Le présent Document de référence, incorporant le rapport financier annuel, a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 mars 2011 ; (D.11-0189) conformément à l’article 212-13 du règlement général de l’AMF. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de 5 STRATÉGIE ET MÉTIERS DE SAINT-GOBAIN 39 RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR L’EXERCICE 2010 40 Des résultats en net rebond 65 Politique d’information et calendrier financier 86 Contrôle externe de la société Rapport sur les systèmes de contrôle interne 96 Rapport des Commissaires aux comptes Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions pleinement du retour à la croissance. ” Le Groupe Saint-Gobain est sorti renforcé de la crise exceptionnelle qu’il a traversée. Les très bons résultats obtenus en 2010 en témoignent. Dans un environnement économique mondial encore convalescent, le Groupe a mis en œuvre avec détermination toutes ses priorités d’actions et a ainsi dépassé tous les objectifs qu’il s’était fixés. Nos volumes de vente ont recommencé à croître et nous avons tiré profit de la priorité J’ai présenté, l’année dernière, une vision pour Saint-Gobain : être LA référence de l’habitat durable. Nous avons commencé à mettre en œuvre cette stratégie de croissance durable et de conquête. Notre positionnement stratégique nous offre des perspectives de croissance à la fois dans les pays à forte croissance, dans lesquels nous allons accélérer notre développement rentable, et dans les pays plus matures, où nos marchés sont tirés par les exigences de performance énergétique. Cela nous permet d’afficher des objectifs ambitieux pour le Groupe pour les cinq prochaines années. Nous visons une croissance interne pour le Groupe de 6 % par an en moyenne d’ici 2015. Grâce à un effort accru d’innovation et de recherche et développement, la part des nouveaux produits dans le chiffre d’affaires du Groupe devrait atteindre 25 % en 2015 et Saint-Gobain renforcera son positionnement sur les solutions à forte valeur ajoutée dans l’habitat avec l’objectif de porter leur part dans le chiffre d’affaires du Groupe de 51 % aujourd’hui à 60 % en 2015. la priorité que nous avons donnée aux prix, et en maintenant notre vigilance constante sur les coûts, ainsi que notre grande discipline financière, nous allons reprendre une politique d’investissements Saint-Gobain est un groupe solide, qui va désormais bénéficier pleinement du retour à la croissance. Le Groupe a fait preuve, pendant la crise, d’une remarquable capacité d’adaptation. Il dispose maintenant d’une situation financière lui permettant de renouer avec une politique de développement résolue et de saisir les opportunités de croissance. Cela a été rendu possible par le travail remarquable des équipes du Groupe, auxquelles je veux ici rendre hommage. En 2011, nous allons poursuivre notre croissance. Tout en confirmant Dans une conjoncture mondiale encore convalescente, Saint-Gobain a renoué avec la croissance. Les volumes de vente ont progressé et le Groupe a enregistré des résultats en très forte hausse en 2010. Bénéfice net courant par action (en €) (1) (2) Bénéfice net par action (en €) (2) (1) Hors plus ou moins-values de cessions, dépréciations d’actifs et provisions non récurrentes significatives. (2) Le bénéfice net par action est calculé sur la base des actions composant le capital au 31 décembre. (3) Investissements industriels et investissements en titres, hors rachats d’actions propres. Les principales données sur dix ans figurent page 9. STRATÉGIE : LA RÉFÉRENCE DE L’HABITAT DURABLE Saint-Gobain, leader mondial de l’habitat, conçoit, produit et distribue des matériaux de construction en apportant des solutions innovantes aux défis de la croissance, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement. Saint-Gobain a l’ambition de devenir la référence en matière d’habitat durable. Cela signifie développer des solutions pour les clients professionnels, afin de construire et rénover des bâtiments énergétiquement efficaces, confortables, sains et esthétiques, tout en préservant les ressources naturelles. Cette stratégie est mise en œuvre sur tous les marchés : dans les pays matures, la raréfaction des énergies fossiles et la nécessité de contrôler les émissions de CO2 ont conduit ces pays à adopter de nouvelles réglementations en matière d’économies d’énergie dans le bâtiment. Cela favorise le développement de nouvelles techniques de construction dans le bâtiment neuf et le renforcement des exigences dans les pays émergents, les marchés sont tirés par une forte accélération du développement urbain et des besoins Autant d’évolutions qui constituent de véritables opportunités pour Saint- Gobain qui devrait largement profiter de la « croissance verte » dans le bâtiment. Saint-Gobain offre des solutions faciles à mettre en œuvre dans l’ensemble du secteur de la construction : le résidentiel et le tertiaire, le neuf et la rénovation, tout en s’adaptant à chaque situation Le secteur de l’habitat va connaître une véritable révolution dont Saint-Gobain sera un acteur de premier plan en apportant les solutions qui rendent les bâtiments efficaces d’un point de vue énergétique, et qui répondent aux défis que représente la protection de notre planète. Pour cela, Saint-Gobain continue d’investir massivement La majeure partie des solutions de Saint-Gobain (notamment à base de verre, isolants en laines minérales, plaques de plâtre, mortiers pour les revêtements de façades et de sols) participe déjà et participera encore davantage dans le futur à l’amélioration de l’efficacité énergétique L’habitat de demain sera celui de tous les conforts. Chacun aspire à être « bien chez soi », dans un lieu sûr, protégé des agressions du monde extérieur, confortable et sain. Saint-Gobain propose des solutions esthétiques (toiles à peindre), ainsi que des solutions pour améliorer la qualité de l’air, la gestion de la lumière et le confort acoustique Enfin, l’habitat de demain se construira en partenariat avec tous les acteurs du bâtiment. Une nouvelle génération d’artisans capables de réaliser globalement les travaux liés à l’efficacité énergétique doit être formée. Saint-Gobain veut pour cela accompagner ses clients et ses partenaires en utilisant au mieux la force de ses réseaux de distribution. Avec cet objectif, le Groupe a intensifié en 2010 un vaste programme de formation afin d’initier ces derniers aux nouvelles techniques et solutions économes en énergie. Saint-Gobain, déjà présent dans le développement des énergies renouvelables, a fait le choix de l’énergie solaire en étant présent sur toute la chaîne de valeur et sur plusieurs marchés (photovoltaïque, solaire thermique). Saint-Gobain a l’ambition de faire croître significativement cette activité, qui représente 300 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2010, à 2 milliards d’euros d’ici à 5 ans. Saint-Gobain dispose d’un positionnement unique pour apporter des réponses aux besoins de marchés prometteurs des positions de leader mondial(1) ou européen dans toutes ses activités, basées sur des réponses locales adaptées aux besoins des marchés locaux ; des solutions associant produits et services adaptées un potentiel d’innovation exceptionnel, grâce à une expertise industrielle et des compétences accumulées dans le domaine des matériaux ; un portefeuille unique de produits et de solutions dans le domaine de l’efficacité énergétique. Pour mettre en œuvre sa stratégie, Saint-Gobain s’appuie sur trois piliers qui disposent chacun de moteurs de croissance propres, et qui contribuent de manière Le Pôle Matériaux Innovants (Vitrage et Matériaux de Haute Performance) est la tête de pont technologique du Groupe. Détenteur d’un portefeuille unique de matériaux et de procédés dans les domaines de l’habitat et de l’industrie, il apporte au Groupe sa culture de l’innovation puisqu’il concentre près des 2/3 de la recherche et développement Le Pôle Produits pour la Construction propose des solutions d’aménagements intérieur et extérieur qui permettent notamment d’économiser l’énergie : isolation thermique et acoustique, revêtement de façades, toiture, canalisation. La diversité de ses métiers lui permet de disposer d’une force de prescription inégalée, d’une envergure industrielle mondiale et de marques à très forte notoriété (Isover, PAM, Le Pôle Distribution Bâtiment se caractérise par sa culture axée sur le service apporté à ses clients : les professionnels du bâtiment, les particuliers à projets et les grandes entreprises. Son atout réside dans sa connaissance approfondie du marché de la construction et de ses évolutions. Le Pôle joue un rôle majeur à la mutation des techniques de rénovation du bâtiment. Numéro deux mondial(1) de l’emballage en verre, Verallia, le Pôle Conditionnement, est un producteur majeur de bouteilles pour le marché des vins, des spiritueux et de pots pour les produits alimentaires. Verallia est également présent sur les marchés de la bière, des jus de fruits, des boissons non alcoolisées, des eaux minérales et des huiles. Verallia, qui ne s’inscrit pas pleinement dans la stratégie de l’habitat, sera prêt pour une introduction minoritaire en bourse dans le courant du deuxième trimestre 2011, si les conditions de marché le permettent. Des solutions à tous les stades Des solutions à forte valeur ajoutée Dans les pays matures, Saint-Gobain offre des solutions techniques et des solutions pour l’efficacité énergétique Ces marchés sont tirés par les exigences de performance énergétique, notamment en Europe de l’Ouest où de nouvelles réglementations entrent en vigueur. Par exemple, ces réglementations vont accroître dans les bâtiments neufs, et encourager la mise en œuvre de solutions d’isolation toujours plus performantes. sur les solutions à forte valeur ajoutée dans l’habitat avec l’objectif de porter, d’ici à 2015, à 60 % contre 51 % aujourd’hui, leur part dans le chiffre d’affaires du Groupe. Cet objectif se traduit dans les investissements industriels du Groupe. En 2010, le Groupe a notamment construit au Royaume-Uni une nouvelle ligne de production de vitrages de protection contre l’incendie, démarré la construction d’un four verrier et installé un coater en Italie. De nombreux sites ont été inaugurés ou sont entrés en service : en France, l’usine d’isolant en laine de verre de Chemillé, inaugurée par le Premier ministre en avril 2010 et dont la capacité sera doublée dès 2012 ; le plus grand four mondial de vitrocéramique à Bagneaux- sur-Loing et un nouveau site de production de vitrages à Isolation Thermique Renforcée à Crissey ; en Espagne, une nouvelle ligne de production de verre imprimé est entrée en service. Enfin, une nouvelle ligne de production de modules photovoltaïques Avancis a été lancée • PL AQUE DE PL ÂTRE Une présence industrielle dans 64 pays, autant de points d’appui pour le développement du Groupe. En proposant des solutions à tous les stades du développement, Saint-Gobain va chercher la croissance dans les secteurs prometteurs : les marchés croissants des pays matures comme ceux des pays émergents. en Asie et dans les pays émergents Dans les pays émergents, Saint-Gobain répond à la forte demande d’équipements et de constructions neuves. Le Groupe va y accélérer son développement. Les marchés de l’habitat y offrent des perspectives de croissance très importantes grâce à leur rythme de développement urbain et aux besoins exponentiels en infrastructures. En 2010, Saint-Gobain a annoncé la construction d’une nouvelle usine de fabrication de modules photovoltaïques Avancis en Corée en partenariat avec Hyundai. Le Groupe va construire de nouveaux floats en Russie (société commune avec Sisecam), au Brésil, en Colombie et en Inde. Il va construire des coaters au Brésil et en Corée et se développer dans les abrasifs au Brésil, en Pologne et en Chine. Saint-Gobain a annoncé de nouvelles usines de mortiers en Europe de l’Est, au Brésil, en Turquie, en Arabie Saoudite et des usines de gypse en Chine, en Russie, en Égypte et en Algérie. Saint-Gobain va accélérer son développement en Asie et dans les pays émergents, avec une priorité : la rentabilité. Ainsi, la part du chiffre d’affaires du Groupe en pays émergents devrait atteindre 26 % en 2015 (contre 19 % en 2010), et celle du chiffre d’affaires des Pôles Matériaux Innovants et Produits pour la Construction devrait atteindre 39 % en 2015, contre 31 % en 2010. Le Groupe prévoit de réaliser 65 % des investissements de croissance sur la période 2011-2015 en pays émergents et 80 % des investissements de croissance sur cette même période seront consacrés au solaire, au développement de solutions à forte valeur ajoutée dans l’habitat, et au En novembre 2010, Pierre-André de Chalendar a présenté des objectifs ambitieux pour le Groupe à horizon 2015. Principales données consolidées sur 10 ans par action (en €) (3) (4) (1) Avec BPB consolidé au 1er décembre 2005. et pour 295 millions d’euros en 2007. (3) Hors plus ou moins-values de cession, dépréciations d’actifs et provisions non récurrentes significatives (dont amende Vitrage - (4) Le bénéfice net par action est calculé sur la base des actions composant le capital au 31 décembre. (5) Investissements industriels et investissements en titres, hors rachats d’actions propres. (6) Fonds de roulement retraité de la provision pour amende Vitrage de 560 millions d’euros dotée lors de l’exercice 2007. * Après division par quatre du nominal de l’action le 27 juin 2002. Avec plus de 33 500 personnes réparties dans 40 pays, le Vitrage est leader en Europe et numéro deux mondial(1) sur le marché du verre plat. Il regroupe quatre métiers principaux : la production de verre plat, la transformation et la distribution du verre pour le bâtiment, les vitrages pour le transport et l’automobile, et la fourniture de produits verriers, de modules photovoltaïques et de systèmes destinés au secteur de l’énergie solaire. En 2010, le Vitrage a réalisé 42 % de son chiffre d’affaires dans les pays asiatiques et autres pays émergents, en net développement La fabrication de verre plat est réalisée sur un outil spécifique, le float. Sur ces lignes sont élaborés différents types de vitrages : verres clairs, teintés... Des verres à couches, obtenus par le dépôt de couches spécifiques fabriqués dans ces unités. Ils sont notamment utilisés pour l’isolation thermique et le contrôle solaire. Le Vitrage possède 35 unités de fabrication de verre plat à travers le monde, dont 13 en entreprises communes. Plus du tiers du verre produit sur ces lignes industrielles n’est pas vendu en l’état mais transformé, notamment pour les marchés du bâtiment et de l’automobile. De nombreuses synergies existent dans le verre plat. La gamme de produits de base est complétée par des verres spéciaux pour le bâtiment, de couleur, de haute transmission lumineuse, ou à relief, et de produits en vitrocéramique : Eurokera, entreprise commune avec Corning Glass Works, est co-leader(1) mondial de plaques de cuisson en verre. En 2010, l’activité « Produits de Base » a enregistré une croissance soutenue, notamment dans les pays émergents où le Groupe est fortement implanté. Cette reprise a nécessité la réactivation de deux lignes de production de verre plat, en Chine et en Corée. Parallèlement, le Groupe a démarré sa première ligne float au Moyen-Orient, en Égypte, et lancé la construction de deux nouvelles unités en Inde et au Brésil. L’activité « Transformation Bâtiment » s’exerce à travers un réseau de sociétés de transformation et de distribution. Elle couvre un vaste champ d’applications : façades, menuiseries industrielles, meubles, éléments de salles de bains, verre de décoration intérieure. Toutes ces applications sont porteuses de fortes innovations comme les verres bas émissifs, de contrôle solaire, anti-effraction, anti-feu ou encore les verres actifs regroupés sous la marque Quantum GlassTM (Privalite, Electrochrome). À ces métiers de base s’ajoutent des activités de spécialités bien positionnées sur leur marché : vitrage de four ou de réfrigérateur (Euroveder), optique industrielle ou réfrigération commerciale (Sovis). Dans l’activité « Transformation Bâtiment », les difficultés du marché de la construction en Europe ont conduit à la poursuite des mesures de restructuration dans les zones les plus affectées. Par ailleurs, un partenariat avec la société américaine SAGE a été engagé en fin d’année afin de construire la première usine de production de série aux grands constructeurs européens et mondiaux des pare-brise, des glaces latérales, des lunettes arrière, des toits de verre et des modules prémontés. Trempés, feuilletés, teintés, ou revêtus de couches à hautes performances selon leur usage, les vitrages sont des produits complexes. En rapide évolution, ces produits répondent aux besoins croissants de sécurité et de confort des usagers (vision notamment grâce aux pare-brise et contribuent à diminuer la consommation énergétique des véhicules. Saint-Gobain intervient aussi sur le marché des transports avec des vitrages destinés à l’industrie aéronautique, à l’industrie ferroviaire, aux véhicules industriels et aux blindés. L’année 2010 a enregistré une activité forte grâce, d’une part, au dynamisme des pays émergents et, d’autre part, aux incitations mises en place dans les pays occidentaux. Pour mieux répondre aux attentes de ses clients, Saint-Gobain Sekurit poursuit son développement dans les zones à forte croissance, avec des augmentations de capacité en particulier en Asie, en Amérique et en Europe de l’Est. Producteur et transformateur de verre, le Vitrage accélère par ailleurs sa croissance dans le domaine des énergies renouvelables avec une présence sur toute la chaîne de valeur du solaire : fabrication de verres spéciaux pour les modules photovoltaïques et de miroirs pour les concentrateurs solaires, production de modules, ainsi que distribution et installation de systèmes photovoltaïques complets. 2010 a été une année de forte croissance interne pour Saint-Gobain Solar. Cette activité constitue un relais de croissance pour le Vitrage dans les pays occidentaux. Le lancement de la construction de deux nouvelles lignes d’une capacité de 100 mégawatts chacune, l’une en Europe, et l’autre en Corée en partenariat avec Hyundai Heavy Industries, va à terme donner une nouvelle dimension à la production de modules photovoltaïques pour Saint-Gobain est également un équipementier automobile. À travers sa filiale Saint-Gobain Sekurit, le Groupe livre En 2010, les résultats de l’activité Vitrage sont en net progrès par rapport à ceux de 2009. • Verres clairs et teintés, verres à couches • Produits transparents et de sécurité pour N° 2 mondial pour la production • Verres anti-feu, verres de protection Avec plus de 27 600 salariés, les Matériaux de Haute Performance (MHP) apportent des solutions à valeur ajoutée, à des problèmes complexes rencontrés L’activité s’appuie pour cela sur sa maîtrise de trois familles de matériaux : des céramiques et des tissus de verre (Solutions Textiles). Elle a développé une expertise pointue dans un ensemble de technologies, lui permettant de tirer le meilleur parti de ces Grâce à son portefeuille unique de matériaux et de technologies, l’activité apporte une contribution décisive à la stratégie de l’habitat. Par exemple, dans le domaine du photovoltaïque, elle intervient en amont dans la découpe des substrats de silicium et développe des films plastiques pour la fabrication de modules solaires flexibles. à l’amélioration de l’habitat et de D’une façon générale, la plupart des produits de l’activité sont élaborés en collaboration avec les clients, pour répondre à la spécificité de leurs besoins, notamment dans les plastiques (films pour les livres électroniques, la métallurgie ou la verrerie et les Cristaux MATÉRIAUX INNOVANTS – MATÉRIAUX HAUTE PERFORMANCE L’activité Matériaux de Haute Performance consacre une part significative de son chiffre d’affaires à la recherche et développement : plus de 3 % en 2010. Ces efforts portent tant sur de grands projets que sur de nombreux sujets spécialisés, qui témoignent du potentiel considérable des Matériaux de Haute Performance, pour répondre aux défis de l’énergie, et de l’environnement : Le Solaire est un domaine clé de développement pour l’activité Matériaux de Haute Performance. Les solutions offertes s’adressent d’une part aux technologies photovoltaïques (films et mousses de plastiques de performance pour les panneaux photovoltaïques, en particulier films de protection dans le photovoltaïque flexible et grains abrasifs pour la découpe des lingots de silicium destinés à la production des cellules photovoltaïques, permettant de réduire le coût de fabrication des cellules photovoltaïques à base de silicium). D’autre part, l’activité présente une offre de composants pour les centrales à concentrateurs solaires, en particulier grâce à son expertise dans les céramiques de haute performance. Elle travaille également au développement de solutions de stockage de l’énergie, élément clé pour le développement L’activité dispose de deux centres de recherche, un aux États-Unis (à Worcester) et un en France (à Cavaillon), et s’appuie également sur les centres de Saint-Gobain en Chine (à Shanghai) ou en France (à Aubervilliers). Par ailleurs, de multiples équipes de recherche et développement sont actives dans les grands sites industriels de l’activité. L’outil industriel est performant et les usines, réparties dans 41 pays, sont bien spécialisées. En 2010, le chiffre d’affaires de l’activité est réalisé à hauteur de 28 % en Europe occidentale, de 39 % en Amérique du Nord et de 33 % en Asie et pays émergents. Durant l’année 2010, l’activité Matériaux de Haute Performance a consolidé et renforcé ses métiers. Elle a d’ailleurs augmenté la capacité de certains sites en pays émergents (Brésil, Chine, Inde, Mexique) pour servir la croissance dans ces marchés locaux. Les Matériaux Céramiques regroupent des activités amont de synthèse et de transformation des matières premières (Grains & Poudres), et des métiers de produits élaborés pour des applications qui répondent aux besoins des clients avec des solutions uniques à haute valeur ajoutée, par exemple dans les Céramiques, pour les revêtements de fours verriers Les Grains & Poudres se situent en amont dans la chaîne de valeur, juste après la production de matières premières minérales : sables de silice, de zircon, et bauxite, de la transformation de ces matières par purification, broyage, fusion ou frittage. Elle commercialise des poudres ou suspensions de haute valeur pour l’industrie céramique, des grains abrasifs à base d’oxydes d’aluminium ou de zirconium et des produits finis. Par exemple, les Grains & Poudres proposent des poudres pour la pigmentation des carreaux de céramique domestiques. Dans le domaine de l’énergie, ils développent des billes de soutènement permettant d’accroître le taux de récupération dans les gisements d’hydrocarbures. Leader mondial(1) des Céramiques, Saint-Gobain met au service de nombreuses industries les remarquables propriétés des céramiques de haute performance : résistance aux hautes températures, porosité contrôlée, alliées à une grande légèreté. En témoignent les revêtements de fours de verrerie, constitués indispensables pour les verres spéciaux destinés aux écrans plats ou encore les céramiques réfractaires utilisées dans l’industrie métallurgique. À ces métiers historiques dans lesquels il a acquis une position de leader mondial(1), le Groupe ajoute des projets de développement ambitieux pour répondre à de nouveaux défis. En 2011, l’activité prévoit dans ces domaines de mener des projets industriels en Inde, au Brésil, en Chine et aux États-Unis. De nombreuses technologies de pointe mettent à profit des matériaux cristallins. Ainsi les cristaux sont à la base des supports pour l’élaboration des diodes électroluminescentes LED. Le métier des Cristaux prend une part active au développement de cet éclairage de demain, très économe en énergie. Enfin, ce métier fournit les détecteurs qui sont au cœur des appareils d’imagerie médicale ou de contrôle de sécurité des bagages. Les Abrasifs : Saint-Gobain est le leader mondial(1) de ce métier, notamment grâce à sa maîtrise des grains céramiques produits par les Matériaux Céramiques qui constituent l’élément essentiel des abrasifs. Saint-Gobain est présent dans toute la gamme des produits abrasifs, sans finition d’états de surface : à chaque étape du processus, l’activité des Abrasifs apporte son expertise et ses solutions. Les marchés sont diversifiés : construction et habitat (de la découpe des murs et sols en bétons, au polissage des parquets et finitions décoratives), manufacturières et de pointe (automobile, aéronautique, électronique). Composante clé de ce métier, l’innovation permet de proposer des produits plus efficaces, plus fiables, de durée de vie accrue, tout en augmentant le confort de l’utilisateur. Le marché des abrasifs connaît une croissance particulièrement rapide en Asie et en Amérique du Sud que Saint-Gobain accompagne par des investissements. En Europe, les activités ont subi de plein fouet et plus longuement que d’autres régions les effets de la crise mais elles ont retrouvé aujourd’hui MATÉRIAUX INNOVANTS – MATÉRIAUX HAUTE PERFORMANCE Grâce aux Plastiques de Performance, l’activité a développé une forte expertise technologique dans la transformation de polymères spéciaux dotés de propriétés remarquables : résistance aux hautes températures, stabilité chimique et pureté, propriétés mécaniques et propriétés de surface, qui ouvrent des champs d’application considérables et la Construction. En témoigne le succès que remportent les membranes architecturales dans la réalisation de grands projets de construction. Ces membranes sont constituées de tissus de verre enduits de polymères fluorés. Robustes, légères, résistantes aux ultra-violets, non salissantes, elles offrent également des propriétés de correction acoustique. Trois divisions composent le métier des Plastiques de Performance : Composites (films, mousses et tissus enduits pour la construction et l’industrie), Paliers & Joints (pour les industries automobile et aéronautique), et Systèmes pour Fluides (pour la santé et l’électronique). L’activité a poursuivi son développement en 2010 dans ses unités en Chine avec une ligne de production de films et de mousses, en particulier pour l’industrie électronique et la construction. Aux États-Unis, porteuses de croissance : les films destinés aux cellules photovoltaïques et les films supports pour les afficheurs Les Solutions Textiles produisent et commercialisent des fils et des tissus de verre, principalement pour les marchés de la construction et de l’habitat. Le métier est notamment présent sur les segments les plus dynamiques de ces marchés, avec des solutions très efficaces. Citons par exemple les grilles de verre pour l’isolation thermique des façades, laquelle est de plus en plus pratiquée en Europe, ou encore le développement de la gamme des toiles à peindre, solution d’aménagement intérieur simple et esthétique, que Saint-Gobain a enrichie d’une fonction de correction acoustique. En 2010, grâce à l’acquisition de la société New York Wire, l’activité Solutions Textiles a pu renforcer sa présence sur le marché des moustiquaires aux États-Unis. Cette année lui a permis de renouer avec la croissance sur ses différents marchés. En 2010, et à taux de change réel, les différentes activités des Matériaux Haute Performance ont pratiquement retrouvé leurs niveaux de l’année 2008 en chiffre d’affaires et les dépassent en résultat d’exploitation. MATÉRIAUX INNOVANTS – MATÉRIAUX HAUTE PERFORMANCE • Supports de catalyse pour la pétrochimie • Agents de soutènement (proppants) pour • Blocs pour la construction des fours industriels de verrerie (y compris verres • Plaques de blindage pour l’industrie la prospection pétrolière et la sécurité • N° 1 mondial pour le carbure • N° 1 mondial pour les grains • N° 1 mondial pour les billes • N° 1 mondial des réfractaires des matériaux et outils : aéronautique, • Traitement de surfaces, ponçage : • Travaux de précision : aéronautique, • Pièces de friction pour l’automobile, • N° 1 mondial des paliers • N° 2 mondial des tubes • N° 1 mondial des tissus enduits • Tubes, vannes et connecteurs pour la gestion des fl uides pour • Bobines de fi ls de verre pour l’industrie • Renforts divers pour le secteur de la construction (renforcement de façade, toile à peindre, grilles pour moustiquaires, • N° 1 mondial pour les tissus • N° 1 mondial pour la toile • N° 1 mondial pour les tissus Le Pôle Produits pour la Construction, fort de près de 46 000 personnes présentes dans 55 pays, comprend les Activités Gypse, Isolation, Produits d’extérieur, Canalisation et Mortiers industriels. Leader mondial(1) sur les marchés de l’aménagement intérieur et extérieur, grâce à ses marques à forte notoriété et à son implantation géographique, il propose des solutions adaptées à chaque besoin de la construction : isolation acoustique et thermique, facilité de pose, esthétique, protection des structures, étanchéité… La réussite du Pôle s’explique par des atouts exceptionnels : des équipes très professionnelles, des marques reconnues et des positions En apportant des solutions innovantes dans le domaine des économies d’énergie ou du confort acoustique, le Pôle Produits pour la Construction continuera de se développer sur les marchés de la rénovation, en s’appuyant notamment sur les attentes en matière de développement durable dans l’habitat, réel levier de croissance pour ses activités. L’Activité Gypse est le premier fabricant mondial(1) de plaques de plâtre et de plâtre. Elle extrait et transforme le gypse, roche très répandue dans l’écorce terrestre, en une gamme étendue de produits à base de plâtre pour la construction La production de l’activité couvre une gamme complète de solutions, principalement à base de plâtre, destinée à la réalisation de cloisons et de revêtements des murs, plafonds et planchers dans le but de répondre aux spécifications techniques en matière de protection incendie, de résistance à l’humidité, d’isolation thermique et acoustique, mais aussi aux besoins en matière de confort et d’esthétique du cadre de vie. Avec près de 12 000 employés et 130 sites de production répartis à travers le monde, l’Activité Gypse propose à ses clients des systèmes faciles à installer respectant des normes technologiques toujours plus strictes, relatives à l’efficacité énergétique et aux exigences de sécurité Grâce à la grande renommée des marques commerciales (notamment Placo®, Gyproc, Rigips, CertainTeed), son portefeuille de produits en plaques de plâtre et plâtres traditionnels et allégés détient une part de marché significative, tant dans les pays développés que dans les pays émergents. L’activité de plafonds bénéficie également de la forte position de ses marques, telles Ecophon, Eurocoustic, Gyptone et offre une gamme complète et performante grâce à l’association L’activité dispose aujourd’hui de 75 carrières. Au rythme d’extraction actuel, les réserves identifiées de gypse représentent des décennies de production. L’activité utilise également de manière significative des gypses synthétiques et a mis en place des programmes de recyclage de plaques L’Activité Gypse est axée sur une stratégie claire de croissance et de renforcement de son leadership mondial, en orientant ses actions vers : le développement de nouveaux produits issus de la recherche et la mise en avant de systèmes à forte le déploiement d’unités de production dans les pays du marché du bâtiment, en particulier en Europe de l’Est, en Afrique du Nord et en Asie ; la poursuite du programme d’amélioration des infrastructures industrielles et des réductions la poursuite d’un programme de synergies dans le cadre de la stratégie Habitat du Groupe Saint-Gobain. L’Activité Isolation offre des produits et solutions en laine minérale (procédés TEL, Ultimate, REX et Sillan) et mousses polystyrène. Elle a développé, sous la marque mondiale Isover, CertainTeed aux États-Unis et MAG Isover au Japon, des solutions d’isolation toujours plus performantes, pour apporter plus de confort et d’économies d’énergie dans les Ses produits sont commercialisés sous forme de panneaux, rouleaux, laine en vrac et coquilles. Ils sont principalement destinés au marché du bâtiment résidentiel et non résidentiel : isolation des toits, des murs et des sols, pour réduire la consommation d’énergie et les nuisances sonores et ainsi maximiser la performance du bâtiment et le confort. Dans beaucoup de pays, le développement des normes réglementaires renforce les exigences en matière d’isolation thermique et acoustique des bâtiments, ce qui constitue un levier de croissance important pour ces applications. Outre ces usages pour la construction neuve et la rénovation, une partie des ventes couvre le domaine de l’isolation technique des installations industrielles, ainsi que des marchés spécifiques comme la culture hors-sol. Avec 9 600 personnes à travers le monde, l’Activité Isolation isole une maison sur trois(1) en Europe, une sur cinq(1) aux États-Unis. Elle est présente sur tous les continents, soit comme producteur, soit à travers ses licenciés. L’activité est ainsi le n° 1 mondial(1) en laines minérales. La stratégie globale de l’Activité Isolation s’articule autour renforcement du leadership dans le domaine des laines et le développement de systèmes et produits innovants, développement d’une offre complète d’isolation avec l’intégration des mousses en polystyrène expansé (PSE) ou en polystyrène extrudé (XPS) ; forte présence locale avec un transfert de savoir-faire technique, commercial et marketing entre les filiales pour répondre au mieux aux besoins du marché ; mise en valeur de la contribution des laines minérales à la protection de l’environnement et à la construction durable, notamment par le caractère recyclable contribution active au développement durable Les Produits d’extérieur, au travers de la marque CertainTeed, sont un des leaders (1) de l’habitat en Amérique du Nord avec une gamme complète de produits spécifiques à la maison nord-américaine. Pour les toitures, CertainTeed propose des bardeaux asphaltés et composites haut de gamme dans un large choix de styles et de couleurs. Pour les façades, CertainTeed® offre des solutions d’habillage en clins, bardeaux ou panneaux déclinés dans une multitude de matériaux : PVC, polypropylène ou fibre ciment. Faciles d’entretien, ces produits sont renommés pour leur esthétique et leur résistance aux intempéries. CertainTeed® offre également des solutions complètes pour l’extérieur de la maison individuelle : barrières, aménagements de terrasses et balustrades des tuyaux et éléments en vinyle pour l’adduction et l’évacuation de l’eau, ainsi que des systèmes de canalisation pour des applications industrielles, minières, d’irrigation et de forage sous pression. La stratégie globale de l’activité s’articule autour des axes renforcer le leadership de CertainTeed sur le marché américain et accroître la visibilité de la marque au Canada ; devenir le fournisseur de référence en termes d’innovation pour les produits et systèmes de construction ; offrir une gamme élargie et développer de nouveaux Au travers de sa marque mondiale PAM, le métier de la Canalisation consiste à concevoir et à commercialiser : des systèmes complets de canalisation en fonte ductile − les marchés de distribution d’eau potable, irrigation, assainissement et évacuation des eaux pluviales, des gammes complètes de robinetterie hydraulique, fontainerie et pièces de raccordement pour la réalisation des pièces de voirie en fonte ductile et en acier pour l’accès aux réseaux (eau, eaux usées des systèmes complets de canalisations en fonte pour la collecte et l’évacuation des eaux usées et pluviales des systèmes en fonte pour puits canadien. Avec la volonté de se tenir au plus près de ses marchés, l’Activité Canalisation est organisée sur le plan mondial en trois Métiers : Eau et assainissement, Voirie et Bâtiment. L’Activité Canalisation est leader mondial(1) pour la production et la commercialisation de systèmes de canalisation en fonte ductile, et leader européen(1) pour les pièces de voirie et pour les systèmes en fonte de collecte et d’évacuation des eaux usées et pluviales dans les bâtiments. Le périmètre de l’activité est mondial. Ses implantations historiques en France, Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne, Italie et Brésil, ont été renforcées par d’importantes capacités de production en Chine, en République tchèque et en Afrique du Sud. Avec 10 600 salariés, l’Activité Canalisation a livré en 2010 ses produits et services dans plus de 140 pays. Elle intervient sur les grands marchés mondiaux avec un savoir-faire et une expertise au service des clients les plus exigeants, sur les L’Activité Canalisation intervient sur les marchés du cycle de l’eau auxquels elle apporte, depuis plus de 150 ans, son savoir-faire en proposant des solutions complètes qui répondent aux exigences de plus en plus élevées. Les clients et utilisateurs mettent en avant la durée de vie des systèmes de canalisations, leur facilité de pose, leurs performances, la fiabilité des produits et des services, ainsi que l’étendue des gammes offertes. Au cœur des enjeux du développement durable, l’Activité Canalisation développe des solutions bénéficiant d’un bilan environnemental remarquable. En effet, la pérennité, l’étanchéité, mais aussi la recyclabilité de la fonte, permettent de préserver les ressources en eau L’Activité Mortiers industriels, avec sa marque Weber®, est le leader mondial(1) de ce domaine : premier fabricant mondial de colles et joints de carrelage et leader européen pour les produits de façade et de mortiers de sols. Implantée dans 44 pays, la société s’appuie sur un réseau de près de 180 sites industriels. Elle propose des solutions produits adaptées aux besoins spécifiques locaux ainsi que des bouquets de services de proximité. L’Activité Mortiers industriels s’appuie sur trois divisions : Mortiers industriels, sous la marque mondiale Weber® ; Argile expansée, avec principalement la marque Leca® ; Équipements, avec la marque m-tec®. contribuer activement à la protection de l’environnement de ses usines et de ses produits. Pour décorer, protéger et isoler les façades neuves ou anciennes des maisons individuelles ou des bâtiments d’habitation, commerciaux et industriels, Weber® propose une gamme complète de solutions, produits et services : permettant d’associer les aspects couleurs et structure des revêtements tout en offrant des fonctions techniques comme l’isolation des murs extérieurs, l’assainissement proposant une offre déclinée dans toute l’Europe en fonction des exigences locales tant en termes dans l’environnement, dans les styles architecturaux ou encore dans le patrimoine ; accompagnant cette offre de tout un éventail de services comme la formation théorique et sur site des applicateurs Pour toutes les situations liées à la pose du carrelage, tant dans le neuf qu’en rénovation, Weber® propose une solution spécifique, qui garantit sécurité et confort de mise en œuvre, tout en respectant les habitudes et les pratiques locales. Ainsi, l’offre de mortiers à base de ciment ou à base de résines permet de coller tous types de carrelage sur tous types de supports et de réaliser des joints décoratifs Pour les sols, les solutions proposées couvrent de larges domaines d’application : réalisation de chapes neuves ou rénovées, nivellement et finition des sols avant pose d’un revêtement associé, décoration par l’utilisation de mortiers teintés dans la masse. Des produits techniques destinés à des zones de forte affluence comme des centres commerciaux permettant des rénovations très rapides qui minimisent le temps de neutralisation des locaux ainsi que des systèmes répondant à des contraintes techniques particulières comme, par exemple, le chauffage par le sol, Dans tous les domaines constructifs, un ensemble de mortiers techniques vient aider aux travaux nécessaires à la réalisation ou la reprise du gros œuvre : réparation, et étanchéité sont les maîtres mots de cette activité. Toutes ces solutions sont une aide précieuse pour ceux qui ont la responsabilité de la conduite des travaux : elles sont destinées à améliorer le déroulement des chantiers en apportant des réponses pratiques Pour compléter ces activités de chantier, deux lignes de produits dédiées au montage et à l’assemblage des maçonneries, ainsi qu’aux travaux de revêtement des murs intérieurs, permettent à Weber® d’assurer un service complet, de la structure à la finition. Leca® propose la livraison d’argile expansée, soit sous forme de blocs constructifs allégés et isolés, soit sous forme de billes permettant la réalisation d’ouvrages de voirie, de travaux publics ou entrant simplement dans la composition de béton et mortiers allégés, dont l’objectif vise à l’amélioration des performances d’isolation et la réduction de la pénibilité des tâches sur chantier. Ces granulés sont aussi aujourd’hui une excellente réponse à des besoins émergents mais en forte croissance, comme les usines solaires ou les toitures végétalisées. m-tec® propose des solutions clés en main pour la fabrication des mortiers et la mécanisation de leur mise en œuvre sur chantier : usines, systèmes logistiques, silos mobiles de chantiers, matériels de gâchage, de pompage et de Enfin, une offre d’adjuvants est proposée au Moyen-Orient pour répondre à la demande croissante pour l’amélioration des caractéristiques techniques des bétons destinés • Produits pour la façade : • Produits pour la toiture : • Pièces de voirie en fonte • Cloisonnements, plafonds et sols pour bâtiments • Solutions de protection au feu • Moulage de céramiques et métaux • Isolation thermique et acoustique des bâtiments • Isolation technique des installations industrielles • Isolation de navires, de trains, d’automobiles, • Substrats pour la culture hors-sol • Marché du neuf, de la réparation • Collecte et évacuation des eaux usées et pluviales • Accès aux réseaux secs et humides • Décoration et protection des façades • Réalisation de joints décoratifs ou techniques • Nettoyage et protection des carrelages • Réalisation de chapes et de ragréage • Réalisation de sols techniques et décoratifs • Réalisation d’ouvrages d’étanchéité des bâtiments • Réparation des ouvrages en béton • Montage et fi nition des maçonneries • Solutions pour les travaux publics et la voirie Fort d’un réseau de près de 4 100 points de vente dans 26 pays, Saint-Gobain Distribution Bâtiment est aujourd’hui le premier réseau de distribution de matériaux de construction en Europe, le n° 1 européen(1) pour et le premier distributeur de carrelage au monde. Il sert le marché de la construction neuve, de la rénovation Après une période d’expansion marquée par en Europe, le Pôle Distribution Bâtiment de Saint-Gobain a réagi face à la crise nouvelles et en approfondissant sa dynamique Ses priorités sont celles d’un leader : être à la pointe de l’innovation pour offrir un très bon service et apporter de la valeur ajoutée à ses clients, promouvoir auprès d’eux des bâtiments neufs ou à rénover, renforcer ses réseaux et sa logistique, investir dans le développement de ses équipes. Le Pôle Distribution Bâtiment dispose d’un réseau d’enseignes fortes et complémentaires – généralistes ou spécialistes, tournées vers l’artisan, la Petite et Moyenne Entreprise, le particulier à projet ou la grande entreprise. Ancrée sur son marché local, chaque enseigne a ainsi un positionnement qui lui est propre pour répondre aux besoins spécifiques de chaque type de client et marché. Ensemble, elles contribuent à l’efficacité commerciale du Pôle. Celui-ci met en œuvre les meilleures pratiques partout où il est implanté, tout en conservant une grande réactivité locale. Cette organisation, gage de dynamisme, est à l’origine d’une offre qui répond à la diversité des attentes en termes de métiers, de produits, de services, de styles et de En France, Point.P Matériaux de Construction est l’enseigne généraliste du groupe Point.P, 1er distributeur(1) de matériaux de construction. Le groupe Point.P s’adresse en priorité aux professionnels du bâtiment à travers une palette d’enseignes généralistes et spécialistes. Il dispose d’un réseau couvrant l’ensemble du territoire français et servant les marchés de la construction neuve et de la rénovation. Il apporte une offre complète de solutions pour l’efficacité Lapeyre, enseigne principale du groupe Lapeyre, est le spécialiste de l’aménagement de l’habitat à travers ses différents univers : cuisine, salle de bains, aménagements Elle propose des services personnalisés comme l’installation et la pose à ses clients. Fabricant et distributeur, le groupe Lapeyre intervient sur les marchés de la rénovation et du neuf et est également présent en Belgique et en Suisse. Au Royaume-Uni, Jewson est l’enseigne généraliste de Saint-Gobain Building Distribution UK & Ireland, leader(1) de la distribution de matériaux de construction et de bois. Ciblant principalement les Petites et Moyennes Entreprises ainsi que les artisans, son réseau est constitué d’un servant les marchés de la construction neuve, de la rénovation et de l’aménagement durable de la maison. En Allemagne, Raab Karcher est l’enseigne généraliste de Saint-Gobain Building Distribution Deutschland GmbH. Figurant parmi les leaders(1) de la distribution de matériaux de construction dans le pays, son réseau est constitué pour répondre à tous types de clients, de marchés et de projets. L’enseigne Raab Karcher est également déployée aux Pays-Bas, en Pologne, en Hongrie et en République Dans les Pays nordiques, Dahl, 1er distributeur(1) majeur de la distribution de matériaux de construction sont les enseignes principales de Saint-Gobain Distribution Nordic. Elles servent les marchés de la construction neuve, de la rénovation et des solutions durables. Enfin, en Europe du Sud, le Pôle est présent en Espagne, au Portugal et en Italie à travers un réseau d’enseignes généralistes ainsi que des spécialistes en aménagement Le Pôle Distribution Bâtiment est par ailleurs présent sur le continent américain et en Chine. Aux États-Unis, Norandex distribue des produits d’aménagement extérieur – bardage, fenêtres, toiture et portes tandis que Meyer Decorative Surfaces est un distributeur de produits stratifiés et d’accessoires pour la cuisine et les meubles de salle de bains. Au Brésil, la présence du Pôle Distribution Bâtiment est assurée par Telhanorte, distributeur spécialiste de l’aménagement de la maison, du carrelage, de la salle de bains et de la cuisine, ainsi que Center Líder, spécialiste carrelage et produits sanitaires. En Argentine, Barugel Enfin, en Chine, le Pôle est représenté par La Maîson Arting, spécialiste des services en décoration et aménagement Fort de ce réseau, le succès du Pôle Distribution Bâtiment repose également sur sa capacité à innover. Il a un rôle incontournable dans l’accompagnement et la formation des artisans confrontés à la mutation des techniques de rénovation du bâtiment, à l’émergence de nouvelles À l’affût des nouveaux besoins de leurs clients, les enseignes du Pôle sont en permanence à la recherche de nouvelles solutions afin de leur apporter une réponse professionnelle, une expertise toujours plus pointue et une valeur ajoutée plus forte : produits et services, concepts de vente, showrooms, centres de formation, guides pratiques, conseils En faisant jouer les synergies et les partages d’expériences entre les enseignes et en plaçant le client au cœur de sa stratégie, le Pôle entend tirer le meilleur parti de sa taille, de sa diversité, de l’expérience de ses équipes et de leur • Équipement de la maison : • N°1 européen de la distribution • N° 1 européen sur le marché • N° 1 mondial de la distribution Le Pôle Conditionnement sous la marque Verallia est n° 2 mondial(1) de l’emballage en verre. Il s’appuie sur l’engagement de ses équipes, le professionnalisme de son réseau commercial dans 46 pays, et sa présence industrielle dans 13 pays pour servir ses clients et proposer une offre adaptée aux besoins des marchés. Verallia offre à ses clients l’alliance de la puissance de son réseau mondial, composé de 6 centres de recherche, de 47 usines de production verrière et 96 fours, et de la proximité d’un partenaire attentif vis-à-vis de ses 10 000 clients, nécessaire à un métier qui reste régional Il emploie près de 15 000 personnes et a produit en 2010 environ 25 milliards de bouteilles et de pots, principalement destinés aux marchés des vins tranquilles et effervescents, des spiritueux et des produits alimentaires : pots solubles, yaourts, desserts..., segments sur lesquels il est leader mondial(1), ainsi que pour les marchés des jus En 2010, Verallia a consolidé ses nouvelles implantations en pays émergents (Europe de l’Est et Amérique latine) destinées à servir à la fois des marchés locaux à fort potentiel de croissance et à accompagner ses clients et, en dépit de la crise, y a poursuivi ses programmes Verallia a beaucoup contribué aux actions de promotion du matériau verre dont les qualités reconnues de neutralité, de pureté et de recyclage à l’infini en font un matériau d’emballage parmi les plus favorables au développement Dans une année 2010 toujours difficile, l’amélioration de la performance industrielle a été l’un des thèmes majeurs de Verallia qui a déployé dans toutes ses implantations sur la performance des équipes, la réduction des coûts et l’efficacité industrielle, mais aussi sur l’hygiène et la sécurité au travail. Ce programme rigoureux a été mis en place et suivi par des équipes spécialisées. Il a été complété par un programme transversal de réduction des coûts et par des actions ciblées. • Bouteilles et pots en verre Verallia a placé le développement durable au premier plan de ses axes stratégiques, et a donc renforcé son action et sa politique de préservation de l’environnement. À ce titre, Verallia a travaillé autant sur le matériau verre que sur les procédés verriers ainsi que sur les bouteilles et pots éco-conçus, permettant à la fois de valoriser le produit et de réduire au maximum son impact écologique. Ce travail sur le cycle de vie complet du produit inclut naturellement le recyclage, le verre collecté étant recyclable à 100 % et à l’infini. Verallia a été récompensé de ses efforts par l’obtention aux États-Unis pour la deuxième année consécutive de l’« Energy Star Partner ». Ces programmes ont renforcé la flexibilité des usines et ont contribué à l’amélioration de la qualité et de la créativité qu’attendent les clients, qu’ils soient Verallia s’est ainsi confirmé dans sa position(1) de co-leader en Europe et de n° 2 aux États-Unis, ainsi que de leader ou co-leader sur chacun des marchés • N° 2 mondial et leader des pays où il est implanté • Sisecam (Turquie et Europe Est) Une séance du Conseil d’administration a été en 2010 pour partie consacrée à l’innovation dans le Groupe et a permis de tirer un premier bilan du plan d’action lancé il y a cinq ans. Afin d’augmenter de manière significative la croissance interne du Groupe, il avait été alors recommandé de mieux profiter des synergies technologiques entre activités, d’améliorer la méthodologie de gestion des projets, d’investir pour la recherche en Asie, d’améliorer l’ouverture vers l’extérieur, d’augmenter les efforts de protection industrielle, de s’intéresser plus intensément à des secteurs stratégiques tels que celui de l’énergie, et de raccourcir le temps de développement des projets. Pour ce faire, une augmentation importante des dépenses (de l’ordre de 10 % par an sur plusieurs années) était consentie. Cinq ans après, la progression est mesurable sur tous ces points. En particulier, une organisation nouvelle a progressivement émergé, avec à la clé un véritable changement culturel. La recherche de Saint-Gobain a un objectif principal : améliorer la compétitivité du Groupe et contribuer à sa croissance interne. Pour cela, les efforts portent en grande partie sur l’amélioration constante des gammes de produits en relation avec les marchés existants. Il est, en effet, indispensable de consacrer une grande partie des forces mises en œuvre à consolider et à développer les diverses positions de leader technologique mondial (1), tout comme à essayer de dépasser les grands concurrents lorsque le Groupe est en position de challenger. Pour autant, ces efforts ne suffisent pas : il est nécessaire d’accompagner la croissance de Saint-Gobain en pays émergents en proposant des solutions adaptées aux spécificités de ces marchés, de même qu’un des buts essentiels est de s’ouvrir plus généralement à de nouveaux marchés. Pour ce faire, une partie importante des moyens y est consacrée, appuyée sur une organisation adaptée. Sept programmes stratégiques ont ainsi été élaborés pour répondre à la volonté de créer de nouveaux marchés pour Saint-Gobain. La plupart de ces programmes stratégiques regroupe un ensemble de projets couvrant souvent plusieurs activités, mais servant le même marché. L’ouverture d’un premier centre de recherche en Asie, à Shanghaï, a permis de répondre aux spécificités des marchés asiatiques : un certain nombre de produits ont été développés à cet effet, par exemple des meules minces de très grande taille ou des meules à base de grenat La mise en place d’une méthodologie de gestion de projets (le processus dit Stage Gate) et d’une méthodologie de gestion de portefeuille (à l’aide de l’outil Sirius), ont permis de suivre de façon plus rigoureuse les différents efforts de recherche. La création de neuf programmes transversaux a permis de faire émerger des forces latentes dans des technologies clés : leurs responsables animent et veillent à ce que les projets de recherche bénéficient Les quatre centres transversaux renforcent cette dynamique et permettent de développer un véritable « melting pot » Les activités des équipes de Techno-Marketing et de NOVA ainsi que la création du réseau académique SUN (Saint-Gobain University Network) permettent par ailleurs de suivre et de bénéficier des innovations extérieures L’augmentation importante des liens avec le marketing, en particulier sur le marché de l’Habitat, avec la mise en place d’organisations transversales par pays, a été à la source de l’émergence d’un modèle d’innovation original dans ce domaine : une fois un besoin spécifique identifié localement et validé par le marketing, les compétences du Groupe sont mobilisées pour répondre rapidement à ce besoin sous la forme d’un produit ou d’une solution adaptés. Les moyens globaux de recherche et développement (à la fois multi-activités et internationaux) permettent ainsi une grande réactivité, à charge ensuite pour le marketing d’étendre cette solution au plan international, tout en demandant à la recherche de l’adapter si nécessaire. L’ensemble de ces progrès a été rendu possible grâce à une augmentation importante des efforts de recherche, passés de 312 millions d’euros de dépenses en 2004 à plus de 400 millions d’euros en 2010. Cette hausse de près de 30 % s’est principalement faite sur une période de trois ans, de 2005 à 2008. Malgré la crise économique, ces efforts n’ont pas subi de réduction pendant les deux dernières années. La production de brevets a ainsi fortement progressé : de 260 nouveaux brevets par an dans les années 2004-2006, l’on est passé à près de 400 Budget de la Recherche et Développement Le Solaire vient toujours en tête des programmes de recherche, avec une dépense totale de près de 30 millions d’euros, soit près de 25 % de la recherche de l’Activité Vitrage. Saint-Gobain est présent sur l’ensemble de la chaîne de valeur du solaire, ce qui implique en conséquence d’innover à la fois sur les composants, les modules et les systèmes. Les dépenses de recherche dans ce domaine ne sont pas proportionnelles aux ventes mais anticipent de façon stratégique les évolutions d’un marché en pleine croissance. Des progrès significatifs ont déjà été réalisés sur les produits Anti-reflets SolGel pour Albarino© (commercialisés) et Diamant©, qui ont suscité de premières validations positives de la part des clients. Des développements industriels ont été lancés à la fois pour des miroirs à concentration et pour les modules photovoltaïques fabriqués par Avancis. Les travaux actuels portent notamment sur le développement de la génération 3, plus légère et sans cadre aluminium. Pour les systèmes, un développement de la solution « multirail » est intervenu et les premières installations ont été réalisées (Solar Dans le cadre du programme Éclairage, plusieurs projets notamment les recherches sur les substrats pour LED, qui permettent d’envisager une prochaine mise sur le marché de substrats de saphir de nouvelle génération. Ce projet est en phase finale d’essai pilote et son industrialisation est envisageable d’ici la fin de l’année 2011. En ce qui concerne le projet OLED, des progrès substantiels ont été réalisés avec le développement de la technologie Silverduct (bi- couches en argent). Pour ce qui concerne l’intégration de systèmes éclairants dans les matériaux produits par le Groupe, les travaux portent sur l’utilisation de LED dans les plafonds. Un prototype d’intégration dans une plaque de plâtre a été développé pour Castorama, pour un lancement éventuel prévu en 2012. Le projet Pile à Combustible a fait des progrès techniques. Les mois à venir permettront de déterminer si les performances de fiabilité semblent accessibles à la technologie « tout céramique » développée en propre La mise en place d’une organisation dédiée « Quantum Glass » a, sans conteste, permis une bien meilleure gestion des projets de recherche sur le Vitrage Actif. Un accord passé avec une société américaine (SAGE) et des progrès techniques récents marquent le début de l’industrialisation de la technologie électrochrome. Une usine va être construite aux États-Unis pour produire plus de 370 000 m² de vitrages électrochromes de grande dimension. C’est l’aboutissement de plusieurs dizaines d’années de recherche et un portefeuille de plus de 100 brevets qui ont permis de réaliser cette première Le programme Isolation Haute Performance a débouché sur deux projets ambitieux, après une période exploratoire de trois ans : la mise au point de mortiers isolants de première génération en Espagne, prévue pour le milieu de l’année 2011, et une deuxième génération encore plus performante prévue pour début 2012. Est intervenu également le démarrage d’un projet de plaque isolante minérale offrant une performance inégalée. La phase est envisagée dès le début de 2011. De nouveaux matériaux sont également en cours de test. Les résultats prometteurs obtenus montrent clairement que de nouvelles technologies À la suite d’une étude mandatée par la direction du Marketing Groupe, une série de projets a été lancée sur les Systèmes d’Isolation par l’Extérieur. Deux cibles marchés sont visées : l’isolation par l’extérieur de type ITE et les façades ventilées. C’est typiquement un domaine où la stratégie d’innovation Habitat est mise en œuvre. De nombreux projets progressent dans le programme Efficacité énergétique et impact environnemental des procédés. Après des essais concluants à Renedo (Espagne) et deux campagnes d’essais réussis à SGR, le centre de recherche d’Aubervilliers (France), les technologies développées autour des brûleurs immergés dans les fours de fusion ont enregistré de très nets progrès. Deux projets liés à l’Activité Isolation sont poursuivis en parallèle : la fabrication de laine de roche et le recyclage de déchets de laine de verre. De même des essais industriels de la technologie des fours sans flamme confirment l’intérêt de cette technologie pour diminuer la quantité de NOx émis et pour améliorer l’efficacité énergétique des fours verriers. Le projet Biovive, utilisant un biogaz pour fabriquer des bouteilles de verre, monte en puissance et un ensemble de technologies sont examinées en France et en Allemagne. Trois projets en cours concernant les procédés de fabrication du Carbure de Silicium, ont bien progressé. Plusieurs voies ont été identifiées pour améliorer le procédé existant Acheson et des pistes de nouveaux procédés sont explorées. Après un travail exploratoire de recensement de nos besoins et des possibilités technologiques, le programme Chimie Verte pour les matériaux de construction a été qualifié de programme transversal plutôt que stratégique. Ce programme a été lancé fin 2010 et est en train de se restructurer. Le travail effectué depuis plusieurs années sur des nouveaux liants verts débouche sur des pistes très 3\. Physico-chimie des matériaux de construction 6\. Énergétique de l’enveloppe du bâtiment 8\. Chimie verte pour les matériaux de construction 9\. Résistance au feu des matériaux Les programmes transversaux ont permis de développer les compétences scientifiques et technologiques des activités qui ne sont pas sur les marchés de l’Habitat vers celles qui le sont. À travers les centres transversaux, de nouvelles compétences sont nées : on notera en particulier une nouvelle compétence plâtre au CREE de Cavaillon (France) et à SGR avec l’installation d’une équipe Gypse (Formula) au CREE. De même, une compétence sur les formulations cimentaires est maintenant bien établie à SGR et est utilisée par de nombreuses activités (Mortiers industriels, CertainTeed, Canalisation, Point.P…). À SGRS (Shanghaï) un projet pour l’Activité Mortiers industriels a permis de développer une formulation spécifique de sols pour la Chine. En effet, les compétences historiques de Saint-Gobain dans le domaine des grains et poudres et des céramiques s’avèrent particulièrement utiles pour la formulation des plâtres et des mortiers. En dehors des défis que relèvent les programmes transversaux, la mise en place du modèle de l’innovation Habitat reste la priorité. Si quelques exemples commencent à émerger, c’est une évolution culturelle qui est visée. Conjointement avec le marketing Groupe et les Activités, il faut multiplier les exemples réussis de réponse aux besoins locaux, grâce à l’organisation transversale et internationale décrite plus haut. Dans cette perspective, les efforts transversaux mis en place à Northboro (NRDC) peuvent certainement croître, notamment en collaborant sur les projets des Activités Habitat (CertainTeed Après un effort de rationalisation des projets et une meilleure efficacité de leur gestion, de nouveaux projets doivent naître en renforçant la recherche exploratoire dans les domaines existants, mais aussi en identifiant de nouvelles cibles marchés. Le stockage de l’énergie est par exemple un domaine extrêmement stimulant pour Saint-Gobain. D’ores et déjà, les réflexions sur l’Habitat durable (voir encart) ont conduit à identifier la gestion des déchets, le recyclage et l’éco-conception comme des axes prioritaires. La recherche doit contribuer à proposer des solutions nouvelles pour renforcer la position du Groupe L’application de la réalité virtuelle aux métiers de l’Habitat a connu un développement rapide avec une implication forte des équipes marketing de la distribution et de plusieurs activités industrielles. Il s’agit désormais d’aller au-delà et de développer de nouveaux outils permettant non seulement de faire la liaison entre la recherche et le marketing mais aussi de renforcer la capacité à innover. L’année 2011 sera l’année de l’ouverture du premier centre d’innovation en France. Le projet est en pleine réalisation et les travaux en cours doivent aboutir l’été prochain. Les relations étroites avec l’équipe Marketing Groupe sont donc à la source de progrès constants, plusieurs des études menées (voir encart) orientent les projets de recherche, pour renforcer la cohérence des actions. Le choix d’un renforcement de l’action vis-à-vis des jeunes pousses aux États-Unis a déterminé NOVA à investir dans un fonds américain (Phoenix Venture Partner), spécialisé dans des cibles pouvant intéresser des grands groupes. Une personne supplémentaire a été recrutée à cet effet aux États-Unis. La présence de trois directeurs scientifiques dans chacun des centres transversaux a fortement renforcé les capacités de mise en place et de suivi des projets multi-centres. De même, des signes d’amélioration de la capacité de recrutement en Amérique du Nord se manifestent grâce à la politique de partenariat avec des universités américaines de haut niveau. Démarrée en 2009 à SGR, l’activité réalité virtuelle a pris son essor en 2010 et se développera largement dans les prochaines années avec plusieurs projets pilotes qui concernent de nombreux métiers du Groupe. Il s’agit de créer de nouveaux supports pour la communication externe et la formation, mais également pour des projets de recherche exploratoire. Trois outils sont mis en œuvre pour illustrer les possibilités offertes par cette compétence nouvelle et contribuer au développement et au lancement les images numériques pour les vitrages actifs pour l’automobile et l’habitat, le rendu des façades vitrées et les ITE, le développement de systèmes d’éclairage comme les lighting board and ceilings, les catalogues numériques de Point P et Lapeyre ; la réalité virtuelle à proprement parler, avec l’application Tactison de Placoplâtre qui vise une certification par le CSTB, un outil de formation à la mise en œuvre des systèmes ETICS avec Weber®, une application de visualisation des résultats de simulations thermiques notamment en vue la réalité augmentée, avec un catalogue intelligent pour Lapeyre et un outil de contrôle de la qualité de mise en œuvre des ETICS pour Weber, qui pourrait faire l’objet d’un dépôt de brevet. Cette compétence sera renforcée en 2011 avec l’extension de l’espace dédié à cette activité à SGR, en permettant d’intégrer les résultats des collaborations externes, de réaliser des prototypes de façon plus réactive, directe et confidentielle et en s’appuyant sur la mise en œuvre de systèmes de restitution adaptés à la typologie des Projets support. La notion de « durabilité » domine l’évolution du monde du bâtiment. L’efficacité énergétique, le bon usage des ressources naturelles, la santé des usagers et le besoin de solutions accessibles à tous les niveaux de développement sont aujourd’hui des thèmes demandes des acteurs du marché changent rapidement, en pays matures et dans nombre de pays émergents. La volonté de Saint-Gobain de devenir LA référence en matière d’Habitat durable est une ambition structurante pour l’ensemble des sept programmes Deux des trois priorités de la mission transversale Habitat durable, lancée en octobre 2010, sont des domaines où la recherche a de nouvelles méthodes et de nouvelles solutions à inventer pour que le Groupe gagne en compétitivité et en différenciation. L’éco-conception doit permettre de réduire, dès la phase et sanitaires des procédés envisagés et des solutions adoptées tout au long de leur cycle de vie. Une meilleure gestion des déchets de production, mais aussi des déchets de chantiers de construction ou de démolition, doit permettre d’optimiser ces procédés et d’apporter des services performants aux clients. Pour ces deux axes de travail, l’analyse de cycle de vie est un outil fondamental, mais par-delà les outils, cette évolution stratégique nécessite un changement culturel et l’adhésion de tous les chercheurs à une Rapprocher la recherche des Activités et du marché est un des objectifs principaux de la R&D. Cette proximité est la condition d’une stratégie d’innovation qui répond de façon performante à des besoins clairement identifiés, et qui anticipe de façon pertinente les tendances à venir. Le centre d’innovation, conçu conjointement par les équipes de la Recherche et du Marketing, est un outil évolutif qui permettra d’accueillir les acteurs clés du marché de l’Habitat : architectes, économistes, bureaux d’études, maîtres d’ouvrages, partenaires industriels ou académiques… Il s’agit de créer un espace de travail beau, confortable et efficace pour mieux comprendre les besoins de ces acteurs, montrer le savoir-faire des Activités de Saint-Gobain, leur présenter les solutions développées mais aussi travailler avec eux dans une logique de co-développement. Grâce à une série d’expérimentations sensorielles, ce centre d’innovation permettra de dialoguer autour des principales fonctions traitées par les matériaux de Saint-Gobain (la thermique, l’acoustique, la lumière, l’esthétique). Il s’agira de montrer à quel point le choix des matériaux de construction détermine le niveau de confort d’un bâtiment. Des maquettes, une salle de cinéma 3D, des outils de réalité virtuelle et une vaste soluthèque permettront d’exposer les solutions de Saint-Gobain, actuelles ou en cours de développement. Des espaces et des salles de réunions modulables permettront d’engager un dialogue constructif avec les visiteurs. Les travaux de transformation de la travée 19 de Saint-Gobain Recherche à Aubervilliers en un bâtiment basse consommation ont commencé en novembre 2010. Ils s’achèveront à l’été 2011. au cœur de la stratégie du groupe LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE LA STRATÉGIE DU GROUPE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE Le développement durable est au cœur de l’activité de Saint-Gobain. Leader(1) sur les marchés de l’habitat, le Groupe propose des solutions innovantes et performantes pour relever les défis que sont les économies d’énergie et la protection de l’environnement : vitrages isolants bas émissifs contrôlant la diffusion de la chaleur et du rayonnement solaire, laine de verre associée à des plaques de plâtre pour l’isolation, panneaux photovoltaïques… En parallèle, grâce à ses efforts continus de recherche et développement, le Groupe prépare pour l’avenir des éclairages plus économes en énergie, des vitrages actifs, Cette position stratégique exige une exemplarité sans faille. Au-delà du respect des réglementations, le Groupe s’attache à prévenir les conséquences environnementales de ses procédés, à protéger la santé et la sécurité de ses collaborateurs, à intégrer dans la gestion quotidienne de ses affaires les questions sociales et sociétales liées Le Groupe définit des politiques et plans d’action sur ces sujets, en s’appuyant sur les Principes de Comportement et d’Action du Groupe, qui constituent le socle de référence Saint-Gobain publie en 2011 un rapport selon les indicateurs du Global Reporting Initiative (GRI). Ce rapport est en ligne et diffusé sous forme de brochure séparée. Riche d’une histoire de plus de 345 ans, Saint-Gobain fonde son développement sur des valeurs qui nous guident au quotidien. Elles sont formalisées depuis 2003 dans les Principes de Comportement et d’Action que partagent tous les collaborateurs et dont l’application est une 5 Principes de Comportement : l’engagement professionnel, le respect des personnes, l’intégrité, la loyauté et la solidarité sont les valeurs fondamentales unissant les dirigeants et employés et constituent les Principes de Comportement de chacun des collaborateurs. 4 Principes d’Action : le respect de la légalité, le respect de l’environnement, le respect de la santé et de la sécurité au travail et le respect des droits des employés régissent les actions de tous les dirigeants et employés, dans Les Principes de Comportement et d’Action font de l’Organisation Internationale du Travail, aux principes directeurs de l’OCDE et à la convention de l’OCDE en matière L’adhésion au Pacte Mondial des Nations Unies en 2003 confirme la démarche de développement durable du Groupe dans le prolongement de ses Principes. Le Groupe a signé, en janvier 2009, deux manifestes complémentaires au Pacte Mondial : le Caring for Climate (pour lutter contre le changement climatique) et le CEO Water mandate (pour la protection des ressources en eau dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le Développement des Nations Unies). Dans le prolongement de cette adhésion, à l’occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, Saint-Gobain a souscrit le 10 décembre 2008 à la déclaration de soutien aux droits de l’Homme initiée LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE LA STRATÉGIE DU GROUPE Saint-Gobain s’est fixé une ambition : devenir LA référence en matière d’habitat durable, ce qui signifie offrir des solutions qui contribuent à rendre les bâtiments économes en énergie, plus respectueux de l’environnement, tout en améliorant le confort et la qualité de vie de chacun, mais impose aussi d’être exemplaire dans toutes Dans la pratique, cette ambition se traduit par des objectifs augmenter la part de notre chiffre d’affaires généré par des solutions développées pour réduire les consommations d’énergie et protéger l’environnement (l’objectif est de passer de 32 % aujourd’hui à 38 % en 2015, hors investir fortement dans le solaire, avec l’objectif d’y réaliser un chiffre d’affaires de 2 milliards d’euros en poursuivre la réduction de l’empreinte environnementale de nos sites et le déploiement de politiques continuer la progression dans le domaine de la sécurité et l’intégration de l’hygiène industrielle et de la santé à tous les stades de la chaîne de valeur ; promouvoir, en matière de ressources humaines, l’ouverture et la diversité, le dialogue social et le développement professionnel des salariés ; adopter un comportement responsable en matière de conduite des affaires et de développement économique mettre en œuvre des actions sociétales cohérentes. La mise en œuvre de ces objectifs passe par une large sensibilisation des salariés, et d’une manière générale des parties prenantes, aux enjeux du développement durable. La démarche du Groupe est directement liée aux enjeux de développement durable auxquels ses activités, dans leur dimension mondiale mais aussi locale, sont confrontées. Leur prise en compte constitue pour le Groupe un levier pour plus d’innovation, plus d’engagement, plus de solidarité, plus de valeur pour l’entreprise et ses parties prenantes. Enjeux environnementaux : le changement climatique, la réduction des émissions industrielles, la préservation des ressources naturelles et des écosystèmes sont des enjeux qu’en tant qu’entreprise responsable, Saint-Gobain a intégrés dans ses processus industriels et commerciaux. La nécessité de réduire l’impact environnemental des constructions dans le monde entier est au centre de la stratégie du Groupe, car il apporte des solutions pour Enjeux sociaux : dans le contexte socio-économique actuel, l’emploi, le développement de l’employabilité des salariés, l’environnement dans lequel ils travaillent et qui doit garantir leur santé et leur sécurité, l’existence d’un dialogue social ouvert et loyal sont des enjeux majeurs. Pour autant, la capacité à les mobiliser, à les motiver, à reconnaître et à valoriser le travail des collaborateurs, l’ouverture à la diversité et l’égalité des chances, est au cœur des préoccupations du Groupe. Enjeux sociétaux : le développement local, l’accès au logement, l’accès à l’eau, la précarité énergétique et le mal-logement sont des sujets majeurs auxquels, par ses métiers, par son engagement au sein de la société Saint-Gobain s’est fixé des lignes directrices pour répondre dans ses secteurs d’activités aux besoins du développement à l’engagement social et sociétal qui est attendu du Groupe. En résumé, il entend à cet égard être tout à la fois : fournisseur de solutions qui contribuent au développement économique des clients, à l’amélioration de l’environnement, et au confort et bien-être des utilisateurs ; professionnel dans ses métiers, qui investit localement, avec des procédés et une logistique respectueux de l’environnement, et qui se préoccupe de ses salariés ; acteur socio-économique, qui contribue au développement économique global, engagé dans les grands défis environnementaux de son temps, et qui s’implique dans les défis sociaux et sociétaux de l’époque. LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE LA STRATÉGIE DU GROUPE d’hygiène, de santé et de sécurité Afin d’accompagner la mise en œuvre des objectifs EHS, Saint-Gobain a élaboré des standards et des recommandations. Ces méthodologies sont développées pour répondre à des problématiques EHS spécifiques. Les standards sont obligatoires et permettent de maîtriser un risque sur les mêmes bases de prévention dans tous les sites du Groupe, quels que soient les pays concernés et la législation locale. Des outils d’encadrement et de gestion EHS sont également élaborés pour aider les établissements à réaliser leurs propres actions, en cohérence avec la politique du Groupe. Un réseau de compétences organisé L’EHS s’appuie sur un réseau de correspondants Une méthode de gestion efficace Le WCM (World Class Manufacturing) est une méthode structurée d’excellence industrielle qui a montré son efficacité en matière de sécurité, de qualité et de productivité. Plus de 90 % des sites industriels doivent être couverts par le WCM à l’horizon 2015. Depuis 2004, le Groupe utilise un outil de reporting dédié La politique de ressources humaines du Groupe s’est construite dans le temps sur une tradition de respect des hommes et des femmes, de dialogue social avec ses partenaires et une culture de promotion interne. Elle s’appuie sur des valeurs partagées, formalisées dans les Principes de Comportement et d’Action, diffusés à tous et dont l’application constitue une condition d’appartenance à Saint-Gobain. S’y ajoute un ensemble de principes directeurs en matière de recrutement, de formation et de développement des compétences, de gestion des carrières et de conditions de travail. Ils sont fixés par la Direction Dans le but de renforcer sa notoriété et son attractivité auprès de candidats potentiels ainsi que de ses salariés, le Groupe souhaite donner plus de visibilité au nom de Saint-Gobain, pour en faire une véritable « marque employeur ». L’objectif est que ses valeurs, son histoire et ses métiers soient mieux connus des futurs embauchés. En interne, la « marque employeur » sera un levier de fidélisation et de mobilisation des collaborateurs, afin qu’ils soient les meilleurs ambassadeurs de l’entreprise. Cette démarche s’inscrit dans la stratégie « habitat durable » Les solutions innovantes du Groupe naissent du travail des hommes et des femmes, qui s’épanouissent compétences et de nouveaux outils. La politique de ressources humaines de Saint-Gobain a vocation à guider les collaborateurs tout au long de leur parcours au sein du Groupe en contribuant à leur développement professionnel et en étant ouvert à la différence, sous toutes ses formes. La gestion des ressources humaines de Saint-Gobain est largement décentralisée, proche du terrain, avec une approche résolument multiculturelle et Le système s’appuie sur deux démarches initiées par la Direction EHS (audits EHS et autodiagnostic) et une démarche de la Direction de l’Audit et du Contrôle Internes Le tableau qui suit décrit les principaux enjeux de développement durable qui concernent le Groupe, présente les actions accomplies et précise les actions à venir en ce domaine. Une synthèse des indicateurs est présentée à la suite de ce tableau. Réduction des émissions de CO2 : • Développement d’une méthodologie de l’évaluation Carbone • Bilan Carbone des fi liales françaises lancé en 2009, • Mise en place d’une Charte de l’informatique durable • Déploiement mondial de l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre sur les principales sociétés du Groupe • Sur la base des émissions de 2010, objectif de réduction de 6 % à fi n 2013, pour les sites « concernés » (voir méthodologie • Recherche et Développement de nouveaux produits • Travaux sur la conception des fours afi n d’en améliorer • Recyclage de matières premières secondaires • Choix du type d’énergie utilisée • Réglage de la combustion des fours verriers • Véhicules : vitrages, carrosseries allégées… • Pour le transport routier, lancement d’actions dans des sociétés du Pôle Distribution Bâtiment pour réduire • Pour la fl otte automobile, dans certains pays européens intégration des critères d’émissions de CO2 • Défi nition des objectifs du Facteur4 pour nos bâtiments • Premiers bâtiments certifi és CARE4 • Lancement des outils support d’établissement du bilan énergétique du parc tertiaire existant du Groupe, préparant les actions futures de mises à niveau thermique • Abattement des polluants à la source (mesures primaires) et par traitement des fumées (mesures secondaires) • Choix du type d’énergie utilisée • Réglage de la combustion des fours verriers • Poursuite de l’installation des électrofi ltres dans le Vitrage • Extension des actions à d’autres sociétés du Pôle Distribution • Établissement et mise en œuvre (rénovation…) par chaque Pôle • Poursuite de la mise en place des installations de réduction • Poursuite du plan d’investissements dans les électrofi ltres et de la consommation des ressources • Généralisation d’installations en circuits fermés • Innovation continue sur les produits de Canalisation • Sur la base de 2010, objectif de réduire de 6 % les prélèvements d’eau à fi n 2013 pour les sites « concernés ». • Mise en place d’une politique Eau • Politique environnementale appliquée au bois pour le Pôle • Près de 80 % des produits bois achetés issus de forêts • Défi nition et mise en œuvre d’une politique biodiversité pilote • Déploiement de la Politique Environnement Bois sur l’ensemble des sociétés du Groupe, y compris Pôles industriels • Établissement de la liste des sites situés en zone d’intérêt prioritaire pour la biodiversité pour chaque Activité • Recyclage des matières premières secondaires • Amélioration du recyclage des matières premières secondaires par le déploiement d’une nouvelle politique de gestion des déchets de process, de construction et de démolition • Création de collectifs et de labels dédiés • Information et formation des artisans et professionnels • Journée Internationale Environnement, Santé, Sécurité • Intégration d’une procédure de validation EHS dans les projets de Recherche & Développement • Méthodologie commune d’évaluation et de communication des Analyses de Cycle de Vie (ACV) sur tous les produits • Systématisation des ACV pour toutes les gammes de produits • Poursuite de la politique de sensibilisation en interne • Recherche et Développement de nouveaux produits • Les familles de produits liés aux marchés du bâtiment et du solaire disposent d’une ACV à fi n 2013 • Mise en place d’une politique d’écoconception pour les produits • Réutilisation et recyclage de matières premières • Recherche de circuits de revalorisation en nouveaux matériaux ou produits ou en énergie • Mise en œuvre d’actions visant à atteindre l’objectif • Sur la base de 2010, objectif de réduction de 6 % des déchets mis en décharge à fi n 2013 pour les sites « concernés » • Amélioration du recyclage des matières premières secondaires par le déploiement d’une nouvelle politique de gestion des déchets de process, de construction Les actions environnementales s’inscrivent dans une démarche de progrès continu avec l’objectif d’étendre la certification ISO 14001 à plus de 90 % des sites concernés en 2013 \- silice, minerai de fer, gypse • Renforcement de la mobilisation sur les accidents mortels et graves : poursuite du Plan Accidents Graves • Suivi continu des indicateurs de taux de fréquence des • Déploiement des standards d’évaluation des risques • Déploiement de 6 standards sécurité : travail en hauteur, gestion des entreprises extérieures intervenant sur sites, • Fin du déploiement et maintien du « SMAT » • Coopération renforcée avec la Convention du Dialogue Social • Objectifs pour 2013, TF1 de 5 pour la Distribution Bâtiment, TF2 pour l’industrie < 6, TF1 Groupe < 2,8. Ces indicateurs concernent les employés et les intérimaires • Lancement de 3 nouveaux standards de sécurité en 2011 (espace confi né, sécurité des véhicules et des piétons, entrepôt et chargement) et 3 en 2012 (sécurité électrique, équipement • Déploiement de l’audit ESPR (Environnement, Sécurité, Prévention des Risques) dans le Pôle Distribution • Mise à jour de l’audit EHS pour les petits sites industriels • Optimisation du suivi des intérimaires et des sous-traitants • Diffusion des incontournables EHS : les bonnes pratiques en matière d’accueil des nouveaux collaborateurs • Mise en place d’un programme de réduction des risques liés aux Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), en coordination • Plan d’action de réduction des expositions au bruit sur • Fiabilisation du reporting de l’indicateur NOS • Déploiement de l’outil informatique en ligne, support du standard sur les agents toxiques, composé de l’inventaire des produits et substances et du logiciel d’évaluation des • Règlement européen REACH : suivi de la conformité REACH, • Déploiement dans les centres R&D d’une formation à l’intégration des risques EHS dans le management des • Diffusion d’une méthode d’identifi cation des risques liés à la manutention, au port de charges et aux postures de travail • Diffusion d’un kit de formation à la méthode PLM (Posture Lifting Movement) recommandée par Saint-Gobain • Déploiement du standard sur le bruit (standard NOS) • Déploiement du standard sur les agents toxiques et guides • Règlement européen REACH : constitution d’un réseau dédié, développement d’outils informatiques, mise à jour des inventaires de substances en Europe, enregistrements des substances concernées par l’échéance du 30/11/10, communication de nos utilisations des substances à nos fournisseurs, conformité aux obligations liées aux substances SVHC (Substances extrêmement préoccupantes) de la Liste • Intégration d’une « clause REACH » dans tous les contrats • Renforcement des liens avec les universités et les écoles • Développement de la politique d’encouragement de la diversité dans les recrutements • Sensibilisation de l’ensemble de l’encadrement • Poursuite de la sensibilisation de l’ensemble de l’encadrement aux « attitudes managériales » • Intégration d’une approche « Habitat » dans les formations • Lancement d’un nouveau programme pour l’encadrement • Déploiement des programmes « FIND » d’intégration des • Extension aux Délégations de la matrice EHS • Poursuite de la mise au point des formations spécifi ques aux différentes fi lières (WCM, Supply Chain) • formation en ligne : formation d’un réseau de correspondants dans les Délégations ; déploiement du module multilangues Adhere auprès de l’ensemble de l’encadrement au plan • Poursuite du recentrage sur l’habitat durable des programmes de formation (en particulier de l’École • Lancement d’un nouveau programme de formation • Rendre accessible à tous les formations de l’école du management du Groupe dans l’ensemble des pays • Poursuite de la mise au point des formations spécifi ques aux différentes fi lières (gestion de projets) • formation en ligne : déploiement de deux nouveaux modules • Mise en place de partenariats avec des universités locales • Mise en œuvre des outils de gestion des compétences et des • Généralisation des entretiens annuels sur support unique • Développement de la mobilité, notamment entre les différents métiers et activités du Groupe • Sensibilisation de l’encadrement aux caractéristiques et aux attentes de la « génération Y » • Actionnariat salarié : adaptation de la structure d’abondement en vue de la rendre plus avantageuse pour les salariés aux revenus les plus modestes • Actionnariat salarié : poursuite des actions entreprises pour favoriser l’actionnariat des salariés aux revenus les plus modestes notamment par le mécanisme d’abondement • Accord collectif sur la prévention et la gestion du stress • Maintien d’un dialogue social actif • Déploiement de l’accord et formation sur la prévention et la gestion du stress au travail • Recherche d’une convergence en matière de protection sociale dans les pays où le Groupe est implanté • Valorisation des parcours de représentation du personnel Intégration à la vie du tissu local • Poursuite de l’effort de féminisation de l’encadrement • Poursuite de la politique d’intégration des personnes • Mise en œuvre des accords visant à améliorer l’emploi • Poursuite de l’effort de féminisation de l’encadrement du Groupe, avec la mise en place de formations dédiées, de tutorat et de parcours de carrière appropriés • Poursuite de la politique d’intégration des personnes • Réalisation effective des premiers projets de la Fondation d’entreprise internationale Saint-Gobain Initiatives ; signature • Participation active au dispositif d’insertion « 100 chances • Fondation : lancement d’une campagne de communication • Développement d’actions en faveur de l’insertion des • Généralisation de la diffusion de la Charte Achats, de la Charte Fournisseur et du questionnaire d’auto-évaluation • Intégration de clauses d’achats responsables • Sensibilisation et formation des acheteurs • Développement des achats auprès de l’économie solidaire • Mise en place d’une organisation Achats responsables, sous forme d’un réseau d’acheteurs répartis dans divers pays • Lancement d’une campagne d’audits auprès de fournisseurs • Lancement d’actions de formation (séminaires, formations • Développement des achats auprès de l’économie solidaire • Déploiement du programme Groupe de conformité, fondé sur 4 piliers : le développement responsable, le plan concurrence, le système de contrôle interne et un dispositif • Développement responsable : déploiement auprès des cadres et au plan mondial du module de formation en ligne aux Principes de Comportement et d’Action : 18 000 cadres • Plan concurrence : lancement d’une deuxième campagne de formation en ligne sur le droit de la concurrence pour l’ensemble des cadres ; poursuite des audits inopinés • Dispositif d’alertes professionnelles : mis en place dans • Mise en place d’une organisation composée de correspondants conformité et comités conformité dans les Délégations et d’un comité de conformité Groupe rattaché • Développement responsable : extension aux non-cadres de la formation en ligne sur les Principes de Comportement et d’Action et adaptation d’un module dédié aux achats responsables ; organisation, au plan mondial, d’une « Journée sur les Principes de Comportement et d’Action » • Plan concurrence : déploiement de la deuxième campagne de formation en ligne sur le droit de la concurrence pour l’ensemble des cadres ; poursuite des audits inopinés • Dispositif d’alertes professionnelles : achèvement de la mise • Harmonisation des politiques de prévention de la corruption existant au sein des Activités et des Délégations Les indicateurs présentés dans le texte ainsi que la méthodologie utilisée pour recueillir et consolider ces données sont synthétisés dans le Rapport de Développement Durable édité pour la première fois cette année par le Groupe Saint-Gobain. Nombre de sites millionnaires (comptabilisant plus d’un million d’heures travaillées sans accident avec arrêt, et /ou cumulant plus de cinq ans de travail sans accident avec arrêt) Taux de fréquence des accidents avec arrêt de plus de 24 heures (TF1) dans le Groupe Taux de fréquence des accidents avec arrêt de plus de 24 heures (TF1) du Pôle Distribution Taux de fréquence des accidents déclarés (TF2) des Pôles industriels Nombre d’événements mortels liés au travail de salariés Saint-Gobain Nombre de sites certifi és Santé-Sécurité à périmètre comparable Nombre de sites certifi és Qualité à périmètre comparable Part des sites concernés certifi és Environnement Total des dépenses environnementales, dont : salaires, charges, bonus de toutes les personnes s’occupant du management dépenses effectuées pour obtenir ou renouveler les certifi cations environnementales budgets alloués pour les projets R&D en lien avec l’environnement coûts de dépollutions de sols, de réhabilitations de sites anciens et divers coûts Investissements ou parties d’investissements liés à la protection de l’environnement Un rapport complet sur le développement durable au titre de l’exercice 2010, établi selon les indicateurs du Global Reporting Initiative (GRI), est accessible sur le site www.saint-gobain.com. Il peut être également obtenu sous forme de brochure auprès de la Direction de la Communication de Saint-Gobain. 40 Des résultats en net rebond 86 Contrôle externe de la société consommation des ménages, et un début d’amélioration des autres composantes de leur demande (exportations et investissements) qui devrait se conforter. Hors Zone Euro, le Royaume-Uni a lui aussi connu une amélioration graduelle, particulièrement notable dans l’industrie, avec, à la clé, un début d’amélioration du marché du travail et de la consommation privée. La croissance semble donc progressivement revenir et les acteurs économiques avoir retrouvé la confiance. Ils resteront attentifs aux écueils qui parsèment ce cheminement vers une reprise plus forte. Dans les pays émergents et notamment au Brésil et en Chine, les tensions inflationnistes se sont réveillées dans un contexte d’abondance des liquidités mondiales. Ni la modération de croissance du deuxième semestre, ni les ripostes monétaires (hausses de taux d’intérêt, limitations à l’entrée des capitaux, interventions des banques centrales…) et budgétaires (hausse de taxes à la consommation) n’ont pour l’heure allégé ces pressions. Une boucle prix/salaire s’est amorcée dès le début de l’année dans ces zones désormais confrontées au dilemme entre inflation et appréciation de leur monnaie. Il devrait se résoudre au prix d’une croissance un peu Aux États-Unis, deux points noirs subsistent : d’une part, le marché du travail commence à peine à se redresser, d‘autre part, l’immobilier et la construction n’ont pas encore réussi à se sortir de la profonde dépression dans laquelle En Europe de l’Ouest, les déséquilibres internes de la Zone Euro se sont aggravés, les dynamiques conjoncturelles des États membres se sont écartées et le processus de convergence économique, engagé avant la crise et interrompu par celle-ci, n’est pas reparti. Par ailleurs, outre-Manche, le pari des pouvoirs publics britanniques n’est pas gagné : le maintien d’une politique monétaire expansionniste pourrait ne pas suffire à balancer les effets négatifs du plan de consolidation budgétaire drastique qui vient d’être mis en application. Au niveau mondial, l’activité du secteur construction a été, cette année comme les autres, fortement impactée par l’environnement économique. Elle a été dynamique, parfois à la limite de la surchauffe, dans les grands pays émergents, où les nécessités de rattrapage en matière Elle a montré de faibles signes d’amélioration dans les pays développés pris dans leur ensemble mais avec En 2010, l’économie mondiale est entrée dans une phase de convalescence. Elle a retrouvé une orientation positive sans pour autant se guérir des fragilités qui l’avaient En termes chiffrés, le redressement de l’activité mondiale a été spectaculaire en 2010 (+ 4,7 % après - 0,9 % en 2009). Ce rythme renoue avec les records d’avant-crise Cette performance globale cache toutefois de fortes disparités. D’une part, elle a largement été acquise au premier trimestre, la croissance s’infléchissant ensuite ; d’autre part, le peloton des pays engagés dans la course à la croissance mondiale s’est encore étiré. En tête, les pays hors OCDE (émergents) ont gagné 7 % en 2010, très au-dessus de leur tendance longue (+ 3,8 % l’an entre 1973 et 2009). En Amérique du Sud comme en Asie émergente, ce dynamisme a été porté à la fois par le rebond des exportations et une demande intérieure puissante. Il est probable que cette tendance se poursuive. Le Japon a affiché sur 2010 un taux de croissance flatteur (environ 4 %) qui a reposé au premier trimestre sur les exportations et plus largement sur l’incitation à la consommation par les ménages de biens durables. Les États-Unis ont atteint une croissance d’environ 2,9 % en 2010. Après un ralentissement amorcé au printemps, la fin d’année a été prometteuse. Les politiques accommodantes de la Fed et de l’administration Obama ont porté leurs fruits. Deux puissants moteurs auront fonctionné : premièrement, l’investissement des entreprises, stimulé par le retour de profits records, deuxièmement, la consommation des ménages, revivifiée par l’amélioration des situations patrimoniales (baisse de l’endettement privé). La Zone Euro prise dans son ensemble sort en revanche à la traîne de l’année 2010. L’avancée économique affichée l’année dernière, de l’ordre de 1,7 %, est somme toute convenable dans l’absolu, mais elle est largement inférieure à celle des grands voisins mondiaux et succède à une année qui a connu la pire récession (- 4 %) depuis la guerre. L’éventail des performances s’est encore ouvert entre, d’un côté une Allemagne dynamique (+ 3,5 % en 2010) qui a conforté son leadership et amorcé son rééquilibrage vers une croissance moins dépendante de l’extérieur et, de l’autre, la Grèce et l’Irlande qui ont dû solliciter la solidarité communautaire pour faire face à une crise de leurs dettes souveraines et devront sans doute attendre 2012 pour sortir de la dépression. Entre ces deux extrêmes, la France (+ 1,5 %) et l’Italie (+ 1,1 % estimé) notamment, ont amorcé un redressement lent, appuyé sur la Aux États-Unis, l’activité s’est ressaisie dans le non- résidentiel mais la construction résidentielle est restée en berne, avec des mises en chantier mensuelles en fin d’année au quart de leur niveau record de début 2006. Une situation qui ne s’améliorera que lorsque l’excédent des stocks de logements anciens à vendre, alimenté aujourd’hui par le flux abondant des saisies immobilières, commencera à se résorber. En fin d’année toutefois, le léger rebond des dépenses de construction est venu apporter Au Japon, le marché résidentiel, qui avait touché un plancher en 2009, a engagé un redressement difficile et fragile, très loin de ses niveaux records d’avant-crise. En Europe, la construction a achevé l’année 2010 sur un recul d’activité de 3 % en volume (après - 9 % en 2009). Au vu des statistiques disponibles, l’éventail des performances nationales demeure très ouvert. L’Espagne (- 16 % attendus après - 25 % en 2009) et l’Irlande (- 29 % attendus après - 35 %) sont restées engluées dans la crise. Le Danemark, le Portugal, les Pays-Bas et la République tchèque ont affiché des résultats médiocres suite à la contraction, pour cause de rigueur budgétaire, des financements publics apportés au secteur et à la baisse de confiance des investisseurs. A contrario, certains pays comme la Finlande, la Suède, la Pologne, le Royaume-Uni et surtout l’Allemagne (dont le marché n’a pas connu l’effervescence immobilière de ces dernières années) sont parvenus à retrouver dès 2010 le chemin d’une croissance significative. La France, qui n’a pu qu’atténuer le recul de son activité ne fait Elle devrait le rejoindre avec d’autres dès 2011 selon les prévisions d’Euroconstruct. Ce réseau d’experts prévoit une stabilisation voire une légère croissance de l’activité européenne du bâtiment en 2011 avec une reprise plus marquée du résidentiel, tant en neuf qu’en rénovation. Les ventes encore soutenues par d’importantes aides publiques ont continué de progresser cette année et la production a suivi. Les grands pays émergents ont, comme les années précédentes, tiré la croissance : les immatriculations et la production chinoises ont enregistré de nouveaux records (respectivement \+ 33 % et + 29 % sur les douze derniers mois connus à fin novembre). La Corée du Sud a su profiter d’une demande intérieure vigoureuse et de la reprise des pays voisins pour conforter sa production (plus de 15 %). Le Brésil, dont le marché a crû de 7 % et la production de 26 %, est en train de devenir le quatrième marché mondial devant l’Allemagne. Le marché américain favorisé par l’abondance et le faible coût des crédits a retrouvé un nouvel allant avec des ventes de véhicules légers en hausse de 7 % et une production Au Japon, les primes proposées jusqu’en septembre et la vigueur de la demande mondiale sur les trois premiers flatteuses pour 2010 (ventes : + 8,2 %, production : + 21,5 % sur 12 mois à fin novembre) mais le retournement intervenu au quatrième trimestre annonce une année 2011 plus En Europe, la fin des programmes de primes à la casse a fortement affecté les marchés. En Zone Euro, la baisse des immatriculations est estimée à - 7,7 % en 2010 (après une stagnation de + 0,4 % en 2009) mais la production aura, La France, qui a adopté une politique d’arrêt très progressif des primes et bonus est le seul des cinq grands marchés de la Zone à avoir réussi à limiter son recul (- 1,9 % à fin décembre) par rapport à une année 2009 historiquement haute. A contrario, en Allemagne, le recul des ventes atteint \- 22,5 %. En Italie, avec l’arrêt de la prime en mars, elles retombent à leur bas niveau de fin 2008, en repli de - 8,7 % sur 2009. En Espagne, le marché s’effondre de 40 % par rapport à son point haut de 2007. Même mouvement au Royaume-Uni, où le relèvement du taux de TVA début 2010 a aggravé les effets de l’arrêt de la prime, en mars. Dans un environnement économique mondial en convalescence, le Groupe a renoué avec la croissance en 2010, avec une progression de 1,9 % de son chiffre d’affaires à structure et taux de change comparables. Cette croissance a été tirée par le dynamisme des pays émergents et de l’Asie et par la vigueur des marchés industriels. Les marchés de la construction sont restés globalement assez déprimés en Amérique du Nord, mais ont connu une amélioration progressive tout au long de l’année en Europe (de l’Ouest comme de l’Est), et en Scandinavie (pays qui représentent près de la moitié du chiffre d’affaires du Groupe dans la construction en Europe occidentale). Le marché de la consommation des ménages est quant à lui resté relativement stable. Ainsi, au total, la croissance interne du Groupe ressort à + 1,9 %, dont + 1,0 % au premier semestre (+ 0,9 % en volumes et + 0,1 % en prix) et + 2,8 % au second (+ 1,4 % en volumes et + 1,4 % en prix). En dépit de conditions climatiques très défavorables en Europe à la fin de l’année, la croissance interne s’est accélérée entre les troisième et quatrième trimestres, passant de + 2,3 % à + 3,3 %. Les prix sont restés bien orientés sur l’ensemble de l’année dans tous les Pôles, et ont permis de compenser, au niveau du Groupe, l’augmentation du coût des matières premières Dans ce contexte, le Groupe a mis en œuvre avec détermination l’ensemble de ses priorités d’actions, et a dépassé tous les objectifs qu’il s’était fixés : il a augmenté ses prix de vente de 1,4 % au second semestre (et de 0,8 % sur l’ensemble de l’année) ; il a réduit ses coûts de 600 millions d’euros, ce qui lui a permis d’augmenter très sensiblement son résultat d’exploitation (+ 40,7 %), avec une progression de 15,7 % entre le premier et le second semestre. La marge d’exploitation du Groupe s’est sensiblement améliorée, et atteint 7,8 % du chiffre d’affaires contre 5,9 % en 2009. Sur le seul second semestre, elle atteint 8,1 % et dépasse celle du second semestre 2008 (7,6 %), alors même que les volumes de vente restent encore 9,4 % en dessous il a continué à renforcer sa trésorerie et a conforté la solidité de sa structure financière, avec la génération d’un autofinancement libre de 1,5 milliard d’euros, et une nouvelle réduction de 1,4 milliard d’euros de son Le Pôle Matériaux Innovants réalise la plus forte croissance interne du Groupe, à + 12,3 %, avec une croissance à deux chiffres tant au premier qu’au second semestre, en dépit d’une base de comparaison nettement moins favorable sur la deuxième partie de l’année. La reprise des marchés liés à la production industrielle s’est confirmée tout au long de l’année, tant en Amérique du Nord qu’en Europe occidentale. Par ailleurs, le Pôle a bénéficié, sur l’ensemble de l’année, d’une croissance interne très vigoureuse (+ 21,6 %) en Asie et en pays émergents (qui représentent 37,6 % de son chiffre d’affaires). Par voie de conséquence, et grâce à l’impact des programmes d’économies de coûts réalisés, la marge d’exploitation du Pôle s’apprécie très fortement et atteint 11,0 %, contre 4,7 % en 2009. Sur le seul second semestre, elle ressort à 11,6 % (contre 6,7 % au second semestre 2009) et dépasse celle du second semestre 2008 (11,5 %). Le Vitrage voit ses ventes progresser de 8,4 % à données comparables sur l’année, tirées par la vigueur de la croissance en Asie et pays émergents (41,5 % du chiffre d’affaires de l’activité) ainsi que par la forte reprise de la production automobile au niveau mondial. Quant aux ventes de Vitrage Bâtiment en Europe occidentale, elles connaissent un redressement progressif depuis le deuxième trimestre en Allemagne, en France et en Italie, mais restent difficiles dans les autres pays. Par ailleurs, les prix de vente de l’ensemble de l’activité Vitrage ont retrouvé une orientation positive au second semestre, grâce notamment à l’augmentation des prix des produits de base (float) en Europe. L’ensemble de ces éléments, combinés aux économies de coûts réalisées, permettent à la marge d’exploitation d’atteindre 8,4 % du chiffre d’affaires (9,0 % au second semestre et 7,8 % au premier), soit bien plus du double de l’an dernier (3,4 % du chiffre d’affaires). Le chiffre d’affaires des Matériaux Haute Performance (MHP) est, à données comparables, en très forte croissance sur l’ensemble de l’année (+ 17,9 %) et sur le second semestre (+ 16,8 %). La production et l’investissement industriels sont restés globalement très bien orientés tout au long de l’année, avec une accélération sensible en Europe (occidentale et orientale) au second semestre. Par voie de conséquence, et même si le chiffre d’affaires (à données comparables) de l’activité reste encore en deçà de ce qu’il était avant la crise, la bonne tenue des prix de vente et les économies de coûts fixes réalisées ont permis à la marge d’exploitation de bénéficier d’un très fort levier opérationnel et de retrouver ses plus hauts historiques, à 14,3 % du chiffre d’affaires sur l’année (contre 6,6 % en 2009) et à 15,1 % au second semestre. Le chiffre d’affaires du Pôle Produits pour la Construction (PPC) est stable à données comparables sur l’ensemble de l’année ainsi que sur le second semestre, l’amélioration des conditions de marché en Europe (de l’Ouest et de l’Est) au second semestre étant compensée par le recul des ventes aux États-Unis (pour cause de déstockage des distributeurs au troisième trimestre). Cependant, l’activité du Pôle est en nette progression au quatrième trimestre (+ 3,7 %) dans toutes les zones géographiques, et en particulier en Europe de l’Est. La marge d’exploitation du Pôle continue à progresser, à 9,7 % contre 9,5 % en 2009, grâce notamment aux réductions de coûts réalisées et à la bonne tenue des prix de vente Les ventes de l’activité Aménagement intérieur baissent, à données comparables, de 1,8 % sur l’ensemble de l’année, en dépit d’une évolution favorable (+ 0,1 %) au second semestre, résultant d’un début de reprise en Europe (de l’Ouest et de l’Est), et d’une bonne orientation des prix de vente. Les marchés d’Asie et d’Amérique latine ont, quant à eux, conservé un rythme de croissance soutenu tout au long de l’année, tandis que les marchés de la construction aux États-Unis sont restés stables à un très bas niveau. La marge d’exploitation poursuit son redressement, à 7,3 % sur l’année (et à 7,7 % au second semestre), contre 6,8 % en 2009. L’activité Aménagement extérieur voit son chiffre d’affaires augmenter de 1,7 % à données comparables sur l’année, à la faveur d’une nouvelle progression des prix de vente de ses différentes composantes (Mortiers industriels, Produits d’extérieur et Canalisation). Les volumes de vente sont globalement stables sur l’ensemble de l’année, le fort dynamisme de l’Asie et de l’Amérique latine étant compensé par le tassement de l’activité en Europe (de l’Est comme de l’Ouest), tandis que l’Amérique du Nord conserve un faible niveau d’activité. Sur le seul quatrième trimestre, les volumes de vente sont néanmoins en net redressement sur l’ensemble de l’activité, en particulier en Europe de l’Est. La marge d’exploitation conserve son bon niveau de l’an dernier, à 11,8 % du chiffre d’affaires, en dépit de l’augmentation du coût des matières premières, Le Pôle Distribution Bâtiment affiche, sur l’ensemble Le chiffre d’affaires des autres pays d’Europe occidentale de l’année, un niveau d’activité légèrement inférieur à l’an dernier (- 1,5 %), en raison d’un premier semestre encore très difficile. Le Pôle a en effet renoué avec la croissance au second semestre (+ 1,0 %), en dépit de conditions climatiques très défavorables en fin d’année. Ce retournement de tendance résulte essentiellement de la reprise progressive, à partir du mois de mars, de l’Allemagne, du Royaume-Uni et de la Scandinavie (chacun de ces pays réalisant une croissance soutenue au second semestre). Quant à la France, elle reste en léger retrait sur l’ensemble de l’année, malgré une amélioration au second semestre. Les pays d’Europe du Sud et les États-Unis, pour leur part, conservent une orientation baissière, en dépit d’une base de comparaison plus favorable. Grâce en particulier aux mesures de rationalisation mises en œuvre, aux économies de coûts réalisées et à l’amélioration de la marge brute, la marge d’exploitation du Pôle se redresse et s’établit à 3,3 % du chiffre d’affaires (et à 4,2 % au second semestre), contre 2,4 % l’an dernier. Le Pôle Conditionnement (Verallia) conserve un très bon niveau d’activité et de résultat, quasiment stables par rapport à 2009. La marge d’exploitation s’érode néanmoins légèrement, à 12,2 % du chiffre d’affaires (contre 12,7 % en 2009), la progression plus prononcée des prix de vente au second semestre n’ayant pas permis de compenser intégralement, sur l’ensemble de l’année, le tassement des volumes en Europe et, dans une moindre mesure, la hausse des coûts de l’énergie. Sur l’ensemble de l’année comme sur le second semestre 2010, la croissance interne du Groupe est restée tirée par l’Asie et les pays émergents, qui ont réalisé une croissance interne à deux chiffres sur les deux périodes. Pour autant, l’Amérique du Nord et l’Europe occidentale ont, globalement, commencé à renouer avec la croissance, avec notamment une accélération en Europe occidentale sur la seconde partie de l’année. Par ailleurs, la rentabilité s’est sensiblement améliorée dans La France a connu, sur l’ensemble de l’année, un niveau d’activité très proche de celui de 2009, malgré un 1er trimestre particulièrement faible (en raison des conditions météorologiques). Bien qu’en amélioration progressive tout au long de l’année, les marchés de la construction sont restés relativement difficiles ; les marchés industriels, en revanche, ont fait preuve d’une certaine vigueur. La marge d’exploitation de la France s’améliore sensiblement, à 6,3 % est stable, à données comparables, sur l’ensemble de l’année, après une croissance modérée au second semestre (+ 2,1 %), qui fait plus que compenser le recul (- 1,7 %) des six premiers mois de l’année. Les marchés de la construction ont confirmé leur redressement progressif tout au long du second semestre avec, en particulier, une accélération de la croissance en Allemagne et en Scandinavie, et une amélioration relative en Espagne. Grâce aux économies de coûts réalisées depuis le début de la crise, la marge d’exploitation de la zone est en forte hausse, à 5,9 % (et 6,7 % au second semestre) contre 4,4 % en 2009 (et 5,6 % au second semestre 2009). Les pays émergents et l’Asie (18,7 % du chiffre d’affaires du Groupe), restent très dynamiques, et voient leur croissance interne s’accélérer au second semestre (à 13,0 % contre 9,6 % au premier semestre), grâce notamment au retour à la croissance des économies d’Europe centrale et orientale, en particulier de la Pologne. Quant aux pays d’Asie et d’Amérique latine, ils ont conservé une forte croissance interne (+ 17,3 %) tout au long de l’année. La marge d’exploitation est en forte progression, et s’établit à 10,1 % du chiffre d’affaires (et à 10,9 % au second semestre), contre 6,7 % un an plus tôt (et 8,5 % au second semestre 2009). L’Amérique du Nord réalise une croissance interne de 6,5 % sur l’année (et de 1,7 % au second semestre, après + 5,2 % au quatrième trimestre), grâce à la très forte reprise des activités liées à la production industrielle et à la bonne tenue des autres métiers, à l’exception toutefois de l’Aménagement intérieur, qui reste affecté par la faiblesse des marchés de la construction. La marge d’exploitation, qui bénéficie également de l’impact des restructurations réalisées, poursuit son redressement et atteint désormais 10,7 % du chiffre d’affaires (contre 8,9 % l’an dernier), malgré le déstockage des distributeurs au 3e trimestre et l’augmentation du coût des matières Le chiffre d’affaires progresse de 6,2 %. Il bénéficie d’un effet de change significatif (+ 3,9 %), qui reflète l’appréciation, par rapport à l’euro, de la plupart des devises des autres zones monétaires où le Groupe est implanté, notamment des devises scandinaves et de celles des pays émergents (en particulier le réal brésilien). À taux de change constants*, le chiffre d’affaires augmente donc de 2,3 %. L’effet périmètre est légèrement positif, et représente une croissance de + 0,4 % du chiffre d’affaires. À structure et taux de change comparables, le chiffre d’affaires du Groupe est en hausse de 1,9 % (dont + 1,1 % en volumes et + 0,8 % en prix), reflétant l’accélération de la croissance interne tout au long du second semestre (+ 2,8 %, dont \+ 3,3 % au quatrième trimestre, après + 1,0 % au premier * Conversion sur la base des taux de change moyens de 2009. Conformément à l’objectif, et grâce notamment aux économies de coûts réalisées, le résultat d’exploitation du Groupe progresse très fortement (de + 40,7 %, et de + 33,7 % à taux de change constants). Par voie de conséquence, la marge d’exploitation s’améliore sensiblement, à 7,8 % du chiffre d’affaires (10,7 % hors Distribution Bâtiment), contre 5,9 % (8,4 % hors Distribution Sur le seul second semestre, le Groupe dépasse son objectif (« résultat d’exploitation du second semestre légèrement supérieur à celui du premier »), avec une croissance de son résultat d’exploitation de 15,7 % par rapport au 1er semestre 2010, et de + 30,0 % par rapport au second semestre 2009. Le résultat financier s’améliore légèrement (à - 739 contre \- 805 millions d’euros en 2009) en raison, essentiellement, de la baisse de l’endettement financier net. Le coût moyen de la dette nette ressort à 5,6 % sur l’année 2010, contre Les impôts sur les résultats augmentent sensiblement, passant de 196 millions d’euros à 577 millions d’euros. Cette progression résulte essentiellement de l’augmentation des résultats avant impôts et, dans une moindre mesure, de la réforme de la Taxe Professionnelle intervenue en France au 1er janvier 2010, qui a conduit le Groupe à reclasser la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée La marge d’exploitation du Groupe au second semestre est en forte hausse, à 8,1 % du chiffre d’affaires (10,8 % hors Distribution Bâtiment), contre 6,7 % (9,1 % hors Distribution Bâtiment) au second semestre 2009. Elle dépasse également celle du second semestre 2008 (7,6 % et 9,8 % hors Distribution Bâtiment), alors même que les volumes de vente restent inférieurs de 9,4 % à ceux du second L’Excédent Brut d’Exploitation (EBE = Résultat de 24,7 %. La marge d’EBE du Groupe s’établit à 11,6 % du chiffre d’affaires (16,1 % hors Distribution Bâtiment), contre 9,9 % (14,1 % hors Distribution Bâtiment) en 2009. Au second semestre 2010, la marge d’EBE du Groupe a dépassé son niveau du second semestre 2008, à 11,8 % Les pertes et profits hors exploitation reculent de 25,2 % en raison de la baisse des charges de restructuration, et ressortent à 446 millions d’euros (contre 596 millions d’euros en 2009). Par ailleurs, ce montant comprend une dotation à la provision de 97 millions d’euros au titre des litiges liés à l’amiante chez CertainTeed aux États-Unis, en augmentation par rapport à 2009 pour tenir compte de la hausse des indemnités versées au cours des 12 derniers mois (cf. § « litiges amiante » en page 45). Les plus et moins-values de cessions, les dépréciations d’actifs et les frais d’acquisitions de sociétés s’élèvent, en net, à - 147 millions d’euros, dont + 87,1 millions d’euros de résultat sur cessions d’actifs (y compris la plus-value réalisée sur la cession des Céramiques Avancées) et - 232,2 millions d’euros de dépréciations d’actifs. L’essentiel de ces dépréciations est inhérent aux plans de restructurations et fermetures de sites engagés sur la période et notamment – pour un montant de 72 millions d’euros – à la dépréciation d’une partie des écarts d’acquisition de certaines activités du Pôle Distribution Bâtiment aux États-Unis et aux Pays-Bas, consécutive aux réorganisations engagées en cours d’année Le résultat opérationnel est deux fois supérieur à celui de 2009, et s’établit à 2 524 millions d’euros, après les éléments mentionnés ci-dessus (pertes et profits hors exploitation et plus et moins-values de cessions Le résultat net courant (hors plus et moins-values, dépréciations d’actifs et provisions non récurrentes significatives) s’établit à 1 335 millions d’euros, en progression de 116,4 % par rapport à 2009. Rapporté au nombre de titres émis au 31 décembre 2010 au 31 décembre 2009), il représente un bénéfice net par action (BNPA) courant de 2,51 €, en augmentation de 109,2 % par rapport à 2009 (1,20 €). Le résultat net (part du Groupe) s’élève à 1 129 millions d’euros, plus de cinq fois supérieur à celui de 2009 (202 millions d’euros). Rapporté au nombre de titres émis 512 931 016 actions au 31 décembre 2009), il représente un bénéfice net par action (BNPA) de 2,13 €, plus de cinq fois supérieur à celui de 2009 (0,39 €). Les investissements industriels augmentent de 16,1 %, en 2009), et représentent 3,6 % des ventes (contre 3,3 % en 2009). L’essentiel de cette hausse résulte de la reprise (notamment au second semestre) des investissements de croissance consacrés aux activités liées aux économies d’énergie (Vitrage – dont Solaire et PPC) ainsi qu’à l’Asie et aux pays émergents. Au total, ces marchés représentent près de 80 % de l’ensemble des investissements de croissance du Groupe en 2010. L’autofinancement s’établit à 3 004 millions d’euros, en augmentation de 30,4 % par rapport à 2009 ; avant impact fiscal des plus et moins-values de cessions et dépréciations d’actifs, il progresse de 31,7 %, investissements industriels) est en hausse de 47,4 %, malgré l’augmentation des investissements industriels, et atteint 1 554 millions d’euros ; avant impact fiscal des plus et moins-values de cessions et dépréciations d’actifs, il progresse de 50,8 %, à 1 537 millions d’euros et représente 3,8 % du chiffre d’affaires (contre 2,7 % en 2009). L’objectif fixé par le Groupe pour l’ensemble de l’année (initialement : un milliard d’euros d’autofinancement libre, revu à la hausse à 1,4 milliard d’euros en juillet) a donc été dépassé. Sur le seul second semestre 2010, malgré la très forte augmentation des investissements industriels (+ 38,5 %), l’autofinancement libre ressort à 550 millions d’euros (avant impact fiscal des plus et moins-values de cessions et dépréciations d’actifs). Il progresse de 17,2 % par rapport au second semestre 2009 (469 millions d’euros), qui représentait déjà le meilleur niveau d’autofinancement libre atteint par le Groupe au cours des 5 dernières années sur le second semestre. Ceci reflète la persistance de la priorité accordée à la gestion du flux de trésorerie, y compris dans un contexte de retour à la croissance. La différence entre l’EBE (Excédent Brut d’Exploitation) et les investissements industriels progresse de 29 %, et atteint 3 202 millions d’euros en 2010, contre 2 481 millions d’euros en 2009. Elle représente 8,0 % du chiffre d’affaires, contre 6,6 % l’an dernier. Après 7 années d’amélioration continue, le BFRE (Besoin en Fonds de Roulement d’Exploitation) se stabilise au très bon niveau de 31 jours de chiffre d’affaires au 31 décembre 2010, malgré la reprise de l’activité et l’impact négatif en France de la LME (Loi de Modernisation de l’Économie). Les investissements en titres s’élèvent à 129 millions d’euros, et correspondent essentiellement à des acquisitions ciblées sur l’efficacité énergétique, le Solaire, et les pays émergents. Par ailleurs, le Pôle Distribution Bâtiment a renoué, au second semestre, avec sa politique d’acquisitions de proximité en Europe, notamment L’endettement net s’établit à 7,2 milliards d’euros au 31 décembre 2010. Après avoir déjà fortement baissé (de 3,1 milliards d’euros) en 2009, il recule à nouveau de 1,4 milliard d’euros (- 16,2 %) par rapport au 31 décembre 2009 (8,6 milliards d’euros), essentiellement grâce à l’augmentation de l’autofinancement libre. L’endettement net représente 39 % des fonds propres (capitaux propres de l’ensemble consolidé), contre 53 % au 31 décembre 2009. Le ratio « dette nette sur EBE (EBITDA) » s’établit à 1,5, en nette amélioration par rapport au 31 décembre 2009 Litiges liés à l’amiante aux États-Unis. Le nombre de nouveaux litiges reçus par CertainTeed en 2010 est temps, 13 000 plaintes ont fait l’objet de transactions (contre 8 000 en 2009), ce qui porte le stock de litiges au 31 décembre 2009. Confirmant les tendances observées fin juin 2010, le montant total des indemnités versées au cours des douze derniers mois est supérieur à celui de 2009 (77 millions de dollars), et s’élève à 103 millions de dollars à fin décembre 2010. Compte tenu de l’ensemble de ces évolutions, et notamment de l’augmentation des indemnités versées, une dotation à la provision de 97 millions d’euros a été constituée en 2010 (contre 75 millions d’euros en 2009), ce qui porte la provision totale de CertainTeed sur ces litiges à environ 501 millions de dollars au 31 décembre 2010, quasiment stable par rapport au 31 décembre 2009 (500 millions Le Groupe a mis en œuvre avec détermination ses priorités d’actions, et a dépassé ses objectifs 2010. Ainsi, en 2010, le Groupe a : continué à donner une priorité opérationnelle claire aux prix de vente : + 0,8 % sur l’année (et + 1,4 % au second semestre). Le différentiel entre l’évolution des prix de vente et celle du coût des matières premières et de l’énergie a ainsi été positif sur l’année ; poursuivi et intensifié son programme de réduction − ainsi, 600 millions d’euros d’économies de coûts ont été dégagés sur l’ensemble de l’année par rapport à 2009, dont 150 millions d’euros au second semestre, ce qui porte à 2,1 milliards d’euros le montant total des économies de coûts réalisées entre 2007 et 2010 ; renforcé l’optimisation de sa génération de trésorerie, par : − la génération de 1,5 milliard d’euros d’autofinancement libre*, supérieur à l’objectif fixé en juillet dernier (1,4 milliard d’euros, l’objectif initial étant de 1,0 milliard d’euros), en dépit de l’augmentation des investissements − un contrôle strict de son besoin en fonds de roulement d’exploitation (BFRE), maintenu à 31 jours de chiffre d’affaires, en dépit de l’impact négatif de la loi LME et de l’augmentation du chiffre d’affaires ; enfin, grâce à ces différentes actions, le Groupe s’est à nouveau désendetté (de 1,4 milliard d’euros) et a encore renforcé son bilan : son taux d’endettement sur fonds propres est désormais de 39 %, contre 53 % à fin décembre 2009, et son ratio « dette nette sur EBE (EBITDA) » a été ramené à 1,5 ; parallèlement, le Groupe a renoué avec sa politique de développement et d’acquisitions sélectives dans les métiers et/ou les zones géographiques en croissance, − augmentant de 16 % ses investissements industriels, pour les porter à 1 450 millions d’euros (dont 1 018 millions d’euros - soit + 38,5 % - au second semestre) ; l’essentiel des investissements de croissance étant destiné aux pays émergents et aux marchés de l’efficacité énergétique et du solaire, − renouant progressivement avec sa politique d’acquisitions de proximité, avec des opérations également ciblées sur l’efficacité énergétique, le Solaire, * Hors effet fiscal des plus ou moins-values de cessions, dépréciations d’actifs et provisions non récurrentes significatives. Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement sont prescrits et sont alors reversés * Le calcul des titres rémunérés tient compte de l’autodétention effective à la date de mise en distribution du dividende. ** Montant estimé au 31 janvier 2011. *** Conformément à la norme IAS 33, les données par action faisant référence à des périodes antérieures à l’augmentation de capital de février 2009 ont été ajustées du coefficient publié par Euronext. Le Conseil d’administration de la Compagnie de Saint-Gobain a décidé le 24 février 2011 de proposer à l’Assemblée Générale du 9 juin 2011 de verser un dividende de 1,15 €. (a) Les chiffres d’affaires par Pôle incluent les ventes internes. Le Pôle Matériaux Innovants affiche, à données comparables, une hausse de son chiffre d’affaires de 12,3 % sur l’ensemble de l’année. La marge d’exploitation du Pôle passe de 4,7 % en 2009 à 11 % fin 2010. À noter que dès le deuxième trimestre, la marge 2010 était revenue au- (b) Les chiffres d’affaires par activité incluent les ventes internes En 2010, le chiffre d’affaires s’est établi à 5,2 milliards d’euros, en nette reprise de 14.1 % par rapport à 2009. À structure et taux de change comparables, il augmente de 8.4 %. Les ventes ont été dopées par les marchés des pays émergents et la bonne tenue de l’automobile L’activité solaire est restée soutenue toute l’année. La croissance des ventes de verre solaire a été forte et la première usine d’Avancis a atteint sa pleine capacité Les produits de base ont enregistré une reprise des ventes, qui à structure et taux de change comparables, a été de + 14,8 %. Cette progression est de + 8,8 % en Europe et de 22,1 % hors Europe. Parallèlement, les prix ont poursuivi leur reprise, modérée mais continue en Europe, franche en Asie et en Amérique latine. Les produits à valeur ajoutée, en particulier les produits à couches, ont vu leurs ventes augmenter plus que la moyenne. Pour faire face à la croissance en pays émergents, deux lignes de verre float ont été redémarrées en Chine et en Corée et une ligne nouvelle a commencé sa production en Égypte mi 2010. A été annoncée aussi la construction de deux nouvelles lignes au Brésil et en Inde, L’activité de transformation bâtiment a connu une baisse de chiffre d’affaires de 5,3 % (- 7,4 % à structure et change comparables). L’évolution des ventes a été négative dans la plupart des pays (sauf Suisse et Pologne) avec des baisses plus marquées en Europe du Sud, au Benelux et dans les pays Scandinaves. Le travail d’enrichissement du mix-produit s’est poursuivi à travers le développement des produits à couches et des produits de spécialités. Le chiffre d’affaires de Sekurit a augmenté globalement de 15,3 % à structure et taux de change comparables. Le marché mondial de l’automobile a fortement augmenté en 2010 : + 11 % en Europe par rapport à 2009, + 32 % en Chine, + 35 % en Inde, + 22 % en Corée, + 4 % au Brésil et + 49 % au Mexique pour un total mondial de + 24 % Le résultat d’exploitation du Vitrage est nettement reparti à la hausse à 439 millions d’euros. La maîtrise des performances industrielles et les plans d’action (baisse des frais de structure et des effectifs) ont été poursuivis, en particulier dans les pays occidentaux. Les investissements courants restent eux aussi maîtrisés tout en préservant les potentiels de croissance tels que le solaire et le développement en pays émergents. Ces actions combinées à la forte réduction du besoin en fonds de roulement en nombre de jours (réduction des stocks et bonne maîtrise des comptes clients) ont eu un impact favorable sur la génération de trésorerie L’année 2011 devrait être marquée par une forte croissance hors Europe tant dans le bâtiment que dans l’automobile et ce sur l’ensemble des régions où l’activité est implantée, mais aussi par un tassement du marché automobile en Europe après une année 2010 dopée par les primes à la casse et enfin par un environnement qui restera morose dans le bâtiment en Europe occidentale. Néanmoins, la reprise de l’économie mondiale devrait entraîner des tensions inflationnistes sur nos achats, en particulier de matières premières et d’énergie. Les priorités ont été maintenues, avec d’une part les programmes transversaux de réduction des frais fixes (en Europe), de réduction des coûts industriels (WCM), les plans d’action Achats, et d’autre part le soutien à la croissance dans les pays émergents. Malgré des incertitudes portant sur les incitations fiscales, notamment en France, la croissance du marché solaire devrait se poursuivre par la demande de nouveaux produits verriers (verres anti-réfléchissants et Diamant Solaire). Le développement d’Avancis est rapide : la première usine produit à pleine capacité et deux usines en Europe et en Corée ont été lancées. Les dépenses de recherche et développement restent à un niveau élevé pour permettre au Vitrage de garder son avance en matière d’innovation, notamment dans les secteurs liés à l’énergie (réduction de consommation énergétique dans l’habitat et l’automobile et programme (b) Les chiffres d’affaires par activité incluent les ventes internes À périmètre et taux de change comparables, l’ensemble de l’activité MHP a connu une croissance de 17,9 % en 2010. Cette croissance est avant tout tirée par les marchés émergents et la reprise de la plupart des activités industrielles (forte surtout en Amérique du Nord). Certaines activités, comme les Plastiques, ont retrouvé des niveaux de ventes comparables à ceux de 2008. Les Solutions Textiles ont retrouvé en 2010 une croissance forte et des niveaux de marges solides, malgré l’exposition à un marché de la construction toujours morose. Les projets de restructurations et l’intégration de New York Wire Les Abrasifs ont connu une bonne activité dans toutes les régions, accompagnée d’un relèvement des taux de marges. Bien que le marché européen ait été moins dynamique, l’Europe a pu améliorer sa performance grâce à un abaissement significatif de son point mort. Les Plastiques sortent de la crise dans d’excellentes conditions en 2010. Ils connaissent des niveaux de ventes supérieurs à ceux de 2008 avec de meilleurs taux Les Matériaux Céramiques ont évolué en 2010 dans des environnements de marché contrastés, avec d’une part des rythmes de croissance de l’ordre de + 50 % dans les grains, et d’autre part des marchés encore en crise (cristaux) et d’autres qui se redressent significativement La marge opérationnelle du pôle se redresse en 2010 au-delà des niveaux de 2008 en atteignant 14,3 %, et cela alors que le chiffre d’affaires n’a pas retrouvé le niveau d’avant la crise. Les efforts d’excellence opérationnelle (WCM, achats, productivité) se révèlent efficaces. La priorité donnée aux prix contribue à la performance du pôle, en particulier dans les Abrasifs et les Matériaux Céramiques. Le pôle a maintenu une politique prudente en 2010 en matière de croissance externe comme d’investissements industriels. Des acquisitions ciblées ont permis de renforcer certaines positions (Abrasifs en Amérique du Sud, Solutions Textiles pour l’Habitat). Les investissements industriels ont été contenus à un niveau proche de celui de 2009 avec des efforts ciblés (Céramiques en Inde et au Brésil, Abrasifs en Chine, ou nouveaux marchés dans les Plastiques pour le photovoltaïque par exemple). Cela a permis au pôle de dégager un autofinancement libre record. En 2011, le Pôle Matériaux Haute Performance se concentrera sur des actions de croissance, tout en conservant les acquis de la crise en termes de maîtrise Le découplage entre pays émergents et pays développés s’accentue. Les matériaux à haute performance bénéficient pleinement des zones de croissance grâce au développement de sites industriels en pays émergents (Brésil, Mexique, Pologne, Inde, Chine). L’Europe de l’Ouest et l’Amérique du Nord devraient connaître des croissances modestes, freinées par la construction stagnante, la fin des restockages, et le ralentissement des marchés industriels (automobile, L’inflation sera un facteur clé en 2011. Une hausse généralisée du coût des facteurs (matières premières, énergie, coûts salariaux) pèsera sur l’ensemble des activités. Une hausse plus forte des coûts de certaines matières premières est à craindre (matériaux spécifiques comme le sable de zircone, la bauxite, le petcoke, les résines fluoropolymères, mais aussi des matériaux traditionnels comme le coton, le papier, les métaux). Les activités projettent, en réaction, des hausses de prix significatives : l’équilibre prix/part de marché sera donc un élément clé Dans ce contexte, les programmes opérationnels 2011 marquera la poursuite et une reprise des investissements industriels pour promouvoir la croissance. Les investissements en pays développés seront orientés vers des marchés qui connaissent des expansions solides, en particulier aux États-Unis : énergie (proppants), santé (Plastiques). Ils permettront également de moderniser l’outil industriel (automatisation dans les Abrasifs, réorganisation Toutes les activités renforceront leurs bases en pays émergents, avec en particulier des efforts importants en Asie pour les Abrasifs, les réfractaires et le carbure (a) Les chiffres d’affaires par Pôle incluent les ventes internes. Le Pôle Produits pour la Construction comprend les activités Gypse, Isolation, Produits d’extérieur, Canalisation, Mortiers industriels et Ciments renforcés au Brésil. La richesse et la diversité des métiers du Pôle permettent d’offrir, tant dans l’aménagement intérieur que dans l’aménagement extérieur, une solution adaptée à chaque besoin : isolation acoustique et thermique, facilité de pose, esthétique, protection des structures, étanchéité. La réussite du Pôle s’explique par des atouts exceptionnels : des équipes très professionnelles, des marques reconnues et des positions En 2010, le chiffre d’affaires s’est inscrit en augmentation de 0,6 % par rapport à 2009, à structure réelle et à taux de change constant. Les conditions de marché sont restées difficiles en Europe de l’Ouest et en Amérique du Nord. Cette dernière région a connu malgré tout une légère progression de son chiffre d’affaires. La croissance est en revanche sensible dans les pays émergents, notamment au Brésil, en Russie et en Asie. Dans ce contexte, le Pôle Produits pour la Construction a réussi à maintenir ses prix de vente malgré de fortes tensions, principalement Après une baisse en 2009, le coût des facteurs est reparti à la hausse en 2010 du fait du renchérissement des minerais ou des dérivés pétroliers, particulièrement sensible en fin d’année. Néanmoins, l’amélioration de la productivité des Activités, fruit des restructurations et des programmes d’excellence opérationnelle réalisés en 2009 et 2010, permet au résultat d’exploitation de progresser tant en valeur L’effort sur les investissements a été maintenu, l’enveloppe demeurant globalement stable par rapport à 2009, les acquisitions restant, elles, marginales. Par ailleurs, malgré une année record en 2009, une gestion stricte a permis une réduction supplémentaire du BFR en nombre de jours en 2010. Les frais généraux restent sous contrôle. Cette attention particulière portée à la gestion des flux financiers permet de dégager de nouveau un Cash Flow 2011 ne sera plus une année de crise, sans pour autant être encore celle d’une nette reprise. La clé du succès reposera sur une gestion duale des diverses activités : gérer des conditions de marché qui resteront difficiles dans les pays développés, aujourd’hui sans espoir de reprise significative, et, dans le même temps, soutenir et profiter de la croissance forte des pays émergents. Le Pôle sera particulièrement attentif aux opportunités de croissance externe, tout en intensifiant ses efforts sur l’innovation pour profiter des enjeux liés à l’efficacité L’année 2010 a été caractérisée pour l’Activité Gypse par la poursuite de conditions de marché difficiles en Amérique du Nord et en Europe et par un redémarrage fort de l’Activité dans les pays émergents, à l’exception notable de l’Afrique du Sud. Malgré la forte pression concurrentielle, les prix n’ont connu, en moyenne, qu’une faible érosion, grâce à la priorité donnée, tout au long de l’année, à la valorisation des gammes de produits et de service. Au total, le chiffre d’affaires de l’Activité est en recul par rapport à 2009 à taux de change constant. Dans ce contexte globalement difficile, l’Activité a néanmoins enregistré une progression de son résultat d’exploitation grâce notamment à l’impact des actions importantes de réduction de coûts entamées en 2009 et poursuivies tout au long de l’année 2010. En Europe de l’Ouest, le recul d’activité a été important sur le début de l’année mais s’est ensuite nettement ralenti. Le contraste a été net entre certains pays sur lesquels des signes de stabilisation, voire de reprise de la croissance, ont été observés (France, Royaume-Uni, Allemagne, Finlande, Suisse notamment), et d’autres pays qui continuent d’enregistrer un fort recul de leur activité (Irlande, Europe du Sud et Danemark notamment). Globalement, les signes de reprise de certains marchés résidentiels et l’impact positif lié aux lancements de nouveaux produits ont permis de compenser la poursuite de la contraction des marchés non résidentiels. Une gestion rigoureuse de la politique de prix, la poursuite du développement dans les gammes de produits à plus forte valeur ajoutée et de la valorisation de notre différenciation produits et services ont contribué à la stabilité globale de nos prix, en dépit de la forte des capacités de production à la demande et de réduction de coûts se sont poursuivies en 2010. et d’élargissement de l’offre produits, en vue de mieux répondre aux besoins liés à l’évolution des réglementations nationales en matière d’environnement et d’économies d’énergies, sur les besoins croissants dans le domaine de la rénovation et sur les exigences croissantes en matière de confort dans l’habitat. L’Activité Gypse poursuivra son développement dans les pays émergents au travers notamment d’investissements de capacité pour accompagner la croissance de la demande sur ces zones et pénétrer des zones où l’Activité est peu présente actuellement. En Europe de l’Est, les conditions de marché sont restées difficiles tout au long de l’année avec la poursuite d’un fort ralentissement de l’activité et une forte pression sur les prix En Amérique du Nord, la situation a été contrastée entre le Canada, où la demande a augmenté, notamment soutenue par la bonne tenue du marché résidentiel et les États-Unis, qui ont connu une nouvelle année de contraction de l’activité, à des niveaux historiquement bas. Aux États- Unis, les prix de vente, qui sont remontés en cours d’année, ont à nouveau baissé sur la deuxième partie de l’année en l’absence de signes tangibles de reprise de la demande. Sur les pays émergents, la reprise a été forte sur les à une amélioration sensible de la marge opérationnelle. La situation est en revanche restée difficile sur le marché sud-africain, qui a connu une deuxième année consécutive de contraction de la demande. L’Activité a inauguré en début d’année une nouvelle usine de production de plaques qui permet de préparer la reprise attendue au Moyen- Orient. L’Activité Gypse a par ailleurs poursuivi sa politique d’implantation en Algérie, par l’acquisition d’une petite Tout au long de l’année, les actions visant à l’excellence opérationnelle ont été poursuivies notamment dans le domaine industriel où le programme de World Class Manufacturing d’amélioration des processus de production et de réduction de pertes est fermement enraciné dans la quasi-totalité des sites industriels de l’Activité, et dans le domaine commercial, notamment au travers d’actions d’optimisation du prix de vente. L’effort d’innovation s’est intensifié dans la deuxième partie de l’année 2010, à la fois dans le domaine des procédés et des produits, bénéficiant pleinement des synergies internes au Groupe Saint-Gobain et de l’impact de la réorganisation de la recherche Les perspectives de croissance pour l’année 2011 restent modestes en pays développés, la poursuite de la reprise du marché résidentiel dans certains pays en 2010 risquant d’être ralentie par l’impact des mesures d’austérité annoncées dans de nombreux pays pour réduire les déficits publics. La demande devrait en revanche rester bien orientée dans les pays émergents, à l’exception de l’Afrique du Sud et du Moyen-Orient qui ne devraient pas enregistrer Dans ce contexte incertain, les priorités de l’Activité Gypse continueront d’être axées sur le strict contrôle des coûts et sur la poursuite d’actions de valorisation Après une année 2009 difficile, marquée par la persistance de la crise du bâtiment aux États-Unis, par le retournement économique en Europe à partir du second semestre 2008, l’année 2010 a vu la stabilisation du chiffre d’affaires (à taux de change et structure comparables). Cette performance est cependant la résultante de situations très contrastées Aux États-Unis, le marché du bâtiment a progressé de façon extrêmement modeste et reste à un niveau très bas. Les surcapacités disponibles sur le marché restant importantes, l’usine de Mountaintop a été mise sous cocon à la fin du premier semestre. Les volumes vendus ont continué de baisser, d’autant plus que les fortes exportations réalisées au cours du second semestre de 2009 n’ont pu être poursuivies, du fait du fort ralentissement du programme de rénovation lancé par l’Australie. Par ailleurs, des hausses de prix ont été passées en juillet 2010, avec pour objectif de reconstituer des niveaux des marges plus satisfaisants, aussi bien sur les segments de l’isolation bâtiment que de l’isolation technique. À noter que CertainTeed a lancé en début d’année une gamme de produits à base de liants verts (Sustainable Insulation) sur la côte ouest des États-Unis et du Canada. À l’inverse des États-Unis, certains marchés de l’isolation ont amorcé leur redressement en Europe à partir du second semestre. En Europe de l’Ouest, l’Allemagne est restée à un niveau raisonnable, après une année 2009 qui avait été soutenue par les plans de soutien à la construction. La France a bénéficié, quant à elle, d’un marché vigoureux, soutenu par les effets du Grenelle de l’environnement et par la stratégie d’innovation produits menée par Isover. Certains marchés ont cependant beaucoup souffert en 2010, à l’exemple du Danemark, des Pays-Bas et de l’Espagne. La tenue des prix de vente a été difficile, en raison d’une pression concurrentielle plus forte, résultat notamment de l’ajout de capacités de production par certains En Europe de l’Est, la reprise a été particulièrement soutenue en Russie, tandis que la Pologne et la Turquie ont bénéficié d’une remontée régulière de leur chiffre d’affaires dans des marchés en croissance. Comme en Europe de l’Ouest, l’Europe de l’Est aura connu en 2010 une concurrence sur les prix plus marquée. Le développement et l’amélioration des performances opérationnelles se sont poursuivis en Amérique latine. En Asie, l’année a été marquée par le rachat de la participation de notre partenaire dans la société MAG en mars 2010, ce qui a permis de renforcer de façon significative la position de l’Activité Isolation au Japon, dans un contexte de reprise du marché de l’isolation, qui devrait Partout, l’Activité Isolation a poursuivi ses actions de réduction de coûts et d’adaptation de ses capacités. À ce titre, les opérations d’adaptation des équipes de fabrication et le fonctionnement des lignes en mode alterné pour faire face à une activité réduite ont été maintenus. Par ailleurs, les programmes d’économies, visant à une meilleure productivité industrielle, ont été conformes aux objectifs fixés et les frais généraux sont restés L’année 2011 devrait s’inscrire, pour l’Activité Isolation, sous le signe d’une reprise progressive en Europe. Les grands marchés d’Europe occidentale (France, Le Royaume-Uni, l’Espagne et la Belgique devraient aussi connaître une croissance modérée. L’Europe de l’Est devrait globalement renouer avec la croissance, et la forte reprise des marchés russe et polonais devrait être confirmée. Le marché turc de l’isolation devrait rester bien orienté. Les priorités affichées par l’Activité pour l’année 2011 la maîtrise de ses coûts de production (dans un environnement redevenu inflationniste) et la réalisation de nouvelles économies dans les usines, grâce au déploiement d’un projet mondial d’optimisation le renforcement de la stratégie de leadership sur un marché de l’isolation qui est amené à fortement − la R&D et l’innovation restent prioritaires afin des opportunités liées à la rénovation et à la mise en place de normes plus exigeantes sur les performances − l’intégration de la division Isolation technique sera poursuivie, afin d’améliorer le positionnement d’Isover − la stratégie d’élargissement de l’offre produits reste d’actualité, avec notamment, la promotion de produits à bas lambda, le développement des solutions d’isolation thermique par l’extérieur et l’extension de la gamme − les opportunités de croissance externes seront exploitées chaque fois qu’elles permettront à l’Activité Isolation de renforcer sa rentabilité et sa position Le marché américain de la construction a été marqué par deux semestres fort distincts en 2010. Durant la première moitié de l’année, l’augmentation des volumes, accompagnée de celle des prix de vente des produits de façade et de toiture, pouvait laisser envisager une reprise proche. Cependant, dès le second semestre, un constat s’est imposé : ces signes encourageants ne se sont pas traduits par la reprise tant attendue. Les volumes, en très forte baisse au troisième trimestre, n’ont été que partiellement compensés par un quatrième qui ont permis de prolonger la saison de travail en extérieur. Parallèlement, on a observé le déclin du prix du logement et l’augmentation des saisies immobilières. Le nombre de mise en chantier de logements neufs a été inférieur à 600 000, en légère augmentation par rapport aux 553 000 de 2009 qui représentaient cependant l’indicateur annuel En dépit de cet environnement économique difficile, l’Activité Produits d’extérieur a dépassé ses objectifs en termes de rentabilité, principalement grâce aux résultats très satisfaisants sur les marchés de la toiture pour la deuxième année consécutive. Avec des volumes stables par rapport à 2009 et malgré l’augmentation du coût de nombreuses matières premières, les hausses de prix de ventes sont restées légèrement positives. Les fortes marges sur les résines de PVC et les volumes importants réalisés grâce à une offre complète ont permis de maintenir les résultats du métier façade à un niveau similaire à celui de 2009. Les ventes de produits de canalisation et de fondation, bien que moins significatives, ont largement dépassé les objectifs fixés, notamment grâce à des ventes soutenues dans les canalisations techniques (forages de gaz Au vu du dynamisme de ses marchés toiture, l’Activité a décidé en 2010 de redémarrer son usine fermée en 2007 à Ennis au Texas. Celle-ci devrait donc être à nouveau opérationnelle à compter du deuxième trimestre 2011. La conversion d’une ligne de l’usine de Norwood au Massachussets à la fabrication de produits adaptés aux marchés utilisant le système métrique permettra de développer les ventes en Nouvelle-Angleterre et au Canada. CertainTeed a jeté les bases d’une augmentation significative de ses ventes en signant un accord avec un distributeur de premier plan pour la distribution de ses produits toiture en 2011 dans 180 points de vente du Sud- Est des États-Unis et des produits d’extérieur Restoration Millwork dans une centaine de magasins. Les perspectives pour les années à venir reposent à nouveau sur l’hypothèse de la reprise de l’industrie américaine et de la construction, mais des incertitudes demeurent quant à l’amplitude de ce phénomène. Le taux de chômage ne devrait probablement pas s’améliorer avant la fin de l’année 2011, de nouvelles saisies immobilières sont annoncées comme imminentes et les prix du logement n’ont vraisemblablement pas encore atteint leur point le plus bas dans de nombreuses régions. Le nombre de logements neufs mis en chantier pourrait rester proche de ses plus bas niveaux historiques. Il apparaît également que la superficie moyenne des logements neufs mis en chantier est en diminution par rapport aux années passées, ce qui implique un recul de la consommation de produits de construction. Les résultats de l’Activité Canalisation ont continué de s’améliorer dans un contexte économique encore difficile. La croissance des pays émergents, les contrats obtenus à la grande exportation et la capacité d’innovation restent des atouts majeurs face à des marchés peu porteurs en Europe. L’excellence reconnue des produits de la Canalisation permet d’adapter les politiques de prix de vente au niveau élevé des prix d’achat des matières En Europe de l’Ouest, la baisse des marchés s’est poursuivie avec l’annonce des plans de rigueur. La croissance des offres innovantes a permis de limiter la baisse des volumes face à une concurrence plus agressive. Le contraste s’amplifie entre la bonne tenue du marché français et le reste de l’Europe. L’Espagne subit toujours l’arrêt brutal du marché de la construction. Les projets d’irrigation compensent la diminution des projets d’adduction en eau potable. Les résultats de la société de distribution spécialisée ont bien résisté grâce aux efforts importants de réductions de coûts. En Italie, avec un marché intérieur très faible, l’activité reste soutenue par les grands projets d’export. Le marché allemand est toujours morose et le marché anglais continue à un faible niveau. Sur les autres pays de la zone, seule la Finlande réalise des ventes élevées grâce à un contrat important. de contrat repose sur la technicité de l’offre ainsi que sur l’excellence industrielle et logistique. Les prix d’achat des matières premières ont connu une brusque flambée en mars, après l’indexation des prix mondiaux du minerai de fer sur les prix d’achat spot L’innovation est un des points forts de l’Activité Canalisation sur tous ses marchés et pour tous ses métiers : − en Europe, soutien des ventes avec les nouvelles gammes de tuyaux Blutop® pour l’adduction d’eau et TAG32® pour l’assainissement. De nouveaux autres développements ont été réalisés pour répondre aux besoins spécifiques de chaque métier ; − au Brésil, développement de la gamme destinée − en Chine, lancement de nouvelles offres avec le nouveau tuyau PAMBOO®, les tuyaux de grands diamètres produits localement et poursuite du développement des tuyaux Les plans d’économies importants ont été poursuivis et amplifiés tant au niveau des usines qu’au niveau des frais La gestion de la trésorerie reste la priorité avec une amélioration sensible et continue des besoins en fonds de roulement d’exploitation et une maîtrise du niveau Aucune reprise n’est prévue en Europe avec un durcissement attendu des mesures de rigueur budgétaire touchant les collectivités locales. L’objectif sera de résister dans un contexte difficile grâce à l’innovation et la qualité de service. La croissance de l’Activité restera portée par le dynamisme des marchés chinois et brésilien. Les marchés de la grande exportation resteront porteurs. L’Activité poursuivra son développement en s’appuyant sur ses principaux atouts : innovation, capacité à préserver les marges commerciales malgré les hausses attendues de matières premières et d’énergie, excellence industrielle, maîtrise des frais généraux et gestion de la trésorerie. En Europe de l’Est, seule la Pologne enregistre une activité Au Brésil, le marché est toujours très dynamique malgré un ralentissement temporaire lié aux échéances électorales. L’important besoin en infrastructures reste une priorité Le chiffre d’affaires de l’Activité est en progression par rapport à 2009, en dépit d’un environnement économique toujours difficile en Europe où les marchés de la construction ont globalement continué à baisser. En Chine, après un bref ralentissement de l’ensemble du secteur sidérurgique au second trimestre, la forte croissance du chiffre d’affaires est soutenue par de nouvelles offres innovantes adaptées à ce marché et par l’ouverture d’une capacité en grands diamètres. L’Activité est restée élevée à la grande exportation grâce à d’importants contrats de produits à forte valeur ajoutée, en particulier sur le Qatar. La possibilité de livrer ce type De ce fait, le chiffre d’affaires européen a légèrement reculé, ce recul étant plus marqué en Europe de l’Ouest. Au sein de cette zone, seules la Suisse et la Finlande, et dans une moindre mesure l’Allemagne, ont connu une croissance significative de leurs ventes en volumes. Les prix ont En Europe de l’Est, les volumes ont légèrement progressé, grâce notamment au bon développement de nos ventes en Russie et en Turquie. Ceci a permis de compenser la baisse d’activité dans certains pays de cette zone fortement touchés par la crise, notamment la Roumanie, la Bulgarie et la Hongrie. Les prix de vente ont en revanche été sous pression sur la quasi-totalité de l’Europe de l’Est, à l’exception notable de la Russie. La croissance du chiffre d’affaires provient donc des pays émergents hors Europe de l’Est, notamment du Brésil et de l’Argentine, de l’Asie et dans une moindre mesure du Moyen-Orient, qui a souffert de la faiblesse des marchés de la construction aux Émirats Arabes Unis et au Qatar. Cette progression est due essentiellement aux volumes, mais les prix de vente ont aussi connu une hausse La division Mortiers a connu une progression significative de son chiffre d’affaires, puisqu’environ un quart de son chiffre d’affaires provient des pays émergents hors Europe de l’Est. Le chiffre d’affaires de la division Argile expansée n’a que très légèrement progressé cette année en raison de sa dépendance aux marchés européens. Le montant des investissements 2011 devrait être légèrement supérieur à celui de 2010, avec la poursuite de la politique d’investissements de croissance sur les pays émergents, notamment en Russie, Amérique latine Après un fort recul en 2009, la division Équipement est celle qui a connu la plus forte croissance en 2010, essentiellement liée au redémarrage des livraisons de biens d’équipement L’Activité a aussi continué ses efforts pour réduire le besoin en fonds de roulement d’exploitation, qui a fortement baissé Après une année 2009 qui avait vu une forte contraction des investissements, ceux-ci ont augmenté de manière significative en 2010. Cette hausse se concentre essentiellement sur les pays émergents, notamment en Amérique latine, en Asie et au Moyen-Orient afin de soutenir la croissance actuelle et future de ces marchés. L’année 2011 devrait être marquée par une hausse des prix de vente supérieure à celle de 2010 sur l’ensemble L’autre fait marquant sera la reprise de l’activité en Europe. Les volumes devraient croître légèrement en Europe de l’Ouest, l’essentiel de la hausse provenant de l’Europe de l’Est, grâce notamment à de bonnes perspectives L’activité en Amérique latine devrait toujours être très bien orientée, avec une croissance des ventes proche de celle connue en 2010. Au Moyen-Orient, la croissance devrait être nettement supérieure à celle de 2010, liée au redémarrage des Émirats Arabes Unis et au fort développement de l’Arabie Saoudite. En Asie, les marchés concernés devraient toujours connaître une croissance soutenue. Comme en 2010, c’est l’activité de la division Équipements qui devrait connaître la croissance la plus importante, avec la poursuite du développement des ventes dans les pays émergents. L’activité de la division Mortiers devrait connaître une croissance soutenue, en raison notamment du poids significatif des pays émergents. Quant à l’activité de la division Argile expansée, sa croissance se ferait essentiellement grâce à la hausse des prix. (a) Les chiffres d’affaires par Pôle incluent les ventes internes. À la suite de deux années de contraction, l’année 2010 marque une stabilisation de l’activité, avec un chiffre d’affaires en hausse de + 1,3 % par rapport à 2009 (en baisse de 1,5 % à périmètre et taux de change comparables), malgré la persistance d’une conjoncture difficile sur les marchés européens de la construction. Après un recul des ventes au premier trimestre, imputable aux conditions climatiques très défavorables rencontrées sur les deux premiers mois de l’année, le Pôle a renoué avec la croissance aux troisième et quatrième trimestres dans un environnement économique très contrasté d’un pays à l’autre. de la reprise progressive constatée depuis le mois de mars en Allemagne, au Royaume-Uni et en Scandinavie. Le marché français est encore en léger retrait, quant aux autres zones géographiques, elles restent déprimées. La croissance externe du Pôle est restée très limitée en 2010 avec 9 acquisitions de petite taille, représentant 49 millions d’euros de chiffre d’affaires en année pleine, qui ont visé à consolider les réseaux existants. En revanche, le Pôle enregistre des gains de part de marché, principalement dans les Pays nordiques et en Allemagne, qui viennent renforcer sa position au sortir de la crise. En France, où le Pôle réalise un peu moins de la moitié de son activité, le chiffre d’affaires bénéficie d’une amélioration progressive des conditions de marché à partir du mois de mars, mais s’inscrit néanmoins sur l’année en léger recul par rapport à 2009. Les agences généralistes Point P illustrent cette tendance, tandis que la Plateforme du Bâtiment et certaines enseignes spécialistes font preuve de solidité en renouant déjà avec une croissance interne Au Royaume-Uni, les ventes ont bénéficié, après un hiver difficile, d’un environnement économique plus favorable, tiré par la reconstitution des stocks des entreprises dans le secteur de la construction et une demande stimulée par la baisse des taux des crédits immobiliers. L’Activité enregistre ainsi un retour de la croissance dès le deuxième trimestre, confirmé aux deux trimestres suivants. En Allemagne et aux Pays-Bas, la croissance interne a suivi des évolutions contrastées, avec une croissance en Allemagne, tandis que les ventes ont baissé sensiblement aux Pays-Bas, traduisant dans ce pays une situation dégradée du marché de la construction neuve. Dans un contexte de marché toujours défavorable, le Pôle a enregistré une bonne résistance de ses ventes et fait preuve d’une capacité d’adaptation significative, en créant un effet de levier positif sur son résultat d’exploitation de manière à optimiser la sortie de crise. L’année 2011 sera une année au cours de laquelle un redressement plus sensible des ventes pourrait se matérialiser, les prévisions d’une reprise lente des marchés invitant néanmoins à la prudence, avec des situations économiques contrastées Les pays nordiques ont enregistré une nette amélioration de leur activité dès le deuxième trimestre, bénéficiant particulièrement du redressement des marchés en Suède et en Finlande. Sanitas Troesch a réalisé une très bonne performance dans un environnement économique stable, En Europe de l’Est, le chiffre d’affaires est en retrait par rapport à 2009, sur un marché des matériaux de construction encore en forte contraction, notamment en Hongrie. La Pologne résiste mieux, bénéficiant L’Espagne a continué de faire face à un environnement économique très dégradé, la distribution spécialisée étant toutefois moins affectée que la distribution généraliste. En Italie, la croissance interne reste en fort retrait Hors d’Europe, Telhanorte au Brésil affiche une croissance modérée de ses ventes et Barugel Azulay, en Argentine, En Amérique du Nord, où le Pôle s’est développé en 2007 avec l’acquisition de la société Norandex, la croissance interne se rapproche de l’équilibre, malgré un marché Pour faire face aux conditions de marché difficiles de l’année 2010, et se présenter dans la meilleure position possible lors de la reprise de l’activité, le Pôle Distribution Bâtiment a continué de consolider et de renforcer Dans ce contexte, le Pôle a atteint une progression de son résultat d’exploitation de plus de 40 % à 3,3 % des ventes, à comparer à 2,4 % en 2009. Cette performance a été largement obtenue par la poursuite des efforts sur les frais généraux de distribution, entrepris dès le deuxième trimestre 2008 et amplifiés en 2009 et 2010, ainsi que par des plans d’action solides sur les prix de vente, les achats et la gestion du risque client, mis en place dans toutes les unités du Pôle, pour conforter le taux de marge La génération de trésorerie du Pôle est impactée négativement par l’application de la loi de modernisation de l’économie. Compte tenu des excellents résultats de la gestion du besoin en fonds de roulement 2009, le Pôle n’a pu que consolider sa génération de trésorerie en 2010. (a) Les chiffres d’affaires par Pôle incluent les ventes internes. En 2010, le chiffre d’affaires du Pôle a progressé de 3,1 %, Globalement, les prix ont été maintenus avec des volumes en très léger retrait avec, toutefois, des situations contrastées selon les pays. En Europe occidentale, dans un environnement très concurrentiel, le Pôle a vu ses volumes reculer en France et en Allemagne, mais a bénéficié du dynamisme de ses clients à l’exportation en Espagne et surtout en Italie. En Europe orientale, les ventes ont été pénalisées, en Russie, par la sécheresse qui a fortement touché l’industrie agroalimentaire, et en Ukraine par un contexte constitutionnel et macroéconomique difficile avant les élections présidentielles. À l’inverse, l’activité a été très bien orientée aux États-Unis, où le Pôle a bénéficié d’une demande soutenue. Enfin, l’Amérique latine a vu ses ventes nettement rebondir à taux de change Au total, grâce à l’efficacité de ses équipes et à la flexibilité de ses outils industriels, le Pôle a pu répondre aux demandes de ses clients dans un contexte parfois difficile. Il a également continué à élargir son offre commerciale avec des concepts novateurs (à l’image du « Bulk to case », mise en cartons robotisée en flux tendu aux États-Unis) et le développement de produits éco-conçus (bouteilles « Ecova »). Le Pôle s’est appuyé sur un réseau industriel très performant pour allouer ses capacités de façon optimale en fonction des évolutions de la demande conformément aux accords signés avec «l’EPA». En 2010, les résultats du Pôle ont été peu impactés par l’évolution des coûts des matières premières et de l’énergie, en raison notamment de contrats commerciaux prévoyant en général une clause de prise en compte de l’évolution des facteurs de coûts et des clauses spécifiques concernant l’énergie, dans un contexte Le résultat d’exploitation est resté quasiment stable à 434 millions d’euros, le taux de marge se maintenant au niveau historique élevé de 12,2 %, en léger recul par rapport à 2009 (12,7 % record historique) en raison principalement d’une gestion rigoureuse des stocks. Au total, dans un environnement économique difficile, le Pôle a démontré en 2010 une forte résilience, affichant un EBE en progrès et à un niveau historiquement élevé. Le Pôle a par ailleurs, comme les deux dernières années, confirmé sa capacité à générer un niveau élevé d’autofinancement libre, conséquence de sa gestion rigoureuse des flux, et confirmation d’une Le Pôle a poursuivi ses efforts de Recherche et de Développement. Il a investi des montants significatifs dans son programme sur l’utilisation de la biomasse tout en poursuivant ses efforts de recherche sur les produits L’EBE a, quant à lui, progressé à nouveau à 669 millions d’euros, contre 657 en 2009, représentant un taux de marge de 18,8 % contre 19,1 % en 2009. Le Pôle a maintenu en 2010 un niveau d’investissements sensiblement similaire à celui de 2009. Ces investissements sont principalement dédiés à la reconstruction des fours en Europe et aux États-Unis et à l’équipement des usines en électro-filtres permettant de diminuer l’impact de reconstruction de fours et de maintien de l’outil a été complété par des investissements de protection plus favorable, le Pôle devrait connaître en 2011 une nouvelle amélioration de ses performances économiques, tirée par le redressement de l’Europe tant orientale qu’occidentale et le maintien d’une forte croissance sur les marchés d’Amérique latine. Doté d’un outil industriel performant et flexible, le Pôle pourra continuer à améliorer sa qualité de service, la différenciation de son offre et son action au service du développement durable. Après une année 2010 de sortie de crise et de retour progressif à la croissance, le Groupe s’attend, globalement pour 2011, à une évolution plus favorable de ses principaux marchés, avec cependant la persistance de fortes disparités en Asie et dans les pays émergents, la croissance devrait rester vigoureuse, avec en particulier une accélération de la reprise en Europe de l’Est (notamment en Pologne) ; en Amérique du Nord, les marchés industriels devraient continuer à bénéficier d’une dynamique favorable. En revanche, les marchés de la construction devraient rester faibles, avec néanmoins quelques espoirs de redressement en cours d’année ; en Europe occidentale, les marchés industriels devraient conserver un bon niveau d’activité, tandis que les marchés de la construction devraient poursuivre leur redressement, notamment sur les segments du résidentiel neuf et de la rénovation. Cette amélioration globale masquerait la persistance de forts contrastes d’un pays à l’autre avec, d’une part, une accélération de la reprise dans les pays les plus importants pour le Groupe (France, Allemagne, Royaume-Uni, Scandinavie) et, d’autre part, la persistance de difficultés en Europe du Sud ; enfin, les marchés de la consommation des ménages devraient rester bien orientés dans toutes les zones Dans ce contexte, tous les Pôles du Groupe devraient bénéficier d’une dynamique de croissance favorable. Pour accompagner le retour à la croissance de ses principaux marchés, le Groupe adoptera, en 2011, une politique de développement résolue et maîtrisée, avec le souci permanent de la rentabilité et dans le respect fort de sa structure financière solide, il reprendra et financiers) sélective et mesurée, ciblée sur les axes de croissance du Groupe (les pays émergents, l’efficacité énergétique et le solaire). Il prévoit ainsi d’y consacrer, dans la continuité de l’année 2010, plus de 80 % de ses il continuera à donner la priorité à ses prix de vente ; en particulier, dans un contexte de retour de l’inflation, il s’efforcera de répercuter sur ses prix de vente les augmentations de coûts des matières premières il continuera à maîtriser ses coûts ; il continuera à faire preuve d’une grande discipline en matière de gestion de trésorerie et de solidité il maintiendra son effort de R&D. Cotée sur Eurolist d’Euronext Paris (code ISIN FR 0000 125007), où elle est, au 31 décembre 2010, la dix-huitième capitalisation boursière française (20 436 millions d’euros) et au treizième rang des valeurs les plus actives de cette Bourse avec une moyenne de 3 040 964 actions échangées quotidiennement en 2010, l’action Saint-Gobain est également présente sur les principales Bourses européennes : Francfort, Londres et Zürich (depuis 1987), Amsterdam et Bruxelles (depuis 1988). Les transactions sur ces marchés ont également été importantes, essentiellement à la Bourse de Londres. Par ailleurs, l’action Saint-Gobain fait partie de l’indice Dow Jones des 50 valeurs européennes (« DJ Euro Stoxx 50 »), ainsi que de l’indice « Développement Durable » FTSE4Good. Plus récemment, l’action Saint-Gobain a été sélectionnée pour intégrer un nouvel indice mondial « The Global Dow » regroupant 150 sociétés des secteurs traditionnels L’action Saint-Gobain sert aussi de support aux marchés des options négociables de la Bourse de Paris (MONEP) et de la Bourse de Londres. À la Bourse de Paris, les volumes traités en 2010 sur les options Saint-Gobain (ou TSR « Total Shareholder Return ») Depuis la privatisation de décembre 1986 : dont : + 5,5 % de plus-values sur cours \+ 4,9 % de dividendes bruts (y.c. avoir fiscal de 50 % jusqu’en 2004) cours de l’Offre Publique de Vente : 10,559 euros (3) versement des dividendes en espèces en 1987 et 1988 réinvestissement des dividendes en actions entre 1989 versement des dividendes en espèces entre 1998 réinvestissement des dividendes en actions en 2009 cours au 31 décembre 2010 : 38,500 euros dont : + 0,1 % de plus-values sur cours \+ 5,4 % de dividendes bruts (y.c. avoir fiscal de 50 % jusqu’en 2004) cours au 29 décembre 2000 : 37,998 euros (4) versement des dividendes en espèces entre 2001 réinvestissement des dividendes en actions en 2009 cours au 31 décembre 2010 : 38,500 euros (1) Source : Euronext Paris SA. (2) Données ajustées en lien avec l’augmentation de capital (3) Données ajustées de l’impact lié aux augmentations de capital de mars 1994 et février 2009. (4) Données ajustées de l’impact lié à l’augmentation de capital La Bourse de Londres ne fournit plus les données des transactions depuis fin octobre 2007. Historique du nombre d’actions échangées (après division du nominal par 4 en juin 2002). À la Bourse de Francfort, 290 200 titres ont été échangés Les seules sociétés du Groupe, en dehors de la Compagnie de Saint-Gobain, qui sont cotées sur un marché réglementé à ce jour sont : Saint-Gobain Oberland à Francfort, Munich et Stuttgart, Hankuk Glass Industries à Séoul, Grindwell Norton et Saint-Gobain Sekurit India à Mumbai, Izocam à Istanbul et Compania Industrial El Volcan à Santiago Au cours de l’année 2010 : Saint-Gobain Nederland a remboursé un emprunt obligataire de 1 milliard d’euros venu à échéance la Compagnie de Saint-Gobain a remboursé un emprunt obligataire de 400 millions d’euros venu à échéance le 8 octobre 2010, la Compagnie de Saint-Gobain a émis 750 millions d’euros de titres obligataires à échéance 2018 avec un coupon de 4,00 %. Cette nouvelle émission a permis de refinancer 634 millions d’euros de dette obligataire d’échéances mai 2013 (nominal initial 750 millions d’euros, coupon 6,00 %), septembre 2013 (nominal initial 750 millions d’euros, coupon 7,25 %), juillet 2014 (nominal initial 1 milliard d’euros, coupon 8,25 %). Par ailleurs, afin d’optimiser le placement de ses liquidités, la Compagnie de Saint-Gobain a racheté 323 millions d’euros sur un montant nominal initial de 1,1 milliard d’euros d’obligations venant à échéance en mai 2011 (coupon de 4,25 %). Le Groupe Saint-Gobain a ainsi allongé et lissé son échéancier de dettes obligataires en diminuant les maturités existantes 2011, 2013 et 2014 et réduit le coût moyen de la dette. (5) Source : Euronext Paris SA. (6) Conformément à la norme IAS33, les données par action faisant référence à des périodes antérieures à l’augmentation de capital de février 2009 ont été ajustées du coefficient publié par Euronext. En juin 1983, la Compagnie de Saint-Gobain avait réalisé une émission de titres participatifs de 700 millions de francs assortis de bons de souscription permettant la souscription d’un nouveau montant de 700 millions de francs de titres participatifs. Au total, 1 288 299 titres participatifs de 1 000 francs ont été émis. Leur nominal est maintenant fixé à 152,45 euros, depuis la conversion en euros La rémunération de ces titres participatifs a toujours atteint le plafond contractuellement fixé, soit 125 % du TMO. Compte tenu des résultats de 2009, elle se maintiendra à ce plafond en 2010. La rémunération est en effet comprise entre 75 et 125 % du TMO, en fonction des résultats consolidés de Saint-Gobain. Le montant versé par titre en 2010 au titre de l’exercice 2009 s’est élevé à 7,43 euros. Il n’y avait pas d’autres titres émis par la Compagnie de Saint-Gobain négociés sur un marché boursier en 2010 que les actions, les obligations et les titres participatifs. En avril 1984, la Compagnie de Saint-Gobain avait également réalisé une émission de titres participatifs de 100 millions d’écus, assortis de bons de souscription permettant la souscription d’un montant égal de titres participatifs ont été émis. Leur nominal est désormais de 1 000 euros. La rémunération de ces titres participatifs est composée d’une partie fixe applicable à 60 % du titre et égale à 7,5 % l’an, d’une part, et d’une partie variable applicable à 40 % du titre, liée au bénéfice net consolidé de l’exercice précédent dans les limites fixées par le contrat d’émission, d’autre part. Au total, la rémunération évolue, selon le résultat net consolidé, entre TMOE - 0,50 % et TMOE \+ 1,75 %. Le montant versé par titre en 2010 s’est élevé à 58,88 euros, payés en deux fois (33,75 + 25,13). Au 31 décembre 2010, le capital de la Compagnie Au cours de l’exercice 2010, le nombre d’actions s’est accru aux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne du Groupe, 12 861 368 actions émises pour le paiement du dividende en actions et 50 068 actions par exercice d’autant d’options Fonds du Plan d’Épargne du Groupe Au 31 décembre 2010, le nombre total des droits de vote calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés les droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote, s’est ainsi établi à 661 293 525, pour un nombre total d’actions s’élevant à 530 836 441. Aucun franchissement de seuil légal n’a été déclaré en 2010. Le 9 février 2011, l’Autorité des marchés financiers a publié une « déclaration de participation » aux termes de laquelle les sociétés Axa Investment Managers Paris et Amundi Asset Management l’ont informée du transfert par la première à la seconde de la gestion du fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) Saint-Gobain PEG France. Amundi Asset Management a déclaré que ledit FCPE détenait, au 3 février 2011, 6,53 % du capital et 9,01 % des droits de vote de Saint-Gobain. À la connaissance de la Compagnie, il n’existe pas de pacte relatif au capital social ni d’action de concert entre les principaux actionnaires mentionnés ci-dessus. Le pourcentage du capital détenu personnellement par les membres du Conseil d’administration est inférieur à 0,5 %. Il en est de même des membres de la Direction Il n’existe pas d’autocontrôle d’actions Saint-Gobain : Le nombre d’actionnaires est estimé, selon la dernière étude des titres au porteur identifiables réalisée au 31 décembre 2010, à environ 260 000. Depuis 1987, les statuts de la Compagnie prévoient qu’un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom d’un même actionnaire. En outre, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, un droit de vote double est attribué, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt Évolution du capital sur cinq ans Plan d’Épargne du Groupe : émission de 5 399 291 actions (à 40,84 €) Souscription de 342 550 actions par exercice d’autant d’options de souscription de 11 800 actions par exercice d’autant d’options de souscription Plan d’Épargne du Groupe : émission de 1 442 584 actions (à 61,68 €) Souscription de 369 100 actions par exercice d’autant d’options de souscription Plan d’Épargne du Groupe : émission de 3 539 025 actions (à 58,05 €) Souscription de 32 500 actions par exercice d’autant d’options de souscription Souscription de 32 600 actions par exercice d’autant d’options de souscription Souscription de 11 600 actions par exercice d’autant d’options de souscription Souscription de 4 025 actions par exercice d’autant d’options de souscription Souscription de 42 600 actions par exercice d’autant d’options de souscription Souscription de 226 195 actions par exercice d’autant d’options de souscription Plan d’Épargne du Groupe : émission de 8 272 947 actions (à 51,75 €) Souscription de 82 886 actions par exercice d’autant d’options de souscription Augmentation de capital par attribution de 382 571 985 bons de souscription d’actions (BSA), à raison de sept BSA pour deux actions nouvelles, au prix de souscription de 14 € Plan d’Épargne du Groupe : émission de 8 498 377 actions (à 15,80 €) Paiement du dividende en actions : émission de 13 805 920 actions (à 22,83 €) Souscription de 37 522 actions par exercice d’autant d’options de souscription Plan d’Épargne du Groupe : émission de 4 993 989 actions (à 28,70 €) Paiement du dividende en actions : émission de 12 861 368 actions (à 28,58 €) Souscription de 50 068 actions par exercice d’autant d’options de souscription L’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2009 a conféré au Conseil d’administration les autorisations financières − annulation de tout ou partie des actions préalablement rachetées, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois, et réductions de capital correspondantes ; − augmentation de capital par émission avec droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions, pour un montant nominal maximum de 780 millions d’euros (actions) et de 3 000 millions − augmentation de capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, mais avec délai de priorité pour les actionnaires, d’actions, de bons et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions, ou auxquelles donneraient droit des valeurs mobilières à émettre le cas échéant par des filiales, pour un montant nominal maximum de 295 millions d’euros (actions) et de 1 500 millions d’euros (valeurs obligataires), avec faculté pour le Conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres à émettre de 15 % au maximum en cas de demande − augmentation de capital, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, qui seraient consentis − augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres pour un montant nominal maximum de 95 millions d’euros ; − les montants nominaux prévus par ces quatre autorisations financières ne sont pas cumulables ; − augmentation du capital par émission d’actions réservées aux adhérents du Plan d’Épargne du Groupe et dont le prix ne peut être inférieur de plus de 20 % à la moyenne des vingt cours précédant la décision du Conseil d’administration, dans la limite d’un montant nominal maximum de 95 millions d’euros. − attribution d’options donnant droit soit à l’achat d’actions existantes soit à la souscription d’actions nouvelles, au bénéfice de salariés et de mandataires sociaux de Saint-Gobain, à un prix ne pouvant être inférieur à 100 % de la moyenne des vingt cours précédant la décision du Conseil d’administration, dans la limite de 3 % du capital ; − attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, dans la limite de 1 % du capital ; − la limite de 3 % de l’autorisation d’attribution d’options constitue un plafond global pour les options sur actions L’Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2010 a conféré au Conseil d’administration les autorisations financières jusqu’en décembre 2011, achat et revente éventuelle des actions Saint-Gobain dans la limite de 10 % du nombre des actions composant le capital social à la date de l’assemblée, au prix maximum d’achat unitaire de 60 € ; jusqu’en décembre 2011, émission de bons de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Compagnie dans la limite d’un montant nominal maximum d’augmentation de capital de 512 millions Au cours de l’exercice 2010, il a été fait usage de plusieurs achats et revente d’actions Saint-Gobain : pour permettre l’exercice d’options d’achat antérieurement Plan d’Épargne du Groupe : 4 993 989 actions émises ; options d’achat ou de souscription d’actions : 1 144 730 options attribuées ; attribution gratuite d’actions de performance : 737 550. En application de la Directive européenne concernant les offres publiques d’acquisition, la loi prévoit qu’il doit être fait état dans le rapport annuel de diverses informations lorsqu’elles « sont susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique ». Parmi les éléments énoncés par la loi sur lesquels doivent porter ces informations, ceux qui sont susceptibles à fin 2010 d’avoir une incidence en cas d’offre comme indiqué plus haut, le Conseil d’administration dispose jusqu’en décembre 2011 de la faculté d’émettre des bons de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Compagnie, dans la limite d’un montant nominal maximum d’augmentation de capital de 512 millions d’euros ; en cas de changement de contrôle de la Compagnie − certains plans de rémunération différée et de retraite à prestations définies existant dans les filiales américaines du Groupe prendraient immédiatement fin et les droits de leurs bénéficiaires deviendraient exigibles dans les douze mois ; les montants concernés s’élèvent globalement à 128 millions de dollars à fin 2010 ; − les porteurs des obligations émises depuis 2006 par la Compagnie auraient le droit, sous certaines conditions, de demander le remboursement anticipé du principal et le paiement des intérêts courus de leurs titres. À fin 2010, les montants concernés sont les suivants : emprunts obligataires en deux tranches de mai 2006 (1 477 millions d’euros), de novembre 2006 (600 millions de livres), d’avril 2007 (2 500 millions d’euros), de septembre 2008 (605 millions d’euros), de janvier 2009 (686 millions d’euros), de mai 2009 (575 millions d’euros), de juin 2009 (200 millions d’euros) et d’octobre 2010 (750 millions d’euros). Par ailleurs, les lignes bancaires syndiquées destinées au support du financement général du Groupe (juin 2009 pour 1 000 millions d’euros) et décembre 2010 (3 000 millions d’euros), ainsi qu’un prêt bancaire de 155 millions d’euros, comportent également une clause de changement de contrôle de la Compagnie. Le Plan d’Épargne du Groupe (PEG) est un élément fort du contrat social dans le Groupe et constitue une voie privilégiée d’association des salariés à l’entreprise et de participation à ses résultats. En 2010, le Plan d’Épargne du Groupe a proposé aux salariés un plan classique à échéance de cinq ans et de dix ans pour lequel 4 993 989 actions ont été souscrites pour un montant total de 143,3 millions d’euros après un écrêtement global de 15,3 % des souscriptions (8 498 377 actions et 134 millions d’euros en 2009). En France, 47,5 % des salariés ont participé au PEG par l’intermédiaire de Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE). Le PEG a été également proposé dans vingt-cinq autres pays européens et seize pays d’autres continents. Au total, plus de 34 800 salariés du Groupe ont participé au PEG en 2010. Les Fonds du Plan d’Épargne du Groupe détiennent ensemble, au 31 décembre 2010, 7,8 % du capital et 10,7 % des droits de vote de la Compagnie. Un nouveau Plan a été lancé en 2011. Il offre aux salariés les deux formules classiques à échéance de cinq et de dix ans, dans la limite de 4,5 millions d’actions. Des plans d’options sur actions ont été approuvés annuellement par le Conseil d’administration depuis 1987 ; les plans de 1987 à 2000 inclus sont aujourd’hui achevés du fait de l’expiration du délai maximum d’exercice Les plans ont porté de 2003 à 2007 sur des options de souscription d’actions nouvelles, tandis que de 1997 à 2002, ils avaient porté sur des options d’achat d’actions existantes pour l’exercice desquelles sont utilisées des actions conservées en autodétention. En 2008 et 2009, le Conseil d’administration a décidé que la nature des options, options de souscription ou d’achat, serait déterminée par ses soins au plus tard la veille du début de la période d’exercice, étant précisé que les options qui seraient le cas échéant exercées avant qu’il n’ait statué sur leur nature seraient des options de souscription. En 2009, deux plans ont été adoptés, un plan international d’attribution gratuite d’actions à l’ensemble des salariés et mandataires sociaux du Groupe ayant cette qualité au 19 novembre 2009 et au moins depuis le 31 octobre 2009, et un plan mixte d’attribution d’options sur actions et d’actions de performance destiné à 1 701 bénéficiaires. Les plans sont arrêtés par le Conseil d’administration après examen et sur proposition du Comité des Mandataires, qui a été composé au cours de l’exercice 2010 de M. Jean-Martin FOLZ, Président, de M. Bernard GAUTIER, de Mme Sylvia JAY et de M. Jean-Cyril SPINETTA. En novembre 2010, le Conseil d’administration de la Compagnie de Saint-Gobain a adopté le plan suivant : Ce plan est destiné à 1 714 bénéficiaires : cadres ayant accompli une performance particulière et cadres à haut et opérationnels des Pôles et Délégations (1 389), Comité de Liaison (hors Direction Générale) (29), Direction Générale (10). Les bénéficiaires sont de 49 nationalités différentes et exercent leurs fonctions dans 48 pays. Au total, ce plan porte sur 1 144 730 options et 737 550 actions de performance. Les bénéficiaires se sont vu attribuer à la fois des options sur actions et des actions de performance, le nombre d’actions étant, par rapport au nombre d’options, inversement L’exercice des options sur actions et l’obtention des actions de performance sont soumis à des conditions de présence et de performance ci-après résumées : condition de présence en qualité de salarié ou de mandataire social d’une société du Groupe Saint-Gobain à la date d’exercice des options (options sur actions), pendant toute la période d’acquisition (actions de performance), sauf exceptions définies (décès, invalidité de catégorie 2 ou 3, licenciement sans faute, cession de la société en dehors du Groupe) ; condition de performance liée, pour les options sur actions, à la performance relative du cours de Bourse de l’action Saint-Gobain par rapport à un indice boursier intégrant pour 50 % le CAC 40 et pour 50 % un échantillon de huit sociétés cotées (1) opérant dans un ou plusieurs métiers dans lesquels Saint-Gobain opère également ; et pour les actions de performance, à l’atteinte d’un taux de « ROCE » (hors Pôle Conditionnement). Le détail de ces conditions de performance est le suivant : a) Pour les options sur actions, le calcul de la performance boursière se fera en comparant la moyenne des cours des trois derniers mois précédant le 18 novembre 2010 à celle des trois derniers mois précédant le 18 novembre 2014\. Les deux performances seront ensuite comparées et au terme du délai d’exercice de quatre ans, les options pourront ou non être exercées selon les critères suivants : si l’évolution du cours de Saint-Gobain est supérieure de 20 % ou plus à celle de l’indice, la totalité des options si l’évolution du cours de Saint-Gobain est comprise entre \+ 10 % et + 20 % par rapport à celle de l’indice, seulement 75 % des options seront exerçables ; si l’évolution du cours de Saint-Gobain est comprise entre \- 10 % et + 10 % par rapport à celle de l’indice, seulement 50 % des options seront exerçables ; si l’évolution du cours de Saint-Gobain est comprise entre \- 20 % et - 10 % par rapport à celle de l’indice, seulement 25 % des options seront exerçables ; si l’évolution du cours de Saint-Gobain est inférieure de 20 % ou plus à celle de l’indice, aucune option ne sera b) Pour les actions de performance, l’acquisition des actions sera calculée pour chacune des années 2011 et 2012 de la manière suivante : Pour l’année 2011, dans la limite de 50 % de l’attribution si le ROCE est supérieur à 10,5 %, la totalité de l’attribution si le ROCE est compris entre 10 % et 10,5 %, 75 % de l’attribution conditionnelle d’actions seront si le ROCE est compris entre 9 % et 9,99 %, 50 % de l’attribution conditionnelle d’actions seront si le ROCE est compris entre 8,5 % et 8,99 %, 25 % de l’attribution conditionnelle d’actions seront si le ROCE est inférieur à 8,5 %, aucune action ne sera Pour l’année 2012, dans la limite de 50 % de l’attribution si le ROCE est supérieur à 12 %, la totalité de l’attribution conditionnelle d’actions sera définitivement acquise ; si le ROCE est compris entre 11 % et 12 %, 75 % si le ROCE est compris entre 10 % et 10,99 %, 50 % (1) Sociétés NSG, 3M, Imerys, CRH, Travis Perkins, Wolseley, Owens si le ROCE est compris entre 9 % et 9,99 %, 25 % si le ROCE est inférieur à 9 %, aucune action ne sera Toutefois, les 100 premières actions attribuées aux bénéficiaires sont exonérées de conditions de performance, à l’exception des membres du Comité de Liaison : pour ces derniers, les conditions de performance s’appliqueront à l’intégralité des actions Comme en 2008 et en 2009, la nature des options sur actions (souscription ou achat) sera déterminée par le Conseil d’administration au plus tard la veille du début de la période d’exercice, les options qui seraient le cas échéant exercées avant qu’il n’ait statué sur leur nature étant des options de souscription. Le prix d’exercice des options attribuées en novembre 2010 a été fixé à 100 % du cours moyen de l’action lors des 20 séances de Bourse précédant leur attribution, Il n’existe pas d’autres plans d’options de souscription ou d’achat en cours ni d’autres instruments optionnels portant sur les actions de sociétés du Groupe françaises ou Enfin, en ce qui concerne les options sur actions, conformément à l’article L225-185 du Code de commerce, le Conseil a décidé que M. Pierre-André de CHALENDAR, Président-Directeur Général, sera tenu de conserver sous forme d’actions Saint-Gobain l’équivalent de 50 % de la plus-value nette (des impositions et contributions fiscales et cotisations sociales à sa charge) d’acquisition des actions lors de l’exercice des options qui viennent de lui être attribuées, jusqu’à la cessation de ses fonctions, étant précisé toutefois que cette obligation de conservation cessera de s’appliquer si et lorsque le nombre total d’actions Saint-Gobain qu’il détient personnellement au nominatif atteint l’équivalent de cinq années de rémunération fixe brute. À cet effet, le produit du nombre total d’actions Saint-Gobain qu’il détient personnellement au nominatif et du cours d’ouverture de l’action Saint-Gobain au jour de l’exercice des options sur actions sera rapporté au montant de sa rémunération fixe brute alors en vigueur, et traduit en nombre d’années, de mois et de jours de cette S’agissant des actions de performance, en application du code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, le Conseil a décidé que le Président- Directeur Général sera tenu d’acquérir un nombre d’actions Saint-Gobain égal au quart du nombre d’actions de performance qui lui auront été définitivement acquises, au plus tard dans les soixante jours de la date à laquelle lesdites actions de performance seront devenues librement cessibles à l’expiration de la période de conservation, étant précisé toutefois que cette obligation d’acquisition cessera de s’appliquer si et lorsque le nombre total d’actions Saint-Gobain qu’il détient personnellement au nominatif atteint l’équivalent de trois années de rémunération fixe brute. À cet effet, le produit du nombre total d’actions Saint-Gobain qu’il détient personnellement au nominatif et du cours moyen de l’action Saint-Gobain lors des vingt séances de Bourse suivant la date à laquelle elles seront devenues librement cessibles à l’expiration de la période de conservation, sera rapporté au montant de sa rémunération fixe brute alors en vigueur, et traduit en nombre d’années, de mois et de jours de cette Opérations sur les titres de la Compagnie de Saint-Gobain Les opérations sur les titres de la Compagnie de Saint-Gobain déclarées à l’Autorité des marchés financiers en 2010 par les mandataires sociaux sont les suivantes : Au cours de l’exercice 2010, la Compagnie a acheté directement sur le marché un million d’actions pour un montant de 36,2 millions d’euros. Pendant la même période, 461 473 actions Saint-Gobain ont été cédées à des titulaires d’options d’achat d’actions pour permettre l’exercice de ces options, pour un montant global Il n’a été procédé à aucune annulation d’actions en 2010. Au titre du rapport spécial prévu par l’article L225-209 du Code de commerce, il est en outre précisé qu’au 31 décembre 2010, la Compagnie détenait au total 4 487 136 de ses actions (soit 0,85 % du capital social), entièrement affectées aux plans d’options d’achat d’actions en vigueur (POA 2001 et POA 2002) et au plan d’options 2009, selon la répartition et pour les prix d’achat suivants : Le prix de revient moyen de ces actions en portefeuille au 31 décembre 2010 s’établit à 44,58 € et celui des actions cédées en 2010 (aux titulaires d’options d’achat au moment de l’exercice de ces options) à 43,46 €. Depuis novembre 2007, la Compagnie de Saint-Gobain a conclu un contrat de liquidité avec la société Exane conforme à la charte de déontologie établie par l’Association française des entreprises d’investissement et approuvée par l’Autorité des marchés financiers le 25 mars 2005. Le contrat a pour objet de donner mandat au prestataire d’intervenir pour le compte de la Compagnie de Saint-Gobain en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des actions Saint-Gobain ainsi que d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance de marché. Les moyens mis à disposition de ce contrat par la Compagnie de Saint-Gobain et portés au crédit du compte de liquidité étaient à la mise en œuvre du contrat, le 3 décembre 2007, de 50 millions d’euros, montant ramené à 30 millions d’euros le 27 mai 2009\. Au 31 décembre 2010, le compte de liquidité comportait 268 500 actions Saint-Gobain et le crédit du compte de liquidité s’élevait à 18 705 334 €. La Direction de la Communication Financière est chargée de mettre en œuvre la politique d’information du Groupe à l’égard de la communauté financière, des investisseurs et des actionnaires. Sa Directrice est Mme Florence Cette Direction est à la disposition de toute personne souhaitant s’informer sur la vie du Groupe et assure notamment l’envoi régulier d’une Lettre aux Actionnaires, ainsi que d’un Guide de l’Actionnaire, sur simple demande de Saint-Gobain a organisé plusieurs dizaines de « roadshows » sur les différentes places financières européennes. Elle a également réuni la communauté financière le 15 novembre 2010 lors d’une « journée investisseurs » au cours de laquelle elle a présenté les principaux axes de développement de sa « stratégie Le site Internet de la Compagnie de Saint-Gobain est destiné à présenter le Groupe et ses activités et retransmet les réunions d’analystes. Son adresse est : Au cours de l’année 2010, la Compagnie de Saint-Gobain a proposé à ses actionnaires individuels un programme riche de visites de sites, de formations à la Bourse et de rencontres avec les dirigeants du Groupe. Des réunions ont ainsi été organisées à Marseille, Strasbourg, Rouen, Nancy, Lille et Dijon. Une conférence a également eu lieu durant le salon Actionaria en novembre, manifestation à laquelle la Compagnie de Saint-Gobain Par ailleurs, de nombreuses réunions ont été organisées avec la communauté financière (analystes, investisseurs institutionnels, journalistes…) tout au long de l’année. Ainsi, outre les réunions d’information à Paris, Londres, New York et Boston consécutives à la publication des résultats annuels et semestriels en février et en juillet, la Compagnie Une adresse de messagerie est à la disposition Par l’intermédiaire de BNP Paribas, la Compagnie de Saint-Gobain met aussi à la disposition de ses actionnaires des services complémentaires pour améliorer la gestion de leurs titres inscrits au nominatif pur. Pour tous renseignements, s’adresser à la Direction de la Communication Financière de la Compagnie BP2S/GCT – Émetteur Adhérents Euroclear 30 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex par Internet, sur le site PlanetShares : Résultats 2010 définitifs : 24 février 2011 après Bourse Chiffre d’affaires du 1er trimestre : 28 avril 2011 après Assemblée Générale : 9 juin 2011 à 15 heures, au Palais des Congrès (Porte Maillot) à Paris, 17e date de détachement le 13 juin 2011 date d’arrêté des positions, le 15 juin 2011 date de mise en paiement, le 16 juin 2011 Résultats définitifs du 1er semestre 2011 : 28 juillet 2011 Chiffre d’affaires des neuf mois : 25 octobre 2011 après La Compagnie de Saint-Gobain adhère aux principes de gouvernance d’entreprise énoncés dans le code AFEP-MEDEF de gouvern ement d’entreprise des sociétés Le Conseil d’administration de la Compagnie de Saint-Gobain est ainsi composé (1) de : Tous les renseignements qui suivent sont donnés Âgé de 52 ans, Pierre-André de CHALENDAR a été nommé par le Conseil d’administration le 3 mai 2005 Directeur Général Délégué de la Compagnie de Saint-Gobain et Administrateur de la Compagnie par l’Assemblée Générale du 8 juin 2006, Directeur Général le 7 juin 2007 et Président-Directeur Général le 3 juin 2010. Il est Au sein du Groupe Saint-Gobain, il est Administrateur de Saint-Gobain Corporation et du GIE SGPM Recherche. Il détient 103 174 actions Saint-Gobain. Les Miroirs - 92096 La Défense Cedex Âgé de 69 ans, M. BEFFA est également Senior Advisor de Lazard Frères, Administrateur de GDF Suez et du Groupe Bruxelles Lambert, membre du Conseil de surveillance de Siemens AG, des sociétés Le Monde S.A., et Société Editrice du Monde S.A., Président de Claude Bernard Participations SAS et de JL2B Conseils et membre du Conseil de surveillance de Le Monde Partenaires SAS. Au sein du Groupe Saint-Gobain, M. BEFFA est Administrateur de Saint-Gobain Corporation. Par ailleurs, il est co-Président du Centre Cournot pour la Recherche en Économie et Vice-Président du Conseil de surveillance du Fonds de Réserve des Retraites. Il détient 248 555 actions Les Miroirs - 92096 La Défense Cedex. Âgée de 61 ans, Mme BOUILLOT est Administrateur d’Umicore, Gérante majoritaire de IB Finance et observateur du Conseil d’administration de Dexia. Elle détient 42 rue Henri Barbusse - 75005 Paris Président de Société de Gestion Roche Inc. Âgé de 67 ans, de nationalité canadienne, M. CHEVRIER est Président du Conseil d’Administration de Quincaillerie Richelieu Inc., administrateur, membre du Comité de vérification et Président de la société du fonds de retraite de Banque de Montréal, Administrateur et Président du Comité de rémunération et ressources humaines de CGI Inc., administrateur principal et Président du Comité de vérification de Cascades Inc. Il détient 200 avenue des Sommets, Suite 2001, Île des Sœurs – Verdun – Québec (Canada H3E 2B4) (1) Mme Yuko HARAYAMA a démissionné de son mandat d’administrateur à effet du 1er septembre 2010, date de sa prise Âgé de 67 ans, de nationalité allemande, M. CROMME est également membre du Conseil de surveillance de Allianz SE et Axel-Springer AG, et Président du Conseil de surveillance de Siemens AG. Il détient 800 actions Saint-Gobain. August Thyssen Strasse 1, D 40211 Düsseldorf (Allemagne) Président de l’Association des Actionnaires salariés et anciens salariés de Saint-Gobain, et du Conseil de surveillance du FCPE Saint-Gobain PEG France Âgé de 64 ans, M. CUSENIER est chargé de mission auprès de la Direction Générale de Saint-Gobain Isover France. Il détient 1 119 actions Saint-Gobain. Saint-Gobain Eurocoustic, 7 Place de Saverne Âgé de 64 ans, M. FOLZ, ancien Président du Directoire de Peugeot S.A. et de l’AFEP, est Administrateur de Société Générale, Alstom, Axa, Carrefour et Solvay, et membre du Conseil de surveillance de ONF Participations SAS. Il détient 1 653 actions Saint-Gobain. Âgé de 51 ans, M. GAUTIER est également Président de Winvest International S.A. SICAR, Président du Conseil de gérance de Winvest Conseil, Gérant de Materis Parent, Stahl Holdings BV, Stahl Group SA, Stahl Lux2, Stichting Administratickantor II, Stahl Groep II, Trief Corporation, Wendel Japan KK, Winvest Part BV et membre du comité de direction de Deutsch Group SAS. Il détient 1 102 actions Saint-Gobain. 89 rue Taitbout – 75009 Paris. Âgée de 63 ans, de nationalité britannique, Lady JAY est également Administrateur d’Alcatel Lucent et de Lazard Limited, Chairman du Pilgrim Trust, Trustee de l’Entente Cordiale Scholarship Scheme, de Prison Reform Trust et de The Body Shop Foundation. Elle détient 1 030 actions 255 Hammersmith Road, Londres W6 8 AZ Âgé de 45 ans, M. LEMOINE est également Président du Conseil de surveillance de Oranje-Nassau Groep BV, Président du Conseil d’administration de Trief Corporation, Vice-Président du Conseil d’administration de Bureau Véritas, Administrateur de Flamel Technologies, Groupama et Legrand. Il détient 800 actions Saint-Gobain. 89 rue Taitbout – 75009 Paris Âgé de 61 ans, M. MESTRALLET est également membre du Conseil de surveillance d’Axa, et Administrateur de Pargesa Holding S.A. Au sein du Groupe GDF Suez, M. MESTRALLET est Président du Conseil d’administration de GDF Suez Énergie Services, Suez Environment Company, GDF Suez Belgium, Hisusa (Espagne), Vice-Président d’Electrabel et Sociedad General de Aguas de Barcelona. 1 Place Samuel de Champlain – Faubourg de l’Arche – Président du Conseil d’administration de BNP Paribas Âgé de 69 ans, M. PÉBEREAU est également Administrateur d’Axa, de Lafarge, Total, Pargesa Holding, EADS et BNP Paribas Suisse, membre du Conseil de surveillance de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie, et Censeur des Galeries Lafayette. Par ailleurs, il est Président de European Financial Round Table, la commission Banque d’investissement et de marchés de la Fédération Bancaire Française, du Conseil de direction de l’Institut d’Études Politiques de Paris, membre de l’Académie des sciences morales et politiques, du Haut Conseil de l’Éducation, du Conseil Exécutif du MEDEF, de l’Institut international d’études bancaires, de l’International Advisory Panel of the Monetary Authority of Singapore, et de l’International Business Leaders’ Advisory Council for the Mayor of Shanghai. Il détient 1 100 actions Saint-Gobain. 3 rue d’Antin - 75002 Paris Président du Conseil d’administration de Technicolor Âgé de 59 ans, M. Denis RANQUE est également Président du Conseil d’administration de Seilab Entreprises, Administrateur de CMA-CGM et CGG Veritas, Président du Conseil d’administration de Mines Paris Tech, du Cercle de l’Industrie et de l’Association Nationale Recherche et Technologie. Il détient 800 actions Saint-Gobain. Âgé de 52 ans, M. Gilles SCHNEPP est également Président- Directeur Général, Président du Conseil d’administration, Président du Conseil de surveillance ou Administrateur de sociétés filiales du groupe Legrand. 128, avenue du Maréchal de Tassigny - 87045 Limoges Président du Conseil d’administration d’AIR FRANCE et d’AIR FRANCE-KLM et Président du Conseil Âgé de 66 ans, M. Jean-Cyril SPINETTA est également Administrateur d’Alcatel Lucent. Il détient 1 076 actions 45, rue de Paris - 95747 Roissy-Charles de Gaulle Cedex Secrétaire du Conseil d’administration : Bernard FIELD Secrétaire Général de la Compagnie de Saint-Gobain Sur proposition du Comité des Mandataires, le Conseil d’administration a de nouveau examiné la situation de chaque administrateur au regard de l’ensemble des critères d’indépendance énoncés par le code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées. Il a conclu de cet examen qu’au 1er février 2011, compte tenu de la démission de Mme Yuko HARAYAMA, six administrateurs sur quinze répondent à tous ces critères et sont donc des administrateurs indépendants : Mme BOUILLOT, MM. CHEVRIER, FOLZ, Mme JAY, MM. RANQUE et SPINETTA, soit une proportion de 40 %. L’écart par rapport à la recommandation du code s’explique en particulier par la présence au Conseil de trois actionnaire détenant 17,5 % du capital, ainsi que par la vacance (au 1er février 2011) du siège précédemment occupé par Mme Yuko HARAYAMA, qui avait la qualité Le Conseil comporte un administrateur représentant les salariés actionnaires (M. CUSENIER), mais ni administrateur élu par les salariés, ni censeur. Les dates de première nomination des administrateurs et de début du mandat en cours sont respectivement La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans (Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2003). Les dates d’expiration du mandat des administrateurs \- MM. CHEVRIER, CUSENIER, MESTRALLET et RANQUE : \- M. BEFFA, Mme BOUILLOT, M. GAUTIER, Mme JAY et M. LEMOINE : Assemblée annuelle de 2012 ; \- MM. CROMME, FOLZ, PÉBEREAU, SCHNEPP et SPINETTA : \- M. de CHALENDAR : Assemblée annuelle de 2014. Aux termes des statuts, chaque administrateur doit être propriétaire de 800 actions au moins. Mandats sociaux et fonctions de direction exercés au cours des exercices antérieurs à 2011 (outre le mandat d’Administrateur de la Compagnie de Saint-Gobain) À la connaissance de la Compagnie et à la date du présent document de référence, il n’existe pas de lien familial entre les administrateurs de la Compagnie, et, au cours des cinq dernières années, aucun administrateur n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude, n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, n’a fait l’objet d’une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires et/ou n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur. Il n’existe pas à la connaissance de la Compagnie de Saint-Gobain de conflit d’intérêts entre la Compagnie et les membres du Conseil d’administration au titre de leurs intérêts privés ou professionnels, ou de contrat de service liant personnellement un membre du Conseil d’administration à la Compagnie ou à ses filiales. Le Conseil d’administration a décidé dans sa séance du 3 juin 2010 que la Direction Générale de la Compagnie de Saint-Gobain serait à compter de cette date de nouveau réunie avec la Présidence du Conseil d’administration et a nommé M. Pierre-André de CHALENDAR Président-Directeur Général, M. Jean-Louis BEFFA étant nommé Président d’Honneur de la Compagnie de Saint-Gobain. La réunion des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général, fonctions qui avaient été dissociées en juin 2007 pour assurer de manière harmonieuse la transition entre MM. BEFFA et de CHALENDAR, fait suite à la cessation, en application de la limite d’âge statutaire, des fonctions de Président du Conseil d’administration par M. Jean-Louis BEFFA. Ce choix de la réunion des fonctions correspond à la longue tradition Conformément aux recommandations du code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise, le Conseil d’administration a arrêté un règlement intérieur en 2003. Le Règlement intérieur du Conseil d’administration de la Compagnie tel qu’en vigueur à fin 2010 précise les principales modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil, qui sont résumées ci-après : Séances du Conseil. Il tient sept séances ordinaires par an, dont une sur un site du Groupe différent chaque année. Les administrateurs peuvent, dans les conditions prévues par la loi, participer à une séance par des moyens Information préalable et permanente des administrateurs. Outre l’envoi avec la convocation de chaque séance d’une sélection d’analyses financières et d’un panorama d’articles de presse concernant le Groupe, le texte des exposés et présentations prévus à l’ordre du jour, le projet de rapport annuel et les projets de comptes consolidés et sociaux sont transmis aux administrateurs préalablement aux séances au cours desquelles ils sont débattus. Le dossier remis lors de chaque séance comporte notamment une analyse du résultat d’exploitation et une situation de l’endettement net du Groupe, arrêtées à la fin du mois précédant la séance. Entre les séances, les administrateurs reçoivent au fur et à mesure tous les communiqués diffusés par le Groupe, et, le cas échéant, les informations utiles sur les événements ou opérations significatifs pour le Groupe. D’une manière générale, les administrateurs peuvent demander communication de tout document nécessaire aux délibérations du Conseil qu’ils estimeraient ne pas leur avoir été remis, et à rencontrer les principaux dirigeants du Groupe hors la présence des mandataires sociaux, après avoir informé le Président du Conseil Délibérations du Conseil. Outre les délibérations qui correspondent à ses attributions légales, réglementaires et statutaires, le Conseil examine au moins une fois par an les orientations stratégiques du Groupe Saint-Gobain et les arrête. Il approuve préalablement à leur réalisation les opérations d’investissements, de restructurations, d’acquisitions, de prise ou de cession de participations dont le montant unitaire est supérieur à 150 millions d’euros, ainsi que toute opération significative se situant hors de la stratégie annoncée du Groupe. Il consacre une fois par an un point de son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement ; une évaluation formalisée de son organisation et de son fonctionnement est réalisée périodiquement sous la direction du Comité des Mandataires. Sur le rapport de ce Comité, il examine chaque année la situation de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance énoncés par le code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées. À l’occasion d’une séance, les administrateurs peuvent se réunir hors la présence des mandataires sociaux afin d’évaluer les performances de ceux-ci et de réfléchir à l’avenir de la Direction Générale Comités du Conseil. Les travaux et délibérations du Conseil sont préparés dans leurs domaines respectifs par le Comité des Comptes, le Comité des Mandataires et le Comité Stratégique (ce dernier depuis juin 2008), dont les membres sont nommés par le Conseil. Ces Comités peuvent demander la réalisation d’études techniques par des experts extérieurs aux frais de la Compagnie, et entendre les cadres de direction du Groupe après en avoir informé le Président du Conseil et le Directeur Général. Le règlement intérieur du Conseil d’administration porte règlement des trois comités, notamment pour ce qui concerne leurs attributions sous la rubrique correspondant à chacun des Comités. Devoirs des administrateurs. Les administrateurs sont des « initiés permanents » au regard de la législation et de la réglementation sur les marchés financiers, et se conforment aux dispositions relatives à la prévention du délit d’initié. En outre, des périodes appelées « fenêtres négatives » sont déterminées chaque année durant de procéder à toute opération directe, indirecte ou dérivée portant sur les titres de la Compagnie. Ces périodes couvrent les 45 jours précédant les séances du Conseil au cours desquelles sont examinés les comptes consolidés annuels et les comptes consolidés semestriels, ainsi que le jour suivant chacune de ces séances. (1) Au-delà de l’obligation de discrétion prévue par la loi, les administrateurs s’astreignent à un devoir de confidentialité sur les documents, informations et délibérations du Conseil d’administration aussi longtemps que ceux-ci n’ont pas été rendus publics. Ils veillent à éviter tout conflit d’intérêts direct ou indirect, même potentiel ; si une telle situation survient néanmoins, ils en informent le Président du Conseil d’administration et le Directeur Général, et ne participent pas aux débats et délibérations sur les sujets concernés. les administrateurs doivent déclarer à l’Autorité des marchés financiers les opérations qu’ils ont réalisées Jetons de présence. Le règlement intérieur précise les modalités de répartition des jetons de présence. Celles-ci sont reproduites ci-dessous sous la rubrique Diverses dispositions du règlement intérieur prévoient des administrateurs sur les métiers et secteurs d’activité comme sur les aspects comptables, financiers et opérationnels du Groupe, et l’assistance des administrateurs aux Assemblées Générales des actionnaires. (1) Les principaux dirigeants du Groupe de même que les salariés ayant accès à des informations « sensibles » sont également assujettis à ces « fenêtres négatives ». Conformément à son Règlement intérieur, le Conseil procède périodiquement à une évaluation de son fonctionnement. Cette évaluation est faite tous les trois ans avec le concours d’un cabinet de consultants spécialisé (1), et conduite par le Comité des Mandataires les années intermédiaires sur la base d’un questionnaire adressé à chacun des administrateurs par le Président du Comité. Ce dernier a rendu compte en novembre 2009 au Conseil d’administration du rapport établi par le cabinet Spencer Stuart que le Comité avait chargé de procéder à cette Quatre points principaux en ont été retenus : formaliser une réunion annuelle des administrateurs en l’absence du Directeur Général, mieux connaître les directeurs de Pôles, élargir la séance consacrée chaque année à l’examen de la stratégie en un séminaire stratégique, regrouper dans une même séance l’analyse et l’appréciation des risques auxquels le Groupe est exposé. Le Conseil a pris en compte ces observations. Une nouvelle évaluation, conduite par le Comité des Mandataires, a été lancée en février 2011. Le Conseil d’administration a tenu huit séances au cours de l’exercice 2010. Le taux de présence des administrateurs à l’ensemble de ces séances a été de 91 %. M. Jean-Martin FOLZ (à compter du 25 février 2010) M. Frédéric LEMOINE (à compter du 25 février 2010) Le Comité, qui était précédemment composé de deux tiers 60 % (voir pages 66-67). Aucun dirigeant mandataire social n’en fait partie. Chacun de ses membres présente des compétences particulières en matière financière ou Aux termes du règlement intérieur du Conseil d’administration en vigueur fin 2010, le Comité des Comptes exerce Sans préjudice des compétences du Conseil d’administration, le Comité des Comptes est notamment chargé d’assurer − du processus d’élaboration de l’information financière ; − de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ; − du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ; − de l’indépendance des Commissaires aux comptes. Il assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières, s’assure de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes et vérifie que les procédures internes de collecte et de contrôle des informations garantissent Il examine les comptes sociaux et consolidés semestriels et annuels, qui lui sont présentés par la Direction Générale, préalablement à leur examen par le Conseil d’administration. Il examine le périmètre des sociétés consolidées et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles des sociétés Il examine les risques et engagements hors bilan significatifs, et est destinataire d’une note circonstanciée du Directeur Financier sur ces sujets. Il est informé par la Direction Générale de l’organisation et du fonctionnement du dispositif de gestion des risques. Il prend connaissance du plan d’action du contrôle interne et est informé au moins une fois par an des résultats Il donne son avis sur l’organisation de l’audit interne, est informé de son programme de travail et est destinataire d’une synthèse périodique de ses rapports. Il examine le programme d’intervention des Commissaires aux comptes de la Compagnie et les conclusions de leurs contrôles. Il est destinataire d’une note des Commissaires aux comptes sur les principaux points relevés au cours de leurs travaux et sur les options comptables retenues. Il conduit la procédure de sélection des Commissaires aux comptes de la Compagnie, formule un avis sur le montant des honoraires sollicités pour l’exécution des missions de contrôle légal, soumet au Conseil d’administration le résultat de cette sélection, et émet une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’Assemblée Générale. Il examine, au regard des normes applicables, les catégories de conseils et d’autres prestations de service directement liés à leur mission que les Commissaires aux comptes et leur réseau sont autorisés à fournir à la Compagnie et aux sociétés (1) Rapports annuels de l’exercice 2000, page 55, de l’exercice 2003, page 26 et de l’exercice 2006, page 26. Il se fait communiquer chaque année par les Commissaires aux comptes le montant et la répartition, par catégorie de missions, conseils et prestations, des honoraires versés par le Groupe Saint-Gobain aux Commissaires et à leur réseau au cours de l’exercice écoulé, et en rend compte au Conseil d’administration auquel il fait part de son avis Le Comité s’est réuni trois fois en 2010. Le taux de présence de ses membres à l’ensemble de ces réunions a été de 100 %. Ses travaux ont notamment porté sur les points suivants : Le Comité a procédé à l’examen préalable approfondi des comptes sociaux et consolidés annuels (février) et semestriels (juillet), après avoir entendu la Direction Générale, la Direction Financière et les Commissaires À ces occasions, il a examiné, en présence des Commissaires aux comptes, le relevé dressé par ceux-ci des principaux points discutés avec la Direction Financière lors de l’établissement de ces comptes, et en particulier l’exposition aux risques et les engagements hors bilan significatifs, qui ont par ailleurs fait l’objet d’une note spécifique du Directeur Financier à l’intention du Comité. Le Comité a régulièrement analysé la situation résultant de l’évolution des litiges liés à l’amiante aux États-Unis. Il a procédé à une revue détaillée avec les Commissaires aux comptes des conséquences financières et comptables que cette situation emporte pour les filiales américaines concernées et pour le Groupe, et en a rendu compte au Conseil d’administration dans les séances subséquentes. Le Comité s’est, par ailleurs, fait communiquer par chacun des Commissaires le montant des honoraires perçus des sociétés du Groupe au titre de l’exercice 2009 pour leurs missions de contrôle légal des comptes, et pour leurs autres prestations. Les données 2009 et 2010 figurent page 86. Il est rappelé à cet égard que la Compagnie a mis en application depuis 2003 une note de procédure définissant strictement les prestations de services pouvant être confiées aux Commissaires aux comptes des sociétés du Groupe Saint-Gobain et à leur réseau, et celles qui leur Parmi ses autres travaux le Comité a plus particulièrement pris connaissance du projet de rapport du Président sur les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, du référentiel de contrôle interne pour le Groupe, et examiné la synthèse de l’intervention des Commissaires aux comptes sur les opérations de trésorerie, le rapport d’activité de la direction de l’audit et du contrôle internes pour 2009, son plan d’audits pour 2010 et son rapport sur les fraudes significatives, ainsi que le rapport d’activité Enfin, le Comité a procédé, hors toute autre présence, à l’audition des Commissaires aux comptes, puis à l’audition individuelle de la Directrice de la gestion financière, du Directeur de la trésorerie, des financements, des risques et assurances, du Directeur de l’audit et du contrôle internes, et du Directeur financier, en conformité avec de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées. Le Comité a rendu compte de ses diligences au Conseil d’administration dans ses séances des 25 février, 29 juillet et 23 septembre 2010. Trois des quatre membres du Comité, dont le Président, sont des administrateurs indépendants (voir pages 66-67). Le Comité des Mandataires exerce à la fois les attributions d’un comité des rémunérations et d’un comité des nominations telles que prévues par le code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées. Aux termes du règlement intérieur du Conseil d’administration en vigueur fin 2010, ses attributions sont les suivantes : Le Comité des Mandataires est chargé de faire des propositions au Conseil d’administration dans tous les cas où un ou plusieurs mandats d’administrateur deviennent vacants ou viennent à expiration. Il organise une procédure destinée à sélectionner les futurs administrateurs indépendants au sens des critères énoncés par le code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise Il examine chaque année la situation de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance énoncés par ce rapport et fait part de ses conclusions Il débat des propositions à présenter au Conseil en cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, du mandat Il examine la ou les propositions du Président du Conseil d’administration tendant à la nomination d’un Directeur Général et/ou d’un ou de plusieurs Directeurs Généraux Délégués, et en rend compte au Conseil. Il formule des propositions au Conseil d’administration sur la détermination du montant et des modalités de la rémunération, notamment des critères de sa partie variable, et de la retraite du Président du Conseil d’administration, ainsi que sur la fixation des autres Il procède de même qu’au paragraphe précédent à l’égard du Directeur Général et/ou du ou des Directeurs Généraux Il débat de la politique générale d’attribution des options sur actions ainsi que du choix entre options de souscription et options d’achat d’actions et examine les propositions de la Direction Générale tendant à l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions à des salariés du Groupe Saint-Gobain. Il formule des propositions relatives à l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au Président du Conseil d’administration et aux autres membres de la Direction Générale du Groupe Saint-Gobain. Il prépare l’examen par le Conseil d’administration des questions relatives à la gouvernance d’entreprise ; il conduit l’évaluation de l’organisation et du Le Comité s’est réuni quatre fois en 2010. Le taux de présence de ses membres à l’ensemble de ces réunions a été de 100 %. Ses travaux ont notamment porté Le Comité a formulé ses recommandations au Conseil sur la fixation de la part variable de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de 2009, ainsi que sur le montant des parts fixe et variable et sur les critères à utiliser pour déterminer la part variable de leur rémunération pour 2010 (voir page 79). Il a proposé au Conseil de réviser l’engagement d’indemnisation pris en 2008 au bénéfice de M. Pierre-André de CHALENDAR, dans certains cas de rupture de son mandat social, ainsi qu’en contrepartie d’un engagement de non-concurrence, et d’autoriser l’inclusion des dirigeants mandataires sociaux non titulaires d’un contrat de travail parmi les bénéficiaires du régime de prévoyance de la Compagnie de Saint-Gobain. Le Comité a examiné la question du renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pierre-André de CHALENDAR lors de l’Assemblée Générale du 3 juin 2010, et a formulé ses recommandations au Conseil sur ce sujet ainsi que sur la succession de M. Jean-Louis BEFFA, Président du Conseil d’administration, après cette même assemblée. Il a en outre fait part de son avis sur la nomination de deux nouveaux membres (MM. Jean-Martin FOLZ et Frédéric LEMOINE) au Comité Il s’est par ailleurs saisi de la question de la recherche de candidatures pour pourvoir au remplacement de Mme Yuko HARAYAMA, démissionnaire au 1er septembre 2010, ainsi que de la perspective des prochaines échéances Le Comité a examiné les projets de plans d’attribution d’options sur actions et d’attribution d’actions de performance (1) et formulé ses recommandations Le Comité a rendu compte de ses délibérations au Conseil d’administration dans ses séances des 25 février, 25 mars, 23 septembre et 18 novembre 2010. Le Comité Stratégique est présidé par un administrateur Aux termes du règlement intérieur du Conseil d’administration en vigueur fin 2010, le Comité Stratégique, qui se réunit six fois par an, est chargé d’examiner le plan stratégique, ses potentiels d’amélioration et les sujets stratégiques Le Comité s’est réuni six fois en 2010. Le taux de présence de ses membres à l’ensemble de ces réunions a été de 100 %. Ses travaux ont porté sur le Pôle Produits pour la Construction, le développement en pays émergents, les programmes transversaux et le développement dans le solaire, le plan 2011-2015, la stratégie des Pôles et du Groupe et la recherche et développement. Le Comité a rendu compte de ses délibérations au Conseil d’administration dans ses séances des 25 mars, 23 septembre et 18 novembre 2010. le montant annuel des jetons de présence alloués Le Conseil d’administration a décidé le 19 mars 2009 de répartir ce montant à compter du 1er janvier 2009 et pour les exercices ultérieurs selon les règles suivantes : le Président et le Directeur Général de la Compagnie ne perçoivent pas de jetons de présence ; chacun des autres membres du Conseil d’administration se voit allouer à titre de partie fixe la somme annuelle par présence effective aux séances ; en outre, les Présidents et membres du Comité des Comptes, du Comité des Mandataires et du Comité Stratégique (hormis M. Pierre-André de CHALENDAR) se voient allouer à titre de partie fixe respectivement de partie variable 2 000 € par présence effective les montants alloués à titre de partie fixe sont réglés prorata temporis lorsque les mandats prennent naissance ou fin en cours d’exercice ; les règlements sont faits semestriellement à semestre échu, et la distribution du solde disponible éventuel du montant annuel alloué est effectuée au début de l’exercice suivant, au prorata de la présence effective aux séances du Conseil tenues au cours de l’exercice (1) La description de la politique d’attribution d’options sur actions et les caractéristiques des plans d’options et d’attribution d’actions de performance en vigueur figurent aux pages 62 à 64. Le montant individuel des jetons de présence versés par la Compagnie à ses administrateurs (parties fixe et variable confondues) au titre de l’exercice 2010 figure Les principes et règles relatifs à la rémunération et aux avantages du Président du Conseil d’administration et du Directeur Général, puis du Président-Directeur Général, au titre de l’exercice 2010 ont été arrêtés par le Conseil de la manière suivante : par action, et le « CFLE ». L’appréciation de la partie qualitative de la part variable était fonction de la réalisation d’objectifs tenant en particulier à l’exercice de ses responsabilités, au bon fonctionnement du Conseil d’administration et de ses Comités, à la mise en œuvre de la stratégie arrêtée par le Conseil, à ses capacité et rapidité de réaction à l’évolution de l’environnement économique et des marchés, à l’accélération du développement du Groupe en pays émergents et à la mise en œuvre de la stratégie Le détail de ces rémunérations figure dans les la rémunération de M. Jean-Louis BEFFA en tant En ce qui concerne « les engagements de toutes natures que Président du Conseil d’administration jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale du 3 juin 2010 s’est composée, prorata temporis, d’une part fixe de 700 000 € en base annuelle, et d’une part variable dont le montant pouvait atteindre 350 000 € au maximum en base annuelle, en fonction de la réalisation d’objectifs qualitatifs tenant au bon fonctionnement du Conseil d’administration, à la bonne articulation entre le Conseil et les Comités d’administrateurs, et au bon équilibre de ses fonctions avec celles du Directeur Général ; la rémunération de M. Pierre-André de CHALENDAR en tant que Directeur Général jusqu’à l’Assemblée Générale du 3 juin 2010 s’est composée, prorata temporis, d’une part fixe de 800 000 € en base annuelle, et d’une part variable dont le montant pouvait atteindre 150 % de la part fixe au maximum, comprenant une partie quantitative à concurrence de 60 % et une part qualitative à concurrence de 40 %. Quatre objectifs, chacun comptant pour un quart, ont été fixés pour la partie quantitative : ils concernent le « ROCE », le résultat d’exploitation du Groupe, le résultat net courant du Groupe par action, et le « CFLE ». L’appréciation de la partie qualitative de la part variable était fonction de la réalisation d’objectifs tenant en particulier à l’exercice de ses responsabilités, à la mise en œuvre de la stratégie arrêtée par le Conseil, à ses capacité et rapidité de réaction à l’évolution de l’environnement économique et des marchés, à l’accélération du développement du Groupe en pays émergents et à la mise en œuvre de la stratégie la réalisation des objectifs qualitatifs a été soumise à l’appréciation du Comité des Mandataires qui en a rendu compte au Conseil pour décisions ; la rémunération de M. Pierre-André de CHALENDAR en tant que Président-Directeur Général, pour la période courant du 3 juin 2010, date de sa nomination en cette qualité, au 31 décembre 2010, s’est composée, prorata temporis, d’une part fixe de 1 100 000 € en base annuelle, et d’une part variable dont le montant pouvait atteindre 150 % de la part fixe au maximum, comprenant une partie quantitative à concurrence de 60 % et une partie qualitative à concurrence de 40 %. Quatre objectifs, chacun comptant pour un quart, ont été fixés pour la partie quantitative : ils concernent le « ROCE », le résultat d’exploitation du Groupe, le résultat net courant du Groupe pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux » visés par la loi, l’Assemblée Générale du 5 juin 2008 avait approuvé l’application au bénéfice de M. Jean-Louis BEFFA des dispositions du Règlement de retraite des ingénieurs et cadres adopté en 1972 ; la base de sa retraite est constituée de la somme de la rémunération fixe perçue au titre de 2006 et de la moyenne des parts variables perçues au titre des années 2002 à 2006 inclus dans la limite de 50 % de la part fixe perçue au titre de 2006, et la retraite ainsi calculée a pris effet à compter de la cessation de son mandat de Président du Conseil d’administration le 3 juin 2010. Son montant à la charge de la Compagnie de Saint-Gobain s’élève à environ 558 000 € par an. M. Jean-Louis BEFFA ne bénéficie d’aucun autre de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions ou postérieurement à celles-ci. S’agissant de M. Pierre-André de CHALENDAR, l’Assemblée Générale du 3 juin 2010 a approuvé la modification de l’engagement antérieurement pris au bénéfice de M. Pierre-André de CHALENDAR, Directeur Général, selon les modalités décrites ci-dessous : − une indemnité de cessation de fonctions ne pourra être versée qu’au cas où la cessation des fonctions de Directeur Général de M. Pierre-André de CHALENDAR a) révocation avant terme ou non-renouvellement du mandat de Directeur Général à l’échéance de celui-ci, sauf en cas de faute grave ou lourde, ou de faute détachable des fonctions de Directeur Général, ou b) « départ contraint » défini comme une démission qui interviendrait dans les douze mois suivant la date d’approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires d’une fusion ou d’une scission affectant la Compagnie de Saint-Gobain, ou la date effective de l’acquisition du contrôle de la Compagnie de Saint-Gobain par une personne agissant seule ou plusieurs personnes agissant de concert, ou un changement significatif de stratégie du Groupe Saint-Gobain dûment exprimé par les organes sociaux de la Compagnie de Saint-Gobain et se traduisant par une réorientation majeure − en cas de cessation de ses fonctions de Directeur Général dans les circonstances décrites ci-dessus, M. Pierre-André de CHALENDAR bénéficiera d’une indemnité égale au maximum à deux fois le montant cumulé de la part fixe de sa rémunération, en base annuelle, de Directeur Général perçue à la date de cessation de ses fonctions, et de la moyenne variable de sa rémunération annuelle de Directeur Général perçue ou à percevoir au titre des trois derniers exercices complets durant lesquels il a occupé les fonctions de Directeur Général, clos antérieurement à la date de cessation de ses fonctions (ou, si trois exercices complets ne se sont pas écoulés, sur les seuls exercices clos au cours desquels il a occupé, sur l’ensemble de l’exercice, les fonctions de Directeur Général). Le bénéfice de l’indemnité de cessation de fonctions sera subordonné à la réalisation d’une condition de performance constituée par l’attribution par le Conseil d’administration, en moyenne au titre des trois derniers exercices complets durant lesquels il a occupé les fonctions de Directeur Général et clos antérieurement à la date de cessation de ses fonctions (ou, si trois exercices complets ne se sont pas écoulés, sur les seuls exercices clos au cours desquels il a occupé, sur l’ensemble de l’exercice, les fonctions de Directeur Général), d’une part variable de rémunération au moins égale à la moitié du montant maximum fixé pour cette En tout état de cause, aucune somme ne serait due au titre de l’indemnité de cessation de fonctions dans l’hypothèse où M. Pierre-André de CHALENDAR quitterait à son initiative la Compagnie de Saint-Gobain en dehors des circonstances mentionnées ci-dessus, ou si, quittant la Compagnie de Saint-Gobain à son initiative dans l’une des circonstances mentionnées ci-dessus, il avait, dans les douze mois suivant la date de cessation de ses fonctions de Directeur Général, la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite de base dans des conditions lui permettant de bénéficier d’une pension au titre du régime de retraite à prestations définies dit « SGPM » ; − par ailleurs, l’Assemblée Générale du 3 juin 2010 a approuvé la décision du Conseil d’administration selon laquelle, en cas de cessation des fonctions de Directeur Général de M. Pierre-André de CHALENDAR dans des circonstances de nature à ouvrir droit à l’indemnité de cessation de fonctions, il se réserve la faculté, sur proposition du Comité des Mandataires, de maintenir ou non à M. Pierre-André de CHALENDAR le bénéfice de tout ou partie des options sur actions Saint-Gobain et des actions gratuites Saint-Gobain dont celui-ci aurait été attributaire à la date de cessation de ses fonctions et dont le délai minimum d’exercice ne serait pas écoulé ou qui ne lui auraient pas été livrées à cette date, selon le cas, sous réserve, le cas échéant, de la satisfaction de la ou des conditions de performance fixées dans les règlements des plans concernés ; − enfin, M. Pierre-André de CHALENDAR continuera, en qualité de Directeur Général, de bénéficier intégralement des dispositions du régime de retraite à prestations définies dit « SGPM », dans des conditions identiques à celles qui s’appliquent à l’ensemble des participants au régime de retraite (1). Cette même assemblée a également : − approuvé la conclusion avec M. Pierre-André de CHALENDAR d’un accord de non-concurrence aux termes duquel celui-ci s’engage irrévocablement, à ne pas participer à, ni à acquérir ou détenir, un intérêt quelconque dans toute entreprise concurrente (telle que définie dans l’accord de non-concurrence) de la Compagnie de Saint-Gobain ou de toute société du Groupe Saint-Gobain, pendant une durée d’un an suivant la cessation de ses fonctions de Directeur Général dans des circonstances de nature à ouvrir droit à l’indemnité de cessation de fonctions, en contrepartie d’une indemnité d’un montant égal à un an de rémunération annuelle brute totale. La rémunération annuelle brute totale est constituée des mêmes éléments fixe et variable que ceux retenus pour déterminer l’indemnité de cessation de fonctions mentionnée ci-dessus. En tout état de cause, le cumul de cette indemnité de non-concurrence et de l’indemnité de cessation de fonctions ne pourra en aucun cas excéder deux fois la rémunération totale annuelle brute de M. Pierre-André de CHALENDAR ; − approuvé la conclusion avec l’URPIMMEC d’avenants au contrat Groupe de prévoyance et de frais de santé dans lesquels les participants affiliés au titre des contrats et des avenants sont définis comme étant les collaborateurs titulaires d’un contrat de travail et les mandataires sociaux assimilés aux salariés visés à l’article L.311-3 12° du Code de la Sécurité sociale. M. Pierre-André de CHALENDAR a démissionné de son contrat de travail à effet du 3 juin 2010. MM. Jean-Louis BEFFA, en tant que Président du Conseil d’administration jusqu’au 3 juin 2010, et Pierre-André de CHALENDAR ont disposé chacun d’un véhicule de société et des services d’un chauffeur. M. Pierre-André de CHALENDAR ne perçoit pas de jetons de présence de la Compagnie de Saint-Gobain, ni à raison des mandats sociaux qu’il exerce dans le Groupe (1) Le régime de retraite « SGPM » s’applique à tous les salariés, cadres et collaborateurs de la Compagnie de Saint-Gobain entrés à la Compagnie avant le 1er janvier 1994. Pour en bénéficier, le salarié doit faire liquider ses retraites obligatoires, au minimum à 60 ans d’âge, avec le taux plein de la Sécurité sociale, et doit avoir au moins 15 années d’ancienneté dans le régime. Celui-ci assure une retraite totale garantie qui dépend de l’ancienneté acquise par le salarié dans la limite de 35 ans et qui est dégressive selon les tranches de la rémunération annuelle brute hors éléments à caractère exceptionnel ou temporaire. De ce montant garanti sont déduites les prestations acquises par le salarié auprès des régimes de base et complémentaires pendant la période retenue pour le calcul de la retraite totale garantie. La retraite complémentaire ancienneté correspond à la différence entre la retraite totale garantie et les prestations déductibles. Au 31 décembre 2010, 172 retraités de la Compagnie de Saint-Gobain percevaient cette retraite, et 75 salariés étaient bénéficiaires potentiels du régime « SGPM ». 1\. Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant Jean-Louis BEFFA Président du Conseil d’administration Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4) Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6) Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4) Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6) 2\. Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social Avantages en nature : - logement Avantages en nature : - logement (*) pour les jetons de présence perçus par M. Jean-Louis BEFFA au titre de la période du 4 juin au 31 décembre 2010, voir tableau 3. 3\. Jetons de présence et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants Les mandataires sociaux non dirigeants n’ont perçu aucune autre rémunération au titre des exercices 2009 et 2010. 4\. Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe Les conditions de présence et de performance auxquelles l’exercice de la totalité de cette attribution est soumis 5\. Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant (*) Cette levée d’options a eu lieu le 4 novembre 2010, date à laquelle Monsieur Jean-Louis BEFFA n’était plus dirigeant mandataire social. 6\. Actions de performance attribuées par l’Assemblée Générale des actionnaires durant l’exercice à chaque mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe (liste nominative) 538 200 € 30 mars 2013 (*) Les conditions de présence et de performance auxquelles sont soumises ces actions de performance sont indiquées 7\. Actions de performance devenues disponibles pour chaque mandataire social 8\. Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions (1) À la suite de l’augmentation de capital en numéraire du 23 mars 2009 réalisée par émission et attribution de bons de souscriptions d’actions, les droits des détenteurs de plans d’options sur actions ont dû être maintenus en appliquant l’une des méthodes mentionnées par l’article R228-91 du Code de commerce : le nouveau prix a été déterminé en tenant compte du nombre de titres émis auxquels donne droit une action ancienne (7 actions anciennes pour 2 nouvelles), du prix d’émission de ces actions nouvelles (14 €) et de la valeur des actions avant détachement du droit de souscription. Cette dernière, sur la base du cours moyen pondéré des séances de bourse du 18, 19 et 20 mars 2009, ressort à 24,58 €. Il en résulte un coefficient d’ajustement appliqué au prix d’exercice de : 0,904363. En conséquence, le coefficient d’ajustement appliqué au nombre d’options afin que le montant total des souscriptions (nombre d’options multiplié par le prix d’exercice) reste constant (avant et après ajustement) et ressort à 1,10575. 9a. Options consenties, durant l’exercice, par l’émetteur et toute société comprise dans le périmètre d’attribution des options, aux dix salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé (information globale) 9b. Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l’exercice, par les dix salariés de l’émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale) dus à raison de la cessation (*) jusqu’au 3 juin 2010, date d’effet de la démission de son contrat de travail (**) à partir du 4 juin 2010 du dirigeant au développement du Groupe et à la Dans les sociétés du Groupe autres que la Compagnie de Saint-Gobain, les jetons de présence qui sont alloués aux administrateurs représentant le Groupe – et notamment aux membres de la Direction du Groupe – sont soit reversés à leur société employeur, soit versés directement à celle-ci. Dans les sociétés extérieures au Groupe dans lesquelles celui-ci détient des participations, les jetons de présence qui sont alloués au Président de la Compagnie à raison de ses fonctions d’Administrateur de ces sociétés sont également intégralement reversés à la Compagnie. Les rémunérations des membres de la Direction du Groupe sont déterminées avec l’objectif de les situer correctement au regard des rémunérations en vigueur dans des groupes comparables. Leur fixation et leur révision s’appuient notamment sur des études spécifiques réalisées à la demande de la Direction Générale par des consultants Elles comportent, en sus d’une part fixe, une part variable raisonnable par rapport au total des rémunérations et dont l’objet est de refléter la contribution personnelle Ce principe a été élargi à l’ensemble de l’encadrement et a induit la mise en place de formules comprenant des indicateurs économiques comme le retour sur investissements (« ROI ») ou l’autofinancement libre d’exploitation (« CFLE »), mais aussi des objectifs personnels tels que le développement de tel type d’activité ou l’implantation du Groupe dans un nouveau pays. La rémunération des dirigeants est donc clairement liée à la performance et à la réalisation d’objectifs fixés, qui impliquent un engagement personnel très marqué. Elle peut connaître des variations significatives d’une année à l’autre en fonction des résultats obtenus. Le montant global des rémunérations brutes directes et indirectes perçues en 2010 des sociétés françaises et étrangères du Groupe par les membres de la Direction du Groupe s’est élevé à 10,4 millions d’euros (9,3 millions d’euros en 2009), dont 3 millions d’euros (2,4 millions d’euros en 2009) constituant la part variable brute de ces rémunérations ; il n’a pas été versé d’allocations de départ Directeur Général Adjoint, chargé du Pôle Distribution Directeur Général Adjoint, chargé du Développement Directeur Général Adjoint, chargé du Pôle Conditionnement Directeur Général Adjoint, chargé du Pôle Matériaux Directeur Général Adjoint, chargé du Pôle Produits Directeur Général Adjoint, chargée des Ressources Directeur Général Adjoint, chargé de l’Audit et du Contrôle Directeur de la Recherche et de l’Innovation Directeur délégué en Amérique du Nord pour le Pôle Produits pour la Construction Directeur du Pôle Produits pour la Construction Délégué Général au Brésil, Argentine et Chili Délégué Général en Amérique du Nord Délégué Général pour la Russie, l’Ukraine et les pays Délégué Général au Royaume-Uni, en République d’Irlande et en Afrique du Sud Délégué Général en Europe de l’Est Délégué Général en Europe centrale et du Nord Délégué Général en Espagne, Portugal et Maroc Délégué Général au Mexique, Venezuela et Colombie Délégué Général en Italie, Grèce, Égypte et Turquie (1) M. Jean-Claude BREFFORT chargé des Ressources Humaines et du Développement International jusqu’au 31 mai 2010 (2) Mme Claire PEDINI chargée des Ressources Humaines depuis Directeur Général Adjoint, chargée des Ressources Le Comité Exécutif se réunit chaque semaine. Directeur Général Adjoint, chargé du Pôle Distribution Directeur Général Adjoint chargé du Développement International et Délégué Général pour le Brésil, Délégué Général pour l’Amérique du Nord Directeur délégué en Amérique du Nord pour le Pôle Directeur Général Adjoint, chargé du Pôle Conditionnement Directeur Général Adjoint, chargé du Pôle Matériaux Directeur Général Adjoint, chargé du Pôle Produits Directeur Général Adjoint, chargée des Ressources Directeur Général Adjoint, chargé de l’Audit Directeur de la Recherche et de l’Innovation Le Comité de Direction Générale se réunit une fois par mois. Les membres du Comité de Direction Générale Les Directeurs des Activités suivantes : Saint-Gobain Glass (Benoît d’IRIBARNE), SGG Solutions Gypse (Claude-Alain TARDY), Isolation (Benoît CARPENTIER), Mortiers Industriels (Jean-Luc GARDAZ), Point P SGBD Deutschland (Udo BRANDT), SGBD Nordics Le Directeur des Systèmes d’information et Achats Le Directeur Marketing du Groupe (Gérard ASPAR) Le Comité de Liaison se réunit trois fois par an. Au 31 décembre 2010, les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit (1), 63 rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine, représenté par MM. Rémi DIDIER ses fonctions le 3 juin 2010 pour une durée de six années expirant lors de l’Assemblée annuelle de 2016. KPMG Audit, Département de KPMG S.A. (1), 1 Cours Valmy 92923 La Défense, représenté par MM. Jean-Paul VELLUTINI et Philippe GRANDCLERC, renouvelé dans ses fonctions le 8 juin 2006, pour une durée de six années expirant lors de l’Assemblée annuelle de 2012. Les Commissaires aux comptes suppléants, sont : M. Yves NICOLAS, 63 rue de Villiers 92208 Neuilly-sur- Seine, nommé le 3 juin 2010, dont le mandat expirera lors M. Fabrice ODENT, 1 Cours Valmy 92923 La Défense, nommé le 7 juin 2007 et dont le mandat expirera lors Honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe examen des comptes individuels et consolidés liées à la mission du Commissaire aux comptes Autres prestations rendues par les réseaux Autres (à préciser si > 10 % des honoraires d’audit) (1) Membres de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles. Société anonyme de nationalité française régie par les dispositions des articles L.210-1 et suivants du Code de commerce, la Compagnie de Saint-Gobain a pour siège social Les Miroirs, 18, avenue d’Alsace, immatriculée sous le n° 542039532 R.C.S. NANTERRE (Code APE 741J), Siret : 54203953200040. Son objet social résumé est, généralement, tant en France qu’à l’étranger, la réalisation et la gestion de toutes mobilières et immobilières se rattachant aux activités industrielles et d’entreprise, notamment par l’intermédiaire de filiales ou participations, françaises ou étrangères (article 3 des statuts). L’exercice social s’étend du 1er janvier au 31 décembre. La durée de la Société expirera le 31 décembre 2040, sauf dissolution anticipée ou Les documents relatifs à la société peuvent être consultés au siège social, Les Miroirs, 18, avenue d’Alsace, 92400 COURBEVOIE, Direction de la Communication Ces dispositions sont ci-après résumées : La durée des mandats des administrateurs est fixée à quatre ans au maximum, sous réserve de la limite d’âge qui est de 70 ans. Celle du Président du Conseil d’administration est fixée à 68 ans. Le Président du Conseil d’administration peut également assumer la Direction Générale de la société, au choix des membres du Conseil. Il a, dans ce cas, le titre de Président-Directeur Général et la limite d’âge est de 65 ans (comme celle du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués) (AGM des 6 juin 2002 et 5 juin 2003). Les fonctions des membres du Conseil d’administration et du Président du Conseil d’administration (qu’il soit ou non Président-Directeur Général) prennent fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel ils sont atteints par la limite d’âge. Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et se saisit de toute question intéressant sa bonne marche (AGM du 6 juin 2002). Le Président du Conseil d’administration organise et dirige les travaux du Conseil (AGM du 10 juin 2004). Les réunions du Conseil d’administration peuvent se tenir par télétransmission dans les conditions fixées par la loi Chaque administrateur doit être propriétaire de huit cents actions au moins (AGM des 24 juin 1999, 28 juin 2001 Les statuts prévoient l’obligation de déclaration à la société, dans les cinq jours de Bourse, de la détention directe, indirecte ou de concert de titres représentant au moins 0,50 % du capital social ou des droits de vote, ou tout La même obligation s’applique lorsque la participation directe, indirecte ou de concert, devient inférieure à chacun La violation de cette obligation peut être sanctionnée par la privation des droits de vote excédant la fraction non déclarée, pendant une durée de deux ans à compter de la date de régularisation, si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins trois pour cent du capital social ou des droits de vote en font la demande, consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale (décisions En outre, la société peut demander communication des renseignements relatifs à la composition de son actionnariat et à la détention de ses titres conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. La société est administrée par un Conseil d’administration de trois membres au moins et de seize membres au plus (AGM du 5 juin 2008), parmi lesquels un administrateur représente les salariés actionnaires (AGM du 6 juin 2002). Tout actionnaire peut participer aux Assemblées Générales, personnellement ou par mandataire, à la condition de justifier de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme et aux lieux indiqués dans l’avis de réunion, au plus tard trois jours ouvrés avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale, le tout conformément à ce que la loi dispose pour la participation des actionnaires aux Assemblées Générales. Sur décision du Conseil d’administration, les actionnaires peuvent être convoqués et voter avant l’Assemblée par des moyens de communication électronique. Tout titulaire d’actions peut se faire représenter dans les conditions prévues par la loi. Les personnes morales actionnaires participent aux assemblées par leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers (AGM Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier dans toutes les Assemblées d’actionnaires. Chaque actionnaire a droit à autant de voix qu’il possède ou Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans, au nom d’un même En outre, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, un droit de vote double est attribué, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit (AGM du 27 février 1987). Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas le délai Le vote par correspondance s’exerce selon les conditions et modalités fixées par les dispositions législatives et Sur le bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est fait un prélèvement de cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours si la réserve vient à être Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice distribuable, il est prélevé successivement 1\. Les sommes reconnues utiles par le Conseil d’administration pour constituer des fonds de prévoyance ou de réserve extraordinaire, ou pour être reportées à 2\. Sur le surplus, s’il en existe, la somme nécessaire pour servir aux actionnaires, à titre de premier dividende, cinq pour cent des sommes dont leurs titres sont libérés et non amortis sans que, si le bénéfice d’une année ne permet pas ce paiement, celui-ci puisse être réclamé sur le bénéfice des 3\. Le solde disponible après ces prélèvements est réparti L’Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement en numéraire ou Les statuts de la Compagnie de Saint-Gobain peuvent être consultés sur le site www.saint-gobain.com ou auprès de la Direction Juridique de la Compagnie. Une copie peut être obtenue auprès du Greffe du Tribunal de commerce Conventions réglementées conclues au cours de l’exercice Aucune convention réglementée n’a été conclue au cours de l’exercice 2010. RAPPORT SUR LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE Rapport du Président du Conseil d’administration sur certains éléments de gouvernance d’entreprise, les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par la Compagnie de Saint-Gobain, et sur les limitations éventuelles des pouvoirs du Directeur Général. Le présent rapport est établi en conformité avec l’article L.225-37 du Code du commerce et a été approuvé par le La loi prévoit de rendre compte dans le présent rapport d’un certain nombre d’éléments de gouvernance d’entreprise : composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, adhésion à un code de gouvernance d’entreprise et application de ses recommandations, modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale, principes et règles arrêtés par le Conseil RAPPORT SUR LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux, enfin éléments susceptibles d’avoir une incidence Les informations correspondantes sont fournies ci-avant sous les rubriques : « Composition, Renouvellement, Organisation et Fonctionnement, Comités du Conseil susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique », (pages 66 à 88), auxquelles il est fait renvoi et qui sont ici mis en place par la Compagnie Le système de contrôle interne de Saint-Gobain s’inscrit dans le cadre légal applicable aux sociétés cotées à la Bourse de Paris et s’inspire du cadre de référence sur le dispositif de gestion des risques et de contrôle interne de l’Autorité des marchés financiers (AMF), mis à jour Le contrôle interne est un système permanent comprenant un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions, adapté aux caractéristiques propres à chaque contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité notamment. Les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques visent plus particulièrement à assurer : la conformité aux lois et règlements qui sont applicables ; l’application des instructions et des orientations fixées le bon fonctionnement des processus internes, la sauvegarde de ses actifs corporels et incorporels, notamment la prévention de la fraude ; la fiabilité des informations financières. Le contrôle interne ne se limite donc pas à un ensemble de procédures ni aux seuls processus comptables La mise en œuvre du processus de contrôle interne repose sur une organisation qui fournit le cadre dans lequel les activités sont organisées, exécutées, suivies et contrôlées. Les fondements nécessaires au bon fonctionnement de ce dispositif sont les suivants : respect des valeurs et des règles de conduite formalisées dans les Principes de Comportement et d’Action du Groupe Saint-Gobain (sur les Principes, voir page 32). Les Principes de Comportement et d’Action sont diffusés à l’ensemble organisation et responsabilités formalisées et clairement définies dans le respect du principe de séparation des délégations de pouvoirs et de signatures contrôlées et conformes à la répartition effective des responsabilités ; politique de gestion des ressources humaines ayant pour objectif de recruter des personnes possédant les connaissances et compétences nécessaires à l’exercice de leurs responsabilités et d’aider les collaborateurs du Groupe à développer leurs connaissances ; procédures internes formalisées et diffusées de manière systèmes informatiques sécurisés et droits d’accès aux applications traduisant les séparations de tâches et conformes à la répartition des rôles et responsabilités. Les filiales de Saint-Gobain doivent se conformer aux règles minimales de sécurité édictées par la direction des Le Référentiel de contrôle interne présente, dans une première partie, les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe et dresse, dans une seconde partie (le manuel de contrôle interne), les contrôles dont la mise en œuvre est obligatoire dans l’ensemble des filiales du Groupe. Il a été élaboré au cours de l’année 2008 et déployé auprès des entités du Groupe en 2009 et 2010. Le manuel de contrôle interne est structuré par domaine. L’ensemble des 17 domaines couvre l’essentiel des opérations conduites à tous les niveaux du Groupe. Dans chaque domaine, les principaux risques auxquels sont confrontées les entités du Groupe sont listés, les contrôles destinés à les maîtriser sont décrits et enfin une matrice des risques Les contrôles définis dans le manuel doivent être intégrés aux procédures internes de chaque entité. RAPPORT SUR LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES Les déclarations de conformité et les plans d’action sont recueillis, synthétisés et suivis par la Direction du Contrôle interne. Elles sont analysées en liaison avec les Directions des Activités, les Délégations générales et les Directions fonctionnelles de la Compagnie. Elles font l’objet d’un compte rendu annuel au Directeur Général du Groupe et au Comité des Comptes du Conseil d’administration. Cette procédure a été suivie en 2009 et 2010 au moyen d’un système d’information mis en place au niveau du Groupe. La déclaration de conformité composée de 60 questions a été structurée en trois parties principales : l’environnement de contrôle, les procédures, les activités L’amélioration continue du contrôle interne du Groupe a été poursuivie en 2010 avec la mise en place d’un système informatisé de gestion et de suivi des plans d’action. Une base de données centralise désormais les actions engagées pour corriger les non-conformités identifiées lors de la déclaration de conformité ainsi que les plans d’action définis à la suite des audits réalisés par l’audit Ainsi, les sociétés du Groupe disposent d’une plateforme de gestion opérationnelle des plans d’action dans laquelle elles indiquent les actions correctrices engagées, l’état d’avancement de leurs travaux selon un calendrier défini. Les Directions du Groupe en charge des finances, ressources humaines et de l’informatique disposent également d’un suivi de l’exécution de ces plans d’action. et de gestion des risques à la Compagnie Le contrôle interne est l’affaire de tous, des organes de gouvernance du Groupe à l’ensemble des collaborateurs La Direction de l’Audit et du Contrôle Internes La Direction de l’Audit et du Contrôle Internes organise la surveillance des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques à l’aide des quatre éléments principaux que sont la déclaration de conformité, le résultat des audits, le suivi des plans d’action et le suivi des incidents. La Direction de l’Audit et du Contrôle Internes est un acteur du « Programme Groupe de conformité ». Dans le Groupe Saint-Gobain, le contrôle interne est un processus continu et permanent qui intègre la gestion des risques. Il se compose de quatre étapes principales : analyse des principaux risques identifiables, définition de contrôles proportionnés aux enjeux, communication des objectifs aux collaborateurs, et mise en œuvre des contrôles, surveillance permanente et examen régulier de son fonctionnement. Ce processus est décrit dans le Référentiel de contrôle interne et s’impose à toutes les entités du Groupe. Surveillance et veille conduisent, si nécessaire, à la mise en œuvre d’actions correctives et à l’adaptation du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques. La mise en œuvre du processus de contrôle interne et de gestion des risques dans les entités du Groupe Les entités du Groupe Saint-Gobain mettent en œuvre le processus de contrôle interne pour construire un système de contrôle interne adapté à leur activité et identifier, notamment, les risques opérationnels spécifiques à leur entité qui ne seraient pas couverts par les contrôles prévus dans Référentiel de contrôle interne. Les directeurs généraux des entités et les directeurs des centres de services partagés doivent suivre le cheminement suivant : vérifier la mise en place des éléments fondamentaux mettre en œuvre les contrôles décrits dans le Référentiel compléter le dispositif de contrôle interne en animant le processus de contrôle interne au niveau local et grâce à une identification des risques qui demeurent après la mise en œuvre des contrôles prévus par le Référentiel déployer le dispositif de contrôle interne dans tous les La déclaration de conformité est un dispositif qui permet de mesurer périodiquement la conformité des entités du Groupe à un nombre limité d’éléments essentiels du Depuis 2009, les directeurs généraux des entités opérationnelles et les directeurs des centres de services partagés rendent compte annuellement à la Direction Générale du Groupe du niveau de contrôle interne de l’entité qu’ils dirigent sous la forme de réponses à une série de questions faisant directement référence au Référentiel de contrôle interne. Ils s’engagent à mettre en œuvre les actions nécessaires pour corriger les écarts éventuels superviser le dispositif de contrôle interne : le comité de direction de l’entité examine régulièrement le contrôle interne, notamment à l’occasion de la campagne de La Direction Générale du Groupe veille à la mise en œuvre du système de contrôle interne du Groupe, ainsi qu’à l’existence et à la pertinence des dispositifs de suivi du contrôle interne et de gestion des risques dans les filiales du Groupe. RAPPORT SUR LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES La Direction du contrôle interne est chargée par la Direction Générale de la conception du système de contrôle interne du Groupe et de la coordination de son déploiement en liaison avec les Directions fonctionnelles de la Compagnie, les Délégations Générales et les Pôles. Ses missions sont en élaborer et maintenir le Référentiel de contrôle interne ; communiquer et former au Référentiel de contrôle interne ; conduire le processus annuel de déclaration de conformité ; analyser les incidents, les déclarations de conformité et les résultats des audits pour proposer les évolutions pertinentes du système de contrôle interne ; suivre la mise en œuvre des plans d’action décidés à la La Direction de l’Audit interne a pour mission générale, par une approche systématique et méthodique, de donner une assurance sur la pertinence et l’efficacité des systèmes de contrôle interne et par ses recommandations de les renforcer. En particulier, la Direction de l’Audit interne est vérifier la mise en œuvre des contrôles obligatoires ; vérifier la pertinence des déclarations de conformité et des plans d’action conçus par les entités pour atteindre le niveau de conformité requis ; auditer les systèmes de contrôle interne, pour vérifier leur conformité avec les règles définies par le Groupe et leur adaptation à la situation de l’entité auditée. Les audits sont programmés par la Direction de l’Audit et du Contrôle Internes en fonction d’un plan d’audit global arrêté par la Direction Générale et porté à la connaissance du Comité des Comptes du Conseil d’administration. Ce plan d’audit est construit en tenant en compte des propositions des Directeurs de Pôles, des Délégués Généraux et des Directions fonctionnelles de la Compagnie recueillies selon une procédure annuelle. La Direction de l’Audit et du Contrôle Internes peut également être saisie en cours d’année de demandes ponctuelles. Les auditeurs internes sont localisés au siège de la Compagnie et dans les principales Délégations Générales du Groupe. Ils ont réalisé en 2010 environ 220 missions dont les rapports ont été communiqués à la Direction Générale, aux Directeurs de Pôle et Délégués Généraux compétents. La conclusion de chaque mission d’audit est matérialisée par la production d’un rapport. Le rapport décrit les observations faites durant la mission et débouche, après réponse de la société auditée, sur des conclusions, des recommandations et un plan d’action que la société auditée doit mettre en œuvre dans des délais fixés. Les rapports d’audit interne sont diffusés dans leur intégralité aux Commissaires aux comptes du Groupe et les rapports d’audit ainsi que les synthèses de revues de contrôle interne et de revues informatiques émis par les Commissaires aux comptes du Groupe, sont communiqués à la Direction de l’Audit et du Contrôle Une synthèse est également présentée au Comité des Dans les cas de présomption de fraude ou de détournement, la Direction de l’Audit et du Contrôle Internes met en œuvre les mesures appropriées au cas d’espèce. Le responsable de la lutte contre la fraude émet un rapport mensuel de suivi des incidents et effectue un suivi des actions correctrices engagées pour réduire les risques de voir les incidents se reproduire. Il est également en charge de développer les méthodes de recherche de fraude et de conduire les investigations en la matière. En 2010, la politique de lutte contre la fraude a été publiée sur l’intranet du Groupe ; elle précise les droits (en particulier que les informations et les documents recueillis lors d’une enquête, y compris l’identité de la personne mise en cause et celle des témoins, sont tenus strictement confidentiels) et devoirs des employés, les moyens de déclarer les cas de fraude suspectés directement auprès du responsable de la lutte contre la fraude ou auprès du correspondant conformité selon la procédure « Programme Groupe de conformité », les principes de conduite des enquêtes et les sanctions envisageables. Enfin, le responsable de la lutte contre la fraude intervient dans les formations internes afin d’améliorer la sensibilité des dirigeants du Groupe à ce sujet. Les Directions fonctionnelles de la Compagnie sont chargées d’arrêter l’organisation de leur filière et de définir les orientations et les procédures applicables à leur domaine en matière de contrôle interne, notamment : identifier et analyser les principaux risques associés aux processus relevant de ce domaine ; définir les contrôles pertinents formalisés dans le communiquer et former au contrôle interne les personnels analyser les dysfonctionnements, les incidents de contrôle internes et les résultats des audits. Les Directions fonctionnelles sont également responsables du dispositif de contrôle interne dans les services de la La Direction Environnement, Hygiène et Sécurité La Direction Environnement, Hygiène et Sécurité (EHS) anime et coordonne la politique du Groupe en ces domaines. Elle s’appuie sur un référentiel, évoqué ci-après, auquel les directeurs des établissements doivent se conformer. La Direction EHS contrôle l’application des principes du référentiel EHS au moyen d’audits approfondis, qui ont lieu à l’initiative de la Compagnie, des Délégations ou des Pôles. RAPPORT SUR LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES Ces audits suivent une grille en 12 et 20 étapes pour les activités industrielles du Groupe. Ils sont réalisés par des auditeurs issus du Groupe, exerçant par ailleurs des fonctions opérationnelles dans la filière EHS pour la plupart, et préalablement formés aux techniques d’audits. Ce sont des audits croisés en ce sens que les auditeurs qui interviennent sur un site proviennent systématiquement d’un autre Pôle du Groupe. Ce sont désormais des audits « intégrés » qui comprennent les trois volets : environnement, hygiène et sécurité. Le référentiel d’audit est en cohérence avec les normes OSHAS 18001 et Un audit propre au Pôle Distribution Bâtiment et adapté aux caractéristiques de cette activité a été développé de manière à remplacer l’audit en 12 étapes auparavant déployé au sein du Pôle. Cet outil appelé audit « ESPR » (Environnement, Sécurité, Prévention des Risques) intègre en plus de l’EHS une partie sur la prévention des risques en matière de sécurité des biens et continuité d’exploitation. La majorité des auditeurs de ce processus appartiennent Entre janvier et fin novembre 2010, 294 audits « 12 étapes », 232 audits « 20 étapes » et 185 audits « ESPR » ont été Par ailleurs, il existe un outil d’autodiagnostic, pour évaluer la situation EHS d’un site. Il est composé d’une liste détaillée de questions et d’un barème qui permet aux directeurs d’établissements d’avoir une vision d’ensemble rapide et simple sur la situation EHS de leur site. Il existe deux types d’autodiagnostics, l’un destiné aux activités industrielles, l’autre aux activités de distribution, destiné aux structures de petite taille (moins de 50 salariés). Outre ses fonctions générales dans le domaine des systèmes d’information, la Direction des Systèmes d’Information (DSI) a pour mission d’élaborer la politique du Groupe en matière de sécurité des systèmes d’information et des réseaux Au sein de la DSI, la Direction de la sécurité des systèmes d’information anime et coordonne un plan annuel d’auto-évaluation dans ces domaines qui permet, au moyen du reporting associé, de mesurer la progression des entités et d’engager les actions nécessaires. Ce plan s’appuie sur 70 points de contrôle. L’auto-évaluation de 2010 a concerné La Direction des Risques et Assurances La Direction des Risques et Assurances définit la politique du Groupe en matière de prévention des dommages aux biens des sites industriels ou de distribution. À ce titre, elle promeut un référentiel de prévention/protection et organise la visite des sites les plus importants (environ 500 en 2010) par des ingénieurs-prévention, auditeurs extérieurs au Groupe. Un rapport rédigé à l’issue de chaque mission comporte des recommandations permettant aux responsables des sites de bâtir un plan d’action. Ces audits permettent, outre la moindre vulnérabilité aux accidents, de souscrire des couvertures d’assurance en adéquation avec le risque potentiel (limite d’assurance). Le Groupe a constitué depuis 2004 une société d’assurance dommages détenue à 100 % qui assure les sites industriels et commerciaux hors Brésil, à hauteur de 12,5 millions d’euros par sinistre. Ce mécanisme facilite la prise de De manière générale la couverture des filiales au regard des risques de dommages aux biens et de responsabilité civile est gérée soit directement par la Direction des Risques et Assurances soit par les Délégations sous le contrôle de la Direction des Risques et Assurances. La Direction de la Trésorerie et des Financements La Direction de la Trésorerie et des Financements définit la politique de financement pour l’ensemble du Groupe L’activité de Trésorerie fait l’objet de contrôles périodiques. Au niveau du Groupe, la situation de trésorerie est suivie d’endettement brute et nette. Elle fait l’objet d’une analyse détaillée, par devises, par échéances et par nature de taux (fixe et variable) ; les résultats de cette analyse sont présentés avant et après recours à d’éventuels produits dérivés utilisés dans le cadre d’une gestion active de trésorerie. En raison du rôle particulier joué par la Compagnie de Saint-Gobain dans le financement du Groupe, la structure de son endettement fait également l’objet tous les mois d’un reporting mensuel spécifique. Dans les services de trésorerie des Délégations Générales, l’Audit Interne effectue périodiquement, par rotation, une revue des opérations de trésorerie en vue de s’assurer d’une part de leur conformité à la politique de la Direction de la Trésorerie et des Financements et d’autre part de la qualité des contrôles internes mis en place. Dans les filiales, le contrôle interne des opérations de trésorerie est partie intégrante des revues générales de l’Audit Interne. Il entre également dans le champ des contrôles qui relèvent du Commissariat aux comptes Les facteurs de risques sont exposés pages 99 à 104. La Direction de la Trésorerie et du Financement encadre ces risques par des procédures appropriées, régulièrement mises à jour, qui s’imposent aux filiales et délégations ainsi que par des contrôles sur la conformité des opérations de marché réalisés à la trésorerie centrale. Par ailleurs, la Direction de la Trésorerie et des Financements de la Compagnie est l’objet de la part des Commissaires aux comptes de la Compagnie de Saint-Gobain : d’une revue semestrielle et d’un audit annuel qui portent non seulement sur la nature des opérations de trésorerie mais également sur le schéma comptable qui leur est appliqué et l’analyse des risques sous-jacents supportés ; RAPPORT SUR LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES d’une revue annuelle des sécurités informatiques des systèmes utilisés par la Direction dans la conduite de ses Le Contrôle de Gestion et le Contrôle Financier Le contrôle de gestion a une mission permanente de contrôle des résultats et de la performance opérationnelle du Groupe. Il participe à l’élaboration budgétaire et aux révisions trimestrielles du budget et assure à tous les niveaux de l’organisation (filiales, Pôles, Groupe) une supervision des résultats mensuels. Le contrôle de gestion d’amélioration de la performance et en contrôle les coûts et la rentabilité. La mission du contrôle financier est d’étudier de manière approfondie et de valider les d’acquisitions, de cessions, de fusion et d’opérations en capital qui lui sont soumis par les Pôles. Après avis des Directions fonctionnelles et de la Délégation Générale concernées sur les aspects juridiques, fiscaux et sociaux des dossiers, les analyses du Contrôle Financier sont transmises par la Direction financière de la Compagnie à la Direction Générale du Groupe pour décision. Les Directeurs des Pôles et des Activités sont chargés de diffuser le Référentiel de contrôle interne dans les sociétés qui relèvent de leur responsabilité et veillent à l’application des directives du Groupe. Ils sont responsables de la gestion des risques propres à leurs activités. Les Délégués Généraux sont chargés de diffuser le Référentiel de contrôle interne dans les sociétés qui relèvent de la Délégation et veillent à l’application des directives du Groupe. Il leur revient, en liaison avec les Directeurs de Pôles et d’Activités, de préciser en tant que de besoin les conditions particulières dans lesquelles sont mis en œuvre les contrôles définis par le Groupe pour qu’ils prennent en compte les spécificités locales et de prescrire les contrôles supplémentaires rendus nécessaires par les risques propres aux opérations conduites dans les pays du La Compagnie de Saint-Gobain a développé de nombreuses procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour sa propre organisation et celle de ses filiales. Placé sous la responsabilité de la Direction de la Doctrine de la Compagnie, l’ensemble des procédures financières, administratives et de gestion applicables aux sociétés du Groupe représente un corps de règles, méthodes et procédures d’environ 200 textes accessibles par l’intranet du Groupe, sur lesquels les sociétés s’appuient pour développer leurs propres procédures internes. Ces règles, méthodes et procédures sont classées par grands chapitres : Organisation et Procédures Groupe ; Reporting Financier ; Actualités et Comptes rendus de réunions ; Spécificités L’élaboration et la validation des notes de doctrine suivent une procédure qui associe en premier lieu les services fonctionnels et/ou opérationnels concernés, puis donne lieu à une double validation : par le Comité Doctrine, d’une part, composé de représentants des Pôles et Délégations, et de responsables des Directions fonctionnelles de la Compagnie de Saint-Gobain ; par le comité de validation des notes de Doctrine, d’autre part, comité constitué du Directeur de l’Audit et du Contrôle Internes, du Directeur Financier, du Directeur de la Gestion Financière, et des Directeurs Les activités du département de la Doctrine font par ailleurs l’objet d’un rapport communiqué trois fois par an au Comité De nombreuses notes sont régulièrement produites ou mises à jour – environ une soixantaine par an – et font l’objet de différents vecteurs de communication : mise à disposition au travers d’un intranet ; communication de Lettres de Doctrine (par courriel à une population d’environ 900 financiers du Groupe) et de supports d’information variés destinés à apporter un éclairage particulier sur l’actualité financière ; animation de séances de formations, de séminaires assistance comptable : à titre d’exemple, en 2010, la Direction de la Doctrine a été amenée à se prononcer sur plus de 400 questions qui lui ont été adressées directement par les sociétés du Groupe. Le référentiel EHS décrit la démarche que tous les établissements doivent suivre pour atteindre les objectifs généraux du Groupe en matière de respect de l’environnement, de prévention des accidents et des maladies professionnelles. Cette démarche s’articule autour des principales étapes de l’identification des risques, de la mise en œuvre des actions de prévention, de l’évaluation et du contrôle de l’efficacité du dispositif. Le référentiel EHS est disponible sur l’intranet du Groupe et diffusé dans tous les établissements. Il a fait l’objet, pour la Distribution Bâtiment, d’une adaptation aux Par ailleurs, la Direction EHS élabore, en collaboration avec son réseau, des standards EHS Groupe, qui sont des supports méthodologiques permettant de répondre à une problématique EHS donnée et dont la mise en œuvre est obligatoire. Parmi leurs documents de réalisation figurent des guides d’application, des procédures, des kits de formation et des outils informatiques. Ils permettent de quantifier et de contrôler un risque sur les mêmes bases de prévention dans tous les sites du Groupe, quels que soient les pays concernés et la législation ou la réglementation RAPPORT SUR LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES Le NOS (NOise Standard) est un standard élaboré pour l’identification, l’évaluation et la maîtrise des expositions potentielles au bruit sur les lieux de travail. Élaboré en 2004, il a été étendu à l’ensemble du Groupe dès 2005, Le TAS (Toxic Agents Standard) est un standard élaboré pour l’identification, l’évaluation et la maîtrise des expositions potentielles aux agents toxiques sur les lieux de travail. Ce standard a été lancé en 2005 dans une version pilote, à travers le guide d’application silice cristalline, aujourd’hui en cours d’application. La note-cadre TAS du 29 novembre 2006 précise le contexte, les objectifs et le mode d’utilisation du standard TAS, à travers ses guides d’application et outils dédiés. Depuis le projet pilote silice cristalline, trois autres guides d’application TAS ont vu le jour, concernant : la construction, la rénovation et l’entretien des fours de fusion, la manipulation des nanomatériaux dans les centres de recherche et développement (mis à jour en 2008) et l’utilisation des Le standard pour la mise en œuvre d’une démarche globale d’évaluation des risques industriels concerne quant à lui l’identification des dangers, la quantification des expositions associées et la hiérarchisation des risques potentiels pour la sécurité et la santé dans les sites du Groupe Saint-Gobain, en vue de déterminer les priorités et les plans d’actions pour la réduction et la maîtrise de ces risques. Le standard d’analyse d’accident définit les caractéristiques demandées à toute méthode utilisée dans le Groupe pour Les standards de sécurité définissent les règles de travail en hauteur, de gestion des entreprises extérieures intervenant sur sites, permis de travail, et de consignation/ Deux nouveaux standards ont été déployés en 2010 : sécurité des machines et chariots élévateurs. Enfin, trois nouveaux standards ont été créés en 2010 et seront déployés en 2011 : espace confiné, sécurité des véhicules et des piétons, et entrepôt et déchargement. Ils ont été mis à disposition des Activités et des Délégations La Direction des Systèmes d’information définit les règles et les bonnes pratiques dans le domaine des systèmes d’information et des réseaux, sous forme de quatre ensembles de règles minimales obligatoires de sécurité couvrant les domaines des infrastructures, des applications, des systèmes industriels et des systèmes de recherche et développement. Ces règles sont complétées par des normes techniques périodiquement mises à jour pour suivre La Direction des Services Comptables remplit sa mission d’information financière des actionnaires, des partenaires et des tiers dans le cadre des obligations légales françaises. Elle s’appuie sur des normes et des principes en vigueur. Ces derniers sont les principes communément admis de la continuité de l’exploitation, de la permanence des méthodes, de l’intangibilité du bilan d’ouverture, du rattachement des charges aux produits, de l’indépendance des périodes et de la prééminence de la réalité sur L’organisation comptable est inspirée des règles, méthodes et procédures rappelées dans les notes de doctrine du Groupe. Elle assure le rapprochement et la justification de tous les comptes mensuellement, et la reconstitution des événements qui y sont représentés. Elle est apte à anticiper la survenance de tout événement significatif afin de préparer et d’effectuer l’enregistrement comptable le mieux adapté à chaque cas et intervient autant que faire se peut en amont dans la détection des anomalies, afin Le plan comptable est adapté aux besoins de classification des opérations et respecte le principe de l’importance relative. Il est lié au Système d’Information Financière Outre le contrôle du respect des procédures d’ordonnancement et de double signature de ses moyens de paiement sécurisés, la Direction des Services Comptables joue, en matière de contrôle interne, un rôle de garant du respect des responsabilités définies par la Direction Générale et formalisées par une structure de comptabilité analytique par centres de responsabilités appelés « centres de frais ». En particulier, les responsables de centres de frais reçoivent mensuellement les états leur permettant de vérifier la prise en charge des frais engagés sous leur signature, et de comparer les dépenses réelles du mois et cumulées à celles Un jeu de ces documents est communiqué en synthèse mensuellement à la Direction Financière et à la Direction RAPPORT SUR LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES Les comptes consolidés du Groupe sont établis par la Direction de la Consolidation et du Reporting Groupe. Cette Direction est chargée en outre de la mise à jour des procédures de consolidation, de la formation et de l’intégration des filiales dans le périmètre de consolidation, du traitement de l’information, de la maintenance et des développements de l’outil de consolidation pour le Groupe La Consolidation assure l’information et la formation périodique des filiales en liaison avec les Pôles et les Délégations. Elle dispose pour cela d’un manuel de consolidation, d’un site intranet et d’un outil de formation en français et en anglais. Elle diffuse régulièrement des instructions ciblées sur les nouveautés propres à chaque arrêté et les évolutions du reporting, des normes et procédures. En 2010, le Groupe a poursuivi ses efforts de formation à l’outil de reporting et aux normes IFRS, notamment afin d’accompagner la mise en œuvre des centres de services partagés comptables et leur intégration dans le système La consolidation du Groupe est organisée par paliers et sous-paliers dépendant hiérarchiquement de chaque activité et fonctionnellement de la Direction de la Consolidation et du Reporting Groupe. Cette organisation, calquée sur l’organisation en Pôles (activités) et Délégations Générales (zones géographiques) du Groupe, vise à assurer la fiabilité des comptes tout en assurant un encadrement et un traitement de l’information proches des opérationnels. Chaque filiale communique ses comptes selon un calendrier fixé par la Compagnie. Ils sont contrôlés et traités au niveau de chaque Pôle, revus par la Délégation Générale concernée et remontés ensuite à la Direction de la Consolidation qui revoit dans sa globalité les comptes du Groupe et procède aux ajustements nécessaires à l’établissement des comptes consolidés. Ces comptes sont diffusés tous les mois à la Les comptes consolidés sont ensuite contrôlés par le collège des Commissaires aux comptes qui appliquent les normes de la profession. Les filiales font l’objet d’un contrôle de leurs comptes par les auditeurs locaux qui adaptent leurs diligences aux exigences légales locales et à la taille L’établissement des comptes s’effectue à l’aide d’un logiciel qui permet de disposer d’une base de données puissante et performante, respectant la structure matricielle du Groupe. Cet outil est capable de gérer une base de données par palier et de centraliser en toute transparence l’intégralité des données dans la base du Groupe. Il alimente un outil de diffusion de l’information à destination de la Direction Générale, des Directions de Pôles et des Délégations Générales, assurant ainsi un contrôle interne Le processus de reporting assure la fiabilisation des comptes intermédiaires et annuels du Groupe. Les clôtures au 30 juin et 31 décembre sont anticipées grâce à une procédure de « hard close » au 31 mai et au 31 octobre. Ces deux arrêtés font l’objet d’un examen approfondi selon les mêmes principes que les arrêtés annuels et semestriels. À cette occasion, les principaux responsables financiers de la Compagnie, des Pôles et Délégations Générales procèdent à un examen détaillé des résultats et du bilan « hard close » ainsi que des projections de résultats des clôtures au 30 juin et 31 décembre. Ainsi, les comptes des sociétés sont analysés préalablement aux clôtures finales et font l’objet d’une revue par les Commissaires aux comptes. Cette procédure permet la détection anticipée d’anomalies éventuelles et leur correction pendant les phases de clôture Depuis 2006, le Groupe a adopté une procédure de reprévision trimestrielle de manière à revoir ses estimations régulièrement en fonction de l’évolution réelle des résultats mensuels précédents. Ces actions croisées de la Compagnie, des Pôles et des Délégations Générales constituent l’un des fondements du contrôle interne du Groupe dans le domaine de l’information financière et comptable Un rapport consolidé, accompagné de commentaires et d’analyses sur les événements et les points significatifs de la période, est remis chaque mois à la Direction Générale Les fonctions de Directeur Général et de Président du Conseil d’administration, dissociées depuis le 7 juin 2007, ont été à nouveau réunies le 3 juin 2010, M. Pierre-André de Chalendar ayant été à cette date nommé Président- Directeur Général. Il tient ses pouvoirs de la loi, et ni les statuts ni le Conseil n’y ont apporté de limitation. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Rapport des Commissaires aux comptes, établi en application de l’article L.225-235 du Code de Commerce, sur le rapport du Président du Conseil d’Administration de la Compagnie de Saint-Gobain. En notre qualité de Commissaires aux comptes de la Compagnie de Saint-Gobain et en application des dispositions de l’article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre soci été conformément aux dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010. Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbation du Conseil d’administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l’article L.225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de d’attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l’article L.225-37 du Code de commerce, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations. Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France. Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à : prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ; prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ; déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d’administration, établi en application des dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce. Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d’administration comporte les autres informations requises par l’article Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 24 février 2011 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions et engagements soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 9 juin 2011 Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement autorisés au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale en application des dispositions de l’article L.225-38 Conventions et engagements déjà approuvés par une Assemblée Générale antérieure 1 - Conventions et engagements approuvés au cours de l’exercice écoulé Nous avons été informés des conventions et engagements suivants autorisés au cours de l’exercice écoulé et déjà approuvés par l’Assemblée Générale ordinaire du 3 juin 2010, sur rapport spécial des Commissaires aux comptes du 26 mars Engagement relatif aux éléments de rémunération et aux indemnités de rupture dus dans certains cas de cessation des fonctions de Président-Directeur de l’exercice clos le 31 décembre 2010 Absence d’exécution au cours de l’exercice Accord de non-concurrence dans certains cas de cessation des fonctions de Président-Directeur Général Absence d’exécution au cours de l’exercice Contrat Groupe de prévoyance et de frais de santé au bénéfi ce des collaborateurs titulaires d’un contrat de Convention de bail d’habitation relative à l’appartement Versement par votre société d’un montant de 1 108 euros à l’URPIMMEC au titre de la couverture de M. Pierre-André Application du bail à compter du 3 juin 2010 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS 2 - Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs a) dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé En application de l’article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par une Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au paiement de l’amende infl igée par la Commission européenne dans le dossier du vitrage automobile de l’exercice clos le 31 décembre 2010 BNP Paribas a perçu de votre société un montant global de 3,2 millions d’euros Assemblée générale d’approbation : 4 juin 2009 (Rapport spécial des Commissaires aux comptes Engagement de retraite à prestations défi nies Assemblée générale d’approbation : 5 juin 2008 (Rapport spécial des Commissaires aux comptes Propositions et engagements pris par Wendel portant essentiellement sur la gouvernance, les droits de vote ainsi que sur l’évolution de sa participation dans Assemblée générale d’approbation : 5 juin 2008 (Rapport spécial des Commissaires aux comptes b) sans exécution au cours de l’exercice écoulé À compter de la date de cessation de ses fonctions de Président du Conseil a perçu de votre société un montant global de 265 976 euros au titre de cette convention. Par nature sans incidence sur les comptes Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par une Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, qui n’ont pas donné lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé. Nature et date d’approbation par votre Assemblée générale Engagement de retraite à prestations défi nies Assemblée générale d’approbation : 5 juin 2008 (Rapport spécial des Commissaires aux comptes du 7 avril 2008) Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 14 mars 2011 La plupart des marchés sur lesquels le Groupe est présent sont cycliques. Une partie importante des activités du Groupe est liée à l’investissement dans le secteur de la construction, qui suit généralement les cycles économiques. Les résultats du Groupe sont dès lors sensibles aux conditions économiques nationales, régionales et locales. En 2010, l’économie mondiale est entrée dans une phase de convalescence. Elle a retrouvé une orientation positive sans pour autant se guérir des fragilités qui l’avaient Une détérioration de l’environnement économique mondial et des marchés financiers pourrait avoir un effet significatif défavorable sur le chiffre d’affaires, les résultats, la capacité d’autofinancement et les perspectives du Groupe. Avec plus des deux tiers de ses activités en dehors de France, le Groupe est soumis aux risques inhérents à des activités internationales, notamment des risques économiques, politiques et opérationnels qui pourraient avoir un effet négatif sur l’activité, les résultats et la situation financière du Groupe. Des évolutions futures de l’environnement politique, juridique ou réglementaire pourraient affecter les actifs du Groupe, sa capacité à conduire ses activités et sa rentabilité dans les pays concernés. Les activités du Groupe sont soumises à divers interruptions d’exploitation, la perte de clients ou encore En 2010, le Groupe a réalisé près de 20 % de ses ventes dans des pays émergents et en Asie, pour lesquels les risques liés à la variation du produit intérieur brut (PIB), au contrôle des changes, à la variation des taux de change, à l’inflation et à l’instabilité politique peuvent être plus importants que dans les pays développés. Certains des marchés du Groupe évoluent rapidement avec l’apparition de nouvelles technologies. Le Groupe doit suivre ces changements et intégrer les nouvelles technologies à son offre commerciale afin de répondre au mieux aux besoins de ses clients. Cela requiert des coûts et investissements en Recherche et Développement, dont la rentabilité ne peut être garantie. Le chiffre d’affaires et la marge opérationnelle du Groupe pourraient être affectés du fait du non-investissement dans des technologies appropriées ou du fait d’une non-commercialisation rapide ou de produits ne répondant pas de manière adéquate aux besoins des clients, ou de l’apparition de produits Risques liés à la propriété intellectuelle Le Groupe s’appuie sur des secrets de fabrication, brevets, marques et modèles ainsi que sur les dispositions légales et réglementaires en vigueur afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle. Si le Groupe ne protégeait pas ou ne parvenait pas à protéger, conserver et mettre en œuvre ses droits de propriété intellectuelle, cela pourrait avoir pour conséquence la perte de droits exclusifs d’utilisation de technologies et procédés, et ainsi avoir un effet significatif défavorable sur ses résultats. En outre, les lois de certains pays dans lesquels le Groupe est présent peuvent ne pas assurer une protection des droits de propriété intellectuelle aussi étendue que celle existant dans d’autres pays, tels que la France ou les États-Unis. Le Groupe pourrait conduire des procédures contentieuses à l’encontre de tiers dont il considère qu’ils violent ses droits, ce qui pourrait donner lieu à des coûts significatifs et entraver le développement des ventes des produits Risques liés à la faculté de répercuter Les activités du Groupe pourraient être affectées par des fluctuations dans les prix et l’approvisionnement de matières premières et/ou d’énergies (gaz naturel par exemple). La capacité du Groupe à répercuter les augmentations ou diminutions de ces coûts à ses clients dépend, pour une grande partie, des conditions de marchés ainsi que des usages commerciaux. Si la capacité du Groupe à répercuter les augmentations du coût des matières premières et/ou de l’énergie devait être limitée, cela pourrait avoir un effet significatif défavorable sur la situation financière et les Le Groupe s’est historiquement développé par le biais d’acquisitions. La réalisation des bénéfices attendus de telles acquisitions dépend pour partie de la réalisation des synergies de coûts et de l’intégration des activités des sociétés acquises. Il ne peut être donné aucune garantie Risques liés à la réduction des coûts Le Groupe a mis en place diverses initiatives de réduction des coûts et de restructuration. Ce programme, qui s’est poursuivi et accentué, a permis de générer 2 100 millions d’euros d’économies de coûts cumulées entre 2007 et 2010. Alors que le Groupe entend encore réduire ses coûts, il ne peut être garanti que les économies envisagées seront bien réalisées ni que les charges afférentes aux restructurations n’excéderont pas les prévisions. En particulier, certaines initiatives, telles que certaines opérations de restructuration, peuvent conduire à des dépassements de coûts, à la réalisation d’économies de coûts moindres ou plus longues à réaliser. Une augmentation des coûts de restructuration et/ou l’incapacité du Groupe à réaliser les réductions de coûts espérées pourraient avoir un effet significatif défavorable sur les perspectives du Groupe ainsi que Le Groupe pourrait, dans un contexte de crise, ne pas être en mesure d’accéder aux financements ou refinancements nécessaires à ses investissements sur les marchés du crédit ou des capitaux, ou d’y accéder à des conditions satisfaisantes. Par ailleurs, il ne peut être garanti que la Société soit en mesure de préserver la notation de son risque de crédit La Direction de la Trésorerie et du Financement de la Compagnie de Saint-Gobain gère le risque de liquidité lié à la dette nette globale du Groupe. Les sociétés gèrent leur financement à long terme, sauf cas particulier, avec pour contrepartie la Compagnie de Saint-Gobain ou les pools de trésorerie des Délégations nationales. De même, les financements à court terme des sociétés sont en majorité octroyés par la maison mère ou les pools de trésorerie Le risque de liquidité est géré avec pour principal objectif de garantir le renouvellement des financements du Groupe et, dans le respect de cet objectif, d’optimiser le coût financier annuel de la dette. Ainsi, la part de la dette à long terme dans la dette nette totale est toujours maintenue à un niveau élevé. De même, l’échéancier de cette dette à long terme est étalé de manière à répartir sur différents exercices les appels au marché effectués lors de son Les emprunts obligataires constituent la principale source de financement à long terme utilisée et sont généralement émis dans le cadre du programme de Medium Term Notes. Le Groupe dispose, en outre, d’un emprunt perpétuel et de titres participatifs, d’emprunts bancaires, et de contrats de Les dettes à court terme sont composées principalement d’emprunts émis dans le cadre des programmes de Billets de Trésorerie, parfois d’Euro Commercial Paper ou d’US Commercial Paper, mais aussi de créances titrisées et de concours bancaires. Les actifs financiers sont constitués de valeurs mobilières de placement et de disponibilités. Pour sécuriser la liquidité de ses financements, la Compagnie de Saint-Gobain dispose de lignes de crédit confirmées sous la forme de crédits syndiqués. La note 19 de l’annexe aux comptes consolidés présente un détail de l’ensemble des dettes du Groupe par nature et par échéance. Elle précise par ailleurs les caractéristiques principales des programmes de financement et des lignes de crédit confirmées à disposition du Groupe (montant, La dette à long terme de Saint-Gobain est notée BBB, avec une perspective stable, par Standard & Poor’s depuis La dette à long terme de Saint-Gobain est notée Baa2, avec une perspective stable, par Moody’s depuis le 31 juillet Lorsque le Groupe a recours à des placements financiers (que ce soit sous la forme de dépôts bancaires à court terme, d’achats de SICAV, OPCVM ou équivalents), il privilégie systématiquement des instruments de type monétaire et/ou obligataire afin de limiter le risque de non-liquidité ou de forte volatilité de ces placements. La Direction de la Trésorerie et du Financement de la Compagnie de Saint-Gobain gère le risque de taux lié à la dette globale du Groupe selon les mêmes structures et modes décrits au premier paragraphe « le risque de liquidité des financements ». Dans le cas où une filiale utilise des instruments dérivés de couverture, sa contrepartie est la Compagnie de Saint-Gobain, société mère du Groupe. Le risque de taux global est géré pour la dette consolidée du Groupe avec comme objectif principal de garantir le coût financier de la dette à moyen terme et, dans le respect de cet objectif, d’optimiser le coût financier annuel de la dette. Le Groupe a défini dans sa politique les produits dérivés susceptibles d’être utilisés comme instruments de couvertures. On trouve parmi ces produits les swaps de taux, les options – y compris les « caps, floors et swaptions » \- et les contrats de taux à terme. L’analyse de sensibilité sur la dette nette globale du Groupe après couverture montre qu’une augmentation de 50 points de base des taux d’intérêts à la date de clôture aurait eu pour conséquence une hausse des capitaux propres et une hausse du résultat respectivement à hauteur de 13 millions d’euros et de 0,1 million d’euros. Les politiques de couverture des risques de change décrites ci-dessous pourraient être insuffisantes pour protéger le Groupe contre des variations volatiles ou inattendues des taux de change résultant des conditions économiques Pour réagir aux fluctuations de change, la politique du Groupe consiste à couvrir, entre autres, les transactions commerciales effectuées par les entités du Groupe dans des devises autres que leurs devises fonctionnelles. La Compagnie de Saint-Gobain et ses filiales sont susceptibles de recourir à des options et des contrats de change à terme pour couvrir les expositions nées de Dans le cas des options, les filiales contractent exclusivement avec la Compagnie de Saint-Gobain, société mère du Groupe, qui exécute pour leur compte ces couvertures de change. La plupart des contrats de change à terme ont des échéances courtes : trois mois environ. Toutefois, lorsqu’une commande est couverte, le contrat à terme peut aller jusqu’à deux ans. Les couvertures sont mises en place prioritairement avec la Compagnie de Saint-Gobain à réception des ordres envoyés par les filiales, ou avec les pools de trésorerie des Délégations nationales, ou, à défaut, auprès des L’exposition au risque de change du Groupe est suivie à l’aide d’un reporting mensuel intégrant les positions de change des filiales. Au 31 décembre 2010, le taux de couverture de la position de change du Groupe est de 97 %. Au 31 décembre 2010, pour les filiales dont ce n’est pas la devise fonctionnelle, l’exposition nette dans les devises Le Groupe est exposé aux variations de cours des matières premières nécessaires à son activité et aux variations de cours des énergies qu’il consomme. Les politiques de couverture mises en place pour les achats d’énergie pourraient s’avérer insuffisantes pour protéger le Groupe contre des variations importantes ou inattendues des cours, qui pourraient résulter de l’environnement financier Pour réduire son exposition aux fluctuations de prix des énergies qu’il consomme, le Groupe couvre une partie de ses achats de fuel, gaz et électricité par des swaps et des options négociés principalement dans la devise fonctionnelle des entités recourant à ces couvertures. L’organisation des couvertures gaz et fuel est du ressort de comités de pilotage constitués de la Direction Financière du Groupe, de la Direction des Achats du Groupe (Saint-Gobain Achats) et Les couvertures d’énergie (hors achats à prix fixes auprès des fournisseurs négociés directement par la Direction des Achats) sont traitées prioritairement par la Direction de la Trésorerie et du Financement (ou avec les trésoreries des Délégations nationales) sur la base des instructions qui sont transmises par Saint-Gobain Achats. Les autres couvertures non mentionnées ci-dessus ne font pas l’objet d’une politique gérée en central par un comité soit parce que les volumes ne sont pas significatifs, soit parce qu’il n’existe pas sur ces zones d’indice de référence international utilisé par les acteurs locaux et qu’il faut dans ce cas se référer soit à des prix administrés, soit à des indices strictement nationaux. Dans ces deux cas, ce sont les acheteurs locaux qui gèrent le risque énergie essentiellement par des achats à prix fixes. Ponctuellement, et selon les mêmes principes édictés pour l’énergie, le Groupe peut être amené à couvrir l’achat L’analyse de sensibilité du risque de change montre qu’une augmentation de 10 % du cours des devises suivantes dans lesquelles les filiales sont exposées aurait eu pour conséquence une variation du résultat à hauteur des Une diminution de 10 % des devises ci-dessus, au 31 décembre 2010, aurait eu les mêmes impacts, mais de sens contraire, que ceux présentés précédemment, en faisant l’hypothèse que toutes les autres variables Par ailleurs, il ne peut être exclu que les matières premières qui ne font pas l’objet de couvertures, tel qu’indiqué ci-dessus, connaissent également des variations de prix Les liquidités et autres instruments financiers détenus ou gérés par des institutions financières pourraient créer des risques de crédit, représentés par une perte en cas de manquement à ses obligations par un cocontractant du Groupe. La politique du Groupe est de limiter l’exposition du cocontractant en ne faisant appel qu’aux institutions financières réputées et en surveillant régulièrement les notations de ses cocontractants conformément aux directives approuvées par le Conseil d’administration. Néanmoins, il ne peut être assuré que cette politique élimine efficacement tout risque d’exposition. Tout manquement à ses obligations par un cocontractant pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les objectifs du Groupe, son résultat opérationnel et sur sa situation financière. des hypothèses de taux de mortalité ou encore un accroissement des taux d’inflation utilisés, ou bien par une diminution des valeurs de marché des investissements effectués dans le cadre des plans, constitués principalement Pour toute opération exposant la Compagnie de Saint-Gobain à un risque de crédit, la Direction de la Trésorerie et du Financement ne travaille qu’avec des contreparties financières ayant a minima une note de crédit long terme supérieure ou égale à A- chez Standard & Poor’s ou A3 chez Moody’s (dans chaque cas avec une perspective stable). La Direction de la Trésorerie et du Financement veille également à ne pas avoir une concentration excessive Cependant, les risques de crédit d’une contrepartie financière peuvent être sujets à des changements rapides et un niveau élevé de notation peut ne pas empêcher une institution de faire face à une détérioration rapide de sa La note 20 de l’annexe aux comptes consolidés présente les instruments de couverture de taux de change et d’énergie utilisés, ainsi que les taux d’intérêt des principaux postes de la dette brute. Elle détaille aussi la répartition de la dette brute par devise et par nature de taux (fixe ou variable) ainsi que l’échéancier de révision de ses taux. Le risque de crédit clients du Groupe est limité du fait de la multiplicité des activités, de leurs implantations mondiales ainsi que du nombre important de clients du Groupe. Les dépassements d’échéances sont analysés régulièrement et une provision est constituée si nécessaire. Néanmoins, en fonction de l’évolution de la situation économique, le risque de crédit clients pourrait éventuellement s’accroître. Risque de crédit lié aux consommateurs Le niveau de risque de crédit lié aux consommateurs est limité grâce à la multiplicité de nos activités, à leur implantation mondiale mais également grâce au nombre important de clients. Les impayés sont analysés régulièrement et une provision est constituée le cas échéant. En 2011, le risque de crédit lié aux consommateurs pourrait s’accroître en fonction de l’évolution de la situation Risques relatifs aux plans de retraite Dans le passé, le Groupe a mis en place des plans de retraite ainsi que d’autres plans d’avantages postérieurs à l’emploi principalement en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, aux États-Unis et au Canada, dont la plupart ne sont plus ouverts aux nouveaux salariés. Le niveau de financement des plans de retraite du Groupe (6,2 milliards d’euros) pourrait être affecté par des changements défavorables dans les hypothèses de calcul actuariel des passifs des plans, notamment par une diminution des taux d’actualisation, une modification Au 31 décembre 2010, le montant total des engagements au titre des plans de retraite s’élève à 8,9 milliards d’euros. Au cours de l’année 2010, le Groupe a connu une augmentation de ses engagements de 0,9 milliard d’euros presque totalement compensée par la hausse de la juste valeur de marché des actifs des plans d’environ 0,8 milliard Le Groupe possède un montant significatif d’actifs incorporels liés aux marques (2,7 milliards d’euros) et aux écarts d’acquisition (11,0 milliards d’euros). Conformément aux méthodes comptables que le Groupe applique, les écarts d’acquisition et certains autres actifs incorporels d’une durée de vie indéfinie font l’objet de tests de dépréciation périodiques ou lorsqu’apparaissent des indicateurs de dépréciation. La dépréciation des écarts d’acquisition et des autres actifs incorporels identifiés peut résulter notamment de la détérioration de la performance du Groupe, de conditions de marché défavorables, de changements de législations ou de réglementations défavorables ainsi que de nombreux autres facteurs. La dépréciation des écarts d’acquisition du Groupe pourrait avoir un effet défavorable sur son résultat net. Les actifs corporels (13,7 milliards d’euros), représentant approximativement un tiers de l’ensemble des actifs, pourraient également être sujets à dépréciation en cas Pour les opérations passées, présentes et futures, le Groupe pourrait engager des dépenses d’investissement ainsi que voir sa responsabilité environnementale mise en cause. Le Groupe Saint-Gobain présente essentiellement un type de risques industriels et environnementaux, lié au stockage de certaines matières dangereuses. De ce fait, six sites du Groupe sont soumis à une législation spécifique et sont particulièrement surveillés par les autorités compétentes, leurs stockages présentant des « risques technologiques majeurs » au sens de la réglementation européenne. Saint-Gobain compte en 2010 six usines classées « Seveso ». Quatre de ces établissements relèvent du « seuil bas » défini par la directive : les sites de Conflans Sainte-Honorine (Abrasifs) en France, stockant de la résine phénolique, de Neuburg (Conditionnement) en Allemagne et Fredrikstad (Gypse) en Norvège, stockant du GPL et d’Avilès (Vitrage) en Espagne, stockant du propane (C3H8) et de l’oxygène (O2). Deux sites relèvent du « seuil haut » : le site de Bagneaux- sur-Loing (Vitrage) en France, stockant de l’arsenic (AS2O3), et de Carrascal del Rio (Vitrage) en Espagne, stockant En France, en application de la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages, il est indiqué que dans tous ces établissements, et notamment dans les sites classés Seveso seuil haut, des politiques spécifiques ont été mises en œuvre afin de prévenir les dangers et d’organiser la sécurité. Après avoir identifié les risques d’accidents et les impacts possibles sur l’environnement, ces usines ont pris des dispositions préventives qui portent sur la conception et la construction des stockages, mais également sur leurs conditions d’exploitation et d’entretien. En cas d’alerte, des plans d’urgence internes ont été établis. La responsabilité civile envers les biens et les personnes du fait de l’exploitation de telles installations est couverte par le programme d’assurance de responsabilité civile du Groupe en cours de validité, à l’exception du site de Bagneaux-sur-Loing qui est exploité par une société commune avec une société tierce et qui est couvert par une police particulière souscrite par cette filiale. Dans l’hypothèse de la survenance d’un accident technologique, la gestion de l’indemnisation des victimes serait organisée conjointement par la société, le courtier et l’assureur. Le Groupe n’est pas soumis à une réglementation particulière pouvant avoir un impact sur sa situation même si, bien entendu, les sociétés qui exploitent les sites industriels sont fréquemment tenues au respect de législations et réglementations nationales, variables selon les pays où ces sites sont implantés. Il en est ainsi par exemple, pour ce qui concerne la France, de la législation et de la réglementation relatives aux installations classées. Le Groupe ne se trouve pas dans une position de dépendance technique ou commerciale significative à l’égard d’autres sociétés, n’est pas soumis à des contraintes particulières de confidentialité, et dispose des actifs nécessaires à l’exploitation de ses La réglementation applicable aux activités du Groupe est susceptible d’évolutions qui pourraient être tant favorables que défavorables au Groupe. Un renforcement de la réglementation ou de sa mise en œuvre, tout en offrant dans certains cas de nouvelles opportunités de développement, est susceptible d’entraîner de nouvelles conditions d’exercice des activités du Groupe pouvant augmenter ses charges d’exploitation, limiter le champ de ses activités ou plus généralement constituer un frein En matière fiscale, la Compagnie de Saint-Gobain s’est placée sous le régime de l’intégration fiscale prévu aux articles 223A et suivants du code général des impôts. Les risques juridiques auxquels le Groupe est le plus exposé sont les risques relatifs aux litiges liés à l’amiante en France et surtout aux États-Unis, et en matière de concurrence. De manière plus générale, le Groupe ne peut garantir que des modifications rapides et/ou importantes de la réglementation en vigueur n’auront pas à l’avenir d’effet défavorable significatif sur son activité, sa situation En France, où les sociétés Everite et Saint-Gobain PAM ont exercé dans le passé des activités de fibre-ciment, de nouvelles actions individuelles émanant d’anciens salariés de ces sociétés, à raison des maladies professionnelles liées à l’amiante dont ils sont ou ont été atteints, ou de leurs ayants droit, sont venues s’ajouter en 2010 à celles engagées depuis 1997. 722 actions au total au 31 décembre 2010 ont été ainsi engagées depuis l’origine contre ces deux sociétés en vue d’obtenir une indemnisation complémentaire à la prise en charge par les Caisses d’Assurance Maladie des définitivement terminées tant sur le fond que sur le montant des indemnisations. Dans ces dossiers, les juridictions ont toutes retenu la responsabilité de l’employeur au titre de la faute inexcusable. Les indemnisations mises définitivement à la charge d’Everite et de Saint-Gobain PAM l’ont été pour un montant global inférieur à 1,3 million d’euros. Concernant les 80 actions restant en cours contre Everite et Saint-Gobain PAM au 31 décembre 2010, 17 sont terminées sur le fond mais sont, pour la fixation du montant des indemnisations, en attente des conclusions d’expertises médicales ou d’arrêts de Cour d’appel. Dans tous ces dossiers sauf deux, la charge financière des condamnations est affectée aux Caisses d’Assurance Maladie pour des motifs d’inopposabilité. 33 autres de ces 80 actions sont terminées sur le fond ainsi que sur la fixation du montant des indemnisations mais sont en cours sur l’affectation de la charge financière des indemnisations. Sur les 30 actions restantes, 28 sont, au 31 décembre 2010, en cours sur le fond, à différents stades de la procédure : 8 sont en cours de procédure administrative devant des Caisses d’Assurance Maladie, 20 sont pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale. Les 2 dernières actions ont fait l’objet de désistement d’instance par le demandeur qui peut en solliciter le rétablissement à tout moment pendant un délai de 2 ans, sur simple demande. Par ailleurs, 140 actions de même nature ont été au total au 31 décembre 2010 engagées depuis l’origine par des salariés ou anciens salariés de 12 sociétés françaises du Groupe qui avaient notamment utilisé des équipements de protection en amiante destinés à les protéger de la chaleur des fours (ces chiffres tiennent compte de la cession par le Groupe des sociétés Saint-Gobain Desjonquères Au 31 décembre 2010, 93 procédures étaient définitivement terminées, sur lesquelles 29 décisions ont retenu la faute S’agissant des 47 actions restant en cours au 31 décembre 2010, 6 en sont encore au stade de l’instruction par les Caisses d’Assurance Maladie, 34 sont en cours sur le fond dont 26 pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale, 6 devant des Cours d’appel et 2 devant la Cour de cassation. Enfin les 7 actions restantes sont terminées sur le fond mais en cours sur les indemnisations, dont 6 devant des Cours d’appel et 1 devant un Tribunal Aux États-Unis, plusieurs activités du Groupe qui ont dans le passé fabriqué des produits ayant contenu de l’amiante tels que des tuyaux en fibre-ciment, des produits de toiture ou des isolants spéciaux, font l’objet d’actions judiciaires en dommages-intérêts, le cas échéant en dommages punitifs, de personnes autres que leurs salariés ou anciens salariés à raison d’une exposition alléguée à ces produits sans que, dans de nombreux cas, ne soient démontrées ni une exposition spécifique à un ou plusieurs produits donnés, ni une maladie ou une incapacité physique particulière. La grande majorité de ces actions vise le plus souvent simultanément de très nombreuses autres entreprises extérieures au Groupe qui ont été fabricants, distributeurs, installateurs ou utilisateurs de produits ayant Le nombre de nouveaux litiges mettant en cause CertainTeed cinq dernières années, le nombre de nouveaux litiges est Le règlement des litiges visant CertainTeed se fait dans la quasi-totalité des cas par voie de transactions. Environ 13 000 litiges du stock des litiges en cours ont ainsi fait l’objet d’une transaction en 2010 (contre 8 000 en 2009, stock de litiges existant à fin 2009 (64 000), des nouveaux litiges survenus pendant l’exercice et des litiges ainsi résolus par voie de transactions, environ 56 000 litiges demeuraient en cours au 31 décembre 2010. Une proportion élevée de ces litiges en cours correspond à des plaintes enregistrées il y a plus de cinq ans par des personnes n’ayant pas démontré de réelle exposition à l’amiante. Il est probable qu’un grand nombre de ces plaintes seront un jour annulées Cette situation a conduit le Groupe à comptabiliser une charge de 97 millions d’euros au titre de l’exercice 2010, destinée à faire face à l’évolution des litiges mettant en cause CertainTeed. Ce montant est supérieur à ceux comptabilisés en 2009 et en 2008 (75 millions d’euros) et s’établit à un montant proche de 2007 (90 millions d’euros) et de 2006 (95 millions d’euros). La provision pour litige amiante chez CertainTeed aux États-Unis s’établit au 31 décembre 2010 à 375 millions d’euros, soit 501 millions de dollars (contre 347 millions d’euros soit 500 millions de dollars au 31 décembre 2009, 361 millions d’euros, soit 502 millions de dollars au 31 décembre 2008 et 321 millions d’euros, soit 473 millions de dollars au 31 décembre 2007 et 342 millions d’euros, soit 451 millions de dollars au 31 décembre 2006). Le montant total des indemnisations payées au titre des plaintes déposées contre CertainTeed (correspondant pour partie à des litiges ayant fait l’objet d’une transaction avant 2010 mais pour lesquels les indemnisations n’ont été versées qu’en 2010 et pour partie à des litiges entièrement réglés et indemnisés en 2010), ainsi que des indemnisations (nettes de couvertures d’assurance) versées par les autres activités du Groupe impliquées dans des actions judiciaires liées à l’amiante, s’est élevé à 78 millions d’euros soit 103 millions de dollars (contre 55 millions d’euros soit 77 millions de dollars en 2009, 48 millions d’euros soit 71 millions de dollars en 2008, 53 millions d’euros soit 73 millions de dollars en 2007, et 67 millions d’euros, soit 84 millions de dollars en 2006). L’augmentation du montant total des indemnisations payées en 2010 comparé au montant payé en 2009 est principalement due à un nombre plus élevé de règlements de plaintes concernant des maladies graves parmi les plaintes résolues et à un effet de report sur début 2010 de règlements attendus fin 2009. Au Brésil, les anciens salariés des sociétés du Groupe qui sont atteints de maladies professionnelles liées à l’amiante se voient proposer, selon les cas, soit une indemnisation exclusivement pécuniaire soit une assistance médicale à vie assortie d’une indemnisation ; seul un petit nombre de contentieux d’anciens salariés ou de leurs ayants droit est en cours à fin décembre 2010 à cet égard, et ils ne présentent pas à ce jour de risque significatif pour dans le secteur du vitrage automobile Par décision du 12 novembre 2008 concernant le dossier du verre automobile, la Commission européenne a considéré que l’infraction à l’article 81 du traité était établie et a infligé à Saint-Gobain Glass France, Saint-Gobain Sekurit France et Saint-Gobain Sekurit Deutschland Gmbh, conjointement et solidairement avec la Compagnie de Saint-Gobain, une amende de 896 millions d’euros. Les sociétés concernées ont engagé un recours devant le Tribunal de l’Union européenne à l’encontre de cette dernière décision, qui leur apparaît manifestement excessive et La Commission a accepté, en raison de ce recours, qu’une garantie financière couvrant le principal de l’amende de 896 millions d’euros et les intérêts s’y rapportant (5,25 % applicables à compter du 9 mars 2009) soit constituée jusqu’à la décision du Tribunal, en lieu et place du paiement de l’amende. Les dispositions nécessaires ont été prises pour la mise en place de cette garantie dans les délais impartis. Le montant de la provision destinée à couvrir intégralement le montant de l’amende, les intérêts de retard, les frais de la garantie financière et les frais juridiques associés s’élève à 1 029 millions d’euros au 31 décembre 2010. Le recours formé à l’encontre de la décision du 12 novembre 2008 est à ce jour pendant devant le Tribunal de l’Union Le Groupe transfère ses risques aux assureurs lorsque cela est efficient. Par conséquent, un éventuel défaut financier d’un ou de plusieurs assureurs auxquels fait appel le Groupe pourrait résulter en une perte financière. La politique du Groupe en matière de protection de ses biens et de ses revenus contre les risques accidentels est fondée sur la prévention et l’achat d’assurances. Elle s’appuie sur une doctrine commune prenant en compte la situation du marché de l’assurance. Cette doctrine est élaborée par la Direction des Risques et Assurances (DRA), qui coordonne et contrôle son application. Elle définit les critères de souscription des couvertures des risques les plus significatifs : il s’agit des assurances de dommages aux biens et pertes d’exploitation associées ainsi que de la responsabilité civile liée à l’exploitation et aux produits Pour les autres assurances, telles que les flottes de véhicules, la DRA conseille les entités opérationnelles, tant au niveau du contenu des polices, du choix du courtier, que du marché à consulter. Ces derniers risques sont dits « de fréquence », ce qui permet un contrôle de gestion des sinistres et donc une réponse appropriée de prévention. Les polices en cours en 2010 sont le renouvellement des La société captive d’assurance dédiée à la couverture des risques de dommages aux biens a joué pleinement son effet Les sociétés acquises en cours d’exercice ont été intégrées Les risques couverts sont les dommages matériels non exclus ainsi que les pertes d’exploitation consécutives à un accident soudain atteignant les biens assurés. Ils sont couverts par un programme mondial à l’exception des risques propres aux activités du Groupe au Brésil qui sont traités par un programme local : cet achat d’assurance, effectué localement, est supervisé par la Direction des Ils répondent aux critères de souscription fixés par la Direction des Risques et Assurances, tels que notamment : le critère « Tous Risques Sauf » des polices ; la fixation des limites de couverture compatibles avec les scénarios pessimistes où les équipements de protection les franchises, proportionnelles à la taille des sites assurés ; ces franchises ne peuvent pas être considérées Les critères de souscription tiennent compte de l’offre du marché de l’assurance qui exclut certains risques tels que les virus informatiques et leurs conséquences, et impose les limites spécifiques en cas de survenance d’événements naturels tels que les inondations, les tempêtes Ces événements pourraient avoir un impact financier non assuré significatif, tant pour le coût de la reconstruction que pour les pertes liées à l’arrêt de production, dans le cas de la réalisation de scénarios extrêmes. Pour définir la politique de couverture, la Direction des Risques et Assurances s’appuie sur les conclusions des audits annuels effectués par les services ingénierie prévention d’un prestataire de service spécialisé indépendant mais reconnu par les compagnies d’assurances. Ces audits permettent de préciser les risques auxquels sont exposés les principaux sites dans l’hypothèse de la survenance d’un sinistre et en particulier d’un incendie et d’en apprécier les conséquences financières dans les Le transfert de risque au marché de l’assurance intervient au-delà d’un montant de 12,5 millions d’euros par sinistre. Ce montant est auto-assuré par le Groupe par le biais de sa captive d’assurance. Cette dernière a souscrit une protection en réassurance pour la protéger contre une éventuelle dérive de fréquence et/ou de sévérité. Les risques encourus pour les préjudices matériels ou corporels subis par des tiers dont le Groupe serait légalement responsable sont couverts par deux programmes d’assurance distincts pour les tranches inférieures. Le premier programme assure toutes les filiales à l’exception de celles situées dans le périmètre géographique de la Délégation Générale aux États-Unis et au Canada avec une limite de garantie de 50 millions d’euros. Les exclusions de ce programme sont conformes aux pratiques du marché : elles concernent en particulier certaines substances connues pour être potentiellement cancérigènes et la pollution Une police est émise dans chaque pays où une présence du Groupe est significative, permettant ainsi de répondre aux exigences réglementaires locales. Les polices locales sont complétées par la police-mère, émise à Paris, qui peut être activée en cas d’insuffisance de la police locale. Le deuxième programme, avec une limite de garantie de 50 millions de dollars américains, concerne les filiales situées géographiquement dans le périmètre de la Délégation Générale aux États-Unis et au Canada. Distinct du précédent, il est justifié par les spécificités du régime de la responsabilité civile aux États-Unis. Ce programme est souscrit en plusieurs lignes, permettant un placement sur le marché de Londres. Les exclusions sont conformes aux pratiques du marché américain et concernent en particulier la responsabilité contractuelle, la pollution et les dommages immatériels causés aux tiers. En complément de ces couvertures Monde Entier hors Amérique du Nord et Amérique du Nord, un ensemble de polices complémentaires a été souscrit portant la limite de garantie cumulée à un niveau jugé compatible avec Les sites opérationnels sont sensibilisés aux risques découlant de la responsabilité civile et motivés pour en contrôler le coût en supportant une franchise qui n’a pas, cependant, de caractère d’auto-assurance. Par ailleurs, une politique de prévention est menée auprès des unités opérationnelles avec le soutien de la Direction de l’Environnement, de l’Hygiène et de la Sécurité. Les filiales communes et participations minoritaires sont hors du champ des programmes ci-dessus. Les assurances sont contractées séparément sur les conseils de la Direction 111 États des produits et charges comptabilisés 112 Tableau consolidé des fl ux de trésorerie 113 Tableau de variation des capitaux propres consolidés 126 NOTE 6 Titres mis en équivalence 127 NOTE 7 Autres actifs non courants 129 NOTE 11 Plans d’options sur actions 130 NOTE 12 Plans d’Épargne Groupe 131 NOTE 13 Plans d’attribution d’actions de performance 132 NOTE 14 Provisions pour retraites 136 NOTE 15 Impôts sur les résultats et impôts différés 138 NOTE 16 Autres provisions et passifs courants 139 NOTE 17 Dettes fournisseurs et autres dettes 139 NOTE 18 Facteurs de risques 144 NOTE 20 Instruments fi nanciers 146 NOTE 21 Actifs et passifs fi nanciers 146 NOTE 22 Détail par nature du résultat 147 NOTE 23 Résultat fi nancier 147 NOTE 24 Résultat net courant - Marge brute 147 NOTE 25 Résultat par action 151 NOTE 28 Relations avec les parties liées 151 NOTE 30 Rémunération des dirigeants 154 NOTE 33 Principales sociétés consolidées 157 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés. Provisions pour retraites et avantages au personnel Autres provisions et passifs non courants Partie court terme des dettes financières Partie court terme des autres passifs Emprunts à moins d’un an et banques créditrices Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés. Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence Nombre moyen pondéré de titres en circulation Nombre moyen pondéré et dilué de titres Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés. ÉTAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS ÉTAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS Total des produits et charges de la période Total des produits et charges de la période (*) Les autres variations comprennent principalement l’impact de l’application de la norme IFRS 3R. Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés. TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE Résultats latents liés aux variations de juste valeur et aux paiements en actions Part des intérêts minoritaires dans le résultat net Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence, Dotations aux amortissements et dépréciations d’actifs Variation des créances clients, des dettes fournisseurs et des autres créances et dettes Variation des créances et dettes d’impôt Acquisitions d’immobilisations corporelles [en 2010 : (1 450), en 2009 : (1 249)] et incorporelles Augmentation (diminution) des dettes sur immobilisations Acquisitions de titres de sociétés consolidées [en 2010 : (124), en 2009 : (200)], nettes de la trésorerie acquise Variation des provisions pour autres passifs et des impôts différés Cessions de titres de sociétés consolidées, nettes de la trésorerie cédées Augmentation des prêts, dépôts et prêts court terme Diminution des prêts, dépôts et prêts court terme Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations Part des minoritaires dans les augmentations de capital des filiales Dividendes versés aux minoritaires par les sociétés intégrées et variation des dividendes à payer et autres emprunts à court terme Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations de financement Augmentation (diminution) nette de la trésorerie Incidence des variations monétaires sur la trésorerie Disponibilités et équivalents de trésorerie en début de période Disponibilités et équivalents de trésorerie en fin de période (*) Se référer au tableau de variation des capitaux propres consolidés (**) Y compris primes, prépaiements d’intérêts et frais liés aux émissions obligataires Le montant des impôts décaissés s’élève à 362 millions d’euros en 2010 (655 millions d’euros en 2009) et les intérêts financiers décaissés nets des encaissements à 586 millions d’euros en 2010 (592 millions d’euros en 2009). Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX CONSOLIDÉS Dividendes distribués (par action : 1,00 €) Dividendes distribués (par action : 1,00 €) Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés. Les états financiers consolidés de la Compagnie de Saint-Gobain et de ses filiales (l’ensemble constituant « Le Groupe ») sont établis en conformité avec les normes comptables internationales (« normes IFRS ») telles qu’adop- tées par l’Union européenne au 31 décembre 2010. Par ailleurs, ces états financiers ont également été préparés conformément aux normes IFRS émises par l’International Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appliquées dans les états financiers annuels au 31 décembre 2009 à l’exception des nouvelles normes et interprétations décrites ci-après. Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des éléments évalués à la juste valeur décrits dans cette annexe. Les normes, interprétations et amendements aux normes publiées, qui sont d’application obligatoire à compter de l’exercice 2010 (voir tableau ci-après), n’ont pas d’incidence significative sur les comptes du Groupe. En particulier, les normes IFRS 3 révisée (IFRS 3R) et IAS 27 amendée (IAS 27A) relatives aux regroupements d’entreprises n’ont pas eu d’incidence significative sur les comptes de 2010. Les normes IFRS 3R et IAS 27A sont d’application prospective. Par ailleurs, les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes et applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2011 ou postérieurement (voir tableau ci-après) n’ont pas été adoptés par anticipation par le Groupe. Ces états financiers ont été arrêtés le 24 février 2011 par le Conseil d’administration et seront soumis à l’Assemblée Générale des actionnaires pour approbation. Ils sont La préparation de comptes consolidés conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte par la Direction d’hypo- thèses et d’estimations qui affectent les montants d’actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans l’annexe, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat. Ces estimations et hypothèses sont effectuées sur la base d’une expérience passée et de divers autres facteurs prenant en compte l’environnement économique actuel. Il est possible que les montants effectifs se révélant ultérieurement soient différents des estimations et des hypothèses retenues. Les estimations et hypothèses principales décrites dans cette annexe concernent l’évaluation des engagements de retraites (note 14), les provisions pour autres passifs (note 16), les tests de valeur des actifs (note 1), les impôts différés (note 15), les paiements en actions (note 13) et la valorisa- tion des instruments financiers (note 11). Normes, interprétations et amendements à des normes existantes d’application obligatoire en 2010 : Normes, interprétations et amendements à des normes existantes applicables par anticipation aux comptes Les normes adoptées par l’Union européenne sont consul- tables sur le site internet de la Commission européenne : Les états financiers consolidés du Groupe comprennent les comptes de la Compagnie de Saint-Gobain et de toutes ses filiales contrôlées, des sociétés contrôlées conjointement et Les évolutions significatives du périmètre de consolidation du Groupe pour l’exercice 2010 sont présentées en note 2. Une liste des principales filiales consolidées au 31 décembre 2010 est présentée en note 33. Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce le contrôle exclusif directement ou indirectement sont intégrées Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle. Le Groupe n’a pas retenu l’option de la norme IAS 31 qui conduit à comptabiliser les sociétés détenues conjointement selon la méthode de la mise en équivalence, et a maintenu la méthode de l’intégration Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, directe ou indirecte, sont mises en équivalence. À compter du 1er janvier 2010, le Groupe applique les normes IFRS 3 révisée et IAS 27 amendée (IFRS 3R et IAS 27A). L’application de ces nouvelles normes est prospec- tive et en conséquence les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2010 sont traités selon les anciennes normes IFRS 3 et IAS 27. plus l’écart d’acquisition mais est enregistrée en variation des capitaux propres. En cas d’acquisition par étape, une analyse globale de l’opération est effectuée à la date de Les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan consolidé comme la différence entre, d’une part, le prix d’acquisition à la date d’acquisition, augmenté du montant des intérêts minoritaires de l’acquise déterminés soit à leur juste valeur soit sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis et, d’autre part, le montant net des actifs et passifs acquis à leur juste valeur à la date Tout surplus du prix d’acquisition par rapport à la quote-part de l’acquéreur dans les justes valeurs des actifs et passifs acquis est comptabilisé en écart d’acquisition. Toute diffé- rence négative entre le prix d’acquisition et la juste valeur des actifs et passifs acquis est reconnue en résultat au cours Acquisitions par étapes et cessions partielles En cas de prise de contrôle d’une entité dans laquelle le Groupe détient déjà une participation, la transaction est analysée comme une double opération : d’une part comme une cession de la totalité de la participation antérieurement détenue avec constatation du résultat de cession consolidé, et d’autre part, comme une acquisition de la totalité des titres avec constatation d’un écart d’acquisition sur l’ensemble de la participation (ancien lot et nouvelle acquisition). En cas de cession partielle avec perte de contrôle (mais conservation d’une participation minoritaire), la transaction est également décomposée en une cession et une acquisition : cession de la totalité de la participation avec calcul d’un résultat de cession consolidé, puis acquisition d’une participa- tion minoritaire qui est alors enregistrée à la juste valeur. Lors d’une acquisition, les actifs et les passifs de la filiale sont comptabilisés à leur juste valeur dans un délai d’affectation de douze mois et rétroactivement à la date de l’acquisition. L’évaluation du prix d’acquisition (« contrepartie transférée » dans la nouvelle terminologie IFRS 3R), incluant le cas échéant le montant estimé de la juste valeur des complé- ments de prix et rémunérations conditionnelles (« contrepar- tie éventuelle » dans la terminologie IFRS 3R), doit être finalisée dans les douze mois qui suivent l’acquisition. Conformément à IFRS 3R, les ajustements éventuels du prix d’acquisition au-delà de la période de douze mois sont enregistrés en compte de résultat. À compter du 1er janvier 2010, les coûts directs liés à l’acquisition c’est-à-dire les frais que l’acquéreur encourt pour procéder aux regroupe- ments d’entreprises tels que les honoraires payés aux banques d’affaires, aux avocats, aux auditeurs et aux experts dans le cadre de leurs missions de conseil, ne sont plus un élément du prix d’acquisition. Ils sont donc comptabilisés en charges de la période, et ne sont plus inclus dans le coût Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010, les écarts d’acquisi- tion sont enregistrés uniquement lors de la prise de contrôle (ou lors de la prise de participations pour les sociétés mises en équivalence ou intégrées proportionnellement). Toute augmentation ultérieure de pourcentage d’intérêt n’affecte Les droits de vote potentiels constitués par des options d’achat sur des minoritaires sont pris en considération dans l’appréciation du contrôle exclusif par le Groupe uniquement lorsque ces options sont immédiatement exerçables. Lorsqu’il existe des options croisées d’achat et de vente contractées avec un minoritaire sur des titres d’une société dont le Groupe détient le contrôle, le Groupe prend en compte la détention en résultant dans le calcul des pourcen- tages d’intérêts. Cette position conduit à reconnaître dans les comptes une dette sur investissement, présentée dans les autres passifs, correspondant à la valeur actualisée du prix d’exercice estimé de l’option de vente en contrepartie d’une diminution des intérêts minoritaires et des capitaux propres part du groupe. La variation ultérieure de valeur de cette dette est enregistrée en capitaux propres. Jusqu’au 31 décembre 2009, les transactions avec les minoritaires étaient traitées de la même manière que des transactions avec des tiers externes au Groupe. À partir du 1er janvier 2010, conformément à IAS 27A, les intérêts minoritaires (« participation ne donnant pas le contrôle » dans la terminologie IFRS 3R) sont considérés comme une catégorie d’actionnaires (approche dite de « l’entité économique »). En conséquence, les variations d’intérêts minoritaires restent en variation de capitaux propres et sont sans impact sur le compte de résultat et le bilan à l’exception de la variation de trésorerie. Actifs et passifs détenus en vue de la vente – Les actifs et passifs qui sont immédiatement disponibles pour être vendus, et dont la vente est hautement probable, sont classés en actifs et passifs détenus en vue de la vente. Quand plusieurs actifs sont destinés à être cédés lors d’une transaction unique, on considère le groupe d’actifs dans son ensemble ainsi que les passifs qui s’y rattachent. Les actifs, ou groupes d’actifs, détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur nette des coûts de cession. Les actifs non courants classés comme détenus pour la vente ne sont plus amortis. Lorsque les actifs destinés à être cédés sont des sociétés consolidées, un impôt différé est constaté sur la différence entre la valeur en consolidation des titres cédés et leurs valeurs fiscales en application de la norme différences de conversion sont comptabilisées soit en compte de résultat si l’opération conduit à une perte de contrôle, soit directement en variation de capitaux propres s’il s’agit d’une variation d’intérêts minoritaires sans perte de contrôle. Les charges et les produits des opérations en devises autres que la monnaie fonctionnelle de la Compagnie de Saint-Gobain sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l’opération. Les actifs et les dettes en devises sont convertis au taux de clôture, et les écarts de change résultant de cette conversion sont enregistrés dans le compte de résultat, à l’exception de ceux relatifs aux prêts et emprunts entre des entités consolidées du Groupe qui, en substance, font partie intégrante de l’investissement net dans une filiale étrangère, et qui sont portés, nets d’impôt, au poste « Écarts de conversion », inclus dans les capitaux propres. Voir chapitre « regroupements d’entreprises » ci-dessus. Les actifs et passifs détenus en vue de la vente sont classés respectivement sur deux lignes du bilan consolidé et les comptes de produits et de charges restent consolidés ligne à ligne dans le compte de résultat du Groupe. Pour les actifs et passifs qui font l’objet d’un abandon d’activité, les comptes de produits et de charges sont regroupés sur une seule ligne dans le compte de résultat du Groupe. À chaque clôture, la valeur des actifs et passifs détenus en vue de la vente est revue afin de déterminer s’il y a lieu de constater une dotation ou une reprise de provision dans le cas où la juste valeur nette des coûts de cession aurait principalement les brevets, les marques, les logiciels et les frais de développement. Elles sont évaluées au coût histo- rique diminué du cumul des amortissements et des déprécia- Les marques de distribution acquises et certaines marques industrielles acquises sont traitées comme des immobilisa- tions incorporelles à durée d’utilité indéfinie du fait de leur forte notoriété sur le plan national et/ou international. Elles sont donc non amorties et soumises systématiquement à des tests de dépréciation annuels. Les autres marques sont amorties sur leur durée d’utilité qui n’excède pas 40 ans. Les transactions entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l’ensemble consolidé sont éliminés. Les états financiers consolidés sont présentés en euro, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la Les actifs et passifs des filiales hors Zone Euro sont conver- tis au taux de change en vigueur à la clôture de la période et les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de change de la période, sauf en cas de variations La part du Groupe dans les pertes ou les profits de conver- sion est comprise dans le poste “Écarts de conversion” inclus dans les capitaux propres, jusqu’à ce que les actifs ou passifs et toutes les opérations en devises étrangères auxquels ils se rapportent soient vendus ou liquidés. Dans ce cas, ces Les coûts encourus lors de la phase de développement des logiciels créés sont inscrits à l’actif en immobilisations incorporelles. Il s’agit principalement des frais de configura- tion, de programmation et de tests. Les brevets et les logiciels acquis sont amortis sur leur durée d’utilisation estimée. Les brevets sont amortis sur une période n’excé- dant pas 20 ans. Les logiciels acquis sont amortis sur une période comprise entre 3 et 5 ans. Les frais de recherche sont comptabilisés en charges dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement qui remplissent les critères d’inscription à l’actif de la norme IAS 38 sont inclus dans les immobilisa- tions incorporelles et sont amortis sur une durée d’utilisation estimée n’excédant pas 5 ans à compter de la date de Concernant les quotas d’émission de gaz à effet de serre, une provision est comptabilisée dans les comptes consolidés en cas d’insuffisance entre les émissions et les droits attribués Les terrains, bâtiments et équipements sont évalués au coût historique diminué du cumul des amortissements et des Le coût des actifs peut également inclure des frais acces- soires directement attribuables à l’acquisition tels que le dénouement des opérations de couverture sur les flux de trésorerie liés aux achats d’immobilisations corporelles. Les dépenses encourues au cours des phases d’exploration, de prospection et d’évaluation des ressources minérales sont inscrites en immobilisations corporelles quand il est probable que des avantages économiques futurs découleront de ces dépenses. Elles comprennent notamment les études topographiques ou géologiques, les frais de forage, les échantillonnages et tous les coûts permettant l’évaluation de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de Les intérêts des emprunts affectés à la construction et à l’acquisition des actifs corporels sont immobilisés dans le coût de l’actif lorsqu’ils sont significatifs. Le Groupe n’a pas retenu de valeur résiduelle pour ses immobilisations sauf pour l’immeuble de son siège social, seul actif non industriel significatif. En effet, la plupart des actifs industriels sont destinés à être utilisés jusqu’à la fin de leur durée de vie et il n’est, en règle générale, pas envisagé L’amortissement des immobilisations corporelles à l’excep- tion des terrains est calculé suivant le mode linéaire en fonction des composants et de leurs durées d’utilité effec- tives qui font l’objet d’une revue régulière. Les carrières de gypse sont amorties en fonction des quantités extraites sur l’exercice rapportées à la capacité d’extraction sur la durée estimée d’utilisation. Dans le cas de dégradation immédiate et lorsque le Groupe a une obligation légale, implicite ou contractuelle de remise en état d’un site, des provisions pour réhabilitation de sites sont comptabilisées et constituent un composant de l’actif. Ces provisions sont révisées périodiquement et font l’objet d’une actualisation financière sur la durée prévisionnelle d’exploitation. Le composant est amorti sur la même durée de vie que les mines et carrières. Les subventions d’investissement reçues au titre d’achat d’immobilisations sont comptabilisées au passif du bilan dans le poste “Autres dettes” et sont créditées dans le compte de résultat en fonction de la durée d’utilité effective des immobilisations pour lesquelles elles ont été attribuées. Les immobilisations faisant l’objet d’un contrat de location- financement ayant pour effet de transférer au Groupe les avantages et les risques inhérents à la propriété sont comptabilisées à l’actif en immobilisations corporelles (terrains, bâtiments et équipements). À la signature du contrat de location-financement, le bien est comptabilisé à l’actif pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou bien, si elle est plus faible, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Ces immobilisations sont amorties linéairement sur la durée d’utilité estimée déterminée selon les mêmes critères que ceux utilisés pour les immobilisations dont le Groupe est propriétaire ou bien, en fonction de la durée du contrat si celle-ci est plus courte. La dette correspondante, nette des intérêts financiers, est inscrite au passif. Les frais de location simple sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les actifs financiers non courants comprennent les titres disponibles à la vente et autres titres ainsi que les autres actifs non courants, principalement des prêts à long terme, des dépôts de garantie et des cautionnements. Les titres de participation classés en catégorie « disponibles à la vente » sont valorisés à la juste valeur. Les pertes et les gains latents sur ces titres sont enregistrés contre les capitaux propres sauf en cas de perte de valeur durable ou significative, où une provision pour dépréciation est Le Groupe réalise régulièrement des tests de valeur de ses actifs : immobilisations corporelles, écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles. Ces tests consistent à rapprocher la valeur nette comptable des actifs de leur valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d’utilité, estimée par la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs générés par leur utilisation. Pour les immobilisations corporelles et incorporelles amortissables, ce test de valeur est réalisé dès que celles-ci génèrent des baisses de chiffre d’affaires et des pertes d’exploitation du fait d’éléments internes ou d’événements externes, et qu’il n’est pas envisagé, dans le cadre du budget annuel ou du plan qui leur est associé, un redressement Pour les écarts d’acquisition et les autres immobilisations incorporelles (dont les marques à durée de vie indéfinie), un test de valeur est effectué au minimum chaque année calendaire sur la base d’un plan à cinq ans. Les écarts d’acquisition sont passés en revue systématiquement et de façon exhaustive au niveau des unités génératrices de trésorerie ou UGT. Le Groupe considère ses activités regrou- pées en Pôles comme des segments de reporting, chaque segment pouvant regrouper plusieurs UGT. Une UGT représente une subdivision d’un segment de reporting, généralement définie comme une activité principale de ce segment dans une zone géographique donnée. L’UGT correspond en général au niveau auquel le Groupe gère ses activités, et analyse ses résultats dans son reporting interne (37 UGT au 31 décembre Les principaux écarts d’acquisition et marques se situent dans les UGT suivantes : les activités du Gypse, des Mortiers Industriels et les métiers du pôle Distribution Bâtiment notamment au Royaume-Uni, en France et en Scandinavie. La méthode retenue pour ces tests de valeur est homogène avec celle pratiquée par le Groupe pour les valorisations de sociétés lors d’acquisitions ou de prises de participation. La valeur comptable des actifs des UGT est comparée à leur valeur d’utilité, c’est-à-dire à la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs hors frais financiers mais après impôts. La méthode prolonge de deux ans le flux de trésorerie de la dernière année au-delà du plan à cinq ans, puis prolonge à l’infini pour les écarts d’acquisition un montant normatif de flux (milieu de cycle d’activité) avec un taux de croissance annuel faible (en général 1 %, à l’exception des pays émer- gents ou d’activités à forte croissance organique pour lesquels ce taux est alors de 1,5 %). Le taux d’actualisation retenu pour ces flux de trésorerie correspond au coût moyen du capital du Groupe (7,25 % en 2010 et 2009) augmenté, si nécessaire et suivant les zones géographiques, d’un risque pays. En 2010 et 2009, sur les principales zones d’activité, ce taux s’établit à 7,25 % sur la zone Euro et l’Amérique du Nord, à 8,25 % sur l’Europe de l’Est et la Chine et à 8,75 % sur L’utilisation de taux après impôt aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant des taux avant impôt avec des flux de trésorerie Différentes hypothèses mesurant la sensibilité de la méthode sont systématiquement testées sur ces paramètres : ● variation du taux de croissance annuel moyen des flux de trésorerie projetés à l’infini de +/- 0,5 % ; ● variation du taux d’actualisation des flux de trésorerie Dans le cas où le test de valeur annuel révèle une valeur recouvrable inférieure à la valeur nette comptable, une Au 31 décembre 2010, une variation défavorable de – 0,5 % dans le taux de croissance annuel moyen des flux de trésorerie projetés à l’infini dans toutes les UGT hors Distribution États-Unis et Pays-Bas (qui ont fait l’objet d’une dépréciation en 2010) n’entraînerait pas de dépréciation des actifs incorporels. De même, l’impact d’une variation défavorable de + 0,5 % dans le taux d’actualisation sur le même périmètre n’aurait engendré aucune dépréciation des Les pertes de valeur constatées sur les écarts d’acquisition ne sont jamais reprises en résultat. Pour les autres actifs corporels et incorporels, lorsqu’il apparaît un indice mon- trant que les dépréciations sont susceptibles de ne plus exister, et que la valeur recouvrable excède la valeur comptable de l’actif, les dépréciations antérieurement Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts d’acquisition, de transformation et les autres coûts encourus pour amener le stock dans l’endroit et l’état où il se trouve. Il est généralement calculé selon la méthode du coût moyen pondéré et dans certains cas selon la méthode « Premier Entré-Premier Sorti ». Il peut également inclure le dénoue- ment des couvertures de flux de trésorerie liées à des achats de stocks en devises. La valeur nette de réalisation est le prix de vente dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et de ceux nécessaires pour réaliser la vente. À cet égard, l’impact de la sous-activité est exclu de la valorisation des stocks. Les créances clients, les dettes fournisseurs, les autres créances et autres dettes sont comptabilisées à la valeur nominale compte tenu des échéances de paiement générale- ment inférieures à trois mois. Des dépréciations sont constituées pour couvrir les risques de non-recouvrement Les programmes de titrisation de créances commerciales sont maintenus dans les créances et dans l’endettement à court terme lorsque, après analyse du contrat, les risques sur les créances commerciales ne sont pas transférés en Les dettes financières à long terme comprennent les émissions obligataires, les Medium Term Notes, les emprunts perpétuels, titres participatifs et toutes les autres dettes financières à long terme, dont les emprunts liés aux contrats de location financement et la juste valeur des dérivés de Selon la norme IAS 32, la distinction entre dettes et capitaux propres se fait en fonction de la substance du contrat et non de sa forme juridique. À cet égard, les titres participatifs sont classés dans les dettes financières. Les dettes finan- cières à long terme sont valorisées au coût amorti à la clôture avec un amortissement des primes et frais d’émis- sion calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les dettes financières à court terme comprennent la part à court terme des emprunts cités ci-dessus ainsi que les programmes de financement à court terme comme les Commercial Paper ou les Billets de trésorerie, les concours bancaires et autres dettes bancaires à court terme, et enfin la juste valeur des dérivés d’endettement non qualifiés de couverture. Les dettes financières à court terme sont valorisées au coût amorti hors dérivés d’endettement à la clôture avec un amortissement des primes et frais d’émis- sion calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les disponibilités et équivalents de trésorerie sont principa- lement constitués de comptes de caisse, de comptes ban- caires et de valeurs mobilières de placement qui sont cessibles à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et dont les sous-jacents ne présentent pas de risques significatifs de fluctuations. Les valeurs mobilières de placement sont réévaluées à leur juste valeur par le compte de résultat. Les éléments décrits ci-dessus sont détaillés en note 19. Instruments dérivés de change, taux et matières Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés de taux, de change et de matières premières dans le but de couvrir les risques liés aux variations des taux d’intérêt, des devises et des cours des matières premières qui peuvent survenir dans le cadre de ses opérations courantes. Selon les normes IAS 32 et 39, tous ces instruments sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur, qu’ils entrent dans une relation de couverture ainsi qualifiable et reconnue en L’impact de la variation de juste valeur des instruments dérivés inclus dans des relations de couverture dites de « juste valeur » et des instruments dérivés non qualifiés comptablement d’instruments de couverture au cours de l’exercice est enregistré en compte de résultat (en résultat opérationnel pour les dérivés de change et de matières premières non spéculatifs et en résultat financier pour les autres dérivés). En revanche, l’impact de la part efficace de la variation de juste valeur des instruments dérivés inclus dans des relations de couverture dites de « flux futurs » est comptabilisé directement en capitaux propres, la part inefficace étant comptabilisée dans le compte de résultat. dans des relations de couverture de « juste valeur » Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par le Groupe à une grande partie des instruments dérivés de taux (swaps échangeant des taux fixes contre des taux variables). Ceux-ci sont en effet adossés à des dettes à taux fixe qui sont exposées à un risque de juste valeur. L’application de la comptabilité de couverture de « juste valeur » permet de réévaluer à leur juste valeur et à hauteur du risque couvert les dettes entrant dans les relations de couverture définies par le Groupe. Cette réévaluation de la dette couverte a pour effet de limiter l’impact en résultat des variations de juste valeur des swaps de taux à celui de l’inefficacité de la couverture. dans des relations de couverture de « flux futurs » Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par le Groupe principalement à des instruments dérivés permettant de fixer le coût des investissements futurs (financiers ou corporels) et le prix des achats futurs (swaps échangeant des prix fixes contre des prix variables) essentiellement de gaz, de fioul et de devises (change à terme). Ceux-ci sont en effet adossés à des achats hautement probables. L’application de la comptabilité de couverture de « flux futurs » permet de différer dans un compte de réserves en capitaux propres l’impact en résultat de la part efficace des variations de justes valeurs de ces swaps. Cette réserve a vocation à être reprise en résultat le jour de la réalisation et de l’enregistre- ment en compte de résultat de l’élément couvert. Comme indiqué ci-dessus pour la couverture de juste valeur, ce traitement comptable a pour effet de limiter l’impact en résultat des variations de juste valeur des swaps de taux à celui de l’inefficacité de la couverture. Cas des dérivés non qualifiés de couverture Leurs variations de juste valeur au cours de l’exercice sont enregistrées en compte de résultat. Les instruments concer- nés sont principalement, les swaps de taux et de devises, les dérivés optionnels de gaz, de change et de taux, et enfin les swaps cambistes et les changes à terme. La juste valeur des instruments financiers actifs et passifs est déterminée par référence à un cours coté sur un marché actif lorsqu’il existe ; cette juste valeur est classée en hiérarchie 1 telle que définie dans la norme IFRS 7. À défaut, pour les instruments non cotés tels que les dérivés ou instruments financiers actifs et passifs hors hiérarchie 1, elle est calculée en utilisant une technique d’évaluation reconnue telle que la juste valeur d’une transaction récente et similaire ou d’actualisation des flux futurs à partir de données de marché observables ; cette juste valeur est classée en hiérarchie 2 telle que définie dans la norme IFRS 7. La juste valeur des actifs et passifs financiers courts termes est assimilable à leur valeur au bilan compte tenu de Après leur départ en retraite, les anciens salariés du Groupe perçoivent des pensions selon des systèmes conformes aux réglementations locales. À ces prestations s’ajoutent des retraites directement à la charge de certaines sociétés En France, à leur départ en retraite, les salariés du Groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l’ancienneté et des autres modalités de la convention Les engagements du Groupe en matière de retraite et d’indemnités de départ en retraite sont calculés pour la clôture par des actuaires indépendants. Ils sont déterminés en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière et en tenant compte des condi- tions économiques propres à chaque pays. Ces engagements peuvent être financés par des fonds de retraite et l’engage- ment résiduel est constaté en provision au bilan. Les effets des modifications de régimes (coûts des services passés) sont amortis linéairement sur la durée résiduelle d’acquisition des droits ou amortis immédiatement s’ils sont Les écarts actuariels résultent des changements d’hypo- thèses actuarielles retenues d’une période sur l’autre dans l’évaluation des engagements et des actifs de couverture, ainsi que des conditions de marché effectivement constatées par rapport à ces hypothèses, et des changements législatifs. Ces écarts sont immédiatement enregistrés dans la période de leur constatation en contrepartie des capitaux propres. Aux États-Unis, en Espagne et en Allemagne, après leur départ en retraite, les anciens salariés du Groupe bénéficient d’avantages autres que les retraites, notamment concernant la prévoyance. Les engagements calculés à ce titre selon une méthode actuarielle sont couverts par une provision Enfin, un certain nombre d’avantages, tels que les médailles du travail, les primes de jubilé, les rémunérations différées, les avantages sociaux particuliers ou les indemnités de fin de contrats dans différents pays, fait également l’objet de provisions actuarielles. Le cas échéant, les écarts actuariels dégagés dans l’année sont amortis immédiatement dans Le Groupe a choisi de comptabiliser en résultat financier le coût des intérêts des engagements et le rendement attendu Les cotisations à un régime à cotisations définies sont comptabilisées en charges dans l’exercice où elles sont Le Groupe Saint-Gobain a choisi d’appliquer par anticipation au 1er janvier 2004 la norme IFRS 2 à l’ensemble de ses plans d’options sur actions à compter de celui mis en place le Les charges d’exploitation relatives aux plans d’options sur actions sont calculées sur la base d’un modèle Les paramètres retenus sont les suivants : ● la volatilité tient compte à la fois de la volatilité historique constatée sur le marché de l’action et observée sur une période glissante de 10 ans, et de la volatilité implicite telle que mesurée par le marché des options. Les périodes correspondant à une volatilité anormale sont exclues des ● la durée moyenne de détention est déterminée sur la base des comportements réels des bénéficiaires d’options ; ● les dividendes anticipés sont appréciés sur la base de l’historique des dividendes depuis 1988 ; ● le taux d’intérêt sans risque retenu est le taux des emprunts d’État à long terme ; ● les éventuelles conditions de performance de marché sont prises en compte dans l’évaluation initiale de la charge IFRS 2. La charge ainsi calculée est étalée sur la période d’acquisi- tion des droits, 3 à 4 ans selon les cas. Pour les options de souscription, les sommes perçues lorsque les options sont levées, sont créditées aux postes « capital social » (valeur nominale) et « prime d’émission », nettes des coûts de transaction directement attribuables. S’agissant du Plan d’Épargne du Groupe, le Groupe applique une méthode de calcul de la charge qui tient compte de l’incessibilité des actions attribuées aux salariés pendant une période de cinq ans ou dix ans. Le coût correspondant à cette période d’incessibilité est valorisé et vient en déduc- tion de la décote de 20 % octroyée par le Groupe aux salariés. Les paramètres de calcul sont les suivants : ● le prix d’exercice est celui fixé par le Conseil d’administration correspondant à la moyenne des 20 derniers cours d’ouverture de bourse à laquelle une décote de 20 % est appliquée ; ● la date d’attribution des droits est la date d’annonce du plan aux salariés soit, pour Saint-Gobain, la date de publica- tion des conditions du plan sur le site intranet du Groupe ; ● le taux du prêt consenti aux salariés, utilisé pour détermi- ner le coût de l’incessibilité des actions, est le taux que consentirait une banque à un particulier présentant un profil de risque moyen dans le cadre d’un prêt à la consommation in fine sans affectation pour une durée de 5 ans ou 10 ans. Pour les Plans d’Épargne Groupe avec effet de levier (« PEG levier »), la charge IFRS 2 est calculée selon les mêmes modalités que le PEG classique mais en valorisant l’avantage spécifique que constitue la faculté accordée aux salariés de bénéficier de conditions de marché identiques à celles du La charge des plans est constatée en totalité à la clôture de Le Groupe Saint-Gobain a mis en œuvre un plan mondial d’attribution gratuite de sept actions à émettre au profit des salariés du Groupe en 2009, ainsi que des plans d’attribution gratuite d’actions de performance à émettre réservés à certaines catégories de personnel en 2009 et 2010. Ces attributions étaient soumises à une condition de présence ainsi qu’à des conditions de performance explicitées en note 13. La charge IFRS 2 a été calculée en tenant compte de ces critères, de l’incessibilité des actions, et après déduction de la valeur actualisée des dividendes non perçus. Elle a été étalée sur la période d’acquisition des droits (2 ou 4 ans Les primes liées au capital de la société mère Compagnie de Saint-Gobain, qui représentent la partie des apports purs et simples non comprise dans le capital social, ainsi que la réserve légale qui correspond à une fraction cumulée du bénéfice net annuel de la société mère, figurent dans le poste « primes et réserve légale ». Les réserves et résultat consolidé correspondent à la part revenant au Groupe dans les résultats consolidés accumulés de toutes les sociétés comprises dans le périmètre de Les actions propres sont inscrites pour leur coût d’acquisi- tion en diminution des capitaux propres. Les résultats nets de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de et passifs courants et non courants Une provision est constituée dès lors qu’il existe une obligation (juridique ou implicite) à l’égard d’un tiers résultant d’événements passés, dont la mesure peut être estimée de façon fiable et qu’il est probable qu’elle se traduira par une sortie de ressources. Si le montant ou l’échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, alors il s’agit d’un passif éventuel qui constitue un engagement du Groupe. Les provisions pour autres passifs significatives dont les dates de paiement peuvent être anticipées font l’objet d’une Les dettes sur investissements sont constituées des engage- ments d’achats de titres de participation aux actionnaires minoritaires et des dettes sur acquisition de titres de sociétés du Groupe, comprenant notamment des complé- ments de prix. Ces dettes sont revues périodiquement et lorsqu’elles concernent des puts sur minoritaires, leurs variations ultérieures sont enregistrées en contrepartie des Le chiffre d’affaires provenant de la vente de marchandises ou de services est comptabilisé net des remises et des avantages commerciaux consentis et des taxes sur vente, dès lors que le transfert aux clients des risques et avantages inhérents à la propriété a eu lieu ou que le service a été rendu, ou en fonction du pourcentage d’avancement du Concernant les contrats de construction, les sociétés du Groupe comptabilisent leurs chantiers selon la méthode de l’avancement. Quand le résultat d’un contrat de construction peut être estimé de façon fiable, le produit et les coûts sont comptabilisés en fonction du degré d’avancement de l’activité du contrat à la date de clôture du bilan. Lorsque le résultat d’un contrat de construction ne peut pas être estimé de façon fiable, le revenu est comptabilisé à hauteur des coûts encourus s’il est probable que ces coûts seront recouvrés. Enfin, lorsqu’il est probable que le total des coûts sera supérieur au total des produits, la perte attendue est La part des contrats de construction dans le chiffre d’affaires n’est pas significative au niveau du Groupe. Le résultat d’exploitation mesure la performance des activités des Pôles. C’est l’indicateur principal de gestion utilisé en interne et en externe depuis de nombreuses années. Les profits et pertes de change et variations de juste valeur des instruments de couverture non qualifiés relatifs à des éléments d’exploitation sont enregistrés en résultat Les autres produits et charges opérationnels comprennent principalement les dotations nettes aux provisions pour litiges et environnement, les résultats de réalisations et dépréciations d’actifs, et les charges de restructuration supportées à l’occasion de cessions ou d’arrêts d’activités ainsi que les charges relatives aux dispositions prises en faveur du personnel visé par des mesures d’ajustement Le résultat opérationnel comprend l’ensemble des produits et des charges autres que le résultat financier, la quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence et les Le résultat financier comprend le coût de l’endettement financier brut, les produits de trésorerie, le coût net finan- cier des retraites après prise en compte du rendement des fonds et les autres charges et produits financiers (notam- ment les pertes et profits de change et les commissions L’impôt exigible est le montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable d’une période, déterminé en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture, et tout ajustement du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes. Les impôts différés actifs et passifs sont calculés selon l’approche bilancielle de la méthode du report variable à partir des différences temporelles existant entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs figurant au bilan. Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués aux taux d’impôts dont l’application est attendue sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels la différence temporelle correspondante pourra être imputée. Les actifs d’impôts différés sont examinés à chaque date de clôture et dépréciés en cas de risque de non-recouvrement. Aucun passif d’impôts différés n’est constaté sur les réserves distribuables lorsqu’il est prévu que ces réserves restent détenues de manière permanente par les filiales. En référence à l’interprétation SIC-21, un impôt différé passif est comptabilisé sur les marques acquises dans le cadre de Les impôts différés sont comptabilisés en charges ou en profits dans le compte de résultat sauf lorsqu’ils sont engendrés par des éléments imputés directement en capitaux propres. Dans ce cas, les impôts différés sont Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice après déduction des actions conservées Le résultat dilué par action est calculé sur la base du résultat net ajusté (note 25) en prenant en compte dans le nombre moyen d’actions en circulation la conversion de l’ensemble des instruments dilutifs existants (plan d’options sur actions et obligations convertibles en actions). Pour les options, la méthode utilisée est celle du « rachat d’actions » selon laquelle, les fonds qui seront recueillis lors de l’exercice ou de l’achat des actions sont affectés en priorité aux achats Le résultat net courant correspond au résultat après impôts et intérêts minoritaires diminué des plus ou moins-values de cession, des dépréciations d’actifs, des provisions non récurrentes significatives et des impôts et intérêts minori- Son calcul est explicité en note 24. L’excédent brut d’exploitation correspond au résultat d’exploitation majoré des dotations aux amortissements Son calcul est explicité en note 24. Le retour sur capitaux employés ou ROCE est l’expression en pourcentage du rapport entre le résultat d’exploitation de l’exercice annualisé après correction des variations du périmètre de consolidation, rapporté aux actifs à la clôture de l’exercice, qui incluent : les immobilisations corporelles nettes, le besoin en fonds de roulement, les écarts d’acquisi- tion nets, les autres immobilisations incorporelles, et qui excluent les impôts différés sur les marques et terrains non La marge brute d’autofinancement correspond à la trésorerie nette dégagée par les opérations de l’exercice à l’exclusion de celle provenant des variations du besoin en fonds de roulement, des variations d’impôts courants, des flux de provisions pour autres passifs et des flux de provisions pour impôts différés. Les dotations aux provisions non récur- rentes significatives ont été retraitées pour la détermination Le calcul de la marge brute d’autofinancement est explicité Marge brute d’autofinancement hors impôts sur résultat de cession et provisions non La marge brute d’autofinancement hors impôts sur résultat de cession et provisions non récurrentes correspond à la marge brute d’autofinancement diminuée de l’impôt sur cession et sur provisions non récurrentes. Son calcul est explicité en note 24. Conformément à la norme IFRS 8, l’information sectorielle suit l’organisation interne du Groupe telle que présentée à la Direction Générale. Le Groupe a choisi de présenter les informations par pôles et activités et aucun regroupement supplémentaire n’a été réalisé par rapport au reporting interne. Les secteurs opérationnels définis sont homogènes Évolution du nombre de sociétés consolidées Au 1er semestre 2010, le Groupe a racheté 43,7 % du capital de la société japonaise d’isolation MAG au groupe japonais Taiheiyo Cement Corporation. En conséquence, cette société est désormais consolidée par intégration globale à compter du 1er avril 2010. Cette acquisition a été traitée comme une acquisition par étape selon IFRS 3R sans que l’application de la nouvelle norme n’ait d’impact significatif sur le bilan et sur le compte de résultat consolidés. Par ailleurs, un achat complémentaire de 10 % des minoritaires a été réalisé au second semestre. Le Groupe détient désormais 97,4 % du En décembre, le Groupe est entré dans le capital de Sage Electrochromics à hauteur de 50 %. Cette société est consolidée par intégration proportionnelle à compter du 1er décembre, et un écart d’acquisition provisoire a été comptabilisé dans l’attente de l’allocation finale du prix Le Groupe a conclu un accord portant sur la cession au groupe américain CoorsTek de son activité « Céramiques Avancées ». Dans l’attente des autorisations des autorités compétentes, celle-ci a été présentée en actifs et passifs destinés à être cédés à compter du 28 juin 2010, date de l’annonce du processus de cession. Au 31 décembre 2010, suite à l’approbation des autorités de la concurrence, Saint-Gobain a finalisé la cession de l’activité « Céramiques Avancées » pour un montant d’environ 245 millions de Enfin, le Groupe s’est engagé dans une procédure visant l’introduction en Bourse d’une part minoritaire du Pôle En 2009, le Groupe n’avait réalisé aucune acquisition significative. Par ailleurs, le Groupe avait finalisé l’allocation du prix d’acquisition de Maxit au cours du 1er semestre dans la période de 12 mois courant après l’acquisition faite en mars 2008. Des marques avaient été reconnues au bilan consolidé pour un montant de 84 millions d’euros soit 62 millions d’euros après impôts différés. En 2010, l’impact des changements de périmètre et du mode de consolidation sur les postes du bilan se présente comme Impact sur les postes du passif de la trésorerie acquise/cédée (a)-(b) 83 * Correspond aux dettes financières, crédits de trésorerie et disponibilités Total des variations de la période En 2010, la variation des écarts d’acquisition s’explique principalement par les écarts de conversion qui augmentent de 396 millions d’euros (essentiellement sur le dollar américain et la livre sterling). Les dépréciations de l’exercice concernent essentiellement le pôle Distribution Bâtiment. En 2009, la variation des écarts d’acquisition comprenait notamment les dépréciations de l’exercice pour 210 millions d’euros (principalement sur l’activité Gypse en Amérique Total des variations de la période Total des variations de la période Les autres immobilisations incorporelles comprennent notamment des marques industrielles amortissables pour un montant global de 47 millions d’euros à fin 2010 (43 millions d’euros à fin 2009). Total des variations de la période Total des variations de la période En 2010, les acquisitions d’immobilisations corporelles comprennent un montant de 3 millions d’euros (16 millions d’euros au 31 décembre 2009) correspondant aux nouveaux contrats de location- financement non inclus dans le tableau des flux de trésorerie conformément à la norme IAS 7. À la clôture de l’exercice, le montant total des immobilisations en location- financement s’élève à 130 millions d’euros (168 millions d’euros en 2009), voir note 26. NOTE 6 Titres mis en équivalence Part du Groupe dans les entreprises associées Transferts, augmentations de capital et autres mouvements Quote-part du Groupe dans le résultat net des sociétés mises en équivalence Total des variations de la période Part du Groupe dans les entreprises associées Les titres mis en équivalence comprennent les titres de la société Compania Industrial El Volcan cotée à la Bourse de Santiago du Chili. La valeur de marché des titres au cours de clôture du 31 décembre 2010 est supérieure à la quote-part de capitaux Le chiffre d’affaires réalisé en 2010 par l’ensemble des sociétés mises en équivalence dans leurs comptes individuels s’élève globalement à 799 millions d’euros (689 millions d’euros en 2009) et le résultat net à 17 millions d’euros (11 millions d’euros en 2009). Par ailleurs le total des actifs et des passifs de ces sociétés à fin décembre 2010 s’élève respectivement à 873 millions d’euros (788 millions d’euros en 2009) et 467 millions d’euros (450 millions d’euros en 2009). NOTE 7 Autres actifs non courants Total des variations de la période Total des variations de la période En 2010, la variation des provisions pour dépréciation des autres actifs non courants s’explique principalement par des dotations aux provisions de 6 millions d’euros (48 millions d’euros en 2009) et des reprises de provisions de 2 millions d’euros (4 millions d’euros en 2009). En 2009, l’augmentation des provisions s’expliquait par des dépréciations de titres et Comme explicité en note 1, les titres disponibles à la vente et autres titres sont valorisés à la juste valeur. Le coût des produits vendus au cours de l’exercice 2010 s’élève à 30 059 millions d’euros (28 804 millions d’euros en Les dépréciations de stocks comptabilisées en charges de l’exercice 2010 s’élèvent à 105 millions d’euros (178 millions d’euros en 2009). Les reprises de dépréciations, résultant d’une augmentation de la valeur nette de réalisa- tion des stocks, ont été comptabilisées en diminution des charges de la période pour un montant de 78 millions d’euros en 2010 (92 millions d’euros en 2009). En 2010, la variation des provisions pour dépréciation des créances clients s’explique principalement par des dotations aux provisions de 72 millions d’euros (110 millions d’euros en 2009) et des reprises de provisions (que les créances aient été recouvrées ou non) de 90 millions d’euros (50 millions d’euros en 2009). Les pertes sur créances clients irrécouvrables s’élèvent à 102 millions d’euros (74 millions Les créances clients et autres créances qui ont essentielle- ment des échéances à court terme, sont valorisées à la valeur nette comptable qui est proche de la juste valeur. Le Groupe considère que la concentration du risque de contrepartie lié aux créances clients est limitée du fait de la diversité de ses métiers, du nombre de ses clients et de leurs implantations géographiques mondiales. Par ailleurs, il suit et analyse régulièrement les créances clients en dépasse- ment d’échéance et, le cas échéant une provision est comptabilisée. Le montant des créances clients nettes en dépassement d’échéance s’élevait à 756 millions d’euros à fin 2009 et 879 millions d’euros à fin 2010 (dont 196 millions d’euros à plus de 3 mois). Nombre d’actions composant le capital social Au 31 décembre 2010, le nombre d’actions composant le capital social de la Compagnie de Saint-Gobain (512 931 016 actions au 31 décembre 2009). Au 31 décembre 2010, le capital est composé d’une seule La quote-part du dividende 2010 qui a été versée en actions figure dans les augmentations de capital et représente une souscription de 12 861 368 actions pour un montant total net de frais de 367 millions d’euros. Au cours de l’année 2010, 4 993 989 actions ont été créées au titre du Plan d’Épargne du Groupe de 2010 au prix de 28,70 euros, soit un total de 143 millions d’euros. En vertu des autorisations d’augmentation de capital accordées par l’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2009, le Conseil d’administration de la Compagnie de Saint-Gobain • d’émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre total maximum de 195 millions d’actions nouvelles comportant ou non un droit préférentiel de souscription ou un droit de priorité au profit des actionnaires de la Compagnie de Saint-Gobain (13e résolution à 17e résolution/durée de validité 26 mois à compter du 4 juin 2009) ; • d’émettre, en une ou plusieurs fois, 23 750 000 actions nouvelles réservées aux adhérents du Plan d’Épargne du Groupe (18e résolution/durée de validité 26 mois à compter • de consentir des options d’achat ou de souscription d’actions dans la limite de 3 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de l’Assemblée soit 14 972 627 options qui donneront lieu à émission d’autant d’actions (19e résolution/durée de validité 38 mois à compter du 4 juin 2009). Sur ce nombre s’impute celui fixé à la 20e résolution, relative aux attributions d’actions de performance et qui porte sur 1 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de l’Assemblée soit 4 990 875 actions de performance. Il faut noter que dans le cadre ainsi défini, le Conseil d’administration de la Compagnie de Saint-Gobain a partiel- lement fait usage de cette autorisation en attribuant le 19 novembre 2009, 1 479 460 options d’achat ou de souscription et un nombre estimé de 1 982 750 actions d’achat ou de souscription et un nombre estimé de 737 550 actions de performance portant ainsi la limite du nombre d’options d’achat ou de souscription et d’actions de performance restant à consentir à 9 628 137 (dont 2 270 575 au titre des actions de performance). Si la totalité des plans de souscription et des plans d’attribu- tion d’actions de performance en cours étaient réalisés par émission d’actions nouvelles, alors le nombre d’actions composant le capital social serait potentiellement porté à 559 229 055 actions. De plus, si les autorisations mention- nées ci-dessus étaient intégralement utilisées par le Conseil d’administration alors ce nombre potentiel d’actions ressortirait à 782 613 203 actions. Par ailleurs, en vertu de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2010, le Conseil d’administration de la Compagnie de Saint-Gobain a le pouvoir d’émettre des bons de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Compagnie de Saint-Gobain en application de la loi du 31 mars 2006 relative aux offres publiques (13e résolution). Le montant nominal maximum de l’augmentation de capital pouvant être ainsi réalisée est de 512 millions d’euros soit Les titres Saint-Gobain détenus par la Compagnie de Saint-Gobain et Saint-Gobain Corporation sont classés sur une ligne distincte des capitaux propres intitulée “actions propres” et valorisés à leur coût d’achat. Le nombre d’actions respectivement aux 31 décembre 2010 et 2009. En 2010, le Groupe a acquis 1 105 161 actions (183 577 actions en 2009) directement sur le marché. Le nombre d’actions vendues dans le cadre des plans d’options d’achat en 2010 s’est élevé à 461 473 contre 215 304 en 2009. En 2010 comme en 2009 aucune Le contrat de liquidité avec EXANE BNP PARIBAS signé le 16 novembre 2007 a été reconduit en 2010 et 2009. Ce contrat est conforme à la charte de déontologie de (AFEI) reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Dans le cadre de ce contrat, 5 008 989 actions ont été achetées et 4 996 279 actions ont été vendues en 2010, Compte tenu de leur liquidité, les fonds alloués et non investis en actions Saint-Gobain ont été classés en dispo- NOTE 11 Plans d’options sur actions La Compagnie de Saint-Gobain met en œuvre des plans d’options sur actions réservés à certaines catégories de Le Conseil d’administration attribue des options donnant au bénéficiaire la possibilité d’obtenir des actions Saint-Gobain à un prix calculé sur la base du cours moyen de l’action lors des 20 séances de bourse précédant leur attribution. Depuis 1999, aucun rabais n’est accordé par rapport au cours moyen. Le délai minimum à respecter avant de lever des options qui était de trois ans pour les non-résidents et de quatre ans pour les résidents fiscaux a été uniformément fixé à quatre ans à partir du plan de novembre 2007. Pendant ce délai, aucune des options reçues ne peut être exercée. Le délai maximum de levée des options est de dix ans à partir de la date d’attribution. Le bénéfice des options est perdu en cas de départ du Groupe, sauf décision exceptionnelle du Président-Directeur général de la Compagnie de Saint-Gobain en accord avec le Comité des Mandataires du Conseil De 2001 à 2002, les plans portaient sur des options d’achat d’actions existantes. De 2003 à 2007, ils ont porté sur des options de souscription d’actions nouvelles. En ce qui concerne les plans 2008, 2009 et 2010, le Conseil d’adminis- tration a laissé ouvert le choix entre options de souscription ou d’achat jusqu’à la veille, au plus tard, de l’expiration du délai minimum d’exercice (quatre ans). En cas de décès du bénéficiaire ou de survenance de l’un des cas prévus par le Code Général des Impôts pendant la période de quatre ans, seules des options de souscription seraient attribuées. Jusqu’en 2008 l’exercice des options était soumis pour certaines catégories de bénéficiaires à une condition de performance. Les plans attribués en 2009 et en 2010 sont soumis pour toutes les catégories de bénéficiaires sans exception à une condition de performance. En 2010, ces conditions de performance correspondent à des atteintes Les données relatives aux plans d’options sur actions au cours des exercices 2009 et 2010 sont récapitulées ci-après : Nombre d’options non levées au 31 décembre 2008 Impact conversion suite augmentation de capital du 23 mars (1) Nombre d’options non levées au 31 décembre 2009 Nombre d’options non levées au 31 décembre 2010 (1) À la suite de l’augmentation de capital en numéraire du 23 mars 2009 réalisée par émission et attribution de bons de souscriptions d’actions, les droits des détenteurs de plans d’options sur actions ont dû être maintenus en appliquant un ajustement obligatoire et réglementé. Le montant enregistré en charges au cours de l’exercice 2010 s’élève à 26 millions d’euros (31,8 millions d’euros en 2009). La juste valeur des options attribuées en 2010 s’élève à 4,7 millions d’euros. Le tableau ci-après récapitule les données relatives aux plans d’options en vigueur au 31 décembre 2010 : 3 871 120 Souscription ou achat 1 479 460 Souscription ou achat 1 144 730 Souscription ou achat 40,29 euros et, 10 412 983 options au prix moyen d’exercice de 43,00 euros n’étaient pas encore arrivées au terme de la Le Plan d’Épargne du Groupe est ouvert à tous les salariés français ainsi qu’aux salariés de la plupart des autres pays où le Groupe est représenté. Une condition minimale d’ancienneté dans le Groupe de trois mois est requise pour pouvoir bénéficier du PEG. Le prix d’exercice est celui fixé par le Directeur Général de la Compagnie de Saint-Gobain sur délégation du Conseil d’administration. Il correspond à la moyenne des 20 derniers cours d’ouverture de bourse qui En 2010, le Groupe a émis au titre du PEG 4 993 989 actions nouvelles (8 498 377 actions en 2009) de 4 euros de nominal réservées à ses salariés représentant une augmentation de capital de 143 millions d’euros (134 millions d’euros en Selon les années, dans les pays qui satisfont aux exigences légales et fiscales, deux possibilités d’investissement sont proposées : le plan classique et le plan à effet de levier. Dans le plan classique, les employés investissent dans des actions Saint-Gobain à un cours préférentiel décoté de 20 %. Ces actions ne peuvent être cédées par le salarié pendant une période incompressible de cinq ou dix années, sauf événements exceptionnels. La charge IFRS 2 mesurant l’avantage offert aux salariés, est donc évaluée par référence à la juste valeur d’une décote offerte sur des actions non cessibles. Le coût d’incessibilité pour le salarié est valorisé comme le coût d’une stratégie en deux étapes consistant dans un premier temps à vendre à terme les actions incessibles à cinq ans ou dix ans, et à acheter dans un deuxième temps un même nombre d’actions au comptant, en finançant cet achat par emprunt. Ce coût d’emprunt est fondé sur le taux que consentirait une banque à un particu- lier présentant un profil de risque moyen dans le cadre d’un prêt à la consommation avec un remboursement in fine sans affectation pour une durée de 5 ans ou 10 ans (voir modali- tés de calcul du plan classique en note 1). Le montant enregistré en charge en 2010 au titre des plans classiques s’élève à 2,8 millions d’euros (7 millions d’euros en 2009), nette du coût d’incessibilité pour les salariés de 21,1 millions d’euros (31,2 millions d’euros en 2009). Le tableau ci-dessous présente les principales caractéris- tiques des plans classiques, les montants souscrits et les hypothèses de valorisation pour 2010 et 2009 : à la date d’attribution (en %) (1) Une baisse de 0,5 point du taux de financement du salarié aurait une incidence de 2,2 millions d’euros sur la charge IFRS2 de 2010. Pour le plan à effet de levier, le Groupe offre la possibilité d’une souscription à un cours préférentiel décoté de 15 %. Ce plan propose un profil de gain différent du plan classique dans la mesure où une banque tierce complète l’investisse- ment de l’employé de telle sorte que le montant investi au total représente dix fois le montant payé par l’employé. L’intermédiation de la banque permet de sécuriser l’apport personnel du salarié, de lui assurer un rendement minimum et de lui offrir une indexation à la hausse sur le nombre global d’actions auxquelles il a souscrit. La charge IFRS 2 est calculée selon les mêmes modalités que le PEG classique (voir modalités de calcul en note 1) mais en valorisant l’avantage spécifique que constitue la faculté accordée aux salariés grâce au recours bancaire de bénéfi- cier de conditions de marché identiques à celles du Groupe. Aucun plan à effet de levier n’a été mis en œuvre en 2009 et Des plans d’attribution gratuite d’actions assujettis à des conditions de performance ont été mis en œuvre à partir de 2009. Au 31 décembre 2010 trois plans d’actions de ● Un plan mondial, autorisé par le Conseil d’administration du 19 novembre 2009, d’attribution de sept actions de performance à émettre au profit des salariés et mandataires sociaux du Groupe Saint-Gobain en France et à l’étranger. Cette attribution est soumise à une condition de présence dans le Groupe au terme du plan ainsi qu’à une condition de performance. Au total ce plan porte sur un nombre d’actions de 1 359 960 et il s’analyse comme suit : \- pour les salariés éligibles du Groupe en France, en Espagne et en Italie, la période d’acquisition s’achèvera le 29 mars 2012 inclus et les actions seront livrées le 30 mars 2012. Cette période d’acquisition est suivie d’une période de conservation de 2 ans, sauf décès ou invalidité les actions reçues ne pourront être cédées qu’à compter du 31 mars 2014, \- pour les salariés éligibles du Groupe en dehors des pays précités la période d’acquisition s’achèvera le 30 mars 2014 inclus et les actions seront livrées le 31 mars 2014. Les ● Un plan d’attribution d’actions de performance à émettre au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France et à l’étranger autorisé par le Conseil d’administration du 19 novembre 2009. L’attribution est assujettie à une condition de présence et à une condition de performance. Au total ce plan porte sur 622 790 actions et suit les mêmes conditions que le plan mondial d’attribution de sept actions ● Un plan d’attribution d’actions de performance à émettre au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France et à l’étranger autorisé par le Conseil d’administration du 18 novembre 2010. L’attribution est assujettie à une condition de présence et à une condition de performance. Au total ce plan porte sur 737 550 actions et s’analyse \- pour les salariés éligibles du Groupe en France la période d’acquisition s’achèvera le 29 mars 2013 inclus et les actions seront livrées le 30 mars 2013. Cette période d’acquisition est suivie d’une période de conservation de 2 ans, sauf décès ou invalidité les actions reçues ne pourront être cédées qu’à compter du 31 mars 2015 ; \- pour les salariés éligibles du Groupe en dehors de la France la période d’acquisition s’achèvera le 30 mars 2015 inclus et les actions seront livrées le 31 mars 2015. Les actions L’évolution du nombre total de droits à attribution d’actions de performance est donc la suivante : Nombre d’actions (droits en-cours) au 31 décembre 2008 Droits à actions de performance attribués en novembre 2009 Nombre d’actions (droits en-cours) au 31 décembre 2009 Droits à actions de performance attribués en novembre 2010 Nombre d’actions (droits en-cours) au 31 décembre 2010 Concernant les plans d’attribution d’actions de performance, leur juste valeur correspond au prix de marché de l’action à la date d’attribution, diminué de la perte de dividendes attendus pendant la période d’acquisition et, comme pour le PEG, d’un coût d’incessibilité relatif à la période de blocage de l’action de 4 ans. Ce dernier est estimé à environ 30 % de la valeur de l’action. La charge est étalée sur la période d’acquisition des droits (2 ou 4 ans). Le montant enregistré en charges en 2010 au titre de ces plans s’élève à 12,7 millions d’euros (1,4 million d’euros en 2009). NOTE 14 Provisions pour retraites et avantages au personnel Total des provisions pour engagements de retraites et prévoyance des retraités Provisions pour retraites et avantages au personnel Le montant des engagements nets de retraites et prévoyance des retraités se décompose entre actif et passif de la manière Engagements nets de retraites et prévoyance des retraités La variation des engagements de retraites et prévoyance des retraités s’explique de la façon suivante : Écarts actuariels et plafonnement de l’actif Total des variations de la période Écarts actuariels et plafonnement de l’actif Total des variations de la période L’évaluation des engagements et des provisions pour retraite et prévoyance des retraités par grande zone géographique est détaillée dans les tableaux suivants : Montant des engagements de retraite financés Montant des engagements de retraite non financés Juste valeur des fonds de retraite Engagements supérieurs (inférieurs) aux fonds de retraite Engagements nets de retraites et prévoyance des retraités Montant des engagements de retraite financés Montant des engagements de retraite non financés Juste valeur des fonds de retraite Engagements supérieurs (inférieurs) aux fonds de retraite Engagements nets de retraites et prévoyance des retraités Les principaux régimes à prestations définies du Groupe sont En France, outre les indemnités de fin de carrière, il existe trois régimes de retraites à prestations définies fondés sur le salaire de fin de carrière. Ces plans de retraites ont été fermés aux nouveaux salariés par les sociétés concernées En Allemagne, les plans de retraites d’entreprises procurent des couvertures portant à la fois sur les droits de retraites, versés sous forme de pensions, et les prestations en cas de décès ou d’invalidité du salarié. Ces plans sont fermés aux Aux Pays-Bas, les plans de retraites complémentaires à prestations définies ont été plafonnés. Au-delà du plafond, ils deviennent des plans à cotisations définies. Au Royaume-Uni, les plans de retraites procurent des couvertures portant à la fois sur des droits de retraites versés sous forme de pensions, des prestations en cas de décès du salarié et des prestations en cas d’incapacité permanente. Il s’agit de plans à prestations définies fondés sur une moyenne des derniers salaires. Ils sont fermés aux Aux États-Unis et au Canada, les plans de retraites sont des plans à prestations définies fondés sur le salaire de fin de carrière. Depuis le 1er janvier 2001, les nouveaux salariés bénéficient d’un système de plan à cotisations définies. Les provisions pour autres avantages à long terme, d’un montant de 187 millions d’euros au 31 décembre 2010 (175 millions d’euros au 31 décembre 2009), comprennent tous les autres avantages accordés aux salariés et regrou- pent principalement les médailles du travail en France, les primes de jubilé en Allemagne et les provisions pour avantages sociaux aux États-Unis. Ces indemnités font généralement l’objet d’un calcul actuariel selon les mêmes règles que les engagements de retraites. Les engagements de retraites, d’indemnités de départ à la retraite et de prévoyance des retraités font l’objet d’une évaluation actuarielle selon la méthode des unités de crédits projetées (prise en compte de l’évolution des salaires jusqu’à la date de fin de carrière). Les engagements de retraites et prévoyance des retraités (7 999 millions d’euros en 2009). Dans le cadre des régimes à prestations définies, des fonds de retraites ont été progressivement constitués par le versement de contributions, principalement aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Allemagne. Les contributions versées en 2010 par le Groupe à ces fonds s’élèvent à 375 millions d’euros (172 millions d’euros en 2009). Le rendement effectif des fonds en 2010 s’élève à +535 millions d’euros La juste valeur des fonds, qui s’élève à 6 224 millions d’euros au 31 décembre 2010 (5 384 millions d’euros en 2009), vient en déduction du montant de l’engagement évalué selon la méthode des salaires projetés pour la détermination de la provision pour retraite. Les fonds sont principalement composés d’actions (44 %) et d’obligations (40 %). Les autres classes d’actifs qui composent Les contributions aux fonds de retraites estimées pour 2011 pourraient s’élever à environ 507 millions d’euros. Hypothèses actuarielles retenues pour l’évaluation des engagements et des fonds de retraites Les hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et d’augmentation de salaires tiennent compte des conditions écono- miques propres à chaque pays ou société du Groupe. Les taux utilisés en 2010 dans les pays où les engagements du Groupe sont les plus significatifs sont les suivants : Taux de rendement estimé des fonds Taux de rendement estimé des fonds Les taux utilisés en 2009 dans les pays où les engagements du Groupe sont les plus significatifs étaient les suivants : Les taux d’actualisation sont établis par zone ou pays sur la base de l’observation des taux obligataires au 31 décembre Une diminution de 0,5 % du taux d’actualisation engendrerait une augmentation des engagements de l’ordre de 215 millions d’euros sur l’Amérique du Nord, 167 millions d’euros sur la zone Euro et 275 millions d’euros sur le Royaume-Uni. Une augmentation de l’inflation de 0,5 % entraînerait de son côté une augmentation des engagements Les hypothèses de mortalité, de rotation de personnel et de taux d’intérêt utilisées pour actualiser la valeur des engage- ments futurs au titre des avantages annexes sont les mêmes que celles retenues pour le calcul des retraites. Aux États- Unis, le taux de progression de la consommation médicale des retraités est fixé à 8,25 % par an (une variation de ce taux de 1 % entraînerait une augmentation de l’engagement de l’ordre de 45 millions d’euros). Les taux de rendement sont établis par pays et par fonds en tenant compte des classes d’actifs constituant les fonds de couverture et des perspectives des différents marchés. La bonne tenue des marchés notamment sur le second semestre a permis une augmentation de 535 millions d’euros à comparer aux 355 millions d’euros basés sur le rendement prévisionnel. Une variation de 0,5 % du taux de rendement estimé aurait un impact de 31 millions d’euros sur le compte Le Groupe a choisi d’appliquer en 2006 l’option de la norme IAS 19 relative à l’imputation en capitaux propres des écarts actuariels et de la variation du plafonnement de l’actif. L’impact sur les capitaux propres constaté en 2010 s’élève à 142 millions d’euros (augmentation des provisions), qui se compose de 330 millions d’euros d’écarts actuariels dont -32 millions d’euros d’ajustement d’expérience sur l’engage- ment (écart entre le réalisé et les hypothèses actuarielles), de 8 millions d’euros au titre d’une diminution du plafonnement de l’actif, et de 180 millions d’euros d’augmentation des actifs de couverture (donc en diminution de la provision). Les montants de l’engagement de retraite, du plafonnement de l’actif et des écarts actuariels d’expérience depuis l’application de l’option de la norme IAS 19 est rappelé ci-dessous : Écart actuariel d’expérience en % de l’engagement Actifs nets de retraites et plafonnement des actifs Lorsque les actifs du régime excèdent l’engagement, un actif est constaté en « actifs nets de retraites » dans les autres actifs non courants (note 7). Ces actifs sont plafonnés à hauteur des avantages économiques futurs qu’ils procurent. La variation du plafonnement de l’actif est enregistrée en Ce poste, qui s’élève à 29 millions d’euros au 31 décembre 2010 (57 millions d’euros au 31 décembre 2009), correspond au montant à verser dans le futur aux compagnies d’assurance dans le cadre de l’externalisation des engagements de retraites des sociétés espagnoles du Groupe. Les charges de retraites et de prévoyance hors avantages annexes se décomposent de la manière suivante : Droits acquis au titre de l’exercice en retraite et prévoyance des retraités Le montant relatif aux régimes à cotisations définies est estimé à 604 millions d’euros sur l’exercice 2010 (569 millions d’euros en 2009) dont 420 millions d’euros de cotisations aux systèmes légaux de base (376 millions d’euros en 2009), dont 137 millions d’euros de cotisations français (130 millions d’euros en 2009) et dont 47 millions d’euros pour des plans à cotisations définies supplétifs NOTE 15 Impôts sur les résultats Le résultat net des sociétés intégrées avant impôt sur les La charge d’impôt sur les résultats s’analyse comme suit : Charge totale d’impôt sur les résultats Le taux effectif d’impôt se décompose de la manière Au bilan, la variation du montant net des impôts différés actifs et passifs s’explique de la manière suivante : aux écarts actuariels IAS 19 (note 14) Incidence de la variation du périmètre aux écarts actuariels IAS 19 (note 14) Incidence de la variation du périmètre Les principaux éléments à l’origine de la comptabilisation d’impôts différés sont les suivants : Les impôts différés sont compensés par entité fiscale, c’est-à-dire par groupes d’intégration fiscale quand ils existent (principalement en France, au Royaume-Uni, en Espagne, en Allemagne, aux États-Unis et aux Pays-Bas). À l’actif, le Groupe constate 700 millions d’euros au 31 décembre 2010 (676 millions d’euros au 31 décembre 2009) principalement sur les États-Unis (447 millions d’euros). Au passif, le Groupe constate 909 millions d’euros au 31 décembre 2010 (921 millions d’euros au 31 décembre 2009) répartis sur différents pays dont la France (381 millions d’euros) et le Royaume-Uni (206 millions d’euros). Les autres pays sont d’un montant Les actifs d’impôts différés, dont la récupération n’est pas jugée probable, s’élèvent à 154 millions d’euros au 31 décembre 2010 et 153 millions d’euros au 31 décembre La part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) de la nouvelle contribution économique territoriale (CET) remplaçant la taxe professionnelle française en 2010, a été enregistrée en impôts sur les résultats pour un montant de 58 millions d’euros conformément à la norme IAS 12 compte tenu que la base de calcul de cette contribution est un net de produits et de charges en particulier dans le pôle Distribution Bâtiment qui représente environ 50 % du chiffre d’affaires du Groupe en France. En conséquence, un impôt différé passif net de 20 millions d’euros sur les bases existantes au 31 décembre 2009 a été comptabilisé en charges dans le compte de résultat de l’exercice 2010. NOTE 16 Autres provisions et passifs courants et non courants Provision Provision Provision Provision Provision Provision Dettes sur Total des provisions pour autres passifs Total des variations de la période Total des provisions pour autres passifs Total des variations de la période En 2010, la provision pour litiges couvre les litiges concur- rentiels du pôle Vitrage et les actions relatives à l’amiante intentées contre le Groupe. Ces provisions sont explicitées plus en détail dans la note 27 de la présente annexe. Cette provision couvre les charges liées à la protection de l’environnement, à la remise en état et au nettoyage des Au 31 décembre 2010, après prise en compte d’une dotation nette de 110 millions d’euros, la provision pour restructuration s’élève à 237 millions d’euros (240 millions au 31 décembre 2009) et concerne notamment la France (44 millions d’euros), le Benelux (44 millions d’euros), l’Allemagne (35 millions d’euros), la Grande-Bretagne (30 millions d’euros) et les États-Unis (29 millions d’euros). Cette provision comprend essentiellement des indemnités dues au personnel non liées à des opérations de restructuration. Cette provision couvre les obligations résultant de garanties accordées aux clients notamment aux États-Unis. Au 31 décembre 2010, les provisions pour autres risques s’élèvent à 399 millions d’euros et concernent notamment la France (139 millions d’euros), l’Allemagne (82 millions d’euros), les États-Unis (68 millions d’euros), l’Amérique Latine (39 millions d’euros), l’Italie (24 millions d’euros) et En 2010 et 2009, la variation des dettes sur investissements s’explique principalement par des put sur intérêts minori- taires, des compléments de prix et des différés de paiement Les dettes fournisseurs et autres dettes qui ont essentielle- ment des échéances à court terme, sont valorisées à la valeur nette comptable qui est proche de la juste valeur. Risques de marche (liquidité, taux, change, Le Groupe pourrait, dans un contexte de crise, ne pas être en mesure d’accéder aux financements ou refinancements nécessaires à ses investissements sur les marchés du crédit ou des capitaux, ou d’y accéder à des conditions satisfai- Par ailleurs, il ne peut être garanti que la Société soit en mesure de préserver la notation de son risque de crédit à La Direction de la Trésorerie et du Financement de la Compagnie de Saint-Gobain gère le risque de liquidité lié à la dette nette globale du Groupe. Les sociétés gèrent leur financement à long terme, sauf cas particulier, avec pour contrepartie la Compagnie de Saint-Gobain ou les pools de trésorerie des délégations nationales. De même, les finance- ments à court terme des sociétés sont en majorité octroyés par la maison mère ou les pools de trésorerie nationaux. Le risque de liquidité est géré avec pour principal objectif de garantir le renouvellement des financements du Groupe et, dans le respect de cet objectif, d’optimiser le coût financier annuel de la dette. Ainsi, la part de la dette à long terme dans la dette nette totale est toujours maintenue à un niveau élevé. De même, l’échéancier de cette dette à long terme est étalé de manière à répartir sur différents exercices les appels au marché effectués lors de son renouvellement. Les emprunts obligataires constituent la principale source de financement à long terme utilisée et sont généralement émis dans le cadre du programme de Medium Term Notes. Le Groupe dispose, en outre, d’un emprunt perpétuel et de titres participatifs, d’emprunts bancaires, et de contrats Les dettes à court terme sont composées principalement d’emprunts émis dans le cadre des programmes de Billets de Trésorerie, parfois d’Euro Commercial Paper ou d’US Commercial Paper, mais aussi de créances titrisées et de concours bancaires. Les actifs financiers sont constitués de valeurs mobilières de placement et de disponibilités. Pour sécuriser la liquidité de ses financements, la Compagnie de Saint-Gobain dispose de lignes de crédit confirmées sous La note 19 de l’annexe aux comptes consolidés présente un détail de l’ensemble des dettes du Groupe par nature et par échéance. Elle précise par ailleurs les caractéristiques principales des programmes de financement et des lignes de crédit confirmées à disposition du Groupe (montant, devises, La dette à long terme de Saint-Gobain est notée BBB, avec une perspective stable, par Standard & Poors depuis La dette à long terme de Saint-Gobain est notée Baa2, avec une perspective stable, par Moody’s depuis le 31 juillet Lorsque le Groupe a recours à des placements financiers (que ce soit sous la forme de dépôts bancaires à court terme, d’achats de SICAV, OPCVM ou équivalents), il privilégie systématiquement des instruments de type monétaire et/ou obligataire afin de limiter le risque de non-liquidité ou de La Direction de la Trésorerie et du Financement de la Compagnie de Saint-Gobain gère le risque de taux lié à la dette globale du Groupe selon les mêmes structures et modes décrits au premier paragraphe « le risque de liquidité des financements ». Dans le cas où une filiale utilise des instruments dérivés de couverture, sa contrepartie est la Compagnie de Saint-Gobain, société mère du Groupe. Le risque de taux global est géré pour la dette consolidée du Groupe avec comme objectif principal de garantir le coût financier de la dette à moyen terme et, dans le respect de cet objectif, d’optimiser le coût financier annuel de la dette. Le Groupe a défini dans sa politique les produits dérivés susceptibles d’être utilisés comme instruments de couver- tures. On trouve parmi ces produits les swaps de taux, les options – y compris les « caps, floors et swaptions » – et les L’analyse de sensibilité sur la dette nette globale du Groupe après couverture montre qu’une augmentation de 50 points de base des taux d’intérêts à la date de clôture aurait eu pour conséquence une hausse des capitaux propres et une hausse du résultat respectivement à hauteur de 13 millions d’euros et de 0,1 million d’euros. Les politiques de couverture des risques de change décrites ci-dessous pourraient être insuffisantes pour protéger le Groupe contre des variations volatiles ou inattendues des taux de change résultant des conditions économiques et de Pour réagir aux fluctuations de change, la politique du Groupe consiste à couvrir, entre autres, les transactions commerciales effectuées par les entités du Groupe dans des devises autres que leurs devises fonctionnelles. La Compa- gnie de Saint-Gobain et ses filiales sont susceptibles de recourir à des options et des contrats de change à terme pour couvrir les expositions nées de transactions commer- ciales constatées ou prévisionnelles. Dans le cas des options, les filiales contractent exclusivement avec la Compagnie de Saint-Gobain, société mère du Groupe, qui exécute pour leur La plupart des contrats de change à terme ont des échéances courtes : trois mois environ. Toutefois, lorsqu’une commande est couverte, le contrat à terme peut aller jusqu’à deux ans. Les couvertures sont mises en place prioritairement avec la Compagnie de Saint-Gobain à réception des ordres envoyés par les filiales, ou avec les pools de trésorerie des Déléga- tions nationales, ou, à défaut, auprès des banques des L’exposition au risque de change du Groupe est suivie à l’aide d’un reporting mensuel intégrant les positions de change des filiales. Au 31 décembre 2010, le taux de couverture de la position de change du Groupe est de 97 %. Au 31 décembre 2010, pour les filiales dont ce n’est pas la devise fonctionnelle, l’exposition nette dans les devises L’analyse de sensibilité du risque de change montre qu’une augmentation de 10 % du cours des devises suivantes dans lesquelles les filiales sont exposées aurait eu pour consé- quence une variation du résultat à hauteur des montants Dans ces deux cas, ce sont les acheteurs locaux qui gèrent le risque énergie essentiellement par des achats à prix fixes. Ponctuellement, et selon les mêmes principes édictés pour l’énergie, le Groupe peut être amené à couvrir l’achat de Par ailleurs, il ne peut être exclu que les matières premières qui ne font pas l’objet de couvertures, tel qu’indiqué ci-dessus, connaissent également des variations de prix Une diminution de 10 % des devises ci-dessus, au 31 décembre 2010, aurait eu les mêmes impacts, mais de sens contraire, que ceux présentés précédemment, en faisant l’hypothèse que toutes les autres variables restent constantes. Risque énergie et risque sur matières premières Le Groupe est exposé aux variations de cours des matières premières nécessaires à son activité et aux variations de cours des énergies qu’il consomme. Les politiques de couverture mises en place pour les achats d’énergie pour- raient s’avérer insuffisantes pour protéger le Groupe contre des variations importantes ou inattendues des cours, qui pourraient résulter de l’environnement financier et écono- Pour réduire son exposition aux fluctuations de prix des énergies qu’il consomme, le Groupe couvre une partie de ses achats de fioul, gaz et électricité par des swaps et des options négociés principalement dans la devise fonctionnelle des entités recourant à ces couvertures. L’organisation des couvertures gaz et fioul est du ressort de comités de pilotage constitués de la Direction Financière du Groupe, de la Direction des Achats du Groupe (Saint-Gobain Achats) et des Les couvertures d’énergie (hors achats à prix fixes auprès des fournisseurs négociés directement par la Direction des Achats) sont traitées prioritairement par la Direction de la Trésorerie et du Financement (ou avec les trésoreries des Délégations nationales) sur la base des instructions qui sont Les autres couvertures non mentionnées ci-dessus ne font pas l’objet d’une politique gérée en central par un comité • soit parce que les volumes ne sont pas significatifs ; • soit parce qu’il n’existe pas sur ces zones d’indice de référence international utilisé par les acteurs locaux et qu’il faut dans ce cas se référer soit à des prix administrés soit à Les liquidités et autres instruments financiers détenus ou gérés par des institutions financières pourraient créer des risques de crédit, représentés par une perte en cas de manquement à ses obligations par un cocontractant du Groupe. La politique du Groupe est de limiter l’exposition du cocontractant en ne faisant appel qu’aux institutions financières réputées et en surveillant régulièrement les notations de ses cocontractants conformément aux direc- tives approuvées par le Conseil d’administration. Néanmoins, il ne peut être assuré que cette politique élimine efficace- ment tout risque d’exposition. Tout manquement à ses obligations par un cocontractant pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les objectifs du Groupe, son résultat opérationnel et sur sa situation financière. Pour toute opération exposant la Compagnie de Saint-Gobain à un risque de crédit, la Direction de la Trésorerie et du Financement ne travaille qu’avec des contreparties finan- cières ayant a minima une note de crédit long terme supérieure ou égale à A- chez Standard & Poors ou A3 chez Moody’s (dans chaque cas avec une perspective stable). La Direction de la Trésorerie et du Financement veille également à ne pas avoir une concentration excessive Cependant, les risques de crédit d’une contrepartie finan- cière peuvent être sujets à des changements rapides et un niveau élevé de notation peut ne pas empêcher une institu- tion de faire face à une détérioration rapide de sa situation La note 20 de l’annexe aux comptes consolidés présente les instruments de couverture de taux de change et d’énergie utilisés, ainsi que les taux d’intérêt des principaux postes de la dette brute. Elle détaille aussi la répartition de la dette brute par devise et par nature de taux (fixe ou variable) ainsi que l’échéancier de révision de ses taux. Les dettes long terme et court terme du Groupe se décomposent comme suit : Émissions obligataires et Medium Term Notes Autres dettes à long terme y compris location-financement Dettes comptabilisées à la juste valeur (option juste valeur) Juste valeur des dérivés de couverture de taux Partie long terme des dettes financières Partie court terme des dettes financières Programmes court terme (US CP, Euro CP, Billets de trésorerie) Concours bancaires et autres dettes bancaires court terme Juste valeur des dérivés liés à l’endettement non qualifiés de couverture Emprunts à moins d’un an et banques créditrices TOTAL DETTE NETTE AVEC INTÉRÊTS COURUS La juste valeur des dettes brutes à long terme (parts à long et court termes) gérées par la Compagnie de Saint-Gobain s’élève à 8,8 milliards d’euros au 31 décembre 2010 (pour une valeur comptable enregistrée de 8,4 milliards d’euros). La juste valeur des emprunts obligataires correspond à la dernière cotation du marché. Pour les autres emprunts, la valeur de rembourse- Échéancier de la dette à long terme L’échéancier de la dette brute à long terme du Groupe au 31 décembre 2010 se décompose comme suit : Émissions obligataires et Medium Term Notes Dettes comptabilisées à la juste valeur Juste valeur des dérivés de couverture de taux Au 31 décembre 2010, l’échéancier des intérêts futurs de la dette brute long terme géré par la Compagnie de Saint-Gobain (part court et long termes) se décompose comme suit : Intérêts futurs de la dette brute long terme Les intérêts sur les emprunts perpétuels et titres participatifs sont calculés jusqu’en 2024. Le 17 mars 2010, la Compagnie de Saint-Gobain a remboursé un emprunt obligataire de 400 millions d’euros venu à échéance. Le 16 avril 2010, Saint-Gobain Nederland a remboursé un emprunt obligataire de 1 milliard d’euros venu à échéance. Le 8 octobre 2010, la Compagnie de Saint-Gobain a émis 750 millions d’euros de titres obligataires à échéance 2018 avec un coupon de 4,00 %. Cette nouvelle émission a permis de refinancer 634 millions d’euros de dette obligataire d’échéances mai 2013 (nominal initial 750 millions d’euros, coupon 6,00 %, montant refinancé 175 millions d’euros), septembre 2013 (nominal initial 750 millions d’euros, coupon 7,25 %, montant refinancé 145 millions d’euros), juillet 2014 (nominal initial 1 milliard d’euros, coupon 8,25 %, montant refinancé 314 millions d’euros). Par ailleurs, afin d’optimiser le placement de ses liquidités, la Compagnie de Saint-Gobain a racheté 323 millions d’euros sur un montant nominal initial de 1,1 milliard d’euros de l’obligation venant à échéance en mai 2011 (coupon de 4,25 %). Le Groupe Saint-Gobain a ainsi allongé et lissé son échéan- cier de dettes obligataires en diminuant les maturités existantes 2011, 2013 et 2014 et réduit le coût moyen de la En 1985, la Compagnie de Saint-Gobain a émis 25 000 titres perpétuels, de 5 000 euros de nominal, soit un montant total de 125 millions d’euros, à taux variable (indexation Euribor). Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est assimilée à des frais financiers. Au cours du temps, le Groupe a racheté et annulé 18 496 titres. Le nombre de titres en circulation dans le public est donc de 6 504 pour un montant nominal de 33 millions d’euros. Dans les années 1980, la Compagnie de Saint-Gobain a émis titres participatifs indexés au minimum sur l’Euribor. Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps ; le nombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2010 pour ceux indexés au minimum sur l’Euribor, soit un nominal La rémunération des 606 883 titres indexés sur le TMO comporte, dans la limite d’un taux de rendement égal à 125 % du taux moyen des obligations, une partie fixe et une partie variable assise sur les résultats du Groupe. La rémunération des 77 516 titres indexés au minimum sur l’Euribor est composée d’une partie fixe applicable à 60 % du titre et égale à 7,5 % l’an d’une part, et d’autre part, à une partie variable applicable à 40 % du titre, liée au bénéfice net consolidé de l’exercice précédent dans les limites fixées par Le Groupe dispose de programmes de financement à moyen et long termes (Medium Term Notes) et à court terme (Commercial Paper et Billets de trésorerie). À la date du 31 décembre 2010, la situation de ces programmes s’établit comme suit : * Équivalent à 748 millions d’euros sur la base du taux de change au 31 décembre 2010. Conformément aux usages du marché, les tirages de billets de trésorerie, Euro Commercial Paper et US Commercial Paper sont généralement effectués pour une durée allant de 1 à 6 mois. Compte tenu de leur renouvellement fréquent, ils sont classés dans la dette à taux variable. La Compagnie de Saint-Gobain dispose de lignes de crédit confirmées sous forme de crédits syndiqués, dont l’objet principal est de constituer une source de financement sécurisée pour le Groupe Saint-Gobain (y compris le support éventuel de ses programmes de financement à court terme : US Commercial Paper, Euro Commercial Paper et Billets de ● Un premier crédit syndiqué de 2,5 milliards d’euros a été conclu en juin 2009. Ce crédit à échéance juin 2012 a été renégocié en avril 2010 et prorogé d’un an jusqu’en juin 2013\. De plus, le montant du crédit a été ramené à 2 milliards d’euros en mai 2010, puis à 1 milliard d’euros Dans le cadre de ce crédit syndiqué de 1 milliard d’euros, le ratio financier suivant (apprécié annuellement au 31 décembre) doit être respecté : dette nette sur résultat corporelles et incorporelles inférieur à 3,75. Au 31 décembre 2010, ce ratio était respecté. ● Un second crédit syndiqué de 3 milliards d’euros a été conclu en décembre 2010. Ce crédit à échéance décembre 2015 a permis d’une part d’annuler la ligne de crédit de 2 milliards d’euros à échéance novembre 2011 et d’autre part, de réduire de 2 à 1 milliard d’euros la ligne de crédit de juin 2009 comme mentionné ci-dessus. Au 31 décembre 2010, aucune de ces deux lignes de crédit et autres dettes bancaires court terme Ce poste comprend l’ensemble des comptes bancaires débiteurs du Groupe (financement par découvert bancaire), les emprunts bancaires locaux à court terme réalisés par les filiales et les intérêts courus sur la dette court terme. Le Groupe dispose de deux programmes de titrisation de créances commerciales (ne transférant pas le risque à l’organisme financier), l’un par l’intermédiaire de sa filiale américaine Saint-Gobain Receivables Corporation, l’autre par l’intermédiaire de sa filiale anglaise Jewson Ltd. Le programme américain s’élève à 153 millions d’euros au 31 décembre 2010 contre 156 millions d’euros au L’écart entre la valeur nominale des créances et leur valeur de rachat constitue une charge financière qui s’élève à 4,7 millions d’euros en 2010 contre 5,4 millions d’euros Le programme anglais s’élève à 174 millions d’euros au 31 décembre 2010 contre 165 millions d’euros au 31 décembre 2009. La charge financière relative à ce programme s’élève à 1,5 million d’euros en 2010 contre Garantie de dettes par des actifs Une partie des dettes, pour un montant de 40,9 millions d’euros au 31 décembre 2010, est garantie par des actifs immobilisés (hypothèques et nantissements de titres). Les principaux instruments dérivés utilisés par le Groupe sont les suivants : Nominal réparti par échéance au 31/12/10 Couverture de juste valeur - total Swaps d’énergie et de matières premières Couverture de flux futurs - total Swaps d’énergie et de matières premières dont dérivés rattachés à la dette nette Structure de la dette du Groupe Les swaps de taux utilisés par le Groupe permettent de convertir à taux variable (respectivement fixe) une partie de la dette bancaire ou obligataire contractée à taux fixe La moyenne pondérée des taux d’intérêts de la dette brute totale, aux normes IFRS et après gestion (swaps de change et swaps de taux), s’établit au 31 décembre 2010 à 4,8 % contre 5,2 % au 31 décembre 2009. Les swaps de change sont principalement utilisés par le Groupe pour sa gestion quotidienne de trésorerie, ainsi que, dans certains cas, pour le financement d’actifs en devises à l’aide de ressources principalement en euros. Changes à terme et options de change Les changes à terme et options de change permettent de couvrir le risque de change des sociétés du Groupe sur leurs opérations en devises, en particulier les opérations commer- ciales (achats et ventes) et les investissements. Swaps d’énergie et de matières premières Les swaps d’énergie et de matières premières permettent de couvrir le risque de variation du prix d’achat sur certains flux physiques liés aux activités opérationnelles des filiales du Groupe, principalement les approvisionnements d’énergie Au 31 décembre 2010, la réserve IFRS de couverture des flux futurs (« cash flow reserve » consolidée) représente un solde débiteur de 43 millions d’euros qui se compose ● -45 millions d’euros correspondant aux mises au marché de swaps de taux qualifiés en couverture de flux futurs permettant la fixation du taux d’emprunts obligataires. ● 3 millions d’euros correspondant aux mises au marché des autres instruments qualifiés en couverture de flux futurs ayant vocation à être repris par résultat au jour de la L’inefficacité mesurée sur les couvertures de flux futurs n’est La juste valeur des instruments dérivés qui sont classés dans la catégorie « Actifs et passifs financiers en juste valeur par résultat » s’élève à -4 millions d’euros au 31 décembre 2010 (2 millions d’euros au 31 décembre 2009). Le Groupe Saint-Gobain analyse régulièrement ses contrats pour isoler les dispositions qui s’analysent comme des dérivés incorporés au regard des normes IFRS. Au 31 décembre 2010, aucun dérivé incorporé matériel à l’échelle du Groupe n’a été Les taux de rendement interne moyens sur les postes significatifs de la dette à long terme du Groupe avant Taux de rendement interne sur encours Le tableau ci-après présente la répartition par devise et par type de taux (fixe ou variable) de la dette brute du Groupe au 31 décembre 2010 après gestion par des swaps de taux L’échéancier au 31 décembre 2010 des révisions de taux de la dette brute après gestion est présenté ci-après. d’1 an à 5 ans de 5 ans NOTE 21 Actifs et passifs financiers La synthèse des actifs et passifs financiers selon la norme IFRS 7 est la suivante : Actifs financiers disponibles à la vente Actifs financiers à la juste valeur Passifs financiers à la juste valeur (a) Actifs financiers disponibles à la vente : ces titres sont en général comptabilisés au coût historique sauf ceux cotés sur un marché actif auquel cas ils sont valorisés au cours de clôture en hiérarchie 1 selon IFRS 7. (b) La juste valeur des dérivés rentre dans la hiérarchie 2 selon IFRS 7 et comprend principalement des swaps de taux et contrats de change qui sont valorisés par actualisation (c) Les valeurs mobilières de placement incluses dans les disponibilités et équivalents de trésorerie sont classées en hiérarchie 1 selon IFRS 7 et sont enregistrées à leurs valeurs (d) Les dettes financières valorisées à la juste valeur sont classées en hiérarchie 2 selon IFRS 7 en utilisant l’actualisa- Provisions et charges sur litiges (e) (a) Les rémunérations en actions sont détaillées en note 11, (b) Ce poste correspond aux coûts des marchandises vendues de l’activité négoce dans le pôle Distribution Bâtiment et aux frais de transport, coûts des matières premières et autres coûts de production dans les autres pôles. Il comprend également les pertes et profits de change nets qui sont quasiment nuls sur l’exercice 2010 et des pertes de change nettes de 18 millions d’euros sur l’exercice 2 009. Par ailleurs, le montant des frais de recherche et s’élève à 402 millions d’euros en 2010 (386 millions d’euros (c) En 2010, les autres produits opérationnels comprennent les plus-values de cession des immobilisations corporelles et (d) En 2010, les charges de restructurations sont composées notamment de 155 millions d’euros d’indemnités de départ (e) En 2010 comme en 2009, les provisions et charges sur litiges comprennent essentiellement la charge relative aux litiges amiante et la provision pour litige concurrentiel qui est commentée dans les notes 16 et 27. (f) En 2010, les autres charges opérationnelles et déprécia- tions d’actifs comprennent notamment une charge de 87 millions d’euros sur les écarts d’acquisition (210 millions d’euros en 2009), de 133 millions d’euros sur les immobilisa- tions incorporelles et corporelles (91 millions d’euros en 2009) et le solde sur les actifs financiers ou les actifs Détail des autres produits et charges financiers En 2010, les charges financières nettes s’élèvent à 739 millions d’euros (805 millions d’euros en 2009). De ce montant, 503,1 millions d’euros (585,5 millions d’euros en 2009) correspondent aux instruments comptabilisés au coût amorti de la Compagnie de Saint-Gobain et de Saint- Gobain Nederland, tandis que les instruments comptabilisés à la juste valeur de ces deux entités représentent un effet positif de 0,4 million d’euros (20,5 millions d’euros en 2009). Leur calcul est le suivant : hors impôts sur résultat de cession NOTE 24 Résultat net courant - Le résultat net courant s’élève à 1 335 millions d’euros en 2010 (617 millions d’euros en 2009). Rapporté au nombre moyen pondéré de titres en circulation au 31 décembre 2009), il représente un bénéfice net courant par action de 2,58 euros pour 2010 contre 1,30 euro pour 2009. L’excédent brut d’exploitation s’élève à 4 652 millions d’euros en 2010 (3 730 millions d’euros en 2009). Son calcul L’écart entre le résultat net et le résultat net courant s’explique de la façon suivante : Le calcul des différents résultats par action est présenté Déduction faite des éléments suivants : Résultat net courant part du Groupe La marge brute d’autofinancement s’élève à 3 004 millions d’euros en 2010 (2 303 millions d’euros en 2009) et la marge brute d’autofinancement hors impôts sur résultat de cession et provisions non récurrentes s’élève à 2 987 millions d’euros en 2010 (2 268 millions d’euros en 2009). Le nombre moyen pondéré de titres en circulation est calculé en retranchant les actions détenues en propre par le Groupe (5 113 897 titres au 31 décembre 2010) du nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice. Le nombre moyen pondéré et dilué de titres est calculé à partir du nombre moyen pondéré de titres en circulation en tenant compte de tous les effets de la conversion des instruments dilutifs existants, c’est-à-dire des plans d’options de souscription, d’achat d’actions soit 1 168 941 titres au 31 décembre 2010 et des plans d’attribution d’actions de performance soit 763 523 titres au 31 décembre 2010. Les immobilisations en location-financement sont immobili- sées dans les comptes du Groupe et font donc l’objet de l’inscription d’une dette au passif du bilan. En 2010, les engagements de loyers futurs relatifs à des 44 millions d’euros à des terrains et constructions. La valeur nette globale des contrats de location-financement immobili- sés s’élève à 130 millions d’euros en 2010 (168 millions Les obligations contractuelles et les engagements commer- ciaux sont regroupés dans la note ci-dessous à l’exception des engagements du Groupe au titre de l’endettement et des instruments financiers présentés respectivement dans les Le Groupe ne supporte aucun autre engagement significatif. Valeur actuelle des loyers futurs minimums Obligations en matière de location simple Le Groupe a recours à de nombreux contrats de location simple, que ce soit pour la location de matériels, de véhicules, de bureaux, d’entrepôts ou de locaux destinés à la production. Les périodes de location sont en général comprises entre 1 et 9 ans. Ces contrats présentent des clauses de renouvellement sur des périodes variables ainsi que parfois des clauses relatives au paiement de taxes immobilières et de primes d’assurance. Dans la plupart des cas, la Direction pense renouveler les contrats de location en cours ou les remplacer par d’autres contrats puisque ceux-ci font partie de la gestion courante du En 2010, les charges de location s’élèvent à 759 millions d’euros dont 488 millions d’euros pour les terrains et les construc- tions, et les produits de sous-location à 18 millions d’euros. La charge nette de location s’élève à 741 millions d’euros. Les engagements du Groupe en matière de location simple se présentent ainsi : Les engagements d’achats irrévocables comprennent les obligations contractuelles relatives aux achats de matières premières et de services ainsi que les engagements contractuels en matière d’investissements. Dans le cadre des cessions de filiales, le Groupe peut être amené à donner des garanties de passif. Il est constitué une provision chaque fois qu’un risque est identifié et qu’une estimation du coût est possible. En 2010, le Groupe Saint-Gobain a également reçu des engagements de garantie pour un montant de 95 millions d’euros contre 102 millions d’euros à fin 2009. Les actifs nantis représentent fin 2010 un montant de 70 millions d’euros (principalement des actifs immobilisés au Brésil) contre 215 millions d’euros fins 2009 (principalement des actifs immobilisés en Inde). Le montant des créances assorties de garantie détenues par le Groupe s’élève à 100 millions d’euros au 31 décembre 2010 contre 79 millions d’euros au 31 décembre 2009. Les volumes de quotas d’émissions de gaz à effet de serre alloués aux sociétés du Groupe au titre du nouveau plan d’allocations 2008-2012 représentent environ 6,9 millions de tonnes de CO² par an. Pour 2009 et 2010, les quotas attribués couvrent le niveau des émissions de gaz à effet de serre de l’année et en conséquence aucune provision n’a été comptabilisée à ce titre dans les comptes du Groupe. En France, où les sociétés Everite et Saint-Gobain PAM ont exercé dans le passé des activités de fibre-ciment, de nouvelles actions individuelles émanant d’anciens salariés de ces sociétés, à raison des maladies professionnelles liées à l’amiante dont ils sont ou ont été atteints, ou de leurs ayants droit, sont venues s’ajouter en 2010 à celles enga- gées depuis 1997. 722 actions au total au 31 décembre 2010 ont été ainsi engagées depuis l’origine contre ces deux sociétés en vue d’obtenir une indemnisation complémentaire à la prise en charge par les Caisses d’Assurance-Maladie des définitivement terminées tant sur le fond que sur le montant des indemnisations. Dans ces dossiers les juridictions ont toutes retenu la responsabilité de l’employeur au titre de la Les indemnisations mises définitivement à la charge d’Everite et de Saint-Gobain PAM l’ont été pour un montant global inférieur à 1,3 million d’euros. Concernant les 80 actions restant en cours contre Everite et Saint-Gobain PAM au 31 décembre 2010, 17 sont terminées sur le fond mais sont, pour la fixation du montant des indemnisations, en attente des conclusions d’expertises médicales ou d’arrêts de Cour d’appel. Dans tous ces dossiers sauf 2, la charge financière des condamnations est affectée aux Caisses d’Assurance-Maladie pour des motifs d’inoppo- sabilité. 33 autres de ces 80 actions sont terminées sur le fond ainsi que sur la fixation du montant des indemnisations mais sont en cours sur l’affectation de la charge financière Sur les 30 actions restantes, 28 sont, au 31 décembre 2010, en cours sur le fond, à différents stades de la procédure : 8 sont en cours de procédure administrative devant des Caisses d’Assurance-Maladie, 20 sont pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale. Les 2 dernières actions ont fait l’objet de désistement d’instance par le demandeur qui peut en solliciter le rétablissement à tout moment pendant un délai de 2 ans, sur simple demande. Par ailleurs, 140 actions de même nature ont été au total au 31 décembre 2010 engagées depuis l’origine par des salariés ou anciens salariés de 12 sociétés françaises du Groupe qui avaient notamment utilisé des équipements de protection en amiante destinés à les protéger de la chaleur des fours (ces chiffres tiennent compte de la cession par le Groupe des sociétés Saint-Gobain Desjonquères et Au 31 décembre 2010, 93 procédures étaient définitivement terminées, sur lesquelles 29 décisions ont retenu la faute S’agissant des 47 actions restant en cours au 31 décembre 2010, 6 en sont encore au stade de l’instruction par les Caisses d’Assurance-Maladie, 34 sont en cours sur le fond dont 26 pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale, 6 devant des Cours d’Appel et 2 devant la Cour de Cassation. Enfin les 7 actions restantes sont terminées sur le fond mais en cours sur les indemnisations, dont 6 devant des Cours d’Appel et 1 devant un Tribunal des Aux États-Unis, plusieurs activités du Groupe qui ont dans le passé fabriqué des produits ayant contenu de l’amiante tels que des tuyaux en fibre ciment, des produits de toiture ou des isolants spéciaux, font l’objet d’actions judiciaires en dommages-intérêts, le cas échéant en dommages punitifs, de personnes autres que leurs salariés ou anciens salariés à raison d’une exposition alléguée à ces produits sans que, dans de nombreux cas, ne soient démontrées ni une exposition spécifique à un ou plusieurs produits donnés, ni une maladie ou une incapacité physique particulière. La grande majorité de ces actions vise le plus souvent simultanément de très nombreuses autres entreprises extérieures au Groupe qui ont été fabricants, distributeurs, installateurs ou utilisateurs de produits ayant contenu de Le nombre de nouveaux litiges mettant en cause CertainTeed cinq dernières années, le nombre de nouveaux litiges est Le règlement des litiges visant CertainTeed se fait dans la quasi-totalité des cas par voie de transactions. Environ 13 000 litiges du stock des litiges en cours ont ainsi fait l’objet d’une transaction en 2010 (contre 8 000 en 2009, en 2008 et en 2007 et 12 000 en 2006). Compte tenu du stock de litiges existant à fin 2009 (64 000), des nouveaux litiges survenus pendant l’exercice et des litiges ainsi résolus par voie de transactions, environ 56 000 litiges demeuraient en cours au 31 décembre 2010. Une proportion élevée de ces litiges en cours correspond à des plaintes enregistrées il y a plus de cinq ans par des personnes n’ayant pas démontré de réelle exposition à l’amiante. Il est probable qu’un grand nombre de ces plaintes seront un jour annulées par les Cette situation a conduit le Groupe à comptabiliser une charge de 97 millions d’euros au titre de l’exercice 2010, destinée à faire face à l’évolution des litiges mettant en cause CertainTeed. Ce montant est supérieur à ceux compta- bilisés en 2009 et en 2008 (75 millions d’euros) et s’établit à un montant proche de 2007 (90 millions d’euros) et de 2006 (95 millions d’euros). La provision pour litige amiante chez CertainTeed aux États-Unis s’établit au 31 décembre 2010 à 375 millions d’euros, soit 501 millions de dollars (contre 347 millions d’euros soit 500 millions de dollars au 31 décembre 2009, 361 millions d’euros, soit 502 millions de dollars au 31 décembre 2008 et 321 millions d’euros, soit 473 millions de dollars au 31 décembre 2007 et 342 millions d’euros, soit 451 millions de dollars au 31 décembre 2006). Le montant total des indemnisations payées au titre des plaintes déposées contre CertainTeed, (correspondant pour partie à des litiges ayant fait l’objet d’une transaction avant 2010 mais pour lesquels les indemnisations n’ont été versées qu’en 2010 et pour partie à des litiges entièrement réglés et indemnisés en 2010), ainsi que des indemnisations (nettes de couvertures d’assurance) versées par les autres activités du Groupe impliquées dans des actions judiciaires liées à l’amiante, s’est élevé à 78 millions d’euros soit 103 millions de dollars (contre 55 millions d’euros soit 77 millions de dollars en 2009, 48 millions d’euros soit 71 millions de dollars en 2008, 53 millions d’euros soit 73 millions de dollars en 2007, et 67 millions d’euros, soit 84 millions de dollars en 2006). L’augmentation du montant total des indemnisations payées en 2010 comparé au montant payé en 2009 est principalement due à un nombre plus élevé de règlements de plaintes concernant des maladies graves parmi les plaintes résolues et à un effet de report sur début 2010 de règlements attendus fin 2009. Au Brésil, les anciens salariés des sociétés du Groupe qui sont atteints de maladies professionnelles liées à l’amiante se voient proposer, selon les cas, soit une indemnisation exclusivement pécuniaire soit une assistance médicale à vie assortie d’une indemnisation ; seul un petit nombre de contentieux d’anciens salariés ou de leurs ayants droit est en cours à fin décembre 2010 à cet égard, et ils ne présentent pas à ce jour de risque significatif pour les filiales concer- dans le secteur du vitrage automobile Par décision du 12 novembre 2008 concernant le dossier du verre automobile, la Commission européenne a considéré que l’infraction à l’article 81 du traité était établie et a infligé à Saint-Gobain Glass France, Saint-Gobain Sekurit France et Saint-Gobain Sekurit Deutschland Gmbh, conjointe- ment et solidairement avec la Compagnie de Saint-Gobain une amende de 896 millions d’euros. Les sociétés concernées ont engagé un recours devant le Tribunal de l’Union européenne à l’encontre de cette dernière décision, qui leur apparaît manifestement excessive La Commission a accepté, en raison de ce recours, qu’une garantie financière couvrant le principal de l’amende de 896 millions d’euros et les intérêts s’y rapportant (5,25 % applicables à compter du 9 mars 2009) soit constituée jusqu’à la décision du Tribunal, en lieu et place du paiement de l’amende. Les dispositions nécessaires ont été prises pour la mise en place de cette garantie dans les délais impartis. Le montant de la provision destinée à couvrir intégralement le montant de l’amende, les intérêts de retard, les frais de la garantie financière et les frais juridiques associés s’élève à 1 029 millions d’euros au 31 décembre 2010. Le recours formé à l’encontre de la décision du 12 novembre 2008 est à ce jour pendant devant le Tribunal de l’Union Soldes et transactions avec les sociétés mises Les rémunérations directes et indirectes versées en 2010 aux membres du Conseil d’administration et aux membres de la Direction du Groupe sont ventilées de la façon suivante : Les charges patronales sur les rémunérations représentent un montant estimé de 3,4 millions d’euros. Par ailleurs, le montant des engagements pris en matière de retraite relatif aux membres du Conseil d’administration et de la Direction du Groupe est de 42,9 millions d’euros. Chiffre d’affaires avec les sociétés intégrées La quote-part de chiffre d’affaires relative aux partenaires, qui est réalisée par le Groupe avec les sociétés consolidées en intégration proportionnelle, est considérée comme une opération avec des tiers et n’est pas éliminée dans les comptes consolidés. Elle représente 21 millions d’euros en 2010 contre 11 millions d’euros en 2009. Certaines filiales du Groupe Saint-Gobain, en particulier dans le pôle Distribution Bâtiment, réalisent des opérations avec des filiales du groupe Wendel. Ces transactions sont réali- sées à la valeur de marché. Les soldes du bilan et du compte de résultat correspondant à la quote-part du Groupe dans l’ensemble des sociétés consolidées par intégration proportionnelle à la clôture de (*) Quote-part du Groupe dans les effectifs de ces sociétés. Au 31 décembre 2010, compte tenu des sociétés en de 187 891 personnes (189 876 personnes en 2009). Informations sectorielles par pôle et par activité Par pôle, l’information sectorielle est présentée de la façon ● Pôle Produits pour la Construction (PPC) – Aménagement Intérieur : activités Isolation et Gypse – Aménagement Extérieur : activités Mortiers, Canalisation La Direction utilise en interne plusieurs types d’indicateurs pour mesurer la performance des activités et l’affectation des ressources. Ces indicateurs sont issus des informations utilisées pour la préparation des comptes consolidés et sont conformes aux exigences des normes. Les ventes internes sont généralement effectuées aux mêmes conditions que les ventes aux tiers et sont éliminées en consolidation. Les principes comptables suivis sont identiques à ceux suivis par le Groupe et décrits dans la note 1. * La colonne « Autres » correspond à l’élimination des opérations intragroupes pour le chiffre d’affaires interne et à l’activité Holding pour les autres rubriques. ** Les actifs sectoriels comprennent les immobilisations corporelles nettes, le besoin en fond de roulement, les écarts d’acquisition, les autres immobilisations incorporelles nettes après déduction des impôts différés sur marques et terrains. * La colonne «Autres» correspond à l’élimination des opérations intragroupes pour le chiffre d’affaires interne et à l’activité Holding pour les autres rubriques. ** Les actifs sectoriels comprennent les immobilisations corporelles nettes, le besoin en fond de roulement, les écarts d’acquisition, les autres immobilisations incorporelles nettes après déduction des impôts différés sur marques et terrains. NOTE 33 Principales sociétés consolidées par intégration Les principales sociétés consolidées sont présentées ci-dessous, notamment celles dont le chiffre d’affaires annuel est par intégration globale au 31 décembre 2010 Saint-Gobain Sekurit Deutschland GmbH & CO Kg Saint-Gobain Sekurit Hanglas Polska Sp Zoo par intégration globale au 31 décembre 2010 par intégration globale au 31 décembre 2010 NOTE 34 Événements postérieurs à la clôture RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2010 Aux Actionnaires de la Compagnie de Saint-Gobain En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010 sur : ● le contrôle des comptes consolidés de la Compagnie de Saint-Gobain, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; ● la justification de nos appréciations ; ● la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : ● Valorisation des actifs corporels et incorporels Le Groupe procède régulièrement à des tests de valeur de ses actifs : immobilisations corporelles, écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles, et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables, selon les modalités décrites dans la note 1 de l’annexe aux états financiers (paragraphe Dépréciation des immobilisations corporelles, incorporelles et écarts d’acquisition). Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de dépréciation ainsi que les estimations et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 1 de l’annexe aux états financiers donne une information appropriée. La note 1 de l’annexe aux états financiers (paragraphe Avantages au personnel – régimes à prestations définies) précise les modalités d’évaluation des avantages au personnel. Ces engagements ont fait l’objet d’une évaluation par des actuaires externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues, à revoir, par sondages, les calculs effectués et à vérifier que les notes 1 et 14 de l’annexe aux états financiers fournissent une information RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe aux états financiers (paragraphe Autres provisions et passifs courants et non courants), le Groupe constitue des provisions pour couvrir ses risques. La nature des provisions incluses dans le poste autres provisions et passifs du bilan est détaillée en note 16 de l’annexe aux états financiers. Sur la base des éléments disponibles lors de nos travaux, nous nous sommes assurés du caractère approprié des modalités et données utilisées pour déterminer les provisions, notamment pour ce qui concerne celle relative à la décision de la Commission Européenne dans le secteur du vitrage automobile, ainsi que de l’information relative à cette provision fournie en notes annexes aux états financiers. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 24 février 2011 164 Tableau des fl ux de trésorerie 165 NOTE 1 Règles et méthodes comptables 166 NOTE 2 Résultat fi nancier 173 NOTE 10 Autres fonds propres 174 NOTE 11 État des provisions 177 NOTE 13 Transactions avec les entreprises 178 NOTE 14 Inventaire du portefeuille les fi liales et les participations 181 NOTE 17 Informations sur les honoraires 181 NOTE 18 Informations sur le personnel 183 NOTE 20 Événements postérieurs à la clôture 184 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 187 Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques au cours des cinq derniers exercices Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions Autres achats, charges et services externes Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Quotes-parts résultat sur opérations en commun Revenus des prêts et placements et produits assimilés D’autres valeurs mobilières de l’actif immobilisé Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges Produits nets s/cessions de valeurs mobilières de placement Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Charges nettes s/cessions valeurs mobilières de placement IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES (NOTE 4) Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Charges à répartir sur plusieurs exercices (2) dont à moins d’un an (3) dont à plus d’un an Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Produits des émissions de titres participatifs (a) dont réserve de plus-values long terme affectée (1) dont à plus d’un an (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques Acquisition de titres de participation et autres titres immobilisés (Augmentation) diminution des charges à répartir et constatées d’avance Augmentation (diminution) des dettes fiscales et sociales Variation des éléments du besoin en fonds de roulement de l’exercice Cession de titres de participation et autres titres immobilisés (Augmentation) diminution des créances rattachées à des participations (Augmentation) diminution des prêts long terme (Augmentation) diminution des autres immobilisations financières Trésorerie nette affectée à des opérations d’investissement/de désinvestissement Augmentation (diminution) des provisions pour risques et charges Augmentation (diminution) des banques créditrices et autres emprunts à court terme Diminution (augmentation) des valeurs mobilières de placement Augmentation (diminution) des écarts de conversion Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations de financement Augmentation (diminution) nette de la trésorerie Analyse des disponibilités au 31 décembre L’exercice a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2010. Les notes, ci-après, font partie intégrante des comptes Ces comptes annuels ont été arrêtés le 24 février 2011 par Les comptes de la Compagnie de Saint-Gobain sont établis en conformité avec les principes comptables du Plan Les états financiers de l’établissement allemand sont incorpo- rés dans ceux du siège de la Compagnie de Saint-Gobain. Le fonds commercial reçu en apport, ne bénéficiant pas de protection juridique, a été amorti en 25 ans. Les autres logiciels, sont évaluées à leur coût d’acquisition et sont amorties sur une durée de trois ou cinq ans. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à l’exception des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 qui ont fait l’objet d’une réévaluation. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue. Les durées les plus fréquemment utilisées sont les Les titres de participation sont entrés en comptabilité à leur coût d’acquisition hors frais accessoires. Périodiquement, et notamment lors de l’inventaire, les titres sont évalués à leur valeur d’utilité. L’estimation de la valeur d’utilité tient compte de différents critères dont la quote-part de capitaux propres sociaux et la quote-part d’actif net comptable consolidé. Au cas par cas des tests spécifiques peuvent être effectués afin de déterminer la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs sur la base des business plans (ou budgets prévisionnels à long terme) hors frais financiers Lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur brute (ou valeur nette comptable), une provision pour dépréciation est constituée. Si elle est supérieure, la plus-value latente n’est pas comptabilisée. Aucune compensation n’est pratiquée Les actions propres détenues par la Compagnie de Saint-Gobain au 31 décembre 2010, dans le cadre des plans d’options d’achats sont classées au bilan dans la rubrique « autres titres immobilisés ». Ces actions font l’objet d’une évaluation au plus bas du prix d’achat, du prix de marché ou du prix de levée des options accordées aux salariés lorsque la levée de celles-ci est probable. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les valeurs mobilières de placement comprennent principa- lement des SICAV de trésorerie qui sont enregistrées à leur coût d’acquisition ou à leur valeur de marché à la date de clôture si celle-ci est inférieure à ce coût. Les charges et produits sont enregistrés pour leur contre- valeur en euros à la date de l’opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises sont converties au taux de clôture, de même que les instruments de couverture correspondants, les différences résultant de cette conversion figurent en «différences de change». Une provision pour pertes de change est constituée pour faire face aux pertes Le risque de liquidité est géré avec pour principal objectif de garantir le renouvellement des financements du Groupe et, dans le respect de cet objectif, d’optimiser le coût financier annuel de la dette. Ainsi, la part de la dette à long terme dans la dette totale est toujours maintenue à un niveau élevé. De même, l’échéancier de cette dette à long terme est étalé de manière à répartir sur différents exercices les appels au marché effectués lors de son renouvellement. La Compagnie de Saint-Gobain gère, essentiellement pour le compte de ses filiales, la couverture des risques de change, des risques de taux d’intérêt, et des risques de prix de l’énergie et des matières premières résultant des activités Les instruments financiers dérivés utilisés pour couvrir les risques de change sont principalement des contrats d’achat ou de vente à terme fermes et des options de change. Les créances et les dettes en devises qui sont couvertes par des contrats d’achat ou de vente à terme sont valorisées au bilan Les gains et les pertes latents sur les options de change qualifiés comptablement de couverture sont comptabilisés dans le compte de résultat pour la part représentant leur valeur temps et en compte de bilan pour la part représen- tant leur valeur intrinsèque. Pour les options de change non qualifiées comptablement de couverture, seules les pertes latentes sont enregistrées en compte de résultat. Il est précisé qu’à la date du 31 décembre 2010 il n’y avait pas d’options de change en portefeuille. Pour couvrir les risques de taux, la Compagnie de Saint-Gobain utilise des swaps de taux et des options (caps et floors) ainsi que des FRA (Forward Rate Agreement). Les charges et les produits financiers relatifs aux swaps de taux sont reconnus en résultat de façon symétrique à l’enregistrement des charges et des produits générés par Les gains et les pertes latents sur les options de taux de couverture sont comptabilisés dans le compte de résultat pour la part représentant leur valeur temps et en compte de bilan pour la part représentant leur valeur intrinsèque. Pour les options de taux non qualifiées comptablement de couverture, leur valeur de marché est enregistrée en compte Pour couvrir les risques de ses filiales sur l’énergie et les matières premières, la Compagnie de Saint-Gobain utilise, principalement, des swaps d’énergie et de matières pre- mières. Les charges et les produits financiers relatifs à ces swaps sont reconnus en résultat de façon symétrique à l’enregistrement des charges et des produits générés par La Compagnie de Saint-Gobain bénéficiait du régime du bénéfice fiscal consolidé prévu à l’article 209 quinquies du Code Général des Impôts. Le dernier agrément au titre de ce régime portait sur les années 2004 à 2006. La Compagnie de Saint-Gobain n’a pas demandé le renouvellement de cet agrément pour la période ouverte à compter du 1er janvier Les impôts susceptibles d’être mis ultérieurement à la charge de la Compagnie de Saint-Gobain dans le cadre de l’effet du bénéfice fiscal consolidé dans les filiales ont fait l’objet d’une provision pour impôt. La variation de cette provision En conséquence, depuis le 1er janvier 2007, seul demeure en vigueur le régime de l’intégration fiscale prévu aux articles 223 A et suivants du Code Général des Impôts. Les conventions d’intégration fiscale conclues à ce titre entre la Compagnie de Saint-Gobain et ses filiales prévoient la neutralité fiscale pour les filiales intégrées. Dans leur relation avec la Compagnie de Saint-Gobain, société mère intégrante, les filiales acquittent leur impôt comme si elles étaient imposées séparément. En cas de sortie du Groupe, les filiales déficitaires n’ont droit à aucune indemnisation au titre des déficits transmis à la société mère intégrante Le résultat financier augmente de 126,9 millions d’euros (1 019,9 millions d’euros contre 893,0 millions d’euros en Cette variation s’analyse comme suit : ● augmentation de 198,5 millions d’euros des produits des participations (dividendes reçus des filiales) ; ● diminution de 39,3 millions d’euros des revenus des prêts, placements et autres produits assimilés nets des frais ● diminution de 7,7 millions d’euros des profits nets de change après prise en compte de l’impact des provisions ; Par ailleurs, la variation des amortissements et provisions sur les éléments financiers a un impact défavorable de 24,6 millions d’euros sur les résultats 2010 puisque la charge nette de l’exercice ressort à 25,1 millions d’euros alors que l’année dernière elle s’élevait à 0,5 million d’euros ● un accroissement de 21,8 millions d’euros de la charge d’amortissement des frais d’émission d’emprunts et de mise en place de lignes de crédits syndiquées ; ● 4,6 millions d’euros par une variation défavorable des provisions sur le portefeuille d’actions propres détenues dans le cadre des plans d’options d’achat ; ● partiellement compensé par l’augmentation de 1,8 million d’euros des reprises de provisions sur actions propres en couverture des pertes sur cession enregistrées en résultat exceptionnel. Ces pertes enregistrées dans le résultat exceptionnel s’élèvent à 4,9 millions d’euros contre Le résultat exceptionnel est en perte de 8,0 millions d’euros. Ce résultat est marqué essentiellement : ● par la moins-value de 4,9 millions d’euros dégagée sur la vente d’actions propres dans le cadre des levées sur les plans d’options d’achat d’actions. Cette moins-value est couverte par une reprise de provision pour dépréciation des titres comptabilisée en résultat financier (note 2). Il convient par ailleurs de noter que depuis 2008, dans le cadre des nouvelles dispositions fiscales (BOI 4N-1-08 du 9 avril 2008) la moins-value réalisée lors de la cession des actions est facturée aux sociétés qui employaient les bénéficiaires à la date d’attribution des options, ceci afin de conserver le bénéfice de la déduction de l’assiette de l’impôt de la moins-value de cession correspondante. Le produit exceptionnel imposable constaté à ce titre en 2010 est de ● par un mali de 3,9 millions d’euros sur rachat d’obligations dans le cadre de l’optimisation de la gestion de la dette et de la réduction des frais financiers ; ● par la constatation d’une dotation aux amortissements dérogatoires de 2,4 millions d’euros ; ● par des frais de restructuration pour 1,6 millions d’euros, ● par des reprises (nettes des dotations) de provisions pour impôt qui s’élèvent à 1,0 million d’euros ; ● par un résultat net sur les opérations de cessions d’actions propres réalisées dans le cadre du contrat de liquidité Exane qui ressort en profit de 0,4 million d’euros. NOTE 4 Impôts sur les bénéfices Le produit net d’impôt ressort à 160,6 millions d’euros. Cela ● un produit d’impôt évalué à 158,0 millions d’euros au titre du régime de l’intégration fiscale (France) 2010, sachant que la charge d’impôt relative à la Compagnie de Saint-Gobain prise isolément se monterait à 10,2 millions d’euros ; ● une charge nette (France) de 3,1 millions d’euros au titre des régularisations d’impôt et des reprises d’impôts différés ● et enfin un produit net d’impôt de 5,7 millions d’euros de notre établissement allemand (dont 15,1 millions d’euros au En France, le résultat d’intégration fiscale 2010 est bénéfi- ciaire, le périmètre d’intégration fiscale a donc utilisé une partie de ses pertes reportables. Au 31 décembre 2010 les économies futures d’impôt qui se rattachent aux déficits et crédits d’impôt recherche restant à imputer sont de Il en est de même pour notre établissement allemand qui a dégagé un résultat d’intégration fiscale (organschaft) bénéficiaire en 2010. Au 31 décembre 2010, les économies futures d’impôt qui se rattachent aux déficits restant à imputer sont de 7,3 millions d’euros. Dans un cas comme dans l’autre, ces économies futures d’impôts n’ont pas été reconnues dans les comptes annuels. Le montant négatif sur la ligne immobilisations en cours dans la colonne diminution correspond à la mise au rebut d’un logiciel et aux montants classés en comptes d’immobilisations. (1) La diminution des postes terrains et constructions correspond à la vente de l’immeuble d’habitation de la succursale allemande. Mouvements sur les titres de participation Achat de titres SG Isover G+H AG Ventilation à plus ou moins d’un an des créances, prêts et autres immobilisations financières Mouvements sur les autres titres immobilisés Les 4 487 136 actions Saint-Gobain mentionnées ci-dessus sont détenues dans le cadre des plans d’options. Par ailleurs, 268 500 actions propres sont détenues dans le cadre d’un contrat de liquidité (voir note 8 valeurs mobilières de placement), ce qui porte le nombre total d’actions propres autodétenues au 31 décembre 2010 à 4 755 636. En 2010, ce compte a enregistré 141 millions d’euros de frais relatifs à la mise en place des emprunts et les amortis- sements se sont élevés à 44 millions d’euros. Ces opérations de refinancement sont analysées en note 12. Échéances des créances de l’actif circulant Analyse du poste « Créances autres » Mises au marché swap et options (1) Au 31 décembre 2010 les valeurs mobilières de placement s’élèvent à 1 160 millions d’euros. Elles se composent pour l’essentiel de 1 131 millions d’euros de parts de SICAV et de FCP monétaires souscrites par la Compagnie dans le cadre de sa politique de gestion centrali- sée de la trésorerie du Groupe afin de rémunérer des Les valeurs mobilières de placement comprennent égale- ment des titres détenus dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de Déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, signé avec EXANE BNP PARIBAS le 16 novembre 2007 et mis en œuvre le 3 décembre 2007, pour une période s’achevant au 31 décembre 2007 et renouvelable depuis par tacite Dans le cadre de ce contrat de liquidité, la Compagnie détient au 31 décembre 2010 : ● des parts d’un FCP monétaire euro pour un montant ● et 268 500 actions propres pour un montant La valeur de ces titres de placement est déterminée en appliquant la méthode PEPS (« premier entré/premier sorti »). (1) L’ensemble des positions débitrices sur les mises au marché des contrats de swaps et options est porté à l’actif du bilan dans le poste « créances autres » tandis que les positions créditrices sont portées au passif du bilan sur la ligne « autres dettes ». Charges à répartir sur plusieurs exercices 9.1 Mouvements sur le capital social au 31 décembre 2009 : 4 euros au 31 décembre 2010 : 4 euros Situation au début de l’exercice : 512 931 016 milliers d’euros et il se compose de 530 836 441 actions d’une valeur nominale de 4 € chacune. 9.2 Tableau de variations des capitaux propres avant affectation du résultat de l’exercice 2009 : avant affectation du résultat de l’exercice 2010 : Les événements qui ont marqué le capital social et les capitaux propres en 2010 sont les suivants : ● l’option qui a été offerte à nos actionnaires d’opter pour un paiement du dividende en action : au terme de cette opération 12 861 368 actions ont été souscrites au prix de 28,58 euros soit un produit brut de 367 578 milliers d’euros et après prise en compte des frais nets d’impôts relatifs à cette opération un produit net de 366 693 milliers d’euros. Le montant du dividende distribué en numéraire s’élève quant à lui à 141 123 milliers d’euros ; ● la souscription de 4 993 989 actions dans le cadre du plan d’épargne Groupe au prix de 28,70 €, le produit brut ressort à 143 327 milliers d’euros, et après prise en compte des frais nets d’impôts qui se rapportent à cette opération le produit net s’élève à 142 807 milliers d’euros ; ● enfin en décembre a été constatée la souscription de 50 068 actions à un prix moyen de 32,40 € dans le cadre des levées réalisées en 2010 au titre des plans d’options de souscription de 2003, 2004, et 2008 soit un produit brut et aussi net de 1 622 milliers d’euros. Sous ces effets le capital social a augmenté de 71 622 milliers d’euros, la réserve légale de 7 162 milliers d’euros et la prime d’émission de 432 337 milliers d’euros. Tandis que le compte Report à nouveau a enregistré les ● Solde au 31 décembre 2009 (avant affectation du résultat 2009) : Mouvements résultant de la 3e résolution de l’A.G.M. du 3 juin 2010 (affectation du résultat) : ● Résultat de l’exercice 2009 : du nombre réel d’actions propres détenues : – 508 701 k€ ● Solde au 31 décembre 2010 (avant affectation du résultat 2010) : 9.4 Plans d’options d’achat et plans La Compagnie de Saint-Gobain met en œuvre des plans d’options sur actions réservés à certaines catégories de Le Conseil d’administration attribue des options donnant aux bénéficiaires la possibilité d’obtenir des actions Saint-Gobain à un prix calculé sur la base du cours moyen de l’action lors des 20 séances de bourse précédant leur attribution. Depuis 1999 aucun rabais n’est accordé par rapport au cours moyen. Le délai minimum à respecter avant de lever les options qui était de trois ans pour les non-résidents et de quatre ans pour les résidents fiscaux a été uniformément fixé à 4 ans à partir du plan de novembre 2007. Pendant ce délai, aucune des options reçues ne peut être exercée. Le délai maximum de levée des options est de dix ans à partir de la date d’attribution. Le bénéfice des options est perdu en cas de départ du Groupe, sauf décision exceptionnelle du Président- Directeur Général de la Compagnie de Saint-Gobain en accord avec le Comité des Mandataires du Conseil d’administration. De 1999 à 2002, les plans portaient sur des options d’achat d’actions existantes. De 2003 à 2007, ils ont porté sur des options de souscription d’actions nouvelles. En ce qui concerne les plans 2008, 2009 et 2010 le Conseil d’adminis- tration a laissé ouvert le choix entre options de souscription ou d’achat jusqu’à la veille, au plus tard, de l’expiration du délai minimum d’exercice (4 ans). En cas de décès du bénéficiaire ou de survenance de l’un des cas prévus par le Code Général des Impôts pendant la période de 4 ans, seules des options de souscription seraient attribuées. Jusqu’en 2008, l’exercice des options était soumis pour certaines catégories de bénéficiaires à une condition de performance. Les plans attribués en 2009 et en 2010 sont soumis pour toutes les catégories de bénéficiaires sans exception à une condition de performance. Au titre du plan 2010, la valeur retenue comme assiette de la contribution sociale de 10 %, pour les bénéficiaires appartenant aux sociétés françaises du Groupe, est de Le nombre d’options non levées a évolué comme suit : Nombre d’options non levées au 31 décembre 2008 Impact conversion suite augmentation de capital du 23 mars (1) Nombre d’options non levées au 31 décembre 2009 (1) Nombre d’options non levées au 31 décembre 2010 (1) À la suite de l’augmentation de capital en numéraire du 23 mars 2009 réalisée par émission et attribution de bons de souscriptions d’actions, les droits des détenteurs de plans d’options sur actions ont dû être maintenus en appliquant l’une des méthodes mentionnées par l’article R228-91 du Code de commerce. Le nouveau prix a été déterminé en tenant compte du nombre de titres émis auxquels donne droit une action ancienne (7 actions anciennes pour 2 nouvelles), du prix d’émission de ces actions nouvelles (14 €) et de la valeur des actions avant détachement du droit de souscription. Cette dernière, sur la base du cours moyen pondéré des séances de bourse du 18,19 et 20 mars 2009, ressort à 24,58 €. Il en résulte un coefficient d’ajustement appliqué au prix d’exercice de : 0,904363. En conséquence, le coefficient d’ajustement appliqué au nombre d’options afin que le montant total des souscriptions (nombre d’options multiplié par le prix d’exercice) reste constant (avant et après ajustement) ressort à 1,10575. Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans d’options en vigueur au 31 décembre 2010 : 3 871 120 ci-dessus § 9.4 1 479 460 ci-dessus § 9.4 1 144 730 ci-dessus § 9.4 40,29 € et 10 412 983 options au prix moyen d’exercice de 43,00 € n’étaient pas encore arrivées au terme de la période 9.5 Plans d’attribution d’actions de performance Des plans d’attribution gratuite d’actions assujettis à des conditions de performance ont été mis en œuvre à partir de Au 31 décembre 2010 trois plans d’actions de performance ● un plan mondial, autorisé par le Conseil d’administration du 19 novembre 2009, d’attribution de sept actions de performance à émettre au profit des salariés et mandataires sociaux du Groupe Saint-Gobain en France et à l’étranger. Cette attribution est soumise à une condition de présence dans le Groupe au terme du plan ainsi qu’à une condition de Au total, ce plan porte sur un nombre total d’actions de 1 359 960 (1 052 716 après prise en compte du taux estimé de démission). Il s’analyse comme suit : − pour les salariés éligibles du Groupe en France, en Espagne et en Italie, la période d’acquisition s’achèvera le 29 mars 2012 inclus et les actions seront livrées le 30 mars 2012 (nombre potentiel d’actions : 430 150, et après prise en compte du taux estimé de démission : 383 257). Cette période d’acquisition est suivie d’une période de conserva- tion de 2 ans : sauf décès ou invalidité les actions reçues ne pourront être cédées qu’à compter du 31 mars 2014 ; − pour les salariés éligibles du Groupe en dehors des pays précités la période d’acquisition s’achèvera le 30 mars 2014 inclus et les actions seront livrées le 31 mars 2014 (nombre potentiel d’actions : 929 810 et après prise en compte du taux estimé de démission : 669 459). Les actions reçues ● un plan d’attribution d’actions de performance à émettre au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France et à l’étranger autorisé par le Conseil d’administra- tion du 19 novembre 2009. L’attribution est assujettie à une condition de présence et à une condition de performance. Au total ce plan porte sur 622 790 actions et il s’analyse − pour les salariés éligibles du Groupe en France la période d’acquisition s’achèvera le 29 mars 2012 inclus et les actions seront livrées le 30 mars 2012 (nombre potentiel d’actions : 260 400). Cette période d’acquisition est suivie d’une période de conservation de 2 ans : sauf décès ou invalidité les actions reçues ne pourront être cédées qu’à compter du − pour les salariés éligibles du Groupe en dehors de la France la période d’acquisition s’achèvera le 30 mars 2014 inclus et les actions seront livrées le 31 mars 2014 (nombre potentiel d’actions : 362 390). Les actions reçues seront ● un plan d’attribution d’actions de performance à émettre au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France et à l’étranger autorisé par le Conseil d’administration du 18 novembre 2010. L’attribution est assujettie à une condition de présence et à une condition de performance. Au total, ce plan porte sur 737 550 actions (701 908 après prise en compte du taux estimé de démission) et il s’analyse − pour les salariés éligibles du Groupe en France la période d’acquisition s’achèvera le 29 mars 2013 inclus et les actions seront livrées le 30 mars 2013 (nombre potentiel d’actions : 325 060, et après prise en compte du taux estimé de démission : 314 442). Cette période d’acquisition est suivie d’une période de conservation de 2 ans : sauf décès ou invalidité les actions reçues ne pourront être cédées qu’à compter du 31 mars 2015 ; − pour les salariés éligibles du Groupe en dehors de la France la période d’acquisition s’achèvera le 30 mars 2015 inclus et les actions seront livrées le 31 mars 2015 (nombre potentiel d’actions : 412 490, et après prise en compte du taux estimé de démission : 387 466). Les actions reçues L’évolution du nombre total de droits à attribution d’actions de performance est donc la suivante : \- droits à actions de performance \- droits devenus caduques ou annulés \- droits à actions de performance \- droits devenus caduques ou annulés Le tableau ci-dessous donne pour les trois plans le calendrier prévisionnel de création/livraison des actions sous réserve des cas de déblocage anticipé par décès/invalidité et des conditions de présence et de performance à remplir : 9.6 Plan d’Épargne du Groupe (PEG) Le Plan d’Épargne du Groupe (PEG) est ouvert à tous les salariés français du Groupe, ainsi qu’aux salariés de la plupart des autres pays où le Groupe est présent qui ont un minimum de 3 mois d’ancienneté dans le Groupe. Le prix d’exercice est celui fixé par le Président-Directeur Général de la Compagnie sur délégation du Conseil d’administration. Il correspond à la moyenne des 20 derniers cours d’ouverture de bourse qui précèdent sa décision avec application d’une décote de 20 %. Les salariés peuvent choisir une durée d’affectation de 5 ou 10 ans. Pendant les durées ainsi définies les actions, qu’elles soient détenues directement ou par les fonds communs de placement du PEG, ne peuvent pas être vendues sauf événements exceptionnels. En 2010, le Groupe a émis au titre du PEG 4 993 989 actions vées à ses salariés, à un prix moyen de 28,70 € (en 2009 : En vertu des autorisations d’augmentation de capital accordées par l’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2009, le Conseil d’administration de la Compagnie de Saint-Gobain a ● d’émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre total maximum de 195 millions d’actions nouvelles comportant ou non un droit préférentiel de souscription ou un droit de priorité au profit des actionnaires de la Compagnie de Saint-Gobain (13e à 17e résolution/durée de validité 26 mois à compter du 4 juin 2009) ; ● d’émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre de 23,75 millions d’actions nouvelles réservées aux adhérents du Plan d’Épargne du Groupe (18e résolution/durée de validité 26 mois à compter du 4 juin 2009). Il a été fait usage de cette autorisation avec l’attribution de 4 993 989 dans le cadre du PEG 2 010 ; ● de consentir des options d’achat ou de souscription d’actions dans la limite de 3 % du nombre d’actions compo- sant le capital social au jour de l’Assemblée soit 14 972 627 options qui donneront lieu à émission d’autant d’actions (19e résolution/durée de validité 38 mois à compter du 4 juin 2009). Sur ce nombre s’impute celui fixé à la 20e résolution, relative aux attributions gratuites d’actions et qui porte sur 1 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de l’Assemblée soit 4 990 875 actions gratuites. Dans le cadre ainsi défini, le Conseil d’administration a partiellement fait usage de cette autorisation en attribuant : et 1 479 460 options d’achat ou de souscription (voir §9.4) ; 1 144 730 options d’achat ou de souscription (voir § 9.4) portant ainsi la limite du nombre d’options d’achat ou de souscriptions et d’actions de performance restant à consentir Si tous les plans en cours (plans d’options d’achat ou de souscription, et plans d’attribution d’actions de performance) étaient réalisés par émission d’actions nouvelles alors le nombre d’actions composant le capital social serait poten- tiellement porté à 559 229 055 actions. De plus, si les utilisées par le Conseil d’administration alors ce nombre potentiel d’actions ressortirait à 782 613 203 actions. Par ailleurs, en vertu de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2010 (13e résolution), le Conseil d’administration de la Compagnie de Saint-Gobain a le pouvoir d’émettre des bons de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Compagnie de Saint-Gobain en application de la loi du 31 mars 2006 relative aux offres publiques. Le montant nominal maximum de l’augmentation de capital pouvant être ainsi réalisée est de 512 millions d’euros soit 128 millions Dans les années 1980, la Compagnie de Saint-Gobain a émis titres participatifs indexés au minimum sur l’Euribor. Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps ; le nombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2010 pour ceux indexés au minimum sur l’Euribor, soit un nominal La rémunération des 606 883 titres indexés sur le TMO comporte, dans la limite d’un taux de rendement égal à 125 % du taux moyen des obligations, une partie fixe et une partie variable assise sur les résultats du Groupe. La rémunération des 77 516 titres indexés au minimum sur l’Euribor est composée d’une partie fixe applicable à 60 % du titre et égale à 7,5 % l’an d’une part, et d’autre part, à une partie variable applicable à 40 % du titre, liée au bénéfice net consolidé de l’exercice précédent dans les limites fixées par La rémunération nette des titres participatifs s’élève à 7,9 millions d’euros en 2010 (10,1 en 2009). (1) L’évaluation des engagements au titre des régimes de retraite complémentaire et des indemnités de fin de carrière est effectuée selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées fondée sur le salaire de fin de carrière et les droits déterminés à la date d’évaluation. Les écarts actuariels relatifs aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies générés dans l’année sont comptabilisés immédiatement et intégralement Le taux d’actualisation utilisé est de 4,75 % en 2010, contre 5,00 % en 2009. Les dettes (13 046 millions d’euros) enregistrent une diminution nette de 2 397 millions qui s’explique principalement par la diminution des emprunts et dettes financières divers (1 708 millions d’euros), par la diminution des emprunts obligataires (627 millions d’euros), et par la diminution de 62 millions d’euros des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit et des dettes fiscales, sociales et autres. Analyse des emprunts et dettes financières Emprunts (1) et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (1) et (3) (1) Emprunts souscrits en cours d’exercice – à 2 ans au maximum à l’origine – à plus de 2 ans à l’origine – Emprunts souscrits en cours d’exercice auprès des filiales – Emprunts remboursés en cours d’exercice aux filiales (4) Dettes dont l’échéance est à plus de 5 ans Dettes a moyen et long terme Échéance comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre : Total partie à plus d’un an des dettes financières: Partie à un an au plus Banques créditrices et autres emprunts court terme TOTAL GÉNÉRAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES Par devise, les emprunts et dettes financières à long terme s’analysent de la façon suivante : en 2010 sur les emprunts obligataires Il faut noter que les frais relatifs à la mise en place des emprunts sont amortis prorata-temporis sur la durée de vie des emprunts concernés. Ils figurent sur la ligne charges à répartir à l’actif du bilan (voir note 8 charges à répartir). En 1985, la Compagnie de Saint-Gobain a émis 25 000 titres perpétuels, de 5 000 euros de nominal, soit un montant total de 125 millions d’euros, à taux variable (indexation Euribor). Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est assimilée à des frais financiers. Au cours du temps, le Groupe a racheté et annulé 18 496 titres. Le nombre de titres en circulation dans le public est donc de 6 504 pour un montant nominal de 33 millions Le 17 mars 2010, la Compagnie de Saint-Gobain a remboursé un emprunt obligataire de 400 millions d’euros Le 16 avril 2010, la Compagnie de Saint-Gobain a remboursé à Saint-Gobain Nederland le produit net de 990,4 millions d’euros d’un emprunt obligataire émis par Saint-Gobain Nederland le 16 avril 2003 et arrivé à échéance. Le 8 octobre 2010, la Compagnie de Saint-Gobain a émis 750 millions d’euros de titres obligataires à échéance 2018 avec un coupon de 4,00 %. Cette nouvelle émission a permis de refinancer 634 millions d’euros de dette obligataire d’échéances mai 2013 (nominal initial 750 millions d’euros, coupon 6,00 %, montant refinancé 175 millions d’euros), septembre 2013 (nominal initial 750 millions d’euros, coupon 7,25 %, montant refinancé 145 millions d’euros), juillet 2014 (nominal initial 1 milliard d’euros, coupon 8,25 %, montant refinancé 314 millions d’euros). Par ailleurs, afin d’optimiser le placement de ses liquidités, la Compagnie de Saint-Gobain a racheté 323 millions d’euros sur un montant nominal initial de 1,1 milliard d’euros de l’obligation venant à échéance en mai 2011 (coupon de 4,25 %). Le Groupe Saint-Gobain a ainsi allongé et lissé son échéancier de dettes obligataires en diminuant les maturités existantes 2011, 2013 et 2014 et réduit le coût moyen de la dette. Dans le cadre de la politique de financement du Groupe la Compagnie de Saint- Gobain dispose de programmes de finance- ment à moyen et long terme (Medium Term Notes) et à court terme (Commercial Paper et Billets de trésorerie). À la date du 31 décembre 2010, la situation de ces programmes s’établit comme suit : (*) Equivalent à 748 millions d’euros sur la base du taux de change au 31 décembre 2010. Conformément aux usages du marché, les tirages de Billets de trésorerie, Euro Commercial Paper et US Commercial Paper sont généralement effectués pour une durée allant de 1 à 6 mois. Compte tenu de leur renouvellement fréquent, ils sont classés dans la dette à taux variable. Dans le cadre de ce crédit syndiqué de 1 milliard d’euros, le ratio financier suivant (apprécié annuellement au 31 décembre) doit être respecté : dette nette sur résultat corporelles et incorporelles inférieur à 3,75. Par ailleurs, la Compagnie de Saint-Gobain dispose de lignes de crédit confirmées sous forme de crédits syndiqués, dont l’objet principal est de constituer une source de financement sécurisée pour le Groupe Saint-Gobain (y compris le support éventuel de ses programmes de financement à court terme : US Commercial Paper, Euro Commercial Paper et Billets de ● un premier crédit syndiqué de 2,5 milliards d’euros a été conclu en juin 2009. Ce crédit à échéance juin 2012 a été renégocié en avril 2010 et prorogé d’un an jusqu’en juin 2013. De plus, le montant du crédit a été ramené à 2 milliards d’euros en mai 2010, puis à 1 milliard d’euros Au 31 décembre 2010, ce ratio était respecté. ● un second crédit syndiqué de 3 milliards d’euros a été conclu en décembre 2010. Ce crédit à échéance décembre 2015 a permis d’une part d’annuler la ligne de crédit de 2 milliards d’euros à échéance novembre 2011 et d’autre part, de réduire de 2 à 1 milliard d’euros la ligne de crédit de juin 2009 comme mentionné ci-dessus. Au 31 décembre 2010, aucune de ces deux lignes de crédit NOTE 13 Transactions avec les entreprises et parties liées 13.1 Transactions avec les entreprises liées Montant net concernant les entreprises liées (1) sociétés consolidées par intégration globale (2) sociétés non consolidées par intégration globale 13.2 Transactions avec les parties liées Il n’existe pas de transaction significative avec des parties liées non conclues à des conditions normales de marché. NOTE 15 Renseignements concernant les participations directes de la Compagnie dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital 50 % du capital au moins détenu par la Compagnie par la Cie par la Cie (1) Pour les filiales de la succursale allemande, il s’agit de la remontée du résultat de l’exercice 2010 (bénéfice ou perte), dans le cadre de l’intégration fiscale. Filiales à plus de 50 % Participations de 10 à 50 % par la Cie par la Cie 10 à 50 % du capital détenu par la Compagnie (1) Pour les filiales de la succursale allemande, il s’agit de la remontée du résultat de l’exercice 2010 (bénéfice ou perte), dans le cadre de l’intégration fiscale. Engagements hors bilan liés au périmètre du groupe consolidé Engagements donnés liés au périmètre du Groupe (Voir Note 19 Litiges § 19.2) Titrisation des créances Certain Teed Corporation de sociétés allemandes du Groupe (préretraite) Vis-à-vis des tiers en tant que membre Engagement sociaux Allemagne (fond de garantie) Engagements hors bilan liés au financement de la société Engagements hors bilan donnés liés au fi nancement Dans le cadre du contrat de liquidités Contrevaleur en euros des changes à terme à payer Contrevaleur en euros des swaps de devises à payer Engagements hors bilan reçus liés au fi nancement Dans le cadre du contrat de liquidités Contrevaleur en euros des changes à terme à recevoir Contrevaleur en euros des swaps de devises à recevoir Ligne de crédit non utilisée 2009/2013 Ligne de crédit non utilisée 2010/2015 Engagements hors bilan donnés et reçus liés au fi nancement Encours de swaps de taux Emprunteur variable/ Encours de swaps de taux Emprunteur fixe/ Encours de swaps de taux Emprunteur variable/ Encours de swaps de matières premières payeur fixe/ Encours de swaps de matières premières payeur variable/ Par ailleurs, dans le cadre de litiges en matière fiscale, qui sont dûment provisionnés dans les comptes, la Compagnie de Saint-Gobain a demandé un sursis de paiement et fourni à cet effet des cautions bancaires pour un montant de 36 025 k€. Pour les litiges ainsi garantis le Trésor Public a également requis une inscription de privilèges en sa faveur pour un montant NOTE 18 Informations sur le personnel Siège social Les Miroirs à la Défense Le montant total (hors TVA) des honoraires des Commissaires aux comptes porté dans les charges de l’exercice 2010 se ● au titre du contrôle légal des comptes 1 311 milliers d’euros ; ● au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes 330 milliers d’euros. Dans le cadre du droit individuel à la formation institué par la loi n° 2004.391 du 4 mars 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis et non exercés est de 17 755 heures au 31 décembre 2010, la valeur correspondante est estimée à 362 milliers d’euros. d’administration et de la Direction du Groupe Le montant global des rémunérations brutes directes et indirectes versées en 2010 par les sociétés françaises et étrangères du Groupe aux membres du Conseil d’administra- tion et de la Direction du Groupe s’est élevé à 10,9 millions d’euros (10,2 millions d’euros en 2009), dont 3,2 millions d’euros (2,6 millions d’euros en 2009) au titre de la part variable brute de ces rémunérations. Comme l’année dernière, aucun montant n’a été versé au titre des indemni- tés de fin de contrat de travail. Le montant des engagements pris en matière de retraite (DBO sur les indemnités de fin de carrière et les rentes viagères) relatif aux membres du Conseil d’administration et de la Direction du Groupe est de 42,9 millions d’euros au Le montant des jetons de présence versés aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2010 est de 0,8 million d’euros soit un montant identique à celui de l’exercice précédent. Le montant des autres rémunérations versées aux administrateurs est de 0,3 million d’euros, il s’agit de versements de pensions de retraite (0 en 2009). En France, où les sociétés Everite et Saint-Gobain PAM ont exercé dans le passé des activités de fibre-ciment, de nouvelles actions individuelles émanant d’anciens salariés de ces sociétés, à raison des maladies professionnelles liées à l’amiante dont ils sont ou ont été atteints, ou de leurs ayants droit, sont venues s’ajouter en 2010 à celles enga- gées depuis 1997. 722 actions au total au 31 décembre 2010 ont été ainsi engagées depuis l’origine contre ces deux sociétés en vue d’obtenir une indemnisation complémentaire à la prise en charge par les Caisses d’Assurance Maladie des définitivement terminées tant sur le fond que sur le montant des indemnisations. Dans ces dossiers les juridictions ont toutes retenu la responsabilité de l’employeur au titre de la Les indemnisations mises définitivement à la charge d’Everite et de Saint-Gobain PAM l’ont été pour un montant global inférieur à 1,3 million d’euros. Concernant les 80 actions restant en cours contre Everite et Saint-Gobain PAM au 31 décembre 2010, 17 sont terminées sur le fond mais sont, pour la fixation du montant des indemnisations, en attente des conclusions d’expertises médicales ou d’arrêts de Cour d’appel. Dans tous ces dossiers sauf 2, la charge financière des condamnations est affectée aux Caisses d’Assurance Maladie pour des motifs d’inopposa- bilité. 33 autres de ces 80 actions sont terminées sur le fond ainsi que sur la fixation du montant des indemnisations mais sont en cours sur l’affectation de la charge financière des Sur les 30 actions restantes, 28 sont, au 31 décembre 2010, en cours sur le fond, à différents stades de la procédure : 8 sont en cours de procédure administrative devant des Caisses d’Assurance Maladie, 20 sont pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale. Les 2 dernières actions ont fait l’objet de désistement d’instance par le demandeur qui peut en solliciter le rétablissement à tout moment pendant un délai de 2 ans, sur simple demande. Par ailleurs, 140 actions de même nature ont été au total au 31 décembre 2010 engagées depuis l’origine par des salariés ou anciens salariés de 12 sociétés françaises du Groupe qui avaient notamment utilisé des équipements de protection en amiante destinés à les protéger de la chaleur des fours (ces chiffres tiennent compte de la cession par le Groupe des sociétés Saint-Gobain Desjonquères et Au 31 décembre 2010, 93 procédures étaient définitivement terminées, sur lesquelles 29 décisions ont retenu la faute S’agissant des 47 actions restant en cours au 31 décembre 2010, 6 en sont encore au stade de l’instruction par les Caisses d’Assurance Maladie, 34 sont en cours sur le fond dont 26 pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale, 6 devant des Cours d’appel et 2 devant la Cour de cassation. Enfin les 7 actions restantes sont termi- nées sur le fond mais en cours sur les indemnisations, dont 6 devant des Cours d’appel et 1 devant un Tribunal des Aux Etats-Unis, plusieurs activités du Groupe qui ont dans le passé fabriqué des produits ayant contenu de l’amiante tels que des tuyaux en fibre-ciment, des produits de toiture ou des isolants spéciaux, font l’objet d’actions judiciaires en dommages-intérêts, le cas échéant en dommages punitifs, de personnes autres que leurs salariés ou anciens salariés à raison d’une exposition alléguée à ces produits sans que, dans de nombreux cas, ne soient démontrées ni une exposition spécifique à un ou plusieurs produits donnés, ni une maladie ou une incapacité physique particulière. La grande majorité de ces actions vise le plus souvent simulta- nément de très nombreuses autres entreprises extérieures au Groupe qui ont été fabricants, distributeurs, installateurs ou utilisateurs de produits ayant contenu de l’amiante. Le nombre de nouveaux litiges mettant en cause CertainTeed cinq dernières années, le nombre de nouveaux litiges est Le règlement des litiges visant CertainTeed se fait dans la quasi-totalité des cas par voie de transactions. Environ 13 000 litiges du stock des litiges en cours ont ainsi fait l’objet d’une transaction en 2010 (contre 8 000 en 2009, en 2008 et en 2007 et 12 000 en 2006). Compte tenu du stock de litiges existant à fin 2009 (64 000), des nouveaux litiges survenus pendant l’exercice et des litiges ainsi résolus par voie de transactions, environ 56 000 litiges demeuraient en cours au 31 décembre 2010. Une proportion élevée de ces litiges en cours correspond à des plaintes enregistrées il y a plus de cinq ans par des personnes n’ayant pas démontré de réelle exposition à l’amiante. Il est probable qu’un grand nombre de ces plaintes seront un jour annulées par les Cette situation a conduit le Groupe à comptabiliser une charge de 97 millions d’euros au titre de l’exercice 2010, destinée à faire face à l’évolution des litiges mettant en cause CertainTeed. Ce montant est supérieur à ceux compta- bilisés en 2009 et en 2008 (75 millions d’euros) en 2007 (90 millions d’euros) et en 2006 (95 millions d’euros). La provision pour litige amiante chez CertainTeed aux Etats-Unis s’établit au 31 décembre 2010 à 375 millions d’euros, soit 501 millions de dollars (contre 347 millions d’euros soit 500 millions de dollars au 31 décembre 2009, 361 millions d’euros, soit 502 millions de dollars au 31 décembre 2008 et 321 millions d’euros, soit 473 millions de dollars au 31 décembre 2007 et 342 millions d’euros, soit 451 millions de dollars au 31 décembre 2006). Le montant total des indemnisations payées au titre des plaintes déposées contre CertainTeed, (correspondant pour partie à des litiges ayant fait l’objet d’une transaction avant 2010 mais pour lesquels les indemnisations n’ont été versées qu’en 2010 et pour partie à des litiges entièrement réglés et indemnisés en 2010), ainsi que des indemnisations (nettes de couvertures d’assurance) versées par les autres activités du Groupe impliquées dans des actions judiciaires liées à l’amiante, s’est élevé à 78 millions d’euros soit 103 millions de dollars (contre 55 millions d’euros soit 77 millions de dollars en 2009, 48 millions d’euros soit 71 millions de dollars en 2008, 53 millions d’euros soit 73 millions de dollars en 2007, et 67 millions d’euros, soit 84 millions de dollars en 2006). L’augmentation du montant total des indemnisations payées en 2010 comparé au montant payé en 2009 est principalement due à un nombre plus élevé de règlements de plaintes concernant des maladies graves parmi les plaintes résolues et à un effet de report sur début 2010 de règlements attendus fin 2009. Au Brésil, les anciens salariés des sociétés du Groupe qui sont atteints de maladies professionnelles liées à l’amiante se voient proposer, selon les cas, soit une indemnisation exclusivement pécuniaire soit une assistance médicale à vie assortie d’une indemnisation ; seul un petit nombre de contentieux d’anciens salariés ou de leurs ayants droit est en cours à fin décembre 2010 à cet égard, et ils ne présentent pas à ce jour de risque significatif pour les filiales concer- Par décision du 12 novembre 2008 concernant le dossier du verre automobile, la Commission européenne a considéré que l’infraction à l’article 81 du traité était établie et a infligé à Saint-Gobain Glass France, Saint-Gobain Sekurit France et Saint-Gobain Sekurit Deutschland Gmbh, conjointe- ment et solidairement avec la Compagnie de Saint-Gobain une amende de 896 millions d’euros. Les sociétés concernées ont engagé un recours devant le Tribunal de l’Union européenne à l’encontre de cette dernière décision, qui leur apparaît manifestement excessive La Commission a accepté, en raison de ce recours, qu’une garantie financière couvrant le principal de l’amende de 896 millions d’euros et les intérêts s’y rapportant (5,25 % applicables à compter du 9 mars 2009) soit consti- tuée jusqu’à la décision du Tribunal, en lieu et place du paiement de l’amende. Les dispositions nécessaires ont été prises pour la mise en place de cette garantie dans les délais Le montant de la provision destinée à couvrir intégralement le montant de l’amende, les intérêts de retard, les frais de garanties et les frais juridiques associés s’élève à 1 029 millions d’euros au 31 décembre 2010. Cette provi- sion est enregistrée dans les comptes de Saint-Gobain Sekurit France et Saint-Gobain Sekurit Deutschland Gmbh. Le recours formé à l’encontre de la décision du 12 novembre 2008 est à ce jour pendant devant le Tribunal de l’Union Il n’y a aucun événement significatif postérieur à la clôture RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2010 Aux Actionnaires de la Compagnie de Saint-Gobain En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010 sur : ● le contrôle des comptes annuels de la Compagnie de Saint-Gobain, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; ● la justification de nos appréciations ; ● les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La société évalue annuellement la valeur d’inventaire de ses immobilisations financières et participations selon la méthode décrite dans la note 1 de l’annexe relative aux règles et méthodes comptables. Nous avons revu l’approche utilisée par la société et, sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estima- tions retenues par la société au 31 décembre 2010. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS III - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 24 février 2011 COMPTES ANNUELS DE LA COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN (*) Le résultat net social de la Compagnie de Saint-Gobain s’élève pour l’exercice 2 010 à 1 176,9 millions d’euros (1 038,0 millions d’euros en 2009). Il est constitué pour l’essentiel par les produits financiers (dividendes) en provenance des filiales et participations qui ressortent en 2010 à 954,1 millions d’euros (755,5 millions d’euros en 2009) Les capitaux propres, avant affectation du résultat de l’exercice, s’élèvent au 31 décembre 2010 à 14 984,6 millions d’euros contre 13 802,9 m€ au 31 décembre 2009. ● Le 11 mai a été constatée une augmentation des capitaux propres de 142,8 millions d’euros à la suite de la souscription de 4 993 989 actions au prix de 28,70 € dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe. ● Le 30 juin a été constatée une augmentation des capitaux propres de 366,7 milliers d’euros à la suite de l’exercice par les Dans le cadre de la politique de financement de la dette du Groupe et afin de réduire les frais financiers et d’allonger la durée de maturité moyenne de l’endettement, la Compagnie de Saint-Gobain a réalisé les opérations suivantes en 2010 : ● le 17 mars : un emprunt obligataire de 400 millions d’euros émis par la Compagnie de Saint-Gobain a été remboursé ● le 15 avril : la ligne de crédit syndiqué d’une durée de 3 ans mise en place en juin 2009 a été prorogée d’un an au 15 juin 2013 avec de meilleures conditions puis a été ramenée à 2 milliards d’euros le 12 mai ; ● le 16 avril : un emprunt obligataire de 1 milliard d’euros émis par Saint- Gobain Nederland et dont le produit avait été transféré à la Compagnie a été remboursé à son échéance ; ● le 8 octobre 2010, la Compagnie de Saint-Gobain a émis 750 millions d’euros de titres obligataires à échéance 2018 avec un coupon de 4,00 %. Cette nouvelle émission a permis de refinancer 634 millions d’euros de dette obligataire d’échéances (nominal initial 750 millions d’euros, coupon 7,25 %, montant refinancé 145 millions d’euros), juillet 2014 (nominal initial 1 milliard d’euros, coupon 8,25 %, montant refinancé 314 millions d’euros). Par ailleurs, afin d’optimiser le placement de ses liquidités, la Compagnie de Saint-Gobain a racheté 323 millions d’euros sur un montant nominal initial de 1,1 milliard d’euros de l’obligation venant à échéance en mai 2011 (coupon de 4,25 %) ; ● le 8 décembre : mise en place d’une ligne de crédit bancaire de 3 milliards d’euros à 5 ans, cette nouvelle ligne a permis d’une part d’annuler une ligne de crédit de 2 milliards d’euros à échéance novembre 2011 et d’autre part, le 22 décembre, de réduire de 2 à 1 milliard d’euros la ligne de crédit de juin 2009 arrivant à échéance en juin 2013. La Compagnie de Saint-Gobain a ainsi allongé et lissé son échéancier de dettes obligataires en diminuant les maturités existantes 2011, 2013 et 2014 et réduit le coût moyen de la dette. Conformément aux dispositions de l’article D.441-4 la décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des dettes à l’égard des fournisseurs par date d’échéance est la suivante : dont à payer en janvier et février La Compagnie de Saint-Gobain règle ses factures dans les délais impartis. Seules ne sont pas réglées aux échéances portées sur les factures, les factures qui font l’objet de litige et qui sont classées en attente d’avoir, et secondairement les factures (*) Les chiffres sont donnés en norme comptable française/voir comptes annuels. TABLEAU DES RÉSULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 1 - Capital en fin d’exercice 2 - Opérations et résultat de l’exercice 3 - Résultat par action (en euros) Dividende net attribué à chaque action au titre des avantages sociaux de l’exercice Montant de la masse salariale de l’exercice (6) Correspond uniquement au personnel du siège social (hors établissement allemand). PRINCIPALES FILIALES, PAR PAYS ET DÉLÉGATIONS L’ensemble des filiales est détenu à 100 %, sauf indication contraire Saint-Gobain Glass France : production et transformation de vitrage. Ventes : 263,2 millions d’euros. Personnel : 1 110. Ces montants incluent Eurofloat (production de verre de ● Saint-Gobain Produits Industriels (SGPI), M.O. Pays de Loire, Les Vitrages de Saint-Gobain Normandie, M.O. Armorique, Miroiterie du Rhin, Société Verrière Française (SVF), Sovedys, Sivaq, SGGS Menuisiers Industriels, SG Solar Systems FR, SG Glass Solutions Paris-Normandie, SG Glass Solutions Sud-Ouest, Charles André, Société Verrière de l’Atlantique (SVA), Le Vitrage du Midi (LVM), Gobba Vitrage, Vitrages Isolants d’Auvergne, Alp’Verre, Verrerie Aurys, Pierre Pradel, Wehr Miroiterie, Techniverre. Sociétés de négoce et de transformation de vitrage pour le bâtiment. Personnel des filiales de transformation : 2 858. ● Eurokera (50 %). Personnel : 132. Keraglass (50 %). Personnel : 96. Production et commercialisation de plaques ● Saint-Gobain Sovis : verre trempé pour l’électroménager, optique industrielle et scientifique, verre antiradiations. ● Verrerie de Saint-Just : verres décoratifs. Personnel : 41. ● Saint-Gobain Sully : vitrage ferroviaire et aviation. ● Saint-Gobain Glass Logistics : transports. ● Saint-Gobain Recherche (34,5 % par SG Glass et 100 % Groupe) : Centre de recherche sur le verre et les matériaux ● Samin : exploitation de carrières. Personnel : 124. Saint-Gobain Sekurit France : transformation de vitrage automobile. Ventes : 210,5 millions d’euros. Personnel : 805. Ces montants incluent la Société Verrière d’Encapsulation : encapsulation de vitrage automobile. Détient : Saint-Gobain Autover : société de négoce et de transformation de vitrage automobile. Ventes : 32,1 millions d’euros. Personnel : 89. SEPR - Société Européenne des Produits Réfractaires : fabrication de réfractaires électrofondus utilisés principale- ment pour les fours de verrerie et divers produits spéciaux (billes, grains, poudres céramiques). Ventes : 135,8 millions d’euros. Personnel : 806. Détient : ● Savoie Réfractaires : fabrication de réfractaires spéciaux. Ventes : 37,3 millions d’euros. Personnel : 174. ● Saint-Gobain Cristaux et Détecteurs : production de cristaux optiques et de monocristaux artificiels pour analyse chimique. Ventes : 22,2 millions d’euros. Personnel : 136. ● Saint-Gobain Quartz S.A.S : fabrication de pièces en silice pour l’industrie chimique, creusets et tubes en silice pour l’industrie des semi-conducteurs, fils et laine en silice pour l’industrie spatiale, isolant Micaver, céramiques piézo- électriques. Ventes : 12,5 millions d’euros. Personnel : 64. ● Saint-Gobain Matériaux Céramiques : production de ● Saint-Gobain Centre de Recherche et d’Etudes Européennes : centre de recherche sur les céramiques. Saint-Gobain Performance Plastics Europe : holding. Détient : Saint-Gobain Performance Plastics España, Saint-Gobain Performance Plastics France : Fabrication et vente de plastiques haute performance. Personnel : 353. Saint-Gobain Abrasifs (France) : production d’abrasifs appliqués, de meules et de super-abrasifs. Ventes : 152,9 millions d’euros. Personnel : 598. Saint-Gobain Isover : production et transformation de produits isolants en laine de verre et de roche. Ventes : 335,8 millions d’euros. Personnel : 896. Détient : ● Saint-Gobain Eurocoustic : production de produits isolants en laine de roche et de carreaux pour plafonds. Ventes : 57,4 millions d’euros. Personnel : 175. ● Saint-Gobain Ecophon SA : plafonds acoustiques. Ventes 16,2 millions d’euros. Personnel : 26. ● Plafométal : plafonds métalliques. Ventes : 28,4 millions Placoplatre : production et commercialisation de plâtre, de plaques de plâtre, de produits d’isolation et de carreaux pour plafonds. Ventes : 560,5 millions d’euros. Personnel : 1 656. Saint-Gobain Matériaux de Construction : holding. Détient : Saint-Gobain Weber : production de mortiers industriels dans 42 pays. Ventes : 1 814,7 millions d’euros. Personnel : 7 880. Ces chiffres incluent les filiales de Weber et Maxit, hors Brésil, Bulgarie et Turquie. Saint-Gobain PAM : canalisations et pièces hydrauliques en fonte ductile pour l’adduction d’eau, l’irrigation, l’assainisse- ment. Fonte de bâtiment. Ventes : 967,8 millions d’euros. Personnel : 2 810. Détient : Saint-Gobain Seva. Equipements industriels, moules, assiettes de fibrage pour l’isolation, ferme-portes. Ventes : 50,1 millions d’euros. Personnel : 293. Partidis : distribution de matériaux pour le bâtiment. Ventes : 8,3 milliards d’euros. Personnel : 34 599. Détient : ● Point. P - France, Espagne, Belgique. Distribution de matériaux de construction au travers de : - 12 sociétés régionales (Bretagne, Centre, Est, Ile-de-France, Pays de Loire, Languedoc Midi-Pyrénées, Nord, Normandie, PACA, Rhône-Alpes, Sud-Ouest, Belgique). - 6 sociétés nationales (DSC, DAI, Asturienne, DMBP, PUM Plastiques, DMTP) ; \- La Plateforme du bâtiment (44 en France, 18 en Espagne et 1 en Italie) ; - 1 822 points de vente (1 724 agences en France, 83 en Espagne, 12 en Belgique, 3 au Portugal). ● Lapeyre : spécialiste de l’aménagement durable de la maison sous les enseignes : Lapeyre-La Maison, DISTRILAP, K par K, GIMM, Cougnaud, Cordier, Lagrange, Poreaux, (Brésil) ; 183 points de vente. Saint-Gobain Emballage : fabrication d’emballages en verre creux (bouteilles et pots industriels). Ventes : 639,9 millions d’euros. Personnel : 1 887. Détient : ● VOA Verrerie d’Albi : emballages en verre creux (bouteilles). Ventes : 97,5 millions d’euros. Personnel : 323. ● Saga Décor : décoration de bouteilles et de pots. Ventes 19,4 millions d’euros. Personnel : 129. SG Autover Deutschland : vitrage de remplacement 62,6 millions d’euros. Personnel : 168. Avancis Gmbh & CO KG : fabrication de modules SEPR Keramik GmbH & CO KG : holding. Détient : ● Norton Beteiligungs : holding. Détient/Saint-Gobain Performance Plastics Pampus GmbH : fabrication et vente de plastiques haute performance pour l’industrie médicale et automobile, et équipements industriels divers. Ventes : 67,3 millions d’euros. Personnel : 314 ; Saint-Gobain Performance Plastics Isofluor GmbH : spécialisée dans la fabrication de tubes en fluoropolymère Ventes : 8,1 millions d’euros. ● Saint-Gobain IndustrieKeramik Düsseldorf : production de réfractaires. Ventes : 13,1 millions d’euros. Personnel : 85. ● Saint-Gobain IndustrieKeramik Roedental : fabrication de réfractaires à haute performance. Ventes : 68,3 millions ● Saint-Gobain Performance Plastics Cologne. Ventes : 7,1 millions d’euros. Personnel : 11. Saint-Gobain Schleifmittel GmbH : production et commer- cialisation de super-abrasifs industriels et de meules. Ventes : 141,1 millions d’euros. Personnel : 767. Saint-Gobain Isover G + H Aktiengesellschaft : production et commercialisation de fibres minérales et de mousses pour l’isolation thermique, frigorifique et acoustique, et pour la protection contre l’incendie. Ventes : 355,1 millions d’euros. Personnel : 1 197. Ces montants Saint-Gobain Glass Deutschland GmbH : production et transformation de vitrage. Ventes : 419,2 millions d’euros. Rigips GmbH : production et commercialisation de plâtre, de plaques de plâtre, de produits d’isolation et de carreaux pour plafonds. Ventes : 248,1 millions d’euros. Personnel : 752. Saint-Gobain Deutsche Glas GmbH : holding contrôlant différentes filiales ayant pour activités le négoce et la transformation de vitrage pour le bâtiment. Ventes : 295,9 millions d’euros (filiales incluses). Personnel : 1 599 Saint-Gobain PAM Deutschland GmbH : Ventes de systèmes de canalisations pour le bâtiment. holding. Ventes : 142,4 millions d’euros. Personnel : 384. Détient : Saint- Gobain HES Gmbh : canalisations en fonte ductile. Ventes : 32,3 millions d’euros. Personnel : 33. GmbH : société gérante de Saint-Gobain Sekurit Deutschland KG et gestion de participations. Détient : ● Autoglas Hansa. Détient : Renz Autoglas GmbH, ● Faba Autoglas Technik GmbH. Transformation de vitrage Saint-Gobain Sekurit Deutschland KG : production de vitrage automobile. Ventes : 241,5 millions d’euros. Person- nel : 1 348. Ces montants incluent Faba Autoglas Technik Kg : extrusion de vitrage feuilleté et trempé. Saint-Gobain Building Distribution Deutschland GmbH : distribution de matériaux de construction (248 points de vente). Ventes : 1,75 milliards d’euros. Personnel : 5 350. Schäfer : distribution de produits de couverture. Saint-Gobain Oberland AG (96,7 %) : société cotée à la Bourse de Francfort, de Munich et de Stuttgart. Fabrication d’emballages en verre creux (bouteilles et pots industriels). Ventes : 347,9 millions d’euros. Personnel : 1 418. Ces montants incluent Westerwald Silikatindustrie, Ruhrglas et Süddeutsche Altglas GmbH. Détient : GPS Glas Produktions Service : production de machines pour l’industrie du verre creux. Ventes : 26,6 millions d’euros. Personnel : 82. Eckelt Glas GmbH : transformation de vitrage. Ventes : 43,9 millions d’euros. Personnel : 264. Glas Ziegler : Ventes : 22,2 millions d’euros. Personnel : 110. Saint-Gobain Hornstein Glastextil GmbH : production de toiles de verre à peindre. Ventes : 16,9 millions d’euros. Saint-Gobain Abrasives SA (Luxembourg) : production et vente d’outils, disques et forets diamantés. Machines pour la coupe de l’asphalte pour le marché de la construction et du génie civil. Ventes : 30,6 millions d’euros. Personnel : 109. Saint-Gobain Solar Systems SA Luxembourg : production de solutions solaires pour l’utilisateur. Personnel : 44. Saint-Gobain Isover Austria AG : production et commer- cialisation de matériaux isolants. Ventes : 45,2 millions Rigips Austria GmbH : production et commercialisation de plâtre, de plaques de plâtre, de produits d’isolation et de carreaux pour plafonds. Ventes : 64,8 millions d’euros. Saint-Gobain Glass Benelux SA : production et transforma- tion de vitrage. Ventes : 95,9 millions d’euros. Personnel : 340\. Détient : Hanin Miroiterie, Techniver, Saint-Gobain Glass solutions Belgium. Personnel des filiales : 478. Saint-Gobain Glass Exprover : société d’exportation du Saint-Gobain Sekurit Benelux SA : transformation de vitrage automobile. Ventes : 53,5 millions d’euros. Personnel : 275\. Détient : Saint-Gobain Autover Distribution SA. Saint-Gobain Autover : vitrage de remplacement. Ventes : 10,1 millions d’euros. Personnel : 19. Saint-Gobain Abrasives NV. Ventes 10,8 millions d’euros. Saint-Gobain Matériaux Céramiques Benelux SA. : process de carbure de silicium et corindons pour les industries réfractaires et des abrasifs. Ventes : 27,9 millions Saint-Gobain Performance Plastics Chaineux SA et Saint-Gobain Performance Plastics Kontich NV : fabrication et vente de plastiques haute performance. Ventes : 36,1 millions d’euros. Personnel : 190. Saint-Gobain Construction Products Belgium NV : production et commercialisation de plâtre, de plaques de plâtre et de produits d’isolation. Ventes : 130,9 millions Sas Van Gent Glasfabriek BV : fabrication de vitrages réfléchissants et de glaces émaillées. Activités de trempe. Ventes : 13,4 millions d’euros. Personnel : 90. Koninklijke Saint-Gobain Glass NV : transformation et négoce de produits verriers pour le bâtiment. Ventes : 102,2 millions d’euros. Personnel : 475 (filiales incluses). Saint-Gobain Autover International BV : distribution de vitrage automobile de remplacement. Ventes : 31,9 millions Saint-Gobain Abrasives Nederland : holding. Détient Saint-Gobain Abrasives BV : production de meules minces et d’abrasifs appliqués. Ventes : 81 millions d’euros. Saint-Gobain Isover Benelux : fabrication et commerciali- sation de plâtre, de plaques de plâtre et de produits isolants. Ventes : 123,5 millions d’euros. Personnel : 339. Saint-Gobain Isover Renforcement Glass Mat : Ventes : 17 millions d’euros. Personnel : 68. Saint-Gobain Ecophon BV : production et commerciali- sation de plafonds acoustiques. Personnel : 19. Saint-Gobain Cultilène BV : transformation et commerciali- sation de produits en laine de verre et de roche pour la culture hors sol. Ventes : 31,2 millions d’euros. Saint-Gobain The Netherlands Bv : distribution de matériaux de construction aux Pays-Bas (48 points de vente). Ventes : 366,6 millions d’euros. Personnel : 1 070. Galvano Groothandel BV : distribution de produits sanitaire-chauffage. Ventes : 63,6 millions d’euros. Van Keulen : spécialiste de l’aménagement intérieur et de la distribution de cuisines. Ventes : 23,4 millions d’euros. Saint-Gobain Pipe Systems Belgium. Ventes : 33,4 millions d’euros. Personnel : 26. Internationale Maatschappij Voor Het Beheer van 1 € = 7,447 couronnes danoises Saint-Gobain Glass Nordic A/S : production de vitrage isolant et de verre trempé. Ventes : 209,4 millions de Saint-Gobain Vann Avlop : commercialisation de canalisa- tion. Ventes : 87,9 millions de couronnes norvégiennes. Optimera A/S : distribution de matériaux de construction (75 points de vente). Ventes : 4,9 milliards de couronnes Saint-Gobain Isover A/S : fabrication et commercialisation de produits isolants. Ventes : 319 millions de couronnes Saint-Gobain Ecophon A/S : production de produits acoustiques. Ventes : 86,1 millions de couronnes danoises. Gyproc A/S : fabrication de plaque de plâtre et dalles pour plafonds. Ventes : 260,4 millions de couronnes danoises. Saint-Gobain Sekurit Finland Oy : transformation de vitrage automobile. Ventes : 15,3 millions d’euros. Saint-Gobain Autover Finland Oy : vitrage de remplace- Finnglass Oy ; Verinvest Oy : négoce et transformation de vitrage pour le bâtiment. Personnel : 38. Saint-Gobain Construction Products Finland : production et commercialisation de plâtre, produits isolants et produits acoustiques. Ventes : 112,3 millions d’euros. Personnel : 381. Saint-Gobain Pipe Systems Oy : production et commercia- lisation de canalisation. Ventes : 38,1 millions d’euros. 1 € = 8,007 couronnes norvégiennes Saint-Gobain Böckmann A/S : production de vitrage isolant. Ventes : 413,8 millions de couronnes norvégiennes. 1 € = 9,548 couronnes suédoises Saint-Gobain Emmaboda Glas AB : production de vitrage isolant et de verre trempé. Ventes : 349,5 millions de Saint-Gobain Sekurit Scandinavia AB : production de vitrage trempé et feuilleté automobile. Ventes : 482,5 millions de couronnes suédoises. Personnel : 142. Saint-Gobain Autover Direktglas AB : vitrage de rempla- cement. Ventes : 181,3 millions de couronnes suédoises. Saint-Gobain Abrasives AB : abrasifs. Ventes : 166,8 millions de couronnes suédoises. Personnel : 27. Gyproc AB : production et commercialisation de plâtre et plaques de plâtre. Ventes : 373,4 millions de couronnes Scanpac : production et commercialisation de plâtre. Ventes : 215,9 millions de couronnes suédoises. Personnel : 48. Saint-Gobain Isover AB : fabrication et commercialisation de produits isolants. Ventes : 891 millions de couronnes Saint-Gobain Ecophon AB : production et commerciali- sation de plafonds acoustiques. Ventes : 1,14 milliard de Saint-Gobain Distribution Nordic AB : distribution de produits sanitaire-chauffage sous l’enseigne Dahl en Suède, Norvège, Danemark, Finlande, Roumanie et Estonie (314 points de vente). Ventes : 23,3 milliards de couronnes Saint-Gobain Böckmann (Bilglas) A/S : vitrage de remplacement. Ventes : 115,6 millions de couronnes norvé- 1 € = 15,647 couronnes estoniennes Saint-Gobain Ceramic Materials A/S : fabrication et vente de produits de carbure de silicium. Ventes : 745,7 millions de Saint-Gobain Sekurit Eesti A/S : production de pare-brise de remplacement. Ventes : 510,1 millions de couronnes Gyproc A/S : production et commercialisation de plâtre et plaques de plâtre. Ventes 228,9 millions de couronnes AS Baltiklaas : négoce et transformation de vitrage pour le bâtiment. Ventes : 245,9 millions de couronnes estoniennes. Saint-Gobain Ehitustooted Eesti A/S : commercialisation de produits isolants et de plaques de plâtre. Ventes : 155,7 millions de couronnes estoniennes. Personnel : 15. Optimera Estonia : distribution de matériaux de construc- tion (16 points de vente). Ventes : 834,5 millions de SIA-Saint-Gobain Isover : commercialisation de produits isolants et de plaques de plâtre. Personnel : 13. 1 € = 0,709 lats letton 1 € = 3,453 litas lituaniens Saint-Gobain Glass Lietuva : vitrage de remplacement. UAB Saint-Gobain Statybos Gaminiai : commercialisation de produits isolants et de plaques de plâtre. Personnel : 15. Saint-Gobain Construction Product Eood : production de plâtre, plaques de plâtre et produits isolants. Ventes : 9,4 millions de lev. Personnel : 24. Saint-Gobain Weber Bulgaria Eood : production de mortiers industriels. Ventes : 14,3 millions de lev. Saint-Gobain Construction Product Hungaria : produc- tion et commercialisation de plâtre, de plaques de plâtre, de produits d’isolation. Ventes : 6,2 milliards de forints. Hungary : distribution de matériaux de construction (28 points de vente). Ventes : 11,6 milliards de forints. Saint-Gobain Glass Polska Sp ZOO : production, transfor- mation et commercialisation de vitrage et production de vitrage solaire. Ventes : 544,7 millions de zlotys. Personnel : 606\. Détient : Glaspol Sp ZOO : négoce et transformation de vitrage pour le Bâtiment et l’Ameublement. Ventes : 276,5 millions de zlotys. Personnel : 692. Saint-Gobain Euroveder Polska : transformation de verre électroménager et vitrage solaire. Ventes : 79,3 millions de zlotys. Saint-Gobain Sekurit Hanglas Polska Sp ZOO : production de verre automobile et le transport. Ventes : 648 millions de Saint-Gobain Velimat Polska Sp ZOO : production et commercialisation de voile de verre. Ventes : 52 millions de Saint-Gobain Abrasives Sp ZOO : production et commer- cialisation de meules abrasives. Ventes : 308,2 millions de Saint-Gobain Construction Products Polska : production de plâtre, de plaques de plâtre, de produits d’isolation et de carreaux pour plafonds. Ventes : 475 millions de zlotys. Saint-Gobain Construction Products Polska Pipes : distribution de canalisation. Ventes 95,4 millions de zlotys. Saint-Gobain Dystrybucja Budowlana Sp ZOO : distribu- tion de produits pour le bâtiment (119 points de vente). Ventes : 1 milliard de zlotys. Personnel : 1 398. 1 € = 25,296 couronnes tchèques Saint-Gobain Sekurit CR Spol S.R.O. : production de verre feuilleté automobile. Ventes : 1,5 milliard de couronnes Saint-Gobain Vertex S.R.O. : Ventes : 4,8 milliards de couronnes tchèques. Personnel : 1 395 (filiales incluses). Saint-Gobain Abrasives S.R.O. : Distributeur de produits Rigips S.R.O. : production et commercialisation de plâtre, de plaques de plâtre, de produits d’isolation et de carreaux pour plafonds. Ventes : 623,5 millions de couronnes tchèques. Saint-Gobain Isover Cz S.R.O : production de matériaux isolants en laine de roche. Ventes : 1,8 milliard de Saint-Gobain PAM Cz S.R.O : fonderie. Ventes : 625,3 millions de couronnes tchèques. Personnel : 141. Saint-Gobain Building Distribution CZ, AS. : distribution de matériaux de construction, de carrelages et de sanitaires (60 points de vente). Ventes : 3 milliards de couronnes 1 € = 4,211 nouveaux lei Saint-Gobain Glass Romania SRL : production de verre plat. Ventes : 272,1 millions de lei. Personnel : 241. Saint-Gobain Construction Products Romania SRL : production et commercialisation de plâtre, de plaques de plâtre et de laine de roche. Ventes : 201,5 millions de lei. SG Conducte SRL : distribution de canalisation. Ventes 14,4 millions de lei. Personnel : 10. 1 € = 30,126 couronnes slovaques Nitrasklo A. S et Venisklo Spol S.R.O : négoce et transfor- mation de vitrage pour le bâtiment. Ventes : 415,5 millions de couronnes slovaques. Personnel : 108. Saint-Gobain Construction Products Slovakia : produc- tion de plâtre, de plaques de plâtre, de produits d’isolation et de carreaux pour plafonds. Ventes : 898,7 millions de W.A.W. Spol S.R.O : distribution de carrelages et de sanitaires (12 points de vente). Ventes : 248,3 millions de Saint-Gobain Construction Products Russia (87,4 %) : production et commercialisation de produits isolants, de plâtre et plaques de plâtre. Ventes : 3,5 milliards de roubles. Kavminsteklo Zao (93,6 %) : production de verre d’embal- lages. Ventes : 1,94 milliard de roubles. Personnel : 717. Kamyshinsky Steklotarny (95,5 %) : production de verre d’emballages. Ventes : 1,33 milliard de roubles. Personnel : Saint-Gobain Construction Products Ukraine : commer- cialisation de produits isolants, de plâtre et plaques de plâtre. Ventes : 90,8 millions de hryvnias. Personnel : 42. Consumers Sklo Zorya (96,7 %) : production de verre d’emballages. Ventes : 398,8 millions de hryvnias. Saint-Gobain Cristaleria SA : production et transformation de vitrage pour le bâtiment et l’automobile et de produits isolants (laine de verre et de roche) et production de vitrage solaire. Ventes : 441,2 millions d’euros. Personnel : 1 425. ● Saint-Gobain Autover : distribution de vitrage automobile ● Saint-Gobain Wanner : isolation thermique et acoustique. Ventes : 23,7 millions d’euros. Personnel : 281 ● Industrias del Cuarzo (Incusa) : carrière de sable. ● Saint-Gobain Glass Solarcontrol SL. Ventes : 18,7 millions La Veneciana : commerce, transformation et pose de vitrage, miroiterie. Ventes (filiales incluses) : 74,9 millions d’euros. Personnel : 495 (filiales incluses). Détient : La Veneciana Norte, La Veneciana Bética, Cristaleria Industrial Saint-Gobain Abrasivos : production de meules abrasives. Ventes : 30,4 millions d’euros. Personnel : 129. Saint-Gobain Placo Iberica SA : production de plaques de plâtre. Ventes : 130,3 millions d’euros. Personnel : 611. SG Transformados : transformation de la laine minérale et production pour le marché acoustique et hydroponique. Ventes 12,8 millions d’euros. Personnel : 51. Saint-Gobain PAM España SA : canalisations en fonte ductile. Ventes : 127,3 millions d’euros. Personnel : 252. Détient : Saniplast : distribution de canalisation et acces- soires. Ventes : 61,5 millions d’euros. Personnel : 178. Discesur : distribution de carrelages. Ventes : 29 millions Saint-Gobain Vicasa SA : fabrication d’emballages en verre creux (bouteilles et pots industriels). Ventes : 309,5 millions d’euros. Personnel : 1 036. Ces montants incluent ceux de Saint-Gobain Montblanc SA : production d’emballages en verre creux. Détient : Vidrieras Canarias (41,03 %) : Emballages en verre creux. Ventes : 21,8 millions d’euros. Saint-Gobain Glass Portugal Vidro Plano SA : production et transformation de vitrage pour le bâtiment et l’électromé- nager. Ventes : 53,7 millions d’euros. Personnel : 46. Détient : Covipor-CIA Vidreira do Norte, Covilis et EVI-Pruducao de Energia : transformation de produits verriers pour le bâtiment. Ventes : 36 millions d’euros. Personnel : 148. Saint-Gobain Sekurit Portugal Vidro Automovel SA : transformation de vitrage automobile. Ventes : 59,2 millions d’euros. Personnel : 236. Détient : Autover Lusa (60 %) : négoce de vitrage automobile de remplacement. Ventes : 10,1 millions d’euros. Personnel : 80. Saint-Gobain Abrasivos Lda : distributeur de produits Saint-Gobain PAM Portugal SA : distribution de canalisa- tion. Ventes 21,9 millions d’euros. Personnel : 24. Saint-Gobain Mondego SA : fabrication d’emballages en verre creux (bouteilles, pots industriels). Ventes : 84,5 Saint-Gobain Abrasivos Lda (85 %) : distributeur de 1 € = 0,858 livre sterling Solaglas Ltd : transformation et distribution de vitrage pour le bâtiment (verre trempé, verre feuilleté, miroirs, vitrages isolants). Réseau de 29 sites, dont 8 unités de transforma- tion, répartis à travers le Royaume-Uni. Ventes : 111,2 millions de livres sterling. Personnel : 1 159. Ces montants incluent toutes les sociétés détenues par Solaglas Ltd dont les principales sont : Groupe Hayes, Groupe Dockrell Glass : transformation bâtiment ; Thermax, Birmingham Build : transformation automobile et bâtiment. Saint-Gobain Ceramics & Plastics Plc : Holding. Détient : ● Saint-Gobain Industrial Ceramics Ltd : production et vente de fibres d’isolation haute température et de produits réfractaires. Ventes : 6,2 millions de livres sterling. ● Saint-Gobain Performance Plastics Corby et Saint-Gobain Performance Plastics Tygaflor Ltd : production de tubes et faisceaux colorifugés pour boissons. Ventes : 14,6 millions de Rencol Tolerance Rings Ltd : Ventes 14,4 millions de livres Saint-Gobain Abrasives Ltd UK. Détient Saint-Gobain Abrasives Ltd. Ventes : 37,9 millions de livres sterling. Personnel : 237. Au travers de diverses filiales, produit des abrasifs agglomérés, des abrasifs appliqués et des Saint-Gobain Plc : holding. Détient : ● Saint-Gobain Glass UK Ltd : production et transformation de vitrage. Ventes : 78,1 millions de livres sterling. ● Saint-Gobain Technical Fabrics UK Ltd. British Plaster Board (Bpb Plc) : production de plaques de plâtre, plâtres de construction, autres plâtres spéciaux et produits d’isolation. Ventes : 423,6 millions de livres sterling. Personnel : 1 527 (filiales incluses). Saint-Gobain Ecophon Ltd : production et commercialisa- tion de produits acoustiques. Ventes : 17 millions de livres Saint-Gobain PAM Ltd : canalisations et pièces hydrau- liques en fonte ductile pour l’adduction d’eau et l’assainisse- ment, robinetterie hydraulique, pièces de voirie fonte et acier, fonte de bâtiment. Ventes : 69,9 millions de livres Saint-Gobain Building Distribution Ltd : holding : distribution de matériaux de construction (887 points de vente au Royaume-Uni et en République d’Irlande). Ventes : 2 milliards de livres sterling. Personnel : 11 266 (filiales Chemfab Holding : détient : Chemfab Ireland Ltd et Saint- Gobain PPL Ireland : transformation de tissus enduits (PTFE, silicone), rubans adhésifs. Ventes : 21,1 millions d’euros. Glasuld Ireland : production et commercialisation de Gypsum Industries Ltd Ireland : production de plâtre, de plaques de plâtre, de carreaux pour plafonds, et production et commercialisation de produits isolants. Ventes : 61,2 millions d’euros. Personnel : 163. Saint-Gobain PPC Italia SpA : production de plâtre, de plaques de plâtre et de carreaux pour plafonds. Ventes : 112,3 millions d’euros. Personnel : 323. Saint-Gobain PAM Italia SpA : canalisations en fonte ductile. Ventes : 70,6 millions d’euros. Personnel : 100. Vemac S.R.L : distribution de produits pour le bâtiment au travers de 11 agences. Ventes : 46,8 millions d’euros. Di-Trani : distribution de produits pour le bâtiment. Ventes : 13,4 millions d’euros. Personnel : 43. Saint-Gobain Vetri SpA : production d’emballages en verre creux (bouteilles, pots industriels). Ventes : 499,4 millions d’euros. Personnel : 1 202. Ces montants incluent Ecoglass : Autover Hellas : Personnel : 33. Saint-Gobain Hellas ABEE : production et commercialisa- tion de plâtre et commercialisation de produits de la canalisation. Ventes : 13,4 millions d’euros. Personnel : 60. Saint-Gobain Glass Egypt (51 %) : production et transfor- mation de vitrage. Personnel : 289. BPB Placo Egypt for Industrial Investments Sae : production de plâtre. Personnel : 346. 1 €= 1,998 nouvelles livres turques Izocam (47,5 %) : production de laine de verre et de laine de roche. Ventes : 123,2 millions de nouvelles livres turques. Saint-Gobain Rigips Alci : production et commercialisation de plâtre. Ventes : 33,8 millions de nouvelles livres turques. Saint-Gobain Weber Markem : production de mortiers industriels. Ventes : 85,3 millions de nouvelles livres turques. Saint-Gobain Abrasives South Africa : production d’abrasifs appliqués, de super-abrasifs et de meules. Ventes : 63,4 millions de rands. Personnel : 128. Saint-Gobain Construction Products South Africa Ltd. : production de plâtre, de plaques de plâtre, de carreaux pour plafonds, et production et commercialisation de produits isolants. Ventes : 1,1 milliard de rands. Personnel : 931. Donn South Africa Ltd (67 %) : production de plaques de plâtre et de carreaux pour plafonds. Ventes : 273,1 millions Saint-Gobain Pipelines South Africa : fabrication de pièces de fonderie. Ventes : 195,9 millions de rands. Saint-Gobain Glass Italia SpA : production et transforma- tion de vitrage. Ventes : 74,6 millions d’euros. Personnel : ● Flovetro SpA (50 %) : production et transformation de vitrage (float). Ventes : 17,8 millions d’euros. Personnel : 47. ● SGGI Logistica Servizi : transports routiers. ● Saint-Gobain Glass Italia Distribuzione S.R.L : transforma- tion et négoce de verre. Ventes : 36 millions d’euros. ● Vetreira Industriale Saint-Gobain (V.I.S) S.R.L. Saint-Gobain Sekurit Italia S.R.L : transformation de vitrage automobile. Ventes : 42,6 millions d’euros. Personnel : 132\. Détient : S.G. Autover Italia S.R.L., S.G. Sicurglass S.R.L. et Sicurglass Sud. Ventes de l’ensemble : 57,8 millions d’euros. Saint-Gobain Euroveder Italia SpA : verre trempé pour l’électroménager. Ventes : 21,8 millions d’euros. Saint-Gobain Abrasivi SpA : production de meules abrasives. Ventes : 83,4 millions d’euros. Personnel : 335. SEPR Italia SpA : fabrication de réfractaires électrofondus. Ventes : 20 millions d’euros. Personnel : 158. Saint-Gobain Isover Italia : fabrication de produits isolants et de produits d’étanchéité (matériaux de toiture, revête- ments à base de voile de verre). Ventes : 59,6 millions 1 € = 1,382 franc suisse Vetrotech Saint-Gobain International AG : production et commercialisation de plaques de vitrocéramiques et de vitrage pour le bâtiment. Ventes : 194,9 millions de francs Saint-Gobain Isover SA : fabrication et commercialisation de produits isolants, commercialisation de fibres de renfor- cement. Ventes : 62,7 millions de francs suisses. Rigips AG : production de plâtre, de plaques de plâtre, de produits d’isolation et de carreaux pour plafonds. Ventes : 81,8 millions de francs suisses. Personnel : 161. Sanitas Troesch : distribution de salles de bains et de cuisines (32 points de vente). Ventes : 611,9 millions de 1 € = 1,327 dollar US CertainTeed Corporation : produits d’isolation et maté- riaux de construction. Ce secteur comprend les activités : – Bardeaux de toiture pour bâtiments résidentiels. – Tuyaux en PVC et produits d’extérieur (barrières, produits ● Saint-Gobain Technical Fabrics America, Inc. : production et commercialisation de produits industriels pour le renforce- ● Saint-Gobain BayForm America Inc. Production et commer- cialisation de produits industriels et d’accessoires pour ● Ecophon C.T.T. : commercialisation de plafonds acoustiques. Ventes : 2,5 milliards de dollars. Personnel : 4 521. Les ventes et le personnel de CertainTeed Corporation incluent ceux de Saint-Gobain Technical Fabrics America, SG Vetrotex America US Glass Materials, Ecophon C.T.T. Bird Inc. et Saint-Gobain Glass Corporation : holding. Détient : Saint-Gobain Sekurit USA Inc., HCS Corporation, Vetrotech Saint-Gobain North America Inc. Ventes de l’ensemble : 24 millions de dollars. Personnel : 56. Sage Electrochromics Inc. (55,5 %) : production de série de Saint-Gobain Autover Inc : vitrage de remplacement. Ventes de l’ensemble : 14,4 millions de dollars. Personnel : Eurokera North America (50 %) : production et commercia- lisation de plaques de vitrocéramiques. Ventes : 29,4 millions Saint-Gobain Abrasives, Inc. : production d’abrasifs agglomérés, d’abrasifs couchés et de super-abrasifs. Ventes : 721,9 millions de dollars. Personnel : 2 934. Ces montants incluent ceux de Saint-Gobain Universal Superabrasives Inc. et de ses principales filiales aux États-Unis, Canada, Saint-Gobain Ceramics & Plastics, Inc. : par activités propres ou par l’intermédiaire de ses filiales, produit des céramiques techniques, des produits pour procédés chimiques, des plastiques à haute performance, des produits réfractaires électrofondus et des grains céramiques spéciaux, des produits de carbure de silicium. Ventes : 1,5 milliard de Norandex Building Materials Distribution : distribution de matériaux de construction et fabrication de clins (« siding ») en vinyle (105 points de vente). Ventes : 461,5 millions de dollars. Personnel : 1 047. Meyer International Inc. : ventes : 55,3 millions de dollars. Certainteed Gypsum & Ceillings USA : production et commercialisation de plâtre, de plaques de plâtre, et de carreaux pour plafonds. Ventes : 270,2 millions de dollars. Saint-Gobain Containers, Inc. : fabrication d’emballages en verre creux (bouteilles et pots). Ventes : 1,5 milliard de dollars. Personnel : 4 334 et détient GPS America : ventes 24,8 millions de dollars. Personnel : 61. 1 € = 1,367 dollar canadien Saint-Gobain Technical Fabrics Canada, Ltd : production et commercialisation de produits industriels et d’accessoires pour l’industrie des portes et fenêtres. Ventes : 15,4 millions de dollars canadiens. Personnel : 60. SG CM Canada Inc : production de grains abrasifs. Ventes : Decoustics : produits acoustiques. Ventes : 28 millions de Saint-Gobain Sekurit : production de vitrage automobile. Ventes : 42,1 millions de bolivars. Personnel : 4. CertainTeed Gypsum Canada, Inc. : production de plaques de plâtre. Ventes : 288,8 millions de dollars canadiens. Saint-Gobain Abrasivos CA : production d’abrasifs appliqués et de meules. Ventes : 47,7 millions de bolivars. Certain Teed Insulation : production et commercialisation de produits isolants. Ventes : 48 millions de dollars Saint-Gobain Materiales Ceramicos CA : production de carbure de silicium. Ventes : 68,5 millions de bolivars. 1 € = 16,756 pesos mexicains Fibras Fivenglass SA : distribution de produits isolants. Ventes : 25,2 millions de bolivars. Personnel : 18. Saint-Gobain Glass Mexico : production et transformation de vitrage. Ventes : 2,4 milliards de pesos mexicains. Saint-Gobain Sekurit Mexico : production de vitrage automobile. Ventes : 1,4 milliard de pesos mexicains. Saint-Gobain Glass Euroveder Mexico : verre trempé pour l’électroménager. Ventes : 215 millions de pesos Saint-Gobain Vetrotex America - Xicoh : production de moustiquaires (insect screen) Ventes : 824,7 millions de Saint-Gobain Gypsum SA de CV : Personnel : 106. 1 € = 2,52 pesos colombiens Saint-Gobain Sekurit de Colombia : production de vitrage pour le bâtiment et l’automobile. Ventes : 73,8 millions de Productora de Abrasivos : production d’abrasifs appliqués et de meules. Ventes : 38,8 milliards de pesos colombiens. Fiberglass Colombia (55 %) : production de laine de verre pour le bâtiment et l’industrie. Ventes : 52,8 millions de PAM Colombia SA : production de tuyaux pour l’adduction d’eau. Ventes : 15,8 millions de pesos colombiens. Saint-Gobain Do Brazil Ltda : production et transformation de vitrage pour le bâtiment et l’automobile, de fibres de verre d’isolation, de renforcement, de céramiques, de plastiques et de grains et poudres. Ventes : 1,4 milliard de réals. Personnel : 3 761. Détient : ● Mineracao Jundu (50 %) : exploitation de carrières. Person- ● Cebrace (50 %) : production et transformation de vitrage. Ventes : 979,5 millions de réals. Personnel : 970. Placo Do Brazil : production et commercialisation de plâtre et plaques de plâtre. Ventes : 94,1 millions de réals. Saint-Gobain Do Brazil Weber : production de colles- carrelage. Ventes : 677,7 millions de réals. Personnel : 1 166. Saint-Gobain Vidros SA : production de verre creux (bouteilles et pots industriels) et de gobeleterie. Ventes : 484,7 millions de réals. Personnel : 1 043. Saint-Gobain Abrasivos Ltda : production d’abrasifs agglomérés et d’abrasifs appliqués. Ventes : 503,6 millions de réals. Personnel : 1 253. Saint-Gobain Canalização : fabrication de tuyaux et de raccords en fonte ductile. Ventes : 438,8 millions de réals. 1 € = 5,272 pesos argentins Vidrieria Argentina (VASA) (49 %) : fabrication de vitrage pour le bâtiment. Ventes : 289 millions de pesos argentins. Saint-Gobain Abrasivos Argentina : production et distribution d’abrasifs agglomérés. Ventes : 58,9 millions de Saint-Gobain Argentina SA : production et commercialisa- tion de plâtre et plaques de plâtre, production de fibres de verre d’isolation et de renforcement, distribution de vitrage automobile et commercialisation de produits de canalisation. Ventes : 155,6 millions de pesos argentins. Personnel : 245. Barugel Azulay : distribution de sanitaires carrelages et cui- sines au travers de 12 agences. Ventes : 171,1 millions de Rayen Cura Saic (60 %) : production d’emballages en verre creux (bouteilles). Ventes : 393,6 millions de pesos argentins. 1 € = 676,485 pesos chiliens Inversiones Float Chile Ltda (49 %) : production et transformation de vitrage. Détient : Vidrios Lirquen (51,5 %) : production et transformation du vitrage. Ventes : 10,3 milliards de pesos chiliens. Personnel : 133. Saint-Gobain Envases SA (51 %) : production et commercia- lisation d’emballages en verre creux (bouteilles). Ventes : 17,7 milliards de pesos chiliens. Personnel : 186. 1 € = 1,445 dollar australien Saint-Gobain Abrasives Australia Pty Ltd. Ventes : 106,1 millions de dollars australiens. Personnel : 214. Saint-Gobain Hanglas Sekurit Shanghai : transformation de vitrage automobile et solaire. Ventes : 1,1 milliard de Saint-Gobain Sekurit Shanghai Co. Ltd. : transformation de vitrage automobile. Ventes : 91,2 millions de yuans. Nanjing New Nanwoo Glass Industries Co. Ltd : Ventes : 392,6 millions de yuans. Personnel : 459. Qingdao Saint-Gobain Hanglas Clfg Co. Ltd. (94,9 %). Ventes : 360,1 millions de yuans. Personnel : 251. Eurokera Guangzhou Co. Ltd. (50 %) : finitions de vitrocé- Kunshan Yongxin Glassware Co. Ltd. (60 %) : Ventes : 208,5 millions de yuans. Personnel : 436. SEPR Beijing (87,8 %) : fabrication de réfractaires électro- fondus. Ventes : 220,3 millions de yuans. Personnel : 393. Saint-Gobain PPL Shangaï. : Ventes : 387,2 millions de Ceramic Materials China (Lianyungang). Ventes : 20,6 millions de yuans. Personnel : 9. Ceramic Materials Mudanjiang Co. Ltd. Ventes : 232,9 millions de yuans. Personnel : 364. Abrasives Shanghai : production de meules abrasives. Ventes : 622,2 millions de yuans. Personnel : 514. Saint-Gobain Technical Fabrics (Changzhou) Co. Ltd. : Ventes : 43,3 millions de yuans. Personnel : 4. Saint-Gobain Gypsum (Changzhou) : Production et commercialisation de plâtre. Ventes : 189,9 millions de Saint-Gobain Gypsum Materials Shanghaï : Production et commercialisation de plâtre. Ventes : 188,7 millions de Saint-Gobain Isover Gu An : Personnel : 132. Saint-Gobain Pipelines Co. Ltd. : canalisation en fonte ductile. Ventes : 1,1 milliard de yuans. Personnel : 958. Saint-Gobain Foundry Co. Ltd. Personnel : 213. DIP : canalisation en fonte ductile. Ventes : 681,9 millions de Saint-Gobain (Xuzhou) Pipe Cie. Ltd. (Xuzhou General Iron and Steel Works) : producteur de fonte liquide. Détient : Ductile Iron Pipe Co. (D.I.P.). Ventes : 2,1 milliards de yuans. Saint-Gobain Pipelines (Xuzhou) Co. Ltd. Ventes : 1,3 milliard de yuans. Personnel : 592. 1 € = 1,808 dollars de singapour La Maison (SGDB China) (51 %) : distribution de produits Ventes : 254,4 millions de yuans. Personnel : 903. Saint-Gobain Abrasives Singapour. Ventes : 31,5 millions de dollars de singapour. Personnel : 25. 1 € = 1,533 wons coréens Hankuk Glass Industries Inc. (77,0 %). Société cotée à la Bourse de Séoul (Corée du Sud). Production de verre plat. Ventes : 353 millions de wons. Personnel : 519. Détient : ● Hankuk Sekurit Limited (99,9 %) : transformation automo- bile. Ventes : 205,3 millions de wons. Personnel : 433. ● Hankuk Haniso. Ventes : 91,5 millions de wons. Saint-Gobain PPL Korea Co Ltd. Ventes : 29,3 millions de 1 € = 12 057,967 roupies indonésiennes Saint-Gobain Winter Diamas (75 %). Personnel : 244. Saint-Gobain Abrasives Indonesia. Personnel : 82. Saint-Gobain K.K. Sekurit : production de vitrage automobile. Ventes : 4,1 milliards de yens. Personnel : 14. Saint-Gobain K.K. : production de super-abrasifs, de céramiques techniques, de plastiques hautes performances. Ventes : 6,2 milliards de yens. Personnel : 127. Saint-Gobain K.K. PPL : Ventes : 4,5 milliards de yens. Saint-Gobain TM KK (60 %) : production de réfractaire pour fours verriers. Ventes : 11 milliards de yens. MAG Japan (97,4 %) : production de laine de verre. Ventes : 17,4 milliards de yens. Personnel : 388. Saint-Gobain Constuction Products Malaysia Sdn : production et commercialisation de plâtre. Ventes : 68,7 millions de ringgits. Personnel : 73. Saint-Gobain Sekurit Thailand (95 %) : transformation de vitrage automobile. Ventes : 2,7 milliards de baths. Saint-Gobain Abrasives Thailand LTD Personnel : 137. Thaï Gypsum Products Plc (99,7 %) : Production de plâtre et plaques de plâtre. Ventes : 2,5 milliards de baths. Personnel : 384. Détient Bpb Asia Ltd. 1 € = 25 608,248 dongs Saint-Gobain Constuction Products Vietnam : production et commercialisation de plâtre. Ventes : 552,6 milliards de 1 € = 60,630 roupies indiennes Saint-Gobain Glass India Ltd. Ventes : 12,6 milliards de roupies indiennes. Personnel : 1 116. Saint-Gobain Sekurit India Ltd : société cotée à la Bourse de Mumbai. Transformation de vitrage automobile. Ventes : 916,1 millions de roupies indiennes. Personnel : 180. Grindwell Norton Ltd (51,6 %) : société cotée à la Bourse de Mumbai. Production et commercialisation d’abrasifs et de céramiques. Ventes : 7,2 milliards de roupies indiennes. SEPR Refractories India Ltd : fabrication de réfractaires électrofondus. Ventes : 1,1 milliard de roupies indiennes. Saint-Gobain Crystals & Detectors India Ltd : Personnel : 91. Saint-Gobain Gyproc India Ltd : production de plâtre, de plaques de plâtre. Ventes : 3,4 milliards de roupies indiennes. DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL Attestation de la personne responsable du Document de référence « J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le Rapport de gestion présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées. J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent Document de référence ainsi qu’à la lecture d’ensemble du Document de référence. » Afin de faciliter la lecture du Document de Référence, la table thématique suivante permet d’identifier les principales informations prévues par l’Annexe 1 du Règlement européen n° 806/2004. Histoire et évolution de la société 8 Propriétés immobilières, usines et équipements 9 Examen de la situation financière et du résultat 11 Recherche et développement, brevets et licences 13 Prévisions ou estimations du bénéfice 17.3 Accord prévoyant une participation des salariés dans la capital de l’émetteur 14 Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale 16 Fonctionnement des organes d’administration et de direction 20 Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur 20.4 Vérifications des informations financières historiques annuelles 20.5 Date des dernières informations financières 20.6 Informations financières intermédiaires et autres 20.7 Politique de distribution des dividendes 20.9 Changement significatif de la situation financière ou commerciale 23 Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts Les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document de référence : ● les comptes consolidés et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, les rapports des Commissaires aux comptes y afférents et le rapport de gestion du Groupe qui sont contenus dans le Document de référence déposé auprès de l’AMF le 31 mars 2010 (D.10-0194) ; ● les comptes consolidés et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008, les rapports des Commissaires aux comptes y afférents et le rapport de gestion du Groupe qui sont contenus dans le Document de référence déposé auprès de l’AMF le 24 mars 2009 (D.09-0149). Afin de faciliter la lecture du Rapport Financier Annuel, la table thématique suivante permet d’identifier les principales informations prévues par l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier. Informations requises par le rapport fi nancier annuel Analyse des résultats, de la situation financière, des risques et liste des délégations en matière d’augmentation du capital de la société mère et de l’ensemble consolidé (art. L.225-100-2 du Code du commerce) Informations requises par l’article L.225-100-3 du Code du commerce relatives aux éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique Informations relatives aux rachats d’actions (art. L.225-211, al.2, du Code du commerce) Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 26/29, 32/38, 60, 63/64, 66/86, 99/106, 186/187 92096 La Défense Cedex – France Tél. : +49 (241) 51 60 Tél. : +44 (0) 2476 56 0700 Germiston South – Afrique du Sud Tél. : +27 (0) 11 345 5300 Paseo de la Castellana n°77, Azca Tél. : +34 (91) 397 20 00 Tél. : +48 (22) 653 79 00 Tél. : +39 (0) 2 42 431 Tél. : +202 (252) 88 070 107023 Moscou – Fédération de Russie Tél. : +7 (499) 929 55 70 Tél. : +1 (610) 341 70 00 SP 05036-903 São Paulo – Brésil Tél. : +55 (11) 2246 7622 Tél. : +82 2 3706 9180 Tél. : +66 (0) 2 640 5410 Couverture : © photothèque Saint-Gobain ; participants au concours photo Saint-Gobain : © Christine Bieber ; © Michal Bystriansky/Saint-Gobain Vertex ; participant au concours photo Saint-Gobain : © Ke Xu ; © Franck Dunouau ; © Arch. : John Robert Nilsson ; Ph. : Lindman Photography/ Quantum GlassTM ; Hernandez Lizbeth ; © Saint- Gobain Glass ; © Fabien Roberrini ; © Miriam Gonzales ; © Arch. : Vincent Benhamou ; participant au concours photo Saint-Gobain : © Iveta Pakardzhikovska ; © Saint-Gobain Glass ; © Francois Chianese ; © Arch : Wilford Schupp Architekten GmbH/Ph. : Christoph Seelbach ; Luc Boegly/ Quantum GlassTM ; © Christian Lopez ; © Hotelli Kakslauttanen, Finlande / Arch. Risto Eräpohja / Ph. Juha Lisakki Koivisto / Quantum GlassTM ; © Franck Dunouau ; © Estelle Dassonville ; © Arch. : gmp Architekten/Ph. : Engelhardt Sellin ; ©Jean-Victor Panzani. 2e de couverture : © Hotelli Kakslauttanen, Finlande / Arch. Risto Eräpohja / Ph. Juha Lisakki Koivisto / Quantum GlassTM ; © Filippo Leonardi ; © Ting Wang ; © Franck Dunouau ; © Saint-Gobain Weber ; © Nicolas Dohr/Saint-Gobain PAM ; © Steve Hall/Aviator Hotel/Gyproc® ;© Mahima Sud ; © Bob Matheson/Eckelt Glass. Arch: LMN Architects + DA/MCM ; © Saint-Gobain Weber Roumanie ; © Catherine Taylor ; © Saint-Gobain Vertex ; © Rios Laura ; © Michal Bystriansky/Saint-Gobain Vertex ; © Mariusz Sadowski ; © Christian Devillers, architecte urbaniste pour ARC Promotion ; © Pranote Siritrai ; © Jana Kalaskova et Michal Bystriansky/Saint-Gobain Vertex ; © Voinea Bogdan ; © Sven Bertels ; © Saint-Gobain Isover (komforthusene.dk) ; © Himanshu Gaur ; © Sheila Hernandez de Leon. p. 3 © Pascal Dolémieux/La Compagnie ; p. 5 © Fotolia ; © Saint-Gobain Glass ; p. 10 © Getty Images ; © Placoplatre® ; p.12 © Getty Images ; © Stade des Dallas Cowboys Aerial à Dallas (USA)/Saint-Gobain Performance Plastics ; p. 16 © Getty Images ; © Bibliothèque de l’Université de Gdansk (Pologne)/Arch : ArchiCo-Projekt Sp.zo.o/Szymon Polanski ; p. 21 Saint-Gobain Technical Fabrics ; © Groupe Lapeyre/Studio 1 +1 ; p. 24 © Getty Images ; Karine d’Orlan de Polignac ; p. 30 © Avancis et Getty Images/Jeremy Walker ; p. 31 Participants au concours photo 2010 © Himanshu Gaur et © Feng Xu ; p. 39 Participant au concours photo 2010 © Mahima Sud ; © Bob Matheson/Eckelt Glass. Arch: LMN Architects + DA/MCM ; p. 107 © Hotelli Kakslauttanen, Finlande / Arch. Risto Eräpohja / Ph. Juha Lisakki Koivisto / Quantum GlassTM ; p. 159 © Arch. : gmp Architekten/ Ph. : Engelhardt Sellin; Participant au concours Saint-Gobain © Christine Bieber Ce document a été imprimé sur du papier de marque recyclable et biodégradable, fabriqué et blanchi sans chlore dans des usines européennes certifiées ISO 9001 (pour leur gestion de la qualité), ISO 14001 (pour leur gestion de l’environnement), FSC et PEFC (pour l’utilisation de papiers issus de forêts gérées durablement) et accréditées EMAS (pour leurs performances environnementales). Ce papier a obtenu le certificat ISEGA de conformité alimentaire et ne contient pas de métaux lourds (taux inférieur à 100 ppm).