Schneider Electric : Le spécialiste mondial de la gestion de l’énergie En Inde, à Govindpuri (sud de Delhi), notre solution d’éclairage basse consommation In-Diya apporte une lumière fiable, efficace et verte à ces enfants. Symbole de notre mission : aider chacun à tirer le meilleur de son énergie. 1\. Spécialiste mondial de la gestion de l’énergie 2\. Leader dans une industrie d’avenir 4\. Simplicité et efficacité de l’organisation Innovation et R&D au service de la croissance 1\. Une démarche développement durable au cœur 3\. Le respect de l’environnement et l’éthique, 5\. Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs 7\. Méthodologie et audit des indicateurs 3\. Activité du Conseil de Surveillance** 4\. Comités du Conseil de Surveillance (composition, 6\. Organisation et fonctionnement du Directoire 7\. Déclarations sur la situation des membres 10\. Contrôle interne et gestion des risques** 11\. Application du Code de gouvernement 2\. Commentaires sur les comptes consolidés 3\. Commentaires sur les comptes sociaux 4\. Commentaires sur les résultats des participations 2\. Tableau des flux de trésorerie consolidés 4\. État de variation des capitaux propres 6\. Rapport des Commissaires aux comptes 4\. Rapport des Commissaires aux comptes en portefeuille à la clôture de l’exercice 2010 7\. Résultats financiers de la Société relatifs 2\. Droits et obligations des actionnaires 6\. Plans d’options et plans d’attribution Intéressement du personnel - Actionnariat salarié 252 à l’article L. 225-100-3 du Code de commerce 1\. Rapport du Directoire à l’Assemblée Générale 2\. Observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire établi en application de l’article L. 225-68 du Code de commerce 3\. Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes 270 Table de concordance du Document de Référence Table de concordance du Rapport Financier Annuel Table de concordance du Rapport de gestion L’ ensemble de l’ information réglementée de Schneider Electric est disponible sur le site Internet Accédez au Rapport d’ Activité et de Développement Durable depuis le site Internet www. schneider-electric.com, rubrique Développement Durable & Fondation. Le présent Rapport Annuel a été déposé comme Document de R éférence auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, le 21 mars 2011, conformément à l’article 212-13 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération fi nancière s’il est complété par une note d’opération visée par DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1 2010 aura été un tournant pour Schneider Electric. Toutes les activités, dans toutes les régions, renouent avec la croissance et le chiffre d’affaires pro forma, en intégrant Areva Distribution sur une base annuelle, franchit les 20 milliards d’euros. En deux ans, nous avons réussi à transformer la crise en opportunité pour acquérir une nouvelle dimension. Schneider Electric est devenu le spécialiste mondial de la gestion de l’énergie. Nos activités sont confrontées à des enjeux planétaires : pour répondre à l’augmentation de la population mondiale et aux besoins de développement des pays émergents, il faut commencer par économiser une énergie de plus en plus rare et chère, et donc proposer des solutions permettant de faire mieux en consommant moins. Il faut aussi permettre aux plus démunis, c’est-à-dire aux 1,4 milliard de personnes qui sont aujourd’hui privées d’électricité, de ne pas rester au bord du chemin. Le centre de gravité du monde s’est déplacé, les économies les plus matures ont vu leur suprématie remise en cause, au profi t d’un nouvel équilibre international. En 2010, la Chine a accédé au rang de deuxième économie mondiale. Les nouvelles économies, notamment dans la région Asie-Pacifi que, prennent aujourd’hui conscience de la nécessité de concilier développement économique et préservation de l’environnement. C’est pourquoi nous avons fait du développement de nos activités dans ces pays un axe majeur de Notre présence dans ces nouvelles économies comme la Chine ou l’Inde est complète, du développement produit au commercial, en s’appuyant sur une production locale. Nos investissements locaux en recherche et développement sont adaptés aux besoins de ces territoires. Nous y collaborons avec de multiples partenaires locaux. Ancrés dans ces pays, nous faisons partie de leur vie quotidienne. Autre facteur de croissance, la transformation rapide de Schneider Electric : de fournisseur de produits, nous nous positionnons désormais comme un acteur majeur de gestion de l’énergie. Nous offrons à nos clients les solutions les plus intégrées du marché pour assurer sécurité, fi abilité, effi cacité, contrôle à distance, et réduction des émissions de CO2. Toutes nos technologies peuvent être incorporées dans des solutions applicatives compatibles avec tous les standards en vigueur. Aujourd’hui, partout dans le monde, nous proposons à nos clients des solutions d’effi cacité énergétique faciles à mettre en œuvre, économiques et garanties par une marque, Dans les pays matures, notre offre prend également en compte la mutation du réseau électrique classique : d’une production d’énergie concentrée, il a évolué vers un modèle infi niment plus complexe. Aujourd’hui, il s’agit d’intégrer des sources multiples de production d’énergies renouvelables, une consommation itinérante d’électricité induite par la recharge des véhicules électriques et des utilisateurs souhaitant moduler leur consommation. Tout cela induit une gestion en temps réel du réseau. C’est pourquoi nous avons conçu notre offre et développons nos compétences pour être un architecte majeur de ce nouveau réseau intelligent, la “smart grid”, et le leader dans toutes les applications en matière d’effi cacité énergétique. 2010 a été également une année de forte croissance externe. Nous avons concrétisé des acquisitions essentielles pour notre stratégie de présence dans les nouvelles économies et pour notre stratégie de solutions. L’acquisition de 50 % d’Electroshield–TM Samara en Russie en est un exemple. Elle permet à Schneider Electric de renforcer sa position en moyenne tension et d’étendre sa présence sur tout le territoire russe. Une dizaine d’autres acquisitions ont renforcé nos capacités en solutions et notre présence dans les emblématique de 2010. Nous avons accueilli 12 000 nouveaux collaborateurs afi n de bâtir le leader mondial de la moyenne tension. Areva Distribution est consolidée depuis le 7 juin 2010 ; ses premiers résultats ont dépassé nos attentes et elle formera en 2011, avec le reste des activités de moyenne tension, la nouvelle activité Energy. Notre bilan solide et notre forte génération de trésorerie nous mettent en position de saisir de nouvelles opportunités et d’accélérer notre DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Une forte amélioration de la rentabilité La stratégie mise en œuvre depuis 2009 dans le cadre du programme d’entreprise One a largement contribué à la forte croissance de 2010, mais aussi à l’amélioration de nos marges. En simplifi ant notre organisation, nous avons gagné en effi cacité et réduit nos coûts, ce qui accroit structurellement notre compétitivité. Schneider Electric est aujourd’hui organisé autour de ses marchés fi naux, chaque activité assurant la mise en œuvre de toute l’offre de notre société pour ses clients clé. Nous avons également simplifi é la chaîne logistique, concentré le nombre de fournisseurs et réorganisé nos systèmes informatiques. Le fort rebond de l’activité en 2010 s’est donc immédiatement traduit dans nos résultats. Nous proposerons ainsi à nos actionnaires de porter le dividende à 3,20 euros par action, tout en réalisant tous les investissements nécessaires à notre développement. En particulier, nous augmentons nos investissements en R&D et en innovation, qui représentent 4 à 5 % du chiffre d’affaires, et dans le développement de nouvelles activités, notamment dans les solutions d’effi cacité énergétique, les systèmes pour énergies renouvelables et les Un engagement sur tous les fronts du développement durable Le développement durable est une conviction, un engagement à tous les niveaux de l’entreprise et dans toutes ses dimensions, éthiques, sociales, environnementales ou sociétales. C’est aussi un important levier de croissance pour Schneider Electric qui a, depuis longtemps, choisi de mener une politique volontariste, innovante et concrète, dont l’effi cacité est mesurée régulièrement. Les collaborateurs de Schneider Electric sont les principaux acteurs de cette croissance et de la réussite de Schneider Electric. Leur diversité est un atout incomparable pour notre entreprise, implantée dans plus de 100 pays, qui tient à attirer et à faire collaborer les meilleurs talents mondiaux sur des sujets globaux et à adapter sa stratégie aux spécifi cités locales. Toutes les diversités sont une source de créativité et de compétitivité, celle des nationalités, mais aussi celle des sexes, et nous les développons activement. Nous portons une attention toute particulière au développement des compétences de nos collaborateurs afi n d’accélérer l’évolution de Sur le volet environnemental, Schneider Electric se veut exemplaire dans la gestion de l’impact environnemental de ses sites et dans leur consommation énergétique. Parallèlement nous sommes fi ers d’accompagner nos clients dans leur démarche de développement durable avec, en particulier, une offre “verte” de plus en plus large et une information très précise sur ses caractéristiques. Au plan sociétal, l’engagement de Schneider Electric et sa capacité d’innovation sont remarquablement illustrés par notre programme d’accès à l’énergie BipBop, qui couvre à la fois l’offre de solutions pour les 300 millions de foyers à travers le monde qui n’ont toujours pas accès à l’électricité, la formation des jeunes aux métiers de l’énergie, et l’incubation d’entreprises chez les populations les plus pauvres du monde. Le projet a été lancé en Inde en 2009, avec la conception d’une solution modulaire d’éclairage basse consommation, In-Diya. En 2010, le programme BipBop a été déployé en Asie du Sud, en Afrique et en Amérique latine. Nous entrons en 2011 avec une très forte dynamique. Le développement de nouvelles zones de la planète se poursuit, créant des besoins d’électrifi cation, d’infrastructures, d’industrialisation qui sont fondamentalement positifs pour notre société. Nous assurons aussi l’exigence de fi abilité, avec la numérisation rapide de l’économie et de plus en plus d’applications critiques, et d’effi cacité énergétique, avec un coût de l’énergie qui s’inscrit à la hausse dans beaucoup de pays. Enfi n, la “smart grid” devient de plus en plus incontournable, et elle apportera de profondes transformations Nous nous positionnons méthodiquement pour saisir toutes ces opportunités et générer une forte croissance lors du nouveau cycle qui s’annonce. Nous poursuivons le déploiement de notre stratégie et continuons à investir fortement dans les technologies qui en supportent la mise en œuvre. Nous devons à nos collaborateurs la performance de l’année passée. Nous continuerons à investir en priorité sur leurs compétences et leurs idées, afi n de leur donner les moyens de se développer au sein de notre projet commun. La croissance de Schneider Electric doit s’accompagner d’opportunités considérables pour leur développement personnel. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 3 Les résultats économiques et fi nanciers de Schneider Electric en 2010 ont été à un niveau jamais atteint par votre entreprise. Ils sont largement décrits et commentés dans ce rapport annuel. Le Conseil de Surveillance voudrait remercier et féliciter tous les collaborateurs du Groupe qui ont contribué à cette excellente performance. Dans ce message, je souhaite insister sur la nouvelle composition de notre Conseil de Surveillance et surtout sur l’évolution de notre Les réunions de votre Conseil de Surveillance sont l’occasion de dialogues, de débats, - voire de confrontations d’opinions - extrêmement constructifs. Le Directoire est transparent dans ses présentations et entretient des rapports de grande franchise avec le Conseil. Quatre nouveaux membres du Conseil de Surveillance seront proposés au vote de l’Assemblée générale des actionnaires d’avril 2011. Ils illustrent notre volonté de promouvoir la diversité dans toutes les instances de notre entreprise. Les nouveaux membres du Conseil de Surveillance ont été invités à participer à nos travaux depuis l’été 2010. Ils ont considérablement enrichi nos En termes de gouvernance, votre Conseil tient à défendre et à promouvoir une vision de l’entreprise qui fasse leur place à toutes les parties prenantes, sans en privilégier aucune et sans se focaliser exclusivement sur les performances économiques et fi nancières. Ces performances sont le résultat de l’ensemble des stratégies mises en œuvre par le Directoire. Elles sont une conséquence et non pas une fi n. C’est ainsi que le Directoire a choisi de ne pas mesurer la performance des équipes sur les seuls critères fi nanciers, mais aussi sur d’autres critères tels que la satisfaction des clients, des collaborateurs, la responsabilité sociale de l’entreprise… Les rémunérations variables, y compris celles des membres du Directoire, sont donc calculées sur tous ces critères. Bien entendu, le Conseil de Surveillance délibère sur ces sujets et sur ces mesures qui visent à induire des comportements “vertueux”. En outre, le Conseil pousse et encourage les équipes de direction à avoir une vision, une stratégie et des politiques de long terme pour ne pas être soumis aux pressions court termistes des marchés. Le Conseil de Surveillance tient à renouveler sa confi ance dans la croissance des marchés sur lesquels opère Schneider Electric, dans les stratégies qui ont été décidées et surtout dans les équipes qui sont responsables de leur mise en œuvre. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC DIRECTEUR GÉNÉRAL FINANCES, MEMBRE DU DIRECTOIRE 2010 marque le retour de la croissance. Comment le chiffre d’affaires a-t-il évolué au cours de l’année ? En 2010, Schneider Electric affi che un chiffre d’affaires de 19,6 milliards d’euros, en augmentation de 9,3 % à périmètre et taux de change constants, et de 24 % au total. Grâce à nos acquisitions, et en particulier à celle des activités Distribution d’Areva, nous atteignons donc un chiffre d’affaires record. Cette excellente performance est le résultat d’une dynamique qui s’est accélérée au fi l de l’année : + 2 % de croissance organique au premier trimestre, + 10 % au deuxième, + 12 % aux troisième et quatrième trimestres. Le rythme a été soutenu tout au long de l’année dans les nouvelles économies (+ 15 % en moyenne), le rebond a été progressif dans les économies plus matures (+ 6 %) et toutes les activités du Groupe ont affi ché une croissance positive désormais fusionné avec l’activité moyenne tension du Groupe et sera consolidée au sein de la nouvelle activité Energy à compter de 2011. Les plans d’actions mis en place visent à dégager 120 millions d’euros de synergies d’ici 2014. En 2010, Areva Distribution a été consolidée de juin à décembre et a généré sur cette période un chiffre d’affaires de 1 230 millions d’euros et un EBITA de 85 millions d’euros (soit 6,9 % du chiffre Ce démarrage conforte pleinement nos espoirs sur le potentiel de l’activité Energy et sur la pertinence de cette opération stratégique. Nous sommes par ailleurs très confi ants que nos autres acquisitions de 2010, à savoir Cimac, Zicom, SCADAgroup, Electroshield-TM Samara (50 %), Unifl air, Vizelia et D5X, représenteront également un apport stratégique important et seront créateurs de valeur à travers leur potentiel de croissance et les synergies que leur intégration à La performance fi nancière de Schneider Electric a-t-elle suivi la même tendance positive ? Grâce au net redressement des marges, Schneider Electric enregistre un EBITA* record de 3 milliards d’euros (avant coûts de restructuration et charges d’intégration d’Areva Distribution), soit Nous avons bénéfi cié du solide rebond de nos volumes, mais l’amélioration de la marge de 2,8 points provient largement des initiatives d’effi cacité prévues par le programme d’entreprise One, tant en termes de productivité de la chaîne d’approvisionnement que de simplifi cation des structures administratives et commerciales, qui ont généré au total des économies de 580 millions d’euros. Le résultat net marque une hausse de 109 % par rapport à l’an dernier et atteint 1 720 millions d’euros. Ces bons résultats nous permettent de proposer à l’assemblée générale des actionnaires un dividende de 3,20 euros par action, intégralement payé en numéraire, soit une distribution de 50 % du bénéfi ce net 2010. L’intégration d’Areva Distribution est-elle conforme aux Le démarrage d’Areva Distribution a dépassé nos attentes initiales. La continuité des opérations a été assurée et les équipes de vente ont été unifi ées dans tous les pays. Areva Distribution a Comment se présente l’année 2011 pour Schneider La croissance organique du chiffre d’affaires devrait être à nouveau soutenue. Notre ambition se situe entre + 6 % et + 9 %, avec une tendance positive pour toutes les activités. Les activités Industry et IT devraient rester dynamiques et l’activité Power devrait continuer de bénéfi cier d’une amélioration progressive. En ce qui concerne les activités dont le rebond à travers un cycle de croissance intervient plus tardivement, Energy devrait croître notamment grâce à la reprise graduelle du marché des régies électriques, tandis que les investissements réalisés pour accroître l’effi cacité énergétique profi teront à nouveau à l’activité Buildings. Nous prévoyons également une poursuite de l’amélioration de la rentabilité avec une marge EBITA de 15,0 % à 15,5 %, à comparer avec un niveau de 14,5 % sur une base 2010 proforma incluant Areva Distribution en année pleine. Les gains d’effi cacité et les volumes seront des facteurs clé, tandis que la hausse de nos prix de vente compensera une large partie de l’infl ation de nos coûts de Enfi n, Schneider Electric entend préparer l’avenir grâce à des investissements importants dans l’innovation et sur nos réseaux commerciaux, destinés à saisir les opportunités de croissance liées à l’effi cacité énergétique, à la “smart grid” et dans les nouvelles * EBITA : résultat opérationnel avant amortissement et dépréciation des actifs incorporels issus des acquisitions DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 5 Comité Exécutif (au 16 février 2011) ** President and CEO, Custom Sensors & Technologies Inc. *** Europe, Moyen-Orient, Afrique et Amérique du Sud. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Conseil de Surveillance (au 16 février 2011) Membre du Conseil de Surveillance du Fonds Commun Présidente du Directoire d’AXA Private Equity Membre du Directoire, Directeur Général Finances * Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 7 • Niveau record du chiffre d’affaires, de l’EBITA et du résultat net • Le chiffre d’affaires pro forma(4) franchit les 20 milliards d’euros pour la première fois • Cash flow libre robuste à 1,7 milliard d’euros, dette nette en baisse à 2,7 milliards d’euros • Bon démarrage d’Areva Distribution, au-dessus des attentes • Croissance soutenue et amélioration de la marge en 2011 Chiffre d’affaires consolidé (en milliards d’euros) Schneider Electric a atteint un niveau record en 2010. Le chiffre d’affaires est en croissance organique de 9,3% et de 24% à périmètre et taux de change courants. En incluant Areva Distribution sur une base annuelle de 1,9 milliard d’euros, le chiffre d’affaires Groupe pro forma a dépassé pour la première fois les 20 milliards Toutes les activités et régions du Groupe ont renoué avec la croissance en 2010, grâce à l’amélioration de ses marchés fi naux, à son positionnement sur des métiers porteurs et à son organisation tournée vers le client. Le Groupe a aussi bénéfi cié de sa forte présence dans les nouvelles économies, qui représentent 37% du chiffre d’affaires en 2010 et qui ont connu une forte croissance L’EBITA avant coûts de restructurations atteint 3 052 millions d’euros (2), soit 15,6 % du chiffre d’affaires, en hausse de 2,8 points. La forte amélioration de la rentabilité refl ète le fort rebond des ventes et l’effort constant d’effi cacité, en ligne avec le programme One. Grâce aux initiatives de simplifi cation, d’importantes économies ont été réalisées sur le coût des fonctions de support et dans le domaine de la productivité industrielle : achats, rééquilibrage et rationalisation de la production. Confi rmant son engagement pour l’innovation, le Groupe a maintenu un niveau élevé de dépenses de R&D, à 818 millions d’euros, soit 4,2 % du chiffre d’affaires. EBITA (1) avant restructurations (en millions d’euros et en % du chiffre d’affaires) (1) Résultat d’exploitation avant amortissement et dépréciation des actifs incorporels issus des acquisitions. (2) Hors charges de séparation et d’intégration d’Areva Distribution pour 25 millions d’euros. (3) Hors gain exceptionnel de 92 millions d’euros lié à la modification d’un plan de retraite aux États-Unis. (4) Pro forma intégrant l’acquisition d’Areva Distribution sur une base de 12 mois en 2010. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC * Effectif ponctuel CDI + CDD au 31/12/2010 Le résultat net atteint un record de 1 720 millions d’euros, en hausse de 109 % par rapport à l’année précédente. Il bénéfi cie de l’amélioration du résultat opérationnel, mais aussi de celle du résultat fi nancier et du retour au profi t des sociétés mises en équivalence. Le bénéfi ce net par action correspondant s’élève à Cash flow d’exploitation (en millions d’euros et en % du chiffre d’affaires) Le cash fl ow d’exploitation s’est révélé solide, atteignant 2 468 millions d’euros, soit une hausse de 44 %. Le rebond du chiffre d’affaires s’est traduit par une consommation du besoin en fonds de roulement de 206 millions d’euros, mais le cash fl ow libre reste solide, atteignant 1 734 millions d’euros, soit 8,9 % du chiffre d’affaires. Le taux de conversion en trésorerie ressort à 101 %. Les investissements nets atteignent 528 millions d’euros. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 9 Bénéfice net par action (en euros) Dividende net par action (en euros) * Proposition à l’Assemblée Générale du 21 avril 2011, pour un versement le 4 mai 2011. Répartition du capital au 31 décembre 2010 (1) À la meilleure connaissance de la Société. Évolution du cours de l’action et de l’indice CAC 40 sur cinq ans DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Le 20 janvier, Schneider Electric et Alstom annoncent avoir signé avec Areva l’accord d’acquisition d’Areva T&D. L’accord intervient à l’issue des négociations exclusives ouvertes le 30 novembre 2009 et après la consultation des instances représentatives du personnel concernées. Le 26 mars, la Commission européenne autorise le projet conjoint d’acquisition par Schneider Electric et Alstom des activités d’Areva T&D. Le 7 juin, Schneider Electric et Alstom fi nalisent l’acquisition des activités transmission et distribution d’Areva, après avoir recueilli l’accord des autorités de la concurrence de certains pays et l’avis favorable de la Commission des Participations et des Transferts (CPT) française. L’accord de consortium signé en novembre 2009 par les deux groupes prévoit les transferts des activités Transmission (environ deux tiers du total) à Alstom et Distribution (environ un tiers) à Schneider Electric, ainsi que leurs modalités de gestion. Il permet aux deux groupes d’assurer la responsabilité opérationnelle de ces activités. Alstom et Schneider Electric prévoient également de développer des coopérations entre leurs activités Transmission et Distribution, incluant des accords commerciaux et des licences. Des accords de R&D sont prévus pour le développement de technologies innovantes au bénéfi ce des deux groupes. Le 28 mai, Schneider Electric et Alstom annoncent une offre d’achat obligatoire de 20 % du capital d’Areva T&D India Ltd. dans la perspective de l’acquisition d’Areva T&D, en application de la réglementation indienne sur les prises de contrôle et sous réserve d’obtention des autorisations nécessaires en Inde. Le 3 décembre, Alstom et Schneider Electric annoncent la clôture de leur offre de rachat obligatoire sur les minoritaires d’Areva T&D India Ltd., les deux groupes assurant désormais la responsabilité opérationnelle Le 6 juillet, Schneider Electric et Alstom signent avec la Fédération Européenne des Métallurgistes un accord européen relatif aux engagements sociaux pris dans le cadre de l’acquisition conjointe d’Areva T&D. Cet accord rassemble les engagements forts pris par les deux groupes industriels pour l’intégration des collaborateurs d’Areva T&D, en leur garantissant un avenir professionnel et les meilleures perspectives pour exprimer sur le long terme leurs du pétrole et du gaz (le chiffre d’affaires réalisé sur l’exercice à fi n juin 2010, s’est élevé à 102 millions de dollars australiens, soit environ 68 millions d’euros ; plus de 500 collaborateurs). Avec SCADAgroup, Schneider Electric acquiert des technologies et un portefeuille de produits qui seront commercialisés via ses canaux de distribution. De plus, les compétences en exécution et services de SCADAgroup offrent une bonne complémentarité avec celles de Schneider Electric sur ces segments (13 avril 2010). systèmes de sécurité électronique de Zicom Electronic Security Systems Limited, à savoir Building Solutions Group et le Special Projects Group (chiffre d’affaires d’environ 30 millions d’euros en 2009, environ 200 collaborateurs). En associant les solutions complètes de Schneider Electric, y compris l’offre de Pelco, leader mondial de la sécurité vidéo, aux atouts de Zicom – excellence d’exécution, connaissance approfondie du marché et empreinte commerciale – le Groupe vise la position de leader des systèmes entièrement intégrés de gestion des bâtiments en Inde Signature d’un accord portant sur le rachat de 50 % d’Electroshield – TM Samara, leader des produits et solutions de moyenne tension en Russie, ayant des positions clés auprès des industries électro-intensives, pétrole et gaz et de la génération d’énergie (chiffre d’affaires attendu pour l’exercice fi scal 2010 est estimé à plus de 17 milliards de roubles, environ 425 millions d’euros ; 7 000 collaborateurs). Cette acquisition permet à Schneider Electric de renforcer sa présence en Russie en termes d’accès clients, de présence industrielle locale, de capacités de recherche et de développement, et de compétences en conception technique. Le Groupe devient numéro un du marché en pleine croissance de la moyenne tension en Russie, et conforte sa place de leader mondial Acquisition de Cimac, leader de l’intégration de systèmes d’automatismes industriels dans la région du Golfe Persique (chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros ; plus de 400 collaborateurs). Cette acquisition permet à Schneider Electric de saisir de nouvelles opportunités sur le marché en forte croissance des automatismes aux Émirats Arabes Unis et dans les autres pays du Golfe. Elle présente en outre une bonne complémentarité géographique sur les autres marchés du Moyen-Orient (21 janvier 2010). Acquisition de l’Australien SCADAgroup, acteur majeur des solutions et technologies de télémétrie sur les segments de l’eau, Signature d’un accord portant sur le rachat d’Unifl air SpA, troisième fabricant mondial de systèmes de refroidissement de précision et de faux planchers modulaires destinés principalement aux centres de données et aux applications de télécommunications (chiffre d’affaires attendu de plus de 80 millions d’euros pour l’exercice en cours, environ 500 personnes). Grâce à cette acquisition, Schneider Electric élargit son offre de produits et est en mesure de proposer à ses clients une gamme complète de produits et de solutions de refroidissement. Elle permet également de renforcer ses compétences régionales, ses capacités mondiales de recherche et développement et son savoir-faire en matière de refroidissement DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 11 Acquisition de deux sociétés françaises pionnières dans les logiciels de gestion des bâtiments : Vizelia, fournisseur de logiciels pour le suivi en temps réel de la consommation énergétique des bâtiments (12 collaborateurs, plus de 4 millions d’euros de chiffre d’affaires attendu en 2010), et D5X, spécialiste des solutions pour optimiser l’utilisation des espaces commerciaux (27 collaborateurs, plus de 4 millions d’euros de chiffre d’affaires attendu en 2010). Schneider Electric complète sa gamme de solutions en matière de gestion intégrée des bâtiments et renforce, par une plus grande attractivité de ses offres, la valeur ajoutée apportée aux utilisateurs fi naux et aux propriétaires immobiliers (9 décembre 2010). Alstom et Schneider Electric s’associent pour lancer un nouveau fonds de capital-risque destiné au fi nancement de jeunes sociétés innovantes (start-up) dans les domaines de l’énergie et de l’environnement. Dénommé Aster Capital et basé à Paris, ce fonds sera doté progressivement de 70 millions d’euros par Schneider Electric (à hauteur de 40 millions d’euros) et Alstom (à hauteur de 30 millions d’euros). D’autres partenaires industriels pourront s’associer à cette initiative afi n de constituer le fonds européen de référence des domaines de l’énergie et de l’environnement Schneider Electric annonce un partenariat stratégique avec Masdar, société d’Abu Dhabi conduisant de multiples initiatives dans les énergies renouvelables et fi liale de Mubadala Development Company (Mubadala). Ce partenariat réunit un large ensemble d’initiatives entre les deux entités. Schneider Electric fournit ses solutions d’effi cacité énergétique, pour les centres de données et pour les énergies renouvelables à Masdar City – projet urbain de 6 km² basé sur les technologies propres situé à Abu Dhabi Schneider Electric signe, dans le cadre d’un consortium avec la Société ENEX, un accord avec la ville de Ashgabat, capitale du Turkménistan, pour la réalisation d’un projet d’amélioration de la fi abilité de l’alimentation en énergie électrique de cette ville de plus de 600 000 habitants (2 février 2010). Schneider Electric présente In-Diya, solution d’éclairage à LED basse consommation pour les populations indiennes qui n’ont peu ou pas accès à l’électricité, le 3 février 2010 à New Delhi (Inde). In- Diya est le seul système d’éclairage à LED qui éclaire parfaitement une maison rurale indienne typique. L’expertise unique en R&D et la capacité de production de Schneider Electric ont été totalement mises à contribution afi n de développer une offre de grande qualité Schneider Electric et Solairedirect annoncent qu’ils prévoient d’étendre leurs activités dans le domaine de l’énergie solaire au Maroc, à l’occasion d’une importante visite au Maroc pour présenter leurs projets communs dans le domaine de l’énergie solaire. Ce déplacement permet d’avancer dans les pourparlers en vue d’un partenariat avec plusieurs institutions marocaines notamment pour des projets du Plan Solaire Marocain, qui prévoit la construction d’une capacité de production électrique utilisant l’énergie solaire de 2 GW à l’horizon 2020 (14 mai 2010). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Schneider Electric annonce le 9 juillet 2010 deux émissions obligataires pour un montant total de 800 millions d’euros ainsi que le rachat partiel de son obligation venant à échéance en juillet 2013. L’objectif de ces transactions est d’assurer le refi nancement partiel de la dette du Groupe, notamment de l’obligation de 900 millions d’euros venant à échéance en août 2010, ainsi que d’allonger la Schneider Electric annonce, le 19 juillet 2010, le succès de l’offre de rachat partiel de son obligation venant à échéance en juillet 2013 et portant un taux fi xe de 6,75 %. Ce rachat permet de diminuer le coût de fi nancement à partir de 2011. Schneider Electric annonce le 21 octobre 2010 que ses fi liales belges, Cofi bel et Cofi mines, procèdent à la cession de Electric SA (représentant environ 0,9 % du capital de la Société). Ces sociétés, qui ont des actionnaires minoritaires, détiennent ces actions de longue date. Cette opération s’inscrit dans la poursuite de la simplifi cation des structures du Groupe. Schneider Electric et Parkeon annoncent la signature d’un accord de collaboration pour le développement d’une offre de systèmes de bornes de recharge du véhicule électrique incluant des fonctionnalités de monétique et de gestion de l’énergie. L’accord permet aux deux partenaires de soumettre des offres communes techniques et commerciales sur des projets d’expérimentation du véhicule électrique et de solutions de charges associées, en Europe et en Amérique du Nord (16 juin 2010). Schneider Electric s’engage auprès de Big C, leader de la grande distribution au Vietnam, pour l’amélioration de la gestion de la consommation énergétique, du fonctionnement et du confort de 10 supermarchés au Vietnam. Schneider Electric conçoit et déploie un système de gestion de l’énergie permettant à Big C de contrôler et d’intervenir en temps réel sur l’énergie consommée dans ses 10 magasins depuis son siège social vietnamien. Le projet inclut des équipements de mesure ainsi qu’un service de maintenance technique de trois ans (22 juillet 2010). Schneider Electric devient principal partenaire IAC (Ingénierie, l’exploitation et la maintenance d’un projet d’énergie solaire ambitieux dans la région des Pouilles (Italie) pour AES SOLE Italia. Cette centrale photovoltaïque produira annuellement 56 GWh Schneider Electric met en œuvre une solution de gestion intelligente du bâtiment pour l’Institut du Cerveau et de la Moelle épinière (ICM), centre international de recherche situé au cœur du Groupe Hospitalier de la Pitié-Salpêtrière à Paris (24 septembre 2010). Schneider Electric livre des bornes de charge universelle pour véhicules électriques afi n d’équiper le réseau expérimental de stations-service Plug to Drive de Total Belgium. Le Groupe réalise une solution de recharge complète et universelle, proposant au consommateur de disposer de toutes les options de la charge normale à la charge rapide et ce pour n’importe quel type de IBM et Schneider Electric annoncent une nouvelle solution de gestion intelligente des bâtiments, destinée à améliorer la performance énergétique des immeubles tertiaires. En mettant en commun leur expertise, IBM et Schneider Electric aident les entreprises à réduire jusqu’à 30 % leurs charges d’exploitation liées à l’énergie et à atteindre ainsi leurs objectifs environnementaux, via des pratiques actives de gestion de l’énergie. La nouvelle solution d’IBM et Schneider Electric offre également une possibilité de connexion à la “smart grid” (réseau intelligent) pour la gestion de charge des utilités (accès, éclairage, climatisation et chauffage) Le 22 avril 2010, le Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA renouvelle M. Henri Lachmann en tant que Président du Conseil de Surveillance. Il nomme M. Léo Apotheker Vice-Président. Le Conseil de Surveillance renouvelle également M. Claude Bébéar Le Conseil de Surveillance nomme Mme Dominique Sénéquier censeur de Schneider Electric SA le 1er juillet 2010. Sa nomination comme membre du Conseil de Surveillance sera proposée à Le Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA, réuni le 19 octobre 2010, décide de coopter M. Anand Mahindra en tant que membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de M. James Ross qui a choisi, pour des raisons personnelles, de Schneider Electric annonce le 29 mars 2010 une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents au plan d’épargne d’entreprise et une augmentation de capital réservée à des entités constituées en faveur de salariés de Schneider Electric. Cette opération permet de renforcer le lien existant entre le Groupe et ses collaborateurs en leur offrant la possibilité d’être plus étroitement associés aux éventuels développements et performances futures Le 20 novembre 2009, Schneider Electric obtient le prix spécial “Communication avec les actionnaires salariés”, décerné par la Fédération française des associations d’actionnaires salariés (FAS). Cette récompense salue le dialogue privilégié et pérenne établi avec les salariés actionnaires grâce à une communication régulière et pédagogique auprès des collaborateurs du Groupe, en France Schneider Electric annonce le lancement du projet collaboratif MiCST, visant à générer de l’électricité à partir d’énergie solaire via un procédé inédit, en collaboration avec 11 partenaires français. Le projet MiCST (MicroCentrale Solaire Thermodynamique) consiste à imaginer et proposer une centrale solaire originale, utilisant le rayonnement solaire pour chauffer une réserve d’énergie thermique alimentant une machine thermodynamique couplée à un alternateur de 10 kW. La solution devra s’adapter à tout site non raccordé au Schneider Electric sponsorise le Solar Decathlon Europe 2010, compétition rassemblant des étudiants de grandes universités européennes, américaines et asiatiques, et qui les invite à concevoir, construire et mettre en œuvre des maisons solaires à haut rendement énergétique (14 juin 2010). Dans le cadre de la reconstruction post-urgence d’Haïti après le séisme ayant frappé le pays en janvier 2010, Schneider Electric signe un accord pour l’appui à la formation professionnelle dans les métiers du bâtiment en Haïti avec le ministère français de l’Éducation nationale, le ministère haïtien de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, l’ONG Aide et Action et l’Université privée de Quisqueya. L’accord prévoit la création de trois Centres d’excellence de formation et d’un Centre de référence pédagogique couvrant les métiers de l’électricité, du bois, du bâtiment et des travaux publics. Ce programme permettra de former plus de 2 000 jeunes sur deux ans ainsi que les enseignants haïtiens Schneider Electric décerne le Schneider Electric Award au projet Solar Change de l’Université UCD Michael Smurfi t (Irlande), dans le cadre du concours Shanghai 2010 Award “Entrepreneuriat et Développement Durable Urbain”, organisé par HEC Paris et la School of Economics and Management de l’Université de Tsinghua lors de l’exposition universelle de Shanghai (21 juillet 2010). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 13 Les équipes de Schneider Electric, appuyées par la Fondation du Groupe, se mobilisent pour venir en aide aux populations sinistrées et soutenir des associations afi n de préparer la reconstruction suite aux pires inondations subies par le Pakistan. Schneider Electric et sa Fondation contribuent à deux projets portés par des ONG d’urgence : le premier, avec l’ONG Solidarités Internationales, pour aider au rétablissement de l’eau ; le second, avec Aide Médicale Internationale, pour établir des mesures sanitaires, notamment par le soutien à un centre de traitement du choléra, dans la zone de Sukkur (sud-est du pays), pour une population estimée à 40 000 personnes (16 septembre 2010). Le siège social de Schneider Electric devient le premier bâtiment en France à obtenir la certifi cation NF EN 16001, grâce aux solutions d’effi cacité énergétique du Groupe. Le bâtiment obtient également les certifi cations ISO 14001 et HQE Exploitation Schneider Electric devient partenaire de la Chaire “Social Business/Entreprise et Pauvreté” d’HEC Paris. Par son travail de recherche et de formation, la Chaire doit favoriser le développement d’un cercle vertueux faisant converger activité, innovation et responsabilité au profi t de ceux qui en ont le plus DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1\. Spécialiste mondial de la gestion de l’énergie 16 2\. Leader dans une industrie d’avenir DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 15 L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS 1 SPÉCIALISTE MONDIAL DE LA GESTION DE L’ÉNERGIE > 1\. Spécialiste mondial de la gestion Schneider Electric propose des produits et des solutions intégrées afi n de rendre l’énergie sûre, fi able, effi cace, Spécialiste mondial de la gestion de l’énergie, présent dans plus de 100 pays, le Groupe bénéfi cie d’une position de leader sur les marchés des Régies et Infrastructures, des Industries et Constructeurs de machines, des Bâtiments non résidentiels, des Centres de données et Réseaux ainsi que du Résidentiel. 1\. 1 L’efficacité énergétique, enjeu planétaire Avec le développement économique et l’augmentation de la population mondiale, les besoins en énergie explosent, les émissions Aujourd’hui, sur les 6 milliards d’habitants de la planète, 2 milliards ont accès à des infrastructures énergétiques convenables et 2 milliards accéderont au statut de classe moyenne dans une dizaine d’années, mais 1,4 milliard de personnes, c’est-à-dire 300 millions de foyers, n’ont toujours pas accès à l’électricité. Par ailleurs, la planète pourrait compter 2 milliards d’habitants supplémentaires d’ici 2030\. L’augmentation de la demande mondiale d’énergie semble Dans le même temps, les sources d’énergie renouvelables restent encore insuffi santes et le mix énergétique ne devrait pas fondamentalement évoluer dans les 25 prochaines années : à moins de transformations et d’accélérations radicales, près des deux tiers de l’énergie continueront à être produits à partir du charbon et des À l’horizon 2050, l’équation énergétique se résume donc ainsi : la demande d’énergie mondiale aura doublé et, dans le même temps, les émissions de CO2 devront être réduites de moitié au niveau mondial pour limiter le changement climatique. Dans ces conditions, le développement économique impose une nécessité de gestion de l’énergie et d’effi cacité énergétique. C’est le métier de Schneider (Source Agence Internationale de l’Énergie – 2009) 1\. 2 Vers un réseau électrique intelligent Le réseau électrique devient intelligent, les utilisateurs ont besoin de connectivité, de simplicité et de sécurité. Du téléphone mobile à l’Internet et à la domotique, les technologies permettent une communication de plus en plus simple et rapide. Cette tendance à la connectivité va croissante partout dans le monde. Mais quelle que soit la technicité des produits et solutions, les utilisateurs veulent que leur mise en œuvre, leur utilisation et leur maintenance soient les plus simples possible. Ils exigent également l’accès à une énergie fi able et sûre qui leur garantisse un fonctionnement optimisé de leurs installations, infrastructures ou Un nouveau réseau électrique émerge, plus “intelligent”, la “smart grid”. Le réseau classique, simple et linéaire, avec une production d’énergie centralisée et des consommateurs passifs, est en train de muter vers un modèle beaucoup plus complexe, interconnecté Avec les énergies renouvelables, chaque consommateur peut produire sa propre énergie mais il faut désormais connecter des sources variées et irrégulières au réseau central. La demand-response rend l’énergie visible et offre à chacun la Les véhicules électriques révolutionnent la perception de la mobilité, à la fois pour l’accès à l’énergie, son utilisation et son La gestion du réseau en temps réel permet d’anticiper la consommation et d’adapter l’offre en conséquence. Pour répondre aux impératifs réglementaires, environnementaux et bien entendu de rentabilité, l’énergie doit être sûre, fi able, effi cace, productive et verte. Cela passe surtout par l’intégration : c’est l’ensemble du système, et non pas chacune de ses composantes isolées, qui doit être pris en compte. L’ère de la gestion intelligente de l’énergie s’ouvre et Schneider Electric dispose de la vision, des offres appropriées et de la volonté nécessaires pour être un acteur DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS SPÉCIALISTE MONDIAL DE LA GESTION DE L’ÉNERGIE collaborer avec les différents acteurs a intensément changé au cours des deux dernières décennies. Il ne s’agit plus seulement d’exporter de la technologie ; il faut savoir innover pour répondre aux besoins de chaque marché. La présence de Schneider Electric dans plus de 100 pays de même que sa nouvelle organisation constituent des atouts prépondérants pour faire face à ces nouveaux enjeux. 1\. 3 L’émergence de nouvelles économies Le centre de gravité du monde change, les opportunités de De nouvelles économies remettent en cause la suprématie des pays matures, à l’image de la Chine, qui s’est hissée au rang de deuxième Avec la globalisation des économies et des échanges, la façon de commercer, de concevoir le développement économique, de 1\. 4 Une entreprise tournée vers la croissance De l’acier à l’électricité puis à la gestion de l’énergie, l’entreprise créée il y a 175 ans a connu d’importantes mutations de son activité afi n de se positionner sur les meilleurs relais de croissance. 1836–1980 : la PME familiale devient un acteur 1836: Adolphe et Joseph-Eugène Schneider reprennent des fonderies au Creusot et créent, deux ans plus tard, Schneider & Cie. L’entreprise connaît un développement continu dans la mécanique lourde, les équipements de transport et devient un conglomérat très 1975 : Merlin Gerin, l’un des premiers fabricants français de matériel de distribution électrique, intègre le Groupe, déjà présent dans le secteur de l’électricité depuis la fi n du XIXe siècle. 1981–2001 : le Groupe se recentre 1988 : prise de contrôle de l’entreprise française Telemecanique, pionnière de la commande à distance des moteurs électriques. 1991: acquisition majeure aux États-Unis avec le rachat de Square D, numéro 1 nord-américain du matériel électrique (1,65 milliard de 1997 : vente de la Société de bâtiment et de travaux publics Spie Batignolles. Le Groupe achève ainsi son recentrage sur les métiers 1999 : la dénomination Schneider Electric consacre la nouvelle orientation du Groupe et marque plus clairement son expertise dans • Acquisition de Lexel, numéro 2 européen des systèmes 2000 : acquisition de Crouzet Automatismes, leader de la commande, des petits automatismes et des capteurs adaptés, et de Positec, leader européen du contrôle de mouvement. • Création avec Toshiba de la société Schneider Toshiba Inverters (STI) pour assurer le développement, la production et le marketing de toutes les activités de variateurs de vitesse industriels des deux partenaires. STI, dont Schneider Electric détient 60 %, est le numéro 1 mondial des variateurs de vitesse industriels. • Création de Schneider Electric Ventures, un fonds de capital- risque doté de 50 millions d’euros destiné à des prises de participations dans de jeunes entreprises innovantes dont les technologies peuvent contribuer à enrichir l’offre du Groupe. 2001 : prise de contrôle de Legrand, leader des systèmes d’installation et contrôle. La Commission européenne met son veto à ce rapprochement et Schneider Electric doit céder sa participation dans Legrand. La décision de la Commission sera annulée par le tribunal de première instance des Communautés européennes en Au tournant de la décennie 2000, Schneider Electric repense entièrement son profi l de croissance avec un triple objectif : • assurer une exposition plus équilibrée aux marchés fi naux ; • enrichir son portefeuille d’activités historiques électrique, automatismes et contrôle industriel) ; et • anticiper le futur énergétique des entreprises et des particuliers. Le Groupe double sa taille entre 2002 et 2008, à la fois par croissance organique et en réalisant de nombreuses acquisitions. Son chiffre d’affaires bondit de 9 milliards d’euros en 2002 à 18,3 milliards d’euros en 2008 pour une croissance annuelle moyenne de 12 %. période. Son modèle d’entreprise peu intégré lui permet d’être réactif et en phase avec les mutations économiques et environnementales. 2003 : grâce à plusieurs acquisitions, et notamment TAC, Schneider Electric devient un acteur majeur dans les automatismes du bâtiment. 2007 : le Groupe devient le leader mondial de l’énergie sécurisée avec l’acquisition d’APC et le numéro 1 mondial des systèmes de vidéosurveillance grâce à l’intégration de Pelco. 2009 : les acquisitions de Conzerv, leader reconnu sur le marché indien de l’efficacité énergétique, et de Microsol Technologia, spécialiste brésilien des onduleurs, améliorent l’exposition du Groupe aux nouvelles économies comme aux marchés porteurs de l’effi cacité énergétique et de l’énergie sécurisée. 2001-2008 : les programmes d’entreprise NEW2004 puis new² à partir de 2005, visent à accompagner le changement et formalisent des objectifs cohérents et coordonnés à l’ensemble des DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 17 L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS 1 SPÉCIALISTE MONDIAL DE LA GESTION DE L’ÉNERGIE Annoncé fin novembre 2009, le projet d’acquisition d’Areva Distribution, visant à hisser Schneider Electric au niveau des leaders mondiaux de la moyenne tension et des automatismes de la distribution électrique, se conclut avec succès en juin 2010. La moyenne tension de Schneider Electric est ainsi renforcée par les activités de distribution d’Areva T&D pour créer une nouvelle activité : Janvier 2010 : acquisition de Cimac, leader de l’intégration de systèmes industriels dans la région du Golfe persique. Mars 2010 : acquisition en Inde des actifs de l’activité Intégration de systèmes de sécurité éléctronique de Avril 2010 : acquisition de SCADAgroup (Australie), acteur majeur des solutions et technologies de télémétrie sur les segments de l’eau, du pétrole et du gaz. Octobre 2010 : accord portant sur le rachat de 50 % d’Electroshield – TM Samara. Schneider Electric renforce ainsi sa position en moyenne tension et sa présence en Russie. Novembre 2010 : acquisition de la société italienne Unifl air SpA spécialisée dans le domaine du refroidissement de précision. Décembre 2010 : acquisition de deux sociétés françaises pionnières dans les logiciels de gestion des bâtiments : Vizelia, fournisseur de logiciels pour le suivi en temps réel de la consommation énergétique des bâtiments, et D5X, spécialiste des solutions pour optimiser Début 2009 : un nouveau programme d’entreprise, intitulé One, soutient la stratégie de Schneider Electric. Héritier de new², One conserve pour fondamentaux la satisfaction clients (Client priorité 1 – Customer 1) et le développement des collaborateurs (1 équipe – 1 Team). Il lance également des initiatives stratégiques pour renforcer le leadership de Schneider Electric sur son marché : • devenir un fournisseur de solutions (1 fournisseur de solutions – • donner la priorité aux nouvelles économies (1 leader dans les nouvelles économies – 1 Leader in New Economies) ; • tout en simplifi ant ses processus afi n d’agir comme un seul et même groupe (1 entreprise – 1 Company). Schneider Electric se mobilise pour réduire l’empreinte de ses activités sur l’environnement, rendre l’énergie sûre, fi able, durable et accessible à tous en optimisant son utilisation. 2002 : le Groupe affi rme son engagement responsable en créant une Direction du Développement Durable, aujourd’hui partie intégrante de la Direction Générale Stratégie & Innovation. 2005 : un baromètre trimestriel, “Planète et Société”, est créé afi n de mesurer et rendre compte des performances du Groupe en matière de développement durable. Schneider Electric est la première entreprise industrielle à signer le Pacte écologique de Nicolas Hulot et la sixième entreprise mondiale à rejoindre le Clinton Climate 2010 : vers de nouvelles opportunités Avec le programme d’entreprise One, le Groupe poursuit sa transformation pour mieux tirer profi t de ses leviers de croissance : • capturer une plus grande part de la chaîne de valeur en apportant des solutions simples et intégrées à ses clients ; • bénéfi cier, à la fois du côté de la demande et de l’offre, des • accélérer sa croissance rentable dans les nouvelles économies. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS SPÉCIALISTE MONDIAL DE LA GESTION DE L’ÉNERGIE One, le programme d’entreprise de Schneider Electric Pour mettre en œuvre sa stratégie de croissance, Schneider Electric a mis en place un programme d’entreprise, baptisé One, couvrant la période 2009-2011. La vocation d’un programme d’entreprise est multiple : inscrire l’entité dans un contexte économique, social, culturel et environnemental, définir des objectifs de transformation en ligne avec la stratégie, réunir les moyens adéquats pour les atteindre, impulser une dynamique d’action tant en interne qu’en externe. Schneider Electric s’appuie sur deux fondamentaux qui sont les piliers de la transformation stratégique du Groupe : • Client priorité 1 (Customer 1) : focalisation sur le client, développement de la satisfaction client ; • 1 équipe (1 Team) : focalisation sur le développement des collaborateurs, volonté de devenir un employeur de référence et d’accroitre la collaboration entre les différentes géographies et Afin de toujours mieux satisfaire ses clients, Schneider Electric articule son programme d’entreprise autour de trois priorités de • 1 fournisseur de solutions (1 Solution Provider) : Schneider Electric accélère son offensive pour répondre aux besoins des utilisateurs fi naux, avec des solutions adaptées aux impératifs de la gestion de l’énergie, et élargir ainsi ses marchés. Le Groupe capitalise sur son portefeuille intégré d’activités grâce à une architecture commune (EcoStruxure) tout en adaptant son organisation aux différents segments de clients fi naux. Cette nouvelle organisation est décrite en détail dans le paragraphe 4.1 de ce document. Le Groupe attend pour ces opportunités de développement (qui représentent 33 % du chiffre d’affaires en 2010) une croissance organique moyenne à travers le cycle équivalente au niveau du PIB plus cinq points ; • 1 leader dans les nouvelles économies (1 Leader in New Economies) : Schneider Electric accroît sa présence mondiale en renforçant son implantation dans les nouvelles économies, vecteurs de croissance à long terme et de compétitivité en matière de coûts. L’exposition du Groupe à ces pays d’Asie (hors Japon), d’Amérique Latine (y compris Mexique), d’Afrique, du Moyen-Orient et d’Europe de l’Est était déjà de 32 % du chiffres d’affaires en 2008. Cette exposition doit croitre encore à l’avenir, compte tenu de l’objectif que s’est fi xé le Groupe d’une croissance organique égale au PIB plus six points pour cette partie de son activité (37% du chiffre d’affaires en 2010). Pour répondre aux spécifi cités de ces marchés et alimenter cette croissance, le Groupe met l’accent sur la R&D et le marketing local. Sur le plan industriel, Schneider Electric entend continuer à bénéfi cier des avantages de l’approvisionnement et de la production au niveau local et vise d’atteindre environ 50 % de ses coûts de production dans ces pays (41 % en 2008) ; • 1 entreprise (1 Company) : la simplifi cation est un préalable à la plupart des ambitions stratégiques du Groupe. Elle passe par la simplifi cation des fonctions de support permettant de réaliser des économies structurelles, avec un objectif de procéder à des réductions des coûts des fonctions support comprenant une partie structurelle de 600 millions d’euros et un volet d’adaptation à la crise pouvant aller jusqu’à 400 millions d’euros. Les principales initiatives de simplifi cation des coûts de fonction support sont : l’optimisation des fonctions Finance et Ressources Humaines (harmonisation des pratiques, déploiement de centres de service partagés pour toutes les activités transactionnelles et pour les ressources d’expertise), l’effi cacité des fonctions commerciales (optimisation des processus, accroissement de la productivité des équipes sur le terrain), la simplifi cation du marketing (élimination des doublons entre les activités et les géographies), la réduction La simplifi cation passe également par la productivité industrielle, en capitalisant sur la solide expérience du Groupe en la matière pour améliorer la productivité de sa chaîne d’approvisionnement, afi n de dégager des économies cumulées brutes de 600 millions d’euros sur trois ans. Les principales initiatives de productivité industrielle sont : les achats et notamment la concentration des fournisseurs (objectif de concentrer 70 % des achats sur 1 000 à 1 200 fournisseurs, à comparer à un niveau de 39 % en 2008), la poursuite du rééquilibrage des coûts de production (objectif de 50 % pour les pays à bas coûts en 2011) et les économies de chaine logistique (réduction du nombre de références de 800 000 L’objectif du programme d’entreprise 2009-2011 est ainsi de porter : • le potentiel de croissance organique du Groupe au niveau du PIB mondial plus trois points, en moyenne, sur un cycle d’activité • le potentiel de marge EBITA du Groupe entre 13 % et 16 %, également dans un cycle d’activité normal.(1) Le Groupe entend ainsi se mettre en position de rester à un niveau au moins égal à 13% en cas de creux de cycle normal et d’atteindre le niveau de 16% en haut de cycle normal. En 2010, et sur une base pro-forma incluant les activités Distribution d’Areva sur une année pleine, la marge EBITA du Groupe a atteint 14,5 %. A l’occasion de sa Journée Investisseurs organisée le 17 novembre 2010, Schneider Electric a annoncé que cet objectif de marge EBITA compris entre 13% et 16% est maintenu, même après prise en compte de l’impact de consolidation d’Areva Distribution, grâce notamment au potentiel de synergies attendu. (1) Schneider Electric défi nit un cycle d’activité normal comme une période incluant un ralentissement et une expansion, voire une période intermédiaire. Cette notion répond aux besoins des investisseurs d’estimer le potentiel à long terme du Groupe, à travers un cycle. La durée d’un cycle économique est bien entendu variable et non prévisible. On peut considérer que le dernier cycle économique a commencé avec la récession de 2000-2001 et s’est achevé en 2007-2008, soit une durée d’environ sept ans. Le cycle actuel a commencé en 2009, marqué par une crise dont la sévérité est reconnue comme exceptionnelle tant par son ampleur que par son étendue géographique. Ainsi Schneider Electric exclut l’année 2009 de sa notion de cycle d’activité normal pour la mesure de son potentiel de croissance et de marge EBITA. L’année 2010 a à cet égard marqué un retour à une cyclicité plus DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 19 L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS 1 LEADER DANS UNE INDUSTRIE D’AVENIR > 2\. Leader dans une industrie d’avenir Schneider Electric est aujourd’hui idéalement positionné pour saisir les opportunités de croissance liées aux enjeux énergétiques de la planète et au développement des nouvelles économies. Le Groupe réussit sa transformation et bénéfi cie d’importants leviers de croissance. Les activités dans lesquelles il occupe une place de numéro 1 ou numéro 2 mondial représentent 90 % de son chiffre d’affaires en 2010, contre Aujourd’hui, Schneider Electric opère sur cinq grands marchés – des Régies et Infrastructures, des Industries et Constructeurs de machines, des Bâtiments non résidentiels, des Centres de données et Réseaux ainsi que du Résidentiel. Le Groupe est également présent sur tous les continents avec une offre compétitive et adaptée aux 2\. 1 Aider nos clients à tirer le meilleur de l’énergie Au fil de sa transformation, Schneider Electric a renforcé son portefeuille de produits, de services et de solutions afi n de proposer une offre globale de gestion de l’énergie et aider ses clients, entreprises ou particuliers, à rendre leur énergie à la fois : • sûre, en protégeant les personnes et les biens ; • fiable, en garantissant un courant ultra-sécurisé, ultra-pur et ininterrompu pour des applications sensibles ; • efficace, en proposant des solutions d’effi cacité énergétique et la capacité à mettre en œuvre des installations présentant le meilleur compromis entre investissement initial et coût d’exploitation ; • productive, en généralisant automatismes et connectivité et en proposant des services tout au long du cycle de vie des • verte, en proposant des solutions innovantes pour les énergies renouvelables et des produits et systèmes éco-conçus. Le développement des réseaux électriques intelligents (la “smart grid”) ouvre au Groupe de nouvelles opportunités en matière de gestion du réseau en temps réel, de gestion interactive de la consommation d’énergie, d’intégration et de connexion des énergies renouvelables au réseau et de raccordement du véhicule électrique 2\. 2 Saisir les opportunités de croissance sur cinq marchés porteurs Schneider Electric est bien positionné sur cinq grands marchés • Industries et Constructeurs de machines ; • Centres de données et Réseaux ; Les réponses à leurs enjeux énergétiques sont autant de leviers DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS Ré gi e s et nf ras tr u ctur es : g ara nt i r l a disponibilité, la sûreté et les coûts d’exploitation Sur ce marché, les principaux clients de Schneider Electric sont les opérateurs d’énergie, les exploitants d’usines de traitement des eaux, les infrastructures pétrolières et gazières, la marine et les Les enjeux mondiaux auxquels ils sont confrontés offrent des perspectives de croissance pérennes pour Schneider Electric : croissance démographique et économique, développement des énergies renouvelables, dérégulation des marchés énergétiques, besoins accrus de sécurité, externalisation de services… Les solutions, produits et services du Groupe couvrent : • la transformation et la distribution électrique ; • la mesure et le contrôle de la consommation et de la qualité de • le contrôle et la supervision des processus ; • la gestion décentralisée d’un ou plusieurs sites ; • les systèmes de prépaiement facilitant l’accès à l’électricité des • la mise en place et la gestion des réseaux électriques intelligents. Industries et Constructeurs de machines : renforcer la productivité, la flexibilité, la Schneider Electric s’adresse à l’ensemble des acteurs du secteur (traitement de l’eau et des déchets, mines, cimenteries, manutention, emballage). Ses clients sont à la fois les utilisateurs fi naux et les professionnels, bureaux d’ingénierie, intégrateurs de systèmes, constructeurs de machines, grandes industries, tableautiers, L’effi cacité énergétique est au cœur des enjeux de l’industrie, à la fois pour réduire les coûts de production, se mettre en conformité avec de nouvelles réglementations ou s’adapter aux capacités limitées de génération d’énergie. De plus, la demande croissante de matières premières et d’infrastructures industrielles dans les nouvelles économies et la modernisation nécessaire des infrastructures industrielles dans les économies matures créent des opportunités Le Groupe travaille en étroite collaboration avec ses clients pour connaître parfaitement leurs besoins en matière de gestion de l’énergie et contribuer à renforcer la productivité, la fl exibilité, la sécurité de leurs processus et de leurs installations. Ses solutions, • le contrôle et la supervision des machines ; • la transformation et la distribution électrique ; • la mesure et le contrôle de la consommation et de la qualité de • la gestion décentralisée d’un ou plusieurs sites ; Bâtiments non résidentiels : réduire les coûts Le marché des bâtiments non résidentiels comprend l’ensemble des sites tertiaires, publics, commerciaux et industriels : bureaux, hôtels, hôpitaux, centres commerciaux, bâtiments industriels, écoles, équipements sportifs et culturels. Ce secteur est fortement concerné par les impératifs d’économie d’énergie et de réduction des émissions de CO2. Il doit aussi répondre aux attentes des utilisateurs en matière de confort, de sécurité et de communication comme aux exigences des propriétaires et gestionnaires qui veulent réduire les coûts d’investissement, optimiser la maintenance et les coûts d’exploitation, gérer simultanément leurs différents sites en Schneider Electric s’adresse aux promoteurs, bureaux d’études, intégrateurs de systèmes, installateurs-tableautiers, distributeurs de matériel électrique, sociétés d’exploitation et clients fi naux. Les solutions, produits et services du Groupe couvrent : • la transformation et la distribution électrique ; • les échanges de données (Voix-Données-Images, radio) ; • la mesure et le contrôle de la consommation et de la qualité de • la gestion décentralisée d’un ou plusieurs sites ; Les offres de Schneider Electric sont adaptées aux normes et aux usages locaux et sont disponibles partout dans le monde. Elles intègrent des produits compatibles entre eux, faciles à installer et DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 21 L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS 1 LEADER DANS UNE INDUSTRIE D’AVENIR Résidentiel : mettre la technologie à portée de tous et faciliter l’accès à tous les moyens Sur ce marché, les principaux clients de Schneider Electric sont les architectes, maîtres d’ouvrage, constructeurs de logements, artisans, distributeurs de matériel électrique, grandes surfaces de Le marché du logement individuel et collectif se caractérise par une grande diversité de normes et de fortes spécifi cités locales. Mais les besoins de confort, de sécurité et d’économie d’énergie sont prédominants, au point que la rénovation et l’amélioration énergétique des logements représentent aujourd’hui près de la Les solutions, produits et services du Groupe couvrent : • la domotique (supervision, mesure et contrôle de l’énergie, contrôle de l’éclairage, du chauffage et de la climatisation…) ; • la surveillance et la sécurité. Les solutions Schneider Electric sont faciles à mettre en œuvre, évolutives, esthétiques et contribuent au confort et à la sécurité des logements tout en facilitant les communications. Centres de données et Réseaux : garantir Les centres de données – c’est-à-dire les sites regroupant des serveurs informatiques dans des salles sécurisées et climatisées – traitent et stockent des milliards d’informations numérisées. Centres névralgiques des PME-PMI, des entreprises multinationales comme des administrations, ils représentent un marché à forte croissance du fait de la numérisation généralisée de toutes les activités sociales, professionnelles et personnelles. La densifi cation des centres de données informatiques entraîne une augmentation importante de la consommation d’électricité destinée au fonctionnement des serveurs et à leur refroidissement ; le coût de l’énergie nécessaire pour refroidir les salles de serveurs va bientôt dépasser celui des équipements. Grâce aux solutions d’APC by Schneider Electric, le Groupe dispose d’une offre unique au monde pour répondre aux impératifs d’effi cacité énergétique des centres de données et réseaux. Ses solutions, produits et services couvrent : • la gestion et le contrôle de l’énergie ; • la conception de l’architecture, l’audit d’installation ; • le refroidissement avec un système unique de confi nement de • la supervision et l’analyse des données en ligne ; • la surveillance et la sécurité. La position de leadership mondial de Schneider Electric s’appuie sur son avance technologique qui lui permet de garantir une réduction jusqu’à 30 % des consommations. Ce gain énergétique génère une économie substantielle sur le coût de fonctionnement, pouvant atteindre chaque année plusieurs millions d’euros et correspondant à des milliers de tonnes de CO2 non rejetées dans l’atmosphère. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 2\. 3 Être leader dans nos cinq activités Pour devenir le leader mondial incontesté de la gestion de l’énergie à l’horizon 2011, Schneider Electric s’appuie sur un portefeuille large et cohérent d’activités lui permettant de satisfaire les attentes de ses clients grâce à des produits innovants, des solutions intégrées et intelligentes et toujours plus de services. L’offre du Groupe s’organise depuis janvier 2011 en cinq activités qui répondent à des besoins précis chez ses clients : • l’activité Power concerne tous les marchés pour la basse tension, les systèmes d’installation et de contrôle ainsi que les énergies renouvelables : tableaux électriques, équipements Voix- Données-Images, appareillage, disjoncteurs à air… ; • l’activité Energy, spécialiste de la moyenne tension, s’adresse plus particulièrement aux infrastructures, régies et bâtiments industriels ou tertiaires : disjoncteurs, condensateurs moyenne tension, systèmes de gestion de distribution SCADA (Supervision • l’activité Buildings contribue à l’effi cacité énergétique des bâtiments tertiaires ou industriels grâce aux automatismes et systèmes de sécurité : régulateurs programmables, systèmes de gestion technique du bâtiment, capteurs caméras, équipements de supervision de la sécurité… ; • l’activité Industry propose une offre complète d’automatismes industriels et de contrôle : terminaux avancés IHM (Interface • l’activité IT est le spécialiste de l’énergie sécurisée pour les centres de données : onduleurs mono-phasés et tri- phasés, baies, contrôle d’alimentation réseau, systèmes de Le Groupe bénéficie ainsi de multiples leviers de croissance, liés au besoin d’effi cacité énergétique dans le monde entier, au développement des réseaux électriques intelligents et à la montée en puissance rapide des nouvelles économies. L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS Numéro 1 mondial en basse tension Numéro 2 mondial des systèmes d’installation Cette activité est la colonne vertébrale de tous les métiers du Groupe : ses produits peuvent se retrouver dans la quasi-totalité des solutions complètes proposées par les autres activités du Groupe à leurs clients, notamment sur les marchés du bâtiment (résidentiel Pour les bâtiments industriels, tertiaires et résidentiels, Power propose une très large gamme de disjoncteurs, transformateurs et Pour le marché résidentiel, l’offre est constituée d’équipements de gestion de l’éclairage et du chauffage (prises, interrupteurs, variateurs, thermostats…), de systèmes de contrôle des portes, portails et volets roulants, de systèmes de surveillance, d’alarme incendie et intrusion et de réseaux Voix-Données-Images permettant d’apporter dans chaque pièce le téléphone, la télévision et l’Internet. L’activité Power dispose de multiples leviers de croissance : développement de l’effi cacité énergétique, stimulée par les nouvelles exigences réglementaires et par le renchérissement de l’énergie, opportunités liées à l’émergence de la “smart grid”, besoins énergétiques considérables des nouvelles économies, croissance des énergies renouvelables, déploiement des véhicules électriques et de leurs bornes de recharge… Numéro 1 mondial en moyenne tension En novembre 2009, Schneider Electric et Alstom ont annoncé leur projet d’acquisition d’Areva T&D, prévoyant le transfert à Alstom des activités liées à la transmission et le transfert à Schneider Electric des activités liées à la distribution. Finalisée en juin 2010, cette acquisition permet à Schneider Electric de compléter le catalogue de son offre moyenne tension et notamment de renforcer sa position dans les automatismes de réseaux moyenne tension destinés principalement aux clients électro-intensifs et aux régies électriques. Par ailleurs, l’accord conclu en octobre 2010 pour le rachat de 50 % d’Electroshield-TM Samara renforce encore la position de Schneider Electric sur la moyenne tension, ainsi que sa présence en Russie. Les leviers de croissance de cette nouvelle activité Energy résident essentiellement dans le développement de la “smart grid”, dans la croissance des besoins énergétiques des nouvelles économies, qui représentent déjà 45 % du chiffre d’affaires de l’activité, et dans la nécessité de moderniser les réseaux électriques dans les économies DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 23 L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS 1 LEADER DANS UNE INDUSTRIE D’AVENIR Numéro 1 mondial de l’énergie sécurisée Un nombre croissant de secteurs d’activité, notamment ceux liés aux technologies de l’information et à la fi nance, exigent de disposer à tout moment d’une énergie électrique fi able et de qualité En combinant l’offre d’American Power Conversion (APC), acquise en 2007, avec celle de MGE UPS Systems déjà présente dans le Groupe depuis 2004, Schneider Electric a pu prendre la première place mondiale sur ce marché porteur. Le Groupe offre un portefeuille inégalé : produits, solutions et services, couverture géographique et Par ailleurs, l’acquisition en 2009 de Microsol Tecnologia, spécialiste brésilien des onduleurs, a fait de Schneider Electric le principal acteur sur le marché brésilien de l’énergie sécurisée. Enfi n, l’acquisition en 2010 de la société italienne Unifl air SpA dote le Groupe d’une gamme élargie de systèmes de refroidissement de précision destinés principalement aux centres de données et aux applications de L’activité IT bénéfi cie de leviers de croissance spécifi ques avec la généralisation de la numérisation des données et les besoins accrus en matière de disponibilité, de fl exibilité et de fi abilité de l’énergie, particulièrement importants dans les économies matures. Numéro 2 mondial en automatismes et contrôle Numéro 1 dans la technologie de pointe Grâce à une politique active de partenariats et d’acquisitions, Schneider Electric n’a cessé de renforcer son offre dans le domaine Pour ses clients industriels et pour les constructeurs de machines (Original Equipment Manufacturers ou OEMs), Schneider Electric propose des automates programmables et des plates-formes d’automatismes, des logiciels spécialisés de paramétrage, de programmation et d’aide à l’exploitation et à la supervision, ainsi qu’une large gamme de produits destinés à commander les équipements industriels : contacteurs, relais thermiques, disjoncteurs-moteurs, variateurs de vitesse, commandes de mouvement, capteurs-détecteurs, unités de commande, terminaux L’acquisition de SCADAgroup en avril 2010 a permis de compléter l’offre du Groupe dans le domaine des solutions et technologies de télémétries pour les segments de l’eau, du pétrole et du gaz. Enfi n, les capteurs adaptés qui constituaient la division CST (Custom Sensors & Technologies) ont rejoint l’activité Industry début 2011, lui apportant la plus large gamme de capteurs du marché, avec notamment un leadership mondial sur les capteurs à vitesse angulaire, les capteurs de position et les capteurs de pression destinés aux marchés de l’automobile, de l’aéronautique et de L’activité Industry dispose d’importants leviers de croissance pour aider ses clients à faire face à l’augmentation du coût de l’énergie, à l’évolution des réglementations environnementales, à l’avènement de la “smart grid” et aux besoins croissants des nouvelles économies. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS Numéro 4 mondial des automatismes du bâtiment et Schneider Electric est devenu en quelques années l’un des tout premiers opérateurs mondiaux sur le marché de la gestion technique Le Groupe propose une offre complète et innovante d’automatismes, associée à des logiciels de conception et de supervision pour gérer les installations techniques des bâtiments, et s’appuyant sur des systèmes ouverts et intégrés. Ces solutions permettent d’optimiser les installations, de les moderniser au meilleur coût, de réduire les frais de maintenance et de consommation d’énergie. Elles permettent également d’améliorer le confort et la sécurité, domaine dans lequel le Groupe s’est renforcé avec l’acquisition en 2007 de Pelco, leader mondial dans la conception, le développement et la Les réserves de croissance sont liées à la croissance urbaine et industrielle des nouvelles économies, à la mise aux normes énergétiques des bâtiments existants dans les régions matures, au développement de l’effi cacité énergétique pour tous les bâtiments, soumis à des réglementations de plus en plus exigeantes, ainsi qu’au rôle important qu’ils seront amenés à jouer dans la “smart grid”. 2\. 4 Enrichir l’offre de services et de solutions intégrées Les clients recherchent des solutions toujours plus efficaces et adaptées au besoin de performance et de fiabilité de leurs installations. La proximité est pour eux un atout majeur dans une Partout dans le monde, les 6 000 experts Services de Schneider Electric sont à l’écoute des besoins spécifi ques des clients et, en tant que partenaires à long terme, leur proposent une offre complète et unique de services tout au long du cycle de vie • audit et conseil : expertise en ingénierie, audits d’installation, • ingénierie de solutions : gestion et mise en œuvre de projets, modernisation de sites, projets clients sur mesure pour des applications critiques, simulation de procédés, gestion de • services pour la base installée : assistance et dépannage, maintenance et rénovation pour une fi abilité accrue des • formation professionnelle, personnalisée ou non, dans l’un des 50 centres de formation du Groupe ou en ligne grâce à Energy La capacité d’industrialisation de Schneider Electric appliquée aux services est pour ses clients une garantie de résultats : • connaissance applicative et industrielle dans des secteurs en • services concrets et innovants intégrant des technologies de • accompagnement depuis la prise en compte des besoins et contraintes spécifi ques jusqu’à la réalisation concrète des projets. Schneider Electric est en mesure de fournir à ses clients des services sûrs, fi ables et effi caces pour les aider à accroître leur performance tout au long du cycle de vie de leurs installations. L’effi cacité énergétique, c’est-à-dire le fait d’utiliser moins d’énergie pour un même niveau de performance ou de service énergétique représente le moyen le plus rapide, le plus économique et le plus effi cace pour réduire les émissions de CO2, que ce soit pour les gouvernements, les entreprises ou les individus. Selon l’Agence Internationale de l’Énergie (World Energy Outlook 2010), 53 % de la réduction des émissions de CO2 nécessaire dans les 20 prochaines années doivent provenir d’une utilisation plus effi cace de l’énergie. Or l’industrie, les infrastructures et les bâtiments, marchés traditionnels de Schneider Electric, représentent à eux seuls plus de la moitié de la consommation énergétique. Depuis 2005, Schneider Electric se mobilise donc sur la problématique de l’efficacité énergétique, et dispose ainsi aujourd’hui des savoir-faire, des compétences et des technologies pour relever le défi énergétique L’acquisition en 2009 de Conzerv Systems, leader sur le marché indien de l’effi cacité énergétique pour les utilisateurs industriels et commerciaux, a permis de renforcer sensiblement la position de Schneider Electric sur le marché indien et de compléter l’offre du Nos produits et solutions permettent de réaliser jusqu’à 30 % d’économies d’énergie, notamment via la mise en œuvre de DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 25 L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS 1 LEADER DANS UNE INDUSTRIE D’AVENIR l’efficacité énergétique active : audit énergétique et mesure (pour établir un état des lieux, qualifier et évaluer le potentiel d’économie), maîtrise des fondamentaux (déploiement d’appareils basse consommation, maîtrise et fi abilité du courant électrique), automatisation (solutions pour gérer les utilités du bâtiment, la consommation d’électricité, les moteurs et l’éclairage), contrôle (surveillance et conseil) – et mesure à nouveau. 2\. 5 Au plus près de chaque marché > UNE SEULE MARQUE POUR DES PRODUITS ADAPTÉS La simplifi cation est l’un des objectifs majeurs du programme d’entreprise One. Pour renforcer sa visibilité et répondre à la demande de ses clients et partenaires, Schneider Electric a lancé un ambitieux programme de convergence de ses marques visant à passer de 120 marques en 2009 à 10 marques à horizon 2011. Schneider Electric devient ainsi la marque du spécialiste Schneider Electric a choisi de multiplier les accès à ses différents marchés et une grande partie de ses ventes s’effectue par des intermédiaires tels que les distributeurs, les intégrateurs, les installateurs et les prescripteurs, qui apportent leur propre valeur Priorité à la qualité des relations et à la satisfaction des clients Schneider Electric place la satisfaction de ses clients au cœur de sa stratégie de croissance. Ainsi, toute relation avec Schneider Electric doit être pour le client - quel qu’il soit et où qu’il soit - une expérience positive et satisfaisante en termes d’accueil, d’écoute et de réponse à ses besoins. Ce parti pris constitue un facteur de différenciation important. Dans tous les pays des enquêtes mesurent régulièrement le taux de satisfaction des clients et des programmes de formation sont mis en œuvre pour les équipes. Le Groupe met également à la disposition de ses clients des prestations de diagnostic et d’assistance technique en ligne et de nombreux services sur Internet (catalogue électronique mondial, Les distributeurs représentent plus de 50 % des ventes totales du Groupe au sein d’un réseau très dense de 16 000 points de vente dans 190 pays à travers le monde. Les distributeurs Schneider Electric sont multiples : distributeurs locaux, grossistes et distributeurs professionnels généralistes, DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Ce document contient des informations sur les activités et les positions concurrentielles de Schneider Electric en 2010\. À la connaissance de Schneider Electric, il n’existe aucun rapport exhaustif sur les produits et systèmes pour la distribution électrique, les automatismes et contrôle. Schneider Electric réunit donc des données sur ses activités par l’intermédiaire de contacts formels et informels avec les professionnels de l’industrie et Schneider Electric estime sa position sur ses marchés sur la base de ces informations et du chiffre d’affaires grands groupes internationaux comme Rexel, Sonepar, Graybar et Grainger, mais aussi spécialistes de la distribution informatique comme Tech Data ou Ingram Micro aux États-Unis. Dans le domaine de la rénovation des bâtiments résidentiels, les produits de Schneider Electric sont également distribués par de grandes enseignes spécialisées comme Home Depot et Lowes aux États-Unis, Kingfi sher au Royaume-Uni, Saint-Gobain Distribution en France. Schneider Electric utilise également des circuits de distribution spécialisés pour les produits très techniques comme les solutions d’automatisme, les logiciels industriels ou les offres de contrôle d’accès et de sécurité de la marque Pelco. Schneider Electric aide ses distributeurs à conseiller leurs clients et leur fait bénéfi cier de ses innovations techniques. La performance de son réseau de distribution est renforcée par une politique de collaboration dans les domaines de la logistique, de la formation technique et du marketing. Les outils Internet occupent maintenant une place prépondérante pour la vente et surtout pour l’information. L’outil eShop permet ainsi d’adosser au site eCommerce des distributeurs la base de données produits complète et donc d’assurer une information à jour, performante et accessible 24 heures/24. Un programme de développement dans le domaine des solutions d’effi cacité énergétique a été lancé avec l’édition d’un catalogue de solutions d’effi cacité énergétique adaptées aux différents marchés Les prescripteurs, en quête de solutions Face aux exigences croissantes de confort, d’ergonomie et de design, les prescripteurs (ingénieries, architectes et bureaux d’études) recherchent des solutions toujours plus effi caces et mieux intégrées pour la gestion de l’énergie, mais aussi pour le contrôle d’accès, la sécurité et les automatismes des bâtiments. Les prescripteurs sont donc des partenaires essentiels pour le développement de Schneider Electric, notamment dans les marchés porteurs des bâtiments et du résidentiel (neuf comme en rénovation, Schneider Electric déploie de nombreux outils d’information et de formation à leur intention telles que des expositions dédiées, des guides d’installation électrique, des logiciels de conception d’installations et des moyens de formation. L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS Les tableautiers et intégrateurs de systèmes, et d’équipements, partenaires de la performance Le principal enjeu pour Schneider Electric est d’aider ces professionnels à étendre le champ de leurs compétences en leur apportant le meilleur niveau de service partout dans le monde. Les tableautiers, qui sont plus de 20 000 à travers le monde, réalisent et vendent des tableaux électriques de distribution ou de contrôle-commande, principalement destinés aux marchés des bâtiments, de l’énergie et des infrastructures électriques. Leurs principaux clients sont les installateurs. Les tableautiers achètent des appareillages de basse et moyenne tensions (disjoncteurs, contacteurs) et, de plus en plus, des composants de tableaux Les intégrateurs de systèmes assurent la conception, le développement et l’accompagnement de systèmes d’automatisation pour répondre aux besoins de leurs clients en termes de performance, de fiabilité, de précision et d’efficacité de leurs opérations. En assurant une couverture mondiale mais en offrant un contact local, ils offrent à leurs clients une grande fl exibilité. Schneider Electric a considérablement élargi son offre d’automatisation et propose aujourd’hui aux intégrateurs de systèmes une puissante plate-forme qui s’étend sur tout le domaine de l’automatisation, des machines de terrain aux systèmes globaux de suivi d’exécution de la production (MES – Manufacturing L’objectif du Groupe est de développer et de renforcer ces partenariats afin d’améliorer encore la compétitivité de ses partenaires et de développer de nouvelles ressources communes, notamment pour préparer avec eux l’avènement de la “smart grid”. L’élaboration de solutions répondant précisément aux besoins des utilisateurs fi naux s’effectue en étroite collaboration avec les installateurs, petits artisans spécialisés ou non, grandes enseignes spécialisées dans la mise en place d’équipements et de systèmes, Les installateurs apportent leur propre valeur ajoutée aux clients fi naux, d’abord en les conseillant en amont sur le choix des solutions les mieux adaptées à leurs besoins, puis en réalisant l’installation de systèmes effi caces. Le principal enjeu pour Schneider Electric est de les accompagner dans l’évolution rapide des solutions et des technologies pour le résidentiel : systèmes de gestion de l’éclairage, de la température, des fermetures, bornes de recharge des véhicules Afi n de renforcer une relation basée sur confi ance mutuelle et valeur ajoutée, Schneider Electric coopère activement avec les installateurs à travers des formations techniques et du conseil. De l’emballage aux machines textiles, des ascenseurs aux équipements de convoyage et de manutention, du levage à la ventilation et à la climatisation, les constructeurs de machines (Original Equipment Manufacturers ou OEMs) cherchent en permanence à améliorer les performances de leurs équipements et Schneider Electric travaille en étroite collaboration avec près de 30 000 OEMs. Le Groupe mobilise son expertise et ses savoir- faire pour être et demeurer un partenaire privilégié. Cette démarche • une connaissance approfondie de leurs applications ; • des centres d’excellence dédiés dont la vocation est de proposer les solutions les plus compétitives pour les nouvelles machines et notamment des solutions pré testées, pré développées mais • un Customer International Support pour assurer un service après-vente performant dans le monde entier ; • un programme spécifi que pour les OEMs multi-sites et/ou mondiaux afi n de renforcer leur capacité à assurer des prestations de haut niveau à l’échelle mondiale. Les énergéticiens, face aux défis de l’évolution Les producteurs et distributeurs d’électricité sont environ 11 000 à travers le monde. Ils sont clients du Groupe pour leurs activités de production (alimentation électrique des centrales de production d’énergie renouvelable et des auxiliaires de centrales de production d’énergie centralisée, automatismes et contrôle), de transport d’énergie (mesure de la qualité et de l’énergie distribuée), de distribution (réseaux électriques de moyenne et basse tension) et de commercialisation (compteurs à prépaiement, ventes de services associés, gestion des pics de consommation). Schneider Electric s’attache à répondre à leurs attentes grâce à des supports applicatifs et des offres innovantes qui les aident à relever les défi s liés à l’ouverture des marchés de l’énergie et au Schneider Electric a mis en place une organisation dédiée aux groupes mondiaux afin de développer avec eux des relations privilégiées. Pour répondre à cette attente, le Groupe propose des “contrats de fournisseur préféré” afi n de leur garantir une qualité Cette organisation s’appuie sur des circuits de communication et de décision courts, une mobilisation rapide des ressources du Groupe dans le monde entier, et des équipes dédiées dans lesquelles sont Plus de 60 clients mondiaux bénéfi cient de cette organisation, parmi lesquels Air Liquide, GlaxoSmithKline, IBM, Lafarge, Nestlé, Total, DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 27 L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS 1 LEADER DANS UNE INDUSTRIE D’AVENIR 2\. 6 De nouveaux besoins de normalisation Schneider Electric accompagne ses clients et répond à leurs besoins grâce à des produits conformes aux standards en vigueur sur leurs marchés. Ainsi, la plupart des produits de Schneider Electric sont conformes aux normes de la Commission Électrotechnique Internationale (IEC), reconnues dans le monde entier. En Amérique du Nord, ils répondent généralement aux normes de l’Association Nationale des Constructeurs Électriques (NEMA), de l’Underwriters Laboratory (UL) ou de l’Institut Américain de Normalisation (ANSI). Au Royaume-Uni, en Australie et en Asie, les produits sont aux normes British Standards (BS). En Chine, ils sont aux normes China Compulsory Certifi cation (CCC) et à celles de Japan Industrial Cependant, de nouveaux besoins apparaissent en matière de normalisation du fait de la multiplication des nouvelles technologies et de l’émergence de solutions intégrées toujours plus sophistiquées : bornes de recharge des véhicules électriques, énergie solaire, gestion de l’énergie dans la maison... Schneider Electric participe activement aux groupes de travail initiés par les organismes de régulation afi n d’établir les nouvelles normes et préparer les règlements de demain. 2\. 7 Des concurrents et des participants de plus en plus variés On peut classer les concurrents traditionnels de Schneider Electric • les généralistes, avec des activités diversifiées : ABB, Eaton, Emerson, General Electric, Honeywell, Mitsubishi Electric, • des groupes internationaux spécialisés : Cooper, Legrand, Omron, Rockwell Automation, Tyco International ; • sur des produits bon marché spécifiques, notamment en basse tension, à destination de marchés indirects : Chint, Avec le développement des technologies de l’information et de la communication dans tous les secteurs industriels, de nouveaux • des groupes de dimension moyenne, principalement présents • intégrateurs de systèmes, spécialistes de la gestion des données DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS INNOVATION ET R&D AU SERVICE DE LA CROISSANCE Aujourd’hui, l’innovation se conçoit au plus près des clients et des pôles de compétence technologique. Schneider Electric étend constamment son réseau mondial de R&D, combinant ses propres compétences, des acquisitions stratégiques et des partenariats avec des entreprises et des universités prestigieuses. En alignement avec la stratégie du Groupe, les programmes d’innovation mettent l’accent sur l’effi cacité, mais aussi la simplicité, et la facilité de mise en œuvre de produits et solutions toujours plus respectueuses de l’environnement. Ces nouvelles réponses aux enjeux de l’effi cacité énergétique et des réseaux intelligents intègrent des produits de haute technologie, des services et des logiciels, souvent développés dans le cadre de collaborations. 3\. 1 Une nouvelle approche de l’innovation L’innovation reste un moteur essentiel de la croissance de Schneider Electric. Mais le curseur se déplace aujourd’hui du nouveau produit doté d’une technologie inédite vers l’innovation associant produits, services et logiciels dans des solutions “intelligentes”. Les clients recherchent la solution intégrée qui leur facilitera la vie et optimisera La convergence des technologies de l’automatisation, de l’information et de la communication, accélère cette tendance et crée une opportunité unique pour les sociétés qui sauront la maîtriser. de l’énergie ou d’autres domaines transverses. EcoStruxure répond ainsi aux attentes des clients qui pourront atteindre un niveau optimal d’effi cacité énergétique tout en réduisant leurs investissements et Le programme EcoStruxure s’est considérablement accéléré en 2010\. La phase de recherche est terminée et le programme est entré dans sa phase de développement pour supporter des applications de plus en plus sophistiquées regroupant tant des produits du L’évolution très rapide des nouvelles économies imprime un nouveau rythme et exige enfi n une adaptation continue de l’offre. Pour identifi er les besoins, comprendre les enjeux et y répondre avec des solutions pertinentes, il faut être au cœur des marchés et Désormais, la réussite de l’innovation repose sur la pluridisciplinarité et la mise en œuvre rapide et performante des innovations. Elle implique également la capacité à concevoir et piloter des processus 2010, la montée en puissance d’EcoStruxure EcoStruxure est un programme de R&D transverse à l’ensemble du Groupe. Lancé en 2009, il défi nit une architecture commune permettant de combiner les technologies Schneider Electric de distribution électrique, d’énergie sécurisée, automatisme et contrôle industriel et de bâtiment dans des solutions complètes de gestion 3\. 2 Des experts au cœur des marchés L’évolution de Schneider Electric vers les solutions demande de renforcer l’innovation collaborative entre les différentes activités produits et services. C’est l’objectif principal du Conseil de l’Innovation et de la Technologie, créé en 2009, réunit les Directeurs Techniques des différentes activités et des membres de la Direction de la Stratégie et de l’Innovation. En ligne avec la logique engagée avec EcoStruxure, le Conseil défi nit et pilote l’adoption de plateformes communes, tant matérielles que logicielles, permettant de réduire les coûts de développement, tout en favorisant l’interopérabilité des produits. Basées sur des architectures et standards ouverts, ces plateformes favoriseront d’autre part l’intégration de produits et solutions provenant Schneider Electric accompagne sa stratégie de croissance dans les nouvelles économies par un mouvement de globalisation de sa capacité d’innover. En effet, il n’est plus question, comme par le passé, d’exporter à travers le monde des innovations standard. Désormais, les centres de recherche et développement implantés en Chine et en Inde ont la responsabilité complète tant des programmes dédiés à ces nouvelles économies que de programmes mondiaux. Environ 8 600 collaborateurs sont impliqués directement dans des activités de recherche et développement ou d’ingénierie technique dans 25 pays et sur plus de 70 sites, ce qui représente une croissance de près de 15 % due pour les deux tiers à l’acquisition d’Areva Distribution. Leur répartition géographique, qui se rapproche de celle du chiffre d’affaires de Schneider Electric, est essentielle DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 29 L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS 1 INNOVATION ET R&D AU SERVICE DE LA CROISSANCE pour la prise en compte des besoins des marchés locaux et la constitution de partenariats de recherche et développement avec les acteurs les plus en pointe dans leur domaine, en Asie-Pacifi que, Dans le cadre d’un programme global de reconnaissance des experts, 300 collaborateurs de 19 pays représentatifs de la R&D du Groupe ont été identifiés. Ils jouent un rôle important dans le processus d’innovation de Schneider Electric. Dirigé par les Ressources Humaines, la Direction de l’Innovation et les principaux responsables de R&D, ce programme vise à favoriser le développement d’experts de haut niveau, ainsi que leur contribution à la défi nition et la mise en ouvre de la stratégie de R&D. L’ensemble de ces experts sont regroupés au sein de réseaux formels alignés sur les domaines de compétences critiques au succès à long terme Dans un environnement global de plus en plus compétitif, la protection de la propriété intellectuelle est une priorité particulière de ces réseaux d’experts. 386 brevets ont été déposés en 2010, ce qui représente un accroissement de près de 20 % par rapport à 2009 et un doublement du nombre de brevets en quatre ans. 3\. 3 Des projets centrés sur l’efficacité énergétique et les valeurs clients Pour répondre aux challenges globaux et locaux de la gestion de l’énergie, Schneider Electric déploie un programme de recherche, de développement et d’innovation centré sur la conception de solutions d’effi cacité énergétique adaptées à chaque marché (des Régies et Infrastructures, des Industries et Constructeurs de machines, des Bâtiments non résidentiels, des Centres de données et Réseaux ainsi que du Résidentiel) et l’amélioration de la satisfaction des besoins de ses clients en termes d’interopérabilité, d’ergonomie, de sûreté de fonctionnement, et de respect de La mise en œuvre des solutions d’effi cacité énergétique de demain suppose de progresser sur la capacité de mise en œuvre de capteurs et d’actionneurs dépendant du domaine d’application dans leur fonction, mais intégrables de manière standardisée dans des réseaux et systèmes de plus en plus globaux. Par exemple, un capteur sans fi l et énergétiquement autonome, facile à installer et désinstaller, est en cours de développement dans le cadre du programme HOMES (Habitat et bâtiments Optimisés pour la Maîtrise de l’Énergie et des Services) pour l’effi cacité énergétique active des bâtiments. Il s’agit ensuite d’assurer la bonne communication des données recueillies, leur interprétation et l’optimisation des commandes de contrôle passées en retour. Les équipes de recherche et développement de Schneider Electric sont de plus en plus actives sur ces sujets, guidées par des applications concrètes représentatives L’interopérabilité et la capacité d’adaptation des systèmes constituent des éléments clés pour leur déploiement et leur intégration chez les clients de Schneider Electric. Le Groupe consacre donc de nombreux efforts, non seulement à l’amélioration de son offre, mais aussi à l’émergence de standards internationaux dans ce domaine. Par exemple, “ZigBee Green Power”, standard qui réduit considérablement le niveau d’énergie requis pour la communication radio et permet de développer des capteurs sans fi l et sans batterie, tout en restant compatible avec la norme L’ergonomie de l’ensemble des produits fait également l’objet de nombreux travaux, qu’il s’agisse de la simplifi cation des procédures d’installation ou de l’amélioration de l’expérience de l’utilisateur fi nal. Ceci amène les chercheurs de Schneider Electric à étudier le potentiel de l’électronique imprimée et ce qu’elle permettra de réaliser dans le futur en termes d’interfaces utilisateurs innovantes pour nos produits. Son intégration, sur tous types de supports, donne de la fl exibilité et permet d’obtenir des fonctions plus compactes en épaisseur et moins coûteuses. Dans certaines applications, cette nouvelle technologie facilite la conception et Plus globalement, le design cohérent des produits et solutions de Schneider Electric fait l’objet d’un effort soutenu. L’interopérabilité, la capacité d’adaptation et l’ergonomie des produits et systèmes ne doivent néanmoins pas se construire aux dépens de la sécurité et de leur fi abilité. Aujourd’hui comme hier, la sécurité, la sûreté de fonctionnement, la fi abilité, constituent des sujets de recherche de choix pour Schneider Electric. Dans le domaine du logiciel embarqué, un des sujets de recherche les plus importants vise à permettre certaines modifications du logiciel tout au long du cycle de vie du produit (en fi n de production pour une adaptation locale, durant son installation pour une meilleure adaptation au contexte client, tout au long de son utilisation pour faire évoluer ses fonctionnalités, etc.) tout en garantissant le respect des contraintes de sûreté de Le diagnostic des produits ou de certains de leurs composants, permettant d’anticiper les dysfonctionnements, donne aussi lieu à Le développement de Schneider Electric passe par celui de produits, de composants et de matériaux plus respectueux de Ainsi, l’utilisation du carbure de silicium, qui permet de réduire signifi cativement les pertes dans le domaine de l’électronique de puissance, a donné lieu à de nombreux travaux, en central puis au sein des différentes activités concernées. Schneider Electric mène par ailleurs un programme conséquent de travaux dans le domaine des plastiques écologiques, tout en encourageant les progrès de la recherche académique dans ce domaine, à travers le cofi nancement d’une chaire sur les bioplastiques (avec Arkema, L’Oréal, Nestlé et PSA Peugeot Citroën) pour ne donner qu’un L’intégration de sources d’énergies renouvelables, dans le réseau ou dans les zones géographiques dépourvues de réseau électrique, donne également lieu à des développements divers et variés, représentatifs de la diversité des situations rencontrées sur notre DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS INNOVATION ET R&D AU SERVICE DE LA CROISSANCE 3\. 4 Des collaborations pour avancer plus vite Parallèlement aux initiatives internes d’innovation et de R&D, Schneider Electric poursuit une politique de partenariats de recherche et développement avec des universités et des instituts prestigieux, en particulier l’Université Jiao Tong en Chine, le MIT Media Lab et Georgia Tech aux États-Unis, le CEA, l’INRIA, l’École des Mines ParisTech, l’Institut National Polytechnique de Grenoble et l’Université Joseph Fourier en France, l’Institut Technologique et d’Études Supérieures de Monterrey au Mexique. En France et en Europe, de nombreux projets collaboratifs impliquant des partenaires académiques et industriels sont également menés, notamment dans les domaines de l’effi cacité énergétique et de la HOMES (Habitat et bâtiments Optimisés pour la Maîtrise de l’Énergie et des Services) est le plus grand programme européen d’innovation sur l’efficacité énergétique active des bâtiments. Mené par Schneider Electric et soutenu par OSEO, établissement public d’aide à l’entrepreneuriat et à l’innovation, il réunit au total 13 entreprises et laboratoires de recherche. HOMES a pour but d’imaginer un ensemble de solutions cohérentes pour une meilleure gestion de l’énergie dans les bâtiments sans S’adressant aux bâtiments neufs, comme existants, au tertiaire et au résidentiel, il proposera d’ici deux ans des prototypes prêts à Cinq premiers prototypes ont été dévoilés en septembre 2010 lors de la manifestation IBS (Intelligent Building System - Paris) : • la solution Roombox, architecture électrique de commande et de contrôle décentralisée et multi-applicative (Schneider Electric) ; Climatisation), pour une gestion au plus juste de la ventilation et une meilleure transmission des informations (CIAT) ; • le capteur de confort sans fi l et autonome, pour une intégration de l’ensemble des paramètres de confort dans un même composant (Schneider Electric et le CEA) ; • le logiciel de collaboration eveBIM, pour intégrer la réfl exion sur l’effi cacité énergétique à chaque étape de la réalisation et de la • les équipements ZigBee et courant porteur, pour mettre à disposition de l’habitat un ensemble de produits communicants permettant de mesurer et contrôler des charges électriques Par ailleurs, le programme mène une expérimentation sur cinq sites pilotes, depuis février 2010 en coopération avec la Fédération Française des Installateurs Electriciens (FFIE). L’objectif est de concevoir une méthodologie de mesure de la performance effective pour les bâtiments existants pour ensuite d’identifi er les leviers de réduction des consommations énergétiques pour chacun d’entre VELCRI (Véhicule ÉLectrique à Chargeur Rapide Intégré) vise à apporter une solution globale (véhicule et station de recharge) pour augmenter la disponibilité des véhicules électriques selon trois axes : réduire le temps de recharge des batteries, développer une prestation “véhicule à la maison bidirectionnel” et proposer des services pour l’utilisateur du véhicule à travers une communication entre le véhicule et la station de charge. Les partenaires de Schneider Electric dans ce projet sont Renault, Radiall, Johnson Controls Saft, Valeo, EDF, Apojéen, le CNRS, le CEA, l’Institut Telecom et Eurecom. La recharge des véhicules électriques donne également lieu à des expérimentations dans le cadre d’une collaboration avec le MIT (projet Mobility on Demand du Media Lab). EnergeTIC, projet labellisé par le pôle Minalogic, vise à concevoir un système d’optimisation énergétique de centres de calcul, en adaptant constamment la configuration matérielle aux besoins applicatifs. Cette gestion optimale est réalisée selon deux modes : • le mode réactif a pour effet d’adapter la consommation énergétique au besoin courant de l’application informatique, en • le mode anticipatif permet de prendre en compte des prévisions d’activité informatique pour lisser la consommation énergétique. L’idée originale dans ce mode est de tirer parti des fl exibilités d’ordonnancement des tâches et des inerties intrinsèques des Le projet permettra de valider et de quantifi er les gains énergétiques potentiels par des expérimentations sur des sites réels. Les partenaires impliqués dans le projet sont : Bull, B&D Eolas, G2Elab, G-SCOP, UXP et l’Université Joseph Fourier. MIND a pour objectif d’améliorer la productivité des développements de logiciels embarqués, composants critiques des produits “intelligents”. Grâce à une technologie de construction par assemblage de composants, cette technologie permet de développer effi cacement des produits sûrs et fl exibles. Schneider Electric complète les résultats de ce projet avec ses propres recherches visant à faire coexister dans le même produit des logiciels embarqués certifi és, garants de la sûreté de fonctionnement, DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 31 L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS 1 INNOVATION ET R&D AU SERVICE DE LA CROISSANCE et des logiciels ouverts permettant de développer des fonctions Les autres partenaires du projet sont : CEA Grenoble - Orange Labs \- INRIA Rhône Alpes - IS2T - Itris Automation Square - Logica IT Services - Sogeti High Tech - STMicroelectronics – ST Ericsson - Université Joseph Fourier - INERIS - Verimag - LaSTRE - LASQUO/ Des projets au service du développement Schneider Electric est également partenaire, aux côtés de l’ADEME, EDF, Renault et Total, d’une Chaire Mines-Ponts-Agro ParisTech sur la Modélisation Prospective au service du Développement Durable. Les défis du développement durable exigent des entreprises comme des acteurs publics des anticipations du long terme au service des choix stratégiques. Dans ce contexte, l’objectif de cette chaire est de fournir des outils de cohérence dans le dialogue entre décideurs, experts et scientifi ques, en se concentrant sur les articulations entre court, moyen et long termes, et sur les interfaces entre économie, gestion des ressources, climat et ingénierie. Au cours de l’année 2010, la Chaire a renforcé la contribution de Schneider Electric au World Energy Congress de Montréal en septembre 2010, en présentant une réflexion prospective sur les implications régionales des engagements globaux d’émission affi chés lors de la Conférence des Nations Unies sur la Changement Climatique de Copenhague (COP15), puis a participé à la Conférence de Cancun (COP16) lors d’une table ronde sur les “smart grid”. Au-delà, les travaux entrepris par la Chaire doivent permettre d’éclairer le choix des technologies et des applications d’effi cacité énergétique dans lesquelles investir, selon les géographies, sur le court et sur le long terme. Dans le cadre de son engagement sociétal, Schneider Electric dirige un projet dont l’objectif est la conception et la fabrication de centrales solaires d’un genre nouveau : des unités d’une dizaine de kilowatts utiliseront le rayonnement solaire pour activer une machine thermodynamique capable d’entraîner un alternateur. À la différence des centrales photovoltaïques existantes, ces unités n’utiliseront plus de batteries mais une réserve de chaleur éco-conçue à partir de matériaux propres extraits localement. Ce projet s’inscrit dans l’effort de Schneider Electric pour apporter l’électricité à partir d’énergies renouvelables aux populations des pays émergents. Les 10 partenaires dans ce projet, qui sont des PME et des laboratoires de recherche, se rassemblent autour du programme d’entreprise BipBop de Schneider Electric pour apporter leurs compétences techniques et s’ouvrir de nouveaux marchés. Un engagement fort au sein de la communauté Schneider Electric s’engage au sein de la communauté de R&D nationale et internationale, notamment dans la définition de programmes stratégiques de recherche et développement et dans l’évaluation de projets en cours ou soumis au sein des pôles de compétitivité (en particulier Minalogic, spécialisé dans les micro- technologies, les nanotechnologies et le logiciel embarqué, et Tenerrdis, consacré aux nouvelles technologies de l’énergie et aux énergies renouvelables), de l’Agence nationale de la recherche (France) ou de différentes instances de dimension européenne, comme le FP7, ITEA (Information Technology for European Advancement), la KIC (Knowledge Innovation Community) InnoEnergy et le PPP E2B (Public Private Partnership on Energy- Schneider Electric est acteur du principal réseau de compétences Organic Electronic Association et promoteur d’une “électronique verte” dans le cadre de son groupe de travail WG-Green. Il pilote l’axe “Produit Intelligent” du pôle de compétitivité Plastipolis et participe aux échanges de la communauté scientifi que française dans le cadre du GDR Électronique Organique. L’électronique imprimée sur grande surface (Large Area Electronics) est une opportunité d’innovation pour les produits du Groupe : cette technologie est susceptible d’amener une grande fl exibilité dans la conception, un gain de place et de nouvelles fonctionnalités en surface des produits électrotechniques : boutons imprimés, écrans autonomes, etc. Schneider Electric est également membre du groupe de support de l’EMMI (European Multifunctional Materials Institute) dont l’objectif principal est de servir de plate-forme commune à ses 15 membres académiques de sept pays européens, pour la définition et l’exécution de projets de recherche ou d’enseignement dans le domaine des matériaux multifonctionnels. L’EMMI permet ainsi un échange entre différentes communautés autour des céramiques fonctionnelles, des matériaux hybrides organiques-inorganiques, etc. Les questions environnementales jouent un rôle important dans de nombreux projets issus de ces échanges : conception de nouveaux matériaux ou systèmes pour réduire la consommation électrique, remplacer des composants toxiques ou développer des capteurs de gaz hyper sensibles, par exemple. Schneider Electric supporte dans ce cadre une thèse lancée en 2009 et a appuyé deux sujets DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS INNOVATION ET R&D AU SERVICE DE LA CROISSANCE 3\. 5 Une nouvelle source de partenariats et d’innovation L’observation des marchés émergents et des tendances technologiques permet d’identifi er très tôt d’éventuelles opportunités de croissance et d’innovation. Dès 2000, Schneider Electric a créé un fonds, Schneider Electric Ventures, pour investir dans des start-up de haute technologie dont les innovations répondent aux problématiques sur lesquelles le Groupe souhaite se renforcer, notamment dans les domaines de l’énergie, de la communication, de l’automatisation et de l’exploitation des matériaux avancés et de l’électronique. Ce fonds d’investissement constitue une source de partenariats particulièrement productifs et noue chaque année des contacts avec plus d’un millier de petites et moyennes entreprises En 2010, Schneider Electric et Alstom se sont associés pour lancer un nouveau fonds de capital risque, dénommé Aster Capital, destiné au fi nancement de jeunes sociétés innovantes dans les domaines de l’énergie et de l’environnement. Basé à Paris, ce fonds a été souscrit à hauteur de 70 millions d’euros par Schneider Electric (40 millions d’euros) et Alstom (30 millions d’euros). D’autres partenaires industriels sont susceptibles de s’associer à cette initiative afi n de constituer le fonds européen de référence des domaines de l’énergie Aster Capital bénéficie de l’expertise acquise en capital-risque par l’équipe de Schneider Electric Ventures. Il a pour vocation de prendre des participations minoritaires dans des start-up innovantes, en Europe, en Amérique du Nord et en Asie, dont les technologies nouvelles seront sources d’évolutions majeures dans les domaines de l’énergie et de l’environnement. En 2010, un premier investissement a été réalisé par ce nouveau fonds et deux sociétés du premier fonds lancé en 2003 ont été cédées avec des Optiréno \- Investissement en novembre 2010 Lancé en octobre 2009 en tant que fi liale de Saint-Gobain, Optiréno adresse le marché de la rénovation résidentielle avec une approche globale, incluant diagnostic, conseil et gestion de projet. L’entreprise vise les clients qui veulent améliorer l’effi cacité énergétique de leur maison en offrant une offre complète individuelle, comprenant le La société offre des opportunités pour Schneider Electric en tant que canal de vente pour l’offre Duoline, un moyen de renforcer sa position sur le marché de la rénovation résidentielle et un moyen de détecter les nouvelles tendances. Un contrat exclusif de vente a déjà été signé (mai 2010) avec le Groupe. Aster Capital opère un premier financement d’Optiréno de 500 000 euros à 1 million d’euros en novembre 2010. CPower \- Vente en septembre 2010 La société CPower a été cédée pour 80 millions de dollars à Constellation Energy, un fournisseur d’énergie basé à Baltimore, Cette société américaine conçoit des programmes de demand- response permettant d’effacer les pics de demande d’électricité pendant les périodes de pointe. Soutenue par des partenaires clé tels que Schneider Electric, la société est devenue l’un des trois Cette sortie a engendré un retour sur investissement signifi catif pour Aster Capital et confi rme sa capacité à investir avec succès DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 33 L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS 1 SIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ DE L’ORGANISATION La transformation du Groupe a naturellement conduit Schneider Electric à adapter son organisation afi n d’avoir à tout instant, dans tout pays et pour toute activité, un degré d’attention en rapport avec son importance stratégique. La mise en place de la nouvelle organisation a été affi née début 2011 et accompagnée par un travail important sur la Conçu pour accompagner la transformation de Schneider Electric, le programme d’entreprise One a largement facilité l’intégration rapide des acquisitions et notamment celle d’Areva Distribution qui a donné lieu à la création de l’activité Energy. Il contribue également à instaurer au sein du Groupe une culture d’entreprise commune. 4\. 1 Une organisation tournée vers le marché final L’évolution de l’organisation de Schneider Electric a été conçue comme un accélérateur du programme d’entreprise One. En effet, cette évolution d’organisation sous-tend chacune des trois • la transformation 1 Solution Provider est accélérée par la création de cinq activités ayant une responsabilité de mise à disposition de solutions innovantes sur les segments de clients fi naux prioritaires qui leur sont affectés tout en disposant de ressources R&D dédiées à leurs lignes de produits et de forces commerciales • la transformation 1 Leader in New Economies est accentuée par la globalisation des fonctions de support et la mise en place de stratégies spécifi ques par chacune des cinq activités sur les • la transformation 1 Company est largement sous-tendue par la mutualisation des back-offi ces locaux et par la mise en place de fonctions globales permettant de bénéfi cier d’effets d’expérience accélérés et de réaliser des économies d’échelles. Une double responsabilité produits et clients L’organisation de Schneider Electric a évolué vers un schéma plus simple, structuré en cinq activités. Chacune de ces activités a une responsabilité duale sur ses lignes de produits et sur les segments de clients fi naux qui lui sont alloués. Cette double responsabilité de chaque activité est un point central dans l’évolution de Schneider Electric vers la maîtrise simultanée de deux modèles : la vente de produits, qui requiert un clair leadership technologique, et celle de solutions, qui requiert une intimité et une compréhension détaillée des clients fi naux. Cette évolution vers les solutions est l’un des axes majeurs du Chacune de ces cinq activités a le contrôle de ses forces de R&D, de Marketing, de Ventes, et est responsable de son compte de Un certain nombre de fonctions de back-offi ce (telles que Finance, Ressources Humaines, Systèmes d’Information, Marketing, etc.) sont prises en charge par des Fonctions Globales qui ont à la fois un rôle de gouvernance et de prestation de service interne. L’arrivée d’Areva Distribution a conduit à modifi er à compter de 2011 le périmètre des cinq activités : • l’activité Power inclut les activités de basse tension, de systèmes d’installation et contrôle, et d’énergies renouvelables ainsi que deux segments de clients fi naux (Marine et Résidentiel) ; • l’activité Energy réunit les activités d’Areva Distribution et la moyenne tension de Schneider Electric précédemment intégrée à l’activité Power ainsi que deux segments de clients fi naux (Régies électriques, Pétrole et Gaz) ; • l’activité Industry inclut les activités d’automatismes et contrôle industriel et trois segments de clients fi naux (Constructeurs de Machines, Traitement de l’Eau, Mines, Minéraux et Métaux). Elle consolide désormais l’activité CST, essentiellement technologique et focalisée sur les clients des secteurs automobile, aéronautique • l’activité IT inclut les activités d’énergie sécurisée et deux segments de clients fi naux (Centres de données et Finance) ; • l’activité Buildings inclut les activités d’automatismes du bâtiment et de sécurité ainsi que cinq segments de clients fi naux (Hôtels, Hôpitaux, Sciences de la vie, Commerces, Bureaux DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS La mise en œuvre de cette organisation est structurée selon trois axes : spécialisation, mutualisation, globalisation. L’axe de spécialisation recouvre essentiellement les fonctions commerciales et de front-offi ce ; l’effort de mutualisation couvre le back-offi ce local au niveau des pays et régions ; enfi n, la stratégie de globalisation concerne les fonctions support, qui sont au nombre de six (et Une partie des coûts de ces Fonctions Globales est réallouée aux activités selon des clés de répartition ou des unités d’œuvre en • la spécialisation : dans chaque pays, chacune des activités – dès qu’elle acquiert la taille critique – est dotée d’une force de vente et d’un responsable local spécifi que. Elle dispose ainsi d’un front-offi ce spécialisé dans chaque pays où elle est active, afi n de mieux répondre aux demandes d’expertise pointues formulées par nos clients. Elle est également responsable de son compte de résultat globalement, à la fois pour les activités de ventes produits (dans ses lignes d’activité) et pour la mise en place de solutions (en particulier à destination des segments de clients fi naux qui lui sont alloués) ; • la mutualisation : chaque pays a un Président Pays, en charge de l’activité Power (et donc de son compte de résultat), de l’implémentation de la stratégie de Schneider Electric dans le pays (incluant l’ensemble des sujets transverses locaux, tels que par exemple l’accroissement des ventes croisées entre activités) et de la mutualisation du back-offi ce local. Les fonctions de back-offi ce locales sont donc progressivement mutualisées dans chaque pays ou région sous l’égide du Président Pays. Cette mutualisation concerne de multiples fonctions support locales, telles que – selon les cas − l’administration, l’exécution des projets, etc. Au-delà de cette tâche de mutualisation du back- offi ce, le Président Pays est également le principal représentant de Schneider Electric dans le pays (par exemple face aux collaborateurs ou aux autorités locales) ; • la globalisation : les grandes fonctions de support, qui ne sont pas spécifi ques à un pays ou une activité donnée, ont été progressivement globalisées au niveau mondial afi n d’en accroître l’expérience tout en bénéfi ciant d’un effet d’échelle signifi catif. Ainsi les opérations industrielles et logistiques, les centres de services partagés ou d’expertise (Finances ou Ressources Humaines), les systèmes d’information, certaines fonctions marketing (par exemple le Web) se retrouvent au sein Le Groupe évolue et s’organise avec pour objectif de constituer, à terme et lorsque c’est possible, une seule structure juridique par L’organigramme juridique simplifi é de Schneider Electric est le suivant : La liste des sociétés consolidées est présentée dans la note 32 de l’annexe aux comptes consolidés (p. 209 et suivantes). Boissière Finance est la structure de gestion centralisée de la trésorerie du Groupe ; elle centralise également les opérations de couverture 4\. 2 Une approche plus modulaire des systèmes d’information Schneider Electric a poursuivi en 2010 la re-conception de sa stratégie informatique afi n de mettre en place progressivement un modèle commun, permettant de fonctionner plus facilement et d’une façon globale. Ce modèle évolue vers une architecture plus ouverte, capable de déployer des plates-formes informatiques plus rapides et moins interdépendantes pour évoluer et s’adapter plus facilement Quatre plates-formes sont ainsi en cours d’implémentation pour la gestion des employés, la relation client, les fonctions de back-offi ce et les systèmes de support à la R&D. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 35 L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS 1 SIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ DE L’ORGANISATION Le déploiement progressif d’un système ERP mondial (core system sous SAP) baptisé bridge est ainsi désormais focalisé sur les fonctions de back-offi ce. Après la mise en place de versions pilotes en Inde, Hongrie, Autriche, Croatie, Roumanie, Slovaquie et Slovénie, qui ont permis de confi rmer l’adéquation de la solution développée, le core system bridge a continué à être déployé en 2010 dans les usines françaises et américaines ainsi qu’en Russie, en Argentine et au Chili. Le déploiement se poursuivra en 2011. Cette réfl exion au niveau du Groupe a été favorisée par la globalisation des systèmes d’information au sein d’une fonction informatique unique créée en 2009 et jouant un double rôle de gouvernance et de prestation de service interne pour l’ensemble des activités. Ce mouvement de globalisation s’est notamment traduit par : • la mise en place progressive d’un service informatique unique (servant d’une façon homogène l’ensemble des activités et des utilisateurs au sein de Schneider Electric), faisant appel – en tant que de besoin – aux prestataires externes ou internes les plus qualifi és et compétitifs sur une échelle globale ; • la mise en place progressive d’une infrastructure informatique globale (réseaux, centres de données, informatique distribuée et help desk), indépendante des diverses structures managériales et permettant de bénéfi cier au maximum des effets de taille 4\. 3 Production et logistique : le redéploiement mondial Schneider Electric compte plus de 200 usines et 140 centres de distribution répartis dans le monde. La satisfaction des clients est Tout en s’inscrivant dans le cadre de l’amélioration continue de la santé, de la sécurité des employés et de la protection de l’environnement, la politique industrielle de Schneider Electric vise cinq objectifs principaux, classés par ordre de priorité : 1. obtenir un niveau de qualité et de service conforme ou supérieur 2. obtenir des coûts de produits compétitifs et maintenir une forte et 3. optimiser les capitaux engagés industriels ; 4. limiter l’exposition aux risques de ses implantations industrielles (parités monétaires, risques géopolitiques, évolution des facteurs 5. développer la fl exibilité et être capable de s’adapter en Une partie des usines et des centres de distribution ont une vocation mondiale. Les autres unités sont implantées le plus près possible des marchés qu’elles desservent. Si la conception et/ou l’esthétique de certains éléments sont adaptées aux spécifi cités locales, Schneider Electric privilégie plutôt la standardisation des composants clés. Cette combinaison “global/local” lui permet de maximiser les économies d’échelle et contribue à améliorer sa rentabilité et sa Tirant parti de sa dimension mondiale, Schneider Electric a rééquilibré et optimisé son dispositif industriel et logistique. En 2010, une nouvelle étape de ce déploiement industriel a été mise en place. Dans le cadre de la nouvelle organisation du Groupe, le dispositif industriel et logistique de l’activité Power, qui était auparavant organisé par régions et rattaché aux diverses Directions Opérationnelles, a été globalisé et transféré dans une organisation industrielle et logistique unique ayant une responsabilité opérationnelle globale. En Europe de l’Ouest, aux États-Unis, au Japon et en Australie, des plans d’adaptation ont continué à être déployés pour redimensionner l’outil industriel et logistique en spécialisant et réduisant le nombre Dans le même temps, Schneider Electric a déployé dans toutes ses usines un programme d’Excellence Industrielle, le “Système de Production Schneider” (SPS), visant l’amélioration forte et continue de la qualité de service, de la productivité tout en intégrant des critères environnementaux. Le SPS fondé sur l’approche Lean Manufacturing est renforcé par la généralisation des démarches Six Sigma et Qualité et Analyse de la Valeur. Le déploiement mondial de ces méthodes d’optimisation et le partage des meilleures pratiques doivent permettre à toutes les usines d’atteindre un niveau de Les sites et les produits de Schneider Electric se conforment aux exigences de plus en plus strictes et exhaustives de la réglementation européenne et aux normes internationales en matière de respect de l’environnement dans tous les pays où le Groupe est présent, et même les anticipent. Dès 1992, Schneider Electric a défini une politique environnementale formelle, révisée en 2004 afi n de prendre en compte les changements intervenus à l’intérieur comme à l’extérieur du Groupe. Cette politique vise d’une part, à améliorer les processus de fabrication, à promouvoir l’éco-conception, à intégrer les attentes du client dans une démarche de protection de l’environnement et, d’autre part, à sensibiliser l’ensemble du personnel et des partenaires à la protection de l’environnement et aux économies d’énergie. Afin de limiter les risques liés à l’environnement d’une manière générale, Schneider Electric a développé un processus d’amélioration continue de la performance environnementale de toutes ses usines et centres logistiques, certifi é par tierce partie conforme à la norme ISO 14001. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS 4\. 4 Achats : l’internationalisation et la sélectivité Les achats représentent environ 50 % du chiffre d’affaires de Schneider Electric et constituent une composante essentielle de la performance technique et économique de l’entreprise. Dans le cadre de son programme de rééquilibrage destiné à optimiser la fonction Achats, le Groupe a entrepris de porter à 70 % la part des achats globalisés auprès de fournisseurs clés et de recourir pour plus de 50 % à des fournisseurs localisés dans les marchés émergents. Schneider Electric achète principalement des matières premières (argent, cuivre, aluminium, aciers, matières plastiques), des composants, des produits électroniques et des services. Ses sources d’approvisionnement sont diversifi ées (groupes internationaux et PME). Les fournisseurs sont sélectionnés pour leur savoir-faire, la qualité de leurs produits et de leurs services, leur compétitivité, leur capacité à suivre l’entreprise dans sa démarche de globalisation et de partenariat et leur respect de l’environnement et des droits de l’homme. Adhérent à la Charte de l’ONU Global Compact, Schneider Electric encourage ses fournisseurs à s’associer à cette démarche, dont une convention de développement durable fi xe les engagements respectifs de chacune des parties. Schneider Electric exerce ses activités sur des Les marchés sur lesquels les produits du Groupe sont commercialisés dans le monde se caractérisent par une forte concurrence sur les prix, la qualité de l’offre, les délais de développement et de mise sur le marché et le service client. Cette concurrence est exercée par des entreprises d’une taille parfois plus importante que Schneider Electric, ou qui se développent dans des pays à bas coût de main-d’œuvre. Le Groupe est exposé aux fl uctuations des cycles de croissance économique et aux niveaux respectifs d’investissements des différents pays dans lesquels il est présent. L’étendue de sa couverture géographique et la diversité de ses marchés fi naux permettent au Groupe de modérer l’impact des retournements de conjoncture de marchés spécifi ques. Le Groupe réalise plus d’un tiers de son chiffre d’affaires sur les marchés émergents ou en développement et se trouve donc exposé aux risques inhérents à ces marchés. En outre, du fait de sa forte présence internationale, le Groupe est exposé à de nombreux risques économiques, juridiques et politiques dans les pays où il exerce ses activités, notamment des risques liés à l’instabilité sociale (en particulier grèves et arrêts de travail) et politique, aux modifi cations réglementaires imprévues, aux réglementations en matière de restrictions aux transferts de capitaux et autres barrières d’échange, des régimes fi scaux différents qui pourraient avoir un impact défavorable sur l’activité, les résultats ou la situation fi nancière du Groupe. Schneider Electric a intégré dans son fonctionnement des procédures et des dispositifs en vue de gérer et maîtriser au mieux ces risques sur lesquels il n’a souvent aucun contrôle et d’en assurer au mieux la gestion. Parmi ces dispositifs fi gurent les business reviews trimestrielles au cours desquelles sont contrôlées les performances et les perspectives d’évolution – du point de vue de l’activité, des plans d’action, des résultats à date et des prévisions – et ce à tous les niveaux organisationnels du Groupe (cf. chapitre Contrôle Interne et Gestion des Risques). Le Groupe dispose également de compétences adaptées à la gestion de ces risques, notamment au travers des fonctions centrales (fi nance, juridique, Néanmoins, les mesures mises en œuvre par Schneider Electric pourraient s’avérer insuffi santes contre ces risques. Le développement et le succès des produits du Groupe dépendent de sa capacité à concevoir de nouveaux produits et services et à s’adapter aux marchés et aux besoins de ses clients Les marchés de Schneider Electric connaissent une évolution rapide et signifi cative tirée par l’émergence de technologies innovantes. Le Groupe doit rester en phase avec cette évolution en intégrant ces nouvelles technologies dans son offre de façon continue pour répondre aux besoins de ses clients – ce qui implique des investissements importants en recherche et développement, à l’issue parfois incertaine. Le chiffre d’affaires et les marges du Groupe peuvent reculer s’il investit dans des technologies qui n’apportent pas le résultat escompté ou sont mal accueillies par le marché, si ses produits, systèmes ou services ne sont pas mis sur le marché au moment opportun, sont frappés d’obsolescence ou ne répondent pas aux besoins de ses clients. Pour relever ces défi s, le Groupe consacre entre 4 et 5 % de son chiffre d’affaires à la R&D, l’un des taux les plus élevés du secteur. La R&D et l’ingénierie avancée mobilisent environ 8 600 collaborateurs dans le monde, dont une partie se trouve dans les centres de développement situés dans plus de 25 pays. Cet engagement sans faille a permis à Schneider Electric de réduire les délais de mise sur le marché et de capitaliser sur la technologie des partenaires stratégiques avec lesquels il a noué des alliances afi n d’élargir son DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 37 L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS offre et sa couverture géographique. Les centres de développement mondiaux du Groupe lui permettent de fédérer l’ensemble de électromécaniques, informatiques…) afi n de créer de véritables technopoles en Chine, aux États-Unis, en France et au Japon. Des centres de support ont également été mis en place au Mexique, en Inde et en Chine afi n d’apporter à ces technopoles des compétences et des capacités de développement supplémentaires La croissance des activités du Groupe dépend de leur capacité à développer, enrichir et améliorer la qualité des relations commerciales établies avec leurs clients. Le Groupe doit être constamment en mesure de proposer à ses clients des solutions innovantes, des produits et des services de qualité répondant précisément aux attentes, aux besoins et aux exigences de ses clients et à la pointe du progrès en matière de nouvelles technologies. Cependant, le Groupe n’a pas d’exposition signifi cative sur un client particulier. Ses 10 premiers clients représentent moins de 25 % de son chiffre Le développement de la satisfaction de ses clients est un axe de différentiation majeur pour Schneider Electric qui en suit donc l’évolution sur la base des résultats d’enquêtes trimestrielles menées dans plus de 80 pays et touchant l’ensemble des clientèles. Des objectifs de progression sont fi xés dans le programme d’entreprise One et déclinés dans chaque pays ; ils donnent lieu à la mise en place et au suivi de plans d’actions dédiés. La stratégie de Schneider Electric s’appuie sur des opérations de croissance externe La stratégie du Groupe implique un renforcement de ses positions par le biais d’acquisitions, d’alliances stratégiques, de joint-ventures et de fusions. Les variations de périmètre de l’exercice 2010 sont exposées en note 2 de l’annexe aux comptes consolidés (chapitre 5). C’est pourquoi tout projet d’opération fait l’objet, en amont, d’un processus interne rigoureux établi et mené par le Groupe de manière centralisée, qui a pour objectif de mener une revue approfondie entre les activités concernées et les fonctions centrales (stratégie, fi nance, juridique, fi scal et Ressources Humaines). Le processus, dont les étapes sont un comité de lancement en amont et plusieurs comités de validation au cours de l’analyse, permet l’identifi cation des risques et des opportunités liés à chaque dossier de croissance externe. Les projets sont présentés pour décision au Comité des Acquisitions du Groupe, qui comprend les principaux dirigeants du Groupe. Pour les opérations les plus importantes, la décision est prise par le Directoire qui recueille le cas échéant l’autorisation préalable du Conseil de Ce type d’opérations comporte des risques inhérents aux diffi cultés potentielles rencontrées lors de l’intégration du personnel, des activités, des technologies et des produits, ainsi que des coûts C’est pourquoi une procédure d’intégration pour les nouvelles acquisitions a été définie. L’intégration des acquisitions est un processus qui s’étend sur une période de six à 24 mois selon la nature et l’importance de la société acquise. Pour chaque acquisition, le scénario d’intégration varie selon l’objectif stratégique de l’opération : renforcement ou extension de l’offre, ou pénétration de nouvelles activités. Il existe ainsi différents scénarii d’intégration, qui vont de l’intégration totale à une gestion distincte. Chaque acquisition donne lieu à l’élaboration d’un plan d’intégration approuvé par le Comité des Acquisitions. La mise en œuvre de ce plan est confi ée à un responsable de l’intégration, qui rend compte de l’avancement à un comité de pilotage mensuellement puis trimestriellement. L’entité qui présente un projet d’acquisition s’engage auprès des dirigeants du Groupe sur un business plan comprenant des objectifs précis quant à la performance future et les synergies envisagées. La réalisation des business plans est suivie de manière périodique dans le cadre des business reviews trimestrielles et pour les acquisitions les plus importantes par le Directoire et le Conseil de Surveillance. La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs qui seront générés par les actifs testés, généralement sur une durée n’excédant pas cinq ans. Ces flux de trésorerie futurs résultent des hypothèses économiques et des conditions d’exploitation prévisionnelles retenues par la Direction du Groupe. L’actualisation est réalisée à un taux correspondant au coût moyen pondéré du capital (CMPC) du Groupe à la date d’évaluation affecté de primes de risque en fonction de la zone géographique considérée (taux sans risque local), de la nature du métier de la cible (bêta approprié) et de la structure de fi nancement (prise en compte du ratio dette sur capitaux propres et de la prime de risque pour la dette). Le CMPC du Groupe est de 8,4 % au 31 décembre 2010, en légère hausse par rapport à l’exercice 2009. Le taux de croissance à l’infi ni est égal à 2 % et n’a pas évolué par rapport à l’exercice précédent. Les écarts d’acquisition sont affectés à des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) au moment de leur première comptabilisation. L’affectation aux UGT est cohérente avec la manière dont le management du Groupe suit la performance des opérations et apprécie les synergies liées aux acquisitions. Les tests de dépréciation sont réalisés au niveau des UGT, qui correspondent en 2010 aux activités Power, Industry, IT, Buildings et CST. Les détails relatifs aux dépréciations d’actifs sont exposés en note 1.11 de l’annexe aux comptes consolidés (chapitre 5). Une perte de valeur est comptabilisée dès lors que la valeur recouvrable d’un actif ou d’une UGT est inférieure à sa valeur comptable. Lorsque l’UGT testée comporte un écart d’acquisition, la dépréciation lui est affectée prioritairement. Le Groupe est dépendant de sa capacité à recruter et à fidéliser des cadres dirigeants et du personnel technique hautement qualifiés Au sein des secteurs d’activité dans lesquels le Groupe opère, la concurrence pour attirer des cadres dirigeants et du personnel technique hautement qualifi és est très vive. La réussite future du Groupe dépend en partie de sa capacité à recruter, intégrer et fi déliser des ingénieurs, des commerciaux et des experts, notamment dans le domaine des solutions et de l’effi cacité énergétique. La réussite du Groupe s’appuie également sur une politique volontariste de promotion de la diversité que cela soit en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ainsi qu’une plus grande représentation au niveau des équipes dirigeantes des nationalités qui composent le Groupe. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS Dans le cadre de sa stratégie de Ressources Humaines, conçue pour créer un environnement de travail motivant, des politiques spécifi ques ont été élaborées dans les domaines de la mobilité internationale, du développement de carrière, de la formation, de la rémunération et de la gestion des talents. Les collaborateurs expatriés du Groupe lui permettent de préparer son avenir, de constituer les équipes et de rassembler les compétences nécessaires dans les régions dans lesquelles le Groupe souhaite exercer son activité. Ils ont pour mission d’identifi er et de préparer des successeurs locaux. Le Groupe mise sur la formation pour développer les compétences de ses collaborateurs et les fi déliser grâce à l’Université Schneider Electric, ses académies “métiers” et ses programmes de leadership. Le Groupe pourrait faire l’objet de litiges conception des produits ou portant sur des cas de dommages corporels ou de dommages aux En dépit des procédures qualité du Groupe et des essais réalisés, ses produits peuvent présenter des risques de dysfonctionnements, d’erreurs ou de défauts, susceptibles de donner lieu à des litiges engageant sa responsabilité soit de vendeur, soit de fabricant, notamment en Europe au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux, d’entraîner une perte de chiffre d’affaires, des réclamations au titre de la garantie, ainsi que des procédures juridiques. Ces contentieux pourraient entraîner une baisse de la demande pour ces produits et nuire à la réputation de qualité et de sécurité des produits du Groupe. Pour prévenir ou limiter ces risques, Schneider Electric n’hésite pas à procéder à des campagnes de rappel de produits dès lors qu’apparaît, même potentiellement, un doute sur la capacité d’un produit ou de l’un de des composants à assurer à 100 % sa fonction de sécurité des personnes et/ou des biens. Ainsi, il est à noter une action signifi cative de rappel d’une gamme de condensateurs basse tension fabriqués sur une période comprise entre 2004 et 2008. Cette campagne de rappel initialisée fi n 2009 se poursuit en 2010 et en 2011. Certains des frais exposés par Schneider Electric dans le cadre d’opérations de retrait des produits sont couverts par le programme d’assurance Responsabilité Civile décrit dans le paragraphe “Politique d’assurances” ci-après. Le total des provisions pour risques sur produits s’élève à 409 millions d’euros au 31 décembre 2010 (cf. note 23 de l’annexe Les sites et les produits du Groupe sont soumis à la réglementation en matière de respect Dans tous les pays où il est présent, les sites et les produits du Groupe sont soumis au respect des exigences exhaustives et de plus en plus strictes de la réglementation en matière de protection Afi n de contrôler au mieux les risques liés à l’environnement, le Groupe a engagé un processus d’amélioration continue de la performance environnementale de ses usines et de ses produits. Schneider Electric dispose depuis 1992 d’une politique environnementale formelle visant à améliorer les processus de fabrication, à promouvoir l’éco-conception, à intégrer les attentes du client dans une démarche de protection de l’environnement. Cette politique a également pour but d’identifi er, d’évaluer et de prévenir les risques environnementaux afin d’être en mesure de respecter les différentes législations environnementales applicables, et en particulier celles applicables dans l’Union européenne considérées comme les plus strictes (Directives DEEE ou programme REACH notamment). Le Groupe comptabilise des provisions adéquates lorsque des évaluations du risque sont disponibles ou que la réalisation des travaux est probable et que leur coût peut être raisonnablement estimé. Le total des provisions pour risques environnementaux s’élève à 55 millions d’euros au 31 décembre 2010. Dans le cas où aucun risque n’a été identifi é, Schneider Electric ne procède à aucune évaluation du coût fi nancier associé aux risques environnementaux. Le respect des réglementations environnementales actuelles et de leurs évolutions à venir devrait avoir pour résultat d’accroître le niveau de dépenses et d’investissements requis pour se conformer à ces règles. Il ne peut toutefois être exclu que Schneider Electric soit tenu de payer des amendes ou dommages et intérêts d’un montant signifi catif au titre de violations passées, présentes ou futures des lois et réglementations environnementales par des Sociétés du Groupe ou qui ont été cédées depuis, y compris en l’absence de toute faute ou violation des règles applicables par Schneider Electric dans l’hypothèse où ces violations auraient été commises dans le passé par des Sociétés ou des branches d’activité qui ne faisaient alors En outre, Schneider Electric pourrait faire l’objet de plaintes pour violation des législations environnementales. La situation fi nancière et la réputation de Schneider Electric pourraient être défavorablement affectées par de telles actions, et ce en dépit de tous les efforts et des investissements réalisés en vue de se conformer aux lois et réglementations environnementales applicables, au fur et à mesure Au cas où Schneider Electric n’exercerait pas ses activités en conformité avec les différentes réglementations environnementales applicables, les autorités judiciaires ou réglementaires pourraient contraindre le Groupe à réaliser des investigations et/ou mettre en œuvre des mesures de dépollution représentant des coûts signifi catifs dans le cadre de contamination actuelle ou passée d’installations actuelles ou anciennes ou encore d’installations de traitement de déchets hors site et à réduire l’activité d’installations ou à fermer celles-ci, temporairement ou défi nitivement, conformément aux lois et réglementations environnementales applicables. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 39 L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS Le Groupe exploite, directement ou par l’intermédiaire de prestataires, des systèmes d’information multiples et très complexes (serveurs, réseaux, applications, bases de données, etc.) indispensables à la bonne conduite de son activité commerciale et industrielle. Une défaillance de l’un de ces systèmes (matériel ou logiciel), ou de l’un des prestataires, des erreurs humaines ou encore des virus informatiques pourraient infl uer sur la qualité de service du Groupe. Le Groupe étudie constamment des solutions alternatives afin de se prémunir contre ce type de risque et met ainsi en œuvre des programmes de secours afi n de pallier toute défaillance des systèmes d’information. Les relations avec les prestataires ayant la responsabilité de l’exploitation des fonctions informatiques du Groupe sont placées sous le contrôle de structures de gouvernance Par ailleurs, des difficultés pourraient intervenir lors de la mise en place de nouvelles applications ou de nouveaux logiciels. En particulier, le Groupe a développé ces dernières années un ERP sous SAP bridge qu’il a commencé à déployer depuis 2008. Ce déploiement s’est effectué partiellement ou totalement dans 17 pays en 2009 et 2010 et va se poursuivre en 2011 et sur plusieurs années en fonction des priorités stratégiques, techniques et économiques. Compte tenu de la complexité liée à l’étendue géographique et fonctionnelle de ce projet, le Groupe a mis en place une structure de gouvernance et de contrôle des coûts dédiée qui lui permet de piloter les enjeux et de limiter les risques qui y sont associés. Néanmoins, le Groupe ne peut garantir que, malgré la politique de mise en place des structures de gouvernance et des programmes de secours, les systèmes d’information ne connaîtront pas de diffi cultés techniques et/ou des retards de mise en œuvre. Ces événements, diffi ciles à quantifi er de manière précise, pourraient avoir un impact négatif sur le niveau des stocks, la qualité de service, et par conséquent sur les résultats fi nanciers du Groupe. Le Groupe est exposé aux risques liés à l’évolution des taux d’intérêt. La gestion du risque de taux relatif à la dette du Groupe est établie en fonction de la situation consolidée et des conditions de marché. L’objectif principal de la politique de gestion du risque de taux est d’optimiser le coût de fi nancement du Groupe. Les dettes obligataires ont été émises pour la plupart à taux fi xe. Au 31 décembre 2010, 84 % de la dette brute du Groupe est à taux fi xe. L’échéancier des actifs et passifs fi nanciers fi gure en annexe des L’impact d’une variation de 1 % des taux d’intérêt serait de l’ordre de 24 millions d’euros sur les charges fi nancières du Groupe. Les instruments fi nanciers utilisés par le Groupe afi n de gérer son exposition aux risques de taux sont décrits dans la note 26 des comptes consolidés au 31 décembre 2010. La présence internationale du Groupe l’expose Une part significative des opérations de Schneider Electric est réalisée dans des monnaies autres que l’euro. Le Groupe est donc exposé à l’évolution des différentes devises. En l’absence de couverture, les fl uctuations de change entre l’euro et ces devises peuvent donc signifi cativement modifi er les résultats du Groupe et rendre diffi ciles les comparaisons de performance d’une année sur Le Groupe gère son exposition au risque de change afi n de réduire la sensibilité du résultat aux variations de cours, en mettant en place des couvertures sur les créances, dettes et fl ux d’exploitation sous la forme principalement d’achats et de ventes à terme. Cette couverture peut, en fonction des conditions de marché et sur les principales devises, être mise en place sur la base de fl ux prévisionnels récurrents. L’horizon de ces couvertures est à un an La politique de couverture de change de Schneider Electric consiste à couvrir l’ensemble des fi liales sur leurs opérations dans une devise autre que leur devise de comptabilisation. Elle concerne plus de 20 devises et en particulier le dollar américain, le dollar de Hong Kong et la livre sterling. Les instruments fi nanciers utilisés par le Groupe afi n de gérer son exposition aux risques de change sont décrits dans la note 26 des comptes consolidés au 31 décembre 2010 fi gurant au chapitre 5. En 2010 le chiffre d’affaires réalisé dans des devises étrangères s’élève à 14,1 milliards d’euros environ dont 4,8 milliards en dollars américains et 2,2 milliards en yuan chinois. La principale exposition du Groupe en termes de risque de change est liée au dollar américain et aux devises liées au dollar. Le Groupe estime que, dans la structure actuelle de ses opérations, une appréciation de 5 % de l’euro par rapport au dollar américain aurait un impact négligeable sur son taux de marge opérationnelle (impact de l’effet traduction de 30 millions d’euros environ sur l’EBITA). Exposition au risque des marchés actions L’exposition du Groupe au risque des marchés actions est essentiellement liée aux actions Schneider Electric autodétenues et à la participation dans AXA. Le Groupe n’utilise pas d’instrument fi nancier pour couvrir ces positions. Au 31 décembre 2010, la valeur de marché des actions AXA est supérieure à leur coût d’acquisition. Le Groupe est exposé à des risques liés à l’évolution du prix de l’énergie et des matières premières, et notamment de l’acier, du cuivre, de l’aluminium, de l’argent, du plomb, du nickel, du zinc, et des matières plastiques. Pour préserver ses résultats, le Groupe doit être en mesure de couvrir, de compenser ou de répercuter cette DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS Le Groupe a toutefois mis en place des procédures destinées à limiter son exposition aux risques liés à l’évolution du prix des matières premières non ferreuses et précieuses. Les Directions des Achats des fi liales opérationnelles communiquent leurs prévisions d’achats au Département Financement et Trésorerie. Les engagements d’achats sont couverts à l’aide de contrats à terme, de swaps et, Les instruments fi nanciers utilisés par le Groupe afi n de gérer son exposition aux risques des matières premières sont décrits dans la note 26 des comptes consolidés au 31 décembre 2010. En 2010, les achats de matières premières se sont élevés à environ 1 320 millions d’euros dont environ 680 millions d’euros d’achats de métaux non ferreux et précieux sur lesquels environ 55 % représentent des achats de cuivre. Le Groupe souscrit des contrats d’échange ou d’options destinés à couvrir tout ou partie de ses achats de métaux non ferreux et précieux. La décision de couvrir ces achats dépend des anticipations du Groupe sur l’évolution des cours sur les marchés. Au 31 décembre 2010, les positions de couverture du Groupe sur ces transactions portaient sur un nominal Les opérations de nature financière sont négociées avec des contreparties soigneusement sélectionnées. Les normes de sélection des contreparties bancaires sont basées sur des critères généralement utilisés par la profession, notamment la notation Le Groupe applique également une politique de répartition des risques ; des contrôles périodiques sont réalisés pour en assurer Concernant le risque client, le Groupe applique une politique de prévention, notamment par un recours important à l’assurance crédit et autres formes de garantie applicable au poste client. La liquidité du Groupe doit être appréciée au regard de sa trésorerie et de ses lignes de crédit confi rmées non utilisées. Au 31 décembre 2010, le montant de la trésorerie disponible est de 3,4 milliards d’euros. Au 31 décembre 2010, le Groupe dispose de 2,7 milliards d’euros de lignes confirmées non utilisées dont 2,6 milliards à La qualité de la notation fi nancière du Groupe lui permet de bénéfi cier d’importants financements à long terme et d’attirer une base d’investisseurs diversifi ée. La dette du Groupe est actuellement notée A- par Standard & Poor’s et A3 par Moody’s. L’endettement du Groupe et ses modalités sont décrits note 24 au chapitre 5. Schneider Electric, agissant dans une optique de prudence et de protection fi nancière, évite, lors de la négociation de ses contrats relatifs à la mise à disposition du Groupe de liquidité, notamment par le biais d’emprunts ou de lignes de crédit, d’y inclure des engagements restreignant ses capacités d’utilisation des lignes de crédit, notamment des engagements de respect de ratios fi nanciers ou de non-survenance d’éléments signifi catifs défavorables (material adverse changes). Au 31 décembre 2010, il n’existe aucun ratio fi nancier dans les fi nancements et lignes de crédit confi rmées de Les contrats d’emprunts ou de lignes de crédit comprennent des clauses de défaut croisé (cross default). Au cas où Schneider Electric se trouverait en défaut au-delà d’un certain montant, elle pourrait être contrainte par ces clauses à rembourser les sommes dues au titre Il existe pour certains emprunts et lignes de crédit des clauses de remboursement anticipé conditionnelles en cas de changement de contrôle. Ces clauses prévoient la possibilité pour les porteurs d’exiger le remboursement lorsqu’un ou plusieurs actionnaires agissant de concert viennent à détenir plus de 50 % du capital de la Société et, pour la majorité des contrats, que cet événement entraîne une révision à la baisse de la notation de la Société. Au 31 décembre 2010, le montant des emprunts incluant ce type de clause s’élève Les produits de Schneider Electric sont soumis Commercialisés dans le monde entier, les produits du Groupe sont soumis à la réglementation de chaque marché national mais également des règlements supranationaux (restrictions commerciales, barrières douanières, régimes fi scaux et normes de sécurité…). Toute modifi cation de ces réglementations ou de ces normes ou de leurs conditions d’application à l’activité du Groupe est susceptible de se traduire par une baisse des ventes ou une augmentation des coûts d’exploitation, et donc de peser sur ses Par ailleurs, les produits Schneider Electric sont soumis à de multiples contrôles et règlements de qualité et de sécurité, et répondent aux normes locales et supranationales – la majorité des produits est conforme aux normes de la Commission Électrotechnique Internationale (IEC), reconnues dans le monde entier. La mise en conformité avec des normes et réglementations nouvelles ou plus strictes peut nécessiter des investissements ou des mesures spécifi ques dont les coûts sont susceptibles d’avoir un impact Le développement et le succès des produits du Groupe dépendent de sa capacité à protéger ses droits de propriété Le développement et la protection des droits de propriété intellectuelle de Schneider Electric jouent un rôle déterminant dans sa réussite future. En cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle par des tiers, le Groupe pourrait être dans l’obligation de mobiliser des ressources importantes pour contrôler, protéger et faire valoir ses droits. L’absence de mesure de protection pourrait mettre en péril l’avantage concurrentiel, voire l’activité du Groupe. Pour limiter ce risque, les brevets mis au point ou achetés par le Groupe sont suivis par le Département Propriété Industrielle de la pour les principales fi liales du Groupe et assure la défense des titres de propriété à travers le monde. Il en va de même pour les marques. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 41 L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS En 2001, Schneider Electric a initié dans le cadre de la réalisation d’un projet de rapprochement avec Legrand une offre publique d’échange sur ce groupe. Dans le cadre de cette offre clôturée en juillet 2001, Schneider Electric a acquis 98,1 % du capital de Legrand. La Commission européenne ayant par une première décision en date du 10 octobre 2001 mis son veto à ce rapprochement et par une deuxième décision en date du 30 janvier 2002, ordonné la séparation des deux entreprises à bref délai, Schneider Electric a été conduit à céder sa participation dans Legrand au consortium KKR-Wendel Investissement, ceci en dépit de l’annulation, le 22 octobre 2002, par le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes des décisions de la Commission. Enfi n, Schneider Electric a déposé un recours indemnitaire contre la Commission européenne en vue d’obtenir la réparation de son préjudice, évalué à 1,6 milliard d’euros, subi dans cette opération. Le tribunal a, le 11 juillet 2007, condamné la Commission à indemniser Schneider Electric à hauteur des deux tiers du préjudice subi tel qu’il sera fi xé à dire d’experts. La Commission a fait appel de cette décision. Le 16 juillet 2009, la Cour de justice a rendu un arrêt sur le pourvoi de la Commission, accueillant partiellement ce dernier. Aux termes de cet arrêt de la Cour, la responsabilité non contractuelle de la Commission est confi rmée dans cette affaire. Elle a bien commis une faute qui a entraîné un dommage pour Schneider Electric. En revanche, contrairement au Tribunal, la Cour a considéré que le dommage résultant de cette faute ne couvrait en aucune manière la perte de valeur enregistrée par Schneider Electric sur son actif Legrand et ne retient comme dommage indemnisable que les frais liés à la nécessité de renégocier avec la Commission en octobre 2002 après l’annulation de la décision d’interdiction. Le montant défi nitif de ces frais, qui a été versé par la Commission à Schneider Electric en décembre 2010, s’établit à 50 000 euros aux termes d’un arrêt de la Cour du 9 juin 2010. Cette affaire est donc close. À l’occasion des offres publiques lancées en 1993 par la SPEP, à l’époque Société faîtière du Groupe, sur ses fi liales belges Cofi bel et Cofi mines, la justice belge avait initié des poursuites à l’encontre notamment d’anciens dirigeants et cadres du Groupe pour des faits liés à la gestion par l’ex-groupe Empain-Schneider de ses fi liales belges et notamment du sous-groupe Tramico. Le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu un jugement dans cette affaire fi n mars 2006. Il a retenu la responsabilité d’un petit nombre des inculpés pour une partie seulement des incriminations poursuivies et n’a déclaré recevable qu’une partie des constitutions de parties civiles. Ces dernières invoquent un préjudice de 5,3 millions d’euros au titre d’une gestion ayant conduit à une dévalorisation ou une sous-évaluation des actifs présentés dans les prospectus d’offres et de 4,9 millions d’euros pour des opérations réalisées par la Société PB Finance qui était une société dans laquelle Cofi bel et Cofi mines avaient une participation minoritaire. Dans son jugement, le tribunal a également désigné un expert pour évaluer l’éventuel préjudice de ces seules parties civiles dont il a admis la recevabilité de la constitution. L’expert désigné a déposé son rapport en 2008. Les inculpés contestent la totalité des montants retenus par l’expert judiciaire sur la base notamment de rapports établis par le cabinet Deloitte. Schneider Electric et ses fi liales belges Cofi bel – Cofi mines ont été déclarées civilement responsables de leurs dirigeants dont la responsabilité se trouve engagée. Schneider Electric prend en charge les frais de défense de ses anciens dirigeants et cadres poursuivis dans la mesure où ils ne sont pas couverts par les assurances. L’affaire est pendante à la fois devant le Tribunal de première instance et la Cour d’appel de Bruxelles car des appels ont été interjetés sur des parties du jugement de mars 2006. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Par ailleurs, les repreneurs du sous-groupe Tramico auxquels une filiale de Cofimines avait fait des avances dans le cadre de la liquidation de ce sous-groupe se refusent à les restituer et demandent, en outre, des dommages et intérêts pour avoir été impliqués dans les procédures judiciaires belges. Une procédure d’arbitrage est en cours à Genève. Schneider Electric a couvert certains risques liés essentiellement à des contrats et grands projets à l’occasion de la cession de Spie Batignolles. Ces risques ont été, pour l’essentiel, clôturés dans le courant de l’exercice 1997. Les risques subsistants ont fait l’objet d’estimations et ont été couverts par des provisions au mieux de la connaissance de leurs impacts fi nanciers attendus. Schneider Electric ainsi que d’autres entreprises du secteur ont été impliquées dans une procédure initiée par la Commission européenne d’entente supposée concernant les GIS (Gas insulated switchgears), et ce du fait de deux anciennes fi liales actives dans le domaine de la haute tension et cédées en 2001. Schneider Electric n’a pas fait appel de la décision rendue dans cette affaire par la Pour les mêmes faits et contre les mêmes entreprises, une action a été lancée fi n 2007 par les autorités de concurrence en Nouvelle- Zélande. En ce qui concerne Schneider Electric, cette action a fait l’objet d’une transaction exécutée début 2009. Schneider Electric reste redevable cependant d’une obligation de moyen de coopérer au déroulement de l’enquête locale, si l’autorité locale de Par ailleurs, toujours dans le cadre de la même affaire et contre les mêmes entreprises, dont Schneider Electric, le producteur britannique d’énergie EDF Energy UK a introduit le 21 mai 2010 une action en dommages-intérêts devant la High Court de Londres pour un montant de l’ordre de 15 millions de livres sterling. Cette Schneider Electric a été cité parmi plus de 2 000 entreprises recensées dans le monde par le rapport Volcker relatif au programme “Pétrole contre Nourriture” et rendu public par l’ONU en octobre 2005. En liaison avec ce rapport, Schneider Electric Industries a été mise en examen par la justice française dans le courant de l’année 2010. Des contrats passés avec des clients publics irakiens entre 2000 et 2004 auraient été surchargés au profi t du gouvernement irakien pour un montant total d’environ 450 000 dollars, en violation des dispositions de l’embargo alors Le Groupe est aussi l’objet de diverses revendications, réclamations ou notifi cations administratives et actions judiciaires, telles que demandes en justice fondées sur des demandes contractuelles, des contrefaçons, des dommages corporels ou des actions liées Bien qu’il soit impossible de prédire avec certitude les résultats et/ou les coûts liés à ces différentes actions, Schneider Electric considère que celles-ci ne sont pas de nature à avoir un impact signifi catif sur ses activités, la valeur de ses actifs, sa solidité fi nancière ou sa profi tabilité. Par ailleurs, Schneider Electric n’a pas connaissance d’autres litiges qui pourraient avoir une incidence signifi cative sur L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS La politique générale de couverture des risques aléatoires et transférables telle que pratiquée par Schneider Electric traduit les objectifs de protection de son patrimoine, de respect de l’environnement et de défense des intérêts de ses salariés, clients Cette stratégie s’articule autour des axes fondamentaux suivants : • identifi cation et quantifi cation des principaux risques ; • prévention des risques et protection de l’outil industriel : réalisation d’audits des principaux sites par une Société indépendante, lancement d’une campagne d’autoévaluation du risque incendie pour l’ensemble des usines et centres de distribution du Groupe ; • élaboration de plans de continuité d’activité et d’outils de gestion de crise, en particulier pour le risque de pandémie, les risques politiques et techniques ainsi que pour les événements naturels ; • réalisation d’études de danger et de vulnérabilité, gestion de la sécurité des personnes et des biens ; • politique globale de fi nancement des risques par la mise en place de programmes d’assurances mondiaux négociés au niveau du Groupe pour l’ensemble des fi liales auprès d’assureurs répondant aux critères de solidité fi nancière reconnus par les acteurs de l’assurance et de la réassurance. Schneider Electric souscrit, par ailleurs, des couvertures spécifi ques pour tenir compte des particularités locales, respecter la réglementation ou encore pour répondre aux exigences particulières de certains risques, projets ou activités. Une politique coordonnée d’achat des couvertures locales a permis d’étendre les garanties et de réduire les budgets de primes. Le programme mondial d’assurance Responsabilité Civile Exploitation et Produits mis en place en 2007 a été renouvelé au 1er janvier 2011. Ce programme, de type “tous risques sauf”, offre des plafonds de garanties en adéquation avec les engagements Certains risques particuliers comme les risques aéronautiques ou d’atteinte à l’environnement font l’objet de programmes d’assurance Dommages aux biens et pertes d’exploitation Un nouveau programme mondial d’assurance a été mis en place au 1er juillet 2010 pour une durée de deux ans. Il s’agit d’un contrat de type “tous risques sauf” couvrant les événements susceptibles d’affecter les biens de Schneider Electric (notamment incendie, explosion, catastrophes naturelles, bris de machine) ainsi que les pertes d’exploitation consécutives à ces risques. La limite contractuelle d’indemnité a été fi xée à 350 millions d’euros par événement avec des sous-limites pour certaines garanties, en particulier, les événements naturels et le bris de machine. Ces limites ont été fi xées en fonction de scénarii de sinistres chiffrés par des ingénieurs spécialisés et des capacités disponibles sur le marché. Les actifs sont assurés en valeur à neuf. Schneider Electric a mis en place au 1er janvier 2009 un nouveau programme d’assurance mondial qui a pour vocation de couvrir l’ensemble des fl ux de marchandises (y compris les fl ux intragroupe) dans la limite de 15,2 millions d’euros par transport, quel que soit le moyen de transport retenu. Ce programme qui sera renouvelé en 2011 couvre les fi liales du Groupe qui jusqu’à présent étaient assurées par des polices locales non intégrées. Afi n d’optimiser ses coûts, Schneider Electric auto-assure certains risques de fréquence au travers de deux Sociétés d’assurance • hors Amérique du Nord, une captive de réassurance intervient sur les programmes Dommages et Responsabilité Civile dans la limite d’un plafond de 11 millions d’euros pour l’ensemble des sinistres et par année de souscription ; • en Amérique du Nord, une captive d’assurance permet d’uniformiser les niveaux de franchises et de rétention imposés par les assureurs sur les premières lignes des polices automobile, responsabilité civile et accidents du travail. Selon les risques, les montants retenus varient de 500 000 dollars américains à 5 millions de dollars américains par sinistre. Les provisions comptabilisées par la captive pour faire face à ces risques sont validées chaque année par un actuaire. Le coût de la sinistralité ainsi auto-assurée n’est pas signifi catif à Le coût hors lignes captivées des principaux programmes d’assurances du Groupe s’est élevé en 2010 à environ 15 millions DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 43 L’ENTREPRISE, SA STRATÉGIE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 3\. Le respect de l’environnement et l’éthique, 7\. Méthodologie et audit des indicateurs DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 45 2 UNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE LA STRATÉGIE durable au cœur de la stratégie Engagements sociaux et environnementaux, gouvernance, réduction des émissions de CO2, mise sur le marché de solutions engagées et respectueuses de la planète, évolutions sociales, ancrage territorial, citoyenneté, éthique, business et pauvreté… les problématiques du développement durable n’ont jamais été autant au cœur des préoccupations des clients et de toutes les parties prenantes de Le Groupe s’engage à répondre aux défi s de l’énergie tout en agissant de façon responsable et citoyenne partout où il est implanté, avec des plans de progrès mesurés, basés sur les exigences des standards internationaux en matière de politique de responsabilité sociale des entreprises, et dont les résultats sont communiqués de façon transparente en interne comme en externe. 1 Un engagement concret, innovant et humain La responsabilité a toujours fait partie de la culture de Schneider Electric. Depuis la création du Département Développement Durable il y a 10 ans, cet engagement a largement évolué, motivé par une logique d’innovation continue. La politique de développement durable du Groupe fut d’abord une vision tournée vers des enjeux internes, doublée d’initiatives en faveur de l’intégration professionnelle des jeunes en France ; aujourd’hui, elle prend également en compte le développement de solutions contribuant aux défi s énergétiques majeurs de notre époque (effi cacité énergétique et accès à l’énergie) ainsi qu’une responsabilité environnementale et sociétale au niveau • d’être un acteur de l’accès à l’énergie pour le 1,4 milliard de personnes aujourd’hui privées d’électricité et de développement L’engagement de Schneider Electric en tant qu’entreprise se traduit dans une responsabilité sociétale et environnementale dynamique, basée sur les hommes et les femmes du Groupe : • une gouvernance responsable et éthique ; • des sites et des produits respectueux de l’environnement ; • le développement du bien-être des collaborateurs ; • une politique de soutien et de développement des communautés L’engagement durable et responsable de Schneider Electric au niveau des solutions proposées à ses clients a pour objectif : • de mettre sur le marché des produits et des solutions qui conduisent à moins gaspiller d’énergie, à produire et à consommer dans le meilleur respect de l’environnement ; Schneider Electric s’est fi xé quatre principes pour traduire son • une démarche d’amélioration continue portée par un outil dynamique, le baromètre Planète & Société ; • un dialogue ouvert avec les parties prenantes (enquêtes trimestrielles de satisfaction des clients et des collaborateurs, participation à des groupes de travail et organisations locales et internationales sur les enjeux de notre industrie, etc.) ; trimestrielle pour détailler les résultats du baromètre Planète & Société, disponible sur le site Internet du Groupe et envoyée aux • une démarche basée sur des standards internationaux (Global Reporting Initiative – GRI, certifi cations ISO, Pacte mondial des DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC UNE DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE LA STRATÉGIE Performance globale du baromètre (note sur 10) 1. Réduire nos émissions d’équivalent CO2 de 30 000 tonnes par an 2. Réaliser 2/3 de notre chiffre d’affaires produits avec une offre Green Premium 3. Permettre à 2/3 de nos collaborateurs de travailler dans des sites certifiés ISO 14001 Mettre en place des filières de récupération du SF6 dans 10 pays 4. Dépasser de 7 points par an la croissance organique du Groupe 6. Contribuer à l’accès à l’énergie de 1 million de foyers de la base de la pyramide 7. Réaliser 60% de nos achats avec des fournisseurs signataires du Pacte Mondial 8. Assurer la présence de Schneider Electric dans les 4 indices boursiers éthiques majeurs grâce aux solutions de Schneider Electric 9. Diminuer de 10% par an le taux de fréquence des accidents du travail 10. Augmenter de 14 points le score de recommandation de l’entreprise par ses employés 11. Former 2 000 employés aux solutions de gestion de l’énergie 12. Former 10 000 jeunes de la base de la pyramide aux métiers de la gestion de l’énergie 13. Soutenir 500 entrepreneurs de la base de la pyramide dans la création de leur activité dans le secteur de la gestion de l’énergie * Dans le précédent Rapport Annuel, l’indicateur mesurait les personnes ayant assisté aux cours de solutions en gestion de l’énergie (2 655 à fi n 2009). Depuis le début de 2010, seules les personnes ayant terminé le parcours complet de formation sanctionné par une certifi cation sont comptabilisées par l’indicateur. La performance de l’année 2008 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme One entre 2009 et 2011. La fl èche indique si l’indicateur a progressé, stagné ou régressé en 2010 rapport à 2009. La couleur indique si l’indicateur est au- dessus ou en dessous de l’objectif. Le programme BipBop a changé de dimension en 2010 (voir page 80). Déjà commercialisée avec succès en Inde, In-Diya, l’offre d’éclairage basse consommation pour la base de la pyramide est désormais proposée en Afrique et de nouvelles offres de charge de batterie et de gestion de charge d’appareils électriques et électroniques ont Le Fonds d’investissement solidaire a réalisé ses premiers investissements en France et accueilli de nouveaux partenaires. Par ailleurs, une quinzaine de projets de formation ont été menés Responsibility & Ethical Dynamics* (voir p. 48-49 et 50) Des processus et des équipes dédiés ont été mis en place en 2010 afi n de compléter le texte Nos Principes de Responsabilité, qui pose les bases du comportement commun des collaborateurs de Schneider Electric. L’objectif est de permettre à chacun d’avoir les bons réfl exes de questionnement face à des situations délicates et de pouvoir s’appuyer sur une organisation dédiée capable de En 2010, les différentes composantes qui soutiennent la politique développement durable du Groupe se sont renforcées : • continuité au Conseil de Surveillance : après James Ross, Cathy Kopp, au sein du Conseil de Surveillance, porte une attention spécifi que aux problématiques de développement durable ; • renforcement au Comité Exécutif : toujours supervisé par le Directeur Général Stratégie et Innovation, le développement durable fait l’objet d’une réunion trimestrielle avec deux autres membres du Comité Exécutif, le Directeur Général Opérations Humaines Globales, afi n de bien couvrir l’ensemble des enjeux développement durable du Groupe. Une composante développement durable a été ajoutée au bonus de l’ensemble des membres du Comité Exécutif pour l’année 2011 ; • un relais développement durable dans chaque entité : des correspondants développement durable ont été désignés dans chaque fonction centrale et chaque activité du Groupe afi n de mettre en place des plans de progrès adaptés. En 2010, la Fondation a été très sollicitée dans ses activités d’aide d’urgence à la reconstruction, notamment au Pakistan, au Chili et en Haïti. Elle a mis en place des programmes de soutien à la construction de centres de formation autour des métiers de l’énergie, toujours soutenus par ses collaborateurs sur place et en lien avec DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 47 La gouvernance est un ensemble de processus, réglementations, lois qui infl uencent la manière dont l’entreprise est dirigée, administrée, Les textes de référence sont diffusés au sein de Schneider Electric pour que l’ensemble des hommes et des femmes de l’entreprise s’approprie la démarche de responsabilité et soit en mesure de la décliner en cohérence avec la culture et la législation locale. 1 Des référentiels externes et internes pour un cadre solide Le Pacte Mondial des Nations Unies Le Pacte Mondial des Nations Unies lancé en 1999 par le secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, le Global Compact (ou Pacte Mondial) associe, sous l’égide de l’ONU, des entreprises et des organisations non gouvernementales pour unir “la force des marchés Les signataires s’engagent à respecter 10 principes fondamentaux articulés autour de quatre domaines : les droits de l’homme, les droits du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption. En adhérant au Pacte Mondial en décembre 2002, Schneider Electric a publiquement exprimé son attachement à des valeurs universelles. Depuis 2003, le Groupe s’est principalement attaché à promouvoir cet engagement auprès de ses partenaires (voir page 59 “Relations Conformément aux exigences du Bureau du Pacte Mondial, Schneider Electric publie annuellement une Communication sur le Progrès. Cette publication regroupe les différents plans d’action et les indicateurs de suivi du Groupe sur les 10 principes du Pacte La Global Reporting Initiative (GRI) a été établie en 1997 avec comme mission de développer les directives applicables globalement pour rendre compte des performances économique, environnementale, et sociale, initialement pour des sociétés et par la suite pour n’importe quelle organisation gouvernementale, ou non gouvernementale. l a c al it i n p u r R a s s e mb lé e pa r l es éc n mi es environnementalement responsables (CERES) en association avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), la GRI incorpore la participation active des sociétés, des ONG, des organismes de comptabilité, des associations d’hommes d’affaires, et d’autres parties prenantes du monde entier. En s’alignant sur la GRI en 2010, Schneider Electric a renforcé son reporting extra-fi nancier. Il produit à la fi n de ce document un tableau de correspondance de ces indicateurs avec ceux proposés par la > POINT DE VUE SUR L’ISO 26000 L’Organisation internationale de normalisation (ISO) a publié en 2010 ses lignes directrices sur la responsabilité L’ISO 26000 consacre une vision de compromis, impliquant les différents acteurs des secteurs publics, privés et associatifs de très nombreux pays (près de 100), de ce que doit être la responsabilité sociétale d’une organisation. Les actions de développement durable menées par Schneider Electric s’inscrivent totalement dans le cadre de l’ISO 26000. Cette norme valorise les actions de développement durable menées depuis le début des années 2000 par le Groupe et apporte un cadre et un support pédagogique à ses Notre référentiel interne : le programme Responsibility & Ethical Dynamics* (R&ED) et En tant qu’entreprise mondiale, Schneider Electric interagit continuellement avec ses partenaires locaux et internationaux. Les frontières du Groupe s’étendent, son environnement évolue constamment, ses activités et ses responsabilités sociétales vont croissantes. Dans ce contexte international, des comportements répréhensibles peuvent apparaître dès lors qu’il existe des fragilités dans la prévention et le contrôle du respect des principes éthiques. La responsabilité du Groupe est de mettre en œuvre les moyens à sa disposition pour accompagner ses collaborateurs lorsque des dilemmes éthiques se posent à eux. En adoptant en 2002 Nos Principes de Responsabilité, le Groupe s’est doté d’un cadre de référence collectif et individuel. Ce texte précise les engagements de l’entreprise vis-à-vis de chacune de ses parties prenantes : les hommes et les femmes de l’entreprise, les partenaires économiques (majoritairement clients et fournisseurs), les actionnaires, la société civile et la planète. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC En 2009, le Groupe a mis à jour Nos Principes de Responsabilité afi n de préciser ses standards en matière d’éthique. Ce document intègre une actualisation des engagements du Groupe et de ses • le respect des lois, ce que chaque collaborateur s’interdit de faire afi n d’être en totale conformité avec les lois dans tous les pays où En 2010, le programme Responsibility & Ethical Dynamics concrétise cette ambition en dotant le Groupe d’une organisation, de procédures et d’outils permettant à ses collaborateurs : • de bénéfi cier des meilleurs appuis pour guider leurs décisions et leurs actions au quotidien, notamment en accédant aux ressources nécessaires (politiques, procédures, outils & bonnes • les règles déontologiques, ce que chaque collaborateur a le devoir de faire pour agir en cohérence avec les règles métiers • d’identifi er les interlocuteurs appropriés capables de les guider dans leur démarche de responsabilité et dans chacun des domaines couverts par les principes ; responsabilité sociétale du Groupe, ce que chaque collaborateur devrait faire pour agir de façon responsable envers • de savoir alerter, dans le respect des lois et réglementations en vigueur, sur des malversations éthiques qu’ils peuvent observer. 2 Une organisation structurée en réseaux L’ensemble de l’organisation participe au progrès du Groupe en Depuis 2010, les trois membres du Comité Exécutif en charge des Ressources Humaines globales, des Opérations Industrielles et de la Stratégie et de l’Innovation se réunissent tous les trimestres autour du Directeur du Développement Durable pour suivre et orienter les plans d’action du Groupe dans ce domaine. Créée en 2002, la Direction du Développement Durable a rejoint en 2008 la Direction Stratégie et Innovation. Elle a pour missions : • de défi nir la stratégie développement durable de Schneider Electric et déployer les plans d’action au niveau du Groupe avec • d’inventer et piloter les projets d’innovation sociétale et environnementale de Schneider Electric pour assurer une amélioration continue des performances du Groupe dans ce En 2010, la Direction du Développement Durable a évolué pour être plus apte à répondre aux défi s de l’entreprise, présents et à venir, et aux exigences du contexte et de ses parties prenantes. Elle s’organise autour de quatre pôles : • éthique, en charge du pilotage du programme Responsibility & Ethical Dynamics (voir page 50) ; • responsabilité sociétale, avec notamment la Fondation Schneider Electric ainsi que des programmes d’insertion et d’essaimage (voir page 84 à 87) ; • accès à l’énergie, avec la responsabilité du programme BipBop (voir page 80 à 84) ; • soutien et développement de la performance du Groupe, avec notamment le pilotage du baromètre Planète & Société et du rapport d’activité et de développement durable (voir page 51 à 52). L’organisation SERE – Safety, Real Estate & Quatre instances sont composées de membres des différentes entités du Groupe travaillant de près ou de loin sur le sujet. Ces comités spécifi ques orientent et suivent les plans d’actions sur leur Créé en 2008, il est présidé par le Directeur du Développement Durable. Il réunit des représentants des fonctions et des programmes suivants : santé et sécurité, diversité, innovation sociale, management environnemental, offre durable programmes RoHS et REACH, achats et logistique, éthique, programme d’accès à l’énergie, communication, et relations avec les parties prenantes. Le Comité Santé qui réunissait chaque trimestre des membres des Directions Centrales, des Activités et des régions du Groupe pour orienter la Politique Santé et Sécurité de l’entreprise et valider l’ensemble des plans d’action n’existe plus en tant que tel en 2010. Ce sont les Présidents de chaque pays qui sont en charge de piloter la dimension santé et sécurité pour l’ensemble du Groupe. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 49 Le déploiement du programme Responsibility & Ethical Dynamics (R&ED) en 2010 Une politique commune : Nos Principes de Nos Principes de Responsabilité est un document synthétique de 15 pages aussi pragmatique et réaliste que possible, regroupant les engagements communs du Groupe envers les salariés, les partenaires, les actionnaires, la planète et la société. Nos Principes de Responsabilité ne prétendent pas couvrir l’ensemble des dilemmes éthiques mais proposent une ligne de conduite. Ils sont enrichis localement pour répondre à des contraintes légales ou des En 2010, Nos Principes de Responsabilité ont été traduits en 30 langues et communiqués à l’ensemble des collaborateurs du Une clause a été ajoutée dans tous les contrats de travail pour spécifi er que les nouveaux arrivants ont pris connaissance de Nos Principes de Responsabilité lors de leur entrée chez Schneider Le programme Responsibility & Ethical Dynamics propose à chaque collaborateur une méthode pour se poser les bonnes questions et être orienté vers les bons correspondants selon deux approches : • un processus détaillé de questionnement permet d’avoir les bons réfl exes lorsqu’il est nécessaire de faire face à une situation délicate. Celui-ci peut être synthétisé en trois étapes : 1. consulter l’Intranet dédié au programme, 2. contacter son responsable hiérarchique et/ou un membre des services partagés concernés (juridique, fi nance, Ressources 3. contacter le conseiller Principes de Responsabilité de son • un processus d’alerte guide pas à pas les collaborateurs vers les 2. utiliser les canaux internes existants (juridique, fi nance, RH, 3. contacter le Comité de Conformité du Groupe. Le déploiement de ce programme se poursuit en 2011 selon • la mise en œuvre des recommandations exprimées lors de l’audit interne réalisé fi n 2010, en particulier la poursuite d’actions de communication, de moyens de formation vers les collaborateurs des pays les plus exposés aux risques d’atteinte à l’éthique ; DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Une organisation et des équipes dédiées Le programme s’appuie sur la mise en place d’une organisation • un Comité de Gouvernance et un réseau de Conseillers Principes Leur mission est d’assurer la mise en œuvre du programme • un Comité de Conformité et un réseau de Compliance Offi cers Leur mission est de détecter et gérer les non-conformités aux processus défi nis, en cohérence avec les lois et les réglementations locales et Nos Principes de Responsabilité. • Un Intranet, disponible sur la page d’accueil de l’ensemble des collaborateurs, regroupe toutes les informations concernant le programme et Nos Principes de Responsabilité, ainsi que des actualités sur les avancées en la matière. • Les questions les plus fréquemment posées (FAQ). Cet outil a été mis en place suite à la collecte des rapports rédigés par les managers après présentation du programme et de Nos Principes • Un module de formation en ligne e-learning. L’objectif est qu’a la fi n de la session, l’apprenant soit familiarisé avec Nos Principes de Responsabilité et plus à l’aise pour les transposer dans son cadre professionnel. À fi n 2010, près de 15 000 collaborateurs ont effectué le module : 94 % notent le module bon ou excellent. Nos Principes de Responsabilité ont été déployés sur l’ensemble des entités du Groupe. En novembre et décembre 2010, l’Audit Interne a lancé une campagne d’évaluation du plan de déploiement. Les résultats communiqués intègrent les résultats d’un sondage auprès plus de 10 000 collaborateurs, ainsi qu’un périmètre audité comprenant l’Argentine, la Chine, les Émirats Arabes Unis, les États- Unis, la France, l’Inde, l’Indonésie, l’Italie et la Russie. • 73 % des collaborateurs interrogés affi rment connaître Nos • 84 % des répondants affi rment que l’information obtenue est • l’animation du réseau des Conseillers Principes de Responsabilité afi n d’obtenir un meilleur maillage entre les principes et les directives et procédures opérationnelles qui devront être aisément disponibles pour l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Au sein de la Direction Stratégie et Innovation, le Département Effi cacité Énergétique et Solutions déploie et accompagne la transformation de l’entreprise et de ses collaborateurs d’une approche de ventes de produits à une approche Pour y parvenir, Schneider Electric s’appuie sur un réseau de 13 000 collaborateurs, au sein d’équipes commerciales et marketing dédiées, soutenues par des experts techniques, et accompagnées par ses 25 Centres de Solutions où des architectes développent les solutions demandées aujourd’hui par ses clients et imaginent celles de demain. Concernant la politique sociale, chaque responsable de fonction centrale et d’activité est garant de la bonne gestion des Ressources Humaines au sein de son périmètre, de la mise en œuvre du programme d’entreprise One, (cf. chapitre 1, page 19) du bon déploiement des politiques Ressources Humaines (dont la santé et la diversité) et des Principes de Responsabilité. les préoccupations des clients du Groupe dans le domaine de la protection de l’environnement en leur apportant des solutions en termes de produits et de services. Les politiques de Ressources Humaines déployées dans le Groupe couvrent les thématiques suivantes : diversité, recrutement, mobilité internationale, formation, compétences de leadership, rémunération Pour l’offre : les Experts Effi cacité Énergétique Pour les communautés : le réseau des délégués Le document Nos Principes de Responsabilité constitue non seulement la Charte éthique de Schneider Electric, mais également son code de conduite. L’ensemble des politiques du Groupe en découle (environnement, qualité, achats et les différentes politiques La politique environnementale de Schneider Electric a été publiée dans sa première version en 1992, modifi ée en 2004 et confi rmée en octobre 2007. Elle vise à améliorer les processus industriels, à renforcer l’éco-conception des produits et à intégrer 4 Le baromètre Planète & Société, une mesure régulière et objective des actions du Groupe Le baromètre Planète & Société est le tableau de bord du développement durable chez Schneider Electric depuis 2005. Il présente l’ambition de développement durable du Groupe à trois ans et indique les progrès réalisés chaque trimestre dans l’atteinte des objectifs fi xés sur la période 2009-2011. Il n’existe pas de norme reconnue définissant la performance de développement durable d’une organisation. Le baromètre Planète & Société est la réponse de Schneider Electric. Tous ses objectifs sont volontaires, aucun ne répond à des contraintes légales. Le baromètre Planète & Société a pour ambition de : • mobiliser l’entreprise sur des objectifs de développement • communiquer les plans de progrès du Groupe à ses parties Le baromètre Planète & Société est inscrit dans le programme d’entreprise One. Il comporte 13 indicateurs clés de performances converti en une note sur 10. La moyenne de ces notes donne la performance globale du baromètre. Les départements directement concernés par les plans de progrès (Ressources Humaines, environnement, accès à l’énergie, etc. ), représentés chacun par un pilote, mettent en œuvre les actions permettant de progresser. Ce pilote travaille en contact direct avec les managers locaux de En 2009, Schneider Electric a défi ni une nouvelle ambition pour sa démarche de développement durable, en phase avec le programme d’entreprise One, 13 plans de progrès environnementaux, économiques et sociaux ont remplacé les 10 objectifs de la période Le tableau présenté page 47 montre la performance de développement durable de Schneider Electric en 2010. Au lancement du baromètre le 1er janvier 2009, la note globale était de 3,00/10. La note globale a progressé de 6,00/10 au 1er janvier 2010 à 7,62 au 31 décembre DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 51 La note globale continue de progresser au-dessus des objectifs. Ci-dessous les principaux faits marquants ayant contribué à la • la croissance de l’activité d’effi cacité énergétique a dépassé son • la part des achats réalisés avec des fournisseurs signataires du Pacte Mondial, le taux de fréquence des accidents du travail et le nombre de jeunes de la base de la pyramide formés aux métiers de l’électricité ont également connu un rattrapage à fi n 2010 ; • trois indicateurs stagnent encore la présence de Schneider Electric dans les indices socialement responsables, la mise en place de fi lières de traitement du gaz SF6 et la formation des employés à la gestion de l’énergie. Depuis 2009, le baromètre Planète & Société est diffusé via les • le site www.barometre.schneider-electric.com a été enrichi début 2009 pour expliquer les nouveaux indicateurs 2009-2011 ; • la Lettre du baromètre Planète & Société informe les principales parties prenantes de Schneider Electric sur la performance et les • la liste de diffusion est gérée à travers une base de contacts interne à la Direction Développement Durable et enrichie en Planète & Société, qui refl ète la création de valeur pour ses parties prenantes, fi gure aux côtés du cours de l’action Schneider Electric, qui refl ète la création de valeur pour ses actionnaires. 5 Des engagements externes globaux et locaux pour progresser collectivement Liste des principaux engagements du Groupe Schneider Electric s’engage dans différentes associations et organisations locales ou internationales pour faire évoluer le cadre économique, social et environnemental en faveur du développement durable en collaboration avec les différents acteurs de la société. En 2010, Schneider Electric a confi rmé, en particulier, son engagement et sa participation au débat sur les enjeux du International : World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), France : membre du Conseil d’Administration de l’ORSE (Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises) et du Forum français du Pacte Mondial International : Alliance to Save Energy (Effi cacité énergétique), Clinton Climate Initiative (Bâtiments), Green Grid (Technologie de l’information) France : EpE (Entreprises pour l’Environnement), IFPEB (Institut français pour la performance énergétique du bâtiment), Pacte Écologique de Nicolas Hulot, Grenelle de l’Environnement. International : signataire de la Charte de la diversité en 2004 et extension et application dans l’ensemble des pays du Groupe depuis 2007. Avec plus de 20 experts participant activement dans les organismes de normalisation internationaux, Schneider Electric contribue d’une manière décisive à l’élaboration des normes permettant de garantir la fi abilité et la transparence des allégations environnementales de ses offres (UTE, Union technique de l’électricité et de la communication ; CENELEC, Comité européen de normalisation électrotechnique ; IEC, Commission électrotechnique internationale ; ISO, International Organisation of Standardization). Schneider Electric est présent au sein de l’AFNOR (Association Française de Normalisation). Il participe au groupe de travail sur le développement durable. Depuis février 2007, Schneider Electric représente la France au Comité consultatif sur les aspects environnementaux (ACEA – Advisory Committee for Environmental Aspects de l’IEC). L’ACEA a pour mission de conseiller et de coordonner les travaux de la CEI sur les problèmes Schneider Electric est également depuis de nombreuses années un soutien actif de l’Admical (Association pour le développement du mécénat industriel et commercial, membre du réseau européen Ceres) et de l’IMS-Entreprendre pour la cité. Enfi n, le Groupe participe aux travaux menés par le CSR Europe notamment dans le domaine de la santé au travail. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC meilleurs moyens d’assurer le retour de l’économie mondiale à une croissance forte, durable et équilibrée. Le Sommet a mis l’accent sur quatre thèmes principaux : la fi nance, le commerce international, la responsabilité sociale et sociétale et la croissance verte. Sur le thème de la croissance verte Jean-Pascal Tricoire était le rapporteur du groupe de travail consacré à l’effi cacité énergétique. Les contributions des membres des différents groupes de travail ayant été réunies et synthétisées sous forme de recommandations adressées par le monde économique au monde politique, le rapport fi nal des chefs d’États du G20 précise que l’effi cacité énergétique est le meilleur moyen d’assurer l’approvisionnement en énergie, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de protéger les économies de la volatilité des prix de l’énergie. Engagement stratégique de Schneider Electric, l’efficacité énergétique est désormais largement reconnue comme essentielle pour relever les défi s de l’économie mondiale. Adhésion au WBCSD – World Business Council En mars 2010, Schneider Electric a rejoint le WBCSD, l’association professionnelle leader mondial sur le développement durable, qui regroupe plus de 200 entreprises. Son adhésion fait suite à la publication par le WBCSD du Manifeste pour l’Effi cacité Énergétique des bâtiments fi n 2009 (en français en février 2010), qui engage les plus grandes entreprises mondiales à mettre en place des actions destinées à réduire la consommation d’énergie dans leurs bâtiments. En novembre 2010, Jean-Pascal Tricoire, Président du Directoire, et Philippe Delorme, Directeur Général Stratégie et Innovation ont participé au Sommet économique du G20 de Séoul, Corée du Sud, avec 120 dirigeants d’entreprises représentant à la fois les économies émergentes et les économies développées. L’objectif du Sommet était d’associer les dirigeants d’entreprises aux chefs d’États du G20 dans une réfl exion commune sur les DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 53 2 LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉTHIQUE, MOTEURS DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE > 3\. Le respect de l’environnement La performance économique recouvre trois thèmes : • La gouvernance d’entreprise : le fonctionnement du Conseil de Surveillance et du Directoire, de l’Audit & Contrôle Interne, des droits des actionnaires, de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance, du Directoire et du Comité Exécutif ; ce que fait Schneider Electric pour garantir un bon fonctionnement de ses organes de Direction. Ces sujets sont développés dans le chapitre 3 “Gouvernement d’entreprise” page 105. • Les offres de Schneider Electric : ce que fait Schneider Electric pour apporter des produits et solutions “verts” à ses clients : l’effi cacité énergétique, les énergies renouvelables, les fi lières de fi n de vie des produits, les nouvelles offres “vertes”. • L’éthique des affaires : ce que fait Schneider Electric pour mener ses activités de manière responsable avec ses parties prenantes sur la base de ses référentiels internes et externes (voir page 48-49) : la lutte contre la corruption, les relations avec les Le changement climatique est l’un des enjeux majeurs du XXIe siècle. Schneider Electric sert des secteurs d’activité qui représentent la majorité de la consommation énergétique mondiale. Une consommation énergétique qui n’est pas toujours optimisée, et qui constitue l’une des plus importantes sources d’émissions de CO2. Parallèlement, les produits et solutions du Groupe sont vendus partout dans le monde, soit directement à des clients fi naux soit au travers de réseaux de partenaires, donc sans regard sur leur destination fi nale et leur traitement en fi n de vie. Enfi n, le Groupe est présent dans plus de 100 pays, aux normes, C’est à tous ces enjeux que Schneider Electric tente de répondre En tant que spécialiste mondial de la gestion de l’énergie, les produits et solutions de Schneider Electric contribuent à réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO2. Le Groupe développe ainsi des offres d’effi cacité énergétique pour réduire jusqu’à 30 % la facture énergétique de tout type de bâtiments. Les offres du Groupe s’adressent également aux autres domaines des réseaux électriques intelligents (la “smart grid”) : la production et la connexion au réseau des énergies renouvelables, le véhicule Schneider Electric veut également limiter l’impact de ses produits en fi n de vie et met donc en place des fi lières de récupération de ses équipements contenant du SF6, un gaz à effet de serre. Le Groupe s’engage également à avoir un comportement responsable avec ses partenaires. Il s’appuie pour cela sur le Pacte Mondial des Nations Unies qu’il veut faire signer au plus grand Enfin, Schneider Electric veut être présent au sein des indices boursiers éthiques de référence au niveau international. Cinq objectifs prioritaires de performance économique ont été fi xés dans le baromètre Planète & Société sur la durée du programme 1\. Dépasser de 7 points par an la croissance organique du Groupe avec nos activités d’effi cacité 2\. Mettre en place des fi lières de récupération du SF6 dans 10 pays 3\. Contribuer à l’accès à l’énergie de 1 million de foyers de la base de la pyramide grâce aux 4\. Réaliser 60 % des achats avec des fournisseurs signataires du Pacte Mondial 5\. Assurer la présence de Schneider Electric dans les 4 indices boursiers éthiques majeurs. La performance de l’année 2008 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme One entre 2009 et 2011. Se reporter aux pages 88 à 90 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉTHIQUE, MOTEURS DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE 2 Des produits et solutions intelligents de gestion de l’énergie pour contribuer à la lutte contre le changement climatique Notre planète fait face à un défi énergétique sans précédent. D’ici 2050, les besoins en énergie devraient doubler pour accompagner la croissance démographique, économique et industrielle du monde. Dans le même temps, les experts s’accordent à dire qu’il faudrait réduire de moitié les émissions de gaz carbonique pour éviter les conséquences dramatiques liées au changement climatique. Les attentes de nos clients évoluent aussi. Les clients de Schneider Electric veulent réduire leurs coûts énergetiques tout en augmentant la fi abilité et la sécurité de leurs installations, et améliorer la performance de leurs équipements tout en devenant C’est pour toujours mieux répondre à leur besoin de gestion optimisée de l’énergie que Schneider Electric a décidé de se développer à la fois dans les produits et dans les solutions. En nous appuyant sur notre portefeuille de produits compétitifs et innovants, notre expertise reconnue, et notre réseau de clients et partenaires, nous développons une nouvelle gamme de systèmes et de services sur-mesure, plus complexes et plus sophistiqués. “Smart grid” - Les réseaux intelligents Le réseau électrique fait face à de multiples contraintes. Les besoins en énergie ne cessent d’augmenter, les infrastructures électriques sont vieillissantes ou sous-capacitaires, les installations doivent devenir plus respectueuses de l’environnement, les sources d’énergie renouvelable se multiplient mais restent intermittentes et Le réseau doit donc évoluer vers une infrastructure électrique performante combinée à une infrastructure informatique intelligente : c’est le réseau intelligent ou “smart grid”, qui permettra de continuer à assurer l’équilibre entre la production et la consommation d’énergie. En ce qui concerne la consommation d’énergie, les citoyens et les entreprises deviennent plus énergie-effi caces ; du côté de la production, les opérateurs de réseau (transmission et distribution) développent les systèmes d’automatisation et de contrôle ; et entre les deux, de nouveaux mécanismes de demand-response se mettent en place : effacement, gestion optimisée des sources d’énergie renouvelable, réduction de la pointe notamment carbonée, valorisation financière de la modification des comportements Schneider Electric propose des produits et des solutions pour tous les grands domaines de la “smart grid” : • bâtiments, sites industriels et résidentiels : produits et solutions d’effi cacité énergétique, solutions complexes de gestion intégrée de l’énergie, gestion de projet opérationnelle et fi nancière, systèmes de charge de véhicules électriques ; • production d’énergie renouvelable : installation et équipement de centrales solaires, éoliennes ou hydroélectriques, systèmes d’automatisation et contrôle, SCADA (Supervisory Control And Data Acquisition), ingénierie et maintenance ; • distribution : contrôle et automatisation des sous-stations (entre réseaux haute et moyenne tension, moyenne et basse tension), SCADA, systèmes de protection et de mesure, appareillages de • demand-response : conseil et mise en œuvre de plates-formes logicielles de partage des données et d’effacement des pics de Le Groupe est engagé dans plusieurs projets pilotes à grande échelle dans le cadre d’IDEA (inventer la distribution électrique de l’avenir), un partenariat innovant réunissant industriels de l’énergie et de Labellisés au niveau européen, trois projets sont actuellement en cours afi n de développer et de tester en conditions réelles et de façon collaborative de nouvelles technologies et de nouveaux L’effi cacité énergétique est le fait d’utiliser moins d’énergie pour un même niveau de performance ou de service. L’effi cacité énergétique représente le moyen le plus rapide, le plus économique et le plus effi cace pour réduire les émissions de CO2, que ce soit pour les gouvernements, les entreprises ou les individus. Selon l’Agence Internationale de l’Énergie (World Energy Outlook 2010), 53 % de la réduction des émissions de CO2 nécessaire dans les 20 prochaines années doivent provenir d’une utilisation plus Les offres d’effi cacité énergétique de Schneider Electric sont donc idéalement positionnées pour répondre à cette problématique. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 55 2 LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉTHIQUE, MOTEURS DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE Schneider Electric promeut l’efficacité énergétique active, qui consiste à optimiser l’ensemble du cycle de l’énergie au travers de • commencer par un audit énergétique qui débouchera sur une série d’actions quick win pour faire des économies substantielles • ensuite, automatiser pour pérenniser les économies d’énergie ; • enfi n surveiller, contrôler et ajuster pour de vraies économies Pour ce faire, le Groupe propose une gamme de produits, logiciels • produits : variateur de lumière, minuterie, contrôle du chauffage et de la climatisation, variateur de vitesse pour moteur ; • systèmes : gestion technique du bâtiment, contrôle de l’éclairage, • services : audits énergétiques, gestion des données, supervision Ces offres sont adaptées localement selon les réglementations et les normes en vigueur dans chaque pays où elles sont commercialisées. Sur l’année 2010, le taux de croissance des activités d’effi cacité énergétique dépasse de 8,3 points le taux de croissance organique Parmi les actions menées au niveau du Groupe qui ont contribué à cette croissance, on peut noter : • la consolidation de l’organisation des équipes autour de l’effi cacité énergétique dans chaque pays, en lien avec les activités et le Département Effi cacité Énergétique et Solutions ; • le lancement de l’initiative “Ecoexpert”, partenaires externes formés aux solutions d’effi cacité énergétique, avec des pilotes en France, en Espagne, en Italie et aux États-Unis ; • le développement d’offres de services à haute valeur ajoutée ; • le développement d’architectures d’effi cacité énergétique incluses dans nos offres solutions ; • le renforcement des actions de formation à l’effi cacité énergétique des clients et autres parties prenantes externes. L’énergie issue de sources renouvelables est au cœur des enjeux de développement, de responsabilité sociétale et d’engagement Le défi énergétique, qui consiste à doubler la production mondiale d’énergie tout en réduisant de moitié les émissions de CO2, implique une profonde évolution du mix énergétique. Il s’agit d’augmenter de façon signifi cative la part de l’énergie issue de sources renouvelables, et d’intégrer de façon toujours plus performante ces sources intermittentes au réseau électrique, via notamment la mise en place progressive des réseaux intelligents (“smart grid”). Selon les projections de l’Agence Internationale de l’Énergie (World Energy Outlook 2010), la part des énergies renouvelables, notamment l’éolien et l’hydraulique, dans la production mondiale d’énergie devrait tripler entre 2008 et 2035, pour atteindre un tiers Schneider Electric propose une gamme complète de produits, systèmes et services pour l’énergie solaire, éolienne et hydraulique. Nos équipes assurent leur intégration performante au réseau électrique grâce à notre expertise dans le domaine de la distribution électrique (basse et moyenne tension), de la conversion et de la Nous servons et connectons au réseau électrique les centrales de production ainsi que les grands bâtiments, équipons les fabricants de turbines, et fournissons le marché résidentiel via notre réseau de Schneider Electric a activement renforcé son offre ces dernières années, notamment par le biais d’acquisitions telles que celle de Xantrex, un leader mondial du marché des onduleurs photovoltaïques. Les offres de Xantrex sont aujourd’hui intégrées à l’activité Power du Groupe et commercialisées sous la marque DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉTHIQUE, MOTEURS DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE • Conception et optimisation des architectures de distribution • Fourniture et installation des équipements • Contrats d’exploitation et de maintenance pendant la durée Produits de conversion et de protection commercialisés via notre réseau de partenaires distributeurs, spécialisés ou généralistes Composants et systèmes pour les circuits principaux et auxiliaires, ainsi que pour les circuits de contrôle Contrôle et automatisation de la distribution Le fonds de capital-risque commun à Schneider Electric et Alstom, Aster Capital, a pour mission de détecter de nouvelles opportunités de croissance et d’innovation. Il veille à l’identifi cation des tendances émergentes en matière de marchés et de technologies et développe des partenariats avec des start-ups en pointe dans leur domaine. Aster a investi à hauteur de 20 % en 2009 dans le capital de Solaire Direct, une société de conception toutes tailles pour la production d’électricité solaire. En 2010 Schneider Electric a réalisé environ 2 % de son chiffre Schneider Electric a mené de nombreux projets de fermes photovoltaïques comme celle de Vinon-sur- Verdon (France) avec Solaire Durance (Filiale de la Caisse des Dépôts et de Solaire Direct), de Saint-Benoît (Île de la Réunion) pour le groupe de grande distribution Casino ou encore en Italie en partenariat Participation au pôle de compétitivité Tenerrdis La mission du pôle de compétitivité Tenerrdis est d’animer l’écosystème rhônalpin pour développer les fi lières de demain dans les énergies nouvelles, à la fois compétitives par l’innovation et Ainsi, Tenerrdis mène plus de 400 projets labellisés représentant plus de 300 millions d’euros d’investissement, dont 145 millions d’euros fi nancés par l’État et les collectivités locales grâce à l’action du pôle. Le pôle a identifi é six fi lières industrielles prioritaires : le solaire, l’effi cacité énergétique dans les bâtiments, la gestion des réseaux intelligents (“smart grids”) et le stockage électrique, la biomasse, À l’international, le pôle a signé en 2010 un accord de collaboration avec le NREL (National Renewable Energy Laboratory) aux États- Unis et participe à plusieurs missions (au Danemark, en Égypte, en Allemagne et aux États-Unis) qui ont permis de connecter des Petites et Moyennes Entreprises rhônalpines avec ce vaste écosystème. Le véhicule électrique est aujourd’hui considéré comme l’une des réponses pour réduire nos émissions de CO2, résoudre les problèmes de congestion urbaine, et s’adapter à la raréfaction et L’acceptation par les consommateurs et le développement du véhicule électrique dépendent principalement de l’infrastructure de recharge, qui doit impérativement combiner sécurité (des utilisateurs, des véhicules, des bâtiments et du réseau électrique), facilité (disponibilité des bornes de recharge à tout moment, à tout endroit et pour tous les besoins) et intégration performante au réseau électrique (première charge mobile de l’histoire). Schneider Electric a développé une gamme de solutions répondant aux besoins spécifiques des huit environnements de recharge de véhicules électriques : fl otte de véhicules, parking de centre commercial, parking en voirie, parking d’entreprise privée, parking payant, garage résidentiel ou copropriété, et recharge rapide. Schneider Electric est activement impliqué dans des projets pilotes qui lui permettent de tester ses solutions en conditions réelles et de contribuer à une adoption réussie et rapide du véhicule électrique. Le Groupe participe en particulier aux projets suivants : • le projet SAVE (Seine Aval Véhicule Électrique) qui rassemble Schneider Electric, l’Alliance Renault-Nissan, EDF, Total, le Conseil Général des Yvelines, l’EPAMSA et la Région Île-de- France afi n de tester une centaine de véhicules électriques et infrastructures de recharges dans les Yvelines début 2011 ; • le projet d’expérimentation VHR-Strasbourg, mené avec EDF, Toyota et la Ville de Strasbourg, pour lequel le Groupe fournit Schneider Electric participe également à un grand nombre d’initiatives, parmi lesquelles un groupe de travail franco-allemand sur les infrastructures destinées aux véhicules électriques. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 57 2 LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉTHIQUE, MOTEURS DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE En mars 2010, Schneider Electric a participé à la création de l’EV Plug Alliance, en collaboration avec Legrand et Scame. Cette alliance a pour objectif l’adoption rapide d’une norme européenne pour le branchement des véhicules électriques afi n de garantir Par ailleurs, Schneider Electric et Parkeon ont signé un accord de collaboration afi n de développer un système de recharge du véhicule électrique parfaitement intégré dans la politique de gestion de la Vers une gestion intégrée de l’énergie Les clients fi naux de Schneider Electric font face à de plus en plus de complexité pour gérer effi cacement leur énergie. Ils ont besoin de solutions intégrées et intelligentes plus que de produits isolés. Pour aider ses clients à gérer leur énergie de façon optimisée, Schneider Electric propose des produits, systèmes et services permettant de rendre l’énergie sûre, fi able, effi cace, productive et Dans les grands bâtiments et les sites industriels, cette approche se traduit par une gestion intégrée des systèmes de sécurité, de chauffage et d’électricité, de contrôle des équipements et des processus de fabrication, de supervision du centre de données… voire des panneaux solaires. En mettant en place une gestion combinée, intelligente et intégrée des fl ux d’énergie, les économies peuvent atteindre 30 % de la facture énergétique. EcoStruxure : solutions logicielles de gestion intelligente de l’énergie pour optimiser la consommation et l’effi cacité En 2010, Schneider Electric a poursuivi le lancement de son offre de solutions intégrées pour une gestion intelligente de l’énergie. Cette offre, baptisée EcoStruxure, permet au Groupe de proposer à ses clients des solutions clé en main pour rendre leur énergie visible et EcoStruxure interconnecte les logiciels du Groupe de contrôle et de gestion de l’énergie afi n d’assurer à ses clients une meilleure effi cacité opérationnelle et des économies sur leur facture énergétique pouvant Avec EcoStruxure, le Groupe s’appuie sur les acquisitions réalisées au cours des dernières années en développant les synergies entre ses diverses compétences pour enrichir son offre. Schneider Electric vient de lancer la plate-forme logicielle StruxureWare for Building, qui est la dernière génération de système de contrôle et de gestion technique des bâtiments. Cette nouvelle plate-forme permet de réunir sur un même écran les fonctions essentielles de la gestion technique (climatisation, ventilation, chauffage, éclairage et contrôle d’accès) et de lui associer les informations nécessaires au suivi des consommations énergétiques. L’ensemble des produits Schneider Electric de mesure de l’énergie est désormais intégré nativement à la plate-forme logicielle, simplifi ant ainsi le stockage et l’accès aux données énergétiques StruxureWare for Building offre également une très grande connectivité, facilitant ainsi l’intégration de systèmes tiers et de des produits en fin de vie Respect de la réglementation : DEEE et équivalents Des engagements politiques ou des réglementations visent les déchets des produits électriques en fin de vie, à l’instar de la directive européenne des Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), transposée dans chacun des États de l’Union. Des réglementations équivalentes existent ou sont en voie de développement au Japon, en Chine, en Inde et aux États-Unis. La directive DEEE a pour principal objectif d’augmenter le taux de valorisation des déchets électriques les plus importants, comme les équipements ménagers tels que les téléviseurs, les réfrigérateurs, les éclairages ainsi que les matériels de l’information et des télécommunications dont la durée de vie est extrêmement courte. Cependant la directive ne couvre que très marginalement les équipements électriques et électroniques industriels ou de distribution électrique. Elle rend responsable le producteur de l’équipement électrique de la mise en place et du fi nancement de fi lières dédiées aux équipements électriques pour qu’ils soient collectés et traités spécifi quement. La valorisation et le recyclage sont clairement mis en avant avec des taux minima à respecter. Bien que ses produits soient quasiment tous hors du champ de la directive DEEE, Schneider Electric s’engage activement dans une démarche responsable de gestion des déchets générés par ses En tant que société responsable, Schneider Electric doit pouvoir démontrer l’existence de fi lières fi n de vie organisées. Celles-ci doivent être fi nancées et qualifi ées pour la collecte, le traitement et le recyclage de ses produits en fi n de vie dans le respect de la santé Cette démarche, menée en collaboration étroite avec l’ensemble des partenaires du Groupe, doit s’effectuer au niveau de chacun des États dans une démarche d’identifi cation et de qualifi cation, voire d’organisation des fi lières pour le traitement des déchets d’équipements électriques, avec la mise en place d’indicateurs Dans le cadre de son baromètre Planète & Société, Schneider Electric s’est fi xé pour objectif de créer des fi lières de traitement du gaz SF6 pour les produits arrivés en fi n de vie dans 10 pays, en Europe et en Chine. Le SF6 est un gaz utilisé dans des appareils de coupure en moyenne tension comme isolant. Ce gaz a le plus fort pouvoir réchauffant et nécessite donc un traitement spécifi que pour Les premiers appareils contenant du gaz SF6 vendus par Schneider Electric arrivent en fi n de vie depuis le début des années 2000. L’objectif est de développer des offres commerciales proposant à nos clients de récupérer leurs appareils contenant du SF6 arrivés en fi n de vie et d’en extraire intégralement le gaz pour le recycler. Dans le cas des piles ou autres consommables, la gestion des déchets relève de la responsabilité des producteurs de ces produits. La politique du Groupe soutient ce partage de responsabilités, sachant que Schneider Electric garde la responsabilité de l’information sur leur présence éventuelle. À ce titre, Schneider Electric informe ses clients sur les impacts de ses produits et leur composition grâce aux profi ls environnementaux produits (PEP) qui À fi n 2010, 344 profi ls environnementaux de produits ont été publiés. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉTHIQUE, MOTEURS DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE 3 Relations avec les sous-traitants et fournisseurs En tant que signataire du Pacte Mondial, Schneider Electric tient compte des enjeux du développement durable dans le processus global de qualifi cation de ses nouveaux fournisseurs et encourage ses fournisseurs et sous-traitants à adhérer au Pacte Mondial. Cette démarche, qui invite les fournisseurs à répondre aux attentes directes de l’entreprise et à dire publiquement leur engagement, permet au Groupe d’étendre les principes du développement durable à l’ensemble de ses partenaires-fournisseurs. Elle est d’autant plus importante que le volume d’achats de Schneider Electric représente plus de 50 % de son chiffre d’affaires, soit 11,5 milliards d’euros en Cette démarche concrétise également la volonté de Schneider Electric d’être un promoteur des droits humains conformément au Principe 1 (les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’homme dans leur sphère d’infl uence) et au Principe 2 (à veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l’homme) du Pacte Mondial. Un objectif prioritaire a été fi xé dans le baromètre Planète & Société sur la durée du programme One 2009-2011 : réaliser 60 % de nos achats avec des fournisseurs signataires du Pacte Mondial. À fi n 2010, 42 % de nos achats ont été réalisés avec des fournisseurs référencés signataires des 10 Principes du Pacte Mondial ou de l’EICC. Cela représente une progression de 9 points par rapport à La démarche développement durable se décline sur les achats au travers des quatre actions suivantes : 1\. Diffusion de nos attentes achats durables dans le Guide Schneider Electric a déployé une charte à l’intention de ses fournisseurs, appelée Supplier Guide Book, qui décrit ses attentes vis-à-vis de ses fournisseurs. Cette charte comprend en particulier un paragraphe important sur les attentes vis à vis de ses fournisseurs en matière de développement durable dans quatre grands domaines, à savoir l’environnement, les conditions de travail, le respect de l’éthique et des droits de l’homme. 2\. Intégration de la démarche achats durables dans la sélection de nouveaux fournisseurs Pour sélectionner ses nouveaux fournisseurs, Schneider Electric utilise un processus baptisé Schneider Supplier Quality Management basé sur un questionnaire d’évaluation en neuf chapitres. L’un de ceux-ci porte sur l’environnement et le développement durable. Schneider Electric évalue les aspects sociaux, la performance du fournisseur vis-à-vis de la communauté (SA 8000), sa performance environnementale (ISO 14001), son respect des directives RoHS et REACH et sa situation vis-à-vis du Pacte Mondial. 3\. Exigence d’engagement en faveur du Pacte Mondial pour les sous-traitants et fournisseurs majeurs L’engagement en faveur du Pacte Mondial est l’un des critères à remplir pour faire partie des fournisseurs majeurs de Schneider Electric. Conformément à un engagement public pris auprès des Nations unies, une communication sur l’importance que revêt l’adhésion au Pacte Mondial est faite par le pilote achat du Groupe auprès de chaque fournisseur majeur de Schneider Electric. En 2010, il a été décidé de franchir une étape supplémentaire avec la mise en place d’un processus d’évaluation de la performance développement durable auprès d’un nombre limité de fournisseurs. L’évaluation a été réalisée sur la base d’un référentiel (Ecovadis) en totale cohérence avec le Pacte Mondial. L’utilisation d’un processus externe est la première étape vers une base d’informations partagée avec les fournisseurs. C’est un signe important en interne et surtout vis-à-vis des fournisseurs. Mise en place d’organisations spécifi ques pour tracer la conformité REACH et RoHS des fournisseurs Les réglementations REACH et RoHS ont conduit à la mise en place de projets transverses de mise en conformité, et ce aux différents maillons de la chaîne logistique. Ces projets impliquent par conséquent une participation forte des achats pour s’assurer de la conformité des fournisseurs à ces réglementations. Pour en savoir plus, voir partie Éco-conception page 68. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 59 2 LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉTHIQUE, MOTEURS DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE Nos Principes de Responsabilité : un socle commun pour des pratiques éthiques et responsables Schneider Electric a publié en 2002 Nos Principes de Responsabilité*. Il s’agit d’un document de référence concernant les risques éthiques. Il a été actualisé et validé par le Conseil de Surveillance en avril 2008, par le Comité Exécutif en novembre 2008 et publié en juin 2009 puis Schneider Electric est soumis à des enquêtes, contrôlé par des agences de notation et des investisseurs sur ses pratiques de développement durable, avec parfois des questions sur des sujets très spécifi ques comme la gestion de la lutte contre la corruption. Nous nous efforçons de répondre à toutes les questions en toute Nos Principes de Responsabilité ont été élaborés dans le respect des dix principes du Pacte Mondial, les principes de gouvernement d’entreprise, la Déclaration universelle des droits de l’Homme et les normes internationales du travail ; par conséquent, ces principes sont conformes aux normes internationales telles que les principes d’affaires pour lutter contre la corruption. Un plan d’action à large communication a été déployé en interne en 2010 ainsi qu’une organisation et des processus pour permettre aux collaborateurs du Groupe de répondre à leurs questions ou d’alerter sur des pratiques qu’ils jugent douteuses en matière d’éthique. En ce qui concerne les actionnaires, Nos Principes de Responsabilité sont mentionnés dans les documents d’entreprise (Rapport Annuel et Rapport d’Activité et de développement durable) disponibles sur le site Internet de Schneider Electric. Un document de communication spécifi que est partagé avec tous les fournisseurs du Groupe : Schneider Electric Supplier Guide Book. Ce document sert de cadre de référence aux relations avec les fournisseurs ; il défi nit les responsabilités des uns envers les autres, mais aussi les attentes de Schneider Electric pour lutter contre la Le Conseil Éthique créé en juin 2009 et présidé par le Directeur Général Stratégie et Innovation, a défi ni en 2010 un plan de progrès 1. identifi er des collaborateurs de haut niveau pour superviser le déploiement du programme Responsibility & Ethical Dynamics 2. défi nir les bonnes pratiques pour la prévention des actes illicites, avec notamment un système d’alerte ; 3. s’assurer que toutes les politiques sont compatibles avec Nos 4. informer les collaborateurs des standards et des procédures ; 5. mettre en œuvre des systèmes, de suivi, d’audit et de reporting ; 6. imposer une discipline pour la mise en pratique des standards et 7. en cas d’atteinte aux principes éthiques, prendre les mesures correctives nécessaires, y compris le renforcement des procédures. Diverses initiatives anti-corruption sont mises en œuvre, souvent à • en France, Schneider Electric participe à la défi nition de standards éthiques au sein de la commission Entreprise et Éthique du GIMELEC, groupement des fabricants de matériels électriques ; • en Russie, Schneider Electric a signé une Charte éthique avec • Schneider Electric Égypte a obtenu une certifi cation anti- corruption spécifi que pour ses activités avec la National Electricity (Pour en savoir plus sur Nos Principes de Responsabilité, voir page 50) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉTHIQUE, MOTEURS DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE Les évaluations des principales agences de notation spécialisées et de gestionnaires de fonds éthiques précisent la performance de l’entreprise dans son secteur de référence. Un objectif prioritaire a été fi xé dans le baromètre Planète & Société sur la durée du programme One 2009-2011 : assurer la présence de Schneider Electric dans les quatre familles majeures d’indices ISR À fi n 2010, Schneider Electric fi gure dans deux indices boursiers éthiques, contre trois en 2009. Le Groupe a en effet été confi rmé dans l’indice DJSI Stoxx (Europe) et l’ASPI Eurozone, mais déclassé de l’indice DJSI Monde pour la première fois. Plusieurs raisons expliquent le déclassement de Schneider Electric. Premièrement, l’agence de notation suisse SAM, dont le questionnaire sert de référence pour la constitution des indices du DJSI, a renforcé cette année certaines thématiques et abordé de nouveaux enjeux sur lesquels Schneider Electric a apporté des réponses jugées trop imprécises. Nos réponses ont été insuffi santes notamment sur les consommations et rejets d’eau de nos sites, la production de déchets dangereux, ou les indicateurs de suivi de la bonne santé de nos collaborateurs. Deuxièmement, les indices du DJSI sont de plus en plus attractifs : le taux de participation des entreprises a augmenté de 20 % en deux ans, alors que l’indice compte toujours le même nombre de valeurs. Cela révèle que de plus en plus d’entreprises font de leur sélection dans les indices boursiers éthiques une priorité. Nous avons un an pour réintégrer l’indice DJSI Monde avant la fi n du programme d’entreprise actuel (2009-2011). Un plan d’action est à l’étude pour ce faire. Depuis 2001, Schneider Electric est inclus dans l’indice ASPI Eurozone (Advanced Sustainable Performances Indices), qui comprend 120 entreprises cotées de la zone euro (Univers DJ Euro Stoxx) présentant les meilleures performances sociales et environnementales. Les valeurs sont sélectionnées sur la base des notations Vigeo conformément aux lignes directrices de l’ASPI Schneider Electric fait partie de l’édition 2010 du Dow Jones Sustainability Index et Stoxx (indice européen). La recherche sur la durabilité des entreprises pour cette famille d’indices est assurée par SAM (Sustainable Asset Management), une société de gestion En 2010, Schneider Electric fait partie des indices : Ethibel Sustainability Index (ESI) Excellence Europe et Ethibel Sustainability Schneider Electric vise à faire partie du FTSE4Good, quatrième indice éthique boursier majeur. Cependant, le Groupe ne remplit pas les critères d’intégration de l’indice et en est donc actuellement exclu, pour les motifs suivants : Schneider Electric réalise une partie de son activité sur des produits vendus au secteur militaire et certains de ces produits participent à des systèmes d’armement nucléaire. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 61 2 L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE Ce chapitre traite des impacts environnementaux des activités industrielles du Groupe. Les produits et solutions de Schneider Electric permettant de réduire les impacts environnementaux de nos clients sont traités dans le chapitre 3 (page 53). Enjeux et ambition de Schneider Electric Schneider Electric ne produit ni ne distribue l’énergie. Il conçoit et fabrique des produits électriques et électroniques et propose des solutions intégrées pour de nombreux segments de marché. La grande majorité de ses produits sont des composants d’installation servant à la gestion de l’énergie. Ils consomment peu d’énergie par rapport aux appareils qu’ils contrôlent et les pertes dissipées sont négligeables par rapport à l’énergie transitée. Les activités de production, pour leur part, font essentiellement appel à des techniques d’assemblage et de contrôle et n’intègrent que très peu de procédés à fort impact environnemental tels que la transformation et le traitement des métaux par exemple. Schneider Electric s’engage à protéger l’environnement et la santé • en limitant son impact sur le climat par la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre générés en particulier par sa propre consommation énergétique et l’usage de gaz SF6 ; • en déployant la certifi cation ISO 14001 et les reportings • en respectant les directives et règlements visant à contrôler les substances chimiques utilisées dans ses usines et celles • enfi n, en minimisant la consommation de ressources naturelles et en augmentant le taux de recyclage des déchets dans ses Le chapitre présente les quatre grandes démarches du Groupe pour réduire l’impact environnemental de ses activités industrielles : • la réduction des émissions de CO2 ; Trois objectifs prioritaires ont été fi xés dans le baromètre Planète & Société sur la durée du programme One (2009-2011) : 1. réduire les émissions d’équivalent CO2 de 30 000 tonnes par an ; 2. réaliser 2/3 du chiffre d’affaires produits avec une offre Green environnementaux de son programme d’entreprise One ; 3. permettre à 2/3 des collaborateurs de travailler dans des sites 1\. Réduire nos émissions d’équivalent CO2 de 30 000 tonnes par an 2\. Réaliser 2/3 de notre chiffre d’affaires produits avec une offre Green Premium 3\. Permettre à 2/3 de nos collaborateurs de travailler dans des sites certifi és ISO 14001 La performance de l’année 2008 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme One entre 2009 et 2011. Se reporter aux pages 88 à 90 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats (pages 64-65 pour l’indicateur 1, 68-70 pour l’indicateur 2 et 70 pour l’indicateur 3). • le Groupe a émis 66 067 tonnes d’équivalent CO2 de moins • l’offre Green Premium représente 26,1 % du chiffre d’affaires • 69,0 % des collaborateurs de Schneider Electric travaillent dans des sites certifi és ISO 14001. Au niveau corporate, le Département Développement Durable au sein de la Direction Stratégie et Innovation détermine la stratégie environnementale du Groupe et anime les acteurs corporate de l’environnement. Le Directeur du Développement Durable est placé hiérarchiquement sous le Directeur Général (membre du Comité L’analyse de ces résultats est présentée dans les sous-chapitres “réduction des émissions de CO2”, “éco-conception” et “éco- Le Département Effi cacité Énergétique et Solutions, au sein de la Direction Stratégie et Innovation, pilote le plan d’action EEM (Energy Effi ciency Monitoring voir page 67). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE Jusqu’à la fi n de l’année 2010, deux départements pilotaient la • l’un en charge de la politique d’offre “verte” et rattaché à la • l’autre en charge de la politique de sites “verts” et de l’application dangereuses (REACH et RoHS – voir pages 68-69) et rattaché à Début 2011, ces deux départements ont été rapprochés dans un même Département Environnement, au sein de la Direction des Opérations Industrielles. Le Directeur de l’Environnement est placé hiérarchiquement sous le Directeur Général Opérations Industrielles (membre du Comité Exécutif du Groupe). Ce département défi nit et déploie les politiques et programmes environnementaux. Il anime un réseau de responsables environnementaux composé : • pour la gestion des produits : de responsables de l’environnement dans chaque Activité en charge de la conception et de la gestion de l’offre, de délégués de l’environnement chargés de l’évaluation des impacts marketing et d’éco-référents experts de la prise en compte de l’environnement dans la conception des produits ; • pour la gestion des sites : de responsables de l’environnement dans chaque grande zone géographique du monde, de responsables de l’environnement dans les pays dotés d’une activité signifi cative, de responsables de l’environnement dans chaque site industriel ou logistique. En 2010, l’organisation au sein de la Direction des Opérations Industrielles a évolué pour passer d’un pilotage uniquement au niveau corporate à une organisation régionalisée (Amérique du Nord, Asie-Pacifi que, Europe-Moyen-Orient, Afrique et Amérique du Sud). Trois Directeurs Sécurité, Environnement et Immobilier (SERE – Safety, Environment, Real Estate) ont été nommés ; ils ont en charge, chacun sur leur périmètre géographique, de mettre en œuvre la politique du Groupe sur ces sujets pour l’ensemble des sites et de réaliser le reporting des plans de progrès. Une coordination de ces trois directeurs est organisée formellement tous les trimestres de façon à garder une cohérence des politiques Sécurité, Environnement et Immobilier sur l’ensemble du Groupe. Les directeurs SERE animent un réseau de plus de 200 responsables du management environnemental des sites Ces réseaux disposent d’outils de gestion et de partage d’expériences (directives, guides d’applications, Intranet spécifi que, DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 63 2 L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE 2 Réduction des émissions de CO2 Schneider Electric n’est pas soumis aux quotas européens sur les émissions de carbone, du fait d’une activité industrielle globalement peu émettrice comparée aux industries énergivores : les principales émissions de son activité proviennent de ses achats et de sa logistique. Schneider Electric est ainsi classé dans les secteurs faiblement émetteurs par le Carbon Disclosure Project (1). Néanmoins, le Groupe a défi ni un plan d’actions de réduction de ses émissions En 2007, Schneider Electric a fait réaliser par un auditeur externe spécialisé un bilan carbone de ses activités, depuis l’activité de tous ses fournisseurs en amont jusqu’à l’activité logistique aval pour distribuer ses produits à ses clients. Ce travail a permis de repérer : • les grandes “masses” d’émissions de carbone (cf. schéma) ; • l’impact potentiellement très élevé de l’atmosphère du gaz SF6 contenu dans certaines familles d’appareils de moyenne tension. Ce gaz peut notamment se libérer des appareils arrivés en fi n de vie lorsqu’ils sont démontés par des sociétés ne récupérant pas les déchets. Dans le cadre du baromètre Planète & Société, Schneider Electric s’est fi xé comme objectifs sur 2009-2011 de : • réduire ses émissions d’équivalent CO2 de 30 000 tonnes par an sur la totalité des périmètres 1 et 2 au sens du GHG Protocol (2) : les émissions de gaz SF6 dans les sites industriels concernés, et la consommation énergétique des sites industriels et logistiques et d’une partie des sites tertiaires ; ainsi qu’une partie du périmètre 3 au sens du GHG Protocol (2) : le fret aérien dans le mix transport du fret de longues distances (3). L’objectif à atteindre revient à réduire d’environ 15 % sur trois ans les émissions de • mettre en place des fi lières de récupération du gaz SF6 dans 10 pays. Les premiers appareils contenant du gaz SF6 vendus par Schneider Electric arrivent en fi n de vie depuis le début des années 2000. L’objectif est de développer des offres commerciales proposant à nos clients de récupérer leurs appareils contenant du SF6 arrivés en fi n de vie et d’en extraire intégralement le gaz pour le recycler (voir “Filières spécifi ques” En 2010, Schneider Electric a émis 66 067 tonnes d’équivalent CO2 de moins qu’en 2009 à périmètre constant. Cette bonne performance par rapport à l’objectif de réduction annuelle de 30 000 tonnes de CO2 équivalent est essentiellement due à la réduction des fuites de SF6 dans les processus de production, • un reporting rendu obligatoire et mensuel depuis mi-2010 contre • une analyse systématique des risques démarrée sur tous les • des améliorations de processus sur certains sites particulièrement La performance CO2 liée aux consommations énergétiques en 2010 a été calculée par rapport à une référence 2008 pour “absorber” l’effet de la crise économique en 2009 qui avait vu une chute drastique de la production et des consommations énergétiques associées. En outre, la mesure de l’effi cacité est impactée par l’évolution des températures qui n’est pas corrigée alors que 2010 a connu des hivers très rigoureux dans l’hémisphère Nord. Par ailleurs, certains de nos sites les plus énergivores ont connu une très forte croissance en 2010, ce qui a accru leurs émissions de CO2. En cumulé sur les années 2009 et 2010, Schneider Electric a réduit ses émissions de 110 156 tonnes équivalent CO2 et a donc d’ores et déjà dépassé l’objectif de réduction de 30 000 tonnes par an Schneider Electric travaille en 2011 à la défi nition de ses prochains objectifs de réduction d’émissions de carbone pour le baromètre Planète & Société du prochain programme d’entreprise. La démarche du Groupe consiste à mesurer, contrôler et réduire les émissions de CO2 en commençant par les émissions les plus directes sur lesquelles il a le plus d’impact et la plus grande fi abilité de mesure (correspondant aux périmètres 1 et 2 défi nis par le GHG Protocol) et en poursuivant par les émissions plus indirectes (correspondant au périmètre 3 du GHG Protocol). Schneider Electric rend public sur son site web (www.barometre. schneider-electric.com, partie Environnement) sa réponse aux enjeux du changement climatique, en répondant chaque année aux questionnaires du Carbon Disclosure Project (CDP), une initiative mondiale menée par des investisseurs et des gestionnaires d’actifs. Le CDP a pour objectif d’éclairer les décisions d’investissement de ses membres en les informant des conséquences pour les entreprises de la “contrainte carbone” et du changement climatique. Score de Schneider Electric CDLI et CPLI en 2010 (1) Source : Carbon Disclosure Project 2008, Enquête menée auprès des entreprises françaises du SBF120. (2) Le Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol) est l’outil de comptabilisation des émissions d’équivalent CO2 le plus répandu dans le monde. Le périmètre 1 correspond aux émissions de gaz à effet de serre provenant de sources détenues ou contrôlées par l’entreprise. Le périmètre 2 correspond aux émissions provenant de la génération d’électricité consommée par l’entreprise. Le périmètre 3 correspond à toutes les autres émissions indirectes de l’entreprise provenant de sources qu’elle ne détient ou ne contrôle pas (transport, utilisation de produits et services, etc.). (3) Le fret longues distances comporte le fret aérien et le fret maritime. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE Le CDP publie un score de transparence de la communication des entreprises sur leur stratégie de lutte contre le changement climatique (Carbon Disclosure Leadership Index – CDLI) et, depuis 2010, un score d’intégration des enjeux de changement climatique dans la stratégie de l’entreprise et des actions entreprises en ce sens (Carbon Performance Leadership Index – CPLI) : • la note de Schneider Electric au CDLI (sur une échelle de 0 à 100) a régressé régulièrement au cours des trois dernières années. Le Groupe a privilégié dans son plan d’actions la réduction signifi cative des émissions de carbone sur un périmètre défi ni (les périmètres 1 et 2 au sens du GHG Protocol et une petite partie du périmètre 3), au détriment d’un travail de reporting extensif sur le périmètre 3 du GHG Protocol : mesure des émissions du transport et des achats, mesure de l’impact carbone pour les clients, mesure des émissions par activité ou entité du Groupe. Les exigences du CDP augmentent également d’année en année, au fur et à mesure de la hausse du nombre de sociétés publiant des informations sur leur démarche carbone ; • le Carbon Performance Leadership Index évalue la qualité de la stratégie, la gouvernance, la communication avec les parties prenantes et des réalisations liées au changement climatique sur une échelle de A (maximum) à D (minimum). Seules les entreprises obtenant une note supérieure à 50 au CDLI peuvent fi gurer au CPLI. La note B est attribuée aux entreprises “en phase Davantage d’informations sont disponibles sur le site Actions de réduction des émissions sur les sites du Groupe (gaz SF6 et consommations énergétiques) Pour atteindre l’objectif du baromètre Planète & Société de réduction de 30 000 tonnes par an des émissions d’équivalent CO2, les fuites industrielles de gaz SF6 doivent être ramenées à un taux de 1,2 % du gaz acheté (l’objectif pris en 2011 est d’aller au-delà et de viser 1 %) et les consommations énergétiques des sites diminuées de 4 % par an et par employé entre 2009 et 2011. Les actions suivantes ont été menées en 2010 dans ce but : • des objectifs spécifi ques de réduction de l’empreinte carbone portant sur la totalité du périmètre industriel de Schneider Electric ont été défi nis et sont pris en compte dans le calcul de la part variable du salaire de toutes les personnes des opérations industrielles bénéfi ciant d’un bonus ; • la remontée des indicateurs portant sur la réduction de l’empreinte carbone industrielle de tous les sites concernés est organisée tous les mois, contre tous les semestres auparavant. L’empreinte carbone des périmètres 1 et 2 au sens du GHG Protocol est calculée mensuellement, ainsi que la mesure de la performance mensuellement au Comité de Direction de la Direction des Opérations Industrielles par le Directeur Environnement du Groupe et les trois directeurs Sécurité, Environnement et • une Analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité (AMDEC) a été déployée sur les processus de fabrication • le programme Energy Action incluant le déploiement du système EEM (Energy Effi ciency Monitoring) sur les sites les plus consommateurs d’énergie du Groupe a été poursuivi en 2010 Actions de réduction des émissions liées au fret Des actions ont été menées en 2010 afi n de ramener la part du fret aérien dans le fret de longues distances à 20 % entre 2009 et 2011 : • le périmètre de suivi du fret longues distances a été étendu à 76 % (contre 40 % environ en 2009). • l’importance de la réduction des émissions de CO2 a fait l’objet en 2010 d’une sensibilisation de fond auprès de la communauté transport du Groupe. Celle-ci s’est rapprochée de ses fournisseurs afi n de pouvoir réaliser avec eux un bilan carbone dans les transports en 2011 sur le plan mondial. • la part respective du fret aérien et du fret maritime est suivie mensuellement par la Direction des Opérations Industrielles. • les managers clés de la chaîne d’approvisionnement et de la logistique ont une part de leur bonus annuel sur l’atteinte des objectifs de ratio fret aérien/fret maritime. Malgré une forte augmentation de 40 % de nos flux longues distances à cause de situations localisées de pénuries de composants électroniques au niveau mondial, la part des tonnes transportées par voie aérienne est restée stable à 20 %. Le transport de marchandises est la deuxième source d’émissions de CO2 chez Schneider Electric (37 % des émissions de CO2 sur la base du bilan carbone 2006 de l’entreprise). Des engagements et actions ont été menés en 2010 pour étendre la mesure des émissions de CO2 du transport de marchandises et préparer les objectifs de réduction du prochain programme d’entreprise après Deux engagements forts ont été pris en 2010 : • l’évaluation systématique de l’impact CO2 lié au transport pour tout projet de modifi cation des infrastructures industrielles ; • l’évaluation systématique de la capacité du Groupe à mesurer les émissions de CO2 liées au transport lors des audits des sites La rationalisation continue de la logistique, qui contribue à la réduction des émissions de CO2 du transport de marchandises a continué de faire l’objet d’une attention particulière en 2010 au sein des entités de Schneider Electric. Parmi les actions menées, on peut citer la fermeture de 10 centres de distribution, l’identifi cation et la simplifi cation continue de fl ux historiques complexes associant plusieurs niveaux de stocks de notre chaîne d’approvisionnement, le transfert du centre régional de distribution de la zone Asie Pacifi que de Hong Kong vers Singapour (au barycentre de nos fl ux internationaux de la zone), la consolidation de fl ux appartenant à des activités différentes dans une même ville et sous un même toit DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 65 2 L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE Les sites de Schneider Electric sont dans l’ensemble des consommateurs moyens d’énergie, comparés aux industries énergivores. Cependant, Schneider Electric se veut exemplaire dans la réduction de ses consommations énergétiques en appliquant ses propres solutions. Autour de 5 % des émissions totales proviennent des consommations énergétiques des sites (selon le bilan carbone réalisé en 2007). L’effi cacité énergétique des sites, avec un objectif rapport à 2010, contribue à atteindre l’objectif de réduction des émissions de CO2 du baromètre Planète & Société (voir page 64 - Depuis 2005, Schneider Electric se fi xe des objectifs de réduction annuels et publie (en interne) chaque année les consommations énergétiques de ses sites de production et de logistique dans le cadre d’un programme d’amélioration continue dénommé Energy Action. Les consommations d’énergie cumulent les consommations d’électricité, de fuel, de gaz et d’énergie thermique dans le cas (rare) d’utilisation d‘un réseau d’eau chaude urbain pour des besoins de De 2005 à 2008, l’objectif de réduire de 10 % la consommation énergétique par personne et par site de production a été globalement atteint et dans certains cas dépassé. Le baromètre Planète & Société du programme One (2009-2011) a élargi le suivi des consommations aux sites tertiaires de plus de 300 collaborateurs en les intégrant dans les objectifs de certifi cation ISO 14001 des sites. Le siège social du Groupe en France a ainsi été certifi é pour les normes de gestion environnementale ISO 14001 et de gestion énergétique EN 16001 en 2010. Les consommations énergétiques des sites sont suivies mensuellement en Comité de Direction de la Direction des Opérations Industrielles depuis 2010. La Direction des Opérations Industrielles a la responsabilité de l’ensemble des sites du Groupe. Schneider Electric a poursuivi le déploiement du programme Energy Effi ciency Monitoring (EEM) dans ses principaux sites consommateurs d’énergie visant à mesurer très précisément la réduction des consommations réellement réalisée – en annulant les effets des variations climatiques et du niveau Des actions de réduction des consommations énergétiques sont également menées dans les centres de données de Schneider Electric, sans pour autant faire l’objet d’une publication au niveau Energy Action est une démarche de réduction continue des consommations énergétiques sur tous les sites du Groupe. Ces • réduire les consommations énergétiques (électricité, gaz, pétrole) • déployer les offres d’effi cacité énergétique de Schneider Electric et donc réduire les coûts ; • sensibiliser les collaborateurs de Schneider Electric aux nouvelles offres d’effi cacité énergétique et à la manière dont ils peuvent Le programme met l’accent sur les consommations principales que sont le chauffage, la ventilation et l’air conditionné (CVAC), certains équipements (comme les compresseurs à air), l’éclairage et des De nombreuses initiatives sont menées en interne pour améliorer la compréhension des avantages à court et long termes de l’effi cacité énergétique : campagnes de sensibilisation, élection de “champions énergétiques” pour chaque pays, constitution de groupes de travail locaux pour déployer les mesures d’Energy Action, désignation du meilleur employé et du meilleur site en matière d’efficacité énergétique. Un site Intranet dédié est également en ligne. Il permet de suivre les évolutions et les résultats obtenus dans le cadre d’Energy Action. Des manifestations et colloques thématiques ont été organisés en France, en Grande-Bretagne, en Corée, en Turquie, en Afrique du Sud, à Singapour, aux États-Unis à l’attention de nos clients et, plus largement, de nos partenaires. Ce programme a permis les réalisations suivantes à fi n 2010 : • 256 sites transmettent leurs données énergétiques et 75 sites ont un suivi centralisé des consommations avec des outils de monitoring à distance, dont 60 % des sites les plus énergivores • 100 sites ont été formellement audités en interne sur leurs • 11 millions d’euros ont été investis dans des projets d’effi cacité énergétique, la plupart avec un retour sur investissement inférieur • 26 000 appareils d’éclairage ont été remplacés, 350 variateurs de vitesse sont utilisés, 1 600 compteurs dans 110 sites, des centaines de capteurs, régulateurs et systèmes de gestion des DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE Energy Effi ciency Monitoring est un programme de supervision centralisée de la performance énergétique (excluant les variations de température et de production). Son objectif est de superviser sur un même tableau de bord, accessible aux différents niveaux de gestion, la performance énergétique de tous les sites inclus dans le périmètre du reporting environnemental du Groupe pour : • gérer précisément le coût de l’énergie ; • comparer la performance des sites pour identifi er les ineffi cacités ; • contribuer à atteindre les objectifs environnementaux du Groupe. À fi n 2010, près de 60 usines parmi les plus consommatrices en Amérique du Nord et en Europe ont déployé EEM pour mesurer précisément leur consommation énergétique. L’objectif en 2011 est de déployer EEM dans 100 usines couvrant au moins 75 % des consommations énergétiques totales des usines du Groupe. Green IT est un programme visant à réduire les consommations énergétiques de l’infrastructure de technologies de l’information (centres de données, serveurs et appareils informatiques) et à utiliser les technologies de l’information de Schneider Electric pour réduire les déplacements en déployant des systèmes de télé-présence/HD • d’optimiser le nombre de centres de données et leur effi cacité énergétique en utilisant les produits et solutions Schneider • de former tous les employés du secteur informatique sur les meilleures pratiques d’effi cacité énergétique et carbone ; • de veiller à ce que plus de 80 % du matériel que nous achetons En 2010, les actions suivantes ont été menées : • consolidation de plus de 500 serveurs dans le centre de données de Saint Louis (États-Unis), ce qui devrait générer près de 1,5 GWh d’économies en 2010 ; • déploiement d’un guide de technologies de l’information écologiques (“Green IT Playbook”) qui est une référence des meilleures pratiques que les employés du secteur informatique peuvent utiliser pour réduire les consommations énergétiques ; • pilotage d’une étude de la consommation d’énergie type d’un PC (couvrant 400 PC) dans la région Amérique Latine qui pourrait permettre des économies annuelles d’environ 14 tonnes 1) Gestion de l’éclairage des sites industriels (exemples) • le centre de distribution d’Évreux a remplacé ses 3 000 tubes T8 par des tubes T5 permettant l’économie de 30 à 45 % • des sites ont déployé la solution Lubio de Schneider Electric pour réduire la tension de nuit et de jour en éclairage extérieur. L’économie estimée est d’environ 20 % ; • la plupart des installations contiennent des détecteurs de lumière naturelle, qui contrôlent l’éclairage en fonction de la lumière, ce qui représente par exemple 14 % d’économies en un an dans En Inde dans l’usine de Chennai, les ampoules à vapeur de mercure ont été remplacées dans les entrepôts, des détecteurs de proximité ont été installés dans la salle des serveurs et les salles de repos et un éclairage a été ajouté par poste de travail dans les zones de production. L’investissement de 3 300 euros sera rentabilisé en • Le site de Columbia, avec plus de 550 employés, est une usine d’assemblage de transformateurs intelligents et possède des bureaux d’ingénierie. Un système Schneider Electric d’automatisation du bâtiment a été installé pour réduire les pertes de climatisation, chauffage, air comprimé et éclairage avec un retour sur investissement de deux ans (près de 220 000 euros réparation des fuites d’air comprimé, réduction du système de pression, optimisation de l’utilisation de stations de fi ltres • le siège social Amérique du Nord de Schneider Electric Éclairages à LaVergne a obtenu en 2010 la certifi cation LEED (Leadership in Energy and Environment Design) (programme argent) décernée par le US Green Building Council (USGBC). Cette certifi cation est attribuée aux bâtiments conçus et construits pour réduire leur impact environnemental. Les appareils de gestion de l’énergie suivants ont été installés : détecteurs de présence, systèmes de contrôle de l’éclairage Powerlink programmés selon les horaires d’occupation du bâtiment, systèmes de surveillance PowerLogic pour établir un profi l d’utilisation de l’énergie consommée. Le système de gestion du bâtiment Andover Continuum est utilisé pour suivre en direct la consommation d’énergie et la comparer aux consommations précédentes. Parmi les autres solutions Schneider Electric installées dans l’établissement : le réseau de contrôle de l’éclairage C-Bus les produits d’éclairage Juno, l’équipement Integrated Power and Control Solutions (IPaCS). Les actions suivantes sont prévues en 2011 pour atteindre l’objectif de 4 % d’effi cacité supplémentaire par rapport à 2010 : • mettre en place un suivi centralisé des consommations avec des outils de monitoring à distance pour les 100 sites de Schneider Electric qui consomment le plus d’énergie (dans le cadre du programme EEM – voir ci-dessous) ; • poursuivre les audits énergétiques et notamment la construction d’un champ solaire d’environ 1 MW, comprenant près de 3 500 panneaux, à Smyrna aux États- Unis, et de stations de rechargement à énergie solaire pour les véhicules électriques à Paris en France. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 67 2 L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE Les produits de Schneider Electric sont majoritairement composés de matière plastique (thermodur…) et de métaux (cuivre…) achetés sur les marchés mondiaux. Leur fabrication nécessite toutefois l’utilisation de composants et substances considérés pour certains comme nocifs pour l’environnement et la santé, comme par exemple les phtalates ou les retardateurs de fl amme bromés. Leur utilisation consomme peu d’énergie en comparaison des moteurs et des applications fi nales pour lesquels ils fonctionnent. La majorité des produits en fi n de vie sont envoyés en décharge. Certains produits ou sous-produits, plus dangereux pour l’environnement, nécessitent cependant des traitements particuliers comme les batteries ou les disjoncteurs moyenne tension fonctionnant au SF6. La durée de vie des produits est très variable selon leur utilisation. Schneider Electric est soumis à la réglementation environnementale européenne, visant particulièrement à encadrer l’usage des • la majeure partie de l’offre du Groupe est soumise à la directive REACH, qui demande de tracer des substances dangereuses ; • environ 1 % de l’offre de Schneider Electric est soumis à la directive RoHS, qui demande d’éliminer six substances dangereuses : le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent, les Schneider Electric est soumis très marginalement à la directive sur les déchets DEEE et à la directive sur les consommations énergétiques Un point important : Schneider Electric applique ces règles Les clients du Groupe demandent par ailleurs de plus en plus fréquemment des informations environnementales sur les produits Pour répondre à ces attentes, Schneider Electric s’est fi xé pour • fournir une information environnementale à ses clients ; • contrôler l’usage des substances dangereuses ; • apporter des innovations fortes à ses produits. Pour cela, le Groupe a mis en place les programmes suivants : • pour répondre à la réglementation : un programme de traçabilité des substances contenues dans tous ses produits listées par la directive REACH et un programme d’élimination des six substances listées par la directive RoHS au-dessus des seuils fi xés pour toute l’offre du Groupe ; • pour répondre aux attentes de ses clients : un programme d’informations environnementales sur la majeure partie de son offre via des profi ls environnementaux de produits (PEP) et des guides d’instruction en fi n de vie ; • Schneider Electric a créé le label Green Premium pour communiquer ces informations à ses clients. Dans le cadre du baromètre Planète & Société, Schneider Electric s’est fi xé comme objectif à fi n 2011 de réaliser deux tiers de son chiffre d’affaires produits avec une offre Green Premium. Les produits dits Green Premium apportent aux clients les informations environnementales qui les caractérisent : les impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie (consommation d’énergie, empreinte carbone, consommation de matière première, pollution sur l’air, l’eau, le sol, etc.), l’identifi cation voire l’élimination des substances préoccupantes et les éléments nécessaires à leur Un produit Green Premium rassemble quatre caractéristiques • la mise en ligne des informations REACH ; • l’absence des substances dangereuses selon les prescriptions • la publication du profi l environnemental de produit, qui permet notamment de déterminer son empreinte carbone ; • la publication d’une fi che d’instruction de fi n de vie si nécessaire. Le programme de mise en conformité au règlement européen REACH, initié en 2008, vise à : • s’assurer que les substances utilisées par Schneider Electric et ses fi liales sont dûment enregistrées et autorisées dans les applications, conformément aux exigences de la réglementation • formaliser les informations à communiquer auprès des clients sur la présence des substances dites dangereuses dans ses • prendre en compte les informations à fournir au titre de la directive REACH et les contraintes techniques apportées par la directive RoHS dans le processus de développement de • anticiper les substitutions inéluctables à terme de certaines substances chimiques et éviter tout impact sur les performances Ce programme a été renforcé sur l’année 2010: • pour anticiper la date limite fi xée au 1er décembre 2010, Schneider Electric a lancé un programme de vérifi cation du bon enregistrement par ses fournisseurs auprès de l’Agence chimique européenne des substances utilisées dans les applications, conformément aux exigences de la réglementation REACH. Les substances concernées sont celles qui sont consommées ou importées en Europe à plus de 1 000 tonnes par an, et toutes les substances cancérogènes, mutagènes et repro-toxiques de catégorie 1 et 2 consommées ou importées en Europe à plus d’une tonne par an, ainsi que les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, dites R50/53, et consommées ou importées en Europe à plus de 100 tonnes par an. Cette vérifi cation s’accompagne de la mise à jour, dans les sites de production de Schneider Electric, des procédures d’utilisation des substances chimiques telles que fi gurant dans les nouvelles fi ches de données de sécurité de nos fournisseurs. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE • La communication des informations sur la présence des substances dites dangereuses s’est poursuivie sur 2010, pour tenir compte de l’extension de la liste des substances candidates à autorisation. Le nombre de ces substances est passé de 30 au 1er janvier 2010 à 46 à compter du 15 décembre 2010. Ce besoin de communication est pris en compte en amont de la commercialisation des offres : toutes les nouvelles offres sont désormais conçues en respectant les contraintes techniques de RoHS et les informations à fournir au titre de REACH. • Ces informations sont centralisées et publiées sur une base de données accessible gratuitement en ligne, permettant d’obtenir immédiatement un certifi cat REACH pour un ou plusieurs articles, ainsi que ces mêmes informations exportées dans un tableur pour en faciliter l’exploitation par le demandeur. Plusieurs milliers de visiteurs mensuels consultent cette base de données à travers le monde ; des traductions en espagnol et allemand ont vu le jour, pour compléter les versions anglaise et française ; en complément du site corporate, les sites des pays reprennent et diffusent ces mêmes informations au service de leurs clients, partenaires, et clients de leurs clients, quelle que soit leur situation • Schneider Electric est membre d’un consortium technique auquel participent d’autres grandes entreprises et laboratoires de recherche. L’objectif de Schneider Electric est de se mettre en position de valider la faisabilité technique de remplacement des • Le Groupe a continué sa politique de communication et d’échange de méthodologie et bonnes pratiques au sein de séminaires européens et internationaux. Fort de son excellent positionnement vis-à-vis de la mise en œuvre de REACH, Schneider Electric s’emploie à complémenter ses systèmes d’informations pour permettre une automatisation des analyses REACH concernant ses articles afi n de garantir une mise à jour Si l’offre de Schneider Electric directement couverte par la directive RoHS est extrêmement limitée, une part plus large est concernée indirectement. C’est le cas des matériels de Schneider Electric intégrés dans des produits couverts par le champ d’application de la directive et commercialisés par d’autres entreprises, clientes du Groupe. C’est pourquoi Schneider Electric, depuis le 1er juillet 2006, a mis en conformité les produits directement visés par la réglementation mais aussi progressivement les autres produits de son offre. Par ailleurs, si la directive RoHS Europe s’applique aux produits vendus sur ce seul continent, Schneider Electric a de plus décidé de compléter la mise en conformité de son offre partout dans le monde. En décidant de généraliser l’élimination de ces substances à tous ses produits, Schneider Electric s’est ainsi engagé bien au- delà des exigences de la directive. Pour chaque référence conforme, Schneider Electric précise la date à partir de laquelle la mise en production de la version conforme RoHS a été effective. Pour les références non encore conformes et à volume de production signifi catif, Schneider Electric indique la date prévisionnelle de production d’une version RoHS. Ces informations sont disponibles sur le site Internet de Schneider Electric, mais sont aussi reprises sur un certain nombre des sites Internet pays À fi n 2009, seule une partie des offres locales spécifi ques à un pays en particulier, ainsi que les produits devant être retirés à court terme du marché ou fabriqués en très petite quantité n’étaient pas En 2010, l’effort de mise en conformité des produits s’est poursuivi et en particulier pour les nouvelles entités ayant rejoint le Groupe récemment. Cependant pour certaines entités dont les produits sont très éloignés du champ d’application de la directive RoHS, comme l’appareillage de moyenne tension provenant des activités Distribution d’Areva, la décision de mise en conformité RoHS a été > POINT DE VUE SUR L’ÉVOLUTION ROHS Le 24 novembre 2010, le Parlement européen a adopté un projet de refonte de cette directive appelée “RoHS2”. Ce nouveau texte a fait l’objet de longues discussions tout au long de l’année 2010 entre la Commission européenne, le Parlement et les fédérations industrielles. Schneider Electric a activement participé à ces discussions comme représentant français dans le groupe de travail européen Orgalime. Cette nouvelle directive devrait être publiée au Journal offi ciel de Des directives similaires à la directive européenne RoHS sont maintenant en vigueur ou en cours de discussion dans de nombreux pays. Les similitudes avec la directive européenne sont très fortes même si les mises en œuvre peuvent être différentes. La décision de Schneider Electric de généraliser l’application de la RoHS à tous ses produits a permis d’anticiper les évolutions des réglementations partout dans le monde. De ce fait, Schneider Electric est capable d’offrir des produits conformes aux directives RoHS en vigueur sur C’est le cas en particulier en Chine où une directive RoHS est en vigueur depuis le 1er mars 2007, en Corée du Sud et au Japon. De nouvelles réglementations RoHS sont en cours de discussion en Inde, aux États-Unis, en Le programme PEP vise à publier les profi ls environnementaux produits pour l’ensemble des produits vendus par Schneider Electric. Fin 2010, 344 PEP étaient publiés. L’analyse des caractéristiques environnementales des produits porte • la présence des substances dangereuses selon RoHS ; • le calcul des 10 impacts environnement sur les quatre phases du cycle de vie, i.e. la consommation de matières premières, la consommation d’énergie, l’empreinte carbone, la diminution de la couche d’ozone, la production d’ozone photochimique, l’acidifi cation de l’air, la production de déchets dangereux, l’eutrophisation de l’eau, la toxicité de l’air et le taux de DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 69 2 L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE La majorité de ces PEP sera mise en conformité avec les exigences du programme PEPecopassport, programme de déclaration environnementale conforme à la norme ISO 14025 lancé en 2010. Celui-ci atteste de la conformité aux règles de l’art et couvre l’ensemble des produits électriques et climatiques communs pour le bâtiment, les infrastructures et l’industrie. Schneider Electric a assumé la présidence du programme et de son comité de pilotage, et piloté la rédaction des statuts de l’association qui gère le programme, des règles de gouvernance et des PEP. Le processus de développement des produits de Schneider Electric est conforme à la “CEI 62430 Environmentally Concious Design” basée sur l’analyse multicritère du cycle de vie. Schneider Electric intègre l’impact environnemental de la fi n de vie de ses produits dès leur phase de conception en allant au-delà du calcul du taux potentiel de valorisation par l’EIME (logiciel d’évaluation des risques environnementaux et de gestion des opportunités). Le Groupe a en effet développé un guide des bonnes règles de conception pour optimiser les coûts de fi n de vie et le taux potentiel En 2010, Schneider Electric a généralisé la publication des manuels d’instructions de ses produits comportant les recommandations nécessaires et les bonnes pratiques pour que le traitement en fi n de vie puisse être fait dans des conditions respectueuses de l’environnement. À fi n 2010, environ 40 % du chiffre d’affaires réalisé avec des références commerciales globales a son information fi n de Schneider Electric veut étendre le nombre de ses sites qui mettent en place un système de gestion environnemental et contribuent au reporting, donc aux objectifs, du Groupe. Des objectifs prioritaires d’augmentation du nombre de collaborateurs travaillant dans des sites certifi és ISO 14001 et de réduction de ses consommations énergétiques ont été fixés sur 2009-2011 dans le cadre du baromètre Planète & Société pour l’ensemble du Groupe. L’objectif de certifi cation permet de porter un effort continu de réduction sur les principaux impacts environnementaux des sites, reportés dans • les quantités de déchets produits ; • la part des déchets valorisés ; • les émissions de CO2 ; • les émissions de COV (Composés organniques volatiles). Certification ISO 14001 des sites du Groupe Dès la parution de la norme ISO 14001 en 1996, Schneider Electric a retenu le principe de certifi cation de ses sites. Le Groupe impose depuis plusieurs années la certifi cation ISO 14001 de tous les sites industriels et logistiques de plus de 50 personnes dans les deux ans qui suivent leur acquisition ou leur création. L’extension de cette directive interne à tous les sites tertiaires de plus de 300 personnes a été actée dans le programme One à partir de 2009 et réellement lancée en 2010. Le siège du Groupe en France, à Rueil-Malmaison a ainsi été certifi é en 2010. L’objectif prioritaire du Groupe, inscrit au baromètre Planète & Société, est de permettre à deux tiers des collaborateurs de travailler dans des sites certifi és ISO 14001. En 2010, l’objectif était dépassé : 69 % des collaborateurs travaillaient sur des sites ISO 14001. En 2010, le taux maximum de sites industriels certifi és est quasiment atteint : 251 sites pour un effectif total de 82 373 personnes (incluant l’ensemble des personnes travaillant sur le site pour Schneider Electric) étaient certifi és ISO 14001 à fi n 2010. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Le challenge consiste pour 2011 à certifi er les nouveaux sites dans un délai de deux ans après leur acquisition ou leur création et à continuer les nouvelles certifi cations des grands sites tertiaires. Les consommations d’eau sont analysées en distinguant l’eau puisée dans les nappes phréatiques et celles consommées sur le réseau public. Les eaux puisées aux seules fi ns de refroidissement et immédiatement rejetées sans altération peuvent être comptabilisées. Schneider Electric reporte semestriellement les quantités d’eau consommées par ses sites et suit les consommations d’eau per capita à périmètre comparable pour évaluer sa performance d’une La démarche globale d’éco-production a permis la réduction de 6,5 % des consommations d’eau per capita en 2010 par rapport à 2009 à périmètre comparable. Le Groupe n’a pas déployé de plan d’action spécifi que dans ce domaine en 2010. Voir réduction des émissions de CO2 page 64 et Économies d’énergie Afi n de proposer à ses clients des produits plus respectueux de l’environnement, Schneider Electric s’attache à miniaturiser ses produits pour économiser les ressources naturelles. Schneider Electric a développé des outils de conception visant à maîtriser les contraintes thermiques et électriques, optimisant ainsi la quantité de matériaux nécessaire à la fabrication de ses produits. Le bilan matière ainsi établi pour tous ses produits est communiqué avec le profi l environnemental des produits. Le choix de matériaux faciles à recycler, de systèmes de clipsage pour démonter aisément les composants facilite le traitement des matériels en fi n de vie. L’analyse du cycle de vie et de la recyclabilité permet également de déterminer Schneider Electric n’a pas eu de plan d’action spécifi que de Groupe L’ENGAGEMENT DE SCHNEIDER ELECTRIC POUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE Gestion des déchets, rejets et nuisances industriels Reconnue comme l’une des sources principales de pollution mais également une ressource potentielle de matière première, la gestion des déchets est l’une des priorités en matière de protection de Les principaux rejets de Schneider Electric sont constitués de déchets solides. Leur gestion fait l’objet de progrès continus. Cette démarche s’inscrit pleinement dans le cadre de la certification ISO 14001 que Schneider Electric met en place pour l’ensemble de ses sites industriels et logistiques à travers le monde. Compte tenu des disparités de classifi cation selon les pays, le Groupe n’opère pas de consolidation globale par catégorie des déchets industriels spéciaux et banals. Ces enregistrements font l’objet d’une traçabilité au niveau local. En France, par exemple, le taux des déchets industriels spéciaux est de l’ordre de 14 % du total. Tous les déchets sont traités par des fi lières spécialisées selon leur nature. Schneider Electric note semestriellement les quantités de déchets produits et recyclés par ses sites et suit ces productions per capita à périmètre comparable pour évaluer sa performance d’une année La démarche globale d’éco-production a permis la réduction de 4,8 % de nos productions de déchets per capita en 2010 par rapport à 2009 à périmètre comparable et d’augmenter la part des déchets Le Groupe n’a pas déployé de plan d’action spécifi que de Groupe Conditions d’utilisation et rejets dans les sols La quasi-totalité des terrains utilisés par Schneider Electric est située dans des zones urbanisées ou industrielles aménagées et n’affecte donc pas de biotopes remarquables. Aucune activité d’extraction de matériaux ou d’épandage n’est recensée dans le portefeuille L’exploitation des sites ne donne lieu à aucun rejet volontaire dans le sol. Les sols des ateliers sont rendus étanches par des traitements appropriés. Les produits dangereux sont systématiquement stockés et manipulés sur bac de rétention. Les dispositifs de rétention prennent également en compte les cas de dysfonctionnements ou Comme chaque année, Schneider Electric a procédé en 2010 à une revue des risques de pollution de l’ensemble de ses sites industriels dans le cadre du suivi de la certifi cation ISO 14001. Aucun incident majeur n’a été répertorié en 2010. Les rejets de substances dans l’air et l’eau sont par défi nition très limités, l’activité de Schneider Electric étant majoritairement une activité d’assemblage. Les ateliers spécialisés dans la fabrication de composants mécaniques font l’objet d’un suivi strict, dans le cadre de leur certifi cation ISO 14001. Leurs rejets sont suivis localement dans le respect de la législation. Aucun accident majeur n’a été Tous les sites opèrent dans le respect des règles de nuisances La gestion des risques environnementaux est intégrée au système de management environnemental ISO 14001. Aucun site Schneider Electric n’est classé Seveso. Hormis les opérations volontaires de prévention mentionnées à propos de rejets dans les sols (pollutions historiques anciennes), il n’a pas été versé d’indemnités en application de décision judiciaire. Tous les sites industriels, certifi és ISO 14001, sont organisés pour prévenir les situations d’urgence et réagir effi cacement en cas de problème. Les plans d’actions préventives et correctives s’appuient en amont sur une analyse des situations dégradées et des impacts potentiels, en partie extraite de l’étude de danger des dossiers En France par exemple, certains sites manipulant des composés chimiques en plus grande quantité, comme Le Vaudreuil, MGA et 38 TEC, sont équipés de ballons gonfl ables dans les réseaux d’eau pour éviter tout transfert de pollution vers l’extérieur, d’autres, proches d’une rivière, disposent de barrages fl ottants. Toutes ces actions sont accompagnées de procédures et sont régulièrement testées au cours d’exercices dédiés durant l’année. Une organisation nationale est en place pour suivre les sites sensibles. Leurs managers participent systématiquement à une formation à la gestion de crise environnementale éventuelle. Des directives, procédures et guides nationaux sont disponibles sur l’Intranet : gestion de crise environnementale, gestion des activités passées et présentes, prévention des risques de pollution, etc. Leur application est vérifi ée par des audits internes. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 71 2 UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURS Les hommes et les femmes de Schneider Electric sont le cœur et les artisans de la réussite du Groupe. C’est en valorisant leur diversité, en accompagnant leur développement professionnel et en leur assurant des conditions de travail qui préservent leur santé et leur sécurité que Schneider Electric mobilise et motive ses collaborateurs. La politique Ressources Humaines du Groupe s’articule autour • toutes les entités du Groupe participent à l’élaboration des leur périmètre, garantissant une cohérence globale tout en s’adaptant aux réalités économiques, législatives et culturelles • tout salarié, sur la base de ses compétences, doit être géré avec la même équité vis-à-vis de l’emploi, la mobilité, la formation, la rémunération, la sécurité et la santé ; collaborateurs, afi n de leur permettre de donner du sens à leur • enfi n, la formation est un des outils majeurs qui doit permettre d’assurer l’adaptation continue des collaborateurs aux nouvelles L’année 2010 a connu le développement continu de la fonction Ressources Humaines, acteur majeur dans l’accompagnement du Groupe dans sa transformation. Conçue pour être suffi samment agile pour soutenir les exigences changeantes de l’activité du Groupe (croissance, acquisitions, réorganisations, etc.), la fonction Ressources Humaines est organisée depuis 2009 de manière à tenir trois rôles principaux : Business Partner RH, Solutions RH et Opérations RH (voir page 73 Organisation). L’articulation de ces trois champs de responsabilités s’appuie sur un système global d’information des Ressources Humaines (bridge HR), qui structure et aligne l’ensemble des processus de Ressources Humaines mondiaux et constitue une base de données mondiale primordiale pour une gestion partagée des talents. Bridge HR est déployé pour 100 % des cols blancs en 2010 avec l’objectif de couvrir tous les employés du Groupe à fi n 2011. Schneider Electric encourage chaque employé à être l’acteur principal de sa gestion de carrière, avec le soutien de son manager, de son responsable de Ressources Humaines et des outils mis à sa disposition sur l’Intranet. Les employés ont un rôle important à tenir dans les évaluations de performance et le développement de La fonction Ressources Humaines veut gagner en efficacité et productivité (plus de 20 % de productivité réalisée entre 2008 et 2010) : réduire les coûts tout en assurant des services effi caces et répondant aux besoins des employés et de leur manager. Trois objectifs prioritaires ont été fi xés dans le baromètre Planète & Société sur la durée du programme One (2009-2011) : 1\. Diminuer de 10 % par an le taux de fréquence des accidents du travail 2\. Augmenter de 14 points le score de recommandation de l’entreprise par ses employés 3\. Former 2 000 employés aux solutions de gestion de l’énergie * Dans le précédent Rapport Annuel, l’indicateur mesurait les personnes ayant assisté aux cours de solutions en gestion de l’énergie (2 655 à fi n 2009). Depuis le début de 2010, seules les personnes ayant terminé le parcours complet de formation sanctionné par une certifi cation sont comptabilisées par l’indicateur. La performance de l’année 2008 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme One entre 2009 et 2011. Se reporter aux pages 88 à 90 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats • Schneider Electric a réduit de 44 % son taux de fréquence des accidents du travail par rapport à fi n 2009 ; • le score de recommandation de l’entreprise par ses employés a augmenté de 16 points par rapport au score de départ du • le Groupe a formé 239 experts en gestion de l’énergie. L’analyse de ces résultats est présentée dans les sous-chapitres “Sécurité et santé des collaborateurs”, “Engagement des collaborateurs” et “Développement des talents et formation”. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURS Depuis environ deux ans l’organisation des Ressources Humaines a été construite autour de trois rôles principaux pour mieux répondre • le Business Partner RH est un partenaire du quotidien des responsables d’activité, travaillant sur la stratégie d’activité et déterminant les besoins en Ressources Humaines nécessaires pour permettre à l’entité d’atteindre ses objectifs. En accord avec les responsables d’Activité, le Business Partner RH joue un rôle central dans l’anticipation des compétences requises, leur développement et la gestion des relations avec les employés ; • les Solutions RH apportent et développent des solutions globales répondant aux enjeux stratégiques de l’organisation dans des domaines clés : rémunération, bénéfi ces sociaux, développement du capital humain, formation et gestion de la performance. Ces départements disposent d’équipes régionales afi n de mieux prendre en compte l’internationalisation des activités du Groupe ; • les Opérations RH assurent la logistique et l’administration de ces solutions (administration/paie, recherche de candidats, mobilité, programmes de formation), au travers notamment de centres de services partagés visant à optimiser l’effi cacité et les coûts. En 2010, l’organisation RH s’est redéployée sur plusieurs fronts : • l’augmentation et la qualité du service aux managers et aux salariés avec un meilleur conseil, des processus plus clairs et des réponses plus rapides y compris pour la population de cols bleus localisée sur les sites industriels. Le service des Opérations RH (Services partagés) s’est largement étendu (30 000 salariés servis en 2009, 70 000 en 2010). Cette amélioration du service a un impact direct sur la qualité du travail des collaborateurs et leur satisfaction professionnelle. Le concept “PeopleLink” de service desk et de centre d’appels ouvert aux employés permet avec un numéro unique d’avoir un contact direct et une réponse aux questions relatives aux Ressources Humaines. Ces plates-formes existent aux États- Unis, au Mexique, au Canada, en Grande-Bretagne et en France. Elles seront mises en place aux Philippines et en Pologne en 2011, avec un objectif de 100 000 personnes servies. Ces plates- formes offrent un service très complet : Paie, Administration, d’appels… Le taux de satisfaction des salariés pour ces centres d’appels nouvellement créés dépasse d’ores et déjà 80 % ; redéployée pour tenir compte des évolutions géographiques du Groupe. En 2010, plus de 45 % des professionnels de la RH sont localisés dans des nouvelles économies et le renforcement des talents dans ces zones a été une réelle priorité. Cette diversité s’inscrit aujourd’hui à tous les niveaux de l’organisation : 50 % des principaux responsables des Solutions RH et Opérations RH sont issus des nouvelles économies et la représentativité des talents est aujourd’hui en ligne avec la géographie des Activités Cette organisation élargie s’accompagne d’une standardisation des processus RH en matière de détection des talents, de recrutements, de mobilité, de formation dans tous les pays afi n de permettre à tous les salariés une vraie égalité des chances et l’accès à toute l’offre des Ressources Humaines. • La capacité de recrutement a été le véritable enjeu pour soutenir leur croissance. Les prévisions étaient largement en dessous de la réalité notamment dans les nouvelles économies. En 2010, les Opérations RH en Chine ont effectué plus de 1 700 recrutements externes de cols blancs et celles de l’Inde plus de 1 000. En Chine, ce travail d’attraction des talents et de notoriété auprès du marché et des universités a fait passer Schneider Electric du 41ème au 36ème rang parmi les entreprises les plus attractives du pays (Enquête Universum). Cette action s’est aussi amplifi ée en Europe et aux États-Unis avec une croissance moins forte mais plus sélective notamment auprès des universités les plus appropriées aux besoins futurs de compétences ; • une Direction “Strategic Workforce Planning” est en cours de construction pour mieux défi nir les besoins de compétences à long et moyen termes. Ce programme s’appuie sur un travail considérable réalisé depuis près de 10 ans par Schneider Electric sur la connaissance et la codifi cation de ses métiers essentiels à sa pérennité. Cet outil devient aussi indispensable à l’évaluation des compétences requises en matière de solutions de Gestion de l’énergie nécessaires à la croissance des pays matures. La capacité à prévoir sur le long terme les compétences requises est un avantage concurrentiel très important ; • la mobilité des ressources pour faciliter l’“employabilité” et la gestion des carrières est devenue un point d’attention majeur dans les pays matures comme la France. Une organisation et des outils adaptés permettent aujourd’hui une complète visibilité des postes ouverts, une rencontre individuelle avec de vrais professionnels de l’orientation et une meilleure égalité des chances. En France en 2010, plus de 500 mobilités internes ont pu ainsi être réalisées avec succès. L’opération “TGV pour l’emploi” a permis de présenter dans toutes les régions les métiers de Schneider Electric et les postes disponibles. À chaque étape, des professionnels des métiers s’impliquent pour susciter DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 73 2 UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURS 2 Santé et Sécurité des collaborateurs La politique Santé s’appuie sur la défi nition de l’OMS : “la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en l’absence de maladie ou d’infi rmité”. Schneider Electric s’est engagé à promouvoir le respect de la santé et de la sécurité au sein de son organisation. Dans le cadre des activités professionnelles, son objectif est d’assurer le meilleur niveau de Santé-Sécurité à ses collaborateurs et à ses intervenants extérieurs. Schneider Electric veut être reconnu comme une référence en matière de Santé et de Sécurité au Travail. Sa politique et ses engagements clés sont défi nis au niveau global et adaptés par les Présidents Pays à chaque contexte local afi n d’une part de répondre aux besoins et d’autre part de mettre en place des En matière de santé, les enjeux chez Schneider Electric sont : • de préserver la santé physique et mentale tout au long de la • d’améliorer la qualité de vie au travail ; • d’anticiper les événements pouvant impacter la santé des En matière de sécurité, l’enjeu reste celui de protéger la sécurité des collaborateurs en prévenant les accidents et les situations à risque. En matière de sécurité, Schneider Electric cherche en premier lieu à assurer un environnement de travail sécurisé, propre et sain à ses collaborateurs. Il leur fournit le savoir, les compétences et les outils pour travailler de manière sécurisée, en particulier par l’enseignement et le renfort des pratiques de sécurité dans le cadre professionnel Pour améliorer la santé physique et mentale de ses collaborateurs, Schneider Electric travaille à prévenir l’apparition de maladies à effets différés pouvant altérer l’effi cacité, la créativité et le bien-être au travail. Par exemple, l’amélioration continue de l’ergonomie des postes de travail dans le cadre du déploiement du système de production du Groupe permet de prévenir les troubles musculo- squelettiques. En France, le Groupe participe au maintien en emploi des personnes en situation de handicap. En matière de qualité de vie au travail, l’accent est mis sur une anticipation accrue des risques professionnels et sur l’intégration de cette dimension dans les politiques et les projets d’entreprise. Par exemple, le Groupe mesure la satisfaction de tous ses salariés dans le monde (enquête OneVoice, page 75). En France, il évalue et prévient les situations de travail à risques psychosociaux. Enfi n, Schneider Electric vise à être le plus réactif possible face aux événements liés à la santé. Il a par exemple intégré un volet Santé dans ses Emergency Plan et Business Continuity Plan. De même, le Groupe a mis en place un plan de prévention face à la pandémie Dans le cadre du baromètre Planète & Société, Schneider Electric s’est fi xé comme objectif 2009-2011 de diminuer de 10 % par an le taux de fréquence des accidents du travail. À fi n 2010, le taux de fréquence des accidents a baissé de 44 % par rapport au taux moyen de 2009. Il s’établit à 2,51 (voir page 90). Dans le cadre du programme One, Schneider Electric a décidé en 2010 de créer trois organisations régionales (Amérique du Nord, EMEAS* et Asie Pacifi que) sous la responsabilité de la Direction des Opérations Industrielles, qui se positionnent en appui du Groupe sur les trois domaines que sont la Sécurité, l’Environnement et l’Immobilier. En 2010, les efforts se sont donc concentrés sur la construction de la nouvelle organisation dans chacune des trois régions, en renforçant l’engagement du management en matière de sécurité, en créant des équipes en charge de coordonner et piloter les projets et en incitant plus d’employés à s’impliquer activement sur l’amélioration des résultats en matière de sécurité. L’organisation a également continué à se concentrer sur l’évaluation des risques, la formation, les audits internes et le déploiement continu dans les sites d’un système de management de la sécurité basé sur En 2011, Schneider Electric poursuivra les initiatives engagées en 2010 et commencera à suivre le “Medical Incidence Rate” (MIR). Le MIR est un cas médical lié au travail qui requiert un traitement allant au-delà des premiers soins. Le Groupe désire se concentrer sur les blessures les moins bénignes afi n d’identifi er et parer les dangers qui peuvent causer des blessures graves et entraîner notamment Le sujet de la santé est aujourd’hui géré au niveau des pays en fonction des réglementations locales. Schneider Electric n’a pas défi ni de plan d’action de Groupe dans ce domaine dans le cadre * Europe, Moyen-Orient, Afrique et Amérique du Sud DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURS En interne, Schneider Electric cherche à être un employeur de référence et mesure chaque trimestre la satisfaction de ses En externe, le Groupe s’est fi xé comme horizon de développer une Mise en place en 2009, l’enquête de satisfaction interne OneVoice permet trimestre après trimestre de prendre le pouls de l’entreprise à l’échelle mondiale en utilisant une méthodologie comparable à celle utilisée pour estimer la satisfaction des clients du Groupe. Concrètement, un court questionnaire en ligne adressé à tous les employés mesure leur engagement et leur inclinaison à recommander Schneider Electric comme un employeur de référence. Il permet d’identifi er les axes clés d’amélioration sur les facteurs majeurs Les résultats de cette étude analysés par pays et par entité permettent d’améliorer de manière régulière l’engagement des salariés sur les processus et les projets dont la bonne exécution détermine à la fois le succès de la mise en œuvre de notre stratégie et la satisfaction de nos clients. Initié en 2008 dans le cadre du programme d’entreprise One, le déploiement mondial d’une marque employeur forte a été accéléré en 2009 et 2010. Il vise à systématiser, dans le cadre de campagnes appropriées, la promotion des valeurs employeur (Employer Value Proposition) de Schneider Electric : Passion, Dynamisme, International, Développement professionnel, Effi cacité Des partenariats multiples ont été noués avec les plus grandes universités mondiales : Moscow Power Engineering University, Université du Caire, INSEAD, HEC, ParisTech, Supelec, College of Engineering of Bangalore, South China University of Technology, University of Toronto, Virgina Tech etc. En 2010, de nouvelles grandes universités ont été identifiées pour mieux refléter nos implantations géographiques et les nouvelles compétences que nous devons développer dans le domaine de la gestion de l’énergie. Des partenariats avec des laboratoires de recherche prestigieux comme le MIT ont ainsi été signés. Dans le cadre de l’unification des sites Internet existants, un espace dédié aux opportunités de carrières au sein du Groupe a été aménagé afi n d’assurer la meilleure attractivité de toutes les catégories de candidats à un emploi. Un accent particulier a été mis sur la spécialisation du Groupe dans le domaine de la gestion Ainsi, cette promotion d’une marque employeur forte contribue également à positionner Schneider Electric comme une référence mondialement reconnue, capable d’attirer les meilleurs talents tout en permettant, en interne, un engagement de l’ensemble des collaborateurs autour de valeurs partagées et conformes à l’évolution Dans le cadre du baromètre Planète & Société, Schneider Electric s’est fi xé comme objectif 2009-2011 d’augmenter de 14 points le score de recommandation de l’entreprise par ses employés. À fi n 2010, le score d’engagement des employés est de 16 points au-dessus du score initial au lancement de l’indicateur. Le score a signifi cativement progressé tout au long de l’année. Les résultats sont publiés et commentés chaque trimestre et communiqués au sein des entités avec mise en place de plans d’action ciblés sur les En 2010, 65 382 collaborateurs ont répondu à l’enquête OneVoice soit 54 % des employés, refl étant un fort niveau d’engagement (85 % des collaborateurs se déclarent prêts à consentir des efforts supplémentaires pour permettre l’atteinte des objectifs de 4 Développement des talents et formation La stratégie de Schneider Electric n’est rendue possible que par le développement continu d’un vivier de plusieurs milliers de talents suivis à travers le monde, mais également sur l’identifi cation de nouveaux potentiels, et plus particulièrement dans les nouvelles Le virage stratégique de la vente de produits à celle de produits et de solutions complètes pour ses clients nécessite une adaptation et un renforcement continu des compétences. Schneider Electric place les dispositifs de formation au cœur de sa politique de Ressources Le Programme mondial d’accélération des talents (Talent Acceleration Program) vise à augmenter le nombre de nos talents et à en développer la diversité sous toutes ses dimensions, En 2009, ce programme a mis particulièrement l’accent sur les nouvelles économies, mais aussi sur l’acquisition des bons réfl exes managériaux afi n d’assurer la détection et le développement des Dans ce cadre, le déploiement à tous les niveaux de l’entreprise d’outils de gestion de la performance a été généralisé : entretien individuel de compétences, entretien annuel de performance, revue à mi-année (permettant de faire un bilan à mi-parcours sur l’atteinte des objectifs et de les ajuster) et “people reviews” participent du dispositif d’identifi cation continue, d’évaluation précise de la performance individuelle et collective et de la détection des meilleurs Ces outils ont permis d’introduire davantage d’objectivité et une meilleure individualisation des décisions dans les domaines de la gestion des carrières, de la rémunération et de la reconnaissance. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 75 2 UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURS En 2009, un programme de mentoring global a été mis en place afi n de faciliter le développement professionnel et personnel des talents, de les exposer au management, de renforcer la culture de l’apprentissage sur le terrain et le partage d’expérience. L’approche “3E” a été développée au cours de l’exercice 2009. Elle repose sur un modèle de développement optimal des compétences combinant l’exercice de responsabilités adaptées dans le cadre de la tenue du poste de travail (Experience), le développement de méthodes de feedback et de coaching managériaux structurés (Exposure) et l’investissement dans la formation (Education). À travers ce modèle, l’ambition du Groupe est que chaque salarié bénéficie d’un plan de développement de ses compétences personnalisé, élaboré avec son manager consécutivement à un entretien de carrière et de compétences. Schneider Electric met à disposition des collaborateurs une offre de formation moderne : programmes de leadership dans le cadre de l’Université Schneider Electric et à travers des partenariats avec des universités et écoles prestigieuses (Harvard Business School, HEC…), formations métiers élaborées par ses centres mondiaux d’expertise fonctionnelle (marketing et ventes, RH, finance, opérations industrielles, logistique, solutions et gestion de l’énergie) L’ensemble de ces formations est délivré à travers un modèle d’acquisition des compétences associant formation en salle et Tous les stages de formation sont évalués par les participants sur la qualité du contenu pédagogique, des intervenants, du format et Le Groupe s’appuie sur six campus internes pour délivrer ses formations : États-Unis (Chicago et Boston), France (Rueil-Malmaison et Grenoble), Chine (Beijing), Inde (Bangalore). Dans le cadre de l’initiative One Team, des modules d’e-learning sur mesure ont été lancés en 2009, fournissant aux employés et managers des solutions de formation “à la demande” sur des thématiques stratégiques comme l’effi cacité énergétique, les valeurs du Groupe, la diversité hommes/femmes, la santé et la sécurité, la gestion des talents, etc. Ainsi, le module “effi cacité énergétique” nous a permis de développer les compétences de 10 000 personnes sur le sujet. Ces modules spécifi ques à l’entreprise viennent compléter une offre e-learning proposant plus de 100 contenus adaptés aux En 2010 plus de 55 000 collaborateurs ont consulté ces modules Dans le cadre du baromètre Planète & Société, Schneider Electric s’est fi xé comme objectifs 2009-2011 de former 2 000 employés aux solutions de gestion de l’énergie. À fi n 2010, 239 employés ont été certifi és formés aux solutions de En matière de formation, en 2010 : • un programme de formation au leadership (One leadership) s’adressant à l’ensemble des managers du Groupe a été lancé avec un cursus comprenant plusieurs modules visant à développer les compétences managériales. Ce programme est déployé dans l’ensemble des pays. Fin 2010, plus de 3 000 managers avaient participé à ce programme ; • les principaux programmes de formation ont intégré dès leur conception des indicateurs de mesure de leur effi cacité ; • l’ensemble des offres de formation dispensées dans le cadre de l’Université Schneider Electric a été regroupé sous un portail unique dans l’Intranet du Groupe et est accessible à l’ensemble • consolider la place de l’égalité professionnelle dans les pratiques De manière opérationnelle, il s’agit : • d’augmenter de façon signifi cative le recrutement des femmes ; • d’assurer l’égalité d’accès à la formation et de développer les conditions d’une réelle mixité des emplois ; • de résorber les écarts salariaux moyens en allouant un budget • de promouvoir les femmes dans des postes à responsabilités • de créer des conditions de travail favorables aux hommes et aux femmes en adoptant des mesures en faveur de l’équilibre entre La diversité est un vecteur de performance de Schneider Electric. En favorisant l’intégration de nouveaux talents et la multiplicité des compétences, la diversité représente une source d’innovation, de performance et de compétitivité. Au-delà de ce constat, il s’agit de passer le cap de la simple promotion de la diversité et de mettre en place des dispositifs qui nous permettent de la gérer de manière Dans le cadre de sa politique de diversité, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes constitue en particulier pour Schneider Electric la meilleure assurance de développer les valeurs et compétences nécessaires aux enjeux économiques et sociétaux du XXIe siècle. La conviction du Groupe Schneider Electric est que les différences entre les hommes et les femmes dans leurs responsabilités professionnelles (style de leadership, personnalités…) sont complémentaires, favorisent l’innovation et apportent de la Diversité et égalité professionnelle sont inscrites au sein du programme d’entreprise One. L’objectif est double : • renforcer le rôle des managers dans la conduite de la stratégie du Groupe en matière de mixité ; DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC • La diversité a été intégrée dès 2002 dans les Principes de responsabilité du Groupe et formalisée en 2004 par l’adhésion et la signature de la Charte de la Diversité. L’engagement de Schneider Electric est décliné sur tous les axes – Accord Égalité Professionnelle Hommes/Femmes (depuis 2004), – Label égalité (depuis 2007 – renouvelé en 2010), – Charte de la parentalité (depuis 2008) ; – Accord Seniors (depuis 2010) ; • Mixité d’origine (sociale, culturelle…) : – Partenariat avec l’association “Nos Quartiers ont du Talent”, – Programme “100 chances-100 emplois” (voir page 87) ; – Accord Handicap (huitième accord signé en 2010). Plusieurs programmes sont développés en faveur de notre politique • détection des talents avec le processus “People Review” qui permet de promouvoir l’égalité et la mixité à tous les niveaux de l’entreprise afi n de garantir une évolution professionnelle basée sur l’égalité tant pour les hommes que pour les femmes ; • développement des potentiels hommes/femmes afi n de développer le réservoir des talents de Schneider Electric partout qualifi antes pour les OATAM (ouvriers, employés administratifs, techniciens, agents de maîtrise), dont l’impact est majeur sur la promotion et la rémunération des collaboratrices, notamment pour les ouvrières et les assistantes ; • formation des membres du Comité Exécutif et de leurs équipes de direction grâce à des sessions de travail. Dès 2002, Schneider Electric a placé l’égalité professionnelle au cœur de ses principes de responsabilité. En 2004, le Groupe a formalisé ses engagements en faveur de l’égalité professionnelle dans un premier Accord d’Entreprise. En 2007, Schneider Electric a obtenu le Label Égalité Professionnelle Homme/Femme et, un an plus tard, signé la Charte de la Parentalité. En 2009 Schneider Electric a lancé au niveau mondial une formation en ligne dédiée à la promotion de la mixité et de l’égalité professionnelle. Plusieurs actions sont menées par le Groupe dans le sens d’une plus grande mixité hommes/femmes : sessions de sensibilisation, formation en ligne, politiques de recrutement et de management • La mixité de genre est également au cœur des politiques de recrutement et de management des talents de Schneider Electric. Les plans de succession aux postes clés de l’entreprise UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURS doivent compter au moins une femme. Un suivi des promotions des femmes est effectué, de même que pour leur participation aux programmes de développement du leadership. Schneider Electric privilégie la formation et l’adaptation des postes de travail pour rendre autonomes ses collaborateurs en situation de handicap et donner à tous les mêmes chances de réussite. Schneider Electric s’applique à rendre le plus possible autonomes ses collaborateurs en adaptant l’organisation et les postes de travail et en les faisant bénéfi cier des meilleures technologies permettant Afi n d’assurer l’égalité de chances envers les personnes en situation de handicap, toutes les équipes collaborent pour changer les comportements et améliorer les pratiques, et chaque acteur est • le Pôle Recrutement & Mobilité sollicite les cabinets partenaires et veille au respect de l’égalité de traitement à toutes les étapes • la Direction Santé au Travail se charge de la prévention des situations handicapantes individuelles et collectives, le maintien dans l’emploi et la compensation du handicap ; • la Direction Achats précise ses exigences aux agences de travail temporaire et assure le respect des engagements en termes de sous-traitance vers le secteur du travail protégé. Schneider Electric fait notamment appel aux ESAT (Établissements et Services d’Aides par le Travail) pour de la sous-traitance industrielle mais aussi de services pour les espaces verts, la restauration, les En 2010, le processus “People Review” a été développé au niveau mondial via des systèmes d’information dédiés. En 2011, ce processus sera étendu à l’ensemble des entités de Schneider Electric y compris les dernières acquisitions, permettant ainsi d’identifi er et développer les talents à travers une démarche unique et de favoriser les mobilités et carrières au sein de toutes les entités Une attention particulière est portée au nombre de talents dans les nouvelles économies et parmi les femmes. En 2010 plus de 2 200 talents ont été identifi és à travers le Groupe dont plus de 30 % dans les nouvelles économies (12 % de plus qu’en 2009) et comprenant 21 % de femmes (10 % de plus qu’en En 2010, sur les 507 talents identifi és en France, 422 hommes et 85 femmes ont été identifi és et sont suivis en tant que tels. En 2010, 803 collaborateurs de Schneider Electric ont suivi une formation dans le cadre des programmes de développement des talents, dont 469 pour des formations au management et 334 pour En 2009 et 2010, six membres du Comité Exécutif de Schneider Electric et 68 managers membres de leurs équipes ont suivi la formation dédiée au Comité Exécutif sur le sujet. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 77 2 UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURS À fi n 2010, près de 2 800 managers dont 550 en France ont été formés à la mixité hommes/femmes. Au-delà du bilan quantitatif, les témoignages reçus confortent sur les orientations des modules de cette formation pour sensibiliser et prévenir les risques de discrimination tout en informant sur l’impact économique positif de Le label Égalité Professionnelle Homme/Femme a été reconduit et Schneider Electric a reçu le Trophée de la diversité. Schneider Electric est devenu sponsor d’un programme de développement du leadership féminin, le programme EVE, en partenariat avec six autres grandes entreprises françaises. En janvier 2010, Schneider Electric a signé son huitième Accord de Groupe : l’Accord 2010-2011-2012 est piloté et animé globalement sur tout le territoire autour d’un réseau d’acteurs internes et externes (Direction Achats, Direction Gestion de l’Emploi, Direction Santé au Travail, Direction Communication, partenaires sociaux, cabinets spécialisés) et déployé localement par des “Responsables Schneider Electric est convaincu que l’actionnariat salarié constitue un instrument majeur du renforcement du capital (financier ou humain) des entreprises mais aussi que les actionnaires salariés sont des partenaires de long terme. Le Groupe s’est engagé depuis 1995 dans la mise en place d’un actionnariat salarié international représentatif de sa diversité et permettant à terme d’assurer une détention du capital par les salariés Schneider Electric a renforcé sa communication interne envers ses salariés afi n d’assurer une bonne compréhension des enjeux de l’entreprise, de sa politique et de ses résultats fi nanciers. Dans un contexte boursier pour le moins complexe, le Groupe a mis en place un “Plan 2010” qui a été largement adopté avec 17 700 souscripteurs dans 17 pays et un montant souscrit de 144 millions L’actionnariat salarié représente au 31 décembre 2010 : • 4,11 % du capital de Schneider Electric SA et 6,14 % des droits Schneider Electric recrute en alternance sur des métiers à dominante technique mais aussi sur les métiers tertiaires, du niveau CAP au diplôme d’ingénieur. L’entreprise s’engage à recruter annuellement 15 personnes en situation de handicap, sur des contrats en alternance (apprentissage et/ou professionnalisation) et a minima En 2010, 13 personnes sur des contrats alternance et cinq personnes en contrat à durée indéterminée en situation de handicap ont été recrutées. L’emploi de travailleurs handicapés représentait 6,09 % chez Schneider Electric en France en 2010 dont 3,09 % en emploi indirect (sous-traitance au secteur protégé) et 3,00 % en emploi direct. La mobilisation des acteurs internes et la création d’un réseau de responsables handicap nommé par grande entité managériale ont permis d’améliorer et de professionnaliser les pratiques du Groupe pour atteindre en 2010 l’objectif de 6 % fi xé par l’État, pour la première fois depuis cinq ans. En 2010, Schneider Electric a reçu le prix “entreprise privée” de l’Association des Paralysés de France pour son rôle “d’entreprise privée génératrice du plus grand nombre d’emplois de travailleurs • plus de 30 000 actionnaires salariés, soit plus de 28 % des Le Plan 2011 couvrira 14 pays (Allemagne, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Espagne, États-Unis, France, Inde, Italie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Singapour), soit 83 000 salariés. En novembre 2009, Schneider Electric a créé le Fonds Schneider énergie FCPE (Fonds commun de placement d’entreprise). Ce fonds solidaire dédié a fait l’objet de nombreuses sessions d’information afi n de permettre aux salariés de partager les idéaux et les actions de Schneider Electric décrites dans son programme BipBop. Les investissements de ce fonds sont de plus de 2 millions d’euros au 31 décembre 2010, permettant à plus de 1 500 salariés de Schneider Electric de participer aux projets solidaires en France et à l’étranger développés dans le programme BipBop. Schneider Electric a reçu le prix spécial “Communication avec les actionnaires salariés”, décerné par la Fédération française des associations d’actionnaires salariés (FAS), après celui du Grand Prix de l’Actionnariat Salarié des sociétés du CAC 40 également décerné par la FAS en 2009. Cette récompense salue le dialogue privilégié et pérenne établi avec les salariés actionnaires grâce à une communication régulière et pédagogique auprès des collaborateurs du Groupe, en France et à l’international. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC La Direction de Schneider Electric et les Représentants du personnel s’accordent sur la place et l’importance du dialogue social européen. Le Comité européen de Schneider Electric a été mis en place dès janvier 1998. Ce Comité est depuis sa création un véritable lieu d’échange et de concertation. Il a pour mission de promouvoir l’information, l’échange de vues et le dialogue social sur des questions économiques, fi nancières et sociales qui, en raison de leur importance, de leur caractère global et de leurs incidences transnationales, nécessitent d’être examinées à ce niveau, dans un Le Comité européen de Schneider Electric a également pour mission de favoriser le partage d’expériences entre les salariés exerçant leurs activités professionnelles dans les différentes fi liales de Schneider Le Comité compte actuellement 35 membres titulaires. Les mandats ont été renouvelés pour une nouvelle période de quatre ans. Le Comité de Groupe de Schneider Electric est une structure destinée à assurer le dialogue, dans les domaines économique, fi nancier et social, entre les dirigeants du Groupe et les représentants du personnel des fi liales françaises. Le Comité de Groupe France est constitué pour trois ans et compte actuellement 30 membres Les membres bénéfi cient au début de leur mandat d’une session de formation de cinq jours, sur de nombreux sujets tels que la stratégie, la fi nance et le développement durable. Pour permettre aux représentants du personnel d’être au plus près de la réalité du Groupe, la Direction organise deux visites annuelles au sein des fi liales et des établissements du Groupe. UN GROUPE ENGAGÉ AVEC ET POUR SES COLLABORATEURS En 2010, le Comité européen a tenu cinq réunions : quatre réunions du Comité restreint et une réunion plénière. Compte tenu de l’arrivée du personnel de la branche Distribution d’Areva et de l’évolution législative prochaine sur le Comité d’Entreprise européen, une adaptation de l’accord aura lieu dans le Pour assurer la continuité du dialogue social pendant la phase de préparation de l’intégration du personnel des activités Distribution d’Areva, une “instance temporaire de dialogue” européenne a été créée, associant trois membres des Comités européens d’Areva, d’Alstom et de Schneider Electric. Cette instance s’est réunie La Fédération Européenne des Métallurgistes (FEM), Alstom et Schneider Electric ont conclu le 5 juillet 2010 un accord européen relatif aux engagements sociaux pris par les deux groupes industriels dans le cadre de l’acquisition conjointe d’Areva T&D. L’accord signé rassemble les engagements forts pris par Alstom et Schneider Electric pour l’intégration des collaborateurs d’Areva T&D, en leur garantissant un avenir professionnel et les meilleures perspectives pour exprimer sur le long terme leurs compétences. Dès le 17 décembre 2009, lors de la réunion du Comité européen du groupe Areva, Patrick Kron, Président-Directeur Général d’Alstom, et Jean-Pascal Tricoire, Président du Directoire de Schneider Electric, avaient affi rmé cette volonté commune de gestion de l’emploi, de la formation et de promotion du dialogue social. Pour assurer le suivi de cet accord au niveau européen, les trois parties signataires ont convenu de se réunir une fois par an. De plus, les modalités de mise en œuvre de l’accord feront l’objet d’un suivi spécifi que dans les groupes Alstom et Schneider Electric au sein de leur Comité d’Entreprise européen, ainsi que pays par pays dans le cadre de leurs instances sociales respectives. Les mandats du Comité ont été renouvelés en septembre 2010 après deux réunions avec l’ensemble des organisations syndicales Dans le cadre de ses visites annuelles, le Comité de Groupe a eu l’opportunité de visiter le Centre de R&D Electropole à Eybens et l’Usine EMT au Fontanil en décembre 2010. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 79 Schneider Electric a toujours eu la volonté d’être actif dans le développement économique et social des communautés où il est implanté. Cela se traduit par une forte implication du Groupe et de ses collaborateurs pour le soutien aux communautés, particulièrement à travers son programme d’accès à l’énergie et À ce jour, 1,4 milliard* de personnes, soit près de 300 millions de foyers, n’ont pas accès à l’électricité ; 585 millions vivent en Afrique subsaharienne, 404 millions en Inde, 100 millions en Indonésie et Ces populations défavorisées disposent en général de moins de 2 dollars par jour pour vivre. Les dépenses d’énergie représentent plus de 15 dollars par mois pour ces familles. Un meilleur accès à l’énergie contribue non seulement à l’amélioration de la qualité de vie, mais facilite également l’accès aux soins, à l’éducation et au développement de ceux qui Pour participer au développement d’un accès à l’énergie sûre, abordable et propre aux populations de la “base de la pyramide”, Schneider Electric a créé en 2008 un programme nommé BipBop. En accompagnant les communautés ou parties prenantes défavorisées, Schneider Electric s’engage autour de trois champs • Business (Investissement), gérer un fonds d’investissement pour le développement d’entreprises dans le domaine de • Innovation (Offres et modèles économiques), concevoir et mettre à disposition des solutions en distribution électrique à • People (Formation), contribuer à la formation des jeunes en insertion professionnelle dans les métiers de l’électricité. Cet axe philanthropique bénéfi cie de l’engagement de la Fondation Schneider Electric et de ses collaborateurs souvent contributeurs. Lancé en 2009, ce programme d’accès à l’énergie BipBop (pour Business, Innovation, People at the Base of the Pyramid) exprime la volonté de Schneider Electric de devenir l’acteur d’un cercle vertueux qui fait converger activité, innovation et responsabilité. * Source : Agence Internationale de l’Énergie – World energy poverty 2010 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC • un Directeur de l’Investissement Solidaire, qui dirige le Fonds solidaire Schneider Electric Energy Access ; • un Directeur des programmes de Formation ; • un Coordinateur qui anime les différents acteurs internes et Pour mener à bien sa mission, le programme BipBop s’appuie principalement sur sa présence locale dans les pays concernés par la problématique de l’accès à l’énergie. Sauf exceptions rares, tout projet initié bénéfi cie du suivi des collaborateurs des entités de Schneider Electric présentes dans le pays concerné. Ces collaborateurs constituent un réseau de correspondants privilégiés dans la conception, la conduite et le suivi des projets. Ces correspondants sont impliqués à temps partiel voire à plein temps. Ils apportent leurs connaissances du contexte local (organisations de la société civile, autorités locales, secteur privé…) et garantissent l’adéquation du projet avec les besoins locaux. Leur présence est primordiale pour assurer un suivi des projets sur le long terme dans lesquels Schneider Electric est impliqué. Les principales zones ciblées par le projet sont l’Inde, la Chine, l’Asie du Sud, l’Afrique subsaharienne, l’Amérique du Sud. > QU’EST-CE QU’UNE PERSONNE DE LA BASE “Base de la pyramide” est une expression aujourd’hui couramment utilisée pour désigner ceux dont les revenus sont les plus faibles au niveau mondial et dans un pays donné. Qu’elle soit absolue (revenu inférieur à 1,25 dollar/jour en parité de pouvoir d’achat selon la Banque mondiale) ou relative (revenu inférieur à 60 % du revenu médian pour l’Union européenne), la pauvreté touche des populations dont la situation de vie est marginalisée (infrastructures, isolement, faible bancarisation…). Il convient alors de développer des approches spécifi ques pour répondre à ces enjeux et contribuer à la réduction de la pauvreté. Le programme est piloté par la Direction du Développement Durable. L’équipe de pilotage du programme BipBop s’est renforcée en 2010 pour atteindre les objectifs fi xés dans le cadre du programme d’entreprise One et est à présent répartie en nombre équivalent sur la France et sur l’Inde : • un Directeur Business Développement de nos solutions BipBop ; • un Directeur Création d’Offres basé à Bangalore (Inde) ; Deux objectifs prioritaires de performance sociale envers les communautés ont été fi xés dans le baromètre Planète & Société sur la durée 1\. Former 10 000 jeunes à la base de la pyramide aux métiers de l’électricité 2\. Soutenir 500 entrepreneurs à la base de la pyramide dans la création de leur activité dans le La performance de l’année 2008 sert de valeur de départ au baromètre Planète & Société du programme One entre 2009 et 2011. Un troisième indicateur du baromètre Planète & Société est suivi dans le cadre du programme BipBop : “Contribuer à l’électrifi cation d’un million de foyers à la base de la pyramide, grâce aux solutions Schneider Electric”. Cependant, cet indicateur, bien qu’ayant un impact sociétal certain, suit une démarche marchande, au contraire des deux autres indicateurs du programme BipBop, à vocation philanthropique. Il est donc présenté dans le chapitre sur la performance économique page 54. Se reporter aux pages 88 à 90 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats (pages 83 pour l’indicateur 1 et 87 pour l’indicateur 2). En juillet 2009, Schneider Electric a créé un fonds d’investissement solidaire mondial baptisé Schneider Electric Energy Access (SEEA), doté d’un capital initial de 3 millions d’euros. Au 31 décembre 2010, le fonds gère les montants suivants : • 3 000 000 euros de capital investi par Schneider Electric ; • 500 000 euros de capital investi par Schneider Énergie Sicav Créé avec le soutien du Crédit Coopératif, ce fonds a pour objectif de soutenir, partout dans le monde, le développement d’initiatives entrepreneuriales favorisant l’accès à l’énergie des populations les plus pauvres. Il investit dans des projets précis : • la création d’entreprises dans le domaine de l’électricité par des • le développement d’entreprises permettant l’accès à l’énergie dans des zones rurales ou périurbaines de pays en développement ; • la mise en place de solutions innovantes d’accès à l’énergie grâce aux énergies renouvelables au profi t des populations de la Le fonds SEEA associe différentes parties prenantes, en proposant aux collaborateurs de Schneider Electric et à ses partenaires économiques, au niveau mondial, de prendre une part active dans cet engagement. Cette structure d’investissement solidaire imaginée par Schneider Electric en faveur d’un développement responsable répond à la nouvelle législation française sur l’épargne salariale (cf. page 78 – Actionnariat salarié). En 2010, 1 500 salariés du Groupe en France ont montré leur intérêt dans le programme BipBop en investissant pour un peu plus de 2 millions d’euros. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 81 SEEA a pour vocation de favoriser le développement tout en protégeant les actifs gérés. Le fonds a donc adopté des règles de • toujours investir en partenariat avec des acteurs reconnus ; • ne jamais prendre de participation majoritaire ; toujours s’assurer d’un accompagnement de l’entreprise soutenue (aide à la création du business plan, conseils techniques, etc.) pour permettre la plus grande effi cacité sociale tout en minimisant > POLITIQUE D’INVESTISSEMENT DU FONDS SEEA La Foncière Chenelêt est une entreprise du Groupe d’insertion Chenelêt qui a pour vocation de lutter contre la précarité énergétique en créant des logements sociaux à très basse consommation. De plus, les chantiers de construction mêlent entreprises d’insertion et entreprises classiques pour favoriser le retour à l’emploi des La SIDI (Solidarité internationale pour le développement et l’investissement) est un fonds d’investissement qui privilégie l’impact sur le développement par rapport au rendement. C’est un partenaire important de SEEA particulièrement actif dans le domaine du Solasyst est une société du groupe d’insertion “La Varappe” basé à Aubagne. Cette société est spécialisée dans les énergies renouvelables et a développé une compétence de pose de panneaux solaires intégrés au bâti. L’investissement SEEA va permettre l’ouverture de deux nouvelles agences dans le Sud de la France. Mis en place depuis deux ans, le projet de Schneider Electric “Créer son entreprise dans les métiers de l’électricité” est le fruit d’un partenariat avec l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE). Il exprime une triple ambition : • permettre à des personnes éloignées du monde professionnel, parfois depuis de nombreuses années, de créer leur propre emploi sur un secteur porteur ; • contribuer à la vie économique locale ; • promouvoir les métiers de l’électricité. Ce projet cible les créateurs d’entreprise et porteurs de projet n’ayant pas accès au crédit bancaire, notamment les chômeurs, mais également les allocataires du revenu de Solidarité active et les salariés précaires. Schneider Electric et sa structure d’essaimage, Schneider Initiative Emploi, fi nancent une partie des microcrédits accordés par l’ADIE à des entrepreneurs dans le domaine de l’électricité. Le Groupe assure ensuite un support au développement via sa Direction Commerciale en France, qui met à disposition un “pack créateur” comprenant des outils dédiés à la formation technique et un support commercial assuré par le commercial le plus proche. En 2010, 109 entreprises ont été accompagnées. Sur sa poche internationale, SEEA n’a pas clôturé d’opérations sur 2010 mais a noué des relations avec plusieurs sociétés grâce à l’appui de ses partenaires. Ces relations ont débouché sur une prise de participation minoritaire dans une société sénégalaise de distribution de systèmes solaires photovoltaïques en milieu rural (Kayer SARL, accord signé le 8 février 2011). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC pour la base de la pyramide (Innovation) L’innovation se traduit par la manière de concevoir et mettre à disposition des solutions en distribution électrique à destination des Schneider Electric innove en partant des besoins locaux et du contexte socio-économique des populations qui n’ont pas ou peu accès à l’électricité. Ses offres et modèles économiques visent • répondre aux besoins en énergie de village pour soutenir une activité économique et sociale durable ; • inclure et impliquer les populations locales dans la réalisation des projets pour en assurer une pérennité certaine. Schneider Electric a pour objectif de fournir des solutions complètes d’accès à l’énergie qui soutiennent les activités entrepreneuriales génératrices de revenus, favorisent les services communautaires ou permettent les usages domestiques. L’offre de produits et solutions se développe donc pour répondre aussi bien aux besoins individuels que collectifs, du système d’éclairage à la micro centrale décentralisée, en passant par la station de charge de batteries et le Électrifi cation de villages en Tanzanie, au Cambodge Les deux premiers, en Tanzanie et au Cambodge, sont des répliques exactes du système installé à Madagascar. Ils ont été mis en place en partenariat avec les instituts de formation dans lesquels Schneider Electric s’est investi pour apporter aux populations défavorisées des compétences dans les métiers de l’électricité. Au Vietnam, le village 61 a été électrifi é grâce à un micro réseau hybride décentralisé. 35 foyers (151 habitants) ainsi qu’un poste Le projet MiCST (MicroCentrale Solaire Thermodynamique) consiste à imaginer et développer une centrale solaire originale, chauffant une réserve d’énergie thermique alimentant une machine thermodynamique couplée à un alternateur de 10 kW. La solution devra s’adapter à tout site non raccordé au réseau électrique. Elle sera plus particulièrement destinée aux pays en voie de développement bénéfi ciant d’un fort taux d’ensoleillement. Simple d’installation et de maintenance, elle pourra être adoptée facilement par les populations locales. Elle prendra en compte des critères exigeants de robustesse, de coût réduit et d’éco-conception. Le projet, d’une durée de 42 mois, coordonne les expertises de 12 partenaires industriels et acteurs de la recherche. Il bénéfi cie Dans une démarche d’accès à l’énergie pour le plus grand nombre, l’éclairage est l’un des premiers besoins essentiels exprimés par les populations qui sont privées d’accès à l’électricité ou d’un réseau électrique fi able. Il permet par exemple d’étudier lorsque la lumière du jour diminue, et de prolonger une activité entrepreneuriale dans la soirée. Schneider Electric a développé In-Diya, un système innovant d’éclairage domestique à très bas coût. Le système comprend deux types de lampe composée de 90 ou 45 diodes électroluminescentes (DEL) de très basse consommation (4,5 W pour 90 DEL) à laquelle peuvent s’ajouter une batterie et un panneau photovoltaïque permettant la charge de cette dernière. La commercialisation de cette offre est maintenant accessible quasiment partout dans le monde. Des partenariats avec des institutions et organisations locales sont mis en place afi n d’assurer le déploiement dans les meilleures conditions et cibler les populations La vente de ces lampes s’effectue au travers de nos réseaux de distribution, de nos fi liales, de quelques ONG et entrepreneurs du L’enjeu principal de la formation dans les métiers de l’électricité est de permettre aux populations de la “base de la pyramide” d’acquérir les compétences et les savoir-faire pour pouvoir vendre et maintenir des offres d’accès à l’énergie et à terme mettre en place leur propre entreprise, car sans ces compétences locales, pas de Aujourd’hui la stratégie de Schneider Electric pour les formations des populations à la base de la pyramide s’articule autour de trois axes : • des formations de base, relativement courtes, peu onéreuses et accessibles au plus grand nombre ; • des formations diplômantes en partenariat avec les ministères de • des formations pour les formateurs, pour une démultiplication Ces formations sont fi nancées par la Fondation Schneider Electric et se font toujours en partenariat avec des acteurs locaux et des organisations nationales ou internationales (ONG, gouvernements…). En 2010, Schneider Electric a développé les projets existants, particulièrement en Inde, au Brésil et au Liban, et a lancé de nouveaux projets au Burkina Faso (en partenariat avec la ville de Grenoble), au Cameroun, en Inde (en coordination avec la société Degrémont), au Kazakhstan et en Afrique du Sud (en partenariat avec le ministère français de l’Éducation Nationale (MEN) ). Le Groupe a également été actif pour aider face aux situations d’urgence au Chili et en Haïti suite aux tremblements de terre. Les projets visent à favoriser la reconstruction autour de la formation professionnelle aux métiers de l’énergie. Ils sont soutenus par la Fondation Schneider Electric. Lancement du projet de formation en Haïti Dans le cadre de la reconstruction post-urgence d’Haïti après le séisme ayant frappé le pays en janvier 2010, Schneider Electric a signé le 1er juillet 2010 un accord pour l’appui à la formation professionnelle dans les métiers du bâtiment en Haïti, avec le ministère français de l’Éducation nationale, le ministère haïtien de l’Éducation nationale et de la formation professionnelle, l’ONG Aide et Action et l’Université privée de Quisqueya. L’accord prévoit la création de trois Centres d’Excellence de Formation et d’un Centre de Référence Pédagogique, couvrant les métiers de l’électricité, du bois, du bâtiment et des travaux publics. Ce programme permettra de former plus de 2 000 jeunes sur deux ans ainsi que les enseignants haïtiens. Schneider Electric DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 83 Après Madagascar en 2009, trois projets similaires ont été mis en s’engage à équiper les laboratoires de formation en électricité, à contribuer à l’équipement de 20 centres satellites et d’une unité mobile complémentaire, à apporter support et expertise technique ainsi qu’à mobiliser son réseau de partenaires techniques et fi nanciers. Le montant total de l’apport de Schneider Electric est de plus de 500 000 euros sur trois ans. Partenariat avec Degrémont (Suez Environnement) pour une formation en Inde aux systèmes de gestion de l’eau Mis en place avec le ministère de l’Éducation nationale français, et l’Université de Mysore en Inde, ce projet vise à former des étudiants de niveau social modeste qui géreront l’usine de traitement de l’eau de demain en Inde et à l’étranger. • participation à l’événement Convergences qui réunissait des acteurs du social business du monde entier les 25 et 26 mai à • participation au salon et conférence Lighting Africa en tant que Gold Sponsor. Schneider Electric a présenté le programme BipBop devant plus de 400 participants du monde entier lors de la seconde édition de cet événement organisé conjointement par la Banque mondiale et l’IFC (Société Financière Internationale), du 18 au 20 mai 2010 à Nairobi (Kenya) ; • création d’une carte interactive qui permet d’accéder à l’ensemble des projets soutenus dans le cadre de BipBop, accessible depuis l’adresse Internet dédiée et l’Intranet du Groupe ; • développement d’un site de réseau social sur Facebook et sur Le premier pas de ce partenariat se traduit par la construction d’un Une communication active sur le programme En 2010, Schneider Electric a intensifié sa communication sur le programme à travers le web et la participation à de nombreux • création d’une adresse Internet dédiée www.schneider-electric. Entrée dans la Chaire Social Business HEC Le 7 décembre 2010 à Paris, Schneider Electric s’est engagé à soutenir la Chaire Social Business/Entreprise et pauvreté de HEC. Dans le cadre des Trophées du management de l’innovation 2010, Schneider Electric a remporté le Prix de l’innovation citoyenne le 16 décembre 2010 à Paris pour sa solution d’éclairage In-Diya à destination des populations de la base de la pyramide. Créée en 1998, sous l’égide de la Fondation de France, la Fondation Schneider Electric s’engage sur des projets concrets et pérennes • la formation et l’insertion des jeunes de la base de la pyramide, prioritairement aux métiers de l’électricité ; • le soutien à des actions d’urgence après des catastrophes • la sensibilisation au développement durable à travers des projets Dotée chaque année d’un budget de 4 millions d’euros, la Fondation réalise ses actions en s’appuyant sur un réseau de 120 salariés volontaires, appelés aussi délégués. Ses derniers répartis dans plus de 50 pays ont pour mission de sélectionner les partenariats localement, de les proposer aux salariés de leur entité puis à la Fondation et de suivre l’avancée des projets. Sur la base d’informations administratives et fi nancières, chaque projet fait l’objet d’une procédure d’instruction au niveau de la Fondation Schneider Electric puis au niveau de la Fondation de France qui l’héberge avant Un réseau de collaborateurs partout dans le monde : La structure en réseau de la Fondation est un moyen original et très adapté pour engager un mécénat de proximité, humain et dans la durée. Il permet aussi de renforcer la vitalité des personnes qui s’engagent. Dans chaque site, le choix des délégués est effectué sur la base du volontariat reconnu et offi cialisé par une lettre de mission signée par le responsable du site et celui de la Fondation pour une durée de deux ans. En 2010, la Fondation compte 120 délégués dans 75 pays pour une mission qui consiste à : • sélectionner une association dédiée à l’insertion des jeunes et • bâtir des événements locaux adaptés à la culture du pays, pour mobiliser au mieux les salariés ; • informer les salariés des activités de la Fondation sur leur site. Le Conseil d’Administration de la Fondation Schneider Electric se réunit deux fois par an. Il défi nit et impulse les grandes orientations stratégiques de la Fondation. Il est composé de dirigeants de Schneider Electric, de représentants du personnel et de personnalités DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Les sollicitations reçues, répondant aux critères de la Fondation, sont systématiquement envoyées au délégué du pays concerné par le projet proposé. Si le projet est sélectionné et soutenu localement, il peut ensuite être étudié au niveau central par le comité de sélection si un budget complémentaire est nécessaire. Ce comité est composé de trois membres : le délégué général de la Fondation, la directrice des programmes de la Fondation et le directeur formation du programme d’accès à l’énergie. Il se réunit Favoriser l’intégration professionnelle des jeunes par la formation aux métiers de la gestion de l’énergie Pour aider à l’insertion et à la formation professionnelle des jeunes les plus défavorisés, la Fondation Schneider Electric encourage et soutient sur le long terme des associations nationales et internationales d’insertion ou bien encore des organismes de formation aux métiers de l’électricité. Ces actions sont complétées par les projets de formation du programme d’accès à l’énergie BipBop. Ensemble, elles sont suivies et mesurées de façon trimestrielle dans le cadre du baromètre Planète et Société. Un indicateur est consacré à la formation. L’objectif de ce plan de progrès est de former 10 000 jeunes aux métiers de l’électricité Agir comme relais aux mobilisations d’urgence Agissant comme relais à la mobilisation de ses collaborateurs, la Fondation Schneider Electric apporte régulièrement son soutien suite à des catastrophes naturelles. Elle souhaite avant tout inscrire son action dans la durée. Après une première contribution liée à l’urgence, la reconstruction mobilise l’ensemble de ces moyens. Elle se concentre autour de projets de construction, reconstruction, réhabilitation de centres de formation techniques aux métiers de la DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 85 Soutenir des projets innovants de sensibilisation En soutenant des projets innovants, la Fondation Schneider Electric a la volonté de contribuer à sensibiliser ses différentes parties prenantes aux enjeux du changement climatique. Elle s’investit (voir Programme d’accès à l’énergie > Formation page 83) dans des programmes emblématiques et internationaux en mettant à disposition son savoir-faire notamment en gestion de l’énergie par des dons de matériels et/ou de compétences. Costa Rica : Colegio Tecnico Don Bosco Soutien à la mise en place d’une formation aux métiers de l’électricité en équipant des laboratoires et en impliquant les salariés dans les différentes activités de l’école. Égypte : Galal Fahmy Specialized Technical School Soutien du centre de formation aux métiers de l’électricité dans le cadre d’un accord avec le Ministère égyptien de l’Education nationale. L’accord comprend la rénovation du laboratoire, la formation des enseignants, le programme pour les jeunes Chili : Programme suite au tremblement de terre • électrifi cation de 550 maisons par les jeunes du centre de formation professionnel CEDUC Lebu soutenus par la • réalisation d’installations électriques dans des écoles primaires. Pakistan : Programme suite aux inondations • participation à des programmes de prévention choléra ; • collecte et acheminement de 3 tonnes de matériels de • identifi cation de deux projets de reconstruction/réhabilitation de centres de formation professionnelle (en cours). Haïti : Programme suite au tremblement de terre • soutien à deux programmes d’urgence (Croix Rouge Dominicaine et Association Fraternité Universelle) ; • mise en place d’un programme de formation professionnelle en partenariat avec les ministères de l’Éducation en France et en Haïti, l’ONG Aide et Action et l’université de Quisqueya avec pour objectif de former 2 000 jeunes à fi n 2012. • Mécène de l’institut du cerveau et de la moelle (ICM) ; • Poursuite du partenariat avec la Fondation Polaire Internationale pour la station de recherche scientifi que “zero emission” Princess Elisabeth Antarctica ; • Financement d’un projet de l’INES (Institut National de l’Énergie Solaire) dans le cadre du Solar Decathlon 2010. Soutien à la sensibilisation au développement durable La culture américaine confère une importance particulière à l’engagement auprès des communautés. Au sein de Schneider Electric en Amérique du Nord, on peut noter les engagements • La Fondation Square D / Schneider Electric dont l’un des programmes phares, le “matching gift program”, consiste à abonder les dons des salariés au profi t d’associations de leur choix. 2 578 dons ont été abondés en Amérique du Nord en 2009 et 2 674 en 2010 ; • Pelco by Schneider Electric, l’entité du groupe spécialisée dans la sécurité des bâtiments et la vidéosurveillance développe un programme nommé Pelco Community Partnership Program qui encourage les collaborateurs à s’engager auprès d’associations sélectionnées à hauteur de 40 heures de volontariat par employé • APC by Schneider Electric met en place chaque année un programme appelé Community Impact qui rassemble les collaborateurs du siège et d’autres à soutenir des associations locales dans des actions auprès des communautés (don ou recyclage de matériel informatique, aide aux personnes DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Impact sur le développement régional et relations avec la société civile Partout où Schneider Electric est présent, il s’engage fortement vis-à-vis de ses partenaires et de la communauté, un ancrage indispensable pour une entreprise globale qui veut rester en prise avec la réalité locale de ses marchés. De nombreux projets se développent. Ils démontrent la volonté du Groupe d’être actif (en particulier pour l’emploi) et de contribuer ainsi pleinement au L’essaimage en France – soutien à la création Depuis plus de 15 ans, Schneider Electric en France au travers d’une structure dédiée Schneider Initiatives Emploi (SIE), soutient des projets de création ou de reprise d’entreprises portés par ses salariés. Cette démarche témoigne de l’engagement responsable du Groupe en faveur de la mobilité, de l’emploi et du développement Elle illustre aussi l’encouragement de Schneider Electric au développement de valeurs entrepreneuriales au sein de ses entités. Schneider Initiatives Emploi accompagne les salariés de Schneider Electric, en intervenant à toutes les étapes qui mènent à la création ou à la reprise d’entreprise, puis au-delà avec un suivi sur trois ans. SIE dispose d’une équipe dédiée composée de managers expérimentés dont la mission est de fi abiliser et de pérenniser les projets de création dans leurs dimensions fi nancière, juridique, La structure est représentée directement ou indirectement dans les réseaux économiques locaux et enrichit sa qualité de service par des partenariats avec des associations telles que EGEE, ECTI, les Boutiques de Gestions, ALIZE, les réseaux Entreprendre locaux ou Plus de 900 porteurs de projet (dont 100 en 2010) ont ainsi été gestionnaire de patrimoine, fl euriste, etc. Un accompagnement spécifi que est proposé pour tous les métiers de l’énergie. Ces projets représentent plus de 20 % des projets • 85 % : c’est le taux de réussite des projets soutenus par SIE • 1 850 emplois créés : chaque création ou reprise d’entreprise Depuis deux ans, un concours national des créateurs de SIE est organisé. En 2010, le jury présidé par Emmanuel Babeau, Directeur Général Finances et Membre du Directoire de Schneider Electric a récompensé huit lauréats par des prix allant de 500 à 6 000 euros. En 2010, Schneider Electric a été élu à la tête du réseau d’essaimage des entreprises françaises “DIESE” (l’Association pour le développement de l’initiative et de l’entrepreneuriat chez les Le Groupe est également un membre actif de l’APCE (Agence pour Soutien de l’ADIE (l’Association pour le droit à l’initiative économique). Revitalisation des bassins d’emploi en France Les équipes en charge de l’entrepreunariat en France sont directement impliquées dans les actions de développement économique des territoires en pilotant et structurant les actions de revitalisation conduites dans le cadre de la convention gestion anticipée des emplois, des métiers et des compétences (GAEMC), ou des conventions de revitalisation pregnant dans les Plans de L’implication des équipes dans les réseaux économiques locaux permet d’affecter au plus près des besoins les moyens alloués dans En 2010, sept bassins d’emploi sont concernés. Nos actions se traduisent par le pilotage des conventions locales ayant pour but de générer des emplois et contribuer au développement des PMI/PME L’insertion des jeunes en difficulté en France Apprentissage, partenariats avec des écoles et des associations, soutien financier à de jeunes étudiants, intervention dans les cycles de formation techniques ou généralistes… tel est l’éventail d’initiatives mis en œuvre dans tous les pays où Schneider Electric est présent. Ces actions complètent les partenariats noués dans le cadre de la Fondation Schneider Electric (voir page 84). En France, l’opération “100 Chances-100 Emplois” concerne des jeunes adultes de 18 à 30 ans, ayant un faible niveau de qualifi cation ou diplômés et susceptibles de discrimination, issus des zones urbaines sensibles (ZUS) et prêts à s’engager dans un parcours L’objectif : faciliter l’accès à l’emploi durable grâce à des parcours personnalisés de qualifi cation avec le concours de nombreuses entreprises fédérées et animées par l’entreprise pilote, Schneider Electric sur Grenoble, Chambéry et Rouen, et ce dans un délai de L’ambition : atteindre 60 % de sorties positives, c’est-à-dire un CDD supérieur à six mois, un CDI ou une formation qualifi ante. Le dispositif “100 chances-100 emplois” a été déployé pour la première fois à Chalon-sur-Saône en janvier 2005. Plus de 400 jeunes ont obtenu un CDI, CDD de plus de six mois ou suivent une formation qualifi ante, soit 57 % de sorties positives. Plus de 200 autres jeunes sont accompagnés par le dispositif. Les villes concernées par le programme “100 chances-100 emplois” : DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 87 2 MÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURS 1 Éléments de méthodologie sur les indicateurs publiés En l’absence de référentiel public reconnu et pertinent pour les activités de fabrication et l’assemblage de composés électroniques, Schneider Electric a formalisé un référentiel précisant les méthodes de reporting des indicateurs du baromètre Planète & Société et des données de Ressources Humaines, sécurité et environnement. Ce référentiel comprend les périmètres, les procédures de collecte et de consolidation et les défi nitions de ces informations. Engagé dans un processus d’amélioration continue, Schneider Electric complète progressivement ce travail pour adapter son référentiel d’indicateurs de développement durable aux évolutions du Groupe. Ce document est mis à jour régulièrement et des informations complémentaires Dans une logique d’amélioration continue, Schneider Electric a demandé à Ernst & Young de conduire des travaux d’examen visant à produire une assurance modérée sur certains indicateurs de Ressources Humaines, sécurité et environnement. Les travaux de vérifi cation se sont inscrits dans la continuité de ceux réalisés depuis 2006 et ont été élargis à un plus grand nombre d’indicateurs clés de performance du baromètre Planète & Société (voir rapport des Les indicateurs de Ressources Humaines et sécurité sont issus de plusieurs outils de reporting dédiés, disponibles sur l’Intranet du Groupe, dont l’outil de reporting One pour les données de Ressources Humaines et de sécurité. Leur consolidation est placée respectivement sous la responsabilité de la Direction des Ressources Humaines Globales et de la Direction des Opérations Industrielles du Groupe. Les contrôles de fi abilité des données s’effectuent lors de la consolidation (revue des variations, comparaison intersites). Les indicateurs sur les effectifs (répartition par genre, par genre et catégorie, par âge, par ancienneté, par fonction et par type de contrat), les sites déclarant bénéfi cier d’instances de représentation du personnel, le nombre d’accords collectifs, les formations portent sur plus de 80 % des effectifs totaux. Ces données sont consolidées sur l’ensemble des sociétés intégrées globalement dans le périmètre de consolidation fi nancière, lorsque la fi liale est détenue à plus de 50 % par le Groupe. Les unités qui appartiennent à des sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont intégrées à 100 % dans le reporting de ces données. Les unités qui appartiennent à des sociétés consolidées par intégration proportionnelle sont également consolidées par intégration globale. Enfi n, les sociétés consolidées fi nancièrement par équivalence ne sont pas prises en compte dans Les données sur les effectifs du Groupe (répartition par genre, par genre et catégorie, par âge, par ancienneté, par fonction et par type de contrat) portent sur plus de 80 % des effectifs totaux. Toutes les entités certifi ées ISO 14001 doivent reporter les données environnement. Les sites de production et de logistique comptant un effectif de 50 personnes ou plus doivent être certifi és ISO 14001 au cours de l’année suivant deux années civiles d’exercice complet après leur acquisition financière par le Groupe ou leur début d’activité. Les sites administratifs, R&D et commerciaux comptant un effectif de 300 personnes ou plus doivent progressivement, d’ici à fi n 2011, être certifi és ISO 14001. Les autres sites se certifi ent et/ ou reportent sur la base du volontariat. Indicateurs du baromètre Planète & Société Les données de Ressources Humaines, sécurité et environnement suivantes sont utilisées pour des indicateurs du baromètre Planète & Société et vérifi ées par Ernst & Young : effectifs totaux, effectif moyen présent sur les sites de production, taux de fréquence des accidents, consommation d’énergie, sites certifi és ISO 14001. D’autres données sont utilisées et consolidées sous la responsabilité des départements directement concernés par les indicateurs (Ressources Humaines, Environnement, la Fondation…) et La performance globale du baromètre Planète & Société est calculée par la Direction du Développement Durable du Groupe. Les indicateurs du baromètre Planète & Société portent sur le périmètre Groupe avec des niveaux de couverture spécifi ques à DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC locaux et dont les impacts environnementaux pourraient varier de ceux du produit “cœur de gamme”. Cet indicateur a été audité par Ernst & Young. Permettre à deux tiers de nos collaborateurs de travailler dans des sites certifiés ISO 14001 ISO 14001 est une norme internationale certifi ant les systèmes de Les sites acquis en 2010 suite au rachat des activités d’Areva L’indicateur comptabilise au dénominateur les personnes sous contrat avec Schneider Electric (CDD et CDI) et les intérimaires (l’ensemble des collaborateurs du Groupe) et au numérateur les personnes sous contrat avec Schneider Electric (CDD et CDI), les intérimaires et les sous-traitants des sites certifi és ISO 14001. Cet indicateur a été audité par Ernst & Young. Dépasser de 7 points par an la croissance organique du Groupe avec nos activités d’efficacité énergétique Les activités d’effi cacité énergétique sont des produits, services et solutions vendus par le Groupe contribuant à au moins une des quatre étapes de l’effi cacité énergétique active (mesurer, optimiser, surveiller, améliorer). Leur choix dans l’offre du Groupe est validé en Les taux de change de 2010 sont appliqués aux ventes réalisées en 2009 pour calculer la croissance des ventes du Groupe et des activités d’effi cacité énergétique hors effet de change. Cette méthode est également utilisée par Schneider Electric pour publier ses chiffres de croissance. Ce retraitement est réalisé chaque année de manière identique sur toute la période du programme d’entreprise Le chiffre d’affaires réalisé par les activités d’Areva Distribution acquises par le Groupe en 2010 n’est pas comptabilisé. Les ventes trimestrielles sont calculées en cumulé sur l’année : les ventes du premier trimestre de l’année sont comparées aux ventes du premier trimestre de l’année précédente, puis les ventes des deux premiers trimestres de l’année sont comparées aux ventes des deux premiers trimestres de l’année précédente, et ainsi de suite. Les chiffres des ventes sont remis à zéro au 1er janvier. Cet indicateur a été audité par Ernst & Young. Mettre en place des filières de récupération Le SF6 est un des six gaz à effet de serre visé par le Protocole de Une fi lière de récupération du SF6 est caractérisée par : d’élimination ou recyclage du SF6 ; • l’existence d’une offre commerciale de récupération des appareils arrivés en fi n de vie contenant du SF6 ; • la récupération et le traitement d’appareils. de 30 000 tonnes par an Le contenu de cet indicateur comprend les émissions : • directes de gaz à effet de serre, en l’occurrence de gaz SF6 dans sites industriels et logistiques et des sites tertiaires les plus importants (électricité, gaz, fi oul, gasoil, chauffage urbain) ; • indirectes, liées au fret transporté sur de longues distances. Les émissions liées à ces activités sont converties en équivalent CO2 à partir des facteurs de conversion suivants : • 23 900 kg de CO2 pour 1 kg de SF6 (source : l’Agence • Énergie / CO2 de l’AIE. Les facteurs sont fi gés pour la période du programme d’entreprise One de 2009 à 2011. Ces facteurs de conversion peuvent être globaux (gaz, fi oul, gasoil) ou nationaux En 2010, le périmètre de calcul s’est étendu : • le nombre de sites reportant leurs consommations énergétiques • les fl ux aériens et maritimes suivis couvrent 76 % de l’ensemble des fl ux aériens et maritimes du Groupe, contre environ 40 % Ces évolutions prendront effet pour comparer les émissions de l’année 2011 avec celles de 2010. L’indicateur compare le volume d’équivalent CO2 émis en année n avec le volume d’équivalent CO2 que le Groupe aurait émis à périmètre constant sans faire d’efforts pour réduire ses émissions. Par exemple, l’effort réalisé pour sécuriser les processus industriels qui utilisent du SF6 a permis de réduire en année n les taux de fuite de SF6 par rapport à l’année n-1 ; sans cet effort, on considère que les taux de fuite auraient été équivalents en année n et en année n-1. Chacune des trois composantes ci-dessus de l’indicateur a été auditée par Ernst & Young. L’indicateur n’a pas été audité parce que la comparaison des consommations énergétiques entre deux années, pour calculer une réduction d’émissions, nécessite de neutraliser les variations de température à périmètre constant, ce que nous ne sommes pas encore en mesure de calculer précisément. Un plan d’action pour ce faire est en cours pour 2011. Réaliser deux tiers de notre chiffre d’affaires produits avec une offre Green Premium Un produit Green Premium se défi nit par les quatre critères suivants : • un Profi l Environnemental de Produits disponible en ligne ; • un guide d’instructions de fi n de vie disponible en ligne ; • la liste des substances préoccupantes selon la directive européenne REACH disponible en ligne ; • le respect des seuils de présence imposés pour certaines substances par la directive européenne RoHS. L’indicateur comptabilise la part des ventes réalisée avec une offre Green Premium à partir des chiffres de vente de l’année 2008 des offres “cœur” du Groupe qui représentent environ 50 % des ventes de produits (5,3 milliards d’euros). L’indicateur ne comptabilise donc pas les produits modifi és pour s’adapter aux besoins des marchés DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 89 2 MÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURS Contribuer à l’accès à l’énergie de 1 million de foyers de la base de la pyramide grâce aux solutions Les foyers de la base de la pyramide pris en compte pour cet indicateur sont ceux disposant de revenus inférieurs à 3 000 dollars par an en parité de pouvoir d’achats. L’indicateur comptabilise les ventes de compteurs de prépaiement vendus par Conlog, une fi liale de Schneider Electric, aux entreprises de distribution électrique en Afrique, permettant de raccorder au réseau électrique des foyers qui ne l’étaient pas auparavant. Une baisse de 20 % à ce chiffre est appliquée pour enlever les nouveaux raccordements dus à de nouvelles constructions d’habitation pour des foyers n’appartenant pas à la base de la pyramide. Réaliser 60 % de nos achats avec des fournisseurs Le Pacte Mondial est une initiative des Nations Unies visant à engager les entreprises sur le respect de dix principes universels, dans les domaines des droits humains, des conditions de travail, du respect de l’environnement et de la lutte anti-corruption. Les entreprises signataires du Pacte Mondial s’engagent publiquement auprès des Nations Unies à améliorer continuellement leurs actions en faveur des dix Principes et à communiquer annuellement les efforts réalisés au cours de l’année. Cet indicateur suit la part du volume d’achats auprès des fournisseurs référencés par Schneider Electric, réalisée avec des signataires du Pacte Mondial ou de l’EICC. Pour les entreprises de l’électronique, l’Electronic Industry Code of Conduct (EICC) est considéré comme un équivalent au Pacte Mondial et intégré comme Cet indicateur a été audité par Ernst & Young. Assurer la présence de Schneider Electric dans les 4 indices boursiers éthiques majeurs L’indicateur comptabilise la présence de Schneider Electric dans les quatre indices boursiers éthiques suivants : • le Dow Jones Sustainability Index (DJSI) Monde ; • le Dow Jones Sustainability Index (DJSI) Europe ; • l’Advanced Sustainable Performance Index (ASPI) Eurozone ; Cet indicateur a été audité par Ernst & Young. Diminuer de 10 % par an le taux de fréquence Le taux de fréquence des accidents du travail est le nombre d’accidents avec arrêt de travail supérieur à un jour, survenus au cours d’une période de 12 mois par million d’heures de travail. Tous les accidents se déclarant sur les sites de Schneider Electric sont comptabilisés (y compris donc les accidents touchant les sous- traitants sur site et les intérimaires). Cet indicateur a été audité par Ernst & Young. Augmenter de 14 points le score de recommandation Cet indicateur comptabilise les résultats d’enquêtes menées trimestriellement auprès d’un quart des collaborateurs du Groupe (personnes sous contrat à durée déterminée – comprenant les alternants – et indéterminée). Le Score de Recommandation des Collaborateurs (Employee Net Promoter Score) est mesuré avec la question : “dans quelle mesure recommanderiez-vous Schneider Electric à vos amis comme étant une entreprise où il est agréable de travailler ?” Les sondés sont considérés comme “promoteur”, “passif” ou “détracteur” selon la note qu’ils choisissent entre 0 et 10\. L’indicateur mesure la différence entre les promoteurs et les détracteurs. Cette méthodologie est également utilisée pour le Score de Recommandation des Clients (Customer Net Promoter Score). Cet indicateur a été audité par Ernst & Young. Former 2 000 employés aux solutions de gestion L’indicateur comptabilise les employés ayant validé une des formations internes ou externes visant à former des experts en solutions de gestion de l’énergie : • une formation généraliste sur l’effi cacité énergétique (cours en classe et e-learning). Le programme de certifi cation CEM (Certifi ed Energy Manager) délivré par un organisme de certifi cation externe est accepté comme équivalent et comptabilisé dans l’indicateur ; • un parcours de formation comprenant une phase généraliste sur l’effi cacité énergétique, puis une phase de spécialisation (en marketing, en vente, en gestion de projets clients, etc.) nécessitant d’acquérir des compétences fonctionnelles, une connaissance des segments de solution et une expérience avec L’indicateur comptabilisait en 2009 uniquement les employés Cet indicateur a été audité par Ernst & Young. Former 10 000 jeunes de la base de la pyramide aux métiers de la gestion de l’énergie Les jeunes de la base de la pyramide pris en compte pour cet indicateur sont ceux appartenant à un foyer dont les revenus sont inférieurs à 3 000 dollars par an en parité de pouvoir d’achats. L’indicateur comptabilise les étudiants suivant des formations soutenues par Schneider Electric (dons d’équipements ou dons d’équipements et apport d’expertise technique et pédagogique). Un même étudiant n’est comptabilisé qu’une fois dans l’indicateur. Soutenir 500 entrepreneurs de la base de la pyramide dans la création de leur activité dans le domaine de la gestion de l’énergie Les entrepreneurs de la base de la pyramide sont des personnes qui n’ont pas accès au système bancaire et organismes de crédits traditionnels pour fi nancer la création de leur société. L’indicateur comptabilise les personnes créant leur entreprise dans le domaine de la gestion de l’énergie (électriciens, petits installateurs, etc.) bénéficiant d’un microcrédit et d’un accompagnement à la création et gestion d’entreprise par une association spécialisée fi nancée par Schneider Electric. Les vendeurs du Groupe accompagnent également les créateurs, en offrant des équipements et un support technique et marketing. Un même entrepreneur n’est comptabilisé qu’une fois dans DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Concordance de nos indicateurs avec la loi des Nouvelles Régulations Économiques (loi NRE, France) et la Global Reporting Initiative3 Tableau de concordance avec la loi NRE La loi sur les nouvelles régulations économiques (article 116) oblige les sociétés françaises cotées à rendre compte de la gestion sociale et environnementale de leurs activités dans leur Rapport Annuel. Le tableau ci-dessous indique les numéros des pages du présent rapport dans lesquelles les différents indicateurs sont évoqués. Effectif total, embauches (CDD/CDI), recrutement, licenciements et motifs, heures supplémentaires, main-d’œuvre extérieure Réduction des effectifs et sauvegarde de l’emploi, efforts de reclassement, Organisation du temps de travail, durée de celui-ci pour les salariés à temps plein et à temps partiel, absentéisme et motifs Rémunérations et évolution, charges sociales, application des dispositions du titre du livre du Code du travail, égalité professionnelle femmes/hommes Relations professionnelles et bilan des accords collectifs Emploi et insertion des travailleurs handicapés Consommations en eau, matières premières et énergie. Mesures prises pour améliorer l’effi cacité énergétique, recours aux énergies renouvelables, conditions d’utilisation des sols, les rejets dans l’air, l’eau et le sol, nuisances sonores Mesures prises pour limiter les atteintes à l’équilibre biologique, aux milieux naturels, aux espèces animales et végétales protégées Démarches d’évaluation ou de certifi cation entreprises en matière d’environnement Mesures prises pour assurer la conformité de l’activité de la Société aux dispositions Dépenses engagées pour prévenir les conséquences de l’activité de la Société Services internes de gestion de l’environnement, formation et information des salariés sur celui-ci, les moyens consacrés à la réduction des risques pour l’environnement, organisation mise en place pour faire face aux pollutions accidentelles ayant un Montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement, sauf si cette information est de nature à causer un préjudice sérieux à la Société Montant des indemnités versées au cours de l’exercice en exécution d’une décision judiciaire en matière d’environnement et les actions menées en réparation de Tous les éléments sur les objectifs que la Société assigne à ses fi liales à l’étranger sur les points 1 à 6 ci-dessus DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 91 2 MÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURS Tableau de concordance avec la Global Afi n de renforcer la qualité de son reporting extra-fi nancier, Schneider Electric utilise la Global Reporting Initiative, référentiel international reconnu pour aider les organisations et leurs parties prenantes à évaluer la performance de leur activité en termes d’impacts Ce référentiel repose sur six familles d’indicateurs extra-fi nanciers : les impacts économiques directs et indirects ; les impacts sur l’environnement ; les pratiques en matière d’emploi et de travail ; le respect des droits de l’Homme ; les relations avec la société civile ; la responsabilité liée à la qualité et la sécurité des produits. Le tableau ci-dessous indique les numéros des pages du présent rapport dans lesquelles les différents indicateurs sont évoqués. 2.6 Structure de la propriété et forme juridique 2.9 Décisions signifi catives concernant le lieu d’implantation et les changements au cours de la 1.2 Description des principaux risques et opportunités 3.2 Date du rapport le plus récent 3.5 Processus relatif au contenu du rapport 3.7 Restriction du périmètre du rapport 3.9 Techniques d’estimation des données, bases de calcul 3.11 Changements de méthode de reporting 3.8 Base de reporting pour les joint-ventures, etc., pouvant affecter la comparaison d’une année à l’autre 4.2 Le Président de l’instance dirigeante la plus élevée est-il aussi un membre exécutif ? 4.3 Membres indépendants de l’instance dirigeante la plus élevée 4.4 Mécanismes mis à la disposition des actionnaires et des employés 4.5 Rémunération des membres de la Direction 4.6 Prévention des processus pouvant donner lieu à des confl its d’intérêt 4.7 Expertise de l’instance dirigeante la plus élevée 4.8 Codes de conduite, missions, valeurs, générés en interne 4.9 Processus au niveau du Conseil d’Administration 4.10 Évaluation de la performance de l’instance dirigeante la plus élevée 4.11 Explication du principe de précaution 4.12 Chartes, principes et développement externe d’initiatives auxquelles souscrit l’organisation 4.13 Adhésions importantes à des associations nationales ou internationales 4.14 Liste des parties prenantes impliquées dans notre organisation 4.15 Base de l’identifi cation et de la sélection des parties prenantes 4.16 Approches de la collaboration avec les parties prenantes DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC EN6 Initiatives visant à augmenter le rendement énergétique ou l’utilisation d’énergie renouvelable EN7 Initiatives pour réduire la consommation d’énergie indirecte et réductions obtenues 4.17 Questions et préoccupations clés soulevées via le dialogue avec les parties prenantes EC2 Implications fi nancières des changements climatiques EC3 Couverture des obligations découlant des plans d’avantages EC8 Investissements dans le développement de l’infrastructure EC9 Description des impacts économiques indirects signifi catifs EN3 Consommation directe d’énergie par source d’énergie primaire EN4 Consommation indirecte d’énergie par source d’énergie primaire EN5 Énergie économisée grâce à l’effi cacité énergétique EN8 Consommation totale d’eau par source EN16 Émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre EN17 Autres émissions indirectes de gaz à effet de serre EN18 Initiatives en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre EN19 Émissions de substances qui appauvrissent la couche d’ozone EN20 Émissions atmosphériques de NOx, Sox par type et par poids EN22 Masse totale des déchets par type et par mode de traitement EN23 Total et volume des rejets accidentels EN26 Initiatives destinées à atténuer l’impact sur l’environnement EN28 Valeur monétaire des pénalités signifi catives Pratiques en matière d’emploi et de travail décent LA1 Effectif total par type d’emploi, de contrat et par zone géographique LA4 Employés couverts par les conventions collectives LA6 Pourcentage de l’effectif total représenté dans des comités mixtes LA7 Pourcentage d’accidents du travail, maladies professionnelles, jours de travail perdus et taux LA11 Programmes de développement des compétences et de formation LA12 Pourcentage de salariés bénéfi ciant d’entretiens d’évaluation et d’évolution de carrière périodiques HR2 Sélection des fournisseurs et sous traitants en fonction de l’impact sur les droits de l’homme HR3 Formation des salariés sur les politiques et procédures relatives aux droits de l’homme SO3 Employés formés aux politiques et procédures en matière de lutte contre la corruption SO4 Mesures prises pour faire face aux cas de corruption SO7 Actions en justice pour comportement anticoncurrentiel SO8 Valeur monétaire des pénalités signifi catives PR1 Politique destinée à améliorer les impacts sur la santé et la sécurité au cours de la durée de vie PR2 Incidents de non-conformité concernant les impacts sur la santé et la sécurité des produits et des PR3 Informations sur les produits et étiquetage PR4 Incidents de non-conformité concernant l’information sur les produits et les services et leur LA13 Répartition hommes-femmes dans les instances dirigeantes DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 93 2 MÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURS ATTENTION : CAPTURE D’ÉCRAN CAR PDF VERROUILLÉ PAR MOT DE PASSE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Exercice clos le 31 décembre 2010 Rapport d’assurance modérée du Commissaire aux comptes sur une sélection d’indicateurs environnement, sécurité, Ressources Humaines et du baromètre Planète & Société En réponse à votre demande et en notre qualité de commissaire aux comptes de Schneider Electric, nous avons procédé à des contrôles visant à nous permettre d’exprimer l’assurance modérée que les 21 indicateurs environnement, sécurité, Ressources Humaines et du baromètre Planète & Société relatifs à l’exercice 2010 signalés par le signe ▲ dans les tableaux de bord présentés en pages 47, 54, 62, 72 et 97-104 du Document de Référence (les “Indicateurs”), ont été établis, dans tous leurs aspects signifi catifs, conformément au référentiel de reporting applicable en 2010 (le “Référentiel”) dont un résumé fi gure en pages 88-90. Il est de la responsabilité de la société Schneider Electric d’établir les Indicateurs, le Référentiel et d’en assurer la mise à disposition au siège Il nous appartient, sur la base de nos contrôles, d’exprimer une conclusion sur ces Indicateurs. Nos contrôles ont été conduits conformément au standard international ISAE 3000 (International Standard on Assurance Engagement, décembre 2003). Notre indépendance est défi nie par les textes législatifs et réglementaires ainsi que le code de déontologie de la profession. La conclusion formulée ci-après porte sur ces seuls Indicateurs et non sur l’ensemble de la partie développement durable du Document de Référence. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux plus étendus. Pour nous permettre d’exprimer notre conclusion, nous avons conduit les contrôles suivants : • Nous avons mené des entretiens avec les responsables de la collecte des Indicateurs ainsi qu’une analyse des risques d’anomalie et de leur matérialité au niveau du Groupe. Nous avons approfondi ces travaux pour les Indicateurs sécurité au niveau des divisions EMEAS et • Nous avons également évalué l’application du Référentiel, mis en œuvre des procédures analytiques et vérifi é, sur la base de sondages, la consolidation ainsi que les calculs des Indicateurs ; • Nous avons sélectionné un échantillon de quatre entités opérationnelles en fonction de leurs activités, de leurs implantations géographiques, de leur contribution aux Indicateurs et des risques d’anomalie identifi és préalablement ; • Les entités sélectionnées représentent en moyenne 7 % (entre 5 % et 14 % suivant les Indicateurs) de la valeur totale des Indicateurs. A ce niveau, nous avons vérifi é la compréhension et l’application du Référentiel, mené des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifi er les calculs effectués et à rapprocher les données avec les pièces justifi catives ; • Nous avons revu la présentation des Indicateurs dans le Document de Référence en pages 47-78 et 97-104. Compte tenu des contrôles réalisés depuis six exercices, nous estimons que nos contrôles fournissent une base suffi sante à la conclusion Le Référentiel défi ni par la société Schneider Electric pour les données sélectionnées appelle de notre part les commentaires suivants : • L’usage de l’outil de reporting One a été généralisé à l’ensemble de la zone Amérique du Nord, supprimant ainsi un palier intermédiaire de consolidation manuelle, source d’erreurs par le passé ; • Les périmètres de reporting des entités opérationnelles ne sont pas toujours homogènes entre les Indicateurs et d’une année à l’autre. Une attention particulière devrait être portée à l’homogénéité de ces périmètres et à la traçabilité des données reportées ; • Des progrès ont été constatés en matière de formalisation du Référentiel et au niveau des procédures de contrôle mises en œuvre par le Groupe pour les Indicateurs environnement. La défi nition de l’indicateur “Heures de formation” devrait néanmoins préciser les typologies de formation devant être prises en compte ; • Au niveau du Groupe, des sites et des entités opérationnelles, la formalisation des contrôles à effectuer sur l’ensemble des données sécurité et Ressources Humaines et leur mise en œuvre pourraient être renforcées ; • Au regard des informations détaillées dans la note méthodologique fi gurant pages 88-90 et dans les commentaires accompagnant les Indicateurs publiés, nous souhaitons souligner que depuis 2010 les données de consommations énergétiques et de fuites de SF6 sont reportées mensuellement au lieu de semestriellement. Les autres données environnementales sont remontées en juin et en décembre sur la base d’estimations (pour au moins le dernier mois de chaque semestre), qui ne sont pas systématiquement réévaluées en fi n d’année. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 95 2 MÉTHODOLOGIE ET AUDIT DES INDICATEURS Nous exprimons une réserve sur les indicateurs “Taux de fréquence des accidents du travail (Tf)”, “Taux de gravité des accidents du travail (Tg)” et “Pourcentage de diminution du taux de fréquence des accidents du travail” du fait de l’impossibilité de réconcilier les données sécurité avec celles des Ressources Humaines, ainsi que sur l’indicateur “Pourcentage des achats avec des fournisseurs signataires du Pacte Mondial” du fait de la prise en compte à tort de fournisseurs n’ayant pas adhéré au Pacte Mondial. Nous exprimons par ailleurs une réserve sur l’indicateur “Chiffre d’affaires réalisé sur les produits avec une offre Green Premium” qui n’a pu être audité du fait de l’indisponibilité des données source. Sur la base de nos contrôles et sous ces réserves, nous n’avons pas relevé d’anomalie signifi cative de nature à remettre en cause le fait que les Indicateurs ont été établis, dans tous leurs aspects signifi catifs, conformément au Référentiel. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Les indicateurs ci-après ont un périmètre Groupe. Toutes les entités du Groupe sont incluses, sauf les activités provenant de l’acquisition d’Areva Distribution, société acquise au cours de l’année 2010. Les données proviennent des sites industriels et logistiques, mais également de certains des grands sites tertiaires du Groupe. Schneider Electric donne aux lecteurs deux informations permettant de comparer d’une année à l’autre la performance environnementale : • la publication des indicateurs à périmètre constant ; • la publication des indicateurs par individu pour corriger l’évolution de l’activité des sites. Les effectifs des sites comprennent les salariés de Schneider Electric (CDD, CDI, alternants), les intérimaires et les sous-traitants sur site. Les tableaux indiquent également la correspondance des indicateurs avec la Global Reporting Initiative (GRI). Les commentaires sur les indicateurs sont apportés dans les Nombre de sites certifi és ISO 14001 Nouveaux sites certifi és dans l’année Sites certifi és fermés ou regroupés dans l’année Consommations, émissions et déchets des sites du Groupe Quantités de déchets produits (en t) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 97 Émissions de CO2 liées aux consommations Émissions de SF6 (en t équivalent CO2)* Émissions directes et indirectes de CO2 (consom. d’énergie et émissions de SF6 en t) * Les émissions de CO2 liées aux consommations énergétiques sont considérées comme des estimations, car les émissions indirectes sont calculées à partir de facteurs de conversion par pays. ** 9 sites concernés en 2009 et 2010. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Les indicateurs ci-dessous ont un périmètre Groupe. Pour répondre à la loi NRE française, certains indicateurs sont donnés pour la France uniquement. Les précisions sur les variations de périmètre sont apportées à la fi n des tableaux ci-dessous et signalées par des Les indicateurs sociaux comptabilisent les personnes en contrat à durée déterminée, en alternance et en contrat à durée indéterminée. Les indicateurs qui incluent également des intérimaires ou/et des sous-traitants sur site sont signalées par des notes de bas de page. Part des effectifs temporaires (CDD et intérimaires) (5) Répartition de l’effectif par zone géographique (5) Répartition de l’effectif par pays (pays les plus signifi catifs) (5) Évolution annuelle de l’effectif par pays (pays les plus signifi catifs) (5) Les commentaires sur les indicateurs sont apportés dans les chapitres correspondants et indiqués dans les tableaux ci-dessous. Le tableau ci-dessous indique la correspondance des indicateurs avec la Global Reporting Initiative (GRI). Les commentaires sur les indicateurs sont apportés dans les DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 99 Répartition de l’effectif par genre (2) Répartition de l’effectif par genre et par catégorie (2) Répartition de l’effectif par âge (2) Répartition de l’effectif par ancienneté (2) Répartition de l’effectif par fonction (2) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Coûts variables directs* (coûts des employés imputés dans le coût du produit ou de l’affaire) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 101 Sites déclarant bénéfi cier d’instances de représentation DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Développement des talents et formation (8) Heures moyennes de formation par personne (2) Répartition des heures par catégorie (2) Répartition des heures par type de formation (2) Répartition des coûts par type de formation (2) Répartition des coûts par catégorie (2) Développement des talents et formation (France) (8) Répartition des coûts par type de formation Administratifs, techniciens et agents de maîtrise (ATAM) Employés ayant eu un entretien de performance en 2010 (3) Employés ayant eu un entretien de carrière en 2010 (3) (1) Inclut les déplacements professionnels, exclut les trajets domicile/lieu de travail. (2) Les données portent sur plus de 80 % de l’effectif du Groupe. (3) Les données portent sur près de 80 % de l’effectif du Groupe au 31/12/2010. (5) Sur la base de l’effectif ponctuel fi n d’année. (6) Les acquisitions/cessions et les intérimaires ne sont pas pris en compte pour le calcul du nombre de sorties et le nombre d’entrées. (7) Les données portent sur plus de 94 % de l’effectif du territoire France. (8) Exclut les effectifs d’Areva Distribution. * Inclut les effectifs de Services DVC, soit 19 % du total des DVC en 2010, 16 % en 2009, 11 % en 2008. ** Part des services DVC sur total effectif :8,9 % en 2010, 7,1 % en 2009 et 5,2 % en 2008. Les cols bleus sont les collaborateurs de Schneider Electric dont les coûts impacts directement la réalisation des affaires. Les DVC sont les DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 103 Les données ci-dessous ont été consolidées pour la première fois cette année. Elles sont diffusées sur la base des informations déclaratives transmises par les délégués de la Fondation. Elles mettent en exergue l’importance de la participation des entités et des salariés dans la démarche d’engagement de la Fondation, au Elles couvrent 80% des effectifs de Schneider Electric. Contributions des salariés et des entités de Schneider Electric au profit des actions de la Fondation Répartition des engagements financiers de la Fondation Autres (principalement engagement des collaborateurs/mécénat de compétences) Dons en produits ou en services au profi t d’un partenaire/projet de la Fondation (en euros) Direction du Développement Durable – 35, rue Joseph Monier, CS 30323 - 92506 Rueil-Malmaison Cedex, France DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 3\. Activité du Conseil de Surveillance** 4\. Comités du Conseil de Surveillance 7\. Déclarations sur la situation des membres 8\. Intérêts et rémunérations des dirigeants 10\. Contrôle interne et gestion des risques** 11\. Application du Code de gouvernement DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 105 Ce rapport intègre le rapport du Président sur la composition, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en Les paragraphes Structure à Directoire et Conseil de Surveillance, 1, 2, 3, 4, 8 (Politique de rémunération des mandataires sociaux et du Comité Exécutif et Régimes de retraite), 10 et 11 ainsi que les paragraphes 2 (Assemblées Générales et Droits de vote) et 7 du chapitre 7 constituent le rapport du Président du Conseil de Surveillance prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce. Ils sont signalés par **. Structure à Directoire et Conseil de Surveillance** La Société applique le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF. Les quelques points sur lesquels elle s’écarte des recommandations du code sont exposés ci-après (cf. paragraphe 11). Ce code est consultable sur le site Internet www.medef.fr. L’Assemblée Générale du 3 mai 2006 a adopté la forme de la société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. > 1\. Le Conseil de Surveillance** Le Conseil de Surveillance est composé de trois membres au moins et de 18 membres au plus, personnes physiques. Pendant la durée de leur mandat, chacun des membres du Conseil de Surveillance doit être propriétaire de 250 actions au moins. La durée des fonctions des membres du Conseil de Surveillance est de quatre ans renouvelable. Toutefois, pour permettre un renouvellement partiel du Conseil, conformément aux recommandations AFEP/MEDEF sur le Gouvernement d’Entreprise, il a été prévu en 2006 que le mandat de la moitié des membres du premier Conseil de Surveillance soit de deux ans. En conséquence, le mandat de la moitié des membres du Conseil a été mis en renouvellement lors de l’Assemblée Générale annuelle 2008. Le renouvellement du mandat des autres membres est intervenu lors La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de membre du Conseil de Surveillance est fi xée à 74 ans. Il est proposé à l’Assemblée Générale du 21 avril 2011 de supprimer cette limite d’âge (cf. page 278). Le nombre de membres du Conseil ayant dépassé l’âge de 70 ans ne peut être supérieur au tiers du nombre des Le Conseil de Surveillance est composé de 11 membres et de deux Neuf membres sont indépendants au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF : MM. Serge Weinberg, Léo Apotheker, Gérard de La Martinière, Noël Forgeard, Jérôme Gallot, Willy R. Kissling, Mme Cathy Kopp, MM. Anand Mahindra et G. Richard Thoman. Chaque année, le Conseil consacre un point à son ordre du jour à la qualifi cation de ses membres sur le rapport du Comité de Rémunérations, de Nominations et des Ressources Humaines. Les mandats exercés par des membres du Conseil dans d’autres sociétés ayant des relations d’affaires avec Schneider Electric (principalement AXA) ne sont pas de nature à porter atteinte à l’indépendance des membres du Conseil concernés compte tenu des opérations réalisées par le Groupe avec ces sociétés. En effet, leurs montants sont non signifi catifs pour chaque partie et elles sont conclues à prix de marché. En outre, en ce qui concerne M. de La Martinière qui est administrateur ou membre du conseil de Schneider Electric SA depuis plus de 12 ans, le Conseil de Surveillance considère que cette ancienneté n’affecte pas l’indépendance de M. de La Martinière en raison notamment de sa personnalité et de son implication dans les travaux et réfl exions de place sur le fonctionnement des comités d’audit. Quatre membres sont d’origine ou de nationalité non française (américaine : M. Thoman ; allemande : M. Apotheker ; indienne : M. Mahindra et suisse : M. Kissling). Un membre, M. Claude Briquet, représente les actionnaires salariés en application des dispositions de l’article L. 225-71 du Code de commerce. Il est nommé par l’Assemblée Générale sur proposition des Conseils de Surveillance des FCPE. L’âge moyen des membres du Conseil de Surveillance est de 61 ans. Le Conseil de Surveillance s’est fi xé comme objectif d’internationaliser, de rajeunir et de féminiser sa composition. Dans cette perspective, il est proposé à l’Assemblée Générale Annuelle 2011 de ratifi er la cooptation de M. Anand Mahindra et de nommer comme membres du Conseil de Surveillance Mme Betsy Atkins, Mme Dominique Sénéquier et M. Jeong H. Kim (cf. page 264). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Composition du Conseil de Surveillance (au 31 décembre 2010) 35, rue Joseph Monier – 92500 Rueil-Malmaison 28 936 (1) actions Schneider Electric SA Première nomination : 1996 / Fin de mandat : 2012 Première nomination : 2007 / Fin de mandat : 2012 Président du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ; Vice-Président du Conseil de Surveillance de Vivendi ; Membre du Conseil de Surveillance du Groupe Norbert Dentressangle ; Administrateur de Carmat ; d’Axa Assurances IARD Mutuelle ; Censeur de Fimalac ; Président du Conseil d’Administration du Centre Chirurgical Marie Lannelongue ; Président de la Fondation pour le Droit Continental ; Membre du Comité d’orientation de l’Institut de l’Entreprise ; Administrateur de l’Association Nationale des Sociétés par Actions ; Président de l’Institut Télémaque ; Vice-Président et Trésorier de l’Institut Montaigne ; Membre de CODICE ; Administrateur de Solidarités Actives, Planet Finance et Fondation Entreprendre, Président du Conseil Consultatif des Campus d’Excellence au Commissariat Général à l’Investissement • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés : Président-Directeur Général de Schneider Electric SA ; Président de Schneider Electric Industries SAS, Membre du Conseil de Surveillance d’AXA, Administrateur de diverses sociétés du Groupe Schneider Electric, Administrateur de Finaxa et de diverses fi liales du Groupe AXA ; Membre du Conseil des Diplômé de HEC, Henri Lachmann débute en 1963 chez Arthur Andersen. En 1970, il rejoint la Compagnie Industrielle et Financière de Pompey et devient, en 1971, Directeur Général, puis Président- Directeur Général, de 1981 à 1997, de la Financière Strafor, devenue Strafor Facom. Administrateur de Schneider Electric SA depuis 1996, il en est nommé Président le 25 février 1999, fonction qu’il occupera jusqu’au 3 mai 2006 date à laquelle, il devient Président du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA. Vice-Président du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ; CEO and President de Hewlett-Packard ; Membre du Board of Directors de Hewlett-Packard. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés : CEO de SAP AG ; Censeur de Schneider Electric SA ; Administrateur de Ginger SA, de GTNexus (États-Unis), SAP America Inc. (États-Unis), SAP Global Marketing Inc. (États-Unis), SAP Asia Pte. Ltd (Singapour), SAP Japan Co., Ltd (Japon), SAP France SA, SAP Italia Sistemi, Applicazioni, Prodotti in Data Processing SpA (Italie), SAP Hellas Systems Application and Data Processing SA (Grèce), SAP (Beijing) Software System Co., Ltd, (Chine), de SAP Manage Ltd (Israël), de SAP Finland Oy (Finlande), Diplômé en relations internationales et en économie de l’Université hébraïque de Jérusalem, Léo Apotheker a débuté sa carrière en 1978 en tant que contrôleur de gestion. Après avoir occupé des fonctions de gestion ou de direction dans plusieurs sociétés spécialisées dans les systèmes d’information dont SAP France & Belgium, dont il a été Président-Directeur Général entre 1988-1991, il participe à la création de la société ECsoft dont il est nommé Président-Directeur Général. En 1995, il rejoint à nouveau SAP comme Président de SAP France. Après avoir exercé diverses responsabilités au sein de SAP en tant que Directeur de zones géographiques, il devient en 2002 membre du Comité Exécutif et Président Customer Solutions & Operations, avant d’être nommé en 2007 Président CSO and Deputy CEO de SAP AG et en 2008 CEO de SAP AG, fonction qu’il exercera jusqu’en 2010. En novembre 2010, il est nommé CEO and Nota : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé. (1) En direct ou par le biais de FCPE. * Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 107 boulevard Salvador Allende – Zone Industrielle – BP 660 1 767 actions (1) Schneider Electric SA Première nomination : 2008 / Fin de mandat : 2012 Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ; Directeur du Négoce Europe de Schneider Electric ; Membre du Conseil de Surveillance du Fonds Commun de Placement Schneider France-Germany, Administrateur de la Sicav Schneider • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés : Diplômé en ingénierie de l’École Nationale d’Ingénieurs de Tarbes et de l’ENSEEIHT de Toulouse, Claude Briquet rejoint le Groupe Schneider Electric en 1985. Il débute sa carrière dans les domaines du développement, de la qualité et de la production. Il dirige l’usine de Pacy de 1992 à 1996, puis l’usine du Vaudreuil de 1996 à 1999. En 1999, il devient Directeur Général de Mafelec et d’Alombard en 2001\. Claude Briquet est actuellement Directeur du Négoce Europe au sein de la Direction Industrielle de la Division Opérationnelle 18, allée du Cloître – 78170 La Celle-Saint-Cloud 3 428 actions Schneider Electric SA Première nomination : 1998 / Fin de mandat : 2014 Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ; Administrateur d’Air Liquide ; Membre du Conseil de Surveillance de l’European Financial Reporting Advisory Group “EFRAG” (association de droit belge) ; Administrateur de la société par actions simplifiée Standard & Poor’s Credit Market Services • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés : Président de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) et Président du Comité Européen des Assurances (CEA) ; Vice-Président du Comité Européen des Assurances ; Administrateur de Schneider Electric SA ; Président du Conseil d’Administration de LCH.Clearnet Group Ltd, London ; Membre du Conseil de Surveillance d’Air Liquide ; Administrateur de la Ancien élève de l’École Polytechnique et de l’École Nationale d’Administration, Gérard de La Martinière occupe plusieurs postes au ministère des Finances puis devient Secrétaire Général de la Commission des Opérations de Bourse et Directeur Général de la Société des Bourses françaises ; il rejoint en 1989 le Groupe AXA dont il est nommé Directeur Général des Holdings et Fonctions centrales en 1993, membre du Directoire en 1997 et Directeur Général Finance, Contrôle et Stratégie en 2000. Il quitte le Groupe AXA en 2003 pour devenir Président de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) fonction qu’il a exercée jusqu’en 85, avenue de Wagram – 75017 Paris Première nomination : 2005 / Fin de mandat : 2014 Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ; Membre du Comité de France Galop ; actionnaire de référence • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés : Président-Directeur Général d’Airbus SAS. ; Président du Conseil d’Administration d’Airbus France ; Président ou Administrateur de sociétés du groupe Airbus ; Administrateur d’EADS (Pays-Bas), de Schneider Electric SA, d’Arcelor, de Dassault aviation, de l’École Polytechnique ; co-Chief Executive Offi cer d’EADS. Ancien élève de l’École Polytechnique et de l’École des Mines de Paris, Noël Forgeard, après un début de carrière dans l’Administration, a intégré la Compagnie Française des Aciers Spéciaux, fi liale d’Usinor. En 1986, il rejoint M. Jacques Chirac comme conseiller à l’Industrie. En 1987, il entre au Groupe Lagardère pour diriger les branches Défense et Espace de Matra. Cinq ans plus tard il devient Président-Directeur Général de Matra Haute Technologie et co-Directeur Général du groupe Lagardère. En 1998, il est nommé Administrateur gérant du GIE Airbus-Industrie, puis en 2000, CEO d’Airbus SAS (société intégrée Airbus), enfi n du 1er juillet 2005 au 1er juillet 2006, co-Président Exécutif d’EADS. Nota : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé. (1) En direct ou par le biais de FCPE. * Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF. * Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 137, rue de l’Université – 75007 Paris Première nomination : 2005 / Fin de mandat : 2012 Poststrasse n° 4 BP - 8808 Pfaeffi kon (Suisse) 1 832 actions Schneider Electric SA Première nomination : 2001 / Fin de mandat : 2012 Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ; Membre du Conseil d’Administration de Cleantech Invest AG ; Membre du European Advisory Board de Booz & Co. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés : Administrateur de Schneider Electric SA, Administrateur de Kühne + Nagel International AG (logistique) ; Administrateur de Holcim Ltd ; Président du Conseil d’Administration de Oerlikon Bührle Holding AG (aujourd’hui OC Oerlikon Corp.) ; Président du Conseil d’Administration du Grand Resort Bad Ragaz AG. De nationalité suisse, Willy R. Kissling est diplômé des Universités de Berne et de Harvard. Après un début de carrière chez Amiantus Corporation, il rejoint en 1978 le Groupe Rigips (fabricant de plaques de plâtre) dont il devient membre du Comité Exécutif en 1981, puis Président. De 1987 à 1996, il est Président-Directeur Général de Landis & Gyr Corporation, société spécialisée dans les services, systèmes et équipements pour la gestion des bâtiments, des entreprises d’électricité et des moyens de paiement pour les opérateurs de téléphonie publiphones. En 1998, il rejoint Oertikon Bührle Holding AG (aujourd’hui OC Oerlikon Corp.) en tant que Président du Conseil d’Administration, fonction qu’il occupera Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ; Président de CDC Entreprises SAS, de CDC Entreprises Elan PME, de FSI PME Porfefeuille, de Consolidation et Développement Gestion ; Membre du Comité de Direction du Groupe CDC, Membre du Comité Exécutif du Fonds Stratégique d’Investissement ; Administrateur de Nexans SA, d’Icade SA, de Caixa Seguros SA (fi liale brésilienne de la CNP), de Plastic Omnium, Censeur de NRJ Group SA. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés : Directeur à la Caisse des Dépôts et Consignations ; Administrateur de Schneider Electric SA ; Administrateur du Crédit Foncier de France, de Galaxy Fund, de Galaxy Management Services, de la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP Assurances SA) ; Président de la Sicav Austral ; Membre du Conseil de Surveillance de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) ; Censeur d’OSEO Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris et de l’École Nationale d’Administration, Jérôme Gallot, après trois années passées à la Cour des comptes, rejoint le Secrétariat Général du Comité Interministériel pour les questions de Coopération Économique Européenne, SGCI (1989 à 1992), puis la Direction du Budget. Après avoir été Directeur de plusieurs cabinets ministériels (1993 à 1997), Jérôme Gallot devient Directeur Général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes au ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (1997 à 2003) avant de rejoindre en janvier 2003 la Caisse des Dépôts et Consignations en tant que Directeur et membre du Comité de Direction de la Caisse des Dépôts. En septembre 2006, il est nommé Président de CDC Entreprises et membre du Comité de Direction de la Caisse des Dépôts. En janvier 2009, il est nommé membre du Comité Exécutif du Fonds Stratégique d’Investissement. (1) Nota : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé. * Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 109 22, square de l’Alboni – 75016 Paris Première nomination : 2005 / Fin de mandat : 2014 Mahindra Towers - 6th fl oor - Dr 6M b Hosle Road, Première nomination : 2010 / Fin de mandat : 2012 Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ; Administrateur de Dexia ; Membre du Comité de Nominations et des Rémunérations de Dexia ; Membre du Conseil de l’École Normale Supérieure, rue d’Ulm à Paris ; Membre du Conseil de la Fondation SNCF ; Membre du Haut Conseil à l’Intégration. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés : Censeur de Schneider Electric SA ; Directeur Général des Ressources Humaines et membre du Comité Exécutif d’Accor ; membre du Collège de la Haute Autorité de Lutte contre les Après des études de mathématiques, Cathy Kopp entre en 1973 chez IBM France. En 1992, elle devient Directeur des Relations Humaines d’IBM France avant d’être nommée en 1996, Vice- President, Human Resources, Storage Systems Division d’IBM Corp. En 2000, Cathy Kopp est nommée Président-Directeur Général d’IBM France. En 2002, elle rejoint le Groupe Accor en qualité de Directeur Général des Ressources Humaines du Groupe, fonctions qu’elle exercera jusqu’en 2009. Cathy Kopp est Présidente de la commission sociale du Groupement des Professions de Service au MEDEF jusqu’en 2009. Elle a été chef de fi le de la négociation interprofessionnelle sur la diversité au MEDEF en 2006, et sur la modernisation du marché du travail en 2007. Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ; Vice-Président et Directeur général de Mahindra & Mahindra Ltd ; Vice-Président de Mahindra Ugine Stell Co. Ltd ; Président de Tech Mahindra Ltd, de Mahindra Navistar Automotives Ltd et de MahindraTwo Wheelers Ltd ; Administrateur de la National Stock Exchange of India Ltd, de Kotak Mahindra Bank Ltd ; de Mahindra First Choice Wheels Limited, d’Araku Originals Ltd, de National Aviation Company of India Ltd; de Tech Mahindra Foundation, d’Avion Aerosols Private Limited, de M.A.R.K Hotels Private Limited et de Prana Holdings Inc; Membre du Comité Exécutif du Mahindra United World College of India, de l’Association of Indian Automobile Manufacturers, du Nehru Center et du National Council of Confederation of Indian Industry; Trustee de K.C. Mahindra Education Trust, de Mahindra Foundation, de Breach Candy Hospital Trust, de Naandi Foundation et d’Award • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés : Administrateur de Mahindra & Mahindra Financial Services Ltd, de Mahindra Lifespace Developers Ltd, de Tech Mahindra (American Inc), de Mahindra (China) Tractor Co. Ltd, de MW.Com India Pvt. Ltd et de Mahindra Intertrade Ltd. Diplômé de l’Université de Harvard, M. Anand G. Mahindra entre en 1981 chez Mahindra Ugine Steel Company Limited (MUSCO) en qualité d’Assistant exécutif du Directeur fi nancier. En 1989, il est nommé Président et Directeur général adjoint de la société. En 1991, il est nommé Directeur général adjoint de Mahindra & Mahindra Limited, premier producteur indien de véhicules tout-terrain et de tracteurs agricoles. En avril 1997, il est nommé Directeur général de Mahindra & Mahindra Limited, dont il devient également Vice- Président en janvier 2003. M. Mahindra est copromoteur de la société Kotak Mahindra Finance Limited, qui a acquis le statut de banque en 2003. Kotak Mahindra Finance Limited est aujourd’hui l’une des banques les plus importantes du secteur privé. Anand G. Mahindra manifeste un vif intérêt pour les questions liées à l’éducation. Outre ses fonctions d’administrateur du K.C Mahindra Education Trust, qui octroie des bourses d’études, il est membre du Conseil d’Administration du Mahindra United World College of India. Nota : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé. * Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 126 East 56th Street – 9th Floor – New York NY 10022 Première nomination : 2007 / Fin de mandat : 2012 20, rue Quentin Bauchart – 75008 Paris Première nomination : 2005 / Fin de mandat : 2014 Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ; Associé Gérant de Corporate Perspectives (société américaine de conseil en stratégie) ; Membre du Conseil International de l’INSEAD, de la Fondation Franco-Américaine, de l’Americas Society, du Council of the Americas, du Committee for Economic Development, de McGill University School of Management, de Fletcher School, du Comité de Patrimoine de l’Institut des Hautes Études Internationales “IHEID” (Genève) ; Professeur associé à la Columbia University et à la Fletcher School ; Membre de la Commission Trilatérale, Council on Foreign Relations ; Business Executives for National Security, New York Economics Club. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés : Membre du Conseil d’Administration de l’Union Bancaire Privée G. Richard Thoman a un parcours unique. Il a été parmi les cinq premiers dirigeants de quatre des 75 premières sociétés américaines du classement de Fortune, dans trois secteurs d’activités : les services fi nanciers, l’industrie alimentaire et la technologie. Diplômé notamment de l’Université Mc Gill (Montréal) de l’Institut des Hautes Études Internationales (Genève) et de la Fletcher School of Law and Diplomacy (issue d’un partenariat entre Tufts University et Harvard University), G. Richard Thoman a débuté sa carrière à la Citibank. Après avoir exercé des responsabilités au sein d’Exxon Finance et de McKinsey, il devient Président et co-Directeur Général d’American Express Travel Related Services. En 1992, il est nommé Président-Directeur Général de Nabisco International. En 1993, il entre chez IBM en tant que Directeur Exécutif des Personal Systems Group avant d’en devenir le Directeur Financier. En 1997, il rejoint le Groupe Xerox dont il devient le Président-Directeur Général d’avril 1999 à mai 2000. Il est aujourd’hui associé de Corporate Perspectives et enseigne dans plusieurs universités américaines. Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ; Président de Weinberg Capital Partners, de Financière Piasa et de Piasa Holding ; de Piasa, de Team Partners Group et de VL Holding, d’Alret et de Maremma ; Membre du Comité de Surveillance d’Amplitude Group et de Financière BFSA ; Vice- Président et Administrateur de Financière Poinsétia et de Financière Sasa ; Membre du Conseil de Surveillance d’Alfi na depuis le 16 février 2010 ; Représentant permanent de Weinberg Capital Partners, Administrateur au conseil d’Alliance Industrie et de Sasa Industrie ; Président de Corum (Suisse) ; Administrateur depuis le 16 décembre 2009 et Président du Conseil d’Administration depuis le 17 mai 2010 de Sanofi-Aventis. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés : Vice-Président du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA (de mai 2006 à mai 2010) ; Président du Conseil d’Administration d’Accor (de janvier 2006 à février 2009) ; Administrateur d’Alliance Industrie (d’octobre 2006 à novembre 2008), de Road Holding (de mars 2007 à mai 2008) et de Rasec (de février 2006 à janvier 2010) ; Membre du Comité de Direction de Pharma Omnium International (de juin 2006 à janvier 2010) ; Administrateur de Schneider Electric SA ; Administrateur de FNAC (de juillet 1995 à mai 2010), Administrateur de Rothschild Concordia SAS (de mars 2008 à octobre 2010), Administrateur de Rothschild & Cie (de juin 2005 à octobre 2010), Administrateur de Gucci Group (de mars 1999 à avril 2010). Ancien élève de l’École Nationale d’Administration, Serge Weinberg, après avoir occupé plusieurs postes au sein de l’Administration préfectorale et dans des cabinets ministériels, est successivement Directeur Général Adjoint de FR3, Directeur Général puis Président du Directoire d’Havas Tourisme, Directeur de Pallas Finance avant de rejoindre en 1990 ce qui deviendra le Groupe Pinault-Printemps- Redoute (PPR), en tant que Directeur Général de la CFAO. Au sein de ce Groupe, il occupe notamment les fonctions de Président de Rexel (société de distribution de matériel électrique, anciennement CDME), et est nommé en 1995, Président du Directoire du Groupe PPR, fonction qu’il occupe jusqu’au début de l’année 2005. En mars 2005, il crée Weinberg Capital Partners, société qui gère un fonds spécialisé dans le LBO et l’immobilier. De 2006 à 2009, il est Président du Conseil d’Administration d’Accor. Il est Président du Conseil d’Administration de Sanofi -Aventis depuis le 17 mai 2010. Nota : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé. * Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 111 25, avenue Matignon – 75008 Paris Première nomination : 2004 / Fin de mandat : 2012 • En cours actuellement : Censeur de Schneider Electric SA ; Administrateur d’AXA Assurances Vie Mutuelle et AXA Assurances IARD Mutuelle, de BNP-Paribas ; Membre du Conseil de • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés : Président du Conseil de Surveillance d’AXA Président et Administrateur de diverses sociétés du Groupe AXA dont AXA Financial ; Président-Directeur Général de Finaxa ; Administrateur Ancien élève de l’École Polytechnique, Claude Bébéar entre en 1958 au Groupe Ancienne Mutuelle, qui adopte le nom de Mutuelles Unies, puis de Groupe AXA en 1985. En 1975, il en est nommé Président- De fi n 1996, date de la fusion avec l’UAP, à 2000, il exerce les fonctions de Président du Directoire et du Comité Exécutif du Groupe AXA. En 2000, il devient Président du Conseil de Surveillance d’AXA. M. Claude Bébéar quitte en avril 2008 la présidence du Conseil de Surveillance pour devenir Président d’Honneur d’AXA. 20, place Vendôme – 75001 Paris Première nomination : 2010 / Fin de mandat : 2011 Présidente du Directoire d’AXA Investment Managers Private Equity SA, d’AXA Investment Managers Private Equity Europe SA ; Présidente du Supervisory Committee d’AXA Private Equity US LLC ; Présidente du Supervisory Board d’AXA Private Equity Germany GmbH ; Director d’AXA Private Equity Asia Pte Ltd ; Présidente du Board of Directors d’AXA Private Equity Italy S.r.l. ; d’AXA Private Equity UK Ltd ; d’AXA Private Equity de Switzerland AG ; d’AXA Private Equity Eastern Europe GmbH ; Présidente, Membre du Conseil de Direction et du Comité d’Investissement de Matignon Développement 1 SAS ; de Matignon Développement 2 SAS ; de Matignon Développement 3 SAS ; de Matignon Développement 4 SAS France ; Présidente, Membre du Conseil de Direction et du Comité de Coordination d’AXA Infrastructure Investissement SAS ; Administrateur de Théâtre des Champs-Élysées SA ; Censeur de Nakama SA ; Censeur de Groupe Bourbon SA ; Présidente de Pikanter 9 SAS. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés : Vice-Présidente du Conseil de Surveillance de Linedata Services SA ; Présidente de Pikanter 4 SAS ; Présidente d’AXA Chile Private Equity et membre du Conseil d’Administration de sociétés Ancienne élève de l’École Polytechnique et titulaire d’un DEA d’économie monétaire et bancaire. Dominique Sénéquier intègre le corps du contrôle des assurances en 1975. En 1980, elle rentre au GAN en tant que responsable des acquisitions du Groupe avant de créer en 1987 GAN Participations dont elle assura le développement jusqu’en 1995. En 1996, elle rejoint le Groupe AXA et fonde AXA Private Equity dont elle est Présidente du Directoire. Nota : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Missions et attributions du Conseil de Surveillance Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire dans les conditions prévues par la loi. Il opère les vérifi cations et les contrôles qu’il juge opportun en se faisant communiquer les documents qu’il estime nécessaires à Le Conseil de Surveillance est investi en application de la loi et des statuts de pouvoirs spécifi ques. Ainsi, notamment : • il nomme le Directoire dont il fi xe le nombre de membres et en désigne le Président. Il fi xe la rémunération des membres du • il peut révoquer les membres du Directoire ; • il autorise les opérations de fi nancement susceptibles de modifi er substantiellement la structure fi nancière de la Société (emprunt, • il autorise les opérations d’acquisition ou de cession signifi catives, c’est-à-dire pour les opérations qui s’inscrivent dans la stratégie du Groupe, celles dont le montant est supérieur 250 millions d’euros, ainsi que les partenariats stratégiques ; • il autorise la mise en place de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions et de plans d’attributions d’actions gratuites ou • il autorise les conventions réglementées ; • il autorise la délivrance de cautions, avals ou garanties, dans les Sont également soumises à son autorisation les propositions faites à l’Assemblée Générale relatives au dividende, à la composition du Conseil et aux modifi cations statutaires. Pour son fonctionnement, le Conseil peut nommer un ou deux censeurs et décider de la création en son sein de comités. Il arrête son règlement intérieur. Il détermine la répartition des jetons de présence dont le montant global est fi xé par l’Assemblée Générale Règlement intérieur du Conseil de Surveillance Le Conseil de Surveillance a adopté son règlement intérieur le 3 mai 2006\. Ce règlement intègre le règlement des Comités du Conseil (Comité de Rémunérations, de Nominations et des Ressources Humaines, Comité d’Audit) et la Charte de l’administrateur préconisée par le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF. Il a été amendé à plusieurs reprises. En 2010, il a été modifi é pour étendre les missions du Comité de Rémunérations, de Nominations et du gouvernement d’entreprise aux problématiques des Ressources Humaines. À cette occasion, ce Comité a pris la dénomination de Comité de Rémunérations, de Le règlement intérieur du Conseil de Surveillance comprend L’article 1 défi nit le rôle et les pouvoirs du Conseil de Surveillance (cf. ci-dessus). Il détermine les décisions du Directoire soumises à une autorisation ou à un avis préalable du Conseil de Surveillance. Aussi notamment tous les projets d’acquisitions d’un montant supérieur à 250 millions d’euros doivent être autorisés préalablement L’article 2 fixe les principes que le Conseil de Surveillance entend suivre pour assurer son renouvellement : un principe d’internationalisation par le maintien d’un nombre signifi catif de membres étrangers, un principe d’indépendance par la présence d’une majorité de membres indépendants au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF, un principe de continuité par un renouvellement à intervalles réguliers d’une partie des membres du Conseil, un principe de représentation des actionnaires salariés par la présence d’un membre représentant L’article 3 porte sur la tenue et le déroulement des réunions du Conseil de Surveillance : convocation du Conseil, modes de L’article 4 défi nit le rôle et les pouvoirs du Président du Conseil de Surveillance. Il dirige les travaux du Conseil de Surveillance. Il est informé régulièrement par le Président du Directoire des événements et situations signifi catifs relatifs à la vie du Groupe. L’article 5 porte sur l’information du Conseil de Surveillance. Il prévoit que les membres du Conseil de Surveillance reçoivent toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission et peuvent se faire communiquer, préalablement à toute réunion, tous les documents utiles à cet effet. Il détermine le contenu du rapport trimestriel du Directoire au Conseil de Surveillance établi en application de l’article L. 225-68 du Code de commerce. L’article 6 défi nit le statut des membres du Conseil de Surveillance. Il correspond à la Charte de l’administrateur du Code de Gouvernement d’Entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF. Il prévoit ainsi que les membres du Conseil de Surveillance : • représentent l’ensemble des actionnaires et doivent agir dans • doivent présenter leur démission dès lors qu’ils n’ont pas été présents à plus de la moitié des réunions du Conseil ; DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 113 3 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE • sont tenus à une obligation générale de confi dentialité ; • doivent faire part de toute situation de confl its d’intérêts avec la • doivent détenir au moins 250 actions de la Société ; • sont tenus au respect de règles strictes concernant leurs opérations sur les titres Schneider Electric SA (interdiction d’opérer dans le mois qui précède la publication des comptes annuels ou semestriels et dans les quinze jours qui précèdent la L’article 7 prévoit que les censeurs qui assistent aux réunions du Conseil de Surveillance avec voix consultative sont soumis aux mêmes règles déontologiques que les membres du Conseil de Les articles 8 à 10 portent sur les Comités. Le contenu de ces articles est donné dans la présentation des Comités ci-après. Les articles 11 et 13 défi nissent la portée du règlement intérieur du L’article 12 prévoit que le Directoire peut procéder à une répartition des tâches de Direction de la Société entre ses membres, avec L’information du Conseil de Surveillance et de ses membres Afi n d’assurer la bonne information du Conseil de Surveillance, Schneider Electric s’impose les règles suivantes : les membres du Conseil de Surveillance reçoivent, en principe, 10 jours avant toute réunion du Conseil, l’ordre du jour ainsi que le projet de procès-verbal de la réunion précédente et, quatre à cinq jours avant, le dossier du Conseil. Le dossier comprend les rapports du Directoire, des notes ou des présentations des points à l’ordre du jour, ainsi que, le cas échéant, les comptes arrêtés ou approuvés par le Directoire. Un dossier complémentaire peut être remis en séance. Les membres du Directoire assistent aux réunions du Conseil de Surveillance. Les membres du Comité Exécutif sont invités pour la présentation des dossiers majeurs relevant de leur domaine de responsabilités. Les Commissaires aux comptes assistent aux réunions du Conseil de Surveillance au cours desquelles sont examinés les comptes annuels ou semestriels. En outre, entre chaque réunion du Conseil de Surveillance et indépendamment des entretiens qu’ils peuvent avoir avec le Président du Directoire, les membres du Conseil de Surveillance reçoivent une information permanente sous la forme de l’envoi d’une lettre mensuelle (élaborée exclusivement à leur attention), d’une revue de presse hebdomadaire, de l’ensemble des communiqués de la De plus, les réunions du Conseil de Surveillance sont précédées d’occasions pour ses membres de rencontrer les principaux dirigeants du Groupe dans un cadre informel. Pour les nouveaux membres du Conseil de Surveillance, il est prévu des séances de formation et d’information portant sur la stratégie et les métiers du Schneider Electric a adopté un code de déontologie qui a pour objet de prévenir les délits d’initiés et dont les dispositions s’imposent aux membres du Conseil de Surveillance et aux collaborateurs du Groupe. En vertu de ces dispositions, les membres du Conseil de Surveillance, comme les collaborateurs concernés, doivent s’abstenir d’effectuer des opérations sur les titres de la Société ou d’autres sociétés lorsqu’ils détiennent de l’information privilégiée. En outre, ils ne peuvent intervenir sur l’action Schneider Electric SA pendant les 30 jours qui précèdent la publication des comptes annuels et semestriels, ni réaliser d’opérations de type spéculatif sur l’action Schneider Electric SA (opérations à découvert, achats et ventes dans un délai inférieur à quatre mois…). Pour tenir compte des recommandations de l’Autorité des marchés fi nanciers (AMF), le code a été modifi é afi n notamment d’instituer des fenêtres de 15 jours d’interdiction d’opérer sur l’action Schneider Electric SA avant la publication de l’information trimestrielle. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Le Conseil de Surveillance a tenu six réunions en 2010, d’une durée moyenne d’environ quatre heures trente avec un taux moyen de participation des membres du Conseil de Surveillance de 95 %. Il a consacré l’essentiel de ses travaux au gouvernement d’entreprise, à la stratégie et sa mise en œuvre, au suivi de l’activité, à l’examen des comptes annuels et semestriels et à la préparation de l’Assemblée En ce domaine, le Conseil de Surveillance sur le rapport du Comité de Rémunérations, de Nominations et des Ressources Humaines a : • délibéré de sa composition et de celle de ses comités. Il a renouvelé dans ses fonctions de Président du Conseil de Surveillance M. Henri Lachmann et nommé Vice-Président M. Léo Apotheker. Il a renouvelé M. Claude Bébéar dans son mandat de censeur et a désigné comme deuxième censeur Mme Dominique Sénéquier en attendant de pouvoir proposer sa nomination comme membre du Conseil de Surveillance à l’Assemblée Générale. Il a également coopté M. Anand Mahindra pour remplacer M. James Ross qui a choisi de démissionner pour des raisons personnelles. Il a chargé Mme Cathy Kopp d’assurer un suivi particulier des problématiques de développement durable et sociétales pour le compte du Conseil, responsabilité • procédé à l’examen du fonctionnement du Directoire et à • arrêté les règles relatives à la rémunération des membres du Directoire (fi xation de l’atteinte de leurs objectifs personnels 2009 et détermination des règles relatives à leur rémunération 2010 : part fi xe, part variable) ainsi que le nombre d’actions de performance qui leur sont attribuées. Les principes et les règles arrêtés ou suivis par le Conseil de Surveillance pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux sont présentés ci-après (pages. 121 et • autorisé le Directoire à mettre en place des plans d’actions de performance (plans 10 et 11, cf. page 252 et suivantes) et à procéder en 2011 à une augmentation de capital réservée aux • étendu les missions d’études de son Comité de Rémunérations, de Nominations et du Gouvernement d’Entreprise aux problématiques des Ressources Humaines qui en conséquence a pris la dénomination de Comité de Rémunérations, de Nominations et des Ressources Humaines ; • a examiné le dispositif mis en place par le Groupe pour prévenir les manquements d’initiés au regard des recommandations de Sur le rapport du Comité de Rémunérations, de Nominations et des Ressources Humaines présenté par M. Willy R. Kissling, le Conseil de Surveillance a également débattu (décembre 2010) de la succession de son Président dont le mandat arrive à échéance en 2012 en raison de la limite d’âge statutaire. Le Conseil a décidé de proposer à l’Assemblée Générale, une modifi cation statutaire permettant de prolonger de deux ans le mandat de M. Henri Lachmann. Le Conseil de Surveillance a procédé à un examen approfondi de la stratégie du Groupe à l’occasion, comme chaque année, d’une journée et demie spécifiquement consacrée à ce sujet. Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie, il a, notamment, autorisé l’acquisition de 50 % de la société russe d’Electroshield \- TM Samara. Lors de chacune de ses réunions, le Conseil de Surveillance a été informé de l’évolution des dossiers d’acquisition et notamment de l’acquisition de l’activité Distribution d’Areva T&D Le Conseil de Surveillance a examiné la stratégie fi nancière de la DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 115 3 COMITÉS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉ) Le Conseil de Surveillance a pris connaissance des rapports trimestriels du Directoire. En outre, lors de chacune de ses réunions, il a été informé de l’évolution de la marche des affaires. Il a examiné la situation fi nancière de la Société. Le Conseil de Surveillance a pris connaissance des objectifs 2010 Le Conseil de Surveillance du 17 février 2010, sur le rapport du Comité d’Audit et des Commissaires aux comptes présents à sa réunion, a examiné les comptes annuels de l’exercice 2009. Il a approuvé la proposition du Directoire à l’Assemblée Générale de fi xer le dividende à 2,05 euros par action avec option pour le paiement du dividende en actions. De même, le Conseil de Surveillance du 30 juillet 2010, sur le rapport du Comité d’Audit, a examiné les comptes du premier semestre 2010 et entendu les Commissaires Le Conseil de Surveillance a, sur le rapport du Comité d’Audit, été informé des travaux menés par l’Audit Interne du Groupe et des résultats des autoévaluations des entités en matière de contrôle interne. Le Comité d’Audit lui a également rendu compte de ses autres diligences en matière de suivi du processus d’élaboration de l’information financière, de la gestion des risques et de Il a veillé à la bonne information permanente du marché par, notamment, l’examen du consensus de place et de communiqués. Le Conseil a été informé de l’annulation d’options (plan 30) et d’actions de performance (plans 3 et 4) pour la non-atteinte des Le Conseil de Surveillance a également accompli les diligences prévues par la loi portant notamment sur les comptes de gestion Le Conseil de Surveillance a examiné l’ordre du jour et les projets de résolution de l’Assemblée Générale des Actionnaires 2010. Il a arrêté son rapport à l’assemblée. Il a approuvé le rapport de son Président sur le fonctionnement du Conseil de Surveillance et le Contrôle Interne. La quasi-totalité des membres du Conseil (11/12) étaient présents lors de l’Assemblée Générale. Celle-ci a approuvé l’ensemble des résolutions qui lui ont été présentées. > 4\. Comités du Conseil de Surveillance Le Conseil de Surveillance a défi ni dans son règlement intérieur les fonctions, missions et moyens de ses deux Comités : le Comité d’Audit et le Comité de Rémunérations, de Nominations et des Ressources Humaines. Leurs membres sont désignés par le Conseil de Surveillance sur proposition du Comité de Rémunérations, de Nominations et des Ressources Humaines. Les Comités peuvent demander, après en avoir référé au Président du Conseil de Surveillance, des études à des consultants externes. Ils peuvent inviter à leurs réunions, en tant que de besoin, toute personne de Le règlement du Conseil de Surveillance prévoit que le Comité d’Audit est composé de trois membres au moins. Les deux tiers de ses membres doivent être indépendants et au moins un de ses membres doit avoir une parfaite compréhension des normes comptables, une expérience pratique de l’établissement des comptes et de l’application des normes comptables en vigueur. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Le Comité d’Audit est composé depuis le départ de M. James Ross, de trois membres : MM. Gérard de La Martinière, Président, Noël Forgeard et Jérôme Gallot. Ils sont indépendants et ont les qualités requises en matière fi nancière ou comptable. En outre, M. Noël Forgeard apporte une expertise particulière sur les questions COMITÉS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉ) Le Comité se réunit à l’initiative de son Président ou à la demande du Président du Conseil de Surveillance ou du Président du Directoire. Le Comité a décidé, avec l’accord du Conseil de Surveillance, de porter de quatre à cinq le nombre de ses réunions dans l’année. Il peut convier à ses réunions toute personne qu’il souhaite entendre. Les Commissaires aux comptes assistent aux réunions consacrées à l’examen des comptes et en fonction de l’ordre du jour, à tout ou Il peut se faire communiquer par le Directoire les documents qu’il estime utile. Il peut demander des études à des consultants externes. Le Comité d’Audit, qui constitue un des éléments de l’architecture du Contrôle Interne du Groupe, a pour missions de préparer les travaux du Conseil de Surveillance, de lui faire des recommandations et d’émettre des avis dans les domaines fi nanciers, comptables et du contrôle des risques. Ainsi : • il prépare l’examen par le Conseil de Surveillance des comptes annuels et semestriels, ainsi notamment : – il s’assure de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes consolidés ou sociaux ainsi que du traitement adéquat des opérations signifi catives au niveau du Groupe, et du respect des règles relatives au périmètre de consolidation, – il examine le périmètre de consolidation, les risques et engagements y compris hors bilan, ainsi que la situation fi nancière et la situation de trésorerie ; • il examine le projet de Rapport Annuel valant Document de Référence et prend connaissance, le cas échéant, des observations de l’AMF sur ce dernier, ainsi que des rapports sur • il propose le renouvellement ou la nomination de nouveaux • il assure le suivi du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les Commissaires aux comptes notamment en examinant le plan d’audit externe et les résultats des vérifi cations • il s’assure de leur indépendance, notamment à l’occasion de l’examen des honoraires versés par le Groupe à leur cabinet ou leur réseau, et par l’approbation préalable des missions n’entrant pas dans le strict cadre du contrôle légal des comptes ; • il assure le suivi de l’effi cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. À cet effet : – il examine l’organisation et les moyens de l’Audit Interne, ainsi que son programme de travail annuel. Il reçoit trimestriellement la synthèse des rapports produits à l’issue des audits effectués, – il examine la couverture des risques sur la base des dossiers présentés par les responsables concernés ou des rapports de – il examine le dispositif de contrôle interne de la Société ainsi que du projet de rapport du Président du Conseil de Surveillance – il examine les règles de bonne conduite en matière notamment de concurrence ou d’éthique et les dispositifs mis en place pour assurer leur diffusion et leur application. Le Comité d’Audit examine les propositions de distribution ainsi que le montant des autorisations fi nancières soumises à l’approbation Le Comité d’Audit examine toute question fi nancière, comptable, ou relevant de la maîtrise des risques, qui lui est soumise par le Directoire, le Conseil de Surveillance ou son Président. Le Comité d’Audit présente au Conseil le résultat de ses missions et des suites que le Comité propose de leur donner. Le Président du Comité d’Audit informe sans délai le Président du Conseil de Surveillance de toute diffi culté rencontrée. En 2010, le Comité d’Audit a tenu cinq réunions. La durée moyenne des réunions a été de trois heures et le taux de participation des membres du Comité, de 100 %. Le Directeur fi nancier, des membres de la Direction Financière et le Directeur de l’Audit Interne ont assisté à ces réunions. De même, les Commissaires aux comptes ont été invités à participer à quatre des cinq réunions. À l’issue des réunions consacrées aux comptes, le Comité les a auditionnés hors la présence des représentants de la Direction Financière et de l’Audit Interne conformément aux dispositions du Code AFEP/MEDEF. Le Président du Directoire n’assiste à aucune des réunions du Comité d’Audit. Les sujets abordés par le Comité ont été les suivants : 1) Comptes et information fi nancière : – examen des comptes annuels et semestriels et des rapports – revue des goodwills et des engagements de retraites ou – examen des supports de la communication fi nancière sur les – revue du processus d’élaboration de l’information fi nancière, – revue des recommandations de l’AMF sur le Document de – examen de l’auditabilité des économies de frais de structure. 2) Audit interne, contrôle interne et contrôle de la gestion des – points sur l’organisation et le déploiement du Contrôle Interne, – revues des principaux audits réalisés par l’Audit Interne, – examen du plan de travail de l’Audit Interne 2011/1er trimestre 2012 établi à partir de la cartographie des risques, – revue des risques juridiques (contrats, propriété industrielle, – revue de la couverture des risques par les assurances, – revue de la mise en place des business continuity plans, – point sur l’adaptation du suivi de la performance aux – point sur la mise en place des services partagés, – point sur le déploiement des Principes de responsabilité, – revue du projet de rapport du Président sur le contrôle interne. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 117 3 COMITÉS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉ) – revue des autorisations fi nancières présentées à l’Assemblée – examen des honoraires versés aux Commissaires aux – proposition pour le dividende versé en 2010. – examen du plan d’audit 2010/2011 de l’audit externe. – établissement du planning 2010-2013 des travaux du Comité d’Audit portant plus particulièrement sur sa revue des risques, Le Comité d’Audit a rendu compte de ses travaux se rapportant à l’exercice 2010 aux réunions du Conseil de Surveillance des Comité de Rémunérations, de Nominations et des Ressources Humaines Le règlement du Conseil de Surveillance prévoit que le Comité de Rémunérations, de Nominations et des Ressources Humaines est composé de trois membres au moins. Il est présidé par le Président Le Comité est composé : de MM. Henri Lachmann en qualité de Président, Claude Bébéar, Léo Apotheker, Willy R. Kissling et Serge Le Comité se réunit à l’initiative de son Président. L’ordre du jour est établi par son Président, en concertation avec le Président du Directoire. Il tient au moins trois réunions par an. Le Comité peut entendre toute personne qu’il juge utile à Le Comité propose au Conseil de Surveillance les dispositions propres à assurer les actionnaires et le marché que le Conseil de Surveillance accomplit ses missions avec l’indépendance et À cet effet, il fait des propositions au Conseil de Surveillance sur : • les missions des Comités du Conseil de Surveillance ; • la détermination et la revue des critères d’indépendance des membres du Conseil de Surveillance ; • l’évaluation de l’organisation et du fonctionnement du Conseil de la Société des pratiques nationales ou Le Comité de Rémunérations, de Nominations et des Ressources Humaines présente au Conseil le résultat de ses diligences et les suites qu’il propose de leur donner. Le procès-verbal de ses réunions est remis aux membres du Conseil de Surveillance. Le Comité formule des propositions au Conseil de Surveillance sur la nomination des membres du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Comités. Il fait également des propositions sur la rémunération des membres du Directoire et du Président du Conseil de Surveillance, ainsi que sur l’attribution d’options ou d’actions performance aux membres du Directoire et sur tout autre élément Le Comité formule des avis sur les propositions du Directoire portant sur la rémunération des membres du Comité Exécutif, les principes et modalités relatifs à la fi xation de la rémunération des dirigeants du Groupe et la mise en place de plans d’options ou d’attributions gratuites d’actions, ainsi que de plans d’actionnariat salarié. Il examine les solutions susceptibles d’assurer la relève des membres du Directoire et du Comité Exécutif. Il examine les politiques des Ressources Humaines et notamment : • la stratégie et des plans d’actions majeurs en matière de Ressources Humaines, dont ceux relatifs à la politique des talents et aux compétences clés (hauts potentiels, experts, métiers…) ; • la politique d’association des salariés à la performance du • la politique globale de la rémunération des managers et les “packages” de rémunération des membres du Comité Exécutif. Il propose le montant des jetons de présence qui est fixé par l’Assemblée Générale et leurs règles de répartition. En 2010, le Comité de Rémunérations, de Nominations et des Ressources Humaines du Conseil de Surveillance s’est réuni à sept reprises. Le taux de participation de ses membres a été de 100 %. Il a rendu compte de ses travaux aux réunions du Conseil Le Comité de Rémunérations, de Nominations et des Ressources Humaines a établi des propositions pour le Conseil de Surveillance : • sur la composition du Conseil de Surveillance et de ses Comités et la qualifi cation de leur membre au regard des critères • sur la succession du Président du Conseil de Surveillance ; • sur la rémunération des membres du Directoire (montant, structure de la rémunération 2011 et objectifs 2010 et niveau • sur la modifi cation du régime des retraites chapeaux des cadres • sur la mise en place du plan annuel d’actions de performance et l’attribution d’actions de performance aux membres du Directoire dans le cadre de ce plan, en veillant à l’application des recommandations AFEP/MEDEF du 6 octobre 2008 ; • sur la réalisation en 2011 d’une nouvelle opération d’augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe ; l’extension de ses missions aux problématiques de • sur les recommandations de l’AMF relatives à la prévention des DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Le Comité a également fait rapport au Conseil de ses diligences • l’examen du fonctionnement du Directoire et de l’évaluation de ses membres ; les réfl exions sur l’évolution de la politique de rémunération (intéressement à long terme) des cadres dirigeants • la revue de la performance des membres du Comité Exécutif ; • la revue du plan de succession ; • l’examen des rémunérations des membres du Comité Exécutif ; • le développement de l’actionnariat salarié ; • sur sa revue du projet de rapport du Président sur le gouvernement > 5\. Le Directoire - Composition Conformément aux statuts, le Directoire peut être composé de deux membres au moins et sept membres au plus. Le Directoire est nommé par le Conseil de Surveillance qui en désigne le Président. Le mandat des membres du Directoire est de La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de membre du Directoire est fi xée à 65 ans. Lorsqu’un membre du Directoire atteint cet âge, le Conseil de Surveillance peut en une ou plusieurs fois le proroger dans ses fonctions pour une durée totale n’excédant pas trois années. Le Directoire est composé de deux membres : MM. Jean-Pascal Tricoire, Président, et Emmanuel Babeau. Il a été nommé par le Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans expirant le 35, rue Joseph Monier – 92500 Rueil-Malmaison 39 001 (1) actions Schneider Electric SA Première nomination : 2006 / Fin de mandat : 2012 Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétés Président du Directoire de Schneider Electric SA ; Président- Directeur Général de Schneider Electric Industries SAS ; Administrateur de Schneider Electric USA, Inc. (États-Unis). • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés : Administrateur de Clipsal Asia Holding Limited, Digital Electronics Corporation, Schneider Electric (Australia) Pty. Limited, Schneider Electric New Zealand Holding Limited, PT Schneider Indonesia, Schneider Electric Japan Ltd, Schneider Electric Japan Holding Ltd, Schneider Electric Venezuela SA, Schneider Toshiba Diplômé d’ESEO d’Angers et titulaire d’un MBA de l’EM Lyon et après des débuts professionnels chez Alcatel, Schlumberger et (1) En direct ou par le biais de FCPE. Saint-Gobain, Jean-Pascal Tricoire rejoint le Groupe Schneider Electric (Merlin Gerin) en 1986. Il effectue un parcours opérationnel au sein de Schneider Electric, à l’étranger, de 1988 à 1999 : en Italie (cinq ans), en Chine (cinq ans) et en Afrique du Sud (un an). Il occupera ensuite des fonctions corporate de 1999 à 2001 : Directeur des Grands Comptes globaux et stratégiques et du projet d’entreprise “Schneider 2000+”. De janvier 2002 à fi n 2003, il a été Directeur Général de la Division Internationale. En octobre 2003, il est nommé Directeur Général Délégué, avant de devenir Président du Directoire de Schneider Electric SA le 3 mai 2006. 35, rue Joseph Monier – 92500 Rueil-Malmaison 713 (1) actions Schneider Electric SA Première nomination : 2009 / Fin de mandat : 2012 Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétés Président du Conseil de Gérance de Schneider Electric Services International ; Administrateur de Schneider Electric Industries SAS, de Schneider Electric France et de Schneider Electric USA. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés : Directeur Général Adjoint en charge des fi nances du groupe Diplômé de l’ESCP, Emmanuel Babeau a débuté sa carrière chez Arthur Andersen fi n 1990. En 1993, il rejoint le groupe Pernod Ricard comme Auditeur interne. En 1996, il en est nommé Responsable de l’Audit Interne, de la Trésorerie et de la Consolidation. Puis il occupera plusieurs postes de responsabilité notamment à l’international avant d’en devenir Directeur du Développement en 2001 et d’être nommé en juin 2003 Directeur Financier puis en 2006 Directeur Général Adjoint en charge des fi nances. Il a rejoint Schneider Electric dans le courant du premier semestre 2009. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 119 3 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU DIRECTOIRE Le Directoire est investi à l’égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseil de Surveillance et aux Assemblées des Actionnaires et dans la limite de l’objet social et de ceux qui requièrent l’autorisation préalable du Le Directoire en vertu de la loi et sous réserve, dans les cas prévus par les statuts, de l’autorisation du Conseil de Surveillance : • arrête les comptes annuels ou semestriels et les rapports de • décide des augmentations ou des réductions de capital, sur délégation de l’Assemblée Générale Extraordinaire ; • procède aux attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’actions gratuites ou de performance, sur Le Directoire a adopté un règlement intérieur qui constitue un document interne destiné à organiser son fonctionnement et ses rapports avec le Conseil de Surveillance. Il est inopposable aux tiers. • convoque les Assemblées Générales ; Le Directoire s’est réuni 12 fois au cours de l’année 2010. > 7\. Déclarations sur la situation Les membres du Conseil de Surveillance et les membres du Directoire détiennent 0,03 % du capital et 0,03 % des droits de M. Emmanuel Babeau est lié par un contrat de travail avec la société Schneider Electric Industries SAS et est Président du Conseil de Gérance de Schneider Electric Services International, fonctions pour M. Claude Briquet est lié à Schneider Electric Industries SAS par un Il n’existe pas de contrat de services liant les membres du Conseil de Surveillance ou du Directoire de la Société ou l’une de ses fi liales et prévoyant l’octroi d’avantages aux termes d’un tel contrat. Absence de condamnation ou d’incrimination de mandataires sociaux À la connaissance de la Société, aucun des membres du Conseil de Surveillance ou du Directoire, au cours de ces cinq dernières • n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude, ni d’une incrimination et/ou sanction publique offi cielle prononcée par des • n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’Administration, de Direction ou de Surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des • n’a été associé, en qualité de mandataire social ou de dirigeant, à une faillite, une mise sous séquestre ou une liquidation. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC À la connaissance de la Société, il n’existe aucun lien familial entre les membres du Conseil de Surveillance ou du Directoire de la Société. À la connaissance de la Société, aucun arrangement ou accord n’a été conclu avec les principaux actionnaires, clients, fournisseurs ou autres en vertu duquel un membre du Conseil de Surveillance ou du Directoire aurait été sélectionné en tant que membre d’un organe d’Administration, de Direction ou de Surveillance ou en tant que membre de la Direction Générale de la Société. À la connaissance de la Société, aucun confl it d’intérêts n’est identifi é entre les devoirs de chacun des membres du Conseil de Surveillance ou du Directoire, à l’égard de la Société en leur qualité de membre de ces organes et leurs intérêts privés et/ou autres devoirs. À la connaissance de la Société, il n’existe aucune restriction acceptée par les membres du Conseil de Surveillance ou du Directoire concernant la cession de leur participation dans le capital de la Société hormis en ce qui concerne les membres du Directoire, celles résultant de leur qualité de bénéfi ciaire de plans d’options et d’actions gratuites (cf. page 252 et suivantes) et les membres du Conseil de Surveillance de détenir un minimum de Politique de rémunération des mandataires sociaux et du Comité Exécutif** Les principes généraux de la politique de rémunération de la Direction Générale, ainsi que l’analyse des situations individuelles de ses membres, sont revus par le Comité de Rémunérations, de Nominations et des Ressources Humaines et présentés au Conseil Les objectifs de cette politique de rémunération sont : • de motiver et retenir les talents ; • de reconnaître la performance individuelle et collective ; les niveaux de rémunération aux résultats de La part variable, exprimée en pourcentage de la part fi xe, est liée à l’atteinte d’objectifs défi nis en début d’exercice. Elle peut varier dans des proportions importantes selon le niveau de réalisation. Cette variation peut aller de 0 % à 160 % de la part fi xe pour des membres du Comité Exécutif et 200 % pour le Président du Directoire. La part variable a ainsi un caractère aléatoire marqué. La part variable des membres du Comité Exécutif est liée, pour : • 45 % à la performance globale du Groupe (taux de marge opérationnelle, croissance organique, ratio de génération de cash, taux de satisfaction des clients) ; • 55 % à celle de l’entité sous leur responsabilité (objectifs économiques) ainsi qu’à la réalisation d’objectifs individuels La rémunération des membres du Directoire est déterminée par le Conseil de Surveillance, sur proposition du Comité de Rémunérations, de Nominations et des Ressources Humaines. La part variable des membres du Directoire est liée pour : • 60 % à la performance globale du Groupe (taux de marge opérationnelle, croissance organique, ratio de génération de cash et taux de satisfaction clients) ; • 40 % à la réalisation d’objectifs individuels arrêtés par le conseil. Les dirigeants bénéfi cient d’une attribution annuelle d’options – ou, pour les citoyens ou résidents américains, de stocks appreciation rights (SARs) répliquant les options – et d’actions de performance (plan d’intéressement long terme). En 2010, dans le cadre du plan d’intéressement long terme, le Groupe a décidé de ne pas réaliser d’attribution d’options, mais uniquement d’attribuer des actions de performance. Toutefois, des stock appreciation rights (SARs) ont été accordés pour les citoyens ou résidents américains. Dans le cadre des plans d’intéressement long terme, le bénéfi ce de 50 % des options et actions attribuées - 100 % pour les membres du Directoire depuis janvier 2009 – est soumis à des conditions de performance dont le niveau d’atteinte est contrôlé par les Les options ont une durée de 10 ans, leur prix d’exercice est la moyenne des vingt cours de Bourse précédant l’attribution. Il n’est pas consenti de décote. Les actions de performance sont assorties de conditions d’acquisition et/ou de conservation d’une durée totale de 4 à 5 ans (cf. page 256 Historique des plans d’actions). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 121 3 INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS Les membres français de la Direction Générale bénéficient du Régime de Retraite Supplémentaire des Dirigeants du Groupe (article 39 à prestations défi nies) et, à l’exception de Jean-Pascal Tricoire, du régime de retraite supplémentaire des dirigeants (à cotisations défi nies). La rente issue du régime article 83 à cotisations défi nies vient en déduction de la rente issue du régime article 39 à Le régime article 39 à prestations défi nies prévoit une pension d’un montant maximum égal à 60 %, soit 50 % plus 1 % par année à compter de la sixième année d’ancienneté au statut de dirigeant, de la différence entre la rémunération moyenne de référence (soit la moyenne du salaire de base et de la part variable des trois années civiles précédant le départ) et la totalité des retraites délivrées au titre des régimes externes (CNAV, ARRCO, AGIRC et autres retraites le cas échéant). La rente ainsi défi nie, augmentée de la rente issue, le cas échéant, du régime article 83 à cotisations définies, ne peut excéder 25 % de la rémunération moyenne de référence. Le régime à prestations défi nies est assorti, sous conditions, d’un droit à réversion de 60 % pour le conjoint survivant. Au titre d’un volet prévoyance, une rente de conjoint est versée si le dirigeant décède avant l’âge de la retraite. En cas d’invalidité survenant en cours d’activité, le dirigeant a droit à un complément de retraite à partir de Les membres non français bénéfi cient d’un régime de retraite par capitalisation conforme aux pratiques de marché de leurs pays Rémunération des membres du Conseil de Surveillance Sur proposition du Comité de Rémunérations, de Nominations et des Ressources Humaines, le Conseil de Surveillance du 22 avril 2010 a fi xé la rémunération du Président du Conseil de Surveillance à 500 000 euros par an, à laquelle s’ajoute le bénéfi ce des jetons de présence versés aux membres du conseil. Le Président du Conseil de Surveillance ne bénéfi cie d’aucune attribution d’options ou d’actions de performance, ni d’aucune M. Henri Lachmann a perçu de la Société, au cours de l’année 2010 • au titre des jetons de présence : 65 000 euros ; • au titre de sa retraite supplémentaire : 553 296 euros. Au titre des avantages, il dispose d’une voiture de fonction et peut utiliser les voitures de la Direction Générale du Groupe avec les services d’un chauffeur. Cet avantage en nature peut être chiffré pour l’ensemble de l’exercice à 5 090 euros. L’Assemblée Générale a fi xé à 800 000 euros le montant global des jetons de présence. Le Conseil de Surveillance a adopté les règles • les membres du conseil ainsi que les censeurs perçoivent une part fi xe de 15 000 euros, cette part est doublée pour les chaque réunion du conseil à laquelle ils participent ; • les membres du conseil appartenant aux Comités du Conseil ont droit à un jeton fi xe de 15 000 euros qui est doublé pour le • au titre de ses fonctions de Président du Conseil de Surveillance : • les membres du conseil perçoivent un jeton de 5 000 euros pour DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Sur ces bases, les montants des jetons de présence versés au titre des exercices 2009 et 2010 ont été les suivants : (1) Les jetons de présence de l’exercice sont versés au début de l’exercice n+1. (3) Claude Briquet, qui est lié par un contrat de travail avec Schneider Electric Industries SAS, a renoncé à ses jetons de présence. Schneider Electric reversera à la Fondation Schneider Electric le montant de ces jetons de présence. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 123 3 INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS Rémunération, stock options et actions de performance des membres Sur proposition du Comité de Rémunérations de Nominations et des Ressources Humaines, le Conseil de Surveillance des 17 décembre 2009, 17 février 2010, et 16 février 2011 a fi xé la rémunération des Sur la base de ces éléments, le Conseil de Surveillance du 16 février 2011 a fi xé la part variable à 172,8 % de la rémunération de base, soit 1 468 800 euros au titre de l’année 2010. Président du Directoire – Jean-Pascal Tricoire Le Conseil de Surveillance du 17 décembre 2009 a : • fi xé la part fi xe de la rémunération annuelle 2010 de Monsieur Jean-Pascal Tricoire à 850 000 euros et la part variable cible de 100 % avec un maximum de 200 %. La part variable est liée à l’atteinte pour 60 % d’objectifs de résultats du Groupe et pour • autorisé, dans le cadre du plan d’intéressement long-terme pour de performance du plan 8. Conformément aux recommandations AFEP/MEDEF, ces options et actions sont conditionnées à l’atteinte de critères de performance du Groupe. Elles sont en outre soumises à des conditions de conservation Le Conseil de Surveillance du 17 février 2010 a déterminé les • Groupe : croissance organique du chiffre d’affaires, résultat d’exploitation, ratio de génération de cash et taux de satisfaction • Individuels : mettre en œuvre la stratégie, poursuivre la mise en œuvre de One, créer l’activité Energy et intégrer Areva Distribution, recruter et détecter les talents et transparence vis-à- Membre du Directoire – Emmanuel Babeau M. Emmanuel Babeau qui a été nommé membre du Directoire le 3 mai 2009 a rejoint le Groupe en tant que Directeur fi nancier dans le cadre d’un contrat de travail de dirigeant avec Schneider Electric Le Conseil de Surveillance du 17 décembre 2009 a : • fi xé la part fi xe de la rémunération annuelle 2010 de Monsieur Emmanuel Babeau à 500 000 euros et la part variable cible de 80 % avec un maximum de 160 %. La part variable est liée à l’atteinte pour 60 % d’objectifs de résultats du Groupe et pour • autorisé, dans le cadre du plan d’intéressement long terme, performance du plan 8. Conformément aux recommandations AFEP/MEDEF, ces options et actions sont intégralement conditionnées à l’atteinte de critères de performance du Groupe. Elles sont en outre soumises à des conditions de conservation La part variable est liée à l’atteinte pour 60 % d’objectifs de résultats du Groupe (croissance organique du chiffre d’affaires, résultat d’exploitation, ratio de génération de cash et satisfaction clients) et Le Conseil de Surveillance du 16 février 2011 a fi xé la part variable à 141,93 % de la rémunération de base, soit 709 650 euros au titre Synthèses sur la rémunération des membres du Directoire Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social Rémunération due au titre de l’exercice Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice Valorisation des actions de performance attribuées au titre de l’exercice Rémunération due au titre de l’exercice Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice Valorisation des actions de performance attribuées au titre de l’exercice DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe Aucune option de souscription ou d’achats d’actions n’a été attribuée au cours de l’exercice 2010. Toutefois, pour la bonne compréhension des informations reportées dans le tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social (cf. page 124), les deux attributions réalisées durant l’exercice 2009 sont rappelées ci-après. (1) Plan 31 au titre de 2009, plan exceptionnel 32, plan 33 au titre de 2010. (2) Leur nature options d’achat (A) ou options de souscription (S) sera déterminée avant le début de la période d’exercice. (3) Plan exceptionnel 32 sans condition de performance. 50 % des options/100 % pour le Directoire - marge opérationnelle 2011 et BNPA exercices 2009 à 2011 par rapport à un panel 100 % des options - marge opérationnelle exercices 2010 & 2011 et part de CA réalisée DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 125 3 INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS Pour la bonne compréhension des informations reportées dans le tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social (cf. page [124]), les attributions réalisées en 2010 (pour 2011), et les attributions réalisées en 2009 (pour 2009 et 2010) sont reportées ci-après. Actions de performance attribuées à chaque mandataire social (1) Plan 5 au titre de 2009, plan exceptionnel 7, plan 8 au titre de 2010, plan 10 au titre de 2011. (2) Plan exceptionnel 7 sans condition de performance. 100 % des actions - marge 100 % des options - marge part de CA réalisée dans les 100 % des options - marge du CA 2011& 2012 par rapport à l’évolution du PIB mondial sur la Avantages accordés aux membres du Directoire (1) La cotisation versée en 2010 au régime de retraite à cotisation défi nie est de 22 157 euros. Président du Directoire – Jean-Pascal Tricoire 1°) conserve le bénéfi ce : M. Jean-Pascal Tricoire a, conformément aux recommandations AFEP/MEDEF, démissionné de son contrat de travail à l’occasion du renouvellement de son mandat de Président du Directoire intervenu le 3 mai 2009. Le Conseil de Surveillance a défi ni les avantages qui lui sont accordés dans le cadre de son mandat social. Aux termes de ce nouveau statut qui a été approuvé par l’Assemblée Générale du 23 avril 2009, M. Jean-Pascal Tricoire : – du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés de Schneider Electric SA et de Schneider Electric Industries SAS, couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité et décès ; – de la couverture complémentaire sur les risques maladie, incapacité, invalidité et décès, des dirigeants français du – du Régime de Retraite Supplémentaire des Dirigeants du Groupe tel que décrit dans le rapport du Président du Conseil de Surveillance établi en application de l’article L. 225-68 (cf. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 2°) bénéfi cie d’une indemnité de départ dans le cadre de son mandat social, plafonnée à deux ans de rémunération cible (fi xe et variable cible, ci-après le montant maximum) compte tenu des indemnités de non-concurrence visées ci-dessous et soumises à conditions de performance ; Le droit à indemnité est ouvert dans les cas suivants : révocation, non-renouvellement, ou démission de son mandat de membre ou de Président du Directoire intervenu dans les 12 mois d’un changement capitalistique signifi catif notamment susceptible de donner lieu à une modifi cation de la composition (ii) révocation, non-renouvellement, ou démission de son mandat de membre ou de Président du Directoire en cas d’infl exion de la stratégie portée et affi chée jusqu’alors par l’intéressé, que celle-ci soit ou non consécutive à un changement capitalistique (iii) révocation, non-renouvellement, ou démission sollicitée de son mandat de membre ou de Président du Directoire alors que la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifs Groupe, qui déterminent la part variable de sa rémunération, des quatre derniers exercices clos au jour de son départ (ou, si ce nombre est inférieur à quatre, le nombre d’exercices clos depuis sa prise de fonction comme membre et Président du Directoire) serait au moins égale à 50 %. Le droit à indemnité est subordonné et son montant modulé en fonction de la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifs Groupe, qui déterminent la partie de la part variable de la rémunération cible de l’intéressé, des trois derniers exercices clos au jour où le conseil statue. Si la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifs Groupe des trois derniers exercices est : – < à 50 % de la cible : aucune indemnité ne sera versée, – = à 50 % de la cible : il percevra 75 % du montant maximum, – = à 100 % de la cible : il percevra 100 % du montant maximum, – comprise entre 50 % et 100 % : il percevra entre 75 % et 100 % du montant maximum calculé de manière linéaire en À ce jour, le taux d’atteinte des résultats du Groupe des trois derniers exercices est de 118 % en moyenne. Ces objectifs étaient fondés sur la performance globale du Groupe (croissance organique, EBIT, ROCE, génération de cash et de satisfaction du client) ; 3°) soit tenu par un engagement de non-concurrence liant l’intéressé et l’entreprise sauf dispense d’un commun accord, en cas de cessation de son mandat d’une durée d’un an et rémunéré (60 % de la rémunération cible : fi xe + variable) ; 4°) conserve par anticipation, sous condition de performance, le bénéfi ce de l’ensemble de ses options d’actions et actions gratuites ou de performance attribuées ou qui lui seront attribuées, en cas de départ. La condition de performance est que la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifs Groupe, qui déterminent une partie de la part variable de la rémunération de M. Jean-Pascal Tricoire, des trois derniers exercices clos au moment de son départ, soit au moins égale à M. Jean-Pascal Tricoire dont les frais de représentation et de déplacements sont pris en charge par la Société, bénéfi cie d’une voiture de fonction et peut utiliser les voitures de la Direction Générale du Groupe avec les services d’un chauffeur. Cet avantage en nature est valorisé à 5 146 euros. Au titre de son contrat de travail avec Schneider Electric Industries SAS, M. Emmanuel Babeau bénéficie du régime applicable aux dirigeants français du Groupe en matière de retraite supplémentaire (cf. infra) et du droit à indemnités en cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Ces indemnités, incluant les indemnités conventionnelles de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie, sont plafonnées à deux années de rémunération annuelle cible (salaire fi xe de base En cas de départ de l’entreprise, et quelle qu’en soit la cause, l’entreprise pourra faire jouer la clause de non-concurrence prévue par le contrat de travail et les dispositions de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie prévoyant le paiement mensuel d’une indemnité de 50 ou 60 % de la rémunération moyenne mensuelle des douze derniers mois de présence (salaire de base et bonus versé). Cette indemnité est due pendant une année, reconductible une fois. M. Emmanuel Babeau, dont les frais de représentation et de déplacements sont pris en charge par la Société, bénéfi cie d’une voiture de fonction et peut utiliser les voitures de la Direction Générale du Groupe avec les services d’un chauffeur. Cet avantage en nature est valorisé, pour la période concernée, à 5 517 euros. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 127 3 INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS Rémunérations des membres de la Direction Générale du Groupe hors membres Stock options et actions de performance La Direction Générale est composée du Directoire assisté du Comité Exécutif. Le Comité Exécutif (14 membres) est présidé par le Président du Directoire. Il comprend, outre les membres du • les Directeurs Généraux des Fonctions : Systèmes d’Information – Marketing – Stratégie & Innovation – Ressources Humaines • les Directeurs Généraux des Activités : Power Global & EMEAS* – Power Amérique du Nord & Buildings – Power Asie- Pacifi que – Industry – Energy – IT – Custom Sensors & Technologies. Il a été attribué le 21 décembre 2009 (au titre de l’exercice 2010) aux membres de l’équipe de Direction Générale du Groupe, hors • Stock options : 57 000 options du plan 33 (prix d’exercice • SARs (citoyens ou résidents américains) : 86 500 SARs du • Actions de performance (résidents français) : 9 875 actions du • Actions de performance (non-résidents) : 26 000 actions du Le montant des rémunérations brutes, y compris les avantages en natures versées en 2010 par les sociétés du Groupe aux membres de l’équipe de Direction Générale du Groupe, hors membres du part variable au titre de l’exercice 2009. • la croissance organique avec un taux de bonus égal à zéro pour un chiffre d’affaires 2009 inférieur ou égal au chiffre d’affaires 2008 de - 15 % ; • le niveau de la marge opérationnelle, avec un taux de bonus égal à zéro pour un ratio inférieur ou égal au ratio 2008 de - 5 points ; • le niveau de génération de cash, avec un taux de bonus égal à zéro pour un ratio inférieur ou égal au ratio 2008 de - 2 points ; • le taux de clients satisfaits, avec un taux de bonus égal à zéro pour une augmentation du taux inférieur ou égal de + 1 point par rapport à celui de 2008 ; • le taux de clients insatisfaits, avec un taux de bonus égal à zéro pour une réduction de taux inférieure ou égale de - 0,5 point par L’ensemble de ces attributions est partiellement (50 %) soumis à Il a été attribué le 17 décembre 2010 (au titre de l’exercice 2011) aux membres de l’équipe de Direction Générale du Groupe, hors • Actions de performance (résidents français) : 14 500 actions du • Actions de performance (non-résidents) : 44 000 actions du • SARs (citoyens ou résidents américains) : 95 000 SARs. L’ensemble de ces attributions est partiellement soumis (50 %) à Les membres de la Direction Générale, hors membres du Directoire, disposaient ainsi au 31 décembre 2010 de : • 352 003 options dont 124 400 sont conditionnées à l’atteinte d’objectifs de performance du Groupe ; • 381 050 SARs dont 277 500 conditionnés ; • 112 208 actions gratuites dont 107 217 conditionnées. Au cours de l’année 2010, les membres de Direction Générale, hors membres du Directoire, ont exercé 215 161 options des plans 21, 23, 24, 26, 27 et 28 pour un prix moyen pondéré de 58,69 euros. * EMEAS = Europe, Moyen-Orient, Afrique et Amérique du Sud. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Opérations réalisées par les dirigeants et mandataires sociaux sur le titre de Schneider Electric SA au cours de l’exercice 2010 Récapitulatif des déclarations établies en application de l’article 621-18-2 du Code monétaire Achat de “put” à 2 ans Vente de “call” à 2 ans Le Conseil d’Administration du 6 janvier 2006 a autorisé la signature d’une convention d’actionnaires entre AXA et Schneider Electric SA. Cette convention prévoit le maintien de participations réciproques stables entre les deux groupes. Ainsi notamment, Schneider Electric SA s’engage à conserver au minimum 8,8 millions d’actions AXA, soit 0,4 % du capital d’AXA, et AXA 2,6 millions d’actions Schneider Electric SA, soit 1 % du capital de Schneider Electric SA. En outre, elle prévoit pour les deux groupes une option d’achat en cas de prise de contrôle majoritaire inamicale. Cette convention, qui est conclue pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an a été approuvée par l’Assemblée Générale du 26 avril 2007. M. Jean-Pascal Tricoire s’étant engagé à démissionner de son contrat de travail dans le Groupe Schneider Electric (dans lequel il a 22 ans d’ancienneté) à l’occasion du renouvellement de son mandat de Président du Directoire arrivé à expiration le 2 mai 2009, le Conseil de Surveillance a défi ni en accord avec l’intéressé son nouveau statut. Ce statut, qui s’applique depuis le 3 mai 2009, a été approuvé par l’Assemblée Générale. Aux termes de ce statut présenté pages 126 et 127, M. Jean-Pascal Tricoire : • bénéfi cie du Régime de Retraite Supplémentaire des Dirigeants du Groupe, du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés de Schneider Electric SA et de la couverture complémentaire sur les risques maladie, incapacité, invalidité et décès applicable aux • est tenu par un engagement de non-concurrence ; • bénéfi cie, sous réserve de conditions de performance, d’une indemnité de départ dans le cadre de son mandat social, plafonnée à deux ans de rémunération cible en tenant compte des indemnités de non-concurrence visées ci-dessus et sous réserve que ce départ intervienne notamment à la suite d’un changement capitalistique signifi catif ou d’une infl exion de la stratégie portée et affi chée par lui ; • conserve, sous réserve de conditions de performance, le bénéfi ce de ses options d’actions et des actions gratuites ou de performance non encore défi nitivement acquises en cas de DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 129 3 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES Le Conseil de Surveillance des 23 avril et 17 décembre 2009 a autorisé le maintien des avantages en matière de retraite supplémentaire dont bénéfi cie M. Emmanuel Babeau aux termes de son contrat de travail de dirigeant avec Schneider Electric Industries SAS. L’Assemblée Générale du 22 avril 2010 a approuvé Le Conseil de Surveillance du 15 décembre 2010 a autorisé le Directoire à externaliser le Régime de Retraite Supplémentaire des Dirigeants du Groupe dont bénéfi cient les cadres dirigeants français du Groupe. M. Henri Lachmann, étant bénéfi ciaire de ce régime, le principe de cette externalisation a été autorisé par le Conseil de Surveillance dans le cadre du régime des conventions réglementées. La convention est en cours de négociation dans le cadre d’un appel d’offres. Sa signature avec la compagnie d’assurance retenue sera préalablement autorisée par le Conseil de Surveillance dans le cadre du régime des conventions réglementées. Par conséquent, les modalités de l’application de cette convention seront soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes > 10\. Contrôle interne et gestion 1\. Définition et objectifs du contrôle interne et de la gestion des risques Le dispositif de contrôle interne du Groupe vise à assurer : • la conformité aux lois et règlements ; • l’application des instructions et orientations fi xées par la Direction • le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ; • la fi abilité des informations fi nancières ; et d’une façon générale, il contribue à la maîtrise des activités du Groupe, à l’effi cacité de ses opérations et à l’utilisation effi ciente de Il vise à prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activité du Groupe, notamment les risques comptables et financiers, les risques de fraude, mais aussi les risques opérationnels, les risques stratégiques ainsi que les risques de conformité. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement maîtrisés. Les fi liales sous contrôle conjoint sont soumises à l’ensemble des contrôles décrits ci-après à l’exception de l’autoévaluation des Contrôles Internes Clés (cf. “Activités de contrôle – Les entités Le système de contrôle interne du Groupe s’inscrit dans le cadre légal applicable aux sociétés cotées à la Bourse de Paris et s’appuie sur le Cadre de référence relatif au dispositif de Contrôle Interne et de gestion des risques de l’AMF. Le processus de contrôle interne du Groupe est en constante évolution de façon à s’adapter, en cohérence avec les recommandations de l’AMF, aux changements dans l’environnement économique et réglementaire, aux évolutions de son organisation et 1.2. Périmètre couvert par ce rapport Le dispositif est conçu pour l’ensemble du Groupe, le Groupe étant défi ni comme la société mère Schneider Electric SA ainsi que les fi liales contrôlées de façon exclusive. Ce rapport a été préparé avec les contributions de la Direction de l’Audit Interne et du Contrôle Interne Groupe, la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité, ainsi que les différents acteurs du Contrôle Interne. Il a été revu par le Comité d’Audit. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES 2\. Organisation et pilotage : les acteurs du Contrôle Interne L’organisation du Groupe repose en 2010 sur la Direction Générale, des Directions Fonctionnelles, des Directions Opérationnelles aux périmètres défi nis en termes d’Activités, de Géographie, de Les missions de l’Audit Interne donnent lieu à l’élaboration de rapports incluant des conclusions et recommandations à destination des responsables des entités auditées. Ils sont communiqués à la Direction Générale et au Comité d’Audit. Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est développé sous la surveillance des organes de gouvernance du Groupe, particulièrement du Comité d’Audit dont la mission inclut le suivi de l’effi cacité dudit dispositif (cf. chapitre 3 paragraphe 4 Le pilotage du contrôle interne est de la responsabilité de chaque manager pour son périmètre, aux divers niveaux de l’organisation, ainsi que de chacun des acteurs du dispositif à travers les missions (cf. chapitre 3 paragraphe 4 Comités du Conseil de Surveillance). La conception et le pilotage du dispositif de contrôle interne dans son ensemble sont de la responsabilité de la Direction Générale, qui s’appuie pour cela sur l’ensemble des acteurs, en particulier sur les Directions de l’Audit Interne et du Contrôle Interne Groupe. Elle a également dans ses missions le contrôle des performances qu’elle exerce notamment lors de revues trimestrielles avec les Directions Activités et les Directions Fonctionnelles. Ces revues trimestrielles couvrent l’activité, les plans d’action, les résultats à date et les prévisions établies pour les prochains trimestres. Elles sont précédées de revues similaires aux différents niveaux 2.2. La Direction de l’Audit Interne La Direction de l’Audit est rattachée à la Direction Générale à laquelle elle rend compte. Son effectif moyen était de 12 personnes en 2010. Elle a pour mission de vérifi er au sein des entités du Groupe si • les risques sont correctement identifi és et maîtrisés ; • les informations signifi catives de nature fi nancière, managériale et opérationnelle sont fi ables et précises ; • les collaborateurs agissent dans le respect des lois et réglementations ainsi que des politiques, des normes et des • les instructions de la tête de Groupe sont bien suivies d’effet ; • les ressources sont acquises à un coût compétitif, exploitées L’action de l’Audit Interne s’inscrit dans le cadre d’un plan annuel réalisé à partir d’une cartographie des risques et des diffi cultés spécifi ques identifi ées par la Direction Générale et prend en compte les résultats des audits passés, les constatations des Commissaires aux comptes et les résultats des autoévaluations du Contrôle Interne par les entités. Le cas échéant, ce plan d’audit est adapté en cours d’année pour y intégrer des interventions demandées par la Direction Générale du Groupe. Des missions qui ne sont pas inscrites dans le plan initial participent à la détection des fraudes. La conduite du processus d’audit interne est décrite dans le Les Commissaires aux comptes ont accès à ces rapports. La mise en œuvre des recommandations par les entités fait l’objet d’un suivi et le cas échéant de missions de contrôle. 2.3. La Direction du Contrôle Interne La Direction du Contrôle Interne, créée en 2008 et rattachée à la Direction de l’Audit Interne, a pour mission notamment : • d’élaborer et de faire évoluer le référentiel des Contrôles Internes Clés en collaboration avec les Directions Fonctionnelles et en cohérence avec les recommandations du référentiel de contrôle • de mettre en place et d’animer un réseau de contrôleurs internes dans les Directions Activités, qui s’assurent de l’appropriation et de la mise en œuvre des Contrôles Internes Clés par les entités opérationnelles de leur périmètre, à travers notamment des formations et des autoévaluations annuelles du Contrôle Interne ; • d’analyser et d’effectuer une revue critique des résultats des autoévaluations pour identifi er les points méritant un plan d’action au niveau du Groupe, ou de l’une ou l’autre Direction Activité, ou • d’animer le Comité du Contrôle Interne, composé des contrôleurs internes des Directions Activités, ainsi que des correspondants de contrôle interne des Directions Fonctionnelles. Au vu des résultats des autoévaluations et compte tenu des évolutions de l’environnement ou de l’organisation, les membres de ce Comité travaillent à l’amélioration du Contrôle Interne et à l’adaptation La Direction Finance-Contrôle-Juridique a un rôle permanent dans l’organisation de l’environnement de contrôle et le contrôle du En son sein, la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité est un acteur essentiel du dispositif de contrôle interne à travers l’homogénéité des pratiques fi nancières et de gestion au sein du Groupe et leur conformité aux dispositions réglementaires • ses missions d’organisation des clôtures comptables ; • ses missions d’analyse de la performance et de suivi de la réalisation des objectifs assignés aux unités opérationnelles. La Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité est garante • l’application des principes et méthodes comptables Groupe ; • l’intégrité de la base de données du logiciel de consolidation ; • la qualité des processus et des données ; • la formation des différents interlocuteurs fi nanciers par le développement et l’animation de séminaires spécifi ques liés à la DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 131 3 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES • la rédaction, l’actualisation et la diffusion des différents supports nécessaires à la production d’une information de qualité. • le glossaire qui défi nit les termes employés par le Département du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité ; • le Plan des Comptes de reporting ; • le manuel des principes comptables et de gestion du Groupe, regroupant notamment les schémas d’enregistrement comptable dans le logiciel de consolidation ; • les procédures de reporting Groupe et d’utilisation du système ; • les procédures d’intégration des acquisitions dans le processus • les procédures de réconciliation des transactions intragroupe ; • les plannings et instructions de clôture. Elle contrôle la fiabilité des données des filiales et examine mensuellement la performance et les opérations principales des La Fiscalité, le Juridique, les Assurances sont centralisés au niveau de la Direction Finance-Contrôle-Juridique, permettant un La Direction de la Trésorerie centralise la quasi-totalité de la gestion de la Trésorerie et des Financements du Groupe, elle diffuse les règles en matière de gestion des risques fi nanciers et de sécurité Par ailleurs, elle examine annuellement les structures fi nancières – évolution du bilan, analyse des risques fi nanciers – des diverses entités juridiques du Groupe lors de “Réunions de cadrage fi nancier”. La gestion des risques fi nanciers est exposée dans le chapitre 2.5. Les Directions Activités, les entités Le bon fonctionnement du Contrôle Interne dans les entités opérationnelles du Groupe repose sur les équipes de direction des Les entités opérationnelles du Groupe sont rattachées hiérarchiquement à l’une des Directions Activités du Groupe, lesquelles sont dirigées par un Directeur d’Activité auprès de qui est Les Directeurs Activités font partie du Comité Exécutif présidé par le Président du Directoire du Groupe. Les contrôleurs fi nanciers sont rattachés fonctionnellement à la Direction du Contrôle de Gestion Au sein de chaque Direction, l’équipe de direction organise le contrôle des opérations, s’assure de la mise en œuvre des stratégies défi nies et suit la performance des entités composant la Direction. Les opérations réalisées par les Directions sont revues mensuellement lors d’un Comité de Gestion Groupe, animé par la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité. Les Directions Activités se sont dotées de contrôleurs internes qui organisent la formation aux Contrôles Internes Clés des entités de leur périmètre, et analysent la qualité des autoévaluations du Contrôle Interne (notation et plans d’action) qui remontent de ces entités. Ils identifi ent les sujets de contrôle interne méritant un plan d’action sur tout ou partie de leur périmètre, ainsi que les entités méritant une assistance spécifi que, et les mettent ou font mettre en œuvre. Ils sont également force de proposition dans l’enrichissement et Outre les organes et processus ad hoc pour les décisions stratégiques et le suivi de leur mise en œuvre tel le Comité des Acquisitions (cf. “Facteurs de risque – croissance externe”) et la centralisation de certaines fonctions de la Direction Finance- Contrôle-Juridique (cf. “Organisation et pilotage – La Direction centralisés au niveau de Directions Fonctionnelles spécifiques, concentrant ainsi décision et gestion du risque au niveau du Groupe. L’Innovation and Technology Council se réunit huit fois par an afi n d’assurer une coordination transverse aux différentes Directions Fonctionnelles des efforts d’innovation et de nouveaux produits. La Direction des Ressources Humaines est responsable de la mise en œuvre et du contrôle de l’application des procédures liées au développement des collaborateurs, à la santé et à la sécurité au La Direction des Achats est responsable des directives relatives à l’organisation de la fonction, au comportement des acheteurs dans leurs relations avec les fournisseurs, aux procédures qui portent notamment sur la qualité des produits, le niveau de service, le respect de l’environnement et des codes de conduite adoptés par De plus, les Directions Fonctionnelles émettent, adaptent et diffusent auprès des acteurs ad hoc les politiques, processus cibles et instructions propres à leur domaine de compétence. Les Directions Fonctionnelles se sont dotées de correspondants du Contrôle Interne qui établissent et font évoluer, avec la Direction du Contrôle Interne, les Contrôles Internes Clés à mettre en œuvre par Ils analysent les résultats des autoévaluations du Contrôle Interne des entités sur les Contrôles Internes Clés de leur périmètre fonctionnel, et identifi ent les objets de contrôle interne méritant un plan d’action global, qu’ils mettent ou font mettre en œuvre. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES 3\. Diffusion de l’information : référentiels et instructions Les référentiels majeurs au regard du Contrôle Interne sont mis à disposition de l’ensemble du personnel de l’entreprise via notamment l’Intranet. Ce sont des documents de référence dont les mises à jour sont communiquées aux acteurs concernés par les Directions Fonctionnelles au travers de leur réseau de correspondants. Certaines publications ou mises à jour peuvent faire l’objet de campagnes d’information et de sensibilisation spécifi ques via le courrier électronique, ou de message sur le portail de l’Intranet. Le réseau de diffusion des normes et instructions s’appuie de façon préférentielle sur l’organisation managériale et/ou fonctionnelle. Les Principes de responsabilité du Groupe, initialement publiés en 2002, ont fait l’objet en 2009 d’une mise à jour. Traduits dans toutes les langues du Groupe, remis à tout nouvel embauché et disponibles sur l’Intranet, ils guident chaque collaborateur du Groupe dans ses décisions et ses actions, rappelant les valeurs essentielles du Groupe, et la responsabilité de chacun dans le respect de ces valeurs. Ils précisent les modalités Un Comité de Responsabilité et d’Éthique et des correspondants ont été mis en place pour structurer cette dynamique, la mettre à jour, valider les évolutions. Il répond aussi aux questions que tout collaborateur se poserait et auxquelles il ne trouverait pas réponse dans le guide d’accompagnement des Principes de responsabilité eux-mêmes, ni auprès de sa propre hiérarchie. L’Audit Interne a mené une mission de nature à évaluer le déploiement des Principes (cf. “chapitre 2 paragraphe 2 Développement durable - Le cadre”) 3.2. Le code de déontologie boursière Ce code définit des règles, applicables aux dirigeants et collaborateurs, destinées à prévenir les délits d’initié. Il prévoit notamment un devoir de confidentialité qui s’impose à tout collaborateur détenant des informations confidentielles sur l’entreprise et des limitations aux opérations sur le titre Schneider Electric SA susceptibles d’être réalisées par les personnes détentrices d’informations privilégiées (cf. chapitre 3 paragraphe 2 L’information du Conseil de Surveillance et de ses membres). 3.3. Les normes internationales d’audit interne La Direction de l’Audit Interne s’engage à respecter les normes internationales d’audit interne défi nies notamment par l’Institute of En application du règlement n° 1606/2002 de l’Union européenne, les comptes consolidés du Groupe au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 sont établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards). Le Groupe applique les normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union Les principes comptables du Groupe s’appuient sur les hypothèses de base et les caractéristiques qualitatives du cadre conceptuel des IFRS : comptabilité d’engagement, continuité d’exploitation, image fi dèle, prééminence de la substance sur la forme, neutralité, prudence, exhaustivité, comparabilité, pertinence et intelligibilité. L’application des principes et méthodes comptables Groupe est obligatoire pour toutes les entités du Groupe pour le reporting de Les principes IFRS sont accessibles sur l’Intranet, assortis de supports de formation pour les points les plus techniques. 3.5. Les limitations et délégations de pouvoir Dans la gestion courante, le Groupe applique un principe de subsidiarité garanti par la mise en place de règles de limitation de pouvoirs des dirigeants au niveau du Groupe et de délégations et de sous-délégations de pouvoirs au sein de chacune des entités Ainsi les contrats d’achats ou de ventes de produits ou de services ne peuvent être signés que par ou avec l’autorisation des responsables opérationnels qui bénéfi cient des habilitations ad hoc conférées par leur manager. Dans ce cadre, les patrons d’Activité bénéfi cient du pouvoir d’autoriser la signature des contrats d’achats ou de ventes de produits ou de services dans la limite de 10 millions d’euros et délèguent à leurs collaborateurs des niveaux d’autorisation inférieurs Par ailleurs, les opérations dont l’importance ou la nature mettent en jeu les intérêts fondamentaux du Groupe sont subordonnées à une autorisation préalable du Directoire voire du Conseil de Surveillance : décisions impactant le périmètre du Groupe, décisions relatives notamment à des actifs stratégiques, aux marques, brevets et 3.6. Les principes de gestion et de reporting Les reportings comptable et de gestion (principes et outils d’aide disponibles sur l’Intranet du Groupe) sont unifi és dans un système de reporting et de consolidation intégré depuis le 1er janvier 2006, et s’appliquent à l’ensemble des entités juridiques du Groupe, et des différentes entités de management qui les composent. Les fi liales enregistrent leurs opérations conformément aux normes Groupe, des écritures de retraitement sont enregistrées pour les besoins comptables ou fi scaux locaux le cas échéant. Le système de reporting comporte entre autres éléments un volet contrôles de cohérence, l’analyse entre le bilan d’ouverture et le bilan de clôture, ainsi que les éléments nécessaires à l’analyse des Un référentiel des Contrôles Internes Clés a été défi ni en 2008, enrichi et complété chaque année. Ses 103 items couvrent : • l’environnement de contrôle (notamment les points Principes de responsabilité, Délégations de Pouvoirs, Séparation des Fonctions, Plans de Continuité de l’Activité et Politique de • les process opérationnels (achats, ventes, stocks…) ; • les cycles comptables et fi nanciers ; DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 133 3 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES • les cycles Ressources Humaines, Systèmes d’Information, Disponibles sur l’Intranet du Groupe, ils mettent également à disposition de l’ensemble des entités du Groupe des annexes pour précision, des liens avec les Intranets Fonctionnels (où des politiques complètes sont à disposition), une identification des risques couverts par chaque Contrôle Interne Clé, et un guide d’aide Pour chaque cycle traité, les Contrôles Internes Clés couvrent à la fois des aspects de conformité et fi abilité, de prévention et gestion des risques, et de performance des processus. Ces Contrôles Internes Clés font l’objet de questionnaires d’autoévaluation par les 4.1. Les risques globaux au niveau du Groupe 4.3. Gestion des risques par la Direction 4\. Recensement et gestion des risques La Direction de l’Audit Interne actualise annuellement la cartographie des risques globaux au niveau du Groupe par interview des 40 principaux managers. Les risques ainsi identifi és sont classifi és en fonction de leur impact et de leur probabilité de survenance. Est également prise en compte la dimension menace/opportunité de Les facteurs de risque liés à l’activité de la Société ainsi que les procédures de maîtrise et de réduction de ces risques sont exposés dans le chapitre “Facteurs de risque”. Ces procédures sont parties intégrantes du dispositif de contrôle interne. La matrice des risques et l’analyse de son évolution d’une année sur l’autre contribuent à l’élaboration du plan d’audit interne de l’année Plus de la moitié des risques majeurs et globaux identifi és à fi n 2009 ont fait l’objet entre 2008 et 2010 d’un audit visant à évaluer les plans d’action de maîtrise et de réduction de ces risques. 4.2. Les risques opérationnels au niveau Les risques opérationnels sont prioritairement gérés par les entités en liaison avec leur Direction de rattachement, selon les règles et recommandations fournies par le Groupe, notamment à travers les Contrôles Internes Clés. En effet, chaque fi liale est responsable de ses risques et de la déclinaison locale des procédures établies par le Groupe sur le Contrôle Interne. Les Directions de rattachement mettent en œuvre des plans d’action transverses sur les risques opérationnels identifi és comme récurrents dans les entités ou ayant un impact important au niveau du Groupe le cas échéant. Le dispositif de contrôle interne est adapté en Les programmes d’assurances du Groupe ont pour mission de couvrir la partie résiduelle des risques transférables. La Direction Risques – Assurances participe au dispositif de contrôle interne par la défi nition et la mise en œuvre de la politique d’assurances pour l’ensemble du Groupe, telle que définie ci-dessus “Facteurs de risque – Politique d’assurances”. La politique d’assurances comprend l’identifi cation et la quantifi cation des principaux risques assurables, ainsi que la définition et la recommandation des mesures de prévention des risques et de 4.4. Gestion des risques par la Direction La Direction Sûreté participe du dispositif de contrôle interne par la défi nition et la mise en œuvre des politiques Sûreté. Comme dans le cas de la Direction Risques – Assurances, et en étroite collaboration avec cette dernière sur les domaines en recouvrement, elle participe à l’identifi cation et la quantifi cation des principaux risques, ainsi qu’à la défi nition et la recommandation des mesures de prévention des risques et de protection des personnes et des actifs ainsi qu’à la défi nition et la mise en œuvre des Plans de Continuité de l’Activité 4.5. Gestion des risques des Systèmes Il existe au sein de la Direction Information, Process et Organisation, une fonction Sécurité Informatique qui défi nit et met en œuvre les politiques de sécurité spécifi ques à ce domaine. Cette Direction s’est dotée en 2010 d’une compétence dédiée à l’audit de la sécurité des systèmes d’information. Les premières missions ont été effectuées en 2010, les recommandations émises ont donné lieu à des plans d’action de remédiation. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Le présent paragraphe détaille, au-delà des missions génériques déjà décrites, les actions spécifi ques engagées en 2010 par les acteurs pour améliorer l’environnement de contrôle du Groupe. Le Contrôle Interne repose sur la connaissance et la mise en œuvre permanente par l’ensemble des acteurs des règles Groupe de façon générale et plus particulièrement des Contrôles Internes Clés. La formation sur les Contrôles Internes Clés s’est poursuivie sur l’ensemble des Directions Activités en 2010. Les entités opérationnelles, formées par leur Direction de rattachement, ont procédé à l’autoévaluation de la conformité aux Contrôles Internes Les autoévaluations remontées lors de la campagne 2010 ont couvert 90 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe, et donné lieu à la défi nition de plans d’amélioration lorsque de besoin, dans les entités opérationnelles. L’objectif à terme reste de couvrir chaque année 80 % du chiffre d’affaires consolidé. Les évaluations sont menées dans les entités par chaque responsable de process. Les pratiques correspondant aux Contrôles Internes Clés sont décrites, l’évaluation est faite sur une échelle de 1 (pas du tout conforme) à 4 (très bon). Tout Contrôle Interne Clé évalué en dessous du niveau 3 (conforme) donne lieu à la défi nition et à la mise en œuvre d’un plan d’action de mise en conformité. Ces plans d’action sont inscrits dans le Le responsable fi nancier de l’entité effectue une revue critique des évaluations par process, et certifi e la qualité de l’autoévaluation dans La fi abilité des états fi nanciers et l’adéquation des performances aux objectifs fi xés sont contrôlées pour l’ensemble de l’organisation par le processus des revues de gestion trimestrielles (cf. “Organisation et pilotage – La Direction Générale”) et par les contrôles sur la qualité des informations comptables des entités consolidées dans le cadre des missions de la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité (cf. “Procédures d’élaboration et de traitement de l’information comptable et fi nancière pour les comptes sociaux et En 2010, les Directions Activités ont poursuivi leurs actions de formation des entités opérationnelles et reçu les autoévaluations du Contrôle Interne de ces entités. L’analyse des résultats a permis l’élaboration de plans d’amélioration soit ciblés sur certaines entités, soit ciblés sur certains Contrôles Internes Clés au niveau de la Les contrôleurs internes des Directions ont mené des missions de contrôle sur site de la fi abilité des autoévaluations du Contrôle CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES En 2010, les Directions Fonctionnelles ont poursuivi leurs missions coordonne la défi nition et le déploiement des process One ; • la Direction Gestion des Risques Solutions, créée en 2010, défi nit et déploie les principes et outils relatifs à la maîtrise de • la Direction de la Sûreté s’est dotée d’un outil permettant de centraliser l’ensemble des Plans de Continuité de l’Activité ainsi que d’un outil spécialisé dans la gestion de crise au niveau Pays ou Groupe. Il est utilisé à chaque activation de la cellule SEECC (Schneider Electric - Emergency Coordination Center) ; • la Direction Sécurité des Systèmes d’information a mis en place en 2010 une compétence d’audit dédiée à la sécurité des systèmes d’information, et elle a effectué ses premières missions d’audit qui ont donné lieu à des recommandations et à la défi nition de plans d’action de remédiation ; • la Trésorerie Corporate a déployé sur une trentaine de fi liales européennes l’outil de paiement centralisé développé en 2009, conformément au plan de déploiement qui se poursuivra en 5.4. La Direction du Contrôle Interne En 2010, le déploiement des Contrôles Internes Clés – formations, demandes d’autoévaluation – s’est poursuivi auprès de l’ensemble des Directions Activités avec un élargissement du périmètre à de nouvelles entités ; 50 % des faiblesses identifi ées lors de la campagne 2009 ont été déclarées réglées en 2010. Fin 2010, les autoévaluations du Contrôle Interne reçues ont été analysées, elles ont permis d’identifi er les points à travailler en 2011 dans le cadre du processus d’amélioration permanente. Au-delà des analyses et plans d’action lancés par les Entités et Directions Opérationnelles, des chantiers de même nature sont ouverts avec les Directions Fonctionnelles, qui au vu des résultats de leur domaine définissent et mettent en œuvre les actions Dans l’intervalle, le référentiel des Contrôles Internes Clés continue En 2010, l’adaptation des questionnaires d’autoévaluation aux principes d’organisation du programme One se poursuit. 5.5. La Direction de l’Audit Interne Outre la mise au point de la matrice des risques globaux au niveau du Groupe et les audits réalisés pour s’assurer de leur gestion, la Direction de l’Audit lors de ses missions : • contrôle et teste l’application effective des Contrôles Internes • effectue une revue critique de l’autoévaluation du Contrôle Interne de l’entité auditée et les plans d’action relatifs. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 135 3 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES Le périmètre d’investigation des missions d’audit n’est pas restreint à ces Contrôles Internes Clés ; il s’étend à l’étude en profondeur des processus et de leur effi cacité, avec une focalisation différenciée sur la conformité et/ou la performance en fonction de la taille de l’organisation auditée et des enjeux et risques identifi és. L’Audit Interne effectue également des interventions dans les entités récemment acquises afi n de mesurer le niveau d’intégration au Groupe et de s’assurer de la correcte mise en place des règles et La synthèse des missions permet d’identifi er le cas échéant des risques émergents ou récurrents nécessitant création ou adaptation des outils et méthodologies de maîtrise des risques. La Direction Générale a diligenté en 2010 des audits non planifi és sur des risques émergents, audits qui ont conduit à réviser certaines En 2010, l’Audit Interne a réalisé 17 missions dans les domaines • audits complets d’entités de taille moyenne ; • audits de risques ou processus opérationnels ; • audits post-acquisition pour les entités ayant rejoint le Groupe • analyse des autoévaluations de Contrôle Interne réalisées par les • audits de suivi de l’application des recommandations. 5.6. Le Comité de Responsabilité et d’Éthique Le Comité de Responsabilité et d’Éthique structure la dynamique des Principes de responsabilité, la met à jour, valide ses évolutions. Il répond aux questions que tout collaborateur se poserait et auxquelles il ne trouverait pas réponse dans le guide d’accompagnement des Principes de Responsabilité eux-mêmes, ni auprès de sa propre Le Comité Fraude a formalisé en 2010 la politique de lutte contre la fraude, et le processus de déclaration et de traitement des fraudes et soupçons de fraude, y compris les modifi cations de procédure ou pratiques permettant d’en éviter le renouvellement. 5.8. 2010 : continuité et renforcement En 2010, les efforts d’amélioration de l’identifi cation et de la maîtrise des risques globaux, du contrôle périodique des résultats et de la performance, des pratiques de l’audit se sont poursuivis. L’année a été marquée, en ce qui concerne le dispositif de contrôle interne, par les éléments énoncés supra, notamment : • la poursuite des activités du Comité de Responsabilité et d’Éthique et du Comité Fraude (cf. supra) ; • la mise en place d’un processus de remontée et d’analyse systématiques des cas de fraudes détectés au sein du Groupe ; • le déploiement des questionnaires d’autoévaluation du Contrôle Interne sur 90 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe (formation des managers au contrôle interne, autoévaluation, défi nition et mise en œuvre de plan d’action de remédiation le • l’industrialisation du processus de gestion de la séparation des tâches dans les systèmes d’information à travers un pilote mené En 2011, le renforcement du dispositif se poursuivra, notamment • l’intégration dans le processus d’autoévaluation des entités issues de l’acquisition d’Areva Distribution ; • la mise en place d’un progiciel de gestion des questionnaires d’autoévaluation et de suivi des plans d’action en lieu et place des outils “maison” utilisés jusqu’ici ; (cf. chapitre 2 paragraphe 2 “Développement durable – Le cadre”) • un renforcement des équipes de Contrôle Interne locales dans 6\. Procédures d’élaboration et de traitement de l’information comptable et financière pour les comptes sociaux et consolidés • ses missions de réglementation ; • ses missions d’organisation des clôtures comptables à travers • ses missions de contrôle de la performance eu égard aux objectifs fi xés (cf. “Organisation et pilotage – La Direction La Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité assure les • contrôle qualitatif des liasses remontées mensuellement par les • vérifi cation du résultat des traitements automatiques ; • contrôle de l’intégrité de la base de données du logiciel de Par ailleurs, sous la responsabilité de la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité : • les comptes consolidés du Groupe étant fi nalisés 16 jours ouvrés après la date de clôture annuelle ou semestrielle, des arrêtés comptables complets sont réalisés en fi liales au 31 mai et au 30 novembre afi n d’anticiper la majeure partie des écritures de • le périmètre de consolidation est établi ainsi que, en collaboration avec le Département Juridique, le pourcentage d’intérêt et le type de contrôle (contrôle exclusif, contrôle conjoint, infl uence signifi cative) de chaque fi liale, dont résulte la méthode de • la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité transmet aux entités les instructions sur le déroulement du processus de clôture en précisant notamment le calendrier à respecter, les informations à saisir et les retraitements à effectuer ; DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES • les états fi nanciers consolidés du Groupe sont analysés en détail pour comprendre et vérifi er les principales contributions et la • les classements comptables sont vérifi és ; en particulier, l’établissement et la validation du tableau de variation des capitaux propres et du tableau des fl ux de trésorerie constituent Les procédures de contrôle interne destinées à valider l’existence et la valeur des actifs et passifs reposent sur : • la responsabilité de chaque fi liale dans la déclinaison des procédures établies par le Groupe sur le contrôle interne ; • la défi nition de niveaux de responsabilité pour autoriser et contrôler les opérations, la séparation des fonctions pour assurer le bien-fondé pour l’entreprise de toutes les transactions initiées, et sur l’intégration des outils de gestion et des outils comptables • l’application des normes IFRS par l’ensemble des fi liales, en termes de fait générateur, méthode de valorisation et • les contrôles et analyses effectués par la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité, tels que décrits ci-devant. 7\. Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance de la société Schneider Electric SA En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Schneider Electric SA et en application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Société conformément aux dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010. Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbation du Conseil de Surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Société et donnant les autres informations requises par l’article L. 225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise. • de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière ; et • d’attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l’article L. 225-68 du Code de commerce, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifi er la sincérité de ces Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à : • prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que • prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ; • déterminer si les défi ciences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil de Surveillance, établi en application des dispositions de l’article L. 225-68 du Code Nous attestons que le rapport du Président du Conseil de Surveillance comporte les autres informations requises à l’article L. 225-68 du Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 16 février 2011 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 137 3 APPLICATION DU CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DES SOCIÉTÉS COTÉES AFEP/MEDEF Schneider Electric applique le Code AFEP/MEDEF à l’exception des recommandations suivantes : Délai d’examen des comptes par le Comité d’Audit Les délais d’examen des comptes doivent être au minimum deux jours avant l’examen par le Conseil. La rémunération fi xe ne doit en principe être revue qu’à échéance relativement longue, par exemple trois ans. L’augmentation des droits potentiels ne doit représenter, chaque année, qu’un pourcentage limité de la rémunération Dans la pratique de Schneider Electric, le Comité d’Audit qui examine les comptes se tient après le Directoire qui arrête les comptes et la veille Cependant, le dossier du Comité qui contient les projets de comptes, est envoyé quatre à cinq jours auparavant. La rémunération fi xe des membres du Directoire est revue chaque année. En effet, lorsque M. Jean-Pascal Tricoire a accédé aux fonctions de Président du Groupe, sa rémunération n’était pas (et n’est toujours pas) positionnée par rapport au marché des dirigeants d’entreprises comparables. Le Conseil a choisi alors de réduire progressivement l’écart par révisions annuelles de sa rémunération après appréciation Le Régime de Retraite Supplémentaire des dirigeants du Groupe (présenté page 122) prévoit que l’essentiel des droits est acquis à l’origine. Cependant, il reste conforme à l’esprit de la recommandation, • du fait que les droits sont plafonnés à 25 % de la rémunération • du très grand nombre d’années que ses bénéfi ciaires actuels auront à effectuer dans le régime avant de pouvoir en bénéfi cier. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 2\. Commentaires sur les comptes consolidés 3\. Commentaires sur les comptes sociaux DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 139 > 1\. Évolution des principaux marchés Marché Industries et Constructeurs de machines Après s’être fortement contracté entre octobre 2008 et avril 2009, suite à la faillite de Lehman Brothers qui a provoqué un arrêt brutal des investissements industriels dans l’ensemble des secteurs, le marché Industries et Constructeurs de machines a connu un très fort rebond dans toutes les zones géographiques. Sur les segments de l’eau et des mines, métaux et minéraux, la reprise des investissements a été plus lente, avec peu de projets décidés dans un contexte de fi nancement encore fragile, mais aussi avec une forte augmentation des appels d’offres lors du deuxième semestre, augurant d’une forte croissance dès 2011. Ce rebond, initié dès la fin du deuxième trimestre 2009, s’est poursuivi et même accéléré en 2010. Un léger restockage de nos clients a amplifi é cette croissance au premier semestre, mais sans effet majeur sur l’année du fait d’une réduction des stocks au Le rebond du marché a principalement concerné les constructeurs de machines, avec une forte progression séquentielle, en particulier pour les solutions à la fois du low-end et du high-end. Ces à-coups (récession, puis croissance) ont engendré une forte pression sur les fournisseurs, notamment de composants électroniques, avec un accroissement des délais d’approvisionnement au premier semestre, pratiquement revenus à la norme en fi n d’année. Les marchés des pays émergents ont déjà dépassé leur niveau d’avant la crise, notamment dans toute l’Asie et l’Amérique latine, ce qui n’est pas encore le cas de l’Europe, de l’Amérique du Nord, et du Japon, dont les exportations à destination des pays émergents sont certes en forte hausse mais dont les marchés intérieurs ne Si les nouveaux investissements ont été peu nombreux, notamment en Afrique et Moyen-Orient, les contraintes environnementales auront été un facteur de résilience, tant en termes de mesure et reporting des consommations énergétiques qu’en termes de baisse effective de consommation. Pour faire face à ces politiques gouvernementales, les industriels cherchent à améliorer l’effi cacité de leurs implantations, sur l’ensemble de leur cycle de production. Par exemple, pour le marché de l’eau, les besoins en infrastructures soutiennent le marché sur l’ensemble du cycle de l’eau depuis la fourniture d’eau, et les besoins de dessalement, en passant par sa distribution jusqu’au traitement des eaux usées. Les actions pour optimiser et réduire leur consommation d’énergie sont en développement. Elles sont soutenues par les politiques gouvernementales et surtout par l’obligation, pour les acteurs, de la maîtrise des prix publics de l’eau. En complément, les opérateurs cherchent à améliorer la gestion de leurs réseaux aussi bien en termes de sécurité que de réduction des fuites. Sur l’année 2010 dans son ensemble, le marché des Bâtiments non résidentiels a baissé de nouveau aux États-Unis ainsi qu’en Europe occidentale et centrale. Dans les pays matures, les segments privés, qui dépendent de l’investissement des entreprises (bureaux, commerces, bâtiments industriels), ont baissé plus fortement ; les segments institutionnels (bâtiments administratifs, hôpitaux, Les permis et mises en chantier donnent des signes d’amélioration La croissance du marché s’est accélérée en Asie émergente ainsi qu’en Amérique du Sud et a progressé légèrement en Afrique et Après deux années de forte baisse, le marché résidentiel s’est repris en 2010 à l’échelle mondiale avec une stabilisation du niveau en cours d’année en Europe et aux États-Unis. En Europe, seuls les pays dits “périphériques” ont continué de baisser fortement En Asie-Pacifi que, le marché qui avait seulement ralenti pendant la récession mondiale, a généré une croissance à deux chiffres en 2010\. Parmi les nouvelles économies de la zone EMEAS, le marché a été encore en récession en Europe, s’est stabilisé en Russie et a repris fortement en Amérique du Sud. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Après une année de baisse notamment dans les pays matures, le marché de l’énergie électrique a connu une progression signifi cative en 2010. Celle-ci se manifeste notamment par une croissance estimée entre + 6 et + 8 % des investissements des régies électriques, principalement soutenus par les marchés émergents et notamment chinois et asiatiques qui ont connu des progressions à deux chiffres. Les facteurs sous-jacents au marché de l’énergie électrique restent liés à l’augmentation de la demande notamment dans les pays émergents, et à l’amélioration des réseaux électriques principalement en Amérique du Nord et dans les pays d’Europe de l’Est. Par ailleurs, les réseaux intelligents commencent à se matérialiser au travers du lancement de projets pilotes et d’expérimentation soutenus par les programmes d’investissement nationaux. Ceux-ci concerneront notamment l’automatisation des réseaux de distribution qui devrait connaître une croissance moyenne annuelle à deux chiffres à l’horizon 2015. L’environnement demeure une des principales préoccupations pour le secteur de l’énergie électrique. Les engagements pris par les gouvernements mondiaux, bien qu’insuffi sants, auront un impact tel Marché Centres de données et réseaux L’année 2010 fut celle de la reprise pour le secteur des technologies de l’information avec une solide croissance tirée par l’Asie et les Les “drivers” fondamentaux des centres de données et des La forte croissance des marchés mondiaux des technologies de l’information en 2010 continuera en 2011. Comme le coût de ces technologies devient plus important et identifi able, les industriels se concentrent sur l’effi cacité de la gestion des coûts énergétiques, des fréquences de calculs et de l’utilisation de l’espace physique dans les centres de données. Il s’agit de conduire le marché vers une infrastructure dynamique et modulaire, vers la gestion intégrée et le monitoring, mais aussi de mesurer le retour sur investissement La puissance d’alimentation et le refroidissement des centres de données restent la première priorité des Directeurs informatiques, puisque le monde dans lequel nous vivons devient de plus en plus numérique et que cette tendance s’étend à la fi nance, la santé, l’industrie et le monde hospitalier. L’externalisation des services sur les besoins en investissements dans le secteur, qu’ils ont d’ores et déjà été intégrés dans les scénarios de l’Agence Internationale Après avoir amorcé sa croissance en deuxième partie de l’année 2009, le cours du brut a continué à progresser tout au long de l’année 2010 (+ 26 %) pour revenir à son niveau de janvier 2008. Cette hausse a permis la reprise des investissements dans le secteur en 2010 (environ + 4 %) comparé à une forte baisse en 2009 (environ - 7 %). Cette croissance n’a toutefois pas permis de retrouver le niveau d’investissement de l’année 2008. Cette tendance d’investissement devrait se poursuivre en 2011 et à moyen terme, notamment si le cours du baril se maintient à un haut niveau. En effet, ceci permettrait de supporter les coûts marginaux de développement de nouveaux champs importants dus à l’extrême complexité des informatiques est un moteur de croissance pour le cloud computing et la collocation de salles de serveurs. L’effi cacité énergétique des technologies de l’information a également retenu l’attention de nombreux gouvernements, notamment par l’instauration de normes Selon Gartner (septembre 2010), les Centres de données à la pointe de la technologie ont en général aujourd’hui besoin de trois éléments : la capacité d’accompagner une croissance élevée, de soutenir à la fois la réduction ou l’augmentation des moyens informatiques selon les besoins de l’entreprise et d’un modèle énergétique permettant de réaliser ces actions de la manière la plus Les solutions de Schneider Electric pour les centres de données répondent à ces trois impératifs et garantissent aux clients une réduction de 30 % de leur consommation énergétique. Les solutions énergétiques couvrent jusqu’à 60 % des dépenses totales dans les centres de données, ce qui inclut la puissance d’alimentation, le refroidissement, les racks, les logiciels, la sécurité DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 141 4 COMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS > 2\. Commentaires sur les comptes Commentaires sur l’activité et le compte de résultat consolidé Le 21 janvier 2010, Schneider Electric a annoncé la signature d’un accord portant sur l’acquisition de Cimac, leader de l’intégration de systèmes d’automatismes industriels dans la région du Golfe persique. Cimac met en œuvre des solutions complètes d’automatismes, de contrôle et de distribution électrique, notamment pour des clients spécialisés dans la gestion et le traitement de l’eau et dans l’industrie pétrolière. Leader dans le Golfe grâce à des technologies reconnues et un savoir-faire avéré dans le déploiement de solutions, Cimac emploie plus de 400 collaborateurs et réalise un chiffre d’affaires de plus de 40 millions d’euros. Cette acquisition permettra à Schneider Electric de saisir de nouvelles opportunités sur le marché en forte croissance des automatismes aux Émirats Arabes Unis et dans les autres pays du Golfe. Elle présente en outre une bonne complémentarité géographique sur les autres marchés Le 5 mars 2010, Schneider Electric a annoncé la signature d’un accord avec Zicom Electronic Security Systems Limited portant sur l’acquisition des actifs de son activité intégration de systèmes de sécurité électronique, à savoir le Building Solutions Group et le Special Projects Group. En 2009, cette activité, qui emploie environ 200 collaborateurs, a généré un chiffre d’affaires d’environ 30 millions d’euros. L’opération ne concerne pas les autres sociétés de Zicom, telles que son activité de distribution de détail et sa joint-venture de Dubaï. Zicom est le premier intégrateur indépendant de systèmes de sécurité électronique en Inde. À ce jour, il a déjà mené à bien plus de 1 000 projets : infrastructures (surveillance urbaine, trains, aéroports, etc.), administrations, bâtiments tertiaires et hôtels de luxe, secteurs dans lesquels il bénéfi cie d’une position de premier Le 13 avril 2010, Schneider Electric a annoncé la signature d’un accord portant sur l’acquisition du groupe australien SCADAgroup, un leader des produits et solutions de télémétrie pour les marchés de la distribution et du traitement de l’eau, de l’industrie pétrolière et gazière et de l’énergie électrique. La télémétrie est une technologie clé permettant de réaliser à distance des opérations de mesure, de contrôle-commande et de transfert de données sur des infrastructures dispersées ou diffi ciles d’accès. Présent en Amérique du Nord, au Royaume-Uni et en Australie, SCADAgroup emploie plus de 500 personnes. Son chiffre d’affaires réalisé pour l’exercice à fi n juin 2010 s’est élevé à 102 millions de dollars australiens (environ 68 millions d’euros). Par cette opération, Schneider Electric renforce encore sa présence sur les segments de la distribution et du traitement de l’eau, et des infrastructures pétrolières et gazières. Avec SCADAgroup, Schneider Electric acquiert des technologies et un portefeuille de produits qui seront commercialisés via ses canaux de distribution. De plus, les compétences en exécution et services de SCADAgroup offrent une bonne complémentarité avec celles de Schneider Electric sur ces segments. Le prix d’acquisition, exprimé en termes de valeur d’entreprise, est de 200 millions de dollars australiens (environ 140 millions d’euros), soit 11 x l’EBITA estimé pour l’exercice fi scal 2010. Cette opération devrait être relutive sur le bénéfi ce par action dès la première année. En date du 7 juin 2010 (date de réalisation), un consortium détenu par Alstom et Schneider Electric s’est porté acquéreur de la totalité du capital d’Areva T&D pour une valeur de 2,29 milliards d’euros. Les deux partenaires du consortium ont également repris à leur charge le refi nancement de la dette consentie par Areva à cette société. En tant qu’acquéreur des activités Distribution, Schneider Electric a fi nancé à hauteur de 815 millions d’euros la valeur des fonds propres et à hauteur de 323 millions d’euros le refi nancement de la dette. Les accords de la transaction ne prévoient ni clause de garantie de passif, ni complément de prix. L’accord de Consortium prévoit qu’à la date de réalisation de l’acquisition, Schneider Electric dispose immédiatement de 100 % des intérêts et du contrôle exclusif des activités Distribution telles qu’antérieurement détenues par Areva (et dans la limite de leur détention par Areva), et acquises par l’intermédiaire du Consortium. De ce fait, les activités Distribution ont été consolidées par intégration globale à compter du 7 juin 2010 tandis que les activités Transmission ont été totalement exclues du Le 23 novembre 2010, Schneider Electric a annoncé la signature d’un accord portant sur le rachat d’Unifl air SpA, troisième fabricant mondial de systèmes de refroidissement de précision et de faux planchers modulaires destinés principalement aux centres de données et aux applications de télécommunications. Unifl air SpA bénéficie d’une forte présence en Europe et d’une bonne implantation dans les nouvelles économies, notamment en Chine et en Inde. La société emploie environ 500 personnes à travers le monde et prévoit de générer plus de 80 millions d’euros de chiffre d’affaires pour l’exercice 2010. Elle dispose de sites de production en Italie, en Inde et en Chine. Le 9 décembre 2010, Schneider Electric a annoncé l’acquisition de deux sociétés françaises pionnières dans les logiciels de gestion des bâtiments : Vizelia, fournisseur de logiciel pour le suivi en temps réel de la consommation énergétique des bâtiments, et D5X, spécialiste des solutions pour optimiser l’utilisation des espaces commerciaux. Vizelia emploie 12 personnes et devrait générer plus de 4 millions d’euros de chiffre d’affaires pour l’année 2010. Le logiciel innovant de Vizelia permet aux clients d’obtenir des données en temps réel sur la consommation énergétique de leur entreprise, la gestion de la maintenance et la gestion du patrimoine immobilier. Il s’adresse à la fois aux nouveaux bâtiments et à ceux déjà existants, (1) Les dates indiquées correspondent aux dates de prise de contrôle des sociétés acquises. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC L’évolution des devises par rapport à l’euro a un impact signifi catif sur l’exercice. En effet, cet impact positif s’élève à 869 millions d’euros sur le chiffre d’affaires consolidé et à 103 millions d’euros sur l’EBITA (2) (effet des conversions uniquement). Au 31 décembre 2010, le chiffre d’affaires consolidé de Schneider Electric s’élève à 19 580 millions d’euros, en hausse de 24,0 % à périmètre et taux de change courants par rapport au Cette croissance se décompose en une hausse organique de 9,3 %, une contribution des acquisitions nette des cessions pour 8,7 % et un effet de change positif de 6,0 %. en particulier dans les secteurs de l’éducation, de l’immobilier commercial et des bâtiments publics. D5X emploie 27 personnes et offre des solutions complètes dans trois domaines : le suivi en temps réel des mouvements et de l’occupation des immeubles, les systèmes de contrôle de salles (éclairage, volets et ventilation) et la gestion des réseaux de données. La société devrait générer plus de 4 millions d’euros de chiffre d’affaires pour l’année 2010. Le Groupe s’est également porté acquéreur de 50 % des titres du groupe russe Electroshield-TM Samara. Cette entité est consolidée par mise en équivalence avec un décalage de trois mois nécessaire à la préparation de ses comptes consolidés ainsi que leur mise en Acquisitions et cessions réalisées en 2009 et ayant un effet sur les comptes 2010 Les entités suivantes ont été acquises en cours d’exercice 2009 et leur consolidation en année pleine sur l’exercice 2010 constitue un effet de périmètre par rapport à l’exercice 2009 : • Conzerv Systems, consolidée à compter du 4 juin 2009 ; • Microsol Tecnologia, consolidée à compter du 19 juin 2009 ; • Meher Capacitors, consolidée à compter du 6 août 2009. Évolution du chiffre d’affaires par secteur opérationnel Le chiffre d’affaires de Power (53 % du chiffre d’affaires du Groupe), s’élève à 10 318 millions d’euros au 31 décembre 2010, en progression de 11,7 % en données courantes et de 5,7 % à périmètre et taux de change constants. La moyenne tension est en retrait de l’année précédente ; l’activité est pénalisée par la faiblesse du marché de la construction et des dépenses des opérateurs électriques. La croissance de la basse tension est fortement positive sur l’exercice, soutenue par le rebond de la demande industrielle et la forte dynamique des nouvelles économies. Les solutions et services ont renoué avec la croissance grâce aux solutions d’énergie Le chiffre d’affaires d’Industry (18 % du chiffre d’affaires du Groupe), s’élève à 3 551 millions d’euros au 31 décembre 2010, en progression de 33,3 % en données courantes et de 23,6 % à périmètre et taux de change constants. La progression a été soutenue dans toutes les régions, notamment en Asie Pacifi que. L’activité a bénéficié d’un fort rebond mondial de la demande industrielle, notamment les fabricants de machines, et des investissements dans les bâtiments et les infrastructures dans les nouvelles économies. Le succès du lancement de nouvelles offres pour les fabricants de machines et la reprise du marché chauffage- climatisation aux États-Unis ont généré une forte croissance des Le chiffre d’affaires de IT (14 % du chiffre d’affaires du Groupe), s’élève à 2 646 millions d’euros au 31 décembre 2010, en progression de 16,6 % en données courantes et de 9,6 % à périmètre et taux de change constants. Les petits systèmes bénéfi cient d’une demande soutenue en réseaux d’entreprise et de lancements de nouvelles offres. Les gros systèmes sont également en progression, soutenus par le marché des centres de données, Le chiffre d’affaires de Buildings (7 % du chiffre d’affaires du Groupe), s’élève à 1 402 millions d’euros au 31 décembre 2010, en progression de 10,6 % en données courantes et de 3,3 % à périmètre et taux de change constants. Les activités de solutions tirent la croissance grâce aux services liés à l’effi cacité énergétique en Amérique du Nord et en Europe de l’Ouest. Le chiffre d’affaires de CST (2 % du chiffre d’affaires du Groupe), s’élève à 433 millions d’euros au 31 décembre 2010, en progression de 21,2 % en données courantes et de 16,9 % à périmètre et taux de change constants. L’activité a bénéfi cié de la forte reprise des marchés industriels, ainsi que ceux de l’automobile et des poids L’activité Distribution acquise à Areva le 7 juin 2010 a contribué à hauteur de 1 230 millions d’euros au chiffre d’affaires du Groupe. Suite à la première application en 2010 de la norme IFRS 3 révisée, les coûts d’acquisition engagés en 2009 concernant des opérations dont la conclusion en 2010 était jugée hautement probable, capitalisés en 2009 conformément à la norme IFRS 3 en vigueur à la clôture, ont été retraités en Autres produits et charges d’exploitation pour un montant de 26 millions d’euros. Les comptes de résultat comparatifs reflètent l’impact de ce changement de méthode, et les commentaires ci-dessous s’y (2) L’EBITA (Earnings Before Interests, Taxes and Amortization of purchase accounting intangibles) est le résultat d’exploitation avant amortisse- ments et dépréciations des incorporels issus d’acquisitions et avant perte de valeur des écarts d’acquisition. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 143 4 COMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS L’EBITAR (1) s’élève à 3 027 millions d’euros sur l’exercice 2010 contre 2 110 millions d’euros en 2009, en hausse de 43,5 % en données courantes. L’EBITAR 2010 inclut une contribution des activités Distribution d’Areva de 85 millions d’euros et des charges exceptionnelles de séparation et d’intégration liées à cette acquisition de 25 millions d’euros. Retraité de ces éléments non récurrents, la marge opérationnelle EBITAR du Groupe s’affi che à 16,2 % contre 12,8 % (également retraitée d’éléments non récurrents liés aux retraites aux États-Unis pour 92 millions d’euros) en 2009, soit une La hausse de l’EBITAR s’explique principalement par une hausse des volumes (630 millions d’euros) et par la productivité industrielle (505 millions d’euros avant impact du coût des matières). L’infl ation des matières premières contribue négativement à l’EBITAR à hauteur de 184 millions d’euros, ainsi que les effets prix (41 millions d’euros) et mix géographique et produits (34 millions d’euros). Enfi n les effets change (conversion et transaction) contribuent positivement à hauteur de 192 millions d’euros. Au 31 décembre 2010, la capitalisation de coûts relatifs à des projets de développement nette de charges d’amortissement a un impact positif de 90 millions d’euros sur le résultat d’exploitation, en baisse par rapport à l’effet de l’exercice 2009 (126 millions d’euros). Le résultat d’exploitation après amortissements et dépréciations des incorporels et acquisitions (EBIT) comprend 96 millions d’euros de coûts de restructurations (contre 313 millions d’euros au cours de l’exercice 2009) et 228 millions d’euros de charges d’amortissement et de dépréciation d’actifs incorporels liés à la comptabilisation des regroupements d’entreprises (contre 231 millions d’euros en 2009), dont 43 millions d’euros correspondent à l’acquisition d’Areva L’activité Power réalise un taux d’EBITAR de 20,1 % ; hors impact exceptionnel de la modifi cation de régime de retraite aux États-Unis en 2009, ce taux est en progression de 2,7 points par rapport au L’activité Industry réalise un taux d’EBITAR de 18,8 % ; hors impact exceptionnel de la modifi cation de régime de retraite aux États-Unis en 2009, ce taux est en progression de 8,9 points par rapport au La composante financière des charges de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi représente une charge nette de 49 millions d’euros contre 56 millions d’euros en 2009. Enfin les autres charges financières nettes, d’un montant de 53 millions d’euros, sont principalement expliquées par une charge exceptionnelle de 36 millions d’euros liée au rachat partiel de l’emprunt obligataire à échéance 2013 et portant intérêt à un taux L’activité IT réalise un taux d’EBITAR de 16,9 %, en progression de 0,9 point par rapport au 31 décembre 2009. L’activité Buildings réalise un taux d’EBITAR de 10,3 %, stable par rapport au 31 décembre 2009 (10,4 %). L’activité CST réalise un taux d’EBITAR de 16,4 %, à comparer à un EBITAR de 5,6 % en 2009, grâce notamment à un très fort effet volume sur les marchés automobile et industrie. L’activité Distribution acquise à Areva le 7 juin 2010 réalise un taux d’EBITAR de 6,9 % sur la période de 7 mois depuis son acquisition et de 5,3 % sur l’ensemble de l’exercice 2010. Le résultat fi nancier est une charge nette de 347 millions d’euros Le coût de la dette fi nancière nette s’élève à 282 millions d’euros, en baisse de 15 millions d’euros par rapport à l’exercice 2009. Cette baisse est principalement due à une baisse des taux moyens sur la dette du Groupe (en particulier sur les obligations). Le résultat de change, y compris l’impact des couvertures de change prises par le Groupe, est positif de 25 millions d’euros en 2010, contre une charge de 1 million d’euros en 2009. Le taux effectif d’impôt au 31 décembre 2010 s’élève à 24,0 % contre 25,0 % au 31 décembre 2009. Pour rappel, le compte de résultat 2009 présenté en comparatif comporte une charge d’impôt de 11 millions d’euros liée à la constatation d’impôts différés sur la composante assise sur la valeur ajoutée (la CVAE) de la contribution économique territoriale (la CET) introduite en France par la loi de finances 2010 du 31 décembre 2009 (voir paragraphe 1.2 de Quote-part de résultat des sociétés mises La quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence est un produit de 6 millions d’euros au 31 décembre 2010. Elle est principalement constituée de la quote-part de résultat de la joint- venture Fuji Electric au Japon (5 millions d’euros). Les intérêts des actionnaires minoritaires dans le résultat net de l’exercice 2010 s’élèvent à 76 millions d’euros contre 42 millions en 2009. Ils représentent la quote-part de résultats bénéfi ciaires attribuables principalement aux associés minoritaires de certaines (1) L’EBITAR (Earnings Before Interests, Taxes, Amortization of purchase accounting intangibles and Restructuring costs) est le résultat d’exploi- tation avant amortissements et dépréciations des incorporels issus d’acquisitions, avant perte de valeur des écarts d’acquisition et avant DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Le résultat net attribuable aux actionnaires de la société mère s’élève à 1 720 millions d’euros, en forte progression par rapport à l’exercice Le résultat net par action s’élève à 6,59 euros en 2010 contre Commentaires sur le bilan et le tableau de flux de trésorerie consolidés Le total du bilan consolidé s’élève à 31 051 millions d’euros au 31 décembre 2010, en hausse de 21 % par rapport au 31 décembre 2009\. Les actifs non courants s’élèvent à 18 832 millions d’euros, soit 61 % du total de l’actif. Les écarts d’acquisition s’élèvent à 10 213 millions d’euros, soit 33 % du total de l’actif, en augmentation de 1 602 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2009. L’intégration des acquisitions – dont principalement Areva Distribution – réalisées en 2010 conduit à une augmentation de 938 millions d’euros. Les variations des taux de change conduisent à une augmentation de 675 millions d’euros. Des pertes de valeur de 15 millions d’euros ont été constatées sur deux petites activités en cours de cession. Les tests de dépréciation n’ont pas conduit à comptabiliser de perte de valeur sur l’exercice. Les immobilisations corporelles et incorporelles s’élèvent à 6 595 millions d’euros, soit 21 % du total de l’actif, en hausse de 12 % par rapport au 31 décembre 2009. Les marques représentent 2 426 millions d’euros au 31 décembre 2010, en hausse de 138 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2009 du fait principalement des variations de change. Les projets de développement de produits inscrits à l’actif du Groupe s’élèvent à 1 085 millions d’euros en valeur brute au 31 décembre 2010 (718 millions d’euros en valeur nette), compte tenu de la capitalisation des projets en cours pour 197 millions d’euros. Les autres immobilisations incorporelles nettes, principalement composées de fichiers clients reconnus lors d’acquisitions, de logiciels et de brevets, augmentent de 110 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2009, principalement en raison des incorporels reconnus au bilan pour 164 millions d’euros relatifs à Les immobilisations corporelles nettes représentent 2 337 millions d’euros, en hausse de 372 millions d’euros par rapport au Les participations mises en équivalence s’élèvent à 447 millions d’euros, en forte hausse par rapport au solde de 75 millions du 31 décembre 2009. Cette hausse s’explique : • d’une part, par l’acquisition de 50 % des titres du groupe russe Electroshield-TM Samara comptabilisés pour 266 millions • d’autre part, par la participation d’Areva Distribution dans la société chinoise Sunten Electric Equipment valorisée 85 millions Les actifs fi nanciers non courants s’élèvent à 554 millions d’euros, en hausse par rapport aux 347 millions d’euros du 31 décembre 2009\. Ils sont essentiellement constitués de titres de participation cotés (actions AXA) pour 132 millions d’euros et de titres de sociétés acquises en fi n d’année et qui seront consolidées début 2011, pour La capacité d’autofi nancement dégagée par l’exploitation en 2010 2009 ; elle représente 12,6 % du chiffre d’affaires (contre 10,8 % La variation du besoin en fonds de roulement (BFR) consomme 206 millions d’euros de liquidités : cette hausse du BFR est liée à une forte augmentation des créances d’exploitation et des stocks en ligne avec la forte hausse du chiffre d’affaires. Au total, les opérations d’exploitation génèrent une trésorerie positive Les investissements industriels nets du Groupe, qui incluent les projets de développement capitalisés, représentent un décaissement de 528 millions d’euros soit 2,7 % du chiffre d’affaires, contre un montant de 576 millions d’euros, soit 3,6 %, en 2009. En 2008, ils s’élevaient à 693 millions d’euros, soit 3,8 % du chiffre d’affaires. A la date de ce rapport, les organes de direction n’ont pas pris d’engagement ferme sur des montants signifi catifs pour le groupe. Les opérations d’acquisition, après avoir été quasiment inexistantes en 2009, ont représenté un décaissement de 1 754 millions d’euros en 2010, net de la trésorerie acquise ; la principale acquisition de la période a été Areva Distribution pour un montant de 1 138 millions Par ailleurs, les cessions d’actions propres ont généré un surplus de trésorerie de 249 millions d’euros (contre un encaissement net de 22 millions d’euros en 2009) ; il s’agit principalement des titres DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 145 4 COMMENTAIRES SUR LES COMPTES SOCIAUX Schneider Electric SA antérieurement détenus par les fi liales Cofi bel et Cofi mines. Les décaissements au titre des dividendes sur la période s’élèvent à 245 millions d’euros dont 46 millions d’euros versés aux intérêts minoritaires des sociétés détenues. Ce montant est en recul comparé aux 351 millions d’euros versés en 2009 (dont 34 millions d’euros aux intérêts minoritaires) du fait de la baisse du L’endettement fi nancier net s’élève à 2 736 millions d’euros au 31 décembre 2010, soit 18,2 % des capitaux propres. L’endettement fi nancier net est en légère baisse de 76 millions d’euros. La trésorerie (3 389 millions d’euros) comprend les disponibilités (1 449 millions d’euros), les valeurs mobilières de placement (1 825 millions d’euros) ainsi que des titres à court terme négociables sur des marchés officiels (115 millions d’euros), constitués d’instruments tels que billets de trésorerie, fonds communs de Les dettes financières (6 125 millions d’euros) comportent essentiellement des emprunts obligataires (4 348 millions d’euros) et des emprunts auprès d’établissements de crédit (1 379 millions d’euros). Trois nouveaux emprunts obligataires ont été émis en 2010 pour 1 000 millions d’euros au total tandis qu’un emprunt obligataire de 900 millions d’euros a été remboursé à son terme et un emprunt obligataire a fait l’objet d’un remboursement partiel anticipé pour Les capitaux propres, part attribuable aux actionnaires de la société mère, s’élèvent à 14 785 millions d’euros au 31 décembre 2010, soit 48 % du total du bilan. Ils augmentent de 3 056 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2009, compte tenu : • du résultat de l’exercice pour 1 720 millions d’euros ; • du versement du dividende 2009 pour 525 millions d’euros ; • des écarts de change pour 933 millions d’euros ; • de l’augmentation de capital pour 474 millions d’euros, dont 330 millions au titre du versement du dividende en actions ; • des exercices de stock options pour 161 millions d’euros ; • de la cession de titres d’autocontrôle pour 249 millions d’euros. Les intérêts minoritaires s’élèvent à 204 millions d’euros, en hausse de 73 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2009 compte tenu du résultat de l’exercice (76 millions d’euros), des minoritaires d’Areva Distribution (36 millions d’euros) et de la distribution de Les provisions, courantes et non courantes, s’élèvent à d’euros présentent une échéance prévisionnelle de décaissement inférieure à un an. Ces provisions sont majoritairement constituées des engagements vis-à-vis du personnel concernant les retraites et soins médicaux pour 1 504 millions d’euros. La hausse de ces provisions de 125 millions d’euros est liée principalement aux écarts de conversion de 69 millions d’euros et aux acquisitions de la période (63 millions d’euros), dont Areva Distribution. Les provisions, hors avantages du personnel, s’élèvent à 1 464 millions d’euros au 31 décembre 2010. Ces provisions sont notamment destinées à couvrir les risques économiques pour 614 millions d’euros (risques fiscaux, risques financiers correspondant généralement à des garanties d’actif ou de passif), les risques liés aux produits pour 409 millions d’euros (garanties, litiges nés de produits défectueux identifi és), les opérations de restructuration pour 124 millions d’euros, les risques commerciaux pour 86 millions d’euros (litiges clients et pertes sur contrats à long terme) et les risques environnementaux pour 55 millions d’euros. La hausse des provisions de 316 millions d’euros est liée principalement aux acquisitions de l’exercice (pour 299 millions d’euros), la plus Les impôts différés actifs s’élèvent à 1 023 millions d’euros au 31 décembre 2010 et correspondent à des déficits fiscaux reportables activés pour 387 millions d’euros, à l’économie future d’impôt attachée aux provisions pour retraites pour 423 millions d’euros ainsi qu’aux provisions, charges à payer et pertes de valeur non déductibles pour 317 millions d’euros. Les impôts différés passifs s’élèvent à 957 millions d’euros et sont principalement constitués des impôts différés reconnus sur les actifs incorporels comptabilisés lors des acquisitions (marques, fi chiers > 3\. Commentaires sur les comptes En 2010, les revenus du portefeuille de Schneider Electric SA s’élèvent à 691 millions d’euros contre 541 millions d’euros pour l’exercice précédent. La principale fi liale contributrice est Schneider Electric Industries SAS qui a versé 672 millions d’euros de dividendes en 2010 (527 millions en 2009). Les produits d’intérêts s’élèvent à 143 millions d’euros (183 millions en 2009) et les charges d’intérêt à 320 millions d’euros (contre 321 millions d’euros en 2009). Le résultat courant atteint ainsi 497 millions d’euros contre 386 millions Le résultat net de l’exercice s’élève ainsi à 703 millions d’euros contre 476 millions d’euros en 2009. Les capitaux propres avant affectation du résultat s’élèvent au d’euros au 31 décembre 2009, prenant en compte le résultat 2010 ainsi que les variations résultant de la distribution de dividendes aux actionnaires pour 199 millions d’euros et des augmentations de L’ensemble des dettes fournisseurs au bilan sont à échéance fi n DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC > 4\. Commentaires sur les résultats Le chiffre d’affaires est de 3,4 milliards d’euros en 2010 contre Le résultat d’exploitation est un bénéfi ce de 22 millions d’euros contre une perte de 58 millions d’euros en 2009. Le résultat net est bénéfi ciaire de 1 502 millions d’euros contre Le résultat net de la Société s’élève à 154,0 millions d’euros contre La Société a également cédé ses titres Schneider Electric SA en réalisant une plus-value de 29 millions d’euros. Le résultat net de la Société est de 34,4 millions d’euros en 2010 contre 1,4 million Le portefeuille de la société était historiquement composé de titres Schneider Electric SA ; ceux-ci ont été cédés au cours de l’exercice 2010 avec une plus-value de 152 millions d’euros. Rémunérations et avantages des mandataires sociaux Les rémunérations et avantages versées aux mandataires sociaux fi gurent au chapitre 3 Gouvernement d’entreprise, paragraphe 8 Intérêts et rémunérations des dirigeants (pages 121 et suivantes). Schneider Electric anticipe globalement une amélioration des conditions sur ses marchés en 2011. Les activités Industry et IT, dont les cycles sont plus courts, devraient rester dynamiques, mais seront confrontées à des bases de comparaisons moins favorables. Power devrait continuer à bénéfi cier d’une progression graduelle. En ce qui concerne les activités au cycle plus long, Energy devrait croître en 2011, grâce à l’amélioration progressive du marché des régies électriques, tandis que l’effi cacité énergétique et les tendances plus positives des marchés matures devraient soutenir l’activité Buildings. Le Groupe continuera de générer des gains importants de productivité industrielle pour un montant estimé à environ 400 millions d’euros. Il procédera également à des investissements favorisant la croissance dans des domaines liés à l’effi cacité énergétique, à la “smart grid” et dans les nouvelles économies. Parallèlement, la hausse des coûts des fonctions support sera maintenue à un niveau inférieur à celui de la croissance organique du chiffre d’affaires. Le Groupe prévoit un impact négatif dû à la hausse du prix des matières premières, d’environ 250 millions d’euros, qui devrait être en partie compensé par des hausses de prix d’environ 1 % en 2011. En conséquence, Schneider Electric table sur un taux de croissance organique solide de 6 % à 9 % du chiffre d’affaires en 2011 et une marge d’EBITA de 15,0 % à 15,5 % pour l’exercice, en amélioration par rapport à 14,5 % en 2010, sur une base pro forma. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 147 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 2\. Tableau des flux de trésorerie consolidés 4\. État de variation des capitaux propres 6\. Rapport des Commissaires aux comptes DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 149 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 > 1\. Compte de résultat consolidé (en millions d’euros sauf le résultat par action) Amortissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitions Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie Coût de l’endettement fi nancier brut Coût de la dette fi nancière nette Autres produits et charges fi nanciers Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence • dont part attribuable aux actionnaires de la société mère Résultat net (part attribuable aux actionnaires de la société mère) par action Résultat net (part attribuable aux actionnaires de la société mère) * Colonne 2009 retraitée des éléments détaillés en note 1.2 (coûts d’acquisition et CVAE). ** EBITAR (Earnings Before Interests, Taxes, Amortization of purchase accounting intangibles and Restructuring costs) Résultat d’exploitation avant amortissements et dépréciations des incorporels issus d’acquisitions, avant perte de valeur des écarts d’acquisition *** EBITA (Earnings Before Interests, Taxes and Amortization of purchase accounting intangibles) Résultat d’exploitation avant amortissements et dépréciations des incorporels issus d’acquisitions et avant perte de valeur des écarts d’acquisition. L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Autres éléments du résultat global : Réévaluation des instruments dérivés de couverture Réévaluation des actifs fi nanciers disponibles à la vente Écarts actuariels sur les régimes à prestations défi nies Total du résultat global reconnu en capitaux propres TOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL POUR LA PÉRIODE • aux actionnaires de la société mère • aux participations ne donnant pas le contrôle Impôts sur les éléments directement reconnus en capitaux propres (note 21.7) * Colonne 2009 retraitée des éléments détaillés en note 1.2 (coûts d’acquisition et CVAE). L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 151 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS > 2\. Tableau des flux de trésorerie I - Trésorerie provenant des activités d’exploitation : Perte/(profi t) des sociétés mises en équivalence net des dividendes reçus Produits et charges n’ayant pas entraîné de fl ux de trésorerie : Perte de valeur des actifs non courants (Plus) ou moins-values sur cessions d’actifs immobilisés Diminution/(augmentation) des stocks et travaux en cours Variation du besoin en fonds de roulement II - Trésorerie (affectée aux) produite par des opérations Autres opérations fi nancières à long terme Actifs de retraite à long terme DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS III - Trésorerie (affectée aux) produite par des opérations Augmentation/(diminution) des autres dettes fi nancières Dividendes versés : Schneider Electric SA** IV - Effet net des conversions : Variation nette de trésorerie : + + + V Trésorerie nette en début de période TRÉSORERIE NETTE EN FIN DE PÉRIODE * Colonne 2009 retraitée des éléments détaillés en note 1.2 (coûts d’acquisition et CVAE). ** Les dividendes versés en 2010 s’élèvent à 525 millions d’euros, dont 330 millions d’euros réglés en actions. L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 153 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Actifs fi nanciers disponibles à la vente Autres actifs fi nanciers non courants Autres créances et charges constatées d’avance * Colonne 2009 retraitée des éléments détaillés en note 1.2 (coûts d’acquisition et CVAE). L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Total capitaux propres (part attribuable aux actionnaires de la Société mère) Provisions pour retraites et engagements assimilés Dettes fi nancières à plus d’un an * Colonne 2009 retraitée des éléments détaillés en note 1.2 (coûts d’acquisition et CVAE). L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 155 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES > 4\. État de variation des capitaux * Données au 31 décembre 2009 retraitées des éléments détaillés en note 1.2 (coûts d’acquisition et CVAE). (1) Dont 3 millions d’euros au titre du reclassement des plus-values sur actions propres, 3 millions d’euros liés au plan d’actionnariat salarié et (17) millions d’euros pour la déconsolidation de la JV East. (2) Cession des titres d’autocontrôle Cofi mines et Cofi bel. (3) Dont part Groupe, 3 millions d’euros liés au plan d’actionnariat salarié et 14 millions d’euros de plus-value de cession sur l’Afrique du Sud. L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 > 5\. Annexe aux comptes consolidés Les montants sont exprimés en millions d’euros sauf mention contraire. L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés. Les états fi nanciers consolidés du Groupe Schneider Electric pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 ont été arrêtés par le Directoire du 14 février 2011, examinés par le Conseil de Surveillance du 16 février 2011 et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 21 avril 2011. Les activités principales du Groupe sont décrites au chapitre 1 du Document de Référence. Note 6 Autres produits et charges d’exploitation Note 2 Évolution du périmètre de consolidation Note 18 Clients et créances d’exploitation Note 19 Autres créances et charges constatées Note 9 Autres produits et charges financiers Note 14 Participations dans les entreprises associées Note 20 Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 25 Autres dettes à long terme Note 28 Opérations avec des parties liées Note 29 Engagements et passifs éventuels Note 30 Événements postérieurs à la clôture Note 31 Honoraires des Commissaires aux comptes Note 32 Liste des sociétés consolidées DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 157 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Les principes comptables retenus pour la préparation des états fi nanciers consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2010\. Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2009, à l’exception, notamment, de la première application des normes IFRS 3 – Regroupements d’entreprises et IAS 27 – États fi nanciers consolidés et individuels La norme IAS 27 révisée présente les états fi nanciers consolidés d’un groupe comme ceux d’une entité économique unique ayant deux catégories de propriétaires : les propriétaires de la société mère d’une part (actionnaires de Schneider Electric SA), et les détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle d’autre part (actionnaires minoritaires des fi liales). Une participation ne donnant pas le contrôle est défi nie comme la part d’intérêt dans une fi liale qui n’est pas attribuable directement ou indirectement à une société mère (ci- après “intérêts minoritaires”). En conséquence de cette nouvelle approche, les variations de parts d’intérêt d’une société mère dans une fi liale qui n’aboutissent pas à une perte de contrôle affectent uniquement les capitaux propres car le contrôle ne change pas au sein de l’entité économique. Ainsi, à compter du 1er janvier 2010, dans le cas de l’acquisition d’une participation complémentaire dans une fi liale consolidée, le Groupe comptabilise la différence entre le coût d’acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Schneider Electric SA. À l’inverse, le Groupe comptabilise en résultat les plus ou moins-values résultant de cessions d’intérêts entraînant la perte de contrôle sur la fi liale. La norme IFRS 3 Révisée introduit des modifi cations à la méthode de l’acquisition telle que défi nie dans la norme IFRS 3 avant révision, l’entreprise acquise soit à leur quote-part dans l’actif net identifi able de l’entreprise acquise, soit à leur juste valeur. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque acquisition ; • la comptabilisation de tout ajustement du prix d’acquisition à la juste valeur dès la date d’acquisition ; le cas d’un regroupement réalisé par étapes, réévaluation de la participation antérieurement détenue dans l’entreprise acquise à la juste valeur à la date d’acquisition et la comptabilisation de l’éventuel profi t ou perte qui en découle en Le Groupe enregistre en autres produits et charges d’exploitation les impacts en compte de résultat résultant de l’application des normes IFRS 3 et IAS 27 révisées. Les coûts liés aux acquisitions et constatés en charges durant l’exercice 2010 s’élèvent à 31 millions L’incidence de l’adoption des normes IFRS 3 et IAS 27 révisées sur les états fi nanciers consolidés annuels arrêtés au 31 décembre 2010 de Schneider Electric concerne principalement : • le traitement de la cession de titres dans Schneider Electric South Africa sans perte de contrôle, qui est comptabilisée en capitaux propres et ne donne donc pas lieu à produit de cession • le retraitement dans le compte de résultat comparatif 2009 des coûts d’acquisition engagés en 2009 concernant des opérations conclues en 2010 pour un montant de 25,8 millions d’euros ; ces coûts étaient précédemment capitalisés alors qu’ils doivent être comptabilisés en charges de la période selon la nouvelle norme (voir plus bas : réconciliation entre les compte de résultat 2009 et bilan au 31 décembre 2009 publiés et ceux présentés Enfi n les nouvelles normes et interprétations suivantes applicables sur la période n’ont pas eu d’effet significatif sur les comptes consolidés au 31 décembre 2010 : • amendement d’IFRS 1 – Exemptions additionnelles pour les • amendement d’IFRS 2 – Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en • amendement d’IAS 39 - Instruments fi nanciers : comptabilisation et évaluation - Éléments éligibles à la couverture ; • améliorations des IFRS (2008) : amendement d’IFRS 5 ; • améliorations des IFRS (avril 2009) ; • IFRIC 12 – Accords de concession de services ; • IFRIC 15 – Contrats de construction de biens immobiliers ; • IFRIC 16 – Couvertures d’un investissement net dans un • IFRIC 17 – Distributions d’actifs non monétaires aux propriétaires ; • IFRIC 18 – Transfert d’actifs provenant de clients. Ces principes appliqués par Schneider Electric au 31 décembre 2010 ne diffèrent pas des normes IFRS telles que publiées par l’IASB ; en effet, l’application des amendements et interprétations dont la mise en œuvre est obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010 dans le référentiel publié par l’IASB mais non encore obligatoire dans le référentiel tel qu’endossé par l’Union européenne serait sans incidence signifi cative. Enfi n, le Groupe n’a pas appliqué les normes et interprétations suivantes, qui n’ont pas été endossées par l’Union européenne au 31 décembre 2010 ou dont l’application obligatoire est postérieure – IAS 24 - Information relative aux parties liées, – amendement IAS 32 – Classement des émissions de droits, – amendement IFRIC 14 – Paiement d’avance d’exigences de – IFRIC 19 - Extinction de passifs fi nanciers avec des instruments – improvements to IFRS (mai 2010), – IFRS 9 - Financial Instruments, – amendment to IFRS 7 – Disclosures – Transfers of fi nancial – amendments to IFRS 1 – Severe Hyperinfl ation and Removal of Fixed Dates for First-time Adopters, – amendments to IAS 12 – Deferred Tax: Recovery of Underlying Le processus de détermination par Schneider Electric des impacts potentiels sur les comptes consolidés du Groupe est en cours. Le Groupe n’anticipe pas, à ce stade de l’analyse, d’impact signifi catif • la constatation des coûts directs liés à l’acquisition en charges DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 sur ses comptes consolidés, à l’exception d’IFRS 9 pour laquelle l’analyse d’impact n’a pas débuté, compte tenu à la fois de la date de publication de la norme, de son caractère incomplet et des incertitudes pesant sur le processus d’adoption en Europe. Les états de synthèse portent sur les comptes établis selon les normes IFRS au 31 décembre 2010 et 31 décembre 2009. Les états financiers 2008, inclus dans le Document de Référence déposé auprès de l’AMF le 17 mars 2009 sous le n° D 09-0124, 1.2 - Réconciliation entre les compte de résultat 2009 et bilan au 31 décembre 2009 publiés et ceux présentés en comparatif Suite à la première application en 2010 de la norme IFRS 3 Révisée (voir plus haut), les coûts d’acquisition engagés en 2009 concernant des opérations dont la conclusion en 2010 était jugée hautement probable, capitalisés en 2009 conformément à la norme IFRS 3 en vigueur à la clôture, ont été retraités en Autres produits et charges d’exploitation pour un montant de 25,8 millions d’euros. Lors de la clôture des comptes (voir note 30.3 des comptes consolidés 2009), le Groupe Schneider Electric n’avait pas encore pris position suite au communiqué CNC du 14 janvier 2010 relatif au traitement comptable de la composante assise sur la valeur ajoutée (la CVAE) de la contribution économique territoriale (la CET) introduite en France par la loi de fi nances 2010 du 31 décembre 2009. À l’issue d’une analyse menée aux bornes du Groupe et au regard de ses spécifi cités, le Groupe a décidé de qualifi er d’impôt sur le résultat la CVAE assise sur la valeur ajoutée afi n d’être cohérent avec la qualifi cation d’impôt sur le résultat déjà retenue pour des taxes similaires en Italie et en Allemagne (respectivement IRAP et Gewerbesteuer). Cette décision est basée également sur une position de l’IFRIC datant de 2006 et précisant que le terme “bénéfi ce imposable” implique une notion de montant net plutôt que de montant brut sans qu’il soit nécessairement identique au En application de la norme IAS 12, l’option retenue entraîne la comptabilisation d’impôts différés au 31 décembre 2009 au taux de 1,5 % sur les différences temporelles constituées par : • les actifs produisant des avantages économiques imposables à la CVAE alors que la consommation de leur valeur comptable n’est pas déductible de la valeur ajoutée : il s’agit de la valeur nette comptable au 31 décembre 2009 des actifs corporels et • les dépréciations d’actifs ou les provisions non déductibles de la CVAE mais qui se rapportent à des charges qui seront déductibles de la valeur ajoutée à une date ultérieure. La CVAE étant une taxe déductible au titre de l’impôt sur les sociétés, des impôts différés sont comptabilisés au taux de droit commun (34,43 %) sur les impôts différés actifs et passifs comptabilisés au titre de la CVAE comme décrit au paragraphe précédent. S’agissant d’un changement de réglementation, les impôts différés comptabilisés au titre de la CVAE ont pour contrepartie le compte de résultat. L’impact dans les comptes de l’exercice 2009 est la comptabilisation d’une charge d’impôt nette de 11 millions d’euros. Quote-part de résultat des sociétés MEE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 159 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Autres créances et charges constatées d’avance aux actionnaires de la Société mère) Les états financiers sont préparés selon le principe du coût historique, à l’exception des instruments dérivés et des actifs fi nanciers disponibles à la vente qui ont été évalués à leur juste valeur. Les passifs fi nanciers sont évalués selon le principe du coût amorti. Les valeurs comptables des actifs et passifs couverts et de leurs instruments de couverture sont évaluées à la juste valeur. 1.4 - Utilisation d’estimations et hypothèses La préparation des états financiers implique que la Direction du Groupe ou des fi liales procède à des estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants d’actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé, les montants de charges et de produits du compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée. Les résultats réels ultérieurs pourraient être • l’évaluation de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition, • la valeur de réalisation des stocks et travaux en-cours (note 1.13) ; • la valeur recouvrable des créances d’exploitation (note 1.14) ; • l’évaluation des paiements fondés sur des actions (note 1.20) ; • l’estimation des provisions pour risques et charges, et en particulier les provisions pour garantie (note 1.21) ; • l’évaluation des engagements de retraite (note 22). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 1.7 - Conversion des états financiers des filiales Les filiales sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le contrôle exclusif s’entend comme un contrôle exercé par tout moyen, tel que la détention d’un intérêt majoritaire en droits de vote, la détention d’intérêts minoritaires signifi catifs, ou des contrats ou accords avec les autres actionnaires. Les participations dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec un nombre limité d’autres actionnaires, telles que sociétés en participation et accords de coopération, sont consolidées par intégration proportionnelle conformément au traitement de référence prévu par la norme IAS 31 – Participations Les participations sur lesquelles le Groupe exerce une infl uence notable sont comptabilisées en appliquant la méthode de la mise en équivalence. L’infl uence notable est présumée établie lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote. Les acquisitions ou cessions de sociétés intervenues en cours d’exercice sont prises en compte dans les états fi nanciers consolidés à partir de la date de prise ou jusqu’à la date de perte du contrôle Les opérations et soldes intragroupe sont éliminés. La liste des principales fi liales et participations consolidées est La consolidation est réalisée à partir de comptes clos au 31 décembre de l’exercice, à l’exception de certaines sociétés mises en équivalence. Toutefois pour ces dernières, les comptes incorporés sont arrêtés au 30 septembre de l’exercice (décalage maximal de trois mois, en conformité avec les règles du référentiel). Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 – Regroupements d’entreprises. Conformément à l’option prévue par la norme IFRS 1 – Première Adoption des IFRS, les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 n’ont pas été retraités. Les coûts d’acquisition signifi catifs sont présentés dans la ligne ”Autres produits et charges” du compte de résultat. Les actifs, passifs, et passifs éventuels de l’entité acquise sont comptabilisés à leur juste valeur, au terme d’une période d’évaluation pouvant atteindre 12 mois suivant la date d’acquisition. La différence existant entre le coût d’acquisition et la part du Groupe dans la juste valeur des actifs et passifs à la date d’acquisition est comptabilisée en écart d’acquisition. Lorsque le coût d’acquisition est inférieur à la juste valeur des actifs et passifs identifi és acquis, l’écart est immédiatement reconnu en résultat. Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis et sont soumis à des tests de dépréciation dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifi é et au minimum une fois par an (note 1.11 ci-dessous). Le cas échéant, les pertes de valeur sont comptabilisées dans le poste Amortissements et dépréciations des incorporels liés aux La devise d’établissement des comptes consolidés est l’euro. Les états fi nanciers des fi liales utilisant une monnaie fonctionnelle différente sont convertis en euros en utilisant : • le cours offi ciel à la date de clôture pour les actifs et passifs ; • le cours moyen de l’exercice pour les éléments du compte de résultat et du tableau de fl ux de trésorerie. Les différences de conversion résultant de l’application de ces cours sont enregistrées dans le poste Réserves de conversion dans les capitaux propres consolidés. Conformément à la norme IFRS 1 – Première Adoption des IFRS, les écarts de conversion cumulés au 1er janvier 2004 ont été mis à zéro par la contrepartie des réserves consolidées sans impact sur les capitaux propres totaux. 1.8 - Transactions en devises étrangères Les transactions en devises étrangères sont enregistrées en utilisant les taux de change applicables à la date d’enregistrement des transactions ou le cours de couverture. À la clôture, les montants à payer ou à recevoir libellés en monnaies étrangères sont convertis en devise fonctionnelle au taux de change de clôture ou au taux de couverture. Les différences de conversion relatives aux transactions en devises étrangères sont enregistrées dans le résultat fi nancier. Le traitement des couvertures de change est précisé en note 1.23. ou dans le cadre d’un regroupement d’entreprises Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont enregistrées au bilan à leur coût historique. Elles sont ensuite évaluées selon le modèle du coût, qui constitue le traitement de référence de la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles. Les actifs incorporels (principalement des marques et des listes clients) acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises sont enregistrés au bilan à leur juste valeur, déterminée sur la base d’évaluations externes pour les plus signifi catifs et internes pour les autres. Ces évaluations sont réalisées selon les méthodes généralement admises, fondées sur les revenus futurs. Leur valeur fait l’objet d’un suivi régulier afi n de s’assurer qu’aucune perte de Les immobilisations incorporelles sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité, en tenant compte le cas échéant de la durée de leur protection par des dispositions légales et réglementaires. La valeur des immobilisations incorporelles amorties est testée dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifi é. L’amortissement et les pertes de valeur de ces incorporels sont présentés sur une ligne spécifi que du compte de résultat “Amortissements et dépréciations des incorporels liés aux DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 161 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Les marques acquises dans le cadre de regroupements d’entreprises ne sont pas amorties lorsque leur durée de vie présente un caractère Les critères qui permettent de fi xer le caractère indéterminé ou non de la durée de vie de ces marques et, le cas échéant, leur durée de • notoriété de la marque ; • pérennité de la marque en fonction de la stratégie d’intégration de la marque acquise au portefeuille de marques du Groupe. La valeur des marques non amorties est testée au minimum une fois par an et dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifi é. Le cas Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charge au Le Groupe a mis en place à compter de 2004 les systèmes nécessaires pour permettre le suivi et la capitalisation au bilan des coûts de développement. En conséquence, seuls les projets relatifs au développement de nouveaux produits lancés à partir de 2004 Les dépenses de développement de nouveaux projets sont immobilisées dès lors que les critères suivants sont strictement • le projet est nettement identifi é et les coûts qui s’y rapportent sont individualisés et suivis de façon fi able ; • la faisabilité technique du projet est démontrée et le Groupe a l’intention et la capacité fi nancière de terminer le projet et d’utiliser ou vendre les produits issus de ce projet ; • le Groupe alloue les ressources techniques, fi nancières et autres, appropriées pour achever le développement ; • il est probable que le projet développé générera des avantages économiques futurs qui bénéfi cieront au Groupe. Les frais de développement ne répondant pas à ces critères sont enregistrés en charge de l’exercice au cours duquel ils sont Les projets de développement capitalisés sont amortis sur la durée de vie de la technologie sous-jacente, comprise généralement entre 3 et 10 ans. L’amortissement des projets ainsi capitalisés est incorporé au prix de revient des produits correspondants et enregistré en coûts des ventes lorsque les produits sont vendus. Les coûts (internes et externes) se rapportant à la mise en place de progiciels de type ERP (progiciels intégrés) sont immobilisés dès lors qu’ils se rapportent à la phase de programmation, de codifi cation et de tests. Ils sont amortis sur la période d’usage de tels progiciels. L’amortissement du progiciel SAP bridge en cours de déploiement dans le Groupe se fait, conformément au paragraphe 98 de la norme IAS 38, sur la base du rythme de consommation des avantages économiques futurs attendus représentatifs de l’actif, à savoir le mode des unités de production. Ces unités de production sont égales au nombre d’utilisateurs de la solution déployés par rapport au nombre d’utilisateurs cibles à la fi n du déploiement. Les immobilisations corporelles sont principalement composées de terrains, constructions et matériels de production et sont enregistrées à leur coût d’acquisition, diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur, selon le traitement de référence de la norme Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire au niveau des composants ayant des durées d’utilisation distinctes qui constituent les immobilisations. Ces durées correspondent en général aux durées d’utilité suivantes : Installations techniques, matériels et outillages : Les durées d’utilité des immobilisations corporelles directement rattachées à l’activité (lignes de production par exemple) tiennent compte des cycles de vie estimés des produits. Les durées d’utilité des immobilisations corporelles sont revues périodiquement, et peuvent être modifi ées prospectivement selon Il est tenu compte de la valeur résiduelle des immobilisations dans le calcul des amortissements lorsque cette valeur résiduelle est jugée Les amortissements sont comptabilisés en charge de l’exercice ou sont incorporés au coût de production des stocks ou au prix de revient des immobilisations incorporelles générées en interne. Ils sont donc comptabilisés au compte de résultat en coût des ventes, en coût de recherche et développement ou en frais généraux et Les immobilisations corporelles font l’objet de tests de dépréciation dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifi é. Le cas échéant, une dépréciation complémentaire est comptabilisée au compte de résultat dans la rubrique Autres produits et charges d’exploitation. Les biens utilisés dans le cadre de contrats de location sont immobilisés, en contrepartie d’une dette fi nancière, lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi- totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces Les contrats de location dans lesquels les risques et avantages ne sont pas transférés au Groupe sont classés en location simple. Les paiements au titre des locations simples sont comptabilisés en charge de façon linéaire sur la durée du contrat. Depuis le 1er janvier 2009 (date de la première application de la version révisée d’IAS 23 – Coûts d’emprunt), les coûts d’emprunt encourus pendant la période de construction et d’acquisition d’un actif qualifi é au sens de la norme sont capitalisés dans les coûts de cet actif s’il est probable que l’actif générera des avantages économiques futurs et si ces coûts peuvent être estimés de façon fiable. Sinon, ils sont comptabilisés en charges de la période. Jusqu’en 2008, ces coûts étaient systématiquement passés en DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 conséquence une modifi cation de ces modalités d’affectation des goodwills, en ligne avec les nouveaux segments opérationnels défi nis conformément à la nouvelle norme IFRS 8. Cette réaffectation n’a pas eu d’incidence en termes de dépréciation d’actifs. Une perte de valeur est comptabilisée dès lors que la valeur recouvrable d’un actif ou d’une UGT est inférieure à sa valeur comptable. Lorsque l’UGT testée comporte un écart d’acquisition, la dépréciation lui est affectée prioritairement. 1.12 - Actifs financiers non courants Les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente. Ils sont initialement enregistrés au coût d’acquisition, puis évalués ultérieurement à leur juste valeur, lorsque celle-ci peut être déterminée Pour les titres cotés sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée de façon fi able et correspond au cours de Bourse à la date de clôture (Niveau 1 de l’amendement à IFRS 7 – Amélioration des informations à fournir sur les instruments fi nanciers). Lorsque la juste valeur ne peut pas être évaluée de façon fi able (Niveau 3), les titres sont maintenus à leur coût net des dépréciations éventuelles. Dans ce cas, la valeur recouvrable est déterminée en fonction de la part du Groupe dans l’actif net, la rentabilité future attendue et les perspectives de développement de l’entité représentative de l’investissement. Cette règle est notamment appliquée pour les titres non cotés. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans une rubrique séparée des capitaux propres (autres réserves) jusqu’à la cession effective des titres, date à laquelle elles sont recyclées en résultat. Par ailleurs, lorsqu’une perte de valeur identifi ée est considérée comme signifi cative ou durable au regard des circonstances, celle-ci est Les prêts, présentés en autres actifs fi nanciers non courants, sont comptabilisés au coût amorti et font l’objet d’une dépréciation s’il existe une indication objective de perte de valeur. Les créances financières à long terme sont actualisées lorsque l’effet de 1.13 - Stocks et travaux en cours Les stocks et travaux en cours sont évalués au plus bas de leur coût d’entrée (coût d’acquisition ou coût de production généralement déterminé selon la méthode du prix moyen pondéré) ou de leur La valeur nette de réalisation est égale au prix de vente estimé net des coûts restant à encourir pour l’achèvement des produits et/ou Les pertes de valeur des stocks sont comptabilisées en coût des ventes pour la part matière et en frais généraux et commerciaux Le coût des travaux en cours, produits fi nis et semi-fi nis, comprend les coûts des matières et de la main-d’œuvre directe, les coûts de sous-traitance, l’ensemble des frais généraux de production sur la base de la capacité normale de production et la part des coûts de recherche et développement rattachable au processus de production (correspondant à l’amortissement des projets capitalisés mis en production et aux dépenses de maintenance des produits Le Groupe procède, conformément à la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs, à l’évaluation de la recouvrabilité de ses actifs long terme • pour les actifs corporels et incorporels amortis, le Groupe évalue à chaque clôture s’il existe un indice de perte de valeur sur ces immobilisations. Ces indices sont identifi és par rapport à des critères externes ou internes. Le cas échéant, un test de dépréciation est réalisé en comparant la valeur nette comptable à la valeur recouvrable qui correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes : prix de vente diminué du coût de cession ou • pour les actifs incorporels non amortis et les écarts d’acquisition, un test de dépréciation est effectué au minimum une fois par an, et dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifi é. La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs qui seront générés par les actifs testés, généralement sur une durée n’excédant pas 5 ans. Ces fl ux de trésorerie futurs résultent des hypothèses économiques et des conditions d’exploitation prévisionnelles retenues par la Direction du Groupe. L’actualisation est réalisée à un taux correspondant au coût moyen pondéré du capital (CMPC) du Groupe à la date d’évaluation affecté d’une prime de risque en fonction de la zone géographique considérée. Le CMPC est de 8,4 % au 31 décembre 2010, en légère augmentation par rapport au taux du 31 décembre 2009 (8,1 %). Il a été déterminé à partir d’un taux d’intérêt long terme de 3,8 % correspondant à la moyenne des OAT échéance 10 ans des dernières années, d’une prime correspondant à la moyenne de celles constatées sur les fi nancements obtenus par le Groupe sur le dernier trimestre 2010, ainsi que sur des risques géographiques correspondant aux risques pays pondérés de l’activité du Groupe Le taux de croissance à l’infi ni est égal à 2 % et n’a pas évolué par Les tests de dépréciation sont réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ces actifs peuvent être affectés. L’UGT est le plus petit groupe d’actifs qui inclut l’actif testé et qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. Les unités génératrices de trésorerie correspondent aux activités Power, Industry, IT, Buildings, CST, qui constituent des divisions depuis la mise en place de la nouvelle organisation au 1er janvier 2010. Les entités ont été réallouées aux nouvelles UGT au niveau le plus fi n en fonction de leur activité ; pour ce qui concerne les entités mixtes, leurs actifs ont été alloués à chaque activité (Power et Industry principalement) au prorata de leur chiffre d’affaires dans À fi n 2010, l’activité Distribution acquise auprès d’Areva le 7 juin 2010 n’a pas été rattachée à une UGT en particulier et n’a pas encore été testée du fait de sa date d’acquisition récente. Néanmoins, les résultats 2010 étant légèrement supérieurs à ceux du business plan utilisé lors de l’acquisition, le Groupe considère qu’il n’existe pas de risque de dépréciation sur ces actifs à la clôture. Le CMPC utilisé pour déterminer la valeur d’utilité de chaque UGT est de 9,0 % pour Power et Industry, 9,2 % pour IT, 8,6 % pour Les écarts d’acquisition sont affectés au moment de leur première comptabilisation. L’affectation aux UGT est cohérente avec la manière dont le management du Groupe suit la performance des opérations et apprécie les synergies liées aux acquisitions. Le changement d’organisation effectif au 1er janvier 2010 a eu pour DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 163 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 1.14 - Clients et créances d’exploitation Les provisions pour dépréciation des créances douteuses sont enregistrées lorsqu’il devient probable que la créance ne sera pas encaissée et qu’il est possible d’estimer raisonnablement le montant de la perte. L’identifi cation des créances douteuses ainsi que le montant des provisions correspondantes est fondée sur l’expérience historique des pertes défi nitives sur créances, l’analyse par ancienneté des comptes à recevoir et une estimation détaillée de comptes à recevoir spécifi ques ainsi que des risques de crédit qui s’y rapportent. Lorsque la certitude est acquise qu’une créance douteuse ne sera pas récupérée, ladite créance et sa provision sont annulées par le compte de résultat. Les créances sont comptabilisées pour leur montant actualisé lorsque leur échéance de règlement est supérieure à un an et que les effets de l’actualisation sont signifi catifs. 1.15 - Immobilisations destinées à la vente Les immobilisations destinées à la vente ne sont plus amorties et sont présentées distinctement au bilan, sur la ligne immobilisations destinées à la vente pour une valeur égale au plus faible montant entre leur coût amorti et leur valeur nette de réalisation. Les impôts différés correspondant aux différences temporelles existant entre les bases taxables et comptables des actifs et passifs consolidés sont enregistrés en appliquant la méthode du report variable. Les actifs d’impôt différé sont reconnus quand leur réalisation future apparaît probable à une date qui peut être Les allégements d’impôts futurs découlant de l’utilisation des reports fi scaux défi citaires (y compris les montants reportables de manière illimitée) ne sont reconnus que lorsque leur réalisation peut être Les actifs et passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés, et sont compensés lorsqu’ils se rapportent à une même entité fi scale et qu’ils ont des échéances de renversement identiques. 1.17 - Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés au bilan comportent les montants en caisse, les comptes bancaires, les dépôts à terme de trois mois au plus ainsi que les titres négociables sur des marchés offi ciels. D’une manière générale, tous les titres négociables sont constitués d’instruments très liquides détenus dans le cadre d’une gestion à court terme et facilement convertibles en un montant connu de trésorerie dès la réalisation du placement. Il s’agit notamment de billets de trésorerie, fonds communs de placement ou équivalents. Compte tenu de la nature et des maturités de ces instruments, le risque de variation de valeur est négligeable et ces instruments sont présentés en équivalents de trésorerie. Les actions Schneider Electric SA détenues par la société mère ou par des sociétés intégrées sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition en réduction des capitaux propres et sont maintenues à leur coût d’acquisition jusqu’à leur cession. Les gains (pertes) découlant de la cession des actions propres sont ajoutés (déduites) des réserves consolidées pour leurs montants 1.19 - Engagements de retraite et autres Sur la base des législations et pratiques nationales, les fi liales du Groupe peuvent avoir des engagements dans le domaine des plans de retraites et des indemnités de fi n de carrière ainsi que d’autres avantages à long terme. Les montants payés au titre de ces engagements sont conditionnés par des éléments tels que l’ancienneté, les niveaux de revenus et les contributions aux régimes Pour les régimes à cotisations défi nies, le Groupe comptabilise en charges opérationnelles les cotisations à payer lorsqu’elles sont dues. N’étant pas engagé au-delà de ces cotisations, aucune provision n’est comptabilisée au titre de ces régimes. Le Groupe participe dans la plupart des pays aux régimes généraux et obligatoires. Ces régimes sont comptabilisés comme des régimes Régimes de retraite à prestations définies Pour l’évaluation de ses régimes à prestations défi nies, le Groupe utilise la méthode des unités de crédit projetées. La charge au compte de résultat est répartie entre le résultat opérationnel (pour les coûts des services rendus au cours de la période) et le résultat fi nancier (pour les coûts fi nanciers et les rendements attendus des actifs du régime). Le montant comptabilisé au bilan correspond au montant actualisé de l’obligation, diminué du coût des services passés non comptabilisés, et net des actifs du régime. Lorsque ce montant est un actif, l’actif reconnu est limité à la valeur actualisée de tout avantage économique à recevoir sous forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations Les changements liés aux modifi cations périodiques des hypothèses actuarielles relevant de la situation fi nancière, économique générale ou aux conditions démographiques (changement dans le taux d’actualisation, augmentations annuelles des salaires, rendement des actifs, durée d’activité, etc.) ainsi que les écarts d’expérience sont reconnus immédiatement au bilan par la contrepartie d’une rubrique séparée des capitaux propres, autres réserves. Des provisions sont enregistrées et des charges reconnues pour la couverture de frais médicaux engagés pour certains retraités du Groupe, en Europe et aux États-Unis. Les principes de comptabilisation des régimes de couverture des frais médicaux pour les retraités sont similaires aux principes appliqués pour les régimes de retraite à prestations défi nies. Par ailleurs, le Groupe provisionne, pour l’ensemble de ses fi liales, les engagements au titre des avantages liés à l’ancienneté (principalement médailles du travail pour les fi liales françaises). Pour ces avantages, les écarts actuariels sont reconnus intégralement DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 1.20 - Paiements fondés sur des actions Le Groupe accorde différents types de paiements fondés sur des actions à ses dirigeants et à certains de ses salariés : • plans d’option d’achat et de souscription d’actions Schneider • avantages dont la valeur est basée sur le cours de l’action Schneider Electric SA (“stock appreciation rights”). Seuls les plans mis en place après le 7 novembre 2002 et dont la date d’exercice est postérieure au 1er janvier 2005 sont concernés par l’application de la norme IFRS 2 – Paiements fondés sur des Conformément aux dispositions de cette norme, ces plans font l’objet d’une valorisation à la date d’attribution et d’une comptabilisation en charge de personnel, enregistrée linéairement sur la période d’acquisition des droits par les bénéfi ciaires, en général trois ou quatre ans selon les pays d’attribution. Pour valoriser les plans, le Groupe utilise le modèle binomial de Cox, La contrepartie de cette charge est enregistrée en réserves d’actions propres dans le cas des actions gratuites et des plans d’option d’achat ou de souscription. Dans le cas des “stock appreciation rights”, la contrepartie de la charge est une dette correspondant à l’avantage accordé et réévaluée à chaque clôture. Au titre de la politique d’actionnariat salarié du Groupe, Schneider Electric a proposé à ses salariés de souscrire à une augmentation de capital réservée à un cours préférentiel (note 21.5). 1.21 - Provisions pour risques et charges Le Groupe comptabilise une provision lorsqu’il a une obligation vis-à-vis d’un tiers antérieure à la date de clôture, lorsque la perte ou le passif est probable et peut être raisonnablement évalué. Au cas où cette perte ou ce passif n’est ni probable ni mesurable de façon fi able, mais demeure possible, le Groupe fait état d’un passif éventuel dans les engagements. Les provisions sont estimées au cas par cas ou sur des bases statistiques et actualisées lorsque leur échéance est supérieure à un an. Le taux d’actualisation utilisé au 31 décembre 2010 pour les provisions long terme est de 2,75 % (3,6 % au 31 décembre 2009). Les provisions sont notamment destinées à couvrir : Ces provisions couvrent des risques fi scaux identifi és au cours de revues fi scales réalisées localement par les administrations fi scales et des risques fi nanciers pour la plupart correspondant à des garanties données à des tiers sur certains actifs et passifs. Ces provisions sont essentiellement constituées pour couvrir les risques relatifs aux produits vendus à des tiers. Ce risque réside dans les plaintes individuelles sur de prétendus défauts des produits – des provisions statistiques pour garantie provisionne sur une base statistique l’ensemble des garanties données sur la vente de produits Schneider Electric au-delà des risques couverts par les assurances, – des provisions pour litiges sur des produits défectueux et des provisions destinées à couvrir des campagnes de remplacement sur des produits clairement identifi és ; Ces provisions sont essentiellement destinées à couvrir les coûts • les coûts de restructuration, dès lors que la restructuration a fait l’objet d’un plan détaillé et d’une annonce ou d’un début d’exécution avant la date de clôture. Les passifs fi nanciers sont principalement constitués d’emprunts obligataires et de dettes fi nancières courantes et non courantes auprès d’établissements de crédit. Ces passifs sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, qui tient compte le cas échéant des coûts de transaction directement rattachables. Ils sont ensuite évalués au coût amorti, sur la base de leur taux d’intérêt effectif. 1.23 - Instruments financiers et dérivés Le Groupe centralise la gestion de la couverture de ses risques et utilise des instruments fi nanciers dérivés uniquement pour gérer et couvrir opérationnellement les variations de taux de change, de taux d’intérêts ou de prix de certaines matières premières. Le Groupe n’utilise pas d’instruments fi nanciers dérivés à des fi ns spéculatives. Ainsi, le Groupe utilise des contrats tels que des contrats de “swaps”, des contrats d’options ou des contrats à terme fermes selon la Le Groupe souscrit périodiquement des dérivés de change pour couvrir le risque de change associé à des opérations libellées en devises étrangères. Une partie des couvertures ont comme élément sous-jacent les créances et dettes opérationnelles enregistrées au bilan des sociétés du Groupe. Le Groupe n’applique pas la comptabilité de couverture sur ces instruments puisque l’effet de la couverture est traduit mécaniquement en comptabilité. En effet, à la clôture, les dérivés de couverture sont réévalués à leur juste valeur (mark to market) et les gains et pertes de change sont constatés en résultat fi nancier, où ils sont compensés par les gains ou pertes de change découlant de la conversion au taux de clôture de l’exercice des créances et dettes opérationnelles libellées en devises étrangères, conformément aux dispositions de la norme IAS 21 – Effets des variations des cours des monnaies étrangères. Le Groupe peut également effectuer des opérations de couverture de fl ux prévisionnels qu’il s’agisse de fl ux d’exploitation récurrents, de prêts en devises intragroupe ou d’opérations d’acquisition ou de cession de participations. En application de la norme IAS 39, ces couvertures de fl ux prévisionnels sont traitées comme des couvertures de flux de trésorerie futurs (Cash Flow Hedge). À la clôture, les instruments de couverture correspondant à ces couvertures sont enregistrés au bilan à leur juste valeur. La part effi cace des couvertures est enregistrée dans une rubrique distincte des capitaux propres (autres réserves) jusqu’à la réalisation effective du fl ux couvert, et est recyclée en résultat lorsque l’élément couvert affecte lui-même le compte de résultat. La part inefficace des couvertures est immédiatement comptabilisée en résultat fi nancier. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 165 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Par ailleurs, certaines créances ou prêts à long terme accordés aux fi liales constituent un investissement net au sens d’IAS 21 – Effets des variations des cours des monnaies étrangères. En application des règles relatives aux couvertures d’investissement net, l’effet des variations de change relatives à ces éléments est comptabilisé en capitaux propres et recyclé en résultat lors de la cession de Des contrats de “swaps” de taux d’intérêts permettent de gérer l’exposition du Groupe au risque de taux. Les instruments dérivés utilisés sont économiquement adossés aux échéances, aux taux et aux devises des emprunts couverts. Ces contrats impliquent l’échange de taux fi xes et variables. Le différentiel d’intérêts est comptabilisé en charges ou produits fi nanciers par contrepartie de comptes d’intérêts à recevoir ou à payer le cas échéant. Pour ces instruments de taux, le Groupe applique la comptabilité de couverture selon IAS 39 et les impacts d’évaluation à la juste valeur sont comptabilisés en capitaux propres ou en résultat selon qu’il s’agit de couverture de fl ux de trésorerie futurs (Cash Flow Hedge) ou de juste valeur (Fair Value Hedge). Le Groupe souscrit également des contrats d’achat à terme de matières premières. Par ailleurs, le Groupe souscrit des contrats d’échanges et options destinés à couvrir le cours des matières premières pour tout ou partie des achats prévisionnels futurs de matières premières. Selon IAS 39, ces couvertures sont qualifi ées de couvertures de fl ux de trésorerie futurs. À la clôture, ces instruments sont enregistrés au bilan à leur juste valeur (mark to market). La part effi cace des couvertures est enregistrée dans une rubrique distincte des capitaux propres (autres réserves), puis recyclée en résultat (marge brute) lorsque le sous-jacent couvert affecte le résultat consolidé. Les effets de ces couvertures sont alors incorporés dans le prix de revient des produits vendus. La part ineffi cace des couvertures est immédiatement comptabilisée en résultat fi nancier. Les fl ux de trésorerie découlant des instruments fi nanciers sont traités dans le tableau de fl ux de trésorerie consolidé sur le même plan que les opérations auxquelles ils se rattachent. Conformément à la recommandation de l’AMF de novembre 2009 et en l’absence de disposition prescriptive dans le référentiel IFRS, le Groupe a pris l’option de maintenir le traitement comptable des engagements de rachats de minoritaires appliqué jusqu’au 31/12/2009 (s’agissant des puts sur minoritaires antérieurs à cette date, émis à l’occasion de regroupements d’entreprises). En l’espèce, le Groupe a opté pour la comptabilisation en écart d’acquisition de l’écart entre le prix de rachat des intérêts minoritaires et la quote-part de situation nette acquise, sans procéder à la réévaluation des actifs et passifs acquis. Les variations ultérieures de valeur de la dette sont comptabilisées en contrepartie de l’écart En l’absence de nouveaux engagements de rachats de minoritaires conclus depuis le 1er janvier 2010, le Groupe n’a pas été conduit à choisir d’option comptable pour ces derniers. Les revenus du Groupe sont principalement constitués des ventes de marchandises, des prestations de service et des revenus des DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Les ventes sont enregistrées lors du transfert des risques et Les remises accordées aux distributeurs sont provisionnées dès la vente au distributeur et présentées en déduction du chiffre d’affaires. Certaines fi liales du Groupe peuvent aussi attribuer des escomptes fi nanciers. Ces escomptes et rabais sont enregistrés en diminution Le chiffre d’affaires consolidé est présenté net de l’ensemble de ces Les revenus des prestations de services sont enregistrés sur la durée et selon les modalités du contrat. Les revenus liés aux prestations de services sont reconnus lorsque le résultat de la transaction peut être déterminé de façon fi able, et en fonction de l’avancement de la Les revenus des contrats à long terme sont comptabilisés en utilisant la méthode du pourcentage d’avancement, déterminé soit en pourcentage des coûts encourus par rapport aux coûts totaux estimés à terminaison, soit selon les étapes techniques défi nies au contrat et, en particulier, les phases essentielles de performance (preuve de l’installation ou livraison des équipements). Lorsque les contrats comportent des clauses de performance en faveur du Groupe, celles-ci sont reconnues à l’avancement du contrat et provisionnées si les objectifs ne sont pas atteints. Pour tous les contrats à long terme, les pertes à terminaison probables sont provisionnées. La valeur des travaux en cours comporte les coûts directs et indirects liés à l’exécution des contrats. Le résultat par action est calculé conformément à la norme IAS 33 Le résultat net par action dilué est calculé en ajustant le résultat net part du Groupe et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation de l’effet dilutif de l’exercice des plans d’options de souscription ouverts à la date de clôture. La dilution rattachée aux options est déterminée selon la méthode du rachat d’actions (nombre théorique d’actions rachetées au prix du marché (prix moyen de l’année) à partir des fonds recueillis lors de l’exercice des options). 1.26 - Tableau des flux de trésorerie Le tableau des fl ux de trésorerie consolidés est préparé en utilisant la méthode indirecte : celle-ci présente l’état de rapprochement du résultat net avec la trésorerie nette générée par les opérations de l’exercice. La trésorerie à l’ouverture et à la clôture inclut la trésorerie et les équivalents de trésorerie, constitués d’instruments de placement (note 1.17), sous déduction des découverts et encours COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Note 2 Évolution du périmètre de consolidation Les comptes consolidés du Groupe, établis au 31 décembre 2010, regroupent les comptes des sociétés dont la liste est donnée en note 32. Le périmètre retenu au 31 décembre 2010 peut se résumer de la façon suivante : Société mère et sociétés consolidées par intégration Sociétés consolidées par mise en équivalence 2.1 - Acquisition des activités Distribution En date du 7 juin 2010 (date de réalisation), un consortium détenu par Alstom et Schneider Electric s’est porté acquéreur de la totalité du capital d’Areva T&D pour une valeur de 2,29 milliards d’euros. Les deux partenaires du consortium ont également repris à leur charge le refi nancement de la dette consentie par Areva à cette société. En tant qu’acquéreur des activités Distribution, Schneider Electric a fi nancé à hauteur de 815 millions d’euros la valeur des fonds propres et à hauteur de 323 millions d’euros le refi nancement de la dette. Les accords de la transaction ne prévoient ni clause de garantie de L’accord de Consortium prévoit qu’à la date de réalisation de l’acquisition, Schneider Electric dispose immédiatement de 100 % des intérêts et du contrôle exclusif des activités Distribution telles qu’antérieurement détenues par Areva (et dans la limite de leur détention par Areva), et acquises par l’intermédiaire du Consortium. De ce fait, les activités Distribution ont été consolidées par intégration globale à compter du 7 juin 2010 tandis que les activités Transmission ont été totalement exclues du périmètre de consolidation. En application de la norme IFRS 3 révisée, Schneider Electric a valorisé les actifs acquis et les passifs assumés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Il en résulte un goodwill préliminaire qui peut être ajusté pendant une période maximale de 12 mois à compter de la date d’acquisition en fonction de nouvelles informations concernant des faits et circonstances existants à la date d’acquisition. L’allocation provisoire du prix d’acquisition s’analyse comme suit : Passif non courant hors dettes fi nancières Passif courant hors dettes fi nancières L’évaluation des actifs acquis à leur juste valeur a conduit à reconnaître principalement des immobilisations incorporelles pour 164 millions d’euros (technologie, marge en carnet de commandes et en-cours associés, relations clientèles) ainsi qu’à des réévaluations d’immobilisations corporelles pour 54 millions d’euros ; ces actifs ont été évalués par des experts indépendants. Des passifs éventuels ont été comptabilisés pour un montant total de 155 millions d’euros. L’écart d’acquisition n’est pas déductible fi scalement. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 167 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 L’impact de l’acquisition des activités Distribution d’Areva sur le compte de résultat consolidé 2010 du Groupe est le suivant : Le Groupe a fi nalisé sur l’exercice les acquisitions de SCADAgroup en Australie, CIMAC aux Émirats Arabes Unis, Zicom en Inde. Ces sociétés sont consolidées par intégration globale depuis leur date d’acquisition. Par ailleurs, les acquisitions d’Unifl air en Italie ainsi que de Vizelia et D5X en France ont été fi nalisées en fi n d’année 2010 et seront consolidées en 2011. Leur consolidation n’aurait pas eu d’incidence signifi cative sur les comptes du Groupe au Le Groupe s’est également porté acquéreur de 50 % des titres du groupe russe Electroshield-TM Samara. Cette entité sera consolidée par mise en équivalence avec un décalage de 3 mois nécessaire à la préparation de ses comptes consolidés ainsi que leur mise en L’impact des acquisitions de l’exercice sur la trésorerie s’élève à 1 762 millions d’euros, net de la trésorerie acquise, dont 1 085 millions d’euros pour les activités Distribution d’Areva et 201 millions d’euros relatifs à Electroshield-TM Samara. L’impact des variations de périmètre hors Areva Distribution intervenues en 2009 et en 2010 sur le compte de résultat et le bilan du Groupe au 31 décembre 2010 est non signifi catif. La Groupe a modifi é son organisation interne avec effet au 1er janvier 2010\. Les nouvelles divisions sont organisées par activité (Power, Industry, IT, Buildings, CST). L’information sectorielle comparative relative à l’exercice 2009 a été retraitée selon cette nouvelle organisation, conformément au paragraphe 29 d’IFRS 8. Les cinq activités sont les suivantes : • l’activité Power (Distribution Électrique) inclut les activités de Moyenne et Basse Tension, de Systèmes d’installation et contrôle, et d’énergies renouvelables ainsi que quatre segments de clients fi naux (Régies Électriques, Marine, Résidentiel, Pétrole • l’activité Industry (Industrie) inclut les activités d’Automatismes et contrôle industriel et trois segments de clients fi naux (Constructeurs de Machines, Traitement de l’Eau, Mines et • l’activité IT (Informatique) inclut les activités d’Énergie sécurisée et deux segments de clients fi naux (Centres de données et • l’activité Buildings (Bâtiments) inclut les activités d’Automatismes du bâtiment et de sécurité ainsi que quatre segments de clients fi naux (Hôtels, Hôpitaux, Bureaux, Commerces) ; • l’activité Custom Sensors & Technologies Actionneurs) est essentiellement technologique et focalisée sur les clients des secteurs automobile, aéronautique et industriel. Les activités Distribution d’Areva acquises le 7 juin 2010 n’ont pas encore été affectées à un secteur opérationnel ni à une unité génératrice de trésorerie. Elles sont donc présentées temporairement comme un secteur particulier. À compter du 1er janvier 2011, les activités de Moyenne Tension du Groupe (aujourd’hui présentées dans l’activité Power) seront apportées à ces activités acquises pour former un nouveau secteur opérationnel dénommé Energy. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Les éléments relatifs à la Direction Générale du Groupe et non rattachables à un secteur en particulier sont isolés dans une colonne Les informations données par secteur opérationnel sont identiques à celles présentées au Directoire, qui a été identifié comme le “Principal Décideur Opérationnel” en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter et d’évaluation de la performance des segments. La mesure de la performance de chaque secteur utilisée principalement par le Directoire est le résultat EBITAR de l’activité opérationnelle. Les rémunérations en actions ne sont pas allouées aux activités mais sont incluses dans la colonne “Holding”. Le Directoire n’examine pas les actifs et passifs par activité. Les données par secteur suivent les mêmes règles comptables que celles utilisées pour les états fi nanciers consolidés. Ces informations sont commentées au chapitre 4 du Document de 3.1 - Informations par secteur opérationnel * Y compris un profi t exceptionnel de modifi cation de régime de retraite de : Les coûts de holding relatifs à 2009 publiés précédemment (297 millions d’euros hors restructurations) ont été retraités : • de 40 millions d’euros de coûts informatiques suite à la globalisation de la Direction Informatique dans le cadre de la nouvelle organisation du Groupe, effective au 1er janvier 2010 ; • de 26 millions d’euros de coûts d’acquisition précédemment Le montant de l’exercice 2010 inclut la perte de valeur de 15 millions d’euros sur un module SAP (voir note 5) ainsi que des coûts de séparation et d’intégration d’Areva Distribution pour 25 millions À noter que suite à un changement de responsabilité d’une unité, les chiffres d’affaires annuels 2009 des divisions Power et IT ont été modifi és par rapport aux informations fournies en annexe aux 3.2 - Informations par zone géographique Les zones géographiques suivies par le Groupe sont les suivantes : • Amérique du Nord (y compris Mexique) ; • Reste du monde (Europe de l’Est, Moyen-Orient, Afrique, Les actifs non courants incluent uniquement les écarts d’acquisition nets, les immobilisations corporelles et incorporelles nettes. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 169 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 3.3 - Degré de dépendance à l’égard des principaux clients Aucun client ne représente individuellement plus de 10 % du chiffre d’affaires consolidé. Les frais de recherche et développement de l’exercice se répartissent comme suit : Frais de recherche et développement en coûts des ventes Frais de recherche et développement en coûts commerciaux Frais de recherche et développement en frais de R&D (1) TOTAL DES FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DE LA PÉRIODE (1) Dont 21 millions d’euros de crédit d’impôt recherche en 2010 et 19 millions d’euros en 2009. Les amortissements des projets de développement capitalisés s’élèvent à 107 millions d’euros sur l’exercice 2010 contre 85 millions d’euros Les dépréciations exceptionnelles des projets de développement capitalisés s’élèvent à 6 millions d’euros en 2010 contre 4 millions d’euros DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Note 5 Dotations aux amortissements et aux provisions Les charges d’exploitation incluent les dotations aux amortissements et provisions suivantes : Inclus dans le coût des ventes : Inclus dans les frais généraux et commerciaux : Par ailleurs, au titre de l’exercice 2010, des provisions sont classées en autres produits et charges d’exploitation pour un montant de des incorporels liés aux acquisitions et des écarts d’acquisitions (note 8), et 15 millions d’euros en autres produits et charges Le montant net des pertes de valeurs des actifs non courants s’élève à 30 millions d’euros, dont 15 millions d’euros en pertes de valeurs Note 6 Autres produits et charges d’exploitation Les autres produits et charges d’exploitation se décomposent de la façon suivante : Pertes de valeur des actifs corporels et incorporels Moins-values sur cessions d’actifs et mises au rebut Modifi cations de plans de retraite Les pertes de valeur des actifs corporels et incorporels portent sur : • un module en cours de remplacement du progiciel SAP pour Les coûts liés aux acquisitions sont relatifs à l’acquisition des activités Distribution d’Areva à hauteur de 25 millions d’euros. • un bâtiment pour 12 millions d’euros ; • des projets de recherche et développement pour 5 millions La ligne “autres” inclut principalement une reprise de provision de 22 millions d’euros pour modifi cation des modalités de prises de congés payés aux États-Unis et un produit d’assurance sur un DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 171 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Les coûts de restructuration s’élèvent à 96 millions d’euros sur la période. Ils sont principalement liés à des réorganisations industrielles et des fonctions support en Europe (environ 54 millions d’euros) et en Amérique du Nord (environ 22 millions d’euros). Note 8 Amortissements et dépréciations des incorporels lies aux acquisitions Amortissements des incorporels liés aux acquisitions Pertes de valeur des incorporels liés aux acquisitions Pertes de valeur des écarts d’acquisition AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS DES INCORPORELS LIÉS La charge d’amortissement des incorporels liés aux acquisitions qui s’élève à 213 millions d’euros sur l’exercice inclut 43 millions d’euros Le projet de migration des marques du Groupe vers la marque Schneider Electric (projet One Brand) a conduit à amortir à compter du 1er janvier 2010 les marques Xantrex, TAC et MGE sur une durée de 6 ans. La charge d’amortissement correspondante s’élève à 56 millions d’euros sur l’exercice. Des pertes de valeur d’un total de 15 millions d’euros ont été constatées sur des écarts d’acquisition relatifs à deux petites activités en Europe en cours de cession. Concernant les tests de dépréciation effectués sur l’ensemble des UGT du Groupe, ceux-ci n’ont pas conduit à comptabiliser de perte de valeur. L’analyse de sensibilité au taux d’actualisation de ce test ne conduirait pas non plus à comptabiliser une perte de valeur en cas de hausse du taux d’actualisation de 0,5 point. Note 9 Autres produits et charges financiers Composante fi nancière des charges de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi Plus ou moins-values sur cessions de titres de participation Les dividendes sont essentiellement perçus sur les titres AXA. En juillet 2010, Schneider Electric a racheté une partie de l’emprunt obligataire à échéance juillet 2013. Cette opération a généré une charge exceptionnelle de 36 millions d’euros, présentée dans les Autres charges fi nancières nettes. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Dès que les conditions réglementaires sont réunies, les sociétés du Groupe recourent à l’intégration fi scale. Schneider Electric SA a choisi cette option vis-à-vis de ses fi liales françaises détenues directement ou indirectement par l’intermédiaire de Schneider Electric Industries SAS. Note 10 Impôt sur les sociétés 10.1 - Analyse de la charge d’impôt Résultat des sociétés mises en équivalence Effets des défi cits fi scaux Crédits d’impôt et autres réductions d’impôt 10.2 - Rapprochement entre impôt théorique et impôt effectif DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 173 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Le changement d’organisation effectif au 1er janvier 2010 a pour conséquence une modifi cation des modalités d’affectation des écarts d’acquisition aux unités génératrices de trésorerie (UGT), ces dernières étant en ligne avec les nouveaux segments opérationnels défi nis conformément à la nouvelle norme IFRS 8. L’écart d’acquisition de Square D a été affecté selon une clé représentant les résultats opérationnels par UGT : Les écarts d’acquisition du Groupe sont présentés ci-dessous. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 (1) Unités génératrices de trésorerie auxquelles sont affectés les écarts d’acquisition. CST : Customized Sensors & Technologies. 11.2 - Mouvements de la période Les principaux mouvements de l’année sont récapitulés dans le tableau suivant : Écarts d’acquisition nets à la clôture Pertes de valeur cumulées à la clôture Le Groupe dispose d’un délai de douze mois après la date d’acquisition pour fi naliser l’affectation des écarts d’acquisition de ces entités. Les écarts d’acquisition correspondants sont donc Les écarts d’acquisition générés par les acquisitions effectuées sur l’exercice s’élèvent à 938 millions d’euros et correspondent principalement à Areva Distribution pour 727 millions d’euros, au groupe australien Scada pour 110 millions d’euros et au groupe émirati Cimac pour 33 millions d’euros. Les pertes de valeurs enregistrées sur l’exercice s’élèvent à 15 millions d’euros et concernent deux petites activités en Europe Les tests de dépréciation effectués sur l’ensemble des UGT du Groupe n’ont pas conduit à comptabiliser de perte de valeur. Les variations de taux de change concernent principalement les DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 175 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 12.1 - Variation des immobilisations incorporelles Dotations aux amortissements et pertes de valeur Dotations aux amortissements et pertes de valeur L’allocation du prix d’acquisition d’Areva Distribution a donné lieu à la reconnaissance de plusieurs éléments incorporels qui s’élèvent à 164 millions d’euros (technologie, marge en carnet de commandes Par ailleurs, des portefeuilles clients liés aux sociétés Cimac et Scada acquises début 2010 ont été reconnus pour 30 millions d’euros. Tous ces éléments sont comptabilisés en autres actifs incorporels. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 À la clôture de l’exercice, les principales marques reconnues sont les suivantes : Le projet de migration des marques du Groupe vers la marque Schneider Electric (projet One Brand) a conduit à amortir à compter du 1er janvier 2010 les marques Xantrex, TAC et MGE sur une durée de 6 ans. La charge d’amortissement correspondante s’élève à 56 millions DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 177 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 13.1 - Variation des immobilisations corporelles Dotations aux amortissements et pertes de valeur Dotations aux amortissements et pertes de valeur Les reclassements correspondent principalement aux mises en service d’immobilisations. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Les immobilisations corporelles comprennent les immobilisations en location fi nancement suivantes : Installations techniques, matériels, outillages et autres Les engagements de loyers futurs minimaux des immobilisations en location-fi nancement au 31 décembre 2010 se détaillent comme suit : Plus d’un an et moins de 5 ans La charge locative s’analyse comme suit : Plus d’un an et moins de 5 ans Les engagements de location simple s’analysent comme suit au 31 décembre 2010 : DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 179 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Note 14 Participations dans les entreprises associées Le détail des titres mis en équivalence s’analyse comme suit : Fuji Electric FA Components & Systems Sunten Electric Equipment est une joint-venture mise en place par Areva Distribution. 15.1 - Actifs financiers disponibles à la vente Les actifs fi nanciers disponibles à la vente, essentiellement constitués de titres de participation, sont détaillés ci-dessous : Unifl air, Vizelia, D5X, H’Dev (1) (1) Sociétés acquises en 2010, consolidées en 2011. (2) Participation déconsolidée - en cours de liquidation. (4) Valeur brute unitaire inférieure à 5 millions d’euros. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 La juste valeur correspond au cours de clôture pour les titres cotés sur un marché actif. La réévaluation des titres cotés de l’exercice impacte négativement les autres réserves des capitaux propres pour de 9 millions d’euros fi gure au bilan en “Autres dettes long terme”. Cette somme a été placée par le Groupe sur un compte séquestre présenté en “Autres actifs fi nanciers non courants”. 15.2 - Autres actifs financiers non courants Le contrat d’acquisition de Clipsal prévoit, au titre de garantie de passifs, la retenue d’une partie du prix d’acquisition. Ce montant Les actifs fi nanciers courants s’élèvent à 38 millions d’euros au 31 décembre 2010 et sont composés de placements de trésorerie La ventilation des impôts différés par nature est détaillée ci-dessous : Défi cits et crédits d’impôt reportables Provisions pour retraite et engagements similaires Pertes de valeur des créances clients et des stocks Provisions et charges à payer non déductibles Différentiel entre amortissement comptable et fi scal Les reports défi citaires activés au 31 décembre 2010 sont localisés majoritairement en France (207 millions d’euros) et en Belgique DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 181 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 L’évolution des stocks au bilan consolidé est la suivante : Retard compris entre un et deux mois Retard compris entre deux et trois mois Retard compris entre trois et quatre mois Note 18 Clients et créances d’exploitation Les créances clients résultent des ventes aux clients fi naux, lesquels sont géographiquement et économiquement largement répartis. En conséquence, le Groupe estime qu’il n’existe pas de concentration Par ailleurs, le Groupe applique une politique de prévention du risque client, notamment par un recours important à l’assurance crédit et autres formes de garantie applicables au poste client. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Le tableau ci-après présente de manière synthétique les variations des provisions pour dépréciation des créances à court et long termes : Provisions pour dépréciation en début d’exercice Reprise de provisions pour dépréciation avec utilisation Reprise de provisions pour dépréciation sans utilisation PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE Note 19 Autres créances et charges constatées d’avance Note 20 Trésorerie et équivalents de trésorerie Titres de créances négociables et dépôts court terme Total Trésorerie et équivalents de trésorerie TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE, NETS Au 31 décembre 2010, le nombre total de droits de vote attachés La gestion du capital de Schneider Electric vise à : • assurer la liquidité du Groupe ; • optimiser sa structure fi nancière ; • optimiser son coût moyen pondéré du capital. Elle doit permettre au Groupe d’avoir accès dans les meilleures conditions possibles aux différents marchés de capitaux. Les éléments de décision peuvent être des objectifs de bénéfi ce net par action, de rating ou d’équilibre de bilan. Enfi n, la mise en œuvre des décisions peut dépendre des conditions spécifi ques de marché. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 183 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Depuis le 31 décembre 2009, le capital a évolué comme suit : Augmentation de capital à destination des salariés Nombre cumulé d’actions Montant du capital (en euros) Par ailleurs, l’exercice des options, le paiement du dividende en actions et les augmentations de capital ont fait augmenter les primes d’émission d’un montant de 561 261 528 euros. (1) À la meilleure connaissance de la Société. (2) En octobre 2010, les fi liales Cofi bel et Cofi mines ont cédé la totalité de leurs titres d’autocontrôle. Les 529 actions présentées au 31 décembre 2010 sont détenues par Electro Porcelaine SAS. (3) Nombre de droits de vote résultant de l’article 223-11 du RG AMF qui inclut les actions privées de droit de vote. Au 31 décembre 2010, il n’existe pas de pacte d’actionnaires. Calcul du nombre moyen pondéré d’actions retenues * Net de l’autodétention et de l’autocontrôle. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 21.4 - Dividendes versés et proposés Au titre de l’exercice 2009, le Groupe a versé en 2010 un dividende d’un montant de 2,05 euros par action, soit un montant global de 525 millions d’euros. Au titre de l’exercice 2008, le Groupe a versé en 2009 un dividende d’un montant de 3,45 euros par action, soit un montant global de 837 millions d’euros. Le dividende proposé à l’Assemblée Générale du 21 avril 2011 au titre de l’exercice 2010 s’élève à 3,20 euros par action. À la clôture de l’exercice 2010, le montant des réserves distribuables de la société tête de groupe Schneider Electric SA s’élève à 257 millions d’euros (322 millions d’euros au 31 décembre 2009), hors résultat 21.5 - Paiements sur la base d’actions Renseignements relatifs aux plans d’options et d’actions gratuites en cours Le Conseil d’Administration de Schneider Electric SA puis le Directoire ont mis en place des plans d’options et d’actions gratuites au profi t des dirigeants et de certains salariés du Groupe, dont les principales caractéristiques au 31 décembre 2010 sont les suivantes : (1) S = plan d’options de souscription/A = plan d’options d’achat. (2) Non applicable en l’absence de critères de levée d’options. Les plans d’options répondent aux règles suivantes : • l’exercice des options est généralement subordonné à des conditions d’appartenance au Groupe et d’atteinte des critères • la durée de vie des options est de 8 à 10 ans ; • la période d’acquisition des droits est de 3 ou 4 ans aux États- Unis et de 4 ans pour le reste du monde. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 185 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Les plans d’actions gratuites répondent aux règles suivantes : • l’attribution des actions gratuites est généralement subordonnée à des conditions d’appartenance au Groupe et d’atteinte des • la période d’acquisition des actions est de 2 à 4 ans ; • la période de conservation des actions est de 0 à 2 ans. Évolution du nombre d’options et d’actions gratuites (1) Après avoir tenu compte des annulations potentielles (critères de performance non atteints ou non exercice de l’option par les salariés). L’exercice des options des plans 26 à 33, ainsi que des SARs, est généralement subordonné à une condition d’appartenance au Groupe et à l’atteinte d’objectifs annuels basés sur des indicateurs Au titre des levées d’options de souscription des plans d’options en cours, Schneider Electric SA a créé 2 709 882 actions sur l’année DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 L’acquisition des actions gratuites est généralement subordonnée à une condition d’appartenance au Groupe et à l’atteinte d’objectifs annuels basés sur des indicateurs fi nanciers. Conformément aux principes énoncés en note 1.20, les plans ont été évalués sur la base d’une durée de vie estimée des options comprise entre 7 et 10 ans, et selon les principales hypothèses suivantes : • taux de volatilité attendue compris entre 20 et 28 % correspondant à la volatilité historique écrêtée ; • taux de distribution du résultat fi xé entre 3,0 et 4,5 % ; • taux d’actualisation compris entre 2,9 et 4,5 % et correspondant à un taux sans risque sur la durée des plans (source Bloomberg). Sur la base de ces hypothèses, la charge comptabilisée en frais généraux et commerciaux au titre des plans mis en place postérieurement au 7 novembre 2002 se répartit comme suit : Conformément aux principes énoncés en note 1.20, les plans ont été évalués sur la base d’une durée de vie estimée des actions comprise entre 4 et 5 ans, et selon les principales hypothèses suivantes : • taux de distribution du résultat fi xé entre 3,0 et 4,5 % ; • taux d’actualisation compris entre 2,4 et 4,5 % et correspondant à un taux sans risque sur la durée des plans (source Bloomberg). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 187 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Sur la base de ces hypothèses, la charge comptabilisée en frais généraux et commerciaux au titre des plans mis en place postérieurement au 7 novembre 2002 se répartit comme suit : Le Groupe Schneider Electric offre à ses employés la possibilité de devenir actionnaires grâce à des émissions d’actions qui leur sont réservées. Dans les pays qui satisfont aux exigences légales et fi scales, deux possibilités d’investissement sont proposées : le plan d’actionnariat classique et le plan avec effet de levier. Dans le plan classique, les employés investissent dans des actions du Groupe à un cours préférentiel par rapport aux actions libres (décote de 15 à 17 % selon les pays). Ces actions ne peuvent être cédées par le salarié pendant une période incompressible de 5 années, sauf cas de sortie anticipée prévus par la loi. La charge IFRS 2 mesurant “l’avantage” offert aux salariés est évaluée par référence à la juste valeur d’une décote offerte sur des actions non cessibles. Le coût d’incessibilité est valorisé comme le coût d’une stratégie en deux étapes consistant dans un premier temps à vendre à terme les actions incessibles à cinq ans, et à acheter dans un deuxième temps un même nombre d’actions au comptant (donc par défi nition cessibles à tout moment), en fi nançant cet achat par un prêt amortissable in fi ne. Cette stratégie vise à refl éter le coût subi par le salarié sur la période d’indisponibilité pour se libérer du risque de portage des actions souscrites dans le cadre du plan classique. Le coût d’emprunt est celui auquel ont accès les employés, seuls acteurs potentiels de ce marché : il repose sur un taux moyen offert par différents organismes de crédit pour des crédits de trésorerie prenant la forme d’un prêt personnel ordinaire non affecté sans faculté de renouvellement pour une durée maximum de cinq ans, octroyé à un client personne physique présentant un profi l de risque moyen. Dans le plan avec effet de levier, le Groupe offre également la possibilité d’une souscription à un cours préférentiel par rapport aux actions libres (décote de 15 à 17 % selon les pays). Ces plans proposent cependant un profi l de gain différent dans la mesure où une banque tierce complète l’investissement de l’employé de telle sorte que le montant investi au total est un multiple du montant payé par l’employé. Le total est investi dans des actions du Groupe à un cours décoté. La banque transforme ainsi la décote cédée par le salarié en ressource pour lui offrir un profi l de gain particulier, consistant à sécuriser l’apport personnel du salarié et à lui offrir une indexation à la hausse (facteur de 3,4 en 2010) sur un nombre leveragé d’actions auxquelles le salarié souscrit directement. Pour les plans à effet de levier, la charge IFRS 2 est évaluée, comme pour les plans classiques, par référence à la juste valeur d’une décote sur titres incessibles (voir modalités ci-dessus), complétée par l’avantage que constitue l’intermédiation de l’émetteur dans l’appel d’offres des plans à effet de levier. L’intermédiation de l’émetteur permet en effet aux salariés de bénéfi cier de cotations de volatilité de type institutionnel et non de cours “au détail” de volatilité que le salarié aurait obtenu auprès de sa banque de détail pour répliquer le montage fi nancier. Ce différentiel de volatilité est traduit en équivalent décote : il mesure le gain d’opportunité offert au salarié sur les plans En ce qui concerne l’année 2010, le Groupe a proposé le 8 juin 2010 à ses salariés, au titre de la politique d’actionnariat salarié du Groupe, de souscrire à une augmentation de capital réservée à un cours de 65,85 euros ou 67,44 euros selon les pays (décoté de 15 à 17 % par rapport au cours de référence de 79,34 euros calculé sur une moyenne des cours d’ouverture sur les 20 jours précédant la date de décision du Directoire). 2,2 millions d’actions ont été souscrites, soit une augmentation de capital de 143 millions d’euros réalisée le 8 juillet 2010. Cette opération représente une charge globale de 3,4 millions d’euros, après prise en compte de la durée légale d’incessibilité des titres DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Les tableaux ci-dessous présentent les principales caractéristiques des plans, les montants souscrits et les hypothèses de valorisation, ainsi que le coût des plans pour les exercices 2010 et 2009. Prix de souscription (en euros) : Nombre total d’actions souscrites (millions d’actions) Taux d’emprunt du participant au marché (in fi ne) (1) Taux d’intérêt sans risque à cinq ans (zone euro) Taux d’emprunt des titres annuel (repo) (a) Valeur de la décote : (b) Valeur d’incessibilité pour le participant Coût global pour le Groupe (a – b) • diminution du taux d’emprunt du participant Les montants sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. (1) Taux moyen offert pour des crédits de trésorerie sous la forme d’un prêt personnel ordinaire non affecté, sans faculté de renouvellement, pour une durée de cinq ans à une personne physique présentant un profi l de risque moyen. (2) Une diminution du taux d’emprunt du participant au marché diminue le coût d’incessibilité et de ce fait augmente la charge comptable DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 189 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Prix de souscription (en euros) : Nombre total d’actions souscrites (millions d’actions) Taux d’emprunt du participant au marché (in fi ne) (1) Taux d’intérêt sans risque à cinq ans (zone euro) Taux d’emprunt des titres annuel (repo) (a) Valeur de la décote : (b) Valeur d’incessibilité pour le participant (c) Valeur du gain d’opportunité (2) • diminution du taux d’emprunt du participant • augmentation du spread de volatilité détail/ Coût global pour le Groupe (a – b + c) Les montants sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. (1) Taux moyen offert pour des crédits de trésorerie sous la forme d’un prêt personnel ordinaire non affecté, sans faculté de renouvellement, pour une durée de cinq ans à une personne physique présentant un profi l de risque moyen. (2) Calculé à partir d’un modèle binomial. (3) Une diminution du taux d’emprunt du participant au marché diminue le coût d’incessibilité et de ce fait augmente la charge comptable (4) Une augmentation du spread de volatilité détail/institutionnel augmente le gain d’opportunité pour le salarié et de ce fait augmente la (5) Dans quelques pays, en raison de contraintes légales locales, le salarié souscrit pour un montant non décoté tandis que la banque souscrit avec décote pour offrir l’effet de levier. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 21.7 - Impôt constaté dans les capitaux propres L’impôt sur les éléments directement reconnus en capitaux propres s’élève à 200 millions d’euros à fi n décembre 2010 et se décompose Réévaluation des instruments dérivés de couverture Réévaluation des actifs fi nanciers disponibles à la vente Écarts actuariels sur les régimes à prestations défi nies Note 22 Provisions pour retraites et engagements assimilés Le Groupe accorde à ses employés des avantages de natures diverses en matière de retraite et d’indemnités de fi n de carrière, ainsi que d’autres avantages postérieurs à l’emploi en matière de Par ailleurs, le Groupe accorde également des avantages à long terme au personnel en activité, essentiellement les médailles du travail et avantages similaires accordés principalement en France. Les évaluations actuarielles sont en général réalisées selon un rythme annuel. Les hypothèses utilisées pour l’évaluation des engagements varient selon les conditions économiques prévalant dans le pays dans lequel le régime est situé et sont spécifi ées ci-dessous : L’essentiel de l’engagement relatif aux frais médicaux concerne les États-Unis. Une variation à la hausse d'un point du taux des frais médicaux augmenterait respectivement de 45 et 3 millions d’euros le montant de l’engagement et l’agrégation du coût des services rendus et du coût fi nancier au titre de la couverture maladie postérieure à l’emploi. La même variation à la baisse diminuerait l’engagement de 38 millions d’euros et l’agrégation du coût des services rendus et du coût fi nancier de 2 millions d’euros. Aux États-Unis, en 2010, le taux d’augmentation des frais médicaux se fonde sur une tendance décroissante entre 2011 (9 %) et 2015 (5 %). En 2009, le taux avait été arrêté sur une tendance décroissante de 9 % à 5 % entre 2010 et 2014. En France, le taux d’augmentation des frais médicaux retenu est de 4 % en 2010. Ce même taux était Taux de rendement attendu des placements (1) (1) Correspond au taux de l’année écoulée. Les taux d’actualisation retenus sont déterminés sur la base des taux de rendement des obligations émises par des entreprises de bonne qualité (notées AA) ou des obligations d’État lorsque le marché n’est pas liquide, de maturité équivalente à la duration des régimes évalués (référence Bloomberg). Aux États-Unis, un taux d’actualisation moyen est retenu sur la base d’une courbe déterminée à partir des taux d’obligations des entreprises notées AA et AAA. Ces références sont conformes aux exigences de la norme IAS 19 et sont identiques à celles des années passées. Le taux de rendement attendu des actifs a été déterminé à partir du calcul de la moyenne pondérée des taux de rendements attendus sur le total de la valeur des actifs. Les taux d’actualisation dans les principales zones sont les suivants : 4,33 % dans la zone euro, 5,5 % aux États-Unis et 5,4 % au Concernant les engagements de retraite et indemnités de départ, une variation à la hausse de 0,5 point du taux d’actualisation diminuerait respectivement d’environ 130 millions d’euros et 1 million d’euros le montant de l’engagement et le coût des services rendus. La même variation à la baisse augmenterait l’engagement de 146 millions d’euros et le coût des services rendus de 1 million d’euros. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 191 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Engagements de retraite et indemnités de départ Les engagements de retraite du Groupe concernent principalement les fi liales nord-américaines et européennes. Ces régimes accordent le versement d’un capital au moment du départ en retraite ou d’une rente durant toute la retraite, dont le montant est fonction de l’ancienneté du salarié, de sa classifi cation et du salaire de fi n de carrière. Ils incluent également les retraites-chapeau accordées à certains cadres dirigeants leur garantissant un complément de revenu au-delà des régimes généraux et obligatoires. La majorité de ces engagements de retraite font l’objet d’une couverture financière partielle ou totale par le biais de fonds externalisés. Au 31 décembre 2010, le montant des obligations partiellement ou totalement fi nancées est de 1 828 millions d’euros et représente 78 % du montant total de l’engagement du Groupe. Ces fonds ne sont pas investis en actifs du Groupe. Les actifs des fonds externalisés sont essentiellement constitués d’actions (environ 51 %), d’obligations (environ 35 %) et d’actifs immobiliers ou de disponibilités (environ 14 %). Les contributions versées en 2010 au titre de ces actifs de couverture sont de 21 millions d’euros et les contributions qui seront versées pour l’exercice 2011 sont estimées à 12 millions d’euros. Au 31 décembre 2010, le montant des provisions constituées au titre des engagements de retraite et des indemnités de fi n de carrière s’élève à 1 032 millions d’euros (944 millions d’euros au 31 décembre 2009). Ces provisions ont été comptabilisées dans le passif non courant du bilan, la part courante étant considérée comme non signifi cative comparée au montant total des engagements. Les autres régimes de retraite dont bénéficient les salariés du Groupe correspondent à des régimes à cotisations défi nies, pour lesquels le Groupe n’a pas d’engagement au-delà du versement des cotisations, qui constituent des charges de période. Le montant des cotisations versées au titre de ces plans est de 59 millions d’euros pour l’exercice 2010 et était de 39 millions d’euros en 2009. Cette augmentation s’explique principalement par une transformation en 2009 des plans de la société américaine à prestations défi nies en Autres avantages postérieurs à l’emploi et avantages à long terme : frais médicaux et assurance-vie postérieurs à l’emploi, médailles du travail Les sociétés nord-américaines du Groupe accordent à leurs retraités le bénéfi ce de régimes de couverture de frais médicaux et d’assurance-vie sous certaines conditions d’âge et d’ancienneté. Ces engagements sociaux postérieurs à l’emploi ne font pas l’objet L’essentiel de l’engagement (90 %) concerne les plans de couverture Les hypothèses retenues pour évaluer ces engagements sont identiques à celles appliquées pour les engagements de retraite de Les autres engagements à long terme intègrent divers plans de couverture de frais médicaux en Europe pour 44 millions d’euros et les médailles du travail comptabilisées sur la France pour 9 millions Au 31 décembre 2010, le montant des provisions constituées au titre de ces engagements s’élève à 472 millions d’euros (435 millions d’euros au 31 décembre 2009). Ces provisions ont été comptabilisées dans le passif non courant du bilan, la part courante étant considérée comme non signifi cative comparée au montant 22.1 - Variation des provisions pour retraites et avantages assimilés La variation des provisions pour retraites et avantages assimilés (nette des actifs) se détaille comme suit : * Dont en 2009, 2 millions d’euros d’effet de plafonnement des actifs. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 La variation des éléments bruts reconnus en capitaux propres se détaille comme suit : Écarts actuariels sur actifs de couverture Écarts actuariels sur actifs de couverture 22.2 - Provision pour engagements de retraite et indemnités de départ Les variations annuelles des engagements, de la valeur de marché des placements ainsi que des actifs et provisions correspondantes fi gurant au bilan des comptes consolidés s’analysent comme suit : 1\. Réconciliation des éléments du bilan Actifs de couverture de retraite et autres engagements Provisions pour retraite et engagements assimilés 2\. Composantes de la charge nette comptabilisée Coût fi nancier (effet de l’actualisation) Rendement attendu des actifs des régimes DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 193 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 3\. Variation de la valeur actualisée Valeur actualisée des engagements en début Coût fi nancier (effet de l’actualisation) Les écarts actuariels ont été intégralement comptabilisés dans les Ils résultent principalement des changements d’hypothèses actuarielles, notamment les taux d’actualisation utilisés dans la valorisation des engagements aux États-Unis, au Royaume-Uni et Au 31 décembre 2010, les gains actuariels relatifs aux effets d’expérience sur les engagements de retraite et indemnités de départ s’élèvent à 49 millions d’euros pour le Groupe. Au 31 décembre 2009, les gains actuariels relatifs aux effets d’expérience s’élevaient à 64 millions d’euros pour le Groupe. Au 31 décembre 2008, les pertes actuarielles relatives aux effets d’expérience s’élevaient à 445 millions d’euros. Et au 31 décembre 2007, les pertes actuarielles relatives aux effets d’expérience 4\. Variation de la juste valeur des actifs des régimes Juste valeur des actifs des régimes en début d’exercice Rendement attendu des actifs des régimes (Pertes) Gains actuariels reconnus en capitaux propres JUSTE VALEUR DES ACTIFS DES RÉGIMES Le rendement réel des actifs de couverture s’élève à 120 millions d’euros. Les écarts actuariels ont été intégralement comptabilisés dans les autres réserves. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Ils résultent principalement des écarts entre les taux de rendement effectif et attendu des actifs aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Canada. COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Juste valeur des actifs du régime Modifi cations de régime non comptabilisées Les montants des engagements de retraite et indemnités de départ, au titre de la période annuelle en cours et des quatre périodes annuelles Juste valeur des actifs du régime Modifi cations de régime non comptabilisées 22.3 - Provision pour frais médicaux et assurance-vie postérieurs à l’emploi et avantages Les variations des provisions pour autres avantages postérieurs à l’emploi et avantages à long terme se détaillent comme suit : 1\. Composantes de la charge nette comptabilisée en résultat Coût fi nancier (effet de l’actualisation) Rendement attendu des actifs des régimes Les amortissements des écarts actuariels concernent des avantages à long terme au personnel en activité notamment le régime des médailles DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 195 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 2\. Variation de la valeur actualisée des engagements Valeur actualisée des engagements en début d’exercice Coût fi nancier (effet de l’actualisation) Pertes (Gains) actuariels comptabilisés en capitaux propres VALEUR ACTUALISÉE DES ENGAGEMENTS EN FIN D’EXERCICE Les écarts actuariels ont été intégralement comptabilisés dans les autres réserves sauf pour les avantages à long terme au personnel en activité notamment le régime des médailles du travail en France où l’intégralité des écarts actuariels est comptabilisée en compte de résultat. Les écarts actuariels résultent des changements d’hypothèses actuarielles, en particulier le taux d’actualisation. Au 31 décembre 2010, les gains actuariels relatifs aux effets d’expérience sur les frais médicaux et assurance-vie postérieurs à l’emploi et avantages assimilés s’élèvent à 26 millions d’euros pour Au 31 décembre 2009, les pertes actuarielles relatives aux effets d’expérience s’élevaient à 18 millions d’euros pour le Groupe. Elles s’élevaient à 10 millions d’euros au 31 décembre 2008. Et au 31 décembre 2007, les gains actuariels relatifs aux effets d’expérience étaient de 59 millions d’euros. Les montants des frais médicaux et autres avantages assimilés, au titre de la période annuelle en cours et des quatre périodes annuelles DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 dont part à plus d’un an dont part à plus d’un an dont part à plus d’un an Ces provisions couvrent notamment des risques fi scaux identifi és au cours de revues réalisées localement par les administrations fi scales et des risques fi nanciers pour la plupart correspondant à des garanties données à des tiers sur certains actifs et passifs. Les variations de périmètre et autres s’élèvent à 174 millions d’euros et sont principalement liées à l’entrée d’Areva Distribution dans le Ces provisions sont essentiellement constituées pour couvrir les risques relatifs aux produits vendus à des tiers. Ce risque réside dans les plaintes individuelles sur de prétendus défauts des produits Les provisions pour risques commerciaux intègrent également les provisions pour pertes à terminaison sur divers contrats long terme • des provisions statistiques pour garantie : le Groupe provisionne sur une base statistique l’ensemble des garanties données sur la vente de produits Schneider Electric au-delà des risques • des provisions pour litiges sur des produits défectueux ; • des provisions destinées à couvrir des campagnes de remplacement sur des produits clairement identifi és. Les variations de périmètre qui s’élèvent à 90 millions d’euros sont essentiellement liées à l’acquisition d’Areva Distribution. Ces provisions sont essentiellement destinées à couvrir les coûts DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 197 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Note 24 Dettes financières (courantes et non courantes) La dette non courante s’analyse de la façon suivante : Autres emprunts auprès d’établissements de crédit Part court terme des emprunts obligataires Part court terme des autres dettes long terme La dette courante s’analyse de la façon suivante : Part court terme des emprunts obligataires Part court terme des autres dettes long terme DETTES FINANCIÈRES COURANTES ET NON COURANTES DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Euribor + 0,600 % TV et 2,875 % TF 866 CMS 10 + 1,000 % TV et 6,750 % TF Schneider Electric SA a réalisé au cours des derniers exercices plusieurs émissions obligataires dans le cadre de son programme d’Euro Medium Term Notes (“EMTN”). À la clôture de l’exercice 2010, les émissions non arrivées à l’échéance sont les suivantes : • 300 et 200 millions d’euros, mis en place successivement en juillet et en octobre 2010, au taux de 2,875 %, arrivant à échéance le 20 juillet 2016 ; • 500 millions d’euros mis en place en juillet 2010 au taux de 3,625 % arrivant à échéance le 20 juillet 2020 ; • 150 millions d’euros mis en place en mai 2009 sous la forme d’un abondement de la souche de 600 millions d’euros échéance 8 janvier 2015 au taux de 5,375 % mis en place en octobre 2007, portant ainsi la souche à 750 millions d’euros ; • 250 millions d’euros mis en place en mars 2009 sous la forme d’un abondement de la souche de 780 millions d’euros à 12 ans au taux de 4 % mis en place en août 2005, portant ainsi la souche à 1,03 milliard d’euros ; • 750 millions d’euros mis en place en janvier 2009 au taux de 6,75 % arrivant à échéance le 16 juillet 2013 ; en juillet 2010, cet emprunt a fait l’objet d’un remboursement partiel pour • 100 millions d’euros mis en place en juillet 2008 portant intérêt à un taux variable indexé sur le CMS 10 ans (Constant Maturity Swap) et arrivant à échéance le 31 juillet 2013 ; • 26 millions d’euros correspondant au montant actualisé des coupons à payer au titre d’un emprunt obligataire de 177 millions d’euros émis le 25 juillet 2008 et rémunéré à un taux variable indexé sur l’Euribor 3 mois et à échéance du 25 juillet 2016 ; le montant nominal de l’emprunt n’est pas comptabilisé du fait de la renonciation dès l’origine par le souscripteur, au remboursement du principal, en contrepartie du transfert sans recours à son profi t des fl ux de trésorerie futurs attendus au titre d’une demande de remboursement d’une créance fi scale ; • 180 millions d’euros mis en place en avril 2008 sous la forme d’un abondement de la souche de 600 millions d’euros à 12 ans au taux de 4 % mis en place en août 2005, portant ainsi la souche • 600 millions d’euros mis en place en octobre 2007 au taux de 5,375 % arrivant à échéance le 8 janvier 2015 ; • 1 milliard d’euros mis en place en juillet 2006 se décomposant en deux tranches, une tranche à 5 ans et à taux variable indexé sur l’Euribor 3 mois pour 500 millions d’euros et une tranche à 7 ans et demi au taux de 4,5 % pour 500 millions d’euros ; • 600 millions d’euros mis en place en août 2005 au taux de 4 % arrivant à échéance en août 2017. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 199 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Ces emprunts ont été admis aux négociations de la Bourse du Luxembourg. Les primes d’émission et les frais d’émission sont amortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Enfi n, la Société a remboursé un emprunt obligataire de 900 millions d’euros émis en août 2005 à son échéance du 11 août 2010. Au 31 décembre 2010, les lignes de crédit confi rmées de Schneider Electric SA s’élèvent à 2,7 milliards d’euros, aucune n’étant utilisée Les contrats d’emprunts et lignes de crédit ne contiennent pas d’engagement de respect de ratios fi nanciers ni de clauses de remboursement en cas de dégradation de la notation de la dette Note 25 Autres dettes à long terme Dette sur acquisition d’Electroshield TM Samara * Acquisitions de Cimac, ITG, D5X, Vizelia et H’Dev. Le contrat d’acquisition de Clipsal prévoit, au titre de garantie de passifs, la retenue d’une partie du prix d’acquisition. Cette somme a été placée par le Groupe sur un compte séquestre (note 15.2). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Le Groupe utilise des instruments fi nanciers afi n de gérer son exposition aux risques de taux, de change, et de variation des cours de métaux. L’exposition du Groupe à ces différents risques est détaillée dans la partie “facteurs de risques” du Document de Référence. 26.1 - Valeurs d’inventaire et valeurs nominales des instruments financiers dérivés Contrats à terme et options en * Cash Flow Hedge/Fair Value Hedge/Net Investment Hedge. (1) Les effets sur le résultat de la période sont compensés par les variations de juste valeur des éléments sous-jacents également (2) Ces éléments sont présentés sur une ligne distincte des capitaux propres (autres réserves). (3) La couverture porte sur 1 121 990 actions Schneider Electric dans le cadre du programme de SARs aux États-Unis. La valeur de marché des instruments fi nanciers, qui correspond à leur valeur d’inventaire, est estimée soit en interne par la méthode des fl ux de trésorerie actualisés au taux du marché, soit auprès des banques. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 201 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 26.2 - Valeur d’inventaire et valeur de marché des instruments financiers hors dérivés Autres actifs fi nanciers non courants Autres dettes fi nancières courantes et non courantes (1) La valeur notionnelle correspond au coût amorti ou à la juste valeur. Nominal des contrats à terme par principales devises Les contrats à terme sur devises consistent en une position nette vendeuse de 502 millions d’euros sur les couvertures de fi nancements des fi liales, et une position nette vendeuse de 391 millions d’euros sur les couvertures de fl ux opérationnels. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 26.4 - Impact des instruments financiers Dettes au coût amorti ou à juste valeur Dettes au coût amorti ou à juste valeur Les impacts des instruments fi nanciers, par nature d’instrument, sur le résultat d’une part et sur les capitaux propres d’autre part, • les principaux impacts sur le résultat sont des produits et charges • les impacts sur les capitaux propres sont principalement liés à l’évaluation des actifs disponibles à la vente et des instruments dérivés, ainsi qu’aux écarts de conversion des prêts, créances et 26.5 - Échéancier des actifs et passifs financiers DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 203 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 26.6 - Bilan par catégorie d’instruments financiers Actifs fi nanciers disponibles à la vente Autres actifs fi nanciers non courants Dettes fi nancières non courantes : Dettes fi nancières à plus d’un an Actifs fi nanciers disponibles à la vente Autres actifs fi nanciers non courants Dettes fi nancières non courantes : Dettes fi nancières à plus d’un an DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 26.7 - Hiérarchie de juste valeur La répartition des instruments fi nanciers par niveau de juste valeur est la suivante : ACTIFS NETS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR ACTIFS NETS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR Les effectifs moyens, temporaires et permanents du Groupe ont évolué comme suit : * Europe, Moyen-Orient, Afrique, Amérique du Sud. La variation des effectifs moyens est principalement liée à l’acquisition des activités Distribution d’Areva. (1) Dont 63 millions d’euros au titre des engagements de retraite et assimilés et 25 millions d’euros au titre des autres engagements DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 205 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 27.3 - Avantages accordés aux principaux En 2010, le Groupe a versé aux membres de son Conseil de Surveillance 0,64 million d’euros au titre des jetons de présence. Le montant total des rémunérations brutes, y compris les avantages en nature, versées en 2010 par les sociétés du Groupe aux membres de la Direction Générale hors membres du Directoire, s’est élevé à 9 millions d’euros, dont 3,9 millions d’euros au titre de la part Sur les trois derniers exercices, 279 500 options d’achat et de souscription d’actions ainsi que 185 000 actions de performance ont été attribuées aux membres de la Direction Générale (y compris Le montant des engagements de retraite au titre des dirigeants Se référer au chapitre 3 paragraphe 8 du Document de Référence pour plus de détails relatifs aux membres de la Direction Générale. Note 28 Opérations avec des parties liées 28.2 - Parties liées exerçant une influence Il s’agit essentiellement des sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une infl uence notable, comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. Les transactions avec ces parties liées sont réalisées Sur l’exercice 2010, ces transactions ne sont pas signifi catives. Au cours de l’exercice, aucune opération non courante n’a été réalisée avec les membres des organes de Direction. Les rémunérations et avantages accordés aux principaux dirigeants sont présentés dans la note 27.3. Note 29 Engagements et passifs éventuels 29.1 - Cautions, avals et garanties Cautions de contre garantie sur marchés (1) Nantissements, hypothèques et sûretés réelles (2) (1) Dans certains contrats, les clients exigent d’obtenir une garantie bancaire attestant que le Groupe remplira ses obligations contractuelles dans leur totalité. Pour ces contrats, le Groupe donne une contre garantie à la banque. Si une plainte est déposée, le risque associé à l’engagement est évalué et une provision pour risques est enregistrée dès lors que le risque est considéré comme probable et que son estimation repose sur des bases raisonnables. (2) Des nantissements d’actifs corporels ou fi nanciers sont fournis pour garantir certains prêts. (3) Les autres engagements donnés comprennent notamment des garanties données en paiement de loyers. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 En 2010, l’intégration des actifs d’Areva Distribution contribue à la hausse des engagements donnés pour 256 millions d’euros. Les engagements d’achats de titres de participation représentent les engagements contractuels pris par le Groupe pour l’achat de minoritaires de sociétés consolidées ou pour le complément de prix éventuel pour des opérations réalisées. Au 31 décembre 2010, le montant de ces engagements n’est pas signifi catif. Le Groupe est lié à la société Capgemini dans le cadre d’un accord d’externalisation infogérance de certaines fonctions informatiques en Europe et la mise en œuvre d’un système d’applications de gestion communes sous le progiciel SAP. La première version de ce système global a été mise en place en Inde (premier pilote) en avril 2007 et la deuxième version a été déployée mi 2008 dans plusieurs pays pilotes européens. Au titre de ce système, Schneider Electric a capitalisé à fi n décembre 2010 des coûts pour un montant total (net des pertes de valeur) de 142 millions d’euros. Ces coûts sont amortis à compter de 2009 selon un mode progressif sur 7 années glissantes, en fonction du nombre d’utilisateurs au fur et à mesure Au titre de l’exercice 2010, les coûts relatifs à l’infogérance s’élèvent contractuellement à 103 millions d’euros incluant les effets volumes et l’indexation prévus au contrat (119 millions d’euros sur l’exercice D’une manière générale, la Direction considère que les provisions constituées au bilan, au titre des litiges connus à ce jour et auxquels le Groupe est partie, devraient être suffi santes pour qu’ils n’affectent pas de manière substantielle la situation fi nancière ou les résultats du Groupe. Il en est en particulier ainsi pour les conséquences possibles du litige impliquant actuellement en Belgique d’anciens dirigeants et Le Groupe a conclu un accord d’entreprise relatif au Droit Individuel à la Formation. Le Groupe a appliqué dans ses comptes le traitement préconisé par les normes françaises pour le DIF, conformément à l’avis 2004-F du Comité d’urgence du CNC relatif à la comptabilisation du DIF. Les dépenses engagées au titre du DIF constituent une charge de la période et ne donnent donc lieu à aucun provisionnement. Le volume d’heures de la part ouverte mais non consommée des droits des salariés des entités françaises Note 30 Événements postérieurs à la clôture Le 7 janvier 2011, le Groupe a annoncé la signature d’un accord portant sur l’acquisition de la majorité des actions d’APW President Systems Limited, société spécialisée dans la conception et la fabrication de baies et d’armoires électriques standards ou sur mesure, à destination notamment de clients fi naux des télécoms et des technologies de l’information en Inde. APW President Systems Limited emploie environ 380 personnes et a réalisé un chiffre d’affaires estimé à 1,08 milliard de roupies (soit environ 17 millions d’euros) sur les douze mois à fin septembre 2010. La société dispose de centres de production à Bangalore et à Pune, d’un large portefeuille clients ainsi que d’un réseau d’agences commerciales DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 207 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Note 31 Honoraires des Commissaires aux comptes Honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge Autres diligences et prestations directement liées Autres diligences et prestations directement liées à la DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Note 32 Liste des sociétés consolidées Les principales sociétés comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe Schneider Electric sont indiquées dans la liste ci-après. Kavlico GmbH (ex Kavlico Technology GmbH) Schneider Electric Motion Real Estate GmbH Svea Building Control System GmbH & Co. KG Verwaltung SVEA Building Control Systems GmbH Areva T&D Austria AG (uniquement activité Distribution) Berger Lahr Positec Ges. m.b.H. & Co. KG Merten Ges. m.b.H. & Co. KG Compagnie Financière, Minière et Industrielle SA - Cofi mines DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 209 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Areva T&D Holding SA (uniquement activité Distribution) Areva T&D SAS (uniquement activité Distribution) Areva T&D Protection & Contrôle SA (uniquement activité Distribution) Ateliers de Constructions Électriques de Grenoble SA - ACEG DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Schneider Electric Foncière SAS - S.E.L.F. Schneider Electric Holding Amérique du Nord SAS Schneider Electric Holding Asie Pacifi que SAS Société d’Application Électrique et Électronique SAS - SA2E Société d’Application et d’Ingénierie Industrielle et Informatique SAS - SA3I Société Française de Construction Mécanique et Électrique SA Société pour l’équipement des industries chimiques SA Société Rhodanienne d’Études et de Participations SAS Systèmes Équipements Tableaux Basse Tension SAS CEE Schneider Electric Közep-Kelet Europai Korlatolt Felelösségü Tarsasag Schneider Electric IT Logistics Europe Ltd COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 211 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Schneider Electric Energy Manufacturing Italia Srl American Power Conversion Corp (APC) B.V. Schneider Electric Manufacturing The Netherlands B.V. Elda Eltra S.A. (ex Eltra SA) Schneider Electric Buildings Polska Sp. z.o.o. Schneider Electric Energy Poland Sp. z.o.o. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Schneider Electric IT Poland Sp. Z.o.o APC DC Network Solutions UK Ltd APC Power and Cooling, UK Ltd Areva T&D UK Ltd (uniquement activité Distribution) Powerman Ltd (ex Grawater of Wakefi eld Ltd) Schneider Electric Energy Holdings UK Ltd COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 213 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Areva T&D AG (uniquement activité Distribution) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Automatismo Crouzet De Mexico, S.A. de C.V. Custom Sensors & Technologies Aerospace de México, S.A. de C.V. Custom Sensors & Technologies Mexico, S.A. de C.V. Custom Sensors & Technologies Transportation de México, S.A. de C.V. Industrias Electronicas Pacifi co, S.A. de C.V. MGE Systems Mexico, S.A. de C.V. Ram Tech Manufacturing de Mexico S de R.L. de C.V. Ram Tech Services de Mexico S de R.L. de C.V. Schneider Electric Administracion, S.A. de C.V. Schneider Electric Mexico, S.A. de C.V. Schneider Industrial Tlaxcala, S.A. de C.V. Schneider Recursos Humanos, S.A. de C.V. Square D Company Mexico, S.A. de C.V. American Power Conversion Federal Systems, Inc. BEI Precisions Systems & Space Co. Inc. BEI Sensors & Systems Company, Inc. COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 215 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Schneider Electric Buildings Critical Systems, Inc. Clipsal Pacifi c Holdings Pty. Limited Control Microsystems Asia Pacifi c Pty. Ltd CSI Control Systems International Pty. Limited CSI Pacifi c (Australia) Pty. Limited Effi cient Energy Systems Pty. Limited DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Schneider Electric Australia Holdings Pty. Limited Schneider Electric Buildings Australia Pty. Limited APC (Suzhou) Uninterrupted Power Supply Co. Ltd APC (Xiamen) Power Infrastructure Co. Ltd APC Gutor Power & Cooling Shanghai Co. Ltd Areva T&D (Guangdong) Switchgear Co. Ltd (uniquement activité Areva T&D (Xiamen) Switchgear Co. Ltd (uniquement activité Distribution) Areva T&D Beijing Switchgear Co. Ltd (uniquement activité Distribution) Areva T&D Huadian Switchgear (Xiamen) Co. Ltd (uniquement activité Areva T&D Shanghai Power Automation Co. Ltd (uniquement activité Areva T&D Suzhou High Voltage Switchgear Co. Ltd (uniquement activité Beijing Merlin Great Wall Computer Room Equipment & Engineering Co. Custom Sensors & Technologies Asia (Shanghaï) Ltd Foshan Gaoming TAC Electronic & Electrical Products Company Ltd Foshan Wilco Electrical Trading Co. Ltd MERTEN Shanghai Electric Technology Co. Ltd Proface China International Trading (Shanghaï) Co. Ltd RAM Electronic Technology and Control (Wuxi) Co. Ltd Schneider (Beijing) Medium & Low Voltage Co. Ltd Schneider (Beijing) Medium Voltage Co. Ltd Schneider (Shaanxi) Baoguang Electrical Apparatus Co. Ltd Schneider (Suzhou) Enclosure Systems Co. Ltd Schneider Automation Solutions (Shanghai) Co. Ltd Schneider Electric (China) Investment Co. Ltd Schneider Electric Devices (Dong Guan) Co. Ltd Schneider Electric International Trading (Shanghai) Co. Ltd Schneider Electric IT (China) Co. Ltd Schneider Electric Low Voltage (Tianjin) Co. Ltd Schneider Shanghaï Apparatus Parts Manufacturing Co. Ltd Schneider Shanghaï Industrial Control Co. Ltd Schneider Shanghaï Low Voltage Term. Apparatus Co. Ltd COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 217 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Schneider Shanghaï Power Distribution Electric Apparatus Co. Ltd Schneider Wingoal (Tianjin) Electric Equipment Co. Ltd Suzhou Areva T&D Switchgear Ltd (uniquement activité Distribution) Schneider Electric Korea Ltd (ex Samwha EOCR Co. Ltd) Custom Sensors & Technologies Asia (Hong Kong) Limited Invensys Building Systems (Hong Kong) Limited Schneider Electric IT Hong Kong Limited Schneider Electric Asia Pacifi c Limited Areva T&D India Ltd (uniquement activité Distribution) Schneider Electric Conzerv India PTE Ltd MGE UPS Systems India Private Ltd PT Areva T&D (uniquement activité Distribution) PT Unelec Indonesia (uniquement activité Distribution) Clipsal Integrated Systems (M) Sdn Bhd DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Gutor Electronic Asia Pacifi c Sdn Bhd KSLA Energy & Power Solutions (M) Sdn Bhd Schneider Electric Energy Malaysia Sdn Bhd Schneider Electric Industries (M) Sdn Bhd Schneider Electric IT Malaysia Sdn Bhd Schneider Electric Manufacturing (M) Sdn Bhd American Power Conversion Land Holdings Inc. KSLA Energy & Power Solution Pte. Ltd MGE Logistic South Asia Pacifi c Pte. Ltd Pelco Asia Pacifi c Pte. Ltd Schneider Electric Buildings Singapore Pte. Ltd Schneider Electric Export Services Pte. Ltd Schneider Electric ISC (S) Pte. Ltd Schneider Electric IT Logistics Asia Pacifi c Pte. Ltd Schneider Electric IT Singapore Pte. Ltd Schneider Electric Logistics Asia Pte. Ltd Schneider Electric Overseas Asia Pte. Ltd Schneider Electric South East Asia (HQ) Pte. Ltd MGE UPS Systems S.A. (Thailand) Co. Ltd Pro Face South East Asia Pacifi c Co. Ltd Schneider Electric CPCS (Thailand) Co. Ltd MGE UPS Systems Viet Nam Limited COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Fuji Electric FA Components & Systems Co., Ltd (sous-groupe) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 219 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Sociétés dans le Reste du monde Delixi Electric South Africa (Pty.) Ltd Pelco Video Security South Africa (Pty.) Ltd Schneider Electric IT South Africa (Pty.) Ltd Schneider Electric South Africa (Pty.) Ltd Valortrade 27 (Pty.) Ltd trading as SMSVend Areva T&D Saudi Arabia (uniquement activité Distribution) EPS Electrical Power Distribution Board & Switchgear Ltd Areva Transmissao & Distribuiçao de Energia Ltda (uniquement activité CST Latino America Comercio E Representacao de Produtos Electricos E MGE UPS Systems Do Brasil Ltda Areva T&D S.A. (uniquement activité Distribution) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Cimac Electrical and Control Systems LLC Areva T&D Pakistan Privated Limited (uniquement activité Distribution) Areva T&D Enerji Endustrisi A.S. (uniquement activité Distribution) DMR Demirbag Elektrik Malzemeleri Ticaret Anonim Sirketi Metesan Elektric Malzemeleri Ticaret Ve Pazarlama A.S. Schneider Electric Bilgi Teknolojileri Ticaret Ve Pazarlama A.S. Schneider Elektrik Sanayi Ve Ticaret A.S. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 221 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur : • le contrôle des comptes consolidés de la société Schneider Electric SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; • la justifi cation de nos appréciations ; • la vérifi cation spécifi que prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur I - Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifi ons que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 “Principes comptables” de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les modalités de présentation des comptes consolidés et les nouvelles normes d’application obligatoire. En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : • la note 1.9 de l’annexe expose les modalités de comptabilisation des frais de recherche et développement et notamment les critères permettant l’immobilisation des frais de développement. Nous avons procédé à la revue des données et des hypothèses retenues pour identifi er les projets répondant aux critères d’immobilisation et des calculs effectués par le Groupe, et nous nous sommes assurés que les notes de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée ; • comme exposé dans les notes 1.11 et 8 de l’annexe, votre Société réalise des tests de valeur des actifs incorporels et des écarts d’acquisition au moins une fois par an et chaque fois que des indices de perte de valeur sont identifi és. Nous avons procédé, par sondages, à la vérifi cation des indices de perte de valeur ainsi que des autres éléments justifi ant de l’absence de perte de valeur. Nos travaux ont consisté à revoir les données et les hypothèses retenues ainsi que les calculs effectués, et à vérifi er que les notes annexes fournissent une information • comme indiqué dans les notes 1.16 et 16 de l’annexe, les allégements d’impôts futurs découlant de l’utilisation de reports fi scaux défi citaires sont reconnus lorsque leur réalisation peut être raisonnablement anticipée. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues pour estimer les résultats taxables futurs justifi ant le caractère recouvrable de ces • les notes 1.19 et 22 précisent les modalités d’évaluation des engagements de retraite et autres avantages au personnel postérieurs à l’emploi. Ces engagements ont fait l’objet d’évaluations actuarielles. Nos travaux ont consisté à revoir les données et les hypothèses actuarielles retenues ainsi que les calculs effectués, et à vérifi er que les notes annexes fournissent • la note 7 “Charges de restructuration” indique le montant des coûts de restructuration encourus par le Groupe au cours de l’exercice 2010. Nous avons vérifi é, sur la base des informations disponibles à ce jour, que ces coûts étaient relatifs à des actions de restructuration déjà engagées ou annoncées au 31 décembre 2010, ayant donné lieu à la constitution de provisions sur la base d’estimations des charges à encourir au titre de ces plans, et nous avons apprécié les données et les hypothèses sur lesquelles Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérifi cation spécifi que prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 16 février 2011 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 4\. Rapport des Commissaires aux comptes à la clôture de l’exercice 2010 7\. Résultats financiers de la Société relatifs DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 223 31/12/2010 Net 31/12/2009 Net 31/12/2008 Net L’annexe fait partie intégrante des comptes sociaux. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Provisions pour risques et charges : Total provisions pour risques et charges L’annexe fait partie intégrante des comptes sociaux. Total dettes long terme et court terme DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 225 Autres produits de gestion courante et divers Dotations aux amortissements et aux provisions Autres charges de gestion courante et quote-part Reprises de provisions dépréciation des créances Dotations aux amortissements et provisions et autres Reprises de provisions et transferts de charges Impôts sur les bénéfi ces/Produit d’intégration L’annexe fait partie intégrante des comptes sociaux. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC > 3\. Annexe aux comptes sociaux (Montants exprimés en milliers d’euros, sauf exceptions signalées) Au cours de l’exercice, Schneider Electric SA a procédé pour 635 millions d’euros aux opérations d’augmentation de capital • versement du dividende 2009 en actions pour 330 millions • augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre d’un plan mondial d’actionnariat salarié pour 144 millions le 8 juillet • levées de stock options pour 161 millions d’euros. La Société a réalisé plusieurs émissions obligataires sur l’exercice pour un montant nominal total de 1 milliard d’euros et a procédé au remboursement de l’emprunt obligataire de 2005 de 900 millions d’euros à son échéance du 11 août 2010. Par ailleurs, la Société a procédé le 21 juillet 2010 à un rachat partiel de l’emprunt obligataire de 750 millions d’euros à échéance au 16 juillet 2013 pour un montant notionnel de 263 millions d’euros contre un prix de rachat de 299 millions d’euros. Cette opération a entraîné la comptabilisation d’une charge fi nancière de 36 millions Enfi n la Société a procédé au remboursement du solde de billets de Les comptes au 31 décembre 2010 sont établis comme l’année précédente selon les règles et principes comptables français. Les immobilisations de toutes natures sont comptabilisées à leur Les amortissements des droits et valeurs similaires sont calculés Les titres détenus sont valorisés au coût moyen pondéré. Lorsque des actions propres sont affectées à la couverture de plans d’options, une provision est constituée si le prix d’achat fi xé dans le plan (prix d’exercice par les salariés) est inférieur à la valeur d’inventaire des actions propres affectées à sa couverture, ou si le cours de Bourse moyen du mois précédent la clôture est inférieur Pour évaluer ses engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite, la Société utilise la méthode des unités de crédit projetées. Les engagements de retraite complémentaires pris par la Société sont provisionnés en fonction des termes contractuels des accords stipulant des niveaux de ressources garantis au-delà des régimes Les écarts actuariels résultant des changements d’estimation sont traités suivant la méthode dite du corridor. Cette méthode consiste à amortir sur 10 ans les écarts actuariels qui excèdent 10 % du Les pertes latentes de change font l’objet, lorsque cela est nécessaire, d’une provision pour risques. Toutefois, lorsqu’il existe des gains et pertes de change latents sur des opérations réciproques libellées dans la même devise dont les termes sont adossés, le montant de la dotation est alors limité à l’excédent des pertes sur Les primes de remboursement ainsi que les frais d’émission sont amortis sur la durée des emprunts. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 227 Les éléments de l’actif immobilisé font l’objet de plans d’amortissements aux conditions normales d’utilisation sur le mode linéaire suivant les natures d’immobilisations (de 3 à 10 ans). Les titres de participation sont enregistrés au coût d’acquisition. Des provisions pour dépréciation peuvent être constituées si la valeur comptable est supérieure à la valeur d’utilité estimée en fi n d’exercice. Cette estimation est déterminée principalement par référence à la situation nette comptable de la participation, ainsi que par la prise en compte d’éléments prévisionnels fondés sur les perspectives de rentabilité de la Société et les perspectives en matière de conjoncture économique. Pour les participations les plus récentes, rentre également dans cette analyse la valeur des fonds Pour les titres cotés, il est tenu compte de la moyenne des cours de Bourse du dernier mois. Les plus-values latentes résultant de ces Ce poste est principalement constitué des frais d’augmentation de capital et de fusion. Ces frais sont totalement amortis. Les mouvements de l’exercice sur les titres de participation concernent la souscription à l’augmentation de capital des sociétés Cofi bel et Au 31 décembre 2010, les principales participations sont les suivantes : Autres (valeur inférieure à 20 M€) Les autres titres immobilisés sont principalement constitués des actions propres rachetées pour couvrir certains plans d’options. Schneider Electric SA maintient dans ce poste les actions préalablement affectées à ce poste au 31 décembre 2004. En revanche, depuis cette date, tous les achats réalisés afi n de couvrir les plans d’options sont classés en valeurs mobilières de placement. Au 31 décembre 2010 comme au 31 décembre 2009, 997 077 actions propres sont enregistrées en autres titres immobilisés pour une valeur brute de 49 millions d’euros. La ligne “autres titres” contient principalement les titres AXA pour 111 millions d’euros. Les autres lignes du portefeuille classées dans DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 2.3 - Créances rattachées à des participations Au 31 décembre 2010, ce poste est principalement constitué de deux prêts accordés à Schneider Electric Industries SAS pour un total de 3 milliards d’euros, à échéance 2011 et 2015, ainsi que des intérêts courus pour un montant global de 39 millions d’euros. Le poste Autres créances correspond en grande partie à la prise en compte du boni d’intégration fi scale de 207 millions d’euros net des avances versées par les fi liales pour 54 millions d’euros soit un solde de 153 millions d’euros. Le poste intègre toujours au 31 décembre 2010 une créance litigieuse pour 45 millions d’euros dépréciée en totalité. Note 4 Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont principalement constituées des actions propres détenues par la Société afi n de couvrir les plans DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 229 Elles sont constituées par les avances de Schneider Electric SA, à exigibilité immédiate et rémunérées, à la centrale de trésorerie du Groupe Note 6 Comptes de régularisation actifs Ce poste d’environ 1 million d’euros concerne les frais sur swap de taux dont le sous-jacent est l’emprunt obligataire de 600 millions d’euros du 11/08/2005 sur 5 ans de 900 millions d’euros du 11/08/2005 sur 12 ans de 600 millions d’euros du 17/07/2006 sur 5 ans de 500 millions d’euros du 17/07/2006 sur 7,5 ans de 500 millions d’euros du 08/10/2007 sur 8 ans de 600 millions d’euros du 16/02/2007 sur 7 ans de 4 500 millions d’euros du 21/05/2008 sur 5 ans de 18 millions d’euros du 21/05/2008 sur 5 ans de 183 millions d’euros du 21/05/2008 sur 7 ans de 55 millions d’euros du 21/05/2008 sur 7 ans de 129 millions d’euros du 11/06/2008 sur 5 ans de 12 millions d’euros du 25/07/2008 sur 8 ans de 177 millions d’euros du 20/03/2009 sur 9 ans de 250 millions d’euros du 30/04/2009 sur 5 ans de 150 millions d’euros du 20/07/2010 sur 6 ans de 300 millions d’euros du 20/07/2010 sur 6 ans de 200 millions d’euros du 20/07/2010 sur 10 ans de 500 millions d’euros du 16/01/2009 sur 4 ans de 750 millions d’euros DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC du 11/08/2005 sur 5 ans de 900 millions d’euros du 11/08/2005 sur 12 ans de 600 millions d’euros du 17/07/2006 sur 5 ans de 500 millions d’euros du 17/07/2006 sur 7,5 ans de 500 millions d’euros du 08/10/2007 sur 8 ans de 600 millions d’euros du 11/04/2008 sur 10 ans de 55 millions d’euros du 11/04/2008 sur 10 ans de 125 millions d’euros du 20/03/2009 sur 9 ans de 250 millions d’euros du 30/04/2009 sur 5 ans de 150 millions d’euros du 16/01/2009 sur 4 ans de 750 millions d’euros du 20/07/2010 sur 6 ans de 300 millions d’euros du 20/07/2010 sur 6 ans de 200 millions d’euros du 20/07/2010 sur 10 ans de 500 millions d’euros Les augmentations de ce poste concernent les émissions d’emprunts obligataires réalisées en 2010 (voir note 9). Solde au 31 décembre 2008 avant Les levées de 9 207 066 options de souscription d’actions au cours de l’exercice ont conduit à une augmentation de capital de 74 millions d’euros se traduisant par l’émission de 2 709 882 actions DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 231 Sur l’exercice, le versement du dividende 2009 en actions (au choix de l’actionnaire) se traduit par 4 345 794 actions souscrites pour un montant de 35 millions d’euros ; l’augmentation de capital réservée aux salariés a conduit à l’émission de 2 151 390 actions pour un montant de 17 millions d’euros et les levées de stock options Les primes d’émission ont augmenté sur l’exercice d’un montant de 561 millions d’euros dont 295 millions d’euros liés au versement du dividende 2009 en actions, 127 millions d’euros liés à l’augmentation de capital réservée aux salariés et 139 millions d’euros liés aux levées En 2010, Schneider Electric SA a effectué un transfert d’actions propres aux salariés pour 33 074 actions d’un montant de 2 millions d’euros. À la clôture, le total des actions propres détenues est Conformément à la troisième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2010, le bénéfi ce distribuable de l’exercice 2009 de 476 millions d’euros a fait l’objet d’un prélèvement de 12 millions d’euros pour la reconstitution de la réserve légale. 529 millions d’euros de dividendes (dont 66 millions d’euros prélevés sur le report à nouveau) ont été versés, dont 199 millions d’euros en numéraire. Note 8 Provisions pour risques et charges D’une manière générale, la Société considère que les provisions constituées au bilan, au titre des litiges connus à ce jour et auxquels elle est partie, devraient être suffi santes pour qu’ils n’affectent pas de manière substantielle sa situation fi nancière ou ses résultats. Il en est ainsi en particulier pour les conséquences possibles du litige impliquant actuellement en Belgique d’anciens dirigeants et cadres En février 2010, la Société a effectué une reprise de provision pour risques constituée en 2002 pour 1 million d’euros et relative à une 8.2 - Engagements pris en matière de retraites La Société a pris divers engagements vis-à-vis de ses dirigeants et cadres actifs et retraités. L’évaluation actuarielle réalisée en 2010 a conduit à provisionner ces engagements à hauteur de 32 millions Les écarts actuariels constatés lors de cette évaluation sont traités suivant la méthode dite du corridor (voir principes et méthodes comptables). Au 31 décembre 2010, le stock des écarts actuariels est de 5 millions d’euros. Le montant à amortir sur 10 ans à partir de 2010 et qui excède 10 % de l’engagement s’élève à 1,3 million DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Schneider Electric SA a réalisé au cours des derniers exercices plusieurs émissions obligataires dans le cadre de son programme d’Euro Medium Term Notes (“EMTN”). À la clôture de l’exercice 2010, les émissions non arrivées à l’échéance sont les suivantes : • 300 et 200 millions d’euros mis en place successivement en juillet 2010 et en octobre 2010 au taux de 2,875 % arrivant à échéance le 20 juillet 2016 ; • 500 millions d’euros mis en place en juillet 2010 au taux de 3,625 % arrivant à échéance le 20 juillet 2020 ; • 150 millions d’euros mis en place en mai 2009 sous la forme d’un abondement de la souche de 600 millions d’euros échéance 8 janvier 2015 au taux de 5,375 % mis en place en octobre 2007, portant ainsi la souche à 750 millions d’euros ; • 250 millions d’euros mis en place en mars 2009 sous la forme d’un abondement de la souche de 780 millions d’euros à 12 ans au taux de 4 % mis en place en août 2005, portant ainsi la souche à 1,03 milliard d’euros ; • 750 millions d’euros mis en place en janvier 2009 au taux de 6,75 % arrivant à échéance le 16 juillet 2013. En juillet 2010, cet emprunt a fait l’objet d’un remboursement partiel, pour 263 millions d’euros, ce qui ramène l’emprunt obligataire à • 100 millions d’euros mis en place en juillet 2008 portant intérêt à un taux variable indexé sur le CMS 10 ans (Constant Maturity Swap) et arrivant à échéance le 31 juillet 2013 ; • 177 millions d’euros mis en place en juillet 2008 portant intérêt à un taux variable à échéance le 25 juillet 2016 ; • 180 millions d’euros mis en place en avril 2008 sous la forme d’un abondement de la souche de 600 millions d’euros à 12 ans au taux de 4 % mis en place en août 2005, portant ainsi la souche • 600 millions d’euros mis en place en octobre 2007 au taux de 5,375 % arrivant à échéance le 8 janvier 2015 ; • 1 milliard d’euros mis en place en juillet 2006 se décomposant en deux tranches, une tranche à 5 ans et à taux variable pour 500 millions d’euros et une tranche à 7 ans et demi au taux de 4,5 % pour 500 millions d’euros ; • 600 millions d’euros mis en place en août 2005 au taux de 4 % arrivant à échéance en août 2017. Ces emprunts ont été admis aux négociations de la Bourse de Luxembourg. Les primes d’émission et les frais d’émission sont amortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Enfi n, la Société a remboursé un emprunt obligataire de 900 millions d’euros émis en août 2005 à son échéance du 11 août 2010. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 233 Note 10 Autres emprunts et dettes assimilées Au 31 décembre 2010, les autres emprunts et dettes assimilées comprennent les intérêts courus sur les emprunts obligataires et autres emprunts émis par la Société. Du fait des émissions d’emprunts obligataires réalisées en 2010 pour un montant total de 1 milliard d’euros, ces intérêts représentent un total de 113 millions d’euros contre 117 millions d’euros fi n 2009. Enfi n ce poste inclut un emprunt contracté sur le premier semestre 2008 auprès de banques internationales pour un montant global de 397 millions d’euros (“Schuldschein”) réparti en quatre tranches : deux tranches à sept ans à taux variable pour 129 millions d’euros et taux fi xe pour 55 millions d’euros et deux tranches à cinq ans à taux variable pour 195 millions d’euros et à taux fi xe pour 18 millions Note 11 Emprunts et dettes financières La Société a procédé sur l’exercice 2010 au remboursement de l’intégralité des billets de trésorerie. Note 12 État des échéances des créances et des dettes À plus d’un an À plus de cinq ans Emprunts auprès des Ets de crédit DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Note 13 Postes concernant des entreprises liées (à partir de 10 % de détention) Les principaux dividendes 2010 reçus par Schneider Electric SA proviennent de ses fi liales Schneider Electric Industries SAS pour un montant de 672 millions, Cofi bel pour un montant de 7 millions d’euros, Cofi mines pour un montant de 1 million d’euros, Muller pour un montant de 5 millions d’euros, ainsi que de la société AXA La fi liale Schneider Electric Industries SAS avait versé un montant de 527 millions d’euros de dividendes en 2009. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 235 Plus/(moins)-values de cessions corporelles et fi nancières Les moins-values de cessions de 2 millions d’euros ont été réalisées sur la cession d’actions propres aux salariés dans le cadre des plans En février 2010, la Société a effectué une reprise de provision pour risques constituée en 2002 pour 1 million d’euros et relative à une société civile immobilière. La dotation aux amortissements dérogatoires constituée en 1996 pour un montant de 0,4 million d’euros a été reprise en totalité en 2010. Le poste Autres produits et charges exceptionnels au 31 décembre 2010 est essentiellement lié à un remboursement d’assurance sur un litige pour un montant de 1 million d’euros. Impôts sur les sociétés / Produit d’intégration fiscale La ligne du compte de résultat “Impôts sur les sociétés” refl ète principalement le produit au titre de l’intégration fiscale dont Schneider Electric SA est la mère. Ce produit net s’élève à 207 millions d’euros en 2010, en hausse par rapport à l’exercice Schneider Electric SA est la tête d’intégration fi scale pour l’ensemble des fi liales françaises détenues à plus de 95 %. Le montant des reports défi citaires dont la Société peut se prévaloir à ce titre est au 31 décembre 2010 de 1 396 millions d’euros. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 17.1 - Engagements dans des sociétés La quote-part du passif vis-à-vis des tiers revenant à Schneider Electric SA du fait de la détention de titres de sociétés civiles est Le montant du passif à l’égard des tiers dans les sociétés en nom collectif dont Schneider Electric SA détient des titres est non 17.2 - Cautions, avals et garanties Contre-garantie de cautions données par des banques : Les opérations de couverture du Groupe Schneider Electric, garantie de change et mise en œuvre d’instruments fi nanciers sont réalisées par la centrale de trésorerie du Groupe, Boissière Finance, fi liale à 100 % de Schneider Electric Industries SAS, elle-même fi liale à 100 % de Schneider Electric SA. Néanmoins Schneider Electric SA a couvert certains emprunts par des swaps de taux d’intérêts taux fi xe/taux variable dont la valeur de marché fi gure ci-après : L’effectif à la fi n de l’exercice 2010 est de deux personnes. Schneider Electric SA est la tête de consolidation de son Groupe et présente de ce fait des comptes consolidés sous sa seule dénomination. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 237 6 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010 sur : • le contrôle des comptes annuels de la Société Schneider Electric SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; • la justifi cation de nos appréciations ; • les vérifi cations et informations spécifi ques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur I – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la Société à la fi n de cet exercice. En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. La note 2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des titres de participation. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Société, nous avons vérifi é le caractère Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la III – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifi cations spécifi ques prévues par la loi. éléments recueillis par votre Société auprès des Sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation fi nancière et les comptes Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifi é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 16 février 2011 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC INVENTAIRE DES VALEURS MOBILIÈRES DÉTENUES EN PORTEFEUILLE À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2010 à la clôture de l’exercice 2010 (valeurs d’inventaire inférieures à 15 milliers d’euros) C. Participations dans des sociétés immobilières D. Participations dans des sociétés étrangères (plan d’options d’achat d’actions n° 26, n° 27, n° 28, n° 29, et n° 30) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 239 Renseignements détaillés concernant les fi liales et participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de Schneider Electric SA A. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la Société) 35, rue Joseph Monier – 92500 Rueil Malmaison 18/20, avenue Winston Churchill - 1 180 Bruxelles 18/20, avenue Winston Churchill - 1 180 Bruxelles B. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la Société) 8-2-52 Nanko-Higashi - 559 0031 Suminoe Osaka - Japon II. Renseignements globaux concernant les autres fi liales et participations A. Filiales non reprises au paragraphe : (+ 50 %) B. Participations non reprises au paragraphe : (de 0 à 50 %) a) Dans les sociétés françaises (ensemble) b) Dans les sociétés étrangères (ensemble) * Y compris bénéfi ce ou perte du dernier exercice clos. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 241 6 RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ RELATIFS AUX CINQ DERNIÈRES ANNÉES > 7\. Résultats financiers de la Société Résultat distribué (1) hors précompte et avoir fi scal Situation fi nancière en fi n d’exercice Nombre d’obligations convertibles en actions (en milliers) Nombre maximal d’actions futures à créer (en milliers) : • par exercice de droits de souscription et émissions Revenus du portefeuille, intérêts et autres produits Résultat avant impôts, amortissements et provisions Résultat après impôts, amortissements et provisions Résultat des opérations réduit à une action Résultat après impôts, mais avant amortissements et Résultat après impôts, amortissements et provisions Dividende attribué à chaque action (net) Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice Montant de la masse salariale de l’exercice Montant des sommes versées au titre des avantages (1) Le dividende revenant aux actions autodétenues au jour de sa mise en paiement ainsi que le précompte correspondant sont affectés au (2) Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale du 21 avril 2011. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 2\. Droits et obligations des actionnaires 6\. Plans d’options et plans d’attribution à l’article L. 225-100-3 du Code de commerce** 257 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 243 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL Ce chapitre intègre des éléments du rapport du Président sur la composition, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société. Les paragraphes 2 (Assemblées Générales et Droits de vote) et 7 ainsi que les paragraphes Structure à Directoire et Conseil de Surveillance, 1, 2, 3, 4, 8 (Politique de rémunération des mandataires sociaux et du Comité Exécutif et Régimes de retraite), 10 et 11 du chapitre 3 constituent le rapport du Président du Conseil de Surveillance prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce. Ils sont signalés par **. > 1\. Renseignements sur la Société Schneider Electric SA est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance (depuis le 3 mai 2006), de nationalité française, régie par le Code de commerce, au capital social de 2 175 672 728 euros, dont le siège social se situe au 35, rue Joseph Schneider Electric est immatriculée au registre du commerce de Nanterre sous le numéro 542 048 574, code APE 7010Z. La Société a été constituée en 1871. Elle expire le 1er juillet 2031. Sa dénomination sociale a été Spie Batignolles, puis Schneider SA lors de sa fusion avec la Société Schneider SA, intervenue en 1995, avant d’être Schneider Electric SA en mai 1999. La Société (article 2 des statuts) a pour objet, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, en France et dans la conception, le développement et la commercialisation de produits, d’équipements, et de solutions liés à la mesure, la gestion, la mise en œuvre de l’énergie sous toutes ses formes, et apportant fi abilité, effi cacité, productivité, notamment par l’exploitation, par voie de création, d’acquisition ou autrement, de toutes activités liées notamment : • à la construction électrique, à la distribution électrique, et à • au contrôle, aux automatismes et à la sécurité des bâtiments ; • au contrôle et aux automatismes industriels (y compris les • à la gestion de toute infrastructure telle que centres de données, (ii) la prise, l’achat, la vente, l’exploitation de tous droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle relatifs à ces industries ; (iii) la participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises ou Sociétés, groupements d’entreprises, quelle qu’en soit la forme, faisant des opérations se rattachant aux affaires de la Société ou de nature à favoriser son industrie et son commerce et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et fi nancières, mobilières et immobilières se rattachant, directement ou indirectement, d’une manière La Société pourra faire toutes opérations entrant dans son objet, soit seule pour son compte ou le compte de tiers, soit en participation, soit encore par voie d’achat, de souscription, d’apport ou d’échanges de droits sociaux, part d’intérêts et achat de toutes Sociétés, quelle que soit leur forme, poursuivant un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser son extension ou son développement. Les documents juridiques (statuts, procès-verbaux d’Assemblées Générales, rapports des Commissaires aux comptes, etc.) peuvent être consultés au siège social, 35, rue Joseph Monier, 92500 Rueil- Malmaison, auprès du secrétariat du Directoire. En outre, les statuts, information réglementée, documents de référence, rapports activité et développement durable, avis de convocation à l’Assemblée Générale… se trouvent sur le site Internet DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL > 2\. Droits et obligations des actionnaires Assemblées Générales (article 23 des statuts)** Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fi xées par la loi. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation. Le Directoire peut décider, lors de la convocation, la retransmission publique d’une partie ou de l’intégralité de ces réunions par visioconférence et/ou Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justifi cation de son identité et de la propriété des titres, selon les modalités prévues par les dispositions législatives et Les actionnaires peuvent également, si le Directoire le décide au moment de la convocation de l’assemblée, participer et voter aux Assemblées Générales par visioconférence ou tous moyens de télécommunications autorisés par les dispositions en vigueur dans les conditions fi xées par celles-ci. Le vote à distance s’exerce selon les conditions et modalités fi xées par les dispositions législatives et réglementaires. Notamment, tout actionnaire pourra transmettre soit sous forme papier, soit, sur décision du Directoire publiée dans l’avis de réunion et/ou de convocation, par voie électronique, des formulaires de procuration et de vote par correspondance avant les assemblées. La saisie et la signature électronique de ces formulaires peuvent, si le Directoire le décide au moment de la convocation de l’assemblée, être directement effectuées sur le site sécurisé mis en place par le centralisateur de l’assemblée grâce à un procédé répondant aux conditions de la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1316-4 du Code civil, pouvant notamment consister en un code identifi ant et un mot de passe. 1 – Droit de vote double (article 24 des statuts) Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent à égalité de valeur nominale. Chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix, sauf application de dispositions légales impératives limitant le nombre de voix dont peut disposer un actionnaire. Toutefois, un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifi é, à la fi n de l’année civile précédant la date de l’assemblée, d’une inscription nominative depuis deux ans au moins dans les conditions prévues par la loi. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes d’émission, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à raison d’actions anciennes La procuration ou le vote ainsi exprimé avant l’assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu’en cas de cession de titres intervenant avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifi era en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil de Surveillance ou, en son absence, par le Vice-Président ou à défaut par un membre du Conseil de Surveillance spécialement délégué à cet effet par le Conseil. À défaut, l’assemblée élit elle-même son Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’assemblée présents ou acceptants qui disposent du plus grand Le bureau désigne le secrétaire, lequel peut être choisi en dehors Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée sont valablement certifi és par le Président ou le Vice-Président du Conseil de Surveillance, un membre du Directoire ou par le secrétaire de Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert hormis du nominatif au nominatif par suite de succession ou de donation familiale. Le droit de vote double peut être supprimé par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire et après ratification de l’Assemblée Générale Spéciale des Actionnaires Bénéfi ciaires. Le délai d’obtention du droit de vote double a été ramené de quatre à deux ans par décision de l’Assemblée Générale Mixte du DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 245 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL 7 DROITS ET OBLIGATIONS DES ACTIONNAIRES 2 – Limitation des droits de vote En Assemblée Générale, aucun actionnaire ne peut exprimer, par lui- même et par mandataire, au titre des droits de vote simple attachés aux actions qu’il détient directement et indirectement et aux pouvoirs qui lui sont donnés, plus de 10 % du nombre total des droits de vote attachés aux actions de la Société ; toutefois, s’il dispose en outre, à titre direct ou indirect et/ou comme mandataire, de droits de vote double, la limite ainsi fi xée pourra être dépassée en tenant compte exclusivement des droits de vote supplémentaires qui en résultent, sans que l’ensemble des droits de vote qu’il exprime ne puisse excéder 15 % du nombre total des droits de vote attachés Pour l’application des dispositions ci dessus : • le nombre total des droits de vote pris en compte est calculé à la date de l’Assemblée Générale et est porté à la connaissance des actionnaires à l’ouverture de ladite Assemblée Générale ; • le nombre de droits de vote détenus directement et indirectement s’entend notamment de ceux qui sont attachés aux actions qu’un actionnaire détient à titre personnel, aux actions qui sont détenues par une personne morale qu’il contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce et aux actions assimilées aux actions possédées, telles que défi nies par les dispositions des articles L. 233-7 et suivants dudit code ; • la procuration d’actionnaire retournée à la Société sans indication de mandataire est soumise aux limitations ci-dessus. Toutefois, ces limitations ne visent pas le Président de l’Assemblée émettant un vote en vertu de telles procurations. Les limitations prévues ci-dessus deviennent caduques, sans donner lieu à une nouvelle décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires, dès lors qu’une personne physique ou morale, seule ou de concert avec une ou plusieurs personnes physiques ou morales, vient à détenir au moins les deux tiers du nombre total des actions de la Société, à la suite d’une procédure publique d’échange ou d’acquisition visant la totalité des actions de la Société. Le Directoire constate la réalisation de la caducité et procède aux formalités corrélatives de modifi cation des statuts. Cette limitation des droits de vote a été instituée par décision de l’Assemblée Générale Mixte du 27 juin 1995. L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifi er les statuts en application des dispositions de l’article L. 225-96 alinéa 1 du Code de commerce statuant à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés. Affectation du résultat (article 26 des statuts) Le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, est réparti dans l’ordre suivant : • réserve légale à concurrence de 5 % (ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au 1/10 du capital social. Il reprend son cours si la réserve vient à être inférieure à ce dixième) ; • réserves facultatives le cas échéant et report à nouveau ; • distribution du solde sous forme de dividende. L’Assemblée Générale peut offrir aux actionnaires une option entre le paiement en espèces ou en actions nouvelles. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans après la date de leur mise en paiement sont prescrits et sont reversés à l’État Mode de détention des actions (article 7 alinéa 1 des statuts) Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Leur propriété, qu’elles soient nominatives ou au porteur, résulte de l’inscription en compte de leurs titulaires, effectuée dans les conditions et modalités fixées par les dispositions législatives Franchissement de seuils statutaires (article 7 alinéa 2 des statuts) Toute personne physique ou morale qui vient à posséder, au sens de l’article L. 233-9 du Code de commerce, directement ou indirectement, un nombre d’actions ou de droits de vote de la Société égal ou supérieur à 1 % du nombre total des actions ou des droits de vote, ou un multiple de cette fraction, doit, dans le délai de cinq jours de Bourse à compter du franchissement de seuil de participation, informer, par lettre recommandée avec accusé de réception, la Société du nombre total d’actions, de droits de vote et de titres donnant accès à terme au capital, qu’elle possède seule, directement ou indirectement, ou de concert. En outre, à compter du 1er novembre 2009, elle devra également informer la Société, dans sa lettre de déclaration de franchissement de seuils, du nombre d’actions déjà émises qu’elle peut acquérir en vertu d’accords ou d’instruments fi nanciers visés au b) du troisième alinéa de l’article L. 233-7 du Code de commerce ainsi que du nombre d’actions déjà émises sur lesquelles porte tout accord ou instrument fi nancier visé au c) du troisième alinéa de cet article. Les mêmes obligations s’appliquent lorsque la participation en capital ou en DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL droits de vote devient inférieure à l’un des seuils prévus ci-dessus. En cas d’inobservation de ces obligations de déclaration en application du présent alinéa, l’actionnaire sera, dans les conditions et limites défi nies par la loi, privé du droit de vote afférent aux actions ou aux droits de vote dépassant les seuils soumis à la déclaration à la demande, lors de l’assemblée, d’un ou de plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital social au moins égale à 2,5 %. Ces dispositions résultent des Assemblées Générales Mixtes du 27 juin 1995, du 5 mai 2000 et du 23 avril 2009. Titres au porteur identifiables (article 7 alinéa 3 des statuts) La Société peut à tout moment demander à Euroclear l’identifi cation des détenteurs de titres au porteur conférant immédiatement ou à terme des droits de vote. Cette disposition a été adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 1988 et celle du 5 mai 2000. Modalités de cession des actions (article 8 des statuts) Les actions sont librement négociables et transmissibles. Capital social et droits de vote totalement libérées. Le nombre de droits de vote attachés aux Au 31 décembre 2010, le capital potentiel se décompose de la • 3 600 272 actions au titre des plans d’options de souscription, • 1 830 863 actions au titre des plans de souscription ou d’achat d’actions, plans 29 à 33 ; la nature de ces options (options de souscription ou options d’achat d’actions) sera fi xée • 1 830 604 actions au titre des plans d’actions gratuites ou de performance portant sur des actions existantes ou à émettre, plans 4 à 11 ; l’origine de ces actions (actions existantes ou actions à émettre) sera fi xée ultérieurement par le Directoire ; • 59 043 actions au titre des bons de souscription d’actions émis dans le cadre des augmentations de capital réservées aux soit un total d’actions potentielles de 7 478 782. La dilution potentielle maximale en cas d’émission de la totalité des actions résultant des options de souscription et des actions gratuites ou de performance ainsi que des bons s’élève au 31 décembre 2010 à 2,75 % du capital social. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 247 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL 1) des délégations de compétence pour augmenter le capital par émission de titres de capital ou donnant accès au capital dans la limite de 1 160 millions d’euros de valeur nominale (soit 145 millions d’actions) avec un sous-plafond de : • 800 millions d’euros de valeur nominale (soit 100 millions d’actions) en cas d’émission avec maintien du droit préférentiel • 360 millions d’euros de valeur nominale (soit 45 millions d’actions) en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires avec la possibilité de procéder à des émissions dans le cadre d’opérations de placement privé dans la limite d’un sous-plafond de 100 millions d’euros de Ces délégations de compétences sont assorties dans la limite du plafond fi xé pour chacune d’elles de la faculté d’augmenter le montant nominal des émissions en cas de demande 2) une délégation de compétence pour augmenter le capital dans la limite du sous-plafond de 360 millions d’euros pour rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une procédure d’offre publique d’échange initiée par cette dernière ou pour, dans la limite de 10 % du capital, rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou donnant accès au capital de Sociétés non cotées ; 3) une délégation pour attribuer, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, gratuitement des actions existantes ou à émettre, aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société ou des Sociétés qui lui sont liées dans la limite de 1 % du capital à la date du 4) une délégation pour attribuer, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et L. 225-180 du Code de commerce, des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans la limite de 3 % du capital à la date du 5) une délégation de compétence pour augmenter le capital en faveur des adhérents au Plan d’Épargne d’Entreprise dans la limite de 2 % du capital au jour de la mise en œuvre de 6) une autorisation pour augmenter le capital en faveur de salariés de Sociétés étrangères du Groupe dans la limite de 1 % du capital à la date du 22 avril 2010. Le Conseil de Surveillance du 15 décembre 2010 a autorisé le Directoire à procéder en 2011 à des augmentations de capital en faveur des salariés dans la limite de 1,1 % du capital. Dans le cadre de cette autorisation, le Directoire devrait procéder en juin 2011 à des augmentations de capital réservées aux salariés dont certaines comporteront des opérations à effet de levier. Il sera proposé à l’Assemblée Générale qui doit se réunir en avril 2011 (cf. page 279 à page 281) de renouveler l’ensemble de ces autorisations qui portent ainsi sur : • l’augmentation du capital avec maintien ou suppression du droit • l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions ; • l’attribution d’actions gratuites ou de performance ; • l’augmentation du capital en faveur des salariés (augmentations de capital en faveur de salariés adhérents au plan d’épargne d’entreprise et de salariés de sociétés étrangères du Groupe). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL I – Autorisation pour l’émission avec droit préférentiel de souscription d’actions ou bons, ou toutes valeurs mobilières ou titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital II – Autorisation sans droit préférentiel a) pour l’émission, en numéraire ou en rémunération de titres cotés, d’actions ou bons, ou toutes valeurs mobilières ou titres donnant accès immédiat ou à terme b) pour procéder à des émissions dans le cadre d’un c) pour l’émission en rémunération de titres non cotés III – Autorisations en faveur des salariés Actions réservées aux salariés de Sociétés étrangères 3 % du capital (4) (5) Attributions d’actions gratuites ou de performance (1) Dans la limite d’un plafond global, toutes émissions confondues, de 1 160 millions d’euros. (2) Le Conseil de Surveillance du 15 décembre 2010 a autorisé le Directoire à procéder en 2011 à des augmentations de capital en faveur des salariés dans la limite de 1,1 % du capital. Dans le cadre de cette autorisation, le Directoire devrait procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés dont certaines comporteront des opérations à effet de levier en juin 2011. (3) Les actions réservées aux salariés de Sociétés étrangères du Groupe s’inscrivent dans les limites des autorisations d’augmentations de capital réservées aux salariés adhérents au PEE et d’émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription. (4) Le nombre d’options de souscription ou d’achat d’actions consenties et non encore levées ou annulées ne peut excéder 3 % du (5) Les attributions d’actions gratuites ou de performance et d’options de souscription ou d’achat d’actions ne peuvent excéder 3 % du (6) Les plans 32 et 33 sont des plans de souscription ou d’achat d’actions dont la nature sera déterminée par le Directoire au plus tard avant l’ouverture de la période d’exercice des options. (7) Les plans d’attributions d’actions gratuites ou de performance 7 à 11 portent sur des actions à émettre ou existantes. La nature de ces actions sera déterminée au plus tard à la date d’attribution effective des actions. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 249 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL Évolution du capital au cours des trois derniers exercices Depuis le 31 décembre 2007, les augmentations de capital et les levées d’options de souscription d’actions ont fait évoluer le capital et les (1) Augmentation du capital (140,8 millions d’euros) et des primes (1 133 millions d’euros). (2) Augmentation du capital (17,01 millions d’euros) et des primes (123,9 millions d’euros). (3) Augmentation du capital (122,61 millions d’euros) et des primes (555,38 millions d’euros). (4) Augmentation du capital (73,6 millions d’euros) et des primes (561,2 millions d’euros). L’Assemblée Générale du 23 avril 2009 a autorisé la Société à procéder à des rachats d’actions. Cette autorisation a été renouvelée par l’Assemblée Générale du 22 avril 2010. Dans le cadre de ces autorisations, la Société a maintenu son contrat de liquidité jusqu’au 31 décembre 2009, date à laquelle elle y a mis fi n. Elle n’a pas racheté d’action propre sur l’exercice. Vous trouverez ci-après le descriptif du programme de rachat d’actions que l’Assemblée Générale du 21 avril 2011 est appelée • nombre de titres et part du capital détenus directement et indirectement par Schneider Electric SA (au 31 janvier 2010) : – autodétention : 4 582 476 actions, soit 1,68 % du capital, – autocontrôle : 529 actions, soit 0,00 % du capital, – total : 4 583 005 actions, soit 1,68 % du capital ; • répartition par objectifs des titres de capital détenus : – les 4 582 476 actions autodétenues sont affectées à la couverture des plans d’options et des actions de performance ; • objectifs du programme de rachat d’actions : – réduction du capital par voie d’annulation d’actions, – couverture des plans d’options d’achat d’actions, d’attributions d’actions de performance, ou de titres de – conservation et remise ultérieure des actions existantes à l’échange ou en paiement, au lieu et place d’une augmentation de capital dans le cadre d’une opération de croissance externe, – animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un • part maximale du capital dont le rachat est autorisé : – 10 % du capital à la date de l’Assemblée Générale, soit un nombre total, sur la base du capital au 31 janvier 2011, de 27 195 909 actions Schneider Electric SA de 8 euros de – compte tenu des actions d’autocontrôle et d’autodétention résiduel d’actions susceptibles d’être rachetées est de 22 612 904 actions, soit 8,32 % du capital ; • prix maximal d’achat et montant maximal autorisé de fonds – le prix maximal d’achat serait de 150 euros par action, 4 079 386 350 euros ; • durée du programme de rachat : – pour une période maximale de 18 mois, expirant le 20 octobre • opérations effectuées dans le cadre du programme autorisé par l’Assemblée Générale 2009 et renouvelé par l’Assemblée – opérations d’achat réalisées par la Société : – nombre de titres achetés : 0 – nombre de titres transférés depuis le début DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL Évolution de la répartition du capital au cours des trois derniers exercices (1) À la meilleure connaissance de la Société. (2) Nombre de droits de vote résultant de l’article 223-11 du RG AMF qui inclut les actions privées de droit de vote. À la connaissance de la Société, hormis la Caisse des Dépôts et Consignations, et Capital Research & Management Co. cités ci-dessus, aucun autre actionnaire ne détient, directement ou indirectement, de participation dans la Société supérieure à 5 % de son capital ou de Historique de franchissement de seuil (pour les participations supérieures à 5 %) Nantissements sur les actions de la Société Nantissement des actions détenues par la Société Schneider Electric SA n’a consenti aucun nantissement sur les titres de ses fi liales signifi catives. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 251 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL 7 INTÉRESSEMENT DU PERSONNEL - ACTIONNARIAT SALARIÉ Il existe des accords d’intéressement et de participation au sein de la majorité des sociétés françaises du Groupe. Les sommes attribuées par Schneider Electric Industries SAS et Schneider Electric France SAS, les deux plus importantes Sociétés françaises, Depuis de nombreuses années, Schneider Electric SA développe l’actionnariat des salariés dans le monde. Le Plan d’Épargne Groupe permet aux salariés des Sociétés adhérentes d’acquérir ou de souscrire des actions Schneider Electric SA principalement par le biais de fonds communs de placement ou en actionnariat direct. La dernière opération d’augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe a été réalisée en juillet 2010. Elle a donné lieu à la souscription de 2,1 millions d’actions. Au 31 décembre 2010, les salariés du Groupe détiennent par les fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) ou en direct 11 170 161 actions Schneider Electric SA, soit 4,11 % du capital et 6,14 % des droits de vote compte tenu des droits de vote double. Les droits de vote des actions détenues par les FCPE sont exercés par les Conseils de Surveillance de ces FCPE. > 6\. Plans d’options et plans d’attribution Plans d’options et d’actions de performance Dans le cadre de sa politique globale de rémunération, Schneider Electric utilise les options et actions de performance. Ainsi chaque année le Directoire met en place, avec l’autorisation du Conseil de Surveillance, un plan d’intéressement à long terme qui a trois composantes : des options ou des SARs (stock appreciation rights) qui répliquent les options pour les bénéfi ciaires américains (citoyens et résidents américains), et des actions de performance. Le Conseil statue sur le rapport du Comité de Rémunérations, de Nominations Les bénéfi ciaires du plan sont les membres de la Direction Générale, les principaux responsables du Groupe, tous pays confondus, les cadres à haut potentiel et les salariés dont la performance a été jugée En décembre 2010, Schneider Electric a décidé d’augmenter le nombre de bénéfi ciaires du plan annuel et de porter ainsi le nombre Les attributions aux membres de la Direction Générale y compris les mandataires sociaux sont passées de 17 % des attributions globales en 2006 à 11,8 % en 2010. Pour permettre d’informer les bénéficiaires de leur attribution d’options et/ou actions de performance lors de la fi xation de leurs objectifs pour l’année, le plan annuel est mis en place dans le courant du mois de décembre de l’exercice précédent. En décembre 2010, il a été mis en place le plan annuel au titre de l’année 2011 qui comprend les plans suivants, tous soumis à • plan d’actions 10 portant sur 332 762 actions et concernant 658 personnes (résidents en France) ; DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL PLANS D’OPTIONS ET PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCE • plan d’actions 11 portant sur 580 848 actions et concernant 1 702 personnes (résidents hors de France) ; • plan de SARs portant sur 328 153 SARs et concernant 118 personnes (citoyens ou résidents américains). Le Conseil de Surveillance a fi xé : Le prix d’exercice des options est égal à la moyenne des 20 derniers cours de Bourse précédant la date d’attribution par le Directoire. Il n’est pas consenti de décote sur cette moyenne. Les options ont une durée de 10 ans (depuis 2006). Elles ne peuvent être levées qu’à l’issue de la quatrième année. Cependant, elles peuvent être levées avant l’échéance en cas d’offre publique sur les actions de la Société. À titre exceptionnel les options des plans 22, 23 et 25 ont pu être exercées dès la première année. De même, les citoyens et résidents américains bénéfi cient pour certains plans d’une possibilité de levée à l’issue de la troisième année. L’exercice des options est d’une part subordonné à une condition d’appartenance au Groupe et, d’autre part, pour partie (50 % des attributions), à l’atteinte de conditions de performance détaillées ci- après (cf. page 254). Depuis janvier 2009, les attributions d’options aux membres du Directoire sont soumises en totalité à l’atteinte de L’atteinte partielle des conditions de performance a conduit à l’annulation de 236 200 options des plans 21 et 24, et à l’annulation effet, ces 443 976 options étaient conditionnées à l’atteinte d’un objectif minimal de taux de marge opérationnelle de 13 % et de croissance organique de 4 % sur les exercices 2008 et 2009 qui Pour les actions attribuées aux salariés résidents français – plans 1, 2, 3, 5 et 7 – les périodes d’acquisition et de conservation ont été respectivement fi xées à trois ans et deux ans. Pour les plans 8 et 10, les périodes d’acquisition et de conservation sont chacune d’au Pour les actions attribuées aux salariés résidents hors de France – plans 4, 6, 9 et 11 – la période d’acquisition est de quatre ans, il n’existe pas de période de conservation. Le bénéfi ce des actions de performance est subordonné à une condition d’appartenance au Groupe au jour de la fi n de la période d’acquisition ainsi qu’à l’atteinte de conditions de performance détaillées ci-après (cf. page 256). Depuis janvier 2009, les attributions d’actions de performance aux membres du Directoire sont soumises pour leur totalité à l’atteinte de conditions de performance. La non-atteinte des conditions de performance a conduit en 2010 à l’annulation de 50 % des actions de performance attribuées dans le cadre des plans 3 et 4, soit 58 700 actions. Ces actions étaient conditionnées à l’atteinte d’un objectif minimal de taux de marge opérationnelle de 13 % et de croissance organique de 4 % sur les exercices 2008 et 2009 qui n’ont pas été atteints. Les SARs répliquent les options et sont soumises aux mêmes conditions, notamment de performance. Elles donnent lieu à un • un objectif de détention d’un nombre d’actions représentant en valeur trois années de rémunération fi xe de base pour M. Jean-Pascal Tricoire et deux années de rémunération fi xe de base pour M. Emmanuel Babeau. Pour le calcul du nombre d’actions détenues sont pris en compte les actions Schneider Electric SA l’équivalent en actions des parts de Fonds commun de placement d’entreprise investies en actions Schneider Electric En application des dispositions de l’article L. 225-185 et 225-197-1 du Code de commerce et des recommandations AFEP/MEDEF, le • une obligation de conservation dans un compte nominatif d’un nombre d’actions issues des options attribuées dans le cadre des plans 30 et suivants. Cette obligation est égale à un pourcentage des plus-values d’acquisition réalisées lors de la levée d’options, nette des impôts et des contributions obligatoires et des montants nécessaires au fi nancement de l’acquisition de ces actions. Le pourcentage ainsi fi xé est de 25 % pour M. Jean- Pascal Tricoire et de 15 % pour M. Emmanuel Babeau ; • une obligation de conservation, au-delà de la période de conservation, d’un pourcentage des actions qu’ils auront acquises dans le cadre des plans 3 et suivants. Le pourcentage ainsi fi xé est de 25 % pour M. Jean-Pascal Tricoire et de 15 % • une obligation de réinvestir en actions 10 % du prix de cession (net d’impôts et cotisations) des actions de performance acquises dans le cadre des plans mis en place en 2009. Ces obligations sont suspendues dès lors que l’objectif de détention Situation des membres du Directoire au regard Au 31 décembre 2010, M. Jean-Pascal Tricoire disposait de 429 668 options dont 95 000 conditionnées à l’atteinte d’objectifs de performance du Groupe, de 48 750 actions également soumises à conditions de performance ainsi que de 8 669 actions acquises au titre des plans d’actions 1 et 3. Ces dernières seront disponibles au terme de la période de conservation, soit à compter du 21 décembre 2011 pour celles du plan 1 et à compter du 19 décembre 2012 pour La non-atteinte des objectifs des conditions de performance a conduit en 2010 à l’annulation de 50 % des options du plan 30, soit une annulation de 31 500 options, et à l’annulation de 50 % des actions de performance du plan 3, soit une annulation de Au cours de l’année 2010, M. Jean-Pascal Tricoire a levé 35 338 options du plan 21 au prix d’exercice de 45,21 euros et 75 000 options du plan 24 au prix d’exercice de 55,55 euros. Au 31 décembre 2010, M. Emmanuel Babeau disposait de 20 000 options dont 15 000 conditionnées à l’atteinte d’objectifs de DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 253 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL 7 PLANS D’OPTIONS ET PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCE 50 % des options – REX 50 % des options – REX sur CA – 1/3 par an sur exercices 50 % des options – marge 50 % des options – marge 50 % des options – marge 50 % des options – marge 50 % des options – marge et part de CA réalisé dans les (1) Nombre d’options annulées en raison de la non-atteinte des objectifs (plans 21 à 30). (2) Nombre d’options restant à lever après déduction de l’ensemble des annulations et levées exercées depuis la création du plan. (3) Sur la base d’une liste préétablie et fi gée de 11 sociétés concurrentes. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL PLANS D’OPTIONS ET PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCE Renseignements relatifs aux options en cours (année 2010) (1) S = plan d’options de souscription / A = plan d’options d’achat. (2) Moyenne des 20 cours précédant l’attribution, sans décote ni surcote. (3) Situation au 1er janvier 2010. (4) Sous réserve de l’atteinte des conditions de performance. Situation des mandataires sociaux, détaillée par plan (au 31 décembre 2010) (3) (En italique, options encore soumises à conditions de performance) (1) Par application des conditions de performance 31 500 options ont été annulées en 2010. (2) Options attribuées à l’occasion de son recrutement en tant que Directeur Financier. (3) Ayant la qualité de mandataire social à la date d’attribution. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 255 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL 7 PLANS D’OPTIONS ET PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCE Historique des plans d’actions (au 31 décembre 2010) 2010 & 2011 (3) et part (1) Droits annulés en raison de la non atteinte des objectifs. (2) Droits après annulations en raison de la non atteinte des objectifs. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL PUBLICATION DES INFORMATIONS MENTIONNÉES À L’ARTICLE L. 225-100-3 DU CODE DE COMMERCE Situation des mandataires sociaux, détaillée par plan (au 31 décembre 2010) (3) (En italique, actions encore soumises à conditions de performance) (1) Par application des conditions de performance 3 375 actions ont été annulées en 2010. (2) Actions attribuées à l’occasion de son recrutement en tant que directeur fi nancier. (3) Ayant la qualité de mandataire social à la date d’attribution. Options et actions consenties aux 10 premiers salariés et options levées Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers Options levées en 2010 dont le nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé Actions consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires Actions consenties au titre de l’année 2011 (attribution de décembre) Les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre • s’agissant des accords prévoyant des indemnités pour les membres du Directoire ou les salariés s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fi n en raison d’une offre publique, présentés en page 127 ; • s’agissant des accords conclus par la Société qui sont modifi és en cas de changement de contrôle : dispositions relatives au règlement des plans d’options et des actions de performance (cf. en page 253) ; certains emprunts comportant des clauses de changement de contrôle (cf. en page 41) ; • s’agissant des restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote, présentées en page 246 : suppression de la limitation statutaire des droits de vote à l’issue d’une offre publique. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 257 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL Les actions de la Société sont cotées en France, sur Euronext Paris compartiment A. Elles se négocient à l’unité sous le code valeur ISIN FR0000121972. L’action Schneider Electric SA fait partie de l’indice CAC 40 établi par Euronext. (1) Le volume indiqué correspond seulement au volume échangé sur NYSE Euronext. Transactions des 18 derniers mois à Paris Moyenne journalière des transactions à la Bourse • en nombre de titres (en milliers) Cours extrêmes en Bourse (en euros) : Dernier cours de l’année (en euros) Rendement global de l’action (en %) (2) Le volume indiqué correspond seulement au volume échangé sur NYSE Euronext. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL Évolution du cours de l’action et de l’indice CAC 40 sur 5 ans L’action Schneider Electric SA a été admise au Monep en date du 20 décembre 1996. Obligations ne donnant pas accès au capital Les informations fi gurent en note 9 des comptes sociaux (page 233). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 259 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL Directeur Général Finances, Membre du Directoire 35, rue Joseph Monier – CS30323 Toute information ou tout document peut être demandé à la Pour les investisseurs institutionnels et analystes fi nanciers : Carina Ho - Directeur de la Communication Financière et de Il est composé de huit membres actionnaires individuels désignés par Schneider Electric pour un mandat de trois ans renouvelable une fois sur accord de la Société. Il se veut représentatif de la diversité des actionnaires, tant au niveau géographique que professionnel, et constitue le relais auprès de la Société des attentes des actionnaires individuels. À ce titre, il se tient en permanence à la disposition des actionnaires qui souhaiteraient, par son intermédiaire, faire part à la Société de leurs préoccupations. Il donne des avis et fait des propositions sur les actions et les outils de communication fi nancière. En 2010, le Comité s’est réuni afi n d’échanger sur différents thèmes et a participé à des événements dédiés aux actionnaires individuels. À titre d’exemple, les thèmes abordés durant ces réunions ont été : • renforcement de la stratégie en matière d’actionnariat individuel ; • propositions sur l’évolution de la publicité fi nancière, lettres aux actionnaires et autres initiatives destinées à l’actionnariat • participation à la session des questions au Président lors de l’Assemblée Générale, au cours de laquelle le Comité se fait le porte-parole des actionnaires en reprenant certaines questions En 2010, les membres du Comité ont participé aux événements • le Salon de l’Automobile où Schneider Electric dévoilait son offre en matière de bornes de recharge de véhicules électriques ; • le salon Architect@Work avec l’exposition de la nouvelle gamme La Société met à la disposition de ses actionnaires : • le Rapport Annuel et la plaquette allégée ; • la lettre aux actionnaires ; • des informations générales, économiques et fi nancières sur le DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 1\. Rapport du Directoire à l’Assemblée 2\. Observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire établi en application de l’article L. 225-68 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 261 8 RAPPORT DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES Nous vous demandons d’approuver les opérations et les comptes de l’exercice 2010 tels qu’ils vous sont présentés et qui se traduisent par un résultat bénéfi ciaire de 702,9 millions d’euros. Nous vous demandons d’approuver les opérations et les comptes consolidés de l’exercice 2010 tels qu’ils vous sont présentés et qui font ressortir un résultat net part du Groupe de 1 720 millions Nous vous proposons de fixer le dividende à 3,20 euros par action de 8 euros de nominal. Ce dividende représente un taux de distribution de près de 50 % du résultat net. Ce dividende sera au 1er janvier 2010 composant le capital au 31 décembre 2010, étant précisé que les actions autodétenues par la Société au jour du détachement du coupon ne percevront pas le dividende et que les sommes correspondantes seront affectées au report à nouveau. Ce dividende résultera de la répartition du bénéfi ce distribuable qui, • du report à nouveau de l’exercice antérieur 256 680 990,42 euros ; • du bénéfi ce de l’exercice de 702 982 338,39 euros ; • du prélèvement de 7 365 652,80 euros au titre de la reconstitution s’élève à 952 297 676,01 euros. Le dividende ainsi v ersé représentera la somme de 870 269 091,20 euros, le solde du bénéfi ce distribuable sera inscrit Pour les personnes physiques fi scalement domiciliées en France, le dividende fera l’objet de prélèvements sociaux (à hauteur de 12,3 % Son montant net de prélèvements sociaux sera intégré dans l’assiette de l’impôt sur le revenu à hauteur de 60 % de son montant, après l’application d’un abattement de 40 % (non plafonné), minoré : • du montant des frais et charges déductibles ; et • d’un abattement fi xe annuel de 1 525 euros pour les contribuables célibataires, veufs, divorcées ou imposés séparément ou de 3 050 euros pour les couples ayant une imposition commune. La totalité du dividende proposé sera éligible à cet abattement de 40 %. Il n’existera pas de revenus distribués au titre de l’assemblée prévue, autres que le dividende mentionné ci-dessus, éligibles ou non à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 Le bénéfi ciaire pourra opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire (taux de 19 % sur le montant du dividende sans abattement). Dans ce cas, il ne bénéficie pas des abattements et crédit d’impôts Nous vous rappelons que les dividendes versés par Schneider Electric SA au titre des trois exercices précédents ont été les (1) La totalité du dividende est éligible pour les personnes physiques résidentes fi scales en France à un abattement de 40 %. La Société n’a pas distribué de revenus non éligibles à L. 225-38 et L. 225-86 du Code de commerce Nous vous demandons de prendre acte de la poursuite au cours de l’exercice de conventions ou d’engagements relevant des articles L. 225-38 et L. 225-86 du Code de commerce conclus ou pris en 2010 ou lors d’exercices antérieurs. Il s’agit : • de la convention d’actionnaires signée avec le Groupe AXA portant sur la participation réciproque entre AXA et Schneider Electric autorisée par le Conseil d’Administration du 6 janvier 2006 ; M. Jean-Pascal Tricoire qui conformément aux recommandations AFEP/MEDEF a démissionné de son contrat de travail à l’occasion du renouvellement de son mandat de Président du Directoire. Ce statut qui s’applique depuis le 3 mai 2009, a été approuvé par l’Assemblée Générale. Aux termes de ce statut présenté dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (pages 126 et 127), – bénéfi cie du Régime de Retraite Supplémentaire des Dirigeants du Groupe, du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés de Schneider Electric SA et de la couverture complémentaire sur les risques maladie, incapacité, invalidité et décès applicable aux dirigeants de Schneider Electric, – est tenu par un engagement de non-concurrence, – bénéfi cie, sous réserve de conditions de performance, d’une indemnité de départ dans le cadre de son mandat social, plafonnée à deux ans de rémunération cible en tenant compte DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC RAPPORT DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES des indemnités de non-concurrence visées ci-dessus et sous réserve que ce départ intervienne notamment à la suite d’un changement capitalistique signifi catif ou d’une infl exion de la stratégie portée et affi chée par lui, Jeong H. Kim est professeur à l’Université du Maryland, Directeur Général de Jurie Holding LLC, Administrateur de CINTT de GIV Global Private Equity, Membre l’Adivsory Board de Royal Oak Capital, Membre du Listing and Review Council du Nasdaq. – conserve, sous réserve de conditions de performance, le bénéfi ce de ses options d’actions et des actions gratuites ou de performance non encore défi nitivement acquises en cas de • du bénéfi ce par M. Emmanuel Babeau des régimes de retraite supplémentaires des dirigeants du Groupe auquel son contrat de travail de dirigeant conclu avec Schneider Electric Industries SAS lui donne droit. Ces régimes sont présentés dans le rapport sur le \- de la cinquième à la huitième résolution - Le Conseil de Surveillance, sur proposition du Comité de Rémunérations, de Nominations et des Ressources Humaines, s’est fi xé comme objectifs de rajeunir et d’internationaliser sa composition. Sur la recommandation du Comité, le Conseil a nommé censeur Mme Dominique Sénéquier en attendant de pouvoir présenter à l’assemblée sa nomination en tant que membre du Conseil de Surveillance. Il a coopté M. Anand Mahindra en remplacement de M. James Ross qui pour des raisons personnelles a démissionné de son mandat. Il a décidé de proposer, également, à l’Assemblée Générale, la nomination comme membre du Conseil de Surveillance de Mme Betsy Atkins et M. Jeong H. Kim. Titulaire d’un BA de l’Université du Massachusetts et diplômée d’Oxford (Trinity College), Betsy Atkins a débuté sa carrière en cofondant plusieurs sociétés de consommation et de haute technologie, parmi lesquelles Ascend Communications. Elle a également été Président-Directeur Général de NCI de 1991 à 1993 et Directeur Général de Key Supercomputer de 1987 à 1989. Betsy Atkins siège au Conseil d’Administration de Chicos FAS Inc (depuis janvier 2004), de Polycom Inc. (depuis avril 1999) et de SunPower Corp (depuis octobre 2005). Elle est Présidente du Conseil d’Administration de Vantrix (Canada) (depuis janvier 2011). Elle est également membre du Comité consultatif de SAP (depuis juin 2009). Jeong H. Kim est titulaire d’un doctorat en ingénierie de la fi abilité de l’Université du Maryland et diplômé de l’université Johns Hopkins en Gestion Technique, en ingénierie électrique et en informatique. Homme d’affaires, professeur et membre de la National Academy of Engineering, Jeong H. Kim a rejoint Lucent Technologies en 1998 lorsque Lucent a racheté Yurie Systems, société qu’il avait fondée en 1992\. Il a alors supervisé le groupe réseaux optiques de Lucent. Puis, il a rejoint l’Université du Maryland où il a enseigné simultanément au sein du Département d’Ingénierie Électrique et Informatique et du Département d’Ingénierie Mécanique. Auparavant, Jeong H. Kim avait occupé des postes techniques et de direction dans les domaines de l’informatique, des systèmes satellitaires et des communications de données, et il avait passé sept années en tant qu’offi cier à bord d’un sous-marin nucléaire de la marine américaine. En 2005, Jeong H. Kim a été nommé Président des laboratoires Bell (Alcatel-Lucent). Il en est le onzième Président. Les notices de Mme Dominique Sénéquier et M. Anand Mahindra sont en pages 110 et 112. Mmes Atkins et Sénéquier et MM. Kim et Mahindra ont la qualité de membres indépendants au sens du Code AFEP/MEDEF. Ces nominations, au-delà des compétences et expériences qu’apporteront ces personnalités, contribueront au rajeunissement du conseil et à son internationalisation. Avec ces nominations, la proportion de femmes au sein du conseil sera de plus de 20 %, et celle de membres d’origine ou de nationalité non française de plus de 40 % et celle de membres indépendants de 85 %. Le Directoire vous propose ainsi de : • ratifi er la cooptation de M. Anand Mahindra et de le nommer comme membre du Conseil de Surveillance pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale de 2012 qui statuera sur les comptes de • nommer Mmes Atkins, Sénéquier et M. Kim comme membre du Conseil de Surveillance pour une durée de quatre ans qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale de 2015 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014. Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance Le Conseil vous demande de porter le montant annuel des jetons de présence à 1 000 000 euros. Nous vous rappelons qu’il s’agit là d’un plafond. L’enveloppe actuelle de 800 000 euros n’est pas totalement utilisée. Une partie des jetons de présence est fonction du nombre de réunions et de la présence à ces réunions. Cette hausse du montant global des jetons de présence est nécessaire pour tenir compte de l’élargissement du nombre de membres du conseil et de sa plus grande internationalisation. En effet, ses membres résidant hors de France perçoivent un jeton supplémentaire de 15 000 euros (en 2010). Nous vous demandons de renouveler l’autorisation donnée à la Société par l’Assemblée Générale du 22 avril 2010, de racheter ses propres actions par tous moyens, y compris l’utilisation de produits dérivés, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Les programmes d’achat que la Société pourra réaliser pourront avoir diverses fi nalités : réduire le capital, couvrir les plans d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions ou des créances convertibles en actions, réaliser des opérations de croissance externe et animer le marché du titre de la Société. Les actions rachetées pourront être annulées dans le cadre de l’autorisation donnée au Directoire par la vingt-quatrième résolution Vous trouverez en page 250 une information complémentaire sur les programmes de rachat d’actions de votre Société. Il vous est demandé d’autoriser la Société à acquérir au maximum 10 % du capital à la date de l’assemblée (soit à titre indicatif sur la maximum d’achat est fi xé à 150 euros. Nous vous précisons que l’autorisation ne pourra pas être utilisée en période d’offre. Nota : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 263 8 RAPPORT DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES Société (suppression de la limite d’âge un troisième censeur et division par deux \- de la onzième à la treizième résolution À la demande du Conseil de Surveillance, les deux modifi cations statutaires ci-après vous sont présentées : Suppression de la limite d’âge statutaire Nous vous rappelons que les statuts prévoient une limite d’âge pour les membres du Conseil de Surveillance de 74 ans. En application de cette disposition, le mandat de M. Henri Lachmann prendra fi n à l’issue de l’Assemblée Générale 2012 statuant sur les comptes de l’exercice 2011. Dans cette perspective, M. Léo Apotheker qui a été nommé Vice-Président du Conseil de Surveillance le 22 avril 2010, était le successeur potentiel de M. Henri Lachmann. Sa nomination comme CEO and President de Hewlett-Packard en novembre 2010 a remis en cause ce projet. Sur le rapport du Comité de Rémunérations, de Nominations et des Ressources Humaines, le Conseil de Surveillance a décidé de proposer à l’Assemblée Générale une modifi cation statutaire que le Directoire vous demande d’approuver, car elle permettra de prolonger de deux ans le mandat Il est ainsi proposé de supprimer la limite d’âge statutaire de 74 ans et de prévoir qu’à partir de 70 ans les membres du conseil sont nommés pour des mandats renouvelables d’une durée de deux ans. Possibilité de nommer un troisième censeur Nous vous rappelons que les statuts prévoient la possibilité de nommer deux censeurs. Ces postes de censeur sont utilisés par le conseil pour s’associer le concours de “sages” ou faire participer à ses travaux des personnes que le conseil souhaite voir nommer comme membre du conseil lors de la prochaine AG. Cette dernière faculté est importante pour retenir des personnalités qui à défaut pourraient prendre des engagements dans d’autres conseils. Aussi, il vous est proposé de modifi er les statuts afi n de prévoir qu’un troisième censeur puisse être nommé, étant précisé que lorsqu’il y aura trois censeurs, l’un des censeurs ne pourra pas être nommé pour une durée de plus d’un an. Il sera, en outre, précisé conformément aux dispositions du Code de commerce, que les censeurs ne peuvent pas être membre du Comité d’Audit. Le Directoire vous demande d’approuver cette deuxième De son côté, le Directoire, en accord avec le Conseil de Surveillance, vous propose la modifi cation statutaire ci-après. Division par deux du nominal des actions Le cours de l’action Schneider Electric SA est actuellement parmi les plus élevés du CAC 40. Son niveau est de nature à dissuader des actionnaires individuels ou des actionnaires salariés d’investir dans En conséquence, nous vous proposons de diviser le nominal de l’action par deux afi n d’accroître son accessibilité et sa liquidité. Ainsi, le nombre d’actions composant le capital social sera doublé par la création d’actions de quatre (4) euros de nominal chacune. Ces actions nouvelles seront attribuées par voie d’échange aux détenteurs d’actions de huit (8) euros de nominal, au jour de l’échange, à raison de deux actions nouvelles pour une action détenue. Il appartiendra au Directoire de fi xer la date de l’échange qui interviendra postérieurement au 30 juin 2011. La division du nominal et l’attribution corrélative de nouvelles actions aux actionnaires sont sans effet sur les droits bénéficiant aux actions prévus par les statuts de la Société. Les actions nouvelles conserveront les mêmes droits que les actions anciennes auxquelles pour augmenter le capital avec maintien \- de la quatorzième à la dix-neuvième Nous vous soumettons des résolutions portant renouvellement des délégations données au Directoire pour augmenter le capital. Nous vous rappelons que le Directoire bénéfi cie de délégations de compétence pour émettre, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions mais aussi des valeurs mobilières donnant accès au capital, c’est-à-dire des actions avec bons de souscription, des obligations convertibles, des bons de Le Directoire n’a pas fait usage de ces délégations qui viennent à expiration au cours de cet exercice. Aussi le Directoire vous propose, conformément aux dispositions du Code de commerce (article L. 225-129-2), de renouveler ces délégations pour augmenter le capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, pour une durée identique de 26 mois, mais pour des montants inférieurs. Le montant total des émissions autorisées est ainsi ramené de 56 % du capital à 36,8 %. Par la quatorzième résolution, il vous est demandé de déléguer au Directoire la compétence pour émettre, tant en France qu’à l’étranger, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires, ainsi que toute autre valeur mobilière pouvant donner accès au capital, comme par exemple des obligations convertibles ou remboursables en actions, des obligations à bons de souscription d’actions. Par la quinzième résolution, il vous est également demandé d’autoriser le Directoire à augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfi ces ou Le montant nominal maximum des augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription est limité, hors incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à 800 millions d’euros, soit 100 millions d’actions ou à titre indicatif 36,8 %. Ce dernier montant est fi xé sous réserve, le cas échéant, des droits de certains porteurs de titres de capital en cas d’émission Par la seizième résolution, il vous est demandé de donner au Directoire compétence pour procéder, tant sur le marché français que sur le marché international, à l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des mêmes valeurs mobilières que celles visées à la résolution précédente. En outre, le Directoire pourra émettre les actions auxquelles donneraient droit des valeurs mobilières pouvant donner accès au capital qui seraient émises, en DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC RAPPORT DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES accord avec le Directoire, par des fi liales directes ou indirectes de Le montant nominal maximal des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est limité à 217 millions d’euros, soit 27,12 millions d’actions ou à titre indicatif 10 % du capital. Ce montant s’impute sur le plafond de 800 millions d’euros nominal prévu à la quatorzième résolution. Toutefois, il est fi xé sous réserve, le cas échéant, des droits de certains porteurs de titres de capital en cas d’émission de nouveaux titres. La faculté d’émettre, ainsi, sans droit préférentiel de souscription offrira au Directoire la possibilité de réaliser des opérations dont la rapidité est une condition essentielle de succès et qui présentent, en outre, l’avantage de solliciter une épargne publique nouvelle en émettant sur les marchés fi nanciers étrangers ou internationaux. Cependant, dans ce type d’opération, les droits des actionnaires • l’instauration d’un droit de priorité de souscription au profi t des actionnaires de 3 jours minimum ; • le fait que le prix d’émission des actions devra être, en application des dispositions du Code de commerce, au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant le jour de la fi xation de ce prix, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 5 %. La dix-septième résolution est destinée à permettre au Directoire d’augmenter, le cas échéant, la taille d’une émission qu’il aura décidée dans le cadre des quartorzième ou seizième résolutions en cas de sursouscription. L’augmentation de capital complémentaire qui pourra ainsi intervenir dans les 30 jours de la clôture de la souscription initiale ne pourra excéder 15 % de l’émission initiale et devra être réalisée au même prix. Toutefois, elle ne pourra pas conduire à dépasser les plafonds maximum prévus pour les La dix-neuvième résolution donne au Directoire la possibilité, dans la limite de 108 millions d’euros de nominal soit 13,5 millions d’actions de 8 euros de nominal, soit à titre indicatif 5 % du capital, de procéder à des émissions sans droit préférentiel de souscription sur les marchés en France et/ou à l’étranger d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par placement privé. Nous vous rappelons que pour permettre aux sociétés d’optimiser leur accès aux marchés de capitaux et de bénéfi cier des meilleures conditions de marché, le Code monétaire et fi nancier offre cette possibilité de réaliser des augmentations de capital par placement privé. Les placements privés sont des opérations sans droit préférentiel de souscription, qui s’adressent exclusivement (i) aux personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers ou à des investisseurs qualifi és ou à un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces derniers agissent pour compte propre. Aux termes de la dix- neuvième résolution, il est prévu qu’en cas d’émission par placement privé, le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moins égal au choix du Directoire : (i) à la moyenne pondérée des cours de Bourse sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris de l’action sur une période maximale de six mois précédant la date de fi xation du (ii) au cours moyen pondéré par les volumes sur le marché réglementé de NYSE Euronext à du jour de Bourse précédant la fi xation du prix d’émission éventuellement diminué, dans les deux cas, d’une décote maximale de 5 %. Les opérations réalisées dans le cadre de cette délégation s’imputeront sur l’enveloppe maximum de 217 millions d’euros fi xée La dix-huitième résolution autorise le Directoire à émettre des titres de capital ou donnant accès au capital, dans les limites fi xées par la seizième résolution, afi n de rémunérer les titres qui seraient apportés à votre Société dans le cadre d’une offre publique d’échange dont elle serait l’initiatrice. De même, conformément aux dispositions du Code de commerce, le Directoire pourra émettre des titres de capital ou donnant accès au capital pour rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de titres donnant accès au capital En outre, aux termes des quatorzième, seizième et dix-neuvième résolutions, le Directoire disposera, également, de la possibilité d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. Ces valeurs mobilières, autres que des titres de capital ou donnant accès au capital, pourront être émises avec maintien du droit préférentiel de souscription (quatorzième résolution), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (seizième résolution) ou dans le cadre d’un placement privé (dix- neuvième résolution). Le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créance immédiate ou à terme sur la Société susceptible d’être ainsi émises est fi xé à 3 milliards d’euros. Avec l’ensemble de ces autorisations financières, le Directoire disposera d’une grande flexibilité dans le choix des émissions envisageables et pourra adapter la nature des valeurs mobilières à émettre en fonction de la demande et de l’état des marchés fi nanciers français, étrangers ou internationaux. aux mandataires sociaux et salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées des options de souscription ou d’achat d’actions L’Assemblée Générale a autorisé, en avril 2009, le Directoire à consentir des options aux mandataires sociaux et salariés de Schneider Electric SA et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce dans la limite d’un montant d’options attribuées et non encore levées de 3 % du capital. Sur la base de cette autorisation, le Directoire a attribué 0,8 million d’options, représentant 0,3 % du capital. Cependant, l’exercice de tout ou partie des options étant soumis à l’atteinte de conditions de performance (chiffre d’affaires, marge opérationnelle…), certaines d’entre elles pourront être annulées. Nous vous précisons que 50 % des options attribuées dans le cadre du plan annuel d’intéressement long terme sont soumises à des conditions de performance et que conformément aux recommandations AFEP/MEDEF du 6 octobre 2008, 100 % des options attribuées aux membres du Directoire dans ce cadre ont été soumises à des conditions de performance: Pour ce plan mis en place en décembre 2009 : • pour 80% des options attribuées sous condition de performance, un niveau moyen sur les exercices 2010 et 2011 d’EBITA hors coûts de restructuration et hors impact des acquisitions réalisées postérieurement au 31 décembre 2009 : aucune option n’est exerçable pour un niveau d’EBITAR inférieur à 12,5 %, 100 % des options sont exerçables pour un niveau d’EBITAR au moins égal à 13,5 % avec une distribution linéaire entre les deux points. Alors que l’objectif communiqué au marché début décembre 2009 était une marge d’EBITAR 2009 autour de 12,5 % ; • pour 20 % des options attribuées sous condition de performance, une part du chiffre d’affaires du Groupe réalisé dans les nouvelles économies (à taux de change constant et hors impacts des acquisitions réalisées postérieurement au 31 décembre 2009), 100 % des options ainsi conditionnées sont exerçables pour un pourcentage au moins égal à 34 % aucune option n’est exerçable pour un pourcentage inférieur à 32 %, avec une distribution DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 265 8 RAPPORT DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES Depuis 1995, la quasi-totalité des plans d’options d’intéressement long terme sont soumis à des conditions de performance portant sur toute ou partie des options attribuées. Sur la période 2000-2010 pour les plans dont les conditions de performance sont arrivées à échéance, plus de 20 % des options ainsi soumises à conditions de performance ont été annulées du fait de la non-atteinte de ces conditions. 50 % des options attribuées dans le cadre du plan d’intéressement long terme 2008 ont été annulées. Les conditions de performance dont sont ou ont été assortis les plans en cours sont présentés en pages 124 et suivantes. L’autorisation conférée au Directoire en 2009 expire en 2012. Cependant, le Directoire vous propose de la renouveler par anticipation pour une période de 38 mois aux conditions suivantes : • le montant des options attribuées et non encore levées est limité à 1 % du capital ; • le montant des options attribuées annuellement aux membres du Directoire de la Société dans le cadre de l’autorisation ne peut excéder 0,03 % du capital ; • la durée de validité maximum des options est de 10 ans ; • le prix de souscription ou d’achat d’actions ne pourra être inférieur à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour où les options seront consenties ; • la totalité des options consenties aux membres du Directoire, dans le cadre des plans annuels d’intéressement long terme, seront soumises à des conditions de performance. 50 % des options attribuées aux autres bénéfi ciaires dans ce cadre seront soumises à des conditions de performance. Pour 80 % des options soumises à condition, il s’agira d’un objectif de marge opérationnelle (EBITA) compris, à périmètre constant, dans la fourchette d’objectif, de marge de 13 % à 16 % du Groupe à travers un cycle normal d’activité. Le Directoire qui entend se situer de manière dynamique dans cette fourchette fi xera l’objectif après accord du Conseil de Surveillance. Pour 20 % des options soumises à condition, il s’agira de critères fondés sur l’un des objectifs majeurs de transformation du Groupe du programme d’entreprise. Ainsi, il a été retenu pour les derniers plans d’intéressement à long terme, des conditions fondées sur la part du chiffre d’affaires du Groupe dans les nouvelles économies, ou un différentiel de croissance positif entre la croissance organique du Groupe et le PIB mondial (cf. supra). Nous vous rappelons, par ailleurs, que les membres du Directoire sont tenus à des obligations de conservation de leurs actions issues des levées de leurs options qui sont présentées en pages 124 et Autorisation donnée au Conseil de Surveillance le cas échéant, à conditions de performance aux mandataires sociaux et aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées Nous vous rappelons que l’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2009 a autorisé le Directoire à attribuer gratuitement des actions de la Société aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens le l’article L. 225-197-2 du Code Sur la base de cette autorisation, le Directoire a attribué 1,4 million d’actions, soit 0,53 % du capital, dont : • 546 000 actions dans le cadre du plan annuel d’intéressement 12 500 actions pour les deux membres du Directoire ; • 913 600 actions dans le cadre du plan annuel d’intéressement 35 000 actions pour les deux membres du Directoire. 50 % des actions attribuées dans le cadre de ces plans annuels d’intéressement long terme sont soumises à des conditions de AFEP/MEDEF du 6 octobre 2008, 100 % des actions attribuées aux membres du Directoire dans ce cadre sont soumises à des 50% des actions attribuées dans le cadre du plan d’intéressement long terme 2008 ont été annulées (cf. page 256) Pour les deux derniers plans d’intéressement long terme, les conditions de performance qui s’inscrivent dans les objectifs du a) plan annuel 2010 mis en place en décembre 2009 • pour 80% des actions attribuées sous condition de performance, un niveau moyen sur les exercices 2010 et 2011 d’EBITA hors coûts de restructuration et hors impact des acquisitions réalisées postérieurement au 31 décembre 2009 : aucune action n’est attribuée pour un niveau d’EBITAR inférieur à 12,5%, 100% des actions sont attribuées pour un niveau d’EBITAR au moins égal à 13,5% avec une distribution linéaire entre les deux points. Alors que l’objectif communiqué au marché début décembre 2009 était une marge d’EBITAR 2009 autour de 12,5% ; • pour 20% des actions attribuées sous condition de performance, une part du chiffre d’affaires du Groupe réalisé dans les nouvelles économies (à taux de change constant et hors impacts des acquisitions réalisées postérieurement au 31 décembre 2009), 100% des actions ainsi conditionnées sont attribuées pour un pourcentage au moins égal à 34% aucune action n’est attribuée pour un pourcentage inférieur à 32%, avec une distribution linéaire entre les deux points ; b) le plan annuel 2011 mis en place en décembre 2010 • pour 80% des actions attribuées sous condition de performance, un niveau moyen, sur les exercices 2011 et 2012, d’EBITA hors coûts de restructuration et hors impact des acquisitions réalisées postérieurement au 31 décembre 2010. L’objectif qui a été fi xé s’inscrit dans l’objectif de marge de 13% à 16% d’EBITA du programme d’entreprise One sur un cycle normal d’activité ; • pour 20 % des actions attribuées sous condition de performance, un différentiel positif de croissance du chiffre d’affaires du Groupe par rapport au PIB mondial s’inscrivant dans l’objectif du programme One d’une croissance organique égale à celle du PIB mondial plus trois points à travers le cycle. En outre, conformément à la loi, les actions attribuées aux résidents fi scaux français prévoient une période d’acquisition d’au moins deux ans et de conservation de deux ans. Celles attribuées aux salariés n’ayant pas leur résidence fi scale en France prévoient une période d’acquisition de quatre ans, et aucune période de conservation. Il vous est proposé de renouveler cette autorisation par anticipation, • le montant total des actions attribuées ne peut pas représenter plus de 1,3 % du capital ; • le montant des actions attribuées aux membres du Directoire de la Société dans le cadre de l’autorisation ne peut excéder 0,03 % • la période d’acquisition ne pourra pas être inférieure à deux ans et la période de conservation des actions devra être également de deux ans au minimum. Toutefois, ces périodes pourront être remplacées par une période minimum d’acquisition de quatre DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC RAPPORT DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES ans sans période de conservation, sauf exceptions liées à des obligations fi scales et/ou sociales ; • la totalité des actions attribuées aux membres du Directoire, dans le cadre des plans annuels d’intéressement long terme, sera soumise à des conditions de performance. 50 % des actions attribuées dans ce cadre aux autres bénéfi ciaires seront soumises à des conditions de performance. Pour 80% des actions soumises à condition, il s’agira d’un objectif de marge opérationnelle (EBITA) compris, à périmètre constant, dans la fourchette d’objectif de marge de 13% à 16% du Groupe à travers un cycle normal d’activité. Le directoire qui entend se situer de manière dynamique dans cette fourchette fi xera l’objectif après Pour 20% des actions soumises à condition, il s’agira de critères fondés sur l’un des objectifs majeurs de transformation du Groupe du programme d’entreprise. Ainsi, à titre d’exemple, il a été retenu pour les derniers plans d’intéressement à long terme, des conditions fondées sur la part du chiffre d’affaires du Groupe dans les nouvelles économies, ou un différentiel de croissance positif entre la croissance organique du Groupe et le PIB mondial (cf. supra). Nous vous rappelons, par ailleurs, que les membres du Directoire sont tenus à des obligations de conservation de leurs actions qui sont présentées en page 124 et suivantes. Conformément aux dispositions du Code de commerce, il appartiendra au Directoire de déterminer l’identité des bénéfi ciaires des attributions, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les L’autorisation est consentie pour une période de 38 mois. Les actions qui pourront être ainsi attribuées pouvant être des actions à émettre, l’autorisation implique par nature la renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions Nous vous rappelons que les Assemblées Générales Mixtes des 23 avril 2009 et 22 avril 2010 ont autorisé le Directoire à procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérents au plan d’épargne d’entreprise ainsi qu’à réaliser des augmentations de capital réservées aux salariés de sociétés étrangères du Groupe ou à des entités constituées en faveur de ces derniers. Cette dernière autorisation est destinée à étendre les opérations d’actionnariat salarié à certains pays dont la législation est diffi cilement compatible avec les règles du plan d’épargne d’entreprise. Dans le cadre de ces autorisations : • le Directoire a décidé le 2 juin 2010 d’augmenter le capital en faveur des salariés adhérents au plan d’épargne d’entreprise ou d’entités constituées en faveur de salariés du Groupe. Cette opération (Wesop 2010) comprenait deux offres : une offre classique de souscription d’actions avec une décote de 15 % ou de 17 % selon les pays et une offre à effet de levier (x 10) dans laquelle les actions étaient également émises avec une décote de 15 % ou 17 %, mais les versements limités à 3 000 euros. Elle a connu un grand succès. Près de 18 000 salariés appartenant aux 17 pays dans lesquels l’opération était proposée ont souscrit 0,8 % du capital sur la base de prix de souscription de 67,44 euros et de 65,86 euros par action ; • le Conseil de Surveillance du 15 décembre 2010 a autorisé le Directoire à renouveler en 2011 l’opération de 2010 dans la limite de 3 millions d’actions (soit près de 1,1 % du capital). Cette opération qui comprendra une offre classique et une offre à effet de levier (x 10), avec des décotes de 15 % (en France) ou de 20 % (dans les autres pays), sera proposée dans 14 pays qui Nous vous rappelons que la Loi sur les nouvelles régulations économiques oblige à toute Assemblée Générale qui est amenée à décider ou à autoriser une augmentation de capital, à se prononcer sur une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise. Comme il vous est proposé aux termes des quatorzième à dix-neuvième résolutions d’autoriser le Directoire à augmenter le capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, il vous est, en conséquence, demandé de renouveler par anticipation l’autorisation Il vous est donc demandé de déléguer au Directoire la compétence pour réaliser des augmentations de capital réservées aux adhérents au plan d’épargne d’entreprise dans la limite de 2 % du capital avec une décote maximum pouvant être consentie sur le prix de souscription des actions de 20 %. Cette délégation annule et remplace à compter du 1er août 2011 la délégation en vigueur votée par l’Assemblée Générale du 22 avril 2010 dans sa dix-huitième résolution pour Les montants qui ne seront pas utilisés au 31 juillet 2011 inclus (jusqu’à minuit). Cette délégation est valable pour une durée de 26 mois et ne pourra être utilisée qu’à compter du 1er août 2011. La délégation donnée au Directoire pour procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de sociétés étrangères du Groupe ou à des entités constituées en faveur de ces derniers arrivant à expiration au cours de l’exercice 2010, il vous est proposé de la renouveler aux conditions suivantes. L’autorisation porte sur 1 % du capital. Les émissions qui seraient réalisées s’imputeront notamment sur le plafond de 2 % du montant des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant au plan d’épargne d’entreprise. Le prix d’émission sera déterminé, au choix du Directoire, sur la base soit du premier ou du dernier cours coté de l’action de la Société lors de la séance de Bourse du jour de la décision du Directoire fi xant le prix d’émission, soit de la moyenne des premiers ou derniers cours cotés de l’action de la Société lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Directoire fi xant le prix d’émission au titre de la présente résolution ou fi xant le prix d’émission au titre de la vingt-deuxième résolution. Il pourrait être affecté d’une décote maximum de 20 % par rapport au cours de Bourse de référence, étant précisé que l’application d’une telle décote sera appréciée par le Directoire en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fi scales du droit étranger applicable aux personnes bénéfi ciaires de l’émission. Cette autorisation annule et remplace à compter du 1er août 2011 l’autorisation en vigueur votée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 avril 2010 dans sa dix-neuvième résolution pour les montants qui ne seront pas utilisés au 31 juillet 2011 inclus (jusqu’à minuit). Cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois et ne pourra être utilisée qu’à compter du 1er août 2011. le cas échéant, les actions de la Société par l’Assemblée Générale, dans la limite d’un maximum égal à 10 % du capital Nous vous demandons de renouveler au Directoire ses pouvoirs pour procéder, sur une période de 24 mois à compter de ce jour, DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 267 8 RAPPORT DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES à des annulations d’actions dans la limite de 10 % du capital, afi n de réduire l’effet dilutif des dernières augmentations de capital intervenues ou à intervenir du fait notamment de levées d’options de souscription, ou des augmentations de capital réservées aux Nous vous rappelons qu’il n’a pas été fait usage de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 23 avril 2009 qui vient à Enfi n par la vingt-cinquième résolution, nous vous demandons les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC OBSERVATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE RAPPORT DU DIRECTOIRE Le Conseil de Surveillance tient à rendre un hommage appuyé à l’action des équipes avec à sa tête le Directoire, avec lequel il entretient une très grande relation de confi ance. présence dans les nouvelles économies, une nouvelle organisation tournée vers le client et des équipes totalement engagées et Les résultats de l’exercice clos au 31 décembre 2010 font ressortir • un chiffre d’affaires qui avoisine les 20 milliards d’euros, en progression de 24 % par rapport à 2009 (9,3 % en organique) ; • un EBITA avant coûts de restructuration et charges d’intégration d’Areva Distribution de 15,6 % (16,2 % avant impact de consolidation d’Areva Distribution), en progression de • un résultat net de 1 720 millions d’euros supérieur à son plus Ces réussites sont le résultat de la stratégie du Groupe axée sur l’effi cacité énergétique, le développement des solutions, une forte Le Conseil de Surveillance tient également à saluer la mobilisation et le travail de l’ensemble des collaborateurs du Groupe qui ont Le Conseil de Surveillance est heureux de pouvoir proposer à l’Assemblée Générale la nomination ou la ratifi cation comme membre du Conseil de Surveillance de personnalités qui contribueront à son rajeunissement, à son internationalisation, et à l’enrichissement de ses compétences : Mmes Betsy Atkins, Dominique Sénéquier et MM. Jeong H. Kim et Anand Mahindra. Le Conseil de Surveillance demande à l’Assemblée Générale d’adopter les résolutions qui lui sont soumises par le Directoire. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 269 8 RAPPORTS SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-58 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-58 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base Conventions et engagements soumis à l’approbation Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement autorisés au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-86 du Code de Conventions et engagements déjà approuvés par Nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, qui ont donné lieu ou non à exécution au cours de l’exercice écoulé : • Dispositions défi nissant le nouveau statut de M. Jean-Pascal Tricoire, (autorisées par le Conseil de Surveillance dans sa réunion du 18 février 2009 et approuvées par l’Assemblée générale du Du fait de l’abandon de son contrat de travail avec Schneider Electric Industries SAS le 3 mai 2009, M. Jean-Pascal Tricoire bénéfi cie d’un statut refondu, et qui prévoit que M. Jean-Pascal Tricoire : 1°) conserve le bénéfi ce : • du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés de Schneider Electric SA et de Schneider Electric Industries SAS, couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité et décès ; • de la couverture complémentaire sur les risques maladie, incapacité, invalidité et décès des dirigeants français du Groupe ; • du Régime de Retraite Supplémentaire des Dirigeants français du Groupe Schneider tel que décrit dans le rapport du président du Conseil de Surveillance établi en application de l’article L.225-68 2°) bénéfi cie d’une indemnité de départ dans le cadre de son mandat social, plafonnée à deux ans de rémunération cible (fi xe et variable cible) compte tenu des indemnités de non-concurrence visées ci-dessous et soumises à conditions Le droit à indemnité est ouvert dans les cas suivants : • révocation, non-renouvellement, ou démission de son mandat de membre ou de président du directoire intervenu dans les 12 mois d’un changement capitalistique signifi catif notamment susceptible de donner lieu à une modifi cation de la composition • révocation, non-renouvellement, ou démission de son mandat de membre ou de président du directoire en cas d’infl exion de la stratégie portée et affi chée jusqu’alors par l’intéressé, que celle- ci soit ou non consécutive à un changement capitalistique visé • révocation, non-renouvellement, ou démission sollicitée de son mandat de membre ou de président du directoire alors que la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifs Groupe, qui déterminent la part variable de sa rémunération, des 4 derniers exercices clos au jour de son départ (ou, si ce nombre est inférieur à 4, le nombre d’exercices clos depuis sa prise de fonction comme membre et président du directoire) serait au Le droit à indemnité est subordonné et son montant modulé en fonction de la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifs Groupe, qui déterminent la part variable de la rémunération cible de l’intéressé, des trois derniers exercices clos au jour où le conseil Si la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifs Groupe des trois derniers exercices est : • inférieure à 50 % : aucune indemnité n’est versée ; • égale à 50 % : les indemnités sont versées à 75 % du Montant • égale à 100 % : les indemnités sont versées à 100 % du Montant • comprise entre 50 % et 100 % : les indemnités sont calculées de façon linéaire entre 75 % et 100 % du Montant Maximum. Ces conditions sont celles qui avaient été fi xées par le Conseil de Surveillance du 19 février 2008 et approuvées par l’Assemblée Générale du 21 avril 2008 pour l’application de la loi TEPA aux indemnités de départ dont bénéfi cie M. Jean-Pascal Tricoire dans le cadre de son contrat de travail. 3°) soit tenu par un engagement de non-concurrence liant l’intéressé et l’entreprise sauf dispense d’un commun accord, en cas de cessation de son mandat d’une durée d’un an et rémunéré (60 % de la rémunération cible). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC RAPPORTS SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 4°) conserve par anticipation, sous condition de performance, le bénéfi ce de l’ensemble de ses options d’actions et actions gratuites ou de performance attribuées ou qui lui seront attribuées, en cas de départ, la condition de performance étant que la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifs Groupe, qui déterminent une partie de la part variable de la rémunération de M. Jean-Pascal Tricoire, des trois derniers exercices clos au moment de son départ, soit au moins égale à Il s’agit de la convention d’actionnaires entre les sociétés Schneider Electric SA et AXA qui prévoit le maintien de participations réciproques entre les deux sociétés ainsi qu’une option d’achat réciproque de leurs titres en cas de prise de contrôle majoritaire Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 18 mars 2011 Bénéfice des régimes supplémentaires de retraite des cadres dirigeants français du Groupe accordé à Le Conseil de Surveillance, dans ses réunions des 23 avril et 17 décembre 2009, a autorisé M. Emmanuel Babeau à bénéfi cier des régimes de retraite supplémentaires des dirigeants français du Groupe auxquels son contrat de travail de dirigeant conclu avec la société Schneider Electric Industries SAS lui donne droit. Ces régimes (article 83 à cotisations défi nies et article 39 à prestation défi nie) lui assurent, pour autant qu’au jour de la liquidation de ses droits il exerce toujours ses fonctions au sein du Groupe, une retraite égale à 25% de sa rémunération moyenne des trois dernières années. Cependant, au cas où il quitterait le Groupe avant sa retraite, les cotisations au titre de l’article 83 lui sont acquises. Ces cotisations représentent un capital constitutif d’une rente, capital qui s’accroît d’environ vingt-deux mille euros par an. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 271 8 RAPPORTS SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice des mandataires sociaux et des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce du 21 avril 2011 (vingtième résolution) En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du Code de commerce, nous avons établi le présent rapport sur l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfi ce des mandataires sociaux et des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce. Il appartient au Directoire d’établir un rapport sur les motifs de l’attribution des options de souscription ou d’achat d’actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fi xation du prix de souscription ou d’achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fi xation du prix de souscription ou Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier que les modalités proposées pour la fi xation du prix de souscription ou d’achat sont mentionnées dans le rapport du Directoire, qu’elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes, de nature à éclairer les actionnaires et qu’elles n’apparaissent pas manifestement Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 18 mars 2011 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des mandataires sociaux et des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées du 21 avril 2011 (vingt-et-unième résoution) En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l’article L.225-197-1 du Code de commerce, nous avons établi le présent rapport sur le projet d’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profi t des mandataires sociaux et des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code Votre Directoire vous propose de l’autoriser, pour une durée de 38 mois, avec faculté de subdélégation, à attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre. Il lui appartient d’établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l’opération Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes, relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er notamment que les modalités envisagées et données dans le rapport du Directoire s’inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Directoire portant sur l’opération Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 18 mars 2011 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC RAPPORTS SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Rapport des Commissaires aux comptes sur une ou plusieurs augmentations du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérents au Plan d’Épargne d’Entreprise du 21 avril 2011 (vingt deuxième résolution) En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants et L. 228-92 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de déléguer au Directoire la compétence de décider d’une ou plusieurs augmentations de capital par émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la société, réservée aux adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise des entreprises françaises ou étrangères liées à votre société, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite de 2 % du capital social au jour de la mise en oeuvre de la présente autorisation, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer. La décote maximale qui pourra être consentie sur le prix de souscription est fi xée à 20 % de la moyenne des premiers ou derniers cours de bourse de l’action lors des vingt derniers jours précédant le jour de la décision du directoire fi xant la date d’ouverture des souscriptions. Le montant de ces augmentations de capital s’imputera sur les plafonds maxima d’augmentation de capital fi xé par les quatorzième et seizième résolutions de la présente Assemblée. Ces augmentations de capital sont soumises à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 à L. 3332 24 du Code du travail. Votre Directoire vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de vingt-six mois, avec faculté de subdélégation, la compétence pour décider de ces opérations et de renoncer à votre droit préférentiel de souscription aux titres de capital à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fi xer les conditions défi nitives de ces opérations. La présente délégation ne pourra être utilisée qu’à compter du 1er août 2011. Il appartient à votre Directoire d’établir un rapport conformément aux articles R. 225-113, R. 225-114 et R. 225-117 du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et certaines autres informations concernant les émissions, données dans ce rapport. Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes, relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er le contenu du rapport du Directoire relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre. Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions des augmentations de capital proposées, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Directoire. Le montant du prix d’émission n’étant pas fi xé, nous n’exprimons pas d’avis sur les conditions défi nitives dans lesquelles les augmentations de capital seraient réalisées et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui Conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’usage de cette autorisation par votre Directoire. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 18 mars 2011 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 273 8 RAPPORTS SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Rapport des Commissaires aux comptes sur une ou plusieurs augmentations du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à une du 21 avril 2011 (vingt troisième résolution) En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants, L.225-138 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de déléguer au Directoire les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la société, réservée à des salariés de sociétés étrangères du Groupe, soit directement, soit via des entités agissant pour leur compte, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 1% du capital social à la date de la présente Assemblée Générale, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer. Le montant maximum de ces augmentations de capital est autonome et distinct des plafonds d’augmentation de capital fi xés par les quatorzième et seizième résolutions de la présente Assemblée. Votre Directoire vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de dix-huit mois, avec faculté de subdélégation, les pouvoirs nécessaires pour procéder à une ou plusieurs augmentations de capital et vous propose de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux titres de capital à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fi xer les modalités de réalisation de ces opérations. Cette délégation ne pourra être utilisée qu’à partir Il appartient à votre Directoire d’établir un rapport conformément aux articles R. 225-113, R. 225-114 et R. 225-117 du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et certaines autres informations concernant les émissions, données dans ce rapport. Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes, relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er le contenu du rapport du Directoire relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre. Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions des augmentations de capital proposées, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Directoire. Le montant du prix d’émission n’étant pas fi xé, nous n’exprimons pas d’avis sur les conditions défi nitives dans lesquelles les augmentations de capital seraient réalisées et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui Conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de la réalisation de ces augmentations de capital par votre Directoire. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 18 mars 2011 Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital social du 21 avril 2011 (vingt quatrième résolution) En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l’article L. 225-209 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d’actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la Votre Directoire vous propose de lui déléguer, pour une durée de 24 mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital par période de 24 mois, les actions achetées au titre de la mise en oeuvre d’une autorisation d’achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article précité. Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n’est pas de nature à porter atteinte à l’égalité des actionnaires, sont régulières. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 18 mars 2011 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC RAPPORTS SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Rapport des Commissaires aux comptes sur l’augmentation de capital par émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par le Code de commerce et notamment les articles L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au Directoire, avec faculté de subdélégation, de différentes émissions d’actions ordinaires et de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer. Votre Directoire vous propose, sur la base de son rapport : • de lui déléguer, pour une durée de 26 mois, la compétence pour décider des opérations suivantes et fi xer les conditions défi nitives de ces émissions et vous propose le cas échéant de supprimer votre droit préférentiel de souscription : – émission, en une ou plusieurs fois, d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ou, conformément à l’article L 228- 93 du Code de commerce, d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (quatorzième – émission par offre au public, en une ou plusieurs fois, d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ou, conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription (seizième résolution), étant précisé que ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fi xées par l’article L 225-148 du Code de Commerce (dix-huitième résolution), – émission, en une ou plusieurs fois, dans le cadre d’une offre visée au de l’article L 411-2 du Code monétaire et fi nancier, d’actions ordinaires ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital de la société ou, conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription • de lui déléguer, pour une durée de 26 mois, le pouvoir de fi xer les modalités d’une émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (dix-huitième résolution), dans la limite de 10% Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra excéder 800 millions d’euros au titre de la quatorzième résolution, 217 millions d’euros au titre de la seizième résolution, la limite du plafond prévu à la quatorzième et seizième résolution pour la dix-septième résolution, la limite du plafond prévu à la seizième résolution pour la dix-huitième résolution et 108 millions au titre de la dix-neuvième résolution dans la limite du plafond prévu à la dix-septième résolution. Ces montants s’imputeront sur le plafond global de 800 millions d’euros fi xé à la Le Directoire vous propose également de lui déléguer, pour une durée de 26 mois, la compétence pour décider d’émettre des valeurs mobilières, autres que des titres de capital ou donnant accès à des titres de capital, donnant accès à des titres de créances avec ou sans droit préférentiel de souscription dans le cadre, notamment, d’opérations d’offre au public ou de placement privé (quatorzième, Le montant nominal global des titres de créance susceptibles d’être émis ne pourra excéder 3 milliards d’euros pour les quatorzième, Le nombre de titres à créer dans le cadre de la mise en œuvre des délégations visées aux quatorzième et seizième résolutions pourra être augmenté dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, si vous adoptez la dix-septième résolution. Il appartient à votre Directoire d’établir un rapport conformément aux articles R. 225-113, 225-114 et R. 225-117 du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations, données dans ce Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er le contenu du rapport du Directoire relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre. Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions des émissions qui seraient décidées, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du directoire au titre des Par ailleurs, ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre des quatorzième et dix-huitième résolutions, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul du prix d’émission. Le montant du prix d’émission des titres de capital à émettre n’étant pas fi xé, nous n’exprimons pas d’avis sur les conditions défi nitives dans lesquelles les émissions seront réalisées et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans les seizième et Conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’usage de ces autorisations par votre Directoire en cas d’émissions d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription et d’émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 18 mars 2011 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 275 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes sociaux de la Société, et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice 2010 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports faisant apparaître un bénéfi ce de 702,9 millions d’euros. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la Société, et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2010 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, sur proposition du Directoire, décide, sur la base du nombre d’actions au 31 décembre 2010 de 271 959 091 actions, de répartir le bénéfi ce distribuable de l’exercice (i) du report à nouveau de l’exercice antérieur 256 680 990,42 euros ; (ii) du bénéfi ce de l’exercice de 702 982 338,39 euros ; (iii) du prélèvement de 7 365 652,80 euros au titre de la recons- s’élève à 952 297 676,01 euros, de la manière suivante : Dividende aux actions 870 269 091,20 euros Report à nouveau 82 028 584,81 euros L’Assemblée Générale décide en conséquence le paiement aux actions, portant jouissance au 1er janvier 2010 d’un dividende de 3,20 euros par action de 8 euros de nominal. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC La totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 40 % bénéfi ciant aux personnes physiques domiciliées en France prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts. Pour les dividendes perçus, cet abattement ne sera pas applicable dès lors que le bénéfi ciaire aura opté pour le prélèvement libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts. L’Assemblée Générale précise que les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la Société au jour du détachement du coupon seront affectées au report à Il n’existe pas de revenus distribués au titre de la présente assemblée, autres que le dividende mentionné ci-dessus, éligibles ou non à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code Les dividendes mis en paiement par Schneider Electric SA, au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : (1) La totalité du dividende est éligible pour les personnes physiques résidentes fi scales en France à un abattement de 40 %. La Société n’a pas distribué de revenus non éligibles à l’abattement. (Approbation du rapport sur les conventions et engagements réglementés conclus au cours L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38, L. 225-86, L. 225-90-1 et L. 225-79-1 dudit Code, prend acte des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements pris ou au cours d’exercices antérieurs de M. Anand Mahindra et nomination en qualité de membre du Conseil de Surveillance) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, ratifi e la cooptation en date du 19 octobre 2010 de M. Anand Mahindra en qualité de membre du Conseil de Surveillance et le nomme membre du Conseil de Surveillance pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale de 2012 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011. du Conseil de Surveillance, Mme Betsy Atkins) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, nomme Mme Betsy Atkins membre du Conseil de Surveillance, pour une période de quatre années qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale de 2015 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014. du Conseil de Surveillance, M. Jeong H. Kim) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, nomme M. Jeong H. Kim membre du Conseil de Surveillance, pour une période de quatre années qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale de 2015 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, nomme Mme Dominique Sénéquier membre du Conseil de Surveillance, pour une période de quatre années qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale de 2015 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014. L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, décide de porter, à compter du présent exercice, à 1 000 000 euros le montant annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance. (Autorisation donnée à la Société d’acheter ses propres actions : prix maximum d’achat L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire autorise, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, le Directoire à acquérir des actions de la Société afi n de réduire le capital, de couvrir des plans d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions, ou des titres de créances convertibles en actions, de réaliser des opérations de croissance externe et de procéder, dans le cadre d’un contrat de liquidité, à l’animation du marché du titre de la Société. • Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises, en exécution de la présente autorisation, est fi xé à 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale (soit, à titre indicatif 27 195 909 actions sur la base du capital au 31 décembre 2010). • Le prix maximum d’achat est fi xé à 150 euros. Toutefois, si tout ou partie des actions acquises dans ces conditions était utilisé pour consentir des options d’achat d’actions, en application des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, le prix de vente serait alors déterminé conformément aux dispositions légales relatives aux options d’achat d’actions. • En conséquence des limites ci-dessus, le montant maximal des • L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur le marché ou de gré à gré dans le respect de la réglementation en vigueur. Ces moyens incluent l’acquisition ou la cession de blocs, l’utilisation de tous instruments fi nanciers dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat et de vente et de • Les actions acquises pourront être également annulées dans les conditions prévues aux articles L. 225-204 et L. 225-205 du Code de commerce et conformément à la vingt-quatrième résolution adoptée par la présente Assemblée Générale. • Le Directoire pourra ajuster le(s) prix susmentionné(s) en cas d’incorporation de réserves ou de bénéfi ces donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite de titres, en cas de division de la valeur nominale des titres ou du regroupement des actions, et plus généralement, en cas d’opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte des conséquences de ces opérations sur la valeur des actions, ce prix étant alors ajusté par un coeffi cient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après • Tous pouvoirs sont conférés au Directoire avec faculté de délégation pour mettre en œuvre la présente résolution. • L’autorisation est valable pour une durée maximale de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 277 (Modifications statutaires : la limite d’âge de Surveillance est remplacée par une limitation à deux ans renouvelable de la durée du mandat des membres ayant plus de 70 ans) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier les dispositions de l’article 11 des statuts relatives à la limite d’âge des membres du Conseil de Surveillance pour : 1°) supprimer la limite d’âge maximum de 74 ans ; 2°) prévoir qu’à partir de 70 ans le mandat des membres a une En conséquence le paragraphe b de l’article 11 des statuts relatifs à la composition du Conseil de Surveillance est désormais rédigé “La durée des fonctions de membre du Conseil de Surveillance est de 4 ans renouvelable. Toutefois par exception à cette règle, le mandat conféré à une personne ayant atteint ou dépassé l’âge de 70 ans est de 2 ans renouvelable. En outre, lorsqu’un mandat de membre du Conseil de Surveillance est conféré à une personne qui atteindra l’âge de 70 ans avant l’expiration de son mandat, la durée de ce mandat est limitée, en tout état de cause, au temps à courir depuis sa nomination jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle ce membre du Conseil de Surveillance atteint l’âge de 70 ans. L’Assemblée Générale Ordinaire à l’issue de laquelle ainsi prend fi n le mandat de membre du Conseil de Surveillance peut le réélire pour une période de 2 ans renouvelable. Au cas où le Conseil de Surveillance se renouvellerait en entier, le mandat d’une moitié des membres désignés, arrondi en cas de besoin au nombre inférieur, prendra fi n au bout de deux ans et le mandat des membres restant au bout de quatre ans, l’ordre de sortie étant déterminé par voie de tirage au sort effectué en séance Les fonctions d’un membre du Conseil de Surveillance prennent fi n à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit Le nombre de membres du Conseil de Surveillance ayant dépassé l’âge de 70 ans ne pourra être supérieur au tiers des membres du Conseil de Surveillance. Si cette limite venait à être dépassée, à défaut de la démission volontaire d’un membre du Conseil de Surveillance âgé de plus de 70 ans, le plus âgé des membres du Conseil de Surveillance sera réputé démissionnaire d’offi ce. Toutefois, dans le cas où la limite viendrait à être dépassée par suite de la diminution du nombre de membres du Conseil de Surveillance en fonction, ce dépassement restera sans effet s’il était procédé, dans un délai de trois mois, aux remplacements nécessaires pour que le nombre de membres du Conseil de Surveillance en fonction ayant dépassé la limite d’âge puisse être maintenue.” possibilité de nommer un troisième censeur) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier les dispositions de l’article 16 des statuts relatives au censeur pour prévoir la possibilité de nommer exceptionnellement un troisième En conséquence l’article 16 des statuts relatifs à la composition du Conseil de Surveillance est rédigé comme suit : “Le Conseil de Surveillance peut désigner jusqu’à trois censeurs. Les censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux réunions du Conseil de Surveillance. Ils peuvent faire partie des comités créés par le Conseil de Surveillance, à l’exception du Comité d’Audit. Ils peuvent être choisis parmi les actionnaires ou en dehors d’eux et recevoir une rémunération déterminée par le Conseil de Les censeurs sont nommés pour quatre ans au plus. Cependant, il ne peut y avoir plus de deux censeurs nommés pour quatre ans. Les censeurs nommés pour une durée supérieure à un an peuvent toujours être renouvelés dans leurs fonctions. Il peut à tout moment être mis fi n à celles-ci.” division par deux du nominal des actions) L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions du quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de diviser le nominal de l’action par deux (2) afi n de ramener la valeur nominale de chaque action de la Société de huit (8) euros à quatre (4) euros. L’Assemblée Générale prend acte que la division du nominal et l’attribution corrélative de nouvelles actions aux actionnaires sont sans effet sur les droits bénéfi ciant aux actions prévus par les statuts de la Société. Les actions nouvelles conserveront les mêmes droits que les actions anciennes auxquelles elles se substitueront. L’Assemblée Générale décide que tous les frais relatifs à la division du nominal des actions seront pris en charge par la Société. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation dans les limites prévues par la loi, pour fi xer la date d’effet de cette division de la valeur nominale de l’action laquelle sera postérieure au mois de juin 2011, procéder à tous ajustements rendus nécessaires par cette division, notamment au titre des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’attribution d’actions gratuites ou de performance existants au jour de la division du nominal, modifi er en conséquence les statuts de la Société et accomplir tous actes, formalités, déclarations en DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC dans la limite de 800 millions d’euros de nominal le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des de titres de créance avec maintien du droit L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-132, L. 225-134, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de • délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France et/ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, ou d’une société dont Schneider Electric SA possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies quelconques ou établies par référence à plusieurs monnaies ou dans les mêmes conditions, l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régis par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée, soit en espèces, soit par compensation de créances ; • fi xe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation ; • décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme sur le fondement de la présente résolution, ne pourra être supérieur à 800 millions d’euros en nominal (soit à titre indicatif 36,8 % du capital au 31 décembre 2010), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’actions gratuites ou de performance. Les augmentations de capital réalisées sur la base des seizième, résolutions adoptées par la présente assemblée s’imputeront sur ce montant compte non tenu des ajustements nécessaires pour préserver conformément à la loi et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’actions gratuites ou de performance. Cette limite de 800 millions d’euros en nominal ne s’appliquera pas aux augmentations de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfi ces ou autres en vertu de la quinzième résolution, ni aux augmentations de capital réservées aux salariés ou mandataires sociaux en vertu des vingtième, vingt-et-unième, et vingt- troisième résolutions adoptées par la présente assemblée qui font l’objet de résolutions spécifi ques ; • décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances immédiates ou à terme sur la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation conformément aux dispositions des articles L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce est fi xé à 3 milliards d’euros ou la contre-valeur de ce montant, ce plafond étant commun à la présente résolution et aux valeurs mobilières représentatives de créances immédiates ou à terme sur la Société émises sur la base des seizième et dix-neuvième résolutions adoptées par la • décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société pourront notamment consister en des titres de créances ou être associés à l’émission de tels titres, en permettre l’émission comme titres intermédiaires ou encore revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; • décide que les actionnaires ont proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; • décide que le Directoire fi xera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible et pourra instituer au profi t des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leur droit et dans la limite de leurs • décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que défi nies ci- dessus, le Directoire pourra faire usage des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce et notamment placer tout ou partie des titres non souscrits dans le cadre d’offres au public ou par voie de placement privé selon les modalités fi xées à l’article 411.2 du Code monétaire et fi nancier ; • prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente résolution • prend acte que le Directoire a tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétences ; • décide que la présente délégation prive d’effet l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 23 avril 2009 dans sa dixième résolution pour ses montants non utilisés par le Directoire. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 279 au Directoire en vue d’augmenter le capital L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et conformément aux dispositions des articles L. 225-192-2 et L. 225-130 du Code de commerce : • délègue au Directoire, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfi ces ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des • décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, augmenté du capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’actions gratuites ou de performance, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfi ces visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital. Le plafond de la présente délégation est automne et distinct du plafond visé à la quatorzième résolution ; • prend acte que le Directoire a tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétences. La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet pour ses montants dans la limite de 217 millions d’euros de nominal le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales avec suppression donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans les deux cas L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions du quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de • délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider par offre au public une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France et/ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies quelconques ou établies par référence à plusieurs monnaies ou dans les mêmes conditions, l’émission des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régis par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée, soit en espèces, soit par compensation de créances. L’émission d’actions par la Société pourra résulter, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, de valeurs mobilières émises par des sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social et qui donneront accès par tous moyens à des actions ordinaires de la Société. La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée ; • décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, sur le fondement de la présente résolution, ne pourra être supérieur à 217 millions d’euros en nominal (soit à titre indicatif 10 % du capital au 31 décembre 2010), et que ce montant est fi xé compte non tenu du montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’actions gratuites ou de performance, étant précisé que le montant de 217 millions d’euros s’imputera sur le plafond global fi xé à la quatorzième résolution adoptée par la • et décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances immédiate ou à terme sur la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation conformément aux dispositions des articles L. 228-91 et L. 228- 92 du Code de commerce est fi xé à 3 milliards d’euros ou la contre-valeur de ce montant, ce plafond étant commun à la présente résolution et aux valeurs mobilières représentatives de créances immédiate ou à terme sur la Société émises sur la base des quatorzième et dix-neuvième résolutions adoptées par la • décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société pourront notamment consister en des titres de créances ou être associés à l’émission de tels titres, en permettre l’émission comme titres intermédiaires, ou encore revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; • décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront émis conformément à la législation étant précisé qu’il sera institué au profi t des actionnaires un droit de priorité irréductible et/ou réductible pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code • décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et/ou réglementaires applicables au jour de l’émission et ce que les titres à émettre de manière immédiate ou différée soient ou non assimilables aux titres de capital déjà émis ; • prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, • prend acte que le Directoire a tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétences ; • décide que la présente délégation prive l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 23 avril 2009 dans sa onzième résolution pour ses montants non utilisés par le Directoire. initiale, avec maintien ou suppression du droit L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions du quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L. 225-135-1 du Code • autorise le Directoire, pour une durée de 26 mois, avec faculté de subdélégation, à décider pour chacune des émissions décidées en application des quatorzième et seizième résolutions adoptées par la présente assemblée, que le nombre des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre pourra être augmenté par le Directoire dans les conditions légales et réglementaires et dans la limite des plafonds prévus respectivement par les quatorzième et seizième résolutions adoptées par la présente assemblée ; • prend acte que le Directoire a tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et que celle-ci prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. augmenter le capital avec suppression du droit des apports de titres en cas d’offre publique d’échange ou d’apport en nature portant L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide que les émissions prévues à la seizième résolution adoptée par la présente assemblée pourront, le cas échéant, servir à rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société selon la procédure de l’offre publique d’échange effectuée conformément aux dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce. De même l’Assemblée Générale délègue durant la même période de 26 mois au Directoire les pouvoirs pour, sur le rapport du commissaire aux apports, procéder, dans le cadre de la délégation donnée par la seizième résolution, à une ou plusieurs augmentation de capital, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 ne sont pas applicables. Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond prévu par la seizième résolution adoptée par la présente assemblée. L’Assemblée Générale décide en tant que de besoin de supprimer au profi t des porteurs de ces titres de capital ou valeurs mobilières apportés ou objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à des actions ordinaires et valeurs L’Assemblée Générale prend acte que le Directoire a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, aux fi ns de procéder aux opérations visées dans la présente résolution, et de réaliser et constater les Directoire pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription et dans le cadre d’une offre visée au de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier d’augmenter le capital social, dans la limite de 108 millions d’euros de nominal (soit à titre indicatif 5 % du capital), par l’émission d’actions ordinaires ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales, dont le prix d’émission sera fixé par le Directoire selon les modalités déterminées par l’Assemblée Générale ou d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce, notamment ses articles L. 225-127, L. 225-128, L. 225- 129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-92 et L. 228-93, et au de l’article L. 411-2 du Code monétaire et fi nancier : 1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation, la compétence pour décider avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au de l’article L. 411-2 du Code monétaire et fi nancier, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France, à l’étranger ou sur le marché international, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à (i) l’augmentation du capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières émises à titre onéreux ou gratuit, régis par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce donnant accès au capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une “Filiale”) (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes de la Société) ou (ii) dans les mêmes conditions, l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances régis par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce ; étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 281 2. décide que le montant total des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme sur le fondement de la présente résolution, ne pourra être supérieur à 108 millions d’euros de nominal et que ce montant est fi xé compte non tenu du montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver conformément à la loi et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’actions gratuites ou de performance, étant précisé que le montant de 108 millions d’euros s’impute sur le plafond de la dix-septième résolution et sur le plafond global de la quatorzième résolution adoptées par la présente Assemblée Générale des Actionnaires ; – décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances immédiate ou à terme sur la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation conformément aux dispositions des articles L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce est fi xé à 3 milliards d’euros ou la contre-valeur de ce montant, ce plafond étant commun à la présente résolution et aux valeurs mobilières représentatives de créances immédiate ou à terme sur la Société émises sur la base des quatorzième et seizième résolutions adoptées par 3. fi xe à 26 mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 4 décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; 5. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ; 6 autorise, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, le Directoire, à déroger aux conditions de fi xation de prix prévues par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente résolution et à librement fi xer le prix d’émission des actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, étant toutefois précisé que le prix d’émission devra être au moins égal au choix du (i) à la moyenne pondérée des cours de Bourse sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris de l’action sur une période maximale de six mois précédant la date de fi xation (ii) au cours moyen pondéré par les volumes sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris du jour de Bourse précédant la fi xation du prix d’émission, éventuellement diminué, dans les deux cas, d’une décote maximale de 5 % ; 7. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Directoire pourra limiter l’émission au montant des souscriptions dans les conditions prévues par la loi en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ; 8. prend acte que le Directoire a tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétences. aux mandataires sociaux et salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées des options de souscription ou d’achat d’actions) L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires • autorise le Directoire, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfi ce de ceux qu’il désignera parmi les membres du personnel et les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles Schneider Electric SA ou à l’achat d’actions existantes de la Société acquises par Schneider Electric SA dans les conditions prévues par la loi ; – étant entendu que le prix de souscription ou d’achat au jour où l’option sera consentie ne pourra être inférieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour de leur attribution, étant précisé que le prix d’achat ne pourra, par ailleurs, être inférieur au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce, (i) que le nombre total des options consenties en vertu de la présente autorisation et non encore levées ou annulées ne pourra donner droit à souscrire ou acheter un nombre d’actions supérieur à 1 % du capital à la date de la présente Assemblée Générale compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés pour préserver les droits des bénéfi ciaires conformément aux dispositions législatives et réglementaires ainsi qu’aux dispositions contractuelles applicables et qu’à l’intérieur du plafond de 1 % les attributions aux membres du Directoire ne pourront excéder annuellement 0,03 % du capital au jour de la présente (ii) et que les options auront une durée comprise entre cinq et (iii) que la totalité des options attribuées aux membres du Directoire de la Société dans le cadre des plans annuels d’intéressement long terme seront soumises à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance et que tout ou partie des options attribuées aux autres bénéfi ciaires, dans ce cadre, seront soumises à l’atteinte d’une ou plusieurs La présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéfi ciaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. • donne tous pouvoirs au Directoire, dans les limites fi xées ci- dessus, pour mettre en œuvre la présente autorisation et – déterminer toutes les modalités des opérations, fi xer les conditions dans lesquelles et auxquelles seront consenties les options et désigner les bénéfi ciaires des options, DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC • décide que le nombre total d’actions attribuées ne pourra pas représenter plus de 1,3 % du capital de la Société à la date de la • décide que les actions attribuées annuellement aux membres du Directoire en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter un pourcentage supérieur à 0,03 % du capital de la Société à la date de la présente assemblée ; • décide que l’attribution des actions à leurs bénéfi ciaires sera défi nitive, sous réserve des conditions et de l’atteinte des critères de performance fi xés, le cas échéant, par le Directoire, au terme d’une période d’acquisition fi xée par le Directoire. Le Directoire aura la faculté de fi xer, dans le respect des dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, la durée des périodes d’acquisition et de conservation des actions et de prévoir ainsi pour tout ou partie des actions une période minimale d’acquisition de quatre ans sans période de conservation sauf exceptions liées à des obligations fi scales et/ou sociales, et/ ou une période minimale d’acquisition de deux ans avec une période de conservation minimale de deux ans ; • décide par dérogation aux dispositions de l’alinéa ci-dessus que l’attribution défi nitive des actions et la faculté de les céder librement, seront néanmoins acquises à un bénéfi ciaire si ce dernier venait à être frappé par l’un des cas d’invalidité visés par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce ; • autorise le Directoire à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéfi ciaires ; • prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profi t des bénéfi ciaires des actions gratuites, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre attribuées gratuitement. L’augmentation de capital correspondante sera défi nitivement réalisée du seul fait de l’attribution défi nitive des actions aux bénéfi ciaires ; • fi xe à 38 mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation qui prive d’effet, pour ses montants non utilisés par le Directoire, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 23 avril 2009 dans sa quinzième résolution. L’assemblée délègue tous pouvoirs au Directoire avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifi er les statuts en conséquence et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil de Surveillance fixera les conditions de conservation applicables aux actions attribuées aux membres du Directoire conformément aux dispositions de l’article L. 285-197-1 du Code de commerce. – fi xer la durée de validité des options, la ou les dates ou périodes – décider les conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions à souscrire ou à acheter pourront être ajustés pour tenir compte des opérations fi nancières effectuées par la Société, – accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre défi nitives l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifi er les statuts en conséquence et, généralement, faire – le tout dans le cadre des lois et règlements en vigueur au moment où les options seront consenties. L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil de Surveillance fi xera les conditions liées à l’exercice des options attribuées aux membres du Directoire en application de l’article L. 225-185 du Code Le Directoire informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente La présente autorisation est valable pour une durée maximale de 38 mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle prive d’effet pour ces montants non utilisés par le Directoire, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 23 avril 2009 dans sa (Autorisation donnée au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions (sur la base d’actions existantes ou à émettre) soumises, le cas échéant, à conditions et aux salariés de la Société et des sociétés L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du • autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, au profi t des membres du personnel ou de certaines catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2, qui répondent aux conditions fi xées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ; • décide que le Directoire déterminera l’identité des bénéfi ciaires des attributions ainsi que les conditions et, les critères de performance auxquels seront, le cas échéant, assujetties tout ou partie des actions attribuées dans le cadre des plans annuels d’intéressement long terme, étant précisé que 100 % des actions attribuées aux membres du Directoire de la Société dans le cadre des plans annuels d’intéressement long terme seront soumises à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance ; DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 283 au Directoire en vue de procéder L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de ce même code : 1. délègue au Directoire avec faculté de subdélégation, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la compétence pour décider de l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, à concurrence d’un montant nominal maximal de 2 % du capital au jour de la mise en œuvre de la présente autorisation, étant précisé que ce plafond s’imputera sur les plafonds visés aux quatorzième et seizième résolutions adoptées par la présente assemblée et que la présente délégation ne pourra être utilisée qu’à compter du 1er août 2. décide de fi xer la décote maximale offerte dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise à 20 % de la moyenne des premiers ou derniers cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Directoire fi xant la date d’ouverture des souscriptions. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Directoire à réduire la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, ou ne pas en consentir, notamment pour tenir compte de la réglementation applicable dans les pays où l’offre sera mise en 3. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Directoire dans les conditions fi xées par la réglementation ; 4. décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre dans le cadre de la présente résolution ; 5. décide de renoncer au droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution pourront donner droit ; 6. décide que la présente autorisation privera d’effet à compter du 31 juillet 2011 l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 22 avril 2010 dans sa dix-huitième résolution, pour ses montants non utilisés par le Directoire ; l’Assemblée Générale prend acte que le Directoire a tous pouvoirs avec faculté de subdélégation aux fi ns de procéder aux opérations visées dans la présente résolution et de réaliser et constater les augmentations de capital en résultant. à une catégorie de bénéficiaires : en faveur des salariés de sociétés étrangères du Groupe, soit directement, soit via des entités agissant L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, ayant pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce : 1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation, les pouvoirs nécessaires à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il fi xera et dans la proportion qu’il appréciera, le capital social dans la limite d’un montant maximal de 1 % du capital à la date de la présente Assemblée Générale, par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conférant les mêmes droits que les actions anciennes, une telle émission sera réservée aux personnes répondant aux caractéristiques de la catégorie défi nie ci-dessous, étant précisé que le plafond de 1 % du capital fi xé ci-dessus s’imputera sur le plafond de 2 % prévu à la vingt-deuxième résolution, mais en revanche est autonome et distinct des plafonds visés aux quatorzième et seizième résolutions adoptées par la présente assemblée, que la présente ne pourra être utilisée qu’à compter du 1er août 2011 ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux autres valeurs mobilières donnant accès au capital émis en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à l’une caractéristiques suivantes : des salariés et mandataires sociaux des sociétés du Groupe Schneider Electric liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France ; ou/et des OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de l’entreprise dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués des personnes mentionnées au du présent paragraphe ; ou/ et tout établissement bancaire ou fi liale d’un tel établissement intervenant à la demande de la Société pour les besoins de la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne au profi t des personnes mentionnées au du présent paragraphe dans la mesure où le recours à la souscription de la personne autorisée conformément à la présente résolution permettrait aux salariés de fi liales localisées à l’étranger de bénéfi cier de formules d’actionnariat ou d’épargne salariés équivalentes en termes d’avantage économique à celles dont bénéfi cieraient les autres salariés du Groupe ; 3. décide que le prix unitaire d’émission des actions à émettre en application de la présente résolution sera fi xé par le Directoire sur la base du cours de l’action de la Société sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris ; le prix d’émission sera déterminé, au choix du Directoire sur la base soit du premier ou dernier cours coté de l’action de la Société lors de la séance de Bourse du jour de la décision du Directoire fi xant le prix d’émission, soit de la moyenne des premiers ou derniers cours cotés de l’action de la Société lors des 20 séances de DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC le cas échéant, les actions de la Société par l’Assemblée Générale, jusqu’à un maximum L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler les actions propres de la Société acquises en vertu des autorisations données par l’Assemblée Générale, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : • le Directoire, est autorisé à annuler sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises en vertu des autorisations de rachat des actions propres de la Société dans la limite de 10 % du capital sur une période de 24 mois à compter de la présente assemblée, et à procéder à due concurrence aux réductions de capital social ; • la différence entre le prix d’achat des actions et leur valeur nominale sera imputée sur les primes d’émission et le cas échéant sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital La présente autorisation qui remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 23 avril 2009 est donnée pour une période de 24 mois à compter de ce jour, au Directoire, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités, déclarations en vue d’annuler les actions et de rendre défi nitives les réductions de capital et, en conséquence, de modifi er les statuts. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’extraits du procès-verbal constatant les présentes résolutions en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales ou Bourse précédant le jour de la décision du Directoire fi xant le prix d’émission au titre de la présente résolution ou fi xant le prix d’émission au titre de la vingt-deuxième résolution adoptée par la présente assemblée ; le Directoire pourra fi xer le prix d’émission par application d’une décote maximale de 20 % sur le cours de Bourse de l’action de la Société déterminé selon l’une des deux modalités décrites aux points et du présent paragraphe, le pourcentage d’une telle décote appliquée sur le cours de l’action de la Société sera déterminé par le Directoire réglementaires et fi scales du droit étranger applicable, le cas échéant, aux personnes bénéfi ciaires de l’émission ; 4. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fi xées ci-dessus, pour mettre en œuvre la présente délégation et arrêter la liste des bénéfi ciaires au sein des catégories fi xées par la présente résolution et le nombre de titres à offrir à chacun d’eux, étant entendu que le Directoire pourra décider que l’augmentation de capital sera réalisée à hauteur des montants souscrits sous réserve qu’au minimum 75 % des actions ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital offerts aient été souscrites, – de fi xer les caractéristiques des titres à émettre, arrêter les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des actions et des valeurs mobilières, dans les limites légales ou – constater l’augmentation de capital, procéder à l’émission des actions et autres titres donnant accès au capital, modifi er – et, d’une manière générale, passer notamment pour parvenir à la bonne fi n des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service fi nancier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire ; 5. décide que la présente délégation privera d’effet à compter du 31 juillet 2011 l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 22 avril 2010 dans sa dix-neuvième résolution pour ses montants non utilisés par le Directoire. La délégation conférée par la présente résolution est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 285 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC RESPONSABLES DU DOCUMENT ET DU CONTRÔLE DES COMPTES M. Jean-Pascal Tricoire, Président du Directoire Attestation du responsable du D ocument de R éférence J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de Référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport de gestion présente un tableau fi dèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière de la S ociété et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fi n de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérifi cation des informations portant sur la situation fi nancière et les comptes données dans le présent document ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document. Les informations fi nancières historiques présentées dans le Document de Référence ont fait l’objet de rapports des contrôleurs légaux, fi gurant en page 222 et 238. Le rapport sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 contenait une observation relative au référentiel comptable et aux changements de méthode comptable. Le rapport sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 contient une observation relative aux modalités de présentation des comptes consolidés et aux nouvelles normes En application de l’article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document de Référence : • les comptes consolidés et les rapports d’audit correspondants fi gurant en partie 6 du Document de Référence de l’exercice clos • les comptes consolidés et les rapports d’audit correspondants fi gurant en partie 5 du Document de Référence de l’exercice clos • les informations fi nancières annuelles et les rapports d’audit correspondants fi gurant en partie 7 du Document de Référence • les informations fi nancières annuelles et les rapports d’audit correspondants fi gurant en partie 6 du Document de Référence • le rapport de gestion fi gurant en partie 4 du Document de Référence de l’exercice clos au 31 décembre 2008 enregistré auprès de l’AMF en date du 17 mars 2009 sous le n° D09-0124, • le rapport de gestion fi gurant en partie 4 du Document de Référence de l’exercice clos au 31 décembre 2009 enregistré auprès de l’AMF en date du 19 mars 2010 sous le n° D10-0125. Les parties non incluses de ce document sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couvertes par un autre endroit du Document DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 287 > Responsables du contrôle des comptes 41, rue Ybry - 92576 Neuilly-sur-Seine Cedex Tour Exaltis - 61, rue Henri- Regnault - 92400 Courbevoie Les sociétés Ernst & Young et Autres et Mazars sont membres de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Table de concordance du Document de Référence Afi n de faciliter la lecture du Rapport Annuel , déposé comme Document de Référence , la table suivante permet d’identifi er les principales informations requises par le règlement n° 809/2004 de la Commission européenne. Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809/2004 6.4. Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets, licences ou contrats 5.1. Histoire et évolution de la société 7.2. Liste des fi liales importantes 8\. Propriétés immobilières, usines et équipements 8.1. Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifi ées 8.2. Questions environnementales pouvant infl uencer l’utilisation des immobilisations 9\. Examen de la situation fi nancière et du résultat 10.2. Source et montant des fl ux de trésorerie 10.3. Conditions d’emprunt et structure fi nancière 10.4. Restrictions à l’utilisation des capitaux 10.5. Sources de fi nancement attendues 11\. Recherche et développement, brevets et licences 12.1. Principales tendances depuis la clôture de l’exercice 12.2. Tendances identifi ées pour l’exercice en cours DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 289 TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809/2004 16.3. Informations sur le Comité d’Audit et le Comité de Rémunération 16.4. Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur 13\. Prévisions ou estimations du bénéfi ce 13.2. Rapport des C ommissaires aux comptes 14\. Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale 14.1. Informations concernant les membres des organes d’administration 14.2. Confl its d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction 15.2. Sommes provisionnées ou constatées aux fi ns de versement de pensions, 16\. Fonctionnement des organes d’administration et de direction 16.1. Date d’expiration des mandats actuels 16.2. Contrats de service liant les membres des organes d’administration à l’émetteur ou à l’une de ses fi liales 17.3. Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur 18.2. Répartition des droits de vote 18.4. Accord sur l'évolution de l'actionnariat 20.2. Informations fi nancières pro forma 20\. Informations fi nancières concernant le patrimoine, la situation fi nancière et les 20.4. Vérifi cation des informations fi nancières historiques annuelles 20.5. Date des dernières informations fi nancières 20.6. Informations fi nancières intermédiaires et autres 20.7. Politique de distribution des dividendes 20.9. Changement signifi catif de la situation fi nancière ou commerciale DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809/2004 21.2.2. Règlement des organes de gestion et de contrôle 21.2.3. Droits et privilèges des actions 21.2.4. Modifi cations des droits des actionnaires 21.2.6. Éléments de changement de contrôle 21.2.8. Conditions régissant les modifi cations statutaires 23\. Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts Table de concordance du Rapport F inancier A nnuel Le présent Document de Référence comprend tous les éléments du R apport F inancier tels que mentionnés aux articles L. 451-1-2 du Code monétaire et fi nancier et 222-3 du Règlement général de l’AMF. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux Attestation du responsable du R apport F inancier A nnuel DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 291 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION Table de concordance du Rapport de gestion Le présent Document de Référence comprend tous les éléments du rapport de gestion tels qu’exigés aux termes des articles L. 225-100 et suivants, L. 232-1, et et R. 225-102 et suivants du Code de commerce. Situation et activité de la Société au cours de l’exercice écoulé Évolution prévisible de la situation de la Société et perspectives Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le présent document Activités en matière de recherche et de développement Activité des fi liales de la Société Prises de participation signifi catives dans des sociétés ayant leur siège en France Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices Modifi cations apportées au mode de présentation des comptes annuels Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles Information sur les délais de paiement des dettes fournisseurs Information sur l’organe exerçant la D irection G énérale de la Société Progrès réalisés ou diffi cultés rencontrées Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats, de la situation fi nancière de la Société (notamment de sa situation d’endettement) et des indicateurs de performance de nature non fi nancière Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée Indications sur l’utilisation des instruments fi nanciers par la Société, lorsque cela est pertinent pour l’évaluation de son actif, de son passif, de sa situation fi nancière et de ses pertes et profi ts Exposition de la S ociété aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie Informations sur les risques encourus en cas de variation de taux d’intérêt, de taux de change ou cours de B ourse Informations sur la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales et environnementales Renseignements relatifs à la répartition du capital social Autocontrôle : identité des sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-7 et part du capital détenu par ces sociétés Compte rendu de l’état de la participation des salariés (et éventuellement des dirigeants), des opérations réalisées au titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants, des opérations réalisées au titre de l’attribution d’actions gratuites au personnel salarié et aux dirigeants Obligations de conservation des actions issues de plans d’ options et plans d’ attribution gratuite d’ actions Information sur le nombre minimal d’actions détenues par les mandataires sociaux pendant la durée de leur mandat Opérations réalisées par les dirigeants et mandataires sociaux sur le titre de la Société au cours de l’exercice (article 621-18-2 du Code monétaire et fi nancier) Tableau et rapport sur les délégations en matière d’augmentation de capital Rémunérations et avantages de toute nature de chacun des mandataires sociaux Liste des mandats ou fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices Indications prévues à l’article L. 225-211 du Code de commerce en cas d’opérations effectuées par la Société Informations prévues à l’article L. 225-100-3 du Code de commerce susceptibles d’avoir une incidence en DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC 293 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 SCHNEIDER ELECTRIC Chiffre d'affaires du 1er trimestre 2011 Chiffre d'affaires du 3ème trimestre 2011 Ce document a été imprimé en France par un imprimeur certifi é Imprim’Vert sur un papier recyclable, exempt de chlore élémentaire, certifi é PEFC, à base de pâtes provenant de forêts gérées durablement sur un plan environnemental, économique et social. 35, rue Joseph Monier - CS 30323