Le présent Document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 4 mars 2011, conformément à l’article 212-13 du règlement général de l’AMF. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’information visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la Ce Document de référence est disponible sur le site www.societegenerale.com Rapport du Président sur le contrôle interne Rapports des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques comptes sur les conventions et engagements Les relations professionnelles et le bilan des La gestion des carrières et la formation Impact des activités sur le développement Annexe NRE 2010 – Partie sociale Annexe NRE 2010 – Partie environnementale Une stratégie de croissance à moindre risque Synthèse des résultats et de la rentabilité par Mise en place de la réforme Bâle 2 membres du Conseil et les Directeurs Rapport du Président sur le Gouvernement Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Les risques structurels de taux et de change Les risques de non conformité et de Attestation du responsable du Document de Rapports des Commissaires aux comptes sur Rapport des Commissaires aux comptes sur Abréviations courantes : Millions d’euros : M EUR Classements : les sources des classements sont mentionnées explicitement, à défaut, GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 HISTORIQUE ET PRESENTATION DE SOCIETE GENERALE Société Générale a été créé en 1864 par appel public à l’épargne en vue de développer une activité de financement des investissements industriels et des infrastructures. Après la réforme du système bancaire de 1966, il a diversifié ses interventions et rééquilibré son activité en direction de la Durant la IIIe République, Société Générale a créé un réseau de guichets sur l’ensemble du territoire national (1 500 guichets en Après la guerre de 1870, les agences d’Alsace-Moselle ont été apportées à une filiale de droit allemand, Société Générale Société Générale est redevenu un groupe bancaire privé à la faveur de sa privatisation intervenue en juillet 1987. Depuis 1997, Société Générale a fortement accru sa taille grâce au développement de ses fonds de commerce et également au travers d’acquisitions dans ses différents métiers en Europe et Installé à Londres dès 1871, Société Générale a développé rapidement son dispositif international grâce à l’extension du Réseau de la Sogénal à des pays du centre de l’Europe (Allemagne, Autriche, Suisse, Luxembourg), à son implantation en Afrique du Nord (1909-1911) et, plus tard, aux Etats-Unis Ainsi, en Europe de l’est, l’acquisition notamment de la BRD en Roumanie dès 1999, puis de la Komercˇ ni Banka en 2001 en République tchèque ont été suivies par une prise de participation dans Rosbank en Russie en 2006. Le Groupe poursuit cette stratégie et détient désormais 74,9% du capital Nationalisé en 1945, Société Générale a joué un rôle actif dans le financement de la reconstruction. Il a contribué à la diffusion de En 2001, Société Générale a absorbé la Sogénal. Avec l’acquisition du Crédit du Nord (prise de participation majoritaire en 1997 puis rachat des minoritaires en 2009) et de la Société Marseillaise de Crédit en 2010, le Groupe a élargi son activité de Banque de détail sur son marché domestique, avec un réseau de banques régionales. Société Générale est un groupe européen de services financiers de premier plan, actif dans 85 pays et employant 155 617 salariés de 120 nationalités différentes. Ses principales implantations à l’étranger en termes d’effectifs sont en Russie, en République tchèque, en Roumanie, en Egypte, au Maroc et Le groupe Société Générale est organisé en cinq pôles : Réseaux France – Réseaux Internationaux – Banque de Spécialisés et Assurances – Banque Privée, Gestion d’Actifs et Au 3 mars 2011, la notation long terme de Société Générale est Aa2 chez Moody’s, A+ chez Fitch et A+ chez Standard & Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Une stratégie de croissance à moindre risque GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES UNE STRATEGIE DE CROISSANCE A MOINDRE RISQUE, FONDEE SUR UN MODELE ROBUSTE DE BANQUE En 2010, la reprise économique mondiale a été modérée et inégale selon les zones. Les facteurs d’instabilité macro- tensions au sein de la zone euro, volatilité des taux et des changes) et le rôle des politiques monétaire et budgétaire est demeuré clé pour soutenir la croissance et ne pas fragiliser la reprise. Sur le plan réglementaire, les travaux menés dans le cadre du Comité de stabilité financière et du Comité de Bâle ont permis de préciser les contours, modalités et calendrier de mise en œuvre des nouvelles exigences en capital (définition du Tier 1, mécanismes contra-cycliques, introduction d’un ratio de levier) et de liquidité (introduction de deux ratios de liquidité standardisés) souhaitées par le G20. Plusieurs points restent toutefois à définir en coopération avec les régulateurs locaux. D’autres initiatives du G20 sont par ailleurs toujours en cours d’étude (cadre de régulation des institutions systémiques). Parallèlement, aux Etats-Unis le Dodd-Frank Act a posé les bases de la supervision du risque systémique ainsi que l’encadrement de certaines activités des banques de Dans ce contexte de reprise économique encore hésitante, Société Générale a confirmé le rebond de ses résultats financiers tout en poursuivant sa transformation et l’adaptation de son portefeuille d’activités (acquisition de la Société Marseillaise de Crédit et cession d’ECS). Le plan stratégique Ambition SG 2015, présenté le 15 juin 2010, s’inscrit dans cette dynamique. Dans le nouvel environnement d’après crise, il s’agit de générer une croissance durable à moindre risque autour des axes suivants : renforcer un modèle de banque universelle orienté vers ses clients et recentré sur trois piliers (Réseaux France, Réseaux achever l’optimisation du portefeuille d’activités du Groupe dans un contexte réglementaire qui se clarifie ; maintenir une stricte gestion des risques ; Pour mener à bien ce projet d’entreprise et atteindre les objectifs qu’il s’est fixés, Société Générale s’appuiera sur ses nombreux atouts et les leçons tirées de la crise. Le Groupe dispose ainsi d’un portefeuille de métiers générateurs de croissance durable, et d’une réelle solidité financière. Certaines opérations récentes ont démontré sa capacité à adapter (1) Y compris Société Marseillaise de Crédit Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE consolidation pour atteindre une taille critique (création d’Amundi) ou en prenant des positions porteuses de croissance (Russie). Par ailleurs, les premières bases de l’industrialisation du modèle opérationnel du Groupe ont été posées, facilitant Enfin, Société Générale a engagé depuis 2007 une politique de réduction et de meilleure maîtrise de ses risques. A l’avenir, cette politique sera poursuivie pour accompagner la croissance du Groupe de façon durable. Outre une vigilance constante sur les risques, Société Générale respectera un bon équilibre dans l’allocation de capital entre ses métiers piliers. Au total, Société Générale apparaît bien positionnée pour tirer pleinement parti de la sortie de crise. Les Réseaux France constituent le premier pilier de la stratégie de banque universelle du Groupe. L’année 2010 a été marquée par une bonne dynamique commerciale et une augmentation maîtrisée des frais de gestion ainsi que par la baisse du coût du risque au cours des trimestres. Le dispositif multimarque a été renforcé par l’acquisition par le Crédit du Nord de la Société Marseillaise de Crédit, implantée dans des régions françaises le Groupe poursuivra sa stratégie multimarque, s’appuyant sur trois enseignes complémentaires (10,7 millions de clients particuliers(1) et plus de 3 200 agences(1)) : la banque relationnelle multicanal Société Générale ; le Réseau de Crédit du Nord et de ses banques régionales, caractérisé par une forte culture de proximité avec sa le leader français de la banque en ligne Boursorama, qui s’appuie sur un modèle innovant et un positionnement Dans le cadre d’Ambition SG 2015, l’ambition du Groupe est d’être la banque de référence en matière de satisfaction client. (innovation, simplification de l’offre, ancrage régional, etc.), le Groupe entend poursuivre sa dynamique de conquête de nouveaux clients particuliers (+2 millions de clients d’ici 2015) et de part de marché sur la clientèle Entreprises (+1% d’ici 2015). Par ailleurs, le Groupe continuera de développer des synergies entre ses enseignes notamment au travers du projet STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES Une stratégie de croissance à moindre risque, fondée sur un modèle robuste de banque universelle « Convergence » (architecture informatique commune, partage l’identité de chaque marque. Cette nouvelle dynamique de croissance et d’optimisation opérationnelle doit permettre de viser à terme un coefficient d’exploitation inférieur à 60%. Les Réseaux Internationaux constituent le deuxième pilier de la stratégie de banque universelle du Groupe. Dans un toujours très différencié selon les zones les signes de reprise se sont globalement confirmés en 2010. Le développement du fonds de commerce et une évolution du coût du risque plus favorable permettront aux Réseaux Internationaux de maintenir en 2011 leur contribution significative aux résultats du Groupe. Plus généralement, le Groupe reste confiant sur les perspectives à moyen terme de ses activités dans ces pays à fort potentiel et dans lesquels il bénéficie de positions solides pour profiter de en Russie, avec ses trois enseignes (Rosbank/BSGV, en Europe centrale et orientale (hors Russie), où le Groupe compte près de 6,2 millions de clients particuliers et des franchises de premier plan (1er réseau privé d’agences en Roumanie, 3e banque en République tchèque en taille du dans le Bassin méditerranéen et en Afrique subsaharienne, au travers notamment de ses positions au Maroc (3e banque privée) ou en Egypte (2e banque privée). A horizon 2015, le Groupe entend ainsi devenir un des leaders sur le marché russe en transformant et en consolidant son la zone Russie – Europe centrale et orientale, le Groupe souhaite figurer parmi banques de détail. Plus globalement, le Groupe poursuivra la gestion dynamique de ses implantations au travers de différents leviers (ventes croisées, innovation, intensification de la relation client, synergies intragroupe, ouverture d’agences, acquisitions ciblées). Cette dynamique de croissance s’accompagnera en parallèle d’une centralisation des ressources afin d’améliorer La Banque de Financement et d’Investissement Corporate & Investment Banking) constitue le troisième pilier de la stratégie de banque universelle du Groupe. Malgré un environnement de marché moins favorable qu’en 2009 et une concurrence plus forte, le pôle a enregistré en 2010 une bonne dynamique commerciale en capitalisant sur des franchises « meilleur établissement de l’année en dérivés actions » par Risk Magazine janvier 2011). La Banque de Financement et nombreuses opérations de fusions et acquisitions de premier investissements consentis en 2009 et 2010 sur la couverture stratégique des grands clients. Par ailleurs, tant sur le plan des actifs gérés en extinction (charge nette du risque divisée par deux entre 2009 et 2010) que sur le plan du coût net du risque des activités pérennes traduisant une prise de risque prudente et la En 2011, SG Corporate & Investment Banking poursuivra un renforcement de l’offre taux, changes et matière premières et conseils aux entreprises) en capitalisant sur ses franchises mondiales (dérivés actions et financements structurés) et en renforçant sa présence auprès de ses grands clients, géographique, la Banque de Financement et d’Investissement poursuivra notamment le développement de ses activités en Europe centrale et orientale et en Russie, en capitalisant sur la présence du Groupe dans ces régions. A horizon 2015, le Groupe a pour ambition d’intégrer le Top 5 européen des banques de financement et d’investissement tout en poursuivant son adaptation au nouveau contexte réglementaire, qui s’avère globalement plus contraignant pour l’industrie. Le projet « Resolution », axé sur l’optimisation de l’efficacité opérationnelle et un strict contrôle des risques, permettra de bénéficier de leviers complémentaires d’amélioration de la rentabilité. L’appétit pour le risque des activités de marché sera réduit, alors qu’il restera stable Enfin, compte tenu de son profil de maturité, portefeuille des actifs gérés en extinction sera réduite de façon significative d’ici 2015. Outre cette extinction naturelle, Groupe continuera à appliquer une stratégie de cession ciblée Dans le cadre d’Ambition SG 2015, Financiers Spécialisés & Assurances et Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs soutiendront le développement des trois piliers et poursuivront leur recentrage à l’aune de quatre critères : le niveau de synergies potentielles avec les trois métiers leur consommation de ressources financières rares (capital la stabilité de leur contribution aux résultats financiers du leur capacité à conserver un positionnement concurrentiel GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES Le redressement des métiers des Services Financiers Spécialisés s’est poursuivi tout au long de l’année 2010. Les mesures d’adaptation ainsi mises en œuvre ont permis d’afficher une première amélioration des performances financières et commerciales, dans un contexte économique qui reste globalement peu porteur et n’autorise qu’une décrue lente du coût du risque. Les efforts d’amélioration de la performance seront poursuivis en 2011 avec une vigilance toujours forte en matière de risques et de liquidité. A horizon 2015, le Groupe entend poursuivre le développement des synergies avec les dispositif, notamment en ce qui concerne le crédit à la consommation, et consolider ses positions de leader en Europe de façon très sélective sur les autres métiers de Services Financiers Spécialisés. En ce qui concerne les activités le Groupe poursuivra, dans la logique du modèle de bancassurance, sa politique d’équipement des clients des réseaux du Groupe en France comme à l’international en élargissant sa gamme de produits. Le renforcement du modèle de bancassurance s’est 2010 par le rachat des 35% d’Aviva au capital de Sogessur. Services aux Investisseurs ont également poursuivi les métiers Banque Privée, Gestion d’Actifs et La collecte de la Banque Privée a été solide en 2010, soutenue par la qualité reconnue de la franchise (meilleure banque privée mondiale pour son offre de produits structurés et dérivés poursuivra le renforcement de son dispositif commercial et le développement des synergies avec le reste du Groupe (partenariats avec les Réseaux de Détail et Financement et d’Investissement). A horizon 2015, la Banque Privée vise une progression importante de ses encours La Gestion d’Actifs entame une dynamique de rebond. Après plusieurs trimestres consacrés à la stabilisation de la franchise TCW, une collecte nette positive a été observée au dernier (sept fonds classés cinq étoiles par Morning Star chez TCW et liées à l’intégration réussie de MetWest). Par ailleurs, la contribution d’Amundi au résultat du pôle bénéficie notamment de la mise en œuvre des synergies importantes les Services aux Investisseurs & Courtage, Groupe entend prolonger en 2011 la dynamique commerciale observée en 2010 (progression des actifs conservés par SGSS, confirmation des positions de leader de Newedge dans le courtage de produits dérivés) tout en poursuivant les efforts de productivité déjà réalisés depuis fin 2008. De manière plus générale et transversale, le projet d’entreprise Ambition SG 2015 anticipe déjà une large partie des évolutions structurelles du nouveau monde financier et réglementaire. Sa mise en œuvre permettra ainsi au Groupe de tirer le meilleur parti de l’environnement bancaire d’après-crise autour de trois renforcer ses avantages comparatifs de banque relationnelle au plus près de ses clients. Cela passe notamment par l’optimisation de l’offre et son adaptation aux besoins des différentes clientèles du Groupe, condition essentielle à une transformer en profondeur son modèle opérationnel et encore en efficacité, améliorer la rentabilité dans un contexte mobiliser dans la durée l’ensemble des salariés autour de ce projet d’entreprise ambitieux. Dans cette optique, le Groupe met en œuvre une série de mesures visant à mieux développer et récompenser les talents, et à renforcer son positionnement d’employeur de référence. Société Générale a ainsi lancé en 2010 un Plan d’Attribution Gratuite d’Actions destiné à chaque salarié*, quels que soient son métier, sa fonction et le lieu de son activité. Au total, grâce aux forces intrinsèques du Groupe, ses relais de croissance et ses projets de développement, Société Générale est solidement positionné pour tirer pleinement parti de la sortie de crise. Les résultats financiers de 2010 sont une première étape d’un rebond qui s’inscrira dans la durée. Au même titre qu’en 2010, Société Générale entend par ailleurs poursuivre sa mission de financement de l’économie française et continuer à accompagner ses clients dans leurs projets. * Dans les pays où la réglementation locale ne permet pas l’attribution gratuite d’actions, un équivalent action indexé sur l’action Société Générale sera attribué selon les Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Les activités du groupe Société Générale sont organisées au sein de 5 pôles : Réseaux France / Réseaux Internationaux / Financiers Spécialisés et Assurances / Banque Privée, Gestion s’articule autour de Société Générale, de Crédit du Nord avec ses 7 banques régionales (dont Société Marseillaise de Crédit depuis le 30 septembre 2010), et de Boursorama. Les trois marques sont complémentaires et servent les attentes des différents clients, qu’ils soient à la recherche d’une grande (Société Générale), attachés à une relation plus personnalisée dans une enseigne régionale (Crédit du Nord), ou attirés par une offre exclusivement en ligne (Boursorama). 10,7 millions de clients particuliers (1) et plus de 500 000 pour les accompagner dans leurs projets. Ce développement multicanal du fonds de commerce permet ainsi au Groupe d’être au premier rang des acteurs non mutualistes, avec une part de marché de 9,0%(2) pour les dépôts et de 8,6%(2) pour les les agents résidents et non-résidents. Ce Société Marseillaise de Crédit par Crédit du Nord (144 agences à fin 2010) et le développement organique de ses réseaux d’agences (12 ouvertures nettes sur l’année soit 3 093 agences L’année 2010 a confirmé le rebond commercial amorcé dès mi-2009. Les encours de dépôts progressent de +9,5% (3) par rapport à 2009, portés essentiellement par commerciale (+60,9% (3) par rapport à 2009). Les encours de dépôts de la clientèle des particuliers affichent une hausse de Concernant l’activité de la clientèle des particuliers, dans un contexte de taux bas de rémunération de l’épargne, les dépôts à vue ont connu une forte progression (+10,3%(3) par rapport à 2009). L’instabilité des marchés financiers et l’aversion pour le spécial et sur les supports en euros de l’assurance-vie. La forte (1) Y compris Société Marseillaise de Crédit. (2) Dernières données disponibles de la Banque de France. (3) Hors Société Marseillaise de Crédit. STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES reprise du marché de l’immobilier conjuguée à une offre de crédits attractive ont soutenu la croissance de la production et des encours de prêts à l’habitat (respectivement +62,8%(3) et rapport à 2009). La réduction de certaines mesures fiscales incitatives (prime à la casse) et une consommation des ménages encore hésitante ont pesé sur la production des crédits à la consommation dont les encours ont Sur le marché de la clientèle commerciale, l’engagement des Réseaux France au financement de l’économie aura été toute l’année 2010, avec, en particulier une progression des encours de crédits d’investissement de +3,6%(3), par rapport à 2009. De plus, les engagements 2010 pris auprès des pouvoirs publics Français en faveur des TPE/ PME sont déjà remplis (production de crédits Moyen et Long Terme de 5,8 Md EUR(1) à fin décembre dépassant de plus de 300 M EUR l’engagement initial). L’atonie de la demande et l’amortissement des effets des mesures fiscales ont toutefois freiné la dynamique des crédits de fonctionnement. En se positionnant comme bancassureurs, les Réseaux France leur gamme de produits par la distribution des produits d’assurance de Sogecap et Sogessur, Spécialisés et Assurances. Les encours d’assurance-vie s’élevent à 78,3 Md EUR(1) et dommages ont progressé de 32,6%(3) par rapport à 2009. La qualité de l’innovation développée par les Réseaux France est plébiscitée par les clients et s’inscrit dans la culture du Groupe. Le succès des applications pour téléphones mobiles iPhone et Androïd, la qualité des services en ligne (plus de 3 millions de clients connectés pour la gestion de leur compte) ou encore la commercialisation de cartes caritatives démontrent ainsi la réelle adéquation entre les attentes de la clientèle et les La performance financière des Réseaux France est bonne avec un produit net bancaire de 7 791 M EUR au titre de l’année 2010, en progression de 4,5% par provision PEL/CEL et hors Société Marseillaise de Crédit). Dans un contexte économique en reprise progressive, Réseau Société Générale a su créer une dynamique de rebond qui a permis de réaliser une bonne année en termes d’activité GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES S’appuyant sur un maillage de 2 290 agences permanentes (+8 par rapport à fin 2009), principalement richesse nationale et sur des canaux à distance performants, le Réseau Société Générale a poursuivi le développement de ses fonds de commerce. Servi par une offre de produits et de services étendue et innovante (option de crédit sur les cartes de paiement, produits d’épargne créatifs), une organisation adaptée, fondée sur l’expertise des conseillers de clientèle, le Groupe a su établir une véritable relation de partenariat avec ses clients. La mise en œuvre de synergies entre clientèle privée et commerciale et entre lignes-métiers a, en outre, favorisé les opportunités d’affaires et concouru à La clientèle de particuliers du Réseau Société Générale, qu’elle soit grand public, à fort potentiel économique (mass affluent) ou patrimoniale, se voit proposer une offre innovante et un service de très grande qualité. Le succès de cette politique commerciale se traduit par une forte dynamique des ouvertures de comptes à vue (86 300 nouveaux comptes en 2010 notamment auprès des jeunes) portant le nombre de comptes à 5,4 millions au 31 décembre 2010. L’Epargne à Régime Spécial reste soutenue depuis la commercialisation du Livret A au début de l’année 2009 (1,9 millions de livrets pour un encours de 5,1 Md EUR à fin 2010) ; dispositif commercial dédié à la clientèle patrimoniale en étendant la joint-venture conclue avec Société Générale Private Banking à l’Ile de France et en ouvrant les centres de Rennes et Les encours de crédit portés par le Réseau Société Générale pour le compte de la clientèle de particuliers s’établissent à 71,1 Md EUR et sont composés à hauteur de 89% de crédits à l’habitat. Les dépôts ressortent à 62,8 Md EUR. la personnalisation des relations qui s’inscrit au centre des attentes de la clientèle commerciale, Société Générale les accompagne dans leurs projets de leur apporte un conseil et une réponse adaptés à leurs besoins. Avec la conquête de près de 9 900 nouvelles PME au cours des trois dernières années, portefeuille compte près de 207 000 entreprises à fin 2010, démontrant la progression rapide du fonds de commerce. Le conseillers de clientèle dédiés ont contribué à la construction d’une relation de proximité avec les clients. d’Investissement sur les opérations de couverture de taux et de change, le conseil aux PME et le financement aux collectivités locales a poursuivi son développement en 2010. Ces partenariats ont permis de renforcer l’expertise du Réseau et ainsi de contribuer à l’amélioration des revenus. (1) Hors Société Marseillaise de Crédit. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Les encours portés par la clientèle commerciale à fin 2010 s’élèvent à 39,5 Md EUR en dépôts et 63,7 Md EUR en crédits. L’année 2010 a été marquée par l’acquisition de la Société Marseillaise de Crédit, par le Crédit du Nord lui permettant de renforcer ses positions stratégiques dans le Sud-Est de la France, venant enrichir son réseau afin d’offrir à la clientèle une Le Réseau Crédit du Nord et ses sept banques régionales (Courtois, Kolb, Laydernier, Nuger, Rhône-Alpes, Tarneaud, Société Marseillaise de Crédit) développent une relation fondée IIs procurent ainsi à leurs clients à la fois les avantages d’une banque régionale à taille humaine et ceux d’un groupe à dimension nationale. Organisées comme de véritables PME, les entités du Groupe sont dotées d’une large autonomie de décision, gage d’une forte réactivité aux demandes des clients. Le dispositif commercial du Crédit du Nord, composé de 933 agences (4 ouvertures en 2010 et 144 intégrées suite au rachat collaborateurs(1), est au service de plus de 1,8 millions de clients particuliers, 200 000 professionnels et associations et près de 42 000 entreprises et institutionnels. La clientèle de professionnels constitue une priorité pour le Réseau Crédit du Nord qui a ainsi mis en place un dispositif dédiés, en charge tant de la partie commerciale de la relation que de la partie privée, d’une offre de services adaptée et d’un service de caisse dans les agences. Pour la 4e année consécutive, le groupe Crédit du Nord arrive en tête des principales banques françaises en termes de satisfaction des clients sur les marchés des particuliers et des professionnels et en 4e position sur le marché des entreprises. fondamentaux et reconnus : la simplicité (ouvrir un compte en simplifier la gestion de l’argent tel que MoneyCenter, service gratuit de consolidation et gestion des comptes y compris de plusieurs banques, lancé en 2010 en France), la transparence (carte bleue gratuite et 15 types d’opérations sans frais) et la qualité (conseillers disponibles jusqu’à 22h et sécurisées). Boursorama se positionne comme : Numéro un de la banque en ligne en France, Boursorama solution bancaire complète, innovante et performante alliant des produits bancaires classiques aux produits d’épargne tels que les OPCVM et les placements en assurance-vie. Cette offre est également disponible en Allemagne sous la marque Onvista Bank et en Espagne, depuis 2009, sous la marque SelfBank. Boursorama a confirmé en 2010 son statut de banque en ligne de référence en France et s’est vu distinguer à plusieurs reprises : élue la banque la moins chère (Magazine Capital, février 2010), élu service client de l’année 2010 (BVA Viséo Conseil, 2010). Avec près de 61 000 ouvertures de comptes dans l’année, Boursorama héberge désormais 168 000 comptes bancaires Acteur majeur du courtage et de l’épargne en ligne en Europe, le groupe Boursorama propose à des investisseurs privés de gérer leur épargne en ligne de manière autonome grâce à une gamme complète de produits et services d’épargne et un accès aux principales places financières Allemagne sur www.onvista-bank.de, en Espagne sur www.selftrade.es et au Royaume-Uni sur www.selftrade.co.uk. En 2010, Boursorama a exécuté 1,6 millions d’ordres de bourse et ses encours d’épargne en France s’élèvent à 6,9 Md EUR à fin 2010 ; financière en ligne en France et en Allemagne, avec les Le groupe Société Générale poursuit, depuis plus d’une décennie, une stratégie de diversification et d’intensification de son développement à l’international dans des implantations géographiques à fort potentiel. Son succès auprès de ses clients est le fruit de la mise en place d’un modèle de banque universelle adapté aux spécificités locales. Ainsi, les Réseaux Internationaux bénéficient d’une position de leader sur les bassins tels que l’Europe centrale et orientale dont la Russie, L’implantation des Réseaux Internationaux en Asie depuis 2008 s’inscrit dans la dynamique de développement dans des zones porteuses. Le Groupe a par ailleurs contribué au financement des différentes économies des régions dans lesquelles il s’est développé via une offre de produits et de services innovante et des relations de partenariat qu’il a su nouer avec ses clients. La dynamique des indicateurs d’activité démontre la pertinence Internationaux. A fin 2010, les encours de crédits des Réseaux Internationaux s’élèvent à 65,2 Md EUR, soit près de 8 fois plus STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES qu’en 2000. Les dépôts s’élèvent à 66,4 Md EUR, ou près de 7 fois plus qu’à fin 2000. Le réseau, composé de 685 points de vente au travers de 21 implantations en 2000, compte 41 implantations. Les 62 414 collaborateurs des Réseaux Internationaux, issus de nombreuses nationalités apportent une richesse d’expériences mise au service des clients. Avec 4 930 M EUR de revenus au titre de l’année 2010, le pôle contribue à hauteur de près de 19% aux revenus du Groupe en 2010 contre un peu plus de 6% dix années auparavant. S’appuyant sur les positions acquises et la résilience démontrée de leur modèle, les Réseaux Internationaux affichent 3 ambitions principales : intensifier les relations clients dans les entités les plus matures, créer un acteur de premier plan en Russie et accélérer la croissance dans les bassins à potentiel de bancarisation. débuté avec l’acquisition de la BRD en Roumanie en 1999, puis de Komercˇ ni Banka en 2001. Ces deux jalons constituent des étapes clés dans le rayonnement du Groupe à l’International. La BRD est actuellement le 1er réseau privé d’agences du pays, avec 937 points de vente et des parts de marché de 15% en crédits et en dépôts. La KB se positionne au 3e rang des banques de République tchèque en termes de taille de bilan. Société Générale a par ailleurs, développé sa couverture géographique dans la région avec des acquisitions en Croatie et en Géorgie en 2006, puis en Moldavie, en Albanie et en Macédoine en 2007. Au 31 décembre 2010, le Groupe est ainsi présent dans 14 pays d’Europe centrale et orientale. L’intérêt pour le marché russe s’est manifesté dès l’année 1993, avec l’obtention d’une licence bancaire en Russie pour BSGV et le développement d’une entité de banque universelle à partir de 2003\. Cet intérêt s’est ensuite confirmé avec l’acquisition de Delta Credit en 2005 (crédit immobilier) et surtout celle en 2006 d’une participation de 20% dans Rosbank, premier réseau privé, que le Groupe contrôle à hauteur de 74,9% au 31 décembre 2010. Une transformation du dispositif en Russie a été entreprise en 2010 de façon à créer un socle de banque universelle qui couvre tous les marchés de particuliers et d’entreprises s’appuyant sur l’expertise d’entités spécialisées Banque de Financement et d’Investissement via une joint- venture avec la Banque de Financement et d’Investissement) et en mutualisant les fonctions support, de façon à constituer un acteur de premier plan. A l’issue de cette transformation, l’ensemble des activités dans ce pays sera supervisé par une seule entité juridique (fusion de Rosbank et BSGV), créée à cet effet, et détenue à 81,5% par Société Générale. Au total, les encours en Europe centrale et orientale (y compris Russie) s’élèvent à 44,8 Md EUR en dépôts et 44,5 Md EUR en GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES Groupe au Maroc (dès 1962) a été renforcée par l’acquisition des filiales en Algérie (1999), et en Tunisie en 2002. En Egypte, la fusion de National Société Générale Bank, acquise en 1978 et de MIBank (2005) a donné naissance à un acteur majeur du paysage bancaire local, 2e banque privée à ce jour. Aujourd’hui, le Groupe est présent dans 7 pays au travers de 731 points de vente. Ses encours de 14,0 Md EUR en dépôts et 12,6 Md EUR en crédits sont largement portés par ses filiales au Maroc et en Egypte, où le Groupe occupe respectivement des positions de premier plan : 3e banque privée pour Société Générale Maroc et 2e banque privée pour NSGB. En Afrique subsaharienne et Outre-Mer, la présence du Groupe a d’abord été bâtie autour des implantations du Sénégal et de la Côte-d’Ivoire (1962), puis celles de la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie (1971-1973). A partir de 1998, elle s’étend au Burkina Faso, à la Guinée Equatoriale suivie de Madagascar (1999), du Tchad (1999), du Bénin (2002) et du Ghana (2003) puis en 2007, de la Mauritanie. L’ensemble des encours de ce bassin s’élève à 6,4 Md EUR en dépôts et de 6,5 Md EUR en crédits. L’innovation est au cœur de la politique commerciale de Société Générale dans cette zone, avec en particulier le lancement d’un produit phare en 2010 à la SGBS du Sénégal, un service de téléphone mobile avec la sécurité d’une transaction bancaire, s’adressant aux personnes bancarisées ou non. Ce produit sera proposé dans huit pays au total à Fidèle à sa politique d’implantation dans les zones à fort potentiel, le Groupe a, depuis 2008, porté son intérêt sur l’Asie. Après l’acquisition de 15% du capital de la banque vietnamienne Seabank en août 2008 portée à 20% en il a obtenu le statut d’acteur local sur le Internationaux ont étendu leur présence à l’Inde à la suite de la reprise des activités de la Banque de Financement et Société Générale Corporate & Investment Banking (SG CIB) est la Banque de Financement et d’Investissement de Société Générale. Avec près de 12 000 collaborateurs répartis dans 33 pays, SG CIB est présente sur financières dans les régions d’intervention du Groupe, avec une large couverture européenne et des représentations sur les zones Europe centrale et orientale, Moyen-Orient, Afrique, Amériques et Asie-Pacifique. Elle propose à ses clients des solutions financières sur mesure associant innovation, conseil et Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE qualité d’exécution dans trois domaines d’expertise : banque d’investissement, financements et activités de marchés. SG CIB offre à ses clients émetteurs (entreprises, institutions financières ou secteur public), des solutions sur mesure de levée de capitaux, de financements ou de couverture, ainsi que des conseils stratégiques et un accès privilégié aux SG CIB offre aux investisseurs qu’ils soient gestionnaires d’actifs, fonds de pensions, family offices, hedge funds ou fonds souverains, banques ou compagnies d’assurance, distributeurs ou particuliers, un accès global aux marchés actions, taux, crédit, changes, matières premières, gestion alternative ainsi qu’une offre unique de solutions et de conseils « cross asset », s’appuyant sur des expertises L’ambition de la ligne-métier est de se situer parmi les premières banques de financement et d’investissement européennes, en s’appuyant sur un modèle équilibré entre métiers et régions, tout en poursuivant la transformation de son modèle afin d’améliorer son efficacité opérationnelle et son profil de risque avec, pour principal objectif, de toujours mieux servir ses clients. Afin de renforcer ses positions et de favoriser croisées, SG CIB est organisée autour de deux métiers : Global Markets regroupe en une plateforme Marchés unique les activités de marchés « Actions » et « Taux, Changes et Matières premières », offrant ainsi une vision multi-produits et des solutions « cross asset » optimisées ; Financement et Conseil intègre les activités de couverture stratégique des grands clients, de conseil en fusions et acquisitions, ainsi que les activités de banque de financement qui regroupent : les financements structurés, les d’ingénierie financière et de couverture pour les émetteurs. Courant 2010, SG CIB a progressivement mis en place le projet Resolution d’optimisation des fonctions Ressources fondé coordination accrue entre le front office et le back office, en vue d’améliorer l’efficacité opérationnelle (diminution des risques l’activité et renforcement du service des clients). Afin d’accompagner ses clients dans un environnement où les marchés financiers sont de plus en plus interconnectés, SG CIB a regroupé ses experts – ingénieurs, vendeurs, spécialistes conseils – au sein d’une plateforme intégrée permettant un accès global aux marchés actions, taux, crédit, changes, matières premières et de gestion alternative. Les STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES experts de SG CIB s’appuient sur l’ensemble de ces sous- jacents pour proposer des solutions sur mesure, adaptées aux besoins et risques spécifiques de chaque client. Ces solutions la forme de transactions simples ou structurées lorsqu’elles répondent à des problématiques complexes. de gestion actif-passif, de gestion du risque et d’optimisation récompensée. Pour la troisième fois en quatre ans, SG CIB a obtenu la place de n°1 des « prêts/emprunts de titres en euro » (Classements Risk Interdealer, septembre 2010). La présence historique de SG CIB sur tous les grands marchés actions du monde, primaires et secondaires, et une tradition leader sur une gamme complète de solutions variées couvrant l’ensemble des activités cash, dérivés et recherche actions. Les dérivés actions constituent l’un des pôles d’excellence de SG CIB ; récompensée depuis plusieurs années, son expertise est reconnue tant par la profession que par ses clients. Cette année encore, SG CIB a obtenu le titre de « meilleur établissement de l’année en dérivés actions » (Risk Magazine, janvier 2011) et la première place du classement « fournisseur mondial de produits dérivés » (Classements Risk Interdealer, septembre 2010). Le leadership de SG CIB en la matière s’illustre en outre par des positions de premier plan sur les activités de flux : avec une part de marché de 12,4% fin 2010, la banque est le 1er acteur mondial sur les warrants. Elle maintient aussi son 2e rang sur le marché européen des ETF (Exchange Traded Funds), avec une part Générale, bénéficie d’un large éventail de produits et de permettant de proposer des solutions de gestion structurée, indicielle et alternative. En 2010, Lyxor s’est vu décerner les titres de « Meilleure plateforme de comptes gérés » (HedgeWeek Awards, mars 2010) et « Meilleur fournisseur ETF » (Risk Magazine Institutional Investors, juin 2010). Dans le cadre de la réorganisation des activités de Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs, les activités de Alternative Investments ont été transférées à Lyxor au début de l’année 2010. Au 31 décembre 2010, les actifs gérés par Lyxor s’élèvent à 96,1 Md EUR. Les activités de fixed income couvrent une gamme exhaustive de produits et services, permettant d’assurer la liquidité, tarification et la couverture des risques sur les activités de taux, changes et matières premières des clients de SG CIB. Taux et changes : basées à Londres, Paris, Madrid et Milan, mais aussi aux Etats-Unis et en Asie-Pacifique, les équipes taux et changes proposent un large éventail de produits de flux et de produits dérivés. Elles apportent aux clients de Société Générale des solutions personnalisées aux besoins Matières premières : depuis plus de 20 ans, SG CIB est un acteur important sur le marché des matières premières, qu’il s’agisse de l’énergie (pétrole, gaz naturel, charbon, Gaz Naturel Liquéfié, etc.) ou des métaux (de base et précieux). En 2010, GDF Suez et SG CIB ont décidé de mettre un terme à la joint-venture Gaselys afin de poursuivre séparément activité de trading gaz et électricité. SG CIB continue néanmoins à se développer afin de proposer à ses clients une offre complète sur les marchés de l’énergie, via des solutions combinées gaz, électricité, charbon et pétrole ; en témoigne la récente acquisition d’une partie des équipes et infrastructures nord-américaines de RBS Sempra. En qualité de membre de 1re catégorie du London Metal Exchange, SG CIB offre également des services de compensation et d’exécution pour les contrats futures et options. En 2010, SG CIB a été reconnu « meilleur établissement de l’année sur produits raffinés » par le magazine Energy Risk. C’est dans ce nouveau cadre que SG CIB continue de se développer et a constitué une équipe de recherche Cross Asset qui, composée d’analystes répartis dans le monde entier, réalise de nombreuses études thématiques et multi-produits, portant sur toutes les classes d’actifs. Ces travaux, qui facilitent l’interprétation des tendances de marchés et leur traduction en stratégies, sont un excellent outil d’aide à la décision à destination des investisseurs, et sont à ce titre régulièrement primés. En 2010, Société Générale a été nommé « Best Natural Gas Storage Forecaster in North America » en recherche Cross Le pôle « Financement et Conseil » regroupe à la fois les activités de « Coverage & Investment Banking » et les activités de « Banque de Financement ». Les équipes de « Coverage & Investment Banking » proposent à leurs clients, entreprises, institutions financières ou secteur public, une approche intégrée, globale et sur mesure, des services de conseil en stratégie étendus, couvrant les fusions et acquisitions, les structurations d’IPO, ou encore les restructurations de dette et de capital et la gestion ALM ; et un accès à des solutions de levée de capitaux optimisées, grâce notamment à la création de joint-ventures avec la Banque de Financement et les Activités de Marchés. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES En 2010, SG CIB a été récompensé par le titre de « Conseil de l’année en fusions acquisition en France » (Acquisitions Financement et d’Investissement, les revenus dégagés par ces actifs gérés en extinction font désormais l’objet d’une présentation distincte de ceux des activités pérennes. S’appuyant sur une expertise mondiale et une connaissance sectorielle, les équipes de la Banque de Financement – ou « Global Finance » – proposent aux clients émetteurs une offre complète et des solutions intégrées dans trois domaines clés : levée de capitaux, financements structurés et couverture de risque de taux, change et inflation. Les solutions de levée de capitaux, dette ou actions, proposées par SG CIB, reposent sur sa capacité à offrir aux émetteurs un accès à l’ensemble des marchés mondiaux ainsi qu’à élaborer des solutions innovantes de financements stratégiques et d’acquisition ou de financement à effet de levier. L’expertise de SG CIB sur les marchés de capitaux lui permet d’occuper une position de premier plan sur les marchés de capitaux actions (n°1 des « émissions actions et de produits actions en France » selon Thomson Reuters, décembre 2010). SG CIB met à disposition de ses clients son expertise mondialement reconnue en financements structurés dans de nombreux secteurs d’activité : export, immobilier et hôtellerie, infrastructures et actifs, ou encore ressources naturelles et En 2010, le magazine Trade Finance a décerné à SG CIB le titre de « Meilleur arrangeur en financement export » pour le titre de « Meilleure banque de consécutive, et le titre de « Meilleure banque de financement Certains actifs rendus illiquides dans le contexte de la crise de crédit, en raison de leur nature (CDO de RMBS, RMBS, CMBS et autres ABS européens, américains ou australiens…) ou de leur structure (actifs couverts par des monolines, dérivés de crédit exotiques…) ne sont plus conformes aux objectifs stratégiques et au profil de risque de la Banque. Identifiés dès 2008, ils ont été regroupés et confiés à une équipe dédiée, en charge de les gérer en extinction. Cette équipe met en œuvre des stratégies diversifiées (vente, restructuration de portefeuille, mise en place de couvertures, …) permettant d’optimiser les conditions de sortie, en conformité avec l’objectif de réduction du risque et de réallocation des ressources vers les activités stratégiques de la Banque de Financement et d’Investissement. d’optimiser les interactions entre la Direction de la Banque de Financement et d’Investissement, la Direction des risques et la Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Le pôle des Services Financiers Spécialisés et Assurances gère et développe en France et à l’international un portefeuille d’activités de financement et de services pour les particuliers et les entreprises. Il bénéficie d’une présence dans 46 pays avec près de 30 000 collaborateurs. L’Europe constitue son principal socle d’activité (91% des encours de crédits) où il détient des Les Services Financiers Spécialisés et Assurances sont des métiers de spécialistes, complémentaires de la banque universelle avec laquelle ils mettent en œuvre de nombreuses notamment au travers de partenariats et de prescripteurs. le pôle s’élèvent à fin 2010 à Société Générale Consumer Finance gère des activités de concession automobile et en magasin, prêts personnels non prescripteurs ou via l’exploitation de fichiers qualifiés), servicing pour les réseaux de banque de détail du Groupe. SGCF est présent dans 25 pays, avec environ 21 000 collaborateurs. Il se place n°3 en France à travers ses filiales historiques CGI et Franfinance. En matière de financement positionnement concurrentiel et a renforcé ses relations avec d’implantation spécifique adaptée à chacun de ses marchés. Financement des ventes et des biens Leader Européen, SG Equipment Finance est spécialisé dans le financement d’équipements et dans le financement des ventes (Vendor Finance) des grands constructeurs et distributeurs de biens d’équipement professionnel. Il développe son expertise dans trois grands secteurs : transport, équipements industriels SGEF est implanté dans 25 pays, emploie 3 000 collaborateurs, gère un portefeuille de 23 Md EUR, avec une clientèle allant des grandes entreprises internationales aux PME, alliée à une offre variée de produits (leasing financier, crédit, rachat de créances…) et de services (assurances, location de En 2010, SG Equipment Finance a été distingué par la revue de presse spécialisée Leasing Life dans les catégories « European Lessor of the Year » et « Vendor Finance Provider of the Year ». Location longue durée et gestion de flottes de ALD Automotive est spécialisé dans la location longue durée et la gestion de flottes de véhicules pour Multinationales ou Grandes Entreprises et localement les PME. Ce mode de gestion globale des parcs automobiles répond aux ALD Automotive est présent dans 38 pays situés sur quatre continents. Depuis plusieurs années, ALD Automotive occupe le 2e rang européen et le 3e rang mondial. A fin 2010, il gère une En 2010, ALD Automotive a enrichi son offre « Bluefleet » en matière de solutions de mobilité durable en créant ALD Sharing, sa solution innovante d’autopartage destinée aux entreprises. Fidèle à la culture d’innovation du Groupe, ALD Automotive Maroc a également lancé en 2010 « ALD PRO’PME », solution conçue spécifiquement pour la clientèle PME et profession Par ailleurs, en octobre 2010, ALD Automotive France a été élu pour la troisième année consécutive « Meilleur service client de l’année » dans la catégorie Location Longue Durée (LLD) Automobile (Etude BVA – Viséo Conseil réalisée entre mai et Le métier Assurances (Société Générale Insurance) regroupe l’ensemble des compagnies d’assurance-vie et dommages du Groupe. Ses produits (épargne, retraite, prévoyance, assurance réseaux du groupe Société Générale en France et à l’étranger, ainsi que par la Banque Privée. Le métier emploie 1 700 personnes et gère plus de 14 millions Implanté dans 16 pays, Société Générale STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES Insurance se place comme 4e bancassureur vie et non-vie en France, 2e assureur vie en République tchèque, 3e assureur vie En février 2010, Société Générale a acquis les 35% du capital de Sogessur (compagnie d’assurance-dommages du Groupe) détenus par Aviva et détient désormais 100% du capital de la d’internalisation des assurances pour le compte de sa clientèle. En 2010 Société Générale Insurance a poursuivi sa stratégie de développement de ses activités de bancassurance, en France et à l’étranger, notamment en Russie qui a vocation à devenir Location et gestion de parcs informatiques Le groupe ECS a été cédé par Société Générale en octobre 2010 au groupe Econocom. Société Générale est devenu actionnaire d’Econocom à hauteur de 10,4%. Le Groupe reste un partenaire privilégié du nouvel ensemble à travers la mise en place d’un accord de partenariat pluriannuel, portant sur refinancement de l’activité de location par SG Equipment Le pôle Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs (Global Investment Management and Services – regroupe la Banque Privée avec Société Générale Private Banking, la Gestion d’Actifs avec Amundi (partenariat avec Crédit Agricole Asset Management ayant débuté le Société Générale Securities Services et le courtage sur produits A fin 2010, les encours d’actifs sous gestion du pôle s’élevaient à 171,5 Md EUR, sans prise en compte des actifs gérés par (filiale consolidée au sein de la ligne-métier Global Markets de la Banque de Financement et d’Investissement), ni des avoirs des clients gérés directement par les Réseaux France. Les actifs en conservation poursuivent leur progression à 3 362 Md EUR, confortant ainsi européens. Le pôle enregistre pour l’ensemble de l’année 2010 des revenus à 2 270 M EUR. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES Le métier de banque privée du groupe Société Générale totalisent 84,5 Md EUR d’actifs sous gestion au 31 décembre 2010\. La gamme complète de services financiers proposée est d’entrepreneurs et de particuliers, disposant de plus d’1 M EUR d’investissements est adaptée à un large portefeuille client, dont les profils et les attentes sont très variés. Pour chaque fiduciaires, …) s’appuyant sur des stratégies élaborées par les centres d’expertise produits internationaux et un large choix de solutions d’investissements dans une gamme étendue de marchés et classes d’actifs : fonds de placement, hedge funds, produits structurés, private equity et immobilier. Régulièrement, l’offre client est enrichie afin d’accompagner l’évolution des attentes des clients de Société Générale Private Banking. Dans une approche de plus grande proximité avec le client, le dispositif de gestion de fortune a été renforcé et deux nouveaux centres régionaux dédiés aux chefs d’entreprise ainsi qu’aux clients particuliers fortunés ont été ouverts. L’offre de services financiers s’est davantage adaptée aux besoins de chaque client en capitalisant sur un savoir-faire reconnu en matière de bénéficient d’un accompagnement dans les démarches de cession d’entreprise et la clientèle fortunée d’une large gamme Déjà présent à Abu Dhabi et Dubaï sous la marque Société Générale Private Banking, ainsi qu’au Bahreïn sous la marque Société Générale Wealth Management, Société Générale Private Banking complète son dispositif dédié à la clientèle du Moyen-Orient en ouvrant un département dédié à Genève. Le savoir-faire et l’expertise de ses équipes font de Société Générale Private Banking un acteur majeur et mondialement reconnu de la gestion de fortune, comme en témoignent les « Meilleure Banque Privée mondiale pour son offre de produits structurés » et de « Meilleure Banque Privée pour l’offre de enregistrait des revenus s’élevant à 699 M EUR pour l’ensemble La Gestion d’Actifs au sein de Société Générale s’exerce à Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE TCW qui est composé de Trust Company of the West (filiale du Groupe à 80%) et de MetWest (filiale de TCW à 100% Au travers de TCW aux Etats-Unis et du dispositif étendu d’Amundi en Europe ainsi qu’en Asie, la ligne-métier est présente dans les principaux bassins d’investissements mondiaux. janvier 2010, Amundi est né du rapprochement des activités du groupe CAAM, auxquelles Société Générale apporte ses activités de gestion fondamentale, 20% de TCW et sa joint-venture en Inde. Amundi offre une gamme complète de produits, couvrant toutes les classes d’actifs et les principales devises. Amundi propose des solutions d’épargne en réponse aux besoins de plus de 100 millions de clients particuliers et, à travers le monde, construit des produits sur mesure, performants et innovants, adaptés à leur activité et profil de risque pour les clients institutionnels. Bénéficiant du soutien de deux groupes bancaires puissants, Crédit Agricole et Société Générale, Amundi se place au 3e rang en Europe (Classement IPE Top 400 publié en juin 2010) et parmi de l’asset management avec plus de 689,5 Md EUR d’actifs sous TCW et MetWest disposent d’une large gamme de produits L’intégration du gestionnaire d’actifs américain MetWest (filiale à 100% de TCW) a permis de compléter l’offre produit sur certains segments obligataires à fort potentiel et d’assurer la croissance à long terme des activités américaines. Les actifs sous gestion atteignent 87,0 Md EUR à fin décembre 2010. La clientèle de TCW et de MetWest est composée de grands institutionnels, de fonds de retraite, d’institutions financières, de d’investisseurs étrangers et de particuliers fortunés. En 2010, sept fonds ont été classés cinq étoiles par Morningstar, dont les fonds « US Fixed Income Total Return Bond » de TCW et de MetWest respectivement avec des actifs gérés à 3,8 Md EUR et Services aux Investisseurs et Epargne en ligne Présent dans 28 implantations dans le monde avec plus de 4 000 collaborateurs, Société Générale Securities Services (SGSS) offre une gamme complète de services adaptés aux l’activité de services de compensation, alliant le traitement sophistiqué et flexible des solutions de sous-traitance back- office titres avec une offre de compensation leader sur le marché adaptée aux dernières évolutions du secteur ; Amundi dont 25% sont détenus par Société Générale et 75% l’activité de conservation et de banque dépositaire, qui permet aux intermédiaires financiers (banques commerciales STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES et privées, brokers et banques d’investissement, global d’actifs, assureurs et mutuelles, caisses de retraite et fonds bénéficier des prestations de conservation locale et internationale, couvrant toutes les classes d’actifs ; les services d’administration de fonds et d’asset servicing gèrent les opérations de valorisation et de middle office de produits dérivés complexes (OTC et structurés), ainsi que le calcul de la performance et du risque des portefeuilles pour des promoteurs d’Organisme de Placement Collectif (OPC), des sociétés de gestion d’actifs financiers et d’investissement, des banques et investisseurs institutionnels ; les services aux émetteurs, comprenant notamment l’administration de plan de stock-options, d’actionnariat les services de gestion de la liquidité (cash et fournissent des solutions d’optimisation des flux allant du prêt/emprunt de titres à la couverture du risque de change ; Avec 3 362 Md EUR d’actifs conservés à fin décembre 2010, SGSS se classe au 7e rang des conservateurs mondiaux et au 2e rang européen. Elle offre en outre ses services dépositaires à 2 902 OPC et assure la valorisation de 4 413 OPC pour 455 Md EUR d’actifs administrés. SGSS gère et valorise 35 000 positions sur produits complexes et figure parmi européen de l’administration de plans de stock options. SGSS confirme l’expertise de ses équipes ainsi que sa capacité à mettre en place des projets innovants en étant nommé « Conservateur de l’année pour la France » par le magazine ICFA (International Custody & Fund Administration) et « Meilleur Fournisseur Européen de Services Titres » pour la deuxième récompense qui souligne les 200 mandats remportés par SGSS dans le monde cette année, a en outre été complétée par six récompenses décernées par le magazine Global Custodian. joint-venture codétenue à 50/50 par Société Générale et Crédit Agricole CIB, combine la connaissance et l’expérience de deux activités de courtage, Fimat et de Calyon Financial. Newedge propose à ses clients une gamme très innovante de services de compensation et d’exécution de contrats dérivés listés (sur produits financiers et matières premières) et de gré à gré (OTC de taux, change, actions et indices, et matières premières). Avec une présence forte en Amérique du Nord, en Europe et en Asie, Newedge offre à ses clients un point d’entrée unique pour un accès à plus de 70 places financières dans le monde. Cette large présence internationale permet à Newedge de traiter des volumes très importants : en 2010, 1 812 Md de transactions ont ainsi été exécutées et 1 670 Md de contrats compensés. Premier acteur sur le marché américain avec une part de Merchants aux Etats-Unis, Newedge maintient sa position de leader sur le marché de la compensation et de l’exécution de GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Résultat d’exploitation hors perte nette sur activités de marché non autorisées et dissimulées Résultat d’exploitation y compris perte nette sur activités de marché non autorisées et dissimulées Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs (1) Changements en 2008, 2009 et 2010 : (2) Hors actifs gérés par Lyxor. (3) Hors actifs gérés par Lyxor et Amundi. (4) Y compris le personnel intérimaire. – L’ensemble des résultats des métiers présenté ci-dessus a été arrêté en prenant en compte une allocation de fonds propres normatifs de 7% sur les encours pondérés Bâle 2 début de période (contre auparavant 6% sur les encours moyens de la période), complétés des consommations additionnelles de fonds propres prudentiels générées par chaque métier (déductions impactant les fonds propres Tier 1 Bâle 2) et, le cas échéant, des exigences propres aux activités d’assurances. – Boursorama précédemment présentée dans le pôle Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs est dorénavant intégrée aux Réseaux France. – Les activités de gestion structurée, indicielle et alternative de SGAM Alternative Investments sont rattachées à celles de Lyxor Asset Management, et à ce titre intégrées aux métiers de la Banque de Financement et d’Investissement à – A compter du 1er janvier 2010, la contribution financière d’Amundi (pôle de gestion d’actifs détenu à 25% par Société Générale et à 75% par Crédit Agricole) est présentée en « Quote-part de résultat net des entreprises mises en équivalence ». – Le Groupe a adapté son organisation au premier trimestre 2009. L’ensemble des filiales immobilières précédemment rattachées à la Banque de Financement et d’Investissement, à l’exception d’ODIPROM, rejoint les Réseaux France. Les entités transférées sont notamment GENEFIM, SOGEPROM et GENEFIMMO ainsi que leurs filiales respectives. – Les entités SGAM AI CREDIT PLUS et SGAM AI CREDIT PLUS OPPORTUNITES, précédemment rattachées au Hors Pôles, rejoignent la Banque de Financement et d’Investissement. D’autre part, le Groupe a transféré un portefeuille de titres classé en titres disponibles à la vente et en titres détenus jusqu’à l’échéance du Hors Pôles à la Banque de Financement et d’Investissement. REVENUS (HORS NON ECONOMIQUES** ET PEL/CEL) * Hors non économiques et PEL/CEL ** Réévaluation des instruments dérivés de crédit couvrant les portefeuilles de crédits corporates et des dettes liées au risque de crédit propre Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Pour plus de détails, voir en page 216, le paragraphe dédié du chapitre 9 consacré aux ratios réglementaires (1) ROE du Groupe calculé sur la base des capitaux propres moyens part du Groupe en IFRS (y compris normes IAS 32-39 et IFRS 4) en excluant les plus ou moins-values latentes hors réserves de conversion, les titres super- subordonnés, les titres subordonnés à durée indéterminée et en déduisant les intérêts à verser aux porteurs de ces titres. (2) Sans prise en compte en 2010 des exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers (l’exigence Bâle 2 ne pouvant être inférieure à 80% de l’exigence Bâle 1). GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 En 2010, l’action Société Générale s’est repliée de 17,8% et a clôturé à 40,22 EUR au 31 décembre. Cette performance se compare sur la même période à un repli de 26,9% pour l’indice des banques de la zone euro DJ EURO STOXX BANK et de Au 31 décembre 2010, la capitalisation boursière du groupe Société Générale s’élevait à 30,0 Md EUR, ce qui la situait au 12e rang des valeurs du CAC 40 (11e rang au 31 décembre 2009), au 8e rang en termes de « flottant » (7e rang au 31 décembre 2009) et au 5e rang des banques de la zone euro (6e Sur l’année 2010, le marché du titre est demeuré très liquide avec un volume moyen quotidien échangé de 193 M EUR, soit un taux journalier de rotation du capital de 0,64% (contre 0,61% en 2009). En valeur, le groupe Société Générale s’est classé au 3e rang des titres les plus traités du CAC 40. * Rentabilité totale = plus-value + dividende net réinvesti en actions. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE L’action Société Générale est cotée à la Bourse de Paris (service à règlement différé, groupe continu A, code ISIN FR0000130809) et se négocie par ailleurs aux Etats-Unis sous forme de certificats d’action (ADR). L’action Société Générale figure notamment dans les indices CAC 40, STOXX Europe 50, EURO STOXX 50, Euronext 100, MSCI PAN EURO, FTSE4Good et ASPI Eurozone. Le tableau suivant indique, pour différentes durées de détention d’une action Société Générale se terminant au 31 décembre 2010, la rentabilité totale de l’investissement en cumulé d’une part, et en moyenne annualisée d’autre part. Lorsque l’on ajuste les données par action faisant référence à des périodes antérieures aux augmentations de capital intervenues au quatrième trimestre 2006, au premier trimestre 2008 et au quatrième trimestre 2009, conformément à la norme IAS 33, des coefficients publiés par Euronext, les dividendes ajustés ressortent à 1,14 euros en 2008, 0,80 euros en 2007 et 4,61 euros en 2006. (1) Montant et option de paiement en actions nouvelles seront proposés à l’Assemblée générale. (2) Dividende avec option de paiement en actions nouvelles. (3) Dividende net/bénéfice net par action. (4) Dividende net/dernier cours à fin décembre. Capital social (en nombre de titres) Actif net par action – valeur en fin d’exercice (EUR) été ajustées des coefficients publiés par Euronext. * Conformément à la norme IAS 33, les données par action faisant référence à des périodes antérieures aux augmentations de capital intervenues au quatrième trimestre 2006, au premier trimestre 2008 et au quatrième trimestre 2009 ont EVOLUTION DU COURS (BASE COURS SOCIETE GENERALE EN EUR AU 31.12.2008) * Données ajustées de l’impact lié à l’augmentation de capital intervenue au quatrième trimestre 2009. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 EVOLUTION MENSUELLE DU COURS DE L’ACTION (COURS MOYEN MENSUEL EN EUR) * Données ajustées de l’impact lié à l’augmentation de capital intervenue au quatrième trimestre 2009. VOLUMES ECHANGES (MOYENNE DES VOLUMES QUOTIDIENS ECHANGES EN POURCENTAGE DU CAPITAL **) ** Capital social hors actions de préférence Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE du 27 octobre au 31 décembre 2006 Augmentation de capital Plan d’Epargne 2007 Options exercées au 2e semestre 2007 Options exercées du 1er au 11 janvier 2008 Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription décidée le 8 février 2008 Augmentation de capital Plan d’Epargne 2008 Emission d’actions de préférence (actions B) Augmentation de capital résultant de l’exercice de l’option pour le paiement du dividende en actions Augmentation de capital Plan d’Epargne 2009 Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription décidée le 5 octobre 2009 Annulation des actions de préférence décidée le Augmentation de capital résultant de l’exercice de l’option pour le paiement du dividende en actions Augmentation de capital Plan d’Epargne 2010 GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Le capital de Société Générale au 31 décembre 2010, libéré, s’élève à 933 027 038,75 EUR et se compose de 746 421 631 actions de 1,25 EUR nominal portant Dans le cadre des activités de marchés, des opérations Société Générale peuvent être utilisées. Ces opérations n’ont pas d’incidence sur le montant du capital à venir. L’augmentation de 6 615 366 du nombre d’actions sur l’année à l’émission de 2 323 887 actions dans le cadre de la distribution des dividendes en actions réalisée en juin 2010 ; à l’émission de 4 291 479 actions souscrites par les salariés du Groupe au mois de juillet dans le cadre du Plan mondial L’Assemblée générale mixte du 25 mai 2010 a autorisé la Société à opérer sur ses propres actions, en vue de les annuler, de mettre en place, d’honorer ou de couvrir des programmes d’options sur actions, d’autres allocations d’actions et de façon générale toute forme d’allocation au profit des salariés et mandataires sociaux du Groupe, de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de conserver et de remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement des titres dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ainsi que la poursuite d’un contrat de liquidité. Au total, au cours de l’exercice 2010, Société Générale a racheté 2 877 452 actions ordinaires pour une valeur de pour une valeur globale de cession de 36 736 413,29 EUR. Les 2 877 452 actions concernées ont été rachetées à des fins d’attribution aux salariés dans le cadre de la couverture des La réalisation des opérations de rachat d’actions a engendré des frais de transactions à hauteur de 62 407,64 EUR. Du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 Entre le 1er janvier 2011 et le 15 février 2011, Société Générale n’a pas acquis d’actions propres sur le marché. 12 319 647 actions d’autodétention, représentant 1,65% du capital, et 8 987 016 actions d’autocontrôle représentant 1,20% indirectement 21 306 663 actions (hors actions détenues dans comptable de 869 030 371,50 EUR et une valeur nominale de prix de revient de 736 553 371,50 EUR, sont affectées à la couverture des options d’achat et des actions gratuites Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Pourcentage de capital détenu de manière directe ou indirecte Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois Nombre de titres détenus en portefeuille (détention directe) Valeur comptable du portefeuille (détention directe) Valeur de marché du portefeuille (détention directe) * 3,86% en tenant compte des 7,5 millions de titres sous options d’achat en couverture des plans de stock-options 2005, 2006 et 2007. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Répartition du capital et des droits de vote (1) sur 3 ans En % des droits de vote(4) plus de 1% du capital et des (1) Y compris droits de vote double (article 14 des statuts de Société Générale) (2) Au 31 décembre 2010, la part des actionnaires de l’Espace Economique Européen dans le capital est estimée à 45,7% (3) Actionnaire détenant moins de 1% du capital et des droits de vote (4) A compter de 2006 et conformément à l’article L. 223-11 du Règlement général de l’AMF, des droits de vote sont associés aux actions propres pour le calcul du nombre total de droits de vote. NB : Les statuts du Groupe comprennent des seuils déclaratifs à intervalle de 0,5% à partir de 1,5%. A fin décembre 2010, hors OPCVM et activité de trading d’établissements financiers, aucun autre actionnaire n’a déclaré détenir plus de 1,5% Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Société Générale a conclu le 24 juillet 2000 avec Santander Central Hispano une convention concernant la gestion de leurs reconnaissent mutuellement un droit de préemption sur les filiale, par chacune des parties dans le capital de l’autre, ce droit ne s’appliquant pas en cas d’offre publique émise par un tiers visant les actions de l’une ou de l’autre des parties. La convention est conclue pour une période initiale de trois ans à compter de sa signature et est reconductible par période de Cette clause de préemption a été publiée par le Conseil des Marchés Financiers dans une décision n° 201C1417 en date du 30 novembre 2001. Cet accord est 31 décembre 2010. Toutefois, à cette date, Santander Central Hispano ne détenait plus aucune participation au capital de Informations de l’article L. 225-100-3 du Dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-100-3 du Code de commerce, Société Générale doit exposer et, le cas susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique. Société Générale considère ne pas avoir de dispositifs spécifiques susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique. Il est toutefois renvoyé ci-après aux éléments listés l’article L. 225-100-3 du Code de commerce dans la mesure où ces informations figurent dans le Document de 1\. structure du capital : ces renseignements figurent dans le présent chapitre 3 sous le titre « Répartition du capital et des droits de vote sur 3 ans » ; 2\. restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote : ces renseignements figurent au chapitre 11 au paragraphe « Statuts » plus particulièrement aux articles 6 et 14 ; 3\. participations directes ou indirectes dans le capital dont Société Générale a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce : ces renseignements figurent dans le présent chapitre 3 sous le titre « Répartition du capital et des droits de vote sur 3 ans » ; 4\. liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux : non applicable depuis l’annulation des actions de préférence le 23 décembre 2009 ; 5\. mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier figurent dans le chapitre 6 « Ressources humaines » sous le titre « Intéressement, participation et Actionnariat salarié » ; 6\. accords entre actionnaires dont Société Générale a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote : non 7\. règles applicables à la nomination et au remplacement des modification des statuts de la Société. Ces renseignements figurent au chapitre 11 au paragraphe « Statuts » plus particulièrement aux articles 7 et 14 ; 8\. pouvoirs du Conseil d’administration en matière d’émission l’Assemblée au Conseil d’administration dans ces domaines figurent au chapitre 3 sous le titre « tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de leur utilisation en 2010 et début 2011 » et les renseignements sur le rachat d’actions figurent au chapitre 3 sous le titre « Rachat d’actions » ; 9\. accords conclus par Société Générale qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de Société Générale, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses 10\. accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si emploi prend fin en raison d’une offre publique : ces renseignements figurent au chapitre 5 sous le titre « politique de rémunération » pour les mandataires sociaux. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de leur utilisation en 2010 et début 2011 (jusqu’au 15 février 2011) 10% du capital à la date de réalisation 10% du capital à la date de réalisation 360 M EUR nominal pour les 6 Md EUR nominal pour les valeurs Remarque : sur ces plafonds s’imputent ceux des 10e à 16e résolutions de l’AG Ce plafond a été porté de 220 à 360 M EUR par la 18e résolution votée lors de 460 M EUR nominal pour les actions soit 49,7% du capital à la date de 6 Md EUR nominal pour les valeurs Remarque : sur ces plafonds s’imputent ceux des 17e à 22e résolutions de l’AG 550 M EUR nominal soit 75,4% du capital à la date de l’autorisation 550 M EUR nominal soit 59,4% du capital à la date de l’autorisation Pour une durée de : 18 mois Pour une durée de : 18 mois Pour une durée de : 26 mois Pour une durée de : 26 mois Pour une durée de : 26 mois Pour une durée de : 26 mois Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE 100 M EUR nominal pour les actions soit 13,7% du capital à la date de 6 Md EUR nominal pour les valeurs Remarque : ces plafonds s’imputent sur ceux de la 10e résolution et sur ces plafonds s’imputent ceux des 12e à 16e 138 M EUR nominal pour les actions soit 14,9% du capital à la date de 6 Md EUR nominal pour les valeurs Remarque : ces plafonds s’imputent sur ceux de la 16e résolution et sur ces plafonds s’imputent ceux des 18e et 19e Remarque : l’opération se ferait au même prix que l’émission initiale et dans la limite des plafonds des 10e et 11e résolutions de l’AG du 27.05.2008 Remarque : l’opération se ferait au même prix que l’émission initiale et dans la limite des plafonds des 16e et 17e résolutions de l’AG du 25.05.2010 Remarque : ce plafond s’impute sur ceux des 10 e et 11e résolutions de l’AG Remarque : ce plafond s’impute sur ceux des 16 e et 17e résolutions de l’AG Pour une durée de : 26 mois Pour une durée de : 26 mois Pour une durée de : 26 mois Pour une durée de : 26 mois Pour une durée de : 26 mois Pour une durée de : 26 mois GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Pour une durée de : 14 mois 1,75% du capital à la date de Remarque : ce plafond s’impute sur ceux des 10 e et 11e résolutions de l’AG Pour une durée de : 26 mois 3% du capital à la date de l’autorisation Remarque : ce plafond s’impute sur celui de la 16e résolution de l’AG du Pour une durée de : 26 mois 4% du capital à la date de l’autorisation Remarque : ce plafond inclut les s’impute sur ceux prévus par les 10 e et 11e résolutions de l’AG du 27.05.2008 0,20% du capital pour les dirigeants Remarque : ce plafond s’impute sur celui de 4% prévu par la 15e résolution 4% du capital à la date de l’autorisation Remarque : ce plafond inclut les s’impute sur celui prévu par la 16 e 0,20% du capital pour les dirigeants Remarque : ce plafond s’impute sur celui de 4% prévu par la 21e résolution 2% du capital à la date de l’autorisation Remarque : ce plafond s’impute sur celui de la 15e résolution ainsi que sur ceux prévus par les 10 e et 11e Pour une durée de : 26 mois Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE 4% du capital à la date de l’autorisation Remarque : ce plafond s’impute sur celui de la 21e résolution ainsi que sur celui prévu par la 16 e résolution de l’AG 0,20% du capital pour les dirigeants Remarque : ce plafond s’impute sur celui de 4% prévu par la 22e résolution 10% du nombre total d’actions par 10% du nombre total d’actions par GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Adresse postale : Société Générale, Tours Société Générale, Š toutes opérations de banque ; 17, Cours Valmy, 92972 Paris-La Défense Société Générale est une société anonyme de droit français Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires relatives aux établissements de crédit, notamment les articles du Code monétaire et financier qui leur sont applicables, il est régie par la législation commerciale, notamment par les articles L. 210-1 et suivants du Code de commerce, ainsi que ses Société Générale est un établissement de crédit agréé en qualité de banque. A ce titre, il peut effectuer toutes opérations bancaires. Il est, par ailleurs, notamment habilité à effectuer toutes prestations de services d’investissement ou services connexes visés aux articles L. 321-1 et L. 321-2 du Code monétaire et financier, à l’exception toutefois de l’exploitation d’une plateforme multilatérale de négociation. En sa qualité de prestataire de services d’investissement, Société Générale est soumis à la réglementation applicable à ces derniers. Il est notamment soumis au respect d’un certain nombre de règles prudentielles et aux contrôles de la Commission bancaire. Ses dirigeants et toutes les personnes qu’il emploie sont astreints au Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Société Générale a été fondé suivant acte approuvé par décret du 4 mai 1864. La durée de Société Générale expirera le 31 décembre 2047, sauf prorogation ou dissolution anticipée. L’article 3 des statuts de la Société décrit l’objet social. Société Générale a pour objet, dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicables aux établissements de crédit, d’effectuer avec toutes personnes physiques ou morales, tant en France qu’à l’étranger : Š toutes opérations connexes aux opérations bancaires, notamment toutes prestations de services d’investissement ou services connexes visées aux articles L. 321-1 et L. 321-2 du Code monétaire et financier ; Société Générale peut également à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par le Comité de la réglementation bancaire et financière, effectuer toutes opérations autres que celles visées ci-dessus, notamment le courtage d’assurance. D’une façon générale, Société Générale peut effectuer, pour lui- même et pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus ou susceptibles d’en Les documents relatifs à la Société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses Assemblées par le Conseil d’administration ou les Commissaires aux comptes 17, cours Valmy, 92972 Paris-La Défense Cedex. Les statuts de Société Générale sont déposés à l’Office notarial « Thibierge, Pône, Fremeaux, Palud, Sarazin, Sagaut et Chaput » notaires associés à Paris. Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Aux termes de l’article 4 des statuts de la Société, le capital social est divisé en 746 421 631 actions ayant chacune une valeur nominale de 1,25 EUR et entièrement libérées. En application de l’article 14 des statuts de la Société, un droit de vote double, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles est justifiée une inscription nominative, au nom du même actionnaire, depuis deux ans au moins à janvier 1993 ainsi qu’aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions bénéficiant En application de la loi, le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, de donations entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas le délai d’acquisition de deux ans. Il en est de même, sauf stipulation contraire des statuts, en cas de transfert par suite d’une fusion ou d’une scission d’une société Aux termes de l’article 14 des statuts de la Société, le nombre de voix dont peut disposer un actionnaire dans les Assemblées générales, qu’il vote personnellement ou par l’intermédiaire d’un mandataire, ne peut excéder 15% du nombre total des droits de vote existant à la date de la réunion. Cette limite de 15% n’est pas applicable au cumul des voix exprimées au titre de son vote personnel et des procurations reçues soit par le Président de l’Assemblée, soit par tout mandataire, dans la mesure où chaque procuration respecte la règle des 15%. Pour l’application de la limite des 15%, sont assimilées aux actions possédées par un même actionnaire les actions détenues indirectement ou de concert dans les conditions définies par les articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce. Cette limite cesse d’avoir un effet lorsqu’un actionnaire vient à détenir, à la suite d’une offre publique, directement, indirectement ou de concert avec un autre actionnaire, plus de 50,01% des droits En application des dispositions de l’article 6.2 des statuts de la Société, tout actionnaire, agissant seul ou de concert, venant à détenir directement ou indirectement 1,5% au moins du capital ou des droits de vote de la Société, est tenu d’informer celle-ci dans le délai de 15 jours à compter du franchissement de ce nombre de titres donnant accès au capital qu’il détient. Les sociétés de gestion de fonds communs de placement sont tenues de procéder à cette information pour l’ensemble des actions de la Société détenues par les fonds qu’elles gèrent. supplémentaire de 0,5% du capital social ou des droits de vote doit également donner lieu à déclaration à la Société, dans les conditions fixées par l’article 6.2 des statuts. consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée générale, d’un ou de plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital ou des droits de vote de la Société. Tout actionnaire, agissant seul ou de concert, est également tenu d’informer la Société dans le délai de 15 jours, lorsque le pourcentage du capital ou des droits de vote qu’il détient devient inférieur à chacun des seuils mentionnés à l’article 6.2 Aux termes de l’article 14 des statuts de la Société, Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les réglementaires en vigueur. Elles sont réunies au Siège social ou en tout autre lieu du territoire métropolitain indiqué dans l’Avis de convocation. Elles sont présidées par Conseil d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le Président du Conseil d’administration. Tout actionnaire dont les actions, quel que soit le nombre, sont enregistrées dans les conditions et à une date fixées par décret, a le droit de participer aux Assemblées générales sur justification de sa qualité et de son identité. Il peut, dans les réglementaires en vigueur, soit assister personnellement à l’assemblée, soit voter à distance, soit donner un pouvoir. participer aux assemblées dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Pour être pris en compte, les formulaires de vote doivent être reçus par la Société deux jours au moins avant la réunion de convocation ou dispositions en vigueur impératives abrégeant sauf délai plus court mentionné dans Les actionnaires peuvent, lorsque la convocation le prévoit et dans les conditions qu’elle fixe, participer aux Assemblées générales par des moyens de visioconférence ou de La retransmission publique de l’assemblée par des moyens de communication électronique est autorisée sur décision du Conseil d’administration dans les conditions qu’il définit. Avis en est donné dans l’avis de réunion et/ou de convocation. Dans toutes les Assemblées générales, le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d’usufruit est exercé par L’article 6.3 des statuts prévoit que la Société peut à tout réglementaires en vigueur, demander à l’organisme chargé de la compensation des titres des renseignements relatifs aux titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées ainsi qu’aux détenteurs desdits titres. Les statuts de la Société sont Document de référence. Tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établies par un expert à la demande de l’émetteur dont une partie est incluse ou visée dans le présent document, ainsi que toute information financière y compris des filiales, pour chacun des deux exercices précédant la publication du présent document peuvent être consultés soit sur le site internet du groupe Société Générale soit au siège administratif. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Présentation des principales activités du Groupe Synthèse des résultats et de la rentabilité par métier Nouveaux produits ou services importants lancés Mise en place de la réforme Bâle 2 GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 PRESENTATION DES PRINCIPALES ACTIVITES DU GROUPE ORGANIGRAMME SIMPLIFIE AU 31 DECEMBRE 2010 SG de Banques en Guinée Equatoriale SG de Banques en Côte d'Ivoire Les taux indiqués sont les taux d’intérêt du Groupe dans la détenue. Les groupes ont été positionnés dans la zone géographique où ils exercent principalement leur activité. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Présentation des principales activités du groupe Société Générale GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Les éléments financiers présentés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et les informations comparatives au titre de l’exercice 2009 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting tel qu’adopté dans l’Union européenne et applicable à cette date. Les états financiers consolidés font l’objet d’un audit par les Commissaires aux comptes. Les informations suivies d’un astérisque sont communiquées à périmètre et taux de change constants. Grâce aux plans de relance budgétaire et aux politiques monétaires volontaristes, la reprise économique mondiale s’est confirmée en 2010 avec toutefois des situations nationales diverses. Les marchés se sont montrés préoccupés par les gouvernements se sont engagés sur des plans de réduction de leurs dettes et assurent une plus grande coordination de leurs politiques économiques pour éviter de mettre en péril les travaux du Comité de Bâle, destinés à renforcer la sécurité du système bancaire mondial, ont conduit au cours de 2010 à des décisions concernant les nouvelles exigences en matière de capital et de gestion de la liquidité. Les modifications importantes des règles prudentielles vont entraîner des changements profonds dans le mode de fonctionnement des marchés bancaires, notamment en Europe. Analyse du compte de résultat consolidé Dans cet environnement, Société Générale a poursuivi en 2010 le développement de ses métiers et réussi la première étape du projet de transformation du Groupe. Dans le cadre de son programme « Ambition SG 2015 », le Groupe a : renforcé ses fonds de commerce, faisant un choix résolu en faveur d’un modèle tourné vers ses clients ; participé activement au financement de l’économie en dépassant les engagements de financements des PME pris auprès des pouvoirs publics français ; modèle opérationnel, visant des gains d’efficacité durables et une amélioration de sa compétitivité à moyen terme ; engagé l’optimisation de son portefeuille d’activités avec la vente de sa filiale ECS spécialisée dans la location informatique, et le renforcement de son activité de Banque de détail en France par le rachat de la Société Marseillaise continué l’amélioration du profil de risque de ses activités de orientées client et en réduisant ses actifs gérés en extinction. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Ratio Tier 1 (Bâle 2 )** Gains ou pertes nets sur autres actifs Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Pertes de valeurs des écarts d’acquisition dont participations ne donnant pas le contrôle * A périmètre et change constants, hors I’activité « Gestion d’ Actifs » suite à la création d’Amundi. ** Sans prise en compte en 2010 des exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers (l’exigence Bâle 2 ne pouvant être inférieure à 80% de l’exigence Bâle 1). Avec 26,4 Md EUR de revenus sur l’année 2010, Société Générale démontre sa capacité de rebond (+20,1% par rapport à 2009) dans un environnement qui reste marqué par la crise et des changements économiques et Les Réseaux France affichent une progression de leurs revenus (+4,5% (1) par rapport à 2009, soit un PNB de 7,8 Md EUR) supérieure à l’objectif, s’appuyant sur un fort Les Réseaux Internationaux bénéficient d’une implantation géographique diversifiée et montrent une solidité de leurs revenus en légère augmentation de +0,7% par rapport à 2009 à 4,9 Md EUR. Les actions engagées en Russie se traduisent par le retour à une contribution positive en fin d’année des activités dans ce pays, tandis que les filiales roumaine et grecque subissent les effets de la récession. près de 50% des revenus du Groupe en 2010. La Banque de Financement et d’Investissement, avec des revenus en hausse de +7,5% par rapport à 2009 à 7,8 Md (1) Hors effet PEL/CEL et acquisition SMC. EUR en 2010, démontre sa capacité à délivrer des résultats Les revenus des activités pérennes sont soutenus par une bonne année sur les métiers de Financement et de Conseil (+3,5% par rapport à 2009). Le résultat des activités de Global Markets, en retrait de -32,9% par rapport à 2009, est en revanche pénalisé par un environnement peu porteur en 2010, les activités de flux (crises souveraines, volatilité des marchés). Les activités de produits structurés étendent leur franchise à la structuration de solutions de taux et Les actifs gérés en extinction de la Banque de Financement et d’Investissement contribuent de façon légèrement positive au PNB de l’exercice (71 M EUR), après une contribution négative de 2,8 Md EUR en 2009. Le pôle Services Financiers Spécialisés et Assurances voit ses revenus s’améliorer de +7,8% par rapport à 2009 à 3,5 Md EUR, grâce à une croissance dynamique des Financements aux entreprises, un redressement des activités de Crédit à la consommation (en particulier automobile) et une collecte nette record des métiers d’Assurances. L’activité de location de véhicules progresse l’année et profite, par ailleurs, de l’amélioration du marché des véhicules d’occasion. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Les métiers de Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs contribuent pour 2,3 Md EUR au PNB du Groupe, en retrait de -6,2% par rapport à 2009. Ce recul masque la bonne performance des métiers de Services aux la stabilisation des métiers de Gestion Les frais de gestion s’élèvent à 16,5 Md EUR en 2010 (+4,3% par rapport à 2009). Cette évolution accompagne celle du PNB Banque de Financement et d’Investissement en vue d’améliorer les dispositifs commerciaux et opérationnels. Les frais de gestion des différents métiers de Services Financiers Spécialisés et Assurances, Services aux Investisseurs sont en baisse à périmètre et taux de change constants, reflétant les opérationnelle effectués au cours de l’année 2010. le coefficient d’exploitation de l’année (hors effet PEL/CEL et hors impact des effets de la réévaluation des crédits corporates et des dettes liées au risque de crédit propre) s’améliore de plus de 2 points à 63,4% en 2010 contre le coût du risque des Réseaux Internationaux est stable en moyenne par rapport à 2009 (195 points de base). L’analyse des évolutions par pays montre une situation contrastée. En Russie et République tchèque, le coût du risque est en nette baisse sur un an. En Grèce, la charge du risque est restée à un niveau élevé tout au long de l’année. Enfin, dans un environnement macro- le coût du risque en Roumanie a Les activités pérennes de la Banque de Financement et d’Investissement enregistrent en 2010 une charge nette du risque de -72 M EUR (-922 M EUR en 2009), traduisant la très bonne résistance du portefeuille de clients durant l’année. A 5 points de base en 2010, le coût du risque commercial est maintenu à un niveau très bas (79 points de base en 2009). La charge du risque des actifs gérés en extinction est maîtrisée à -696 M EUR. Le coût du risque des Services Financiers Spécialisés se réduit de 35 points de base à 221 points de base (256 points d’équipements. Sur les métiers de Crédit à la consommation, la diminution du coût du risque est également marquée, La baisse de la charge du risque en 2010 s’est par ailleurs accompagnée d’une hausse du taux de couverture des encours provisionnables à 72% fin 2010 contre 68% fin 2009. Au total, le résultat d’exploitation du Groupe est porté à 5,7 Md EUR en 2010, en très forte progression par rapport à 2009 Le résultat brut d’exploitation du Groupe atteint 9,9 Md EUR en 2010, à comparer à 6,0 Md EUR en 2009. La charge du risque, contenue en 2010 grâce à la relative amélioration de la situation économique et à la maîtrise des actifs gérés en extinction de la Banque de Financement et d’Investissement, se réduit sur l’année, passant en 2009 de -5,8 Md EUR à -4,2 Md EUR en 2010. A 83 points de base en 2010, le coût du risque de Société Générale (hors actifs gérés en extinction) affiche une diminution significative par rapport à 2009 (-23 points de base). Le coût du risque des Réseaux France s’élève à 50 points de base, en retrait par rapport à 2009 (58 points de base), évolution conforme aux attentes. La sinistralité reste faible sur Après prise en compte de la charge fiscale et de la quote-part des résultats revenant aux actionnaires minoritaires, le résultat net part du Groupe de l’exercice 2010 est de 3 917 M EUR (contre 678 M EUR en 2009). Le ROE du Groupe après impôt s’élève à 9,8%. Le bénéfice net par action s’établit à 4,96 EUR pour 2010, et le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée générale un dividende par action de 1,75 EUR, avec option de paiement en Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Les comptes de gestion de chaque pôle d’activités sont établis selon les principes du Groupe afin de : déterminer les résultats de chacun des pôles d’activités comme s’il s’agissait d’entités autonomes ; donner une image représentative de leurs résultats et de leur Les pôles d’activités retenus correspondent au mode de gestion du Groupe, à travers ses métiers stratégiques : Générale, Crédit du Nord, et Boursorama. Le groupe Boursorama précédemment rattaché au pôle Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs a été intégré janvier 2010 dans les Réseaux France ; les les Réseaux Internationaux qui regroupent les activités de banque de détail à l’étranger ; Š « Global Markets » qui regroupe l’ensemble des activités de marché « Actions » et « Taux, Changes et Matières Š « Financement et Conseil » qui couvre l’ensemble des Š « Actifs gérés en extinction » qui gère les actifs financiers devenus illiquides dans le contexte de la crise financière ; les Services Financiers Spécialisés et Assurances qui les filiales de financements aux entreprises (financements des ventes et des biens d’équipement location longue durée et gestion de flottes automobiles, et location et gestion des parcs informatiques, activité qui a été cédée au second semestre 2010) et aux particuliers (crédit à la consommation), ainsi que les activités le pôle Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs. Les métiers des Services aux Investisseurs les activités de courtage exercées par Newedge ainsi que l’ensemble des services titres et d’épargne A ces pôles opérationnels, s’ajoutent les activités Hors Pôles qui représentent notamment la fonction de centrale financière du Groupe vis-à-vis des pôles. A ce titre, lui sont rattachés le coût de portage des titres des filiales et dividendes afférents, ainsi que les produits et charges issus de la gestion Actif/Passif du Groupe et les résultats dégagés par les activités de gestion patrimoniale du Groupe (gestion de son portefeuille de participations industrielles et bancaires et de ses actifs immobiliers patrimoniaux). Les produits ou charges ne relevant pas directement de l’activité des pôles sont intégrés dans le résultat du Hors Pôles. Ainsi, les écarts de réévaluation des dettes liés au risque de crédit propre et réévaluation des instruments dérivés de crédit couvrant portefeuilles de prêts et créances sont Les principales conventions retenues pour la détermination des résultats et des rentabilités par pôle d’activités sont décrites Le principe général retenu par le Groupe est d’allouer aux métiers des fonds propres normatifs correspondant à 7% des encours pondérés moyens Bâle 2, complétés de consommation de fonds propres Tier 1 (1) imputable à chaque métier, de la consommation de capital d’assurance et en excluant les participations ne donnant pas le Cette règle d’allocation des fonds propres s’applique ainsi pour les 5 pôles d’activités du Groupe (Réseaux France / Réseaux Internationaux / Banque de Financement et d’Investissement / Services Financiers Spécialisés et Assurances / Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs) et permet l’évaluation des résultats par activité ainsi que leur niveau de Les fonds propres alloués au Hors Pôles correspondent à l’addition, d’une part, de l’exigence réglementaire relative aux actifs de ce pôle (portefeuille de participations et immobilier principalement) et, d’autre part, de l’excédent l’insuffisance) des fonds propres disponibles au niveau du Groupe (écart entre la somme des fonds propres alloués aux métiers tels que définis ci-dessus et la moyenne des capitaux propres part du Groupe en IFRS (2) après distribution). (1) 1res pertes de titrisation, participations bancaires non consolidées >10%, EL—provisions base portefeuille, EL sur portefeuille Equity, etc. (2) En excluant les gains ou pertes latents ou différés directement enregistrés en capitaux propres hors réserves de conversion, les titres super- subordonnés (TSS), (iii) les titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) reclassés en capitaux propres et en déduisant les intérêts à verser aux porteurs de TSS et aux porteurs des GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Le produit net bancaire (PNB) de chacun des pôles comprend : les revenus générés par l’activité du pôle ; la rémunération des fonds propres normatifs qui sont alloués au pôle et qui est définie chaque année par référence au taux estimé du placement des fonds propres du Groupe au fonds propres comptables du pôle est réaffectée au pôle Par ailleurs, les plus et moins-values dégagées par les pôles sur des cessions de titres d’entités non consolidées ainsi que les résultats liés à la gestion du portefeuille de participations industrielles et bancaires du Groupe sont comptabilisés en PNB, ces titres étant comptablement classés parmi La disparition de la notion de CWA (encours pondérés Bâle 1) a conduit le Groupe a revoir le calcul du coût du risque en point Société Générale présente maintenant un coût du risque exprimé en points de base calculé en rapportant la dotation nette aux provisions sur risques commerciaux aux encours de crédits (y compris les montants nets immobilisés de l’activité de location simple et en excluant la valeur comptable des actifs financiers des activités d’assurance reclassés (1) Gains ou pertes nets sur autres actifs Les gains ou pertes nets sur autres actifs enregistrent les plus et moins-values dégagées sur des Les frais de gestion des pôles d’activités comprennent leurs frais directs, les frais de structure du pôle, ainsi qu’une quote- part des frais de structure de Groupe, ceux-ci étant par principe réaffectés aux pôles en quasi-totalité. Ne restent inscrits dans la Gestion Propre que les frais liés aux activités de ce pôle et certains ajustements techniques. Pertes de valeur sur les écarts Les dépréciations éventuelles des écarts d’acquisition sont enregistrées dans les pôles auxquels sont Le coût du risque est imputé aux différents pôles de façon à refléter pour chacun d’entre eux la charge du risque inhérente à leur activité, au cours de chaque exercice. La position fiscale du Groupe fait centralisée visant à optimiser la charge fiscale de l’ensemble. La charge fiscale est affectée à chacun des pôles d’activités en fonction d’un taux d’impôt normatif qui tient compte du taux d’imposition des pays dans lesquels sont exercées les activités, ainsi que de la nature des revenus de chacun des pôles. (1) Voir la note annexe n°11 aux comptes consolidés : Portefeuilles reclassés. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Synthèse des résultats et de la rentabilité par métier SYNTHESE DES RESULTATS ET DE LA RENTABILITE PAR METIER Compte de résultat par métier (1) Gains ou pertes nets sur autres actifs 65,8% 64,9% 56,5% 56,2% 56,6% 60,1% 56,1% 52,0% 87,9% 88,2% * Calculé par solde entre les fonds propres Groupe et les fonds propres alloués aux pôles. (1) Changements en 2009 et 2010 : – L’ensemble des résultats des métiers présenté ci-dessus a été arrêté en prenant en compte une allocation de fonds propres normatifs de 7% sur les encours pondérés Bâle 2 début de période (contre auparavant 6% sur les encours moyens de la période), complétés des consommations additionnelles de fonds propres prudentiels générées par chaque métier (déductions impactant les fonds propres Tier 1 Bâle 2) et, le cas échéant, des exigences propres aux activités – Boursorama précédemment présentée dans le pôle Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs est dorénavant intégrée aux Réseaux France. – Les activités de gestion structurée, indicielle et alternative de SGAM Alternative Investments sont rattachées à celles de Lyxor Asset Management, et à ce titre intégrées aux métiers de la Banque de Financement et d’Investissement à – Les entités SGAM AI CREDIT PLUS et SGAM AI CREDIT PLUS OPPORTUNITES, précédemment rattachées au Hors Pôles, rejoignent la Banque de Financement et d’Investissement. D’autre part, le Groupe a transféré un portefeuille de titres classé en titres disponibles à la vente et en titres détenus jusqu’à l’échéance du Hors pôles à la Banque de Financement et d’Investissement. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Dans un contexte de reprise économique progressive, dynamisme commercial des Réseaux France permet d’afficher des revenus annuels en croissance de +4,5% (1) dépassant ainsi l’objectif annoncé. Respectant son engagement de participer activement au financement de l’économie française, le pôle extériorise une croissance des encours de crédits de +3,1% (2) en 2010 par rapport à 2009. Gains ou pertes nets sur autres actifs Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence dont participations ne donnant pas le contrôle (1) Hors effet PEL/CEL et acquisition SMC. DECOMPOSITION DU PNB DES RESEAUX FRANCE (EN M EUR) (1) Hors effet PEL/CEL et acquisition SMC. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Synthèse des résultats et de la rentabilité par métier la production de crédits immobiliers a atteint Dans un environnement de taux bas et de modifications (notamment la déduction fiscale des intérêts d’emprunts et la loi niveau record de 19,1 Md EUR en 2010. Les encours de crédits correspondant affichent ainsi une croissance de +6,7% (2) en moyenne sur 2010 par rapport à 2009. Malgré une reprise encore timide de l’investissement des entreprises, les encours de crédits d’investissement ont progressé de +3,6% (2) en moyenne sur 2010 par rapport à 2009. L’engagement pris auprès des pouvoirs publics français par respecté par le groupe Société Générale. Ainsi, les Réseaux France ont accordé en 2010 5,8 Md EUR de crédits Moyen et Long Terme, dépassant de plus de 300 M EUR l’engagement Les fonds de commerce des Réseaux France se sont significativement accrus en 2010. Le nombre de clients particuliers des trois enseignes (Société Générale, Crédit du Nord et Boursorama) a progressé de +3,9% par rapport à 2009 SMC), pour atteindre 10,7 millions en fin d’année. Au total, sur l’ensemble des produits d’épargne de la clientèle de particuliers (dépôts, assurance-vie et OPCVM), la collecte nette des Réseaux France a atteint le niveau record de 4,3 Md EUR en 2010 contre 2,0 Md EUR en 2009. Les Réseaux France ont lancé en 2010 des produits « socio- responsables » tels que l’Epargne Solidaire (permettant au client particulier d’optimiser ses versements à des associations Sur le plan de l’innovation technologique, les applications de mobile banking sur les plateformes Androïd et iPhone ont vu le jour, cette dernière recevant le prix de l’application financière de l’année du classement « i Tunes Rewind 2010 ». commercial. Les revenus s’élèvent à 7 791 M EUR en 2010. Malgré un environnement de taux historiquement bas, progression des encours permet à la marge d’intérêt d’enregistrer une croissance de +7,7% (1) par rapport à 2009. Les commissions progressent légèrement sur l’année (+0,6% (1) Les Réseaux France ont intensifié sur l’ensemble de l’année la collecte de dépôts. Fort d’une croissance dynamique de ces encours (+9,5%(2) en 2010 par rapport à 2009), le ratio crédits/ dépôts s’améliore de 11 points sur 1 an à 128%. L’augmentation maîtrisée des frais de gestion (+2,1% (2) par d’exploitation en 2010 à 64,3% (1), en amélioration de 1,5 (1) point L’activité de distribution d’assurances connaît une croissance significative, tant sur la composante « vie », qui a extériorisé une collecte nette en hausse sur un an de +23,9% (2), que sur la composante « non-vie », avec une progression des contrats signés de +32,6%(2) par rapport à 2009. Conformément aux anticipations, le coût du risque de 2010 baisse à 50 points de base contre 58 en 2009. La sinistralité reste faible sur le crédit à l’habitat. Au total, les Réseaux France dégagent un résultat net part du Groupe de 1 233 M EUR en 2010, en augmentation de +22,4% (1) Hors effet PEL/CEL et acquisition SMC. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Gains ou pertes nets sur autres actifs Quote- part du résultat net des entreprises mises en équivalence Pertes de valeurs des écarts d’acquisition dont participations ne donnant pas le contrôle DECOMPOSITION DU PNB PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (EN Md EUR) Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Les Réseaux Internationaux affichent en 2010 une contribution satisfaisante aux résultats du Groupe. Les revenus progressent de +0,7% par rapport à 2009 dans un environnement toujours contrasté selon les régions. Les principaux indicateurs encours de crédits et dépôts augmentent sur un an respectivement de +5,5% à 65,2 Md EUR et de +1,8% à 66,4 Md EUR, par rapport à fin 2009. la reprise de la croissance : Forts de leurs 12,3 millions de clients particuliers à travers le développement de leurs fonds de commerce en 2010 notamment grâce au dynamisme du Bassin méditerranéen, de l’Afrique subsaharienne et de l’Outre-Mer. Sur ces zones, le Groupe a ouvert 61 agences et gagné plus de 306 000 nouveaux clients particuliers. L’activité commerciale s’illustre la croissance soutenue des crédits et des dépôts (respectivement +10,1% et +9,5% par rapport à fin 2009). Le Groupe prévoit par ailleurs le déploiement de solutions innovantes en Afrique subsaharienne avec notamment l’extension d’un service de paiement par mobile dans 8 entités à horizon 2012 et le lancement d’un concept de « Banque Light » au second semestre 2011. Synthèse des résultats et de la rentabilité par métier En Russie, parallèlement à la constitution d’une équipe de direction unifiée et au lancement de la consolidation juridique en 2010, le Groupe a poursuivi la mise en œuvre de mesures d’amélioration de l’efficacité opérationnelle et du contrôle des risques. Les encours de crédits et de dépôts des particuliers affichent une forte progression de respectivement +13,4% et +6,0% sur un an. En 2011, et sera portée par un programme d’optimisation du dispositif de le déploiement de synergies entre les entités du les politiques d’ajustement du dispositif (effectifs en baisse de -16% et 24 fermetures d’agences en 3 ans) et de contrôle des Au total, les revenus des Réseaux Internationaux s’élèvent à A 2 769 M EUR, les frais de gestion annuels sont stables par rapport à 2009, traduisant d’une part, la maîtrise des dépenses dans les implantations d’Europe centrale et orientale et d’autre part, un développement organique concentré dans les bassins performances restent hétérogènes. La gestion proactive du dispositif s’est traduite par 51 fermetures d’agences ciblées (notamment en Grèce) et 30 ouvertures. Le pôle affiche un résultat brut d’exploitation annuel de 2 161 M EUR en 2010, en progression de +1,4% par rapport à 2009. Au total, le coefficient d’exploitation diminue de 0,3 point par En République tchèque (Komercˇ ní Banca), financiers solides. Les encours de crédits à la clientèle de particuliers progressent de +7,2% sur un an. La contribution au RNPG s’établit à 250 M EUR, en hausse significative de +28,2% par rapport à 2009. En 2011, le Groupe va poursuivre le déploiement d’une stratégie commerciale centrée sur l’intensification de la relation client et environnement dégradé, le Groupe a maintenu des mesures de réduction des coûts et une politique sélective d’octroi de crédits. La maîtrise des frais de gestion a permis de limiter la contribution positive au RNPG de 77 M EUR en 2010. En Grèce, le coût du risque des Réseaux Internationaux est stable par rapport à 2009 (195 points de base). Cette évolution est marquée par des tendances contraires : d’une part en Russie et en République tchèque où le coût du risque est en nette baisse et d’autre part en Grèce et Au global, les Réseaux Internationaux dégagent un résultat net part du Groupe de 492 M EUR en 2010 (+7,5% par rapport à GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Gains ou pertes nets sur autres actifs Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Pertes de valeurs des écarts d’acquisition dont participations ne donnant pas le contrôle L’année 2010 s’est caractérisée par un environnement de marché perturbé et sans tendance, marqué par l’amplification des tensions sur les dettes souveraines européennes en mai et novembre. Dans ce contexte, la Banque de Financement et d’Investissement, SG CIB, a su adapter son modèle tourné vers les clients et appliquer une politique stricte de gestion des risques, afin d’extérioriser des revenus solides et équilibrés. A 7 836 M EUR, dont 71 M EUR au titre des actifs gérés en extinction, les revenus sont en hausse de +7,5% (+11,5% en données courantes) par rapport à 2009. Le pôle démontre sa capacité à faire face aux évolutions du marché, en développant son activité de conseil ainsi que son offre produit, et à anticiper les évolutions réglementaires qui vont conduire à une Les métiers de Financement et Conseil réalisent une très bonne année 2010 et affichent des revenus à 2 744 M EUR, en hausse de +3,5% (+9,3% en données courantes) par rapport à 2009. Les activités de financements structurés ont été aux revenus de la ligne-métier (+17% par rapport à 2009), grâce notamment aux financements de ressources naturelles (+36% par rapport à 2009). SG CIB a ainsi participé au projet China Wind Power (1) de financement d’une ferme éolienne en environnementaux à travers le monde, tels que le financement d’un ensemble d’unités de production d’énergie solaire pour le compte d’EDF et d’hôpitaux en République Dominicaine. Son expertise lui vaut d’être reconnu « Meilleur arrangeur en juin 2010) et « Meilleur établissement de (1) Project Finance International : opération de l’année. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE financement de projet en Asie » (Euromoney Magazine, juillet 2010). Les activités de levée de capitaux conservent positionnement de premier plan sur les marchés dettes et actions : n°1 sur les « émissions actions et produits sur actions obligataires en euros par les souverains » (2) (n°3 en 2009) et n°3 sur les « émissions obligataires en euros par les entreprises » (2) (n°3 en 2009). La ligne-métier affiche de bonnes performances sur les financements d’acquisition et les financements à effet de levier, ces derniers étant en croissance de +42% par rapport à 2009\. Avec des mandats de conseil sur des opérations significatives telles que l’acquisition d’Areva T&D par Alstom et la fusion d’International Power avec GDF Suez Energy, l’expertise du Groupe a été récompensée par « Conseil de l’année en fusions acquisitions en France » En 2010, les Activités de Marché affichent des revenus de 5 021 M EUR, en baisse de -32,9% (-31,6% en données courantes) par rapport à 2009, pénalisée par des conditions de marché difficiles notamment au deuxième trimestre et des tensions sur la dette souveraine en zone euro. Les revenus Actions s’établissent à 2 466 M EUR en 2010, soit une baisse de -28% par rapport à 2009. Malgré des paramètres de marché défavorables (volatilité élevée, hausse de la résisté et démontre la solidité de la franchise. A partir du troisième trimestre, la ligne-métier a bénéficié de l’amélioration des indices et a affiché de bonnes performances sur les produits de flux et structurés. En 2010, SG CIB a une nouvelle fois été élu « meilleur établissement de l’année en dérivés actions » (Risk magazine, janvier 2011). L’expertise de la ligne- métier est également confirmée par le maintien de ses positions de premier plan sur les marchés warrants (n°1 mondial avec 12,4% de parts de marché en 2010) et ETF (n°2 européen avec 20,3% de parts de marché fin 2010). Lyxor démontre encore une fois le dynamisme de son activité avec une augmentation de ses encours sous gestion de 7,5 Md EUR à 96,1 Md EUR fin 2010, soit une hausse de +8%(3) par rapport à fin 2009. Il se voit par ailleurs attribuer les titres de « Meilleure plateforme de comptes gérés » (Hedgeweek Awards, mars 2010) et de in ETF » (Risk Magazine Institutional (1) Thomson Reuters, décembre 2010 et 2009. (2) Classements IFR, décembre 2010 et 2009. (3) A périmètre constant, SGAM Fortune exclu. Synthèse des résultats et de la rentabilité par métier Matières premières dégagent des revenus en baisse de -35% par rapport à 2009, à 2 555 M EUR. La baisse des volumes et des marges commerciales a eu des conséquences négatives sur les activités liées aux produits de flux, notamment sur les taux. Les résultats de la franchise produits structurés sont en revanche satisfaisants, confirmant la pertinence de l’approche cross-asset mise en place depuis 2009. La part de marché sur la plateforme électronique « FX All » progresse sur l’année de le Groupe a mis en œuvre une politique active de réduction des actifs gérés en extinction qui s’est traduite par 8,6 Md EUR de cessions et amortissements. Après avoir enregistré des revenus fortement négatifs en 2009 (-2 820 M EUR), les revenus de 2010 sont positifs à 71 M EUR. Les frais de gestion augmentent de +14,0% en 2010 par rapport à 2009 (+18,2% en données courantes), notamment sous l’effet des investissements réalisés pour transformer le modèle opérationnel. Par ailleurs, dans sa stratégie affirmée de développer l’orientation client, le pôle a renforcé ses équipes de couverture commerciale en recrutant des « senior bankers », des originateurs sur les activités de financement et conseil ainsi que des forces de vente sur les activités de marché. Afin de toujours mieux servir ses clients en leur donnant accès aux principaux bassins d’investisseurs, SG CIB a enrichi son offre produits en lançant sa plateforme d’exécution globale sur le change et sa couverture des grandes devises en obtenant le statut de « primary dealer » de bons du trésor britanniques et américains (respectivement depuis septembre 2010 et février Sur l’année, le coefficient d’exploitation des activités pérennes s’établit à 59,7% (60,1% pour le pôle), soit un niveau parmi les plus compétitifs de l’industrie. Au total, d’exploitation s’établit à 3 131 M EUR en 2010. Traduction d’une prise de risques prudente et de la qualité du portefeuille de crédit, le coût net du risque annuel des activités pérennes de la Banque de Financement et d’Investissement est très faible (5 points de base contre 79 points de base en 2009). A -696 M EUR sur 2010, la charge du risque des actifs gérés en extinction est conforme aux anticipations, divisée par 2 par La Banque de Financement et d’Investissement extériorise un résultat d’exploitation de 2 362 M EUR sur l’année (contre 727 M EUR en 2009) et une contribution au résultat net part du groupe de 1 730 M EUR (contre 663 M EUR en 2009). GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 professionnel, Location longue durée et gestion de flottes de véhicules, Location et gestion de parcs informatiques(1)) ; DECOMPOSITION DU PNB DES SERVICES FINANCIERS SPECIALISES ET Le pôle Services Financiers Spécialisés et Assurances Gains ou pertes nets sur autres actifs Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Pertes de valeurs des écarts d’acquisition dont participations ne donnant pas le contrôle (1) Activité cédée en octobre 2010. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Synthèse des résultats et de la rentabilité par métier le produit net bancaire des Services Financiers Spécialisés s’établit à 3 027 M EUR, en hausse de +6,9% par rapport à 2009 (+8,6% en données courantes). Le résultat brut d’exploitation s’élève à 1 390 M EUR, en progression par rapport à 2009 (+17,0% et +20,0% en données courantes) et le coefficient d’exploitation s’améliore de 4,3 points, à 54,1% en L’activité Assurances réalise une très bonne année, tant en France qu’à l’international. En assurance-vie, dans un contexte de taux favorable, la collecte nette atteint un niveau record de 5,4 Md EUR en 2010 (+42,6% par rapport à 2009), concentrée sur les supports en euros. L’assurance-dommages a également démontré son dynamisme en 2010, tant sur le segment Auto que celui de l’Habitation, avec une production en hausse de +14,9% (hors assurance des moyens de paiements) par Le produit net bancaire de l’activité Assurances s’élève à 512 M EUR en 2010, en progression de +13,0% par rapport à Le coût du risque des Services Financiers Spécialisés s’élève à 221 points de base (256 points de base en 2009), révélant une baisse significative de 35 points de base, notamment sur le Financement d’équipements. Sur les métiers de Crédit à la consommation, la diminution du coût du risque est également le pôle Services Financiers Spécialisés et Assurances extériorise en 2010 un résultat d’exploitation de 524 M EUR contre 197 M EUR en 2009. Le résultat net part du Groupe s’élève à 343 M EUR, alors qu’il était de 26 M EUR en La contribution au résultat du Groupe du pôle Services Financiers Spécialisés et Assurances est en nette hausse en 2010 à 343 M EUR, témoignant de la bonne dynamique des activités assurances et du redressement des métiers de Le métier de Crédit à la consommation amorce en 2010 une reprise de la production, qui s’élève à 11,4 Md EUR (+0,5% par rapport à 2009 hors Italie), notamment en Russie (+44,3% par rapport à 2009). Compte tenu du contexte économique encore fragile, le Groupe a conservé sa politique d’octroi de crédits très sélective et a poursuivi sa stratégie de recentrage des activités sur les bassins géographiques porteurs. L’année 2011 sera notamment consacrée au redressement de la filiale italienne afin de rétablir pleinement la performance du métier de Crédit à la consommation à l’horizon 2012. La production de crédits du métier de Financement des biens d’équipements professionnels a repris graduellement, dans le sillage des investissements des entreprises. Sur l’année, production s’établit à 7,3 Md EUR (hors affacturage), en recul limité par rapport à 2009 (-3,6% *). Les marges de crédit se sont maintenues à un bon niveau. Leader européen sur ce marché, le Groupe a consolidé ses positions, notamment en matière de financement multi-pays à l’égard des constructeurs Le métier de Location longue durée et gestion de flottes de véhicules affiche en 2010 une croissance soutenue avec la mise en location de près de 214 000 véhicules (+21,2% (1) par rapport à 2009). Au global, le parc de véhicules (841 000 unités à fin 2010) est en progression de +6,5% (1) par rapport à 2009, porté par la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Le marché du véhicule d’occasion s’est sensiblement amélioré sur l’année, permettant un net redressement des performances financières GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs Gains ou pertes nets sur autres actifs Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence dont participations ne donnant pas le contrôle * A périmètre et change constants, hors l’activité « Gestion d’Actifs » suite à la création d’Amundi. Le pôle Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services aux la Banque Privée (Société Générale Private Banking) ; la Gestion d’Actifs (Amundi, TCW) ; Securities & Services) et Courtage (Newedge). Sur l’année 2010, le pôle Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs a amélioré ses performances et renforcé ses positions commerciales. La Banque Privée, avec des actifs gérés à 84,5 Md EUR (contre 75,4 Md EUR fin 2009), consolide ses positions à la fois en France et en Europe. La dynamique des métiers de Services aux Investisseurs se traduit par une progression sur un an de +9,4% des actifs en conservation et par l’obtention du titre de « conservateur de l’année en France » (ICFA European Awards, novembre 2010). Newedge maintient sa position de leader et ses parts de marché (12,1% en 2010 sur les principaux marchés dont il est membre). Enfin, l’activité de Gestion d’Actifs affiche chez TCW un retour à une collecte positive en fin d’année. En dépit de bonnes performances commerciales, le contexte macro-économique reste encore peu favorable aux activités du pôle, notamment en raison de la persistance de taux d’intérêt historiquement bas et d’investisseurs privés et institutionnels encore très prudents face à des marchés incertains. Les revenus 2010 du pôle s’établissent à 2 270 M EUR, en retrait de -6,2%* (-10,4% en données courantes) par rapport à 2009. Les efforts d’optimisation de l’efficacité opérationnelle ont permis de diminuer les frais de gestion de -2,7% (-10,1% en données courantes par rapport à 2009) à 2 002 M EUR. Le résultat brut d’exploitation s’établit sur l’année à 268 M EUR, soit une baisse de -23,5% (-12,4% en données courantes par rapport à 2009). la contribution du pôle au résultat net part du Groupe s’élève à 289 M EUR contre 201 M EUR pour 2009. Les variations à périmètre et taux de change constant s’entendent hors l’activité « Gestion d’Actifs » suite à la création d’Amundi. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Gains ou pertes nets sur autres actifs Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence dont participations ne donnant pas le contrôle Synthèse des résultats et de la rentabilité par métier En 2010, la Banque Privée démontre la qualité de sa franchise : Société Générale Private Banking a été élue « meilleure banque privée en France » et « Meilleure Banque Privée pour son offre de produits structurés en Europe » (Euromoney magazine, Les actifs gérés par la ligne-métier s’établissent en fin d’année 2010 à 84,5 Md EUR, en progression de +9,1 Md EUR (+12,1% par rapport à fin 2009). Cette croissance tient compte d’une collecte annuelle solide de +4,3 Md EUR, soit un taux annualisé de 5,7%, renforcée par des effets « marché » de +1,2 Md EUR, « change » de +3,4 Md EUR, et périmètre de +0,2 Md EUR. les revenus de la ligne-métier reculent de -17,9%* (-15,7% en données courantes) par rapport à 2009, et intègrent des éléments exceptionnels de -81 M EUR, correspondant pour une trentaine de millions d’euros à une dépréciation sur titres et pour le solde à des provisions sur risques opérationnels localisés. La performance financière de 2010 reste aussi marquée par une baisse du taux de marge à 98 pb (1) en 2010, contre 116 pb en 2009, qui s’explique notamment par une moindre contribution de l’activité de trésorerie (effet de la baisse des spreads et des taux sur le marges d’intérêt commerciales progressent de 8,6% sur l’année (conséquence de l’augmentation des marges sur crédits et sur GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 A 551 M EUR, les frais de gestion affichent une augmentation limitée en 2010 par rapport à 2009 (+1,3% *, +4,8% en données courantes). La ligne-métier a engagé un programme de développement visant à renforcer son dispositif commercial et ses fonctions support, ce qui a conduit à une augmentation des effectifs de 113 personnes sur ses implantations en France, au Luxembourg, au Royaume-Uni, à Monaco et au Moyen- En conséquence, le résultat brut d’exploitation s’établit à 148 M EUR (303 M EUR en 2009) et la contribution de la ligne-métier au résultat net part du Groupe s’élève à 111 M EUR (205 M Gains ou pertes nets sur autres actifs Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence dont participations ne donnant pas le contrôle DECOMPOSITION DES ACTIFS GERES PAR PRODUITS A FIN 2010 (hors Monét. Dyn. et CDO) 13,6 Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Après trois trimestres de décollecte significative (-16,9 Md EUR) mais attendue chez TCW, suite à la restructuration engagée fin 2009, la dynamique commerciale positive s’est traduite par une collecte de 0,8 Md EUR au dernier trimestre 2010. Par ailleurs, l’intégration réussie de MetWest et l’expertise de ses équipes permettent d’anticiper dès 2011 un développement commercial solide du nouvel ensemble TCW. Avec sept Metwest classés cinq étoiles au classement Morningstar, TCW peut s’appuyer sur de très bonnes performances, en particulier celles des fonds « US Fixed Income Total Return Bond » de TCW et de MetWest, (respectivement 3,8 Md EUR et 8,7 Md EUR d’actifs gérés) pour soutenir le développement du fonds de commerce. Après prise en compte d’un effet « marché » de +4,6 Md EUR, d’un effet « change » de +5,5 Md EUR et d’un effet périmètre de +23,1 Md EUR (dont 22,2 Md EUR lié à l’intégration de MetWest), les actifs sous gestion s’établissent fin décembre à 87,0 Md EUR (contre 70,0 Md EUR fin Synthèse des résultats et de la rentabilité par métier Dans un contexte de changements de périmètre importants, liés d’une part à l’apport des activités de SGAM à Amundi et d’autre part, l’acquisition de MetWest par TCW, les revenus tout comme les frais de gestion de la ligne-métier reculent sur un an de respectivement -32,7% (-26,2% en données courantes) à 477 M EUR et -35,2% (-30,3% en données courantes) à 457 M Sur l’année 2010, le résultat brut d’exploitation ressort à 20 M EUR en 2010 contre -10 M EUR en 2009. Après prise en compte de la contribution d’Amundi (100 M EUR), le résultat net part du Groupe s’établit à 111 M EUR contre -10 M EUR en 2009. Services aux Investisseurs (SGSS) et Courtage (Newedge) Gains ou pertes nets sur autres actifs Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence dont participations ne donnant pas le contrôle Sur l’année, les métiers de Services aux Investisseurs et de Courtage affichent des revenus en hausse de +3,1% à 1 094 européen de services titres » par le magazine Financial-i et « Conservateur de l’année en France » par le magazine ICFA Les activités Services aux Investisseurs affichent une bonne dynamique commerciale en remportant des mandats tels que Credit Suisse Securities Europe. Par ailleurs, la ligne-métier a signé des partenariats commerciaux avec US Bancorp aux Etats-Unis, National Bank of Abu Dhabi au Moyen-Orient et Oddo en France. Les actifs en conservation augmentent sur un an de +9,4% par rapport à fin décembre 2009 et les actifs administrés restent stables (respectivement à 3 362 Md EUR et à 455 Md EUR). Grâce aux performances commerciales, l’impact négatif du niveau historiquement bas des taux (EONIA à 0,43% en moyenne sur l’année) a été contenu. Par ailleurs, l’activité a été primée en 2010 comme « meilleur fournisseur Dans un environnement volatil où les volumes sont en hausse, l’activité de Courtage enregistre une progression de ses revenus par rapport à 2009. Newedge maintient sa position de le marché US (Futures Commission Merchants, novembre 2010) et affiche une part de marché de 12,1%. Sous l’effet des mesures de réduction des coûts, les métiers de Services aux Investisseurs et de Courtage affichent des frais de gestion à 994 M EUR, en baisse de -4,8% (-5,0% en rapport à 2009. Le résultat brut d’exploitation et la contribution de la ligne-métier au résultat net part du Groupe progressent respectivement à 100 M EUR (contre 13 M EUR en 2009) et à 67 M EUR (contre 6 M EUR en GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Gains ou pertes nets sur autres actifs Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Pertes de valeurs des écarts d’acquisition dont participations ne donnant pas le contrôle Le résultat brut d’exploitation Hors Pôles de 2010 s’établit à -117 M EUR contre -3 433 M EUR en 2009. Sur l’ensemble de l’année, il intègre en particulier : la réévaluation des instruments dérivés de crédit couvrant les portefeuilles de crédits corporates pour -59 M EUR (-1 622 M la réévaluation des dettes liées au risque de crédit propre du Groupe à hauteur de 427 M EUR (-720 M EUR en 2009) ; le résultat sur le portefeuille de participations qui s’établit à 64 M EUR, contre -71 M EUR en 2009. Ce résultat sur le dépréciations durables (-8 M EUR en 2010 contre -75 M EUR en 2009) ainsi que les produits de la cession de participations (+72 M EUR en 2010 contre +4 M EUR en Au 31 décembre 2010, le prix de revient IFRS du portefeuille de participations industrielles s’établit à 0,61 Md EUR, pour une valeur de marché de 0,84 Md EUR. 1- Les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2010 ont été arrêtés par le Conseil d’administration en date du Les éléments financiers présentés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et les informations comparatives au titre de l’exercice 2009 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté dans l’Union européenne et applicable à cette 2- Le ROE du Groupe est calculé sur la base des fonds propres moyens, c’est-à-dire des capitaux propres moyens part du Groupe en IFRS, en excluant les gains ou pertes latents ou différés directement enregistrés en capitaux propres hors réserves de conversion, les titres super- subordonnés (« TSS »), les titres subordonnés à durée indéterminée (« TSDI ») reclassés en capitaux propres et en déduisant les intérêts à verser aux porteurs des TSS et aux porteurs des TSDI reclassés. Le résultat pris en compte pour calculer le ROE est déterminé sur la base du résultat net part du Groupe en déduisant les intérêts, nets d’effet fiscal, à verser aux porteurs de titres super-subordonnés sur période et, depuis 2006, aux porteurs des TSDI reclassés (336 M EUR en 2010 vs 398 M EUR en 2009). Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Synthèse des résultats et de la rentabilité par métier 3- Pour le calcul du bénéfice net par action, le « résultat net part du Groupe de la période » est corrigé (réduit dans le cas d’un bénéfice et augmenté dans le cas d’une perte) des intérêts, nets d’effet fiscal, à verser aux porteurs de : TSS (311 M EUR en 2010 vs 313 M EUR en 2009) ; TSDI reclassés en capitaux propres (25 M EUR en 2010 vs Ce bénéfice net par action est alors déterminé en rapportant le résultat net part du Groupe de la période ainsi corrigé au nombre moyen d’actions ordinaires en circulation, hors actions propres et d’autocontrôle, mais y compris (a) les actions de trading détenues par le Groupe et (b) les actions en solde du contrat de liquidité. 4- L’actif net correspond aux capitaux propres part du Groupe, déduction faite des TSS (6,4 Md EUR), des TSDI reclassés (0,9 Md EUR) et des intérêts à verser aux porteurs de TSS et aux porteurs de TSDI, mais réintégrant la valeur comptable des actions de trading détenues par le Groupe et des actions en solde du contrat de liquidité. Le nombre d’actions pris en le nombre d’actions ordinaires émises au 31 décembre 2010 (y compris actions de préférence), hors actions propres et d’autocontrôle, mais y compris (a) les actions de trading détenues par le Groupe et (b) les actions en solde du contrat de liquidité. Société Générale rappelle que des informations relatives aux résultats de l’exercice sont également disponibles sur son GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 L’objectif de la politique du Groupe en matière de gestion du maximiser le rendement à court et long terme pour l’actionnaire, tout en maintenant un niveau de capitalisation (ratio Tier 1) cohérent avec le statut boursier du titre et la cible du Groupe. Le ratio Tier 1 en environnement Bâle 2 se situe à fin 2010 à 10,6%. La légère baisse par rapport à fin 2009 (-14 pb) résulte des évolutions respectives des ressources et des emplois de Les capitaux propres part du Groupe s’élèvent au 31 décembre 2010 à 46,4 Md EUR (1) (42,2 Md EUR à fin 2009) et l’actif net par action à 54,0 EUR (intégrant -0,27 EUR de moins-values latentes) en progression de +10,3% sur l’année. En 2010, Société Générale a racheté 2,9 millions de titres dans le cadre de la couverture des actions gratuites octroyées aux salariés. Hors actions détenues dans le cadre des activités de le Groupe détient ainsi, à fin 2010, 12,3 millions d’actions d’auto-détention et 9,0 millions d’autocontrôle (représentant au total 2,85% du capital). Par ailleurs, Société Générale détient 7,5 millions d’options d’achat sur son propre titre en couverture de plans attribués à ses salariés. 31 décembre 2010 s’élèvent à 334,8 Md EUR contre 324,1 Md EUR à fin décembre 2009. Le ratio Tier 1 à fin d’année s’élève à 10,6% (2) (dont 8,5% pour le Core Tier 1). Celui-ci effets liés au versement d’un dividende de 1,75 EUR par action (soit un taux de distribution de 35%), tel qu’il est proposé par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Par ailleurs, le Conseil d’administration propose également d’offrir aux actionnaires qui en feront le choix, la possibilité du paiement du Le Groupe est noté A+ par S&P et Fitch et Aa2 par Moody’s. Le groupe Société Générale utilise depuis le 1er janvier 2008 les méthodes avancées (IRBA et AMA) pour le calcul de ses exigences minimales en fonds propres et périmètre d’application des méthodes avancées se poursuit au Les systèmes de mesure des risques sont enrichis. Par exemple, des analyses de portefeuilles portant sur l’ensemble des engagements du Groupe sont présentées à la Direction du Groupe, afin d’analyser le profil de risques des portefeuilles de crédits selon des axes sectoriels et le Groupe poursuit de façon continue le développement de son dispositif de stress-tests globaux l’ensemble du profil de risque du Groupe et permettant de mesurer la résilience du Groupe à des scenarii de crises macroéconomiques. Ceux-ci sont intégrés et déclinés dans les différentes composantes de la gestion des équilibres financiers et du ratio Tier 1 ; ils sont conduits régulièrement (a minima annuellement) dans le cadre du processus budgétaire et les résultats de ces exercices de stress-tests sont présentés au Comité des risques. Le Groupe a en outre participé en juillet 2010 à l’exercice de stress-test européen mené sous l’égide du nouvellement rebaptisé EBA). Les résultats ont confirmé la bonne capacité de résilience du Groupe, en affichant un ratio Tier 1 de 10,0% en scenario adverse incluant les chocs sur les encours souverains, soit un niveau en phase avec la moyenne des pairs et qui montre la capacité du Groupe à assurer correctement le financement de l’économie à la fois en scenario central et en environnement fortement dégradé. L’exercice 2010 a été marqué par dispositif d’appétit pour le risque, dont le pilotage stratégique du Groupe. Ce dispositif formalise la fixation et la validation de cibles, par le Conseil d’administration, de certains indicateurs-clés du Groupe, tout en intégrant une analyse du couple rendement/risque des complémentaire à celle de l’exercice des stress-tests globaux. Les premiers indicateurs ont fait l’objet d’une présentation au Comité d’audit, de contrôle interne et des risques, ainsi qu’au Conseil d’administration. Ce dispositif doit également permettre, à terme, à la Direction du Groupe de suivre de façon récurrente différents indicateurs relatifs aux risques supportés par l’ensemble du Groupe, d’analyser plus finement les évolutions des profils de risques des divers métiers qui constituent Groupe, et de développer une vision synthétique par nature de (1) Ce montant comprend notamment 6,4 Md EUR de titres super-subordonnés, 0,9 Md EUR de titres subordonnés à durée indéterminée et des moins-values latentes (2) Hors effets du floor (exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers) : -28 points de base sur le ratio Tier 1. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Afin de mieux prendre en compte le risque de défaut et de migration de rating des actifs figurant dans le portefeuille de négociation (actifs tranchés et non tranchés) et afin de réduire la procyclicité de la Valeur en Risque (VaR), le Comité de Bâle a publié en juillet 2009 de nouvelles propositions (dites Bâle 2.5) en introduisant une charge en fonds propres au titre du risque spécifique de marché (risque de migration de rating et les émetteurs dans les portefeuilles de portefeuilles de trading de corrélation). De plus, le régulateur exige un calcul de VaR stressée estimée sur une période de portefeuilles de négociation est applicable à compter du l’IRC (« Incremental Risk Charges »), Fin décembre 2010 le Comité de Bâle a par ailleurs publié le texte définitif des mesures d’amélioration de la résilience du système bancaire international dont la crise a mis en évidence les faiblesses. Ces propositions dites « Bâle 3 » réforment le cadre prudentiel applicable à la définition des fonds propres et visent également à renforcer les exigences en fonds propres pour la couverture de certains risques. Ces propositions ont fait l’objet d’une consultation publique et d’études quantitatives d’impact au cours de l’année 2010, auxquelles le groupe Société Générale a participé. Les grands principes de cette réforme ont été arrêtés par les Chefs d’Etats lors du sommet de Séoul en novembre 2010. La réforme Bâle 3 est applicable à Création et utilisation des fonds propres le résultat net part du Groupe de 3,9 Md EUR ; le produit des émissions nettes de capital pour 0,3 Md EUR, dont l’augmentation de capital réservée aux salariés pour 0,2 Md EUR et le paiement du dividende en actions pour divers éléments pour 0,3 Md EUR (dont 0,2 Md EUR au titre des participations ne donnant pas le contrôle). le remboursement de preference shares éligibles en Tier 1 le produit de la croissance interne, limité à 0,2 Md EUR (hors effet change) et reflétant ainsi une croissance maîtrisée des encours pondérés du Groupe sur l’année 2010 ; le financement d’opérations de croissance externe pour 0,7 Md EUR, avec notamment les acquisitions de MetWest et de SMC ainsi que les cessions de Gaselys et ECS ; le dividende qui sera proposé à l’Assemblée générale au titre les positions de titrisations mal notées venant en déduction des fonds propres pour 1,2 Md EUR (hors effet change) ; divers éléments pour 1,1 Md EUR (dont 0,4 Md EUR lié aux rémunérations des instruments de capitaux propres et 0,3 Md EUR lié à la neutralisation du résultat propre). Les investissements en cours seront financés par les modes de financement habituels et récurrents du Groupe. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 En 2010, les mouvements concernant les fonds propres ont été NOUVEAUX PRODUITS OU SERVICES IMPORTANTS LANCES Conformément à la stratégie d’innovation du groupe Société Générale, de nombreux nouveaux produits ont été lancés en 2010, parmi lesquels les plus importants sont les suivants : Lancement par le réseau Société Générale d’une option « crédit » sur ses cartes de paiement. Cette option permet au titulaire d’une carte de paiement de choisir, lors d’une transaction de paiement ou de retrait d’espèce, entre un débit sur son compte bancaire (selon le type de débit de la carte) et un crédit (imputé sur sa réserve renouvelable, préalablement Lancement par le réseau Société Générale d’un nouveau placement permettant d’investir en bourse et de profiter du potentiel de hausse des marchés actions de la zone euro avec la garantie de récupérer l’intégralité du capital net investi à l’échéance de 8 ans (après frais sur versement et hors frais de gestion propres aux contrats d’assurance-vie ou de capitalisation sur lesquels a été réalisé l’investissement). Lancement par Boursorama d’un service de gestion de l’ensemble des comptes – y compris externes – sur l’espace client, fournissant une représentation graphique de l’ensemble des comptes bancaires et des actifs patrimoniaux. Ce produit dispose d’une fonction – manuelle d’agrégation des comptes permettant une gestion multi-comptes. Il permet en outre la catégorisation des dépenses et des revenus, le suivi de l’évolution de la valorisation de biens patrimoniaux (immobilier inclus) et l’enregistrement des contrats et des factures. l’envoi d’alerte mail sur des opérations, Lancement par le réseau Société Générale du Service d’Epargne Solidaire qui donne la possibilité de reverser une partie ou la totalité des intérêts d’un livret d’épargne à une ou plusieurs associations reconnues d’utilité publique. (le 1er versement s’effectuera début 2012 sur les intérêts acquis en 2011). Lancement par le réseau Société Générale du Crédit Moyen terme express qui permet d’accélérer la procédure d’octroi de crédit sur les financements matériels jusqu’ à 150 000 EUR sur une durée de 5 ans maximum, avec nantissement du Lancement par le réseau Société Générale d’un prêt PME sur mesure avec couverture de taux intégrée destiné aux PME : Equipéa Optima. Ce produit permet aux PME de bénéficier de la performance d’une couverture de taux « salle des marchés » avec la simplicité de mise en œuvre d’un prêt classique. Lancement par le réseau Crédit du Nord de la première carte bancaire prépayée afin d’accompagner les jeunes vers une plus grande autonomie dans la gestion de leurs dépenses, sous contrôle parental. Evolution de l’offre carte affaire par une dématérialisation des relevés de carte afin de préserver l’environnement et le versement de 5 centimes à l’Office National des Forêts à chaque paiement. Lancement d’une gamme de prêts immobiliers (TANY, TRANO et TRAVÔ) qui facilite l’acquisition d’un terrain, finance la construction ou l’achat d’une maison ou de travaux de rénovation. Lancement au Cameroun d’« In-Cards » permettant de proposer aux clients des garanties d’assurance / assistance dans Lancement de « Yoban’tel », service bancaire de paiement par téléphone mobile conçu comme un moyen de paiement universel, ouvert à toute personne détentrice d’un téléphone portable, qu’elle soit bancarisée ou non, et quel que soit son opérateur téléphonique. Le service fonctionne en mode prépayé avec la sécurité d’un transaction bancaire. Lancement par SGEB d’un nouveau prêt destiné aux étudiants permettant de financer l’achat d’un ordinateur portable, d’un programme de séjour et travail à l’étranger, les frais quotidiens et scolaires, les voyages scolaires à l’étranger, etc. L’offre Ti Banking inclut également Ti Day-to-Day banking, qui comprend un compte courant sans frais mensuels, l’émission et les services gratuits d’une carte de débit internationale Maestro, l’accès à BankOn Web (banque par internet) sans frais de souscription la 1re année et à BankOn Phone (banque par mobile). Lancement de deux produits par SGBBE : VireXpress, un système de paiement de masse rapide et la carte salaire, une solution destinée aux employés non-bancarisés au sein des entreprises. Lancement d’un forfait par Rosbank composé de services groupés (comptes courants, services de paiement, services à distance, offres spéciales des partenaires de la Banque). Cette nouvelle approche orientée vers le client répond aux exigences et aux besoins de ce dernier grâce à trois types de produits pensés selon les revenus de chacun (Standard, Confort et Elite). Ce nouveau produit est destiné à augmenter le niveau du service client de la Banque. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Nouveaux produits ou services importants lancés Investissement structuré de huit ans qui permet de bénéficier du remboursement de l’intégralité du capital initial à l’échéance ainsi que de la « performance annuelle retenue » (i.e. cumul des performances mensuelles, en contrepartie de l’abandon de la meilleure performance mensuelle) dans des fonds mixtes actions et obligations internationales. Lancement d’une solution d’investissement intégralement garantie en capital dont l’objectif est de permettre aux investisseurs de bénéficier du potentiel de marchés actions lorsqu’ils sont haussiers et de se protéger en investissant sur le monétaire lorsque Lancement de SGI Emerging Debt Long Short, un indice qui vise à capturer la valeur relative de la dette souveraine émise par les pays émergents par rapport à celle des pays développés. Cet écart est capturé grâce à une position acheteuse sur des fonds spécialisés dans les marchés obligataires émergents et une position vendeuse sur des indices d’obligations souveraines du Royaume-Uni, des Etats-Unis et de la zone Euro. Le risque est géré de manière dynamique selon un mécanisme de ciblage de la Lancement de SGI Dynamic Bond, un indice reproduisant la performance d’une exposition dynamique à des fonds obligataires. Le champ d’investissement de l’indice est constitué d’une sélection d’ETF et de fonds mutuels de maturités et zones géographiques variées. L’objectif de cet indice est d’offrir une allocation capable de générer de la surperformance par rapport aux stratégies obligataires traditionnelles en optimisant le ratio risque/rendement. Lancement de SGI DIVA, un indice systématique offrant une exposition diversifiée à une large gamme de classes d’actifs (Actions, Volatilité des actions, Matières Premières et Taux d’Intérêt), et dont l’objectif est de générer une performance stable et décorrélée des classes d’actifs traditionnelles tout en maintenant la volatilité à un niveau cible prédéfini. ALD PRO’PME est une solution de financement et de gestion de flotte automobile spécifiquement conçue pour la clientèle de PME et de professions libérales. Dans le cadre d’un contrat de 48 mois, ALD Automotive Maroc assure à la fois le financement de l’acquisition du ou des véhicules ainsi que la gestion de la flotte, grâce à une large gamme de prestations techniques incluant la mise à disposition d’un véhicule de remplacement ou encore l’assurance et Créé en partenariat avec l’Institution Marocaine d’Appui à la Micro-Entreprise (INMAA), ADE Micro-Assurance est un contrat de type Assurance des Emprunteurs destiné à couvrir les risques de Décès et Invalidité Absolue et Définitive toutes causes. En cas de sinistre, la garantie de base prévoit le remboursement à l’INMAA du capital restant dû et de 2 échéances impayées au maximum, tandis que la garantie optionnelle permet à l’assuré ou ses ayant- droit de toucher un capital forfaitaire variant en Lancement par Krediver d’un produit dédié à ses clients facilitant un paiement par échéances, compte tenu du niveau élevé des frais de scolarité des universités privées en Turquie. l’environnement : une « éco-conduite ». Grâce aux conseils d’éco-conduite d’« ALD ecodrive », le conducteur peut progresser rapidement, moins consommer et gagner la souplesse de votre conduite et son impact sur Lancement de ALD Sharing, une solution innovante d’autopartage destinée aux entreprises incluant : – une flotte de véhicules LLD (Location Longue Durée) intégrant le financement et l’ensemble des prestations ALD Automotive – une technologie embarquée et des outils de gestion de la relation client qui permettent la prise en charge des véhicules en libre service (enregistrement des utilisateurs, réservation sur extranet, service client), – un système de gestion pour le suivi et l’optimisation de l’utilisation (reporting d’utilisation par utilisateur, consommation Extension du périmètre d’intervention de SGSS Deutschland KAG aux « Other Funds » et « Mixed Funds » , avec acceptation de nouveaux instruments (Private Equity, precious metal, single hedge funds, non secured debt). L’offre de services est basée sur une alliance commerciale entre Société Générale Securities Services (SGSS) et US Bancorp Fund Services. La mise à profit de l’expertise de chacun en termes d’offre de produits et de couverture géographique, permet de fournir une offre globale pour des fonds domiciliés en Europe ou aux Etats- Unis reposant sur une gamme de services titres unique et sur une assistance globale plus importante. Société Générale Securities Services (SGSS) et National Bank of Abu Dhabi (NBAD) ont signé un accord commercial qui capitalise sur la capacité des deux partenaires de proposer à leurs clients une large gamme de services titres dans leurs régions Validation du statut de General Clearing Member sur l’Athex Securities Market. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Le Groupe, conformément à ses objectifs notamment d’élargissement de fonds de commerce en Europe et de recherche de croissance à long terme, a poursuivi en 2010 sa politique d’acquisitions ciblées. Acquisition de 100% de Société Marseillaise de Crédit par Crédit du Nord. Société Générale passe de 65,33% à 74,89% de détention du capital de Rosbank . Acquisition par TCW de 100% de Metropolitan West Asset Management (MetWest), société de gestion de taux aux Etats-Unis. Rachat à Dexia de sa participation minoritaire de 20% dans Crédit du Nord. Augmentation de notre participation de 7% dans Rosbank. A l’issue de cette opération, Société Générale détient 64,7% de Rosbank. Rachat des 13% de minoritaires via une Offre Publique de Retrait dans notre filiale d’assurance au Maroc « La Marocaine-Vie ». Création d’Amundi, un des leaders européens dans le domaine de la gestion d’actifs. Détenu à 25% par Société Générale et 75% par Crédit Agricole, Amundi est issu du rapprochement de SGAM et CAAM. Prise de participation majoritaire dans Rosbank, premier réseau bancaire privé en Russie. Société Générale détient 57,6% de Rosbank suite à l’exercice de son option d’achat sur 30% du capital en février 2008 et au lancement d’une OPA en mai 2008 sur 7,6% du capital. Acquisition de 20% du capital de la banque vietnamienne South East Asia Bank (SeABank). Acquisition de Ikar Bank, société ukrainienne spécialisée dans le crédit à la consommation. Acquisition par SG Equipment Finance de 100% de PEMA GmbH, société allemande de location de camions et remorques avec services. Acquisition par SG Consumer Finance de 100% de General Financing, société lituanienne spécialisée dans le crédit à la consommation. Acquisition de 1,6% supplémentaires du capital de TCW. Acquisition de 100% de Canadian Wealth Management, société canadienne de gestion de fortune. Acquisition par SG Hambros de 100% des activités de gestion de fortune d’ABN AMRO Bank N.V. à Gibraltar. Prise de participation minoritaire dans Rockefeller Financial Services aux USA. Acquisition de 100% de l’activité services titres de Capitalia en Italie. Création de Newedge, un des leaders mondiaux dans les services de courtage. Détenu conjointement à 50/50 par Société Générale et Calyon, Newedge est issu du rapprochement entre Fimat et Calyon Financial. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Cession du groupe ECS à Econocom. Au terme de la transaction, Société Générale devient ainsi actionnaire d’Econocom à hauteur de 10,4%. Cession de la filiale londonienne de gestion d’actifs (SGAM UK) à GLG Partners, Inc. Cession de la totalité de la participation détenue par Société Générale (7,8%) dans le capital de BankMuscat (Sultanat d’Oman). GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 En 2010, la reprise mondiale a gagné en vigueur par rapport à l’année précédente. Elle demeure toutefois modérée, inégale selon les zones géographiques et globalement soumise à un croissance mais elle reste modérée en raison de tendances lourdes (effets rémanents de la crise : taux de chômage élevé, désendettement de la sphère privée, dissipation des effets des plans de relance, etc.) et contrastée selon les pays. A l’inverse, les grandes économies émergentes ont vu leur potentiel de intérieure forte et des Etats peu endettés. Après deux années marquées par la crise de la dette privée, des tensions sont apparues sur la dette publique, notamment dans la zone euro. Au global, demeurent nombreux, rendant la reprise économique mondiale restrictives sur la reprise ou sur les marchés de dette publique, évolution des taux et de l’inflation, divergence de croissance entre économies émergentes et développées pouvant créer de l’instabilité en termes de mouvements de capitaux et sur les changes, évolution du prix des matières premières, etc.). Sur le plan réglementaire, les discussions de place lancées à l’initiative du G20 pour le secteur financier ont progressé. Fin le Comité de Bâle a livré l’ensemble des nouvelles contraintes qui régiront le système bancaire à partir de 2013 en matière de fonds propres et de liquidité ainsi que le calendrier progressif de mise en œuvre. Plusieurs points restent toutefois à définir en coopération avec les (notamment des coussins en capital contracycliques en cas de croissance excessive des crédits au niveau national). Dans le prolongement des initiatives du G20, d’autres travaux suivis par le Comité de stabilité financière sont rémunération, fonctionnement des marchés OTC des dérivés, etc.). Parallèlement, aux Etats-Unis, le Dodd-Frank Act a posé les bases de la supervision du risque systémique ainsi que l’encadrement de certaines activités des banques de Plus généralement, les discussions de place devront s’attacher à faire émerger un modèle de croissance durable pour le banques à financer l’économie dans un contexte de politiques budgétaires plus restrictives et qui évite les biais concurrentiels Au global, les nouvelles contraintes réglementaires pèseront sur la rentabilité de certaines activités ou influenceront le modèle de développement de certains acteurs bancaires, notamment sur les métiers consommateurs de ressources rares. Dans un contexte de croissance molle dans les pays matures, les zones recherchées. A ce titre, les banques des grandes économies émergentes ont consolidé en 2010 leur position dans le haut des classements mondiaux en termes de capitalisation Le groupe Société Générale a bien traversé l’année 2010, soutenu par un rebond sensible de ses résultats, confirmant ainsi la solidité de son modèle de banque universelle. Le vaste projet d’entreprise Ambition SG 2015 vise à prolonger cette l’efficacité de notre modèle opérationnel. Les perspectives de résultats du Groupe, s’appuyant en particulier sur une gestion optimisée de l’allocation de capital entre les métiers, et solidité financière du Groupe, permettront de financer croissance tout en ayant la capacité de respecter les nouvelles Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Aucun événement significatif n’est apparu postérieurement à la clôture du 31 décembre 2010. MISE EN PLACE DE LA REFORME BALE 2 Publication du rapport Pilier de Société Conformément à la réglementation établie en 1988 par Comité de Bâle sur la supervision bancaire (la réglementation Bâle 2), Société Générale a mis à disposition du public sur son site internet institutionnel son premier Rapport annuel Pilier en mai 2009. Le deuxième Rapport annuel a été publié sur ce Constituant le troisième pilier de Bâle 2, le « Rapport sur la solvabilité et la gestion des risques » encourage la discipline de marché en élaborant un ensemble d’obligations déclaratives, tant quantitatives que qualitatives, qui permettent aux acteurs du marché de mieux évaluer les fonds propres, l’exposition aux les procédures de gestion des risques et, partant, l’adéquation des fonds propres des établissements concernés déterminée selon les règles du Pilier de Bâle 2. La publication du prochain Rapport Pilier est prévue au printemps 2011. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Opérations de location financement et assimilées Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs non courants destinés à être cédés Passifs financiers à la juste valeur par résultat Dettes envers les établissements de crédit Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés Participations ne donnant pas le contrôle * Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2009. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Au 31 décembre 2010, le total du bilan consolidé du Groupe s’élève à 1 132,1 Md EUR, en hausse de 108,4 Md EUR (+10,6%) par rapport à celui du 31 décembre 2009 (1 023,7 Md EUR). L’évolution du cours de change impacte le bilan de la manière suivante : +17,5 Md EUR pour le dollar, +3,9 Md EUR pour le dollar australien, +1,0 Md EUR pour la livre sterling, +5,3 Md EUR pour le yen, +0,8 Md EUR pour le rouble russe et +1,4 Md EUR pour la couronne tchèque. Les principaux changements de périmètre impactant le bilan consolidé intervenus sont constitués par : Au cours du premier semestre 2010 : le groupe Société Générale, via sa filiale TCW Inc., a fait l’acquisition, en février, de 100% de Metropolitan West Asset le Groupe a intégré dans le périmètre de consolidation, Podgoricka Banca SG Group détenue à 90,56%. Cette société située au Monténégro est consolidée par intégration SG Cyprus Ltd., antérieurement consolidée par intégration globale, est à présent consolidée par mise en équivalence suite à la cession des titres détenus par Société Générale IBK SGAM, précédemment détenue par le Groupe à hauteur de 50%, a été cédée à la société IBK qui partageait avec SGAM S.A. le contrôle de cette entité. Au cours du second semestre 2010 : le Groupe, via sa filiale Crédit du Nord, a réalisé l’acquisition de 100% de la Société Marseillaise de Crédit en septembre 2010\. Celle-ci a été consolidée par intégration globale au sein du sous-groupe Crédit du Nord ; le groupe Société Générale a cédé sa participation de 49% dans Gaselys, en septembre 2010, après l’exercice par GDF-Suez de l’option d’achat qu’il détenait. La quote-part de mise en équivalence de cette entité avait été reclassée en Actifs non courants destinés à être cédés au cours du le Groupe a finalisé la cession du groupe ECS qui est ainsi sorti du périmètre de consolidation, en octobre 2010. Les actifs et passifs de ce groupe étaient reclassés en Actifs et Passifs non courants destinés à être cédés au 30 juin 2010 ; en application d’IFRS 5, les actifs et passifs qui seront cédés à Amundi courant 2011 sont classés dans les rubriques Actifs et Passifs non courants détenus en vue de la vente et Variations sur les postes significatifs du Les actifs financiers à la juste valeur par résultat (455,1 Md EUR au 31 décembre 2010) augmentent de 54,9 Md EUR (+13,7%) par rapport au 31 décembre 2009, dont +8,8 Md EUR d’effet dollar. Le portefeuille de transaction (228,7 Md EUR au 31 décembre 2010) augmente de 35,4 Md EUR, dont +4,8 Md EUR sur les effets publics et valeurs assimilées, -6,9 Md EUR sur les obligations et autres instruments de dettes, +8,3 Md EUR sur le portefeuille actions et autres instruments de capitaux propres et +29,2 Md EUR sur les autres actifs financiers. Les instruments de dérivés de transaction (190,8 Md EUR au 31 décembre 2010) augmentent de 13,5 Md EUR, dont +7,9 Md EUR sur les instruments de taux d’intérêt, +4,0 Md EUR sur les instruments de change, -0,6 Md EUR sur les instruments sur matières premières et +2,2 Md EUR sur les dérivés de crédit. Le portefeuille des actifs financiers à la juste valeur sur option (35,7 Md EUR au 31 décembre 2010) augmente de 6,0 Md Les passifs financiers à la juste valeur par résultat (359,0 Md EUR au 31 décembre 2010) augmentent de 56,2 Md EUR (+18,6%) par rapport au 31 décembre 2009, dont +6,0 Md EUR d’effet dollar. Les passifs de transaction (151,1 Md EUR au 31 décembre 2010) augmentent de 34,9 Md EUR dont -6,8 Md EUR sur les dettes représentées par un titre, +17,1 Md EUR sur les dettes sur titres empruntés, +1,0 Md EUR sur les obligations et autres instruments de dettes vendus à découvert, -0,6 Md EUR sur le portefeuille actions et autres instruments de capitaux propres vendus à découvert et +24,2 Md EUR sur les autres passifs financiers. Les instruments dérivés de transaction (195,2 Md EUR au 31 décembre 2010) augmentent de 18,6 Md EUR, dont +9,2 Md EUR sur les instruments de taux d’intérêt, +5,4 Md EUR sur les instruments de change et +3,9 Md EUR sur les dérivés de crédit. Les passifs financiers à la juste valeur sur option (12,7 Md EUR au 31 décembre 2010) augmentent de Les créances sur la clientèle, y compris les titres reçus en pension livrée en réescompte, s’élèvent à 371,8 Md EUR au 31 décembre 2010, en hausse de 27,4 Md EUR (+7,9%) par rapport au 31 décembre 2009, dont +4,4 Md EUR d’effet dollar. une hausse des crédits de trésorerie de 7,5 Md EUR ; une hausse des crédits à l’exportation de 2,1 Md EUR ; une hausse des crédits à l’équipement de 1,2 Md EUR ; une hausse des crédits à l’habitat de 10,1 Md EUR ; une augmentation des autres crédits de 3,8 Md EUR. Les dettes envers la clientèle, y compris les titres donnés en pension livrée en réescompte, s’élèvent à 337,4 Md EUR au GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 31 décembre 2010, en progression de 37,3 Md EUR (+12,5%) par rapport au 31 décembre 2009, dont +4,9 Md EUR d’effet dollar. Cette évolution correspond notamment à l’augmentation des comptes d’épargne à régime spécial de 5,8 Md EUR, des autres dépôts à vue de 26,3 Md EUR et à la baisse des autres dépôts à terme de 0,6 Md EUR. Les titres donnés en pension augmentent de 6 Md EUR. Les créances sur les établissements de crédit, y compris les titres reçus en pension livrée en réescompte, s’élèvent à 70,3 Md EUR, en augmentation de 2,6 Md EUR (+3,9%) par rapport au 31 décembre 2009, dont +2,1 Md EUR d’effet dollar. Cette évolution correspond notamment à l’augmentation des prêts et comptes à terme de 1,5 Md EUR et à une augmentation de 1,3 Md EUR des titres reçus en pension livrée. Les dettes envers les établissements de crédit, y compris les titres donnés en pension livrée en réescompte, s’élèvent à 77,3 Md EUR au 31 décembre 2010, en diminution de 12,1 Md EUR (-13,5%) par rapport au 31 décembre 2009, dont +2,6 Md EUR d’effet dollar. Cette évolution correspond notamment à la diminution des dettes à vue de 1,9 Md EUR, à la diminution des dettes à terme de 10,5 Md EUR ainsi qu’à l’augmentation de 0,4 Md EUR des titres donnés en pension. Les actifs financiers disponibles à la vente s’élèvent à 103,8 Md EUR au 31 décembre 2010, en augmentation de 13,4 Md EUR (+14,8%) par rapport au 31 décembre 2009, dont +0,8 Md EUR d’effet dollar. Cette évolution résulte de l’augmentation des effets publics et valeurs assimilées de 8,3 Md EUR, des obligations et autres instruments de dettes de 4,8 Md EUR et des actions et autres instruments de capitaux propres de Les dettes représentées par un titre s’élèvent à 141,4 Md EUR au 31 décembre 2010, en augmentation de 7,8 Md EUR (+5,8%) par rapport au 31 décembre 2009, dont +5,4 Md EUR d’effet dollar. Cette évolution résulte de l’augmentation des emprunts obligataires de 1,5 Md EUR et des titres du marché interbancaire et titres de créances négociables de 6,4 Md EUR. Les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à 46,4 Md EUR au 31 décembre 2010 contre 42,2 Md EUR au 31 décembre 2009. Cette évolution résulte principalement des la distribution du dividende relatif à l’exercice 2009 : Après la prise en compte des participations ne donnant pas le contrôle (4,6 Md EUR), les fonds propres du Groupe s’élèvent à 51 Md EUR au 31 décembre 2010. contribuent à un ratio global Bâle 2 de solvabilité de 12,1% pour un total d’engagements pondérés de 334,8 Md EUR ; la part des fonds propres prudentiels Tier 1 représentant 10,6%. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE suivant une politique d’émission non opportuniste, vise à maintenir une position de liquidité excédentaire sur le moyen- la liquidité levée au titre du programme de financement 2010 s’est élevée à 29,0 Md EUR en dette senior. Les sources de refinancement se répartissent entre 9,5 Md EUR d’émissions senior plain « vanille » publiques non sécurisées, 3,3 Md EUR de placements privés non structurés « vanille », 10,8 Md EUR de placements structurés et 5,4 Md EUR de financements sécurisés (CRH 2,5 Md EUR, SG PROGRAMME DE FINANCEMENT 2010 : 29,0 Md EUR La politique d’endettement du groupe Société Générale est élaborée dans le but non seulement d’assurer le financement de la croissance des activités commerciales des métiers ainsi que le renouvellement de la dette arrivant à maturité, mais également de maintenir des échéanciers de remboursements compatibles avec la capacité d’accès au marché du Groupe et La politique d’endettement du Groupe repose sur 2 principes : d’une part, maintenir une politique active de diversification des sources de refinancement du groupe Société Générale afin d’en garantir la stabilité : ainsi, sur la base du bilan économique au 31 décembre 2010, la part des ressources clientèle représente 29,1% des passifs du Groupe tandis que celle issue des émissions d’instruments de dette, des opérations interbancaires et des ressources tirées du refinancement de nos portefeuilles titres se monte à 405,5 Md EUR (soit 35,8% du passif du Groupe). Le solde du passif du groupe Société Générale étant constitué des fonds propres, des autres comptes financiers, de provisions et d’autre part, adopter une structure de refinancement du Groupe par maturités cohérente avec celle des actifs afin de préserver un bilan consolidé équilibré et de maîtriser la Ainsi, le plan de financement à long terme du Groupe, exécuté de manière progressive et coordonnée au cours de l’année GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 d’exploitation du groupe Société Générale s’élève au 31 décembre 2010 à 22,8 Md EUR. Elle comprend la valeur des terrains et constructions pour 4,5 Md EUR, des actifs de location simple des sociétés de financement spécialisés pour 12,2 Md EUR, et des autres immobilisations corporelles pour 6,1 Md EUR. La valeur brute totale des immeubles de placement du groupe Société Générale s’élève au 31 décembre 2010 à 592 M EUR. La valeur nette des immobilisations corporelles d’exploitation et des immeubles de placement du groupe Société Générale s’élève à 14,3 Md EUR, soit seulement 1,26% du total de bilan consolidé au 31 décembre 2010. De fait, de par la nature des activités de Société Générale, les propriétés immobilières et les équipements représentent peu à l’échelle du Groupe. Par ailleurs, la nouvelle Tour Granite, 1re tour de France certifiée Haute Qualité Environnementale de France, élue immeuble neuf de l’année 2008, a été livrée fin octobre 2008 conformément au planning. Les emménagements d’occupants en provenance de Paris ou de sites en fin de bail, plus chers, ont été terminés fin mars 2009. En 2010, Granite a été également certifiée HQE Les travaux de l’Immeuble Marchés ont commencé en juillet 2008, conformément aux objectifs, pour une livraison 1er Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Informations complémentaires sur les membres du Conseil et les Rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques Rapport Spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 CONSEIL D’ADMINISTRATION (au 1er janvier 2011) Première nomination : 2009 – Echéance du mandat : 2011 Membre du Comité des nominations et du gouvernement Ne détient aucun autre mandat au sein ou hors du groupe SG. Biographie : Ancien élève de l’Ecole Polytechnique et de l’Ecole Nationale d’Administration. De 1987 à 1995, occupe divers postes au sein de l’Administration, Service de l’Inspection générale des Finances, Ministère de l’Economie et des Finances, Direction du Budget au Ministère du Budget et Cabinet du Ministre du Budget et de la Communication. En 1995, rejoint Société Générale et prend successivement les fonctions d’adjoint au Responsable, puis Responsable du département Corporate Banking à Londres. En 1998, devient Responsable de la supervision globale et du développement du département Actions. Nommé Directeur financier délégué du groupe Société Générale en mai 2002. Devient Directeur financier en janvier 2003. En 2008, est nommé Directeur général du Groupe. Président-Directeur général de Société Président du Comité d’audit, de contrôle interne et des risques, Membre du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise et du Comité des rémunérations Première nomination : 2002 – Echéance du mandat : 2011 Autres mandats exercés dans des sociétés cotées françaises : Administrateur : Société Foncière Lyonnaise. Mandats exercés dans des sociétés cotées étrangères : Mandats exercés dans des sociétés non cotées françaises : Administrateur : Aviva France, Aviva Participations. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Biographie : De nationalité britannique. Devient Vice-Président du Conseil d’administration de Société Générale le 6 mai 2009. Entré chez Commercial Union en 1971, Directeur financier, Responsable des opérations Europe (1987-1998), Directeur général exécutif de CGNU Plc (1998-2000), Directeur exécutif Première nomination : 2003 – Echéance du mandat : 2013 Autres mandats exercés dans des sociétés cotées Représentant permanent de Groupama SA au Conseil Autres mandats exercés dans des sociétés cotées étrangères appartenant au groupe de l’administrateur : Mandats exercés dans des sociétés non cotées : Directeur général : Groupama Holding, Groupama Holding 2. Vice- Président et Administrateur : La Banque Postale Assurances Biographie : Directeur financier de la MSA de l’Allier en 1979, Directeur gestion comptable et consolidation de la CCAMA (Groupama) en 1987, Directeur des Assurances de la CCAMA en 1993, Directeur général de Groupama Sud-Ouest en 1996, Directeur général de Groupama Sud en 1998, devient Directeur Administrateur indépendant, Membre du Comité d’audit, de Première nomination : 2009 – Echéance du mandat : 2014 Autres mandats exercés dans des sociétés cotées françaises : Administrateur : Sanofi-Aventis, Vinci. Autres mandats exercés dans des sociétés cotées Conseil d’administration (au 1er janvier 2011) Biographie : Ingénieur de l’Ecole Centrale de Lille et de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs. Docteur en Sciences économiques, a fait toute sa carrière chez TOTAL SA, d’abord en qualité d’Ingénieur, puis dans diverses fonctions. De 1994 à 2008, a été Directeur financier et Membre du Comité PRESIDENT DU DIRECTOIRE DE LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD ET DE LA COMPAGNIE FINANCIERE nominations et du gouvernement d’entreprise, et du Comité des Première nomination : 2004 – Echéance du mandat : 2012 Autres mandats exercés dans des sociétés cotées françaises : Membre du Conseil de surveillance : Publicis. Mandats exercés dans des sociétés cotées étrangères appartenant au groupe de l’administrateur : Administrateur : Banque privée Edmond de Rothschild SA, Genève. Mandats exercés dans des sociétés non cotées françaises appartenant au groupe de l’administrateur : Président du Directoire : La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque SA, La Compagnie Financière Saint-Honoré. Vice- Président du Conseil de surveillance : Edmond de Rothschild Private Equity Partners (SAS), Edmond de Rothschild Corporate Finance (SAS). Membre du Conseil de surveillance : SIACI Saint-Honoré, Newstone Courtage. Président du Conseil d’administration : ERS. Représentant permanent de Compagnie Financière Saint-Honoré : Cogifrance. Représentant permanent de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque. Président du Conseil de surveillance : Edmond de Rothschild Asset Management (SAS), Edrim Solutions. Mandats exercés dans des sociétés non cotées étrangères appartenant au groupe de l’administrateur : Président du Conseil d’administration : Edmond de Rothschild SGR Spa (Italie), Edmond de Rothschild SIM Spa (Italie). Administrateur : Mandats exercés dans des sociétés françaises non cotées hors groupe de l’administrateur : Administrateur : Bouygues Biographie : Après une carrière à la Direction du Trésor de 1973 à 1982, est nommé Chargé de mission puis Directeur général adjoint de la Compagnie Bancaire de 1983 à 1988, de Cortal de 1983 à 1989. Administrateur délégué de Galbani (Groupe BSN) de 1989 à 1991. Administrateur Directeur général puis Vice-Président-Directeur général de CERUS de nominations et du gouvernement d’entreprise, et du Comité des Première nomination : 2007 – Echéance du mandat : 2011 Autres mandats exercés dans des sociétés cotées françaises : Administrateur : Alstom, AXA, Carrefour, Saint- Mandats exercés dans des sociétés cotées étrangères : Mandats exercés dans des sociétés non cotées françaises : Membre du Conseil de surveillance : ONF-Participations (SAS). Biographie : A exercé les fonctions de Président du groupe PSA Peugeot Citroën de 1997 jusqu’en février 2007 ; avait auparavant exercé des fonctions de Direction puis de Direction générale dans le groupe Rhône-Poulenc, le groupe Schneider, le groupe Péchiney et chez Eridania-Beghin-Say. Première nomination : 2009 – Echéance du mandat : 2013 Autres mandats exercés dans des sociétés cotées Autres mandats exercés dans des sociétés cotées étrangères : Président du Conseil d’administration : Activision Blizzard Inc. (USA). Vice-Président du Conseil de surveillance : Mandats exercés dans des sociétés non cotées françaises : Président du Conseil de surveillance : Canal+ France, Viroxis. d’administration de l’Institut Telecom. Membre du Conseil Mandats exercés dans des sociétés non cotées étrangères : Administrateur : GVT (Brésil), NBC Universal Inc (USA). Biographie : Ancien élève de l’Ecole Polytechnique et de TELECOM Paris Tech, nommé Président du Directoire de Vivendi le 28 avril 2005. Avait rejoint Vivendi en août 2002 dans GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 A été Directeur général puis Associé Gérant en charge du Corporate Finance chez Oddo et Cie de 1998 à 2002. De 1995 à 1998, Président-Directeur général de Matra communication. De 1993 à 1994, Directeur du cabinet de M. Gérard Longuet, Ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur. De 1988 à 1993, Directeur des satellites de télécommunications à Matra Marconi Space. De 1986 à 1988, Conseiller technique au cabinet de M. Gérard Longuet, Ministre délégué aux postes et télécommunications, et de 1978 à 1986, ingénieur à France Télécom. FONDATRICE ET GERANTE DE PARADIGMES ET CAETERA (société spécialisée dans le benchmarking et la prospective Administrateur indépendant, Membre du Comité d’audit, de Première nomination : 2003 – Echéance du mandat : 2013 Autres mandats exercés dans des sociétés cotées françaises : Administrateur : Groupe Bongrain SA. Biographie : En fonction au Ministère des Finances (1991- 1996), nommée chargée de mission au cabinet d’Edouard Balladur puis Conseiller technique au Cabinet d’Alain Juppé (1994-1995), Chef de l’unité Communication externe de l’INSEE (1996-1998). Depuis 1998 Gérante de Paradigmes et Caetera. Depuis 2010, Senior adviser, Monitor Group. Administrateur indépendant, Membre du Comité d’audit, de Première nomination : 2006 – Echéance du mandat : 2014 Autres mandats exercés dans des sociétés non cotées étrangères : Président : Osculati & Partners Spa, Eurizon Capital Spa, Eurizon Tutela Spa, Valore Spa. Président et administrateur délégué : Eurizon Vita Spa. Administrateur délégué : Intesa Vita Spa. Administrateur : Ariston Thermo Spa, Banque de Crédit et de Dépôts, Eurizon Life Ltd, Gas Plus Spa, Biographie : De nationalité italienne. A exercé des activités de consultant chez McKinsey où il était spécialisé dans le secteur bancaire et financier. A été Directeur général pendant 6 ans de la Banca d’America e d’Italia, filiale de Deutsche Bank. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE FONDATRICE ET GERANTE DE TOPIARY FINANCE LTD. Administrateur indépendant, Membre du Comité d’audit, de Première nomination : 2008 – Echéance du mandat : 2012 Autres mandats exercés dans des sociétés non cotées françaises : Administrateur : Liautaud et Cie. Biographie : De nationalité française, diplômée d’HEC. De 1978 à 1999, a exercé de nombreuses fonctions au sein de la Banque Indosuez et de Crédit Agricole Indosuez, cambiste clientèle, responsable de la gestion actif/passif, fondatrice puis responsable de Carr Futures International Paris (filiale de courtage de la Banque Indosuez sur générale de la Banque Indosuez, responsable mondiale de l’activité change/option de change de Crédit Agricole Indosuez. En 1999, a créé Topiary Finance Ltd., société de gestion d’actifs, basée à Londres. Par ailleurs, elle est Conseiller du Commerce extérieur de la France depuis 2001. Fondateur et Gérant de Change Capital Partners nominations et du gouvernement d’entreprise, et du Comité des Première nomination : 2006 – Echéance du mandat : 2012 Autres mandats exercés dans des sociétés non cotées Autres mandats exercés dans des sociétés cotées Biographie : De nationalité belge. A exercé des fonctions de Direction financière, puis de Direction générale au sein de très grandes entreprises (Kraft, Promodès, Carrefour, Marks and Spencer) dans plusieurs pays en Europe et aux Etats-Unis. CHARGE D’ACTIVITE SOCIALE AU POLE SERVICE CLIENT DE Première nomination : 2008 – Echéance du mandat : 2012 Biographie : Salarié de Société Générale depuis 1975. Conseil d’administration (au 1er janvier 2011) RESPONSABLE DE L’AGENCE DE ROUEN PALAIS DE JUSTICE Première nomination : 2009 – Echéance du mandat : 2012 Biographie : Salariée de Société Générale depuis 1989. PRESIDENT DE MEIJI YASUDA LIFE INSURANCE Première nomination : 2006 – Echéance du mandat : 2014 Biographie : De nationalité japonaise, entré chez Meiji Life en 1973, il devient Président de Meiji Yasuda Life en 2005. Groupe SG depuis 1995 : Banque de Financement et d’Investissement jusqu’à 2001 – Directeur financier Groupe de 2003 à 2008 Depuis 1971, assurance (Commercial Union-CGU-Aviva) – Directeur exécutif entre Depuis 1998 Groupama Assurance – Directeur général depuis 2000 TOTAL SA : Directeur financier et membre du Comité exécutif de 1994 à 2008 Expérience bancaire depuis 1983 – Président du Directoire de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild et de La Compagnie Financière Saint-Honoré Président du groupe automobile PSA Peugeot Citroën entre 1997 et 2007 Vivendi depuis 2002 : Directeur général puis Président du Directoire depuis 2005 Audit à l’Inspection générale des Finances de 1991 à 1996 – Fondatrice d’une société de conseil : benchmarking des politiques publiques en 1998 Expérience bancaire : Directeur général de Banca d’America e d’Italia de 1987 à 1993 et Conseil en stratégie (McKinsey) Expérience bancaire entre 1978 et 1999 (Banque Indosuez) – Fondatrice d’une société de gestion d’actifs en 1999 Entre 1971 et 2007, Directeur financier et Directeur général dans la grande GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Liste des administrateurs dont le mandat Membre du Comité des nominations et du gouvernement Première nomination : 2009 – Echéance du mandat : 2011 Président du Comité d’audit, de contrôle interne et des risques, Membre du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise et du Comité des rémunérations Première nomination : 2002 – Echéance du mandat : 2011 nominations et du gouvernement d’entreprise, et du Comité des Première nomination : 2007 – Echéance du mandat : 2011 DATES DES MANDATS ET FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (situation au 31 décembre de chaque année) : l’adresse professionnelle n’est mentionnée que pour les personnes encore en activité. Pour les autres. tout courrier peut être envoyé à l’adresse postale de Société Générale, Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Conseil d’administration (au 1er janvier 2011) GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 N.B. : l’adresse professionnelle n’est mentionnée que pour les personnes encore en activité. Pour les autres. tout courrier peut être envoyé à l’adresse postale de Société Générale, : l’adresse professionnelle n’est mentionnée que pour les personnes encore en activité. Pour les autres. tout courrier peut être envoyé à l’adresse postale de Société Générale, Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Conseil d’administration (au 1er janvier 2011) N.B. : l’adresse professionnelle n’est mentionnée que pour les personnes encore en activité. Pour les autres. tout courrier peut être envoyé à l’adresse postale de Société Générale, GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 DIRECTION GENERALE (au 1er janvier 2011) Mandats exercés dans des sociétés cotées étrangères appartenant au groupe Société Générale : Membre du Conseil de surveillance : Komercˇ ni Banka A.S. Mandats exercés dans des sociétés non cotées françaises appartenant au groupe Société Générale : Administrateur : Mandats exercés dans des sociétés non cotées étrangères appartenant au groupe Société Générale : Administrateur : Mandats exercés dans des sociétés non cotées françaises hors groupe Société Générale : Membre du Conseil de Biographie : Après avoir exercé des fonctions au Crédit national, chez Elf Atochem puis au Groupe La Poste (1983- rejoint en 2001 Société Générale comme Directeur financier adjoint du Groupe jusqu’en 2002. Directeur général adjoint en charge de la stratégie et de finances du Groupe Stéria, puis Directeur général (2002-2007). En janvier 2007, Directeur des Ressources du groupe Société Générale, puis Directeur général délégué depuis mai 2008. DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET DIRECTEUR DES RESEAUX DE BANQUE DE DETAIL EN FRANCE Autres mandats exercés dans des sociétés cotées françaises appartenant au groupe Société Générale : Autres mandats exercés dans des sociétés cotées hors groupe Société Générale : Administrateur : Sopra Group. Mandats exercés dans des sociétés non cotées françaises appartenant au groupe Société Générale : Président du Conseil d’administration : Crédit du Nord, Compagnie générale Sogeprom, Sogessur, SG Equipement Finance SA jusqu’au 29 avril 2010. Représentant permanent du Crédit du Nord au Conseil d’administration : Banque Rhône Alpes. Représentant permanent de SG Financial Services Holding au Conseil Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Mandats exercés dans des sociétés non cotées étrangères appartenant au groupe Société Générale : Membre du Conseil de surveillance : SG Marocaine de Banques. Biographie : Entré à Société Générale en 1974, exerce différents postes dans les agences parisiennes du Réseau France jusqu’en 1987. De 1987 à 1991, devient Directeur du Groupe de Dijon, puis Directeur de la division construction Eau et Métallurgie à la Direction des Grandes Entreprises jusqu’en 1995\. Il est nommé en 1995 Directeur des affaires immobilières, puis Directeur des Opérations, puis Directeur financier de SGIB jusqu’en 2002 où il est nommé Directeur des Grandes Entreprises et des Institutions financières à la Banque de Financement et d’Investissement. Exerce les fonctions de Directeur du Réseau France en 2005, et est nommé en 2006 Directeur de la Banque de détail. Depuis le 1er exerce les fonctions de Directeur général délégué et Directeur Mandats exercés dans des sociétés cotées étrangères appartenant au groupe Société Générale : Administrateur : Banque Roumaine de développement, National Societe Generale Bank, Rosbank, Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire. Membre du Conseil de surveillance : Komercˇ ni Mandats exercés dans des sociétés non cotées françaises appartenant au groupe Société Générale : Administrateur : Mandats exercés dans des sociétés non cotées étrangères appartenant au groupe Société Générale : Administrateur : ALD Automotive Group Plc, Société Générale de Banques au Cameroun, Société Générale de Banques au Sénégal. Membre du Conseil de surveillance : Société Générale Marocaine de Biographie : De nationalité espagnole. De 1984 à 1992, est exploitant entreprises et Directeur adjoint du centre d’affaires de la défense au Crédit Lyonnais de Paris. De 1992 à 1994, est administrateur et Directeur du Crédit Lyonnais Belgique. De 1994 à 1996, devient administrateur délégué de la Banque Jover Espagne. De 1996 à 1999, Directeur général de Zara France. De 1999 à 2001, exerce les fonctions de Directeur International au Groupe Inditey, puis de 2001 à 2003, Président de LVMH Mode et Maroquinerie Europe et de LVMH Fashion Group France. De 2003 à 2004, est Directeur général France de Vivarte, puis en 2004, Directeur général exécutif du Groupe France de Monoprix jusqu’en 2009. Entré à Société Générale en novembre 2009, exerce les fonctions de Directeur général délégué depuis le 1er janvier 2010. MANDATS EXERCES AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES Direction générale (au 1er janvier 2011) Tours SG, 75886 Paris Cedex 18 Tours SG, 75886 Paris Cedex 18 Tours SG, 75886 Paris Cedex 18 Tours SG, 75886 Paris Cedex 18 GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES MEMBRES DU CONSEIL ET LES DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES A la connaissance du Conseil d’administration : A la connaissance du Conseil d’administration : il n’existe pas de conflits d’intérêts potentiels entre les devoirs à l’égard de Société Générale, des membres du délégués et d’autres devoirs ou intérêts privés. En cas de il n’existe pas d’arrangement ou accord conclu avec un actionnaire, client, fournisseur ou autres en vertu duquel l’une des personnes susvisées a été sélectionnée ; il n’existe pas de lien familial entre les personnes susvisées ; aucune restriction autre que légale n’est acceptée par l’une participation dans le capital de Société Générale. aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée au cours des cinq dernières années à l’encontre de l’un de ses membres ou de l’un des Directeurs généraux délégués ; aucun de ses membres ni aucun de ses Directeurs généraux délégués n’a été associé (en qualité de membre du Conseil d’administration, de direction ou de surveillance, ou comme dirigeant) à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années ; aucun de ses membres ni aucun de ses Directeurs généraux publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire (y compris des organes professionnels) ; aucun de ses membres ni aucun de ses Directeurs généraux délégués n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Comité exécutif (au 1er janvier 2011) COMITE EXECUTIF (au 1er janvier 2011) Le Comité exécutif assure sous l’autorité du Président-Directeur général le pilotage stratégique du Groupe. Directeur de la Banque de Financement et d’Investissement Directeur général délégué et Directeur des Réseaux de Banque Directeur de la Banque Privée, des Gestions d’Actifs et Directeur de la Communication du Groupe Directeur des Services Financiers Spécialisés et Assurances Directeur des Ressources Humaines du Groupe Directeur du Réseau de Banque de détail à l’International pour Secrétaire général et Responsable de la Conformité pour le Participe au Comité exécutif pour les Conseiller du Président-Directeur général et Secrétaire du GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 COMITE DE DIRECTION GROUPE (au 1er janvier 2011) Le Comité de direction Groupe, qui rassemble une cinquantaine de cadres dirigeants du Groupe, est un lieu d’échanges sur la stratégie et les questions d’intérêt général du Groupe. Jean-François Sammarcelli, Directeur général délégué et Directeur des Réseaux de Banque de détail en France Bernardo Sanchez Incera, Directeur général délégué Caroline Guillaumin, Directeur de la Communication du Didier Hauguel, Directeur des Services Financiers Spécialisés Jean-Louis Mattéi, Directeur du Réseau de Banque de détail à Françoise Mercadal-Delasalles, Directeur des Ressources du Benoit Ottenwaelter, Directeur des Risques du Groupe Michel Péretié, Directeur de la Banque de Financement et Jacques Ripoll, Directeur de la Banque Privée, des Gestions Patrick Suet, Secrétaire général et Responsable de la Didier Valet, Directeur financier du Groupe Christian Schricke, Conseiller du Président-Directeur général Thierry Aulagnon, Directeur des Relations Clients et Banque d’Investissement, Banque de Financement et d’Investissement Philippe Aymerich, Directeur délégué des Risques du Groupe Albert Bocle, Directeur commercial et marketing du Réseau de Henri Bonnet, Président du Directoire de la Komercˇ ni Banka François Boucher, Chief Operating Officer en charge des Systèmes d’information, des back offices et de l’industrialisation des processus des Réseaux de Banque de détail en France (Société Générale, Crédit du Nord, Boursorama) Serge Cailly, Directeur délégué du Réseau France Yannick Chagnon, Directeur des Paiements Domestiques et Alain Closier, Directeur du métier Titres Bernard David, Directeur délégué du Réseau de Banque de détail à l’International pour le Groupe Véronique de La Bachelerie, Directeur financier des activités de Banque de détail en France Mohamed El Dib, Président-Directeur général de NSGB Bank Dan Fields, Responsable mondial du Trading, Banque de Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Ian Fisher, Représentant Groupe pour le Royaume-Uni Olivier Garnier, Chef Economiste du Groupe Vladimir Golubkov, Directeur général de Rosbank (Russie) Donato Gonzalez-Sanchez, Responsable des activités de Financement et d’Investissement en Espagne et au Portugal, Représentant du groupe Société Générale pour la région Laurent Goutard, Directeur délégué de la Banque de détail en France et Directeur du Réseau Société Générale France Sofiene Haj Taieb, Responsable mondial Solutions Cross- Asset, Banque de Financement et d’Investissement Philippe Heim, Directeur de la stratégie du Groupe Christophe Hioco, Chief Operating Officer Banque de Xavier Jacquemain, Directeur délégué des Ressources Humaines du Groupe et Directeur des Ressources Humaines Arnaud Jacquemin, Directeur financier délégué du Groupe Diony Lebot, Directeur général de SG Amériques Inès Mercereau, Président-Directeur général de Boursorama Christophe Mianné, Directeur Global Markets, Banque de Hikaru Ogata, Responsable de la région Asie-Pacifique, Craig Overlander, Directeur général adjoint, Banque de Pierre Palmieri, Directeur adjoint Global Finance, Banque de Jean-Luc Parer, Directeur Global Finance, Banque de Philippe Perret, Président-Directeur général de Sogécap et Guy Poupet, Président-Directeur général de la Banque Sylvie Remond, Directeur adjoint des Risques du Groupe Patrick Renouvin, Directeur délégué du Réseau de Banque de Gianluca Soma, Responsable du métier Crédit à la Consommation et du métier Location Longue Durée et Gestion Marc Stern, Président de SG Global Investment Management and Services America et CEO TCW Vincent Taupin, Directeur général du Crédit du Nord Catherine Théry, Directeur de la coordination du contrôle Daniel Truchi, Directeur de la Banque Privée Est invité à participer au Comité de direction Groupe Didier Alix, Conseiller du Président-Directeur général Rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT Déclaration sur le régime de gouvernement Société Générale se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF dans sa dernière version (avril 2010 – document disponible sur le site Depuis le début de l’année 2000, le fonctionnement du Conseil d’administration et des Comités est régi par un Règlement intérieur. Une Charte de l’administrateur regroupe les règles Société Générale. Le Règlement intérieur et la Charte, ainsi que les Statuts de la Société sont mis à la disposition des actionnaires dans le Document de référence. détail. En particulier, le Vice-Président assiste le Président dans fonctionnement du Conseil d’administration et des Comités et la supervision du gouvernement de l’entreprise, du contrôle interne et de la maîtrise des risques ». Les statuts ne prévoient aucune limitation particulière des pouvoirs du Directeur général ou des Directeurs généraux délégués, qui s’exercent conformément aux lois et règlements en vigueur, aux statuts, au Règlement orientations arrêtées par le Conseil d’administration. L’article 1er approbation préalable du Conseil d’administration est requise (projets d’investissement stratégiques au-delà d’un certain Composition du Conseil (1er janvier 2011) Société Générale est une société anonyme à conseil Conseil de décider si les fonctions de Président et de Directeur dissociées. Du 13 mai 2008 jusqu’à la démission de Daniel Bouton de son mandat le 6 mai 2009, les fonctions de Président et de Directeur général ont été dissociées. Le 6 mai 2009, le Conseil d’administration a décidé le principe de la réunification des fonctions de Président et Directeur général afin d’avoir une gouvernance plus resserrée, encore plus réactive et encore plus apte à répondre aux défis de la crise, et nommé Frédéric Oudéa. La réunification a pris effet le 24 mai 2009\. Frédéric Oudéa est assisté de trois Directeurs généraux délégués, Séverin Cabannes, nommé en mai 2009, Jean- François Sammarcelli et Bernardo Sanchez Incera, nommés à Les pouvoirs du Président sont précisés à l’article 2 du Règlement intérieur du Conseil d’administration. Le Président convoque et préside le Conseil d’administration dont il organise Il préside les Assemblées générales des Le 6 mai 2009, le Conseil d’administration a décidé également d’administration. Ce poste a été confié à Anthony Wyand qui est également Président du Comité d’audit, de contrôle interne et des risques (ancien Comité des comptes) et membre des deux autres Comités. Le rôle du Vice-Président du Conseil d’administration a été présenté aux actionnaires lors de l’Assemblée générale tenue le 6 juillet 2009. L’article 2 du Règlement intérieur du Conseil d’administration en précise le l’Assemblée générale et deux administrateurs représentant les La durée du mandat des administrateurs nommés par l’Assemblée générale est de 4 ans. Ces mandats viennent à échéance de manière échelonnée, ce qui permet de renouveler tous les ans un quart de ces administrateurs. Les deux administrateurs élus par les salariés de Société Générale ont un Le Conseil d’administration comporte 3 femmes et 10 hommes soit 23% de femmes ou 18% si l’on exclut la représentante des aux dispositions de la loi du 27 janvier 2011. Sa composition respecte donc les règles en vigueur ainsi que les dispositions du Code AFEP-MEDEF en matière de parité ainsi que la loi Copé-Zimmermann qui s’applique à compter de 2011. Les administrateurs étrangers sont au nombre de 4. L’âge moyen des administrateurs est de 56 ans. Au cours de l’année 2010, sa composition a été affectée par l’événement suivant : renouvellement des mandats de MM. Robert Castaigne et Gianemilio Osculati. Depuis le 18 janvier 2006, M. Kenji Matsuo représente Meiji Yasuda Life en tant que Censeur. Le Conseil du 12 janvier 2010 a renouvelé son mandat de Censeur. Conformément au Code de gouvernement d’entreprise AFEP- MEDEF, le Conseil d’administration a, sur le rapport de son Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise (ex-Comité de sélection), procédé à un examen de la situation de chacun de ses membres au 31 décembre 2010 au regard des critères d’indépendance définis dans les rapports précités. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Il a tout particulièrement étudié les relations bancaires et de conseil entretenues par le Groupe avec les entreprises dont ses administrateurs sont des dirigeants, en vue d’apprécier si celles-ci étaient d’une importance et d’une nature telles qu’elles multicritères intégrant plusieurs paramètres (endettement global liquidité de l’entreprise, poids de la dette bancaire dans rapport à l’ensemble de la dette bancaire, mandats de conseil, autres relations commerciales). Le Conseil d’administration s’est également attaché à analyser la situation des administrateurs Au regard de ces critères, le Conseil d’administration a estimé que Mmes Lulin et Rachou, MM. Azéma, Castaigne, Cicurel, Folz, Lévy, Osculati et Vandevelde devaient être regardés M. Azéma, Directeur général de Groupama, est considéré comme administrateur indépendant, dès lors que Groupama détient nettement moins de 10% du capital de Société Générale Groupama et Société Générale ne sont pas de nature à affecter Société Générale détient moins de 5%, constitue un enjeu limité Les autres administrateurs ne sont pas considérés comme indépendants au regard des critères définis par le Rapport Il convient toutefois de noter la situation particulière de M. Wyand. M. Wyand siège au Conseil d’administration de Société Générale depuis 2002 en tant que personne physique. A ce titre, il devrait être considéré comme indépendant. Mais de 1989 à 2002, M. Wyand a représenté le groupe Aviva (ex-CGNU) au Conseil donc décidé de ne pas le qualifier d’administrateur indépendant, car il siège depuis plus de 12 ans au Conseil d’administration tant comme représentant permanent, qu’à titre personnel. Pour autant, le Conseil estime qu’il présente toute l’indépendance de jugement requise pour exercer les missions confiées au Vice-Président en particulier en matière de gouvernement d’entreprise, de contrôle Les administrateurs indépendants sont ainsi au nombre de janvier 2011 (soit 69% du Conseil d’administration et 82% des administrateurs nommés par Cette proportion est nettement supérieure à l’objectif que s’est fixé le Conseil d’administration de respecter la proportion de 50% d’administrateurs indépendants, recommandée dans le Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE La composition du Conseil est également conforme à l’objectif qu’il a arrêté d’assurer une diversité et un équilibre des expériences et des compétences des administrateurs, ainsi que de concilier continuité et renouvellement progressif. Les administrateurs doivent détenir à titre personnel un nombre significatif d’actions, le minimum statutaire étant de 600 actions pour un administrateur nommé par l’Assemblée générale. Le Conseil a décidé de modifier la Charte de l’administrateur pour le porter à 1 000 à compter de 2011. les modalités de répartition des jetons de La Charte de l’administrateur prévoit que chaque administrateur de Société Générale s’abstient d’effectuer des opérations sur les titres de sociétés sur lesquelles il dispose d’informations non encore rendues publiques. Comme les cadres du Groupe publication ainsi que le jour de la publication des résultats et ne peuvent réaliser sur ces titres des opérations de type spéculatif (obligation de détenir les titres au moins 2 mois, interdiction des La Charte de l’administrateur a été modifiée en janvier 2005 pour étendre cette règle aux opérations sur les titres de filiales cotées de Société Générale. Par ailleurs, les administrateurs tenus d’informer l’Autorité des Marchés Financiers des le titre par eux-mêmes ou leurs Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Le intérieur du Conseil prévoit que celui-ci examine les orientations stratégiques du Groupe et délibère préalablement sur les modifications des structures de Direction du Groupe, ainsi que sur les opérations, notamment significativement le résultat du Groupe, la structure de son bilan Depuis 2003, le Règlement intérieur définit très précisément les règles applicables aux cas d’approbation préalable par le Conseil d’administration des projets d’investissement ou, plus généralement, des opérations stratégiques (voir article 1er du Le Conseil est informé et débat périodiquement des grandes orientations de la politique du Groupe en matière de ressources humaines, de systèmes d’information et d’organisation. fixe la rémunération des mandataires sociaux, approuve les principes de la politique de rémunération du Groupe, notamment celle des opérateurs de marché, et décide de la mise en œuvre des plans d’options et d’actions de performance dans le cadre de l’autorisation donnée par d’administration. Celui-ci est convoqué par tous moyens par le Président ou à la demande du tiers des administrateurs. Il se réunit au moins 5 fois dans l’année, notamment pour approuver Au moins une fois par an, le Conseil d’administration procède à l’évaluation de son fonctionnement. De même, il délibère au moins une fois par an sur les risques de toute nature auxquels la Société est exposée. L’avis du Conseil est mentionné, le cas échéant, dans les communiqués de presse diffusés à l’issue l’accomplissement de sa mission, notamment en vue de la préparation de chaque réunion du Conseil. Les administrateurs reçoivent en outre toutes informations utiles, y compris critiques, sur les événements significatifs pour la Société. Chaque administrateur bénéficie des formations nécessaires à Rapport du Vice-Président sur son rôle et ses 1\. La mission du Vice-Président est d’assister le Président dans l’entreprise et des dispositifs de contrôle interne et de maîtrise des risques de la banque. Il exerce cette mission principalement par sa présidence du Comité d’audit, de contrôle interne et des risques et son appartenance au Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise et du Comité des rémunérations. Il rencontre régulièrement les principaux investisseurs français et étrangers pour expliquer et discuter les politiques de la banque dans ces domaines. Il a aussi des entretiens avec les principaux superviseurs 2\. En tant que Président du Comité d’audit, de contrôle interne et des risques, le Vice-Président veille à ce que celui-ci passe en revue l’ensemble des questions méritant l’attention du Conseil, afin d’éclairer celui-ci sur d’éventuels sujets de préoccupation et sur les orientations qu’il lui appartient de prendre en matière financière, de contrôle interne et de risques. Il rend compte régulièrement au Conseil des travaux du Comité, dont synthèse pour l’année 2010 fait l’objet du Rapport d’activité présenté page 89 du présent Document de référence. 3\. En tant que membre des Comités des rémunérations et des nominations, le Vice-Président est directement impliqué dans toutes les décisions importantes concernant la politique de rémunération de la banque, l’organisation et la composition Rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration et l’organisation du management. Avec le Président du Comité des nominations et du questions de près et a la charge d’organiser et de présider la réunion annuelle du Conseil d’administration qui évalue, en l’absence du Président-Directeur général, les performances de celui-ci et de l’équipe de Direction générale. Il préside aussi les réunions de Conseil consacrées à la rémunération des membres de l’équipe de Direction générale. Enfin, il rend compte au Conseil de son action et de ses conclusions sur l’exercice de ses responsabilités à l’occasion de la revue annuelle par le Conseil de son fonctionnement. Le compte- rendu des travaux du Conseil sur ces questions figure actionnaires détenant environ 20% de l’actionnariat de la banque, en France, en Europe continentale, au Royaume- Uni, au Canada et aux Etats-Unis, en vue d’expliquer et de passer en revue à la fois la gouvernance de la banque et le renforcement continu de son dispositif de contrôle interne et relation proche avec le Président-Directeur général au travers de réunions régulières et d’échanges de vues sur la structure et la performance du Conseil d’administration et de l’équipe de Direction, sur tous les principaux sujets d’actualité de la banque, ses performances, sa stratégie et sa communication 6\. Au titre de ses responsabilités, le Vice-Président entretient aussi des relations fréquentes avec les autres membres du internationales du Groupe. En 2010, il a consacré environ un quart de son temps aux diverses activités exercées au titre des missions qui lui ont été confiées par le Conseil. En 2010, le Conseil d’administration a tenu 10 réunions, dont la durée a été en moyenne de 2 heures 50. Le taux d’assiduité des administrateurs a été de 92% contre 82% en 2009 et 86% en 2008. Le Conseil d’administration a arrêté les comptes annuels, semestriels et trimestriels et examiné le budget 2010. Le Conseil d’administration a été tenu régulièrement informé de l’évolution de la crise financière et a débattu de ses le Groupe, notamment en matière de risques, de fonds propres et de liquidité. projets de cession et d’acquisition, en particulier Gaselys et Il a revu la stratégie globale du Groupe et notamment grands thèmes suivants ont été débattus : Banque de Financement et d’Investissement ; GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Situation du Groupe et stratégie en Russie ; Impact des réformes financières sur le Groupe, (aux Etats- Conséquence de la crise grecque ; Politique du Groupe dans les pays non coopératifs ; Le Conseil a revu la situation du Groupe en matière de risques. Il a approuvé les limites globales des risques de marché. Il a examiné les Rapports annuels adressés à l’Autorité de contrôle prudentiel relatifs aux risques et au contrôle interne ainsi que les réponses aux lettres de suite consécutives à des missions d’inspection de celle-ci. Il a été tenu informé de l’avancement des grands projets (Fighting Back, Résolution…). En matière de rémunération, le Conseil a fixé la rémunération des mandataires sociaux et le statut des Directeurs généraux délégués. Il a également défini les orientations du Groupe en matière de rémunération des opérateurs de marché suite aux décisions du G20 et du gouvernement français. Il a décidé des plans de stock-options et d’actions de performance ainsi qu’une augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre du Plan mondial d’actionnariat salarié au printemps 2010, et d’un plan d’actions gratuites pour Le Conseil d’administration a préparé les résolutions soumises Comité d’audit, de contrôle interne et des En 1995, Société Générale a institué un Comité des comptes. Ce Comité, devenu en 2010 Comité d’audit, de contrôle interne d’audit au sens de la directive 2006/43/CE, des lois en vigueur et de la réglementation bancaire et de la recommandation AMF Au 1er janvier 2011, le Comité est composé de 5 administrateurs, Mmes Lulin, Rachou et MM. Castaigne, Osculati et Wyand, dont 4 indépendants, et est présidé par M. Wyand. Tous les membres sont particulièrement qualifiés dans les domaines financier et comptable, dans l’analyse des risques et du contrôle interne pour exercer ou avoir exercé des fonctions de banquier, financier ou d’auditeur. Le Comité d’audit, de contrôle interne et des risques a pour missions : amélioration et de s’assurer que les actions correctrices ont été mises en place en cas de dysfonctionnement dans le d’analyser les projets de comptes qui doivent être soumis au Conseil, en vue notamment de vérifier informations fournies et de porter une appréciation sur la de s’assurer de l’indépendance des Commissaires aux comptes, notamment par un examen du détail des honoraires qui leur sont versés par le Groupe ainsi qu’au réseau auquel ils peuvent appartenir et par l’approbation préalable de toute mission n’entrant pas dans le strict cadre du contrôle légal des comptes mais qui en est la conséquence ou l’accessoire, toute autre mission étant exclue ; de conduire la procédure de sélection des Commissaires aux comptes et de donner un avis au Conseil d’administration sur leur désignation ou leur renouvellement, ainsi que sur leur rémunération ; d’examiner le programme de travail des Commissaires aux comptes, et plus généralement d’assurer le suivi du contrôle des comptes par les Commissaires aux comptes ; de porter une appréciation sur la qualité du contrôle interne, la cohérence des systèmes de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques, et proposer, en tant que de besoin, des actions complémentaires à ce titre. A cette fin, le Comité, notamment : Š examine le programme de contrôle périodique du Groupe et le Rapport annuel sur le contrôle interne établi en application de la réglementation bancaire et donne son avis sur l’organisation et le fonctionnement des services de contrôle Š examine les lettres de suite adressées par contrôle prudentiel et émet un avis sur les projets de réponse Š examine les procédures de contrôle des risques de marché et du risque structurel de taux d’intérêt et est consulté pour la Š émet une opinion sur la politique de provisionnement globale Š examine le Rapport annuel sur la mesure et la surveillance des risques établi en application de la réglementation Š examine la politique de maîtrise des risques et de suivi des engagements hors-bilan, au vu notamment de notes préparées à cet effet par la Direction financière, la Direction des risques et les Commissaires aux comptes. d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière, notamment d’examiner la qualité et la fiabilité des dispositifs en place, de faire toute proposition en vue de leur Les Commissaires aux comptes assistent aux réunions du Comité d’audit, de contrôle interne et des risques, sauf décision Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE de contrôle interne et des risques pour 2010 treize fois en 2010 et s’est rendu à Londres pour revoir les activités du Groupe dans ce pays ; le taux de participation a été de 95% (99% en 2009). Lors de chaque arrêté des comptes, Commissaires aux comptes, hors la présence du management, avant d’entendre la présentation des comptes faite par la Direction financière et les commentaires de la Direction des risques sur les risques de toute nature. Depuis 2002, l’un des mandataires sociaux participe à une partie des réunions consacrées à chaque arrêté et engage avec le Comité un dialogue sur les faits marquants du trimestre. Des présentations faites par d’autres cadres sur certains sujets touchant notamment aux principaux risques, à la gestion du bilan, au contrôle interne ou aux aspects financiers des d’information sont organisées en fonction des besoins et de l’actualité. Ainsi en 2010 une formation sur Au cours de l’année 2010, le Comité a examiné les projets de comptes consolidés annuels, semestriels et trimestriels avant leur présentation au Conseil et a soumis à ce dernier son avis sur ces comptes. Il a revu le plan stratégique et financier 2010- 2015\. Le Comité a continué à suivre de manière approfondie l’évolution de la crise financière ainsi que la crise de l’euro et leurs conséquences sur le Groupe. A plusieurs reprises, il a examiné la situation de liquidité et le niveau des fonds propres (Tier 1), au regard notamment des évolutions envisagées des Dans le cadre de sa mission de contrôle des risques, Comité a adopté une approche large des différents facteurs de risque et débattu de l’appétit au risque du Groupe. Il a revu la cartographie des risques du Groupe et l’approche proposée pour la définition de l’appétit au risque. A ce titre, il vérifie l’adéquation des provisions aux principaux risques identifiés et suit de près l’évolution des principaux dossiers de risques, qu’il s’agisse des risques de crédit, des risques de marché, des risques structurels de taux, de change ou de liquidité ou des risques juridiques, ainsi que l’évolution des principaux postes du bilan et du hors-bilan. Il revoit le dispositif de contrôle des risques opérationnels. dispositif de contrôle des risques de marché et est consulté sur la révision des limites fixées dans ce domaine. Il suit notamment régulièrement les risques sur les hedge funds. Il examine le Rapport annuel sur la mesure et la surveillance des risques. Il donne au Comité des rémunérations son avis sur la prise en compte des risques dans le dispositif de rémunération de la population régulée (professionnels des marchés et autres). En matière de contrôle interne, le Comité a revu de manière régulière les travaux de l’Inspection générale et de l’Audit ainsi Rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise que le déploiement de la nouvelle Direction du contrôle Il a été tenu informé des incidents significatifs relevés dans le domaine de la conformité. Il a examiné le Rapport annuel sur le contrôle interne. Il a revu le plan de tournée de l’Inspection générale et des audits et les mécanismes de suivi des préconisations d’audit. l’activité des Comités d’audit des filiales dans le cadre des règles fixées par le Groupe en la matière. Il suit régulièrement le contrôle des risques notamment opérationnels au sein de SG CIB suite au projet Fighting back, en particulier au travers du projet Resolution de renforcement et de modernisation du dispositif de traitement et de contrôle des opérations et des Il a été consulté sur les projets de réponse du Groupe à des lettres de suite de l’Autorité de contrôle prudentiel. Le Comité a passé en revue plusieurs activités du Groupe notamment du point de vue du contrôle interne et des risques (Services Financiers Spécialisés, Assurances, Banque Privée, Le Comité a assuré un suivi de grands projets lancés par le Groupe dans le cadre Ambition SG 2015 (ex : Convergence, Il a examiné certains projets d’acquisition (acquisition de la Société Marseillaise de Crédit) ou de cession, sous l’angle financier, avant leur examen par le Conseil. Le Comité reçoit tous les semestres un benchmark financier présentant les performances du Groupe dans ses différents métiers par rapport à ses principaux concurrents. Celui-ci est présenté au Conseil une fois par an. Le Comité a discuté le programme d’audit et le budget des honoraires des Commissaires aux comptes pour 2010. Le Comité des rémunérations est composé au 1er janvier 2011 de 4 administrateurs, MM. Cicurel, Folz, Vandevelde, et Wyand, Il est présidé par M. Folz, propose au Conseil dans le respect des principes énumérés par le Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise et des normes professionnelles, les principes de la politique de rémunération des mandataires sociaux, et notamment critères de détermination, la structure et le montant de cette rémunération y compris les indemnités et avantages en nature, de prévoyance ou de retraite et les rémunérations de toutes natures perçues de l’ensemble des sociétés du Groupe ; il veille à leur application ; prépare l’évaluation annuelle des mandataires sociaux ; performance et d’options de souscription ou d’achat d’actions et donne un avis sur la liste des bénéficiaires ; GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 examine chaque année et donne un avis au Conseil sur les propositions de la Direction générale relatives aux principes de la politique de rémunération applicables dans le Groupe et s’assure auprès de la Direction générale de leur mise en procède à une revue annuelle de la politique de rémunération des personnes visées par le règlement 97-02 le contrôle interne des établissements de crédit, notamment les catégories de personnel dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe ; il vérifie que le rapport qui lui est fait par la Direction générale est conforme aux dispositions du règlement 97-02 et cohérent avec les principes et dispositions des normes professionnelles. Il s’assure également que la concertation prévue par les normes professionnelles entre la Direction générale et le contrôle des risques et de la conformité pour la définition et la mise en œuvre de cette politique a bien lieu et que les avis du contrôle des risques et de la conformité sont bien pris en compte. Il reçoit toute information nécessaire à l’Autorité de contrôle prudentiel et les montants individuels de rémunération au-delà d’un certain seuil qu’il détermine. Il s’appuie en tant que de besoin sur les services de contrôle interne ou sur des experts extérieurs. Il rend compte de ses travaux au Conseil. Il peut exercer ces mêmes missions pour les sociétés du Groupe surveillées par l’Autorité de contrôle prudentiel sur une base consolidée ou sous-consolidée ; donne un avis au Conseil sur la partie du Document de référence traitant de ces questions et fait un Rapport annuel d’activité, soumis à l’approbation du Conseil, destiné à être inséré dans le Document de référence. Au cours de l’exercice, le Comité des rémunérations s’est réuni à 7 reprises. Le taux de présence de ses membres a été de Lors de ses réunions, le Comité a préparé les décisions du sociaux et le statut des Directeurs généraux délégués. Le Comité a préparé l’évaluation des dirigeants mandataires sociaux et en a délibéré avec les autres administrateurs extérieurs au Groupe. Il a examiné les objectifs annuels des Le Comité a revu les principes de la politique de rémunération applicable dans le Groupe, en particulier ceux concernant les catégories de personnel dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe, conformément Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE plusieurs séances à cet examen et à s’assurer que le dispositif proposé en ce qui concerne la population régulée était conforme aux nouvelles règles particulièrement complexes. Il a veillé à ce que la politique de rémunération prenne bien en compte les risques générés par les activités et le respect par les personnels des politiques de maîtrise des risques et des normes professionnelles et a consulté le Comité d’audit, de contrôle interne et des risques à ce sujet. Il s’est appuyé aussi sur les travaux des organes de internes, pour s’assurer que les règles fixées pour l’année 2009 avaient été respectées. Il a également examiné les modalités de l’augmentation de capital réservée aux salariés. Enfin, le Comité a proposé au les plans de stock-options (voir la rubrique « Plans Comité des nominations et du gouvernement Ce Comité, composé du Président du Conseil d’administration et des membres du Comité des rémunérations, est présidé par le Président du Comité des rémunérations. Le Comité est chargé de faire des propositions au Conseil pour la nomination imprévisible, après avoir diligenté les enquêtes utiles. l’évaluation du Conseil d’administration, qui est réalisée au moins une fois tous les trois ans. Il propose au Conseil d’administration la présentation du Conseil d’administration dans le Rapport annuel et notamment Il donne un avis au Conseil sur la partie du Document de référence traitant de ces questions et fait un Rapport annuel d’activité, soumis à l’approbation du Conseil d’administration, destiné à être inséré dans le Document de référence. Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise est informé préalablement de toute nomination de membre du Comité exécutif du Groupe et de responsable d’une Direction fonctionnelle centrale non membre de ce Comité. Il a communication du plan de succession des mêmes dirigeants. Rapport d’activité du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise pour 2010 Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise a tenu 6 réunions en 2010 ; le taux de participation a été de 97% Il a préparé l’examen par le Conseil du chapitre du Rapport annuel 2009 relatif au « Gouvernement d’entreprise », en particulier en ce qui concerne l’appréciation du caractère indépendant des administrateurs. Le Comité a préparé les travaux d’auto-évaluation du fonctionnement du Conseil. Le Comité a préparé les propositions de nomination des mandataires sociaux ainsi que des administrateurs dans le Il a examiné le plan de succession des mandataires sociaux afin d’être en état de faire une proposition au Conseil à ce sujet Il a examiné le plan de succession des fonctionnement sur la base des réponses des administrateurs à les réponses à ce questionnaire sont données par écrit au Secrétaire du Conseil ou fournies dans le cadre d’un entretien approfondi, soit avec un consultant spécialisé, soit avec le Secrétaire du Conseil. Dans les deux cas, les réponses sont présentées de façon anonyme dans un document de synthèse qui sert de base aux débats du Conseil, après avoir été analysé par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, qui prépare les délibérations du tire à cette occasion les conclusions de cette évaluation sur sa composition, son fonctionnement et ses attentes à l’égard du management, conclusions dont la mise en œuvre est revue à l’occasion de l’évaluation annuelle suivante. Le 3 août 2010, le Conseil a procédé à l’évaluation annuelle de son fonctionnement, sur la base d’un rapport écrit et oral d’un consultant externe spécialisé à partir d’entretiens individuels avec chaque administrateur sur la base d’un questionnaire Le débat a notamment porté sur le rôle du Vice-Président et sur le gouvernement de l’entreprise, après une présentation par le Vice-Président de ses activités et de ses vues sur fonctionnement du Conseil. La Conseil a conclu que la structure de gouvernance actuelle était satisfaisante et ne devait pas être modifiée, le Vice-Président contribuant efficacement à favoriser un fonctionnement harmonieux et équilibré du Conseil par rapport à la Direction générale et le Président favorisant des constructifs au sein du Conseil et avec le management. Diverses suggestions ont été retenues afin d’améliorer encore le fonctionnement du Conseil, notamment en ce qui concerne le les délais de mise à disposition de l’information Rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise donnés aux administrateurs et la présentation et la discussion des dossiers au Conseil et dans les Comités. Le Conseil a également décidé d’améliorer son information sur les travaux des Comités, dont le programme de travail et les comptes- rendus des travaux sont désormais systématiquement diffusés à tous les administrateurs sous forme écrite avant leur examen par le Conseil, sauf urgence. Le Conseil approuve désormais régulièrement un programme de travail annuel reflétant priorités qu’il a déterminées, notamment à l’occasion de son séminaire stratégique. Le Règlement intérieur du Conseil a été modifié le 15 février 2011 pour les dirigeants mandataires sociaux font l’objet chaque année d’une évaluation préparée par le Comité des rémunérations à l’occasion d’une réunion à laquelle participent seuls les administrateurs non salariés ou dirigeants d’une société du Groupe. Cette réunion est présidée par le Vice- rémunérations et ses conclusions sont communiquées au Président par le Vice-Président et le Président du Comité des Les statuts (voir pages 423 et 424) définissent les modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée générale. Un résumé de ces règles figure au chapitre 3 du Document de Le montant des jetons de présence a été porté de 780 000 à 1 030 000 EUR par l’Assemblée générale du 6 juillet 2009. Les nouvelles règles de répartition des jetons de présence le Président-Directeur général ne perçoit pas de jetons de le montant du jeton de présence global est divisé en une partie fixe égale au tiers, et une partie variable égale aux deux-tiers. Le Vice-Président bénéficie, prorata temporis d’une allocation spéciale égale à 35% de la partie fixe. Le solde de la partie fixe est réparti prorata temporis de la Š 4 parts pour le Président du Comité d’audit, de contrôle Š 3 parts pour les membres du Comité d’audit, de contrôle Š 2 parts pour le Président des Comités des nominations et du GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Š 1 part pour les autres administrateurs ; La partie variable est répartie entre les administrateurs en proportion du nombre de séances ou réunions de travail du Conseil ou des Comités auxquelles chaque administrateur a Rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux et mention de la publication des informations prévues au L. 225-100-3 du Code de commerce Les éléments du Rapport du Président, qui présentent principes et règles arrêtés par le Conseil d’administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux, figurent dans le présent chapitre sous le titre « Politique de rémunération » qui suit. Le paragraphe « Informations de l’article L. 225-100-3 du Code de commerce » figure au chapitre 3. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE ET LA Le présent Rapport est établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce (1). synthétique les procédures de contrôle interne du Groupe consolidé. Il ne prétend pas décrire de manière détaillée la situation de l’ensemble des activités et filiales du Groupe ni la mise en œuvre pratique des procédures. Le Président de chaque société anonyme, filiale française du Groupe qui fait appel public à l’épargne, est par ailleurs appelé à rédiger un Compte tenu de l’ampleur et de la diversité des risques inhérents aux activités des établissements bancaires, contrôle interne constitue un instrument essentiel de leur pilotage et de leur politique de maîtrise des risques. Il contribue ainsi fortement à la pérennité de leurs activités. Ce contrôle s’inscrit dans un cadre réglementaire très strict au plan national et fait l’objet de nombreux travaux au plan international (Comité acteurs du Groupe : il est d’abord du ressort des opérationnels, implique également un certain nombre de Directions Secrétariat général (notamment en charge de la Conformité), l’ensemble des Directions financières du Groupe, ainsi que la Direction du contrôle périodique. Ces entités ont participé à l’élaboration du présent Rapport pour les parties qui les concernent. Il a été approuvé par le Conseil d’administration après examen par le Comité d’audit, de contrôle interne et des à un risque donné ou à une ou plusieurs contreparties, ou encore à un ou plusieurs groupes de contreparties le risque de marché : risque de perte liées aux variations de prix des produits financiers, à la volatilité et aux corrélations entre ces risques. Ces variations peuvent notamment concerner les fluctuations des taux de change, des prix des obligations et de leurs taux d’intérêt, ainsi que des prix des titres et des matières premières, des dérivés et de tous autres actifs, tels que les actifs immobiliers ; le risque structurel de taux et de change : risque de perte ou de dépréciations résiduelles sur les postes du bilan en cas de mouvement de taux d’intérêt ou de taux de change ; le risque de liquidité : risque pour le Groupe de ne pas engagements au moment de leur exigibilité ; comptables et environnementaux) : risque de perte ou de sanction du fait de défaillances des procédures et systèmes internes, d’erreurs humaines ou d’événements extérieurs ; le risque de non conformité (y compris les risques fiscaux et de réputation) : risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du L’activité bancaire est soumise à différents Les acteurs de la gestion et du contrôle Compte tenu de la diversité et de l’évolution des activités du Groupe, la gestion des risques s’articule autour des principales le risque de crédit (incluant le risque-pays) : risque de perte résultant de l’incapacité des clients du Groupe, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Le risque de crédit inclut le risque de contrepartie afférent aux opérations de marché et aux activités de titrisation. De plus, le risque de crédit peut être aggravé par le risque de concentration, qui résulte d’une forte exposition L’organisation et les procédures de maîtrise des risques sont définies au plus haut niveau La gouvernance de la maîtrise des risques du Groupe est assurée au travers de deux instances principales : le Conseil Le Conseil d’administration, et plus particulièrement son Comité d’audit, de contrôle interne et des risques, procède régulièrement à une revue approfondie du dispositif de gestion, de prévention et d’évaluation des risques. (1) La partie gouvernement d’entreprise de ce même rapport figure pages 85 à 92. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 En premier lieu, le Conseil d’administration définit la stratégie de la Société en assumant et contrôlant les risques et veille à notamment de l’adéquation des infrastructures de gestion des risques du Groupe, contrôle l’exposition globale de ses activités au risque et approuve les limites de risque pour les risques de marché. La Direction générale présente au moins une fois par circonstances l’exigent) les principaux aspects et les grandes évolutions de la stratégie de gestion des risques du Groupe. contrôle interne et des risques est plus particulièrement chargé d’examiner la cohérence du cadre interne de suivi des risques et leur conformité avec ce cadre ainsi qu’avec les lois et LE ROLE DU COMITE D’AUDIT, DE CONTROLE INTERNE ET DES RISQUES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (1) Ce Comité a pour mission de porter une appréciation sur la systèmes de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques, et de proposer, en tant que de besoin, des actions A cette fin, le Comité, notamment : examine le programme de contrôle périodique du Groupe le Rapport annuel sur le contrôle interne établi en application de la réglementation bancaire, et donne son avis sur l’organisation et le fonctionnement des services examine les lettres de suite adressées par l’Autorité de contrôle prudentiel et émet un avis sur les projets de examine les procédures de contrôle des risques de marché et du risque structurel de taux d’intérêt et est consulté pour la fixation des limites de risques ; examine la politique de maîtrise des risques et de suivi Il peut entendre, dans les conditions qu’il détermine, les mandataires sociaux, les Commissaires aux comptes ainsi que les cadres responsables de l’établissement des comptes, du contrôle interne, du contrôle des risques, du contrôle de conformité et du contrôle périodique. Le Comité établit un Rapport annuel d’activité. Celui-ci est inséré dans le Rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise présenté séparément en page 89 du présent Présidés par la Direction générale, trois comités spécialisés du Comité exécutif du Groupe assurent le pilotage central du contrôle interne et des risques : le Comité des risques qui se réunit au moins une fois par mois pour traiter des grandes orientations en matière de risques du Groupe, notamment de l’encadrement des différents risques (risques de crédit, risques pays, de marché et opérationnels) et de l’architecture et la mise en œuvre du dispositif de suivi de ces risques. Dans le prolongement du le Comité « grands risques » se le Comité financier qui, dans le cadre du pilotage de la politique financière du Groupe, valide le dispositif de suivi, de gestion et d’encadrement des risques structurels et revoit les évolutions des risques structurels du Groupe au travers des reportings consolidés par la Direction financière ; le Comité de coordination du contrôle interne (CCCI) qui pilote la cohérence et l’efficacité de l’ensemble du dispositif Sous l’autorité de la Direction générale, les sont dédiées à la gestion et au contrôle Elles adressent au Comité exécutif du Groupe toutes les informations nécessaires à l’exercice de sa responsabilité consistant à assurer, sous l’autorité du Directeur général, le A l’exception des Directions financières des pôles d’activités, ces directions rapportent directement à la Direction générale du responsabilité directe de la Direction générale), Responsable La Direction des risques, qui a pour mission de contribuer au développement et à la rentabilité du Groupe en garantissant que le dispositif de contrôle des risques en place est adéquat et efficace, et en surveillant les opérations Dans ce cadre, la Direction des risques : Š assure la supervision hiérarchique ou fonctionnelle de la filière Risques du Groupe ; à ce titre, le Directeur des risques est responsable de la filière « risques » du Groupe au sens du règlement 97-02 modifié par arrêté du 19 janvier 2010, Š recense l’ensemble des risques du Groupe, (1) Le règlement intérieur du Conseil d’administration est disponible dans le Document de référence page 425. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Š définit ou valide les méthodes et les procédures d’analyse, LA FORMALISATION DE L’APPETIT AU RISQUE Š met en œuvre le dispositif de pilotage et de suivi de ces risques, y compris transversaux, et reporte régulièrement sur leur nature et leur ampleur à la Direction générale, au Conseil d’administration et aux autorités de supervision bancaire, Š contribue à la définition des politiques de risque en tenant compte des objectifs des métiers et des enjeux de risques de mesure, d’approbation et de suivi des risques, Š définit le système d’information de suivi des risques, s’assure de son adéquation avec les besoins des métiers et de sa cohérence avec le système d’information Groupe. La Direction financière du Groupe, qui, au-delà de ses responsabilités de gestion financière, se voit conférer de larges missions de contrôle comptable et financier (risque structurel de taux, de change et de liquidité) ; à ce titre, le département de gestion du bilan au sein de la Direction financière du Groupe est en charge : Š du recensement des risques structurels (risques de taux, de Š de la définition des méthodes et des procédures d’analyse, de mesure et de suivi des risques, Š de la proposition des limites de risque, Š de la validation des modèles et méthodes utilisés par les hiérarchiquement aux responsables de pôles d’activités et fonctionnellement à la Direction financière du Groupe, qui veillent au bon déroulement des arrêtés locaux ainsi qu’à la qualité de l’information contenue dans les reportings de La Direction de la conformité du Groupe, rattachée au Secrétaire général, Responsable de la Conformité, qui veille au respect des lois, règlements et principes déontologiques spécifiques aux activités bancaires et aux La Direction juridique du Groupe, rattachée au Secrétaire général, qui veille à la sécurité et à la conformité juridique des activités du Groupe, en liaison avec les services juridiques des filiales et succursales ; La Direction fiscale du Groupe, rattachée au Secrétaire général, qui veille au respect des lois fiscales ; La Direction des ressources du Groupe, qui est notamment en charge de la sécurité des systèmes d’information ; Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques La Direction du contrôle périodique du Groupe qui, sous l’autorité de l’Inspecteur Général, est en charge de l’exercice Depuis 2009, la Direction des risques, conjointement avec la Direction financière, a mené une démarche coordonnée avec les métiers de formalisation de l’appétit au risque du Groupe. Cette démarche permet de mettre à disposition des instances dirigeantes du Groupe des outils de pilotage dirigeantes de fixer des objectifs de pilotage sur la base de nouveaux indicateurs au niveau Groupe reflétant la solidité serviront de cadre à la fixation des allocations de capital et de liquidité aux métiers ainsi que des limites par nature de Fondés sur l’évaluation de la sensibilité de la profitabilité des métiers du Groupe à des stress tests, ces travaux ont pour objectif de mesurer le couple « risque – rentabilité » des principales entités du Groupe dans une logique d’allocation du capital. Cette démarche est en cours d’intégration au sein du processus budgétaire conduit annuellement. Elle conduira le Conseil d’administration à valider formellement des seuils de tolérance au niveau du Groupe déterminés par La surveillance des risques de crédit du Groupe est organisée par pôles (Réseaux France / Réseaux Internationaux / Banque Spécialisés et Assurances / Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs) et complétée par des départements ayant une approche plus transversale (suivi du risque pays, du risque sur institutions financières). Le risque de contrepartie sur opérations de marché est rattaché aux risques de marché. de fixer des limites de crédit globales et individuelles par client, catégorie de client ou type de transaction ; d’autoriser les dossiers des opérations soumises par les de valider les notes de crédit ou les critères internes de montant unitaire élevé et de divers portefeuilles de crédit GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Š de la consolidation et du reporting des risques structurels. La gestion et l’évaluation des risques de contrôler les politiques de provisionnement spécifiques et Une fonction Gestion de Crise, distincte de la fonction PCA, renforce la prise en compte de cet aspect spécifique au sein du Groupe et le déploiement de dispositifs et d’outils adéquats. Le Département des risques de marché assure la supervision indépendante des activités de marché du Groupe. Ses d’instruire les demandes de limites dans le cadre des autorisations globales du Conseil d’administration et de la de suivre les positions et les risques de marché ; de définir les méthodologies et outils de mesure (VaR, stress de valider les modèles d’évaluation des front offices, de les paramètres de marché, de déterminer Le Département des risques opérationnels a pour mission d’assurer le suivi transversal de ces risques au sein du Groupe, de coordonner leur pilotage et d’en assurer le reporting pour la Direction générale, le Conseil d’administration et les autorités Il veille également à renforcer la cohérence et l’intégrité du dispositif. Des procédures et des outils ont été déployés au sein du Groupe afin d’identifier, d’évaluer (quantitativement et qualitativement) et de piloter les l’auto-évaluation des risques et des contrôles, qui a pour but d’identifier et mesurer l’exposition du Groupe aux différentes catégories de risques opérationnels afin d’établir une cartographie précise des niveaux de risques intrinsèques et résiduels, après prise en compte des dispositifs de des indicateurs clés de risque, pour alerter en amont sur les des analyses de scenarii, qui consistent à estimer les pertes potentielles de faible fréquence mais à forte sévérité, auxquelles le Groupe pourrait être exposé ; l’analyse des pertes internes et des pertes un suivi des plans d’action majeurs au sein du Groupe, mis en œuvre en 2010 et s’appuyant sur le déploiement d’un La fonction Plans de Continuité (PCA) est Département des risques opérationnels. Elle s’attache à l’amélioration, notamment au moyen de tests réguliers, des dispositifs de continuité d’activité au sein du Groupe. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE variables, une gouvernance spécifique a été mise en place pour la détermination des rémunérations des professionnels des marchés financiers. Ces règles s’appliquent désormais aussi aux autres personnes dont l’activité est susceptible d’avoir une incidence significative sur le profil de risque des établissements qui les emploient, y compris celles exerçant rémunération de la population identifiée intègrent non seulement le résultat financier des opérations qu’ils réalisent, mais également le respect des politiques de risque et de conformité. Les salariés des fonctions de contrôle pour leur part sont rémunérés de manière indépendante des résultats des opérations qu’ils contrôlent et en fonction de critères La Direction des risques et la Direction de la conformité sont consultées pour la définition et la mise en œuvre de cette Le Département de la gestion du bilan au sein de la Direction financière du Groupe est chargé d’une mission générale de maîtrise des risques structurels de taux, change et liquidité au niveau du Groupe. Cette responsabilité recouvre : la supervision de l’ensemble de la chaîne des reportings des risques structurels et des contrôles associés afin de s’assurer des limites au niveau du Groupe ; l’instruction et la notification des limites aux entités, telles qu’arrêtées par la Direction générale ; la formalisation et la diffusion des règles et procédures de gestion et d’évaluation des risques ; la validation des modèles et conventions de traitement des Chaque entité assure le contrôle de premier niveau des risques structurels ; elle a pour mission d’effectuer périodique des risques encourus, le reporting risque, d’élaborer décisions prises. Chaque entité est responsable du respect des normes du Groupe et des limites qui lui ont été assignées. Les Directions financières des pôles de supervision doivent s’assurer du bon respect de ces principes au sein de chacune des entités du périmètre qu’elles contrôlent. Pour la supervision des risques structurels, le Comité financier, organe de Direction générale, s’appuie sur RISQUES LIES AUX NOUVEAUX PRODUITS ET NOUVELLES Il est de la responsabilité de chaque Direction de soumettre tout nouveau produit, métier ou activité à une procédure Nouveau Produit. Ces procédures Nouveau Produit, co-pilotées avec la Direction des risques, ont pour mission de s’assurer qu’avant tous les types de risques induits ont été identifiés, compris et correctement traités et que, de ce fait, les développements futurs s’effectueront avec un maximum d’efficacité et de la conformité a été appréciée au regard des lois et règlements en vigueur, des règles de bonne conduite professionnelle et des risques d’atteinte à l’image et à la toutes les fonctions supports ont été mobilisées et n’ont pas, ou plus, de réserve non satisfaite. Cette procédure s’appuie sur une définition très large du nouveau produit, qui s’étend de la création d’un produit inédit à l’externalisation de prestations essentielles ou importantes, en l’adaptation d’un produit existant à un nouvel environnement ou le transfert d’activités impliquant de nouvelles L’évaluation des projets d’acquisition se fonde sur leur potentiel de création de valeur pour le Groupe. Dans ce cadre doivent être examinés et approfondis, conformément aux règles du l’étude des différents risques inhérents au projet ; la fiabilité des données comptables et de gestion ; les procédures de contrôle interne ; la fiabilité de la situation financière ; le réalisme des perspectives de développement, termes de croissance du résultat que de synergies de des conditions d’intégration et de suivi de cette intégration. Cette évaluation préalable est conduite par (représentants des lignes-métiers, de la Direction des risques, de la Direction financière comptable, de la Direction de la déontologie, de la Direction juridique, etc.). Pour les dossiers travaux d’évaluation des risques de l’opération dans la phase Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques l’approbation de la Direction financière du Groupe et de la Direction de la stratégie et, pour les acquisitions significatives, du Comité exécutif du Groupe. Les projets les plus importants requièrent l’accord préalable du Conseil d’administration et de concerné du Groupe. Un diagnostic est fait de l’état du contrôle interne, en particulier en matière de risques, d’informations comptables et financières et, en fonction du type d’activité de l’entité, des procédures déontologiques. Des mesures sont ensuite prises afin d’amener l’entité acquise le plus rapidement En outre, le Comité d’audit, de contrôle interne et des risques du Groupe assure un suivi des acquisitions stratégiques, un bilan du plan d’affaires présenté au moment de l’acquisition étant réalisé deux ou trois ans plus tard. La méthode de notation IRBA (Advanced Internal Ratings Measurement Approach) sont utilisées depuis début 2008 pour le calcul de l’exigence en fonds propres réglementaires respectivement au titre du risque de crédit et du risque opérationnel. Le dispositif de suivi des modèles de notation est opérationnel, conformément aux exigences Bâle 2. Ce dispositif fait l’objet d’une description détaillée dans le chapitre 9 du Pour les risques de marché, le modèle de mesure des risques a été validé par l’Autorité de contrôle prudentiel sur la quasi- totalité des opérations concernées. Au cours des dernières améliorer le mode de calcul de la VaR. le Groupe a conduit un important le Groupe conduit un projet afin de se préparer à l’évolution en cours de la réglementation sur la charge en capital au titre des portefeuilles de négociation. Conformément aux exigences du Pilier II, le Groupe continue à renforcer son dispositif de stress tests qui s’articule selon à un niveau agrégé, les stress globaux (stress tests macro- économiques – « stress tests ICAAP ») permettent d’obtenir une couverture complète du Groupe (risques de crédit, de marché et opérationnels pris simultanément) ; intégrés au processus budgétaire. Pour chaque scenario, des pertes sont estimées sur un horizon de trois ans, pour les risques de crédit, de marché et opérationnels puis présentées pour validation en Comité des risques ; des stress tests spécifiques permettent de compléter à la demande l’analyse globale par une approche plus fine, suivant différents axes (secteur, filiale, produit, pays, etc). GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Les stress tests, qui permettent de mesurer la résilience du Groupe à des scenarii macro-économiques d’amplitude variée, sont une composante importante de la gestion des risques du Ils peuvent donner lieu à la fixation de limites et apportent un éclairage sur les pertes potentielles dans le cadre adaptés aux évolutions des produits traités et des techniques de gestion du risque associées, tant au niveau local (entités bancaires) qu’au niveau central (Direction des risques). Le contrôle interne s’inscrit dans le cadre En France, les conditions d’exercice du contrôle interne des établissements bancaires découlent du règlement n° 97-02 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière, qui fait l’objet d’actualisations régulières. Ce texte, qui régit les la notion de contrôle interne et spécifie un certain nombre d’obligations relatives à la mesure et à l’encadrement des différents risques des activités des entreprises concernées, ainsi que les procédures par lesquelles l’organe délibérant doit évaluer les conditions d’exercice du contrôle interne. En juin 2004, le Comité de Bâle a défini les quatre principes – moyens aux missions – qui doivent prévaloir dans l’exercice du contrôle interne des établissements de crédit. Au sein du groupe Société Générale, ces principes sont mis en établissant le cadre général du contrôle interne du Groupe, une deuxième définissant la Charte d’Audit du Groupe et les autres étant relatives à la Direction des risques, à la gestion des risques de crédit, à la gestion des risques sur activités de marché, à la gestion des risques opérationnels, à la gestion des risques structurels de taux, de change et de liquidité et au Le contrôle interne est l’ensemble des moyens qui permettent à la Direction générale de s’assurer que les opérations réalisées, l’organisation et les procédures mises en place sont conformes professionnels et déontologiques, et aux règles internes et orientations définies par l’organe exécutif de l’entreprise. Le à déceler et à mesurer les risques encourus, et à exercer sur eux un contrôle suffisant pour en assurer la maîtrise ; Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE informations financières et de gestion ; Le dispositif de contrôle interne est fondé sur l’exhaustivité du périmètre des contrôles qui concernent tous les types de risques et s’appliquent à toutes les entités la responsabilité des opérationnels dans la maîtrise des risques qu’ils prennent et le contrôle des opérations qu’ils la proportionnalité des contrôles à l’ampleur des risques par la distinction entre le contrôle périodique et le contrôle par la mixité d’approche du contrôle permanent, qui combine d’une part un contrôle opérationnel multirisques, et d’autre part l’intervention de filières spécialisées par type de risque. Le contrôle s’appuie sur un corpus de normes Toutes les activités du groupe Société Générale sont encadrées par des règles et procédures regroupées en un ensemble documentaire appelé la « Documentation Normative ». Elle est constituée par l’ensemble des documents qui : s’appliquant aux collaborateurs du Groupe ; définissent l’organisation des métiers et le partage des rôles décrivent les règles de gestion et de fonctionnement interne propres à chaque métier et chaque activité. La Documentation Normative comprend notamment : Société Générale, l’organisation et les missions de ses pôles d’activités et Directions centrales, ainsi que les principes de fonctionnement des dispositifs et processus transverses (codes de conduite, chartes, …) ; applicables aux produits et services rendus à la clientèle et Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques La Documentation Normative a force de loi interne. Elle relève de la responsabilité du Secrétaire général du Groupe, Responsable de la Conformité du Groupe vis-à-vis des autorités de tutelle du Groupe, en France et à l’étranger. S’ajoutent à la Documentation Normative les procédures opérationnelles propres à chacune des activités du Groupe. La coordination du dispositif de contrôle est assurée au niveau du Groupe et relayée dans chacun des pôles et Directions centrales Conformément aux dispositions du règlement n° 97-02 modifié du Comité de la réglementation bancaire et contrôle interne comprend un dispositif de contrôle permanent et un dispositif de contrôle périodique. l’efficacité de l’ensemble du dispositif de contrôle interne sont pilotées par un Directeur général délégué. Il préside le Comité de coordination du contrôle interne Directeur des risques, le Directeur financier, le Directeur des Directeur de la coordination du contrôle interne. L’organisation mise en place au niveau du Groupe pour coordonner l’action des différents acteurs du contrôle interne est déclinée au sein de chacun des pôles. L’ensemble des pôles et des Directions centrales du Groupe sont dotés de Comités de coordination du contrôle interne. Présidés par le responsable du pôle ou de la Direction centrale, ces comités Direction centrale, ainsi que le Directeur de la coordination du contrôle interne du Groupe et les responsables des fonctions LE COMITE DE COORDINATION DU CONTROLE INTERNE GROUPE S’EST REUNI DIX FOIS EN 2010. Il a passé en revue le dispositif de contrôle et de maîtrise des risques de tous les pôles et des Directions centrales du Groupe. Par ailleurs, le Comité a traité en 2010 les sujets point sur le dispositif de connaissance du client ; la refonte du dispositif de gestion de la programme d’actions en vue d’optimiser le dispositif de point sur le contrôle des prestations externalisées ; point sur le dispositif de lutte contre le blanchiment et de revue du dispositif d’auto-évaluation des risques et des point sur le dispositif et le fonctionnement des Comités Comité de coordination du contrôle interne (CCCI) Groupe Comité de coordination du contrôle interne (CCCI) des pôles d’activités et des Directions centrales GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Le contrôle permanent repose sur : la surveillance permanente, qui relève des opérationnels et de leur hiérarchie et dont la coordination est placée sous la responsabilité du Département risques opérationnels de la contrôles opérationnels (par exemple, contrôles automatisés organisationnels mettant en œuvre la séparation des fonctions au sein de l’organisation, etc.) ; les contrôles de second niveau effectués par Directions spécialisées dans la prévention des grandes une gouvernance spécifique à certains types de risques, reposant notamment sur des comités dédiés au niveau LE PREMIER NIVEAU DE RESPONSABILITE DU CONTROLE opérationnels eux-mêmes constitue la pierre angulaire du contrôle permanent. Elle se définit comme l’ensemble des dispositions mises en œuvre en permanence pour garantir, au niveau opérationnel, la conformité, la sécurité et la validité des opérations réalisées. Elle comporte deux volets : la sécurité au quotidien concerne l’ensemble des agents et repose sur le respect permanent par chacun d’entre eux, toutes les opérations qu’ils traitent, des règles et la supervision formalisée constitue l’obligation pour la procédures écrites, le respect par les agents des règles et Elle s’appuie sur des modes opératoires formalisés et mis à disposition des collaborateurs. Le contenu de la surveillance permanente est repris pour chaque entité du Groupe dans un dossier qui définit, à partir d’une analyse de l’activité, Le Crédit du Nord complète son dispositif par un contrôle permanent de deuxième niveau, effectué par des agents exclusivement affectés à cette tâche et destiné à s’assurer de l’application des règles édictées en matière de surveillance Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE PARALLELEMENT, LES DIRECTIONS CENTRALES, AVEC L’APPUI DES FILIERES DONT ELLES ONT LA RESPONSABILITE, CONCOURENT AU CONTROLE PERMANENT DES OPERATIONS La Direction des risques, disposant de relais dans les pôles et filiales du Groupe, est chargée de la mise en place du dispositif de contrôle des risques de crédit, de marché et opérationnels ainsi que d’un suivi homogène D’après le dernier recensement réalisé sur base déclarative trimestre 2010), la filière Risques du Groupe rassemble plus de 5 200 personnes dédiées à la maîtrise et au contrôle permanent des risques (dont 892 à fin décembre 2010 au sein même de la Direction des risques du Groupe) contre plus de 4 500 personnes un an auparavant. Cette évolution traduit la poursuite du renforcement de la filière lié aux exigences réglementaires, aux effets de périmètre ainsi qu’aux développements dans les pôles et Les missions de la Direction des risques sont détaillées dans le chapitre 9 du Document de référence, page 172. Un Responsable de la gestion du risque et de la sécurité des Systèmes d’Information coordonne au niveau du Groupe la gestion des risques liés aux Compte tenu de l’exposition de ses systèmes d’information aux commerciaux, dont Internet, Société Générale a maintenu et renforcé ses mesures d’organisation, de veille et de communication relatives au risque et à la sécurité de ses systèmes d’information. Le dispositif, coordonné au niveau du Groupe par un Responsable de la gestion du risque et de la Sécurité des Systèmes d’Information, est relayé dans chacun s’appuie sur une cellule de type CERT (Computer Emergency Response Team) en charge de la gestion des incidents, de la veille sécuritaire et de la lutte contre la cybercriminalité, qui fait appel à de multiples sources d’information et de surveillance, Le dispositif de sécurité est régulièrement mis à niveau pour tenir compte des évolutions technologiques et de l’apparition de nouvelles menaces ou de nouveaux risques. Il est encadré par des « Orientations stratégiques sécurité » validées par la Direction générale et l’ensemble des métiers dans le cadre du Comité de surveillance des Directions centrales. La nécessité d’ajuster le dispositif de sécurité des systèmes d’information aux risques propres à l’activité bancaire est prise en compte dans le cadre de la gestion des risques opérationnels. Le plan d’action sécurité du Groupe, déclinant les grandes orientations pour la sécurité, approuvé en juillet 2008, fait l’objet d’un suivi semestriel par le Comité exécutif du Groupe. Par ailleurs, l’ensemble du personnel est régulièrement sensibilisé et formé aux mesures et comportements à adopter pour prendre en compte les risques liés à l’utilisation des Au sein de la Direction financière du Groupe, Département de la gestion du bilan est responsable de la définition des normes Groupe pour les risques indicateurs et outils de suivi de risque) à appliquer par l’ensemble des entités comprises dans le périmètre de La structure d’organisation des contrôles de niveau 1 et de niveau 2 a été définie et Direction de la gestion du bilan et les Directions financières de pôles. Ces documents décrivent les responsabilités incombant aux différents acteurs au sein d’un processus donné. Les Directions financières des entités sont responsables de la maîtrise du risque structurel. Les responsables des risques structurels sont en charge de l’établissement des reportings trimestriels et exercent le contrôle de niveau 1 avant de les Le Département de la gestion du bilan assure le contrôle de niveau 2 des risques structurels des entités, et la consolidation des positions des entités du Groupe. Le Secrétaire général du Groupe est le responsable de la cohérence et de l’efficacité du dispositif de contrôle de la conformité pour le Groupe. Il est assisté dans ses missions par un Comité de conformité Groupe qui se réunit chaque mois et regroupe notamment les responsables conformité des pôles d’activités. Ces derniers les mêmes responsabilités dans leurs périmètres respectifs en s’appuyant sur un réseau coordonné de responsables conformité irriguant l’ensemble des pôles. Au sein L’animation de la filière Conformité ainsi que son contrôle permanent de second niveau sont de la responsabilité de la La conformité des opérations est examinée de manière régulière dans le cadre de cette organisation par la Direction de la conformité, qui veille au respect des lois et règlements, des principes déontologiques spécifiques aux activités bancaires et aux services d’investissement exercés par le Groupe et au respect des règles de bonne conduite et de déontologie personnelle des agents ; elle veille également à la prévention du risque de réputation ; respectivement à la sécurité et à la conformité juridiques ainsi qu’à la sécurité fiscale de l’ensemble des activités du Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques Ces Directions centrales rattachées au Secrétariat général du Groupe sont relayées au sein des entités opérationnelles par des correspondants locaux et, dans certaines implantations (filiales et succursales), par des services ayant des attributions de même nature. Les équipes centrales assurent des fonctions de surveillance, de formation et de diffusion de l’information Enfin, la sensibilisation et la formation à la prévention du risque de non conformité en central et dans les pôles d’activités sont un élément essentiel des actions que conduit Société Générale La Direction du contrôle périodique rassemble, sous l’autorité de l’Inspecteur général, l’ensemble des équipes de contrôle périodique dont la mission principale est d’évaluer, dans le cadre d’une approche objective, impartiale, la conformité des opérations, le niveau de risque effectivement encouru, le respect des procédures ainsi que l’efficacité et le caractère approprié du dispositif de contrôle Le contrôle périodique du Groupe est un dispositif permanent indépendant des entités opérationnelles qui couvre l’ensemble des activités et entités du Groupe et peut s’intéresser à tous les aspects de leur fonctionnement, sans une base régulière les zones de risques du pôle d’activités. Sur cette base, il définit un plan d’audit annuel, permettant une couverture régulière de l’ensemble du périmètre. Sur la base de leurs constats, les équipes de contrôle périodique formulent des recommandations et en contrôlent la mise en œuvre. Pour remplir ses objectifs, le contrôle périodique du Groupe est doté de moyens adaptés, proportionnés aux enjeux, tant au les services de contrôle périodique du Groupe comprennent environ 1 500 personnes. Le dispositif se d’équipes d’Audit interne, rattachées hiérarchiquement à l’Inspecteur général et fonctionnellement aux responsables de pôle d’activités et de Direction centrale ; GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 La Direction du contrôle périodique s’appuie sur une l’organisation et le fonctionnement des services de contrôle en majeur, une dimension régionale : auditable est découpé en trois zones qui assurent une couverture complète de leur périmètre géographique, quel que soit le type d’activité exercée ; en mineur, une dimension métier : chaque responsable de pôle d’activités / Direction centrale / ligne-métier s’est vu désigner un correspondant audit unique dont le rôle est de veiller à la correcte couverture du périmètre d’informer ce dernier de l’état de mise en œuvre des La Direction du contrôle périodique compte également des audits spécialisés : une équipe d’audit comptable, une équipe d’audit des infrastructures et de la sécurité informatiques ainsi qu’une équipe d’audit des risques modélisés. Les audits spécialisés jouent un rôle d’expert intervenant en appui aux audits généralistes. également réaliser des missions autonomes sur leurs thèmes de spécialisation. Les audits spécialisés n’ont pas de responsabilité de couverture de périmètre, à l’exception de l’audit des infrastructures et de la sécurité informatique. L’Inspection générale mène des missions de vérification portant sur tous les aspects des activités et du fonctionnement des entités du Groupe. Elle rend compte de ses observations, conclusions et recommandations à la Direction générale. Elle intervient dans l’ensemble du Groupe, sans exception, dans le cadre d’un plan d’audit validé annuellement par la Direction générale. Dans le cadre de ses missions, elle émet un certain nombre de préconisations, dont la mise en œuvre fait l’objet d’un suivi trimestriel par le Comité exécutif du Groupe. Réunissant au moins une fois par an l’audit et responsables opérationnels, les Comités d’audit examinent les conditions d’exercice et l’activité du contrôle périodique, en traitant notamment des missions effectuées, du plan d’audit à venir et du suivi des préconisations. régulièrement par le Comité d’audit, de contrôle interne et des risques du Conseil d’administration. Il lui présente notamment le volet relatif au contrôle périodique du Rapport annuel sur le contrôle interne prévu par l’article 42 du règlement n° 97-02 modifié du CRBF ainsi que le suivi des recommandations les plus importantes subissant des retards de mise en œuvre. Le Comité d’audit, de contrôle interne et des risques examine le plan d’Audit interne annuel du Groupe et donne son avis sur Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE L’Inspecteur général entretient en outre des contacts réguliers et organisés avec les Commissaires aux comptes et Le contrôle de la production et de la publication des données financières et de Les acteurs concourant à la production des informations le Comité d’audit, de contrôle Interne et des risques du Conseil d’administration a pour mission d’examiner le projet des états financiers qui doivent être soumis au Conseil ainsi que de vérifier les conditions de leur établissement et de s’assurer non seulement de la pertinence mais aussi de la permanence des principes et méthodes comptables appliqués. Les Commissaires aux comptes sont entendus par le Comité d’audit, de contrôle interne et des risques dans le cadre de leur mission ; la Direction financière du Groupe collecte l’ensemble des informations comptables et de gestion produites par les les pôles d’activités via une série de reportings contrôle de ces données pour permettre leur utilisation dans le cadre du pilotage du Groupe et de la communication à l’égard des tiers (organes de contrôle, investisseurs,…) ; les Directions financières de filiales et de pôles d’activités le contrôle de second niveau des informations comptables et des enregistrements comptables effectués par les back offices et des informations de gestion remontant des informations réglementaires requis au plan local ainsi que les reportings (comptable, contrôle de gestion, réglementaire…) à l’intention de la Direction financière du Groupe. Au sein de la Direction financière de la Banque de Financement et (PCG) est plus spécialement en charge de garantir, de façon indépendante des métiers, la production et la validation du résultat et du bilan de la Banque de Financement et d’Investissement. Il est notamment en charge de la validation des évaluations des instruments financiers négociés. économiques (front office) et comptables (back office) ; Le back office est en charge d’effectuer toutes les fonctions support liées aux opérations réalisées par les membres des front offices. Il vérifie notamment le bien fondé économique des opérations, effectue l’enregistrement comptable des transactions et est en charge des moyens de paiement. Les procédures de contrôle interne de la Au-delà de son rôle de consolidation de l’information comptable et financière décrit ci-dessus, la Direction financière du Groupe se voit conférer de larges missions de contrôle : elle suit au plan financier les opérations en capital du Groupe et son organigramme financier ; elle assure la gestion du bilan et de ce fait définit, gère et contrôle les équilibres bilantiels et les risques structurels du Groupe ; elle veille au respect des ratios réglementaires ; elle définit les normes, référentiels, principes et procédures comptables applicables au Groupe et en vérifie le respect ; enfin, elle assure la fiabilité des informations comptables et financières diffusées à l’extérieur du Groupe. l’établissement des comptes locaux et les normes édictées par la Direction financière du Groupe pour l’établissement des comptes consolidés, qui reposent sur le référentiel comptable IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Le Département des normes de la Direction financière du Groupe assure la veille réglementaire et édicte de nouvelles normes internes en fonction de l’évolution de la réglementation. Les modalités de production des données Chaque entité du Groupe effectue un arrêté comptable et de gestion sur base mensuelle. La consolidation de ces données communication financière externe sur base trimestrielle. Cette remontée fait l’objet de revues analytiques et de contrôles de d’activités à l’attention de la Direction financière du Groupe. Cette dernière présente les états financiers consolidés, reportings de gestion et les états réglementaires à la Direction générale du Groupe et aux tiers intéressés. les procédures sont adaptées à la complexité croissante des produits et des réglementations. Un plan d’action spécifique d’adaptation est mis en œuvre si nécessaire. La création du département Product Control Group (PCG) au sein de la Direction financière du pôle Banque de Financement et d’Investissement en novembre 2008 fait partie intégrante de ce plan d’action et contribue au renforcement des contrôles, de l’auditabilité et de la qualité comptable du résultat et du bilan de ce pôle qui seront rendus possibles par ces Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques La qualité et l’objectivité des données comptables et de gestion sont assurées par l’indépendance des back offices, des middle offices et des équipes product control vis-à-vis des équipes commerciales. Le contrôle effectué par ces derniers en matière de données financières et comptables repose sur une série de contrôles définis par les procédures du Groupe : vérification quotidienne de la réalité économique de réconciliation dans les délais impartis entre les données comptables et les données de gestion selon des procédures Compte tenu de la complexité croissante des activités financières et des organisations, la formation des personnels et les outils informatiques sont régulièrement remis à niveau pour garantir l’efficacité et la fiabilité des tâches de production et de contrôle des données comptables et de gestion. D’un point de vue pratique, et pour l’ensemble des métiers du les procédures de contrôle interne mises en place la qualité de l’information comptable et veiller à la validité et à l’exhaustivité des transactions retranscrites dans les comptes du Groupe ; valider les modalités de valorisation de certaines opérations ; s’assurer que les opérations sont correctement rattachées à l’exercice les concernant et enregistrées dans les comptes conformément aux textes comptables en vigueur, et que les comptes sont conformes aux règlements en vigueur ; veiller à la prise en compte de l’ensemble des entités qui doivent être consolidées en application des règles du vérifier que les risques opératoires liés à la production et à la remontée des informations comptables dans les chaînes que les rapprochements des données comptables et de gestion sont effectués de manière satisfaisante, que les flux de règlement espèces et matière générés par transactions sont effectués de manière exhaustive et UN CONTROLE DE SECOND NIVEAU EFFECTUE PAR LES La Direction financière de chaque filiale s’assure de la fiabilité et de la cohérence des comptes établis selon les différents GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 référentiels qui lui incombent (normes locales et IFRS pour les filiales ainsi que les normes françaises pour les succursales). Elle réalise des contrôles de premier et deuxième niveau pour garantir la fiabilité de l’information communiquée. Les liasses de consolidation de chaque filiale sont alimentées par les données comptables de la comptabilité sociale des filiales après mise en conformité localement avec les principes comptables du Groupe. Chaque filiale est responsable de la justification du passage des comptes sociaux aux comptes Les liasses ainsi reportées font l’objet d’un contrôle de second niveau par les Directions financières de pôle au travers de revues analytiques, de contrôles de cohérence ou de revues thématiques spécifiques. Les conclusions de ces travaux sont reprises dans une note de synthèse communiquée, à chaque arrêté trimestriel, à la Direction financière du Groupe. UNE SUPERVISION PAR LA DIRECTION FINANCIERE DU GROUPE Les comptes des entités, retraités aux normes du Groupe, alimentent une base d’information centrale sur laquelle sont Le service en charge de la consolidation valide la conformité du périmètre de consolidation au regard des normes comptables en vigueur et effectue des contrôles multiples à partir des données reçues à travers les liasses de consolidation : validation de la correcte agrégation des données collectées, vérification du passage correct des écritures de consolidation récurrentes et non récurrentes, traitement exhaustif des points critiques du processus de consolidation, traitement des écarts résiduels sur comptes réciproques/intercompagnies. In fine, ce département s’assure que le processus de consolidation s’est déroulé normalement au moyen d’un contrôle des données de synthèse sous forme de revues analytiques et de contrôles de cohérence sur les principaux agrégats des états financiers. Ces vérifications sont complétées par l’analyse de l’évolution des capitaux propres, des écarts d’acquisition, des provisions et La Direction financière du Groupe dispose également d’une équipe dédiée de supervision comptable. Les missions de contrôle qu’elle mène ont pour objectif de s’assurer de la correcte application des normes comptables Groupe au travers notamment d’interventions dans le cadre des opérations d’acquisition ou de missions de contrôles comptables sur des traitements de manière transversale. Cette équipe sera également en charge d’animer et de coordonner le déploiement du dispositif de certification du contrôle permanent comptable à Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE UN CONTROLE PAR L’ENSEMBLE DES OPERATIONNELS IMPLIQUES DANS LA PRODUCTION DES DONNEES Il s’effectue au travers d’un processus de surveillance permanente, sous la responsabilité des Directions impliquées. Il permet de vérifier de manière récurrente la qualité des comptables et à la qualité des traitements comptables qui y UN CONTROLE PAR LES AUDITS GENERALISTES ET L’EQUIPE D’AUDIT COMPTABLE DE LA DIRECTION DU CONTROLE Les audits généralistes conduisent dans le cadre de leurs missions des travaux visant à évaluer la qualité des informations comptables et de gestion des entités auditées. Ces travaux visent à vérifier un certain nombre de comptes, à évaluer la qualité des travaux de rapprochement entre les données de gestion et les données comptables, à évaluer la qualité de la surveillance permanente de la production et du contrôle des informatiques pouvant impliquer des traitements manuels dont apporter son expertise dans l’identification des principaux risques comptables dans le Groupe ; réaliser des missions d’audit de la correcte application des normes comptables du Groupe dans les domaines évalués comme les plus significatifs pour la fiabilité de l’information réaliser des actions de formation et de production de méthodologies contribuant à la diffusion des connaissances en termes d’audit des risques comptables auprès des audits la base de ces missions, des préconisations sont adressées aux acteurs impliqués dans la chaîne de production et de contrôle des informations comptables, financières et de gestion afin de compléter ce dispositif par des actions plus spécifiques portant sur une entité ou une activité. Au troisième niveau, l’Inspection générale du Groupe conduit généralement dans le cadre de ses missions des travaux d’audit comptable et vérifie, dans le cadre de missions spécifiques, la qualité du contrôle effectué par l’ensemble des acteurs impliqués dans la production des données comptables, Faits marquants de l’exercice et évolutions Ce projet a permis de redéfinir les principes structurants du contrôle permanent comptable au sein du Groupe, qui reposera L’Inspection générale a achevé sa mission et remis son rapport en mars 2010. Celui-ci porte un jugement globalement positif la mise en œuvre du dispositif Fighting Back et recommande de porter une attention plus particulière à la poursuite de la montée en puissance des nouveaux départements SAFE et Product Control Group (PCG) ainsi qu’à la simplification de l’environnement opérationnel de SGCIB engagée mi-2009 dans le cadre du programme Résolution. Les flash audits ont pour leur part démarré au cours de l’été 2010 et n’ont pas mis en lumière à ce jour d’anomalie significative. Engagé mi-2009, le programme Résolution est entré en 2010 dans une phase active de mise en œuvre sur l’ensemble des projets qui le constituent. Doté d’un budget de 530 M EUR sur il vise à renforcer la robustesse de l’environnement la sécurité de ses activités, via notamment la rationalisation et la simplification de son système d’information et de ses processus de production. L’avancement l’efficacité de ce programme sont suivis de manière mensuelle au travers d’indicateurs de mesure du risque opérationnel, lesquels ont connu une évolution très positive en Création de la Direction de la conformité La création d’une Direction de la conformité a été décidée en septembre 2010. L’objectif de cette nouvelle direction, issue de l’extension de la Direction de la déontologie, est de mettre en place une véritable filière Conformité qui permette de diffuser dans l’ensemble du Groupe un corps homogène de normes de contrôle de la Conformité, et d’en vérifier la bonne application. Cette filière contribuera à une meilleure maîtrise des risques de non-conformité et de réputation. Les travaux ont débuté en fin d’année 2010, pour une mise en place effective au 1er février Projet de renforcement du dispositif de Le Groupe a lancé en février 2009, à l’initiative du Comité d’audit de contrôle interne et des risques, un projet de renforcement et d’harmonisation du contrôle permanent comptable en s’inspirant de la démarche « SOX » (Sarbanes- Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques un cadre de référence de contrôles clés, qui constituent des objectifs de contrôles pour les entités consolidées ; un processus formalisé de certification interne de contrôles Groupe sur la base d’une méthode de risk-assessment. Ces financiers et les Directeurs généraux des entités consolidées, des pôles ainsi que du Groupe. Les premières certifications seront réalisées dès 2011 sur un périmètre d’entités pilotes, sélectionnées pour leur contribution Le projet « Liquidité » du Groupe a entamé en 2010 la mise en œuvre de la feuille de route de sa seconde phase, qui consiste à décliner opérationnellement le dispositif de pilotage cible, en donnant la priorité aux évolutions de la réglementation. Cela a permis tout d’abord de mettre en place l’approche standard de gestion de la liquidité de l’ACP à mi-2010 et de préparer la mise en conformité avec les nouvelles exigences du régulateur britannique FSA à leur entrée en vigueur début 2011. En ce qui concerne le renforcement du dispositif de pilotage interne, le projet a engagé un travail de redéfinition du cadre général d’appétit au risque de liquidité dans le Groupe et de sa d’indicateurs et de limites de liquidité supplémentaires. Dans ce il a amélioré et affiné les stress tests de liquidité existants et lancé un chantier d’homogénéisation et d’extension des modélisations de la liquidité dans les pôles d’activités. Le cadrage du dispositif de pilotage interne cible de la liquidité et des processus associés sera finalisé en 2011 avec l’inclusion des exigences de la réforme Bâle 3. Fin 2010, le périmètre du projet a été étendu à l’ensemble des principes de pilotage et d’encadrement d’une part et de les solutions de mise en œuvre opérationnelle, notamment au plan des systèmes d’information. Plan d’Action Stratégique de la Direction des En s’appuyant sur les enseignements tirés de la crise, Direction des risques a établi en accord avec la Direction générale un plan d’action stratégique. Les principaux objectifs sont d’une part d’accompagner les actions 2010-2015 des pôles ainsi que les projets de transformation du Groupe dans qualité des outils et processus de la filière Risques afin de mieux répondre aux demandes des instances dirigeantes du Groupe, des métiers et des régulateurs. incertain ; et d’autre part d’améliorer GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Projet « Entreprise Risk Management » En septembre 2010 a été décidé le lancement du projet « Enterprise Risk Management » (ERM) dont d’améliorer la cohérence et l’efficacité du dispositif de maîtrise des risques au sein du Groupe, en intégrant pleinement leur prévention et leur contrôle à la gestion courante des métiers de la banque. Placé sous la responsabilité directe de la Direction générale, il constitue un projet stratégique et transversal et fait partie intégrante du programme de transformation Ambition SG 2015\. Ce projet permettra de renforcer le pilotage stratégique du Groupe à travers une vision consolidée de ses risques opérationnels, réputation, …), en s’appuyant notamment sur les l’optimisation des processus et du dispositif de contrôle ; l’amélioration des outils de mesure et de reporting (tableaux l’évolution progressive de la culture managériale au sein du Groupe, en particulier le renforcement de la rigueur et de la l’adaptation du dispositif de gouvernance des risques. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE La politique de rémunération du Groupe est conforme aux D’une manière générale, la politique de rémunération s’articule autour de principes et de processus communs pour l’ensemble du Groupe qui sont les suivants : une approche globale de la rémunération prenant en compte les performances des pôles d’activités ainsi que le contexte collectives, appréciées sur la base d’objectifs intégrant des critères financiers et non financiers lesquels se fondent notamment sur un référentiel de compétences Groupe ; la fidélisation des talents et des cadres clés par des dispositifs d’intéressement à long terme ; le développement de l’actionnariat salarié comme un élément une gouvernance interne spécifique aux rémunérations fondée sur des règles de délégation définies pour chacun des pôles et sur un processus de révision salariale structuré et piloté par la Direction des Ressources Humaines Groupe ; le respect des règles de gouvernance et principes financiers du Groupe ainsi que des législations sociales, juridiques et Le Conseil d’administration a confirmé le 5 novembre 2008 que le Code de gouvernement de l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP) et du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) était son code de référence et a adhéré aux recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés En outre, Société Générale se conformera aux nouvelles règles définies par la Directive européenne « Capital Requirements Directive » (CRD III) du 24 novembre 2010 et par l’arrêté ministériel du 13 décembre 2010 qui français. Ces règles s’appliquent à Société Générale et aux filiales qu’il contrôle, en France et dans le monde entier. La politique appliquée à la population régulée (voir ci-dessous le périmètre de cette population) pourra être adaptée pour prendre en compte les contraintes locales hors de France. La politique de rémunération du Groupe est définie par la Direction générale, sur proposition de la Direction des Ressources Humaines du Groupe. Elle est validée par sur avis de son Comité des rémunérations, qui en vérifie la bonne application. En 2009, le rôle du Comité des rémunérations a été renforcé dans le cadre de la nouvelle gouvernance mise en place pour répondre aux recommandations AFEP-MEDEF et aux normes professionnelles établies par la Fédération Bancaire Française en application de la réglementation bancaire française. Ainsi, le Comité des rémunérations, avant de donner son avis au rémunération pour l’ensemble du Groupe, proposés par la Direction des Ressources Humaines en accord avec la le Comité exécutif du Groupe et s’assure auprès de la Direction générale de leur mise en contrôle interne et des risques ; tient compte de l’avis du Comité d’audit, de les montants globaux attribués au titre des augmentations de salaire fixe pour l’année en cours et des rémunérations variables au titre de l’exercice précédent ; reçoit toute information nécessaire à l’exercice de sa mission, notamment les montants individuels de rémunération au-delà Ainsi, le Comité des rémunérations a vérifié que les politiques, principes et structures de rémunération proposés respectaient bien l’ensemble des règles et normes applicables, pour l’exercice 2010, avant de soumettre son avis au Conseil, qui les a approuvées lors de ses réunions du 14 janvier et du 15 février Règles de gouvernance interne au management La Direction générale a défini un système de délégation et de pilotage des rémunérations qui s’applique à l’ensemble du Groupe. Ainsi, des délégations sont mises en place, qui GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 peuvent demander, selon la nature et le niveau de certaines générale ou de la Direction des Ressources Humaines du Groupe. Par ailleurs, le processus de révision des situations individuelles (salaire fixe, variable en espèces, stock-options et/ ou actions) est coordonné par la Direction des Ressources Humaines du Groupe suivant différentes étapes de validation au niveau des filiales, des pôles d’activités, de la Direction des Ressources Humaines du Groupe et enfin de la Direction générale. En outre, la Direction financière du Groupe s’assure que le montant total des rémunérations n’est pas susceptible d’entraver la capacité du Groupe à renforcer ses fonds propres. Ces validations portent tant sur la politique, les budgets que sur global. Les obligations légales et réglementaires en vigueur dans les entités et pays sont prises en compte dans ce Rôle des Directions des risques et de la conformité Le système de rémunération des personnels du contrôle des risques et de la conformité est fondé sur des objectifs propres, et en aucun cas directement sur professionnels ou sur les profits de l’activité contrôlée. Leur rémunération est fixée indépendamment de celle des métiers les opérations, et à un niveau suffisant pour disposer de personnels qualifiés et expérimentés. Les Directions des risques et de la conformité sont rattachées à Depuis 2009, les Directions du contrôle des risques et de la conformité sont impliquées dans le processus de revue des rémunérations variables des professionnels des marchés financiers. A partir de 2010, en conformité avec les nouvelles règles concernant les politiques et pratiques des banques en dans le cadre de la directive « fonds propres » (« Capital requirements directive » – CRD), dite CRD III, leur périmètre population qui ont un impact significatif sur le profil de risque de l’entreprise. Elles sont ainsi consultées pour avis par la Direction générale pour la mise en œuvre de la politique de rémunération des populations visées, et évaluent la gestion des risques et de la conformité au niveau des activités et des Ce pilotage permet d’assurer l’indépendance et l’objectivité des décisions prises en matière de rémunération. Le processus fait l’objet d’une revue a posteriori par le contrôle périodique ou établissements de crédit et entreprises d’investissement. (2) Conformément à l’article 43.2 de ce même arrêté. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 13 décembre 2010, et en cohérence avec les normes professionnelles de la Fédération Bancaire Française relatives professionnels dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence sur le profil de risque de la banque, Société Générale fournir annuellement à l’Autorité de contrôle prudentiel un la politique de rémunération des personnels Principe de rémunération différée pour décourager une prise de risque excessive des professionnels appartenant à Société Générale appliquait déjà un certain nombre des principes préconisés par le Conseil de Stabilité Financière de rémunérations variables des professionnels de marché, en l’acquisition d’une part significative de la rémunération variable des professionnels des marchés financiers était déjà différée et étalée sur 3 ans ; l’évolution du cours de l’action Société Générale ; dès 2008, une partie de la rémunération différée a été conditionnée à la réalisation d’une condition de performance minimum de la Banque de Financement et d’Investissement ; l’interdiction pour les salariés de recourir à des stratégies individuelles de couverture ou d’assurance pendant période d’acquisition de la rémunération différée ; le coût du risque et le coût du capital étaient déjà pris en compte dans le calcul de l’enveloppe de rémunération variable de la Banque de Financement et d’Investissement. La politique de rémunération 2009 a été revue début 2010 par M. Camdessus, Contrôleur des Rémunérations en France. Elle a donné lieu à un rapport public mis en ligne sur le site Société Les modalités d’application de ces principes ont été rendues encore plus rigoureuses en 2010, afin de répondre aux nouvelles exigences des superviseurs et régulateurs français et étrangers, notamment celles de la Directive européenne (1) Conformément à l’article 43.1 de l’arrêté relatif aux rémunérations des personnels dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque des « Capital Requirements Directive » (CRD III) du 24 novembre 2010 relative à la surveillance prudentielle des politiques de rémunération, en particulier en ce qui concerne l’élargissement variable (proportions et durées de différé, paiement sous forme d’actions ou instruments équivalents assorti d’une durée de détention minimale). Les modalités de la politique de rémunération 2010, ainsi que les informations quantitatives demandées, seront détaillées dans le rapport spécifique dédié à ce sujet et publié avant La rémunération des mandataires sociaux est déterminée selon les principes proposés par le Comité des rémunérations et validés par le Conseil d’administration. Elle se conforme aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 20) et à la nouvelle Directive européenne « Capital Requirements Directive » (CRD III) du 24 novembre 2010 et déclinée en France par Cette politique répond aux principes AFEP-MEDEF : sont pris en compte dans l’appréciation globale de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ; d’équilibre : entre les différents éléments de rémunération au regard des objectifs de l’entreprise, de comparaison avec les pairs, de cohérence avec les autres responsables de de lisibilité et de transparence des règles, présentées dans le présent document ; d’équilibre entre l’intérêt général de l’entreprise, pratiques du marché et les performances de l’entreprise. La structure de la rémunération courante vise un équilibre entre la rétribution des performances de court terme (part variable de la rémunération) et des performances de moyen terme (attributions de stock-options et d’actions de performance) afin d’inciter à une performance continue et durable. La terme est évaluée à la fois sur performance quantitative et sur la performance qualitative afin de prendre en compte la réalisation de l’ensemble des objectifs La rémunération hors attributions d’options ou d’actions des mandataires sociaux se compose des éléments suivants : 1\. une rémunération fixe qui tient compte de l’expérience, des responsabilités et des pratiques du marché ; 2\. une rémunération variable (1) qui traduit la contribution des mandataires sociaux à la réussite du groupe Société Générale. Elle est exprimée en pourcentage de la rémunération fixe déterminée par le Conseil qui arrête les comptes de l’exercice. Pour 2010, elle s’élève à la cible (atteinte de tous les objectifs fixés pour l’exercice) à 120% de la rémunération fixe et est plafonnée à 150% de la les objectifs sont dépassés) (2). Elle d’objectifs liés à la performance annuelle intrinsèque du déterminés en fonction notamment des objectifs budgétaires du Groupe et, pour les Directeurs généraux délégués, en prenant également en compte leur périmètre de supervision. Le montant de la part variable lié à cet élément peut varier entre 0 et un plafond pour 2010 de 90% de la rémunération fixe ; d’objectifs clés sous-tendant le succès de la stratégie de l’entreprise et fixés à l’avance pour l’exercice. Le montant de la part variable lié à cet élément peut varier entre 0 et un plafond pour 2010 de 60% de la rémunération fixe. La rémunération variable versée au Président-Directeur général et aux Directeurs généraux délégués est réduite du montant des jetons de présence éventuellement perçus par ceux-ci, tant des sociétés du groupe Société Générale que des sociétés extérieures au Groupe dont ils sont administrateurs. La présentation standardisée des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux établie conformément au paragraphe 21-2 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF et aux recommandations de décembre 2008 de l’Autorité des Marchés Financiers figure ci-après. La rémunération individuelle de chaque dirigeant mandataire social y est comparée à celle de l’exercice précédent et ventilée par masses entre parties fixes (1) Le conditionnement du versement de la part variable de la rémunération des mandataires sociaux à des critères de performance quantitatifs et qualitatifs est conforme au point 20.2.2 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF. (2) Ce plafond est conforme au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 20-2-3). GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 La rémunération fixe du Président-Directeur général est de qualité de Directeur général en 2008, bien qu’il assume aussi les fonctions de Président du Conseil d’administration depuis En 2010 comme en 2009, Frédéric Oudéa a renoncé à toute part variable au titre des exercices précédents ainsi qu’à Sa rémunération variable due au titre de 2010 sera déterminée par le Conseil d’administration du 7 mars 2011 par rapport au montant cible qui s’élève à 120% de sa rémunération fixe, et plafonnée à 150%. La part quantitative de la rémunération variable sera fonction de la réalisation des objectifs budgétaires du Groupe en matière de bénéfice net par action et de résultat brut d’exploitation. La part qualitative sera appréciée par le Conseil d’administration par rapport à des objectifs spécifiques prédéfinis portant sur différents axes : la stratégie, la gestion transformation du Groupe Ambition SG 2015 En application du principe de non-cumul d’un contrat de travail avec un mandat (1), M. Oudéa a mis fin à son contrat de travail quand il a été nommé Président-Directeur général. La cessation du contrat de travail entraînant la perte du bénéfice du régime il avait droit en tant que cadre de direction salarié de Société Générale, une indemnité de 300 000 EUR par an, soumise à charges sociales et lui est accordée. Cette indemnité est versée mensuellement en sus du salaire fixe mais n’est pas prise en compte pour la détermination de la part variable. La rémunération fixe de M. Cabannes, Directeur général délégué en charge des métiers de Banque de Financement et d’Investissement, et de Banque Privée, Gestion d’actifs et Services aux Investisseurs, ainsi que des Directions financière, des Risques, et des Ressources, est de 550 000 EUR par an. Au titre de l’exercice 2009, sa part variable s’est élevée à 320 000 EUR. Il a renoncé à toute attribution d’options en 2009 général délégué en charge de la Banque de détail à l’international et des Services Financiers Spécialisés et Assurances, et M. Sammarcelli, Directeur général délégué en charge du pôle Banque de détail en France métropolitaine, 650 000 EUR et 550 000 EUR par an. Ils ont également renoncé à toute attribution d’options en 2010. Les montants des rémunérations variables au titre de l’exercice 2010 des Directeurs généraux délégués seront Conseil du 7 mars 2011 par rapport à un montant cible égal à 120% de leur rémunération fixe et plafonnés à 150%. La part quantitative de la rémunération variable sera fonction : de la réalisation des objectifs budgétaires du Groupe en matière de bénéfice net par action et de résultat brut de la réalisation des objectifs budgétaires du périmètre de supervision de chaque Directeur général délégué portant sur le résultat brut d’exploitation et le résultat net part du Groupe avant impôt. La part quantitative de la rémunération variable de M. Cabannes, comprend en outre un objectif portant sur spécifiques prédéfinis pour l’équipe de Direction générale et les dirigeants à la politique de développement à long terme de l’entreprise, d’administration peut décider, dans le cadre des autorisations données par l’Assemblée générale et des plans d’attribution d’options et d’actions destinés aux salariés du Groupe, d’attribuer aux mandataires sociaux des options d’achat ou de souscription d’actions. L’Assemblée générale du 25 mai 2010 a étendu cette autorisation aux attributions d’actions de Conformément aux recommandations AFEP-MEDEF, des règles notamment de condition de performance, d’obligations de détention et de conservation des titres Société Générale et d’interdiction de couverture (2). Ainsi, les dirigeants mandataires sociaux ne peuvent pas recourir à l’utilisation d’instruments de couverture sur les stock-options et actions de performance attribuées pendant toute la durée de leur mandat. caractéristiques générales des plans d’options et d’actions des salariés sont décrites pages 113 à 115. (1) Conformément au point 19 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF. (2) Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 20-2-3). Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Les mandataires sociaux ont renoncé au plan d’options attribué lors du Conseil d’administration du 9 mars 2009. Conformément à l’engagement pris lors de l’annonce de l’augmentation de capital avec droits préférentiels de souscription de novembre 2009, les mandataires sociaux n’ont bénéficié d’aucune attribution d’options en 2010 malgré le remboursement des instruments financiers souscrits par l’Etat Dans le cadre de l’autorisation donnée par générale extraordinaire du 25 mai 2010, sociaux pourront être attributaires d’actions à partir de 2011, lesquelles seront soumises à la condition de performance 1\. Un premier niveau de performance sera apprécié par le Return on equity (ROE) (1) après impôts du Groupe, mesuré l’acquisition progressive de 50% à 100% des actions ; 2\. En cas de non-réalisation de cette condition, un second jusqu’à 50% des actions. Celui-ci évalue la performance relative du groupe Société Générale en termes de Total Shareholder Return (TSR) (2) annualisé par rapport à un échantillon de onze groupes bancaires européens (3).. Les obligations de détention et conservation Depuis 2002, les dirigeants mandataires sociaux du Groupe doivent détenir un nombre minimum d’actions Société Générale. Le Conseil d’administration du 20 janvier 2009 a 30 000 actions pour le Président-Directeur général ; 15 000 actions pour les Directeurs généraux délégués. Ce niveau minimum doit être atteint au bout de 5 ans de mandat. Tant que ce n’est pas le cas, les actions issues des levées d’options après déduction du coût du financement des levées et des charges indirectement au travers du Plan d’Epargne d’Entreprise pour ceux d’entre eux qui sont anciens salariés. En outre, conformément à la loi, doivent conserver dans un compte nominatif jusqu’à la fin de leurs fonctions de mandataires sociaux une proportion des actions issues des options attribuées dans le cadre des plans d’options. Cette proportion a été fixée par le Conseil à 40% des plus-values d’acquisition réalisées lors de la levée des options, nettes des impôts et contributions obligatoires correspondantes et du montant de plus-values nécessaire au financement de détient des actions pour une valeur égale à deux fois sa rémunération fixe annuelle s’agissant des Directeurs généraux délégués ou trois fois cette rémunération s’agissant du ramenée à 20% des plus-values nettes. Les mandataires sociaux sont ainsi amenés à conserver un nombre important et croissant des titres ainsi acquis et ont interdiction de couvrir leurs titres ou leurs options. Les mandataires sociaux doivent communiquer chaque année toutes les informations nécessaires permettant au Conseil d’administration de s’assurer du respect de ces obligations. M. Oudéa ayant mis fin à son contrat de travail par démission lors de sa nomination comme Président-Directeur général ne bénéficie plus d’aucun régime de retraite supplémentaire Les régimes de retraites supplémentaires des Directeurs délégués généraux sont encadrés conformément au point 20-2-5 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF. Régime de l’allocation complémentaire de retraite (5) MM. Cabannes et Sanchez-Incera conservent le bénéfice du régime de l’allocation complémentaire de retraite des cadres de direction qui leur était applicable en tant que salarié avant leur Ce régime additif, mis en place en 1991, attribue aux bénéficiaires, à la date de la liquidation de leur pension de Sécurité Sociale, une pension globale égale au produit des la moyenne, sur les dix dernières années de la carrière, de la fraction des rémunérations fixes excédant la « Tranche B » de l’AGIRC augmentées de la rémunération variable dans la limite de 5% de la rémunération fixe ; (1) Return on equity : rentabilité des capitaux employés, à conditions réglementaires inchangées. (2) Total Shareholder Return : variation du cours de bourse et dividende capitalisé. (3) L’Echantillon de pairs sera constitué des 11 groupes bancaires ayant la capitalisation boursière la plus élevée au sein de l’Espace Economique Européen et de Suisse à la date du 31 décembre 2009, à l’exclusion des groupes bancaires ayant reçu des aides significatives de l’Etat et de ceux dont le résultat net part du Groupe comprend une part de profits résultant des activités d’assurance au moins égale à 35%. (4) Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 20-2-3). (5) Conventions réglementées avec MM. Cabannes et Sanchez-Incera approuvées par l’Assemblée générale en 2009 et 2010. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 le taux égal au rapport entre un nombre d’annuités correspondant aux périodes d’activité au sein de Société De cette pension globale est déduite la retraite AGIRC « Tranche C » acquise au titre de leur activité au sein de Société Générale. L’allocation complémentaire à charge de Société Générale est majorée pour les bénéficiaires ayant élevé au moins trois enfants, ainsi que pour ceux qui prennent leur retraite après 60 ans. Elle ne peut pas être inférieure au tiers de la valeur de service à taux plein des points AGIRC « Tranche B » acquis par l’intéressé depuis sa nomination dans la catégorie Hors Classification de Société Générale. Les droits sont subordonnés à la présence du salarié dans l’entreprise au moment de la liquidation de sa retraite. Régime de la retraite sur-complémentaire (1) S’agissant des avantages postérieurs au mandat social, sur-complémentaire de retraite des cadres de direction de la lui était applicable en tant que salarié avant sa Ce régime garantit aux bénéficiaires, à la date de liquidation de leurs droits à pension par la Sécurité Sociale, un montant total de pensions égal à un pourcentage de la rémunération servant d’assiette, déterminé en fonction du nombre d’annuités prises en compte et plafonné à 70% de cette rémunération pour une liquidation à 60 ans. Le montant total de pensions est majoré pour les bénéficiaires ayant élevé au moins trois enfants, ainsi que pour ceux qui prennent leur retraite après 60 ans. Les annuités prises en considération au titre de leur période d’activité professionnelle incluent tant les services accomplis en tant que salarié que ceux accomplis en tant que mandataire social. La rémunération d’assiette est la dernière rémunération annuelle fixe en qualité de salarié et augmentée de la rémunération variable retenue à hauteur de 5% de sa rémunération fixe. La pension à la charge de la Société est égale à la différence entre la pension globale définie ci-dessus toutes pensions de retraite et assimilées perçues de la Sécurité Sociale et de tous autres régimes de retraite au titre de l’activité salariée des intéressés. Cette pension est réversible à hauteur de 60% au profit du conjoint survivant. Au 31 décembre 2010, M. Sammarcelli avait ainsi acquis des droits à pension à la charge de la Société estimés à (1) Convention réglementée avec M. Sammarcelli approuvée par l’Assemblée générale en 2010. (2) Conformément au point 20-2-4 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP- MEDEF. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE En cas de cessation de sa fonction de Président-Directeur M. Oudéa serait astreint pendant un an à une clause de non interdisant d’accepter un emploi dans une banque française ou une institution financière cotée. En contrepartie, il pourrait continuer à percevoir sa rémunération fixe pendant un an. Les parties auront toutefois la faculté de si son départ n’est pas consécutif à un échec ou une démission, il aura droit à une indemnité égale à la différence entre deux années de rémunération (fixe et variable) et, le cas échéant, toute autre rémunération due en raison de la cessation des fonctions (2). Cette indemnité serait soumise à la réalisation d’une condition de performance d’un ROE moyen après impôts du Groupe apprécié sur les deux exercices précédant son départ supérieur à celui réalisé par le quartile le plus bas des pairs de Société Générale (l’échantillon de référence étant composé des quatorze plus importantes capitalisations bancaires de l’Espace Economique Européen et de Suisse au 31 décembre de l’année précédant son MM. Cabannes, Sammarcelli et Sanchez-Incera ne bénéficient d’aucune disposition prévoyant une indemnité au cas où ils seraient conduits à quitter leur fonction de mandataire social. Etant titulaires d’un contrat de travail avant leur nomination, dont l’application a été suspendue pendant la durée de leur mandat, les Directeurs généraux délégués bénéficieraient des indemnités prévues par ce contrat au cas où il serait mis fin unilatéralement à celui-ci, sur la base de la rémunération en vigueur au titre de ce contrat à la date de sa suspension. Les mandataires sociaux bénéficient d’une voiture de fonction qu’ils peuvent utiliser à titre privé, ainsi que d’un contrat de les garanties de couverture santé et d’assurance décès-invalidité sont alignées sur celles du La rémunération des membres du Comité exécutif est fixée par la Direction générale. Le Comité des rémunérations en est informé. Elle est constituée de deux parties : responsabilités confiées et prenant en compte les pratiques une rémunération variable fixée par la Direction générale et arrêtée tant en fonction des résultats du Groupe que des performances individuelles réalisées au cours de l’exercice Outre ces composantes, ces dirigeants sont éligibles aux plans d’options ou d’attributions d’actions Société Générale et bénéficient de l’intéressement et de la participation résultant des accords d’entreprise. Ils ne bénéficient d’aucun jeton de présence au titre de leurs mandats d’administrateur au sein du Groupe ou à l’extérieur, ceux-ci revenant à Société Générale. Enfin, les membres du Comité exécutif bénéficient d’une voiture de fonction qu’ils peuvent utiliser à titre privé. Au titre de 2010, les rémunérations exprimées en M EUR ont été (1) Ces montants comprennent les salaires annuels de Mesdames Guillaumin, Marion-Bouchacourt et Mercadal- Delassalles et de Messieurs Hauguel, Mattei, Ottenwaelter, Péretié, Ripoll, Suet et Valet, pour la période où ils ont été membres du Comité exécutif. actions Société Générale. Tant que le niveau minimum de actions issues des levées d’options ainsi que les actions acquises des plans d’attribution d’actions Société Générale. indirectement au travers du Plan d’Epargne d’Entreprise. Les membres du COMEX doivent communiquer chaque année toutes les informations nécessaires permettant de s’assurer du Le Conseil d’administration dispose, dans le cadre des autorisations données par l’Assemblée générale, de la faculté d’attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux du Groupe, en sus des options d’achat ou de souscription d’actions Société Générale. L’attribution de ces instruments financiers est comptabilisée en charge de personnel dans les comptes de l’entreprise. Sur proposition du Comité des rémunérations, le Conseil d’administration a défini la politique suivante. Les attributions d’options d’achat ou de souscription d’actions Société Générale ainsi que les attributions d’actions ont pour but de rémunérer, motiver et fidéliser à long terme trois catégories de collaborateurs. La première catégorie est constituée par les la contribution aux résultats du Groupe est importante en fonction des responsabilités qui confiées. La deuxième catégorie correspond aux hauts potentiels dont les compétences sont les plus recherchées sur le marché du travail. La troisième catégorie vise les salariés dont les prestations ont été remarquablement utiles à l’entreprise. Par ailleurs, dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de rémunération des professionnels de marché, définie en conformité avec les règles fixées par ministériel du 3 novembre 2009, et visant une plus forte sensibilisation des opérateurs aux risques dans la durée, une partie de la rémunération variable de certains collaborateurs des activités concernées est différée dans le temps sous forme L’attribution d’options ou d’actions au personnel étant application de la norme IFRS2, le Conseil d’administration a défini une politique tenant compte de ces charges pour déterminer le montant de l’avantage donné aux bénéficiaires et a décidé de poursuivre en 2010 la combinaison de ces deux instruments. Les membres du Comité exécutif, les membres du Comité de direction et les autres cadres dirigeants ont reçu à la fois des options et des actions dans des proportions variant selon leur niveau de responsabilité, le pourcentage d’options décroissant en fonction de ce niveau. Pour les collaborateurs non dirigeants, seules des actions ont été attribuées. Depuis 2009, l’attribution d’actions a été étendue à des non cadres. Les attributions aux mandataires sociaux sont soumises à des conditions de performance future du Groupe. Pour les autres dirigeants, managers et experts du Groupe, la moitié des attributions ont été soumises à une condition de performance du Groupe ont été fixées a priori et ont été GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Suite à l’engagement pris par le Groupe lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2010, d’options ou d’actions réalisées à partir de 2011 seront soumises dans leur totalité à une condition de performance, quels que soient la catégorie et le niveau du bénéficiaire. D’une manière générale, s’agissant des options, leur bénéfice est consenti pour une durée de sept ans avec un différé d’exercice de trois ou quatre ans et l’exercice de ces options est soumis à la condition que le contrat de travail du bénéficiaire soit en vigueur à la date à laquelle elles sont exercées. Compte tenu des dispositions fiscales françaises, les actions issues de la levée des options sont incessibles avant quatre ans pour les bénéficiaires résidents fiscaux français. Conformément au Code de gouvernement d’entreprise AFEP/ MEDEF, aucune décote n’est appliquée et les attributions se font aux mêmes périodes calendaires (1). Conditions d’acquisition et suivi des conditions Pour les collaborateurs du Groupe autres que mandataires sociaux, l’acquisition des attributions d’options et d’actions est soumise à une condition de présence à la date d’acquisition et, pour certaines attributions de 2006 à 2010, une condition liée à la performance du Groupe. Dans le contexte de crise, conditions de performance de ROE ou de BNPA fixées pour les plans 2006, 2007 et 2008 n’ont pas été atteintes et les titres soumis à cette condition n’ont donc pas été acquis. Ainsi, les options de performance et actions de performance attribuées initialement aux dirigeants, managers et experts du Groupe ont été perdues. Cela représentait environ la moitié du total des Pour le plan 2009, la condition de performance applicable à certaines attributions d’options et actions sera constatée au condition de rentabilité minimale, à savoir que la moyenne arithmétique des Bénéfices Nets Par Action (BNPA) du Groupe réalisés sur les exercices 2009 à 2011 soit supérieure ou égale Sur proposition du Comité des rémunérations, d’administration dans sa séance du 9 mars 2010 a procédé à l’attribution d’options de souscription d’actions et d’actions à certains membres du personnel en application des résolutions de l’Assemblée générale du 27 mai 2008. les actions, 5 617 salariés du Groupe en ont bénéficié, pour un total de 4,2 millions d’actions, soit 0,72% du capital. Sur ces 5 617 bénéficiaires, les femmes sont au nombre de 1 728 (31%), et 94 non-cadres ont bénéficié d’une attribution. Sur ces 4,2 millions d’actions, 1 820 178 actions sont (1) Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 20-2-3). Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE conditionnées à l’atteinte d’une condition de performance à double niveau décrite ci-dessous. Cette condition de performance est commune aux plans d’options et d’actions. 1- Le premier critère porte sur le Return on Equity (ROE) après Si le ROE est supérieur ou égal à 15%, la totalité des actions soumises à condition de performance sont acquises ; le ROE se situe entre 10% et 15%, acquises linéairement entre ces deux bornes, un ROE de 10% permettant d’acquérir la moitié des actions soumises à Si le ROE est inférieur à 10%, le nombre d’actions acquises dépend de la réalisation du critère de performance ci-après. 2- Le second critère de performance ne serait mesuré que dans l’hypothèse où cette première condition ne serait pas réalisée et permettrait d’acquérir entre 0 et 50% des actions performance relative du groupe Société Générale en termes de Total Shareholder Return (TSR) annualisé du titre Société Générale constaté sur les trois années 2010, 2011 et 2012 rapport à la médiane des TSR annualisés d’un L’échantillon est constitué des 11 groupes bancaires ayant la capitalisation boursière la plus élevée au sein de l’Espace Economique Européen et de Suisse à la date du 31 décembre 2009, à l’exclusion des groupes bancaires ayant reçu des aides significatives de l’Etat et de ceux dont le résultat net part du Groupe comprend une part de profits résultant des activités d’assurance au moins égale à 35%. Il est composé de banques universelles, de banques d’investissement et de banques de détail et regroupe les institutions financières suivantes : Barclays, BBVA, BNPP, CASA, Credit Suisse, Deutsche Bank, HSBC, Deux périodes d’acquisition des droits sont à distinguer selon que les actions sont attribuées à des résidents fiscaux français ou des non résidents fiscaux français, cette qualité étant appréciée à la date de l’attribution. Pour les résidents fiscaux français l’attribution des actions sera définitive pour chaque bénéficiaire à l’issue d’une période de deux ou trois ans, et pour les non résidents fiscaux français l’attribution des actions sera définitive à l’issue d’une période de quatre ans. L’acquisition définitive des actions est soumise à la condition que le contrat de travail du bénéficiaire soit en vigueur à chacune des étapes. Conformément à la législation française, les titres sont incessibles pendant les deux années suivant leur acquisition définitive ; cette dernière disposition ne s’applique pas aux non résidents fiscaux français. le plan d’options, 684 salariés du Groupe sont concernés, pour un total de 1 million d’options, soit 0,17% du capital. Le prix d’exercice des titres a été fixé à 41,20 EUR, sans décote par rapport à la moyenne des 20 cours de bourse ayant précédé la réunion du Conseil d’administration. Sur ces 684 bénéficiaires, les femmes sont au nombre de 107 (16%), et les salariés des filiales représentent 28% du total des attributaires. Sur ce million d’options, 626 754 options sont conditionnées à la réalisation de la condition de performance Au total, 5 618 salariés du Groupe ont bénéficié soit d’actions soit d’options et 2 374 (42%) en ont été attributaires pour la Le Conseil d’administration du 2 novembre 2010 a lancé un plan d’attribution d’actions pour tous (1), pour associer tous les collaborateurs à la réussite d’Ambition SG 2015, novatrice au sein du secteur bancaire. (1) Le plan est décrit dans le chapitre 6 « Ressources Humaines ». GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 SUIVI DES PLANS D’OPTIONS SOCIETE GENERALE AU 31.12.2010 Avec indication des options consenties aux membres du Comité exécutif du Groupe en poste lors de leur attribution. N.B. En 2008, en 2009 et en 2010 il s’agit d’options de souscription d’actions. De 2003 à 2007, il s’agit d’options d’achat d’actions. Le prix d’exercice correspond à la moyenne des premiers cours cotés de l’action pendant les vingt séances de bourse qui ont précédé la réunion du Conseil ayant décidé l’attribution des options. * Cette valeur correspond à la valeur qui est retenue pour la détermination des charges à constater en application de la norme IFRS. Elle est calculée à la date d’attribution selon une méthode binomiale qui prend en compte les comportements d’exercices des options observées au sein de Société Générale. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 SUIVI DES ATTRIBUTIONS GRATUITES D’ACTIONS SOCIETE GENERALE (1) Avec indication des attributions consenties aux membres du Comité exécutif Groupe en poste lors de leur attribution. (1) Hors Plan d’attribution gratuite d’actions pour tous 2010. Voir Chapitre 6 pour description détaillée du plan et volumétrie. (2) Cette valeur correspond à la valeur qui est retenue pour la détermination des charges à constater en application de la norme IFRS 2. (3) Dont 233 744 droits à actions non attribués. (4) Nombre maximum d’actions à attribuer autorisé par le Conseil d’administration du 9 mars 2010. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Tableaux normalisés conformes aux recommandations de l’AMF TABLEAU DE SYNTHESE DES REMUNERATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUEES A CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (1) Monsieur Frédéric OUDEA, Président-Directeur général (2) Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4) Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6) Monsieur Séverin CABANNES, Directeur général délégué (3) Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4) Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6) Monsieur Jean-François SAMMARCELLI, Directeur général délégué (4) Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4) Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6) Monsieur Bernardo SANCHEZ INCERA, Directeur général délégué (4) Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4) Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6) Il s’agit des rémunérations dues au titre des mandats sociaux exercés au cours de l’exercice. Le mandat de M. Séverin CABANNES en tant que Directeur général délégué a commencé le 13 mai 2008. Le mandat de MM. Jean-François SAMMARCELLI et Bernardo SANCHEZ INCERA en tant que Directeurs généraux délégués a commencé le 1er janvier 2010. Les rémunérations variables au titre de l’exercice 2010 seront fixées par le Conseil du 7 mars 2011 après l’évaluation du Président-Directeur général et des Directeurs généraux délégués en fonction des objectifs qui avaient été fixés par GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 TABLEAU RECAPITULATIF DES REMUNERATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (1) Monsieur Frédéric OUDEA, Président-Directeur général (2) Monsieur Séverin CABANNES, Directeur général délégué Monsieur Jean-François SAMMARCELLI, Directeur général délégué (7) Monsieur Bernardo SANCHEZ INCERA, Directeur général délégué (7) (3) Les critères en application desquels ces éléments ont été calculés sont détaillés dans le chapitre consacré à la rémunération des mandataires sociaux. Les parts variables du Président-Directeur général et des Directeurs généraux délégués au titre de l’exercice 2010 seront fixées par le Conseil du 7 mars 2011. (5) Le montant indiqué correspond au solde du Compte épargne temps de M. Oudéa et remboursé lors la rupture de son contrat de travail. (6) Il s’agit de la mise à disposition d’une voiture de fonction. (7) Le mandat de MM. Jean-François Sammarcelli et Bernardo Sanchez Incera en tant que Directeurs généraux délégués a commencé le 1er janvier 2010. (8) Les rémunérations variables au titre de l’exercice 2010 seront fixées par le Conseil du 7 mars 2011 après l’évaluation du Président-Directeur général et des Directeurs généraux délégués en fonction des objectifs qui avaient été fixés par le Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE TABLEAU SUR LES JETONS DE PRESENCE ET LES AUTRES REMUNERATIONS PERCUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 (1) Versés à Groupama Vie/ Groupama Gan Vie. (2) Versés au Syndicat CFDT Société Générale. (3) Versés au Syndicat SNB Société Générale. (4) Versés à Meiji Yasuda Life Insurance. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUEES DURANT L’EXERCICE A CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’EMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIETE DU GROUPE Le Conseil d’administration n’a pas attribué d’options aux mandataires sociaux au cours de l’exercice 2010. OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS EXERCEES EN COURS D’EXERCICE Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été exercée au cours de l’exercice 2010 par les dirigeants mandataires GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUEES A CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL Le Conseil d’administration n’a pas attribué d’actions de performance aux mandataires sociaux au cours de l’exercice 2010. ACTIONS DE PERFORMANCE DEFINITIVEMENT ACQUISES DURANT L’EXERCICE POUR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (1) (1) Les actions de performance sont des actions attribuées avant qu’ils ne deviennent mandataires sociaux, qui s’inscrivent dans le cadre des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, et qui sont soumises à des exigences supplémentaires prévues par les recommandations AFEP/MEDEF. Les actions acquises en 2010 ont été attribuées aux intéressés dans le cadre de leur activité salariée, avant qu’ils ne deviennent mandataires sociaux. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS INFORMATION SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT* Nombre total d’actions (1) pouvant être souscrites ou achetées dont nombre pouvant être souscrites ou achetées par les mandataires Point de départ d’exercice des options Prix de souscription ou d’achat (3) Modalités d’exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches) Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat actions annulées ou Options de souscription ou d’achat d’actions restantes en fin d’exercice (1) L’exercice d’une option donne droit à une action SG. Ce tableau tient compte des ajustements effectués suite aux augmentations de capital. Cette ligne ne tient pas compte des levées réalisées depuis la date d’attribution. (2) MM. Oudéa et Cabannes ont été nommés mandataires sociaux en 2008. MM. Sammarcelli et Sanchez-Incera ont été nommés mandataires sociaux en 2010. (3) Le prix de souscription ou d’achat est égal à la moyenne des 20 cours de bourse précédant le Conseil d’administration. Le tableau ne reprend que les plans dans lesquels les mandataires sociaux ont été attributaires d’options. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIES NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET Options consenties, durant l’exercice, par l’émetteur et toute société comprise dans le périmètre d’attribution des options, aux dix salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l’exercice, par les dix salariés de l’émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (1) S’agissant du non cumul du mandat social avec un contrat de travail, seuls sont visés par les recommandations AFEP/MEDEF le Président du Conseil d’administration, le Président-Directeur général et le Directeur général dans les sociétés à (2) Le détail des régimes de retraites complémentaires figure pages 111 et 112. (3) Pour M. Frédéric Oudéa, le détail des indemnités de non concurrence figure page 112. (4) Les contrats de travail de MM. Cabannes, Sammarcelli et Sanchez Incera ont été suspendus pendant la durée de leur mandat. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE TRANSACTIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX SUR LE TITRE SOCIETE GENERALE Etat récapitulatif communiqué en application de l’article 223-26 du règlement général de l’AMF. Frédéric OUDEA, Président-Directeur général, a effectué 2 opérations aux dates suivantes : Séverin CABANNES, Directeur général délégué, a effectué 1 opération à la date suivante : Les personnes liées à Séverin CABANNES, Directeur général délégué, ont effectué 1 opération à la date suivante : Jean-François SAMMARCELLI, Directeur général délégué, a effectué 1 opération à la date suivante : GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 les cabinets Ernst & Young Audit, Les comptes de Société Générale sont certifiés conjointement représentée par MM. Jean-Marc Mickeler et Damien Leurent. Leur mandat prendra fin à la clôture des comptes 2011. Ernst & Young et de Deloitte et Associés avaient été renouvelés par l’Assemblée générale de 2006 examinant les comptes de comptes du Groupe, le Conseil d’administration avait décidé dès 2001 de limiter la proportion des honoraires versés aux réseaux dont ils font partie pour des tâches non liées à leurs En 2002, le Conseil a adopté des règles plus strictes, reposant sur une distinction entre les différents types de missions susceptibles d’être confiées aux auditeurs externes et aux La loi sur la Sécurité financière du 1er août 2003 a interdit la fourniture de toute prestation n’entrant pas dans les diligences directement liées à la mission de Commissaire aux comptes par le Commissaire aux comptes auprès de toutes les sociétés du Groupe et par les membres de son réseau auprès des sociétés qu’il audite, et a renvoyé au Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes, approuvé en 2005, le soin de préciser les restrictions à apporter aux prestations délivrées par les membres de son réseau auprès des sociétés Prenant acte de ces évolutions, le Conseil d’administration a arrêté en novembre 2003 un dispositif applicable aux relations entre les sociétés du Groupe et Ernst & Young Audit, Deloitte et Associés et les membres de leurs réseaux, qui a été modifié en mai 2006 afin de tenir compte de l’évolution du Code de déontologie. Ces règles sont plus strictes que la loi, en prévoyant que les diligences non directement liées à la mission de Commissaire aux comptes ne peuvent être rendues, après une autorisation préalable du Comité d’audit, de contrôle interne et des risques, qu’auprès des seules filiales étrangères du Groupe dès lors que le principe d’indépendance est Il est rendu compte chaque année au Comité d’audit, de contrôle interne et des risques (CACIR) de la manière dont ces règles sont appliquées, avec la présentation des honoraires versés par type de mission aux réseaux dont font partie les Par ailleurs, afin d’éviter la formation de liens trop étroits entre les auditeurs et le management et de pouvoir disposer d’un les comptes des entités du Groupe, une nouvelle répartition des sections d’audit a été initiée depuis 2009 au sein du Collège, qui a conduit à une rotation des cabinets en charge de celles-ci. Plus de deux tiers du périmètre Enfin, les Directions financières des entités ou des activités se prononcent annuellement sur la qualité des audits de Deloitte et Ernst & Young. Les conclusions de cette enquête sont Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE HONORAIRES VERSES AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES - EXERCICE 2010 Commissariat aux comptes, Certification, examen des comptes individuels et consolidés Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement Autres (à préciser si >10% des honoraires d’audit) GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE ET Société Générale – Exercice clos le 31 décembre 2010 Rapport des Commissaires aux comptes, établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du En notre qualité de Commissaires aux comptes de Société Générale et en application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010. œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à : Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbation du Conseil d’administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l’article L. 225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de d’attester que le rapport comporte les autres informations requises par l’article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ; prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ; les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière que nous aurions relevées dans le appropriée dans le rapport du Président. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à contrôle interne et de gestion des risques de la Société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d’administration, établi en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce. Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d’administration comporte les autres informations requises à l’article L. 225-37 du Code de commerce. Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 4 mars 2011 Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR Société Générale – Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation. communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes Conventions et engagements soumis à l’approbation de Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement autorisés au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 Conventions et engagements déjà approuvés par Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement déjà approuvés par l’Assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 4 mars 2011 GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Les relations professionnelles et le bilan des accords collectifs La gestion des carrières et la formation L’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés Impact des activités sur le développement régional et local Annexe NRE 2010 – Partie sociale (1) Les données historiques indiquées sont à interpréter avec prudence, les périmètres concernés et les dates d’arrêté n’étant pas strictement homogènes d’un exercice à l’autre. Il en est de même pour les moyennes, puisqu’il s’agit de données agglomérées par périmètre, qui requièrent une analyse plus fine au niveau des zones géographiques, des pays ou des GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 A fin 2010, Société Générale comptait 155 617 salariés, C’est dans un environnement économique encore agité et en forte évolution que le Groupe a lancé son programme de transformation, Ambition SG 2015, qui a été déployé au niveau mondial en présence des membres du COMEX et du CODIR L’objectif de ce programme est de faire de Société Générale la banque relationnelle de référence sur ses marchés, choisie pour la qualité et l’engagement de ses équipes. Pour la Direction des Ressources Humaines, cela se traduit par l’ambition d’être un employeur de référence du secteur bancaire en s’engageant autour de trois grandes orientations une culture managériale qui valorise les comportements créateurs de valeur sur la durée, favorise le dialogue entre d’exemplarité des managers dans la conduite de leur une promesse employeur rénovée qui promeut la diversité, la le développement des compétences de nos la relève managériale, grâce au renforcement de la capacité à détecter et développer les talents partout dans le Groupe. Les chantiers développés au sein de la Direction des Ressources Humaines visent également à augmenter transversalité et la mutualisation des pratiques et des savoir- faire RH entre les différents pôles d’activités. Fin 2010, l’effectif total s’élevait à 155 617 salariés, en baisse de 0,68% par rapport à 2009. Effectif Groupe (fin de période hors personnel intérimaire) : En 2010, le périmètre de Société Générale a évolué de façon la création d’Amundi, pôle commun de gestion d’actifs entre Société Générale et Crédit Agricole. De ce fait, Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs a vu ses effectifs baisser de 18% ; les effectifs du pôle Services Financiers Spécialisés et Assurances en Europe de l’ouest (1 525 toujours dans le pôle de Services Financiers Spécialisés et Assurances, réorganisation de Banco Cacique et Banco Pecunia et arrêt de l’activité Point of Sale chez Pecunia qui ont provoqué une baisse significative des la reprise par Société Générale de l’ensemble de l’activité « entreprise » de la banque suédoise SEB en France ; plateforme d’actifs multi-classes la plus puissante et la mieux positionnée pour répondre aux besoins des clients aux Etats- Pour sa part, la Banque de Financement et d’Investissement a vu ses effectifs augmenter du fait d’une reprise de l’activité sur certaines implantations comme au Royaume-Uni ou aux Etats- A noter également une hausse en Inde dans le pôle Services Financiers Spécialisés et Assurances qui s’explique notamment par l’intégration en 2010 de l’entité ALD Inde et une légère augmentation des effectifs de Family Credit. La part des effectifs hors de France Métropolitaine a légèrement augmenté en passant de 61,85% en 2009 à 62,93% Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Répartition des effectifs gérés par zone géographique et branche d’activité Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services Répartition de l’effectif par type de contrat Fin 2010, 90,93% des salariés du Groupe bénéficiaient de contrats à durée indéterminée contre 92,44% à fin 2009. Les femmes représentent 59,97% de l’effectif Répartition de l’effectif par tranche d’âge (1) >= 24 ans et < 30 ans >= 30 ans et < 35 ans >= 35 ans et < 40 ans >= 40 ans et < 45 ans >= 45 ans et < 50 ans >= 50 ans et < 55 ans En France, en 2010, au sein de Société Générale, 41 346 salariés (soit 96% de l’effectif) bénéficiaient de contrats à durée concernaient des jeunes en alternance, sous contrats de professionnalisation et d’apprentissage. Au cours de l’année 2010, 402 contrats à durée déterminée ont été transformés en contrats à durée indéterminée. Les cadres représentaient 52,5% des salariés et les non cadres (techniciens des métiers de la banque) 47,5%. La part des femmes a continué de progresser pour s’établir à 56,4% de l’effectif total. (1) Données à fin septembre 2010, sur 80% du périmètre Groupe. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Au cours de l’exercice 2010, le nombre d’embauches s’élève à 15 098 contrats à durée indéterminée (en hausse de 30% par rapport à 2009), dont 56,44% de femmes, et à 11 285 contrats à durée déterminée. Cette augmentation est essentiellement due à une reprise lente mais certaine de l’activité de nos métiers après la crise économique et financière mondiale. En effet, l’année 2010 a été pour Société Générale une année Le Groupe poursuit sa politique de recrutement à travers partenariats Ecoles et Universités en France et en Europe ; nombre à 25 dans l’optique de présenter une image employeur plus homogène et de mutualiser des journées de recrutement « 1 Jour 1 CDI » pour les jeunes diplômés bac à bac+2/3 pour le Réseau Société Générale en la cinquième édition de Citizen Act, « business game Environnementale qui a réuni et mobilisé cette année 37 pays, dont 16 nouveaux, et 249 équipes. Ces opérations illustrent l’attention portée par le Groupe pour collaborateurs et le renouvellement des compétences. le déploiement mondial des sites de recrutement Careers : Italie, Biélorussie et Maroc), portant ainsi La politique de recrutement se décline par ailleurs en fonction des caractéristiques des métiers, des activités ou des zones Répartition des recrutements en CDI par zone géographique et branche d’activité Réseaux de Détail, Services Financiers Spécialisés et Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services aux En France, pour Société Générale (hors filiales), le nombre total d’embauches s’est élevé à 2 580 contrats à durée indéterminée, 830 personnes en contrats d’alternance ont été recrutées dans Le Groupe reste un acteur économique important en termes d’emploi, notamment en France, avec 3 754 recrutements en CDI et 2 198 en CDD sur l’ensemble des entités du Groupe. Ces embauches contribuent également au renouvellement des générations, notamment dans la Banque de détail Lancé en 2007, le programme d’intégration « StartinG » vise à offrir à chaque nouveau collaborateur un parcours d’accueil et d’intégration commun quels que soient son pôle, son entité et Ce programme, désormais déployé dans l’ensemble du Groupe, repose sur un dispositif d’accueil complet d’une durée de 12 mois visant à lui faire découvrir le Groupe, sa stratégie, ses métiers et fonctions, ses valeurs ainsi que son entité et son Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE des supports dédiés aux nouveaux collaborateurs (brochure d’accueil, lettre de bienvenue, valisette d’accueil…) ; un intranet spécifique « StartinG » accessible depuis le portail du Groupe et présentant les informations ainsi que les points de repère essentiels à une bonne compréhension de Le nombre total de départs de salariés en CDI s’est élevé à 16 508 pour le Groupe (17 874 en 2009). Les principaux motifs de départs sont, par ordre d’importance : (10 178), les licenciements (2 866) et les départs en retraite un module de formation à distance, StartinG Online, disponible en anglais et français, permettant de renforcer ses connaissances du Groupe ainsi que ses acquis bancaires ; Le turn-over global dû aux démissions s’élève à 7%. Ce taux un accompagnement, selon l’entité intégrée, pendant ses premiers mois par un collaborateur référent ; la participation à un ou plusieurs événements d’intégration StartinG au niveau de son pôle, de son pays, de sa filière ou une journée d’intégration StartinG Groupe annuelle. En 2010, cette journée d’intégration StartinG a eu lieu au Palais licenciements économiques. Ces derniers ont concerné Financiers Spécialisés et Assurances (296) et la Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs (19). Les départs ont été réalisés en conformité avec la législation locale et en concertation avec les partenaires sociaux. En France, les départs à la retraite de Société Générale et du Crédit du Nord sont restés relativement stables en 2010, avec 1 822 collaborateurs concernés (contre 1 890 en 2009). Pour accompagner son développement, en particulier à l’international, le groupe Société Générale cherche à attirer, fidéliser ses collaborateurs notamment en leur assurant une rémunération globale compétitive, comprenant une rémunération monétaire, qui vise à reconnaître la contribution de chacun au développement de l’entreprise, et des avantages sociaux. Le Groupe dispose également d’un programme d’intéressement à long terme qui contribue à fidéliser et motiver certaines catégories de collaborateurs et en La rémunération monétaire comprend une rémunération fixe, qui rétribue la capacité à tenir un poste de façon satisfaisante au travers de la maîtrise des compétences requises, et le cas échéant une rémunération variable qui vise à reconnaître la définis en début d’année en fonction du contexte, des résultats mais aussi des comportements pour atteindre ceux-ci selon un référentiel commun à l’ensemble du Groupe. rémunération par activité et par place. Lorsque les effectifs le permettent, une revue transversale est réalisée entre les filières et les métiers afin de garantir la cohérence et l’objectivité des niveaux de rémunération entre les différentes activités du La gouvernance de la politique de rémunération est pilotée par la Direction des Ressources Humaines du Groupe pour l’ensemble de Société Générale avec, chaque année, une revue de celle-ci par des étapes successives de décision au niveau des filiales, puis des pôles d’activités du Groupe, de la Direction des Ressources Humaines et de la Direction générale. L’ensemble des entités du Groupe respectent leurs obligations avantages au personnel (pour les montants, se reporter note 39 Cette politique de rémunération est basée sur des principes communs appliqués dans tous les pays du Groupe et est déclinée selon les contextes de marché dans lesquels le Groupe intervient. Elle est mise en œuvre par les entités du Groupe qui s’appuient notamment sur des enquêtes de Les principes régissant la politique de rémunération du Groupe, notamment pour les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe (ci-après « population régulée »), sont précisés dans le Chapitre 5 relatif au « Gouvernement (1) Voir page 107 la section Politique de rémunération Groupe. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 d’entreprise » (page 108). Ils s’inscrivent dans le cadre défini à l’occasion de la révision de la Directive Européenne « Capital Requirements Directive » (CRD III), déclinée en France par l’arrêté gouvernemental du 13 décembre 2010 et qui représente un pilier supplémentaire dans le cadre réglementaire faisant suite aux règles introduites en 2009 issues des principes du Conseil de Stabilité Financière (CSF) et les orientations du Ainsi, Société Générale s’est engagé à respecter les normes professionnelles de la Fédération Bancaire Française qui les plus exigeantes au monde. Le Groupe publiera avant l’Assemblée générale du 24 mai 2011 un rapport spécifique dédié à la politique de rémunération 2010 de la population régulée, conformément aux articles 43,1 et 43,2 de l’arrêté gouvernemental du 3 novembre 2009 modifiés par l’arrêté gouvernemental du 13 décembre 2010. la rémunération annuelle brute moyenne (1) pour Société Générale France, s’établit à 50 004 euros (+4,6% par Société Générale offre, également, chaque année à ses salariés la possibilité de devenir actionnaire du Groupe. Le groupe Société Générale entend contribuer activement à la protection sociale de tous ses collaborateurs notamment en ce qui concerne la santé, ainsi que la retraite, complémentaires. On peut citer à titre d’exemple : en Bulgarie la mise en place d’une assurance décès à l’initiative de la filiale et en Algérie le déploiement d’une couverture santé à destination de nos salariés locaux et de leurs ayants droit. Ce souci participe de la responsabilité sociale de l’entreprise et reflète sa volonté de promouvoir une relation pérenne avec ses développement mutuel, et dans un environnement qui favorise En termes de santé, de nombreuses améliorations ont été apportées aux garanties de la Mutuelle Société Générale au 1er juillet dernier, comme l’augmentation sensible de la prise en charge de certains actes et la création de nouvelles garanties. Afin de procurer à ses collaborateurs un système de protection sociale performant, le Groupe peut mettre en place, au-delà des régimes de protection légalement obligatoires, des régimes Société Générale fournit à ses collaborateurs une protection de bon niveau adaptée aux contextes locaux. Les caractéristiques des régimes obligatoires étant différentes d’un pays à l’autre, chaque entité de l’entreprise complémentaire qu’elle souhaite mettre en œuvre en fonction de sa stratégie de développement, de sa politique de rémunération globale et de sa situation financière, en accord avec son autorité de supervision (et en concertation éventuelle avec les autres entités du Groupe présentes dans le même pays). Elle veille autant que possible à ce que ce niveau de couverture soit au moins comparable à celui Les salariés sont associés aux résultats de Société Générale par des dispositifs d’intéressement et/ou de participation et/ou politique active d’actionnariat salarié, marquant sa volonté d’associer le plus grand nombre de ses collaborateurs à son En 2010, ce sont près de 145 000 salariés et anciens salariés qui ont eu la possibilité de souscrire à l’augmentation de capital (1) Eléments fixes et variables, hors rémunération financière (participation, intéressement et abondement). Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Ce sont également 266 entités du Groupe, réparties dans 63 pays qui ont été concernées par l’augmentation de capital. Sur le périmètre du Groupe, 31% des ayants droit ont souscrit à l’opération ; soit 46% de souscripteurs en France (pour Société Générale France, les filiales françaises dont le groupe Crédit du Nord) et 16% à l’international. 4,29 millions d’actions ont été créées et 158,7 M EUR investis (1). Aujourd’hui, près de 90 000 salariés et anciens salariés dans le monde sont actionnaires de Société Générale et détiennent 7,24% du capital à fin 2010. L’encours individuel moyen détenu en actions de l’entreprise par salarié actionnaire de Société Générale France s’élevait, fin 2010, à environ 32 000 EUR soit actions par salarié actionnaire. Par ailleurs, et hormis pour le fonds d’actionnariat des salariés du Crédit du Nord, détenteurs de parts investies en actions Société Générale disposent de droit de vote en Assemblée générale. Le Plan d’Attribution Gratuite d’Actions Pour Tous Afin d’associer l’ensemble de ses collaborateurs à la réussite du programme Ambition SG 2015, Société Générale a attribué 40 actions à chaque salarié présent au 2 novembre 2010, sans condition d’ancienneté et quels que soient son métier, sa fonction et son lieu d’activité. Au total, les salariés de 79 pays ont été attributaires de ce plan en actions ou en équivalent Conformément à la résolution 22 de l’Assemblée générale du toutes les actions attribuées sont entièrement soumises à des conditions de présence et de performance identiques pour tous, et entrent dans le plafond maximum Les actions seront acquises en deux tranches : la première tranche porte sur 40% de l’attribution, soit 16 actions, sous condition d’atteinte d’un objectif de ROE (Return On Equity) net d’impôt du Groupe de 10% pour la deuxième tranche porte sur 60% de l’attribution, soit 24 actions, sous réserve de progression entre 2010 et 2013 de la satisfaction clients dans les trois principaux métiers du Groupe (Réseaux France, Réseaux Internationaux et Banque Cette attribution se fera par émission d’actions nouvelles à chaque fin de période d’acquisition à hauteur d’un maximum de 0,73% du capital actuel (soit 5,4 millions d’actions). Les actions donneront droit aux dividendes versés, le cas échéant, l’année Les pays pour lesquels l’attribution d’actions est impossible ou trop complexe bénéficient, selon les mêmes conditions, d’un représentant un volume d’1,1 million d’équivalent actions. les actions attribuées seront acquises par les bénéficiaires au 29 mars 2013 pour la 1re tranche et au 31 mars 2014 pour la 2e tranche. Ces actions seront alors soumises à une période de conservation de 2 ans (soit respectivement actions) seront acquises par les bénéficiaires au 31 mars 2015 pour la 1re tranche et au 31 mars 2016 pour la 2e tranche. Ces Au sein de Société Générale France, la rémunération financière (constituée de la participation et de l’intéressement) est établie sur la base d’un calcul qui prend en compte les résultats de attribuées dans un Plan d’Epargne d’Entreprise, qui leur permet de se constituer une épargne diversifiée en valeurs mobilières versements volontaires étant complétés par un abondement de l’entreprise. En termes de possibilités de placement, dix-sept fonds communs de placement y compris le fonds d’Actionnariat salarié (Fonds E) sont proposés aux salariés, leur permettant de rémunération financière distribuée en 2010 au titre des résultats de l’exercice 2009 incluant un complément de participation et d’intéressement a été de 125,2 M EUR, en hausse de 23% par rapport au montant attribué l’année précédente. 46 M EUR, a été distribué de façon uniforme à l’ensemble des salariés de Société Générale France (soit l’équivalent de 1 000 EUR par salarié). Il a bénéficié du même régime social et fiscal que l’intéressement résultant du calcul annuel. Par ailleurs, la majorité des filiales du Groupe en France disposent de leurs propres accords d’intéressement et de participation. Information sur la part du capital détenue par les salariés en application des Plans d’Epargne d’Entreprise ou de Groupe Conformément à l’article L. 225-102 du Code de commerce, il Société Générale France, du Crédit du Nord et de leurs filiales et succursales détenait dans le cadre des Plans d’Epargne d’Entreprise et des Plans d’Epargne de Groupe, un total de 54 025 794 actions de Société Générale représentant près de GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 (1) Dont 44,1 M EUR issus de la participation et de l’intéressement, 63,3 M EUR issus de versements volontaires et 51,3 M EUR de l’abondement versé par l’entreprise. Information sur le fonds commun de placement d’entreprise de Société Générale dénommé « Société Générale porteurs de parts et de représentants de la Direction, exerce les droits de vote pour les fractions de parts formant rompus ainsi que les droits de vote non exercés par les porteurs de parts. Selon les termes du règlement du fonds commun de placement Société Générale, le droit de vote attaché aux actions Société Générale, comprises dans les actifs du fonds, appartient individuellement aux porteurs de parts à proportion de leurs droits respectifs sur ces actifs. Le Conseil de surveillance du fonds, composé paritairement de représentants des salariés En cas d’offre publique d’achat ou d’échange, le Conseil de surveillance décide à la majorité relative des votes exprimés, l’apport ou non des titres à l’offre. Si une majorité relative ne se dégage pas, la décision est soumise au vote des porteurs de parts qui décident à la majorité relative des votes exprimés. la valorisation de la diversité sont un fondement de la politique Ressources Humaines de Société Cette diversité s’exprime en premier lieu au travers des 155 617 salariés présents dans 85 pays avec 120 nationalités Au delà des chiffres, valoriser la variété des compétences, perspectives et cultures et permettre à chacun d’exprimer tout son potentiel est une priorité pour le Groupe. Société Générale confirme en 2010 son engagement continu vis-à-vis de la diversité sous toutes ses formes qu’il s’agisse de professionnelle des personnes en situation de handicap ou de En France, cet engagement a conduit en avril 2010 à la signature d’un Accord-cadre pour le développement de la diversité au sein du groupe Société Générale avec le Secrétaire 1\. dans ses actions tant en France qu’à la promotion de la diversité : Š participation accrue à des événements et rencontres en 2010 Emploi et Diversité organisé par IMS-Entreprendre pour la Cité, participation aux Rencontres Nationales organisées par Nos Quartiers ont des Talents). Société Générale participe aussi au jury des Conventions d’Education Prioritaire (C.E.P) Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Š poursuite des processus de recrutement afin d’attirer des collaborateurs non cadres non bancaires pour des postes de Conseillers Accueil dans le Réseau Société Générale en France. L’objectif est de donner sa chance à tous comme, par exemple, aux femmes qui souhaitent reprendre une activité professionnelle après une longue interruption de leur Š développement d’un module de formation sur les thèmes de la diversité et de l’inclusion à destination des principaux managers du Groupe et organisation d’une première session pilote en novembre 2010. Ces formations leur permettront de s’approprier les messages clefs relatifs à la diversité et d’en appliquer les principes, tant sur un plan individuel que dans Š accès pour les collaborateurs de la fonction RH en France à un module de formation sur la diversité et pour l’ensemble Š insertion professionnelle des personnes handicapées via la Mission Handicap en France (Cf. chapitre sur l’emploi et Š à l’international, des formations relatives à la diversité et à la Au Royaume-Uni, un module d’e-learning sur l’égalité et la diversité est dispensé à tout nouveau collaborateur et à tout nouveau manager arrivant de l’extérieur du pays et est dispensé tous les ans aux collaborateurs de la fonction RH. D’autre part, toujours à l’international, une attention particulière est portée à l’insertion de personnes en situation de handicap : Š participation à des forums de recrutement pour des personnes en situation de handicap, notamment en Š proposition de modules de formation, entre autres au Brésil situation de handicap mais également pour préparer et sensibiliser les managers et les équipes qui vont accueillir un Š signature d’un accord, en Espagne, avec une association permettant l’accueil de personnes en situation de handicap en entreprise comme faisant partie intégrante de leur Š insertion des jeunes sans diplôme en France grâce à l’opération « Coup de Pouce pour l’insertion » qui vise à réussir l’insertion professionnelle durable de jeunes issus de zones urbaines sensibles de la région lyonnaise et de l’Ile-de-France. L’ambition est de promouvoir davantage l’égalité des chances sur le marché du travail pour les jeunes En 2010, Société Générale a ainsi accueilli 30 jeunes en parcours de formation pour une embauche en CDI en cas de succès, et a embauché 9 jeunes en CDI de la promotion 2009\. Dans le région de Lyon, une quinzaine d’entreprises se sont engagées autour de Société Générale pour proposer aux jeunes non retenus par le Groupe, des emplois, des formations, des contrats en alternance, des missions d’intérim, afin de les mener vers une solution d’insertion durable. Le succès de l’opération conduit, pour 2011, à la renouveler à Lyon et à l’étendre en Ile-de-France et à la région de Marseille. L’objectif est d’intégrer au total près Š parrainage de jeunes diplômés résidant en zone urbaine lancée en décembre 2007, cette opération de parrainage, organisée en partenariat avec « Nos quartiers ont des Talents » et « Talents et Partage » a rencontré un vif succès puisque 260 collaborateurs Société Générale se sont engagés auprès de 515 jeunes, dont 251 ont décroché un CDI. Fier de cette mobilisation, le Groupe entend approfondir et pérenniser ce partenariat au cours des cinq prochaines Š partenariat d’un concours d’aide à la création d’entreprises : lancé en 2002, et initié par le Secrétariat d’Etat chargé de la Politique de la Ville et co-organisé avec le Sénat, l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, la Caisse le Réseau des Boutiques de Gestion, ce concours récompense chaque année une quarantaine de En 2010, Société Générale est devenu le partenaire de cette opération et a remis un prix le 23 octobre à l’association EuroDiversité qui a créé une plateforme de recrutement spécialisé sur les compétences issues de la diversité. Le succès de cette première édition incite Société Générale la 4e année consécutive à l’opération Phénix. Cette opération vise à recruter des jeunes diplômés de Master 2 Recherche en Lettres et en Sciences Humaines qui souhaitent réorienter leur projet professionnel vers le monde de l’entreprise. En 2010, ce sont 10 entreprises et 10 universités qui se sont rassemblées pour participer au projet. A fin 2010, 5 candidats ont été recrutés en CDI venant s’ajouter aux 21 retenus depuis 2007, Š à l’international, et notamment au Brésil, des programmes de mentoring existent pour des jeunes issus de milieux défavorisés. En effet, SG Brésil associe les programmes d’employabilité, parrainé par l’ISG (Institut Société Générale), avec le programme « jeunes apprentis » qui vise à donner des opportunités d’emploi à des jeunes en difficultés. En 2010, 46 jeunes apprentis ont participé à ce programme et 2 d’entre eux ont eu l’opportunité d’entrer à l’université. Aux Etats-Unis, des programmes d’apprentissage de la gestion d’un budget, appelés « financial organisés dans des écoles publiques. Il existe également des programmes de stages pour promouvoir professionnelle des jeunes issus de quartiers défavorisés. Enfin, au Royaume-Uni, des salariés participent à un déjeuner à la transmission des connaissances aux enfants. Š participation, dans le cadre des Relations Ecoles en 2010, à différentes actions et événements dédiés aux femmes ingénieurs pour promouvoir les carrières féminines dans le Groupe : accueil de jeunes femmes ingénieurs pour leur les métiers de la banque dans le cadre de l’International Institute of Women in Engineering, Š participation de 148 femmes à des formations de gestion de carrière au cours de l’année 2010 en France et au Royaume- Š existence de réseaux de femmes en France, aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et au Brésil. En 2010, un réseau a également été lancé en Asie. Axés sur le développement des compétences, ces réseaux organisent des initiatives de mentoring, coaching et/ou co-développement. Un nouveau programme de mentorat a été lancé au Royaume-Uni en Š partenariat de la première édition des Women’s Awards, un événement lancé par La Tribune en 2010 pour faire évoluer les mentalités par rapport aux femmes sur le marché du travail. Ces initiatives ont également été accompagnées par une campagne de communication sur le webzine du site la thématique du « Rôle de la GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Š en France, réalisation d’une série d’actions de sensibilisation dans le cadre de la journée de la femme – portraits de collaboratrices, interviews et conférence s’intitulant « Mixité en entreprise : enjeux et différences à prendre en compte ». Ces actions complètent de nombreuses dispositions déjà en place dans le cadre de l’égalité hommes-femmes : en termes de gestion de carrière, en France, entretiens systématiques avant le départ et avant le retour du congé maternité ; accès à la formation, etc. A l’international : politique de gestion des maternités à la KB (République tchèque), coaching maternité au Royaume-Uni, journée réduite de travail pour les femmes reprenant leur activité professionnelle avant les deux ans de leur enfant en en termes de rémunération en France, en 2010, un budget d’1,2 M EUR a été consacré à la résorption des écarts salariaux entre les femmes et les hommes. Enfin, des mesures d’aménagement de fin de carrière sont proposées, au choix des salariés, afin de leur permettre une transition vers la retraite dans les meilleures conditions. portant sur l’emploi des personnes en situation de handicap Renouvellement de l’accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés pour les années 2011-2013. portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les Š en France, poursuite pour 2011 et 2012 du programme de résorption des écarts salariaux non justifiés entre les femmes et les hommes avec un budget d’au minimum 3 M EUR, Š atteinte dès septembre 2010 de l’engagement pris dans l’accord « Egalité hommes/femmes » de parvenir à un taux de 42% de femmes dans l’encadrement au terme de A l’issue des trois exercices (2008/2009/2010), ce sont 2,9 M EUR qui ont ainsi été consacrés à cette action ; en termes de recrutement, 63,81% des recrutements du Groupe ont concerné les femmes en 2010 ; en termes de détection des talents, une attention particulière est apportée à des critères promouvant l’équité et incitant, sans pour autant avoir recours à des quotas, à la détection des talents féminins (et non français). 2\. dans ses accords d’entreprise : Continuité de l’accord pour l’emploi des seniors qui a été signé en 2009 en France pour une durée de 3 ans. Ce dernier met en place des mesures, assorties d’objectifs chiffrés, visant à accompagner les collaborateurs seniors et à anticiper leurs évolutions de carrière. Il prévoit notamment la tenue régulière de « points carrières » et un accès facilité à la formation En France, Société Générale a été récompensé à plusieurs reprises en 2010 pour ses actions en faveur de la diversité : début 2010, dans le baromètre annuel Capitalcom 2010 sur la mixité, Société Générale apparaît dans le Top 3 des Groupes du CAC 40 et se démarque en affichant un taux de mixité supérieur à 20% à tous les niveaux de la Banque en novembre 2010, obtention du renouvellement du label égalité professionnelle décerné par l’AFNOR qui renforce et fort de l’Entreprise en matière de courant 2010, l’opération Phénix a reçu la mention spéciale de la catégorie « Emploi et parcours d’intégration » des Trophées Rencontres Universités Entreprises 2010 pour son projet de passerelles pour l’emploi de Master 2 recherche ET LE BILAN DES ACCORDS COLLECTIFS 283 accords ont été signés au sein du Groupe en 2010, dont 79 accords en France. Ces accords ont concerné la rémunération, l’intéressement et la participation, l’égalité professionnelle, les personnes en situation de handicap, le temps de travail et les Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Pour Société Générale en France, ces accords ont concerné la rémunération, les avantages sociaux (dont mutuelle, garanties sociales), le renouvellement du Comité de Groupe (constitution l’emploi des personnes en situation de handicap ainsi que les élections d’une partie des comités d’établissement et des délégués du personnel. Au niveau du Groupe, l’ensemble des collaborateurs bénéficie d’une protection adéquate dans le domaine de la santé et de l’invalidité. Les régimes de couverture mis en place dans de nombreux pays vont au-delà des obligations légales locales. D’autre part, Société Générale assure une veille permanente sur des risques susceptibles d’affecter la santé de son personnel Un certain nombre d’actions ont été menées dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité notamment : 1\. en matière de protection sociale régimes de santé et de prévoyance existant dans leurs filiales et continué de mettre en place des couvertures sociales au profit de leurs salariés (amélioration de l’accès aux soins, mise en place de couverture décès/invalidité, de dispositifs de Ainsi, à fin 2010, près de 15 000 salariés de nos filiales du Bassin méditerranéen et d’Afrique subsaharienne (auxquels s’ajoutent 2 000 ayants droit - conjoints et enfants) disposent de l’entreprise à leurs dépenses de santé. prendre en charge le coût du traitement global de la maladie (examens, analyses, médicaments …) dans le cadre de son programme de frais de santé ; lutter contre toute forme de discrimination envers les salariés Plus généralement, les dernières initiatives de nos filiales dans le domaine de la santé sont participation du personnel et de leur proposées est importante. Ainsi, à titre d’exemple, des journées de sensibilisation au paludisme ont eu lieu en 2010 au Cameroun et au Sénégal avec distribution de kits de soins et de moustiquaires. En Algérie, la filiale du Groupe a organisé et pris en charge le dépistage du cancer du sein de toutes les employées de plus de 30 ans. 3\. pour la santé et la sécurité des voyageurs Afin de mieux préserver la santé et la sécurité de ses voyageurs internationale, Société Générale a mis en place en 2009 un programme mondial d’assistance « Santé, Sécurité, Sûreté » services de santé et de sécurité à l’international. 2\. en faveur de la lutte contre le sida Parallèlement, nos filiales dans ces pays continuent à s’impliquer fortement dans des actions d’information et de prévention des pandémies et notamment du paludisme et du Concernant le VIH/Sida, le programme mis en œuvre implique leurs familles dans chacun des pays concernés. Il se fonde sur une charte en quatre points : les collaborateurs au virus et à l’intérêt de faciliter l’accès au dépistage, volontaire, anonyme et gratuit, ainsi qu’aux recommandations qui accompagnent la remise une assistance et un conseil hotline 24h/24 et 7j/7 ; une garantie d’intervention en situation d’urgence ou de un portail d’informations sur les risques santé/sécurité ; la mise à disposition au niveau central Groupe d’un outil de suivi des voyageurs d’affaires associé à l’envoi par mail au voyageur, dès la réservation des billets, d’un mémo et d’un En fonction des réglementations nationales en matière de santé au travail, et notamment en France, les salariés effectuant des missions hors métropole bénéficient d’une surveillance médicale adaptée. Cette attention porte sur la prévention des GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 risques professionnels liés aux voyages avec la prise en charge des vaccinations, des prescriptions liées à certaines maladies locales, une information pratique sur les conditions sanitaires locales, une assistance pour certaines situations particulières. Pour les expatriés, un bilan dans un centre spécialisé (CMETE) 4\. Actions de prévention menées en France On peut citer à titre d’exemple : l’accompagnement psychologique des salariés victimes de vol à main armée ou d’agressions commerciales (partenariat conclu avec l’Institut National d’Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM) en janvier 2010 afin de bénéficier d’un territoire, avec le support des assistants sociaux de Société Générale formés spécifiquement à la conduite d’entretiens post-traumatiques, mais également un suivi médical par le la mise en place d’une démarche de prévention et de gestion du stress au travail engagée début 2008, en concertation avec les partenaires sociaux de l’entreprise, ayant pour objectif final la détermination de plans d’actions permettant Entre notamment dans le cadre de cette démarche, poursuite de l’observatoire du stress mis en place avec le cabinet Stimulus et déployé depuis janvier 2009 en lien avec la médecine du travail. Des questionnaires sont proposés aux salariés lors de la visite médicale permettant in fine une analyse collective des facteurs de stress au travail. Sur le plan individuel, ce même questionnaire permet au médecin du travail de communiquer au collaborateur ses résultats personnels et, si nécessaire, de préconiser des mesures En février 2010, l’ensemble des actions du Groupe engagées depuis deux ans dans le cadre de la prévention et de la gestion du stress a permis à Société Générale d’être positionné au niveau « vert » par le Ministère du Travail français, lors du classement des entreprises sur les risques la déclinaison du Plan National Nutrition Santé auprès des collaborateurs à travers une campagne de sensibilisation notamment : promotion des fruits et nutritionnelle sur le sel et sur les matières grasses) ; la surveillance attentive de l’hygiène, assurée par prestataires de restauration en lien avec l’entreprise ; la campagne annuelle de vaccination contre la grippe saisonnière à laquelle près de 1 200 collaborateurs ont la mise en place d’un partenariat avec un ESAT (emploi de personnes en situation de handicap) afin de renouveler les LA GESTION DES CARRIERES ET LA FORMATION Le développement professionnel des collaborateurs est une priorité du Groupe et les politiques en matière de gestion de carrières, de mobilité et de formation sont développées dans l’ensemble du Groupe afin d’être adaptées aux besoins des Société Générale a élaboré en 2010 un nouveau modèle de référence commune à l’ensemble du Groupe, permettant de clarifier pour chacun et de façon transparente les attentes en matière de compétences comportementales correspondant à son niveau de responsabilité, et créant une dynamique d’évolution pour tous les collaborateurs à travers le Groupe. Ce modèle de leadership est associé à tous les processus RH clés, tels que l’intégration et le recrutement. Il est également intégré dans le nouveau modèle d’évaluation qui sera déployé à l’ensemble du Groupe d’ici à 2012. Le Groupe a pour ambition de faciliter au dispositif commun d’évaluation pour une reconnaissance homogène de la performance partout dans le Groupe ; à l’investissement dans la formation pour développer de à la valorisation du parcours professionnel par un dispositif de mobilité régulière qui permet un enrichissement des expériences. Cette mobilité est possible entre métiers, La mobilité internationale est aujourd’hui un levier répondant à la fois au développement de carrière des collaborateurs et aux besoins de la banque. Afin de contribuer à la diversité des Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE La gestion des carrières et la formation L’équipe du Vivier continue de sélectionner potentiels et les accompagne dans leur recherche de poste. Ainsi, à fin 2010, le Vivier comptait près de 300 membres et a contribué à l’expatriation de 88 « viviéristes » dont 32 pour L’évaluation professionnelle des salariés est l’un des enjeux importants de la gestion des Ressources Humaines du Le déploiement de notre nouveau dispositif d’évaluation doit contribuer au renouveau du modèle de leadership du Groupe, faire évoluer notre culture managériale en développant l’exemplarité de nos managers et favoriser le développement Ce dispositif commun est identique pour tous les salariés du géographique ou la classification du collaborateur. Au-delà de l’atteinte des résultats opérationnels, il s’attache à évaluer la manière dont ces résultats sont obtenus. Se former, c’est s’enrichir de nouvelles compétences pour progresser avec l’entreprise dans sa réalité d’aujourd’hui et dans ses évolutions futures. Le développement du potentiel de chaque collaborateur est une des priorités du Groupe. Pour ce faire, Société Générale propose des parcours de formation « métiers » adaptés à chaque type de poste et chaque niveau d’expérience, assortis d’outils pédagogiques innovants, ainsi que des parcours d’évolution professionnelle (parcours de promotion professionnelle, programmes de En France, on retrouve notamment le Cursus Cadre, parcours de formation d’une durée de 18 mois qui permet à des collaborateurs à potentiel d’accéder au statut « cadre », les préparant ainsi à assumer des responsabilités élargies et, le cas échéant, à encadrer une équipe. Aujourd’hui, ce dispositif, qui a fait l’objet d’une refonte en 2009, s’adresse à tous les collaborateurs de Société Générale France hors filiales, quel que soit leur pôle d’appartenance, le contenu des formations étant transversal et les exemples traités issus Cela fait du Cursus Cadre un outil de promotion interne participant à l’égalité des chances en matière d’évolution dans Il a pour objectifs de reconnaître, sur des critères communs, les compétences de chacun, de favoriser l’émergence des talents et la mobilité au sein du Groupe. En 2010, ce sont 261 collaborateurs lauréats qui, au terme de la formation, ont pu accéder à des postes de niveau cadre dans les différents pôles d’activités du Groupe. Après un déploiement sur 22 000 collaborateurs en 2010, il est prévu de l’étendre en 2011 à 72 000 nouveaux salariés, puis à De même, sur la période 2009/2010, 252 collaborateurs ont accédé au niveau E de la classification bancaire en validant le Cursus Technicien des Métiers de la Banque (Cursus TMB). L’évaluation s’articule en deux temps forts : d’objectifs en début d’année et l’entretien d’évaluation en fin Ces entretiens d’évaluation représentent un moment privilégié de dialogue et de partage entre le collaborateur et le manager. l’occasion d’échanger sur les résultats obtenus, mais aussi sur les comportements qui ont conduit à atteindre ces créateurs de valeur dans la durée. La formation a concerné 117 245 salariés du Groupe en 2010 (dont 60,72% de femmes), pour 3,53 millions d’heures Pour affirmer sa dimension internationale, Société Générale a inscrit dans son catalogue un dispositif de formation à l’anglais. Désormais, des parcours personnalisés combinant plusieurs modalités d’apprentissage (e-learning, cours individuel, cours téléphone, etc.) sont proposés aux collaborateurs en fonction de leur niveau et de leurs besoins dans leur activité au L’accès à ces différentes offres de formation est facilité par la nouvelle plateforme Groupe « MyLearning – mon espace formations en e-learning au sein des filiales françaises du Groupe et à l’international. MyLearning répond à une volonté de mieux déployer la formation en fonction du métier de chaque collaborateur, en lui proposant des parcours personnalisés. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 L’EMPLOI ET L’INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES Depuis plusieurs années déjà, lutter contre les discriminations, promouvoir la diversité ainsi que l’emploi et personnes en situation de handicap est au cœur des En 2010, Société Générale emploie 1 931 salariés handicapés (au sens retenu localement) dans le monde, ce qui représente C’est en France, en Russie, en Italie et en Allemagne qu’ils sont En France, Société Générale (hors filiales) emploie 1 000 salariés handicapés et en a recruté 166 depuis 2007 (avec un objectif de 160 sur la période couverte par le premier accord associations telles que l’Association des Paralysés de France (Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales), Société Générale parraine également, depuis huit ans, la Fédération Française Handisport recrutement à travers différentes opérations en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées. En 2010, les actions concrètes dans ce domaine, coordonnées par la Mission Handicap Société Générale, n’ont pas manqué : participation à plus de 50 forums de recrutement dédiés aux personnes handicapées dans toute la France ; organisation en partenariat avec l’ADAPT de la seconde édition du forum « Pass pour l’emploi », journée de soutien à la recherche d’emploi, le 18 mars 2010, qui a accueilli plus de 2 500 candidats. « Pass pour l’emploi » propose des ateliers de préparation aux entretiens d’embauche et de présentation de CV. Conférences thématiques et ateliers métiers complètent un programme destiné à mieux préparer entreprises, pour s’informer ou répondre aux offres d’emploi. Le nombre de CV reçus au cours de cette journée témoigne du succès de l’événement. Société Générale en a pour sa part présélectionné 150. Par ailleurs, l’affluence du forum conduit Société Générale à reconduire cet événement en partenariats avec les grandes écoles et les universités pour faire connaître Société Générale aux 10 000 étudiants en développement de formations en alternance qualifiantes afin de permettre aux personnes handicapées d’acquérir un création du blog www.tousuniques.fr afin de créer un espace de discussion avec les candidats et acteurs du monde de diffusion à tous les collaborateurs Société Générale France de la bande dessinée « Y’a pas de malaise » avec comme objectif la sensibilisation du personnel au handicap. Ce projet a été lancé en collaboration avec les entreprises ALD, l’ADAPT et les auteurs suivants : Vuillemin, Tronchet, James, Fabcaro, Lisa Mandel, Mathias Lehmann, Jul, Margerin et En tant qu’employeur, Société Générale s’engage à prendre les mesures appropriées afin que ses collaborateurs handicapés puissent conserver un emploi correspondant à leur qualification et bénéficier de conditions de travail et de formations adaptées : aménagement des situations de travail, des outils et des équipements, aménagement du poste de travail et/ou des horaires de travail, possibilité de prise en charge partielle de Ainsi, cette année, ce sont plus de 300 actions de maintien dans l’emploi qui ont été réalisées dans toute la France afin de permettre aux salariés en situation de handicap de continuer à IMPACT DES ACTIVITES SUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL Société Générale continue de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des habitants en développant des actions pour l’emploi et à l’attractivité économique de ses bassins d’emploi d’implantation, notamment à Nanterre et Fontenay-sous-Bois. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Ces chartes constituent, de par leurs engagements en faveur de l’emploi, l’une des composantes de l’engagement sociétal Le Groupe mène toujours une politique active d’accueil de pérennisation de partenariats avec des établissements d’enseignement supérieur (le premier ayant été signé en 2004 avec l’ESC Rouen), tant en France qu’à l’étranger. En 2010, il a ainsi accueilli 9 181 stagiaires d’école et 374 VIE dans le monde, ce qui fait du Groupe le premier recruteur de VIE pour En France, depuis 2006, Société Générale facilite l’insertion des jeunes dans le monde de l’entreprise par l’alternance (contrats de professionnalisation et d’apprentissage), dans des métiers et des formations commerciales relatives à nos activités (BTS, DUT, Masters banque et finance). A fin 2010, Société Générale France comptait 1351 jeunes en alternance en majorité dans la L’année 2010 a été marquée par la pérennisation de l’ensemble des actions de Société Générale avec ses établissements partenaires (écoles de commerce, écoles d’ingénieurs et d’informatique, universités) tant en France qu’à l’étranger. Plus de 400 actions ont été réalisées cette année : Citizen Act est le business game de Société Générale en lien avec la Responsabilité Sociale et Environnementale à destination des étudiants de formations supérieures. C’est un programme international qui allie le monde éducatif à l’univers professionnel et procure une expérience éducative riche et innovante aux étudiants qui y participent. En 2010, ce jeu d’entreprise, qui en est à sa cinquième édition, a pour volonté d’amplifier la dimension formation avec la mise à disposition Citizen Act s’inscrit dans une logique de « gagnant/gagnant » puisque les étudiants coachés présentent des projets de haut niveau qui pourront être potentiellement développés dans le Impact des activités sur le développement régional et local Respect des conventions de l’OIT et Les acheteurs du Groupe intègrent dans tous les appels d’offres et dans tout nouveau contrat engagements Développement Durable de Société Générale (Déclaration des institutions financières pour l’environnement et le développement durable du Programme des Nations Unies l’Environnement, adhésion au Global Compact), ainsi qu’aux textes fondateurs que sont la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et les conventions internationales de Les fournisseurs s’engagent à respecter ces textes dans les pays où ils opèrent, en signant les contrats comportant, en sus de clauses propres au respect du contrat, une clause Ils s’engagent ainsi à être en accord avec : le droit du travail et au minimum, au cas où celui-ci n’existerait pas, avec les dispositions de la Déclaration de le droit de l’environnement, et de ne pas contracter avec des sous-traitants, personnes physiques ou morales qui, à leur connaissance, ne respectent pas les dispositions citées plus Par ailleurs, la Direction des achats a, depuis 2006, inscrit une démarche RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale) dans son cœur de métier et, au travers des différents plans ESP responsable, notamment dans sa composante sociale : évaluation spécifique au regard de critères RSE, des services et produits particulièrement exposés en vue de sélectionner les fournisseurs les plus respectueux et les plus objectif de volume d’affaires avec le secteur protégé (EA/ ESAT) en collaboration avec la Mission Handicap du participation active au Pacte PME dont le groupe Société l’organisation de rencontres thématiques permettant à des PME françaises innovantes de présenter leurs offres aux GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 ANNEXE NRE 2010 – PARTIE SOCIALE Article 1er du décret n° 2002-221 du 20 février 2002 pris pour l’application de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce. Nombre moyen mensuel de prestataires : 7 030 Les données indiquées sont Groupe, France ou Société Générale France, suivant les précisions fournies. Nombre moyen mensuel d’intérimaires : 664 (en équivalent Embauches en CDI : 15 098 Le groupe Société Générale est attractif et poursuit sa politique Nombre total de licenciements : 2 866 Dont nombre de licenciements économiques : 1 217 Les autres causes de licenciements touchent à l’insuffisance Informations relatives aux plans de réduction Au-delà de ses obligations légales, le groupe Société Générale le départ de ses collaborateurs en recours à des cabinets d’outplacement, prolongation des spécialisées telles que l’informatique, la sécurité, le transport de fonds, la restauration collective, l’entretien des locaux. L’organisation du temps de travail varie selon les règles en vigueur dans les pays où le Groupe est présent, et échéant, selon les fonctions exercées. De ce fait, les modalités (durée du travail, horaires variables, organisation) sont Pour Société Générale France, un accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail a été conclu le 12 octobre 2000 et mis en application à partir de 2001. Pour (techniciens et cadres) en régime horaire, cet accord prévoit une durée de travail annuelle de 1 607 heures selon deux un horaire hebdomadaire de 39 heures avec attribution de 56 jours de repos et congés, hors repos hebdomadaire ; un horaire hebdomadaire de 37 heures 22, sur 4,5 jours, avec attribution de 47 jours de repos et congés, hors repos Les salariés peuvent bénéficier de régimes de travail à temps partiel à 90% (mis en place en mai 2008), 80%, 70%, 60% ou Plusieurs filiales françaises du Groupe ont conclu des accords spécifiques, de même que de nombreuses entités étrangères. 8 602 salariés travaillent à temps partiel (soit 5,53% de l’effectif) au sein de l’ensemble du Groupe, (dont 5 321 en France, dont 4 172 chez Société Générale France). En France, pour Société Générale, 39 heures ou 37 heures 22 Les salariés à temps partiel ont une durée du temps de travail qui diffère selon le rythme choisi (par exemple 31,2 heures hebdomadaires pour un salarié travaillant à 80%). Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Annexe NRE 2010 – partie sociale La définition des heures supplémentaires est indicateur est donc limité à la France. le périmètre de reporting sur cet supplémentaires enregistrées dans les entités françaises du Groupe s’est élevé à 118 143, soit 2,05 heures en moyenne par Le volume d’heures supplémentaires comptabilisées par Société Générale France sur la période (parmi le total d’heures supplémentaires comptabilisées dans les entités françaises du Groupe) s’élève à 80 490, soit 1,88 heures en moyenne par Taux d’absentéisme (nombre de journées d’absence/nombre total de journées payées, en pourcentage) observé sur Société Générale France sur les 11 premiers mois de l’exercice : 4,97% Principaux motifs : maladie (2,59%), maternité (2,23%) Taux d’absentéisme Groupe : 3,43% (maladie 1,80%, maternité Nombre d’accidents du travail (Groupe) : 881 Rémunération annuelle brute moyenne (donnée Société Générale France) : 50 004 EUR L’ensemble des entités du groupe Société Générale respecte ses obligations en matière de paiement de charges sociales sur les salaires et avantages dont bénéficient leurs collaborateurs. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE ANNEXE NRE 2010 - Partie environnementale GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Vision et principes de la démarche le système financier forment un moteur indispensable à la création de richesses et au développement. C’est parce que la responsabilité de la banque est lourde – rappelé les événements récents – que nous mettons tout en œuvre pour répondre aux attentes de toutes ses parties prenantes et mériter leur confiance, La responsabilité d’entreprise de Société Générale s’appuie sur une démarche qualité centrée sur le client et la recherche démarche s’appuie en particulier sur les dix principes du Global Compact, proposés par les Nations Unies, auquel nous Société Générale conduit son développement dans le respect des droits humains et sociaux fondamentaux et le respect de l’environnement partout où il exerce ses activités. Ainsi, il veille à respecter les obligations prévues par la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE), notamment son article 116 qui dispose que les sociétés cotées doivent communiquer sur la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité. une pratique de gouvernement d’entreprise rôdée, soucieuse d’évoluer en rythme avec les exigences de la Société ; De même, il s’est engagé à respecter les Principes de l’OCDE une maîtrise sans cesse renforcée des risques et des un dispositif déontologique rigoureux et des valeurs d’éthique, gages de pérennité de notre performance ; une culture d’innovation qui vise à associer chaque Le groupe Société Générale a signé, dès 2001, la Déclaration des institutions financières sur l’environnement et le développement durable sous l’égide du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et a adhéré, en 2003, au Pacte mondial (Global Compact), initiative lancée par le Secrétaire général des Nations Unies ; ses dix principes sont intégrés dans la stratégie du Groupe, sa culture commerciale et ses modes opératoires. Je suis convaincu que notre objectif de création de valeur, dans la durée, pour chacune de nos parties prenantes, ne peut se réaliser que dans le cadre d’une politique favorable au Par ailleurs, conscient de l’importance du sujet du changement climatique, le Groupe a publié sa politique en la matière et s’est engagé depuis 2008 dans une démarche visant la neutralité L’inscription au cœur de nos stratégies des métiers, des enjeux environnementaux et sociétaux se met en place, en tenant compte des contextes géographiques, culturels, sociaux et économiques de nos implantations, tant pour mieux maîtriser nos risques que pour saisir les opportunités commerciales Ambition SG 2015, notre plan Stratégique à l’horizon 2015, vise à faire de Société Générale une des grandes banques européennes, proche de ses clients, offrant à ses actionnaires une croissance durable, avec moins de risques que dans le passé et profondément attractive pour ses collaborateurs. Le développement durable est pour nous une démarche d’amélioration continue, qui s’inspire en permanence des meilleures pratiques de la profession – mais aussi des autres secteurs de l’économie – afin de mieux connaître et mieux maîtriser nos impacts sur la société et l’environnement. Cette Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE la mise à niveau, au meilleur état de l’art, de ses procédures internes d’analyse environnementale et sociale de la filière des financements de projets, a permis au Groupe d’adopter, en 2007, les Principes de l’Equateur. Société Générale a l’ambition d’être un acteur de référence appartenant au peloton de tête des établissements financiers européens en matière de Responsabilité Sociétale et D’ores et déjà, le titre Société Générale figure dans les indices du développement durable (FTSE4Good, ASPI) et est présent dans un nombre significatif de fonds éthiques français. Notre politique de responsabilité consiste à mettre en œuvre nos engagements et à progresser de façon continue. Elle s’articule autour de trois axes principaux : Enfin, Société Générale développe de multiples actions de mécénat et soutient de nombreuses ONG et associations dans les domaines de la solidarité et de l’environnement. La prise en compte des enjeux Cet axe comporte deux volets : Prendre en compte les critères environnementaux et sociétaux dans l’exercice de nos différents métiers afin de structurées, adaptées à leurs activités et à l’ampleur des risques encourus, visant à terme à assurer que les risques environnementaux et sociétaux liés à leurs activités sont convenablement identifiés, hiérarchisés et gérés ; notamment en favorisant le développement de politiques, de produits et de services directement ou indirectement développement social, en rythme avec la croissance des aspirations de nos clientèles et des opportunités offertes par (se reporter aux pages 133 et suivantes du Document de Celle-ci s’appuie sur des politiques de recrutement soucieuses de la diversité, des politiques de développement des compétences et de l’employabilité des collaborateurs faisant personnel, des politiques de rémunération incitatives visant à associer chacun à la performance et aux résultats du Groupe. La volonté de maîtriser et d’optimiser l’impact direct des activités propres du Groupe Société Générale a adopté depuis 2008 une politique rigoureuse de protection de l’environnement, par le truchement de sa démarche de neutralité carbone, qu’il s’agisse, notamment, de l’utilisation des ressources naturelles et énergétiques, de la consommation de papier et de l’usage de papier recyclé, des choix d’équipements informatiques et électroniques, de la Il cherche à favoriser des comportements respectueux de l’environnement auprès de l’ensemble de ses De même, Société Générale vise à construire avec ses fournisseurs des relations de confiance et développement de pratiques responsables d’un point de vue Le système de management de la RSE est pleinement intégré à l’organisation du Groupe et s’appuie sur de multiples dispositifs et organes à tous les niveaux (dispositifs de gouvernance, de conformité et de déontologie, Comités des risques, Comités les Directions fonctionnelles du Groupe sont responsables de la déclinaison, du déploiement et du contrôle opérationnel de la prise en compte de la politique RSE au sein de leurs activités ou métiers, en fonction de leurs spécificités. Elles ont désigné des « contributeurs RSE » (une soixantaine pour le Groupe), ayant compétence pour relayer la politique et pour participer activement à l’élaboration des plans d’actions, et au suivi de leur mise en œuvre. La Direction de la Responsabilité Sociale et Environnementale, rattachée à la Direction générale, à travers le Secrétariat général, a pour mission d’animer la politique RSE et d’en coordonner la démarche au sein du Groupe. Elle apporte son Le Comité exécutif du Groupe définit les grandes orientations de la politique RSE du Groupe et valide périodiquement les plans d’actions en s’appuyant sur le reporting émanant de la Direction de la Responsabilité Sociale et Environnementale. Afin d’évaluer les progrès de la démarche, des indicateurs de RSE chiffrés ont été définis ; indicateurs métiers : gouvernance, déontologie, évaluation innovation produit en faveur du développement durable, satisfaction des clients, contribution au développement local… ; indicateurs sociaux : emploi, gestion des carrières et des compétences, rémunération, temps de travail, dialogue interne, indicateurs environnementaux : système de management consommations d’eau et d’énergie, transports, déchets… ; consolidées et analysées à l’aide d’un dispositif de reporting dédié, que le Groupe a mis en place en 2005. Plus d’informations sur le site rse.societegenerale.com GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 ANNEXE NRE 2010 - PARTIE ENVIRONNEMENTALE Article 2 du décret n° 2002-221 du 20 février 2002 pris pour l’application de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce, concernant l’impact direct des activités propres du Groupe sur l’environnement. Emissions de Gaz à effet de serre Société Générale a décidé de faire de la lutte contre le changement climatique l’axe fort de sa politique environnementale, en approuvant le projet de neutralité carbone en 2007. Le Groupe s’engage à réduire ses émissions de CO2 par occupant de 11% à horizon 2012 et à les compenser. Pour atteindre cet objectif de réduction, des plans de réduction des émissions de CO2 (« Plans carbone ») ont été élaborés avec chaque pôle d’activités. Ces plans contiennent des objectifs annuels de réduction des consommations énergétiques, des consommations de papier et des déplacements professionnels et les actions associées. Parallèlement, des programmes transversaux sont déployés par le Groupe. Les programmes « Green IT » et « Bâtiment responsable » sont dédiés à l’efficacité énergétique. Les consommations énergétiques représentent deux tiers de l’empreinte CO2 du Groupe. Le Groupe a jugé que la compensation des émissions devait être progressive afin de mieux impliquer les lignes-métiers : en 2009, compensation des émissions de CO2 de 2008 des services et immeubles centraux, en 2010, compensation des émissions 2009 sur le périmètre France, en 2011, la compensation des émissions 2010 doit couvrir les émissions de la France et des 10 plus importantes entités du Groupe à partir de 2012, compensation de 100% du périmètre Groupe (hors Rosbank). Afin de les responsabiliser davantage, les entités supportent la charge de la compensation. A partir de 2011, les entités les plus importantes en France et hors France doivent compenser directement leurs émissions 2010 en respectant une méthodologie établie par le Groupe, le reste des entités se verra facturer le montant de la compensation. Chaque pôle d’activités ou entité peut aller au-delà du périmètre de compensation retenu par le Groupe. C’est le cas de Société Générale Bank and Trust et SGSS Luxembourg depuis 2008 et de ALD Automotive UK en 2010. La démarche est gouvernée par un Comité de Pilotage Groupe « Neutralité carbone » associant l’ensemble des pôles d’activités et les directions fonctionnelles (deux réunions par an). Les émissions 2010 de CO2 de Société Générale (sur un périmètre couvrant 95% des collaborateurs) sont estimées à 277 745 tonnes (relatives au transport, à la consommation de papier de bureau et aux émissions directes et indirectes liées à l’énergie, en appliquant la méthode de calcul du GHG Protocol (www.ghgprotocol.org) sur l’ensemble des données déclarées dans l’outil de reporting centralisé) soit 1,99 tonnes de CO2 par occupant. Les émissions 2010 par occupant sont en baisse de 7,2% par rapport à 2009 et de 14,2% par rapport à 2007, l’année de référence, permettant au Groupe d’aller au-delà de son objectif de réduction de 11% fixé en En 2010, le Groupe a compensé l’ensemble de ses émissions 2009 du périmètre France, correspondant à 66 711 tonnes de CO2 via l’achat de certificats CERs de projets MDP du Protocole de Kyoto et certificats volontaires Gold Standard. Société Générale Bank and Trust et SGSS Luxembourg et ALD Automotive ont également réalisé la compensation de leurs émissions pour un montant de 2 212 tonnes et 822 tonnes respectivement. Au total, Société Générale a compensé 69 745 tonnes de CO2 en 2010. En 2011, le Groupe poursuit sa démarche de neutralité carbone en élargissant son périmètre de compensation aux émissions 2010 issues de ses activités en France et de ses 10 filiales les plus importantes à l’international (hors Rosbank), couvrant ainsi consommations énergétiques, les déplacements professionnels et la consommation de papier de bureau du périmètre retenu. Société Générale Bank and Trust et SGSS Luxembourg ont également décidé de poursuivre et compenseront pour leur quatrième année Enfin, comme prévu dans son plan, Société Générale sera neutre en carbone en 2012. Le Groupe compensera alors l’ensemble des émissions 2011 de CO2 issues de ses consommations d’énergie, de papier de bureau et de ses déplacements professionnels. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Annexe NRE 2010 - Partie environnementale La mise en place en 2005 d’un outil de reporting RSE a permis d’améliorer le suivi des indicateurs environnementaux. Le périmètre s’est à nouveau élargi. Il couvre désormais 143 154 occupants, représentant 97% de l’effectif Groupe à fin 2010 hors Rosbank (acquisition récente). Plus de 750 contributeurs présents dans 332 entités (filiales, succursales, bureaux de représentations, immeubles centraux, directions régionales) occupant 7 506 bâtiments dans 60 pays, ont participé à la campagne de collecte annuelle Le processus de remontée de ces informations fait l’objet d’une revue par les Commissaires aux comptes dans le cadre de la certification d’une sélection d’assertions et d’indicateurs du Rapport de Responsabilité Sociale et Environnementale. Les services en charge de la gestion des immeubles du Groupe sont de responsabilité, des dispositions légales et réglementaires. responsables de l’application, dans leur périmètre Dépenses non individualisées dans le budget de fonctionnement des entités. pour prévenir les conséquences de l’activité de la Société aux dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière les conséquences de l’activité de la Société Existence au sein de la Société de services Société Générale a mis en place une organisation décentralisée. Il existe un département en charge de la gestion des immeubles centraux et des services dédiés dans chacune des branches et filiales. La gestion de l’environnement est intégrée à leurs missions. Chaque année, une documentation est communiquée en externe, et en interne, notamment aux nouveaux collaborateurs du Groupe. Dès 2003, Société Générale a mis en place un Comité immobilier Groupe qui contribue à mieux fédérer les initiatives. En mars 2008, un Directeur environnement a pris ses fonctions avec comme responsabilité de définir et conduire la politique environnementale au niveau du Groupe. Sa première mission est de mettre en place la démarche de réduction de l’impact direct des activités du Groupe sur l’environnement, notamment l’impact carbone et de conduire le Groupe vers la neutralité carbone. Un Comité de Pilotage Groupe « neutralité carbone » a été mis en place en 2008. Il se réunit deux fois par an, avec pour objectif d’identifier les bonnes pratiques mises en place et de lancer de nouvelles initiatives. L’ensemble des Pôles d’activité et directions Un comité Green IT visant à mettre en œuvre un plan d’action en vue d’améliorer l’efficacité énergétique du secteur informatique – et de réduire les émissions de CO2 du Groupe – a également été lancé en 2008. Enfin, en 2008 encore, un Groupe de travail « Immobilier Responsable » a été créé, avec comme priorité la réalisation d’un référentiel bâtiment responsable spécifique Société Générale et la mise en place de mesures favorisant les éco-comportements sur le lieu de Deux fois par an le Comité exécutif est tenu informé du suivi des actions engagées par le Groupe et valide les orientations en matière Des brochures sont distribuées systématiquement lors de séminaires ou conférences sur le sujet et accessibles sur le site intranet du Un site intranet (en français et en anglais) permet aux collaborateurs de s’informer sur les enjeux du développement durable en général et pour le secteur bancaire en particulier et de prendre connaissance des actions menées par Société Générale. Un espace consacré à la sensibilisation au développement durable a été aménagé au rez-de-chaussée des tours Société Générale Des conférences sur les sujets du développement durable sont organisées régulièrement pour le personnel. Un affichage régulier portant sur les bonnes pratiques en matière d’éco-comportements est organisé à l’intérieur de nos locaux des immeubles centraux Une exposition itinérante sur le développement durable et la RSE a été réalisée et voyage à travers les filiales et implantations du Depuis 2008, le Groupe organise chaque année, en décembre, la semaine Société Générale du Changement Climatique. Cette semaine, qui se tient en même temps que les conférences de la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique, est l’occasion de sensibiliser les collaborateurs aux enjeux environnementaux majeurs et aux actions du Groupe. Depuis 2009, un programme de formation au développement durable et à la RSE (e-learning et présentiel) est disponible pour l’ensemble des collaborateurs et des managers du Groupe. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 s’agit de la consommation d’électricité issue des fournisseurs d’énergie. Sont donc exclus les KWh d’électricité autoproduits (via les L’augmentation constatée de la consommation d’électricité en donnée brute s’explique essentiellement par l’augmentation de couverture du périmètre en valeur absolue. La baisse de la consommation nette d’énergie par occupant traduit les efforts menés dans le cadre des initiatives pour réduire notre impact environnemental (immobilier responsable, green IT, sensibilisation aux éco-gestes...). 79% des données relatives à la consommation nette d’électricité sont issues de mesures directes. périmètre en valeur absolue plus importante, et par un effet de saisonnalité. 73% des données relatives à la consommation de gaz sont issues de mesures directes. Consommation de fuel et autres fluides l’augmentation de couverture du périmètre en valeur absolue, et par un effet de saisonnalité. 74% des données relatives à la consommation de fuel et autres fluides énergétiques sont issues de mesures directes. Consommation de fuel et autres fluides énergétiques Des systèmes de régulation électronique (notamment pour la température) existent dans tous les immeubles centraux et les locaux du réseau d’agences en France et dans des filiales comme SG Japan et Splitska Banka. Les tours Société Générale (Paris, La Défense) sont équipées de systèmes automatiques améliorant l’efficacité énergétique : modulation limitée de température, fermeture automatisée des stores, extinction de l’éclairage à différents horaires, etc. Un système similaire est installé dans les locaux à Hong Kong depuis 2004, ainsi qu’à Tower Hill (SG Londres) depuis 2007. BRD et SG Serbie ont mis en place un système de gestion d’immeuble (Building Management System) pour leur siège administratif. Des audits énergétiques sont régulièrement réalisés dans des filiales (Komercˇni Banka) ou bâtiments (sept en 2009 pour les centraux). Un référentiel de performance environnementale a été développé en 2009 et en 2010. Spécifiquement adapté aux métiers de la banque pour la rénovation et la construction des bâtiments afin de prioriser les efforts sur les économies d’énergies et les réductions d’émissions de CO2, il sera déployé en 2011. La mise en exploitation début janvier 2009 de la Tour Granite (Paris, La Défense), première Tour Haute Qualité Environnementale (HQE) en France, a permis d’accroître l’efficacité énergétique moyenne des immeubles centraux. Depuis la fin de l’année 2010, la Tour Granite est certifiée HQE à la fois en construction, exploitation et utilisation. Les agences en France sont dotées d’un système de coupure automatique de l’éclairage et des postes de travail en dehors des heures d’utilisation. L’éclairage des composants de façades (enseignes, totems) est muni de programmateurs permettant de ne laisser en fonctionnement qu’un minimum d’équipements après une heure définie. Les agences en France ont également profité du changement du logo Société Générale pour équiper leurs nouvelles enseignes lumineuses d’ampoules LED, permettant une économie d’énergie pouvant atteindre jusqu’à 60%. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Annexe NRE 2010 - Partie environnementale Lors des travaux de rénovation d’agences, prioritairement installés, des puits de lumière privilégiés et l’utilisation de peintures extérieures isolantes (exemple en Polynésie). les systèmes de « climatisation réversible » visant à économiser l’énergie sont Dans les immeubles centraux, des systèmes de récupération de la chaleur émise par certaines des installations de production frigorifique ont été installés ; l’utilisation de la chaleur récupérée a permis de couvrir 93% des besoins énergétiques de chauffage des tours Société Générale. Le gain annuel est estimé à 7 460 MWh. De même, le centre informatique en région parisienne est équipé depuis 1995 d’un système de récupération de la chaleur émanant des ordinateurs permettant de satisfaire environ 95% des besoins de Un programme « green IT » au niveau Groupe a été lancé en 2009 avec un objectif de réduction carbone et un plan d’action pour réduire l’impact de l’informatique sur l’environnement. L’objectif fixé est une réduction des consommations énergétiques équivalentes à 25 000 tonnes de CO2 par an d’ici 2012. De nombreuses filiales adoptent des bonnes pratiques dans le cadre de plans d’actions locaux : – utilisation d’ampoules basse consommation dans de nombreuses entités : BRD, SG Expressbank, SG Marocaine de Banques, Factoring KB, SG Calédonienne de banque ; enseignes lumineuses à ampoules LED : Banque de Polynésie, BRD ; – virtualisation des serveurs informatiques dans le cadre des plans « green IT » : BRD, Komercˇni Banka ; – optimisation de la gestion de la climatisation grâce à une automatisation de la mise en marche et de l’arrêt en dehors des heures d’ouverture des bureaux (SG de Banques en Côte d’Ivoire, SG de Banques au Cameroun, Société Générale Private Banking Suisse, SGB Bénin, SG Calédonienne de Banque, SG Madrid, SG Mumbai, SG Francfort) ; – des Comités de gestion « énergie » sont mis en place pour analyser les indicateurs environnementaux, trouver des actions en vue d’optimiser les consommations d’énergie et de papier et collecter des idées d’amélioration émanant des entités (BFV SG à Madagascar, SG de Banques en Côte d’Ivoire) ; – General Bank of Greece met hors tension automatique les PC à une heure définie permettant une réduction significative de la consommation énergétique ; Une action dupliquée par la BRD, avec l’arrêt automatique des PC déployé dans le réseau et en cours de déploiement dans les immeubles centraux. – Détecteurs de présences pour l’éclairage : Banque de Polynésie, BRD, Crédit du Nord, SG Hong Kong, SGBT Luxembourg. En 2010, l’électricité « verte » représente 24,3% de l’ensemble de la consommation nette d’électricité du Groupe avec 156,5 GWh en progression de plus de 10 points par rapport à 2009. Cette politique d’achat d’électricité certifiée d’origine renouvelable a débuté en 2005 par la conclusion d’un contrat pluriannuel de fourniture d’énergie « verte », issue de sources d’énergie renouvelables, pour les deux tours Valmy Société Générale (Paris, La Défense). Désormais, 3 immeubles centraux, 2 data center et 11 filiales ont recours à ce type d’énergie : ALD Luxembourg (63%), ALD Norway (100%), ALD Sweden (77%), Crédit du Nord (20,68%), Gefa Bank (24%), General Bank of Greece (5,1%), Komercˇni Banka (14%), Pema Gmbh (25%) SG Finans Scandinavia (100%), SG Londres (99%), SG Zurich (100%, labellisé naturemade), Sogessur (0,47%) ainsi que les trois Tours des services centraux et deux data centres (100%). La première agence « positive » (qui produit plus d’énergie qu’elle n’en consomme) a vu le jour dans le Groupe en Polynésie en 2009\. L’agence de Faaa a été le premier bâtiment du Groupe à auto-produire son électricité via des panneaux solaires (37 233 KWh Aujourd’hui le Groupe auto-produit 588 900 KWh d’électricité grâce à des panneaux photovoltaïques : – Depuis février 2010, Société Générale de Banques au Burkina couvre plus du tiers des consommations d’électricité de son siège grâce aux 600 m² de panneaux photovoltaïques installés sur les toits de ses bâtiments. – L’immeuble Nantes Beaujoires (SGSS) est équipé de panneaux photovoltaïques en façade depuis juillet 2010, qui lui ont permis de produire 13 500 KWh en moins de six mois de fonctionnement. – Pema Gmbh, en Allemagne, est également équipé de panneaux photovoltaïques, assurant sur l’année 2010 la production de L’ensemble de la production d’énergie renouvelable a permis d’éviter l’émission de 287 tonnes de CO2 en 2010. 982 066 m3 sont issus de mesures directes (soit 64% de la consommation totale déclarée). De nombreuses entités, représentant 27 071 occupants, sont dans l’impossibilité matérielle d’individualiser leur consommation (notamment en cas de copropriété, le coût de la consommation d’eau étant inclus dans les charges liées à la gestion de l’immeuble). La consommation moyenne mondiale a diminué de 17% par rapport à 2009, et s’établit désormais à 13,0 m3 par occupant. Les raisons sont multiples : plusieurs entités (ALD Sweden, Banco Cacique, Banque de Polynésie, BRD, Crédit du Nord, Komercˇ ni Banka, SG China, SG Londres, SGBT Luxembourg, TCW Group Inc. …) ont adopté des solutions techniques permettant une limitation des débits d’eau : d’économiseurs d’eau ou de robinets poussoirs, suppression de climatiseurs à eau perdue, mise en place des aérateurs hautes performances, des mitigeurs d’eau des sanitaires, de mousseurs réducteurs d’eau chasse d’eau, installation de chasses d’eau double débit. Par ailleurs, des efforts de sensibilisation des collaborateurs sont menés à travers le Groupe. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 En France, suite aux efforts menés par les gestionnaires des immeubles centraux, la consommation d’eau s’élève à 9,3 m3 par occupant (soit près de 30% inférieure à la moyenne relevée pour le Groupe). Les contrats de maintenance avec objectifs de résultat participent à la réduction des consommations d’eau de ville. Société Générale est actionnaire fondateur d’EcoFolio depuis décembre 2006. EcoFolio est un éco-organisme ayant pour objectif principal de permettre aux entreprises de respecter la législation française concernant les émetteurs d’imprimés commerciaux. Depuis octobre 2006, le Réseau de Détail en France propose un relevé de compte en ligne. A fin décembre 2010, il a été adopté par 855 590 clients, représentant 16% des comptes à vue particuliers (soit une légère augmentation de 1,5% des abonnés à ce service Consommation de papier de bureau : – la consommation de papier de bureau recensée s’élève à 7 960 tonnes en 2010 pour de 142 605 occupants), soit 55,8 kg par occupant, en diminution de 9,4% par rapport à 2009. Une baisse qui s’explique notamment par les efforts déployés par le Groupe en matière de consommation responsable de papier. – la consommation de papier de bureau recyclé est en augmentation et représente 38,3% de la consommation totale de papier de bureau pour le Groupe à fin 2010. Société Générale a lancé début 2007 un Comité de pilotage « papier responsable » afin que toutes les entités du Groupe puissent s’échanger des bonnes pratiques pour réduire et améliorer (ex : recours au papier recyclé) leur consommation de papier. Porté par le slogan « Consommons moins, consommons mieux », cette initiative a un double objectif auprès des collaborateurs : la réduction de la consommation de papier et l’incitation à l’utilisation de papiers éco-labellisés. Plusieurs réalisations importantes ont eu lieu depuis 2008 : – organisation du « Challenge Bonnes Pratiques Papier Responsable » permettant l’identification et la diffusion de bonnes pratiques à travers le Groupe ; Concours interne pour inciter à réduire les consommations (GEFA Bank). – mise en place d’un reporting trimestriel de la consommation de papier sur le périmètre français servant comme outil de pilotage ; – choix parmi d’autres d’un prestataire avec un approvisionnement en papier uniquement recyclé et éco-labellisé ; – rédaction d’un Guide Bonnes Pratiques Papier accessible à l’ensemble des collaborateurs ; – décision de réaliser des cartes de visite en papier recyclé avec la mention « 100% papier recyclé » pour l’ensemble des – l’ensemble des nouvelles imprimantes des immeubles centraux en France permettent le recto verso et sont paramétrées dans ce mode par défaut. L’impression recto verso est généralisée pour SG Amsterdam, SG Londres, SGBT Luxembourg, Société Générale Private Banking Suisse, SG Serbie, SKB Banka, Splitska Banka, SGB Bénin ; paramétrage de certains documents internes – de nombreuses initiatives locales (France, Italie, Luxembourg, République tchèque, Angleterre, Pays-Bas, Côte d’Ivoire, Cameroun) ont été lancées telles que le passage de listings papier au format électronique et le suivi régulier des consommations. – Proposition de relevés de compte électroniques pour les clients : Franfinance, SG Calédonienne de Banques. Un état des lieux de la gestion des déchets d’activités sur les trois Tours de La Défense a été conduit en 2010. Certaines bonnes pratiques de valorisation des déchets sont déjà largement en place dans les Tours : tri sélectif et valorisation des déchets dans les restaurants d’entreprises (valorisation des huiles alimentaires, méthanisation des déchets fermentescibles…) ; valorisation des Cet état des lieux permettra par ailleurs la mise en place de mesures en faveur d’une meilleure gestion des déchets sur ces Les déchets sont répartis en seize catégories qui subissent des traitements appropriés. Des accords avec les prestataires ont été mis en place pour la collecte, le tri et le recyclage de la grande majorité des déchets. Des directives sur le recyclage systématique des tubes fluorescents sont parues en 2004. En 2008, une instruction Groupe sur le traitement des déchets des Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Annexe NRE 2010 - Partie environnementale équipements électriques et électroniques (DEEE) a été élaborée avec application dès l’année 2009 au niveau mondial. En France, un accord a été signé avec les entreprises du secteur adapté pour le traitement et le recyclage de l’ensemble des équipements électroniques et appareils téléphoniques du Groupe. En 2010, 129 tonnes de DEEE ont été ainsi collectés. Une démarche également entreprise par la BRD, qui a signé un partenariat avec une entreprise du secteur adapté. Au niveau Groupe, la production de déchets est estimée à 19 265 tonnes Une instruction interne est parue en 2005 prônant la limitation des voyages professionnels, la préférence au train par rapport à l’avion quand la distance le permet, compte tenu de l’impact environnemental des voyages en avion. Le choix de localisation du Siège à La Défense a été notamment déterminé en fonction de la proximité d’un nœud de transports en Depuis octobre 2007, Société Générale propose un service de covoiturage pour ses collaborateurs en Ile-de-France (France). Près de 5 000 collaborateurs se sont déjà abonnés sur le site Internet dédié www.roulons-ensemble.com. Société Générale Securities Services et la filiale chargée de la gestion du traitement administratif de l’épargne salariale de Société Générale basées à Nantes (France) ont lancé en octobre 2007 un Plan de déplacement entreprise (PDE). Il s’agit du premier exercice de cette ampleur au sein de Société Générale (1 300 collaborateurs concernés). Nantes Métropole et l’ADEME ont accompagné le site nantais dans sa démarche en termes techniques, logistiques et financiers. En 2008, en France, un éco-comparateur pour les déplacements professionnels qui calcule la quantité de CO2 émise selon le moyen de transport choisi a été mis en place sur la plateforme de réservation voyage. Les transports en avion court courrier ont baissé au Les systèmes d’audio et de vidéoconférence sont encouragés pour limiter les déplacements professionnels. En 2009, un programme de Green IT a été lancé pour notamment développer des moyens technologiques de substitution aux déplacements professionnels avec la mise en place d’objectifs et d’un plan d’actions. Société Générale, en partenariat avec sa filiale ALD Automotive, mène des efforts pour réduire le contenu carbone de son parc automobile. En 2009, un programme « Car Policy Groupe » a été lancé avec l’ambition de limiter les impacts environnementaux générés par la flotte automobile du Groupe par la sélection de modèles de véhicules moins émetteurs et des mesures d’accompagnement comme la formation à l’éco-conduite. Pour le siège de La Défense, une solution de véhicule en libre service (« d’auto partage ») a été mise en place conjointement avec ALD Automotive, filiale Société Générale, en 2010 afin de répondre aux problématiques de mobilité ponctuelle en entreprise. L’offre comprend cinq véhicules à faibles émissions de CO2 dont un véhicule hybride et un électrique. A fin 2010, la moyenne du parc Société Générale en France se situe à 124 g/km de CO2 et à 165 g/km au niveau mondial. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Rejets dans l’air, l’eau et le sol Remplacement des groupes frigorifiques fonctionnant au R22 par des machines fonctionnant au R134a pour supprimer les fuites de gaz détériorant la couche d’ozone et limiter les émissions de gaz à effet de serre. Ces opérations ont été poursuivies en 2009 sur les immeubles centraux (Tigery, Cap 18, Niemeyer II, Polaris). Mesures prises pour limiter les atteintes Amiante : Société Générale a procédé par l’intermédiaire d’un organisme agréé aux contrôles des atteintes à l’équilibre biologique, de présence d’amiante dans les immeubles, conformément au décret n° 96-97 du 7.02.96 et au décret n° 97-855 du 12.09.97 relatif à « la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis ». Ces contrôles ont été effectués sur les immeubles concernés entre 1997 et 1998, ils ont été suivis de mesures de dépollution et de protection lorsque celles-ci étaient nécessaires. Les IGH – immeubles de grande hauteur – et ERP – établissement recevant du public – dans le champ d’application du décret de 2000 ont été vérifiés par le bureau de contrôle Veritas. Ils ne nécessitent pas de travaux Se reporter au site RSE pour des informations plus détaillées et notamment une description complète de la politique environnementale du groupe Société Générale et les méthodologies de mesure des données : rse.societegenerale.com Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Agir en conformité consiste à inscrire son action dans le respect des dispositions propres aux activités bancaires et réglementaires, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et Une organisation de la Conformité indépendante est déployée dans les différents métiers du Groupe sur une échelle mondiale afin d’identifier et de prévenir les risques de non-conformité. Le Secrétaire général du Groupe est le Responsable de la Conformité avec l’aide d’un Comité de conformité Groupe composé, autour du Secrétaire général du Groupe, des Responsables de la conformité (RCO) des différents pôles, du Directeur de la conformité, de l’Inspecteur général, de la Directrice de la coordination du contrôle interne et des Directeurs des départements concernés des Directions le Directeur des affaires juridiques et des représentants de la Direction des risques, de la Direction financière et de la Direction des ressources Groupe. La Direction de la conformité, nouvelle dénomination de la Direction de la déontologie à compter du 1er assure, dans l’organisation de la conformité, un rôle d’expertise et de contrôle au niveau le plus élevé pour le compte du Groupe et assiste le Secrétaire général du Groupe dans l’animation au quotidien de la filière. A ce titre, ses missions définir, en conformité avec les attentes des régulateurs et les principes et procédures applicables en matière de conformité, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et s’assurer de leur application ; veiller au respect des règles professionnelles et de marché ; éventuels à l’égard des clients ; proposer les règles de déontologie personnelle que doivent respecter tous les collaborateurs du Groupe ; former et conseiller les opérationnels sur les Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE garantir les bonnes conditions d’exercice du rôle de RCO en les prérogatives, en s’assurant que les RCO disposent des moyens, outils et cadre normatif adéquats et en contrôlant leur correcte mise en œuvre ; construire et mettre en œuvre les instruments de pilotage et d’animation de la filière : tableaux de bord, forum de partage coordonner les relations des entités du Groupe avec les susceptibles de porter atteinte à la réputation du Groupe. Les RCO des pôles sont en règle générale rattachés fonctionnellement au Responsable de la conformité Groupe et au Directeur de la conformité Groupe . Dans les pôles où les risques sont les plus importants (SGCIB, GIMS), l’organisation le personnel dédié sont sous l’autorité hiérarchique de la Direction de la conformité Groupe. mettent en œuvre, dans leur périmètre, la gouvernance et les non-conformité, à la validation des nouveaux produits, à l’analyse et à la remontée des dysfonctionnements de conformité ainsi qu’à la mise en place des actions correctives, à la formation du personnel et à la diffusion d’une culture de la conformité dans le Groupe. Ils s’appuient notamment sur une organisation pyramidale de RCO de lignes-métiers ou filiales, qui leur sont rattachés hiérarchiquement ou fonctionnellement, ainsi que sur des Comités de conformité de ligne-métier ou le respect de règles déontologiques qui répondent aux meilleurs standards de la profession font partie des valeurs essentielles du groupe Société Générale. Ils ne sont pas seulement l’expertise de quelques-uns, mais la culture Le Groupe s’est doté d’un corps de doctrine et de règles de bonne conduite rigoureuses. Ces règles vont au delà de la stricte application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier quand celles-ci, dans certains pays, ne sont pas conformes aux standards éthiques que s’impose le La culture conformité pour une banque peut se résumer à ne pas travailler avec un client ou une contrepartie pour lequel ou laquelle il n’est pas possible de recueillir des informations satisfaisantes permettant d’établir une bonne savoir apprécier la légitimité économique d’une opération ; être capable en toute circonstance de justifier une position s’interdit d’effectuer des opérations dans les pays et d’entrer en relation avec des personnes physiques ou morales dont l’activité serait contraire aux lois ou aux principes qui guident le comportement d’une banque responsable ; se refuse à traiter avec des clients ou des contreparties des opérations dont il ne mesure pas la réalité économique, ou dont l’absence de transparence laisse supposer qu’elles sont contraires aux principes comptables et déontologiques ; communique une information correcte, claire et non trompeuse sur les produits ou services proposés et s’assure de leur adéquation avec les attentes des clients ; a mis en place un droit d’alerte qui peut être exercé par tout collaborateur lorsqu’il estime avoir de bonnes raisons de considérer qu’une instruction reçue, une opération à l’étude ou plus généralement une situation particulière n’est pas conforme aux règles qui gouvernent la conduite des activités En matière de lutte contre la corruption, Société Générale a des principes stricts qui sont inscrits dans le Code de conduite et se conforment notamment aux dispositions de la législation française. Les dispositions et contrôles obligatoires sont régulièrement, applicables à l’ensemble du Groupe. Les outils dédiés au respect de la conformité Divers outils informatiques permettent de s’assurer du respect de la réglementation (par exemple, lutte contre le terrorisme et le blanchiment des capitaux) et de détecter dans la mesure du possible les abus ou situations justifiant une attention des outils de filtrage des fichiers clients et des virements internationaux permettent de détecter les personnes, pays ou activités visés par des sanctions et embargos ; des outils destinés à gérer et prévenir les conflits d’intérêts ; des outils d’analyse comportementale facilitent la détection des opérations suspectes dans les activités de Banque de détail et de Banque Privée ; un outil d’aide à la gestion des alertes et la surveillance des un outil permettant de gérer les listes d’initiés ; un outil d’aide à la détection des abus de marché (manipulation de cours et délits d’initiés) ; un outil de cartographie et d’évaluation des risques de non-conformité, ainsi que de suivi des plans d’action ; transversal propre à répondre aux obligations réglementaires, notamment déclarative, du Groupe en matière de franchissement de seuils d’actionnariat. Ces outils sont régulièrement mis à jour afin de prendre en compte les évolutions réglementaires et d’améliorer Poursuite du renforcement des effectifs de Le dispositif de prévention et de contrôle du risque de non-conformité a continué à être renforcé courant 2010. L’effectif de la Direction de la conformité à Paris a poursuivi sa croissance en 2010 en s’élevant à 80 personnes. Les effectifs dédiés à la conformité ont été renforcés dans l’ensemble du Groupe et notamment en Russie où les effectifs, en équivalent temps plein, pour les entités présentes sont de 63 personnes, dont 41 personnes dédiées à la lutte contre le Des séminaires Déontologie et Conformité ont été organisés pour les principaux responsables afin de favoriser le partage Fin 2010, poursuivant son évolution et avec une prise d’effet la Direction de la déontologie est devenue la La modification de son organisation qui en résulte a notamment le renforcement du contrôle permanent, en reprenant les évolutions survenues tout au long de l’année 2010 qui ont notamment conduit à : la création d’une fonction de Responsable des Relations Réglementaires, chargé de la coordination des relations avec les régulateurs sur les sujets de conformité ; la prise en charge par un service dédié à la « connaissance du client » (Know Your Customer) afin d’assurer une vision d’ensemble de ce sujet qui était antérieurement traité par la cellule de lutte contre le blanchiment des capitaux et GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Mise à niveau des procédures au sein du groupe Société Générale en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et de Cet outil permettra, au niveau du groupe Société Générale, d’établir une cartographie globale et une évaluation des risques de non-conformité, ainsi qu’un suivi des plans d’action. Société Générale a diffusé en 2010 une nouvelle Instruction les évolutions réglementaires liées à la transposition de la 3e Directive Européenne et notamment la mise en œuvre de l’approche par les risques. Un Code de conduite définissant la conduite à suivre au niveau du Groupe sur les principales questions relatives aux embargos et aux sanctions a été formalisé. Il sera suivi par la diffusion Il a également adapté ses outils de gestion des dossiers de Enfin, Société Générale a entamé le déploiement d’un nouvel outil de formation à la lutte contre le blanchiment des capitaux réglementaires. A ce jour 19 500 salariés sont concernés ; le déploiement de la formation sera poursuivi en 2011. Déploiement d’un nouvel outil informatique de Après une livraison intervenue à la fin du premier semestre 2010, la formation des premiers utilisateurs a débuté au second semestre et se poursuivra en 2011, complétée d’une entrée en Dans le cadre de la réforme du cadre réglementaire des l’AMF a introduit une exigence de services d’investissement qui est entrée en vigueur le 1er juillet Pour répondre à cette exigence, Société Générale a mis en place en 2010 un dispositif permettant d’assurer que ses possèdent le niveau de connaissances requis. Document de référence 211 - GROUPE SOCIETE GENERALE Les risques structurels de taux et de change Les risques de non conformité et de réputation GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Etant donnés les nombreux métiers, marchés et régions où il opère, le groupe Société Générale accorde une importance particulière à la mise en œuvre d’une organisation robuste et efficiente de la maîtrise des risques. Plus précisément, cette gestion des risques a pour principaux objectifs de : contribuer au développement des métiers du Groupe en optimisant sa rentabilité globale ajustée par les risques ; garantir la pérennité du Groupe en mettant en œuvre un dispositif performant d’analyse, de mesure et de contrôle des Pour déterminer l’appétit du Groupe pour le risque, la Direction générale prend en considération des paramètres tels que : le couple risque/rentabilité des différentes activités du Groupe ; la sensibilité des résultats aux cycles conjoncturels et aux événements de crédit ou de marché ; les risques souverains et macro-économiques, tant sur les marchés émergents que sur les pays développés ; l’équilibre du portefeuille en termes de sources de profits. Le Groupe est exposé à des risques inhérents à ses activités. Ses résultats ont déjà été affectés par le passé, et pourraient l'être à l'avenir de manière significative, en raison de nombreux économique, les conditions de marché, la disponibilité et le coût du capital, la liquidité des marchés internationaux, le niveau des marchés actions ainsi que leur volatilité, les prix des matières premières, les taux d'intérêt, l’évolution des devises ainsi que technologiques, la disponibilité et le coût du crédit, l'inflation, la stabilité et la solvabilité des établissements financiers et des sociétés, et la confiance des investisseurs dans les marchés financiers. Compte tenu de la diversité et de l'évolution des activités du Groupe, sa politique de gestion des risques s’articule autour des principaux risques suivants, dont chacun est susceptible d'affecter ses résultats : Risque de crédit (y compris le risque pays) : risque de pertes résultant de l’incapacité des clients du Groupe, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE engagements financiers. Le risque de crédit inclut le risque de contrepartie afférent aux opérations de marché et aux activités de titrisation. De plus, le risque de crédit peut être aggravé par le risque de concentration, résultant d’une forte exposition à un risque donné ou à une ou plusieurs contreparties, ou encore à un ou plusieurs groupes de Risque de marché : risque de pertes liées aux variations de prix des produits financiers, à la volatilité et aux corrélations entre ces risques. Ces variations peuvent notamment concerner les fluctuations des taux de change, des prix des obligations et de leurs taux d'intérêt, ainsi que des prix des titres et des matières premières, des dérivés et de tous autres actifs, tels que les actifs immobiliers ; Risques opérationnels (y compris les risques comptables et environnementaux) : risque de pertes ou de sanctions du fait de défaillances des procédures et systèmes internes, d’erreurs humaines ou d’événements extérieurs ; Risque sur le portefeuille d'investissement : risques de baisse de la valeur du portefeuille d’investissement du Risques de non conformité (y compris les risques judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation qui naît du non- respect de dispositions réglementant l’activité du Groupe ; Risque structurel de taux d’intérêt et de change : risques de pertes ou de dépréciations sur les actifs du Groupe en cas de variation sur les taux d’intérêt et de change. Les risques structurels de taux d'intérêt et de change sont liés aux activités commerciales et aux opérations de gestion investissements et les émissions obligataires) ; Risque de liquidité : risque que le Groupe ne puisse faire face à ses flux de trésorerie ou ses besoins de collatéral à Risque stratégique : risque inhérent à la stratégie choisie ou résultant de l’incapacité du Groupe à mettre en œuvre sa Risque lié à l'activité : risque de pertes si supportées sont supérieures aux produits enregistrés. exposé à un ensemble de risques inhérents à ce métier. Il s'agit notamment du risque de tarification des primes du risque de d'assurance-vie et dommage, y compris les pandémies, les ouragans, catastrophes industrielles, actes de terrorisme ou conflits militaires). Au travers ses Financements Spécialisés, principalement sa filiale de location longue durée de véhicules, le Groupe est exposé au risque de valeur résiduelle (valeur nette de revente d’un actif à la fin du contrat de crédit-bail inférieure à l'estimation). Tous ces risques pourraient avoir un Les marchés financiers et l'économie mondiale sont toujours affectés par de fortes incertitudes susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l'activité du Groupe, sa situation Depuis les premiers signes de perturbation des marchés financiers en 2007, l'économie mondiale et le système financier ont été affectés au cours des trois dernières années par entraîné la défaillance de plusieurs établissements financiers de premier plan. Les perspectives économiques mondiales demeurent incertaines à court et moyen terme. Le système financier mondial devrait continuer à être affecté par des facteurs structurels et économiques tels que le niveau de l'environnement actuel, les modèles de croissance économique pourraient se révéler inadaptés. De plus, financiers sont confrontés à d'autres facteurs d'incertitude comme l’intervention des banques centrales, risque d'inflation et l'adoption par certains Etats de politiques budgétaires de rigueur destinées à maîtriser En particulier, le Groupe est exposé à un risque de pertes importantes en cas d’insolvabilité ou d’incapacité de la part des établissements financiers ou autres contreparties de crédit à honorer leurs engagements vis-à-vis du Groupe. L’incapacité la valeur de ses actifs, évaluée conformément aux pourcentages de recouvrabilité estimés sur la base des tendances historiques (qui pourraient, par ailleurs, se révéler inadéquats dans l’environnement de marché actuel), pourrait avoir un effet défavorable sur ses résultats. la dégradation de la dette souveraine de plusieurs pays européens ont encore accru les incertitudes en détériorer la valeur des actifs détenus par des investisseurs de même que celle du Groupe qui possède des titres obligataires De fait, une aggravation de la crise européenne pourrait entraîner une baisse significative de la qualité des actifs du Groupe et un accroissement des pertes sur crédit dans les pays concernés. Le Groupe pourrait également être contraint de recapitaliser des activités et/ou des filiales dans certains de ces pays. Enfin, les activités du Groupe dans certains pays pourraient être soumises à des mesures d'urgence ou à des restrictions imposées par les autorités locales. Un certain nombre des mesures exceptionnelles prises par les Etats, les banques centrales et les régulateurs ont été supprimées Face à la crise financière, les Etats, les banques centrales et les régulateurs ont mis en place des mesures visant à soutenir les marchés financiers. Les banques centrales ont pris des mesures afin de faciliter l'accès des établissements financiers au crédit et aux financements, notamment en abaissant leurs taux d'intérêt à des niveaux historiquement longue période. Plusieurs d'entre elles ont décidé d'accroître sensiblement le montant et la durée des financements accordés aux banques, et, dans certains cas, elles ont appliqué des mesures exceptionnelles afin d'injecter une importante liquidité souveraines, de billets de trésorerie d'entreprises et de titres adossés à des crédits hypothécaires. Ces banques centrales pourraient décider, seules ou de façon concertée, de modifier leurs politiques monétaires (et, en particulier d’augmenter leurs taux d'intérêt) et de durcir les conditions d'accès à la liquidité, ce qui diminuerait de manière importante et brutale les flux de liquidité dans le système financier. La reprise économique fragile, ces changements pourraient avoir un effet établissements financiers, et donc sur l'activité du Groupe, sa Les résultats du Groupe peuvent être affectés par son exposition à Les résultats du Groupe sont exposés aux conditions économiques, financières et politiques des principaux marchés sur lesquels le Groupe est présent (France et autres pays de l'Union européenne). En France, principal marché du Groupe, la baisse de l'activité économique et financière, la baisse de la consommation et l'évolution défavorable du marché immobilier ont eu, et pourraient continuer d’avoir un effet défavorable significatif sur l'activité du Groupe, se traduisant par une baisse de la demande de prêts, une hausse des encours douteux et une dépréciation de la valeur des actifs. Dans les autres pays de l'Union européenne, la stagnation ou la détérioration des conditions économiques pourrait entraîner une hausse des pertes sur crédit ou des niveaux de provisionnement élevés. Le Groupe exerce des activités de banque commerciale et de banque d'investissement sur des marchés émergents, en particulier en Russie et dans d'autres pays d'Europe centrale et orientale de même qu’en Afrique du Nord. Les activités de GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 marchés de capitaux et de négociation de titres sur marchés émergents peuvent être plus volatils que dans les pays développés, et être exposés à des risques particuliers tels que l'instabilité politique et la volatilité des devises. De fortes incertitudes devraient continuer à peser sur ces marchés et donc sur les risques. Une évolution défavorable des conditions économiques ou politiques affectant ces marchés pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les activités, les résultats et Le Groupe opère dans un environnement extrêmement compétitif et une détérioration de sa réputation pourrait affecter sa position Le secteur des services financiers est L'image de solidité financière et d'intégrité du Groupe est primordiale afin de pouvoir attirer et fidéliser les clients. Sa réputation pourrait être ternie par des événements qui lui sont imputables ou attribuables aux décisions de sa Direction, ainsi que par des événements et des actions de tiers qu'il ne maîtrise pas. Quelle que soit la fiabilité des informations diffusées, des commentaires négatifs sur le Groupe pourraient avoir un effet défavorable sur son activité et sa position concurrentielle. La réputation du Groupe pourrait être entachée si une défaillance survenait dans sa gestion des conflits d’intérêts ou dans toute autre procédure similaire, notamment en raison de la taille du Groupe qui ne cesse de croître. Son image pourrait également être affectée à la suite d’un comportement inapproprié d'un employé ou d'un autre intervenant sur le marché, d’une dégradation, d’un retraitement ou d’une correction dans ses résultats financiers, ainsi que de toute médiatique importante. Tout préjudice porté à la réputation du Groupe pourrait entraîner une perte d'activité susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur ses résultats et sa Le Groupe est présent dans des secteurs très concurrentiels, y Le Groupe est confronté à une concurrence intense sur ses marchés locaux et mondiaux dans lesquels il opère. A l'échelle mondiale, il est essentiellement en concurrence dans ses pôles d’activités (Réseaux France / Réseaux Internationaux / Banque Spécialisés et Assurances / Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs). A l'échelle locale (y compris sur le importante des établissements locaux, des établissements financiers, des sociétés offrant des services financiers ou autres, et, même, des institutions gouvernementales. Toutes les activités du Groupe sont concernées par cette concurrence. (1) CDO : Collateralised Debt Obligations (2) RMBS : Residential Mortgage Backed Securities (3) CMBS : Commercial Mortgage Backed Securities (4) ABS : Asset Backed Securities (5) CLO : Collateralised Loan Obligations Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE la présence d’importants concurrents locaux du secteur de la banque et des services financiers ainsi que l'émergence de nouveaux concurrents (banques de détail et prestataires de services financiers en ligne) ont intensifié la concurrence sur la quasi-totalité des produits et des services du Groupe. Sur le marché français, qui est un marché mature, le Groupe détient des parts de marché importantes dans la plupart de ses activités. Le Groupe pourrait ne pas parvenir à conserver ou à renforcer ses parts de marché dans ses principales activités, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur ses résultats et sa situation financière. Il doit faire face à la concurrence d’acteurs locaux sur significative. L’importance de la concurrence à l'échelle mondiale, ainsi qu'au niveau local en France et sur ses autres marchés clés, pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les résultats et la situation financière du Groupe. Un ralentissement prolongé des marchés pourrait réduire la liquidité du Groupe et rendre difficile la cession d’actifs. Cette situation pourrait entraîner des pertes importantes. Dans de nombreux métiers du Groupe, une baisse prolongée des marchés, en particulier du prix des actifs, pourrait réduire le niveau d'activité sur ces marchés ou leur liquidité. Ces variations peuvent entraîner des pertes importantes si Groupe n'est pas en mesure de solder rapidement les positions concernées. Cela est notamment le cas pour les actifs détenus par le Groupe dont les marchés sont intrinsèquement illiquides. les actifs ne se négociant pas sur des marchés réglementés ou sur d’autres plateformes de négociation, tels que des contrats de dérivés entre banques, sont valorisés sur la base de modèles internes du Groupe plutôt que sur la base de cours de marchés. Il est difficile de contrôler l’évolution de la valeur de ces actifs, et le Groupe pourrait ainsi être conduit à Le portefeuille d’actifs structurés du Groupe liés au secteur immobilier, dit « portefeuille d’actifs gérés en extinction » a perdu de la valeur et/ou est devenu moins liquide, voire illiquide, pendant et à la suite de la crise financière. Ce portefeuille comprend des CDO (1) de RMBS (2), des RMBS, des CMBS (3), ainsi que d’autres ABS (4), CLO (5), actifs partiellement couverts par des assureurs monoline, dérivés de crédit exotiques etc. dont les sous-jacents sont majoritairement aux Etats-Unis, en Europe, et en Australie. Bien que le Groupe continue à prendre des mesures de gestion et de contrôle de son portefeuille d'actifs gérés en extinction, il ne peut exclure que les pertes liées à ce portefeuille ne soient importantes à l’avenir. Ces pertes pourraient avoir un effet La volatilité des marchés financiers pourrait se traduire par des pertes importantes sur les activités de trading et d'investissement Depuis mi-2007, les marchés financiers internationaux connais- sent des niveaux d'instabilité extrêmes ayant entraîné des pertes importantes pour de nombreuses banques, y compris Société Générale. La volatilité persistante du marché pourrait d'investissement du Groupe sur les marchés de la dette, des devises, des matières premières et des actions, ainsi que sur l’activité de capital-investissement, l'immobilier et sur d'autres les marchés pourraient subir à l'avenir des perturbations importantes avec une volatilité extrême, pouvant se traduire par des pertes significatives sur les activités de marchés de capitaux du Groupe. Ces pertes pourraient s'étendre à de nombreux produits de trading et de couverture, La volatilité des marchés rend difficile les prévisions de la mise en œuvre de stratégies de trading efficaces et augmente également le risque de perte sur les positions nettes acheteuses lorsque les prix baissent et, à l'inverse, sur les positions nettes vendeuses lorsque les prix augmentent. Le Groupe est susceptible de mettre en œuvre une stratégie de trading consistant à détenir une position acheteuse sur un actif et une position vendeuse sur un autre actif dans l’espoir de tirer profit de la variation de la valeur relative de ces actifs. Si la valeur relative de ces actifs évoluait contrairement aux anticipations du Groupe, ou de telle manière que celle-ci ne soit pas couverte par le Groupe, celui-ci pourrait enregistrer des pertes. Dans la mesure où celles-ci seraient substantielles, elles pourraient avoir un effet défavorable significatif sur les résultats et la situation financière du Groupe. La variation des taux d'intérêt pourrait peser sur les activités de banque et de gestion d'actifs du Groupe. Les résultats du Groupe sont sensibles à l'évolution et à la fluctuation des taux d'intérêt en Europe et sur d'autres marchés sur lesquels le Groupe est présent. Le montant des intérêts nets encaissés sur une période donnée peut avoir un impact gestion par le Groupe de son exposition aux taux d'intérêt peut également avoir un impact sur ses résultats. La sensibilité aux taux d'intérêt se traduit par l'évolution des taux d'intérêt du marché et la variation des produits nets d'intérêts. Tout écart entre les intérêts dus par le Groupe et les intérêts qu’il perçoit (en l'absence de protection adaptée contre un tel écart) pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa Les fluctuations des taux de change pourraient impacter les Le Groupe publie ses états financiers consolidés en euro, devise dans laquelle sont libellées la plupart de ses dettes. Une importante de son activité est réalisée dans d'autres devises, comme le dollar américain, la livre sterling, le yen, la couronne tchèque, le leu roumain et le rouble russe. Malgré les instruments de couverture mis en place par le Groupe afin de limiter son exposition au risque de change, les fluctuations des taux de change de ces devises par rapport à l'euro pourraient avoir un effet négatif d'année en année sur consolidés, la situation financière et les flux de trésorerie publiés par le Groupe. Les variations des taux de change pourraient également affecter la valeur (libellée en euro) des investissements du Groupe dans ses filiales hors de la zone euro. Le Groupe est soumis à un cadre réglementaire étendu dans les pays où il est présent. est impossible de prévoir l'évolution des lois ou de la réglementation et d'en mesurer l'impact futur sur Le Groupe est soumis à une réglementation et à une surveillance rigoureuse dans toutes les juridictions dans lesquelles il est présent. Les règles que doivent respecter les banques ont pour objectif de préserver leur stabilité et leur solidité financière, de limiter leur exposition aux risques et de protéger les déposants, les créanciers et les investisseurs. Le Groupe est soumis aux règles applicables aux prestataires de placement et la commercialisation d'instruments financiers. Les sociétés bancaires du Groupe sont également respecter les niveaux de capitaux propres réglementaires des pays dans lesquels elles sont présentes. Des ressources considérables sont nécessaires pour assurer la conformité à ces règles et ces réglementations. Le non-respect des lois et des réglementations applicables peut se traduire par des amendes, la détérioration de l'image du Groupe, la suspension forcée de ses activités ou le retrait de ses agréments. Depuis le début de la crise financière, de nombreuses internationales, ainsi que d'autres organismes, ont débattu, proposé voire même instauré diverses mesures. Ces mesures répondent à des priorités différentes et il est encore difficile de savoir quels seraient leurs impacts si elles étaient mises en réglementaires vont probablement accroître les risques de conformité, du moins à court terme. En septembre 2009, le sommet du G20 de Pittsburgh a mis en place les bases d’un renforcement des règles prudentielles, qui se traduira par des exigences accrues pour les institutions financières en matière de fonds propres et de liquidité. De surcroît, la surveillance du risque systémique et la question de la taille des établissements bancaires continuent de faire l’objet groupe de travail au sein du Financial Stability Board. En outre, des mesures complémentaires et plus restrictives que les règles de Bâle 3 pourraient être imposées à la lumière de la récente crise financière, notamment des règles plus exigeantes en matière d’adéquation des fonds propres, pourraient limiter la capacité des banques à prêter des fonds ou renforcer leurs besoins en capital. L'application de ces GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 mesures ou d'autres exigences pourraient avoir un effet défavorable significatif sur les actifs du Groupe, sa situation financière, ses flux de trésorerie et ses résultats. Il convient de noter que ces déclarations sont prospectives et que les conséquences réelles de la mise en œuvre des mesures peuvent différer significativement selon la nature et le délai de la mise en application des règles finales de la Directive CRD IV), ainsi qu’en fonction d'autres facteurs. A ce stade, il n’est pas possible de prévoir la nature du cadre réglementaire qui sera imposé au Groupe de même que l'ampleur des changements qui y seront apportés. Toute nouvelle mesure réglementaire, y compris les nouvelles règles de Bâle 3, ou toute modification des règles existantes ou des pratiques de supervision ou de mise en application, pourrait imposer de nouvelles exigences contraignantes au Groupe ou complexifier son adaptation et sa mise en conformité avec ce cadre réglementaire, et ainsi avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière et ses Le Groupe est exposé à l’instabilité potentielle de ses Le Groupe est exposé au risque de crédit vis-à-vis de nombreuses contreparties dans le cadre de son activité courante de trading, de financement, de réception de fonds, de compensation et de règlement, ainsi que d'autres activités. Ces courtiers et négociateurs, des banques d'investissement et des banques commerciales, ainsi que des Etats. Le Groupe pourrait subir des pertes si une contrepartie était en défaut de ses obligations et que la valeur des actifs détenus en garantie sur cette contrepartie ne correspond pas, ou sont cédés à un prix ne permettant pas de couvrir l’intégralité de l’exposition au titre des prêts ou produits dérivés en défaut. De nombreuses stratégies de couverture et de gestion des risques du Groupe impliquent également des opérations avec des contreparties financières. Tout défaut ou insolvabilité de ces contreparties pourrait affecter l'efficacité des stratégies de couverture ou de gestion des risques mises en place par le Groupe et ainsi avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats et Les stratégies de couverture mises en place par le Groupe n’écartent pas tout risque de pertes. Il existe un risque de pertes important en cas d'inefficacité de l'un(e) quelconque des instruments ou stratégies utilisé(e)s par le Groupe pour couvrir son exposition à différents types de risques dans le cadre de ses activités. Un nombre important de ces stratégies reposent sur des modèles de trading historique et des corrélations déduites de ces modèles. Par exemple, si le Groupe détient une position longue sur un actif, il peut couvrir cette position au moyen d'une position courte sur un autre actif la valeur évolue historiquement dans une direction permettant de neutraliser toute évolution de la position longue. Il Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE se peut cependant que cette couverture soit partielle, que ces stratégies ne couvrent pas les risques futurs ou qu’elles ne permettent pas une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou contre tous types de risques dans le futur. L'efficacité des stratégies de couverture peut également être diminuée par des évolutions inattendues sur les marchés. De plus, l’enregistrement comptable des gains et des pertes résultant de certaines couvertures inefficaces pourraient accroître la volatilité des résultats du Groupe. Une augmentation importante de nouvelles provisions ou des provisions inadaptées pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats du Groupe et sa situation financière. Le Groupe enregistre régulièrement des provisions au titre des créances douteuses dans le cadre de son activité de prêt. Le niveau global des provisions enregistrées au compte de résultat à la rubrique « coût du risque », repose sur une évaluation du taux de recouvrement des prêts concernés. Cette évaluation s'appuie sur une analyse des pertes antérieures, du volume et du type de prêt consenti, des normes sectorielles, des arriérés des prêts, des conditions économiques ainsi que d'autres facteurs. Malgré l'attention portée sur ces évaluations, Groupe pourrait, à l'avenir, être conduit à augmenter significativement ses provisions pour créances douteuses en raison notamment de leur augmentation, comme ce fut le cas au second semestre 2008, au cours de 2009 et 2010. L’augmentation significative des provisions pour créances douteuses, un changement important des estimations du risque de perte pour les prêts non provisionnés, ou la réalisation de pertes supérieures aux provisions enregistrées pourraient donc avoir un effet défavorable significatif sur les résultats et Les risques juridiques auxquels le Groupe est exposé pourraient avoir un effet défavorable sur sa situation financière et ses Le Groupe et certains de ses représentants, anciens et actuels, peuvent être impliqués dans diverses actions en justice, notamment des procédures civiles, administratives et pénales. La très grande majorité de ces procédures s'inscrit dans le cadre de l'activité courante du Groupe. Compte tenu des incertitudes actuelles liées aux conditions de marché et à la conjoncture économique, et à la suite des perturbations observées sur les marchés ces dernières années, le nombre de litiges avec des investisseurs, ainsi que le nombre de procédures réglementaires intentées contre les intermédiaires comme les banques et les conseillers en investissement, ont augmenté. Cette augmentation des litiges a accru le risque, Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges, des procédures réglementaires et des actes impliquant entités du Groupe, en particulier si ceux-ci sont diverses catégories de plaignants, si le montant des demandes de dommages-intérêts n’est pas précisé ou est indéterminé ou encore s'il s'agit d'une procédure sans précédent. Lors de la réglementaires ou d'arbitrage dans lesquelles il est impliqué, et enregistre une provision lorsque des pertes liées à ces procédures sont probables et peuvent être raisonnablement estimées. Si ces estimations se révélaient inexactes ou si les provisions enregistrées par le Groupe ne permettaient pas de couvrir les risques liés à ces procédures, cela pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la situation financière et les Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie de croissance externe, le Groupe pourrait être dans l’incapacité de mettre en œuvre le processus d'intégration des sociétés acquises dans des conditions de coût favorables ou de tirer parti des avantages La stratégie de croissance du Groupe inclut le recours à la croissance externe. Les acquisitions soulèvent des défis tels que la vérification de la qualité des actifs acquis, l'intégration des sociétés nouvellement acquises et la création de synergies. Le Groupe procède à une analyse approfondie des sociétés ou des actifs qu’il entend acquérir. Toutefois, ces analyses ne peuvent souvent pas être complètes et exhaustives en raison de divers facteurs. Les activités acquises peuvent ainsi inclure des actifs peu attractifs ou peuvent exposer le Groupe à des risques accrus, en particulier si le Groupe est dans l'incapacité de réaliser des procédures de due diligence exhaustives nécessaire d'assurer une coordination efficace des initiatives de développement et de marketing, d’en conserver principaux collaborateurs, de mettre en place des plans de recrutement et de formation, et de veiller à l'intégration des systèmes d'information. Ces tâches peuvent se révéler plus difficiles à mettre en œuvre que prévu et implication et des ressources plus importantes. De même, le Groupe peut supporter des coûts d'intégration plus élevés et pâtir d'économies plus faibles ou encore bénéficier de revenus Le degré de réalisation des synergies est également incertain, tout comme le délai nécessaire à leur réalisation. Le système de gestion des risques du Groupe pourrait connaître des défaillances et exposer le Groupe à des risques non identifiés ou non anticipés pouvant entraîner des pertes importantes. développement de sa politique de gestion des risques et des méthodes et procédures d’évaluation correspondantes, et a l’intention de poursuivre ses efforts en la matière. Néanmoins, ces stratégies et techniques de gestion des risques pourraient ne pas être totalement efficaces afin de réduire son exposition aux risques dans toutes les configurations de marché. Ces inopérantes face à certains risques, en particulier, ceux que le risques reposent sur l'observation de l’évolution historique des marchés. Le Groupe applique à ces observations des statistiques, ainsi que d'autres outils, afin d'évaluer ses expositions aux risques. Ces outils et indicateurs pourraient livrer des conclusions erronées quant à la future exposition du Groupe en raison, notamment, de facteurs que le Groupe n'aurait pas anticipé ou correctement évalué dans ses modèles statistiques. Le défaut d'anticipation ou de gestion de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, la situation financière et les résultats du Groupe. Une défaillance ou une violation des systèmes d'information du Les systèmes de communication et d'information du Groupe jouent un rôle crucial dans la conduite de ses affaires. Toute défaillance, interruption ou violation de ces systèmes, même brève et temporaire, pourrait entraîner des défaillances ou des interruptions dans l’activité du Groupe, et ainsi engendrer des coûts additionnels liés à la récupération et à la vérification des défaillance, interruption ou violation des systèmes d'information est susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur l'activité du Groupe, ses résultats et sa situation financière. Principes de gouvernance, de contrôle et d’organisation de la gestion des risques La gouvernance de la gestion des risques du Groupe repose la forte implication de l’ensemble de l’encadrement de l’entreprise dans le processus, du Conseil d’administration jusqu’aux équipes opérationnelles sur le terrain ; des règles et procédures internes clairement définies ; une surveillance continue exercée par une instance indépendante pour assurer le suivi des risques et veiller à Le Groupe organise la gestion de ses risques autour de deux les services chargés de l’évaluation des risques doivent être le suivi des risques ainsi qu’une approche homogène de leur évaluation doit être appliquée dans l’ensemble du Groupe. La mise en conformité avec ces principes fait partie des plans d’intégration des filiales acquises par le Groupe. La gouvernance de la maîtrise des risques du Groupe est assurée au travers de deux instances principales : le Conseil d’administration, via le Comité d’audit, de contrôle interne et GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 des risques, et le Comité des risques. Sous l’autorité de la telles que la Direction des risques et la Direction financière sont dédiées à la gestion et au contrôle permanent des risques en toute indépendance par rapport aux Directions opérationnelles. par rapport aux métiers avec une collaboration étroite avec les pôles d’activités qui sont responsables, en premier ressort, des Dans ce cadre, la Direction des risques : Le Conseil d’administration définit la stratégie de la Société en assumant et contrôlant les risques et veille à son application. Le Conseil d’administration s’assure notamment de l’adéquation des infrastructures de gestion des risques du Groupe, contrôle l’exposition globale de ses activités au risque et approuve les limites de risque pour les risques de marché. La Direction générale présente au moins une fois par an au Conseil d’administration (plus souvent si les circonstances l’exigent) les principaux aspects et les grandes évolutions de la stratégie de LE COMITE D’AUDIT, DE CONTROLE INTERNE ET DES RISQUES contrôle interne et des risques joue un rôle essentiel dans l’évaluation de la qualité de contrôle interne du Groupe. Il est plus particulièrement chargé d’examiner la cohérence du cadre interne de suivi des risques avec les procédures, les lois et les réglementations en vigueur. Ce Comité bénéficie d’exposés spécifiques des cadres compétents, examine les procédures de contrôle de certains risques de marché et des risques structurels de taux d’intérêt, et est consulté pour la fixation des limites de risque. Il émet en outre une opinion sur la politique de provisionnement globale du Groupe ainsi que sur les provisions spécifiques de montant significatif. Enfin, il examine le Rapport d’administration et à l’Autorité de contrôle prudentiel. (CORISQ) se réunit au moins une fois par mois pour traiter des grandes orientations en matière de risque du Groupe. De manière générale, le Comité, sur proposition de la Direction des risques, prend les principales décisions portant d’une part sur l’architecture et la mise en œuvre du dispositif de suivi des risques du Groupe, et d’autre part sur différents risques (risques de crédit, risques pays, de marché et Dans le prolongement du Comité des risques, le Comité grands risques se consacre à la revue des expositions individuelles La Direction des risques a pour principale mission de mettre en place un dispositif de maîtrise des risques et de contribuer au développement des activités et de la rentabilité du Groupe. Dans l’exercice de ses fonctions, elle concilie l’indépendance Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE assure la supervision hiérarchique ou fonctionnelle de la recense l’ensemble des risques du Groupe ; met en œuvre le dispositif de pilotage et de suivi de ces risques, y compris transversaux, et reporte régulièrement sur leur nature et leur ampleur à la Direction générale, au Conseil d’administration et aux autorités de supervision bancaire ; contribue à la définition des politiques de risque tenant compte des objectifs des métiers et des enjeux de risques définit ou valide les méthodes et procédures d’analyse, de mesure, d’approbation et de suivi des risques ; définit le système d’information de suivi des risques, s’assure de son adéquation avec les besoins des métiers et de sa cohérence avec le système d’information Groupe. Dans le contexte de la crise financière et afin de se conformer aux évolutions du Groupe, la Direction des risques a poursuivi la réorganisation, avec pour principaux objectifs de : faire évoluer la vision globale des risques de marché par ligne-métier et par facteur de risque, et adapter le dispositif de suivi des risques de marché aux évolutions de l’environnement ainsi qu’aux attentes du Groupe ; harmoniser la répartition des rôles entre la Direction des risques et le pôle Réseaux Internationaux sur les pratiques existantes avec les autres pôles d’activités ; regrouper l’ensemble des économistes de la Direction des risques (équipes dédiées aux études et scenarii sur les économies des pays développés et émergents) ; poursuivre le regroupement des équipes en charge des projets au sein de deux départements de la Direction des risques : architecture, processus et systèmes pour les enjeux liés aux systèmes d’informations et Secrétariat général et Par ailleurs, la Direction des risques s’est également adaptée aux évolutions du Groupe en : rattachant les équipes en charge de l’audit des risques de crédit à la Direction du contrôle périodique créée en 2010 ; créant des équipes dédiées à la Banque de détail et aux Services Financiers Spécialisés pour l’analyse, la validation et le suivi des risques sur les clients de ces pôles. janvier 2011, une nouvelle organisation des fonctions de gestion des risques structurels est entrée en vigueur. Elle répond à l’objectif de renforcement des capacités de pilotage des risques structurels (taux, change et liquidité) la conformité de la gouvernance avec la réglementation, à travers la séparation des fonctions de pilotage et de contrôle des risques structurels. Le Département de la gestion du bilan est ainsi scindé en deux le Département « Gestion du Bilan et Financement », chargé du pilotage des risques structurels, de la supervision et de la coordination de l’ensemble des fonctions de trésorerie du interne des entités, gestion centralisée du collatéral) ; le Département « Suivi des risques ALM », chargé de la Groupe, en particulier le contrôle des modèles et le suivi du respect des limites et pratiques de gestion par les divisions, La Direction financière est par ailleurs chargée d’évaluer et de gérer les autres grands types de risques, à savoir les risques Le Comité de politique financière, présidé par la Direction générale, valide le dispositif d’analyse et de mesure des risques, ainsi que les limites d’exposition relatives à chaque entité du Groupe et joue un rôle de conseil vis-à-vis des pôles Les processus de mesure et d’évaluation des risques de d’évaluation interne de la solvabilité ou ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process (1)). De même, en ce qui concerne la gestion des fonds propres, l’ICAAP a pour but de donner des directives au CORISQ et au Comité financier pour la fixation des limites de risque et de l’appétit du Groupe pour le risques de conformité, déontologiques, juridiques et fiscaux. le Secrétariat général du Groupe s’assure des Enfin, les principes, les procédures et gestion des risques du Groupe ainsi que leur mise en œuvre sont soumis au contrôle de l’Audit interne et de l’Inspection générale ainsi que des Commissaires aux comptes. Pour la Russie, un plan d’intégration a été mis en place en particulier dans le cadre du suivi et du pilotage des risques. L’alignement de la gestion des risques au sein de Rosbank avec celle du Groupe s’est poursuivi avec la création d'une D’après le dernier recensement réalisé sur base déclarative rassemble plus de 5 200 personnes dédiées à la maîtrise et au contrôle permanent des risques (dont 892 à fin décembre 2010 au sein même de la Direction des risques du Groupe) contre plus de 4 500 personnes un an auparavant. Cette évolution la poursuite du renforcement de la filière lié aux exigences réglementaires, aux effets de périmètre ainsi qu'aux développements dans les pôles et les Directions fonctionnelles. Il est de la responsabilité de chaque Direction de soumettre tout nouveau produit, métier ou activité à une procédure Nouveau Produit. Ces procédures Nouveau Produit, co-pilotées avec la Direction des risques, ont pour mission de s’assurer qu’avant tous les types de risques induits ont été identifiés, compris et correctement traités et que, de ce fait, les développements futurs s’effectueront avec un maximum d’efficacité et de la conformité a été appréciée au regard des lois et règlements en vigueur, des règles de bonne conduite professionnelle et des risques d’atteinte à l’image et à la toutes les fonctions support ont été mobilisées et n’ont pas, ou plus, de réserves non satisfaites. Cette procédure s’appuie sur une définition très large de nouveau produit, qui s’étend de la création d’un produit inédit à l’externalisation de prestations essentielles ou importantes en l’adaptation d’un produit existant à un nouvel environnement ou le transfert d’activités impliquant de nouvelles La gestion des risques structurels de taux, de change et des risques de liquidité, ainsi que le refinancement long terme du Groupe sont assurés au sein du Département de la gestion du bilan, tandis que le pilotage du besoin en capital et la structure des fonds propres sont gérés au sein du Département Gestion Financière et Capital, ces deux services étant rattachés à la (1) ICAAP : Internal Capital Adequacy Assessment Process, il s’agit du processus prévu dans le Pilier de l’Accord de Bâle, par lequel le Groupe vérifie l’adéquation de ses fonds propres au regard de GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Risques sur actifs gérés en extinction Concernant les actifs gérés en extinction (1), la Direction des définit, mesure et encadre les positions en utilisant métriques des risques de marché : VaR et stress tests ; assure la production des calculs de Marked-to-Stress et d’Impairment, après en avoir défini et validé les hypothèses ; analyse chacune des contreparties monolines afin de le taux de provisionnement adéquat des participe aux instances de gouvernance de la filiale Gestion des risques de crédit : Afin d’encadrer la gestion des risques de crédit du Groupe, la Direction des risques, conjointement avec les pôles, a défini un dispositif de contrôle et de surveillance reposant sur la politique de risque de crédit. Périodiquement, celui-ci est revu et validé par le Comité d’audit, de contrôle interne et des risques. La surveillance des risques de crédit est organisée par pôles (Réseaux France / Réseaux Internationaux / Services Financiers Spécialisés et Assurances / Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs / Banque de Financement et d’Investissement) et est complétée par des départements ayant une approche plus transversale (suivi du risque pays, du risque institutions financières). Le risque de contrepartie sur opérations de marché est rattaché au Département des risques Au sein de la Direction des risques, chacun de ces départements est en charge de : fixer des limites de crédit globales et individuelles par client, catégorie de client ou type de transaction ; valider les notes de crédit ou les critères internes de notation assurer le suivi et la surveillance des expositions de montant unitaire élevé et de divers portefeuilles de crédit spécifiques ; contrôler les politiques de provisionnement spécifiques et Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Par ailleurs, un département distinct effectue l’analyse d’ensemble des portefeuilles et assure les reportings associés y compris vis-à-vis des autorités de tutelle. Un rapport mensuel l’activité de la Direction des risques est présenté au CORISQ et des analyses spécifiques sont soumises à la La politique de crédit de Société Générale repose sur principe que tout engagement comportant des risques de crédit s’appuie sur une connaissance approfondie du client et de son activité, la compréhension de la finalité et de la nature du montage de la transaction ainsi que des sources de recettes qui permettront le remboursement de la créance. La décision d’accorder un crédit doit aussi s’assurer que la structure de la transaction sera adaptée pour couvrir le risque de perte en cas de défaillance. L’approbation des risques s’inscrit dans la stratégie de gestion des risques du Groupe en accord avec son Le processus d’approbation des risques repose sur quatre toutes les transactions entraînant un risque de contrepartie (risques de crédit, d’absence de règlement ou de livraison et risque lié à l’émetteur) doivent être soumises à autorisation (1) Pour plus de détails sur ce périmètre, voir en page 12 le paragraphe du chapitre 2 consacré aux actifs gérés en extinction. Pour plus de détails sur la valorisation de certains actifs de ce périmètre, voir en page 252 de la note annexe no3 aux comptes consolidés consacrée à la valorisation en juste valeur des instruments financiers. respectivement à la ligne-métier et aux unités de risque les plus qualifiées. Afin de garantir une approche cohérente dans la prise de risque du Groupe, ce métier et cette unité examinent toutes les demandes d’autorisation relatives à un client ou une catégorie de clients donnés ; cette ligne-métier et cette unité de risque doivent être systématiquement prendre en compte les notes de risque attribuées en interne aux contreparties telles qu’elles sont communiquées par les lignes-métiers et approuvées par la recommandations sur les limites qu’elle juge appropriées pour certains pays, zones géographiques, secteurs, produits ou types de clients de manière à réduire les risques présentant une forte corrélation. L’allocation des limites est soumise à l’accord de la Direction générale du Groupe et repose sur un processus impliquant les Directions opérationnelles exposées aux risques ainsi que la Direction des risques. Enfin, la surveillance exercée par le CORISQ est complétée par celle assurée par le Comité grands risques. Les systèmes d’information des risques du Groupe permettent dans une base de données unique et de les rapprocher des autorisations accordées par contrepartie. Ces systèmes sont également une source de données pour Par ailleurs, toutes les unités opérationnelles du Groupe, en particulier les salles de marché, sont équipées de systèmes d’information permettant de vérifier quotidiennement que les limites d’exposition fixées pour chaque contrepartie n’ont pas la qualité des engagements lors de la validation des notes de crédit ou dans le cadre des procédures La Direction du contrôle périodique effectue régulièrement au sein des Directions opérationnelles du Groupe des audits de risque et des revues des dossiers de crédit, dont conclusions sont transmises aux responsables des Directions opérationnelles, à la Direction des risques, et à la Direction Mesure des risques et notations internes fondamentalement entre la clientèle de détail et pour les portefeuilles de la clientèle de détail, des modèles internes servent à mesurer les risques de crédit, exprimés à partir d’une probabilité de défaillance de l’emprunteur à horizon d’un an (Probability of Default, PD) et du pourcentage de perte en cas de défaillance de la contrepartie (Loss Given automatiquement, en conformité avec les principes de pour les portefeuilles entreprises, banques et souverains, le dispositif de notation repose sur deux grands piliers : un dispositif de modèles de notation de contreparties comme aide à la décision de l’évaluateur qui attribue la note et un dispositif d’attribution automatique des paramètres de LGD et de facteur de conversion de crédit (Credit Conversion Dans les deux cas, un ensemble de procédures énonce les règles relatives aux notes (champ d’application, fréquence de révision, procédure d’approbation des notes, etc.) ainsi que celles pour la supervision, le back-testing et la validation des modèles. Ces procédures permettent entre autres de faciliter le jugement humain porteur d’un regard critique et complément indispensable des modèles pour ces portefeuilles. Les modèles internes du Groupe permettent ainsi une évaluation quantitative des risques de crédit à partir de la probabilité de défaillance de la contrepartie et du taux de perte en cas de défaut. Ces éléments sont le calcul du rendement des fonds propres corrigé par le risque. Ils sont utilisés comme outil pour structurer, tarifer et approuver les transactions. A cet effet, les notes des contreparties sont un des critères de détermination opérationnels et à la filière risques. L’ensemble des modèles de risque du Groupe est construit et la base d’historiques internes les plus longs possibles, respectant des contraintes de représentativité (tant au regard des portefeuilles concernés que des effets de la conjoncture sur la période considérée) et de prudence. De la sorte, les estimations de risque du Groupe ne présentent pas une sensibilité excessive aux variations de la conjoncture, tout en restant adaptées à la détection des éventuels risques la modélisation des PD des grandes entreprises a été étalonnée par rapport aux statistiques de défaillance de long terme provenant d’une agence de notation GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Ces modèles utilisés pour estimer les PD et LGD couvrent la grande majorité des portefeuilles de crédit du Groupe (Banque de détail et Banque de Financement et d’Investissement). Ils ont pour l’essentiel été validés IRBA (Advanced Internal Ratings Based Approach) en 2007 et font l’objet depuis cette date, d’un Par ailleurs, le Groupe a reçu la validation du régulateur pour utiliser la méthode IAA (Internal Assessment Approach) pour le calcul de l’exigence de fonds propres réglementaires sur les Gouvernance de la modélisation des risques La gouvernance comprend le développement, la validation, le suivi et les décisions sur l’évolution des modèles internes de notation. Un département spécifique de la Direction des risques est plus particulièrement chargé d’élaborer les principes de la banque pour l’estimation des paramètres de crédit employés dans le cadre de la méthode IRBA (Probability of Default, PD ; Loss Given Default, LGD ; Credit Conversion Factor, CCF) et de valider les modèles internes de notation. le Comité modèles, et un comité le Comité experts, sont parties intégrantes du laquelle les conclusions des missions d’audit de l’entité indépendante du contrôle des modèles sont soulevés par les conclusions de l’audit. Ce Comité constitue par ailleurs un filtre des sujets à présenter au Comité experts. Le Comité experts est une instance placée sous l’égide du Directeur des risques du Groupe et des Directeurs de pôles concernés. Le rôle du Comité est de valider d’un point de vue bancaire les paramètres de risque proposés à l’issue d’un Comité modèles. Ce Comité experts constitue par ailleurs l’instance d’arbitrage des sujets qui n’ont pas été résolus par le Comité modèles. Enfin, il détermine les priorités des travaux de Les modèles de crédit servant à modéliser les besoins en fonds propres de la Banque selon la méthode IRBA sont contrôlés une fois par an conformément à la réglementation Bâle 2. Ils peuvent ensuite être ajustés autant que de besoin. Pour ce faire, les entités modélisatrices procèdent à des back-testings annuels et présentent leurs conclusions à l’entité indépendante du contrôle des modèles. Les résultats des back-testings et l’avis de l'entité en charge de la revue indépendante des modèles sur la performance des modèles et les paramétrages des indicateurs de risques alimentent les débats des Comités modèles et experts. Enfin, les conclusions et décisions des Comités experts sont portées à la connaissance du CORISQ. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE pour couvrir les risques de crédit En décembre 2007, Société Générale a obtenu l’autorisation de ses autorités de tutelle d’appliquer pour la majeure partie de ses expositions la méthode de notations internes (méthode IRB) – méthode la plus avancée pour calculer les fonds propres nécessaires au titre des risques de crédit. Société Générale a planifié sur plusieurs années la transition vers la méthode IRB pour certaines de ses activités et expositions actuellement soumises à l’approche standard et un plan de déploiement est à ce titre mis en œuvre. Ce plan n’impliquait pas de déploiement vers la méthode IRB pendant REPARTITION DES EAD (1) PAR METHODE BALOISE (2) (1) Exposition au moment du défaut (Exposure at Default – EAD), additionne la partie des prêts qui a été tirée et convertit les engagements hors-bilan au moyen du facteur de conversion de crédit pour calculer l’exposition inscrite au bilan au moment de défaillance de la contrepartie. (2) Hors titres de participation, immobilisations et comptes de régularisation. Les stress tests, qui permettent de mesurer la résilience du Groupe à des scenarii macro-économiques d’amplitudes variées, sont une composante importante de la gestion des risques du Groupe. Ils peuvent donner lieu à la fixation de limites en stress et apporter un éclairage sur potentielles dans le cadre du processus budgétaire. Le Groupe met en œuvre un dispositif de stress tests articulé à un niveau agrégé, les stress globaux (stress tests macro- économiques – « stress tests ICAAP ») sont processus budgétaire et permettent d’obtenir une couverture complète du Groupe. Pour chaque scenario, des pertes potentielles afférentes aux risques de crédit, de marché et opérationnels sont estimées sur un horizon de trois ans puis présentées au Comité des risques ; des stress tests spécifiques permettent de compléter à la demande l’analyse globale par une approche plus fine, suivant différents axes (secteur, filiale, produit, pays, etc). En parallèle des exercices de stress internes, le Groupe fait partie de l’échantillon de 91 banques européennes qui ont participé au stress tests CEBS (Committee of European Banking Supervisors) dont les résultats ont été communiqués dans le Le risque de contrepartie ou de remplacement correspond à la valeur de marché des transactions réalisées avec les contreparties. Il représente le coût de remplacement, en cas de défaillance de la contrepartie, des opérations affichant une valeur positive en faveur du Groupe. Les transactions entraînant un risque de contrepartie regroupent notamment les opérations de pensions livrées, de prêts et emprunts de titres et contrats de produits dérivés de gré à gré tels que les swaps, les options et les contrats à terme. La gestion du risque de contrepartie sur Société Générale accorde beaucoup d’importance au suivi de son exposition au risque de contrepartie afin de minimiser ses pertes en cas de défaillance et des montants d’autorisation sont institutions financières, entreprises et organismes publics). Pour quantifier le coût de remplacement potentiel, Société Générale utilise un modèle interne : la juste valeur future des opérations de marché effectuées avec chaque contrepartie est modélisée en tenant compte de l’ensemble des effets de corrélation et de compensation. Les estimations proviennent de modèles Monte Carlo élaborés par la Direction des risques sur la base d’une analyse historique des facteurs de risque de marché et prennent en compte les garanties et sûretés. caractériser la distribution qui découle de la simulation Monte le risque courant moyen, particulièrement adapté pour analyser l’exposition aux risques d’un portefeuille de clients ; la VaR crédit (ou CVaR) : montant de la perte maximale susceptible d’être subie après élimination de 1% des occurrences les plus défavorables, utilisé pour fixer les Société Générale a également développé une série de scenarii de stress tests permettant de déterminer résulterait de changements de la juste valeur des transactions La détermination des limites par contrepartie Le profil de crédit des contreparties fait l’objet de révisions régulières et des limites sont établies en fonction de la nature et de la durée de vie des instruments concernés. La qualité de crédit intrinsèque et la solidité de la documentation juridique associée sont entre autres pris en compte pour définir ces également complétées par des comparaisons pertinentes avec les pairs et par la surveillance du marché. Les outils informatiques en place permettent, opérateurs qu’à la Direction des risques, de s’assurer que les autorisations par contrepartie sont respectées en permanence, de manière quotidienne et que des limites supplémentaires sont Tout affaiblissement important d’une contrepartie de la Banque déclenche le réexamen immédiat des notations internes. Un processus de surveillance et d’approbation particulier est mis en œuvre pour les contreparties les plus sensibles ou les catégories les plus complexes d’instruments financiers. Société Générale fait appel à différentes techniques pour réduire ce risque. Pour les contreparties avec lesquelles elle traite sur les marchés, la Banque met en place, dans la mesure du possible, des accords de résiliation-compensation globale. Ils permettent, en cas de défaillance, de compenser l’ensemble des montants dus et à payer. En général, ces contrats prévoient la réévaluation régulière (en générale quotidienne) du montant le versement des appels de marge principalement composées de liquidités ou d’actifs liquides de qualité supérieure comme, par exemple, des obligations souveraines. D’autres actifs négociables peuvent être acceptés à condition que leur valorisation soit ajustée (décotes ou haircuts) afin de traduire la moindre qualité et/ou le degré Le calcul de la valeur exposée au risque dans Dans le cadre du calcul des fonds propres, au titre du risque de contrepartie, Société Générale applique la méthode d’évaluation au prix du marché. L’EAD relative au risque de contrepartie de la Banque est déterminée en agrégeant les valeurs de marché positives de toutes les transactions (coût de remplacement) complétées par un facteur de majoration (dit « add-on »). Ce facteur de majoration, établi conformément aux directives de la CRD, est un pourcentage fixe, fonction du type de transaction et de la durée de vie résiduelle, qui est appliqué au montant nominal de l’opération. Les effets des accords de compensation et des sûretés réelles sont pris en compte en appliquant les règles de compensation telles que définies dans la méthode au prix du marché et en soustrayant les garanties ou sûretés. Les besoins en fonds propres réglementaires dépendent également de la notation interne de la contrepartie GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 (1) Pour plus de détails, voir en page 261 le paragraphe dédié de la note annexe n°4 aux comptes consolidés consacré aux Garanties et Collatéraux. Le Groupe revoit régulièrement l’ensemble de son portefeuille de crédit (1) avec des analyses plus spécifiques par type de contreparties (Corporate, contreparties bancaires, hedge funds, etc.), zones géographiques ou secteurs d’activité. Au 31 décembre 2010, les encours de crédit (bilan et hors- bilan, hors immobilisations, titres de participations et comptes de régularisation) accordés par le Groupe à l’ensemble de ses clients représentent une exposition en cas de défaut de 709 Md EUR (dont 527 Md EUR d’encours au bilan). contreparties Corporate représentent 5% de ce portefeuille (1). VENTILATION SECTORIELLE DES ENCOURS CORPORATE DU GROUPE AU 31 DECEMBRE 2010 (PORTEFEUILLE BALOIS ENTREPRISES, SOIT 300 Md EUR d’EAD (EXPOSURE AT DEFAULT)) Le portefeuille Corporate (Grandes Entreprises, PME et 300 Md EUR (encours bilan et hors-bilan mesurés en EAD). Le secteur Activité financières est le seul à représenter plus de VENTILATION GEOGRAPHIQUE DES ENCOURS RISQUE DE CREDIT DU GROUPE AU 31 DECEMBRE 2010 (TOUTES CLIENTELES CONFONDUES) ENGAGEMENTS BILAN (soit 527 Md EUR d’EAD) : ENGAGEMENTS BILAN ET HORS-BILAN (soit 709 Md EUR d’EAD) : (1) Pour plus de détails sur ce périmètre, voir en page 262 le paragraphe dédié de la note annexe n°4 aux comptes consolidés consacré à l’analyse du portefeuille de crédit. (2) La mesure adoptée pour les encours de crédit dans cette partie est l’EAD (bilan et hors-bilan) hors titres de participation, immobilisations, comptes de régularisation. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE REPARTITION PAR NOTE INTERNE DU RISQUE SUR LA CLIENTELE Au 31 décembre 2010, 85% des encours du Groupe (bilan et hors-bilan) sont concentrés sur les grands pays industrialisés. Près de la moitié des concours est portée par une clientèle française (24% sur le portefeuille non retail et 18% sur les REPARTITION PAR NOTE INTERNE DU RISQUE SUR LA CLIENTELE (*) EAD relative au risque débiteur, risque émetteur, risque de remplacement sur encours traités en IRB ; hors Le périmètre retenu correspond aux encours de crédit sains traités en méthode IRB, sur l’ensemble du portefeuille de clients Entreprises, tous pôles confondus et représente une EAD de 220 Md EUR (sur une EAD totale sur le portefeuille bâlois Entreprises de 300 Md EUR, méthode standard comprise). La répartition par rating des engagements Corporate du groupe Société Générale démontre la bonne qualité du portefeuille. Elle est fondée sur la notation interne de la contrepartie, présentée (*) EAD relative au risque débiteur, risque émetteur, risque de remplacement sur encours traités en IRB ; hors Le périmètre retenu correspond aux encours de crédit sains traités en méthode IRB, sur l’ensemble du portefeuille banques, tous pôles confondus et représente une EAD de 91 Md EUR (sur une EAD totale sur le portefeuille bâlois banques de 98 Md La répartition par rating des engagements sur contreparties bancaires du groupe Société Générale démontre la bonne qualité du portefeuille. Elle est fondée sur la notation interne de la contrepartie, présentée en équivalent S&P. Au 31 décembre 2010, les engagements se concentrent sur des contreparties investment grade d’une part (97% de notre exposition), sur les pays développés d’autre part (90%). Expositions sur les pays émergents hors UE (1) concentre sur des contreparties investment grade (68% de la Les expositions du Groupe sur les pays émergents hors UE sont encadrées par des limites validées une fois par an par la Les opérations portant sur les autres contreparties sont très souvent assorties de garanties et collatéraux permettant Les expositions du Groupe sur pays émergents hors UE se répartissent sur une centaine de pays, situés dans 4 zones géographiques (Europe centrale et orientale hors UE / Afrique, Proche Moyen-Orient / Amérique du sud / Asie). (1) Les expositions bilan et hors bilan comprennent les créances nettes de garanties et de provisions, les dérivés et les titres. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 émergents est en hausse de 8% entre le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2010. Cette augmentation est particulièrement marquée sur l’Asie, les encours de la Banque de Financement et d’Investissement et des Réseaux Internationaux s’étant fortement développés sur cette région, dans un contexte Au titre de la Banque de détail (Réseaux Internationaux et Services Financiers Spécialisés), le portefeuille se répartit sur plus d’une trentaine de pays, principalement en Europe centrale et orientale et dans le Bassin méditerranéen. La majeure partie des encours porte sur des pays classés Au titre de la Banque de Financement et d’Investissement, la majeure partie des encours porte également sur des pays Banque de Financement et d’Investissement (hors titres) Sur la Banque Privée, les expositions s’élèvent à 0,7 Md EUR au 31 décembre 2010 contre 0,5 Md EUR au 31 décembre 2009. Sur la Banque de Financement et d’Investissement, les titres s’élèvent à 7,6 Md EUR au 31 décembre 2010, en hausse par rapport au 31 décembre 2009 (6,1 Md EUR). FOCUS EXPOSITIONS EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE Le Groupe est présent dans la plupart des pays d’Europe centrale et orientale (hors UE), en particulier en Russie, principalement via ses activités de Banque de détail (Réseaux engagements de Société Générale représentent 30,5 Md EUR à fin 2010 (contre 28,7 Md EUR à fin 2009). les encours s’élèvent à 20,0 Md EUR au 31 décembre 2010 contre 19,4 Md EUR à fin 2009 (soit une progression de 3,1%). Le Groupe est principalement actif dans le domaine de la Banque de détail avec des activités de banque universelle et de financements spécialisés. Europe centrale et orientale (Hors UE, Hors Russie) Total Europe centrale et orientale Hors UE Sur la Banque de Financement et d’Investissement, les titres s’élèvent à 0,2 Md EUR au 31 décembre 2010 (0,1 Md EUR au Expositions sur les souverains en Grèce, Irlande, Italie, Portugal et Espagne Le tableau ci-après présente une mise-à-jour au 31 décembre 2010 des expositions consolidées souveraines publiées courant de l’été 2010 à l’occasion des stress tests du CEBS. (1) Le périmètre porte sur les expositions au bilan après l’effet des techniques de réduction du risque et nettées des provisions. (2) Le banking book est exprimé en exposition (Bilan) au risque de crédit telle que définie par la réglementation Bâle 2 sur un périmètre hors titres de participation et actions et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit. (3) Le trading book est exprimé en stress to default 0% recovery. Cette mesure permet de mesurer la perte en cas de défaut de la part d'un émetteur dans l'hypothèse d'un taux de recouvrement nul. Les Hedge Funds sont des clients clés pour le Groupe. Société Générale s’est adapté à leur environnement changeant en diversifiant son offre de produits financiers, centralisant son organisation afin de pouvoir offrir aux clients des solutions couvrant différentes classes d’actifs, améliorant son service clients grâce aux synergies développées par la réorganisation et enfin, en renforçant le pilotage de ses risques à travers un suivi quotidien serré destiné, notamment, à minimiser risques opérationnels attachés à la gestion de ces risques. Les Hedge Funds génèrent des risques spécifiques liés à l’absence de réglementation entourant leur activité et à l’existence d’une forte corrélation entre risques de crédit et risques de marché. Les Hedge Funds étant peu ou pas réglementés, ils sont en mesure d'utiliser un levier important et de recourir à des Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE stratégies d'investissement impliquant des instruments financiers Société Générale effectue un suivi spécifique reposant sur le une méthodologie de stress test pour calculer les risques de marché liés aux transactions de type Hedge Funds ; un processus de due diligence annuelle, d’évaluations des performances et des notations qui induit un modèle statistique méthodologies sont validées par la Direction des risques ; une revue et une validation annuelle de la Direction des risques par fonds et par gérant d’actifs ; expositions prises avec chaque Hedge Fund et un suivi quotidien des risques de crédit et de marché ; des techniques d'atténuation des risques, comme la surcollatéralisation dans le cadre de certaines transactions et la négociation de clauses (covenants) spécifiques dans les documents légaux avec les Hedge Funds. Les activités réalisées sur le secteur des Hedge Funds sont encadrées par un jeu de limites globales fixées par la Direction une limite exprimée en Credit VaR encadrant le risque de remplacement maximum pouvant être pris sur ce segment ; une limite en stress test encadrant les risques de marché et de financements à des Hedge Funds, garantis par des parts En 2010, les stratégies de gestion alternative (de type Hedge Funds) ont enregistré des performances positives, à l'exception des stratégies Short Bias et Equity Market Neutral. Le total des actifs gérés sur ce segment a continué à augmenter et aujourd'hui est proche du point haut atteint à la mi-2008. En 2010, l'activité de marché de Société Générale avec les Hedge Funds a été similaire à celle de 2009. et couverture des risques de crédit Au sein de la Banque de Financement et d’Investissement, un département de gestion du portefeuille de crédits a été mis en place en 2000 (CPM : Credit Portfolio Management). Il a pour mission, en collaboration étroite avec la Direction des risques et les métiers, de réduire les concentrations excessives figurant dans le portefeuille et d’apporter une réponse rapide aux détériorations de qualité de crédit d’une contrepartie. (1) Voir en page 261, le paragraphe dédié de la note annexe n°4 aux comptes consolidés. Les concentrations sont mesurées à l’aide du modèle interne de la banque et pour les expositions les plus importantes des limites individuelles de concentration sont établies. Les dépassements de limites sont gérés dans le temps par des réductions d’exposition, l’utilisation de dérivés de crédit et des UTILISATION DES DERIVES DE CREDITS (1) Le Groupe utilise des dérivés de crédit dans le cadre de la gestion du portefeuille de crédits « Corporate ». Ils permettent essentiellement de réduire les concentrations individuelles, sectorielles et géographiques et d’assurer une gestion active des risques et du capital alloué. La politique de gestion des le Groupe à détenir des positions importantes de couvertures individuelles, à titre d’exemple, les dix noms les plus couverts représentent 49% du montant total Les montants notionnels des dérivés de crédit achetés dans le cadre de cette activité sont enregistrés au niveau du hors-bilan parmi les engagements de garanties reçues. L’encours total des achats de protections via dérivés de crédit (Credit Default Swap, CDS) est passé de 13,0 Md EUR à 7,7 Md EUR à fin décembre 2010, essentiellement par le débouclement de certaines positions et également par la vente de protections CDS sur des contreparties investment grade sur lesquels le Groupe n'est pas concentré. L'objectif poursuivi était la réduction de la volatilité du résultat du portefeuille de CPM, ces dérivés de crédit étant valorisés au Sur 2010, les spreads de CDS des émissions investment grade européennes (indice Itraxx) se sont élargis en raison de la crise de la dette souveraine, alors qu'ils sont Les achats de protections sont dans la quasi-totalité des cas réalisés auprès de contreparties bancaires de rating supérieur ou égal à A-, la moyenne se situant en AA- et A+. Le Groupe veille également à éviter une trop forte concentration par Prise de Garanties, Collatéraux et Assurances Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de pertes du à couverture par le Crédit Logement dans le cas d’octroi de prêts hypothécaires aux particuliers). Les garants font l’objet d’une notation interne actualisée au moins annuellement et collatéraux d’une revalorisation au moins annuelle. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Par ailleurs, le Groupe a renforcé ses politiques de prise de garanties et collatéraux et d’actualisation de leur valorisation (base de collecte des sûretés, déclinaison de procédures Dans le but de réduire sa prise de risques, le Groupe mène donc une gestion active de ses sûretés notamment en les diversifiant : collatéraux physiques, garanties personnelles et Afin de réduire son exposition aux risques de crédit, le Groupe conclut avec des contreparties des accords de compensation globale (contrats ISDA ou équivalents pour les transactions sur compensation globale ne donnent pas lieu, dans la plupart des cas, à une compensation comptable des actifs et des passifs financiers. Cependant, les risques de crédit afférents aux actifs financiers faisant l’objet d’un accord de compensation globale, sont réduits dans la mesure où, en cas de défaut les montants dus seront réglés sur une base nette. Outre le recours aux Agences de crédit export (par exemple Coface et Exim) et aux multilatéraux, Générale a développé depuis plusieurs années des relations avec des assureurs privés afin de couvrir une partie des financements de la Banque de Financement et d’Investissement contre les risques de non paiement. Cette activité, Assurances crédit et risques politiques, bénéficie d’un dispositif d’encadrement et de suivi des risques validé par la Direction générale du Groupe. En effet, il repose sur des critères stricts d’éligibilité minimum pour chaque assureur, et une limite globale de l’activité complétée par des sous-limites par maturité ainsi que des limites individuelles afin de réduire la La mise en place d'une telle politique participe au global à une Provisions pour risques de crédit au EVOLUTION DE LA CHARGE NETTE DU RISQUE DU GROUPE (En M EUR) * Hors actifs gérés en extinction A 83 points de base en 2010, le coût du risque de Société Générale (hors actifs gérés en extinction) affiche une diminution significative par rapport à 2009 (-23 points de base) (1). Le coût du risque des Réseaux France s’élève à 50 points de base, en retrait par rapport à 2009 (58 points de base), évolution conforme aux attentes. La sinistralité reste faible sur le coût du risque des Réseaux Internationaux est stable en moyenne par rapport à 2009 (195 points de base). L’analyse des évolutions par pays montre une situation contrastée. En Russie et République tchèque, le coût du risque est en nette inflexion sur un an. En Grèce, la charge du risque est restée à un niveau élevé tout au long de l’année. Enfin, dans un environnement macro- le coût du risque en Roumanie a La Banque de Financement et d’Investissement hors actifs gérés en extinction enregistre en 2010 une charge nette du risque de -72 M EUR (-922 M EUR en 2009), traduisant la très bonne résistance du portefeuille de clients durant l’année. A 5 points de base en 2010, le coût du risque commercial est maintenu à un niveau très bas (79 points de base en 2009). La charge du risque des actifs gérés en extinction est maîtrisée à -696 M EUR. Le coût du risque des Services Financiers Spécialisés se réduit de 35 points de base à 221 points de base (256 points (1) Calculé depuis le 1er janvier 2010 en rapportant la charge nette du risque commercial aux encours de crédit début de période. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE d’équipements. Sur les métiers de Crédit à la consommation, la diminution du coût du risque est également marquée, Provisions spécifiques sur risques de crédit(1) principalement à des créances douteuses et montant de ces créances (hors celles liées aux actifs gérés en d’Investissement à hauteur de 3,6 Md EUR) s’élève à 23,1 Md EUR au 31 décembre 2010. au sein de la Banque de (*) Hors encours douteux sur les actifs gérés en extinction. VENTILATION GEOGRAPHIQUE DU STOCK DE PROVISIONS AU (*) Hors actifs gérés en extinction. Le montant des provisions sur base portefeuille pour l’ensemble du Groupe s’élève à 1,2 Md EUR au 31 décembre 2010. Les provisions sur base portefeuille sont des provisions sur la base d’ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque (listes de contreparties fragilisées sur la base de segments de portefeuille dépréciés suite à la constatation d’une dégradation du risque (pays ou secteur). Ces provisions sont calculées à partir notamment de pertes observées historiquement et ajustées au contexte et d’analyses régulières du portefeuille global par secteur d’activité, pays ou type de contrepartie. Elles sont revues trimestriellement par la Créances brutes en Md EUR (*) Engagements provisionnables / Créances brutes (*) Créances douteuses en Md EUR (*) – Sûretés relatives aux encours dépréciés en Md EUR (*) = Engagements provisionnables en Md EUR (*) Provisions spécifiques en Md EUR (*) Provisions spécifiques / Engagements provisionnables (*) Provisions base portefeuille en Md EUR (*) Provisions globales / Engagements provisionnables (*) Provisions sur les actifs affectés par la crise ACTIFS RECLASSES AU 1er OCTOBRE 2008 Le Groupe a procédé au 1er octobre 2008 à des reclassements d’actifs financiers non-dérivés hors des catégories « actifs financiers à la juste valeur par résultat » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers les portefeuilles « actifs financiers disponibles à la vente » et « prêts et créances », dans le respect des conditions fixées par les amendements aux normes (**) Hors provisions spécifiques sur les actifs gérés en extinction. Au 31 décembre 2010, ces créances sont couvertes par un stock de provisions spécifiques qui s’élève à 12,5 Md EUR (hors celles liées aux actifs gérés en extinction au sein de la Banque de Financement et d’Investissement à hauteur de Pour les produits structurés, le processus de dépréciation d’un actif est déclenché lorsque certains événements sont constatés sur les actifs sous-jacents : impayés, défaillance ou pertes. Généralement, cette situation se produit avant que le défaut réel ne soit constaté au niveau de l’actif (par exemple CDO). (1) Pour plus de détails sur les provisions spécifiques sur risques de crédit, voir en page 265 le paragraphe dédié de la note annexe n°4 aux comptes consolidés. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 le Groupe a conduit des tests de dépréciation trimestriels sur les actifs ainsi identifiés. Ces tests ont pour objet d’estimer le montant des pertes avérées (incurred loss) après prise en considération des protections disponibles. s’appuient sur des estimations des flux de trésorerie futurs des performances observées sur les sous-jacents ; et d’une estimation des pertes avérées réalisées d’après une Le montant de la dépréciation ainsi calculée est enregistré en Cette procédure constitue un des éléments majeurs du suivi Au 31 décembre 2010, le montant des provisions sur les actifs financiers reclassés s’élève à 1,7 Md EUR contre 1,1 Md EUR EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR LES Sur l’exercice 2010, la méthodologie d’estimation du taux de perte de valeur sur monoline a été amendée. Cette approche, la notation des contreparties monolines, a été complétée par l’utilisation de données de marché (en particulier éléments permettent d’estimer la perte attendue et d’en déduire le taux de perte de valeur approprié. Les taux de perte de valeur appliqués à chaque monoline sont revus trimestriellement et ajustés si nécessaire. Au 31 décembre 2010, le taux de couverture de l’exposition brute (CDS et réserve) du Groupe est de 77%. Le portefeuille de financements LBO (2) est encadré par des limites validées par la Direction générale. Ce portefeuille fait l’objet d’une stricte politique d’octroi et d’un suivi renforcé. Comme pour l’ensemble des encours Corporate, deux types de provisions peuvent être appliqués sur les engagements LBO : provision spécifique estimée en cas de défaut de la ensemble homogène en terme de sensibilité à l’évolution du Au 31 décembre 2010, le montant des provisions de la Banque de Financement et d’Investissement et des Réseaux France sur le portefeuille LBO s’élève à 364 M EUR. (1) Pour plus de détails sur ce périmètre, voir en page 194 le paragraphe dédié de la section Informations Financières Spécifiques et en page 255 le paragraphe dédié de la note annexe n°3 aux comptes consolidés consacrés à l’exposition au risque de contrepartie sur les assureurs monolines. (2) Pour plus de détails sur ce périmètre, voir en page 201 le paragraphe dédié de la section Informations Financières Spécifiques consacré à l’exposition aux financements LBO. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Les risques de marché désignent le risque de perte résultant d’une évolution défavorable des paramètres de marché. l’ensemble des opérations du trading book, et également certains portefeuilles classés en banking book. Si la responsabilité première de la maîtrise des risques incombe naturellement aux responsables des activités des salles de marchés (front office), le dispositif de supervision repose sur une structure indépendante, le Département des risques sur opérations de marché de la Direction des risques. Ce Département est en charge : du suivi permanent et quotidien, indépendamment des salles de marchés, des positions et des risques issus de toutes les activités de marché du Groupe, et de la comparaison de ces positions et risques avec les limites établies ; de la définition des méthodes de mesure du risque et des procédures de contrôle, de la validation des modèles de le calcul des risques et des résultats, de la définition des provisions pour marché (réserves et ajustements de résultat) ; de la définition des fonctionnalités des bases de données et des systèmes utilisés pour mesurer les risques de marché ; de l’instruction de l’ensemble des demandes de limites formulées par les différentes activités, dans le cadre des autorisations globales accordées par la Direction générale et le Conseil d’administration et du suivi de leurs utilisations ; risques de marché du Groupe ; la consolidation et du reporting des de la proposition au Comité des risques du Groupe des limites de marché pour les interventions de chaque activité le Département surveille et contrôle également Outre ces fonctions relatives aux risques de marché stricto nominal brut des positions. Ce dispositif, fondé sur des niveaux d’alertes s’appliquant à l’ensemble des instruments et à tous les desks, participe à la détection d’opérations éventuelles de Le contrôle de premier niveau est attribué, dans chaque entité supportant des risques de marché, à des agents nommément désignés et indépendants du front office, dont l’activité couvre la vérification des paramètres de marché utilisés pour le calcul des risques et des résultats ; le calcul quotidien des risques de marché selon une le suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaque la vérification permanente de l’existence d’un dispositif d’encadrement de l’activité par des limites Un reporting quotidien de l’utilisation des limites en VaR (Valeur en Risque), stress tests (scenarii extrêmes) et sensibilité générale aux taux d’intérêt par rapport aux limites établies au niveau du Groupe est adressé à la Direction générale et au management des lignes-métiers, de même qu’un rapport mensuel récapitulant les faits marquants en matière de risque de marché et spécifiant l’utilisation des limites relevant de la Direction générale et du Conseil d’administration. Les produits de marché sont valorisés à partir de leurs prix de marché lorsque ces derniers existent. En cas contraire, ils sont valorisés à partir de modèles alimentés par des paramètres. indépendante par le Département des risques sur opérations comparaison régulière avec des sources externes. le niveau des paramètres est soumis à une en cas de différence entre le niveau utilisé et les sources externes, et si ces sources sont jugées pertinentes par le Département des risques sur opérations de marché, processus nommé IPV (Independent Pricing Verification) contribue à la certification interne des comptes ; en l'absence de source externe pertinente, une valorisation prudente est mise en œuvre sur la base de réserves, dont les méthodologies de calcul ont été validées par le Département des risques sur opérations de marché. L’évaluation des risques de marché dans le Groupe repose sur la combinaison de trois types d’indicateurs de mesure, donnant lieu à un encadrement par des limites : GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 le suivi permanent des positions et des résultats, en dialogue avec le front office et les services comptables ; la Valeur en Risque (VaR) à 99% conforme au modèle interne réglementaire, indicateur synthétique permettant le suivi au jour le jour des risques de marché pris par la Banque, en particulier dans ses activités de trading ; des mesures en stress test, fondées sur des indicateurs de type risque décennal. Les mesures de stress test permettent de limiter l’exposition du Groupe aux risques systémiques et aux cas de chocs de marché exceptionnels ; des mesures complémentaires (en sensibilité, en nominal, d’emprise ou de durée de détention…) qui permettent d’assurer une cohérence entre les limites globales en risque les seuils opérationnels utilisés au front office. Ces mesures permettent aussi d’encadrer des risques qui ne seraient qu’imparfaitement capturés par les mesures en VaR Développé depuis fin 1996, le modèle interne de VaR est agréé par le régulateur aux fins de calcul du capital réglementaire. La méthode retenue est celle de la « simulation historique », qui présente la caractéristique de prendre implicitement en compte les corrélations entre les différents marchés, et qui repose sur représentatifs du risque des positions de Société Générale (taux d’intérêt, cours des actions, de change et de matières premières, volatilités, spreads de crédits, etc.) ; détermination de 260 scenarii correspondant aux variations sur un jour observées sur un historique d’un an glissant de déformation des paramètres du jour selon ces 260 scenarii ; revalorisation des positions du jour sur la base de ces La Valeur en Risque à 99% est le plus grand risque obtenu défavorables sur un an d’historique : dans le cadre décrit ci-dessus, elle correspond à la moyenne entre les deuxième et conventionnelles dont les principales limites sont les suivantes : l’utilisation de chocs « 1-jour » suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en un jour, ce qui n’est pas toujours le cas pour certains produits et dans l’utilisation d’un intervalle de confiance à 99% ne tient pas compte des pertes pouvant survenir au-delà de cet intervalle ; la VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d’ampleur exceptionnelle ; la VaR est calculée à la clôture du marché, les mouvements de marché intra-day ne sont pas pris en compte ; approximations comme l’utilisation d’indices de référence à la place de facteurs de risque plus détaillés, et intégration de certains facteurs de risque notamment liée à la Le Groupe contrôle les limites du modèle de VaR en : évaluant systématiquement la pertinence du modèle à travers un back-testing (contrôle de cohérence a posteriori) qui le nombre de jours pour lesquels le résultat négatif dépasse la VaR est conforme à l’intervalle de complétant le système de VaR par des mesures en stress tests ainsi que des mesures complémentaires. Aujourd’hui, l’essentiel des activités de marché de la Banque de Financement et d’Investissement est couvert par un calcul en VaR (y compris pour les produits les plus complexes), ainsi que certaines activités de la Banque de détail et de la Banque Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE L’évolution de la VaR des activités de trading de la Banque, sur l’ensemble du périmètre de suivi, se présente de la manière suivante au cours de l’exercice 2010 : VaR DE TRADING (PORTEFEUILLES DE TRADING DES ACTIVITES DE MARCHE) EVOLUTION DE LA VaR DE TRADING AU COURS DE L’ANNEE 2010 (1 JOUR, 99%) (EN M EUR) VENTILATION PAR FACTEUR DE RISQUE DE LA VAR DE TRADING – EVOLUTION 2009-2010 DE LA MOYENNE TRIMESTRIELLE (EN M EUR) Moyennes trimestrielles de la VaR de Trading, 1 jour, 99% (En M EUR) GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 La VaR moyenne sur l’année 2010 s’établit à 35 M EUR contre une moyenne annuelle de 42 M EUR en 2009. Cette légère baisse en moyenne recouvre une évolution aux tendances différentes : une stabilité sur trimestres de l’exercice suivie d’une hausse sur La hausse observée au 3e trimestre 2010 résulte d’une baisse significative de la compensation des différentes catégories de les positions prises ayant été, compte tenu de la normalisation des marchés, globalement moins défensives et donc plus sensibles aux scenarii de mai 2010. Au 4e trimestre 2010 lors des tensions sur les périphériques européens, la prise de nouvelles positions défensives a permis de maintenir la VaR à un niveau faible malgré l’introduction du En 2010, des améliorations ont été apportées au modèle de VaR, en particulier avec l’ajout d’un nouveau facteur de risque : Cette année, le revenu quotidien a excédé à cinq reprises le REVENUS QUOTIDIENS DES ACTIVITES DE MARCHE – 2010 (EN M EUR) VENTILATION DE LA VaR DE TRADING PAR TYPE DE RISQUE – 2010 Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE La mesure du risque en stress test Parallèlement au modèle interne de VaR, Société Générale calcule une mesure de ses risques en stress test pour prendre en compte des perturbations de marché exceptionnelles. Un stress test estime la perte résultant d’une évolution extrême des paramètres de marché sur une durée correspondant au temps permettant de déboucler ou de couvrir les positions concernées (5 à 20 jours sur la plupart des positions de Cette mesure en stress test s’appuie sur 19 scenarii historiques, « scenario théorique Société Générale de crise financière » (dit aussi « Généralisé »), décliné à partir des événements observés courant 2008. Elle constitue, avec la mesure en VaR, l’un des axes majeurs du dispositif de contrôle des risques. Elle est bâtie selon les principes suivants : les risques sont calculés quotidiennement pour chaque activité de marché de la Banque, tous produits confondus, sur chacun des 19 scenarii historiques et des 8 scenarii une limite en stress test est établie pour l’activité globale Société Générale, puis est déclinée sur les différentes lignes- métiers de la Banque. Elle encadre le résultat défavorable issu des 27 scenarii historiques et théoriques ; les différents scenarii de stress test font l’objet de révisions régulières et de compléments en liaison avec les équipes d’économistes du Groupe et les différents spécialistes, sous l’égide de la Direction des risques. Dans le cadre des révisions régulières, un nouveau scenario théorique « crise des GIIPE (Grèce, Espagne) » a été mis en œuvre à compter du 25 octobre 2010 : sur les facteurs de risque les plus impactés par la crise de la dette souveraine européenne d’avril/mai 2010 (spreads de crédit souverains, cours et volatilités des actions…), ce scenario reprend les chocs observés ; sur les autres facteurs de risque (spread de crédit corporate, dividendes…), il reprend les niveaux du scenario « Généralisé ». La méthode consiste à étudier depuis 1995 (période depuis laquelle les marchés financiers se sont globalisés et font l’objet économiques ayant affecté les marchés financiers : l’analyse des évolutions de prix des actifs financiers (actions, d’intérêt, taux de change, spreads de crédit …) durant chacune de ces crises permet de déterminer des scenarii de variation de ces principaux facteurs de risque qui, appliqués aux positions de marché de la Banque, pourraient entraîner des pertes Les scenarii théoriques sont définis avec les économistes de la Banque et visent à identifier des séquences d’événements pouvant survenir et de nature à conduire à des crises majeures sur les marchés (par exemple une attaque terroriste majeure, une déstabilisation de la situation politique de grands pays pétroliers …). Leur sélection est le résultat d’une démarche visant à retenir des chocs tout à la fois extrêmes mais restant plausibles et ayant des répercussions globales sur l’ensemble des marchés. Société Générale a ainsi Généralisé (« scenario théorique Société Générale de crise financière ») : apparition d’une importante défiance vis-à-vis des institutions financières après la faillite de Lehman Brothers ; effondrement des marchés actions, forte baisse des dividendes implicites, fort écartement des spreads de crédit, pivotement des courbes de taux d’intérêt (hausse des taux courts et baisse des taux longs), important quality (achat des actifs émetteurs estimés les plus sûrs) ; Crise des GIIPE : défiance vis-à-vis d’émetteurs souverains à risque et regain d’intérêt pour les émetteurs souverains les l’inquiétude aux autres marchés (actions…) ; Crise au Moyen-Orient : déstabilisation du Moyen-Orient conduisant à un choc de forte amplitude sur le pétrole et l’ensemble du marché de l’énergie, effondrement des marchés actions, pentification de la courbe de taux d’intérêt ; Attaque terroriste : attaque terroriste majeure aux Etats-Unis entraînant un effondrement des marchés actions, une forte baisse des taux d’intérêt, un fort écartement des spreads de crédit et une brusque baisse du dollar américain ; Crise obligataire : crise du marché obligataire (décorrélation des rendements des obligations et des actions), forte hausse des taux d’intérêt américains et hausse plus modérée des autres taux d’intérêt, baisse modérée des marchés actions, flight to quality avec écartement modéré des spreads de crédit, hausse du dollar américain ; Crise du Dollar américain : effondrement de la devise américaine suite à l’augmentation de la détérioration de la balance commerciale et du déficit public américains, hausse des taux d’intérêt et resserrement des spreads de crédit Crise de la zone Euro : sortie de certains pays de l’Euroland suite à une trop forte appréciation de l’Euro par rapport au Dollar américain : baisse des taux de change EUR, hausse des taux d’intérêt EUR, forte baisse des actions EUR GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Débouclement des opérations de portage japonaises (Yen d’opérations de portage avec le yen : fort écartement des spreads de crédit, baisse des taux d’intérêt JPY et hausse des taux long US et EUR, flight to quality. Moyenne des stress tests en 2010 Les scenarii aboutissant aux pertes potentielles les plus élevées sont des scenarii théoriques qui correspondent à des chocs très sévères voire extrêmes sur le prix de chacun des actifs détenus (par exemple variation à la baisse de 15% voire 30% Le graphe ci-après présente la moyenne des montants des stress tests en 2010. Le scenario qui aboutit à la perte potentielle la plus élevée (crise des GIIPE) n’a été introduit dans le dispositif de Stress Test du Groupe que fin octobre 2010. Sa moyenne est donc calculée sur un historique d’environ deux mois. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Conformément aux recommandations du Conseil de Stabilité Financière, Société Générale a complété depuis juin 2008 sa communication sur ses expositions relatives aux actifs affectés Au cours de l’exercice 2010, le Groupe a poursuivi la gestion active de son exposition sur les actifs à risque en cédant une partie du portefeuille de dérivés de crédit exotiques ainsi qu’une partie du portefeuille de trading d’ABS. Aucun reclassement du portefeuille de transaction vers le portefeuille de Prêts et créances n’a eu lieu en complément de Positions non couvertes sur tranches de CDO (Collateralised Debt Obligations) exposés Société Générale est détenteur de positions sur tranches Super Seniors et Seniors de CDO (Collateralised Debt Obligations) non couverts exposés à l’immobilier résidentiel aux Etats-Unis. En l’absence de transactions observables, la valorisation des tranches a été réalisée à l’aide d’un modèle utilisant pour l’essentiel des données non observables ou ne faisant pas l’objet de cotation sur un marché actif. Une information spécifique et détaillée relative à la valorisation de ces instruments figure dans la note annexe n°3 aux comptes Au 31 décembre 2010, l’exposition brute sur les tranches Super Senior et Senior de CDO de RMBS classés en trading s’élève à 3,8 Md EUR (contre 1,5 Md EUR au 31 décembre 2009). Ces actifs ont fait l’objet d’une décote moyenne de 56%. Pour rappel, une partie du portefeuille avait été transférée du portefeuille de transaction en Prêts et créances le 1er octobre 2008\. L’exposition brute détenue sur les portefeuilles Prêts & créances et Actifs disponibles à la vente s’élève à 5,7 Md EUR La hausse de l’exposition observée sur le portefeuille Prêts et créances résulte principalement de l’entrée dans le périmètre de six CDO auparavant couverts par un assureur monoline, devenus non couverts suite à commutation. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 CDO NON COUVERTS EXPOSES A L’IMMOBILIER RESIDENTIEL AUX ETATS-UNIS high grade / m ezzanine (4) Expos ition brute au 31.12.10 (1) dont originé en 2004 et avant % d'actifs Mid-prime & Alt-A sous-jacents Stock de pertes de valeur et dépréciations Stock de provisions pour risque de crédit % total de décotes des CDO au 31.12.10 Les expositions classées en Actifs disponibles à la vente (expositions brutes de 112 M EUR) étant totalement dépréciées en coût du risque, ont été sorties du reporting. Les variations d’encours par rapport au 31 décembre 2009 sont dues principalement à l’effet change sur le portefeuille Prêts et créances. Sur le portefeuille Trading, outre l’effet change, la hausse correspond principalement à l’entrée dans le périmètre de six CDO suite à la commutation de protections acquises auprès d’un assureur monoline. La variation des points d’attachement résulte : à la hausse, de remboursements anticipés au pair ; à la baisse, du défaut de certains actifs sous-jacents. 29% de l’exposition brute classée en Prêts et créances et 59% de l’exposition brute classée en trading portent sur des sous-jacents mezzanine. CDO DE RMBS : HYPOTHESES DE VALORISATION ET SENSIBILITES Taux de pertes cumulées (1) sur le subprime (calculés sur le nominal initial) (1) Y compris décote de liquidité. Alignement sur l’ABX pour les vintages 2006 et 2007 Par ailleurs, au 4e trimestre 2010, les taux de pertes cumulées effectives sur les sous-jacents prime et midprime/Alt-A représentent en moyenne respectivement 42% et 83% des hypothèses retenues pour les sous- jacents subprime ; Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Sensibilité des taux de perte cumulées Dépréciation à 100% des sous-jacents de type CDO. Protections acquises pour couvrir des expositions sur CDO ou autres actifs Société Générale est exposé au risque de contrepartie sur les compagnies d’assurance monolines et autres institutions financières au titre de garanties financières reçues de ces dernières en couverture de certains actifs. La juste valeur des expositions du Groupe sur les assureurs monolines et autres institutions financières ayant accordé des rehaussements de crédit sur les actifs, comportant notamment immobilier américain, prend en compte la dégradation du risque de contrepartie estimé sur ces acteurs. Une information spécifique et détaillée relative à cette exposition et à la valorisation du risque de contrepartie associé figure dans la note annexe n°3 aux comptes consolidés. Sur des CDO « marché résidentiel US » Sur des CDO « hors marché résidentiel US » Sur des CLO de Crédits Corporate Sur des financements d’infrastructures & autres financements structurés (1) Dont 0,7 Md EUR de sous-jacent subprime (Prêts originés en 2007 : 8%, 2006 : 29%, 2005 et années antérieures : 63%). PROTECTIONS ACQUISES AUPRES D’AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES Juste valeur des protections acquises d’autres grandes institutions financières (assureurs multilines et banques internationales) : 149 M EUR correspondant principalement à des « corporate bonds » et à des couvertures de CDO de RMBS structurés jusqu’à fin Autres risques de remplacement (CDPC) : exposition résiduelle nette de 126 M EUR Š Juste valeur de la protection avant ajustements : 148 M EUR pour un nominal de 3 050 M EUR Š Ajustements de valeur au titre du risque de crédit : 22 M EUR Š Achat de couverture à hauteur de 15% du sous-jacent couvert GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Protections acquises pour couvrir des expositions sur CDO et autres actifs : méthode de Les CDO sur marché résidentiel US assurés sont valorisés selon les mêmes méthodologies et paramètres que ceux utilisés pour valoriser les CDO non assurés. 11% des tranches détenues par Société Générale couvertes par monolines sont notées AAA. 69% sont notées AA et 20% 4% des actifs sous-jacents de ces tranches sont notés BBB et au delà, 21% BB, 65% B et 10% CCC et en deçà. La méthode de valorisation consiste à appliquer des taux de pertes cumulées sur 5 ans en fonction du rating des sous- jacents (BBB : 5% / BB : 17% / B : 31% / CCC : 51% / en deçà : 100%) ; ces taux de pertes sont calibrés sur les occurrences les plus défavorables observées depuis 30 ans. Sur la base de ces hypothèses, le scenario de taux de perte moyen après prise en compte de la maturité des actifs s’élève à 24%. Il est à noter cependant que le point d’attachement moyen reste élevé à 33% (37% après prise en compte de la trésorerie disponible dans le CLO). Le taux de dépréciation moyen du portefeuille Société Générale est d’environ 1%. Autres actifs (CDO hors marché résidentiel La valorisation de ces actifs est obtenue avec une méthodologie analogue à celle retenue pour les CLO. Un add-on de liquidité appliqué sur tous les actifs couverts permet de refléter l’évolution Exposition au risque de contrepartie sur assureurs monolines Couvertures de CDO et autres actifs spreads de crédit ainsi que la commutation, la résiliation de protections acquises auprès d’un assureur monoline et les cessions d’actifs couverts réalisées en 2010 ont entrainé une baisse de la juste valeur de la protection En conséquence, l’évaluation des sommes qui pourraient être dues au groupe Société Générale au titre des garanties monolines est passée de 3,9 Md EUR au 31 décembre 2009 à 1,8 Md EUR au 31 décembre 2010. En prenant en compte les effets combinés des variations des Swap) complémentaires sur assureurs monolines, la couverture (CDS et réserves) de l’exposition brute reste stable à 77% à fin décembre 2010 par rapport à fin décembre 2009. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Juste valeur de la protection avant ajustements de valeur Juste valeur de la protection nette de couvertures et avant Ajustements de valeur au titre du risque de crédit sur Exposition résiduelle au risque de contrepartie sur Taux de couverture global sur juste valeur Notation retenue la plus basse émise par Moody’s ou S&P au 31 décembre 2010 BB : Radian, Syncora Capital Assurance (*) le nominal des couvertures achetées auprès de contreparties bancaires a un impact « Marked-to-Market » de +108 M EUR au 31 décembre 2010, neutralisé depuis 2008 dans le compte de résultat. Exposition à l’immobilier résidentiel américain : prêts résidentiels et RMBS Le Groupe possède des expositions sur sous-jacents relatifs à l’immobilier résidentiel aux Etats-Unis au travers de RMBS. Chaque obligation RMBS a été valorisée en utilisant le spread de crédit de son indice ABX de référence (même année de production et même rating). La méthode de valorisation intègre la base (écart entre les instruments cash et les indices dérivés) Une partie du portefeuille avait été transférée du portefeuille de trading en Prêts et créances le 1er octobre 2008. Au 31 décembre 2010, l’exposition nette résiduelle en juste valeur au bilan (trading et actifs disponibles à la vente) après prise en compte de couvertures sur indice ABX s’élève à 209 M EUR. Société Générale n’a pas d’activité d’origination de prêts Une information spécifique et détaillée relative à la valorisation de ces instruments figure dans la note annexe n°3 aux comptes nette % AAA (4) % AA & A (4) Portefeuille d'actifs disponibles à la vente Portefeuille d'actifs de prêts et créances (1) Hors « portefeuille de crédits exotiques » présenté ci-après. (2) Net de couverture et de perte de valeur. (3) Capital restant à courir des actifs avant couverture. (4) En % du capital restant à courir. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 (1) En % du capital restant à courir. Note : Société Générale détient un portefeuille de prêts midprime repris à l’occasion du défaut d’un originateur (187 M EUR en Exposition à l’immobilier résidentiel en Espagne et Royaume-Uni Le Groupe possède des expositions sur sous-jacents relatifs à résidentiel en Espagne et au Royaume-Uni au Ces expositions sont valorisées sur la base d’un consensus de les estimations fair value de plusieurs banques – auquel est ajouté un add-on de liquidité permettant Une partie du portefeuille avait été transférée du portefeuille de trading en Prêts et créances le 1er octobre 2008. Société Générale n’a pas d’activité d’origination de prêts résidentiels en Espagne et au Royaume-Uni. nette % AAA (4) % AA & A (4) Portefeuille d'actifs disponibles à la vente Portefeuille d'actifs de prêts et créances (1) Hors « portefeuille de crédits exotiques » présenté ci-après. (2) Nette de couverture et de perte de valeur. (3) Capital restant à courir des actifs avant couverture. (4) En % du capital restant à courir. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE nette % AAA (4) % AA & A (4) Portefeuille d'actifs disponibles à la vente Portefeuille d'actifs de prêts et créances (1) Hors « portefeuille de crédits exotiques » présenté ci-après. (2) Nette de couverture et de perte de valeur. (3) Capital restant à courir des actifs avant couverture. (4) En % du capital restant à courir. Le Groupe possède des expositions sur sous-jacents relatifs à l’immobilier commercial au travers de CMBS. De manière analogue aux RMBS, le portefeuille de CMBS est valorisé en utilisant des paramètres de marché, ou sur consensus de marché – regroupant les estimations fair value de plusieurs banques – auquel est ajouté un add-on de liquidité Une information spécifique et détaillée relative à la valorisation de ces instruments figure dans la note annexe n°3 aux comptes Une partie du portefeuille avait été transférée du portefeuille de transaction en Prêts et créances le 1er octobre 2008. Au 31 décembre 2010, l’exposition nette résiduelle en juste valeur au bilan (trading et actifs disponibles à la vente) après couverture s’élève à 262 M EUR (hors portefeuille de dérivés de nette % AAA (4) % AA & A (4) Portefeuille d'actifs disponibles à la vente Portefeuille d'actifs de prêts et créances (1) Hors « portefeuille de crédits exotiques » présenté ci-après. (2) Nette de couverture et de perte de valeur. (3) Capital restant à courir des actifs avant couverture. (4) En % du capital restant à courir. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 (1) En % du capital restant à courir. (2) 94% AAA - 6% AA (3) 96% AAA - 4% AA A fin décembre 2010, Société Générale est sponsor de 4 conduits de titrisation commerciaux non consolidés. Le montant des actifs détenus par ces véhicules s’élève au 31 décembre 2010 à 9 Md EUR (contre 11 Md EUR au 31 décembre 2009). Description des 4 conduits commerciaux sponsorisés par Société Générale par nature d’actifs (1) 39% France, 20% Allemagne, 15% Royaume-Uni, 15% Italie, 4% Espagne, 1% Suisse, 1% Portugal, 5% Autres. Note : les RMBS des conduits sont notés, les autres actifs sous-jacents sont des actifs retail qui ne disposent pas de notation externe. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Exposition au 31 décembre 2010 de Société Générale en tant que sponsor de ces conduits (1) (1) Aucune ligne de liquidité accordée par Société Générale n’a été tirée en 2010. Par ailleurs, au 31 décembre 2010, Société Générale a accordé 0,2 Md EUR de lignes de liquidités disponibles, réparties sur 5 conduits de tiers sponsorisés par d’autres établissements Le portefeuille de dérivés de crédit exotiques est un portefeuille lié à une activité qui consiste à commercialiser auprès d’investisseurs des titres indexés sur le crédit de portefeuilles Le Groupe procède à la couverture de la protection de crédit ainsi générée dans ses livres par achat du portefeuille d’ABS sous-jacents et la vente d’indices et gère de façon dynamique la couverture en fonction de l’évolution des spreads de crédit par ajustement du portefeuille d’ABS détenus, des positions sur La position nette en équivalent 5 ans long risque s’élève au 31 décembre 2010 à -153 M EUR. 3,4 Md EUR de titres ont été cédés en 2010 Le portefeuille résiduel est composé à 42% de titres notés A bancaires. Aucun « Commercial Paper » n’est acquis au EXPOSITION NETTE EN EQUIVALENT 5 ANS LONG RISQUE (EN M EUR) (1) Exposition nette correspondant à l’exposition en delta d’un portefeuille sous-jacent couvert de 24 M EUR dont 0 M EUR Prime, 15 M EUR midprime et 9 M EUR subprime. (2) Exposition nette correspond à l’exposition en delta d’un portefeuille sous-jacent couvert de 1,2 Md EUR. (3) Plus d’exposition sur ABS européens. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Portefeuille d’actifs repris de SGAM hors RMBS UK et Espagne, et CMBS compris dans Le groupe Société Générale détient des expositions résultant du transfert de portefeuille d’actifs de Société Générale Asset Management (SGAM) vers la Banque de Financement et d’Investissement et vers la Gestion Propre. Une partie du portefeuille a été transférée du portefeuille de trading en Prêts et créances le 1er octobre 2008. L’exposition nette du portefeuille d’actifs repris de SGAM s’élève au 31 décembre 2010 à 0,7 Md EUR en portefeuille de trading, 0,6 Md EUR en portefeuille d’Actifs disponibles à la vente, 0,3 Md EUR en portefeuille de Prêts et créances et 0,1 Md EUR en Portefeuille d'actifs disponibles à la vente nette % AAA (3) % AA & A (3) nette % AAA (3) % AA & A (3) Portefeuille d'actifs de prêts et créances nette % AAA (3) % AA & A (3) nette % AAA (3) % AA & A (3) (1) Nette de couverture et de perte de valeur. (2) Capital restant à courir des actifs avant couverture. (3) En % du capital restant à courir. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Société Générale est exposé aux financements LBO d’une part via son activité de Banque de Financement et d’Investissement et d’autre part via son activité Réseaux France. Banque de Financement et d’Investissement et Réseaux Š Provision base portefeuille sur parts finales au 31 décembre Š Provisions spécifiques sur dossiers LBO au 31 décembre (1) Engagements nets de provisions spécifiques. L’exposition aux financements LBO du Groupe, qui s’élève au 31 décembre 2010 à 4,9 Md EUR, est bien diversifiée autant d’un point GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 LES RISQUES STRUCTURELS DE TAUX ET DE CHANGE (1) L’exposition structurelle aux risques de taux d’intérêt et de opérations commerciales et de leur couverture ainsi que des transactions réalisées pour compte propre de l’ensemble des Les risques de taux d’intérêt et de change liés aux activités de trading n’entrent pas dans le périmètre de mesure des risques structurels. Ils relèvent des risques de marché. Les expositions Groupe aux risques de taux d’intérêt et de change. Le principe général est de concentrer les risques de taux et de change au sein des activités de marché, où ils sont suivis et contrôlés suivant les modalités exposées au chapitre ci-dessus, et de réduire autant que possible les risques structurels de taux et de change au sein des entités consolidées. Les opérations commerciales doivent être adossées en taux et en change dans la mesure du possible. Cet adossement peut être réalisé soit en micro-couverture (adossement unitaire de chaque opération commerciale), soit en macro-couverture (adossement de manière globale de portefeuilles d’opérations commerciales similaires au sein d’une centrale financière). Les opérations de gestion propre doivent aussi être couvertes en taux et en change dans la mesure du possible à l’exception des positions en devises maintenues pour insensibiliser le ratio Tier 1 aux variations des taux de change. Organisation de la gestion des risques structurels de taux et de change Les principes et les normes de gestion de ces risques sont définis au niveau du Groupe. Les entités sont responsables en lieu de la gestion de ces risques. Au sein de la Direction financière du Groupe, le Département de la gestion du bilan exerce un contrôle de niveau 2 sur la gestion des risques structurels réalisée par les entités. Le Comité financier du Groupe, organe de la valide le dispositif de suivi, de gestion et d’encadrement des revoit les évolutions des risques structurels du Groupe au travers des reportings consolidés par la Direction financière. Le Département de la gestion du bilan, au sein de la Direction financière du Groupe est du recensement des risques structurels (risques de taux, de change, de liquidité) du Groupe ; de la définition des méthodes, des procédures d’analyse, de mesure et de suivi des risques ; de la validation des modèles et méthodes utilisés par les de la proposition des limites de risque ; de la consolidation et du reporting des risques structurels. Les entités sont responsables de la maîtrise A ce titre, elles appliquent les normes définies au niveau du Un responsable risques structurels rattaché à la Direction financière dans chaque entité est chargé du suivi de ces risques (contrôle de niveau 1). Le reporting qu’il effectue auprès du Département de la gestion du bilan du Groupe est Les entités de Banque de détail en France ou à l’étranger ont en général un comité ALM (Asset-Liability Management) ad-hoc responsable de valider les modélisations utilisées, de gérer leurs expositions aux risques de taux et de change et de mettre en place les programmes de couvertures en conformité avec les principes édictés par le Groupe et les limites validées par le Le risque structurel de taux est mesuré sur le périmètre des activités structurelles, à savoir les opérations commerciales et leurs couvertures ainsi que les opérations de gestion propre. Le risque structurel de taux provient principalement des positions résiduelles (excédents ou déficits) d’encours à taux (1) Pour plus de détails, voir en page 269 le paragraphe dédié du chapitre 10 consacré aux risques structurels de taux et de change. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE L’objectif du pilotage du risque structurel de taux est de s’assurer qu’il est géré en réduisant autant que possible le degré d’exposition de chaque entité du Groupe. A cet effet, la gestion du risque structurel de taux est encadrée par des limites de sensibilité pour chaque entité et pour le Groupe, validées par le Comité financier. La sensibilité ainsi encadrée est définie comme la variation, pour une hausse parallèle des taux de 1%, de la valeur actuelle nette financière des positions résiduelles à taux fixe (excédents ou déficits) futures (sur plus de 20 ans) issues de l’ensemble de ses actifs et passifs (la sensibilité encadrée ne correspond donc pas à la sensibilité de la marge d’intérêt annuelle). La limite fixée au niveau du Groupe est de 1 Md EUR, elle représente un montant égal à 2,5% des fonds propres prudentiels. Mesure et suivi du risque structurel de taux Les analyses du risque structurel de taux reposent sur l’évaluation des positions à taux fixe sur les échéances à venir. Ces positions proviennent des opérations rémunérées ou facturées à taux fixe et de leur échéancement. Les actifs et les passifs sont analysés indépendamment, sans échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des résultats de la modélisation des comportements historiques de la clientèle (notamment pour l’épargne à régime spécial et les remboursements anticipés de crédits), complétés d’hypothèses à caractère partiellement conventionnel sur certains agrégats (fonds propres et dépôts à vue principalement). La détermination des positions à taux fixe (excédents ou déficits) permet de calculer la sensibilité (telle que définie ci-dessus) de la position aux variations de taux d’intérêt. Cette sensibilité est définie comme la variation de la valeur actuelle nette des positions à taux fixe pour une hausse instantanée et parallèle de la courbe des taux de 1%. Par ailleurs, le Groupe mesure la sensibilité de sa position à taux fixe dans des scenarii de déformations de la courbe des taux (pentification et aplatissement). La mesure de la sensibilité de la marge d’intermédiation dans différentes configurations de la courbe des taux est aussi utilisée par le Groupe pour le risque de taux sur un périmètre d’entités En 2010, la sensibilité globale du Groupe est demeurée à un niveau inférieur à 2,5% des fonds propres prudentiels et est restée très largement sous sa limite fixée à 1 Md EUR. L’analyse du risque structurel de taux au niveau des métiers fait les encours de dépôts de la Banque de détail en France, considérés comme étant largement à taux fixe, excèdent, Les risques structurels de taux et de change les emplois à taux fixe. Grâce à des sous la forme de swaps de taux d’intérêt, la sensibilité des réseaux a été, dans le cadre des hypothèses retenues, maintenue à un niveau faible. A fin décembre 2010, sensibilité de la valeur économique des réseaux en France (Société Générale et Crédit du Nord), issue de leurs actifs et passifs libellés en euros ressort à -248 M EUR ; les opérations commerciales avec les grandes entreprises sont adossées (en général de manière unitaire) et ne génèrent donc pas de risque de taux ; les opérations commerciales avec les clients des filiales de services financiers sont adossées en général en macro- couverture et ne génèrent qu’un risque de taux très faible ; les opérations commerciales réalisées à partir de nos filiales et succursales situées dans des pays à devises faibles peuvent générer des positions structurelles de taux qui restent réduites à l’échelle du Groupe. En raison du faible développement des marchés financiers dans certains pays, ces entités peuvent avoir des difficultés à couvrir positions de taux de manière optimale ; les opérations de gestion propre sont généralement bien adossées. Les positions résiduelles, qui sont aussi réduites, résultent de la part des fonds propres qui n’aurait pas été intégralement replacée sur la durée souhaitée. La sensibilité aux variations de taux des principales entités du Groupe représente globalement un montant de -153 M EUR (pour une hausse des taux instantanée et parallèle de 1%) au 31 décembre 2010. Ces entités représentent 83% des encours Tableau 1 : Pour ce périmètre d’entités, mesure au 31 décembre 2010 de la sensibilité à une variation des taux Sur ce même périmètre d’entités, les résultats des mesures de gaps (différence d’encours entre les passifs et les actifs à taux fixe par maturités) sont les suivants (sens passif – actif / chiffres GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Le risque structurel de change trouve pour l’essentiel son les dotations et titres de participation en monnaie étrangère financés par achat de devises ; les réserves dans les implantations étrangères ; le réemploi, pour des raisons réglementaires locales, des fonds propres de certaines implantations étrangères dans une devise différente de celle des apports. La politique du Groupe consiste à insensibiliser son ratio de solvabilité aux variations des taux de change des devises dans lesquelles il possède des positions de bilan significatives (dollar américain, couronne tchèque, livre sterling, yen japonais,…). A cet effet, Société Générale peut décider d’acheter des devises pour financer ses investissements à très long terme en devises afin de créer des positions de change structurelles dont les revalorisations seront comptabilisées au travers des écarts de Pour les autres devises, la politique du Groupe vise à réduire autant que possible les positions de change structurelles Mesure et suivi du risque structurel de change Les positions de change structurelles sont analysées à partir des actifs et passifs en devises issus des opérations commerciales et des opérations de gestion propre. Le Département de la gestion du bilan du Groupe suit positions de change structurelles dans les différentes devises et pilote la gestion de l’insensibilisation du ratio de solvabilité aux variations de taux de change. En 2010, la gestion des positions de change structurelles dans les devises fortes a permis d’insensibiliser le ratio de solvabilité aux variations de taux de change de ces devises (la sensibilité du ratio de solvabilité est encadrée par une limite de variation de 5 points de base en cas de variation de 10% d’une des Le risque de liquidité se définit comme le risque de ne pas pouvoir faire face à ses flux de trésorerie ou ses besoins de collatéral au moment où ils sont dus et à un coût raisonnable. Une position de liquidité structurelle se définit comme résultant de l’échéancement de l’ensemble des encours du bilan et du hors-bilan, selon leur profil de liquidité, déterminé soit à partir de la maturité contractuelle des opérations, soit, pour les postes à durée indéterminée, à partir d’une maturité modélisée à l’aide d’historiques de comportements ou à partir d’une maturité Le risque de liquidité est géré dans le cadre du dispositif de liquidité mis en place par le Groupe pour gérer la liquidité en situation courante comme dans l’hypothèse de crises de Organisation de la gestion du risque de Les principes et les normes de gestion du risque de liquidité sont définis au niveau du Groupe. Les entités responsables de la gestion de leur liquidité et du respect de Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE leurs contraintes réglementaires. Le Département de la gestion du bilan du Groupe est responsable du pilotage de la liquidité du Groupe en liaison avec la Trésorerie de la Banque de Le Conseil d’administration notamment à travers le Comité d’audit, de contrôle interne et des risques est régulièrement informé des problématiques relatives à la gestion du risque Le Comité financier du Groupe, présidé par la Direction générale et réunissant les membres du Comité exécutif et la Š valide les principes d’organisation et de pilotage de ce Š examine les reportings sur ce risque qui lui sont fournis par le Département de la gestion du bilan, Š revoit les scenarii de crise de liquidité et le dispositif de Š valide les programmes de financement du Groupe. Le Comité exécutif du Groupe : Š valide la politique de tarification interne de la liquidité. Le Département de la gestion du bilan du Groupe dépendant de la Direction financière du Groupe : Š définit les normes de gestion du risque de liquidité, Š valide les modèles utilisés par les entités, Š assure la centralisation, le contrôle de niveau 2 (réalisé de supervisant les entités), la consolidation et le reporting de ce Š valide les scenarii de crise de liquidité, Š définit les programmes de financement du Groupe, Š propose la politique de tarification interne de la liquidité. d’Investissement est responsable de la gestion de la liquidité terme (moins d’un an) dans le cadre de limites le Comité financier. En liaison avec le Département de la gestion du bilan du Groupe, elle réalise des scenarii de stress de liquidité. Les entités sont responsables de la gestion de leur risque de A ce titre, elles appliquent les normes définies au niveau du Groupe, développent les modèles, mesurent leurs positions de liquidité et se refinancent ou replacent leurs excédents auprès des centres de trésorerie (sauf contraintes réglementaires ou Elles utilisent un système communautaire pour transmettre leur reporting sur le risque de liquidité structurelle au Groupe. L’objectif du Groupe est d’assurer le refinancement de ses activités à un coût optimal en situation courante et de s’assurer qu’il pourra faire face à des situations de crise. Les principes de gestion de liquidité du Groupe sont pour une gestion aussi centralisée que possible du risque de liquidité du Groupe à travers le retournement des positions de liquidité des entités (excédents et besoins de liquidité) sur les centres de trésorerie du Groupe ; une gestion centralisée des ressources de marché à travers des accès au marché concentrés sur les principaux centres de trésorerie du Groupe (Paris, New-York, Londres, Tokyo, une gestion optimisée des ressources par un recours à un nombre réduit d’émetteurs au sein du Groupe (Société Générale, SG Acceptance NV, SG North America, Société un encadrement de la liquidité court terme s’appuyant sur principales trésoreries SG, sur des scenarii de stress Mesure et suivi de la liquidité Le dispositif de suivi de la liquidité du Groupe prévoit : une analyse du profil de risque de liquidité structurelle du Groupe et de sa déformation au cours du temps : L’analyse du profil de risque de liquidité structurelle repose sur les reportings des différentes entités détaillant leurs encours du bilan et du hors-bilan par devise et par durée restant à courir. Le principe retenu conduit à décrire par échéance les tombées d’actifs et de passifs. Les échéancements des encours sont modélisation des comportements historiques de la clientèle conventionnel sur certains agrégats (fonds propres et dépôts à Les échéances des passifs et engagements contractuels par durées restant à courir sont présentées dans la note 31. Les émissions à moyen et long terme comportant une clause de remboursement anticipé à la main de l’émetteur sont prises en compte dans les échéanciers de remboursement à leur première date de call pour les émissions subordonnées, à leur maturité contractuelle pour les émissions structurées (un suivi spécifique est opéré sur les montants de remboursement de une analyse des besoins de financement du Groupe issus des prévisions budgétaires afin de planifier les solutions de un suivi de la diversification des ressources : Société Générale entretient un éventail de sources de largement diversifié : une importante base de dépôts clientèle qui constitue une part significative des ressources à moyen et long terme d’une part, des ressources S’agissant de sa base de dépôts, le Groupe s’appuie sur la collecte des Réseaux de Banque de détail (France et étranger) et du dispositif de Banque Privée. S’agissant des ressources de marché à moyen et long terme, le Groupe conduit une politique de funding diversifiée s’appuyant sur diverses natures de dette, de supports d’émissions, de GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 En 2010, le Groupe a refinancé le renouvellement de sa dette arrivant à maturité au cours de l’année ainsi que la croissance de ses activités, grâce à un programme actif d’émissions sur les marchés de capitaux largement diversifié (émissions de placements privés standard ou structurés et d’émissions « benchmarks » tant subordonnés que seniors) et également grâce à un effort supplémentaire de collecte de dépôts. un suivi du risque de remboursement anticipé de sa dette à Š les programmes d’émission du Groupe à moyen et terme ne présentent pas de clause qui pourrait générer un risque de remboursement anticipé lié à la dégradation du Š la part des émissions à moyen et long terme comportant une des analyses de scenarii de crise de liquidité ; un pilotage de la liquidité à long terme prudent. Le plan de financement à long terme vise à maintenir une impasse de liquidité excédentaire sur le moyen-long terme. La politique d’émission vise à exécuter le plan de financement de manière régulière et non opportuniste. un pilotage de la liquidité à court terme conservateur. La Trésorerie de la Banque de Financement et d’Investissement gère par délégation la liquidité à court terme du Groupe et pilote son impasse de liquidité, évaluée dans des scenarii de stress, au regard des actifs éligibles aux opérations de Un Comité de liquidité hebdomadaire, présidé par le Directeur financier et réunissant le Directeur des risques, le Directeur de la Banque de Financement et d’Investissement, le trésorier de la Banque de Financement et d’Investissement et le Responsable de la gestion du bilan, examine la situation de liquidité à court terme de la banque et prend les décisions de pilotage en fonction du contexte de marché par délégation du Comité une gestion active des gisements d’actifs éligibles. Le Groupe vise à optimiser la gestion des actifs éligibles aux refinancement des banques centrales, société de crédit foncier, titrisations…) au moyen d’un outil centralisé qui recense les actifs mobilisables afin de permettre une allocation optimale et une gestion sécurisée de ces gisements. Le coefficient de liquidité réglementaire à un mois est calculé Générale S.A. (qui regroupe la Métropole et les succursales). En 2010, Société Générale a systématiquement eu un Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Adaptation de l’architecture du dispositif de pilotage de la liquidité aux futures contraintes Le Groupe a travaillé activement à l’adaptation des principes et modalités de gestion interne de la liquidité adaptés aux futures contraintes Bâle 3, dont le texte a été publié par le Comité de Bâle en décembre 2010. Les ratios de liquidité réglementaires, qui doivent entrer en vigueur respectivement le 1er janvier 2015 pour le LCR (Liquidity Coverage Ratio) et le 1er pour le NSFR (Net Stable Funding Ratio) deviendront en effet une composante complémentaire du dispositif de pilotage de la Celui-ci reposera ainsi, à la cible, sur l’encadrement et le suivi : des exigences réglementaires (LCR et NSFR, en plus du ratio de liquidité d’ores et déjà fixé par le régulateur français) ; des volumes et de la structure des refinancements externes sur les marchés de capitaux, ainsi que des besoins de interne des divisions, métiers et entités du des impasses statiques pour suivre les positions de transformation détaillée des divisions, métiers et entités du des stress tests internes de liquidité, déterminés à partir de Réorganisation des fonctions de gestion des risques structurels à partir de janvier 2011 Une nouvelle organisation des fonctions de gestion des risques structurels est entrée en vigueur au 1er janvier 2011. Elle répond à l’objectif de renforcement des capacités de pilotage des risques structurels (taux, change et liquidité) tout en assurant la conformité de la gouvernance avec la réglementation, à travers la séparation des fonctions de pilotage et de contrôle des Le Département de la gestion du bilan est ainsi scindé en deux le Département « Gestion du Bilan et Financement », chargé du pilotage des risques structurels, de la supervision et de la coordination de l’ensemble des fonctions de trésorerie du interne des entités, gestion centralisée du collatéral) ; le Département « Suivi des risques ALM », chargé de la Groupe, en particulier le contrôle des modèles et le suivi du respect des limites et pratiques de gestion par les divisions, Au cours des dernières années, Société Générale a développé des processus, des outils de gestion et une infrastructure de contrôle complète pour renforcer la maîtrise et le pilotage des risques opérationnels dans l’ensemble du Groupe. Ces générales et spécifiques, une surveillance permanente, des plans de continuité d’activité (1), des Comités nouveaux produits (2) et des fonctions dédiées à la surveillance et gestion de certains types de risques opérationnels tels que la fraude, les risques liés aux systèmes de paiement, les risques les risques liés à la sécurité des systèmes d’informations (4) et les risques de non conformité (5). Rattaché en 2007 à la Direction des risques du Groupe, le Département des risques opérationnels travaille en étroite relation avec les équipes en charge de la gestion et de la maîtrise des risques opérationnels au sein des pôles d’activités Les responsabilités du Département des risques opérationnels l’animation de la filière « Risques opérationnels » ; la conception et la mise en œuvre du dispositif de gestion des risques opérationnels du Groupe, en concertation avec les pôles d’activités et les Directions centrales ; la promotion d’une culture du risque opérationnel au sein du la définition, au niveau du Groupe, des méthodes d’identification, de mesure, de surveillance et d’atténuation et/ou de transfert des risques opérationnels, en liaison avec l’élaboration de la politique globale de continuité d’activité et de gestion de crise du Groupe ainsi que le pilotage et la coordination de sa mise en œuvre. (1) Voir chapitre 5, Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques, page 96. (2) Voir chapitre 5, Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques, page 97. (3) Voir chapitre 9, page 212. (4) Voir chapitre 5, Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques, page 100. (5) Voir chapitre 8, page 162, et chapitre 9, page 212. La filière « Risques opérationnels » Outre le Département des risques opérationnels, comprend les Responsables des risques opérationnels (RRO) des pôles d’activités et des Directions centrales qui sont Les RRO, présents dans l’ensemble des entités du Groupe, sont chargés d’appliquer les politiques et directives du Groupe s’appuyant sur un réseau de correspondants dans les lignes- métiers et les entités, et en se concertant étroitement avec les Des Comités risques opérationnels ont été institués tant au niveau du Groupe que des pôles d’activités, des Directions Société Générale a opté, dès 2004, pour l’approche de mesure avancée des risques opérationnels (AMA) proposée par la Directive Européenne sur l’adéquation des fonds propres. Cette d’identifier i) les métiers les plus exposés aux risques et ii) les types de risque qui ont l’impact le plus fort sur le profil de risque du Groupe et sur ses besoins totaux en fonds d’améliorer la culture et la gestion des risques opérationnels du Groupe en créant un cercle vertueux dans lequel leur gestion est améliorée et des stratégies appropriées sont mises en œuvre afin de les L’Autorité de contrôle prudentiel a effectué en 2007 une revue approfondie du dispositif élaboré par Société Générale et a autorisé, en conséquence, le Groupe à utiliser la méthode la plus avancée prévue par l’accord dit de Bâle 2 (c’est-à-dire, la méthode AMA ou Advanced Measurement Approach), pour le calcul de son exigence de fonds propres au titre des risques opérationnels à compter du 1er janvier 2008, pour un périmètre représentant plus de 90% du produit net bancaire total du GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 groupe Société Générale. Quelques filiales utilisent encore l’approche standard ; un plan de déploiement progressif de l’approche avancée est mis en place pour certaines d’entre (Capital Requirement Directive et « Saines pratiques pour la gestion de la surveillance des risques opérationnels » bâloises) ont été mis en œuvre – en s’appuyant sur l’existant quand cela était possible – pour servir de support au « cercle vertueux » évoqué précédemment. Ils comprennent notamment : la collecte des données internes relatives aux pertes de le dispositif d’auto-évaluation des risques et des contrôles (Risk & Control Self-Assessment ou RCSA) ; les indicateurs-clés de risques (Key Risk Indicators ou KRI) ; l’analyse des données de pertes externes. Analyse de l’exposition aux risques opérationnels Elaboration du profil de risque résiduel et de plans • mise en place de nouveaux dispositifs de prévention et de contrôle permettant d’améliorer la protection contre ces facteurs de risques ; • mise à jour des dispositifs de mesure du risque opérationnel ; • revue de l’historique des pertes pour éliminer les pertes qui ne • revue régulière des analyses de scenarii La classification par Société Générale des risques opérationnels en huit catégories d’événements et quarante-neuf sous-catégories mutuellement exclusives est la pierre angulaire de sa modélisation des risques. Elle garantit la cohérence d’ensemble du dispositif et permet de réaliser des analyses transversales. Activités non autorisées sur les marchés (Rogue trading) Erreurs de tarification (« pricing ») ou d’évaluation du risque La collecte des pertes internes concerne l’ensemble du Groupe depuis 2003. Ce processus a permis aux opérationnels : de définir et mettre en œuvre les actions correctrices appropriées (évolution des activités ou des processus, de s’approprier de nouveaux concepts et outils de gestion d’acquérir une meilleure connaissance de leurs zones de de mieux diffuser une culture du risque opérationnel au sein Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Le seuil minimum à partir duquel une perte est enregistrée est de 10 000 EUR dans l’ensemble du Groupe, sauf dans la Banque de Financement et d’Investissement, où ce seuil est fixé à 20 000 EUR en raison du périmètre de ses activités, des volumes concernés et de la pertinence des points pour la modélisation de l’exigence de fonds propres réglementaires. En deçà de ces seuils, les pertes sont collectées par les différents pôles du Groupe mais elles ne sont pas recensées par le Département des risques opérationnels. Par conséquent, l’impact du seuil est pris en compte dans le modèle de calcul Auto-évaluation des risques et des contrôles (risk & control self assessment ou RCSA) L’exercice d’auto-évaluation des risques et des contrôles (RCSA) a pour objet d’apprécier l’exposition du Groupe aux risques opérationnels puis de la mesurer. Pour ce faire, il s’agit : d’identifier et d’évaluer les risques opérationnels auxquels est exposée chaque activité du Groupe (risques intrinsèques, i.e. les risques inhérents à la nature d’une activité, en faisant abstraction de ses dispositifs de prévention et de contrôle) ; la qualité des dispositifs de prévention et de contrôle en place, permettant de réduire ces risques (existence et efficacité de ces dispositifs en termes de détection et de prévention des risques et/ou de leur capacité à en diminuer les impacts financiers) ; de mesurer l’exposition aux risques résiduels de chaque abstraction faite de la protection fournie par les polices d’assurance auxquelles le Groupe a souscrit) ; de remédier aux déficiences éventuelles des dispositifs de prévention et de contrôle, et de mettre en œuvre des plans d’adapter, si nécessaire, la politique d’assurance. Indicateurs clés de risque (key risk indicators le dispositif de pilotage des risques opérationnels en fournissant une vision dynamique (système d’alerte) de l’évolution du profil de risque des métiers. Le suivi régulier des KRI complète ainsi l’évaluation de l’exposition du Groupe aux risques opérationnels effectuée via l’exercice d’auto-évaluation des risques et des dispositifs de prévention et analyses de scenarii, en apportant aux responsables d’entités : une mesure quantitative et vérifiable du risque ; Les KRI susceptibles d’avoir une incidence notable sur l’ensemble du Groupe sont transmis à la Direction générale du Les analyses de scenarii ont pour double objectif de renseigner le Groupe sur ses zones de risques potentiels importants et de contribuer au calcul des fonds propres exigés au titre des Concernant le calcul de l’exigence de fonds propres, le Groupe utilise les analyses de scenarii pour : mesurer son exposition à des pertes potentielles rares mais disposer, pour les catégories d’événements où l’historique de distribution de pertes à dire d’expert. En pratique, pour chaque catégorie d’événements, différents scenarii sont examinés par des experts qui en évaluent l’impact potentiel sur la Banque, en termes de sévérité, de fréquence, en s’appuyant notamment sur les données de pertes internes et externes, et de l’environnement externe (réglementaire, métier…) et interne (contrôles et dispositifs de prévention et de contrôle). Les impacts potentiels des divers scenarii sont la distribution de pertes pour la Les analyses sont conduites pour deux catégories de scenarii : les scenarii Groupe de chocs majeurs : il s’agit d’événements externe et faisant l’objet de plans de continuité d’activité (PCA). Les dix scenarii analysés jusqu’à présent ont permis de faire progresser la partie Business Impact Analysis des les scenarii « métiers », qui n’entrent pas dans le cadre de la continuité d’activité stricto sensu mais permettent de mesurer les pertes potentielles exceptionnelles (unexpected loss) auxquelles lesdits métiers pourraient être exposés. Une centaine de scenarii a ainsi été élaborée. Enfin, Société Générale fait appel à des bases de données de pertes externes pour parachever l’identification et l’évaluation des expositions du Groupe aux risques opérationnels en étalonnant ses statistiques internes sur les pertes par rapport Gestion de crise et élaboration des plans de détériorations du profil de risque et de l’environnement de prévention et de contrôle, nécessitant une attention Le Groupe conforte en outre son approche de la gestion de crise en développant la capacité de résistance intrinsèque de ses activités et en l’incorporant dans ses plans de continuité de GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 La méthode retenue par le Groupe pour la modélisation des risques opérationnels est une méthode fondée sur l’approche Cette approche statistique modélise la distribution annuelle des pertes opérationnelles à travers des historiques de pertes internes, externes ou encore des analyses de scenarii, selon un processus bottom-up de découpage matriciel des pertes en catégories de risque opérationnel et en pôles d’activités, soit Les distributions de pertes sont modélisées pour chacune des mailles et sont ensuite agrégées pour obtenir la distribution de pertes annuelles des pôles d’activités puis du Groupe. Cette distribution de perte renseigne sur les montants de pertes que la Banque peut subir et associe à chacun de ces montants une Les besoins en fonds propres réglementaires du Groupe au titre des risques opérationnels sont ensuite définis comme le quantile à 99,9% de la distribution des pertes annuelles du gravité est également prise en compte tout au long du Sur la base de la modélisation effectuée par le Groupe, les exigences de fonds propres de Société Générale au titre des risques opérationnels s’établissaient à 3 766 M EUR à fin 2010, équivalent à 47,1 Md EUR d’encours pondérés. Comme autorisé dans l’accord de Bâle 2, Société Générale a développé une méthode pour prendre en compte, dans le calcul de l’exigence de fonds propres réglementaires et dans la limite de 20% de cette exigence, répondant aux conditions de la réglementation et susceptibles de couvrir, au moins en partie, les pertes opérationnelles. Une table de correspondance élaborée au niveau du Groupe a permis d’identifier les contrats d’assurance susceptibles de couvrir les différentes catégories de risques opérationnels, ainsi que leurs caractéristiques : franchise, garantie et probabilité de La modélisation intègre donc les polices d’assurance Groupe, qui couvrent une partie des grands risques bancaires, comme par exemple la responsabilité civile, la fraude, l’incendie et le vol, ainsi que les défaillances des systèmes et opérationnels qui peut être pris en compte dans le modèle à la fois pour les pertes internes et pour les analyses de scenarii. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Dans le modèle conçu par Société Générale, les couvertures d’assurance affectent les distributions de sévérité, en diminuant les montants de perte comptabilisés in fine. La distribution de fréquence reste quant à elle inchangée. Pour les besoins réglementaires, deux calculs sont effectués prenant en compte ou non les indemnités reçues sur les contrats d’assurance existants. L’objectif est de s’assurer que la réduction appliquée sur le besoin total en fonds propres grâce à ces contrats demeure en deçà du seuil maximal de 20% fixé L’économie de fonds propres résultant des assurances souscrites par Société Générale calculés suivant la méthode AMA représente à ce jour 6% de l’exigence de fonds propres totale au titre des risques opérationnels. opérationnelles par catégorie de risques sur la période 2006 à PERTES LIEES AUX RISQUES OPERATIONNELS (HORS PERTE SUR ACTIVITES DE MARCHE NON AUTORISEES ET DISSIMULEES) : REPARTITION PAR CATEGORIE DE RISQUE SOCIETE GENERALE Les risques opérationnels de Société Générale sont concentrés sur quatre catégories de risque, qui représentent 93% des pertes opérationnelles totales du Groupe (hors perte sur activités de marché non autorisées et dissimulées) : les fraudes ont représenté, en moyenne sur la période 2006 à 2010, 30% des pertes subies. Elles sont réparties entre quelques dossiers isolés de montants significatifs et une somme de petites pertes, en majorité des fraudes aux faux documents dans le cadre de l’obtention de crédits ; les litiges commerciaux représentent 25% des pertes du Groupe. Ils sont marqués par quelques dossiers de montants élevés, souvent liés à des défaillances de contreparties et, à ce titre, à la frontière des risques de crédit. Il convient de le contexte de crise financière et économique s’est traduit par des réclamations clients plus contribue à améliorer la connaissance et la maîtrise de ses les litiges avec les autorités représentent 20% des pertes Il s'agit principalement de pertes liées à des les erreurs d’exécution représentent 18% des pertes. Au démarrage de la crise en 2008, elles ont connu une augmentation liée à la volatilité des marchés. Elles sont désormais en nette régression grâce à des plans d'actions Les autres catégories de risques opérationnels du Groupe exceptionnelle sur activités de marché non autorisées et dissimulées – défaillance des systèmes d’information, erreur de « pricing » ou d’évaluation des risques et pertes des moyens d’exploitation) restent peu significatives, ne concentrant que 7% des pertes du Groupe en moyenne sur la période 2006 à 2010. Société Générale a mis en place dès 1993, une politique mondiale de couverture des risques opérationnels du Groupe par l’assurance. Elle consiste à rechercher sur le marché les garanties les plus larges et les plus élevées au regard des risques encourus et à en faire bénéficier les entités partout où cela est possible. Les garanties sont souscrites auprès d’assureurs de premier plan. Lorsque la législation locale l’impose, des polices locales, réassurées par les assureurs du programme mondial, sont mises en place. En complément, des garanties spécifiques peuvent être souscrites par des entités exerçant une activité particulière. Une société de réassurance interne au Groupe intervient sur plusieurs contrats pour mutualiser entre les entités, les risques de fréquence élevée et de faible intensité. Cette approche leur contenu, y compris le matériel informatique, sont assurés pour des montants correspondant à leur valeur de remplacement. La garantie couvrant les actes de terrorisme à l’étranger a été renouvelée. couvertes partout dans le monde par des polices d’assurances. Les montants assurés sont variables selon les pays afin de L’assurance ne constitue qu’un des moyens de financement permettant de prévenir les conséquences des risques propres à l’activité. Elle vient en complément de la politique de maîtrise des risques menée par le Groupe. Ces risques sont inclus dans une police « globale de banque » assurant l’ensemble des activités financières dans le monde entier. S’agissant de la fraude, sont couvertes les actions commises par un salarié, un tiers agissant seul ou avec la complicité d’un salarié dans l’intention d’en tirer un profit personnel illicite. La malveillance suppose la volonté de causer Les conséquences d’éventuelles mises en cause sont assurées dans le cadre d’un plan mondial. Les conséquences d’un arrêt accidentel de l’exploitation sont assurées dans le cadre d’un plan mondial. Cette garantie intervient en complément de plans de continuité de l’exploitation. Les montants assurés sont de nature à permettre les pertes encourues entre la survenance de l’événement et la mise en place des mécanismes de secours. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 LES RISQUES DE NON CONFORMITE ET DE REPUTATION Depuis 2006, une organisation de la Conformité, indépendante, a été déployée au sein du groupe Société Générale. Le Secrétaire général du Groupe est Conformité Groupe. Il préside le Comité de conformité Groupe qui se réunit mensuellement. Les dysfonctionnements de conformité font l’objet, conformément à la réglementation, d’un Le Groupe a formalisé dans une instruction à ses collaborateurs sa politique en matière de détection, d’évaluation et de prévention du risque de réputation, en faisant de la maîtrise de ce risque un objectif majeur auquel tous ses collaborateurs Le dispositif de prévention du risque de non-conformité et de réputation est décrit au chapitre 8 CONFORMITE ET LUTTE La situation des risques découlant des litiges significatifs engagés, ou dont l’engagement est probable, contre le Groupe donne lieu à un examen trimestriel. Chaque trimestre, responsables des succursales et des sociétés consolidées, en France et à l’étranger, établissent, après recensement, un rapport décrivant ces litiges et évaluant la probabilité de perte. Ces rapports sont transmis au siège où ils sont examinés par un le Secrétaire général et composé de représentants de la Direction financière, de la Direction des risques et de la Direction juridique, qui donne un avis motivé sur la base duquel la Direction générale arrête le montant de la Comme beaucoup d’institutions financières, Société Générale l’objet de nombreux litiges, y compris des actions de groupe aux Etats-Unis en matière de valeurs mobilières, et d’enquêtes de la part des autorités de régulation. Les conséquences, estimées au 31 décembre 2010, de ceux qui sont susceptibles d’avoir ou qui ont eu, dans un passé récent, une incidence significative sur la situation financière du Groupe, son activité ou sa rentabilité, ont été intégrées dans les comptes du Groupe. Des précisions sont apportées ci-après les affaires les plus importantes. Les autres procédures n’ont pas d’incidence significative sur la situation financière du Groupe ou ne sont pas assez avancées pour déterminer si elles sont de nature à avoir une telle incidence. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Après une enquête de l’Etat belge sur des fraudes fiscales qui auraient été commises, depuis 1997, en Belgique, par des acheteurs de certaines catégories de sociétés, cet Etat et le liquidateur de quelques-unes de ces sociétés ont mis en cause les divers participants à ces acquisitions pour tenter de récupérer le montant de l’impôt éludé ou d’obtenir des dommages-intérêts. Société Générale et l’une de ses filiales ont ainsi été mis en cause à raison de l’intervention, comme conseil des acheteurs, d’un salarié de Société Générale, depuis décédé, qui avait dissimulé la poursuite de son activité de conseil pour ce type de société malgré l’interdiction qui lui en avait été faite il y a plusieurs années par son supérieur hiérarchique, après que les risques liés à ces opérations ont été identifiés. Société Générale a coopéré sans réserve à l’enquête de l’Etat belge. Cette enquête a donné lieu à l’ouverture d’une procédure pénale. Société Générale et sa filiale se sont constitués plaignants. Depuis lors, Société Générale et l’Etat Belge ont conclu une transaction pour 27,6 M EUR, portant sur la majorité des acquisitions. Les négociations se poursuivent pour le reste des acquisitions ; une provision a été constituée. En octobre 2005, les commissaires à l’exécution des plans de cession des sociétés Moulinex et Brandt, déclarées en redressement judiciaire en 2001, ont assigné les banques membres des crédits syndiqués consentis en 1997 à Moulinex et en 1998 à Brandt. condamnation, in solidum, à réparer le préjudice subi par les créanciers pour soutien abusif. Les dommages-intérêts demandés à Société Générale et au Crédit du Nord s’élèvent respectivement à 192,4 M EUR et 51,7 M EUR. Société Générale et le Crédit du Nord, qui ne détenaient qu’une part dans les crédits, entendent vigoureusement contester cette assignation car les banques ont été les premières victimes de la déconfiture de Moulinex et de Brandt, après avoir essayé de les soutenir sur le fondement de plans de redressement sérieux et crédibles. Les charges prévisibles pour la gestion de ces contentieux Société Générale et de nombreuses autres banques, sociétés d’assurance et sociétés de courtage font d’enquêtes de la part du fisc américain, de la SEC (Securities and Exchange Commission) et de la Division antitrust du Département de la Justice au motif qu’ils auraient manqué aux lois et règlements en vigueur à l’occasion de contrats (Guaranteed Investment Contracts « GICs ») conclus dans le d’impôts. En 2008, plusieurs autorités locales américaines ont engagé, aussi, des enquêtes sur allégués. Société Générale coopère pleinement avec les autorités dans le cadre de ces enquêtes. institutions financières et courtiers à qui En 2008, plusieurs actions de groupe ont été engagées aux Etats-Unis à l’encontre de Société Générale et d’autres reproché d’avoir enfreint les lois antitrust américaines lors de l’appel d’offres et de la conclusion de GICs (Guaranteed Investment Contracts) et de produits dérivés avec des municipalités. Ces actions ont été jointes devant la Cour de District du Southern District of New York à Manhattan. Certaines d’entre elles ont donné lieu à une demande groupée (« consolidated class action complaint ») laquelle a été rejetée par la Cour, en avril 2009, à l’avantage de Société Générale et des autres défendeurs à l’exception de trois. Une seconde action de groupe modifiée a été engagée en juin 2009\. Parallèlement, une autre action de groupe fondée sur le droit fédéral anti-trust et sur la loi californienne ainsi que des actions individuelles de la part d’autorités publiques sont en cours. Des demandes tendant au rejet de ces procédures ont été déposées mais rejetées. La discovery a été engagée. Société Générale a découvert, au mois de janvier 2008, les agissements d’un de ses traders qui, frauduleusement et en dehors de sa mission, a pris des positions massives non autorisées et fictivement couvertes sur les marchés à terme d’indices sur actions. Société Générale s’est vu dans l’obligation de déboucler sans délai les positions prises, dans un contexte généralisé de baisse des marchés financiers, et a déposé plainte. Une instruction a été ouverte et le trader a été mis en examen pour faux, usage de faux, introduction frauduleuse dans un système informatique, abus de confiance et tentative d’escroquerie. Société Générale s’est constitué partie civile. Des petits actionnaires se sont joints à l’action mais leur constitution de partie civile a été rejetée. Une ordonnance de renvoi du trader devant correctionnel a été rendue au terme de l’instruction. Les audiences ont eu lieu en juin 2010. Le 5 octobre 2010, le tribunal a rendu son jugement. Il a déclaré le trader coupable d'abus de confiance, d'introduction frauduleuse de données dans un système informatique, de faux et d'usage de faux, et l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont deux avec activité ayant un lien avec les marchés financiers. Le tribunal a fait droit à l'action civile de Société Générale à qui le trader a été condamné à verser 4,9 Md EUR à titre de dommages- intérêts. Le trader a fait appel. Depuis 2003, Société Générale avait mis en place des lignes de « gold consignment » avec le groupe turc Goldas. En février 2008, Société Générale a été alerté sur un risque de fraude et de détournement des stocks d’or déposés chez Goldas. Ces soupçons ont été rapidement confirmés par le (466,4 M EUR) de l’or acheté. Afin de préserver ses intérêts, Société Générale a engagé au Royaume-Uni et en Turquie des actions civiles contre ses assureurs et des entités du groupe Goldas. Goldas a récemment introduit des actions judiciaires en Turquie contre Société Générale qui entend vigoureusement se défendre. En 1990, des banques australiennes et européennes dont Société Générale Australie ont obtenu du groupe Bell, des garanties couvrant des crédits consentis à des sociétés du groupe. Ces garanties ont été réalisées lors de la mise en faillite du groupe. Le liquidateur a réclamé aux banques le remboursement des sommes correspondantes. En octobre demandes du liquidateur et a condamné les banques à restituer les fonds augmentés des intérêts capitalisés depuis 1991\. Société Générale a exécuté la condamnation et déposé, à cet effet, 192,9 M AUD dans un compte séquestre dans l’attente du résultat de l’appel qui a été formé. Société Générale Algérie (SGA) et plusieurs de ses responsables d’agence sont poursuivis pour infraction à la législation locale sur les changes et les transferts de capitaux avec l’étranger. Il est reproché aux prévenus de n’avoir pas fait de déclarations complètes ou exactes à la Banque les mouvements de capitaux liés à des exportations ou importations effectuées par les clients de SGA. Les faits ont été révélés au cours d’enquêtes effectuées la Banque d’Algérie qui s’est, ensuite, constituée partie civile. Des condamnations (97,5 M EUR) ont été prononcées à l’encontre de SGA et de ses agents qui ont exercé les recours nécessaires. Plusieurs banques locales et étrangères ont été également condamnées sur le même En mai 2009, Lehman Brothers Holdings, Inc. (« LBHI ») et (ensemble « Lehman ») et Société Générale, Libra CDO GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Limited (« Libra »), et le « trustee » de Libra, Bank of America N.A. venant aux droits de LaSalle Bank National Association (ensemble « Libra »), se sont mutuellement assignés devant l’US Bankruptcy Court du Southern District of New York à Libra est un « CDO » hybride (« collateralised debt obligation »). Société Générale a consenti un crédit super- senior à Libra. Le contentieux trouve son origine dans la résiliation anticipée, par Libra, à l’ouverture des procédures collectives de LBSF et de LBHI, de CDS (Crédit Default Swaps) conclus entre Libra et LBSF. Les parties ont demandé, notamment, à la Cour de se prononcer sur la validité de la résiliation anticipée des swaps, qui, selon Lehman, en contradiction avec Libra sur ce point, serait nulle interdite. En cas d’annulation de la les swaps auraient conservé leurs effets sous certaines conditions dont leur cession à un tiers solvable. Dans ce cas, Société Générale aurait pu être tenu, au titre de son crédit, de financer les paiements dus par Libra au cessionnaire. Les écritures des parties ont été régularisées dans le cadre d’une procédure de « summary judgment ». Lehman a soutenu des arguments similaires, dans le cadre d’un autre CDO hybride, MKP Vela CBO Ltd. (« Vela »), lors de la résiliation anticipée de CDS conclus entre Vela et LBSF. Société Générale a également fourni un crédit super-senior. Aucune procédure judiciaire n’a été, cependant, engagée. Société Générale et Lehman ont finalement conclu un accord couvrant ces deux CDO, qui a été approuvé par le 21 octobre 2010. En l’absence de recours, cette approbation est devenue définitive. En janvier 2010, Société Générale a introduit une action judiciaire devant la Cour de District du Southern District of New York à Manhattan contre Financial Guaranty Insurance Company (« Financial Guaranty ») et FGIC Credit Products, LLC (« FGIC Credit »), (ensemble « FGIC »), pour contester la résiliation par FGIC de vingt-deux CDS (Credit Default Swap) couvrant diverses opérations de crédit structurées de Société Générale, FGIC prétendant que Société Générale n’aurait pas payé les primes de deux transactions dans les délais requis. Société Générale soutient, notamment, que les résiliations ont été effectuées irrégulièrement et de mauvaise foi et devraient donc être annulées par la Cour. Ultérieurement, en février 2010, Société Générale a déposé une nouvelle demande tendant à faire juger que sa propre résiliation des vingt-deux CDS, intervenue postérieurement à dénoncé les contrats d’assurance couvrant les CDS conclus entre Société Générale et FGIC Credit. FGIC a demandé le rejet de l’action de Société Générale. Société Générale s’est opposée à cette demande laquelle est toujours en cours. En février 2010, d’anciens salariés de Trust Company of the West (« TCW ») dont l’ancien Directeur des investissements, Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Jeffrey Gundlach, ont assigné TCW en justice alléguant, entre autres, que TCW n’aurait pas respecté un accord verbal relatif au contrat de travail de M. Gundlach, à sa rémunération et à celle de son équipe. Selon les demandeurs, TCW se serait engagé à leur verser un pourcentage des commissions de gestion et des profits produits par les comptes clients gérés par M. Gundlach. Selon l’assignation, les indemnités dues pourraient excéder 1,25 Md USD. TCW nie toutes ces allégations soutenues par les demandeurs après que TCW a engagé, en janvier 2010, une action à leur encontre et contre leur nouvelle société de gestion de portefeuille, Doubleline Capital (« Doubleline ») créée par M. Gundlach pour concurrencer TCW. TCW soutient, en effet, que M. Gundlach et les autres salariés ont subtilisé des informations confidentielles lui appartenant, en particulier des informations concernant des clients, leurs coordonnées, dans un but de Au début des années 2000, la profession bancaire a adopté, le principe du passage à la compensation électronique des chèques afin d'en rationaliser le traitement. Pour accompagner cette réforme (connue sous le nom d’EIC pour « Echange d’Images Chèques ») qui a contribué à la sécurisation du traitement des paiements par chèque et à la abandonnée en 2007). Ces commissions ont été décidées sous l’égide des autorités de tutelle du secteur, les pouvoirs Le 20 septembre 2010, après plusieurs années d’instruction, l’Autorité française de la concurrence a considéré que la mise en place et la fixation en commun du montant de la CEIC et de deux autres commissions pour services connexes étaient contraires au droit de la concurrence. Elle a condamné l’ensemble des banques ayant participé à la mise en place de ces commissions (Banque de France comprise) total d’amendes de près de 385 M EUR. Société Générale a été sanctionné à hauteur de 53,5 M EUR, Crédit du Nord, sa filiale, à hauteur de 7,0 M EUR. L’ensemble des banques concernées à l’exception de la Banque de France ont fait appel de cette décision. L’appel devrait être jugé dans le courant de l’année 2011. suspend pas l’exécution de la décision ; les amendes ont été Une class action a été engagée à l’encontre de SG Banque Privée S.A. (Suisse) et de nombreuses autres institutions financières devant l’US District Court for the Northern District of Texas. Les demandeurs entendent représenter des clients de Stanford International Bank Ltd. (« SIBL ») auprès de laquelle ils avaient déposé des fonds ou dont ils détenaient des certificats de dépôt depuis le 16 février 2009. Les demandeurs soutiennent être victimes de pertes résultant des fraudes de SIBL, du groupe Stanford et d’entités liées, responsables. Ils cherchent à récupérer les paiements faits par l’intermédiaire des défendeurs ou faits à ces derniers pour le compte de SIBL ou d’entités qui lui étaient liées au motif qu’il s’agirait de transferts frauduleux. SG Banque Privée S.A. (Suisse) et Société Générale ont, aussi, reçu des demandes de pièces et d’informations de la part du Department of Justice américain en relation avec les faits invoqués dans la class action. SG Banque Privée S.A. (Suisse) et Société Générale ont pris toutes dispositions utiles pour coopérer avec le Department of Justice. Aucun risque, à la connaissance du Groupe, n’est à mentionner à ce titre. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Ratio de solvabilité Bâle 2 (1) L’accord de Bâle de juin 2004 a fixé les règles de calcul des exigences minimales en fonds propres en étendant le périmètre des risques (avec l’introduction d’une charge en fonds propres au titre du risque opérationnel) et avec l’objectif de mieux appréhender les risques auxquels sont soumises les banques. Ce dispositif (dit Bâle 2) a été transposé en droit européen à travers une directive (CRD I) puis en droit français en 2006. Il est applicable depuis le 1er janvier 2008. Le calcul des encours pondérés risque de crédit a ainsi été affiné afin de mieux prendre en compte le profil de risque des opérations. En norme Bâle 2, deux approches de détermination des encours pondérés sont possibles : méthode standard (basée sur des pondérations forfaitaires) ou interne (IRB). Cette dernière s’appuie sur les modèles internes de notation des contreparties (méthode IRB Fondation), ou sur les modèles internes de notation des contreparties et des opérations (méthode IRB Avancée). La Commission bancaire a autorisé en décembre 2007 le groupe Société Générale à utiliser méthodes avancées sur le risque de crédit (IRBA) et sur le risque opérationnel (AMA). Conformément à la réglementation l’objet d’un suivi et de back- Au titre du ratio de solvabilité Bâle 2, les exigences minimales de fonds propres sont fixées à 8% de la somme des risques de crédit pondérés et de l’exigence de fonds propres multipliée par 12,5 pour les risques de marché (risque de taux, risque de change, risque sur actions, risque sur matières premières) et Bâle 2 a introduit des déductions, s’appliquant à 50% sur les fonds propres de base et à 50% sur Le ratio de solvabilité Bâle 2 s’établit à 12,1% au 31 décembre 2010 (avec un ratio Tier 1 Bâle 2 de 10,6% et un Core Tier 1 (2) de 8,5%), sans prise en compte des exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers (notion de floor). En tenant compte des exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers, le ratio de solvabilité Bâle 2 serait ramené à 11,9% et le ratio Tier 1 Bâle 2 à 10,3%. En effet, la mise en œuvre de la norme Bâle 2 s’accompagne d’une période transitoire (prolongée jusqu’à fin 2011) où les exigences de fonds propres Bâle 2 (calculées comme 8% des encours pondérés et conformément aux règlements en vigueur à l’arrêté français du 20 février 2007 modifié le 25 août 2010) ne peuvent être inférieures à 80% des exigences en fonds propres dans la norme précédente (norme Bâle 1 ou Cooke). (1) Pour des informations complémentaires, voir en page 274 le paragraphe dédié du chapitre 10 consacré à la gestion du capital et respect des ratios réglementaires et en page 58, les paragraphes du chapitre 4 consacrés à la structure financière du Groupe et au pilotage en environnement Bâle 2. les fonds propres de base et les instruments hybrides éligibles aux fonds propres Tier 1. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE FONDS PROPRES PRUDENTIELS, ENCOURS PONDERES ET RATIOS DE SOLVABILITE BALE 2 Capitaux propres consolidés, part du Groupe (normes IFRS) Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) Capitaux propres consolidés, part du Groupe, net des TSS et TSDI Dividendes proposés à l'AG et coupons à verser sur TSS et TSDI Participations ne donnant pas le contrôle Total des fonds propres de base Total des fonds propres Tier 1 Fonds propres complémentaires de premier niveau Fonds propres complémentaires de second niveau Fonds propres réglementaires totaux (Tier 1 + Tier 2) Encours pondérés au titre du risque de crédit Encours pondérés au titre du risque de marché Encours pondérés au titre du risque opérationnel Effet des mesures transitoires sur les encours pondérés utilisés pour le calcul du ratio Tier 1(***) Effet des mesures transitoires sur les encours pondérés utilisés pour le calcul du ratio global(***) Ratio Tier 1 après effet des mesures transitoires(***) Ratio global de solvabilité après effet des mesures transitoires(***) (*) Les déductions Bâle 2 sont déduites à hauteur de 50% des fonds propres de base et à hauteur de 50% des fonds propres complémentaires. (**) dont valeur des titres mis en équivalence pour -2,6 Md EUR ; Société Générale utilisant l’option offerte par la directive Conglomérat financier de déduire le montant des titres assurance mis en équivalence de ses fonds propres (***) Exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers (notion de floor). GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à fin décembre 2010 à 46,4 Md EUR (à comparer à 42,2 Md EUR au 31 décembre 2009). Après prise en compte des participations ne donnant pas le contrôle, des actions de préférence américaines, des déductions prudentielles (y compris les nouvelles déductions introduites par la réglementation Bâle 2), les fonds propres prudentiels Tier 1 Bâle 2 s’élèvent à 35,4 Md ENCOURS PONDERES DES RISQUES BALE 2 A FIN DECEMBRE 2010 pondérés au 31 décembre 2010, soit 274,6 Md EUR (contre 263,1 Md EUR au 31 décembre 2009) ; les risques de marché représentent 3,9% des encours pondérés au 31 décembre 2010, soit 13,1 Md EUR (contre 13,9 Md EUR au 31 décembre 2009) ; les risques opérationnels représentent 14,1% des encours pondérés au 31 décembre 2010, soit 47,1 Md EUR (montant comparable à celui du 31 décembre 2009, soit 47,1 Md L’essentiel du risque de crédit sur produits dérivés porte sur des instruments de maturité inférieure à 5 ans (une analyse détaillée est fournie dans les comptes consolidés note 31). le groupe Société Générale ayant été identifié surveillance complémentaire assurée par l’Autorité de contrôle (1) ainsi que de contrepartie, de dilution et de règlement livraison. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Ratio de contrôle des grands risques La nouvelle Directive européenne (CRD II) transposée en droit français en août 2010 et applicable au 31 décembre 2010 a modifié le calcul du ratio de contrôle des grands risques (durcissement de la pondération interbancaire, extension de la liés …). Chaque trimestre le groupe Société Générale vérifie que le montant total des risques nets encourus sur un même bénéficiaire n’excède pas 25% des Jusqu’au 30 mai 2010, le ratio de liquidité a été calculé suivant la méthode alors en vigueur. A compter du 30 juin 2010, conformément à l’instruction N° 2009-05 du 29 juin 2009, un nouveau de ratio de liquidité à un mois a été mis en place. Au il s’est situé au dessus du minimum Afin de mieux prendre en compte le risque de défaut et de migration de rating des actifs figurant dans le portefeuille de négociation (actifs tranchés et non tranchés) et afin de réduire la procyclicité de la Valeur en Risque (VaR), le Comité de Bâle a publié en juillet 2009 de nouvelles propositions (dites Bâle 2.5) en introduisant une charge en fonds propres au titre du risque spécifique de marché (risque de migration de rating les émetteurs dans les portefeuilles de portefeuilles de trading de corrélation). De plus, le régulateur exige un calcul de VaR stressée estimée sur une période de l’IRC (« Incremental Risk Charges »), Ces propositions ont été transposées dans le cadre de la Directive européenne (CRD III) en juillet 2010 et seront applicables à compter du 31 décembre 2011. les encours pondérés (334,8 Md EUR), Par ailleurs, sous l’impulsion du G20 et afin de renforcer la solidité financière du secteur bancaire, le Comité de Bâle a engagé au cours de l’année 2010 une révision du cadre prudentiel applicable aux banques. Celle-ci s’est concrétisée fin 2010 par la publication de nouvelles mesures dites Bâle 3 la refonte complète et l’harmonisation de la définition des fonds propres avec en particulier l’introduction de déductions supplémentaires, la définition d’un ratio « Core Tier 1 » normé et de nouveaux critères d’éligibilité aux fonds propres Tier 1 de nouvelles exigences en fonds propres au titre du risque de contrepartie sur les instruments dérivés, afin de mieux capturer le risque de variation de CVA (« Credit Value Adjustement ») et une incitation à la compensation des produits dérivés par des chambres de compensation ; des exigences additionnelles, avec la mise en place de la procyclicité : « coussin de (dividendes, rachat d’actions, rémunérations variables…) et « coussin contracyclique » destiné à limiter la croissance excessive des crédits en période de surchauffe de finalement, l’introduction d’un ratio de levier rapportant les fonds propres Tier 1 à une exposition, intégrant les encours au bilan et au hors-bilan, avec la possibilité d’utiliser une position nette (suivant les règles Bâle 2) pour les dérivés. Ce ratio permet de limiter l’effet de levier du système bancaire. Ces nouvelles règles seront applicables dès le 1er janvier 2013 avec une mise en œuvre progressive jusqu’au 1er janvier 2019. Le groupe Société Générale a indiqué, lors de sa publication le 3 novembre 2010 des résultats du 3e trimestre, qu’il satisferait dès le 1er janvier 2013, et ce sans augmentation de capital et en maintenant un taux de paiement de dividende de 35%, avec option de paiement en actions (1) aux exigences applicables au janvier 2019, soit sans tenir compte du bénéfice lié à la propositions du Comité de Bâle (CRD et Bâle 3) connues à cette date, Société Générale a présenté un ratio Core Tier 1 Bâle 3 estimé de 7,5% au 1er janvier 2013 et 8,5% au 31 (1) Avec un taux de succès estimé à 60%. Le Comité de Bâle a proposé en décembre 2009 deux ratios standards aux paramètres harmonisés, visant à encadrer les positions de liquidité des banques. Il a publié le 16 décembre dernier le texte définitif précisant les définitions de ces ratios. L’objectif poursuivi est de garantir la viabilité des banques à horizon de 1 mois et un an, dans des conditions de stress intenses. Ces deux ratios encadrent : à un mois, le liquidity Coverage Ratio (LCR), dont l’objectif est de s’assurer que les banques disposent d’un coussin d’actifs liquides ou d‘espèces suffisant pour survivre à un stress sévère combinant une crise de marché et une crise à un an, le Net Stable Funding Ratio (NSFR), dont l’objectif ressources jugées stables, sous des hypothèses de stress Le calendrier de mise en œuvre de ces ratios inclut une phase d’observation et une clause de revue avant la mise en vigueur : pour le LCR : observation dès 2012 pour une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2015 ; pour le NSFR, observation dès 2012 et entrée en vigueur le Le Comité de Bâle poursuit par ailleurs ses réflexions autour des institutions dites « systémiques » ainsi que sur modalités envisagées de redressement et de résolution de GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Principaux mouvements ayant affecté le portefeuille titres en 2010 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Bilan consolidé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 223 Compte de résultat consolidé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225 Evolution des capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 227 Tableau des flux de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 229 Principales règles d’évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 230 Evolution du périmètre de consolidation et regroupements d’entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250 Juste valeur des instruments financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 252 Gestion des risques associés aux instruments financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 257 Caisse et banques centrales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 276 Instruments dérivés de couverture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 279 Actifs financiers disponibles à la vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 280 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 281 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 282 Portefeuilles reclassés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 283 Opérations de location financement et assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 284 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 284 Actifs et passifs d’impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 285 Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 285 Actifs et passifs non courants destinés à être cédés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 286 Immobilisations corporelles et incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 287 Ecarts d’acquisition par pôles et sous-pôles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 288 Dettes envers les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 290 Dettes envers la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 291 Dettes représentées par un titre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 292 Autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 292 Comptes et plans d’épargne-logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 293 Provisions et dépréciations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 294 Avantages au personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 295 Dettes subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300 Actions ordinaires Société Générale, actions détenues en propre, actions détenues par le personnel et instruments de capitaux propres émis . . . . . . . . . . . . . . . 300 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 303 Engagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 304 Actifs remis et reçus en garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 306 Echéances par durée restant à courir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 306 Opérations en devises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 308 Activités d’assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 308 Produits et charges d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 312 Produits et charges de commissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 313 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 314 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 315 Produits et charges des autres activités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 315 Frais de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 316 Plans d’avantages en actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 316 Coût du risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 323 Impôts sur les bénéfices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 324 Résultat par action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 325 Transactions avec les parties liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 325 Sociétés retenues dans le périmètre de consolidation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 328 Information sectorielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 339 Honoraires des Commissaires aux comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 342 Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Opérations de location financement et assimilées Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs non courants destinés à être cédés Participations dans les entreprises mises en équivalence GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Dettes envers les établissements de crédit (*) Dettes représentées par un titre (*) Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés Instruments de capitaux propres et réserves liées Sous-total Capitaux propres part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle (*) Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2009. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres dont gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat dont gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Dotations aux amortissements pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Dividendes sur titres à revenu variable Gains ou pertes nets sur autres actifs (1) Pertes de valeur sur les écarts d’acquisition Participations ne donnant pas le contrôle (1) La cession des actifs et passifs à Crédit Agricole Asset Management dans le cadre de l’opération Amundi a généré une plus-value nette de 732 M EUR au 31 décembre 2009. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente Réévaluation des instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Dont participations ne donnant pas le contrôle Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Capitaux propres au 31 décembre 2008 Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions Effet des acquisitions et des cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Variation de valeur des instruments financiers Variation de valeur des instruments financiers Impact impôt des variations de valeur des Ecarts de conversion et autres variations Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des Capitaux propres au 31 décembre 2009 Augmentation de capital (Cf. note 27) Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions (2) Effet des acquisitions et des cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (3) (4) Variation de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres (Cf. note 28) Variation de valeur des instruments financiers rapportée au résultat (Cf. note 28) Impact impôt des variations de valeur des propres ou rapportées au résultat (Cf. note 28) Ecarts de conversion et autres variations (Cf. note 28) Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des Capitaux propres au 31 décembre 2010 Le montant porté en déduction de l’actif net relatif à l’acquisition par le Groupe de ses propres instruments de capitaux propres, fermes ou dérivés est de 1 335 M EUR, dont 235 M EUR au titre des activités de transaction. L’évolution de l’autocontrôle sur l’année 2010 s’analyse comme suit : Plus-values nettes d’impôts sur actions propres et dérivés sur actions propres imputées sur les fonds propres Dividendes attachés et éliminés des résultats consolidés et 57 M EUR dans le cadre des attributions gratuites d’actions. (3) Impact sur les capitaux propres part du Groupe des transactions réalisées au titre des participations ne donnant pas le contrôle : Rachats de participations ne donnant pas le contrôle ne faisant pas l’objet d’une option de vente Transactions et variations de valeur relatives aux options de vente accordées à des actionnaires n’ayant pas le contrôle (2) Le montant des paiements en actions dénoués par remise d’instruments de capitaux propres relatif à l’année 2010 est de 83 M EUR : 26 M EUR ont été comptabilisés dans le cadre des plans d’options d’achat ou de souscriptions d’actions Résultat afférent aux participations ne donnant pas le contrôle représentatives d’actionnaires bénéficiaires d’une option de vente de leurs titres au Groupe affecté aux réserves, part du Groupe (4) Les 193 M EUR de mouvements relatifs à l’année 2010 enregistrés dans les réserves des participations ne donnant pas le contrôle sont le résultat des opérations suivantes : • 356 M EUR d’augmentations de capital dont 263 M EUR relatifs à Rosbank et 90 M EUR à Geniki. • -62 M EUR d’effet négatif des transactions et variations de valeur relatives aux options de vente accordées à des actionnaires n’ayant pas le contrôle dont -63 M EUR correspondant à l’engagement du Groupe, dans le cadre de la réorganisation de son dispositif en Russie, à racheter 2,53% de Rosbank après la fusion de celle-ci avec BSGV. • -101 M EUR d’effet négatif des variations de périmètre dont -60 M EUR liés aux rachats de participations ne donnant pas le contrôle de Rosbank et -17 M EUR de rachats d’actions aux actionnaires n’ayant pas le contrôle de Banco Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE FLUX DE TRESORERIE NET DES ACTIVITES OPERATIONNELLES Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Quote-part de bénéfice (perte) du Groupe dans les sociétés mises en équivalence Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidées Variation des produits courus non encaissés Variation des charges courues non décaissées Opérations sur autres actifs/passifs non financiers Eléments non monétaires inclus dans le résultat net après impôt et autres ajustements hors résultat sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (II) Reclassement du résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (1) (III) Augmentations/diminutions nettes des actifs/passifs opérationnels (IV) FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES OPERATIONNELLES (A) = (I) + (II) + (III) + (IV) FLUX DE TRESORERIE DES ACTIVITES D’INVESTISSEMENT Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d’actifs financiers et participations FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES D’INVESTISSEMENT (B) FLUX DE TRESORERIE DES ACTIVITES DE FINANCEMENT Flux de trésorerie provenant/à destination des actionnaires (2) Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT (C) FLUX NET DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (A) + (B) + (C) Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de l’exercice Solde net des comptes de caisse et banques centrales Solde net des comptes, prêts et emprunts à vue sur les établissements de crédit Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice Solde net des comptes de caisse et banques centrales Solde net des comptes, prêts et emprunts à vue sur les établissements de crédit VARIATION DE TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (1) Le résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat comprend les résultats réalisés et latents. \- Dont remboursements d’actions de préférence pour 500 M EUR, \- Dont distribution 2010 de 896 M EUR hors dividendes payés en actions. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Ces comptes consolidés ont été arrêtés par d’administration en date du 15 février 2011. En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe Société Générale (« le Groupe ») a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010 en conformité avec le référentiel européenne et applicable à cette date (ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission Européenne à Ce référentiel comprend les normes IFRS 1 à 8 et les normes IAS (International Accounting Standards) 1 à 41, ainsi que leurs interprétations telles qu’adoptées dans l’Union européenne au Le Groupe a également continué à utiliser les dispositions de la relatives à l’application de la comptabilité de macro-couverture de juste valeur (IAS 39 « carve out »). Les comptes consolidés sont présentés en euros. NORMES IFRS ET INTERPRETATIONS IFRIC APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2010 Amélioration aux IFRS – Mai 2008 – « Amendements à IFRS 5 sur les cessions partielles de titres » IFRIC 12 « Accords de concession de services » IFRIC 16 « Couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger » IFRIC 15 « Contrats de construction de biens immobiliers » Amendements à IAS 39 « Eléments éligibles à la couverture » IFRS 1 révisée « Première adoption des IFRS version restructurée » IFRIC 17 « Distribution d’actifs non monétaires aux propriétaires » IFRIC 18 « Transfert d’actifs provenant de clients » Amélioration aux IFRS – avril 2009 Amendements à IFRS 1 « Exemptions additionnelles pour les premiers adoptants » L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas d’incidence significative sur le résultat et les capitaux propres du Groupe. Š Amélioration aux IFRS – mai 2008 – IFRS 5 Dans le cadre de la procédure annuelle d’amélioration des normes IFRS, l’IASB a publié 35 amendements mineurs venant Ils sont entrés en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier les amendements d’IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » la date de première application a été repoussée aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Š IFRIC 12 « Accords de concession de services » Cette interprétation précise le traitement comptable des Š IFRIC 16 « Couvertures d’un investissement net dans une Cette interprétation précise le traitement comptable des opérations de couverture d’investissement net dans une activité Amendements à IFRS 2 « Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie » Š IFRIC 15 « Contrats de construction de biens immobiliers » Cette interprétation précise les modalités de comptabilisation du chiffre d’affaires provenant d’une activité de vente de biens immobiliers, en particulier dans le cas de la vente d’immeubles Š Amendements à IAS 39 « Eléments éligibles à la Cet amendement vient préciser les modalités d’application des dispositions de la norme IAS 39 relatives à la couverture dans deux cas particuliers : la couverture du risque d’inflation et la prise en compte de la valeur temps des options dans la relation Š IFRS 1 révisée « Première adoption des IFRS version Cette révision de la norme IFRS 1 porte exclusivement sur sa structure de présentation qui a été totalement remaniée et simplifiée, tandis que son contenu technique est resté, quant à inchangé. Cette restructuration permet d’intégrer plus facilement les futures évolutions des normes. Š IFRIC 17 « Distribution d’actifs non monétaires aux Cette interprétation traite des problématiques d’évaluation et de comptabilisation des distributions de dividendes en nature aux Š IFRIC 18 « Transfert d’actifs provenant de clients » Cette interprétation traite de la comptabilisation d’un transfert d’une immobilisation corporelle dans les comptes de l’entité qui la reçoit. Elle détermine les circonstances et les conditions dans lesquelles le chiffre d’affaires lié à ce transfert d’actifs par un client doit être comptabilisé dans le cadre d’un contrat Š Amélioration aux IFRS – avril 2009 Dans le cadre de la procédure annuelle d’amélioration des normes IFRS, l’IASB a publié 12 amendements à des normes Š Amendements à IFRS 2 « Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en L’IASB a précisé le traitement comptable, dans les états financiers individuels d’une filiale, des transactions au sein d’un le paiement est fondé sur des actions et pour lesquelles le règlement sera effectué en trésorerie. Les biens ou services reçus doivent être mesurés par la filiale selon son propre point de vue et ne pas tenir compte du traitement au sein de l’entité du Groupe qui procède à leur règlement en titres Š Amendements à IFRS 1 « Exemptions additionnelles pour Ces amendements introduisent de nouvelles exceptions concernant l’application rétrospective des IFRS par les entités appartenant à certains secteurs d’activité (actifs pétroliers et gaziers, contrats de locations) et adoptant pour la première fois Le Groupe a appliqué par anticipation au 1er janvier 2009 les normes IFRS 3 révisée « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 révisée « Etats financiers consolidés et individuels » telles l’Union européenne le 3 juin 2009 et applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet appliquées pour la préparation de ces comptes consolidés sont indiquées ci-après. Hormis l’application des nouvelles normes et amendements décrits ci-dessus, ces principes et méthodes comptables ont été appliqués de manière constante en 2009 et la préparation des comptes consolidés du Groupe, l’application des principes et méthodes comptables décrits ci-après conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes consolidés et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence Le recours à ces estimations concerne notamment la juste valeur au bilan des instruments financiers non cotés sur un marché actif enregistrés dans les rubriques Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat, Instruments dérivés de couverture ou Actifs financiers disponibles à la vente (Cf. paragraphe 2 et note 3) ainsi que la juste valeur des instruments pour lesquels cette information doit être présentée dans les notes annexes ; le montant des dépréciations des actifs financiers (Prêts et créances, Actifs financiers disponibles à la vente, Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance), des opérations de location financement et assimilées, des immobilisations (Cf. paragraphe 2 et notes 4 et 18); GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 les provisions enregistrées au passif du bilan, dont provisions sur avantages du personnel et techniques des entreprises d’assurance ainsi que la participation aux bénéfices différée inscrite à l’actif du bilan (Cf. paragraphe 2 et notes 23, 24, 25 et 33) ; la valeur initiale des écarts d’acquisition constatés lors des regroupements d’entreprises (Cf. paragraphe 1 et note 2) ; la juste valeur retenue lors de la perte de contrôle d’une filiale conservée par le Groupe dans cette entité (Cf. paragraphe 1). Générale et des principales sociétés françaises et étrangères composant le groupe Société Générale. Les comptes des filiales étrangères ayant été établis d’après les règles comptables des pays d’origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes individuels du Groupe intégrant les succursales à l’étranger et toutes les filiales significatives contrôlées par celui-ci. Les leurs comptes en cours d’année avec un décalage de plus de trois mois établissent une situation intermédiaire au 31 décembre, leurs résultats étant déterminés sur une base de douze mois. Tous les soldes, profits et transactions significatifs entre les sociétés du Groupe font Le périmètre des droits de vote pris en considération pour apprécier la nature du contrôle exercé par le Groupe sur une les méthodes de consolidation applicables intègre l’existence et l’effet de droits de vote potentiels dès lors que ces d’appréciation du contrôle. Ces droits de vote potentiels peuvent provenir, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché ou du droit à convertir des Les résultats des filiales acquises sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de leur date d’acquisition effective tandis que les résultats des filiales qui ont été vendues au cours de l’exercice sont inclus jusqu’à la date à laquelle le contrôle a Les méthodes de consolidation appliquées sont les suivantes : Cette méthode s’applique aux entreprises contrôlées de manière exclusive. Le contrôle exclusif sur une filiale s’apprécie le pouvoir de diriger ses politiques financière et opérationnelle afin de tirer avantage de ses activités. Il résulte : soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans la filiale ; Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE soit du pouvoir de désigner ou de révoquer la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance de la filiale ou de réunir la majorité des droits de vote aux réunions de ces organes ; soit du pouvoir d’exercer une influence dominante sur une filiale, en vertu d’un contrat ou de clauses statutaires. Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle. le partage du contrôle d’une filiale exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires, de sorte que les politiques financière et Un accord contractuel doit prévoir que le contrôle sur l’activité les décisions relatives à la réalisation des objectifs nécessitent le consentement de tous les associés ou Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont mises en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une filiale sans en détenir le contrôle. L’influence notable peut notamment résulter d’une représentation dans les organes de direction ou de surveillance, de la participation aux décisions importantes, de l’échange de personnel de direction, de liens de dépendance technique. L’influence notable sur politiques financière et opérationnelle d’une filiale est présumée lorsque le Groupe dispose directement ou indirectement d’une fraction au moins égale à 20% des droits de vote de cette filiale. Les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires (« entités ad-hoc ») sont consolidées dès lors qu’elles sont contrôlées en substance par le Groupe, même en l’absence de Les principaux critères d’appréciation utilisés de façon non cumulative pour déterminer l’existence du contrôle d’une entité les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du Groupe afin que ce dernier en tire des avantages ; le Groupe dispose du pouvoir de décision et de gestion pour obtenir la majorité des avantages liés aux activités courantes de l’entité ; ce pouvoir peut avoir été délégué par la mise en le Groupe a la capacité de bénéficier de la majorité des le Groupe conserve la majorité des risques relatifs à l’entité. Dans le cadre de la consolidation des entités ad-hoc contrôlées en substance par le Groupe, les parts des entités ad-hoc qui ne sont pas détenues par le Groupe sont enregistrées au bilan en CONVERSION DES COMPTES DES ENTITES ETRANGERES consolidées est converti sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours de change moyen du mois de leur réalisation. La différence de conversion sur le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte de l’évolution des cours de change est portée en capitaux propres en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Ecart de conversion. Le résultat des opérations de couverture des investissements nets en devises dans des entités étrangères et de leurs résultats en devises, ainsi que les pertes ou profits provenant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères des banques du Groupe viennent également en variation des capitaux propres Conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a transféré en réserves consolidées les écarts de conversion relatifs à la conversion des comptes des entités étrangères au 1er janvier 2004. De ce fait, en cas de cession ultérieure de ces entités, le résultat de cession ne comprendra que la reprise des écarts de conversion qui auront été générés à compter du TRAITEMENT DES ACQUISITIONS ET DES ECARTS Le Groupe utilise la méthode de l’acquisition afin de d’acquisition est évalué comme le total des justes valeurs, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis, en échange du contrôle de l’entreprise acquise. Les frais comptabilisés dans le résultat de la période. leur juste valeur à la date de prise de contrôle, même s’ils présentent un caractère éventuel. Cet enregistrement est effectué par contrepartie des capitaux propres ou des dettes en fonction du mode de règlement de ces compléments de prix. S’ils sont qualifiés de dettes, les révisions ultérieures de ces compléments de prix sont enregistrées en résultat pour les dettes financières relevant de la norme IAS 39 et selon les normes appropriées pour les dettes ne relevant pas d’IAS 39 ; d’instruments de capitaux propres, ces révisions ne donnent IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » des entités acquises sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l’évaluation initiale de ces éléments, ainsi que leur correction éventuelle en cas d’informations nouvelles, peuvent intervenir dans un délai de douze mois à compter de la date L’écart positif entre le coût d’acquisition de l’entité et la quote- part acquise de l’actif net ainsi réévalué est inscrit à l’actif du bilan consolidé dans la rubrique Ecarts d’acquisition ; en cas résultat. Les Participations ne donnant pas le contrôle sont alors évaluées pour leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise. Cependant, le Groupe d’entreprises, d’évaluer les Participations ne donnant pas le contrôle à leur juste valeur, une fraction de l’écart d’acquisition Les écarts d’acquisition sont maintenus au bilan à leur coût historique libellé dans la devise de référence de la filiale acquise et converti sur la base du cours de change officiel à la En date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote- part dans cette dernière antérieurement détenue par le Groupe est réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Dans le cas d’une acquisition par étape, d’acquisition est ainsi déterminé par référence à la juste valeur en date de prise de contrôle de l’entité. En cas d’augmentation du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le coût d’acquisition de la quote-part supplémentaire d’intérêt et la quote-part acquise de l’actif net de l’entité à cette date est enregistré dans les Réserves consolidées, part du Groupe. De même, une baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité restant contrôlée de manière exclusive traitée comptablement comme une transaction entre actionnaires au sein des capitaux propres. Lors de la perte de contrôle d’une filiale consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le Groupe est réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat concommitamment à l’enregistrement de la plus ou moins-value de cession. Les écarts d’acquisition font l’objet d’une revue régulière par le Groupe et de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an. A la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie devant tirer avantage de l’acquisition. Les dépréciations éventuelles de ces écarts sont déterminées par référence à la valeur recouvrable de la ou des unité(s) génératrice(s) de trésorerie à laquelle (auxquelles) GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 En date d’acquisition, les actifs, passifs, éléments de hors-bilan et passifs éventuels identifiables conformément à la norme recouvrable de la ou des unité(s) comptable, une dépréciation irréversible est enregistrée dans le résultat consolidé de la période sur la ligne Pertes de valeur sur ENGAGEMENTS DE RACHAT ACCORDES A DES Le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du Groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le Groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière ou bien être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, Groupe a enregistré un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique Autres passifs ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux Participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des Participations ne donnant pas le contrôle sous-jacents aux options et pour le solde en diminution des Réserves consolidées, part du les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le passif est annulé, en contrepartie des Participations ne donnant pas le contrôle et des Réserves tant que les options ne sont pas exercées, afférents aux Participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique Participations ne donnant pas le contrôle au compte de Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Pour le traitement des engagements de rachat relatifs à des regroupements d’entreprises réalisés à compter du 1er individuels » ne modifie pas les principes comptables retenus jusqu’à présent par le Groupe en cohérence avec le traitement des acquisitions de participations ne donnant pas le contrôle. Ces principes comptables sont susceptibles d’être révisés au cours des prochains exercices en fonction des précisions qui pourraient être apportées par Le Groupe est géré sur une base matricielle reflétant à la fois ses métiers et la répartition géographique de ses activités. Les informations sectorielles sont donc présentées sous ces deux Le Groupe inclut dans le résultat de chaque sous-pôle d’activités les produits et charges d’exploitation qui liés. Les produits de chaque sous-pôle à l’exception du Hors Pôles incluent également la rémunération étant définie par référence au taux estimé du placement des propres comptables du sous-pôle est réaffectée au Hors Pôles. Les transactions entre les différents sous-pôles s’effectuent à des termes et conditions identiques à ceux prévalant pour des Le Groupe est géré en cinq pôles d’activité : les Réseaux France qui regroupent les réseaux domestiques Société Générale, Crédit du Nord et Boursorama. Le groupe Boursorama précédemment rattaché au pôle Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs a été intégré janvier 2010 dans les Réseaux France. Les les Réseaux Internationaux qui regroupent les activités de banque de détail à l’étranger ; les Services Financiers Spécialisés et Assurances qui les filiales de Financements Spécialisés aux d’équipement professionnel, location longue durée et gestion informatiques, activité qui a été cédée au 2e semestre 2010) et aux particuliers (crédit à la consommation), ainsi que les la Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs. Les métiers des Services aux Investisseurs incluent les activités de courtage exercées par Newedge ainsi que l’ensemble des services titres et d’épargne la Banque de Financement et d’Investissement, regroupant : Š « Global Markets », qui regroupe l’ensemble des activités de marché « Actions » et « Taux, Changes et Matières Š « Financement et Conseil », qui couvre l’ensemble des Š « Actifs gérés en extinction » qui gère les actifs financiers devenus illiquides dans le contexte de la crise financière. A ces pôles opérationnels s’ajoute le Hors Pôles qui représente la fonction de centrale financière du Groupe vis-à-vis des pôles. A ce titre, lui sont rattachés le coût de financement des titres des filiales et les produits de dividendes afférents, ainsi que les produits et charges issus de la gestion Actif/Passif du Groupe et les résultats dégagés par les activités de gestion patrimoniale du Groupe (gestion de son portefeuille de participations industrielles et bancaires et de ses actifs immobiliers patrimoniaux). Les produits ou charges ne relevant pas directement de l’activité des pôles sont intégrés dans le Les résultats sectoriels sont présentés en tenant compte de l’effet des transactions internes au Groupe tandis que les actifs et passifs sectoriels sont présentés après leur élimination. Le taux d’impôt appliqué au résultat de chaque pôle d’activités est calculé sur la base d’un taux d’impôt normatif moyen fixé en début d’exercice en fonction des taux d’impôt de droit commun en vigueur dans chacun des pays où sont réalisés les résultats de chaque pôle d’activités. L’écart avec le taux d’impôt réel du Groupe est affecté au Hors Pôles. géographique, les produits et charges ainsi que les actifs et ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES ET Un actif immobilisé, ou un groupe d’actifs et de passifs, est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une vente et non d’une utilisation continue. Pour que tel soit disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont reclassés dans les rubriques Actifs non courants destinés à être cédés et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être En cas de moins-values latentes entre la juste valeur nette des coûts de cession des actifs non courants et des groupes d’actifs destinés à être cédés et leur valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, les actifs non courants destinés à être cédés cessent d’être amortis Une activité est considérée comme abandonnée quand les critères de classification comme actif détenu en vue de la vente ont été satisfaits ou lorsque le Groupe a cédé l’activité. Les activités abandonnées sont présentées sur une seule ligne du compte de résultat des périodes publiées comprenant résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession et le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. De même, les flux de trésorerie générés par les activités abandonnées sont présentés sur une ligne distincte du tableau des flux de trésorerie des périodes présentées. En date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat. Les opérations de change à terme sont évaluées en juste valeur en utilisant le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant sont évaluées selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées dans le compte de résultat. Le montant en devises des actifs financiers non monétaires les actions et autres titres à revenu variable qui n’appartiennent pas au portefeuille de transaction, est converti dans la monnaie fonctionnelle de l’entité en utilisant le cours de change de clôture. Les écarts de change relatifs à ces actifs financiers sont constatés en capitaux propres et ne sont rapportés au compte de résultat qu’au moment de leur cession ou de leur dépréciation ainsi qu’en cas de couverture de juste valeur du risque de change. En particulier, s’ils sont financés par un passif libellé dans la même devise, les actifs non monétaires sont convertis au cours comptant de fin de période en comptabilisant l’incidence des variations de change en résultat si une relation de couverture de juste valeur a été mise en place entre ces deux instruments DETERMINATION DE LA JUSTE VALEUR DES La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence La juste valeur retenue pour évaluer un instrument financier est en premier lieu le prix coté lorsque l’instrument financier est GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 coté sur un marché actif. En l’absence de marché actif, la juste valeur est déterminée à l’aide de techniques d’évaluation. financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement négociateur, d’un secteur d’activité, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix le marché dans des conditions de L’appréciation du caractère inactif d’un marché s’appuie sur des indicateurs tels que la baisse significative du volume des transactions et du niveau d’activité sur le marché, dispersion des prix disponibles dans le temps et entre les différents intervenants de marché mentionnés supra ou de l’ancienneté des dernières transactions observées sur marché dans des conditions de concurrence normale. Lorsque l’instrument financier est traité sur différents marchés et que le Groupe a un accès immédiat à ces marchés, la juste valeur de l’instrument financier est représentée par le prix du marché le plus avantageux. Lorsqu’il n’existe pas de cotation pour un instrument financier donné mais que les composantes de cet instrument financier sont cotées, la juste valeur est égale à la somme des prix cotés des différentes composantes de l’instrument financier en intégrant le cours acheteur et vendeur de la position nette compte tenu de son sens. Lorsque le marché d’un instrument financier n’est pas ou n’est plus considéré comme actif, sa juste valeur est déterminée à l’aide de techniques d’évaluation (modèles internes de l’utilisation de données issues de transactions récentes effectuées dans des conditions de concurrence normale, de justes valeurs d’instruments substantiellement similaires, de modèles d’actualisation des flux ou de valorisation S’il existe des techniques de valorisation couramment utilisées par les intervenants sur le marché pour évaluer les instruments, et s’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel, alors le Groupe peut utiliser ces techniques. Le recours à des hypothèses internes relatives aux flux de trésorerie futurs et aux taux d’actualisation correctement ajustés des risques que prendrait en compte tout marché est autorisé. Ces ajustements sont pratiqués de manière raisonnable et appropriée après examen des informations disponibles. Les hypothèses internes prennent en compte notamment le risque de contrepartie, le risque de non performance, le risque de liquidité et le risque de modèle, le Les transactions résultant de situations de ventes forcées ne sont généralement pas prises en compte pour la détermination Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE sont des données de marché observables, la juste valeur est le prix de marché, et la différence entre le prix de transaction et la valeur issue du modèle interne de valorisation, représentative de la marge commerciale, est comptabilisée immédiatement en résultat. En revanche, si les paramètres de valorisation ne sont pas observables ou si les modèles de valorisation ne sont pas reconnus par le marché, la juste valeur de l’instrument financier au moment de la transaction est enregistrée en résultat sur la durée de vie de l’instrument. Pour certains instruments, compte tenu de leur complexité, cette marge n’est toutefois reconnue en résultat qu’à leur maturité ou lors de leur cession éventuelle avant d’instruments émis faisant l’objet de rachats significatifs sur un marché secondaire et pour lesquels il existe des cotations, la marge commerciale est enregistrée en résultat conformément à la méthode de détermination du prix de l’instrument. Lorsque les paramètres de valorisation deviennent observables, la partie de la marge commerciale non encore comptabilisée est alors Les achats et les ventes d’actifs financiers non dérivés évalués en juste valeur en contrepartie du compte de résultat, d’actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance et d’actifs financiers disponibles à la vente (Cf. ci-après) sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison tandis que les instruments financiers dérivés sont enregistrés en date de négociation. Les variations de juste valeur entre la date de négociation et la date de règlement-livraison sont enregistrées en résultat ou en capitaux propres en fonction de leur classification comptable. Les prêts et créances sont enregistrés au bilan en date de décaissement des fonds ou d’échéance des prestations financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les frais comptabilisés à la juste valeur en contrepartie du résultat) et sont classés dans une des quatre catégories suivantes. dérivés à revenus fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif et qui ne sont ni détenus à des fins de transaction, ni destinés à la vente dès leur acquisition ou leur octroi. Les prêts et créances sont présentés au bilan parmi les Prêts et créances sur les établissements de crédit ou les Prêts et créances sur la clientèle suivant la nature de la contrepartie. Ils sont évalués après leur comptabilisation initiale au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif et peuvent faire l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation. Š Actifs et passifs financiers évalués en juste valeur en Il s’agit des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction. Ils sont évalués à leur juste valeur en date de clôture et portés au bilan dans la rubrique Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat. Les variations de juste valeur sont enregistrées dans le résultat de la période dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la Aux actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction s’ajoutent les actifs et passifs financiers non dérivés que le Groupe a désignés dès l’origine pour être évalués en juste valeur en contrepartie du compte de résultat en L’application par le Groupe de l’option juste valeur a pour l’élimination ou la réduction significative de décalages entre les traitements comptables de certains actifs Le Groupe évalue ainsi à la juste valeur en contrepartie du structurées du métier de Banque de Financement et d’Investissement. Ces émissions s’inscrivent dans le cadre d’une activité exclusivement commerciale dont les risques sont couverts par des retournements sur le marché au moyen d’instruments financiers gérés au sein des portefeuilles de transaction. L’utilisation de l’option juste valeur permet ainsi de garantir la cohérence entre le traitement comptable de ces émissions et celui des instruments financiers dérivés couvrant les risques de marché induits par ces dernières et qui sont obligatoirement évalués à la juste valeur. Le Groupe évalue également à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat les actifs financiers représentatifs des contrats en unités de compte des filiales d’assurance-vie du Groupe afin d’éliminer le décalage de traitement comptable avec les passifs d’assurance y afférents. Conformément à la norme IFRS 4, les passifs d’assurance sont comptabilisés en revalorisations des provisions techniques des contrats en unités de compte, directement liées aux revalorisations des actifs financiers en représentation de ces provisions, sont donc enregistrées dans le compte de résultat. L’utilisation de l’option juste valeur permet ainsi de comptabiliser variations de juste valeur des actifs financiers par résultat symétriquement à la comptabilisation des variations du passif d’assurance associé à ces contrats en unités de compte. l’évaluation en juste valeur de certains instruments financiers composites sans séparation des dérivés incorporés devant faire l’objet d’une comptabilisation convertibles en actions détenues par le Groupe. Š Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance Ce sont les actifs financiers non dérivés, à revenus fixes ou déterminables et assortis d’une maturité fixe, qui sont cotés sur un marché actif et que le Groupe a l’intention et les moyens de acquisition au coût amorti et peuvent échéant, d’une dépréciation. Le coût amorti intègre les primes et décotes, ainsi que les frais d’acquisition. Ces actifs financiers sont présentés au bilan dans la rubrique Actifs financiers Š Actifs financiers disponibles à la vente Ce sont les actifs financiers non dérivés détenus pour une période indéterminée et que le Groupe peut être amené à céder à tout moment. Par défaut, ce sont les actifs financiers qui ne sont pas classés dans l’une des trois catégories précédentes. Ces actifs financiers sont inscrits au bilan dans la rubrique Actifs financiers disponibles à la vente, et réévalués à leur juste valeur en date de clôture. Les revenus courus ou acquis des titres de dette sont enregistrés en résultat sur la base du taux d’intérêt effectif en Intérêts et produits assimilés – Opérations sur instruments financiers tandis que les variations de juste valeur hors revenus sont présentées sur une ligne spécifique des capitaux propres intitulée Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Ce n’est qu’en cas de cession ou de dépréciation durable de ces actifs financiers que le Groupe constate en résultat ces variations de juste valeur dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. Les dépréciations affectant les titres de capitaux propres classés en actifs disponibles à la vente ont un caractère irréversible. Les revenus de ces titres sont enregistrés quant à eux au compte de résultat dans la rubrique Dividendes sur titres à revenu variable. ACQUISITIONS ET CESSIONS TEMPORAIRES DE TITRES Les titres faisant l’objet d’une mise en pension ou d’un prêt sont maintenus à l’actif du bilan du Groupe dans leur poste d’origine. Dans le cas de mises en pension, l’obligation de restituer les sommes encaissées est inscrite en Dettes au passif du bilan, à l’exception des opérations initiées dans le cadre des activités de trading qui sont enregistrées parmi financiers à la juste valeur par résultat. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du Groupe. Toutefois, en cas de cession ultérieure des titres empruntés, une dette de restitution de ces titres à leur prêteur est inscrite au passif du bilan du Groupe parmi Passifs financiers à la juste valeur par résultat. Dans le cas des le droit à restitution des sommes délivrées par le Groupe est inscrit en Prêts et créances à l’actif du bilan, à l’exception des opérations initiées dans le cadre des activités de trading qui sont enregistrées parmi financiers à la juste valeur par résultat. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Les actifs financiers ne peuvent, postérieurement à leur enregistrement initial au bilan du Groupe, être reclassés dans la catégorie des Actifs financiers évalués à la juste valeur par Un actif financier non dérivé enregistré initialement au bilan dans la rubrique Actifs financiers à la juste valeur par résultat les actifs financiers détenus à des fins de transaction peut être reclassé hors de cette catégorie dans les conditions financier à revenus fixes ou déterminables initialement détenu à des fins de transaction n’est plus, postérieurement à son acquisition, négociable sur un marché actif et que le Groupe a désormais l’intention et la capacité de le détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à son échéance, alors cet actif financier peut être reclassé dans la catégorie des Prêts et créances sous réserve du respect des critères d’éligibilité propres à celle-ci ; si des circonstances rares entraînent un changement de la stratégie de détention d’actifs financiers non dérivés de dettes ou de capitaux propres initialement détenus à des fins de transaction, ces actifs peuvent être reclassés soit dans la catégorie des Actifs financiers disponibles à la vente, soit dans la catégorie des Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sous réserve du respect des critères d’éligibilité En aucun cas, les instruments financiers dérivés et les actifs financiers à la juste valeur sur option ne peuvent être reclassés hors de la catégorie des Actifs et passifs financiers à la juste Un actif financier initialement enregistré dans la catégorie des Actifs financiers disponibles à la vente peut être transféré dans la catégorie des Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sous réserve du respect des critères d’éligibilité propres à cette catégorie. Par ailleurs, si un actif financier à revenus fixes ou déterminables initialement enregistré dans la catégorie des postérieurement à son acquisition, négociable sur un marché actif et que le Groupe a désormais l’intention et la capacité de le détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à son échéance, alors cet actif financier peut être reclassé dans la catégorie des Prêts et créances sous réserve du respect des critères Les actifs financiers ainsi reclassés sont transférés dans leur nouvelle catégorie à leur juste valeur à la date du reclassement et sont ensuite évalués conformément aux dispositions applicables à cette nouvelle catégorie. Le coût amorti des actifs financiers reclassés des catégories Actifs financiers à la juste valeur par résultat ou Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances, ainsi que le coût amorti des actifs financiers reclassés de la catégorie Actifs financiers à la Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE résultat vers la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente, sont déterminés sur estimations des flux de trésorerie futurs attendus réalisées en date de reclassement. L’estimation de ces flux de trésorerie futurs attendus doit être révisée à chaque clôture ; en cas consécutive à une amélioration de leur recouvrabilité, le taux d’intérêt effectif est ajusté de manière prospective. En revanche, s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un événement survenu après le reclassement des actifs financiers considérés et que cet événement a une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs initialement attendus, une dépréciation de l’actif concerné est alors enregistrée en Coût du risque au compte de résultat. Les dettes émises par le Groupe et qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués en contrepartie du compte de résultat sont enregistrées initialement à leur coût qui correspond à la juste valeur des montants empruntés nette des frais de transactions. Ces dettes sont évaluées en date de clôture à leur coût amorti en utilisant d’intérêt effectif et sont enregistrées au bilan en Dettes envers les établissements de crédit, en Dettes envers la clientèle ou en Š Dettes envers les établissements de crédit et Dettes envers Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Š Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts au compte de résultat. Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier (ou d’un groupe d’actifs similaires) lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif. Dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie d’un actif financier mais n’a ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif financier et n’a pas conservé en pratique le contrôle de l’actif financier, le distinctement, si nécessaire, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif. Si le Groupe a conservé le contrôle de l’actif financier, il maintient ce dernier à son bilan dans la mesure de l’implication continue du Groupe dans cet actif. Lors de la décomptabilisation d’un actif intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et contrepartie reçue, corrigée le cas échéant de tout profit ou perte latent qui aurait été antérieurement comptabilisé Le Groupe décomptabilise un passif financier (ou une partie de passif financier) seulement lorsque ce passif financier est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à expiration. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan parmi les actifs ou passifs financiers. A comptablement de couverture de flux de trésorerie (voir les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés sont comptabilisées au compte de résultat de Les instruments financiers dérivés sont classés en deux Š Instruments financiers dérivés de transaction Les instruments financiers dérivés sont considérés par défaut comme des instruments de transaction, sauf à pouvoir être qualifiés comptablement de couverture. Ils sont inscrits au bilan dans la rubrique Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat. Les variations de juste valeur sont portées au compte de résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. Les variations de juste valeur constatées sur les instruments financiers dérivés conclus avec des contreparties qui se sont ultérieurement avérées défaillantes sont comptabilisées en Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat jusqu’à la date d’annulation de ces instruments et de constatation au bilan, pour leur juste valeur à cette même date, des créances ou dettes vis-à-vis des contreparties concernées. Les éventuelles dépréciations ultérieures de ces créances sont enregistrées en Coût du risque au compte de Š Instruments financiers dérivés de couverture Pour qualifier un instrument financier de dérivé de couverture, le Groupe documente la relation de couverture dès sa mise en méthode d’évaluation qui sera appliquée pour mesurer désigné comme couverture doit être hautement efficace afin de compenser la variation de juste valeur ou des flux de trésorerie découlant du risque couvert. Cette efficacité est appréciée à la mise en place de la couverture puis tout au long de sa durée de vie. Les instruments financiers dérivés de couverture sont portés au bilan dans la rubrique Instruments dérivés de En fonction de la nature du risque couvert, le Groupe désigne couverture de juste valeur, de flux de trésorerie, ou de risque de change lié à un investissement net à l’étranger. Dans le cas d’opérations de couverture de juste valeur, valeur comptable de l’élément couvert est ajustée des gains ou des pertes attribuables au risque couvert, constatés dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat du compte de résultat. Dans la mesure où la relation de couverture est hautement efficace, les variations de juste valeur de l’élément couvert sont symétriques aux variations de juste valeur de l’instrument financier dérivé de couverture. S’agissant de dérivés de taux, la GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 partie correspondante au réescompte de l’instrument financier dérivé est portée au compte de résultat dans la rubrique Produits et charges d’intérêts – Dérivés de couverture symétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs à instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de couverture d’investissement net est inscrite dans les capitaux propres en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres tandis que la partie inefficace est portée au S’il s’avère que l’instrument financier dérivé ne respecte plus les critères d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation de comptabilité de couverture cesse d’être appliquée et ce, sur une base prospective. La valeur au bilan de l’élément d’actif ou postérieurement plus ajustée pour refléter les variations de juste valeur, et les ajustements cumulés au titre du traitement de couverture sont amortis sur la durée de vie restant à courir de l’élément antérieurement couvert. La comptabilité de couverture vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation. Dans le cas d’opérations de couverture de flux de trésorerie, la partie efficace des variations de juste valeur de l’instrument inscrite dans une ligne spécifique des capitaux propres, tandis que la partie inefficace est constatée au poste Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat du compte de résultat. Les montants inscrits au sein des capitaux propres relatifs aux couvertures de flux de trésorerie sont repris dans le poste Produits et charges d’intérêts du compte de résultat au même rythme que les flux de trésorerie couverts. La partie correspondant au réescompte de l’instrument financier dérivé est inscrite au compte de résultat dans la rubrique Produits et charges d’intérêts – Dérivés de couverture symétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert. sur une base prospective. Les montants financier dérivé ne respecte plus les critères d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation de vendu, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée et précédemment dans les capitaux propres sont reclassés au poste Produits et charges d’intérêts du compte de résultat au cours des périodes où la marge d’intérêt subit l’incidence de la variabilité des flux de trésorerie découlant de l’élément couvert. Si l’élément couvert est vendu ou remboursé avant l’échéance prévue ou si la transaction future couverte n’est plus hautement les pertes latents inscrits dans les capitaux propres sont immédiatement comptabilisés dans le Couverture d’un investissement net à l’étranger libellé en Comme dans le cadre d’une couverture de flux de trésorerie, la partie efficace des variations de juste valeur Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Les instruments financiers dérivés de taux utilisés dans le cadre de ce type de couverture ont pour objet de couvrir de façon globale le risque structurel de taux issu principalement des activités de la Banque de détail. Pour le traitement comptable de ces opérations, le Groupe applique les dispositions prévues par la norme IAS 39 adoptée dans l’Union européenne (IAS 39 « carve-out ») permettant ainsi de faciliter : l’éligibilité aux relations de couverture de juste valeur des opérations de macro-couverture réalisées dans le cadre de incluent les dépôts à vue de la clientèle dans les positions à taux fixe ainsi couvertes ; la réalisation des tests d’efficacité prévus par la norme IAS 39 adoptée dans l’Union européenne. Le traitement comptable des instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de macro-couverture de juste valeur est similaire à celui des instruments financiers dérivés de couverture de juste valeur. Les variations de juste valeur des portefeuilles d’instruments macro-couverts sont quant à elles enregistrées dans une ligne spécifique du bilan intitulée Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux par Un instrument dérivé incorporé est une composante d’un instrument hybride. Si cet instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur en contrepartie du compte de résultat, le Groupe sépare le dérivé incorporé de son contrat hôte dès lors que, dès l’initiation de l’opération, les caractéristiques économiques et les risques associés de cet instrument dérivé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques et risques du contrat hôte répond à la définition d’un instrument dérivé. L’instrument financier dérivé ainsi séparé est comptabilisé à sa juste valeur au bilan en Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat dans les conditions décrites ci-avant. Š Actifs financiers évalués au coût amorti A chaque date de clôture, le Groupe détermine s’il existe une indication objective de dépréciation d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif (un « événement générateur de pertes ») et si cet (ou ces) événement(s) générateur(s) de pertes a (ont) une incidence sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier ou du groupe d’actifs financiers, qui peut être estimée de façon fiable. Le Groupe apprécie en premier lieu s’il existe des indications individuellement significatifs, de même que, individuellement ou collectivement, pour des actifs financiers qui ne sont pas garantie, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit sur encours individuels incluent la survenance d’un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances l’existence de tout impayé, l’existence d’un risque avéré de S’il existe des indications objectives d’une perte de valeur sur des prêts et des créances ou sur des actifs financiers classés en actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif financier. Le montant de cette dépréciation est comptabilisé en Coût du risque au compte de résultat et la valeur de l’actif financier est réduite par la constitution d’une dépréciation. Les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées en Coût du risque, tandis que la reprise dans le temps des effets de cette actualisation constitue la rémunération comptable des créances dépréciées et est enregistrée en Intérêts et produits assimilés Dans le cas d’un prêt faisant l’objet d’une restructuration, le Groupe comptabilise en Coût du risque une perte représentant la modification des conditions du prêt des flux futurs recouvrables estimés au taux d’intérêt effectif d’origine aboutit à un montant inférieur au coût amorti du crédit. Dans le cas où il n’existerait pas d’indication objective de dépréciation pour un actif financier considéré individuellement, significatif ou non, le Groupe inclut cet actif financier dans un groupe d’actifs financiers présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires et les soumet collectivement à un test de dépréciation. L’existence, au sein d’un portefeuille homogène d’un risque de crédit avéré sur un ensemble d’instruments financiers donne alors lieu à l’enregistrement individuellement affecté une ou plusieurs créances. Les portefeuilles homogènes ainsi dépréciés peuvent notamment des encours sur des contreparties dont la situation financière s’est fragilisée depuis la comptabilisation initiale de ces actifs financiers sans qu’une indication objective de dépréciation ait encore été identifiée au niveau individuel des encours sur des contreparties relevant de secteurs économiques considérés comme étant en crise suite à la survenance d’événements générateurs de pertes, ou encore des encours sur des secteurs géographiques ou des pays sur lesquels une dégradation du risque de crédit a été Le montant de la dépréciation sur un groupe d’actifs homogènes est déterminé notamment en fonction de données historiques sur les taux de défaut et de pertes constatées par portefeuille homogène ou de scenarii de pertes graves appliqués au portefeuille ou, le cas échéant, par des études ad-hoc. Ces éléments sont ajustés pour prendre en compte l’évolution de la situation économique ayant affecté ces portefeuilles. Les variations des dépréciations ainsi calculées sont enregistrées en Coût du risque. Š Actifs financiers disponibles à la vente La dépréciation d’un actif financier disponible à la vente est constatée en charge dans le compte de résultat dès lors qu’il existe une indication objective de dépréciation découlant d’un ou plusieurs événements postérieurs à la comptabilisation Pour les instruments de capitaux propres cotés, une baisse significative ou prolongée de leur cours en-deçà de leur coût d’acquisition constitue une indication objective de dépréciation. Le Groupe estime que c’est notamment le cas pour les actions cotées qui présentent à la date de clôture des pertes latentes supérieures à 50% de leur coût d’acquisition ainsi que pour les actions cotées en situation de pertes latentes pendant une période continue de 24 mois ou plus précédant la date de clôture. D’autres facteurs, comme par exemple la situation financière de l’émetteur ou ses perspectives d’évolution, peuvent conduire le Groupe à estimer que son investissement pourrait ne pas être recouvré quand bien même les critères mentionnés ci-dessus ne seraient pas atteints. Une charge de dépréciation est alors enregistrée au compte de résultat à hauteur de la différence entre le cours coté du titre à la date de Pour les instruments de capitaux propres non cotés, les critères ci-dessus, la valeur des instruments à la date de clôture étant déterminée sur la base des méthodes de valorisation décrites Les critères de dépréciation des instruments de dettes sont similaires à ceux appliqués pour la dépréciation des actifs Lorsqu’une diminution de la juste valeur d’un actif disponible à la vente a été comptabilisée directement dans la ligne spécifique des capitaux propres intitulée Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qu’il existe par la suite une indication objective de dépréciation de cet actif, le Groupe inscrit en compte de résultat dans la rubrique Coût du risque la perte latente cumulée comptabilisée antérieurement en capitaux propres pour les instruments de dettes et dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente pour les titres à revenu variable. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Le montant de cette perte cumulée est égal à la différence entre le coût d’acquisition (net de tout remboursement en principal et de tout amortissement) et la juste valeur actuelle, diminuée éventuellement de toute perte de valeur sur cet actif Les pertes de valeur comptabilisées en résultat relatives à un instrument de capitaux propres classé comme disponible à la vente ne sont pas reprises en résultat financier n’a pas été cédé. Dès lors qu’un instrument de complémentaire constitue une dépréciation additionnelle. En revanche, pour les instruments de dettes, les pertes de valeur Les opérations de location sont qualifiées d’opérations de location financement lorsqu’elles ont en substance pour effet de transférer au locataire les risques et avantages liés à la propriété du bien loué. A défaut, elles sont qualifiées de représentent l’investissement net du Groupe dans le contrat de location, égal à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés de Les intérêts compris dans les loyers sont enregistrés en Intérêts et produits assimilés au compte de résultat de façon à dégager un taux de rentabilité périodique constant sur l’investissement net. En cas de baisse des valeurs résiduelles non garanties retenues pour le calcul de l’investissement brut du bailleur dans le contrat de location financement, la valeur actualisée de cette baisse est enregistrée dans la rubrique Charges des autres activités du compte de résultat par contrepartie d’une réduction de la créance de location financement à l’actif du bilan. Les immobilisations issues d’opérations de location simple sont présentées à l’actif du bilan parmi corporelles dans la rubrique Immobilisations corporelles et incorporelles, et lorsqu’il s’agit d’immeubles, ces derniers sont classés en Immeubles de placement. Les revenus des loyers sont enregistrés de manière linéaire sur la durée du bail dans la rubrique Produits des autres activités du compte de résultat. Par ailleurs, le traitement comptable des produits facturés au titre des prestations de maintenance connexes aux activités de location simple a pour objet de refléter, sur la durée des contrats de location, une marge constante entre ces produits et Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Les immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais reçues sont déduites du coût des actifs concernés. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. En cas de baisse ou de hausse ultérieure de la valeur résiduelle initialement retenue, l’ajustement de la base amortissable vient modifier de manière prospective le plan d’amortissement du Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles. Pour les immeubles approche en retenant a minima les composants et durées Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes : Les immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur, et au moins une fois par an pour ce qui concerne les immobilisations incorporelles à durée non définie. L’existence d’indices de perte de valeur est appréciée à chaque date de clôture. Les tests de dépréciation génératrice de trésorerie. En cas de perte de valeur, une dépréciation est enregistrée en résultat sur la ligne Dotations aux amortissements pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles, elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif Les plus ou moins-values de cession d’immobilisations d’exploitation sont enregistrées en Gains ou pertes nets sur placement sont classés au sein du Produit net bancaire dans la Les provisions, autres que celles afférentes à des risques de crédit ou à des avantages du personnel, représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers dont probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins Le montant de la sortie de ressources attendue est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif. Les dotations et reprises sur ces provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Ces instruments génèrent pour le Groupe des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour le Groupe font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existant à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne- logement qui constitue une seule et même génération d’autre Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d’épargne moyens attendus et les encours d’épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de clôture ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Š Titres super subordonnés à durée indéterminée Si ces engagements de financement ne sont pas considérés comme des instruments financiers dérivés, le Groupe les inscrit initialement à leur juste valeur. Par la suite, ces engagements l’objet de provisions, si nécessaire, conformément aux initialement à son bilan les garanties financières données, considérées comptablement comme des instruments financiers non dérivés, pour leur juste valeur puis les évalue ultérieurement au montant le plus élevé entre le diminué le cas échéant de l’amortissement cumulé de la commission de garantie. En cas d’indication objective de perte de valeur, les garanties financières données font l’objet d’une DISTINCTION ENTRE DETTES ET CAPITAUX PROPRES Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés en totalité ou en partie d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de délivrer de la trésorerie aux détenteurs des Š Titres subordonnés à durée indéterminée Compte tenu de leurs caractéristiques, les titres subordonnés à durée indéterminée émis par le Groupe et n’intégrant pas des clauses discrétionnaires relatives au paiement des intérêts ainsi que les actions émises par une filiale du Groupe dans le cadre du financement de son activité de crédit-bail Ces titres subordonnés à durée indéterminée sont alors classés A contrario, les titres subordonnés à durée indéterminée émis par le Groupe et intégrant des clauses discrétionnaires relatives au paiement des intérêts sont qualifiés d’instruments de Emis par Société Générale, ces titres sont présentés parmi les Instruments de capitaux propres et réserves liées. Compte tenu du caractère discrétionnaire de la décision de verser un dividende aux porteurs, les actions de préférence émises par le Groupe sont qualifiées d’instruments de capitaux Emises par des filiales, ces actions de préférence sont présentées parmi les Participations ne donnant pas le contrôle. Les rémunérations versées aux porteurs de ces dernières sont inscrites en Participations ne donnant pas le contrôle au Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Compte tenu du caractère discrétionnaire de la décision de versement de la rémunération des titres super subordonnés à durée indéterminée émis par le Groupe, ces titres ont été Emis par Société Générale, ces titres sont présentés parmi les Instruments de capitaux propres et réserves liées. PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTROLE Les Participations ne donnant pas le contrôle correspondent à la part d’intérêt dans les filiales consolidées par intégration globale qui n’est pas attribuable directement ou indirectement propres émis par ces filiales et non détenus par le Groupe. Les actions Société Générale détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé. Les instruments financiers dérivés ayant comme sous-jacent les actions Société Générale ou les actions de filiales contrôlées par le Groupe de façon exclusive et qui sont obligatoirement dénoués par l’échange d’un montant fixe de trésorerie (ou d’un autre actif financier) pour un montant fixe d’actions propres payées ou reçues au titre de ces instruments financiers dérivés qualifiés d’instruments de capitaux propres sont comptabilisées directement en Capitaux propres, les variations de juste valeur de ces dérivés n’étant pas comptabilisées. Les autres instruments financiers dérivés ayant comme sous- jacent des actions propres sont quant à eux comptabilisés au bilan en juste valeur comme les instruments financiers dérivés n’ayant pas comme sous-jacent des actions propres. Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction ainsi que financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés en résultat en Intérêts et produits assimilés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé afin d’actualiser le montant de la sortie de ressources attendu. PRODUITS NETS DE COMMISSIONS SUR PRESTATIONS Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services continus, certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, les commissions d’arbitrage, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée dans la rubrique Produits de commissions – Prestations de services et Dans le cadre des opérations de syndication, le taux d’intérêt effectif de la fraction de financement conservée à l’actif du Groupe est aligné sur celui des autres participants en y intégrant si nécessaire une quote-part des commissions de prise ferme et de participation ; le solde de ces commissions est enregistré en résultat à la fin de la période de syndication. Les commissions d’arrangement sont prises en résultat à la date de conclusion juridique de l’opération. Ces commissions sont portées au compte de résultat dans la rubrique Produits de commissions – Opérations sur marchés primaires. La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, ainsi que les charges des différents régimes de retraite du Groupe et l’application par le Groupe de la norme IFRS 2 « Paiement les médailles du travail ou le compte des indemnités de fin de contrat de travail. Les régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement du Groupe sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux répondant à la définition d’actifs du régime, destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds. Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont amortis en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiaires du régime concerné dès lors qu’ils excèdent la plus grande des deux valeurs suivantes (méthode du corridor) : 10% de la valeur actualisée de l’engagement au titre des 10% de la juste valeur des actifs à la fin de l’exercice En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est étalé sur la durée résiduelle La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend : Les sociétés du Groupe, en France et à l’étranger, peuvent les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière ; GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 le produit attendu des placements dans les fonds de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des l’effet des réductions et liquidations de régimes. les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écarts actuariels et des coûts des services passés qui sont PAIEMENT SUR BASE D’ACTIONS SOCIETE GENERALE OU ACTIONS EMISES PAR DES ENTITES CONSOLIDEES Les paiements en actions englobent : les paiements en instruments de capitaux propres ; l’évolution de la valeur des instruments de capitaux propres. l’enregistrement systématique d’une charge de personnel inscrite dans la rubrique Rémunérations du personnel selon les Le Groupe permet à ses salariés et retraités de participer à une augmentation de capital annuelle spécifique dans le cadre du Plan mondial d’actionnariat salarié. Des actions nouvelles sont proposées avec une décote en contrepartie d’une période d’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti est enregistré dans les charges de l’exercice dans la rubrique Frais de décote. Cet avantage se mesure comme étant la différence entre la juste valeur des titres acquis et le prix d’acquisition payé par le salarié, le tout multiplié par le nombre d’actions effectivement souscrites. La juste valeur des titres acquis est associée, sur la base des paramètres de marché (notamment le bénéficiaires de ces titres incessibles pour reconstituer une situation de libre disposition des titres. Š Autres paiements basés sur des actions Le Groupe peut attribuer à certains de ses salariés des options d’achat ou de souscription d’actions, des actions gratuites ou des rémunérations indexées sur le cours de l’action Société Les options sont évaluées à leur juste valeur à la date de notification aux salariés sans attendre que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies, ni que Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Groupe sont le modèle binomial lorsque le Groupe dispose de comportement des bénéficiaires des options d’un plan ou, à le modèle Black & Scholes ou encore Monte Carlo. Cette évaluation est réalisée par un actuaire indépendant. d’instruments de capitaux propres (actions gratuites et options d’achat ou de souscription d’actions Société Générale), la juste valeur de ces instruments, calculée en date de notification est étalée en charges sur la période d’acquisition des droits par contrepartie de la rubrique Instruments de capitaux propres et réserves liées en capitaux propres. A chaque date de clôture, le nombre de ces instruments est révisé pour tenir compte des conditions de performance et de présence et ajuster le coût global du plan initialement déterminé ; la charge comptabilisée dans la rubrique Rémunérations du personnel depuis l’origine du plan est alors ajustée en conséquence. Pour les paiements en actions dénoués par règlement en espèces (options d’achat d’actions sur sociétés non cotées et Générale), la juste valeur de ces options est étalée en charges sur la période d’acquisition des droits par contrepartie d’un compte de dettes au passif du bilan en Autres passifs – Charges à payer sur engagements sociaux. Cette dette est réévaluée à sa juste valeur par résultat jusqu’à son règlement. Le contenu de la rubrique Coût du risque se limite aux dotations nettes des reprises aux dépréciations pour contrepartie et provisions pour litiges. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du La charge d’impôt courant est déterminée sur la base des bénéfices imposables de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur dans le Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuille titres, lorsqu’ils sont utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur les bénéfices du compte de résultat. Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une comptables des actifs et passifs figurant au bilan et valeurs fiscales respectives lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôts. Les impôts différés Š Le Plan mondial d’actionnariat salarié sont calculés au niveau de chaque entité fiscale en appliquant les règles d’imposition en vigueur dans le pays d’implantation et en utilisant le taux d’impôt voté ou quasi-voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Ces impôts différés sont ajustés en cas de changement de taux d’imposition. Leur calcul ne fait l’objet d’aucune actualisation. temporaires déductibles ou de pertes fiscales reportables. Les actifs d’impôt différé ne sont comptabilisés que s’il est probable récupération sur un horizon déterminé, notamment par l’imputation de ces différences et pertes reportables sur des Les impôts courants et différés sont comptabilisés en charges ou en produits d’impôts dans la rubrique Impôts sur bénéfices du compte de résultat consolidé à l’exception des se rapportant à des Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, pour lesquels la charge ou le produit est inscrit dans cette même Les actifs et passifs financiers des entreprises d’assurance du Groupe sont comptabilisés et évalués conformément aux dispositions applicables aux instruments financiers telles que Š Provisions techniques des entreprises d’assurance Les provisions techniques correspondent aux engagements des entreprises d’assurance vis-à-vis des assurés et des En application de la norme IFRS 4 sur les contrats d’assurance, les provisions techniques des contrats d’assurance-vie et d’assurance non-vie restent calculées selon les mêmes méthodes que celles définies par la réglementation locale. Les provisions techniques des contrats d’assurance-vie sont constituées principalement des provisions mathématiques qui correspondent à la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l’assureur et par les assurés et des provisions pour sinistres à payer. Les risques couverts sont majoritairement les risques décès, l’invalidité et Les provisions techniques des contrats en unités de compte avec clause discrétionnaire de participation aux bénéfices ou avec une clause d’assurance significative sont évaluées en date d’inventaire en fonction de la valeur de réalisation des actifs servant de supports à ces contrats. Les provisions techniques des contrats d’assurance non-vie regroupent des provisions pour primes non acquises (quote- part de primes émises se rapportant aux exercices suivants) et les risques protection habitations, auto et En application des principes définis par la norme IFRS 4 et conformément à la réglementation locale applicable au regard de cette dernière, les contrats d’assurance avec une clause de « comptabilité miroir » consistant à comptabiliser dans le poste Participation aux bénéfices différée les écarts de valorisation positive ou négative des actifs financiers qui, potentiellement, reviennent aux assurés. Cette provision à la participation aux bénéfices différée est déterminée de sorte à refléter les droits potentiels des assurés sur les plus-values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur ou leurs participations potentielles aux pertes en cas de moins-values le caractère recouvrable de l’actif de participation aux bénéfices différée en cas de moins-value latente nette, il est démontré que les besoins de liquidité survenant dans un environnement économique défavorable n’imposent pas de vendre des actifs en situation de moins-values latentes. Pour cela, les approches suivantes sont retenues : La première consiste à simuler des scenarii de stress déterministes (« normés » ou extrêmes). On démontre que dans il n’y a pas de réalisation de moins-values significatives au titre des actifs en stock à la date d’inventaire L’objectif de la seconde approche est de s’assurer qu’à moyen- long terme, les ventes réalisées pour faire face aux besoins de liquidité ne génèrent pas de moins-values significatives. Cette approche est vérifiée sur des projections réalisées à partir de le test d’adéquation des passifs est effectué semestriellement au moyen d’un modèle stochastique faisant appel à des hypothèses de paramètres conformes à ceux utilisés pour la MCEV (Market Consistent Embedded Value). Ce test prend en compte l’ensemble des cash-flows futurs contractuels y compris les frais de gestion, les commissions, les options et garanties sur les contrats. UTILISATION DU FORMAT D’ETATS DE SYNTHESE BANCAIRE RECOMMANDE PAR LE CONSEIL NATIONAL DE En l’absence de modèle imposé par le référentiel format des états de synthèse utilisé est conforme au format des normalisation comptable, le Conseil National de la Comptabilité, dans sa recommandation n° 2009-R-04 du 2 juillet 2009. En application des amendements aux normes IFRS 3 et IAS 27 le libellé des rubriques « Intérêts minoritaires » au GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 bilan et dans le compte de résultat consolidés est remplacé par « Participations ne donnant pas le contrôle ». Ce changement de libellé n’a pas d’incidence significative sur le contenu de ces REGLE DE COMPENSATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan lorsque le Groupe a un droit comptabilisés et a l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Le Groupe inscrit au bilan le montant net des contrats de prise et de mise en pensions livrées sur titres qui respectent les ils sont conclus avec la même entité juridique ; elles sont traitées dans le cadre d’une même stratégie ; elles sont négociées sur le même marché organisé ; le dénouement des options par livraison physique des actifs sous-jacents n’est pas possible sur ces marchés organisés ; options d’achat avec des options d’achat d’une part et des options de vente avec des options de vente d’autre part) ; elles ont le même sous-jacent, la même devise et la même A fin d’élaboration du tableau des flux de trésorerie, trésorerie et l’équivalent de trésorerie comprennent les comptes de caisse, les dépôts et les prêts et emprunts à vue auprès des banques centrales et des établissements de crédit. ils présentent la même date d’échéance certaine dès l’origine ils sont couverts sous l’égide d’un contrat cadre prévoyant un droit permanent et opposable aux tiers à compenser les sommes dues le même jour ; ils se dénouent au travers d’un système de règlement/ livraison garantissant la livraison des titres contre la réception Le Groupe inscrit également au bilan le montant net de la juste organisé, ayant comme sous-jacents des actions au sein d’une même entité juridique qui respectent les conditions suivantes : le marché sur lequel elles sont traitées oblige un règlement Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation pour la période, à l’exception des actions propres. Le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires est établi en tenant compte des droits aux dividendes des actionnaires privilégiés tels que les porteurs d’actions de préférence ou de titres subordonnés ou super subordonnés classés en capitaux propres. Le bénéfice dilué par action reflète la dilution potentielle qui pourrait survenir en cas de conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Il est ainsi tenu compte de l’effet dilutif des plans d’options et d’attribution d’actions gratuites. Cet effet dilutif a été déterminé en application de la méthode du rachat d’actions. 4\. Normes comptables ou interprétations que le Groupe appliquera dans le futur L’IASB a publié des normes et des interprétations qui n’ont pas toutes été adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2010. Ces normes et interprétations entreront en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er février 2010 au plus tôt ou de leur adoption par l’Union européenne. Elles ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2010. NORMES COMPTABLES, INTERPRETATIONS OU AMENDEMENTS ADOPTES PAR L’UNION EUROPEENNE Amendement à IAS 32 « Classement des émissions de droits » Amendements à IFRS 1 « Exemption limitée de l’obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers IAS 24 révisée « Information relative aux parties liées » Modification d’ IFRIC 14 « Paiements d’avance d’exigences de financement minimal » IFRIC 19 « Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres » Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Š Amendement à IAS 32 « Classement des émissions de Š Modification d’IFRIC 14 « Paiements d’avance d’exigences Cet amendement précise les conditions dans lesquelles un actif net peut être comptabilisé au titre d’un régime d’avantages postérieurs à l’emploi en cas de versement exceptionnel effectué d’avance et permettant de diminuer les contributions Š IFRIC 19 « Extinction de passifs financiers avec des Cette interprétation précise le traitement comptable dans les comptes du débiteur d’un échange d’instruments de dettes contre des instruments de capitaux propres. Ces derniers doivent être évalués à leur juste valeur. L’écart entre la valeur comptable de la dette éteinte et la juste valeur retenue pour l’évaluation des instruments de capitaux propres émis doit être traite de la comptabilisation des droits de souscription (droits préférentiels de souscription, options, warrants…) émis dans une monnaie fonctionnelle autre que celle de l’émetteur. Ces droits étaient auparavant comptabilisés comme des dérivés. A présent, sous certaines conditions restrictives, ils peuvent être classés en capitaux propres quelle que soit la devise dans laquelle leur prix d’exercice est libellé. Š Amendements à IFRS 1 « Exemption limitée de l’obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour Les premiers adoptants sont autorisés à utiliser, au même titre que les préparateurs existants d’états financiers selon les les dispositions transitoires incluses dans les amendements IFRS 7 « Amélioration des informations à fournir Š IAS 24 révisée « Information relative aux parties liées » Cette version révisée simplifie les informations à fournir par les entités contrôlées de manière exclusive ou conjointe par l’Etat ou sous influence notable de l’Etat et clarifie la notion de parties NORMES COMPTABLES ET INTERPRETATIONS NON ENCORE ADOPTEES PAR L’UNION EUROPEENNE AU 31 DECEMBRE IFRS 9 « Instruments financiers – Phase 1 : classement et évaluation » Amélioration aux IFRS – mai 2010 1er juillet 2010 au plus tôt Amendement à IFRS 7 « Informations à fournir sur les transferts d’actifs financiers » Amendement à IAS 12 « Impôt différé : recouvrement d’actifs sous-jacents » Š IFRS 9 « Instruments financiers – Phase 1 : classement et Cette norme, qui représente la première phase de la refonte de la norme IAS 39, définit les nouvelles règles de classement et méthodologie de dépréciation des actifs financiers, ainsi que les opérations de couverture feront l’objet de phases ultérieures qui viendront compléter la norme IFRS 9. Les actifs financiers seront classés en trois catégories (coût amorti, juste valeur par résultat et juste valeur par capitaux propres) en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle d’activité ou « business model »). Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) seront enregistrés au coût amorti à condition d’être détenus en vue d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels et de présenter des caractéristiques standards (les flux de trésorerie devant correspondre uniquement à des remboursements de principal et à des intérêts sur le principal). A défaut, ces instruments financiers seront évalués à la juste valeur par Les instruments de capitaux propres seront enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans recyclage ultérieur en résultat. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride devra être enregistré en juste valeur par résultat. Les règles de classement et d’évaluation des passifs financiers figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception des passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans recyclage ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. Š Amélioration aux IFRS – mai 2010 Dans le cadre de la procédure annuelle d’amélioration des normes IFRS, l’IASB a publié 6 amendements à des normes Š Amendement à IFRS 7 « Informations à fournir sur les Cet amendement permet d’améliorer la compréhension des opérations de transferts d’actifs financiers (telles que les titrisations), y compris des effets induits par les risques restant à la charge du cédant. Des informations particulières sont également requises en cas d’opérations effectuées à une date Š Amendement à IAS 12 « Impôt différé : recouvrement Le calcul des impôts différés dépend de la manière dont une entité espère recouvrer un actif, soit en l’utilisant, soit en le vendant. L’amendement introduit la présomption selon laquelle l’actif est recouvré par une vente, à moins que l’entité ait clairement l’intention de le réaliser d’une autre manière. Cette corporelles et les actifs incorporels évalués ou réévalués à la Evolution du périmètre de consolidation et 1\. Evolution du périmètre de consolidation Le périmètre de consolidation comprend 872 sociétés au Ne sont retenues dans le périmètre de consolidation que les entités qui présentent un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés du Groupe, et en particulier celles dont le total de bilan est supérieur à 0,02% de celui du Groupe dans le cas d’une intégration globale ou proportionnelle ou dont quote-part Groupe dans les capitaux propres est supérieure à 0,10% des capitaux propres consolidés du Groupe. Ces critères ne s’appliquent pas aux paliers de sous-consolidation. Les principales modifications apportées au périmètre de consolidation retenu au 31 décembre 2010, par rapport au périmètre en vigueur pour l’arrêté du 31 décembre 2009, sont Au cours du premier semestre 2010 : Š Le Groupe, via sa filiale TCW Inc., a fait février de 100% de Metropolitan West Asset Management qui a par conséquent été intégrée globalement. Š Les 35% de Sogessur qui n’étaient pas détenus par le Groupe ont été acquis suite à l’exercice de l’option d’achat qui avait été accordée par les actionnaires minoritaires à Š Banco SG Brazil S.A. a fait l’acquisition des 30% de Banco Pecunia S.A. qu’il ne détenait pas, portant ainsi Š Le Groupe a intégré dans le périmètre de consolidation, Podgoricka Banca SG Group détenue à 90,56%. Cette société située au Monténégro est consolidée par intégration Š SG Cyprus Ltd, antérieurement consolidée par intégration globale, est à présent consolidée par mise en équivalence suite à la cession des titres détenus par Société Générale Š IBK SGAM, précédemment détenue par le Groupe à hauteur de 50%, a été cédée à la société IBK qui partageait avec SGAM S.A. le contrôle de cette entité. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Š Le fonds The Global Commodities Finance Fund Limited est sorti du périmètre de consolidation suite au rachat de toutes les parts et le transfert de tous ses actifs et passifs dans Š La participation du Groupe dans La Marocaine Vie passe de 85,97% à 88,88% suite à une augmentation de capital Š Le Groupe a déconsolidé, au cours du premier semestre 2010, sa filiale Clickoptions qui a été fusionnée avec Société Générale S.A. au cours du second semestre. Š La participation dans Banka Société Générale Albania Sh.A., anciennement nommée Banka Popullore Sh.A, avait été portée à 85,94%, soit une augmentation de 10,93% par rapport au 31 décembre 2009, sous le double effet d’un rachat de minoritaires et d’une augmentation de capital Š La participation dans Boursorama S.A. passait à 55,53%, soit une baisse de 0,25% par rapport au 31 décembre 2009, suite à une augmentation de capital réservée liée à la levée Š La participation du Groupe dans New Esporta Holding Limited passe de 96,77% à 90,54%, soit une variation de 6,23% par rapport au 31 décembre 2009, du fait d’une dilution sur une augmentation de capital souscrite par la Au cours du second semestre 2010 : Š Le Groupe a augmenté sa participation dans Bank Republic la porter à 81,18% à l’issue d’une Š Le Groupe, via sa filiale Crédit du Nord, a réalisé l’acquisition de 100% de la Société Marseillaise de Crédit en septembre 2010\. Celle-ci a été consolidée par intégration globale au sein du sous-groupe Crédit du Nord. Š SG Asset Management Banque sort du périmètre de consolidation du Groupe après la fusion dont elle a fait l’objet Š Le groupe Société Générale a cédé sa participation de 49% dans Gaselys, en septembre 2010, après l’exercice par GDF-Suez de l’option d’achat qu’il détenait. La quote-part de mise en équivalence de cette entité avait été reclassée en Actifs non courants destinés à être cédés au cours du Š Le Groupe a finalisé la cession du groupe ECS qui est ainsi sorti du périmètre de consolidation en octobre 2010. Les actifs et passifs de ce groupe étaient reclassés en Actifs et Passifs non courants destinés à être cédés au 30 juin 2010. Š Adria Leasing Spa détenue par le Groupe à hauteur de 100%, a été fusionnée dans Fraer Leasing Spa qui était détenue à 67,75%. A l’issue de cette opération, le taux de détention du Groupe dans Fraer augmente de 5,68% pour Š Un rachat de minoritaires et l’évolution de l’auto contrôle ont fait augmenter de 2,25% le taux de détention du Groupe dans Boursorama S.A. qui s’élève à présent à 57,78%. Š En conséquence d’une augmentation de capital dans laquelle Société Générale S.A. a souscrit au-delà de sa quote-part, le Groupe a porté sa participation dans Geniki à 88,44%, soit une hausse de 34,47%. Š La participation du Groupe dans Rosbank s’établit en hausse de 9,56% à 74,89% par l’effet conjugué d’une augmentation de capital et de rachats de minoritaires. Par ailleurs, dans le cadre de la réorganisation de son dispositif en Russie, le Groupe a enregistré une dette matérialisant son engagement à racheter 2,53% de Rosbank, après que celle-ci ait fusionné Š Le taux d’intérêt du Groupe dans New Esporta Holding Limited baisse de 90,54% à 90,18% suite à une augmentation de capital à laquelle le Groupe n’a pas Š Le rachat par Société Générale des minoritaires de Lightning Asset Finance Limited a entraîné une hausse de 49% de la participation du Groupe dans cette entité, la portant ainsi à En application d’IFRS 5, les actifs et passifs qui seront cédés à Amundi courant 2011 sont classés dans les rubriques Actifs et Passifs non courants destinés à être cédés. Le principal regroupement d’entreprises réalisé au cours du 2e semestre 2010 par le Groupe est l’acquisition de la Société Marseillaise de Crédit. L’allocation du prix d’acquisition a été réalisée de manière provisoire et pourra faire l’objet d’ajustements dans les 12 mois suivant la date d’acquisition. Acquisition de la Société Marseillaise de Le Groupe, via sa filiale Crédit du Nord détenue à 100%, a acquis la totalité du capital de la Société Marseillaise de Crédit le 21 septembre 2010 auprès du groupe BPCE pour un montant L’opération a obtenu préalablement l’autorisation de l’Autorité de contrôle prudentiel et de l’Autorité de la Concurrence et l’avis des Instances Représentatives du Personnel GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Fondée en 1865, la Société Marseillaise de Crédit est un acteur bancaire important du Sud-Est de la France où elle bénéficie d’un fort ancrage régional et d’une marque reconnue. Disposant de 144 agences, la Société Marseillaise de Crédit En date d’acquisition, les actifs et passifs identifiables de la Société Marseillaise de Crédit sont les suivants : Créances sur les établissements de crédit Dettes envers les établissements de crédit La différence de première consolidation est en cours d’affectation. L’écart d’acquisition provisoire ainsi constaté en date de prise de contrôle dans l’unité génératrice de trésorerie « Crédit du Nord » s’élève à 511 M EUR. SMC a contribué au résultat net de l’ensemble consolidé pour un montant de 4 M EUR au titre de l’année 2010. Cette note précise, dans une première partie, les méthodes de valorisation utilisées par le Groupe pour la détermination de la juste valeur des instruments financiers présentée dans les notes suivantes : note 6 « Actifs et passifs financiers à la juste résultat », note 7 « Instruments dérivés de couverture », note 8 « Actifs financiers disponibles à la vente », note 9 « Prêts et créances sur les établissements de crédit », note 10 « Prêts et créances sur « Opérations de location financement et assimilées », note 13 « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », note 11 reclassés », note 19 « Dettes envers les établissements de crédit », note 20 « Dettes envers la clientèle » et note 21 « Dettes représentées par un titre ». Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Dans une deuxième partie, elle détaille les méthodes retenues pour la valorisation des instruments financiers affectés par la La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence 1.1. INSTRUMENTS FINANCIERS EN JUSTE VALEUR AU Pour les instruments financiers évalués en juste valeur au bilan, la juste valeur est déterminée prioritairement en fonction de prix cotés sur un marché actif. Ces prix peuvent être ajustés, le cas échéant s’ils ne sont pas disponibles à la date de clôture ou si la valeur de compensation ne reflète pas les prix de transaction. Cependant, du fait notamment de la multiplicité des caractéristiques des instruments financiers négociés de gré à gré sur les marchés financiers, un grand nombre de produits financiers traités par le Groupe ne fait pas l’objet d’une cotation Pour ces produits, la juste valeur est déterminée à l’aide de techniques de valorisation couramment utilisées par le marché pour évaluer des instruments financiers telles que l’actualisation des flux futurs pour les swaps ou le modèle de Black & Scholes pour certaines options et utilisant des paramètres de valorisation dont la valeur est estimée sur la base des conditions de marché existant à la clôture. Préalablement à leur utilisation, ces modèles de valorisation font l’objet d’une validation indépendante par les experts du département des risques de marché de la Direction des risques du Groupe qui complètent cette validation a priori par des contrôles de cohérence a posteriori. Par ailleurs, les paramètres utilisés dans les modèles de valorisation, qu’ils proviennent de données observables sur les marchés ou non, font l’objet de contrôles mensuels approfondis par les experts du département des risques de marché de la Direction des risques du Groupe, complétés si besoin par les réserves A des fins d’information en annexe des comptes consolidés, les instruments financiers en juste valeur au bilan sont présentés selon une hiérarchie des justes valeurs qui reflète l’importance des données utilisées pour réaliser les évaluations. La hiérarchie des justes valeurs se composera des niveaux suivants : instruments valorisés par des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des d’obligations d’Etats et de dérivés ; niveau 2 (N2) : instruments valorisés à l’aide de données autres que les prix cotés visés au niveau 1 et qui sont l’actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées de prix). Les instruments financiers cotés sur des marchés considérés comme insuffisamment actifs ainsi que ceux négociés sur des marchés de gré à gré sont présentés dans ce niveau. Les prix publiés par une source externe, dérivés de l’évaluation d’instruments similaires, sont considérés comme des données dérivées de prix ; utilisées pour la valorisation ne sont pas basées sur des observables). Il s’agit essentiellement des instruments pour lesquels la marge commerciale n’est pas comptabilisée immédiatement en résultat (dérivés ayant des échéances plus longues que celles traitées habituellement sur marchés) et des instruments financiers des « Actifs gérés en extinction » dès lors que les paramètres de valorisation de ces produits ne sont pas observables. Les données à caractère observable doivent répondre aux publiquement, basées sur un consensus étroit et étayées par A titre d’exemple, les données de consensus fournies par des contreparties externes sont considérées comme observables si le marché sous-jacent est liquide et que les prix fournis sont confirmés par des transactions réelles. Sur élevées, ces données de consensus ne sont pas considérées comme observables : ainsi en est-il des volatilités implicites utilisées pour valoriser les instruments optionnels sur actions pour les horizons supérieurs à 7 ans. En revanche lorsque la maturité résiduelle de l’instrument devient inférieure à 7 ans, il devient sensible à des paramètres observables. En cas de tensions particulières sur les marchés conduisant à l’absence des données de référence habituelles pour valoriser la Direction des risques peut être amenée à mettre en œuvre un nouveau modèle fonction des données pertinentes disponibles, à l’instar des méthodes également utilisées par les autres acteurs du marché. Cela a été le cas au cours du premier semestre 2008, sur un ensemble de CDO (Collateralised Debt Obligations), CLO (Collateralised Loan Obligations), ABS (Asset Backed Securities), CMBS (Cf. paragraphe 2 – Instruments financiers affectés par la crise Š Actions et autres titres à revenu variable Pour les titres cotés, la juste valeur est égale à leur cours de bourse à la date de clôture. Pour les titres non cotés, la juste valeur est déterminée en fonction de l’instrument financier et en utilisant l’une des méthodes de valorisation suivantes : évaluation sur la base d’une transaction récente relative à la société émettrice (entrée récente d’un tiers au capital, valorisation sur la base d’une transaction récente relative au secteur dans lequel évolue la société émettrice (multiple de Pour les titres non cotés significatifs, les valorisations réalisées la base des méthodes précitées sont complétées en utilisant des méthodologies fondées sur l’actualisation des flux l’activité de la société émettrice et déterminés à partir de business plans, ou sur des multiples de Š Instruments de dettes détenus (titres à revenu fixe), émissions structurées désignées à la juste valeur et La juste valeur de ces instruments financiers est déterminée par référence aux cours de cotation de clôture ou aux cours fournis par des courtiers à cette même date, lorsqu’ils sont disponibles. Pour les instruments financiers non cotés, la juste valeur est déterminée à l’aide de techniques de valorisation (Cf. note 1 « Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés »). S’agissant des passifs financiers évalués à la juste valeur, les valorisations retenues intègrent l’effet du risque de crédit émetteur du Groupe. Pour les instruments financiers cotés, la juste valeur est égale au cours de cotation de clôture. Pour les instruments financiers non cotés, la juste valeur est déterminée par l’actualisation au taux de marché (incluant les risques de contrepartie, de non performance et de liquidité) des flux de trésorerie futurs. 1.2. LES INSTRUMENTS FINANCIERS QUI NE SONT PAS EVALUES A LA JUSTE VALEUR AU BILAN Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués en juste valeur au bilan, l’information chiffrée présentée ne saurait être interprétée comme un montant réalisable en cas de règlement immédiat de la totalité de ces instruments financiers. Les justes valeurs des instruments financiers incluent, le cas Š Prêts, créances et opérations de location financement La juste valeur des prêts et des créances ainsi que des créances de location financement aux grandes entreprises est calculée, en l’absence de marché actif de ces prêts, en flux de trésorerie attendus à un taux d’actualisation basé sur les taux d’intérêt du marché (taux actuariel de référence publié par la Banque de France et taux zéro coupon) en vigueur à la clôture pour des prêts ayant sensiblement les mêmes modalités et les mêmes maturités, ces taux d’intérêt étant ajustés afin de tenir compte du risque de GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 La juste valeur des prêts et des créances ainsi que des créances de location financement sur la clientèle de la Banque de détail, essentiellement constituée de particuliers et de petites ou moyennes entreprises est déterminée, en l’absence de marché actif de ces prêts, en actualisant les flux de trésorerie attendus aux taux de marché en vigueur à la date de clôture pour les prêts de même catégorie ayant les mêmes maturités. financement à taux variable et les prêts à taux fixe dont la durée présumée correspondre à la valeur comptable, dès lors qu’il n’y a pas de fluctuation significative des spreads de crédit sur les contreparties concernées depuis leur entrée au bilan. inférieure ou égale à un an, La juste valeur des dettes envers la clientèle est présumée correspondre, en l’absence de marché actif de ces dettes, à la valeur des flux futurs actualisée aux taux de marché en vigueur Pour les dettes à taux variable, les dépôts à vue et les dettes dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur comptable. 2\. Instruments financiers affectés par la crise Sur l’exercice 2010, le groupe Société Générale a continué d’être affecté par le contexte de forte volatilité des instruments financiers et d’un environnement économique incertain, Š ses positions sur tranches Super Senior et Senior de CDO (Collateralised Debt Obligations) non couverts exposés à Š ses positions de RMBS « US » (Residential Mortgage Backed Š ses positions de CMBS (Commercial Mortgage Backed Š son exposition au risque de contrepartie sur les assureurs 2.1. CAS DES TRANCHES SUPER SENIOR ET SENIOR DE CDO NON COUVERTS EXPOSES A L’IMMOBILIER En l’absence de transactions observables, la valorisation des tranches Super Senior et Senior de CDO non couverts exposés à l’immobilier résidentiel aux Etats-Unis a été réalisée à l’aide d’un modèle utilisant pour l’essentiel des données non observables ou ne faisant pas l’objet de cotation sur un marché actif. Dès lors qu’il y a des données observables, les résultats du modèle sont comparés et ajustés de manière à converger. L’approche du groupe Société Générale est centrée sur valorisation des « pools » de prêts immobiliers individuels, sous- jacents des obligations structurées, de façon à estimer leur valeur, dans un scenario prospectif de crédit stressé (par opposition à une approche « Marked-to-Market »), des obligations RMBS, et, par voie de conséquence, celle des tranches de CDO. La méthodologie employée utilise quatre variables clés pour valoriser les pools de prêts, à savoir la probabilité de défaut, la perte en cas de défaut, la vitesse de prépaiement et l’horizon Pour rappel, des décotes complémentaires ont été passées de manière à prendre en compte l’illiquidité des tranches concernées. La décote d’illiquidité est définie comme la perte supplémentaire induite par une augmentation de 10% des pertes cumulées dans le scenario de crédit (par exemple sur les sous-jacents relevant de l’année de production 2005 de 15% à 16,5%), complétée, pour les sous-jacents subprime de 2006 et 2007, par un supplément de décote résultant d’un alignement sur l’indice de référence ABX. L’exposition brute sur les tranches Super Senior et Senior de CDO de RMBS « US » en juste valeur au bilan est passée de 1,6 Md suite à l’entrée dans le périmètre de six CDO de RMBS après la commutation de protections acquises auprès d’un assureur monoline. Sur cette position, les pertes de valeur enregistrées au cours de l’exercice 2010 s’élèvent à 0,1 Md EUR et viennent instruments de dettes en juste valeur par résultat présenté à l’actif du bilan consolidé. L’exposition nette sur ces tranches de CDO ressort ainsi à 1,7 Md EUR à fin décembre 2010. TAUX DE PERTES CUMULEES (*) SUR LE SUBPRIME (CALCULES SUR LE NOMINAL INITIAL) Hypothèses de pertes cumulées fin 2009 Hypothèses de pertes cumulées fin 2010 Sensibilité des taux de perte cumulées +10% pertes cumulées sur toutes les (*) Y compris décote de liquidité. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE 2.2. CAS DES RMBS « US » Pour les positions relatives aux obligations ayant pour sous- résidentiel américain, il est devenu difficile, depuis le second semestre 2007, d’observer des prix fiables individuellement sur Dans ces conditions, la technique de valorisation s’est appuyée sur l’utilisation de prix observables sur les indices de référence, notamment l’indice ABX. Une duration a été déterminée pour les différents indices ABX et pour les titres RMBS en portefeuille avec des hypothèses de recouvrement (positions synthétiques) et de pré-paiement. Le spread de crédit implicite des indices a ensuite été déterminé à partir de leur prix. Chaque obligation RMBS a été valorisée en utilisant le spread de crédit de son indice ABX de référence (même année de production et même rating). La méthode de valorisation intègre la base (écart entre les instruments cash et les indices dérivés) Le portefeuille de RMBS a fait l’objet de cessions au cours de l’exercice 2010. Au 31 décembre 2010, résiduelle en juste valeur au bilan après prise en compte de couvertures sur indice ABX s’élève à 209 M EUR (1). De manière analogue aux RMBS, le portefeuille de CMBS est valorisé en utilisant des paramètres de marché. Chaque obligation CMBS « US » a été valorisée en utilisant le spread de crédit de son indice CMBX de référence (même année de production et même rating). La méthode de valorisation intègre la base (écart entre les instruments cash et les indices dérivés) Le portefeuille de CMBS a été largement couvert par achats de indices CMBX. Au 31 décembre 2010, l’exposition nette résiduelle en juste valeur au bilan après couverture s’élève à 262 M EUR (1). 2.4. EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR LES Les expositions au risque de contrepartie sur les compagnies d’assurance monolines figurent en Actifs financiers à la juste valeur par résultat. En effet, la juste valeur des expositions du (1) Hors portefeuille de dérivés de crédit exotiques. les assureurs monolines ayant accordé des rehaussements de crédit sur les actifs comportant notamment immobilier américain prend en compte la dégradation du risque de contrepartie estimé sur ces acteurs. spreads de crédit ainsi que la commutation, la résiliation de protections acquises auprès d’un assureur monoline et les cessions d’actifs couverts réalisées en 2010 ont entrainé une baisse de la juste valeur de la protection En conséquence, l’évaluation des sommes qui pourraient être dues au groupe Société Générale au titre des garanties monolines est passée de 3,9 Md EUR au 31 décembre 2009 à 1,8 Md EUR au 31 décembre 2010. En prenant en compte les effets combinés des variations des Swap) complémentaires sur assureurs monolines, la couverture (CDS et réserves) de l’exposition brute reste stable à 77% à fin décembre 2010 par rapport à fin décembre 2009. Les ajustements de valeur calculés au titre du risque de contrepartie sur ces actifs financiers ont diminué de 1,4 Md EUR au cours de l’exercice 2010, soit un total de 0,8 Md EUR. Cet ajustement est calculé sur la base de l’application de taux de pertes cumulées sévères (jusqu’à 90% sur les monolines les Les taux de pertes de valeur appliqués à chaque monoline sont revus chaque trimestre et ajustés si nécessaire. L’exposition au risque de contrepartie sur monolines se décompose en trois parties : l’exposition liée aux CDO de RMBS, pour lesquels notre méthodologie et les paramètres appliqués sont les mêmes que pour les CDO non assurés ; l’exposition liée aux CDO « hors marché résidentiel US » de non RMBS, CLO de Crédits Corporates et d’infrastructures, pour lesquels la méthodologie résulte de Marked-to-Stress (maximum de pertes cumulées historiques sur cinq ans par classe d’actifs) et d’un ajustement découlant l’exposition liée aux autres titres rehaussés mesurée en GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 EXPOSITION EN RISQUE DE CONTREPARTIE AUX « MONOLINES » (SCENARIO DE DEFAUT IMMEDIAT DE L’ENSEMBLE DES ASSUREURS MONOLINES Juste valeur de la protection avant ajustements de valeur Juste valeur de la protection nette de couvertures et avant Ajustements de valeur au titre du risque de crédit sur Exposition résiduelle au risque de contrepartie sur Taux de couverture global sur juste valeur (*) le nominal des couvertures achetées auprès de contreparties bancaires a un impact « Marked-to-Market » de +108 M EUR au 31 décembre 2010, neutralisé depuis 2008 dans le compte de résultat. 3\. Sensibilité de la juste valeur L’évaluation des paramètres non observables est effectuée de façon prudente et conservatrice, et plus particulièrement dans le contexte de forte volatilité des instruments financiers et d’un environnement économique incertain ; néanmoins ce caractère non observable induit un certain degré d’incertitude sur leur Pour le quantifier, une sensibilité de la juste valeur a été estimée au 31 décembre 2010 sur les instruments évalués à partir de paramètres non observables. Cette estimation a été effectuée soit d’une variation « forfaitaire » de 10% de la cumloss : cela concerne le taux de perte estimé par année de production des sous-jacents utilisés pour modéliser les tranches Super Senior et Senior de CDO de RMBS américain et les CDO de non RMBS. Pour une hausse de 10% du paramètre (exemple : passage de 25% à 27,5%), diminuerait de 360 M EUR, et elle augmenterait de 359 M EUR pour une baisse de 10% (1) ; Notation retenue la plus basse émise par Moody’s ou S&P au 31 décembre 2010 BB : Radian, Syncora Capital Assurance soit d’une variation « normée (2) » des paramètres non observables, calculée sur des positions nettes. Sensibilité à un écart type des paramètres non observables – valeur absolue en M EUR Actions et autres instruments de capitaux propres, et dérivés Obligations et autres instruments de dettes, et dérivés Corrélation des Temps de défaut (CDO) Spreads de crédit non observables (CDO) (1) Les positions considérées dans ce calcul : incluent les éventuelles couvertures des obligations considérées (CDS) ; incluent le cas échéant les provisions effectuées sur les CDS monolines. soit l’écart-type des prix de consensus qui contribuent à évaluer le paramètre (TOTEM…) néanmoins considéré comme non observable ; soit l’écart-type des données historiques utilisées pour évaluer le paramètre. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Conformément aux dispositions de la norme IFRS 7 informations à fournir », cette note présente les risques associés aux instruments financiers et la manière dont le Groupe les gère. Pour déterminer l’appétit du Groupe pour le risque, la Direction générale prend en considération des paramètres tels que : le couple risque/rentabilité des différentes activités du la sensibilité des résultats aux cycles conjoncturels et aux événements de crédit ou de marché ; les risques souverains et macro-économiques, tant sur les marchés émergents que sur les pays développés ; l’équilibre du portefeuille en termes de sources de profits. La gestion des risques de Société Générale s’articule autour 1.2. PRINCIPES DE GOUVERNANCE, DE CONTROLE ET D’ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES le risque de crédit (incluant le risque-pays) : risque de perte résultant de l’incapacité des clients du Groupe, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Le risque de crédit inclut le risque de contrepartie afférent aux opérations de marché et aux activités de titrisation. De plus, le risque de crédit peut être aggravé par le risque de concentration, qui résulte d’une forte exposition à un risque donné ou à une ou plusieurs contreparties, ou encore à un ou plusieurs groupes de contreparties le risque de marché : risque de perte due aux variations de prix des produits de marché, de la volatilité et des corrélations entre les risques. Ces variations peuvent notamment concerner les fluctuations des taux de change, des prix obligataires et des taux d’intérêt, des prix des titres et des matières premières, des prix des dérivés et des prix de tous les autres actifs, tels que l’immobilier ; le risque de liquidité : risque pour le Groupe de ne pas engagements au moment de leur exigibilité ; le risque structurel de taux et de change : risque de perte ou de dépréciations résiduelles sur les postes du bilan en cas de mouvement de taux d’intérêt ou de taux de change. 1.1. STRATEGIE DE GESTION DU RISQUE Etant donné les nombreux métiers, marchés et régions où il opère, Société Générale accorde une importance particulière à la mise en œuvre d’une organisation robuste et efficiente de la maîtrise des risques. Plus précisément, cette gestion des risques a pour principaux objectifs de : contribuer au développement des métiers du Groupe en optimisant sa rentabilité globale ajustée par les risques ; garantir la pérennité du Groupe en mettant en œuvre un dispositif performant d’analyse, de mesure et de contrôle des La gouvernance de la gestion des risques du Groupe repose la forte implication de l’ensemble de l’encadrement de l’entreprise dans le processus, du Conseil d’administration jusqu’aux équipes opérationnelles sur le terrain ; des règles et procédures internes clairement définies ; une surveillance continue exercée par une instance indépendante pour assurer le suivi des risques et veiller à Le Groupe organise la gestion de ses risques autour de deux les services chargés de l’évaluation des risques doivent être le suivi des risques ainsi qu’une approche homogène de leur évaluation doivent être appliqués dans l’ensemble du La mise en conformité avec ces principes fait partie des plans d’intégration des filiales acquises par le Groupe. La gouvernance de la maîtrise des risques du Groupe est assurée au travers de deux instances principales : le Conseil d’administration, via le Comité d’audit, de contrôle interne et des risques, et le Comité des risques. Sous l’autorité de la telles que la Direction des risques et la Direction financière sont dédiées à la gestion et au contrôle permanent des risques en toute indépendance par rapport aux Directions opérationnelles. Le Conseil d’administration définit la stratégie de la Société en assumant et contrôlant les risques et veille à son application. Le Conseil d’administration s’assure notamment de l’adéquation des infrastructures de gestion des risques du Groupe, contrôle l’exposition globale de ses activités au risque et approuve les limites de risque pour les risques de marché. La Direction générale présente au moins une fois par an au Conseil d’administration (plus souvent si les circonstances l’exigent) les principaux aspects et les grandes évolutions de la stratégie de GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Le Comité d’audit, de contrôle interne et des risques contrôle interne et des risques joue un rôle essentiel dans l’évaluation de la qualité de contrôle interne du Groupe. Il est plus particulièrement chargé d’examiner la cohérence du cadre interne de suivi des risques avec les procédures, les lois et les réglementations en vigueur. Ce Comité bénéficie d’exposés spécifiques des cadres compétents, examine les procédures de contrôle de certains risques de marché et des risques structurels de taux d’intérêt, et est consulté pour la fixation des limites de risque. Il émet en outre une opinion sur la politique de provisionnement globale du Groupe ainsi que sur les provisions Rapport annuel sur le contrôle interne qui est remis au Conseil d’administration et à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). (CORISQ) se réunit au moins une fois par mois pour traiter des grandes orientations en matière de risque du Groupe. De manière générale, le comité, sur proposition de la Direction des risques, prend les principales décisions portant d’une part sur l’architecture et la mise en œuvre du dispositif de suivi des risques du Groupe, et d’autre part sur différents risques (risques de crédit, risques pays, de marché et Dans le prolongement du Comité des risques, le Comité grands risques se consacre à la revue des expositions individuelles La Direction des risques a pour principale mission de mettre en place un dispositif de maîtrise des risques et de contribuer au développement des activités et de la rentabilité du Groupe. Dans l’exercice de ses fonctions, elle concilie l’indépendance par rapport aux métiers avec une collaboration étroite avec les pôles d’activités qui sont responsables, en premier ressort, des Dans ce cadre, la Direction des risques : assure la supervision hiérarchique ou fonctionnelle de la recense l’ensemble des risques du Groupe ; met en œuvre le dispositif de pilotage et de suivi de ces risques, y compris transversaux, et reporte régulièrement sur leur nature et leur ampleur à la Direction générale, au Conseil d’administration et aux autorités de supervision bancaire ; contribue à la définition des politiques de risque tenant compte des objectifs des métiers et des enjeux de risques Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE définit ou valide les méthodes et procédures d’analyse, de mesure, d’approbation et de suivi des risques ; définit le système d’information de suivi des risques, s’assure de son adéquation avec les besoins des métiers et de sa cohérence avec le système d’information Groupe. Il est de la responsabilité de chaque Direction de soumettre tout nouveau produit, métier ou activité à une procédure Nouveau Produit. Ces procédures Nouveau Produit, co-pilotées avec la Direction des risques, ont pour mission de s’assurer qu’avant tous les types de risques induits ont été identifiés, compris et correctement traités et que, de ce fait, les développements futurs s’effectueront avec un maximum d’efficacité et de la conformité a été appréciée au regard des lois et règlements en vigueur, des règles de bonne conduite professionnelle et des risques d’atteinte à l’image et à la toutes les fonctions supports ont été mobilisées et n’ont pas, ou plus, de réserve non satisfaite. Cette procédure s’appuie sur une définition très large de nouveau produit, qui s’étend de la création d’un produit inédit à l’externalisation de prestations essentielles ou importantes en l’adaptation d’un produit existant à un nouvel environnement ou le transfert d’activités impliquant de nouvelles La gestion des risques structurels de taux, de change et des risques de liquidité, ainsi que le refinancement long terme du Groupe sont assurés au sein du Département gestion du bilan, tandis que le pilotage du besoin en capital et la structure des fonds propres sont gérés au sein du Département Gestion Financière et Capital, ces deux services étant rattachés à la La Direction financière est par ailleurs chargée d’évaluer et de gérer les autres grands types de risques, à savoir les risques Le Comité de politique financière, présidé par la Direction générale, valide le dispositif d’analyse et de mesure des risques, ainsi que les limites d’exposition relatives à chaque entité du Groupe et joue un rôle de conseil vis-à-vis des pôles Les processus de mesure et d’évaluation des risques de Société Générale font partie intégrante du processus d’évaluation interne de la solvabilité ou ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process (1)). De même, en ce qui concerne la gestion des fonds propres, l’ICAAP a pour but de donner des directives au CORISQ et au Comité financier pour la fixation des limites de risque et de l’appétit du Groupe pour le Š 2.1.1. Approbation et fixation des limites de risque La politique de crédit de Société Générale repose sur principe que tout engagement comportant des risques de crédit s’appuie sur une connaissance approfondie du client et de son activité, la compréhension de la finalité et de la nature du montage de la transaction ainsi que des sources de recettes qui permettront le remboursement de la créance. La décision d’accorder un crédit doit aussi s’assurer que la structure de la transaction sera adaptée pour couvrir le risque de perte en cas de défaillance. L’approbation des risques s’inscrit dans la stratégie de gestion des risques du Groupe en accord avec son Le processus d’approbation des risques repose sur quatre toutes les transactions entraînant un risque de contrepartie (risques de crédit, d’absence de règlement ou de livraison et risque lié à l’émetteur) doivent être soumises à autorisation respectivement à la ligne-métier et aux unités de risque les plus qualifiées. Afin de garantir une approche cohérente dans la prise de risque du Groupe, ce métier et cette unité examinent toutes les demandes d’autorisation relatives à un client ou une catégorie de clients donnés ; cette ligne-métier et cette unité de risque doivent être systématiquement prendre en compte les notes de risque attribuées en interne aux contreparties telles qu’elles sont communiquées par les lignes-métiers et approuvées par la recommandations sur les limites qu’elle juge appropriées pour certains pays, zones géographiques, secteurs, produits ou types de clients de manière à réduire les risques présentant une forte corrélation. L’allocation des limites est soumise à l’accord de la Direction générale du Groupe et repose sur un processus impliquant les Directions opérationnelles exposées aux risques ainsi que la Direction des risques. Enfin, la surveillance exercée par le CORISQ est complétée par celle assurée par le Comité grands risques. Š 2.1.2. Gestion du risque de contrepartie Le risque de contrepartie ou de remplacement correspond à la valeur de marché des transactions réalisées avec les contreparties. Il représente le coût de remplacement, en cas de défaillance de la contrepartie, des opérations affichant une valeur positive en faveur du Groupe. Les transactions entraînant un risque de contrepartie regroupent notamment les opérations de pensions livrées, de prêts et emprunts de titres et contrats de produits dérivés de gré à gré tels que les swaps, les options et les contrats à terme. Société Générale accorde beaucoup d’importance au suivi de son exposition au risque de contrepartie afin de minimiser ses pertes en cas de défaillance et des montants d’autorisation sont institutions financières, entreprises et organismes publics). Tout affaiblissement important d’une contrepartie de la banque déclenche le réexamen immédiat des notations internes. Un processus de surveillance et d’approbation particulier est mis en œuvre pour les contreparties les plus sensibles ou les catégories les plus complexes d’instruments financiers. 2.2. MESURE DES RISQUES ET NOTATION INTERNE fondamentalement entre la clientèle de détail et pour les portefeuilles de la clientèle de détail, des modèles internes servent à mesurer les risques de crédit, exprimés à partir d’une probabilité de défaillance de l’emprunteur à horizon d’un an (Probability of Default, PD) et du pourcentage de perte en cas de défaillance de la contrepartie (Loss Given automatiquement, en conformité avec les principes de pour les portefeuilles entreprises, banques et souverains, le dispositif de notation repose sur deux grands piliers : un dispositif de modèles de notation de contreparties comme aide à la décision du notateur qui attribue la note et un dispositif d’attribution automatique des paramètres de LGD et de facteur de conversion de crédit (Credit Conversion Dans les deux cas, un ensemble de procédures énonce les règles relatives aux notes (champ d’application, fréquence de GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 ICAAP : Internal Capital Adequacy Assessment Process, il s’agit du processus prévu dans le Pilier de l’Accord de Bâle, par lequel le Groupe vérifie l’adéquation de ses fonds propres au regard de l’ensemble des risques encourus. révision, procédure d’approbation des notes, etc.) ainsi que celles pour la supervision, le back-testing et la validation des modèles. Ces procédures permettent entre autre de faciliter le jugement humain porteur d’un regard critique et complément indispensable des modèles pour ces portefeuilles. Les modèles internes du Groupe permettent ainsi une évaluation quantitative des risques de crédit à partir de la probabilité de défaillance de la contrepartie et du taux de perte en cas de défaut. Ces éléments sont le calcul du rendement des fonds propres corrigé par le risque. Ils sont utilisés comme outil pour structurer, tarifer et approuver les transactions. A cet effet, les notes des contreparties sont un des critères de détermination opérationnels et à la filière Risques. L’ensemble des modèles de risque du Groupe est construit et la base d’historiques internes les plus longs possibles, respectant des contraintes de représentativité (tant au regard des portefeuilles concernés que des effets de la 2.3. EXPOSITION AU RISQUE DE CREDIT conjoncture sur la période considérée) et de prudence. De la sorte, les estimations de risque du Groupe ne présentent pas une sensibilité excessive aux variations de la conjoncture, tout en restant adaptées à la détection des éventuels risques la modélisation des PD des grandes entreprises a été étalonnée par rapport aux statistiques de défaillance long terme provenant d’une agence de notation Ces modèles utilisés pour estimer les PD et LGD couvrent la grande majorité des portefeuilles de crédit du Groupe (Banque de détail et Banque de Financement et d’Investissement). Ils l’essentiel été validés AIRBA (Advanced Internal Ratings Based Approach) en 2007 et font l’objet depuis cette date, d’un suivi de performance régulier. Par ailleurs, le Groupe a reçu la validation du régulateur pour utiliser la méthode IAA (Internal Assessment Approach) pour le calcul de l’exigence de fonds propres réglementaires sur les Le tableau ci-dessous présente l’exposition maximale au risque de crédit des actifs financiers du Groupe, nets de dépréciations et avant effet des accords de compensation non comptabilisés et des collatéraux (notamment espèces, actifs financiers ou non financiers reçus en garantie et garanties de personnes morales) y compris les écarts de réévaluation sur les éléments couverts ou en Actifs financiers en valeur de marché par résultat (hors titres à revenu variable) Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) Prêts et créances émis sur les établissements de crédit Prêts et créances émis sur la clientèle Opérations de location financement et assimilées Exposition des engagements au bilan nets de dépréciation Exposition des engagements hors-bilan nets de dépréciation Total de l’exposition nette de dépréciation (*) (*) La partie non utilisée des crédits est retenue pour sa totalité. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE 2.4. GESTION DU PORTEFEUILLE DE CREDIT Š Utilisation des dérivés de crédit Le Groupe utilise des dérivés de crédit dans le cadre de la gestion du portefeuille de crédits « Corporate ». Ils permettent essentiellement de réduire les concentrations individuelles, sectorielles et géographiques et d’assurer une gestion active des risques et du capital alloué. La politique de gestion des surconcentrations conduit le Groupe à détenir des positions importantes de couvertures individuelles, à titre d’exemple, les dix noms les plus couverts représentent 49% du montant total Les montants notionnels des dérivés de crédit achetés dans le cadre de cette activité sont enregistrés au niveau du hors-bilan parmi les engagements de garanties reçus. L’encours total des achats de protections via dérivés de crédit (Credit Default Swap, CDS) est passé de 13,0 Md EUR à 7,7 Md EUR à fin décembre 2010, essentiellement par débouclement de certaines positions et également par la vente de protections CDS sur des contreparties investment grade sur lesquelles le Groupe n’est pas concentré. L’objectif poursuivit était la réduction de la volatilité du résultat du portefeuille CPM (Credit Portfolio Management), ces dérivés de crédit étant valorisés au prix de marché. Sur 2010, les spreads de CDS des émissions investment grade européennes (indice Itraxx) se sont élargis en raison de la crise de la dette souveraine, alors qu’ils sont Les achats de protections sont dans la quasi-totalité des cas réalisés auprès de contreparties bancaires de rating supérieur ou égal à A-, la moyenne se situant en AA- et A+. Le Groupe veille également à éviter une trop forte concentration par Conformément à la norme IAS 39, tous les dérivés de crédit l’intention de gestion sont évalués en juste valeur en contrepartie du compte de résultat et ne peuvent pas être qualifiés comptablement de couverture d’actifs financiers. 2.5. PRISE DE GARANTIES ET COLLATERAUX Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque d’insolvabilité du débiteur (par exemple hypothèque ou couverture par le Crédit Logement dans le cas d’octroi de prêts hypothécaires aux le groupe Société Générale a renforcé ses politiques de prise de garanties et collatéraux et d’actualisation de leur valorisation (base de collecte des sûretés, déclinaison Dans le but de réduire sa prise de risques, le groupe Société Générale mène donc une gestion active de ses sûretés notamment en les diversifiant : collatéraux physiques, garanties Afin de réduire son exposition au risque de crédit, le Groupe conclut avec des contreparties des accords de compensation globale (contrats ISDA ou équivalents pour les transactions sur compensation globale ne donnent pas lieu, dans la plupart des cas, à une compensation comptable des actifs et des passifs financiers. Cependant, le risque de crédit afférent aux actifs financiers faisant l’objet d’un accord de compensation globale est réduit dans la mesure où en cas de défaut les montants dus seront réglés sur une base nette. Outre le recours aux Agences de crédit export (par exemple Coface et Exim) et aux multilatéraux, Générale a développé depuis plusieurs années des relations avec des assureurs privés afin de couvrir une partie des financements de la Banque de Financement et d’Investissement contre les risques de non paiement. Cette activité, Assurances crédit et risques politiques, bénéficie d’un dispositif d’encadrement et de suivi des risques validé par la Direction générale du Groupe. En effet, il repose sur des critères stricts d’éligibilité minimum pour chaque assureur, et une limite globale de l’activité complétée par des sous-limites par maturité ainsi que des limites individuelles afin de réduire la La mise en place d’une telle politique participe au global à une GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 2.6. ANALYSE DU PORTEFEUILLE DE CREDIT Š 2.6.1. Répartition du portefeuille de crédit au bilan Les encours du portefeuille de crédit au bilan, hors dépréciations se répartissent comme suit au 31 décembre 2010 : dont encours non dépréciés avec impayés (1) Les titres à revenus fixes comprennent les titres disponibles à la vente et les titres détenus jusqu’à l’échéance. (2) Inclut les encours de location financement. Le montant d’encours non dépréciés avec impayés représente 1,7% des encours bilan non dépréciés et inclut les impayés techniques. Ce montant est stable par rapport à la proportion observée au 31 décembre 2009 (1,7% des encours bilan non Š 2.6.2. Information relative à la concentration des risques (1) Le groupe Société Générale assure une gestion active de ses concentrations, que ce soit au niveau individuel ou au niveau du portefeuille (concentrations géographique ou sectorielle). La concentration individuelle est un paramètre géré au moment de l’octroi. Les contreparties représentant les expositions les plus importantes de la banque sont revues régulièrement par la globalement qu’aux niveaux sectoriel et géographique et sont présentées périodiquement aux instances de direction du Au 31 décembre 2010, les encours de crédit (bilan et hors- bilan, hors immobilisations, titres de participations et comptes de régularisation) accordés par le Groupe à l’ensemble de ses clients représentent une exposition en cas de défaut de 709 Md EUR (dont 527 Md EUR d’encours au bilan). contreparties Corporate représentent 5% de ce portefeuille. (1) La mesure adoptée pour les encours de crédit dans cette partie est l’EAD (bilan et hors-bilan) hors titres de participation, immobilisations, comptes de régularisation et Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE VENTILATION SECTORIELLE DES ENCOURS CORPORATE DU GROUPE AU 31 DECEMBRE 2010 (PORTEFEUILLE BALOIS ENTREPRISES, SOIT 300 Md EUR d’EAD (Exposure At Default)) (*) VENTILATION GEOGRAPHIQUE DES ENCOURS RISQUE DE CREDIT DU GROUPE AU 31 DECEMBRE 2010 (TOUTES CLIENTELES CONFONDUES) ENGAGEMENTS BILAN (soit 527 Md EUR d’EAD) : (*) EAD bilan et hors-bilan, hors immobilisations, comptes de régularisation et titres de participation. Le portefeuille Corporate (Grandes Entreprises, PME et 300 Md EUR (encours bilan et hors-bilan mesurés en EAD). Le secteur Activités financières est le seul à représenter plus de ENGAGEMENTS BILAN ET HORS-BILAN (soit 709 Md EUR Au 31 décembre 2010, 85% des encours du Groupe (bilan et hors-bilan) sont concentrés sur les grands pays industrialisés. Près de la moitié des concours est portée par une clientèle française (24% sur le portefeuille non retail et 18% sur les GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Š 2.6.3. Répartition des encours non dépréciés avec impayés Au 31 décembre 2010, les encours non dépréciés avec impayés représentent 1,7% du portefeuille bilan non déprécié, contre 1,7% au 31 décembre 2009. Ils se répartissent comme suit : renégociation de certains dossiers Corporate de montant significatif (cinq dossiers représentent près de 80% du montant de crédits renégociés de l’exercice 2010). Š 2.6.5. Garanties et collatéraux sur les encours dépréciés et sur les encours non dépréciés présentant des impayés Les sûretés relatives aux encours non dépréciés avec impayés et aux encours dépréciés se présentent comme suit : Les montants de sûretés présentés dans le tableau ci-dessus collatéraux) éligibles au sens du dispositif Bâle 2 plafonnés aux montants restant dûs. Certaines sûretés, du type cautions des dirigeants, nantissement de titres non côtés, notamment, ne sont donc pas comprises dans ces montants. Il appartient à la filière Risques de valider les procédures opérationnelles mises en place par les pôles d’activités pour la valorisation périodique des sûretés (garanties et collatéraux), qu’il s’agisse de valorisations automatiques ou « à dire d’expert » et que ce soit lors de la décision de crédit portant sur un nouveau concours ou à l’occasion du renouvellement annuel Impayés de moins de 90 jours dont impayés de moins de 29 jours Impayés entre 90 et 179 jours Impayés de plus de 180 jours Les montants présentés dans le tableau ci-dessus incluent les d’impayés de moins de 29 jours. Les impayés techniques correspondent aux impayés qui résultent d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client. Le montant des encours non dépréciés avec impayés déclaré correspond à la totalité des créances (capital intérêts et part impayée) ayant enregistré au moins un impayé, aussi faible soit-il (l’encours d’une créance présentant 1 euro d’impayé sera donc déclaré ci-dessus). Il convient de rappeler que les encours sont suivis dès le premier impayé. Ils peuvent être placés sous surveillance dès cet instant. Les encours dits « renégociés » au sein du groupe Société Générale concernent tous types de clientèle (clientèle de détail et personnes morales). Ils correspondent à des financements restructurés (en principal et/ou intérêts et/ou échéances) du fait de la probable incapacité de la contrepartie à honorer ses engagements en l’absence d’une telle restructuration. Sont exclus de ces encours les renégociations commerciales aboutissant à des aménagements de conditions de taux et/ou de durée de remboursement librement consentis par le Groupe pour préserver la qualité de sa relation avec un client. Les pratiques bancaires du groupe Société Générale conduisent à maintenir en encours dépréciés la plupart des banque a une incertitude sur leur capacité à honorer leurs futurs engagements (définition du défaut bâlois). Le montant des encours de crédit renégociés au cours de l’exercice 2010 s’élève à 1,4 Md EUR (0,2 Md EUR pour l’exercice 2009). Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Après 90 jours d’impayés la contrepartie est considérée en (à l’exception de certaines catégories d’encours, notamment ceux relatifs aux collectivités territoriales). Š 2.7.1. Dépréciations spécifiques sur risque de crédit Les décisions de dépréciation spécifique sur des contreparties sont prises lorsqu’il y a constatation d’une preuve objective d’un événement de défaut. Le montant de la dépréciation est fonction de l’évaluation des possibilités de récupération de fonds. Les flux prévisionnels sont déterminés en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses Une contrepartie est considérée comme dépréciée dès lors qu’un seul des éléments ci-dessous est constaté : une dégradation significative de la situation financière de la contrepartie entraîne une forte probabilité qu’elle ne puisse pas honorer en totalité ses engagements et donc un risque de perte pour la banque ; et/ou un ou plusieurs impayés depuis au moins 90 jours ont été une procédure de recouvrement est entamée (à l’exception engagements sur collectivités locales) ; et/ou une procédure de type dépôt de bilan, règlement judiciaire, le défaut est constaté lorsque le service de la dette n’est plus assuré ou lorsqu’une offre d’échange est proposée avec perte de valeur pour Au 31 décembre 2010, les encours individuellement dépréciés sur prêts et créances s’élevaient à 26,7 Md EUR (contre 24,2 Md EUR au 31 décembre 2009), dont 3,6 Md EUR d’encours relatifs aux actifs gérés en extinction au sein de la Banque de Financement et d’Investissement. Ils se répartissent comme suit : Au 31 décembre 2009, les encours individuellement dépréciés se répartissaient comme suit : 37% en France, 20% en Europe centrale et orientale, 17% en Europe de l’ouest, 17% en Amérique du nord, 6% en Afrique, Proche et Moyen-Orient, 2% en Asie Pacifique et 1% en Amérique latine et Caraïbes. Au 31 décembre 2010, ces créances sont couvertes par un stock de provisions spécifiques qui s’élève à 14,2 Md EUR dont 1,7 Md EUR sur les actifs gérés en extinction. Š 2.7.2. Dépréciations sur groupes d’actifs homogènes Les dépréciations sur groupe d’actifs homogènes sont des sur la base d’ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque (listes de contreparties fragilisées sur la base de segments de portefeuille dépréciés suite à la constatation d’une dégradation du risque (pays ou secteur). Ces dépréciations sont calculées à partir notamment de pertes observées historiquement, ajustées au contexte et d’analyses régulières du portefeuille global par secteur d’activité, pays ou type de contrepartie. Elles sont revues trimestriellement par la Le montant des dépréciations sur groupe d’actifs homogènes l’ensemble du Groupe s’élève à 1,2 Md EUR au 31 décembre 2010 ; il s’élevait à 1,2 Md EUR au 31 décembre GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 La variation du stock de dépréciations s’analyse comme suit : Dépréciations spécifiques établissements de crédit + clientèle + crédit-bail Actifs disponibles à la vente et titres détenus jusqu’à échéance, titres à revenus fixes le Département surveille et contrôle également Outre ces fonctions relatives aux risques de marché stricto nominal brut des positions. Ce dispositif, fondé sur des niveaux d’alertes s’appliquant à l’ensemble des instruments et à tous les desks, participe à la détection d’opérations éventuelles de Le contrôle de premier niveau est attribué, dans chaque entité supportant des risques de marché, à des agents nommément désignés et indépendants du front office, dont l’activité couvre le suivi permanent des positions et des résultats, en dialogue avec le front office et les services comptables ; la vérification des paramètres de marché utilisés pour le calcul des risques et des résultats ; le calcul quotidien des risques de marché selon une le suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaque la vérification permanente de l’existence d’un dispositif d’encadrement de l’activité par des limites Un reporting quotidien de l’utilisation des limites en VaR (Valeur en Risque), stress tests (scenarii extrêmes) et sensibilité générale aux taux d’intérêt par rapport aux limites établies au niveau du Groupe est adressé à la Direction générale et au management des lignes-métiers, de même qu’un rapport mensuel récapitulant les faits marquants en matière de risque de marché et spécifiant l’utilisation des limites relevant de la Direction générale et du Conseil d’administration. 3.2. METHODES D’EVALUATION ET D’ENCADREMENT DES L’évaluation des risques de marché dans le Groupe repose sur la combinaison de trois types d’indicateurs de mesure, donnant lieu à un encadrement par des limites : Les risques de marché désignent le risque de perte résultant d’une évolution défavorable des paramètres de marché. l’ensemble des opérations du trading book, et également certains portefeuilles classés en banking book. 3.1. ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES DE Si la responsabilité première de la maîtrise des risques incombe naturellement aux responsables des activités des salles de marchés (front office), le dispositif de supervision repose sur une structure indépendante, le Département des risques sur opérations de marché de la Direction des risques. Ce Département est en charge : du suivi permanent et quotidien, indépendamment des salles de marchés, des positions et des risques issus de toutes les activités de marché du Groupe, et de la comparaison de ces positions et risques avec les limites établies ; de la définition des méthodes de mesure du risque et des procédures de contrôle, de la validation des modèles de le calcul des risques et des résultats, de la définition des provisions pour marché (réserves et ajustements de résultat) ; de la définition des fonctionnalités des bases de données et des systèmes utilisés pour mesurer les risques de marché ; de l’instruction de l’ensemble des demandes de limites formulées par les différentes activités, dans le cadre des autorisations globales accordées par la Direction générale et le Conseil d’administration et du suivi de leurs utilisations ; risques de marché du Groupe ; la consolidation et du reporting des de la proposition au Comité des risques du Groupe des limites de marché pour les interventions de chaque activité Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE la Valeur en Risque (VaR) à 99% conforme au modèle interne réglementaire, indicateur synthétique permettant le suivi au jour le jour des risques de marché pris par le Groupe, en particulier dans ses activités de trading ; des mesures en stress test, fondées sur des indicateurs de type risque décennal. Les mesures de stress test permettent de limiter l’exposition du Groupe aux risques systémiques et aux cas de chocs de marché exceptionnels ; des mesures complémentaires (en sensibilité, en nominal, d’emprise ou de durée de détention…) qui permettent d’assurer une cohérence entre les limites globales en risque les seuils opérationnels utilisés au front office. Ces mesures permettent aussi d’encadrer des risques qui ne seraient qu’imparfaitement capturés par les mesures en VaR VENTILATION PAR FACTEUR DE RISQUE DE LA VALEUR EN RISQUE TRADING (VAR) Moyennes trimestrielles de la VaR de Trading, 1 jour, 99% (En M EUR) La VaR moyenne sur l’année 2010 s’établit à 35 M EUR contre une moyenne annuelle de 42 M EUR en 2009. Cette légère baisse en moyenne recouvre une évolution aux tendances différentes : une stabilité sur trimestres de l’exercice suivie d’une hausse sur La hausse observée au 3e trimestre 2010 résulte d’une baisse significative de la compensation des différentes catégories de les positions prises ayant été, compte tenu de la normalisation des marchés, globalement moins défensives et donc plus sensibles aux scenarii de mai 2010. Au 4e trimestre 2010 lors des tensions sur les périphériques européens, la prise de nouvelles positions défensives a permis de maintenir la VaR à un niveau faible malgré l’introduction du Š 3.2.2. Méthode de calcul de la VaR Développé à compter de fin 1996, le Modèle Interne de VaR est le régulateur aux fins de calcul du Capital La méthode retenue est celle de la « simulation historique », qui présente la caractéristique de prendre implicitement en compte les corrélations entre les différents marchés, et qui repose sur GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 représentatifs du risque des positions de Société Générale (taux d’intérêt, cours des actions, de change et de matières premières, volatilités, spreads de crédits, etc.) ; détermination de 260 scenarii correspondant aux variations sur un jour observées sur un historique d’un an glissant de déformation des paramètres du jour selon ces 260 scenarii ; revalorisation des positions du jour sur la base de ces La Valeur en Risque à 99% est le plus grand risque obtenu défavorables sur un an d’historique : dans le cadre décrit ci-dessus, elle correspond à la moyenne entre les deuxième et conventionnelles dont les principales limites sont les suivantes : l’utilisation de chocs « 1-jour » suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en un jour, ce qui n’est pas toujours le cas pour certains produits et dans l’utilisation d’un intervalle de confiance à 99% ne tient pas compte des pertes pouvant survenir au-delà de cet intervalle ; la VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d’ampleur exceptionnelle ; la VaR est calculée à la clôture du marché, les mouvements de marché intra-day ne sont pas pris en compte ; approximations comme l’utilisation d’indices de référence à la place de facteurs de risque plus détaillés, et intégration de certains facteurs de risque notamment liée à la Le Groupe contrôle les limites du modèle de VaR en : évaluant systématiquement la pertinence du modèle à travers un back-testing (contrôle de cohérence a posteriori) qui le nombre de jours pour lesquels le résultat négatif dépasse la VaR est conforme à l’intervalle de complétant le système de VaR par des mesures en stress tests ainsi que des mesures complémentaires. Aujourd’hui, l’essentiel des activités de marché de la Banque de Financement et d’Investissement est couvert par un calcul en VaR, (y compris pour les produits les plus complexes), ainsi que certaines activités de la Banque de détail et de la Banque Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Š 3.2.3. La mesure du risque en stress tests Parallèlement au modèle interne de VaR, Société Générale calcule une mesure de ses risques en stress test pour prendre en compte des perturbations de marché exceptionnelles. Un stress test estime la perte résultant d’une évolution extrême des paramètres de marché sur une durée correspondant au temps permettant de déboucler ou de couvrir les positions concernées (5 à 20 jours sur la plupart des positions de trading). Cette mesure en stress test s’appuie sur 19 scenarii historiques, « scenario théorique Société Générale de crise financière » (dit aussi « Généralisé »), décliné à partir des événements observés courant 2008. Elle constitue, avec la mesure en VaR, l’un des axes majeurs du dispositif de contrôle des risques. Elle est bâtie les risques sont calculés quotidiennement pour chaque activité de marché de la banque, tous produits confondus, sur chacun des 19 scenarii historiques et des 8 scenarii théoriques ; une limite en stress test est établie pour l’activité globale Société Générale, puis est déclinée sur les différentes lignes- métiers du Groupe. Elle encadre le résultat défavorable issu des 27 scenarii historiques et théoriques ; les différents scenarii de stress test font l’objet de révisions régulières et de compléments en liaison avec les équipes d’économistes du Groupe et les différents spécialistes, sous l’égide de la Direction des risques. Dans le cadre des révisions régulières, un nouveau scenario théorique « crise des GIIPE (Grèce, Espagne) » a été mis en œuvre à compter du 25 octobre 2010 : sur les facteurs de risque les plus impactés par la crise de la dette souveraine européenne d’avril/mai 2010 (spreads de crédit souverains, cours et volatilités des actions…), ce scenario reprend les chocs observés ; sur les autres facteurs de risque (spreads de crédit corporate, dividendes…), reprend les niveaux du scenario « Généralisé ». Š 3.2.4. Les stress tests historiques La méthode consiste à étudier depuis 1995 (période depuis laquelle les marchés financiers se sont globalisés et font l’objet économiques ayant affecté les marchés financiers : l’analyse des évolutions de prix des actifs financiers (actions, d’intérêt, taux de change, spreads de crédit…) durant chacune de ces crises permet de déterminer des scenarii de variation de ces principaux facteurs de risque qui, appliqués aux positions de marché de la banque, pourraient entraîner des pertes Š 3.2.5. Les stress tests théoriques Les scenarii théoriques sont définis avec les économistes du Groupe et visent à identifier des séquences d’événements pouvant survenir et de nature à conduire à des crises majeures sur les marchés (par exemple une attaque terroriste majeure, une déstabilisation de la situation politique de grands pays visant à retenir des chocs tout à la fois extrêmes mais restant plausibles et ayant des répercussions globales sur l’ensemble des marchés. Société Générale a ainsi 4\. Les risques structurels de taux et de L’exposition structurelle aux risques de taux d’intérêt et de opérations commerciales et de leur couverture ainsi que des transactions réalisées pour compte propre de l’ensemble des Les risques de taux d’intérêt et de change liés aux activités de trading n’entrent pas dans le périmètre de mesure des risques structurels. Ils relèvent des risques de marché. Les expositions Groupe aux risques de taux d’intérêt et de change. Le principe général est de concentrer les risques de taux et de change au sein des activités de marché, où ils sont suivis et contrôlés suivant les modalités exposées au chapitre ci-dessus, et de réduire autant que possible les risques structurels de taux et de change au sein des entités consolidées. Les opérations commerciales doivent être adossées en taux et en change dans la mesure du possible. Cet adossement peut être réalisé soit en micro-couverture (adossement unitaire de chaque opération commerciale), soit en macro-couverture (adossement de manière globale de portefeuilles d’opérations commerciales similaires au sein d’une centrale financière). Les opérations de gestion propre doivent aussi être couvertes en taux et en change dans la mesure du possible à l’exception des positions en devises maintenues pour insensibiliser le ratio Tier 1 aux variations des taux de change. 4.1. ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES STRUCTURELS DE TAUX ET DE CHANGE Les principes et les normes de gestion de ces risques sont définis au niveau du Groupe. Les entités sont responsables en lieu de la gestion de ces risques. Au sein de la Direction financière du Groupe, le Département de la gestion du bilan exerce un contrôle de niveau 2 sur la gestion des risques structurels réalisée par les entités. Le Comité financier du Groupe, organe de la Direction Š valide le dispositif de suivi, de gestion et d’encadrement des Š revoit les évolutions des risques structurels du Groupe au travers des reportings consolidés par la Direction financière. Le Département de la gestion du bilan, au sein de la Direction financière du Groupe est en charge : Š du recensement des risques structurels (risques de taux, de Š de la définition des méthodes, des procédures d’analyse, de mesure et de suivi des risques, Š de la validation des modèles et méthodes utilisés par les Š de la proposition des limites de risque, Š de la consolidation et du reporting des risques structurels. Les entités sont responsables de la maîtrise des risques A ce titre, elles appliquent les normes définies au niveau du Un responsable risques structurels rattaché à la Direction financière dans chaque entité est chargé du suivi de ces risques (contrôle de niveau 1). Le reporting qu’il effectue auprès du Département de la gestion du bilan du Groupe est Les entités de Banque de détail en France ou à l’étranger ont en général un comité ALM (Asset-Liability Management) ad-hoc responsable de valider les modélisations utilisées, de gérer leurs expositions aux risques de taux et de change et de mettre en place les programmes de couvertures en conformité avec les principes édictés par le Groupe et les limites validées par le Le risque structurel de taux est mesuré sur le périmètre des activités structurelles, à savoir les opérations commerciales et leurs couvertures ainsi que les opérations de gestion propre. Le risque structurel de taux provient principalement des positions résiduelles (excédents ou déficits) d’encours à taux L’objectif du pilotage du risque structurel de taux est de s’assurer qu’il est géré en réduisant autant que possible le degré d’exposition de chaque entité du Groupe. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 A cet effet, la gestion du risque structurel de taux est encadrée par des limites de sensibilité pour chaque entité et pour le Groupe, validées par le Comité financier. La sensibilité ainsi encadrée est définie comme la variation, pour une hausse parallèle des taux de 1%, de la valeur actuelle nette financière des positions résiduelles à taux fixe (excédents ou déficits) futures (sur plus de 20 ans) issues de l’ensemble de ses actifs et passifs (la sensibilité encadrée ne correspond donc pas à la sensibilité de la marge d’intérêt annuelle). La limite fixée au niveau du Groupe est de 1 Md EUR, elle représente un montant égal à 2,5% des fonds propres prudentiels. Š 4.2.2. Mesure et suivi du risque structurel de taux Les analyses du risque structurel de taux reposent sur l’évaluation des positions à taux fixe sur les échéances à venir. Ces positions proviennent des opérations rémunérées ou facturées à taux fixe et de leur échéancement. Les actifs et les passifs sont analysés indépendamment, sans échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des résultats de la modélisation des comportements historiques de la clientèle (notamment pour l’épargne à régime spécial et les remboursements anticipés de crédits), complétés d’hypothèses à caractère partiellement conventionnel sur certains agrégats (fonds propres et dépôts à vue principalement). La détermination des positions à taux fixe (excédents ou déficits) permet de calculer la sensibilité (telle que définie ci-dessus) de la position aux variations de taux d’intérêt. Cette sensibilité est définie comme la variation de la valeur actuelle nette des positions à taux fixe pour une hausse instantanée et parallèle de la courbe des taux de 1%. Par ailleurs, le Groupe mesure la sensibilité de sa position à taux fixe dans des scenarii de déformations de la courbe des taux (pentification et aplatissement). La mesure de la sensibilité de la marge d’intermédiation dans différentes configurations de la courbe des taux est aussi utilisée par le Groupe pour le risque de taux sur un périmètre d’entités En 2010, la sensibilité globale du Groupe est demeurée à un niveau inférieur à 2,5% des fonds propres prudentiels et est restée très largement sous sa limite fixée à 1 Md EUR. L’analyse du risque structurel de taux au niveau des métiers fait les encours de dépôts de la Banque de détail en France, les emplois à taux fixe. Grâce à des sous la forme de swaps de taux d’intérêt, la sensibilité des réseaux a été, dans le cadre des hypothèses retenues, maintenue à un niveau faible. A fin décembre 2010, Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE sensibilité de la valeur économique des réseaux en France (Société Générale et Crédit du Nord), issue de leurs actifs et passifs libellés en euros ressort à -248 M EUR ; les opérations commerciales avec les grandes entreprises sont adossées (en général de manière unitaire) et ne génèrent donc pas de risque de taux ; les opérations commerciales avec les clients des filiales de services financiers sont adossées en général en macro- couverture et ne génèrent qu’un risque de taux très faible ; les opérations commerciales réalisées à partir de nos filiales et succursales situées dans des pays à devises faibles peuvent générer des positions structurelles de taux qui restent réduites à l’échelle du Groupe. En raison du faible développement des marchés financiers dans certains pays, ces entités peuvent avoir des difficultés à couvrir leurs positions de taux de manière optimale ; les opérations de gestion propre sont généralement bien adossées. Les positions résiduelles, qui sont aussi réduites, résultent de la part des fonds propres qui n’aurait pas été intégralement replacée sur la durée souhaitée. La sensibilité aux variations de taux des principales entités du Groupe représente globalement un montant de -153 M EUR (pour une hausse des taux instantanée et parallèle de 1%) au 31 décembre 2010. Ces entités représentent 83% des encours Le risque structurel de change trouve pour l’essentiel son les dotations et titres de participation en monnaie étrangère financés par achat de devises ; les réserves dans les implantations étrangères ; le réemploi, pour des raisons réglementaires locales, des fonds propres de certaines implantations étrangères dans une devise différente de celle des apports. La politique du Groupe consiste à insensibiliser son ratio de solvabilité aux variations des taux de change des devises dans lesquelles il possède des positions de bilan significatives (dollar américain, couronne tchèque, livre sterling, yen japonais…). A cet effet, Société Générale peut décider d’acheter des devises pour financer ses investissements à très long terme en devises afin de créer des positions de change structurelles dont les revalorisations seront comptabilisées au travers des écarts de Pour les autres devises, la politique du Groupe vise à réduire autant que possible les positions de change structurelles. Š 4.3.2. Mesure et suivi du risque structurel de change Les positions de change structurelles sont analysées à partir des actifs et passifs en devises issus des opérations commerciales et des opérations de gestion propre. Le Département de la gestion du bilan du Groupe suit les positions de change structurelles dans les différentes devises et pilote la gestion de l’insensibilisation du ratio de solvabilité aux variations de taux de change. En 2010, la gestion des positions de change structurelles dans les devises fortes a permis d’insensibiliser le ratio de solvabilité aux variations de taux de change de ces devises (la sensibilité du ratio de solvabilité est encadrée par une limite de variation de 5 points de base en cas de variation de 10% d’une des 4.4. LA COUVERTURE DES RISQUES DE TAUX ET DE Afin de couvrir certains risques de marché de la Banque de Financement et d’Investissement, le Groupe a mis en place des couvertures qui sont qualifiées comptablement de couverture de juste valeur ou de couverture de flux de trésorerie selon les risques ou les instruments financiers à couvrir. la stratégie de gestion du risque et Afin de qualifier comptablement ces opérations d’opérations de couverture, le Groupe documente de façon détaillée, dès sa mise en place, la relation de couverture en précisant le risque l’efficacité sera démontrée. Cette efficacité est vérifiée lorsque les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’élément couvert sont presque totalement compensées par les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’élément de couverture, le rapport attendu entre les deux variations étant compris dans la fourchette 80%-125%. L’efficacité est mesurée trimestriellement de façon prospective (efficacité escomptée sur les périodes futures) et rétrospective (efficacité constatée sur les périodes passées). Si l’efficacité sort de la fourchette précitée, la Dans le cadre de ses activités et afin de couvrir les actifs et passifs financiers à taux fixe contre les variations de taux d’intérêt à long terme, essentiellement les prêts/emprunts, les émissions de titres et les titres à taux fixe, le Groupe met en place des relations de couverture qualifiées comptablement de couverture de juste valeur en utilisant principalement des L’objectif de cette relation de couverture est de se prémunir contre une variation défavorable de la juste valeur d’un élément qui, en principe, n’affecte pas le compte de résultat mais qui pourrait l’affecter en cas de sortie de l’élément du bilan. L’efficacité prospective est évaluée par une analyse de sensibilité à partir de scenarii probables d’évolution des paramètres de marché ou par une analyse de régression issue d’une relation statistique (corrélation) entre certaines des composantes de l’élément couvert et de l’instrument de L’efficacité rétrospective est appréciée en comparant variations de juste valeur de l’instrument de couverture avec les variations de juste valeur de l’élément couvert. Š Couverture de flux de trésorerie Les couvertures de flux de trésorerie sur permettent de couvrir le risque que les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier à taux variable fluctuent en raison des variations des taux d’intérêt du marché. L’objectif de cette relation de couverture est de se prémunir contre une variation défavorable des flux de trésorerie futurs d’un élément susceptible d’affecter le compte de résultat. La Banque de Financement et d’Investissement est exposée à la variation dans le futur des flux de trésorerie sur ses besoins de refinancement à court et à moyen terme. Le besoin de refinancement hautement probable est déterminé en fonction de données historiques établies par activité et représentatives des encours du bilan. Ces données peuvent être revues à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des modes de L’efficacité de la couverture est mesurée par la méthode du dérivé hypothétique qui consiste à créer un dérivé hypothétique répliquant exactement les caractéristiques de l’élément couvert (en termes de notionnel, de date de refixation des taux, de taux…), de sens inverse à l’élément couvert, et dont la juste valeur est nulle à la mise en place de la relation de couverture, puis à comparer les variations de juste valeur attendues du dérivé hypothétique avec celles de l’instrument de couverture (analyse de sensibilité) ou à effectuer une analyse de régression pour l’efficacité prospective de la couverture. En outre, seule la « sur-couverture » donne lieu à la constatation Le tableau suivant présente le montant, ventilé par date prévisionnelle de tombée, des flux de trésorerie faisant l’objet d’une couverture de flux de trésorerie et GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Durée restant à courir au 31 décembre 2009 (En M EUR) De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Durée restant à courir au 31 décembre 2010 (En M EUR) De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Š Couverture d’un investissement net dans une entreprise L’objectif de la couverture d’un investissement net dans une entreprise étrangère est de se prémunir contre le risque de L’élément couvert est un investissement réalisé dans un pays dont la monnaie est différente de la monnaie fonctionnelle du Groupe. Il s’agit donc de couvrir la situation nette d’une filiale étrangère contre un risque de change par rapport à la devise Le risque de liquidité se définit comme le risque de ne pas pouvoir faire face à ses flux de trésorerie ou ses besoins de collatéral au moment où ils sont dus et à un coût raisonnable. Une position de liquidité structurelle se définit comme résultant de l’échéancement de l’ensemble des encours du bilan et du hors-bilan, selon leur profil de liquidité, déterminé soit à partir de la maturité contractuelle des opérations, soit, pour les postes à durée indéterminée, à partir d’une maturité modélisée à l’aide d’historiques de comportements ou à partir d’une maturité Le risque de liquidité est géré dans le cadre du dispositif de liquidité mis en place par le Groupe pour gérer la liquidité en situation courante comme dans l’hypothèse de crises de 5.1. ORGANISATION DE LA GESTION DU RISQUE DE Les principes et les normes de gestion du risque de liquidité sont définis au niveau du Groupe. Les entités responsables de la gestion de leur liquidité et du respect de leurs contraintes réglementaires. Le Département de la gestion Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE du bilan du Groupe est responsable du pilotage de la liquidité du Groupe en liaison avec la Trésorerie de la Banque de Le Conseil d’administration notamment à travers le Comité d’audit, de contrôle interne et des risques est régulièrement informé des problématiques relatives à la gestion du risque Le Comité financier du Groupe, présidé par la Direction générale et réunissant les membres du Comité exécutif et la Š valide les principes d’organisation et de pilotage de ce Š examine les reportings sur ce risque qui lui sont fournis par le Département de la gestion du bilan, Š revoit les scenarii de crise de liquidité et le dispositif de Š valide les programmes de financement du Groupe. Le Comité exécutif du Groupe : Š valide la politique de tarification interne de la liquidité. Le Département de la gestion du bilan du Groupe dépendant de la Direction financière du Groupe : Š définit les normes de gestion du risque de liquidité, Š valide les modèles utilisés par les entités, Š assure la centralisation, le contrôle de niveau 2 (réalisé de supervisant les entités), la consolidation et le reporting de ce Š valide les scenarii de crise de liquidité, Š définit les programmes de financement du Groupe, Š propose la politique de tarification interne de la liquidité. d’Investissement est responsable de la gestion de la liquidité terme (moins d’un an) dans le cadre de limites le Comité financier. En liaison avec le Département de la gestion du bilan du Groupe, elle réalise des scenarii de stress de liquidité. Les entités sont responsables de la gestion de leur risque de A ce titre, elles appliquent les normes définies au niveau du Groupe, développent les modèles, mesurent leurs positions de liquidité et se refinancent ou replacent leurs excédents auprès des centres de trésorerie (sauf contraintes réglementaires ou Elles utilisent un système communautaire pour transmettre leur reporting sur le risque de liquidité structurel au Groupe. L’objectif du Groupe est d’assurer le refinancement de ses activités à un coût optimal en situation courante et de s’assurer qu’il pourra faire face à des situations de crise. Les principes de gestion de liquidité du Groupe sont pour une gestion aussi centralisée que possible du risque de liquidité du Groupe à travers le retournement des positions de liquidité des entités (excédents et besoins de liquidité) sur les centres de trésorerie du Groupe ; une gestion centralisée des ressources de marché à travers des accès au marché concentrés sur les principaux centres de trésorerie du Groupe (Paris, New-York, Londres, Tokyo, une gestion optimisée des ressources par le recours à un nombre réduit d’émetteurs au sein du Groupe (Société Générale S.A., SG Acceptance NV, SG North America, un encadrement de la liquidité court terme s’appuyant sur principales trésoreries Société Générale, sur des scenarii de 5.3. MESURE ET SUIVI DE LA LIQUIDITE Le dispositif de suivi de la liquidité du Groupe prévoit : une analyse du profil de risque de liquidité structurel du Groupe et de sa déformation au cours du temps : Le principe retenu conduit à décrire par échéance les tombées d’actifs et de passifs. Les échéancements des encours sont modélisation des comportements historiques de la clientèle conventionnel sur certains agrégats (fonds propres et dépôts à Les échéances des passifs et engagements contractuels par durée restant à courir sont présentées dans la note 31. Les émissions à moyen et long terme comportant une clause de remboursement anticipé à la main de l’émetteur sont prises en compte dans les échéanciers de remboursement à leur première date de call pour les émissions subordonnées, à leur maturité contractuelle pour les émissions structurées (un suivi spécifique est opéré sur les montants de remboursement de une analyse des besoins de financement du Groupe issus des prévisions budgétaires afin de planifier les solutions de un suivi de la diversification des ressources : Société Générale entretient un éventail de sources de largement diversifié : une importante base de dépôts clientèle qui constitue une part significative des ressources à moyen et long terme d’une part, des ressources S’agissant de sa base de dépôts, le Groupe s’appuie sur la collecte des Réseaux de Banque de détail (France et étranger) et du dispositif de Banque Privée. S’agissant des ressources de marché à moyen et long terme, le Groupe conduit une politique de funding diversifiée s’appuyant sur diverses natures de dette, de supports d’émissions, de En 2010, le Groupe a refinancé le renouvellement de sa dette arrivant à maturité au cours de l’année ainsi que la croissance de ses activités, grâce à un programme actif d’émissions sur les marchés de capitaux largement diversifié (émissions de placements privés standard ou structurés et d’émissions également à un effort supplémentaire de collecte de dépôts. un suivi du risque de remboursement anticipé de sa dette à Les programmes d’émission du Groupe à moyen et long terme ne présentent pas de clause qui pourrait générer un risque de remboursement anticipé lié à la dégradation du crédit du L’analyse du profil de risque de liquidité structurel repose sur les reportings des différentes entités détaillant leurs encours du bilan et du hors-bilan par devise et par durée restant à courir. La part des émissions à moyen et long terme comportant une clause de remboursement anticipé à la main des investisseurs GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 des analyses de scenarii de crise de liquidité ; un pilotage de la liquidité à long terme prudent : Le plan de financement à long terme vise à maintenir une impasse de liquidité excédentaire sur le moyen-long terme. La politique d’émission vise à exécuter le plan de financement de manière régulière et non opportuniste. un pilotage de la liquidité à court terme conservateur : La Trésorerie de la Banque de Financement et d’Investissement gère par délégation la liquidité à court terme du Groupe et pilote son impasse de liquidité, évaluée dans des scenarii de stress, au regard des actifs éligibles aux opérations de Un Comité de liquidité hebdomadaire, présidé par le Directeur financier et réunissant le Directeur des risques, le Directeur de la Banque de Financement et d’Investissement, le Trésorier de la Banque de Financement et d’Investissement et Responsable de la gestion du bilan, examine la situation de liquidité à court terme de la banque et prend les décisions de pilotages en fonction du contexte de marché par délégation du une gestion active des gisements d’actifs éligibles : Le Groupe vise à optimiser la gestion des actifs éligibles aux refinancement des banques centrales, société de crédit foncier, titrisations…) au moyen d’un outil centralisé qui recense les actifs mobilisables afin de permettre une allocation optimale et une gestion sécurisée de ces gisements. Le coefficient de liquidité réglementaire à un mois est calculé mensuellement. Il concerne le périmètre de Société Générale S.A. En 2010, Société Générale a systématiquement eu un 5.4. ADAPTATION DE L’ARCHITECTURE DU DISPOSITIF DE PILOTAGE DE LA LIQUIDITE AUX FUTURES CONTRAINTES Le Groupe a travaillé activement à l’adaptation des principes et modalités de gestion interne de la liquidité adaptés aux futures contraintes Bâle 3, dont le texte a été publié par le Comité de Bâle en décembre 2010. Les ratios de liquidité réglementaires, qui doivent entrer en vigueur respectivement le 1er janvier 2015 pour le LCR (Liquidity Coverage Ratio) et le 1er pour le NSFR (Net Stable Funding Ratio) deviendront en effet une composante complémentaire du dispositif de pilotage de la Celui-ci reposera ainsi, à la cible, sur l’encadrement et le suivi : des exigences réglementaires (LCR et NSFR, en plus du ratio de liquidité d’ores et déjà fixé par le régulateur français) ; Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE des volumes et de la structure des refinancements externes sur les marchés de capitaux, ainsi que des besoins de interne des divisions, métiers et entités du des impasses statiques pour suivre les positions de transformation détaillée des divisions, métiers et entités du des stress tests internes de liquidité, déterminés à partir de 6\. Gestion du capital et respect des ratios Š Description de la manière dont le Groupe gère son capital La politique d’utilisation des fonds propres répond à trois priorités : à objectif de capitalisation donné, assurer la croissance externe et maintenir une matière de versements de dividendes et de rachats d’actions Pour ce faire, le groupe Société Générale définit un objectif de capital en fonction d’un ensemble de facteurs internes au Groupe (rating cible, business mix, profil de risque et stratégie du Groupe) et externes (niveau de fonds propres de la concurrence, attentes du marché, capitalisation minimum le régulateur). Le capital est également dimensionné pour couvrir des pertes extrêmes calculées à travers des stress tests globaux intégrant l’ensemble du profil de risque du Groupe et permettant de mesurer sa résilience à Le maintien de cet objectif est assuré par financière : elle simule l’équilibre des ressources par rapport aux besoins en fonds propres et (émissions, rachats). La gestion du capital s’appuie sur les données collectées dans le cadre du budget et du plan stratégique du Groupe qui sont actualisées a minima sur base Le ratio de solvabilité obéit aux modalités de calcul Il est établi sur une base consolidée « bancaire » et élimine la contribution des entités d’assurance. Les fonds propres prudentiels, composés des fonds propres de base et des fonds propres complémentaires, sont calculés conformément au règlement n° 90-02 du CRBF en vigueur. Les fonds propres complémentaires ne sont pris en compte que dans la limite de 100% des fonds propres de base. Par ailleurs, les fonds propres complémentaires de deuxième niveau ne peuvent être retenus que dans la limite de 50% des fonds propres de base. Les instruments hybrides (innovants et non limités à 35% des fonds propres de base, sachant que les instruments hybrides à caractère « innovant » sont assujettis à des conditions rigoureuses et maximum de 15% de ces mêmes fonds propres de base. Le ratio de solvabilité représente le montant des fonds propres disponibles pour couvrir l’ensemble des risques auxquels le Groupe est exposé. Les exigences minimales de fonds propres sont fixées à 8% des risques exprimés en termes d’expositions pondérées pour ce qui concerne les risques de crédit et d’exigences de fonds propres multipliées par 12,5 pour les risques de marché et les risques opérationnels, calculés à partir de modèles internes pour lesquels le Groupe a obtenu dès 2007 l’autorisation de la Commission bancaire. Bâle 2 a introduit de nouvelles déductions applicables pour moitié sur les fonds propres de base et pour moitié sur les fonds propres complémentaires (participations dans des entreprises à caractère financier, insuffisance de provisions, respecté les ratios prudentiels de solvabilité. Le groupe Société Générale se conforme par ailleurs à l’instruction n° 2005-04 relative à la surveillance complémentaire des conglomérats A fin 2010, le total des fonds propres prudentiels s’établit à Fonds propres prudentiels Bâle 2 (En M EUR) Capitaux propres comptables part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle y compris Estimation des dividendes prévisionnels relatifs aux participations ne donnant pas le contrôle Total des fonds propres de base Total des fonds propres Tier 1 GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par résultat Obligations et autres instruments de dettes (1) Actions et autres instruments de capitaux Actifs financiers à la juste valeur sur Obligations et autres instruments de dettes Actions et autres instruments de capitaux Sous-total actifs financiers à la juste valeur Total instruments financiers à la juste (1) Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2009. (*) Cf. note 3 les définitions des modes de valorisation de niveau 1, 2 et 3. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Passifs financiers à la juste valeur par résultat Dettes représentées par un titre (3) Obligations et autres instruments de dettes vendus à Actions et autres instruments de capitaux propres Sous-total portefeuille de transaction (3) (4) Sous-total passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat (3) (4) (5) Total instruments financiers à la juste valeur par (*) Cf. note 3 les définitions des modes de valorisation de niveau 1, 2 et 3. (3) Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2009. Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Total passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat (4) (5) (4) La variation de juste valeur attribuable au risque de crédit propre a généré une charge de 427 M EUR au 31 décembre 2010. Les écarts de réévaluation liés au risque de crédit émetteur du Groupe sont évalués à l’aide de modèles sur la base de données de marché incluant notamment la courbe du CDS Société Générale et tenant compte de la maturité résiduelle des passifs concernés. (5) Constitués essentiellement par des EMTN indexés. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Mouvements sur les actifs financiers à la juste valeur par résultat dont la valorisation est de Niveau 3 (*) (basée sur des paramètres non observables) Actifs financiers à la juste valeur sur Solde au 1er janvier 2010 (6) Gains et pertes de la période (7) Mouvements sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat dont la valorisation est de Niveau 3 (*) (basée sur des paramètres non observables) Solde au 1er janvier 2010 (6) Gains et pertes de la période (7) (6) Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2009. (7) Les gains et pertes de la période sont inscrits dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » du compte de résultat. (*) Cf. note 3 les définitions des modes de valorisation de niveau 1, 2 et 3. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Instruments conditionnels sur actions et indices GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Actifs financiers disponibles à la vente Titres actions détenus à long terme (*) Cf. note 3 les définitions des modes de valorisation de niveau 1, 2 et 3. Mouvements sur actifs financiers disponibles à la vente Gains et pertes sur variations de juste valeur comptabilisés en capitaux propres (**) Variation des dépréciations sur titres à revenu fixe comptabilisée en résultat Pertes de valeur sur titres à revenu variable comptabilisées en résultat Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE (*) Les cessions sont valorisées selon la méthode du coût moyen pondéré. (**) L’écart avec la rubrique « Réévaluation des actifs disponibles à la vente de la période » de la note 28 provient essentiellement de la variation du poste assurances-dotations nettes participation aux bénéfices différée. Variation du stock d’actifs disponibles à la vente dont la valorisation est de Niveau 3 (*) (basée sur Gains et pertes de la période comptabilisés en capitaux propres Variation des dépréciations sur titres à revenu fixe comptabilisée en résultat Pertes de valeur sur titres à revenu variable comptabilisées en résultat (*) Cf. note 3 les définitions des modes de valorisation de niveau 1, 2 et 3. à vue et au jour le jour Prêts et comptes au jour le jour et autres Valeurs reçues en pension au jour le jour Prêts et comptes à terme (1) Valeurs reçues en pension à terme Prêts et créances sur les établissements de crédit Juste valeur des prêts et créances sur les établissements de crédit (2) Les prêts et créances sur les établissements de crédit des entités acquises en 2010 s’élèvent à 242 M EUR. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Prêts et créances sur la clientèle Prêts et avances à la clientèle Autres concours à la clientèle (1) (2) Total des prêts et créances sur la clientèle Juste valeur des prêts et créances sur la clientèle (1) Répartition par type de clientèle des autres concours à la clientèle (3) Le montant net des créances à la clientèle des entités acquises en 2010 s’élève à 2 883 M EUR. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Le Groupe a procédé au 1er octobre 2008 à des reclassements d’actifs financiers non dérivés hors des catégories Actifs financiers à la juste valeur par résultat et Actifs financiers disponibles à la vente. Ces reclassements ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par amendements aux normes IAS 39 « Instruments financiers : informations à fournir » adoptés par Le Groupe a identifié au sein de ses portefeuilles de transaction et d’actifs disponibles à la vente un certain nombre d’actifs financiers qui n’étaient plus, au 1er octobre 2008, négociables sur un marché actif. Le Groupe a alors décidé de reclasser à cette date, dans la catégorie Prêts et créances, identifiés qu’il a désormais la capacité et Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Résultat de la période relatif aux actifs reclassés enregistré en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres enregistré en coût net du risque l’intention de détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à la dégradation exceptionnelle des marchés a conduit le Groupe à reclasser en Actifs financiers disponibles à la vente, en date du 1er octobre 2008, des instruments financiers enregistrés initialement en Actifs financiers à la juste valeur par résultat dans la mesure où ces instruments n’étaient désormais plus détenus à des fins de transaction. Aucun actif financier n’a été reclassé dans la catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance au titre de ces Les actifs financiers reclassés ont été inscrits dans leur nouvelle juste valeur à la date du Aucun reclassement n’a été opéré au cours de l’exercice 2010. Le volume et les incidences de ces reclassements sont les qui aurait été enregistrée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres si les instruments n’avaient pas été qui aurait été enregistrée en Produit net bancaire si les instruments n’avaient pas été reclassés (**) Les taux d’intérêt effectifs au 31 décembre 2010 des actifs reclassés sont compris entre 0,87% et 6,18%. La somme des cash-flows attendus au titre de ces actifs est de 27 382 M EUR. (**) Incluant les reclassements correspondant aux activités d’assurance dont l’impact aurait été neutralisé par la participation aux bénéfices différée à hauteur de -40 M EUR en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et de 7 M EUR en Produit net bancaire. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Opérations de location financement et assimilées Juste valeur des créances de location financement et assimilées Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir Valeurs résiduelles non garanties revenant au bailleur Obligations et autres instruments de dettes Total actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE dont sur éléments débités ou crédités en capitaux propres au titre des gains ou pertes latents dont sur éléments débités ou crédités en capitaux propres au titre des gains ou pertes latents Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres (1) Il s’agit essentiellement de dépôts de garantie versés sur instruments financiers. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Actifs et passifs non courants destinés à être cédés Dont : créances sur les établissements de crédit Dont : dettes envers les établissements de crédit Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE (1) Dont différences de change résultant de la conversion des états financiers en devises : montant brut : 262 M EUR, amortissements : -122 M EUR. Ventilation du total des paiements minimaux à recevoir Total des paiements minimaux futurs à recevoir GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Ecarts d’acquisition par pôles et sous-pôles Acquisitions et autres augmentations (Cf. note 2) Différence de change et autres variations (*) Les montants à l’ouverture ont été retraités suite aux changements de pôles suivants : \- Boursorama est passé du pôle Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs au pôle Réseaux France, Fortune Fund Management est passé du pôle Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs au pôle Banque de Financement et d’Investissement. (**) Compte tenu de la dégradation de l’environnement grec, le Groupe a décidé de déprécier la part de l’écart d’acquisition de l’UGT « Réseaux internationaux Union européenne + pré-Union européenne » affecté à sa filiale Geniki. Par ailleurs, le Groupe avait constaté une provision pour couvrir des facteurs de risques spécifiques identifiés au moment de l’acquisition de Geniki. Les incertitudes relatives à ces facteurs de risques ayant été levées au cours de l’exercice 2010, le Groupe a décidé de reprendre cette provision. Cette dernière ayant été constituée à l’occasion de l’acquisition, sa reprise est présentée sur la ligne « pertes de valeur sur les écarts d’acquisition » du compte de résultat. Au 31 décembre 2010, l’effet net présenté sur la ligne « pertes de valeur sur les écarts d’acquisition » du compte de résultat s’élève à 1 M EUR. En date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) devant tirer avantage de l’acquisition. Les unités génératrices de trésorerie constituent le niveau le plus fin utilisé par la Direction afin de Groupe a retenu une segmentation en 13 unités génératrices de trésorerie, homogène avec le pilotage du Groupe en grands Le Groupe réalise au 31 décembre un test annuel de dépréciation des unités génératrices de trésorerie auxquelles ont été affectés des écarts d’acquisition. Une perte de valeur génératrice de trésorerie, comprenant les écarts d’acquisition qui lui sont affectés, est supérieure à sa valeur recouvrable. La perte ainsi déterminée est affectée en priorité à la dépréciation La valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie est calculée selon la méthode la plus appropriée, notamment la méthode des flux de trésorerie actualisés nets de l’impôt (discounted cash-flows) appliquée globalement à l’échelle de l’unité génératrice de trésorerie, et non au niveau de chaque Les flux de trésorerie utilisés pour ce calcul correspondent aux génératrice de trésorerie et sont déterminés sur la base d’un plan d’affaires de cette dernière élaboré à partir des budgets prévisionnels à trois ans approuvés par la Direction. Le taux d’actualisation utilisé correspond à un coût du capital calculé selon la méthode du « Capital Asset Pricing Model ». Cette méthode se base sur un taux d’intérêt sans risque auquel s’ajoute une prime de risque fonction de l’activité sous-jacente de l’unité génératrice de trésorerie concernée. Pour les entités implantées dans des pays émergents, une prime de risque souverain est également ajoutée au taux sans risque, représentant la différence entre le taux sans risque de la zone de rattachement (zone dollar ou zone euro essentiellement) et le taux d’intérêt des obligations à long terme liquides émises par l’Etat dans la monnaie de rattachement. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Des tests de sensibilité sont réalisés, permettant notamment de mesurer l’impact sur la valeur recouvrable de la variation de certaines hypothèses comme la rentabilité, la croissance à long terme ou le taux d’actualisation. Au 31 décembre 2010, aucun de ces tests de sensibilité n’a conduit à ce que la valeur comptable d’une unité soit supérieure à sa valeur recouvrable. Ainsi, une variation de 25 points de base du taux d’actualisation entraînerait une diminution de la valeur recouvrable de 2,9% Au 31 décembre 2010, la liste des UGT retenues par le Groupe s’établit comme suit : GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Dettes envers les établissements de crédit Dettes à vue et au jour le jour Comptes et emprunts au jour le jour et autres Valeurs données en pension à terme Juste valeur des dettes envers les établissements de crédit (*) Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2009. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Valeurs données en pension à la clientèle Titres donnés en pension à la clientèle Juste valeur des dettes envers la clientèle (1) Ces postes incluent les dépôts relatifs aux gouvernements et administrations centrales. (2) Le montant des dépôts clientèle des entités acquises en 2010 s’élève à 3 348 M EUR. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Dont montant des dettes à taux variable (*) Juste valeur des dettes représentées par un titre (*) Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2009. Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres Charges à payer sur engagements sociaux (1) Il s’agit essentiellement de dépôts de garantie reçus sur instruments financiers. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE 1\. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne- logement ancienneté de moins de 4 ans ancienneté comprise entre 4 et 10 ans ancienneté de plus de 10 ans ancienneté de moins de 4 ans ancienneté comprise entre 4 et 10 ans ancienneté de plus de 10 ans 2\. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement 3\. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement Plans d’épargne-logement ancienneté de moins de 4 ans ancienneté comprise entre 4 et 10 ans ancienneté de plus de 10 ans Les plans d’épargne-logement génèrent pour le Groupe deux défavorables générateurs de la provision PEL/CEL : un engagement de prêter à un taux déterminé fixé à l’ouverture du plan et un engagement de rémunérer l’épargne à un taux lui aussi déterminé à l’ouverture du plan. Les taux d’intérêt longs (auxquels est sensible le niveau de provisionnement) ayant baissé au cours de l’année 2010, le provisionnement épargne- provisionnement des encours d’épargne-logement se monte à 1,01% des encours totaux au 31 décembre 2010. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Créances de location financement et assimilées Actifs disponibles à la vente (1) (1) Dont dotations nettes relatives au risque de contrepartie : 267 M EUR. 4\. Modalités de détermination des paramètres Les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue période (plus de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à la meilleure estimation retenue par Société Générale des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêt de la banque de détail. Les taux d’actualisation retenus sont déterminés à partir de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois. Provisions sur engagements hors-bilan avec les établissements Provisions sur engagements hors-bilan avec la clientèle (2) Dont dotations nettes relatives au coût net du risque : 36 M EUR. (3) Les autres provisions comprennent notamment les provisions PEL/CEL à hauteur de 148 M EUR au 31 décembre 2010 pour les Réseaux France (Cf. note 23). Les conséquences estimées au 31 décembre 2010 des litiges et des risques fiscaux qui ont eu dans un passé récent ou qui sont susceptibles d’avoir une incidence sensible sur la situation financière du Groupe, son activité ou son résultat, ont été intégrées dans Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE 1\. Régimes postérieurs à l’emploi à Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement du Groupe sur le niveau des prestations fournies. Les principaux régimes de retraite à cotisations définies dont bénéficient les salariés du Groupe sont situés en France. Ils regroupent notamment l’assurance vieillesse obligatoire et les régimes de retraite nationaux Agirc et Arrco, ainsi que les régimes de retraite mis en place par certaines entités du Groupe pour lesquels elles n’ont qu’une obligation de cotiser Les charges sur ces régimes sont en 2010 de 614 M EUR 2\. Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et autres avantages à long terme 2.1. RECONCILIATION DES ACTIFS ET PASSIFS INSCRITS AU BILAN Rappel des provisions comptabilisées au bilan Rappel des actifs comptabilisés au bilan Ventilation du solde net du bilan Juste valeur des actifs de financement Valeur actualisée des engagements non financés Coûts des services passés non comptabilisés Pertes ou (gains) nets actuariels non comptabilisés Actifs des régimes affectés par le plafond sur actifs Total des éléments non encore reconnus Š Pour les régimes de retraite ou autres régimes postérieurs à l’emploi, les écarts actuariels qui excédent 10% du maximum entre l’engagement et les actifs sont amortis sur la durée de vie estimative résiduelle des participants en application de l’option ouverte en IAS19 (corridor). Š Les régimes de retraite postérieurs à l’emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rentes, des régimes d’indemnités de fin de carrière ainsi que des régimes mixtes (cash-balance). Les prestations sous forme de rentes viennent en complément des pensions de retraite versées par les régimes généraux et obligatoires. Dans le Groupe, il y a 145 régimes de retraite postérieurs à l’emploi qui se répartissent sur 40 pays. 80% des engagements bruts de ces régimes sont concentrés sur 9 régimes qui se situent en France, Royaume-Uni, Allemagne, Etats-Unis et Suisse. Les autres régimes postérieurs à l’emploi sont essentiellement des couvertures santé. Il y a 12 régimes localisés sur 6 pays, sachant que 41% des passifs bruts de ces régimes concernent des régimes situés en France et 46% des régimes situés en Afrique du Nord. Les autres avantages à long terme sont des programmes de rémunération différée tels que les rémunérations variables long terme, des comptes épargne temps, des médailles du travail. Il y a environ 90 plans répartis sur 23 pays. Š Les montants d’engagements des régimes à prestations définies ont été déterminés par des actuaires qualifiés indépendants. Š Dans le cadre de la réforme des retraites 2010 en France, l’impact du recul de l’âge légal de la retraite sur les engagements est peu significatif pour les principales entités du Groupe et a été traité en écarts actuariels. Š Les engagements au titre des avantages au personnel du Groupe ont évolué courant 2010 du fait de la vente d’Europe Computer Systemes (ECS) et de l’acquisition de la Société Marseillaise de Crédit (SMC). Š En Norvège, la réforme des régimes de préretraite “AFP” a entraîné une forte diminution des engagements dans ce pays. Š En Suisse, un processus d’harmonisation des régimes de retraite a été initié en 2010 et sera poursuivi en 2011. Š Au Royaume-Uni, des opérations de rachat, de fusion et de rationalisation sont intervenues sur différents régimes. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Coût des services de l’année y compris charges Rendement attendu des actifs des régimes Effet du changement du plafond d’actifs Coût des services rendus au cours de la période y compris charges sociales Coût des services passés générés dans l’exercice Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE 2.3. VARIATIONS DES PASSIFS NETS DES REGIMES POSTERIEURS A L’EMPLOI COMPTABILISES AU BILAN Š 2.3.1. Variations de la valeur actuelle des obligations Š 2.3.2. Variations de la juste valeur des actifs du régime et des actifs distincts Rendement attendu des actifs de régime 2.4. INFORMATIONS SUR LES ACTIFS DE FINANCEMENT DES REGIMES Š 2.4.1. Informations générales sur les actifs de financement (composition tous régimes confondus et cotisations futures) La juste valeur des actifs de régimes se répartit à hauteur de 37% d’obligations, 47% d’actions, 1% de monétaire et 15% autres. Les titres Société Générale détenus en direct ne sont pas significatifs. Les excédents d’actifs de régime s’élèvent à un montant de 141 M EUR dont 9 M EUR non reconnus. Les cotisations employeurs devant être versées pour 2011 sont estimées à 64 M EUR au titre des régimes d’avantages postérieurs à Š 2.4.2. Rendements réels des actifs de régime Les rendements réels sur les actifs du régime et les actifs distincts ont été : Les hypothèses de taux de rendement attendus sont décrites en 2.5. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 2.5. PRINCIPALES HYPOTHESES ACTUARIELLES PAR ZONE GEOGRAPHIQUE Rendement attendu des actifs (des régimes et distincts) de financement Taux de croissance net d’inflation des masses salariales Taux de croissance des dépenses médicales Durée de vie active moyenne restante des salariés (en années) Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Š Les hypothèses par zone géographique sont des moyennes pondérées par la valeur actuelle des obligations (DBO) à l’exception des rendements attendus des actifs qui sont des moyennes pondérées par la juste valeur des actifs. Š Depuis 2004, la courbe des taux d’actualisation utilisée est celle des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) observée mi-octobre. Pour les durations où ces taux ne sont pas disponibles, une interpolation est réalisée à partir des taux d’Etat zéro coupon (source Reuters) auxquels est ajouté un spread de taux correspondant à une estimation de la prime de risque exigée sur les obligations corporate notées AA. Une observation complémentaire de ces taux est effectuée début décembre pour ajustement éventuel. Les taux d’inflation sont déterminés, pour les échéances principales, par la mesure de l’écart entre les taux des obligations non indexées sur inflation et les taux des obligations indexées à une même échéance. Š L’amplitude des taux de rendement attendus des actifs est liée à la composition des actifs. D’une manière générale, les taux de rendement attendus des actifs de régime sont calculés en pondérant les rendements anticipés susceptibles d’être dégagés sur chacune des catégories d’actifs par leurs poids respectifs dans la juste valeur de l’actif. Pour les actifs couvrant les régimes français, les taux de rendement à long terme retenus sont de 6,8% pour les actions, 3,4% pour les obligations et 2,6% pour le monétaire. Au Royaume-Uni, les taux de rendement retenus pour les actions sont de 7,6% et pour les obligations de 4,4%. Š La durée de vie active moyenne restante des salariés est calculée en tenant également compte des hypothèses de taux de rotation. 2.6. ANALYSE DES SENSIBILITES DES ENGAGEMENTS AUX VARIATIONS DES PRINCIPALES HYPOTHESES ACTUARIELLES Variation de +1% du taux d’escompte Impact sur la valeur actuelle des engagements au Impact sur le total net des charges N+1 des régimes Variation de +1% du rendement attendu des actifs (du Impact sur les actifs du régime au 31 décembre N+1 Impact sur le total net des charges N+1 des régimes Variation de +1% du taux de croissance net d’inflation Impact sur la valeur actuelle des engagements au Impact sur le total net des charges N+1 des régimes Variation de +1% du taux de croissance des dépenses Impact sur la valeur actuelle des engagements au Impact sur le total net des charges N+1 des régimes sur le total net des charges). Juste valeur des actifs de régime Ajustements des passifs du régime liés à l’expérience Ajustements des passifs du régime liés à l’expérience (négatif : gain), en % de l’obligation Ajustements des actifs du régime liés à l’expérience Ajustements des actifs du régime liés à l’expérience (négatif : gain), en % de l’actif GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Š Les sensibilités publiées sont des moyennes pondérées des variations observées par la valeur actuelle des engagements (impact sur la valeur actuelle des obligations), ou par la juste valeur des actifs ou par la charge N+1 attendue (impact 2.7. AJUSTEMENTS LIES A L’EXPERIENCE AU TITRE DES REGIMES DE RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES (*) Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2009. Actions ordinaires Société Générale, actions détenues en propre, actions détenues par le personnel et instruments de capitaux propres émis 1\. Actions ordinaires émises par Société Générale S.A. Dont actions détenues en propre avec droits de vote (1) Dont actions détenues par le personnel (1) Ne comprend pas les actions Société Générale détenues à des fins de transaction. Au 31 décembre 2010, le capital de Société Générale S.A. entièrement libéré s’élève à 933 027 039 EUR et se compose de 746 421 631 actions d’une valeur nominale de 1,25 EUR. actionnaires de l’option de distribution des dividendes 2009 en Société Générale S.A. a procédé au cours du premier semestre 2010 à une augmentation de capital d’un montant de 3 M EUR assortie d’une prime d’émission de 77 M EUR. Cette émission Au cours du deuxième semestre, dans le cadre du Plan mondial d’actionnariat salarié, Société Générale S.A. a réalisé une augmentation de capital réservée au personnel pour un montant de 5 M EUR assortie d’une prime d’émission de 153 M EUR. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE 2\. Instruments de capitaux propres émis 2.1. TITRES SUBORDONNES A DUREE INDETERMINEE Les titres subordonnés à durée indéterminée émis par le Groupe et intégrant des clauses discrétionnaires relatives au paiement des intérêts sont qualifiés d’instruments de capitaux propres. TMO -0,25% avec TMO = Moyenne Arithmétique des Taux Moyen Obligataire de la période du 01.06 au 31.05 précédant chaque échéance Moyenne des taux de dépôt EuroDollar 6 mois communiqués par les banques de 5,385% jusqu’en décembre 2014 puis pour les échéances suivantes : le taux le plus favorable entre le taux fixe et un taux variable + marge définie comme suit : Taux Mid Swap JPY 5 ans +1,25% jusqu’en décembre 2019 puis taux Mid Swap JPY 5 ans +2% pour les échéances suivantes 3,936% jusqu’en septembre 2016 puis pour les échéances suivantes : le taux le plus favorable entre le taux fixe et un taux variable + marge définie comme suit : Taux Mid Swap JPY 5 ans +2,0% 5,75% jusqu’en mars 2012 puis pour les échéances suivantes Libor GBP 3 mois 2.2. ACTIONS DE PREFERENCE EMISES PAR LES FILIALES Compte tenu du caractère discrétionnaire de la décision de verser un dividende aux porteurs, les actions de préférence émises par les filiales sont qualifiées d’instruments de capitaux propres. Au 31 décembre 2010, le montant des actions de préférence émises par les filiales du Groupe et présentées parmi les participations ne donnant pas le contrôle est de 968 M EUR. Au cours du premier semestre, les actions de préférence qui avaient été émises par une filiale au premier semestre 2000 pour un montant de 500 M EUR ont été remboursées. 4e trimestre 2001 (clause de step up au bout de 10 ans) 6,302%, à partir de 2011 Libor USD 3 mois +1,92%/an 4e trimestre 2001 (clause de step up au bout de 10 ans) Libor USD 3 mois +0,92%, à partir de 2011 Libor 3 mois +1,92%/an 4e trimestre 2003 (clause de step up au bout de 10 ans) 5,419%, à partir de 2013 Euribor 3 mois +1,95%/an GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 2.3. TITRES SUPER SUBORDONNES A DUREE INDETERMINEE Compte tenu du caractère discrétionnaire de la décision de versement de la rémunération de ces titres, ils ont été classés en capitaux propres parmi les Instruments de capitaux propres et réserves liées. 4,196%, à partir de 2015 Euribor 3 mois +1,53%/an Libor USD 3 mois +0,75%/an, à partir de 2017 Libor USD 3 mois +1,75%/an 5,922%, à partir de 2017 Libor USD 3 mois +1,75%/an 6,999%, à partir de 2018 Euribor 3 mois +3,35%/an 7,76%, à partir de 2013 Euribor 3 mois +3,35%/an 8,875%, à partir de 2018 Libor GBP 3 mois +3,4%/an 9,375%, à partir de 2019 Euribor 3 mois +8,901%/an Les mouvements relatifs aux TSDI et aux TSS enregistrés dans les Réserves consolidées sont détaillés ci-dessous : Economie d’impôts relative à la rémunération à verser aux porteurs de titres, comptabilisée en réserves Rémunération versée comptabilisée en dividendes (ligne distribution 2010) Le montant de dividendes distribués en 2010 par le Groupe s’élève à 976 M EUR et se décompose de la manière suivante : Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités Ecarts de réévaluation de la période Réévaluation des actifs disponibles à la vente (2) Ecarts de réévaluation de la période Réévaluation des instruments dérivés de couverture Ecarts de réévaluation de la période Montants tranférés dans la valeur de l’élément couvert Réévaluation des actifs disponibles à la vente Réévaluation des instruments dérivés de couverture Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Participations ne donnant pas le contrôle (1) La variation sur l’année 2010 de l’écart de conversion en part du Groupe s’élève à 792 M EUR. Yuan pour 44 M EUR que vient partiellement compenser la dépréciation par rapport à l’Euro du Dinar serbe pour -20 M EUR. La variation de l’écart de conversion dans les participations ne donnant pas le contrôle s’élève à 133 M EUR. Elle s’explique essentiellement par l’appréciation de la Couronne tchèque par rapport à l’Euro pour 55 M EUR, du Rouble pour 52 M EUR et du Dollar US pour 23 M EUR. (2) Les écarts de réévaluation des actifs disponibles à la vente s’élèvent à -501 M EUR. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 La décomposition des écarts de réévaluation des actifs disponibles à la vente se présente comme suit : Gains et pertes latents sur instruments de capitaux propres disponibles à la vente Gains et pertes latents sur instruments de dette disponibles à la vente Gains et pertes latents sur actifs reclassés en prêts et créances Gains et pertes latents des sociétés d’assurance dont sur instruments de capitaux propres disponibles à la vente dont sur instruments de dettes disponibles à la vente et actifs reclassés en prêts et créances (2) Y compris les garanties de capital et de performance accordées aux détenteurs des parts d’OPCVM gérées par des entités du Groupe. En faveur de la clientèle (1) Donnés à la clientèle (1) (2) Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE 2\. Engagements sur instruments financiers à terme (notionnels) Le groupe Société Générale procède à des opérations de titrisation pour le compte de sa clientèle ou d’investisseurs, et octroie dans ce cadre des garanties et des lignes de liquidités il existe 4 véhicules non consolidés (Barton, Antalis, Homes et Ace Australia) structurés par le Groupe pour le compte de la clientèle ou des investisseurs. Le montant des actifs détenus par ces véhicules et financés par l’émission de titres négociables s’élève à cette date à 9 397 M EUR (10 986 M EUR à fin 2009). GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 L’absence de contrôle de ces véhicules par le Groupe est testée au regard des critères d’appréciation applicables aux entités ad-hoc (Cf. note 1). Au 31 décembre 2010, aucun de ces véhicules n’est consolidé, le Groupe n’en ayant pas le contrôle et n’étant pas exposé à la majorité des risques et avantages qui leur sont liés. Le risque de défaillance sur les actifs de ces véhicules est supporté par les cédants des créances sous-jacentes ou par des tiers. Le groupe Société Générale apporte une garantie supplémentaire à titre de réhaussement de crédit par l’octroi de lettres de crédit à hauteur de 1 073 M EUR (542 M EUR à fin 2009). Enfin, le Groupe a consenti à ces véhicules des lignes de liquidités à hauteur de 12 350 M EUR à cette même date (13 515 M EUR à fin 2009). Les actifs remis en garantie de passifs correspondent principalement à des créances remises en garantie de passifs (notamment auprès de la Banque de France). La rubrique « actifs remis en garantie d’opérations sur instruments financiers » enregistre essentiellement les dépôts de garantie. Actifs remis et reçus en garantie Valeur comptable des actifs remis en garantie de passifs Valeur comptable des actifs remis en garantie d’opérations sur instruments financiers Valeur comptable des actifs remis en garantie d’engagements hors-bilan 2\. Actifs reçus en garantie et dont l’entité peut disposer Juste valeur des titres reçus en pension livrée Echéances par durée restant à courir Echéances contractuelles des passifs financiers (1) Passifs financiers à la juste valeur par résultat, hors dérivés Dettes envers les établissements de crédit De 3 mois à 1 an (1) Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels et hors dérivés. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Provisions techniques des entreprises d’assurance (2) De 3 mois à 1 an Echéances notionnelles des engagements sur instruments financiers dérivés (3) (3) Ces éléments sont présentés en fonction des échéances contractuelles des instruments financiers. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Provisions techniques des contrats d’assurance en unités de compte Provisions techniques des autres contrats d’assurance-vie Provisions techniques des contrats d’assurance non-vie Provisions techniques (y compris participation aux bénéfices différée) nettes de la part des réassureurs (1) Conformément à la recommandation du CNC du 19 décembre 2008, un test de recouvrabilité de la Provision pour participation aux bénéfices différée active (PBDA) qui permet de vérifier que l'imputation du montant de la PBDA sur les participations futures des assurés est fortement probable, a été réalisé. Le calcul de la PBDA repose sur la prise en compte de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur historique. Le test de recouvrabilité qui repose sur des projections de flux de trésorerie s’appuyant sur différentes hypothèses économiques de collecte et de rachats historiques est probant puisque les résultats obtenus n’imposent pas de vendre des actifs en situation de moins- value latente. Dans un second temps, des projections de flux de trésorerie ont été réalisées à partir de plusieurs scenarii de stress combinant ou non des baisses de chiffre d’affaires et/ou des augmentations des rachats, des hausses des taux et baisses Ainsi dans des scenarii de hausse de taux (immédiate et maintenue sur l'horizon de projection), de baisse brutale des marchés actions, de baisse du chiffre d'affaires allant jusqu'à 30% ou 50% et de hausse des lois de rachats amenant à multiplier par 2 ou 3 les rachats observés sur l'exercice de clôture, les ventes d'actifs nécessaires pour faire face aux besoins de liquidité sur l'horizon de projection ne générent pas de moins-values sur la base de la situation d'inventaire. Enfin une dégradation de 10% supplémentaire de ces hypothèses serait sans effet sur la probité du test de recouvrabilité. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Tableau de variations des provisions techniques des entreprises d’assurance Revalorisation des contrats en unités de compte Chargements prélevés sur les contrats en unités de compte Conformément à la norme IFRS 4 et aux principes du Groupe, le Liability Adequacy Test (LAT) sur la suffisance des passifs a été réalisé au 31 décembre 2010. Ce test a pour objectif de vérifier que les passifs d’assurance comptabilisés sont suffisants, en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs générés par les contrats d’assurance. Il s’effectue sur la base de modèles stochastiques similaires à ceux utilisés pour nos modèles de gestion actif- passif. Le résultat de ce test au 31 décembre 2010 est (En M EUR avant élimination des opérations intra-groupe) Actifs financiers à la juste valeur par le résultat Obligations et autres instruments de dettes Actions et autres instruments de capitaux propres Prêts et Créances sur établissements de crédits Actifs financiers disponibles à la vente Obligations et autres instruments de dettes Actions et autres instruments de capitaux propres (2) Les placements réalisés auprès de sociétés du Groupe en représentation des contrats d’assurance-vie en unités de compte sont maintenus au bilan consolidé du Groupe, traitement qui n’a pas d’incidence significative sur ce dernier. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Charges de prestations (y compris variations de provisions) Contribution au résultat d’exploitation avant élimination des opérations intra-groupe Contribution au résultat d’exploitation après élimination des opérations intra-groupe (En M EUR avant élimination des opérations intra-groupe) (3) Il s’agit essentiellement de l’élimination des commissions versées par les compagnies d’assurance aux réseaux de distribution et de l’élimination des résultats financiers dégagés sur les placements réalisés auprès des sociétés du Groupe. Il existe deux principales catégories de risques d’assurance : les risques techniques, notamment le risque de souscription liée aux risques de tarification et de dérive de la sinistralité : en assurance non-vie comme en prévoyance, les bénéfices sont exposés aux risques de dégradation de la sinistralité rapport à la sinistralité anticipée lors de l’élaboration des tarifs. Les dérives peuvent être liées à des facteurs multiples et complexes tels que les évolutions du économique, les pandémies, les catastrophes naturelles, la mortalité, la morbidité, la longévité… ; les risques liés aux marchés financiers et à la gestion actif- passif : en assurance-vie, l’assureur est exposé aux aléas des marchés financiers (mouvements de taux d’intérêt et fluctuations des marchés boursiers) qui peuvent être aggravés par le comportement des assurés. La maîtrise de ces risques est au cœur de l’activité de la ligne- métier assurances. Elle est confiée à des équipes qualifiées et expérimentées dotées de moyens informatiques importants et l’objet de suivis et de reportings réguliers auprès des Directions générales des entités concernées et des Directions générales des lignes-métiers. En matière de risques de tarification et de dérive de la sinistralité, quelques grands principes sont appliqués : sécurisation du processus d’acceptation des risques pour garantir une adéquation ab initio de la tarification en fonction du profil de risque de l’assuré. La correcte application de ces procédures est vérifiée dans le cadre de missions d’Audits Qualité et d’Audit Interne pluriannuelles. Ces processus ont fait l’objet d’une certification ISO ; suivi des ratios sinistres/primes réalisé à fréquence régulière à partir de statistiques élaborées par exercice de survenance. Cette analyse (croissance du portefeuille, niveau de provisionnement des sinistres déclarés ou survenus mais non déclarés) permet, le cas échéant, des réajustements de tarifications sur les exercices suivants ; Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE mise en place d’un plan de réassurance afin de protéger le Groupe des sinistres majeurs ou des sinistres sériels. Š surveillance particulière sur les flux de rachat et simulations la maîtrise des risques liés aux marchés financiers, elle est intégrée à la stratégie d’investissement au même titre que la recherche de la performance à long terme. déterminée par les équilibres actif/passif. Les engagements au passif (garanties offertes aux clients, durée de détention des contrats), ainsi que les niveaux des grands postes du bilan (fonds propres, résultats, provisions, réserves…), sont étudiés au sein de la Branche Finances et Risques de la ligne-métier assurances. La politique globale de gestion actif/passif est validée par la Direction générale du Groupe lors d’un comité La maîtrise des risques et leur analyse sont organisées autour Š surveillance des flux de trésorerie à long terme : l’adéquation de la duration du passif rapportée à la duration de l’actif au même titre que l’étude des pics de trésorerie sont étroitement contrôlées afin de maîtriser les risques de liquidité ; Š surveillance étroite des marchés action et simulations de Š couverture des risques de taux (à la baisse et à la hausse) Gestion des risques financiers, sous formes de limites : Š limites de contreparties (ex. : d’appartenance de l’émetteur, distinction entre émetteurs Š limites de rating (ex. : AAA : min 45%, min 27% sur les Etats Š limites par types d’actifs (ex : actions, private equity). Toutes ces stratégies sont analysées en simulant divers scenarii de comportement des marchés financiers et de comportement des assurés dans le cadre de stress tests et de modélisations GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Opérations avec les établissements de crédits Comptes à vue et prêts interbancaires Titres et valeurs reçus en pension Autres concours à la clientèle (1) Titres et valeurs reçus en pension Actifs financiers disponibles à la vente Opérations avec les établissements de crédits Titres et valeurs donnés en pension Titres et valeurs donnés en pension Dont produits d’intérêts relatifs à des actifs financiers dépréciés (1) Détail des autres concours à la clientèle (En M EUR) Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE (2) Ces charges intègrent le coût de refinancement des instruments financiers à la juste valeur par résultat qui sont classés en gains ou pertes nets sur ces instruments (Cf. note 36). Dans la mesure où les charges et produits présentés dans le compte de résultat sont classés par nature et non par destination, le résultat net des activités sur instruments financiers à la juste valeur par résultat doit être appréhendé globalement. Opérations avec les établissements de crédit Opérations de change et sur instruments financiers dérivés Engagements de financement et de garantie Opérations avec les établissements de crédit Opérations de change et sur instruments financiers dérivés Engagements de financement et de garantie (*) Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés le 31 décembre 2009. Ces produits et charges de commissions incluent : Les produits de commissions hors TIE (1) liés aux instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés en juste valeur par Les produits de commissions relatifs aux activités de fiducie ou activités analogues (*) Les charges de commissions hors TIE (1) liées aux instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés en juste valeur par Les charges de commissions relatives aux activités de fiducie ou activités analogues (*) Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés le 31 décembre 2009. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (1) Dans la mesure où les charges et produits présentés dans le compte de résultat sont classés par nature et non par destination, le résultat net des activités sur instruments financiers à la juste valeur par résultat doit être appréhendé globalement. Il convient de noter que les résultats ci-dessus n’intègrent pas le coût de refinancement de ces instruments financiers, qui est présenté parmi les charges et produits d’intérêts. (2) Cf. note 6 pour le montant relatif aux instruments dont la valorisation est de niveau 3. Le montant restant à comptabiliser dans le compte de résultat dû à la différence entre le prix de transaction et le montant qui serait déterminé à cette date au moyen de techniques de valorisation, diminué des montants enregistrés dans le compte de résultat après la comptabilisation initiale, se présente comme suit : Ce montant est enregistré en compte de résultat au fur et à mesure de l’écoulement du temps ou lorsque les paramètres deviennent Résultat net sur actifs financiers non dérivés de transaction Résultat net sur actifs financiers à la juste valeur sur option Résultat net sur passifs financiers non dérivés de transaction Résultat net sur passifs financiers à la juste valeur sur option Résultat sur instruments financiers dérivés de transaction Résultat net sur instruments de couverture en juste valeur Réévaluation des éléments couverts attribuable aux risques couverts Part inefficace de la couverture de flux de trésorerie Résultat net des opérations de change Montant restant à comptabiliser en résultat au 1er janvier Montant généré par les nouvelles transactions de la période Montant enregistré dans le compte de résultat durant la période Arrivée à échéance ou à terminaison Montant restant à comptabiliser en résultat au 31 décembre Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Pertes de valeur des titres à revenu variable Participation aux bénéfices différée sur actifs financiers disponibles à la vente des filiales d’assurance Titres à revenu variable détenus à long terme Pertes de valeur des titres à revenu variable (1) Dont 143 M EUR au titre des activités d’assurance au 31 décembre 2010. (2) Dont -89 M EUR au titre des activités d’assurance au 31 décembre 2010. Autres activités (y compris résultat sur activité d’assurance) Autres activités (y compris résultat sur activité d’assurance) Produits et charges des autres activités GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Charges sociales et fiscales sur rémunérations Charges de retraite nettes - régimes à cotisations définies Charges de retraite nettes - régimes à prestations définies Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE 1\. Montant de la charge enregistrée en résultat Charges nettes provenant des plans d’achat d’actions Charges nettes provenant des plans d’options et d’attribution gratuite La charge mentionnée ci-dessus porte sur les plans réglés en titres et sur les plans réglés en espèces. 2\. Description des plans d’options et d’attribution gratuite d’actions - Société Générale 2.1. Les régimes sur capitaux propres offerts aux salariés du Groupe au cours de la période se terminant le 31 décembre 2010 Š 2.1.1. Options d’achat et de souscription Conditions en cas de départ du Conditions en cas de départ à la Juste valeur (% du prix du titre à Monte-Carlo Monte-Carlo Monte-Carlo Monte-Carlo Monte-Carlo Monte-Carlo Monte- Carlo Monte-Carlo Monte-Carlo Monte-Carlo (1) Conformément à la norme IAS 33, consécutivement au détachement du droit préférentiel de souscription de l’action Société Générale à l’occasion des augmentations de capital intervenues au quatrième trimestre 2006, au 1er trimestre 2008 et au 4e trimestre 2009, les données par action historiques ont été ajustées du coefficient communiqué par Euronext de manière à refléter la part attribuable à l’action après détachement. (2) Les plans 2005, 2006 et 2007 ont été couverts par l’achat d’options d’achat. (3) Les conditions de performance sont décrites dans la partie « Gouvernement d’entreprise ». Au 31 décembre 2010, il est estimé que les conditions de performance sur BNPA 2010 des options 2008 ne devraient pas être atteintes. (4) Dont 320 000 options attribuées initialement aux mandataires sociaux qui y ont renoncé. (5) Moyenne des 20 dernières cotations pour les plans 2003 à 2009 et cours de clôture du titre à l’attribution pour le plan 2010. (6) Si la condition sur le ROE est non remplie, la juste valeur prenant en compte la condition sur le TSR est égale à 7%. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 durée d'acquisition 2 ans : 86% durée d'acquisition 3 ans : 81% durée d'acquisition 2 ans : 87% durée d'acquisition 3 ans : 81% durée d'acquisition 2 ans : 86% durée d'acquisition 3 ans : 82% (10) (7) Conformément à la norme IAS 33, consécutivement au détachement du droit préférentiel de souscription de l’action Société Générale à l’occasion des augmentations de capital intervenues au quatrième trimestre 2006, au 1er trimestre 2008 et au 4e trimestre 2009, les données par action historiques ont été ajustées du coefficient communiqué par Euronext de manière à refléter la part attribuable à l’action après détachement. (8) Les conditions de performance sont décrites dans la partie « Gouvernement d’entreprise ». Au 31 décembre 2010, il est estimé que les conditions de performance sur BNPA 2010 des attributions 2008 ne devraient pas être atteintes. (9) Pour les non-résidents fiscaux français, la période d’acquisition est majorée d’un an et il n’y a pas de période obligatoire de conservation des actions. (10) Si la condition sur le ROE est non remplie, la juste valeur prenant en compte la condition sur le TSR est égale à 16%. (11) Conformément à l’arrêté publié en France le 3 novembre 2009, relatif aux rémunérations des personnels dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’exposition aux risques des établissements de crédit et entreprises d’investissement, la charge relative aux instruments de capitaux propres attribués aux salariés professionnels des marchés financiers est enregistrée en résultat sur la période d’acquisition des droits à compter du 1er janvier 2009. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE 2.2. Statistiques sur les plans d’options Société Générale Les plans d’options offerts aux salariés du Groupe au cours de la période se terminant le 31 décembre 2010 ont les caractéristiques Š Les principales hypothèses utilisées pour l’ensemble des plans d’options SG sont les suivantes : La volatilité future a été estimée par la volatilité implicite du Groupe, qui sur des options à 5 ans négociées en OTC (base de données TOTEM), est de l’ordre de 29% en 2010. Cette volatilité implicite traduit plus exactement la volatilité future du titre. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 3\. Description des plans d’options et d’attribution gratuite d’actions – TCW 3.1. Les régimes sur capitaux propres offerts aux salariés du Groupe TCW au cours de la période se terminant le 31 décembre Š 3.1.1. Options d’achat et de souscription Conditions en cas de départ du Groupe Conditions en cas de départ à la retraite Prix du titre à l’attribution (En EUR) Juste valeur (% du prix du titre à l’attribution) Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Conditions en cas de départ du Groupe se terminant au 30 avril 2015. (12) Les actions ont été attribuées en mai, août et décembre 2010. Les périodes d’acquisition relatives à ces 3 attributions sont composées chacune de 4 tranches, les premières tranches se terminant au 30 avril 2012, les dernières tranches oui sur l’EBITDA pour une partie 5 ans après la date d’attribution GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 3.2. Statistiques sur les plans d’options TCW Les plans d’options offerts aux salariés du Groupe TCW au cours de la période se terminant le 31 décembre 2010 ont les Š Les principales hypothèses utilisées pour l’ensemble des plans d’options de TCW sont les suivantes : Š la volatilité future a été estimée par la volatilité historique d’entreprises américaines cotées appartenant au même secteur d’activité Puis un calcul a été réalisé sur la médiane des volatilités historiques sur 5 ans. La juste valeur reflète les performances futures de la société. Š en raison des modalités particulières de ce plan, réglé en actions Société Générale, aucune couverture n’a été expressément 4\. Description du plan d’attribution gratuite Afin d’associer l’ensemble des salariés du Groupe à la réussite du programme Ambition SG 2015, le Conseil d’administration du 2 novembre 2010 a décidé d’attribuer 40 actions gratuites à chaque collaborateur du Groupe (près de 159 000 personnes concernées dans 79 pays). Cette attribution est soumise à des conditions de présence et de performance. La période d’acquisition des actions et d’interdiction de cession est fonction de la localisation de l’entité dans laquelle travaille le en France : la période d’acquisition s’étend du 2 novembre 2010 au 29 mars 2013 pour la première tranche soit 16 Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE deuxième tranche soit 24 actions. De plus, ces actions sont soumises à une période d’interdiction de cession de 2 ans. la première tranche soit 16 actions et du 2 novembre 2010 au 31 mars 2016 pour la deuxième tranche soit 24 actions. Il n’y a pas de période d’interdiction de cession. Les conditions de performance sont décrites dans la partie “ Ressources Humaines – Intéressement, participation et Plan S’agissant d’un plan par émission d’actions, d’actions réservées au 31 décembre 2010. Le cours du titre à l’attribution (en euros) s’élève à 42,1 EUR. La méthode utilisée pour déterminer les justes valeurs repose sur un modèle d’arbitrage. Les justes valeurs (en % du titre à 20 dernières cotations de l’action Société Générale précédant en France : 85% pour la première tranche et 82% pour la à l’international : 82% pour la première tranche et 79% pour Dans les pays où l’attribution d’actions est impossible ou trop actions en cash indexé sous les mêmes conditions de présence et de performance que pour l’attribution en titres. Une hypothèse de turn-over annuel a été prise en compte pour la détermination de la charge du plan ; elle s’établit en moyenne à 3,5% par an sur la population éligible au plan en France et à 11% sur la population éligible au plan à l’international. 5\. Informations sur les autres plans sur Les plans sur capitaux propres autres que les plans d’options offerts aux salariés du Groupe au cours de la période se terminant le 31 décembre 2010 ont les caractéristiques suivantes : Au titre de la politique d’actionnariat salarié du Groupe, Société Générale a proposé le 20 avril 2010 à ses salariés de souscrire à une augmentation de capital réservée à un cours de 36,98 4 291 479 actions ont été souscrites. La charge de ce plan pour le Groupe est nulle. En effet, le modèle de valorisation utilisé qui est conforme aux préconisations du Conseil national de la comptabilité sur les plans d’épargne entreprise, compare le gain qu’aurait obtenu le salarié à la disposition immédiate des titres Société Générale et le coût notionnel que représente pour lui le blocage sur 5 ans. Or, la moyenne des cours de clôture de souscription (du 11 mai au 26 mai) étant inférieure au coût d’acquisition des titres par le salarié, ce modèle de valorisation conduit à une valeur unitaire nulle de l’avantage. PLAN 2010 D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS TCW En 2010, dans le cadre du rachat de Metropolitan West Asset Management, TCW a mis en place en faveur de salariés de cette société, un plan de fidélisation comprenant une attribution gratuite d’actions sous condition de présence avec période d’acquisition de droits étalée sur 5 ans. Ce plan est assorti d’une garantie de liquidité en espèces. La charge 2010 du plan de stock-options et d’attribution gratuite d’actions mis en place en 2008 est de 0,5 M EUR après prise en compte des pertes d’options de l’année qui s’élèvent à 117 670, des pertes d’actions de l’année qui s’établissent à 19 062 et des attributions d’actions de l’année égales à 75 478. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Total de la charge d’impôt (1) Le taux d’imposition retenu pour calculer les stocks d’impôts différés des sociétés françaises s’élève à 34,43% pour les résultats imposés au taux normal ; pour les résultats imposés au taux réduit, le taux retenu est de 1,72% compte tenu de la (1) La réconciliation entre le taux d’impôt normatif du Groupe et le taux d’impôt effectif s’analyse comme suit : Résultat avant impôt, hors résultat des sociétés mises en équivalence et pertes de valeur sur les écarts d’acquisition Taux normal d’imposition applicable aux sociétés françaises (incluant la contribution de 3,3%) Différentiel sur éléments imposés à taux réduit Différentiel de taux d’imposition sur les profits taxés à l’étranger Effet des pertes de l’exercice non déductibles et de l’utilisation des reports déficitaires En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33% ; s’y ajoute une Contribution Sociale de 3,3% (après application d’un abattement de 0,76 M EUR) instaurée en 2000. Depuis le 1er janvier 2007, les plus-values à long terme sur titres de participation sont exonérées sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges de 5%. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, participation est au moins égale à 5% sont exonérés. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Résultat par action ordinaire (en EUR) Résultat net attribuable aux Titres super subordonnés Résultat net attribuable aux Titres subordonnés à durée indéterminée Résultat net attribuable aux actionnaires porteurs d’actions de préférence émises par Société Générale S.A. Résultat net attribuable aux actionnaires porteurs d’actions ordinaires Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (1) Résultat net attribuable aux Titres super subordonnés Résultat net attribuable aux Titres subordonnés à durée indéterminée Résultat net attribuable aux actionnaires porteurs d’actions de préférence émises par Société Générale S.A. Résultat net attribuable aux actionnaires porteurs d’actions ordinaires Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (1) Nombre moyen de titres ordinaires retenu au titre des éléments dilutifs (2) Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat net dilué par action Résultat dilué par action ordinaire (en EUR) Le montant du dividende versé en 2010 au titre de l’exercice 2009 s’élève à 0,25 EUR par action. (2) Le nombre d’actions retenu dans les éléments dilutifs est calculé selon la méthode du « rachat d’actions » et prend en compte les attributions d’actions gratuites et les plans d’options de souscription d’actions. Les plans d’options de souscription d’actions ont un effet dilutif dépendant du cours moyen de l’action Société Générale qui s’élève en 2010 à 41,61 EUR. Au 31 décembre 2010, dans ce contexte, seul le plan d’options de souscription d’actions sans condition de performance de 2009 présente un effet dilutif. Le nombre d’actions retenu au titre des éléments dilutifs comprend également les actions gratuites attribuées sans condition de performance des plans 2008, 2009 et 2010. Les caractéristiques de l’ensemble des plans d’options de souscription d’actions et d’actions gratuites sont indiquées dans la note 40. Le Groupe a retenu comme parties liées au sens de la norme IAS 24, d’une part, les administrateurs, les mandataires sociaux (le Président – Directeur général et les 3 Directeurs Généraux les conjoints et enfants vivant sous leur toit, exclusivement ou conjointement, sociétés sur lesquelles Société Ont été prises en compte à ce titre les sommes effectivement payées par le Groupe aux administrateurs et mandataires sociaux au titre des rémunérations (y compris les cotisations nomenclature de la norme IAS 24 – paragraphe 16. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Indemnités de fin de contrat de travail Le Document de référence contient une description détaillée des rémunérations et avantages des dirigeants du Groupe. 1.2. Transactions avec les parties liées personnes Les seules transactions avec les administrateurs, mandataires les membres de leur famille, retenues dans la présente note, sont les montants des prêts et cautions en cours au 31 décembre 2010, qui s’élèvent au total à 26,9 M EUR. Les autres transactions avec ces personnes n’ont pas de caractère 1.3. Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par le groupe Société Générale aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages Le montant total des sommes provisionnées ou constatées par le groupe Société Générale au 31 décembre 2010 en application de la norme IAS 19 aux fins de versement de pensions, retraites ou autres avantages à des mandataires sociaux de Société Générale (MM. Cabannes, Sammarcelli, salariés) s’élève à 5,5 M EUR. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Encours actifs avec les parties liées Actifs financiers à la juste valeur par résultat Encours passifs avec les parties liées Produit net bancaire avec les parties liées Passifs à la juste valeur par résultat Engagements sur instruments financiers à terme (1) Entités consolidées en intégration proportionnelle et en mise en équivalence. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Sociétés retenues dans le périmètre de consolidation SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES FRANCE (1) IG : Intégration Globale – IP : Intégration Proportionnelle – ME : Mise en Equivalence Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (1) SG POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ECONOMISANT L’ENERGIE FCT RED & BLACK – GUARANTEED HOME LOANS FCT RED & BLACK FRENCH SMALL BUSINESS 2010-1 (2) IG : Intégration Globale – IP : Intégration Proportionnelle – ME : Mise en Equivalence GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 SOCIETE ALSACIENNE ET LORRAINE DE VALEURS, D’ENTREPRISES ET DE SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES HOLDING (1) SOCIETE DE LA RUE EDOUARD VII IG : Intégration Globale – IP : Intégration Proportionnelle – ME : Mise en Equivalence Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE SOCIETES FONCIERES ET DE FINANCEMENT IMMOBILIER SOCIETE GENERALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES OPERATIONS EUROPE COMPUTER SYSTEMES SA (1) (6) SOCIETE DE CONTROLE ET DE GESTION FINANCIERE- SOCOGEFI COMPAGNIE FONCIÈRE DE LA MEDITERRANEE (CFM) (1) IG : Intégration Globale – IP : Intégration Proportionnelle – ME : Mise en Equivalence GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 SOGINFO – SOCIETE DE GESTION ET SOCIETE DES TERRAINS ET IMMEUBLES PARISIENS (STIP) SG DE COURTAGE ET DE REASSURANCE (GENECAR) BRD – GROUPE SOCIETE GENERALE (1) BANKA SOCIETE GENERALE ALBANIA SH.A. (1) SG PRIVATE BANKING SUISSE SA (1) IG : Intégration Globale – IP : Intégration Proportionnelle – ME : Mise en Equivalence SOCIETE GENERALE BANK AND TRUST LUXEMBOURG (1) Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE CO-INVEST LBO MASTER FUND LIMITED PARTNERSHIP ORION SHARED LIQUIDITY FUND B.V. (5) SGA SOCIETE GENERALE ACCEPTANCE N.V. (“SGA”) SG D’ARBITRAGE ET DE PARTICIPATION SA GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 SOCIETE GENERALE INVESTMENTS (U.K.) LIMITED (1) IG : Intégration Globale – IP : Intégration Proportionnelle – ME : Mise en Equivalence FCT RED & BLACK CONSUMER 2008-1 ALD INTERNATIONAL SAS & CO. KG (1) SG ALD AUTOMOTIVE PORTUGAL SOCIEDADE GERAL DE COMERCIO E ALUGUER DE BENZ SA DC MORTGAGE FINANCE NETHERLAND BV (1) IG : Intégration Globale – IP : Intégration Proportionnelle – ME : Mise en Equivalence Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE SG EQUIPMENT FINANCE CZECH REPUBLIC S.R.O. SG EQUIPMENT LEASING POLSKA SP ZOO GEFA GESELLSCHAFT FÜR ABSATZFINANZIERUNG MBH (1) HANSEATIC BANK GMBH & CO KG SG EQUIPMENT FINANCE INTERNATIONAL GMBH (1) SG EQUIPMENT FINANCE SA & CO KG SG HOLDING DE VALORES Y PARTICIPATIONES SG EQUIPMENT FINANCE LIMITED (1) (3) SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES UK LTD IG : Intégration Globale – IP : Intégration Proportionnelle – ME : Mise en Equivalence GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 SG DE BANQUE EN GUINEE EQUATORIALE SOCIETE GENERALE DE BANQUES AU CAMEROUN SG DE BANQUES EN COTE D’IVOIRE (1) SG DE BANQUE AU LIBAN (1) Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE SOCIETE GENERALE DE LEASING AU MAROC IG : Intégration Globale – IP : Intégration Proportionnelle – ME : Mise en Equivalence SG AMERICAS SECURITIES HOLDINGS, LLC (1) THE GLOBAL COMMODITIES FINANCE FUND LIMITED (4) SG PREFERRED CAPITAL III, L.L.C. (1) LYXOR ASSET MANAGEMENT HOLDING CORP. (1) IG : Intégration Globale – IP : Intégration Proportionnelle – ME : Mise en Equivalence GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 SG AUSTRALIA HOLDINGS LTD (1) (4) SOCIETE GENERALE SECURITIES (NORTH PACIFIC) LTD FORTUNE SGAM FUND MANAGEMENT CO LTD IBK-SG ASSET MANAGEMENT CO. LTD (6) IG : Intégration Globale – IP : Intégration Proportionnelle – ME : Mise en Equivalence SG SECURITIES ASIA INTERNATIONAL HOLDINGS LTD (2) Sociétés entrées dans le périmètre de consolidation en 2010. (3) Entités désormais consolidées en direct. (7) Transmission universelle de patrimoine avec Société Générale S.A. (8) Transmission universelle de patrimoine avec Généfinance. (9) Transmission universelle de patrimoine avec Fraer Leasing Spa. (10) Entités ad hoc contrôlées en substance par le Groupe. (11) Entité désormais sous consolidée au sein de Amundi Group. (12) Entité désormais sous consolidée au sein de SG de Banque au Liban. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Information sectorielle par pôle et sous-pôle Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Pertes de valeur sur les écarts d’acquisition Participations ne donnant pas le contrôle Pertes de valeur sur les écarts d’acquisition Participations ne donnant pas le contrôle Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 (*) L’ensemble des résultats des métiers présenté ci-dessus a été arrêté en prenant en compte une allocation de fonds propres normatifs de 7% sur les encours pondérés Bâle 2 début de période (contre auparavant 6% sur les encours moyens de la période), complétés des consommations additionnelles de fonds propres prudentiels générées par chaque métier (déductions impactant les fonds propres Tier 1 Bâle 2) et, le cas échéant, des exigences propres aux activités Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Pertes de valeur sur les écarts d’acquisition Participations ne donnant pas le contrôle (*) L’ensemble des résultats des métiers présenté ci-dessus a été arrêté en prenant en compte une allocation de fonds propres normatifs de 7% sur les encours pondérés Bâle 2 début de période (contre auparavant 6% sur les encours moyens de la période), complétés des consommations additionnelles de fonds propres prudentiels générées par chaque métier (déductions impactant les fonds propres Tier 1 Bâle 2) et, le cas échéant, des exigences propres aux activités (1) Boursorama précédemment présentée dans le pôle Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs est dorénavant intégrée aux Réseaux France. (2) Les activités de gestion structurée, indicielle et alternative de SGAM Alternative Investments sont rattachées à celles de Lyxor Asset Management, et à ce titre intégrées aux métiers de la Banque de Financement et d’Investissement à (3) A compter du 1er janvier 2010, la contribution financière d’Amundi (pôle de gestion d’actifs détenu à 25% par Société Générale et à 75% par Crédit Agricole) est présentée en « Quote-part de résultat net des entreprises mises en (4) Le Groupe a adapté son organisation au premier trimestre 2009. L’ensemble des filiales immobilières précédemment rattachées à la Banque de Financement et d’Investissement, à l’exception d’ODIPROM, rejoint les Réseaux France. Les entités transférées sont notamment GENEFIM, SOGEPROM et GENEFIMMO ainsi que leurs filiales respectives. (5) Les produits ou charges ne relevant pas directement de l’activité des pôles sont intégrés dans le résultat du Hors Pôles. Ainsi, les écarts de réévaluation des dettes liés au risque de crédit propre (+427 M EUR au 31 décembre 2010) et les écarts de réévaluation des instruments dérivés de crédit couvrant les portefeuilles de prêts et créances (-59 M EUR au 31 décembre 2010) sont rattachés au Hors Pôles. En outre, les entités SGAM AI CREDIT PLUS et SGAM AI CREDIT PLUS OPPORTUNITES, précédemment rattachées au Hors Pôles, rejoignent la Banque de Financement et d’Investissement. D’autre part, le Groupe a transféré un portefeuille de titres classé en titres disponibles à la vente et en titres détenus jusqu’à l’échéance du Hors Pôles à la Banque de Financement et d’Investissement. (6) Y compris dotations aux amortissements. (7) Ventilation du Produit net bancaire par activité de la Banque de Financement et d’Investissement : (*) L’ensemble des résultats des métiers présenté ci-dessus a été arrêté en prenant en compte une allocation de fonds propres normatifs de 7% sur les encours pondérés Bâle 2 début de période (contre auparavant 6% sur les encours moyens de la période), complétés des consommations additionnelles de fonds propres prudentiels générées par chaque métier (déductions impactant les fonds propres Tier 1 Bâle 2) et, le cas échéant, des exigences propres aux activités (8) La ventilation du Produit net bancaire par activité a été alignée sur la nouvelle organisation du pôle “Banque de Financement et d’Investissement”. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs (En M EUR) 31.12.2010 31.12.2009 (11) 31.12.2010 31.12.2009 31.12.2010 31.12.2009 (10) 31.12.2010 31.12.2009 (10) (11) 31.12.2010 31.12.2009 31.12.2010 31.12.2009 (10) (11) (*) Les actifs ou passifs ne relevant pas directement de l’activité des pôles sont intégrés dans le bilan du Hors Pôles. Ainsi, les écarts de réévaluation des dettes liés au risque de crédit propre et les écarts de réévaluation des instruments dérivés de crédit couvrant les portefeuilles de prêts et créances sont rattachés au Hors Pôles. (9) Les passifs sectoriels correspondent aux dettes (total passif hors capitaux propres). (10) Boursorama, précédemment présentée dans le pôle Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs est dorénavant intégrée aux Réseaux France. (11) L’entité Fortune Fund Management, précédemment rattachée au sous-pôle Gestion d’Actifs, est dorénavant intégrée au pôle Banque de Financement et d’Investissement. Décomposition du PNB par zone géographique GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Décomposition des agrégats bilantiels par zone géographique (12) Les passifs sectoriels correspondent aux dettes (total passif hors capitaux propres). Montants des honoraires des Commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice 2010 : Honoraires relatifs au commissariat aux comptes, à la certification et à l’examen des comptes individuels et consolidés Honoraires relatifs aux autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES Société Générale – Exercice clos le 31 décembre 2010 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur : le contrôle des comptes consolidés de Société Générale, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : la justification de nos appréciations ; la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDES Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités et procède également, selon les modalités décrites dans la note 1 de l’annexe, à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers qui sont comptabilisés au coût amorti, l’évaluation des écarts d’acquisition, ainsi que des engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi. Nous avons, d’une direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés et, d’autre part, vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1 de l’annexe. les processus mis en place par Dans le contexte de volatilité des marchés financiers qui reste élevée et d’un environnement encore incertain : Votre société détaille dans la note 3 ses expositions directes et indirectes sur certains secteurs, le processus mis en place pour les apprécier ainsi que les modalités retenues pour valoriser certains instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement de ces expositions et à leurs valorisations, ainsi que le caractère approprié de l’information fournie Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe, votre société instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs. Nos travaux ont consisté, d’une part, à revoir le dispositif de contrôle des modèles utilisés et, d’autre part, à apprécier les données et les hypothèses utilisées, ainsi que la prise en compte des risques et des GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 De même, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des instruments financiers qui ne sont plus négociables sur un marché actif, ou dont les paramètres de valorisation ne sont plus observables, et les modalités retenues en conséquence pour les valoriser. Comme indiqué dans la note 3, votre société a procédé à des estimations destinées à prendre en compte l’incidence de la variation de son risque de crédit propre sur l’évaluation de certains passifs financiers comptabilisés en juste valeur. Nous avons vérifié le caractère approprié des paramètres Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le la gestion du Groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 4 mars 2011 Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Rapport de gestion de Société Générale ANALYSE DU BILAN DE SOCIETE GENERALE (En Md EUR au 31 décembre) \- dont titres reçus en pension livrée \- dont primes sur instruments conditionnels (En Md EUR au 31 décembre) Ressources de trésorerie et interbancaires (1) \- dont titres donnés en pension livrée \- dont primes sur instruments conditionnels (*) Montants reclassés par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2009. (1) Y compris les titres de créances négociables. Le bilan de Société Générale ressort à 972 Md EUR en augmentation par rapport au 31 Décembre 2009. Cette augmentation traduit, poste après poste, le rebond des activités commerciales dans un contexte difficile et contrasté. (+12%) résulte de la participation active de Société Générale différents événements qui ont affecté ce poste. En effet, en novembre 2010, Société Générale a procédé à l’apport dans IEC de sa branche d’activité d’actifs gérés en extinction. Cette cession représente une diminution des encours tout portefeuille titre confondus de 28 Md EUR. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Parallèlement, Société Générale a renforcé son portefeuille de placement pendant que le portefeuille de transaction a continué Pour les autres comptes financiers, tant à l’actif qu’au passif, la relative stabilité du poste ne traduit pas les évolutions de l’année. En effet, ces postes, volatiles par essence, ont été marqués d’une part par la cession de la branche d’activité d’actifs gérés en extinction pour environ 13 Md EUR, d’autre part par l’évolution des activités de trading de la Banque de L’augmentation des dépôts clientèle, très positive permet de conserver un ratio dépôts sur crédit stable par rapport au Société Générale entretient un éventail de sources de des ressources stables composées des capitaux propres et d’emprunts subordonnés (53 Md EUR) ; et long terme (39% du total bilan) mais aussi sous forme de refinancement des portefeuilles de titres (32,6 Md EUR) ; des ressources de marché à moyen et levées grâce à une politique de funding diversifiée qui s’appuie sur diverses natures de dette, de supports d’émissions, de devises et de bassins d’investisseurs enfin, des ressources collectées sous forme de dépôts interbancaires et de banques centrales (96,8 Md EUR) ou d’opérations sur titres (38,5 Md EUR). Ainsi, Société Générale a refinancé en 2010 le renouvellement de sa dette arrivant à maturité au cours de l’année et programme d’émissions sur les marchés de capitaux largement diversifié (émissions de placements privés standard ou structurés et d’émissions « benchmarks » tant subordonnés que seniors) mais aussi grâce à un effort supplémentaire de collecte des ressources clientèle collectées sous forme de dépôts, qui constituent une part significative des ressources à moyen Société Générale entend maintenir ce cap afin d’accompagner l’évolution de son bilan de manière équilibrée. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements ANALYSE DU RESULTAT DE SOCIETE GENERALE Gains ou pertes sur actifs immobilisés En 2010, Société Générale extériorise un résultat brut d’exploitation de +3,5 Md EUR, à comparer à +4,9 Md EUR en Le produit net bancaire ressort à +11,4 Md EUR, stable par rapport à 2009 (+12,5 Md EUR) si on retraite des éléments non récurrents de l’année 2009 (à hauteur de +1,3 Md EUR). Avec de bons résultats en 2010, la Banque de Détail en France confirme ses franchises dans un environnement économique contrasté. Le Réseau Société Générale a activement participé au financement de l’économie en 2010. La production de crédits à l’habitat progresse ainsi de plus de 16% entre le quatrième trimestre 2009 et le quatrième moyen-long terme aux entreprises progresse de près de 27% La Banque de Financement et d’Investissement dans un environnement peu favorable sur les marchés de capitaux progresse dans ses franchises de Financement et de La hausse des frais de gestion par rapport à 2009 reste contenue et s’explique notamment par les investissements réalisés pour transformer le dispositif opérationnel de la Le coût du risque est en nette réduction, passant d’une charge de 1,8 Md EUR en 2009 à 0,5 Md EUR en 2010. Ceci le retour progressif à une situation économique Le résultat d’exploitation de la Banque s’élève à fin 2010 à 3,0 Md EUR, en amélioration par rapport à l’année 2009 si on retraite des éléments non récurrents (à hauteur de -1,2 Md provisionnement moins important sur les actifs gérés en Par ailleurs, l’exercice 2010 a été marqué par l’apport de la branche d’activité « Actifs gérés en extinction » à IEC, filiale du Groupe en vue de faciliter leur gestion et de cantonner leur Le résultat net après impôt s’établit donc à 1,4 Md EUR fin 2010, en très net progrès par rapport à 2009 (+48 %), compte tenu du caractère non récurrent des provisions enregistrées en 2009 sur les actifs immobilisés de la banque. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Les dates d’échéance correspondent aux dates de règlement les factures, ou aux conditions fournisseurs, indépendamment de la date de réception de celles-ci. Société Générale en France. Les agences du réseau France quant à elles disposent d’équipes spécifiques de traitement et de règlement de leurs propres factures. Le traitement des factures fournisseurs de Société Générale en France est en grande partie centralisé. Le service en charge de ce traitement assure l’enregistrement comptable et procède aux l’ensemble des directions fonctionnelles et des pôles de Conformément aux procédures de contrôle interne du Groupe, le règlement des factures n’est effectué qu’après validation de celles-ci par les services ordonnateurs des prestations. Une fois le délai moyen de règlement des factures est compris entre 3 et 7 jours. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE RESULTATS FINANCIERS DE SOCIETE GENERALE (AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES) Capital social (en M EUR) (1) Résultats globaux des opérations effectuées (en M EUR) Résultat avant impôts, amortissements, provisions, participation et FRBG Participation des salariés attribuée au cours de l’exercice Résultat après impôts, amortissements et provisions Résultats ajustés des opérations réduits à une seule action (en EUR) Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions Résultat après impôts, amortissements et provisions Montant de la masse salariale (en M EUR) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, oeuvres (*) Le dividende proposé au titre de l’exercice 2007 sera prélevé sur les réserves spéciales des plus-values à long terme. (**) Montant corrigé par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2009. (1) Société Générale a procédé en 2010 aux augmentations de capital suivantes, représentant un total de 8,3 M EUR, assorties d’une prime d’émission de 230,1 M EUR : Š 2,9 M EUR liés à la distribution de dividendes, assortis d’une prime d’émission de 76,8 M EUR ; Š 5,4 M EUR d’augmentation de capital réservée aux salariés, assortis d’une prime d’émission de 153,3 M EUR ; (3) Le chiffre d’affaires est formé des produits d’intérêts, des revenus des titres à revenu variable, des commissions reçues, du résultat net des opérations financières et des autres produits d’exploitation. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Caisse, banques centrales, Comptes courants postaux Créances sur les établissements de crédit (note 2) Opérations avec la clientèle (note 3) Opérations de crédit-bail et de location assimilées Effets publics et valeurs assimilées (note 4) Obligations et autres titres à revenu fixe (note 4) Actions et autres titres à revenu variable (note 4) Participations et autres titres détenus à long terme (note 5) Parts dans les entreprises liées (note 6) Immobilisations corporelles et incorporelles (note 7) Autres actifs et comptes de régularisation (note 9) Engagements de financement donnés (note 18) Engagements de garantie donnés (note 18) Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Engagements sur instruments financiers à terme (note 19) (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) Dettes envers les établissements de crédit (note 10) Opérations avec la clientèle (note 11) Dettes représentées par un titre (note 12) Autres passifs et comptes de régularisation (note 13) Réserves et report à nouveau (note 17) Engagements de financement reçus d’établissements de crédit (note 18) Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit (note 18) (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Net des intérêts et produits assimilés (note 20) Produits nets des opérations de crédit-bail et de location Revenus des titres à revenu variable (note 21) Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation (note 23) Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés (note 23) Net des autres produits et charges d’exploitation bancaire Charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements Gains ou pertes sur actifs immobilisés (note 28) Impôt sur les bénéfices (note 29) Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Une information sur les honoraires des Commissaires aux comptes est mentionnée dans les notes annexes aux comptes consolidés de l’exercice 2010 du groupe Société Générale ; en conséquence, cette information n’est pas fournie dans les notes annexes aux (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers). Les comptes individuels de Société Générale ont été établis conformément aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française. Les états financiers des succursales étrangères ayant été établis d’après nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes comptables français. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-04 du 3 novembre 2005. Société Générale a appliqué à compter du 1er janvier 2010 : le règlement n° 2009-03 du Comité de la Réglementation Comptable du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours. Cette application prospective n’a pas eu d’incidence significative sur le résultat de l’exercice, le règlement n° 2010-04 de l’Autorité des Normes Comptables du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la Réglementation Bancaire n°91-01 relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, le règlement n° 2010-08 de l’Autorité des Normes Comptables du 7 octobre 2010 relatif aux publications annuelles et trimestrielles modifiant le règlement du Comité l’établissement et à la publication des comptes individuels Conformément aux principes comptables applicables aux prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à suivent la règle du nominalisme (Cf. infra). Lorsque les marchés sur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objet d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de METHODE DE CONVERSION DES COMPTES EN DEVISES Lorsqu’ils sont exprimés en devises, le bilan et le hors-bilan des succursales sont convertis sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours de change moyen du mois de leur réalisation. La différence de conversion sur les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte de l’évolution des cours de change est portée dans une rubrique de réserves intitulée Écart de conversion. Le résultat des opérations de couverture des pertes ou profits provenant de la conversion des résultats en devises des succursales vient également en variation des réserves dans cette même rubrique. L’écart de conversion relatif aux dotations en capital des succursales étrangères figure dans la rubrique Comptes de Conformément à l’avis n° 98-01 du Conseil National de la Comptabilité, les écarts de conversion relatifs aux succursales de la zone Euro sont maintenus dans les capitaux propres, et ne seront inscrits au compte de résultat que lors de la cession CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LA Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents Seules les dettes et créances répondant aux conditions bilan : même contrepartie, exigibilité et devise identiques, même entité de comptabilisation, et existence d’une lettre de Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Conformément au règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Société Générale de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, déclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables. Depuis le 1er janvier 2005, le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut être Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque, ainsi que les reprises de dépréciations liées au passage l’existence, au sein d’un portefeuille homogène d’un risque de crédit avéré sur un ensemble d’instruments financiers donne lieu à l’enregistrement d’une dépréciation sans plusieurs créances. Le montant de la dépréciation est déterminé notamment en fonction de données historiques sur les taux de défaut et de pertes constatées par portefeuille homogène ajustées pour prendre en compte l’évolution de la situation économique ayant affecté ces portefeuilles et, le cas le jugement d’experts. Les variations de dépréciations ainsi calculées sont enregistrées en Coût du Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Au moment de la restructuration, tout écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration au taux d’intérêt effectif d’origine fait l’objet d’une décote. La décote constatée lors d’une restructuration de créance est enregistrée en Coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée dans la marge d’intérêt sur la durée de vie des créances concernées. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Les titres sont classés en fonction de : leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention. ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si Société Générale a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées, conformément aux dispositions du règlement amendé n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, le règlement n°2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable sont les suivantes : Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court inscrits au bilan à leur prix Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique Résultat net sur opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe. Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres une situation exceptionnelle du marché nécessite un Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins- values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes lieu à la constitution d’une dépréciation relative au provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Résultat net sur opérations GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » si : une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ; ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si Société Générale a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « titres de placement » avec l’intention manifeste de Générale a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Les transaction et de placement que Société Générale a décidé de reclasser dans les conditions particulières décrites ci-dessus (situation exceptionnelle de marché ou titres qui ne sont plus Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés Š Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de Société Générale, et notamment ceux répondant titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec Société Générale, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de Société Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, Générale, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. A la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs Les immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les frais reçues sont déduites du coût des actifs concernés. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages l’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont leur propre durée d’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements. Pour les immeubles d’exploitation, Société Générale a appliqué cette approche en retenant a minima les composants et durées d’amortissement Installations de sûreté et de surveillance Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes : DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. les provisions pour risques pays à caractère de réserve qui sont déterminées de manière forfaitaire en date d’arrêté sur la base de l’appréciation par Société Générale des risques portés par le Groupe sur les pays concernés ou les débiteurs situés dans ces pays en fonction de différents critères, tels que l’évaluation de la situation économique, financière et sociopolitique du pays, ou encore les taux de décote appliqués sur le marché secondaire ; les provisions concernant des engagements par signature ; les provisions pour risques divers et litiges. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Un descriptif des risques et litiges en cours est fourni dans le rapport sur la gestion des risques. Les provisions pour risques divers et litiges représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de Le règlement 99-06 du Comité de la Réglementation Bancaire a les ressources du fonds de garantie des dépôts. Elles sont constituées de certificats d’association souscrits par chaque établissement, et de cotisations annuelles. Le règlement 99-08 du Comité de la Réglementation Bancaire a fixé le montant global des cotisations dont le versement a été appelé auprès de la place au cours de la période 1999 à 2002 afin de constituer le fonds de garantie. La moitié de ces cotisations a été versée sous la forme d’un dépôt de garantie. cotisations déterminées pour la constitution initiale du fonds de le versement par Société Générale est intervenu au cours des exercices 2000 à 2002 avait fait l’objet d’une provision dotée à fin 1999 en résultat exceptionnel. Depuis lors, les cotisations versées sont enregistrées en Autres Dans le cas de plans d’options d’achat et de plans d’attribution gratuite d’actions consentis aux salariés, une provision doit être constatée à hauteur de la moins-value que subira l’entité lors de la remise des actions aux salariés. Cette provision pour risques est dotée dans la rubrique Frais de personnel pour un montant égal à la différence : entre le cours de bourse des actions propres à la date d’arrêté et le prix d’exercice (zéro en cas d’attribution gratuite l’entité n’a pas encore acquis les actions propres à remettre aux salariés ; entre le prix de revient des actions propres déjà détenues et le prix d’exercice (zéro en cas d’attribution gratuite d’actions) si l’entité a déjà acquis les actions propres à remettre aux Lorsque l’attribution des actions aux salariés est conditionnée à la présence de ces derniers dans l’entité à l’issue du plan ou à la réalisation d’une condition de performance, la dotation à la provision est étalée linéairement sur la durée de cette période Dans le cas de plans d’options de souscription d’actions, aucune charge ne doit être comptabilisée au titre des actions à Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. instruments génèrent pour Société Générale des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée Les engagements aux conséquences défavorables pour Société Générale font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêts. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existants à la date de calcul de la Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne- logement qui constitue une seule et même génération d’autre Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d’épargne moyens attendus et les encours d’épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. Conformément aux dispositions de l’avis n° 2000-05 du Conseil National de la Comptabilité relatif à la comptabilisation des actions propres détenues par une entreprise relevant du CRBF, les actions Société Générale acquises en vue de leur attribution aux salariés dans le cadre des dispositions législatives en inscrites en « titres de placement » (actions Les actions Société Générale détenues dans le cadre d’un soutien de cours ou d’opérations d’arbitrage sur indice CAC 40 sont présentées parmi les « titres de transaction ». Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Conformément au règlement 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire, les opérations de change à terme dites « sèches » ou effectuées en couverture d’autres opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. Par ailleurs, liés aux opérations de change à terme couvertes au sens de l’article 9 du règlement précité, sont parallèlement rapportés au compte de résultat de manière linéaire sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de ces OPERATIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS A Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions règlements 88-02 et 90-15 modifiés du Comité de la Réglementation Bancaire et de l’instruction 94-04 de la Commission bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en Résultat net sur opérations financières, dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Résultat net sur opérations financières dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes .) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, et d’autre part certains instruments de dettes intégrant une financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l’absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et une valorisation prudente de l’ensemble des instruments, quelle que soit la liquidité du marché ; une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d’emprise ; une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés). GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur de marché tient compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. inscrits au compte de résultat en Résultat net sur Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée en Résultat net sur opérations financières. La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice, ainsi que les charges liées aux Société Générale, en France et dans ses succursales à l’étranger, peut accorder à ses salariés : des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière ; des avantages à long terme, tels que les parts variables les médailles du travail ou le compte épargne des indemnités de fin de contrat de travail. Les régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de Société Générale se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun engagement de Société Générale sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels Société Générale s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux répondant à la définition d’actifs du régime, destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds. Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont amortis en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiaires du régime concerné dès lors qu’ils excèdent la plus grande des deux valeurs suivantes (méthode du corridor) : 10% de la valeur actualisée de l’engagement au titre des 10% de la juste valeur des actifs à la fin de l’exercice En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est étalé sur la durée résiduelle La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend : les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût le produit attendu des placements dans les fonds de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des l’effet des réductions et liquidations de régimes. les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écarts actuariels et des coûts des services passés qui sont Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Le contenu de la rubrique Coût du risque se limite aux dotations nettes aux dépréciations et provisions pour contrepartie, risques-pays, et litiges. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuille- lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Charge fiscale du compte de GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES La rubrique Gains ou pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, d’investissement, et immobilisations d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Société Générale a mis en place, depuis l’exercice 1989, un dispositif d’intégration fiscale. Au 31 décembre 2010, 345 sociétés filiales ont conclu une convention d’intégration fiscale avec Société Générale. Chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale avec Société Générale, entre l’impôt sur les sociétés du groupe fiscal et la charge d’impôt qui aurait été supportée en l’absence d’intégration fiscale se traduit par une diminution de l’impôt différé actif de 53,5 M EUR. Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3% ; depuis janvier 2007, les plus-values à long terme sur titres de participation sont exonérées sous réserve de la taxation d’une quote-part de frais et charges de 1,66%. S’y ajoute une Contribution Sociale de 3,3% (assise sur l’impôt sur les sociétés après application d’un abattement de 0,76 M EUR) instaurée en 2000\. En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, participation est au moins égale à 5% sont exonérés. Société Générale utilise la faculté d’enregistrer des impôts Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon Pour l’exercice 2010 et au-delà, les taux d’imposition retenus pour calculer les stocks d’impôts différés de l’entité fiscale française s’élèvent à 34,43% pour les résultats imposés au taux normal ; pour les résultats imposés au taux réduit, le taux retenu est de 1,72% compte tenu de la nature des opérations Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font pas l’objet d’une actualisation dès lors que son effet n’est pas significatif ou qu’un échéancier précis de La rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par Société Générale dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des événements exogènes à l’activité de Société Générale. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 * Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2009. Créances sur les établissements de crédit Prêts et comptes au jour le jour Valeurs reçues en pension au jour le jour Valeurs reçues en pension à terme Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Autres concours à la clientèle : * Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2009. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable (1) Dont titres éligibles au refinancement Banque de France : 33 957 M EUR. Résultat latent du portefeuille d’investissement hors portefeuille reclassé Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement et d’investissement (1) Valeur estimée des titres de placement : (*) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement. (1) La variation sur le poste de décote s’explique par l’apport des titres reclassés à la société IEC. Le montant des ventes des titres d’investissement hors titres reclassés s’élève à 1 187 M EUR. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE En application de l’avis du CNC 2008-19 publié en Décembre 2008, Société Générale a procédé aux transferts suivants au 4ème Valeur comptable en date de transfert Obligations et autres instruments de dettes Le montant du résultat sur l’exercice 2010 qui aurait été comptabilisé se serait élevé à 20 M EUR. Participations et autres titres détenus à long terme (1) Les principaux mouvements de l’exercice concernent : Š l’augmentation du capital Geniki : +429 M EUR ; Š l’augmentation du capital IEC : +3 583 M EUR ; Š l’acquisition de titres et augmentation de capital Rosbank : +1 072 M EUR ; Š la confusion du patrimoine Linden : - 1 001 M EUR. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Valeur nominale de l’action : 1,25 EUR. Cours de l’action au 31 décembre 2010 : 40,22 EUR. (1) Cette rubrique intègre principalement l’annulation des immobilisations acquises depuis plus de 10 ans et intégralement amorties. (1) La valeur comptable est évaluée conformément au nouvel avis du CNC n° 2008-17 approuvé le 6 novembre 2008 relatif aux stock-options et attributions gratuites d’actions. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Autres actifs et comptes de régularisation Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres (1) la valorisation des dérivés représente 50 053 M EUR. Plus values internes au groupe fiscal GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Dettes envers les établissements de crédit Valeurs données en pension au jour le jour Valeurs données en pension à terme * Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2009. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Valeurs données en pension à la clientèle Titres donnés en pension à la clientèle * Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2009. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Autres passifs et comptes de régularisation Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres (1) la valorisation des dérivés représente 17 621 M EUR Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Provision générale à caractère prudentiel – risques pays (1) Engagements hors-bilan avec les établissements de crédit Provisions pour autres risques et charges Stock de provisions et dépréciations (hors titres) (3) Stock global de provisions et dépréciations (3) La variation du stock de provisions et dépréciations s’analyse comme suit : Provision générale à caractère prudentiel - risques pays GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 (1) Société Générale maintient dans ses comptes sociaux des provisions pour risques pays calculées en appliquant les modalités fixées par l’administration fiscale. Provisions sur engagements hors-bilan avec les établissements de crédits Provisions sur engagements hors-bilan avec la clientèle Provisions pour restructurations et litiges frais généraux Provisions sur instruments financiers à terme Autres provisions pour risques et charges • ancienneté de moins de 4 ans • ancienneté comprise entre 4 et 10 ans • ancienneté de plus de 10 ans • ancienneté de moins de 4 ans • ancienneté comprise entre 4 et 10 ans • ancienneté de plus de 10 ans Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE 1\. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne- logement 2\. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement 3\. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement • ancienneté de moins de 4 ans • ancienneté comprise entre 4 et 10 ans • ancienneté de plus de 10 ans Les plans d’épargne-logement génèrent pour Société Générale deux types d’engagement aux conséquences potentiellement défavorables générateurs de la provision PEL/CEL : un engagement de prêter à un taux déterminé fixé à l’ouverture du plan et un engagement de rémunérer l’épargne à un taux lui aussi déterminé à l’ouverture du plan. Les taux d’intérêt longs (auxquels est sensible le niveau de provisionnement) ayant baissé au cours de l’année 2010, le provisionnement des encours d’Epargne Logement se monte à 1,02% des encours totaux au 31/12/2010. 4\. Modalités de détermination des paramètres Les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue période (plus de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à la meilleure estimation retenue par Société Générale des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêt de la banque de détail. Les taux d’actualisation retenus sont déterminés à partir de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Titres et emprunts subordonnés à durée indéterminée Titres et dettes subordonnées à terme Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 (1) Le Conseil d’administration peut décider de différer partiellement ou totalement la rémunération des TSDI dans le cas où l’Assemblée générale ordinaire approuvant les comptes sociaux n’aurait pas décidé la mise en paiement d’un Société Générale a émis, jouissance le 1er juillet 1985, 348 M EUR de titres subordonnés à durée indéterminée assortis de bons d’acquisition de certificats d’investissement privilégiés. Ceux-ci ne sont remboursables qu’en cas de liquidation de la société, après remboursement complet des dettes non subordonnées. Les autres titres et emprunts sont assortis d’une clause de remboursement anticipé à partir de leur dixième année, à la seule option de Société Générale. Par ailleurs, depuis 1995, Société Générale a procédé à des rachats partiels sur le marché de TSDI émis en 1985 et 1986. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Augmentation / Diminution de capital (1) Augmentation / Diminution de capital (3) (5) Société Générale a procédé en 2009 aux augmentations et diminutions de capital suivantes, représentant un total de 198,8 M EUR, assorties d’une prime d’émission de 5 384,5 M EUR : Š 56,3 M EUR résultant de l’émission d’action de préférence, assortis d’une prime d’émission de 1 643,7 M EUR ; Š 17,3 M EUR lié à la distribution de dividendes, assortis d’une prime d’émission de 432,3 M EUR ; Š 13,4 M EUR d’augmentation de capital réservée aux salariés, assortis d’une prime d’émission de 278,0 M EUR ; Š 168,1 M EUR par augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription, assortis d’une prime d’émission de 4 674,2 M EUR ; Š -56,3 M EUR de réduction de capital par annulation d’actions de préférence avec un impact sur la prime d’émission de -1 643,7 M EUR. (2) Après neutralisation des dividendes sur actions propres : 15 M EUR. Société Générale a procédé en 2010 aux augmentations de capital suivantes, représentant un total de 8,3 M EUR, assorties d’une prime d’émission de 230,1 M EUR : Š 2,9 M EUR lié à la distribution de dividendes, assortis d’une prime d’émission de 76,8 M EUR ; Š 5,4 M EUR d’augmentation de capital réservée aux salariés, assortis d’une prime d’émission de 153,3 M EUR ; (4) Après neutralisation des dividendes sur actions propres : 3 M EUR. à long terme et 1 459 911 020,81 EUR au titre des autres réserves. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 \- en faveur d’établissements de crédit \- en faveur de la clientèle Engagements de financement reçus d’établissement de crédit Engagements de garantie reçus d’établissement de crédit Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE \- contrats à terme de taux d’intérêt \- contrats à terme de change \- options sur actions et indices \- contrats à terme de taux d’intérêt \- contrats à terme de change \- options sur actions et indices Juste valeur des opérations qualifiées de couverture GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Produits d’intérêts sur opérations avec les établissements de crédit : Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux Produits d’intérêts sur opérations avec la clientèle : Titres et valeurs reçus en pension Autres concours à la clientèle : \- Autres crédits à la clientèle Titres et valeurs reçus en pension Charges d’intérêts sur opérations avec les établissements de crédit : Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux Obligations et autres titres à revenu fixe Titres et valeurs donnés en pension Titres et valeurs donnés en pension Obligations et autres titres à revenu fixe Charges d’intérêts sur opérations avec la clientèle : * Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2009. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Revenus des titres à revenu variable Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres de participation et de filiales non consolidées et autres titres à long terme (1) Les dividendes perçus sur le portefeuille de transaction sont classés en résultat net sur opérations financières. Opérations avec les établissements de crédit Opérations de change et sur instruments financiers Engagements de financement et de garantie Opérations avec les établissements de crédit Opérations de change et sur instruments financiers Engagements de financement et de garantie GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Résultat net sur portefeuille de négociation : Résultat net des opérations sur titres de transaction Résultat sur instruments financiers à terme Résultat net des opérations de change Résultat net sur titres de placement : Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Autres charges sociales et fiscales sur rémunérations (1) (1) Le traitement comptable des dispositifs de rémunération résultant de la mise en application de l’arrêté publié en France le 3 novembre 2009, relatif aux rémunérations des personnels dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’exposition aux risques des établissements de crédit et entreprises d’investissement, conduit à distinguer deux modes de paiement de la part variable des rémunérations attribuées au titre de l’année 2010 aux salariés – une fraction à court terme de cette part variable qui sera payée en numéraire au 1er trimestre 2011. La charge correspondante est intégralement provisionnée dans les comptes au 31 décembre 2010 ; – une fraction différée qui sera payée sous conditions de présence et de performance sur plusieurs exercices et fondée sur des actions (règlement en numéraire indexé sur le cours de l’action Société Générale, ou en actions gratuites Société Générale dont le nombre sera fixé par le Conseil d’administration lors de leur attribution en 2011). La charge correspondante est enregistrée en résultat sur la période d’acquisition des droits à compter du 1er janvier 2010. (2) Décomposition de la charge sur les cinq derniers exercices : Rémunération du Conseil d’administration et des organes de Direction Le montant des jetons de présence versés aux administrateurs de la société au cours de l’exercice 2010 est de 1,06 M EUR. Les rémunérations versées en 2010 aux organes de direction (Président-Directeur général et aux trois Directeurs généraux délégués) s’élèvent à 3,56 M EUR (dont 0,30 M EUR au Président suite à la rupture de son contrat de travail et 0,64 M EUR de part variable à deux Directeurs généraux délégués au GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 1\. Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de Société Générale se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comportent aucun obligatoire et les régimes de retraite nationaux Agirc et Arrco, ainsi que les régimes de retraite mis en place par certaines succursales de Société Générale pour lesquels elles n’ont qu’une obligation de cotiser (abondement PERCO). Les principaux régimes de retraite à cotisations définies dont les salariés de Société Générale sont situés en Les charges sur ces régimes sont en 2010 de 394 M EUR 2\. Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et autres avantages à long terme 2.1. RECONCILIATION DES ACTIFS ET PASSIFS INSCRITS AU BILAN Valeur actualisée des engagements non financés Rappel des provisions comptabilisées au bilan Rappel des actifs comptabilisés au bilan Ventilation du solde net du bilan Juste valeur des actifs de financement Coûts des services passés non comptabilisés Pertes ou (gains) nets actuariels non comptabilisés Actifs des régimes affectés par le plafond sur actifs Total des éléments non encore reconnus de l’option ouverte en IAS19 (corridor). des pensions de retraite versées par les régimes généraux et obligatoires. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE 1\. Pour les régimes de retraite ou autres régimes postérieurs à l’emploi, les écarts actuariels qui excédent 10% du maximum entre l’engagement et les actifs sont amortis sur la durée de vie estimative résiduelle des participants en application 2\. Les régimes de retraite postérieurs à l’emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rentes et des régimes d’indemnités de fin de carrière. Les prestations sous forme de rentes viennent en complément Société Générale a 30 régimes de retraite postérieurs à l’emploi qui se répartissent sur 18 pays. 90% des engagements bruts de ces régimes sont concentrés sur 7 régimes qui se situent en France, Royaume-Uni, Allemagne, Etats-Unis. Les autres avantages à long terme sont des programmes de rémunération différée tels que les rémunérations variables long terme, des comptes épargne temps, des médailles du travail. Il y a une dizaine de plans répartis sur 10 pays. 3\. Les montants d’engagements des régimes à prestations définies ont été déterminés par des actuaires qualifiés indépendants. 4\. Dans le cadre de la réforme des retraites 2010 en France, l’impact du recul de l’âge légal de la retraite sur les engagements est peu significatif pour Société Générale et a été traité en écarts actuariels. 2.3. VARIATIONS DES PASSIFS NETS DES REGIMES POSTERIEURS A L’EMPLOI COMPTABILISES AU BILAN Š 2.3.1. Variations de la valeur actuelle des obligations Coût des services de l’année y compris Rendement attendu des actifs des régimes Effet des liquidations / réductions de services Effet du changement du plafond d’actifs Coût des services rendus au cours de la période y compris charges sociales Coût des services passés générés dans l’exercice GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Š 2.3.2. Variations de la juste valeur des actifs du régime et des actifs distincts Rendement attendu des actifs de régime 2.4. INFORMATIONS SUR LES ACTIFS DE FINANCEMENT DES REGIMES Š 2.4.1. Informations générales sur les actifs de financement (composition tous régimes confondus et cotisations futures) La juste valeur des actifs de régimes se répartit à hauteur de 40% d’obligations, 52% d’actions, 0% de monétaire et 8% autres. Les titres Société Générale détenus en direct ne sont pas significatifs. Les excédents d’actifs de régime s’élèvent à un montant de 127 M EUR dont 5 M EUR non reconnus. Les cotisations employeurs devant être versées pour 2011 sont estimées à 41 M EUR au titre des régimes d’avantages postérieurs à Š 2.4.2. Rendements réels des actifs de régime Les rendements réels sur les actifs du régime et les actifs distincts ont été : Les hypothèses de taux de rendement attendus sont décrites en 2.5. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE 2.5. PRINCIPALES HYPOTHESES ACTUARIELLES PAR ZONE GEOGRAPHIQUE Rendement attendu des actifs (des régimes et distincts) de financement Taux de croissance net d’inflation des masses salariales Durée de vie active moyenne restante des salariés (en années) 1\. Les hypothèses par zone géographique sont des moyennes pondérées par la valeur actuelle des obligations (DBO) à l’exception des rendements attendus des actifs qui sont des moyennes pondérées par la juste valeur des actifs. 2\. Depuis 2004, la courbe des taux d’actualisation utilisée est celle des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) observée mi-octobre. Pour les durations où ces taux ne sont pas disponibles, une interpolation est réalisée à partir des taux d’Etat zéro coupon (source Reuters) auxquels est ajouté un spread de taux correspondant à une estimation de la prime de risque exigée sur les obligations corporate notées AA. Une observation complémentaire de ces taux est effectuée début décembre pour ajustement éventuel. Les taux d’inflation sont déterminés, pour les échéances principales, par la mesure de l’écart entre les taux des obligations non indexées sur inflation et les taux des obligations indexées à une même échéance. 3\. L’amplitude des taux de rendement attendus des actifs est liée à la composition des actifs. D’une manière générale, les taux de rendement attendus des actifs de régime sont calculés en pondérant les rendements anticipés susceptibles d’être dégagés sur chacune des catégories d’actifs par leurs poids respectifs dans la juste valeur de l’actif. Pour les actifs couvrant les régimes français, les taux de rendement à long terme retenus sont de 6,8 % pour les actions, 3,4 % pour les obligations et 2,6 % pour le monétaire. Au Royaume Uni, les taux de rendements retenus pour les actions sont de 7,6% et pour les obligations de 4,4%. 4\. La durée de vie active moyenne restante des salariés est calculée en tenant également compte des hypothèses de taux de rotation. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 2.6. ANALYSE DES SENSIBILITES DES ENGAGEMENTS AUX VARIATIONS DES PRINCIPALES HYPOTHESES ACTUARIELLES Variation de +1% du taux d’escompte Impact sur la valeur actuelle des engagements au 31 décembre N Impact sur le total net des charges N+1 des régimes Variation de +1 % du rendement attendu des actifs (du régime et distincts) de Impact sur les actifs du régime au 31 décembre N+1 Impact sur le total net des charges N+1 des régimes Variation de +1 % du taux de croissance net d’inflation des masses salariales Impact sur la valeur actuelle des engagements au 31 décembre N Impact sur le total net des charges N+1 des régimes 1\. Les sensibilités publiées sont des moyennes pondérées des variations observées par la valeur actuelle des engagements (impact sur la valeur actuelle des obligations), ou par la juste valeur des actifs ou par la charge N+1 attendue (impact sur le total net des charges). Juste valeur des actifs de régime 2.7. AJUSTEMENTS LIES A L’EXPERIENCE AU TITRE DES REGIMES DE RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES Ajustements des passifs du régime liés à l’expérience (négatif : gain), en % de l’obligation Ajustements des passifs du régime liés à l’expérience (négatif : gain) Ajustements des actifs du régime liés à l’expérience (négatif : gain) Ajustements des actifs du régime liés à l’expérience (négatif : gain), en % de l’actif Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE PLANS D’OPTIONS D’ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS (SO) et PLANS D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS Les régimes sur capitaux propres offerts aux employés de Société Générale au cours de l’année 2010 sont brièvement décrits 1\. Description des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution gratuite d’actions 1.1. Options de souscription et attribution gratuite d’actions Conditions en cas de départ du Groupe Conditions en cas de départ à la retraite Valeur des actions retenue comme assiette de la Conditions en cas de départ du Groupe Conditions en cas de départ à la retraite Valeur des actions retenue comme assiette de la oui, pour une liste d’attributaires (1) oui, pour une liste d’attributaires (1) (1) Les conditions de performance sont décrites dans le chapitre « Gouvernement d’entreprise » du présent document. 1.2. Plan d’attribution gratuite d’actions bénéficiant à La valeur des actions retenue comme assiette de la contribution sociale de 10% s’établit à 46 M EUR. Afin d’associer l’ensemble des salariés du Groupe à la réussite du programme Ambition SG 2015, le Conseil d’administration du 2 novembre 2010 a décidé d’attribuer 40 actions gratuites à chaque collaborateur. Près de 50 000 personnes travaillant pour Société Générale en France et dans les succursales à l’étranger sont bénéficiaires de ce plan. L’attribution est soumise à des conditions de présence et de performance. Les conditions de performance sont décrites dans la partie « Ressources Humaines – Intéressement, participation et Plan S’agissant d’un plan par émission d’actions, d’actions réservées au 31 décembre 2010. 2\. Montant de la dette enregistrée au bilan au titre des plans La dette enregistrée au bilan au titre des plans 2010 décrits ci-dessus s’élève à 61 M EUR au 31 décembre 2010. 3\. Informations sur les actions acquises pour couvrir les Pour couvrir les plans 2010 décrits ci-dessus, Société Générale a acquis au cours de l’exercice 3 365 963 actions Société Générale pour un coût de 161 M EUR. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Dotation nette aux provisions et aux dépréciations sur risques identifiés Pertes non couvertes et récupérations sur créances amorties Dotation nette aux provisions générales – risques pays (1) Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations sur créances et hors- bilan (1) Dont résultat de réévaluation sur couverture de change des provisions : \- Dotation nette aux provisions générales – risques pays Gains ou pertes sur actifs immobilisés Titres de participation et de filiales : Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE (1) La charge fiscale de l’exercice 2010 intègre un gain d’intégration fiscale de 53,5 M EUR contre un gain de 56,9 M EUR au titre de l’exercice 2009. Emplois et ressources opérationnels ventilés selon la durée restant à courir Créances sur les établissements de crédit Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes envers les établissements de crédit Durées restant à courir au 31 Décembre 2010 GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Décomposition du produit net bancaire par zone géographique (1) (1) Etablie en fonction du pays de comptabilisation des revenus et charges. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Implantations dans les Etats ou territoires non coopératifs Société Générale a défini depuis 2003 des règles internes strictes afin d’éviter tout développement d’implantations dans les pays qualifiés de paradis fiscaux non coopératifs par l’OCDE. Toute implantation ou tout développement d’activités dans les implantations existantes ne peut être autorisé que par décision de la Direction générale après avis du Secrétariat général et de la Direction des En 2010, Société Générale a décidé de fermer, et a mis en oeuvre les démarches nécessaires pour fermer, toutes les implantations du Groupe dans des Etats ou Territoires jugés non coopératifs par la France et dont la liste a été fixée par l’arrêté ministériel du 12 février 2010. A la date du 31 décembre 2010, Société Générale ne détenait plus, directement ou indirectement, aucune implantation dans les Etats concernés à l’exception d’une succursale de la banque d’investissement (SG MANILLE) et d’un bureau de représentation de la banque privée (SG FSC Manilla) situés aux Philippines, leur fermeture officielle est suspendue à une décision des autorités Philippines. Société Générale détient par ailleurs une licence non utilisée à Brunei. Les activités dans ces deux pays ont Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 (en milliers d’euros ou d’unités locales) I - RENSEIGNEMENTS DETAILLES CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D’INVENTAIRE EXCEDE 1% DU CAPITAL DE LA SOCIETE GENERALE A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Société Générale) 29, boulevard Haussmann 75009 Paris – France Immeuble SGAM 170, Place Henri Régnault 92400 28, place Rihour, 59800 Lille – France 5, place du Champs de Mars -1050 Bruxelles – Belgique 29, boulevard Haussmann 75009 Paris – France 29, boulevard Haussmann 75009 Paris – France 1221 avenue of the Americas – New York 10020 – USA 29, boulevard Haussmann 75009 Paris – France Rudera Boskovica 16 21000 Split – Croatie 15, allée de l’Europe, 92110 Clichy sur Seine – France Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 (en milliers d’euros ou d’unités locales) 29, boulevard Haussmann 75009 Paris – France Rua Verbo Divino 1207, Châcara Santo Antonio, Sâo Paulo 1221 avenue of the Americas – New York 10020 – USA 17, cours Valmy, 92800 Puteaux – France 2, Wudinghou Street, Xicheng Disctrict – 100140 Beijing – 17, cours Valmy, 92800 Puteaux – France Exchange House – Primrose st. – Londres EC2A 2HT – SOCIETE GENERALE SECURITIES (NORTH PACIFIC) LTD Ark Mori Building – 13-32 Akasaka 1 – Chome, Minato+Ku Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 (en milliers d’euros ou d’unités locales) 29, boulevard Haussmann 75009 Paris – France 29, boulevard Haussmann 75009 Paris – France 17, cours Valmy, 92800 Puteaux – France Corporation Trust Center, 1209 Orange street, Wilmington – New Castel – Delaware – USA COMPAGNIE FONCIERE DE LA MEDITERRANEE (CFM) 17, cours Valmy, 92800 Puteaux – France SOGINFO – SOCIETE DE GESTION ET Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE 17, cours Valmy, 92800 Puteaux – France Vladimira Popovica 6 – 11070 Novi Beograde – Serbie 29, boulevard Haussmann 75009 Paris – France 1012 KK Amsterdam, Rokin 55 – Netherland 29, boulevard Haussmann 75009 Paris – France GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 (en milliers d’euros ou d’unités locales) SG SECURITIES ASIA INTERNATIONAL HOLDINGS LTD 41/F Edinburgh Tower – 15 Queen’s Road Central, Hong 17, cours Valmy, 92800 Puteaux – France 17, cours Valmy, 92800 Puteaux – France 42/F Edinburgh Tower – 15 Queen’s Road Central, Hong Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE 75, chemin Cheikh Bachir Ibrahimi, El-Biar, 16010 Alger – 17, cours Valmy, 92800 Puteaux – France 29, boulevard Haussman 75009 Paris – France 29, boulevard Haussmann 75009 Paris – France 17, cours Valmy, 92800 Puteaux – France 350, George Street – Sydney NSW 3000 – Australie Les Miroirs, Bt. C, 18, avenue d’Alsace, 92400 Courbevoie GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 (en milliers d’euros ou d’unités locales) SOCIETE GENERALE VIET FINANCE COMPANY LTD 801, Nguyen Van Linh Boulevard Tan Phu Ward – Ho Chi 6, Exchange Place, International Financial Services Center, 17, cours Valmy, 92800 Puteaux – France SOCIETE DE LA RUE EDOUARD VII 31/32 Morisson Chambers, Nassau street, Dublin 2 – Irlande 29, boulevard Haussmann 75009 Paris – France 5, Nikitsky Pereulok, 103009 Moscou – République de 92, Bld VI Varnentchik, 9000 Varna – Bulgarie SG House, 41 Tower Hill, EC3N 4SG Londres – Grande- BANK OF PROFESSIONAL FINANCE, PUBLIC JOINT STOCK 100, a Prospekt Illycha 83052 – Donetsk – Ukraine Adjovscina,4 – 1513 Ljubljana – Slovénie Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE 1 EUR = 26 017,00 VND GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 (en milliers d’euros ou d’unités locales) PODGORICKA BANKA SOCIETE GENERALE GROUP AD 8 a Novaka Miloseva Street, 81000 Podgorica – Serbie et 109, Messogion Avenue, 11510 Athénes – Grèce BLV Deshmoret e Kombit Twin Tower -Tirana – Albanie 2, rue Jacques-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison – France 5, rue Champollion – Le Caire – Egypte 11, Masha Poryvaeva St PO Box 208, Moscou – Russie Bd Pomare, BP 530, Papeete, Tahiti – Polynésie française 2 Gr, Abashidze St-Tbilisi – Géorgie Kamer van Koophandel Deruyterkade 5 PO Box 2852 – Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 (en milliers d’euros ou d’unités locales) SG DE BANQUES EN COTE D’IVOIRE Bd. Stefan cel Mare 81A, MD-2012 mun.-Chisinau – 5 & 7, avenue J. Anoma, 01 BP 1355, Abidjan 01 – Côte 15, rue du Louvre, 75001 Paris – France Makedonski Prosvetiteli 19 6000 – Macédoine 1221, avenue of the Americas, New York, NY 10020 – USA 19 avenue Léopold Sédar Senghor – Dakar – Sénégal A, Doamnei street, 70016 Bucarest 3, Roumanie SOCIETE GENERALE DE BANQUE AU CAMEROUN Rue Joss – Douala – Cameroun Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE dont 118 800 acompte/ dividendes 2010 GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 (en milliers d’euros ou d’unités locales) 29, boulevard Haussmann 75009 Paris – France 65, avenue Habib Bourguiba, 1000A Tunis – Tunisie 55, boulevard Abdelmoumen, Casablanca – Maroc 18, Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt – 52/60, Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris – France Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 ( en milliers d’euros ou d’unités locales ) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Société Générale) Via G. Ciardi, 9 – 20148 – Milan – Italie 59, Avenue de Chatou 92853 Rueil Malmaison – France 29, boulevard Haussmann 75009 Paris – France 56, rue de la Victoire, Nouméa, Nouvelle-Calédonie 16, Lang Ha Street – Hanoî – Vietnam 50 boulevard Sébastopol 75003 Paris – France (1) Pour les filiales et participations étrangères capitaux propres et compte de résultat retenus dans les comptes consolidés du groupe et dans leur devise de reporting consolidé. (2) Le chiffre d’affaires est égal au produit net bancaire pour les filiales bancaires et financières. (3) Comptes sociaux non encore audités connus à la date du : 25/02/2011 pour les sociétés françaises. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE dont 4 438 acompte/ dividendes 2010 1 EUR = 26 017,00 VND GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Tableau des filiales et participations (suite) II – RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS A) Filiales non reprises au paragraphe 1 : B) Participations non reprises au paragraphe 1 : Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Au cours de l’année 2010, Société Générale a notamment effectué les opérations suivantes sur son portefeuille titres : Rosbank – General Bank of Greece - Crédit du Nord – SG SCF – SG Consumer finance Inter Europe Conseil – SG FHF – Lyxor Asset Management SG Finance Ireland LTD – SG Canada - Centradia (*) Comprend les réductions de capital, les Transmissions Universelles de Patrimoine et les liquidations. Le tableau ci-dessous récapitule les mouvements significatifs enregistrés en 2010 par le portefeuille de Société Générale : (1) Titres pour lesquels les franchissements de seuils sont exprimés en pourcentage de détention directe par Société Générale SA. (2) Titres antérieurement détenus indirectement à 100% par le Groupe. (3) Titres détenus indirectement à 100% par le Groupe au 31 décembre 2010. (4) Prises de participation conformément à l’article L.233.6 du Code du Commerce. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES Société Générale – Exercice clos le 31 décembre 2010 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur : le contrôle des comptes annuels de Société Générale, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans Il consiste également à apprécier les la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l’annexe qui décrit les changements de méthodes comptables relatifs à l’application, à compter de l’exercice 2010, de nouveaux règlements du Comité de la Réglementation Comptable et de l’Autorité des Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Ainsi que mentionnés dans la note 1 de l’annexe, des cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010 relatifs à l’application de nouveaux règlements du Comité de la Réglementation Comptable et de l’Autorité des Normes Comptables. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié la correcte application de ces changements de méthodes comptables et du caractère approprié de la présentation qui en Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les inhérents à ses activités et procède également, selon les modalités décrites dans la note 1 de l’annexe, à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et des autres titres détenus à long terme, ainsi que l’évaluation des engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi. Nous avons, d’une part, processus mis en place par la direction, retenues et les paramètres utilisés et, d’autre part, vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur les méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1 Dans le contexte de volatilité des marchés financiers qui reste élevée et d’un environnement encore incertain : Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe, votre société instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs. Nos travaux ont consisté, d’une part, à revoir le dispositif de contrôle des modèles utilisés, et d’autre part, à apprécier les données et les hypothèses utilisées, ainsi que la prise en compte des risques et des Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels De même, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des instruments financiers qui ne sont plus négociables sur un marché actif, ou dont les paramètres de valorisation ne sont plus observables, et les modalités retenues en conséquence pour les valoriser. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Nous avons également procédé, conformément aux normes vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur situation financière et les comptes annuels. les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, à l’identité des détenteurs du capital et des droits de communiquées dans le rapport de gestion. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 4 mars 2011 GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 (rédaction en vigueur depuis le 16.07.2010) Forme – Dénomination – Siège – Objet La Société, dénommée Société Générale, est une société anonyme fondée suivant acte approuvé par décret du 4 mai 1864 et agréée en qualité de banque. La durée de Société Générale, antérieurement fixée à cinquante années à compter du 1er janvier 1899, a été ensuite prorogée de quatre-vingt-dix-neuf années à compter du 1er janvier 1949. Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires relatives aux établissements de crédit, notamment les articles du Code monétaire et financier qui leur sont applicables, elle est régie par la législation commerciale, notamment par les articles L. 210-1 et suivants du Code de commerce, ainsi que Le Siège de Société Générale est établi à Paris (9e), Il peut être transféré en tout autre lieu, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Société Générale a pour objet, dans les conditions déterminées établissements de crédit, d’effectuer avec toutes personnes physiques ou morales, tant en France qu’à l’étranger : – toutes opérations de banque ; – toutes opérations connexes aux opérations bancaires, notamment toutes prestations de services d’investissement ou services connexes visés aux articles L. 321-1 et L. 321-2 du Code monétaire et financier ; Société Générale peut également à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par le Comité de la réglementation bancaire et financière, effectuer toutes opérations autres que celles visées ci-dessus, notamment le courtage d’assurances. D’une façon générale, Société Générale peut effectuer, pour elle-même et pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus ou susceptibles d’en Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Le capital est de 933 027 038,75 EUR. 746 421 631 actions ayant chacune une valeur nominale de 4.2. Augmentation et réduction du capital Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de la ou Toute réduction de capital motivée par des pertes s’opérera entre les actionnaires proportionnellement à leur participation Sauf dispositions légales ou statutaires contraires, toutes les Tous les titres qui composent ou composeront le capital social seront entièrement assimilés en ce qui concerne les charges quelque cause que ce soit, pourraient, à raison du remboursement du capital, devenir exigibles pour certains d’entre eux seulement, soit au cours de l’existence de la Société, soit à la liquidation, seront répartis entre tous les titres composant le capital lors de ce ou de ces remboursements, de façon que, tout en tenant compte éventuellement du montant nominal et non amorti des titres et de leurs droits respectifs, tous les titres actuels ou futurs confèrent à leurs propriétaires les mêmes avantages effectifs et leur donnent droit à recevoir la Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire, le cas échéant, du groupement correspondant à la quantité requise 6.1. Forme et transmission des actions Les actions sont, au gré de l’ayant droit, nominatives ou au porteur et sont librement négociables, sauf dispositions légales Tout actionnaire, agissant seul ou de concert, venant à détenir, directement ou indirectement, 1,5% au moins du capital ou des droits de vote de la Société, est tenu d’informer celle-ci dans le délai de quinze jours à compter du franchissement de ce seuil et d’indiquer également, lors de cette déclaration, le nombre de titres qu’il détient donnant accès à terme au capital. Les sociétés de gestion de Fonds communs de placement sont tenues de procéder à cette information pour l’ensemble des actions de la Société détenues par les fonds qu’elles gèrent. supplémentaire de 0,50% du capital social ou des droits de vote doit également donner lieu à déclaration à la Société dans conformément aux dispositions légales, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital ou des droits de vote de la Société. Tout actionnaire, agissant seul ou de concert, est également tenu d’informer la Société dans le délai de quinze jours lorsque son pourcentage du capital ou des droits de vote devient inférieur à chacun des seuils mentionnés au présent article. La Société peut à tout moment, conformément aux dispositions l’organisme chargé de la compensation des titres des renseignements relatifs aux titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées ainsi qu’aux Les droits des titulaires d’actions sont établis conformément aux réserve de dispositions particulières des présents statuts. La Société est administrée par un Conseil d’administration 1\. Des administrateurs nommés par l’Assemblée générale Leur nombre est de neuf au moins et de treize au plus. La durée des fonctions des administrateurs nommés par l’Assemblée générale ordinaire est de quatre ans, à compter de l’adoption de la présente clause statutaire, sans modification de la durée des mandats en cours à la date de réglementaires en vigueur, un administrateur est nommé en la durée restant à courir du mandat de son Chaque administrateur doit être propriétaire de 600 actions au 2\. Des administrateurs élus par le personnel salarié Le statut et les modalités d’élection de ces administrateurs sont fixés par les articles L. 225-27 à L. 225-34 du Code de commerce, ainsi que par les présents statuts. Leur nombre est de deux, dont un représentant les cadres et En tout état de cause, leur nombre ne peut excéder le tiers des administrateurs nommés par l’Assemblée générale. La durée de leurs fonctions est de trois ans. Quel que soit son mode de désignation, les fonctions d’un fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de tenue dans l’année au cours de laquelle Les administrateurs sont toujours rééligibles, sous réserve des dispositions légales relatives notamment à leur âge. II – MODALITES D’ELECTION DES ADMINISTRATEURS Pour chaque siège à pourvoir, le mode de scrutin est celui entreront en fonction lors de la réunion du Conseil d’administration tenue après proclamation du résultat complet Les administrateurs suivants entreront en fonction à l’expiration Dans toutes les hypothèses où, pour quelque raison que ce avant le terme normal du mandat de ces administrateurs, les sièges non pourvus demeurent vacants jusqu’à ce terme et le Les élections sont organisées tous les trois ans de telle manière qu’un deuxième tour puisse avoir lieu au plus tard quinze jours avant le terme normal du mandat des administrateurs sortants. Tant pour le premier que pour le deuxième tour de scrutin, les délais à respecter pour chaque opération électorale sont les – l’affichage de la date de l’élection est effectué au moins huit semaines avant la date du scrutin ; GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 – l’affichage des listes des électeurs, au moins six semaines avant la date du scrutin ; – le dépôt des candidatures, au moins cinq semaines avant la – l’affichage des listes de candidats, au moins quatre semaines avant la date du scrutin ; correspondance, au moins trois semaines avant la date du Les candidatures ou listes de candidats autres que ceux présentés par une organisation syndicale représentative doivent être accompagnées d’un document comportant noms et signatures des cent salariés présentant les candidats. Le scrutin se déroule le même jour sur le lieu de travail et pendant les horaires de travail. Toutefois, peuvent voter par – les agents absents le jour du scrutin ; – les salariés travaillant à l’étranger ; – les agents d’un service, d’un bureau ou détachés dans une filiale en France ne disposant pas d’un bureau de vote ou ne pouvant voter dans un autre bureau. Chaque bureau de vote est composé de trois membres électeurs, la Présidence étant assurée par le plus âgé d’entre eux. Le bon déroulement des opérations de vote est placé sous Le dépouillement a lieu dans chaque bureau de vote et immédiatement après la clôture du scrutin ; le procès-verbal est établi dès la fin des opérations de dépouillement. Les procès-verbaux sont immédiatement transmis au siège de Société Générale où il sera constitué un bureau centralisateur des résultats en vue d’établir le procès-verbal récapitulatif et de procéder à la proclamation des résultats. Les modalités de scrutin non précisées par L. 225-27 à L. 225-34 du Code de commerce ou les présents statuts sont arrêtés par la Direction générale après consultation Ces modalités pourront prévoir le recours au vote électronique, dont la mise en œuvre pourra déroger, en tant que de besoin, aux modalités d’organisation matérielle et de déroulement du scrutin et écrites dans les présents statuts. Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut Les censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux réunions du Conseil d’administration. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Ils sont nommés pour quatre ans au plus et peuvent toujours être renouvelés dans leurs fonctions de même qu’il peut à tout moment être mis fin à celles-ci. d’eux et recevoir une rémunération annuellement déterminée Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués à l’Assemblée générale et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le Président ou le Directeur général est tenu de communiquer à nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Le Conseil d’administration élit un Président parmi ses membres personnes physiques, détermine sa rémunération et fixe la durée de ses fonctions, laquelle ne peut excéder celle de Nul ne peut être nommé Président s’il est âgé de 70 ans ou le Président en fonctions atteint l’âge de 70 ans, ses fonctions prennent fin à l’issue de la plus prochaine Assemblée Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur convocation du Président, au Siège social ou en tout autre endroit indiqué par la convocation. Il examine les questions inscrites à l’ordre du jour. Il se réunit également lorsque le tiers au moins de ses membres ou le Directeur général en fait la demande au Président sur un d’administration peut être convoqué soit par le tiers au moins de ses membres soit, s’il est administrateur, par le Directeur général ou un Directeur général délégué. Sauf disposition statutaire spécifique, les administrateurs sont convoqués par lettre ou par tout autre moyen. En tout état de cause, le Conseil peut toujours valablement délibérer si tous ses membres sont présents ou représentés. Les réunions du Conseil sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet en début de séance. Chaque administrateur peut donner à l’un de ses collègues pouvoir de le représenter, mais chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses collègues et chaque pouvoir ne peut être donné que pour une réunion déterminée du Conseil. La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est, dans tous les cas, nécessaire pour Le Directeur général participe aux séances du Conseil. Un ou plusieurs délégués du Comité central d’entreprise assistent aux séances du Conseil dans les conditions prévues A l’initiative du Président du Conseil d’administration, des membres de la Direction, les Commissaires aux comptes ou d’autres personnes extérieures à la Société ayant une compétence particulière au regard des sujets inscrits à l’ordre du jour peuvent assister à toute ou partie d’une séance du Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante. Le secrétariat du Conseil est assuré par un membre de la Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits sont délivrés et certifiés conformément à la Loi. Les membres du Conseil peuvent recevoir à titre de jetons de présence une rémunération dont le montant global, déterminé par l’Assemblée générale, est réparti par le Conseil entre les bénéficiaires dans les proportions qu’il juge convenables. La Direction générale de la Société est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’administration et portant le titre de Directeur général. Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la Direction générale est effectué par le Conseil d’administration qui ne peut – l’ordre du jour, en ce qui concerne ce choix, est adressé au moins 15 jours avant la réunion du Conseil ; – les 2/3 au moins des administrateurs sont présents ou Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans les conditions définies par les dispositions en vigueur. Lorsque la Direction générale de la Société est assumée par le suivent relatives au Directeur général lui sont applicables. Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. Il représente la Le Conseil d’administration détermine la rémunération et durée des fonctions du Directeur général, excéder ni celle de la dissociation des fonctions de Président et de Directeur général ni, le cas échéant, celle de son mandat Nul ne peut être nommé Directeur général s’il est âgé de 70 ans le Directeur général en fonction atteint l’âge de 70 ans, ses fonctions prennent fin à l’issue de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de Sur proposition du Directeur général, le Conseil d’administration d’assister le Directeur général avec le titre de Directeur général En accord avec le Directeur général, le Conseil d’administration la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs généraux délégués. Le Conseil d’administration détermine leur rémunération. A l’égard des tiers, les Directeurs généraux délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Les Assemblées générales sont composées de tous les L’Assemblée générale est convoquée et délibère dans les Elle est réunie au Siège social ou en tout autre lieu du territoire métropolitain indiqué dans l’avis de convocation. Elle est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Tout actionnaire dont les actions, quel que soit le nombre, sont enregistrées dans les conditions et à une date fixées par décret, a le droit de participer aux assemblées sur justification de sa qualité et de son identité. Il peut, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, soit assister personnellement à l’assemblée, soit voter à distance, soit donner un pouvoir. Dans toutes les Assemblées générales, le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d’usufruit est exercé par participer aux assemblées dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Pour être pris en compte, les formulaires de vote doivent être reçus par la Société deux jours au moins avant la réunion de convocation ou dispositions en vigueur impératives abrégeant sauf délai plus court mentionné dans Les actionnaires peuvent, lorsque la convocation le prévoit et dans les conditions qu’elle fixe, participer aux Assemblées générales par des moyens de visioconférence ou de La retransmission publique de l’assemblée par des moyens de communication électronique est autorisée sur décision du Conseil d’administration dans les conditions qu’il définit. Avis en est donné dans l’avis de réunion et/ou de convocation. Un droit de vote double, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles est justifiée une inscription nominative, au nom du même actionnaire, depuis deux ans au moins à compter du premier janvier 1993 ainsi qu’aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d’augmentation de capital par réserves, bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions Le nombre de voix dont peut disposer un actionnaire dans les Assemblées générales, qu’il vote personnellement ou par l’intermédiaire d’un mandataire, ne peut excéder 15% du nombre total des droits de vote existant à la date de la réunion. Cette limite de 15% n’est pas applicable au cumul des voix exprimées au titre de son vote personnel et des procurations mandataire, dans la mesure où chaque procuration respecte la le Président de l’assemblée soit par Pour l’application de cette limite, sont assimilées aux actions possédées par un même actionnaire les actions détenues indirectement ou de concert dans les conditions définies par les articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce. Cette limite cesse d’avoir un effet lorsqu’un actionnaire vient à détenir, à la suite d’une offre publique, directement, indirectement ou de concert avec un autre actionnaire, plus de Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Lorsqu’il existe des actions de différentes catégories, catégories, sont convoquées et délibèrent dans les conditions vigueur et par l’article 14 des présents statuts. Les Commissaires aux comptes sont nommés et exercent leurs L’exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le Conseil d’administration établit des comptes annuels dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur. Il est en outre établi tous autres documents prévus par les lois Le résultat de l'exercice se détermine conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il est prélevé sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, 5% au moins pour constituer le fonds de réserve prescrit par la Loi jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social. Le bénéfice disponible après ce prélèvement, majoré, le cas échéant, du report à nouveau bénéficiaire constitue le bénéfice sommes que l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil jugera utile d'affecter à toutes réserves ordinaires, extraordinaires ou spéciales ou de reporter à En cas de dissolution de Société Générale, à moins que la Loi mode de liquidation, nomme les liquidateurs sur proposition du Conseil d’administration et continue d’exercer les pouvoirs qui lui sont dévolus pendant le cours de la liquidation et jusqu’à sa Le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans la proportion de leur participation au capital. Le solde est ensuite distribué aux actionnaires dans la proportion de leur participation au capital. L’Assemblée générale peut également décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition. L'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice peut, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, accorder à chaque actionnaire, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions dans les conditions fixées par la législation en vigueur. L'actionnaire devra exercer son option sur la totalité du dividende ou des acomptes sur dividende afférent aux actions dont il est propriétaire. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne Toutes les contestations qui pourront s’élever pendant le cours de la Société ou lors de la liquidation, soit entre les actionnaires et la Société, soit entre les actionnaires eux-mêmes au sujet des affaires sociales, seront soumises exclusivement à la juridiction REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (*) Société Générale applique le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP et du MEDEF (avril 2010). Les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil d’administration sont définies dans le présent règlement Celui-ci est intégré dans le Document de référence. a) approuve les orientations stratégiques du Groupe et revoit au moins une fois par an ; b) approuve les projets d’investissement stratégiques et toute susceptible d’affecter significativement le résultat du Groupe, la structure de son bilan ou son profil de risques. (*) Ce document ne fait pas partie des statuts de Société Générale. Il n’est pas opposable aux tiers. Il ne peut être invoqué par des tiers ou des actionnaires à l’encontre de GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Cette procédure d’approbation préalable concerne les – de croissance organique d’un montant unitaire supérieur à 250 M EUR et non déjà approuvées dans le cadre du budget annuel ou du plan stratégique ; – de croissance externe d’un montant unitaire supérieur à 3% des fonds propres comptables consolidés du Groupe ou supérieur à 1,50% des fonds propres comptables consolidés du Groupe si ces opérations n’entrent pas dans les priorités de développement approuvées dans le plan – de cession d’un montant unitaire supérieur à 1,50% des fonds propres comptables consolidés du Groupe ; – de partenariat comportant une soulte d’un montant supérieur à 1,50% des fonds propres comptables l’urgence ne permet pas de réunir délibérer sur une opération entrant dans les prévisions recueillir l’avis de tous les administrateurs avant de prendre la décision. Il en tient informé le Vice-Président. Le Président apprécie au cas par cas l’opportunité d’une saisine du Conseil pour délibérer d’une opération n’entrant Le Président fait, lors de chaque Conseil, un point sur les opérations conclues depuis la précédente réunion ainsi que sur les principaux projets en cours et susceptibles d’être c) délibère préalablement sur les modifications des structures de Direction du Groupe et est d) s’assure notamment de l’adéquation des infrastructures de gestion des risques du Groupe, contrôle l’exposition globale au risque de ses activités et approuve les enveloppes de risques pour les risques de marché et de crédit. Au moins une fois par an, il examine les principaux aspects et les grandes évolutions de la stratégie de maîtrise des risques du e) délibère au moins une fois par an de son fonctionnement et de celui de ses Comités, ainsi que des conclusions de l’évaluation périodique qui en est faite ; f) fixe la rémunération des mandataires sociaux, notamment leur rémunération fixe et variable et nature, ainsi que les attributions d’options ou d’actions de performance et les avantages postérieurs à l’emploi ; Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE g) arrête les principes de la politique de rémunération applicables dans le Groupe, notamment en ce qui concerne incidence significative sur le profil de risque du Groupe et s’assure que les dispositifs de contrôle interne permettent de vérifier que ces principes sont conformes à la réglementation et aux normes professionnelles et sont en adéquation avec les objectifs de maîtrise des risques ; h) délibère une fois par an sur la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale entre hommes et i) approuve le chapitre « gouvernement d’entreprise » du Document de référence qui inclut notamment le Rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le compte-rendu d’activité du Conseil, des Comités et du Vice- Président, la présentation du Conseil d’administration et de la Direction générale ainsi que la politique suivie en matière de rémunération des mandataires sociaux et des salariés et de plans d’options de souscription ou d’achats d’actions et j) veille à l’exactitude et la sincérité des comptes sociaux et consolidés et à la qualité de l’information transmise aux Article 2 : Président et Vice-Président du a) Le Président convoque et préside les réunions du Conseil d’administration. Il en fixe le calendrier et l’ordre du jour. Il en organise et dirige les travaux et en rend compte à l’Assemblée générale. Il préside les Assemblées générales des actionnaires. Le Président veille au bon fonctionnement des organes de la Société et à la mise en œuvre des meilleures pratiques de gouvernance, notamment en ce qui concerne les comités créés au sein du Conseil d’administration. Il peut soumettre pour avis des questions à l’examen de ces comités. Il est membre du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise. Il est en charge du rapport sur l’organisation des travaux du Conseil d’administration, le contrôle interne et la gestion des risques. Il s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille à leur bonne information. Il s’exprime seul au nom du Conseil d’administration, sauf circonstances exceptionnelles ou mandat particulier donné à un stratégie de l’entreprise, dans les limites définies par la Loi et dans le respect des règles de gouvernance de l’entreprise et des orientations fixées par le Conseil d’administration. b) Le Conseil d’administration peut désigner un Vice-Président pour assister le Président dans ses missions, notamment dans d’administration et de ses Comités et gouvernement de l’entreprise, du contrôle interne et de la le Vice-Président préside le Comité d’audit, de contrôle interne et des risques et est membre du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise et du Comité des Il peut entendre les membres du Comité responsables de l’établissement des comptes, du contrôle interne, des risques, du contrôle de conformité et du contrôle périodique, et plus généralement les cadres de Direction du Groupe ainsi que les Commissaires aux comptes. Il a accès Il réunit au moins une fois par an les administrateurs non salariés du Groupe hors la présence du Président-Directeur général, afin notamment de procéder à l’évaluation des En accord avec le Président-Directeur général, représenter la Société lors de rencontres avec des tiers portant Article 3 : Réunions du Conseil Le Conseil tient au moins six réunions par an. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la les administrateurs qui participent à la réunion du télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. A cette fin, transmettent au moins la voix des participants et satisfont à des Cette disposition n’est pas applicable lorsque le Conseil est réuni pour procéder aux opérations d’établissement et d’arrêté des comptes sociaux et consolidés annuels et du Rapport de Les convocations, qui peuvent être transmises par le Secrétaire du Conseil ou le Secrétaire général, sont télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen, y Sur décision du Président, les Directeurs généraux délégués ou d’autres cadres de Direction du Groupe ou, le cas échéant, des délibérations peuvent assister à tout ou partie des séances du Article 4 : Information du Conseil informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Les réunions du Conseil et des Comités sont précédées de la mise en ligne ou la mise à disposition en temps utile d’un dossier sur les points de l’ordre du jour qui nécessitent une analyse particulière et une réflexion préalable, chaque fois que le respect de la confidentialité l’autorise. Les administrateurs reçoivent en outre, entre les réunions, toutes informations utiles, y compris critiques, sur reçoivent notamment les communiqués de presse diffusés par informé au moins une fois par an et débat périodiquement des grandes orientations de la politique du Groupe en matière de ressources humaines, de systèmes Article 5 : Formation des administrateurs Chaque administrateur peut bénéficier, à sa nomination ou tout au long de son mandat, des formations qui Ces formations sont organisées et proposées par la Société et sont à la charge de celle-ci. Article 6 : Les Comités du Conseil Les délibérations du Conseil sont préparées, dans certains d’administrateurs nommés par le Conseil, qui affaires entrant dans leurs attributions et soumettent au Conseil Ces Comités agissent sous la responsabilité du Conseil. Les Comités peuvent, dans l’exercice de leurs attributions respectives, solliciter la communication de toute information pertinente, entendre les dirigeants mandataires sociaux et les cadres de Direction du Groupe et, après en avoir informé le externes, aux frais de la Société. informations obtenues et des avis recueillis. Les Comités permanents sont au nombre de trois : – le Comité d’audit, de contrôle interne et des risques, – le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise. Le Conseil peut créer un ou plusieurs Comités « ad hoc ». La Présidence du Comité d’audit, de contrôle interne et des risques est assurée par le Vice-Président du Conseil ou, à GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 défaut, par un Président nommé par le Conseil sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise. Le Secrétariat de chaque Comité est assuré par une personne désignée par le Président du Comité. Le Président de chaque Comité rend compte au Conseil des travaux du Comité. Un compte-rendu écrit des travaux des Comités est régulièrement diffusé au Conseil. Chaque Comité présente au Conseil son programme de travail Article 7 : Le Comité des rémunérations a) propose au Conseil, dans le respect des principes énumérés par le code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise et des normes professionnelles, les principes de la politique de rémunération des mandataire sociaux, et notamment critères de détermination, la structure et le montant de cette rémunération y compris les indemnités et avantages en nature, de prévoyance ou de retraite et les rémunérations de toute nature perçues de l’ensemble des sociétés du Groupe ; il veille à leur application ; b) prépare l’évaluation annuelle des mandataires sociaux ; performance et d’options de souscription ou d’achat d’actions et donne un avis sur la liste des bénéficiaires ; d) prépare les décisions du Conseil e) examine chaque année et donne un avis au Conseil sur les propositions de la Direction générale relatives aux principes de la politique de rémunération applicables dans le Groupe, à la politique de rémunération des personnes visées par le catégories de personnel dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe, et s’assure auprès de la Direction générale de leur mise en œuvre. Il s’assure également que la concertation prévue par normes professionnelles entre la Direction générale et contrôle des risques et de la conformité pour la définition et la mise en œuvre de cette politique a bien lieu et que les avis du contrôle des risques et de la conformité sont bien pris en f) vérifie que le rapport qui lui est fait par la Direction générale est conforme aux dispositions du règlement 97-02 et cohérent avec les principes et dispositions des normes professionnelles. Il reçoit toute information nécessaire à sa mission et notamment le Rapport annuel transmis à l’Autorité rémunération au-delà d’un certain seuil qu’il détermine. Il s’appuie en tant que de besoin sur les services de contrôle interne ou sur des experts extérieurs. Il rend compte de ses Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE travaux au Conseil. Il peut exercer ces mêmes missions pour les sociétés du Groupe surveillées par l’Autorité de contrôle prudentiel sur une base consolidée ou sous-consolidée ; g) donne un avis au Conseil sur la partie du Document de référence traitant de ces questions et fait un Rapport annuel d’activité, soumis à l’approbation du Conseil, destiné à être inséré dans le Document de référence. Il est composé de trois administrateurs au moins, qui ne peuvent être ni dirigeant mandataire social, ni lié à l’entreprise ou l’une de ses filiales par un contrat de travail, ni membre du Comité d’audit, de contrôle interne et des risques, sauf en ce qui concerne le Vice-Président. Deux tiers au moins des membres du Comité sont indépendants au sens du code AFEP- MEDEF de gouvernement d’entreprise et compétents pour analyser les politiques et pratiques en matière de rémunération au regard de l’ensemble des critères pertinents, y compris de la Le Président assiste aux réunions du Comité à sa demande, sauf lorsque celui-ci traite d’une question le concernant. Article 8 : Le Comité des nominations et du Ce Comité est chargé de faire des propositions au Conseil pour la nomination des administrateurs ainsi que pour la succession des mandataires sociaux, notamment en cas de vacance imprévisible, après avoir diligenté les enquêtes utiles. Il peut proposer la nomination d’un Vice-Président. l’évaluation du Conseil d’administration, qui est réalisée chaque Il propose au Conseil d’administration la présentation du Conseil d’administration dans le Document de référence et notamment la liste des administrateurs indépendants. Il donne un avis au Conseil sur la partie du Document de référence traitant de ces questions et fait un Rapport annuel d’activité, soumis à l’approbation du Conseil d’administration, destiné à être inséré dans le Document de référence. Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise est informé préalablement de toute nomination de membre du Comité exécutif du Groupe et de responsable d’une Direction fonctionnelle centrale non membre de ce Comité. communication du plan de succession des mêmes dirigeants. Il comprend les membres du Comité des rémunérations et le Président du Conseil. Son Président est le Président du Comité Article 9 : Le Comité d’audit, de contrôle Ce Comité a pour mission d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières ainsi que le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de mesure, de surveillance et de – d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière, notamment d’examiner la qualité et la fiabilité des dispositifs en place, de faire toute proposition en vue de leur amélioration et de s’assurer que les actions correctrices ont été mises en place en cas de dysfonctionnement dans le – d’analyser les projets de comptes qui doivent être soumis au Conseil, en vue notamment de vérifier informations fournies et de porter une appréciation sur la – de s’assurer de l’indépendance des Commissaires aux comptes, notamment par un examen du détail des honoraires qui leur sont versés par le Groupe ainsi qu’au réseau auquel ils peuvent appartenir et par l’approbation préalable de toute mission n’entrant pas dans le strict cadre du contrôle légal des comptes mais qui en est l’accessoire, toute autre mission étant exclue ; de conduire la procédure de sélection des Commissaires aux comptes et de donner un avis au Conseil d’administration sur – d’examiner le programme de travail des Commissaires aux comptes, et plus généralement d’assurer le suivi du contrôle des comptes par les Commissaires aux comptes ; – de porter une appréciation sur la qualité du contrôle interne, la cohérence des systèmes de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques, et proposer, en tant que de besoin, des actions complémentaires à ce titre. A cette fin, le Comité, notamment : Š examine le programme de contrôle périodique du Groupe application de la réglementation bancaire et donne son avis sur l’organisation et le fonctionnement des services de Š examine les lettres de suite adressées par la Commission bancaire et émet un avis sur les projets de réponse à ces Š examine les procédures de contrôle des risques de marché et du risque structurel de taux d’intérêt et est consulté pour la fixation des limites de risques, globale du Groupe ainsi que sur les provisions spécifiques Š examine le Rapport annuel sur la mesure et la surveillance des risques établi en application de la réglementation Š examine la politique de maîtrise des risques et de suivi des engagements hors-bilan, au vu notamment de notes Direction des Risques et les Commissaires aux comptes. Il peut entendre, dans les conditions qu’il détermine, outre les personnes visées à l’article 6, les Commissaires aux comptes ainsi que les cadres responsables de l’établissement des comptes, du contrôle interne, du contrôle des risques, du contrôle de conformité et du contrôle périodique. Les Commissaires aux comptes sont invités aux réunions du Comité d’audit, de contrôle interne et des risques, sauf décision Il donne un avis au Conseil sur la partie du Document de référence traitant de ces questions et fait un Rapport annuel d’activité, soumis à l’approbation du Conseil, destiné à être inséré dans le Document de référence. Le Comité d’audit, de contrôle interne et des risques est composé de trois administrateurs au moins nommés par le Conseil d’administration, qui présentent des compétences appropriées en matière financière, comptable, d’audit, de contrôle interne ou de gestion des risques. Ils ne peuvent être ni dirigeant mandataire social, ni lié à l’entreprise ou à l’une de ses filiales par un contrat de travail, ni membre du Comité des rémunérations, sauf en ce qui concerne le Vice-Président. Deux tiers au moins des membres du Comité sont indépendants au sens du code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise. Un des membres indépendants au moins doit présenter des compétences particulières tant en matière comptable qu’en Tout administrateur en situation de conflit d’intérêt, même potentiel, notamment en raison des fonctions qu’il exerce dans une autre société, doit en faire part au Conseil et doit s’abstenir de participer au vote de la délibération correspondante. Le Président peut l’inviter à ne pas assister à la délibération. Article 11 : Jeton de présence Le montant du jeton de présence global est Le Président-Directeur général ne perçoit pas de jetons de Le montant du jeton de présence global est divisé en une partie fixe égale au tiers et en une partie variable égale aux deux tiers. GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Le Vice-Président bénéficie prorata temporis, d’une allocation spéciale de jetons de présence égale à 35% de la partie fixe du Après imputation de la part du Vice-Président, la partie fixe du jeton est répartie, prorata temporis, comme suit : – quatre parts pour le Président du Comité d’audit, de contrôle – trois parts pour les membres du Comité d’audit, de contrôle – deux parts pour le Président des Comités des nominations et du gouvernement d’entreprise et des rémunérations ; – une part pour les autres administrateurs. La partie variable du jeton est répartie en fin d’année, en proportion du nombre de séances ou de réunions de travail du Conseil et de chacun des Comités auxquelles chaque administrateur aura participé. Toutefois, les séances du Comité des rémunérations et du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise tenues le même jour sont prises en Pour leur participation aux séances du Conseil, la rémunération des Censeurs est égale au montant du jeton de présence versé aux administrateurs non membres de Comités selon les Article 12 : Remboursement de frais Les frais de déplacement, d’hébergement, de restauration et de mission des administrateurs et des censeurs, afférents aux réunions du Conseil d’administration, des Comités du Conseil, de l’Assemblée générale des actionnaires ou de toute autre réunion en relation avec les travaux du Conseil ou des Comités sont pris en charge ou font l’objet d’un remboursement par Société Générale, sur présentation des justificatifs. Pour le Vice-Président, la Société prend en outre en charge les frais de bureau, de secrétariat et de communication nécessaires à l’accomplissement de ses fonctions. pièces justificatives afférentes et veille à la prise en charge ou Chaque administrateur ou Censeur doit se considérer comme tenu par un véritable secret professionnel pour les informations confidentielles qu’il reçoit en sa qualité d’administrateur ou de Censeur ainsi que pour le sens des opinions exprimées par (Dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2011) l’ensemble des actionnaires et agit dans l’intérêt social. Chaque administrateur, quel que soit son mode de désignation, Chaque administrateur veille en permanence à améliorer sa connaissance de la Société et de son secteur d’activité. s’astreint à un devoir de vigilance, d’alerte et de confidentialité. L’administrateur veille à maintenir en toutes circonstances son indépendance d’analyse, de jugement, de décision et d’action. L’administrateur s’engage à ne pas rechercher ou accepter tout avantage susceptible de compromettre son indépendance. Article 3 : Connaissance des droits et Lors de l’entrée en fonction d’un nouvel administrateur ou censeur, le Secrétaire général lui remet un dossier comportant les dispositions prises par le Conseil pour son fonctionnement, ainsi qu’un exposé des principes juridiques relatifs à la responsabilité des administrateurs. A tout moment, chaque administrateur ou censeur peut consulter le Secrétaire général sur la portée de ces textes et sur ses droits et obligations en tant qu’administrateur ou censeur. (*) Ce document ne fait pas partie des statuts de Société Générale. Il n’est pas opposable aux tiers. Il ne peut être invoqué par des tiers ou des actionnaires à l’encontre de Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Article 4 : Déontologie des opérations de Chaque administrateur ou censeur s’abstient d’effectuer des opérations sur les titres de sociétés dans lesquelles (et dans la il dispose, en raison de ses Article 5 : Intervention sur le titre Société Générale et les titres qui lui sont assimilés (1) (« les titres ») Les administrateurs et censeurs s’abstiennent d’intervenir sur le précèdent la publication des résultats trimestriels, semestriels et annuels de Société Générale ainsi que le jour de ladite Les administrateurs et censeurs s’abstiennent d’effectuer des opérations spéculatives ou à effet de levier sur les titres et, à – conservent les titres acquis pendant au moins deux mois, à compter de leur date d’acquisition ; – s’abstiennent d’utiliser les instruments financiers susceptibles de permettre de réaliser des opérations spéculatives. Il en est ainsi notamment des opérations sur options, sauf lorsqu’elles correspondent à des opérations de couverture. Les mêmes règles valent pour les opérations réalisées sur les titres d’une société cotée française ou étrangère contrôlée directement ou indirectement par Société Générale au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce. Les administrateurs et censeurs portent à la connaissance du Secrétaire général toute difficulté d’application qu’ils pourraient Les administrateurs de Société Générale mettent au nominatif tout nouveau titre Société Générale acquis à compter du 1er juin 2002 ; il leur est recommandé de mettre au nominatif les En application des articles L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et 223-22 et 223-26 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et conformément à l’instruction AMF n° 2006-05 du 3 février 2006, Directeurs généraux, les censeurs et les personnes ayant des liens étroits avec ses personnes doivent déclarer chaque opération d’acquisition, de cession, de souscription ou d’échange, portant sur des actions Société Générale, ou tous Toutefois, ne sont pas à déclarer : – les acquisitions ou cessions par donations, donations- – les opérations réalisées par un gérant de portefeuille en vertu d’un mandat de gestion de portefeuille pour le compte de tiers mais à condition que le mandant n’intervienne pas dans la gestion de son portefeuille ; – les opérations réalisées par les administrateurs personnes morales lorsqu’ils agissent pour le compte de tiers. Chaque déclaration est adressée par les intéressés à l’AMF dans un délai de 5 jours de négociation suivant la réalisation de la transaction. L’AMF publie chaque déclaration sur son site Copie de cette déclaration est adressée à la Société au Secrétaire du Conseil. Ces déclarations sont conservées par le L’Assemblée générale annuelle des actionnaires est informée des opérations réalisées au cours de l’exercice écoulé. L’administrateur ou censeur informe le Conseil de tout conflit participer aux débats et à la prise de décision sur les sujets L’administrateur ou censeur consacre à ses fonctions le temps nécessaire. Dans l’hypothèse où un administrateur ou censeur accepte un nouveau mandat ou change de responsabilités professionnelles, il le porte à la connaissance du Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise. administrateurs aux réunions du Conseil et des Comités. L’administrateur veille à assister aux Assemblées générales des (1) Par titres assimilés, il faut entendre, d’une part, les titres donnant droit à l’acquéreur, quel que soit le mode d’exercice de ce droit, d’acquérir ou de céder des actions Société Générale ou de percevoir une somme calculée par référence au cours de l’action lors de l’exercice de ce droit et, d’autre part, les actifs majoritairement composés d’actions Société Générale ou de titres assimilés (parts de fonds « E » par exemple). GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE 12 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE Attestation du responsable du Document de référence GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le Rapport de gestion (dont la table de concordance du rapport financier annuel au chapitre 13 indique le contenu) présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu’à la lecture d’ensemble Les informations financières historiques présentées dans ce document ont fait l’objet de rapports des contrôleurs légaux, figurant en de référence 2010. Les rapports des contrôleurs légaux référant aux comptes sociaux 2010 et aux comptes sociaux et consolidés 2009 et 2008 contiennent des observations. Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Nom : Cabinet Ernst & Young Audit Nom : M. Robert Gabriel GALET Adresse : Faubourg de l’Arche - 11, allée de l’Arche Adresse : Faubourg de l’Arche - 11, allée de l’Arche Date de nomination : 30 mai 2006 Durée du mandat en cours : 6 exercices Adresse : 185, avenue Charles de Gaulle - B.P. 136 Date de nomination : 18 avril 2003 Durée du mandat en cours : 6 exercices Début du 1er mandat : 18 avril 2000 Durée du mandat en cours : 6 exercices Expiration de ce mandat : à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le Nom : Société Deloitte et Associés représentée par MM. Jean-Marc Mickeler et Damien Adresse : 185, avenue Charles de Gaulle - B.P. 136 Début du 1er mandat : 18 avril 2003 Durée du mandat en cours : 6 exercices Expiration de ce mandat : à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Table de concordance du Document de référence Numéros de pages du Document de référence Informations financières historiques sélectionnées pour l’émetteur pour chaque exercice Informations financières sélectionnées pour des périodes intermédiaires Histoire et évolution de la Société Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication Eléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle Immobilisation corporelle importante existante ou planifiée Question environnementale pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporelles EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT Informations sur les capitaux de l’émetteur Source et montant des flux de trésorerie de l’émetteur Informations sur les conditions d’emprunt et la structure de financement de l’émetteur Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sur les opérations Informations concernant les sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les engagements visés aux points 5.2.3 et 8.1 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la Direction générale 162 - 164 ; 174 - 216 4 - 15 ; 60 - 61 58 - 59 ; 66 - 69 GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 Montant de la rémunération versée et les avantages en nature Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur aux fins du versement de pensions, de retraites ou FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION Contrats de service liant les membres des organes d’administration Informations sur le Comité de l’audit et le Comité de rémunération de l’émetteur Déclaration indiquant si l’émetteur se conforme, ou non, au régime de gouvernement d’entreprise Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote Droits de vote différents des actionnaires sus-visés Accord, connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L’EMETTEUR Vérification des informations financières historiques annuelles Changement significatif de la situation financière ou commerciale INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D’EXPERTS ET DECLARATIONS D’INTERETS 72 - 74 ; 107 - 127 223 - 342 ; 345 - 415 343 - 344 ; 416 - 417 En application de l’article 28 du Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document de référence : les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le le Rapport de gestion du Groupe figurant respectivement aux pages 333 à 403 et 211 à 330, Document de référence déposé auprès de l’AMF le 4 mars 2010 sous le numéro D.10-0087 ; les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le le Rapport de gestion du Groupe figurant respectivement aux pages 313 à 381 et 196 à 309, Document de référence déposé auprès de l’AMF le 4 mars 2009 sous le numéro D.09-0095 ; Les chapitres des Documents de référence D.10-0087 et D.09- l’investisseur, soit couverts à un autre endroit du présent Document de référence 2011 - GROUPE SOCIETE GENERALE Table de concordance du Rapport financier annuel En application de l’article 222-3 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier comporte les éléments décrits aux pages suivantes du Document de Analyse des résultats, de la situation financière, des risques de la société- mère et de l’ensemble consolidé et liste des délégations en matière d’augmentation de capital (article L. 225-100 et L. 225-100-2 du Code de commerce) Informations requises par l’article L. 225-100-3 du Code de commerce relative aux éléments susceptibles d’avoir une Informations relatives aux rachats d’actions (article L. 225-211 alinéa 2 du Code de commerce) Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés GROUPE SOCIETE GENERALE \- Document de référence 2011 SITE INTERNET : WWW.SOCIETEGENERALE.COM RELATIONS INVESTISSEURS ET Siège social : 29, Bd Haussmann – 75009 Paris Capital : 933 027 039 EUR