglementation en vigueur, la société publie, chaque mois, sur son site Internet (www.thales- group.com, rubrique « Information réglementée ») l’infor- mation relative au nombre total de droits de vote et au nombre d’actions composant le capital social et transmet Les modifications du capital et des droits des actionnaires sont régies par la législation en vigueur. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire. La tenue des comptes d’action- naires nominatifs est assurée par la Société Générale (Dé- partement Titres & Bourse - 32 rue du Champ de Tir - Le capital social est entièrement libéré. Il comprend une action spécifique résultant de la transformation d’une ac- tion ordinaire appartenant à l’État français, décidée par le décret n° 97-190 du 4 mars 1997 en application de la loi de privatisation du 6 août 1986 (voir page 167). 1\. ÉVOlutIOn Du CAPItAl sOCIAl Au COuRs Des CInQ DeRnIeRs exeRCICes < 158 > document de référence 2008 – Thales 2\. ÉVOlutIOn De lA RÉPARtItIOn Du CAPItAl et Des DROIts De VOte Au COuRs Des tROIs DeRnIeRs exeRCICes Au 31 décembre 2008, le montant total des droits de vote exer- çables s’élevait à 272 656 720. Ce nombre tient compte des droits de vote double attachés aux actions inscrites au nomina- tif depuis au moins deux ans dans les conditions prévues par les Comme mentionné plus haut, le nombre d’actions et de droits de vote est publié mensuellement sur le site de la société (www.thalesgroup.com, rubrique « Information réglementée »). % du capital % des droits % du capital % des droits % du capital % des droits (a) aux termes du Pacte d’actionnaires (cf aMF 27-11-08), le « secteur Public » comprend Tsa et sa filiale sofivision, à l’exclusion de sogepa et de l’État directement. (b) À la clôture de l’exercice, les participations d’alcatel-lucent Participations et de GIMD sont en cours d’acquisition par Dassault aviation (cf. communiqués du 19 décembre 2008). (d) au cours de l’exercice 2008, 391 143 actions ont été créées jouissance 1-01-08 par exercice d’options de souscription d’actions. lA RÉPARtItIOn Du CAPItAl Au COuRs En 2004, le nombre d’actions autodétenues s’est réduit à la faveur des opérations suivantes effectuées en fin d’année : \- en novembre et décembre, cessions directes ou par mandat de \- en décembre, vente nette de 1,3 million de titres dans le cadre \- en décembre, cession ou transfert d’environ 520 000 actions aux fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) y com- pris actions gratuites, dans le cadre d’une opération d’action- Le capital autodétenu a ainsi été réduit à 3,83 % au 31 décem- bre 2004 (contre 5,59 % à fin décembre 2003). \- environ 1 million d’actions ont été cédées dans le cadre d’un \- environ 300 000 titres ont été cédés aux salariés dans le cadre de levées d’options et, plus modestement, dans le cadre d’une Le capital autodétenu représente ainsi au 31 décembre 2005 En 2006, le nombre des actions autodétenues est resté relati- vement stable, les actions acquises n’ayant excédé les actions cédées que de 29 000 titres environ : \- environ 457 000 titres ont été achetés dans le cadre d’un \- environ 388 000 titres ont été cédés dans le cadre d’un contrat \- environ 98 000 titres ont été cédés aux salariés dans le cadre En 2005, la part du capital flottant détenu par le public conti- nue de s’accroître, à la faveur des opérations suivantes sur les \- environ 2 millions d’actions ont été cédées sur le marché par Le capital autodétenu représente ainsi au 31 décembre 2006 En date du 11 août 2006, Capital Group International Inc. a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil légal de 5 % du capital et détenir 8 813 389 actions au porteur représentant autant de document de référence 2008 – Thales < 159 > droits de vote. Ces chiffres représentaient respectivement 5,13 % du capital et 3,52 % des droits de vote de la So- ciété, à la date de déclaration. Au 31 décembre 2006, Capital Group International Inc. n’a pas déclaré avoir franchi ce seuil à la baisse. En 2008, la Société n’a été informée d’aucun franchisse- Le 1er janvier 2007, les obligations convertibles ou échan- geables en actions nouvelles ou existantes « OCEANE », émises en décembre 2001 pour un montant nominal de 500 M€, sont venues à échéance. Elles ont, pour la qua- si-totalité, été remboursées en numéraire. L’impact de ce Le 5 janvier 2007, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, réunie pour approuver les apports des activi- tés de transport et de sécurité d’Alcatel-Lucent, a voté une augmentation de capital de 25 millions d’actions (repré- sentant 15 % du capital de fin 2006), réservée à l’appor- La participation d’Alcatel-Lucent Participations dans le capital du Groupe est alors passée de 9,46 % au 31 dé- cembre 2006 à 20,94 % au 5 janvier 2007. Par ailleurs, celle du Secteur Public a baissé de 31,25 % à 26,74 %. Enfin, le capital autodétenu a aussi été réduit à 1,56 % contre 1,82 % au 31 décembre 2006. Au cours de l’année 2007, le nombre d’actions autodéte- nues s’est réduit à la faveur des opérations suivantes : \- 582 811 titres ont été cédés aux salariés dans le cadre \- 369 065 titres ont été acquis en direct sur le marché en \- 11 274 titres ont été achetés dans le cadre d’un contrat Le capital autodétenu représente ainsi au 31 décembre Au cours de l’année 2008, le nombre d’actions auto- détenues a augmenté à la faveur des opérations suivantes : \- 3 176 127 titres ont été acquis en direct tout au long de \- 2 519 280 actions ont été cédées aux salariés dans le ca- dre de l’opération d’actionnariat salarié ; \- 1 271 294 titres ont été acquis dans le cadre d’un contrat \- 1 020 515 titres ont été cédés dans le cadre d’un contrat \- 96 473 actions ont été cédées au titre de levées d’options Le capital autodétenu représente ainsi au 31 décembre (1) Jusqu’à la date d’arrêté du présent document < 160 > document de référence 2008 – Thales Plan du 12 juillet 2001 : 2 911 719 options à 42,18 € Plan du 2 juillet 2002 : 2 710 872 options à 40,97 € Plan du 1er juillet 2003 : 1 652 517 options à 25,70 € Plan du 1er juillet 2004 : 2 103 211 options à 29,50 € Plan du 30 juin 2005 : 2 026 349 options à 34,01 € Plan du 9 novembre 2006 : 2 173 991 options à 36,47 € Plan du 4 juillet 2007 : 1 571 870 options à 44,77 € Plan du 1er juillet 2008 : 1 687 820 options à 38,50 € 2\. tItRes en CIRCulAtIOn DOnnAnt ACCès Au CAPItAl (OblIGAtIOns, bOns et OPtIOns) Au 31 décembre 2008, hormis les exercices éventuels d’options de souscription, il n’existe aucun autre titre en circulation donnant accès immédiatement ou à terme au Par convenance, bien qu’elles n’aient pas d’impact sur le capital potentiel, puisqu’elles portent sur des actions exis- tantes, les options d’achat d’actions ont été présentées conjointement avec les options de souscription d’actions, Options d’achat et de souscription d’actions (« stock-options ») Au 31 décembre 2008, sont en vigueur : \- 705 469 options d’achat d’actions à un prix d’exercice moyen pondéré de 37,68 € ; \- 16 838 349 options de souscription d’actions à un prix d’exercice moyen pondéré de 36,94 €. Date du Conseil ayant décidé l’attribution \- les autres membres du Comité exécutif bénéficiaires (à la date du plan) (a) Cas de la France. Information détaillée dans le paragraphe « Modalités d’exercice » ci-après. (b) Différé d’exercice ramené de 5 à 4 ans par décision du conseil d’administration, le 12 juillet 2001. (c) Prix d’exercice et quantités ajustés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (art. 174-12 et 13 du Décret n° 67-236 du 23 mars 1967) en raison de la distribution de dividendes par prélèvement sur les réserves, postérieurement à la date d’attribution des options. (d) Chiffre du plan 1999 modifié suite à ajustement identifié après la clôture des comptes. (e) en raison notamment de la rupture du contrat de travail entre le bénéficiaire et le groupe depuis la date d’attribution. document de référence 2008 – Thales < 161 > Date du Conseil ayant décidé l’attribution \- les autres membres du Comité exécutif Nombre de bénéficiaires des options en Attribution globale aux dix premiers bénéfi- ciaires (à la date du plan) (a) Cas de la France. Information détaillée dans le paragraphe « Modalités d’exercice » ci-après. (b) Prix d’exercice et quantités ajustés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (art. 174-12 et 13 du Décret n° 67-236 du 23 mars 1967) en raison de la distribution de dividendes par prélèvement sur les réserves, postérieurement à la date d’attribution des options. (c) Chiffres des plans 2001, 2002, 2003, 2004 et 2007 modifiés suite à ajustements identifiés après la clôture des comptes. (d) en raison notamment de la rupture du contrat de travail entre le bénéficiaire et le groupe depuis la date d’attribution. Les options d’achat et de souscription d’actions Thales sont toutes attribuées pour une durée de dix ans à un prix d’exercice sans décote par rapport au cours de bourse. Les options d’achat et de souscription consenties entre le 14 septembre 1999 et le 1er juillet 2004 sont d’ores et déjà exer- Les options de souscription ou d’achat d’actions attribuées depuis le 30 juin 2005 suivent des calendriers d’ouverture pro- gressive (« vesting ») sur quatre ans et deviennent exerçables \- dans tous les pays, sauf en France, à hauteur de 37,5 % du nombre attribué dix-huit mois après leur attribution, puis, à hauteur de 6,25 % du nombre attribué à l’issue de chaque trimestre suivant, soit en cumul 100 % au terme des quatre années suivant la date d’attribution ; \- pour la France et pour tous les plans, en application de dis- positions législatives spécifiques, les bénéficiaires salariés rési- dents fiscaux français et/ou soumis à la sécurité sociale fran- çaise ne peuvent exercer aucune option avant le quatrième anniversaire de la date de leur attribution. < 162 > document de référence 2008 – Thales 2.4. Attributions et exercices d’options au 31 décembre 2008 2 – Dix (a) plus importantes attributions d’options à des salariés (b) 3 – Dix plus importants exercices (a) Durant l’exercice 2008, les dix plus importantes attributions individuelles d’options, consenties à des salariés de la société ou de ses filiales, non mandataires sociaux de Thales ont options et quatre ont reçu un nombre de 15 000 options. (b) Toutes sociétés du groupe confondues. 1\. RÉPARtItIOn De l’ACtIOnnARIAt Au 31 DÉCembRe 2008 (a) Dont 0,54 % détenu par sogepa qui n’est pas signataire de ce Pacte. Il n’existe à la connaissance de la société aucun actionnaire – autres que ceux qui sont mentionnés dans ce chapitre – détenant 5 % ou plus du capital ou des droits de vote (voir page 159, la répartition du capital et des droits de vote au cours document de référence 2008 – Thales < 163 > 2.1. Secteur Public (TSA et Sofivision) TSA est une société holding dont le capital est intégrale- ment détenu par l’État français. Elle détient directement L’État français possède en direct 2 022 actions, dont une « action spécifique », qui lui confère les principaux droits(1) Nota Bene : L’État français possède également, au travers de sa filiale à 100 % Sogepa, 0,54 % du capital de Thales, soit 1 081 256 actions. Cette participation n’est pas inclu- se dans le pacte d’actionnaires conclu entre le Secteur Pu- blic et Alcatel-Lucent et entré en vigueur le 5 janvier 2007. Alcatel-Lucent est une société anonyme qui détient, par l’intermédiaire de sa filiale Alcatel-Lucent Participations, 20,76 % du capital de Thales, soit 41 262 481 actions Les actions d’Alcatel-Lucent sont admises à la négocia- tion sur plusieurs marchés réglementés, dont le principal est Euronext Paris. Ses actions sont également cotées à la Bourse de New York (NYSE) sous la forme de certificats de dépôt américains (American Depository Shares ou ADS). Par deux communiqués distincts et complémentaires en date du 19 décembre 2008 : \- Alcatel-Lucent et Dassault Aviation ont annoncé la si- gnature de l’accord définitif visant à l’acquisition par Dassault Aviation des titres de Thales détenus par Al- catel-Lucent, soit 41 262 481 actions. La transaction se fera sur la base d’un prix de 38 € par action, soit une va- leur totale d’environ 1,57 milliard d’euros. Sa réalisation est notamment soumise à l’obtention des autorisations des différentes autorités administratives dont celles re- latives au contrôle des concentrations. Cette opération sera complétée par l’acquisition par Dassault Aviation des 5,17 % du capital de Thales détenus par le Groupe Industriel Marcel Dassault (« GIMD »). \- L’État et Dassault Aviation, à la suite de l’autorisation du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et de la décision de l’AMF confirmant que l’opération ne donnait pas lieu à offre publique obligatoire, ont conclu un accord permettant à Dassault Aviation de se substi- tuer à Alcatel Lucent au coté de l’État comme partenaire en vigueur le 5 janvier 2007 TSA et Alcatel-Lucent ont conclu un pacte d’actionnaires régissant les relations entre Alcatel-Lucent et TSA au sein de Thales entré en vigueur à la date de réalisation des ap- ports d’Alcatel Participations, soit le 5 janvier 2007. Ce pacte a été signé en application de l’accord de coopé- ration conclu le 1er décembre 2006 entre Thales, Alcatel- Lucent et TSA qui s’est substitué au précédent accord de coopération conclu le 18 novembre 1999 entre Alcatel, En application de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative \- les objectifs de cet accord ont été publiés dans un avis du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie(3) ; \- un avis favorable a été émis par la Commission des Par- \- un arrêté a été pris par le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie(5) pour autoriser l’augmenta- tion de capital rémunérant les apports d’Alcatel-Lucent Ce pacte reprend, pour l’essentiel, les dispositions du pacte d’actionnaires conclu le 14 avril 1998(6) auquel il se substi- tue. GIMD n’est pas signataire du nouveau pacte. Ce pacte est présenté dans l’annexe du rapport du Conseil d’admi- nistration de Thales à l’assemblée générale extraordinaire du 5 janvier 2007, enregistrée par l’AMF le 9 décembre 2006 sous le numéro E.06-194 (www.thalesgroup.com). À ce titre, l’Autorité des Marchés Financiers a considéré(7) que les évolutions au sein du concert et les modifications du dispositif contractuel prévues à l’occasion des opéra- tions envisagées ne remettent pas en cause l’équilibre des participations au sein dudit concert, au sens de l’article 234-7 de son règlement général, en comparaison de la si- tuation constatée lors de la décision du conseil des mar- (1) en application de l’article 3 du décret n° 97-190 du 4 mars 1997. (2) (accessible sur le site de l’aMF : http://www.amf-france.org). (3) Publié au Journal Officiel de la république française du 12 décembre 2006 (cf. le site du journal officiel : http://www.journal-officiel.gouv.fr) pris conformément aux dispositions de (4) Sous le numéro 2006-AC-6 du 28 décembre 2006 (cf. le site du journal officiel : http://www.journal-officiel.gouv.fr). (5) En date du 2 janvier 2007, publié au Journal Officiel de la république française du 4 janvier (cf. le site du journal officiel : http://www.journal- officiel.gouv.fr). (6) (accessible sur le site de l’aMF : http://www.amf-france.org). (7) Décision n°207C0013 du 2 janvier 2007, parue au Bulletin des annonces légales obligatoires du 5 janvier 2007. < 164 > document de référence 2008 – Thales chés financiers du 20 avril 1998(1), et que, par conséquent, il n’y a pas matière au dépôt d’un projet d’offre publique. Les principales dispositions de ce pacte sont les suivantes : (a) Le Conseil d’administration de Thales est composé de 16 membres répartis de la manière suivante : \- 5 personnes proposées par le Secteur Public (défini \- 4 personnes proposées par Alcatel-Lucent ; \- 2 représentants des salariés ; \- 1 représentant des salariés actionnaires ; \- 4 personnalités extérieures, choisies en concertation entre le Secteur Public et Alcatel-Lucent. Le Président-directeur général (ou le Président et le Directeur général en cas de présidence dissociée) sera choisi sur proposition commune du Secteur Public et d’Alcatel-Lucent. Il est prévu qu’au moment du renou- vellement des membres du conseil d’administration, le Secteur Public et Alcatel-Lucent pourront ajuster leur tionnellement au nombre d’actions Thales que cha- cun d’eux détiendra à la date de ce renouvellement. (b) Les décisions suivantes seront soumises au Conseil d’administration de Thales et ne pourront être vala- blement prises que si la majorité des administrateurs lors de la réunion du conseil, votent en faveur des ré- solutions y afférentes : élection et révocation du Prési- dent-directeur général (ou du Président et du Directeur général en cas de présidence dissociée) et dissociation éventuelle des fonctions de Président et de Directeur général ; adoption du budget annuel et du plan stra- tégique pluriannuel glissant du groupe Thales ; toute décision ayant pour effet de remettre en cause la coo- pération entre Alcatel-Lucent et Thales ; toutes acqui- sitions et cessions significatives(2) de participations ou d’actifs et tous accords stratégiques d’alliance et de (c) En cas de désaccord persistant entre Alcatel-Lucent et le Secteur Public sur des décisions stratégiques ma- jeures susceptibles, selon l’État, de porter atteinte à ses intérêts stratégiques ou sur la nomination du Pré- l’exercice du droit de veto d’Alcatel-Lucent au Conseil d’administration de Thales, le Secteur Public et Alca- tel-Lucent pourront chacun mettre fin unilatéralement (d) Le Secteur Public s’engage à mettre Alcatel-Lucent en mesure de détenir au moins 15 % du capital et des droits de vote de Thales et à rester le premier action- naire privé de Thales, le Secteur Public s’engageant pour sa part (en additionnant la participation de So- gepa) à ne pas dépasser 49,9 % du capital et des droits (e) Il est institué un droit mutuel de préemption entre le Secteur Public et Alcatel-Lucent si l’un ou l’autre vient à détenir moins de 15 % du capital de Thales, ce droit portant sur la participation résiduelle du partenaire ayant franchi à la baisse le seuil de 15 %. Il est en outre précisé que le partenaire qui viendrait à franchir à la baisse ce seuil de participation perdrait le bénéfice des (f) En cas de survenance de l’un des événements suivants : \- manquement sérieux et non remédié par Alcatel-Lu- cent à ses obligations au titre de la convention sur la protection des intérêts stratégiques nationaux dans Thales conclue entre Alcatel-Lucent et l’État (voir ci- après) et susceptible de compromettre la protection des intérêts stratégiques de l’État français ; \- constat que l’exécution par Alcatel-Lucent d’une loi étrangère crée pour Thales des contraintes compro- mettant substantiellement la protection des intérêts \- franchissement à la hausse, directement ou indi- rectement, au sein d’Alcatel-Lucent des seuils de 20 %, du tiers, de 40 % ou de 50 %, en capital ou en droits de vote, par une personne agissant seule ou de concert, jugé incompatible avec les intérêts stra- le Secteur Public pourra mettre fin aux droits dont bé- néficie Alcatel-Lucent au titre du pacte d’actionnaires et, s’il le juge nécessaire, demander à Alcatel-Lucent soit de suspendre à effet immédiat l’exercice des droits de vote qu’il détient au-delà de 10 % du total des droits de vote de Thales soit de réduire sa participation au- dessous de 10 % du capital de Thales. Dans le cas où Alcatel-Lucent ne se conformerait pas à cette dernière demande, l’État bénéficierait d’une option d’achat sur l’ensemble des actions Thales détenues par Alcatel- Lucent à un prix égal à la moyenne des cours cotés pondérés par les volumes (VWAP) de l’action Thales sur une période de soixante (60) jours de bourse. (g) TSA et Alcatel-Lucent déclarent agir de concert vis-à- Ce pacte demeurera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2011\. Il sera reconductible tacitement par période de cinq ans sauf dénonciation formulée par l’une des (1) (Cf. la décision D&I 198C0370 du 21 avril 1998). (2) sont réputées significatives toutes opérations qui en chiffre d’affaires sont égales ou supérieures à 150 millions € ou représentent un engagement d’une valeur égale ou document de référence 2008 – Thales < 165 > 3.2. Convention sur la protection des intérêts Alcatel-Lucent et l’État ont signé, en présence de TSA, une convention sur la protection des intérêts stratégiques nationaux dans Thales. Les principaux engagements sous- crits par Alcatel-Lucent aux termes de cette convention a) les candidats au Conseil d’administration de Thales proposés par Alcatel-Lucent seront (sauf accord expli- cite de l’État au cas par cas) ressortissants de l’Union b) l’accès à l’information relative aux activités et à la gou- vernance de Thales sera strictement contrôlé au sein c) Alcatel-Lucent fera ses meilleurs efforts pour éviter une intervention ou une influence dans la gouvernance et les activités de Thales d’intérêts nationaux étrangers. 3.3. Accords signés le 19 décembre 2008 visant à l’acquisition par Dassault Aviation des titres de Thales détenus par Alcatel-Lucent et GIMD 3.3.1. Adhésion de Dassault Aviation au Pacte d’actionnaires Dès la prise de participation de Dassault Aviation dans Thales (cf. ci-dessus paragraphe 2.2), les relations entre l’État et Dassault Aviation seront régies par un pacte d’ac- tionnaires sensiblement identique à celui liant actuelle- ment l’État et Alcatel-Lucent dans le cadre duquel l’État reste prédominant par rapport à Dassault Aviation. L’en- semble des engagements d’Alcatel-Lucent relatifs à la pré- servation des intérêts stratégiques de l’État dans Thales seront également repris par Dassault Aviation. La reprise desdits engagements, selon ces modalités, sera effectuée par le biais d’une « convention d’adhésion » conclue avec l’État en présence d’Alcatel-Lucent, qui per- mettra à Dassault Aviation de se substituer aux droits et obligations d’Alcatel-Lucent en adhérant aux accords conclus le 28 décembre 2006, à savoir : le pacte d’ac- tionnaires et la convention sur la protection des intérêts stratégiques nationaux dans Thales. L’entrée en vigueur de cette convention d’adhésion pour ce qui concerne les accords auxquels Dassault Aviation se substitue à Alca- tel-Lucent est soumise à l’obtention des autorisations re- quises des autorités de concurrence compétentes et des autorités réglementaires, à la recomposition du Conseil d’administration de Thales, au choix commun du Prési- dent-directeur général et à la réalisation de l’acquisition par Dassault Aviation des actions Thales. Aux termes de cette convention d’adhésion, Dassault Aviation sera tenue par toutes les obligations et bénéfi- ciera des mêmes droits que ceux à la charge et au bénéfice d’Alcatel-Lucent, sous réserve de quelques adaptations. Ainsi le pacte d’actionnaires avec le Secteur Public(1) sera continué par adhésion de Dassault Aviation, et fera l’ob- jet des amendements suivants à l’occasion de la substitu- tion d’Alcatel Lucent par Dassault Aviation en qualité de « partenaire industriel » du Secteur Public(2) : a) Le nombre d’administrateurs nommés sur proposi- tion de Dassault Aviation ne pourra être supérieur au nombre d’administrateurs nommés sur proposition du Secteur Public(2). Dans un premier temps, le Secteur Public(2) disposera de 5 administrateurs et Dassault Aviation de 4 administrateurs. Dans l’hypothèse où la participation de Dassault Aviation viendrait à dépasser celle du Secteur Public(2) en capital, les parties au pacte feront en sorte de porter de 16 à 17 le nombre total d’administrateurs de Thales, de sorte de disposer cha- b) Dassault Aviation bénéficiera, comme Alcatel-Lucent, d’un droit de veto sur certaines opérations stratégiques de Thales. En effet, les parties continueront de soumet- tre à l’accord obligatoire de la majorité des adminis- trateurs représentant le partenaire industriel les déci- sions du Conseil d’administration de Thales relatives à l’élection et la révocation du Président-directeur général, à l’adoption du budget annuel et au plan stratégique pluriannuel, et aux acquisitions et ces- sions significatives de participations ou d’actifs ainsi qu’aux accords stratégiques d’alliance de coopération technologique et industrielle. Dassault Aviation s’est cependant engagée expressément à renoncer à l’exer- cice de ce droit de veto sur une série d’opérations po- tentielles de cessions ou d’acquisitions identifiées par l’État comme pouvant revêtir une grande importance au regard de ses intérêts stratégiques de défense. En contrepartie, le Secteur Public(2) renoncera à son droit de mettre fin au pacte en cas de désaccord persistant sur une opération stratégique majeure susceptible de porter atteinte à ses intérêts stratégiques. En cas d’exer- cice par le partenaire industriel de son droit de veto sur la révocation ou la nomination du Président-directeur général, à l’issue d’une période de concertation de trois mois, chacune des parties pourra mettre fin au pacte. Par ailleurs, les parties ont précisé, qu’en cas de chan- gement de Président-directeur général de Thales selon les modalités prévues au pacte d’actionnaires, elles n’ont pas l’intention de proposer comme candidat un salarié, cadre ou dirigeant appartenant au groupe Das- sault ou ayant quitté récemment ce groupe et qu’elles (1) Tsa et sofivision au sens de la décision aMF n° 208C2115 du 27 novembre 2008, publiée le 1er décembre 2008 au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 145. (2) Tsa et sofivision au sens de la décision aMF n° 208C2115. < 166 > document de référence 2008 – Thales n’ont pas l’intention de modifier leur niveau de partici- pation dans Thales après les opérations prévues. c) Dassault Aviation s’interdira d’inscrire ses actions Tha- les au nominatif avant le 1er janvier 2010, de sorte à n’acquérir aucun droit de vote double avant le 1er jan- vier 2012 au plus tôt, soit après l’échéance normale du d) Au droit dont dispose aujourd’hui le Secteur Public(1) de dénoncer le pacte d’actionnaires en cas de franchis- sement de certains seuils au capital d’Alcatel-Lucent (20 %, 1/3, 40 % et 50 %), se substituera un droit de dénonciation en cas de changement de contrôle de Das- sault Aviation ; outre la dénonciation du pacte, le Sec- teur Public(1) pourra, dans ce cas, demander à Dassault Aviation de suspendre l’exercice des droits de vote qu’el- le détient au-delà de 10 % ou lui demander de réduire sa participation au-dessous de 10 % du capital de Thales. e) Une clause nouvelle de cessation du pacte sera intro- duite au cas où l’une des parties commet, sans concer- tation préalable avec l’autre, un acte créant pour le concert une obligation d’offre publique sur Thales. f) Le Secteur Public(1) s’engagera à conserver, après que le pacte sera arrivé à son échéance normale, une participa- tion dans Thales lui conférant au moins 10 % des droits de vote, et ce jusqu’à la première des trois dates suivantes : le 31 décembre 2014, 3 ans à compter de la cessation du pacte, la date à laquelle Dassault Aviation cessera de détenir au moins 15 % du capital de Thales. g) Les dispositions du décret n° 97-190 du 4 mars 1997 qui prévoient l’attribution d’une action spécifique au profit de l’État, permettant à l’État d’approuver toute prise de participation significative dans le capital de 3.3.2. Adaptation de la Convention sur la protection L’amendement au pacte d’actionnaires visé en 3.3.1 d) ci-dessus concerne également dans les mêmes termes la Convention sur la protection des intérêts stratégiques na- tionaux du 28 décembre 2006, à laquelle Dassault Avia- tion va aussi adhérer. En cas de manquement sérieux et non remédié par Dassault Aviation à ses engagements au titre de cette convention (notamment obligation de main- tien du siège social en France, administrateurs citoyens de l’Union Européenne, accès aux informations sensibles de Thales strictement contrôlées au sein de Dassault Avia- tion, les responsables de Dassault Aviation chargés de sa participation dans Thales seront de nationalité française, Dassault Aviation fera ses meilleurs efforts pour éviter une intervention ou une influence dans la gouvernance et les activités de Thales d’intérêts nationaux étrangers) ou constat que l’exécution par Dassault Aviation d’une loi étrangère crée pour Thales des contraintes compro- mettant substantiellement la protection des intérêts stra- tégiques de l’État ou de perte par la famille Dassault du contrôle sur Dassault Aviation, le Secteur Public pourra en application des dispositions de cette Convention (ou du pacte) mettre fin aux droits dont bénéficie Dassault Avia- tion ou demander à Dassault Aviation de suspendre l’exer- cice des droits de vote dont elle bénéficie au-delà de 10 %, ou lui demander de réduire sa participation au-dessous de 10 % du capital de Thales par cession de titres. À l’issue d’un délai de 6 mois à compter de la demande de réduc- tion, si la participation de Dassault Aviation est toujours supérieure à 10 % du capital de Thales, le Secteur Public pourra exercer la promesse de vente que lui aura consentie irrévocablement et définitivement Dassault Aviation sur la totalité des actions qu’il détiendra alors. L’action spécifique détenue par l’État français(3) lui confè- re les principaux droits suivants : \- « Tout franchissement à la hausse des seuils de détention directe ou indirecte de titres, quelle qu’en soit la nature ou la forme juridique, du dixième ou d’un multiple du dixième du capital ou des droits de vote de la société par une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, doit être approuvé préalablement par le minis- tre chargé de l’Économie (...) » ; \- « Un représentant de l’État nommé par décret sur propo- sition du ministre de la Défense siège au Conseil d’admi- nistration de la société sans voix délibérative » ; \- « (...) il peut être fait opposition aux décisions de cession ou d’affectation à titre de garantie des actifs figurant en Ces actifs concernent la majorité du capital des filiales di- Thales Systèmes Aéroportés SA, Thales Optronique SA, Thales (Wigmore Street) Ltd, Thales Communications SA, Thales Air Systems SA, Thales Nederland BV, Thales Avionics SA, Thales Services SAS, Thales Underwater Systems NV. L’opération d’apport entraînant pour Alcatel-Lucent le franchissement à la hausse des seuils de 10 % et de 20 % du capital et des droits de vote de Thales, elle a été, en conséquence, soumise à l’approbation préalable du minis- (1) Tsa et sofivision au sens de la décision aMF n° 208C2115. (2) Cette convention a été présentée dans l’annexe au rapport du Conseil d’administration de Thales à l’assemblée générale extraordinaire du 5 janvier 2007, enregistrée par l’aMF le 9 décembre 2006 sous le numéro e.06-194 (www.thalesgroup.com). (3) en application de l’article 3 du décret n° 97-190 du 4 mars 1997. document de référence 2008 – Thales < 167 > tre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, laquelle approbation a été notifiée à Alcatel-Lucent le 3 janvier 2007\. L’État a toutefois souhaité que des droits contrac- tuels adéquats pour la protection des intérêts stratégiques nationaux lui soient consentis. L’État et Thales ont signé une convention visant à assurer à l’État notamment un contrôle non seulement sur le transfert des actifs déjà vi- sés à l’annexe du décret n° 97-190 du 4 mars 1997 précité mais également sur les actions de Thales Alenia Space SAS (ensemble ci-après les « actifs stratégiques »). a) dans le cas où l’actif stratégique est une société (la « so- \- tout projet de transfert de titres de cette société stra- tégique à un tiers entraînant le franchissement par ledit tiers du seuil de 33,3 % du capital social ; \- tout projet de transfert de titres de la société qui contrôle, directement ou indirectement, la société stratégique à un tiers entraînant le franchissement par ledit tiers du seuil de 33,3 % du capital social ; b) dans le cas où l’actif stratégique est un actif isolé, une division ou une branche d’activité non constituée sous forme sociétaire (la « division stratégique ») : \- tout projet de transfert de titres de la société qui dé- tient la division stratégique à un tiers entraînant le franchissement par ledit tiers du seuil de 33,3 % du \- tout projet de transfert de titres de la société qui contrô- le, directement ou indirectement, la société visée à l’ali- néa précédent à un tiers entraînant le franchissement par ledit tiers du seuil de 33,3 % du capital social ; c) tout projet de transferts d’actifs sensibles à un tiers ; d) ainsi que tout projet ayant pour objet ou pour effet de conférer à un tiers des droits particuliers. À cet effet, tout projet de transfert visé aux paragraphes (a), (b) (c) et (d) ci-avant devra être notifié à l’État, le- quel s’engage à communiquer sa décision d’agrément ou de refus avant l’expiration d’un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de ladite notification, le silence de l’État gardé pendant ce même délai valant propres actions (1,88 % du capital), soit le solde des actions acquises et des actions cédées en bourse, ou autrement, dans le cadre des autorisations, décrites ci-après, conférées au Conseil d’administration par l’assemblée générale. Les actions autodétenues ne font l’objet d’aucun nantisse- ment et sont donc cessibles librement. < 168 > document de référence 2008 – Thales 5.1. Autorisation d’opérer sur ses propres actions L’assemblée générale mixte du 10 mars 1999, conformément à la note d’information du 18 février 1999 (visa COB n° 99- 142), a autorisé le Conseil d’administration à mettre en œu- vre un éventuel programme de rachat d’actions. L’assemblée générale du 29 juin 1999 a autorisé un élargissement des objectifs de ce programme (note d’information du 18 mai 1999, visée par la COB sous le n° 99-621). Les assemblées générales du 23 mai 2000 (note d’information du 7 mai 2000 visée par la COB sous le n° 00-703), du 16 mai 2001 (note d’information du 24 avril 2001 visée par la COB sous le n° 01-432), du 16 mai 2002 (note d’information du 24 avril 2002 visée par la COB sous le n° 02-440), du 15 mai 2003 (note d’information du 24 avril 2003 visée par la COB sous le n° 03-312), du 11 mai 2004 (note d’information du 20 avril 2004 visée par l’AMF sous le n° 04-295), du 17 mai 2005 (note d’information du 29 avril 2005 visée par l’AMF sous le n° 05-330) ont autorisé la poursuite de ce programme. Dans le cadre des autorisations conférées par l’assemblée générale au conseil d’administration, la société a effectué \- en 1999, rachat de 1,9 million d’actions ; \- en 2001, dans le cadre de la cession à Alcatel de sa par- ticipation dans Alcatel Space : le montant de la transac- tion, de 795 M€, a été payé pour moitié en numéraire et pour moitié en titres Thales, soit 8,8 millions d’actions ; \- en 2002, cession de 1,1 million d’actions sur le marché ; \- en 2004, cession de 1,2 million d’actions sur le marché par cession directe ou par mandat, de 1,3 million d’ac- tions dans le cadre d’un contrat de liquidité et le trans- fert d’environ 520 000 actions aux salariés dans le cadre d’une opération d’achat leur étant réservée ; \- en 2005, cession de 2 millions d’actions sur le marché par cession directe ou par mandat, de 1 million d’ac- tions dans le cadre d’un contrat de liquidité et cession d’environ 300 000 actions au personnel dans le cadre de levée d’options d’achat. 87 000 actions ont été transfé- rées aux salariés du groupe au Royaume-Uni ayant sous- crit à l’offre dans le cadre de l’opération d’actionnariat salarié effectuée en décembre 2004 ; \- en 2006, achat d’environ 457 000 titres et cession d’envi- ron 388 000 titres dans le cadre d’un contrat de liquidité et cession d’environ 98 000 aux salariés dans le cadre de tres dans le cadre du contrat de liquidité. Cession de 582 811 actions au titre de la levée d’option, et achat dans le marché de 369 065 titres affectés aux opérations d’ac- \- en 2008, dans le cadre du contrat de liquidité, achat de dans les marchés de 3 176 127 titres. Dans le cadre de l’opération d’actionnariat salarié 2008, cessions de 2 519 280 actions aux salariés Tha- les. Enfin, cession de 96 473 actions au titre de levées Cette autorisation a été renouvelée par l’assemblée géné- rale du 16 mai 2007 pour une durée de vingt-quatre mois dans les mêmes conditions. Elle arrive donc à échéance le 15 mai 2009 sans avoir été utilisée. Il est demandé à l’assemblée générale du 19 mai 2009 de renouveler cette autorisation, pour dix-huit mois, avec un prix maximal d’achat de 50 € par action. Un prix minimal de vente a été fixé à 20 € par action par le Conseil d’admi- Les autres conditions sont détaillées dans le texte de la résolution (page 221) et dans le descriptif du programme de rachat d’actions établi conformément aux dispositions du règlement général de l’AMF (art 241-1 et suivants) et Par ailleurs, la société précise qu’au 31 décembre 2008 elle n’était engagée dans aucune intervention par instru- ments dérivés sur ses propres actions. 5.2. Autorisation d’annuler ses propres titres L’autorisation conférée au Conseil d’administration par l’assemblée générale du 17 mai 2005 pour une durée de vingt-quatre mois, d’annuler, en une ou plusieurs fois, les actions que la société détient, dans la limite de 10 % du montant du capital social, dans le cadre d’une autorisa- tion de racheter ses propres titres, est arrivée à échéance le 16 mai 2007 sans avoir été utilisée. Il est demandé à l’assemblée générale du 19 mai 2009 de renouveler cette autorisation pour une durée de vingt- quatre mois dans les mêmes conditions. Le 1er juillet 2008, le conseil d’administration, sur autori- sation de l’assemblée générale, a décidé de mettre en œu- vre un deuxième plan d’attribution gratuite d’actions. La société a décidé d’exclure du bénéfice du plan d’attri- bution gratuite d’actions le Président-directeur général (seul mandataire social), les membres du Comité exécutif et les 395 principaux cadres dirigeants. Les principales caractéristiques du plan sont les suivantes : \- tous les bénéficiaires désignés du plan se verront attri- buer les actions à l’issue d’une période d’acquisition de 4 ans sous réserve du respect des conditions stipulées dans le règlement du plan ; \- les bénéficiaires résidents fiscaux français ou rattachés à la sécurité sociale française devront ensuite respecter une période de conservation d’une durée de deux ans au cours de laquelle les titres ne pourront pas être cédés. Cette période de conservation ne s’applique pas aux bé- Date du Conseil ayant décidé l’attribution Nombre de bénéficiaires à la date d’octroi Cours de l’action à la date d’octroi ou valorisation IFRS de l’action sur la base d’un cours de 45,13 € à l’attribution Nombre d’actions gratuites attribuées à la date d’octroi Nombre de bénéficiaires restants au 31/12/2007 Solde d’actions gratuites net des annulations Nombre de bénéficiaires restants au 31/12/2008 Solde d’actions gratuites net des annulations Période de conservation pour les résidents fiscaux français (a) Du fait du départ du bénéficiaire. (b) Du fait du décès de bénéficiaires pendant la période d’acquisition (cf. règlement de plan). document de référence 2008 – Thales < 169 > 5.4. Descriptif du programme de rachat d’actions soumis à l’approbation de l’assemblée générale Rapport sur la réalisation des programmes Part maximum du capital susceptible d’être rachetée : 10 %, à la date du rachat Montant maximal du programme : 991 668 330 € Prix d’achat unitaire maximum : 50 € Prix de vente unitaire minimum : 20 € (fixé par le Conseil d’administration du 24 mars 2009) sauf en cas d’opéra- tions, préalablement approuvées par le conseil d’adminis- tration, nécessitant une cession ou une attribution gratui- Objectifs par ordre de priorité décroissant : \- céder ou attribuer des actions aux salariés et dirigeants du groupe dans les conditions et selon les modalités pré- vues par la loi, notamment en cas d’exercice d’options d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions existantes, ou en cas d’abondement en actions d’une \- conserver des actions en vue d’une utilisation ultérieure dans le cadre d’opérations de croissance externe ; \- assurer l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de \- annuler des actions, dans le cadre d’une résolution d’as- Durée du programme : dix-huit mois à compter de l’ap- probation de la résolution qui sera présentée à l’assem- blée générale du 19 mai 2009, soit au plus tard jusqu’au Contrat de liquidité : Thales a mis en place en novem- bre 2004 auprès d’Exane BNP-Paribas un contrat de li- quidité, conforme à la charte de déontologie de l’AFEI, dont l’objet est d’assurer la régulation du marché du titre. Il a été mis en conformité avec la charte de déontologie de l’AFEI figurant en annexe de la décision de l’AMF du 2\. Bilan des précédents programmes autorisés Programmes antérieurs au 16 mai 2008 Dans le cadre de ces programmes, la société a acquis 1 921 730 actions au prix moyen de 29,24 €. La société a, de paiement dans le cadre de la cession de sa participation dans la société Alcatel Space, au prix unitaire de 45,06 €. La société a, d’autre part, cédé 10 398 254 actions au prix unitaire moyen de 35,90 € et acquis 2 858 661 actions au Au 31 mars 2008, date d’arrêté du bilan de ces program- mes, la société détenait 3 204 031 de ses propres actions. Les opérations réalisées par la société sur ses propres ac- tions, du 1er avril 2008 (date du dernier bilan présenté) au 31 janvier 2009 (notamment dans le cadre d’une nouvelle tranche d’actionnariat salariés), sont résumées dans les Pourcentage de capital autodétenu : 1,88 % au cours des 24 derniers mois : zéro Nombre d’actions cédées du 1er avril 2008 au Nombre d’actions acquises du 1er avril 2008 au 31 janvier 2009 : 3 931 580, au prix moyen de 40,04 € Nombre d’actions Thales détenues en portefeuille Valeur comptable (brute) du portefeuille : 150 165 448 €, correspondant à un prix de revient moyen de 40,11 € < 170 > document de référence 2008 – Thales Positions ouvertes à la date du descriptif du programme Dans le cadre de ce programme de rachat, Thales n’a pas eu recours à des produits dérivés (ventes à terme). Opérations de l’exercice 2008 sur les actions de la Société Le solde des opérations réalisées en 2008 représente une acquisition de 811 153 titres, avec la répartition par objectif suivante : a) Cession ou attribution d’actions aux salariés et dirigeants du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment en cas d’exercice d’options d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions existantes b) Régulation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AFEI c) Achat au fil de l’eau Répartition par objectif des actions détenues par la Société au 31 décembre 2008. Le nombre total d’actions détenues à cette date est de 3 743 382, représentant 1,88 % du capital social de Thales. La répartition par ob- a) Cession ou attribution d’actions aux salariés et dirigeants du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment en cas d’exercice d’options d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions existantes b) Échange d’actions dans le cadre d’opérations de croissance externe c) Régulation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AFEI document de référence 2008 – Thales < 171 > 6\. ACtIOns DÉtenues PAR le PublIC La société est en droit de s’informer à tout moment, dans les conditions prévues par la loi, de l’identité et du quantum de la participation des détenteurs de titres au porteur repré- sentant, immédiatement ou à terme, une fraction de son ca- pital social (procédure du « Titre au Porteur Identifiable »). Sur la base des résultats de ces enquêtes « TPI » réalisées en fin d’année auprès d’Euroclear France et des informa- tions sur l’actionnariat salarié dont dispose la société, la répartition des titres détenus par le public peut être esti- (a) au 5 janvier 2007, sogepa et GIMD sont sortis du pacte d’actionnaires et leurs participations sont depuis comptabilisées en « institutionnels et OPCVM français ». au 31 décembre 2006, ils font partie du pacte d’actionnaires, leurs parts ne figurent donc pas dans le tableau. En % du capital flottant (hors autodétenu) 01/01/2009 01/01/2008 05/01/2007 31/12/2006 01/01/2009 01/01/2008 05/01/2007 31/12/2006 Au mieux de la connaissance de la société et sur la base no- tamment de l’enquête « TPI » réalisée au 31 décembre 2008 et du nombre de titres inscrits au nominatif à cette date, le nombre d’actionnaires de la société peut être estimé à environ 60 200 à fin 2008. Ce chiffre représente 99,30 % du capital total identifié, parmi lesquels sont comptés 54 470 actionnaires au porteur et 5 370 au nominatif. Par ailleurs, une enquête complémentaire a été menée début 2009 auprès des principaux investisseurs institu- tionnels, français et étrangers, intervenant sur la place de Paris. Cette information ultérieure à l’enquête TPI et plus détaillée sur la nationalité des investisseurs institutionnels est présentée dans le tableau suivant. < 172 > document de référence 2008 – Thales 3 Informations sur les conventions réglementées Au 31 décembre 2008, les salariés du Groupe détenaient, au sens de l’article L. 225-102 du Code de commerce, 6 094 287 ac- tions Thales, représentant 3,07 % du capital à cette date (et 3,52 % des droits de vote, compte tenu des actions des FCPE inscrites au nominatif), au travers du Plan d’Épargne Groupe (PEG) soit en direct, soit via un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) ou équivalent au Royaume-Uni. La participation des salariés au capital, qui s’élevait au 1er janvier 2008 à 2,03 % du capital de la société a été ren- forcée par la souscription à une cinquième offre d’actions réservée aux salariés mise en œuvre par la société. Cette offre ouverte dans dix-sept pays, consentie sous for- me d’une cession d’actions prélevées sur les actions auto- détenues par la société a été proposée sous deux formu- les, l’une « classique », l’autre « structurée avec garantie Au 31 décembre 2008, près de 50 % des actions Tha- les détenues par les salariés étaient librement cessibles (contre 85 % au 31 décembre 2007). Les titres acquis par les salariés et anciens salariés du Groupe dans le cadre de la cession de titres réservée aux salariés en mai 2008 deviendront librement cessibles le 7 mai 2013. Ces conventions sont visées par l’article L. 225-38 du Au cours de l’exercice 2008, le Conseil a autorisé deux conventions soumises à l’article R. 225-30. GIE avec Alcatel (Conseil du 1er juillet 2004) Ce GIE, dénommé Alcatel Thales III-V Lab, a été créé le 5 juillet 2004. Il a pour objet : \- de gérer un laboratoire commun centralisant, pour ses deux membres, la recherche industrielle en technologie ques semi-conducteurs III-V, à savoir la conception, la fabrication et la caractérisation de ces composants ; \- de mettre en place les coopérations et partenariats adap- \- de transférer les technologies développées aux unités de fabrication de composants des membres ou à des parte- \- de fabriquer et vendre en volume limité les composants \- de fournir des prestations de services dans le domaine de la recherche industrielle en technologie des composants Au cours de l’exercice 2008 : \- Alcatel Thales III-V Lab a enregistré un chiffre d’affaires \- Thales a refacturé 8 M€ au GIE au titre, principalement, des salaires des personnels détachés, d’activités de sup- port et des loyers des locaux mis à disposition. Le financement du GIE est assuré paritairement par Alca- tel-Lucent et Thales, sauf projet de recherche spécifique à l’un des deux membres. Des actions commerciales visant à assurer et à accroître le financement extérieur du GIE sont menées en particulier avec le ministère de la Recherche, les collectivités locales d’Ile-de-France dans le cadre des pôles de compétitivité et avec la Commission européenne dans le cadre des programmes du 7e Programme-Cadre de Convention conclue avec TSA relative à la prestation de services financiers, juridiques et administratifs Au titre de cette convention, Thales fournit à TSA l’assis- tance de ses services spécialisés dans les domaines finan- cier, juridique et administratif, TSA ne disposant plus des ressources internes lui permettant d’assurer son fonction- Le montant des honoraires facturés à ce titre s’est élevé à 350 000 euros hors taxes au titre de l’exercice 2008. Accord de partenariat entre Thomson et Thales conclu dans le cadre de la cession de TBM à Thomson, autorisé par le Conseil du 24 novembre 2005 Cet accord de partenariat, en date du 13 décembre 2005, concerne les domaines de la gestion et de la distribution de contenus vidéo à haute valeur ajoutée, notamment à destination des médias audiovisuels sur les lignes aérien- nes et dans les applications de sécurité et de défense, à partir de l’expertise et des compétences des deux groupes Conclu pour une durée de 3 ans, cet accord est resté en Accord-cadre (« Master Agreement ») en date du 1er décembre 2006 avec Alcatel-Lucent et Alcatel-Lucent Participations (entré en vigueur le 5 janvier 2007) autorisé par les Conseils des 9 et 23 novembre 2006 L’accord-cadre organise le renforcement de la coopéra- tion entre Thales et Alcatel-Lucent en deux phases. La première phase a consisté en l’apport à Thales par Alca- document de référence 2008 – Thales < 173 > tel-Lucent des activités transports et sécurité, réalisé lors de l’assemblée générale extraordinaire du 5 janvier 2007. La deuxième phase a concerné le transfert à Thales des participations détenues par Alcatel-Lucent dans les socié- tés Alcatel Alenia Space et Telespazio, qui est intervenu le 4 avril 2007, après approbation de cette opération par la Commission européenne, à l’issue de l’examen appro- fondi réalisé en application du règlement communautaire Accord de Coopération en date du 1er décembre 2006 avec Alcatel-Lucent et TSA (entré en vigueur le 5 janvier 2007) autorisé par le Conseil du 9 novembre 2006 Cet accord de Coopération, entré en vigueur le 5 janvier 2007, comporte les principaux volets suivants : \- il établit la poursuite du partenariat stratégique entamé en 1998 entre les sociétés Alcatel-Lucent et Thales avec no- tamment la mise en œuvre d’une large coopération en ma- tière de recherche-développement, notamment en matière de télécommunications, de systèmes d’information criti- ques, de composants optiques ou d’ingénierie logicielle ; \- il prévoit également une large coopération en matière commerciale à travers les réseaux experts respectifs d’Al- \- il favorise la mobilité des personnels entre Alcatel-Lucent et Thales et prévoit des coopérations sur les fonctions \- enfin, il précise un certain nombre d’engagements de non-rétablissement et de non-concurrence souscrits par Alcatel-Lucent, dans le cadre du transfert à Thales des activités concernées, dans les domaines des solutions de communication à destination des clients militaires, de l’activité espace, des systèmes de signalisation ferroviaire ainsi que des systèmes critiques pour la sécurité ; de la même manière, il précise les conditions dans lesquelles Thales s’engage à ne pas participer au développement d’activités concurrentes de celles d’Alcatel-Lucent dans le domaine des solutions de communication pour les Engagement loi TEPA du 21 août 2007 (Conseil du 6 mars 2008) déjà approuvé par l’assemblée Administrateur concerné : M. Denis Ranque L’assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2008 a approuvé, sur rapport spécial des Commissaires aux comptes, une convention autorisée par le Conseil d’admi- nistration le 6 mars 2008, relative aux indemnités suscep- tibles d’être dues à M. Denis Ranque, Président-directeur général, à la cessation de ses fonctions de mandataire social, et ce, conformément aux dispositions de l’article < 174 > document de référence 2008 – Thales 17 de la loi TEPA (travail, emploi et pouvoir d’achat) du Sous réserve de la réalisation de la condition de performance fixée par le Conseil d’administration et sur décision de celui- ci, une indemnité pourrait être versée à Monsieur Denis Ran- que, à raison de la cessation de son mandat social, dans les cas suivants, sauf faute grave ou lourde et hors accident éco- nomique mettant gravement en péril l’avenir de la société : \- révocation en cours de mandat ; \- cessation de fonctions imposée au Président en 2010 (date de l’échéance de son mandat actuel d’administra- teur) dès lors qu’il ne réunirait pas à cette date les condi- tions lui permettant de faire valoir ses droits à la retraite \- fusion ou changement de contrôle entraînant le départ L’indemnité serait égale à deux fois la moyenne annuelle des sommes perçues par le Président-directeur général à ti- tre de rémunération au cours des 3 derniers exercices clos. La condition de performance serait réputée atteinte dans le cas où le taux moyen de réalisation des objectifs an- nuels de profitabilité opérationnelle fixés par le Conseil au Président-directeur général serait égal ou supérieur à 80 % sur les 3 derniers exercices clos. Dans le cas contraire, aucune indemnité ne serait due. Cet engagement se substitue à celui qui avait été autorisé par le Conseil le 11 mars 2003 et approuvé par l’assem- blée générale du 15 mai 2003, et qui n’est pas conforme aux dispositions de la loi TEPA du 21 août 2007. 2\. COnVentIOn AutORIsÉe Au COuRs D’un Avenant au contrat de travail (suspendu) de Monsieur Denis Ranque (Conseil du 11 mars 2003) – pour la période du 1er janvier au 6 mars 2008 L’assemblée générale du 15 mai 2003 avait approuvé la conclusion d’un avenant au contrat de travail conclu en 1986 entre la Société et Monsieur Denis Ranque, contrat suspendu en janvier 1998 lorsque M. Denis Ranque a été Pour l’exercice 2008, cet engagement a été en vigueur, sans trouver à s’appliquer, du 1er janvier au 6 mars 2008, date à laquelle il a été annulé et remplacé par l’engagement autorisé par le Conseil du 6 mars 2008, approuvé depuis par l’assemblée générale du 15 mai 2008 (1. Conventions autorisées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution 3 Informations sur les conventions réglementées FSTA : Engagements à souscrire par la société mère Administrateur concerné : M. Roger Freeman Les conditions ont été communiquées à l’occasion du Conseil d’administration du 6 mars 2008 auquel assis- taient les Commissaires aux comptes et ont fait l’objet de la décision suivante (PV du Conseil du 6 mars) : « Le Conseil adopte la résolution suivante, M. Roger Free- man n’ayant pas pris part au vote : Connaissance prise des caractéristiques du Partenariat Public- Privé « FSTA », d’importance significative et à forte visibilité pour le Groupe, qui renforce ainsi sa présence au Royaume- Uni, et après en avoir délibéré, le conseil d’administration : \- approuve l’opération à conclure par Thales UK Ltd, en sa qualité de membre du consortium et Thales Avionics Ltd, Thales Training & Simulation Ltd et Thales UK Ltd (Tha- les Air Operations) en leur qualité de sous-traitants ; \- décide d’approuver l’émission des trois garanties requi- ses (Resources and Materials Parent Company Guarantee, Opco Primary Subcontracts Parent Company Guarantee et Sharehol- der Deed of Indemnity and Security) dans les termes qui lui ont été présentés et résumés en Annexe (cf. ci-dessous) ; \- délègue au Président, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs aux fins de délivrer ces garanties, signer tous actes ou documents et généralement faire le nécessaire en vue de la réalisation de l’opération. » Parent Company Guarantees to be entered into by Thales 1\. Resources and Materials Parent Company Guarantee – Thales is required to guarantee the obligations of Tha- les UK Ltd under the Resource and Materials Letter. Un- der this letter, Thales UK Ltd commits to pay up to £5m to Opco if Opco should suffer certain liquidity issues. This amount will increase with indexation. 2\. Opco Primary Subcontracts Parent Company Guaran- tee (covers Thales OPEX until 2035) – Thales is requi- red to guarantee the obligations that Thales Training and Simulation Limited, Thales Avionics Limited and Thales UK Limited (through its Thales Air Operations division) have under their Primary Subcontracts with Airtanker Services Ltd (Opco). The liabilities of Thales are capped at the General Limit of Liability approxima- tely £34m, the Service Credit Cap approximately £ 17m and the Indemnity Cap of approximately £26m. These figures are indexed to April 2002 prices, if the transac- tion were to be delayed then these figures could rise. 3\. Shareholder Deed of Indemnity and Security (covers Thales CAPEX and OPEX until 2016) – Under this do- cument Thales, together with the other sponsors to the project, is required to back off the liabilities in relation to delay and termination of EADS CASA in its principal contract with Airtanker Limited. EADS NV, the parent of EADS CASA, is putting in place two parent company guarantees to cover termination (up to £1.1 billion and delay £150m). Thales’ maximum liability in relation to termination is approximately £176m. Thales’ maximum liability in relation to delay is approximately £60m for a period from signature to delivery of the first aircraft and achievement of certain milestones (expected to be 43 months from signature). Following this, Thales’ liability for delay is up to approximately £12m, Tha- les could in certain circumstances be required to put in place a letter of credit to back these maximum delay and termination amounts. Thales gives certain war- ranties to EADS N.V. under the SDI and could also be liable to pay certain enforcement, letter of credit costs Additional item : Also it is not technically a parent com- pany guarantee, Thales is also requested by the banks to replace Thales UK Ltd (the actual shareholder in Opco) as the lender to Opco under a liquidity facility (Thales share This will require Thales to enter into the Opco Liquidity Fa- cility Agreement and a document called the Opco Group Direct Agreement (this includes giving certain warranties, agreeing to make the loan, agreeing that the loans will be subordinated and certain other obligations). Opco shall have the right to drawn down the facility during 43 months from financial close to fund any shortfall requirement. The two documents are to be signed at financial close. document de référence 2008 – Thales < 175 > G. RAPPORt sPÉCIAl Des COmmIssAIRes Aux COmPtes suR les COnVentIOns Exercice clos le 31 décembre 2008 En notre qualité de commissaire aux comptes de votre so- ciété, nous vous présentons notre rapport sur les conven- \- a délégué au Président, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs aux fins de délivrer ces garanties, signer tous actes ou documents et généralement faire le néces- saire en vue de la réalisation de l’opération. L’administrateur concerné est Monsieur Roger Freeman. En application de l’article L. 225-40 du Code de commer- ce nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éven- tuelle d’autres conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essen- tielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à véri- fier la concordance des informations qui nous ont été don- nées avec les documents de base dont elles sont issues. FSTA : Engagements à souscrire par la société mère Connaissance prise des caractéristiques du Partenariat Public-Privé « FSTA », d’importance significative et à forte visibilité pour le Groupe, qui renforce ainsi sa présence au Royaume Uni le Conseil d’administration : \- a approuvé l’opération à conclure par Thales UK Ltd, en, sa qualité de membre du consortium et Thales Avionics Ltd, Thales Training & Simunlation Ltd et Thales UK Ltd (Thales Air Operations) en leur qualité de sous-traitants ; \- a approuvé l’émission des trois garanties requises (« Re- sources and Materials Parent Company Guarantee », « Opco Primary Subcontracts Parent Company Guaran- tee » et « Deed of Indemnity and Security ») dans les termes qui lui ont été présentés ; < 176 > document de référence 2008 – Thales Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et en- gagements suivants, approuvés au cours d’exercices anté- rieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice. d’être dues au Président Directeur général à la cessation de ses fonctions de mandataire social, en application des dispositions de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat - loi TEPA (Article 17) Le Conseil d’Administration du 6 mars 2008 a, sur propo- sition du Comité de sélection des administrateurs et des rémunérations, autorisé l’engagement relatif aux indem- nités susceptibles d’être dues à Monsieur Denis Ranque, Président Directeur général, à la cessation de ses fonc- tions de mandataire social, et ce, conformément aux dis- positions de l’article 17 de la loi TEPA (travail, emploi et pouvoir d’achat) du 21 août 2007. Sous réserve de la réalisation de la condition de perfor- mance fixée par le Conseil d’administration et sur décision de celui-ci, une indemnité pourrait être versée à Monsieur Denis Ranque, à raison de la cessation de son mandat social, dans les cas suivants, sauf faute grave ou lourde et hors accident économique mettant gravement en péril \- révocation en cours de mandat \- cessation de fonctions imposée au Président en 2010 (date de l’échéance de son mandat actuel d’adminis- trateur) dès lors qu’il ne réunirait pas à cette date les conditions lui permettant de faire valoir ses droits à la \- fusion ou changement de contrôle entraînant le départ 3 Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés L’indemnité serait égale à deux fois la moyenne annuelle des sommes perçues par le Président Directeur Général à ti- tre de rémunération au cours des 3 derniers exercices clos. La condition de performance serait réputée atteinte dans le cas où le taux moyen de réalisation des objectifs an- nuels de profitabilité opérationnelle fixés par le Conseil au Président Directeur Général serait égal ou supérieur à 80 % sur les 3 derniers exercices clos. Dans le cas contraire, aucune indemnité ne serait due. Ce dispositif se substitue à celui qui avait été autorisé par le Conseil le 11 mars 2003 et approuvé par l’Assemblée générale du 15 mai 2003, et qui n’est pas conforme aux dispositions de la loi TEPA du 21 août 2007. Avenant au contrat de travail de Monsieur Denis Ranque Le Conseil d’administration du 11 mars 2003 a, sur pro- position du Comité de sélection des administrateurs et des rémunérations, autorisé la conclusion d’un avenant au contrat de travail conclu en 1986 entre votre société et Mon- sieur Denis Ranque, et suspendu en 1998 lorsque Monsieur Denis Ranque a été nommé Président-Directeur Général. Cette convention réglementée, signée le 21 mars 2003, a été approuvée par l’Assemblée Générale du 15 mai 2003. Elle n’a pas trouvé à s’appliquer au cours de l’exercice 2008 et a été remplacée par le dispositif autorisé par le Conseil d’administration du 6 mars 2008 et approuvé par l’Assemblée générale du 15 mai 2008 (cf Infra). Accord cadre (« Master Agreement ») en date du 1er décembre 2006 avec Alcatel-Lucent et Alcatel Participations (entré en vigueur le 5 janvier 2007) autorisé par les Conseils des 9 et 23 novembre 2006 L’accord cadre organise le renforcement de la coopération entre Thales et Alcatel-Lucent en deux phases. La première phase a consisté en l’apport à Thales par Alcatel-Lucent des activités transports et sécurité, réalisé lors de l’Assemblée gé- nérale extraordinaire du 5 janvier 2007. La deuxième phase a concerné le transfert à Thales des participations détenues par Alcatel-Lucent dans les sociétés Alcatel Alenia Space et Telespazio, qui est intervenu le 4 avril 2007, après approba- tion de cette opération par la Commission européenne, à l’issue de l’examen approfondi réalisé en application du rè- glement communautaire sur le contrôle des concentrations. Accord de Coopération en date du 1er décembre 2006 avec Alcatel-Lucent et TSA (entré en vigueur le 5 janvier 2007) autorisé par le Conseil L’accord de coopération conclu le 1er décembre 2006 (ci- après l’« Accord de Coopération ») entre : se substitue au précédent accord de coopération conclu le 18 novembre 1999 entre Alcatel, Thales, TSA et Groupe Industriel Marcel Dassault, et est destiné à renforcer la Cet Accord de Coopération comporte les principaux vo- \- poursuite du partenariat stratégique entamé en 1998 en- tre les sociétés Alcatel-Lucent et Thales ; \- large coopération en matière commerciale à travers les réseaux experts respectifs d’Alcatel-Lucent et Thales ; \- mobilité des personnels entre Alcatel-Lucent et Thales et coo- pérations sur les fonctions support (informatique, achat) ; \- engagements de non-rétablissement et de non-concur- rence souscrits par Alcatel-Lucent, dans le cadre du transfert à Thales des activités concernées, dans les do- maines des solutions de communication à destination des clients militaires, de l’activité espace, des systèmes de signalisation ferroviaire ainsi que des systèmes cri- tiques pour la sécurité ; de la même manière, il précise les conditions dans lesquelles Thales s’engage à ne pas participer au développement d’activités concurrentes de celles d’Alcatel-Lucent dans le domaine des solutions de par le Conseil d’administration du 30 juin 2005 Au titre de cette convention, Thales fournit à TSA l’assis- tance de ses services spécialisés dans les domaines finan- ciers, juridiques et administratifs, TSA ne disposant plus des ressources internes lui permettant d’assurer son fonc- Le montant des honoraires facturés en vertu de cette convention s’est élevé à 350 000 € hors taxes au titre de document de référence 2008 – Thales < 177 > Accord de partenariat entre Thomson et Thales conclu dans le cadre de la cession de TBM à Thomson, autorisée par le Conseil d’administration Cet accord de partenariat, en date du 13 décembre 2005, concerne les domaines de la gestion et de la distribution de contenus vidéo à haute valeur ajoutée, notamment à destination des medias audiovisuels sur les lignes aérien- nes et dans les applications de sécurité et de défense, à partir de l’expertise et des compétences des deux groupes dans ces secteurs. Conclu pour une durée de 3 ans, il est resté en vigueur jusqu’au 12 décembre 2008. Le Conseil d’administration a, le 1er juillet 2004, autorisé la constitution d’un GIE avec Alcatel. Ce GIE, créé le 5 juillet 2004, a pour objet : \- de gérer un laboratoire commun centralisant pour les membres la recherche industrielle en technologie des semi-conducteurs III-V, à savoir la conception, la fabri- cation et la caractérisation de ces composants ; \- de mettre en place les coopérations et partenariats adap- \- de transférer les technologies développées aux unités de fabrication de composants des membres ou à des parte- Alcatel et Thales ont prévu le détachement d’une centaine L’exercice 2008 fait apparaître un chiffre d’affaires de Thales a refacturé, en 2007, 8 millions d’euros au GIE au titre, principalement, des salaires des personnels déta- chés, d’activités de support et des loyers des locaux mis Le financement du GIE est assuré paritairement par Alca- tel et Thales sauf projet de recherche spécifique à l’un des deux membres. Des actions commerciales visant à assu- rer et à accroître le financement extérieur du GIE ont par ailleurs été menées en particulier avec le Ministère de la Recherche, les collectivités locales d’Ile de France et sur- tout avec la Commission européenne dans le cadre des programmes du 7ème Programme-Cadre de Recherche et Fait à Paris-La Défense et à Courbevoie, le 6 mars 2009, < 178 > document de référence 2008 – Thales 3 Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés H. RAPPORt sPÉCIAl Des COmmIssAIRes Aux COmPtes suR les COnVentIOns Assemblée générale mixte du 19 mai 2009 En notre qualité de commissaire aux comptes de votre so- ciété, nous vous présentons notre rapport sur les engage- ments réglementés que votre Conseil d’administration a autorisé lors de sa réunion du 24 mars 2009. Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éven- tuelle d’autres conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essen- tielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à véri- fier la concordance des informations qui nous ont été don- nées avec les documents de base dont elles sont issues. Le Conseil d’administration du 24 mars 2009 a, sur re- commandation du Comité de sélection des administra- teurs et des rémunérations, en application des nouvel- les recommandations publiées par l’AFEP et le MEDEF le 6 octobre 2008, intégrées au Code de gouvernement tion d’un dispositif de retraite supplémentaire dédié au Président-Directeur général, Monsieur Denis Ranque : \- avec condition de performance (identique à celle concer- nant les indemnités éventuelles de cessation de mandat, approuvée lors du Conseil d’administration du 6 mars 2008, soit un taux moyen de réalisation des objectifs an- nuels de profitabilité opérationnelle fixés par le Conseil d’administration au Président-Directeur général égal ou supérieur à 80% sur les trois derniers exercices clos) \- sans condition de présence dans la société lors de la li- Le montant de la rente correspondante sera déterminé, sans perte de droits, suivant une méthode d’allocation de points identique à celle retenue pour les bénéficiaires du régime collectif de retraite complémentaire en vigueur Fait à Paris-La Défense et à Courbevoie, le 30 mars 2009, document de référence 2008 – Thales < 179 > Né le 7 janvier 1952, de nationalité française, Denis Ranque est diplômé de l’École Polytechnique et ingénieur du Corps des Mines. Après un début de carrière au ministère de l’Industrie où il a occupé diverses fonctions dans le domaine de l’énergie, il est entré dans le groupe Thomson en 1983 comme Directeur du Plan. L’année suivante, il est nommé Directeur des affaires spatiales de la division Tubes En 1986, il devient directeur du département Tubes Hyperfréquences de la division filialisée en 1988 sous le nom de Thomson Tubes Électroniques (TTE). En 1989, il est nommé Directeur général de TTE, En avril 1992, Denis Ranque devient Président-directeur général de Thomson Sintra activités sous-marines. Quatre ans plus tard, Thomson-CSF et GEC-Marconi le nomment à la direction générale de la société commune qu’ils créent dans le domaine des systèmes sonars, Depuis janvier 1998, Denis Ranque est Président-directeur général de Thomson-CSF devenue, en décembre 2000, Thales. Échéance du mandat en cours : (y compris parts du FCPE « actionnariat salarié Thales ») > Président du conseil d’administration : Mines ParisTech > Président du conseil de surveillance : Thales International SA > Administrateur : Saint-Gobain, Fondation de l’École Polytechnique, > Président : Cercle de l’Industrie (Association loi 1901) < 180 > document de référence 2008 – Thales avec pour représentant permanent : CLAIRE PEDINI (43 ans) Directrice Exécutive d’Alcatel-Lucent et Directrice des Ressources Née le 13 juin 1965, de nationalité française, Claire Pedini est diplômée de HEC (Hautes Études Commerciales) et titulaire d’un Master en gestion des médias de l’ESCP (École Supérieure de Commerce de Paris). Claire Pedini est Directrice Exécutive d’Alcatel-Lucent et Directrice des Ressources Humaines et de la Transformation. Claire Pedini est membre du Comité de Direction d’Alcatel-Lucent. Claire Pedini était auparavant Directrice des ressources humaines et de la communication d’Alcatel-Lucent, et depuis 2006, Directrice des Ressources Humaines d’Alcatel. Elle a occupé les fonctions de Directrice financière adjointe du Groupe de 2003 à 2005. En 2002, elle fut nommée Directrice de la communication financière et des relations institutionnelles. Claire Pedini a rejoint Alcatel en septembre 1998 en tant que Directrice des informations financières et des relations avec Avant son arrivée au sein d’Alcatel, de 1995 à 1997, elle était responsable du service de presse de Total. De 1992 à 1994, elle était chargée de la communication financière de Total, après avoir, en 1991, réalisé l’introduction du groupe à la bourse de New York. Avant cela, elle a occupé plusieurs fonctions dans la finance et le contrôle de gestion Date de 1re nomination d’Alcatel-Lucent Participations : Échéance du mandat en cours : Alcatel-Lucent Participations détient 41 262 481 actions Thales Mandats exercés par Alcatel-Lucent Participations : > Administrateur : Alcatel Business Systems Autres fonctions exercées par Mme Pedini au cours des > Membre du conseil de surveillance : Alcatel-Lucent Deutschland Autres fonctions exercées par Alcatel-Lucent Participations au cours des cinq dernières années : > Divers mandats d’administrateur de sociétés du groupe Alcatel Né le 10 avril 1942, de nationalité française. Licencié ès sciences économiques, Expertise comptable, Jean-Paul Barth a débuté sa carrière dans le groupe Rhône-Poulenc avant de devenir Directeur général de Rhône-Poulenc Chimie. Il est ensuite Directeur de l’Administration Générale d’Orkem et vice- En 1990, Jean-Paul Barth devient Directeur de l’Administration Générale du groupe Total et Président d’Hutchinson (1990-1996). En 1996, il rejoint Alcatel pour devenir Directeur de l’Administration Générale du groupe Alcatel (1996-2006), Directeur général d’Alcatel CIT (1998-2000) puis Président-directeur général d’Alcatel CIT (2000-2006). Jean-Paul Barth est ensuite Conseiller du Président d’Alcatel-Lucent de Directeur général de l’Agence des Participations de l’État Né le 19 mai 1963, de nationalité française, Bruno Bézard est diplômé de l’École polytechnique et de l’ENA. Nommé en juillet 2002 chef du Service des Participations à la Direction Générale du Trésor, Bruno Bézard est actuellement Directeur général de l’Agence des Participations de l’État. Après quatre ans passés à l’Inspection Générale des Finances, il a exercé différentes responsabilités au sein de la direction du Trésor, à la fois dans le domaine international et dans le secteur de la banque et de l’assurance. Il a également été Directeur adjoint du cabinet du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et conseiller économique du premier Ministre Échéance du mandat en cours : > Administrateur : Alcatel-Lucent France (et Président d’honneur) > Censeur : Rockwell-Collins France, Famax > Président : Electro-Ré, Electro Assurances (Luxembourg) Autres fonctions exercées par M. Barth au cours des cinq dernières années : > Administrateur : Diot SA, Locatel, Electro Banque > Président-directeur général : Alcatel Participations > Membre du conseil de surveillance : Faceo Échéance du mandat en cours : Ne détient pas d’actions Thales (art. 139 de la loi NRE) > Administrateur (représentant l’État) : EDF, La Poste (établissement public), Areva, France Telecom, Air France KLM, Port Autonome de Marseille (établissement public), Fond Souverain d’Investissement (FSI) Autres fonctions exercées par M. Bézard au cours des cinq dernières années : > Administrateur : Renault, France Télévisions, SNCF document de référence 2008 – Thales < 181 > FRANçOIS BUJON de L’ESTANG (68 ans) Né le 11 juin 1949, de nationalité française, Robert Brunck est ancien élève de l’École Polytechnique et Ingénieur des Mines. Il a débuté sa carrière au sein du ministère de l’Industrie en tant que chargé de mission auprès du Préfet de Région à la Direction Régionale de l’Industrie et de la Recherche en Alsace, entre 1975 et 1979. De 1979 à 1985, il rejoint EDF en tant que directeur du Centre d’Équipement du réseau de Transport (CERT). Depuis 1985, il a occupé plusieurs fonctions dirigeantes au sein de la Compagnie Générale de Géophysique, devenue depuis 2007 CGG Veritas, avant d’être nommé Président-directeur général de CGG en 1999, poste qu’il occupe toujours à l’heure actuelle. Robert Brunck détient également de nombreux mandats auprès de plusieurs organismes académiques et professionnels, tel que l’Institut Français du Pétrole, l’École Nationale Supérieure de Géologie et le Groupement des Entreprises Parapétrolières et Paragazières (GEP) ; il est membre actif de l’Association Française des Techniciens du Pétrole. Sur le plan international il contribue activement à la Society of Exploration Geophysicists et la European Association of Geoscientists 27 novembre 2007, avec effet au 28 novembre 2007 Échéance du mandat en cours : > Président-directeur général : Compagnie Générale > Administrateur : École Nationale de Géologie (Nancy), Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), Groupement des Entreprises Parapétrolières et paragazières (GEP), Institut Français du Pétrole et du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) > Président du conseil de surveillance de Sercel Holding > Président du conseil d’administration : CGG Americas Inc. > Président du conseil de surveillance : CGGVeritas Services Holding BV Autres fonctions exercées par M. Brunck au cours des cinq dernières années : > Président du conseil de surveillance : Sercel > Membre du conseil de surveillance : Sercel Holding > Administrateur : Consortium Français de Localisation < 182 > document de référence 2008 – Thales Né le 21 août 1940, de nationalité française, M. François Bujon de Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris et ancien élève de l’École Nationale d’Administration (promotion Montesquieu, 1966), il est entré au ministère des Affaires Étrangères en 1966 et a servi comme Chargé de Mission au Secrétariat Général de la Présidence de la République de 1966 à 1969, puis comme Premier Secrétaire à l’ambassade de France à Washington (1969-1973) et comme Conseiller à l’ambassade de France à Londres (1973-1975). Conseiller pour les affaires internationales à la Délégation Générale à l’Énergie de 1976 à 1978, il a ensuite rejoint le Commissariat à l’Énergie Atomique en qualité de Directeur des Relations Internationales et a servi comme Représentant de la France au Conseil des Gouverneurs de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (1978-1980). Il a ensuite été Directeur du Cabinet du ministre de l’Industrie, en 1980-81. En 1982, après avoir suivi l’Advanced Management Program de la Harvard Business School, il crée à Washington Cogema, Inc., filiale américaine de Cogema, la plus grande société mondiale du cycle du combustible nucléaire, dont il est Président jusqu’en avril 1986. Il rejoint alors le Cabinet du Premier Ministre, dont il sera le Conseiller pour les affaires diplomatiques, la Défense et la Coopération jusqu’en mai 1988. Il occupera ensuite les fonctions d’ambassadeur au Canada Conseiller du Président de la Compagnie de Navigation Mixte et de Via-Banque et simultanément Président de la SFIM (1992), François Bujon de l’Estang crée en 1992 FBE International Consultants, société de conseil en stratégie internationale spécialisée dans le conseil géostratégique et l’analyse de risque politique, qu’il dirigera jusqu’à son départ à Washington dans l’été 1995. François Bujon de l’Estang est nommé en juillet 1995 ambassadeur décembre 2002. Il a été élevé à la dignité d’Ambassadeur de France Depuis janvier 2003, François Bujon de l’Estang est Président de Échéance du mandat en cours : > Administrateur : CNES (Ets Public), Institut Français des Relations > Membre de l’International Advisory Board : Total > Membre de l’International Advisory Board : Citigroup Autres fonctions exercées par M. Bujon de l’Estang au cours des cinq dernières années : > Administrateur : Tembec, Inc. (Canada) International Advisor de Goldman Sachs International Né le 15 novembre 1944, de nationalité belge. Diplômé d’un doctorat en génie électrique et mécanique de l’université de Louvain (Belgique) et d’un doctorat en électronique de l’université de Carleton (Canada), Jozef Cornu est successivement ingénieur au centre de recherche de la société Brown Boveri (devenue ABB) à Baden (Suisse) (1970-1973), responsable du département Microélectronique de Bell Telephone à Anvers (Belgique) de 1973 à 1982. Il devient ensuite Président-directeur général de la société Mietec (Groupe Bell Telephone) (1982-1984) puis Directeur général de Bell En 1988, il est nommé membre du Directoire d’Alcatel NV (1988- 1995), puis Directeur général d’Alcatel Telecom (1995-1999). Il devient ensuite Conseiller du Président d’Alcatel de 2000 à 2004. Depuis le 1er décembre 2007, Jozef Cornu est Président-directeur Échéance du mandat en cours : > Président-directeur général : Agfa-Gevaert NV > Membre du conseil de surveillance : Alcatel-Lucent Deutschland Autres fonctions exercées par M. Cornu au cours des cinq dernières années : > Administrateur : Alcatel-Lucent, Alcatel-Lucent France > Administrateur : Barco NV, Arinso International, Essensium, Né le 28 septembre 1943, de nationalité française, Charles de Croisset est diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris, licencié en droit, Il a été nommé Inspecteur des Finances en 1968. Après une carrière dans l’Administration, il est entré en 1980 au Crédit Commercial de France. Il en est devenu Secrétaire Général à la fin de En 1983, il est chargé du département international et nommé En 1986, il a été chargé de l’ensemble des activités bancaires du CCF. En 1987, il est devenu Administrateur Directeur général du CCF. Après une année sabbatique, au cours de laquelle il est retourné au ministère de l’Économie et des Finances en qualité de directeur de cabinet du Ministre, il est revenu au CCF avec les mêmes fonctions En 1993, il est nommé Président-directeur général du CCF, et en 2000, Administrateur Directeur général de HSBC Holding plc et Depuis avril 2004, il est International Advisor chez Goldman Sachs Échéance du mandat en cours : > Président : Fondation du patrimoine > Administrateur : Bouygues, Renault, LVMH > Membre du conseil de surveillance : Euler & Hermes > Censeur : SA des Galeries Lafayette Autres fonctions exercées par M. de Croisset au cours des cinq dernières années : > Administrateur : HSBC Bank Plc, HSBC Holdings Plc, > Membre du conseil : HSBC Guyerzeller Bank AG, document de référence 2008 – Thales < 183 > Gestionnaire au sein de l’unité Communications aéronautiques Né le 27 mai 1942, de nationalité britannique, Roger Freeman a fait ses études au Balliol College de l’Université d’Oxford où il a obtenu une licence de politique, philosophie et économie. En 1968, il obtient le diplôme d’expert-comptable dans une entreprise londonienne. Entre 1969 et 1985, il est Directeur de Lehman Brothers. Il travaille dans les bureaux new-yorkais de la banque de 1969 à 1972. Il a donné des conférences et présidé des conférences à l’Institute of Chartered Accountants. C’est l’un des membres fondateurs du Hundred Group of UK Chartered Accountant Finance Directors. En juin 1983, il est élu député au Parlement pour la circonscription de Kettering, siège qu’il conserve jusqu’en 1997. Il occupe alors diverses fonctions ministérielles, notamment celles de sous-secrétaire d’État aux forces armées au ministère de la Défense, de 1986 à 1988. Il occupe ensuite le poste de sous-secrétaire d’État au ministère de la Santé. Il occupe ensuite le poste de secrétaire d’État aux transports publics de 1990 à 1994, où il est chargé des questions de transports publics, notamment des chemins de fer britanniques, des transports londoniens et du tunnel sous la Manche. Il est ensuite nommé Secrétaire d’État aux marchés publics de la défense, poste qu’il occupe de 1994 à 1995. En 1995, il devient membre du Cabinet en tant que ministre des Services Publics et chancelier du Duché de Lancaster. Il est chargé du programme de privatisation du gouvernement jusqu’en 1997, date à laquelle il est nommé à la Chambre des Lords. En 1993, il devient En décembre 1997, il entre chez PriceWaterhouseCoopers comme associé, avant de devenir consultant, fonctions qu’il occupe encore 24 juillet 1998, avec effet au 1er janvier 1999 Échéance du mandat en cours : (y compris parts du FCPE « actionnariat salarié Thales ») > Chairman : Thales Holdings UK Plc, Thales UK Ltd, Thales Pension Trustees Ltd, Metalysis Ltd, Cambridge Enterprise Ltd, Parity Group Plc > Consultant & Chairman of the Advisory Panel : > Director : Chemring Group Plc, Global Energy Development Plc > Consultant : Savile Group Plc, RP&C Ltd Autres fonctions exercées par M. Freeman au cours des cinq dernières années : > Chairman : Racal Senior Management Trustee Ltd, Racal Staff Trustee Ltd, Racal-Decca Pension Trustee Ltd, Racal Executive Trustee Ltd, Imprimatur Capital Ltd, Skill Force Development Ltd, National Army Museum > President : British International Freight Association (1999-2002) > Director : Thales UK Pension schemes CIF Trustee Ltd, Thales Pension Trustees (Section 1) Ltd Née le 20 décembre 1948, de nationalité française, et après avoir passé son baccalauréat technique, Marie-Paule Delpierre rentre en 1970 chez Néophone comme technicienne en électronique. En 1971, Marie-Paule Delpierre rejoint le laboratoire d’étude visualisation de Sintra, en 1981, change de filière et devient gestionnaire d’affaires. En formation interne, Marie-Paule Delpierre est promue cadre en 1991 et en 1992, prend la responsabilité du service Administration des ventes de la division outils informatiques. Depuis 1996, Marie-Paule Delpierre est gestionnaire au sein de l’unité Communications aéronautiques et navales de Thales Communications. Échéance du mandat en cours : Né le 10 août 1958, de nationalité française, Dominique Floch a débuté sa carrière en 1978, dans une filiale du Groupe à Brest (Thales Systèmes Aéroportés) où il a occupé diverses positions, mécanicien fraiseur puis contrôleur mécanique avant d’accéder en mars 2004 à la fonction Échéance du mandat en cours : (y compris parts du FCPE « actionnariat salarié Thales ») < 184 > document de référence 2008 – Thales Vice President Business Development au sein de Thales Né le 3 décembre 1953, de nationalité française, Philippe Lépinay est Ingénieur diplômé d’État de l’Institut de Marketing International, Entre 1977 et 1986, il a occupé diverses fonctions commerciales pour les Groupes Appalette & Tourtellier Systèmes, Radiall et la Sopema. En 1986, il rejoint Thales Electron Devices en tant qu’Ingénieur développement chez Thales Engineering & Consulting. Depuis 2003, il est Vice President Business Development au sein de 8 mars 2007, avec effet au 1er avril 2007, ratification par l’assemblée Échéance du mandat en cours : (y compris parts du FCPE « actionnariat salarié Thales ») > Vice-président : Fédération des Associations d’actionnaires Salariés de Thales (FAST), Fédération française des Associations > Membre du comité de surveillance : FCPE « Actionnariat Salarié Autres fonctions exercées par M. Lépinay au cours des cinq dernières années : > Président : Association du Personnel Actionnaire de Thales (APAT) Président-directeur général du Groupe France Télécom Né le 27 février 1942, de nationalité française, Didier Lombard est diplômé de l’École Polytechnique et de l’École Nationale Supérieure Il a débuté sa carrière en 1967, au CNET de France Télécom (actuellement Division Recherche et Développement), en participant au développement de nombreux produits pour France Télécom dans le domaine des satellites, des composants électroniques et des Entre 1988 et 2003, il a travaillé auprès du ministère de la Recherche et de la Technologie, a été Directeur général des stratégies industrielles au ministère chargé de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (1991-98), puis a été Président fondateur de l’Agence Française pour En 2003, Didier Lombard a intégré France Télécom en tant que Partenariats stratégiques et Nouveaux usages de France Télécom. Depuis le 27 février 2005, Didier Lombard est Président-directeur Échéance du mandat en cours : > Président-directeur général : France Telecom > Membre du conseil de surveillance : Radiall, ST Microelectronics Autres fonctions exercées par M. Lombard au cours des cinq dernières années : > Senior Executive VP : France Telecom > Ambassadeur : Ambassadeur délégué aux investissements > Président du conseil d’administration : Orange > Membre du conseil de surveillance : A2I (Agence de l’Innovation document de référence 2008 – Thales < 185 > Né le 13 novembre 1937, de nationalité française, Serge Tchuruk est Serge Tchuruk a débuté sa carrière dans le groupe Mobil Oil, où, de 1964 à 1979, il occupe diverses fonctions de direction en France et aux USA. En 1979, il est Président de Mobil Oil au Bénélux. De 1980 à 1986, il travaille chez Rhône Poulenc, où il occupe plusieurs fonctions dans la division Chimie de base avant de devenir Directeur général de la société en 1983. En 1986, Serge Tchuruk rejoint la société Orkem (auparavant CDF- Chimie), société spécialisée dans les activités de chimie spéciale et pétrolière et en est le Président-directeur général jusqu’en 1990. De 1990 à 1995, il est Président-directeur général de Total. En 1995, Serge Tchuruk rejoint Alcatel Alsthom (devenu Alcatel puis Alcatel-Lucent) en tant que Président-directeur général. En novembre 2006, Serge Tchuruk est nommé Président du Conseil Échéance du mandat en cours : > Administrateur : Weather Investment SpA (Italie) Autres fonctions exercées par M. Tchuruk au cours des cinq dernières années : > Président du conseil d’administration : Alcatel-Lucent > Membre du conseil d’administration : Société Générale, Institut > Chairman : Alcatel USA Holdings Corp. > Membre du conseil de surveillance : Alcatel Deutschland GmbH Né le 25 mai 1939, de nationalité allemande, Klaus Naumann entre dans la Bundeswehr en octobre 1958. Après sa formation d’officier d’active dans l’artillerie, il est admis au cours d’état major général à l’École supérieur de guerre de la Bundeswehr. Élevé au rang de général d’armée le 1er octobre 1991, le général Naumann est nommé chef d’état-major de la Bundeswehr jusqu’en février 1996. Il est élu Président du Comité Militaire de l’OTAN de Échéance du mandat en cours : > Président du conseil de surveillance : avec pour représentant permanent : MARCEL ROULET (76 ans) Né le 22 janvier 1933, de nationalité française, Marcel Roulet est diplômé de l’École polytechnique et de l’École nationale supérieure Marcel Roulet a assuré la Présidence de France Télécom de 1991 à 1995. Par la suite, il a exercé les fonctions de Président-directeur général de Thomson SA (devenue TSA) entre février 1996 et mars 1997 et de Thomson-CSF (devenue Thales) entre février 1996 et janvier 1998. Ingénieur Général des Télécommunications en retraite depuis le 1er janvier 1999, Marcel Roulet exerce des activités de consultant Date de 1re nomination de TSA : Échéance du mandat en cours : TSA détient 44 562 623 actions Thales Marcel Roulet détient 513 actions Thales Mandats exercés par M. Roulet : > Administrateur : HSBC France, France Telecom > Membre du conseil de surveillance : Eurazeo > Président du conseil de surveillance : Gimar Finance SCA > Censeur : Cap Gemini, Thomson Autres fonctions exercées par M. Roulet au cours des cinq dernières années : < 186 > document de référence 2008 – Thales Né le 7 avril 1939, de nationalité française, Bernard Rétat est diplômé de l’École polytechnique et de l’École nationale supérieure des Ingénieur Général de l’Armement, Bernard Rétat passe une grande partie de sa carrière au service de la Délégation Générale pour De 1968 à 1973, il est chef adjoint du Département Évaluation de Systèmes et Simulation au Centre d’Électronique de l’Armement avant d’entamer une carrière internationale au sein de la Mission Technique de l’Armement, d’abord aux États-Unis à Washington (1973-78), puis en RFA à Bonn où il est chef de la Mission (1978-81). Il rejoint en 1982 la Direction des Affaires Internationales et sera Délégué aux Relations Internationales de 1987 à 1990 ; puis, après avoir été Directeur général international de Dassault Aviation pendant trois ans, il rejoint le groupe Thales (ex-Thomson-CSF) en 1993 en tant que Directeur général, puis en tant que vice-président de 1998 à juin 2005. Il est aujourd’hui Président du Comité Éthique et Responsabilité d’Entreprise et vice-président Honoraire du groupe Thales. Échéance du mandat en cours : (y compris parts du FCPE « actionnariat salarié Thales ») > Administrateur : Elettronica SpA (Italie), Thales Italia SpA (Italie) > Membre du conseil de surveillance : Thales Defence Deutschland Autres fonctions exercées par M. Rétat au cours des cinq dernières années : > Administrateur : Thales (de mai à novenmbre 2007), Thales > Membre du conseil de surveillance : Armaris > Administrateur : Thales (Weybridge) Plc, Thales (Wigmore Street) > Président : Defence Commission de l’ASD (AeroSpace and Defence 3\. AutRes PARtICIPAnts Aux sÉAnCes Du Outre les membres de la Direction générale, que le Pré- sident invite à y participer en fonction de l’ordre du jour, et outre Dominique Périer, en sa qualité de Secrétaire du conseil, sont convoquées à toutes les séances du Conseil d’administration et y assistent sans voix délibérative les \- le Représentant de l’Etat au titre de l’action spécifique Patrick Auroy, 54 ans, Ingénieur Général hors-classe de Nommé par décret du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie du 23 novembre 2006. Représentant l’Etat au Conseil d’administration de Tha- les, au titre de l’action spécifique en application du dé- cret n° 97-190 du 4 mars 1997 instituant une action spécifique au profit de l’Etat français (voir page 167) et conformément à l’article 10 des statuts de la société. Denis Plane, 61 ans, Contrôleur Général des Armées en Nommé Commissaire du Gouvernement auprès de Tha- les et de ses filiales par arrêté du ministre de la Défense du 25 juillet 2003, en vertu des dispositions légales et régle- mentaires s’appliquant aux sociétés titulaires de marchés relatifs aux matériels de guerre ou se livrant plus générale- ment à la fabrication ou au commerce de ces matériels. \- le Représentant du Comité Central d’Entreprise Alain Desvignes, 63 ans, Délégué syndical Désigné par le Comité Central d’Entreprise comme son représentant au Conseil d’administration de Thales, dans le cadre des dispositions de l’article L. 2323-65 du Conformément aux dispositions du règlement intérieur du conseil, sont également convoqués à l’ensemble des • Ernst & Young Audit représenté par Christian Chiara- • Mazars représenté par Jean-Louis Simon, associé du cabinet. À la connaissance de Thales : \- il n’existe aucun lien familial entre les membres du conseil d’administration ; \- aucun de ses membres n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années ; \- aucun de ses membres n’a participé en qualité de dirigeant à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années et aucun n’a fait l’objet d’une incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire ; \- aucun de ses membres n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années ; \- il n’existe pas, de conflit d’intérêts entre les intérêts privés de ses membres et leurs devoirs à l’égard de Thales. document de référence 2008 – Thales < 187 > l’AssemblÉe GÉnÉRAle Du 19 mAI 2009 Sur recommandation des deux Comités concernés(1), le Conseil d’administration a approuvé, lors de sa séance du 26 février 2009, le présent rapport, établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de com- merce, et a chargé son Président d’en rendre compte à Dans sa séance du 25 novembre 2008, le Conseil d’admi- nistration a décidé, en application de la loi du 3 juillet 2008 transposant la Directive 2006/46/CE, de se référer volon- tairement, pour l’établissement du rapport du Président, au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées établi par l’AFEP et le MEDEF – dont la version consolidée, à jour des recommandations du 6 octobre 2008, a été dif- fusée en décembre 2008. Ce code peut être consulté sur le site www.medef.fr ou au siège de la société. La société se conforme aux recommandations contenues dans le Code AFEP-MEDEF de décembre 2008 à l’excep- \- la proportion d’administrateurs indépendants au Conseil d’administration (un tiers est recommandé dans les so- ciétés contrôlées) et dans les différents comités – et ce, en raison des dispositions du Pacte d’actionnaires en vi- gueur entre le Secteur Public et le Partenaire industriel et des critères stricts d’indépendance adoptés par la société (cf. « indépendance » ci-dessous, ainsi que les rubriques \- la durée statutaire des mandats d’administrateur (6 ans), qui excède la durée maximale préconisée par le Code AFEP-MEDEF (4 ans). Le Conseil examinera les moyens de réduire à l’avenir la durée des mandats sans altérer le bon fonctionnement de l’échelonnement des renouvelle- ments mis en place en 2004. S’agissant des recommandations concernant plus parti- culièrement les dirigeants mandataires sociaux – seul le Président-directeur général est concerné dans le cas de Thales, recommandations auxquels la société a déclaré, par voie de communiqué de presse, le 26 novembre 2008, qu’elle se conformerait, il y a lieu de préciser qu’à la clô- ture de l’exercice 2008, les recommandations suivantes n’ont pas encore été mises en œuvre – mais seront exami- nées par le Conseil dès que le fait générateur interviendra. < 188 > document de référence 2008 – Thales Le Conseil d’administration a ainsi prévu : \- de définir en 2009 des critères de performance (internes et externes) associés à toute attribution de stock-options au Président-directeur général et de fixer une limite de stock-options susceptibles de lui être attribuées en pour- \- d’examiner la situation prévalant en 2010, date de la fin du mandat en cours du Président-directeur général, en vue de mettre un terme au contrat de travail suspendu depuis janvier 1998 de M. Denis Ranque. 1.1. Modalités d’organisation et de fonctionnement Rappel des règles du Pacte d’actionnaires La société est une société anonyme à Conseil d’adminis- tration sans dissociation des fonctions de Président et de Directeur général, le Conseil ayant jugé qu’il n’y avait pas lieu à dissociation, en considérant que l’efficacité des or- ganes d’administration et de contrôle en était renforcée. Aux termes du Pacte d’actionnaires entre le Secteur Pu- blic et le Partenaire industriel, le Conseil est composé de 16 administrateurs, dont 14 sont désignés par l’assemblée générale et 2 élus par les salariés des sociétés françaises, conformément à la loi (art. L. 225-27 et suivants du Code de commerce) et aux statuts (art. 10). Sur les 14 sièges pourvus par l’Assemblée, 4 sont occupés par des « Personnalités extérieures », 1 par le représentant des salariés actionnaires, les autres administrateurs étant proposés à l’Assemblée par le Secteur Public (5) et par Le renouvellement des administrateurs est, depuis l’As- semblée du 11 mai 2004, effectué grosso modo (hors sa- lariés) par tiers tous les deux ans, la durée statutaire du mandat ayant été maintenue à six ans, ce qui évite d’avoir à opérer, en une fois, le remplacement de l’ensemble du Conseil, jugé préjudiciable à son bon fonctionnement. Les administrateurs salariés sont, en tout état de cause, élus ou nommés pour six ans. Compte tenu de la lourdeur du processus de désignation, il n’est pas envisagé à ce stade de réduire la durée des prochains mandats d’administra- Au 31 décembre 2008, le Conseil est ainsi composé de 16 membres, comme rappelé ci-dessous. En outre, le Conseil, usant de la faculté qui lui était offerte par la modification des statuts votée par l’Assemblée du 15 mai 2008 a nommé un Censeur, siégeant au Conseil (1) le Comité de sélection des administrateurs et des rémunérations pour la partie relative au gouvernement d’entreprise, le Comité d’audit et des comptes pour la partie concernant le contrôle interne et la gestion des risques. 3 Rapport du président à l’AG du 19 mai 2009 sur le gouvernement d’entreprise et sur le contrôle interne Alcatel-Lucent Participations, rep. Claire Pedini (depuis le 23-12-08) L’âge moyen des administrateurs est d’environ 61 ans à la date du Conseil ayant approuvé ce rapport. En l’absence de disposition statutaire particulière, le droit \- le nombre d’administrateurs ayant dépassé l’âge de 70 ans ne peut être supérieur au tiers des administra- teurs en fonctions (art. L. 225-29) ; \- la limite d’âge pour le Président est fixée à 65 ans (art. Sur recommandation du Comité de sélection des admi- nistrateurs et des rémunérations, le Conseil d’administra- tion a décidé de conserver, sans autre examen, l’approche stricte retenue les années précédentes : les administrateurs nommés par l’assemblée générale sur proposition d’un ac- tionnaire (« Secteur Public » ou « Partenaire industriel ») ou d’une catégorie d’actionnaires (salariés) ne peuvent être considérés comme indépendants au sens du Code le Conseil a souhaité, en mars 2008, préciser les règles de comportement qui leur sont applicables au sein du \- absence de participation des personnes concernées à la préparation ou à la sollicitation d’offres de services de la banque auprès de la société ; \- absence de participation effective aux travaux de la banque par ces mêmes personnes en cas d’exécution d’un mandat ; \- enfin(1), absence de participation au vote de toute résolu- tion concernant un projet dans lequel la banque concer- née serait ou pourrait être intéressée en tant que conseil. Après avoir examiné en détail la situation des quatre ad- ministrateurs « Personnalités extérieures » aux termes du Pacte d’actionnaires, et sur proposition du Comité de sélection des administrateurs et des rémunérations, le Conseil a décidé de déclarer administrateurs indépendants Messieurs Robert Brunck, Klaus Naumann(2) et Charles de Croisset, en l’absence, pour celui-ci, de relation significati- ve entre Goldman Sachs et le groupe Thales et au vu de son engagement de respecter les principes énoncés ci-dessus – (1) après avoir rappelé qu’aux termes du Règlement intérieur du Conseil, les membres du Conseil d’administration doivent notamment informer le Président de toute situation de conflit d’intérêts, même potentiel, avec la société. (2) Monsieur Klaus Naumann a animé plusieurs réunions du groupe des conseillers militaires de la société et a perçu en allemagne la somme de 10 500 euros à titre d’indemnités en 2008. le Conseil, après s’être assuré qu’il s’agit de missions non exécutives, ponctuelles, non susceptibles de régularité à l’avenir et dont le montant de la rémunération est par ailleurs limité à des indemnités, a jugé que cet élément ne remettait pas en question la qualification d’administrateur indépendant de M. Klaus Naumann. document de référence 2008 – Thales < 189 > Monsieur Roger Freeman continuant à ne pouvoir être qualifié d’indépendant en raison des fonctions qu’il exer- ce dans le Groupe au Royaume-Uni et des rémunérations qu’il y perçoit (cf. rémunérations ci-dessous). Concernant les administrateurs élus par les salariés, le Conseil a pris acte de la réflexion en cours sur les évolutions possibles en matière d’indépendance des administrateurs. À cet égard, la recommandation de la Commission euro- péenne du 15 février 2005 prévoit dans son Annexe (« Profil des administrateurs non exécutifs et des mem- bres du conseil de surveillance ») qu’un administrateur indépendant (§ 1b) « ne devrait pas être salarié de la société ou d’une société liée, ni l’avoir été au cours des trois dernières années, sauf s’il ne fait pas partie de l’encadrement supérieur et a été élu au Conseil d’administration ou de surveillance dans le cadre d’un système de représentation des travailleurs reconnu en droit et offrant une protection suffisante contre le licenciement abusif et autres formes de traitement inéquitable. » Après en avoir délibéré, le Conseil a décidé de suivre la re- commandation du Comité et de s’en tenir, à ce stade, aux seuls critères du Code AFEP-MEDEF de décembre 2008. Le Conseil a donc déclaré non-indépendants, comme les années précédentes, les administrateurs élus par les sa- lariés – tout en reconnaissant que M. Dominique Floch (administrateur depuis moins de douze ans, contraire- ment à Mme Marie-Paule Delpierre) pourrait prétendre, au regard de la recommandation CE de février 2005 à la Au total, le Conseil d’administration comporte donc 3 administrateurs indépendants, soit 19 % des membres, proportion inférieure au tiers recommandé par le Code Le Règlement intérieur du conseil d’administration, adop- té en juillet 2004 et régulièrement mis à jour depuis, ne se substitue ni aux dispositions légales et statutaires gou- vernant le Conseil d’administration et ses Comités, ni au Code d’éthique et au Code relatif aux informations privi- légiées et aux opérations sur titres – dont certaines dispo- Il reprend, outre les dispositions spécifiques au Pacte d’actionnaires, les pratiques de place en matière de gou- vernement d’entreprise, et en particulier celles contenues Ce Règlement intérieur est organisé en cinq chapitres : \- membres du Conseil d’administration (composition du \- attributions du Conseil d’administration (représentation et intérêt social, attributions spécifiques, pacte d’actionnaires). < 190 > document de référence 2008 – Thales À ce titre, le budget annuel, dans le cadre du Plan straté- gique glissant à 3 ans, et les acquisitions et cessions d’un montant supérieur à 150 millions d’euros sont systéma- tiquement présentés à l’approbation du Conseil, étant précisé que le Pacte d’actionnaires prévoit que ces déci- sions doivent en outre être approuvées par la majorité des Sont également soumises au Conseil d’administration les opérations d’un montant supérieur à 50 millions d’euros, dont la réalisation impliquerait un changement dans la stratégie du Groupe, telle que précédemment ap- \- information du Conseil d’administration (communica- \- comités du Conseil d’administration (constitution et at- tributions, organisation, information, comité d’audit et des comptes, comité de sélection des administrateurs et Il est notamment précisé que chaque comité est en droit de demander à la Direction générale tous compléments d’information qui lui paraîtraient nécessaires à l’accom- plissement de sa mission, et au conseil d’administration, à titre exceptionnel, d’avoir recours à une expertise extérieu- re. Cette dernière possibilité n’a pas été utilisée en 2008 ; \- fonctionnement du Conseil d’administration (réunions, participation et représentation, évaluation, mise à jour Les Assemblées générales d’actionnaires sont convoquées par le Conseil selon les dispositions légales et réglementai- Principaux éléments susceptibles d’avoir une incidence en Comme prévu par l’article L. 225-37 modifié par la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008, il est rappelé, au titre des in- formations visées par l’art. L. 225-100-3 du Code de com- merce que les deux principaux actionnaires ont déclaré agir de concert dans le cadre d’un pacte d’actionnaires et que tout franchissement du dixième ou d’un multiple du dixième du capital ou des droits de vote de la société doit être préa- lablement approuvé par le Ministre chargé de l’économie. Rémunérations et avantages de toute nature accordés par an le montant global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs et les éventuels censeurs au titre du Conseil et entre les administrateurs membres de Comités au 3 Rapport du président à l’AG du 19 mai 2009 sur le gouvernement d’entreprise et sur le contrôle interne Le Conseil a décidé que les administrateurs percevraient : \- au titre du Conseil, une rémunération fixe de 14 000 euros par an (prorata temporis en cas de nomination / démis- sion en cours d’année) et une rémunération variable liée à l’assiduité aux séances de 2 500 euros par réunion ; \- au titre des Comités, une rémunération (exclusivement variable) liée à la présence effective, de 1 250 euros par réunion, la présidence de chaque Comité étant en outre rémunérée par un complément de 2 000 euros annuels (au prorata du nombre de séances présidées, le cas échéant) ; les éventuels censeurs étant rémunérés à raison de 2 500 euros par réunion, soit la même rémunération va- riable que les administrateurs, mais à l’exclusion de toute Au titre de 2008, les jetons de présence dus s’élèvent à un total (montant brut) de 533 750 euros (contre 541 683 euros au titre de 2007). Le Président ayant renon- cé à percevoir ses jetons de présence, le montant (brut) ef- fectivement versé au titre de 2008 a été de 496 500 euros (contre 500 683 euros au titre de 2007). À titre indicatif, le montant (brut) versé en 2008 s’est tableau des rémunérations des mandataires sociaux non dirigeants (tableau n° 3 de la recommandation AMF de décembre 2008 cf. page 204) en donne le détail. La rémunération du Président-directeur général est fixée, chaque année, par le Conseil d’administration qui arrête les comptes de l’exercice, sur proposition du Comité de sélec- tion des administrateurs et des rémunérations. Les éléments de la rémunération de Monsieur Denis Ranque sont iden- tiques à ceux mis en œuvre par la société pour ses cadres dirigeants. Son positionnement est analysé et révisé annuel- lement en tenant compte de la performance de l’exercice écoulé et d’enquêtes de salaires ou de données de marché. Les tableaux de la recommandation AMF précitée don- nent toutes précisions en matière de rémunération du Pré- 1.2. Compte rendu de l’activité du conseil au cours Nombre / durée des réunions et taux de présence Le Conseil d’administration s’est réuni 7 fois en 2008. Chaque séance a duré en moyenne 2 heures 30 et la parti- cipation des Administrateurs a été de 86 % en moyenne. Comme le prévoit le Règlement intérieur du Conseil, les Commissaires aux comptes ont été convoqués à toutes les réunions du Conseil, et pas seulement à celles relatives à l’examen de comptes. Ils ont reçu les mêmes documents Le Directeur financier assiste à l’ensemble des séances du Conseil, et le Directeur de la stratégie à la quasi-totalité de celles-ci. Le Directeur des Ressources humaines y est convié lorsque l’ordre du jour le nécessite. Outre les sujets récurrents relevant du Conseil d’admi- nistration (budget annuel et actualisation des prévisions, arrêtés des comptes annuels et examen des comptes se- mestriels, détermination de la rémunération du Président- directeur général, proposition de dividende, convocation de l’assemblée générale, fixation des « fenêtres négatives » d’intervention sur les titres de la société, autorisation de conventions réglementées, délégations diverses au Prési- dent, etc.), l’ordre du jour de ses réunions a inclus en 2008, sur rapport, le cas échéant, d’un Comité du Conseil : \- la composition des Comités du Conseil ; \- la stratégie par domaine ; \- les perspectives du marché de la Défense en France et au \- l’attribution de stock-options et d’actions gratuites ; \- la politique de recherche & développement ; \- les enjeux ressources humaines du Groupe ; \- l’évaluation du fonctionnement du Conseil ; \- ainsi que plusieurs projets de croissance externe. Le Conseil a en outre effectué un déplacement d’une journée sur le site de TRT-France à Palaiseau (Essonne). À cette occasion, les administrateurs ont pu rencontrer différents responsables de laboratoires de recherche et se familiariser avec les projets en cours. 1.3. Travaux préparatoires aux réunions du conseil Les convocations aux séances du Conseil sont généralement re- mises aux Administrateurs entre 5 et 10 jours (ce dernier délai étant prévu par le Pacte d’actionnaires pour certains sujets, no- tamment la transmission du projet de budget annuel) avant la date de la réunion, étant précisé qu’un calendrier prévisionnel des réunions est adopté à mi-année pour l’exercice suivant. document de référence 2008 – Thales < 191 > Le Règlement intérieur fixe à 3 jours ouvrables le délai mi- nimum de convocation et de transmission des documents, Chaque convocation est accompagnée de l’ordre du jour et du dossier de la réunion (ou des principaux éléments de celui-ci, lorsqu’il ne peut être complet à la date d’envoi), ainsi que du projet de procès-verbal de la séance précé- dente, à moins que celui-ci n’ait nécessité un envoi plus rapide. Le cas échéant, des éléments complémentaires sont adressés aux administrateurs après la convocation, ou remis en séance si l’urgence le justifie. Une revue de presse et une sélection d’analyses financières relatives à la Société sont également adressées aux Admi- nistrateurs. Les communiqués de presse de diffusion na- tionale, autres que ceux qui font l’objet d’une discussion en Conseil, leur sont en outre transmis en temps réel par Tout administrateur nommé durant l’année se voit propo- ser une séance d’information sur le Groupe, animée par ses principaux dirigeants. En outre, un administrateur a béné- ficié, à sa demande, d’une formation externe en 2008. Organisation et fonctionnement des Comités du Conseil Conformément à l’article 16 du Règlement intérieur du Conseil, Le Comité d’audit et des comptes est chargé de s’assurer de la pertinence et de la permanence des métho- des comptables adoptées pour l’établissement des comp- tes sociaux et consolidés de la société, de vérifier que les procédures internes de collecte et de contrôle des infor- mations sont bien appliquées et de veiller à la qualité de Le Comité s’assure également que la qualité du contrô- le interne du Groupe se maintient au niveau adéquat. Il s’appuie, pour ce faire, sur les travaux de la Direction de l’audit interne, dont il approuve le programme annuel et Il examine les principaux documents comptables et finan- Il étudie avec les Commissaires aux comptes leurs plans d’intervention, leurs recommandations et les suites qui Le Comité examine annuellement les budgets d’honorai- res des commissaires aux comptes. Il revoit et analyse les honoraires versés aux commissaires aux comptes au titre Il supervise la sélection des commissaires aux comptes et propose au Conseil d’administration de retenir le (ou les) Lors de sa prochaine mise à jour, cet article du Règlement intérieur sera partiellement réécrit pour tenir compte des dispositions de l’ordonnance du 8 décembre 2008 en ma- tière de missions du Comité, dispositions qui s’appliquent d’ores et déjà depuis promulgation de l’ordonnance. Ce Comité est composé de : \- Charles de Croisset, Président, administrateur indépendant ; La composition du comité d’audit et des comptes satisfait aux dispositions de l’ordonnance du 8 décembre 2008, le Président du Comité présentant, outre la qualification en matière comptable et financière (cf. notice biographi- que de M. Charles de Croisset en page 183). En revanche, le Comité ne comprend pas deux tiers d’ad- ministrateurs indépendants, comme préconisé par le Code AFEP-MEDEF, pour les raisons déjà évoquées relatives aux Ce Comité s’est réuni 4 fois au cours de l’exercice 2008, avec un taux de présence de ses membres de 100 %. La durée moyenne de ces réunions a été de deux heures et demie. Les Commissaires aux comptes, conviés à chaque réunion du Comité, participent à l’ensemble des débats, sauf en cas de conflits d’intérêts (par exemple, l’examen de la nomina- tion ou du renouvellement de mandats de Commissaires aux comptes). Deux fois par an, ils présentent leur compte rendu de mission d’examen des comptes (annuels et se- mestriels), en indiquant les options comptables retenues et les points essentiels de leur audit des états financiers. Le Directeur général adjoint, Finances et Administration et le Directeur de l’Audit interne assistent à l’ensemble des séances, ainsi que le Directeur du Contrôle de Gestion et occasionnel- lement le Directeur des financements et de la trésorerie. Outre les comptes annuels et semestriels, le Comité a, en 2008, plus particulièrement examiné l’évolution des princi- paux contentieux, l’exécution du budget annuel, les régimes de retraites à financement par capitalisation externe, en particulier au Royaume-Uni, le « purchase accounting » lié < 192 > document de référence 2008 – Thales 3 Rapport du président à l’AG du 19 mai 2009 sur le gouvernement d’entreprise et sur le contrôle interne aux acquisitions de l’exercice 2007, le budget d’honoraires des Commissaires aux comptes, les incidences comptables de l’exécution de certains contrats, ainsi que la partie du rapport du Président relative au contrôle interne (cf. infra) et le processus d’appel d’offres en vue de la présélection d’un commissaire aux comptes, sur la base du mieux-disant comme préconisé par le Règlement intérieur du Conseil. Au cours des deux réunions annuelles plus spécialement consacrées à l’audit interne et au contrôle interne, le Comité a étudié les rapports de la Direction de l’Audit interne, dont il avait auparavant approuvé le programme annuel de travail. Il a formulé ses recommandations sur le suivi des missions. Le Comité a en outre pris acte de l’évolution de l’organi- sation interne en matière de maîtrise des risques et s’est notamment penché sur les actions menées en matière de conformité (« compliance »), dont il est rendu compte dans la deuxième partie de ce rapport. Lors de la réunion consacrée aux comptes consolidés de l’exercice, le Comité a pris connaissance de la note du Di- recteur financier sur l’exposition du groupe aux risques et sur les principaux engagements hors bilan. Lors de cette même séance, les membres du Comité ont eu la possibilité de s’entretenir, hors la présence de la Di- rection financière, avec les Commissaires aux comptes, qui leur avaient préalablement adressé leur compte rendu Le Comité a également participé à la mise au point des com- muniqués financiers, et a préparé la décision du Conseil en matière de proposition de dividende à l’Assemblée. Chaque réunion (qui se tient au minimum deux jours avant chaque Conseil d’arrêté ou d’examen de comptes) fait l’objet d’un compte rendu écrit à la séance suivante Conformément à l’article 18 du Règlement intérieur du Conseil, Le Comité stratégique a pour principales mis- sions d’apprécier la stratégie du Groupe dans ses princi- paux secteurs d’activité et, en particulier : \- d’étudier les orientations stratégiques du Groupe dans ses domaines majeurs d’activité, avant leur présentation \- d’étudier le cadre de présentation au Conseil du budget et du plan glissant à trois ans et d’examiner le projet de budget annuel dans le cadre de ce plan ; \- d’étudier les projets d’acquisitions et de cessions significa- tives d’actifs ainsi que les projets d’accords stratégiques ; \- de veiller à l’application de l’Accord de coopération conclu entre la Société et ses principaux actionnaires. Ce Comité est composé de : \- Klaus Naumann, administrateur indépendant ; Aucune condition d’indépendance des administrateurs n’est fixée par le Code AFEP-MEDEF pour ce type de Comité. Il s’est réuni 3 fois en 2008, notamment pour examiner le Bud- get 2008 dans le cadre du plan à trois ans, les perspectives du marché de défense en France, au Royaume-Uni, ainsi que les principaux enjeux des restructurations européennes et le pano- rama des opérations envisageables de fusions / acquisitions. Le Directeur de la stratégie et le Directeur général adjoint, Finances et Administration assistent à l’ensemble des réu- Chaque séance a duré en moyenne deux heures et demie avec un taux de participation de 88 %. Un compte rendu de chaque réunion est présenté à la séance suivante du Comité de sélection des administrateurs et des rémunérations Conformément à l’article 17 du Règlement intérieur du Conseil, Le Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations a pour principales missions d’examiner : \- la composition ainsi que l’organisation et le fonctionne- \- la rémunération du Président-directeur général, ainsi que celle des Administrateurs et, le cas échéant, des autres \- les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions, Ce Comité est composé de : \- Robert Brunck, Président, administrateur indépendant ; \- François Bujon de l’Estang ; Il s’est réuni 3 fois en 2008 avec un taux de présence de ses membres de 100 %. La durée moyenne de chaque réunion a été d’environ 1 heure 3/4. mandée par le code AFEP-MEDEF (au moins la moitié) n’est pas respectée, pour les raisons déjà évoquées, tenant Le Directeur des Ressources humaines et le Directeur fi- nancier assistent à l’ensemble des séances du Comité. Le document de référence 2008 – Thales < 193 > Président y est convié lorsque la discussion peut être en- richie du fait de sa présence, par exemple lors de l’évalua- tion du fonctionnement du Conseil ou en cas de proposi- Figurent parmi les sujets traités en 2008 par le Comité : la rémunération du Président-directeur général (avec exa- men et préconisation de critères de fixation de la rému- nération variable), la préparation de la décision relative à l’engagement relatif aux indemnités susceptibles d’être dues au Président-directeur général à la cessation de ses fonctions de mandataire social (art. 17 de la loi TEPA du 21 août 2007), la politique de stock-options (en ce compris le régime spécifique au Président) et d’attribution d’actions gratuites, la modification statutaire concernant le collège de censeurs, les recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008, la synthèse des plans de succession. Le Comité a également supervisé l’évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil. Il a en outre examiné l’indé- pendance des administrateurs, conformément aux dispo- sitions du Règlement intérieur, et présenté ses recomman- Chaque réunion a fait l’objet d’un compte rendu écrit à la 1.4. Évaluation du fonctionnement du conseil Comme préconisé par le code AFEP-MEDEF précité et en application du Règlement intérieur du Conseil, il a été procédé en 2003 et en 2006 à une évaluation du fonctionnement du Conseil avec le concours d’un Fin 2008, il a été décidé par le Conseil que l’évaluation annuelle serait réalisée, comme l’année précédente, au moyen d’un questionnaire adressé à l’ensemble des ad- ministrateurs, sous la supervision du Comité de sélection des administrateurs et des rémunérations et l’assistance En examinant les résultats de cette enquête, le Conseil a noté que, d’une façon générale, les résultats sont positifs (en particulier le niveau d’information fourni aux adminis- trateurs, le mode de fonctionnement du Conseil, le choix, l’examen et la discussion des sujets abordés, le fonction- nement du Comité d’audit et des comptes et du Comité de sélection des administrateurs et des rémunérations, l’in- formation et les débats en matière de situation financière ou de communication financière, d’une façon générale la conformité aux règles de gouvernement d’entreprise, ainsi Le Conseil a en particulier souligné que des progrès avaient été enregistrés depuis 2007, concernant : < 194 > document de référence 2008 – Thales \- les plans de succession des Dirigeants ; \- le suivi systématique des décisions du Conseil en matière Le Conseil a également noté, en matière de gestion des risques, que la société dispose désormais des outils né- cessaires pour mieux planifier les débats et y inclure les D’une façon générale, le Conseil considère que le nom- bre d’administrateurs indépendants, qu’il juge insuffisant, constitue un point faible inhérent aux dispositions du Pacte d’actionnaires, mais estime néanmoins que la gou- vernance de Thales est bonne, et, en tout état de cause, satisfaisante par rapport aux sociétés comparables. 1.5. Limitations éventuelles apportées aux pouvoirs Conformément aux dispositions de la loi NRE, la possi- bilité de dissocier les fonctions de Président du Conseil d’administration de celles de Directeur général a été in- troduite dans les statuts de la société lors de l’assemblée Depuis lors, le Conseil d’administration de Thales a jugé que la formule en vigueur était la plus efficace et qu’il n’y avait donc pas lieu de procéder à une telle dissociation, M. Denis Ranque exerçant ses fonctions de Président et de Directeur général sans autre limitation de pouvoirs que celles prévues par les textes en vigueur, concernant les pouvoirs spécifiques du Conseil d’administration ou La pratique conduit toutefois, comme mentionné au § 1.1 Règlement intérieur, à soumettre systématiquement à l’approbation du Conseil les acquisitions ou cessions d’un montant supérieur à 150 millions d’euros ou les opérations hors stratégie de 50 millions d’euros ou plus – ce qui constitue une limitation de fait aux pouvoirs du La présente section a été présentée au comité d’audit et des comptes réuni le 24 février 2009 en présence des com- missaires aux comptes. Elle a été préparée sur la base des principales conclusions issues des travaux effectués par le Groupe en 2008 en matière d’audit interne et de maîtrise des risques. Les résultats de ces travaux ont été examinés à l’occasion des différentes réunions du comité des risques et du contrôle interne au cours de l’année et également lors des séances du comité d’audit et des comptes qui se 3 Rapport du président à l’AG du 19 mai 2009 sur le gouvernement d’entreprise et sur le contrôle interne 2.1. Définition et périmètre du contrôle interne Le Groupe s’appuie sur le référentiel américain dit du COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) et de l’IFACI (Institut Français de Selon la définition adoptée par Thales, le contrôle interne est un processus mis en œuvre par l’organisation, et des- tiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réali- sation des objectifs du Groupe, au travers : \- de l’efficacité et l’efficience des processus internes ; \- du contrôle interne comptable et financier, qui vise à as- surer la fiabilité des informations diffusées et utilisées en interne à des fins de pilotage et de contrôle dans la me- sure où elles concourent à l’élaboration de l’information \- de la conformité légale, qui vise à assurer le respect des Le dispositif de contrôle interne contribue à la réalisation des objectifs du Groupe sans constituer de garantie ab- solue, en raison des limitations inhérentes à tout système de contrôle interne, notamment induites par la prise en compte du rapport coûts / bénéfices amenant à accep- ter un certain niveau de risques, et par les incertitudes du Thales met en œuvre ce contrôle interne dans les sociétés Dans la plupart de ses activités, le Groupe est soumis à un environnement de contrôle imposé par ses clients et autorités de régulation (ministères de la Défense, de l’In- dustrie, autorités des pays clients - l’Aviation Civile…) qui requièrent des certifications et des contrôles exigeants. Ces contraintes spécifiques s’ajoutent aux obligations lé- gales et sont une partie intégrante de l’environnement de 2.2.1. Les principaux acteurs du contrôle interne Le Groupe a opté pour une organisation matricielle qui repose d’une part sur six divisions elles-mêmes structurées en lignes de produits cohérentes et homogènes, et d’autre part sur une organisation internationale qui anime des structures pays. Les divisions sont chargées de l’axe pro- duit / marché et sont responsables de l’optimisation de leurs résultats dans la durée et du développement des dif- férentes lignes de produits. Les pays sont chargés de la relation avec les clients gouvernementaux et nationaux et, selon accord avec les divisions, avec les clients privés. Ils ont également vocation à optimiser leurs structures afin de faciliter l’atteinte des objectifs des unités locales. Les règles de délégations qui précisent les responsabilités respectives des divisions et des pays, se matérialisent dans les principaux pays (Allemagne, Australie, Canada, Espa- gne, États-Unis d’Amérique, Grande-Bretagne, Italie, Pays- Bas, Singapour, Suisse) par la signature d’une convention entre la direction de la division, son responsable dans le pays et le directeur Groupe dans le pays. Cette convention tripartite identifie les périmètres de responsabilité et fixe le cadre et les règles d’exercice de ces responsabilités qui couvrent le respect des règles groupe, le respect des régle- mentations, l’information et le reporting vers la division et le pays. Dans les pays non couverts par ces modalités, les règles de délégations au profit des entités locales sont élaborées sous le contrôle des divisions. L’extension de la convention tripartite à d’autres pays est prévue dans le cadre du développement multidomestique du Groupe. Cette instance représentative des divisions, des pays et des directions fonctionnelles assure la responsabilité d’ensem- ble du dispositif de contrôle interne du groupe. Le comité exécutif notamment s’appuie sur le comité des risques et Le Groupe a structuré une démarche de conformité en 2007, avec la mise en place d’un « compliance officer » dans chacune des filiales, l’utilisation de questionnaires d’autoévaluation et l’émission, en fin d’année, d’une let- tre d’affirmation de tous les mandataires sociaux sur la situation de leur filiale au regard des différents domaines légaux. Cette démarche s’est poursuivie durant l’exercice 2008, aboutissant à l’émission d’une lettre d’affirmation par chacun des responsables de division et de pays, à des- En 2008, ces lettres d’affirmation ont couvert : Dans ce domaine, les divisions et organisations Pays ont revu les évaluations réalisées en 2007 par leurs entités sur la maturité des moyens mis en œuvre afin de respec- ter les lois et éviter les infractions, et se sont assurées de la mise en œuvre effective des plans de progrès. Par ailleurs, l’offre de formation en ligne (e-learning) à disposition des collaborateurs du Groupe a été dévelop- pée pour certains domaines couverts par la démarche de conformité légale. Les nouveaux modules seront opéra- document de référence 2008 – Thales < 195 > Les domaines de conformité légale retenus par le Groupe sont : • le droit de la concurrence, • la prévention de la corruption, \- la fiabilité des processus financiers. L’exploitation du questionnaire de contrôle interne (voir ci-dessous) a permis à chaque unité de lancer des plans Comme sur l’exercice précédent, une analyse par domaine et par zone géographique permettra de lancer des actions c. La fonction comptable et financière Le pilotage des opérations comptables et financières est assuré par la direction financière du Groupe. Son organi- \- une fonction comptable et consolidation, qui a la res- ponsabilité de la préparation et de la présentation des \- une fonction contrôle de gestion et budgétaire, qui as- sure l’analyse des données financières du Groupe, et élabore les commentaires mensuels sur les écarts avec le budget et les périodes comparables de l’année anté- rieure. Ces analyses sont réalisées tous les mois. À cette occasion, les prévisions financières pour le semestre et l’année en cours sont revues et commentées pour piloter l’activité afin d’atteindre les objectifs fixés ; \- une fonction fiscale, qui apporte un soutien aux entités opérationnelles sur les législations et lors des contrôles fiscaux. Elle assure également le suivi des consolidations fiscales effectuées au sein du Groupe et le contrôle de \- une fonction trésorerie et financements qui coordonne et optimise au niveau du Groupe la gestion des ressour- ces financières et le risque de change. La direction financière du Groupe est représentée dans chacune des divisions et principaux pays par un directeur financier qui lui est rattaché fonctionnellement. La mise en œuvre du contrôle interne comptable et financier est confiée à ces directeurs financiers qui disposent au sein de leur périmètre de responsabilité d’équipes locales ou dé- centralisées dans les unités opérationnelles pour assurer l’élaboration de l’information financière dans le respect < 196 > document de référence 2008 – Thales À l’occasion de la clôture semestrielle et des comptes annuels, les Directeurs généraux adjoints de division et leurs Directeurs financiers émettent une lettre d’af- firmation à destination du Directeur général adjoint, Finances et Administration du Groupe, attestant de la sincérité et de la complétude des données financières La direction juridique du Groupe, ainsi que les « organisa- tions pays », apportent aux unités locales de l’ensemble des divisions un support en matière de législation internationa- le et locale, afin de maîtriser les risques juridiques éventuel- lement encourus dans les différents domaines du droit. La direction des ressources humaines dispose également d’un réseau de juristes spécialisés dans le droit du travail qui apportent un soutien aux unités du Groupe, en interne ou en liaison avec des cabinets juridiques. La direction qualité et progrès du Groupe propose la po- litique et les objectifs qualité et impulse la dynamique Les pilotes de processus valident la définition des proces- sus, des règles et objectifs associés et s’assurent de leur mise en œuvre et de leur efficacité. En particulier, le responsable des achats met en œuvre la politique qualité fournisseurs de Thales, déclinée sur deux axes majeurs : la sélection des four- nisseurs, et la gestion de la performance des fournisseurs. Les activités d’assurance de la qualité des programmes, produits et services sont déléguées aux unités opération- nelles. La fonction qualité est ainsi intégrée à chaque ac- tivité, ce qui garantit des systèmes, produits et services répondant aux besoins des clients et favorise la réactivité 2.2.2. Les principes et modes de fonctionnement Thales Ils sont partie intégrante des fondements du contrôle in- terne du Groupe. Cet ensemble de règles d’organisation, de politiques et de procédures qui comprend également des règles comportementales en matière d’éthique ou de responsabilité d’entreprise est accessible sur l’Intranet du Groupe et communiqué aux nouveaux arrivants dans un a. Le règlement intérieur du conseil d’administration Le Conseil d’administration a adopté, en juillet 2004, un règlement intérieur régissant son fonctionnement et celui des comités. La section 1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise fournit plus de détails sur le Conseil d’admi- 3 Rapport du président à l’AG du 19 mai 2009 sur le gouvernement d’entreprise et sur le contrôle interne Thales s’est doté d’un système de référence, structuré par processus, qui définit l’organisation, les règles, pratiques et méthodes à mettre en œuvre. contexte de l’activité et l’enrichissement, au niveau de chaque division, entité ou pays, par des règles et prati- Les entités ayant rejoint le Groupe au cours du premier semestre ont développé leur plan de convergence pour bé- néficier prochainement de ce système de référence. c. Les codes et guides comportementaux Le code d’éthique, édité en 8 langues, rappelle les règles de comportement et les valeurs avec lesquelles le Groupe sou- haite évoluer. Il couvre les relations vis-à-vis des clients et des fournisseurs, des collaborateurs, des actionnaires et des marchés financiers, et enfin le respect de l’environnement. Le code d’éthique est complété par un guide de bonne condui- te en matière d’informations privilégiées et par un volet spé- cifique qui regroupe les règles d’éthique commerciale. Le guide de référence « Contrôle des exportations » po- sitionne les enjeux du Groupe et rappelle les règles inter- nationales en vigueur en matière de contrôle des exporta- tions de biens à double usage et de matériels de guerre. Il organise les responsabilités et le processus de suivi et de contrôle afin d’assurer la conformité des opérations Tha- Dans le cadre de sa politique de prévention des délits d’initiés, le Groupe a adopté un Code relatif aux informa- tions privilégiées et aux opérations sur titres des dirigeants et tient régulièrement à jour des listes d’initiés. La charte d’audit interne du Groupe, approuvée par le conseil d’administration, définit les principes de base du contrôle interne, la mission de l’audit interne, l’étendue et les limites de ses responsabilités et ses formes d’interven- Ainsi, l’audit interne est à même d’intervenir sur l’en- semble des processus de l’entreprise, afin d’y évaluer la maîtrise des risques et la qualité du contrôle interne, en Outil de cohérence et d’animation du dispositif global de contrôle interne, la communication interne vise à garantir l’adhésion et la motivation de l’ensemble des collabora- teurs en leur fournissant l’information nécessaire sur la stratégie du Groupe et les événements qui s’y déroulent. Elle s’appuie sur différents vecteurs porteurs des valeurs \- des moyens d’information permettent de communiquer avec tous les employés du Groupe, comme l’Intranet mis à jour quotidiennement, les publications « Login to Thales », journal interne décliné par division et par pays, ou encore les flashs d’information distribués par messagerie électronique ; \- des séminaires d’accueil regroupent les nouveaux cadres exécutifs et l’équipe dirigeante pour partager la vision du Groupe, sa stratégie, culture et valeurs. Des bases de savoir partagé, accessibles en ligne librement ou protégées suivant leur contenu, facilitent la diffusion des principes retenus et la mise en œuvre des bonnes pra- 2.3. Recensement et analyse des principaux risques Au cours de l’année, une cartographie des risques de haut niveau a été élaborée après entretien avec les membres du comité exécutif, en s’appuyant sur un modèle de risques différenciant les risques exogènes résultant de l’environne- ment dans lequel se déroulent les activités du groupe, et les risques endogènes résultant des processus internes. Ces risques ont été hiérarchisés en considérant trois critè- \- la probabilité d’occurrence ; et \- la perception du niveau de maîtrise du risque par les pro- L’approfondissement des analyses et l’adaptation des procédures le cas échéant seront réalisés en 2009. La liste des risques est détaillée dans la section B. Facteurs de risques du rapport de gestion. 2.3.1. Le système d’autoévaluation du contrôle interne En 2007, un nouveau questionnaire de contrôle interne a été développé, ciblé sur la fiabilité des processus finan- ciers, en s’appuyant notamment sur la recommanda- tion de l’Autorité des Marchés Financiers « dispositif de contrôle interne : cadre de référence ». Ce questionnaire est constitué d’objectifs de contrôle in- terne reliés aux processus du Groupe et aux cycles compta- bles (clients / fournisseurs / immobilisations…). Déployé en 2007 sur les entités qui venaient de rejoindre Thales, il a été généralisé en 2008 à l’ensemble du Groupe. Les entités sont ainsi à même d’identifier les zones de fai- blesse, qu’elles soient induites par des objectifs de contrôle imparfaitement atteints, une matérialisation du contrôle lacunaire ou encore par des procédures à renforcer. document de référence 2008 – Thales < 197 > Le déploiement au cours de l’année a été accompagné par des missions de l’audit interne qui ont facilité l’appropria- La synthèse de chaque autoévaluation et les plans de pro- grès en découlant ont permis d’enrichir les lettres d’affirma- tions signées par les mandataires sociaux en fin d’exercice. Les actions de fiabilisation continueront en 2009, tout com- me la vérification de la mise en œuvre des plans d’action. 2.4. Principales activités de maîtrise des risques 2.4.1. L’amélioration continue des processus opérationnels Thales a mis en place des évaluations internes et externes, basées sur des standards internationaux, qui permettent au Groupe d’identifier ses éventuels besoins d’amélio- ration continue, de les hiérarchiser et de suivre les plans Thales a fait le choix du modèle international CMMI® (Capability Maturity Model Integrated), adapté à ses ac- tivités et reconnu par de nombreux donneurs d’ordres, en tant qu’outil d’amélioration et d’évaluation de la maturité des processus opérationnels : management des offres et des programmes, ingénierie système, matériel et logiciel, maîtrise des fournisseurs et activités de support. Pour les développements dans le domaine des systèmes d’informa- tion, Thales s’appuie sur le modèle dédié maintenu par Thales a retenu le modèle international Supply Chain Operations Reference (SCOR) pour mesurer l’efficacité de ses prestations relatives à la livraison des produits fi- nis. Cette mesure concerne la totalité des activités consti- tutives de la « supply chain », intégrant la construction des plans industriels, du plan directeur de production, les phases d’approvisionnement, de production, de livraison mais également les prestations associées d’aide éventuelle à l’intégration et le traitement des retours clients. Afin de mieux exploiter les certifications ISO 9001, Thales a intégré, en collaboration avec les organismes de certifi- cation, un « scoring », appelé Process Management Indi- cator (PMI). Il s’agit d’une évaluation chiffrée de la matu- rité du système de management par la qualité des entités, établie lors des audits de certification. Le PMI assure une visibilité accrue des actions de progrès à mettre en place et < 198 > document de référence 2008 – Thales Certaines opérations complexes ou à risques sont réalisées exclusivement par les départements centraux qui assurent la cohérence et la coordination des pratiques du Groupe. Un dispositif de contrôle interne spécifique a été mis en place pour maîtriser les risques liés à ces opérations. Les opérations de rachat total ou partiel ou de cession d’activité sont de la seule compétence de la direction générale du Groupe. Les divisions proposent des projets à l’occasion des réunions périodiques du comité « Mer- gers and Acquisitions », composé des principales direc- b. Financement, gestion de la trésorerie et risque de change La gestion des ressources financières du Groupe est assurée en central par la direction de la trésorerie et des finance- ments Groupe. Les filiales du Groupe n’ont pas l’autorisa- tion de procéder à des opérations de financement elles- mêmes, en dehors des éventuelles exceptions du fait de contraintes réglementaires fiscales ou spécifiques et pour des opérations correspondant aux autorisations de décou- vert nécessaires au bon fonctionnement des comptes. Les comptes bancaires des unités des principaux pays sont remis quotidiennement à l’équilibre par prélèvement ou par virement, vers les comptes de la trésorerie centra- le (système du « cash pooling – zero balancing »). Des conventions financières ont été établies avec toutes les so- ciétés du Groupe qui gèrent ces relations dans le respect La direction de la trésorerie et des financements Groupe assure la gestion du risque global de change, le suivi dé- taillé du risque de change est réalisé dans les unités opé- rationnelles. Les opérations en devises sont analysées en amont de l’engagement financier et font l’objet d’une couverture de change au niveau du Groupe dès que la probabilité d’obtention du contrat de ventes et/ou de la passation d’une commande d’achat devient importante, Les opérations de financement à l’export (garanties, cré- dit acheteur, crédit documentaire ou opérations plus complexes) sont préparées par des spécialistes locaux dépendant des directions financières locales. Ces spécia- listes sont également correspondants de la direction des affaires financières internationales. Les opérations d’un montant supérieur à 10 millions d’euros ou d’un certain niveau de complexité sont traitées exclusivement par cette 3 Rapport du président à l’AG du 19 mai 2009 sur le gouvernement d’entreprise et sur le contrôle interne Toutes les opérations immobilières relèvent de la compé- tence exclusive de la direction immobilière du Groupe. Elle délègue certaines opérations, notamment hors de France, soit à une organisation pays, soit à une société locale, tout en en assurant la supervision. e. Litiges, contentieux et conformité légale À l’exception des litiges ayant trait aux relations avec les salariés et les organisations syndicales traités par la direc- tion des ressources humaines, les autres litiges sont suivis par la direction juridique du Groupe. L’ensemble des polices d’assurance de toutes les sociétés du Groupe est géré par la filiale spécialisée Thales Assu- rances Et Gestion Des Risques, qui optimise le coût des assurances pour le Groupe et vérifie que les filiales sont correctement garanties contre tous les risques assurables qu’elles encourent. Cette entité assure le suivi des sinistres La gestion de l’environnement commercial des opérations internationales du Groupe est confiée à une structure spécialisée, Thales International, dotée de l’expertise en la matière mais aussi de procédures adaptées pour pilo- ter ces opérations, conformément aux lois et règlements applicables. À ce titre, Thales International ou ses filiales sont les seules habilitées à signer des contrats d’intermé- diation commerciale avec des prestataires extérieurs inter- venant dans les opérations à l’exportation. Pour les opé- rations domestiques, dans les pays où le Groupe possède une importante présence commerciale et industrielle, des procédures sont mises en place pour améliorer la relation client tout en renforçant la sécurité et la régularité des de l’information financière et comptable publiée Le Groupe dispose de plusieurs manuels de procédures qui s’imposent aux unités du Groupe. Les directeurs fi- nanciers d’unités sont garants envers la direction finan- cière du Groupe du respect de ces procédures. Il décrit en détail les règles et principes comptables applicables à l’établissement des comptes consolidés en normes IFRS. \- Manuel des procédures de contrôle de gestion Ce manuel décrit le processus budgétaire que doivent sui- vre les divisions et les unités. Il définit notamment le conte- nu et le format des reportings périodiques et contient un lexique visant à normaliser les agrégats financiers. Il décrit le rôle respectif des équipes centrales et des équi- pes au sein des unités dans la conduite des opérations de En outre, il détaille les procédures à appliquer en matière de gestion de trésorerie court terme, le fonctionnement du système de couverture du risque de change ainsi que \- Guide en matière de montage financier Il définit le rôle respectif des équipes centrales et des équipes au sein des unités, ainsi que les modalités à sui- vre pour la mise en place et le suivi des montages finan- ciers proposés lors de l’établissement des offres commer- ciales. L’objectif poursuivi étant d’optimiser le coût des montages financiers et d’assurer la meilleure couverture La fixation des objectifs budgétaires annuels s’effectue en \- les divisions du Groupe élaborent un plan stratégique sur dix ans, présenté et validé par la direction générale du Groupe ; \- dans un second temps, chaque division présente à la di- rection générale du Groupe un plan budgétaire détaillé à trois ans. Ce plan est basé sur les hypothèses commercia- les fixées préalablement en concertation entre les divisions et les directions commerciales de niveau Groupe et pays ; \- enfin, la direction générale fixe les objectifs de chaque division en assurant la cohérence globale. La première année du plan fait alors l’objet d’une mensualisation qui sert de référence au suivi des réalités comptables. Le dispositif inclut certains éléments clés décrits plus haut dans ce rapport, comme les Procédures comptables et fi- nancières et un processus de consolidation centralisé sup- Les résultats mensuels sont analysés de façon à identifier les écarts budgétaires et à actualiser les prévisions annuel- les en matière de prises de commande, chiffres d’affaires, résultat et trésorerie. Cette démarche réalisée dans les uni- tés permet de consolider la vision division et Groupe et d’identifier les plans d’actions nécessaires, le cas échéant, document de référence 2008 – Thales < 199 > Thales utilise un logiciel de consolidation unique, choisi parmi les standards du marché, qui permet une remon- tée des informations comptables des différentes unités du Groupe, en assurant à la source les contrôles de cohérence. Le transfert des écritures vers le siège n’est autorisé qu’après validation. Des séances de formation ainsi qu’une expertise sur l’outil au sein des équipes de consolidation du Groupe permettent d’assurer la maî- 2.5. Surveillance du dispositif de contrôle interne 2.5.1. Les organes de suivi et de contrôle Le Conseil d’administration exerce son contrôle sur la gestion du Groupe, directement ou via ses comités. Une information détaillée de l’organisation des travaux du Conseil d’administration et, plus généralement, de son fonctionnement et celui de ses comités, figure à la sec- tion 1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise. a. Le comité d’audit et des comptes À l’occasion de la clôture annuelle des comptes, le Direc- teur général adjoint, Finances et Administration présente au comité d’audit et des comptes une note sur les procé- dures mises en œuvre pour identifier et contrôler les prin- cipaux risques et les engagements hors bilan. L’audit interne propose chaque année au comité d’audit et des comptes un plan d’audit couvrant les différents aspects du Groupe en matière de conformité aux lois et règlements, d’évaluation du contrôle interne et d‘identifi- cation et de traitement des risques. À l’occasion des réunions de ce comité du Conseil d’ad- ministration sont revus les moyens mis en œuvre et les actions menées en matière de renforcement du contrôle interne, d’identification et de suivi des risques. b. Le comité des risques et du contrôle interne Ce comité, présidé par le Directeur général adjoint, Fi- nances et Administration, rassemble des représentants de directions fonctionnelles et opérationnelles ainsi que la direction de l’audit interne qui en assure le secrétariat. En 2008, le comité a en particulier supervisé l’élabora- tion de la cartographie des risques et la généralisation du Il s’est assuré de l’appropriation du programme de confor- mité par les unités et a suivi l’actualisation des délégations de pouvoir et des règles d’engagement. c. Le comité éthique et responsabilité d’entreprise Thales a mis en place un comité éthique et responsabilité d’entreprise, placé sous la présidence du vice-président honoraire du Groupe, qui se compose de membres du comité exécutif, des directions fonctionnelles et des prin- cipaux pays d’implantation. Ce comité est le garant du respect du code d’éthique ; il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique de Thales en matière d’éthique et de responsabilité d’entreprise. En 2008, ce comité s’est réuni à trois reprises. d. La direction de l’audit interne ral, la direction de l’audit interne travaille avec le comité d’audit et des comptes, le comité des risques et du contrôle interne, la direction générale du Groupe et les commissai- res aux comptes. Elle apporte son concours à l’ensemble des responsables opérationnels ou fonctionnels pour les aider à identifier les risques encourus dans leurs activités et à mettre en place les moyens de maîtrise ou de réduction de ces risques. Elle veille notamment à la bonne gestion des risques et au maintien d’un niveau de contrôle interne adéquat dans le Groupe, en réalisant des missions d’audit et en assurant le développement des outils d’évaluation du contrôle interne mis à disposition des entités. 2.5.2. Le contrôle de l’information financière Chaque année, l’audit interne examine avec les commis- saires aux comptes le manuel de révision comptable. Ce- lui-ci décrit les phases d’intervention des auditeurs exter- nes et précise les thèmes de révision. Les sociétés consolidées sont classées en trois catégories selon leur taille et les risques qu’elles peuvent encourir. El- les font l’objet soit d’une revue approfondie, soit d’une revue limitée, soit d’une revue rapide. Les deux premiers types de revue prévoient, au-delà de l’appréciation sur les états financiers, que les commissaires aux comptes formulent des recommandations portant sur l’amélioration du contrôle interne de l’unité. Ces recom- mandations font l’objet d’un chapitre du rapport de syn- thèse intérimaire annuel, qui est élaboré et remis à l’unité et à la direction du Groupe, en novembre de chaque année. < 200 > document de référence 2008 – Thales 3 Rapport des CAC sur le rapport du président au CA C. RAPPORt Des COmmIssAIRes Aux COmPtes ÉtAblI en APPlICAtIOn De l’ARtICle l. 225-235 Du CODe De COmmeRCe, suR le RAPPORt Du PRÉsIDent Du COnseIl D’ADmInIstRAtIOn Exercice clos le 31 décembre 2008 En notre qualité de commissaires aux comptes de la société THALES et en application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président du conseil d’administration de votre société conformé- ment aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008. Il appartient au président d’établir et de soumettre à l’approbation du conseil d’administration un rapport rendant compte des pro- cédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l’article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise. \- de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concer- nant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, et \- d’attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l’article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations. Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France. InFORmAtIOns COnCeRnAnt les PROCÉDuRes De COntRôle InteRne RelAtIVes à l’ÉlAbORAtIOn et Au tRAItement De l’InFORmAtIOn COmPtAble et FInAnCIèRe Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à : \- prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ; \- prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ; \- déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financiè- re que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du président. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d’administration, établi en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce. Nous attestons que le rapport du président du conseil d’administration comporte les autres informations requises à l’article L225-37 Fait à Paris-La Défense et à Courbevoie, le 6 mars 2009, document de référence 2008 – Thales < 201 > La direction générale de la Société et du Groupe est assurée par un organe collégial regroupant seize membres en charge des principales responsabilités opérationnelles et fonctionnelles, sous l’autorité du Président-directeur général. 1\. COmPOsItIOn Du COmItÉ exÉCutIF (« COmex ») Au 31 mars 2009, le « Comex » est composé comme suit : Alex Dorrian, Directeur général, États-Unis, Canada, Australie, Royaume-Uni, DG Thales UK Bruno Rambaud, Directeur général, Europe, Turquie, Russie, Asie Centrale Alexandre de Juniac, Directeur général, Asie, Afrique, Moyen-Orient, Amérique Latine Olivier Houssin, Directeur général, Sécurité et Services, Solutions de Sécurité et Services Jean-Georges Malcor(2), Directeur général adjoint, Aéronautique Reynald Seznec, Directeur général adjoint, Espace Richard Deakin, Directeur général adjoint, Systèmes Aériens Pascale Sourisse, Directeur général adjoint, Systèmes Terre et Interarmées Marc Darmon(3), Directeur général adjoint, Naval Yves Barou, Directeur général adjoint, Ressources Humaines Sylvie Dumaine, Directeur général adjoint, Communications Patrice Durand, Directeur général adjoint, Finance et Administration Jean-Paul Lepeytre, Directeur général adjoint, Opérations Jean-Loup Picard, Directeur général adjoint, Stratégie, Recherche et Technologie (1) seul mandataire social au sens du Code de commerce. (2) Depuis le 13 janvier 2009. Jusqu’au 12 janvier 2009, François Quentin était Directeur général adjoint, aéronautique. (3) Depuis le 13 janvier 2009. Jusqu’au 12 janvier 2009, Jean-Georges Malcor était Directeur général adjoint, Naval. < 202 > document de référence 2008 – Thales 2\. RÉmunÉRAtIOn Des DIRIGeAnts : sItuAtIOn Du PRÉsIDent-DIReCteuR GÉnÉRAl, Des membRes Du COnseIl D’ADmInIstRAtIOn et AutRes DIRIGeAnts Les éléments constitutifs de la rémunération de M. Denis Ranque sont identiques à ceux mis en œuvre par la société Thales pour ses cadres dirigeants. Son positionnement est analysé et révisé annuellement en tenant compte de la performance de l’exercice écoulé et d’enquêtes de salaires ou de données de marché. Tableau 1 : synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées au dirigeant mandataire social Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice Tableau 2 : récapitulatif des rémunérations du dirigeant mandataire social (*) Versé au titre de l’exercice précédent. (a) le montant de la rémunération variable cible est de 100 % de la rémunération fixe, avec un maximum de 150 % en cas de dépassement des objectifs. les critères de fixation de la rémunération variable sont, selon une pondération fixée par le conseil d’administration, quantitatifs à hauteur, globalement, de 75 % (par ordre d’importance décroissante : l’eBIT(1), le cash flow opérationnel et les prises de commandes de l’exercice). Pour le solde, soit 25 % de la rémunération variable, le conseil a décidé de maintenir un critère plus qualitatif, fondé sur la réalisation de différentes missions assignées au Président par le conseil, sans qu’à ce stade la liste n’en soit limitative. le 26 février 2009 le Conseil d’administration a examiné les résultats obtenus au regard d’une part des critères quantitatifs fixés préalablement à savoir : \- le cash flow opérationnel ; \- et les prises de commandes de l’exercice ; et a jugé d’autre part de la réalisation de différentes missions assignées au Président. Cet examen a conduit le Conseil d’administration à décider, sur proposition du comité de sélection des administrateurs et des rémunérations, que la rémunération variable à verser (b) M. Denis Ranque bénéficie d’un véhicule de société : le montant porté sur le tableau représente la valorisation soumise à impôts et cotisations sociales. le Président-directeur général bénéficie par ailleurs des services d’un chauffeur. (1) eBIT : Résultat opérationnel courant (après restructurations). document de référence 2008 – Thales < 203 > Tableau 3 : jetons de présence et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants 2008/2007 R. BRUNCK (admin. dep. nov. 07) O. COSTA de BEAUREGARD (admin. fév. 07 – mai 08) S. DASSAULT (admin. jusqu’en fév. 07) J. CORNU (admin. dep. mai 08) P. LAFOURCADE (admin. jusqu’en avril 08) P. LEPINAY (admin. dep. avril 08) H. PROGLIO (admin. jusqu’en fév. 07) B. RETAT (admin. mai 07 – nov. 07) M. ROULET (par délég. de TSA, admin.) B. TELLIER (admin. jusqu’en déc. 06) Alcatel-Lucent (par délég. de S. Tchuruk jusqu’en déc. 06) Alcatel-Lucent Participations, admin. dep. avril 07 Inter CFDT (administrateurs élus par les salariés) Comptable du Trésor – art 139 NRE (B. BEZARD, administrateur représentant l’État, dep. avril 07) Total versé (net de retenue à la source) Dont jetons de présence nets de retenue à la source (cf. note a) Autres rémunérations (cf. notes b et d) Rappels sur le versement des jetons de présence (voir également : Rapport du Président) \- en juillet de chaque année est versée la partie variable des jetons de présence relatifs aux réunions du conseil et des comités du 1er semestre ; \- en janvier de l’année suivante, sont versés la partie variable au titre du second semestre (conseil et comités) ainsi que la partie fixe (conseil exclusivement) de l’année écoulée et les compléments au titre de la Présidence des Comités. (a) les jetons de présence sont nets d’une retenue à la source de 25 % pour paiement à un non-résident. au total, la retenue à la source sur jetons de présence a représenté 23 443 € (c) Philippe lépinay a indiqué à la société avoir reversé à l’association du Personnel actionnaire de Thales (aPaT) 6 000 € sur les jetons de présence qu’il a perçus en 2008. (d) le montant de 2008 inclut 10 500 € d’indemnités perçues en allemagne pour l’animation de réunions d’un groupe de travail de conseillers militaires. Jetons de présence nets : en 2007 et 27 562 € en 2008. (e) a été nommé Censeur en juillet 2008. Comme rappelé ci-dessus, la rémunération à ce titre pour le second semestre a été versée en janvier 2009. < 204 > document de référence 2008 – Thales Tableau 4 : options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice au dirigeant mandataire social par l’émetteur ou par toute société du groupe Conformément aux dispositions de l’article L. 225-185 du Code du commerce, le Conseil d’administration a décidé que le Président-directeur général devra conserver, sous forme de titres, à chaque exercice des options attribuées en 2008 et pendant toute la durée de son mandat, 40 % de la plus value d’acquisition nette d’impôt. Après cette attribution M. Denis Ranque dispose au 31 dé- cembre 2008, de 706 672 options de souscription ou d’achat d’actions dont le détail est repris dans le tableau n° 8. Tableau 5 : options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par le dirigeant mandataire social Tableau 6 : actions de performance attribuées durant l’exercice à chaque mandataire social La société a décidé d’exclure du bénéfice des plans d’attribu- tion gratuite d’actions 2007 et 2008 le Président-directeur général (seul mandataire social), les membres du Comité exécutif et les 395 principaux cadres dirigeants. Tableau 7 : actions de performance devenues disponibles au cours de l’exercice pour chaque mandataire social document de référence 2008 – Thales < 205 > Tableau 8 : historique des attributions d’options de souscription et/ou d’achat d’actions au mandataire social \- le mandataire social Denis Ranque \- le mandataire social Denis Ranque (a) Cas de la France. Information détaillée dans le paragraphe « Modalités d’exercice » page 162. (b) Prix d’exercice et quantités ajustés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (art. 174-12 et 13 du Décret n° 67-236 du 23 mars 1967) en raison de la distribution de dividendes par prélèvement sur les réserves, postérieurement à la date d’attribution des options. Tableau 9 : options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par les dix salariés dont le nombre d’options achetées ou souscrites est le plus élevé pendant l’exercice Options consenties, durant l’exercice, par l’émetteur et toute société comprise dans le périmètre d’attribution des options, aux dix salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l’exercice par les dix salariés de l’émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé < 206 > document de référence 2008 – Thales Tableau 10 : informations générales sur le dirigeant mandataire social dus à raison de la cessation Le Conseil d’administration a prévu d’examiner la situa- tion prévalant en 2010, date de la fin du mandat en cours du Président-directeur général, en vue de mettre un terme au contrat de travail suspendu depuis janvier 1998, date de sa première nomination au conseil. Sur décision du conseil d’administration, M. Denis Ranque bénéficie du régime de retraite mis en place à compter du 1er janvier 1999 pour les cadres du Groupe dont la rému- nération dépasse le plafond de cotisation Agirc. Les droits, calculés en points comme pour le dispositif Agirc, sont conditionnés à la présence du bénéficiaire dans l’entreprise au moment du départ en retraite. Les points acquis sur la base de rémunérations plafonnées versées entre 1999 et 2008, représentent pour M. Denis Ranque une rente an- nuelle potentielle de 9 % de sa rémunération fixe 2008. Indemnités à raison de la cessation ou du changement de fonctions : Sous réserve de la réalisation de la condition de performan- ce fixée par le conseil d’administration, une indemnité pour- rait être versée au Président-directeur général dans les cas de révocation, cessation de ses fonctions imposée, fusion ou changement de contrôle. Cette indemnité serait égale à deux fois la moyenne annuelle des sommes perçues par le Président-directeur général à titre de rémunération au cours des trois derniers exercices clos. Cet engagement a été ap- prouvé par l’assemblée générale du 15 mai 2008 (cf. publi- cation réglementaire sur le site internet de la Société). Lors de la séance du 26 février 2009, le Conseil d’administration a décidé pour l’exercice 2009, sur recommandation du Comité de Sélection des Administrateurs et des Rémunérations : \- de maintenir à 700 000 € (montant brut) la rémunération fixe de M. Denis Ranque, Président-directeur général ; \- de maintenir le montant de la rémunération variable ci- ble à 100 % de la rémunération fixe, avec un maximum de 150 % en cas de dépassement des objectifs ; que les critères de fixation de la rémunération variable se- raient, selon une pondération fixée par le conseil d’admi- nistration, quantitatifs à hauteur, globalement, de 75 % (par ordre d’importance décroissante : l’EBIT(1), le cash flow opérationnel et les prises de commandes de l’exer- cice). Pour le solde, soit 25 % de la rémunération variable, le Conseil a décidé de maintenir un critère plus qualitatif À la suite d’une réorganisation des opérations internatio- nales au cours de l’exercice, le Comité exécutif du Groupe comptait à fin 2008 quinze membres hors Président-di- La rémunération totale versée aux membres du comité exécutif au cours de l’année 2008, en dehors du Prési- dent-directeur général, représente un montant total de 8 169 K€ incluant 36 % de part variable au titre de 2007(2). Comme pour le Président-directeur général, cette part va- riable est indexée sur des critères quantitatifs et qualitatifs (1) Résultat opérationnel courant (après restructurations). (2) la rémunération variable au titre de 2008 étant versée en 2009. document de référence 2008 – Thales < 207 > Détails des salaires versés au Comité exécutif (hors Président-directeur général) au cours des exercices 2007 et 2008 Par ailleurs, les membres du comité exécutif, autres que le Président, disposent globalement d’un total de 2 008 203 op- tions de souscription ou d’achat d’actions. La ventilation par date d’attribution et caractéristiques détaillées ainsi que les exercices figurent ci-avant, dans les tableaux des pages 55 et 56 et page 23 dans l’état récapitulatif des opérations réalisées par les dirigeants, dirigeants assimilés et personnes liées. L’accord Groupe de participation mutualisée des sala- riés aux résultats des sociétés du Groupe Thales, signé le 23 décembre 2004 par l’ensemble des organisations syn- dicales représentatives au niveau Groupe, représentera au titre des droits qui ont été affectés au 31 décembre 2008, Cet accord renforce la solidarité au sein de Thales puisque tous les salariés du groupe en France sont désormais bé- néficiaires du versement de la participation. Chaque société peut négocier un accord d’intéressement basé sur des indicateurs qui constituent pour elle des enjeux ma- jeurs. Aux termes de l’accord de participation Groupe, une règle de plafonnement de la masse salariale (cumul intéresse- ment + participation) doit impérativement être respectée. Le constat de réalisations indique que 19 sociétés du péri- mètre Groupe Thales ont versé de l’intéressement pour un montant global de 15,30 millions d’euros. Montants bruts afférents à l’intéressement et à la participation sur les derniers exercices Dans le Groupe (a) en France (a) Périmètre de consolidation en France, y compris les sociétés communes à 100 %. < 208 > document de référence 2008 – Thales Pour la période couverte par les informations financières historiques, les contrôleurs légaux des comptes de Thales ont été 61 rue Henri Regnault, Tour Exaltis Mandat en cours conféré par l’assemblée générale du 16 mai 2007 expirant avec la révision des comptes de Faubourg de l’Arche, 11 allée de l’Arche représenté par Mrs. Christian Chiarasini et Nour-Eddine Mandat en cours conféré par l’assemblée générale du 15 mai 2003 expirant avec la révision des comptes de 61 rue Henri Regnault, Tour Exaltis Mandat en cours conféré par l’assemblée générale du 16 mai 2007 expirant avec la révision des comptes de Mandat en cours, conféré par l’assemblée générale du 15 mai 2003 expirant avec la révision des comptes de Les honoraires versés aux commissaires aux comptes en 2008, 2007 et 2006 sont présentés ci-après (a) : directement liées à la mission du Autres (si > 10% des honoraires (a) Concernant la période à considérer, il s’agit des prestations effectuées au titre d’un exercice comptable prises en charge au compte de résultat. (b) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau des commissaires aux comptes auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes. (c) Cette rubrique reprend les diligences et prestations directement liées rendues à l’émetteur ou à ses filiales : \- par le commissaire aux comptes dans le respect des dispositions de l’article 10 du Code de déontologie ; \- par un membre du réseau dans le respect des dispositions des articles 23 et 24 du Code de déontologie. (d) Il s’agit des prestations hors audit rendues, dans le respect des dispositions de l’article 24 du Code de déontologie, par un membre du réseau aux filiales de l’émetteur dont les document de référence 2008 – Thales < 209 > 3. InFORmAtIOns bOuRsIèRes et COmmunICAtIOn FInAnCIèRe L’action Thales est cotée sur le marché réglementé Euronext Paris (compartiment A) de NYSE-Euronext. Elle est éligible au Service à Règlement Différé (SRD). L’action Thales est une valeur support du Marché des Op- Le titre Thales fait, ou a fait, partie des principaux indices \- Indices d’Euronext Paris : CAC Next20 (depuis le 1er août 2006), CAC40 (depuis la création de l’indice, le 31 dé- cembre 1987, et jusqu’au 31 juillet 2006), SBF120 (de- puis le 31 décembre 1990), SBF250 et CAC AllShares. Depuis le 1er décembre 2003, la capitalisation boursière prise en compte pour sélectionner les valeurs faisant par- tie des indices d’Euronext Paris est calculée sur la base du seul capital flottant(2) et non sur le nombre total d’ac- tions existantes. Elle était auparavant calculée sur la to- talité des actions composant le capital social. À titre indicatif, sur la base du dernier cours coté en 2008, la capitalisation boursière totale de Thales était de 5 928 M€, soit 7,10 % de la capitalisation boursière du CAC Next20 et la capitalisation boursière flottante de Thales, au sens Conseil Scientifique des Indices, était de \- Indices internationaux : DJ Eurostoxx, FTSE Eurotop 300. (2) selon la définition retenue par le Conseil scientifique des Indices, le capital flottant correspond à la totalité du capital diminuée des actions d’autocontrôle, des actions détenues directement ou indirectement par des fondateurs et/ou par l’État, des blocs contrôlant, ainsi que des actions liées par un pacte d’actionnaires n’entrant pas dans les catégories précitées, et des participations analysées comme stables. < 210 > document de référence 2008 – Thales 3\. ÉVOlutIOn Du COuRs et Des VOlumes ÉCHAnGes suR euROnext PARIs a. Données mensuelles de janvier 2004 à décembre 2008 document de référence 2008 – Thales < 211 > < 212 > document de référence 2008 – Thales b. Données annuelles de 2004 à 2008 Évolution du cours et de la performance Dividende net versé au cours de l’exercice au titre de l’exercice précédent, en euro Taux de rendement total de l’année (« TSR ») (a) Variation du cours de clôture par rapport au cours de clôture de l’exercice précédent (en %) Variation du CAC40 sur la période (en %) Variation du CACNext20 sur la période (en %) (b) (a) « Total shareholder Return » : Différentiel des cours de clôture annuelle, augmenté du dividende net versé au cours de l’année (au titre de l’exercice précédent) et rapporté au (b) le CaCNext 20 est l’indice de référence de Thales depuis le 1er août 2006. les variations du CaC40 en 2006 et 2007 sont présentées à titre indicatif. document de référence 2008 – Thales < 213 > Volatilité moyenne cours plus haut / cours plus bas par séance en % Action Thales / Indice de référence (a) Nombre de titres échangés par séance Nombre de titres échangés sur la période Total des capitaux échangés sur la période, en M€ Moyenne mensuelle des capitaux échangés, en M€ Nombre total d’actions composant le capital Nombre total d’actions composant le flottant (a) De 2002 à 2005, l’indice CaC40, depuis 2006 le sBF 250 (source Nyse euronext). (b) en fin de période et conformément à la définition du flottant retenu pour le calcul de l’indice CaC 40 d’euronext Paris par le Conseil scientifique des Indices. c. Graphiques et commentaires sur l’évolution du cours et des volumes échangés du 1er janvier 2004 au 30 janvier 2009 Évolution du cours et des volumes traités, du 1er janvier 2004 au 30 janvier 2009 Cours de clôture de l’action Thales : Le 2 janvier 2004 : 26,88 € Le 31 décembre 2008 : 29,83 € Le 30 janvier 2009 : 34,76 € < 214 > document de référence 2008 – Thales En 2004, avec une progression de 32,5 % sur l’année dans son ensemble, l’action Thales affichait une performance net- tement supérieure à celle du CAC40 (+7,4 %) et réalisait la deuxième meilleure performance des valeurs de l’indice. Ce trend haussier a été favorisé en fin d’année par l’atmosphè- re spéculative déclenchée par l’annonce du rapprochement des sociétés Snecma et Sagem, toutes deux présentes dans les secteurs de l’aéronautique et de la défense, et alimentée par plusieurs rumeurs de presse sur l’évolution éventuelle de l’actionnariat et du périmètre d’activités de Thales. Cette trajectoire haussière s’est poursuivie en 2005, mal- gré un certain tassement au premier semestre, le titre réagissant favorablement, en fin d’année, à l’annonce de plusieurs commandes importantes principalement dans le domaine naval. En fin d’année, le marché accueillait posi- tivement l’accord conclu pour la prise de participation de Thales dans DCN et l’appréciation du cours sur l’année 2005 dans son ensemble s’établissait à +8,4 %, une pro- gression inférieure toutefois à celle du marché (CAC40 en La légère baisse du cours en 2006, soit -1,4 % dans un contexte boursier généralement haussier, est la résultante de deux périodes successives très contrastées : forte baisse au premier semestre, suivie par une remontée particulièrement vive sur la seconde moitié de l’année. Pour l’essentiel ces tendances et leur inversion résultent d’événements propres à la Société et ne reflètent que marginalement les tendances générales observées sur les marchés boursiers en 2006 : \- de janvier à mi-juin 2006, le titre Thales a été affecté par la disparition progressive de la pression spéculative an- térieure, liée aux anticipations d’éventuelles restructura- tions du secteur aéronautique en Europe. L’annonce, en Évolution du cours du 1er janvier 2008 au 30 janvier 2008 avril 2006, de l’opération envisagée avec Alcatel-Lucent a pratiquement mis fin à ces anticipations et accentué la tendance baissière des mois précédents. Le 14 juin, le cours atteignait son « plus-bas » (26,72 €) depuis octo- bre 2004. Sur cette période de l’année 2006, la baisse du cours de clôture a été de 26 %, à comparer avec une diminution de seulement 2 % pour le CAC40 ; \- la hausse du cours, à partir de la mi-juin 2006 et sur le reste de l’année, importante et assez régulière, traduit l’intérêt que les investisseurs, notamment anglo-saxons, portent aux nouvelles orientations de la société ainsi que l’accueil favorable réservé aux bons résultats semestriels. Grâce à ce regain de faveur, le cours n’a pas subi de correction consécutive à la sortie du CAC40, le 31 juillet 2006. Cette tendance haussière s’est poursuivie sur une bonne partie de l’année 2007, confortée par la finalisation sa- tisfaisante des accords conclus en 2006, par des résultats annuels et des objectifs de croissance de l’activité et des résultats bien perçus par les investisseurs. Le 19 juin 2007, le cours atteignait 47,15 €, son plus haut niveau depuis 2001\. À partir de l’été 2007, dans un contexte boursier fragilisé par les premiers effets de la crise de l’immobilier américain, l’évolution du cours a été plus volatile et en partie affectée par les rumeurs sur une éventuelle opéra- tion de rapprochement de Thales et de Safran, une société que le marché juge notamment très exposée au « risque dollar ». Au total, la hausse du cours sur l’année 2007 dans son ensemble s’établit à 7,9 %, à comparer à +1,3 % pour le CAC40 et –5,5% pour le CACNext20. En 2008, le cours de Thales a subi une baisse significative de 27 % sur l’année, à comparer aux indices CAC 40 et CAC Next20 qui ont perdu respectivement 43 % et 47 % de leur valeur en 2008, compte tenu de la baisse généralisée sur l’ensemble des places boursières mondiales. Cours de clôture le 31 décembre 2007 : 40,75 € Cours le plus haut en 2008 : 43,62 € Cours le plus bas en 2008 : 27,52 € document de référence 2008 – Thales < 215 > Commentaires sur l’évolution des volumes échangés De fin 2002 à janvier 2007, le nombre des actions com- posant le capital flottant est resté à peu près stable, à environ 92 millions de titres. GIMD et Sogepa n’étant pas signataires du nouveau pacte d’actionnaires conclu entre TSA et Alcatel-Lucent et entré en vigueur le 5 janvier 2007, à partir de cette date, les onze millions d’actions détenues par GIMD et Sogepa ont été incluses dans le capital flot- tant, qui est ainsi passé de 92 millions à environ 103 mil- lions d’actions. En 2007, il s’est légèrement accru, de 1,3 million d’actions compte tenu des levées d’options de souscription intervenues au cours de l’exercice. Au 31 dé- cembre 2007, le flottant correspondait ainsi à près de 104 millions d’actions, comme au 31 décembre 2008. Après deux années de relative stabilité, en 2002 et en 2003, les quantités échangées ont fortement augmenté en 2004 et ont représenté, sur l’année dans son ensem- ble, plus de deux fois le flottant (2,2). Au cours des deux derniers mois de l’année, sous l’impact de la pression spé- culative indiquée ci-avant, les volumes échangés ont été particulièrement importants, avec en moyenne 1,6 million de titres traités par séance, contre une moyenne d’environ 500 000 titres au cours des dix mois précédents. En 2005, dans un contexte boursier toujours spéculatif, les volumes échangés sont restés soutenus, quoiqu’en lé- gère baisse, représentant 1,9 fois le flottant sur l’année dans son ensemble et correspondant à une moyenne jour- nalière assez stable, d’environ 670 000 titres. En 2006, les quantités échangées ont augmenté, attei- gnant en moyenne 733 000 titres par séance, représentant sur année pleine 2 fois le flottant. Les volumes traités ont été plus importants au premier semestre qu’au second, avec toutefois une période de transition, liée à la sortie du CAC40, caractérisée par des quantités échangées très éle- vées, de plus de 800 milliers de titres entre le 26 juin, date de l’annonce, et le 31 juillet, date de la sortie effective de l’indice. Par la suite, et sur le reste de l’année 2006, les volumes journaliers moyens ont retrouvé les niveaux des années précédentes, la sortie du CAC40 n’ayant pas eu plus d’impact sur les volumes traités que sur le cours. Les Dividendes versés au titre des cinq derniers exercices événements spécifiques à la Société, notamment l’annon- ce en avril 2006 de l’accord conclu avec Alcatel, se sont accompagnés d’une vive progression des volumes traités : d’avril à juin 2006, les quantités échangées ont atteint un million de titres quotidien en moyenne, dans le contexte de la fin de la « bulle spéculative » commentée ci-avant. En 2007, les volumes traités ont connu une baisse sensi- ble, ne représentant plus que 1,4 fois le flottant, contre 2 fois en 2006. On observe également une plus grande régularité sur l’année des volumes échangés, en l’absence de contexte spéculatif. Le début de 2008, avec environ 550 000 titres quotidiens échangés en moyenne, ne se dis- tingue pas de la tendance de l’an passé. En 2008, les volumes traités ont été très légèrement infé- rieurs à 2007, représentant comme l’an passé 1,4 fois le flottant. Les volumes ont été échangés régulièrement tout au long de l’année, avec des quantités un peu plus élevées 4\. DIVIDenDe et POlItIQue De DIstRIbutIOn Les dividendes sont valablement payés aux titulaires d’ac- tions. La Société utilise la procédure de paiement direct via l’organisme de compensation de place Euroclear, qui permet à chaque actionnaire de percevoir le dividende dès La date de paiement du dividende a été fixée par le Conseil d’administration au 31 mai de chaque année ou le pre- mier jour ouvrable suivant si le 31 mai n’est pas un jour de Bourse. Le paiement du dividende 2008 sera effectif le 1er juin 2009 avec détachement trois jours de bourse aupa- ravant, soit le 27 mai 2009. Tout dividende non réclamé dans un délai de cinq ans est prescrit dans les conditions prévues par la loi et est versé au Trésor Public. Conformément à la loi, il est rappelé que, pour les trois exer- cices précédents, les montants unitaires de dividendes mis en distribution ont été les suivants, étant précisé que les di- videndes versés au titre de 2005, 2006 et 2007 ont ouvert éventuellement droit à un abattement dans les conditions prévues par le Code général des impôts, de 40 %. (a) sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires du 19 mai 2009, qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008. Dividende détaché le 27 mai 2009 et mis en paiement le 1er juin 2009. < 216 > document de référence 2008 – Thales Thales s’attache à fournir à l’ensemble de ses actionnaires une information régulière, transparente et claire, en confor- mité avec les pratiques en vigueur et les règles applicables aux sociétés cotées en matière de diffusion d’information. Outre le présent document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et présentant notam- ment le détail de l’ensemble des comptes consolidés, leur analyse, l’activité et les résultats des différents domaines, les résolutions votées par l’assemblée générale et les prin- cipales informations juridiques sur la société, Thales dif- fuse également un rapport semestriel ainsi que des com- muniqués de presse et avis financiers. En complément, Thales publie également une brochure d’activité illustrée présentant l’essentiel du Groupe, ainsi qu’un rapport res- ponsabilité d’entreprise reprenant les engagements et réa- L’ensemble des documents d’information, les présen- tations et communiqués financiers du Groupe sont mis en ligne et consultables sur le site internet de Thales Par ailleurs, Thales organise des réunions d’information, le cas échéant sous forme de conférences téléphoniques, à destination de la communauté financière, en particu- lier lors de la publication des résultats (comptes annuels, comptes semestriels, information trimestrielle) ou à l’occa- sion d’opérations stratégiques ou financières importantes. Des rencontres régulières entre investisseurs institutionnels et les dirigeants ont également lieu, en Europe et en Amé- rique du Nord notamment dans le cadre de roadshows pé- riodiques ou de « journées investisseurs » (« investor days ») afin de présenter plus en détail les activités et les perfor- mances du Groupe et de visiter des sites opérationnels. Enfin, Thales entretient un dialogue permanent avec les analystes financiers et investisseurs institutionnels interna- tionaux, pour leur permettre d’approfondir leur connais- sance des activités et de la stratégie du Groupe. 13 novembre publication de l’information trimestrielle Ce calendrier est donné à titre indicatif et est susceptible 92 526 Neuilly-sur-Seine Cedex - France Cette section mentionne l’ensemble des informations pu- bliées au cours des douze mois précédant le dépôt du pré- sent document de référence, conformément aux disposi- tions de l’article 221-1-1 du règlement général de l’AMF. Thales met à la disposition du public sur son site Internet les statuts de la société ainsi que les informations finan- document de référence 2008 – Thales < 217 > \- communiqué de presse du 12 février 2008 : \- présentation sous forme de planches - 12 février 2008 : \- avis de réunion et projets de résolution au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 28 mars 2008 ; \- avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Lé- \- avis au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du gales et Obligatoires du 23 avril 2008 ; \- communiqué de presse du 7 mars 2008 : \- présentation sous forme de planches - 7 mars 2008 : \- plaquette des résultats annuels consolidés 2007 : \- comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2007 dé- posés au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires \- communiqué de presse du 13 mai 2008 : \- présentation sous forme de planches - 13 mai 2008 \- avis au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du \- brochure de convocation de l’assemblée générale, pré- parée en conformité avec l’article R. 225-81 du Code • document d’assemblée générale préparé en conformité avec l’article R. 225-83 du Code de commerce, • présentation sous forme de planches à l’assemblée gé- • procès-verbal d’assemblée générale du 15 mai 2008. \- communiqué de presse du 29 juillet 2008 : \- présentation sous forme de planches - 29 juillet 2008 : \- revenus consolidés comparés 2e trimestre 2008 dépo- sés au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du \- comptes consolidés semestriels publiés au Bulletin des An- nonces Légales et Obligatoires du 26 septembre 2008 : Information trimestrielle au 30 septembre 2008 \- communiqué de presse du 31 octobre 2008 : < 218 > document de référence 2008 – Thales \- présentation sous forme de planches - 31 octobre 2008 : \- communiqué de presse du 26 février 2009 : \- présentation sous forme de planches – 26 février 2009 : \- plaquette des résultats annuels consolidés 2008 : « emtn » à ÉCHÉAnCe 2009 Le 30 novembre 2006, Thales a lancé une nouvelle émis- sion d’obligations de 700 millions d’euros, cotées à la bourse de Luxembourg. Ces obligations à taux variable (Euribor 3 mois + 0,125%) sont remboursables en décem- bre 2009. Cette émission a été réalisée dans le cadre du « EMTN » (Emprunt à Moyen Terme Négociable), initiale- ment mis en place en septembre 2000. 2\. emPRunt OblIGAtAIRe à ÉCHÉAnCe 2011 En juillet 2004, Thales a réalisé une émission obligataire de 500 millions d’euros, cotée à la bourse de Luxembourg, au taux fixe de 4,375 % (swapé à taux variable à hauteur de 300 mil- lions d’euros). Cet emprunt arrive à échéance en juillet 2011. Par ailleurs, au 31 décembre 2008, le groupe bénéficie d’un en- gagement de prise ferme d’un montant de 275 millions d’euros correspondant au placement dans le marché d’une nouvelle tranche fongible dans cet emprunt. Le versement du produit de cet emprunt à Thales a été réalisé le 9 janvier 2009. 1\. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008 2\. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2008 3\. Affectation du résultat de la société mère et fixation du 4\. Approbation d’une convention réglementée autorisée par le Conseil d’administration du 6 mars 2008 5\. Approbation d’un engagement réglementé autorisé par le Conseil d’administration du 24 mars 2009 6\. Renouvellement du mandat d’un commissaire aux 7\. Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant 8\. Autorisation au Conseil d’administration en vue de per- mettre à la société d’opérer sur ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat d’actions, avec un prix maximum d’achat de 50 euros par action 9\. Délégation au Conseil d’administration d’annuler des actions acquises dans le cadre d’un programme de ra- document de référence 2008 – Thales < 219 > Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008 L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comp- tes, approuve les comptes consolidés de Thales pour l’exer- cice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, et qui font apparaître un bénéfice consolidé (part du groupe) de 559,9 millions d’euros. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2008 L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comp- tes, approuve les comptes annuels de la société Thales pour l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, et qui font apparaître un bénéfice net comptable de 63,6 millions d’euros. L’assemblée générale approuve en particulier le montant des charges non déductibles (article 39-4 du Code général des impôts) mentionné dans l’Annexe à ces comptes. Affectation du résultat de la société mère et fixation néfice net comptable de l’exercice 2008 Et majoré du report à nouveau créditeur S’élève au total à (en euros) ce bénéfice de la façon suivante : de 1,05 euro aux 198 724 809 actions Report à nouveau, pour le solde < 220 > document de référence 2008 – Thales Le dividende sera détaché le 27 mai 2009 et mis en paie- ment le 1er juin 2009. Il ouvre éventuellement droit à un abattement dans les conditions prévues par le Code gé- Les sommes correspondant aux dividendes qui, conformé- ment aux dispositions du 4e alinéa de l’article L. 225-210 du Code de commerce, n’auront pas été versées au titre des actions détenues par la société, seront réaffectées en Conformément à la loi, il est rappelé que, pour les trois exercices précédents, les montants unitaires de dividendes mis en distribution ont été les suivants : Approbation d’une convention réglementée autorisée par le Conseil d’administration du 6 mars 2008 Connaissance prise du rapport du Conseil d’administra- tion et du rapport spécial des commissaires aux comp- tes, l’assemblée générale approuve l’engagement autorisé par le Conseil d’administration dans sa séance du 6 mars 2008, relatif aux engagements souscrits par la société dans le cadre du Partenariat Public-Privé britannique « FSTA » et concernant Monsieur Roger Freeman, administrateur de la société et président de Thales UK Ltd. Approbation d’un engagement réglementé autorisé par le Conseil d’administration du 24 mars 2009 Connaissance prise du rapport du Conseil d’administra- tion et du rapport spécial des commissaires aux comptes, l’assemblée générale approuve l’engagement autorisé par le conseil d’administration, lors de sa séance du 24 mars 2009, dans les conditions prévues à l’article L. 225-42-1 du code de commerce, engagement relatif au régime de Après avoir constaté que le mandat du cabinet Ernst & Young Audit expire à l’issue de la présente assemblée, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler, en qua- lité de commissaire aux comptes titulaire : Ernst & Young Audit, 11 allée de l’Arche, 92400 Courbevoie, pour une durée de 6 exercices, qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant Après avoir constaté que le mandat de Monsieur Pas- cal Macioce expire à l’issue de la présente assemblée, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de nommer, en qualité de commissaire aux comptes suppléant : Auditex, 11 al- lée de l’Arche, 92400 Courbevoie, pour une durée de 6 exercices, qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le Autorisation au Conseil d’administration en vue de permet- tre à la société d’opérer sur ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat d’actions, avec un prix maxi- mum d’achat de 50 euros par action Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du descriptif du programme de rachat d’actions prévu par le règlement général de l’AMF, l’assemblée générale autorise, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’administra- tion à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la société avec un prix maximal d’achat de 50 euros par action. Le prix minimal de vente des actions ainsi acquises, qui a été fixé par le Conseil d’administration à 20 euros par titre (sauf en cas d’opérations décidées dans le cadre d’une autorisation d’assemblée, le cas échéant, qui néces- siteraient une cession à un prix inférieur ou une attribution gratuite d’actions existantes), pourra être modifié dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. En cas d’opérations sur le capital, notamment par voie d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attributions d’actions gratuites, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres, le prix maximal d’achat indiqué ci-dessus sera ajusté en conséquence. Le nombre d’actions susceptibles d’être acquises dans le cadre de cette autorisation ne pourra excéder 10 % du nombre d’actions composant le capital à la date du ra- chat, la société ne pouvant par ailleurs, détenir à aucun moment plus de 10 % du capital. Le montant maximal de l’opération, au sens de l’ar- ticle R. 225-151 du Code de commerce, est fixé à 993 618 300 euros, correspondant à 10 % du capital so- maximal de 50 euros par actions. La présente autorisation est destinée à permettre à la so- ciété, par ordre de priorité décroissant : \- de céder ou d’attribuer des actions aux salariés et diri- geants du groupe dans les conditions et selon les mo- dalités prévues par la loi, notamment en cas d’exercice d’options d’achats ou d’attribution gratuite d’actions existantes, ou par cession et/ou abondement dans le ca- dre d’une opération réservée aux salariés ; \- de conserver des actions en vue d’une utilisation ulté- rieure dans le cadre d’opérations de croissance externe ; \- d’assurer l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de \- d’annuler des actions, sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution à caractère extraordinaire figurant à l’ordre du jour de la présente assemblée générale. Les actions pourront à tout moment, et dans les limites imposées par la réglementation en vigueur, être acquises, cédées, échangées, transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens, et notam- ment en ayant recours à tous instruments financiers dé- rivés, incluant l’utilisation d’options ou de bons, et sans limitation particulière sous forme de blocs. Afin d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations, rem- plir toutes autres formalités, et généralement faire ce qui Cette autorisation, qui se substitue à celle qui avait été accordée par l’assemblée générale du 15 mai 2008, est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de des actions acquises dans le cadre d’un programme Connaissance prise du rapport du Conseil d’administra- tion et du rapport des commissaires aux comptes, l’as- semblée générale délègue au conseil d’administration, document de référence 2008 – Thales < 221 > avec faculté de subdélégation, le pouvoir d’annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital so- cial à la date de sa décision, tout ou partie des actions que la société détient dans le cadre d’autorisations successives Cette délégation, qui se substitue à celle qui avait été conférée par l’assemblée générale du 16 mai 2007 et qui est arrivée à échéance sans avoir été utilisée, est consentie pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la pré- Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, modifier les statuts, imputer la différence entre la valeur compta- ble des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et, avec faculté de subdéléga- tion, accomplir les formalités requises pour mettre en œu- vre la réduction de capital qui sera décidée conformément L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal constatant ses déli- bérations pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par les dispositions légales et réglemen- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), a le droit de participer à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’as- semblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le jeudi 14 mai 2009, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par des Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est < 222 > document de référence 2008 – Thales suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiai- res habilités, teneurs des comptes-titres au porteur, qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale) par la production d’une attestation de partici- pation, qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le jeudi 14 mai 2009, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée. Il est rappelé que, conformément aux dispositions en vigueur : \- les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de car- te d’admission sur simple demande adressée par lettre sim- ple à Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03. Cette de- mande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ; \- les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au service des assemblées de la Société Géné- rale trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée ; \- l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées : \- par les actionnaires, dans les conditions prévues par les articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce, dans les vingt jours de la publication du présent avis ; \- par le comité d’entreprise, dans les conditions prévues par l’article R. 2323-14 du Code du travail, dans les dix jours de la publication du présent avis. Lorsque ces demandes émanent d’actionnaires, elles doi- vent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représenta- tion par les auteurs de la demande de la fraction du ca- pital exigée par l’article R. 225-71 susvisé. En outre, l’exa- men par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission à J-3 par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregis- trement comptable des titres dans les mêmes conditions. 1\. RAPPORt De GestIOn Du GROuPe ...........10 3\. Situation financière à la fin de l’exercice ............14 5\. Objectifs pour l’exercice en cours ..........................15 3\. Risques liés aux activités de Thales .......................20 3.1. Risque de maîtrise des programmes .....................20 3.5. Risque de défaut des fournisseurs..........................21 DePuIs lA ClôtuRe De l’exeRCICe ...........................23 Annexe Au RAPPORt De GestIOn ................................23 État récapitulatif des opérations sur titres réalisées en 2008 par les dirigeants, dirigeants A. COmPte De RÉsultAt COnsOlIDÉ ...........................24 C. tAbleAu Des Flux De tRÉsOReRIe COnsOlIDÉs ...26 D. VARIAtIOn Des CAPItAux PROPRes COnsOlIDÉs ...27 e. nOtes Annexes Aux COmPtes COnsOlIDÉs .....28 2\. Évolution du périmètre de consolidation..........35 et taux de change comparables ..............................39 5\. Perte de valeur sur actifs immobilisés .................43 8\. Impôt sur les bénéfices ...............................................44 11\. Immobilisations corporelles et incorporelles .....47 12\. Titres de participation mis en équivalence ....48 13\. Autres actifs financiers non courants ...............49 16\. Créances et dettes courantes ................................51 17\. Entités sous contrôle conjoint ..............................52 22\. Provisions pour risques et charges .....................65 23\. Risques juridiques et environnement ...............66 25\. Synthèse des instruments financiers .................69 26\. Tableau des flux de trésorerie ...............................71 29\. Honoraires des commissaires aux comptes ........76 F. lIste Des PRInCIPAles sOCIÉtÉs COnsOlIDÉes ......77 G. RAPPORt Des COmmIssAIRes Aux COmPtes 3\. RAPPORt De GestIOn et COmPtes A. RAPPORt De GestIOn suR les COmPtes 2\. Bilan au 31 décembre 2008.......................................81 3\. Perspectives pour l’exercice en cours ...................83 5\. Dividende et politique de distribution ...............83 6\. Événements survenus depuis la clôture document de référence 2008 – Thales < 223 > et délégations du conseil d’administration .......84 une incidence en cas d’offre publique ..................85 9\. Participation des salariés au capital social, au 31 décembre 2008 ....................................85 b. COmPtes De lA sOCIÉtÉ mèRe ...................................86 C. RAPPORt Des COmmIssAIRes Aux COmPtes suR les COmPtes Annuels ...................................... 119 A. DesCRIPtIOn Des ACtIVItÉs en CHIFFRes ........ 122 1\. Répartition des effectifs et des revenus ........... 124 2\. La présence internationale en chiffres ............. 125 C. ReCHeRCHe et InnOVAtIOn ..................................... 126 clé de la compétitivité et de la croissance ....... 126 2\. Les cinq domaines technologiques clés 3\. Les équipes de R&D de Thales en forte interaction avec le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche .................................. 127 4\. Thales au cœur des écosystèmes 5\. Une politique dynamique de gestion D. RelAtIOns entRe tHAles et ses FIlIAles ......... 130 au 31 décembre 2008 ................................................ 130 2\. Rôle de Thales société mère dans le Groupe ....... 131 3\. Flux financiers entre Thales société mère et ses filiales ....................................................... 131 et PRInCIPAux sItes InDustRIels ......................... 132 1\. Liste des principales sociétés consolidées ....... 132 2\. Principaux sites industriels .................................... 134 2\. AÉROnAutIQue / esPACe ................................ 135 3\. Axes de développement .......................................... 135 4\. Revue des activités ..................................................... 135 3\. Axes de développement .......................................... 138 4\. Revue des activités ..................................................... 139 < 224 > document de référence 2008 – Thales 3\. Axes de développement .......................................... 142 4\. Revue des activités ..................................................... 142 b. sYstèmes teRRe & InteRARmÉes .......................... 144 3\. Axes de développement .......................................... 144 4\. Revue des activités ..................................................... 145 3\. Axes de développement .......................................... 148 4\. Revue des activités ..................................................... 148 3\. Axes de développement .......................................... 151 4\. Revue des activités ..................................................... 152 b. COmPOsAnts et sOus-sYstèmes ......................... 154 1\. lA sOCIÉtÉ et le CAPItAl ............................... 156 1\. Convocation et conditions d’admission .......... 157 2\. Droits de vote double et exercice des droits de vote ........................................................ 157 ÉmIs et sA RÉPARtItIOn ............................................. 158 au cours des cinq derniers exercices .................. 158 du capital et des droits de vote au cours des trois derniers exercices ................. 159 la répartition du capital au cours des cinq derniers exercices ..................................... 159 au 31 décembre 2008 ................................................ 160 2\. Titres en circulation donnant accès au capital (obligations, bons et options) .............................. 160 de la propriété intellectuelle ................................. 129 GÉnÉRAl suR lA sOCIÉtÉ ........................................... 156 e. RenseIGnements suR l’ACtIOnnARIAt ............. 163 au 31 décembre 2008 ................................................ 163 depuis le 5 janvier 2007............................................ 164 5.1. Autorisation d’opérer sur ses propres actions ....... 168 5.2. Autorisation d’annuler ses propres titres ......... 169 5.3. Attribution gratuite d’actions .............................. 169 5.4. Descriptif du programme de rachat de l’assemblée générale du 19 mai 2009 ........... 170 6\. Actions détenues par le public ............................. 172 s’est poursuivie en 2008 ........................................... 173 d’un exercice antérieur et n’ayant pas trouvé à s’appliquer en 2008 ................................. 174 (DAtÉ Du 6 mARs 2009) ............................................... 176 (DAtÉ Du 30 mARs 2009) ............................................ 179 b. RAPPORt Du PRÉsIDent à l’AssemblÉe et le COntRôle InteRne ........................................... 188 et d’organisation des travaux ................................ 188 et de fonctionnement du conseil ........................ 188 1.2. Compte rendu de l’activité du conseil au cours de l’exercice 2008 .................................... 191 1.3. Travaux préparatoires aux réunions du conseil .... 191 1.4. Évaluation du fonctionnement du conseil ....... 194 aux pouvoirs du Directeur général ..................... 194 2.1. Définition et périmètre du contrôle 2.2. L’environnement de contrôle ............................... 195 des risques et de contrôle interne ....................... 198 2.5. Surveillance du dispositif de contrôle interne ....... 200 C. RAPPORt Des COmmIssAIRes Aux COmPtes l. 225-235 Du CODe De COmmeRCe, suR le RAPPORt Du PRÉsIDent Du COnseIl D’ADmInIstRAtIOn De lA sOCIÉtÉ tHAles ..... 201 1\. Composition du comité exécutif ........................ 202 2\. Rémunération des dirigeants : situation e. IntÉRessement et PARtICIPAtIOn ....................... 208 F. COmmIssAIRes Aux COmPtes .................................. 209 1\. Marchés de cotation ................................................. 210 2\. Place dans les indices ................................................ 210 3\. Évolution du cours et des volumes échangés sur Euronext Paris .................................. 211 4\. Dividende et politique de distribution ............ 216 C. AutRes tItRes De mARCHÉ ...................................... 219 « EMTN » à échéance 2009 .................................... 219 2\. Emprunt obligataire à échéance 2011 .............. 219 Du 19 mAI 2009 .......................................................... 219 A. ORDRe Du jOuR ............................................................... 219 b. PROjet De RÉsOlutIOns ............................................ 220 Table de réconciliation Rapport financier annuel ....... 230 document de référence 2008 – Thales < 225 > Déclaration des personnes responsables du document d'enregistrement Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes de la Société Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n'ayant pas été re- désignés Informations financières sélectionnées pour des périodes intermédiaires Histoire et évolution de la société Raison sociale et nom commercial de la Société Lieu et numéro d'enregistrement de la Société Date de constitution et durée de vie de la Société Siège social et forme juridique de la Société, législation régissant ses activités, pays d'origine, adresse et numéro de téléphone de son siège statutaire Evénements importants dans le développement des activités de la Société Principaux investissements réalisés par la Société durant chaque exercice de la période couver- te par les informations financières historiques jusqu'à la date du document d'enregistrement Principaux investissements de la Société qui sont en cours Principaux investissements que compte réaliser la Société à l'avenir et pour lesquels ses organes de direction ont déjà pris des engagements fermes Nature des opérations effectuées par la Société et ses principales activités Nouveau produit ou service important lancé sur le marché Evènements exceptionnels ayant influencé les renseignements fournis conformément Degré de dépendance de la Société à l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication Eléments sur lesquels est fondée toute déclaration de la Société concernant sa position Description du Groupe et de la place occupée par la Société Liste des filiales importantes de la Société Immobilisation corporelle importante existante ou planifiée Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation, faite par la Société, Examen de la situation financière et du résultat Situation financière de la Société, évolution de cette situation financière et résultat des opérations effectuées durant chaque exercice et période intermédiaire pour les- quels des informations financières historiques sont exigées < 226 > document de référence 2008 – Thales 135, 138, 141, 144, 147, 151 Facteurs importants, y compris les événements inhabituels ou peu fréquents ou de nouveaux développements, influant sensiblement sur le revenu d’exploitation Raisons des changements importants du chiffre d'affaires net ou des produits nets Stratégie ou facteur de nature gouvernementale, économique, budgétaire, monétaire ou politique ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte sur les opérations de la Société Informations sur les capitaux de la Société (à court et à long terme) Source et montant des flux de trésorerie de la Société et description Informations sur les conditions d'emprunt et la structure de financement de la Société Informations concernant toute restriction à l'utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les opérations de la Société Informations concernant les sources de financement attendues nécessaires pour honorer les engagements visés aux points 5.2.3. et 8.1. Recherche et développement, brevets et licences Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice jusqu'à la date du document Tendance connue, incertitude ou demande ou engagement ou événement raisonna- blement susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives de la Société, au moins Déclaration énonçant les principales hypothèses sur lesquelles la Société a fondé Rapport élaboré par des comptables ou des contrôleurs légaux indépendants Prévision ou estimation du bénéfice élaborée sur une base comparable Déclaration indiquant si la prévision du bénéfice est, ou non, encore valable à la date du document d'enregistrement et, le cas échéant, expliquant pourquoi elle ne l'est plus Organes d'administration, de direction et de surveillance et direction générale Nom, adresse professionnelle, fonction et principales activités exercées en dehors de la société émettrice des (a) membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance, (b) associés commandités, s'il s'agit d'une société en commandite par actions, (c) fondateurs, s'il s'agit d'une société fondée il y a moins de cinq ans et (d) directeurs généraux dont le nom peut être mentionné pour prouver que la société émettrice dispose de l'expertise et de l'expérience appropriées pour diriger ses propres affaires. Nature de tout lien familial existant entre ces personnes. Pour toute personne membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance et pour toute personne visée aux points (b) et (d), informations détaillées sur leur expertise et leur expérience en matière de gestion et (a) nom des sociétés et sociétés en commandite au sein desquelles cette personne a été membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou associé commandité, à tout moment des cinq dernières années, (b) condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années au moins, (c) détail de toute faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années au moins, et (d) détail de toute incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou règlementaires ainsi que de tout empêchement prononcé par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières Déclaration précisant qu’aucune information ne doit être divulguée Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de surveillance et de la direction générale ainsi que tout accord conclu 14, 55, 66 à 68 et 158 14, 55, 66 à 68 et 158 document de référence 2008 – Thales < 227 > 15.1. Montant de la rémunération versée et avantages en nature octroyés par la Société 15.2. Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par la Société ou ses filiales aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages Fonctionnement des organes d’administration et de direction Date d'expiration du mandat actuel et période durant laquelle la personne est restée Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance à la Société ou à l'une quelconque de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages, ou une déclaration négative appropriée Informations sur le comité d'audit et le comité de rémunération de la Société Déclaration indiquant si la Société se conforme, ou non, au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur dans son pays d'origine Nombre de salariés à la fin de la période couverte par les informations financières historiques ou nombre moyen durant chaque exercice de cette période et répartition des salariés par principal type d'activité et par site Participation et stock options. Indication des mêmes informations en ce qui concerne Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de la Société 122, 125, 126, 40 et 41 Nom de toute personne non-membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance détenant, directement ou indirectement, un pourcentage du capital social ou des droits de vote de la Société devant être notifié en vertu de la législation nationale applicable ainsi que le montant de la participation détenue, ou à défaut, Droits de vote différents, ou déclaration négative appropriée Détention ou contrôle, direct ou indirect, de la Société Accord, connu de la Société, dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière Vérification des informations financières historiques annuelles Déclaration attestant que les informations financières historiques ont été vérifiées Autres informations contenues dans le document d'enregistrement ayant été vérifiées Indiquer la source et préciser l'absence de vérification des informations financières figurant dans le document d’enregistrement qui ne sont pas tirées des états financiers vérifiés Date des dernières informations financières vérifiées Informations financières trimestrielles ou semestrielles publiées depuis la date des derniers états financiers et, le cas échéant, rapport d'examen ou d'audit 7, 24 à 77, 86 à 118 78 à 80, 119 et 120 < 228 > document de référence 2008 – Thales Historique du capital social pour la période couverte par les informations financières historiques Informations financières intermédiaires, éventuellement non vérifiées, couvrant au moins les six premiers mois de l'exercice si le document d'enregistrement a été établi plus de neuf mois après la fin du dernier exercice vérifié Changement significatif de la situation financière ou commerciale 21.1.1. Montant du capital souscrit, nombre d'actions autorisées, nombre d'actions émises et tota- lement libérées, nombre d'actions émises mais non totalement libérées, valeur nominale par action et rapprochement du nombre d'actions en circulation à la date d'ouverture et à la date Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par la Société, lui-même ou en son nom, ou par ses filiales Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription Informations sur les conditions régissant tout droit d'acquisition ou toute obligation attaché (e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de la placer sous option 21.2.2. Membres des organes d'administration, de direction et de surveillance Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions existantes Actions nécessaires pour modifier le droit des actionnaires Convocation et conditions d'admission aux assemblées générales annuelles et aux assemblées Disposition de l'acte constitutif, des statuts, d'une charte ou d'un règlement de la Société pouvant avoir pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher Disposition de l'acte constitutif, des statuts, d'une charte ou d'un règlement fixant le seuil au-dessus duquel toute participation doit être divulguée Conditions, imposées par l'acte constitutif et les statuts, une charte ou un règlement, régissant les modifications du capital, lorsque ces conditions sont plus strictes que la loi ne le prévoit Contrats importants (autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires) Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts Informations concernant les personnes ayant établi une déclaration ou un rapport Attestation confirmant que les informations ont été fidèlement reproduites et qu’aucun fait n’a été omis qui rendrait les informations reproduites inexactes document de référence 2008 – Thales < 229 > tAble De RÉCOnCIlIAtIOn RAPPORt FInAnCIeR Annuel Rapport de gestion sur les comptes de la société mère ...................................................................................................................81 Rapport de gestion du Groupe ........................................................................................................................................................................ 10 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ......................................................................................... 119 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés .....................................................................................78 Attestation de la personne responsable ...................................................................................................................................................... 3 Rapport du Président à l’assemblée générale du 19 mai 2009 sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne .............................................................................................................. 188 Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président ................................................................................. 201 Honoraires des commissaires aux comptes .......................................................................................................................................... 209 Liste de l’ensemble des informations publiées par le Groupe ou rendues publiques au cours des 12 derniers mois ..................................................................................................................... 217 < 230 > document de référence 2008 – Thales Réalisé par créapix \- Agence conseil en communication éditoriale - Paris