Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 22 avril 2010, conformément à l’article 212-13 du Règlement Général de l’AMF. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des Marchés Financiers. Ce document a été établi par l’Emetteur et engage la 5.1. Histoire et évolution de la société EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES 14. ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR 20.4. Vérification des informations financières historiques annuelles 20.5. Date des dernières informations financières 20.6. Informations financières intermédiaires et autres 20.7. Politique de distribution des dividendes 20.9. Changement significatif de la situation financière ou commerciale Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne et de gestion des Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport établi en application de l'article L225- 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’Administration de la société Carrefour, pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux. Tableaux récapitulatifs de la rémunération des mandataires sociaux. Informations sur le programme de rachat d’actions. Mandats des mandataires sociaux au cours des 5 dernières années Evolution du cours de bourse sur 18 mois. Conformément à l’article 28 du règlement européen n° 809/2004 du 29 avril 2004, le présent document de référence incorpore par référence les informations suivantes auxquelles le lecteur est invité à se au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008 : comptes consolidés, comptes sociaux et rapports des Commissaires aux comptes y afférents figurant dans le document de référence déposé le 16 avril 2009 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro D.09-267, Contrôleurs légaux sur les comptes sociaux contient une observation. au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 : comptes consolidés, comptes sociaux et rapports des Commissaires aux comptes y afférents figurant dans le document de référence déposé le 22 avril 2008 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro D.08-275, Les informations incluses dans ces deux documents de référence, autres que celles visées ci-dessus, sont, le cas échéant, remplacées ou mises à jour par les informations incluses dans le présent document de référence. Ces deux documents de référence sont accessibles dans les conditions décrites à la rubrique 24 « Documents accessibles au public » du présent document de référence. 1.1. Monsieur Lars Olofsson, Administrateur-Directeur Général. « J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport de gestion ci joint présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document. Les états financiers consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2009 présentés dans ce document ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs légaux, figurant en pages 178 à 179, qui contient une observation relative aux changements de méthodes comptables. Les comptes sociaux 2008 ont fait l’objet d’un rapport des Contrôleurs légaux qui contient une 185, avenue Charles de Gaulle (92524) Neuilly sur Seine cedex Date du premier mandat : AGO du 15/04/2003 Expiration du mandat actuel lors de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. 3, cours du Triangle, 92939 Paris la Défense cedex Date du premier mandat : AGO du 05/09/1968 Expiration du mandat actuel lors de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. 7-9, villa Houssay (92524) Neuilly sur Seine Cedex Date du premier mandat : AGO du 15/04/2003 Expiration du mandat actuel : Mandat expirant lors de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Le renouvellement de ce mandat sera soumis à l’approbation des actionnaires lors de 32, rue du 19 janvier (92500) Rueil Malmaison Date du premier mandat : AGO du 28/04/2009 Expiration du mandat actuel : Mandat expirant lors de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. 2009 a été une année de transition, qui a permis au Groupe de préparer son avenir, avec des équipes mobilisées autour de la nouvelle stratégie et le lancement réussi du Plan de Transformation, une marque Carrefour ravivée Malgré un environnement toujours difficile, les objectifs 2009 ont été atteints : le Groupe a regagné des parts de marché, notamment en France, baissé ses coûts de 590 millions d’euros, réalisé un résultat avant éléments non courant dans le haut de la fourchette annoncée et généré un cash flow libre de 1 479 M€, qui traduit notamment la rigueur de la politique d’investissement et la réduction des stocks. Les performances financières 2009 reflètent la mise en œuvre du Plan de Transformation et se caractérisent Une légère croissance des ventes : +1,2% à changes constants hors essence et hors effet calendaire (- 1,2% en données publiées), tirée par les marchés de croissance, Un résultat opérationnel avant éléments non courants de 2 777 M€, en repli de 16%, affecté par des investissements commerciaux de 639 M€ mais soutenu par des économies de coûts significatives, Un résultat net des activités poursuivies, part du Groupe, de 385 M€, impacté par des charges non courantes et de restructuration de 1 072 M€, Chiffre d’affaires hors taxe consolidé : 85 963 M€ En 2009, le chiffre d’affaires du Groupe a baissé de 1,2% en données publiées mais progresse de 1,2% à changes constants hors essence et hors effet calendaire, tiré par les marchés de croissance. En France, le chiffre d’affaires est en baisse de 0,9% hors essence. La part de marché du Groupe progresse de 20 points de base sur l’année, dynamisée par les excellentes performances du réseau supermarchés dont la conversion à l’enseigne Carrefour Market est quasiment achevée à la fin 2009. En Europe, le chiffre d’affaires est en repli de 2,8% hors essence à changes constants (-5,4% publié). Dans l’ensemble des pays, les ventes sont affectées par les mauvaises conditions économiques, et par la déflation en La croissance du chiffre d’affaires en Amérique latine est restée soutenue (+17,1% à changes constants et +11,9% en publié) sous l’effet d’une forte croissance à magasins comparables en Argentine et au Brésil et d’une expansion soutenue dans l’ensemble de la zone. La croissance en Asie est de 4,5% à taux de change constants (+8,4% à taux de changes courants) portée par un Résultat opérationnel avant éléments non courants, amortissements et provisions : 4 656 M€ Le résultat opérationnel avant éléments non courants, amortissements et provisions du Groupe (ACDA) recule de 9,9% en 2009, impacté principalement par le recul de la marge des activités courantes en valeur (en retrait de 1,2%), baisse qui reflète la décision du Groupe d’investir davantage dans les prix en 2009. Ces investissements supplémentaires de 639 M€ n’ont été que partiellement compensés par l’impact positif des gains liés à la réduction des coûts de logistique et de démarque (50 M€) et des gains provenant des initiatives Les frais généraux augmentent sous la pression des coûts d’expansion et de l’inflation mais restent néanmoins sous contrôle, avec une progression annuelle limitée à 1,8%, grâce aux économies de coûts d’environ 540 M€. Résultat opérationnel avant éléments non courants : 2 777 M€ Le résultat opérationnel avant éléments non courants s’établit à 2,8 Md d’€, soit une baisse de 16% par rapport En France, il recule de 26,9% à 1 100 M€, sous l’effet de la baisse des volumes et des investissements dans En Europe, il atteint 962 M€, en recul de 17,6%, par rapport à 2008. L’impact sur la rentabilité de la baisse des ventes de 1 743 M€ a été partiellement atténué par une bonne tenue de la marge des activités courantes et par une excellente maîtrise des frais généraux. En Amérique Latine, il progresse de 23% (+28,1% à taux de changes constants), reflétant une importante croissance du chiffre d’affaires, une bonne maîtrise des frais généraux et de la marge des activités courantes. En Asie, le résultat opérationnel avant éléments non courants diminue de 5% à 229 M€. La baisse est principalement imputable à la Thaïlande et à Taiwan. En 2009, le ratio dette nette sur fonds propres s’établit donc à 58% contre 61% en 2008, soit une légère La couverture des frais financiers par le résultat opérationnel avant éléments non courants, amortissements et provisions s’établit à 7,6X en 2009 contre 9,2X en 2008. Le ratio autofinancement sur dette nette s’élève à 52,9%, contre 60,3% l’année précédente. Au cours de l’exercice, le Groupe a refinancé un endettement de 1,3 Md€ sous forme de placements privés. La situation de liquidité du Groupe est saine, avec 3 milliards d’euros de crédits syndiqués non tirés et l’étalement de l’échéancier des emprunts obligataires de 8,7 Md€ sur les huit prochaines années. Résultat net des activités poursuivies, part du Groupe : 385 M€ Le résultat net des activités poursuivies, part du Groupe ressort à 385 M€, contre 1 274 M€ en 2008, soit une baisse de 69,8%, affecté par les charges non courantes de 1072 M€, dont 766M€ de charges d’impairment (principalement en l’Italie). Corrigé des charges d’impairment, le résultat net, Part du Groupe est en baisse de Résultat net des activités poursuivies par action : 0,56€ Le résultat net des activités poursuivies par action est de 0,56€, soit une baisse de 69,8% par rapport à fin 2008. Le résultat net part du Groupe par action, après prise en compte des produits liés aux activités cédées ou en cours de cession s’élève à 0,48€ en 2009 contre 1,85€ en 2008. Le Groupe est exposé aux risques suivants liés à l’utilisation d’instruments financiers : Il incombe au Conseil d’Administration de définir et superviser le cadre de la gestion des risques du Groupe. Un Comité des Risques, responsable de la définition et du contrôle de la politique de gestion des risques du Groupe, a été mis en place. Il se compose du directeur financier du Groupe, du directeur de la direction trésorerie et des financements du groupe (DTFG), des responsables Front-Office et Contrôle des Risques de la DTFG, du directeur de l'audit interne groupe et d'un cabinet de conseil externe. La politique de gestion des risques du Groupe a pour objectif d’identifier et d’analyser les risques auxquels le Groupe doit faire face, de définir les limites dans lesquelles les risques doivent se situer et les contrôles à mettre en œuvre, de gérer les risques et de veiller au respect des limites définies. La politique et les systèmes de gestion des risques sont régulièrement revus afin de prendre en compte les évolutions des conditions de marché et des activités du groupe. Le Groupe, par ses règles et procédures de formation et de gestion, vise à développer un environnement de contrôle rigoureux et constructif dans lequel tous les membres du personnel ont une bonne compréhension de leurs rôles et de leurs obligations. Le Comité des Comptes du Groupe a pour responsabilité de veiller à l’application de la politique et des procédures de gestion des risques du Groupe, et d’examiner l’adéquation du cadre de gestion des risques avec les risques auxquels le Groupe doit faire face. Le Comité des Comptes est assisté dans son rôle de surveillance par l’audit interne. L’audit interne réalise des revues régulières et ciblées des contrôles et des procédures de gestion des risques, dont les résultats sont communiqués au Comité des Comptes. Le Groupe considère que son exposition est la suivante : Total Autres actifs financiers non courants Exposition maximale au risque de crédit Les créances d’exploitation comprennent principalement les créances à recevoir des fournisseurs, des franchisés et les loyers à recevoir des galeries marchandes. Elles font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation, qui prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l’ancienneté de la créance. Détail des variations de dépréciation créances douteuses Au 31 décembre 2009, le montant net des créances commerciales s’élève à 2 238 millions d’euros. Le montant net des créances échues s’élève à 553 millions d’euros et la part des créances nettes échues de plus de 90 jours représente 6% du montant net total des créances commerciales. Ne présentant pas de risque de non recouvrement, ces créances ne font pas l’objet de provision pour dépréciation complémentaire. Afin de mesurer le risque de crédit afférent aux encours clients des sociétés financières, le Groupe procède à l’actualisation (aux conditions d’origine du crédit) des flux recouvrables dans le cadre du calcul des dépréciations pour créances douteuses. En outre une décote est calculée sur les crédits restructurés par l’utilisation d’un taux de référence. Enfin, s’agissant des créances restructurées ayant un caractère douteux et des créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps est inscrite en marge d’intérêts. \- Ventilation des encours échus et non échus \- Balance âgée des encours clients des sociétés financières > 1 an < 5 ans Le Groupe limite son exposition au risque de crédit en diversifiant ses investissements dans des titres liquides et uniquement avec des contreparties ayant au moins une notation de crédit A de Standard & Poor et A1 de Moody. Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à honorer ses dettes lorsque celles-ci arriveront à échéance. L’approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s’assurer, dans la mesure du possible, qu’il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu’ils arriveront à échéance, dans des conditions normales ou « tendues », sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à la réputation du Groupe. Les principales actions entreprises par la DTFG afin de gérer la liquidité consistent à : limiter les échéances de remboursement annuelles à un montant compris entre 1 milliard d’euros et 1,5 mettre en place des crédits syndiqués pour 3 milliards d’euros ; utiliser mais de manière limitée le programme de billets de trésorerie (utilisation moyenne de 1,5 milliards d’euros pour une capacité d’émission de 5 milliards d’euros). Ainsi, au 31 décembre 2009, la situation de liquidité du Groupe était solide : le Groupe disposait de 3 milliards d’euros de crédits syndiqués non tirés et sans condition (échéance 2011 et 2012) et avait émis pour 8,7 milliards d’euros d’obligations sachant que l’échéance 2010 était déjà refinancée. Au 31 décembre 2009, le programme de billets de trésorerie comportait une échéance à moins de 2 mois d’un En cas de défaillance du marché et d’impossibilité de renouvellement de la ligne de billets de trésorerie, un tirage sur la ligne de crédit syndiqué (dont le montant maximum est de 3 milliards d’euros) pourra être effectué. En novembre 2009, la société financière S2P a procédé à une opération de titrisation par le biais d’un fonds commun de titrisation à compartiments dénommé « Copernic PP 2009-01 » pour un montant de créances cédées de 857 millions d'euros. L’objectif de cette opération de titrisation est de constituer une base de titres éligibles pour participer aux appels d’Open Market de la BCE. Cette titrisation est « auto-souscrite » c'est-à-dire que l’émission d’obligations par le fonds commun de titrisation, afin de financer l'acquisition des créances cédées, a fait l’objet d’une souscription intégrale par S2P. Le fonds Copernic PP 2009-01 étant détenu et consolidé par le Groupe, cette opération constitue une opération intra-groupe n'ayant aucun impact sur les comptes du Groupe Carrefour est noté A/stable par S & P, A3/negative outlook par Moody’s et A-/stable par Fitch. Le risque de marché correspond au risque que des variations de marché, tels que les cours de change, les taux d’intérêt et les prix des instruments de capitaux propres, affectent le résultat du Groupe. La gestion du risque de marché a pour objectif de gérer et contrôler les expositions au risque de marché dans des limites acceptables, tout en optimisant le couple rentabilité / risque. Le Groupe achète et vend des instruments financiers afin de gérer les risques de marché. Toutes ces opérations sont réalisées dans le respect des directives définies par le Comité des Risques. Généralement, le Groupe cherche à appliquer, dans la mesure du possible, une comptabilité de couverture pour gérer la volatilité de ses Les activités du Groupe dans le monde sont réalisées par des filiales qui opèrent essentiellement dans leur propre pays (achats et ventes en devises locales). Par conséquent, l’exposition du Groupe au risque de change sur les opérations commerciales est naturellement limitée et concerne essentiellement l’importation. Le risque sur les opérations d’importation fermes est couvert par des achats à terme de devises. Les investissements prévus dans des pays étrangers sont parfois couverts par des options. Les financements locaux sont généralement effectués dans la devise locale. La maturité des opérations de change est inférieure à 12 mois. La gestion du risque de taux est assurée centralement par la direction trésorerie et des financements du Groupe (DTFG). Cette dernière est soumise à une obligation de reporting de ses opérations et établit une mesure de le résultat sur les actions menées, l’adéquation des actions entreprises avec la politique des risques du Groupe. L’exposition nette du Groupe au risque de variation de taux d’intérêt est réduite par l’utilisation d’instruments financiers constitués de swaps et d’options de taux d’intérêt. 1) Le Groupe se préserve par exemple du risque de variation des taux d’intérêts à la hausse sur les billets de trésorerie et autres dettes à court et moyen terme par l’utilisation d’instruments financiers. 2) La dette à long terme est émise principalement à taux fixe, protégeant ainsi le Groupe contre une hausse des taux. Néanmoins le Groupe utilise des instruments financiers en vue de bénéficier partiellement de Cette stratégie a pour effet de limiter fortement l’impact des hausses de taux, tout en bénéficiant d’une baisse Le calcul de sensibilité (à un an – sur l’ensemble de la dette) à l’évolution des taux est présenté dans le tableau Effet sur les charges financières d'une simulation sur les taux Variation de charges financières avant dérivés Variation de charges financières des dérivés Variations de charges financières après dérivés Sur la base des données de marché à la date de clôture et du niveau particulièrement bas des taux d’intérêt de référence du Groupe, l’impact des instruments dérivés de taux et des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat a été établi sur la base d’une variation instantanée de + /- 50 points de base de la courbe des taux d’intérêts euro au 31 décembre 2009. Carrefour est attentif à l’évolution du cours de ses actions. Il s’efforce de disposer d’une capitalisation boursière préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et du marché ; soutenir le développement futur de l’activité. Occasionnellement, le Groupe achète ses propres actions sur le marché. Le rythme et le volume de ces achats dépendent des cours sur le marché. Ces actions sont principalement utilisées dans le cadre des programmes d’attribution d’options sur actions du Groupe. Le Groupe a pour politique de ne pas détenir de positions actions sauf circonstances particulières. Ainsi, les valeurs mobilières et les placements financiers sont essentiellement constitués de placements monétaires sur lesquels l’exposition du Groupe est faible. Au 31 décembre 2009, le Groupe détient 563 488 actions d’autocontrôle. Les sociétés du Groupe sont engagées dans un certain nombre de procès ou litiges dans le cours normal de leurs activités, dont des contentieux avec les administrations fiscales et sociales. Les charges susceptibles d’être estimées avec une fiabilité suffisante et jugées probables par les sociétés et leurs experts, ont fait l’objet de Aucun des contentieux en cours dans lesquels les sociétés du Groupe sont impliquées, de l’avis de leurs experts, n’est susceptible d’affecter de manière significative l’activité, les résultats ou la situation financière du Groupe. Il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours de 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et du Groupe. Carrefour suit une politique d'assurance pour essayer au mieux de protéger les hommes et les biens. A cette fin, le Groupe a mis en place des programmes mondiaux transversaux (notamment dommage, responsabilité civile, environnement, construction) permettant une uniformité de couverture de l'ensemble des formats (magasins intégrés), quels que soient leurs lieux d'implantation, (à l’exception de pays dont la règlementation ne permet pas ce type de montage). De plus, le Groupe veille à ce que les nouvelles acquisitions réalisées en cours d'année rejoignent rapidement ses protections transversales, ou le cas échéant bénéficient de ses protections en DIC / DIL (« Difference in conditions / Difference in limits »). La politique d'assurance de Carrefour procède d’une identification et d’une évaluation des risques existants et émergents, en étroite collaboration avec les opérationnels, les différentes Directions du Groupe concernées et des spécialistes extérieurs. Cette politique d’assurance implique aussi un suivi des mesures de prévention des risques au travers d'une gestion centralisée menée avec les assureurs, et les relais du Groupe dans chaque pays. Le Groupe transfère les risques assurables qu’il a pu identifier au marché de l’assurance. Les méthodes de suivi et de gestion des assurances font l'objet d'un contrôle et d'une attention régulière de la part d'acteurs indépendants : notamment les courtiers et les assureurs, mais aussi en interne par l’intermédiaire de la Direction des Assurances Groupe, qui dépend de la Direction Juridique Groupe. Les informations qui suivent sont données à titre indicatif, afin d'illustrer les champs d'action de l'année 2009, elles ne sauraient être considérées comme inamovibles, dans la mesure où le marché de l'assurance est mouvant. En effet, la politique d'assurance du Groupe dépend et s'adapte aux conditions du marché, aux placements et Par ailleurs, afin d'optimiser ses coûts d'assurance et d'avoir une meilleure maîtrise de ses risques, Carrefour mène une politique de conservation de ses lignes de fréquence, via sa captive de réassurance et depuis le 1er janvier 2005, via sa propre société d'assurance implantée en Irlande, Carrefour Insurance Limited, agréée par les autorités Irlandaises, dont les résultats sont consolidés dans les comptes du Groupe. Cette société d'assurance directe couvre principalement les risques de dommage aux biens et pertes d'exploitation des filiales de la zone Europe en Libre Prestation de Services, les filiales situées hors de la zone Europe (LPS) font l'objet d'une réassurance par le Groupe. Un aggregate par sinistre et par année d'assurance a été mis en place afin de protéger les intérêts de la captive et de limiter ses engagements. Au- delà d'une certaine limite, les risques sont transférés au marché de l'assurance. Cette même stratégie de souscription s'applique pour les risques de responsabilité civile, mais au travers d’un schéma de réassurance uniquement. Les montants d'engagement de la captive sont limités par sinistre et par année d'assurance. Au-delà d'un certain montant, ils sont transférés au marché traditionnel de l'assurance. Dommage aux biens et pertes d'exploitation Cette assurance a pour objectif de protéger les actifs de l’entreprise. La police en vigueur est délivrée sous forme "tous sauf" sur la base des garanties disponibles sur le marché de l'assurance. Elle couvre notamment, les risques traditionnels de ce type de garantie : incendie, foudre, vol, Les franchises sont adaptées aux formats des magasins et aux pays. Carrefour pratique par ailleurs, pour certains formats, une politique de Self Insured Retention adaptée à une sinistralité bien ciblée. Le programme mis en place par le Groupe offre une limite de garantie de 220 millions d’euros par sinistre en dommages directs et pertes d'exploitation confondus. Ce programme comporte des sous-limitations notamment dans le domaine des évènements naturels. Les exclusions en vigueur dans ce contrat sont conformes aux pratiques du marché. L’échéance de ce contrat est fixé au 1er juillet de chaque année. Il s'agit de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de Carrefour pour le cas où sa responsabilité serait recherchée et engagée suite à la survenance d'un sinistre subi par un ou des tiers et dont le Groupe pourrait être à l'origine, tant en cours d'exploitation qu'après livraison. Carrefour est un Groupe dont la plupart des sites sont classés ERP (Etablissement Recevant du Public) ; de ce fait son exposition aux risques doit tout particulièrement être prise en compte et implique une grande vigilance. Les franchises varient selon les pays. Les exclusions en vigueur dans ce contrat sont conformes aux pratiques du marché, elles concernent en particulier certaines substances reconnues et identifiées comme toxiques, Carrefour est couvert pour les risques d’atteinte à l’environnement dans le cadre de son programme mondial Ces risques font l’objet d’une approche assurance particulière en raison des conditions imposées par les réassureurs qui offrent des schémas de garanties plus limités pour les risques de pollution graduelle. Néanmoins Carrefour a souscrit et mis en place des protections spécifiques et dédiées à ce type de risques. Elles ont pour objet de couvrir les intervenants à l’acte de construire, mais aussi les conséquences de leurs actes. Les montants de garantie mis en place sont conformes aux pratiques du marché et aux limites disponibles sur le marché de l’assurance pour ce type de risque. Conformément à la législation en vigueur, aux conventions collectives et aux accords d'entreprise, des programmes couvrant les risques liés aux accidents du travail, frais médicaux, prévoyance et retraite ont été mis RISQUES INDUSTRIELS ET LIES A L’ENVIRONNEMENT Le Groupe Carrefour a fait de sa responsabilité environnementale, un engagement fort de sa politique. Compte tenu de notre activité qui ne comprend pas de risque environnemental majeur direct, nous avons identifié les principaux impacts environnementaux sur lesquels le Groupe a mis en place des actions : Prévention des risques liés aux stations services (pollution des sols, hydrocarbures) Maîtrise des consommations de fluides réfrigérants et d'énergie Pollution automobile (parking, distribution de carburants moins polluants) Logistique : réduction des émissions atmosphériques et recherche de transports alternatifs moins Maîtrise des nuisances pour les riverains (bruit, intégration paysagère) Gestion des ressources naturelles (ressources halieutiques, bois…) Réduction de l’impact environnemental des emballages (prise en compte de l’environnement dès la conception de l’emballage, réduction des emballages) Les coûts engagés pour prévenir les conséquences de notre activité sur l’environnement correspondent pour partie aux frais de fonctionnement de la Direction Qualité & Développement Durable et de ses relais dans les pays. Cependant, la part la plus importante est la partie opérationnelle correspondant aux montants alloués aux En effet, la politique environnementale et la gestion des risques sont inhérents et gérés par chaque métier et ne sont pas uniquement opérés par la Direction Qualité et Développement Durable. 5.1. Histoire et évolution de la société 5.1.2. RCS Nanterre 652 014 051 5.1.3. La durée de la Société, qui a pris cours le 11 juillet 1959, expirera le 10 juillet 2058, sauf cas de 5.1.4. Société anonyme de droit français régie par les dispositions du Code de commerce. La Société a été transformée en société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance à la suite de la décision de l’Assemblée Générale du 20 avril 2005. Par décision de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2008, la Société a modifié sa structure de gouvernance et adopté la forme de société anonyme à Conseil d’Administration, les fonctions de Président et de Directeur Général étant dissociées. Son siège social est sis à Levallois-Perret (92300) 26, Quai Michelet. Création de la société Carrefour supermarchés par les familles Fournier, Badin et Defforey qui exploitaient à Annecy un supermarché pratiquant des prix discompte. Ouverture du premier hypermarché français à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne). Cotation en bourse des titres Carrefour. Carrefour prend pied aux Etats-Unis et à Taiwan. Carrefour cède la participation de 28,8 % qu'il possédait dans le capital de Castorama. Carrefour cède la participation de 30 % qu'il possédait dans le capital de But. Carrefour devient majoritaire dans le capital de Picard-Surgelés. Signature d'une co-entreprise avec un partenaire chinois pour développer à Shanghaï et à Pékin des Prise de participation de 42 % dans la société GMB, qui contrôle le groupe Cora. Guyenne et Gascogne, les Coop Atlantique et le groupe Chareton ont signé un accord avec Carrefour : leurs 16 hypermarchés ont pris l'enseigne Carrefour en 1998, mais ces groupes conservent la gestion de OPA/OPE amicale de Carrefour sur Comptoirs Modernes en octobre. Lancement de l'OPE de Carrefour sur Promodès. La Commission européenne autorise la fusion Carrefour-Promodès, qui donne naissance au 2ème Conséquence de la fusion Carrefour-Promodès : cession en France de 7 hypermarchés et 14 supermarchés Ouverture du 1er hypermarché Carrefour au Japon Carrefour cède sa participation (73,89 % du capital) dans Picard Surgelés. Carrefour prend le management de sa filiale Norte (139 supermarchés) en Argentine. Carrefour cède sa participation de 42 % détenue dans le capital de Cora. Nombreuses ouvertures de magasins dans le monde pour renouer avec la croissance. Décès, dans un accident d’avion, d’un des fondateurs du groupe Promodès, Paul- Louis Halley. Forte croissance organique : création de 914 magasins dont 793 à l’étranger. Cession des hypermarchés au Mexique et Japon. Renforcement de la participation dans Hyparlo. Carrefour acquiert Penny Market de l’allemand Rewe et lui cède sa filiale de restauration collective, Cession de la Corée, de la République Tchèque et de la Slovaquie. Acquisition de Atacadao au Brésil (avril) Acquisition des magasins Plus en Espagne (juillet) Acquisition de Artima en Roumanie (octobre) Acquisition de Alfa Retail Indo en Indonésie Déploiement de Carrefour Market en France Acquisition de Cross System Company (rebaptisée Carrefour Property Development) destinée à devenir le Reconduction du partenariat avec Guyenne et Gascogne Lancement de tests de la nouvelle enseigne de proximité Le Groupe lance 7 initiatives stratégiques pour transformer Carrefour. La loi dite LME a été introduite en France en 2008. Ses impacts potentiels pour Carrefour sont les suivants : Plus de flexibilité dans la négociation avec les fournisseurs, Un impact sur la trésorerie d’un maximum de 500 millions d’euros (amorti sur plusieurs années), La suppression de la demande d’autorisation d’ouverture de magasins d’une surface supérieure à 1 000 mètres-carrés, ce qui devrait augmenter la capacité d’expansion de Carrefour. Cf. la section 20 du présent document de référence. Carrefour est là où ses clients vont. Son offre de magasins multi-format répond à tous les modes de vie et à toutes les attentes. En 2009, Carrefour innove et propose des concepts dans l’air du temps, modernes, 50 ans et plus dynamique que jamais. En 2009, la marque Carrefour a redoublé d’initiatives pour ses clients et ses consommateurs. Innovation dans les concepts, innovation dans l’offre de produits, innovation dans les services…Carrefour est indéniablement mobilisé pour devenir le commerçant préféré. Une marque du côté des clients et des consommateurs Depuis sa création, Carrefour est devenu une marque phare pour les consommateurs à la recherche d’un excellent rapport qualité-prix. Capital essentiel du Groupe, elle génère plus de 3 milliards de passages en caisse par an, soit la moitié de la population mondiale ! En 2009, Carrefour a décidé de rapprocher encore plus sa marque de ses clients en adoptant un nouveau positionnement résolument positif et en leur donnant de nouvelles preuves concrètes de son engagement à leur côté. Son offre s’est enrichie et démocratisée, avec la création notamment de la gamme Carrefour Discount, proposant des produits de qualité à prix discount. Ses promotions se sont adaptées au contexte économique difficile, notamment en Espagne. Ses actions responsables se sont multipliées pour permettre aux clients et consommateurs de vivre en accord avec leurs préoccupations : lancement d’énergie verte en France, suppression des sacs plastiques en Espagne, opérations de tris et recyclage au Brésil…autant de marques d’attention pour améliorer la qualité de la vie. Une marque qui s’écrit en multi-format Pour répondre à tous les modes de vie, Carrefour propose une variété de formats de magasins qui vont de l’hypermarché, au supermarché, en passant par le magasin de proximité et le hard discount. Pour les professionnels, Carrefour développe également le Cash & Carry. A fin 2009, Carrefour compte plus de 15 600 magasins dans 35 pays. Au total, sur l’année, plus de 1000 magasins ont été ouverts ou acquis, dans tous les formats, avec un fort dynamisme dans la proximité et le hard discount. 2009 est aussi une année de renouveau, particulièrement en France, où près de 1000 supermarchés sont devenus des Carrefour Market et plus d’une soixantaine de magasins de proximité ont adopté le nouveau concept Carrefour City. Dans le hard discount, les magasins Ed ont commencé à adopter un nouveau concept sous l’enseigne DIA, des magasins modernes où discount rime avec plaisir. Ce vent d’innovation souffle ailleurs en Europe et dans le monde pour faire de Carrefour une marque de référence et de préférence. Une marque qui génère de la multi-fidélité Aujourd’hui, les clients et les consommateurs sont devenus multi-fidèles à la marque Carrefour et à ses enseignes. Ils vont faire leurs courses dans ses différents magasins, selon leurs besoins, leurs habitudes d’achat ou le moment de leur journée, et bénéficient de tous les avantages de la carte de fidélité Carrefour. En Europe, plus de 25 millions de foyers sont porteurs de la carte de fidélité. Un atout précieux pour Carrefour qui se mobilise pour mieux connaître ses clients et leur proposer des offres et des promotions toujours plus pertinentes. Sur les marchés matures, l’essor des distributeurs spécialisés, le besoin de proximité et l’envie de courses plus rapides challengent le concept du “tout sous le même toit”. En France, les hypermarchés attirent toujours 1 million de clients quotidiens, mais l’heure est venue de leur donner un nouveau souffle pour enchanter à nouveau les clients. Des courses plaisir et multi-canal, un vrai marché de produits frais plus attractif qu’un simple rayon, un large espace saisonnier et d’animation qui crée une fête permanente, et une offre non- alimentaire traitée en boutiques spécialisées : c’est le plan de réinvention de l’hypermarché testé dès 2010 en France, en Belgique et en Espagne pour un déploiement en 2011-2012. Sur les marchés de croissance, le format de l’hypermarché reste très porteur et synonyme de commerce moderne. C’est avec un hypermarché que Carrefour entre en Bulgarie, à Burgas. Il propose sur 13 000 m2 plus de 50 000 produits adaptés aux goûts et traditions bulgares, et améliore la qualité de vie de la population. En Chine, Carrefour inaugure son 150e hypermarché sur 6 000 m2 à Pékin. Au Brésil et en Argentine, le nouveau format “mini-hyper” séduit une clientèle en quête de courses rapides, et les plus grands hypermarchés théâtralisent leurs rayons non-alimentaires pour gagner en attractivité. CARREFOUR MARKET : LE MARCHE COMME ON L’AIME Carrefour Market est un nouveau concept de supermarché moderne, chaleureux et généreux. La présentation des produits frais comme sur un marché traditionnel crée la convivialité du lieu. L’offre large et diversifiée en alimentaire et en non-alimentaire, du textile aux loisirs et aux arts de la table, incite à la découverte. L’agencement et la communication simplifient le parcours du client, et la mise en avant des produits à marque Carrefour valorise la qualité et l’image prix de l’enseigne. L’engagement sur le temps d’attente en caisse et la Carte de fidélité Carrefour donnent définitivement toutes les raisons de préférer Carrefour Market. En un an, Carrefour Market est devenu le supermarché préféré des Français et donne tout son sens au multi- format sous la marque Carrefour. À fin 2009, près de 1 000 supermarchés intégrés et franchisés arborent l’enseigne Carrefour Market avec un succès général. Le chiffre d’affaires progresse de 3,8 % hors essence à parc comparable en 2009. Le trafic et le panier moyen augmentent respectivement de 2,2 % et 1,4 % au 4e trimestre. La performance des supermarchés tire la croissance de Carrefour et de sa part de marché en France, qui progresse de 0,3 % pour la première fois depuis trois ans. LA PROXIMITE SOUS LA MARQUE CARREFOUR : AU PLUS PRES DES CLIENTS Situés en centre-ville ou dans des zones résidentielles, les magasins de proximité sous enseigne Carrefour adoptent le rythme de vie d’une clientèle pressée et mobile. C’est le cas de Carrefour City en France. Ouvert 6 ciblée : des produits prêts à consommer “pour tout de suite” et des achats quotidiens rapides “pour plus tard” qui cultivent la tendance santé, bio et commerce équitable. Soit une sélection de 5 700 références, dont 30 % de Une série de tests, réalisés dans six magasins pilotes à Paris, Nîmes, Avignon et Toulouse, a permis de valider l’attractivité du concept avec des résultats supérieurs aux attentes : + 30 % de ventes en moyenne. À fin juin 2010, 69 magasins Carrefour City fleurissent un peu partout en France, grâce aux franchisés séduits par le Dans les petites villes et les villages, Carrefour s’adapte et innove pour ses clients. Sur une surface allant de 400 à 900 m2, le magasin Carrefour Contact propose une offre généreuse associant des produits frais en libre- service, des rayons boucherie et fromage et des corners dédiés santé-beauté et vin, à côté d’une offre non- alimentaire centrée sur l’essentiel. Une palette de 8 000 références, dont 30 % de produits à marque Carrefour. Testé en France dans huit sites pilotes, le concept Carrefour Contact a lui aussi dépassé les espérances avec une progression de 30 % des ventes après conversion. À fin juin 2010, 78 magasins arborent l’enseigne Carrefour Contact, qui sera également déployée en franchise. LE DISCOUNT PAR CARREFOUR : UNE NOUVELLE DYNAMIQUE Pour redynamiser son activité hard discount en France, le groupe Carrefour s’appuie sur l’expérience réussie de la marque Dia en Espagne et transforme les magasins Ed. Le nouveau concept concentre le meilleur de l’enseigne maxidiscompte : la fraîcheur de plus de 100 fruits et légumes, la qualité et l’origine contrôlée des 1 700 produits Dia et une sélection de grandes marques, le tout à prix hard discount et dans un magasin au design moderne qui privilégie le confort d’achat. L’offre satisfait les attentes de toute la famille en optimisant le pouvoir d’achat. Elle rencontre un succès spectaculaire avec une croissance des ventes à deux chiffres dans les quatre magasins tests. Ce qui incite le groupe Carrefour à revoir son plan de conversion à la hausse. Début 2010, 50 magasins Dia ont ouvert leurs portes, et Dia s’impose comme la 2e marque du groupe Carrefour en En Espagne, Dia poursuit la modernisation de ses magasins, qui se font plus attractifs et plus commerçants. Les rayons s’étoffent de produits frais, de libre-service de viande, de poisson et de plats tout prêts. À fin 2009, 608 Dia Market et 475 Dia Maxi sont implantés un peu partout en Espagne. CASH & CARRY : UNE REVOLUTION DE PROS En 2009, l’enseigne de libre-service de gros dédiée aux professionnels de la restauration et de l’alimentation réussit la mutation de son modèle vers la franchise. Tous ses magasins sont désormais convertis à la location- gérance et des pionniers ont déjà franchi le pas de la franchise. L’autre révolution de Promocash est un bouquet de services incluant notamment la livraison à domicile. Testée en début d’année, elle est désormais opérationnelle dans 70 magasins avec une croissance de 10 % du chiffre d’affaires à la clé. La troisième révolution de l’enseigne Cash & Carry du groupe Carrefour est en marche. C’est un nouveau concept déployé dans le magasin test de Wasquehal, qui se plie en quatre pour coller à toutes les attentes des clients : de l’acheteur traditionnel autonome jusqu’au partisan de la livraison directe, en passant par les adeptes de la précommande avec retrait express des marchandises. DES IDEES NEUVES AUX QUATRE COINS DU MONDE Dans une société de consommation en pleine mutation, Carrefour développe, partout où la marque est présente, des idées neuves qui la rapprochent, jour après jour, de tous ses clients et consommateurs. FRANCE : LE POSITIF EST DE RETOUR La France reste la priorité n°1 de Carrefour. Elle représente 43 % du chiffre d’affaires du Groupe en 2009 et, pour la première fois depuis quatre ans, Carrefour gagne des parts de marché dans son pays Le déploiement de nouveaux concepts sous la marque unique Carrefour fait recette : la part de marché du Groupe progresse de 20 points de base en 2009. La transformation des magasins Champion en Carrefour Market, engagée en juin 2008, est quasiment achevée à fin 2009 avec 899 supermarchés Carrefour Market plébiscités : + 3,8 % de chiffre d’affaires (hors essence). La conversion des magasins de proximité en concepts Carrefour contemporains fait un triomphe. À fin juin 2010, 69 magasins Carrefour City et 78 magasins Carrefour Contact offrent les produits et les services Carrefour à deux pas de chez soi, avec des résultats qui dépassent les espérances : + 30 % de ventes en moyenne. La métamorphose des magasins maxidiscompte Ed en Dia rencontre un succès spectaculaire, avec une croissance des ventes supérieure à 30 % qui conforte l’accélération du déploiement. Début 2010, 50 magasins Dia optimisent le pouvoir d’achat des clients partout en France. Le lancement de la marque Carrefour Discount En mai, les clients de Carrefour en France ont découvert, dans tous les rayons de tous les formats, la gamme Carrefour Discount : 423 références à la qualité Carrefour et à prix discount. Le succès a été immédiat et double. Huit mois après le lancement, 11,6 millions de foyers français ont acheté des produits Carrefour Discount, qui représentent 3,9 % des ventes PGC en volume et 2 % en valeur. L’autre succès tient dans l’amélioration de l’image-prix perçue. Le Groupe comptait entre 18 et 24 mois pour réussir ce changement. En France, le lancement de Carrefour Discount a largement accéléré le processus. De 93,2 en janvier 2009, l’indice score d’image prix grimpe à 102,8 en décembre. Nouvelle gamme cosmétique sans conservateurs Carrefour & Pur’, collection de 13 vins de pays signée Augustin Florent, Pass Master Card, location de véhicules utilitaires ou énergie verte à petit prix “Carrefour Energie by Poweo” : en 2009, les clients de Carrefour en France ont aussi découvert 1 940 nouveaux produits et services Carrefour et les ont adoptés. Les ventes de produits à marque propre progressent de 9 %. Un autre levier de la nouvelle image de Carrefour, qui devient la 1ère marque de produits de grande consommation en France avec 24,6 % de parts de marché. EUROPE DE L’OUEST : DE NOUVELLES BASES POUR L’AVENIR Espagne, Italie et Belgique sont la priorité n°2 de Carrefour. En 2009, dans un environnement économique tendu, les équipes du 1er distributeur européen se sont mobilisées pour entamer une nouvelle Espagne : prêt pour la reprise Deuxième pays pour Carrefour après la France, l’Espagne connaît une situation économique difficile. Carrefour joue son rôle de leader et se bat chaque jour pour améliorer la qualité de vie de ses clients. Carrefour Espagne applique dès le mois de mars la plus forte baisse des prix de l’histoire de la distribution espagnole. Les réductions vont jusqu’à - 25 % sur quelque 10 000 articles adaptés au panier de la ménagère locale. À l’automne, une vaste campagne de communication nationale, relayée par 19 millions de catalogues, invite les magasins de proximité du pays. En 2010, jouant une fois de plus la carte de la convergence, Carrefour va développer une cinquantaine de supermarchés sous l’enseigne Carrefour Market et une trentaine de magasins de proximité sous l’enseigne Carrefour Express. Côté hard discount, la modernisation des magasins Dia s’accélère et conforte l’attractivité de l’enseigne hard discount espagnole, qui compte 475 Dia Maxi et 608 Dia Market à fin 2009. L’offensive de Dia se joue aussi sur le web : les clients ont accès à un site modernisé www.dia.es, proposant de nombreuses informations sur les promotions, les services et les avantages fidélité du En 2009, Carrefour Italie a décidé d’établir des bases solides pour le futur. Le plan de transformation est en marche et Carrefour recentre ses activités dans le Nord du pays. Commercialement, le processus de convergence s’est accéléré avec le passage de 50 magasins GS sous l’enseigne Carrefour Market et de 15 magasins de proximité DiperDi sous l’enseigne Carrefour Express. C’est sur ces nouvelles bases que Carrefour Italie entend bâtir son leadership. En 2010, l’Italie devrait compter 400 Carrefour Market et 700 Carrefour Express dans tout le pays. Le lancement de la gamme Carrefour Discount et l’extension des gammes de produits à marque renforceront aussi la présence de Carrefour dans le panier des consommateurs. La réinvention des hypermarchés dopera leur attractivité et le développement des supermarchés en franchise En 2009, Carrefour Belgique a achevé la mise en place de la stratégie mono- marque et multiformat, lancé la gamme Carrefour Discount dans tous ses magasins avec succès et inauguré une plate-forme e-commerce conçue pour les clients actifs et pressés. Mais dix ans après son entrée dans le pays, Carrefour se trouve dans une situation difficile, dans un contexte concurrentiel et économique tendu. Fort d’un diagnostic approfondi, un plan stratégique est proposé pour développer Carrefour en Belgique sur une base saine et redéfinie. L’objectif : lui donner tous les moyens pour pérenniser son activité, en relançant le commerce et en adaptant DANS LE RESTE DE L’EUROPE : CARREFOUR MAINTIENT LE CAP En 2009, la zone Europe de l’Est et du Sud connaît des difficultés économiques. Dans ce contexte, Carrefour agit pour se rapprocher des consommateurs et capitalise sur son excellente image. En Pologne, Carrefour rebondit. Le Groupe inaugure 3 hypermarchés, 1 supermarché et 13 franchises de proximité pour répondre aux envies diversifiées des consommateurs et renforce sa politique de petits prix pour accompagner la baisse du pouvoir d’achat. Au final, les ventes TTC à magasin comparable augmentent de 2% En Roumanie, Carrefour inaugure son 7e hypermarché à Bucarest et conforte son positionnement sur le format du supermarché en signant un partenariat avec Winmarkt. Il se concrétise dès 2009 avec l’ouverture de trois Carrefour Market dans des centres commerciaux. C’est sous le format hypermarché que Carrefour fait son entrée en Bulgarie, à Burgas sur les côtes de la mer Noire, avec une offre de produits qui fait travailler plus de 700 fournisseurs, pour la plupart bulgares, En Grèce, le Groupe poursuit une expansion rythmée en dépit du contexte économique difficile, avec plus de 38 000 m2 inaugurés dans tous les formats. Pour aider les familles défavorisées, Carrefour soutient l’ouverture de deux nouvelles épiceries sociales, au Pirée et à Thelassonique. En Turquie Carrefour inaugure son 25e hypermarché dans la région d’Istanbul et confirme ses performances dynamisées par l’expansion. L’accord de franchise signé avec le groupe Label’Vie, 2e opérateur de supermarchés au Maroc, donne naissance au 1er hypermarché Carrefour dans ce pays, à Rabat-Salé. AMERIQUE LATINE : UNE CROISSANCE RAPIDE En 2009, les pays d’Amérique latine affichent une croissance remarquable de + 17,1 %. Ils représentent 13,7 % du chiffre d’affaires du Groupe et constituent son relais de croissance privilégié. La forte progression des ventes conjuguée à une expansion des surfaces tire la croissance du Groupe en 2009. Carrefour Brésil inaugure 2 nouveaux hypermarchés. 10 acquisitions et 51 créations viennent grossir le parc des supermarchés hard discount Bairro, qui passent le seuil du million de Real. Mais c’est le modèle Atacadão qui tire la croissance des parts de marché de Carrefour Brésil. Les ouvertures de 2009 portent le parc à 58 magasins hypercash, qui cartonnent avec leurs produits essentiels à prix bas déployés à grande échelle. Dans les cinq années à venir, le Groupe prévoit un bond de ses ventes au Brésil, qui devrait compter à lui seul pour 20 % de son chiffre d’affaires. Argentine : l’autre moteur de croissance L’extension du parc à 185 magasins et les multiples initiatives commerciales dynamisent la croissance de Carrefour Argentine. Les 80 mini-hypermarchés drainent une clientèle en quête de courses rapides. Les rayons non-alimentaires théâtralisés des plus grands hypermarchés, Vicente Lopez notamment, dopent le panier moyen. La valorisation des produits à marque propre par “l’étiquette noire” qui garantit le meilleur rapport qualité-prix et les campagnes de “prix fous” font recette dans tous les formats. ASIE : LA LOCOMOTIVE ORIENTALE DE CARREFOUR En 2009, les pays d’Asie représentent 7,6 % du chiffre d’affaires du Groupe et enregistrent une croissance de \+ 4,5 %, portée par un rythme d’expansion toujours soutenu dans un environnement qui a connu des tensions. Le Groupe poursuit sa stratégie d’expansion offensive avec 22 hypermarchés et 63 magasins hard discount inaugurés en 2009. Présent depuis 12 ans en Chine, Carrefour dispose désormais de 156 hypermarchés pour conquérir un marché estimé à 1,3 milliard d’habitants. Carrefour en Chine a fait face tout au long de l’année à une pression déflationniste, mais a renoué avec une progression de ses ventes en comparable au dernier trimestre. La Chine est l’un des leviers de la croissance future de Carrefour. Le positif à l’échelle du continent Carrefour Taiwan fête ses 20 ans, et profite de l’occasion pour positiver dans un contexte économique difficile en déployant de grandes promotions tout au long de l’année. Avec 65 points de vente de tous formats répartis dans toute l’île, Carrefour est aujourd’hui le distributeur de référence des consommateurs taïwanais. En 2009, l’ouverture du premier magasin de proximité “Carrefour Convenient buy” rapproche un peu plus la marque de ses clients. Il propose un choix très diversifié à deux pas de chez soi et 24h sur 24. Le tout vaut à Carrefour En 2009, Carrefour Thaïlande inaugure son 36e hypermarché et célèbre son 13e anniversaire en présence des plus hautes personnalités du pays dans son magasin de Ladprao. Sous le thème positif, “13 ans de bonheur”, Carrefour a révélé le montant de ses dons aux associations du pays (soit 2,5 millions de baht en 2008) et partagé un gâteau géant en forme de Tour Eiffel avec les VIP invités. En Malaisie, Carrefour compte désormais 19 hypermarchés et crée l’événement en ouvrant son 1er Carrefour Market au cœur de Kuala Lumpur. Résolument moderne, le magasin déploie sur plus de 2 000 m2 une offre locale riche en produits frais et en produits du quotidien. En Indonésie, 6 ouvertures et 16 transferts portent à 61 le parc des hypermarchés Carrefour. Signe d’adaptation aux modes de vie, les parkings sont conçus pour accueillir les motos, autant voire plus que les voitures. L’hypermarché de Gunung Agung au nord de Jakarta par exemple s’étend sur plus de 7 000 m2, compte 40 DE NOUVEAUX ENGAGEMENTS POUR LE COMMERCE RESPONSABLE Sociale, économique, environnementale, Carrefour prend toutes ses responsabilités pour devenir l’employeur de référence, le partenaire recherché et le commerçant préféré de tous les consommateurs partout où il est Carrefour Discount met les produits de tous les jours à la portée de tous. On peut désormais faire un bon repas pour 1 €. On peut aussi manger bio 30 % moins cher avec la gamme AGIR Bio de Carrefour et la démocratisation de la consommation ne se limite pas à l‘alimentaire. Avec les produits Ecolabel Dia à prix discount, l’entretien de la maison devient plus responsable sans être plus cher. La téléphonie mobile et l’ADSL à petit prix réduisent la fracture numérique en Roumanie, à Taiwan ou en Argentine. La consommation d’aujourd’hui est pour tout le monde avec Carrefour. Carrefour accueille chaque jour 25 millions de clients à travers le monde. Sa responsabilité en matière de nutrition est une évidence. Elle commence par son offre de produits à marque propre. Les fournisseurs s’engagent à respecter les exigences de Carrefour en matière de réduction de sel, de sucre, de lipides ou d’acides gras et le Groupe a été le premier à afficher l’information nutritionnelle sur ses produits. L’équilibre alimentaire est la vocation de la gamme Carrefour Nutrition qui réunit des produits à base de soja, hypocaloriques ou riches en oméga 3. La gamme Carrefour Kids est une référence en termes de qualité nutritionnelle pour les enfants. Régulièrement, des promotions incitent les clients à consommer cinq fruits et légumes de saison par jour. La Semaine de la Nutrition sensibilise tous les clients de Carrefour à travers le monde et le soutien aux programmes de prévention de l’obésité des enfants contribue à la diffusion des bons réflexes alimentaires en France, en Belgique, en Grèce ou en Argentine. Pour la qualité et la sécurité 78 % des produits alimentaires à marque propre proviennent de producteurs locaux et les 418 Filières Qualité Carrefour scellent la coopération vertueuse dans 15 pays. La qualité et la sécurité des produits alimentaires sont stipulées dans les cahiers des charges et garanties par un plan de surveillance annuel. Des contrôles réguliers en magasins complètent la démarche qualité du Groupe et le réseau de veille permet de gérer toute suspicion de non-conformité et de réagir en temps réel jusqu’au retrait des produits en magasin si besoin. En non- alimentaire, les produits sensibles - jouets, vêtements pour enfants, cosmétiques à marque propre - sont placés sous haute surveillance et soumis à des tests bien plus exigeants que la réglementation en vigueur. Des audits Pour le respect des Droits de l’homme Carrefour contrôle les conditions sociales de fabrication de ses produits à marque de distributeur à travers le monde. Tous les fournisseurs signent la Charte Sociale Carrefour, fondée sur les obligations de la Déclaration universelle des Droits de l’homme et sur les principes de l’Organisation Internationale du Travail. Des audits vérifient sa mise en œuvre dans les pays sensibles comme la Chine, l’Inde ou le Bangladesh. Pour faire progresser les Droits de l’homme, Carrefour partage les résultats de ses audits avec tous les distributeurs français et œuvre pour l’harmonisation des standards sociaux à travers le monde en tant que membre fondateur LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE LA STRATEGIE CARREFOUR Une démarche articulée autour de deux axes forts Le développement durable imprègne la stratégie du groupe Carrefour et l’engage dans deux axes phares. > Intégrer le développement durable dans la conduite de ses activités Partout où il est implanté, le groupe Carrefour s’attache à dynamiser l’activité économique locale et la croissance de ses fournisseurs. Pour devenir l’employeur préféré, Carrefour développe et motive ses collaborateurs par une politique de ressources humaines responsables. Soucieux de limiter l’impact de ses activités sur l’environnement, le Groupe est engagé dans la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité et la réduction de ses déchets. > Promouvoir le développement durable auprès de ses clients Offrir des produits de qualité qui permettent au plus grand nombre d’accéder à une alimentation saine et équilibrée, et entraîner ses fournisseurs et ses clients dans une consommation responsable, c’est l’engagement Une organisation dédiée au Développement Durable Pour rallier tous les métiers et les pays autour du Développement Durable, le groupe Carrefour est doté d’une Direction Développement Durable qui impulse la politique, porte les dossiers auprès du Comité Exécutif et pilote la mise en oeuvre des orientations fixées tout en diffusant les bonnes pratiques. Elle s’appuie sur des comités scientifiques, des experts internes et travaille en étroite collaboration avec toutes les Directions Pour faire vivre la stratégie dans tous les pays, la Direction Développement Durable dispose de relais locaux, qui déploient la politique en fonction des réalités locales et assurent le reporting des actions mises en place. Pour optimiser la démarche en France, le service Développement Durable France a rejoint la Direction du Un dialogue grand ouvert avec ses partenaires Carrefour réunit chaque année ses principales parties prenantes et a scellé des partenariats avec des ONG depuis plus de dix ans, qui l’aident à avancer plus efficacement dans ses projets. Le Groupe collabore avec la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) pour veiller aux conditions sociales de fabrication de ses produits dans les pays sensibles. Le WWF accompagne au quotidien les acheteurs et les responsables Qualité de Carrefour pour faire progresser sa politique d’approvisionnement du bois, des ressources halieutiques ou encore de l’huile de palme. Pour impliquer ses collaborateurs, dans les sièges comme dans les magasins, Carrefour déploie des programmes de sensibilisation aux éco-gestes, des formations adaptées à ses différents métiers, et s’associe à En 2009, les sièges France ont recyclé près de 350 tonnes de papier et carton, économisé 50 % d’eau, et mis en ligne un site de co-voiturage. Le personnel des magasins belges, français, espagnols et italiens ont découvert l’éco-attitude à travers une BD, et La Semaine européenne de l’énergie durable a impliqué les magasins de 6 UNE ENERGIE POSITIVE AVEC LES COLLABORATEURS DE CARREFOUR Les collaborateurs heureux et engagés font les clients heureux, c’est la conviction et le fondement de la politique de Ressources Humaines de Carrefour. Elle repose sur les trois valeurs du Groupe : Engagés, Attentionnés, Positifs, et doit permettre au Groupe de devenir un employeur de référence. 7ème employeur privé mondial et dans le top 10 en France, Carrefour développe une politique sociale motivante et attentionnée, pour que chacun se sente bien au travail et puisse évoluer dans l’entreprise. Résolument ouvert, le Groupe offre des perspectives d’emploi à tous : plus de 120 métiers dans le Groupe, des contrats pour tous les modes de vie (CDI, CDD, stages, VIE…), des méthodes de recrutement fondées sur les compétences, des parcours apprenants. En France, le groupe Carrefour et Pôle emploi ont signé en 2009 un accord de coopération national, qui prévoit notamment le transfert automatique des offres d’emploi de Carrefour vers le site www.pole-emploi.fr. Toujours sur le web, les enseignes du groupe Carrefour en France ont désormais une adresse Internet unique dédiée à l’emploi : www.recrute.carrefour.fr. Ce site permet aux candidats de découvrir les 120 métiers du Groupe et d'accéder aux offres en un clic. Cette diversité est la richesse de Carrefour et l’entreprise donne résolument sa chance à chacun. En deux ans, près de 6 000 jeunes de quartiers défavorisés ont été recrutés dans le cadre du plan Espoir Banlieues en France, et le Plan Emploi Jeunes 2009-2010 prévoit d’en recruter 4 000 autres en contrats d’alternance. Au Brésil, Carrefour soutient l’insertion des jeunes par l’apprentissage et en Argentine, Carrefour offre des formations qualifiantes à des jeunes issus de foyers défavorisés. Pour favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des collaborateurs handicapés, des programmes volontaires sont menés en Roumanie, Grèce, Turquie, Espagne, Brésil, Colombie, Rejoindre Carrefour, c’est aussi l’assurance de travailler dans un Groupe respectueux des grands principes universels sur les Droits de l’Homme, les normes du travail, le respect de l’environnement et la lutte contre la corruption. Travailler pour Carrefour, c’est enfin choisir un Groupe solidaire, qui fait du mécénat de compétences l’une de ses distinctions : la Fondation Carrefour compte plus de 6 000 collaborateurs bénévoles dans le monde, mettant leur métier au service de l’entraide. Positifs pour construire leur avenir avec Carrefour En 2009, des millions d’heures de formation ont été dispensées dans les 9 centres de formation du Groupe à travers le monde, représentant une moyenne de 14,5 heures par personne. Des formations diplômantes accompagnent les jeunes sans qualification vers un emploi stable et responsabilisant. En France, 100 employés obtiennent chaque année un Certificat de qualification professionnelle en supermarché. Pour la première fois en 2010, le Groupe lance un plan de formation individuel dédié à tous ses cadres dirigeants dans le monde, pour les accompagner dans la réussite du plan de transformation de Carrefour. Le Groupe s’attache à dynamiser les carrières, pour preuve : 75 % des directeurs du Groupe sont issus de la promotion interne. Cette politique repose sur un entretien annuel d’évaluation. En 2009, 25 000 cadres l’ont réalisé en ligne grâce au déploiement de l’outil Cap Careers dans la plupart des pays. Et pour mieux diffuser les opportunités, la France a mis en place le “Carrefour des métiers”. Ce dispositif dynamise les initiatives individuelles de mobilité en recensant tous les métiers et en affichant les parcours de formation pour passer Attentionnés à transmettre leur bien-être aux clients La concertation fait partie de la culture Carrefour et les transformations du Groupe ne font que la renforcer. Le Comité d’Information et de Concertation Européen (CICE) réunit les partenaires sociaux européens de Carrefour dans un dialogue social riche et constructif. En 2009, Lars Olofsson, Directeur Général du Groupe, a marqué sa volonté d’inclure pleinement les partenaires sociaux français et européens dans la réflexion L’écoute a 20 ans chez Carrefour. Les Ecoutes du Personnel permettent aux collaborateurs de s’exprimer de façon anonyme sur leur vie dans l’entreprise. Un véritable baromètre du climat social déployé dans 12 pays. Plus de 23 000 collaborateurs dans le monde s’expriment ainsi chaque année. La synthèse est remise à la direction du magasin et fait l’objet d’une restitution auprès de l’ensemble des équipes et de leurs représentants. Des plans d’actions sont ensuite présentés, magasin par magasin, rayon par rayon. En 2009, ce dispositif a été étendu à Taiwan et à la Thaïlande. La santé des collaborateurs est une préoccupation de tous les jours chez Carrefour. Le Groupe s’assure que la couverture sociale des employés est appropriée dans tous les pays où il est implanté. En cas de défaillance d’un système, il met en place des régimes “maison”. Au-delà, Carrefour organise des campagnes de vaccinations contre des maladies comme la dengue ou plus récemment contre le virus de la grippe H1N1. La réduction des accidents de travail fait l’objet de formations, de campagnes de sensibilisation, de procédures et d’audits réguliers des sites. En Thaïlande par exemple, le magasin Carrefour de Bangnon a participé au concours de sécurité organisé par le Ministère du Travail et Carrefour Thaïlande a décroché le prix Health & Safety. Les premiers audits de stress lancés en 2007 dans 4 hypermarchés en France avaient montré un niveau de stress équivalent ou inférieur à d’autres secteurs. Début 2010, la décision a été prise de réaliser un nouvel audit de stress sur 4 autres hypermarchés, soit 1600 salariés. L’accord Santé au travail en supermarché signé en mai 2009 prévoit quant à lui un diagnostic de la santé au travail et des engagements de prévention étendus aux risques psychosociaux. En 2010, la formation à la gestion du stress testée par les hypermarchés français sera déployée à l’ensemble des collaborateurs de Carrefour L’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle est un élément clé de motivation et de fidélisation des collaborateurs. Carrefour le favorise de différentes façons. En 2009, le guide parentalité a été distribué à tous les managers en France, et les supermarchés ont mis en place le Chèque Domicile pour faciliter la garde d’enfants. Dans les hypermarchés français, 20 000 personnes bénéficient des horaires en îlot, qui permettent de planifier son emploi du temps plusieurs semaines à l’avance et satisfont 93 % du personnel de caisse. Et pour mettre fin au temps partiel imposé, Carrefour propose la polyactivité à tout employé qui le désire. UN PARTENARIAT DURABLE AVEC LES FOURNISSEURS DE CARREFOUR Garantir des débouchés à des milliers de producteurs Pour ses produits alimentaires à marques propres, Carrefour privilégie l’approvisionnement local et dynamise l’activité d’une multitude de PME et de producteurs agricoles dans le monde. Avec le Partenariat Garanti, les hypermarchés français s’engagent contractuellement sur les volumes d’achat de fruits et légumes en amont de la production. Autre action phare : les Filières Qualité Carrefour (ou Engagement Qualité Carrefour en France). Lancées en 1992, 95 % des fournisseurs sont restés fidèles. Le partenariat repose sur un contrat à durée indéterminée avec engagement de volume, et sur une juste rémunération du producteur et de ses efforts dans une démarche qualité qui va du champ à l’assiette. Le dynamisme des Filières Qualité Carrefour est tel que certains fournisseurs ont créé des Clubs FQC, comme les fournisseurs de fromage qui se réunissent deux fois par an pour proposer des améliorations de la filière à Carrefour. Toujours dans une relation de fidélité, la marque Reflets de France mobilise 140 entreprises avec succès : + 85 % de chiffre d’affaires en dix ans. Ailleurs, Carrefour Chine promeut l’achat de produits frais sans intermédiaires, pour mieux rémunérer les producteurs tout en baissant les prix pour les consommateurs chinois. En 2009, cet approvisionnement direct a représenté 60 % des commandes de fruits et légumes de Carrefour Chine. Ces partenariats de long terme incluent des formations à la démarche qualité et aux méthodes de production agricole modernes. En 2009, plus Accompagner les fournisseurs dans le Développement Durable Créé avec l’ADEME et le WWF, l’autodiagnostic Développement Durable de Carrefour est un outil accessible via Internet qui permet aux fournisseurs d’auto-évaluer leurs pratiques et d’accéder à des conseils. Des audits sont réalisés chez un panel de fournisseurs pour valider les résultats déclarés et proposer des actions de progrès. Plus de 2 200 fournisseurs de produits alimentaires à marques propres ont déjà accès à cet outil, et Carrefour prépare son déploiement dans le non-alimentaire et à l’international. Dès 2009, des audits conseil environnement ont été menés chez tous les fournisseurs de produits Carrefour Agir Eco Planète et Tex Agir bio. Carrefour a été l’une des premières entreprises internationales à s’engager dans le contrôle des conditions de travail chez ses fournisseurs et à œuvrer pour l’adoption d’un modèle de contrôle commun à tous les grands distributeurs et industriels mondiaux. Sa Charte sociale s’applique à tous les fournisseurs de produits à marques de distributeur. Début 2010, Carrefour l’a faite évoluer en intégrant le Code de référence élaboré dans le cadre du GSCP (Global Social Compliance Programme). Pour aller plus loin, Carrefour s’engage dans la formation de ses fournisseurs et de leurs salariés à leurs droits et devoirs au travail. Au Bangladesh, 56 usines ont bénéficié de cette démarche entre 2006 et 2009, soit la totalité du parc fournisseur de Carrefour. UN DYNAMISME RENOUVELE GRACE AUX COMMERCES CARREFOUR Avec plus de 4 600 magasins de proximité dans le monde, Carrefour est un acteur majeur du développement socio-économique. En France, le partenariat avec La Poste vise à pallier la fermeture de bureaux de poste dans les petites communes. 45 Relais Poste ont été créés dans des magasins Carrefour. Ils permettent de faire ses courses et des opérations postales courantes, et maintiennent une dynamique vitale en milieu rural. De plus, Carrefour facilite la reconversion des postiers. À la périphérie urbaine, les hypermarchés et les supermarchés tiennent souvent lieu de centres de vie et constituent des pôles d’emploi dans les quartiers sensibles : 90 % des embauches se font dans la zone de Carrefour facilite l’accès de ses collaborateurs à la franchise grâce à des passerelles comme la location-gérance. Elle permet d’acquérir un magasin de proximité après deux à trois ans de location. Aujourd’hui, 450 magasins Shopi, Marché Plus ou 8 à Huit sont destinés à la location-gérance. Les meilleurs n°2 de ces magasins peuvent aussi accéder à la franchise via la formation “Adjoint Évolutif”, qui a permis de concrétiser 56 projets depuis 2004. Dans le monde, de nombreuses heures de formation ont été dispensées en 2009 à des managers Carrefour pour contribuer à l’extension du réseau de franchisés. Carrefour Property, qui gère le patrimoine immobilier commercial du Groupe en France, Espagne, Italie, Pologne et Roumanie, s’engage dans une l’éco-conception. Rénovation, extension ou création d’espace commercial, chaque projet est pensé pour minimiser son impact sur l’environnement : maîtrise des consommations énergétiques, matériaux durables et intégration au cadre grâce à la Charte paysagère Carrefour. Elle va de la végétation adaptée au climat local, au traitement des lisières du site en passant par l’accès multimodal en voiture, en transports en commun et en vélo. Carrefour agit pour améliorer le quotidien des plus démunis et soutenir le développement local dans les 15 pays où il est implanté. L’engagement solidaire du Groupe est tout particulièrement porté par la Fondation Carrefour. Sa mission : une meilleure qualité de vie pour tous, en agissant sur trois domaines, l’alimentation, l’insertion et la solidarité. Dotée de 4,57 millions d’euros par an, elle a soutenu 45 projets en 2009. Dans les pays, la solidarité s’organise aussi en invitant les salariés à y contribuer. Ainsi, Carrefour Solidarités France soutient des actions en faveur des personnes en difficulté avec les 1000 magasins Carrefour et Carrefour Market, et les sièges de Carrefour France. Les catastrophes naturelles justifient parfois de combiner l’aide des pays et de la Fondation. Ce fut le cas en Italie, en avril 2009, où la région des Abruzzes a été frappée par un violent séisme. Les équipes de Carrefour Italie ont envoyé 5 camions de produits alimentaires et la Fondation Carrefour a dégagé un fonds d’urgence de 30 000 euros. UNE PLANETE RESPECTEE GRACE A L’ENGAGEMENT RESPONSABLE DE CARREFOUR L’efficacité énergétique revue à la hausse En 2009, le groupe Carrefour a signé le Communiqué de Copenhague sur le Changement Climatique et hissé son ambition d’efficacité énergétique de 20 % à 30 % entre 2004 et 2020. Pour l’atteindre, le Groupe s’appuie sur un programme d’investissements d’une trentaine de millions d’euros par an sur 10 ans, qui a déjà permis des gains d’efficacité de 15 % depuis 2004. Les fuites des fluides réfrigérants représentent le deuxième poste d’émissions de CO2 du Groupe après l’électricité, et sont interdites à partir du 1er janvier 2010. En Europe, le Groupe identifie toutes les installations émettrices et expérimente des fluides alternatifs, comme le CO2 sur le froid négatif. Nouveaux engagements CO2 de la chaîne logistique Carrefour privilégie les modes de transports alternatifs et l’optimisation du remplissage des camions. camions et 20,5 millions de kilomètres en moins. Pour le transport amont, des ports aux entrepôts, 45% des produits d’import destinés aux hypermarchés ont été transportés par voies fluviale et ferroviaire, contre 41,7% en 2008. Cinq nouvelles plates-formes de consolidation ont été ouvertes en 2009, ce qui porte à 7 le parc. Elles permettent aux fournisseurs de livrer en un point unique, à partir duquel Carrefour approvisionne ses entrepôts par camions complets et multifournisseurs. Pour le transport aval, des entrepôts aux magasins, le Groupe Toutes les directions Logistique des pays travaillent à l’optimisation du remplissage des camions. Une dizaine d’hypermarchés français testent les camions à poutres, qui permettent de doubler leur contenance. Cette solution sera déployée au niveau national à fin 2010. Limiter les retours à vide est un autre levier d’optimisation. En France, le système de “Reverse emballage”, qui consiste à organiser le retour des supports de palette des magasins vers les entrepôts, a permis d’économiser 7 millions de kilomètres à vide en 2009. Enfin, Carrefour incite ses prestataires à passer au transport vert. En France, 65 % de la flotte de véhicules était constituée de camions aux Normes Euro 4 et Euro 5 en 2009. 100 % d’huile de palme durable La déforestation contribue pour environ 18 % aux émissions annuelles de CO2 dans le monde, et l’huile de palme y est pour beaucoup. Composant de nombreux produits alimentaires et d’hygiène, elle est devenue la 2e huile produite au monde et l’expansion des plantations de palme contribue fortement à la déforestation de la planète. Depuis 2006, Carrefour est membre de la RSPO (Roundtable on Sustainable Palm Oil), qui développe une filière huile de palme responsable, certification à l’appui. En 2009, le Groupe a décidé de renforcer son rôle dans la gouvernance de cette organisation, en nommant un responsable de Carrefour Indonésie au sein de l’Executive Board. Les premiers volumes d’huile de palme certifiée durable par la RSPO ont été mis sur le marché et Carrefour s’est engagé à utiliser cette huile dans tous ses produits à marques propres au niveau L’engagement de Carrefour dans la protection de la biodiversité remonte à plus de 15 ans, mais cette année dédiée lui donne un nouvel élan. 75 % des ressources halieutiques sont surexploitées ou en passe de l’être, Carrefour agit. Les acheteurs Carrefour utilisent le guide du Seafood Choice Alliance pour éviter les espèces menacées. Avec 26 références, Carrefour propose l’offre la plus large de produits à marques propres certifiés MSC (Marine Stewardship Council) en France. Carrefour sensibilise ses clients dans ses magasins et ses catalogues, et a lancé en 2009 un programme de sensibilisation de ses acheteurs à la protection des ressources halieutiques, en partenariat avec le Pour une gestion durable des forêts Le mobilier extérieur vendu par Carrefour est exclusivement composé de produits certifiés FSC (Forest Stewardship Council) et d’acacia, une espèce non menacée. Pour ses publications commerciales européennes, le Groupe a réduit ses grammages de 54 g à 49 g entre 2005 à 2009 et le papier journal a remplacé à 80 % le papier couché. En 2010, le Groupe compte atteindre son objectif de 100 % de papier issu de fibres de bois recyclées et/ou de forêts en gestion durable certifiée. La protection des ressources en eau L’agriculture absorbe les trois quarts du volume d’eau consommé dans le monde. Carrefour a engagé ses fournisseurs de produits à marques propres dans une gestion raisonnée de l’eau, qui est l’un des critères de son auto-diagnostic Développement Durable. En 2009, le premier Trophée “Respect de la planète” a récompensé le fournisseur le plus engagé dans la maîtrise des consommations et des rejets dans l’eau. Carrefour agit aussi dans ses magasins. La consommation par m2 de surface de vente des hypermarchés a déjà baissé de 7 % par Réduire les déchets et optimiser leur recyclage est un engagement environnemental phare de Carrefour. En France, l’accord 2008-2011 conclu ave l’ADEME prévoit le test d’un système de réutilisation des emballages et une réflexion sur la gestion des déchets organiques à partir de l’expérience de méthanisation menée dans le Principal déchet généré par les magasins, le carton est trié dans tous les pays. Le tri des autres déchets est organisé en fonction des systèmes de récupération locaux. En France, plus de 60 % des déchets sont traités dans les filières de valorisation. Depuis 10 ans, Carrefour optimise le poids des emballages de ses produits à marques de distributeur, ce qui a permis d’économiser plus de 15 000 tonnes d’emballages. Le Groupe s'est engagé à l’arrêt total de la distribution des sacs de caisse plastiques jetables gratuits d'ici fin 2012. Après Taiwan, la Belgique, la France, la Chine et la Pologne, c’est au tour de la Roumanie et de l’Espagne en 2009. La société Carrefour assume un rôle de holding, gère à ce titre des participations en France et à l'étranger. 7.2. Cf. Section 20 (tableau des filiales consolidées). Pour le Groupe Carrefour, les immobilisations corporelles sont principalement composées de surfaces de vente exploitées par le Groupe. A fin décembre 2009, le Groupe exploite plus de 18 millions de m². Cette information, ainsi qu’un détail des surfaces est communiqué dans la note « Parc de magasins intégrés » du rapport annuel. Les modalités de détention des actifs sont détaillées dans les notes 15 et 18 des annexes des comptes consolidés EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT Cf. section 20 du présent document de référence. Cf. section 20 du présent document de référence. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES 2009 : des performances qui reflètent la mise en œuvre du Plan de Transformation \- Légère croissance des ventes : +1,2% à changes constants hors essence et hors effet calendaire (-1,2% en données publiées), tirée par les marchés de croissance \- Résultat opérationnel avant éléments non courants de 2 777 M€, en repli de 16%, affecté par des investissements commerciaux de 639 M€ mais soutenu par des économies de coûts significatives, \- Résultat net des activités poursuivies, part du Groupe, de 385 M€ (vs. 1 274 M€ en 2008), impacté par des charges non courantes et de restructuration de 1 072 M€ \- Gains de parts de marché, notamment en France (+0,2%1), grâce à l’attractivité renforcée de notre \- Réduction des coûts de 590 M€ \- Résultat avant éléments non courants de 2 777 M€, dans le haut de la fourchette annoncée de 2,7 \- Cash flow libre de 1 479 M€, qui traduit notamment la rigueur de la politique d’investissement et \- Gagner des parts de marché à surface constante, grâce à des investissements commerciaux ciblés et \- Améliorer la marge opérationnelle grâce à l’exécution parfaite du Plan de Transformation : amélioration de l’efficacité opérationnelle avec des économies de coûts brutes de 500 M€ Privilégier la génération de cash : poursuite de la sélectivité des investissements, du même ordre qu’en 2009, en donnant la priorité à la mise en œuvre du plan de transformation dans le G4 et à l’expansion en Chine et au Brésil ; nouvelle réduction des stocks de 2 jours Lars Olofsson, Administrateur Directeur Général de Carrefour, a déclaré : « Avec le lancement réussi du Plan de Transformation ‘’En Avant’’ et des équipes entièrement mobilisées, Carrefour est entré dans une nouvelle dynamique. L’année écoulée nous a permis de réaliser des avancées majeures : un gain de parts de marché en France ; une marque Carrefour redynamisée ; le succès des produits Carrefour Discount et le déploiement accéléré de la convergence d’enseignes et des nouveaux concepts. Les objectifs 2009 ont été atteints et les bases du Carrefour de demain sont désormais en place. En 2010, dans un environnement économique qui devrait rester difficile, le groupe consolidera ses positions par une exécution sans faille du plan de transformation et une dynamique commerciale renforcée sur nos marchés- clés. Carrefour, fort d’une organisation renouvelée et simplifiée et d’un nouveau management, poursuivra en 2010 la mise en œuvre de sa stratégie pour atteindre notre ambition : devenir le commerçant préféré. » Le Conseil d’Administration de Carrefour, réuni le 18 février 2010, a examiné et arrêté les comptes consolidés 2009\. Il a été décidé de proposer à l’Assemblée Générale des actionnaires le 4 mai prochain un dividende de 1,08€/action au titre de l’exercice 2009, un niveau équivalent par rapport à 2008. Ce dividende sera proposé pour mise en paiement le 12 mai 2010. Résultat opérationnel avant éléments non courants, Résultat opérationnel avant éléments non courants Résultat opérationnel après éléments non courants Résultat net des activités poursuivies, Part du Groupe En France, le chiffre d’affaires est en baisse de 0,9% hors essence. La part de marché du Groupe progresse de 20 points de base sur l’année, dynamisée par les excellentes performances du réseau supermarchés dont la conversion à l’enseigne Carrefour Market est quasiment achevée à la fin 2009. Le résultat opérationnel avant éléments non courants recule de 26,9% à 1 100 M€, sous l’effet de la baisse des volumes et des investissements En Europe, le chiffre d’affaires se replie de 2,8% hors essence à changes constants (-5,4% publié). Dans l’ensemble des pays, les ventes sont affectées par les mauvaises conditions économiques, et par la déflation en Espagne. Au total, le résultat opérationnel avant éléments non courants atteint 962 M€, en recul de 17,6%, par rapport à 2008. L’impact sur la rentabilité de la baisse des ventes de 1 743 M€ a été partiellement atténué par une bonne tenue de la marge des Activités Courantes et par une excellente maîtrise des frais généraux. La croissance du chiffre d’affaires en Amérique latine est restée soutenue (+17,1% à changes constants et +11,9% en publié) sous l’effet d’une forte croissance à magasins comparables en Argentine et au Brésil et d’une expansion soutenue dans l’ensemble de la zone. La forte progression de 23% du résultat opérationnel avant éléments non courants (+28,1% à taux de changes constants) reflète une bonne maîtrise des frais généraux et de La croissance des ventes des activités en Asie est de 4,5% à taux de change constants (+8,4% à taux de changes courants) portée par un rythme d’expansion toujours soutenu. Les performances à magasins comparables ont été négatives dans tous les pays de la zone, reflet d’un environnement économique généralement difficile. La Chine a de plus fait face tout au long de l’année à une pression déflationniste, mais a renoué avec une progression de ses ventes en comparable au dernier trimestre. Le résultat opérationnel avant éléments non courants de la zone diminue de 5% (-9,2% à taux de change constants) à 229 M€. La baisse du résultat opérationnel est principalement imputable à Taiwan et à la Thaïlande, alors que la Chine enregistre une hausse de son résultat. L’ensemble du réseau de hard discount voit ses ventes progresser de 0,8% à changes constants (-0,3% à changes courants). Les performances en comparable sont restées difficiles tout au long de l’année, reflétant une moindre fréquentation du concept hard discount en France et une forte déflation en Espagne. En France, les magasins sous enseigne Dia (46 à la fin 2009) enregistrent d’excellentes progressions des ventes, à plus de 30%. Le résultat opérationnel avant éléments non courants est en baisse de 12,3%, la baisse étant principalement Chiffre d’affaires, profitabilité et position financière Le chiffre d’affaires est en baisse de 1,2% par rapport à 2008, mais en hausse de 1,2% hors essence et effets de change et ajusté de l’effet calendaire. La marge des Activités Courantes, en pourcentage du chiffre d’affaires, est stable (et recule de 20 points de base hors essence) en raison des investissements du Groupe dans l’offre commerciale. Leurs effets sont en partie compensés par des économies de coûts liées à la démarque et à la logistique et des gains sur achats. Les économies de frais généraux s’élèvent à 540 M€, au dessus des objectifs initiaux. Ces économies ont compensé en partie les effets de l’inflation et de l’expansion, de sorte que les frais généraux sont restés sous contrôle avec une progression annuelle limitée à 1,8%. Les frais généraux hors coûts d’actifs augmentent légèrement (+1,2%) alors que l’augmentation des coûts d’actifs ralentit en seconde partie d’année pour s’établir à +4,3% sur l’ensemble de l’exercice. Le résultat opérationnel avant éléments non courants est en baisse de 16,0 % à 2 777 M€. Les charges non courantes s’élèvent à 1 072 M€. Les principaux postes sont les suivants : 766 M€ de charges d’impairment, principalement en Italie, 172 M€ de charges de restructuration et 66 M€ au titre du En conséquence, l’EBIT du Groupe recule de 38,9% à 1 705 M€. Les charges financières augmentent de 8,6% à 610 M€. Le taux d’imposition est de 58,3% sous l’effet de la non-déductibilité de charges exceptionnelles La variation des intérêts minoritaires (110 M€ contre 266 M€ en 2008) tient aux facteurs suivants : (1) la plus-value réalisée sur les cessions de Merter et Mercury en 2008 et (2) une moindre contribution au résultat des filiales qui ne sont pas détenues à 100%. Le résultat net des activités poursuivies, part du Groupe ressort à 385 M€, contre 1 274 M€ en 2008. Corrigé des éléments exceptionnels, le résultat net des activités poursuivies, part du Groupe est en baisse de Tableau de trésorerie, dette et liquidité L’autofinancement s’élève à 3 419 Md€, en baisse de 14,6%, reflétant principalement le repli du résultat opérationnel avant éléments non courants, amortissements et provisions. Le besoin en fonds de roulement se traduit par un flux positif de 320 M€ (contre 971 M€ en 2008), reflétant principalement l’amélioration de la trésorerie marchandises de 313 M€ (655 M€ en 2008), grâce notamment à une meilleure gestion des stocks. Les investissements opérationnels ont fait l’objet d’un contrôle très strict, et se sont inscrits en baisse de 26,5%, à 2 137 M€. La baisse est principalement due à l’Europe. Les investissements sont restés stables en France, reflétant la conversion à l’enseigne Carrefour Market. Au cours de l’exercice, le Groupe a refinancé un endettement de 1,3 Md€ sous forme de placements privés. La situation de liquidité du Groupe est saine avec 3 Md€ de crédits syndiqués non tirés et l’étalement de l’échéancier des emprunts obligataires de 8,7 Md€ sur les huit prochaines années. 14\. ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET Par décision de l’Assemblée Générale du 20 avril 2005, la Société avait adopté la forme de société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. Par décision de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2008, la Société a adopté la forme de société anonyme à Conseil d’Administration, les fonctions de Président et de Directeur Général étant dissociées. Le Conseil d’Administration est composé de douze membres : Monsieur Amaury de Seze (Président), Monsieur Jean-Martin Folz (Vice-président), Madame Anne-Claire Taittinger, Monsieur René Abate, Monsieur Bernard Arnault, Monsieur Sébastien Bazin, Monsieur Nicolas Bazire, Monsieur Jean-Laurent Bonnafé, Monsieur Thierry Breton, Monsieur René Brillet, Monsieur Charles Edelstenne, Monsieur José-Luis Leal Maldonado (jusqu’au 15 avril 2009) et Monsieur Lars Olofsson (depuis le 28 avril 2009). Né le 7 mai 1946. Français. Nombre d’actions détenues dans la Société : 12 500. Date de nomination : 28 juillet 2008 Amaury de Seze démarre sa carrière en 1968 chez Bull General Electric. En 1978, il rejoint le groupe Volvo où il occupe successivement les postes de Directeur Général, Président- Directeur Général de Volvo France, Président de Volvo Corporate Europe, membre du Comité Exécutif du Groupe Volvo et membre du Comité Stratégique Renault Volvo.Il rejoint le groupe Paribas en 1993 en tant que Membre du Directoire de la Compagnie Financière de Paribas et de la Banque Paribas, en charge des participations et des affaires industrielles puis comme responsable du pôle Participations de la Banque BNP-Paribas. Il était Président de PAI Partners de 1998 Vice-Chairman de Power Corporation du Canada, Administrateur de Groupe Industriel Marcel-Dassault S.A.S., BW Group, Groupe Bruxelles Lambert, Erbe, Pargesa Holding S.A, Suez Environnement, Imerys, Né le 11 janvier 1947. Français. Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 000. Date de nomination : 28 juillet 2008 Date de renouvellement : 28 avril 2009 Ancien élève de l’Ecole Polytechnique et ingénieurs des Mines, Jean-Martin Folz commence sa carrière en 1972 au sein d’une direction régionale du Ministère de l’Industrie, après avoir passé un an à Tokyo à la Maison Franco-Japonaise. Entre 1975 et 1978, il occupe différentes fonctions dans les cabinets ministériels et, en dernier lieu, est directeur du Cabinet du Secrétaire d’Etat à l’Industrie. En 1978, il entre dans le groupe Rhône Poulenc, directeur d’usine à Saint Fons puis Directeur Général Adjoint de Rhône Poulenc Spécialités Chimiques. De 1984 à 1987, il est Directeur Général Adjoint puis Président Directeur Général de Jeumont Schneider. En juillet 1987, il devient Directeur Général de Péchiney puis Président de Carbonne Lorraine. En 1991, il devient Directeur Général de Eridania Béghin Say et Président de Béghin Say. Il entre dans le Groupe PSA Peugeot Citroën en juillet 1995 et devient Directeur de la Division Automobile du Groupe en avril 1996. Il est nommé Président du Groupe PSA Peugeot Citroën à compter du 1er octobre 1997, date à laquelle il devient également Président d’Automobiles Peugeot et d’Automobiles Citroën. Il quitte ces fonctions en 2007. Il est Président de l’Afep jusqu’en mars 2010. Administrateur de Société Générale, Saint Gobain, Alstom et de Solvay (Belgique), Membre du Conseil Né le 19 décembre 1951. Suédois. Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 000. Date de nomination : 28 avril 2009 Après un diplôme en administration des affaires, à l’Université de Lund en Suède, Lars Olofsson commence sa carrière en 1976 chez Nestlé. Il y entre en tant que chef de produit pour les Surgelés Findus. De 1981 à 1992, il travaille chez Nestlé France, où il exerce différentes fonctions commerciales et marketing. En 1992, il devient Directeur Général de « Glaces Findus » en France. Puis, il est Président de Pripps-Procordia Suède. Il prend ensuite la direction de la Division Produits Laitiers et Diététiques de Sopad-Nestlé. En 1995, il est nommé Directeur Général de la zone pays nordiques de Nestlé. En 1997, Lars Olofsson devient Directeur Général de Nestlé France, avant d’être nommé, en 2001, Vice Président Exécutif du Groupe Nestlé en charge de l’ensemble des activités européennes. En 2005, il est promu Vice Président Exécutif du Groupe Nestlé, en charge des Strategic Business Units, du marketing et des Depuis le 1er janvier 2009, Lars Olofsson est Directeur Général de Carrefour. Il est également Président de la Fondation d’Entreprise Internationale Carrefour, Administrateur de Finiper (Italie) et représentant permanent de Carrefour Nederland BV au sein du Conseil d’Administration de Carrefour Marinopoulos Né le 27 août 1948. Français. Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 000. Date de nomination : 28 juillet 2008 Date de renouvellement : 28 avril 2009 René Abate est diplômé de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées et de la Harvard Business School. Il commence sa carrière comme ingénieur au Port of New York Authority en 1970 puis intègre le BCG en 1974 où il conseille, dans les domaines de la stratégie et de l’organisation, des grandes entreprises de secteurs variés notamment dans les biens de grande consommation et dans la distribution alimentaire et spécialisée. Il a été successivement Senior Vice President, responsable de l’activité du cabinet en France, Chairman du Groupe pour l’Europe et membre du Comité Exécutif Monde, fonctions auxquelles il a renoncé en 2006. Il en est aujourd’hui Senior Advisor. Associé Gérant de Delphen Sàrl, Administrateur de Atos Origin et du Laboratoire Français du Né le 5 mars 1949. Français. Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 000. Date de nomination : 28 juillet 2008 Bernard Arnault choisit la carrière d’ingénieur, qu’il exerce au sein de l’entreprise Ferret-Savinel. En 1974, il en devient Directeur de la Construction, puis Directeur Général en 1977 et enfin Président- Directeur général en 1978. Il le restera jusqu’en 1984, date à laquelle il devient Président Directeur Général de Financière Agache SA et de Christian Dior SA. Il entreprend alors de réorganiser le groupe Financière Agache dans le cadre d’une stratégie de développement fondée sur les marques de prestige. Il fait de Christian Dior la pierre angulaire de cette structure. En 1989, il devient le principal actionnaire de LVMH Moët Hennessy- Louis Vuitton, et crée ainsi le premier groupe mondial du luxe. Il en prend la Présidence en janvier 1989. Président-Directeur Général de LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton SA, Président du Conseil d’Administration de Christian Dior SA, de Louis Vuitton pour la Création (Fondation d’Entreprise), Président de Groupe Arnault SAS, Administrateur de Christian Dior Couture SA, de la Société Civile du Cheval Blanc, de LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton Inc. (Etats-Unis), de LVMH Moët Hennessy- Louis Vuitton Japan KK (Japon), Membre du Conseil de Surveillance de Lagardère SCA. Né le 9 novembre 1961. Français. Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 000. Date de nomination : 28 juillet 2008 De 1985 à 1990, Sébastien Bazin exerce ses fonctions au sein des Groupes Clore puis Painewebber, à New York, San Francisco et Londres. Entre 1990 et 1992, il a occupé les fonctions de Directeur adjoint de Hottinguer Rivaud Finances (Paris). Entre 1992 et 1997, il est Directeur Général de l’Immobilière Hôtelière SA. Entre 1997 et 1999, il est de Président Directeur Général de Colony Capital SAS. Depuis 1999, il est Directeur Général Exécutif de Colony Europe. Directeur Général Exécutif de Colony Europe, Président Directeur Général des sociétés SESE (Société d’Exploitation Sports et Evènements) et HSE (Holding Sports et Evènements), Président du CS de la société PSG Football Club, Administrateur des sociétés Accor et Moonscoop IP, Membre du Conseil de Surveillance de ANF (Les Ateliers du Nord de la France), Président (SAS) de Colwine, Colfilm, Bazeo Europe SAS et Colony Capital SAS, Directeur Général (SAS) de Toulouse Canceropole et COLSPA SAS, Gérant (SàRL) de CC Europe Invest, Administrateur (SAS) de Moonscoop SAS, Membre du Conseil de Surveillance (SAS) de Groupe Lucien Barrière. Né le 13 juillet 1957. Français. Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 000. Date de nomination : 28 juillet 2008 Date de renouvellement : 28 avril 2009 Nicolas Bazire a été Auditeur puis Conseiller référendaire à la Cour des Comptes. En 1993, il devient Directeur du Cabinet, Chargé de mission auprès du Premier Ministre Edouard Balladur. Associé- Gérant de Rothschild & Cie Banque entre 1995 et 1999, il est nommé Président du Conseil des Commanditaires à cette date. Il est Directeur Général de Groupe Arnault SAS depuis 1999. Directeur Général de Groupe Arnault SAS, Administrateur de LVMH – Moët Hennessy Louis Vuitton, de LVMH Fashion Group, Atos Origin et Suez Environnement et Membre du Conseil de Surveillance de Rothschild & Cie Banque SCS. Né le 14 juillet 1961. Français. Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 000. Date de nomination : 28 juillet 2008 Polytechnicien et Ingénieur du Corps des Mines, Jean-Laurent Bonnafé rejoint le Groupe BNP en 1993, à la Direction des Grandes Entreprises. Après avoir été Responsable de la Stratégie et du Développement à partir de 1997, puis Responsable du rapprochement dans le cadre de la fusion BNP et Paribas, il est, depuis 2002, Responsable du pôle Banque de Détail en France, Directeur des Réseaux France et membre du Comité Exécutif du Groupe BNP Paribas. Jean-Laurent Bonnafé a été nommé Directeur Général Délégué et dirige les activités de banque de détail du Groupe. Directeur Général Délégué de BNP Paribas, Administrateur de BNP Paribas Personal Finance et de BNL -Banca Nazionale del Lavoro (Italie). Président du Comité de Direction, du Comité Exécutif et Chief Executive Officer de BNP Paribas Fortis (depuis mai 2009). Né le 15 janvier1955. Français. Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 000. Date de nomination : 28 juillet 2008 Thierry Breton est diplômé de l’Ecole supérieure d’électricité (Supelec) de Paris et de la 46e session de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN). Il devient, en 1986, chef du projet du Futuroscope de Poitiers puis en dirige le téléport, et intègre le cabinet de René Monory au ministère de l'Education nationale en tant que conseiller pour l'informatique et les technologies nouvelles. Il siège également au Conseil Régional de Poitou-Charentes de 1986 à 1992 (en tant que Vice-président à partir de 1988). Il entre ensuite chez Bull en tant que Directeur de la stratégie et du développement, puis Directeur Général adjoint. Administrateur du groupe en février 1996, il est successivement Vice- président du Conseil d'Administration puis Administrateur Délégué du Groupe. Président Directeur Général de Thomson (1997-2002) puis Président Directeur Général de France Telecom (2002-2005), il a été Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie entre le 25 février 2005 et le 16 mai 2007, puis professeur à l'Université Harvard, aux États- Unis, titulaire d'une chaire « Leadership, corporate accountability », avant de prendre, en novembre 2008, la Présidence du Président Directeur Général de Atos Origin. Né le 1er août 1941. Français. Nombre d’actions détenues dans la Société : 270 250. Date de nomination : 28 juillet 2008 Ancien Directeur Général Asie de Carrefour, René Brillet débute sa carrière comme officier radio dans la marine marchande en 1968. Il rentre en 1972 chez Carrefour et occupe successivement les postes de chef comptable en Italie et au Brésil, puis de directeur de magasin et directeur Organisation et Méthodes toujours au Brésil. En 1981, il rejoint l’Argentine comme Directeur Exécutif, puis dirige l’Espagne de 1982 à 1985 et la France de 1986 à 1995. En 1996, il est nommé Directeur Général Europe, puis Directeur Général Asie en 1998, poste qu’il occupe jusqu’au 28 février 2004. Né le 9 janvier 1938. Français. Nombre d'actions détenues dans la Société : 1 000. Date de nomination : 28 juillet 2008 Expert-comptable diplômé (Lauréat de l'IFEC), Charles Edelstenne intègre Dassault Aviation en 1960, en qualité de Chef du Service des Etudes Financières. Nommé successivement Secrétaire Général Adjoint, Secrétaire Général, Vice-président Chargé des Affaires Economiques et Financières, il est nommé en qualité d'Administrateur en 1989, puis élu Président-Directeur Général en 2000, fonction qu'il Président-Directeur Général de Dassault Aviation SA, Président du Conseil d'Administration de Dassault Systèmes SA, Membre du Conseil de Surveillance du Groupe Industriel Marcel Dassault SAS, Administrateur de Thales SA (depuis le 19 mai 2009), de Sogitec Industries SA, de SABCA (Belgique), Chairman de Dassault Falcon Jet Corporation (Etats-Unis), President de Dassault International Inc. (Etats-Unis) et Gérant des Sociétés Civiles ARIE et ARIE 2, NILI et NILI 2. Née le 3 novembre 1949. Française. Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 000. Date de nomination : 28 juillet 2008 Anne-Claire Taittinger, diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris, titulaire d’une maîtrise en sociologie urbaine, diplômée d’études supérieures spécialisées d’urbanisme et du Centre de perfectionnement aux affaires, démarre sa carrière en 1976 dans le Groupe Caisse des Dépôts et Consignations comme responsable d’opérations d’urbanisme à la Société centrale d’équipement du territoire. Elle intègre le Groupe du Louvre en 1979 au poste de Secrétaire Général puis devient Président-Directeur Général de la Compagnie Financière Deville. Elle sera successivement Président- Directeur Général de la Compagnie Financière Leblanc, de ELM-LEBLANC, Vice- président-Directeur Général du pôle industriel DEVILLE, Président-Directeur Général des Parfums Annick Goutal France USA, puis de BACCARAT. Elle devient Directeur Général puis Président du Directoire de la Société du Louvre en 1997, puis en 2002, Président du Directoire de Groupe Taittinger ainsi que Directeur Général de sa filiale Groupe du Louvre dans le cadre d’une dissociation des fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général, fonctions qu’elle quitte en juillet 2006 à la suite du changement d’actionnariat du Administrateur et membre du comité d’audit, et du comité des nominations, rémunérations et gouvernement d’entreprise de Club Méditerranée, Administrateur de Financités, de Tocqueville Finance Holding et de Tocqueville Finances SA, Membre du Conseil de Surveillance de Planet Finance, Président de SAS Le Riffray, Gérant de Eurl Le Riffray et Directeur Général de SAS DFT mmobilier. Le Conseil s’est attaché à apprécier l’indépendance de chacun de ses membres par rapport à la Direction Générale. Au regard des critères préconisés par le code AFEP MEDEF sur le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées et par la recommandation de la Commission Européenne, le Conseil d’Administration estime que parmi ses membres, sept peuvent être considérés comme des personnalités indépendantes qui n’entretiennent aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de leur liberté de jugement. Ainsi, Madame Anne-Claire Taittinger et Messieurs Amaury de Seze, Jean-Martin Folz, René Abate, Thierry Breton, René Brillet et Charles Edelstenne sont des membres indépendants. Conformément aux dispositions de la Recommandation CE du 30 avril 2009, le Conseil a vérifié qu’un membre indépendant au moins du Comité des Comptes présentait des compétences particulières en matière financière ou comptable et qu'un membre au moins du Comité des Rémunérations, des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise possédait des connaissances et de l'expérience en matière Le Conseil a procédé au cours de l’exercice 2009, avec l’assistance d’un Cabinet extérieur, à l’évaluation Chaque membre du Conseil d’Administration doit être propriétaire pendant la durée de son mandat d’un minimum de mille actions. La durée du mandat d’Administrateur est de trois ans. Au cours de l’exercice 2009, le Conseil d’Administration s’est réuni 14 fois (dont une fois sous forme de séminaire stratégique), le taux de présence moyen s’élevant à 83%. Lors de ses réunions, le Conseil d’Administration a notamment débattu des sujets suivants : - Examen de la stratégie proposée par le Directeur Général, - Etude d’opérations d’acquisitions, rationalisation du portefeuille d’activités et restructurations - Définition de l’étendue des pouvoirs du Directeur Général et détermination de sa rémunération, - Arrêté des comptes annuels et semestriels, examen des chiffres d’affaires trimestriels et de la communication financière y afférente, préparation de l’Assemblée Générale, - Mise en œuvre du programme de rachat d’actions, - Attribution d’options d’achat d’actions et attribution d’actions de présence et/ou de performance au profit des salariés et du mandataire social, définition d’un régime de retraite complémentaire pour les principaux dirigeants du Groupe (Directeur Général, membres du Comex et quelques - Comptes-rendus des travaux des Comités du Conseil (Comités des Rémunérations, des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise, du Comité des Comptes et du Comité Stratégie). La Direction Générale de la Société est assurée, depuis le 1er janvier 2009, par Monsieur Lars Olofsson nommé à cette fonction par décision du Conseil d’Administration du 17 décembre 2008. Le Directeur Général n’est pas lié à la Société par un contrat de travail. Lors de ses séances des 28 juillet 2008 et 6 octobre 2009, le Conseil d’Administration a décidé que le Directeur Général ne pourra accomplir, au nom et pour le compte de la Société, les opérations ou actes suivants sans avoir au préalable recueilli l'accord du Conseil : Les engagements de caution, d'avals ou de garanties au nom de la Société supérieurs à 500 millions d’euros (sans limite de montant pour les engagements à l’égard des administrations les cessions d'immeubles par nature pour un montant supérieur à 50 millions d’euros, les cessions totales ou partielles de participations, les constitutions de sûretés sur les biens sociaux; les décisions d'implantation à l'étranger, directement, par création d'établissement, de filiale directe ou indirecte, ou par prise de participation, ou les décisions de retrait de ces implantations ; toute opération de fusion, scission et apport d'actifs ; l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d'investissement, de souscription à une augmentation de capital ou d'emprunts, d'actifs immobilisés pour une valeur d’entreprise (y compris dette reprise) égale ou supérieure à 100 millions d’euros ou un chiffre d’affaires concerné égal ou supérieur à 150 millions d’euros; toute entrée de minoritaires dans le capital actuel ou potentiel de toute entité contrôlée, la cession, sous quelque forme que ce soit y compris sous forme d'apport d'actifs, d'actifs immobilisés dont le montant est supérieur à 100 millions d'euros; la cession (totale ou partielle) des actifs non financiers et non valorisés au bilan que sont les toute décision d'emprunt (hors programme EMTN) au-delà d'un montant cumulé supérieur, sur un même exercice social, à 500 millions d’euros; en cas de litige, toute transaction et tout compromis portant sur des montants supérieurs à des valeurs déterminées par le Conseil et que ce dernier pourra réactualiser, toute démarche contractuelle tendant à la mise en place de tous plans d'options de souscription ou d'achat d'actions, ou de plans d’attributions gratuites d’actions, toute modification de l’organisation de la Société ; la politique de rémunération des principaux dirigeants, toute embauche au sein de Carrefour d’une personne dont la rémunération annuelle brute (fixe et variable) serait supérieure à 16 plafonds de Sécurité sociale ou susceptible de le devenir à court terme. Il en est de même de toute mutation ou promotion d’effet équivalent ; la fixation des critères de performance (quantitatifs et/ou qualitatifs) applicables à la détermination de la part variable de la rémunération de tout salarié s’ils peuvent avoir pour effet de porter la rémunération brute (fixe et variable) de celui-ci à un montant supérieur à 16 plafonds Pour les besoins de leurs mandats sociaux, les membres du Conseil d’Administration sont domiciliés au Il n’existe aucun lien familial entre les mandataires sociaux de l’Emetteur. A la connaissance de l’Emetteur et au jour de l’établissement du présent document de référence, aucun des mandataires sociaux (membres du Conseil d’Administration et Directeur Général) n’a, au cours des été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, fait l’objet d’une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par une autorité été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un A la connaissance de l’Emetteur et au jour de l’établissement du présent document de référence, aucun conflit d’intérêt n’est identifié entre les devoirs de chacun des mandataires sociaux ((membres du Conseil d’Administration et Directeur Général) à l’égard de l’Emetteur et leurs intérêts privé ou autres devoirs. A la connaissance de l’Emetteur et au jour de l’établissement du présent document de référence, il n’existe aucun arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres, en vertu duquel l’un des mandataires sociaux (membres du Conseil d’Administration et Directeur Général) aurait été sélectionné en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la direction générale. Sur proposition du Comité des Rémunérations, des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise, le Conseil d’Administration a fixé à 700 000 € la rémunération annuelle du Président du Conseil d’Administration étant précisé que cette rémunération ne comporte pas d’options d’achat ou de souscription d’actions, mais sera assortie d’une part variable dont les critères seront définis et appréciés au regard du fonctionnement de la nouvelle gouvernance. Le Conseil a également décidé que la Société mettra à la disposition du Président un véhicule de fonction, Le Conseil d’Administration de Carrefour, réuni le 17 juin 2009, a fixé la rémunération de Lars Olofsson D’une rémunération fixe annuelle de 1.350.000 euros bruts (un million trois cent cinquante mille D’une rémunération variable basée sur l’atteinte d’objectifs qui pourra atteindre 100% de la rémunération fixe si les objectifs de performance sont réalisés, et davantage en cas de dépassement Cette performance est appréciée pour 70% en fonction d’objectifs économiques (chiffre d’affaires hors carburant, Ebit hors éléments exceptionnels, cash flow libre et parts de marché) et pour 30% en fonction d’objectifs individuels définis par le Conseil d’Administration. Au titre de 2009, il lui a été attribué : 130.000 (cent trente mille) options d’achat d’actions moyennant un prix d’exercice de 33,7 € par 65.000 (soixante cinq mille) actions de performance au maximum – 32 500 cible (trente deux mille L’acquisition de ces options et actions de performance est soumise aux conditions de présence et de Pour les options d’achat d’actions la condition de performance consistera : pour moitié, à atteindre sur l’année fiscale 2010, un Chiffre d’Affaires Groupe Hors Taxe et Hors Carburant en croissance positive comparé au Chiffre d’Affaires Groupe de 2008 (et ce à périmètre constant, c'est-à-dire hors cessions et acquisitions) ; pour moitié, à atteindre sur l’année fiscale 2010, un Free Cash Flow Groupe d’au moins 1,7 MD€. Pour les actions, les conditions de performance sont ainsi définies : il est attribué à Lars Olofsson 2 enveloppes d’actions, également réparties et associées chacune à un « panier d’actions ». L’acquisition effective des enveloppes d’actions à l’issue de la période dépendra de la performance de la valeur Carrefour relativement à la performance des valeurs de chaque panier. Les 2 paniers d’actions de référence sont ainsi désignés : groupe « Retail » et groupe « Consumer Goods ». L’indice de performance retenu est le « Total Shareholder Return » (TSR), c’est-à-dire le taux de rentabilité de l’action sur la période T4 2008 / T4 2010, intégrant d’une part l’écart de valeur de l’action mesuré sur la période (plus/moins-value), et d’autre part les dividendes reçus par action sur la même période, le tout rapporté à la valeur. Le nombre d’actions effectivement acquises sera fonction du classement du TSR de l’action Carrefour au sein de chacun des 2 paniers d’actions (Retail et Consumer Goods), selon le barème précisé ci-après : Classt / Groupe « Retail » % d’actions dont la propriété sera % d’actions dont la propriété sera Le nombre d’actions devant être conservé par les mandataires sociaux pendant la durée de leur mandat a été fixé à 33% de la plus-value nette d’acquisition, jusqu’à ce que ce montant corresponde à quatre ans de salaire de base, moment à partir duquel seuls 10% de la plus-value nette d’acquisition devront être conservés ; compte tenu de cette obligation de détention, la disponibilité des actions de performance n’est pas conditionnée par l’achat d’actions supplémentaires. Lars Olofsson bénéficie d’une clause de départ dont les dispositions sont les suivantes : En cas de cessation de son mandat, hors démission, mise ou départ à la retraite ou cas de force majeure, et sauf pour faute grave ou lourde, Carrefour proposera au Directeur Général, dans le cadre d’une transaction emportant renonciation de sa part à tout recours, une indemnité transactionnelle (« l’Indemnité ») dont le montant sera égal à deux ans (24 mois) de rémunération si la fin du mandat intervient à compter du 1er janvier 2010, et à 1 an (12 mois) de rémunération si la fin du mandat intervient avant le 1er janvier 2010. La rémunération annuelle prise en compte pour déterminer le montant de cette Indemnité sera la moyenne annuelle brute des rémunérations fixes et bonus, en ce compris primes sur objectifs (à l'exclusion des primes d'impatriation, avantages en nature et remboursements de frais personnels ou professionnels et système d'actionnariat tels que actions de performance, actions gratuites et stock- options) versés au titre de tout mandat social au sein du Groupe Carrefour, par toute société du Groupe Carrefour, au cours des vingt-quatre mois précédant la fin du mandat (ci-après la « Rémunération »). Dans le cas où la fin du mandat interviendrait avant qu’au moins un bonus annuel (ou prime sur objectifs) ait été versé, c’est le bonus cible (100% du salaire fixe) qui serait pris en compte dans la Rémunération annuelle servant de référence au calcul de l’Indemnité. Le versement de l'Indemnité n'interviendra que sous réserve que, à périmètre constant et changes constants, la moyenne de la progression, d'une part, du chiffre d'affaires hors carburant du Groupe Carrefour, d'autre part de l'EBIT hors éléments exceptionnels du Groupe Carrefour, au titre des deux derniers exercices clos précédant l’expiration du mandat, soit positive, ou, à défaut, au moins égale à l’évolution prévue dans les objectifs budgétaires annuels fixés par le Conseil d’Administration. Si la condition de performance telle que définie ci-dessus n’est remplie que pour une seule des deux variables sur la période précitée, l'indemnité de cessation du mandat sera limitée à 50% de l’Indemnité Dans le cas où la cessation du mandat (hors démission, mise ou départ à la retraite ou cas de force majeure et sauf pour faute grave ou lourde), interviendrait dans un délai de 12 mois suivant un changement de contrôle du Groupe Carrefour (au sens de l’article L 233-3 du Code du Commerce), la condition de présence nécessaire à l’acquisition des actions gratuites attribuées le 13 janvier 2009 serait réputée levée, et le montant de l’Indemnité de rupture mentionnée au paragraphe ci-dessus serait de 2 ans (24 mois), quand bien même la fin du mandat interviendrait avant le 1er janvier 2010. Les conditions de performance prévues ci-avant continueront bien entendu de s’appliquer. Les engagements qui précèdent en matière de conditions de départ, autorisés par le Conseil d’Administration, seront soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale des actionnaires qui sera saisie à cet effet. Lars Olofsson bénéficie enfin, soit d'une prise en charge par Carrefour du loyer et des charges de son logement personnel à hauteur d'un montant maximum annuel de 100.000 euros bruts (cent mille euros bruts), soit d'une allocation logement d'un montant annuel de 100.000 euros bruts (cent mille euros bruts) versée en douze mensualités, d’une voiture avec chauffeur et d’outils informatiques et de communication, (ordinateur portable, agenda électronique, téléphone mobile, etc…). Lors de sa réunion du 15 avril 2009, le Conseil d’Administration a confirmé l’attribution au profit de Lars Olofsson de 100 000 actions soumises à condition de présence pendant une période de 2 ans, au regard des avantages auxquels ce dernier a renoncé en rejoignant le Groupe Carrefour. Le Conseil d’Administration de Carrefour, réuni le 6 octobre 2009, a autorisé la mise en place au sein du Groupe Carrefour d’un régime de retraite. Ce régime de retraite à prestations définies de type additif bénéficiera aux principaux dirigeants du Groupe (Directeur Général, membres du COMEX et quelques cadres-clé) travaillant en France ou sous statut expatriés de France depuis 3 ans au moins, dont la rémunération annuelle brute est supérieure à 16 plafonds de Sécurité sociale, soit 548 928 € en 2009. Les principales caractéristiques du régime sont : \- Taux de cotisation unique égal à 1,5 % de la rémunération (salaire de base + bonus), \- Reconnaissance d’ancienneté pour les personnes nouvellement embauchées à partir de 45 ans \- Minimum de 3 ans d’ancienneté effective pour pouvoir bénéficier du régime, \- Maintien des droits au régime en cas de départ, à partir de 60 ans, si aucune reprise d’activité \- La rente de retraite est calculée sur la moyenne des 3 dernières rémunérations annuelles, plafonnée à 60 PASS (2 058 480 € en 2009), \- Taux de remplacement maximum : 50 % de la rémunération de référence telle que décrite ci- \- Reconnaissance d’un maximum de 20 ans d’ancienneté dans le régime, \- En cas de décès, une rente de réversion au conjoint survivant est prévue à hauteur de 50 % de la rente de retraite du bénéficiaire. Le régime est contracté par la société Carrefour. Après un appel d’offres auprès de 5 assureurs, il a été décidé d’externaliser le régime auprès de la Lars Olofsson, ès-qualités de Directeur Général, est l’un des bénéficiaires potentiels du régime de retraite. Jetons de présence alloués aux Membres du Conseil d’Administration de la Société Sur proposition du Comité des Rémunérations, des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise, le Conseil d’Administration a décidé de répartir lesdits jetons de présence annuellement de la manière - Président du Conseil d’Administration : - Vice Président du Conseil d’Administration : - Président du Comité des comptes et du contrôle interne : 10 000 € - Président du Comité des Rémunérations : - Président du Comité Stratégie : - Membre d’un Comité (un ou plus) : - Membres du Conseil d’Administration : les 10 000 € liés à l’appartenance à un ou plusieurs Comités seront fonction de l’assiduité du membre du Comité aux séances de celui-ci (ceux-ci), d’une part variable de 15 000 € fonction de l’assiduité du membre du Conseil aux séances de Le montant des jetons de présence sera versé une fois par an au mois de juillet. Ainsi, pour la période comprise entre juillet 2008 et juillet 2009, les Administrateurs ont perçu les jetons FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 16.1. Les membres du Conseil d’Administration ont été nommés par l’Assemblée Générale du 28 juillet 2008 pour une durée de 3 exercices. Conformément aux dispositions de la 19ème résolution adoptée par ladite Assemblée Générale et afin de procéder chaque année au renouvellement par tiers de ses membres, le Conseil d’Administration a, par tirage au sort, déterminé les noms des administrateurs sortants par anticipation au terme de la première et de la deuxième année. En conséquence, les Administrateurs sortants par anticipation au terme de l’exercice 2009 seront Madame Anne-Claire Taittinger et Messieurs Sébastien Bazin, Thierry Breton et Charles Edelstenne. Les mandats de Messieurs Amaury de Seze, Bernard Arnault, Jean-Laurent Bonnafé et René Brillet viendront à expiration lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos Les mandats de Messieurs René Abate, Nicolas Bazire et Jean-Martin Folz ont été renouvelés pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale du 28 avril 2009. Il n’existe aucun lien contractuel entre l’Emetteur et les membres du Conseil d’Administration. 16.3. Le Conseil d’Administration a constitué trois Comités spécialisés. Le Comité des Comptes, le Comité des Rémunérations, des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise et le Comité Stratégie. Ces Comités se réunissent à leur convenance, avec ou sans participation du management de la Société. Ils peuvent recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin. Le Président de Comité peut demander au Président du Conseil ou au Directeur Général l’audition de toute personne responsable, au sein du Groupe, de questions relevant de la compétence de Comité. Ils émettent des avis destinés au Conseil d’Administration. Les Présidents des Comités, ou en cas d’empêchement un autre membre de ce même Comité, présentent oralement une synthèse de leurs travaux au Conseil. Un compte-rendu écrit des séances des Comités est établi et communiqué, après Le Comité, composé pour au moins les deux-tiers de ses membres d’Administrateurs indépendants se réunit au moins quatre fois par an. Un membre au moins du Comité doit présenter des compétences particulières en matière financière ou comptable. Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la Société. Le Président du Comité est désigné par le Conseil d’Administration. Le Comité a notamment pour mission d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière, de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les commissaires aux comptes et de Le Comité examine toutes questions relatives aux comptes et documents financiers : choix des référentiels comptables, provisions, résultats analytiques, normes prudentielles, calcul de rentabilité et toute question comptable présentant un intérêt méthodologique ou susceptible de générer des risques Le Comité analyse les rapports sur le contrôle interne. Le Comité examine également toute question relative à la politique de conformité relevant, notamment, du risque de réputation ou de l’éthique professionnelle. Le Comité pilote la procédure de sélection des Commissaires aux comptes, formule un avis sur le montant des honoraires pour l’exécution des missions légales du contrôle et soumet au Conseil le résultat Il examine le programme d’intervention des Commissaires aux comptes, leurs recommandations et leur Il se fait communiquer annuellement le montant et la répartition des honoraires versés par le Groupe Carrefour aux Commissaires aux comptes et aux réseaux auxquels ils appartiennent, recensés selon un modèle approuvé par le Comité. Il s’assure que le montant ou la part que Carrefour représente dans le chiffre d’affaires du Commissaire aux comptes ou du réseau ne sont pas de nature à porter atteinte à Il donne son accord préalable sur toute mission dont le montant des honoraires (hors taxes) excède un million d’euros. Le Comité ratifie a postériori les autres missions sur présentation de la Direction Financière du Groupe. Le Comité reçoit tous les ans un compte-rendu de la Direction Financière du Groupe sur l’ensemble des missions « non audit » réalisées par les réseaux des Commissaires aux Chaque Commissaires aux comptes présente annuellement au Comité le fonctionnement de son dispositif de contrôle interne de garantie d’indépendance et atteste annuellement par écrit de son indépendance dans le déroulement de la mission d’audit. Au moins deux fois par an, le Comité consacre une partie de la séance à une rencontre avec les Collège des Commissaires aux comptes, hors la présence de la Direction Générale de la Société. Le Comité examine le projet de rapport du Président sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Sur tous les sujets de sa compétence, le Comité entend à sa diligence, et hors la présence des membres de la Direction Générale s’il l’estime opportun, les responsables financiers et comptables du Groupe ainsi que le responsable de l’audit et du contrôle interne. La composition du Comité est la suivante : Au cours de l’exercice 2009, le Comité s’est réuni cinq fois, le taux de présence s’élevant à 100%. Le Comité a procédé, entre autres, à l’examen des comptes au 31 décembre 2008 et 30 juin 2009, des méthodes de consolidation et du bilan du Groupe, des faits marquants et des principales options, des éléments de synthèse du compte de résultat et du bilan, de la situation de trésorerie et du financement ainsi qu’à la préparation de la clôture 2009. Le Comité a également étudié l’activité des services financiers et assurances du Groupe. Enfin, le Comité a été informé de l’évolution des contentieux significatifs et du suivi du plan de transformation du Groupe. Lors de chacune de ses réunions, le Comité analyse la synthèse des travaux effectués par l’audit interne. Le Comité veille au respect de l’indépendance de l’audit interne et s’assure de l’adéquation des moyens qui lui sont alloués avec la mission qui lui est dévolue. Le Comité des Rémunérations, des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise Le Comité des Rémunérations, des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise comprend une majorité de membres indépendants. Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la Société. Le Président du Comité est désigné par le Conseil d’Administration. En tant que Comité des Rémunérations, il est chargé d’étudier toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment les rémunérations, les retraites et les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, ainsi que les dispositions de départ des membres des organes de direction de la Société. Il examine les conditions, le montant et la répartition des programmes d’options de souscription ou d’achat d’actions. De même, il examine les conditions d’attribution d’actions de performance. Il est consulté sur la politique de rémunération des cadres dirigeants. En tant que Comité du Gouvernement d’Entreprise, il a pour mission d’assister le Conseil d’Administration dans la détermination des règles de gouvernement d’entreprise de Carrefour et dans Il procède au suivi régulier de l’évolution des disciplines de gouvernance aux niveaux mondial et national. Il en présente une synthèse, au moins une fois l’an, au Conseil d’Administration. Il sélectionne les mesures adaptées au Groupe et susceptibles d’aligner les procédures, organisations et comportements de celui-ci sur les meilleures pratiques. Il examine le projet de rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise. Il prépare, avec le Président, les délibérations relatives à la proposition de nomination d’administrateur par l’Assemblée En tant que Comité des Nominations, il est chargé de proposer au Conseil d’Administration le choix du Président. En concertation avec le Président, il est chargé de proposer au Conseil le choix du Directeur Général, et, le cas échéant, le choix de Directeurs Généraux délégués. Le Comité apprécie, en l’absence de l’intéressé, la manière dont le Président s’acquitte de sa mission. Il procède, en l’absence des intéressés, à l’évaluation des performances du Directeur Général et, le cas Il est en outre chargé d’étudier les dispositions permettant de préparer la relève des mandataires sociaux. Il propose au Conseil d’Administration la nomination des membres et des Présidents de Comité lors de Il est chargé d’évaluer l’indépendance des administrateurs et propose les qualifications correspondantes La composition du Comité est la suivante : René Brillet (Administrateur indépendant) nommé le 2 décembre 2009, Au cours de l’exercice 2009, le Comité s’est réuni 11 fois, le taux de présence s’élevant à 100%. Le Comité des Rémunérations, des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise, a proposé au Conseil d’Administration les principes et les règles servant à déterminer la rémunération et les avantages accordés au mandataire social, savoir : une rémunération composée d’une part variable basée sur l’atteinte d’objectifs qui pourra atteindre 100% de la rémunération fixe si les objectifs de performance sont réalisés, et davantage en cas de dépassement avec un butoir à 200%. Cette performance est appréciée pour 70% en fonction d’objectifs économiques (chiffre d’affaires hors carburant, Ebit hors éléments exceptionnels, cash flow libre et parts de marché) et pour 30% en fonction d’objectifs individuels définis par le Conseil d’Administration, une rémunération long terme (options d’achat d’actions et/ou attribution d’actions de présence des avantages consistant en une allocation logement (le cas échéant), le bénéfice d’une protection sociale, une voiture avec chauffeur et des outils de communication (téléphone, Enfin, une indemnité transactionnelle conforme, dans son quantum et ses conditions d’octroi, aux recommandations AFEP MEDEF d’octobre 2008 peut dans certains cas être accordée au mandataire social en cas de cessation anticipée de son mandat. Le Comité a par ailleurs : étudié et proposé au Conseil d’Administration les conditions dans lesquelles un régime de retraite complémentaire pourrait être mis en place au profit des principaux dirigeants du Groupe (Directeur Général, membres du Comex et quelques cadres clés), proposé au Conseil les caractéristiques des plans d’attribution d’options d’achat d’actions et des plans d’attribution d’actions de présence et/ou de performance au profit des salariés et du examiné les conditions de départ de cadres dirigeants, étudié des candidatures d’Administrateurs indépendants ainsi que celles de membres potentiels du Comex et la structure de rémunération susceptible de leur être proposée. Le Comité a également procédé, avec l’assistance d’un Cabinet extérieur, à l’évaluation du Le Comité est composé de quatre membres désignés par le Conseil d’administration parmi ses membres. Son Président est désigné par le Conseil d’Administration. Le Comité Stratégie a pour mission d’aider le Conseil d’Administration à orienter et fixer la stratégie du Groupe et non de se substituer à lui en ce domaine. Il a pour objet de préparer les décisions les plus importantes pour l’avenir du Groupe (acquisitions et cessions d’actifs, études d’opportunités de croissance externe, ouverture de nouveaux pays…) et d’orienter les travaux préparatoires en vue d’organiser le séminaire annuel du Conseil d’Administration. Il constitue une cellule de réflexion et peut conduire ses travaux avec l’aide d’invités choisis en fonction de leurs domaines d’expertise et d’expérience. Le Président du Comité rend compte périodiquement au Conseil d’Administration de ses travaux La composition du Comité est la suivante : Nicolas Bazire (en cas d’absence de Bernard Arnault), Le Comité s’est réuni une fois au cours de l’exercice 2009, le taux de présence s’élevant à 100%. Au cours de cette réunion, le Comité a examiné le plan stratégique 2010 - 2015, le budget 2009 ainsi que des projets afférents à des acquisitions et à la rationalisation du portefeuille d’activités. Lors de sa séance du 12 novembre 2008, le Conseil d’Administration a décidé que le code de gouvernance auquel se réfèrerait la Société est le Code AFEP MEDEF, en ce compris les recommandations d’octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux. 17.1. Au 31 décembre 2009, le nombre total de salariés du Groupe s’élevait à 475 976, répartis de la manière Proximité, Autres , Log et sièges Options consenties durant l'exercice à chaque 17.3. Le personnel du groupe bénéficie des règles légales en matière de participation et d’intéressement. L’accord de participation groupe France existant depuis le 28 juin 2002 a fait l’objet d’un renouvellement le 28 juin 2007. Les salariés des sociétés désignées dans l’accord de participation de groupe en bénéficient à partir du troisième mois d’ancienneté. Il est dérogatoire, c’est à dire plus favorable que les règles de droit commun, tant sur le périmètre que sur la formule de calcul. Le montant de la réserve spéciale de participation de groupe France s’élevait pour les cinq dernières 2005 : 144 111 000 € En matière d’intéressement, chaque entité du groupe a son propre accord qui peut être d’entreprise ou d’établissement. Le montant de l’intéressement est calculé en fonction des objectifs particuliers à chaque entreprise ou établissement. La consolidation des montants versés n’a dès lors pas pu être faite. chacune de 2,5 euros de nominal, entièrement libérées et toutes de même catégorie. Il est inchangé par rapport au 31 décembre 2008. Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. La Société est autorisée à procéder à l’identification des titres au porteur. Sur la base d’extrapolations réalisées à partir du relevé TPI effectué au mois de décembre 2008, le Le nombre de droit de vote, au 31 décembre 2009, ressort à 814 756 528. En soustrayant de ce chiffre les droits de vote qui ne peuvent être exercés, le nombre total de droits de vote ressort à 814 193 040. * Options d'achat d'actions assimilées en vertu de l'article L, 233-9 4° du Code de commerce La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois Blue Capital S.àr.l. (1) (1, rue du Saint- Esprit, L-1475 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg), la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois Colony Blue Investor (2) (1, rue du Saint-Esprit, L-1475 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg) et la société par actions simplifiée Groupe Arnault SAS (3) (41 avenue Montaigne, 75008 Paris) ont déclaré agir de concert (4). (1) La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois Blue Capital S.àr.l. est détenue : \- à hauteur de 50% par Blue Partners S.àr.l., une société de droit luxembourgeois indirectement contrôlée par les fonds d’investissement Colony Investors VIII, LP et Colyzeo Investors II, LP, conseillés par Colony Capital LLC, une société d’investissement sous la conduite de M. Thomas J. \- à hauteur de 50% par Cervinia SA, une société de droit belge contrôlée par Groupe Arnault SAS. (2) Société de droit luxembourgeois indirectement contrôlée par le fonds d’investissement Colony Investors VIII, LP conseillé par Colony Capital LLC, une société d’investissement sous la conduite de (3) Contrôlée par M. Bernard Arnault et sa famille. (4) Colony Blue Investor et Groupe Arnault SAS étant réputés, en vertu de l’article L. 233-10 2°, être de concert avec Blue Capital S.àr.l., société qu’elles contrôlent conjointement (directement ou Sept actionnaires ont informé la Société qu’ils détenaient plus de 1% du capital et des droits de vote au Il n’existe aucun pacte d’actionnaires au sein de Carrefour. Pour mémoire, la répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre 2007 et 31 décembre2008 * Options d'achat d'actions assimilées en vertu de l'article L, 233-9 4° du Code de commerce L’action Carrefour est cotée sur l’Eurolist de la Bourse Euronext Paris (Compartiment A – Code Isin : FR 0000120172). Elle est éligible au SRD (Service de Règlement Différé). Elle fait partie des indices CAC 40, SBF 120, FTSE 100 et DJ Euro Stoxx 50. Au 31 décembre 2009, l’action se situait en 11e position dans l’indice CAC 40 en termes de capitalisation boursière, avec un poids de 2,8 %. Résultat net des activités poursuivies par action *sous réserve de l'approbation des actionnaires en Assemblée Générale le 4 mai 2010 ** Moyenne des volumes quotidiens sur Euronext en 2009 Cours de l'action Carrefour en 2009, comparé à l'indice CAC 40, à l'indice BEFOODR* et à l'indice DJ Stoxx Europe Retail Index** (base 100) * Composition de l'indice Befoodr : Carrefour, Casino, Colruyt, Delhaize, Sainsbury, Ahold, Metro AG, Wm Morrison et Tesco ** Composition de l'indice DJ Stoxx Europe Retail Index : 23 composants dont Carrefour, Casino, Metro, Ahold, Tesco, Morrisons, Sainsbury, Colruyt, Delhaize, J. Martins, Marks & Spencer, PPR, H&M, Inditex, Kesa, Kingfisher, Next Cf. la note 33 aux comptes consolidés dans la section 20 du présent document de référence. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR Les comptes consolidés du Groupe Carrefour au titre de l’exercice 2009 sont établis selon les normes comptables Le compte de résultat au 31 décembre 2008 est présenté au titre de la période antérieure. Dans un environnement difficile et déflationniste, les performances de l’année 2009 reflètent la mise en œuvre les ventes à changes constants hors essence et effet calendaire sont en légère hausse (+1,2%), tirées par le résultat opérationnel avant éléments non courants est en repli de 16%, affecté par les investissements commerciaux mais soutenu par des économies de coûts notamment au second semestre ; le résultat net des activités poursuivies part du Groupe est pénalisé par des dépréciations d’actifs, des coûts de restructuration et d’autres charges exceptionnelles ayant généré un résultat non courant négatif de 1 072 millions d’euros ; le cash flow libre s’élève à 1,5 milliard d’euros, reflet de la politique rigoureuse d’investissements et de Principaux agrégats du compte de résultat Résultat opérationnel avant éléments non courants Résultat net des activités poursuivies - Part du Groupe Résultat net des activités abandonnées - Part du Groupe Résultat net - Part du Groupe Le chiffre d’affaires hors taxes s’élève à 85 963 millions d’euros et reste stable par rapport au chiffre d‘affaires 2008 à taux de changes constants. Après incidence des taux de change, le chiffre d’affaires diminue de 1,2%. Répartition du chiffre d’affaires HT par secteur opérationnel Résultat opérationnel avant éléments non courants Le résultat opérationnel avant éléments non courants s’élève à 2 777 millions d’euros, en diminution de 16,0% par rapport à 2008 ; il représente 3,2% du chiffre d’affaires contre 3,8% en 2008. Répartition du résultat opérationnel avant éléments non courants par secteur opérationnel Les amortissements et provisions s’élèvent à 1 879 millions d’euros. Ils représentent 2,2% du chiffre d’affaires en 2009, contre 2,1% en 2008. Le résultat non courant est une charge de 1 072 millions d’euros. Les charges et produits non courants des charges de dépréciation d’actifs pour (766) millions d’euros ; des coûts de transformation pour (66) millions d’euros ; des plus ou moins values de cessions représentant un produit de 44 millions d’euros des restructurations pour (172) millions d’euros des coûts divers pour (112) millions d’euros Le résultat opérationnel s’élève à 1705 millions d’euros, en diminution de 38,9% par rapport à 2008 ; il représente 2,0% du chiffre d’affaires contre 3,2% en 2008. Répartition du résultat opérationnel par secteur opérationnel Le résultat financier est une charge nette de 610 millions d’euros, en dégradation de 8,7% par rapport au résultat de 2008. Cette charge représente 0,7% du chiffre d’affaires contre 0,6% en 2008. La charge effective d’impôt est de 638 millions d’euros en 2009. Elle représente 58,3% du résultat avant impôts, contre 33,2% en 2008. La hausse du taux d’imposition s’explique en grande partie par la non-déductibilité des Le résultat des entités mises en équivalence s’élève à 38 millions d’euros, soit 14 millions d’euros de moins La quote-part de résultat revenant aux minoritaires s’élève à 110 millions d’euros ce qui représente 156 millions d’euros de moins que l’an dernier. Cette variation s’explique principalement par la plus-value réalisée sur des cessions en Turquie et en Bulgarie en 2008 et par une moindre contribution au résultat des filiales où le Groupe Résultat net des activités poursuivies – part du Groupe Celui-ci s’élève à 385 millions d’euros, en baisse de 69,8% par rapport à 2008, où il s’établissait à 1 274 millions Résultat net des activités abandonnées – part du Groupe Celui-ci représente une charge de 57 millions d’euros en 2009 attribuable au traitement de la Russie en activités abandonnées selon IFRS 5. Le 15 octobre 2009, le Groupe a fait état de sa volonté de vendre les activités en Russie et de quitter ce marché en l’absence de perspectives de croissance organique suffisantes et d’opportunités de croissance externe à court et moyen terme qui permettraient d’y atteindre une position de leadership. d’euros en 2008. La baisse est principalement due à l’Europe ; en revanche, les investissements sont restés stables en France du fait de la conversion à l’enseigne Carrefour Market. Les investissements financiers représentent 154 millions d’euros, contre 439 millions d’euros en 2008. Les désinvestissements ayant impacté notre trésorerie en 2009 s’élèvent à 182 millions d’euros, contre 945 Au 31 décembre 2009, le parc de magasins intégrés en France s'établit comme suit : En 2009, le parc intégré a diminué de 8 supermarchés et de 4 magasins Cash & Carry. Résultat opérationnel avant éléments non courants Le chiffre d'affaires en France est en baisse de 2,5%. La part de marché du Groupe, tous formats confondus, progresse de 20 points de base sur l’année (source Kantar Worldpanel), dynamisée par les excellentes performances du réseau supermarchés dont la conversion à l’enseigne Carrefour Market est quasiment achevée. Au total, le résultat opérationnel avant éléments non courants en France diminue de 26,2%, sous l’effet de la baisse des volumes et des investissements dans l’offre commerciale. Les investissements opérationnels en France s’élèvent à 718 millions d’euros. Ils représentent 2,1% du chiffre Au 31 décembre 2009, le parc de magasins intégrés en Europe (hors France) s'établit comme suit : En 2009, le parc intégré a augmenté de 12 hypermarchés et de 22 supermarchés. Il a diminué de 13 magasins de Résultat opérationnel avant éléments non courants Le chiffre d’affaires européen est en repli de 3,5% à changes constants (6,1% à changes courants). Les ventes sont affectées par les mauvaises conditions économiques dans l’ensemble des pays de la zone en général et par la déflation en Espagne en particulier. L’incidence de la baisse des ventes sur la rentabilité a été partiellement atténuée par une bonne tenue de la marge des activités courantes et par la maîtrise des frais généraux. Au total, le résultat opérationnel avant éléments non courants baisse de 19,5% à 805 millions d’euros. Les investissements opérationnels en Europe s’élèvent à 405 millions d’euros. Ils représentent 1,6% du chiffre Au 31 décembre 2009, le parc de magasins intégrés dans la zone Amériques s'établit comme suit : En 2009, le parc a augmenté de 21 hypermarchés et de 15 supermarchés. Résultat opérationnel avant éléments non courants Les ventes en Amérique latine enregistrent une progression significative de +15,8% à changes constants (10,9% à changes courants), sous l’effet d’une forte croissance à magasins comparables en Argentine et au Brésil, et d’une expansion soutenue dans l’ensemble de la zone. La maîtrise des frais généraux et de la marge des activités courantes permet d’enregistrer une progression du résultat opérationnel avant éléments non courants de 22,9% à Les investissements opérationnels s’élèvent à 372 millions d’euros. Ils représentent 3,5 % du chiffre d’affaires. Au 31 décembre 2009, le parc de magasins intégrés dans la zone Asie s'établit comme suit : En 2009, le parc a augmenté de 54 hypermarchés, dont 16 transformations de supermarchés. Résultat opérationnel avant éléments non courants La croissance des ventes en Asie est de 4,3% à changes constants, (8,2% à changes courants), portée par un rythme d’expansion toujours soutenu. Les performances à magasins comparables ont été négatives dans tous les pays de la zone, reflet d’un environnement économique généralement difficile. Au total, le résultat opérationnel avant éléments non courants diminue de 5,4% à 244 millions d’euros. Cette baisse est principalement imputable à Taïwan et à la Thaïlande, alors que la Chine enregistre une hausse de son résultat, malgré une forte pression déflationniste tout au long de l’année. Les investissements opérationnels en Asie s’élèvent à 301 millions d‘euros. Ils représentent 4,7% du chiffre Au 31 décembre 2009, le parc de magasins intégrés du Hard Discount s’établit comme suit : En 2009, le parc a augmenté de 29 magasins en Amérique. Il a diminué de 7 magasins en France, 50 en Europe et Résultat opérationnel avant éléments non courants Les ventes du Hard Discount sont en hausse de 0,8% à changes constants (en baisse de 0,3% à changes courants). Ces performances reflètent une moindre fréquentation du concept Hard Discount en France, et une forte déflation en Espagne. Au total, la baisse de 12,1% du résultat opérationnel avant éléments non courants à 171 millions d’euros s’explique principalement par la baisse du résultat en France. Les investissements opérationnels du hard discount s’élèvent à 341 millions d‘euros. Ils représentent 3,6% du L’environnement économique global devrait rester difficile en 2010. Afin de respecter ses ambitions en termes de gains de parts de marché, d’amélioration de l’efficacité opérationnelle, et de génération de cash, le Groupe poursuivra la mise en œuvre de son plan de transformation et renforcera sa dynamique commerciale sur les Les états financiers au 31 décembre 2008 présentés ci-après ont été retraités afin de tenir compte de l’application rétroactive d’IFRIC 13, de l’amendement d’IAS 38 et d’IFRS 5 (cf. note 1.4). Les états financiers sont présentés en millions d’euros, avec arrondi à la centaine de milliers d’euros près. Des écarts d’arrondis peuvent ainsi apparaître entre différents états. Convention de signe (- charges ; + produits) Chiffre d'affaires hors taxes, net de la fidélisation Résultat opérationnel avant éléments non courants Résultat net des activités poursuivies des sociétés intégrées Quote-part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence dont Résultat net - part du Groupe dont Résultat des activités poursuivies - part du Groupe dont Résultat des activités abandonnées - part du Groupe dont Résultat net - part des minoritaires Résultat de base par action, en € Résultat net des activités poursuivies par action Résultat net des activités abandonnées par action Résultat net part du groupe par action Résultat dilué par action, en € Résultat net des activités poursuivies par action Résultat net des activités abandonnées par action Résultat net part du groupe par action Part efficace de la couverture de flux de trésorerie (1) Variation des actifs disponibles à la vente (1) Autres éléments du résultat global (1) Autres éléments du résultat global, après impôt L’effet du recyclage en résultat est présenté en note 10. L’effet de l’impôt est présenté en note 13. ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE Encours clients des sociétés financières - Part à plus d'un an Encours clients des sociétés financières - Part à moins d'un an Actifs non courants détenus en vue de la vente (1) Emprunts - Part à plus d'un an Refinancement des encours clients - Part à plus d'un an Emprunts - Part à moins d'un an Refinancement des encours clients - Part à moins d'un an Passifs non courants détenus en vue de la vente (1) (1) les actifs et passifs non courants détenus en vue de la vente correspondent : en 2008, à certains actifs et passifs en Bulgarie, Turquie, en Pologne et chez Dia Espagne en 2009, à certains actifs et passifs en Italie, Russie et Bulgarie. TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE Plus et moins-values sur cessions d'actifs Dividendes des sociétés mises en équivalence Variation du besoin en fonds de roulement Variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation (hors sociétés financières) Variation des encours sur crédit à la consommation Variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation totale Sous Total Investissements nets de désinvestissements Variation de la trésorerie issue des investissements Dividendes versés par Carrefour (société mère) Dividendes versés par les sociétés consolidées aux intérêts hors Groupe Variation des actions propres et autres instruments Variation de la trésorerie issue du financement Variation nette de la trésorerie avant effet change Trésorerie à la clôture de l'exercice Autres éléments du résultat global, après impôt Dividendes au titre de l'exercice 2007 Effet des variations de périmètre et autres mouvements Retraitements liés au changement de méthode Autres éléments du résultat global, après impôt Dividendes au titre de l'exercice 2008 Effet des variations de périmètre et autres mouvements (1) Ce poste est constitué de : la réserve de couverture (partie efficace de la variation de juste valeur des instruments de couverture des la réserve de juste valeur (variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente). NOTE 1 : PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 1.1 Principes généraux et déclaration de conformité Les états financiers consolidés au 31 décembre 2009 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration le 18 février 2010\. Les comptes ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 4 mai 2010. Carrefour (« la Société ») est une entreprise domiciliée en France. Les états consolidés annuels prenant fin le 31 décembre 2009 comprennent la Société et ses filiales (l’ensemble désigné comme « le Groupe ») et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées et sous contrôle conjoint. Ils sont établis en euros, monnaie En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du Groupe Carrefour de l’exercice 2009 ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales telles qu’approuvées par l’Union européenne au 31 décembre 2009 et qui sont d’application obligatoire à cette date. Les normes internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards), les interprétations de l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee) et du SIC (Standing Interpretations Committee). L’ensemble des textes adoptés par l’Union Européenne est disponible sur le site Internet de la commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées dans les comptes consolidés 2009 sont identiques à celles adoptées dans les comptes consolidés au 31 décembre 2008 à l’exception des nouvelles normes et interprétations et des amendements de normes tels qu’adoptés par l’Union Européenne qui sont entrés en vigueur Les textes ayant un impact sur les états financiers consolidés du Groupe sont : IAS 1 révisée – Présentation des états financiers ; IFRS 8 – Secteurs opérationnels ; l’amendement d’IFRS 7 – Amélioration des informations communiquées au titre des investissements l’amendement d’IAS 38 – Immobilisations incorporelles, relatif à la comptabilisation des activités de publicité et promotion et issu des améliorations des IFRS publiées en mai 2008; IFRIC 13 – Programmes de fidélisation des clients. L’application de la norme IAS 1 révisée a un impact en termes de présentation des états financiers, sur l’ensemble des périodes présentées et notamment : Modification de l’appellation du bilan qui devient « L’Etat de la situation financière », Présentation d’un « Etat du résultat global », regroupant le résultat net total de l’exercice et les autres La norme IFRS 8 « secteurs opérationnels » remplace la norme IAS 14 « information sectorielle ». La norme IAS 14 requérait une information sectorielle selon deux niveaux (secteurs d’activité et secteurs géographiques). La norme IFRS 8 requiert désormais la présentation de données relatives aux secteurs opérationnels du Groupe extraites du reporting interne et utilisées par la Direction dans ses décisions d’investissement et d’évaluation de la performance. Les secteurs opérationnels répondant aux critères de la nouvelle norme correspondent aux secteurs géographiques tels que présentés conformément à l’ancienne norme (France, Europe, Amérique et Asie), desquels a été extrait le secteur opérationnel de l’activité Hard-discount. L’application de l’amendement de la norme IFRS 7 – Amélioration des informations communiquées au titre des investissements financiers a une incidence en termes de présentation des notes annexes. Cet amendement requiert notamment des informations supplémentaires sur l’évaluation à la juste valeur des instruments financiers. L’amendement de la norme IAS 38 et l’interprétation IFRIC 13 constituent des changements de méthodes comptables appliqués rétroactivement. Les capitaux propres d’ouverture de l’exercice 2009 ainsi que les données comparatives présentées ont été retraités. Ces retraitements sont détaillés dans le paragraphe 1.4. « Changements de méthodes comptables et retraitement de l’information comparative». Les autres nouvelles normes et interprétations applicables au 31 décembre 2009 et n’ayant pas eu d’incidence significative sur les états financiers et leur présentation sont listées ci- dessous : L’amendement d‘IAS 1/IAS 32 – Instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations générées lors de la liquidation, publié en février 2008 ; La norme IAS 23 révisée – Coûts d’emprunt, supprimant l’option de comptabiliser en charge les coûts L’amendement d’IFRS 2 (concernant les paiements fondés sur des actions) – Conditions d’acquisition des droits et annulations, publié en janvier 2008 ; L’amendement d’IAS 16 – Immobilisations corporelles, relatif aux ventes d’actifs préalablement donnés IFRIC 14 – Plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, exigences de financement IFRIC 16 – Couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger ; Les amendements d’IFRIC 9 et IAS 39 relatifs à la réévaluation des dérivés incorporés ; IFRIC 11 – IFRS 2 – Actions propres et transactions intragroupe ; IFRIC 15 – Contrats pour la construction de biens immobiliers ; Les autres amendements de la procédure annuelle d’amélioration des IFRS, publiés en mai 2008. Le Groupe a décidé de ne pas adopter par anticipation les amendements et les révisions de normes ainsi que les interprétations publiés par l’IASB, applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010 : IFRS 3 révisée – Regroupements d’entreprises ; IAS 27 révisée – Etats financiers consolidés et individuels ; L’amendement d’IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation – éléments éligibles à L’amendement d’IAS 32 relatif au classement des droits de souscription émis ; L’amendement d’IFRS 2 relatif aux transactions intragroupes dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie ; IFRIC 17 – Distribution d’actifs non monétaires aux actionnaires ; IFRIC 18 – Transferts d’actifs des clients ; Les amendements de la procédure annuelle d’amélioration des IFRS, publiés en avril 2009 ; IFRIC 12 – Accords de concession de services. Les impacts éventuels de ces textes sont en cours d’évaluation. Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées de façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés et d’une manière uniforme par les entités du groupe. Principales estimations et jugements du management La préparation des états financiers consolidés implique la prise en compte d’estimations et d’hypothèses par la Direction du Groupe qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d’actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans les notes annexes. La Direction du Groupe revoit ses estimations et hypothèses de manière régulière afin de s’assurer de leur pertinence au regard de l’expérience passée et de la situation économique actuelle. Ainsi les états financiers ont été établis en tenant compte du contexte actuel de crise économique sur la base des paramètres financiers de marché disponibles au 31 décembre 2009\. En fonction de l’évolution de ces hypothèses, les éléments figurant dans les futurs états financiers pourraient être différents des estimations actuelles. Les principales estimations faites par la Direction pour l’établissement des états financiers concernent les durées d’utilité des actifs opérationnels, l’évaluation des valeurs recouvrables des actifs incorporels (dont goodwill) (note 14) et corporels (note 15), le montant des provisions pour risques et autres provisions liées à l’activité (note 25), ainsi que des hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite (note 25) ou la reconnaissance L’application de la norme IAS 32 conduit à reconnaître au passif une dette financière relative aux engagements de rachat des parts des minoritaires dans les filiales du Groupe, ceci non seulement pour la partie déjà comptabilisée en intérêts minoritaires (reclassée en dette), mais également pour l’excédent résultant de la valeur actuelle de l’engagement. En l’absence de précision de la norme sur le sujet, le Groupe a choisi d’imputer la contrepartie de cet excédent en goodwill, comme précisé dans le paragraphe « Engagements d’achat de titres de minoritaires » de la partie 1.3 « Méthodes comptables ». Sont consolidées par intégration globale les sociétés que le Groupe contrôle de manière exclusive directement ou indirectement. Le contrôle existe lorsque le Groupe a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles sont pris en considération. Par ailleurs, sont consolidées par mise en équivalence les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable ou un contrôle conjoint. Les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans le montant total des profits et pertes comptabilisé par les entreprises mises en équivalence après prise en compte d’ajustements de mise en conformité des méthodes comptables avec celles du Groupe, à partir de la date à laquelle l’influence notable est exercée jusqu’à la date à laquelle l’influence notable ou le contrôle conjoint prend Lorsque Carrefour n'a pas une influence notable ou un contrôle conjoint sur les décisions opérationnelles ou financières de sociétés dont le Groupe détient les titres, ceux-ci sont présentés en Autres actifs financiers non courants. La méthode d’évaluation et de dépréciation est exposée dans le paragraphe « Actifs et passifs Le Groupe ne dispose pas d’entités ad hoc. Lors de la transition aux IFRS, le Groupe a choisi de retenir l’option offerte par la norme IFRS 1 qui consistait, selon la norme IFRS 3, à ne pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. A compter du 1er janvier 2004, tous les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition. La différence entre le coût d’acquisition, qui inclut les frais directement attribuables à l’acquisition, et la juste valeur des actifs acquis, nets des passifs et passifs éventuels assumés dans le cadre du Le goodwill négatif résultant de l’acquisition est immédiatement comptabilisé en résultat. Les compléments d’acquisitions postérieurement à la prise de contrôle font l’objet d’un calcul de goodwill complémentaire sans réévaluation des actifs et passifs de la filiale. En ce qui concerne les sociétés acquises en cours d'exercice et les augmentations de participation, seuls les résultats de la période postérieure à la date d'acquisition sont retenus dans le compte de résultat consolidé. Pour les sociétés cédées en cours d'exercice et les dilutions, seuls les résultats de la période antérieure à la date de la cession sont retenus dans le compte de résultat consolidé. Conversion des états financiers des sociétés étrangères Pour les sociétés implantées dans les pays en hyperinflation : les immobilisations, les titres de participation, les capitaux propres et les autres postes non monétaires sont réévalués en fonction de la diminution du pouvoir d'achat général de la monnaie locale au cours de l'exercice, le retraitement est effectué à l’aide d’indice de prix pertinent à la date de clôture ; l'ensemble des postes du bilan, à l'exception des capitaux propres revenant au Groupe, est ensuite converti en euros sur la base du cours en vigueur en fin d'exercice ; en ce qui concerne les capitaux propres revenant au Groupe, le solde d'ouverture est repris pour la valeur en euros de la fin de l'exercice précédent ; les autres mouvements sont convertis aux taux réels des transactions. L'écart en euros ainsi créé entre l'actif et le passif du bilan est enregistré dans un compte « Ecarts de conversion » inclus dans les « Capitaux propres - Part du Groupe »; le compte de résultat en monnaie locale est ajusté des effets de l'inflation entre la date des transactions et la fin de l'exercice. L'ensemble des postes est ensuite converti sur la base des taux en vigueur en fin En 2008 et 2009, il n’y a pas dans le périmètre du Groupe de pays en hyperinflation. les postes du bilan sont convertis au taux de clôture ; les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de l'année lorsque celui-ci n’est pas matériellement différent du cours en vigueur à la date des transactions. Ecarts de conversion sur entités étrangères Lors de la transition aux IFRS, le Groupe a choisi, conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, de reclasser en « Réserves consolidées » les écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004. Cette option n’a pas eu d’incidence sur le total des capitaux propres du Groupe, il s’agissait d’un reclassement au sein des capitaux propres du poste « Ecarts de conversion » vers le poste « Autres réserves » pour un montant de 3 236 millions Conformément à la norme IFRS 3, les goodwill ne sont plus amortis depuis le 1er janvier 2004. En contrepartie ils font l’objet d’un test de dépréciation qui est réalisé annuellement. Les méthodes de dépréciation sont décrites dans le paragraphe « tests de dépréciation ». Les autres immobilisations incorporelles correspondent essentiellement aux logiciels qui sont amortis sur des durées allant d’un an à cinq ans. Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », les terrains, les constructions et les équipements sont évalués à leur valeur d’acquisition ou à leur coût de revient moins les amortissements et les La révision de la norme IAS 23 « Coûts d'emprunt » impose d‘incorporer dans le coût des immobilisations les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production des actifs qualifiés. Un actif qualifié est un actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu. En 2009, l’application de la norme révisée est sans incidence pour le Groupe. Les immobilisations corporelles en cours de construction sont comptabilisées au coût diminué de toute perte de L’amortissement des actifs commence lorsqu’ils sont prêts à être utilisés. Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement en fonction des durées d’utilité estimées suivantes : Les modes d’amortissement, les durées d’utilité et les valeurs résiduelles sont révisés à chaque clôture. Les acquisitions d'immobilisations réalisées au moyen d'un contrat de location financement, c'est-à-dire un contrat qui a pour effet de transférer substantiellement les risques et avantages inhérents à la propriété d’un bien au preneur, sont comptabilisées de la façon suivante : 6 ans 2/3 à 8 ans les actifs sont immobilisés pour la juste valeur du bien loué ou si elle est inférieure pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Ces actifs sont amortis selon les mêmes durées que les immobilisations corporelles dont le Groupe est propriétaire ou sur la durée du contrat si elle est inférieure à la durée d’utilité du bien, la dette correspondante est inscrite au passif du bilan, les redevances payées au titre de la location sont ventilées entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette. Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », lorsque des événements ou modifications d’environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des actifs individuels et/ou UGT (Unités Génératrices de Trésorerie), ceux-ci font l’objet d’une revue détaillée afin de déterminer si la valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée du coût de cession) et de la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation du bien. Dans le cas où le montant recouvrable serait inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée) et des amortissements qui auraient été comptabilisés si aucune perte de valeur n’avait été constatée. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations à durée de vie indéfinie sont quant à elles irréversibles. Ces tests de dépréciation sont réalisés annuellement pour l’ensemble des immobilisations. La norme IAS 36, « Dépréciation d’actifs », prescrit qu’un test de dépréciation soit réalisé annuellement au niveau de chaque Unité Génératrice de Trésorerie « UGT » ou groupe d’UGT auxquels le goodwill a été affecté. Tel que le préconise la norme IAS 36, le goodwill doit être affecté à chaque UGT ou à chacun des groupes d’UGT susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises. Chaque unité ou groupe d’unités auquel le goodwill est ainsi affecté doit représenter, au sein de l’entité, le niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour les besoins de gestion interne et ne doit pas être plus grand qu’un secteur déterminé selon la norme Le niveau d’analyse auquel Carrefour apprécie la valeur actuelle des goodwill correspond aux pays. Il convient de noter que les goodwill de l’activité Hard Discount sont testés séparemment, également par pays. Ce choix d’UGT est fondé sur des critères tant organisationnels que stratégiques. Le fonctionnement des activités dans les pays (hypermarchés, supermarchés…) s’appuie sur des moyens communs (gestion des achats, systèmes commerciaux, un siège par pays…). Les décisions d’arbitrage de portefeuilles d’activité sont généralement prises La valeur d’utilité est estimée par actualisation de flux de trésorerie futurs sur une période de 5 ans avec détermination d’une valeur terminale calculée à partir de l’extrapolation des données de la cinquième année au taux de croissance perpétuelle à l’infini et l’utilisation d’un taux d’actualisation spécifique par pays. Le calcul du taux d’actualisation par pays (moyenne pondérée du coût des fonds propres et du coût de l’endettement) prend en compte un gearing sectoriel médian. Le coût des fonds propres spécifique par pays est obtenu en ajoutant au coût des fonds propres de la France le différentiel d’inflation et une prime de risque pays. Celle-ci est constituée de l’écart entre le spread du credit defaut swap (CDS) à cinq ans applicable aux pays dans lequel le Groupe exerce une activité et celui applicable à la France. Les hypothèses de taux de croissance perpétuelle et de taux d’actualisation par zone géographique se présentent entre 11,6% et 30,7% entre 1,5% et 3,74% entre 8,2% et 16,7% entre 1,0% et 1,5% Dépréciation des autres immobilisations incorporelles et des immobilisations corporelles Conformément à la norme IAS 36, les immobilisations corporelles qui présentent des signes tangibles de perte de valeur, (par exemple un résultat opérationnel négatif avant éléments non courants), font l’objet d’une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable, celle-ci étant la plus élevée de la valeur de marché ou de la valeur d’utilité. Le niveau d’analyse auquel Carrefour apprécie la valeur actuelle des immobilisations corporelles correspond au magasin pour les hypermarchés et les supermarchés et à un groupement de magasins (liés sur le plan logistique) La valeur d’utilité est estimée par actualisation des flux de trésorerie futurs sur une période de 5 ans majorée d’une valeur résiduelle. La valeur de marché est appréciée au regard de transactions récentes, de pratiques Les taux d’actualisation utilisés sont les mêmes que pour les tests de dépréciation des goodwill retraités avant En application d’IAS 39, les principaux actifs financiers sont classés suivant l’une des quatre catégories \- les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat, y compris les dérivés ; \- les prêts et créances ; \- les actifs détenus jusqu’à échéance ; \- les actifs disponibles à la vente. La classification détermine le traitement comptable de ces actifs. Elle est déterminée par le Groupe à la date de comptabilisation initiale, en fonction de l’objectif suivant lequel ces actifs ont été acquis. Les achats et ventes d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction, date à laquelle le Groupe est engagé dans l’achat ou Les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat Il s’agit d’actifs financiers détenus par le Groupe à des fins de réalisation d’un profit de cession à court terme, ou encore d’actifs financiers volontairement classés dans cette catégorie. Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregistrement des variations de valeur en résultat. Classés en actifs courants dans les équivalents de trésorerie, ces actifs financiers comprennent notamment les Les prêts et créances sont des actifs financiers, dont les paiements sont déterminés ou déterminables, qui ne sont pas cotés sur un marché actif et qui ne sont ni détenus à des fins de transaction ni disponibles à la vente. Ces actifs sont comptabilisés initialement à la juste valeur, puis au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Pour les créances à court terme sans taux d’intérêt déclaré, la juste valeur est assimilée au montant de la facture d’origine sauf si le taux d’intérêt effectif a un impact significatif. Ces actifs font l’objet de tests de dépréciation en cas d’indication de perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable estimée. Les créances rattachées à des participations, les autres prêts et créances et les créances commerciales sont inclus dans cette catégorie. Ils figurent en autres actifs financiers et en créances commerciales. Les actifs détenus jusqu’à échéance sont des actifs financiers, autres que les prêts et créances, ayant une échéance fixée, dont les paiements sont déterminés ou déterminables, et que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à cette échéance. Ces actifs sont comptabilisés initialement à la juste valeur puis au coût amorti selon la Ils font l’objet de tests de dépréciation en cas d’indication de perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable estimée. Les actifs détenus jusqu’à échéance sont présentés en autres actifs financiers. Le Groupe ne disposait pas de ce type d’actifs au 31 décembre 2009. Les actifs disponibles à la vente Les actifs disponibles à la vente sont des actifs financiers qui ne font pas partie des catégories précitées. Ils sont évalués à la juste valeur. Pour les titres cotés, la juste valeur correspond à un prix de marché. Pour les titres non cotés, elle est déterminée par référence à des transactions récentes ou par des techniques de valorisation qui intègrent des données de marché fiables et observables. Toutefois, lorsqu’il est impossible d’estimer raisonnablement la juste valeur d’un titre, ce dernier est comptabilisé au coût historique. Les plus ou moins-values latentes constatées sont comptabilisées dans les capitaux propres jusqu’à leur cession. Cependant lorsqu’il existe une indication objective de la dépréciation d’un actif disponible à la vente (baisse durable ou significative de la juste valeur), la perte cumulée est comptabilisée en résultat. Les dépréciations constatées sur les titres à revenus variables ne peuvent pas être reprises lors d’un arrêté ultérieur. Les principaux actifs financiers non dérivés détenus par le groupe sont les suivants : Les créances d’exploitation comprennent principalement les créances à recevoir des fournisseurs, des franchisés et les loyers des galeries marchandes à recevoir. Elles font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation, qui prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l’ancienneté de la créance. Encours clients / Refinancement des sociétés financières 2) Actifs financiers non dérivés détenus par le groupe Les encours clients des sociétés financières sont essentiellement constitués des crédits à la consommation alloués aux clients des sociétés appartenant au périmètre de consolidation du Groupe. Ces prêts ainsi que les encours de refinancement qui leur sont adossés sont classés en fonction de leur échéance en actifs et passifs courants et non Les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue. Les passifs financiers non dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur ajustée des frais de transactions et primes directement imputables à leur émission. Après la comptabilisation initiale, ces passifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les principaux passifs financiers non dérivés comprennent : 2) Passifs financiers non dérivés détenus par le groupe \- les intérêts courus non échus ; \- les dettes relatives aux contrats de locations financements ; \- les emprunts et concours bancaires ; \- les dettes financières relatives aux créances titrisées pour lesquelles le groupe supporte le risque de \- les engagements d’achat de titres de minoritaires ; Dette financière relative aux créances titrisées Le Groupe a mis en place en décembre 2002 un programme de titrisation de créances. Ce programme ne transfère que partiellement les risques et avantages attachés à la variation de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs de ces créances. De ce fait, une partie de ces créances titrisées a été reconnue en dette financière. Engagements d’achat de titres de minoritaires Le Groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolidées par intégration globale des engagements d’achat de leurs participations. Le prix d’exercice de ces opérations peut être fixe ou établi selon une formule de calcul prédéfinie ; en outre ces opérations peuvent être exercées à tout moment ou à une En l’état actuel des normes, le traitement comptable retenu est le suivant : \- Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 32, le Groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires des entités concernées ; \- Le passif est comptabilisé initialement pour la valeur actuelle du prix d’exercice puis lors des arrêtés ultérieurs sur la base de la juste valeur des actions potentiellement achetées si le prix d’exercice est fondé sur la juste \- Comme décrit dans la note 1.3 « principales estimations et jugements du management », la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des intérêts minoritaires et pour le solde en goodwill, en référence à IFRS 3. L’obligation d’enregistrer un passif alors même que l’option de vente n’est pas exercée par le partenaire conduit, par cohérence, à retenir initialement pour ces opérations le même traitement que celui appliqué aux augmentations de pourcentage d’intérêts dans les sociétés contrôlées ; \- La variation ultérieure de la valeur de l’engagement est comptabilisée par ajustement du montant des intérêts minoritaires et du goodwill (hors effet d’actualisation) ; \- Le résultat part du Groupe reste calculé sur la base du pourcentage de parts détenu dans la filiale, sans tenir compte du pourcentage d’intérêt attaché aux options de vente cédées. Les principes comptables décrits ci-dessus pourraient être revus en fonction de l’évolution des normes. Le Groupe détient des instruments financiers dérivés afin de couvrir son exposition aux risques de change et de Les dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur. Après la comptabilisation initiale, ils sont évalués à la juste valeur et les variations en résultant sont comptabilisées selon les modalités décrites ci-dessous. 1) Instruments dérivés désignés comme instruments de couverture La comptabilité de couverture est applicable si et seulement si les conditions suivantes sont réunies : une relation de couverture est clairement identifiée, formalisée et documentée dès sa date de mise en l’efficacité de la relation de couverture est démontrée dès l’origine. Lorsque l’instrument est qualifié d’instrument de couverture de flux futurs, les variations de juste valeur correspondant à la partie efficace sont directement comptabilisées en capitaux propres, et ce jusqu’au moment où la transaction couverte est elle-même reconnue dans les états financiers du Groupe. Les variations correspondant à la partie inefficace sont comptabilisées en résultat financier. Sont notamment qualifiés d’instrument de couverture de flux futurs les swaps de taux dont l’objectif est de couvrir le taux flottant de la dette. Lorsque l’instrument est qualifié d’instrument de couverture de juste valeur, les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat où elles compensent les variations de juste valeur du sous-jacent pour la partie Les swaps d’émission adossés à des obligations à taux fixe sont considérés comme des instruments de couverture de juste valeur. Les passifs financiers couverts par ces swaps sont réévalués pour la partie couverte. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat et sont compensées par les variations symétriques de la juste valeur des swaps de taux pour la partie efficace. Les autres instruments dérivés sont comptabilisés à la valeur de marché, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Les instruments utilisés sont des swaps de taux et/ou des options de taux de type D. Méthode de détermination de la juste valeur Les valeurs de marché des instruments de change et de taux sont déterminées sur la base de modèles d’évaluation reconnus sur le marché, ou par recours aux cotations établies par des établissements financiers tiers. Les valeurs estimées par des modèles de valorisation sont basées sur l’actualisation des flux de trésorerie futurs attendus. Ces modèles utilisent des paramètres calibrés à partir de données de marché (courbes de taux, taux de Ainsi, pour calculer la juste valeur de la majorité des dérivés de taux, les courbes des taux EURO et les courbes de volatilité retenues sont celles figurant sur les écrans Reuters à la date de clôture (courbe des dépôts pour des maturités inférieures à un an puis courbe des swaps au-delà). La juste valeur de la dette à long terme est estimée à partir de la valeur boursière des emprunts obligataires, ou à partir de la valeur de tous les flux futurs actualisés sur la base des conditions de marché sur un instrument similaire (en termes de devise, échéance, type d'intérêt et autres facteurs). Selon la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des éléments d’actif corporel (constructions ou terrains) détenus pour la location ou la valorisation du capital. Au regard des critères attachés à cette norme, ces actifs qui ne sont pas utilisés pour l’exploitation correspondent au sein du Groupe aux galeries marchandes (ensemble de commerces et de services implantés derrière les lignes de caisses des magasins), en pleine propriété ou copropriété, et dont la surface est au moins égale à 2 500 mètres carrés. Les immeubles de placement sont comptabilisés à leur valeur historique et amortis sur la même période que les Une évaluation de la juste valeur des immeubles de placement est réalisée annuellement. Cette évaluation est réalisée en appliquant aux loyers bruts annualisés générés par chaque immeuble de placement, un multiple, fonction de la rentabilité calculée sur chacune des galeries marchandes, et un taux de capitalisation fonction du La juste valeur est présentée dans la note 18. Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », les stocks de marchandises sont valorisés au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Le coût de revient correspond au dernier prix d'achat majoré des frais accessoires, méthode adaptée à la rotation rapide des stocks et qui ne génère pas d’écart significatif avec la méthode du FIFO. Cette valorisation incorpore l’ensemble des éléments constitutifs du coût d’achat des marchandises vendues (à l’exception des pertes et gains de change) et prend également en compte la totalité des conditions obtenues à l'achat de la part des fournisseurs. La valeur nette de réalisation des stocks correspond au prix de vente estimé sur la base des perspectives d’écoulement, minoré des coûts additionnels nécessaires à la vente. Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », les provisions sont comptabilisées lorsqu’à la date de clôture, le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite qui résulte d’un fait générateur passé dont le montant peut être estimé de manière fiable et dont il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables. Les montants sont actualisés lorsque l’effet du passage du temps Les salariés du Groupe bénéficient d’avantages à court terme (congés payés, congés maladie, participation aux bénéfices), d’avantages à long terme (médaille du travail, prime d’ancienneté….) et d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations/prestations définies (indemnité de fin de carrière, prestations de retraite…). Les régimes à cotisations définies se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces régimes libèrent l’employeur de toute obligation ultérieure, l’organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de base de la Sécurité Sociale, régimes complémentaires de retraite, fonds de pension à cotisations Ces cotisations sont comptabilisées en charge quand elles sont dues. Le Groupe Carrefour provisionne les différents avantages à prestations définies conditionnés par l’accumulation d’années de service au sein du Groupe. Cet engagement est calculé annuellement selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte d’hypothèses actuarielles telles que, l’augmentation des salaires, l’âge de départ, la mortalité, la rotation du Le taux d’actualisation est égal au taux d’intérêt, à la date de clôture, des obligations de première catégorie ayant une date d’échéance proche de celle des engagements du Groupe. Les calculs sont effectués par un actuaire Le Groupe a pris la décision d’appliquer la méthode du « corridor », à savoir l’absence de reconnaissance en résultat de l’effet des variations des hypothèses actuarielles tant que ces dernières restent comprises dans une fourchette de 10% de l’engagement. Ainsi, les écarts actuariels excédant 10% de la valeur de l’engagement (ou de la valeur des actifs de couverture si celle-ci est supérieure à la valeur de l’engagement) sont étalés en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle des membres du personnel bénéficiant de ce régime. Le Groupe a mis en place deux modalités de paiements fondés sur des actions à destination de ses dirigeants et de certains de ses salariés : des plans d’options d’achat d’actions, et des plans d’actions gratuites. Lors de la transition aux normes IFRS, conformément à l’option offerte par IFRS 1, le Groupe a décidé de limiter l’application d’IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » aux plans de stocks options réglés en actions attribuées b) Régimes à prestations définies et avantages à long terme c) Paiements fondés sur des actions postérieurement au 7 novembre 2002 dont les droits n’étaient pas encore acquis au 1er janvier 2004. Cette application n’a pas eu d’impact sur le total des capitaux propres au 1er janvier 2004. En revanche, les plans octroyés entre 2003 et 2009 entrent dans le périmètre d’application de la norme IFRS 2. Les avantages accordés par ces plans sont comptabilisés en charges de personnel, en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres, les plans étant réglés en instruments de capitaux propres. La charge comptabilisée au titre de chaque période correspond à la juste valeur de l’avantage accordé, évalué selon la formule de « Black & Scholes » à la date d’octroi pour les options d’achat d’actions, et sur la base du cours de bourse à la date d’octroi pour les actions gratuites. La charge ainsi calculée est ensuite étalée sur la période d’acquisition des droits. Conformément à IFRS 2, les conditions d’acquisition autres que les conditions de marché ne sont pas prises en considération lors de l’estimation de la juste valeur des actions et options d’achat La charge d’impôt de l’exercice comprend l’impôt exigible et la charge d’impôt différé. Un impôt différé est calculé selon la méthode bilantielle du report variable pour toutes les différences temporelles existant entre la valeur comptable inscrite au bilan consolidé et la valeur fiscale des actifs et passifs. L’évaluation des impôts différés repose sur la façon dont le Groupe s’attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs en utilisant le taux d’impôt adopté ou quasi adopté à la date d’arrêté des comptes. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés et sont classés au bilan en actifs et passifs non Un impôt différé actif est comptabilisé sur les différences temporelles déductibles et pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôt dans la mesure où leur réalisation future parait probable. Nouvelle réglementation fiscale en France, applicable au 1er janvier 2010. La loi de finances pour 2010, votée le 30 décembre 2009, a supprimé l’assujettissement des entités fiscales françaises à la taxe professionnelle à compter de 2010 et l’a remplacée par deux nouvelles contributions : - La Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) assise sur les valeurs locatives foncières de - La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E), assise sur la valeur ajoutée résultant A la suite du changement fiscal mentionné ci-dessus, le Groupe a réexaminé le traitement comptable de l’impôt en France au regard des normes IFRS, en tenant compte des derniers éléments d’analyse disponibles sur le traitement comptable des impôts et taxes, et notamment ceux fournis par l’IFRIC. Le Groupe a considéré que le changement fiscal mentionné ci-dessus conduisait en réalité à remplacer la taxe professionnelle par deux nouvelles contributions de natures différentes : - La CFE, dont le montant est fonction des valeurs locatives foncières et qui peut, le cas échéant, faire l’objet d’un plafonnement à un pourcentage de la valeur ajoutée, présente des similitudes importantes avec la taxe professionnelle et sera donc comptabilisée en 2010 comme cette dernière - La CVAE, qui selon l’analyse du Groupe répond à la définition d’un impôt sur le résultat telle qu’énoncée par IAS 12.2 (« impôts dus sur la base des bénéfices imposables »). Pour conduire son analyse, la société a notamment pris en considération les décisions de rejet d’ajout du sujet à son agenda formulées par l’IFRIC en mars 2006 et mai 2009 sur la question du champ d’application de la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat ». L’IFRIC a en effet précisé que, pour entrer dans le champ d’IAS 12, un impôt doit être calculé sur la base d’un montant net de produits et de charges et que ce montant net peut être différent du résultat net comptable. Le Groupe a jugé que la CVAE remplissait les caractéristiques mentionnées dans cette conclusion, dans la mesure où la valeur ajoutée constitue le niveau intermédiaire de résultat qui sert systématiquement de base, selon les règles fiscales françaises, à la détermination du montant dû au titre de la CVAE. Conformément aux dispositions d’IAS 12, la qualification de la C.V.A.E en tant qu’impôt sur le résultat a conduit à comptabiliser dès le 31 décembre 2009 des impôts différés relatifs aux différences temporelles existant à cette date, par contrepartie d’une charge nette au compte de résultat de l’exercice, la loi de finances ayant été votée en 2009. Cette charge d’impôt différé est présentée sur la ligne « impôt sur le résultat ». En outre à compter de l’exercice 2010, le montant total de la charge courante et différée relative à la CVAE sera présentée Les titres d’autocontrôle sont inscrits pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres consolidés. Les résultats de cession éventuelle d’actions d’autocontrôle (ainsi que les effets d’impôts correspondants) sont directement imputés en capitaux propres et ne contribuent pas au résultat net de l’exercice. Actifs et groupes d’actifs détenus pour être cédés et activités abandonnées Une activité abandonnée est une composante d’une entité dont l’entité s’est séparée ou bien qui est classée comme détenue en vue de la vente et : qui représente une ligne d’activité ou une région géographique principale et distincte et fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une ligne d’activité ou d’une région est une filiale acquise exclusivement en vue de la vente. La classification comme activité abandonnée a lieu au moment de la cession ou à une date antérieure lorsque l’activité satisfait aux critères pour être classée comme détenue en vue de la vente. Lorsqu’une activité est classée en activité abandonnée, le compte de résultat comparatif est retraité comme si l’activité avait satisfait aux critères d’une activité abandonnée à compter de l’ouverture de la période comparative. Le chiffre d’affaires hors taxes intègre uniquement le chiffre d’affaires réalisé dans les magasins et les entrepôts. Les autres revenus (services financiers, voyages, revenus locatifs, redevances franchisés…) sont comptabilisés sur une ligne distincte, appelée « autres revenus » et classée sous la ligne « chiffre d’affaires hors taxes » au Ce poste intègre les commissions perçues par les sociétés financières au titre des cotisations carte bancaire, de dossiers de crédit classique ou de crédit revolving. Les commissions sont étalées sur la durée du contrat. La marge des activités courantes correspond à la somme du chiffre d’affaires hors taxes et des autres revenus, diminuée du prix de revient des ventes tel que défini dans la note 6. Résultat opérationnel avant éléments non courants Le résultat opérationnel avant éléments non courants correspond à la marge des activités courantes diminuée des frais généraux et des amortissements et provisions. Sont comptabilisés en produits et charges non courants certains éléments significatifs à caractère inhabituel de par leur nature et leur fréquence tels que des dépréciations d’actifs ou des coûts de restructuration. Le résultat par action de base est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de la société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Les actions dont l’émission est conditionnelle ne sont traitées comme étant en circulation que lorsque toutes les conditions Le résultat par action dilué est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation des effets de toutes les instruments potentiellement dilutifs, qui comprennent notamment les obligations convertibles et les options d’achat d’actions attribuées aux membres du personnel. Les options d’achat d’actions sont considérées comme potentiellement dilutives si elles sont « dans la monnaie » (le prix d’exercice considéré incluant la juste valeur des services rendus selon IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions »). Les actions gratuites sont considérées comme potentiellement dilutives si les événements conditionnant leur attribution sont survenus. 1.4 Changements de méthodes comptables et retraitement de l’information comparative L’amendement de la norme IAS 38 impose que toutes les dépenses de publicité et de promotion soient comptabilisées lors de la mise à disposition des produits par le fournisseur ou au moment où les services sont rendus. Une charge doit être enregistrée dès que l’entreprise a reçu livraison des services de publicité, ou des biens, même si la campagne de publicité n'a pas encore eu lieu ou si les catalogues n'ont pas encore été adressés ou diffusés. Jusqu’à présent, les coûts relatifs aux catalogues non encore expédiés ou aux campagnes publicitaires non encore diffusées étaient comptabilisés en charges constatées d’avance jusqu’à leur date d’envoi ou de Ces coûts ont été réaffectés aux exercices auxquels ils se rattachent, conformément aux dispositions de la norme L’interprétation IFRIC 13 traite de la comptabilisation des avantages qu’une entité accorde à ses clients dans le cadre de programmes de fidélisation. Selon IFRIC 13, les avantages accordés constituent un élément séparable de la transaction initiale. Le montant reçu au titre de la vente doit être scindé entre : \- les biens vendus ou services fournis initialement, pour lesquels le produit est comptabilisé immédiatement, et \- les avantages accordés et utilisables ultérieurement, pour lesquels le produit est différé jusqu’à ce que le client utilise son droit et que l’entreprise remplisse son obligation. Par ailleurs, les avantages accordés doivent être évalués à leur juste valeur, c'est-à-dire au montant auquel ces Le Groupe a appliqué cette interprétation à l’ensemble des programmes de fidélité entrant dans le champ Conformément aux dispositions de la norme IAS 8, ces changements de méthodes comptables ont été appliqués de manière rétroactive. Il est à noter que l’incidence qu’aurait eu l’application d’IFRIC 13 et de l’amendement d’IAS 38 sur les comptes antérieurs au 1er janvier 2008 n’a pas été prise en compte, eu égard à l’absence de Les impacts sur le résultat 2008 et sur le bilan au 31 décembre 2008 sont détaillés ci-après : NOTE 2 : FAITS MARQUANTS DE l’EXERCICE Acquisition de Mercadefam : Le 15 septembre 2008, un protocole d’accord a été conclu entre la société Grandes Superficies de Colombia S.A (Carrefour) et les actionnaires de la société Mercados De Familia S.A (Mercadefam) permettant au Groupe Carrefour d’acquérir 100% des parts de la société Mercadefam pour 35 millions d’euros. Cette opération a été autorisée par les autorités de la concurrence le 15 décembre 2008. La société Mercadefam exploite 7 magasins dont 3 hypermarchés. Cette société est consolidée par intégration globale depuis le 1er janvier 2009. Ces magasins ont réalisé un chiffre d’affaires sur l’exercice 2009 de 62 millions d’euros et le résultat net de la société Mercadefam sur l’exercice 2009 s’est élevé à 3 millions d’euros. Juste valeur des actifs nets acquis Cessions et arrêts d’activité de la période A l’occasion du communiqué sur le chiffre d’affaires du 30 septembre 2009, le Groupe a annoncé sa décision de vendre les activités en Russie et de quitter ce marché, en l’absence de perspectives de croissance organique suffisantes et d’opportunités de croissance externe à court et moyen terme qui permettraient d’y atteindre une position de leadership. Présent dans le pays depuis 2008, Carrefour y exploitait deux hypermarchés, situés à Conformément à la norme IFRS 5 – actifs disponibles à la vente et activités abandonnées, le résultat des exercices 2009 et 2008 de la société russe a été reclassé en résultat net des activités abandonnées pour respectivement (55) millions d’euros et (21) millions d’euros. De même les actifs et passifs 2009 de la société ont été reclassés sur les lignes distinctes d’actifs et passifs disponibles à la vente pour respectivement 12 et 62 Suite aux négociations menées en 2009 et ayant abouti à un protocole d’accord, Carrefour et l’actionnaire majoritaire du groupe Finiper ont signé et annoncé le 18 février 2010 un accord définitif aux termes duquel l’actionnaire majoritaire s’engage à acquérir la participation de 20% détenue par Carrefour, les parties mettant également fin aux contrats d’option de vente et d’achat. Dans les comptes consolidés au 31 décembre 2009, cet accord a eu pour effet le reclassement des titres antérieurement mis en équivalence en Actifs détenus en vue de la vente et leur mise à la juste valeur nette des coûts de cession, ce qui a entrainé la comptabilisation d’une charge de 153 millions d’euros en résultat non La fin de l’option de vente détenue par le partenaire s’est traduite par l’annulation d’environ 1 milliard d’euros d’engagement de rachat de titres présentés en engagements hors bilan au 31 décembre 2009 par rapport au 31 Résultat opérationnel avant éléments non courants (1) Les investissements incorporels et corporels correspondent aux acquisitions d’immobilisations présentées dans le tableau de flux de trésorerie. (2) Les autres actifs sectoriels comprennent les stocks, les créances clients et comptes rattachés et les autres Résultat opérationnel avant éléments non courants NOTE 4 : CHIFFRE D’AFFAIRES HORS TAXES A taux de changes constants, le chiffre d’affaires aurait été de 87 001 millions d’euros. L’incidence de la variation des taux de change représente (1 038) millions d’euros au 31 décembre 2009, dont (475) millions d’euros sur la zone Amérique, (688) millions d’euros sur la zone Europe, (103) millions d'euros sur le Hard discount et + 228 millions d’euros sur la zone Asie. CHIFFRE D’AFFAIRES HORS TAXES PAR PAYS (1) NOTE 5 : AUTRES REVENUS PAR NATURE Les revenus divers sont essentiellement composés de redevances de franchisés, de revenus de location-gérance et NOTE 6 : PRIX DE REVIENT DES VENTES Le prix de revient des ventes intègre outre les achats et variations de stock, d’autres coûts essentiellement composés des coûts des produits vendus par les sociétés financières, des produits liés à l’escompte ainsi que des écarts de change générés par les achats de marchandises. NOTE 8 : AMORTISSEMENTS ET DOTATIONS AUX PROVISIONS NOTE 9 : PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS Autres produits et charges non courants En 2009, les dépréciations d’actifs incluent notamment l’impairment du goodwill GS (Italie) pour 240 millions d’euros, la mise à juste valeur des titres Finiper classés en Actifs destinés à la vente pour 153 millions d’euros ainsi que des impairments de magasins pour 345 millions d’euros. Les coûts de restructuration incluent des coûts non récurrents liés à des évènements spécifiques : plan de Sont comptabilisés en autres produits non courants et en autres charges non courantes certains éléments significatifs à caractère inhabituel de par leur nature et leur fréquence. Les plus-values nettes de cession s’élèvent ainsi à 44 millions d’euros au 31 décembre 2009. Le détail des éléments du résultat financier liés aux instruments financiers peut s’analyser comme suit : Comptabilisés en résultat (en millions d'euros) Produits d'intérêts sur les dépôts bancaires Dividendes perçus au titre d'actifs disponible à la vente Produit net de cession des actifs disponibles à la vente sorti des capitaux propres Variation de juste valeur des actifs financiers détenus à des fins de transaction Variation de juste valeur des actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat Variation nette de juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie sortie des capitaux Variation de juste valeur des passifs financiers Charges d'intérêt sur les passifs financiers évalués au coût amorti Variation de juste valeur des actifs financiers détenus à des fins de transaction Variation de juste valeur des actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat Variation de juste valeur des passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat Variation nette de juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie sortie des capitaux Perte de valeur des titres détenues jusqu'à échéance Part inefficace de la variation de juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie Comptabilisés directement en capitaux propres (en millions d'euros) Variation nette de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente Variation nette de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente transférée en résultat Part efficace de la variation de juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie Juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie transférée en résultat Ecart de change résultant des activités à l'étranger NOTE 11 : IMPOTS SUR LES RESULTATS Rapprochement du taux d’impôt théorique et du taux d’impôt effectif Effets impôts résultat non taxé ou taxé à un taux différent (1) cette ligne inclut l’incidence de la dépréciation du goodwill GS en Italie, ainsi que de la mise à juste valeur des titres Finiper pour lesquelles aucun impôt différé n’a été reconnu, ce qui représente une incidence de 108 millions d’euros sur l’impôt du Groupe, a. des dépréciations d’impôts différés actifs à hauteur de 67 millions d’euros, l’enregistrement d’un impôt différé passif de 17 millions d’euros en lien avec la réforme de la taxe professionnelle en 2010 (cf. note sur l’impôt sur le résultat dans les principes comptables) NOTE 12 : RESULTAT DES ACTIVITES ABANDONNEES Le résultat des activités abandonnées provient en 2008 : du résultat net 2008 de l’entité russe pour (21) millions d’euros, de l’ajustement du prix de cession du Portugal pour (30) millions d’euros, des résultats de cession et de l’activité de la période de la Slovaquie pour 23 millions d’euros, des résultats de cession et de l’activité de la période de la Suisse pour 12 millions d’euros, de la finalisation des cessions antérieures pour 11 millions d’euros. Le résultat des activités abandonnées provient en 2009 NOTE 13 : AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL du résultat net 2009 de l’entité russe pour (56) millions d’euros, de frais résiduels liés aux cessions en Suisse et en Slovaquie pour (1) million d’euros. Part efficace de la couverture de flux de trésorerie Variation des actifs disponibles à la vente Les principales variations positives de l’exercice sont liées à l’acquisition de Mercadefam en Colombie ainsi que divers mouvements individuellement non significatifs en France. Les autres mouvements concernent essentiellement la variation de juste valeur des engagements d’achat de participations détenues par des actionnaires minoritaires (méthode de comptabilisation décrite dans les principes comptables – « Actifs et passifs financiers »). Variation de périmètre, transfert et autres mouvements Dépréciation des goodwill et analyse de sensibilité Les principes de dépréciation des actifs sont détaillés dans la note « Principes comptables ». La méthode d’évaluation de la valeur recouvrable des UGT est la valeur d’utilité. Les tests de dépréciation d’actifs réalisés en 2009, conformément à IAS 36, ont conduit le Groupe à comptabiliser une perte de valeur de 240 millions d’euros sur l’Italie (goodwilll GS). Cette perte de valeur résulte principalement de la mise à jour du plan d’affaires de l’Italie, reflet de la dégradation de l’environnement Le taux de croissance perpétuelle utilisé pour actualiser les projections de flux de trésorerie de l’Italie est de 1,7% et le taux d’actualisation s’élève à 7,57%. Une analyse de sensibilité aux hypothèses de taux d’actualisation et de croissance perpétuelle a été réalisée sur les Une augmentation de 25 points de base des taux d’actualisation aurait eu une incidence sur le montant de la perte de valeur de l’Italie uniquement pour un montant de 154 millions d’euros. Sur l’Italie, ce même test de sensibilité avec une augmentation de 20 points de base du taux de croissance perpétuelle aurait eu une incidence sur le montant de la perte de valeur de l’Italie de 59 millions d’euros. Une analyse de sensibilité aux hypothèses de croissance du chiffre d’affaires et du taux de marge d’Ebitda a été réalisée sur le test de l’Italie. Les incidences des variations de taux sur la perte de valeur constatée sur l’Italie sont présentées dans le tableau * variable d'ajustement sur chacune des 5 années du plan d'affaires Matériel, agencements et installations en location financement Amortissements des immobilisations en location financement Les immobilisations corporelles sont principalement composées de surfaces de vente gérées par le Groupe. Un détail du parc exploité par le Groupe à fin décembre 2009 est communiqué dans la note « Parc de magasins Le Groupe Carrefour a effectué une revue de l’ensemble de ses contrats de location immobilière. Les contrats qualifiés de location financement sont capitalisés, les autres contrats étant considérés comme des contrats de Total des revenus de sous location à recevoir Loyers minimaux acquittés lors de l'exercice Total des revenus minimum de sous location à recevoir Loyers minimaux acquités lors de l'exercice Variation de périmètre, transfert et autres mouvements NOTE 16 : AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS ET TITRES MIS EN EQUIVALENCE Titres de sociétés mises en équivalence (1) (1) La variation de ce poste se présente comme suit : (a) dont reclassement des titres Finiper (Italie) en actifs disponibles à la vente conformément à la norme Les principaux éléments financiers caractéristiques des sociétés classées en titres mis en équivalence au 31 décembre 2009 sont les suivants : * ligne comprenant 15 sociétés considérées individuellement comme non significatives (2) Ce poste comprend principalement les dépôts et cautionnements et les autres créances immobilisées. La nature des impôts différés est décrite dans la note 1. Ces derniers correspondent essentiellement à des différences temporelles entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales des actifs et des passifs. Tableau de passage des impôts différés (1) Essentiellement incidence des changements de méthode (voir Note 1.4) et des effets périmètre Impôts différés actifs sur différences temporelles Impôts différés actifs sur déficits reportables NOTE 18 : IMMEUBLES DE PLACEMENT Immeubles de placement en valeur brute Les produits locatifs générés par ces immeubles de placement et comptabilisés en résultat en 2009 s’élèvent à 89 millions d’euros contre 71 millions d'euros en 2008. Les charges opérationnelles directes s'élèvent à 5,8 millions d’euros en 2009 contre 3,8 millions d’euros en 2008. La juste valeur des immeubles de placement au 31 décembre 2009 a été estimée à 929 millions d’euros contre 786 millions d'euros au 31 décembre 2008. Les créances clients sont essentiellement dues par les franchisés du Groupe. Les créances fournisseurs correspondent à des ristournes et à des coopérations commerciales à recevoir des NOTE 21 : AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS Dépôts à plus de 3 mois L’augmentation des actifs disponibles à la vente de 1 698 millions d’euros est à mettre en relation avec la baisse de 2 350 millions d’euros du poste « Equivalents de trésorerie » (Note 23). Ces variations s’expliquent par les décisions de placement du Groupe : en fonds commun de placement à la clôture 2009, en placements bancaires court terme à la clôture 2008. Créances sur cession d'immobilisations incorporelles, corporelles et NOTE 23 : TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE La variation du poste Equivalents de trésorerie est expliquée dans la note 21. Les capitaux propres de la société mère, Carrefour, doivent être suffisants pour être conformes aux dispositions du Code de commerce. Les contrats de financement du Groupe ne prévoient pas de covenants. Le Groupe détient un certain nombre de participations dans des entreprises ayant une activité financière (banques, compagnies d’assurances). Les capitaux propres de ces filiales doivent être suffisants pour satisfaire aux impératifs de solvabilité et aux limites prescrites par les autorités de tutelle des pays dans lesquels elles opèrent. La gestion des capitaux employés du Groupe (capitaux propres et dette financière) a pour objectif : d’assurer la continuité de son exploitation, de générer une rentabilité aux actionnaires et des avantages aux autres parties concernées, de maintenir une structure capitaux propres / dette adéquate dans le but de minimiser le coût du capital et de préserver une bonne notation du crédit par les agences de notation. Par ailleurs, pour maintenir ou ajuster la structure des capitaux employés, le Groupe peut être amené à souscrire de nouvelles dettes ou rembourser celles existantes, ajuster le montant des dividendes versés aux actionnaires, effectuer un remboursement en capital aux actionnaires, émettre de nouvelles actions, racheter des actions existantes ou céder des actifs afin de réduire l’endettement. 2,5 €. Toutes les actions émises ont été libérées entièrement. Les actions propres sont affectées à la couverture des plans d’options d’achat d’actions et d’attributions gratuites d’actions. Tous les droits sont suspendus jusqu’à ce que ces actions soient remises en circulation. A fin 2009, le nombre total d’actions propres s’élève à 563 488. Dans le cadre de la couverture des plans d’options d’achat d’actions et d’attribution d’actions gratuites, Carrefour a procédé au cours de l’exercice à une réorganisation de ses couvertures. A ce titre, le 15 juin 2009, le Groupe a même jour, Carrefour a procédé à l’achat à terme de 18 638 439 actions au même prix unitaire de 28,725 euros par action. Cette opération est sans incidence sur le compte de résultat consolidé. En 2009, le groupe a versé un dividende de 1,08 euro par action au titre de l’année 2008, pour un montant total de Les actions d’auto-contrôle ainsi que les titres faisant partie du dispositif d’achat à terme décrit au paragraphe précédent ne sont pas considérés comme des actions en circulation pour le calcul du bénéfice net par action. La charge totale constatée en résultat en 2009 au titre des paiements en actions s’élève à 61 millions d’euros. Elle était de 74 millions d’euros en 2008. Conformément à la norme IFRS 2, cette charge, après effet impôt, a pour contrepartie une augmentation des capitaux propres. Les plans d’options d’achat d’actions et les plans d’actions gratuites mis en place par le Groupe afin de rémunérer ses dirigeants et certains de ses salariés présentent les caractéristiques suivantes : Juste valeur de l'action à la date d'octroi Cours de référence (spot) en € Actions attribuables au début du plan (a) Actions attribuables au 31 déc 2009 (a-b) (1) Date du Directoire (avant le 28 juillet 2008), ou du Conseil d’Administration (après cette date), ayant (2) L’acquisition des actions est conditionnée à une obligation de présence dans le Groupe, généralement décidé l’octroi de chacun des plans. comprise entre 2 et 3 ans. (3) Performance de la valeur Carrefour relativement à celle de paniers d’actions de référence. Au titre de l’année 2009, les livraisons d’actions et les annulations de droits consécutivement au départ des (1) Cumul des livraisons d’actions et annulations de droits relatifs au plan du 15 mai 2007 présenté ci-dessus ainsi qu’à un autre plan octroyé en 2007 totalement échu à fin 2009. Juste valeur de l'option à la date d'octroi Cours de référence en € à la date d'octroi Juste valeur de l'option en € (4) Options attribuées au début du plan (a) Options acquises au 31 décem bre 2009 (c) Options non encore acquises au 31 décembre 2009 (a-b-c-d) (1) Date du Directoire (avant le 28 juillet 2008), ou du Conseil d’Administration (après cette date), ayant décidé l’octroi de chacun des plans. (2) L’acquisition des options d’achat d’actions est soumise à des conditions de présence. Depuis 2006, ces \- 50% des options sont acquises au bout de 2 ans, \- 25% des options sont acquises au bout de 3 ans, \- 25% des options sont acquises au bout de 4 ans. Concernant la date d’exercice de l’option, des modalités particulières sont applicables en cas de décès du (3) Fin de la période durant laquelle l’option est exerçable. (4) La juste valeur de l'option est calculée selon le modèle de Black & Scholes. Les hypothèses sont déterminées via un benchmark réalisé auprès d’un panel de banques. Les soldes d’options encore exerçables relatives aux plans antérieurs, dont les droits ont été entièrement attribués à fin 2009, sont les suivants : Au titre de l’année 2009, les transferts d’options et les annulations de droits consécutivement au départ des Aucune levée d’option n’a été réalisée au cours de l’année 2009. Engagements de départ à la retraite Les provisions pour litiges sont composées d’éléments relatifs à des risques fiscaux, sociaux et légaux. Les sociétés du Groupe sont engagées dans un certain nombre de procès ou litiges dans le cours normal de leurs activités, dont des contentieux avec les administrations fiscales et sociales. Les charges susceptibles d’être estimées avec une fiabilité suffisante et jugées probables par les sociétés et leurs experts ont fait l’objet d’une comptabilisation de provisions pour risques et charges. Engagements de départ à la retraite Le coût des indemnités de départ en retraite est déterminé à la clôture de chaque exercice en tenant compte de l’ancienneté du personnel et de la probabilité de présence dans l’entreprise à la date de départ en retraite. Le calcul repose sur une méthode actuarielle intégrant des hypothèses d’évolution des salaires et d’âge de départ en retraite. L’engagement du Groupe est intégralement couvert par la provision ainsi que par la prise en charge par Synthèse de la situation financière des régimes à prestations définies dans les trois principaux pays du Les régimes à prestations définies du Groupe concernent essentiellement des compléments de retraites qui sont versés dans certains pays, annuellement, aux retraités anciens collaborateurs du Groupe, et des indemnités de départ à la retraite prévues par les conventions collectives qui sont versées en une seule fois au moment du Detail de la charge au compte de résultat en millions d'euros Variation de juste valeur des actifs de couverture en millions d'euros Juste Valeur au 31 décembre 2007 Juste Valeur au 31 décembre 2008 Juste Valeur au 31 décembre 2009 La répartition des actifs de couverture par catégorie se présente comme suit : Les actifs de couverture concernent principalement les régimes en France et en Belgique. L’Italie n’a pas d’actifs de couverture, l’engagement de retraite étant intégralement couvert par la provision. Le taux de rendement attendu des actifs a été déterminé à partir du calcul de la moyenne pondérée des taux de rendements attendus par catégorie d’actifs sur le total de la valeur des actifs. Le taux de rendement des actifs au 31 décembre 2009 s’élève à 4,61% en Belgique (contre 4,77% en 2008) et à 5,05% en France (taux identique en 2008). Une augmentation (diminution) de 1% du rendement attendu sur les actifs de couverture de retraite conduirait à augmenter (diminuer) le produit financier annuel constaté sur l’exercice 2009 de 2,2 millions d’euros sur la Coût des services passés non comptabilisés Juste valeur des actifs de couverture L’augmentation de la valeur actuelle de l’engagement s’explique principalement par la diminution du taux d’actualisation pour la France et la Belgique (4,9% en 2009 vs. 6% en 2008) ainsi que par la mise en place d’un nouveau régime de retraite sur le second semestre 2009. Ce nouveau régime de retraite à prestations définies bénéficiera aux principaux dirigeants de Carrefour présents depuis 3 ans au moins et dont la rémunération annuelle brute est supérieure à 16 plafonds de Sécurité Sociale. Ce régime garantit un niveau de retraite en fonction de l'ancienneté et est soumis à deux plafonnements : le montant de la rente ne peut excéder 25% de la rémunération versée pour la dernière année complète de service et ne peut excéder un montant qui conduirait à ce que le total des rentes perçues, tous régimes confondus, excède 50% de la rémunération de référence. La rémunération de référence est égale à la moyenne des trois dernières années de rémunération, dans la limite de Le coût des services passés non reconnus au titre du nouveau régime de retraite est inscrit en engagements hors Les hypothèses utilisées pour l’évaluation des engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite sont présentées dans le tableau ci-dessous : Age de départ à la retraite Le taux d’actualisation de la France et de la Belgique s’élève à 4,9% contre 6% en 2008. Ce taux est fondé sur un indice normatif (Iboxx) qui regroupe la performance à 10 ans d’obligations corporate (notées AA). Le taux d’actualisation retenu pour l’Italie s’élève à 4,7% contre 4,2 % en 2008. Ce taux est déterminé en fonction d’une courbe de rendement des obligations d’entreprises de première catégorie et est cohérent avec la durée estimée des obligations au titre des avantages accordés. Les résultats des tests de sensibilité montrent qu’une diminution de 25 et de 50 points de base du taux d’actualisation aurait respectivement un impact de l’ordre de 23 millions d’euros et de 47 millions d’euros sur le montant de la valeur actuelle de l’engagement au titre des régimes en France et en Belgique. La dette nette du groupe peut s’analyser comme suit : Autres Emprunts et dettes long terme Total des Dettes hors dérivés passif Détail des emprunts, hors dérivés passif, par nature de taux : Les dettes à taux fixe à l’émission (avant Swap) sont classées en dette à taux fixe. Les dettes à taux variable à l’émission (avant Swap) sont classées en dette à taux variable. Détail des emprunts, hors dérivés passif, par devise : La dette en euros représente 93% du total en décembre 2009 contre 96% en décembre 2008. Détail des emprunts obligataires (valeur nominale) : Emprunt Obligataire Euro MTN, Eur, 2.5ans, 6.125% Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR, 8 ans, 4,375% Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR,2.5ans, 4.375% Euro Bond, EUR, 5 ans, Euribor 3M+15bp Emprunt Obligataire Euro MTN, GBP, 10 ans, 5,375% Euro Bond Fixed rate, EUR, 8 ans, 3.625 % Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR, 5 ans, 6.625% Euro Bond Fixed rate, EUR, 7 ans, 5,125% Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR, 5 ans, 5.125% Euro Bond Fixed rate, EUR, 7 ans, 5,375% Euro Bond Fixed rate, EUR, 10 ans, 3.825 % Euro Bond Fixed rate, EUR, 10 ans, 3.85 % Euro Bond Fixed rate, EUR, 10 ans, 4.375 % Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR, 8 ans, 4.678% Les montants des dettes obligataires de ce tableau correspondent à la valeur de remboursement de ces dettes. Ils prennent donc en compte l'effet à l'échéance des éventuels swaps de couverture mis en place à l'origine. La valorisation de ces couvertures n’est pas reprise dans le tableau ci-dessus. Détail des emprunts, hors dérivés passif, par échéance : Au 31 décembre 2009, le Groupe n’a pas de covenants bancaires. Note 27 : REFINANCEMENT DES ENCOURS CLIENTS DES SOCIETES FINANCIERES Le refinancement des encours clients se fait au moyen d’emprunts bancaires contractés par les sociétés financières ainsi que, depuis 2009, d’un emprunt obligataire souscrit par le Groupe et réaffecté à cette activité. Total encours clients des stés fin Total encours clients des stés fin (1) y compris les passifs financiers faisant l'object d'une couverture de juste valeur (1) y compris les passifs financiers faisant l'object d'une couverture de juste valeur Disponibilités et valeurs mobilières de placement Dette couverte en flux de trésorerie Passifs relatifs à des contrats de location-financement Total (+ passif net / - actif net) Une évaluation de la juste valeur des instruments financiers du Groupe est effectuée dans la mesure où les données des marchés financiers permettent une estimation pertinente de leur valeur vénale dans une optique non Ventilation des actifs et passifs évalués en juste valeur (hors disponibilités) au 31 décembre 2009 Actifs financiers courants - disponibles à la vente Il existe trois hiérarchies de juste valeur : Niveau 1 : juste valeur évaluée par référence à des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour Niveau 2 : juste valeur évaluée par référence à des prix cotés visés au niveau 1 qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) soit indirectement (à savoir des Niveau 3 : juste valeur évaluée par référence à des données relatives à l'acti ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché C. Couverture de flux de trésorerie Le tableau suivant indique les périodes au cours desquelles le Groupe s’attend à ce que les flux de trésorerie associés aux instruments dérivés qualifiés de couverture de flux de trésorerie interviennent et impactent le les risques de taux concernent principalement des swaps tandis que les instruments de change sont essentiellement composés de contrats à terme. NOTE 29 : GESTION DES RISQUES Les principaux risques attachés aux instruments financiers du Groupe sont les risques de taux, de change, de crédit, de liquidité et le risque sur actions. La politique du Groupe face aux différents risques est décrite dans les Le risque de marché correspond au risque que des variations de marché, tels que les cours de change, les taux d’intérêt et les prix des instruments de capitaux propres, affectent le résultat du Groupe. La gestion du risque de marché a pour objectif de gérer et contrôler les expositions au risque de marché dans des limites acceptables, tout en optimisant le couple rentabilité / risque. Le Groupe achète et vend des instruments financiers afin de gérer les risques de marché. Toutes ces opérations sont réalisées dans le respect des directives définies par le Comité des Risques. Généralement, le Groupe cherche à appliquer, dans la mesure du possible, une comptabilité de couverture pour gérer la volatilité de ses résultats. Les activités du Groupe dans le monde sont réalisées par des filiales qui opèrent essentiellement dans leur propre pays (achats et ventes en devises locales). Par conséquent, l’exposition du Groupe au risque de change sur les opérations commerciales est naturellement limitée et concerne essentiellement l’importation. Le risque sur les opérations d’importation fermes est couvert par des achats à terme de devises. Les investissements prévus dans des pays étrangers sont parfois couverts par des options. Les financements locaux sont généralement effectués dans la devise locale. La maturité des opérations de change est inférieure à 12 mois. La gestion du risque de taux est assurée centralement par la direction trésorerie et des financements du Groupe (DTFG). Cette dernière est soumise à une obligation de reporting de ses opérations et établit une mesure de le résultat sur les actions menées, l’adéquation des actions entreprises avec la politique des risques du Groupe. L’exposition nette du Groupe au risque de variation de taux d’intérêt est réduite par l’utilisation d’instruments financiers constitués de swaps et d’options de taux d’intérêt. 3) Le Groupe se préserve par exemple du risque de variation des taux d’intérêts à la hausse sur les billets de trésorerie et autres dettes à court et moyen terme par l’utilisation d’instruments financiers. 4) La dette à long terme est émise principalement à taux fixe, protégeant ainsi le Groupe contre une hausse des taux. Néanmoins le Groupe utilise des instruments financiers en vue de bénéficier partiellement de Cette stratégie a pour effet de limiter fortement l’impact des hausses de taux, tout en bénéficiant d’une baisse Le calcul de sensibilité (à un an – sur l’ensemble de la dette) à l’évolution des taux est présenté dans le tableau Effet sur les charges financières d'une simulation sur les taux Variation de charges financières avant dérivés Variation de charges financières des dérivés Variations de charges financières après dérivés Sur la base des données de marché à la date de clôture et du niveau particulièrement bas des taux d’intérêt de référence du Groupe, l’impact des instruments dérivés de taux et des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat a été établi sur la base d’une variation instantanée de + /- 50 points de base de la courbe des taux d’intérêts euro au 31 décembre 2009. Carrefour est attentif à l’évolution du cours de ses actions. Il s’efforce de disposer d’une capitalisation boursière préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et du marché ; soutenir le développement futur de l’activité. Occasionnellement, le Groupe achète ses propres actions sur le marché. Le rythme et le volume de ces achats dépendent des cours sur le marché. Ces actions sont principalement utilisées dans le cadre des programmes d’attribution d’options sur actions du Groupe. Le Groupe a pour politique de ne pas détenir de positions actions sauf circonstances particulières. Ainsi, les valeurs mobilières et les placements financiers sont essentiellement constitués de placements monétaires sur lesquels l’exposition du Groupe est faible. Le Groupe considère que son exposition est la suivante : Total Autres actifs financiers non courants Exposition maximale au risque de crédit Les créances d’exploitation comprennent principalement les créances à recevoir des fournisseurs, des franchisés et les loyers à recevoir des galeries marchandes. Elles font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation, qui prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l’ancienneté de la créance. Détail des variations de dépréciation créances douteuses Au 31 décembre 2009, le montant net des créances commerciales s’élève à 2 238 millions d’euros (note 20). Le montant net des créances échues s’élève à 553 millions d’euros et la part des créances nettes échues de plus de 90 jours représente 6% du montant net total des créances commerciales. Ne présentant pas de risque de non recouvrement, ces créances ne font pas l’objet de provision pour dépréciation complémentaire. Afin de mesurer le risque de crédit afférent aux encours clients des sociétés financières, le Groupe procède à l’actualisation (aux conditions d’origine du crédit) des flux recouvrables dans le cadre du calcul des dépréciations pour créances douteuses. En outre une décote est calculée sur les crédits restructurés par l’utilisation d’un taux de référence. Enfin, s’agissant des créances restructurées ayant un caractère douteux et des créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps est inscrite en marge d’intérêts. \- Ventilation des encours échus et non échus \- Balance âgée des encours clients des sociétés financières > 1 an < 5 ans Le Groupe limite son exposition au risque de crédit en diversifiant ses investissements dans des titres liquides et uniquement avec des contreparties ayant au moins une notation de crédit A de Standard & Poor et A1 de Moody. Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à honorer ses dettes lorsque celles-ci arriveront à échéance. L’approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s’assurer, dans la mesure du possible, qu’il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu’ils arriveront à échéance, dans des conditions normales ou « tendues », sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à la réputation du Groupe. Les principales actions entreprises par la DTFG afin de gérer la liquidité consistent à : limiter les échéances de remboursement annuelles à un montant compris entre 1 milliard d’euros et 1,5 mettre en place des crédits syndiqués pour 3 milliards d’euros ; utiliser mais de manière limitée le programme de billets de trésorerie (utilisation moyenne de 1,5 milliards d’euros pour une capacité d’émission de 5 milliards d’euros). Ainsi, au 31 décembre 2009, la situation de liquidité du Groupe était solide : le Groupe disposait de 3 milliards d’euros de crédits syndiqués non tirés et sans condition (échéance 2011 et 2012) et avait émis pour 8,7 milliards d’euros d’obligations sachant que l’échéance 2010 était déjà refinancée. Au 31 décembre 2009, le programme de billets de trésorerie comportait une échéance à moins de 2 mois d’un En cas de défaillance du marché et d’impossibilité de renouvellement de la ligne de billets de trésorerie, un tirage sur la ligne de crédit syndiqué (dont le montant maximum est de 3 milliards d’euros) pourra être effectué. En novembre 2009, la société financière S2P a procédé à une opération de titrisation par le biais d’un fonds commun de titrisation à compartiments dénommé « Copernic PP 2009-01 » pour un montant de créances cédées de 857 millions d'euros. L’objectif de cette opération de titrisation est de constituer une base de titres éligibles pour participer aux appels d’Open Market de la BCE. Cette titrisation est « auto-souscrite » c'est-à-dire que l’émission d’obligations par le fonds commun de titrisation, afin de financer l'acquisition des créances cédées, a fait l’objet d’une souscription intégrale par S2P. Le fonds Copernic PP 2009-01 étant détenu et consolidé par le Groupe, cette opération constitue une opération intra-groupe n'ayant aucun impact sur les comptes du Groupe Dette couverte en flux de trésorerie Passifs relatifs à des contrats de location-financement Dette couverte en flux de trésorerie Passifs relatifs à des contrats de location-financement Dans le cadre de leur activité courante, les sociétés du Groupe font régulièrement l’objet de contrôles fiscaux, douaniers et administratifs. Le Groupe est par ailleurs sujet à divers litiges ou contentieux. Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation présente (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour régler l’obligation, et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées. Les passifs éventuels correspondent à : \- des obligations potentielles résultant d’événements passés dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance d’événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entreprise ; ou \- des obligations actuelles résultant d’événements passés, mais qui ne sont pas comptabilisées car il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ou car le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante. Il n’existe actuellement aucun fait exceptionnel ni affaire contentieuse risquant d’affecter significativement et avec une probabilité sérieuse, les résultats, la situation financière, le patrimoine ou l’activité du Groupe. NOTE 31 : ENGAGEMENTS HORS BILAN Les engagements donnés et reçus par le Groupe et non comptabilisés au bilan correspondent à des obligations contractuelles non encore réalisées et subordonnées à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures à l’exercice en cours. Ces engagements sont de trois ordres : ceux liés à la trésorerie, ceux liés à l’exploitation des points de ventes et ceux liés aux acquisitions de titres. En outre, le Groupe a des contrats de location (loyers payables principalement sur les points de vente loués, et loyers recevables principalement sur les boutiques de galeries marchandes) qui représentent également des engagements futurs, donnés ou reçus. 1\. Les engagements hors bilan liés à la trésorerie sont composés : \- de lignes de crédits mobilisables représentant les lignes de crédit confirmées mises à la disposition du Groupe et non utilisées à la date de clôture ; \- de cautions et hypothèques données ou reçues principalement dans le cadre de l’activité immobilière du \- des engagements de crédit donnés par les sociétés financières du Groupe à leur clientèle dans le cadre de leurs activités opérationnelles, ainsi que d’engagements bancaires reçus. 2\. Les engagements hors bilan liés à l’exploitation sont composés : \- d’engagements d’achats de terrains dans le cadre des programmes d’expansion du Groupe ; \- de dépendances diverses issues de contrats commerciaux ; \- d’engagements donnés pour l’accomplissement de travaux dans le cadre des programmes d’expansion du \- de garanties locatives et de garanties sur opérateurs de galeries marchandes ; \- des coûts des services passés relatifs à la mise en place de régimes de retraite à amortir ; \- ainsi que d’autres engagements donnés ou reçus. 3\. Les engagements liés aux acquisitions de titres sont composés d’engagements fermes reçus d’achat et de vente de titres - majoritairement en France, dans le cadre de l’activité de Franchise du Groupe - ainsi que d’options d’achat de titres et de garanties de passifs. Les garanties de passif reçues ne sont pas valorisées. 4\. Les engagements liés aux contrats de location A fin décembre 2009, le Groupe détient en pleine propriété 736 hypermarchés sur 1 300 hypermarchés intégrés, Les magasins non détenus en pleine propriété font l’objet de contrats de location ayant représenté une charge de Le montant brut des loyers futurs, déterminé en fonction de l’engagement maximal futur pris par le Groupe, aussi bien en termes de durée que de montant pour chacun des contrats de location immobilière existant à ce jour, s’élève à 6 800 millions d’euros. L’actualisation de ces loyers futurs correspond à un engagement donné de Le Groupe détient par ailleurs des galeries commerciales, principalement autour des hypermarchés et supermarchés, données en location et ayant généré sur l’année 2009 un produit de 273 millions d’euros. Le montant brut des loyers futurs à recevoir, déterminé en fonction de l’engagement futur pris par les locataires, aussi bien en termes de durée que de montant pour chacun des contrats de location immobilière existant à ce jour, s’élève à 835 millions d’euros. L’actualisation de ces loyers futurs correspond à un engagement reçu de 738 Effectif fin de période du Groupe La rémunération des mandataires sociaux au titre de l’année 2009 est détaillée dans la partie « Rémunération et Avantages » du document de Référence. Les transactions entre la société mère et les sociétés mises en équivalence sont résumées ci-dessous : NOTE 34 : EVENEMENTS POST CLOTURE Les Groupes Carrefour et Marinopoulos ont annoncé le 18 février 2010 leur projet de transformer leur réseau de 381 magasins Dia en supermarchés et magasins de proximité sous enseigne Carrefour. Ce projet est soumis à l’approbation des autorités de la concurrence. Les deux Groupes ont par ailleurs annoncé leur projet d’intégrer la société Dia Hellas (détenue à 80% par Carrefour SA et à 20% par le Groupe Marinopoulos) au sein de leur société commune Carrefour Marinopoulos. Le même jour, les Groupes Carrefour et Marinopoulos ont également annoncé la création d’une Joint Venture pour développer des hypermarchés et supermarchés Carrefour en franchise dans les Balkans. Carrefour et Trans Corp ont annoncé le 15 avril 2010 la conclusion d’un partenariat stratégique en Indonésie qui vise à accélérer la croissance de Carrefour et son développement dans le pays. Dans le cadre de ce partenariat, Trans Corp acquiert une participation de 40% dans PT Carrefour Indonésie, dans lequel le groupe Carrefour retient une participation majoritaire de 60%. Trans Corp est la holding contrôlant les activités media, divertissement pour la famille, loisirs et mode de Para Group. Le partenariat permettra de générer des synergies opérationnelles entre Carrefour et les autres activités de Para Group, particulièrement dans les domaines des services financiers (banques, assurances, prêts personnels), des media, de la mode et des loisirs. Certaines inform ations n'ont pas été fournies en rais on du préjudice grave pouvant résulter de leur divulgation C- Renseignements globaux sur les titres Participations dans les sociétés françaises (ensemble) Participations dans les sociétés étrangères (ensemble) (1) Correspond aux informations de 2008 car les Inform ations 2009 ne sont pas dis ponibles chacune de 2,5 euros de nominal, entièrement libérées et toutes de même catégorie. Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. La Société est autorisée à procéder à 21.1.3. Au 31 décembre 2009, l’Emetteur détenait 563 488 actions propres de 2,5 euros de valeur nominale. Aucune des filiales de l’Emetteur ne détenait d’action de la société Carrefour. Augmentation de capital en rémunération de l'OPE initiée sur les titres de Promodès Augmentations de capital à la suite de l'exercice d'options de souscription d'actions Augmentation de capital en rémunération de la fusion par absoption de Promodès Annulation de 15 000 CDV reçus dans le cadre de la fusion précitée Attribution d'actions gratuites (à raison de une action nouvelle pour une action ancienne) Augmentations de capital à la suite de l'exercice d'options de souscription d'actions Augmentations de capital à la suite de l'exercice de bons de souscription d'actions Augmentations de capital à la suite de la conversion d'obligations Augmentation de capital réservée aux salariés Augmentations de capital à la suite de l'exercice d'options de souscription d'actions Augmentation de capital à la suite de l'exercice de bons de souscription d'actions Augmentation de capital à la suite de la conversion d'obligations Augmentations de capital à la suite de l'exercice d'options de souscription d'actions Augmentation de capital à la suite de la conversion d'obligations Augmentation de capital en rémunération de la fusion par absoption de Bontemps Annulation des actions reçues dans le cadre de la fusion précitée Augmentation de capital en rémunération de l'OPE initiée sur les titres de Centros Augmentation de capital à la suite de l'exercice de bons de souscription d'actions Réduction de capital par annulation d'actions Augmentation de capital en rémunération de la fusion par absoption de Paroma Annulation des actions reçues dans le cadre de la fusion précitée Réduction de capital par annulation d'actions 21.2.1. Objet social (article 2 des statuts) La Société a pour objet : la création, l'acquisition et l'exploitation, en France et à l'étranger, de magasins pour la vente de tous articles, produits, denrées ou marchandises et, accessoirement, la prestation, dans le cadre de ces magasins, de tous services susceptibles d'intéresser la clientèle; l'achat, la fabrication, la vente, la représentation, le conditionnement et l'emballage de ces produits, et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou d'en assurer le développement. La Société pourra agir, directement ou indirectement et faire toutes ces opérations en tous pays, pour son compte propre ou pour le compte de tiers et soit seule, soit en participation, association, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés, et les réaliser et exécuter sous quelque La Société pourra également prendre tous intérêts et participations dans toutes sociétés ou entreprises françaises et étrangères, quel qu'en soit l'objet. 21.2.2. Par décision de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2008, la Société a adopté la forme de société anonyme à Conseil d’Administration, les fonctions de Président et de Directeur Général étant dissociées. Le Conseil d’Administration (Statuts articles 11, 12, 13 et 14) La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois à dix huit membres. Dès que le nombre des administrateurs ayant dépassé 70 ans est supérieur au tiers des administrateurs en fonction, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office ; son mandat prendra fin à la date de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Chaque administrateur doit être propriétaire de 1000 actions au moins pendant la durée de son mandat. Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour une durée de trois années et renouvelés par tiers (ou par fraction aussi égale que possible) chaque année. Lors du Conseil d'Administration suivant les premières nominations, les noms des administrateurs sortants par anticipation au terme de la première et de la deuxième année sont déterminés par tirage au sort. Les administrateurs sortants sont Les fonctions des administrateurs prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire Le Conseil d'Administration élit, parmi ses membres, un Président qui doit être une personne physique. La limite d'âge pour exercer les fonctions de Président est fixée à 70 ans. Le Président peut exercer ses fonctions jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle il atteint son soixante dixième anniversaire. La nomination du Président peut être faite pour toute la durée de ses fonctions d’administrateur. Le Conseil d'Administration nomme en son sein un Vice-président qui est appelé à suppléer le Président en cas d'absence, d’empêchement temporaire, de démission, de décès ou de non renouvellement de son mandat. En cas d’empêchement temporaire, cette suppléance vaut pour la durée limitée de l'empêchement; dans les autres cas, elle vaut jusqu’à l’élection du nouveau Président. Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d'Administration dont il rend compte à Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué par la convocation. Les administrateurs sont convoqués par le Président, ou le cas échéant par le Vice-président, par tous Les réunions du Conseil d'Administration sont présidées par le Président du Conseil d'Administration, ou le cas échéant, par le Vice-président. Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. Le Secrétaire du Conseil d'Administration est habilité à certifier conformes les copies et extraits des Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui le concernent. Le Conseil procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut consulter tous les Conformément aux dispositions légales, la direction générale de la société est assumée sous sa responsabilité soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'Administration et portant le titre de Directeur Général. Le Conseil d'Administration choisit entre les deux modalités d’exercice de la direction générale précitées à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres, ou en dehors d’eux, le Directeur Général qui doit être une personne physique de moins de 65 ans qui est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. La limite d'âge pour exercer les fonctions de Directeur Général est fixée à 65 ans; les fonctions du Directeur Général qui atteint cet âge cessent à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les compte de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle cet âge est atteint. Lorsque la direction générale de la société est exercée par le Président, les dispositions légales réglementaires ou statutaires relatives au Directeur Général lui sont applicables. Il prend le titre de Président Directeur Général et peut exercer ses fonctions jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle il Le Conseil d'Administration peut définir les domaines dans lesquels le Directeur Général doit consulter le Conseil dans l’exercice de son mandat. Aux termes des dispositions du Règlement Intérieur adopté par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 28 juillet 2008, sont soumises à autorisation préalables du Conseil d’Administration les - Les engagements de caution, d'avals ou de garanties au nom de la Société ; les cessions d'immeubles par nature, les cessions totales ou partielles de participations, les constitutions de sûretés sur les biens sociaux; les décisions d'implantation à l'étranger, directement, par création d'établissement, de filiale directe ou indirecte, ou par prise de participation, ou les décisions de retrait de ces toute opération de fusion, scission et apport d'actifs ; l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d'investissement, de souscription à une augmentation de capital ou d'emprunts, d'actifs immobilisés ; toute entrée de minoritaires dans le capital actuel ou potentiel de toute entité contrôlée, la cession, sous quelque forme que ce soit y compris sous forme d'apport d'actifs, d'actifs la cession (totale ou partielle) des actifs non financiers et non valorisés au bilan que sont les Marques et les fichiers Clients ; toute décision d'emprunt au-delà d'un seuil fixé par le Conseil et que ce dernier pourra - en cas de litige, toute transaction et tout compromis portant sur des montants supérieurs à des valeurs déterminées par le Conseil et que ce dernier pourra réactualiser, toute démarche contractuelle tendant à la mise en place de tous plans d'options de souscription ou d'achat d'actions, ou de plans d’attributions gratuites d’actions, toute modification de l’organisation de la Société ; la politique de rémunération des principaux dirigeants, toute embauche au sein de Carrefour d’une personne dont la rémunération annuelle brute (fixe et variable) serait supérieure à 16 plafonds de Sécurité sociale ou susceptible de le devenir à court terme. Il en est de même de toute mutation ou promotion d’effet équivalent ; la fixation des critères de performance (quantitatifs et/ou qualitatifs) applicables à la détermination de la part variable de la rémunération de tout salarié s’ils peuvent avoir pour effet de porter la rémunération brute (fixe et variable) de celui-ci à un montant supérieur à 16 21.2.3. (Article 9 des statuts) Un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives et entièrement libérées, inscrites au nom du même titulaire depuis deux ans au moins. 21.2.4. L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les droits des actionnaires, 21.2.5. Assemblées générales (Statuts Articles 20 à 23) Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées personnellement ou par mandataire, sur justification de son identité et de la propriété des actions, sous la forme et au lieu indiqués dans l’avis de convocation, au plus tard trois jours ouvrés avant la date de réunion de l’Assemblée Générale, à zéro Tout actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire dans toutes les Assemblées. Il peut également voter par correspondance dans les conditions légales. Tout actionnaire pourra également, si le Conseil d'Administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, participer et voter aux Assemblées par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication y compris Internet permettant son identification dans les conditions et suivant les modalités fixées par les dispositions légales en vigueur. Cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Ceux des actionnaires qui utilisent à cette fin, dans les délais exigés, le formulaire électronique de vote proposé sur le site Internet mis en place par le centralisateur de l’Assemblée, sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés. La saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce site grâce à un code identifiant et à un mot de passe, conformément à la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1316-4 du Code civil. La procuration ou le vote ainsi exprimés avant l’Assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu’en cas de cession de titres intervenant avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant cette date et cette heure. Les Assemblées sont convoquées par le Conseil d'Administration dans les conditions et délais fixés par la loi. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans tout autre lieu précisé dans l’avis de L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par le Vice-président ou un administrateur désigné par le Conseil. Les fonctions des scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires présents et acceptants qui disposent, tant en leur nom personnel que comme mandataires, du plus grand nombre de voix. Le Bureau désigne le Secrétaire qui peut être choisi en dehors des membres de l’Assemblée. Les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par la loi exercent les pouvoirs qui leur sont attribués conformément à celle-ci. 21.2.7. Aux termes des dispositions de l’article 7 des Statuts, il ressort qu’outre le respect de l’obligation légale d’informer la Société de la détention de certaines fractions du capital et des droits de vote qui y sont attachés, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à détenir un nombre d’actions représentant une proportion du capital social ou des droits de vote, égale ou supérieure à 1% du capital social ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, doit informer la Société du nombre total d’actions et des droits de vote qu’elle possède, ainsi que des titres donnant accès à terme au capital et des droits de vote qui y sont potentiellement attachés, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de seuil. L’obligation d’informer la Société s’applique également lorsque la participation de l’actionnaire au capital ou en droits de vote devient inférieure à chacun des seuils mentionnés ci-dessus. Les sanctions prévues par la loi en cas d’inobservation de l’obligation de déclaration de franchissement des seuils légaux s’appliquent également en cas de non-déclaration du franchissement des seuils prévus par les présents statuts, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale, d’un ou de plusieurs actionnaires détenant au moins 5% du capital ou des droits de vote de la Société. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D’EXPERTS ET Les documents relatifs à la Société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses Assemblées par le Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes peuvent être consultés au siège social, dont l'adresse figure ci-dessus paragraphe 5.1.4. Ces documents sont également consultables sur le site www.carrefour.com. Cf. la section 20 du présent document de référence. Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne et de gestion Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport établi en application de l'article L225- 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance de la société Carrefour, pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux. Informations sur le programme de rachat d’actions. Evolution du cours de bourse sur 18 mois. Siège social : 26, Quai Michelet (92300) Levallois-Perret Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques En application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, le présent rapport rend compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration au cours de l’année 2009, ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place dans le Groupe Carrefour. Ce rapport a été approuvé par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 23 mars 2010. Le Conseil d’Administration et la Direction Générale Par décision de l’Assemblée Générale du 20 avril 2005, la Société avait adopté la forme de société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. Par décision de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2008, la Société a adopté la forme de société anonyme à Conseil d’Administration, les fonctions de Président et de Directeur Le Conseil d’Administration est composé de douze membres : Monsieur Amaury de Seze (Président), Monsieur Jean-Martin Folz (Vice-président), Madame Anne-Claire Taittinger, Monsieur René Abate, Monsieur Bernard Arnault, Monsieur Sébastien Bazin, Monsieur Nicolas Bazire, Monsieur Jean- Laurent Bonnafé, Monsieur Thierry Breton, Monsieur René Brillet, Monsieur Charles Edelstenne, Monsieur José-Luis Leal Maldonado (jusqu’au 15 avril 2009) et Monsieur Lars Olofsson (depuis le 28 avril 2009). Les membres du Conseil d’Administration ont été nommés par l’Assemblée Générale du 28 juillet 2008 pour une durée de 3 exercices. Conformément aux dispositions de la 19ème résolution adoptée par ladite Assemblée Générale et afin de procéder chaque année au renouvellement par tiers de ses membres, le Conseil d’Administration a, par tirage au sort, déterminé les noms des administrateurs sortants par anticipation au terme de la première et de la deuxième année. En conséquence, les Administrateurs sortants par anticipation au terme de l’exercice 2009 seront Madame Anne- Claire Taittinger et Messieurs Sébastien Bazin, Thierry Breton et Charles Edelstenne. Les mandats de Messieurs Amaury de Seze, Bernard Arnault, Jean-Laurent Bonnafé et René Brillet viendront à expiration lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010. Les mandats de Messieurs René Abate, Nicolas Bazire et Jean-Martin Folz ont été renouvelés pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale du 28 avril 2009. Le Conseil s’est attaché à apprécier l’indépendance de chacun de ses membres par rapport à la Direction Générale. Au regard des critères préconisés par le code AFEP MEDEF sur le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, le Conseil d’Administration estime que parmi ses membres, sept peuvent être considérés comme des personnalités indépendantes qui n’entretiennent aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de leur liberté de jugement. Ainsi, Madame Anne-Claire Taittinger et Messieurs Amaury de Seze, Jean-Martin Folz, René Abate, Thierry Breton, René Brillet et Charles Edelstenne sont des membres indépendants. Conformément aux dispositions de l’article 823-19 du Code de commerce, le Conseil a vérifié qu’un membre indépendant au moins du Comité des Comptes présentait des compétences particulières en matière financière ou comptable et de la Recommandation CE du 30 avril 2009, qu'un membre au moins du Comité des Rémunérations, des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise possédait des connaissances et de l'expérience en matière de politique de rémunération. Chaque membre du Conseil d’Administration doit être propriétaire pendant la durée de son mandat d’un Au cours de l’exercice 2009, le Conseil d’Administration s’est réuni 14 fois (dont une fois sous forme de séminaire stratégique), le taux de présence moyen s’élevant à 83%. Lors de ses réunions, le Conseil d’Administration a notamment débattu des sujets suivants : Examen de la stratégie proposée par le Directeur Général, Etude d’opérations d’acquisitions, rationalisation du portefeuille d’activités et restructurations internes, Définition de l’étendue des pouvoirs du Directeur Général et détermination de sa rémunération, Arrêté des comptes annuels et semestriels, examen des chiffres d’affaires trimestriels et de la communication financière y afférente, préparation de l’Assemblée Générale, Mise en œuvre du programme de rachat d’actions, Attribution d’options d’achat d’actions et attribution d’actions de présence et/ou de performance au profit des salariés et du mandataire social, définition d’un régime de retraite complémentaire pour les principaux dirigeants du Groupe (Directeur Général, membres du Comex et quelques cadres clés), Compte-rendus des travaux des Comités du Conseil (Comités des Rémunérations, des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise, du Comité des Comptes et du Comité Stratégie). La Direction Générale de la Société est assurée, depuis le 1er janvier 2009, par Monsieur Lars Olofsson nommé à cette fonction par décision du Conseil d’Administration du 17 décembre 2008. Lors de ses séances des 28 juillet 2008 et 6 octobre 2009, le Conseil d’Administration a décidé que le Directeur Général ne pourra accomplir, au nom et pour le compte de la Société, les opérations ou actes suivants sans avoir au préalable recueilli l'accord du Conseil : Les engagements de caution, d'avals ou de garanties au nom de la Société supérieurs à 500 millions d’euros (sans limite de montant pour les engagements à l’égard des administrations fiscales et les cessions d'immeubles par nature pour un montant supérieur à 50 millions d’euros, les cessions totales ou partielles de participations, les constitutions de sûretés sur les biens sociaux; les décisions d'implantation à l'étranger, directement, par création d'établissement, de filiale directe ou indirecte, ou par prise de participation, ou les décisions de retrait de ces implantations ; toute opération de fusion, scission et apport d'actifs ; l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d'investissement, de souscription à une augmentation de capital ou d'emprunts, d'actifs immobilisés pour une valeur d’entreprise (y compris dette reprise) égale ou supérieure à 100 millions d’euros ou un chiffre d’affaires concerné égal ou supérieur à 150 millions d’euros; toute entrée de minoritaires dans le capital actuel ou potentiel de toute entité contrôlée, la cession, sous quelque forme que ce soit y compris sous forme d'apport d'actifs, d'actifs immobilisés dont le montant est supérieur à 100 millions d'euros; la cession (totale ou partielle) des actifs non financiers et non valorisés au bilan que sont les toute décision d'emprunt (hors programme EMTN) au-delà d'un montant cumulé supérieur, sur un même exercice social, à 500 millions d’euros; en cas de litige, toute transaction et tout compromis portant sur des montants supérieurs à des valeurs déterminées par le Conseil et que ce dernier pourra réactualiser, toute démarche contractuelle tendant à la mise en place de tous plans d'options de souscription ou d'achat d'actions, ou de plans d’attributions gratuites d’actions, toute modification de l’organisation de la Société ; la politique de rémunération des principaux dirigeants, toute embauche au sein de Carrefour d’une personne dont la rémunération annuelle brute (fixe et variable) serait supérieure à 16 plafonds de Sécurité sociale ou susceptible de le devenir à court terme. Il en est de même de toute mutation ou promotion d’effet équivalent ; la fixation des critères de performance (quantitatifs et/ou qualitatifs) applicables à la détermination de la part variable de la rémunération de tout salarié s’ils peuvent avoir pour effet de porter la rémunération brute (fixe et variable) de celui-ci à un montant supérieur à 16 plafonds de Sécurité Lors de sa séance du 12 novembre 2008, le Conseil d’Administration a décidé que le code de gouvernance auquel se réfèrerait la Société est le Code AFEP MEDEF. Les statuts de la Société ne prévoient pas de modalités particulières pour la participation des actionnaires à Lors de sa réunion du 28 juillet 2008, le Conseil d’Administration a adopté un Règlement Intérieur, divisé en 6 chapitres, dont les principales dispositions sont les suivantes : le premier chapitre est consacré au rappel de la mission du Conseil d’Administration, à la description des modalités de réunion du Conseil, de l’information des Administrateurs ainsi qu’à l’évaluation par le Conseil de son fonctionnement et de sa capacité à remplir ses missions ; les second et troisième chapitres précisent le rôle et les pouvoirs du Président et du Directeur Général ; le quatrième chapitre est consacré aux Comités du Conseil : Comité des Comptes, Comité des Rémunérations, des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise et Comité Stratégie (composition, les deux derniers chapitres traitent principalement de la rémunération des Administrateurs et de la déontologie dont chaque membre du Conseil doit faire preuve dans l’exercice de son mandat. Le Conseil d’Administration a constitué trois Comités spécialisés. Le Comité des Comptes, le Comité des Rémunérations, des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise et le Comité Stratégie. Ces Comités se réunissent à leur convenance, avec ou sans participation du management de la Société. Ils peuvent recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin. Le Président de Comité peut demander au Président du Conseil ou au Directeur Général l’audition de toute personne responsable, au sein du Groupe, de questions relevant de la compétence de Comité. Ils émettent des avis destinés au Conseil d’Administration. Les Présidents des Comités, ou en cas d’empêchement un autre membre de ce même Comité, présentent oralement une synthèse de leurs travaux au Conseil. Un compte-rendu écrit des séances des Comités est établi et communiqué, après approbation, aux Le Comité, composé pour au moins les deux-tiers de ses membres d’Administrateurs indépendants se réunit au moins quatre fois par an. Un membre au moins du Comité doit présenter des compétences particulières en matière financière ou comptable. Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la Société. Le Président du Comité est désigné par le Conseil d’Administration. Le Comité a notamment pour mission d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière, de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les commissaires aux comptes et de l’indépendance des Le Comité examine toutes questions relatives aux comptes et documents financiers : choix des référentiels comptables, provisions, résultats analytiques, normes prudentielles, calcul de rentabilité et toute question comptable présentant un intérêt méthodologique ou susceptible de générer des risques potentiels. Le Comité analyse les rapports sur le contrôle interne. Le Comité examine également toute question relative à la politique de conformité relevant, notamment, du risque de réputation ou de l’éthique professionnelle. Le Comité pilote la procédure de sélection des Commissaires aux comptes, formule un avis sur le montant des honoraires pour l’exécution des missions légales du contrôle et soumet au Conseil le résultat de cette sélection. Il examine le programme d’intervention des Commissaires aux comptes, leurs recommandations et leur suivi. Il se fait communiquer annuellement le montant et la répartition des honoraires versés par le Groupe Carrefour aux Commissaires aux comptes et aux réseaux auxquels ils appartiennent, recensés selon un modèle approuvé par le Comité. Il s’assure que le montant ou la part que Carrefour représente dans le chiffre d’affaires du Commissaire aux comptes ou du réseau ne sont pas de nature à porter atteinte à l’indépendance des Il donne son accord préalable sur toute mission dont le montant des honoraires (hors taxes) excède un million d’euros. Le Comité ratifie a postériori les autres missions sur présentation de la Direction Financière du Groupe. Le Comité reçoit tous les ans un compte-rendu de la Direction Financière du Groupe sur l’ensemble des missions « non audit » réalisées par les réseaux des Commissaires aux comptes du Groupe. Chaque Commissaires aux comptes présente annuellement au Comité le fonctionnement de son dispositif de contrôle interne de garantie d’indépendance et atteste annuellement par écrit de son indépendance dans le Au moins deux fois par an, le Comité consacre une partie de la séance à une rencontre avec les Collège des Commissaires aux comptes, hors la présence de la Direction Générale de la Société. Le Comité examine le projet de rapport du Président sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Sur tous les sujets de sa compétence, le Comité entend à sa diligence, et hors la présence des membres de la Direction Générale s’il l’estime opportun, les responsables financiers et comptables du Groupe ainsi que le responsable de l’audit et du contrôle interne. La composition du Comité est la suivante : Au cours de l’exercice 2009, le Comité s’est réuni cinq fois, le taux de présence s’élevant à 100%. Le Comité a procédé, entre autres, à l’examen des comptes au 31 décembre 2008 et 30 juin 2009, des méthodes de consolidation et du bilan du Groupe, des faits marquants et des principales options, des éléments de synthèse du compte de résultat et du bilan, de la situation de trésorerie et du financement ainsi qu’à la préparation de la clôture 2009. Le Comité a également étudié l’activité des services financiers et assurances du Groupe. Enfin, le Comité a été informé de l’évolution des contentieux significatifs et du suivi du plan de transformation du Groupe. Lors de chacune de ses réunions, le Comité analyse la synthèse des travaux effectués par l’audit interne. Le Comité veille à l’indépendance de l’audit interne et s’assure de l’adéquation des moyens qui lui sont alloués avec la mission qui lui est dévolue. 1.2.2. Le Comité des Rémunérations, des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise Le Comité des Rémunérations, des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise comprend une majorité de membres indépendants. Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la Société. Le Président du Comité est désigné par le Conseil d’Administration. En tant que Comité des Rémunérations, il est chargé d’étudier toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment les rémunérations, les retraites et les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, ainsi que les dispositions de départ des membres des organes de direction de la Il examine les conditions, le montant et la répartition des programmes d’options de souscription ou d’achat d’actions. De même, il examine les conditions d’attribution d’actions de performance. Il est consulté sur la politique de rémunération des cadres dirigeants. En tant que Comité du Gouvernement d’Entreprise, il a pour mission d’assister le Conseil d’Administration dans la détermination des règles de gouvernement d’entreprise de Carrefour et dans l’évaluation de son Il procède au suivi régulier de l’évolution des disciplines de gouvernance aux niveaux mondial et national. Il en présente une synthèse, au moins une fois l’an, au Conseil d’Administration. Il sélectionne les mesures adaptées au Groupe et susceptibles d’aligner les procédures, organisations et comportements de celui-ci sur les meilleures Il examine le projet de rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise. Il prépare, avec le Président, les délibérations relatives à la proposition de nomination d’administrateur par l’Assemblée générale des actionnaires. En tant que Comité des Nominations, il est chargé de proposer au Conseil d’Administration le choix du Président. En concertation avec le Président, il est chargé de proposer au Conseil le choix du Directeur Général, et, le cas échéant, le choix de Directeurs Généraux délégués. Le Comité apprécie, en l’absence de l’intéressé, la manière dont le Président s’acquitte de sa mission. Il procède, en l’absence des intéressés, à l’évaluation des performances du Directeur Général et, le cas échéant, des Il est en outre chargé d’étudier les dispositions permettant de préparer la relève des mandataires sociaux. Il propose au Conseil d’Administration la nomination des membres et des Présidents de Comité lors de leur Il est chargé d’évaluer l’indépendance des administrateurs et propose les qualifications correspondantes au La composition du Comité est la suivante : René Brillet (Administrateur indépendant) nommé le 2 décembre 2009, Au cours de l’exercice 2009, le Comité s’est réuni 11 fois, le taux de présence s’élevant à 100%. Le Comité des Rémunérations, des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise, a proposé au Conseil d’Administration les principes et les règles servant à déterminer la rémunération et les avantages accordés au mandataire social, savoir : une rémunération composée d’une part variable basée sur l’atteinte d’objectifs qui pourra atteindre 100% de la rémunération fixe si les objectifs de performance sont réalisés, et davantage en cas de dépassement avec un butoir à 200%. Cette performance est appréciée pour 70% en fonction d’objectifs économiques (chiffre d’affaires hors carburant, Ebit hors éléments exceptionnels, cash flow libre et parts de marché) et pour 30% en fonction d’objectifs individuels définis par le Conseil d’Administration, une rémunération long terme soumise à conditions de performance (options d’achat d’actions et/ou attribution d’actions de présence et/ou de performance), des avantages consistant en une allocation logement (le cas échéant), le bénéfice d’une protection sociale, une voiture avec chauffeur et des outils de communication (téléphone, ordinateur…). Enfin, une indemnité transactionnelle conforme, dans son quantum et ses conditions d’octroi, aux recommandations AFEP MEDEF d’octobre 2008 peut dans certains cas être accordée au mandataire social en cas de cessation anticipée de son mandat. La description détaillée de la rémunération du Directeur Général figure dans le document de référence. Le Comité a par ailleurs : étudié et proposé au Conseil d’Administration les conditions dans lesquelles un régime de retraite complémentaire pourrait être mis en place au profit des principaux dirigeants du Groupe (Directeur Général, membres du Comex et quelques cadres clés), proposé au Conseil les caractéristiques des plans d’attribution d’options d’achat d’actions et des plans d’attribution d’actions de présence et/ou de performance au profit des salariés et du mandataire social examiné les conditions de départ de cadres dirigeants, étudié des candidatures d’Administrateurs indépendants ainsi que celles de membres potentiels du Comex et la structure de rémunération susceptible de leur être proposée. Le Comité a également préparé, avec l’assistance d’un Cabinet extérieur, à l’évaluation du fonctionnement du Le Comité est composé de quatre membres désignés par le Conseil d’administration parmi ses membres. Son Président est désigné par le Conseil d’Administration. Le Comité Stratégie a pour mission d’aider le Conseil d’Administration à orienter et fixer la stratégie du Groupe et non de se substituer à lui en ce domaine. Il a pour objet de préparer les décisions les plus importantes pour l’avenir du Groupe (acquisitions et cessions d’actifs, études d’opportunités de croissance externe, ouverture de nouveaux pays…) et d’orienter les travaux préparatoires en vue d’organiser le séminaire annuel du Conseil d’Administration. Il constitue une cellule de réflexion et peut conduire ses travaux avec l’aide d’invités choisis en fonction de leurs Le Président du Comité rend compte périodiquement au Conseil d’Administration de ses travaux (analyses, La composition du Comité est la suivante : Nicolas Bazire (en cas d’absence de Bernard Arnault), Le Comité s’est réuni une fois au cours de l’exercice 2009, le taux de présence s’élevant à 100%. Au cours de cette réunion, le Comité a examiné le plan stratégique 2010 - 2015, le budget 2009 ainsi que des projets afférents à des acquisitions et à la rationalisation du portefeuille d’activités. 2\. Dispositif général de contrôle interne Le Groupe Carrefour a retenu la définition suivante du contrôle interne : \- le contrôle interne est un processus conduit sous l’autorité du Directeur Général. Il est mis en œuvre par les dirigeants et le personnel de l’entreprise et est destiné à fournir une assurance raisonnable quant à l’atteinte des objectifs suivants au sein de chaque business unit : la réalisation et l’optimisation des opérations, la conformité aux lois et aux réglementations en vigueur. \- le processus de contrôle interne permet de prévenir et de maîtriser les risques résultant de l’activité de l’entreprise et les risques d’erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptables et financiers. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont Le rapport qui suit s’attache à décrire le processus de contrôle interne dans le Groupe, notamment celui relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Le périmètre du Groupe couvert par le rapport s’étend à la société mère et à l’ensemble des filiales consolidées par intégration globale c'est-à-dire les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement La section 2 de ce rapport présente en se référant au référentiel COSO2 le dispositif général de contrôle interne La section 3 couvre spécifiquement le contrôle interne comptable et financier et se réfère au guide d’application de l’AMF relatif au contrôle interne de l’information comptable et financière. Les diligences ayant sous-tendu la rédaction du rapport ont consisté à actualiser les principes décrits dans le rapport précédent auprès des principales fonctions du Groupe concernées par les thèmes abordés et à s’assurer que chacune de ces directions disposait d’une formalisation adéquate de ces principes. 2.2 Evaluation et traitement des risques La gestion des risques est adaptée à la structure décentralisée du Groupe. 2.2.1 Gestion des risques au niveau Pays/BU La maîtrise de l’exposition aux risques décentralisés repose sur les responsables locaux, au plus près des risques liés aux activités qu’ils exercent ou supervisent. Le processus d’élaboration du plan stratégique est l’occasion de faire le point sur les principaux risques et Les revues de performance mensuelles contribuent à la détection de l’apparition et de la survenance des risques. Les lignes fonctionnelles, dans leur rôle de garant et moteur de progrès, peuvent être amenées à identifier des risques et proposer un plan d’action à la ligne hiérarchique en vue de les maîtriser. 2.2.2 Gestion des risques au niveau Groupe Une cartographie des risques a été réalisée à l’échelle du Groupe et est réactualisée régulièrement. Elle s’est attachée à identifier les risques potentiels, internes et externes, en mesurer l’importance relative et la probabilité de survenance. L’appréciation de ces risques par les dirigeants des pays et du Groupe et de leur impact sur les comptes ont permis de mener une revue du contrôle interne des processus sur 3 ans sur la base de questionnaires Le Groupe a focalisé son attention : \- en 2008, sur l’identification des risques majeurs sur les états financiers, accompagnée d’une démarche d’autoévaluation auprès des principales Business unit du Groupe, \- en 2009, sur une actualisation de la cartographie des risques pays accompagnée de la diffusion d’un suivi mensuel des risques pays, une analyse détaillée de l’exposition des magasins du groupe aux risques naturels, une cartographie des risques criminels et terroristes, démarches engagées par la Direction Risks & Compliance visant à approfondir la connaissance des risques et à développer des actions de prévention. Les principaux risques et les dispositifs mis en place par les directions opérationnelles et fonctionnelles pour les maîtriser sont décrits dans le Document de Référence. Le Groupe Carrefour est exposé aux crises potentielles du fait de ses métiers, de sa taille, de sa diversité et de sa La Direction Risks & Compliance a défini et communiqué à l’ensemble des Business Units des standards en matière de gestion de crise (« Ticket minimum ») permettant à ces dernières de mettre en place des procédures Pour assurer une diffusion adaptée et homogène des bonnes pratiques et outils à l’ensemble des pays, un site extranet a été déployé par la Direction Risks & Compliance et la Direction Communication Groupe : « Carrefouralert ». Ce site rassemble notamment les coordonnées des coordinateurs de gestion de crise et de communication de crise, les fiches pratiques et fiches réflexes, les outils de prévention ainsi que de nombreuses Afin de renforcer la préparation de nos équipes, plusieurs comités de direction de nos filiales ont été formés à la gestion de crise et à la communication de crise. Certains ont également testé les dispositifs de gestion de crise dans le cadre de simulations de crise. Compte tenu de l’exposition du Groupe au risque « Produit », un dispositif très complet concernant la gestion des rappels et des retraits est piloté par la Direction Qualité Groupe, qui assure la coordination et la diffusion des bonnes pratiques dans les pays, et participe également au comité de coordination de crise du Groupe. En 2009, le Groupe a lancé un plan de transformation basé sur 7 initiatives stratégiques. Les initiatives 2 et 3, terminées en 2009, ont un impact sur l’organisation du Groupe décrite ci-dessous. Clients et consommateurs sont au cœur de tout ce qu’entreprend le Groupe Carrefour. Pour garantir la meilleure prise en compte des spécificités locales des clients et consommateurs et la meilleure réactivité opérationnelle, l’organisation de l’entreprise est géographique. Le Pays est le maillon de base de l’organisation du Groupe. Le siège du Groupe (le Corporate) a quatre rôles : 1. Définir et diriger les orientations stratégiques du Groupe, 2. Vérifier les progrès et les résultats, 3. Définir et contrôler l’application de règles pour garantir l’intégrité du Groupe. Ces règles s’imposent Il est responsable du développement et de la rentabilité des activités placées sous sa ligne hiérarchique Il dispose des ressources et des moyens nécessaires à l’exercice de cette responsabilité, Il a la visibilité sur la performance financière et opérationnelle des opérateurs métier avec lesquels il 4. Diffuser le savoir-faire et les innovations pour développer les avantages compétitifs du Groupe. Des activités sont mutualisées entre Pays pour tirer partie de la taille du Groupe au service de l’efficacité Des opérateurs métier gèrent pour les Pays des activités spécifiques, distinctes du métier de la distribution, afin de les professionnaliser et d’accélérer leur développement. Le Pays est organisé en centres de profits (Business Units) qui correspondent à l’ensemble des magasins physiques ou virtuels d’un même format (par exemple : hypermarché, supermarché, proximité, cash & carry et internet). Le Directeur Exécutif Pays dirige l’activité du Pays : Chaque « business unit » est dirigée par une équipe de direction qui comprend des responsables opérationnels et des responsables fonctionnels nécessaires à l’exercice de l’activité. La plupart des pays ont centralisé les fonctions qui ne sont pas directement liées à l’activité opérationnelle des magasins, particulièrement les fonctions administratives, financières et informatiques. Cette centralisation permet aux parties prenantes (clients, fournisseurs, salariés, administrations) de disposer de canaux de communication centralisés pour répondre aux questions qui peuvent se poser dans leur relation avec les entités Sont représentés au Comité Exécutif du Groupe la France, une zone regroupant l’Espagne, la Belgique, l’Italie et la Pologne, une zone couvrant l’activité maxi-discompte, une zone regroupant les business unit d’Amérique Latine, une zone regroupant la Chine et Taiwan, une zone couvrant les autres business- units du Groupe. Sont également représentés au Comex du Groupe Carrefour Property, la Direction Commerciale et Marchandises et la Direction Les rôles du Corporate sont les suivants : \- Il garantit l’intégrité du Groupe \- Il définit et dirige les orientations stratégiques du Groupe \- Il développe les avantages compétitifs du Groupe La taille du Groupe permet, sur certains domaines, de bénéficier d’économies d’échelle et d’assurer que les Pays aient la meilleure expertise. A cette fin, le Groupe encourage la mutualisation d’activités entre les Pays. La réflexion a été initiée en 2009 et doit se concrétiser en 2010 sur les activités suivantes : \- Marchandises Non-Alimentaires France/Espagne, puis le G4 à terme (Belgique et Italie) Certaines directions opérationnelles avec une spécificité métier forte sont des opérateurs métier au service des Pays. Il y a deux opérateurs métier dans le Groupe Carrefour : la Direction des Services Financiers et Assurances Groupe et la Direction Carrefour Property Groupe qui opèrent sur des périmètres géographiques spécifiques. Les opérateurs métier sont des centres de profits placés sous une ligne hiérarchique distincte de celle du Directeur Exécutif des Pays. Les cadres du Groupe à tous les niveaux exercent leurs responsabilités dans les limites de fonctions définies. Chaque responsable est juge de ce qu’il doit faire pour atteindre les objectifs convenus en s’adaptant aux circonstances. La liberté d’initiative que suppose cette conception de la responsabilité requiert l’observation de règles de délégations de pouvoirs, notamment concernant les engagements vis-à- vis des tiers. Ces délégations sont en place, aujourd’hui, pour les principaux managers opérationnels et fonctionnels. Le Groupe a mis en place, pour la plupart des entités juridiques, des délégations de pouvoirs répertoriant les décisions spécifiques nécessitant l’approbation préalable du Conseil d’Administration ou de l’organe équivalent dans chaque entité concernée. Les délégations ou sous-délégations entre les dirigeants et leurs subordonnés sont de la responsabilité de chaque entité, avec le support de la Direction Juridique du Groupe. Le Groupe privilégie la ligne hiérarchique opérationnelle qui est pleinement responsable du développement rentable et maîtrisé des « business units ». De plus, la ligne hiérarchique opérationnelle est maître-d’œuvre des Les employés et leur encadrement disposent, respectivement, de définitions de tâches et de fonctions et de listes de points de contrôle permettant de maintenir un degré d’exigence compatible avec les engagements des La politique de ressources humaines contribue à enrichir l’environnement de contrôle interne notamment par l’existence de descriptions de fonctions, d’un système d’évaluation des collaborateurs et par l’investissement en La Direction des Ressources Humaines du Groupe anime la fonction en définissant les grandes orientations, en mettant à disposition des bonnes pratiques et outils et en pilotant la mise en œuvre. Des descriptions de fonctions existent pour les principales fonctions et les principales « business units». Ces descriptions font référence aux contrôles nécessaires à la supervision de l’activité et servent également de cadre au système d’évaluation individuelle. La mise en place progressive d’un système commun de gestion des compétences est l’occasion d’étendre ces descriptions de fonctions. Les formations, inscrites dans les plans annuels, sont orientées vers une maîtrise des métiers alliant le savoir- faire spécifique et le management. Elles sont dispensées à la prise de poste et pour assurer le développement Des plans de succession sont en place depuis 2003 pour les principales fonctions d’encadrement du Groupe. La plupart des pays ont mis en place un système d’évaluation annuel du personnel. Les principales fonctions d’encadrement sont par ailleurs suivies par la Direction des Ressources Humaines du Groupe. Les politiques de rémunération sont gérées par la Direction des Ressources Humaines du Groupe pour les principales fonctions d’encadrement et laissées à l’initiative des pays pour les autres fonctions, dans le respect Le pilotage de la mise en place des grandes orientations Ressources Humaines par le Groupe est réalisé au travers de plusieurs outils : la remontée régulière de tableaux de bord, des visites en pays et des systèmes d’écoute du personnel à différents niveaux passant par des questionnaires et des groupes d’expression. Carrefour a renforcé le reporting social du Groupe par de multiples actions. Un outil décisionnel de collecte et de consolidation a été mis en place auprès de toutes les directions Ressources Humaines des pays afin de fiabiliser et faciliter le reporting des indicateurs Ressources Humaines. Une harmonisation des règles de gestion ainsi qu'un dictionnaire des indicateurs a été arbitré et partagé avec tous les contrôleurs de gestion Ressources Humaines du Groupe. Un suivi mensuel des effectifs, permettant le pilotage des évolutions par pays a été mis en La Direction des Systèmes d'Information (DSI) du Groupe est responsable de l'élaboration de la stratégie du Groupe Carrefour en termes de Système d'Information (SI), et du pilotage de son exécution. L'élaboration de la stratégie repose sur un plan stratégique triennal qui est validé chaque année par la Direction Générale du Groupe. Ce plan repose sur les éléments suivants: Les objectifs en termes de SI et leur alignement vis à vis des priorités du Groupe Les feuilles de routes des Centres de Compétences et leur alignement vis à vis des priorités des Directions Fonctionnelles et des Directions Pays Les initiatives majeures permettant d'assurer la bonne exécution de la stratégie en termes de SI et Le plan financier permettant de soutenir la réalisation des feuilles de route et des initiatives majeures, ainsi que son alignement vis à vis des objectifs financiers du Groupe Le pilotage de l'exécution de la stratégie SI s’appuie sur le modèle de gouvernance du Groupe, qui se caractérise - La gestion du portefeuille des applications - La gestion de la demande - La gestion du portefeuille des projets - La gestion des feuilles de route des Centres de Compétences - L'élaboration de standards pour les produits et services - Le référencement des produits et des partenaires - L'élaboration de standards pour les termes et conditions contractuels - La réalisation d'audit et d'analyses comparatives - La gestion des feuilles de route des DSI Pays et de la DSI Groupe en termes de sécurité des SI - La gestion des risques relatifs aux principaux contrats - Le pilotage des investissements, des dépenses opérationnelles et des amortissements - La veille et l'innovation appliquées aux technologies de l'information - La mesure de la satisfaction client - La mesure de la satisfaction vis à vis des Partenaires stratégiques - La mesure de l'opinion des employés - La gestion de la relation avec les Partenaires stratégiques - La gestion des Ressources Humaines L'organisation de la DSI dans les Pays et au niveau du Groupe - Le Comité de Gestion de la Demande - Les Comités d'Investissement des DSI Pays ou au niveau du Groupe - Les Revues de Performance des DSI Pays ou au niveau du Groupe - Les Revues avec les Partenaires stratégiques - Les Réunions des Centres de Compétence 2.3.5 Procédures, modes opératoires et outils Des bases documentaires contenant des procédures et modes opératoires existent pour la plupart des métiers. Ces informations peuvent être disponible sur les différents sites Intranet des entités au sein du Groupe ou être Les lignes fonctionnelles sont garantes et moteur du progrès. Leur mission consiste à concevoir et réaliser des outils et rapports prêts à l’emploi pour les opérationnels, à identifier des synergies et proposer des innovations. Elles ont un rôle de garant et d’alerte sur les méthodes et les pratiques. Elles sont organisées en réseaux fonctionnels (ou « Files »), c'est-à-dire qu’au sein d’une même direction fonctionnelle, les pays désignent des interlocuteurs pour fonctionner en réseau avec d’autres pays ou au niveau Groupe, pour travailler sur des projets, échanger sur des bonnes pratiques ou proposer des actions dans leur domaine d’expertise. Par ailleurs, des spécialistes métiers contribuent dans l’organisation de Files opérationnelles à orienter les équipes opérationnelles sur les préconisations en matière de concept de vente, d’organisation et de respect des assortiments. Ces spécialistes servent de support technique aux opérationnels en magasin, diffusent les bonnes pratiques, déploient les projets, vérifient les points de contrôle et procèdent à des contrôles périodiques avec des Afin de développer une culture commune, Carrefour a défini un cadre permettant à chaque collaborateur de remplir sa mission et contribuer à la pérennité et à la croissance du Groupe. Ce cadre, fondement de l’action individuelle et collective est décrit dans la Raison d’Etre, déclinée en Rêve, en Valeurs « Engagés, positifs et attentionnés » et en Convictions. Ces notions sont définies dans le Guide des valeurs Carrefour, communiqués aux salariés à l’occasion de leur embauche et de leur formation. Afin de renforcer la coordination des actions relatives à la conformité et à l’éthique au niveau du Groupe, un Directeur Risks & Compliance assurant la fonction de « Compliance officer » du Groupe a été nommé au début de l’année 2009, sous la responsabilité du Directeur Juridique Groupe. Enfin, selon l’environnement et les risques spécifiques à chacun des Pays, ces derniers peuvent être amenés à mettre en place des « hotline » éthiques. Le suivi de l’activité et des projets est assuré dans le cadre de revues de performance mensuelles qui ont lieu systématiquement tant pour la ligne opérationnelle que pour les lignes fonctionnelles. L’établissement d’un modèle d’entreprise dans le cadre de la cartographie des risques a permis de segmenter l’activité du Groupe en processus majeurs de nature stratégique, opérationnelle et de support. Tout responsable de « business unit » du Groupe dispose depuis fin 2006 de l’ensemble de la documentation du contrôle interne issu des questionnaires d’autoévaluation. Cette documentation indique les points de contrôle clé ou les meilleures pratiques permettant d’avoir une couverture efficace des risques. Elle met également l’accent sur les dysfonctionnements susceptibles de se produire si les contrôles ne sont pas efficaces et contribue de la sorte à la responsabilisation de l’intéressé. Cette documentation des points de contrôle des processus vise à établir un référentiel commun en matière de contrôle interne pour l’ensemble des pays et des fonctions du Ces travaux ont contribué à l’homogénéisation du niveau de contrôle interne dans l’ensemble du Groupe et fait bénéficier toutes les activités des meilleures pratiques. Afin de permettre à chacun dans le Groupe de prendre la mesure de sa contribution chiffrée et de l’importance de sa responsabilité en matière de contrôle interne, le Groupe s’appuie sur un processus unique et homogène de fixation d’objectifs et d’analyse de la performance. Les objectifs sont fixés annuellement dans le cadre du processus budgétaire à partir d’un plan stratégique pluriannuel. Ce processus est organisé autour de la remontée de données budgétaires à partir des niveaux de responsabilité appropriés : rayon en hypermarchés et supermarchés et magasin pour le hard discount. Cette remontée s’effectue avec différentes étapes de validation dont une des principales se situe au niveau de la « business unit ». La responsabilisation des managers jusqu’au niveau le plus fin (c'est-à-dire des responsables d’un compte de résultat d’activité ou de l’animation d’équipes), sur des objectifs budgétaires discutés et approuvés est une composante essentielle de l’efficacité du pilotage par le management. Le budget est mensualisé pour que chacun à chaque niveau puisse suivre sa performance tout au long de l’année. Il comprend des éléments commerciaux et financiers ainsi que des indicateurs de performance adaptés. Au cours de l’année, les investissements prévus au budget font l’objet d’études de rentabilité actualisées et d’autorisations Les chiffres de gestion sont mensuellement transmis au Groupe par les pays. Ils portent sur des éléments commerciaux (chiffres d’affaires, débits, paniers moyens, surfaces de vente, ouvertures en particulier) et financiers (compte de résultat, bilan, tableau de trésorerie en particulier). Un contrôle de l’unicité entre les données comptables et de gestion est réalisé lors de chaque arrêté. Le périmètre de ce reporting (entités, modes de consolidation, pourcentage d’intérêt…) est identique à celui retenu pour les arrêtés consolidés du Groupe. Ainsi, le Groupe utilise pour ses décisions de gestion les mêmes résultats que ceux issus de sa comptabilité consolidée. Ces mêmes chiffres sont utilisés à chaque arrêté, lors des arrêtés semestriels, pour la communication financière. Chaque mois les performances réalisées sont comparées aux performances prévues dans le budget et à celles Une synthèse des performances du Groupe et des pays est présentée au Comex Groupe. Le Conseil d’Administration reçoit une synthèse de l’évolution du chiffre d’affaires et du tableau de bord tous les mois. Le contrôle de gestion est présent pour assister les managers dans l’élaboration et le suivi des budgets, participer aux phases de validation, proposer les plans d’action rendus nécessaires par les écarts constatés dans son exécution et d’une manière générale être garant de la fiabilité de l’ensemble du processus et des données Le pilotage du contrôle interne par le management s’effectue en permanence et au quotidien dans la mesure où l’activité commerciale requiert une vigilance de tous les instants notamment sur les surfaces de vente en magasin. Les « Files » et les spécialistes métiers participent activement aux activités de contrôle dans les pays/BU et sont amenés à mettre en place des systèmes de pilotage permettant de mesurer la bonne application des principes Dans le cadre de l’organisation décentralisée du Groupe, il appartient à chaque « Business Unit » de définir et mettre en place l’organisation adaptée à la gestion du dispositif de contrôle interne dans son contexte. Plusieurs d’entre elles ont mis en place des fonctions contrôle interne axées principalement sur la conformité. Les revues de performance contribuent à la surveillance régulière du dispositif à chaque niveau de management. Les Directeurs Exécutifs et les Directeurs Financiers de l’ensemble des business units du Groupe attestent formellement chaque année de la qualité du contrôle interne de l’entité qu’ils dirigent. L’Audit Interne participe, dans le cadre du plan d’audit annuel du Groupe à l’évaluation de la maîtrise du contrôle interne de l’ensemble des activités. Cette mission est assurée de manière indépendante vis-à-vis du La Direction de l’Audit intervient à tous les niveaux et dans toutes les entités du Groupe. Cette évaluation porte en particulier sur les aspects suivants : \- La fiabilité et l’intégrité des informations financières et opérationnelles, \- L’efficacité et l’efficience des opérations, \- Le respect des lois, règlements et contrats. Les missions et responsabilités de l’Audit Interne sont régies par une charte validée en Comex Groupe et en Comité des Comptes du Conseil d’Administration. La Direction de l’Audit reporte hiérarchiquement au Directeur Général. La fonction d’Audit Interne est exercée à plein temps par des auditeurs bénéficiant de la formation et de l’expérience adaptée et répartis sur l’ensemble des géographies du Groupe. Les responsables de l’Audit Interne des zones sont rattachés hiérarchiquement au Directeur de l’Audit Groupe, ce dernier étant lui-même rattaché au Directeur Général. La Direction dispose d’un budget, validé annuellement par le Directeur Général, lui permettant de mener à bien sa mission. Le budget est revu annuellement en fonction de l’évolution des métiers du Groupe et de son Fin décembre 2009, le Groupe Carrefour comptait 38 auditeurs internes. Un projet de plan d’audit annuel est établi par la Direction de l’Audit en s’appuyant notamment sur le référentiel de processus du Groupe et sur la cartographie des risques des métiers du Groupe. Ce projet fait l’objet d’échanges avec les principaux responsables du Groupe. Le plan d’audit annuel peut être complété à la demande des principaux responsables opérationnels ou fonctionnels. Le Directeur de l’Audit apprécie ces demandes avant de les intégrer ou non au plan d’audit annuel. Le contenu de la mission est alors défini en lien avec le demandeur. Le plan d’audit annuel prévisionnel ainsi établi est examiné et validé par le Directeur Général et présenté au Des missions spécifiques peuvent également être organisées à la demande du Comité des Comptes et du Président du Conseil en concertation avec le Directeur Général. 2.6.2.4 Organisation des missions de l’Audit Interne L’Audit Interne s’appuie sur les normes et pratiques professionnelles pour mener ses missions. Une grande attention est portée aux spécificités et enjeux de chaque activité du Groupe, de telle sorte que les audits constituent une source de valeur ajoutée pour les entités concernées. Les missions sont toujours coordonnées avec les services audités afin, dans la mesure du possible, de ne pas perturber leur fonctionnement. Les missions sont réalisées soit par la Direction de l’Audit Interne elle- même, soit, lorsque c’est nécessaire pour accéder à toutes les compétences utiles à une analyse pertinente des risques et des processus, par des équipes réunissant des membres de la Direction de l’Audit Interne et des autres Directions du Groupe ou des divisions. Le cas échéant, l’Audit Interne fait appel à des conseils extérieurs. 2.6.2.5 Rapports et synthèses de l’Audit Interne Pour chaque audit, un rapport détaillé et une synthèse sont établis. Ils sont validés et diffusés dans les conditions \- Un document final, comprenant le rapport d’audit, la synthèse, les éventuelles observations écrites du management, les plans d’action correctifs du Management et les réponses éventuelles de la Direction de l’Audit Interne aux observations du Management, est communiqué à l’audité, au Directeur Exécutif et au Directeur Finance Gestion de l’entité auditée. Les plans d’action correctifs doivent préciser les grandes lignes des actions, les responsabilités de mise en place et le calendrier de mise en place. \- Une synthèse de ce rapport est communiquée au Directeur Général et au Directeur financier du Groupe et au responsable de la Zone concernée. Les missions ayant des recommandations font l’objet d’un suivi de la mise en œuvre des plans d’actions du Le Directeur de l’Audit rend compte au Directeur Général et au Comité des Comptes du bon déroulement du plan d’Audit de la façon suivante : \- Chaque trimestre un rapport détaillé sur l’exécution du programme d’Audit, ainsi que sur les principaux constats, analyses et recommandations qui en résultent est présenté au Directeur Général. Une synthèse est \- Chaque trimestre un rapport de synthèse sur l’exécution du programme d’Audit, ainsi que sur les principaux constats, analyses et recommandations qui en résultent est présenté au Comité des Comptes. Les résultats du suivi de la mise en place des recommandations sont présentés au Comité des Comptes. 3\. Eléments liés au contrôle interne comptable et financier 3.1 Processus de pilotage de l’organisation comptable et financière 3.1.1 Organisation de la fonction comptable et de gestion La fonction comptable est assurée par des équipes centralisées au niveau de chaque pays. Ces équipes font partie de la « File » Finances et Gestion animée par la Direction Financière du Groupe. Le Groupe a procédé ces dernières années à l’harmonisation des outils comptables utilisés dans les pays. Ceci a notamment permis de mettre en place un modèle d’organisation avec la constitution de centres partagés spécialisés (traitement et paiement des factures de marchandises, immobilisations, frais généraux, paye) homogénéisant et documentant les procédures dans les différents pays et permettant une séparation adéquate des tâches. Des modes opératoires sont disponibles pour les opérateurs. La fonction de contrôle de gestion est garante de la fiabilisation des informations financières de gestion. 3.1.2 Organisation de la fonction consolidation Chaque pays a en charge la réalisation de la consolidation des comptes à son niveau. Cette consolidation au niveau palier est assurée par les équipes financières centralisées au niveau pays. L’équipe consolidation Groupe anime le processus et a en charge la production des états consolidés du Groupe. Des responsabilités par zone ont été définies ainsi que des responsabilités d’analyse transverse au sein de Les principes comptables du Groupe sont définis dans un document mis à jour régulièrement et diffusé à Chaque pays met en place des outils répondant à ses besoins spécifiques de consolidation. Au niveau Groupe, un outil a été développé permettant de faciliter la remontée des données, les contrôles et les opérations de 3.2 Processus concourant à l’élaboration de l’information comptable et financière 3.2.1 Risques et activités de contrôle En 2008, un questionnaire d’auto-évaluation ciblant un nombre limité de risques majeurs a été adressé aux Directeurs Financiers des principaux Pays. Les risques majeurs de l’activité ont été identifiés en croisant les points d’analyse proposés par le Cadre de référence de l’AMF avec la cartographie des risques et avec les spécificités du secteur et du Groupe. Le socle documentaire LSF établi par le Groupe constitue une base de référence de contrôle interne des activités sur laquelle les Pays/BU peuvent s'appuyer. L’équipe de consolidation Groupe, dans le cadre de ses responsabilités zone et transverse, est amenée à réaliser les contrôles au niveau de la consolidation pays (visites en pays, revue des liasses, identification des principales options et des corrections nécessaires le cas échéant) et au niveau de la consolidation Groupe (analyses La consolidation a lieu trimestriellement depuis 2008. Seuls les comptes consolidés semestriels et annuels font Les filiales préparent leurs comptes statutaires, les comptes consolidés de leur périmètre et convertissent ces états en euros. Les Directeurs Financiers des pays disposent d’une liste de contrôles standards préparée par l’équipe consolidation Groupe à effectuer sur ces comptes consolidés. Les principales options et estimations comptables font l’objet de revues systématiques par le Groupe et les directeurs financiers de pays, en lien avec les auditeurs externes locaux. Les visites en pays régulières de l’équipe consolidation Groupe, au moment des arrêtés, sont l’occasion d’améliorer le processus au niveau pays (compréhension et diffusion des principes comptables du Groupe, traitement des questions spécifiques des pays, réalisation de contrôles sur place). Les visites donnent lieu si nécessaire à l’émission de recommandations d’amélioration du processus de consolidation en pays. 3.3. Maîtrise de la communication financière 3.3.1 Rôle et mission de la communication financière L’objectif de la communication financière est d’informer : de manière continue : la régularité et la qualité du flux de l’information doivent se faire dans la durée. Elles sont fondamentales pour la crédibilité de l’entreprise et sont garantes de la fidélisation de ses en véhiculant un message cohérent et clair : la communication doit permettre aux investisseurs d’acquérir une compréhension exacte et précise de la valeur de la société et de la capacité de son management à la développer. Le choix de l’investisseur doit être éclairé, en respectant le principe d’égalité des actionnaires devant l’information : toute information à caractère financier et pouvant avoir un impact sur son cours de bourse est rendue publique par une source unique et centralisée au niveau du Groupe. 3.3.2 Organisation de la communication financière La communication financière s’adresse à un public diversifié essentiellement composé d’investisseurs institutionnels, de particuliers et de salariés à travers quatre canaux : le service des relations avec les actionnaires prend en charge l’information du grand public le service des relations investisseurs, la Direction Financière, ainsi que le Directeur Général, sont les interlocuteurs uniques des analystes et des investisseurs institutionnels, la direction des ressources humaines gère, avec l’appui de la direction de la communication, la direction de la communication gère les relations avec la presse. Dans la pratique le message financier est élaboré en étroite collaboration entre la direction financière et la Il est délivré par les moyens édictés par la loi (Assemblée Générale) et les règlements de l’AMF (publications périodiques, communiqués). De plus, au-delà des obligations légales, la communication financière de Carrefour dispose d’un large éventail de supports. En fonction de l’importance de l’événement, Carrefour choisit entre la presse, l’internet, les contacts téléphoniques directs, des réunions individuelles ou évènementielles à caractère 3.3.3 Procédures de contrôle de la communication financière La direction financière est la pourvoyeuse exclusive des informations chiffrées. Le contrôle interne du processus de communication financière porte essentiellement sur le respect du principe d’égalité entre les actionnaires. Tout communiqué et toute communication significative sont élaborés d’un commun accord entre le service de la communication financière, qui relève de la direction financière, et la La répartition des rôles et des responsabilités permet d’assurer la stricte indépendance entre le Comex Groupe, les départements sensibles (par exemple le département fusions et acquisitions) et le service de la communication Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du président du Conseil d'administration Exercice clos le 31 décembre 2009 En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Carrefour S.A. et en application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009. Il appartient au président d’établir et de soumettre à l’approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise. \- de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, et \- d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations. Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France. Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ; prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du président. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce. Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce. Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 12 avril 2010 Exercice clos le 31 décembre 2009 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sur : Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. le contrôle des comptes consolidés de la société Carrefour S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; la vérification spécifique prévue par la loi. 1\. Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 1.2 et 1.4 de l’annexe aux comptes consolidés qui exposent les changements de méthodes comptables résultant de l’application, à compter du 1er janvier 2009, de nouvelles normes et interprétations, notamment IAS 1 révisée « Présentation des états financiers », IFRS 8 « Secteurs opérationnels », IFRIC 13 « Programmes de fidélisation de la clientèle » et des amendements d’IFRS 7 « Amélioration des informations communiquées au titre des investissements financiers » et d’IAS 38 « Immobilisations incorporelles » relatif à la comptabilisation des En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note 1.3 de l'annexe aux comptes consolidés précise que la Direction de la société est amenée à prendre en compte des estimations et des hypothèses qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d’actifs et de passifs, ainsi que les informations données dans les notes annexes. Dans le cadre de notre audit au 31 décembre 2009, nous avons notamment : examiné l’impact de ces estimations faites par la société sur les dépréciations des goodwill, des immobilisations incorporelles et corporelles. Nous avons apprécié les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations, en particulier les prévisions de flux de trésorerie établies par la direction de votre société dans le contexte actuel induit par la crise économique, revu les calculs effectués par celle-ci, comparé les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et examiné la procédure d'approbation de ces estimations par la direction. apprécié les provisions comptabilisées par la société. Notre appréciation s’est fondée sur : une prise de connaissance des procédures en vigueur dans votre groupe permettant leur recensement, leur évaluation et leur traduction comptable, et des estimations indépendantes comparées avec celles de la société. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 12 avril 2010 Exercice clos le 31 décembre 2009 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Carrefour S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe, les immobilisations incorporelles dont les perspectives de rentabilité future ne permettent plus de recouvrer leur valeur nette comptable font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est déterminée par comparaison de la valeur nette comptable avec le montant le plus élevé entre la valeur d’utilité et Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe, les titres de participation sont dépréciés au regard de leur valeur de marché ou de leur valeur d’utilité, celle-ci étant estimée par la société sur la base de la valeur des capitaux propres, la projection des flux de trésorerie futurs ou de prévisions raisonnables d’exploitation. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les calculs des valeurs d’utilité, en particulier les prévisions de flux de trésorerie établies par la direction de votre société dans le contexte actuel induit par la crise économique. Nous avons revu les calculs effectués par celle-ci, comparé les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et examiné la procédure d’approbation de ces estimations par la direction. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 12 avril 2010 Tableau sur les jetons de présence Options de souscriptions ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social * 50 % des options sont exerçables au 17 juin 2011 * 75 % des options sont exerçables au 17 juin 2012 * 100 % des options sont exerçables au 17 juin 2013 Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social Options levées par les dirigeants mandataires sociaux Aucune levée n'a été effectuée par les mandataires sociaux en 2009. Actions de performance attribuées à chaque dirigeant mandataire social * Exprimé en nombre maximal avec la cible représentant la moitié de ce nombre Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice pour chaque dirigeant mandataire social 2ème Avis de convocation à l’AG du 28/04/2009 Avis de convocation à l’AG du 28/04/2009 (rectificatif) Avis de convocation à l’AG du 28/04/2009 10 septembre 2009 Déclarations des dirigeants Déclarations des achats et cessions par les sociétés de leurs propres actions 16 décembre 2008 Déclarations des achats et cessions par les sociétés de leurs propres actions 12 novembre 2008 Déclarations des achats et cessions par les sociétés de leurs propres actions GREFFE – Informations déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris et de Déclarations des achats et cessions par les sociétés de leurs propres actions Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d’intention Procès-verbal du Conseil d’Administration : Démission d’un Administrateur Procès-verbal d’Assemblée Mixte : Nomination d’Administrateur(s), changement de Procès-verbal du Conseil d’Administration : Changement du Directeur Général 22 septembre 2008 Modification de la forme juridique, modifications statutaires, nominations Statuts à jour au 28 juillet 2008 22 septembre 2008 Nomination du Président du Conseil d’Administration, Nomination du Directeur Général Carrefour annonce un plan d'achat d'actions a hauteur de 6% de son capital Carrefour et Trans Corp annoncent un partenariat en Indonésie Lars Olofsson nomme Vicente Trius Directeur Executif Europe, membre de la Direction 18 février 2010 Accord entre Carrefour Grèce et Marinopoulos : passage des magasins Dia sous enseignes 18 février 2010 Refonte des accords entre les groupes Carrefour et Finiper 18 février 2010 Accords entre Carrefour et Marinopoulos pour le développement de Carrefour dans les Pour la seconde année consécutive, Carrefour se voit attribuer le label Top Employeurs pour ses performances en matière de ressources humaines La Fondation d’entreprise Internationale Carrefour et l’association Pacte inaugurent une nouvelle épicerie sociale à Asnières (92) Le Groupe Carrefour lauréat des Oscars de l’innovation avec son concept urbain de José Carlos Gonzalez Hurtado rejoint le Comité Exécutif de Carrefour en tant que Directeur Exécutif Développement Commercial et Marketing Groupe 20 novembre 2009 A l’ occasion de la première édition des Trophées du « Mieux vivre en entreprise », Carrefour Proximité a été récompensé pour son engagement en faveur du mieux- être au Pour la première fois, le 17 novembre 2009, Carrefour a remis ses Trophées développement durable à quatre de ses fournisseurs les plus engagés en la matière A moins de 50 jours de Copenhague, le Groupe Carrefour rappelle sa mobilisation et son engagement en matière de lutte contre le changement climatique 3 septembre 2009 « Le positif est de retour »Carrefour révèle son nouveau positionnement et lance une 30 juin 2009 Sept initiatives stratégiques pour transformer Carrefour Point sur les performances Carrefour ouvre son premier hypermarché en Russie et poursuit son expansion Le groupe Carrefour ouvre 3 magasins pilotes à Toulouse sous sa nouvelle enseigne de 30 avril 2009 Signature d’un accord-cadre national entre le groupe Carrefour et Pôle emploi 24 avril 2009 Test d'un nouveau concept de magasin sous enseigne hard discount "DIA" en France Le nouveau Carrefour Paris Auteuil : Un hypermarché sur-mesure 22 avril 2009 Carrefour lance "Carrefour Discount", une nouvelle gamme de produits de qualité à prix 27 mars 2009 Ricardo Curras remplace Javier Campo à la tête de DIA International, la branche hard 16 mars 2009 Pierre Bouchut rejoint le groupe Carrefour en tant que Directeur Exécutif Finances 10 février 2009 Carrefour lance une offre d’électricité à prix réduit en partenariat avec POWEO 6 février 2009 Le groupe Carrefour et Label’Vie signent un accord de franchise au Maroc 3 février 2009 Les groupes Carrefour et Coop Atlantique ont conclu ce jour un accord de partenariat portant sur le parc d’hypermarchés et supermarchés en France. Siège social : 26, Quai Michelet (92300) Levallois-Perret RC Nanterre B 652 014 051 INFORMATIONS SUR LE PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS L'Assemblée Générale réunie le 28 avril 2009 et statuant conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement n° 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, avait autorisé le Conseil d’Administration à procéder à l’achat des actions de la Société afin de permettre à celle-ci d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres en vue, notamment : d’animer le marché du titre Carrefour par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, de servir les options d'achat d'actions attribuées à des salariés ou dirigeants du groupe Carrefour au titre de plans mis en œuvre dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du de procéder à des attributions gratuites d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, de procéder à des remises ou échanges de titres, lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou dans le cadre d’opérations de croissance Pour chacune des finalités poursuivies, le nombre de titres achetés a été le suivant : La Société, agissant par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement, a acquis au cours de l’exercice 200 de ses propres actions moyennant un prix moyen pondéré de 26,68 euros par titre, représentant un coût total de 5 336 euros. La Société, agissant par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement, a cédé au cours de l’exercice 24 803 de ses propres actions moyennant un prix moyen pondéré de 33,44 euros par titre, représentant un gain total de 829 412,32 euros. 2. Couverture des plans d’options d’achat d’actions et des attributions d’actions gratuites Dans le cadre de la couverture des plans d’options d’achat d’actions et d’attribution d’actions gratuites décidés par le Directoire et le conseil d’administration, Carrefour a procédé au cours de l’exercice à une action, soit un prix de vente total de 535 389 160,28 euros. Le même jour Carrefour a procédé à l’achat à terme de 18 638 439 actions à un prix unitaire de 28,725 euros par action, soit un prix d’achat total de unitaire de 28,725 euros par action, soit un prix total de 7 014 587,55 euros. Pour plus de précisions, cf. la note d’information descriptive du programme ci-dessous. Siège social : 26, Quai Michelet (92300) Levallois-Perret RC Nanterre B 652 014 051 Descriptif du programme de rachat d’actions voté par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 28 avril 2009 1) Date de l'Assemblée Générale ayant autorisé le programme de rachat d'actions et décision de mise en œuvre : Autorisation du programme : Assemblée Générale du 28 avril 2009. Décision de mise en œuvre : Conseil d’Administration du 28 avril 2009. 2) Nombres de titres et part du capital que l'émetteur détient directement ou indirectement : 3) Répartition par objectifs des titres de capital détenus par la Société : détenues par la Société le sont dans le cadre du contrat de liquidité AFEI. 4) Objectifs du programme de rachat : Les achats seront réalisés par ordre de priorité décroissant, pour : d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue servir les options d'achat d'actions attribuées à des salariés ou dirigeants du groupe Carrefour au titre de plans mis en œuvre dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du procéder à des attributions gratuites d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225- 197-1 et suivants du Code de commerce, de procéder à des remises ou échanges de titres, lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou dans le cadre d’opérations de croissance L’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés - notamment l’achat d’options d’achat – ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché. De plus, la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions. La Société pourra utiliser l’autorisation de l’Assemblée du 28 avril 2009 et poursuivre l’exécution de son programme de rachat même en cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou initiées par la Société. 5) Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristique des titres que la Société se propose d’acquérir Le prix unitaire maximal d'achat est fixé à 45 euros et le nombre maximum d’actions pouvant être acquises à 70 000 000 (soit près de 10 % du capital sur la base du capital au 31 décembre 2008). Le montant total maximal que capital social à cette date, le nombre maximum d'actions pouvant être achetées dans le cadre de cette autorisation s'élève à 50 674 427 (environ 7,19 % du capital). 6) Durée du programme de rachat 18 mois à compter du 28 avril 2009 conformément à l’autorisation donnée lors de l’Assemblée Générale du 28 avril 2009, soit jusqu’au 28 octobre 2010.