  

INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 349  
1.4 Présentation des pôles et des métiers  
1.5 BNP Paribas et ses actionnaires  
2.2 Rapport du Président du Conseil d’administration  

sur les conditions de préparation et  
d’organisation des travaux du Conseil ainsi que  
sur les procédures de contrôle interne mises  

2.3 Rapport des Commissaires aux comptes  

établi en application de l’article L225-235  
du Code de commerce sur le rapport  

3.1 Résultats consolidés de BNP Paribas  
AU 31 DÉCEMBRE 2013 ÉTABLIS SELON  

4.1 Compte de résultat de l’exercice 2013  
4.2 État du résultat net et des variations d’actifs  
4.3 Bilan au 31 décembre 2013  
4.4 Tableau des   ux de trésorerie relatifs à l’exercice  

4.5 Tableau de passage des capitaux propres  
du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013  
4.6 Notes annexes aux états   nanciers établis selon  

les normes comptables IFRS adoptées par l’Union  

4.7 Rapport des Commissaires aux comptes  
5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 236  
5.9 Risque de liquidité et de re  nancement  
5.11 Risque de non-conformité et de réputation  
Annexe 1 : Expositions selon les recommandations  
Annexe 2 : Informations relatives aux exigences  
en fonds propres pour les filiales « significatives »  

6.1 États   nanciers de BNP Paribas SA  

6.2 L’affectation du résultat de l’exercice clos  

le 31 décembre 2013 et la mise en distribution  
6.3 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 382  
6.4 Principales   liales et participations  
Informations relatives aux prises de participations  
de BNP Paribas SA en 2013 portant sur au moins  
5 % du capital de sociétés françaises  
6.6 Rapport des Commissaires aux comptes  

7.1 La démarche de BNP Paribas en tant que banque  

7.2 Responsabilité économique :   nancer l’économie  

7.3 Responsabilité sociale : développer une gestion  
engagée et loyale des ressources humaines  
7.4 Responsabilité civique : lutter contre l’exclusion,  

7.6 Table de concordance avec la liste  
et sociétales demandées par l’article 225  

7.7 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes,  
et sociétales   gurant dans le rapport de gestion  
Informations concernant l’activité pays par pays  
8.8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes  

sur les conventions et engagements réglementés  

10.1 Personne responsable du Document de référence  

et du rapport   nancier annuel  
et rapport   nancier annuel 2013  

Le présent Document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés
Financiers le 7 mars 2014 conformément à l’article 212-13 du  
Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Il pourra être utilisé
à l’appui d’une opération financière s’il est complété d’une note  
d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage
la responsabilité de ses signataires.  

Le présent Document de référence intègre tous les éléments du rapport
financier annuel mentionné au de l’article L451-1-2 du Code monétaire  
et financier ainsi qu’à l’article 222-3 du Règlement Général de l’AMF. Une
table de concordance entre les documents mentionnés à l’article 222-3  
du Règlement Général de l’AMF et les rubriques correspondantes du présent
Document de référence figure en page 455 .  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Notations long terme et court terme  

Présentation des pôles et des métiers  
Le tableau de bord de l’actionnaire  
Le Comité de Liaison des actionnaires  
Évolution du dividende (en euros par action)  
Déclarations des franchissements de seuil statutaire  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

BNP Paribas, leader européen des services bancaires et financiers,  
possède quatre marchés domestiques en banque de détail en Europe :  
la Belgique, la France, l’Italie et le Luxembourg.  

Il est présent dans 75 pays et compte près de 185 000 collaborateurs,  
dont plus de 141 000 en Europe. BNP Paribas détient des positions clés  
dans ses trois domaines d’activité :  

■ les activités Retail Banking regroupant :  

■ un ensemble Domestic Markets composé de :  

■ Banque De Détail en France (BDDF),  

■ BNL banca commerciale (BNL bc), banque de détail en Italie,  

■ Banque De Détail en Belgique (BDDB),  

■ Autres activités de Domestic Markets y compris la Banque de  

Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) ;  

■ un ensemble International Retail Banking composé de :  

■ une entité Personal Finance ;  

■ le pôle Investment Solutions ;  

■ le pôle Corporate and Investment Banking (CIB).  

BNP Paribas SA est la maison mère du Groupe BNP Paribas.  

Résultat net, part du Groupe (M€)  

Béné  ce net par action (€)(*)  

(*) Retraité des effets de l’augmentation de capital avec maintien du droit
préférentiel de souscription de 2009.  
(**) La rentabilité des capitaux propres est calculée en rapportant le
résultat net part du Groupe (ajusté de la rémunération des Titres Super
Subordonnés  
à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP
Paribas SA, traitée comptablement comme un dividende) à la moyenne  
des capitaux propres part du Groupe au début et à la   n de la période
considérée (après distribution et hors Titres Super Subordonnés à Durée  
Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA).  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

NOTATIONS LONG TERME ET COURT TERME  

Les notations à long terme de BNP Paribas n’ont pas évolué depuis le 8 mars
2013, date de publication du Document de référence 2012. Le  
17 juillet 2013, Fitch a abaissé la note court terme de BNP Paribas de « F1+ »
à « F1 », suite à la baisse de la note long terme de l’État français de  
« AAA Negative » à « AA+/Stable » le 12 juillet 2013.  

1966 : Création de la BNP  

La fusion de la BNCI et du CNEP est la plus grande opération de  
restructuration bancaire en France depuis la fin de la Seconde  

1968 : Création de la Compagnie Financière de Paris  

1982 : Nationalisation de la BNP  

et de la Compagnie Financière de Paris et  
des Pays-Bas à l’occasion de la nationalisation  

Le « big-bang »   nancier, la déréglementation du secteur bancaire et  
la désintermédiation du crédit modi  ent tout au long des années 1980  
le métier de la banque et ses conditions d’activité, en France et dans  

1987 : Privatisation de la Compagnie Financière  

Avec 3,8 millions d’actionnaires individuels, la Compagnie Financière  
de Paribas est alors la société comptant le plus d’actionnaires au  
monde. La Compagnie Financière de Paribas est actionnaire à 48 % de  

1993 : Privatisation de la BNP  

La BNP, privatisée, prend un nouveau départ. Les années 1990 sont  
marquées par un changement du niveau de la rentabilité de la banque,  
qui dégage le retour sur fonds propres le plus élevé des grands  
établissements français en 1998. Cette période est marquée par le  
lancement de nouveaux produits et services bancaires, le développement  
des activités sur les marchés   nanciers, l’expansion en France et au  
niveau international et la préparation de l’avènement de l’euro.  

Le 12 mai est rati  ée la fusion de la Compagnie Financière de Paribas,  
de la Banque Paribas et de la Compagnie Bancaire.  

1999 : Année historique pour le Groupe  

À l’issue d’une double offre publique d’échange sans précédent et  
d’une bataille boursière de six mois, la BNP et Paribas réalisent un  
rapprochement d’égaux. Pour chacun des deux groupes, cet événement  
est le plus important depuis leur privatisation. Il crée un nouveau  
Groupe béné  ciant de larges perspectives. À l’ère de la globalisation de  
l’économie, il permet la constitution d’un leader européen de l’industrie  

2000 : Création de BNP Paribas  

La fusion de la BNP et de Paribas est réalisée le 23 mai 2000.  

Le nouveau Groupe tire sa force des deux grandes lignées bancaires et  
  nancières dont il procède. Il se   xe une double ambition : se développer  
au service de ses actionnaires, de ses clients et de ses salariés et  
construire la banque de demain en devenant un acteur de référence à  

2006 : Acquisition de BNL en Italie  

BNP Paribas acquiert BNL, la 6e banque italienne. Cette acquisition  
transforme BNP Paribas en lui donnant un deuxième marché domestique  
en Europe : en Italie comme en France, l’ensemble des métiers du  
Groupe peut s’appuyer sur un réseau bancaire national pour déployer  

2009 : Rapprochement avec le groupe Fortis  

BNP Paribas prend le contrôle de Fortis Banque et de BGL (Banque  
Générale du Luxembourg), pour créer un Groupe européen leader dans  
la banque de détail, avec quatre marchés domestiques.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

Présentation des pôles et des métiers  

1.4 Présentation des pôles et des métiers  
71 % des effectifs du Groupe, Retail Banking sert plus de 27 millions  
de clients particuliers et 1 million de professionnels, entrepreneurs et  
entreprises(1), ainsi que plus de 12 millions de clients actifs chez Personal  
Finance. En 2013, plus de la moitié des revenus des pôles opérationnels  
de BNP Paribas ont été réalisés dans les activités Retail Banking.  

Domestic Markets tient un rôle stratégique dans le Groupe : l’ensemble  
apporte une large base de dépôts et d’épargne hors-bilan au Groupe  
et prépare la banque retail aux transformations de l’environnement  
opérationnel, des organisations et des modes de consommation. Domestic  
Markets accompagne également l’intégration du digital dans toutes les  
propositions d’offres et de services de BNP Paribas sur ses marchés.  

Les activités de banque de détail de BNP Paribas regroupent l’ensemble  
Domestic Markets, l’ensemble International Retail Banking (IRB) et  

Avec Domestic Markets, BNP Paribas est la première banque privée en  
France et en Belgique, n° 1 du cash management en France(2) et en Italie(2)  
et le leader européen du   nancement des biens d’équipement en termes  

Domestic Markets regroupe les réseaux de banque de détail de  
BNP Paribas en France (BDDF), en Italie (BNL bc), en Belgique (BDDB  
opérant sous la marque BNP Paribas Fortis) et au Luxembourg (BDEL  
opérant sous la marque BGL BNP Paribas) ainsi que trois métiers  
spécialisés : Arval (location longue durée de véhicules d’entreprise  
avec services), BNP Paribas Leasing Solutions (solutions locatives) et  
BNP Paribas Personal Investors (épargne et courtage en ligne).  

Les activités Cash Management et Factoring, en synergie avec le  
Corporate Banking du pôle CIB, complètent l’offre aux entreprises autour  
du concept One Bank for Corporates in Europe and Beyond. L’activité  
Wealth Management développe son modèle de banque privée dans les  

Six missions transversales – DMS (Distribution, Marchés, Solutions), RBO  
(Retail Banking Operations), RBIS (Retail Banking information Systems),  
Hello bank! Global Development, Ressources Humaines et Communication  
– soutiennent les évolutions du retail. Leur rôle : partager les expertises  
et encourager l’innovation, contribuer à la mise en place d’une vision  
commune de l’activité, optimiser la mutualisation et l’industrialisation.  

2013 aura été l’année du lancement de la nouvelle banque digitale  
européenne du Groupe : Hello bank!. Conçue pour une utilisation sur  
s martphone et tablettes, elle est opérationnelle dans les réseaux de  
b anque d e d étail en France, Italie, Belgique ainsi qu’en Allemagne avec  

Implanté dans 26 pays, Domestic Markets compte 72 000 salariés,  
L’ensemble est au service de plus de 14 millions de clients particuliers,  
y compris 280 000 en banque privée, et 1 million de professionnels,  

(1) Y compris TPE, PME, ETI et grandes entreprises, collectivités locales et
associations.  

(3) Exprimés en groupes d’affaires dans le cadre de la Loi de Modernisation de
l’Économie.  

(4) Source : Décideurs Stratégie Finance Droit 2013.  

BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE (BDDF)  

Les 30 500 collaborateurs de la Banque De Détail en France (BDDF)  
accompagnent tous leurs clients dans leurs projets. Ils offrent aux  
6,9 millions de clients particuliers, 782 400 clients professionnels et  
TPE, 33 400(3) entreprises (PME, ETI, grandes entreprises) et 72 500(3)  
associations une large gamme de produits et services, de la tenue du  
compte courant jusqu’aux montages les plus innovants en matière de  
  nancement des entreprises ou de gestion patrimoniale.  

En 2013, BDDF a conquis plus de 400 800 nouveaux clients. Pour améliorer  
sa proximité avec ses clients, BDDF continue d’investir dans son réseau  
qui s’intègre dans une organisation multicanal plus large. Le réseau est  
organisé par type de clientèle avec :  

■ 2 139 agences et 5 823 automates bancaires sous enseigne  
BNP Paribas et BNP Paribas - Banque de Bretagne. BDDF s’est lancé  
dans un programme de transformation et de modernisation du réseau  
« Préférence Client » qui vise une double ambition : enrichir la relation  
avec les clients et créer les agences de demain ;  

■ 217 centres de banque privée, faisant de BNP Paribas la première  

banque privée en France (en termes d’actifs sous gestion)(4) ;  

■ 62 M aisons des Entrepreneurs qui accompagnent les entrepreneurs  
et les PME dans la gestion de leurs projets patrimoniaux et du cycle  
de vie de leur entreprise ;  

■ 12 Pôles Innovation qui accompagnent et   nancent le développement  
des PME innovantes(5) en s’appuyant sur une expertise locale et  

■ un dispositif unique de 28 c entres d’a ffaires dédiés à la clientèle  
des entreprises, répartis sur tout le territoire, ainsi qu’un Service  
d’Assistance Entreprise (SAE) et un Cash Customer Services (CCS),  
centres de supports au service des clients ;  

(5) Par PME innovantes, BNP Paribas entend non seulement toutes les
entreprises qui développent l’innovation produits, mais aussi l’innovation
dans leurs procédés, leurs techniques  

de fabrication, leurs modes de commercialisation ou d’organisation.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Présentation des pôles et des métiers  

BNL bc s’est dotée d’un dispositif de distribution multicanal, organisé en  
régions (« direzioni territoriali ») avec une structure distincte pour la  
banque de détail et la banque privée d’une part et la banque d’entreprises  

■ des   liales spécialisées, dont la société d’affacturage BNP Paribas  
Factor, la société d’accompagnement en capital BNP Paribas  
Développement et la société de télésurveillance Protection 24 ;  

■ en  n, 52 agences de production et d’appui commercial, back-of  ces  

qui gèrent l’ensemble du traitement des opérations.  

BDDF offre de surcroît à ses clients un dispositif complet de relation en  

■ un site bnpparibas.net offrant des services utilisés par plus de  

■ trois c entres de r elations c lients situés à Paris, Lille et Orléans,  
assurant le traitement des demandes reçues par mail, téléphone ou  
chat messagerie instantanée, et deux centres de contacts spécialisés  
« Net Crédit » et « Net Epargne » ;  

■ La NET Agence proposant tous les services et offres d’une grande  
banque, accessibles sur une agence en ligne avec un conseiller dédié.  

Ce dispositif a été élu service client de l’année 2013(1). En  n, BDDF assure  
une large présence sur les réseaux sociaux via notamment Facebook,  

BNL bc, 6e banque italienne par son total de bilan et ses prêts à la  
clientèle(2), propose une gamme complète de produits et services  
bancaires,   nanciers et d’assurance a  n de répondre aux besoins de sa  

■ environ 2,3 millions(3) de clients particuliers et 32 400(3) clients banque  

privée (par le nombre de foyers) ;  

■ 119 300(3) artisans, commerçants et TPE ;  

■ environ 21 000(3) entreprises de taille moyenne et grande, dont  
les Grandes Relations, soit environ 444 groupes et 1 530 sociétés  

■ 16 000(3) collectivités locales et organisations à but non lucratif.  

BNL bc est bien positionnée sur les prêts à la clientèle, notamment les  
crédits immobiliers résidentiels (part de marché d’environ 7 %(4)) et  
possède une base de dépôts (3,7 %(4) pour les dépôts à vue des ménages)  
largement supérieure à son taux de pénétration du marché par le nombre  

BNL bc est aussi bien implantée dans les segments des grandes  
entreprises (part de marché pour les crédits d’environ 4 %(4)) et des  
collectivités locales (1,2 %(5)) avec un savoir-faire reconnu dans les  
paiements transfrontaliers, le   nancement de projets, les   nancements  
structurés et l’affacturage par le biais de sa   liale spécialisée I  talia
(qui  
occupe le 3e rang en Italie(6)).  

■ 37 centres de banque privée ;  

■ 51 M aisons des E ntrepreneurs ;  

■ 20 agences gérant les portefeuilles de PME, grandes entreprises,  

collectivités locales et secteur public ;  

■ 5 trade centres en Italie pour les activités transfrontalières des  

■ 5 Italian desks pour accompagner les entreprises italiennes à l’étranger  
et les groupes multinationaux dans leurs investissements en Italie.  

L’offre multicanal est complétée par environ 2 003 guichets automatiques  
et 46 800 terminaux points de vente, ainsi que par des services bancaires  

BANQUE DE DÉTAIL EN BELGIQUE (BDDB)  

BNP Paribas Fortis est le n° 1 du segment de la clientèle des particuliers  
et des professionnels et petites entreprises en Belgique, avec 3,6 millions  
de clients et des positions de premier plan dans la majorité des produits  
bancaires(7). RPB est au service de ses clients et du   nancement de  
l’économie grâce à différents réseaux intégrés dans une stratégie de  

■ le réseau commercial est constitué de 908 agences (dont  
260 indépendants), complétées par 660 points de vente liés au  
partenariat avec Bpost Bank et 306 franchises de l’enseigne Fintro(8).  
Depuis le 1er janvier 2013, les 908 agences sont organisées en  
163 groupes d’agences, qui eux-mêmes dépendent de 29 sièges ;  

■ la plate-forme Client Relationship Management (CRM) de RPB gère  
un réseau de 4 093 distributeurs automatiques ainsi que les services  
de banque via Internet, Easy b anking et mobile banking (1,25 million  

■ un centre de contact est également disponible pour les clients  
83 heures par semaine et traite quotidiennement jusqu’à 15 000  

RPB est de plus un acteur important du marché belge de la banque privée.  
Ses services sont proposés aux particuliers dont les actifs sont supérieurs  
à 250 000 euros. La gestion de fortune sert les clients dont les actifs sont  
supérieurs à 4 millions d’euros. Les clients banque privée sont servis à  
travers 37 centres Private Banking et 2 centres Wealth Management.  

(1) Source : Cabinet Viséo Conseil.  

(2) Source : rapports annuels et périodiques de BNL et de ses concurrents.  

opérant dans le segment des collectivités locales.  

(6) Source : Assifact, classement par chiffres d’affaires.  

(7) Source : Benchmarking Monitor décembre 2012 et Strategic Monitor
Professionals 2013.  

(5) Source : Banque d’Italie. Depuis 2012, est incluse dans les statistiques
de la Banque d’Italie la Cassa Depositi e Prestiti (CDP), un établissement  
nancier appartenant à l’État,  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

Présentation des pôles et des métiers  

Corporate & Public Bank Belgium (CPBB)  

CPBB offre une gamme complète de services   nanciers à des entreprises,  
des sociétés du secteur public et des collectivités territoriales. Avec une  
clientèle de plus de 650 grandes entreprises et de 11 000 midcaps, CPBB  
est le leader(1) du marché dans ces deux segments et un acteur de premier  
plan sur le marché du public banking (650 clients). Grâce à une équipe  
composée de plus de 40 corporate bankers et 210 relationship managers  
opérant dans 22 business centres et de spécialistes dotés de compétences  
spéci  ques, CPBB assure une offre de proximité à sa clientèle.  

BANQUE DE DÉTAIL ET DES ENTREPRISES  

L’activité BDEL de BGL BNP Paribas propose une large gamme de  
produits et services   nanciers à ses clients particuliers, professionnels  
et entreprises à travers son réseau de 40 agences et ses services ou  
départements dédiés aux entreprises. BGL BNP Paribas est la 2e banque  
du Grand-Duché pour les particuliers avec 217 811 clients (16 %(2) de  
part de marché). Elle est la 1re banque auprès des entreprises avec  
34 774 clients (35 %(3) de part de marché).  

Les équipes de la banque privée de BGL BNP Paribas proposent des  
solutions intégrées et sur mesure de gestions   nancière et patrimoniale.  
L’offre Wealth Management est notamment proposée en complément  
des services de banque au quotidien dans les six sites de banque privée  

Spécialiste de la location longue durée de flottes de véhicules  
multimarques, Arval offre aux entreprises des solutions sur mesure pour  
externaliser les risques liés à la gestion de leur   otte et optimiser la  
mobilité de leurs employés. Le conseil d’expert et la qualité de service  
sont délivrés par plus de 4 000 collaborateurs et partenaires dans 25 pays.  
Arval s’appuie par ailleurs sur des partenariats stratégiques dans 14 pays.  
Arval béné  cie de l’infrastructure et du réseau du Groupe BNP Paribas.  
Fin décembre 2013, Arval af  chait une   otte louée quasiment stable par  
rapport à 2012 (685 000 véhicules). Acteur majeur en Europe du secteur  
de la location longue durée, Arval est par ailleurs leader de la location  
longue durée multimarque en France(4) et en Italie(5), et n° 2 en Pologne(6).  

BNP Paribas Leasing Solutions propose aux entreprises et aux  
professionnels, via plusieurs canaux – ventes directes, prescriptions,  
partenariats et réseaux bancaires – une gamme de solutions locatives  
allant du   nancement d’équipements à l’exter nalisation de parcs.  

Pour offrir un service de qualité optimale à ses clients, BNP Paribas  
Leasing Solutions a adopté une organisation spécialisée par marchés,  
avec des équipes commerciales dédiées :  

■ Equipment & Logistics Solutions pour les équipements professionnels  
roulants : machines agricoles, engins de BTP et de manutention,  

■ Technology Solutions pour les actifs bureautiques, informatiques et  

■ Bank Leasing Services qui propose des produits et services de leasing  

aux clients des réseaux bancaires de BNP Paribas.  

Pour la 4e année consécutive, BNP Paribas Leasing Solutions est avec Arval  
le leader européen du   nancement des biens d’équipement en termes  
de nouveaux contrats(7) et con  rme sa contribution au   nancement de  

BNP Paribas Leasing Solutions a mis en loyer plus de 281 070 opérations  
en 2013. Le montant de ses encours sous gestion s’élève à plus de  

BNP Paribas Personal Investors propose à une clientèle de particuliers  
un conseil financier indépendant et un large éventail de services  

■ Cortal Consors, spécialiste européen de l’épargne et du courtage en  
ligne, offre à plus d’un million de clients des services de courtage et des  
conseils personnalisés d’investissement à travers différents canaux  
de distribution (i nternet, téléphone et face-à-face) en Allemagne, en  
France et en Espagne. Sa large gamme de produits et de services  
comprend des solutions de placement à court terme, des OPCVM et  
des produits d’assurance-vie. En Allemagne, Cortal Consors est devenu  
la plate-forme de lancement de Hello bank!, la banque en ligne de  

■ B*capital, entreprise d’investissement, offre à ses clients en France un  
accès direct à une gamme complète de marchés (actions, obligations,  
dérivés), ainsi que des services d’analyse financière, de conseil  
personnalisé en Bourse et de gestion active de portefeuille. B*capital  
est l’actionnaire majoritaire de la société de Bourse Portzamparc,  
spécialiste des petites et moyennes capitalisations ;  

■ Geojit BNP Paribas est l’un des principaux courtiers pour les particuliers  
en Inde. Il propose des services de courtage sur actions et dérivés et  
des produits d’épargne   nancière par téléphone, par i nternet et via  
un réseau d’environ 500 agences sur l’ensemble du territoire indien.  
Geojit BNP Paribas est également présent dans les Émirats arabes  
unis, en Arabie Saoudite, à Oman, à Bahreïn et au Koweït, où il cible  
principalement la clientèle indienne non résidente ;  

■ TEB Investment en Turquie propose des services de courtage via  

i nternet et un réseau de 33 agences ;  

(5) Source : FISE ANIASA (Federazione Imprese di Servizi - Associazione
Nazionale Industria dell’Autonoleggio e Servizi Automobilistici), Italie, 3e
trimestre 2013.  

(1) Source : sondage réalisé par TNS en 2013.  

(2) Surce : étude Ilres Particuliers annuelle - ctbre 2013.  

(3) Surce : étude Ilres Entreprises biennale - ctbre 2012.  

(4) Source : Syndicat National des Loueurs de Voitures Longue Durée, 3e
trimestre 2013.  

(6) Source : PZWLP Q3 2013.  

(7) Source : classement Leaseurope 2012 publié en août 2013.  

(8) Montant après transfert servicing, incluant les sociétés mises en
équivalence.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Présentation des pôles et des métiers  

Au total, avec 11 929 collaborateurs, forte d’un réseau de 675 agences ,  
d’un total de bilan supérieur à 80 milliards de dollars au 31 décembre  
2013, BancWest sert aujourd’hui près de 3,5 millions de clients. Elle se  
place par les dépôts au 7e rang(3 ) des banques commerciales de l’ouest  

■ Au Luxembourg et à Singapour, BNP Paribas Personal Investors propose  
à une clientèle active une large palette de services au travers d’une  

Au 31 décembre 2013, BNP Paribas Personal Investors(1) comptait  
1,6 million de clients pour un encours géré de 38,8 milliards d’euros,  
réparti entre 38 % d’actifs boursiers, 32 % de produits d’épargne ou  
d’OPCVM et 30 % de liquidités. BNP Paribas Personal Investors emploie  

IRB regroupe les activités de banque de détail exercées par BNP Paribas  
hors zone euro, soit dans 15 pays.  

IRB y déploie progressivement le modèle intégré de Retail Banking du  
Groupe BNP Paribas en faisant béné  cier les clientèles locales des  
expertises qui font la force du Groupe (segmentation dynamique de  
la clientèle, cash management, trade   nance, distribution multicanal,  
  nancements spécialisés, banque privée, mobile banking, etc.).  

Trois métiers sont présents dans les pays IRB :  

■ Retail Banking servant près de 13 millions de clients(2) par des réseaux  

multicanaux de proximité (dont 2 8 00 agences) ;  

■ le Wealth Management, en liaison avec Investment Solutions ;  

■ les activités dédiées à la clientèle entreprise, donnant un accès local  
à l’ensemble des offres de BNP Paribas et un accompagnement dans  
tous les pays du Groupe au travers notamment d’un réseau de 84  
Business Centres, 19 Trade Centres et 14 MNC Desks.  

L’activité de banque de détail aux États-Unis s’exerce au travers de Bank  
of the West et de First Hawaiian Bank, réunies depuis 1998 sous la holding  
BancWest Corporation dont BNP Paribas détient la totalité du capital  

Depuis 2006, BancWest s’est consacré à la croissance organique, en  
renforçant son infrastructure et en développant plus récemment son  
dispositif commercial, notamment sur le segment des entreprises, du  
wealth management et du crédit à la consommation.  

Bank of the West propose une très large gamme de produits et services  
de banque de détail à une clientèle de particuliers, de professionnels  
et d’entreprises dans 19 États de l’Ouest et du Midwest américains.  
Elle détient également des positions fortes dans certaines activités de  
  nancements spécialisés (  nancements de bateaux, de véhicules de  
loisirs, des communautés religieuses,   nancements boni  és aux PME,  
prêts à l’agriculture), qu’elle exerce sur l’ensemble du territoire des  

Avec une part de marché locale de plus de 42 % en termes de dépôts  
bancaires(3), First Hawaiian Bank est la plus importante banque de l’État  
d’Hawaii où elle exerce son activité de banque de proximité auprès d’une  

Europe Méditerranée opère dans 14 territoires au travers d’un réseau de  
2 205(4 ) agences. Ainsi le métier est présent en Turquie, en Europe centrale  
et de l’Est (Pologne, Ukraine), dans le sud du bassin méditerranéen  
(Maroc, Algérie, Tunisie) et en Afrique subsaharienne, ainsi qu’en Asie au  

BNP Paribas a   nalisé le 9 juin 2013 la cession de la totalité de sa  
participation dans BNP Paribas Egypt S A E (BNP Paribas Egypt) à  
Emirates NBD, qui fait suite à la signature de l’accord de principe en  

En décembre 2013, BNP Paribas a annoncé un accord en vue d’acquérir  
98,5 % de la banque BGZ,   liale polonaise de Rabobank. Avec un réseau  
de 398 agences (en plus de 44 centres d’affaires et 7 centres corporate)  
et une présence dans les services digitaux, BGZ est complémentaire de  
BNP Paribas Polska. Cette acquisition, d’un montant d’environ 1 milliard  
d’e uros, reste soumise aux autorisations réglementaires.  

BNP Paribas Personal Finance, n° 1 européen du  

Avec plus de 12 millions de clients actifs, BNP Paribas Personal Finance  
(PF) est, au sein du Groupe BNP Paribas, le spécialiste des   nancements  
aux particuliers à travers ses activités de crédit à la consommation.  
Parallèlement, Personal Finance a également une activité de crédit  
immobilier. Avec plus de 16 000(6 ) collaborateurs dans une vingtaine de  
pays, BNP Paribas Personal Finance est n° 1 en France et en Europe(5 ).  

Avec des marques comme Cetelem, Findomestic ou encore AlphaCredit,  
BNP Paribas Personal Finance propose une gamme complète de crédits  
aux particuliers, disponibles en magasins, en concessions automobiles  
ou directement auprès des clients via ses centres de relations client  
et sur i nternet. L’activité de crédit à la consommation est également  
intégrée à l’intérieur de la banque de détail du Groupe BNP Paribas dans  
les pays émergents au travers du dispositif PF Inside. Dans l’ensemble  
de la vingtaine de pays dans lesquels l’entreprise exerce son activité,  
BNP Paribas Personal Finance propose une offre de produits d’assurance  
adaptés aux besoins et usages locaux. En Allemagne, Bulgarie, France  
et Italie l’entreprise a complété son offre de crédit et d’assurance avec  

BNP Paribas Personal Finance a développé une stratégie active de  
partenariats avec l es enseignes de distribution, les constructeurs et les  
distributeurs automobiles, les webmarchands, et d’autres institutions  

(1) Y compris Geojit BNP Paribas à hauteur de 34 %.  

(3) Source : SNL Financial, 30 juin 2013.  

(2) Total des clients hors Asie. Le nombre de clients des entités asiatiques,
mises en équivalence, est proche de 4 millions.  

(4 ) Y compris les agences de l’Asie, de la Guinée et du Gabon, entités
rapportées en mise en équivalence.  

(5 ) Source : rapports annuels des acteurs du crédit aux particuliers.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

Présentation des pôles et des métiers  

  nancières (banque et assurance) fondée sur son expérience du marché  
du crédit et sa capacité à proposer des services intégrés adaptés à  
l’activité et la stratégie commerciale de ses partenaires. Il est aussi un  
acteur de référence en matière de crédit responsable® et d’éducation  

Cette approche, transversale à l’ensemble de l’entreprise, est déclinée de  
façon adaptée selon les spéci  cités de chaque pays. Parallèlement, des  
dispositifs structurants tels que la conception et la distribution d’offres  
accessibles et responsables ou encore « la Charte de Recouvrement »,  
sont déployés et mis en œuvre dans tous les pays.  

Le crédit responsable® au cœur de sa stratégie  

BNP Paribas Personal Finance fait de sa politique de crédit responsable®  
le fondement de sa stratégie commerciale pour une croissance durable.  
À chaque étape de la relation avec le client, de la création d’une offre au  
processus de mise en place et de suivi d’un prêt, les critères de crédit  
responsable® sont appliqués. Ils sont construits en fonction des besoins  
des clients, au cœur de ce dispositif, et de leur satisfaction, mesurée  

En France, BNP Paribas Personal Finance présente le dispositif le plus  
complet incluant, notamment, l’identi  cation de clients en situation  
potentielle de fragilité, le recours à une médiation d’entreprise  
indépendante et, depuis 2004, le suivi de trois indicateurs de crédit  
responsable® rendus publics : les taux de refus, de remboursement des  

Depuis 2007, BNP Paribas Personal Finance soutient le développement du  
microcrédit personnel garanti par le Fonds de cohésion sociale. À   n 2013,  

Investment Solutions regroupe les activités de BNP Paribas liées à la  
collecte, la gestion, la valorisation, la protection et l’administration de  
l’épargne et du patrimoine des clients.  

Investment Solutions propose ainsi, à travers le monde, sa large  
gamme de produits et services répondant à l’ensemble des besoins des  
investisseurs, qu’ils soient particuliers, entreprises ou institutionnels.  

Les clients d’Investment Solutions bénéficient d’un modèle unique  
construit sur la complémentarité des expertises, le partage d’une vision  
globale et l’objectif permanent de faire grandir leur patrimoine et leurs  

Investment Solutions comprend cinq métiers aux expertises  

■ l’assurance - BNP Paribas Cardif (7 755 collaborateurs, 37 pays,  

178 milliards d’euros d’actifs sous gestion) ;  

■ le métier Titres - BNP Paribas Securities Services (8 165 collaborateurs,  

■ la banque privée - BNP Paribas Wealth Management (6 025  
collaborateurs, 27 pays, 280 milliards d’euros d’actifs sous gestion) ;  

■ la gestion d’actifs - BNP Paribas Investment Partners (3 230  
collaborateurs, 35 pays, 370 milliards d’euros d’actifs sous gestion) ;  

■ les services immobiliers - BNP Paribas Real Estate (3 250 collaborateurs,  

40 pays, 18 milliards d’euros d’actifs sous gestion).  

Les métiers d’Investment Solutions occupent des positions de premier  
plan en Europe où ils opèrent, entre autres, dans les principaux marchés  
domestiques de BNP Paribas que sont la France, l’Italie, la Belgique,  
le Luxembourg, ainsi qu’en Suisse et au Royaume-Uni. L’Allemagne est  
également un marché clé pour Investment Solutions : BNP Paribas Real  
Estate s’y est renforcé en 2013 grâce à l’acquisition de deux sociétés  
en property management et en investment management ; BNP Paribas  
Securities Services a racheté l’activité de banque dépositaire de  
Commerzbank. Par ailleurs, le développement international d’Investment  
Solutions se poursuit activement, notamment dans les zones à forte  
croissance telles que l’Asie-Paci  que, l’Amérique l atine et le Moyen-  
Orient où les métiers renforcent leurs activités – sous la forme de  

(1) Effectifs BNP Paribas Wealth Management pris en quote-part.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

nouvelles implantations, d’acquisitions, de coentreprises ou d’accords  

En 2013, 16 % des revenus des pôles opérationnels de BNP Paribas ont  
été réalisés par Investment Solutions. Au total le pôle est présent dans  
68 pays et emploie 26 160(1) collaborateurs.  

BNP Paribas Cardif assure les personnes, leur famille et leurs biens.  
Présente dans 37 pays, auprès de 90 millions de clients, l’entreprise  
dispose de positions fortes en Europe, en Asie et en Amérique l atine.  

Acteur mondial en assurance de personnes, BNP Paribas Cardif conçoit  
des produits et services en épargne et protection dans le respect de sa  
politique de Responsabilité Sociétale et Environnementale.  

L’entreprise propose des solutions d’épargne pour constituer et faire  
fructi  er un capital, anticiper la retraite, au travers notamment de  
contrats d’assurance- vie multi-supports, de produits à capital garanti  

Au-delà de l’assurance des emprunteurs, produit phare de son activité,  
BNP Paribas Cardif a élargi son offre de protection à l’assurance santé, la  
protection du budget, des revenus et des moyens de paiement, l’extension  
de garantie, l’assurance dommages, l’assurance chômage, l’aide au retour  

BNP Paribas Cardif commercialise ses produits par l’intermédiaire de  

■ le canal Retail Banking, chargé de la distribution des produits  
d’assurance dans les réseaux de banque de détail de BNP Paribas en  
France, en Italie, en Belgique, au Luxembourg, en Pologne, en Turquie  

■ le canal Partenariats distribue des produits d’assurance par  
l’intermédiaire de partenaires de premier rang dans le monde, parmi  
lesquels, des établissements bancaires, des institutions   nancières,  
des sociétés de crédit à la consommation, des   liales de crédit de  
constructeurs automobiles et des groupes de la grande distribution ;  
Présentation des pôles et des métiers  

■ le canal Digital & Brokers regroupe l’expérience digitale de BNP Paribas  
Cardif, essentielle dans la stratégie de distribution des partenaires, et  
le courtage (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni). Plus de  
la moitié de ses activités sont réalisées à l’international.  

■ des services de marché et de financement sont proposés à tous  
les types de clients : prêt et emprunt de titres, gestion du change,  
gestion du crédit et du collatéral, service de négociation externalisée  

BNP Paribas Wealth Management regroupe les activités de banque  
privée au sein de BNP Paribas. Elle a pour mission de répondre aux  
attentes d’une clientèle individuelle aisée, des familles actionnaires ou  
d’entrepreneurs, souhaitant une prise en charge de tous leurs besoins  
patrimoniaux et   nanciers. Cette approche globale est fondée sur une  
offre à forte valeur ajoutée comprenant notamment :  

■ des services d’ingénierie patrimoniale ;  

■ des services   nanciers : conseil en allocation d’actifs, sélection de  

produits d’investissement, gestion sous mandat ;  

■ des   nancements sur mesure ;  

■ des conseils d’experts en diversi  cation : vignobles, art, immobilier  

L’activité est organisée a  n de consolider le positionnement en banque  
de détail, grâce à l’adossement de l’activité de banque privée aux réseaux  
des marchés domestiques, et de renforcer son statut d’acteur de référence  
sur les marchés internationaux à forte croissance, notamment en Asie et  

Ce développement est soutenu par l’accroissement de la  
transversalité entre les zones géographiques et les fonctions supports,  
l’accompagnement du développement des talents grâce à la Wealth  
Management University et l’optimisation des process et des outils.  

Banque privée de référence mondiale avec 280 milliards d’euros d’actifs  
gérés en 2013 et plus de 6 000 professionnels implantés dans près  
de 30 pays, BNP Paribas Wealth Management est classée « Meilleure  
Banque Privée en Europe » (3), ainsi que n° 1 en France(4) et en Belgique(4),  
« Meilleure Banque Privée étrangère à Hong Kong »(5) et 3e meilleure  
banque privée en Asie(6). À cela s’ajoutent d’autres distinctions, telles  
que n° 1 en Services Philanthropiques(4), en Investissement Socialement  
Responsable(4) et « Meilleure Banque Privée en Investissements  

Ces nombreuses récompenses témoignent de la pertinence du  
positionnement de BNP Paribas Wealth Management en tant que banque  
responsable, innovante et engagée au service de ses clients.  

BNP Paribas Investment Partners (BNPP IP) est le spécialiste de la gestion  
d’actifs du Groupe BNP Paribas et offre ainsi l’éventail complet de services  
de gestion d’actifs aux investisseurs du monde entier, tant institutionnels  

Sur la base de ses résultats en 2012, BNP Paribas Cardif occupe la 11e  
place du classement assurance-vie de l’Argus de l’assurance au niveau  

BNP Paribas Cardif ambitionne d’être la référence mondiale en  
partenariats d’assurance et le leader des solutions d’assurance pour  

BNP Paribas Securities Services est l’un des principaux acteurs mondiaux  
du métier titres(2). En 2013, les actifs en conservation ont progressé de  
\+ 9,8 % par rapport à 2012, à 6 064 milliards d’euros grâce notamment  
à l’intégration de nouveaux mandats importants, telle que celui de la  
Caisse des Dépôts. Les actifs sous administration ont également progressé  
de + 7,5 % à 1 085 milliards d’euros. Le nombre de fonds a progressé  
de + 1,3 % à 7 067. Le nombre de transactions traitées a augmenté de  
\+ 16,4 % à 53 millions, dans un contexte de reprise d’activité sur les  
marchés   nanciers. Le métier a par ailleurs renforcé sa position de leader  
en Allemagne suite à l’acquisition de l’activité banque dépositaire de  

En 2013, l’industrie du métier titres a salué BNP Paribas Securities  
Services en lui attribuant de nombreuses récompenses dont meilleur  
conservateur en France (Custody Risk) et meilleur conservateur de  
l’année (Custody Risk, Funds Europe et European Pensions Awards 2013).  

BNP Paribas Securities Services propose des solutions intégrées à tous  
les acteurs du cycle d’investissement, sell-side, buy-side et émetteurs :  

■ les banques d’investissement, broker-dealers, banques et  
infrastructures de marché (acteurs sell-side) béné  cient de solutions  
sur mesure en matière d’exécution, de compensation d’instruments  
dérivés, de compensation locale et globale, de règlement-livraison  
et de conservation pour toutes les classes d’actifs partout dans le  
monde. Des solutions de sous-traitance pour les activités de middle  
et back-of  ce sont également proposées ;  

■ les investisseurs institutionnels - gestionnaires d’actifs, de fonds  
alternatifs, de fonds souverains, compagnies d’assurances, fonds de  
pension, distributeurs et promoteurs de fonds (acteurs buy-side) -  
disposent d’une gamme étendue de services : conservation globale,  
banque dépositaire et trustee, agent de transfert et support à la  
distribution de fonds, administration de fonds et sous-traitance de middle-  
of  ce, reporting d’investissement, mesure du risque et de la performance ;  

■ les émetteurs (originateurs, arrangeurs et entreprises) ont accès à  
une offre étendue de services   duciaires : titrisation et services de  
financement structuré, services d’agent de la dette, conseil aux  
émetteurs, gestion de plans de stock-options et d’actionnariat salarié,  
services aux actionnaires et gestion des Assemblées Générales ;  

(3) Source : Private Banker International 2013.  

(4) Source : Professional Wealth Management et The Banker 2013.  

(5) Source : Private Banker International 2013 Greater China Awards.  

(7) Source : Asian Private Banker 2012.  

(1) Source : Spécial comptes 2012 Argus de l’Assurance.- parution décembre
2013.  

(2) Source : chiffres de BNP Paribas Securities Services au 31 décembre 2012
pour les actifs en conservation ; communication   nancière des 10 principaux
concurrents.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

Présentation des pôles et des métiers  

Gestionnaire d’actifs « multi-local », BNPP IP est structuré autour de  

■ Institutionnels, qui offre aux investisseurs des solutions de gestions  

globales et européennes sur mesure ;  

■ Distribution, qui propose aux clients particuliers et de banques privées,  
tant internes qu’externes au Groupe BNP Paribas, une large gamme  
de produits et un ensemble de solutions d’épargne centrées sur leurs  

■ Asie-Paci  que & Marchés Émergents, qui permet aux clients de ces  
zones d’accéder à une expertise globale tout en tenant compte des  

BNPP IP opère dans 35 pays avec environ 3 200 collaborateurs dont  
près de 700 professionnels de l’investissement, spécialisés dans une  
classe d’actifs ou un type de produit particulier. Près de 600 chargés de  
clientèle accompagnent les clients institutionnels et des distributeurs  
dans 70 pays, dont les 4 principaux marchés domestiques (Belgique,  

Fort d’un encours en gestion total de 370(1) milliards d’euros, BNP Paribas  
Investment Partners est le 6 e plus grand gestionnaire d’actifs en Europe(2).  

BNP Paribas Real Estate est n° 1 des services immobiliers aux entreprises  
en Europe continentale(3) et l’un des grands acteurs de l’immobilier  

Le client est au centre de la stratégie. Il peut être une entreprise, un  
investisseur institutionnel, un particulier, un promoteur ou une entité  
publique. BNP Paribas Real Estate répond à ses besoins à toutes les étapes  
du cycle de vie d’un bien immobilier, grâce à ses 3 250 collaborateurs et  
à sa gamme complète de services :  

■ Promotion – n° 1 en Immobilier d’Entreprise en France(4 ) ;  

■ Advisory (Transaction, Conseil, Expertise) – n° 1 en France(5 ) et en  

■ Property Management (Administration de Biens) – n° 1 en France(6 )  

■ Investment Management – n° 1 en Italie(5 ) et n° 3 en France(5 ).  

Cette offre globale couvre tous les produits immobiliers : bureaux,  
entrepôts, commerces, hôtels, logements, résidences services, etc.  

En immobilier d’entreprise, BNP Paribas Real Estate accompagne ses  
clients dans 40 pays, à travers ses implantations directes (15 pays en  
Europe et trois plates-formes à Hong Kong, Singapour et Dubaï) et via  
ses alliances avec des partenaires locaux (22 pays).  

En immobilier résidentiel, BNP Paribas Real Estate est essentiellement  
présent en France (Î le-de-France et quelques grandes agglomérations)  
et développe également l’activité à Rome et à Milan.  

BNP Paribas Corporate & Investment Banking (CIB) compte un peu plus  
de 19 000 personnes, déployées dans près de 45 pays. BNP Paribas CIB  
opère dans les métiers de Corporate Banking ainsi que dans le conseil  
et les métiers de marchés de capitaux. En 2013, 22 % des revenus des  
pôles opérationnels de BNP Paribas ont été réalisés par BNP Paribas CIB.  

Les 15 000 clients de BNP Paribas CIB, composés d’entreprises,  
d’institutions   nancières et de fonds d’investissement, sont au cœur de  
la stratégie et du modèle économique de BNP Paribas CIB. Les équipes  
ont pour principal objectif de développer et maintenir des relations de  
long terme avec leurs clients, de les accompagner dans leur stratégie de  
développement ou d’investissement et de répondre avec des solutions  
globales à leurs besoins de   nancement, de conseil   nancier et de  
gestion de leurs risques. Avec une forte implantation en Europe, et des  
ambitions importantes en particulier en Asie et en Amérique du Nord,  
BNP Paribas CIB se positionne comme le partenaire européen de référence  
de nombreuses entreprises et institutions   nancières dans le monde.  

Après s’être adapté dès 2012 aux changements de l’environnement,  
notamment réglementaire, BNP Paribas CIB a réaf  rmé en 2013 son rôle  
d’acteur majeur de la profession grâce à une offre de produits diversi  ée  

Les équipes de BNP Paribas CIB sont ainsi plus que jamais mobilisées  
pour accompagner leurs clients en mettant à leur disposition l’ensemble  

Corporate Banking regroupe l’ensemble des services de   nancement  
aux clients entreprises, des produits de transaction banking (cash  
management, financement du commerce international et gestion  
des liquidités) aux solutions de financements : prêts classiques et  
  nancements spécialisés (aéronautique, transport maritime, immobilier,  
export, par effet de levier, projets, d’acquisitions et média télécom). Ces  
services sont complétés par ailleurs par une ligne de produits dédiés à  

(1) Y compris actifs conseillés pour les clients externes et actifs
distribués.  

(2) Source : étude interne fondée sur les informations publiées par le Groupe
et ses concurrents.  

(3) Source : Property Week, juin 2013.  

(4) Source : classement des Promoteurs d’Innovapresse, juin 2012.  

(5 ) Source : Euromoney. 2013 .  

(6 ) Source : Lettre M2.  

(7 ) Source : Expertise News, novembre 2013.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Présentation des pôles et des métiers  

L’objectif est de toujours mieux servir les clients, grâce à une organisation  
régionale qui favorise la proximité et à une offre de produits complète.  

En Europe, Corporate Banking Europe regroupe ainsi cette offre intégrée  
et homogène à destination des entreprises européennes renforçant  
l’approche One Bank for Corporates in Europe and Beyond développée  
en lien avec les quatre marchés domestiques du Groupe. Elle s’appuie  
dans 18 pays au travers de 29 centres d’affaires et de trois plates-formes  
spécialisées (Bruxelles, Paris et Genève), soit une couverture pays et une  

Sur le continent américain, Corporate Banking Americas assure la  
couverture sectorielle d’un large éventail de clients et offre une gamme  
complète de services de   nancement. Ses 300 experts opèrent depuis des  
centres d’activité intégrés situés à New York et São Paulo, que relaient 7  
autres bureaux répartis à travers le continent.  

En Asie-Paci  que, BNP Paribas propose une large gamme de produits  
de   nancement et de t ransaction b anking dans 12 pays (s’appuyant  
notamment sur 26 trade centers), et s’af  rme ainsi comme l’une des  
banques internationales les mieux positionnées dans la région.  

Une approche globale est également mise en œuvre pour établir un  
juste équilibre entre vision régionale et vision globale pour les clients.  
L’organisation des métiers est ainsi adaptée à leurs caractéristiques.  

Ainsi, Global Trade and Transaction Banking (GTTB) est une ligne de  
métier nouvellement créée (octobre 2013) a  n d’assurer un suivi mondial  
de l’ensemble des activités de trade   nance. Forte de 550 employés, elle  

■ Global Trade Solutions (GTS), qui élabore à l’attention des entreprises  
importatrices et exportatrices des solutions pour optimiser, sécuriser  
et   nancer leurs opérations de commerce international (supply chain,  
  nancements court et moyen terme, trade   nance traditionnel, etc.).  
Forte d’un centre de compétences basé en Europe, cette entité anime  
un réseau de plus de 100 trade centers dans 60 pays à travers le  

■ Energy & Commodity Finance, qui offre des services de   nancements  
spécialisés aux acteurs agissant sur l’ensemble de la chaîne de valeur  
du secteur de l’énergie et des matières premières avec une gamme  
de produits de   nancement très large, couvrant les besoins court,  
moyen et long termes de l’extraction, à la distribution en passant  

■ Correspondent Banking, qui offre à une clientèle de banques des  
services d’intermédiation dans le domaine du trade   nance et des  

BNP Paribas occupe une position inégalée sur le marché du   nancement  
des entreprises à nouveau en 2013 et demeure un leader européen  

■ Best Trade Bank in Oil and Energy (TFR, 2013) ;  

■ Best Trade Finance Bank in France and Belgium - (Global Finance,  

■ N° 1 Bookrunner and MLA in EMEA Syndicated Loans by volume and  

number of deals, (Thomson Reuters, Dealogic, FY 2013) ;  

■ N° 2 Bookrunner and N° 1 Mandated Lead Arranger in EMEA in  

Acquisition/Demerger Finance by volume (Dealogic, FY 2013 ) ;  

■ N° 1 Bookrunner and Mandated Lead Arranger for Media & Telecom in  

EMEA by volume (Dealogic, FY 2013 ) ;  

■ N° 4 Cash Management Bank Globally (Euromoney, November 2013) ;  

■ N° 2 Mandated Lead Arranger of Syndicated Trade Finance Loans  

Le métier Fixed Income compte 2 300 collaborateurs répartis entre quatre  
lignes d’activité d’envergure mondiale : Marchés primaires, Taux pays du  
G10, Crédit et Marchés des changes et Marchés l ocaux. Outre le siège  
basé à Londres, le métier dispose de huit autres implantations principales  
à Paris, Bruxelles, Luxembourg, Singapour, Hong Kong, Tokyo, New York  
et São Paulo, sans compter des bureaux supplémentaires dans toutes  

Fixed Income propose une offre complète de produits et de services,  
qui vont de l’origination et la syndication, à la vente et au trading, en  
passant par de solides compétences en matière de structuration, de  
recherche et de plates-formes électroniques. Grâce à son réseau de  
professionnels, le métier fournit des solutions de   nancement, de gestion  
de la dette et d’investissement à une clientèle diversi  ée comprenant  
des gestionnaires d’actifs, des compagnies d’assurances, des caisses  
de retraite, des banques, des entreprises, des gouvernements et des  

Fixed Income est un acteur majeur sur les marchés obligataires. Il opère  
en tant que teneur de livre pour les émissions obligataires et fournit des  
solutions de couverture aux acteurs du secteur public, aux institutions  
  nancières et aux entreprises. Il propose également des opportunités  
d’investissement à sa clientèle institutionnelle à travers ses différentes  

■ N° 1 Teneur de livre pour les émissions obligataires en euro et n° 8  
Teneur de livre pour les émissions obligataires internationales toutes  
devises (Thomson Reuters , FY 2013) ;  

■ N° 6 All Rates (Total Derivatives Dealer Rankings, 2013) ;  

■ N° 1 Swaps d’in  ation (Risk Institutional Investor Rankings, 2013) ;  

■ N° 2 FX dans l’ensemble de la zone euro (FX Week Best B ank Awards,  

■ N° 2 CDS Indices & T ranches Europe (Risk Institutional Investor  

■ EMEA Loan House of the Year (IFR, December 2013) ;  

■ Best Bank for Cash Management in Europe (TMI, November 2013) ;  

■ Best Project Finance House in Western Europe (Euromoney, July 2013) ;  

■ Aircraft leasing innovator of the year (Global Transportation Finance,  

■ Best Global Corporate Bank 2013, (Global Finance, August 2013) ;  

■ Meilleure banque en Europe de l’Ouest (Euromoney Awards, 2013) ;  

■ N° 1 Global Power & Renewables Financial Advisor (Infrastructure  

■ European Investment-Grade Corporate Bond House of the Year  

( « investment grade » européennes) (IFR, D e cember 2013) ;  

■ Best Bank for Trade Finance – Europe (TMI, 2013) ;  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

Présentation des pôles et des métiers  

■ Structured Products House of the Year (Structured Products Europe  

■ Credit Derivatives House of the Year (Derivatives Week Awards, 2013) ;  

■ Interest Rate Derivatives House of the Year (Asia Risk Awards, 2013) ;  

■ Best Bank in France (Euromoney Awards, 2013).  

La division Global Equities & Commodity Derivatives (GECD) de  
BNP Paribas CIB propose des produits dérivés sur actions et matières  
premières, indices et fonds ainsi que des solutions de   nancement et une  
plate-forme de courtage sur actions intégrée. Elle s’appuie pour cela sur  
1 300 professionnels de front- of  ce présents dans trois grandes régions  

GECD regroupe trois métiers complémentaires :  

■ la ligne de métier Structured Equity met à disposition des clients  
particuliers – par l’intermédiaire de courtiers en Bourse et de réseaux  
bancaires – des entreprises, des compagnies d’assurances, des caisses  
de retraite, des produits d’investissement sur mesure, ou cotés en  
Bourse répondant à leurs besoins en termes de protection de capital,  
de rendement et de diversi  cation ;  

■ la ligne de métier Flow & Financing répond aux besoins des  
investisseurs institutionnels et des gérants d’actifs en leur proposant  
des stratégies d’investissement ou de couverture appropriées et  
innovantes, l’accès à diverses solutions de   nancement ainsi qu’à de  

■ la ligne de métier Commodity Derivatives propose aux entreprises  
dont l’activité est fortement liée au cours des matières premières  
(par exemple producteurs, raffineries, compagnies de transport)  
des solutions de couverture du risque et offre aux investisseurs un  
accès aux matières premières via des stratégies et des solutions  

■ Most Innovative Bank for Equity Derivatives (The Banker, 2013 ) ;  

■ Structured P roducts House of the Year (Structured Products Europe  

■ Technology Innovation of the Year (Structured Products Americas  

■ Best Wholesale Bank for Technology Innovation (Euromoney Global  

■ Derivatives House of the Year (The Asset Awards, 2013 ) ;  

■ Asia Broker of the Year (Energy Risk Magazine, 2013 ) ;  

■ House of the Year (Commodity Business Awards, 2013 ) ;  

■ Commodity Finance & Structured Products (Commodity Business Awards,  

Le métier Corporate Finance est en charge des opérations de conseil  
en fusions et acquisitions (mandats de conseil à l’achat ou à la vente,  
conseil financier stratégique, conseil en privatisation, etc.) et des  
activités primaires actions (introductions en Bourse, augmentations de  
capital, placements secondaires, émissions d’obligations convertibles  

Plus de 250 professionnels sont répartis au sein de la région Europe,  
Moyen-Orient, Afrique et environ 50 sont présents sur le continent  
américain. En Asie-Paci  que, près d’une centaine d’experts du métier  
sont intégrés dans une plate-forme d’Investment Banking.  

En fusions-acquisitions, BNP Paribas est classé n° 8 en Europe et demeure  
la 1re banque conseil sur le marché français en 2013 selon Dealogic  
(opérations annoncées). BNP Paribas a par ailleurs obtenu les distinctions  
« France Financial Advisor of the Year » et « Middle East & North Africa  
Financial Advisor of the Year » décernées par FT Mergermarket.  

Sur le marché primaire actions, BNP Paribas maintient son leadership  
dans la région Europe, Moyen-Orient, Afrique en se classant n° 3 en tant  
que bookrunner d’opérations « equity-linked » et dans le top 10 en tant  
que bookrunner d’opérations Equity Capital Markets – toutes catégories  
confondues – selon Dealogic en 2013.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Présentation des pôles et des métiers  

BNP Paribas Principal Investments est en charge de la gestion du  
portefeuille de participations cotées et non cotées du Groupe BNP Paribas  
dans une optique de valorisation des actifs à moyen terme.  

L’équipe Gestion des Participations Cotées a pour mission la prise et  
la gestion de participations minoritaires dans des sociétés cotées,  
essentiellement françaises et à large capitalisation.  

L’équipe Gestion des Participations Non Cotées a pour responsabilité la  
prise et la gestion des investissements dans des sociétés non cotées,  

en direct en capital minoritaire ou en mezzanine sur ses marchés  
domestiques et en indirect à travers des fonds, contribuant en cela au  

Acteur majeur de l’immobilier de centres commerciaux en Europe,  
Klépierre associe une expertise en termes de développement, de gestion  
locative et d’asset management. BNP Paribas est deuxième actionnaire  
de Klépierre avec 21,9 %(1), derrière Simon Property Group.  

L’activité de BNP Paribas est exposée à un certain nombre de facteurs  
clés qui sont décrits dans la partie 5.1 sous le titre Facteurs de risque .  
De façon synthétique, ces facteurs de risque propres à BNP Paribas ou  
liés à l’industrie bancaire sont notamment liés :  

■ aux conditions macroéconomiques et de marché ; aux évolutions des  
mesures législatives et réglementaires ; à l’accès au   nancement et  
aux conditions de ce   nancement ; au niveau du provisionnement ; à la  
volatilité des activités de marchés et d’investissements ; au niveau des  
marchés et au niveau de leur liquidité ; aux variations signi  catives de  

taux d’intérêt ; aux risques et comportements des autres institutions  
  nancières et acteurs du marché ;  

■ à la réputation de la Banque ; à l’interruption ou la défaillance de  
ses systèmes informatiques ; à l’interruption de ses activités due à  
des événements externes imprévus ; à la réglementation importante  
et   uctuante ; aux risques non identi  és ou imprévus susceptibles  
d’occasionner des pertes signi  catives ; à l’intégration de sociétés  
acquises sans réalisation des béné  ces attendus ; à une stratégie de  
couverture non ef  cace ; à une intensi  cation de la concurrence.  

(1) Au 31 décembre 2012. Dernière information publiée par Klépierre.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

1.5 BNP Paribas et ses a ctionnaires  

Le capital de BNP Paribas SA s’élevait au 31 décembre 2012 à  
intervenus au cours des exercices antérieurs sont rappelés dans la partie  
Évolution du capital et résultat par action .  

En 2013, le nombre d’actions composant le capital social a été affecté  
par la création de 2 900 848 actions à la suite de souscriptions dans le  

Ainsi, au 31 décembre 2013, le capital de BNP Paribas s’élevait à  

Ces actions, entièrement libérées, sont de forme nominative ou au porteur,  
au choix du titulaire, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Il  
n’existe aucun droit de vote double ni aucune limitation à l’exercice des  
droits de vote, ni aucun droit à dividende majoré, attaché à ces valeurs  

➤ ÉVOLUTION DE LA DÉTENTION DU CAPITAL DE LA BANQUE AU COURS DES TROIS
DERNIÈRES ANNÉES  

(*) Société Fédérale de Participations et d’Investissement : société anonyme
d’intérêt public agissant pour le compte de l’État belge.  
(**) Hors positions de travail des tables de trading.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

➤ COMPOSITION DE L’ACTIONNARIAT DE BNP PARIBAS  
AU 31 DÉCEMBRE 2013 (EN % DES DROITS DE VOTE)  

BNP Paribas représentant alors 9,83 % du capital et 11,59 % des  
droits de vote. Il était notamment précisé que ni l’État belge ni la  
SFPI n’envisageaient d’acquérir le contrôle de la Banque.  

BNP Paribas a concomitamment informé l’AMF ce même 19 mai  
(Information AMF n° 209C0724), de la conclusion d’un contrat d’option  
entre l’État belge, la SFPI et Fortis SA/NV (devenue Ageas SA/NV   n  
avril 2010), aux termes duquel Fortis SA/NV béné  cie d’une option  
d’achat portant sur les 121 218 054 actions BNP Paribas émises en  
rémunération des apports effectués par la SFPI, de participations  
détenues dans Fortis Banque avec faculté pour BNP Paribas de mettre  
en œuvre un droit de substitution sur les actions concernées ;  

■ le 4 décembre 2009 (Information AMF n° 209C1459), la SFPI déclarait  
détenir 10,8 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas ; cette  
évolution est consécutive, pour l’essentiel :  

■ à l’augmentation de capital réalisée en actions ordinaires par  

■ à la réduction de capital opérée par la Banque à la suite de  
l’annulation le 26 novembre 2009 des actions de préférence émises  
le 31 mars 2009 au pro  t de la Société de Prise de Participation  

L e 27 avril 2013, l’État belge a annoncé le rachat par la SFPI de l’option  

Depuis cette date, aucune déclaration de franchissement de seuil n’a été  
reçue par BNP Paribas de la part de la SFPI.  

Le 5 août 2010, le groupe AXA et le Groupe BNP Paribas ont informé  
l’AMF (Information AMF n° 210C0773) avoir conclu un protocole d’accord  
destiné à remplacer la convention établie en décembre 2005 ; prenant en  
compte les nouvelles règles édictées par les régulateurs à destination des  
institutions   nancières, les clauses de ce nouveau protocole ne font plus  
mention du maintien de participations réciproques stables.  

À la connaissance de l’Entreprise, seule la SFPI détient plus de 5 % du  
capital ou des droits de vote.  

La Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI) est  
devenue actionnaire de BNP Paribas à l’occasion du rapprochement,  
concrétisé courant 2009, avec le g roupe Fortis ; elle a procédé au cours  
de cet exercice, à deux déclarations de franchissement de seuil auprès  
de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) :  

■ le 19 mai 2009 (Information AMF n° 209C0702), la SFPI déclarait avoir  
franchi à la hausse les seuils légaux de 5 % et 10 % du capital ou des  
droits de vote de BNP Paribas, à la suite de l’apport de 74,94 % de  
Fortis Banque SA/NV, rémunéré par l’émission de 121 218 054 actions  

Depuis l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2000 au cours de laquelle  
les actionnaires ont décidé la fusion entre la BNP et Paribas, le titre  
BNP est devenu BNP Paribas ; le code Euroclear-France est alors resté  
inchangé (13110). À compter du 30 juin 2003, l’action BNP Paribas est  
désignée par son code ISIN (FR0000131104). Pour maintenir une grande  
accessibilité aux actionnaires individuels, le nominal de l’action de la  
Banque a été divisé par deux le 20 février 2002, et   xé à deux euros.  

Les actions BNP ont été admises à la cote of  cielle de la Bourse de Paris  
sur le Règlement Immédiat, le 18 octobre 1993, première date de cotation  
après la privatisation, puis le 25 octobre sur le Règlement Mensuel. Depuis  
la généralisation du comptant le 25 septembre 2000, l’action BNP Paribas  

est éligible au SRD (Service de Règlement Différé). Le titre est négocié  
à Londres sur le SEAQ International, à la Bourse de Francfort, ainsi qu’à  
Milan sur le MTA International depuis le 24 juillet 2006. De plus, un  
programme ADR (American Depositary Receipt) 144A « Level 1 » est actif  
aux États-Unis depuis la privatisation, JP Morgan Chase agissant en tant  
que banque dépositaire (1 action BNP Paribas est représentée par 2 ADR).  

Afin d’augmenter sa liquidité et de le rendre plus visible pour les  
investisseurs américains, l’ADR est négocié sur l’OTCQX International  
Premier depuis le 14 juillet 2010.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

La BNP a fait partie des sociétés constituant l’indice CAC 40 depuis  
le 17 novembre 1993 ; elle a par ailleurs intégré l’EURO STOXX 50 le  
1er novembre 1999, et le titre de la Banque entre dans la composition du  
Dow Jones STOXX 50 depuis le 18 septembre 2000 ; en 2007, BNP Paribas  
a intégré l’indice « DJ Global Titans 50 », qui regroupe les 50 plus  
grandes entreprises mondiales. En  n, l’action BNP Paribas   gure dans  

les principaux indices de référence du Développement Durable : Aspi  
Eurozone, FTSE4Good (Global et Europe 50), DJSI World, Ethibel. Ces  
différents facteurs concourent à la liquidité et à l’appréciation du titre  
puisque celui-ci est alors une des nécessaires composantes de tous les  
portefeuilles et fonds indexés sur ces indices.  

Comparaison avec les indices DJ EURO STOXX Banks, DJ STOXX Banks et CAC 40
(indices rebasés sur le cours de l’action)  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

➤ MOYENNES MENSUELLES ET COURS DE CLÔTURE MENSUELS EXTRÊMES DE L’ACTION BNP
PARIBAS  

■ Du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2013, le cours de l’action  
est passé de 47,61 euros à 56,65 euros soit une hausse de 19,0 %,  
à comparer à une hausse de 12,9 % pour le CAC 40 et une baisse de  
12,1 % pour le DJ EURO STOXX Banks (indice des valeurs bancaires de  
la zone euro) et de 1,1 % pour le DJ STOXX Banks (valeurs bancaires  

Au cours de l’année 2013, le titre BNP Paribas (56,65 euros au  
31 décembre 2013, dernier jour de cotation) a progressé de 33,0 %,  
soit une évolution plus favorable que celle du CAC 40 (+ 18,0 %), du  
DJ STOXX Banks (+ 19,0 %) et du DJ EURO STOXX Banks (+ 25,9 %).  

■ La capitalisation boursière de BNP Paribas s’élevait à 70,5 milliards  
d’euros au 31 décembre 2013, plaçant l’Entreprise au 4e rang de l’indice  
CAC 40. En termes de capitalisation, le   ottant de BNP Paribas se situe  

à la quatrième place sur le marché de l’indice parisien (en troisième  
position au 31 décembre 2012) et à la 9e place du DJ EURO STOXX 50  

■ Les volumes de transactions quotidiens en 2013 se sont établis à une  
moyenne de 4 104 754 titres échangés sur Euronext Paris, en baisse  
de 38,30 % par rapport à l’année précédente (6 652 835 titres par  
séance en 2012). En réintégrant les volumes traités par les systèmes  
multilatéraux de négociation (Multilateral Trading Facilities ou MTF),  
(s ource : TAG Audit), soit une baisse de 37,98 % (9 926 398 en 2012).  
La réduction des volumes constatée au deuxième semestre 2012 s’est  
poursuivie tout au long de l’année 2013.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

➤ VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2013 SUR EURONEXT PARIS (MOYENNE QUOTIDIENNE)  

➤ VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2013 (MOYENNE QUOTIDIENNE)  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

LE TABLEAU DE BORD DE L’A CTIONNAIRE  

Résultat net part du Groupe par action(1) (*)  

Indice CAC 40 au 31 décembre  

(1) Sur la base du nombre moyen d’actions en circulation de l’exercice.  
(2) Avant distribution. Actif net comptable sur nombre d’actions en
circulation en   n de période.  
(3) Sous réserve d’approbation par l’Assemblée Générale du 14 mai 2014.  
(4) Distribution proposée à l’Assemblée Générale rapportée au résultat net
part du Groupe.  

Les éléments du tableau ci-dessus ont été ajustés pour tenir compte de
l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription  
réalisée du 30 septembre au 13 octobre 2009 (coef  cient d’ajustement = 0,971
895).  

(**) Données retraitées du fait de l’application de l’amendement à la norme
IAS 19.  

Le tableau ci-après indique, pour les différentes durées mentionnées se  
terminant au 31 décembre 2013, la rentabilité totale de la détention  
d’une action BNP, puis BNP Paribas, ainsi que le taux de rendement  

■ Le dividende est réinvesti en actions BNP puis BNP Paribas ; l’avoir  
fiscal au taux de 50 % est compris, jusqu’à la suppression de ce  
dispositif au début de l’exercice 2005.  

■ Exercice des droits préférentiels de souscription lors des augmentations  

de capital de mars 2006 et octobre 2009.  

■ Les rendements sont bruts, avant toute imposition et commission de  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

BNP Paribas propose ci-après deux mesures comparatives de la création de
valeur actionnariale, sur une durée correspondant à un horizon de  
placement à long/moyen terme qui est celui de la plus grande partie de ses
actionnaires individuels.  
DU 02/01/2009 SOIT 30,50 EUROS, AVEC  
LE LIVRET A ET LES OBLIGATIONS  

La création de valeur pour l’actionnaire est ici appréciée en comparant  
l’investissement en actions BNP Paribas sur la période, à deux placements  
« sans risque », le livret A et les obligations à moyen terme du Trésor  
d’un placement en actions BNP Paribas  

■ Investissement initial = 1 action au cours d’ouverture du 02/01/2009,  

■ Exercice des droits préférentiels de souscription lors de l’augmentation  

■ Valorisation au 31 décembre 2013 : 1,214 action à 56,65 euros, soit  

■ Taux de rendement actuariel : + 17,67 % par an.  

Placement le 1er janvier 2009 d’une somme  
de 30,50 euros sur un livret A  

Le taux servi à la date du placement est de 4 %. L’exercice 2009 a connu  
trois modi  cations du taux du livret A, le 1er février (2,50 %), le 1er mai  
(1,75 %) et le 1er août (1,25 %), il est porté à 1,75 % le 1er août 2010, à 2
%  
le 1er février 2011 et à 2,25 % le 1er août 2011. Ce taux s’applique tout  
au long de l’année 2012. Lors de l’exercice 2013, le taux est ramené à  
1,75 % le 1er février puis à 1,25 % le 1er août. Au 31 décembre 2013, cette  
somme représente 33,44 euros, ayant donc enregistré une progression de  
2,94 euros (+ 9,64 %) soit un taux de rendement actuariel de 1,86 % par an.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Placement de 30,50 euros le 1er janvier 2009  
en emprunt d’État à cinq ans  

Le taux obtenu est alors de 3,232 % pour 5 ans (BTAN – Bon du Trésor à  
intérêt Annuel) ; chaque   n d’année, les intérêts perçus sont réinvestis  
dans un autre emprunt de même nature et ce aux conditions suivantes :  

■ 2,531 % (BTAN) en janvier 2010 pour 4 ans ;  

■ 1,934 % (BTAN) en janvier 2011 pour 3 ans ;  

■ 1,312 % (BTAN) en janvier 2012 pour 2 ans ;  

■ 0,542 % en janvier 2013 pour 1 an (Euribor).  

Au bout de 5 ans, cet investissement est valorisé 35,62 euros, et a donc  
enregistré une progression de 5,12 euros (+ 16,79 %) soit un taux de  
rendement actuariel de 3,15 % l’an.  

BNP Paribas a le souci d’apporter à tous ses actionnaires une information  
rigoureuse, régulière, homogène et de qualité, en conformité avec les  
meilleures pratiques des marchés et les recommandations des autorités  

Une équipe « Relations Investisseurs » informe les investisseurs  
institutionnels et les analystes   nanciers sur la stratégie du Groupe,  
les développements significatifs et bien sûr les résultats, publiés  

En 2014 par exemple, le calendrier s’établit comme suit(1) :  

■ 13 février 2014 : publication des résultats annuels 2013 ;  

■ 30 avril 2014 : publication des résultats du 1er trimestre 2014 ;  

■ 31 juillet 2014 : publication des résultats du deuxième trimestre et  

■ 31 octobre 2014 : publication des résultats du 3e trimestre et des  

Des réunions d’information à l’adresse de l’ensemble des acteurs du  
marché sont organisées plusieurs fois par an, plus particulièrement  
au moment de l’annonce des résultats annuels et semestriels, mais  
aussi à l’occasion de réunions thématiques au cours desquelles la  
Direction Générale présente le Groupe BNP Paribas et sa stratégie.  
Plus spéci  quement, un collaborateur est dédié aux relations avec les  
gestionnaires de fonds éthiques et socialement responsables.  

Une équipe « Relations A ctionnaires » est à la disposition et à l’écoute des  
quelque 527 000 actionnaires individuels de la Banque (source : étude TPI  
au 31 décembre 2013). Les actionnaires, comme les membres du « Cercle  
BNP Paribas », reçoivent chaque semestre une lettre d’information  
  nancière présentant les principaux développements du Groupe, et un  
compte rendu de l’Assemblée Générale est distribué tout début juillet.  
En cours d’année, les actionnaires sont invités dans différentes villes  
de France, à des rencontres au cours desquelles les réalisations et la  
stratégie de l’Entreprise sont exposées par la Direction Générale (par  
exemple en 2013, à Bordeaux le 12 juin, à Rennes le 19 septembre et à  
Montpellier le 16 octobre). En  n, les représentants de BNP Paribas ont  
pu dialoguer directement avec plus de 1 000 personnes lors du Salon  
ACTIONARIA qui s’est tenu à Paris les 22 et 23 novembre 2013.  

Les membres du « Cercle BNP Paribas », créé en 1995, sont les  
60 000 actionnaires possédant au moins 200 titres de l’Entreprise. Ils  
sont destinataires deux fois par an, en alternance avec les trois lettres  
d’information   nancière de la version imprimée du magazine La Vie  
du Cercle complété par deux  news magazines  adressé par courriel et  
disponible sur i nternet, les conviant à des manifestations de nature  
artistique, sportive ou culturelle auxquelles la Banque s’est associée, de  
même qu’à des séances de formation relatives aux opérations en Bourse  
(analyses technique et   nancière, la passation d’ordres…), la gestion  
patrimoniale, les warrants mais aussi à l’actualité économique, en  
partenariat avec les équipes compétentes de l’Entreprise. Des conférences  
scienti  ques ou des visites de sites industriels sont aussi organisées. Ces  
sessions se tiennent tant en province qu’en région parisienne, et ce aussi  
bien en semaine qu’au cours de week-ends, dans le but d’en permettre la  
fréquentation par tous les publics. Au total, plus de 400 propositions ont  
été faites en 2013 à l’intention de près de 15 000 participants, illustrant  
la variété de l’offre. Pour faciliter l’accès à ces services, un N° Vert
(appel  
gratuit) a été mis en place, le 0800 666 777, qui comprend également  
un journal téléphoné « BNP Paribas en actions » riche de nombreuses  
fonctionnalités (cours de Bourse, carnet de l’actionnaire, actualités et  
interviews…). En  n, le site i nternet spéci  que au Cercle des actionnaires  
et à ses offres (cercle-actionnaires.bnpparibas.com) reprend l’ensemble  
des prestations accessibles, entre autres grâce à la « Carte de membre  

Le site i nternet BNP Paribas (http://invest.bnpparibas.com), en français et  
en anglais permet d’obtenir des informations sur le Groupe BNP Paribas  
telles que les communiqués de presse, les chiffres clés, la présentation  
des principaux événements, etc. Il est aussi possible de consulter et de  
télécharger tous les documents   nanciers, comme les rapports annuels  
et les Documents de référence. L’agenda   nancier permet de retrouver  
les prochaines dates importantes (Assemblée Générale, communication  
des résultats, rencontres actionnaires…). Toutes les publications du  
Département des « Études Économiques » de BNP Paribas sont aussi  
consultables sur le site. Le cours de l’action et la comparaison de son  
évolution avec celles de quelques grands indices sont disponibles ainsi  
qu’un logiciel de calcul de rendement.  

(1) Sous réserve de modi  cation ultérieure.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

Sous un même intitulé « Actionnaires & Investisseurs » sont aussi  
disponibles toutes les études et présentations regardant l’activité et  
la stratégie de BNP Paribas, établies à l’intention de l’ensemble des  
intervenants de marché, qu’ils soient actionnaires individuels, investisseurs  
institutionnels, gérants d’actifs ou analystes financiers. Un espace  
« Être actionnaire » a été aménagé pour présenter les développements  
plus spéci  quement conçus à l’intention des investisseurs individuels,  
en particulier en matière d’accessibilité de l’information comme de  
propositions de manifestations. En  n, une rubrique spéci  que est dévolue  
à l’Assemblée Générale de la Banque (conditions d’accès, modalités  

d’exercice du droit de vote, aspects pratiques mais aussi présentation  
des résolutions et reprise des interventions des mandataires sociaux).  
Une retransmission vidéo de cette manifestation est accessible depuis  
le site d’information   nancière de la Banque. En réponse aux attentes  
des actionnaires individuels et des investisseurs, et pour satisfaire aux  
exigences croissantes de transparence et d’information réglementée,  
BNP Paribas met régulièrement en ligne de nouvelles rubriques ou des  
améliorations de celles existantes, au contenu enrichi (notamment au  
niveau du lexique) et présentant de nouvelles fonctionnalités.  

LE COMITÉ DE LIAISON DES ACTIONNAIRES  

BNP Paribas a souhaité, dès sa création en l’an 2000, se doter d’un Comité  
de Liaison des a ctionnaires, dont la mission est d’accompagner la Banque  
dans sa communication à destination de l’actionnariat individuel. C’est du  
reste à l’occasion de l’Assemblée Générale de fusion que le Président de  
BNP Paribas avait initié le processus d’appel à candidatures qui a abouti  
à la constitution de cette instance à la   n de l’année 2000.  

Présidé par Baudouin Prot, il comprend 10 actionnaires choisis pour leur  
représentativité tant géographique que socioprofessionnelle, ainsi que  
deux salariés ou anciens salariés ; chaque membre est nommé pour 3 ans.  
À l’occasion des périodes de renouvellement qui sont signalées par voie  
de presse et/ou dans les documents   nanciers publiés par la Banque,  
tout actionnaire peut faire acte de candidature.  

Au 31 décembre 2013, le Comité de Liaison était composé de :  

■ Mme Anny Jans, membre du personnel de BNP Paribas, résidant en  

■ M me Odile Uzan-Fernandes, membre du person nel de  

Conformément aux dispositions de la charte, à laquelle ont adhéré tous  
les participants et qui tient lieu de règlement intérieur, les membres du  
Comité se sont réunis deux fois en 2013, les 29 mars et 27 septembre,  
en plus de leur participation à l’Assemblée Générale et de leur présence  
au salon ACTIONARIA. Les principaux thèmes abordés ont, entre autres,  

■ la structure du capital de BNP Paribas et son évolution, plus  
spéci  quement dans sa composante « investisseurs particuliers » ;  

■ les supports périodiques d’information sur les réalisations et la  

■ M. Baudouin Prot, Président ;  

■ M. Georges Bouchard, résidant dans les Yvelines ;  

■ les propositions faites aux membres du « Cercle des actionnaires » ;  

■ M. Franck Deleau, résidant dans le Lot ;  

■ les projets de Document de référence et de Rapport Annuel 2012 ;  

■ M. Jean-Louis Dervin, résidant dans le Calvados ;  

■ Mme Catherine Drolc, résidant dans l’Hérault ;  

■ les initiatives prises dans le cadre de la préparation de l’Assemblée  

■ M. François Ferrus, résidant à Paris ;  

■ M. André Laplanche, résidant dans le Vaucluse ;  

■ Mme Françoise Mahieu Germain, résidant dans les Yvelines ;  

■ M. Jean-Pierre Riou, résidant en Loire-Atlantique ;  

■ M. Jean-Luc Robaux, résidant en Meurthe-et-Moselle ;  

■ Mme Chantal Thiebaut, résidant en Meurthe-et-Moselle ;  

Comité par le responsable de ce pôle ;  

■ la participation de la Banque au Salon ACTIONARIA, manifestation à  
l’occasion de laquelle certains des membres, par leur présence sur le  
stand du Groupe, avaient tenu à mieux faire connaître aux visiteurs  

■ l’activité Corporate Investment Banking présentée aux membres du  

■ le rôle et les challenges de la Direction Financière de BNP Paribas,  
présentés au Comité par le responsable de la fonction Finance Groupe.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale du 14 mai  
2014 un dividende de 1,50 euro par action (stable par rapport à 2013).  
Le détachement et la mise en paiement du coupon auraient alors lieu  
respectivement le 20 mai et le 23 mai 2014 en cas de vote positif de  

Le montant total de la distribution proposée s’élève à 1 868 millions  
d’euros, contre 1 863 millions d’euros en 2013 (soit une hausse de 0,2 %).  
Le taux de distribution est de 40,8 %(1).  

ÉVOLUTION DU DIVIDENDE (EN EUROS PAR ACTION)  

Les dividendes des exercices 1998 à 2008 ont été ajustés pour tenir compte :  

■ de la division par 2 du nominal de l’action intervenue le 20 février 2002 ;  
■ des augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de
souscription, réalisées en mars 2006 et du 30 septembre au 13 octobre 2009.  

(*) Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale du 14 mai 2014.  

Délai de prescription des dividendes : tout dividende non réclamé dans les
cinq ans suivant son exigibilité, est prescrit dans les conditions prévues par  
la loi. Les dividendes dont le paiement n’a pas été demandé sont versés au
Trésor Public.  

(1) Distribution proposée à l’Assemblée Générale du 14 mai 2014 rapportée au
résultat net part du Groupe.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

Les actionnaires de BNP Paribas inscrits sous la forme nominative au  
31 décembre 2013 sont au nombre de 56 566.  

Les actionnaires inscrits sous la forme nominative pure béné  cient :  

■ de l’envoi systématique de tous les documents d’information de  

l’Entreprise à destination de ses actionnaires ;  

■ d’un N° Vert (appel gratuit) : 0800 600 700 pour les prises d’ordres(1)  

■ de tarifs de courtage préférentiels ;  

■ d’un serveur i nternet spéci  que « PlanetShares » (https://planetshares.  
bnpparibas.com), entièrement sécurisé, pour consulter leurs avoirs en  
actions BNP Paribas au nominatif pur et l’historique des mouvements  
de leur compte, ainsi que pour transmettre et suivre leurs ordres de  

■ de l’invitation automatique aux Assemblées Générales, sans nécessité  

d’établissement d’une attestation de participation ;  

■ de la possibilité d’être convoqué par i nternet aux Assemblées  

■ et toujours bien sûr de la gratuité des droits de garde.  

La détention d’actions au nominatif pur est peu compatible avec leur  
enregistrement dans un PEA (Plan d’Épargne en Actions), compte tenu  
de la réglementation et des procédures applicables à ce véhicule. Les  
épargnants dont les actions sont détenues dans un PEA et qui veulent les  
loger « au nominatif » pourront donc opter pour le mode du nominatif  

BNP Paribas développe également son offre de détention des actions au  
nominatif administré à l’intention de ses actionnaires institutionnels. Pour  
cette catégorie d’investisseurs en effet, le nominatif administré cumule  
les principaux avantages du porteur et du nominatif pur :  

■ maintien d’une totale liberté des transactions et conservation des  

■ possibilité de détenir un compte-titres unique, couplé avec le compte-  

■ invitation directe systématique à exercer le droit de vote et à participer  

aux Assemblées, sans interposition d’intermédiaires ;  

■ possibilité d’être convoqué et de transmettre les votes aux Assemblées  

La dernière Assemblée Générale s’est tenue le 15 mai 2013 sur première  
convocation. Le texte des résolutions et la vidéo de la manifestation sont  
disponibles sur le site i nternet de BNP Paribas, sur lequel cette réunion  
a été retransmise en direct. La composition du quorum et le résultat  

du vote des résolutions ont été mis en ligne dès le lendemain de la  
manifestation. Cette réunion a en outre fait l’objet de publications dans  
la presse spécialisée ainsi que d’une lettre spéci  que, qui en présentaient  

Le quorum était constitué comme ci-dessous :  

(1) Sous réserve d’avoir préalablement souscrit (gratuitement) un « contrat de
prestations boursières ».  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Quatorze des quinze résolutions proposées aux actionnaires ont été adoptées.  
➤ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 MAI 2013  

Première résolution : approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012  

Deuxième résolution : approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012  

Troisième résolution : affectation du résultat de l’exercice clos le 31
décembre 2012 et mise en distribution  

Quatrième résolution : rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions et engagements visés  
aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce  

Cinquième résolution : convention conclue entre BNP Paribas et M. Jean-Laurent
Bonnafé, Directeur Général  

Sixième résolution : autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres
actions  

Septième résolution : renouvellement du mandat d’administrateur de Jean-
Laurent Bonnafé  

Huitième résolution : renouvellement du mandat d’administrateur de Michel
Tilmant  

Neuvième résolution : renouvellement du mandat d’administrateur de Emiel Van
Broekhoven  

Dixième résolution : nomination de Christophe de Margerie en qualité
d’administrateur  

Onzième résolution : nomination de Marion Guillou en qualité d’administrateur  

Douzième résolution : dépôt légal au greffe par les Commissaires aux comptes  

Treizième résolution : simpli  cation et adaptation des statuts  

Quatorzième résolution : autorisation à l’effet de réduire le capital par
annulation d’actions  

Quinzième résolution : pouvoirs pour formalités  

L’Assemblée Générale de 2013 a été pour BNP Paribas une occasion  
supplémentaire de réaf  rmer son implication dans le processus du  
Développement Durable, et son souhait d’assumer pleinement sa  

La Banque est en effet désireuse d’assurer une création de valeur qui soit  
solide et récurrente, c’est-à-dire empreinte de qualité et respectueuse  
non seulement de ses partenaires « traditionnels » comme ses  
actionnaires, ses clients et ses salariés, mais qui prenne aussi en compte  
l’environnement et la société civile dans son ensemble.  

Il a donc semblé pertinent que la tenue de nos Assemblées Générales,  
aussi, soit représentative de ces principes et valeurs. C’est pourquoi il a  
été décidé, en concertation avec le Comité de Liaison des a ctionnaires, que  
pour tout investisseur présent, une somme de 12 euros serait affectée au  
programme « Coup de pouce aux projets du personnel » spéci  quement  
développé par la Fondation BNP Paribas pour encourager les initiatives  
de solidarité d’intérêt général, dans lesquelles des collaborateurs de la  
Banque sont impliqués bénévolement à titre personnel.  

Les sommes ainsi recueillies en 2013, soit 21 516 euros, constituent un  
complément à la dotation déjà affectée à ce programme par l’Entreprise  
via la Fondation BNP Paribas, elle-même placée sous l’égide de la  
Fondation de France. Le total de ces contributions de 2013 a   nalement  
été réparti sur 33 projets, tous initiés par des membres du personnel de  
la Banque. Les béné  ciaires sont localisés essentiellement en Europe (17),  

et en Asie (6) puis en Afrique (5) et en Amérique latine (5). Les sommes  
de 2 800 euros) varient selon l’importance et la nature des dossiers, et  
bien sûr le degré d’implication directe des collaborateurs. Ces subventions  
permettent la réalisation de projets liés essentiellement à la solidarité  
de proximité (éducation, pauvreté, insertion), à l’humanitaire ainsi qu’à  

L’utilisation des fonds fait en outre systématiquement l’objet d’un compte  
rendu dans l’avis de convocation à l’Assemblée Générale suivante.  

Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale de BNP Paribas sont  
dé  nies à l’article 18 des statuts de la société.  

L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) réunit tous les actionnaires au  
moins une fois par an à la demande du Conseil d’administration pour  
voter sur un ordre du jour   xé par celui-ci.  

L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée chaque fois que  
des décisions ayant pour objet une modi  cation des statuts et notamment  
une augmentation de capital, doivent être prises. Les décisions doivent  
être approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaires présents  

L’Assemblée Générale Mixte (AGM) regroupe les deux précédentes (AGO et  
AGE) à une même date, sur une même convocation. BNP Paribas tiendra  
sa prochaine AGM le 14 mai 2014(1).  

(1) Sous réserve de modi  cation ultérieure.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

Pour les Assemblées Générales Mixtes de la Banque :  

■ les actionnaires ayant leurs titres sous la forme nominative reçoivent  
automatiquement, quel que soit leur nombre d’actions, un dossier  
d’invitation complet (comprenant notamment l’ordre du jour et les  
projets de résolutions) et un formulaire de vote. Une part signi  cative  
(9,4 %) des avis de convocation aux actionnaires inscrits au nominatif  
a été adressée par i nternet après que les actionnaires concernés ont  
donné leur accord sur cette modalité d’information ;  

■ les actionnaires détenant leurs titres sous la forme « au porteur »  
sont avisés par des insertions dans la presse, notamment la presse  
patrimoniale et   nancière. En outre, bien au-delà des dispositions  
légales et dans le but de favoriser une large participation, BNP Paribas  
adresse des avis de convocation et le formulaire de vote à partir de  
la détention d’un certain nombre d’actions (  xé à 250 titres en 2013).  
Ces documents sont également disponibles sans restriction sur le  

■ au total, ce sont donc plus de 67 000 actionnaires de la Banque qui  
ont ainsi personnellement reçu cette année l’information nécessaire  

■ dans tous les points de vente du réseau BNP Paribas, les collaborateurs  
sont spéci  quement formés sur la conduite à tenir et les formalités  

Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte trois jours de Bourse  
avant l’Assemblée peut assister à celle-ci à la condition expresse, pour  

les actionnaires ayant leurs titres « au porteur », de présenter une carte  
d’admission ou une attestation de participation.  

S’ils n’assistent pas à l’Assemblée, l es actionnaires retournent à  
BNP Paribas le formulaire papier joint à la convocation. Ce document  
leur permet avant la tenue de l’Assemblée Générale :  

■ soit de voter par correspondance ;  

■ soit de se faire représenter par leur conjoint ou toute autre personne  

■ soit de donner pouvoir au Président de séance ou de n’indiquer aucun  

Ils peuvent également voter par voie électronique si leur teneur de  
compte a adhéré à la plate-forme de vote électronique Votaccess  

En 2013, la Banque a fait le choix d’élargir aux actionnaires au porteur  
disposant d’au moins 250 titres, la possibilité (déjà offerte aux actionnaires  
au nominatif) de voter par i nternet, dès lors que le teneur de compte  
met à disposition un accès à la plate-forme Votaccess. Cette plate-  
forme permet aussi à l’actionnaire de disposer de l’avis de convocation  
à l’Assemblée Générale, de désigner un mandataire ou de faire parvenir  
sa demande de carte d’admission à l’Assemblée s’il désire y assister.  

Près de 13 % de l’ensemble des actionnaires ayant participé au vote ont  
utilisé la plate-forme mise en place. Cette modalité de participation a été  
très favorablement accueillie par les actionnaires individuels.  

S’ils assistent à l’Assemblée, les actionnaires ou leurs représentants sont  
dotés d’un boîtier de vote électronique. BNP Paribas a en effet recours au  
vote électronique depuis l’Assemblée Générale du 13 mai 1998.  

DÉCLARATIONS DES FRANCHISSEMENTS DE SEUIL STATUTAIRE  

En complément des seuils prévus par la loi, et en vertu de l’article 5 des  
statuts, tout actionnaire agissant seul ou de concert, venant à détenir  
directement ou indirectement 0,5 % au moins du capital ou des droits  
de vote de la société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 %,  
est tenu d’informer la société, par lettre recommandée avec accusé de  

Au-delà de 5 %, l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent  
porte sur des fractions de 1 % du capital ou des droits de vote.  

Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont  
également faites lorsque la participation au capital devient inférieure  

Le non-respect de déclaration de franchissement des seuils, tant légaux  
que statutaires, donne lieu à privation des droits de vote sur demande  
d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital  
ou des droits de vote de la société.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
État récapitulatif des opérations déclarées sur le titre BNP Paribas  

Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions  
de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que  
sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société  
Le gouvernement d’entreprise de BNP Paribas  
Procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement  
de l’information comptable et   nancière  

Rapport des Commissaires aux comptes établi en application  
de l’article L225-235 du Code de commerce sur le rapport  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Fonction principale : Président du Conseil d’administration de BNP Paribas  
Dates de début et de   n de mandat : 11 mai 2011 – AG 2014  
Date du 1er mandat : 7 mars 2000  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 146 129  
Adresse professionnelle : 3, rue d’Antin  
Diplômé de l’École des Hautes Études Commerciales  
Ancien Élève de l’École Nationale d’Administration  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  
Council (IBLAC) de la ville de  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe  
BNP Paribas(*), Président du Conseil d’administration  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
Kering, membre du Comité des nominations  
Lafarge, membre du Comité de gouvernement d’entreprise  
et des nominations et du Comité stratégie, développement  
Administrateur de l’Institute of International Finance (IIF)  
Membre de l’International Advisory Panel de la Monetary Authority  
of Singapour (MAS) et de l’International Business Leaders’ Advisory  
Council (IBLAC) de la ville de Shanghaï  
Membre : Comité Exécutif de la  
Membre : Comité Exécutif de la  
Fonction principale : Président d’Honneur de BNP Paribas  
Dates de début et de   n de mandat : 23 mai 2012 – AG 2015  
Date du 1er mandat : 14 mai 1993  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 181 772  
Adresse professionnelle : 3, rue d’Antin  
Ancien Élève de l’École Nationale d’Administration  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  
BNP Paribas (Suisse) SA, EADS NV  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe  
Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (Maroc),  
Mandats(1) dans des sociétés cotées  ou non cotées à l’extérieur  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Société Anonyme des Galeries Lafayette, censeur  
HSBC France (ex-CCF) : Président d’Honneur  
Participation(1) aux Comités spécialisés du Conseil d’administration  
de ces sociétés françaises ou étrangères  
BNP Paribas, Président du Comité de gouvernement d’entreprise et  
EADS NV, membre du Comité d’audit  
Total SA, Président du Comité des rémunérations  
Président de la Fondation BNP Paribas  
Président d’Honneur de l’Institut Aspen et de l’Institut de l’entreprise  
Membre de l’Académie des Sciences morales et politiques, du Conseil  
de surveillance et Conseil d’orientation de l’Institut Aspen, du Conseil  
d’orientation de l’Institut de l’entreprise, de la Fondation Nationale des  
Sciences Politiques et du Conseil d’administration de la Fondation ARC  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Fonction principale : Administrateur Directeur Général de BNP Paribas  
Dates de début et de   n de mandat : 15 mai 2013 – AG 2016  
Date du 1er mandat : 12 mai 2010  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 62 545(2)  
Adresse professionnelle : 3, rue d’Antin  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe  
Banca Nazionale del Lavoro (Italie), administrateur  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  
(2) Par ailleurs, au titre du Plan d’Épargne Entreprise, Monsieur Jean-Laurent
Bonnafé détient l’équivalent de 17 103 actions BNP Paribas.  
Fonction principale : Président-Directeur Général de la Compagnie de Saint-
Gobain  
Dates de début et de   n de mandat : 23 mai 2012 – AG 2015  
Date du 1er mandat : 23 mai 2012  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000  
Ancien Élève de l’École Nationale d’Administration  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, Président du Comité des rémunérations  
Compagnie de Saint-Gobain, membre du Comité stratégique  
Veolia Environnement, membre du Comité recherche, innovation et  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Dates de début et de   n de mandat : 15 mai 2013 – AG 2016  
Date du 1er mandat : 15 mai 2013  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 300  
Adresse professionnelle : 147, rue de l’Université  
Ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, membre du Comité de gouvernement d’entreprise et  
Veolia Environnement, membre du Comité recherche, innovation et  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Fonction principale : Président-Directeur Général de SCOR SE  
Dates de début et de   n de mandat : 23 mai 2012 – AG 2015  
Date du 1er mandat : 23 mai 2000  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 2 684  
Adresse professionnelle : 1, avenue du Général-de-Gaulle  
Diplômé de l’École des Hautes Études Commerciales  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Yam Invest NV (Pays-Bas), membre du Conseil de surveillance  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, Président du Comité des comptes  
Dassault Aviation, membre du Comité d’audit  
SCOR SE, Président du Comité stratégique  
Membre de la Commission Économique de la Nation,  
du Conseil d’administration de l’Association de Genève,  
du Conseil d’administration de l’Association du Siècle,  
du Global Reinsurance Forum, du Reinsurance Advisory Board, du  
Laboratoire d’Excellence Finance et Croissance Durable (LabexFCD)  
et du Global counsellor du Conference Board  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Fonction principale : Présidente du Conseil d’European Policy Centre
(Bruxelles)  
Date du 1er mandat : 12 mai 2010  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 10  
Adresse professionnelle : Ul. « Plachkovica » - 1  
Présidente du Conseil d’European Policy Centre (Bruxelles)  
Membre de l’Advisor on passenger rights to EC Vice-President Siim  
Kallas, European Commission, Bruxelles (Belgique), du European  
Council on foreign relations, Bruxelles (Belgique), Member of the  
Board of Trustees of the American University (Bulgarie), Honorary  
President of the European Citizen Action Service, Bruxelles  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  
Diplômée de l’Université de So  a  
of the Board of Trustees of the  
Fonction principale : Administrateur de sociétés  
Dates de début et de   n de mandat : 11 mai 2011 – AG 2014  
Date du 1er mandat : 5 mai 2004  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 8 749  
Adresse professionnelle : 30, boulevard Diderot  
Diplômé de l’École des Hautes Études Commerciales  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, Président du Comité de contrôle interne, des risques et  
de la conformité et membre du Comité des rémunérations  
Membre du Board de la Qatar Financial Center Regulatory Authority  
(QFCRA), Doha (Qatar) et du Conseil de la régulation   nancière et du  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  
Membre : Board de la Qatar  
Conseil de la régulation   nancière  
Membre : Board de la Qatar  
Membre : Board de la Qatar  
Membre : Board de la Qatar  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Fonction principale : Président-Directeur Général de la Compagnie Total  
Dates de début et de   n de mandat : 15 mai 2013 – AG 2016  
Date du 1er mandat : 15 mai 2013  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 200  
Adresse professionnelle : 2, place Jean-Millier  
Diplômé de l’École Supérieure de Commerce de Paris  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Total SA(*), administrateur et Président-Directeur Général  
Vivendi(*), membre du Conseil de surveillance  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, membre du Comité des comptes  
Total SA, Président du Comité stratégique  
Administrateur de l’Institut du Monde Arabe  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, membre du Comité de contrôle interne, des risques  
et de la conformité et du Comité des rémunérations  
Conseiller prud’homme section Encadrement CPH PARIS  
Membre de la Commission paritaire de la Banque  
Fonction principale : Conseiller de clientèle Particuliers  
Dates de début et de   n de mandat : élue titulaire par les salariés  
Date du 1er mandat : 1er juillet 2011  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 174  
Adresse professionnelle : 22, rue de Clignancourt  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  
Fonction principale : Chargé de fonctions administratives service Transactions
clientèle  
Dates de début et de   n de mandat : 16 février 2012 (date à laquelle  
M. Thierry MOUCHARD devient titulaire à la suite de son élection par  
les salariés) – 15 février 2015  
Date du 1er mandat : 16 février 2012  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 10  
Adresse professionnelle : 41, boulevard du Maréchal-Foch  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, membre du Comité des comptes  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Compagnie Générale des Établissements Michelin (SCA)(*),  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, membre du Comité de gouvernement d’entreprise  
Compagnie Générale des Établissements Michelin (SCA), membre  
Présidente d’Honneur du Mouvement des Entreprises de France  
Fonction principale : Vice-Présidente du Directoire de Ifop SA  
Dates de début et de   n de mandat :  
23 mai 2012 – AG 2015  
Date du 1er mandat : 23 mai 2006  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 755  
Adresse professionnelle : Immeuble Millénaire 2  
Diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris  
Titulaire d’une maîtrise de Droit Public de l’Université de Nancy  
Titulaire d’un DEA d’études politiques de l’IEP  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Fonction principale : Présidente de Pechel Industries (SAS), de Pechel
Industries Partenaires (SAS) et de FSH (SAS)  
Dates de début et de   n de mandat : 11 mai 2011 – AG 2014  
Date du 1er mandat : 21 mars 2003  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 609  
Adresse professionnelle : 162, rue du Faubourg Saint-Honoré  
Diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris  
Diplômée de l’Institut Européen d’Administration des Affaires (Insead)  
Titulaire d’une licence de droit et d’anglais  
Titulaire d’un master of arts in public administration  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Genesis Emerging Markets Fund Limited (Guernesey),  
Pechel Industries Partenaires (SAS) dans : Goëmar Holding  
(Luxembourg), Store Electronic Systems, représentant permanent  
Publicis Groupe(*), membre du Conseil de surveillance  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, membre du Comité de contrôle interne, des risques  
et de la conformité et du Comité des rémunérations  
Publicis Groupe, membre du Comité stratégique et des risques  
So  na, Présidente du Comité d’audit  
Membre de l’Institut Français des Administrateurs (IFA)  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Fonction principale : Président de France Initiative – Président d’Honneur de
Renault  
Date du 1er mandat : 14 décembre 1993  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 25 233  
Adresse professionnelle : 8-10, avenue Émile-Zola  
Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris  
Ancien Élève de l’École Nationale d’Administration  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Allianz(*) (Allemagne), membre du Conseil consultatif  
Bosch (Allemagne), membre du Conseil consultatif  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
L’Oréal, membre du Comité d’audit et du Comité stratégie  
Veolia Environnement, membre du Comité des nominations  
Membre du Conseil de la Fondation Nationale des Sciences  
Politiques et du Musée du quai Branly  
Président de France Initiative, du Festival d’Avignon et  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Fonction principale : Gérant de Straﬁ n sprl (Belgique)  
Dates de début et de   n de mandat : 15 mai 2013 – AG 2016  
Date du 1er mandat : 12 mai 2010  
(M. Michel Tilmant a exercé les fonctions de censeur  
de BNP Paribas du 4 novembre 2009 au 11 mai 2010)  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 500  
Adresse professionnelle : Rue du Moulin 10  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg), administrateur  
Guardian Financial Services Holdings Limited (Royaume-Uni),  
Royal Automobile Club of Belgium (Belgique), administrateur  
Université Catholique de Louvain (Belgique), administrateur  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, membre du Comité de contrôle interne, des risques  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, membre du Comité des comptes  
Fonction principale : Économiste, Professeur Honoraire de l’Université
d’Anvers (Belgique)  
Dates de début et de   n de mandat : 15 mai 2013 – AG 2016  
Date du 1er mandat : 12 mai 2010  
(M. Emiel Van Broekhoven a exercé les fonctions de censeur  
de BNP Paribas du 4 novembre 2009 au 11 mai 2010)  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 550  
Adresse professionnelle : Zand 7 – 9  
Diplômé de Saint Ignatius Business College (Belgique)  
Docteur en Sciences économiques de l’Université d’Oxford  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  
Fonction principale : Associée chez Clifford Chance, Francfort (Allemagne)  
Date du 1er mandat : 21 mai 2008  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 2 241  
Adresse professionnelle : Mainzer Landstrasse 46  
Diplômée des Universités de Francfort (Allemagne) et de Columbia  
Membre de la Commission gouvernementale du Code de  
gouvernement d’entreprise allemand, du Stakeholder Group de  
l’European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA)  
et du Partnership Council de Clifford Chance,  
Board member European Corporate Governance Institute (ECGI),  
Advisory board member International Institute for Insurance  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  
« Ad Hoc Group of Corporate  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Fonction principale : Co-fondateur et Associée chez Leaders’ Quest (Grande-
Bretagne)  
Dates de début et de   n de mandat : 11 mai 2011 – AG 2014  
Date du 1er mandat : 11 mai 2011  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 139  
Adresse professionnelle : 11-13 Worple Way  
Diplômée de l’Université de Virginia et de la Johns Hopkins University  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, membre du Comité des comptes  
SCOR SE, membre du Comité stratégique, du Comité des risques  
BILT, membre du Comité d’audit et du Comité des rémunérations  
Administrateur du Ministry of Justice of Her Majesty’s Government  
Membre du Conseil de la Batten School of Leadership – University  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  
Membre : Conseil de la Batten  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe  
Antin Participation 5 (SAS), représentant permanent  
BNP Paribas(*), Directeur Général d élégué  
BNP Paribas Securities Services (SCA), représentant permanent  
Fonction principale : Directeur Général d élégué de BNP Paribas  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 50 119  
Adresse professionnelle : 3, rue d’Antin  
Ancien Élève de l’École Nationale d’Administration  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Fonction principale : Directeur Général d élégué de BNP Paribas  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 71 561  
Adresse professionnelle : 3, rue d’Antin  
Diplômé de l’École Centrale de Paris  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe  
BNP Paribas(*), Directeur Général d élégué  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
GBL – Groupe Bruxelles Lambert(*) (Belgique), administrateur  
Lagardère SCA(*), membre du Conseil de surveillance  
SCOR Holding (Switzerland) AG (Suisse), administrateur  
SCOR Global Life Rückversicherung Schweiz AG (Suisse),  
SGLRI – SCOR Global Life Reinsurance Ireland (Irlande),  
Société Foncière, Financière et de Participation (FFP)(*),  
Censeur : Exane, Safran, SCOR SE  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Fonction principale : Directeur Général d élégué de BNP Paribas  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 411(2)  
Adresse professionnelle : 3, rue d’Antin  
Ancien Élève de l’École Nationale d’Administration  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe  
Banca Nazionale del Lavoro (Italie), administrateur  
BNP Paribas(*), Directeur Général d élégué  
BNP Paribas Leasing Solutions (Luxembourg), administrateur  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Bayard Presse, membre du Conseil de surveillance  
Villeroy-Boch AG(*) (Allemagne), membre du Conseil de surveillance  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  
(2) Par ailleurs, au titre du Plan d’Épargne Entreprise, Monsieur François
Villeroy de Galhau détient l’équivalent de 876 actions BNP Paribas.  

La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux du Groupe  
se réfère explicitement au Code de gouvernance Afep-Medef et tire aussi  
sa légitimité de son souci d’appliquer une démarche conforme à la Charte  
de responsabilité de BNP Paribas (cf. chapitre 7.1). La détermination de la  
rémunération des dirigeants mandataires sociaux relève de la responsabilité  
du Conseil d’administration et se fonde sur les propositions du Comité  
des rémunérations. Ce Comité est composé de trois administrateurs  
indépendants et d’un administrateur représentant les salariés.  

La dé  nition des modalités de la rémunération des dirigeants mandataires  
sociaux tient compte des objectifs suivants :  

■ alignement avec l’intérêt social de l’entreprise et de ses actionnaires :  

■ en s’inscrivant dans une perspective de moyen long terme  
notamment en termes d’évolution de la valeur intrinsèque de la  
Banque et de la performance relative du titre,  

■ en intégrant des éléments d’appréciation, qui ne sont pas seulement  
  nanciers, notamment en tenant compte de la dimension RSE  
dans les critères qualitatifs concourant à la détermination de la  

■ en s’assurant d’une variabilité suf  sante des montants attribués  
pour tenir compte de l’évolution de la marche de l’entreprise sans  
peser trop lourdement sur les frais   xes ;  

■ exhaustivité : l’ensemble des éléments (  xe, pluriannuel, variable)  

est retenu dans l’appréciation globale de la rémunération,  

■ équilibre entre les éléments de rémunération qui doivent concourir  
à l’intérêt général de la Banque et être en ligne avec les meilleures  

■ intelligibilité de règles stables et exigeantes ;  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

■ attractivité a  n de sélectionner avec exigence des pro  ls reconnus  
comme particulièrement compétents dans les domaines d’activité du  

I. Rémunération du Président et de la Direction  

La rémunération des dirigeants mandataires sociaux est déterminée selon  
des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil  
d’administration, en ligne avec les principes énoncés ci-dessus.  

■ une partie   xe ;  

à Long Terme ou PRLT) ;  

■ un plan d’incitation à long terme conditionnel (Plan de Rémunération  

Les niveaux de ces différentes composantes sont dé  nis en considération  
de références de marché établies sur la base d’enquêtes de rémunération  
La rémunération annuelle   xe de M. Baudouin Prot, Président, s’est élevée  
en 2013 à 850 000 euros.  

La rémunération annuelle   xe de M. Jean-Laurent Bonnafé en qualité de  

à compter du 1er mars 2013. Cette augmentation prend aussi en compte  
la contribution de M. Bordenave à l’orientation stratégique du Groupe  
et la réussite de sa prise en charge de nouvelles fonctions centrales après  
l’extension du périmètre de ses responsabilités.  

2\. Plan de rémunération long terme (PRLT) conditionnel sur  

A  n d’associer les dirigeants du Groupe à la création de valeur sur longue  
période , le Conseil d’administration a institué un PRLT intégralement  
conditionnel et fondé sur la valorisation de l’action sur cinq ans, dans  

■ d’une part ne laissent aucune possibilité de choix quant à la date de  

■ d’autre part plafonnent les possibilités de gain.  

Le Président du Conseil est éligible au PRLT pour les raisons suivantes :  

a) les conditions du PRLT sont suf  samment exigeantes pour garantir  

l’intérêt des actionnaires sur le long terme ;  

b) le rôle du Président non exécutif est de s’assurer que la Direction  
Générale met en place les conditions d’un développement à long terme  
équilibré du Groupe, en ligne avec les intérêts des actionnaires.  

Le montant initial correspond au montant de rémunération variable  
attribuée au titre de l’exercice précédant celui au cours duquel le Conseil  
d’administration a décidé de procéder à l’attribution au titre du PRLT.  

La rémunération annuelle   xe de M. François Villeroy de Galhau, Directeur  
Général d élégué, s’est élevée en 2013 à 450 000 euros.  

L’existence même, et le montant d’une rémunération effective sont  
toutefois soumis à deux conditions de performance successives :  

La rémunération annuelle   xe de M. Georges Chodron de Courcel en  
qualité de Directeur Général d élégué a été portée de 600 000 euros à  
700 000 euros à compter du 1er mars 2013 ; elle n’avait pas été revue  
depuis février 2008 . Cette augmentation prend aussi en compte la qualité  
et la prudence avec lesquelles sont gérés les métiers dont il a la charge  
ainsi que sa contribution à l’orientation stratégique du Groupe.  

La rémunération annuelle   xe de M. Philippe Bordenave en qualité de  

a) La première condition de performance consiste en la mesure, au  
terme de chacune des cinq années de la période d’acquisition, de  
l’évolution du cours de l’action BNP Paribas par rapport à celle de  
l’indice regroupant les principales banques de la zone Euro « Dow  
Jones EURO STOXX Banks ». Lors de chaque mesure, un cinquième du  
montant initial est maintenu, réduit ou perdu selon la performance  
relative constatée. Cette première condition de performance sera donc  
testée cinq fois au cours de la vie de chaque PRLT.  

Performance relative du titre BNP Paribas par rapport à la performance  
de l’indice Dow Jones EURO STOXX Banks  

Conséquence sur la fraction du montant initial  
soumise à la mesure de performance  

Inférieure de 5 points au plus  

Inférieure de plus de 5 points à 10 points  

Inférieure de plus de 10 points à 15 points  

Inférieure de plus de 15 points  

b) La seconde condition de performance, appréciée à l’issue de la période  
de cinq ans, consiste en la constatation de la hausse de l’action sur  
cette durée, étant entendu que :  

■ a ucune rémunération ne sera versée si, cinq ans après la date  

d’attribution, le cours de l’action a progressé de moins de 5 % ;  

■ l a somme versée in   ne :  

■ évoluera de manière moins que proportionnelle à la hausse de  

■ sera en tout état de cause limitée à un plafond égal à la somme du  
salaire   xe et de la rémunération variable attribuée au béné  ciaire  
au titre de l’exercice précédant celui au cours duquel le Conseil  
a décidé de procéder à l’attribution au titre du PRLT, cela afin  
d’atténuer les effets d’une forte progression du cours du titre de  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Supérieure ou égale à 5 % et inférieure à 10 %  

Supérieure ou égale à 10 % et inférieure à 20 %  

Supérieure ou égale à 20 % et inférieure à 33 %  

Supérieure ou égale à 33 % et inférieure à 50 %  

Supérieure ou égale à 50 % et inférieure à 75 %  

Supérieure ou égale à 75 %  

Les montants de PRLT attribués au cours de l’exercice 2013 aux dirigeants  
mandataires sociaux   gurent dans les tableaux de synthèse ci-après.  
La part variable est destinée à re  éter la contribution effective des  
dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la réussite de BNP Paribas  
au titre de leurs fonctions de dirigeants d’un groupe international de  
Le Conseil a souhaité se conformer à la préconisation de l’AMF et aux  
recommandations de marché qui n’approuvent pas l’inclusion d’une part  
variable dans la rémunération d’un Président non exécutif. M. Baudouin  
Prot ne bénéficie donc plus, à compter de l’exercice 2013, d’une  

La suppression de cette rémunération variable traduit l’indépendance du  
Président à l’égard de la Direction Générale.  
La partie variable de la rémunération des membres de la Direction  
Générale est déterminée à partir d’une rémunération cible égale à :  

■ 150 % de leur rémunération   xe de l’exercice pour MM. Jean-Laurent  

Bonnafé, Georges Chodron de Courcel et Philippe Bordenave ;  

■  120 % de sa rémunération   xe de l’exercice pour M. François Villeroy  

Elle évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe  
et de la performance managériale des dirigeants mandataires sociaux  

Critères liés à la performance du Groupe (quantitatifs)  
Les critères liés à la performance du Groupe portent :  

■ sur 75 % de la rémunération variable cible ;  

■ et permettent de calculer la partie correspondante de la rémunération  

de manière proportionnelle à l’évolution d’indicateurs chiffrés.  

Si les objectifs fondés sur des critères quantitatifs sont dépassés (ou  
non atteints), la fraction de la rémunération cible concernée évolue  
proportionnellement dans la limite du plafond mentionné ci-après.  

Les mandataires sociaux dont la rémunération est soumise à ces critères  
se répartissent en deux catégories :  

Coefﬁ cient appliqué au montant initial  
éventuellement réduit du fait de la condition  
sur la performance relative du titre BNP Paribas  

a) Les mandataires sociaux disposant d’un périmètre  

d’action général : ils ne sont pas responsables d’un pôle  

Pour MM. Jean-Laurent Bonnafé et Philippe Bordenave, l es critères  
quantitatifs s’appliquent donc aux performances globales du Groupe :  

■ rapport du béné  ce net par action de l’exercice à celui de l’exercice  

précédent (37,5 % de la rémunération variable cible) ;  

■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation  

du Groupe (37,5 % de la rémunération variable cible).  

b) Les mandataires sociaux ayant la responsabilité de pôles  
ou de métiers sont aussi évalués sur les résultats de ces  

Pour MM. Georges Chodron de Courcel et François Villeroy de Galhau :  

■ rapport du béné  ce net par action de l’exercice à celui de l’exercice  

précédent (18,75 % de la rémunération variable cible) ;  

■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation  

du Groupe (18,75 % de la rémunération variable cible) ;  

■ rapport du résultat net avant impôt des activités sous responsabilité  
de l’exercice à celui de l’exercice précédent (18,75 % de la  

■ pourcentage de réalisation des budgets de résultat brut  
d’exploitation des activités sous responsabilité (18,75 % de la  
La part de rémunération variable liée aux critères personnels est limitée  
à 25 % de la rémunération variable cible. L e dépassement des objectifs  
qualitatifs n’induit aucune augmentation de la part variable liée à ces  

Les critères personnels concernent la performance managériale  
évaluée par le Conseil d’administration en considération des capacités  
d’anticipation, de décision, d’animation et d’exemplarité :  

■ anticiper : définir une vision, préparer l’avenir, favoriser l’esprit  
d’innovation, assurer la relève et l’internationalisation des cadres  

■ décider : déterminer, avec les responsables concernés, et mettre en  
œuvre les mesures nécessaires au développement du Groupe, à son  
ef  cacité interne et à l’adéquation de sa politique de risque, de contrôle  
interne et de gestion du capital ;  

■ animer : reconnaître les comportements conformes aux valeurs du  
Groupe (l’engagement, l’ambition, la créativité, la réactivité). Susciter  
l’initiative et la coopération interne. Promouvoir une culture du  
changement et de la performance ;  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

■ être exemplaire : conduire le Groupe dans une démarche éthique  
et active de responsabilité économique, sociale, civique et  
environnementale (cf. les 4 piliers et les 12 engagements de la  
politique RSE du Groupe présentés au chapitre 7.1). Privilégier une  
stratégie à long terme basée sur la performance durable.  

Le Conseil d’administration s’assure aussi de la cohérence du montant  
de la rémunération variable annuelle avec l’évolution des résultats du  

En tout état de cause, le montant de la rémunération variable annuelle  
pour chacun des mandataires sociaux est plafonné à 180 % de la  

Appréciation de la réalisation des objectifs ﬁ xés pour  
Le Conseil d’administration du 6 mars 2014 a procédé à l’évaluation de  
la réalisation des objectifs   xés.  

Compte tenu des résultats du Groupe pour l’exercice 2013, les objectifs  
quantitatifs   xés ont été atteints à hauteur de :  

■ 83,6 % pour MM. Jean-Laurent Bonnafé et Philippe Bordenave ;  

■ 83,3 % pour M. Georges Chodron de Courcel ;  

■ 91,1 % pour M. François Villeroy de Galhau.  

Après prise en compte des critères qualitatifs et de l’évolution des  
résultats du Groupe, le Conseil d’administration, sur la proposition du  
Comité des rémunérations, a   xé la rémunération variable attribuée au  

■ 84,2 % pour M. Jean-Laurent Bonnafé ;  

■ 85,7 % pour M. Philippe Bordenave ;  

■ 63,4 % pour M. Georges Chodron de Courcel ;  

■ et 92,5 % pour M. François Villeroy de Galhau  

Les montants de rémunération variable annuelle attribuée au titre de  
l’exercice 2013 aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs   gurent  
dans les tableaux de synthèse ci-après.  
Les modalités de paiement des rémunérations variables des dirigeants  
mandataires sociaux exécutifs du Groupe BNP Paribas au titre de l’exercice  
2013 ont été décidées par le Conseil d’administration du 13 février 2013 .  
Ces modalités de paiement sont conformes aux dispositions du règlement  

■ 60 % de la rémunération variable est différée sur trois ans, tout en  
respectant un montant minimal de rémunération non différée de  

■ La partie non différée de la rémunération variable est payée pour  
moitié en mars 2014, déduction faite des jetons de présence perçus au  
sein du Groupe en 2013 pour des entités autres que BNP Paribas S.A. ;  
et pour moitié en septembre 2014, indexée sur la performance du titre  

■ La partie différée de la rémunération variable sera payée par tiers en  
2015, 2016 et 2017. Chaque paiement annuel sera versé pour moitié  
en mars ; et pour moitié en septembre, indexé à la performance du  

En outre, le paiement annuel de la rémunération variable différée est  
soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe, au titre de  
l’année précédant le paiement, soit supérieur à 5 %.  

II. Plans d’options de souscription ou d’achat  

Depuis 2009, les dirigeants mandataires sociaux en poste n’ont pas  
béné  cié d’attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions.  

III. Actions de performance : Néant  

Les dirigeants mandataires sociaux en poste ne bénéficient pas  
d’attributions d’actions de performance ou d’actions gratuites.  

1\. Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus  
à raison de la cessation ou du changement de fonctions  
Monsieur Jean-Laurent Bonnafé, entré chez BNP Paribas en 1993, nommé  
Directeur Général le 1er décembre 2011, a accepté de renoncer (avec  
effet au 1er juillet 2012) à son contrat de travail conformément aux  
recommandations du Code de gouvernement d’entreprise Afep -Medef .  

Cette décision a pour conséquence de lui faire perdre, à l’exception des  
dispositifs communs d’assurance décès ou invalidité, de couverture des  
frais de santé et du régime de retraite à cotisations dé  nies, les avantages  
des dispositions de la convention collective et des accords d’entreprise  
dont il aurait béné  cié en tant que salarié et cadre dirigeant depuis près  
de vingt ans (notamment les droits liés à son contrat de travail en cas  

En contrepartie, une convention réglementée a été soumise au vote des  
actionnaires et approuvée lors de l’Assemblée Générale statuant sur les  
comptes de l’exercice 2012. Elle prévoit les dispositions suivantes, en  
cas de cessation des fonctions de Directeur Général de Monsieur Jean-  

1. aucune indemnité de départ ne sera due à Monsieur Jean-Laurent  

■ en cas d’une faute grave ou d’une faute lourde,  

■ en cas de non-satisfaction des conditions de performance énoncées  

■ ou dans le cas où il déciderait de mettre   n volontairement à ses  

2. si la cessation des fonctions de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé devait  
intervenir en dehors des cas énumérés au point 1, il lui serait versé  
une indemnité conditionnelle calculée comme suit :  

a) si, sur au moins deux des trois années précédant la cessation de  
ses fonctions de Directeur Général, Monsieur Jean-Laurent Bonnafé  
a rempli à hauteur d’au moins 80 % les objectifs quantitatifs  
  xés par le Conseil d’administration pour la détermination de sa  
rémunération variable annuelle, son indemnité serait égale à deux  
années de sa dernière rémunération   xe et variable-cible précédant  

b) dans l’hypothèse où le taux de réussite indiqué en (2a) n’est pas  
atteint mais où l’entreprise dégage un résultat net part du Groupe  
positif lors de deux des trois années précédant la cessation de son  
activité, Monsieur Jean-Laurent Bonnafé percevrait une indemnité  
égale à deux années de sa rémunération due au titre de l’année  

3) en cas de cessation des fonctions au cours de l’année précédant la  
date à compter de laquelle Monsieur Jean-Laurent Bonnafé aurait la  
possibilité de faire valoir ses droits à la retraite, l’indemnité versée :  

■ sera limitée à la moitié de celle déterminée ci-dessus,  

■ et sera soumise aux mêmes conditions.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

MM. Baudouin Prot, Georges Chodron de Courcel, Philippe Bordenave  
et François Villeroy de Galhau ne béné  cient d’aucune compensation  
contractuelle au titre de la cessation de leur mandat.  

2\. Indemnités de   n de carrière  
Dans le cadre d’une convention autorisée par le Conseil d’administration  
par laquelle il a été mis   n au contrat de travail de M. Baudouin Prot,  
BNP Paribas s’est engagé à lui verser, lorsqu’il quittera le Groupe pour  
prendre sa retraite, une compensation d’un montant de 150 000 euros  
correspondant à la prime de fin de carrière qu’il aurait reçue en  
application d’un accord relatif à la Caisse de prévoyance du personnel  
de la Banque Nationale de Paris.  

M. Jean-Laurent Bonnafé ne percevra pas d’indemnité de   n de carrière  
lors de son départ en retraite.  

MM. Georges Chodron de Courcel, Philippe Bordenave et François Villeroy  
de Galhau, Directeurs Généraux d élégués, béné  cient des dispositions  
applicables aux collaborateurs de BNP Paribas SA en matière d’indemnité  
de   n de carrière en fonction de leur situation contractuelle initiale.  
MM. Baudouin Prot et Georges Chodron de Courcel, aujourd’hui  
respectivement Président du Conseil d’administration et Directeur  
Général d élégué, relèvent d’un régime collectif et conditionnel de retraite  
supplémentaire à prestations dé  nies conforme aux dispositions de  
l’article L137.11 du Code de la sécurité sociale. Au titre de ce régime, les  
pensions seraient calculées, sous réserve de leur présence dans le Groupe  
au moment de leur départ à la retraite, sur la base des rémunérations  
  xes et variables perçues en 1999 et 2000, sans possibilité d’acquisition  

Les montants de retraite, comprenant les pensions servies par le régime  
général de la Sécurité sociale et les régimes complémentaires de l’ARRCO  
et l’AGIRC, ainsi que, le cas échéant, les compléments bancaires résultant  
de l’accord professionnel entré en vigueur le 1er janvier 1994 et les  
pensions acquises avec le concours de l’entreprise auprès des régimes  
supplémentaires de capitalisation représenteraient au maximum 50 %  

Ces montants seraient revalorisés du 1er janvier 2002 (suite à la  
transformation des régimes à prestations dé  nies en régimes de type  
additif) jusqu’à la date de la liquidation effective des pensions, sur la base  
du taux moyen annuel d’évolution des pensions versées par la Sécurité  
sociale, l’ARRCO et l’AGIRC. L’augmentation des droits potentiels serait  
limitée aux effets de cette revalorisation. Au moment de la liquidation,  
les pensions additives seraient égales au différentiel constaté entre ces  
montants ainsi revalorisés et les prestations de retraite servies par le  
régime général et les régimes complémentaires ou supplémentaires  
précités. Ces pensions additives, alors dé  nitivement calculées, seraient  
indexées sur le taux de croissance de la valeur de service du point AGIRC.  

Par application de ce régime, le montant de la retraite annuelle au  
31 décembre 2013 est fixé à 522 432 euros pour M. Baudouin Prot  
et 334 360 euros pour M. Georges Chodron de Courcel. Ces montants  
incluent les pensions servies au titre des retraites obligatoires (Sécurité  

Ce régime de retraite a fait l’objet d’une externalisation dans une  

L’avantage constitué par ce régime de retraite a toujours été pris en compte  
par le Conseil d’administration dans la détermination des rémunérations  
globales des mandataires sociaux. Le Conseil d’administration a constaté  
que ce régime est conforme aux dispositions actuelles du Code de  

Par ailleurs, le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général  
et les Directeurs Généraux d élégués béné  cient du dispositif de retraite  
à cotisations dé  nies (art. 83 du Code général des impôts) établi au  
béné  ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le montant des  
cotisations versées à ce titre par l’entreprise a été, en 2013, de 407 euros  
Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et les  
Directeurs Généraux d élégués béné  cient des dispositifs de prévoyance  
  exible offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA en  
matière d’assurance- décès et invalidité, ainsi que du régime commun de  

Ils béné  cient par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle  
Accidents (assurance- décès et invalidité) en vigueur au béné  ce de  
l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA, ainsi que du dispositif  
complémentaire mis en place au bénéfice des membres du Comité  
Exécutif du Groupe, offrant un capital complémentaire de 1,10 million  
d’euros en cas de décès ou d’invalidité permanente totale liés à l’activité  

V. Détention d’actions et conservation d’actions issues  

Le Conseil d’administration a décidé que le Président du Conseil  
d’administration, le Directeur Général et les Directeurs Généraux d élégués  
étaient tenus de conserver jusqu’à la cessation de leurs fonctions une  
quantité d’actions issues de levées d’options. Pour M. Jean-Laurent  
Bonnafé, cette obligation de conservation est   xée à 50 % de la plus-  
value nette d’acquisition réalisée sur les options attribuées à compter  
du 1er septembre 2008, date à laquelle il a été nommé mandataire social.  
Cette obligation de conservation s’applique à MM. Philippe Bordenave et  
François Villeroy de Galhau pour les options qui leur seraient attribuées à  
compter du 1er décembre 2011. Elle sera considérée comme remplie dès  
lors que les seuils dé  nis ci-dessous au titre de la détention d’actions  
seront atteints au moyen d’actions issues de la levée d’options.  

Le Conseil d’administration a décidé que MM. Baudouin Prot et Georges  
Chodron de Courcel restent tenus de détenir pendant la durée de leurs  
fonctions la quantité minimale de titres que le Conseil d’administration  
avait précédemment   xée à 80 000 actions pour M. Baudouin Prot et  
30 000 actions pour M. Georges Chodron de Courcel. Il a également  
décidé que la quantité minimale de titres que M. Jean-Laurent Bonnafé  
sera tenu de détenir pendant la durée de ses fonctions sera portée  
obligation, sous forme de détention directe d’actions ou de parts de  
fonds du Plan d’Épargne Entreprise intégralement investies en actions  
BNP Paribas, devra être réalisée par M. Jean-Laurent Bonnafé au plus tard  
le 1er décembre 2014, soit trois années après sa nomination en qualité  

Le Conseil d’administration a arrêté en considération de leur rémunération  
respective la quantité minimale de titres que MM. Philippe Bordenave et  
François Villeroy de Galhau devront détenir pendant la durée de leurs  
fonctions sous forme d’actions ou de parts de fonds du Plan d’Épargne  
Entreprise intégralement investies en actions BNP Paribas. Il a   xé cette  
titres pour M. François Villeroy de Galhau. La mise en conformité avec  
cette obligation devra être réalisée au plus tard le 1er décembre 2016.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

L’ensemble des rémunérations versées en 2013 aux administrateurs  
représentant les salariés s’est élevé au prorata de leur présence  
à 81 636 euros (114 370 euros en 2012), à l’exclusion des jetons de  
présence liés à leur mandat. Les jetons de présence versés en 2013  
aux administrateurs représentant les salariés se sont élevés au total à  
112 352 euros (82 058 euros en 2012). Ils ont été versés directement à  

Les administrateurs représentant les salariés béné  cient des dispositifs  
offerts à tous les collaborateurs de BNP Paribas SA en matière  
d’assurance-décès et invalidité et de Garantie Vie Professionnelle  
Accidents ainsi que d’une couverture en remboursement des frais de  
santé. Le montant total des primes versées par BNP Paribas à ces régimes  
en 2013 pour le compte de ces administrateurs représentant les salariés  
a été de 1 831 euros (1 833 euros en 2012).  

Les administrateurs représentant les salariés béné  cient du dispositif de  
retraite à cotisations dé  nies (art. 83 du Code général des impôts) établi  
au béné  ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le montant  
total des cotisations versées par BNP Paribas à ce régime en 2013 pour  
le compte de ces mandataires sociaux a été de 720 euros (738 euros en  
2012). Ils béné  cient également des compléments bancaires résultant  
de l’accord professionnel entré en vigueur le 1er janvier 1994.  

Au 31 décembre 2013, le montant des prêts en cours consentis  
directement ou indirectement aux mandataires sociaux s’élève à  
à la somme des prêts accordés aux mandataires sociaux de BNP Paribas  
ainsi qu’à leurs conjoints. Ces prêts constitutifs d’opérations courantes  
ont été consentis à des conditions normales.  

ÉLÉMENTS CHIFFRÉS DE LA RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX  

S ynthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque
dirigeant mandataire social  

Baudouin PROT - Président du Conseil d’administration  

Rémunérations attribuées au titre de l’exercice  

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice  

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice  

Rémunérations attribuées au titre de l’exercice  

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice  

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice  

Philippe BORDENAVE - Directeur Général d élégué  

Rémunérations attribuées au titre de l’exercice  

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice  

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice  

Georges CHODRON de COURCEL - Directeur Général d élégué  

Rémunérations attribuées au titre de l’exercice  

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice  

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice  

François VILLEROY de GALHAU - Directeur Général d élégué  

Rémunérations attribuées au titre de l’exercice  

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice  

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Le tableau ci-dessous présente la rémunération brute due au titre de
l’exercice ou attribuée durant l’exercice et celle versée en 2013 ainsi que
les jetons  
de présence et les avantages en nature de 2013 pour chaque mandataire social.  

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

(1) Valorisation du montant attribué sous certaines conditions de performance.  
(2) M. Baudouin Prot ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats
qu’il exerce dans les sociétés du Groupe, à l’exception de ses mandats  
d’administrateur de BNP Paribas SA et de la société Erbé. Le montant des
jetons de présence perçus au titre de ce dernier mandat est déduit de la  
M. Jean-Laurent Bonnafé ne perçoit pas de jetons de présence au titre des
mandats qu’il exerce dans les sociétés du Groupe, à l’exception de ses  
mandats d’administrateur de BNP Paribas SA, BNP Paribas Fortis, BNL et de la
société Erbé. Le montant des jetons de présence perçus au titre de ces  
trois derniers mandats est déduit de la rémunération variable versée.  
M. Philippe Bordenave ne perçoit pas de jetons de présence au titre des
mandats qu’il exerce dans les sociétés du Groupe, à l’exception de son mandat  
d’administrateur de BNP Paribas Personal Finance. Le montant des jetons de
présence perçus au titre de ce mandat est déduit de la rémunération  
M. Georges Chodron de Courcel ne perçoit pas de jetons de présence au titre
des mandats qu’il exerce dans les sociétés du Groupe, à l’exception de ses  
mandats d’administrateur de BNP Paribas Suisse, de la société Erbé et de BNP
Paribas Fortis. Le montant des jetons de présence perçus au titre de ces  
mandats est déduit de la rémunération variable versée.  
M. François Villeroy de Galhau ne perçoit pas de jetons de présence au titre
des mandats qu’il exerce dans les sociétés du Groupe, à l’exception de ses  
mandats d’administrateur de BGL, BNL, BNP Paribas Fortis et Cortal Consors. Le
montant des jetons de présence perçus au titre de ces mandats est  
déduit de la rémunération variable versée.  
Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et les
Directeurs Généraux d élégués disposent d’une voiture de fonction et d’un
téléphone  

(4) Après prise en compte de l’impôt payé au titre de 2011 et 2012 relatif aux
jetons de présence de BNP Paribas Fortis.  
Le taux de charges et contributions sociales moyen sur ces rémunérations en
2013 est de 44 % (30,5 % en 2012).  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

Jetons de présence et autres rémunérations perçus par les mandataires sociaux
non dirigeants  

(2) Mandat ayant pris   n le 23 mai 2012.  
(3) Mandat ayant débuté le 23 mai 2012.  
(4) Mandat ayant débuté le 15 mai 2013.  
(5) Mandat ayant pris   n le 15 février 2012.  
(6) Mandat ayant débuté le 16 février 2012.  
(7) Mandat ayant pris   n le 31 mai 2013.  
(8) Mandat ayant pris   n le 15 mai 2013.  

Les administrateurs n’ont perçu que des jetons de présence à l’exception des
administrateurs représentant les salariés (cf. paragraphe VI : Rémunération  
et avantages sociaux béné  ciant aux administrateurs représentant les
salariés).  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à
chaque dirigeant mandataire social par  
l’émetteur et par toute société du Groupe  

Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par
chaque dirigeant mandataire social  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Actions de performance attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant
mandataire social par l’émetteur et par toute  

Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice pour chaque
dirigeant mandataire social  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

H istorique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions  

23/05/2000 23/05/2000 23/05/2000 18/05/2005 18/05/2005 18/05/2005  

21/03/2003 24/03/2004 25/03/2005 05/04/2006 08/03/2007 18/04/2008  

20/03/2013 21/03/2014 22/03/2013 04/04/2014 06/03/2015 15/04/2016  

21/03/2007 24/03/2008 25/03/2009 06/04/2010 08/03/2011 18/04/2012  

30 % de l’attribution est conditionnelle et est divisée en 3 tranches  
égales soumises à conditions de performance. Le prix d’exercice peut  
être ajusté à la hausse selon le niveau d’atteinte des conditions de  

Les prix d’exercice de ces plans ne comportent pas de décote et ont été
ajustés pour tenir compte des détachements d’un droit préférentiel de  
souscription intervenus le 07/03/2006 et le 30/09/2009 conformément à la
réglementation en vigueur.  

(2) Sur certaines tranches pour lesquelles les conditions de performance n’ont
pas été totalement atteintes.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

Historique des attributions d’actions de performance  

Information sur les actions de performance  

Date du Conseil d’administration ou du D irectoire selon le cas  

Nombre total d’actions attribuées, dont le nombre attribué à :  

Date de   n de période de conservation  

Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques  

Actions de performance restantes en   n d’exercice (31/12/2013)  

(1) Cette condition de performance est basée sur la progression du Résultat
par action du Groupe (elle est réalisée soit annuellement si le Résultat par  
action du Groupe augmente de 5 % ou plus par rapport à l’exercice précédent,
soit de manière cumulée au terme des trois années de la période  

MM. Philippe Bordenave et François Villeroy de Galhau ont reçu les actions de
performance intégralement conditionnelles présentées ci-dessus  

V alorisation des plans de rémunérations variables pluriannuelles à la date
d’attribution et au 31 décembre 2013  

(1) Valorisation selon la méthode retenue pour les comptes consolidés.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Situation contractuelle détaillée des mandataires sociaux  

(1) Renonciation au contrat de travail avec effet au 1er juillet 2012.  

Jean-Laurent Bonnafé, Philippe Bordenave et François Villeroy de Galhau béné 
cient exclusivement du régime de retraite article 83 du Code général  
des impôts mis en place pour tous les salariés et les mandataires sociaux de
BNP Paribas SA.  

(3) Cf. paragraphe Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à
raison de la cessation ou du changement de fonctions.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

CONSULTATION DES ACTIONNAIRES SUR LA RÉMUNÉRATION INDIVIDUELLE DES  
DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EN APPLICATION DU C ODE AFEP -MEDEF  

Les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à
chaque dirigeant mandataire social soumis au vote consultatif des  

É léments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice à M.
Baudouin PROT soumis à l’avis des actionnaires*  
Baudouin PROT - Président du Conseil d'a dministration  

La rémunération de M. Baudouin PROT est déterminée selon des modalités
proposées par le Comité des rémunérations au Conseil  
d’administration. Cette rémunération   xe n’a pas évolué en 2013.  

La juste valeur à la date d’attribution (2 mai 2013) s’établit à 275 055 euros
pour M. Baudouin PROT. Le plan de rémunération à  
long terme (PRLT) à cinq ans est intégralement conditionnel à la
surperformance du titre BNP Paribas par rapport à un panel de  
banques européennes. La somme versée in   ne sera par ailleurs fonction de la
hausse du cours de l’action constatée sur cinq ans ;  
elle évoluera de manière moins que proportionnelle à cette hausse et dans la
limite du plafond s’élevant à 1,75 fois la rémunération  
variable attribuée au titre de l’exercice précédent (soit un montant maximum
de 1 443 750 euros). En  n, aucune rémunération ne  
sera versée si, cinq ans après la date d’attribution, le cours de l’action a
progressé de moins de 5 %.  

Le Conseil a souhaité se conformer à la préconisation de l’AMF et aux
recommandations de marché qui n’approuvent pas l’inclusion  
d’une part variable dans la rémunération d’un Président non exécutif. M.
Baudouin PROT ne béné  cie donc plus, à compter de  
l’exercice 2013, d’une rémunération variable annuelle. La suppression de cette
rémunération variable traduit l’indépendance du  
Président à l’égard de la Direction Générale.  

M. Baudouin PROT ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats
qu'il exerce dans les sociétés du Groupe, à l'exception de  
ses mandats d'administrateur de BNP Paribas SA et de la société Erbé.  

M. Baudouin PROT n'a béné  cié d'aucune rémunération exceptionnelle au cours
de l'exercice.  

Aucune option n’a été attribuée à M. Baudouin PROT au cours de l’exercice.  

Aucune action de performance n’a été attribuée à M. Baudouin PROT au cours de
l’exercice.  

M. Baudouin PROT ne béné  cie d'aucune indemnité de prise ou de cessation de
fonction.  

M. Baudouin PROT relève d’un régime collectif et conditionnel de retraite
supplémentaire à prestations dé  nies conforme aux  
dispositions de l’article L137.11 du Code de la Sécurité sociale. Au titre de
ce régime, sa pension serait calculée, sous réserve de  
sa présence dans le Groupe au moment de son départ à la retraite, sur la base
de ses rémunérations   xes et variables perçues en  
1999 et 2000, sans possibilité d’acquisition ultérieure de droits. À titre
d'illustration, le montant de la rente annuelle au 31 décembre  
2013 représenterait moins de 25 % de la moyenne de la rémunération (  xe plus
variable y compris PRLT sur la base de sa valeur  

M. Baudouin PROT béné  cie du dispositif de retraite à cotisations dé  nies
(art. 83 du Code Général des Impôts) établi au béné  ce de  
tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le montant des cotisations versées
à ce titre par l’entreprise pour M. Baudouin PROT a été,  

M. Baudouin PROT béné  cie des dispositifs de prévoyance incapacité,
invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux  
salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA. Il béné  cie par ailleurs
du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en  
vigueur au béné  ce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA, ainsi que du
dispositif complémentaire mis en place au béné  ce des  
membres du Comité Exécutif du Groupe.  

M. Baudouin PROT dispose d'une voiture de fonction et d'un téléphone portable.  

Les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2013   gurent dans
le chapitre 2 Gouvernement d’entreprise du Document de Référence 2013 (partie  
La rémunération variable différée versée en 2013 au titre des exercices passés
s’est élevée à 959 631 euros .  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

É léments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice à M.
Jean-Laurent BONNAFÉ soumis à l’avis des  

La rémunération de M. Jean-Laurent BONNAFÉ est déterminée selon des modalités
proposées par le Comité des rémunérations au  
Conseil d’administration. Cette rémunération   xe n’a pas évolué en 2013.  

La juste valeur à la date d’attribution (2 mai 2013) s’établit à 560 112 euros
pour M. Jean-Laurent BONNAFÉ. Le plan de rémunération  
à long terme (PRLT) à cinq ans est intégralement conditionnel à la
surperformance du titre BNP Paribas par rapport à un panel de  
banques européennes. La somme versée in   ne sera par ailleurs fonction de la
hausse du cours de l’action constatée sur cinq ans ; elle  
évoluera de manière moins que proportionnelle à cette hausse et dans la limite
du plafond s’élevant à 1,75 fois la rémunération variable  
attribuée au titre de l’exercice précédent (soit un montant maximum de 2 940
000 euros). En  n, aucune rémunération ne sera versée si,  
cinq ans après la date d’attribution, le cours de l’action a progressé de
moins de 5 %.  
La rémunération variable de M. Jean-Laurent BONNAFÉ évolue en fonction de
critères représentatifs des résultats du Groupe et  
de sa performance managériale. Elle est exprimée en pourcentage d'une
rémunération variable cible correspondant à 150 % de la  
rémunération   xe de l'exercice. Les critères quantitatifs s’appliquent aux
performances globales du Groupe; ils sont les suivants :  
■ rapport du béné  ce net par action de l’exercice à celui de l’exercice
précédent (37,5 % de la rémunération variable cible) ;  
■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du
Groupe (37,5 % de la rémunération variable cible).  
Il en ressort que les objectifs quantitatifs   xés pour l’exercice ont été
atteints à hauteur de 83,6 %.  
Après prise en compte des critères qualitatifs et d’un écrêtement proposé par
le C omité des rémunérations, le C onseil d’administration a  
  xé à 84,2 % de la cible la rémunération variable globale.  
La rémunération variable de M. Jean-Laurent BONNAFÉ attribuée au titre de
l’exercice s’élève donc à 1 580 000 euros.  
■ La partie non différée de la rémunération variable (soit 40 %) sera payée
pour moitié en mars 2014, déduction faite des  

jetons de présence perçus au sein du Groupe en 2013 pour des entités du G
roupe autres que BNP Paribas SA ; et pour moitié  
en septembre 2014, indexée à la performance du titre BNP Paribas.  

■ La partie différée de la rémunération variable (soit 60 %) sera payée par
tiers en 2015, 2016 et 2017 ; chaque paiement  
annuel sera versé pour moitié en mars, et pour moitié en septembre indexé à la
performance du titre BNP Paribas. Le  
paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition
que le ROE avant impôt du Groupe l’année  
précédant le paiement soit supérieur à 5 %.  

M. Jean-Laurent BONNAFÉ ne perçoit pas de jetons de présence au titre des
mandats qu'il exerce dans les sociétés du Groupe, à  
l'exception de ses mandats d'administrateur de BNP Paribas SA, BNP Paribas
Fortis, BNL et de la société Erbé.  
Le montant des jetons de présence attribué à M. Jean-Laurent BONNAFÉ au titre
de mandats dans les sociétés consolidées du Groupe  
(hors BNP Paribas SA) est déduit de sa rémunération variable.  

M. Jean-Laurent BONNAFÉ n'a béné  cié d'aucune rémunération exceptionnelle au
cours de l'exercice.  

Aucune option n’a été attribuée à M. Jean-Laurent BONNAFÉ au cours de
l’exercice.  

Aucune action de performance n’a été attribuée à M. Jean-Laurent BONNAFÉ au
cours de l’exercice.  

Sous réserve du respect des conditions de performance indiquées ci dessous, M
Jean-Laurent BONNAFÉ béné  cierait d'une indemnité  
de départ dans le cas où le Conseil mettrait   n à ses fonctions. Cette
disposition a été autorisée par le Conseil d'Administration du 14  
décembre 2012 et approuvée par l'Assemblée G énérale du 15 mai 2013. La
convention prévoit les dispositions suivantes :  
1\. aucune indemnité de départ ne sera due à M. Jean-Laurent BONNAFÉ :  

■ en cas d’une faute grave ou d’une faute lourde,  
■ en cas de non- satisfaction des conditions de performance énoncées au
paragraphe 2,  
■ ou dans le cas où il déciderait de mettre   n volontairement à ses fonctions
de Directeur Général ;  

2\. si la cessation des fonctions de M. Jean-Laurent BONNAFÉ devait intervenir
en dehors des cas énumérés au paragraphe 1, il lui serait  
versé une indemnité conditionnelle calculée comme suit :  

(a) si, sur au moins deux des trois années précédant la cessation de ses
fonctions de Directeur Général, M. Jean-Laurent BONNAFÉ  
a rempli à hauteur d’au moins 80 % les objectifs quantitatifs   xés par le
Conseil d’administration pour la détermination de sa  
rémunération variable, la référence pour le calcul de son indemnité serait
égale à deux années de sa dernière rémunération   xe et  
(b) dans l’hypothèse où le taux de réussite indiqué au paragraphe 2 (a) n’est
pas atteint mais où l’entreprise dégage un résultat net  
part du Groupe positif lors de deux des trois années précédant la cessation de
son activité, M. Jean-Laurent BONNAFÉ percevrait une  
indemnité égale à deux années de sa rémunération au titre de l’année 2011 ;  

3\. en cas de cessation des fonctions au cours de l’année précédant la date à
compter de laquelle M. Jean-Laurent BONNAFÉ aurait la  
possibilité de faire valoir ses droits à la retraite, l’indemnité versée :  

■ sera limitée à la moitié de celle déterminée ci-dessus,  
■ et sera soumise aux mêmes conditions.  

M. Jean-Laurent BONNAFÉ ne béné  cie d'aucun régime de retraite supplémentaire
à prestations dé  nies.  

M. Jean-Laurent BONNAFÉ béné  cie du dispositif de retraite à cotisations dé 
nies (art. 83 du Code Général des Impôts) établi au béné  ce  
de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le montant des cotisations
versées à ce titre par l’entreprise pour M. Jean-Laurent  
BONNAFÉ a été, en 2013, de 407 euros.  
M. Jean-Laurent BONNAFÉ béné  cie des dispositifs de prévoyance incapacité,
invalidité et décès et de couverture des frais de  
santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA. Il béné 
cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie  
Professionnelle Accidents en vigueur au béné  ce de l’ensemble des salariés de
BNP Paribas SA, ainsi que du dispositif  
complémentaire mis en place au béné  ce des membres du Comité Exécutif du
Groupe.  
M. Jean-Laurent BONNAFÉ dispose d'une voiture de fonction et d'un téléphone
portable.  

Les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2013   gurent dans
le chapitre 2 Gouvernement d’entreprise du Document de Référence 2013 (partie  
La rémunération variable différée versée en 2013 au titre des exercices passés
s’est élevée à 953 609 euros .  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

É léments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice à M.
Philippe BORDENAVE soumis à l’avis des  
Philippe BORDENAVE - Directeur Général délégué  

La rémunération de M. Philippe BORDENAVE est déterminée selon des modalités
proposées par le Comité des rémunérations au Conseil  
du 1er mars 2013. Cette augmentation prend aussi en compte la contribution de
M. Philippe BORDENAVE à l’orientation stratégique du  
Groupe et la réussite de sa prise en charge de nouvelles fonctions centrales
après l’extension du périmètre de ses responsabilités.  
La juste valeur à la date d’attribution (2 mai 2013) s’établit à 286 724 euros
pour M. Philippe BORDENAVE. Le plan de rémunération à  
long terme (PRLT) à cinq ans est intégralement conditionnel à la
surperformance du titre BNP Paribas par rapport à un panel  
de banques européennes. La somme versée in   ne sera par ailleurs fonction de
la hausse du cours de l’action constatée sur  
cinq ans ; elle évoluera de manière moins que proportionnelle à cette hausse
et dans la limite du plafond s’élevant à 1,75  
fois la rémunération variable attribuée au titre de l’exercice précédent (soit
un montant maximum de 1 505 000 euros). En  n,  
aucune rémunération ne sera versée si, cinq ans après la date d’attribution,
le cours de l’action a progressé de moins de 5 %.  
La rémunération variable de M. Philippe BORDENAVE évolue en fonction de
critères représentatifs des résultats du Groupe et de  
leur performance managériale. Elle est exprimée en pourcentage d’une
rémunération variable cible correspondant à 150 % de la  
rémunération   xe de l’exercice. Les critères quantitatifs s’appliquent aux
performances globales du Groupe; ils sont les suivants :  
■ rapport du béné  ce net par action de l’exercice à celui de l’exercice
précédent (37,5 % de la rémunération variable cible) ;  
■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du
Groupe (37,5 % de la rémunération variable cible).  
Il en ressort que les objectifs quantitatifs   xés pour l’exercice ont été
atteints à hauteur de 83,6 %.  
Après prise en compte des critères qualitatifs et d’un écrêtement proposé par
le C omité des rémunérations, le C onseil d’administration a  
  xé à 85,7 % de la cible la rémunération variable globale.  
La rémunération variable de M. Philippe BORDENAVE attribuée au titre de
l’exercice s’élève donc à 81 0 000 euros.  
■ La partie non différée de la rémunération variable (soit 40 %) sera payée
pour moitié en mars 2014, déduction faite des  

jetons de présence perçus au sein du Groupe en 2013 pour des entités du G
roupe autres que BNP Paribas SA ; et pour moitié  
en septembre 2014, indexée à la performance du titre BNP Paribas.  

■ La partie différée de la rémunération variable (soit 60 %) sera payée par
tiers en 2015, 2016 et 2017 ; chaque paiement  
annuel sera versé pour moitié en mars, et pour moitié en septembre indexé à la
performance du titre BNP Paribas. Le  
paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition
que le ROE avant impôt du Groupe l’année  
précédant le paiement soit supérieur à 5 %.  

M. Philippe BORDENAVE ne perçoit pas de jetons de présence au titre des
mandats qu'il exerce dans les sociétés du Groupe, à l'exception  
de son mandat d'administrateur de BNP Paribas Personal Finance.  
Le montant des jetons de présence attribué à M. Philippe BORDENAVE au titre de
mandats dans les sociétés consolidées du Groupe est  

M. Philippe BORDENAVE n'a béné  cié d'aucune rémunération exceptionnelle au
cours de l'exercice.  

Aucune option n’a été attribuée à M. Philippe BORDENAVE au cours de
l’exercice.  

Aucune action de performance n’a été attribuée à M. Philippe BORDENAVE au
cours de l’exercice.  

M. Philippe BORDENAVE ne béné  cie d'aucune indemnité de prise ou de cessation
de fonction.  

M. Philippe BORDENAVE ne béné  cie d'aucun régime de retraite supplémentaire à
prestations dé  nies.  

Les mandataires sociaux béné  cient du dispositif de retraite à cotisations
dé  nies (art. 83 du Code Général des Impôts) établi au béné  ce  
de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le montant des cotisations
versées à ce titre par l’entreprise pour M. Philippe BORDENAVE  
a été, en 2013, de 407 euros.  
M. Philippe BORDENAVE béné  cie des dispositifs de prévoyance incapacité,
invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts  
aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA. Il béné  cie par
ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle  
Accidents en vigueur au béné  ce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA,
ainsi que du dispositif complémentaire mis en  
place au béné  ce des membres du Comité Exécutif du Groupe.  
M. Philippe BORDENAVE dispose d'une voiture de fonction et d'un téléphone
portable.  

Les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2013   gurent dans
le chapitre 2 Gouvernement d’entreprise du Document de Référence 2013 (partie  
La rémunération variable différée versée en 2013 au titre des exercices passés
s’est élevée à 515 477 euros .  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Georges CHODRON de COURCEL - Directeur Général délégué  

É léments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice à M.
Georges CHODRON de COURCEL soumis à l’avis des  

La rémunération de M. Georges CHODRON de COURCEL est déterminée selon des
modalités proposées par le Comité des rémunérations  
au Conseil d’administration. La rémunération annuelle   xe de M. Georges
CHODRON de COURCEL a été portée de 600 000 euros  
à 700 000 euros à compter du 1er mars 2013. Le traitement de M. Georges
CHODRON de COURCEL n’avait pas été revu depuis  
février 2008 . Cette augmentation prend aussi en compte la qualité et la
prudence avec lesquelles sont gérés les métiers dont il  
a la charge ainsi que sa contribution à l’orientation stratégique du Groupe .  
La juste valeur à la date d’attribution (2 mai 2013) s’établit à 296 726 euros
pour M. Georges CHODRON de COURCEL. Le plan de  
rémunération à long terme (PRLT) à cinq ans est intégralement conditionnel à
la surperformance du titre BNP Paribas par rapport  
à un panel de banques européennes. La somme versée in   ne sera par ailleurs
fonction de la hausse du cours de l’action constatée  
sur cinq ans ; elle évoluera de manière moins que proportionnelle à cette
hausse et dans la limite du plafond s’élevant à 1,75 fois  
la rémunération variable attribuée au titre de l’exercice précédent (soit un
montant maximum de 1 557 500 euros). En  n, aucune  
rémunération ne sera versée si, cinq ans après la date d’attribution, le cours
de l’action a progressé de moins de 5 %.  
La rémunération variable de M. Georges CHODRON de COURCEL évolue en fonction
de critères représentatifs des résultats du Groupe  
et de leur performance managériale. Elle est exprimée en pourcentage d’une
rémunération variable cible correspondant à 150 % de la  
rémunération   xe de l’exercice. Les critères quantitatifs s’appliquent aux
performances globales du Groupe et aux résultats des mé tiers  
ou pôles sous sa responsabilité; ils sont les suivants :  
■ rapport du béné  ce net par action de l’exercice à celui de l’exercice
précédent (18,75 % de la rémunération variable cible) ;  
■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du
Groupe (18,75 % de la rémunération variable cible) ;  
■ rapport du résultat net avant impôt des activités sous responsabilité de
l’exercice à celui de l’exercice précédent (18,75 % de  

■ pourcentage de réalisation des budgets de résultat brut d’exploitation des
activités sous responsabilité (18,75 % de la  

Il en ressort que les objectifs quantitatifs   xés pour l’exercice ont été
atteints à hauteur de 83,3 %.  
Après prise en compte des critères qualitatifs et d’un écrêtement proposé par
le C omité des rémunérations, le C onseil d’administration a  
  xé à 63,4 % de la cible la rémunération variable globale.  
La rémunération variable de M. Georges CHODRON de COURCEL attribuée au titre
de l’exercice s’élève donc à 650 000 euros.  
■ La partie non différée de la rémunération variable (soit 40 %) sera payée
pour moitié en mars 2014, déduction faite des  

jetons de présence perçus au sein du Groupe en 2013 pour des entités du G
roupe autres que BNP Paribas SA ; et pour moitié  
en septembre 2014, indexée à la performance du titre BNP Paribas.  

■ La partie différée de la rémunération variable (soit 60 %) sera payée par
tiers en 2015, 2016 et 2017 ; chaque paiement  
annuel sera versé pour moitié en mars, et pour moitié en septembre indexé à la
performance du titre BNP Paribas. Le  
paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition
que le ROE avant impôt du Groupe l’année  
précédant le paiement soit supérieur à 5 %.  

M. Georges CHODRON de COURCEL ne perçoit pas de jetons de présence au titre
des mandats qu’il exerce dans les sociétés du Groupe, à  
l’exception de ses mandats d’administrateur de BNP Paribas Suisse, de la
société Erbé et de BNP Paribas Fortis.  
Le montant des jetons de présence attribué à M. Georges CHODRON de COURCEL au
titre de mandats dans les sociétés consolidées du  
Groupe est déduit de sa rémunération variable.  

M. Georges CHODRON de COURCEL n’a béné  cié d’aucune rémunération
exceptionnelle au cours de l’exercice.  

Aucune option n’a été attribuée à M. Georges CHODRON de COURCEL au cours de
l’exercice.  

Aucune action de performance n’a été attribuée à M. Georges CHODRON de COURCEL
au cours de l’exercice.  

M. Georges CHODRON de COURCEL ne béné  cie d’aucune indemnité de prise ou de
cessation de fonction.  

M. Georges CHODRON de COURCEL relève d’un régime collectif et conditionnel de
retraite supplémentaire à prestations dé  nies  
conforme aux dispositions de l’article L137.11 du Code de la Sécurité sociale.
Au titre de ce régime, sa pension serait calculée, sous  
réserve de sa présence dans le Groupe au moment de son départ à la retraite,
sur la base de ses rémunérations   xes et variables  
perçues en 1999 et 2000, sans possibilité d’acquisition ultérieure de droits.
À titre d’illustration, le montant de la rente annuelle au 31  
décembre 2013 représenterait moins de 25 % de la moyenne de la rémunération ( 
xe plus variable y compris PRLT sur la base de sa  
valeur comptable) des trois derniers exercices.  
M. Georges CHODRON de COURCEL béné  cie du dispositif de retraite à
cotisations dé  nies (art. 83 du Code Général des Impôts) établi  
au béné  ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le montant des
cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M. Georges  
CHODRON de COURCEL a été, en 2013, de 407 euros.  
M. Georges CHODRON de COURCEL béné  cie des dispositifs de prévoyance
incapacité, invalidité et décès et de couverture des frais  
de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA. Il
béné  cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie  
Professionnelle Accidents en vigueur au béné  ce de l’ensemble des salariés de
BNP Paribas SA, ainsi que du dispositif complémentaire  
mis en place au béné  ce des membres du Comité Exécutif du Groupe.  
M. Georges CHODRON de COURCEL dispose d’une voiture de fonction et d’un
téléphone portable.  

Les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2013   gurent dans
le chapitre 2 Gouvernement d’entreprise du Document de Référence 2013 (partie  
La rémunération variable différée versée en 2013 au titre des exercices passés
s’est élevée à 700 442 euros .  
*** Après prise en compte de l’impôt payé au titre de 2011 et 2012 relatif aux
jetons de présence de BNP Paribas Fortis.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

É léments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice à M.
François VILLEROY de GALHAU soumis à l’avis des  

François VILLEROY de GALHAU - Directeur Général délégué  

La rémunération de M. François VILLEROY de GALHAU est déterminée selon des
modalités proposées par le Comité des rémunérations  
au Conseil d’administration. Cette rémunération   xe n’a pas évolué en 2013.  

La juste valeur à la date d’attribution (2 mai 2013) s’établit à 176 702 euros
pour M. François VILLEROY de GALHAU. Le plan  
de rémunération à long terme (PRLT) à cinq ans est intégralement conditionnel
à la surperformance du titre BNP Paribas par  
rapport à un panel de banques européennes. La somme versée in   ne sera par
ailleurs fonction de la hausse du cours  
de l’action constatée sur cinq ans; elle évoluera de manière moins que
proportionnelle à cette hausse et dans la limite du  
plafond s’élevant à 1,75 fois la rémunération variable attribuée au titre de
l’exercice précédent (soit un montant maximum  
de 927 500 euros ). En  n, aucune rémunération ne sera versée si, cinq ans
après la date d’attribution, le cours de l’action a  
progressé de moins de 5 %.  
La rémunération variable de M. François VILLEROY de GALHAU évolue en fonction
de critères représentatifs des résultats du Groupe et  
de leur performance managériale. Elle est exprimée en pourcentage d’une
rémunération variable cible correspondant à 120 % de la  
rémunération   xe de l’exercice. Les critères quantitatifs s’appliquent aux
performances globales du Groupe et aux résultats des mé tiers  
ou pôles sous sa responsabilité; ils sont les suivants :  
■ rapport du béné  ce net par action de l’exercice à celui de l’exercice
précédent (18,75 % de la rémunération variable cible) ;  
■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du
Groupe (18,75 % de la rémunération variable cible) ;  
■ rapport du résultat net avant impôt des activités sous responsabilité de
l’exercice à celui de l’exercice précédent (18,75 % de  

■ pourcentage de réalisation des budgets de résultat brut d’exploitation des
activités sous responsabilité (18,75 % de la  

Il en ressort que les objectifs quantitatifs   xés pour l’exercice ont été
atteints à hauteur de 91,1 %.  
Après prise en compte des critères qualitatifs et d’un écrêtement proposé par
le C omité des rémunérations, le C onseil d’administration a  
  xé à 92,5 % de la cible la rémunération variable globale.  
La rémunération variable attribuée au titre de l’exercice s’élève donc à 500
000 euros.  
■ La partie non différée de la rémunération variable (soit 40 %) sera payée
pour moitié en mars 2014, déduction faite des  

jetons de présence perçus au sein du Groupe en 2013 pour des entités du G
roupe autres que BNP Paribas SA ; et pour moitié  
en septembre 2014, indexée à la performance du titre BNP Paribas.  

■ La partie différée de la rémunération variable (soit 60 %) sera payée par
tiers en 2015, 2016 et 2017 ; chaque paiement  
annuel sera versé pour moitié en mars, et pour moitié en septembre indexé à la
performance du titre BNP Paribas. Le  
paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition
que le ROE avant impôt du Groupe l’année  
précédant le paiement soit supérieur à 5 %.  

M. François VILLEROY de GALHAU ne perçoit pas de jetons de présence au titre
des mandats qu’il exerce dans les sociétés du Groupe, à  
l’exception de ses mandats d’administrateur de BGL, BNL, BNPP Fortis et Cortal
Consors.  
Le montant des jetons de présence attribué à M. François VILLEROY de GALHAU au
titre de mandats dans les sociétés consolidées du  
Groupe est déduit de sa rémunération variable.  

M. François VILLEROY de GALHAU n’a béné  cié d’aucune rémunération
exceptionnelle au cours de l’exercice.  

Aucune option n’a été attribuée à M. François VILLEROY de GALHAU au cours de
l’exercice.  

Aucune action de performance n’a été attribuée à M. François VILLEROY de
GALHAU au cours de l’exercice.  

M. François VILLEROY de GALHAU ne béné  cie d’aucune indemnité de prise ou de
cessation de fonction.  

M. François VILLEROY de GALHAU ne béné  cie d’aucun régime de retraite
supplémentaire à prestations dé  nies.  

M. François VILLEROY de GALHAU béné  cie du dispositif de retraite à
cotisations dé  nies (art. 83 du Code Général des Impôts) établi au  
béné  ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le montant des
cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M. François  
VILLEROY de GALHAU a été, en 2013, de 407 euros.  
M. François VILLEROY de GALHAU béné  cie des dispositifs de prévoyance
incapacité, invalidité et décès et de couverture des frais  
de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA. Il
béné  cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie  
Professionnelle Accidents en vigueur au béné  ce de l’ensemble des salariés de
BNP Paribas SA, ainsi que du dispositif complémentaire  
mis en place au béné  ce des membres du Comité Exécutif du Groupe.  
M. François VILLEROY de GALHAU dispose d’une voiture de fonction et d’un
téléphone portable.  

Les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2013   gurent dans
le chapitre 2 Gouvernement d’entreprise du Document de Référence 2013 (partie  
La rémunération variable différée versée en 2013 au titre des exercices passés
s’est élevée à 280 166 euros .  

Informations sur les options de souscription ou d’achat d’actions et les
actions de performance  
Instruments consentis en 2013 aux salariés non mandataires sociaux béné  ciant
du nombre d’attribution le plus élevé, et instruments transférés ou  
levés en 2013 les plus importants, au pro  t de salariés non mandataires
sociaux.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
(Somme des 10 plus importantes attributions)  

Actions de performance consenties en 2013  
(Somme des 10 plus importantes attributions)  

Actions de performance transférées en 2013  

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS DÉCLARÉES SUR LE TITRE BNP PARIBAS  

Opérations des dirigeants mentionnées à l’article L621-18-2 du Code monétaire
et   nancier sur les titres de la société, visées aux articles 223-22 à  
223-26 du Règlement général de l’AMF, réalisées au cours de l’exercice 2013 et
déclarables au sens de la réglementation de l’AMF.  
Directeur Général d élégué de BNP Paribas  

(1) Hors exercices de stock-options, détaillés au chapitre 2.1.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de
préparation et d’organisation des travaux du Conseil  
ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société  

2.2 Rapport du Président du Conseil  
de préparation et d’organisation des travaux  
du Conseil ainsi que sur les procédures de  
contrôle interne mises en place par la société  

Dans le présent rapport, établi en application de l’article L225-37 du Code  
de commerce, le Président du Conseil d’administration rend compte de  
la composition du Conseil d’administration et de l’application du principe  
de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein,  
des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil  
ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques  
mises en place par la société.  

Les informations qu’il comporte prennent notamment en considération  
l’annexe du Règlement européen (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004, ainsi  
que la Recommandation AMF n° 2012-02 (modi  ée le 4 décembre 2013)  
sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des  
sociétés se référant au Code Afep-Medef - Présentation consolidée des  
recommandations contenues dans les rapports annuels de l’Autorité des  

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE BNP PARIBAS  

Conformément aux dispositions de l’article L225-37 du Code de  
commerce, il est précisé que le Code de gouvernement d’entreprise  
auquel BNP Paribas se réfère volontairement est le Code de gouvernement  
d’entreprise des sociétés cotées (révisé en juin 2013), publié par  
l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement  
des Entreprises de France (Medef). BNP Paribas applique, dans leur  
intégralité, les recommandations de ce Code, ci-après dénommé Code de  
gouvernement d’entreprise, lequel peut être consulté sur le site internet  
de BNP Paribas (http://invest.bnpparibas.com), sur le site de l’Afep  
(http://www.afep.com) et sur le site du Medef (http://www.medef.com).  

Par ailleurs, les modalités particulières relatives à la participation des  
actionnaires à l’Assemblée Générale sont dé  nies à l’article 18, Titre  
Assemblées d’actionnaires, des statuts de la Banque publiés dans le  
Document de référence et rapport   nancier annuel dans la partie « Actes  
constitutifs et statuts ». En outre, un résumé de ces modalités ainsi que  
le compte rendu de l’organisation et du déroulement de l’Assemblée  
Générale du 15 mai 2013 sont repris dans la partie « BNP Paribas et ses  

Le règlement intérieur du Conseil d’administration est joint en annexe  

Il détaille le fonctionnement du Conseil d’administration, la répartition  
des responsabilités entre la Direction Générale et le Conseil, les missions  
et le fonctionnement des Comités spécialisés, ainsi que le comportement  

1.a Les missions du Conseil d’administration  

■ Le règlement intérieur adopté en 1997 par le Conseil d’administration  
dé  nit les missions du Conseil et de ses Comités spécialisés. Il est  
périodiquement mis à jour a  n d’être en conformité avec les lois,  

règlements et recommandations de P lace en vigueur, et d’être  
adapté en considération des meilleures pratiques de gouvernement  
d’entreprise. La dernière mise à jour est intervenue en début d’année  
2014 pour tenir compte de la version de juin 2013 du Code de  

■ Les Comités spécialisés du Conseil d’administration sont le Comité des  
comptes, le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité,  
le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations ainsi que  

En créant un Comité de contrôle interne et des risques distinct du  
Comité des comptes, le Conseil d’administration a décidé, dès 1994,  
de découpler les attributions habituellement dévolues au Comité  
d’audit. En 2007, le Conseil a élargi la mission du Comité de contrôle  
interne et des risques à toute question relative à la politique de  
conformité relevant notamment des risques de réputation ou de  
l’éthique professionnelle. Le Comité de contrôle interne, des risques  
et de la conformité remplit ses missions de manière indépendante  
et complémentaire du Comité des comptes qui assure le suivi des  
questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations  
comptables et   nancières. Ces deux Comités se réunissent en séance  
commune pour traiter des sujets relevant de la politique de risque  
et de provisionnement de BNP Paribas, prendre connaissance des  
plans d’audit, et préparer les travaux du Conseil sur l’évaluation  
des politiques et des dispositifs de gestion des risques. Ils délibèrent  
sur la base d’une documentation élaborée conjointement par le  
responsable Finance et le responsable des Risques du Groupe. Ces  

La composition de ces deux Comités et les travaux qu’ils réalisent  
dans leurs domaines respectifs visent à répondre aux exigences des  
disciplines bancaires et prudentielles, que celles-ci procèdent de la loi,  
des dispositions dé  nies par le régulateur ou de règles que s’impose  
BNP Paribas pour la qualité de son contrôle interne et sa politique  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de
préparation et d’organisation des travaux du Conseil  
ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société  

1.b La dissociation des fonctions de Président et  

Depuis le 11 juin 2003, BNP Paribas a fait le choix de dissocier les  
fonctions de Président et de Directeur Général. Ce choix a été reconduit  

Le Président veille au maintien de la qualité de la relation avec les  
actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans ce  
domaine par la Direction Générale. Il préside, à ce titre, le Comité de  
Liaison des Actionnaires dont la mission est d’accompagner la Banque  
dans sa communication à destination de l’actionnariat individuel ;  
plusieurs fois par an, il invite les actionnaires à des rencontres au cours  
desquelles la stratégie de l’entreprise est exposée.  

Le Président apporte son aide et ses conseils au Directeur Général tout en  
respectant les responsabilités exécutives de celui-ci. Le Président organise  
son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au  
service du Groupe. Ses missions sont de nature contributive et ne lui  
confèrent aucun pouvoir exécutif. Elles ne limitent en rien les pouvoirs  
du Directeur Général, qui assume seul la responsabilité opérationnelle  

À la demande du Directeur Général, il peut participer à toute réunion  
interne portant sur des sujets qui concernent la stratégie, l’organisation,  
les projets d’investissement ou de désinvestissement, les risques  
et l’information financière. Il exprime son avis sans préjudice des  

En étroite coordination avec la Direction Générale, le Président peut  
représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau, notamment les  
grands clients et les pouvoirs publics, aux plans national et international.  
Le Président apporte son appui aux équipes responsables de la couverture  
des grandes entreprises et institutions   nancières internationales ; il  
contribue également au développement des activités de conseil de  
BNP Paribas, notamment en apportant son assistance à la réalisation  
d’opérations majeures de Corporate Finance. Il apporte son concours à  
la Direction Générale ou, à la demande de celle-ci, représente la Banque  
dans ses relations avec les autorités   nancières et monétaires nationales  
et internationales. Il participe activement au débat sur l’évolution de la  
régulation et des politiques publiques qui concernent BNP Paribas et,  

Le Président contribue à la promotion des valeurs et de l’image de  
BNP Paribas tant au sein du Groupe qu’à l’extérieur de celui-ci. Il  
s’exprime sur les principes d’action de BNP Paribas, en particulier dans  
le domaine de l’éthique professionnelle. Il contribue à la réputation du  
Groupe au travers de responsabilités qu’il exerce à titre personnel au  
sein d’instances publiques nationales ou internationales.  

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir  
en toutes circonstances au nom de BNP Paribas et pour représenter la  
Banque dans ses rapports avec les tiers. Il a autorité sur l’ensemble  
du Groupe. Il est responsable de l’organisation et des procédures de  
contrôle interne et de l’ensemble des informations requises à ce titre  

Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social, sous réserve de  
ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et  

À titre interne, le règlement du Conseil d’administration dispose que  
le Directeur Général lui présente pour accord préalable toutes les  
décisions d’investissement ou de désinvestissement (hors opérations  
de portefeuille) d’un montant supérieur à 250 millions d’euros, ainsi  
que tout projet de prise ou de cession de participations (hors opérations  
de portefeuille) supérieures à ce seuil (§ 1)(1). Le Directeur Général doit  
présenter pour accord préalable au Comité des comptes du Conseil toute  
mission non couverte par le mandat des Commissaires aux comptes dont  
le montant d’honoraires (hors taxes) excède un million d’euros.  

1.c La composition du Conseil – L’indépendance  

■ Sur la proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale  
Mixte des actionnaires du 15 mai 2013 a renouvelé le mandat de  
MM. Jean-Laurent Bonnafé, Michel Tilmant et Emiel Van Broekhoven,  
et nommé Mme Marion Guillou et M. Christophe de Margerie. Quinze  
administrateurs étaient présents lors de cette Assemblée.  

■ À l’issue de l’Assemblée Générale du 15 mai 2013, le Conseil  
d’administration était composé de 16 administrateurs dont  
14 nommés par les actionnaires. Ce nombre a été ramené à 13 après  
la démission de Mme Daniela Weber-Rey prenant effet au 31 mai 2013.  
Ainsi au 31 décembre 2013, la représentation des femmes parmi les  
administrateurs nommés par les actionnaires était de 30,75 % (4/13).  
Trois nationalités sont représentées au sein du Conseil.  

Le tableau ci-après présente la situation de chaque administrateur au  
regard des critères d’indépendance retenus par le Code de gouvernement  
d’entreprise pour dé  nir l’indépendance des administrateurs :  

(1) Les références aux § renvoient aux paragraphes correspondants du règlement
intérieur du Conseil d’administration.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de
préparation et d’organisation des travaux du Conseil  
ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société  
« » représente un critère respecté d’indépendance seln les critères Afep-
Medef.  
« x » représente un critère non satisfait d’indépendance selon les critères
Afep-Medef.  
Critère 1 : Statut de salarié ou de mandataire social au cours des cinq années
précédentes.  
Critère 2 : Existence ou non de mandats croisés.  
Critère 3 : Existence ou non de relations d’affaires signi  catives.  
Critère 4 : Existence de lien familial proche avec un mandataire social.  
Critère 5 : Ne pas avoir été auditeur de l’entreprise au cours des cinq années
précédentes.  
Critère 6 : Ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze
ans.  
Critère 7 : Statut de l’actionnaire important.  

Répondent aux critères d’indépendance retenus par le Code de  
gouvernement d’entreprise : Mmes Marion Guillou, Laurence Parisot,  
Hélène Ploix, Fields Wicker-Miurin et MM. Pierre André de Chalendar  
et Jean-François Lepetit. Par ailleurs, conformément aux dispositions du  
Code de gouvernement d’entreprise (point 9.5), le Conseil d’administration  
a considéré que la composition du capital de BNP Paribas et l’absence de  
con  it d’intérêts potentiel garantissaient l’indépendance de MM. Michel  
Tilmant et Emiel Van Broekhoven. Il a, de même, considéré que la  
personnalité, la compétence et la liberté de pensée de M. Denis Kessler  
lui conféraient une véritable indépendance, en dépit du fait qu’il ait été  
membre du Conseil depuis plus de douze années. De même, le Conseil  
a estimé que l’expérience et la hauteur de vue de M. Christophe de  
Margerie étaient un gage de son indépendance. Plus de la moitié des  
administrateurs de BNP Paribas sont donc indépendants au regard des  
critères retenus par le Code de gouvernement d’entreprise pour dé  nir  

Les deux administrateurs élus par les salariés, Mme Nicole Misson et  
M. Thierry Mouchard ne sont pas reconnus comme indépendants selon  
les critères du Code de gouvernement d’entreprise en dépit de leur  
statut et de leur mode d’élection qui constituent pourtant une garantie  

Trois administrateurs nommés par les actionnaires, MM. Baudouin  
Prot, Président du Conseil d’administration, Michel Pébereau, Président  
d’Honneur, et Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général, ne répondent  
pas aux critères du Code de gouvernement d’entreprise dé  nissant  

Le Conseil d’administration considère que les principales qualités  
personnelles propres à assurer, au-delà du respect des critères  
dé  nis par le Code de gouvernement d’entreprise, l’indépendance des  

■ la compétence, fondée sur l’expérience et la capacité de compréhension  

des enjeux et des risques ;  

■ le courage, notamment celui d’exprimer sa pensée et de formuler  

■ la disponibilité, qui permet d’avoir le recul nécessaire et favorise  
l’implication de l’administrateur dans l’exercice de son mandat ;  

■ l’affectio societatis, qui nourrit l’engagement de l’administrateur à  
l’égard de la société, au sein du Conseil qui représente collectivement  
les actionnaires ; l’affectio societatis favorise notamment la bonne  
compréhension par l’administrateur de la culture de l’entreprise et  

La procédure de recrutement des administrateurs associe les informations  
et les appréciations des membres du Comité de gouvernement d’entreprise  
et des nominations à celles du Président du Conseil d’administration en  
vue de sélectionner, conformément aux critères dé  nis par le Conseil,  
les candidatures susceptibles de réunir les qualités personnelles et  

■ À la connaissance du Conseil, les administrateurs ne sont pas dans  
une situation de con  it d’intérêts. Le règlement intérieur du Conseil  
(§ 19) leur enjoint, en tout état de cause, de faire part de « toute  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de
préparation et d’organisation des travaux du Conseil  
ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société  

situation de con  it d’intérêts même potentiel » et de s’abstenir de  
« participer au vote de la délibération correspondante ». Le règlement  
intérieur prévoit qu’un administrateur qui ne s’estimerait plus en  
mesure de remplir sa fonction au sein du Conseil dont il est membre  

administrateurs. En outre, le Conseil est tenu informé de l’évolution de  
la réglementation bancaire et des textes de référence en matière de  
gouvernance. Les administrateurs sont informés des périodes pendant  
lesquelles ils peuvent, sauf circonstances particulières, effectuer  
d’éventuelles transactions sur le titre BNP Paribas (§ 18).  

■ À la connaissance du Conseil, il n’existe aucun lien familial entre les  
membres du Conseil et aucun de ses membres n’a été condamné  
pour fraude ni n’a été associé en tant que membre d’un organe  
d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que  
Directeur Général à toute faillite, mise sous séquestre ou liquidation,  
« au cours des cinq dernières années au moins ».  

■ À la connaissance du Conseil, aucune « incrimination et/ou sanction  
publique of  cielle » n’a été prononcée à l’encontre d’un membre du  
Conseil d’administration. Aucun administrateur n’a fait l’objet d’une  
interdiction d’exercer ès qualités « au cours des cinq dernières années  

■ Indépendamment des conventions et engagements réglementés, il  
n’existe pas de disposition ou d’accord avec les principaux actionnaires,  
des clients, des fournisseurs ou autres, en vertu desquels un membre  
du Conseil d’administration a été sélectionné.  

■ Les administrateurs doivent exercer leur mandat de façon responsable,  
notamment en ce qui concerne la réglementation relative aux  
opérations d’initiés. Ils sont, en particulier, tenus au respect des  
dispositions légales relatives aux informations privilégiées. Aux termes  
du règlement intérieur, ils doivent s’abstenir d’effectuer sur le titre  
BNP Paribas des opérations qui pourraient être considérées comme  

■ Les administrateurs ont déclaré, au titre des diligences d’application  
des normes comptables, n’avoir béné  cié d’aucun concours   nancier  
de BNP Paribas ou d’une société du Groupe qui n’ait été consenti à  

1.e La formation et l’information des  

■ En application du règlement intérieur, chaque administrateur  
peut demander à se faire communiquer par le Président ou le  
Directeur Général tous les documents et informations nécessaires  
à l’accomplissement de sa mission, a  n de participer ef  cacement  
aux réunions du Conseil d’administration et de prendre une décision  
éclairée, dès lors qu’il s’agit de documents utiles à la prise de décision  
et reliés aux pouvoirs du Conseil (§ 4).  

■ Les administrateurs ont librement accès aux comptes rendus des  

■ Lors de son entrée en fonction, le nouvel administrateur reçoit une  
documentation sur le Groupe, ses caractéristiques, son organisation,  
ses é tats   nanciers récents et un ensemble de références sur les  
informations disponibles sur le site internet du Groupe. Le Secrétaire  
du Conseil lui communique les principales dispositions légales  
relatives à la dé  nition, à la communication et à l’exploitation des  
informations privilégiées. Il lui remet le règlement intérieur du  
Conseil d’administration et organise à son intention un programme  
de rencontres de travail avec les responsables opérationnels et  
fonctionnels du Groupe, correspondant aux besoins de son mandat  

■ En 2013, ont été organisées à l’intention des administrateurs  
récemment nommés ou élus et de ceux qui ont souhaité y participer :  
une demi-journée consacrée à une présentation de la comptabilité de  
la Banque et une journée portant sur les principes de la comptabilité  
et de la gestion   nancière d’une banque, les risques, la gestion des  
ressources humaines et la banque digitale. Les administrateurs  
présents ont rencontré à cette occasion les responsables concernés.  

■ Le Conseil d’administration s’est réuni à huit reprises en 2013 dont  
deux fois sur convocation exceptionnelle. La participation moyenne des  
administrateurs aux séances du Conseil a été de 92 %. Le Conseil s’est,  
en outre, réuni une fois pour un séminaire stratégique.  

■ Le Comité des comptes s’est réuni à quatre reprises avec un taux  

d’assiduité de ses membres de 93 %.  

■ Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité s’est  

réuni à quatre reprises avec un taux d’assiduité de 100 %.  

■ Le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne, des risques  
et de la conformité se sont par ailleurs réunis deux fois en séance  
commune avec un taux d’assiduité de 92 %. Ces deux Comités se sont  
ainsi réunis, ensemble ou séparément, dix fois au cours de l’année  

■ Le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations s’est réuni  

à quatre reprises avec un taux d’assiduité de 92 %.  

■ Le Comité des rémunérations s’est réuni quatre fois avec un taux  

■ Les séances des Comités sont mises à pro  t pour actualiser, sur des  
dossiers thématiques correspondant à l’ordre du jour, l’information des  

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Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de
préparation et d’organisation des travaux du Conseil  
ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société  

➤ ASSIDUITÉ AUX SÉANCES DU CONSEIL ET DES COMITÉS EN 2013  

La colonne 1 recense les présences en séance.  
La colonne 2 recense le nombre de séances.  

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Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de
préparation et d’organisation des travaux du Conseil  
ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société  

3\. LES TRAVAUX DU CONSEIL EN 2013  

Le Conseil d’administration détermine la stratégie et les orientations de  
l’activité de BNP Paribas sur la proposition de la Direction Générale, qui  
en présente les éléments essentiels au terme d’un processus interne  

Il examine et décide des opérations d’importance stratégique (§ 1)  
conformément aux dispositions de son règlement intérieur. Il suit la  
mise en œuvre des objectifs qu’il a approuvés, notamment lors des  
délibérations sur les comptes et sur le budget.  

Il est informé régulièrement de la situation de liquidité et des  

■ Le Conseil d’administration a délibéré à plusieurs reprises de la  
situation de l’économie et des marchés. Il a suivi la mise en œuvre  
des mesures d’adaptation portant sur l’adéquation des fonds propres  
aux exigences réglementaires, la dimension du bilan et la liquidité qui  
lui ont été proposées par la Direction Générale.  

■ Il a pris connaissance de l’état d’avancement des travaux réalisés par  
la Direction Générale dans le cadre du Recovery and Resolution Plan  
(Plan de Rétablissement et de Résolution) demandé par le Financial  
Stability Board (FSB) et par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de  

■ Le Conseil a délibéré de l’évolution comparée des valorisations  
boursières des principales banques mondiales ainsi que de la situation  
relative de BNP Paribas telle qu’elle résulte des notations effectuées  

■ Il a délibéré de la politique de BNP Paribas en matière d’égalité  

■ Il a été informé des résultats de l’enquête annuelle sur la satisfaction  
des collaborateurs (Global People Survey) et des actions qui en ont  

■ Le Conseil a pris connaissance du plan de développement 2014-  
2016 avec trois de ses programmes essentiels : Simple & Ef  cient,  
programme de réorganisation et d’optimisation désormais lancé ; le  
plan Asie-Paci  que qui doit permettre d’augmenter les revenus de CIB  
et d’Investment Solutions et Hello b ank!, visant au développement de  

■ Dans le cadre du programme de rachat par la S ociété de ses propres  
actions autorisé par l’Assemblée Générale, il a délibéré sur l’enveloppe  

■ Il a pris connaissance de l’opération d’émission d’obligations  

BNP Paribas échangeables en actions Pargesa.  

■ Il a été tenu informé sur le projet d’enregistrement de BNP Paribas SA  

■ Il a approuvé le projet d’achat de 98,5 % de la banque polonaise Bank  
Gospodarki Sywnosciowej (BGZ) à la banque néerlandaise Rabobank  
via le lancement d’une offre publique.  

■ Il a été informé de la décision de BNP Paribas d’accepter la proposition  
du Groupe Albert Frère de racheter l’intégralité des titres Erbé détenus  

■ Il a pris connaissance de la stratégie aux États-Unis et du plan de  

développement CIB en Amérique du Nord.  

■ Il lui a été présenté deux volets supplémentaires du plan de  
développement 2014-2016 du Groupe relatifs à la gestion d’actifs et  

■ Le Conseil d’administration s’est réuni, comme les années précédentes,  
pour un séminaire stratégique consacré, entre autres, au Plan  
stratégique 2014-2016 et à Simple Working. Des analyses ont été  
présentées sur la construction de la première banque retail multi-  
domestique en Europe, CIB, IRB, Investment Solutions et Personal  

3.b Risques, liquidité, conformité et contrôle  

Sur le rapport du Comité de contrôle interne, des risques et de la  
conformité œuvrant sur la base des informations délivrées par la  
Direction Générale, le Conseil d’administration a régulièrement délibéré  
de l’environnement économique,   nancier et réglementaire, notamment  
prudentiel. Il a été informé de l’évolution des risques ainsi que de la  
situation de liquidité de la banque.  

■ Le Conseil d’administration a débattu tout au long de l’année de la  
politique de liquidité en considération de la situation des marchés et  
des dispositions prises ou envisagées par les autorités de régulation  
internationales ou nationales. Dans un contexte caractérisé par une  
grande instabilité, il a été informé des mesures prises par la Direction  
Générale pour faire face aux changements et à leurs conséquences  
sur la quantité, la qualité et le coût de la liquidité. Il a pris note des  
dispositions mises en œuvre par la Direction Générale pour suivre les  
besoins de   nancement des métiers ainsi que des résultats obtenus  

■ Il a pris connaissance des conditions de prix et de maturité des  

émissions réalisées en 2012 et 2013.  

■ Il a été régulièrement informé de l’état d’avancement du Recovery and  
Resolution Plan (RRP) établi à la demande des régulateurs et dont la  
version actualisée a été remise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et  
de Résolution (ACPR). Il a autorisé le Directeur Général à approuver le  
plan de résolution ordonnée de certaines de ses entités et opérations  
aux États-Unis et de lui conférer tous pouvoirs pour prendre toutes  
mesures nécessaires ou utiles à cet effet.  

■ Il lui a été fait une présentation sur les risques informatiques du  

■ Il a pris connaissance du projet Royal Park Investments pour la  
cession par l’État belge et Ageas d’un portefeuille de créances au  

■ Il a adopté le projet de fusion-absorption de la SARL 24 Grande Armée  

(Internal Capital Adequacy Assessment Process \- ICAAP).  

■ Il a approuvé le dossier de processus interne d’évaluation du capital  

■ Il a approuvé la participation à l’augmentation de capital de Bank of  

■ Il a approuvé le projet d’acquisition de la participation de 25 % du  

capital détenue par l’État belge dans BNP Paribas Fortis SA/NV.  

■ Il a adopté la politique de pro  l de risque (Risk Pro  le Statement) de  
BNP Paribas qui lui a été proposée par la Direction Générale avec le  
tableau de bord présentant la mesure des indicateurs retenus pour  
représenter ce pro  l de risque.  

■ Il a pris connaissance des conclusions des travaux du Comité de  
contrôle interne, des risques et de la conformité sur les risques du  
Groupe. Il a délibéré des principaux enjeux identi  és, en particulier  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de
préparation et d’organisation des travaux du Conseil  
ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société  

en ce qui concerne l’exposition aux dettes souveraines. Il a été  
régulièrement informé de l’évolution du coût du risque par métier  
et par zone géographique, ainsi que des principaux risques recensés.  

■ Il a entendu les conclusions des travaux effectués conjointement par  
le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne, des risques  
et de la conformité sur la base du rapport établi au titre de l’année  
2012 sur la mesure et la surveillance des risques, conformément aux  
dispositions du Règlement CRBF 97-02 relatif au contrôle interne  
des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, ci-  
après dénommé Règlement CRBF 97-02. Il a procédé à l’évaluation de  
l’ef  cacité des politiques et des dispositifs mis en place.  

■ Le Conseil d’administration a reçu communication du rapport 2012 sur  
la conformité et du rapport 2012 sur le contrôle permanent, le risque  
opérationnel et la continuité d’activité. Sur ces rapports, il a entendu  
les commentaires du Président du Comité de contrôle interne, des  
risques et de la conformité. Il a été informé de l’évolution des moyens  
affectés au contrôle interne. Il a approuvé la partie du rapport du  
Président consacrée aux procédures de contrôle interne.  

■ Il a été informé des principaux résultats du contrôle périodique en  
2012 et au 1er semestre 2013 ainsi que de la synthèse des observations  

■ Le Conseil a noté que les plans d’audit présentés par les Commissaires  
aux comptes leur permettaient d’accomplir leurs diligences de manière  

■ Il a été informé des enseignements du programme mis en œuvre  
par la Direction Générale pour assurer le contrôle et la sécurité des  
opérations de marché. Il a pris connaissance du montant des pertes  
et gains liés aux incidents opérationnels ainsi que des principaux  

■ Le Conseil a été informé tout au long de l’année de la revue interne  
rétrospective de certains paiements en dollars US engagée à la  
demande de, et en coopération avec, les autorités américaines dans  
le cadre de la mise en œuvre de la politique de sanctions économiques  
des États-Unis, ainsi que des premiers éléments présentés aux  
autorités en réponse à leurs interrogations. Il a également été informé  
des sanctions prises à l’encontre de grandes banques internationales  

■ Le Conseil a entendu, hors la présence du Président et du Directeur  
Général, le compte rendu des auditions de l’Inspecteur Général,  
responsable du contrôle périodique, du responsable du contrôle  
permanent et de la conformité, du responsable d’ALM Trésorerie et  
du responsable de Group Risk Management dont les compétences  
couvrent l’ensemble de la politique de risque du Groupe, réalisées  
par le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité.  

■ Le Conseil a pris connaissance des échanges de correspondance  
avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et  
des commentaires du Comité de contrôle interne, des risques et de  
la conformité. Il a été informé des relations avec les régulateurs à  
l’étranger telles qu’elles ont été rapportées par la Direction Générale.  

3.c Budget, comptes et résultats, gestion et  

Conformément à sa pratique usuelle, le Conseil a examiné et approuvé  
lors de sa dernière séance de l’année, le budget 2014 présenté par la  
Direction Générale pour l’ensemble du Groupe, ses domaines d’activité  

■ Le Conseil a examiné et approuvé les résultats du 4e trimestre 2012  
et de l’année 2012, ainsi que ceux des trois premiers trimestres de  

■ Il a pris connaissance, chaque trimestre, de l’évolution des revenus et  

du coef  cient d’exploitation par métier.  

■ Pour chaque période considérée, le Conseil a entendu la synthèse des  
travaux du Comité des comptes et les conclusions des Commissaires  
aux comptes qui assistent de plein droit aux séances traitant des  

■ Le Conseil a délibéré de l’évolution du ratio de solvabilité à la lumière  
des décisions prises par le régulateur dans ce domaine. Il a été informé  
des conséquences sur les revenus et les résultats des mesures prises  
pour réduire le besoin de   nancement du Groupe, notamment en  
dollars. Il a examiné la rentabilité des fonds propres investis dans  

■ Il a pris connaissance de l’état d’avancement du plan de réduction du  
bilan. Il a examiné la composition du bilan cash global et en dollars  
et son évolution au cours de l’année 2013.  

■ Le Conseil a été informé des choix signi  catifs liés à l’application  
des principes comptables qui ont été examinés par le Comité des  
comptes sur le rapport conjoint des Commissaires aux comptes et du  

■ Il a entendu les commentaires du Comité des comptes sur la synthèse  
du contrôle interne comptable examinée, chaque trimestre, par ce  

■ Le Conseil a entendu le compte rendu des auditions des Commissaires  
aux comptes et du responsable Finance Groupe, réalisées par le Comité  
des comptes hors la présence du Président et du Directeur Général.  

■ Le Conseil a reçu communication du rapport sur le   nancement à  
moyen et long terme en 2012 et au 1er semestre 2013 ; il a entendu les  
commentaires de la Direction Générale sur les conditions d’exécution  
des programmes. Il a également été régulièrement informé de la  
rentabilité de la production nouvelle des crédits.  

■ Il a pris connaissance du rapport ICAAP (Internal Capital Adequacy  
Assessment Process). Ce rapport présenté à la séance commune du  
Comité des comptes et du Comité de contrôle interne, des risques et de  
la conformité, vise à s’assurer que la Banque fait une bonne évaluation  
de ses risques (de concentration, opérationnel, informatique), qu’elle  
a mis en place des contrôles adéquats, et qu’elle dispose et disposera  
des fonds propres nécessaires pour faire face à ces risques.  

■ Il lui a été rendu compte des rachats d’actions effectués dans le cadre  

de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale.  

■ Le Conseil a examiné, lors de chaque séance consacrée aux résultats,  
les projets de communiqués. Il a approuvé le rapport du Conseil  
d’administration pour l’année 2012 ainsi que le rapport du Président  
sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au  
traitement de l’information comptable et   nancière.  

■ Il a été informé des notations   nancières long terme de l’entreprise  
données par les principales agences de notation. Elles sont reprises  
dans le Document de référence et rapport   nancier annuel dans la  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de
préparation et d’organisation des travaux du Conseil  
ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société  

Évolution de la gouvernance de BNP Paribas  

Le Conseil d’administration a approuvé le projet établi sur proposition du  
Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations qui a été soumis  
aux actionnaires pour rati  cation du projet de convention réglementée  
concernant M. Jean-Laurent Bonnafé lors de l’Assemblée Générale de  

Mise en œuvre de souhaits d’améliorations exprimés lors  
de la dernière évaluation du Conseil d’administration au  
Les points d’amélioration concernaient la formation et l’information du  
Conseil ainsi que l’accès aux dirigeants non mandataires sociaux, le temps  
consacré à la compréhension des risques opérationnels et à ceux liés à  
la conformité et le délai de remise des dossiers avant les Conseils ou  

Pour répondre aux souhaits des administrateurs une présentation sur le  
risque opérationnel a été faite pour donner un tour plus concret à cette  
notion importante mais assez spéci  que dans la banque et un effort a  
été fait pour, chaque fois que cela a été possible, avancer le Comité des  

Évaluation du Conseil d’administration au titre de 2013  
■ L’organisation et le fonctionnement du Conseil d’administration et  
de ses Comités spécialisés ont fait l’objet d’une évaluation pour la  

■ Cette évaluation a été réalisée sur la base d’un questionnaire anonyme  
portant sur l’organisation du Conseil (indépendance, conditions de  
fonctionnement), et ses principaux domaines d’activité tels qu’ils  
  gurent dans le présent rapport (stratégie, contrôle interne et risques,  
gestion   nancière, rémunérations) ainsi que sur les compétences des  
membres des Comités, la pertinence des sujets traités et la qualité des  
comptes rendus de leurs travaux. Le support d’évaluation comportait  
cette année quarante-six questions assorties d’une échelle des  
notations, regroupées en dix thèmes. Les administrateurs ont été  
invités à formuler leurs propositions d’amélioration sur chacun de  
ces thèmes. L’évaluation d’ensemble est très satisfaisante, et les  
points d’attention signalés l’an dernier ont fait l’objet de mesures  
d’amélioration visibles, même si les délais de mise à disposition des  
comptes de résultats trimestriels avant le Conseil restent un point  
de la composition du Conseil d’administration  

■ Dans le cadre du processus décrit ci-dessus, le Conseil a évalué  
l’indépendance des administrateurs en considération des qualités  
définies au point 1.c du présent rapport (compétence, courage,  
disponibilité et affectio societatis) ainsi que la compétence des  
membres de chacun de ses Comités. Il a délibéré des propositions  
relatives à sa composition susceptibles d’être soumises à l’approbation  

■ Les mandats de Mme Meglena Kuneva et de M. Louis Schweitzer n’ayant  
pas été renouvelés lors de l’Assemblée Générale du 15 mai 2013, le  
Conseil d’administration a proposé à l’Assemblée Générale de nommer  
Mme Marion Guillou et M. Christophe de Margerie pour une durée de  

trois ans. Il lui a également été proposé de renouveler les mandats de  
MM. Jean-Laurent Bonnafé, Michel Tilmant et Emiel Van Broekhoven.  

Le Conseil a nommé M. Denis Kessler Président du Comité des comptes  
en remplacement de M. Louis Schweitzer. Il a également nommé  
M. Pierre-André de Chalendar Président du Comité des rémunérations  
en remplacement de M. Denis Kessler.  

Le Conseil d’administration a approuvé le présent rapport du Président.  

■ Les administrateurs extérieurs au Groupe(1) ne reçoivent de la part de  
BNP Paribas aucune autre rémunération que les jetons de présence.  

■ En rémunération de leur activité au Conseil d’administration, les  
jetons de présence alloués aux administrateurs comportent une part  
  xe et une part variable prépondérante déterminée en fonction de la  
participation effective aux réunions du Conseil.  

■ Sur la proposition conjointe du Comité de gouvernement d’entreprise  
et des nominations et du Comité des rémunérations, le Conseil  
d’administration a décidé de porter la part   xe des jetons de présence  
pour les administrateurs étrangers à partir de 2013. Les membres  
du Conseil résidant à l’étranger béné  cient en effet d’un demi-jeton  
supplémentaire pour tenir compte de leurs sujétions particulières (§ 12  

■ La part variable des jetons de présence est calculée sur la base  
de 2 123,43 euros par séance programmée (7 séances par an). En  
cas de séance exceptionnelle du Conseil d’administration, chaque  
administrateur présent reçoit un jeton calculé sur cette base majorée  

■ En rémunération de leur activité dans les Comités spécialisés, les  
administrateurs reçoivent une part   xe et une part variable de jetons  

■ la part fixe attribuée aux Présidents des Comités a été fixée à  
20 000 euros pour les Présidents du Comité des comptes, du Comité  
de contrôle interne, des risques et de la conformité et du Comité des  
rémunérations, et à 10 000 euros pour le Président du Comité de  
gouvernement d’entreprise et des nominations. La part   xe pour les  
autres membres de ces Comités, a été   xée à 2 973 euros ;  

■ la part variable liée à la présence effective aux réunions des Comités  
a été   xée à 1 698,74 euros par séance pour les Présidents des  
Comités et à 1 061,71 euros pour les autres membres de ces  

Le Conseil a approuvé la proposition du Comité de gouvernement  
d’entreprise et des nominations relative à la répartition des jetons  

■ Le tableau des jetons de présence versés aux membres du Conseil  
d’administration   gure dans la section Rémunérations du point 2.1  

■ Sur la proposition du Comité des rémunérations, le Conseil  
d’administration a déterminé les rémunérations variables des  
dirigeants mandataires sociaux selon les mêmes modalités qu’il  
avait dé  nies en 2010. Ces modalités avaient été décrites pour la  
première fois dans la note annexe 8.e aux é tats   nanciers incluse dans  

(1) Administrateurs membres du Groupe : Mme Nicole Misson, MM. Thierry
Mouchard, Jean-Laurent Bonnafé et Baudouin Prot.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de
préparation et d’organisation des travaux du Conseil  
ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société  

le Document de référence et rapport   nancier annuel 2010 (pages 240  
et 241); elles sont régulièrement réexaminées et font l’objet d’une  
publicité dans le cadre de l’information réglementée. Le Conseil a  
constaté les résultats des calculs liés aux critères chiffrés portant  
sur la performance du Groupe. Il a apprécié comment les objectifs  
personnels avaient été atteints en considération de son évaluation  
des performances individuelles des mandataires sociaux, notamment  
des capacités d’anticipation, de décision, d’animation et d’exemplarité  
mises en œuvre par chacun d’eux. Il a décidé de supprimer la possibilité  
d’attribuer au Directeur Général et aux Directeurs Généraux d élégués  
une rémunération variable liée à la politique de risque et de liquidité  
qui avait été instaurée en 2010. Le Conseil d’administration s’est assuré  
de la cohérence de l’évolution de la rémunération variable avec celle  
du résultat net part du Groupe de BNP Paribas.  

■ Le Conseil a décidé que les rémunérations variables allouées aux  
mandataires sociaux seraient différées sur trois ans en proportion  
de 60 %(1) et que la partie versée en 2013 (40 %) serait, pour moitié,  
différée de six mois et indexée sur l’évolution du cours de l’action. La  
partie différée au-delà de 2013 (60 %)(1 ) sera soumise, pour chaque  
année considérée, à une condition de rentabilité des fonds propres et  
indexée, pour moitié, sur l’évolution du cours de l’action depuis la date  

■ Le Conseil d’administration a arrêté les principes de rémunération des  
mandataires sociaux au titre de 2013. Ces dispositions sont décrites  
dans la section Rémunérations du point 2.1 du présent chapitre.  

■ Sur la proposition du Comité des rémunérations, le Conseil a approuvé  
les caractéristiques d’un plan de rémunération à long terme destiné  
à assurer l’intéressement des dirigeants mandataires sociaux à la  
création de valeur sur longue période. Il s’était assuré en 2011 auprès  
du Comité des s ages Afep-Medef que ce plan respectait les dispositions  
du Code de gouvernement d’entreprise. Il a mis en œuvre ce plan au  
béné  ce du Président, du Directeur Général et des Directeurs Généraux  

Ni le Président, ni le Directeur Général, ni les Directeurs Généraux  
d élégués n’ont participé à la préparation des décisions concernant  
leur rémunération et n’ont pris part aux délibérations correspondantes  

■ Les décisions du Conseil d’administration ont été rendues publiques  

conformément au Code de gouvernement d’entreprise.  

Rémunération des catégories de salariés soumises  

■ Le Conseil a été informé par le Comité des rémunérations, de  
l’approche retenue par BNP Paribas pour identi  er la population des  
collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence  
signi  cative sur le pro  l de risque de l’entreprise.  

■ Il a approuvé plusieurs aménagements de la politique de rémunération  
de cette population et pris connaissance des principales orientations  
envisagées par la Direction Générale pour déterminer les enveloppes  
de rémunération pour les activités régulées au titre de 2013.  

Le Conseil d’administration a délibéré sur la politique de BNP Paribas  
en matière d’égalité professionnelle et salariale sur la base du rapport  
prévu par la réglementation. Il a été informé de la politique conduite par  
la Direction Générale pour promouvoir la diversité et veiller au respect  
du principe d’égalité de traitement des femmes et des hommes dans les  
processus de gestion de carrière et de rémunération.  

En 2013, il n’a pas été mis en place de Plan Global d’Intéressement en  

4\. LES TRAVAUX DES COMITÉS EN 2013  

Aucun membre de la Direction Générale, ni le Président de BNP Paribas,  
ne fait partie d’aucun Comité depuis 1997.  

Le Comité des comptes a été composé en 2013 de M. Louis Schweitzer,  
Président jusqu’au 15 mai 2013, de M. Denis Kessler, de Mme Fields  
Wicker-Miurin, de MM. Emiel Van Broekhoven et Thierry Mouchard,  
ainsi que de M. Christophe de Margerie à compter du 29 juillet 2013.  
M. Denis Kessler a été nommé Président en remplacement de M. Louis  
Schweitzer à compter du 29 juillet 2013. Le Comité comprend une  
majorité de membres disposant d’une expérience et d’une compétence  
dans le domaine de la gestion   nancière d’entreprise, des disciplines  
comptables et de l’information   nancière.  

L’actualisation de l’information et des connaissances des membres du  
Comité est facilitée par la présentation, par le responsable Finance  
Groupe présent lors des réunions, des sujets d’importance signi  cative qui  
sont commentés et discutés en présence des Commissaires aux comptes.  

Les documents relatifs à l’ordre du jour, notamment les dossiers  
concernant les résultats et le contrôle interne comptable, sont établis  
selon des formats standardisés de présentation.  

Les missions du Comité des comptes   gurent dans le règlement intérieur  
(§ 7.2) en annexe du présent rapport.  

Le Comité des comptes s’est réuni à quatre reprises en 2013 avec un taux  
d’assiduité de ses membres égal à 93 %. Il s’est, en outre, réuni deux fois  
en séance commune avec le Comité de contrôle interne, des risques et  

Examen des comptes et information   nancière  

■ Le Comité des comptes a procédé chaque trimestre à l’examen des  
comptes sur la base des documents et informations communiqués par  
la Direction Générale et des diligences effectuées par les Commissaires  

■ Le Comité des comptes a analysé chaque trimestre les tableaux  
de synthèse des résultats consolidés, la rentabilité annualisée des  
capitaux propres ainsi que les résultats et la rentabilité par domaine  
d’activité. Il a également examiné l’évolution des ratios de solvabilité  
Bâle 2, Bâle 2.5 et Bâle 3 estimés ainsi que celle des actifs pondérés.  

■ Il a examiné le bilan consolidé du Groupe au 31 décembre 2012 et son  
évolution entre cette date et le 30 juin 2013 ; il a, à cette occasion, été  
informé des engagements hors-bilan. Une présentation trimestrielle  
d’un bilan cash, mieux adaptée à l’analyse de la structure du bilan  
et de la liquidité, est venue compléter cette présentation comptable.  

■ Le Comité a passé en revue les expositions sensibles présentées  
conformément aux recommandations du Financial Stability Board  
(FSB). Il a pris connaissance de la réduction des expositions du Groupe  
aux dettes souveraines et examiné les conséquences des cessions  
réalisées sur le résultat du Groupe.  

■ Lors de l’examen des résultats, le Comité des comptes a entendu le  
responsable Finance Groupe et le responsable chargé du reporting  

(1) À l’exception de M. François Villeroy de Galhau pour qui cette proportion
n’est que de 40 %, toutes les autres règles étant identiques à celles retenues
pour les autres mandataires  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de
préparation et d’organisation des travaux du Conseil  
ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société  

comptable et   nancier. Il a, chaque trimestre, procédé à l’audition  
du responsable Finance Groupe, hors la présence du Président et du  
Directeur Général. Il a entendu les commentaires et les conclusions  
des Commissaires aux comptes sur les résultats de chaque trimestre.  
Hors la présence du Président, du Directeur Général et du responsable  
Finance Groupe, le Comité a procédé à l’audition des Commissaires aux  
comptes et leur a posé les questions qu’il a jugées utiles.  

■ Le Comité des comptes a examiné chaque trimestre la synthèse des  
points de contrôle signalés par les entités du Groupe dans le cadre de  
la certi  cation de leurs é tats   nanciers. Il a analysé à cette occasion  
l’évolution du niveau de risque constaté pour chacun des trente  

■ Le Comité des comptes a examiné la partie du rapport du Président  
concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration  
et au traitement de l’information comptable et   nancière ; il en a  
recommandé l’approbation par le Conseil d’administration.  

Relations avec les Commissaires aux comptes  

■ Le Comité des comptes a reçu de chacun des Commissaires aux  

comptes la déclaration écrite de son indépendance.  

■ Hors la présence des Commissaires aux comptes, il a été informé des  
honoraires qui leur ont été versés et pris connaissance du tableau de  
synthèse des missions non directement liées à l’audit. Il a autorisé  
une mission de cette nature qui a été soumise à son approbation  
conformément au règlement intérieur (§ 7.3).  

Réunions communes avec le Comité de contrôle  
interne, des risques et de la conformité  

■ Les Comités ont délibéré sur la base du rapport établi au titre du  
Règlement CRBF 97-02 et d’une note établie à leur intention sur  
les principales évolutions intervenues dans les domaines de la  
gouvernance et de l’organisation des risques. Ils ont notamment  
évoqué les dispositions prises par la Banque pour donner une nouvelle  
orientation aux activités de marché, réduire certaines expositions et  
renforcer le contrôle des risques opérationnels. Ils ont entendu les  
commentaires du responsable des risques sur les principaux résultats  
des stress tests des risques de marché.  

■ Les Comités ont eu une présentation de la méthode avancée  
d’évaluation des risques opérationnels, ainsi que des évolutions  
successives des contraintes réglementaires associées aux normes de  
Bâle 2, Bâle 2.5 et Bâle 3 et de leur application à la Banque.  

■ Ils ont reçu des Commissaires aux comptes un rapport écrit sur leurs  
principales constatations relatives aux dé  ciences du contrôle interne,  
et pris connaissance des principales orientations retenues par les  
Commissaires aux comptes pour l’élaboration de leur plan d’audit  
2013 ainsi que les points d’attention les plus signi  catifs.  

■ Les Comités ont reçu le document « Mesure et surveillance des  

risques : évaluation du dispositif en place ».  

■ Ils ont été informés de l’Internal Capital Adequacy Assessment Process  

■ Ils ont pris connaissance des explications relatives au Credit Value  

Adjustment (CVA) et au Debit Value Adjustment (DVA).  

■ Le processus d’Asset Quality Review (AQR) de la Banque Centrale  

Européenne (BCE) leur a été présenté.  

■ Une estimation du coût du capital du Groupe et des principales lignes  

de métiers leur a été présentée.  

4.b Comité de contrôle interne, des risques  

Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité est présidé  
depuis le 11 mai 2011 par M. Jean-François Lepetit. Il est composé de  
M. Michel Tilmant, de Mmes Nicole Misson et Hélène Ploix.  

Le Comité comprend une majorité des deux tiers d’administrateurs  
indépendants, selon les critères du Code de gouvernement d’entreprise.  
Il est constitué d’une majorité de membres présentant des compétences  
particulières en matière   nancière et dans le domaine des risques en  
raison de leur formation ou de leur expérience. Son Président a exercé  
des responsabilités exécutives dans le secteur bancaire, il a été Président  
de la Commission des Opérations de Bourse (COB), membre du Collège  
de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Président du Conseil  
National de la Comptabilité (CNC). Un autre de ses membres possède  
une expérience internationale du management bancaire.  

Les missions du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité  
  gurent dans le règlement intérieur (§ 8.2), en annexe du présent rapport.  

Le Comité s’est réuni à quatre reprises en 2013 avec un taux d’assiduité  
de ses membres égal à 100 %.  

Risques de marché, risques de contrepartie, risques  

■ Le Comité a passé en revue, lors de chacune de ses séances, l’évolution  
des risques de marché, des risques de contrepartie et des risques  
de crédit. Il a délibéré sur la base des informations présentées par  
Group Risk Management (GRM). Le responsable de GRM et ses adjoints  
spécialisés dans les différentes catégories de risques ont répondu  
en séance aux questions du Comité relevant de leur domaine de  

Le Comité a pris connaissance des principales conclusions des Risk  
Policy Committees et des Comités Pays organisés par la Direction  

■ Il a analysé les évolutions de l’économie et des marchés ainsi que  
les conséquences qui en résultaient pour les expositions du Groupe.  
Il a pris connaissance des indicateurs de concentration sectorielle  
et géographique. Il a examiné l’exposition du Groupe aux dettes  
souveraines ainsi que les principales expositions aux institutions  

■ Le Comité a été informé de l’évolution de la Value at Risk (VaR) ainsi  
que des résultats des stress tests réalisés pour les risques de marché.  

■ le Comité a examiné la politique de pro  l de risque de la Banque et  
passé en revue le tableau de bord élaboré pour son suivi trimestriel.  

■ Il a également examiné le document Risk Pro  le Statement sur le pro  l  

de risque de la Banque élaboré annuellement.  

■ Le Comité a procédé, hors la présence du Président et du Directeur  
Général, à l’audition du responsable de Group Risk Management.  

■ Le Comité a été régulièrement informé des conséquences de la  
crise des marchés et des évolutions réglementaires sur la politique  
de liquidité du Groupe et sur l’organisation de sa gestion. Lors de  
chacune de ses séances, il a procédé à de larges échanges de vues  
avec le Président, le Directeur Général et le responsable d’Assets and  
Liabilities Management. Il a pris connaissance des actions mises en  
œuvre par la Direction Générale pour faire face à un environnement  

■ Il a examiné les conditions de réalisation du programme de  

  nancement à moyen et long terme.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de
préparation et d’organisation des travaux du Conseil  
ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société  

■ Il a approuvé la mission statement de l’ALM-Treasury.  

■ Le Comité a procédé, hors la présence du Président et du Directeur  
Général, à l’audition du responsable d’Assets and Liabilities  

■ Le Comité a pris connaissance des projets de rapport 2012 sur la  
Conformité, le contrôle opérationnel permanent et la continuité  
d’activité. Il a été informé de l’adaptation de l’organisation centrale  
de la conformité, et pris connaissance de l’état de synthèse des  
résultats du contrôle permanent. Il a passé en revue les principaux  
incidents ainsi que les principaux litiges et contestations. Il a examiné  
le plan d’action de contrôle permanent pour 2013 ainsi que les points  
d’attention concernant la continuité d’activité. Il a été informé des  
actions mises en œuvre et prévues en matière de prévention et de  

■ Le Comité a procédé, hors la présence du Président et du Directeur  
Général, à l’audition du responsable de la conformité et du contrôle  

■ Le Comité a reçu communication du projet de rapport 2012 sur le  
contrôle périodique et examiné les résultats du Risk assessment réalisé  
par l’Inspection Générale ainsi que l’évolution du nombre et de la  
nature des recommandations formulées par cette dernière. Il a pris  
connaissance du rapport d’activité semestriel du contrôle périodique.  

■ Le Comité a procédé, hors la présence du Président et du Directeur  
Général, à l’audition de l’Inspecteur Général, responsable du contrôle  

■ Le Comité a examiné le projet du Rapport Annuel 2012 sur le  
contrôle interne et recommandé son approbation par le Conseil  

■ Le Comité a été informé tout au long de l’année de la revue interne  
rétrospective de certains paiements en dollars US engagée à la  
demande de, et en coopération avec, les autorités américaines dans  
le cadre de la mise en œuvre de la politique de sanctions économiques  
des États-Unis, ainsi que des premiers éléments présentés aux  
autorités en réponse à leurs interrogations. Il a également été informé  
des sanctions prises à l’encontre de grandes banques internationales  

■ Le Comité a été informé de l’état d’avancement des travaux réalisés  
dans le cadre du Recovery and Resolution Plan demandé par les  

■ Il a pris connaissance des relations avec les régulateurs, en France et à  
l’étranger, telles qu’elles ont été rapportées par la Direction Générale.  

■ Il a examiné les échanges de correspondances entre l’Autorité de  
Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), l’Autorité des Marchés  
Financiers (AMF) et la Direction Générale ; il en a rendu compte au  

Le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations est présidé  
par M. Michel Pébereau depuis le 30 novembre 2012. Il est composé  
de Mme Laurence Parisot, et de Mme Marion Guillou qui a remplacé  
Mme Daniela Weber-Rey à compter du 27 novembre 2013. Hormis  
M. Michel Pébereau, qui n’est pas considéré comme indépendant selon  
les critères de l’Afep-Medef, mais dont l’expérience, la connaissance du  
secteur et la haute intégrité personnelle sont des garants de sa liberté  

et de son sens de l’intérêt général, il est composé d’administrateurs  
indépendants qui possèdent une expérience des problématiques de  
gouvernement d’entreprise et de con  guration des équipes dirigeantes  

Il associe le Président à ses travaux pour la sélection des nouveaux  
administrateurs ou censeurs, et la succession des dirigeants mandataires  

Les missions du Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations  
  gurent dans le règlement intérieur (§ 11.2), en annexe du présent  

Le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations s’est réuni  
à quatre reprises avec une participation de 92 %.  

■ Le Comité a délibéré à plusieurs reprises de l’évolution de la  

■ Le Comité a préparé l’évaluation par le Conseil d’administration de son  
fonctionnement et de celui de ses Comités spécialisés. Il a examiné la  
composition du Conseil d’administration et passé en revue la situation  
de chaque administrateur. Il a délibéré sur la contribution de chacun  
aux travaux du Conseil et, le cas échéant, des Comités, en considération  
de ses compétences et de son implication dans les délibérations.  

■ Le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations a proposé  
au Conseil d’engager un processus de sélection a  n de préparer la  
proposition qu’il pourrait présenter à l’Assemblée Générale pour  
procéder au remplacement éventuel des administrateurs dont le  

■ Au terme de ce processus, le Comité a proposé au Conseil de présenter  
la candidature de M. Christophe de Margerie et de Mme Marion Guillou.  

■ Le Comité a examiné la partie du rapport du Président consacrée au  
gouvernement d’entreprise et a recommandé son approbation par le  

■ Le Comité s’est concerté sur le projet d’évolution du Code de  

■ Il a été informé des guidelines de l’European Banking Authority (EBA)  
sur l’évaluation de l’aptitude des membres de « l’organe de direction »  
et des titulaires de postes clés dans les banques.  

■ Il a proposé au Conseil une nouvelle répartition des jetons de présence  

Le Comité des rémunérations a été composé de M. Denis Kessler,  
Président jusqu’au 29 juillet 2013, puis remplacé par M. Pierre-André de  
Chalendar à compter du 6 décembre 2013, de M. Jean-François Lepetit,  
de Mme Hélène Ploix, et de Mme Nicole Misson à compter du 6 décembre  
2013\. Sa composition est conforme aux recommandations du Code de  
gouvernement d’entreprise : ses membres disposent d’une expérience des  
systèmes de rémunération et des pratiques de marché dans ce domaine.  
Trois membres du Comité des rémunérations sont également membres  
du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (M. Jean-  
François Lepetit, Mmes Hélène Ploix et Nicole Misson). Cette composition  
est de nature à favoriser les travaux du Conseil d’administration sur  
l’adéquation des principes de rémunération et de la politique de risque  

Le Président n’en fait pas partie, mais est invité à participer aux échanges,  
hors ceux qui le concernent personnellement.  

Les missions du Comité des rémunérations   gurent dans le règlement  
intérieur (§ 10.2), en annexe du présent rapport.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de
préparation et d’organisation des travaux du Conseil  
ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société  

Le Comité des rémunérations s’est réuni à quatre reprises avec un taux  
d’assiduité de ses membres égal à 100 %.  

■ Après avoir reçu une information détaillée sur les collaborateurs  
du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence  
signi  cative sur le pro  l de risque du Groupe, le Comité a examiné  
les sujets relatifs à leurs rémunérations. Il a pris connaissance des  
paramètres retenus pour déterminer les enveloppes de rémunération  
variable auxquelles ils peuvent prétendre et a été informé du  
déroulement du processus de rémunération des salariés concernés ;  
il a examiné la synthèse du rapport de l’Inspection Générale sur ce  
processus. Il a examiné plusieurs aménagements des principes de  
rémunération des activités régulées et les a soumis à l’approbation du  
Conseil d’administration. Il a pris connaissance de la liste nominative  
des rémunérations les plus élevées au titre de 2012. Il a entendu  
le responsable des Ressources Humaines Groupe et pris note de la  
conformité de la politique mise en œuvre avec la réglementation  
en vigueur et les normes professionnelles. Il a été informé des  
correspondances de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution  

■ Le Comité a déterminé et proposé au Conseil d’administration la  
rémunération variable des mandataires sociaux dirigeants au titre  
de 2012 ainsi que les dispositions destinées à différer sur plusieurs  
années et indexer sur l’évolution du cours de l’action une partie de  

■ Il a délibéré des dispositifs susceptibles d’intéresser les dirigeants  
mandataires sociaux à la création de valeur sur une longue période.  
Il a proposé au Conseil d’approuver un plan de rémunération à long  

terme intégralement conditionnel et indexé sur l’évolution du cours de  
l’action BNP Paribas. Il a proposé au Conseil d’administration de mettre  
en œuvre ce plan au béné  ce du Président, du Directeur Général et  

■ Il a soumis à l’approbation du Conseil les principes de rémunérations  

variables des mandataires sociaux au titre de 2013.  

■ Le Comité a été informé des rémunérations variables déterminées au  
titre de 2012 par le Directeur Général pour les membres du Comité  

■ Il a pris connaissance de la nouvelle dé  nition de la population régulée.  

■ Il a accepté la mise en place cette année d’un programme de rétention  
des meilleurs collaborateurs, sélectionnés en fonction de leur potentiel  
propre mais aussi des perspectives de leur spécialité et de la situation  
concurrentielle. Ce programme, particulièrement important en Asie  
et aux États-Unis, assurerait aux béné  ciaires un supplément de  
rémunération   xe, payée mensuellement sur une durée de trois ans.  

■ Il a été informé des nouvelles obligations/recommandations applicables  
en matière de rémunérations et des résolutions spécifiques qu’il  
conviendrait de soumettre à l’Assemblée Générale des actionnaires  
de 2014 : trois résolutions au titre des dispositions du say on pay  
contenues dans le Code de gouvernement d’entreprise ; une résolution  
au titre des dispositions du say on pay imposée par la loi de séparation  
et de régulation des activités bancaires ; le cas échéant, une résolution  
pour le déplafonnement des rémunérations variables dans la limite  

■ Le Comité a proposé au Conseil une nouvelle répartition des jetons de  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de
préparation et d’organisation des travaux du Conseil  
ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société  

Le fonctionnement du Conseil d’administration et le mode de Direction  
G énérale de BNP Paribas sont définis par le Code de commerce,  
le Code monétaire et financier, les dispositions édictées par les  
autorités régulatrices, les statuts de la Société et le présent règlement.  

Le Conseil d’administration prend en compte, en tant que de besoin,  
les recommandations de Place relatives au Gouvernement d’entreprise.  

Le Conseil d’administration est une instance collégiale qui représente  
collectivement l’ensemble des actionnaires et qui agit en toutes  
circonstances dans l’intérêt social de l’entreprise.  

Il veille à l’équilibre de sa composition et à la pertinence de son  
fonctionnement pour agir au mieux de cet intérêt et exercer ses missions.  

Il détermine, sur proposition du Directeur Général, la stratégie et les  
orientations de l’activité de BNP Paribas et veille à leur mise en œuvre.  

Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de l’entreprise  
et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.  

Il décide du cumul ou de la dissociation des fonctions de Président et  

Il   xe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur Général.  

Il approuve le rapport du Président joint au rapport de gestion.  

ainsi qu’à l’émission de titres donnant accès immédiatement ou à terme  
au capital de BNP Paribas, le Directeur Général ou les Directeurs Généraux  
délégués, lui rendent compte de l’émission desdits emprunts ou titres.  

2\. Relations avec les autres organes de la société et  

Dans les relations avec les autres organes de la Société et vis-à-vis  
de l’extérieur, le Président est le seul à pouvoir agir au nom du Conseil  
et à s’exprimer en son nom, sauf circonstances exceptionnelles, et  
hormis mission particulière ou mandat spéci  que con  é par le Conseil  

En étroite coordination avec la Direction Générale, il peut représenter le  
Groupe dans ses relations de haut niveau, notamment les grands clients  
et les pouvoirs publics, aux plans national et international.  

Il veille au maintien de la qualité des relations avec les actionnaires en  
étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la  

Il veille à ce que soient établis et mis en œuvre, aux meilleurs niveaux,  

Il veille au bon fonctionnement des organes de BNP Paribas.  

Avec le concours du Comité de gouvernement d’entreprise et des  
nominations, et sous bénéfice de l’approbation du Conseil et de  
l’Assemblée générale des actionnaires, il s’efforce de construire un Conseil  
ef  cace et équilibré, et de gérer les processus de remplacement et de  
succession concernant le Conseil et les nominations dont celui-ci a à  

Il procède, ou fait procéder par un ou plusieurs administrateurs, ou par  
un Comité spécialisé existant ou constitué ad-hoc :  

3\. Organisation des travaux du Conseil  

■  aux évaluations et aux contrôles qu’il juge nécessaires en application  

de la réglementation en vigueur ;  

■  au contrôle de la gestion de l’entreprise et de la sincérité de ses  

■  à l’examen et à l’arrêté des comptes ;  

■  à la communication aux actionnaires et aux marchés d’une information  

Le Président, ou le Directeur Général en cas de dissociation des fonctions,  
lui soumet, au moins une fois par an, les projets de budget, de rapport de  
gestion, ainsi que les projets des divers rapports légaux et réglementaires.  

Il lui présente pour accord préalable toutes les décisions d’investissement  
ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d’un montant  
supérieur à 250 millions d’euros, ainsi que tout projet de prise ou de  
cession de participation (hors opérations de portefeuille) supérieur à ce  
seuil. Il lui rend compte périodiquement des opérations signi  catives dont  
le montant est inférieur à cette limite.  

Toute opération stratégique signi  cative se situant hors des orientations  
approuvées fait l’objet d’une approbation préalable par le Conseil.  

Dans la mesure où le Conseil d’administration leur a délégué les pouvoirs  
nécessaires pour procéder à l’émission d’obligations et de titres assimilés  

Il organise les travaux du Conseil d’administration. Il   xe le calendrier et  
l’ordre du jour des réunions du Conseil et le convoque.  

Il veille à la bonne organisation des travaux du Conseil de manière à en  
promouvoir le caractère décisionnaire et constructif. Il anime les travaux  
du Conseil et coordonne ses travaux avec ceux des Comités spécialisés.  

Il s’assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questions  
intéressant l’avenir de la Société et notamment sa stratégie.  

Il s’assure que les administrateurs extérieurs à la Société aient une bonne  

Il veille à maintenir une relation étroite et con  ante avec le Directeur  
Général. Il lui apporte son aide et ses conseils tout en respectant ses  

Le Président dirige les travaux du Conseil a  n de le mettre à même  
d’accomplir toutes les missions qui lui reviennent.  

Il s’assure que les informations nécessaires à l’exercice de ses missions  
soient fournies au Conseil en temps voulu et sous une forme claire et  

Le Président est tenu régulièrement informé par le Directeur Général  
et les autres membres de la Direction Générale des évènements et  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de
préparation et d’organisation des travaux du Conseil  
ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société  

situations signi  catifs relatifs à la vie du Groupe, notamment : stratégie,  
organisation, projets d’investissement et de désinvestissement,  
opérations   nancières, risques, états   nanciers.  

Il reçoit du Directeur Général l’ensemble des informations requises par  
la loi au titre du rapport sur le contrôle interne.  

Il peut demander au Directeur Général toute information propre à éclairer  
le Conseil et ses Comités dans l’accomplissement de leur mission.  

Il peut entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparation  
des travaux du Conseil et du Comité des comptes.  

Il s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur  
mission et que, notamment, ils disposent de l’information requise  
pour leur participation aux travaux du Conseil, et qu’ils disposent  
de la collaboration adéquate des responsables de la Société au  
fonctionnement des Comités spécialisés. Il s’assure en outre que les  
administrateurs participent effectivement aux travaux du Conseil, avec  

Il rend compte dans un rapport joint au rapport de gestion des conditions  
de préparation et d’organisation des travaux du Conseil, des procédures  
de contrôle interne mises en place par la Société et des éventuelles  
limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général.  

Chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le  
Président ou le Directeur Général tous les documents et informations  
nécessaires à l’accomplissement de sa mission, afin de participer  
ef  cacement aux réunions du Conseil d’administration et de prendre  
une décision éclairée, dès lors qu’il s’agit de documents utiles à la prise  
de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil.  

Les demandes sont adressées au Secrétaire du Conseil d’administration  
qui en informe le Président ainsi que, en cas de dissociation des  

Les documents ainsi mis à la disposition de l’administrateur sont  
consultés au secrétariat du Conseil d’administration ou auprès du  
collaborateur compétent du Groupe lorsque le Secrétaire du Conseil  
l’estime préférable pour des raisons de commodité ou de con  dentialité.  

Il se réunit un minimum de quatre fois par an et autant de fois que les  

Les convocations peuvent être transmises par le Secrétaire du Conseil.  

Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité,  
les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de  
visioconférence ou de télécommunication permettant leur identi  cation  
et garantissant leur participation effective, dont la nature et les  
conditions d’application sont déterminées par la loi.  

Il est tenu un registre de présence, signé par les administrateurs  
participant à la séance du Conseil d’administration et qui mentionne  
le nom des administrateurs réputés présents au sens du paragraphe  

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux  
transcrits sur un registre spécial conformément à la législation en  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

vigueur. Le Secrétaire du Conseil est habilité à délivrer et certi  er les  

Les décisions du Conseil d’administration sont exécutées, soit par le  
Président, le Directeur Général, en cas de dissociation des fonctions,  
ou un Directeur Général délégué, soit par tout délégué spécial que le  
du P résident et de la D irection G énérale  

Le Conseil procède régulièrement à l’évaluation de son fonctionnement  
et de sa capacité à remplir ses missions.  

Il procède régulièrement, et au moins une fois par an, hors la présence  
des intéressés, à l’évaluation des performances du Président, du  
Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués et ré  échit à  

QUATRIÈME PARTIE – LES COMITÉ S  

Pour faciliter l’exercice de leurs fonctions par les administrateurs de  
BNP Paribas, des Comités spécialisés sont constitués au sein du Conseil  
d’administration. Leurs attributions ne réduisent ni ne limitent les  

Le Président du Conseil d’administration s’assure que le nombre, les  
missions, la composition, le fonctionnement des Comités soient en  
permanence adaptés aux besoins du Conseil et aux meilleures pratiques  

Lorsqu’il l’estime nécessaire, il participe aux séances des Comités, avec  

Ces Comités se réunissent à leur convenance, avec ou sans la  
participation du management de la banque. Ils peuvent recourir à des  
experts extérieurs en tant que de besoin. Le Président de Comité peut  
demander l’audition de toute personne responsable, au sein du Groupe,  
de questions relevant de la compétence de ce Comité, telle que dé  nie  

Ils émettent des avis destinés au Conseil d’administration. Les Présidents  
des Comités, ou en cas d’empêchement un autre membre du même  
Comité, présentent oralement une synthèse de leurs travaux à la plus  

Un compte rendu écrit des séances des Comités est établi et communiqué,  
après approbation, aux administrateurs qui le souhaitent.  

A  n de prendre en compte la nature et les spéci  cités des activités  
bancaires, les Comités du Conseil comprennent : le Comité des comptes,  
le Comité du contrôle interne, des risques et de la conformité, le Comité  
des rémunérations, le Comité de gouvernement d’entreprise et des  

Le Comité se réunit au moins quatre fois par an.  
Le Comité des comptes comprend au moins les deux tiers de ses  
membres répondant à la quali  cation d’indépendance telle qu’elle est  
retenue par le Conseil au vu des recommandations de Place.  

Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la banque.  
Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de
préparation et d’organisation des travaux du Conseil  
ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société  
Le Comité a pour missions d’analyser les Etats   nanciers trimestriels,  
semestriels et annuels diffusés par la Société à l’occasion de l’arrêté des  
comptes et d’en approfondir certains éléments avant leur présentation  

Le Comité examine toutes questions relatives à ces comptes et  
documents   nanciers : choix des référentiels comptables, provisions,  
résultats analytiques, normes prudentielles, calcul de rentabilité et  
toute question comptable présentant un intérêt méthodologique ou  
susceptible de générer des risques potentiels.  

Le Comité analyse au moins deux fois par an la synthèse de l’activité et  
les résultats du contrôle interne comptable et   nancier sur la base des  
informations qui lui sont transmises par la Direction Générale. Il prend  
connaissance des incidents révélés par le contrôle interne comptable et  
  nancier, déclarés en considération des seuils et critères dé  nis par le  
Conseil d’administration et en rend compte au Conseil d’administration.  

Il est informé par le Président du Conseil d’administration de l’absence  
éventuelle d’exécution de mesures correctrices décidées dans le cadre  
du dispositif de contrôle interne comptable et   nancier, qui aurait été  
portée directement à sa connaissance par le responsable du contrôle  
périodique et en rend compte au Conseil d’administration.  

7.3 Relations avec les Commissaires aux comptes  
Le Comité pilote la procédure de sélection des Commissaires aux  
comptes, formule un avis sur le montant des honoraires pour l’exécution  
des missions de contrôle légal et soumet au Conseil le résultat de cette  

Il examine le programme d’intervention des Commissaires aux comptes,  

Il se fait communiquer annuellement le montant et la répartition des  
honoraires versés par le Groupe BNP Paribas aux Commissaires aux  
comptes et aux réseaux auxquels ils appartiennent, recensés selon un  
modèle approuvé par le Comité. Il s’assure que le montant ou la part  
que BNP Paribas représente dans le chiffre d’affaires du Commissaire  
aux comptes ou du réseau ne sont pas de nature à porter atteinte à  

Il donne son accord préalable pour toute mission dont le montant  
d’honoraires (hors taxes) excède un million d’euros. Le Comité rati  e  
a posteriori les autres missions sur présentation de Finance Groupe.  
Le Comité approuve la procédure d’agrément et de contrôle rapide de  
Finance Groupe sur toute mission « non-audit » dont le montant serait  
supérieur à 50 000 euros. Le Comité reçoit tous les ans un compte rendu  
de Finance Groupe sur l’ensemble des missions « non-audit » réalisées  
par les réseaux des Commissaires aux comptes du Groupe.  

Il reçoit des Commissaires aux comptes un rapport écrit sur leurs  
principales constatations relatives aux dé  ciences du contrôle interne,  

Chaque Commissaire aux comptes présente annuellement au Comité  
le fonctionnement de son dispositif de contrôle interne de garantie  
d’indépendance et atteste annuellement par écrit de son indépendance  
dans le déroulement de la mission d’audit.  

Au moins deux fois par an, le Comité consacre une partie de la séance  
à une rencontre avec le collège des Commissaires aux comptes, hors la  
présence de la Direction Générale de la banque.  

Le Comité se réunit en présence du collège des Commissaires aux  
comptes, pour l’examen des comptes trimestriels, semestriels et  

Toutefois, les Commissaires aux comptes n’assistent pas à tout ou partie  
de séance traitant de leurs honoraires et du renouvellement de leur  

Les Commissaires n’assistent pas à tout ou partie de séance lorsque le  
Comité traite de cas particuliers intéressant l’un des leurs.  

Sauf circonstances exceptionnelles, les dossiers de résultats et comptes  
trimestriels, semestriels et annuels sont envoyés aux membres du  
Comité au plus tard le vendredi ou samedi matin précédant les séances  
du Comité programmées pour les lundi ou mardi suivants.  

Sur les questions d’interprétation comptable appelant un choix à  
l’occasion des résultats trimestriels, semestriels et annuels, et ayant  
un impact signi  catif, les Commissaires aux comptes et Finance Groupe  
présentent trimestriellement au Comité une note analysant la nature et  
l’importance de la question, exposant les arguments plaidant en faveur  
ou en défaveur des différentes solutions envisageables et justi  ant le  
Le Comité examine le projet de rapport du Président sur les procédures  
de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de  
Sur tous les sujets de sa compétence, le Comité entend à sa diligence,  
et hors la présence des autres membres de la Direction Générale s’il  
l’estime opportun, les Responsables   nancier et comptable du Groupe,  
ainsi que le Responsable de la Gestion actif-passif.  

Le Comité peut demander à entendre le responsable de Finance  
Groupe sur toute question de sa compétence susceptible d’engager sa  
responsabilité et celle du management de la banque ou de mettre en  
cause la qualité de l’information   nancière et comptable délivrée par  

8\. Le Comité de contrôle interne, des risques et  

Il se réunit au moins quatre fois par an.  
Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité comprend  
une majorité de membres répondant à la quali  cation d’indépendance  
telle qu’elle est retenue par le Conseil au vu des recommandations de  

Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la banque.  
Le Comité examine les grandes orientations de la politique de risques  
du Groupe en s’appuyant sur les mesures de risques et de rentabilité  
des opérations qui lui sont communiquées en application de la  
réglementation en vigueur, ainsi que d’éventuelles questions spéci  ques  
liées à ces sujets et à ces méthodes.  

Le Comité examine également toute question relative à la politique de  
conformité relevant, notamment, du risque de réputation ou de l’éthique  

Le Comité analyse le rapport sur la mesure et la surveillance des risques.  
Il procède deux fois par an à l’examen de l’activité et des résultats  
du contrôle interne (hors contrôle interne comptable et financier,  
qui relève du Comité des comptes) sur la base des informations qui  
lui sont transmises par la Direction Générale et des rapports qui lui  
sont présentés par les responsables du contrôle permanent, de la  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de
préparation et d’organisation des travaux du Conseil  
ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société  

conformité et du contrôle périodique. Il analyse les correspondances  
avec le Secrétariat Général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de  

Il examine les conditions, le montant et la répartition des programmes  
d’options de souscription ou d’achat d’actions. De même, il examine les  

Le Comité prend connaissance des incidents révélés par le contrôle  
interne déclarés en considération des seuils et critères dé  nis par le  
Conseil d’administration et en rend compte au Conseil d’administration.  

Il est également compétent, avec le Président, pour assister le Directeur  
Général pour tout sujet concernant les rémunérations de l’encadrement  

Il analyse l’état des préconisations de l’Inspection Générale non mises  
en œuvre. Il est informé par le Président du Conseil d’administration  
de l’absence éventuelle d’exécution des mesures de correction décidées  
dans le cadre du dispositif de contrôle interne, qui aurait été portée  
directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique  
et en rend compte au Conseil d’administration.  
Il procède à l’audition, hors la présence d’autres membres de la  
Direction Générale du responsable de l’Inspection Générale et du  
Contrôle Périodique, du responsable de la Fonction Conformité Groupe  
et Contrôle Permanent Groupe et du responsable de la Fonction Group  

Il présente au Conseil d’administration son appréciation sur les méthodes  

Il donne son avis sur l’organisation de ces Fonctions au sein du Groupe  
et il est tenu informé de leur programme de travail.  

9\. Dispositions communes au C omité des comptes  
et au C omité de contrô le interne, des risques et  

11\. Le Comité de gouvernement d’entreprise et  

Le Comité se réunit autant de fois que nécessaire.  
Le Comité comprend une majorité de membres répondant à la  
quali  cation d’indépendance telle qu’elle est retenue par le Conseil  
d’administration au vu des recommandations de Place.  

Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la banque.  
Le Comité est chargé de suivre les questions relatives au gouvernement  
d’entreprise. Il a pour mission d’assister le Conseil d’administration dans  
l’adaptation du gouvernement d’entreprise de BNP Paribas et dans  

Il procède au suivi régulier de l’évolution des disciplines de gouvernance  
aux niveaux mondial et national. Il en présente une synthèse, au moins  
une fois l’an, au Conseil d’administration. Il sélectionne les mesures  
adaptées au Groupe et susceptibles d’aligner sur les meilleures pratiques  
les procédures, organisations et comportements de celui-ci.  

Le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne, des risques et  
de la conformité se réunissent deux fois l’an.  

Il procède régulièrement à l’évaluation du fonctionnement du Conseil, par  
lui-même ou par toute autre procédure, interne ou externe, appropriée.  

Ils prennent connaissance dans cette formation du plan de mission de  
l’Inspection Générale et du plan d’audit des Commissaires aux comptes  
et préparent les travaux du Conseil sur l’évaluation des politiques de  
risque et des dispositifs de gestion.  

Ils traitent des sujets communs relevant de la politique des risques et  
de provisionnement de BNP Paribas. La présidence de cette séance est  
assurée par le Président du Comité des comptes.  

Le Comité se réunit autant de fois que nécessaire.  
Le Comité des rémunérations comprend une majorité de membres  
répondant à la quali  cation d’indépendance telle qu’elle est retenue  
par le Conseil d’administration au vu des recommandations de Place.  

Il examine le projet de rapport du Président sur le gouvernement  
d’entreprise et tout autre document requis par la loi et les règlements.  

Il prépare, avec le Président, les délibérations relatives à la proposition de  
nomination d’administrateur par l’Assemblée générale des actionnaires.  

Il propose au Conseil d’administration la nomination des censeurs.  

Le Comité est chargé de proposer au Conseil d’administration le choix du  
Président. En concertation avec le Président, il est chargé de proposer  
au Conseil le choix du Directeur Général, et sur proposition du Directeur  
Général le choix des Directeurs Généraux délégués. Il est informé, selon  
le cas, par le Président, le Directeur Général et les Directeurs Généraux  
délégués de tout nouveau mandat social ou de toute nouvelle fonction  
que l’un d’entre eux envisage d’exercer et prépare l’analyse destinée à  
permettre au Conseil d’administration de se prononcer sur l’opportunité  

Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la banque  
et le Président n’en est pas membre.  

Le Comité procède à l’évaluation des performances du Président, du  
Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués.  
Le Comité prépare les travaux du Conseil sur les principes de la politique  
de rémunération, notamment en ce qui concerne les collaborateurs du  
Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence signi  cative  
sur le pro  l de risque du Groupe, conformément à la réglementation  

Il est chargé d’étudier toutes questions relatives au statut personnel  
des mandataires sociaux, notamment les rémunérations, les retraites  
et les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions de la  
Société, ainsi que les dispositions de départ des membres des organes  
de direction ou de représentation de la Société.  

Il est en outre chargé d’étudier les dispositions permettant de préparer  

Il contribue, notamment en la documentant, à l’évaluation de l’aptitude  
initiale et continue des administrateurs et des membres de la Direction  

Il propose au Conseil d’administration la nomination des membres et  
des Présidents de Comité lors de leur renouvellement.  

Il est chargé d’évaluer l’indépendance des administrateurs et en rend  
compte au Conseil d’administration. Le Comité examine, le cas échéant,  
les situations résultant d’absences répétées d’administrateur.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de
préparation et d’organisation des travaux du Conseil  
ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société  

des obligations réglementaires qui lui sont imposées en raison de sa  

Le montant global des jetons de présence est   xé par l’Assemblée  

Le montant individuel des jetons est   xé par le Conseil d’administration sur  
proposition du Comité des rémunérations. Il comprend une partie variable  
prépondérante déterminée en fonction de la participation effective, quelle  
qu’en soit la modalité, aux séances. Le montant non attribué de l’allocation  
autorisée par l’Assemblée générale n’est pas réparti.  

La participation effective aux Comités donne droit à un jeton  
supplémentaire, qui peut être d’un montant différent selon les Comités.  
Les membres des Comités reçoivent ce jeton supplémentaire pour  
chacune de leur participation à un Comité différent. Les Présidents des  
Comités reçoivent un jeton supplémentaire majoré. Les administrateurs  
résidant à l’étranger reçoivent un demi-jeton supplémentaire.  

La rémunération des censeurs est   xée par le Conseil d’administration  
sur proposition du Comité des rémunérations.  

14\. Respect des lois et règlements  

L’administrateur respecte les obligations légales, les recommandations  
et les règlements de Place relatifs aux informations concernant  

15\. Comportement et assiduité de l’administrateur  

L’administrateur accepte les disciplines du travail en commun dans  
le respect mutuel des opinions et exprime librement ses positions,  
éventuellement minoritaires, sur les sujets débattus en séance.  

Il exerce son sens des responsabilités à l’égard des actionnaires et des  

Il a le souci de faire prévaloir le principe de l’intégrité personnelle dans  
l’exercice de son mandat et d’en respecter les règles.  

Il s’engage à informer le Conseil d’administration avant d’accepter tout  
nouveau mandat social, que ce soit dans une société cotée ou non,  
française ou étrangère, ou toute nouvelle fonction, que ce soit en France  
ou à l’étranger, ainsi qu’à mettre son mandat à la disposition du Conseil  
d’administration en cas de changement signi  catif de ses fonctions et  

Les administrateurs s’efforcent de participer activement et avec assiduité  
aux réunions du Conseil d’administration et des Comités, et d’assister  

16\. Détention d’un nombre minimum d’actions  

En plus du nombre d’actions d’administrateur requis par les statuts,  
il est recommandé aux administrateurs nommés par l’Assemblée  
générale des actionnaires de détenir à titre personnel un nombre  
d’actions équivalant à au moins une année de jetons de présence. Les  
administrateurs s’interdisent de recourir à des opérations de couverture  
de leur risque sur les actions ainsi détenues.  

L’administrateur de nationalité américaine doit, à son initiative, ne  
pas prendre part à certaines délibérations du Conseil compte tenu  

L’administrateur est particulièrement concerné par la législation  
relative aux opérations d’initiés tant à titre personnel qu’au titre de  
fonctions exercées au sein de sociétés actionnaires de BNP Paribas. Il  
est en particulier tenu au respect des prescriptions légales relatives à  
la dé  nition, à la communication et à l’exploitation des informations  
privilégiées, dont les principales dispositions lui sont communiquées  
lors de sa prise de fonction.  

Il ne peut effectuer des opérations sur le titre BNP Paribas à titre  
personnel que dans les six semaines qui débutent le lendemain de la  
publication des comptes trimestriels et annuels, ou de la publication  
d’un communiqué sur la marche de l’entreprise, sauf s’il dispose pendant  
cette période d’informations le mettant en situation d’initié au regard  

Il lui est recommandé de s’abstenir d’effectuer des opérations qui  
pourraient être considérées comme spéculatives, notamment des  
opérations d’achat ou de vente à découvert ou des allers retours sur  

Il lui est interdit de communiquer des informations qui ne seraient pas  
publiques à quiconque y compris aux gestionnaires des titres de son  

Pour toute question d’ordre déontologique, un administrateur peut  
consulter le responsable de la Fonction Conformité Groupe et Contrôle  

19\. Situation de con  it d’intérêts  

L’administrateur fait part au Conseil d’administration de toute situation  
de con  it d’intérêts même potentiel et s’abstient de participer au vote  

Un administrateur qui ne s’estimerait plus en mesure de remplir sa  
fonction au sein du Conseil, ou des Comités dont il est membre, doit  

Tout administrateur, de même que toute personne appelée à assister à  
tout ou partie des réunions du Conseil d’administration et de ses Comités  
spécialisés, est tenu à une obligation de discrétion sur le déroulement  
et le contenu des délibérations du Conseil.  

Il doit en particulier conserver le secret à l’égard des informations  
répondant à la dé  nition des informations   nancières et boursières  
privilégiées ou susceptibles d’intéresser concurrents ou tierce partie  
au titre de « l’intelligence économique » ou présentant un caractère  
con  dentiel et données comme telles par le Président.  

L’inobservation de cette obligation peut donner lieu à une action en  
dommages-intérêts contre le ou les administrateurs ayant violé cette règle.  

Les censeurs assistent aux séances du Conseil et des Comités avec voix  

Ils sont soumis aux mêmes règles de comportement et d’assiduité que  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de
préparation et d’organisation des travaux du Conseil  
ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société  

Les informations ci-après relatives au contrôle interne ont été fournies  
par la Direction Générale du Groupe. De fait, le Directeur Général est  
responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de  
l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le  
contrôle interne. Ce document repose sur les informations fournies par les  
fonctions Conformité, Risques, Finance, Affaires Juridiques et Inspection  
Générale. Il est validé par l’organe délibérant.  

Les principes et les modalités du contrôle interne des activités bancaires  
en France et à l’étranger se trouvent au cœur des réglementations  
bancaires et financières et sont l’objet de nombreuses dispositions  

Le principal texte en la matière applicable à BNP Paribas est le règlement  
n° 97-02(1) modifié, du Comité Consultatif de la Législation et de la  
Réglementation Financières (CCLRF) qui dé  nit les conditions de mise  
en œuvre et de suivi du contrôle interne dans les établissements de crédit  
et les entreprises d’investissement. Il précise notamment les principes  
relatifs aux systèmes de contrôle des opérations et des procédures  
internes, à l’organisation comptable et au traitement de l’information,  
aux systèmes de mesure des risques et des résultats, aux systèmes de  
surveillance et de maîtrise des risques, au système de documentation  
et d’information sur le contrôle interne. L’article 42 de ce règlement  
prévoit la rédaction à l’intention du Conseil d’administration d’un rapport  
réglementaire annuel sur les conditions dans lesquelles le contrôle  

Ce règlement relatif au contrôle interne des établissements de crédit et  
des entreprises d’investissement impose à BNP Paribas d’être doté d’un  
dispositif de contrôle interne (ci-après le contrôle interne) comprenant  
des organisations et des responsables spécifiques pour le contrôle  
permanent (dont la Conformité et les Risques) et le contrôle périodique.  
Ce dispositif doit aussi tenir compte, selon les cas, du règlement général  
de l’Autorité des Marchés Financiers, des réglementations applicables  
aux succursales et filiales à l’étranger localement et aux activités  
spécialisées comme la gestion de portefeuille et l’assurance, des usages  
professionnels les plus reconnus en la matière et des recommandations  
d’organismes internationaux traitant des problèmes de régulation  
prudentielle des banques internationales, au premier rang desquels se  
trouvent le Comité de Bâle, le Financial Stability Board et les Autorités  
européennes (European Banking Authority, European Securities and  

La Direction Générale du Groupe BNP Paribas a mis en place un dispositif  
de contrôle interne dont l’enjeu principal est d’assurer la maîtrise globale  
des risques et de donner une assurance raisonnable que les objectifs que  
l’entreprise s’est   xés à ce titre soient bien atteints. La Charte de
contrôle  
interne de BNP Paribas précise le cadre de ce dispositif et constitue le  
référentiel interne de base du contrôle interne de BNP Paribas. Largement  

diffusée au sein du Groupe et accessible à tous ses collaborateurs, cette  
charte rappelle en premier lieu les objectifs du contrôle interne, qui vise  

■ le développement d’une culture du risque de haut niveau des  

■ l’ef  cacité et la qualité du fonctionnement interne de l’entreprise ;  

■ la   abilité de l’information interne et externe (notamment comptable  

■ la sécurité des opérations ;  

■ la conformité aux lois, aux règlements et aux politiques internes.  

La charte fixe ensuite les règles en matière d’organisation, de  
responsabilité et de périmètre d’intervention des différents acteurs du  
contrôle interne et édicte le principe selon lequel les fonctions de contrôle  
(Conformité, Inspection Générale et Risques notamment) opèrent des  

L’un des principes fondamentaux du contrôle interne porte sur  
l’exhaustivité de son périmètre : il s’applique aux risques de toute nature  
et à toutes les entités du Groupe BNP Paribas, qu’il s’agisse d’entités  
opérationnelles (pôles, domaines d’activités, fonctions, régions et  
territoires) ou d’entités juridiques (succursales et   liales consolidables  
par intégration), sans exception et avec le même degré d’exigence. Il  
s’étend aux prestations de services ou tâches opérationnelles essentielles  
ou importantes qui ont été externalisées, dans les conditions prévues par  
la réglementation, ainsi qu’aux entreprises dont BNP Paribas assure la  
gestion opérationnelle même si celles-ci n’entrent pas dans le périmètre  
de consolidation comptable par intégration globale ou proportionnelle.  

La mise en œuvre de ce principe nécessite une visibilité précise sur le  
périmètre de responsabilité et doit tenir compte de la croissance régulière  

Le contrôle interne de BNP Paribas est fondé sur les règles suivantes :  

■ la responsabilité des opérationnels : le dispositif de contrôle  
permanent doit être intégré dans l’organisation opérationnelle des  
entités. En effet, chaque opérationnel a le devoir d’exercer un contrôle  
ef  cace sur les activités placées sous sa responsabilité mais également  
chaque collaborateur a un devoir d’alerte sur tout dysfonctionnement  
ou carence dont il a connaissance ;  

■ l’exhaustivité du contrôle interne (voir ci-dessus son périmètre) ;  

■ la séparation des tâches : elle s’exerce particulièrement entre  
l’origination et l’exécution des opérations, leur comptabilisation, leur  
règlement et leur contrôle ; elle se traduit aussi par la mise en place  
de fonctions spécialisées opérant des contrôles indépendants ainsi que  
par une distinction nette entre le contrôle permanent et le contrôle  

(1) Ce texte est l’objet de modi  cations fréquentes a  n, notamment,
d’améliorer l’ef  cacité des dispositifs de contrôle interne.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de
préparation et d’organisation des travaux du Conseil  
ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société  

■ la proportionnalité aux risques : l’ampleur et le nombre de contrôles  
doivent être proportionnels à l’intensité des risques à couvrir. Ces  
contrôles, le cas échéant, comprennent un ou plusieurs contrôles  
exercés par les opérationnels et si nécessaire, par une ou plusieurs  
fonctions de contrôle permanent. Un contrôle exercé par une  
fonction indépendante peut prendre la forme d’un « deuxième  
regard », consistant en une évaluation contradictoire. Les différends  
qui pourraient intervenir sont résolus dans le cadre d’un processus  

■ une gouvernance appropriée : le dispositif est l’objet d’une gouvernance  
associant les différents acteurs et couvrant les différents aspects du  
contrôle interne, tant organisationnels que de surveillance et de  
contrôle ; les Comités de contrôle interne en sont un instrument  

■ la traçabilité du contrôle interne : il s’appuie sur des procédures écrites  
et sur des pistes d’audit. À ce titre, les contrôles, leurs résultats, leur  
exploitation et les remontées d’informations des entités vers les  
niveaux supérieurs de la gouvernance du Groupe sont traçables.  

Le respect de ces principes est régulièrement vérifié, notamment  
au travers des investigations conduites par les équipes du contrôle  

Le contrôle interne de BNP Paribas est constitué du contrôle permanent  
et du contrôle périodique, distincts et indépendants l’un de l’autre, tout  

■ le contrôle permanent est le dispositif d’ensemble qui met en œuvre  
de façon continue les actions de maîtrise des risques et de suivi de la  
réalisation des actions stratégiques. Il est assuré en premier lieu par  
les opérationnels, y compris la hiérarchie, et en second lieu par des  
fonctions indépendantes de contrôle permanent intégrées aux entités  
opérationnelles ou indépendantes de celles-ci ;  

■ le contrôle périodique est le dispositif d’ensemble par lequel est  
assurée la véri  cation ex post du bon fonctionnement de l’entreprise,  
au moyen d’enquêtes, conduites par l’Inspection Générale qui exerce  
des risques et de la conformité  

COMITÉ DE COORDINATION DU CONTRÔLE INTERNE  

Les lignes d’activité « Retail » sont assimilées à des pôles.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de
préparation et d’organisation des travaux du Conseil  
ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société  

■ La Direction Générale, sous la direction du Conseil d’administration, est  
responsable du dispositif d’ensemble de contrôle interne du Groupe.  

■ Les Opérationnels, quelle que soit leur situation (front/middle/  
back-office, fonction support), et en particulier ceux qui ont des  
responsabilités hiérarchiques, sont les premiers responsables de la  
maîtrise de leurs risques et les premiers acteurs du contrôle permanent.  
Ils exercent des contrôles dits de premier niveau : contrôles sur les  
opérations qu’ils traitent et dont ils sont responsables, contrôles sur  
des opérations ou transactions traitées par d’autres opérationnels ou  

■ les inspecteurs basés au niveau central et qui ont vocation à  

intervenir sur l’ensemble du Groupe ;  

■ les auditeurs répartis dans des plates-formes géographiques ou  

L’Inspecteur Général, responsable du contrôle périodique, est  

■ Le Conseil d’administration exerce des missions en matière de contrôle  
interne. En particulier, a été constitué un Comité de contrôle interne,  
des risques et de la conformité (CCIRC) qui :  

■ analyse les rapports sur le contrôle interne et sur la mesure et  
la surveillance des risques, les rapports d’activité de l’Inspection  
Générale, les correspondances avec les principaux régulateurs ;  

■ Les fonctions indépendantes de contrôle permanent. Ces fonctions  

■ examine les grandes orientations de la politique de risques.  

exercent des contrôles dits de deuxième niveau :  

■ la Conformité contribue au contrôle permanent du risque de non-  
conformité, c’est-à-dire au respect des dispositions législatives et  
réglementaires, des normes professionnelles et déontologiques,  
ainsi que des orientations du Conseil d’administration et des  
instructions de la Direction Générale. Intégrée dans les entités  
opérationnelles, elle dispose d’une indépendance d’action qui est  
assurée notamment par une tutelle partagée avec les responsables  
opérationnels sur les responsables des équipes en charge de la  
Conformité dans les pôles et les fonctions supports. Son responsable,  
membre du Comité Exécutif du Groupe, est rattaché au Directeur  
Général et représente la Banque auprès de l’Autorité de Contrôle  
Prudentiel et de Résolution au titre du contrôle permanent.  

Elle assure aussi, dans le cadre d’équipes dédiées, la supervision  
des dispositifs, d’une part de contrôle permanent, d’autre part, par  
délégation du responsable de la fonction Risques, de mesure et de  
surveillance du risque opérationnel, des lignes d’activités (pôles  
d’activités et métiers) ainsi que des fonctions tant de support que  

En  n, son responsable assure un rôle de coordination de l’ensemble  
du dispositif de contrôle interne du Groupe, en animant le Comité  
de coordination du contrôle interne et en coordonnant des grands  
chantiers transversaux, en particulier ceux destinés à renforcer le  

■ la fonction Risques contribue, en particulier en portant un  
« deuxième regard » sur les transactions et activités nouvelles, à  
ce que les risques de crédit et de marché pris par BNP Paribas soient  
conformes et compatibles avec ses politiques et ses objectifs de  
rentabilité. Les missions de la fonction dans sa dimension « Group  
Risk Management » sont exercées de manière indépendante des  
pôles et fonctions supports, ce qui contribue à l’objectivité de son  
contrôle permanent. Son responsable, membre du Comité Exécutif,  
est rattaché directement au Directeur Général ;  

■ la fonction Finance assure la production d’états comptables et de  
gestion de qualité, la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information  
comptable du Groupe et la conformité de la structure   nancière  
du Groupe. Son responsable rapporte directement au Directeur  

■ d’autres fonctions sont des acteurs importants du contrôle  
permanent dans leurs domaines de responsabilités spéci  ques :  
Affaires Juridiques, Affaires Fiscales, Technologies et Processus,  

■ Le contrôle périodique (dit de 3e niveau) est exercé de manière  
indépendante par l’Inspection Générale pour l’ensemble des entités  

Les responsables des fonctions Conformité, Risques et Inspection  
Générale rendent compte de l’exercice de leurs missions au Directeur  
Général et, lorsque celui-ci ou le Conseil d’administration l’estiment  
nécessaire, à ce dernier. Ils rendent également compte régulièrement  
au Comité compétent du Conseil d’administration (en règle générale le  
Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité). Ils peuvent  
être entendus par ceux-ci à leur demande.  

Un Comité de coordination du contrôle interne (CCCI) réunit  
périodiquement les principaux acteurs du contrôle permanent (voir ci-  
dessus), les responsables des pôles d’activités, ou leurs délégataires, et  

■ est présidé par le responsable de la Conformité, membre du Comité  
Exécutif, qui pilote la coordination du contrôle interne du Groupe ;  

■ ne se substitue pas aux différents Comités de gestion du risque du  
Groupe, mais veille à leur bonne articulation avec l’ensemble du  

■ garantit la cohérence du dispositif de contrôle interne et sa conformité  

■ assure la promotion des outils du contrôle interne à usage commun ;  

■ contribue à la cohérence des rapports annuels sur le contrôle  
interne et sur le contrôle des services d’investissement, établis par  
les fonctions responsables du contrôle permanent et du contrôle  
périodique, aux termes de leurs « Chartes de responsabilités », et du  
rapport du Président du Conseil d’administration sur les procédures  

Au cours de l’année 2013, le CCCI a notamment traité les sujets suivants :  

■ la nouvelle Charte du Directeur de Territoire qui met désormais au  
premier rang de ses responsabilités celles relatives au contrôle interne  
et à la conformité des activités du Groupe dans le Territoire ;  

■ la politique de nomination des mandataires sociaux dans les   liales  
faisant suite aux lignes directrices émises par l’Autorité Bancaire  

■ la politique de surveillance sur base consolidée par les   liales dans le  
domaine du contrôle interne précisant la surveillance règlementaire  
que les filiales doivent assurer sur leurs propres filiales, situées  
notamment hors de leur pays, dans le domaine de la Conformité, des  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de
préparation et d’organisation des travaux du Conseil  
ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société  

Les procédures sont un des éléments clés du dispositif de contrôle  
permanent à côté de l’identi  cation et de l’évaluation des risques, des  
contrôles, du reporting et du pilotage du dispositif de contrôle.  

Le référentiel d’instructions formalise et fait connaître dans l’ensemble  
du Groupe les organisations et les procédures à appliquer ainsi que les  
contrôles à exercer. Ces procédures constituent le référentiel interne de  
base du contrôle interne. La fonction Conformité, en central et dans le  
cadre de la supervision du dispositif de contrôle permanent, assure un  
suivi régulier de l’exhaustivité des référentiels de procédures. L’effort  
de rationalisation de l’architecture du dispositif des procédures se  
poursuit, notamment dans les domaines des standards applicables, de  
leur plani  cation et de leur diffusion, de leur accessibilité et des outils
de  
recherche et de stockage, tant au niveau des procédures transversales  
que des procédures des entités opérationnelles (procédures de niveau 3).  

Le référentiel de procédures transversales du Groupe (niveaux 1 et 2) fait  
l’objet de mises à jour régulières auxquelles tous les pôles et fonctions  
contribuent activement. En ce qui concerne l’organisation du contrôle,  
les enquêtes sur l’état du dispositif sont intégrées au rapport semestriel  

Parmi les procédures transversales du Groupe, applicables dans toutes  
les entités, revêtent une importance majeure en matière de maîtrise  

■ les procédures qui encadrent le processus de validation des  
transactions exceptionnelles, des produits nouveaux et des activités  

■ la procédure d’approbation des opérations de crédit et de marché  

Ces processus reposent essentiellement sur des Comités (Comités de  
transactions exceptionnelles, activités nouvelles et produits nouveaux,  
Comités de crédit, etc.) réunissant principalement, d’une part, les  
opérationnels et, d’autre part, les fonctions de contrôle permanent  
(Risques et Conformité, mais aussi Finance, Juridique et autres fonctions  
intéressées) qui exercent un « double regard » sur les opérations. En cas  
de différend, celui-ci est soumis à un niveau supérieur de l’organisation.  
Au sommet de ce processus se trouvent des Comités (Comités de crédit,  
de risques de marchés, de politiques de risques) auxquels participent les  
membres de la Direction Générale. De plus, depuis   n 2008, un Comité  
des risques mensuel, composé de tous les membres de la Direction  
Générale ainsi que, notamment, des responsables des fonctions Risques  
(GRM) et Finance , a été créé a  n d’assurer un suivi plus fréquent sur  

L’organisation de la Conformité est restée stable en 2013.  

L’activité de la fonction Conformité s’est traduite notamment par les  

■ le dispositif normatif a été enrichi de plusieurs textes importants   xant  

les règles et standards du Groupe, notamment :  

■ la politique d’application des normes de l’Autorité bancaire  
européenne en matière d’évaluation des dirigeants et de certains  
titulaires de postes clés a été émise,  

■ la politique globale de protection des intérêts des clients a été  

■ la nouvelle politique générale d’application de la réglementation  

■ les politiques Droit d’alerte éthique et Cadeaux et invitations ont  

■ une politique a été rédigée rappelant que les services bancaires  
et financiers fournis à l’intérieur de l’Union européenne sous  
le passeport européen Libre Prestation de Services ne sont pas  
seulement soumis à la règlementation bancaire et   nancière du  
pays d’origine, mais aussi, le cas échéant à des réglementations  

■ la politique d’application des règles du Take Over Panel britannique  

■ des procédures relatives au rattachement des filiales aux  
déclarations uniques de la Banque à la CNIL et aux contrôles sur  
site effectués par celle-ci ont été mises en œuvre,  

■ des guidelines ont été émises organisant le dispositif de contribution  
aux indices publics (Libor, Euribor, etc.) et la gestion des indices  
« propriétaires » utilisés notamment dans les activités de marché,  
en vue de maîtriser les risques de con  it d’intérêts et d’abus de  
marché qui peuvent être attachés à ces indices ;  

■ les sujets de sécurité financière et en particulier de respect des  
sanctions   nancières internationales ont vu leur importance continuer  
à s’accroître ces dernières années pour tous les acteurs économiques,  
compte tenu des tensions politiques persistantes dans certaines  
régions du globe. Celles-ci ont conduit la communauté européenne  
ou internationale à prendre ou élargir les mesures de sanctions à  
l’égard de certains pays, biens ou personnes.  

Dans ce contexte, le Groupe BNP Paribas, et sa fonction Conformité  
en particulier, adapte au fur et à mesure ses dispositifs a  n de se  
conformer aux nouvelles exigences. Le corpus procédural couvrant  
l’ensemble des thématiques de la Sécurité Financière a fait l’objet,  
essentiellement, de mises à jour de procédures clés ;  

■ le réseau de correspondants Protection des intérêts des clients créé  
en 2012 s’est renforcé signi  cativement. Plus de 100 correspondants  
dans les entités du Groupe ont été désignés ;  

■ les actions de sensibilisation des collaborateurs du Groupe et de  
formation des membres de la fonction Conformité se sont poursuivies  
et enrichies au cours de l’année. À noter, la nouvelle politique Groupe  
de formation obligatoire sur les matières de Sécurité Financière  
reposant sur la segmentation des collaborateurs selon leur degré  

L’année 2014 verra la poursuite et   nalisation de plusieurs chantiers  

■ l’adaptation des dispositifs de Sécurité Financière, notamment dans  

le domaine des sanctions   nancières internationales ;  

■ la révision de la Charte du contrôle interne de BNP Paribas pour  
intégrer dans le texte les précisions apportées dans un document  
séparé en 2011 (sur le droit d’escalade, etc.), de nouvelles précisions  
sur le dispositif de contrôle interne de l’information financière,  
notamment, et des améliorations sur la place des processus de  
validation et d’approbation, la place des politiques de risque a  n de  
donner une vision d’ensemble plus complète et plus concrète des  
fondamentaux du dispositif de contrôle interne de la Banque ;  

■ la Charte de responsabilités de la fonction Conformité sera revue en  
tenant compte de la nouvelle orientation de la Charte du Directeur  
de Territoire qui met en avant le caractère prioritaire de ses  
responsabilités en matière de contrôle interne.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de
préparation et d’organisation des travaux du Conseil  
ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société  

Le dispositif de contrôle permanent et de gestion des risques  
opérationnels du Groupe BNP Paribas est organisé autour de deux axes :  
une forte responsabilisation des opérationnels dans la gestion des risques  
et un contrôle de second niveau sur cette gestion par des fonctions  
indépendantes. Plusieurs actions signi  catives méritent d’être signalées :  

■ le projet de standardisation des processus de gestion des risques  
opérationnels (bibliothèque de risques génériques, plans de contrôles  
génériques, reportings…) s’est poursuivi, appuyé par la mise à  

■ l’effort de sensibilisation et de formation aux risques opérationnels, et  
plus particulièrement aux nouvelles formes de fraude, a été développé,  
avec la création de nouveaux modules, accessibles en ligne ou en  

■ suite à l’introduction par l’Inspection Générale d’une nouvelle  
méthodologie, le dispositif de suivi des constats et recommandations  
résultant des missions d’audit a été adapté, en cherchant à  
responsabiliser encore plus le management opérationnel dans  
la décision et la mise en œuvre des actions de correction des  

■ l’organisation de la fonction indépendante de second niveau a été  
revue a  n d’accroître son ef  cience (réduction du nombre de niveaux  
organisationnels, centralisation de tâches, etc.) ;  

■ les équipes en charge du contrôle indépendant de second niveau ont  
travaillé sur l’analyse critique des pro  ls de risque des métiers et  
des dispositifs de contrôle permanent qu’ils ont mis en place et ont  
développé les revues permettant de s’assurer de la bonne réalisation  
et de la pertinence de certains contrôles clés ;  

■ l’autorisation d’utiliser la méthode AMA pour le calcul des exigences en  
fonds propres au titre du risque opérationnel sur la   liale Findomestic  
SpA a été obtenue pour effet dès le premier calcul de l’année 2013.  

Les objectifs 2014 s’inscrivent dans la lignée des travaux de 2013, avec  
un accent particulier sur le renforcement des contrôles indépendants de  
second niveau et la standardisation des processus de gestion des risques.  

L’Inspection Générale a poursuivi en 2013 la refonte de son système  
d’information avec la fonction centrale ITP et l’éditeur de logiciels retenu.  
Ce projet vise à mettre en œuvre un outil intégré et unique au service  
d’une méthodologie uni  ée et partagée par tous à travers l’ensemble de la  
fonction Inspection Générale (UNIK). Une première version de production  
a été livrée comme prévu au second semestre et le déploiement s’est  
engagé selon le calendrier programmé en septembre 2013. Il se  
poursuivra sur l’ensemble de l’année 2014.  

Le projet transversal de gestion du changement a accompagné tout le  

Dans le prolongement des formations à la nouvelle méthodologie d’audit  
dispensées l’année dernière, un contrôle quasi exhaustif de la conformité  
des constats émis par la fonction aux nouvelles exigences a été réalisé  
par un Comité de relecture ad hoc et les résultats ont été communiqués  

Les différents changements méthodologiques ayant affecté le modèle  
de « constat » et de « recommandation » ont été traduits dans un  
nouveau Référentiel sur la conduite de mission paru début 2013 ; les  
apports de la nouvelle méthodologie et du nouvel outil sont venus enrichir  
le Référentiel relatif au Risk Assessment et au Plan d’Audit, à paraître  

Toujours dans le but d’améliorer constamment la qualité de ses travaux,  
le programme « Quality Assurance Review » (QAR), qui a permis, depuis  
son lancement en novembre 2006, de revoir les pratiques de l’intégralité  
des équipes d’audit vis-à-vis des normes professionnelles et du cadre  
de référence dé  ni par la fonction, s’est poursuivi avec cinq nouvelles  

L’effort de professionnalisation se poursuit pour l’ensemble de la fonction  
incluant cette année les formations liées au projet Change Management  

Concernant les certi  cations relatives à l’audit, 196 collaborateurs sont  
certi  és à   n octobre 2013, soit un ratio c erti  és/e ffectif total de 20,5
%  
en progression par rapport aux 19 % de 2012.  

Fin 2013 , les différentes fonctions du contrôle interne s’appuient sur les
effectifs suivants (en ETP = Équivalents Temps Plein) :  

(1) Effectifs estimés   n de période.  
(2) Après reclassement des effectifs (voir explications ci-dessous).  
(3) Avant reclassement des effectifs Fortis.  

Inclus les effectifs « TEB » (Turk Ekonomi Bankasi).  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de
préparation et d’organisation des travaux du Conseil  
ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société  

■ Avec 1 594 ETP estimés à la   n de l’exercice 2013, les effectifs de  
la Conformité (hors Contrôle Permanent-2OPC) sont restés stables  
par rapport aux réalisations 2012 (1 577 ETP) et sont conformes aux  
estimations faites lors du précédent exercice.  

Le ratio effectifs   lière c onformité (hors 2OPC)/ e ffectifs G roupe ressort  
à 0,86 % contre 0,84 % en 2012.  

■ Le repositionnement de la fonction de supervision du contrôle  
permanent et du risque opérationnel décidé en 2010 a conduit à  
réallouer aux entités opérationnelles une partie des effectifs (400 ETP)  
précédemment comptés sous le terme de Contrôle Opérationnel  
Permanent. Ne sont repris, à partir de 2010, que des effectifs qui  
peuvent clairement être affectés à des fonctions de contrôle de second  
niveau/seconde ligne de défense. Les chiffres de 2010 et des années  

antérieures ne peuvent être comparés. L ’année 2013 a été marquée  
par un effort de rationalisation de l’organisation et la   n de certains  

■ Fin 2013, l’effectif de GRM, dans toutes ses composantes y compris Risk  
Fortis, Risk BGL, Risk Personal Finance et Risk BNL, s’élève à 1 920 ETP  
en diminution de moins de 2 %.  

L’effectif de l’Inspection Générale s’élève à 962 ETP au 31 décembre 2013,  
dont 902 ETP consacrés à la couverture d’audit (hors équipes support  
de la fonction), contre 1 030 ETP (970 ETP hors équipes support de la  
fonction) au 31 décembre 2012 .  

Le ratio global auditeurs/audités est de 0,50 % (0,53 % l’année précédente).  

PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L’ÉLABORATION  
ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE  

Sous l’autorité du Directeur Général, la responsabilité de l’élaboration  
et du traitement de l’information comptable et   nancière est assurée  
par la fonction Finance dont les missions, auxquelles répond l’ensemble  
des acteurs de la f onction, sont dé  nies par une charte spéci  que. Elles  

■ dé  nir les politiques et normes comptables ainsi que les principes et  

■ assurer l’établissement des informations comptables et leur reporting  

■ assurer l’établissement des informations participant aux ratios de  
solvabilité et de liquidité, l’élaboration des ratios eux-mêmes et leurs  

■ assurer l’élaboration des informations de gestion (réalisées et  
prévisionnelles) et fournir l’appui nécessaire au pilotage économique ;  

■ maîtriser les risques liés à l’information comptable et   nancière  
(résultat, bilan, solvabilité, liquidité) en dé  nissant et en mettant en  
œuvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent ;  

■ assurer la communication   nancière du Groupe en veillant à sa qualité  

et à sa bonne perception par les marchés ;  

■ assurer l’architecture, la conception et le déploiement des systèmes  

d’information   nancière (résultat, bilan, solvabilité, liquidité) ;  

■ assurer l’organisation ainsi que le traitement opérationnel des activités  

associées à la f onction Finance ;  

■ exercer un devoir d’alerte vis-à-vis de la Direction Générale.  

L’ensemble de ces missions, qui s’exercent directement ou en relation  
avec d’autres fonctions, requiert des différents intervenants une maîtrise  
de leurs domaines qui s’exprime par la compréhension et le contrôle  
des éléments produits ainsi que par le respect des normes et des délais  
impartis. La mise en œuvre de la gouvernance d’ensemble du dispositif  
repose sur trois principes de base : la décentralisation de la f onction,  
la séparation des   lières comptable et de gestion et l’inscripti on des  
responsabilités de la fonction à l’intérieur d’axes opérationnels (par Pôle-  
Entité Opérationnelle (EO) et leurs métiers) ou géographiques (par entité  
juridique). En pratique, la responsabilité de la fonction Finance s’exerce  

■ la production des informations comptables et financières et les  
contrôles concourant à leur   abilité sont assurés par la fonction  
Finance au niveau de chaque entité. La Direction Financière de l’entité  
transmet les informations produites au Pôle-EO/métier auquel elle est  

■ les Pôles-EO/métiers conduisent pour leur part une analyse économique  
et un contrôle des données produites par les entités et contribuent à  
leur qualité en procédant notamment, à leur niveau, aux réconciliations  
adéquates entre les données comptables et les données de gestion ;  

■ au niveau central, Finance Groupe prépare des instructions de reporting  
diffusées à l’ensemble des Pôles-EO/métiers et des entités consolidées,  
favorisant ainsi l’homogénéisation des données et leur conformité aux  
règles du Groupe. Elle collecte l’ensemble des informations comptables  
et de gestion produites par les entités une fois validé par les Pôles-  
EO et assure l’assemblage puis la consolidation de ces données pour  
permettre leur utilisation tant par la Direction Générale que dans le  
cadre de la communication à l’égard des tiers.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de
préparation et d’organisation des travaux du Conseil  
ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société  

Les comptes locaux de chaque entité sont produits selon les normes  
comptables qui prévalent dans le pays où l’entité exerce ses activités  
tandis que les comptes consolidés sont établis selon les normes  
comptables internationales (International Financial Reporting Standards  
\- IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne.  

Au sein de Finance Groupe, le département « Politiques et normes  
comptables du Groupe » dé  nit, selon ce référentiel IFRS, les principes  
comptables applicables à l’ensemble du Groupe. Il assure la veille  
réglementaire et édicte en conséquence les nouveaux principes avec le  
niveau d’interprétation nécessaire. Un manuel des principes comptables  
du Groupe IFRS est mis à disposition des Pôles-EO/métiers et entités  
comptables sur les outils internes de communication en réseau  
(« intranet ») de BNP Paribas. Il est régulièrement mis à jour en fonction  

En outre, le département « Politiques et normes comptables du Groupe »  
répond aux demandes d’études comptables spéci  ques exprimées par  
les Pôles- EO/métiers ou entités notamment lors de la conception ou  
de l’enregistrement comptable d’un nouveau produit   nancier ou d’une  

En  n, un département au sein de Finance Groupe est également dédié  
à l’élaboration des principes et normes de gestion. Il travaille à partir  
des besoins identi  és par la   lière gestion. Ces principes et normes sont  
également accessibles via les outils internes de communication.  

Le dispositif normatif attaché à la solvabilité relève de Group Risk  
Management (GRM), celui attaché à la liquidité de l’ALM – Trésorerie.  

Le dispositif d’élaboration des données s’organise autour de deux   lières  

■ la filière comptable : elle est plus particulièrement chargée de  
l’établissement de la comptabilité   nancière et analytique des entités  
ainsi que de l’établissement des é tats   nanciers consolidés du Groupe  
dans le respect des politiques et normes comptables. Elle produit  
également des informations connexes participant à la solvabilité et à la  
liquidité en s’assurant à tous les niveaux de leur réconciliation avec la  
comptabilité. La   lière atteste de la   abilité des informations produites  
en application des procédures de certi  cation interne (décrites plus  

■ la filière gestion : elle élabore les informations de gestion (organisées  
par Pôles-EO/métiers notamment et s’appuyant pour leur construction  
sur des données par entité) participant au pilotage économique des  
activités dans le respect des principes et normes internes retenus. Elle  
s’assure à tous les niveaux de la concordance des données de gestion  
avec les données comptables. L’élaboration des ratios de solvabilité  
et de liquidité ainsi que leur expression analytique relèvent de cette  

Finance Groupe conçoit, déploie et administre les outils de reporting  
des deux   lières, destinés à fournir une information pour l’ensemble  
du Groupe, en prenant en compte leurs objectifs respectifs et leur  
nécessaire complémentarité. En particulier, Finance Groupe promeut  
l’implantation de systèmes comptables standards au sein des entités du  
Groupe, conçus à son niveau et faisant l’objet d’un déploiement progressif.  
Cette démarche favorise le partage d’informations et facilite la mise en  

œuvre de projets transversaux dans un contexte de développement des  
plates-formes mutualisées de traitement et synthèse comptables dans  

Concernant le dispositif d’élaboration des données relatives à la liquidité,  
un programme spéci  que a été mis en place en 2012 en collaboration  
avec les équipes ALM – Trésorerie. Ce programme, pour lequel le Groupe a  
retenu un principe d’intégration des données de pilotage interne et celles  
nécessaires aux reportings réglementaires, est notamment destiné à :  

■ dé  nir les politiques et méthodologies applicables compte tenu de la  

■ dé  nir et mettre en œuvre des outils et processus pérennes tant au  

niveau du Groupe qu’au niveau des Pôles-EO/métiers et entités.  

Dans ce cadre, la collecte des données a été organisée et un outil Groupe  
a été déployé en 2013. Des reportings réguliers ont été réalisés au cours  
de l’année, permettant de   abiliser le processus et d’être en mesure de  
répondre aux exigences réglementaires à partir de 2014.  

Contrôle interne au sein de la fonction Finance  

A  n de lui permettre d’assurer le suivi de la maîtrise du risque lié à  
l’information comptable et   nancière de manière centralisée, Finance  
Groupe dispose d’un département « Contrôle & Certi  cation Groupe »  
qui assure les principales missions suivantes :  

■ dé  nir la politique du Groupe en matière de dispositif de contrôle  
interne comptable. Ce dispositif prévoit la mise en œuvre par les  
entités comptables des principes organisant l’environnement de  
contrôle interne comptable et de contrôles clés destinés à s’assurer de  
la   abilité des informations   gurant dans leur liasse de consolidation.  
À ce titre, le Groupe a émis à l’usage des entités consolidées des  
normes de contrôle interne comptable ainsi qu’un plan de contrôles  
comptables standard recensant les contrôles majeurs devant être mis  
en œuvre a  n de couvrir le risque comptable ;  

■ s’assurer du bon fonctionnement de l’environnement de contrôle  
interne de l’information comptable et   nancière au sein du Groupe,  
notamment par la procédure de certi  cation interne comptable décrite  
ci-après ; rendre compte chaque trimestre à la Direction Générale et  
au Comité des comptes du Conseil d’administration de la qualité des  
é tats   nanciers du Groupe ;  

■ veiller, conjointement avec GRM, au bon fonctionnement du dispositif  
de collecte et de traitement des reportings de risque de crédit  
consolidés, notamment au moyen d’un dispositif de certification  
spéci  que et d’indicateurs qualité ;  

■ veiller à la mise en œuvre par les entités des recommandations des  
Commissaires aux comptes, et des recommandations de l’Inspection  
Générale relatives au risque comptable, avec l’appui des Pôles-  
EO/métiers. Ce suivi est facilité par l’utilisation d’outils dédiés qui  
permettent à chaque entité de suivre les recommandations qui lui  
sont adressées et de préciser régulièrement l’état d’avancement des  
différents plans d’action. Le suivi centralisé de ces recommandations  
permet à Finance Groupe de connaître les points d’amélioration du  
dispositif de contrôle interne comptable au sein des entités consolidées,  
d’identi  er, le cas échéant, les problématiques transversales et de faire  
évoluer, si nécessaire, les procédures et instructions de niveau Groupe.  

Pour la filière comptable, ces missions sont relayées au sein des  
départements Finance des Pôles-EO, par des équipes de contrôle  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de
préparation et d’organisation des travaux du Conseil  
ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société  

centrales qui réalisent une supervision rapprochée des entités et mettent  
en œuvre, si nécessaire, des procédures de contrôle comptable adaptées  
aux spéci  cités de leur périmètre.  

En  n, au sein des départements Finance des entités, la déclinaison des  
principes de contrôle interne comptable du Groupe conduit à la mise  
en place, selon la taille des entités, de correspondants ou d’équipes de  
contrôle comptable dédiés. À ce titre, les démarches de mutualisation  
des travaux de synthèse comptable au sein de plates-formes régionales  
engagées au sein du Groupe, qui assurent une meilleure harmonisation  
des processus de reporting et de contrôle et accroissent leur ef  cacité sur  
le périmètre des entités concernées, permettent également de disposer  
d’équipes de contrôle comptable d’une taille et d’une expertise adaptées.  
Les principales missions de ces équipes locales sont les suivantes :  

■ assurer le lien entre Finance et les back-of  ces qui alimentent la  
comptabilité, notamment en véri  ant que ces derniers disposent des  
informations nécessaires à la réalisation des travaux comptables  
(formation aux outils comptables mis à leur disposition ; connaissance  

■ mettre en œuvre les contrôles comptables de second niveau sur  
l’ensemble des entités relevant de leur périmètre. Dans le cadre d’une  
comptabilité décentralisée, ces contrôles complètent ceux réalisés au  
premier niveau par les back-of  ces, et s’appuient notamment sur des  
outils de contrôle comptable qui permettent par exemple d’identi  er,  
pour chaque compte, le service responsable de sa justi  cation et de  
son contrôle, de rapprocher les soldes enregistrés dans le système  
comptable avec les soldes   gurant dans les systèmes opérations de  
chaque activité et d’identi  er, de justi  er et de suivre l’apurement des  
suspens dans les comptes de   ux ;  

■ animer le processus de la « certi  cation élémentaire » (décrit ci-après)  
par lequel les différents départements d’une entité rendent compte  
de la réalisation de leurs contrôles ;  

■ s’assurer que le dispositif de contrôle interne comptable permet au  
département Finance de l’entité d’avoir une visibilité adéquate sur le  
processus d’élaboration des synthèses comptables, et notamment sur  
l’ensemble des éléments nécessaires à la procédure de certi  cation  
vis-à-vis du Groupe (décrite ci-après). La formalisation des travaux  
d’arrêté au moyen d’outils de cartographie des processus et des risques  
associés et de documentation des contrôles, ainsi que la coordination  
avec les autres   lières de contrôle (conformité, risques) pour la qualité  
des données amont participe à cet objectif.  

Dispositif de c erti  cation Interne  

Finance Groupe anime, au moyen de l’outil FACT (Finance Accounting  
Control Tool), un processus de certi  cation interne des données produites  
trimestriellement pour la liasse de consolidation par chaque entité  
ainsi que des travaux de validation réalisés au sein des départements  
Finance des Pôles-EO/métiers et du processus de consolidation dont le  
département « Reportings Groupe » de Finance Groupe a la responsabilité.  

Le responsable Finance de chaque entité concernée certi  e à Finance  

■ que les données transmises sont établies en conformité avec les  

normes et standards du Groupe ;  

■ que le bon fonctionnement du système de contrôle interne comptable  

permet d’en garantir la qualité et la   abilité.  

Le certi  cat principal renseigné par les entités consolidées par intégration  
globale ou proportionnelle reprend les résultats de l’ensemble des  
contrôles majeurs dé  nis dans le plan de contrôles comptables du  
Groupe, et conduit à déterminer une notation pour chaque entité. Les  
entités consolidées par mise en équivalence remplissent un certi  cat  
adapté. En  n, les entités non consolidées font l’objet d’une procédure  
de certi  cation annuelle selon des modalités simpli  ées.  

Ce processus de certi  cation interne participe au dispositif de surveillance  
globale du contrôle interne au sein du Groupe et permet à Finance  
Groupe, en tant que responsable de l’établissement et de la qualité des  
comptes consolidés du Groupe, d’avoir connaissance des incidences  
d’éventuels dysfonctionnements sur les comptes et de suivre la mise en  
œuvre, par les entités, des mesures correctrices appropriées. Un bilan  
de cette procédure est présenté à la Direction Générale et au Comité des  
comptes du Conseil d’administration lors de chaque arrêté trimestriel  

Ce dispositif de certi  cation est également en place en liaison avec GRM  
pour les informations participant aux reportings réglementaires relatifs  
au risque de crédit et au ratio de solvabilité. Dans ce cadre, les différents  
contributeurs attestent du respect des normes et procédures et de la  
qualité des données utilisées, et rendent compte des contrôles réalisés  
aux différentes étapes de la production des reportings, et notamment de  
la réconciliation des données comptables et des données risque de crédit.  

Sur les mêmes principes, un dispositif de certi  cation va être déployé à  
partir de 2014 pour les données relatives à la liquidité en liaison avec  

A  n d’assurer une visibilité d’ensemble du processus d’élaboration de  
l’information comptable au niveau du département Finance de l’entité,  
Contrôle & Certification Groupe préconise la mise en place d’une  
procédure de « certi  cation élémentaire » (ou « sous-certi  cation »)  
des données comptables dès lors qu’une organisation décentralisée du  
traitement des opérations et d’élaboration des données comptables et  

Il s’agit d’un processus par lequel les fournisseurs d’information  
contribuant à la confection des données comptables et   nancières (par  
exemple : middle-of  ce, back-of  ce, Ressources Humaines, Comptabilité  
Fournisseurs…) attestent formellement du bon fonctionnement des  
contrôles fondamentaux visant à assurer la fiabilité des données  
comptables et financières sous leur responsabilité. Les certificats  
élémentaires sont transmis au département Finance local qui les  
analyse en lien avec les contrôles comptables qu’il réalise directement,  
en établit une synthèse avec pour objectif de contribuer au certi  cat  
principal et assure un suivi des points d’attention en liaison avec les  

L’outil FACT permet également d’automatiser cette sous-certi  cation par  
la mise à disposition d’un environnement spéci  que aux entités, leur  
permettant de gérer directement le processus mis en place à leur niveau.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de
préparation et d’organisation des travaux du Conseil  
ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société  
  nanciers et de la détermination des résultats  

Finance Groupe, responsable de l’établissement et de la qualité des  
informations comptables et de gestion du Groupe, délègue la production  
et le contrôle de la valeur de marché ou de modèle des instruments  
  nanciers aux différents acteurs de la chaîne qui constituent ainsi une  
  lière de valorisation des instruments   nanciers unique et intégrée. Les  

■ leur enregistrement dans les systèmes et le contrôle de leur correcte  

■ la dé  nition et le contrôle des méthodes de valorisation ;  

■ la détermination des paramètres de marché et le processus de  

véri  cation indépendante des cours ;  

■ la détermination des ajustements de valeur pour les risques de  

marché, de liquidité et de contrepartie.  

Les objectifs de cette   lière consistent à garantir la justesse et la  
abilité  
de la production de la valorisation des instruments   nanciers ainsi  
que la qualité et l’exhaustivité du dispositif de contrôle, au moyen de  
processus et d’outils adaptés. Elle permet ainsi la mise à disposition  
d’une information adéquate aux différentes instances de décision ainsi  
que l’utilisation de ces éléments dans les processus opérationnels de  
préparation des résultats comptables et de gestion.  

Le contrôle de la   lière de valorisation, qui implique l’ensemble des  
acteurs, est placé sous la supervision de la fonction Finance, avec une  
gouvernance dédiée. Ce dispositif de contrôle s’appuie sur un ensemble  
de principes d’organisation dé  nis dans la Charte de contrôle interne  
du Groupe et se décline à chaque niveau de l’organisation, c’est-à-dire  
au niveau du Groupe, au niveau du pôle CIB et des principales entités  

A  n de s’assurer de son correct fonctionnement, la fonction Finance  
s’appuie sur des équipes dédiées (« CIB Methodology & Financial  
Control Capital Markets » - CIB MFC-CM), qui exercent la supervision  
de l’ensemble du dispositif. À cette fin, elle définit les reportings à  
produire par les différents acteurs qui comportent à la fois les éléments  
quantitatifs et qualitatifs permettant de rendre compte de l’évolution des  
activités ainsi que des résultats et de la qualité des contrôles réalisés  

Des Comités mensuels réunissant l’ensemble des acteurs sont mis en  
place a  n d’examiner l’ensemble des problématiques liées au processus  
de valorisation et de représentation des opérations dans les systèmes  
comptables. En  n, dans le cadre des arrêtés des comptes trimestriels,  
CIB MFC-CM rend compte à un Comité d’arbitrage et de décisions (« PFC  
\- Product and Financial Control Committee »), présidé par le Directeur  
Financier du Groupe, de son action sur l’ef  cacité des contrôles et de la  
  abilité du processus de valorisation et de détermination des résultats.  
Ce Comité trimestriel réunit Finance Groupe, CIB Finance et GRM. Des  
Comités intermédiaires (« Intermediary PFC ») complètent ce dispositif  
et ont pour objectif de dé  nir les priorités des projets, de suivre leur  
mise en œuvre et d’examiner de manière approfondie certains éléments  

Le dispositif de contrôle fait l’objet d’une adaptation permanente, les  
procédures décrites s’inscrivant dans un cadre évolutif visant à garantir  
un niveau de contrôle adéquat au sein du Groupe.  

Notamment, en lien avec les Pôles-EO/métiers, des actions systématiques  
de revue qualité du processus de certi  cation comptable sont mises en  
œuvre, notamment avec la collecte d’indicateurs chiffrés pour certains  
contrôles, des revues transversales ciblées sur quelques contrôles  
majeurs, tels que par exemple les rapprochements des comptes  
bancaires ou la justi  cation des comptes de passage et de suspens ainsi  
que des actions ponctuelles en lien avec les Pôles-EO sur des points  
d’amélioration spéci  ques aux différents périmètres. Ces actions sont  
complétées par des présentations lors des différents comités de la   lière  
Finance, des visites sur sites et des formations, ainsi que par la diffusion  
de procédures Groupe venant préciser certains contrôles majeurs, et  
en  n par des instructions détaillées visant à assurer des modalités de  
réponses homogènes et une documentation adéquate de ce processus.  
Ces procédures Groupe sont complétées, si nécessaire, au niveau des  
Pôles-EO a  n de couvrir leurs problématiques spéci  ques.  

De même, concernant les données contribuant au ratio de solvabilité,  
les actions de standardisation des méthodologies de rapprochement  
des données comptables et des données relatives au risque de crédit  
se poursuivent a  n d’améliorer les processus de production. En outre,  
le dispositif de certi  cation fait l’objet d’une revue a  n de l’adapter  
aux évolutions de l’organisation et de capitaliser sur les indicateurs et  
contrôles mis en place dans les différentes   lières.  

Le dispositif sera également adapté dans le cadre du programme engagé  
pour le reporting liquidité, avec notamment des actions ciblées sur la  
convergence des délais avec le planning réglementaire applicable au  
début de l’année 2015. En  n, le Groupe prend appui sur les principes  
  xés par le Comité de Bâle aux   ns de l’agrégation des données sur les  
risques et de la noti  cation des risques (« Principles for effective risk
data  
aggregation and risk reporting ») pour engager, pour les différents risques  
(crédit, marché, liquidité, opérationnel), un programme de rénovation et  
d’amélioration du reporting, de sa qualité et de l’intégrité des données  

L’Inspection Générale dispose d’une équipe d’inspecteurs (Équipe Centrale  
d’Inspection Comptable - ECIC) spécialisés dans l’audit comptable et  
financier, répondant ainsi à la volonté de l’Inspection Générale de  
renforcer le dispositif d’audit en matière comptable, tant du point de  
vue de la technicité de ses interventions que du périmètre de couverture  

Son plan d’action est déterminé notamment grâce aux outils de  
contrôle comptable à distance dont dispose Finance Groupe ainsi qu’à  
l’observatoire des risques mis en place par l’Inspection Générale.  

Les principaux objectifs poursuivis par cette équipe sont les suivants :  

■ constituer au sein de l’Inspection Générale un pôle d’expertise  
comptable et   nancière pour renforcer les compétences de l’Inspection  
Générale lors des missions réalisées sur ces thèmes ;  

■ diffuser au sein du Groupe les meilleures pratiques en matière d’audit  
interne comptable et harmoniser la qualité des travaux d’audit  

■ identi  er et inspecter les zones de risque comptable à l’échelle du  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de
préparation et d’organisation des travaux du Conseil  
ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société  

Chaque année, dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires  
aux comptes sont appelés à émettre un rapport dans lequel ils délivrent  
une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes consolidés du  
Groupe BNP Paribas et des comptes annuels des sociétés du Groupe.  

En outre, les Commissaires aux comptes réalisent des travaux d’examen  
limité dans le cadre de la clôture semestrielle et des diligences  
spéci  ques lors des clôtures trimestrielles. Ainsi, dans le cadre de leur  

■ ils examinent toute évolution signi  cative des normes comptables et  
présentent au Comité des comptes leurs avis sur les choix comptables  

■ ils présentent à la fonction Finance des entités/Métiers/Pôles et  
du Groupe leurs conclusions et notamment leurs observations et  
recommandations éventuelles visant à l’amélioration de certains  
aspects du dispositif de contrôle interne qui contribue à l’élaboration  
de l’information   nancière et comptable et qu’ils ont examiné dans  

Les choix comptables signi  catifs font l’objet, comme précisé ci-dessus  
au chapitre 2.2.1 Gouvernement d’entreprise, d’un exposé au Comité des  

Les supports de communication   nancière publiés sont élaborés par le  
département « Relations Investisseurs et Information Financière » au sein  
de Finance Groupe. Ils ont pour objectif de présenter aux actionnaires  
individuels, investisseurs institutionnels, analystes   nanciers et agences  
de notation les différentes activités du Groupe, d’expliquer ses résultats  
et de détailler sa stratégie de développement, en respectant le principe  
de présenter une information   nancière conforme à celle utilisée au  

L’équipe propose et dé  nit, sous le contrôle de la Direction Générale et  
du Directeur Financier, le format de communication des informations  
  nancières publiées par le Groupe BNP Paribas. Avec l’appui des Pôles  
et des Fonctions, elle conçoit les présentations des résultats, des projets  
stratégiques et des présentations thématiques. Elle assure leur diffusion  
auprès de la communauté   nancière.  

Les Commissaires aux comptes sont associés à la phase de validation et  
de revue des communiqués relatifs aux arrêtés des comptes trimestriels,  
semestriels ou annuels, avant leur présentation au Comité des comptes  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de
préparation et d’organisation des travaux du Conseil  
ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société  

2.3 Rapport des Commissaires aux comptes  

établi en application de l’article L225-235  
du Code de commerce sur le rapport  

Exercice clos le 31 décembre 2013  

En notre qualité de Commissaires aux comptes de BNP Paribas et en application
des dispositions de l’article L225-235 du Code de commerce, nous  
vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre
société conformément aux dispositions de l’article L225-37 du Code de  
commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013.  

Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbation du
Conseil d’administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle  
interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et
donnant les autres informations requises par l’article L225-37 du Code de  
commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement
d’entreprise.  

■ de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les
informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures  

de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et   nancière ; et  

■ d’attester que le rapport comporte les autres informations requises par
l’article L225-37 du Code de commerce, étant précisé qu’il ne nous appartient  

pas de véri  er la sincérité de ces autres informations.  

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice
professionnel applicables en France.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article
L225-235 du Code de commerce  
sur le rapport du Président du Conseil d’administration  

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des
risques relatives  
à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et   nancière  

Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences
destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les  
procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et   nancière
contenues  
dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :  

■ prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des
risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable  

et   nancière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du
Président ainsi que de la documentation existante ;  

■ prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et
de la documentation existante ;  

■ déterminer si les dé  ciences majeures du contrôle interne relatif à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et   nancière que
nous  

aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information
appropriée dans le rapport du Président.  

Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les
informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion  
des risques de la société relatives à l’élaboration et au traitement de
l’information comptable et   nancière contenues dans le rapport du Président
du  
Conseil d’administration, établi en application des dispositions de l’article
L225-37 du Code de commerce.  

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d’administration
comporte les autres informations requises à l’article L225-37 du Code de
commerce.  

Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 7 mars 2014  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Le Comité Exécutif de BNP Paribas était composé au 31 décembre 2013 des
membres suivants :  

■ Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur Directeur Général ;  

■ Philippe Bordenave, Directeur Général d élégué ;  

■ Georges Chodron de Courcel, Directeur Général d élégué ;  

■ François Villeroy de Galhau, Directeur Général d élégué ;  

■ Jacques d’Estais, Directeur Général adjoint, responsable d’Investment
Solutions et des ensembles BNP Paribas Personal Finance et International  

■ Alain Papiasse, Directeur Général adjoint, responsable de Corporate and
Investment Banking ;  

■ Jean Clamon, Délégué général, responsable de la fonction Conformité et de la
coordination du contrôle interne ;  

■ Marie-Claire Capobianco, responsable de la Banque De Détail en France ;  

■ Stefaan Decraene, responsable d’International Retail Banking ;  

■ Fabio Gallia, responsable de l’Italie et Administrateur Directeur Général de
BNL ;  

■ Yann Gérardin, responsable de Global Equities & Commodity Derivatives ;  

■ Maxime Jadot, responsable de BNP Paribas Fortis ;  

■ Frédéric Janbon, responsable de Fixed Income ;  

■ Michel Konczaty, responsable de Group Risk Management ;  

■ Thierry Laborde, responsable de BNP Paribas Personal Finance ;  

■ Yves Martrenchar, responsable de la fonction Ressources Humaines Groupe ;  

■ Éric Raynaud, responsable de la région Asie-Paci  que.  

Depuis novembre 2007, le Comité Exécutif de BNP Paribas s’est doté d’un
Secrétariat permanent.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Capitaux propres consolidés part du Groupe  
Charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements et aux
provisions  
BNP Paribas et RBS trouvent un accord concernant la cession de certains actifs
et  
passifs de l’activité Produits Structurés pour Investisseurs Particuliers et
Dérivés  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2013  

3.1 Résultats consolidés de BNP Paribas  

Provision relative à des paiements en dollar US concernant des pays soumis  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Le Groupe montre en 2013 une bonne résistance de ses activités  
opérationnelles dans une conjoncture européenne peu porteuse.  

Le produit net bancaire s’élève à 38 822 millions d’euros, en baisse  
de 0,6 % par rapport à 2012. Il intègre cette année deux éléments  
exceptionnels pour un total net de 147 millions d’euros : l’impact de la  
cession des actifs de Royal Park Investments pour 218 millions d’euros  
et la réévaluation de dette propre (« OCA ») et du risque de crédit propre  
inclus dans les dérivés (« DVA ») pour - 71 millions d’euros. Les éléments  
exceptionnels du produit net bancaire s’élevaient l’année dernière à  
\- 1 513 millions d’euros et intégraient notamment l’impact de « l’OCA »  
pour - 1 617 millions d’euros.  

Béné  ciant de la diversité des métiers et des géographies, les pôles  
opérationnels con  rment la bonne résistance de leurs revenus (- 1,6 %(1)  
par rapport à 2012) : les revenus sont ainsi stables(1) chez Retail
Banking(2),  
en progression de 3,8 %(1) chez Investment Solutions, et en recul de 8,3 %(1)  
chez Corporate and Investment Banking (CIB).  

Les frais de gestion, à 26 138 millions d’euros, sont en baisse de 1,5 %. Ils  
incluent cette année l’impact exceptionnel des coûts de transformation de  

« Simple & Ef  cient » pour 661 millions d’euros (pas d’impact en 2012) et  
l’effet de la hausse de l’euro. Les frais de gestion des pôles opérationnels  
sont en baisse de 0,5 %(1), traduisant la maîtrise continue des coûts, avec  
une baisse de 0,8 %(3) pour Retail Banking(2), une augmentation de 2,2 %(1)  
pour Investment Solutions et un recul de 2,4 %(1) pour CIB.  

Le résultat brut d’exploitation augmente ainsi de 1,2 %, sur la période  
à 12 684 millions d’euros. Il est en baisse de 3,4 %(1) pour les pôles  

Le coût du risque du Groupe est à un niveau modéré, à 4 054 millions  
d’euros, soit 63 points de base des encours de crédit à la clientèle. Il  
augmente de 2,9 % par rapport à l’année dernière du fait notamment  
d’une augmentation chez BNL bc en lien avec un contexte économique  

Les comptes du Groupe incluent cette année par ailleurs une provision  
de 1,1 milliard de dollars (4), soit 798 millions d’euros, relative à la revue  
rétrospective des paiements en dollar US concernant des pays soumis  

(1) À périmètre et change constants.  

(2) Intégrant 100 % des Banques Privées des réseaux domestiques, hors effet
PEL/CEL.  

(3) À périmètre et change constants, hors coûts de lancement de Hello bank!
(65 millions d’euros).  

(4) Cf. note 3.g des é tats   nanciers consolidés au 31.12 2013.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2013  

Les éléments hors exploitation s’élèvent à 357 millions d’euros. Ils  
incluent notamment cette année deux éléments exceptionnels pour  
\- 171 millions d’euros : l’impact de la cession de BNP Paribas Égypte  
pour 81 millions d’euros et des dépréciations pour un montant total  
de - 252 millions d’euros, dont - 186 millions d’euros d’ajustement de  
la survaleur de BNL bc. Les éléments hors exploitation s’élevaient à  
1 791 millions d’euros en 2012 et incluaient notamment des éléments  
exceptionnels pour 1 445 millions d’euros (impact en particulier de la  
cession d’une participation de 28,7 % dans Klépierre SA).  

BNP Paribas réalise ainsi un résultat net part du Groupe de 4 832 millions  
d’euros, en baisse de 26,4 % par rapport à 2012. Hors éléments  
exceptionnels, dont l’impact total s’élève cette année à - 1 211 millions  
d’euros contre + 184 millions d’euros en 2012, le résultat net part du  
Groupe s’élève à 6 043 millions d’euros, en baisse de 5,3 % par rapport  

Le bilan du Groupe est très solide. La solvabilité est élevée avec un ratio  
« common equity Tier 1 de Bâle 3 plein(1) » à 10,3 % et le ratio de levier  
de Bâle 3 plein(1) s’établit à 3,7 %, au-delà du seuil réglementaire de 3,0 %  
applicable à compter du 1er janvier 2018. La réserve de liquidité du Groupe,  
instantanément mobilisable, est de 247 milliards d’euros (221 milliards  
d’euros à   n 2012), soit plus d’un an de marge de manœuvre par rapport  

L’actif net comptable par action(2) s’élève à 63,6 euros, soit un taux de  
croissance moyen annualisé de 6,1 % depuis le 31 décembre 2008,  
montrant la capacité continue de BNP Paribas à accroître l’actif net  

Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale des  
actionnaires de verser un dividende de 1,50 euro par action payable  
en numéraire, stable par rapport à l’année dernière, soit un taux de  

La rentabilité des fonds propres est égale à 6,1 % (7,7 % hors  
exceptionnels). Le béné  ce net par action s’établit à 3,69 euros (4,67 euros  

Les pôles bénéficient du revenu des capitaux qui leur sont alloués.  
L’allocation de capital répond en premier lieu aux exigences  
et méthodes de calcul du ratio européen de solvabilité selon la  
réglementation CRD 3, dite « Bâle 2.5 », et s’effectue sur la base de  
9 % des actifs pondérés. Les actifs pondérés sont la somme :  

■ du montant des expositions pondérées au titre du risque de  
crédit et de contrepartie calculé en utilisant l’approche standard  
ou l’approche avancée de notations internes selon l’entité ou  

■ des exigences de fonds propres au titre de la surveillance  
prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel,  

multipliées par un facteur de 12,5. L’exigence de fonds propres  
au titre du risque opérationnel est calculée conformément à  
l’approche de base, l’approche standard ou aux approches de  
mesure avancée (AMA), selon l’entité du Groupe concernée.  

Il est par ailleurs alloué à chaque pôle la quote-part déduite  
prudentiellement des fonds propres de base, notamment 100 % de la  
valeur nette comptable des titres détenus dans des établissements  

Enfin, le capital alloué au titre des filiales d’assurance est égal  
au besoin en marge de solvabilité calculé conformément à la  

(1) Ratio « fully loaded » tenant compte de l’ensemble des règles de la CRD 4
sans disposition transitoire.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2013  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Résultat avant impôt de Retail Banking  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Résultat avant impôt de Domestic Markets  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2013  

Sur l’ensemble de l’année 2013, Domestic Markets réalise une bonne  
performance globale dans un environnement peu porteur. Les dépôts  
augmentent de 5,1 % par rapport à 2012, avec une bonne croissance  
dans tous les réseaux et chez Cortal Consors en Allemagne. Les encours  
de crédit connaissent pour leur part une baisse de 1,6 %, en raison de la  
poursuite du ralentissement de la demande. Le dynamisme commercial  
de Domestic Markets contribue au succès du dispositif mondial « One  
Bank for Corporates », avec l’ouverture de près de 4 000 nouveaux  
comptes depuis trois ans dans l’ensemble des réseaux de la banque par  
les clients de Domestic Markets, et à la con  rmation de la position du  
Groupe comme n° 1 du cash management en Europe. Domestic Markets  
s’est par ailleurs mobilisé pour réussir le lancement de Hello bank!  
en Allemagne, Belgique, France et Italie avec déjà 177 000 clients et  
1,8 milliard d’euros de dépôts à   n 2013.  

BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE (BDDF)  

Le produit net bancaire(1), à 15 759 millions d’euros, est en légère hausse  
(+ 0,2 %) par rapport à 2012, malgré un environnement de taux bas  
persistant et l’érosion des volumes de crédit, du fait d’une reprise des  
commissions   nancières et d’une bonne contribution d’Arval. Domestic  
Markets continue à adapter ses frais de gestion(1) qui s’inscrivent  
à 10 048 millions d’euros, en baisse de 1,0 %(2) par rapport à l’année  
précédente. Le coef  cient d’exploitation(1) s’améliore ainsi en France, en  
Italie et en Belgique, s’établissant à 63,3 %(2) pour l’ensemble de Domestic  
Markets (- 0,8 point par rapport à 2012).  

Le résultat brut d’exploitation(1) s’élève à 5 711 millions d’euros, en hausse  
de 2,4 %(2 ) par rapport à l’année précédente.  

Compte tenu de la hausse du coût du risque en Italie, et après attribution  
d’un tiers du résultat de la Banque Privée dans l’ensemble des réseaux de  
Domestic Markets au pôle Investment Solutions, le résultat avant impôt(3)  
s’établit à 3 652 millions d’euros, en recul de 4,7 %(2 ) par rapport à 2012.  

L’activité commerciale de BDDF se traduit en 2013 par une bonne  
dynamique des dépôts, en progression de 4,6 % par rapport à 2012,  
avec notamment une forte croissance des dépôts à vue et des comptes  
d’épargne. Les encours de crédit diminuent quant à eux de 2,3 %  
du fait d’une moindre demande. Le dynamisme commercial et les  
innovations au service des clients se traduisent par la hausse continue  
du nombre d’utilisateurs sur mobiles (+ 30 % par rapport à   n 2012).  
L’accompagnement des PME est illustré par le succès de l’opération  
« 5 milliards d’euros et 40 000 projets » et le lancement d’un nouveau  
programme « BNP Paribas Entrepreneurs 2016 ».  

Le produit net bancaire(4 ) s’élève à 6 906 millions d’euros, en baisse  
de 0,5 % par rapport à 2012. Les revenus d’intérêt sont stables et les  
commissions en recul modéré du fait d’une baisse des commissions  
bancaires et d’une légère hausse des commissions   nancières.  

Grâce à l’optimisation continue de l’ef  cacité opérationnelle, les frais  
de gestion(4 ) reculent de 0,7 % par rapport à 2012 et le coefficient  
d’exploitation(4 ) s’établit à 65,2 %.  

Le résultat brut d’exploitation(4 ) s’élève ainsi à 2 400 millions d’euros,  
stable par rapport à l’année précédente.  

Le coût du risque(4 ) se situe toujours à un niveau bas, à 23 points de base  
des encours de crédit à la clientèle, en hausse de 29 millions d’euros par  

Ainsi, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en  
France au pôle Investment Solutions, BDDF dégage un résultat avant  
impôt(3) de 1 931 millions d’euros (- 2,0 % par rapport à l’année  
précédente) montrant une bonne résistance à un niveau élevé.  

(1) Intégrant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL/CEL), en
Italie, en Belgique et au Luxembourg.  

(2) Hors coûts de lancement de Hello bank! (65 millions d’euros en 2013).  

(4 ) Hors effets PEL/CEL, avec 100 % de la Banque Privée en France.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2013  

Résultat avant impôt de BNL bc  

Sur l’ensemble de l’année 2013, les dépôts de BNL bc sont en croissance  
soutenue (+ 7,4 % par rapport à 2012), avec une hausse pour la clientèle  
tant des particuliers que des entreprises. Les encours de crédit reculent  
quant à eux de 3,6 %, essentiellement du fait des entreprises et des  
entrepreneurs. BNL bc renforce sa présence commerciale auprès des  
grandes entreprises, en s’appuyant notamment sur la large gamme des  
produits du Groupe, ainsi que sa position de n° 1 du cash management  
en Italie. BNL bc poursuit par ailleurs le développement de l’activité  
de banque privée avec des actifs sous gestion en hausse de 26 % par  

Le produit net bancaire(1) baisse de 0,5 % par rapport à 2012, à  
3 257 millions d’euros. Les revenus d’intérêt sont en recul en raison de  
la baisse des volumes de crédits malgré la bonne tenue des marges. Les  
commissions sont en hausse grâce à une bonne performance de l’épargne  
hors-bilan et des ventes croisées aux entreprises.  

Grâce à l’amélioration continue de l’ef  cacité opérationnelle, les frais de  
gestion(1) reculent de 2,3 % par rapport à 2012, à 1 777 millions d’euros,  
et le coef  cient d’exploitation(1) baisse de 0,9 point, à 54,6 %.  

Le résultat brut d’exploitation(1) s’élève ainsi à 1 480 millions d’euros, en  
hausse de 1,7 % par rapport à l’année précédente.  

Le coût du risque(1) augmente cependant de 25,4 % par rapport à 2012,  
à 150 points de base des encours de crédit à la clientèle du fait de la  

BNL bc poursuit donc l’adaptation continue de son modèle pour résister  
à un contexte économique toujours dif  cile et, après attribution d’un tiers  
du résultat de la Banque Privée en Italie au pôle Investment Solutions,  
dégage un résultat avant impôt de 256 millions d’euros, en recul de 46,3 %  

(1) Avec 100 % de la Banque Privée en Italie.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2013  

BANQUE DE DÉTAIL EN BELGIQUE (BDDB)  

Sur l’ensemble de l’année 2013, l’activité commerciale de BDDB permet  
une augmentation des dépôts de 3,9 % par rapport à 2012 grâce  
notamment à une bonne progression des dépôts à vue et des comptes  
d’épargne. Les crédits augmentent de 1,7 %(1) sur la période, du fait  
notamment de la hausse des crédits aux particuliers et de la bonne tenue  
des crédits aux PME. Le plan « Bank for the Future » a connu un bon  
démarrage : BDDB s’est mobilisé autour du développement de la banque  
digitale (lancement de Hello bank! et prochainement de la nouvelle offre  
de paiements Sixdots – Belgian Mobile Wallet), et l’adaptation du réseau  
et des effectifs aux nouveaux comportements des clients, permettant  
l’amélioration du coef  cient d’exploitation, a été engagée.  

Le produit net bancaire(2) est en hausse de 0,1 %(1) par rapport à 2012, à  
3 353 millions d’euros. Les revenus d’intérêt sont en baisse modérée, en  
lien avec un environnement de taux bas persistant, et les commissions  
sont en hausse du fait d’une bonne performance de l’épargne hors-bilan  

En raison des mesures d’ef  cacité opérationnelle, les frais de gestion(2)  
baissent de 0,5 %(1) par rapport à 2012, à 2 447 millions d’euros, et le  
coef  cient d’exploitation baisse de 0,6 point à 73,0 %. BDDB dégage ainsi  
un résultat brut d’exploitation(2) de 906 millions d’euros, en hausse de  

Le coût du risque(2) s’établit à un niveau toujours bas, à 16 pb des  
encours de crédit à la clientèle, en recul de 8,9 %(1) par rapport à l’année  
précédente. Ainsi, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque  
Privée en Belgique au pôle Investment Solutions, BDDB dégage un résultat  
avant impôt de 697 millions d’euros, en progression de 3,0 %(1) par rapport  

BANQUE DE DÉTAIL ET DES ENTREPRISES  

Sur l’ensemble de l’année 2013, les encours de crédit connaissent une  
croissance de 2,2 % par rapport à 2012, grâce à une bonne progression  
des crédits immobiliers. La croissance des dépôts est par ailleurs élevée  

(+ 5,2 %) du fait en particulier d’une forte collecte auprès de la clientèle  
des entreprises en lien avec le développement du cash management.  
Les revenus augmentent légèrement grâce à la hausse des volumes mais  
la hausse des frais de gestion conduit à une baisse du résultat brut  

Sur l’ensemble de l’année 2013, les actifs sous gestion sont en hausse de  
10,7 % par rapport à 2012 du fait d’un bon dynamisme commercial. Les  
dépôts sont en forte augmentation (+ 18,1 % par rapport à 2012) grâce à  
un bon niveau de recrutement de nouveaux clients et au développement  
de Hello bank! en Allemagne. Les revenus sont en hausse par rapport à  
l’année précédente du fait de l’augmentation des volumes de courtage  
et de dépôts. La baisse des frais de gestion permet une forte hausse du  

Sur l’ensemble de l’année 2013, les encours consolidés sont stables(3) par  
rapport à l’année précédente. Les revenus sont en croissance par rapport  
à 2012 du fait de la hausse du prix des véhicules d’occasion. Compte tenu  
de la baisse des frais de gestion, le résultat brut d’exploitation est en  
forte hausse par rapport à 2012.  

Sur l’ensemble de l’année 2013, les encours baissent de 6,0 %(3) par  
rapport à l’année précédente, en ligne avec le plan d’adaptation du  
portefeuille non stratégique. L’impact sur les revenus est cependant limité  
du fait d’une politique sélective en termes de rentabilité des opérations.  
Le coef  cient d’exploitation s’améliore du fait d’une très bonne maîtrise  
des coûts et le résultat brut d’exploitation est en hausse.  

(2) Avec 100 % de la Banque Privée en Belgique.  

(3) À périmètre et change constants.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2013  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Sur l’ensemble de l’année 2013, Europe Méditerranée montre une  
forte dynamique commerciale. Les dépôts augmentent de 12,1 %(1) par  
rapport à 2012, et sont en croissance dans la plupart des pays. Les crédits  
augmentent pour leur part de 7,4 %(1). Les performances commerciales  
se traduisent aussi par le bon développement du cash management.  

Le Groupe a par ailleurs annoncé le 5 décembre 2013 l’acquisition de  
BGZ en Pologne(2) qui permettra de créer, avec les activités existantes de  
BNPP Polska, la 7e banque polonaise.  

Le produit net bancaire, à 1 767 millions d’euros, est en hausse de 6,9 %(1)  
par rapport à 2012. Il est en hausse dans la plupart des pays, notamment  
en Turquie (+ 13,1 %(1)). Il subit l’impact au deuxième semestre de  
nouvelles réglementations sur la facturation des découverts en Turquie  

et des commissions de change en Algérie pour un manque à gagner  

Les frais de gestion progressent de 4,6 %(1) par rapport à l’année  
précédente, à 1 287 millions d’euros, en raison notamment du  
renforcement du dispositif commercial en Turquie, et malgré l’effet des  
mesures d’ef  cacité opérationnelle en Pologne et en Ukraine.  

Le coût du risque, à 224 millions d’euros, s’établit à 91 pb des encours  
de crédit à la clientèle, et est en baisse de 14,2 %(1) par rapport à 2012.  
Europe Méditerranée dégage ainsi un résultat avant impôt de 465 millions  
d’euros, en forte hausse par rapport à l’année précédente (+ 48,9 %(1) hors  
plus-value de 107 millions d’euros réalisée à l’occasion de la cession  

(1) À périmètre et change constants.  

(2) Sous réserve de l’approbation des autorités de contrôle.  

(3) N’inclut pas notamment - 30 millions d’euros d’écarts de change
comptabilisés dans Autres Activités.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2013  

Sur l’ensemble de l’année 2013, l’activité commerciale de BancWest  
montre une bonne dynamique. Les dépôts progressent de 3,9 %(1) par  
rapport à 2012, avec une bonne croissance des dépôts à vue et des  
comptes d’épargne. Les crédits augmentent de 3,6 %(1) du fait de la forte  
croissance des crédits aux entreprises (+ 9,5 %(1)) grâce au renforcement  
du dispositif commercial sur ce segment de clientèle. Le dynamisme de  
l’activité se traduit aussi par la forte hausse des actifs sous gestion de  
la banque privée qui s’élèvent à 7,1 milliards de dollars au 31 décembre  
2013 (+ 39 % par rapport au 31 décembre 2012), et par le lancement des  
services de « Mobile Banking » qui comptent déjà 223 000 utilisateurs.  

Le produit net bancaire, à 2 204 millions d’euros, diminue cependant  
de 3,2 %(1) par rapport à 2012, compte tenu de moindres plus-values  

de cessions de créances et sous l’effet d’un environnement de taux peu  

Les frais de gestion, à 1 386 millions d’euros, augmentent de 2,5 %(1) par  
rapport à 2012 en raison du renforcement des dispositifs commerciaux  
auprès des entreprises et des entrepreneurs ainsi que dans la Banque  
Privée. Le coef  cient d’exploitation augmente ainsi de 3,6 points à 62,9 %.  

Le coût du risque est à un niveau faible (13 points de base des encours  
de crédit à la clientèle) et est en baisse de 61,4 %(1) par rapport à 2012.  

BancWest dégage ainsi un résultat avant impôt de 770 millions d’euros,  
en baisse de 2,1 %(1) par rapport à 2012.  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Sur l’ensemble de l’année 2013, les encours de crédit de Personal Finance  
reculent de 2,7 %(1) par rapport à 2012, à 86,1 milliards d’euros. Les  
encours de crédits à la consommation sont en légère hausse de 0,1 %(1)  
mais les encours de crédits immobiliers baissent de 6,3 %(1) du fait du plan  
d’adaptation à Bâle 3. Personal Finance poursuit la transformation du  
modèle économique en France avec de nouveaux accords de partenariats  
(avec Cora par exemple) et le développement de la collecte d’épargne qui  
compte déjà 60 000 clients. Le succès du partenariat avec Sberbank en  
Russie ainsi que la signature d’accords de partenariats en Chine avec la  
Banque de Nankin et le constructeur automobile Geely constituent des  

Le produit net bancaire diminue de 1,7 %(1) par rapport à 2012, à  
4 732 millions d’euros, du fait de la baisse des encours des crédits  
immobiliers dans le cadre du plan d’adaptation, les revenus des crédits  

à la consommation étant pour leur part en hausse de 0,7 %(1) grâce à la  
bonne dynamique en Allemagne, Belgique et Europe c entrale et malgré  
l’impact négatif des réglementations en France.  

Les frais de gestion baissent de 4,6 %(1) par rapport à 2012, à  
2 182 millions d’euros, grâce aux effets du plan d’adaptation et malgré  
les investissements dans les partenariats. Le coef  cient d’exploitation  
s’améliore ainsi de 2,1 points, à 46,1 %.  

Le coût du risque est stable par rapport à 2012, à 165 points de base  
des encours de crédit à la clientèle contre 167 points de base l’année  

Ainsi, le résultat avant impôt de Personal Finance s’établit à 1 173 millions  
d’euros (+ 4,5 %(1) par rapport à 2012), illustrant la bonne capacité  

(1) À périmètre et change constants.  

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3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2013  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Sur l’ensemble de l’année 2013, les actifs sous gestion(1) restent quasi  
stables (- 0,5 %) par rapport au 31 décembre 2012 et atteignent  
885 milliards d’euros au 31 décembre 2013. Ils sont en légère hausse  
par rapport au 30 septembre 2013 (+ 1,3 %). L’effet performance  
(+ 24,9 milliards d’euros) béné  cie de la hausse des marchés d’actions sur  
la période. L’effet change (- 12,8 milliards d’euros) est défavorable du fait  
de l’appréciation de l’euro. La collecte nette est négative (- 15,8 milliards  
d’euros sur l’année mais seulement - 300 millions d’euros au 4e trimestre  
2013 ) avec une décollecte en Gestion d’actifs, notamment dans les  
fonds monétaires, mais une bonne collecte dans Wealth Management  
et l’Assurance, notamment en Asie et en Italie. Un plan stratégique pour  
la Gestion d’actifs a été annoncé en cours d’année a  n de relancer  
la collecte avec un objectif de 40 milliards d’euros de collecte nette  

Au 31 décembre 2013, les actifs sous gestion(1) d’Investment Solutions  
se répartissent entre : 370 milliards d’euros pour la Gestion d’actifs,  
280 milliards d’euros pour Wealth Management, 178 milliards d’euros  
pour l’Assurance, 39 milliards d’euros pour Personal Investors, et  
18 milliards d’euros pour Real Estate.  

Investment Solutions poursuit son développement international avec,  
en Allemagne, les acquisitions de l’activité locale de dépositaire de  
Commerzbank par Securities Services et de iii-investments par Real  
Estate et, en Asie, l’annonce de nouveaux partenariats dans l’Assurance  
avec la Banque de Pékin en Chine et avec Saïgon Commercial Bank au  

Les revenus d’Investment Solutions, à 6 344 millions d’euros, progressent  
de 3,8 %(2) par rapport à 2012. Les revenus de l’Assurance augmentent  
de 8,3 %(2) grâce à la bonne progression de l’épargne et de la protection,  
notamment en Asie et en Amérique l atine. Les revenus de la Gestion  
Institutionnelle et Privée montrent une progression d’ensemble de 2,4 %(2)  
tirée par Wealth Management et Real Estate. Du fait de la baisse des taux,  
les revenus de Securities Services n’augmentent que de 0,2 %(2) malgré  
la nette hausse du nombre de transactions et des actifs en conservation.  

Les frais de gestion d’Investment Solutions, à 4 367 millions d’euros,  
s’accroissent de 2,2 %(2) par rapport à 2012, avec une hausse de 6,3 %(2)  
dans l’Assurance liée à la croissance continue de l’activité, de 1,6 %(2)  
pour la Gestion Institutionnelle et Privée en raison de l’impact des  
investissements de développement en Asie et dans Wealth Management,  
et une baisse de 0,3 %(2) pour Securities Services grâce aux mesures  
d’ef  cacité opérationnelle. Le coef  cient d’exploitation du pôle s’améliore  
de 1,0 point à 68,8 %.  

Le résultat brut d’exploitation du pôle, à 1 977 millions d’euros, est ainsi  
en hausse de 7,6 %(2) par rapport à 2012.  

Le résultat avant impôt, après prise en compte d’un tiers des résultats de  
la B anque P rivée dans les marchés domestiques, progresse de + 4,5 %(2)  
par rapport à 2012, à 2 104 millions d’euros, illustrant le développement  
de l’activité d’Investment Solutions et l’amélioration de son ef  cacité  

(1) Y compris actifs conseillés pour les clients externes, actifs distribués
et Personal Investors.  

(2) À périmètre et change constants.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2013  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2013  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Sur l’ensemble de l’année 2013, les revenus du pôle, à 8 662 millions  
d’euros, sont en baisse de 8,3 %(1) par rapport à 2012. Cette baisse est  
toutefois concentrée sur les trois premiers trimestres.  

Les revenus de Conseil et Marchés de Capitaux, à 5 389 millions d’euros,  
sont en recul de 9,8 %(1) du fait d’un contexte de marché souvent dif  cile  
pour Fixed Income et malgré la reprise de l’activité dans Actions et  

Les revenus de Fixed Income, à 3 590 millions d’euros, baissent de  
18,4 %(1) par rapport à une base élevée en 2012 qui avait béné  cié des  
effets positifs du LTRO et de l’annonce par la BCE de son programme  
d’« Outright Monetary Transactions » (OMT). L’activité de la clientèle a  
été faible sur les marchés de taux et de crédit, le change montrant en  
revanche une progression. Le métier con  rme ses positions de leader  
sur les émissions obligataires, se positionnant n° 1 pour les émissions  
en euros et n° 8 pour les émissions internationales.  

A 1 799 millions d’euros, les revenus du métier Actions et Conseil, sont en  
hausse de 14,1 %(1) par rapport à 2012 du fait notamment de la reprise des  
volumes de transactions sur les marchés d’actions, particulièrement en  
Europe et en Asie, et d’une bonne performance sur les produits structurés  
avec une demande plus soutenue de la clientèle. Le métier con  rme par  
ailleurs sa forte position sur les émissions « Equity linked », se classant  
n° 3 des chefs de   le en Europe.  

Les revenus de Corporate Banking sont encore marqués par les  
derniers effets du plan d’adaptation de 2012. Ils diminuent de 8,1 %(2),  
à 3 273 millions d’euros, par rapport à l’année précédente avec  
cependant une stabilisation progressive au cours de l’exercice, en ligne  
avec les encours. Les encours de crédit baissent ainsi de 12,2 % par  

rapport à 2012 mais augmentent légèrement au quatrième trimestre  
par rapport au même trimestre de l’année précédente(3). Si les revenus  
sont en croissance continue en Asie grâce à la mise en œuvre du plan  
de développement, la demande est encore faible en Europe et la reprise  
de l’activité progressive en Amérique. Les commissions sont en hausse  
sensible (+ 9,5 % par rapport à 2012).  

Le métier poursuit la mise en œuvre du nouveau modèle avec le  
développement des transactions conformes à l’approche Originate to  
Distribute et le renforcement de la collecte de dépôts qui, à 58,5 milliards  
d’euros, sont en hausse de 11,7 % par rapport à 2012. Le métier renforce  
son positionnement dans le cash management, avec de nouveaux  
mandats signi  catifs, et se classe n° 4 mondial pour les entreprises selon  
Euromoney. Il con  rme sa place de premier arrangeur de   nancements  
syndiqués pour l’Europe, avec des positions de leader dans les principaux  

Les frais de gestion de CIB, à 5 975 millions d’euros, baissent de 2,4 %(1)  
par rapport à 2012. Les effets de « Simple & Ef  cient » sont partiellement  
compensés par l’impact des investissements de développement  
(notamment en Asie et dans le cash management), la hausse des taxes  
systémiques et des coûts d’adaptation aux nouvelles réglementations.  
Le coef  cient d’exploitation de CIB s’établit ainsi à 69,0 %.  

Le coût du risque de CIB, à 515 millions d’euros, est stable par rapport à  
2012\. Il s’établit, pour Corporate Banking, à 44 pb des encours de crédit  

Dans un contexte peu porteur cette année en Europe, le résultat avant  
impôt de CIB est ainsi égal à 2 205 millions d’euros, en recul de 23,7 %(1)  

(1) À périmètre et change constants.  

(3) À taux de change USD constant.  

(2) À périmètre et change constants, hors impact net des cessions en 2012 (-
91 millions d’euros).  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2013  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2013  

dont coûts de restructuration et de transformation  

Provision relative à des paiements en dollar US concernant des pays soumis aux
sanctions  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Sur l’ensemble de l’année 2013, les revenus des « Autres Activités »  
s’élèvent à - 255 millions d’euros contre - 1 368 millions d’euros en  
2012\. Ils intègrent notamment cette année une réévaluation de dette  
propre (« OCA ») et du risque de crédit propre inclus dans les dérivés  
(« DVA ») pour - 71 millions d’euros (contre une réévaluation de dette  
propre (« OCA ») de - 1 617 millions d’euros en 2012), l’impact de la  
cession des actifs de Royal Park Investments pour 218 millions d’euros,  
et l’impact de l’excédent de dépôts auprès des banques centrales  
partiellement compensé par les produits du portefeuille de participations  
et la bonne contribution de BNP Paribas Principal Investments. Les  
revenus des « Autres Activités » de 2012 intégraient en outre notamment  
l’amortissement (exceptionnel et courant) de la mise à la juste valeur du  
banking book de Fortis et de Cardif Vita pour + 1 033 millions d’euros et  
des pertes sur cessions de titres souverains pour - 232 millions d’euros.  

Les frais de gestion s’élèvent à 1 128 millions d’euros contre 928 millions  
d’euros en 2012. Ils comprennent les coûts de transformation liés au  
programme « Simple & Ef  cient » pour 661 millions d’euros (409 millions  
d’euros de coûts de restructuration en 2012).  

Le coût du risque montre une reprise nette de 43 millions d’euros  

Les comptes du Groupe incluent par ailleurs une provision de 1,1 milliard  
de dollars(1), soit 0,8 milliard d’euros, relative à la revue rétrospective  
des paiements en dollar US concernant des pays soumis aux sanctions  
économiques des États-Unis. Comme indiqué dans les é tats   nanciers des  
exercices précédents, la Banque, dans le cadre de discussions avec les  
autorités des États-Unis, a procédé pendant plusieurs années à une revue  
interne rétrospective de certains paiements en dollars US impliquant des  
États ou des personnes morales ou physiques qui pouvaient être soumises  
à des sanctions économiques édictées par les lois des États-Unis. La  
revue a recensé un volume signi  catif d’opérations qui pourraient être  

considérées comme non autorisées au regard des lois et des règles des  
États-Unis, incluant notamment celles de l’Of  ce of Foreign Assets Control  
(OFAC). Le Groupe ayant maintenant présenté les conclusions de cette  
revue aux autorités des États-Unis et entamé avec elles les discussions  
subséquentes, la Banque a constitué une provision de 1,1 milliard de  
dollars (0,8 milliard d’euros) dans les comptes au 4e trimestre 2013  
conformément aux prescriptions des normes comptables internationales  
IFRS, le montant des conséquences   nancières, amendes ou pénalités  
ne pouvant néanmoins être déterminé à ce stade. Il n’y a pas eu de  
discussions avec les autorités des États-Unis au sujet du montant d’une  
quelconque amende ou pénalité et les autorités des États-Unis n’ont  
pas approuvé et ne se sont pas prononcées sur le caractère adéquat ou  
raisonnable de cette provision. Il subsiste donc une grande incertitude  
sur le montant des amendes ou pénalités qui pourraient être décidées  
par les autorités des États-Unis à l’issue du processus, dont le terme n’est  
pas encore connu. Ce montant pourrait s’avérer dès lors très différent  
de la provision constituée. Au vu de son caractère exceptionnel et de son  
montant signi  catif et conformément au référentiel IFRS, cette provision  
a été isolée sur une ligne spéci  que du compte de résultat, au sein du  

Les éléments hors exploitation s’élèvent à - 109 millions d’euros, compte  
tenu notamment d’une dépréciation de survaleurs de - 252 millions  
d’euros, dont - 186 millions d’euros d’ajustement de la survaleur  
de BNL bc, et d’une bonne contribution de BNP Paribas Principal  
Investments. Les éléments hors exploitation s’élevaient à 1 307 millions  
d’euros en 2012 et intégraient notamment la plus-value de cession d’une  
participation de 28,7 % dans Klépierre S.A. pour 1 790 millions d’euros et  
des dépréciations de survaleurs pour - 406 millions d’euros.  

Le résultat avant impôt des Autres Activités s’établit ainsi à  
\- 2 247 millions d’euros contre - 986 millions d’euros en 2012.  

(1) Cf. note 3.g des é tats   nanciers consolidés au 31/12/2013.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2013  

Au 31 décembre 2013, le total du bilan consolidé du Groupe BNP Paribas  
s’élève à 1 800,1 milliards d’euros, en diminution de 6 % par rapport au  
31 décembre 2012 (1 907,2 milliards d’euros). Les principaux éléments  
d’actif du Groupe regroupent les instruments financiers en valeur  
de marché par résultat, les prêts et créances sur la clientèle et les  
établissements de crédit, les actifs   nanciers disponibles à la vente, et les  
comptes de régularisation et actifs divers, qui, pris dans leur ensemble,  
représentent 91 % du total des actifs au 31 décembre 2013 (inchangé par  
rapport au 31 décembre 2012). La diminution de 6 % de l’actif provient  

■ des instruments   nanciers en valeur de marché par résultat de 12 %  
sous l’effet principalement d’une baisse des instruments dérivés ;  

■ des prêts et créances sur la clientèle de 2 % (- 13,4 milliards d’euros  

à 617,2 milliards d’euros au 31 décembre 2013) ;  

■ des comptes de régularisation et actifs divers de 10 % (- 10,1 milliards  

d’euros à 89,1 milliards d’euros au 31 décembre 2013).  

Ces variations sont partiellement compensées par la hausse :  

■ des prêts et créances sur établissements de crédit de 25 %  
(+ 10,1 milliards d’euros, à 50,5 milliards d’euros au 31 décembre  

■ des actifs disponibles à la vente de 6 % (+ 10,9 milliards d’euros à  

203,4 milliards d’euros au 31 décembre 2013).  
VALEUR DE MARCHÉ OU DE MODÈLE  

Les actifs   nanciers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par  
résultat sont constitués des opérations de négoce, des instruments  
  nanciers dérivés et de certains actifs que le Groupe a choisi de valoriser,  
sur option, en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de  
leur acquisition. Les actifs   nanciers du portefeuille de négoce comportent  
notamment des titres, des prêts et des opérations de pensions. Les actifs  
valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat  
comprennent en particulier les actifs financiers représentatifs des  
contrats en unités de compte des activités d’assurance et, dans une  
moindre mesure, des actifs avec dérivés incorporés pour lesquels le  
principe d’extraction de ces dérivés n’a pas été retenu.  

Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou de modèle à chaque  

Le total des instruments   nanciers en valeur de marché par résultat  
est en baisse de 12 % par rapport au 31 décembre 2012. Cette baisse  
résulte principalement de la diminution de la valeur de remplacement  
des instruments   nanciers dérivés de 27 % (- 109,2 milliards d’euros  
à 301,4 milliards d’euros au 31 décembre 2013), particulièrement  
sensible pour les instruments dérivés de taux (- 116,3 milliards d’euros  
au 31 décembre 2013, en baisse de 35 %).  

Les prêts et créances sur les établissements de crédit s’élèvent à  
50,5 milliards d’euros au 31 décembre 2013, en hausse de 25 % par  
rapport au 31 décembre 2012 (40,4 milliards d’euros), et sont répartis  
entre les comptes à vue, les prêts consentis aux établissements de crédit  

Les prêts aux établissements de crédit justi  ent l’essentiel de cette  
hausse (+ 47 % pour un total de 41,5 milliards d’euros au 31 décembre  
2013 contre 28,3 milliards d’euros au 31 décembre 2012). Les comptes  
à vue sont en baisse de 15 % et s’élèvent à 7,4 milliards d’euros au  
31 décembre 2013 contre 8,7 milliards d’euros au 31 décembre 2012.  
Les provisions pour dépréciation sont en diminution (0,4 milliard d’euros  
au 31 décembre 2013 contre 0,5 milliard d’euros au 31 décembre 2012).  

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE  

Les prêts et créances sur la clientèle sont répartis entre les comptes  
ordinaires débiteurs, les prêts consentis à la clientèle, les opérations de  
pension et les opérations de location-  nancement.  

Les prêts et créances sur la clientèle (nets de provisions) s’élèvent à  
617,2 milliards d’euros au 31 décembre 2013 contre 630,5 milliards  
d’euros au 31 décembre 2012, en baisse de 2 %. Cette évolution résulte de  
la baisse des prêts consentis à la clientèle (- 2 % à 572,4 milliards d’euros  
au 31 décembre 2013 contre 583,5 milliards d’euros au 31 décembre 2012)  
alors que les comptes ordinaires débiteurs sont en légère augmentation  
de 2 % à 44,3 milliards d’euros au 31 décembre 2013. Les opérations de  
location   nancement s’élèvent à 26,2 milliards d’euros au 31 décembre  
2013, en diminution de 6 % par rapport au 31 décembre 2012, et les  
opérations de pension à 1 milliard d’euros au 31 décembre 2013 en  
baisse de 56 % par rapport au 31 décembre 2012. Les provisions pour  
dépréciation sont restées stables (26,6 milliards d’euros au 31 décembre  
2013 contre 26,5 milliards d’euros au 31 décembre 2012).  

Les actifs disponibles à la vente sont des actifs   nanciers à revenu   xe  
ou variable qui ne répondent pas au mode de gestion des instruments  
  nanciers comptabilisés en valeur de marché ou de modèle par résultat  
et ne sont pas destinés, lorsqu’ils sont à revenu   xe, à être détenus  
jusqu’à l’échéance. Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou  
assimilée par capitaux propres à chaque date d’établissement d’un bilan.  

Les actifs disponibles à la vente progressent de 10,9 milliards d’euros  
entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013, s’élevant (nets de  

Les provisions des actifs financiers disponibles à la vente sont en  
diminution de 15 % (3,7 milliards d’euros au 31 décembre 2013 contre  
4,3 milliards d’euros au 31 décembre 2012). Le Groupe détermine les  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2013  

provisions pour dépréciation des actifs disponibles à la vente à chaque  
date d’établissement d’un bilan. Les actifs   nanciers disponibles à la  
vente présentent une plus-value latente de 10,2 milliards d’euros au  
31 décembre 2013, contre une plus-value latente de 9,3 milliards d’euros  
au 31 décembre 2012, essentiellement due à la hausse des cours des  
titres à revenu variable cotés liée à la hausse des marchés d’actions. Cette  
évolution de 0,9 milliard d’euros s’explique donc par la variation des gains  
nets latents sur les titres à revenu   xe à hauteur de - 0,3 milliard d’euros  
et sur les titres à revenu variable à hauteur de 1,2 milliard d’euros.  

Les actifs   nanciers détenus jusqu’à l’échéance correspondent aux titres à  
revenu   xe ou déterminable et à échéance   xe, que le Groupe a l’intention  
et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont comptabilisés au  
coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils sont présentés  
en deux sous-catégories : obligations d’État et bons du Trésor, et autres  

Les actifs   nanciers détenus jusqu’à l’échéance s’élèvent à 9,9 milliards  
d’euros au 31 décembre 2013 contre 10,3 milliards au 31 décembre 2012,  
en baisse de 4 %, s’expliquant principalement par le remboursement de  

Les comptes de régularisation et actifs divers sont répartis entre : dépôts  
de garantie versés et cautionnements constitués, comptes de règlement  
relatifs aux opérations sur titres, comptes d’encaissement, part des  
réassureurs dans les provisions techniques, produits à recevoir et charges  
comptabilisées d’avance, débiteurs et actifs divers.  

Les comptes de régularisation et actifs divers s’élèvent à 89,1 milliards  
d’euros au 31 décembre 2013 contre 99,2 milliards d’euros au 31 décembre  
2012, en diminution de 10 %. Cette évolution est essentiellement liée aux  
dépôts de garantie versés et cautionnements constitués (en diminution  
de 11,6 milliards d’euros soit - 22 %). Cette diminution est partiellement  
compensée par une augmentation des comptes d’opérations sur titres  
de 5,6 milliards d’euros soit + 43 %. L’ensemble des autres comptes de  
régularisation actif diminue de 4,2 milliards d’euros soit - 12 %.  

Les comptes de caisse et banques centrales s’élèvent à 101,1 milliards  

Le passif consolidé (hors capitaux propres) du Groupe BNP Paribas  
s’élève à 1 709 milliards d’euros au 31 décembre 2013, en diminution  
de 6 % par rapport au 31 décembre 2012 (1 813,2 milliards d’euros). Les  
principaux éléments de passif du Groupe regroupent les instruments  
  nanciers en valeur de marché ou de modèle par résultat, les dettes  
envers les établissements de crédit et envers la clientèle, les dettes  
représentées par un titre, les comptes de régularisation et passifs divers  
et les provisions techniques des sociétés d’assurance, qui, pris dans leur  
ensemble, représentent 98 % du total du passif hors capitaux propres au  
31 décembre 2013 (97 % au 31 décembre 2012). La diminution de 6 %  
par rapport au 31 décembre 2012 résulte principalement de la baisse :  

■ des instruments   nanciers en valeur de marché par résultat de 14 % ;  

■ et des dettes envers les établissements de crédit de 24 %  
(- 26,7 milliards d’euros à 85 milliards d’euros au 31 décembre 2013).  

Ces variations sont partiellement compensées par la hausse :  

■ des dettes représentées par un titre de 6 % (+ 10,3 milliards d’euros  

à 183,5 milliards d’euros au 31 décembre 2013) ;  

■ et des dettes envers la clientèle de 3 % (+ 18,4 milliards d’euros à  

557,9 milliards d’euros au 31 décembre 2013).  
DE MARCHÉ OU DE MODÈLE PAR RÉSULTAT  

Le portefeuille de négoce se compose principalement d’opérations de  
ventes de titres empruntés, d’opérations de pension et d’instruments  
  nanciers dérivés. Les passifs   nanciers valorisés sur option en valeur  
de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement des  
émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont  
les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble. Ces  
émissions recèlent des dérivés incorporés signi  catifs dont les variations  
de valeur sont neutralisées par celles des instruments dérivés de  

Le total des instruments   nanciers en valeur de marché ou de modèle  
par résultat diminue de 14 % par rapport au 31 décembre 2012, en  
lien principalement avec la diminution de la valeur de remplacement  
des instruments   nanciers dérivés de - 27 % (- 107,5 milliards d’euros  
à 297,1 milliards d’euros au 31 décembre 2013), particulièrement  
sensible pour les instruments dérivés de taux (202,5 milliards d’euros au  
31 décembre 2013, en baisse de 38 % par rapport au 31 décembre 2012).  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2013  

Les dettes envers les établissements de crédit correspondent  
principalement à des emprunts et dans une moindre mesure à des  
comptes à vue et des opérations de pension.  

Les dettes envers les établissements de crédit ont baissé de 24 %  
(- 26,7 milliards d’euros) par rapport au 31 décembre 2012 et s’élèvent  
à 85 milliards d’euros au 31 décembre 2013. Cette évolution provient  
essentiellement de la baisse des emprunts auprès des établissements  
de crédit de 27 % (- 25 milliards d’euros à 68,9 milliards d’euros au  
31 décembre 2013), et également de la baisse des opérations de pension  
de 18 % (- 1,4 milliard d’euros à 6,6 milliards d’euros au 31 décembre  
2013) ; les comptes à vue sont en légère baisse pour atteindre  
9,5 milliards d’euros au 31 décembre 2013, contre 9,8 milliards d’euros  

Les dettes envers la clientèle correspondent principalement aux  
comptes ordinaires créditeurs, aux comptes à terme et aux comptes  
d’épargne à taux administré ainsi qu’à des opérations de pension.  
Les dettes envers la clientèle s’élèvent à 557,9 milliards d’euros, en  
hausse de 3 % (+ 18,4 milliards d’euros par rapport au 31 décembre  
2012 à 539,5 milliards d’euros). Cette évolution provient de la hausse  
des comptes ordinaires créditeurs de + 9 % (+ 23,5 milliards d’euros à  
283,3 milliards d’euros au 31 décembre 2013) et des comptes d’épargne à  
taux administré de + 5 % (+ 5,7 milliards d’euros à 128,7 milliards d’euros  

Cette augmentation est partiellement compensée par la baisse des  
opérations de pension de 28 % (- 2 milliards d’euros à 5,2 milliards  
d’euros au 31 décembre 2013) et celle des comptes à terme et assimilés  
de - 6 % à 140,7 milliards d’euros au 31 décembre 2013.  

Cette catégorie regroupe des Titres de Créances Négociables et des  
emprunts obligataires mais n’inclut pas les dettes représentées par un  
titre en valeur de marché ou de modèle par résultat (voir note 5.a des  
é tats   nanciers consolidés). Les dettes représentées par un titre ont  
augmenté de 6 %, passant de 173,2 milliards d’euros au 31 décembre  
2012 à 183,5 milliards d’euros au 31 décembre 2013. Cette évolution  
nette résulte d’une hausse des Titres de Créances Négociables de 9 %  
à 169,3 milliards d’euros au 31 décembre 2013 et d’une baisse de 18 %  
des emprunts obligataires à 14,2 milliards d’euros au 31 décembre 2013.  

Les dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti sont en  
15,2 milliards d’euros au 31 décembre 2012.  

Les provisions techniques des sociétés d’assurance ont augmenté de 5 %  
par rapport au 31 décembre 2012, s’élevant à 155,2 milliards d’euros  
au 31 décembre 2013 contre 148,0 milliards d’euros au 31 décembre  
2012\. Cette augmentation s’explique principalement par la hausse des  
provisions techniques liées à l’activité d’assurance-vie.  

Les comptes de régularisation et passifs divers recouvrent : les dépôts  
de garantie reçus, les comptes de règlement relatifs aux opérations  
sur titres, les comptes d’encaissement, les charges à payer et produits  
constatés d’avance ainsi que les autres créditeurs et passifs divers. Ils  
ont baissé de 9 %, passant de 86,7 milliards d’euros au 31 décembre 2012  
à 78,7 milliards d’euros au 31 décembre 2013.  

Les intérêts minoritaires sont en baisse de 5 milliards d’euros, à  
3,6 milliards d’euros au 31 décembre 2013 contre 8,6 milliards d’euros  
au 31 décembre 2012. Cette évolution s’explique principalement par  
l’impact de l’acquisition de la part de l’État belge dans BNP Paribas  

Fortis (- 4,2 milliards d’euros) et de la liquidation de BNPP Capital  
Preferred VI LLC et de BNPP Capital Trust LLC 6 (- 0,7 milliard d’euros).  

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3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2013  

CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS PART DU GROUPE  

Les capitaux propres consolidés part du Groupe de BNP Paribas  
(avant distribution du dividende) s’élèvent à 87,6 milliards d’euros au  
31 décembre 2013 contre 85,4 milliards d’euros au 31 décembre 2012,  
en hausse de 2,2 milliards d’euros principalement du fait du résultat net,  
part du Groupe, de 4,8 milliards d’euros au titre de l’exercice 2013 et du  

dividende versé au titre du résultat de l’exercice 2012 pour - 1,9 milliard  
d’euros. Les variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en  
capitaux propres enregistrent une variation de - 1,3 milliard d’euros, en  
raison essentiellement des variations des parités monétaires.  

Les engagements de   nancement donnés recouvrent essentiellement  
les ouvertures de crédits documentaires et de crédits con  rmés et les  
engagements relatifs aux opérations de mise en pension entre la date  
d’opération et la date de valeur. Ils ont diminué de 20 % à 211,5 milliards  

Les engagements de   nancement donnés aux établissements de crédit  
ont diminué de 89 % à 5,1 milliards d’euros au 31 décembre 2013 et  
ceux donnés à la clientèle ont baissé de 4 % à 206,4 milliards d’euros  

Les engagements de   nancement reçus sont essentiellement constitués  
de lettres de crédit à première demande (dites « StandBy ») et des  
engagements relatifs aux opérations de mise en pension. Les engagements  
de   nancement reçus diminuent de 26 % à 92,6 milliards d’euros au  
31 décembre 2013 contre 125,8 milliards d’euros au 31 décembre 2012.  

Cette diminution résulte de la baisse des engagements reçus de la  
clientèle (- 54 % à 2,7 milliards d’euros au 31 décembre 2013) ainsi que  

celle des établissements de crédit (89,8 milliards d’euros au 31 décembre  
2013 contre 119,7 milliards au 31 décembre 2012, soit une baisse de  

Les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres du  
portefeuille de transaction, représentées entre la date de transaction et  
la date de livraison comme des engagements de   nancement donnés  
et reçus au 31 décembre 2012 pour respectivement 51,2 milliards  
d’euros et 70,1 milliards d’euros, sont désormais présentées comme des  

Les engagements donnés par signature ont augmenté de 1 % à  
92,3 milliards d’euros au 31 décembre 2013 (contre 91,7 milliards d’euros  
au 31 décembre 2012) ; cette augmentation provient principalement des  
engagements de garantie donnés d’ordre des établissements de crédit  
(+ 7 % à 12,6 milliards d’euros au 31 décembre 2013), les engagements  
de garantie donnés d’ordre de la clientèle sont quant à eux restés stables.  

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ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2013  

Gains nets sur instruments   nanciers évalués en valeur de marché par résultat  

Gains nets sur actifs   nanciers disponibles à la vente et autres actifs  
nanciers  
non évalués en valeur de marché  

Produits et charges des autres activités  

La baisse de 1 % du produit net bancaire du Groupe entre 2013 et 2012  
résulte principalement de la baisse de 5 % de la marge d’intérêts ainsi  
que d’une baisse de 5 % des produits nets de commissions. Cette baisse  
est en partie compensée par une hausse des gains nets sur instruments  
  nanciers évalués en valeur de marché par résultat.  

Le poste « Marge d’intérêts » comprend les produits et charges d’intérêts  
nets liés aux opérations avec la clientèle, aux opérations interbancaires,  
aux titres de créance émis par le Groupe, aux instruments de couverture  
de résultats futurs, aux instruments de couverture des portefeuilles  
couverts en taux, au portefeuille de négoce (titres à revenu   xe, opérations  
de pension, opérations de prêts/emprunts et dettes représentées par  
un titre), aux actifs disponibles à la vente et aux actifs détenus jusqu’à  

Plus précisément, le poste « Marge d’intérêts » comprend :  

■ les produits nets d’intérêt relatifs aux prêts et créances, comprenant les  
intérêts ainsi que les coûts de transaction et les frais et commissions  
inclus dans la valeur initiale du prêt : ils sont calculés selon la méthode  
du taux d’intérêt effectif et comptabilisés en compte de résultat sur  

■ les produits nets d’intérêt relatifs aux titres à revenu   xe détenus  
dans les portefeuilles relevant de la catégorie « Actifs   nanciers en  
valeur de marché par résultat » pour la part des intérêts contractuels  
courus et de la catégorie « Actifs   nanciers disponibles à la vente »  
pour la part des intérêts déterminés selon la méthode du taux d’intérêt  

■ les produits d’intérêt relatifs aux actifs détenus jusqu’à l’échéance,  
constitués des titres à revenu   xe ou déterminable et à échéance  
  xe, que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur  

■ les produits nets d’intérêt relatifs aux instruments de couverture de  
résultats futurs, qui sont utilisés notamment pour couvrir le risque  
de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux variable. Les variations  
de valeur des couvertures de résultats futurs sont enregistrées en  

capitaux propres. Les montants inscrits en capitaux propres pendant  
la durée de vie de la couverture sont transférés au compte de résultat  
sous la rubrique « Produits et charges d’intérêts et assimilés » au fur  
et à mesure de l’enregistrement au compte de résultat des produits  
et charges relatifs aux instruments couverts.  

Les produits et charges d’intérêt relatifs aux dérivés de couverture de  
valeur sont présentés avec les intérêts des éléments dont ils contribuent  
à la couverture des risques. De même, les produits et charges d’intérêts  
sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en  
valeur de marché ou de modèle par résultat sur option sont rattachés  
aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations.  

Plus généralement, les principaux facteurs ayant un effet sur le niveau  
de la marge d’intérêts sont les volumes relatifs des actifs porteurs  
d’intérêts et de la dette ainsi que l’écart entre le taux d’emprunt et  
le taux de   nancement. La marge d’intérêts est également affectée  
par les opérations de couverture et, dans une moindre mesure, par les  
  uctuations des taux de change.  

Les volumes d’actifs porteurs d’intérêts et de dettes soumises à intérêts  
varient en fonction de plusieurs facteurs, en sus des conditions générales  
de marché et de la croissance interne ou externe des activités de crédit  
du Groupe. L’un de ces facteurs est la combinaison d’activités du Groupe  
et en particulier les proportions relatives de capital alloué aux activités  
génératrices d’intérêts par opposition aux activités génératrices de  

L’autre facteur principal ayant un effet sur la marge d’intérêts est  
l’écart entre le taux d’emprunt et le taux de   nancement, qui est lui-  
même in  uencé par plusieurs facteurs. Ceux-ci comprennent les taux  
de financement des banques centrales (qui influencent aussi bien  
le rendement des actifs porteurs d’intérêts que les taux payés sur  
les sources de financement, mais pas nécessairement de manière  
linéaire et simultanée), la proportion des sources de   nancement que  
représentent les dépôts non rémunérés des clients, les décisions prises  
par le gouvernement d’augmenter ou de réduire les taux de rémunération  
des comptes d’épargne réglementés, l’environnement concurrentiel,  
les poids relatifs des différents produits porteurs d’intérêts du Groupe,  
dont les marges types diffèrent du fait de différences d’environnement  
concurrentiel, et la stratégie de couverture de la Banque ainsi que le  
traitement comptable des opérations de couverture.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2013  

Au 31 décembre 2013, la marge d’intérêts diminue de 5 % par rapport au  
31 décembre 2012 et s’élève à 20 596 millions d’euros. Cette variation  
résulte principalement d’une baisse de 15 % des produits relatifs aux titres  
à revenu   xe évalués à la valeur du marché par résultat qui s’élèvent à  
au 31 décembre 2012, et d’une baisse des produits nets des opérations  
avec la clientèle (17 082 millions d’euros au 31 décembre 2013 contre  
19 718 millions d’euros au 31 décembre 2012).  

Par ailleurs, les charges nettes relatives aux emprunts émis par le Groupe  
2012 à - 2 232 millions d’euros au 31 décembre 2013.  

Les produits nets de commissions recouvrent les commissions sur les  
opérations sur le marché interbancaire et le marché monétaire, les  
opérations avec la clientèle, les opérations sur titres, les opérations  
de change et d’arbitrage, les engagements sur titres, les instruments  
financiers à terme et les services financiers. Les produits nets de  
commissions sont en baisse ; ils passent de 7 532 millions d’euros au  
MARCHÉ OU DE MODÈLE PAR RÉSULTAT  

Ce poste regroupe tous les éléments de résultat (à l’exception des  
produits et charges d’intérêts, qui apparaissent dans la rubrique « Marge  
d’intérêts », ainsi qu’il est décrit ci-dessus) afférents aux instruments  
  nanciers gérés au sein du portefeuille de négoce et aux instruments  
  nanciers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de  
marché ou de modèle par résultat conformément à l’option offerte par la  
norme IAS 39. Ceci recouvre les plus-values et moins-values de cessions,  
les plus-values et moins-values liées à l’évaluation à la valeur de marché  
ou de modèle, ainsi que les dividendes des titres à revenu variable.  

Le poste comprend également les produits ou pertes résultant de  
l’inef  cacité des couvertures de valeur, des couvertures de résultats futurs  
ou des couvertures des investissements nets en devises.  

Les gains nets sur les instruments financiers évalués en valeur de  
marché ou de modèle par résultat ont augmenté de 38 %, passant de  
au 31 décembre 2013. Les plus-values et moins-values résultant des  
  ux d’achats et de ventes et les réévaluations d’instruments   nanciers,  
monétaires ou dérivés, doivent être évaluées dans leur ensemble a  n de  
re  éter correctement le résultat des activités de marché.  

L’augmentation de ce poste est notamment due à la variation des  
résultats nets sur les instruments évalués en valeur de marché ou de  
modèle sur option, imputable essentiellement au risque émetteur du  
Groupe BNP Paribas (qui passe d’une perte de 1 617 millions d’euros au  
31 décembre 2012 à une perte de 435 millions d’euros au 31 décembre  
2013). Les autres composantes du résultat dégagé sur les éléments  
valorisés en valeur de marché par résultat sur option se compensent  
partiellement avec les variations de valeur des instruments   nanciers  

La variation résiduelle des gains nets sur portefeuilles de transaction  
évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat procède de la  
combinaison d’une hausse des instruments   nanciers de capital et d’une  
diminution des gains nets sur instruments   nanciers de change.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
DISPONIBLES À LA VENTE ET AUTRES  
VALEUR DE MARCHÉ OU DE MODÈLE  

Ce poste comprend les actifs classés dans la catégorie des actifs  
  nanciers disponibles à la vente. Les variations de la valeur de marché  
(hors intérêts échus) de ces actifs sont comptabilisées initialement sous  
la rubrique « Variation d’actifs et de passifs comptabilisés directement en  
capitaux propres ». Lors de la cession de ces actifs ou de l’identi  cation  
d’une perte de valeur, ces gains ou pertes latents sont constatés en  
compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs  
  nanciers disponibles à la vente et autres actifs   nanciers non évalués  

Ce poste comprend également les résultats de cession des autres actifs  
  nanciers qui ne sont pas évalués en valeur de marché ou de modèle.  

Les gains nets sur actifs   nanciers disponibles à la vente et autres actifs  
  nanciers non évalués en valeur de marché ou de modèle ont augmenté  
2013\. Cette hausse résulte d’une augmentation de 441 millions d’euros  
des gains nets sur actifs   nanciers à revenu variable et d’une diminution  
de 400 millions d’euros des gains nets sur actifs   nanciers à revenu   xe.  

Ce poste comprend, entre autres, les produits nets de l’activité  
d’assurance, des immeubles de placement, des immobilisations en  
location simple, des activités de promotion immobilière et des autres  
produits. Les produits et charges des autres activités ont diminué de  
d’euros au 31 décembre 2013. Cette variation résulte principalement  
d’une baisse de - 149 millions d’euros des produits nets des immeubles de  
placement et d’une baisse de - 108 millions d’euros des autres produits  
nets partiellement compensées par une hausse de 195 millions d’euros  
des produits nets de l’activité d’assurance .  

Les principales composantes des produits nets de l’activité d’assurance  
sont : les primes acquises brutes, les variations des provisions techniques,  
les charges des prestations des contrats et les variations de valeur  
des actifs supports de contrats en unités de compte. Les charges des  
prestations des contrats comprennent les charges liées aux rachats,  
échéances et sinistres sur les contrats d’assurance, et la variation de  
valeur des contrats   nanciers (notamment les contrats en unités de  
compte). Les intérêts versés sur ces contrats sont comptabilisés dans la  
rubrique « Intérêts et charges assimilées ».  

La hausse des produits nets de l’activité d’assurance provient  
principalement de la hausse des primes acquises brutes, passant de  
partiellement compensée par la hausse de la charge de provisions  
en 2013 et par la diminution de la valeur des actifs supports de contrat  
en unités de compte, qui sont passés d’un gain net de 3 361 millions  
d’euros en 2012 à un gain net de 2 768 millions d’euros en 2013. Quant  
aux charges des prestations des contrats, elles ont également augmenté,

ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2013  

CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS  

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations  

(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19.  

Les charges générales d’exploitation et les dotations aux amortissements et
aux provisions ont connu une diminution de 2 %, passant de 26 543 millions  
d’euros en 2012 à 26 138 millions d’euros en 2013.  
2012) en raison principalement de la baisse du produit net bancaire (- 1 %),
et d’une diminution des charges générales d’exploitation (- 2 %).  

Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations  

Ce poste recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du  
risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe ainsi  
que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de  
défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers dérivés  

par la diminution des dotations nettes aux provisions de BancWest,  
qui s’élèvent à 54 millions d’euros en 2013 (contre une dotation de  
145 millions d’euros en 2012) et une diminution de 4 % des dotations  
nettes aux provisions de Personal Finance (dotation de 1 430 millions  
d’euros en 2013, contre une dotation de 1 497 millions d’euros en 2012).  

Le coût du risque du Groupe, à 4 054 millions d’euros, augmente de 3 %  

L’augmentation du coût du risque en 2013 par rapport à 2012 est  
principalement due à l’augmentation de 2 % des dotations nettes aux  
provisions des activités de banque de détail (Retail Banking), qui s’élèvent  
dont une augmentation de 243 millions d’euros des dotations nettes aux  
provisions de BNL banca commerciale (dotation nette de - 1 204 millions  
d’euros en 2013 contre - 961 millions en 2012), partiellement compensée  

Au 31 décembre 2013, le montant total des prêts et engagements douteux  
nets de garanties s’élève à 34 milliards d’euros (contre un montant de  
33 milliards d’euros au 31 décembre 2012), et les provisions atteignent un  
total de 28 milliards d’euros (contre 28 milliards d’euros au 31 décembre  
2012). Le ratio de couverture est de 82 % au 31 décembre 2013 contre  
83 % au 31 décembre 2012.  

Pour un exposé plus détaillé des dotations nettes aux provisions par  
métier, se reporter à la section Résultats par pôle/métier .  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2013  

Les comptes du Groupe incluent cette année une provision de 1,1 milliard  
de dollars US, soit 798 millions d’euros, relative à la revue rétrospective  
des paiements en dollar US concernant des pays soumis aux sanctions  
économiques des États-Unis (voir note 3.g des é tats   nanciers consolidés  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Gains nets sur autres actifs immobilisés  

Variation de valeur des écarts d’acquisition  

(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19.  

Le résultat net, part du Groupe, en 2013 est en baisse de 26 % par rapport  

La quote-part du résultat net des sociétés du Groupe mises en équivalence  
a diminué, passant de 489 millions d’euros en 2012 à 323 millions d’euros  

Ce poste recouvre les résultats nets des cessions réalisées sur les  
immobilisations corporelles et incorporelles utilisées pour l’activité, et  
des cessions réalisées sur les titres consolidés. Les gains nets sur autres  
actifs immobilisés ont diminué, passant de 1 792 millions d’euros en 2012  
(incluant la plus-value dégagée à l’occasion de la cession de participation  
de 28,7 % dans Klépierre SA pour 1,7 milliard d’euros) à 285 millions  
d’euros en 2013 (incluant la plus-value dégagée à l’occasion de la cession  
d’ Erbé pour 120 millions d’euros).  

Au total, le résultat d’exploitation est en baisse de 9 % à 7 832 millions  
d’euros (contre 8 588 millions d’euros au 31 décembre 2012).  

Les variations de valeur des écarts d’acquisition s’élèvent à - 251 millions  
d’euros en 2013 (dont - 186 millions d’euros d’ajustement de la survaleur  
de BNL banca commerciale) contre - 490 millions d’euros en 2012.  

Le Groupe a enregistré une charge d’impôts sur les béné  ces en 2013  
de 2 750 millions d’euros, en diminution par rapport au montant de  
3 061 millions d’euros enregistré en 2012.  

La quote-part des intérêts minoritaires dans le résultat net des sociétés  
consolidées du Groupe a baissé à - 607 millions d’euros en 2013 contre  
\- 754 millions d’euros en 2012 du fait notamment du rachat de la part  
de BNP Paribas Fortis détenue par l’État belge.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2013  

De nouveaux produits et services sont régulièrement proposés aux clients de
BNP Paribas. Des informations sont disponibles sur les sites Internet  
du Groupe, notamment à travers des communiqués de presse accessibles via le
site i nternet www.invest.bnpparibas.com.  

Il n’y a pas eu depuis, d’une part, le 13 novembre 2013, date de  
publication du communiqué de presse relatif à la cession à BNP Paribas  
de la participation de 25 % du capital de l’État belge dans BNP Paribas  
Fortis pour un montant de 3,25 milliards d’euros et, d’autre part, le  
5 décembre 2013 date de publication du communiqué de presse relatif  
à l’annonce de la cession à BNP Paribas de la participation de 98,5 %  

détenue par Rabobank dans la Banque BGŻ, d’événement signi  catif  

Les communiqués de presse sont disponibles sur le site des  
R elations nvestisseurs de BNP Paribas à l’adresse suivante :  

BNP PARIBAS ET RBS TROUVENT UN ACCORD CONCERNANT LA CESSION  
DE CERTAINS ACTIFS ET PASSIFS DE L’ACTIVITÉ PRODUITS STRUCTURÉS  
POUR INVESTISSEURS PARTICULIERS ET DÉRIVÉS ACTIONS DE RBS  

Le communiqué de presse est disponible sur le site des R elations nvestisseurs
de BNP Paribas à l’adresse suivante : www.invest.bnpparibas.com.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2013  

Le plan de développement 2014-2016 du Groupe con  rme le choix du  
modèle de banque universelle autour de ses trois piliers Retail Banking,  
CIB et Investment Solutions. Avec des activités tournées vers les clients,  
des ventes croisées entre les métiers et une bonne diversi  cation des  
risques, ce modèle a démontré sa résilience durant la crise. Il constitue  
un atout certain dans le nouvel environnement : en complément du socle  
solide de banque de détail en Europe, les activités de marché ont la taille  
critique qui permet d’accompagner les évolutions du   nancement de  
l’économie provoquées par les nouvelles réglementations, les métiers  
d’Investment Solutions collectent de l’épargne et génèrent de la liquidité  
et le Groupe étend sa présence dans les zones à plus fort potentiel.  

Le plan de développement 2014-2016 vise à accompagner les clients  
dans un environnement en évolution. Il a pour objectif une rentabilité  
des fonds propres supérieure ou égale à 10 % en 2016 avec un taux de  
distribution d’environ 45 % sur les résultats 2014-2016 et une croissance  
annuelle à deux chiffres du béné  ce net par action en moyenne sur la  

Le Groupe dé  nit cinq grands axes stratégiques pour 2016 :  

Pour la clientèle de particuliers, le Groupe poursuivra le développement  
de l’innovation digitale, tel qu’illustré par le démarrage récent de  
Hello bank! en Allemagne, Belgique, France et Italie, le lancement de  
nouvelles solutions de paiement en ligne comprenant des services à  
valeur ajoutée pour les consommateurs et les professionnels comme  
Paylib en France ou Sixdots en Belgique, le déploiement du « mobile  
banking » chez BancWest et la présence renforcée de Personal Finance  
dans le e-commerce. Le plan vise à adapter les réseaux d’agences aux  
nouveaux comportements des clients, avec des formats d’agences  
différenciés et complémentaires, et à développer une relation clients  
omnicanale, mobile, en temps réel et multidomestique. Le Groupe  
poursuivra par ailleurs la forte croissance de la Banque Privée à partir  
des réseaux de Domestic Markets et d’International Retail Banking, en  

Il renforcera sa présence et ses services auprès de la clientèle des  
entreprises en s’appuyant sur son dispositif européen et mondial  
(présence dans 78 pays, réseau de 216 centres d’affaires dans le monde  
regroupés dans le cadre de One Bank for Corporates) et sa position de  
n° 4 mondial dans le cash management. Le Groupe continuera en outre à  
développer la démarche Originate to Distribute en renforçant notamment  
les plates-formes d’émission et de distribution de dettes.  

Pour la clientèle des institutionnels, le Groupe mettra en œuvre une  
approche plus coordonnée au travers notamment d’une coopération  

(2) En Bâle 3, avant impôt.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

rapprochée entre les métiers de marché, le métier Titres et Investment  
Partners, de la dé  nition de nouvelles solutions pour les clients et du  

Pour tous les clients, agir en banque responsable est une priorité du  
Groupe qui a établi dans ce domaine une Charte de responsabilité depuis  
2012 et a   xé des objectifs chiffrés pour 2015 et 2016 de r esponsabilité  
s ociale et e nvironnementale (RSE).  

Le plan vise à simpli  er l’organisation et les modes de fonctionnement  
du Groupe en clari  ant les rôles et les responsabilités a  n d’accélérer  
la prise de décision et améliorer le travail collaboratif grâce aux outils  
digitaux. Au total, plus de 420 initiatives seront lancées dans ce domaine.  

Le programme d’amélioration de l’ef  cacité opérationnelle a connu un  
démarrage rapide en 2013 : les économies de coûts s’élèvent déjà à  
0,8 milliard d’euros pour des coûts de transformation de 0,66 milliard  

Le plan est donc revu à la hausse et étendu avec un objectif d’économies  
récurrentes de 2,8 milliards d’euros à partir de 2016 (+ 800 millions  
d’euros par rapport au plan initial) pour des coûts de transformation de  
2,0 milliards d’euros répartis de 2013 à 2015 (+ 500 millions d’euros par  
rapport au plan initial). Les économies se répartiront pour 63 % dans  
Retail Banking, 24 % dans CIB, et 13 % dans Investment Solutions.  

Le Groupe poursuivra l’adaptation de BNL bc au contexte économique.  
Pour la clientèle des particuliers, la banque digitale sera développée,  
les formats d’agence adaptés et la croissance de la banque privée  
activement poursuivie. Pour la clientèle des entreprises, l’approche  
commerciale sera davantage centrée sur les segments à valeur ajoutée  
(entreprises exportatrices par exemple), en s’appuyant notamment sur  
une offre différenciée par rapport aux concurrents. Le Groupe continuera  
d’améliorer son ef  cacité opérationnelle en Italie avec la mise en œuvre  
de plates-formes communes aux différents métiers. L’objectif est de  
porter le RONE de BNL bc à 15 %(2)   n 2016.

ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2013  

En Allemagne, marché cible pour la croissance du Groupe en Europe  
et dont le plan de développement a déjà été lancé en 2013, le  
Groupe augmentera fortement les dépôts des particuliers au travers  
de Hello bank!, renforcera son positionnement sur la clientèle des  
entreprises, et accélérera le développement de ses positions fortes sur  

Le Groupe poursuivra en  n son développement de moyen terme en  
Turquie, où il dispose d’une présence multi-métiers favorisant les ventes  
croisées. Le Groupe vise un développement centré sur la clientèle à  
potentiel (banque privée, mass af  uent, entreprises) et poursuivra la  
dynamique d’amélioration du coef  cient d’exploitation.  

Poursuivre le développement de métiers spécialisés  

Personal Finance, n° 1 du crédit à la consommation en Europe, avec  
une présence mondiale dans 20 pays, capitalisera sur son savoir-faire  
reconnu pour poursuivre son développement international et celui des  
partenariats stratégiques. Le métier accélérera par ailleurs le déploiement  
de l’offre digitale, du   nancement automobile, de la prévoyance et de  

Le métier Assurance, n° 11 en Europe, avec une présence mondiale dans  
37 pays, poursuivra son développement international au travers de  
partenariats, particulièrement en Asie et en Amérique du Sud. Le métier  
augmentera la part des produits de protection et améliorera son ef  cacité  

Securities Services, n° 1 européen et n° 5 mondial, avec une présence  
dans 34 pays, s’appuiera sur ses positions fortes pour poursuivre sa  
croissance. Le métier tirera parti des opportunités liées au nouveau cadre  
réglementaire, développera les synergies avec CIB en matière de produits  
et de couverture clients, accélérera la croissance organique et améliorera  

Des plans de développement ambitieux sont aussi lancés chez Arval,  

Dans les marchés de capitaux, le plan vise à poursuivre l’adaptation des  
métiers au nouvel environnement réglementaire et à améliorer l’ef  cacité  
opérationnelle. Le Groupe s’appuiera sur ses positions de leader dans  
ces métiers stratégiques dans un contexte de désintermédiation du  
crédit. L’offre de produits sera davantage différenciée et les process  
industrialisés pour les produits de   ux. L’objectif est de porter le RONE  
des marchés de capitaux à plus de 20 %(1)   n 2016.  

Chez Investments Partners, dont le plan a déjà été présenté en 2013,  
l’objectif est de s’appuyer sur la qualité reconnue de la gestion pour  
relancer la collecte avec trois axes de développement prioritaires : la  
clientèle institutionnelle ; l’Asie-P aci  que et les marchés émergents ; les  
plates-formes et réseaux de distribution pour la clientèle des particuliers.  

Le Groupe mettra en œuvre des initiatives de développement  
géographique et par métier en s’appuyant sur des positions déjà solides.  
et accélérer le développement des métiers  

En Asie-Pacifique, dont le plan a été déjà présenté début 2013, le  
Groupe, qui est aujourd’hui une des banques internationales les mieux  
positionnées dans cette région, poursuivra son développement avec  
l’objectif de porter les revenus de CIB et Investments Solutions à plus de  
3 milliards d’euros en 2016. Le plan connaît un démarrage prometteur  
avec une hausse des revenus cette année de 24,4 % par rapport à l’année  

Pour CIB en Amérique du Nord, le plan vise à consolider la présence de  
BNP Paribas sur un marché incontournable, en dynamisant les activités  
avec les grandes entreprises et la clientèle institutionnelle, en renforçant  
les relations avec les investisseurs, en adaptant le modèle à l’évolution  
des infrastructures de marché et en développant les ventes croisées avec  

Les Informations sur les tendances (Conditions macroéconomiques et Législation
et réglementations applicables aux institutions   nancières) sont  
décrites dans la partie relative aux Principaux risques de l’année 2013 du
chapitre Risque et adéquation des fonds propres.  

(1) En Bâle 3, avant impôt.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2013  

Le bilan du Groupe est très solide.  

Le ratio « common equity Tier 1 de Bâle 3 plein(1) » s’élève à 10,3 % au  
31 décembre 2013, en hausse de 40 pb par rapport au 31 décembre 2012  
du fait principalement de la mise en réserve du résultat net de l’année  
après prise en compte d’un taux de distribution de 40,8 %, les autres  
effets se compensant mutuellement. Il illustre le niveau très élevé de  
solvabilité du Groupe dans les nouvelles réglementations.  

Le ratio de levier de Bâle 3 plein(2), calculé sur l’ensemble des fonds  
propres « Tier 1 », s’élève à 3,7 % au 31 décembre 2013, au-delà du  
seuil réglementaire de 3,0 % applicable à compter du 1er janvier 2018.  

Les réserves de liquidité et d’actifs disponibles instantanément s’élèvent  
à 247 milliards d’euros (contre 221 milliards d’euros au 31 décembre  
2012) et représentent 154 % des ressources de marché à court terme,  
soit une marge de manœuvre de plus d’un an.  

(1) Tenant compte de l’ensemble des règles de la CRD 4 sans disposition
transitoire.  

(2) En Bâle 3, avant impôt.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
AU 31 DÉCEMBRE 2013 ÉTABLIS SELON  

Compte de résultat de l’exercice 2013  

État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées  

Tableau des   ux de trésorerie relatifs à l’exercice 2013  

Tableau de passage des capitaux propres  
du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013  

Notes annexes aux états   nanciers établis selon les normes comptables  
Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe  

1.b.4 Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition 132  

1.c.2 Contrats d’épargne et de prêt réglementés  

1.c.5 Dépréciation et restructuration des actifs financiers  

1.c.7 Dettes émises représentées par un titre  

1.c.8 Actions propres et dérivés sur actions propres  

Instruments dérivés et comptabilité de couverture  

1.c.10 Détermination de la valeur de marché  

1.c.11 Actifs et passifs financiers comptabilisés en valeur de marché  

1.c.12 Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

1.c.14 Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers  

1.c.15 Compensation des actifs et passifs financiers  

1.d Normes comptables propres aux activités d’assurance  

La société du Groupe est le bailleur du contrat de location  

La société du Groupe est le preneur du contrat de location  

1.g Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées  

1.l Tableau des flux de trésorerie  

1.m Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers  

Note 2 Effet de l’application rétrospective de l’amendement à la norme IAS 19  
Note 3 Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2013  

3.c Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par
résultat  

3.d Gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs
financiers non évalués  

3.g Provision relative à des paiements en dollar US concernant des pays soumis
aux sanctions  

3.e Produits et charges des autres activités  
Note 5 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2013  

5.a Actifs, passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par
résultat  

Instruments financiers dérivés à usage de couverture  

5.c Actifs financiers disponibles à la vente  

5.d Mesure de la valeur de marché des instruments financiers  

5.e Reclassification d’instruments financiers initialement comptabilisés en
valeur de marché  

par résultat à des fins de transaction ou en actifs disponibles à la vente  

5.f Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit  

5.g Prêts, créances et dettes sur la clientèle  

5.h Encours présentant des impayés et encours douteux  

5.i Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

5.l Comptes de régularisation, actifs et passifs divers  

5.m Participations dans les sociétés mises en équivalence  

5.p Provisions techniques des sociétés d’assurance  

5.q Provisions pour risques et charges  

5.r Compensation des actifs et passifs financiers  

Note 6 Engagements de ﬁ nancement et de garantie  

6.a Engagements de financement donnés ou reçus  

6.b Engagements de garantie donnés par signature  

Note 7 Rémunération et avantages consentis au personnel  

7.c Autres avantages à long terme  

Indemnités de fin de contrat de travail  

8.a Évolution du capital et résultat par action  

8.c Variation de la part du Groupe et des actionnaires minoritaires dans le
capital  

8.d Regroupement d’entreprises et perte de contrôle  

8.e Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux  

8.f Relations avec les autres parties liées  

8.h Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti  

8.i Passif éventuel : procédures judiciaires et d’arbitrage  

8.j Honoraires des Commissaires aux comptes  

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Compte de résultat de l’exercice 2013  

Les é tats   nanciers consolidés du Groupe BNP Paribas sont présentés au titre
des deux exercices 2013 et 2012. Conformément à l’article 20.1 de l’annexe  
au règlement européen Prospectus (règlement EU 809/2004), il est précisé que
l’exercice 2011 est consultable dans le Document de référence déposé  
auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 8 mars 2013 sous le numéro
D.13-0115.  

4.1 Compte de résultat de l’exercice 2013  

Gains ou pertes nets sur instruments   nanciers à la valeur de marché par
résultat  

Gains ou pertes nets sur actifs   nanciers disponibles à la vente  
et autres actifs   nanciers non évalués en valeur de marché  

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations  

Provision relative à des paiements en dollar US concernant des pays soumis  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Gains nets sur autres actifs immobilisés  

(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf.
notes 1.a et 2).  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées
directement en capitaux propres  

4.2 État du résultat net et des variations d’actifs  
et de passifs comptabilisées directement en  

Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres  

Éléments pouvant être rapportés au résultat  

Variations de valeur des éléments relatifs aux parités monétaires  

Variations de valeur des actifs   nanciers disponibles à la vente, y compris
ceux reclassés en prêts  

Variations de valeur des actifs   nanciers disponibles à la vente, y compris
ceux reclassés en prêts  
et créances, rapportées au résultat de la période  

Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture  

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture, rapportées au
résultat de la période  

Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence  

Éléments ne pouvant être rapportés au résultat  

Effets des réestimations sur les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi  

Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence  

(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf.
notes 1.a et 2).  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

4.3 Bilan au 31 décembre 2013  
Instruments   nanciers en valeur de marché par résultat  
Portefeuille évalué en valeur de marché sur option  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  
Actifs   nanciers disponibles à la vente  
Prêts et créances sur les établissements de crédit  
Prêts et créances sur la clientèle  
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  
Actifs   nanciers détenus jusqu’à l’échéance  
Comptes de régularisation et actifs divers  
Participations dans les entreprises mises en équivalence  
Instruments   nanciers en valeur de marché par résultat  
Portefeuille évalué en valeur de marché sur option  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  
Dettes envers les établissements de crédit  
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  
Comptes de régularisation et passifs divers  
Résultat de l’exercice, part du Groupe  

Total capital, réserves consolidées et résultat de la période, part du Groupe  
Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres  
Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres  
(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf.
notes 1.a et 2).  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Tableau des   ux de trésorerie relatifs à l’exercice 2013  

4.4 Tableau des   ux de trésorerie relatifs  

Éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres
ajustements  

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et
incorporelles  

Dotations nettes aux provisions des autres immobilisations et dépréciation des
écarts  

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence  

Charges (produits) nets des activités d’investissement  

Charges (produits) nets des activités de   nancement  

Augmentation (diminution) nette liée aux actifs et passifs provenant des
activités opérationnelles  

Diminution nette liée aux opérations avec les établissements de crédit  

Augmentation nette liée aux opérations avec la clientèle  

Augmentation (diminution) nette liée aux opérations affectant les autres
actifs ou passifs   nanciers  

Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non  
nanciers  

AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE GÉNÉRÉE PAR L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE  

Augmentation (diminution) nette liée aux actifs   nanciers et aux
participations  

Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles  

AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS  

Augmentation (diminution) de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les
actionnaires  

Diminution de trésorerie provenant des autres activités de   nancement  

DIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT  

EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE  

AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE  

Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l’ouverture de la période  

Comptes actifs de caisse, banques centrales  

Prêts à vue aux établissements de crédit  

Emprunts à vue auprès des établissements de crédit  

Comptes actifs de caisse, banques centrales  

Prêts à vue aux établissements de crédit  

Emprunts à vue auprès des établissements de crédit  

Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et
assimilée  

Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période  

Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et
assimilée  

AUGMENTATION (DIMINUTION) DES SOLDES DES COMPTES DE TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE  

(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf.
notes 1.a et 2).  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2012 au 31 décembre
2013  

4.5 Tableau de passage des capitaux propres  

Situation au 31 décembre 2011 (avant amendement IAS 19)  

Effets de l’application rétroactive de l’amendement à IAS 19  

Affectation du résultat de l’exercice 2011  

Opérations résultant de plans de paiement en actions  
Rémunération des preferred shares et des Titres Super Subordonnés à Durée  

Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires (note 8.c)  

Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires  
Opérations d’acquisition de participations complémentaires ou de cession  
Variation des engagements de rachat de participation aux actionnaires  

Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux
propres(1)  

Résultat net au 31 décembre 2012  

Acomptes distribués sur le résultat de l’exercice  

Affectation du résultat de l’exercice 2012  

Opérations résultant de plans de paiement en actions  

Rémunération des preferred shares et des TSSDI  

Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires (note 8.c)  

Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires  
Opérations d’acquisition de participations complémentaires ou de cession  
Variation des engagements de rachat de participation aux actionnaires  

Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres  

Résultat net au 31 décembre 2013  

Acomptes distribués sur le résultat de l’exercice  

(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf.
notes 1.a et 2).  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2012 au 31 décembre
2013  

du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013  

Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

4.6 Notes annexes aux é tats   nanciers établis  

selon les normes comptables IFRS adoptées  

Note 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE  

Les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont établis conformément  
aux normes comptables internationales (International Financial Reporting  
Standards – IFRS), telles qu’elles ont été adoptées au sein de l’Union  
européenne(1). À ce titre, certaines dispositions de la norme IAS 39 relative  
à la comptabilité de couverture ont été exclues, et les normes IFRS 10,  
11, 12 et IAS 28 modi  ée relatives aux principes de consolidation ne sont  
applicables de manière obligatoire qu’à compter du 1er janvier 2014 .  

Dans les comptes consolidés présentés au 31 décembre 2013, le Groupe  
applique l’amendement à IFRS 7 « Instruments   nanciers : informations  
à fournir – Compensation d’actifs   nanciers et de passifs   nanciers »  
adopté par l’Union européenne le 29 décembre 2012 (note 5.r). Cet  
amendement est sans impact sur l’évaluation et la comptabilisation des  

Depuis le 1er janvier 2013, le Groupe applique la norme IFRS 13  
« Évaluation de la juste valeur » adoptée par l’Union européenne le  
29 décembre 2012, et enregistre désormais un ajustement de la valeur  
de modèle des instruments dérivés au titre de son risque de crédit propre  

Depuis le 1er janvier 2013, le Groupe applique l’amendement à IAS 19  
« Avantages au personnel » adopté en juin 2012 par l’Union européenne :  
la dette au titre des engagements de retraite   gure au bilan du Groupe en  
tenant compte des écarts actuariels qui n’avaient pas été comptabilisés  
ou amortis. Cet amendement étant d’application rétrospective, les é tats  
  nanciers comparatifs au 1er janvier et 31 décembre 2012 ont été retraités  

L’entrée en vigueur des autres normes d’application obligatoire à partir  
du 1er janvier 2013 n’a pas eu d’effet sur les é tats   nanciers de l’exercice  

Le Groupe n’a pas anticipé l’application des nouvelles normes,  
amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne lorsque  
l’application en 2013 n’est l’objet que d’une option.  

Le 29 décembre 2012, l’Union européenne a adopté les normes IFRS 10  
« États   nanciers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » ainsi que la  
norme modi  ée IAS 28 « Participations dans des entreprises associées  
et des coentreprises », applicables en Europe au plus tard aux exercices  
ouverts à partir du 1er janvier 2014. L’application de ces normes aura un  
impact estimé de -13 milliards d’euros sur le total du bilan du Groupe  
au 1er janvier 2013, dont environ 6 milliards d’euros d’augmentation  
liés à l’adoption d’IFRS 10 et -19 milliards d’euros de diminution liés à  

l’adoption d’IFRS 11. L’impact sur les capitaux propres et sur le compte  
de résultat n’est pas signi  catif.  

L’Union européenne a adopté le 29 décembre 2012, l’amendement à IAS 32  
« Instruments   nanciers : présentation – compensation d’actifs   nanciers  
et de passifs   nanciers » et le 20 décembre 2013, l’amendement à IAS 39  
« instruments   nanciers : comptabilisation et évaluation – novation des  
dérivés et maintien de la comptabilité de couverture », applicables au  
plus tard aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2014. Le Groupe  
est en cours d’analyse des incidences éventuelles de l’application de ces  

Les informations relatives à la nature et l’étendue des risques afférents  
aux instruments   nanciers requis par IFRS 7 « Instruments   nanciers :  
informations à fournir » et aux contrats d’assurance requises par IFRS 4  
« Contrats d’assurance » ainsi que les informations sur les fonds propres  
réglementaires prescrites par IAS 1 « Présentation des é tats   nanciers »  
sont présentées au sein du chapitre 5 du document de référence . Ces  
informations qui font partie intégrante des notes annexes aux é tats  
  nanciers consolidés du Groupe BNP Paribas sont couvertes par l’opinion  
des Commissaires aux comptes sur les é tats   nanciers consolidés et sont  
identi  ées dans le rapport de gestion par la mention « audité ».  

Les comptes consolidés de BNP Paribas regroupent l’ensemble des  
entreprises sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous in  uence  
notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère  
négligeable pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe.  
Une entreprise est présumée présenter un caractère négligeable pour  
l’établissement des comptes consolidés du Groupe dès lors que sa  
contribution dans les comptes consolidés reste en deçà des trois seuils  
suivants : 15 millions d’euros pour le produit net bancaire, 1 million  
d’euros pour le résultat net avant impôt, et 500 millions d’euros pour le  
total du bilan. Sont également consolidées les entités portant à leur actif  
des titres de participation de sociétés consolidées.  

Une   liale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient  
effectivement son contrôle. Les entités temporairement contrôlées sont  
également intégrées dans les comptes consolidés jusqu’à la date de leur  

(1) Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l’Union européenne
peut être consulté sur le site internet de la Commission Européenne à
l’adresse suivante : http://ec.europa.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

En  n, le Groupe consolide les structures juridiques distinctes créées  
spéci  quement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations  
similaires (entités « ad hoc »), et ce même en l’absence de lien en  
capital, dans la mesure où il en exerce en substance le contrôle, au regard  

■ les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du Groupe,  

de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ;  

■ le Groupe dispose du pouvoir de décision et de gestion a  n d’obtenir  
la majorité des avantages liés aux activités courantes de l’entité.  
Ce pouvoir se caractérise notamment par la capacité de dissoudre  
l’entité, d’en changer les statuts ou de s’opposer formellement à leur  

■ le Groupe a la capacité d’obtenir la majorité des avantages de l’entité  
et par conséquent peut être exposé aux risques liés à l’activité de  
la dite entité. Les avantages peuvent prendre la forme d’un droit à  
recevoir tout ou partie du résultat, évalué sur une base annuelle, une  
quote-part d’actif net, à disposer d’un ou plusieurs actifs ou à béné  cier  
de la majorité des actifs résiduels en cas de liquidation ;  

■ le Groupe conserve la majorité des risques pris par l’entité a  n d’en  
retirer un avantage ; tel peut être le cas si le Groupe reste exposé aux  
premières pertes du portefeuille d’actifs logé dans l’entité.  

Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont  
consolidées par intégration globale. Le Groupe possède le contrôle exclusif  
d’une   liale lorsqu’il est en mesure de diriger les politiques   nancières et  
opérationnelles d’une entité a  n de béné  cier de ses activités. Le contrôle  
exclusif est présumé exister lorsque le Groupe BNP Paribas détient,  
directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de la  
  liale ; il est attesté lorsque le Groupe dispose du pouvoir de diriger les  
politiques   nancières et opérationnelles de l’entité en vertu d’un accord,  
ou de nommer, de révoquer ou de réunir la majorité des membres du  
Conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent.  

La détermination du pourcentage de contrôle prend en compte les droits  
de vote potentiels qui donnent accès à des droits de vote complémentaires,  
dès lors qu’ils sont immédiatement exerçables ou convertibles.  

Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration  
proportionnelle. Le Groupe possède un contrôle conjoint lorsque, en vertu  
d’un accord contractuel, les décisions   nancières et opérationnelles  
stratégiques liées à l’activité nécessitent l’accord unanime des parties  

Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence.  
L’in  uence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique  
  nancière et opérationnelle d’une entité, sans en détenir le contrôle. Elle  
est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement, 20 %  
ou plus des droits de vote dans une entité. Les participations inférieures  
à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation, sauf si elles  
représentent un investissement stratégique, et si le Groupe y exerce  
une in  uence notable effective. Tel est le cas des sociétés développées  
en partenariat avec d’autres groupes dans lesquelles le Groupe BNP  
Paribas participe aux décisions stratégiques de l’entreprise associée en  
étant représenté dans les organes de direction, exerce une in  uence  
sur la gestion opérationnelle de l’entreprise associée par la mise à  
disposition de systèmes de gestion ou de personnel dirigeant, et apporte  
sa collaboration technique au développement de cette entreprise.  

Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence  
sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations  
dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous la  

rubrique de capitaux propres appropriée. L’écart d’acquisition sur une  
société consolidée par mise en équivalence   gure également sous la  
rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence ».  

Dès lors qu’il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable  
de la participation mise en équivalence (y compris l’écart d’acquisition)  
est soumise à un test de dépréciation, en comparant sa valeur recouvrable  
(égale au montant le plus important entre la valeur d’utilité et la valeur  
de marché) avec sa valeur comptable. Le cas échéant, une dépréciation  
est comptabilisée sous la rubrique « Quote-part du résultat net des  
sociétés mises en équivalence » du compte de résultat consolidé et peut  

Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise mise en  
équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise,  
le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes  
à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les  
pertes supplémentaires de l’entreprise associée sont provisionnées  
uniquement lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite de le  
faire ou lorsqu’il a effectué des paiements pour le compte de l’entreprise.  

Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat  
consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres.  
La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas échéant  
des actions préférentielles cumulatives en circulation émises par les  
  liales et classées comme des instruments de capitaux propres, dès lors  
qu’elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe.  

Les transactions aboutissant à une perte de contrôle intervenues  
antérieurement au 1er janvier 2010 ont conduit à la constatation d’un  
résultat de cession correspondant à la différence entre le prix de cession  
et la quote-part de capitaux propres cédée. L’application de la norme  
IAS 27 révisée a modi  é le traitement des pertes de contrôle intervenant  
postérieurement au 1er janvier 2010 et a conduit à réévaluer la quote-  
part résiduelle éventuellement conservée à sa valeur de marché par la  

Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés  
au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs  

Les é tats   nanciers consolidés sont établis en utilisant des méthodes  
comptables uniformes pour des transactions et autres événements  

Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés  
consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris  
les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les pro  ts et  
les pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe  
sont éliminés, sauf dans l’hypothèse où l’actif cédé est considéré comme  
durablement déprécié. Les pro  ts et pertes latents compris dans la valeur  
des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe.  

Conversion des comptes en devises étrangères  

Les comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros.  

La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle  
est différente de l’euro est effectuée par application de la méthode du  
cours de clôture. Selon cette méthode, tous les éléments d’actif et de  
passif, monétaires ou non monétaires, sont convertis au cours de change  
en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les produits et les charges  
sont convertis au cours moyen de la période.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

La même méthode s’applique aux comptes des   liales du Groupe situées  
dans des pays dotés d’une économie à caractère hyper-in  ationniste,  
préalablement corrigés des effets de l’inflation au moyen d’indices  
re  étant les variations générales des prix.  

Les écarts de conversion constatés, tant sur les éléments du bilan que  
du résultat, sont portés, pour la part revenant au Groupe dans ses  
capitaux propres sous la rubrique « Écarts de conversion » et pour la  
part des tiers sous la rubrique « Intérêts minoritaires ». Par application  
de l’option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a procédé, par transfert  
aux réserves consolidées, à la mise à zéro de l’ensemble des écarts de  
conversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le bilan  

En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d’une participation  
détenue dans une entreprise située hors de la zone euro conduisant à  
changer la nature de l’investissement (perte de contrôle, d’in  uence  
notable ou de contrôle conjoint), l’écart de conversion cumulé déterminé  
selon la méthode par palier existant au sein des capitaux propres à la  
date de liquidation ou de cession est enregistré en résultat.  

En cas de variation de pourcentage d’intérêts ne conduisant pas à changer  
la nature de l’investissement, l’écart de conversion est réalloué entre  
la part du groupe et les intérêts minoritaires si l’entité est intégrée  
globalement ; dans le cas d’une entreprise associée ou d’une coentreprise,  
il est enregistré en résultat pour la fraction afférente à la participation  

L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le  
coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur  
de marché ou son équivalent des actifs et passifs identi  ables à la date  
d’acquisition. À cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur  
s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est  
négatif. Les intérêts minoritaires sont alors évalués pour leur quote-part  
dans la juste valeur des actifs et passifs identi  ables de l’entité acquise.  
Cependant, le Groupe peut également choisir, pour chaque regroupement  
d’entreprises, d’évaluer les intérêts minoritaires à leur juste valeur, une  
fraction de l’écart d’acquisition ainsi déterminé leur étant alors affectée.  
Le Groupe n’a, à ce jour, jamais retenu cette option.  

Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle  
de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à  

À la date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part  
antérieurement détenue dans cette dernière est réévaluée à sa valeur de  
marché en contrepartie du compte de résultat. Lorsqu’un regroupement  
d’entreprise a été réalisé au moyen de plusieurs transactions d’échange  
(acquisition par étapes), l’écart d’acquisition est déterminé par référence  
à la valeur de marché à la date de prise de contrôle.  

L’application de la norme IFRS 3 révisée étant prospective, les  
regroupements d’entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010 n’ont pas  
été retraités des effets des révisions de la norme IFRS 3.  

En application de l’exception offerte par la norme IFRS 1, les regroupements  
d’entreprises intervenus avant le 1er janvier 2004 et comptabilisés selon  
les règles comptables françaises prévalant à l’époque, n’avaient pas été  
retraités selon les principes de la norme IFRS 3.  

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode  

Le Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciation  

Selon cette méthode, les actifs identi  ables acquis et les passifs repris  
de l’entité acquise sont comptabilisés à la valeur de marché ou son  
équivalent, déterminée à la date d’acquisition, à l’exception des actifs  
non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente, qui sont  
comptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de sortie.  

Les passifs éventuels de l’entité acquise ne sont comptabilisés au bilan  
consolidé que dans la mesure où ils sont représentatifs d’une obligation  
actuelle à la date de prise de contrôle et où leur valeur de marché peut  
être estimée de façon   able.  

Le coût d’acquisition est égal à la valeur de marché ou son équivalent,  
à la date d’échange des actifs remis, des passifs encourus ou assumés  
ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle  
de la société acquise. Les coûts directement afférents à l’opération de  
regroupement constituent une transaction séparée du regroupement et  

Les compléments de prix éventuels sont intégrés dès la prise de  
contrôle dans le coût d’acquisition pour leur valeur de marché à la date  
d’acquisition. Les variations ultérieures de valeur des compléments de  
prix éventuels quali  és de passifs   nanciers sont enregistrées en résultat.  

Le Groupe dispose d’un délai de douze mois après la date d’acquisition  
pour finaliser la comptabilisation du regroupement d’entreprises  

Le Groupe a réparti l’ensemble de ses activités en « ensembles  
homogènes de métiers »(1). Cette répartition, opérée de manière cohérente  
avec le mode d’organisation et de gestion des métiers du Groupe, tient  
compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du  
mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette répartition est  
régulièrement revue a  n de tenir compte des événements susceptibles  
d’avoir une conséquence sur la composition des ensembles homogènes de  
métiers (opérations d’acquisition et de cession, réorganisation majeure,  

Tests de dépréciation d’un ensemble homogène de métiers  

Des tests de dépréciation consistant à s’assurer que les écarts  
d’acquisition affectés à chaque ensemble homogène de métiers ne sont  
pas frappés d’une dépréciation durable sont effectués lorsqu’apparaît  
un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par  
an. La valeur comptable de l’ensemble homogène de métiers est alors  
comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable  
est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation  
irréversible de l’écart d’acquisition égale à la différence entre la valeur  
comptable et la valeur recouvrable de l’ensemble homogène considéré.  

(1) Le terme consacré aux ensembles homogènes de métiers par la norme IAS 36
est celui d’« Unité Génératrice de Trésorerie ».  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

Valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers  

1.c.2 Contrats d’épargne et de prêt  

La valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers est dé  nie  
comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché et sa valeur  

La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu  
de la cession de l’ensemble homogène de métiers dans les conditions de  
marché prévalant à la date d’évaluation. Les références au marché sont  
essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions  
récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport  
à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées.  

La valeur d’utilité repose sur une estimation des   ux futurs dégagés  
par l’ensemble homogène de métiers tels qu’ils résultent des plans  
prévisionnels établis chaque année par les responsables des ensembles  
homogènes et approuvés par la Direction Générale du Groupe, et des  
analyses d’évolution à long terme du positionnement relatif des activités  
concernées sur leur marché. Ces   ux sont actualisés à un taux re  étant  
le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d’activité  
et dans la zone géographique concernés.  

La catégorie « Prêts et créances » inclut les crédits consentis par le  
Groupe, les participations du Groupe dans des crédits syndiqués, et  
les crédits acquis non cotés sur un marché actif, lorsqu’ils ne sont pas  
détenus à des   ns de transaction. Les prêts cotés sur un marché actif  
sont inclus dans la catégorie « Actifs   nanciers disponibles à la vente »  
et valorisés conformément aux règles s’appliquant à cette catégorie.  

Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur de  
marché ou son équivalent, qui est, en règle générale, le montant net  
décaissé à l’origine, et comprend les coûts d’origination directement  
imputables à l’opération ainsi que certaines commissions perçues  
(commissions de participation et d’engagement, frais de dossier),  
analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt.  

Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti, et les  
intérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans  
la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de  
ces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du taux  

Les commissions perçues sur des engagements de   nancement préalables  
à la mise en place d’un crédit sont différées, puis intégrées à la valeur du  

Les commissions perçues sur des engagements de   nancement dont la  
probabilité qu’ils donnent lieu au tirage d’un prêt est faible, ou dont les  
utilisations sont aléatoires dans le temps et dans leur montant, sont  
étalées linéairement sur la durée de l’engagement.  

Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement  
(PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics,  
destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase  
de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente  

Ces produits comportent deux types d’engagements pour le Groupe qui  
s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée  
indéterminée, à un taux d’intérêt   xé à l’ouverture du contrat par les  
pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux re  xé chaque semestre en  
fonction d’une formule d’indexation   xée par la loi pour les CEL, et d’autre  
part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des  
droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux   xé à l’ouverture du  
contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour  

Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération – les PEL  
de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant,  
pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des  
résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération  

Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des  
historiques des comportements clientèle, et correspondent :  

■ pour la phase crédit, aux encours statistiquement probables pour les  

crédits, ainsi qu’aux encours de crédit déjà mis en place ;  

■ pour la phase épargne, à la différence entre les encours statistiquement  
probables et les encours minimum attendus ; les encours minimum  
attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains.  

Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont  
estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux   xe de  
rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période  
considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit  
sont estimés par la différence entre le taux de re  nancement et le taux  
  xe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la  

Les taux de placement de l’épargne et les taux de re  nancement des  
crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues  
sur des instruments   nanciers de nature et de maturités comparables.  
Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits  
à l’habitat à taux   xe pour la phase crédit, et de celles observées sur les  
produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour  
traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs  
conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur  
les encours en risque, les engagements sont estimés par application de  

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur  
la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de  
contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe,  
une provision est constituée, sans compensation entre les générations,  
et enregistrée sous la rubrique « Provisions pour risques et charges » du  
bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de  
résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés ».  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

Les titres détenus par le Groupe peuvent être classés en quatre catégories.  

Actifs financiers à la valeur de marché par résultat  

La catégorie des « Actifs   nanciers à la valeur de marché par résultat »  

■ les actifs   nanciers faisant l’objet d’opérations de négoce (opérations  

■ les actifs   nanciers que le Groupe a discrétionnairement choisi de  
comptabiliser et d’évaluer à la valeur de marché par résultat dès  
l’origine, conformément à l’option offerte par la norme IAS 39 et dont  
les conditions sont rappelées au paragraphe 1.c.11.  

Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés  
à leur valeur de marché, les frais des transactions étant directement  
comptabilisés en compte de résultat. En date d’arrêté, ils sont évalués à  
leur valeur de marché et les variations de celle-ci, hors revenus courus  
des titres à revenu   xe, sont présentées, ainsi que les dividendes des  
titres à revenu variable et les plus et moins-values de cession réalisées,  
sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments   nanciers à  
la valeur de marché par résultat » du compte de résultat.  

Les revenus perçus sur les titres à revenu   xe classés dans cette catégorie  
sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du  

L’évaluation du risque de contrepartie sur ces titres est comprise dans  

Les titres à revenu fixe ou déterminable, qui ne sont pas cotés sur  
un marché actif, autres que ceux pour lesquels le porteur peut ne  
pas recouvrer la quasi-totalité de son investissement initial pour des  
raisons autres que la détérioration du crédit, sont classés en « Prêts et  
créances » quand ils ne répondent pas aux conditions de classement en  
actifs   nanciers à la valeur de marché par résultat. Ils sont comptabilisés  
et évalués comme précisé au paragraphe 1.c.1.  

La catégorie des « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance »  
comprend les titres à revenu   xe ou déterminable, à échéance   xe, que  
le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.  
Les opérations de couverture du risque de taux d’intérêt éventuellement  
mises en place sur cette catégorie de titres ne sont pas éligibles à la  
comptabilité de couverture dé  nie par la norme IAS 39.  

Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti  
selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement  
des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur  
d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres ainsi que les  
frais d’acquisition des titres s’ils sont signi  catifs. Les revenus perçus  
sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits  
assimilés » du compte de résultat.  

Actifs financiers disponibles à la vente  

La catégorie des « Actifs   nanciers disponibles à la vente » comprend  
les titres à revenu   xe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des trois  

Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à  
leur valeur de marché, frais de transaction inclus lorsque ces derniers  

sont signi  catifs. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché  
et les variations de celle-ci, hors revenus courus, présentées sous une  
rubrique spéci  que des capitaux propres. Lors de la cession des titres,  
ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux  
propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains  
ou pertes nets sur actifs   nanciers disponibles à la vente ». Il en est de  

Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur  
les titres à revenu   xe de cette catégorie sont présentés dans l’agrégat  
« Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les dividendes  
perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans l’agrégat  
« Gains ou pertes nets sur actifs   nanciers disponibles à la vente »  
lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi.  

Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension  
restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine.  
Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes »  
appropriée, à l’exception des opérations de pension initiées par les  
activités de négoce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est  
comptabilisé en « Passifs   nanciers à la valeur de marché par résultat ».  

Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne  
sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante  
est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances », à l’exception  
des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe,  
pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Actifs  
  nanciers à la valeur de marché par résultat ».  

Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation  
des titres prêtés et les opérations d’emprunts de titres ne donnent pas  
lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés. Dans le cas où  
les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe, l’obligation de  
livrer les titres à l’échéance de l’emprunt est matérialisée par un passif  
  nancier présenté au bilan sous la rubrique « Passifs   nanciers à la valeur  

Les titres en valeur de marché par résultat ou classés en actifs   nanciers  
détenus jusqu’à l’échéance ou en actifs   nanciers disponibles à la vente  
sont comptabilisés en date de négociation.  

Les opérations de cession temporaire de titres (qu’elles soient  
comptabilisées à la juste valeur par le résultat, en prêts et créances ou  
en dettes) ainsi que les ventes de titres empruntés sont comptabilisées  
initialement en date de règlement livraison. Pour les opérations de  
prise en pension et de mise en pension de titres, un engagement de  
financement respectivement donné et reçu est comptabilisé entre  
la date de négociation et la date de règlement livraison lorsque ces  
opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et Créances »  
et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise  
en pension de titres, sont comptabilisées respectivement en « Actifs  
  nanciers à la valeur de marché par résultat » et en « Passifs   nanciers  
à la valeur de marché par résultat » l’engagement de mise en place  
de la pension est comptabilisé comme un instrument   nancier dérivé.  

Ces opérations sont maintenues au bilan jusqu’à l’extinction des droits  
du Groupe à recevoir les   ux qui leur sont attachés ou jusqu’à ce que  
le Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avantages  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

Le mode d’enregistrement comptable et d’évaluation du risque de change  
inhérent aux actifs et aux passifs concourant aux opérations en devises  
faites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétaire  
de ces actifs et de ces passifs.  

Actifs et passifs monétaires(1) libellés en devises  

Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans  
la monnaie fonctionnelle de l’entité concernée du Groupe au cours de  
clôture. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l’exception  
des écarts de change relatifs à des instruments   nanciers désignés  
comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture  
d’investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en  

Actifs non monétaires libellés en devises  

Les actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût historique  
ou à la valeur de marché. Les actifs non monétaires libellés en devises  
sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la  
transaction et dans le second évalués au cours de change prévalant à  

Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises  
et comptabilisés à la valeur de marché (titres à revenu variable) sont  
constatés en résultat lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs  
  nanciers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propres  
lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs   nanciers disponibles  
à la vente », à moins que l’actif   nancier ne soit désigné comme élément  
couvert au titre du risque de change dans une relation de couverture de  
valeur, les écarts de change étant alors comptabilisés en résultat.  

Sont considérés comme douteux les encours pour lesquels la Banque  
estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité  
d’honorer tout ou partie de leurs engagements.  

Dépréciations sur prêts et créances et sur actifs  
sur engagements de financement et de garantie  

Des dépréciations sont constituées sur les crédits et sur les actifs  
  nanciers détenus jusqu’à l’échéance dès lors qu’il existe une indication  
objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement  
à la mise en place du prêt ou à l’acquisition de l’actif, que cet événement  
affecte les   ux de trésorerie futurs dans leur quantum ou leur échéancier  
et que ses conséquences peuvent être estimées de façon   able. L’analyse  
de l’existence éventuelle d’une dépréciation est menée d’abord au niveau  
individuel puis au niveau d’un portefeuille. Les provisions relatives aux  
engagements de   nancement et de garantie donnés par le Groupe suivent  
des principes analogues, en tenant compte pour les engagements de  
  nancement de leur probabilité de tirage.  

Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de  
perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements  

■ l’existence d’impayés depuis trois mois au moins (6 mois pour les  

crédits immobiliers et les crédits aux collectivités locales) ;  

■ la connaissance ou l’observation de dif  cultés   nancières signi  catives  
de la contrepartie telles qu’il est possible de conclure à l’existence d’un  
risque avéré, qu’un impayé ait été ou non constaté ;  

■ les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l’auraient  
pas été en l’absence de dif  cultés   nancières de l’emprunteur (voir  
section « Restructuration des actifs classés » dans la catégorie « Prêts  

La dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur  
comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêt  
effectif d’origine de l’actif, des composantes jugées recouvrables  
(principal, intérêts, garanties…). Les modi  cations de valeur des actifs  
ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la  
rubrique « Coût du risque ». Toute réappréciation postérieure du fait  
d’une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par  
le compte de résultat, également dans la rubrique « Coût du risque ». À  
compter de la dépréciation de l’actif, la rubrique « Intérêts et produits  
assimilés » du compte de résultat enregistre la rémunération théorique  
de la valeur nette comptable de l’actif calculée au taux d’intérêt effectif  
d’origine utilisé pour actualiser les   ux jugés recouvrables.  

La dépréciation d’un prêt ou d’une créance est le plus souvent enregistrée  
dans un compte de provision distinct venant réduire la valeur d’origine de  
la créance enregistrée à l’actif. Les provisions afférentes à un instrument  
  nancier enregistré hors-bilan, un engagement de   nancement ou de  
garantie, ou faisant l’objet d’un litige, sont inscrites au passif. Une
créance  
dépréciée est enregistrée pour tout ou partie en pertes et sa provision  
reprise à due concurrence de la perte lorsque toutes les voies de recours  
offertes à la banque ont été épuisées pour recouvrer les constituants  
de la créance ainsi que les garanties ou lorsqu’elle a fait l’objet d’un  

Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une  
analyse du risque par portefeuilles homogènes, qui s’appuie sur le  
système de notation interne du Groupe fondé sur des données historiques,  
ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant  
à la date de l’arrêté. Cette analyse permet d’identi  er les groupes de  
contreparties qui, compte tenu d’événements survenus depuis la mise  
en place des crédits, ont atteint collectivement une probabilité de défaut  
à maturité qui fournit une indication objective de perte de valeur sur  
l’ensemble du portefeuille, sans que cette perte de valeur puisse être à ce  
stade allouée individuellement aux différentes contreparties composant  
le portefeuille. Cette analyse fournit également une estimation des pertes  
afférentes aux portefeuilles concernés en tenant compte de l’évolution  
du cycle économique sur la période analysée. Les modi  cations de valeur  
de la dépréciation de portefeuille sont enregistrées dans le compte de  
résultat, dans la rubrique « Coût du risque ».  

L’exercice du jugement expérimenté des métiers ou de la Direction des  
Risques peut conduire le Groupe à constater des provisions collectives  
additionnelles au titre d’un secteur économique ou d’une zone  
géographique affectés par des événements économiques exceptionnels ;  
tel peut être le cas lorsque les conséquences de ces événements n’ont pu  
être mesurées avec la précision nécessaire pour ajuster les paramètres  
servant à déterminer la provision collective sur les portefeuilles  

(1) Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs
devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou
déterminable.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

La modi  cation à la baisse de valeur de l’actif est enregistrée dans le  
compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ».  

Les « Actifs   nanciers disponibles à la vente », essentiellement composés  
de titres, sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de  
résultat lorsqu’existe une indication objective de dépréciation résultant  
d’un ou plusieurs événements intervenus depuis l’acquisition.  

S’agissant des titres à revenu variable cotés sur un marché actif, le  
dispositif de contrôle permet d’identi  er les participations susceptibles  
d’être dépréciées durablement au moyen des deux critères suivants : la  
baisse signi  cative du cours en deçà de la valeur d’acquisition ou la durée  
sur laquelle une moins-value latente est observée, a  n de procéder à une  
analyse qualitative complémentaire individuelle. Celle-ci peut conduire  
à la constitution d’une dépréciation, alors déterminée sur la base du  

Au-delà des critères d’identi  cation, le Groupe a dé  ni trois critères de  
dépréciation, l’un fondé sur la baisse signi  cative du cours du titre en  
considérant comme signi  cative une baisse du cours supérieure à 50 %  
de la valeur d’acquisition, un autre fondé sur l’observation d’une moins-  
value latente sur deux années consécutives, et le dernier associant une  
moins-value latente d’au moins 30 % à une durée d’observation d’un an,  
en moyenne. La durée de deux ans est considérée par le Groupe comme  
la période nécessaire pour qu’une baisse modérée du cours au-dessous  
du prix de revient puisse être considérée comme n’étant pas seulement  
l’effet de la volatilité aléatoire inhérente aux marchés boursiers ni de  
la variation cyclique sur une période de plusieurs années affectant ces  
marchés mais un phénomène durable justi  ant une dépréciation.  

Une méthode similaire est appliquée pour les titres à revenu variable non  
cotés sur un marché actif. La dépréciation éventuelle est alors déterminée  
sur la base de la valeur de modèle.  

Pour les titres à revenu   xe, les critères de dépréciation sont les mêmes  
que ceux s’appliquant aux dépréciations des prêts et créances au niveau  
individuel. Pour les titres cotés sur un marché actif, la dépréciation est  
déterminée sur la base du cours coté, pour les autres sur la base de la  

La dépréciation d’un titre à revenu variable est enregistrée au sein du  
produit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs  
  nanciers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte  
de résultat, le cas échéant, qu’à la date de cession du titre. En outre,  
toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation  

Une dépréciation constituée sur un titre à revenu   xe est enregistrée au  
sein de la rubrique « Coût du risque » et peut être reprise en compte de  
résultat lorsque la valeur de marché du titre s’est appréciée du fait d’une  
cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation.  
dans la catégorie « Prêts et créances »  

Une restructuration pour cause de dif  cultés   nancières de l’emprunteur  
d’un actif classé dans la catégorie « Prêts et créances » se dé  nit comme  
une modi  cation des termes et conditions de la transaction initiale que  
le Groupe n’envisage que pour des raisons économiques ou juridiques  
liées aux dif  cultés   nancières de l’emprunteur, et telle qu’il en résulte  
une moindre obligation du client, mesurée en valeur actuelle, à l’égard  
du Groupe par rapport aux termes et conditions de la transaction avant  

Au moment de la restructuration, l’actif restructuré fait l’objet d’une  
décote pour amener sa valeur comptable au montant actualisé au taux  
d’intérêt effectif d’origine de l’actif des nouveaux   ux futurs attendus.  

Lorsque la restructuration consiste en un échange partiel ou total contre  
d’autres actifs substantiellement différents, elle se traduit par l’extinction  
de la créance (cf. note 1.c.14) et par la comptabilisation des actifs remis  
en échange, évalués à leur valeur de marché à la date de l’échange.  
L’écart de valeur constaté lors de cet échange est enregistré dans le  
compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ».  

Les reclassements d’actifs   nanciers possibles sont les suivants :  

■ de la catégorie « Actifs   nanciers à la valeur de marché par résultat »,  
pour un actif   nancier non dérivé qui n’est plus détenu en vue d’être  
vendu dans un avenir proche :  

■ vers la catégorie « Prêts et créances » dès lors qu’il répond à cette  
dé  nition à la date du reclassement et que le Groupe a l’intention  
et la capacité de le détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à  

■ vers les autres catégories dès lors que des circonstances  
exceptionnelles le justi  ent et pour autant que les actifs transférés  
respectent les conditions applicables au portefeuille d’accueil ;  

■ de la catégorie « Actifs   nanciers disponibles à la vente » :  

■ vers la catégorie « Prêts et créances » selon les mêmes conditions  
que celles dé  nies ci-dessus pour les « Actifs   nanciers à la valeur  

■ vers la catégorie « Actifs   nanciers détenus jusqu’à l’échéance »,  
pour les actifs présentant une échéance ou « Actifs   nanciers au  
coût » pour les actifs à revenu variable non cotés.  

Les reclassements s’effectuent à la valeur de marché ou de modèle de  
l’instrument   nancier à la date du reclassement. Les dérivés incorporés  
aux actifs   nanciers transférés sont, le cas échéant, comptabilisés de  
manière séparée et les variations de valeur portées en résultat.  

Postérieurement au reclassement, les actifs sont comptabilisés selon  
les dispositions applicables au portefeuille d’accueil, le prix de transfert  
à la date du reclassement constituant le coût initial de l’actif pour la  

Dans le cas de reclassement de la catégorie « Actifs   nanciers disponibles  
à la vente » vers une autre catégorie, les pro  ts ou pertes antérieurement  
constatés en capitaux propres sont amortis par le résultat sur la durée  
de vie résiduelle de l’instrument en utilisant la méthode du taux d’intérêt  

Les révisions à la hausse des flux estimés recouvrables seront  
comptabilisées en tant qu’ajustement du taux d’intérêt effectif à compter  
de la date de changement d’estimation. Les révisions à la baisse se  
traduiront par un ajustement de la valeur comptable de l’actif   nancier.  

1.c.7 Dettes émises représentées par un titre  

Les instruments   nanciers émis par le Groupe sont quali  és d’instruments  
de dettes s’il existe une obligation contractuelle pour la société du  
Groupe émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou un  
actif   nancier au détenteur des titres. Il en est de même dans les cas où le  
Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs   nanciers  
avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou  
de livrer un nombre variable de ses propres actions.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine  
à leur valeur d’émission comprenant les frais de transaction, puis sont  
évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.  

Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont  
considérées comme des instruments hybrides comprenant à la fois une  
composante dette et une composante capitaux propres, déterminées lors  
de la comptabilisation initiale de l’opération.  

1.c.8 Actions propres et dérivés sur actions  

Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante  
BNP Paribas SA et de ses   liales consolidées par intégration globale.  
Les coûts externes directement attribuables à une émission d’actions  
nouvelles, sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent.  

Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction  
des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détention  
et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé.  

Les actions émises par les   liales du Groupe contrôlées de manière  
exclusive étant assimilées aux actions émises par la société consolidante,  
lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces   liales, la différence  
entre le prix d’acquisition et la quote-part d’actif net rachetée est  
enregistrée dans les réserves consolidées, part du Groupe. De même  
la valeur de la dette, ainsi que ses variations, représentative d’options  
de vente consenties, le cas échéant, aux actionnaires minoritaires de  
ces   liales, est imputée sur les intérêts minoritaires et, à défaut, sur les  
réserves consolidées, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas  
exercées, les résultats liés aux intérêts minoritaires sont affectés aux  
intérêts minoritaires au compte de résultat consolidé. L’incidence d’une  
baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une   liale consolidée par  
intégration globale, est traitée comptablement comme un mouvement  

Les dérivés sur actions propres, sont considérés, selon leur mode de  

■ soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se  
fait par livraison physique d’un nombre   xe d’actions propres contre un  
montant   xe de trésorerie ou un autre actif   nancier ; ces instruments  
dérivés ne sont dans ce cas pas réévalués ;  

■ soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou  
au choix par la livraison physique d’actions propres ou la remise de  
numéraire. Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce  

En outre, si le contrat contient une obligation, même si celle-ci n’est  
qu’éventuelle, de rachat par la banque de ses propres actions, une dette  
est comptabilisée pour sa valeur présente par la contrepartie des capitaux  

Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de  
négociation pour leur prix de transaction. En date d’arrêté, ils sont  
réévalués à leur valeur de marché.  

Dérivés détenus à des fins de transaction  

Les dérivés détenus à des   ns de transaction sont comptabilisés au bilan  
dans le poste « Actifs et passifs   nanciers à la valeur de marché par  
résultat ». Ils sont comptabilisés en actifs   nanciers lorsque la valeur  

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

de marché est positive, en passifs   nanciers lorsqu’elle est négative.  
Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de  
résultat en « Gains et pertes nets sur instruments   nanciers à la valeur  

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés  

La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de  
taux d’intérêt des actifs et passifs à taux   xe, tant pour des instruments  
  nanciers identi  és (titres, émissions, prêts, emprunts) que pour des  
portefeuilles d’instruments   nanciers (dépôts à vue et crédits à taux  

La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir le  
risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux révisable, y compris  
leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement  

Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une  
documentation formalisée : désignation de l’instrument ou de la portion  
d’instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert,  
désignation de l’instrument de couverture, modalités d’évaluation de  
l’ef  cacité de la relation de couverture.  

Conformément à cette documentation, le Groupe évalue, lors de sa mise  
en place et au minimum trimestriellement, l’ef  cacité rétrospective  
et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests  
d’ef  cacité rétrospectifs ont pour but de s’assurer que le rapport entre  
les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture  
et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 %. Les  
tests prospectifs ont pour but de s’assurer que les variations de valeur  
ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de  
la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments  
couverts. Concernant les transactions hautement probables, leur  
caractère s’apprécie notamment au travers de l’existence d’historiques  

En application de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne  
(excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture  
d’un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux  
d’intérêt sur base de portefeuille d’actifs ou de passifs sont utilisées.  

■ le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt  
associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux  
des opérations commerciales de crédits à la clientèle, d’épargne et  

■ les instruments réputés couverts correspondent, pour chaque bande  
de maturité, à une fraction de la position constitutive des impasses  

■ les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux  

■ l’ef  cacité des couvertures est assurée prospectivement par le fait  
que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place  
pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de  
sous-jacents couverts. Rétrospectivement, ces couvertures doivent  
être déquali  ées lorsque les sous-jacents qui leur sont spéci  quement  
associés sur chaque bande de maturité deviennent insuf  sants (du fait  
des remboursements anticipés des prêts ou des retraits des dépôts).  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts  
dépendent de la stratégie de couverture.  

Dans le cas d’une relation de couverture de valeur, les dérivés sont  
réévalués au bilan à leur valeur de marché par contrepartie du compte de  
résultat dans le poste « Gains et pertes nets sur instruments   nanciers à  
la valeur de marché par résultat », symétriquement à la réévaluation des  
instruments couverts pour le risque considéré. Au bilan, la réévaluation  
de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à la  
classi  cation de l’instrument couvert dans le cas d’une relation de  
couverture d’actifs ou de passifs identi  és, soit dans le poste « Écart  
de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d’une  

En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci  
ne satisfait plus aux tests d’ef  cacité, les dérivés de couverture sont  
transférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selon les  
principes applicables à cette catégorie. Dans le cas d’instruments de  
taux d’intérêt identi  és initialement couverts, le montant de réévaluation  
inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d’intérêt effectif  
sur sa durée de vie résiduelle. Dans le cas de portefeuilles d’instruments  
de taux d’intérêt initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti  
linéairement sur la période restant à courir par rapport à la durée  
initiale de la couverture. Si les éléments couverts ne   gurent plus au  
bilan, du fait notamment de remboursements anticipés, ce montant est  
immédiatement porté au compte de résultat.  

Dans le cas d’une relation de couverture de résultats futurs, les dérivés  
sont réévalués au bilan en valeur de marché en contrepartie d’une ligne  
spéci  que des capitaux propres « Gains et pertes latents ou différés ».  
Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de  
la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Produits et  
charges d’intérêts » au fur et à mesure que les éléments de résultat  
de l’instrument couvert affectent le résultat. Les instruments couverts  
restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur  

En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci  
ne satisfait plus aux tests d’ef  cacité, les montants cumulés inscrits en  
capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont  
maintenus en capitaux propres jusqu’à ce que la transaction couverte  
affecte elle-même le résultat ou lorsqu’il est déterminé qu’elle ne se  
réalisera pas. Ces montants sont alors transférés en résultat.  

En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscrits  
en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat.  

Quelle que soit la stratégie de couverture retenue, l’inef  cacité de la  
couverture est comptabilisée au compte de résultat en « Gains et pertes  
nets sur instruments   nanciers à la valeur de marché par résultat ».  

Les couvertures des investissements nets en devises réalisés dans des  
  liales et succursales sont comptabilisées de la même façon que les  
couvertures de résultats futurs. Les instruments de couverture peuvent  
être des dérivés de change ou tout instrument   nancier non dérivé.  

Les dérivés incorporés à des instruments   nanciers composés sont extraits  
de la valeur de l’instrument qui les recèle et comptabilisés séparément  
en tant qu’instrument dérivé lorsque l’instrument composé n’est pas  
comptabilisé dans le poste « Actifs et passifs   nanciers à la valeur de  
marché par résultat » et lorsque les caractéristiques économiques et les  
risques de l’instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à  

1.c.10 Détermination de la valeur de marché  

La valeur de marché correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un  
actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction conclue à  
des conditions normales entre des participants de marché, sur le marché  
principal ou sur le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.  

Le Groupe détermine la valeur de marché des instruments   nanciers, soit  
en utilisant des prix obtenus directement à partir de données externes,  
soit en utilisant des techniques de valorisation. Ces techniques de  
valorisation sont principalement des approches par le marché ou par  
le résultat, regroupant des modèles communément admis (méthode  
d’actualisation des cash flows futurs, modèle de Black & Scholes,  
techniques d’interpolation). Elles maximisent l’utilisation de données  
observables et minimisent celle de données non observables. Ces  
techniques sont calibrées pour refléter les conditions actuelles du  
marché. Des ajustements de valorisation sont appliqués si nécessaire,  
lorsque des facteurs tels que les risques de modèle, de liquidité et de  
crédit ne sont pas pris en compte dans les techniques de valorisation ou  
dans les paramètres utilisés, mais sont cependant pris en considération  
par les participants de marché lors de la détermination de la valeur de  

La valeur de marché doit être déterminée pour chaque actif   nancier ou  
passif   nancier pris individuellement, mais elle peut être évaluée sur la  
base de portefeuille dès lors que certaines conditions sont remplies. Ainsi,  
le Groupe applique cette exception lorsqu’un groupe d’actifs   nanciers  
et de passifs   nanciers est géré sur la base de son exposition nette  
à des risques similaires, de marché ou de crédit, qui se compensent,  
conformément à une stratégie interne de gestion des risques dûment  

Les actifs et passifs évalués ou présentés à la valeur de marché sont  
répartis selon la hiérarchie suivante :  

■ Niveau 1 : les valeurs de marché sont déterminées en utilisant  
directement les prix cotés sur des marchés actifs, pour des actifs ou  
des passifs identiques. Les caractéristiques d’un marché actif incluent  
l’existence d’un volume et d’une fréquence suf  sants de transactions  
ainsi qu’une disponibilité continue des prix.  

■ Niveau 2 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques  
de valorisation dont les paramètres signi  catifs sont observables sur  
les marchés, directement ou indirectement. Ces techniques sont  
régulièrement calibrées et les paramètres corroborés par des données  

■ Niveau 3 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques  
de valorisation dont les paramètres signi  catifs utilisés sont non  
observables ou ne peuvent être corroborés par des données de marché,  
par exemple en raison de l’absence de liquidité de l’instrument ou  
d’un risque de modèle significatif. Un paramètre non observable  
est une donnée pour laquelle aucune information de marché n’est  
disponible. Il provient donc d’hypothèses internes sur les données qui  
seraient utilisées par les autres participants de marché. L’évaluation de  
l’absence de liquidité ou l’identi  cation d’un risque de modèle suppose  

Le classement d’un actif ou d’un passif dans la hiérarchie dépend du  
niveau du paramètre le plus signi  catif au regard de la valeur de marché  

Pour les instruments financiers présentés dans le Niveau 3 de la  
hiérarchie, une différence peut apparaître entre le prix de transaction  
et la valeur de marché. Cette marge (« Day One Pro  t ») est différée et  
étalée en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres  
de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l’origine le  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

deviennent ou lorsque la valorisation peut être justi  ée par comparaison  
avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché  
actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée  

Les actifs et passifs   nanciers peuvent être désignés en valeur de marché  
par résultat dans les cas suivants :  

■ lorsqu’il s’agit d’instruments   nanciers composés comportant un ou  
plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à  

■ lorsque l’utilisation de cette option permet d’éliminer ou de  
réduire signi  cativement une incohérence dans l’évaluation et la  
comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulterait de leur  
classement dans des catégories comptables distinctes ;  

■ lorsque le groupe d’actifs et/ou de passifs   nanciers est géré et évalué  
sur la base de leur valeur de marché, conformément à une stratégie  
de gestion et d’investissement dûment documentée.  

1.c.12 Revenus et charges relatifs aux actifs  

de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments   nanciers  
négociés de gré à gré ainsi que les charges liées aux fraudes et aux litiges  
inhérents à l’activité de   nancement.  

Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif   nancier lorsque les  
droits contractuels aux   ux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le  
Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les   ux de trésorerie  
de l’actif   nancier et la quasi-totalité des risques et des avantages liés à  
la propriété de cet actif. Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni,  
le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant  
les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.  

Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif   nancier lorsque tout  
ou partie de ce passif est éteint.  

1.c.15 Compensation des actifs et passifs  

Un actif   nancier et un passif   nancier sont compensés et un solde net  
est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement  
exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention  
soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif  

Les revenus et les charges relatifs aux instruments   nanciers évalués  
au coût amorti et aux actifs à revenu   xe classés en « Actifs   nanciers  
disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat en  
utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.  

Les opérations de pensions livrées et de dérivés traitées avec des  
chambres de compensation dont les principes de fonctionnement  
répondent aux deux critères requis par la norme font l’objet d’une  

Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’identité  
entre la valeur actualisée des   ux de trésorerie futurs sur la durée de  
vie de l’instrument   nancier, ou selon le cas sur une durée de vie plus  
courte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des  
commissions reçues ou payées et faisant par nature partie intégrante du  
taux effectif du contrat, des coûts de transaction et des primes et décotes.  

Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions  
sur prestations de services en fonction de la nature des prestations  
auxquelles elles se rapportent. Les commissions considérées comme un  
complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif et  
sont comptabilisées au compte de résultat en « Produits et charges  
d’intérêt et assimilés ». Les commissions rémunérant l’exécution d’un  
acte important sont comptabilisées au compte de résultat intégralement  
lors de l’exécution de cet acte, sous la rubrique « Commissions » ainsi  
que les commissions rémunérant un service continu qui sont prises en  
compte sur la durée de la prestation rendue.  

Les commissions perçues au titre des engagements de garantie  
  nancière sont réputées représenter la valeur de marché initiale de  
l’engagement. Le passif en résultant est ultérieurement amorti sur la  
durée de l’engagement, en produits de commissions au sein du Produit  

Le coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotations  
et reprises de provisions pour dépréciation des titres à revenu   xe et  
des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit,  
les dotations et reprises relatives aux engagements de   nancement  
et de garantie donnés, les pertes sur créances irrécouvrables et les  
récupérations sur créances amorties. Sont également comptabilisées  
en coût du risque les dépréciations éventuellement constituées en cas  

Les principes comptables et les règles d’évaluation propres aux actifs et  
passifs générés par les contrats d’assurance et les contrats   nanciers  
avec une clause de participation à caractère discrétionnaire émis par les  
sociétés d’assurance consolidées sont établis conformément à la norme  
IFRS 4 et maintenus dans les comptes consolidés du Groupe.  

Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d’assurance  
suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du Groupe et  
sont présentés dans les postes de même nature du bilan et du compte  

Les actifs financiers et les immobilisations suivent les modes de  
comptabilisation décrits par ailleurs, à l’exception des parts de SCI,  
supports de contrats en unités de compte, qui sont valorisées en date  
d’arrêté à leur valeur de marché ou leur équivalent, les variations de  
celle-ci étant comptabilisées au compte de résultat.  

Les actifs   nanciers représentant les provisions techniques afférentes aux  
contrats en unités de compte sont ainsi présentés en « Actifs   nanciers  
à la juste valeur par résultat » et évalués en date d’arrêté à la valeur de  

Les engagements vis-à-vis des souscripteurs et des béné  ciaires des  
contrats   gurent dans le poste « Provisions techniques des sociétés  
d’assurance », et regroupent les passifs des contrats d’assurance soumis  

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Notes annexes aux é tats   nanciers  

à un aléa d’assurance signi  catif (mortalité, invalidité…) et des contrats  
  nanciers comportant une clause discrétionnaire de participation aux  
béné  ces, auxquels s’applique la norme IFRS 4. La clause de participation  
discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance-vie le  
droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-part  

Les passifs relatifs aux autres contrats   nanciers, qui relèvent de la norme  
IAS 39, sont comptabilisés dans le poste « Dettes envers la clientèle ».  

Les passifs des contrats en unités de compte sont évalués par référence  
à la valeur de marché ou son équivalent des actifs servant de support à  
ces contrats à la date d’arrêté.  

Les provisions techniques des   liales d’assurance-vie sont principalement  
constituées des provisions mathématiques, qui correspondent,  
généralement aux valeurs de rachat des contrats.  

Les garanties proposées couvrent principalement le risque décès  
(assurance temporaire, rentes viagères, remboursement d’emprunts  
ou garanties plancher des contrats en unités de compte) ainsi qu’en  
assurance des emprunteurs, l’invalidité, l’incapacité de travail et  
la vacance d’emploi. La maîtrise de ces risques est obtenue grâce à  
l’utilisation de tables de mortalité adaptées (tables certifiées pour  
les rentiers), à la sélection médicale plus ou moins poussée selon les  
garanties octroyées, à la bonne connaissance statistique des populations  
assurées ainsi qu’aux programmes de réassurance.  

En assurance non-vie, des provisions pour primes non acquises (fractions  
de primes émises correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres à  
payer sont constituées incluant les frais de gestion.  

À la date de clôture, un test de suf  sance du passif est réalisé : le niveau  
des provisions techniques est comparé à la valeur moyenne, issue de  
calculs stochastiques, des   ux futurs de trésorerie. L’ajustement éventuel  
des provisions techniques est constaté en résultat de la période. La  
réserve de capitalisation dotée dans les comptes sociaux du fait de la  
vente de valeurs mobilières amortissables, avec pour objet de différer une  
partie des plus-values nettes dégagées a  n de maintenir le rendement  
actuariel du portefeuille constitué en représentation des engagements  
à l’égard des assurés, est pour l’essentiel reclassée en provision pour  
participation aux béné  ces différée passive dans les comptes consolidés  
du Groupe, la partie portée dans les capitaux propres donnant lieu à la  

Cette provision comprend également la provision pour participation  
différée, résultant de l’application de la « comptabilité re  et » : elle  
représente la quote-part des assurés, principalement des filiales  
d’assurance-vie en France, dans les plus et moins-values latentes sur  
les actifs, lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement.  
Cette quote-part est une moyenne issue de calculs stochastiques sur les  
plus et moins-values latentes attribuées aux assurés dans le cadre des  

En cas d’existence d’une moins-value latente nette sur les actifs entrant  
dans le champ d’application de la « comptabilité re  et », il est constaté  
une participation différée active pour le montant dont l’imputation sur des  
participations aux béné  ces futures des assurés est fortement probable.  
L’appréciation de la recouvrabilité de cette participation différée active  
est effectuée de manière prospective, en tenant compte des participations  
aux béné  ces différées passives comptabilisées par ailleurs, des plus-  
values sur actifs   nanciers non constatées dans les comptes du fait des  
options retenues pour leur comptabilisation (actifs   nanciers détenus  
jusqu’à l’échéance et placements immobiliers évalués au coût) et de la  
capacité et de l’intention de l’entreprise de détenir les placements en  
moins-value latente. La participation aux béné  ces différée active est  

comptabilisée de manière symétrique à celle des actifs correspondants  
et présentée à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation  

Les produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d’assurance  
émis par le Groupe sont présentés au compte de résultat sous les  
rubriques « Produits des autres activités » et « Charges des autres  

Les autres produits et charges sont présentés sous les rubriques qui leur  
sont relatives. Ainsi, les variations de la provision pour participation aux  
béné  ces sont présentées dans les mêmes agrégats que les résultats sur  

Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les  
immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les  

Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des   ns de production  
de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres  

Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour  
en retirer des loyers et valoriser le capital investi.  

Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté  
des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus  
lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une longue  

Les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critères  
d’immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement  
qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement  

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur  
coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de  
valeur, à l’exception des parts de SCI, supports de contrats d’assurance  
en unités de compte, qui sont valorisées en date d’arrêté à leur valeur de  
marché ou son équivalent, les variations de celle-ci étant comptabilisées  

Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après  
déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en location  
simple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d’utilité des  
immobilisations d’exploitation étant généralement égale à la durée de  

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la  
durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise. Les dotations aux  
amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux  
amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et  
incorporelles » du compte de résultat.  

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments  
pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des  
utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon  
un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et  
chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui  
est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles de bureaux  
sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les  
autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour  
les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements.  

Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des durées n’excédant  
pas 8 ans pour les développements d’infrastructure et 3 ans ou 5 ans  
pour les développements essentiellement liés à la production de services  

Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges au  
compte de résultat lorsqu’ils sont encourus. En revanche, les dépenses qui  
participent à l’amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuent  
à en allonger sa durée de vie sont portées en augmentation du coût  

Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation  
lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont  
identi  és. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de  
dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour  
les survaleurs affectées aux ensembles homogènes de métiers.  

S’il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recouvrable  
de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation.  
En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de  
résultat. La dépréciation est reprise en cas de modi  cation de l’estimation  
de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation.  
Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux  
amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et  
incorporelles » du compte de résultat.  

Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation  
sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets  

Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont  
enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Produits des autres  
activités » ou « Charges des autres activités ».  

Les différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur  

La société du G roupe est le bailleur  

Les contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en contrats  
de location-  nancement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location  

Dans un contrat de location-  nancement, le bailleur transfère au preneur  
l’essentiel des risques et avantages de l’actif. Il s’analyse comme un  
  nancement accordé au preneur pour l’achat d’un bien.  

La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le  
cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance.  
Le revenu net de l’opération pour le bailleur ou le loueur correspond au  
montant d’intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous  
la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les loyers perçus sont  
répartis sur la durée du contrat de location-  nancement en les imputant  
en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu  
net représente un taux de rentabilité constant sur l’encours résiduel. Le  
taux d’intérêt utilisé est le taux d’intérêt implicite du contrat.  

Les provisions constatées sur ces prêts et créances, qu’il s’agisse de  
provisions individuelles ou de provisions de portefeuille, suivent les  
mêmes règles que celles décrites pour les prêts et créances.  

Est un contrat de location simple, un contrat par lequel l’essentiel des  
risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au  

Le bien est comptabilisé à l’actif du bailleur en immobilisations et amorti  
linéairement sur la période de location. L’amortissement du bien s’effectue  
hors valeur résiduelle tandis que les loyers sont comptabilisés en résultat  
pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location.  
Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au  
compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et  
« Charges des autres activités ».  

La société du G roupe est le preneur  

Les contrats de location conclus par le Groupe sont analysés en contrats  
de location-  nancement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location  

Un contrat de location-  nancement est considéré comme un bien acquis  
par le preneur et   nancé par emprunt. L’actif loué est comptabilisé  
pour sa valeur de marché à l’actif du bilan du preneur ou si celle-ci est  
inférieure, pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du  
contrat de location déterminée au taux d’intérêt implicite du contrat.  
En contrepartie, une dette   nancière d’un montant égal à la valeur de  
marché de l’immobilisation ou à la valeur actualisée des paiements  
minimaux est constatée au passif du preneur. Le bien est amorti selon la  
même méthode que celle applicable aux immobilisations détenues pour  
compte propre, après avoir déduit de son prix d’acquisition l’estimation  
de sa valeur résiduelle. La durée d’utilisation retenue est la durée de vie  
utile de l’actif. Si le transfert de propriété n’est pas raisonnablement  
certain, la période d’amortissement est la période la plus courte entre la  
durée du contrat et la durée de vie. La dette   nancière est comptabilisée  

Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués  
au titre des contrats de location simple sont enregistrés dans le compte  
de résultat linéairement sur la période de location.  

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Notes annexes aux é tats   nanciers  

EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITÉS  

Lorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants, et lorsqu’il  
est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois,  
ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non  
courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement  
liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs  
non courants destinés à être cédés ».  

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants  
et groupes d’actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur  
comptable et de leur juste valeur minorée des coûts de vente.  

Les actifs concernés cessent d’être amortis. En cas de perte de valeur  
constatée sur un actif ou un groupe d’actifs et de passifs, une dépréciation  
est constatée en résultat. Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre  

En outre, lorsqu’un groupe d’actifs et de passifs destiné à la vente  
constitue un ensemble homogène de métiers, il est quali  é d’activité  
abandonnée. Les activités abandonnées incluent à la fois les activités  
destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales  
acquises exclusivement dans une perspective de revente.  

L’ensemble des pertes et pro  ts relatifs à ces opérations est présenté  
séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net d’impôt des  
activités arrêtées ou en cours de cession », qui inclut les résultats nets  
après impôt de l’activité, le résultat net après impôt lié à son évaluation  
à la valeur de marché minorée des coûts de vente, et le résultat net après  
impôt de la cession de l’activité.  

Les avantages consentis au personnel du groupe sont classés en quatre  

■ les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels,  

■ les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés  
et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées  

■ les indemnités de   n de contrat de travail ;  

■ les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France  
par les compléments de retraite bancaire, et les primes de   n de  
carrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains  
d’entre eux par des fonds de pension.  

L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services  
rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages  

Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les  
avantages à court terme, les avantages postérieurs à l’emploi et les  
indemnités de   n de contrat de travail. Sont notamment concernées les  
rémunérations différées de plus de douze mois versées en numéraire et  
non indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, qui sont provisionnées  
dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent.  

La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique  
aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations dé  nies, mais les  
éléments de réévaluation sont comptabilisés en résultat et non pas en  

Indemnités de   n de contrat de travail  

Les indemnités de   n de contrat de travail sont les avantages accordés  
à un membre du personnel en contrepartie de la cessation de son  
emploi résultant soit de la résiliation par le Groupe du contrat de travail  
avant l’âge légal du départ en retraite soit de la décision du membre  
du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les  
indemnités de   n de contrat de travail exigibles plus de douze mois après  
la date de clôture font l’objet d’une actualisation.  

Conformément aux principes généralement admis, le Groupe distingue  
les régimes à cotisations dé  nies et les régimes à prestations dé  nies.  

Les régimes quali  és de « régimes à cotisations dé  nies » ne sont  
pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet  
d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant  

Seuls les régimes quali  és de « régimes à prestations dé  nies » sont  
représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu  

Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la  
substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenu  
ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite,  
d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.  

Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations dé  nies font l’objet  
d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques  

Le passif net comptabilisé au titre des régimes postérieurs à l’emploi  
est la différence entre la valeur actualisée de l’obligation au titre des  
prestations dé  nies et la valeur de marché des actifs du régime (s’ils  

La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations dé  nies  
est déterminée en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par  
l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées.  
Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de  
paramètres propres à chaque pays ou entité du Groupe tels que des  
hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des  
salaires et de taux d’actualisation et d’in  ation.  

Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de  
l’engagement, un actif est comptabilisé s’il est représentatif d’un avantage  
économique futur pour le Groupe prenant la forme d’une économie de  
cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des  

La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des  
régimes à prestations définies est représentative des droits acquis  
pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services  
rendus, des intérêts nets liés à l’actualisation du passif (actif) net au  
titre des prestations dé  nies, des coûts des services passés résultant  
des éventuelles modi  cations ou réductions de régimes, ainsi que des  
conséquences des liquidations éventuelles de régimes.  

Les éléments de réévaluation du passif (de l’actif ) net au titre des  
prestations dé  nies sont comptabilisés directement en capitaux propres  
sans jamais affecter le résultat. Ils comprennent les écarts actuariels, le  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

rendement des actifs du régime et la variation de l’effet du plafonnement  
éventuel de l’actif (à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul  
des intérêts nets sur le passif ou l’actif net au titre des prestations dé 
nies).  

Offre de souscription ou d’achat d’actions proposée  
aux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne  

Les paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondés  
sur des actions émises par le Groupe qu’ils soient dénoués par la remise  
d’actions ou par un versement de numéraire dont le montant dépend de  
l’évolution de la valeur des actions.  

La norme IFRS 2 prescrit de comptabiliser une charge représentative des  
paiements à base d’actions octroyés postérieurement au 7 novembre  
2002 ; le montant de cette charge correspondant à la valeur de la  
rémunération à base d’actions accordée au salarié.  

BNP Paribas accorde à ses salariés des plans d’options de souscription  
d’actions, des rémunérations différées versées en actions de l’entreprise  
ou en espèces indexées sur la valeur de l’action, et leur offre la possibilité  
de souscrire des actions de l’entreprise émises à cet effet avec une décote  
liée à une période d’incessibilité des actions souscrites.  

La charge afférente aux plans attribués est étalée sur la période  
d’acquisition des droits, dans la mesure où l’obtention de l’avantage est  
soumise à une condition de présence.  

Cette charge, inscrite dans les frais de personnel, dont la contrepartie  
  gure en capitaux propres, est calculée sur la base de la valeur globale du  
plan, déterminée à la date d’attribution par le Conseil d’administration.  

En l’absence de marché pour ces instruments, des modèles   nanciers  
de valorisation prenant en compte le cas échéant les conditions de  
performance relative de l’action BNP Paribas sont utilisés. La charge  
totale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de  
l’option ou de l’action gratuite attribuée par le nombre estimé d’options  
ou d’actions gratuites acquises en   n de période d’acquisition des droits  
compte tenu des conditions de présence des béné  ciaires.  

Seules les hypothèses relatives au départ des bénéficiaires et aux  
conditions de performance qui ne sont pas liées à la valeur du titre BNP  
Paribas font l’objet d’une réestimation au cours de la période d’acquisition  
des droits et donnent lieu à un réajustement de la charge.  
en espèces indexées sur le cours de l’action  

Ces rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices  
au cours desquels le salarié rend les services correspondants.  

Lorsque le paiement à base d’actions des rémunérations variables  
différées est explicitement soumis à une condition d’acquisition liée à la  
présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et  
la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis  
sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’une dette. La  
charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions  
de présence ou de performance, et de la variation de valeur du titre  

En l’absence de condition de présence, la charge est constatée, sans  
étalement, par contrepartie d’une dette qui est ensuite réestimée à  
chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et  
de la variation de valeur du titre BNP Paribas, et ce jusqu’à son règlement.  

Les souscriptions ou achats d’actions proposées aux salariés avec une  
décote par rapport au prix moyen de marché sur une période donnée  
dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise ne comportent pas de période  
d’acquisition des droits mais sont grevées d’une interdiction légale de  
céder les actions pendant une période de 5 ans dont il est tenu compte  
dans la valorisation, en diminution de l’avantage accordé aux salariés. Cet  
avantage est donc mesuré comme la différence, à la date d’annonce du  
plan aux salariés, entre la valeur de marché de l’action acquise en tenant  
compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le  
salarié, rapporté au nombre d’actions effectivement acquises.  

Le coût d’incessibilité pendant 5 ans des actions acquises est équivalent  
à celui d’une stratégie consistant d’une part à vendre à terme les titres  
souscrits lors de l’augmentation de capital réservée aux salariés et à  
acheter d’autre part au comptant sur le marché un nombre équivalent  
d’actions BNP Paribas en les   nançant par un prêt remboursé à l’issue  
des 5 années par le produit de la vente à terme. Le taux de l’emprunt  
est celui qui serait consenti, à un acteur du marché sollicitant un prêt  
personnel ordinaire non affecté remboursable dans 5 ans et présentant  
un pro  l de risque moyen. La valorisation du prix de vente à terme de  
l’action est déterminée sur la base de paramètres de marché.  

Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe, autres que  
celles relatives aux instruments   nanciers, aux engagements sociaux et  
aux contrats d’assurance, concernent principalement les provisions pour  
restructuration, pour litiges, pour amendes, pénalités et risques   scaux.  

Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu’une sortie de  
ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour  
éteindre une obligation née d’un événement passé et lorsque le montant  
de l’obligation peut être estimé de manière   able. Le montant de cette  
obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès  
lors que cette actualisation présente un caractère signi  catif.  

La charge d’impôt sur le béné  ce exigible est déterminée sur la base des  
règles et taux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés  
du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats.  

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’existent des différences  
temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan  

Des passifs d’impôts différés sont reconnus pour toutes les différences  

■ des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation  

■ des différences temporelles taxables relatives aux investissements  
dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint, dans  
la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle  
la différence temporelle s’inversera et qu’il est probable que cette  
différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.  

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Notes annexes aux é tats   nanciers  

Des actifs d’impôts différés sont constatés pour toutes les différences  
temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables dans la  
mesure où il est probable que l’entité concernée disposera de béné  ces  
imposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes  

Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du  
report variable au taux d’impôt dont l’application est présumée sur la  
période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la  
base des taux d’impôt et réglementations   scales qui ont été adoptés  
ou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas l’objet  

Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent  
leur origine au sein d’un même groupe   scal, relèvent de la même autorité  
  scale, et lorsque existe un droit légal de compensation.  

Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit  
ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux  
afférents aux gains et pertes latents sur les actifs disponibles à la vente et  
aux variations de valeur des instruments dérivés désignés en couverture  
de résultats futurs, pour lesquels les impôts différés correspondants sont  

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres,  
lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les  
sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même  
rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt  
correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les  
béné  ces » du compte de résultat.  

1.l TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE  

Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes  
nets des comptes de caisse, banques centrales, ainsi que les soldes nets  
des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit.  

Les variations de la trésorerie générée par l’activité opérationnelle  
enregistrent les   ux de trésorerie générés par les activités du Groupe, y  
compris ceux relatifs aux immeubles de placement, aux actifs   nanciers  
détenus jusqu’à l’échéance et titres de créances négociables.  

Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement  
résultent des   ux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de  
  liales, entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi que ceux  
liés aux acquisitions et aux cessions d’immobilisations, hors immeubles  
de placement et immeubles donnés en location simple.  

Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement  
comprennent les encaissements et décaissements provenant des  
opérations avec les actionnaires et les   ux liés aux dettes subordonnées  
et obligataires, et dettes représentées par un titre (hors titres de créances  

LA PRÉPARATION DES É TATS FINANCIERS  

La préparation des é tats   nanciers du Groupe exige des responsables  
des métiers et des fonctions la formulation d’hypothèses et la réalisation  
d’estimations qui se traduisent dans la détermination des produits et  
des charges du compte de résultat comme dans l’évaluation des actifs  
et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont  
relatives. Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à  
l’exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la  
date d’élaboration des é tats   nanciers pour procéder aux estimations  
nécessaires. Les résultats futurs dé  nitifs des opérations pour lesquelles  
les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l’évidence  
s’avérer sensiblement différents de celles-ci notamment en fonction de  
conditions de marché différentes et avoir un effet signi  catif sur les é tats  

Ainsi est-ce en particulier le cas :  

■ des dépréciations opérées pour couvrir les risques de crédit inhérents  

■ de l’usage de modèles internes pour la valorisation des positions sur  
instruments   nanciers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs ;  

■ du calcul de la valeur de marché des instruments   nanciers non  
cotés classés en « Actifs disponibles à la vente » ou en « Instruments  
  nanciers en valeur de marché par résultat » à l’actif ou au passif, et  
plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments  
  nanciers pour lesquels cette information doit être portée dans les  
notes annexes aux é tats   nanciers ;  

■ du caractère actif ou non d’un marché pour utiliser une technique de  

■ des dépréciations d’actifs   nanciers à revenu variable classés dans la  

catégorie « Disponibles à la vente » ;  

■ des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;  

■ de la pertinence de la quali  cation de certaines couvertures de résultat  
par des instruments   nanciers dérivés et de la mesure de l’ef  cacité  

■ de l’estimation de la valeur résiduelle des actifs faisant l’objet  
d’opérations de location-  nancement ou de location simple et plus  
généralement des actifs amortis déduction faite de leur valeur  

■ de la détermination des provisions destinées à couvrir les risques de  

Il en est de même au titre des hypothèses retenues pour apprécier la  
sensibilité de chaque type de risque de marché ainsi que la sensibilité  
des valorisations aux paramètres non observables.  

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Notes annexes aux é tats   nanciers  

Note 2 EFFET DE L’APPLICATION RÉTROSPECTIVE DE L’AMENDEMENT  

Depuis le 1er janvier 2013, le Groupe applique l’amendement à IAS 19  
« Avantages au personnel » adopté en juin 2012 par l’Union européenne :  
la dette au titre des engagements de retraite   gure au bilan du Groupe en  

tenant compte des écarts actuariels qui n’avaient pas été comptabilisés  
ou amortis. Cet amendement étant d’application rétrospective, les é tats  
  nanciers comparatifs au 1er janvier et 31 décembre 2012 ont été retraités.  

Le tableau ci-dessous présente les rubriques du bilan ayant fait l’objet
d’ajustements par application de l’amendement à la norme IAS 19.  

Comptes de régularisation et actifs divers  

EFFET SUR LE TOTAL DE L’ACTIF  

EFFET SUR LE TOTAL DES DETTES  

EFFET SUR LE TOTAL DES CAPITAUX  

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Notes annexes aux é tats   nanciers  

Les retraitements s’analysent comme suit :  

Coûts non encore comptabilisés (avant impôt)  

dont comptes de régularisation et actifs divers  

dont provisions pour risques et charges  

Impact des entités mises en équivalence  

Compte de résultat et variations d’actifs et de passifs comptabilisées
directement en capitaux  

Le tableau ci-dessous présente les rubriques du compte de résultat de
l’exercice 2012 ayant fait l’objet d’ajustements par application de
l’amendement  

En outre, l’application de l’amendement a conduit à constater dans les
variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres  

■ des variations de valeur ne pouvant être rapportées au résultat pour - 110
millions d’euros ;  

■ un ajustement des variations de parités monétaires pour - 5 millions
d’euros.  

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Notes annexes aux é tats   nanciers  

Note 3 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2013  

Le Groupe BNP Paribas présente sous les rubriques « Intérêts et produits  
assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération  
déterminée selon la méthode du taux d’intérêt effectif (intérêts,  
commissions et frais) des instruments   nanciers évalués au coût amorti,  
ainsi que la rémunération des instruments   nanciers en valeur de marché  
qui ne répondent pas à la dé  nition d’un instrument dérivé. La variation  
de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments   nanciers en  

valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains  
ou pertes nets sur instruments   nanciers à la juste valeur par résultat ».  

Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture de  
valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ils  
contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges  
d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations  
désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques  
qui enregistrent les intérêts de ces opérations.  

Instruments de couverture des portefeuilles couverts  

Portefeuille d’instruments   nanciers en valeur  

Portefeuille de titres à revenu   xe  

Instruments de couverture de résultats futurs  

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS  

Le total des produits d’intérêts sur les créances ayant fait l’objet d’une  
dépréciation individuelle s’élève à 520 millions d’euros pour l’exercice  
2013 contre 610 millions d’euros pour l’exercice 2012.  

se sont élevés respectivement à 3 179 millions et 430 millions d’euros  
pour l’exercice 2013, contre un produit de 3 258 millions d’euros et une  
charge de 601 millions d’euros pour l’exercice 2012.  

Les produits et charges de commissions relatifs aux instruments  
  nanciers qui ne sont pas évalués à la valeur de marché par résultat  

Les produits nets de commissions afférentes aux activités de   ducie et  
assimilées qui conduisent le Groupe à détenir ou à placer des actifs au  
nom de la clientèle, de   ducies, d’institutions de retraite et de prévoyance  
ou d’autres institutions se sont élevés à 2 213 millions d’euros pour  
l’exercice 2013, contre 2 298 millions d’euros pour l’exercice 2012.  

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Notes annexes aux é tats   nanciers  

Les gains nets sur instruments   nanciers évalués en valeur de marché par  
résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments  

financiers gérés au sein d’un portefeuille de transaction et aux  
instruments   nanciers que le Groupe a désignés comme évaluables en  
valeur de marché par résultat, y compris les dividendes, et à l’exception  
des revenus et charges d’intérêts présentés dans la « Marge d’intérêts »  

Instruments évalués en valeur de marché sur option  

dont effet de la réévaluation des dettes imputable au risque émetteur du
Groupe BNP Paribas (note 5.d)  

Incidence de la comptabilité de couverture  

Instruments dérivés de couverture de valeur  

Composantes couvertes des instruments   nanciers ayant fait l’objet d’une
couverture de valeur  

Les gains nets des portefeuilles de transaction comprennent, pour un montant
négligeable au titre des exercices 2013 et 2012, l’inef  cacité liée aux  

3.d GAINS NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE ET AUTRES ACTIFS  

FINANCIERS NON ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉ  

Prêts et créances, titres à revenu   xe(1)  

Plus ou moins-values nettes de cession  

Actions et autres titres à revenu variable  

Les produits d’intérêt relatifs aux instruments   nanciers à revenu   xe sont
compris dans la « Marge d’intérêts » (note 3.a) et la charge de dépréciation  
liée à l’insolvabilité éventuelle des émetteurs est présentée au sein du «
Coût du risque » (note 3.f).  

Les résultats latents, précédemment portés dans la rubrique « Variation  
d’actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres » et  
inscrits en résultat, représentent un gain net après effet de la provision  
pour participation aux excédents de l’assurance de 838 millions d’euros  
au cours de l’exercice 2013, contre un gain net de 445 millions d’euros  

L’application des critères de dépréciation automatiques et d’analyse  
qualitative a conduit à une charge de première dépréciation des titres à  
revenu variable, qui se répartit de la manière suivante :  

■ \- 23 millions d’euros liés à la baisse de valeur supérieure à 50 % par  
rapport à la valeur d’acquisition (- 45 millions d’euros en 2012) ;  

■ \- 28 millions d’euros liés à l’observation d’une moins-value latente sur  

deux années consécutives (- 8 millions d’euros en 2012) ;  

■ \- 1 million d’euros liés à l’observation d’une moins-value latente d’au  
moins 30 % en moyenne sur un an (- 11 millions d’euros en 2012) ;  

■ \- 14 millions d’euros liés à une analyse qualitative complémentaire  

(- 54 millions d’euros en 2012).  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

3.e PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS  

Produits nets des immeubles de placement  

Produits nets des immobilisations en location simple  

Produits nets de l’activité de promotion immobilière  

TOTAL NET DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES  

➤ PRODUITS NETS DE L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE  

Variations de valeur des actifs supports de contrats en unités de compte  

Charges ou produits nets des cessions en réassurance  

TOTAL DES PRODUITS NETS DE L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE  

La rubrique « Charges des prestations des contrats » comprend la charge liée
aux rachats, échéances et sinistres sur les contrats d’assurance. La rubrique  
« Variation des provisions techniques » comprend les variations de valeur des
contrats   nanciers, notamment des contrats en unités de compte. Les  
intérêts versés sur ces contrats sont comptabilisés dans les charges
d’intérêt.  

Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du
risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe ainsi que  
des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance
avéré de contreparties d’instruments   nanciers négociés de gré à gré.  

Coût du risque de la période  

Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations  

TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE  

➤ COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE PAR NATURE D’ACTIFS  

Prêts et créances sur les établissements de crédit  

Prêts et créances sur la clientèle  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  

Instruments   nanciers des activités de marché  

TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE  

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Notes annexes aux é tats   nanciers  

Dépréciations constituées au titre du risque de crédit  
➤ VARIATION AU COURS DE LA PÉRIODE DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES  

TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN DÉBUT DE PÉRIODE  

Variation des parités monétaires et divers  

TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN FIN DE PÉRIODE  

➤ DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES PAR NATURE D’ACTIFS  

Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 5.f)  

Prêts et créances sur la clientèle (note 5.g)  

Instruments   nanciers des activités de marché  

Actifs   nanciers disponibles à la vente (note 5.c)  

TOTAL DES PROVISIONS INSCRITES AU TITRE DES ENGAGEMENTS DE CRÉDIT (note 5.q)  

dont provisions spéci  ques sur engagements par signature  

TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS CONSTITUÉES  

3.g PROVISION RELATIVE À DES PAIEMENTS  
EN DOLLAR US CONCERNANT DES PAYS  

Comme indiqué dans les é tats   nanciers des exercices précédents, la  
Banque, dans le cadre de discussions avec le US Department of Justice,  
le New York County District Attorney’s Of  ce et autres superviseurs et  
autorités gouvernementales, a procédé pendant plusieurs années à une  
revue interne rétrospective de certains paiements en dollar US impliquant  
des États ou des personnes morales ou physiques qui pouvaient être  
soumises à des sanctions économiques édictées par les lois des États-  
Unis, a  n de véri  er si la Banque s’était conformée aux lois en question  

La revue a recensé un volume signi  catif d’opérations qui, bien que n’étant  
pas interdites par la réglementation des pays des entités du Groupe qui  
les ont initiées, pourraient être considérées comme non autorisées au  
regard des lois et des règles des États-Unis, incluant notamment celles  
de l’Of  ce of Foreign Assets Control (OFAC).  

Le Groupe ayant maintenant présenté les conclusions de cette revue  
aux autorités des États-Unis et entamé avec elles les discussions  
subséquentes, la Banque a constitué une provision de 1,1 milliard de  
dollars (0,8 milliard d’euros) dans les comptes au quatrième trimestre  
2013 conformément aux prescriptions des normes comptables  
internationales IFRS, le montant des conséquences   nancières, amendes  
ou pénalités ne pouvant néanmoins être déterminé à ce stade. Il n’y a pas  
eu de discussions avec les autorités des États-Unis au sujet du montant  
d’une quelconque amende ou pénalité et les autorités des États-Unis  
n’ont pas approuvé et ne se sont pas prononcées sur le caractère adéquat  
ou raisonnable de cette provision. Il subsiste donc une grande incertitude  
sur le montant des amendes ou pénalités qui pourraient être décidées par  
les autorités des États-Unis à l’issue du processus, dont le terme n’est  
pas encore connu. Ce montant pourrait s’avérer dès lors très différent  

Au vu de son caractère exceptionnel et de son montant signi  catif et  
conformément au référentiel IFRS, cette provision a été isolée sur une  
ligne spéci  que du compte de résultat, au sein du résultat d’exploitation.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

Rationalisation de la charge d’impôt par rapport au taux d’impôt  

Charge d’impôt théorique sur le résultat net avant impôt(2)  

Effet du différentiel de taux d’imposition des entités étrangères  

Effet du taux réduit sur les dividendes et les cessions des titres  

Effet d’impôt lié à l’activation des pertes reportables  

Effet d’impôt lié à l’utilisation de dé  cits antérieurs non activés  

Effet de la non-déduction de la provision relative  
à des paiements en dollar US concernant des pays  

Charge d’impôt sur les béné  ces  

Charge d’impôt différé de l’exercice (note 5.k)  

(1) Y compris la contribution sociale de solidarité de 3,3 % et la
contribution exceptionnelle de 10,7 % assises sur l’impôt sur les sociétés au
taux de 33,33 %  

(2) Retraité des quotes-parts de résultat des sociétés mises en équivalence et
des écarts d’acquisition.  
(3) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf.
notes 1.a et 2).  

Le Groupe est organisé autour de trois domaines d’activité opérationnels :  

■ Retail Banking (RB) : ce domaine réunit les ensembles Domestic  
Markets, Personal Finance et International Retail Banking. L’ensemble  
Domestic Markets comprend les banques de détail en France  
(BDDF), en Italie (BNL banca commerciale), en Belgique (BDDB) et  
au Luxembourg (BDEL), et certains métiers spécialisés de banque de  
détail (Personal Investors, Leasing Solutions, et Arval). L’ensemble  
International Retail Banking regroupe les activités de banque de détail  
du Groupe BNP Paribas hors zone euro, incluant Europe Méditerranée  

■ Investment Solutions (IS) : ce domaine rassemble Wealth Management,  
Investment Partners qui regroupe l’ensemble des expertises du métier  
Gestion d’Actifs, Securities Services spécialisé dans les services  
titres offerts aux sociétés de gestion, aux institutions   nancières et  
aux entreprises, ainsi que les activités d’Assurance et de Services  

■ Corporate and Investment Banking (CIB) : ce domaine rassemble les  
activités de « Conseils et marchés de capitaux » (Métiers Actions et  
Dérivés Actions, Fixed Income pour les activités de taux et de change,  
et Corporate Finance en charge des opérations de conseil en fusions et  

acquisitions et des activités de marché primaire actions) et Corporate  
Banking (Europe, Asie, Nord Amériques, Moyen-Orient Afrique).  

Les Autres Activités comprennent essentiellement les activités de  
Principal Investments, la foncière immobilière Klépierre(1), les activités  
liées à la fonction de centrale   nancière du Groupe et certains coûts  

Elles regroupent également les éléments ne relevant pas de l’activité  
courante qui résultent de l’application des règles propres aux  
regroupements d’entreprises. A  n de préserver la pertinence économique  
des éléments de résultat présentés pour chacun des domaines d’activité  
opérationnels, les effets d’amortissement des ajustements de valeur  
constatés dans la situation nette des entités acquises ainsi que les coûts  
de restructuration constatés au titre de l’intégration des entités ont été  
affectés au segment Autres Activités. Il en est de même des coûts de  
transformation liés au programme transverse d’économie du Groupe  

Les transactions entre les différents métiers du Groupe sont conclues à  
des conditions commerciales de marché. Les informations sectorielles  
sont présentées en prenant en compte les prix de transfert négociés entre  
les différents secteurs en relation au sein du Groupe.  

(1) Le Groupe Klépierre était consolidé par intégration globale jusqu’au 14
mars 2012, puis, suite à la cession d’une partie de la participation du Groupe
BNP Paribas, il est désormais  

mis en équivalence (cf. note 8.d).  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

Les fonds propres sont alloués par métiers en fonction des risques  
encourus, sur la base d’un ensemble de conventions principalement  
fondées sur la consommation en fonds propres résultant des calculs  
d’actifs pondérés   xés par la réglementation relative à la solvabilité des  
établissements de crédit et entreprises d’investissement. Les résultats  
par métiers à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à  
chacun des métiers le produit des fonds propres qui lui sont ainsi alloués.  
L’allocation de capital dans les différents métiers s’effectue sur la base  
de 9 % des actifs pondérés.  

Pour fournir une référence homogène avec la présentation des comptes  
de l’exercice 2013, la ventilation des résultats de l’exercice 2012 par pôle  
d’activité a été retraitée des trois principaux effets présentés ci-dessous  
comme s’ils étaient intervenus au 1er janvier 2012 :  

1. Les augmentations de taxes et cotisations, issues des dispositions  
fiscales et sociales françaises adoptées en 2012, avaient été  
temporairement enregistrées dans les frais de gestion de « Autres  
Activités » : taxe systémique (- 122 millions d’euros), forfait social  

(- 33 millions d’euros) et taxe sur les salaires (- 19 millions d’euros).  
Ces hausses ont été allouées entre pôles et métiers.  

2. L’augmentation du capital de BancWest réalisée en 2012 pour un  
montant de 2,2 milliards de dollars, au travers de la conversion d’une  
dette intragroupe, se traduit par un impact net sur le produit net  
bancaire de - 51 millions d’euros sur l’année. Ce montant correspond  
au coût supplémentaire de ces fonds propres par rapport à la structure  
de financement préexistante, selon les normes du Groupe pour  
l’élaboration des résultats à fonds propres normatifs par métier. Cet  
impact avait été temporairement enregistré dans « Autres Activités ».  

Les écarts correspondants ont été portés au sein des « Autres  
Activités » a  n de ne pas modi  er les résultats globaux du Groupe.  

3. Comme indiqué dans les notes 1.a et 2, l’amendement à la norme  
IAS 19 « Avantages au personnel » a pour effet d’augmenter le résultat  
avant impôt 2012 du Groupe de 7 millions d’euros. Cet ajustement a  
été réparti entre les frais de gestion des pôles et métiers concernés.  

(1) Banque De Détail en France, BNL banca commerciale et Banque De Détail en
Belgique et au Luxembourg après réaffectation chez Investment Solutions  

d’un tiers de l’activité Wealth Management France, Italie, Belgique et
Luxembourg.  

(2) Provision relative à des paiements en dollar US concernant des pays soumis
aux sanctions américaines.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

La répartition des actifs et passifs par pôle d’activité de la plupart des
entités du Groupe s’appuie sur le pôle de rattachement des entités à
l’exception  
des principales qui font l’objet d’une décomposition spéci  que ou d’une
ventilation sur la base des actifs pondérés.  

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

Autres a ctivités de marchés domestiques  

L’information par pôle d’activité relative aux sociétés mises en équivalence
et aux écarts d’acquisition de la période est respectivement présentée dans  
les notes 5.m Participations dans les sociétés mises en équivalence et 5.o
Écarts d’acquisition.  

L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le
lieu d’enregistrement comptable des activités ajusté a  n de se rapprocher de  
l’origine managériale de l’activité. Il ne re  ète pas nécessairement la
nationalité de la contrepartie ou la localisation des activités
opérationnelles. La  
ventilation du produit net bancaire de l’exercice 2012 a été retraitée pour
rendre comparables les deux exercices.  

➤ PRODUIT NET BANCAIRE PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE  

➤ BILAN EN CONTRIBUTION AUX COMPTES CONSOLIDÉS, PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

Note 5 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2013  

5.a ACTIFS, PASSIFS ET INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS EN VALEUR DE MARCHÉ  

Les actifs et passifs   nanciers enregistrés en valeur de marché ou de modèle
par résultat sont constitués des opérations négociées à des   ns de  
transaction – y compris les instruments   nanciers dérivés – et de certains
actifs et passifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de  
marché ou de modèle par résultat dès la date de leur acquisition ou de leur
émission.  

ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ  

Dettes représentées par un titre (note 5.i)  

PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ  

Le détail de ces rubriques est présenté dans la note 5.d.  

Actifs financiers évalués en valeur de marché  

Les actifs   nanciers valorisés sur option à la valeur de marché ou de  
modèle par résultat enregistrent essentiellement les actifs   nanciers  
représentatifs des contrats en unités de compte des activités d’assurance  
et dans une moindre mesure des actifs avec dérivés incorporés pour  
lesquels le principe d’extraction de ces dérivés n’a pas été retenu.  

Les actifs   nanciers représentatifs des contrats en unités de compte  
des activités d’assurance comprennent des titres émis par des entités  
consolidées du Groupe, qui ne sont pas éliminés en consolidation a  n de  
maintenir la représentation des actifs investis au titre de ces contrats  
au même montant que celui des provisions techniques constituées au  
titre des passifs dus aux assurés. Les titres à revenu   xe (certi  cats et  
EMTN) non éliminés s’élèvent à 841 millions d’euros au 31 décembre  
2013 contre 741 millions d’euros au 31 décembre 2012 et les titres à  
revenu variable (actions émises par BNP Paribas SA principalement) à  
37 millions d’euros au 31 décembre 2013 contre 28 millions d’euros au  
31 décembre 2012. Leur élimination n’aurait pas d’impact signi  catif sur  

Passifs financiers évalués en valeur de marché  

Les passifs financiers valorisés sur option en valeur de marché ou  
de modèle par résultat enregistrent principalement les émissions  

originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques  
et la couverture sont gérés dans un même ensemble. Ces émissions  
recèlent des dérivés incorporés signi  catifs dont les variations de valeur  
sont neutralisées par celles des instruments dérivés qui les couvrent  

La valeur de remboursement des passifs évalués sur option en valeur de  
marché ou de modèle par résultat s’établit à 45 522 millions d’euros au  

Les instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction  
relèvent majoritairement d’opérations initiées par les activités de  
négoce d’instruments   nanciers. Ils peuvent être contractés dans le  
cadre d’activités de mainteneur de marché ou d’arbitrage. BNP Paribas  
est un négociant actif d’instruments   nanciers dérivés, soit sous forme  
de transactions portant sur des instruments « élémentaires » (tels que  
les « credit default swaps ») soit en structurant des pro  ls de risque  
complexe adaptés aux besoins de sa clientèle. Dans tous les cas, la  
position nette est encadrée par des limites.  

D’autres instruments   nanciers dérivés du portefeuille de transaction  
relèvent d’opérations négociées à des   ns de couverture d’instruments  
d’actif ou de passif que le Groupe n’a pas documentées comme telles  
ou que la réglementation comptable ne permet pas de qualifier de  
couverture. Il s’agit en particulier d’opérations sur instruments   nanciers  
dérivés de crédit conclues pour l’essentiel en protection des portefeuilles  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

Le tableau ci-après présente les montants notionnels des instruments  
  nanciers dérivés classés en portefeuille de transaction. Le montant  
notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une  

indication de volume de l’activité du Groupe sur les marchés  
d’instruments   nanciers et ne re  ète pas les risques de marché attachés  

Les opérations sur instruments   nanciers dérivés réalisées sur des marchés
organisés (y compris chambres de compensation) représentent 60 % des  
opérations portant sur des instruments   nanciers dérivés au 31 décembre 2013
(62 % au 31 décembre 2012).  

INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS À USAGE DE COUVERTURE  

Le tableau suivant présente les valeurs de marché des instruments   nanciers
dérivés utilisés à des   ns de couverture.  

Couverture des investissements nets en devises  
809 636 millions d’euros au 31 décembre 2012.  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

5.c ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE  

Bons du Trésor et obligations d’État  

Autres titres à revenu   xe  

Actions et autres titres à revenu  

Les variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres se
décomposent comme suit :  

Impôts différés liés à cette réévaluation  
comptabilisée en « Actifs   nanciers disponibles à  

Provision pour participation aux excédents différée  
des entités d’assurance, nette d’impôts différés  

Quote-part de réévaluation sur titres disponibles  
à la vente détenus par des entités mises en  
équivalence, nette d’impôt différé et de provision  
pour participation aux excédents différés pour les  

Réévaluation sur titres disponibles à la vente  
reclassés en prêts et créances restant à amortir  
directement en capitaux propres sous la rubrique  
« Actifs disponibles à la vente et prêts et créances  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

5.d MESURE DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS  

BNP Paribas a retenu pour principe de disposer d’une   lière unique et  
intégrée de production et de contrôle de la valorisation des instruments  
financiers utilisée à des fins de gestion quotidienne du risque et  
d’information   nancière. Ce dispositif se fonde sur une valorisation  
économique unique, sur laquelle s’appuient les décisions de BNP Paribas  
et ses stratégies de gestion du risque.  

La valeur économique se compose de la valorisation milieu de marché  

La valorisation milieu de marché est obtenue à partir de données  
externes ou de techniques de valorisation qui maximisent l’utilisation  
de paramètres de marché observables. La valorisation milieu de marché  
est une valeur théorique additive, indépendante du sens de la transaction  
ou de son impact sur les risques existants au sein du portefeuille et de  
la nature des contreparties. Elle ne dépend pas non plus de l’aversion  
d’un intervenant de marché aux risques spéci  ques de l’instrument, du  
marché sur lequel il est négocié, ou de la stratégie de gestion du risque.  

Les ajustements additionnels de valorisation tiennent compte des  
incertitudes de valorisation, ainsi que des primes de risques de marché  
et de crédit a  n de re  éter les coûts que pourrait induire une opération  
sur le marché principal. Ces ajustements de valorisation sont ajoutés à la  
valorisation milieu de marché pour déterminer la valeur économique. Les  
hypothèses de coût de re  nancement contribuent à la valorisation milieu  
de marché à travers l’utilisation de taux d’actualisation appropriés. Elles  
tiennent compte, le cas échéant, des termes des contrats de collatéral et  
des conditions effectives de re  nancement de l’instrument.  

En règle générale, la valeur de marché est égale à la valeur économique,  
sous réserve d’ajustements supplémentaires limités, tels que les  
ajustements pour risque de crédit propre, spéci  quement requis par les  

Les principaux ajustements additionnels de valorisation sont présentés  

Les ajustements additionnels de valorisation retenus par BNP Paribas  
pour déterminer les valeurs de marché sont les suivants :  

■ Ajustement de bid/offer : l’écart entre le cours acheteur et le cours  
vendeur re  ète le coût de sortie marginal d’un « price taker » (client  
potentiel). Symétriquement, il représente la rémunération exigée par  
un opérateur au titre du risque à détenir une position ou à devoir la  
céder à un prix proposé par un autre opérateur.  

BNP Paribas considère que la meilleure estimation d’un prix de sortie  
est le cours acheteur ou le cours vendeur, à moins que plusieurs  
éléments ne montrent qu’un autre point de cette fourchette est plus  
représentatif du prix de sortie ;  

■ Ajustement lié à l’incertitude sur les paramètres : lorsque l’observation  
des prix ou des paramètres utilisés par les techniques de valorisation  
est dif  cile ou irrégulière, le prix de sortie de l’instrument est incertain.  
Le degré d’incertitude sur le prix de sortie est mesuré de différentes  
manières, dont l’analyse de la dispersion des indications de prix  
disponibles ou l’estimation d’intervalles de valeurs raisonnables de  

■ Ajustement lié à l’incertitude de modèle : une incertitude peut survenir  
lors de l’utilisation de certaines techniques de valorisation, bien que  
des données observables soient disponibles. C’est le cas lorsque les  
risques inhérents aux instruments diffèrent de ceux portés par les  
paramètres observables. Dès lors la technique de valorisation s’appuie  
sur des hypothèses qui ne peuvent être aisément corroborées.  

■ Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation  
Adjustement – CVA) : cet ajustement s’applique aux valorisations et  
cotations de marché qui ne tiennent pas compte de la qualité de  
crédit de la contrepartie. Il vise à prendre en compte le fait que la  
contrepartie puisse faire défaut et que BNP Paribas ne puisse pas  
recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions.  

Lors de la détermination du coût de sortie ou de transfert d’une  
exposition portant du risque de contrepartie, le marché pertinent  
à considérer est celui des intermédiaires financiers. Toutefois, le  
caractère observable de cet ajustement suppose l’exercice du jugement  

■ l’absence ou l’indisponibilité d’information sur les prix sur le marché  

■ l’influence du cadre réglementaire en matière de risque de  
contrepartie sur la politique de tari  cation des intervenants du  

■ et l’absence de modèle économique dominant pour la gestion du  

Le modèle de valorisation est fondé sur les mêmes expositions que  
celles utilisées pour les besoins des calculs réglementaires. Ce modèle  
s’efforce d’estimer le coût d’une stratégie optimale de gestion du  
risque en tenant compte des incitations et contraintes implicites aux  
réglementations en vigueur et à leurs évolutions, de la perception par  
le marché des probabilités de défaut, ainsi que des paramètres liés au  
défaut utilisés pour les besoins réglementaires ;  

■ Ajustement de valeur pour risque de crédit propre pour les dettes  
(Own Credit Adjustement – OCA) et pour les dérivés (Debit Valuation  
Adjustement – DVA) : ces ajustements re  ètent l’effet de la qualité  
de crédit de BNP Paribas sur la valorisation des émissions évaluées  
en valeur de marché sur option et des instruments   nanciers dérivés.  
Ces deux ajustements se fondent sur le pro  l des expositions passives  
attendues. Le risque de crédit propre est évalué à partir de l’observation  
des conditions des émissions obligataires appropriées réalisées par le  

À ce titre, la valeur comptable des titres de dette en valeur de marché  
sur option est augmentée de 405 millions d’euros au 31 décembre  
2013, contre une diminution de valeur de 30 millions d’euros au  
31 décembre 2012, soit une variation de - 435 millions d’euros  
constatée en gains nets sur instruments   nanciers évalués en valeur  
de marché par résultat (note 3.c).  

De même, la valeur de marché des instruments dérivés au passif du  
bilan est diminuée de 364 millions d’euros au 31 décembre 2013,  
ajustement constaté au sein du même poste du compte de résultat.  

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Notes annexes aux é tats   nanciers  
au sein de la hiérarchie pour les actifs  
et passifs évalués à la valeur de marché  

Comme énoncé dans le résumé des principes comptables (cf. note 1.c.10),  
les instruments   nanciers évalués à la valeur de marché sont répartis  
selon une hiérarchie qui comprend trois niveaux.  

La ventilation des actifs et des passifs par classes de risques a pour  
objectif de préciser la nature des instruments :  

■ Les expositions titrisées sont présentées par type de collatéral ;  

■ Pour les instruments dérivés, les valeurs de marché sont ventilées  
selon le facteur de risque dominant, à savoir le risque de taux  
d’intérêt, le risque de change, le risque de crédit et le risque action.  
Les instruments dérivés de couverture sont principalement des  

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3  

Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3  

Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3  

Autres titres à revenu   xe  

Autres titres à revenu   xe  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3  

Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3  

Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3  

Autres titres à revenu   xe  

Autres titres à revenu   xe  

(1) Ces montants ne sont pas représentatifs du montant total des actifs de
titrisation détenus par BNP Paribas, notamment ceux qui ont été classés au  

sein de la catégorie « prêts et créances sur la clientèle » lors de leur
comptabilisation initiale, et ceux ayant fait l’objet d’un reclassement (cf.
note 5.e).  

(2) Collateralised Debt Obligations (CDOs) – Obligations adossées à des titres
de dette ;  

Collateralised Loan Obligations (CLOs) – Obligations adossées à des prêts.  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

Les transferts entre les niveaux de la hiérarchie peuvent intervenir  
lorsque les instruments répondent aux critères de classi  cation dans le  
nouveau niveau, ces critères étant dépendants des conditions de marché  
et des produits. Les changements d’observabilité, le passage du temps  
et les événements affectant la vie de l’instrument sont les principaux  
facteurs qui déclenchent les transferts. Les transferts sont réputés avoir  
été réalisés en   n de période.  

Au cours de l’exercice 2013, l’amélioration du processus d’identi  cation  
des titres les plus liquides a permis le reclassement de 8 milliards d’euros  
de titres à revenu   xe disponibles à la vente du Niveau 2 vers le Niveau 1.  

Description des principaux instruments au sein  
de chaque niveau de la hiérarchie  

Cette partie présente les critères d’affectation à chacun des niveaux  
de la hiérarchie, et les principaux instruments qui s’y rapportent. Sont  
décrits plus particulièrement les instruments classés en Niveau 3 et les  

Des informations quantitatives sont également fournies sur les paramètres  
utilisés pour déterminer la valeur de marché des principaux instruments  
comptabilisés en portefeuille de transaction et les instruments   nanciers  

Ce niveau regroupe l’ensemble des instruments dérivés et des valeurs  
mobilières qui sont cotés sur une bourse de valeurs ou cotés en continu  

Le Niveau 1 comprend notamment les actions et les obligations liquides,  
les ventes à découvert sur ces mêmes instruments, les instruments  
dérivés traités sur les marchés organisés (futures, options…) et les  
parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calculée  

Les titres classés en Niveau 2 comprennent les titres moins liquides  
que ceux de Niveau 1. Il s’agit principalement d’obligations d’État,  
d’obligations d’entreprises, de titres adossés à des prêts hypothécaires  
(Mortgage Backed Securities – MBS), de parts de fonds et de titres  
à court terme tels que des certificats de dépôt. Ils sont classés au  
Niveau 2 notamment lorsque les prix externes proposés par un nombre  
raisonnable de teneurs de marché actifs sont régulièrement observables,  
sans qu’ils soient pour autant directement exécutables. Ces prix sont  
issus notamment des services de publication de consensus de marché  
auxquels contribuent les teneurs de marché actifs ainsi que des cours  
indicatifs produits par des courtiers ou des négociateurs actifs. D’autres  
sources sont également utilisées, telles que le marché primaire et la  
valorisation utilisée pour les appels de marge réalisés dans le cadre de  

Les opérations de pension sont classées principalement au Niveau 2. La  
classi  cation s’appuie essentiellement sur l’observabilité et la liquidité  
du marché des pensions en fonction du collatéral sous-jacent.  

Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées  
selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément. Le  
spread de crédit propre est un paramètre observable.  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

Les instruments dérivés de Niveau 2 comprennent principalement les  

■ les instruments simples, tels que les swaps de taux d’intérêt, les caps,  
les   oors, les swaptions, les dérivés de crédit, les contrats à terme et  
les options sur actions, sur cours de change, sur matières premières ;  

■ les instruments dérivés structurés, tels que les options de change  
exotiques, les dérivés sur actions ou sur fonds à sous-jacents uniques  
ou multiples, les instruments dérivés de taux d’intérêt exotiques sur  
courbe unique et les instruments dérivés sur taux d’intérêt structuré.  

Les instruments dérivés sont classés au Niveau 2 lorsque l’un des  
éléments suivants peut être démontré et documenté :  

■ la valeur de marché est déterminée principalement à partir du prix  
ou de la cotation d’autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2, au  
moyen de techniques usuelles d’interpolation ou de démembrement  
dont les résultats sont régulièrement corroborés par des transactions  

■ la valeur de marché est déterminée à partir d’autres techniques  
usuelles telles que la réplication ou l’actualisation des   ux de trésorerie  
calibrées par rapport aux prix observables, comportant un risque de  
modèle limité, et permettant de neutraliser ef  cacement les risques  
de l’instrument par la négociation d’instruments de Niveau 1 ou de  

■ la valeur de marché est déterminée à partir d’une technique de  
valorisation plus complexe ou interne mais directement véri  ée par  
la comparaison régulière avec les paramètres de marché externes.  

Déterminer si un instrument dérivé de gré à gré est éligible au Niveau 2  
relève de l’exercice du jugement. Dans cette appréciation sont considérés  
l’origine, le degré de transparence et de   abilité des données externes  
utilisées, ainsi que le degré d’incertitude associé à l’utilisation de
modèles.  
Les critères de classi  cation du Niveau 2 impliquent donc de multiples  
axes d’analyse au sein d’une « zone observable » dont les limites sont  
établies en fonction d’une liste prédé  nie de catégories de produits et  
d’un ensemble de sous-jacents et de bandes de maturité. Ces critères  
sont régulièrement revus et actualisés, de même que les ajustements  
additionnels de valorisation associés, a  n que la politique d’ajustements  
de valorisation et le classement par niveau restent cohérents.  

Les titres de Niveau 3 du portefeuille de transaction comprennent  
principalement le portefeuille de CLOs et de CDOs d’ABS géré en extinction.  
Les autres titres de Niveau 3 évalués en valeur de marché sur option ou  
classés au sein de la catégorie « disponibles à la vente » comprennent  
les parts de fonds et les actions non cotées.  

Les CLOs représentent l’essentiel des titres de Niveau 3 du portefeuille  
de transaction. La valeur de marché est déterminée au moyen d’une  
méthodologie prenant en considération les prix indicatifs externes  
disponibles et les flux de trésorerie attendus actualisés. Les taux  
constants de remboursements anticipés   gurent parmi les principaux  
paramètres non observables requis pour modéliser les   ux de trésorerie  
des actifs sous-jacents. Les autres paramètres non observables sont  
l’écart de spread entre instruments cash et instruments dérivés (base  
cash contre synthétique) et les taux d’actualisation.  

Les actifs en collatéral des CDOs d’ABS se composent de crédits  
immobiliers commerciaux, de Commercial Mortgage Backed Securities  
– CMBS et de Residential Mortgage Backed Securities – RMBS. La valeur  
de marché des CDOs est déterminée, selon la qualité du collatéral, en  
utilisant une approche fondée sur les valeurs liquidatives et sur les   ux  

Pour les RMBS, les valeurs liquidatives sont obtenues dans une large  
mesure à partir de sources externes, tandis que pour les crédits  
immobiliers commerciaux, elles sont déterminées à partir de l’évaluation  

L’approche fondée sur les flux de trésorerie attendus actualisés  
utilise aussi bien des hypothèses internes que des sources externes  
indépendantes pour déterminer les   ux futurs de trésorerie attendus  
sur les actifs sous-jacents. L’application à ces prévisions des cascades des  
CDOs modélisés par des plates-formes externes permet de déterminer  
les   ux de trésorerie attendus pour chaque tranche de CDO considérée.  
La valeur de marché nécessite également la formulation d’hypothèses  
sur la base cash contre synthétique et les taux d’actualisation.  

Les parts de fonds correspondent aux fonds immobiliers pour lesquels  
l’évaluation des investissements sous-jacents n’est pas fréquente, ainsi  
qu’aux fonds alternatifs (hedge funds) pour lesquels la mise à disposition  
de l’actif net réévalué n’est pas fréquente.  

En  n, les titres non cotés sont systématiquement classés en Niveau 3,  
à l’exception des OPCVM à valeur liquidative quotidienne présentés  
comme des titres non cotés dans la note 5.c, mais qui sont classés en  
Niveau 1 dans la hiérarchie des valorisations.  

Opérations de pensions principalement à long terme ou structurées, sur  
les obligations d’entreprises et les ABS : l’évaluation de ces transactions  
nécessite de recourir à des méthodologies internes compte tenu de leurs  
spéci  cités, du manque d’activité et de l’indisponibilité de l’information  
sur le prix de marché des pensions à long terme. Les courbes utilisées  
dans la valorisation sont corroborées par les données disponibles telles  
que la base cash contre synthétique de paniers d’obligations équivalentes,  
les prix de transactions récentes et les indications de prix obtenues. Les  
ajustements additionnels de valorisation apportés à ces expositions sont  
fonction du degré d’incertitude inhérent aux choix de modélisation et au  

Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées  
selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément. Le  
spread de crédit propre est un paramètre observable.  

Les instruments dérivés simples sont classés au Niveau 3 lorsque  
l’exposition sort de la zone d’observation des courbes de taux ou des  
surfaces de volatilité, ou lorsqu’elle est sur des marchés moins liquides  
tels que ceux des taux d’intérêt des marchés émergents ou ceux des  
tranches sur les anciennes séries d’indices de crédit. Les principaux  

■ Instruments dérivés de taux d’intérêt : les expositions sont  
constituées principalement de swaps dans des devises peu liquides.  
La classi  cation résulte également du niveau de liquidité plus faible sur  
certaines maturités, bien que certaines observations soient disponibles  
à travers le consensus de marché. La technique de valorisation est  
courante et emploie des paramètres de marché externes et des  

■ Instruments dérivés de crédit (CDS) : il s’agit principalement de CDS  
dont la maturité est au-delà de l’échéance maximale observable et,  
dans une moindre mesure, de CDS sur des émetteurs non liquides ou en  
dif  culté et sur indices de prêts. La classi  cation résulte du manque de  
liquidité, bien que certaines observations soient disponibles à travers  
le consensus de marché. Les expositions de Niveau 3 comprennent  
également les CDS et les Total Return Swaps sur actifs titrisés. Elles  
sont valorisées à partir des mêmes techniques de modélisation que les  
obligations sous-jacentes, en prenant en considération la base cash  
contre synthétique et la prime de risque spéci  que ;  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

■ Instruments dérivés sur actions : l’essentiel de l’exposition est  
constitué de contrats à terme et de produits indexés sur la volatilité,  
de maturité longue, et de produits sur des marchés optionnels peu  
profonds. La détermination des courbes à terme et des surfaces  
de volatilité dont la maturité est au-delà de l’échéance maximale  
observable est effectuée à l’aide de techniques d’extrapolation.  
Toutefois, en l’absence de données de marché pour alimenter le  
modèle, la détermination de la volatilité ou des cours à terme se  
fonde généralement sur des valeurs de substitution ou sur l’analyse  

Ces dérivés simples font l’objet d’ajustements additionnels de valorisation  
au titre de l’incertitude sur la liquidité, selon la nature des sous-jacents  
et les bandes de maturité concernées.  

Les instruments dérivés complexes classés au Niveau 3 sont  
principalement constitués de produits hybrides (hybrides taux-change  
et hybrides actions), de produits de corrélation de crédit, de produits  
sensibles aux remboursements anticipés, de certaines options sur panier  
d’actions, et d’options sur taux d’intérêt. Les principales expositions,  
techniques de valorisation liées et sources d’incertitude associées sont  

■ les titres hybrides taux-change sont constitués essentiellement d’une  
famille spéci  que de produits appelée Power Reverse Dual Currency  
(PRDC). La valorisation des PRDCs nécessite une modélisation complexe  
du double comportement des cours de change et des taux d’intérêt.  
Elle est particulièrement sensible aux corrélations non observables  
entre taux et change, et corroborée par des transactions récentes et  
les prix des consensus de marché ;  

■ les swaps de titrisation sont composés principalement de swaps à  
taux   xe, de swaps de devises ou de basis swaps dont le notionnel  
est indexé sur le comportement en termes de remboursements  
anticipés de certains portefeuilles sous-jacents. L’estimation du pro  l  
d’amortissement des swaps de titrisation est corroborée par des  
estimations statistiques fondées sur des données historiques externes ;  

■ les options sur volatilité à terme sont des produits dont le pay-off  
est indexé sur la variabilité future d’indices de taux tels que les  
swaps de volatilité. Ces produits comportent un risque de modèle  
important dans la mesure où il est dif  cile de déduire les paramètres  
de volatilité à terme à partir d’instruments négociés sur le marché.  
Les ajustements de valorisation sont calibrés pour tenir compte de  
l’incertitude inhérente au produit, et de la fourchette d’incertitude des  

■ les instruments dérivés sur l’inflation classés au Niveau 3  
correspondent principalement aux swaps sur les indices in  ation  
qui ne sont pas associés à un marché liquide d’obligations indexées,  
à des options sur indices sur l’in  ation et d’autres formes d’indices  
sur l’inflation comprenant une optionalité. Les techniques de  
valorisation utilisées pour les instruments dérivés sur l’in  ation sont  
principalement des modèles de marché courants. Des techniques  
fondées sur des valeurs de substitution sont utilisées pour quelques  

expositions limitées. Bien que la valorisation soit corroborée chaque  
mois au travers de consensus de marché, les produits sont classés  
au Niveau 3 en raison de leur manque de liquidité et d’incertitudes  

■ la valorisation des CDOs de tranches « sur mesure » (bespoke CDOs)  
nécessite des paramètres de corrélation sur les événements de défaut.  
Ces informations sont déduites de données issues de marchés actifs de  
tranches d’indices à l’aide d’un modèle interne de projection qui met  
en œuvre des techniques internes d’extrapolation et d’interpolation.  
Les CDOs multi-géographies nécessitent une hypothèse de corrélation  
supplémentaire. En  n, le modèle de CDO bespoke implique également  
des hypothèses et des paramètres internes liés à la dynamique du  
facteur de recouvrement. La modélisation des CDOs est calibrée sur  
le marché observable des tranches sur indices, et fait régulièrement  
l’objet d’une comparaison avec les consensus de marché sur les paniers  
standards de sous-jacents. Les incertitudes sont liées aux techniques  
de projection, d’évaluation de la corrélation entre géographies, de  
modélisation des recouvrements et des paramètres associés ;  

■ les paniers « N to Default » représentent un autre type de produit  
de corrélation de crédit, modélisés à travers la méthode usuelle des  
copules. Les principaux paramètres nécessaires sont les corrélations  
par paires entre les composantes du panier qui peuvent être observées  
dans les données du consensus et les données transactionnelles ;  

■ les produits de corrélation actions et hybrides actions sont des  
instruments dont le pay-off dépend du comportement relatif d’actions  
ou indices d’un panier de sorte que la valorisation est sensible à la  
corrélation entre les composantes du panier. Des versions hybrides de  
ces instruments portent sur des paniers qui contiennent à la fois des  
actions et d’autres instruments sous-jacents tels que des indices de  
matières premières. La plupart des corrélations entre instruments ne  
sont pas actives, seul un sous-ensemble de la matrice de corrélation  
actions-indice est régulièrement observable et négocié. Par conséquent,  
la classi  cation en Niveau 3 dépend de la composition du panier, de  
sa maturité, et de la nature hybride du produit. Les paramètres de  
corrélation sont déterminés à partir d’un modèle interne fondé sur des  
estimations historiques et d’autres facteurs d’ajustement, corroborés  
par référence à des opérations récentes ou à des données externes.  
Pour l’essentiel, la matrice de corrélation est fournie par les services de  
consensus, et lorsqu’une corrélation entre deux sous-jacents n’est pas  
disponible, elle peut être obtenue par des techniques d’extrapolation  
ou des techniques fondées sur des valeurs de substitution.  

Ces dérivés complexes font l’objet d’ajustements additionnels de  
valorisation pour couvrir les incertitudes relatives à la liquidité, aux  
paramètres et au risque de modèle.  

Pour tous ces produits, le tableau ci-après fournit un intervalle de valeurs  
des principales données non observables. Ces fourchettes correspondent  
à une série de sous-jacents différents et n’ont de sens que dans le  
contexte de la technique de valorisation mise en œuvre par BNP Paribas.  
Les moyennes pondérées, le cas échéant, sont fondées sur les valeurs de  
marché, les valeurs nominales ou les sensibilités.  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  
composant le niveau 3 au sein de la  
approche fondée sur les   ux de  
sur la base de   nancement d’un  

26 pb à 1 500 pb(1)  

Floors et caps sur le taux  
d’in  ation ou sur l’in  ation  
tels que les swaps de volatilité,  
à taux   xe, basis swaps ou swaps  
de devises dont le notionnel est  
anticipés Actualisation des   ux de  

CDOs et tranches d’indices sur des  

20 pb à 1 700 pb(2)  

7 pb à 3 800 pb(3)  
liquide (autre que CDS sur actifs  
de titrisation et CDS sur indices  

Le bas de la fourchette est relatif aux titres de maturité courte, tandis que
le haut de la fourchette est lié aux CDOs d’ABSs américains, dont la valeur
n’est pas signi  cative  
au bilan puisque leurs prix sont très faibles. Si l’on extrait ces données, le
taux d’actualisation se situe entre 43 pb et 358 pb.  
Le haut de la fourchette est lié à une position bilantielle et nette en risque
non signi  cative sur les émetteurs souverains sud-américains. Si l’on extrait
ces données,  
le haut de la fourchette serait à 500 pb.  
Le haut de la fourchette est lié à des émetteurs en dif  culté qui
représentent une part négligeable du bilan (CDSs avec des sous-jacents non
liquides). Si l’on extrait  
ces données, le haut de la fourchette serait à environ 500 pb.  
La pondération n’est pas fondée sur le risque, mais sur une méthodologie
alternative en rapport avec les instruments de Niveau 3 (valeur actuelle ou
notionnel).  
Le haut de la fourchette est lié aux CLOs qui représentent l’essentiel de
cette exposition.  
Pondérations fondées sur l’axe de risque pertinent au niveau du portefeuille.  
(d) Pas de pondération dans la mesure où aucune sensibilité explicite n’a été
attribuée à ces données.  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

Tableau de variation des instruments financiers de niveau 3  

Pour les instruments   nanciers de Niveau 3, les mouvements suivants sont
intervenus entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013 :  
compte de résultat au titre des opérations  
échues ou rompues au cours de l’exercice  
compte de résultat pour les instruments  
en vie en   n de période  
compte de résultat au titre des opérations  
échues ou rompues au cours de l’exercice  
compte de résultat pour les instruments  
en vie en   n de période  

(1) Comprend, pour les actifs, les remboursements de principal, les règlements
des intérêts et les   ux de paiements et d’encaissements sur dérivés  

lorsque leur valorisation est positive et, pour les passifs, les
remboursements d’emprunts, les intérêts versés sur emprunts et les   ux de
paiements et  
d’encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est négative.  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

Les transferts sont réputés avoir été réalisés en   n de période.  

Les instruments   nanciers de Niveau 3 sont susceptibles d’être couverts  
par d’autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2 dont les gains  
et pertes ne relèvent pas de ce tableau. Aussi, les montants de gains  
et pertes apparaissant dans ce tableau ne sont pas représentatifs des  
résultats liés à la gestion du risque net de l’ensemble de ces instruments.  

Sensibilité de la valeur de marché des instruments  
financiers de niveau 3 aux changements  

Le tableau ci-après fournit une présentation synthétique des actifs et  
passifs   nanciers classés au Niveau 3 pour lesquels des changements  
d’hypothèses concernant une ou plusieurs données non observables  
entraîneraient une variation signi  cative de la valeur de marché.  

Ces montants visent à illustrer l’intervalle d’incertitude inhérente au  
recours au jugement mis en œuvre dans l’estimation des paramètres de  
Niveau 3, ou dans le choix des techniques de valorisation. Ils re  ètent les  
incertitudes de valorisation qui prévalent à la date d’évaluation, et bien  
que celles-ci résultent pour l’essentiel des sensibilités du portefeuille  
en date d’évaluation, elles ne permettent pas de prévoir ou de déduire  
les variations futures de la valeur de marché, pas plus qu’elles ne  

représentent l’effet de conditions de marché extrêmes sur la valeur du  

Pour estimer les sensibilités, BNP Paribas a soit valorisé les instruments  
financiers en utilisant des paramètres raisonnablement possibles,  
soit appliqué des hypothèses fondées sur sa politique d’ajustements  

Par simpli  cation, la sensibilité de la valeur des titres (hors positions  
de titrisation) est mesurée par une variation uniforme de 1 % du cours.  
Des variations plus spécifiques ont été calibrées pour chacune des  
classes d’expositions titrisées de Niveau 3, en fonction des intervalles  

Pour l’exposition aux instruments dérivés, la sensibilité est mesurée  
à travers l’ajustement additionnel de valorisation pour risque de  
contrepartie et la part des ajustements additionnels de valorisation  
liés aux incertitudes sur les paramètres et les modèles relative aux  

Deux scénarios ont été envisagés : un scénario favorable dans lequel tout  
ou partie de l’ajustement additionnel de valorisation ne serait pas pris en  
compte par les intervenants de marché, et un scénario défavorable dans  
lequel les intervenants de marché exigeraient le double des ajustements  
additionnels envisagés par BNP Paribas pour effectuer une transaction.  

Bons du Trésor et obligations d’État  

Valeurs mobilières adossées à des actifs (ABS)  

Autres valeurs mobilières adossées à des actifs  

Autres titres à revenu   xe  

Actions et autres titres à revenu variable  

Sensibilité des instruments   nanciers du Niveau 3  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

Marge différée sur les instruments financiers  
valorisés avec des techniques développées par  
l’entreprise et fondées sur des paramètres pour  
partie non observables sur les marchés actifs  

La marge non enregistrée en résultat au jour de la transaction (« Day  
One Pro  t ») couvre le seul périmètre des activités de marché éligibles  

Elle est déterminée après constitution des ajustements additionnels de  
valorisation pour incertitude tels que décrits précédemment, et reprise  
en résultat sur la durée anticipée d’inobservabilité des paramètres.  
Le montant non encore amorti est inscrit au bilan dans la rubrique  
« Instruments   nanciers en valeur de marché par résultat », en déduction  
de la valeur de marché des opérations complexes concernées.  

5.e RECLASSIFICATION D’INSTRUMENTS FINANCIERS INITIALEMENT COMPTABILISÉS  

EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT À DES FINS DE TRANSACTION OU EN ACTIFS  
détenus à des   ns de transaction ou disponibles à la vente au sein de
portefeuilles de crédit à la clientèle ou de titres disponibles à la vente.  

Opérations structurées et autres titres à revenus   xes en  
provenance du portefeuille d’actifs disponibles à la vente  

dont opérations structurées et autres titres  

Opérations structurées et autres titres à revenus   xes  
en provenance du portefeuille de transaction  

Si les reclassements n’avaient pas été réalisés, le résultat net 2013  
n’aurait pas été signi  cativement différent (tandis que le résultat net  
2012 aurait été amélioré de 63 millions d’euros). De même, les variations  

de valeur comptabilisées directement en capitaux propres n’auraient pas  
été signi  cativement différentes en 2013, contre une augmentation de  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

5.f OPÉRATIONS INTERBANCAIRES, CRÉANCES ET DETTES SUR ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT  

➤ PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT  

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AVANT
DÉPRÉCIATION  

Dépréciation des prêts et créances émis sur les établissements de crédit (note
3.f)  

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE
DÉPRÉCIATION  

Les prêts consentis aux établissements de crédit incluent les dépôts à terme
auprès des banques centrales pour 5 240 millions d’euros au  
31 décembre 2013 (non signi  catif au 31 décembre 2012).  

➤ DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT  

TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT  

5.g PRÊTS, CRÉANCES ET DETTES SUR LA CLIENTÈLE  
➤ PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE  

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATION  

Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle (note 3.f)  

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE NETS DE DÉPRÉCIATION  

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Notes annexes aux é tats   nanciers  

➤ DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE LOCATION FINANCEMENT  

À recevoir dans moins d’1 an  

À recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans  

À recevoir au-delà de 5 ans  

À recevoir dans moins d’1 an  

À recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans  

À recevoir au-delà de 5 ans  

TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

5.h ENCOURS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS ET ENCOURS DOUTEUX  

Les tableaux suivants présentent la valeur nette comptable des encours de
créances non dépréciées présentant des impayés (par antériorité d’impayés),  
des encours douteux dépréciés, ainsi que les garanties reçues en couverture de
ces actifs. Il n’est pas tenu compte dans ces tableaux des provisions de  

Le montant déclaré au titre des garanties reçues est la valeur de la garantie,
plafonnée par le montant des actifs couverts.  

➤ ENCOURS SAINS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS  

Prêts et créances sur la clientèle  

Prêts et créances sur la clientèle  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  
(hors titres à revenu variable) (note 5.c)  

Prêts et créances sur les établissements  

Prêts et créances sur la clientèle (note 5.g)  

Engagements de garantie   nancière donnés  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  
(hors titres à revenu variable) (note 5.c)  

Prêts et créances sur les établissements  

Prêts et créances sur la clientèle (note 5.g)  

Engagements de garantie   nancière donnés  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

5.i DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉES  

La présente note regroupe les dettes représentées par un titre et les dettes
subordonnées comptabilisées au coût amorti et en valeur de marché par  
➤ DETTES COMPTABILISÉES EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT (note 5.a)  

Le rang de subordination caractérise la priorité de remboursement par rapport
aux autres dettes.  
(2) Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de
l’émetteur, les dettes subordonnées remboursables peuvent faire l’objet d’une
clause  
de remboursement anticipé par rachat en b ourse, offre publique d’achat ou
d’échange, ou de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées. Les emprunts  
ayant fait l’objet d’un placement international, émis par BNP Paribas SA ou
par les   liales étrangères du Groupe, peuvent faire l’objet d’un
remboursement  
anticipé du principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables
in   ne, à l’initiative de l’émetteur, à partir d’une date   xée dans la
notice  
d’émission (call option), ou dans l’hypothèse où des modi  cations aux règles
  scales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du Groupe l’obligation  
de compenser les porteurs des conséquences de ces modi  cations. Ce
remboursement peut intervenir moyennant un préavis, de 15 à 60 jours selon les  
cas, et en toute hypothèse sous réserve de l’accord des autorités de
surveillance bancaire.  

(3) Conditions suspensives de versement des coupons.  

Le paiement des coupons est interrompu en cas d’insuf  sance de fonds propres
de l’émetteur ou d’insolvabilité des garants ou lorsque le dividende  
déclaré sur les actions Ageas est inférieur à un certain seuil.  

(4) Compte tenu des règles d’admissibilité et des retraitements prudentiels,
notamment la valeur du risque de crédit propre et l’amortissement des
instruments.  

Les dettes subordonnées perpétuelles comptabilisées en valeur de  
marché par résultat sont principalement constituées de l’émission par  
BNP Paribas Fortis (anciennement Fortis Banque) en décembre 2007 de  
Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities (CASHES).  

Les CASHES ont une durée indéterminée mais peuvent être échangés  
en actions Ageas (anciennement Fortis SA/NV) au prix unitaire de  
239,40 euros à la seule discrétion du détenteur. Néanmoins, à compter  
du 19 décembre 2014, les CASHES seront automatiquement échangés en  
actions Ageas si leur prix est égal ou supérieur à 359,10 euros pendant  
vingt séances de b ourse consécutives. Le principal de ces titres ne sera  
jamais remboursé en espèces. Le seul recours dont disposent les titulaires  
des CASHES est limité aux actions Ageas détenues par BNP Paribas Fortis  
et nanties au pro  t de ces titulaires.  

Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un contrat de Relative Performance  
Note (RPN) dont la valeur varie contractuellement de telle sorte qu’elle  
neutralise l’impact sur BNP Paribas Fortis des différences relatives des  
variations de valeur des CASHES et des variations de valeur des actions  

Le 25 janvier 2012, Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un accord sur  
le rachat total par BNP Paribas Fortis de titres subordonnés perpétuels  
et sur le règlement partiel du contrat de RPN qui s’est traduit par le  
rachat partiel en numéraire des CASHES, et dans un second temps, par  
la conversion en actions Ageas sous-jacentes.  

Au 31 décembre 2013, l’encours net représente une dette subordonnée  
de 241 millions d’euros admise en fonds propres prudentiels Tier 1.  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

Échéancement des dettes à moyen et long terme représentées par un titre et des
dettes subordonnées remboursables  
comptabilisées en valeur de marché par résultat sur option dont l’échéance en
date d’émission est supérieure à un an :  

Dettes à moyen et long terme  

Dettes à moyen et long terme  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

➤ DETTES COMPTABILISÉES AU COÛT AMORTI  

Dettes représentées par un titre dont l’échéance est inférieure à un an à
l’émission  

Dettes représentées par un titre dont l’échéance est supérieure à un an à
l’émission  

(1)(2) Cf. renvois relatifs aux « Dettes comptabilisées en valeur de marché
par résultat ».  
(3) Conditions suspensives de versement des coupons  

Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration
décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale des  
actionnaires a constaté qu’il n’existe pas de béné  ce distribuable, et ceci
dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les
intérêts  
sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une
distribution de dividende.  
Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration
décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire  
des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution
d’un dividende, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement  
des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement
payables dès la reprise d’une distribution de dividende. La banque a la
faculté de  
reprendre le paiement des arriérés d’intérêts, même en l’absence de
distribution d’un dividende.  
Les coupons sont versés sous la forme d’autres titres si les fonds propres
Tier 1 sont inférieurs à 5 % des actifs pondérés de l’émetteur.  
Les titres participatifs émis par BNP Paribas SA peuvent faire l’objet de
rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Dans ce
cadre, au  
(5) Compte tenu des règles d’admissibilité et des retraitements prudentiels,
notamment la valeur du risque de crédit propre et l’amortissement des
instruments.  
(6) En fonction du résultat net encadré par un minimum de 85 % du TMO et un
maximum de 130 % du TMO.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

Le 2 juin 2013, BNP Paribas Fortis a procédé au remboursement de son  
emprunt subordonné perpétuel émis en juin 2008 pour 375 millions  
d’euros. De même, l’emprunt subordonné perpétuel émis en février 2008  

a été remboursé le 27 août 2013 pour un montant de 750 millions  

Échéancement des dettes à moyen et long terme représentées par un titre et des
dettes subordonnées remboursables  
comptabilisées au coût amorti dont l’échéance lors de l’émission est
supérieure à un an :  

Dettes à moyen et long terme  

Dettes à moyen et long terme  

5.j ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À L’ÉCHÉANCE  

Bons du Trésor et obligations d’État  

Autres titres à revenu   xe  

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À LEUR ÉCHÉANCE  

Aucun actif   nancier détenu jusqu’à l’échéance n’est déprécié au 31 décembre
2013 comme au 31 décembre 2012.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf.
notes 1.a et 2).  

➤ VARIATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS AU COURS DE LA PÉRIODE  

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS EN DÉBUT DE PÉRIODE  

Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en
résultat des éléments  
de réévaluation des actifs   nanciers disponibles à la vente, y compris ceux
reclassés en prêts  

Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en
résultat des éléments  
de réévaluation des instruments dérivés de couverture  

Variations des impôts différés liées aux éléments constatés directement en
capitaux propres  
ne pouvant être rapportés au résultat  

Variation des parités monétaires et divers  

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS EN FIN DE PÉRIODE  

(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf.
notes 1.a et 2).  

➤ VENTILATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET PASSIFS PAR NATURE  

Actifs   nanciers disponibles à la vente et prêts, y compris ceux reclassés en
prêts et créances  

(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf.
notes 1.a et 2).  

Les impôts différés actifs non reconnus s’élèvent à 1 665 millions d’euros  

A  n de déterminer le niveau des dé  cits   scaux reportables activés, le  
Groupe procède chaque année à une étude spéci  que pour chaque entité  

concernée, tenant compte du régime   scal applicable – et notamment  
des éventuelles règles de péremption – ainsi que d’une projection réaliste  
des revenus et des charges conforme au plan de développement de leur  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

Principales entités présentant des impôts différés actifs comptabilisés sur
dé  cits   scaux reportables :  

TOTAL ACTIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS SUR DÉFICITS FISCAUX REPORTABLES  

5.l COMPTES DE RÉGULARISATION, ACTIFS ET PASSIFS DIVERS  

Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués  

Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres  

Part des réassureurs dans les provisions techniques  

Produits à recevoir et charges comptabilisées d’avance  

TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS  

Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres  

Charges à payer et produits constatés d’avance  

TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS  

(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf.
notes 1.a et 2).  

La variation de la part des réassureurs dans les provisions techniques
s’analyse ainsi :  

PART DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES EN DÉBUT DE PÉRIODE  

Augmentation des provisions techniques à la charge des réassureurs  

Encaissements des prestations mis à la charge des réassureurs  

Effets des variations de change et de périmètre  

PART DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES EN FIN DE PÉRIODE  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

5.m PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE  

Sont listées individuellement ci-dessous les principales sociétés mises en
équivalence.  

dont Servicios Financieros Carrefour EFC SA  

dont BNP Paribas Cardif Emeklilik Anonim Sirketi  

PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE  

(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf.
notes 1.a et 2).  

Les données   nancières publiées par les principales sociétés mises en
équivalence sont les suivantes :  

(1) Données au 31 décembre 2013.  
(2) Données au 31 décembre 2012.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

Les terrains et immeubles donnés en location simple, de même que les terrains
et immeubles représentatifs des actifs investis dans le cadre de l’activité  
d’assurance-vie sont regroupés sous la rubrique « Immeubles de placement ».  

La valeur de marché estimée des immeubles de placement comptabilisés au coût
amorti s’établit à 906 millions d’euros au 31 décembre 2013 contre  
1 087 millions d’euros au 31 décembre 2012.  

Les opérations réalisées sur les immobilisations données en location simple
font l’objet, pour certaines d’entre elles, de contrats prévoyant les
paiements  

Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables  

Paiements à recevoir dans moins d’1 an  

Paiements à recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans  

Paiements à recevoir au-delà de 5 ans  

Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables
correspondent aux paiements que le preneur est tenu d’effectuer pendant  
la durée du contrat de location.  

Les autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail, les
fonds de commerce ainsi que les marques acquises par le Groupe.  
d’euros au titre de l’exercice 2012.  

Le montant des dotations nettes de dépréciation sur immobilisations
corporelles et incorporelles porté en résultat s’élève à 12 millions d’euros
pour  
l’exercice 2013, contre une reprise nette de 3 millions d’euros pour
l’exercice 2012.  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

VALEUR NETTE COMPTABLE EN DÉBUT DE PÉRIODE  

VALEUR NETTE COMPTABLE EN FIN DE PÉRIODE  

Cumul des dépréciations enregistrées en   n de période  

Les écarts d’acquisition se répartissent par unité génératrice de trésorerie
de la manière suivante :  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

Les ensembles homogènes de métiers auxquels sont alloués les écarts  

■ Arval : Spécialiste de la location longue durée de véhicules  
multimarques, Arval offre aux entreprises des solutions sur mesure  
pour externaliser les risques liés à la gestion de leur   otte et optimiser  
la mobilité de leurs employés ;  

■ BancWest : L’activité de banque de détail aux États-Unis s’exerce  
au travers de Bank of the West et de First Hawaiian Bank, réunies  
depuis 1998 sous la holding BancWest Corporation. Bank of the West  
propose une large gamme de produits et services de banque de détail  
à une clientèle de particuliers, de professionnels et d’entreprises, et  
détient également des positions fortes dans certaines activités de  
  nancements spécialisés. First Hawaiian Bank est la plus importante  
banque de l’État d’Hawaii où elle exerce son activité de banque de  
proximité auprès d’une clientèle de particuliers et d’entreprises ;  

■ Banque de détail en Italie : BNL banca commerciale, 6e banque italienne  
par son total bilan et ses prêts à la clientèle, propose une gamme  
complète de produits et services bancaires,   nanciers et d’assurance,  
a  n de répondre aux besoins de sa base de clientèle diversi  ée. BNL  
bc est bien positionnée sur les prêts à la clientèle, notamment les  
crédits immobiliers résidentiels. BNL bc est aussi bien implantée dans  
les segments des grandes entreprises et des collectivités locales avec  
un savoir-faire dans les paiements transfrontaliers, le   nancement de  
projets, les   nancements structurés et l’affacturage par le biais de sa  
  liale spécialisée I  talia ;  

■ Leasing Solutions : BNP Paribas Leasing Solutions propose aux  
entreprises et aux professionnels, via plusieurs canaux – ventes  
directes, prescriptions, partenariats et réseaux bancaires – une  
gamme de solutions locatives allant du   nancement d’équipements  

■ Personal Finance : BNP Paribas Personal Finance est spécialiste  
des   nancements aux particuliers à travers ses activités de crédit  
à la consommation. Parallèlement, BNP Paribas Personal Finance a  
également une activité de crédit immobilier. BNP Paribas Personal  
Finance exerce dans une vingtaine de pays et avec des marques  
comme Cetelem, Findomestic ou encore AlphaCredit, propose une  
gamme complète de crédits aux particuliers, disponibles en magasins,  
en concessions automobiles ou directement auprès des clients via  
ses centres de relations client et sur internet. L’activité de crédit à la  
consommation est également intégrée à l’intérieur de la banque de  
détail du Groupe BNP Paribas dans les pays émergents au travers du  
dispositif PF Inside. Un partenariat de BNP Paribas Personal Finance  
est en outre testé spéci  quement ;  

■ Personal Investors : BNP Paribas Personal Investors propose à une  
clientèle de particuliers un conseil   nancier indépendant et un large  
éventail de services d’investissement. Il comporte notamment Cortal  
Consors (spécialiste européen de l’épargne et du courtage en ligne en  
Allemagne, en France et en Espagne), B*capital et Geojit BNP Paribas ;  

■ Turk Ekonomi Bankasi AS : TEB offre à sa clientèle (Retail, Corporate et  
PME) un large éventail de produits   nanciers et de services, couvrant  
la banque de détail et la banque privée, les activités de trésorerie et  
de marchés   nanciers et le   nancement ;  

■ Assurance : BNP Paribas Cardif est présent dans 37 pays et conçoit des  
produits et services en épargne et protection. Au-delà de l’assurance  
des emprunteurs, BNP Paribas Cardif a élargi son offre de protection  
à l’assurance santé, la protection du budget, des revenus et des  
moyens de paiement, l’extension de garantie, l’assurance dommages,  

BNP Paribas Cardif commercialise ses produits par l’intermédiaire du  
canal Retail Banking du Groupe BNP Paribas, du canal Partenariats et  
du canal Digital & Brokers ;  

■ Investment Partners : BNP Paribas Investment Partners (BNPP IP) est  
le spécialiste de la gestion d’actifs du Groupe BNP Paribas et offre ainsi  
l’éventail complet de services de gestion d’actifs aux investisseurs du  
monde entier, tant institutionnels que privés.  

Gestionnaire d’actifs « multilocal », BNPP IP est structuré autour  
des lignes de métier Institutionnels (qui offre aux investisseurs des  
solutions de gestions globales et européennes sur-mesure), Distribution  
(qui propose aux clients particuliers et de banques privées une large  
gamme de produits et un ensemble de solutions d’épargne centrées  
sur leurs problématiques) et Asie-Paci  que & Marchés Émergents (qui  
permet aux clients de ces zones d’accéder à une expertise globale tout  
en tenant compte des spéci  cités locales) ;  

■ Real Estate : BNP Paribas Real Estate est n° 1 des services immobiliers  
aux entreprises en Europe continentale, et l’un des acteurs majeurs  
de l’immobilier résidentiel en France ;  

■ Securities Services : BNP Paribas Securities Services est l’un des  
principaux acteurs mondiaux du métier Titres et propose des solutions  
intégrées à tous les acteurs du cycle d’investissement, sell-side, buy-  

■ Wealth Management : BNP Paribas Wealth Management regroupe les  
activités de banque privée au sein de BNP Paribas et a pour mission de  
répondre aux attentes d’une clientèle aisée, des familles actionnaires  
ou d’entrepreneurs, souhaitant une prise en charge de tous leurs  
besoins patrimoniaux et   nanciers ;  

■ Conseil et Marchés de Capitaux : Rassemble les divisions Global  
Equities and Commodity Derivatives (offre de produits dérivés sur  
actions et matières premières, indices et fonds, ainsi que des solutions  
de   nancement et une plate-forme de courtage sur actions intégrée),  
Fixed Income (qui opère sur les produits de crédit, de change et de  
taux d’intérêt), et Corporate Finance (en charge des opérations de  
conseil en fusions et acquisitions et des activités primaires actions) ;  

■ Corporate Banking : Regroupe l’ensemble des services de   nancement  
aux clients entreprises, des produits de transaction banking (cash  
management,   nancement du commerce international et gestion  
des liquidités) aux solutions de financements : prêts classiques  
et financements spécialisés (aéronautique, transport maritime,  
immobilier, export, par effet de levier, projets, d’acquisitions et média  
télécom ). Ces services sont complétés par ailleurs par une ligne de  
produits dédiés à la collecte des dépôts.  

Les tests de valorisation des écarts d’acquisition reposent sur trois  
méthodes de valorisation distinctes, l’une fondée sur l’observation de  
transactions sur des entités aux activités comparables, la deuxième  
consistant à rechercher les paramètres de marché induits des cotations  
d’entités aux activités comparables, en  n la troisième résultant de la  
rentabilité future escomptée (« discounted cash   ow method » - DCF).  

Lorsque l’une des deux méthodes fondée sur des comparables suggère la  
nécessité d’une dépréciation, la méthode DCF est utilisée pour en valider  
le bien fondé et le cas échéant en déterminer le montant.  

La méthode DCF repose sur un certain nombre d’hypothèses relatives  
aux projections de   ux de revenus, de dépenses et de coût du risque (  ux  
de trésorerie) fondées sur des plans à moyen terme sur une période de  
5 ans. Les   ux de trésorerie sont projetés au-delà de 5 ans sur la base  
d’un taux de croissance à l’in  ni et peuvent être normalisés lorsque  
l’environnement court terme ne re  ète pas les conditions normales du  
cycle économique. Jusqu’au 31 décembre 2012, les hypothèses relatives  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

aux   ux de trésorerie étaient fondées sur des plans à moyen terme de  
3 ans, étendu s sur une période de croissance soutenable (10 ans), puis  

Les paramètres majeurs sensibles aux hypothèses sont le coef  cient  
d’exploitation, le coût du capital et le taux de croissance à l’in  ni.  

Le coût du capital est déterminé sur la base d’un taux sans risque, d’une  
prime de risque de marché observée, pondérée par un facteur de risque  
déterminé par rapport à des comparables propres à chaque ensemble  
homogène de métiers. Les valeurs retenues pour ces paramètres sont  
déterminées en utilisant des sources d’information externes.  

Le niveau de fonds propres alloués est déterminé pour chaque ensemble  
homogène de métiers en fonction des exigences de « Core Tier One »  
requises par la réglementation de l’entité juridique à laquelle l’ensemble  
homogène est rattaché, avec un minimum de 7 %.  

Le taux de croissance à l’in  ni utilisé est de 2 % pour les ensembles  
homogènes de métiers exerçant dans un environnement économique  
mature. Pour ceux implantés dans des pays pour lesquels le taux  
d’in  ation est très élevé, un add-on, issu de sources externes est pris  

Le tableau ci-après représente la sensibilité de la valorisation des  
unités génératrices de trésorerie à une variation normée de la valeur  
des paramètres utilisés dans la méthode DCF : le coût du capital, le  
coef  cient d’exploitation et le taux de croissance à l’in  ni.  

En 2012, du fait notamment de l’augmentation attendue de 7 % à 8 % de  
l’exigence en fonds propres « Core Tier One », de la Banque d’Italie, le  
Groupe a déprécié à hauteur de 298 millions d’euros la survaleur attachée  

En 2013, l’environnement économique dif  cile de l’Italie a conduit en  
outre à doter un complément de dépréciation à hauteur de 186 millions  

➤ SENSIBILITÉ DE LA VALORISATION DES PRINCIPAUX ÉCARTS D’ACQUISITION À UNE
VARIATION DE 10 POINTS DE BASE DU  

COÛT DU CAPITAL, DE 1 % DU COEFFICIENT D’EXPLOITATION ET DE 50 POINTS DE BASE
DU TAUX DE CROISSANCE À L’INFINI  

Variation défavorable de + 10 points de base  

Variation favorable de - 10 points de base  

Variation défavorable de + 1 %  

Variation favorable de - 1 %  

Taux de croissance à l’in  ni  

Variation défavorable de - 50 points de base  

Variation favorable de + 50 points de base  

Une variation de 2 % du   ux normalisé utilisé pour le test de valorisation de
l’ensemble homogène BNL bc entraînerait une variation de sa valeur  

Pour les ensembles homogènes BancWest et Personal Finance mentionnés ci-
dessus, il n’y aurait pas lieu de déprécier les écarts d’acquisition même  
en retenant, pour le test de dépréciation, les trois variations les plus
défavorables du tableau.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

5.p PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE  

Contrats d’assurance en unités de compte  

Passifs relatifs aux contrats   nanciers avec participation discrétionnaire  

Participation différée passive aux béné  ces  

TOTAL DES PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE  

Passifs relatifs aux contrats   nanciers en unités de compte(1)  

Passifs relatifs aux contrats   nanciers en fonds général  

TOTAL DES PASSIFS NETS RELATIFS AUX CONTRATS ÉMIS PAR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE  

Les passifs relatifs aux contrats   nanciers en unités de compte sont
présentés dans la rubrique « Dettes envers la clientèle » (note 5.g).  

La provision pour participation différée aux bénéfices résulte de  
l’application de la « comptabilité re  et » : elle représente la quote-part  
des assurés, des   liales d’assurance-vie en France et en Italie, dans les  
plus et moins-values latentes et les dépréciations constatées sur les  
actifs, lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement.  

Elle est déterminée à partir de calculs stochastiques modélisant les  
plus ou moins-values latentes attribuables aux assurés en fonction  
des scénarios économiques, ainsi que d’hypothèses de taux servis et  
de collecte. Il en ressort notamment pour la France un taux de 90 % en  

La variation des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises
d’assurance s’analyse ainsi :  

PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS EN DÉBUT DE PÉRIODE  

Dotation aux provisions techniques des contrats d’assurance et collecte
réalisée sur les contrats  
  nanciers liés à l’activité d’assurance-vie  

Effets des variations de valeur des actifs des contrats en unités de compte  

PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS EN FIN DE PÉRIODE  

La part réassurée des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises
d’assurance est présentée dans la note 5.l.  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

5.q PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES  
➤ PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PAR NATURE  

dont provision au titre des autres  
avantages à long terme (note 7.c)  

dont provisions au titre des plans  

(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf.
notes 1.a et 2).  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

➤ PROVISIONS ET ASSIMILÉES AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D’ÉPARGNE-LOGEMENT  

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement  

dont au titre des plans d’épargne-logement  

ayant une ancienneté supérieure à 10 ans  

ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans  

ayant une ancienneté inférieure à 4 ans  

Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement  

dont au titre des plans d’épargne-logement  

Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d’épargne-
logement  

provisions constituées au titre des plans d’épargne-logement  

provisions constituées au titre des comptes d’épargne-logement  

décote constituée au titre des comptes et plans d’épargne-logement  

5.r COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS  

Le tableau ci-dessous présente les montants des actifs   nanciers et  
passifs   nanciers avant et après compensation. Ces informations, requises  
par un amendement à IFRS 7 (Informations à fournir – Compensation  
d’actifs   nanciers et de passifs   nanciers) applicable depuis le 1er janvier  
2013, ont pour but de permettre la comparabilité avec le traitement  
applicable selon les principes comptables généralement admis aux États-  
Unis (US GAAP), moins restrictifs qu’IAS 32 en matière de compensation.  

Les « impacts des conventions-cadres de compensation et accords  
similaires » correspondent aux encours d’opérations au sein de contrats  
exécutoires mais qui ne satisfont pas les critères de compensation  
établis par la norme IAS 32. C’est le cas notamment des opérations  
pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de  
défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties  

Les « montants compensés au bilan » ont été établis selon les critères  
de la norme IAS 32. Ainsi, un actif   nancier et un passif   nancier sont  
compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le  
Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants  
comptabilisés, et s’il a l’intention, soit de régler le montant net, soit  
de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. L’essentiel des  
montants compensés provient des opérations de pensions livrées et de  
dérivés traitées avec des chambres de compensation.  

Les « instruments   nanciers donnés ou reçus en garantie » regroupent  
les dépôts de garantie et les collatéraux échangés sous forme de titres  
à leur valeur de marché. L’exercice de ces garanties est conditionné à  
l’insolvabilité, à la défaillance ou à la faillite de l’une des parties au  

Pour les opérations avec conventions-cadres, les dépôts de garantie reçus  
ou donnés en contrepartie des valeurs de marchés positives ou négatives  
des instruments   nanciers sont comptabilisés au bilan dans les comptes  
de régularisation et actifs ou passifs divers.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

En millions d’euros, au 31 décembre 2013  

En millions d’euros, au 31 décembre 2013  
de crédit et envers la clientèle  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

En millions d’euros, au 31 décembre 2012  

En millions d’euros, au 31 décembre 2012  
de crédit et envers la clientèle  

(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf.
notes 1.a et 2).  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

Les actifs   nanciers que le Groupe a transférés mais qui ne sont pas  
décomptabilisés sont essentiellement constitués de titres cédés  
temporairement dans le cadre d’une mise en pension ou d’un prêt, ainsi  
que de créances ayant fait l’objet d’opérations de titrisation. Les passifs  

➤ PRÊTS DE TITRES, OPÉRATIONS DE PENSIONS ET AUTRES OPÉRATIONS  

associés aux titres mis en pension sont les dettes comptabilisées sous  
le libellé « Opérations de pension ». Les passifs associés aux créances  
titrisées sont constitués des parts de titrisation souscrites par des tiers.  

➤ OPÉRATIONS DE TITRISATION AYANT FAIT L’OBJET D’UN REFINANCEMENT PARTIEL
AUPRÈS D’INVESTISSEURS  

EXTERNES, DONT LE RECOURS EST LIMITÉ AUX ACTIFS TRANSFÉRÉS  

Titres en valeur de marché par résultat  

Titres en valeur de marché par résultat  

Titres classés en prêts et créances  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  

Titres en valeur de marché par résultat  

En millions d’euros, au 31 décembre 2013  

Titres en valeur de marché par résultat  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  

En millions d’euros, au 31 décembre 2012  

Titres en valeur de marché par résultat  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  

La banque n’a réalisé aucune opération signi  cative de transfert conduisant à
la décomptabilisation partielle ou intégrale d’actifs   nanciers et à la  
conservation d’une implication continue dans ces actifs.  

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Notes annexes aux é tats   nanciers  

Note 6 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE  

6.a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS OU REÇUS  

Valeur contractuelle des engagements de   nancement donnés ou reçus par le
Groupe :  

Autres engagements en faveur de la clientèle  

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS DONNÉS  

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS REÇUS  

Les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres du  
portefeuille de transaction, représentées entre la date de transaction et  
la date de livraison comme des engagements de   nancement donnés  

d’euros et 70 096 millions d’euros, sont désormais présentées comme  
des instruments dérivés de taux, conformément aux dispositions décrites  

6.b ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS PAR SIGNATURE  

Cautions administratives et   scales et autres cautions  

Autres garanties d’ordre de la clientèle  

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS  
➤ INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE  

Instruments   nanciers (titres négociables et créances privées) déposés auprès
des banques  
centrales et mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles
de re  nancement  

Mobilisés en garantie auprès des banques centrales  

Disponibles pour des opérations de re  nancement  

Actifs   nanciers donnés en garantie d’opérations auprès d’établissements de
crédit, de la clientèle  
  nancière, ou des souscripteurs d’obligations collatéralisées émises par le
Groupe(1)  

Incluent notamment des   nancements de la Société de Financement de l’Économie
Française et de la Caisse de Re  nancement de l’Habitat.  

La part des instruments   nanciers donnés par le Groupe en garantie et que le
béné  ciaire est autorisé à vendre ou à redonner en garantie s’élève à  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

➤ INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE  

Instruments   nanciers reçus en garantie (hors pensions)  

dont instruments que le Groupe est habilité à vendre ou à redonner en garantie  

Les instruments   nanciers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a
effectivement vendus ou redonnés en garantie s’élèvent à 171 241 millions  

Note 7 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL  

Salaires et traitements   xes et variables, intéressement et participation  

Charges au titre des avantages sociaux  

Impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations  

(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf.
notes 1.a et 2).  

La norme IAS 19 distingue deux catégories de dispositifs, chacun  
traité différemment selon le risque supporté par l’entreprise. Lorsque  
l’engagement de l’entreprise consiste à verser un montant dé  ni (exprimé  
en pourcentage du salaire annuel du béné  ciaire par exemple) à un  
organisme externe, qui assure le paiement des prestations en fonction  
des avoirs disponibles pour chaque participant au régime, il est quali  é de  
régime à cotisations dé  nies. En revanche, lorsque l’engagement consiste  
pour l’entreprise à gérer les actifs   nanciers   nancés par la collecte de  
cotisations auprès des employés et à assumer elle-même la charge des  
prestations – ou à en garantir le montant   nal soumis à des aléas futurs  
– il est quali  é de régime à prestations dé  nies. Il en est de même si  
l’entreprise con  e sous mandat la gestion de la collecte des cotisations  
et du paiement des prestations à un organisme externe, mais conserve le  
risque lié à la gestion des actifs et/ou à l’évolution future des prestations.  

Principaux régimes de retraite à cotisations  

Le Groupe BNP Paribas a mis en œuvre depuis plusieurs années une  
politique volontariste de transformation des régimes à prestations  
dé  nies en régimes à cotisations dé  nies.  

Ainsi, en France, le Groupe BNP Paribas cotise à différents organismes  
nationaux et interprofessionnels de retraite de base et complémentaires.  
BNP Paribas SA et certaines filiales ont mis en place, par accord  
d’entreprise, une retraite par capitalisation. À ce titre, les salariés  
béné  cieront au moment de leur départ en retraite d’une rente venant  
s’ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux.  

Par ailleurs, à l’étranger, les plans à prestations dé  nies ayant été fermés  
dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient  
offrir le béné  ce de plans de pension à cotisations dé  nies.  

Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’emploi à  
cotisations dé  nies s’établissent à 506 millions d’euros pour l’exercice  
2013 contre 531 millions d’euros pour l’exercice 2012.  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

La ventilation par principaux contributeurs est la suivante :  

En Italie, le régime mis en place par BNL est   nancé par des cotisations  
employeur (4 % des salaires) et des cotisations employés (2 % du salaire).  
Les employés peuvent également effectuer des versements volontaires  

Au Royaume- Uni, pour la plupart des salariés, l’employeur verse des  
cotisations à hauteur de 12 % du salaire, les salariés pouvant effectuer  

Aux États-Unis, la banque abonde à hauteur des cotisations payées  
volontairement par les salariés, sous certaines limites.  

Principaux régimes de retraite à prestations  
définies du Groupe, dont indemnités de départ  

En Belgique, BNP Paribas Fortis   nance un plan à prestations dé  nies pour  
ses employés et cadres entrés en service avant la date d’harmonisation  
des régimes de pension de la banque au 1er janvier 2002, fondé sur  
le dernier salaire et le nombre d’années de service. Les engagements  
actuariels relatifs à ce régime sont partiellement pré  nancés à hauteur  
de 87 % à   n 2013, inchangé depuis 2012, auprès de la compagnie  
d’assurance AG Insurance, dans laquelle le Groupe BNP Paribas possède  

Les cadres supérieurs de BNP Paribas Fortis béné  cient d’un régime de  
retraite complémentaire offrant un capital en fonction des années de  
service et du salaire   nal. Ce régime est pré  nancé à hauteur de 80 %  
à   n 2013 (contre 75 % à   n 2012) auprès des compagnies d’assurance  

Par ailleurs, la loi fait supporter à l’employeur une garantie de rendement  
minimum sur les actifs épargnés dans le cadre de régimes à cotisations  
définies. Du fait de cette obligation, ces plans sont assimilés à des  
régimes à prestations définies. Une évaluation actuarielle annuelle  
s’assure que les actifs   nanciers sont suf  sants pour honorer la garantie  
de rendement imposée à l’employeur. Au 31 décembre 2013, les actifs  
  nanciers sont supérieurs de 7 % aux engagements actuariels (contre  
5 % au 31 décembre 2012).  

En France, BNP Paribas verse un complément de pension bancaire au  
titre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités et les  
salariés en activité à cette date. Au 31 décembre 2013, les engagements  
résiduels supportés par le Groupe pour les collaborateurs d’origine BNP  

béné  ciaires résiduels, sous réserve de leur présence dans le Groupe au  
moment de leur départ à la retraite, ont été dé  nitivement déterminés  
lors de la fermeture des régimes. Ces régimes de retraite ont été  
externalisés auprès de compagnies d’assurance à hauteur de 87 % au  
31 décembre 2013, contre 82 % au 31 décembre 2012.  

Au Royaume- Uni, subsistent des plans de retraite à prestations dé  nies  
(fonds de pension), fermés aux nouveaux entrants, qui reposent sur  
l’acquisition d’une pension dé  nie en fonction du dernier salaire et  
du nombre d’années de service. La gestion des régimes de pension  
est assurée par des organismes de gestion indépendants (Trustee).  
Au 31 décembre 2013, pour toutes les entités au Royaume-Uni, les  
engagements sont couverts par des actifs   nanciers à hauteur de 99 %,  
contre 92 % au 31 décembre 2012.  

En Suisse, les engagements correspondent à des régimes complémentaires  
de retraite basés sur le principe de régimes à cotisations dé  nies avec  
rendement garanti, offrant le versement d’une rente viagère selon des  
conditions prédé  nies. La gestion de ces régimes est assurée par une  
fondation. Fin 2013, les engagements sont couverts à 100 % par des actifs  
  nanciers, contre 96 %   n 2012.  

Aux États-Unis, les plans de retraite à prestations dé  nies reposent sur  
l’acquisition annuelle d’un capital constitutif d’une pension, exprimé en  
pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédé  ni. Ces plans  
sont fermés aux nouveaux entrants et n’offrent quasiment plus aucune  
acquisition de droits depuis 2012. Au 31 décembre 2013, l’engagement est  
couvert à 82 % par des actifs   nanciers, contre 62 % au 31 décembre 2012.  

En Turquie, le régime de retraite se substitue au système de pension  
national (ces engagements sont évalués selon les modalités de transfert  
et devraient à terme être transférés à l’État turc) et propose des garanties  
au-delà du minimum légal. Fin 2013, les engagements au titre de ce  
régime sont couverts par les actifs   nanciers détenus par une fondation  
externe au Groupe ; ces actifs   nanciers sont largement excédentaires par  
rapport aux engagements pris, mais cet excédent, n’étant pas récupérable,  
n’est pas reconnu comme un actif du Groupe. Le taux de couverture est  

Indemnités de départ ou de fin de carrière  

Le personnel de différentes sociétés du Groupe béné  cie de diverses  
prestations telles que les indemnités de départ ou de   n de carrière,  
dé  nies selon les minima légaux (code du travail, conventions collectives)  
ou des accords d’entreprise spéci  ques.  

Les régimes de retraite à prestations dé  nies dont béné  ciaient les cadres  
supérieurs du Groupe issus de la BNP, de Paribas et de la Compagnie  
Bancaire, ont tous été fermés aux nouveaux entrants et transformés  
en régimes de type additif. Les montants qui seront attribués aux  

En France, la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat  
externalisé auprès d’une compagnie d’assurance. Au 31 décembre 2013,  
cet engagement est couvert à 84 % par des actifs   nanciers, contre 76 %  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

À l’étranger, les engagements bruts au titre de ces autres avantages sont
concentrés en Italie. Ils correspondent à des droits acquis jusqu’au 31
décembre  
2006, les régimes ayant été transformés en régime à cotisations dé  nies.  

Engagements relatifs aux régimes à prestations définies et aux indemnités de
départ ou de fin de carrière  

➤ ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILAN  

Les actifs distincts sont principalement cantonnés dans le bilan des   liales
et participations d’assurance du Groupe – notamment AG Insurance au titre  
du plan à prestations dé  nies de BNP Paribas Fortis – en couverture des
engagements d’autres entités du Groupe qui leur ont été transférés pour
couvrir  
les avantages postérieurs à l’emploi de certaines catégories de salariés.  

(2) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf.
notes 1.a et 2).  

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Notes annexes aux é tats   nanciers  

➤ VARIATION DE LA VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS  

VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN DÉBUT DE PÉRIODE  

Coût des services rendus au cours de l’exercice  

Charge liée à l’actualisation des engagements  

Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d’hypothèses démographiques  

Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d’hypothèses   nancières  

Pertes ou (gains) actuariels liés aux écarts d’expérience  

Prestations versées aux béné  ciaires directement payées par l’employeur  

Prestations versées aux béné  ciaires de prestations   nancées  

VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN FIN DE PÉRIODE  

(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf.
notes 1.a et 2).  

➤ VARIATION DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DE RÉGIME ET DES ACTIFS
DISTINCTS  

VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS EN DÉBUT DE PÉRIODE  

(Pertes) gains actuariels de la période  

Prestations versées aux béné  ciaires de prestations  

VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE  

(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf.
notes 1.a et 2).  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

➤ COMPOSANTES DE LA CHARGE RELATIVE AUX PLANS À PRESTATIONS DÉFINIES  

Coût des services rendus au cours de l’exercice  

Charges liées à l’actualisation des engagements  

Produit d’intérêt des actifs de régime  

TOTAL PORTÉ DANS LES « FRAIS DE PERSONNEL »  

(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf.
notes 1.a et 2).  

➤ AUTRES ÉLÉMENTS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES  

Autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres  

(Pertes)/Gains actuariels sur les actifs de régime et actifs distincts  

(Pertes)/Gains actuariels d’hypothèses démographiques sur la valeur actualisée
des obligations  

(Pertes)/Gains actuariels d’hypothèses   nancières sur la valeur actualisée
des obligations  

(Pertes)/Gains actuariels dits d’expérience sur la valeur actualisée des
obligations  

Variation de l’effet de plafonnement des actifs  

(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf.
notes 1.a et 2).  

Principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagements  

Pour les zones monétaires Euro, Royaume-Uni et États-Unis, le Groupe actualise
ses engagements sur la base des obligations privées de haute qualité,  
dont la maturité correspond à la duration des engagements évalués.  

Les taux retenus sont les suivants :  

(1) Y compris dérive des prix (in  ation).  

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Notes annexes aux é tats   nanciers  

L’effet d’une évolution des taux d’actualisation de 100pb sur la valeur
actualisée des obligations relatives aux avantages postérieurs à l’emploi est
le  

Évolution de la valeur actualisée des obligations  

➤ RENDEMENT EFFECTIF DES ACTIFS DE RÉGIME ET ACTIFS DISTINCTS AU COURS DE LA
PÉRIODE  

(1) Fourchette de taux représentative de l’existence de plusieurs plans au
sein d’un même pays.  

➤ VENTILATION DES ACTIFS DE COUVERTURE  

Le Groupe a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en  
représentation des engagements de retraite à prestations dé  nies dont  
les principaux objectifs sont l’encadrement et le contrôle des risques en  

Elle détaille notamment les principes d’investissement, en particulier  
la dé  nition d’une stratégie d’investissement des actifs de couverture  
reposant sur des objectifs financiers et l’encadrement des risques  

  nanciers, en vue de préciser la façon dont les actifs de couverture  
doivent être gérés, au travers de mandats de délégation de gestion  

La stratégie d’investissement prévoit qu’une étude d’adossement des  
actifs et des passifs doit être réalisée a minima annuellement pour les  
plans dont la valeur des actifs est supérieure à 100 millions d’euros et  
tous les 3 ans pour les plans entre 20 et 100 millions d’euros.  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi  

Le Groupe offre certains régimes de couverture médicale pour les  
retraités, dont les principaux se situent aux États-Unis et en Belgique.  
Ces régimes sont majoritairement fermés aux nouveaux entrants.  

La valeur actualisée des obligations au titre de l’aide médicale postérieure  
à l’emploi s’élève à 131 millions d’euros au 31 décembre 2013, contre  
147 millions d’euros au 31 décembre 2012, soit une diminution de  
16 millions d’euros au cours de l’exercice 2013, contre une augmentation  
de 26 millions d’euros au cours de l’exercice 2012.  

7.c AUTRES AVANTAGES À LONG TERME  

BNP Paribas consent à ses salariés divers avantages à long terme,  
principalement des primes d’ancienneté, la faculté d’épargner des  
jours de congés, et certaines protections en cas d’incapacité de travail.  
La provision nette correspondante s’élève à 450 millions d’euros au  
31 décembre 2013, contre 493 millions d’euros au 31 décembre 2012.  

Par ailleurs, dans le cadre de la politique de rémunération variable  
mise en œuvre au sein du Groupe, des plans annuels de rémunération  
différée sont établis au béné  ce de certains collaborateurs, dont la  
contribution aux performances du Groupe est significative, ou en  
application de dispositions réglementaires particulières. Ces plans  
prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération  

variable et soumettent, le cas échéant, ce versement à des conditions  
de performance des métiers, des pôles et du Groupe.  

En 2013, BNP Paribas a mis en place un plan ISIS (International  
Sustainability and Incentive Scheme) dont le versement en numéraire  
au terme d’une période d’acquisition de 3 ans évolue en fonction de la  
performance intrinsèque du Groupe. Le plan ISIS a pour objectif d’associer  
différentes catégories de cadres aux objectifs de développement et de  
rentabilité du Groupe. Ces personnels sont représentatifs des talents du  
Groupe et de la relève de son encadrement : cadres dirigeants, cadres  
occupant un poste clé, responsables opérationnels ou experts, cadres à  
potentiel, jeunes cadres identi  és en raison de leurs performances et de  
leurs perspectives d’évolution professionnelle, et contributeurs clés aux  

Les montants attribués dans le cadre de ce plan sont pour 80 % indexés  
sur l’évolution du Résultat d’exploitation du Groupe sur 3 ans, et pour  
20 % indexés sur l’atteinte d’objectifs liés à la Responsabilité Sociale et  
Environnementale (RSE) du Groupe. Ces objectifs, au nombre de 9, sont en  
ligne avec les 4 piliers formant la base de la politique RSE du Groupe. En  
outre, le paiement   nal est soumis à une condition de présence continue  
dans le Groupe entre la date d’attribution et la date de paiement, sous  
réserve que le Résultat d’exploitation et le Résultat avant impôt du  
Groupe l’année précédant le paiement soient strictement positifs.  

La provision nette correspondant aux plans de rémunération variable  
du Groupe s’élève à 457 millions d’euros au 31 décembre 2013, contre  
463 millions d’euros au 31 décembre 2012.  

Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme  

Actif comptabilisé au bilan au titre des autres avantages à long terme  

Obligation comptabilisée au bilan au titre des autres avantages à long terme  

INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL  

BNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de départs  
anticipés reposant sur le volontariat de salariés répondant à certains  
critères d’éligibilité. Les charges liées aux plans de départ volontaire et  

au plan d’adaptation des effectifs font l’objet de provisions au titre des  
personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l’objet  
d’un accord ou d’une proposition d’accord paritaire.  

Provisions au titre des plans de départ volontaire, préretraite, et plan
d’adaptation des effectifs  

Plans de fidélisation, de rémunération et  

BNP Paribas a mis en place, au béné  ce de certains de ses collaborateurs  
différents produits de rémunération à base d’actions :  

■ des plans de rémunération à long terme payés en espèces indexés sur  
le cours de l’action BNP Paribas, principalement pour les collaborateurs  
dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence sur le pro  l  

■ jusqu’en 2012, un Plan Global d’Intéressement en Actions intégrant :  

■ des plans d’actions de performance,  

■ des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions.  

Rémunération variable différée versée en espèces  
indexées sur le cours de l’action  

Dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en  
œuvre au sein du Groupe, des plans annuels de rémunération différée  
établis au béné  ce de certains collaborateurs, dont la contribution  
aux performances du Groupe est significative, ou en application de  
dispositions réglementaires particulières, prévoient une rémunération  
variable sur une période pluriannuelle et payable en espèces indexées sur  
le cours de l’action, le paiement en étant reporté sur plusieurs années.  

Rémunération variable à compter de l’exercice 2009 pour  
les collaborateurs soumis à des dispositions réglementaires  

Depuis la publication de l’arrêté du Ministère de l’Économie et des  
Finances du 13 décembre 2010, les plans de rémunération variable  
s’appliquent aux collaborateurs du Groupe exerçant des activités  
susceptibles d’avoir une incidence signi  cative sur le pro  l de risque de  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

l’entreprise. Ce périmètre d’application était différent en 2009 puisqu’il  
concernait principalement les professionnels de marché.  

Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération  
variable et soumettent, le cas échéant, ce versement à des conditions de  
performance des métiers, des pôles et du Groupe.  

Les sommes versées le seront notamment en espèces indexées sur  
l’évolution, à la hausse ou à la baisse, de l’action BNP Paribas. En outre,  
conformément à l’arrêté du 13 décembre 2010, depuis 2011, une partie des  
rémunérations variables attribuées durant l’année au titre de la performance  
de l’exercice antérieur est également indexée sur l’action BNP Paribas et  
versée aux béné  ciaires dans le courant de l’année d’attribution.  

Rémunération variable différée pour les autres collaborateurs  

Les plans annuels de rémunération différée applicables aux collaborateurs  
dont la contribution aux performances du Groupe est signi  cative sont  
tout ou en partie versés en espèces indexées sur l’évolution, à la hausse  
ou à la baisse, de l’action BNP Paribas.  

Jusqu’en 2005, divers plans d’options de souscription d’actions ont été  
attribués par BNP Paribas et BNL à certains collaborateurs du Groupe,  
dans le cadre des autorisations successives données par les Assemblées  

À compter de 2006 et jusqu’en 2012, BNP Paribas a mis en place un Plan  
Global d’Intéressement en Actions, comportant, au béné  ce de certains  
collaborateurs du Groupe, attribution d’options de souscription d’actions  

Le prix d’exercice des plans d’options de souscription, déterminé lors de  
chaque émission, ne comporte pas de décote. La durée de vie des options  
a été ramenée à 8 ans à compter du plan attribué en 2005.  

En ce qui concerne les plans d’actions de performance, jusqu’en 2008,  
la période d’acquisition était de 2 ou 4 ans selon les cas. Les actions  
de performance attribuées entre 2009 et 2012 sont acquises à titre  
dé  nitif, sous condition de présence, à l’issue d’une période d’acquisition  
de 3 ou 4 ans selon le cas, et la période de conservation des actions  
de performance est de deux ans pour les collaborateurs exerçant leur  

À compter de 2010, la fraction de l’attribution conditionnelle de chaque  
béné  ciaire a été   xée à 100 % de l’attribution totale pour les membres  
du Comité Exécutif et les cadres dirigeants du Groupe BNP Paribas, et à  
20 % pour les autres béné  ciaires.  

Concernant les actions de performance attribuées jusqu’en 2011, la  
condition de performance à laquelle est sujette une fraction de ces  
actions porte sur le résultat par action du Groupe.  

En 2012, seules des actions de performance ont été attribuées. La  
condition de performance retenue a été modifiée et est désormais  
similaire à celle retenue par le passé pour les plans de stock-options.  
Ainsi, cette condition s’apprécie au regard de la performance relative  
du titre BNP Paribas par rapport à l’indice Dow Jones Euro Stoxx Bank.  

Dans le cadre des plans d’options mis en place entre 2003 et 2011,  
à 6 reprises sur 29 mesures de performance réalisées, la condition  
de performance n’a pas été intégralement remplie et les modalités  
d’ajustement prévues ont été mises en œuvre. Concernant les plans  
d’actions de performance attribuées entre 2009 et 2012, à 3 reprises  
sur 9 mesures la condition de performance n’a pas été atteinte, entraînant  
la perte de la fraction conditionnelle correspondante.  

Tous les plans non expirés se dénoueront par une éventuelle souscription  

➤ CHARGE REPRÉSENTÉE PAR LES PAIEMENTS À BASE D’ACTIONS  

Plans de rémunération différée de l’exercice  
de souscription d’actions et d’actions de  

Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2, BNP Paribas évalue  
les options de souscription d’actions et les actions de performance  
attribuées et comptabilise une charge, déterminée à la date d’attribution  
du plan, calculée respectivement à partir de la valeur de marché des  
options et des actions. Celles-ci sont donc évaluées à leur valeur initiale  
qui ne pourra pas être modi  ée par la suite en fonction de l’évolution  
ultérieure du cours de Bourse du titre BNP Paribas. Seules les hypothèses  
relatives à la population de béné  ciaires (pertes de droit) et aux conditions  
de performance interne peuvent faire l’objet d’une révision au cours de  
la période d’acquisition des droits et donner lieu à un réajustement de la  

charge. La valorisation des plans du Groupe est effectuée par une société  

Valorisation des options de souscription d’actions  

Les modèles retenus pour la valorisation des options de souscription  
d’actions sont les algorithmes de type arbre (binomial ou trinomial) a  n  
de pouvoir tenir compte de la possibilité d’exercer de façon non optimale  
les options à partir de la date de disponibilité. Pour la valorisation  
des caractéristiques de certaines attributions secondaires liées à la  
performance relative de BNP Paribas par rapport à un indice sectoriel,  
la méthode dite de Monte-Carlo a également été retenue.  

La dernière attribution de stock-options a été réalisée en 2011.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

La valeur unitaire des actions de performance retenue est la valeur au  
terme de la période de conservation à laquelle s’ajoutent les dividendes  
postérieurs à la date d’acquisition, actualisée à la date d’attribution.  

Les actions de performance attribuées en 2012, selon qu’elles étaient ou  
non soumises à une condition de performance, ont été valorisées entre  
28,47 et 33,45 euros pour les attributions aux collaborateurs exerçant  
leur activité en France et entre 27,46 et 32,36 euros pour les attributions  
aux collaborateurs exerçant leur activité hors de France.  

Cours de l’action BNP Paribas à la date d’attribution (en euros)  

Dividende attendu de l’action BNP Paribas(1)  

Le taux de dividende indiqué ci-dessus est une moyenne de la série de
dividendes annuels estimés.  
Plan attribué le 6 mars 2012  

Historique des plans attribués dans le cadre du Plan Global d’Intéressement en
Actions  

Les caractéristiques et conditions générales attachées à l’ensemble des
attributions au titre des plans existants au 31 décembre 2013 sont décrites  
➤ PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS  

TOTAL DES OPTIONS EN VIE À LA FIN DE LA PÉRIODE  
à la ﬁ n de la période  

Les nombres d’options et les prix d’exercice ont été ajustés le cas échéant
pour tenir compte de la division du nominal de l’action BNP Paribas par  
conformément à la réglementation en vigueur.  
Les modalités d’exercice d’une fraction des options attribuées aux salariés
sont subordonnées à la réalisation d’une condition de performance relative  
du titre BNP Paribas, par rapport à l’indice sectoriel Dow Jones Euro STOXX
Bank, pendant la période d’indisponibilité.  
En conséquence de cette condition de performance relative, le prix d’exercice
ajusté a été   xé à :  

(3) À la suite de la fusion intervenue le 1er octobre 2007 entre BNL et BNP
Paribas, les plans d’options attribués par BNL entre 1999 et 2001 donnent  

aux béné  ciaires depuis la date de la fusion, le droit de souscrire un nombre
d’actions BNP Paribas déterminé, conformément au rapport d’échange  
(1 action BNP Paribas pour 27 actions BNL), à un prix d’exercice ajusté par le
même rapport d’échange.  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

➤ PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCE  
vie à la ﬁ n de  

TOTAL DES ACTIONS EN VIE À LA FIN DE LA PÉRIODE  

La date d’acquisition dé  nitive de certaines actions a été différée en raison
de l’absence des béné  ciaires à la date initialement prévue.  
Le nombre d’actions a été ajusté pour tenir compte du détachement d’un Droit
Préférentiel de Souscription intervenu le 30 septembre 2009.  

Mouvements intervenus sur les plans d’options de souscription et d’attribution
d’actions  
de performance au cours des deux derniers exercices  
➤ PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS  

OPTIONS EN VIE AU 1ER JANVIER  

Options devenues caduques pendant la période  

OPTIONS EN VIE AU 31 DÉCEMBRE  

Le cours de b ourse moyen de la période de levée des options en 2013 s’élève à
46,25 euros (contre 41,99 euros en 2012).  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

➤ PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCE  

ACTIONS EN VIE AU 1ER JANVIER  

Actions acquises à titre dé  nitif pendant la période  

Actions devenues caduques pendant la période  

ACTIONS EN VIE AU 31 DÉCEMBRE  

Cours de l’action BNP Paribas à la date d’annonce du plan (en euros)  

Taux d’intérêt sans risque à 5 ans  

Taux d’emprunt 5 ans in   ne  

➤ SOUSCRIPTION OU ACHAT D’ACTIONS PAR LE PERSONNEL DANS LE CADRE DU PLAN
D’ÉPARGNE ENTREPRISE  

En 2013, il n’y a pas eu de plan de souscription ou d’achat d’actions réservé
au personnel dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise.  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

8.a ÉVOLUTION DU CAPITAL ET RÉSULTAT PAR ACTION  
➤ ACTIONS ÉMISES PAR BNP PARIBAS DÉTENUES PAR LE GROUPE  

Actions détenues au 31 décembre 2011  

Actions détenues au 31 décembre 2012  

Actions détenues au 31 décembre 2013  

(1) Transactions réalisées dans le cadre d’une activité de négociation et
d’arbitrage sur indices boursiers.  

Au 31 décembre 2013, le Groupe BNP Paribas était acheteur net  
ont été portées en diminution des capitaux propres.  

Au cours de l’exercice 2011, BNP Paribas SA avait racheté sur le  
marché, hors contrat de liquidité, 12 034 091 actions, à un cours  
moyen de 31,39 euros, en vue de les annuler. Celles-ci ont été  
annulées conformément à la décision du Conseil d’administration du  

Dans le cadre du contrat de liquidité du titre BNP Paribas sur le marché  
italien, conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’AMF conclu  
avec Exane BNP Paribas, 2 646 201 actions ont été achetées au cours de  
vendues au prix moyen de 45,17 euros. Au 31 décembre 2013, 156 332  
titres représentant 8,4 millions d’euros sont détenus par BNP Paribas  
SA au titre de ce contrat.  
à la suite de l’attribution dé  nitive d’actions de performance à leurs  

Preferred shares et Titres Super Subordonnés à  
Durée Indéterminée (TSSDI) éligibles aux fonds  
propres prudentiels de catégorie Tier 1  

Preferred shares émises par les filiales  

En janvier 2003, le Groupe avait effectué une émission de 700 millions  
d’euros de preferred shares de droit américain sans droit de vote.  

Cette émission non dilutive sur les actions ordinaires de BNP Paribas avait  
été effectuée par l’intermédiaire de la   liale BNP Paribas Capital Trust  
VI contrôlée de façon exclusive par le Groupe. Les actions, qui avaient la  
forme de titres perpétuels non cumulatifs, offraient aux souscripteurs un  
revenu à taux   xe pendant dix ans. Les titres pouvaient être remboursés  
à l’issue d’une période de dix ans puis à chaque date anniversaire du  
coupon. Cette émission a fait l’objet d’un remboursement au cours de  

Au cours de l’exercice 2012 une émission perpétuelle de même nature  
que celle précédemment décrite d’un montant de 660 millions d’euros  
avait également fait l’objet d’un remboursement.  

Le sous-groupe LaSer-Co  noga, consolidé par intégration proportionnelle,  
a procédé en 2003 et 2004 à trois émissions de preferred shares, sans  
échéance et sans droit de vote, par l’intermédiaire de structures dédiées  
de droit anglais contrôlées de façon exclusive par ce sous-groupe. Les  
actions donnent droit pendant dix ans à un dividende prioritaire non  
cumulatif, à taux   xe pour celle émise en 2003 ou indexé pour celles  
émises en 2004. À l’issue de cette période de dix ans, les actions pourront  
être remboursées au pair à l’initiative de l’émetteur à chaque   n de  
trimestre anniversaire du coupon, la rémunération de l’émission réalisée  
en 2003 devenant alors indexée sur l’Euribor.  

En octobre 2012, l’émission de 2003 a été rachetée à hauteur de  
45 millions d’euros. En mars 2013, le solde de l’émission a été remboursé.  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  
avant la première date de call  

(1) Avant application du pourcentage d’intégration proportionnelle.  
(2) TEC 10 est l’indice quotidien des rendements des emprunts d’État à long
terme correspondant au taux de rendement actuariel d’une obligation du  

Trésor   ctive dont la durée serait de dix ans.  

(3) Après application du pourcentage d’intégration de Co  noga.  

Les capitaux souscrits par le biais de ces émissions ainsi que la rémunération
versée aux porteurs des titres correspondants sont repris dans la rubrique  
« Intérêts minoritaires » au bilan.  

Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée  
assimilés émis par BNP Paribas SA  

cette période, il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon  

BNP Paribas a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée  
qui offrent aux souscripteurs une rémunération à taux   xe ou variable  
et peuvent être remboursées à l’issue d’une période   xe puis à chaque  
date anniversaire du coupon. En cas de non-remboursement à l’issue de  

Le 11 septembre 2013, à sa première date de call, une émission de  
septembre 2008 a été remboursée, pour un montant de 650 millions  
d’euros. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux  

Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le
tableau suivant :  
avant la première date de call  

(1) Net des titres autodétenus par des entités du Groupe.  

USD Libor 3 mois + 1,680 %  

Euribor 3 mois + 1,690 %  

GBP Libor 3 mois + 1,130 %  

Euribor 3 mois + 1,920 %  

GBP Libor 3 mois + 1,810 %  

Euribor 3 mois + 1,720 %  

USD Libor 3 mois + 1,290 %  

GBP Libor 3 mois + 1,850 %  

Euribor 3 mois + 3,750 %  

Euribor 3 mois + 3,925 %  

Euribor 3 mois + 3,750 %  

Euribor 3 mois + 4,750 %  

Euribor 3 mois + 4,750 %  

USD Libor 3 mois + 3,750 %  

USD Libor 3 mois + 4,750 %  

USD Libor 3 mois + 4,750 %  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée  
Indéterminée peuvent ne pas être payés si aucun dividende n’a été versé  
sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA, ni aucun dividende sur les  
titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au  
cours de l’année précédente. Les coupons non versés ne sont pas reportés.  

Du fait de la présence d’une clause d’absorption de pertes, les modalités  
contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée  
prévoient qu’en cas d’insuf  sance de fonds propres prudentiels – non  
intégralement compensée par une augmentation de capital ou toute autre  
mesure équivalente – le nominal des titres émis puisse être réduit pour  
servir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l’insuf  sance  
n’est pas corrigée et le nominal d’origine des titres reconstitué. En cas de  
liquidation de BNP Paribas SA et nonobstant toute réduction éventuelle du  
nominal d’origine des titres émis, les porteurs produiront leurs créances  

Les capitaux collectés résultant de ces émissions sont repris sous  
la rubrique « Capital et réserves » au sein des capitaux propres. Les  
émissions réalisées en devises sont maintenues à la valeur historique  
résultant de leur conversion en euros à la date d’émission conformément  
aux prescriptions d’IAS 21. La rémunération relative à ces instruments  
  nanciers de capital est traitée comme un dividende.  

Au 31 décembre 2013, le Groupe BNP Paribas détenait 15 millions d’euros  
de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui ont été portés en  

Le résultat de base par action ordinaire correspond au résultat attribuable  
aux porteurs d’actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré  
d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat  
attribuable aux porteurs d’actions ordinaires est déterminé sous  
déduction du résultat attribuable aux porteurs d’actions de préférence.  

Le résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat attribuable  
aux porteurs d’actions ordinaires, divisé par le nombre moyen pondéré  
d’actions ordinaires ajusté de l’impact maximal de la conversion des  
instruments dilutifs en actions ordinaires. Il est tenu compte des options  
de souscriptions d’actions dans la monnaie ainsi que des actions de  
performance allouées dans le Plan Global d’Intéressement en Actions  
dans le calcul du résultat dilué par action ordinaire. La conversion de  
ces instruments n’a pas d’effet sur le résultat net servant au calcul du  

Résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par
action (en millions d’euros)(2)  

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de
l’exercice  

Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives  

Résultat de base par action ordinaire (en euros)  

Résultat dilué par action ordinaire (en euros)  

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par
action  

(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf.
notes 1.a et 2).  

Le résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par
action ordinaire correspond au résultat net part du Groupe, ajusté de  
la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à
des actions de préférence émis par BNP Paribas SA, traitée  

(3) Cf. note 7.e pour la description des plans d’options de souscription
d’actions et d’attribution d’actions de performance.  

Le dividende par action versé en 2013 au titre du résultat de l’exercice 2012
s’est élevé à 1,50 euro contre 1,20 euro versé en 2012 au titre du résultat  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  
BNP Paribas SA (succ. Afrique du Sud) Afrique  
BNP Paribas SA (succ. Arabie Saoudite) Arab.  

BNP Paribas SA (succ. Hong Kong)  

BNP Paribas SA (succ. Îles Cayman)  

BNP Paribas SA (succ. Viet Nam)  

Franchissement d’un des seuils tels que déﬁ nis par le Groupe (cf. note 1.b)  
Acquisition, prise de contrôle ou d’inﬂ uence notable  
Cession hors Groupe, perte de contrôle ou perte d’inﬂ uence notable  
Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils déﬁ nis par le
Groupe (cf. note 1.b)  
Fusion absorption, Transmission Universelle du Patrimoine  

BNP Paribas Fortis (succ. Îles Cayman)  

BNP Paribas Fortis (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni  

Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpliﬁ ée par mise en
équivalence en raison de leur caractère peu  

Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux  
105 Sociétés de Construction de Vente dont 94 en intégration globale et 11 en
intégration proportionnelle  
Le groupe Klépierre était consolidé par intégration globale dans les comptes
du Groupe BNP Paribas jusqu’au 14 mars 2012, puis,  
suite à la cession d’une partie de la participation du Groupe, il est
désormais consolidé par mise en équivalence (cf. note 8.d.).  
Le groupe TEB, consolidé auparavant par intégration proportionnelle dans les
comptes du Groupe BNP Paribas, est consolidé  
par intégration globale au 31 décembre 2013 (cf. note 8.d).  

Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios
de gestion est assurée dans le cadre des ratios  
de gestion consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l’article 4.1
du règlement 2000.03 du Comité de la  
Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel.  
Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  
Banque de détail en Italie (BNL banca commerciale)  

International Factors Italia SPA - Iﬁ talia Italie  

Arval Service Lease Polska sp. z o. o.  
TEB Arval Arac Filo Kiralama AS  
BNP Paribas Lease Group (Rentals) Ltd. Royaume-Uni  

BNP Paribas Lease Group SA Belgium Belgique  

BNP Paribas Lease Group IFN SA  
BNP Paribas Lease Group Lizing RT  

CNH Capital Europe (succ. Allemagne) Allemagne  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

BNP Paribas Personal Finance SA de CV Mexique  

Franchissement d’un des seuils tels que déﬁ nis par le Groupe (cf. note 1.b)  
Acquisition, prise de contrôle ou d’inﬂ uence notable  
Cession hors Groupe, perte de contrôle ou perte d’inﬂ uence notable  
Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils déﬁ nis par le
Groupe (cf. note 1.b)  
Fusion absorption, Transmission Universelle du Patrimoine  

Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpliﬁ ée par mise en
équivalence en raison de leur caractère peu  

Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux  
105 Sociétés de Construction de Vente dont 94 en intégration globale et 11 en
intégration proportionnelle  
Le groupe Klépierre était consolidé par intégration globale dans les comptes
du Groupe BNP Paribas jusqu’au 14 mars 2012, puis,  
suite à la cession d’une partie de la participation du Groupe, il est
désormais consolidé par mise en équivalence (cf. note 8.d.).  
Le groupe TEB, consolidé auparavant par intégration proportionnelle dans les
comptes du Groupe BNP Paribas, est consolidé  
par intégration globale au 31 décembre 2013 (cf. note 8.d).  

Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios
de gestion est assurée dans le cadre des ratios  
de gestion consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l’article 4.1
du règlement 2000.03 du Comité de la  
Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel.  
Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

First Hawaïan Bank (succ. Îles Cayman)  

Bank of the West (succ. Îles Cayman)  
Inkasso Kodat Gmbh & Co KG  
Union de Creditos Inmobiliarios - UCI  
Von Essen GmbH & Co. KG  

Autonoria 2012 - 1 et 2  

Domos 2011 - A et B  

FCC Retail ABS Finance - Noria 2008  

FCC Retail ABS Finance - Noria 2009  

Florence 1 SRL (ex-Viola Finanza SRL)  
Bank of the West Business Park  

Fideicomiso Financiero Cetelem et I Argentine  

Santa Rita Townhomes Acquisition LLC États-Unis  

Southwest Airlines 1993 Trust N363SW États-Unis  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  
BNP Paribas Suisse SA (succ. Jersey)  

BNP Paribas Fortis Yatirimlar Holding AS Turquie  

Franchissement d’un des seuils tels que déﬁ nis par le Groupe (cf. note 1.b)  
Acquisition, prise de contrôle ou d’inﬂ uence notable  
Cession hors Groupe, perte de contrôle ou perte d’inﬂ uence notable  
Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils déﬁ nis par le
Groupe (cf. note 1.b)  
Fusion absorption, Transmission Universelle du Patrimoine  
BNP Paribas Cardif Seguros de Vida SA  
BNP Paribas Cardif TCB Life Insurance  
BNP Paribas Cardif Vita Compagnia di  

Cardif Assurance Vie (succ. Allemagne) Allemagne  

Cardif Assurance Vie (succ. Roumanie) Roumanie  

Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpliﬁ ée par mise en
équivalence en raison de leur caractère peu  

Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux  
105 Sociétés de Construction de Vente dont 94 en intégration globale et 11 en
intégration proportionnelle  
Le groupe Klépierre était consolidé par intégration globale dans les comptes
du Groupe BNP Paribas jusqu’au 14 mars 2012, puis,  
suite à la cession d’une partie de la participation du Groupe, il est
désormais consolidé par mise en équivalence (cf. note 8.d.).  
Le groupe TEB, consolidé auparavant par intégration proportionnelle dans les
comptes du Groupe BNP Paribas, est consolidé  
par intégration globale au 31 décembre 2013 (cf. note 8.d).  

Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios
de gestion est assurée dans le cadre des ratios  
de gestion consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l’article 4.1
du règlement 2000.03 du Comité de la  
Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel.  
Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  
Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA  

Cardif do Brasil Seguros e Garantias  

Cardif Forsakring AB (succ. Danemark) Danemark  

Cardif Pinnacle Insurance Holdings PLC Royaume-Uni  
State Bank of India Life Insurance  
Societa di Gestione del Risparmio SPA Italie  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

FundQuest Advisor (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni ME*  

Fischer Francis Trees & Watts Inc.  
Fischer Francis Trees & Watts UK Ltd.  
Haitong - Fortis Private Equity Fund  
BNP Paribas Dealing Services Asia Ltd. Hong Kong  
BNP Paribas Fund Services Dublin Ltd.  
BNP Paribas Securities Services - BP2S France  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  

Franchissement d’un des seuils tels que déﬁ nis par le Groupe (cf. note 1.b)  
Acquisition, prise de contrôle ou d’inﬂ uence notable  
Cession hors Groupe, perte de contrôle ou perte d’inﬂ uence notable  
Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils déﬁ nis par le
Groupe (cf. note 1.b)  
Fusion absorption, Transmission Universelle du Patrimoine  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas Sundaram GSO Private Ltd.  
BNP Paribas Immobilier Residentiel V2i France  
BNP Paribas Real Estate Advisory &  
BNP Paribas Real Estate Advisory &  
Property Management Poland SP ZOO Pologne  
BNP Paribas Real Estate Advisory &  

Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpliﬁ ée par mise en
équivalence en raison de leur caractère peu  

Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux  
105 Sociétés de Construction de Vente dont 94 en intégration globale et 11 en
intégration proportionnelle  
Le groupe Klépierre était consolidé par intégration globale dans les comptes
du Groupe BNP Paribas jusqu’au 14 mars 2012, puis,  
suite à la cession d’une partie de la participation du Groupe, il est
désormais consolidé par mise en équivalence (cf. note 8.d.).  
Le groupe TEB, consolidé auparavant par intégration proportionnelle dans les
comptes du Groupe BNP Paribas, est consolidé  
par intégration globale au 31 décembre 2013 (cf. note 8.d).  

Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios
de gestion est assurée dans le cadre des ratios  
de gestion consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l’article 4.1
du règlement 2000.03 du Comité de la  
Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel.  
Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  
BNP PB Real Estate Advisory &  
BNP PB Real Estate Advisory &  
BNP PB Real Estate Advisory &  
BNP Paribas Real Estate Consult France France  

BNP Paribas Real Estate Consult GmbH Allemagne  
BNP Paribas Real Estate Holding GmbH Allemagne  

BNP Paribas Real Estate Hotels France France  
BNP Paribas Real Estate Italy SRL  

BNP Paribas Real Estate Jersey Ltd.  
FG Ingenierie et Promotion Immobilière France  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

Cronos Holding Company Ltd. (Groupe) Bermudes  

ACG Capital Partners Singapore Pte. Ltd  

Camomile Ulster Investments (UK) Ltd. Îles Cayman  

BNP Paribas Arbitrage (Hong Kong) Ltd. Hong Kong  

BNP Paribas Capital (Asia Paciﬁ c) Ltd.  

BNP Paribas Finance (Hong Kong) Ltd. Hong Kong  

BNP Paribas India Holding Private Ltd.  

BNP Paribas India Solutions Private Ltd.  

BNP Paribas Securities (Taiwan) Co Ltd.  
BNP Paribas SJ Ltd. (ex-BNP Paribas  
BNP Paribas SJ Ltd. (succ. Japon)  

Franchissement d’un des seuils tels que déﬁ nis par le Groupe (cf. note 1.b)  
Acquisition, prise de contrôle ou d’inﬂ uence notable  
Cession hors Groupe, perte de contrôle ou perte d’inﬂ uence notable  
Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils déﬁ nis par le
Groupe (cf. note 1.b)  
Fusion absorption, Transmission Universelle du Patrimoine  
BNP Paribas EQD Brazil Fund Fundo  

BNP Paribas VPG Brookﬁ n LLC  

BNP Paribas VPG Brookline Cre LLC  

BNP Paribas VPG BMC Select LLC  

BNP Paribas VPG CB Lender LLC  

BNP Paribas VPG CT Holdings LLC  
BNP Paribas VPG Lake Butler LLC  

BNP Paribas VPG Legacy Cabinets LLC  
BNP Paribas VPG Medianews Group LLC États-Unis  
BNP Paribas VPG RHI Holdings LLC  

BNP Paribas VPG SBX Holdings LLC  

Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpliﬁ ée par mise en
équivalence en raison de leur caractère peu  

Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux  
105 Sociétés de Construction de Vente dont 94 en intégration globale et 11 en
intégration proportionnelle  
Le groupe Klépierre était consolidé par intégration globale dans les comptes
du Groupe BNP Paribas jusqu’au 14 mars 2012, puis,  
suite à la cession d’une partie de la participation du Groupe, il est
désormais consolidé par mise en équivalence (cf. note 8.d.).  
Le groupe TEB, consolidé auparavant par intégration proportionnelle dans les
comptes du Groupe BNP Paribas, est consolidé  
par intégration globale au 31 décembre 2013 (cf. note 8.d).  

Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios
de gestion est assurée dans le cadre des ratios  
de gestion consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l’article 4.1
du règlement 2000.03 du Comité de la  
Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel.  
Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel.  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

Leveraged Finance Europe Capital B Pays-Bas  

BNP Paribas VPG Titan Outdoor LLC  

Tender Option Bond Municipal program États-Unis  
VPG SDI Media LLC (ex-BNP Paribas  

Franchissement d’un des seuils tels que déﬁ nis par le Groupe (cf. note 1.b)  
Acquisition, prise de contrôle ou d’inﬂ uence notable  
Cession hors Groupe, perte de contrôle ou perte d’inﬂ uence notable  
Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils déﬁ nis par le
Groupe (cf. note 1.b)  
Fusion absorption, Transmission Universelle du Patrimoine  

Foncière de la Compagnie Bancaire SAS France  

Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  

Le Sphinx Assurances Luxembourg SA Luxembourg ME*  

BNP Paribas Capital Trust LLC 6  

BNP Paribas Capital Preferred LLC 6  
BNP Paribas US Medium Term Notes  

Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpliﬁ ée par mise en
équivalence en raison de leur caractère peu  

Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux  
105 Sociétés de Construction de Vente dont 94 en intégration globale et 11 en
intégration proportionnelle  
Le groupe Klépierre était consolidé par intégration globale dans les comptes
du Groupe BNP Paribas jusqu’au 14 mars 2012, puis,  
suite à la cession d’une partie de la participation du Groupe, il est
désormais consolidé par mise en équivalence (cf. note 8.d.).  
Le groupe TEB, consolidé auparavant par intégration proportionnelle dans les
comptes du Groupe BNP Paribas, est consolidé  
par intégration globale au 31 décembre 2013 (cf. note 8.d).  

Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios
de gestion est assurée dans le cadre des ratios  
de gestion consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l’article 4.1
du règlement 2000.03 du Comité de la  
Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel.  
Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel.  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

8.c VARIATION DE LA PART DU GROUPE ET DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE
CAPITAL  

➤ OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION INTERNE AYANT MODIFIÉ LA PART DES ACTIONNAIRES
MINORITAIRES  

DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES  

Cession d’actifs de succursales BNP Paribas Fortis aux  
succursales BNP Paribas SA situées sur le même territoire  

Cession d’actifs de BNP Paribas SA à BNP Paribas Fortis  

Cession interne de BNP Paribas Leasing Solutions  
par BNP Paribas SA à BGL BNP Paribas  

➤ OPÉRATIONS D’ACQUISITION DE PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE OU DE CESSION
PARTIELLE AYANT MODIFIÉ  

LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES  

BNP Paribas SA a acquis 25 % de participation  
aux actionnaires minoritaires portant ainsi son taux  

➤ ENGAGEMENTS DE RACHAT DE PARTICIPATION AUX ACTIONNAIRES MINORITAIRES  

Dans le cadre de l’acquisition de certaines entités, le Groupe a consenti à
des actionnaires minoritaires des options de vente de leur participation à un  

La valeur totale de ces engagements, comptabilisés en diminution des capitaux
propres, s’élève à 773 millions d’euros au 31 décembre 2013 contre  
133 millions d’euros au 31 décembre 2012. La variation de l’exercice
s’explique essentiellement par la reconnaissance des engagements vis-à-vis des  
actionnaires minoritaires de TEB, constatés dans le cadre de la prise de
contrôle présentée dans la note 8.d.  

Galeries Lafayette a annoncé le 19 septembre 2012 son intention d’exercer son
option de vente de sa participation dans LaSer au pro  t de BNP Paribas  
Personal Finance, en application de la convention d’actionnaires conclue avec
son co-actionnaire. BNP Paribas a pris acte de cette décision. A ce jour,  
ni le prix, ni l’échéance ne sont déterminés.  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

Une modi  cation du pacte d’actionnaires liant le Groupe BNP Paribas  
au groupe Colakoglu dans la holding de l’ensemble TEB, a été signée le  
20 décembre 2013. Cette modi  cation conduit à consolider l’ensemble  

L’impact sur le compte de résultat du changement de méthode de  
consolidation s’élève à -2 millions d’euros. L’écart d’acquisition sur  
l’ensemble TEB s’établit désormais à 708 millions de livres turques, soit  

La prise de contrôle de l’ensemble TEB a eu pour conséquence  
d’augmenter de 5,9 milliards d’euros le bilan du Groupe, notamment  
les postes de « Prêts et créances sur la clientèle » pour 4,1 milliards  
d’euros et de « Dettes envers la clientèle » pour 3,5 milliards d’euros.  

Le groupe Colakoglu conserve une option de vente lui permettant de céder  
sa participation dans TEB Holding, au Groupe BNP Paribas à la valeur  
de marché. Cette option inclut un prix minimum sur la participation  
historique du groupe Colakoglu atteignant 1,6 milliard de livres turques  
à compter du 1er avril 2014.  

BNP Paribas et Simon Property Group ont conclu le 14 mars 2012 un  
accord sur la cession par BNP Paribas d’un bloc représentant 28,7 % du  
capital de Klépierre. La cession a permis au Groupe de dégager une plus-  
value de 1 516 millions d’euros, dont 631 millions d’euros de résultat  
lié à la part conservée, auxquels s’ajoutent 227 millions d’euros de  
réévaluations d’opérations internes, l’ensemble étant comptabilisé en  
Gains nets sur autres actifs immobilisés. À l’issue de cette opération  
BNP Paribas détenait une participation de 22,7 % du capital de Klépierre  
réévaluée à 1 134 millions d’euros au 14 mars sur la base d’un cours de  
Bourse au jour de la transaction de 26,93 euros par titre.  

La consolidation par mise en équivalence de Klépierre a conduit le Groupe  
à constater un écart d’acquisition négatif de 29 millions d’euros.  

La perte de contrôle de Klépierre a eu pour conséquence notamment de  
réduire sensiblement le poste des immeubles de placement   gurant au  
bilan du Groupe BNP Paribas. Cette opération s’est traduite globalement  
par une diminution de 10,4 milliards d’euros du bilan du Groupe.  

8.e RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX MANDATAIRES SOCIAUX  

La politique de rémunération et d’attribution des avantages sociaux aux
mandataires sociaux ainsi que les informations sur base individuelle sont  
présentées dans le chapitre 2 Gouvernance d’entreprise du document de
référence du Groupe.  
➤ RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES
SOCIAUX  

Rémunération brute y compris jetons de présence et avantages en nature  

Indemnités de   n de carrière : valeur actualisée des engagements (hors
charges sociales)  

Régime collectif et conditionnel de retraite supplémentaire à prestations dé 
nies : valeur actualisée  

Régime de retraite à cotisations dé  nies : cotisations versées par BNP
Paribas dans l’année  

Prévoyance/couverture santé : primes versées par BNP Paribas dans l’année  

valorisation des options attribuées au cours de l’exercice  

nombre d’options restantes au 31 décembre  

valorisation des actions attribuées au cours de l’exercice  

nombre d’actions restantes au 31 décembre  

juste valeur(* ) à la date d’attribution  

(* ) Valorisation selon la méthode décrite dans la note 1.i.  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

➤ JETONS DE PRÉSENCE VERSÉS AUX MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION  
en 2012. La part versée en 2013 aux mandataires sociaux non dirigeants est de
860 742 euros.  
➤ RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX ADMINISTRATEURS
REPRÉSENTANT LES SALARIÉS  

Rémunération brute versée au cours de l’exercice  

Jetons de présence (versés aux organisations syndicales)  

Primes versées par BNP Paribas dans l’année aux dispositifs d’assurance décès
et invalidité,  
de Garantie Vie Professionnelle Accidents et de couverture de frais de santé  

Cotisations versées par BNP Paribas au régime de retraite à cotisations dé 
nies  

➤ PRÊTS, AVANCES ET GARANTIES ACCORDÉS  

Au 31 décembre 2013, le montant des prêts en cours consentis  
directement ou indirectement aux mandataires sociaux ainsi qu’à leurs  
2012). Ces prêts constitutifs d’opérations courantes ont été consentis à  

8.f RELATIONS AVEC LES AUTRES PARTIES LIÉES  

Les autres parties liées au Groupe BNP Paribas sont les sociétés  
consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, ainsi que  
les entités assurant la gestion des avantages postérieurs à l’emploi  
béné  ciant au personnel (exception faite des régimes multi-employeurs  

Les transactions opérées entre BNP Paribas et les parties qui lui sont  
liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de  

La liste des sociétés consolidées du Groupe BNP Paribas est présentée  
dans la note 8.b « Périmètre de consolidation ». Les transactions  
réalisées et les encours existant en   n de période entre les sociétés du  
Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés  
en consolidation. Les tableaux suivants présentent la part non éliminée  
des opérations réciproques qui concernent des entités consolidées par  
intégration proportionnelle sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle  
conjoint. Ils présentent également les opérations réalisées avec des  
entités consolidées par mise en équivalence.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

➤ ENCOURS DES OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉES  

Titres détenus en portefeuille autre que de négoce  

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE  

En outre, le Groupe effectue également avec les parties liées des opérations
de négoce aux conditions de marché sur instruments   nanciers dérivés  
(swaps, options, contrats à terme…) et sur des instruments   nanciers acquis
ou souscrits et émis par celles-ci (actions, titres obligataires…).  

➤ ÉLÉMENTS DE RÉSULTAT RELATIFS AUX OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES
LIÉES  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

Entités du G roupe assurant la gestion  
de certains avantages postérieurs à l’emploi  

En Belgique, BNP Paribas Fortis   nance certains régimes de pension  
auprès de la compagnie d’assurance AG Insurance dans laquelle le  
Groupe BNP Paribas est actionnaire à hauteur de 25 %.  

Pour les autres entités à l’étranger, la gestion des plans d’avantages  
postérieurs à l’emploi est pour l’essentiel réalisée par des organismes de  
gestion ou des compagnies d’assurance indépendants et ponctuellement  
par des sociétés du Groupe, en particulier BNP Paribas Asset Management,  
BNP Paribas Cardif, Bank of the West et First Hawaïan Bank. En Suisse,  
une fondation dédiée gère les plans de retraite béné  ciant au personnel  

Au 31 décembre 2013, la valeur des actifs des plans gérés par des sociétés  
contrôlées par le Groupe ou sur lesquelles celui-ci exerce une in  uence  
notable s’élève à 3 476 millions d’euros (3 420 millions d’euros au  
31 décembre 2012). Le montant des prestations perçues (notamment des  

frais de gestion et de conservation d’actifs) par des sociétés du Groupe au  
titre de 2013 s’élève à 4 millions d’euros (4 millions d’euros au titre de
2012).  

Le tableau qui suit présente les soldes au bilan des actifs et passifs  
  nanciers par date d’échéance contractuelle. L’échéance des actifs et  
passifs   nanciers évalués en valeur de marché par résultat relevant  
du portefeuille de transaction est réputée « non déterminée » dans  
la mesure où ces instruments   nanciers sont destinés à être cédés ou  
remboursés avant la date de leur maturité contractuelle. Les actifs  
  nanciers à revenu variable disponibles à la vente, les instruments  
de dérivés de couverture, les écarts de réévaluation des portefeuilles  
couverts en taux et les dettes subordonnées perpétuelles sont également  
réputés à échéance « non déterminée ». Les provisions techniques des  
sociétés d’assurance, pour l’essentiel considérées comme des dépôts à  
vue, ne sont pas reprises dans ce tableau.  

En millions d’euros, au 31 décembre 2013  

Actifs   nanciers en valeur de marché  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  

Prêts et créances sur établissements de crédit  

Prêts et créances sur la clientèle  

Actifs   nanciers détenus jusqu’à l’échéance  

Passifs   nanciers en valeur de marché  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  

Dettes envers les établissements de crédit  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

En millions d’euros, au 31 décembre 2012  

Actifs   nanciers en valeur de marché  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  

Prêts et créances sur établissements de crédit  

Prêts et créances sur la clientèle  

Actifs   nanciers détenus jusqu’à l’échéance  

Passifs   nanciers en valeur de marché  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  

Dettes envers les établissements de crédit  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

8.h VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI  

Les éléments d’information mentionnés dans cette note doivent être  
utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisons  

■ ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur  
instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2013. Elles  
sont appelées à   uctuer d’un jour à l’autre du fait des variations de  
plusieurs paramètres, dont les taux d’intérêt et la qualité des crédits  
des contreparties. En particulier, elles peuvent être signi  cativement  
différentes des montants effectivement reçus ou payés à l’échéance  
des instruments. Dans la plupart des cas, cette valeur de marché  
réévaluée n’est pas destinée à être immédiatement réalisée, et ne  
pourrait en pratique pas l’être. Elle ne représente donc pas la valeur  
effective des instruments dans une perspective de continuité de  

■ la plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas  
pertinentes, donc ne sont pas prises en compte, pour les besoins  

de la gestion des activités de banque commerciale qui utilisent les  

■ la réévaluation des instruments   nanciers comptabilisés au coût  
historique suppose souvent d’utiliser des modèles de valorisation,  
des conventions et des hypothèses qui peuvent varier d’une  
institution à l’autre. Par conséquent, la comparaison des valeurs de  
marché présentées, pour les instruments   nanciers comptabilisés  
au coût historique, par différentes institutions   nancières n’est pas  

■ en  n, les valeurs de marché reprises ci-après ne comprennent pas  
les valeurs de marché des opérations de location-financement,  
des instruments non   nanciers tels que les immobilisations et les  
survaleurs, mais aussi les autres actifs incorporels tels que la valeur  
attachée aux portefeuilles de dépôts à vue ou à la clientèle en relation  
avec le Groupe dans ses différentes activités. Ces valeurs de marché  
ne sauraient donc être considérées comme la valeur contributive des  
instruments concernés à la valeur du Groupe BNP Paribas.  

Valeur de marché estimée 31 décembre 2013  

Prêts et créances sur la clientèle  

Dettes envers la clientèle (note 5.g)  

Les techniques de valorisation utilisées et les hypothèses retenues  
assurent une mesure homogène de la valeur de marché des instruments  
  nanciers actifs et passifs comptabilisés au coût amorti au sein du Groupe  
BNP Paribas : lorsque les prix cotés sur un marché actif sont disponibles,  
ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché. À défaut, la  
valeur de marché est déterminée à l’aide de techniques de valorisation,  
telles que l’actualisation des   ux futurs estimés pour les prêts, les  
dettes et les actifs   nanciers détenus jusqu’à l’échéance, ou telles que  
des modèles de valorisation spéci  ques pour les autres instruments  
  nanciers, ainsi qu’ils sont décrits dans la note 1 relative aux principes  
comptables appliqués par le Groupe. La description des niveaux de la  
hiérarchie de juste valeur est également présentée dans les principes  
comptables (note 1.c.10). La valeur de marché retenue pour les prêts, les  
dettes et les actifs détenus jusqu’à l’échéance dont la maturité initiale est  
inférieure à un an (y compris exigibles à vue), ainsi que pour la plupart  
des produits d’épargne réglementée, est la valeur comptabilisée. Ces  
instruments ont été présentés en Niveau 2, à l’exception des crédits à la  

Plusieurs banques algériennes et internationales, dont BNP Paribas  
El Djazair,   liale de BNP Paribas SA, font l’objet de poursuites pour  
des erreurs de traitement administratif de dossiers de commerce  
international. Mise en cause dans sept affaires pour infraction à  
la réglementation des changes devant les juridictions algériennes,  
BNP Paribas El Djazair a été condamnée en première instance à un total  
d’amendes de l’ordre de 200 millions d’euros, pour ensuite obtenir devant  
la cour d’appel trois relaxes dont l’une portant sur l’amende la plus  
signi  cative de 150 millions d’euros, pendant que deux autres décisions  
d’appel intervenues en 2008, et une en 2009, ont con  rmé à hauteur de  
52 millions d’euros les condamnations de première instance. L’ensemble  
de ces arrêts a fait l’objet de pourvois en cassation qui sont suspensifs  
sous l’empire du droit algérien. BNP Paribas El Djazair continue à se  
défendre vigoureusement devant les juridictions algériennes pour voir  
reconnaître sa bonne foi vis-à-vis de l’administration qui n’a subi aucun  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

Le 27 juin 2008, la République d’Irak a intenté une action en justice à New  
York à l’encontre d’environ 90 sociétés internationales ayant participé au  
programme « pétrole contre nourriture », dont BNP Paribas en sa qualité  
de teneur du compte « pétrole contre nourriture » pour le compte des  
Nations Unies. La plainte prétendait, notamment, que les défendeurs  
s’étaient entendus pour frauder le programme « pétrole contre  
nourriture », privant ainsi le peuple irakien de plus de 10 milliards de  
dollars d’aliments, de médicaments et autres fournitures humanitaires.  
La plainte prétendait également que BNP Paribas aurait agi en violation  
de ses supposées obligations   duciaires et contractuelles au titre de  
l’accord de services bancaires entre BNP Paribas et l’Organisation des  
Nations Unies. La plainte a été déposée dans le cadre de la loi américaine  
RICO (Racketeer In  uenced and Corrupt Organizations Act) qui prévoit  
le triplement des dommages et intérêts si de tels dommages et intérêts  
viennent à être accordés. Les défendeurs, dont BNP Paribas, ont déposé  
une demande d’irrecevabilité de l’ensemble de la plainte sur divers  
fondements juridiques. Le 6 février 2013, le juge fédéral américain a  
débouté la République d’Irak de sa réclamation avec préjudice (c’est-à-  
dire sans possibilité de réintroduire l’action). La République d’Irak a fait  
appel le 15 février 2013 devant la cour d’appel fédérale du deuxième  

Le liquidateur de la société Bernard L. Madoff Investment Securities LLC  
(ci-après « BLMIS ») a intenté un certain nombre de recours contre  
la Banque et certaines de ses   liales, auprès du tribunal des faillites  
américain (United States Bankruptcy Court Southern District of New  
York). Ces recours, connus sous le nom de demandes de « clawback »,  
s’apparentent aux divers recours introduits par le liquidateur de BLMIS à  
l’encontre de nombreuses institutions, et vise au recouvrement de fonds  

prétendument transférés aux entités du Groupe BNP Paribas par BLMIS  
ou indirectement par le biais de fonds liés à BLMIS et dans lesquels  
des entités du Groupe BNP Paribas détenaient des participations. Le  
liquidateur de BLMIS prétend qu’en vertu du droit fédéral américain  
des procédures collectives et du droit de l’État de New York, les  
paiements effectués en faveur des entités du Groupe BNP Paribas sont  
nuls et recouvrables. Au total, ces recours visent au recouvrement  
d’une somme d’environ 1,3 milliard de dollars américains. BNP Paribas  
dispose d’arguments très solides à opposer à ces recours, et se défend  

D’autres litiges et enquêtes sont en cours relatifs à la restructuration du  
groupe Fortis, devenu Ageas, dont BNP Paribas Fortis ne fait actuellement  
plus partie, et à des événements intervenus avant que BNP Paribas  
Fortis ne fasse partie du Groupe BNP Paribas. Parmi ces litiges   gurent  
des actions engagées aux Pays-Bas et en Belgique par des groupes  
d’actionnaires à l’encontre notamment d’Ageas et de BNP Paribas Fortis,  
dans le cadre de l’augmentation de capital de Fortis (aujourd’hui Ageas)  
réalisée en octobre 2007 pour l’acquisition d’ABN Amro Bank N.V., ainsi  
que de la communication ultérieure relative à l’exposition aux subprimes.  
La Banque se défend vigoureusement dans ces procédures. Une décision  
judiciaire a récemment con  rmé la condamnation d’Ageas pour mauvaise  
gestion en matière de communication durant cette période. Il ne peut être  
exclu que ces litiges ou enquêtes aient un impact sur BNP Paribas Fortis.  

Il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou  
d’arbitrage, dont la société ait connaissance, susceptible d’avoir ou ayant  
eu au cours des douze derniers mois des effets signi  catifs sur la situation  
  nancière ou la rentabilité de la société ni du Groupe.  

8.j HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES  
Montant hors taxe, en milliers d’euros  

Commissariat aux comptes, certi  cation, examen des comptes individuels et
consolidés dont  

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire
aux comptes dont  

Autres prestations rendues par les réseaux aux   liales consolidées par
intégration globale et proportionnelle  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  
Montant hors taxe, en milliers d’euros  

Commissariat aux comptes, certi  cation, examen des comptes individuels et
consolidés dont  

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire
aux comptes dont  

Autres prestations rendues par les réseaux aux   liales consolidées par
intégration globale et proportionnelle  

Le montant total des honoraires d’audit versés aux Commissaires aux  
comptes n’appartenant pas au réseau de l’un de ceux certi  ant les  
comptes consolidés et individuels de BNP Paribas SA, mentionnés dans  
le tableau ci-dessus, s’élève à 1 488 milliers d’euros au titre de l’exercice  
2013 (1 613 milliers d’euros au titre de l’exercice 2012).  

Les autres diligences et prestations directement liées à la mission  
du Commissaire aux comptes comprennent principalement des  

diligences dans le cadre d’opérations   nancières, des travaux de revue  
de la conformité du dispositif de l’entité au regard de dispositions  
réglementaires et des travaux de revue de la qualité du contrôle interne  
par rapport à des normes internationales (ex : « ISAE 3402 ») dans le  
cadre de prestations rendues aux clients, en particulier pour les métiers  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

4.7 Rapport des Commissaires aux comptes  

Exercice clos le 31 décembre 2013  

En exécution de la mission qui nous a été con  ée par votre Assemblée
Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le  

■ le contrôle des comptes consolidés de BNP Paribas, tels qu’ils sont joints
au présent rapport ;  

■ la justi  cation de nos appréciations ;  

■  la véri  cation spéci  que prévue par la loi.  

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il
nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur  

I - Opinion sur les comptes consolidés  

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel
applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences  
permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne
comportent pas d’anomalies signi  catives. Un audit consiste à véri  er, par  
sondages, ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justi  ant
des montants et informations   gurant dans les comptes consolidés. Il  
consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les
estimations signi  catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes.
Nous  
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf  sants et
appropriés pour fonder notre opinion.  

Nous certi  ons que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du
référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères  
et donnent une image   dèle du patrimoine, de la situation   nancière, ainsi
que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises  

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre
attention, d’une part, sur la note 3.g des notes annexes aux états   nanciers  
qui explique la constitution d’une provision relative à des paiements en
dollar US concernant des pays soumis aux sanctions américaines et, d’autre  
part, sur la note 1.a des notes annexes aux états   nanciers qui expose les
changements de méthodes comptables relatifs à l’amendement de la norme  
IAS 19 (avantages au personnel) et à la norme IFRS 13 (évaluation de la juste
valeur).  

II - Justi  cation des appréciations  

En application des dispositions de l’article L823-9 du Code de commerce
relatives à la justi  cation de nos appréciations, nous portons à votre
connaissance  

Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie  

Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de
crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes annexes 1.c.5, 3.f,  
5.f et 5.g). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au
recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de
contrepartie, aux  
méthodologies de dépréciation, et à la couverture des pertes de valeur par des
dépréciations individuelles et de portefeuille.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

Votre société utilise des modèles internes et des méthodologies pour la
valorisation des instruments   nanciers qui ne sont pas traités sur des
marchés  
actifs, ainsi que pour la constitution de certaines provisions et
l’appréciation de la pertinence de la quali  cation en opérations de
couverture. Nous  
avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la détermination du
caractère inactif d’un marché, à la véri  cation des modèles et à la
détermination  

Dépréciations relatives aux actifs disponibles à la vente  

Votre société comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la
vente lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou  
signi  cative de la valeur de ces actifs (notes annexes 1.c.5, 3.d et 5.c).
Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identi  cation
d’indices  
de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus signi  catives, ainsi
que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes  

Votre société a procédé à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition,
qui ont conduit, le cas échéant, à la constatation de dépréciations au titre  
de cet exercice (notes annexes 1.b.4 et 5.o). Nous avons examiné les modalités
de mise en œuvre de ces tests, les principales hypothèses et principaux  
paramètres utilisés, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant,
à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations.  

Votre société comptabilise des impôts différés actifs notamment au titre des
dé  cits   scaux reportables (notes annexes 1.k, 3.h et 5.k). Nous avons  
examiné les principales estimations et hypothèses ayant conduit à la
reconnaissance de ces impôts différés.  

Votre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux
(notes annexes 1.h, 2 et 7.b). Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation  
de ces engagements, ainsi que les principales hypothèses et principaux
paramètres utilisés.  

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche
d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc  
contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de
ce rapport.  

III - Véri  cation spéci  que  

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, à la véri  cation spéci  que prévue par la loi  
des informations données dans le rapport sur la gestion du G roupe. Nous
n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance  

Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 7 mars 2014  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

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Risques résultant de l’activité du Groupe  

Gestion du capital et adéquation des fonds propres  
Exigences en fonds propres et actifs pondérés  
Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital  
Expositions au risque de crédit [Audité]  
Politique de gestion du risque de crédit [Audité]  
Diversi  cation de l’exposition au risque de crédit [Audité]  
Risque de crédit : approche IRBA  
Risque de crédit : approche standard  
Expositions en défaut, provisions et coût du risque  
Techniques de réduction du risque de crédit  
Dispositif de gestion des risques en matière de titrisation [Audité]  
Activité de BNP Paribas en matière de titrisation [Audité]  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
Exposition au risque de contrepartie [Audité]  
Valeur exposée au risque par type d’approche  
Notionnel des instruments   nanciers dérivés  
Risque de marché relatif aux activités de transactions sur instruments  
nanciers  
Risque de marché relatif aux activités bancaires  

Risque de liquidité et de re  nancement [Audité]  
La politique de gestion du risque de liquidité  
Les dispositifs de pilotage et de surveillance du risque de liquidité  
Présentation et évolution des indicateurs sur 2013  
Politique de couverture et de réduction des risques [Audité]  
Réduction du risque via les techniques d’assurance  

Risque de non-conformité et de réputation [Audité]  
Dispositif de gestion des risques de BNP Paribas Cardif  
Risques de marché et de crédit  

Annexe 1 : Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité
financière  
Financement par titrisation pour compte propre  
Expositions aux ABS et CDOs immobiliers  
Expositions aux pays sous plan d’aide  

Annexe 2 : Informations relatives aux exigences en fonds propres  
pour les filiales « significatives »  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Le troisième pilier de l’accord de Bâle relatif à la discipline de marché  
consiste à enrichir les prescriptions minimales de fonds propres (Pilier 1)  
et le processus de surveillance prudentielle (Pilier 2) par un ensemble  
de données venant compléter la communication   nancière. L’objectif de  
cette communication est de permettre aux acteurs de marché d’apprécier  
des éléments d’information essentiels sur le champ d’application,  
les fonds propres, les expositions aux différents types de risques, les  
procédures d’évaluation des risques et, par conséquent, l’adéquation des  
fonds propres de l’établissement à son pro  l de risque.  

Le chapitre 5 présente l’information relative aux risques du Groupe  
BNP Paribas et, à ce titre, il répond :  

■ aux exigences du titre IX de l’arrêté du 20 février 2007(1) relatif aux  
exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit  
et aux entreprises d’investissement qui s’applique (cf. article 1) sur  
une base consolidée à BNP Paribas ;  

■ aux exigences des normes comptables relatives à la nature et à  
l’étendue des risques. Les informations présentées au titre du Pilier 3  

ne sont pas soumises à un audit externe et n’ont donc pas fait l’objet  
de véri  cation par les Commissaires aux comptes du Groupe. Toutefois,  
certaines informations requises par les normes comptables IFRS 7,  
IFRS 4 et IAS 1 sont incluses dans ce chapitre et couvertes par l’opinion  
des Commissaires aux comptes sur les é tats   nanciers consolidés. Ces  
informations sont identi  ées par la mention « [Audité] » et doivent  
être lues comme faisant partie intégrante des notes annexes aux é tats  

■ à la volonté de satisfaire les besoins des investisseurs et analystes  
tels qu’exprimés dans le cadre d’une démarche suscitée par le Conseil  
de Stabilité Financière visant à améliorer l’information   nancière  
publiée par les institutions   nancières internationales (Enhanced  
Disclosure Task Force). BNP Paribas a mis en œuvre l’ensemble des  
recommandations qui pouvaient l’être dès 2012, puis en 2013 et  
répondra aux autres au cours des prochaines années en fonction de  
leur pertinence au cas d’espèce et de l’avancement de ses travaux.  

RISQUES RÉSULTANT DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE  

ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE AU 31 DÉCEMBRE 2013  
➤ GRAPHIQUE N° 1 : ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE AU 31 DÉCEMBRE 2013(*)  

Montant total : 560 Mds d'euros au 31 décembre 2013  
(552 Mds d'euros au 31 décembre 2012)  

Les chiffres entre parenthèses correspondent à la répartition au 31 décembre
2012.  

25 août 2010, du 13 décembre 2010 et du 23 novembre 2011.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤ TABLEAU N° 1 : ACTIFS PONDÉRÉS(*) PAR TYPE DE RISQUE ET PAR MÉTIER  

La typologie des risques utilisée ci-dessus est détaillée au chapitre 5.3.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

L’essentiel des risques du Groupe relève du risque de crédit, le risque  
de marché des portefeuilles de négoce étant limité à 6 % des actifs  
pondérés du Groupe. Conformément à l’article 64 de la Notice 2013  
des « Modalités de calcul du ratio de solvabilité » émise par l’ACPR,  
la part des participations dans les sociétés d’assurance non déduite  
des fonds propres est pondérée comme une exposition dans le risque  

de participations en actions à compter de 2013 et impacte donc à la  
hausse (de l'ordre de + 20 milliards d’euros) les actifs pondérés du pôle  
Investment Solutions. Par ailleurs, la répartition des actifs pondérés par  
pôle d’activité atteste du caractère diversi  é des activités du Groupe avec  
61 % consacrés au Retail Banking (dont 37 % sur Domestic Markets) et  
28 % au Corporate & Investment Banking.  

L’identi  cation et le suivi des risques principaux et émergents fon t partie  
intégrante de l’approche de la gestion des risques par BNP Paribas.  

Un risque principal est dé  ni comme un risque actuel et existant qui  
peut avoir, dans une catégorie de risque, branche d’activité ou zone  
géographique, un impact significatif sur les résultats financiers, la  
réputation ou la pérennité de l’entreprise, et qui peut survenir à court  
terme, voire dans les douze prochains mois.  

Un risque émergent est dé  ni comme un risque dont l'occurence est  
très incertaine mais est susceptible de devenir réelle à long terme  
(probablement au-delà d’un an) et qui pourrait avoir un impact signi  catif  
sur la stratégie commerciale s’il se produisait.  

Ces risques sont identi  és, analysés et gérés par Group Risk Management  
(GRM) dans un cadre structuré, par le biais de divers comités, actions  

■ suivi étroit du contexte macroéconomique et financier avec trois  
objectifs : identi  er les risques actuels et potentiels, les hiérarchiser  
en fonction du contexte économique et des conséquences pour le  
portefeuille du Groupe, et élaborer des scé narios adverses. Dans le  
cadre de ce suivi, un tableau de bord est présenté chaque trimestre par  
les responsables de GRM à la Direction Générale ainsi qu’au Comité de  
contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC) ;  

■ analyse et suivi des changements réglementaires et de leurs  
conséquences sur la gestion du capital bancaire et des liquidités, ainsi  
que sur les activités du Groupe ;  

■ suivi régulier du pro  l de risque selon les directives/seuils validés  

■ politiques transversales portant sur les concentrations, la  

responsabilité sociale de l’entreprise, etc. ;  

■ décisions concernant le portefeuille prises par le Comité des  
risques, le Comité des risques de marché (Capital Markets Risk  
Committee - CMRC ), etc. ;  

■ décisions individuelles clés prises par les Comités sur les transactions  

spéci  ques au plus haut niveau ;  

■ propositions pour de nouvelles activités ou de nouveaux produits ;  

■ examen, par les Comités de politiques de risques, du portefeuille/des  
activités axé sur les risques sélectionnés par la Direction du Groupe  
via le Comité des risques pour l’année à venir.  

Les principaux risques actuels auxquels le Groupe est exposé sont  
présentés ci-dessous, avec les catégories suivantes :  

■ législation et réglementation applicables aux institutions   nancières ;  

■ risques liés à la réputation et à l’image.  

L’environnement de marché et macroéconomique a un impact sur les  
résultats de la Banque. Compte tenu de la nature de son activité, la  
Banque est particulièrement sensible aux conditions de marché et  
macroéconomiques en Europe, qui ont connu des perturbations au cours  

En 2013, l’économie mondiale aura engagé son rééquilibrage avec le  
ralentissement d’un certain nombre de pays émergents, couplé à un léger  
redressement de l’activité dans les pays développés. Au cours de l’année  
2013, les conditions économiques globales sont restées généralement  
stables par rapport à l’année 2012. Les prévisions économiques du FMI  
et de l'OCDE(1)  pour l’année 2014 prévoient une reprise modérée de  
la croissance pour les économies développées, mais plus modeste et  
hétérogène pour les pays de la zone euro. Leurs analystes considèrent que  
d es incertitudes demeurent sur la solidité de la reprise, notamment à la  
lumière de la réduction annoncée par la Réserve Fédérale des États-Unis  
en décembre 2013 de son programme de soutien à l’économie américaine  
et, au sein de la zone euro, un risque dé  ationniste n’est pas à exclure.  

Au sein de la zone euro, les spreads des États ont continué à diminuer  
en 2013 à la suite de la baisse enregistrée en 2012 par rapport à des  

(1) Voir notamment : IMF – World Economic Outlook Update – Janvier 2014 et G20
Note on Global Prospects and Policy Challenges – Février 2014 ; OECD –  

The Global Economic Outlook – Novembre 2013.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

La législation et les réglementations applicables aux institutions  
  nancières qui ont un impact sur la Banque connaissent une évolution  
signi  cative dans le sillage de la crise   nancière globale. Les mesures  
adoptées récemment ou encore en projet, qui ont, ou sont susceptibles  
d’avoir un impact sur la Banque, comprennent notamment l’ordonnance  
française du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et  
aux sociétés de financement, entrée en vigueur le 1er janvier 2014,  
la loi française du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des  
activités bancaires et l’ordonnance du 20 février 2014 portant diverses  
dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne  
en matière   nancière, la Directive et le Règlement sur les fonds propres  
réglementaires dits « CRD 4 », du 26 juin 2013 et dont un nombre  
important de dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2014,  
les projets de normes techniques de réglementation et d’exécution  
relatives à la Directive et au Règlement CRD élaborées par l’EBA, la  
désignation de la Banque en tant qu’institution   nancière d’importance  
systémique par le FSB, la consultation sur la réforme structurelle du  

secteur bancaire de l’Union européenne de 2013 et la proposition de la  
Commission Européenne de réforme structurelle du secteur bancaire  
européen du 29 janvier 2014, la proposition de Règlement sur les  
indices de référence, le mécanisme européen de surveillance unique,  
le projet européen de mécanisme de résolution unique et le projet de  
directive européenne sur le redressement et la résolution des banques,  
le règlement   nal concernant les banques étrangères relatif à certaines  
exigences en matière de liquidités, fonds propres et autres éléments  
prudentiels adopté par la Réserve Fédérale des États-Unis , la proposition  
de la Réserve Fédérale concernant les ratios de liquidité des banques de  
taille importante ainsi que la Règle « Volcker » récemment adoptée par  

RISQUES LIÉS À LA RÉPUTATION ET À L'IMAGE  

Les risques de réputation et d’image, qui sont par nature dif  cilement  
quanti  ables, restent une préoccupation constante de la Banque qui  
cherche à les minimiser autant que possible par une gestion et des  
procédures de contrôle adéquates et à promouvoir activement des  
principes de gestion fondés sur la conscience du risque.  

RISQUES PROPRES À BNP PARIBAS ET LIÉS  

Des conditions macroéconomiques et de marché dif  ciles pourraient  
avoir un effet signi  catif défavorable sur les conditions dans lesquelles  
évoluent les établissements   nanciers et en conséquence sur la situation  
  nancière, les résultats et le coût du risque de la Banque.  

Les métiers de la Banque, établissement financier d’envergure  
mondiale, sont très sensibles à l’évolution des marchés   nanciers et à  
l’environnement économique en Europe, aux États-Unis et dans le reste  
du monde. Au cours des dernières années, la Banque a été confrontée et  
pourrait être confrontée à nouveau à des dégradations signi  catives des  
conditions de marché et de l’environnement économique, qui pourraient  
résulter notamment de crises affectant la dette souveraine les marchés  
de capitaux, le crédit ou la liquidité, de récessions régionales ou globales,  
de fortes   uctuations du prix des matières premières, des taux de change,  
des taux d’intérêt, de la volatilité des instruments   nanciers dérivés,  
de l’inflation ou de la déflation, de restructurations ou défauts, de  
dégradation de la notation des dettes de sociétés ou d’États, ou encore  
d’événements politiques et géopolitiques (catastrophes naturelles, actes  
terroristes, troubles sociaux ou con  its armés). De telles perturbations,  
qui peuvent intervenir soudainement et dont les effets peuvent ne pas  
pouvoir être entièrement couverts, pourraient affecter de manière  
ponctuelle ou durable les conditions dans lesquelles évoluent les  
établissements   nanciers et avoir un effet défavorable sur la situation  
  nancière, les résultats et le coût du risque de la Banque. En 2014, les  
conditions macroéconomiques globales seront particulièrement sensibles  
au ralentissement attendu des programmes de soutien à l’économie  
des différents gouvernements, en particulier américain. En Europe, les  
perspectives de croissance sont hétérogènes selon les pays et un risque  
dé  ationniste ne peut être écarté.  

Par ailleurs, une résurgence d’une crise de la dette souveraine dans  
certains pays est toujours possible. Les marchés européens ont par  
exemple connu ces dernières années des perturbations importantes liées  
aux incertitudes pesant sur la capacité de certains pays de la zone euro à  
re  nancer leur dette . Ces perturbations ont contribué pendant certaines  
périodes de ces dernières années à la contraction des marchés du crédit,  
à l’augmentation de la volatilité du taux de change de l’euro contre  
les autres devises signi  catives, et ont affecté les indices des marchés  
d’actions et créé de l’incertitude sur les perspectives économiques de  
certains États de l’Union européenne ainsi que la qualité des prêts  
bancaires aux emprunteurs souverains de ces États.  

La Banque détient et peut à l’avenir être amenée à détenir d’importants  
portefeuilles de titres de dette émis par certains des États les plus  
touchés par la crise de ces dernières années et a consenti des crédits  
et pourrait à l’avenir consentir des crédits, de montants signi  catifs, à  
des emprunteurs de ces États. Par ailleurs, la Banque intervient sur le  
marché interbancaire, ce qui l’expose indirectement aux risques liés à la  
dette souveraine détenue par d’autres institutions   nancières. De manière  
plus générale, la crise de la dette souveraine a indirectement affecté  
et pourrait dans le futur affecter à nouveau, les marchés   nanciers,  
l’économie européenne et mondiale et de manière plus générale  
l’environnement dans lequel évolue la Banque.  

Si les conditions économiques en Europe ou ailleurs dans le monde se  
détérioraient, à la suite notamment d’une résurgence de la crise de la  
dette souveraine (tel un défaut au titre d’une dette souveraine), la Banque  
pourrait être contrainte de constater des provisions sur ses titres de  
dettes souveraines ou des pertes à la suite de cessions de ces titres.  
Les perturbations politiques et financières consécutives à une telle  
aggravation pourraient affecter défavorablement la solvabilité des clients  
et des contreparties   nancières de la Banque, les paramètres de marché  
tels que les taux d’intérêt, les taux de change et les indices boursiers,  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

ainsi que la liquidité de la Banque et sa capacité à se   nancer dans des  

Des mesures législatives et réglementaires prises en réponse à la crise  
  nancière mondiale pourraient affecter sensiblement la Banque ainsi  
que l’environnement   nancier et économique dans lequel elle opère.  

Des mesures législatives ou réglementaires sont entrées en vigueur  
ou ont été proposées récemment, notamment en France, en Europe et  
aux États-Unis, en vue d’introduire un certain nombre de changements,  
dont certains permanents, dans l’environnement   nancier. Ces nouvelles  
mesures ont pour effet d’entraîner une mutation significative de  
l’environnement dans lequel la Banque et d’autres institutions   nancières  
évoluent. Parmi les nouvelles mesures qui ont été ou pourraient être  
adoptées   gurent : l’augmentation des ratios prudentiels de solvabilité  
et de liquidité (en particulier pour les grands groupes bancaires tels  
que la Banque), la taxation des opérations   nancières, la limitation et  
l’imposition accrue des rémunérations de certains salariés au-delà de  
certains niveaux, des restrictions ou interdictions visant l’exercice par  
les banques commerciales de certaines activités considérées comme  
spéculatives qui devront être exercées au sein de   liales dédiées (en  
particulier les opérations pour compte propre), l’interdiction ou des  
limitations visant certains types de produits   nanciers ou d’activités, le  
renforcement des exigences de contrôle interne et de transparence quant  
à certaines activités, le renforcement des exigences en matière de règles  
de bonne conduite, la régulation plus stricte de certains types de produits  
  nanciers, notamment l’obligation de déclarer les opérations sur produits  
dérivés et de procéder à la compensation des produits dérivés de gré à  
gré et/ou de limiter les risques y afférents, ainsi que le renforcement des  
pouvoirs des autorités régulatrices et la création de nouvelles autorités.  

Certaines mesures ont déjà été adoptées et s’appliquent d’ores et déjà à  
la Banque telles que la Directive et le Règlement sur les fonds propres  
réglementaires dits « CRD/CRR 4 » du 26 juin 2013 et dont un nombre  
important de dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2014.  
De plus, les exigences en matière de ratios prudentiels annoncées par  
l’Autorité Bancaire Européenne et la désignation de la Banque comme une  
institution   nancière d’importance systémique par le Comité de stabilité  
  nancière ont pour effet l’augmentation des exigences en matière de  
fonds propres réglementaires de la Banque et pourraient avoir pour effet  
de restreindre sa capacité à octroyer des crédits ou détenir des actifs  
notamment de maturité longue. La Banque a réalisé un plan d’adaptation  
visant à se conformer à ces exigences, notamment la réduction de  
son bilan et le renforcement de ses fonds propres réglementaires ;  
néanmoins, a  n de se conformer à de nouvelles réglementations de  
ce type qui pourraient être adoptées à l’avenir, la Banque pourrait être  
amenée à prendre des mesures supplémentaires qui pourraient peser sur  
sa rentabilité et avoir un effet défavorable sur sa situation   nancière et  
ses résultats. Par ailleurs, la Banque Centrale Européenne a annoncé en  
octobre 2013 qu’elle conduira une revue des bilans et réalisera des tests  
de résistance des principales banques européennes, dont la Banque, en  
2014\. Les résultats de cette revue sont attendus en novembre 2014 et  
pourraient donner lieu à des recommandations ou des actions correctives  
concernant la Banque et l’industrie bancaire en général.  

Au cours de l' année 2013 et début 2014, la France a modifié de  
manière signi  cative le cadre législatif et réglementaire applicable aux  
établissements bancaires. La loi bancaire française du 26 juillet 2013 de  
séparation et de régulation des activités bancaires prévoit notamment  
la séparation des activités de   nancement de l’économie des activités  
dites « spéculatives » qui devront être exercées par des   liales séparées  
du reste du Groupe et tenues de respecter l’ensemble des exigences  
prudentielles et de se   nancer de manière autonome. La loi bancaire  

modi  e également le mécanisme de prévention et de résolution des  
crises bancaires, désormais placé sous la supervision de l’Autorité de  
contrôle prudentiel et de résolution dont les pouvoirs sont étendus ;  
en cas de défaillance, la loi prévoit des mécanismes tels que celui  
d’imposer des changements structurels, l’émission de nouveaux titres,  
l’annulation de certains titres de capital ou de dette subordonnée ou la  
conversion de dette subordonnée en capital, l’intervention du Fonds de  
Garantie des Dépôts et de Résolution, et ce a  n, de manière générale,  
de s’assurer que les pertes soient supportées par les actionnaires et  
créanciers subordonnés des banques en priorité (mécanisme dit  
de « Bail-in »). L’ordonnance du 20 février 2014 prévoit quant à elle  
notamment le renforcement des règles en matière de gouvernance au  
sein des établissements bancaires, un régime de sanctions renforcé et  
harmonisé au niveau européen, une extension du champ de la surveillance  
prudentielle avec notamment des exigences supplémentaires en matière  
de fonds propres, une harmonisation des règles relatives à l’agrément  
des établissements de crédit au sein de l’Union européenne, et une mise  
à jour des règles relatives à la surveillance consolidée et à l’échange  
d’informations. A u niveau communautaire, l’Union européenne a adopté  
en octobre 2013 la création d’un mécanisme de surveillance unique  
bancaire dont la direction est con  ée à la Banque Centrale Européenne, et  
un projet de directive européenne sur le redressement et la résolution des  
banques qui prévoit un mécanisme de bail-in est en cours d’élaboration.  
Le Conseil de l’Union européenne a également annoncé le 18 décembre  
2013 un accord relatif au mécanisme de résolution unique qui prévoit  
notamment la mise en place d’une autorité de résolution et la négociation  
de la mise en place à terme d’un fonds de résolution commun   nancé à  
l’échelle nationale par les banques. En  n, la proposition de Règlement de  
la Commission Européenne de réforme structurelle du secteur bancaire  
européen du 29 janvier 2014 prévoit notamment l’interdiction pour  
certaines grandes banques de l’Union européenne de réaliser certaines  
opérations de négociation pour comptes propres ainsi que la   lialisation  
de certaines activités de négociation à haut risque.  

Aux États-Unis, le règlement   nal concernant les banques étrangères  
relatif à certaines exigences en matière de liquidités, fonds propres et  
autres éléments prudentiels récemment adopté par la Réserve Fédérale  
des États-Unis, imposera à la Banque la création d’une nouvelle société  
holding intermédiaire regroupant les   liales de la Banque aux États-  
Unis qui devra respecter des exigences de fonds propres, liquidité et  
autres éléments prudentiels de manière autonome. Par ailleurs, en  
octobre 2013, la Réserve Fédérale, de concert avec d’autres agences de  
régulation, a publié une proposition qui renforce les exigences de liquidité  
de certaines grandes banques américaines en prévoyant notamment un  
ratio de liquidité à court terme plus restrictif. En  n, la Règle « Volcker »,  
récemment adoptée par les autorités de régulation américaines, pose  
des restrictions sur les activités d’opérations pour compte propre des  
banques américaines ainsi que sur les investissements réalisés par les  
entités bancaires américaines dans le capital investissement (private  
equity) et les hedge funds ; certaines de ces restrictions s’appliquent  

Une partie importante des mesures législatives et réglementaires  
proposées depuis la crise   nancière ont déjà été adoptées au cours  
des dernières années mais certaines d’entre elles sont encore au  
stade de proposition ou sont encore en cours de discussion. Une fois  
adoptées, le cas échéant, ces mesures devront en tout état de cause  
être adaptées au cadre législatif et/ou réglementaire de chaque État. En  
conséquence, il est impossible de prévoir précisément quelles mesures  
additionnelles seront adoptées, quel sera leur contenu exact et quel  
impact elles auront sur la Banque. Toutes ces mesures, qu’elles soient  
déjà adoptées ou en cours d’adoption, pourraient réduire la capacité de la  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Banque à allouer et affecter ses ressources de capital et de   nancement,  
limiter sa capacité à diversi  er les risques, et augmenter le coût du  
  nancement, ce qui pourrait de ce fait avoir un effet défavorable sur les  
opérations, la situation   nancière et les résultats de la Banque. En sus  
des effets mentionnés ci-dessus, certaines mesures pourraient, selon  
la nature et l’étendue des dispositions qui seront   nalement adoptées,  
affecter la capacité de la Banque à exercer certaines activités, imposer  
des limitations à l’exercice de certaines activités, affecter sa capacité à  
attirer ou à retenir des talents (plus particulièrement dans ses activités  
de banque d’investissement et de   nancement notamment en raison des  
mesures législatives et réglementaires adoptées ou en cours d’adoption  
relatives à l’encadrement des rémunérations dans l’industrie bancaire)  
et affecter de manière plus générale sa compétitivité et sa rentabilité,  
ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur ses activités, sa situation  

L’accès au   nancement de la Banque et les conditions de ce   nancement  
pourraient être affectés de manière signi  cative en cas de résurgence  
de la crise de la dette souveraine, de détérioration des conditions  
économiques, de nouvelles dégradations de notation ou d’autres  

La crise de la dette souveraine qui a affecté les États de l’Union  
européenne au cours des dernières années ainsi que l’environnement  
macroéconomique global ont conduit de façon ponctuelle à une restriction  
de l’accès au   nancement des banques européennes et une dégradation  
des conditions de ce financement, en raison de plusieurs facteurs,  
notamment : l’augmentation signi  cative du risque de crédit perçu des  
banques, liée en particulier à leur exposition à la dette souveraine ; la  
dégradation de la notation affectant certains États et établissements  
  nanciers ; et la spéculation sur les marchés de la dette. De nombreuses  
banques européennes, y compris la Banque, ont dû ponctuellement faire  
face à un accès plus dif  cile aux marchés obligataires et au marché  
interbancaire, ainsi qu’à une augmentation générale de leur coût de  
  nancement. En conséquence, le recours par les établissements   nanciers  
aux facilités et lignes de liquidité de la Banque centrale européenne a  
ponctuellement augmenté de manière signi  cative. Si les conditions  
défavorables du marché de la dette venaient à réapparaître à la suite  
d’une résurgence de la crise de la dette et d’une propagation de la crise  
à la sphère économique dans son ensemble, ou pour des raisons liées à  
l’industrie   nancière en général ou la Banque en particulier, l’effet sur  
le secteur   nancier européen en général et sur la Banque en particulier,  

Le coût de   nancement de la Banque peut être également affecté par  
la notation de sa dette à long terme, qui a par exemple été dégradée  
par deux des principales agences de notation en 2012. De nouvelles  
dégradations de la notation de la Banque par ces agences de notation  
pourraient augmenter le coût de   nancement de la Banque.  

Toute augmentation substantielle des provisions ou tout engagement  
insuffisamment provisionné peut peser sur les résultats et sur la  
situation   nancière de la Banque.  

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Banque constitue régulièrement  
des provisions pour créances douteuses, qui sont comptabilisées au  
compte de résultat à la rubrique coût du risque. Le niveau global des  
provisions est établi en fonction de l’historique des pertes, du volume  
et du type de prêts consentis, des normes sectorielles, des arriérés de  
prêts, des conditions économiques et d’autres facteurs re  étant le taux  
de recouvrement de certains prêts. La Banque s’efforce de constituer des  
provisions adaptées. Pour autant, elle pourrait être amenée, à l’avenir,  
à augmenter de manière significative les provisions pour créances  
douteuses en réponse à une détérioration des conditions économiques  

ou à d’autres facteurs. L’augmentation signi  cative des provisions pour  
créances douteuses, la modi  cation substantielle du risque de pertes,  
tel qu’estimé, inhérent au portefeuille de prêts non douteux ou encore  
la réalisation de pertes supérieures aux montants spécifiquement  
provisionnés, seraient susceptibles de peser sur les résultats de la Banque  
et sur sa situation   nancière.  

La Banque constitue également des provisions pour risques et charges  
qui incluent notamment les provisions pour litiges. Toute perte liée à  
un risque non encore provisionné ou dépassant le niveau de provisions  
déjà comptabilisé pourrait affecter défavorablement les résultats ou la  
situation   nancière de la Banque.  

Les   uctuations de marché et la volatilité exposent la Banque au risque  
de pertes substantielles dans le cadre de ses activités de marchés et  

À des   ns de trading ou d’investissement, la Banque prend des positions  
sur les marchés de dette, de devises, de matières premières et d’actions,  
ainsi que sur des actions non cotées, des actifs immobiliers et d’autres  
types d’actifs, notamment via des contrats de produits dérivés. La  
volatilité, c’est-à-dire l’amplitude des variations de prix sur une période  
et un marché donnés, indépendamment du niveau de ce marché, pourrait  
avoir une incidence défavorable sur ces positions. Il n’est pas à exclure  
que l’extrême volatilité et les perturbations sur les marchés survenues  
au plus fort de la récente crise   nancière se renouvellent à l’avenir, et  
que la Banque subisse en conséquence des pertes importantes dans  
le cadre de ses activités de marchés de capitaux. La volatilité, si elle  
s’avérait insuf  sante ou excessive par rapport aux anticipations de la  
Banque, pourrait également engendrer des pertes sur de nombreux autres  
produits utilisés par la Banque, tels que les swaps, les contrats à terme,  
les options et les produits structurés.  

Dans la mesure où la Banque détiendrait des actifs, ou des positions  
nettes acheteuses, sur l’un de ces marchés, tout repli de celui-ci pourrait  
occasionner des pertes liées à la dépréciation de ces positions. À l’inverse,  
si la Banque avait vendu des actifs à découvert ou détenait des positions  
nettes vendeuses sur l’un de ces marchés, tout rebond de celui-ci pourrait,  
malgré les limites de risque et les systèmes de contrôle existants, exposer  
la Banque à des pertes potentiellement très importantes dans la mesure  
où elle devra couvrir ses positions à découvert dans un marché haussier.  
De manière occasionnelle, la Banque pourrait mettre en œuvre une  
stratégie de trading en constituant une position acheteuse sur un actif  
et une position vendeuse sur un autre actif, pour couvrir des opérations  
avec la clientèle et/ou dans l’espoir de tirer avantage de la variation de la  
valeur relative de ces actifs. Si toutefois ces valeurs relatives évoluaient  
contrairement aux anticipations de la Banque, ou de telle manière que  
celle-ci ne soit pas couverte, cette stratégie pourrait exposer la Banque  
à des pertes. Dans la mesure où elles seraient substantielles, ces pertes  
pourraient obérer les résultats et la situation   nancière de la Banque.  

Les revenus tirés des activités de courtage et des activités générant  
des commissions sont potentiellement vulnérables à une baisse des  

Les conditions économiques et   nancières affectent le nombre et la  
taille d’opérations de marché de capitaux dans lesquelles la Banque  
intervient comme garant ou conseil financier ou au titre d’autres  
services de   nancement et d’investissement. Les revenus de la banque  
de   nancement et d’investissement, basés notamment sur les frais de  
transaction rémunérant ces services, sont directement liés au nombre et  
à la taille des opérations dans le cadre desquelles la Banque intervient,  
et sont donc susceptibles d’être affectés de manière signi  cative en  
conséquence de tendances économiques ou   nancières défavorables  
à ses clients et aux activités de   nancement et d’investissement. Par  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

ailleurs, les commissions de gestion que la Banque facture à ses clients  
étant généralement calculées sur la valeur ou la performance des  
portefeuilles, toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence de  
diminuer la valeur de ces portefeuilles ou d’augmenter le montant des  
rachats, réduirait les revenus afférents aux activités de Gestion d’actifs, de  
dérivés d’actions et de Banque Privée. Indépendamment de l’évolution du  
marché, toute sous-performance des organismes de placement collectif  
de la Banque peut avoir pour conséquence une accélération des rachats  
et une diminution des souscriptions avec, en corollaire, une contraction  
des revenus afférents à l’activité de gestion.  

Lors des replis des marchés   nanciers intervenus au cours des dernières  
années (et plus particulièrement sur la période 2008/2009), la Banque  
a été confrontée à ce type de situation, ce qui a eu pour conséquence  
une baisse de revenus dans les secteurs d’activité concernés. La Banque  
pourrait être confrontée à des situations similaires lors de futurs replis  
ou crises des marchés   nanciers qui peuvent survenir brutalement et  

Une baisse prolongée des marchés peut réduire la liquidité et rendre  
plus dif  cile la cession d’actifs. Une telle situation pourrait engendrer  

Dans certains des métiers de la Banque, une baisse prolongée du prix  
des actifs pourrait peser sur le niveau d’activité ou réduire la liquidité sur  
le marché concerné. Cette situation exposerait la Banque à des pertes  
signi  catives si celle-ci n’est pas en mesure de solder rapidement ses  
positions éventuellement perdantes. Cela est particulièrement vrai des  
actifs qui sont intrinsèquement peu liquides. Certains actifs qui ne sont  
pas négociés sur une Bourse de valeurs ou sur un marché réglementé,  
tels que certains produits dérivés négociés entre institutions   nancières,  
sont généralement valorisés à l’aide de modèles plutôt que sur la base  
de cours de marché. Compte tenu de la dif  culté de suivre l’évolution  
du prix de ces actifs, la Banque pourrait subir des pertes signi  catives  

Toute variation signi  cative des taux d’intérêt est susceptible de peser  
sur les revenus ou la rentabilité de la Banque.  

Le montant des revenus nets d’intérêts encaissés par la Banque sur  
une période donnée in  ue de manière signi  cative sur les revenus et  
la rentabilité de cette période. Les taux d’intérêt sont affectés par de  
nombreux facteurs sur lesquels la Banque n’a aucune emprise, tels que  
le niveau de l’in  ation et les politiques monétaires des États. L’évolution  
des taux d’intérêt du marché peut affecter différemment les taux d’intérêt  
appliqués aux actifs porteurs d’intérêt et les taux d’intérêt payés sur la  
dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux peut diminuer les  
revenus nets d’intérêts des activités de prêt. En outre, une augmentation  
des taux d’intérêt sur les   nancements à court terme de la Banque et  
le non-adossement des échéances sont susceptibles de peser sur sa  

La solidité financière et le comportement des autres institutions  
  nancières et acteurs du marché pourraient avoir un effet défavorable  

La capacité de la Banque à effectuer des opérations de   nancement  
ou d’investissement ou à conclure des transactions portant sur des  
produits dérivés pourrait être affectée par la solidité   nancière des  
autres institutions   nancières et acteurs du marché. Les établissements  
  nanciers sont étroitement interconnectés, en raison notamment de leurs  
activités de trading, de compensation, de contrepartie et de   nancement.  
La défaillance d’un acteur du secteur, voire de simples rumeurs ou  
interrogations concernant un ou plusieurs établissements   nanciers ou  
l’industrie   nancière de manière plus générale, ont pu conduire à une  

contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à  
l’avenir conduire à des pertes ou défaillances supplémentaires. La Banque  
est exposée à de nombreuses contreparties   nancières telles que des  
prestataires de services d’investissement, des banques commerciales ou  
d’investissement, des fonds communs de placement, des fonds spéculatifs  
(hedge funds), ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquels elle  
conclut de manière habituelle des transactions. Un grand nombre de  
ces transactions exposent la Banque à un risque d’insolvabilité si un  
ensemble de contreparties ou de clients de la Banque venait à manquer  
à ses engagements. Ce risque serait exacerbé si les actifs détenus en  
garantie par la Banque ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne  
permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition de la Banque au  
titre des prêts ou produits dérivés en défaut.  

En outre, les fraudes ou malversations commises par les acteurs du  
secteur   nancier peuvent avoir un effet signi  catif défavorable sur les  
institutions   nancières en raison notamment des interconnexions entre  
les institutions opérant sur les marchés   nanciers. La fraude commise  
par Bernard Madoff révélée en 2008, qui a conduit un certain nombre  
d’institutions   nancières, dont la Banque, à annoncer des pertes ou des  
expositions signi  catives, en est un exemple. Des pertes supplémentaires  
potentiellement signi  catives pourraient être constatées dans le cadre de  
contentieux divers, des actions intentées dans le cadre de la liquidation  
de Bernard Madoff Investment Services (BMIS), dont plusieurs sont en  
cours à l’encontre de la Banque, ou d’autres actions potentielles ayant  
trait aux investissements réalisés directement ou indirectement par des  
contreparties ou clients dans BMIS ou d’autres entités contrôlées par  
Bernard Madoff, ou à la réception de produits d’investissements de BMIS.  
Les pertes pouvant résulter des risques susmentionnés pourraient peser  
de manière signi  cative sur les résultats de la Banque.  

Tout préjudice porté à la réputation de la Banque pourrait nuire à sa  

Compte tenu du caractère hautement concurrentiel de l’industrie des  
services   nanciers, la réputation de solidité   nancière et d’intégrité de  
la Banque est capitale pour séduire et   déliser ses clients. L’utilisation  
de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser ses produits  
et services pourrait entacher la réputation de la Banque. De même, à  
mesure que ses portefeuilles de clientèle et d’activités s’élargissent,  
le fait que les procédures et les contrôles exhaustifs mis en œuvre  
pour prévenir les con  its d’intérêt puissent s’avérer inopérants, ou  
être perçus comme tels, pourrait porter préjudice à la réputation de la  
Banque. Pourraient également nuire à sa réputation tout comportement  
inapproprié d’un employé, toute fraude ou malversation commise par  
des acteurs du secteur   nancier auxquels la Banque est exposée, toute  
diminution, retraitement ou correction des résultats   nanciers, ou toute  
action juridique ou réglementaire, à l’issue potentiellement défavorable.  
Ces risques de réputation sont aujourd’hui accrus du fait de l’utilisation  
croissante des réseaux sociaux par l’ensemble des acteurs de la sphère  
économique. Tout préjudice porté à la réputation de la Banque pourrait  
s’accompagner d’une perte d’activité, susceptible de peser sur ses  
résultats et sa situation   nancière.  

Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques de la  
Banque peut entraîner un manque à gagner et engendrer des pertes.  

Comme la plupart de ses concurrents, la Banque dépend étroitement  
de ses systèmes de communication et d’information. Cette dépendance  
s’accroît depuis la généralisation des services bancaires mobiles et de  
banque en ligne telle qu’illustrée par le lancement récent d’Hello bank!.  
Toute panne, interruption ou défaillance dans ces systèmes pourrait  
entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de  
gestion de la clientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de services  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

et/ou de traitement des prêts. La Banque ne peut garantir que de telles  
pannes ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisent,  
qu’elles seront résolues de manière adéquate. Un nombre croissant  
de sociétés ont récemment fait l’objet d’intrusions ou de tentatives  
d’intrusion de leurs systèmes de sécurité informatique, parfois dans  
le cadre d’attaques complexes et ciblées des réseaux informatiques.  
Les techniques mises en œuvre pour pirater, interrompre, dégrader la  
qualité, dérober des données con  dentielles ou saboter des systèmes  
informatiques sont en constante évolution, et il est souvent impossible de  
les identi  er avant le lancement d’une attaque. La Banque pourrait donc  
ne pas être en mesure de se prémunir contre de telles techniques ou de  
mettre en place rapidement un système de contre-mesures approprié  
et efficace. Toute panne ou interruption des services informatiques  
de la Banque, liée à de telles intrusions ou à d’autres facteurs, serait  
susceptible d’avoir un effet défavorable sur la réputation, les résultats  
et la situation   nancière de la Banque.  

De plus, le passage obligatoire au 1er février 2014 au virement  
européen Single Euro Payments Area (« SEPA »), pourrait entrainer des  
perturbations techniques dans les ordres de virements, soumis par les  
clients de la Banque et effectués par la Banque.  

Des événements externes imprévus peuvent provoquer une interruption  
des activités de la Banque et entraîner des pertes substantielles ainsi  

Des événements imprévus tels que des troubles politiques et sociaux, une  
catastrophe naturelle sérieuse, une pandémie, des attentats, ou toute  
autre situation d’urgence, pourraient provoquer une brusque interruption  
des activités de la Banque et entraîner des pertes substantielles dans la  
mesure où ils ne seraient pas couverts par une police d’assurance. Ces  
pertes pourraient concerner des biens matériels, des actifs   nanciers,  
des positions de marché ou des collaborateurs clés. De tels événements  
pourraient également engendrer des coûts supplémentaires (liés  
notamment au déplacement du personnel concerné) et alourdir les  
charges de la Banque (en particulier les primes d’assurance).  

La Banque est soumise à une réglementation importante et   uctuante  
dans les pays et régions où elle exerce ses activités.  

La Banque est exposée au risque de non-conformité, c’est-à-dire  
notamment à l’incapacité à respecter intégralement la législation, la  
réglementation, les codes de bonne conduite, les normes professionnelles  
ou les recommandations applicables au secteur   nancier. L’adoption  
par différents pays d’exigences légales ou réglementaires, multiples et  
parfois divergentes, exacerbe ce risque. Outre le préjudice porté à sa  
réputation et l’éventuel déclenchement d’actions civiles, le non-respect  
de ces textes exposerait la Banque à des contentieux et des amendes et  
frais signi  catifs (y compris des amendes et des frais qui excèderaient  
les montants déjà provisionnés), à des avertissements des autorités, à  
des suspensions d’activité, voire dans des cas extrêmes, au retrait de  
l’agrément des autorités. Ce risque est encore renforcé par l’accroissement  
constant du niveau de contrôle par les autorités compétentes. C’est le  
cas notamment en ce qui concerne les opérations de blanchiment, de  
  nancement du terrorisme ou les opérations concernant les États soumis  
à des sanctions économiques. Par exemple, les superviseurs et autres  
autorités gouvernementales américaines ont au cours des dernières  
années renforcé les sanctions économiques administrées par l’Of  ce of  
Foreign Assets Control of the U.S. Department of Treasury (« OFAC »), ainsi  
que les exigences légales et réglementaires qui en résultent.  

À cet égard, dans le cadre de discussions avec le U.S. Department of  
Justice, le New York County District Attorney’s Of  ce et autres superviseurs  
et autorités gouvernementales américaines, la Banque a procédé pendant  
plusieurs années à une revue interne rétrospective de certains paiements  
en dollars US impliquant des États ou des personnes morales ou physiques  
qui pouvaient être soumises à des sanctions économiques édictées par  
les lois des États-Unis, a  n de véri  er si la Banque s’était conformée aux  
lois en question dans ses activités. Le Groupe a maintenant présenté les  
conclusions de cette revue aux autorités des États-Unis et entamé avec  
elles les discussions subséquentes. (Voir la note 3g de l’annexe aux é tats  
  nanciers de la Banque pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 pour des  
informations complémentaires à ce sujet, notamment en ce qui concerne  
la provision de 1,1 milliard de dollars (0,8 milliard d’euros) enregistrée  
dans ces é tats   nanciers dans le cadre de ce dossier.) Il ne peut être  
exclu que le montant des conséquences   nancières, amendes et pénalités  
imposées à la Banque dans le cadre de ce dossier soit très différent du  
montant de cette provision ou que ces conséquences   nancières, amendes  
et/ou pénalités aient un effet signi  catif défavorable sur l’activité, les  
résultats et la situation   nancière de la Banque.  

Plus généralement, la Banque est exposée à des changements législatifs  
ou réglementaires dans l’ensemble des pays dans lesquels elle exerce  
ses activités, concernant, entre autres :  

■ les politiques monétaires, de liquidité et de taux d’intérêt et autres  

politiques des banques centrales et des autorités de régulation ;  

■ l’évolution générale des politiques gouvernementales ou réglementaires  
susceptibles d’in  uer sensiblement sur les décisions des investisseurs  
en particulier sur les marchés où le Groupe est présent ;  

■ l’évolution générale des exigences réglementaires applicables au  
secteur   nancier, notamment des règles prudentielles en matière  
d’adéquation des fonds propres et de liquidité et de restrictions des  

■ l’évolution générale des réglementations applicables aux valeurs  
mobilières, y compris les règles relatives à l’information   nancière  
et aux abus de marché ;  

■ l’évolution de la législation   scale ou des modalités de sa mise en  

■ l’évolution des normes comptables ;  

■ l’évolution des règles et procédures relatives au contrôle interne ; et  

■ l’expropriation, la nationalisation, la con  scation d’actifs et l’évolution  

de la législation relative au droit de propriété des étrangers.  

Ces changements, dont l’ampleur et la portée sont largement  
imprévisibles, pourraient avoir des conséquences signi  catives pour  
la Banque, et avoir un effet défavorable sur ses activités, sa situation  

Malgré les politiques, procédures et méthodes de gestion du risque  
mises en œuvre, la Banque peut être exposée à des risques non identi  és  
ou imprévus, susceptibles d’occasionner des pertes signi  catives.  

La Banque a investi des ressources considérables pour élaborer des  
politiques, procédures et méthodes de gestion du risque et entend  
poursuivre ses efforts en la matière. Pour autant, les techniques et  
stratégies utilisées ne permettent pas de garantir une diminution effective  
du risque dans tous les environnements économiques et de marché.  
Ces techniques et stratégies pourraient également s’avérer inopérantes  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

face à certains risques, en particulier ceux que la Banque n’aurait pas  
préalablement identi  és ou anticipés. La Banque pourrait avoir des  
dif  cultés à évaluer la solvabilité de ses clients ou la valeur de ses actifs  
si, en raison des perturbations sur les marchés telles que celles qui  
ont prévalu ces dernières années, les modèles et les approches utilisés  
ne permettaient plus d’anticiper les comportements, les évaluations,  
les hypothèses et les estimations futures. Certains des indicateurs et  
outils qualitatifs que la Banque utilise pour gérer le risque s’appuient  
sur des observations du comportement passé du marché. Pour quanti  er  
son exposition au risque, la Banque procède ensuite à une analyse,  
généralement statistique, de ces observations. Les procédures utilisées  
par la Banque pour évaluer les pertes liées à son exposition au risque  
de crédit ou la valeur de certains actifs sont fondées sur des analyses  
complexes et subjectives qui reposent notamment sur des prévisions  
concernant les conditions économiques et l’impact de ces conditions sur  
la capacité de remboursement des emprunteurs et la valeur des actifs.  
En période de perturbation sur les marchés, de telles analyses pourraient  
aboutir à des estimations inexactes et en conséquence mettre en cause la  
  abilité de ces procédures d’évaluation. Les outils et indicateurs utilisés  
pourraient livrer des conclusions erronées quant à la future exposition  
au risque, en raison notamment de facteurs que la Banque n’aurait pas  
anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques, ou de  
la réalisation d’un événement considéré comme extrêmement improbable  
par les outils et les indicateurs. Cela diminuerait la capacité de la Banque  
à gérer ses risques. En conséquence, les pertes subies pourraient s’avérer  
nettement supérieures à la moyenne historique. Par ailleurs, les modèles  
quantitatifs de la Banque n’intègrent pas l’ensemble des risques. Certains  
risques font en effet l’objet d’une analyse plus qualitative qui pourrait  
s’avérer insuf  sante et exposer ainsi la Banque à des pertes signi  catives  

Les stratégies de couverture mises en place par la Banque n’écartent  

La Banque pourrait subir des pertes si l’un des instruments ou l’une  
des stratégies de couverture qu’elle utilise pour couvrir les différents  
types de risque auxquels elle est exposée s’avérait inopérant. Nombre  
de ces stratégies s’appuient sur l’observation du comportement passé  
des marchés et l’analyse des corrélations historiques. À titre d’exemple,  
si la Banque détient une position longue sur un actif, elle pourra couvrir  
le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le  
comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de  
la position longue. Il se peut cependant que cette couverture soit partielle,  
que ces stratégies ne couvrent pas tous les risques futurs ou qu’elles  
ne permettent pas une diminution effective du risque dans toutes les  
con  gurations de marché. Toute évolution inattendue du marché peut  
également diminuer l’efficacité de ces stratégies de couverture. En  
outre, la manière dont les gains et les pertes résultant de couvertures  
ineffectives sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats  

La Banque pourrait connaître des dif  cultés relatives à l’intégration  
des sociétés acquises et pourrait ne pas réaliser les béné  ces attendus  

La Banque procède régulièrement à des acquisitions de sociétés.  
L’intégration opérationnelle d’activités acquises est un processus long  
et complexe. Une intégration réussie ainsi que la réalisation de synergies  
nécessitent, entre autres, une coordination satisfaisante des efforts  

du business development et du marketing, le maintien du personnel  
de direction clé, des politiques d’embauche et de formation ef  caces  
ainsi que l’adaptation des systèmes d’information et des systèmes  
informatiques. Toute dif  culté rencontrée au cours du processus de  
regroupement des activités est susceptible d’engendrer une augmentation  
des coûts d’intégration ainsi que des économies ou béné  ces plus faibles  
qu’anticipés. De ce fait, il ne peut y avoir de garantie quant à l’étendue  
des synergies réalisées ni quant à leur date de réalisation. De plus, le  
processus d’intégration des activités opérationnelles existantes de la  
Banque avec les activités opérationnelles acquises pourrait perturber les  
activités d’une ou plusieurs de leurs branches et détourner l’attention  
de la Direction sur d’autres aspects des activités opérationnelles de  
la Banque, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les activités et  
résultats de la Banque. Par ailleurs, dans certains cas, des litiges relatifs  
aux opérations de croissance externe peuvent avoir un impact défavorable  
sur les processus d’intégration ou avoir d’autres conséquences adverses,  
notamment sur le plan   nancier.  

Bien que la Banque procède généralement à une analyse approfondie  
des sociétés qu’elle envisage d’acquérir, il n’est souvent pas possible de  
conduire un examen exhaustif de celles-ci. La Banque peut voir augmenter  
son exposition aux actifs de mauvaise qualité et encourir un coût du risque  
plus élevé suite à ses opérations de croissance externe, en particulier  
dans les cas où elle n’a pas pu mener un exercice de due diligence  

Une intensi  cation de la concurrence, en particulier en France, premier  
marché de la Banque, pourrait peser sur ses revenus et sa rentabilité.  

Les principaux pôles d’activité de la Banque sont tous confrontés à une  
vive concurrence, que ce soit en France ou dans d’autres parties du  
monde où elle est solidement implantée, notamment l’Europe et les  
États-Unis. La concurrence dans l’industrie bancaire pourrait s’intensi  er  
du fait du mouvement de concentration des services   nanciers, qui  
s’est accéléré pendant la crise   nancière récente ou du fait de l’entrée  
de nouveaux acteurs dans le domaine des services de paiements. Si  
la Banque ne parvenait pas à préserver sa compétitivité en France ou  
sur ses autres grands marchés en proposant une palette de produits  
et de services attractive et rentable, elle pourrait perdre des parts de  
marché dans certains métiers importants, ou subir des pertes dans  
toutes ou certaines de ses activités. Par ailleurs, tout ralentissement  
des économies de ses marchés principaux est susceptible d’accroître la  
pression concurrentielle, avec à la clé une intensi  cation de la pression  
sur les prix et une contraction du volume d’activité de la Banque et de  
ses concurrents. Pourraient également faire leur entrée sur le marché  
de nouveaux concurrents plus compétitifs, soumis à une réglementation  
distincte ou plus souple, ou à d’autres exigences en matière de ratios  
prudentiels. Ces nouveaux entrants seraient ainsi en mesure de proposer  
une offre de produits et services plus compétitifs. Il est également  
possible que la présence sur le marché mondial d’institutions   nancières  
nationalisées ou d’institutions financières bénéficiant de garanties  
étatiques ou d’avantages similaires résultant de la crise   nancière ou  
que l’application d’exigences renforcées aux établissements   nanciers  
de taille signi  cative ou systémiques (notamment en matière de capital  
réglementaire et de limitations d’activité), engendre des distorsions de  
concurrence préjudiciables aux intérêts des plus grandes institutions du  
secteur privé, et notamment de la Banque.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

5.2 Gestion du capital et adéquation  

Le champ d’application du périmètre prudentiel tel qu’il est dé  ni dans  
l’arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres est  
différent de celui du périmètre de consolidation comptable dont la  
composition relève de l’application des normes IFRS, telles qu'adoptées  

Conformément à la réglementation bancaire française(1), un périmètre  
prudentiel est dé  ni par le Groupe BNP Paribas pour l’exercice de la  
surveillance sur base consolidée des ratios de gestion.  

Ce périmètre prudentiel est décrit dans la note annexe 8.b aux é tats  
  nanciers consolidés. On notera en particulier que :  

■ les sociétés d’assurance sont mises en équivalence et font l’objet  
d’une déduction des fonds propres prudentiels Tier 1 conformément  

au règlement CRBF 90-02 modi  é par l’arrêté du 20 février 2007 pour  
leur différence de mise en équivalence (DME),  

■ les opérations de cession d’actifs ou de risques sont appréciées au  
regard de la nature du transfert des risques qui en résulte ; ainsi les  
véhicules de titrisation sont exclus du périmètre prudentiel, dans la  
mesure où l’opération de titrisation concernée est jugée ef  cace, c’est-  
à-dire apportant un transfert de risques signi  catif.  

Les principes de consolidation comptable et le périmètre de consolidation  
propre à chacune des méthodes de consolidation comptable utilisées  
sont décrits respectivement dans les notes annexes 1.b et 8.b relatives  
aux é tats   nanciers consolidés.  

(1) Règlement CRBF 2000-03 du 6 septembre 2000.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

PASSAGE DU BILAN COMPTABLE AU BILAN PRUDENTIEL  
➤ TABLEAU N° 2 : PASSAGE DU BILAN COMPTABLE AU BILAN PRUDENTIEL  

Instruments   nanciers en valeur de marché par résultat  

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  

dont titres dans des établissements de crédit ou  
établissements   nanciers détenus à plus de 10 %  

Prêts et créances sur les établissements de crédit  

dont prêts subordonnés aux établissements de crédit  
ou établissements   nanciers détenus à plus de 10 %  

Prêts et créances sur la clientèle  

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  

Actifs   nanciers détenus jusqu’à l’échéance  

Comptes de régularisation et actifs divers  

Participations dans les entreprises mises en équivalence  

dont participations dans les établissements de crédit  

dont immobilisations incorporelles hors droit au bail  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

Instruments   nanciers en valeur de marché par résultat  

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option  

dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1  

dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  

Dettes envers les établissements de crédit  

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  

Comptes de régularisation et passifs divers  

dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1  

dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

Instruments   nanciers en valeur de marché par résultat  

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  

Prêts et créances sur les établissements de crédit  

Prêts et créances sur la clientèle  

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  

Actifs   nanciers détenus jusqu’à l’échéance  

Comptes de régularisation et actifs divers  

Participations dans les entreprises mises en équivalence  

(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf.
notes 1.a et 2 du chapitre 4 États   nanciers consolidés).  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

Instruments   nanciers en valeur de marché par résultat  

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  

Dettes envers les établissements de crédit  

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  

Comptes de régularisation et passifs divers  

(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf.
notes 1.a et 2 du chapitre 4 États   nanciers consolidés).  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

Des informations agrégées sur le montant des exigences de fonds propres  
des sous-groupes et   liales signi  catifs de BNP Paribas en contribution  
au Groupe sont présentées en annexe 2 du présent chapitre.  

Au regard du seuil retenu (actifs pondérés supérieurs au seuil de 3 % des  
actifs pondérés du Groupe), les sous-groupes suivants sont considérés  
comme « signi  catifs » au 31 décembre 2013 :  

■ Banca Nazionale del Lavoro (BNL) ;  

■ BNP Paribas Personal Finance ;  

Les montants d’actifs pondérés publiés correspondent au périmètre sous-  
consolidé de ces six sous-groupes. À ce titre, les sous-groupes BGL BNP  
Paribas et TEB sont également inclus dans le sous-Groupe BNP Paribas  

Sur la base des principes énoncés par l’Autorité de contrôle prudentiel  
et de résolution, et des échanges intervenus entre BNP Paribas et son  
superviseur, le sous-Groupe BNP Paribas Personal Finance et l’entité  
BNP Paribas Home Loan SFH font l’objet d’une surveillance sur base  
individuelle par le Secrétariat Général de l’Autorité de contrôle prudentiel  

Le Groupe BNP Paribas est soumis au respect de la réglementation  
prudentielle française qui transpose en droit français les directives  
européennes « Adéquation des fonds propres des entreprises  
d’investissement et des établissements de crédit » et « Conglomérats  

Dans de nombreux pays où le Groupe opère, il est soumis, en outre, au  
respect de ratios particuliers selon des modalités contrôlées par les  
autorités de supervision compétentes. Il s’agit notamment de ratios de  
solvabilité, ou de ratios portant sur la division des risques, la liquidité ou  

Depuis le 1er janvier 2008, l’arrêté du 20 février 2007 du ministère de  
l’Économie, des Finances et de l’Industrie, instaurant les méthodes de  
calcul du ratio de solvabilité, a dé  ni ce dernier comme le rapport entre  
les fonds propres prudentiels globaux et la somme :  

■ du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit  
calculé en utilisant l’approche standard ou l’approche avancée de  
notations internes selon l’entité ou l’activité du Groupe concernée ;  

■ des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle  
des risques de marché et du risque opérationnel, multipliées par un  
facteur égal à 12,5. L’exigence de fonds propres au titre du risque  
opérationnel est calculée conformément à l’approche de base,  
l’approche standard ou aux approches de mesure avancée, selon  

Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au  
règlement n° 90-02 du Comité de la réglementation bancaire du 23 février  
1990\. Ils sont répartis en trois catégories (les fonds propres de base, les  
fonds propres complémentaires et les fonds propres surcomplémentaires)  
desquelles sont opérées un certain nombre de déductions :  

■ les fonds propres de base sont déterminés à partir des capitaux  
propres comptables du Groupe (hors gains et pertes latents ou différés)  
ajustés d’éléments connus sous le nom de «   ltres prudentiels ».  
Ces ajustements consistent principalement en l’anticipation d’une  
distribution de dividende, la déduction des écarts d’acquisition et  
autres actifs incorporels, les retraitements liés à la différence entre  
le périmètre prudentiel de consolidation et le périmètre comptable,  
notamment s’agissant des sociétés d’assurance, et à l’application  
de limites à l’éligibilité de certains titres comme les Titres Super  

■ les fonds propres complémentaires sont composés de certaines dettes  
subordonnées et des différences positives d’évaluation du risque de  
crédit et de contrepartie entre la méthode comptable reposant sur  
le provisionnement des pertes encourues et les pertes attendues sur  
les encours de crédit traités en approche fondée sur les notations  

■ une décote est appliquée aux dettes subordonnées de maturité  
inférieure à 5 ans. Les dettes subordonnées datées sont limitées  
en montant à 50 % des fonds propres de base. Les fonds propres  
complémentaires sont globalement limités à 100 % du montant des  

■ les fonds propres surcomplémentaires sont composés de dettes  
subordonnées à maturité plus courte et ne peuvent couvrir dans  
certaines limites que des positions de risque de marché ;  

■ sont déduits pour la détermination des fonds propres prudentiels :  

1) pour moitié des fonds propres de base et pour moitié des fonds  
propres complémentaires : les valeurs représentatives des titres  
d’établissements de crédit et de sociétés financières mis en  
équivalence, les éléments constitutifs de fonds propres prudentiels  
dans des établissements de crédit et sociétés   nancières détenues à  
plus de 10 % par le Groupe,  

2) la part des pertes attendues sur les encours de crédit traités selon  
l’approche avancée de notations internes non couverte par des  
provisions et autres ajustements de valeur.  

(1) Dans le rapport de gestion, les informations identi  ées par la mention [
Audité] sont des informations qui font partie intégrante des notes annexes aux
é tats   nanciers consolidés  

au titre des informations requises par IFRS 7, IFRS 4 et IAS 1, et sont
couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les é tats   nanciers
consolidés.  

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

➤ TABLEAU N° 3 : FONDS PROPRES PRUDENTIELS  

dont Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée(2 )  

Dettes subordonnées éligibles à la constitution des fonds propres(3 )  

Déductions de 50 % des éléments non éligibles  

dont titres dans des établissements de crédit ou établissements   nanciers non
consolidés  
détenus à plus de 10 %  

dont participations dans des établissements de crédit ou établissements  
nanciers  

dont prêts subordonnés aux établissements de crédit ou établissements  
nanciers  
détenus à plus de 10 %  

Différence de mise en équivalence positive des entités d’assurances  

Variations de valeur des actifs   nanciers disponibles à la vente et prêts et
créances reclassées  

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture comptabilisées
directement  

Réévaluation de la dette propre et des portefeuilles de dérivés  

Dettes subordonnées éligibles à la constitution des fonds propres(3 )  

Déductions de 50 % des éléments non éligibles  

dont titres dans des établissements de crédit ou établissements   nanciers non
consolidés  
détenus à plus de 10 %  

dont participations dans des établissements de crédit ou établissements  
nanciers  

dont prêts subordonnés aux établissements de crédit ou établissements  
nanciers détenus  

Différence positive entre les provisions et les pertes attendues  

Projet de distribution de dividende(4 )  

FONDS PROPRES DE BASE (TIER 1)  

(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf.
notes 1.a et 2 du chapitre 4 États   nanciers consolidés).  
(2) Cf. section 4.5 tableau de passage des capitaux propres du chapitre 4
États   nanciers consolidés.  
(3 ) Cf. Note annexe 5. i du chapitre 4 États   nanciers consolidés.  
(4 ) Projet de distribution de dividende soumis à l’Assemblée Générale des
actionnaires.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

➤ TABLEAU N° 4.A : ÉVOLUTION DES DETTES ÉLIGIBLES À LA CONSTITUTION DES FONDS
PROPRES  

➤ TABLEAU N° 4.B : ÉVOLUTION DES DÉDUCTIONS PRUDENTIELLES  

dont écarts d’acquisition sur entités consolidées par intégration globale  

dont écarts d’acquisition sur entités mises en équivalence  

Déductions de 50 % des éléments non éligibles  

dont titres dans des établissements de crédit ou établissements   nanciers  
non consolidés détenus à plus de 10 %  

dont participations dans des établissements de crédit ou établissements  
  nanciers détenus à plus de 10 %  

dont prêts subordonnés aux établissements de crédit ou établissements  
  nanciers détenus à plus de 10 %  

Différence de mise en équivalence positive des entités d’assurances  

Variations de valeur des actifs   nanciers disponibles à la vente et prêts  
et créances reclassées comptabilisées directement en capitaux propres(2)  

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture comptabilisées  

Réévaluation de la dette propre et du portefeuille de dérivés  

La moindre déduction des écarts d’acquisition s’explique essentiellement par
l’impact de l’évolution du change et l’effet des dépréciations (cf. note  
annexe 5.o du chapitre 4 États   nanciers consolidés).  
L’évolution du   ltre prudentiel relatif aux variations de valeur des actifs  
nanciers disponibles à la vente et des prêts et créances reclassés,  
comptabilisées directement en capitaux propres, résulte de la hausse conjuguée
de la valeur des titres à revenu   xe et des titres à revenu variable.  
Les variations de valeur des dérivés conclus dans le cadre de relations de
couverture sont   ltrées prudentiellement.  
(4) Projet de distribution de dividende soumis à l’Assemblée Générale des
actionnaires.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

Le Groupe détient des participations supérieures à 10 % du capital dans des
établissements de crédit et établissements   nanciers. La liste suivante  
➤ TABLEAU N° 5 : TITRES DANS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT OU DES
ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS  

NON CONSOLIDÉS DÉTENUS À PLUS DE 10 %  

TOTAL DES TITRES DANS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT OU ÉTABLISSEMENTS
FINANCIERS  
NON CONSOLIDÉS DÉTENUS À PLUS DE 10 %  

dont déduction des fonds propres de base (50 %)(1)  

(1) Tableau n° 3 : Fonds propres prudentiels.  

TOTAL DES TITRES DANS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT OU ÉTABLISSEMENTS
FINANCIERS  
NON CONSOLIDÉS DÉTENUS À PLUS DE 10 %  

dont déduction des fonds propres de base (50 %)(1)  

(1) Tableau n° 3 : Fonds propres prudentiels.  

En raison du caractère d’établissements de crédit et   nanciers des entités
concernées, ces participations font l’objet d’une déduction des fonds propres  

EXIGENCES EN FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS  

L’exigence en fonds propres du Groupe est calculée conformément  
aux règlements et instructions transposant en France les directives  
européennes relatives à l’« Adéquation des fonds propres des entreprises  
d’investissement et des établissements de crédit », connues sous le nom  

le montant des actifs pondérés au titre du Pilier 1 pour le Groupe  
BNP Paribas s’élève à 560 milliards d’euros, contre 552 milliards  
d’euros au 31 décembre 2012 et se décompose par type de risque, type  
d’approche et classe d’exposition bâloise, de la façon suivante :  

(1) Voir note 1 section 5.1.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

➤ TABLEAU N° 6 : EXIGENCES EN FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS AU TITRE DU
PILIER 1  
Les commentaires relatifs aux variations constatées sur l’année 2013 se
trouvent dans les différentes sections concernées.  
Risque de crédit - Approche IRBA  
Risque de crédit - Approche standard  
Positions de titrisation du portefeuille bancaire  
Positions de titrisation - Approche IRBA  
Positions de titrisation - Approche standard  
Risque de contrepartie - Approche IRBA  
Risque de contrepartie - Approche standard  
capital investissement dans des portefeuilles diversi  és  
capital investissement dans des portefeuilles diversi  és  
Mesure Relative au risque additionnel de défaut et de migration  
Mesure globale des risques relative au portefeuille de corrélation  
Positions de titrisation du portefeuille de négoce  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

La variation des actifs pondérés entre les deux arrêtés s’explique par  

■ effet paramètres : contribution de la variation des paramètres de  

■ effet change : contribution de la variation des cours de change ;  

■ effet périmètre : impact du changement de périmètre de consolidation.  

■ effet volume : contribution de la variation des expositions au risque  

■ effet méthode : impact du changement de la méthode de calcul des  
actifs pondérés entre deux arrêtés (notamment passage en approche  
avancée ou changement de méthode tel que dé  ni par le superviseur).  

➤ TABLEAU N° 7 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS PAR EFFET  

Les commentaires relatifs aux variations constatées sur l’année 2013 se
trouvent dans les différentes sections concernées.  

Le principal effet (de l'ordre de + 20 milliards d’euros) résulte de  
l’intégration des entités d’assurance sur la base d’une pondération en  
modèle interne de l’écart entre la VME (valeur de mise en équivalence)  

et la DME (différence de mise en équivalence), conformément à la Notice  
2013 ACPR des « Modalités de calcul du ratio de solvabilité ».  

ADÉQUATION DES FONDS PROPRES ET ANTICIPATION DES BESOINS EN CAPITAL  

En application de la réglementation européenne transposée en droit  
français par le règlement n° 91-05, le Groupe est tenu de respecter  
en permanence un ratio de fonds propres de base (Tier 1) au moins  
égal à 4 % et un ratio de solvabilité (Global) au moins égal à 8 %. Il doit  
également, en raison de son statut de Financial Holding Company aux  

États-Unis, respecter un ratio de fonds propres de base de 6 % et un ratio  

Les ratios du Groupe BNP Paribas sont suivis et gérés de façon centralisée  
et consolidée. Chaque entité lorsqu’elle est supervisée à titre individuel,  
en France ou à l’étranger, est par ailleurs responsable du respect des  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

➤ TABLEAU N° 8 : RATIOS DE SOLVABILITÉ  

FONDS PROPRES DE BASE (TIER 1)  

(*) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf.
notes 1.a et 2 du chapitre 4 États   nanciers consolidés).  

Le Groupe BNP Paribas est également soumis à une surveillance  
complémentaire en tant que conglomérat financier, en application  
d’une directive européenne transposée en droit français par l’arrêté du  
19 septembre 2005. À ce titre, un conglomérat   nancier est tenu de  
respecter une exigence complémentaire liée aux activités d’assurance en  
matière d’adéquation des fonds propres consolidés : pour cela, le besoin  
de marge de solvabilité des entités ayant une activité d’assurance est  
ajouté à l’exigence de solvabilité bancaire et la somme est comparée au  
total des fonds propres du conglomérat   nancier pour déterminer un  
excédent, ou une insuf  sance, de fonds propres.  

Au 31 décembre 2013, l’excédent en fonds propres du conglomérat  
est estimé à 31,7 milliards d’euros (contre 37,9 milliards d’euros au  

Conformément aux règles de Bâle 3, telles que transposées dans  
la d irective et le r èglement CRD 4/CRR publiés par la Commission  
européenne le 26 juin 2013, le Groupe BNP Paribas répond d’ores et  
déjà à l’exigence de 9 % pour le ratio de solvabilité common equity Tier 1  
sans dispositions transitoires (fully loaded) à compter du 1er janvier 2013.  
Ce ratio de solvabilité est calculé comme suit : un ratio minimal common  
equity Tier 1 au moins égal à 4,5 %, un volant de conservatisme de 2,5 %  
et un supplément pour le Groupe de 2 % en tant qu’Institution Financière  

À   n décembre 2013, le ratio common equity Tier 1 (fully loaded) est  

BNP Paribas a remis début août 2013 à l’Autorité de c ontrôle p rudentiel  
et de r ésolution la troisième version actualisée de son Plan de  
Rétablissement et de Résolution (PRR). Ce plan, de niveau Groupe,  
décrit les options de rétablissement disponibles en cas de crise grave,  
et rassemble les informations nécessaires aux autorités pour en gérer  

Ce PRR actualisé, établi en conformité avec les recommandations du  
Conseil de Stabilité Financière, et en anticipation des futures règles qui  
s’appliqueront au Groupe, a été soumis à l’examen du Comité de contrôle  
interne, des risques et de la conformité du Conseil d’administration, qui en  
a approuvé les orientations dans sa séance du 23 juillet 2013. Le Président  
de ce Comité a présenté ces travaux lors du Conseil d’administration du  

Le plan actualisé inclut une mise à jour des éléments chiffrés, tient  
compte des évolutions dans l’organisation et les activités du Groupe, et  
a été approfondi et complété par rapport à la version 2012, en tenant  
compte des demandes des autorités participant au collège de résolution  
et des éléments connus des futures réglementations européennes et  

Ce collège de résolution, composé, sous l’égide de l’Autorité de contrôle  
prudentiel et de résolution, des autorités concernées de la Belgique, des  
États-Unis et de l’Italie, s’est réuni à deux reprises durant l’année 2013.  

BNP Paribas a également remis le 1er juillet 2013 aux autorités américaines  
un plan de résolution en vertu de la Règle 165(d) en application du Dodd-  
Frank Act. Ce plan couvre les activités de BNP Paribas aux États-Unis, et  
constitue également une partie du plan de niveau Groupe(1).  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

La politique de gestion du capital de BNP Paribas a pour objectif de  
garantir en permanence la solvabilité du Groupe et de ses composantes,  
de satisfaire aux exigences prudentielles au niveau consolidé et local, de  
répondre aux attentes des clients et des investisseurs en titres de dette,  
tout en optimisant le rendement pour les actionnaires, qui procurent le  

Pour atteindre ces objectifs, les principes (anticipation, prudence,  
réactivité et discernement) qui sous-tendent la mise en œuvre de la  
politique sont appliqués simultanément au niveau consolidé et local.  

L’anticipation des besoins en capital est devenue, ces dernières années,  
un élément clé du processus de plani  cation stratégique de la Banque  
et ce d’autant plus qu’une mise en conformité anticipée avec la future  
réglementation Bâle 3 a fait partie des objectifs stratégiques du Groupe.  

Ces objectifs liés au capital se fondent sur le jugement expert de la  
Direction Générale de la Banque, qui intègre notamment les exigences  
des superviseurs telles qu’elles peuvent être anticipées, l’évaluation des  
attentes du marché en termes de capitalisation, une notation externe  
cible de très haute qualité pour le Groupe et des objectifs de rentabilité  

Les objectifs relatifs au capital consolidé sont directement contrôlés au  
niveau Groupe, dans le cadre de la politique de gouvernance décrite  
ci-après, basée sur des   ux d’information des entités locales vers le  
Groupe. Le niveau de capital souhaitable peut ainsi être dé  ni de même  
que les moyens d’y parvenir, la faisabilité étant toujours évaluée selon  

La gestion du capital au niveau consolidé repose sur deux processus  

■ une analyse trimestrielle détaillée de la consommation de capital par  
pôle/métier et des fonds propres ainsi qu’une actualisation trimestrielle  
de l’anticipation des besoins en capital sur l’ensemble de l’année ;  

■ le processus budgétaire annuel, qui joue un rôle central dans le  
processus de plani  cation stratégique et intègre une composante  

Le développement, l’approbation et l’actualisation du processus  
de planification des fonds propres relèvent, pour ce qui est de la  

■ Comité Actifs Pondérés : créé en 2007, il est présidé par le Directeur  
Financier et le Directeur des Risques, avec le concours des Directeurs  
Financiers des pôles opérationnels. Le Comité se réunit une fois par  
trimestre pour examiner les actifs pondérés et les tendances du ratio  
de solvabilité pour les trimestres suivants ;  

■ Comité Capital : créé en 2009, il se réunit tous les trimestres sous  
la présidence de la Direction Générale pour examiner les points ci-  

■ surveillance des actifs pondérés et du ratio de solvabilité et  
anticipations de l’évolution en la matière sur une durée de 12 à  

■ surveillance du ratio de levier,  

■ identi  cation des ajustements nécessaires et optimisation (sur la  
base, par exemple, des modèles économiques, des processus et  
technologies) avec évaluation des impacts connexes,  

■ dé  nition des directives relatives à l’utilisation du capital à court  
et moyen terme et soumission de propositions au Comité Exécutif,  

■ suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Autorité de  
contrôle prudentiel et de résolution ayant un impact sur les actifs  
pondérés du Groupe et sa solvabilité.  

Le besoin en capital est en outre intégré dans les politiques de risque :  

■ les actifs pondérés sont intégrés dans les processus de décision et la  

  xation de la politique de risque ;  

■ les limites des actifs pondérés sont déterminées pour la gestion du  
risque pays ainsi que pour la politique de concentration individuelle ;  

■ s’agissant du risque de marché, les enveloppes de risque exprimées  
en Valeur en Risque se traduisent directement par des indicateurs  

Le Groupe doit allouer le capital disponible à ses différentes entités.  
Pour assurer une bonne circulation des fonds, le processus d’allocation  
du capital au sein du Groupe est centralisé au niveau du siège. Il répond  
principalement à deux principes : la conformité à la réglementation locale  
et l’analyse des besoins locaux de l’entité ainsi que des perspectives de  
croissance. Ce processus a toujours pour objectif de réduire au minimum  

S’agissant du premier de ces principes, les Directeurs Financiers sont  
responsables de la gestion au quotidien ainsi que de l’information sur  
les exigences de solvabilité de leurs   liales. Lorsqu’un besoin en capital  
se présente, il est analysé au cas par cas par la Direction Financière en  
tenant compte de la situation présente de la   liale et de sa stratégie  
future. De plus, chaque année, le Groupe supervise le processus de  
rapatriement des résultats. Concernant les distributions de dividendes,  
la politique du Groupe prévoit que l’intégralité du béné  ce distribuable,  
y compris le résultat distribuable accumulé et mis en réserve de chaque  
entité, soit distribuée, les exceptions étant étudiées au cas par cas. Cette  
politique garantit que le capital reste centralisé au niveau du Groupe et  
contribue également à réduire le risque de change.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

Les Directeurs Généraux locaux sont chargés d’assurer la pérennité  
  nancière de la   liale et sa compétitivité en termes de capital, le cas  
échéant. Cependant toute mesure concernant le capital, demandée par  
une   liale, est soumise à l’appréciation et à l’autorisation du siège.  

Concernant les succursales, le Groupe examine tous les ans la dotation en  
capital. L’objectif est également de maintenir un niveau de fonds propres  
approprié, étant entendu que le ratio de solvabilité des succursales ne  
doit pas excéder celui de la société mère, sauf exigences   scales ou  
réglementaires qui doivent être soumises à l’appréciation des services  

S’agissant du second principe, les besoins de chaque entité sont analysés  
par des équipes dédiées à la lumière de la stratégie du Groupe dans  
le pays concerné, des perspectives de croissance de la société et de  

Le second pilier de l’accord de Bâle, tel que transposé dans la CRD,  
prévoit que l’Autorité de c ontrôle p rudentiel et de r ésolution, superviseur  
« principal » de BNP Paribas, détermine si les dispositions, stratégies,  
procédures et mécanismes mis en œuvre par le Groupe d’une part, et  
les fonds propres qu’il détient d’autre part, garantissent une gestion et  
une couverture adéquates de ses risques. Le Pilier 2 prévoit en outre que  
l’ACPR puisse exiger, en cas de non- respect des exigences de la CRD, que le  
Groupe décide rapidement les actions ou mesures nécessaires qu’appelle  
la situation. A  n de rendre effectives ces dispositions, l’article L13-16  
du Code monétaire et   nancier permet à l’ACPR d’exiger la détention de  
fonds propres d’un montant supérieur au montant minimal prévu par  

La démarche du Pilier 2 structure ainsi le dialogue entre le Groupe et  
son superviseur quant à l’adéquation de son niveau de capital à son  
pro  l de risque, au moyen de deux exercices complémentaires dé  nis par  
des instructions du CEBS publiées en 2006, l’Internal Capital Adequacy  
Assessment Process (ICAAP) et le Supervisory Review Process (SREP).  

La revue des risques est une revue exhaustive des politiques de gestion et  
des règles de contrôle interne applicables aux risques du Pilier 1 dé  nis  
par la Réglementation de Bâle, ainsi qu’aux risques du Pilier 2, tels que  
dé  nis dans la nomenclature des risques retenue par le Groupe.  

La plani  cation des besoins en capital s’appuie sur les données   nancières  
réalisées et estimées les plus récentes au moment de l’exercice. Elles  
sont utilisées pour projeter les besoins futurs en capital, en intégrant  
notamment l’objectif d’une notation de très haute qualité destinée à  
préserver ses capacités d’origination, les objectifs de développement  
commercial du Groupe ainsi que les changements réglementaires à venir.  
La plani  cation des besoins en capital consiste en pratique à comparer les  
cibles dé  nies par le Groupe en termes de solvabilité avec les projections  
des besoins futurs en capital, puis à tester la résistance de ces projections  

Sur la base de la réglementation actuelle, les risques du Pilier 1 sont  
couverts par le capital réglementaire et calculés conformément aux  
méthodologies dé  nies dans les textes. Les risques du Pilier 2 béné  cient  
d’approches qualitatives, de cadres de suivi dédiés, et d’évaluations  
quantitatives le cas échéant. La revue des risques du Pilier 2 montre  
que ces risques ne nécessitent pas de capital supplémentaire, en raison  
notamment des effets de diversi  cation qui ne sont pas complètement  
pris en compte dans le Pilier 1. Le pilotage de la solvabilité du  
Groupe s’effectue donc systématiquement sur la base des exigences  

Le SREP mené par l’ACPR consiste en un examen de la situation intrinsèque  
du Groupe au regard des critères dé  nis par la CRD (stratégie et qualité  
de l’organisation générale de l’établissement et de son gouvernement  
d’entreprise, nature, volume et complexité des activités exercées, niveau  
d’exposition aux principaux types de risques –crédit, concentration,  
marché, opérationnel, liquidité, taux d’intérêt–, qualité de l’organisation  
du dispositif de contrôle interne, résultats et rentabilité des activités  
courantes, niveau, structure et pérennité des fonds propres), sur la base  
de données à la fois quantitatives et qualitatives. Les contacts réguliers  
entretenus tout au long de l’année entre le Groupe et son superviseur à  
travers les visites sur place, les entretiens de surveillance rapprochée,  
les présentations trimestrielles d’activité et de résultats par la Direction  
Générale au secrétariat général de l’ACPR ou la soumission régulière de  
projections de ratios de solvabilité à court et moyen terme permettent à  
l’ACPR de se forger une opinion sur la pertinence de la stratégie dé  nie  
et mise en œuvre par le Groupe, la maîtrise de ses risques, le caractère  
approprié de son organisation et de sa gouvernance. À l’issue de cet  
examen, l’ACPR attribue au Groupe une note sur une échelle qui en compte  
5, et impose un ratio minimum de fonds propres de base (Tier 1) à  
respecter au titre du Pilier 2.  

L’ensemble de ces échanges entre le Groupe et son superviseur ainsi que  
le niveau du ratio de solvabilité minimum prescrit revêtent un caractère  

Dans le cadre de la mise en place du mécanisme de supervision unique à  
partir de novembre 2014, le Groupe BNP Paribas est soumis à l’exercice  
de Comprehensive Assessment organisé par la BCE avant de prendre  
en charge ses fonctions de supervision. Cet exercice comprend les trois  

■ le Risk Assessment, visant à apprécier les principaux risques du bilan,  

y compris la liquidité, le levier et le re  nancement ;  

■ l’Asset Quality Review, pour examiner la qualité des actifs de la Banque  

■ le Stress Test réglementaire, conduit en coopération avec l’ABE pour  

mesurer la capacité d’absorption d’un choc de la Banque.  

L’ICAAP au sein du Groupe BNP Paribas s’articule autour de deux thèmes  
principaux, la revue des risques et la plani  cation des besoins en capital.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

■ le Comité des Risques ;  

En cohérence avec la politique de Pro  l de Risque du Groupe, la Direction  
Générale donne de grandes lignes directrices selon trois dimensions clés  
que sont les Risques, le Capital et la Liquidité au travers des Comités  
suivants rattachés au Comité Exécutif du Groupe :  

La diffusion et le déploiement du Pro  l de Risque cible, c’est-à-dire la  
traduction des principes et orientations du Pro  l de Risque dans l’activité  
et la prise de risque de la Banque, s’effectue au travers de deux processus  

■ la plani  cation stratégique et le processus budgétaire ;  

■ le processus de prise de risques (par exemple les forums de risques  
stratégiques) permettant de communiquer largement aux délégataires  
les orientations et décisions de risques de la Direction Générale.  

➤ GRAPHIQUE N° 2 : ORGANISATION DES COMITÉS RISQUES  

Comité de Contrôle Interne, des Risques et de la Conformité (CCIRC)  
Comité focalisé sur la prise de risque et les politiques de risque à l'échelle
du Groupe.  
Informations sur les analyses et les décisions prises dans les Comités des
risques, de capital,  
de liquidité et ALM, le cas échéant.  
Examine tous les aspects du risque  
terme du Groupe et de la surveillance  
étroite de sa position de liquidité.  
Dé nit le risque de crédit et procède à une revue annuelle  
des clients ou groupes qui dépassent certains seuils.  
Analyse les risques de marché et de contrepartie,  xe  
les limites de trading et dé nit les politiques et méthodes  
de risque de marché et de contrepartie  
Passe en revue les limites et expositions pour toutes  
les contreparties sous surveillance et les contreparties  
Fixe les limites par pays compte tenu des conditions  
Le processus TAC valide les transactions exceptionnelles  
et le processus NAC les produits/activités nouveaux.  
Analyse et statue sur les risques identi és après  
une analyse approfondie avec le concours d'experts  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

La gestion des risques est inhérente à l’activité bancaire et constitue  
l’un des fondements du fonctionnement du Groupe BNP Paribas. La  
responsabilité de son contrôle, de sa mesure et plus généralement de  
sa supervision est con  ée à une fonction dédiée, Group Risk Management  
(GRM), indépendante des pôles, métiers ou territoires et rapportant  
directement à la Direction Générale. La fonction Conformité Groupe  
(CG) suit le risque opérationnel sur délégation de GRM, et le risque de  
réputation dans le cadre de ses missions de contrôle permanent. GRM et  
CG exercent un contrôle permanent des risques, le plus souvent a priori,  
nettement différencié de celui de l’Audit Interne qui intervient de façon  

La responsabilité première de la gestion des risques demeure celle des  
pôles et métiers qui les proposent. GRM exerce en continu un contrôle  
de deuxième niveau sur les risques de crédit, de marché, de liquidité et  
d’assurance. Il lui revient, dans le cadre de cette mission, de s’assurer  
de la solidité et de la pérennité des projets de développement et de leur  
conformité dans leur ensemble à l’objectif de pro  l de risque   xé par la  
Direction Générale. Ainsi, les missions permanentes de GRM consistent  
notamment à formuler des recommandations en matière de politiques de  
risques, à analyser le portefeuille de risques avec une vision prospective,  
à approuver les crédits aux entreprises et les limites des activités de  
transaction, à garantir la qualité et l’ef  cacité des procédures de suivi,  
à dé  nir ou valider les méthodes de mesure des risques. Il lui revient  
également de véri  er que toutes les conséquences en termes de risques  
du lancement d’activités ou produits nouveaux ont été évaluées de façon  

CG intervient de façon identique pour ce qui concerne les risques  
opérationnels et le risque de réputation. CG joue un rôle tout particulier  
de surveillance et de reporting de l’activité de validation des nouveaux  
produits, des nouvelles activités et des transactions exceptionnelles.  

Que ce soit dans son rôle de conseil pour le développement des activités, dans  
la dé  nition des méthodes, des politiques et des procédures, dans le
processus  
décisionnel ou dans le déploiement du dispositif de suivi et de contrôle, GRM  
se doit de maîtriser parfaitement les spéci  cités de l’activité bancaire, les  
contraintes des marchés, la complexité et l’urgence des opérations.  

Ces objectifs conduisent GRM à mettre ses équipes au plus près des métiers et  
des pays, tout en préservant leur indépendance en les plaçant sous l’autorité  
directe et exclusive de GRM et en leur accordant autonomie et capacité  
d’impulsion. Il regroupe donc, transversalement, dans les principaux centres  
d’activité, des collaborateurs placés hors de la tutelle hiérarchique des
pôles,  
des métiers et des Directeurs de territoires. Toutefois, le mode de
supervision  
de GRM peut être indirect et la fonction Risques peut être assurée dans le  
cadre d’une relation conjointe établie entre les pôles et GRM, lorsque le lien  
hiérarchique n’est pas souhaitable sur le plan de l’ef  cacité - par exemple,  
dans certains cas où la nature des risques est diversi  ée ou très spéci  que
- et  
que cette situation est acceptable en termes de niveau de risque.  

Le Directeur des Risques du Groupe rapporte au Directeur Général et  
est membre du Comité Exécutif de BNP Paribas. Il exerce une autorité  
hiérarchique sur l’ensemble des collaborateurs de GRM. Il peut opposer  
son veto aux décisions liées au risque prises par le Groupe, et n’a aucun  
rapport hiérarchique avec les Responsables des pôles, des métiers ou  
des pays. Un tel positionnement a pour objectifs :  

■ d’assurer l’objectivité du contrôle des risques, par l’absence  

d’implication dans la logique commerciale ;  

■ de garantir que les dirigeants seront avisés de toute éventuelle  
dégradation des risques et obtiendront rapidement une information  
objective et complète de l’état des risques ;  

■ de permettre une diffusion et une pratique, uniforme dans toute la  

Banque, de standards élevés de gestion des risques ;  

■ d’assurer la qualité des méthodes et des procédures par l’intervention  
de professionnels des risques, tenus de les évaluer et de les faire  
évoluer au regard des meilleures pratiques de la concurrence  

La Direction Générale a choisi d’inscrire cette culture du risque dans  

Le Groupe BNP Paribas est caractérisé par une forte culture du risque.  

■ la Charte de responsabilité :  

La responsabilité première de la maîtrise des risques demeure celle  
des pôles, métiers et fonctions qui les prennent. Ils doivent veiller à  
développer le sens du risque de leurs collaborateurs et connaître en  
permanence leurs risques et en comprendre leur évolution.  

En 2012, la Direction Générale a formalisé une Charte de responsabilité  
structurée en quatre engagements forts, qui prend appui sur les valeurs,  
principes de management et code de bonne conduite du Groupe. Parmi  
les quatre engagements formulés   gure celui d’« Accepter de prendre  
des risques tout en les contrôlant étroitement ».  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Le Groupe considère que les contrôler étroitement relève de sa  
responsabilité tant vis-à-vis de ses clients que du système   nancier  
dans son ensemble. Les engagements du Groupe sont donc décidés au  
terme d’un processus collégial et contradictoire, s’appuyant sur une  
forte culture du risque partagée à tous les niveaux de la banque. Ceci  
vaut tant pour les risques de crédit liés aux prêts – acceptés après  
analyse approfondie de la situation des emprunteurs et de leurs projets  
– que pour les risques de marché résultant des transactions avec les  
clients : ceux-ci sont évalués chaque jour, soumis à des scénarios de  
tension et encadrés par un système de limites.  

La diversi  cation de BNP Paribas, tant sur le plan géographique que  
sur celui de ses métiers, permet d’équilibrer les risques et leurs  
conséquences lorsqu’ils se matérialisent. Le Groupe est organisé et  
géré de manière que les éventuelles dif  cultés d’un de ses métiers  
ne mettent pas en péril les autres domaines d’activité de la banque ;  

■ les Principes de Management :  

Parmi les quatre principes clés de management   gure le principe  
« Entreprendre en conscience des risques », qui met en évidence  
l’importance de la culture du risque :  

Entreprendre en conscience des risques signi  e entreprendre :  

■ en agissant en pleine responsabilité,  

■ en travaillant de manière interdépendante et coopérative avec les  
autres entités au service de l’intérêt général du Groupe et de ses  

■ en étant en permanence attentif aux risques relevant de son  

■ en donnant aux collaborateurs l’autonomie et les moyens pour faire  

DIFFUSION DE LA CULTURE DU RISQUE  

La gestion rigoureuse des risques est inscrite dans les principes de BNP  
Paribas, qui a toujours placé aux premiers rangs de ses priorités une  
culture de maîtrise et de contrôle des risques.  

La croissance signi  cative de BNP Paribas ces dernières années et le  
contexte de la crise ont con  rmé la volonté du Groupe de renforcer la  
diffusion de cette culture. Ainsi, en mai 2010, BNP Paribas a lancé la  
Risk Academy, initiative transversale au Groupe, a  n de contribuer au  
renforcement de la diffusion de sa culture de gestion des risques.  

La Risk Academy est une structure ouverte mise à disposition du Groupe  
associant ses métiers et fonctions. Lancée auprès de l’ensemble des  
collaborateurs du Groupe, la Risk Academy s’inscrit dans une démarche  
évolutive et participative avec pour objectifs de :  

■ impulser le renforcement continu et la diffusion de la culture du risque  

■ promouvoir la formation et le développement professionnel dans le  

■ favoriser l’échange d’information et le partage des connaissances.  

En  n, la culture du risque est également diffusée à travers le Groupe  
par l’ajustement des rémunérations sur la performance et les risques  
(cf. chapitre 7,  section « Une politique de rémunération compétitive »).  

La politique de Pro  l de Risque a pour objectif de dé  nir le pro  l de
risque  
recherché à moyen/long terme de BNP Paribas. Elle est revue par la  
Direction Générale et validée par le Conseil d’administration.  

Cette politique intègre, au sein d’un même dispositif cohérent, l’ensemble  
des outils/processus de gestion des risques, principes et lignes directrices,  
utilisés par le Groupe de façon générale pour orienter sa prise de risques,  
dans le cadre des limites déterminées. Elle contribue par conséquent à  
promouvoir une meilleure cohérence des pratiques de risque au sein  

Cette politique présente les grandes lignes du dispositif au niveau global  
du Groupe, sur la base duquel le Pro  l de Risque cible sera ensuite articulé  
et déployé à des niveaux plus granulaires et spéci  ques par entité.  

Les principes du Pro  l de Risque ont pour objectif de dé  nir les types de  
risques que le Groupe est prêt à accepter dans le cadre de son activité.  
Ils ont vocation à rester stables dans le temps.  

Ces principes sont les suivants :  

■ rentabilité ajustée du risque et de la volatilité des résultats.  

Le Groupe cherche à générer des résultats ajustés des risques qui soient  
durables et fondés sur les besoins des clients. Pour être durable, la  
rentabilité doit reposer sur une sélectivité et une évolution contrôlées  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

des actifs de BNP Paribas, la recherche d’activités diversi  ées ainsi  
qu’une gestion attentive des ressources humaines et des talents du  
Groupe. Ce dernier point inclut la diffusion d’une forte culture de risque  
à travers le Groupe ainsi que l’ajustement des rémunérations sur la  
performance après prise en compte des risques.  

Bien que le Groupe consente à une certaine volatilité de ses revenus,  
il cherche à contenir en permanence le montant de ses pertes  
potentielles découlant d’un scénario adverse ;  

BNP Paribas détient suf  samment de fonds propres pour faire face  
à un scénario adverse et satisfaire aux exigences réglementaires en  
vigueur. Dans le cadre de ses activités bancaires, BNP Paribas accepte  
de prendre des risques lorsque ceux-ci sont accompagnés d’une  
rentabilité adaptée, projetée sur une durée adéquate et quand leurs  
impacts sur le Pro  l de Risque paraissent acceptables ;  

Le Groupe s’assure que la diversi  cation et l’équilibre entre ses emplois  
et ressources correspond à une stratégie de   nancement conservatrice,  
a  n de pouvoir faire face à un scénario adverse. Le Groupe respecte  
les ratios de liquidité réglementaires en vigueur ;  

Le Groupe développe et maintient un portefeuille de risques diversi  é,  
évitant les concentrations (contreparties, secteurs et pays) et s’assure  
qu’il respecte les politiques de concentration en vigueur ;

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Celles-ci doivent être considérées comme partie intégrante de cette p olitique
:  

BNP Paribas Cardif est principalement exposé aux risques de crédit, de  
souscription et de marché. L’entité suit attentivement ses expositions  
et sa rentabilité en prenant en compte ces risques et l’adéquation de  
ses fonds propres aux exigences de solvabilité réglementaires ;  

Les risques qui, par nature, sont dif  cilement quanti  ables doivent  
être réduits au minimum, par une gestion adéquate et des procédures  
de contrôle. Les risques de réputation et de conformité, en particulier,  

Les principes ci-dessus sont complétés par des orientations qualitatives  
issues de décisions prises lors de différents Comités stratégiques de  

■ décisions au niveau des contreparties ;  

■ décisions sur les nouveaux produits ou nouvelles activités ;  

La Direction Générale traduit la politique de Pro  l de Risque en une série  
d’indicateurs et de limites a  n de comparer, de façon quanti  ée, le Pro  l  
de risque réel du Groupe avec le Pro  l de Risque cible (Indicateurs de  
Pro  l de Risque). Ces indicateurs sont suivis trimestriellement dans le  
tableau de bord des risques présenté au CCIRC.  
➤ TABLEAU N° 9 : RISQUES SUIVIS PAR LE GROUPE BNP PARIBAS  
y compris le risque de souscription  

Le risque de concentration est géré au titre du risque de crédit chez BNP
Paribas.  
Le risque de gestion actif-passif est essentiellement celui repris sous la
terminologie de risque global de taux d’intérêt chez les régulateurs.  
Les risques des activités d’assurance sont hors du périmètre des activités
bancaires ; les activités d’assurance comportent des risques de marché,  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

La typologie des risques retenue par BNP Paribas évolue au rythme des  
travaux méthodologiques et des exigences réglementaires.  

La totalité des types de risques repris ci-après est gérée par BNP Paribas.  
Néanmoins, par leur caractère spéci  que, deux d’entre eux ne conduisent  
pas à l’identi  cation d’un besoin en capital dédié, dans la mesure où ils se  
manifestent par une variation du cours de Bourse supportée directement  
par les actionnaires et pour laquelle le capital de BNP Paribas ne  

Ainsi le risque de réputation revêt un caractère contingent aux autres  
risques et, pour ses effets autres que de rumeur de marché conduisant  
à une variation du cours, est considéré dans l’estimation des pertes  
encourues au titre des autres types de risques.  

De même le risque stratégique, qui résulte des choix stratégiques que  
la Banque rend publics au moyen de sa communication   nancière, et  
qui peut se traduire par une variation du cours de Bourse, relève des  
dispositifs de gouvernance au plus haut niveau, et incombe à l’actionnaire.  

Le risque de crédit est dé  ni comme la probabilité que l’emprunteur ou  
une contrepartie ne remplisse pas ses obligations conformément aux  
conditions convenues. L’évaluation de cette probabilité de défaut et du  
taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un  
élément essentiel de l’évaluation de la qualité du crédit.  

La titrisation est une opération ou un montage par le quel le risque  
de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d’expositions est  
subdivisé en tranches, et qui présente les caractéristiques suivantes :  

■ un transfert signi  catif de risque ;  

■ les paiements effectués dans le cadre de l’opération ou du montage  
dépendent de la performance de l’exposition ou de l’ensemble  

■ la subordination des tranches détermine la répartition des pertes  

pendant la durée du transfert de risque.  

En conséquence, tout engagement (y compris les dérivés et les lignes de  
liquidité) accordé en vertu d’une opération de titrisation doit être traité  
comme une exposition de titrisation. L’essentiel de ces engagements est  
en banking book prudentiel (section 5.5). Les engagements classés en  
trading book sont détaillés dans le Risque de marché (section 5.7).  

Le risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit  
à l’occasion d’opérations de marché, d’investissements, et/ou de  
règlements. Ces opérations comprennent les contrats bilatéraux, c’est-à-  
dire de gré à gré (over-the-counter – OTC) qui peuvent exposer la Banque  

au risque de défaut de sa contrepartie. Le montant de ce risque varie au  
cours du temps avec l’évolution des paramètres de marché affectant la  
valeur potentielle future des transactions concernées.  

Le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une  
évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché, que ces  
derniers soient directement observables ou non.  

Les paramètres de marché observables sont, sans que cette liste soit  
exhaustive, les taux de change, les cours des valeurs mobilières et  
des matières premières négociables (que le prix soit directement coté  
ou obtenu par référence à un actif similaire), le prix de dérivés sur un  
marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de  
cotations de marché comme les taux d’intérêt, les marges de crédit, les  
volatilités ou les corrélations implicites ou d’autres paramètres similaires.  

Les paramètres non observables sont ceux fondés sur des hypothèses  
de travail comme les paramètres contenus dans les modèles ou basés  
sur des analyses statistiques ou économiques qui ne sont pas véri  ables  

L’absence de liquidité est un facteur important de risque de marché. En  
cas de restriction ou de disparition de la liquidité, un instrument ou un  
actif marchand peut ne pas être négociable ou ne pas l’être à sa valeur  
estimée, par exemple du fait d’une réduction du nombre de transactions,  
de contraintes juridiques ou encore d’un fort déséquilibre de l’offre et de  

Le risque de marché relatif aux activités bancaires recouvre le risque de  
perte sur les participations en actions d’une part, et le risque de taux et  
de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaires d’autre part  

Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus  
internes défaillants ou inadaptés ou d’événements externes, qu’ils soient  
de nature délibérée, accidentelle ou naturelle. Sa gestion repose sur  
l’analyse de l’enchaînement cause – événement – effet.  

Les processus internes sont notamment ceux impliquant le personnel  
et les systèmes informatiques. Les inondations, les incendies, les  
tremblements de terre, les attaques terroristes sont des exemples  
d’événements externes. Les événements de crédit ou de marché comme  
les défauts ou les changements de valeur n’entrent pas dans le champ  

Le risque opérationnel recouvre les risques de ressources humaines,  
les risques juridiques, les risques   scaux, les risques liés aux systèmes  
d’information, les risques de production et les risques inhérents à  
l’information   nancière publiée ainsi que les conséquences pécuniaires  
éventuelles du risque de non-conformité et du risque de réputation.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Précisions concernant les définitions des risques  

En dépit de l’abondante littérature sur la classification des  
risques et l’apparition de définitions généralement reconnues,  
notamment du fait de la réglementation, il n’existe pas de  
classification exhaustive des risques auxquels une banque est  
exposée. La compréhension de la nature exacte des risques et de  
la façon dont ils se combinent entre eux progresse. L’interaction  
entre les risques ne fait pas encore l’objet d’une quantification  
mais est appréhendée dans le cadre des scénarios de crise  
globaux. Les commentaires suivants visent à préciser l’état de  
la réflexion du Groupe en la matière.  

■ Risque de marché et risque de crédit et de contrepartie  

Dans les portefeuilles de négoce obligataire, les instruments  
de crédit sont valorisés sur la base des taux obligataires et  
des marges de crédit, lesquels sont considérés comme des  
paramètres de marché au même titre que les taux d’intérêt  
ou les taux de change. Le risque sur le crédit de l’émetteur de  
l’instrument est ainsi un composant du risque de marché, appelé  

Le risque émetteur est une notion distincte du risque de  
contrepartie. Ainsi, dans le cas d’une opération sur des dérivés  
de crédit, le risque émetteur correspond au risque sur le crédit de  
l’actif sous-jacent alors que le risque de contrepartie représente  
le risque de crédit sur le tiers avec lequel le dérivé de crédit a été  
traité. Le risque de contrepartie est un risque de crédit, le risque  
émetteur est un risque de marché.  

■ Risque opérationnel, risque de crédit et risque de marché  

Le risque opérationnel s’extériorise à l’occasion de la défaillance  
ou de l’inadaptation d’un processus de traitement. Les processus  
peuvent être de toute nature : octroi de crédit, prise de risques de  
marché, mise en place d’opérations, surveillance des risques, etc.  

À l’inverse, les décisions humaines prises dans les règles ne  
peuvent être, par principe, à l’origine d’un risque opérationnel,  
même si elles sont entachées d’une erreur de jugement.  

Le risque résiduel, défini par la réglementation sur le contrôle  
interne comme étant celui d’une efficacité moindre qu’attendue  
des techniques de réduction du risque de crédit, est considéré  
comme relevant d’une défaillance opérationnelle et donc du risque  

Le risque de concentration et son corollaire, les effets de diversi  cation,  
sont intégrés au sein de chaque risque notamment en ce qui concerne  
le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel via les  
paramètres de corrélation pris en compte par les modèles traitant de  

Le risque de concentration est apprécié au niveau du Groupe consolidé  
et du conglomérat   nancier qu’il représente.  

Le risque de gestion actif-passif est le risque de perte de valeur lié aux  
décalages de taux, d’échéances et de nature entre les actifs et passifs.  

Pour les activités bancaires, ce risque s’analyse hors du portefeuille de  
négociation et recouvre essentiellement ce qui est appelé le risque global  
de taux. Pour les activités d’assurance, ce risque comprend également le  
risque de décalage lié à l’évolution de la valeur des actions et des autres  
actifs du fonds général tels que les actifs immobiliers.  

Le risque de point mort correspond au risque de perte d’exploitation  
résultant d’un changement d’environnement économique entraînant  
une baisse des recettes, conjugué à une élasticité insuf  sante des coûts.  

Le risque stratégique est le risque que des choix stratégiques de la Banque  
se traduisent par une baisse du cours de son action.  

Le risque de liquidité et de re  nancement est le risque que la Banque ne  
puisse pas honorer ses obligations à un prix acceptable en une place et  

Le risque de non-conformité est dé  ni dans la réglementation française  
comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire,  
assorti de pertes   nancières signi  catives, qui naissent du non-respect  
de dispositions propres aux activités bancaires et   nancières, qu’elles  
soient de nature législative ou réglementaire, ou qu’il s’agisse de normes  
professionnelles et déontologiques, ou d’instructions de l’organe exécutif  
prises, notamment, en application des orientations de l’organe délibérant.  

Par dé  nition, ce risque est un sous-ensemble du risque opérationnel.  
Cependant, certains impacts liés au risque de non-conformité peuvent  
représenter davantage qu’une pure perte de valeur économique et  
peuvent nuire à la réputation de l’établissement. C’est pour cette raison  
que la Banque traite le risque de non-conformité en tant que tel.  

Le risque de réputation est le risque d’atteinte à la confiance que  
portent à l’entreprise ses clients, ses contreparties, ses fournisseurs,  
ses collaborateurs, ses actionnaires, ses superviseurs ou tout autre tiers  
dont la con  ance, à quelque titre que ce soit, est une condition nécessaire  
à la poursuite normale de l’activité.  

Le risque de réputation est essentiellement un risque contingent à tous  
les autres risques encourus par la Banque.  

Le risque de souscription d’assurance est le risque de perte résultant  
d’une évolution défavorable de la sinistralité des différents engagements  
d’assurance. Selon l’activité d’assurance (assurance-vie, prévoyance,  
ou rentes), ce risque peut être statistique, macroéconomique,  
comportemental, lié à la santé publique ou à la survenance de  
catastrophes. Le risque de souscription d’assurance n’est pas la  
composante principale des risques liés à l’assurance-vie où les risques  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

A  n de béné  cier d’un suivi et d’une gestion dynamique des risques, le  
Groupe a développé un dispositif de tests de résistance complet (ci-après  
désignés comme « stress tests »).  

Cela peut se faire via :  

■ l’allégement des expositions d’un secteur, portefeuille ou zone  

Le dispositif de stress testing fait partie intégrante du dispositif de  
gestion des risques, dans une triple optique de gestion prévisionnelle du  
risque, de plani  cation des fonds propres et d’exigences réglementaires,  
notamment dans le cadre des processus d’ICAAP du Groupe et de ses  

■ gestion prévisionnelle et suivi des risques : les résultats des stress tests  
effectués en utilisant une approche centrale participent à l’évaluation  
du pro  l de risque de la Banque et sont périodiquement soumis à la  
Direction Générale du Groupe, y compris au Comité de contrôle interne,  
des risques et de la conformité (CCIRC) du Conseil d’administration  
par le biais du tableau de bord trimestriel des risques du Groupe. En  
outre, des stress tests ad hoc sont effectués, le cas échéant, au sein  
des Comités de politique des risques ou des Comités stratégiques Pays  
a  n d’identi  er et d’évaluer les zones de vulnérabilité au sein des  

■ élaboration des budgets et plani  cation des besoins en capital : des  
stress tests sont effectués chaque année dans le cadre de l’élaboration  
du budget et intégrés dans l’ICAAP. Ils sont examinés au niveau des  
pôles et métiers de la Banque avant d’être consolidés au niveau du  
Groupe pour donner une vue synthétique de l’impact sur le capital et  
les résultats de la Banque ;  

■ exigences ou demandes réglementaires : principalement les demandes  

ad hoc de l’ABE, du FMI, ou de tout autre superviseur.  

Ce dispositif béné  cie d’une gouvernance établie, avec des responsabilités  
claires, partagées entre les entités opérationnelles, a  n d’en favoriser  
l’insertion opérationnelle et la pertinence, et la fonction Finance Groupe,  
la fonction Risques et l’ALM, qui en assurent la cohérence globale.  

Les méthodologies de stress tests (analyses de sensibilité ou basées  
sur des scénarios macroéconomiques) sont déclinées selon les grandes  
familles de risques, et font l’objet d’une revue indépendante.  

Les stress tests peuvent être élaborés au niveau du Groupe, d’un métier  
ou d’un sous-portefeuille donné, sur un ou plusieurs types de risques  
et sur un nombre de variables plus ou moins important en fonction de  
l’objectif poursuivi. Le cas échéant, les résultats des modèles quantitatifs  
peuvent être ajustés par des jugements experts.  

Les scénarios retenus, les résultats des stress tests et les propositions  
d’actions correctrices éventuelles (allégement des expositions sur un  
sous-segment, modi  cation de la politique de   nancement, de liquidité…)  
sont revus par la Direction des Risques et/ou la Direction Générale à qui  
il revient de décider des actions stratégiques à mener a  n d’atténuer  
l’impact d’un choc sur les risques.  

■ une modi  cation de la politique de   nancement, de liquidité ou du  

niveau de capital du Groupe ou d’une   liale.  

Depuis sa création, le dispositif de stress tests du Groupe évolue de  
manière permanente a  n d’intégrer les derniers développements dans  
ce domaine, que ce soit en termes de méthodologies, ou d’insertion  
opérationnelle accrue dans les processus de gestion du Groupe. Les  
stress tests budgétaires présentés page suivante en sont une illustration.  

Un processus clé du dispositif de stress tests est celui qui permet  
d’identifier les risques les plus significatifs, tels que les risques  
macroéconomiques, le risque de crédit, le risque de liquidité, le risque  
de marché ou le risque de concentration. Il s’agit de l’étape qui mène à  
la dé  nition de scénarios pertinents (en termes de sévérité des chocs  

DÉFINITION DES SCÉNARIOS DE STRESS TESTS  

Le point de départ de l’analyse est un scénario économique central  
mondial qui décrit l’état futur de l’économie sur un horizon prolongeant  
de six trimestres l’année en cours. En 2013, le scénario mondial se  
composait de plusieurs scénarios régionaux cohérents entre eux portant  
sur les États-Unis, la zone euro, la France, l’Italie, la Belgique et
l’Espagne.  
Chaque scénario régional est décrit par des variables économiques ou  
  nancières(1) auxquelles s’ajoutent le prix du pétrole et la parité de l’euro  
par rapport au dollar, communs aux scénarios régionaux. La Direction  
des Etudes Economiques du Groupe, en relation avec l’ALM et les experts  
actions et matières premières, élabore ce scénario central, sur la base  
duquel GRM établit le(s) scénario(s) de stress (ou adverse).  

Un scénario adverse décrit un choc potentiel pouvant affecter  
l’environnement économique et   nancier au cours de la période de  
projection, comme la concrétisation d’un ou de plusieurs risques sur le  
scénario de base. A  n d’élaborer un scénario adverse, l’économiste doit  
répondre à la question suivante : si un tel événement venait à se produire,  
comment les variables macroéconomiques évolueraient-elles ?  

Les scénarios adverses re  ètent les risques qui pèsent sur l’économie et  
leurs effets probables. Ils ne correspondent donc pas à la prévision de  
l’évolution la plus probable de l’économie. C’est la raison pour laquelle les  
scénarios de base sont dé  nis comme des ensembles de « prévisions » et  
les scénarios adverses comme des ensembles de « projections ».  

Il est important de noter que ces variables économiques et   nancières  
servent aussi à construire le scénario budgétaire du Groupe. Cet ensemble  
de variables est donc essentiel pour assurer la convergence de deux  
processus majeurs du Groupe, celui de la gestion de ses risques et celui de  
sa gestion   nancière. Les scénarios sont revus à fréquence trimestrielle  
par le management de GRM puisque les stress tests alimentent le suivi  

(1) Les variables économiques ou   nancières sont : le PIB et ses composantes
(consommation des ménages, investissement, etc.), les indices de prix, les
taux de chômage, les taux  

d’intérêt à 3 mois, les rendements sur les obligations d’État à 10 ans.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

des risques. Par ailleurs, ils sont validés deux fois par an par la Direction  
Générale, à l’occasion du processus budgétaire.  

Les scénarios sont ensuite utilisés pour calculer les pertes attendues (ou  
l’impact en termes de plus ou moins-values dans le cas de risques de  
marché) pendant l’année pour tous les portefeuilles du Groupe :  

■ pour les portefeuilles exposés au risque de crédit ou de contrepartie et  
pour le portefeuille d’actions du portefeuille bancaire, ce calcul mesure  
l’impact du scénario sur le coût du risque et les actifs pondérés en cas  
de dégradation de la qualité des portefeuilles générée par le scénario  
macroéconomique ou de mouvements défavorables des cours des  
actions. Les stress tests risque de crédit sont simulés sur l’ensemble  
du portefeuille de la Banque pour toutes les régions et pour tous les  
portefeuilles prudentiels, à savoir Clientèle de détail, Entreprises et  
Établissements. Le portefeuille souverain est quant à lui, stressé de  
façon ad hoc au travers d’une approche expert ;  

■ pour les portefeuilles relatifs aux opérations de marché, les variations  
de valeur et leur impact sur le résultat net sont calculés en simulant  
un choc ponctuel, cohérent avec le scénario d’ensemble.  

Les calculs décrits ci-dessus et les méthodologies connexes pour les  
stress tests sur les risques de crédit et de marché sont coordonnés  
de manière centralisée au niveau du Groupe par les équipes de GRM.  
Ils impliquent également dans leur conception et leur mise en œuvre  
différentes équipes d’experts au niveau du Groupe et des territoires.  

En  n, il faut noter que les stress tests sont régulièrement utilisés a  n  
de véri  er réglementairement le niveau de fonds propres du Groupe à  

L’objectif des stress tests dans le processus budgétaire est d’évaluer  
l’impact d’un scénario macroéconomique défavorable sur le Groupe et  
ses activités. Ces stress-tests sont exécutés en parallèle avec le processus  
budgétaire annuel, qui s’établit sur la base du scénario économique  

L’impact du scénario adverse est mesuré sur :  

■ le compte de résultat (PNB, coût du risque…) ;  

■ les besoins de liquidité et de   nancement.  

Le résultat   nal recherché des stress tests est un ratio de solvabilité sous  
contrainte au niveau du Groupe, ainsi que l’identi  cation des mesures  
d’adaptation nécessaires, qui pourraient être décidées par les pôles ou  
de manière centralisée au niveau du Groupe.  

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]  

Le tableau ci-après présente l’ensemble des actifs   nanciers du Groupe  
BNP Paribas, y compris les titres à revenu   xe, exposés au risque de  
crédit. Cette exposition ne tient pas compte des garanties et des sûretés  

obtenues par le Groupe dans le cadre de son activité de crédit, ni des  
achats de protection. L’exposition au risque de crédit s’appuie sur la valeur  
comptable avant réévaluation des actifs   nanciers inscrits au bilan.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤ TABLEAU N° 10 : EXPOSITIONS RELATIVES AU RISQUE DE CRÉDIT(*) PAR CLASSE
D’EXPOSITION BÂLOISE  

La titrisation fait l’objet d’un chapitre dédié en section 5.5.  
(**) La classe d’exposition « Établissements » correspond aux établissements
de crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus de pays  
tiers. En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des
administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des
banques  
multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des
administrations centrales.  

(***) Les Autres Actifs Risqués recouvrent les immobilisations, les comptes de
régularisation et les valeurs résiduelles.  

Dans le bilan prudentiel au 31 décembre 2013 (section 5.2, Tableau n° 2),  
l’exposition au risque de crédit concerne les encours nets de dépréciations  
des comptes de dépôt auprès des banques centrales (101 milliards  
d’euros), les prêts consentis à la clientèle (617 milliards d’euros), aux  
établissements de crédit (50 milliards d’euros), les « Actifs disponibles  
à la vente » (115 milliards d’euros), « Actifs   nanciers détenus jusqu’à  
l'échéance » (0,5 milliard d’euros), le portefeuille évalué en valeur de  
marché sur option (3 milliards d’euros), les immobilisations corporelles  
et de placement (17 milliards d’euros), les comptes de régularisation  
et actifs divers (84 milliards d’euros) et les actifs d’impôt courants et  
différés (9 milliards d’euros), auxquels s’ajoutent des engagements de  
  nancement et de garantie donnés (304 milliards d’euros).  

Ces encours sont retraités des dépréciations, ainsi que des encours  
relevant d’un risque différent du risque de crédit (titrisation, contrepartie,  
et marché), des réévaluations et des autres éléments retraités des fonds  

Dans la suite de cette section, les expositions au risque de crédit ne  
tiennent pas compte des Autres Actifs Risqués (immobilisations, comptes  

Hors Autres Actifs Risqués, les expositions progressent de + 6 milliards  
d’euros essentiellement sur le portefeuille prudentiel Administrations  

BNP Paribas a opté pour les formes les plus avancées de l’accord Bâle 2.  
En conformité avec la Directive européenne et sa transposition en droit  
français, le Groupe a été autorisé en 2007, par l’Autorité de contrôle  

prudentiel et de résolution, à utiliser ses méthodes internes pour calculer  
ses exigences minimales de capital à compter du 1er janvier 2008.  
L’utilisation de ces méthodes est subordonnée à certaines conditions  
de progrès et de déploiement, que le G roupe s’est engagé à respecter.  
Préalablement à son acquisition, le g roupe Fortis béné  ciait d’un accord  
de la part de son superviseur, la Banque Nationale de Belgique, pour  
utiliser également l’approche avancée pour l’évaluation de son besoin en  
capital réglementaire. Les politiques et dispositifs de notation des sous-  
groupes BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas d’une part et BNP Paribas  
d’autre part ont vocation à converger dans le cadre d’une méthodologie  
uniforme retenue par le Groupe. Les travaux entrepris dans cette direction  
ont notamment montré la compatibilité des concepts développés dans  
chacun des deux ensembles, et permis d’harmoniser les notations des  
principales contreparties. La convergence des modèles n’est toutefois  
pas encore totalement achevée. Quelques demandes d’homologation de  
méthodologies communes soumises à l’Autorité de contrôle prudentiel  
et de résolution, sont encore en cours. Une approche fondée, pour les  
périmètres non encore convergés, sur les méthodes homologuées par  
les superviseurs français, belge ou luxembourgeois a été mise en œuvre  

Sur le risque de crédit (hors comptes de régularisation et immobilisations),  
la part des expositions en approche IRBA est de 72 % au 31 décembre  
2013, contre 68 % au 31 décembre 2012. Ce périmètre signi  catif inclut  
notamment le pôle Corporate and Investment Banking (CIB), la Banque De  
Détail en France (BDDF), une partie de l’activité de BNP Paribas Personal  
Finance (Cetelem), BNP Paribas Securities Services (BP2S) ainsi que les  
entités BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas. En 2013, le passage en  
IRBA de l’entité BNL Sp A a été homologué par la Banque d’Italie sur les  
classes d’expositions Souverains et Entreprises. Le périmètre IRBA laisse  
toutefois temporairement en dehors du champ certaines entités comme  
BancWest. D’autres entités plus petites ne se rallieront aux méthodes  
avancées du Groupe qu’à moyen terme, comme par exemple les   liales  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤ GRAPHIQUE N° 3 : EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT PAR TYPE D’APPROCHE(*)  

Montant total : 1 169 Mds €  

Montant total : 1 163 Mds €  

(*) Hors comptes de régularisation et immobilisations, hors titrisation.  

POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]  

L’activité de crédit de la Banque s’inscrit dans le cadre de la politique  
générale de crédit approuvée par le Comité des risques, instance présidée  
par le Directeur Général de la Banque. Parmi les principes directeurs  
énoncés   gurent les exigences du Groupe en matière de déontologie,  
d’attribution des responsabilités, d’existence et de respect des procédures  
et de rigueur dans l’analyse du risque. Cette politique générale est  
déclinée en politiques spéci  ques adaptées à la nature des activités ou  

Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de  
délégations qui suppose de recueillir l’avis conforme d’un représentant  
de GRM nommément désigné. L’accord est toujours donné par écrit,  
que ce soit au moyen d’un processus de recueil de signatures ou par la  
tenue formelle d’un Comité de crédit. Les délégations se déclinent en  
montant de risques par groupes d’affaires variant selon les catégories  
de notes internes et les spécificités des métiers. Certains types de  
crédit – prêts aux banques, risques souverains ou risques relatifs à des  
secteurs particuliers de l’économie – impliquent le respect de procédures  
d’encadrement ou de consultation d’experts sectoriels ou de spécialistes  
désignés. Des procédures simpli  ées faisant place à des outils statistiques  
d’aide à la décision sont appliquées dans la banque de détail.  

Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la politique  
générale de crédit et, le cas échéant, des politiques spécifiques  
applicables. Les exceptions font l’objet d’un processus d’approbation  
particulier. Dans tous les cas, les opérations respectent les lois et  

réglementations en vigueur. En particulier, BNP Paribas subordonne ses  
engagements à l’examen en profondeur des plans de développement  
connus de l’emprunteur, à la compréhension de tous les aspects  
structurels des opérations et à sa capacité à en assurer le suivi.  

Présidé par l’un des Directeurs Généraux ou le Directeur de GRM, le  
Comité de crédit de Direction Générale est l’instance ultime de décision  
du Groupe en matière de prise de risques de crédit et de contrepartie.  

Le dispositif de surveillance des encours repose sur les équipes de  
contrôle dont la responsabilité est de garantir, en permanence, la  
conformité aux décisions, la   abilité des données de reporting et la  
qualité du suivi des risques. La production journalière des situations  
irrégulières de crédit et l’utilisation de diverses techniques d’alertes  
facilitent l’identi  cation précoce des dégradations de situation. Les  
différents niveaux de surveillance, généralement induits de l’organisation  
des délégations de pouvoirs, s’exercent, sous le contrôle de GRM,  
jusqu’au Comité des débiteurs de la Direction Générale. Ce Comité  
examine régulièrement, au-dessus d’un certain seuil, les dossiers pour  
lesquels il décide, sur proposition des métiers et avec l’accord de GRM,  
du montant des dépréciations à constituer ou à reprendre. Par ailleurs,  
un Comité trimestriel examine les dossiers placés sous surveillance ou  

Dans le cadre de leurs responsabilités de contrôle, des équipes de  
contrôle de deuxième niveau assument le monitoring des encours  
par rapport aux autorisations approuvées, des clauses particulières  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

(covenants), des garanties, des syndications notamment. Ceci permet  
de déceler des indications de détérioration du pro  l de risque approuvé  
par le Comité de crédit. Les équipes de contrôle attirent l’attention (des  
équipes GRM et Métiers) sur les exceptions de non-conformité aux  
décisions des Comités de crédit, et contrôlent leur résolution. Certains  
cas requièrent une alerte particulière au Senior Management de GRM et  
des Métiers. Il s’agit notamment de la non-résolution des exceptions et/  
ou des indications importantes de détérioration du pro  l de risque par  
rapport à celui approuvé par le Comité de crédit.  

Suivi et gestion d’ensemble des portefeuilles  

La sélection et l’évaluation précise des risques pris individuellement sont  
complétées d’un dispositif de reporting à des niveaux plus agrégés de  
portefeuille, selon des axes pôles/métiers ou transverses de géographie,  

La politique de gestion d’ensemble des portefeuilles de risques de  
la Banque, incluant des politiques de concentrations par débiteur,  
par secteur et par pays, s’appuie sur ce dispositif de reporting, et les  
Comités de risques du Groupe examinant les résultats de ces reportings  

1) Pour gérer les concentrations de risques par pays, des enveloppes  
de risque pays sont déterminées, au niveau de délégation approprié  
pour le pays considéré. Le Groupe, présent dans la plupart des zones  
économiquement actives conformément à sa vocation, s’attache ainsi  
à éviter les concentrations excessives de risques sur des pays dont  
les infrastructures politiques et économiques sont reconnues comme  
faibles ou dont la situation économique est fragilisée.  

2) La diversi  cation par contrepartie du portefeuille fait l’objet d’un suivi  
régulier, notamment dans le cadre des politiques de concentration  
individuelle du Groupe. Cette politique est décrite dans la partie  
Diversi  cation de l’exposition au risque de crédit (en section 5.4).  

3) La répartition des risques, par secteur économique, fait l’objet d’une  
même attention et d’un suivi régulier. Elle se double d’une analyse  
prospective permettant une gestion dynamique de l’exposition de  
la Banque. Cette analyse s’appuie sur la connaissance approfondie  
d’experts sectoriels indépendants qui formulent une opinion sur  
l’évolution des secteurs qu’ils supervisent et identi  ent les facteurs  
qui expliquent les risques encourus par leurs principaux constituants.  
Cette intervention est modulée selon les secteurs en fonction de leur  
poids dans les engagements du Groupe, de la technicité nécessaire à  
leur appréhension, de leur cyclicité, de leur degré de mondialisation  
ou encore de l’existence d’une problématique particulière de risque.  

En complément, les stress tests constituent des outils d’analyse qui  
permettent d’identi  er les zones de vulnérabilité des portefeuilles du  
Groupe et d’analyser les éventuelles concentrations.  

En  n, BNP Paribas utilise éventuellement des instruments de transfert  
du risque de crédit, comme les opérations de titrisation et les dérivés  
de crédit, pour couvrir les risques pris individuellement, réduire la  
concentration du portefeuille ou les pertes maximales qui seraient liées  

Tous les concours accordés aux entreprises, banques ou pays souverains  
qui sont identifiés en défaut font l’objet mensuellement, et sous la  
responsabilité de GRM, d’un examen visant à déterminer l’éventuelle  

réduction de valeur qu’il conviendrait d’appliquer, qu’elle soit directe ou  
par voie de dépréciation, selon les modalités d’application des règles  
comptables retenues. La réduction de valeur est établie à partir de  
l’évaluation actualisée des   ux nets probables de recouvrement tenant  
compte de la possible réalisation des garanties détenues.  

Une dépréciation collective, sur base statistique, est également constituée  
par chacun des pôles et déterminée trimestriellement par un Comité  
réunissant le responsable du pôle, le Directeur Financier du Groupe  
ou son représentant et le Directeur de GRM. Ce Comité décide de la  
dépréciation collective à constituer sur la base des simulations de pertes  
encourues à maturité sur les portefeuilles de crédits dont la qualité  
de crédit est considérée comme détériorée, sans pour autant que les  
clients soient identi  és comme en défaut et relèvent, en conséquence,  
de dépréciations spéci  ques. Les simulations faites par GRM s’appuient  
sur les paramètres du dispositif de notation décrit ci-dessous.  

L’ensemble des processus et systèmes d’information utilisés par la   lière  
de mesure du risque de crédit a été soumis à l’examen de l’Autorité de  

Le Groupe BNP Paribas utilise l’approche de notations internes avancée  
du risque de crédit pour les catégories d’exposition Clientèle de détail,  
Administrations centrales et banques centrales, Établissements,  
Entreprises pour le calcul des exigences des fonds propres réglementaires  
sur les périmètres de Corporate and Investment Banking, Banque De  
Détail en France, une partie de BNP Paribas Personal Finance, BNP Paribas  
Fortis, BGL et BNP Paribas Securities Services (BP2S). BNL Sp A est autorisé  
à utiliser les méthodes avancées sur ses portefeuilles Entreprises et  
Souverains. Sur les autres périmètres, le calcul du capital réglementaire  
est réalisé selon la méthode standard, et repose sur les notations  
externes des contreparties. Chaque contrepartie est notée en interne  
selon les méthodes communes au Groupe quelle que soit la méthode de  

La Banque a dé  ni un système de notations complet, en ligne avec  
les exigences des superviseurs bancaires au titre de l’adéquation des  
fonds propres. Son caractère approprié et l’adéquation de sa mise en  
œuvre sont évalués et véri  és par le contrôle périodique de la Banque.  
Sa conformité réglementaire a été attestée par l’Autorité de contrôle  
prudentiel et de résolution en décembre 2007. En ce qui concerne  
les crédits aux entreprises, il prend en compte trois paramètres  
fondamentaux : la probabilité de défaut (PD) de la contrepartie, qui  
s’exprime au moyen d’une note, le Taux de Récupération Global (TRG) ou  
son complémentaire la perte en cas de défaut (LGD), qui est attaché à la  
structure des transactions et le facteur de conversion (Credit Conversion  
Factor – CCF) qui estime la part en risque des engagements hors-bilan.  

L’échelle des notes de contrepartie comprend douze niveaux : dix niveaux  
pour les clients sains qui couvrent tous les niveaux de qualité de crédit  
de « excellent » à « très préoccupant » ; deux niveaux pour ce qui  
concerne les clients considérés comme en défaut selon la dé  nition du  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Sur le périmètre « Entreprises », la con  rmation ou la modi  cation des  
paramètres de rating et de TRG applicable à chacune des transactions  
intervient au moins une fois l’an, dans le cadre du processus d’approbation  
ou de revue annuelle des crédits. Elle repose avant tout sur l’expertise des  
intervenants, des commerciaux et, en second regard, des représentants  
de GRM (ces derniers ayant le dernier mot en cas de désaccord avec le  
métier). Elle peut aussi s’appuyer sur des outils adaptés, que ce soient  
des aides à l’analyse ou des scores, le choix des techniques et leur  
caractère automatique au plan de la décision variant selon la nature  
des risques considérés. Sur le périmètre retail, l’application des méthodes  
de notation pour déterminer les paramètres de crédit est réalisée de  
➤ TABLEAU N° 11 : CORRESPONDANCE INDICATIVE DES  
NOTES INTERNES DE CONTREPARTIE AVEC L’ÉCHELLE  
TYPE DES AGENCES DE RATING ET LES PROBABILITÉS  

sein du Groupe. BNP Paribas a une clientèle beaucoup plus large que les  
seules contreparties notées par les agences de rating. La correspondance  
n’a pas de sens pour la banque de détail. Elle est utilisée au moment  
de l’attribution ou de la revue des notes internes afin d’identifier  
d’éventuelles divergences d’appréciation de la probabilité de défaut  
d’un tiers entre une ou plusieurs agences de notation et la Banque. Il  
n’est toutefois pas dans l’objectif de la notation interne de reproduire  
ni même d’approcher les ratings attribués par les agences externes.  
Des écarts signi  catifs de rating, à la hausse ou à la baisse, existent  
au sein du portefeuille. Certaines contreparties notées 6 ou 7 par BNP  
Paribas pourraient être considérées comme « Investment Grade » par  

TESTS DE RÉSISTANCE - RISQUE DE CRÉDIT  

Des modèles quantitatifs ont été développés et permettent de relier les  
paramètres de risques de crédit aux variables macroéconomiques et  
  nancières, dé  nies dans les scénarios de stress tests (cf. paragraphe  
Tests de résistance en section 5.3) tant sur l’historique que sur un horizon  

La qualité des méthodologies déployées est assurée par une gouvernance  
stricte en termes de séparation des attributions et responsabilités, un  
examen par une entité indépendante des dispositifs existants (modèles,  
méthodologies, outils) et une évaluation périodique de l’ef  cacité et de la  
pertinence de l’intégralité du dispositif. Cette gouvernance, s’appuie sur  
des politiques et des procédures internes, sur la supervision du Comité  
modèles et méthodologies de stress test risque de crédit, ainsi que sur  
une intégration globale du programme de stress tests au dispositif de  

Une politique des stress tests de risque de crédit, validée au Comité  
Capital de juillet 2013, existe au niveau Groupe et est utilisée dans le  
cadre des différents types de stress tests (réglementaire, périodique et  

Dans le processus de stress test central, l’approche retenue est fondée sur  
des scénarios macroéconomiques (central et adverse) qui alimentent des  
modèles projetant les taux de défaut dont sont déduites l es Probabilités  

■ Through the Cycle (TTC) utilisées pour projeter les actifs pondérés ;  

ainsi qu'une méthode de migration de ratings pour les périmètres  

Dans le cas du stress des actifs pondérés, la perte en cas de défaut  
(LGD) n’est pas stressée puisqu’elle est considérée comme Downturn  
(cf. paragraphe Dispositif de notation ci-contre ). Dans celui du stress  
du coût du risque, le taux de perte (encore appelé LGD PIT) peut être  
stressé via un lien avec les variables macroéconomiques et   nancières  
ou avec les taux de défaut.  

■ Point in Time (PIT) utilisées pour projeter le coût de risque ;  

Une correspondance indicative entre les ratings internes de la Banque,  
d’une part, et les notes d’émetteur long terme attribuées par les  
principales agences de notation, d’autre part, a été mise au point au  

Les stress tests de risque de crédit sont utilisés dans le cadre de  
l’évaluation du pro  l de risque global du Groupe, et plus spéci  quement  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

DIVERSIFICATION DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]  

L’exposition brute du Groupe au risque de crédit s’élève à 1 169 milliards  
2012\. Ce portefeuille, analysé ci-après en termes de diversi  cation,
recouvre  
l’ensemble des expositions au risque de crédit présenté dans le tableau n° 10  
« Expositions relatives au risque de crédit par classe d’exposition bâloise »,  
hors autres actifs risqués(1), la titrisation en portefeuille bancaire faisant
pour  
sa part l’objet d’un chapitre dédié (section 5.5).  

Les éléments constituant ce portefeuille ne présentent pas de caractère  
de concentration excessif par contrepartie au regard de la taille du  
Groupe et apparaissent très diversi  és tant sur le plan sectoriel que  
géographique, ainsi qu’il peut être observé dans les tableaux suivants.  

Le risque de concentration de crédit est principalement évalué par le  

Le risque de concentration individuelle du portefeuille fait l’objet d’une  
surveillance régulière. Il est évalué sur la base du montant total des  
engagements au niveau des groupes d’activités, selon deux volets :  

L’ensemble des actifs pondérés d’un groupe d’affaires relevant de  
la réglementation sur les Grands Risques (plus prudente que la  
réglementation Bâle 2) ne doit pas dépasser 25 % des fonds propres  

Les béné  ciaires dont les risques individuels dépassent 10 % des fonds  
propres, avec un seuil déclaratif dé  ni par l’ACPR de 300 millions d’euros  
d’exposition sont considérés comme des Grands Risques.  

BNP Paribas se situe bien en deçà des seuils de concentration   xés par la  
Directive Européenne sur les Grands Risques, et aucun groupe d’affaires  
ne voit ses actifs pondérés au sens des Grands Risques atteindre 10 %  
des fonds propres de la Banque.  

Surveillance via des politiques sur les risques de  

Les politiques sur les risques de concentration individuelle sont  
intégrées aux politiques du Groupe sur la concentration. Leur vocation  
est de permettre l’identi  cation et la surveillance rapprochée de chaque  
groupe d’activités présentant une concentration excessive des risques  
a  n d’anticiper et de gérer les risques de concentrations individuelles  
par rapport aux pro  ls de risque établis de façon objective et cohérente  

Le risque « pays » se définit comme la somme des risques portés  
sur les débiteurs opérant dans le pays considéré. Il se distingue  
du risque souverain qui est celui de la puissance publique et de ses  
démembrements ; il traduit l’exposition de la Banque à un environnement  
économique et politique homogène qui fait partie de l’appréciation de la  

La répartition géographique ci-dessous repose sur le pays où la  
contrepartie exerce son activité principale, sans tenir compte du pays  
de son éventuelle maison mère. Ainsi, l’exposition sur une   liale ou une  
succursale au Royaume-Uni d’une entreprise française est classée au  

➤ TABLEAU N° 12 : RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT
SUR LA BASE DU PAYS  

OÙ LA CONTREPARTIE EXERCE SON ACTIVITÉ PRINCIPALE  

(1) Le périmètre couvert concerne les prêts consentis à la clientèle et aux
établissements de crédit, les comptes débiteurs des établissements de crédit
et des banques centrales, les  
comptes créditeurs du Groupe dans les autres établissements de crédit et des
banques centrales, les engagements de   nancement donnés (hors opération de
pension) et de garantie  
  nancière, ainsi que les titres à revenu   xe compris dans le portefeuille
d’intermédiation bancaire.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

La répartition géographique du portefeuille est équilibrée et reste  
globalement stable. Le Groupe a été particulièrement attentif en  
2013 aux pays périphériques européens, aux risques géopolitiques que  
présentent certains pays et à l’évolution économique des pays émergents.  

En conséquence, ces pays ont fait l’objet d’un examen plus fréquent a  n  
de suivre au plus près l’évolution de leur situation politique et économique  
et de gérer ainsi l’exposition du Groupe en anticipant les risques de  
➤ TABLEAU N° 13 : RÉPARTITION DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT PAR SECTEUR
D’ACTIVITÉ DE LA CLASSE  

Les risques sectoriels sont suivis en termes d’expositions brutes et d’actifs  
pondérés. Le Groupe reste diversi  é, aucun secteur ne représentant plus  
de 10 % de l’exposition crédit aux entreprises et plus de 4 % de l’exposition  

crédit totale en 2013 (voir Tableau n° 10, section 5.4). Les secteurs les  
plus sensibles font l’objet d’un examen régulier par des Comités dédiés  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤ TABLEAU N° 14 : ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDIT  

Risque de crédit - Approche IRBA  

Risque de crédit - Approche standard  

Le passage en méthode avancée de BNL Sp A explique en grande partie le
transfert des actifs pondérés en approche standard vers les actifs pondérés  
en approche IRBA pour la classe d’exposition Entreprises.  

➤ TABLEAU N° 15 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR EFFET  

Les actifs pondérés au titre du risque de crédit reculent de - 0,5 milliard  
d’euros en 2013. L’effet change de - 9,1 milliards d’euros provient  
principalement de la dépréciation de la livre turque et du dollar ;  

l’effet périmètre de + 4,6 milliards d’euros est essentiellement lié au  
changement de méthode de consolidation du Groupe TEB.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤ TABLEAU N° 16 : RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE
CRÉDIT SUR LA BASE DU PAYS  

OÙ LA CONTREPARTIE EXERCE SON ACTIVITÉ PRINCIPALE  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

RISQUE DE CRÉDIT : APPROCHE IRBA  

La politique de notation appliquée par le Groupe couvre l’ensemble  
de la Banque. Le dispositif IRBA, validé en décembre 2007, s’étend aux  
portefeuilles de Corporate and Investment Banking (CIB), de la Banque  
De Détail en France (BDDF), de BNP Paribas Securities Services (BP2S),  
une partie de l’activité de BNP Paribas Personal Finance, ainsi que  
BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas. Les portefeuilles Entreprises et  
Souverains de BNL Sp A ont par ailleurs fait l’objet d’une homologation  

Diverses méthodes, dont certaines purement quantitatives, sont mises  
en œuvre pour véri  er la cohérence et la robustesse du dispositif. Une  
approche adaptée, reposant sur la dé  nition de Classes Homogènes  
de Risque (CHR) et faisant une large part aux analyses statistiques, est  
mise en œuvre pour ce qui concerne les crédits aux particuliers et aux  
très petites entreprises. La détermination de la perte en cas de défaut  
est réalisée soit par mise en œuvre de méthodes statistiques pour les  
portefeuilles dont la granularité est la plus   ne, soit à dire d’expert sur  
la base de valeurs indicatives, selon un processus similaire à celui qui  
conduit à déterminer la note de contrepartie, pour les portefeuilles  
« C orporate »(1). La perte en cas de défaut re  ète la perte que subirait la  
Banque en cas de défaut de la contrepartie en période de ralentissement  
économique, conformément aux dispositions de la réglementation. Elle  
est évaluée, pour chaque opération, à partir du taux de récupération  
d’une transaction « senior unsecured » et, d’autre part, des effets des  
techniques de réduction des risques de crédit (garanties et sûretés  

réelles). Les récupérations sur les garanties et sûretés sont estimées  
chaque année sur la base de valorisations conservatrices et de décotes  
prenant en compte la réalisation desdites sûretés en période de stress.  

La Banque a modélisé ses propres facteurs de conversion lorsque la  
réglementation le permettait (c’est-à-dire à l’exclusion des opérations  
de risque élevé pour lequel le facteur de conversion est de 100 % et  
lorsqu’un historique suf  samment fourni était disponible a  n d’être  
exploité statistiquement), soit par exploitation des chroniques internes  
de défaut, soit par d’autres techniques lorsque l’historique n’était pas  
suf  sant. Les facteurs de conversion sont destinés à mesurer la quote-  
part des engagements hors-bilan de la Banque qui seraient en risque  
en cas de défaillance de chacun des emprunteurs. Par opposition à la  
notation et au taux de récupération global, ce paramètre est affecté  
automatiquement en fonction de la nature de la transaction et n’est pas  
décidé par les Comités de crédit.  

Des modèles internes spéci  ques adaptés aux catégories d’exposition  
et de tiers les plus représentées dans son portefeuille de crédit ont  
été développés par le Groupe. Ils sont fondés sur des données internes  
collectées sur de longues périodes. Chacun de ces modèles est développé  
et entretenu par une équipe spécialisée, en coordination avec les  
experts risque et métier concernés. La Banque n’utilise pas de modèles  
développés par des fournisseurs externes, à l’exception de quelques  
modèles historiques de Fortis qui ont vocation à être prochainement  

(1) Selon la politique Groupe, le dispositif de notation "Corporate"
s'applique aux établissements, aux entreprises, aux   nancements spécialisés
et aux États souverains.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Les principales catégories d’actifs couverts par un ou plusieurs modèles sont
les suivantes :  

➤ TABLEAU N° 17 : PRINCIPAUX MODÈLES  

Quantitatif + avis d’expert - Calibrée  
sur la base de données internes  

Quantitatif + avis d’expert - Calibrée  
sur la base de données internes  

Quantitatif + avis d’expert - Calibrée  
sur la base de données internes  

Quantitatif + avis d’expert - Calibrée  
sur la base de données internes et  
sur les données internes de défaut  
sur les données internes de défaut  

Arbre de décision. PD calibrées sur les  
selon les données internes de défaut  

Modèle expert fondé sur des règles  

Modèle quantitatif sur la base d’une  
incluant une démarche de mise en  
par un pro  l très spéci  que (clients  
avec des fonds propres négatifs, en  

Modèle quantitatif sur la base d’une  
incluant une démarche de mise en  
par un pro  l très spéci  que (clients  
avec des fonds propres négatifs, en  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Qualitatif, dépend de la structure de  

Qualitatif, dépend de la structure de  
données internes de défaut et de perte  
calibrés sur les données internes de  
défaut et de perte historiques. La marge  

Arbre de décision. LGD calibrés sur  
les données internes de défaut et de  
probabilité de perte sur la base d’une  
probabilité de perte sur la base d’une  
probabilité de perte sur la base d’une  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

CCF calibré sur la base d’observations  
internes pour les lignes de crédit  

Arbre de décision. CCF calibrés sur  
les données internes de défaut et de  

Modèle fondé sur des règles, validé sur  

Modèles basés sur une régression qui  
déterminent un CCF pour les différentes  

Modèles basés sur une régression qui  
déterminent un CCF pour les différentes  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Chacun des trois paramètres de risque de crédit (PD, LGD, CCF/EAD) fait  
l’objet chaque année de tests de véri  cation a posteriori (backtesting)  
et, pour la probabilité de défaut, de comparabilité externe (étalonnage)  
destinés à contrôler la performance du dispositif sur chacun des segments  
d’activité de la Banque. Le backtesting consiste à comparer les paramètres  
estimés et leur réalisation. Lors d’un étalonnage, les paramètres estimés  
en interne sont comparés aux estimations d’organismes externes.  

Sur le périmètre IRBA Corporate, l’ensemble des notes, y compris les  
notes de défaut 11 ou 12, de toutes les contreparties qui supportent  
un risque de crédit est conservé depuis 2002. De la même manière,  
les récupérations observées sur les dossiers déclarés en défaut à un  
moment donné de la période sont archivées. Des tests rétroactifs de  
validité (backtestings) sont menés sur la base de ces éléments pour  
chacun des paramètres de risque aussi bien globalement que sur le  
périmètre de chacune des méthodes de notation. Ces exercices visent à  
mesurer la performance globale et unitaire des méthodes de notations,  
ils visent en particulier à véri  er le pouvoir discriminant du dispositif
(les  
contreparties les moins bien notées font plus défaut que les contreparties  
bien notés) et le caractère prédictif et prudent des paramètres. À cet effet,  
les récupérations observées sont comparées aux récupérations prévues et  
les taux de défaut observés sont comparés aux taux de défaut prévus pour  
chacune des notes. Le caractère « à travers le cycle » ou « downturn »  
des ratings et des taux de récupération global (TRG) est aussi véri  é.  

Il ressort de ces exercices que les taux de défaut observés par BNP Paribas  
sur le périmètre IRBA Corporate(1) ont été très signi  cativement inférieurs  
aux taux de défaut prévus sur l’ensemble du cycle (taux de défaut annuel  
moyen observé de 0,72 % entre 2001 et 2012 pour un taux de défaut  
estimé de 1,82 %). L’analyse des taux de défaut lors des périodes de crise  
montre que les taux de défaut annuels sont constamment inférieurs aux  

Le tableau suivant présente les résultats de backtesting de l’exercice 2012  
pour les modèles de probabilité de défaut (PD) et de perte en cas de  
défaut (LGD) couvrant les expositions signi  catives du Groupe selon  
l’approche fondée sur les notations internes avancée, hors portefeuilles  
avec faible taux de défaut. Ce périmètre représente environ 65 % des  
actifs pondérés des risques de crédit du Groupe selon l’approche IRBA  

Ces résultats correspondent à la comparaison entre, d’une part, les  
taux de défaut attendus et observés sur un an et, d’autre part, les LGD  

Chaque catégorie de contrepartie/d’exposition regroupe plusieurs modèles  
de notation ou de LGD selon la classi  cation interne du Groupe et ne  
respecte donc pas nécessairement la classi  cation réglementaire.  

Une moyenne des valeurs attendues et observées a été calculée sur  
plusieurs années selon les informations disponibles pour chaque modèle  
et, dans la plupart des cas, ces valeurs couvrent un cycle économique  

Pour les modèles entièrement recalibrés, toutes les valeurs historiques  
attendues prennent en compte le calibrage le plus récent. Concernant  
le portefeuille de   nancements spécialisés et grandes entreprises et le  
portefeuille PME, les paramètres de risque prévalant à chaque date de  

Les valeurs de LGD attendues sont mesurées sur la base d’un périmètre  
cohérent avec les valeurs observées, à savoir uniquement les expositions  
en défaut. C’est pourquoi ces valeurs attendues ne sont pas directement  
comparables avec les valeurs de LGD mesurées dans le portefeuille  

➤ TABLEAU N° 18 : BACKTESTING DES PD ET DES LGD MOYENNES POUR 2012  

Grandes entreprises et   nancements spécialisés  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Des mesures de performance sont aussi réalisées sur des sous-périmètres  
de classes d’actifs homogènes. Lorsqu’une dégradation du pouvoir  
prédictif d’un modèle est identi  ée, celui-ci est recalibré ou redéveloppé  
le cas échéant. Ces évolutions sont soumises à l’approbation du régulateur  

Lors de l’étalonnage, sur le périmètre autre que la clientèle de détail,  
les notes internes sont comparées aux notes de plusieurs agences de  
notation externe, sur la base de la correspondance indicative entre  
notes internes et notes externes. Pour les entreprises clientes du Groupe  
béné  ciant d’une note externe (entre 10 % et 15 % de cette population),  
l’analyse comparative des données sur laquelle repose la notation interne  
fait apparaître une approche conservatrice du dispositif retenu.  

Pour ce qui concerne le taux de récupération global, l’exercice de  
backtesting porte pour l’essentiel sur l’analyse des récupérations sur  
les opérations en défaut. Lorsque les dossiers sont clos, chacun des   ux  
de récupération est actualisé à la date d’entrée en défaut et rapporté au  
montant de l’exposition. Lorsque les dossiers ne sont pas clos, le montant  
des provisions est utilisé a  n d’estimer les récupérations futures. Le taux  
de récupération ainsi mesuré est comparé au taux de récupération prévu  
un an avant la survenance du défaut. Sur ce paramètre, par analogie à ce  
qui est pratiqué pour la notation, des analyses globales sont effectuées  
selon les politiques de notation et les sites géographiques. Les différences,  
ligne à ligne et en moyenne, sont analysées en tenant compte du caractère  
bimodal de ce paramètre. Les résultats de ces analyses prouvent que ces  
estimations sont pertinentes en période de creux conjoncturel et qu’elles  
sont conservatrices en moyenne. La comparaison de ce paramètre avec  
des données externes est réalisée en particulier à l’aide d’initiatives de  
mise en commun de données auxquelles participe le Groupe.  

L’ensemble de ces travaux est présenté chaque année au Directeur des  
Risques. Les backtestings sont aussi l’objet d’une certi  cation interne par  
une équipe indépendante, ils sont par ailleurs communiqués à l’ACPR.  

Les estimations internes des paramètres de risque sont utilisées dans  
la gestion quotidienne de la Banque conformément aux préconisations  
de la réglementation. Ainsi, au-delà du calcul des exigences en fonds  
propres, ils sont utilisés, par exemple, pour la dé  nition des délégations,  
à l’octroi des crédits ou lors de leur renouvellement, pour les mesures  
de rentabilité, pour déterminer les provisions de portefeuille, et pour les  

Le périmètre IRBA concerné par le dispositif de notation « Corporate »,  
c’est-à-dire applicable selon la politique Groupe aux États souverains,  
aux banques, aux entreprises et aux   nancements spécialisés, est couvert  
par une procédure de notation homogène au titre de laquelle GRM est le  
responsable   nal de la notation attribuée aux contreparties et du taux  
de recouvrement global (TRG) affecté aux transactions. Le facteur de  
conversion (CCF) des opérations de hors-bilan est attribué en fonction  
des caractéristiques de la contrepartie et de la transaction.  

Le processus générique d’affectation des notes sur chacun des segments  
du dispositif « Corporate » est dé  ni comme suit :  

■ sur les entreprises et les   nancements spécialisés, les analyses sont  
réalisées par le métier qui propose une note et un TRG en Comité de  
crédit conformément aux méthodologies de notation et sur la base des  
outils développés par GRM. La note et le TRG sont validés ou modi  és  
en Comité de crédit par le représentant de GRM. Ces Comités décident  
de l’octroi ou du renouvellement des engagements et révisent le cas  
échéant, sur une base au moins annuelle, la note de contrepartie ;  

■ sur le périmètre des banques, l’analyse est réalisée par des analystes  
de la fonction Risques. Les notes de contrepartie et les TRG sont  
déterminés à l’occasion de Comités de revue organisés par zone  
géographique assurant la comparabilité entre établissements  

■ sur le périmètre des États souverains, les notes sont déterminées lors  
de Comités pays (Rating Committee) qui réunissent des membres de  
la Direction Générale, de GRM et des Métiers plusieurs fois par an.  
Les notes y sont proposées par la Direction des Études Économiques ;  

■ sur le périmètre des moyennes entreprises, un score est mis en œuvre  
par des analystes de risque au sein du métier, sous la supervision  

■ sur chacun de ces sous-portefeuilles, la détermination des paramètres  
de risque suit une méthodologie certi  ée et validée par les équipes de  
GRM qui repose en priorité sur l’analyse des données historiques de  
la Banque. Cette méthodologie est autant que possible supportée par  
des outils mis en réseau a  n d’en garantir une application homogène.  
Le jugement expert reste toutefois irremplaçable, chacune des notes  
et chacun des TRG faisant appel au jugement qui peut s’écarter, sous  
réserve de justi  cation, de l’application stricte des modèles.  

Le mode de détermination des paramètres de risque répond à des  
principes communs, en particulier celui des « quatre yeux » qui  
préconise qu’au moins deux personnes différentes, dont une au minimum  
indépendante des objectifs commerciaux, se prononcent sur chaque note  
de contrepartie et chaque TRG de transaction.  

La dé  nition du défaut est uniformément appliquée au sein du Groupe sur  
chaque classe d’actif. Pour les contreparties locales (PME, collectivités  
locales), les spéci  cités éventuelles de la réglementation de chacune des  
géographies conduisent à des adaptations à la marge de cette dé  nition,  
en particulier du point de vue de la durée des impayés ou du seuil de  

Le graphique ci-après présente la répartition par note des encours sains  
relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties  
de type « Corporate » (classes d’expositions : administrations centrales  
et banques centrales, établissements, entreprises) pour tous les métiers  
du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée.  

Cette exposition représente 626 milliards d’euros du montant brut du  
risque de crédit au 31 décembre 2013, contre 587 milliards d’euros au  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Ce portefeuille présente une large majorité d’engagements sur des  
emprunteurs dont les risques sont considérés comme de bonne ou  
d’excellente qualité, en raison du poids des relations de la Banque avec  
les grandes entreprises multinationales et les institutions   nancières.  
Une part importante des engagements sur des emprunteurs de moindre  

qualité est associée à des structures de financement permettant  
un taux de recouvrement élevé en cas de défaut de la contrepartie  
(  nancements exports béné  ciant de garanties de la part des agences  
internationales d’assurance-crédit et   nancements de projets, structurés  

➤ GRAPHIQUE N° 4 : RÉPARTITION DES EXPOSITIONS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR NOTE DE
CONTREPARTIE  

SUR LE PÉRIMÈTRE « CORPORATE(*) » TRAITÉ EN APPROCHE IRBA  

Le périmètre « Corporate » présenté dans le graphique ci-dessus inclut les
classes d’expositions : administrations centrales et banques centrales,  

PORTEFEUILLE « CORPORATE » PAR CLASSE  

Solutions. Le passage en IRBA de BNL Sp A a contribué à l’augmentation  

Les tableaux ci-dessous présentent la répartition par note des encours  
relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties  
de type « Corporate » (classes d’exposition : administrations centrales  
et banques centrales, établissements, entreprises) pour tous les métiers  
du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée. L’exposition  
totale représente 645 milliards d’euros au 31 décembre 2013, dont  
626 milliards d’euros d’encours sains et 19 milliards d’encours douteux,  
contre 600 milliards d’euros au 31 décembre 2012, dont 587 milliards  
d’euros d’encours sains et 13 milliards d’encours douteux, et concerne  
principalement le pôle CIB, les ensembles opérationnels Banque De Détail  
en France (BDDF), Banque De Détail en Belgique (BDDB), Banque de Détail  
et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) et BNL banca commerciale  
(BNL bc), ainsi que le métier Securities Services du pôle Investment  

Cette information est complétée par les taux moyens constatés des  
principaux facteurs de risque bâlois :  

■ moyenne de la probabilité de défaut pondérée par la valeur exposée  

■ moyenne pondérée des facteurs de conversion du hors-bilan : CCF  

au risque : PD moyenne(1) ;  

au risque : LGD moyen(3) ;  

■ moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposée  

■ ainsi que par le taux de pondération moyen : RW moyen(4) dé  ni comme  
le rapport entre les actifs pondérés et la valeur exposée au risque (EAD).  

La colonne « Perte attendue » présente la perte attendue à un an.  

(1) PD moyenne : « Probabilité de Défaut » – moyenne des probabilités de
défaut pondérée par la valeur exposée au risque.  

(2) CCF moyen : « Credit Conversion Factor » – rapport de la valeur exposée au
risque au montant d’engagement pour le hors-bilan.  

(3) LGD moyen : « Loss Given Default » – moyenne des pertes en cas de défaut
pondérée par la valeur exposée au risque.  

(4) RW moyen : « Risk Weight » – taux de pondération moyen.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤ TABLEAU N° 19 : VENTILATION DES EXPOSITIONS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE
D’EXPOSITION  

ET NOTE INTERNE SUR LE PÉRIMÈTRE « CORPORATE » TRAITÉ EN APPROCHE IRBA  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Sur les administrations centrales et banques centrales, le Groupe est  
principalement exposé sur des contreparties de très bonne qualité,  
pour la plupart des pays développés, béné  ciant par conséquent de très  
bonnes notes internes et d’une moyenne des pertes en cas de défaut  

La majorité des engagements sur les entreprises porte sur des clients  
de très bonne ou de bonne qualité, re  étant le poids important des  
grands groupes multinationaux dans la clientèle du Groupe. Les  
autres engagements correspondent en grande partie à des opérations  
structurées ou garanties par des actifs de bonne qualité, ce que re  ètent  
les niveaux moyens des pertes en cas de défaut.  
À LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL [Audité]  

Les opérations avec la clientèle de détail sont réalisées, soit au sein  
de BNP Paribas via son réseau d’agences en France, soit au travers de  
certaines de ses   liales, notamment en Belgique et au Luxembourg, et  
dans l’univers de BNP Paribas Personal Finance.  

Pour l’ensemble de ces activités, la Politique Générale de Notation Retail  
(PGNR)   xe le cadre permettant aux pôles et à la Direction des Risques  
de mesurer, hiérarchiser et suivre de manière homogène l’évolution des  
risques de crédit encourus par le Groupe. Cette politique s’applique aux  
transactions caractérisées par une forte granularité, une faible volumétrie  
unitaire et un traitement standardisé du risque de crédit. La politique  
générale représente le cadre d’ensemble dans lequel se déploient les  
scores ; elle précise notamment :  

■ les principes généraux du dispositif de notation interne, soulignant  
l’importance de la qualité de ce dispositif et de son adaptation aux  

■ les principes propres à la dé  nition des Classes Homogènes de Risque  

■ les principes relatifs aux modèles, notamment la nécessité de  
développer des modèles discriminants et interprétables, de s’appuyer  
sur la modélisation ou l’observation a posteriori des indicateurs de  
risque pour paramétrer les engagements. Les indicateurs de risque  
doivent être quanti  és sur la base d’un historique d’au moins cinq ans  
et d’un échantillonnage important et représentatif. En  n, les modèles  

L’essentiel des contreparties du portefeuille Clientèle de d étail fait
l’objet  
d’un score de comportement servant à déterminer la probabilité de défaut  
et pour chaque transaction, le taux de recouvrement (TRG) et la valeur  
exposée au risque (EAD). Ces paramètres sont calculés chaque mois sur  
la base des informations les plus récentes et déclinés en différents scores  
d’octroi mis à disposition de la fonction commerciale. Celle-ci n’intervient  
pas dans la détermination des paramètres de risque. Ces méthodes sont  
appliquées de manière homogène sur l’ensemble de la clientèle de détail.  

Sur le périmètre de BNP Paribas Personal Finance éligible aux méthodes  
IRBA, les paramètres de risque sont déterminés par la fonction Risques,  
sur base statistique en fonction des caractéristiques des clients et de  

Les méthodologies de construction et de suivi des scores permettent  
d’affecter les clients individuels à des classes homogènes en termes de  
risque de défaillance. Il en est de même pour les autres paramètres :  

Le graphique ci-après présente la répartition par note des encours sains  
relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties  
de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe, utilisant  

Cette exposition représente 187 milliards d’euros du montant brut du  
risque de crédit au 31 décembre 2013, en léger recul par rapport au  
31 décembre 2012 (188 milliards d’euros).  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤ GRAPHIQUE N° 5 : RÉPARTITION DES EXPOSITIONS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR NOTE DE
CONTREPARTIE  

SUR LE PÉRIMÈTRE CLIENTÈLE DE DÉTAIL TRAITÉ EN APPROCHE IRBA  

L es probabilités de défaut sur le portefeuille Clientèle de détail avaient
été affectées en 2012 par la mise en œuvre d’une méthodologie différente de  
prise en compte d’ajustements réglementaires demandés par le superviseur sans
impact sur les actifs pondérés du portefeuille.  

Le tableau suivant présente la répartition par note des encours relatifs  
au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties  
de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant  

l’approche de notation interne avancée. L’exposition totale représente  
195 milliards d’euros au 31 décembre 2013, en très légère baisse par  
rapport au 31 décembre 2012 et concerne principalement les ensembles  
opérationnels Banque De Détail en France, Banque De Détail en Belgique  
et Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg ainsi que les  
  liales de crédits aux particuliers en Europe de l’Ouest de BNP Paribas  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤ TABLEAU N° 20 : VENTILATION DES EXPOSITIONS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE
D’EXPOSITION  
ET NOTE INTERNE SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL TRAITÉ EN APPROCHE
IRBA  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Les prêts immobiliers sont logés essentiellement dans les portefeuilles  
de Banque De Détail en France, de Banque De Détail en Belgique, de  
Banque de Détail au Luxembourg et de Personal Finance. La politique de  
distribution s’appuie sur un dispositif encadré. Le faible niveau moyen des  
pertes en cas de défaut matérialise l’effet des garanties mises en place  
au moment de l’octroi du crédit. En 2013, une surcouche a été intégrée  
aux actifs pondérés des crédits immobiliers en Belgique.  

Les Expositions renouvelables et Autres expositions sont, pour une grande  
part, relatives aux activités des   liales de crédits aux particuliers, dont
la  
clientèle est plus dispersée en termes de qualité et le niveau de garanties  

Les paramètres de risque utilisés pour le calcul des pertes attendues à  
l’horizon d’un an, selon les principes bâlois et telles que publiées dans les  
tableaux précédents, constituent des estimations statistiques sur la durée  
du cycle (Through The Cycle – TTC) ; en revanche, les pertes réalisées  
se rapportent par nature à l’année écoulée, donc à un point particulier  
du cycle (Point in Time – PIT).  

Pour le périmètre en méthode IRBA, les pertes attendues à l’horizon d’un  
an (Expected Loss) et le coût du risque de crédit réalisé ne sont pas des  

RISQUE DE CRÉDIT : APPROCHE STANDARD  

Pour les encours traités en méthode standard, BNP Paribas utilise les  
notations externes des agences Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch  
Ratings. Le rapprochement de ces notations avec les échelons de qualité  
de crédit prévus par la réglementation est conforme aux prescriptions  
de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.  

Lorsqu’une exposition du portefeuille bancaire ne dispose pas d’une  
notation externe de crédit qui lui soit directement applicable, les  
référentiels clients de la Banque permettent, dans certains cas, d’utiliser  
pour la pondération la notion externe « senior unsecured » de l’émetteur,  

Au 31 décembre 2013, les encours traités en méthode standard  
représentent 28 % du montant total des expositions brutes du Groupe  
BNP Paribas, contre 32 % au 31 décembre 2012. Les principales entités  
traitées en approche standard au 31 décembre 2013 sont BNL Sp A hors  
Souverains et Entreprises, BancWest, BNP Paribas Personal Finance  
(crédit à la consommation hors Europe de l’Ouest et crédit immobilier  
dans son ensemble), BNP Paribas Leasing Solutions (BPLS), TEB et les  
autres   liales des pays émergents, les entités de la Banque privée, ainsi  
que la Bpost b anque en Belgique.  

Le graphique ci-dessous présente la répartition par taux de pondération  
(Risk Weight) des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et  
engagements sur les contreparties de type « Corporate » (classes  
d’expositions : administrations centrales et banques centrales,  
établissements, entreprises) pour tous les métiers du Groupe, utilisant  

Cette exposition représente 157 milliards d’euros du montant brut du  
risque de crédit au 31 décembre 2013, contre 188 milliards d’euros au  

➤ GRAPHIQUE N° 6 : RÉPARTITION DES EXPOSITIONS  
« CORPORATE(*) » DU RISQUE DE CRÉDIT PAR TAUX  
DE PONDÉRATION EFFECTIF SUR LE PÉRIMÈTRE  

(*) Le périmètre « Corporate » présenté dans le graphique ci-dessus inclut  
les classes d’expositions administrations centrales et banques centrales,  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

L’exposition totale des encours relatifs au portefeuille des crédits  
et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour  
tous les métiers du Groupe utilisant l’approche standard représente  
163 milliards d’euros au 31 décembre 2013, contre 167 milliards d’euros  

Le tableau ci-après présente la répartition par échelon de qualité de  
crédit des encours relatifs aux portefeuilles des crédits et engagements  
sur les contreparties de tous les métiers du Groupe utilisant l’approche  
standard. Cette exposition représente 329 milliards d’euros du montant  
brut du risque de crédit au 31 décembre 2013 contre 367 milliards d’euros  

➤ TABLEAU N° 21 : VENTILATION DES EXPOSITIONS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE
D’EXPOSITION  

ET NOTE EXTERNE SUR LE PÉRIMÈTRE STANDARD  

La diminution des expositions en approche standard sur les Entreprises  
est en grande partie due au passage en approche IRBA de BNL Sp A. Les  
entités du Groupe calculant leurs besoins en capital selon la méthode  
standard ont une activité axée principalement vers les particuliers ou  

les petites et moyennes entreprises ou bien se situent dans des régions  
du monde où l’activité des agences de notation est peu développée  
(Turquie, Ukraine, Moyen-Orient, etc.). Ceci explique qu’une majorité des  
entreprises ne dispose pas de note externe en approche standard.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

EXPOSITIONS EN DÉFAUT, PROVISIONS ET COÛT DU RISQUE  

➤ TABLEAU N° 22 : ENCOURS DÉPRÉCIÉS OU NON PRÉSENTANT DES IMPAYÉS ET GARANTIES
REÇUES AU TITRE  

(Voir États   nanciers consolidés – note 5.h – notes relatives au bilan au 31
décembre 2013.)  

➤ TABLEAU N° 23 : DISTRIBUTION DES EXPOSITIONS EN DÉFAUT PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE  

Autres pays d’Europe de l’O uest  

(*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors-bilan) avant
prise en compte des garanties.  

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Autres pays d’Europe de l’O uest  

(*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors-bilan) avant
prise en compte des garanties.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤ TABLEAU N° 24 : DISTRIBUTION DES EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET DES AJUSTEMENTS DE
VALEUR PAR CLASSE  

D’EXPOSITION BÂLOISE ET COÛT DU RISQUE  

Le coût du risque ci-après est relatif au risque de crédit et n’inclut donc
pas les dépréciations constatées au titre du risque de contrepartie des
instruments  
  nanciers de marché (Voir États   nanciers - note 3.f - Coût du risque). Les
éléments relatifs à la titrisation sont présentés dans la section 5.5.  

(*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors-bilan) avant
prise en compte des garanties.  

(*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors-bilan) avant
prise en compte des garanties.  

Les provisions de portefeuille représentent 3,8 milliards d’euros au 31
décembre 2013 contre 4,3 milliards d’euros au 31 décembre 2012. Le coût du  
risque est de - 4,1 milliards d’euros en 2013 contre - 3,9 milliards d’euros
en 2012.  

➤ TABLEAU N° 25 : DISTRIBUTION DES EXPOSITIONS NON DÉPRÉCIÉES PRÉSENTANT DES
IMPAYÉS PAR CLASSE  

Échéancement des encours non dépréciés présentant des impayés(*)  

Sur base du périmètre prudentiel comptable, montant correspondant aux
expositions brutes (bilan) avant prise en compte des garanties.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Échéancement des encours non dépréciés présentant des impayés(*)  

Sur base du périmètre prudentiel comptable, montant correspondant aux
expositions brutes (bilan) avant prise en compte des garanties.  

➤ TABLEAU N° 26 : CRÉANCES RESTRUCTURÉES  

Lorsque l'emprunteur rencontre des dif  cultés   nancières, ses encours sont
classés en douteux. Le tableau ci-dessous présente la valeur nette comptable  
au 31 décembre 2013 des encours douteux ayant fait l'objet d'une
restructuration(1), ainsi que les encours restructurés qui ont été reclassés
en encours  

Prêts et créances (hors opérations de pension)  

Dépréciations et décotes sur encours douteux restructurés  

Encours douteux restructurés - valeur nette  

Encours douteux restructurés reclassés en portefeuille sain  

(1) Note 1.c.5 É tats   nanciers consolidés.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT  

Les techniques de réduction du risque de crédit sont prises en compte  
conformément à la réglementation de Bâle 2. En particulier, leur effet est  
évalué dans les conditions d’un ralentissement économique. Elles sont  
distinguées en deux grandes catégories : les sûretés personnelles d’une  
part et les sûretés réelles d’autre part.  

■ Une sûreté personnelle correspond à l’engagement pris par un tiers de  
se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier.  
Par extension, les assurances crédit et les dérivés de crédit (achat de  
protection) font partie de cette catégorie.  

■ Les sûretés réelles constituées au pro  t de la Banque garantissent  
l’exécution à bonne date des engagements   nanciers d’un débiteur.  

Pour le périmètre traité en approche IRBA, les sûretés personnelles et  
réelles sont prises en compte, sous réserve de leur éligibilité, par une  
diminution du paramètre de Perte en cas de défaut (LGD) applicable  
aux transactions concernées pour les opérations du portefeuille  

Pour le périmètre traité en approche standard, les sûretés personnelles  
sont prises en compte, sous réserve de leur éligibilité, par une pondération  
bonifiée correspondant à celle du garant, sur la part garantie de  
l’exposition qui tient compte des asymétries de devise et de maturité. Les  
sûretés réelles viennent, quant à elles, en diminution de l’exposition après  
prise en compte le cas échéant des asymétries de devise et de maturité.  

Les garants font l’objet d’une analyse de risque de même nature que les  
débiteurs primaires et se voient attribuer des paramètres de risque selon  
des méthodologies et des processus similaires.  

L’évaluation de l’effet des instruments de réduction de risque de crédit  
suit une méthodologie validée et commune à l’ensemble du Groupe  
pour chaque activité. Dans le pôle CIB, ces effets prennent en compte la  
possible corrélation du garant et de l’emprunteur (en cas d’appartenance  
au même secteur industriel par exemple). Ils sont validés par les Comités  
de crédit pour chaque dossier lors de leur approbation initiale puis à  

Les sûretés réelles se distinguent en deux classes : les sûretés   nancières  
d’une part et les autres sûretés réelles d’autre part :  

■ les sûretés de nature   nancière correspondent aux espèces (y compris  

l’or), aux actions (cotées ou non cotées) et aux obligations ;  

■ les autres sûretés réelles sont diverses et peuvent prendre la forme  
d’hypothèques immobilières ou maritimes, de nantissement de  
stock, de cession de contrats ou de tout autre droit sur un actif de  

A  n d’être prises en compte, les sûretés doivent remplir les conditions  

■ leur valeur ne doit pas être fortement corrélée au risque du débiteur  
(les actions de l’emprunteur ne sont en particulier pas éligibles) ;  

■ le nantissement doit être documenté ;  

■ la Banque doit être en mesure d’évaluer la valeur de l’actif nanti dans  

des conditions de ralentissement économique ;  

■ la Banque doit avoir obtenu un confort raisonnable sur la possible  

appropriation puis réalisation de l’actif considéré.  

Pour le pôle CIB, chaque sûreté est évaluée selon des techniques propres  
et l’effet sur chaque dossier est évalué individuellement.  

Dans le cadre de son mandat d’optimisation de la gestion du risque de  
crédit du pôle CIB, Portfolio Management (PM) réalise des opérations  
de couverture au moyen de dérivés de crédit, principalement de Credit  

Ces achats de CDS sont opérés dans le cadre d’une gestion active  
avec pour principal objectif la couverture des risques de migration, de  
concentration et la gestion des expositions importantes. Les sous-jacents  
concernés sont des prêts aux grandes entreprises émis par les Métiers  
CIB Corporate Banking, et ponctuellement par ceux du pôle Retail Banking.  

Considérées comme des sûretés personnelles et traitées en approche  
IRBA, les couvertures par CDS entraînent, sous réserve d’éligibilité,  
une diminution de la « Perte en cas de défaut » (correspondant à un  
rehaussement du « Taux de recouvrement global ») estimée pour l’actif  
sous-jacent, et par conséquence une réduction de sa consommation en  

Pour l’activité de la Banque de détail, la présence ou non de tel ou tel  
type de sûreté réelle peut, en fonction du taux de couverture, conduire  
à affecter l’exposition à une classe de LGD particulière, sur la base d’un  

Les sûretés sont consenties par la maison mère de la contrepartie ou par  
d’autres entités telles que les institutions   nancières. Les couvertures  
par dérivés de crédit, le recours à des assureurs crédit publics pour le  
  nancement export ou à des assureurs crédit privés constituent d’autres  

Une garantie ne peut être éligible pour améliorer les paramètres de risque  
d’une transaction que si le garant est mieux noté que la contrepartie  
concernée, le garant étant soumis aux mêmes exigences d’analyse  

Conformément à la politique générale de notation, les sûretés personnelles  
et réelles sont prises en compte pour leur valeur économique et ne sont  
acceptées en tant que source principale de remboursement que par  
exception. Dans le contexte de   nancement de matières premières par  
exemple, la capacité de remboursement de l’emprunteur doit être évaluée  
sur la base de ses   ux opérationnels.  

La valeur économique des actifs remis en garantie est évaluée de manière  
objective et véri  able : valeur de marché, valeur à dire d’expert, valeur  
comptable. Elle représente la valeur des actifs à la date de l’évaluation  
et non à la date de défaut qui s’apprécie dans un second temps.  

Enfin, les procédures du Groupe prévoient une revalorisation des  
garanties réelles au moins annuelle sur le périmètre CIB.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤ TABLEAU N° 27 : APPROCHE IRBA POUR LE PORTEFEUILLE « CORPORATE »  

Le tableau ci-dessous présente la répartition pour le portefeuille « Corporate
» par classe d’exposition bâloise de la réduction de risque procurée par les
sûretés  
relatives au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de
tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée.  

Montant de la réduction de risque  

Montant de la réduction de risque  

➤ TABLEAU N° 28 : APPROCHE STANDARD POUR LE PORTEFEUILLE « CORPORATE »  

Le tableau ci-dessous présente la répartition pour le portefeuille « Corporate
» par classe d’exposition bâloise de la réduction de risque procurée par  
les sûretés relatives au portefeuille des crédits et engagements sur les
contreparties de tous les métiers du Groupe utilisant l’approche standard.  

Montant de la réduction de risque  

Montant de la réduction de risque  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Le Groupe BNP Paribas est engagé dans des opérations de titrisation en tant  
qu’originateur, arrangeur ou investisseur au sens de la typologie Bâle 2.5.  

Les opérations de titrisation, recensées ci-après, correspondent aux  
opérations telles que dé  nies dans la CRD et décrites au titre de l’arrêté  
du 20 février 2007. Il s’agit des opérations par lesquelles le risque de  
crédit inhérent à un ensemble d’expositions est divisé en tranches. Les  
opérations présentent les caractéristiques suivantes :  

■ elles aboutissent à un transfert signi  catif de risque ;  

■ les paiements effectués dans le cadre de l’opération dépendent des  

■ la subordination des tranches telle que définie par l’opération  
détermine la répartition des pertes pendant la durée du transfert  

Au titre de la CRD, les expositions titrisées dans le cadre d’opérations de  
titrisation pour compte propre respectant les critères d’éligibilité bâlois,  

et notamment celui du transfert signi  catif de risque, sont exclues du  
calcul du capital. Seules les parts conservées par l’établissement et les  
engagements éventuellement octroyés à la structure après titrisation  
font l’objet d’un calcul de besoin en capital, selon la méthode fondée  

Les expositions titrisées dans le cadre d’opérations de titrisation pour  
compte propre ne respectant pas les critères d’éligibilité bâlois restent  
quant à elles dans leur portefeuille prudentiel d’origine. Leur besoin en  
capital est calculé comme si elles n’étaient pas titrisées et est repris dans  
la partie consacrée au risque de crédit.  

En conséquence, le périmètre des programmes de titrisation retenus  
ci-après concerne les programmes originateurs reconnus ef  caces en  
Bâle 2.5, auxquels s’ajoutent les programmes en tant qu’arrangeur dans  
lesquels le Groupe a conservé des positions ainsi que les programmes  
émis par des tiers auxquels le Groupe a souscrit.  

(Voir États financiers consolidés – note 1 – Résumé des principes  
comptables appliqués par le Groupe ).  

Le produit de cession des positions de titrisation est comptabilisé  
conformément aux règles de la catégorie d’origine des positions vendues.  
Ainsi, pour les positions classées en prêts et créances et en actifs  
disponibles à la vente, le produit de cession vient créditer le coût du  
risque à due concurrence de la charge nette antérieurement constatée.  
L’éventuel reliquat est comptabilisé comme gains nets sur actifs  
disponibles à la vente et autres actifs   nanciers non évalués en valeur  
de marché. Pour les positions classées en valeur de marché par résultat,  
les produits de cession sont enregistrés en gains nets sur instruments  
  nanciers évalués en valeur de marché par résultat.  

1) Les positions de titrisations classées dans la catégorie « Prêts et  
créances » sont évaluées selon la méthode du coût amorti, telle que  
décrite en note annexe 1.c.1 aux é tats   nanciers : le taux d’intérêt  
effectif (TIE) utilisé pour reconnaître les produits d’intérêt est évalué  
à partir d’un modèle de   ux de trésorerie attendus.  

Pour les actifs qui ont été transférés depuis une autre catégorie comptable  
(voir note annexe 1.c.6), les révisions à la hausse des flux estimés  
recouvrables sont comptabilisées en tant qu’ajustement du taux d’intérêt  
effectif à compter de la date de changement d’estimation. Les révisions à  
la baisse se traduisent par un ajustement de la valeur comptable. Il en est  
de même pour toutes les révisions de   ux estimés recouvrables d’actifs  

non transférés d’une autre catégorie comptable. Les dépréciations sont  
enregistrées sur ces actifs selon les principes exposés en note annexe  
1.c.5 en matière de prêts et créances.  

2) Les positions de titrisation classées comptablement en Actifs  
disponibles à la vente sont évaluées à leur valeur de marché (cf. notes  
annexes 1.c.3 et 1.c.10) et les variations de celle-ci, hors revenus  
courus, sont présentées sous une rubrique spéci  que des capitaux  
propres. Lors de la cession de ces titres, ces gains ou pertes latents  
précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en  
compte de résultat. Il en est de même en cas de dépréciation. La  
valeur de marché est déterminée suivant les principes exposés en  

Les actifs en attente de titrisation sont enregistrés dans la catégorie  
comptable « Prêts et créances » et dans le portefeuille prudentiel  
bancaire, quand il s’agit d’expositions issues du bilan de la Banque, pour  
lesquelles la Banque sera originateur au sens Bâle 2 de la titrisation  

En revanche, les actifs en attente de titrisation sont enregistrés dans  
la catégorie comptable « Valeur de marché par résultat » et dans le  
portefeuille prudentiel bancaire, quand il s’agit d’expositions acquises en  
perspective d’une titrisation et pour laquelle la Banque sera arrangeur  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES EN MATIÈRE DE TITRISATION [Audité]  

La surveillance des actifs titrisés concerne les risques de crédit, de marché  
et de liquidité sur les actifs sous-jacents, et le risque de contrepartie sur  
les contreparties de couverture des protections non   nancées.  
DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS TITRISÉS  

Les actifs de titrisation hors du portefeuille de négociation sont soumis  
à l’approbation des Comités de crédit – titrisation (Securitisation Credit  
Committees). Pour les nouvelles opérations, une présélection peut  
être effectuée avant la réunion du Comité a  n d’identi  er les sujets  
qu’il convient de soumettre à une analyse plus poussée. Toutes les  
approbations sont soumises à une revue annuelle. Les expositions sont  
surveillées quotidiennement pour véri  er qu’elles ne dépassent pas les  
limites   xées par les Comités de crédit – titrisation concernés.  

Les performances des actifs sous-jacents sont étroitement surveillées  
par région et par type de collatéral et les positions de titrisation peuvent  
être ajoutées à la liste des actifs à surveiller ou douteux si la qualité de  
crédit de leur collatéral se dégrade. Ces positions sont alors soumises  
à la procédure de la liste des actifs de titrisation sous surveillance ou  
douteux, qui prévoit une revue au moins semestrielle de ces actifs, en plus  
des réunions ordinaires des Comités de crédit – titrisation. La revue a lieu  
trimestriellement pour les actifs lorsque BNP Paribas est l’investisseur. Si  
un dé  cit de l’actif par rapport au passif semble plausible dans le cadre  
de scénarios probables, des provisions sont constituées.  

Les re-titrisations émises par BNP Paribas sont soumises en premier  
lieu à des Comités spéci  ques d’approbation des transactions. Les actifs  
découlant de ces opérations sont ensuite surveillés selon les processus  

Les positions sont étroitement surveillées par type d’actif, niveau de  
séniorité et en termes de migration des notations. L’écart entre la  
valeur comptable nette après provisions et la juste valeur (Niveau 2) est  
également surveillé, et fait l’objet d’un reporting trimestriel.  

Pour les expositions ABS à taux   xe, une macrocouverture composée de  
swaps de taux   xe/variable a été mise en place pour couvrir le risque  
de taux. Elle est comptabilisée en conformité avec les règles de la  

Les actifs titrisés détenus sont financés à terme en interne par le  
département ALM, sur la base de leur durée de vie moyenne pondérée.  

Les dérivés intégrés dans des structures de t itrisation sont traités dans  
le périmètre Titrisation à l’exception de quelques positions qui restent  
intégrées à la gestion du risque de contrepartie.  

ACTIVITÉ DE BNP PARIBAS EN MATIÈRE DE TITRISATION [Audité]  

La part respective du Groupe dans chacun de ses rôles d’originateur,
d’arrangeur et d’investisseur se traduit comme suit :  
➤ TABLEAU N° 29 : RÉPARTITION DES EXPOSITIONS TITRISÉES ET DES POSITIONS DE
TITRISATION CONSERVÉES  

OU ACQUISES PAR TYPE DE RÔLE  

Les expositions titrisées originées par le Groupe correspondent aux
expositions sous-jacentes inscrites au bilan du Groupe ayant fait l’objet
d’une  

(**) Les positions de titrisation correspondent aux tranches conservées des
opérations de titrisation originées ou arrangées par le Groupe, aux tranches  

acquises par le Groupe dans des opérations de titrisation arrangées par des
tiers, et aux engagements.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Les expositions titrisées originées par BNP Paribas ont été réduites de  
\- 10,3 milliards d’euros sur l’année 2013 dont - 8,3 milliards d’euros  
suite à la cession de Royal Park Investments et - 2,0 milliards d’euros  
relatifs aux titrisations du portefeuille BNL devenues inef  caces et  
traitées en conséquence en risque de crédit.  

Les positions de titrisation conservées ou acquises par le Groupe ont été  
réduites de - 9,0 milliards d’euros sur l’année 2013 principalement suite  
à l’exercice du call sur les positions RMBS de BNP Paribas Fortis, à la  
cession de Royal Park Investments et à l'amortissement du portefeuille  
(ORIGINATEUR AU SENS BÂ LE 2.5)  

Les positions de titrisations originées et conservées par BNP Paribas se  
chiffrent à 1,6 milliard d’euros au 31 décembre 2013 correspondant aux  
parts conservées dans des titrisations déconsolidantes.  

Dans le cadre de la gestion courante de sa liquidité, la Banque peut  
titriser des crédits accordés à la clientèle des réseaux bancaires (crédits  
immobiliers, crédits à la consommation) ou des prêts accordés aux  
entreprises, a  n de les rendre facilement mobilisables. Au 31 décembre  
2013, deux opérations principales sont déconsolidantes prudentiellement  
en Bâle 2.5 du fait d’un transfert signi  catif de risque et reprises dans  

Lors de l’acquisition d’entités du g roupe Fortis par BNP Paribas, la partie  
la plus risquée du portefeuille d’actifs structurés de Fortis avait été  
cédée à un SPV dédié, Royal Park Investments. Les expositions titrisées  
de ce SPV s’élevaient à 8,3 milliards d’euros au 31 décembre 2012 Les  
parts détenues par le Groupe dans ce SPV s’élevaient, à la même date,  
à 0,7 milliard d’euros. Au cours du deuxième trimestre 2013, le Groupe  
a cédé les parts détenues dans Royal Park Investments.  

En outre en 2013, BNP Paribas Personal Finance a réalisé une opération  
de titrisation de crédits immobiliers aux Pays-Bas et le total des actifs  
clientèle titrisés s’élève à 1,0 milliard d’euros avec 0,6 milliard d’euros  
de titres émis et vendus sur les marchés. Cette opération est sans effet  
minorant sur le calcul du capital réglementaire, car aucun transfert  
signi  catif de risque ne résulte de sa mise en place. Les expositions  
concernées sont donc reprises dans la partie dédiée au risque de crédit  

Au total au 31 décembre 2013, le stock de parts émises relatives à  
des créances titrisées pour compte propre s’élève à 62,8 milliards  
d’euros pour 36 opérations, dont 21,1 milliards d’euros pour  
BNP Paribas Personal Finance, 0,2 milliard d’euros pour Leasing  
Solutions, 5,0 milliards d’euros pour BNL et 36,5 milliards d’euros  
pour BNP Paribas. Ces titrisations étant inef  caces au sens de la  
réglementation bâloise, les encours titrisés restent comptabilisés dans  
POUR COMPTE DE LA CLIENTÈLE EN TANT  

Les opérations de titrisation de CIB Fixed Income réalisées par le Groupe  
BNP Paribas et effectuées pour le compte de sa clientèle s’accompagnent  
de lignes de liquidité et le cas échéant de l’octroi de garanties à des  
entités spéci  ques. Celles-ci ne sont pas consolidées lorsque le Groupe  
n’en a pas le contrôle. Les engagements et les positions conservées  
ou acquises par BNP Paribas sur les titrisations dont le Groupe a été  
arrangeur, atteignent 12,0 milliards d’euros au 31 décembre 2013,  
dont 1 million d’euros correspondant à des expositions originées. Ils se  

Opérations re  nancées à court terme  

Au 31 décembre 2013, deux fonds non consolidés multicédants (Starbird  
et Matchpoint) sont gérés par le Groupe pour le compte de la clientèle.  
Ces entités se re  nancent sur le marché local à court terme des billets  
de trésorerie. Les lignes de liquidité consenties aux deux fonds ci-  
dessus s’élèvent à 7,0 milliards d’euros au 31 décembre 2013, contre  
7,2 milliards au 31 décembre 2012.  

En outre, BNP Paribas Fortis consent également des lignes de liquidité  
au conduit multicédant Scaldis qui s’élèvent à 2,5 milliards d’euros au  
31 décembre 2013 contre 3,3 milliards d’euros au 31 décembre 2012.  

Opérations re  nancées à moyen et long terme  

En Europe et en Amérique du Nord, la plate-forme de structuration  
de BNP Paribas est restée active et a continué de proposer aux clients  
des solutions de   nancement, sur la base de produits adaptés aux  
contraintes actuelles en matière de risque et de liquidité. Des lignes de  
liquidité « techniques », servant à couvrir les impasses d’échéances,  
sont également accordées, le cas échéant, à des fonds non consolidés,  
arrangés par le Groupe, recevant les actifs titrisés de la clientèle.  
L’ensemble de ces facilités, ainsi que quelques positions résiduelles  
conservées, s’élèvent au total à 1,9 milliard d’euros au 31 décembre  
2013, montant stable par rapport au 31 décembre 2012.  

Au cours de l’exercice 2013, BNP Paribas a poursuivi au sein du métier  
Structured Finance son activité de gestion de CLOs (Collateralized Loan  
Obligation) pour compte de tiers. Les positions conservées se chiffrent  
à 31 millions d’euros au 31 décembre 2013, contre 24 millions d’euros  

L’activité de titrisation de BNP Paribas en tant qu’investisseur (au  
sens de la réglementation) a été réduite de 17,7 milliards d’euros  
au 31 décembre 2012, à 9,9 milliards d’euros au 31 décembre 2013,  
compte tenu notamment de l’exercice de calls sur le portefeuille de  
BNP Paribas Fortis. Cette activité est principalement exercée au sein de  
CIB, d’Investment Solutions et de BancWest. Elle intègre également les  
positions logées dans l’entité BNP Paribas Fortis.  

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En 2013, le pôle Investment Solutions a réduit son exposition globale  
de 1 milliard d’euros au 31 décembre 2012 à 0,6 milliard d’euros au  
31 décembre 2013, essentiellement du fait de l’amortissement du  

Les éléments traditionnels des politiques de refinancement et  
de placement des fonds propres de BancWest résident en des  
investissements dans des positions de titrisation exclusivement réalisés  
sur des titres cotés. Au 31 décembre 2013, les positions de titrisation  
de BancWest représentent 0,4 milliard d’euros, stable par rapport au  

Le portefeuille de crédits structurés de BNP Paribas Fortis, qui n’a  
pas été réaffecté à un métier et qui est logé au sein du « Corporate  
Center » s’élève à 3,3 milliards d’euros, contre 4,7 milliards d’euros au  
31 décembre 2012. En outre les investissements de BNP Paribas Fortis  
en RMBS néerlandais ont été soldés après l’exercice de calls en 2013.  

CIB Fixed Income a poursuivi une activité de titrisation en tant  
qu’investisseur qui consiste à suivre et à gérer un portefeuille d’ABS (Asset  
Backed Securities), représentant 1,6 milliard d’euros au 31 décembre  
2013, contre 2,7 milliards d’euros au 31 décembre 2012. Cette activité  
recouvre également la gestion de lignes de liquidités accordées, dans  
le cadre d’un syndicat de Banques, à des conduits ABCP (Asset Backed  
Commercial Paper) gérés par certains grands groupes industriels  
internationaux, clients de BNP Paribas, représentant 0,1 milliard d’euros  
au 31 décembre 2013, contre 0,3 milliard d’euros au 31 décembre 2012.  

En outre, des positions de Negative Basis Trade (NBT) pour une valeur  
exposée au risque de 3,2 milliards d’euros, sont également logées chez  
Fixed Income, contre 4,5 milliards d’euros au 31 décembre 2012.  

CIB Portfolio Management (PM) a continué son activité de titrisation  
en tant qu’investisseur en 2013. L’exposition du portefeuille géré par  
PM s’établit à 0,4 milliard d’euros au 31 décembre 2013 comparé à  
0,04 milliard d’euros au 31 décembre 2012. Cette augmentation est  
consécutive à la poursuite du programme d’investissement démarré  

➤ TABLEAU N° 30 : EXPOSITIONS TITRISÉES ORIGINÉES PAR BNP PARIBAS PAR TYPE DE
TITRISATION  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤ TABLEAU N° 31 : EXPOSITIONS TITRISÉES PAR BNP PARIBAS PAR TYPE DE
TITRISATION ET CATÉGORIE D’ACTIF  

(*) Cette répartition se fonde sur l’actif sous-jacent dominant des
expositions titrisées.  
(**) Au sein des expositions titrisées pour lesquelles le Groupe est
arrangeur, 1 million d’euros correspond à des expositions originées (issues du
bilan de  

Au 31 décembre 2013, les principales opérations de titrisation  
déconsolidantes prudentiellement en Bâle 2.5 sont les suivantes :  

■ une opération sur un portefeuille de prêts aux PME, béné  ciant de la  
garantie de la Banque Européenne d’Investissement, réalisée par BDDF  
pour un total d’expositions titrisées de un milliard d’euros ;  

■ une opération initiée en 2013 par CIB PM sur un portefeuille de prêts  

aux grandes entreprises à hauteur de 0,5 milliard d’euros.  

Les opérations sur des crédits immobiliers résidentiels (Vela Home 2,  
Vela Home 3, Vela Home 4 et Vela ABS) réalisées par BNL sont devenues  

En outre, les expositions titrisées logées au sein de la structure dédiée  
Royal Park Investments (RPI), soit 8,3 milliards d’euros au 31 décembre  
2012, en grande majorité avec pour sous-jacent des biens immobiliers  
résidentiels ont été cédées en 2013.  

À la même date, aucune opération de titrisation sur crédits à la  
consommation n’est déconsolidante prudentiellement en Bâle 2.5. Le  
Groupe n’a par ailleurs pas mis en place de montage de titrisation pour  
compte propre d’expositions renouvelables comportant une clause de  

Deux tiers des encours d’expositions titrisées par le Groupe le sont pour  
compte de tiers, notamment au sein des conduits multicédants.  

Au 31 décembre 2013, aucun actif n’est en attente de titrisation.  

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➤ TABLEAU N° 32 : POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES OU ACQUISES PAR
CATÉGORIE D’ACTIF SOUS-JACENT  

Position de titrisation conservées ou acquises (EAD)  

(*) Correspond à la catégorie d’actif dominante à l’actif de la structure de
titrisation dans laquelle la position est détenue. Dans le cas où l’actif  

sous- jacent est une position de titrisation ou de re-titrisation, la
réglementation CRD 3 prescrit de reporter l’actif sous-jacent ultime du
programme  

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➤ TABLEAU N° 33 : POSITIONS DE TITRISATION PAR PAYS DU SOUS-JACENT DONT
POSITIONS EN DÉFAUT  

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

La diminution des ajustements de valeur sur les titrisations est la
conséquence de la cession de Royal Park Invesments (Belgique) et de l'inef 
cacité  
des titrisations BNL reclassées en risques de crédit (Italie).  

➤ TABLEAU N° 34 : QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE
BANCAIRE  

Tranche avec le rang le plus élevé  

Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD)  
2012), ce qui re  ète la très bonne qualité du portefeuille. Elle se traduit
par les niveaux de pondération appliqués tels que présentés dans les tableaux  
du paragraphe suivant. La diminution de la tranche la plus élevée résulte
essentiellement de l’exercice du call sur les RMBS néerlandais .  

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Dans le cadre de l’approche standard, le montant des actifs pondérés  
est calculé en appliquant à la valeur exposée au risque le taux des  
pondérations associé à la note externe de la position de titrisation,  
conformément à l’article 222 de l’arrêté du 20 février 2007. Dans un  
nombre très limité de cas, une pondération par transparence peut être  
appliquée. Le taux de pondération de 1 250 % est attribué aux positions  
ayant une note inférieure ou égale à B+ ou sans note externe. Les  
investissements de BancWest et du pôle Investment Solutions dans les  
programmes de titrisation sont traité s en approche standard.  

Les actifs pondérés en approche IRBA sont calculés selon l’une des  

■ pour les expositions qui bénéficient d’une notation externe, la  
pondération est obtenue par l’application de la méthode dite  
« fondée sur les notations ». Celle-ci permet de déduire directement  
la pondération applicable à l’exposition en fonction de sa note, grâce  
à une table de correspondance fournie par le superviseur ;  

■ pour les expositions ne béné  ciant pas d’une notation externe, quand  
BNP Paribas est originateur ou arrangeur, c’est la méthode de la  
formule réglementaire (Supervisory Formula Approach – SFA) qui est  

appliquée. Sur la base d’une notation interne de la qualité de crédit du  
portefeuille d’actifs sous-jacent, la pondération applicable à l’exposition  
est obtenue par utilisation d’une formule mathématique fournie par  
le superviseur, qui tient également compte de la structuration de  
l’opération (en particulier du niveau de rehaussement de crédit dont  

■ pour certaines lignes de liquidité dans les programmes ABCP du  
portefeuille de BNP Paribas Fortis, BNP Paribas ne béné  ciant pas  
d’une notation externe, c’est une approche d’évaluation interne qui  
s’applique. Celle-ci béné  cie de l’homologation de la BNB ;  

■ dans un nombre très limité de cas, une pondération par transparence  

Au 31 décembre 2013, l’approche IRBA est utilisée pour les positions  
détenues par le pôle CIB, BDDF, et sur le périmètre BNP Paribas Fortis.  

Pour les positions de titrisation notées, BNP Paribas utilise les notations  
externes des agences de notation Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch.  
La mise en correspondance de ces notations avec les échelons de qualité  
de crédit prévus par la réglementation est conforme aux prescriptions  
de l’Autorité de c ontrôle p rudentiel et de r ésolution.  

➤ TABLEAU N° 35 : POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE
D’APPROCHE  

Le montant des actifs pondérés correspondant aux positions de titrisation
conservées ou acquises par le Groupe s’élève à 15,6 milliards d’euros au  
31 décembre 2013, soit moins de 3 % des actifs pondérés du Groupe BNP Paribas,
contre 19,1 milliards au 31 décembre 2012 (3 % des actifs pondérés  

➤ TABLEAU N° 36 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DE LA TITRISATION PAR EFFET  

La baisse des actifs pondérés de la titrisation est essentiellement due à des
cessions ou des amortissements de programmes.  

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➤ TABLEAU N° 37 : POSITIONS DE TITRISATION PAR MÉTHODE DE CALCUL ET
PONDÉRATION  

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Méthode fondée sur les notations externes  

]350 % - 1 250 %]  

(*) Au sens de la CRD3.  

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Méthode fondée sur les notations externes  

]350 % - 1 250 %]  

(*) Au sens de la CRD 3.  

Sur l’ensemble des positions de titrisation évaluées sur la base des notes  

■ la très grande majorité (81 % de l’EAD) béné  cie d’une note supérieure  

à BBB+ au 31 décembre 2013 (82 % au 31 décembre 2012).  

■ 57 % de l’EAD béné  cient d’une notation supérieure à A+ et donc d’une  
pondération inférieure à 10 % au 31 décembre 2013, contre 65 % au  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Méthode fondée sur les notations externes  

Méthode fondée sur les notations externes  

(*) Au sens de la CRD 3.  
suite à la cession de Royal Park Investments.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Le risque de contrepartie, tel qu’il est dé  ni dans la section 5.3, est la  
manifestation du risque de crédit à l’occasion d’opérations de marché,  
d’investissements et/ou de règlements. Le risque de contrepartie  
correspond au risque que la contrepartie ne puisse pas honorer ses  
obligations de verser à la banque l’intégralité de la valeur actualisée  
d’une transaction dans le cas où la banque est un béné  ciaire net.  
Le risque de contrepartie est également lié au coût de remplacement  
d’un instrument dérivé en cas de défaut de la contrepartie. Il peut être  
considéré comme un risque de marché en cas de défaut ou comme un  

allouées à chaque contrepartie. En outre, le système peut simuler de  
nouvelles transactions et mesurer leur impact sur le portefeuille de  
contrepartie. Il s’agit donc d’un outil essentiel du processus d’approbation  
du risque. Les C omités suivants (par ordre de pouvoir croissant), Comité  
de crédit régional, Comité de crédit global, Comité de Crédit Direction  
Générale (CCDG),   xent les limites selon leur niveau de délégation. À ces  
mesures vient s’ajouter un ensemble de lignes directrices (notamment  
des lignes directrices sur les sensibilités aux paramètres de marché  
par contrepartie, sensibilités qui sont extraites du système de risque  
de marché) qui sont autant d’outils supplémentaires de surveillance du  
risque de contrepartie et de prévention des concentrations du risque  

La mesure de l’exposition au risque de contrepartie est réalisée selon  

La valeur exposée au risque (EAD) pour le risque de contrepartie est  
mesurée sur la base d’un système interne d’évaluation de l’exposition ;  
cette valeur est ensuite intégrée au dispositif de pondération du risque  
de crédit. Cette mesure s’appuie sur des simulations de type « Monte  
Carlo » permettant d’apprécier les mouvements probables de la valeur  
des expositions. Les processus stochastiques utilisés sont sensibles à  
certains paramètres, tels que volatilités ou corrélations, calibrés sur des  

Les expositions futures potentielles au risque de contrepartie sont  
mesurées à l’aide d’un système basé sur les modèles internes qui permet  
de simuler plusieurs milliers de scénarios potentiels d’évolution des  
marchés et de réévaluer le portefeuille de transactions avec chacune  
des contreparties à plusieurs points dans le futur (de 1 jour à plus de  
30 ans pour les transactions les plus longues). Les variations de valeur  
sont calculées jusqu’à la maturité des transactions.  

Pour l’agrégation des expositions, le système prend en compte  
l’environnement juridique de chaque transaction et contrepartie et donc  
des éventuels accords de compensation et d’appel de marge.  

Les expositions au risque de contrepartie se caractérisent par leur forte  
variabilité au cours du temps en raison de l’évolution constante des  
paramètres de marché affectant la valeur des transactions sous-jacentes.  
Il est donc essentiel de ne pas se limiter au suivi des valeurs actuelles  
des transactions et d’analyser leurs variations potentielles dans le futur.  

Pour les expositions au risque de contrepartie non modélisées, la valeur  
exposée au risque est calculée selon la méthode d’évaluation au prix de  
marché (Net Present Value + Add-On).  

Des limites sont dé  nies pour le risque de contrepartie et des mécanismes  
d’arbitrage hiérarchique sont en place. Les expositions futures potentielles  
calculées par le système sont quotidiennement comparées aux limites  

La compensation est utilisée par la Banque a  n d’atténuer le risque  
de crédit lié aux contreparties au titre des opérations sur les produits  
dérivés. Le principal mode de compensation appliqué par la Banque est  
la compensation par liquidation qui permet, en cas de défaillance de  
la contrepartie, de mettre   n à toutes les opérations à leur valeur de  
marché actuelle, puis de faire la somme de toutes ces valeurs, positives  
et négatives, pour obtenir un seul montant (net) à payer à la contrepartie  
ou à recevoir de celle-ci. Ce solde (close-out netting) peut faire l’objet  
d’une garantie (collaté ralisation) consentie sous forme de nantissement  
d’espèces, de titres ou de dépôts.  

La Banque a également recours à la compensation des règlements pour  
atténuer le risque de contrepartie découlant du règlement de sommes  
en devises. Il s’agit ici de la compensation de tous les paiements par  
contrepartie. Cette compensation aboutit à un montant unique, dans  
chaque monnaie, à payer, soit par la Banque, soit par la contrepartie.  

Les opérations concernées sont traitées conformément à des accords,  
bipartites ou multipartites, respectant les principes généraux du cadre  
réglementaire national ou international. Les principales formules d’accord  
bilatéral utilisées sont celles de la Fédération Bancaire Française (FBF) et,  
sur le plan international, celles de l’International Swaps and Derivatives  

La valorisation des instruments   nanciers négociés de gré à gré par BNP  
Paribas dans le cadre de ses activités de marché (Fixed Income, Global  
Equities & Commodity Derivatives) intègre des ajustements de valeur de  
crédit. Un ajustement de valeur de crédit (Credit Value Adjustment – CVA)  
est un ajustement de valorisation du portefeuille de transactions pour  
tenir compte du risque de contrepartie. Il re  ète l’espérance de perte en  
juste valeur sur l’exposition existante sur une contrepartie du fait de la  
valeur potentielle positive du contrat, de la probabilité de défaut de la  
contrepartie, et de l’estimation du taux de recouvrement.  

Les expositions au risque de contrepartie sur instruments dérivés  
recouvrent l’ensemble des expositions sur dérivés du portefeuille de  
BNP Paribas, tous sous-jacents et tous pôles confondus. Les expositions  
de Fixed Income représentent la grande majorité de ces expositions.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Le niveau de l’ajustement de valeur de crédit effectué change en fonction  
des variations de l’exposition au risque de contrepartie existante et  
de celles du niveau de cotation du risque de crédit de la contrepartie  
concernée, qui peuvent résulter en particulier de variations du spread  
de Credit Default Swaps (CDS) utilisé dans le calcul des probabilités  

A  n de réduire le risque associé à la dégradation de la qualité de crédit  
inhérent à un portefeuille d’instruments   nanciers, BNP Paribas peut  
avoir recours à une stratégie de couverture dynamique, consistant en  
l’achat d’instruments de marché, tels que les instruments dérivés de  

Le contrôle du risque de contrepartie est complété par des stress tests  
à un ou plusieurs facteurs (approche holistique) ainsi que par une  
approche du risque général de corrélation défavorable (risque que la  
probabilité de défaut d’une contrepartie soit corrélée de manière non  
spéci  que à la valeur du contrat). Cette analyse du risque qui s’inscrit  
dans le cadre du dispositif du rapport de synthèse de risque à destination  
de la Direction, partage par ailleurs certaines instances avec le risque  
de marché comme le Capital Markets Risk Committee (CMRC), principal  
Comité gouvernant les risques de marché et de contrepartie.  

Le dispositif de stress testing pour le risque de contrepartie de  
BNP Paribas comprend une approche bottom-up et une approche  
top- down conformes au dispositif de risque de marché (section 5.7 ).  

Ainsi, le dispositif de stress testing pour les contreparties est appliqué  
conjointement aux stress tests du risque de marché et s’appuie sur les  
mêmes hypothèses de   uctuation des marchés lorsque les scénarios sont  
identiques. Les tests comprennent également des facteurs spéci  ques au  
risque de contrepartie, comme la détérioration de la qualité de crédit de  
la contrepartie ou les chocs affectant la volatilité, utilisés par le moteur  
de simulation de risque de contrepartie à terme.  

En termes de gouvernance, les dispositifs de stress testing pour le risque  
de contrepartie et pour le risque de marché sont tous deux couverts par  
le même Comité, le Stress Testing Steering Committee.  

La surveillance et l’analyse du risque général de corrélation défavorable  
conjugue des aspects top-down et bottom-up. Les résultats de cette  
analyse sont communiqués à la Direction de la Banque, y compris au  

■ En ce qui concerne l’approche top-down, la politique en matière de  
risque général de corrélation défavorable dé  nit les règles et critères  
généraux à appliquer pour détecter ce type de risque. Ces critères  
sont basés sur le pays de constitution des contreparties, la région à  
laquelle elles appartiennent et leurs secteurs d’activité. Différentes  
positions de risque de marché que les contreparties pourraient avoir  
vis-à-vis de BNP Paribas ont aussi été dé  nies comme des situations  
nécessitant une analyse et une communication spéci  que.  

■ En ce qui concerne l’approche bottom-up, en raison de la complexité  
du risque général de corrélation défavorable et de l’existence du  
risque spéci  que de corrélation défavorable (risque que l’exposition à  
une contrepartie soit corrélée positivement à la probabilité de défaut  
de cette contrepartie), le dispositif de contrôle du risque général de  
corrélation défavorable repose également sur une approche bottom-  
up où la contribution des analystes de crédit est indispensable.  

EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE [Audité]  

Le tableau ci-dessous présente l’exposition au risque de contrepartie (mesurée
par l’exposition au moment du défaut) des contrats sur instruments  
  nanciers dérivés et des opérations de prêts/emprunts de titres après, le cas
échéant, accords de compensation par classe d’exposition bâloise.  
➤ TABLEAU N° 38 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR CLASSE
D’EXPOSITION BÂLOISE  

DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS ET PRÊTS/EMPRUNTS DE TITRES  

La classe d’exposition « Établissements » correspond aux établissements de
crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus de pays  
tiers. En outre, cette classe regroupe certaines expositions sur des
administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des
banques  
multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des
administrations centrales.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Sur le risque de contrepartie, la part des expositions en approche IRBA  

Les transactions effectuées dans le cadre des activités de marché  
exposent BNP Paribas au risque d’un défaut potentiel de ses contreparties.  
BNP Paribas gère ce risque de contrepartie par la généralisation  

d’accords contractuels génériques (accords de compensation et de  
collatéralisation) et par une politique de couverture dynamique, et  
tient compte de la variation de valeur de ce risque dans l’évaluation  
des instruments   nanciers négociés de gré à gré en procédant à des  

VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PAR TYPE D’APPROCHE  

➤ TABLEAU N° 39 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PAR TYPE D’APPROCHE  

Opération de   nancements de titres  

Opération de   nancements de titres  

La valeur exposée au risque (EAD) de crédit lié aux contreparties est  
mesurée principalement grâce à l’utilisation de modèles (cf. § Mesure  
de l'exposition au risque de contrepartie). L’EAD modélisée représente  
98 % de l’EAD totale et couvre, depuis 2012, le périmètre de BNP Paribas  
Fortis du fait de l’accord conjoint des régulateurs belge et français pour  
étendre le modèle de BNP Paribas à BNP Paribas Fortis.  

Sur le périmètre non couvert par les modèles internes (réduit  
essentiellement aux   liales BNL, BancWest, TEB et BGL BNP Paribas) la  
valeur exposée au risque est calculée selon la méthode d’évaluation au  
prix de marché (Net Present Value + Add-On).  

La baisse de l’EAD sur l’année 2013 est principalement liée à l’évolution  
des taux d’intérêt (en particulier sur l’euro et le dollar US).  

Les garanties sous forme de collatéral utilisées en méthode standard en  
réduction de l’EAD s’élèvent à 652 millions d’euros au 31 décembre 2013,  
contre 837 millions d’euros au 31 décembre 2012.  

Les actifs pondérés au titre du risque de contrepartie sont ensuite calculés  
en multipliant la valeur exposée au risque par un taux de pondération qui  
résulte du type d’approche utilisé (approche standard ou approche IRBA).  

Dans le cas général, quand l’EAD est modélisée et pondérée en approche  
IRBA, la LGD n’est pas ajustée en fonction du collatéral reçu dans la  
mesure où celui-ci est directement pris en compte dans le calcul de  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤ TABLEAU N° 40 : ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CONTREPARTIE  

Risque de contrepartie - Approche standard  

➤ TABLEAU N° 41 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR
EFFET  

Le recul des actifs pondérés au titre du risque de contrepartie est dû pour
l’essentiel à des baisses de l’EEPE liées à l'évolution des taux d'intérêt.  

(Voir États   nanciers consolidés – Note 5 – Notes relatives au bilan au 31
décembre 2013)  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

RISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS  

Le risque de marché tel que dé  ni en section 5.3 s’exprime principalement  
dans le cadre des activités de négociation réalisées par les métiers Fixed  
Income et Global Equities & Commodity Derivatives du pôle Corporate  
and Investment Banking (CIB) et recouvre différentes natures de risques  
dé  nies de la manière suivante :  

■ le risque de taux d’intérêt traduit le risque que la valeur d’un  

instrument   uctue en raison des variations de taux d’intérêt ;  

■ le risque de change traduit le risque que la valeur d’un instrument  

  uctue en raison des variations des cours des monnaies ;  

■ le risque « action » résulte des variations de prix de marché des  
actions. Il résulte non seulement des variations de prix et de volatilité  
des actions elles-mêmes, mais aussi des variations de prix des indices  

■ le risque « matières premières » résulte des variations de prix  
de marché des matières premières. Il résulte non seulement des  
variations de prix et de volatilité des matières premières elles-mêmes,  
mais aussi des variations de prix des indices sur matières premières ;  

■ le risque de spread de crédit résulte de la variation de la qualité de  
crédit d’un émetteur et se traduit par les variations de coût d’achat  
de la protection sur cet émetteur ;  

■ les produits optionnels portent intrinsèquement un risque de volatilité  
et de corrélation, dont les paramètres peuvent être déduits des prix  
observables d’options traitées dans un marché actif.  

L’organisation du contrôle des risques de marché vise à définir les  
dispositifs de suivi de ces risques et à contrôler la valorisation des  
produits   nanciers, tout en garantissant l’indépendance des fonctions  
de contrôle par rapport aux métiers.  

Au sein de GRM, la mission de Risk-Investment & Markets (Risk-IM) en  
matière de suivi des risques de marché est de dé  nir, mesurer et analyser  
les sensibilités et facteurs de risques, ainsi que de mesurer et contrôler la  
Value at Risk (VaR), qui est l’indicateur global de perte potentielle. Risk-  
IM s’assure que l’activité reste dans le cadre des limites approuvées par  
les différents Comités et se charge d’approuver les nouvelles activités  
et les transactions importantes, de revoir et d’approuver les modèles de  
valorisation des positions et en  n de réaliser une revue mensuelle des  
paramètres de marché (MAP R eview) en partenariat avec les équipes de  
valorisation et de contrôle des risques (V&RC).  

Le suivi des risques de marché et de la valorisation est structuré autour  

■ le Capital Markets Risk Committee (CMRC) est le principal comité  
gouvernant les risques liés aux activités de Marchés de Capitaux  
(Capital Markets). Il a pour mission d’aborder de façon cohérente les  
problématiques de risques de marché et de contrepartie. Le CMRC suit  

l’évolution des principales expositions et les risques de stress et   xe les  
limites de négociation de haut niveau. Le Comité se réunit en principe  
une fois par mois. Il est présidé soit par le Directeur Général du Groupe,  
soit par l’un des Directeurs Généraux délégués de la Banque ;  

■ le Product and Financial Control Committee (PFC) est le comité  
d’arbitrage et de décision des sujets de valorisation des instruments  
financiers. Ce Comité trimestriel examine les conclusions de  
CIB Financial Control sur l’ef  cacité des contrôles et les travaux  
d’amélioration, ainsi que la   abilité du processus de valorisation et  
de détermination des résultats des opérations de marché. Il est présidé  
par le Directeur Financier du Groupe et réunit les Directeurs de Finance  
Groupe (FG) - Comptabilité, de CIB et de GRM ;  

■ au niveau « métier », un Valuation Review Committee (VRC) se réunit  
mensuellement pour examiner et statuer sur les résultats des revues  
de paramètres de marché (MAP Review) ainsi que sur l’évolution des  
réserves. Ce Comité arbitre en cas de désaccord entre le métier et  
les fonctions de contrôle. Ce Comité est présidé par le responsable  
trader senior, et comprend des représentants du négoce, de GRM, de  
Valuation and Risk Control Group et de Finance Groupe. Tout différend  
est arbitré par le PFC ;  

■ le Valuation Methodology Committee (VMC) se réunit deux à trois  
fois par an, par métier, pour assurer le suivi des approbations et de la  
revue des modèles, véri  er la mise en œuvre des recommandations  
pertinentes et présenter les améliorations apportées à la gouvernance  

Les instruments   nanciers qui font partie du portefeuille de négociation  
prudentiel sont évalués et comptabilisés en valeur de marché ou de  
modèle par résultat, conformément aux normes comptables applicables.  
Tel peut également être le cas d’instruments   nanciers classés dans le  

Le contrôle de la valorisation des portefeuilles est assuré dans le cadre de  
la Charte des responsabilités de valorisation, qui a dé  ni la répartition des  
responsabilités. Ces politiques et pratiques de gouvernance s’appliquent  
aussi à toutes les activités de Trésorerie.  

En complément à la Charte, des directives spéci  ques détaillent les  
contrôles de valorisation. Les principaux processus dont l’ensemble  
constitue le dispositif de gouvernance des contrôles de la valorisation  

La responsabilité de ce contrôle incombe au Middle-Office du pôle  
Opérations. Toutefois, les opérations les plus complexes sont véri  ées  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Market Parameter (MAP) Review – Véri  cation  

La véri  cation des prix est gérée conjointement par les équipes de  
valorisation et de contrôle des risques (V&RC) et les départements  
Risk-IM qui assurent des contrôles quotidiens sur les paramètres les  
plus liquides et une véri  cation mensuelle formelle de l’ensemble des  
données utilisées. Les types de paramètres contrôlés par V&RC sont  
précisément dé  nis s’agissant principalement de paramètres directement  
comparables à des données externes (cours des titres, paramètres de  
marché classiques ), avec ou sans recours à des prestataires spécialisés  
fournissant des prix de consensus. Le département Risk-IM contrôle  
pour sa part les méthodes de valorisation et les paramètres les plus  
complexes qui dépendent étroitement du modèle retenu.  

Les principes généraux de revue des paramètres de marché sont  
décrits dans la Charte des responsabilités de valorisation, et dans les  
procédures spécialisées telles que Global Marking and Independent  
Price Veri  cation Policy et MAP Review Principles ; les méthodologies  
spéci  ques le sont dans des documents (MAP Books) structurés par  
ligne de produits et mis à jour régulièrement. Les responsabilités de  
Risk-IM et de V&RC sont dé  nies pour chaque étape et les conclusions  
des revues des paramètres de marché consignées dans les documents  

La revue des paramètres de marché se traduit par des ajustements  
de valorisation communiqués au Middle-Of  ce pour enregistrement en  
comptabilité. Les résultats sont communiqués à la Direction du Trading  
au cours des Valuation Review Committees (VRC). L’avis des fonctions  
de contrôle prévaut, et tout différend signi  catif et persistant est porté  

La gouvernance des contrôles des modèles est décrite dans la Politique  
de contrôle des méthodologies de valorisation. Les directives spéci  ques  
à chaque activité sont détaillées dans les documents reprenant les  
instructions de revue des modèles pour chaque ligne de produits.  

Les analystes quantitatifs du Front- Of  ce conçoivent et proposent les  
méthodologies utilisées pour la valorisation des produits et le calcul  
des mesures de risques utilisées par la suite pour la prise de décisions  
de négoce. La Recherche et l’équipe des systèmes (IT) sont alors  
responsables de la mise en œuvre de ces modèles.  

Le contrôle indépendant des modèles de valorisation est du ressort de  
Risk-IM. Les processus principaux sont :  

■ la validation des modèles, à l’issue de laquelle une décision formelle  
d’approbation ou de rejet du modèle est prise, y compris à la suite  
de toute modi  cation de la méthodologie de valorisation appelée  
« Événement du modèle de valorisation ». Dans tous les cas, les  
décisions d’approbation sont prises par un analyste senior Risk-IM.  
La revue exigée par la décision d’homologation peut être ponctuelle  
ou complète ; dans ce dernier cas, les motifs et les conditions de  
l’approbation sont détaillés dans un document d’homologation du  
modèle. Dans le cas où des discussions seraient à engager ou si des  
informations sont à communiquer aux parties prenantes, un Comité  
de validation des modèles peut être réuni ;  

■ la revue des modèles, peut être menée dès sa conception (liée à une  
homologation) ou pendant la durée de vie d’un modèle (réévaluation) ;  
elle consiste en une enquête sur la pertinence du modèle utilisé pour  
valoriser certains produits dans un contexte de marché précis ;  

■ le contrôle de l’utilisation et de la mise en place de modèles, consiste  
en un contrôle continu du paramétrage et de la con  guration des  
modèles, mais aussi de l’adéquation des produits au modèle utilisé.  

Calcul des réserves et autres ajustements  

Risk-IM dé  nit et calcule des « réserves ». Celles-ci sont des ajustements  
de la valeur de marché ou de modèle impactant à la fois la valorisation  
comptable et les fonds propres prudentiels. Les réserves peuvent être  
considérées, selon les cas, comme une mesure des coûts de clôture  
d’une position ou comme une prime pour des risques ne pouvant être  

■ le risque de liquidité et les spreads de bid/offer ;  

■ les incertitudes liées au choix du modèle ou aux paramètres du marché ;  

■ l’élimination des risques pour lesquels aucune couverture ne peut être  
mise en place (lissage du pay-off des options digitales ou à barrière).  

Une politique générale d’ajustement des valorisations a été dé  nie. Les  
méthodologies relatives aux réserves sont documentées pour chaque  
ligne de produit par Risk-IM et ces documentations sont régulièrement  
mises à jour. L’analyse des variations des réserves fait l’objet d’un rapport  

Les méthodologies relatives aux réserves sont améliorées régulièrement  
et tout changement constitue un é vénement de modèle de valorisation.  
Les améliorations apportées aux réserves sont généralement le fruit de  
la revue ou du calibrage d’un modèle en fonction des informations issues  
du marché durant le processus de r evue des paramètres du marché.  

Des réserves additionnelles de valorisation (par exemple pour re  éter  
les coûts ou béné  ces liés au   nancement des opérations) sont en cours  
de dé  nition par l’Autorité bancaire européenne. Certaines réserves  
affecteraient les fonds propres prudentiels sans être intégrées à la Fair  
Value comptable. Le cadre dé  ni par cette nouvelle réglementation est  
compatible avec les réserves enregistrées par BNP Paribas.  

Certaines transactions complexes sont valorisées avec des paramètres  
considérés comme non observables. La norme comptable IAS 39 prescrit  
de différer la comptabilisation d’un éventuel résultat initial (day- one-  
pro  t or loss) pour les transactions non observables . La marge nette  
de réserves ainsi différée est comptabilisée en résultat au prorata du  
temps sur la durée anticipée de transaction ou d'inobservabilité des  

Risk-IM est associé à Finance Groupe, aux Middle-Of  ces et aux Métiers  
dans le processus d’identi  cation et de traitement de ces éléments de  
résultat, a  n de déterminer si un type de paramètre ou de transaction  
est observable ou non, conformément aux règles d’observabilité, par  

L’impact sur le compte de résultat du report initial de résultat est calculé  

Ces mêmes règles d’observabilité sont utilisées pour la confection des  
informations   nancières requises par la norme comptable IFRS 7.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

EXPOSITION AU RISQUE DE MARCHÉ [Audité]  

■ tableaux de bord des risques géographiques et globaux ;  

Le risque des activités de marché est analysé en premier lieu par une  
mesure systématique des sensibilités des portefeuilles aux différents  
paramètres de marché. Ces mesures de sensibilité faites à différents  
niveaux d’agrégation des positions sont comparées aux limites   xées  

Mise en place du suivi du risque et   xation  

Le Groupe utilise un système intégré pour suivre les positions de trading  
au quotidien et gérer le calcul de la Value at Risk (VaR). Ce système  
permet le suivi de la VaR, mais également du détail des positions ainsi  
que des sensibilités aux paramètres de marché selon divers critères  
(devise, produit, contrepartie, etc.). En outre, il permet d’ inclure les  
limites de négoce, les réserves et les stress-tests.  

Le cadre actuel de dé  nition et de gestion des limites s’établit sur trois  
niveaux de délégation d’importance décroissante : la délégation la plus  
haute est celle du CMRC, suivie de celle du Responsable du Métier,  
suivie en  n de celle du Responsable d’un portefeuille de négoce. Des  
changements de limites peuvent être accordés de façon temporaire  
ou dé  nitive, et leur autorisation dépend du niveau de délégation de  
la limite concernée selon la procédure en vigueur. Des mécanismes  
d’arbitrage hiérarchique sont en place pour s’assurer que le point de  
vue indépendant de la fonction Risques sur les limites soit entendu  

Risk-IM matérialise ses analyses de risque par la production de rapports  
de synthèse et tableaux de bord destinés à la Direction Générale et au  
Responsable des lignes de métier (limites, suivi de la VaR, analyse des  
risques clés…). Le reporting et la diffusion des principaux rapports de  
synthèse sur le risque sont assurés par une équipe dédiée (Global Risk  

Le reporting est articulé autour des analyses suivantes :  

■ rapports hebdomadaires (Main Position reports) par activité (dérivés  
actions, matières premières, crédits G10, devises et marchés locaux)  
destinés principalement aux responsables des lignes de métier. Ces  
rapports proposent une synthèse de l’ensemble des positions, ainsi  
que des points devant faire l’objet d’une attention particulière ;  

■ rapports mensuels locaux bottom-up de stress tests pour la Direction  
Générale indiquant les principales concentrations de risque à travers  

■ rapports complémentaires pour le Comité principal de risques de  
marchés intégrant une synthèse des événements de marché et de  
risque ainsi qu’un résumé du risque de contrepartie global, l’évolution  
de la VaR/VaR stressée, des résumés sur le stress test des risques de  
marché et de contrepartie et l’évolution des capitaux, le backtesting  
du risque de contrepartie et de marché ;  

■ rapports sur les ajustements de valorisation du portefeuille de négoce ,  
notamment concernant leur sensibilité aux paramètres de marché et  
aux paramètres du risque de contrepartie (CVA).  

La Value at Risk correspond à la plus forte perte attendue pour un  
portefeuille spécifique sur un horizon donné avec un intervalle de  
con  ance prédé  ni dans des circonstances de marché normales. La  
VaR est un indicateur statistique correspondant à un niveau de con  ance.  
Elle n’indique pas la perte maximale et elle peut être dépassée dans  
certains cas, notamment en cas de conditions de marché anormales.  

La méthodologie VaR de BNP Paribas vise à calculer de manière précise  
la Value at Risk sur un jour avec un niveau de con  ance de 99 %. Le calcul  
de la VaR par la Banque se fonde sur un modèle interne validé par les  

Le calcul de la VaR se base sur la méthode dite Monte-Carlo qui  
comporte non seulement des simulations qui suivent des lois normales  
ou log-normales, mais qui tient compte par ailleurs de la non-normalité  
souvent observée sur les marchés   nanciers et de la corrélation entre les  
facteurs de risque. La simulation Monte-Carlo se base sur les données  
de marché historiques sur une période glissante d’un an (actualisées  

Les principaux facteurs pris en compte dans la simulation sont les  
suivants : taux d’intérêt, spreads de crédit, taux de change, cours des  
actions, prix des matières premières et volatilités associées.  

La méthode de valorisation utilisée varie en fonction non pas du produit,  
mais du type de risque étudié. Les méthodes employées se fondent soit  
sur la sensibilité aux paramètres de marché, soit sur une réévaluation  
totale basée sur des interpolations des valeurs a  n d’incorporer à la  
fois les effets linéaires et, en particulier pour les instruments dérivés,  

Les algorithmes, méthodologies et séries d’indicateurs sont revus et  
améliorés régulièrement a  n de s’adapter à l’évolution des marchés  

Suite à la validation des régulateurs français et belge, le périmètre du  
modèle interne de BNP Paribas couvre également l’entité BNP Paribas  
Fortis. Le modèle interne de VaR est aussi utilisé par BNL.  

Évolution de la VaR (1 jour, 99 %)  

Les VaR présentées ci-dessous sont établies sur la base du modèle  
interne paramétré conformément à la méthode préconisée par les  
superviseurs bancaires internationaux pour estimer les montants  
exposés au risque (« Amendement à l’accord sur les fonds propres pour  
son extension aux risques de marché »). Elles portent sur une période  
d’un jour avec un intervalle de con  ance de 99 %.  

Analyse des risques clés et reporting destiné  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

La VaR moyenne de l’exercice 2013 sur le périmètre BNP Paribas ressort  
à 36 millions d’euros (avec un minimum de 27 millions d’euros et un  
maximum de 60 millions d’euros) après prise en compte de l’effet des  

compensations entre différentes natures de risque (- 42 millions d’euros).  
La VaR se décompose comme suit :  

➤ TABLEAU N° 42.A : VALEUR EN RISQUE (1 JOUR , 99 %) - ANALYSE PAR NATURE DU
RISQUE  

Risque de prix attaché aux actions  

Risque de prix attaché aux matières  

TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE  

Les minima et maxima dans le tableau ci-dessus sont calculés indépendamment
par nature de risque (y compris à l’égard de la Valeur en Risque).  
Ainsi les minima et maxima par nature de risque n’étant pas nécessairement
observés à la même date, les effets de compensation minima/maxima ne  
sont pas considérés comme pertinents. Par ailleurs, pour les minima et maxima,
le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par  

➤ GRAPHIQUE N° 7 : ÉVOLUTION DE LA VAR (1 JOUR, 99 %) EN MILLIONS D’EUROS EN
2013  

GRM évalue constamment la pertinence de son modèle interne de calcul  
au moyen de différentes techniques dont une comparaison régulière et  
sur une longue période entre les pertes quotidiennes constatées dans  
les activités de marché avec la VaR (1 jour). Le choix d’un intervalle de  
con  ance de 99 % signi  e, du point de vue théorique, que des pertes  
quotidiennes supérieures à la VaR sont attendues deux à trois fois par an.  

La méthode standard de backtesting de la VaR fait une comparaison entre  
la VaR quotidienne du portefeuille de négociation global et les variations  
quotidiennes de la valeur du portefeuille. Sur 2013, il a été constaté un  
jour de pertes réelles supérieures à la VaR, au cours du mois de juin, en  
raison de conditions de marché exceptionnelles pendant cette période  
(pour rappel, aucun dépassement du backtesting n’avait été constaté  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Évolution de la VaR (10 jours, 99 %)  

Les VaR présentées ci-dessous sont établies sur la base du modèle  
interne paramétré conformément à la méthode préconisée par les  
superviseurs bancaires internationaux pour estimer les montants  
exposés au risque (« Amendement à l’accord sur les fonds propres pour  
son extension aux risques de marché »). Elles portent sur des périodes  
de 10 jours avec un intervalle de con  ance de 99 %.  

La VaR moyenne de l’exercice 2013 sur le périmètre BNP Paribas ressort  
à 114 millions d’euros (avec un minimum de 86 millions d’euros et un  
maximum de 188 millions d’euros) après prise en compte de l’effet  
des compensations entre différentes natures de risque (- 133 millions  
d’euros). Elle s’analyse comme suit :  

➤ TABLEAU N° 42.B : VALEUR EN RISQUE (10 JOURS , 99 %) - ANALYSE PAR NATURE DU
RISQUE  

Les minima et maxima dans le tableau ci-dessus sont calculés indépendamment
par nature de risque (y compris à l’égard de la Valeur en Risque). Ainsi  
les minima et maxima par nature de risque n’étant pas nécessairement observés
à la même date, les effets de compensation minima/maxima ne sont  
pas considérés comme pertinents. Par ailleurs, pour les minima et maxima, le
total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par type de  

Une VaR stressée est calibrée sur une période déterminée d’un an incluant une
période de crise. Une période de 12 mois (31 mars 2008 - 31 mars 2009)  
a été choisie comme période de référence pour le calibrage de la VaR stressée.
Ce choix est sujet à révision trimestrielle.  
➤ TABLEAU N° 43.A : VALEUR EN RISQUE STRESSÉE (1 JOUR , 99 %)  

➤ TABLEAU N° 43.B : VALEUR EN RISQUE STRESSÉE (10 JOURS , 99 %)  

Risque additionnel de défaut et de migration  

L’IRC mesure les pertes dues à un défaut et à la migration des notations  
dans l’intervalle de con  ance de 99,9 % sur un horizon de capital d’un  
an, en supposant un niveau de risque constant sur cet horizon.  

Cette approche permettant la prise en compte des risques supplémentaires  
de défaut et de migration est utilisée pour tous les produits non titrisés.  

Le modèle est actuellement utilisé dans les processus de gestion des  
risques. Ce modèle a été homologué par l’Autorité de contrôle prudentiel  

Le calcul de l’IRC se fonde sur l’hypothèse d’un niveau de risque constant sur  
un horizon de capital d’un an, ce qui implique que les positions de négoce ou  
des ensembles de positions peuvent être rééquilibrés sur un horizon de capital  
d’un an de manière à préserver le niveau de risque initial, mesuré par la VaR
ou  
par le pro  l d’exposition par notation de crédit et par niveau de
concentration.  
Cette fréquence de rééquilibrage est appelée horizon de liquidité.  

Le modèle est construit autour d’une simulation fondée sur les notations  
pour chaque débiteur. Il rend compte à la fois du risque de défaut des  
débiteurs et du risque de migration des notations de ces derniers. La  
dépendance entre les débiteurs est fondée sur un modèle multifactoriel  
de rendement des actifs. Les portefeuilles font l’objet d’une valorisation  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

dans les différents scénarios simulés. Le modèle utilise un horizon  
de liquidité constant d’un an. Il a été revu en interne par Risk-IM. La  
revue a porté sur la cohérence des méthodologies proposées, le champ  

d’application des facteurs de risque, la cohérence entre le calibrage des  
paramètres du modèle et leur utilisation dans le cadre de simulations,  
ainsi que sur la production et la dé  nition du périmètre.  

➤ TABLEAU N° 44 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES LIÉES À L’INCREMENTAL RISK CHARGE  

L’activité de corrélation relative aux entreprises consiste à négocier et  
gérer le risque principalement de CDOs d’entreprises (bespoke corporate  
CDOs), et leurs couvertures à l’aide de CDS, d’indices de CDS et de  

tranches d’indice. Cette activité fait partie du pôle Négoce de crédits  
structurés au sein de BNP Paribas Fixed Income.  

Le cadre de valorisation utilise à la fois des prix observables sur le marché  
(notamment pour les CDS, indices et tranches d’indice) et les prix établis  
à l’aide de modèles pour valoriser les CDOs sur mesure.  

➤ TABLEAU N° 45 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES LIÉES À LA COMPREHENSIVE RISK
MEASURE  

Positions de titrisation du portefeuille de négoce  

Pour les positions de titrisation classées comptablement dans la catégorie  
« Valeur de marché par résultat », les variations de valeur de marché,  
hors intérêts courus des titres à revenu   xe, sont enregistrées sous la  
rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments   nanciers à la valeur  
de marché par résultat » du compte de résultat.  

Pour les positions ABS qui se trouvent en dehors du portefeuille de  
corrélation, la méthode standard s’applique (comme pour le portefeuille  
bancaire). Les besoins en capital correspondent par conséquent à la  
pondération appliquée aux actifs pondérés, qui est déterminée par la  
note externe de l’actif. Les calculs de charge en capital sont déterminés  
à partir de la deuxième plus mauvaise note des trois agences de notation.  

➤ TABLEAU N° 46 : POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCE HORS
PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION  

Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD)  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤ TABLEAU N° 47 : QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE
NÉGOCE  

Tranche avec le rang le plus élevé  

Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD)  

➤ TABLEAU N° 48 : DÉTAIL DES POSITIONS DE TITRISATION ET DES EXIGENCES EN
FONDS PROPRES DU PORTEFEUILLE  

DE NÉGOCE HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION PAR MÉTHODE DE CALCUL, PONDÉRATION  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

EXIGENCES EN FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE MARCHÉ  

Le risque de marché traité en approche standard correspond au risque de marché
de quelques entités du Groupe non couvertes par les modèles internes.  

Le risque de change est déterminé selon l’approche standard pour le
portefeuille bancaire.  

(Voir partie Risque de marché relatif aux activités bancaires de la section
5.7).  

➤ TABLEAU N° 49 : EXIGENCES EN FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE
MARCHÉ  

➤ TABLEAU N° 50 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE MARCHÉ PAR EFFET  

L’effet méthode est lié d’une part, à la prise en compte du facteur temps
Thêta dans le modèle de calcul de la VaR et de la VaR Stressée pour répondre  
à une exigence de l’ACPR et d’autre part, à des changements méthodologiques
intervenus sur l’IRC durant le dernier trimestre de l’année.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Dispositif de stress testing du risque de marché  
Différents stress tests sont effectués pour simuler l’impact de conditions  
de marché extrêmes sur la valeur des portefeuilles de négoce mondiaux.  
Les stress tests couvrent toutes les activités de marché en simulant tout  
un panel de conditions de marché stressées.  

L’approche fondamentale du dispositif actuel de stress testing du portefeuille  
de négociation conjugue les stress tests bottom-up et top- down :  

■ les scénarios macro ( top- down ) comprennent l’évaluation d’un  
ensemble de tests de résistance macroéconomiques globaux. Ces  
scénarios évaluent l’impact de décalages brutaux des marchés sur les  
positions de trading de BNP Paribas suite à des événements de crise  
globaux ou régionaux. Ils peuvent être fondés sur des événements  
historiques ou des scénarios hypothétiques prospectifs. Les scénarios  
envisagent des événements tels qu’une crise des marchés émergents,  
un assèchement du crédit, ou un krach boursier.  

Les scénarios des stress tests macroéconomiques of  ciels regroupent  
actuellement une série de huit stress tests différents. Les résultats de  
ces scénarios sont analysés à chaque Capital Markets Risk Committee  

■ Scénario 1 : relèvement inattendu des taux, faisant remonter les  
taux d’intérêt à court terme, avec un aplatissement de la courbe  

■ Scénario 2 : krach boursier accompagné d’une fuite vers les actifs  
de qualité, entraînant une baisse des taux et une penti  cation de  

■ Scénario 3 : crise générique des marchés émergents ; scénario  
conçu pour tester les risques de ces marchés à l’échelle mondiale,  

■ Scénario 4 : crise du crédit entraînant une aversion générale au  

■ Scénario 5 : crise de l’euro, avec prévision de faible croissance  
du PIB, menace potentielle de voir un pays quitter l’euro, et  

■ Scénario 6 : scénario de choc pétrolier induit par des turbulences  
géopolitiques graves au Moyen-Orient, avec des conséquences  
sérieuses sur les marchés de l’énergie,  

■ Scénario 7 : scénario de crise US, principalement fondé sur une  
crise structurelle aux États-Unis se propageant à travers le monde,  

■ Scénario 8 : scénario Risk-on : hausse des marchés d’actions et des  
marchés émergents, faible volatilité réalisée et baisse de la volatilité  
implicite sur tous les marchés (signalant un retour aux actifs risqués) ;  

■ les scénarios micro (bottom-up) : au lieu de considérer l’effet sur le  
portefeuille mondial, ces scénarios visent à mettre en évidence les  
risques de portefeuille de négociation ou de régions spéci  ques, ou  
des concentrations de risques spécifiques. Cette approche permet  
l’utilisation de scénarios de stress plus sophistiqués et donc la détection  
de zones de pertes potentielles, qui serait dif  cile à réaliser avec des  
scénarios macroéconomiques mondiaux (perturbations sur marchés  
complexes ou risque idiosyncratique). Par ailleurs, ce processus bottom-  
up facilite la classi  cation des zones de risque en expositions de nature  
structurelle ou en expositions jouissant d’une moindre liquidité.  

L’analyse des scénarios décrits ci-dessus permet de construire le  
scénario adverse utilisé pour les portefeuilles de négociation. Ces  
scénarios de stress mondiaux of  ciels sont présentés à chaque réunion  
du Capital Markets Risk Committee en complément du scénario adverse  
et de tout stress test bottom-up ayant donné des résultats signi  catifs.  

Les résultats de l’ensemble des stress tests sont revus de façon régulière  
par la Direction Générale et mis à disposition du Conseil d’administration.  

Les scénarios prennent en compte la liquidité du marché en simulant  
l’assèchement de certains actifs ou de la liquidité d’un produit à mesure que  
l’événement générant le stress se produit. Pour comprendre ce processus,  
il peut être simpli  é en considérant une approche où l’horizon temporel  
pour le choc de stress peut varier entre les différents instruments/actifs  
(donc des scénarios plus complexes peuvent prendre en compte certains  
facteurs idiosyncratiques). En outre, il peut parfois être nécessaire de  
quanti  er l’impact d’un choc avec des hypothèses de renouvellement de  
couverture intégrées à l’exposition en situation de stress.  

Le stress testing est piloté par le Capital Markets Stress Testing  
Steering Committee (STSC). Le Comité se réunit mensuellement et   xe  
l’orientation de l’ensemble des développements, de l’infrastructure,  
de l’analyse et du reporting des scénarios de stress effectués par les  
départements risque internes. Le STSC est responsable de toutes les  
questions relatives aux stress tests internes concernant aussi bien le  
risque de marché que de contrepartie et décide de la dé  nition détaillée  
des stress tests CMRC of  ciels.  

Les stress tests sont l’élément central de l’analyse des risques  
d’événement rare (résultant des queues de distribution – tail risks), qui  
sont également évalués par le biais de la Valeur en Risque stressée, de  
la Mesure relative au risque additionnel de défaut et de migration (IRC)  
et de la Mesure globale des risques relative au portefeuille de corrélation  
(CRM). P ar ailleurs, le risque d’événement rare utilisé sous la forme  
de la « moyenne des pertes au-delà de la VaR » (Expected Shortfall)  
pour l’allocation du capital pour risque de marché entre Métiers est un  
élément supplémentaire de prise en compte du tail risk dans la gestion  
et le suivi du risque de marché.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

RISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS BANCAIRES  

Le risque de marché relatif aux activités bancaires recouvre le risque de  
perte sur les participations en actions d’une part, et le risque de taux et  
de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaires d’autre part.  
Seuls le risque de participations en actions et le risque de change donnent  
lieu à un calcul d’actifs pondérés au titre du Pilier 1. Le risque de taux  
relève pour sa part du Pilier 2.  

Les risques de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiation  
bancaire et aux investissements sont gérés par le métier ALM Trésorerie.  
Au niveau du Groupe, l’ALM Trésorerie est placé sous la supervision  
directe du Directeur Général délégué en charge de la fonction Finance .  
L’ALM Trésorerie Groupe exerce une autorité fonctionnelle sur les équipes  

ALM Trésorerie de chaque   liale. Les décisions à caractère stratégique  
sont adoptées dans le cadre de Comités (Asset and Liability Committee  
– ALCO) qui supervisent l’action de l’ALM Trésorerie. Ces Comités sont  
déclinés au niveau du Groupe, des pôles et des entités opérationnelles.  

Le tableau suivant présente une répartition des expositions en fonction  
de l’objectif poursuivi par le Groupe dans le cadre de la gestion de ses  

➤ TABLEAU N° 51 : RÉPARTITION DES EXPOSITIONS PAR OBJECTIF DE GESTION  

Objectif de valorisation à moyen terme  

Participations liées à l’activité d’un métier  

(*) Valeur de marché ou de modèle (bilan + hors-bilan).  

Les expositions au 31 décembre 2013 s’élèvent à 16,2 milliards  
d’euros, contre 14,2 milliards d’euros au 31 décembre 2012. Les  
entités d'assurance entrées en 2013 dans le périmètre des risques de  
participations en actions sont affectées à l'objectif de gestion stratégique.  
La part du hors-bilan s’élève à 3,1 milliards d’euros au 31 décembre  
2013 contre 4,5 milliards d’euros au 31 décembre 2012. Les garanties  
de valeur liquidative données à des porteurs de parts d’OPCVM s’élèvent  
à 2,4 milliards d’euros au 31 décembre 2013.  

Les actions détenues par le Groupe hors portefeuille de négociation sont  
constituées de titres « conférant des droits résiduels et subordonnés  
sur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui représentent une nature  
économique similaire ». Il s’agit :  

■ des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds  

■ des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou  

■ des options sur actions ;  

■ des engagements donnés sur des fonds privés ;  

■ des couvertures sur titres de participation ;  

■ des titres de sociétés consolidées par mise en équivalence.  

Principes comptables et méthodes de valorisation  

Les techniques comptables et méthodes de valorisation sont présentées  
dans les é tats   nanciers consolidés en note 1. Résumé des principes  
comptables appliqués par le Groupe – 1.c.10 Détermination de la valeur  

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➤ TABLEAU N° 52 : EXPOSITIONS(*) AU RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS  

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

capital investissement dans des portefeuilles diversi  és  

capital investissement dans des portefeuilles diversi  és  

(*) Expositions mesurées en valeur de marché ou de modèle.  

Montant total des gains et pertes  

Le montant total des gains et pertes latentes enregistrés directement  
en capitaux propres est présenté dans les é tats   nanciers consolidés en  
note 5.c. Actifs Financiers disponibles à la vente.  

Modélisation du risque sur les participations en actions  

Sur le périmètre historique de BNP Paribas, le Groupe a recours à un  
modèle interne, dérivé de celui utilisé pour le calcul de VaR quotidien du  
portefeuille de négociation. Il s’en démarque cependant pour l’application  
de paramètres d’horizon et d’intervalles de confiance différents,  
conformément à l’article 59.1-c alinéa ii de l’arrêté du 20 février 2007  
du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Ce modèle  
permet d’estimer sur ce périmètre la Valeur en Risque du Groupe avec  
un niveau de con  ance de 99 % sur un horizon de 3 mois.  

Les facteurs de risque retenus pour la mesure du risque sur le portefeuille  
des participations actions dépendent du niveau d’information disponible  
ou utilisable sur les cours des titres du portefeuille :  

■ pour les titres cotés, dont les historiques de cours sont suf  samment  
longs, ces derniers sont directement sélectionnés comme facteurs  

■ pour les autres titres cotés ou pour les titres « non cotés », chaque  
ligne est rattachée à un facteur de risque systémique représentatif  
du secteur d’activité et de la zone géographique dans lesquels opère  
l’émetteur du titre. L’analyse est ensuite complétée d’un risque  
spéci  que propre à chaque ligne ;  

■ lorsque le titre appartient à une zone géographique hors zone euro, un  
facteur de risque correspondant au taux de change vient compléter  

➤ TABLEA U N° 53 : ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS  

capital investissement dans des portefeuilles diversi  és  

capital investissement dans des portefeuilles diversi  és  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤ TABLEAU N° 54 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE PARTICIPATIONS EN
ACTIONS PAR EFFET  

La principale variation résulte du changement de méthode lié à  
l’intégration des entités d’assurance sur la base d’une pondération en  
modèle interne de l’écart entre la VME (valeur de mise en équivalence)  
et la DME (différence de mise en équivalence), conformément à la Notice  
2013 ACPR des « Modalités de calcul du ratio de solvabilité ».  

Le risque de change concerne l’ensemble des opérations du portefeuille  

Les entités du Groupe calculent leur position nette dans chaque devise, y  
compris l’euro. Cette position nette correspond à la somme des éléments  
d’actif, moins les éléments de passif, plus les éléments de hors-bilan (y  
compris la position nette des opérations de change à terme et l’équivalent  
delta net des options de change), moins les actifs durables et structurels  
(titres de participation, immobilisations corporelles et incorporelles). Ces  
positions sont converties en euros au cours de clôture de l’arrêté. Elles  
sont alors additionnées pour former la position nette globale du Groupe  
dans chaque devise. La position nette dans une devise est quali  ée de  
position longue lorsque les avoirs excèdent les dettes ; elle est quali  ée  
de position courte lorsque les dettes excèdent les avoirs. Pour chaque  
entité du Groupe, la position nette en devises est équilibrée dans la devise  
pertinente (i.e. la devise de reporting de l’entité) de sorte que la somme  
des positions longues égale celle des positions courtes.  

L’exigence de fonds propres au titre du risque de change correspond à la  

■ les positions compensées dans les monnaies des États participant au  
système monétaire européen sont soumises à une exigence de fonds  
propres égale à 1,6 % de la valeur de ces positions compensées ;  

■ les francs CFA et CFP sont compensés avec l’euro sans exigence de  

■ les positions en devises présentant une corrélation étroite sont  
soumises à une exigence de fonds propres égale à 4 % du montant  

■ les autres positions, y compris le solde des positions non compensées  
dans les devises mentionnées ci-dessus, sont soumises à une exigence  
de fonds propres égale à 8 % de leur montant.  

Risque de change et couverture du résultat réalisé  

L’exposition au risque de change opérationnel du Groupe provient des  
résultats nets dégagés dans des devises différentes de l’euro. La politique  
du Groupe est d’insensibiliser son résultat net aux variations des cours  
de change. À cet effet, les résultats dégagés localement dans une devise  
différente de la devise fonctionnelle du site sont couverts localement. Le  
résultat net en devises étrangères dégagé par les   liales et succursales  
ainsi que les positions liées aux dépréciations de portefeuille sont gérés  

Risque de change et couverture d’investissements  

La position de change du Groupe liée à ses investissements en devises  
résulte pour l’essentiel des dotations des succursales et des titres de  
participation en monnaies étrangères   nancés par l’achat de la devise  

La politique du Groupe consiste à couvrir les expositions patrimoniales  
sur les devises liquides. Cette politique est assurée par le   nancement  
par emprunt dans la devise d’investissement des participations en  
devises étrangères. Dans ce cas, les emprunts sont documentés en tant  

Organisation de la gestion du risque de taux dans le  

Les risques de taux relatifs aux activités d’intermédiation bancaire et aux  
investissements sont gérés par l’ALM Trésorerie.  

Les opérations initiées au sein de chaque entité de BNP Paribas sont  
transférées vers l’ALM Trésorerie, au moyen de contrats internes  
analytiques ou d’opérations de prêts/emprunts. L’ALM Trésorerie est  
chargé de gérer les risques de taux ainsi transférés.  

Les principales décisions de gestion relatives aux positions de taux issues  
des entités d’intermédiation bancaire sont prises lors de Comités mensuels  
ou trimestriels par entité ou métiers, au sein desquels sont représentées  
la Direction du Métier, l’ALM Trésorerie local , l’ALM Trésorerie Groupe,  
les fonctions Finance et Risque. La gestion du risque de taux est donc  
faite localement au sein de chaque entité. Le Conseil d’administration  
est informé trimestriellement des principes de la politique de taux ainsi  
que de la situation du Groupe, par l’intermédiaire du Comité de contrôle  
interne, des risques et de la conformité (CCIRC).  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Les positions de taux sont mesurées sous forme d’impasses de taux,  
dans lesquelles les risques optionnels, liés en particulier aux options  
comportementales, sont intégrés sur la base de leur équivalent delta.  
Dans les impasses, qui permettent de mesurer le risque de taux global  
sur tous les horizons, les échéancements des encours sont déterminés  
en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et  
des comportements historiques de la clientèle. Ainsi, pour les produits  
de la banque de détail, les modélisations des comportements s’appuient  
sur des données historiques et des études économétriques. Elles portent  
notamment sur les remboursements anticipés, les comptes courants  
créditeurs et débiteurs ainsi que les comptes d’épargne. L’échéancement  
des fonds propres relève d’une approche conventionnelle.  

Pour les activités de banque de détail, le risque de taux structurel est  
également mesuré à travers un indicateur de sensibilité des revenus,  
avec une logique de continuité de l’activité en intégrant l’évolution  
dynamique du bilan. En effet, l’existence de corrélations partielles  
ou nulles entre les taux clientèle et les taux de marché ainsi qu’une  
sensibilité des volumes aux taux d’intérêt , engendrent une sensibilité  
structurelle des revenus aux variations de taux.  

Le choix des indicateurs et la modélisation des risques sont contrôlés  
par des équipes dédiées de Group Risk Management. Les conclusions de  
ces contrôles sont présentées régulièrement dans des Comités réguliers.  

Ces indicateurs sont systématiquement présentés aux ALCO et servent  
ainsi de base aux décisions de couvertures, en fonction de la nature  

Les portefeuilles d’instruments financiers résultant de l’activité  
d’intermédiation bancaire du Groupe n’étant pas destinés à être  
cédés, ils ne font pas l’objet d’une gestion sur la base de leur valeur.  
Néanmoins une sensibilité de la valeur de ces portefeuilles est calculée  
pour répondre au besoin réglementaire. La sensibilité de la valeur du  
portefeuille d’intermédiation bancaire pour une variation de 200 points  
de base des taux d’intérêt (avec un   oor à zéro) est de 1,2 % des fonds  

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Pour les activités d’intermédiation clientèle, pour lesquelles le risque  
de taux structurel doit être mesuré sur la sensibilité des revenus à une  
variation des taux nominaux, des taux réels ainsi que de l’in  ation, la  
gestion du risque de taux global des entités de banque de détail est  
encadrée par une limite principale. Cette limite est établie en fonction  
du revenu annuel, ce qui permet d’encadrer l’incertitude sur le revenu  
futur liée aux évolutions de taux d’intérêt. Au-delà de la maturité retenue  
pour la limite de sensibilité des revenus, l’encadrement est complété par  
une limite sur les impasses de taux,   xée en pourcentage des ressources  
clientèle. Ce pourcentage est une fonction décroissante de l’horizon de  
gestion. Cette limite permet d’encadrer le risque sur les échéances à  

Pour les autres métiers, le risque de taux est encadré par des limites  
techniques sur les impasses de taux.  

Sensibilité des revenus au risque général de taux  

La sensibilité des revenus à une variation des taux d’intérêt est l’un  
des indicateurs de référence du Groupe pour les analyses du risque de  
taux global. Cette sensibilité des revenus est calculée sur l’ensemble  
du portefeuille bancaire incluant les activités d’intermédiation clientèle,  
les fonds propres et sur l’ensemble des devises auxquelles le Groupe  
est exposé. Elle intègre des hypothèses raisonnables d’activité sur un  
horizon correspondant à celui de l’indicateur.  

L’indicateur consolidé est présenté dans le tableau ci-dessous. Il ressort  
ainsi que sur l’horizon d’un an, l’exposition au risque de taux lié au  
portefeuille d’intermédiation bancaire est faible : une hausse de 100  
points de base des taux d’intérêt sur l’ensemble de la courbe entraînerait  
une baisse d’environ 0,3 % du produit net bancaire du Groupe, toutes  

Les couvertures initiées par le Groupe portent essentiellement sur la  
couverture du risque de taux d’intérêt et du risque de change réalisée  
au moyen d’instruments   nanciers dérivés (swaps, options, opérations  

En fonction de l’objectif poursuivi, les instruments   nanciers dérivés  
utilisés sont désignés comptablement en couverture de valeur, en  
couverture de résultats futurs ou encore en couverture d’un investissement  
net en devises. Chaque relation de couverture comptable fait l’objet d’une  
documentation formelle dès l’origine, décrivant la stratégie poursuivie,  
désignant l’instrument couvert et l’instrument de couverture, la nature  

➤ TABLEAU N° 55 : SENSIBILITÉ DES REVENUS AU RISQUE GÉNÉRAL DE TAUX POUR UNE
HAUSSE DE 100 POINTS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

du risque couvert, ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’ef  cacité,  
tant au plan prospectif que rétrospectif.  

réduire ainsi la volatilité des résultats. Dans ce cadre, les emprunts sont  
documentés en tant qu’instruments de couverture d’investissements.  

La stratégie de gestion du risque de taux d’intérêt global est fondée sur  
le pilotage de la sensibilité des revenus de la Banque aux variations de  
taux d’intérêt permettant de prendre en compte l’ensemble des risques  
de taux ; son objectif est la stabilité et la régularité de la marge d’intérêt
.  
Ce pilotage nécessite une appréhension   ne des différents risques, a  n  
de déterminer la stratégie de couverture, après prise en compte des  
compensations. Ces stratégies sont dé  nies et mises en place par entité  

Les couvertures sous forme de dérivés fermes ou optionnels sont pour  
l’essentiel comptabilisées en couverture de variations de valeur des  
éléments couverts à taux   xe (Fair Value Hedge) ou en couverture de  
la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs  
à taux révisable (Cash Flow Hedge). Elles peuvent aussi prendre la  
forme de titres d’État majoritairement comptabilisés dans la catégorie  
« Disponible à la vente ».  

Aux États-Unis, l’amélioration des perspectives de croissance et les  
anticipations de ralentissement du programme d’achat de titres par la  
FED se sont traduits par une hausse des taux longs. Dans la zone euro,  
cette hausse des taux longs a été plus nuancée dans un contexte de  
resserrement des spreads sur les dettes des pays du s ud de l’Europe,  
de perspectives économiques plus incertaines, et de baisse du niveau  
de l’in  ation anticipée. Les taux courts ont été assez peu impactés par  
la baisse du taux de la BCE de 0,75 % en début d’année à 0,25 % en   n  
d’année : ils se sont maintenus à un niveau très faible.  

L’essentiel des positions de taux dans le banking book provient  
des réseaux Retail. En 2013, la structure du bilan de ces réseaux a  
été marquée par l’amélioration globale du ratio de couverture des  
prêts à la clientèle par des dépôts de la clientèle : en France et en  
Italie le déséquilibre a été signi  cativement réduit et l’excédent de  
dépôts clientèle par rapport aux crédits dans les réseaux belges et  

La problématique du tassement des marges liée au maintien prolongé  
des taux d’intérêt à un niveau bas, conjuguée aux phénomènes de taux  
plancher sur les produits d’épargne a ainsi eu tendance à spontanément  
s’accentuer. Le Groupe a donc complété son niveau de couverture contre  
les risques liés à un environnement de taux bas, que ce soit à travers des  
stratégies fermes (sous forme de swaps) ou de couvertures optionnelles.  
De manière assez spéci  que en France, les stratégies de couvertures  
des livrets A ont également été adaptées pour prendre en compte le fait  
que la formule théorique de   xation du taux de rémunération n’est pas  
strictement appliquée dans le contexte actuel d’in  ation faible.  

Les relations de couverture comptable du risque de change initiées par  
l’ALM Trésorerie portent sur les investissements nets en devises et sur les  
revenus futurs en devises du Groupe. Chaque relation de couverture fait  
l’objet d’une documentation formelle dès l’origine, décrivant la stratégie  
poursuivie, désignant l’élément couvert et l’instrument de couverture,  
la nature du risque couvert, ainsi que la méthodologie d’appréciation de  
l’ef  cacité, tant au plan prospectif qu’au plan rétrospectif.  

Les investissements dans les filiales et succursales financés par  
emprunts de devises font l’objet d’une couverture documentée, pour  
conserver la symétrie dans l’enregistrement des variations de change et  

Une relation de couverture comptable de type Fair Value Hedge est mise  
en place pour couvrir le risque de change relatif aux titres des entités  

Le Groupe couvre la variabilité des composantes du résultat du Groupe.  
En particulier, les   ux de revenus futurs hautement probables (intérêts  
et commissions externes notamment) en devises différentes de l’euro,  
générés par les principales activités des   liales ou succursales du  
Groupe, peuvent faire l’objet d’une couverture.  

Couverture de valeur des instruments   nanciers  
inscrits au bilan (Fair Value Hedge)  

En matière de risque de taux, les couvertures de valeur portent soit sur  
des actifs ou des passifs à taux   xe identi  és, soit sur des portefeuilles  
d’actifs ou de passifs à taux   xe. Les instruments   nanciers dérivés  
contractés permettent de réduire l’exposition aux variations de valeur  
de ces actifs et passifs induites par l’évolution des taux d’intérêt.  

Les couvertures d’actifs ou de passifs individuels concernent pour  
l’essentiel les titres disponibles à la vente et les émissions de titres de  

Les couvertures de portefeuilles d’actifs ou de passifs financiers,  
constituées par devises, portent sur :  

La désignation du montant couvert s’effectue à partir d'un échéancier  
des encours restant dus des éléments couverts et en désignant un  
montant par bande d’échéance considérée. Ces échéance s sont  
déterminées en tenant compte des caractéristiques contractuelles des  
opérations et des comportements historiques de la clientèle (hypothèses  
de remboursement anticipé, taux de défaut estimés).  

Les dépôts à vue, qui ne portent pas d’intérêts contractuels, s’analysent  
comme des passifs   nanciers à taux   xe à moyen terme. La valeur  
de ces passifs est donc sensible à l’évolution des taux d’intérêt . La loi  
d’écoulement utilisée s’appuie sur des analyses historiques  

Pour chaque relation de couverture, l’ef  cacité prospective est mesurée  
en s’assurant que pour chaque bande d’échéance, l’encours des éléments  
couverts est supérieur à l’encours des instruments   nanciers dérivés  

L’ef  cacité rétrospective est mesurée en s’assurant que l’évolution  
mensuelle de l’encours couvert en début de période ne met pas en  

Couverture de résultat (Cash Flow Hedge)  

En matière de risque de taux d’intérêt, le Groupe utilise des instruments  
  nanciers dérivés en couverture de la variation des produits et charges  
attaché s aux actifs et aux passifs à taux révisable. Des transactions  
futures hautement probables sont également couvertes. Les éléments  
couverts sont positionnés dans des échéanciers, par devise et par index  
de taux. Après prise en compte des hypothèses de remboursement  
anticipé et des taux de défaut estimés, le Groupe couvre au moyen  
d’instruments   nanciers dérivés tout ou partie de l’exposition aux risques  
induite par ces instruments à taux révisable.  

■ des crédits à taux   xe : crédits immobiliers, crédits à l’investissement,  

crédits à la consommation et crédits export ;  

■ des ressources clientèle à taux   xe (dépôts à vue, ressources issues  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

En matière de risque de change, le Groupe couvre la variabilité des  
composantes du résultat du Groupe. En particulier, les   ux de revenus  
futurs (intérêts et commissions notamment) générés par les activités des  
principales   liales ou succursales du Groupe dans une devise différente  
de leur monnaie fonctionnelle peuvent faire l’objet d’une couverture.  
Comme en matière de couverture du risque de taux, la documentation  

et l’appréciation de l’ef  cacité de ces relations de couverture s’appuient  

Le tableau suivant présente sur le périmètre des opérations à moyen et  
long terme de BNP Paribas SA le montant, ventilé par date prévisionnelle  
d’échéance, des   ux de trésorerie qui font l’objet d’une couverture, ce qui  
représente l’essentiel des opérations du Groupe.  

➤ TABLEAU N° 56 : FLUX DE TRÉSORERIE FAISANT L’OBJET DE COUVERTURE  

Au cours de l’année 2013, plusieurs relations de couverture de résultats  
futurs ont été déquali  ées, au motif que la réalisation de cet événement  
futur ne serait plus hautement probable ou que la structure de certaines  

couvertures ne répondait pas aux critères d’éligibilité pour un impact non  
signi  catif sur le bilan et le résultat.  

Le risque souverain est le risque de défaut d’un État sur sa dette, c’est-  
à-dire une interruption temporaire ou prolongée du service de la dette  

La détention de titres de dettes émis par des États souverains est liée  
à la gestion de la liquidité du Groupe. Celle-ci repose sur la détention  
de titres disponibles éligibles au re  nancement des Banques Centrales  
et comprend une proportion importante de titres de dettes émis par les  
États présentant une notation de qualité, représentative d’un niveau de  
risque faible. En outre, dans le cadre de la politique d’adossement du  
bilan et de gestion du risque de taux d’intérêt structurel, le Groupe détient  
également un portefeuille d’actifs qui comprend des titres de créances  
souveraines dont les caractéristiques de taux participent à ses stratégies  

de couverture. Par ailleurs, le Groupe est teneur de marché de titres de  
dette souveraine dans de nombreux pays, ce qui le conduit à détenir  
des inventaires temporaires de négoce à l’achat et à la vente, en partie  

L’encours de titres émis par des émetteurs souverains de la zone euro au  
sein du portefeuille bancaire du Groupe s’élève à 46,6 milliards d’euros au  
31 décembre 2013, avant réévaluation et y compris les intérêts courus. Il  
se compare à 44,0 milliards d’euros au 31 décembre 2012.  

Hors Espace Économique Européen, les titres détenus au sein du  
portefeuille bancaire sur des émetteurs souverains s’élèvent au  
31 décembre 2013 à 15,9 milliards d’euros, contre 19,2 milliards d’euros  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Les inventaires détenus par le Groupe dans le cadre de ces différents
portefeuilles sont présentés dans le tableau ci-dessous :  
➤ TABLEAU N° 57 : MONTANT DES EXPOSITIONS SOUVERAINES DES PORTEFEUILLES
BANCAIRE ET DE NÉGOCE  

Pays faisant l’objet d’un plan de soutien  

Autres pays de l’Espace Économique Européen  

(1) Les encours du portefeuille bancaire sont présentés en valeur comptable (y
compris surcote/décote et coupon couru) avant réévaluation et après  
Le risque émetteur sur les titres souverains du portefeuille de négociation,
et le risque de contrepartie sur les instruments   nanciers dérivés conclus
avec des  
souverains sont mesurés en valeur de marché, représentant la perte maximum en
cas de défaut (avec l’hypothèse d’un taux de recouvrement à zéro).  
Le risque émetteur net provenant des produits dérivés de crédit (comme par
exemple les CDS Single Name) et d’autres dérivés avec des sous-jacents  
souverains contractés avec les acteurs de marché correspond à la perte ou au
pro  t encouru en cas de défaut du souverain (avec l’hypothèse d’un taux  

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Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Pays faisant l’objet d’un plan de soutien  

Autres pays de l’Espace Économique Européen  

Les encours du portefeuille bancaire sont présentés en valeur comptable (y
compris surcote/décote et coupon couru) avant réévaluation et après  
Le risque émetteur sur les titres souverains du portefeuille de négociation,
et le risque de contrepartie sur les instruments   nanciers dérivés conclus
avec  
des souverains sont mesurés en valeur de marché, représentant la perte maximum
en cas de défaut (avec l’hypothèse d’un taux de recouvrement à zéro).  
Le risque émetteur net provenant des produits dérivés de crédit (comme par
exemple les CDS Single Name) et d’autres dérivés avec des sous-jacents  
souverains contractés avec les acteurs de marché correspond à la perte ou au
pro  t encouru en cas de défaut du souverain (avec l’hypothèse d’un  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
Risque de liquidité et de re  nancement  

5.9 Risque de liquidité et de re  nancement [Audité]  

Le risque de liquidité et de re  nancement se dé  nit comme le risque de  
ne pas pouvoir faire face à des   ux sortants de trésorerie ou à des besoins  
en collatéral, attendus ou inattendus, dans le présent ou dans le futur,  
sans affecter ni les opérations quotidiennes ni la situation   nancière  
du Groupe. Ce risque peut provenir de l’absence totale ou partielle de  
liquidité de certains actifs ou de la disparition de certaines ressources. Il  
peut être lié à l’établissement lui-même (risque de réputation) ou à des  
facteurs extérieurs (crises sur certains marchés).  

Le risque de liquidité et de re  nancement du Groupe est suivi dans le  
cadre d’une « politique de liquidité » globale validée par la Direction  
Générale. Celle-ci repose sur des principes de gestion définis pour  
s’appliquer en situation courante comme dans l’hypothèse de crises de  
liquidité. La situation de liquidité du Groupe est appréciée à partir de  
normes internes, d’indicateurs d’alerte et de ratios réglementaires.  

LA POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ  

Les objectifs de la politique de liquidité du Groupe consistent à assurer  
le   nancement équilibré des activités de BNP Paribas, à faire en sorte  
que le Groupe soit à tout moment en mesure d’honorer ses obligations  
vis-à-vis de sa clientèle, à veiller à ce qu’il ne se trouve pas de son seul  
fait à l’origine d’un événement de caractère systémique, à satisfaire les  
normes imposées par les superviseurs bancaires locaux, à faire face aux  
crises de liquidité et à maîtriser le coût de son re  nancement.  

Le Conseil d’administration est informé trimestriellement des principes  
de la politique de liquidité ainsi que de la situation du Groupe, par  
l’intermédiaire du Comité de contrôle interne, des risques et de la  

Le Comité Exécutif du Groupe dé  nit la politique générale de gestion  
du risque de liquidité, à savoir les principes de mesure des risques,  
le niveau de risque accepté et les règles de facturation interne de la  
liquidité. Il en délègue le suivi et la mise en œuvre au Comité ALM Groupe.  
Des tableaux de bord de suivi sont communiqués au Comité Exécutif  
du Groupe avec des fréquences adaptées à l’environnement de marché  

Le Comité ALM Groupe autorise la mise en œuvre de la politique de liquidité  
proposée par l’ALM Trésorerie, dé  nie en conformité avec les principes  
édictés par le Comité Exécutif. Il suit régulièrement les indicateurs de  
risque de liquidité et est notamment informé des simulations de crise  
(stress tests), et de la réalisation des programmes de   nancement. En  n,  

le Comité est informé de toute situation de crise. Il dé  nit la répartition  
des rôles dans leur pilotage et valide les plans d’urgence.  

Après validation par le Comité ALM Groupe, l’ALM Trésorerie est en  
charge de la mise en œuvre dans l’ensemble du Groupe. Les Comités  
ALM Trésorerie des métiers et entités sont le relais, au plan local, de la  
stratégie dé  nie par le Comité ALM Groupe.  

GRM participe à la dé  nition des principes de la politique de liquidité. Au  
titre du contrôle de second niveau, il valide les modèles, les indicateurs  
de risques (dont les stress tests de liquidité), les limites et les paramètres  
de marché utilisés. GRM participe au Comité ALM Groupe et aux Comités  
DU RISQUE DE LIQUIDITÉ DU GROUPE  

L’ALM Trésorerie est responsable de la gestion de la liquidité de l’ensemble  
du Groupe, quelle que soit l’échéance considérée. Il est notamment  
responsable de la mise en œuvre du re  nancement et des émissions à  
moins d’un an (certi  cats de dépôt, commercial paper…), des programmes  
d’émission de dette senior et subordonnée (MTN, obligations, dépôts à  
moyen ou long terme, obligations sécurisées de banque…), des émissions  
d’actions de préférence et de la titrisation des créances des métiers de  
la banque de détail et de CIB Corporate Banking. L’ALM Trésorerie assure  
le   nancement interne des pôles, ensembles opérationnels et métiers  
du Groupe ainsi que le replacement de leurs excédents de trésorerie. Il  
est également chargé de la constitution et de la gestion des réserves de  
liquidité, ensemble d’actifs rapidement liqué  ables pour faire face à une  

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Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Risque de liquidité et de re  nancement  

LES DISPOSITIFS DE PILOTAGE ET DE SURVEILLANCE DU RISQUE DE LIQUIDITÉ  

Le pilotage interne de la liquidité repose sur une gamme complète de  
normes et d’indicateurs à différentes échéances. La situation de liquidité  
est régulièrement mesurée : par devise, par échéances, au niveau du  

Le dispositif de pilotage et de surveillance du risque de liquidité repose  

■ le bilan cash de la Banque ;  

■ l es indicateurs de besoin de   nancement des différents métiers du  

■ les indicateurs de suivi des sources de financement de marché  

■ la réserve de liquidité ;  

■ la facturation interne de la liquidité ;  

Les principales techniques de réduction des risques de liquidité reposent  
sur la constitution d’une réserve de liquidité, la diversi  cation des sources  
de   nancement et l’allongement des maturités de   nancement.  

PRÉSENTATION ET ÉVOLUTION DES INDICATEURS SUR 2013  

Le bilan cash de la Banque est une présentation adaptée à l’analyse en  

Partant du bilan comptable du Groupe, les retraitements principaux  

1) un passage du bilan comptable consolidé du Groupe au bilan prudentiel  
de la Banque en mettant en équivalence les entités d’Assurance  
du Groupe ainsi qu'en excluant les entités de titrisation efficace  
(cf. Tableau n° 2, section 5.2) ;  

2) une compensation des comptes d’instruments financiers dérivés  
(y compris instruments   nanciers de couverture), des mises et prises  
en pension de titres et autres instruments   nanciers en valeur de  
marché par résultat, et des comptes de régularisation opérée à l’actif  
du bilan dans la rubrique inventaire de négoce clientèle ;  

3) une compensation de certaines opérations de mise en pension  
(enregistrées en couru), principalement nettées contre les titres de  

4) des reclassements de certains postes du bilan, notamment :  

a) le transfert en dépôts clients de la dette représentée par un titre  

du Groupe placée auprès de la clientèle (voir Tableau n° 58) ;  

b) l’affectation des ressources issues de la politique monétaire en  
ressources court terme, même si leur durée peut être supérieure à  
un an, notamment les opérations de LTRO.  

Le bilan cash résultant est présenté ci-après.  

➤ GRAPHIQUE N° 8 : PASSAGE DU BILAN COMPTABLE AU BILAN CASH  
Prises en pension et autres instruments  nanciers  
(principalement hors part relative à l’Assurance)  
Mises en pension et autres instruments  nanciers  
par un titre et dettes subordonnées)  

(*) Hors opérations de mise en pension (7 milliards d’euros), principalement
nettées contre les titres de dette à l’actif dans le bilan cash.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
Risque de liquidité et de re  nancement  

Le bilan cash, ainsi obtenu, permet d’apprécier l’équilibre de structure  
du bilan en identi  ant notamment :  

■ les besoins de   nancement de l’activité (crédits clientèle, inventaire  
de négoce clientèle et actifs tangibles et intangibles du Groupe) pour  
un total de 707 milliards d’euros à   n 2013 ;  

■ les ressources stables du Groupe constituées des dépôts des clients,  
des ressources à moyen et long terme et des fonds propres et  
assimilés, pour un total de 808 milliards d’euros ;  

■ l’excédent de 101 milliards d’euros traduit le surplus de ressources  
clientèle et à moyen et long terme sur les besoins de   nancement de  
l’activité de clientèle qui est investi en actifs essentiellement liquides  
pour contribuer à la réserve de liquidité ;  

■ les ressources à court terme investies essentiellement en actifs liquides  
(dépôts Banques Centrales, actifs interbancaires, titres de dette).  

➤ GRAPHIQUE N° 9 : ÉVOLUTION DU BILAN CASH  

Sur l’année 2013, le surplus de ressources stables (dépôts clients ) et  
ressources à moyen et long terme sur les actifs clientèle augmente de  
32 milliards d’euros, passa nt de 69 milliards d’euros (110 % exprimé en  
ratio) à   n 2012 à 101 milliards d’euros à   n 2013 (114 % en ratio). Cette  
évolution est essentiellement due à :  

■ une augmentation des dépôts clientèle pour 15 milliards d’euros tandis  
que les crédits clientèle diminuent de 8 milliards d’euros notamment  

■ une augmentation des ressources à moyen et long terme de 5 milliards  

d’euros dans le cadre de la préparation du plan 2016.  

Ceci conduit à augmenter le surplus d’actifs à court terme ou liquides  
sur les ressources à court terme de 32 milliards d’euros sur 2013, lié à la  
diminution de 25 milliards d’euros des ressources court terme incluant  
le remboursement de la politique monétaire.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Risque de liquidité et de re  nancement  

Le bilan cash est une restitution synthétique d’une partie des indicateurs  
utilisés pour le pilotage interne de la liquidité pour les métiers et les  
entités du Groupe. Il est réconcilié systématiquement avec les é tats  

La consommation de liquidité associée à l’activité des différents métiers  
est pilotée dans le cadre du dispositif de gestion du Groupe, en particulier  
en mesurant l’écart entre besoins de   nancement commerciaux (actifs  
de trading, crédits et découverts clientèle notamment) et ressources  
de   nancement commerciales (passifs de trading, dépôts clientèle,  
placement de titres de dette du Groupe auprès de la clientèle notamment).  

Cet indicateur est suivi pour les différents métiers de BNP Paribas par  
devise principale et par entité du Groupe.  

À cet indicateur de consommation de liquidité commerciale, s’ajoute un  
suivi des besoins de   nancement et des ressources de l’ALM Trésorerie  
et des ressources structurelles du Groupe.  

Le pilotage de la liquidité à moyen et long terme est fondé principalement  
sur l’analyse des ressources à moyen et long terme disponibles pour  
  nancer les emplois de même maturité.  

Les indicateurs de pilotage de la consommation de liquidité des métiers  
dans le scénario macroéconomique central du Groupe ont été complétés  
d’indicateurs reprenant les scénarios de crise Bâle 3 pour la liquidité  
bancaire. Ces indicateurs de consommation de liquidité en cas de crise  
ont été intégrés au dispositif budgétaire du Groupe sur l’année 2013.  

LES INDICATEURS DE SUIVI DES SOURCES  

Présentation de l’évolution des ressources à moyen  
et long terme du bilan cash de la Banque  

Les sources de   nancement sont fonction des conditions de marché et  
sont levées auprès des différents investisseurs de dette. Elles font l’objet  
d’une diversi  cation par type d’investisseurs, par zone géographique et  

La diversi  cation des sources de   nancement en termes d’investisseurs  
s’opère notamment via l’utilisation de différents réseaux de distribution,  
de différentes structures et de divers programmes de   nancements  

L’allongement de la maturité des ressources et la recherche de ressources  
plus stables participent également à l’amélioration de la structure de  

➤ TABLEAU N° 58 : ÉVOLUTION DES RESSOURCES À MOYEN ET LONG TERME DU BILAN CASH  

Le montant des ressources levées par le Groupe sur les marchés en 2013,  
dont la durée de vie initiale est supérieure à un an, a atteint 42,8 milliards  
d’euros (39,3 milliards d’euros en 2012).  

Le stock de dettes à moyen et long terme représentées par un titre  
est constitué des titres de dettes comptabilisés en valeur de marché  
par résultat pour 43,1 milliards d’euros (hors dettes subordonnées  

perpétuelles) et des titres de dettes comptabilisés au coût amorti dont  
l’échéance est supérieure à un an à l’émission pour 103 milliards d’euros  
(hors titres subordonnés perpétuels), tels que présentés en note 5.i  
des é tats   nanciers consolidés. Dans le bilan cash, ces montants sont  
retraités notamment de la dette souscrite par les entités du Groupe  
n’appartenant pas au périmètre prudentiel de la Banque.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
Risque de liquidité et de re  nancement  

➤ TABLEAU N° 59 : VENTILATION DES RESSOURCES  

La répartition des sources de   nancement par devises (après cross currency
swaps) correspond aux besoins du Groupe et à un objectif de diversi  cation.  

Financements à moyen et long terme collatéralisés  

Les   nancements collatéralisés à moyen et long terme(*) sont mesurés en
distinguant les actifs représentatifs de titres et de crédits.  

➤ TABLEAU N° 60 : FINANCEMENTS À MOYEN ET LONG TERME COLLATÉRALISÉS  

Les   nancements obtenus des banques centrales ne sont pas considérés comme
des   nancements à moyen et long terme dans les indicateurs  
internes, et ne sont pas repris dans ce tableau.  

Le montant des   nancements à moyen et long terme collatéralisés  
représente 25 % du total des ressources à moyen et long terme. La Banque  
gère avec une grande vigilance son pourcentage de   nancement sécurisé,  
ainsi que la surcollaté ralisation qui y est associée, ceci a  n de protéger  
ses créanciers détenteurs de dette unsecured en particulier dans le cadre  
d'une éventuelle réglementation européenne du bail-in.  

En complément des indicateurs de suivi présentés précédemment, des  
simulations de crise de liquidité, prenant en compte les facteurs généraux  
de marché ou spéci  ques au Groupe, sont régulièrement réalisées sur des  
échéances courtes. L’adéquation de la réserve de liquidité, pour faire face  
à une évolution non prévue des besoins de liquidité, est régulièrement  
estimée au niveau du Groupe et des entités.  

La réserve de liquidité est constituée des dépôts auprès des b anques  
c entrales, de titres et créances disponibles éligibles au re  nancement  
des b anques c entrales, et des actifs disponibles pouvant être donnés en  
pension ou vendus rapidement dans le marché.  

Le pilotage de la réserve de liquidité, constituée des dépôts aux b anques  
c entrales et des actifs les plus liquides, permet d’ajuster la position en  
trésorerie de la Banque. La titrisation des crédits, transformant des actifs  
moins liquides en titres liquides ou mobilisables, constitue également l’un  
des moyens pour renforcer cette réserve de liquidité.  

(Voir Activité en matière de titrisation pour compte propre décrite en  

Le tableau ci-après décrit l’évolution de la réserve de liquidité.  

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Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Risque de liquidité et de re  nancement  

➤ TABLEAU N° 61 : RÉSERVE DE LIQUIDITÉ  

L’augmentation en 2013 des actifs éligibles disponibles, hors dépôts en  
banques centrales, tient à une diminution des utilisations et en particulier  
du recours à la politique monétaire suite aux remboursements du LTRO.  
La Banque a par ailleurs maintenu ses dépôts en banques centrales à un  
niveau proche de celui de 2012, dans l’attente d’une clari  cation des actifs  
considérés comme liquides dans les ratios de liquidité réglementaires.  

Sur l’année 2013, l’encours   n de mois de la réserve de liquidité a évolué  
entre 213 milliards d’euros et 253 milliards d’euros pour un niveau moyen  

Le coefficient de liquidité réglementaire à un mois est calculé  
mensuellement. Il concerne le périmètre BNP Paribas SA (Métropole  

La moyenne du coefficient de liquidité réglementaire à 1 mois de  
BNP Paribas SA est de 175 % pour l’année 2013 pour un minimum exigé  

L’ensemble des actifs et passifs du Groupe font l’objet d’une tari  cation  
interne de la liquidité, dont les principes sont décidés au Comité  
ALM Trésorerie Groupe et visent à tenir compte des évolutions des coûts  
de liquidité de marché et des équilibres entre actifs et passifs.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

POLITIQUE DE COUVERTURE ET DE RÉDUCTION DES RISQUES [Audité]  

Le risque opérationnel s’inscrit dans un cadre réglementaire formel :  

■ la réglementation issue du Comité de Bâle, qui encadre les modalités de  
calcul de l’exigence en fonds propres au titre du risque opérationnel ;  

■ le règlement CRBF 97-02 modi  é, qui prévoit la mise en œuvre d’une  
  lière risque, couvrant tous les types de risque et un système de  
contrôle interne assurant l’ef  cacité et la qualité du fonctionnement  
interne de la Banque, la   abilité de l’information interne et externe, la  
sécurité des opérations, en  n la conformité aux lois, aux règlements  

A  n d’atteindre ce double objectif de mesure et de gestion, BNP Paribas  
met en œuvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent,  
processus itératif et reposant sur les éléments suivants :  

■ l’identi  cation et l’évaluation des risques opérationnels ;  

■ la formalisation, la mise en œuvre et le suivi du dispositif de réduction  
des risques (procédures, véri  cations et tous éléments d’organisation  
concourant à la maîtrise des risques : ségrégation des tâches, gestion  

■ la production des mesures de risque et le calcul du capital associé au  

■ le reporting et l’analyse des informations de gestion relatives au  

dispositif de contrôle opérationnel permanent ;  

■ enfin la gestion du dispositif, via une gouvernance impliquant le  
management et débouchant sur la détermination et le suivi de plans  

➤ GRAPHIQUE N° 10 : PROCESSUS D’ÉVALUATION ET DE GESTION DU RISQUE
OPÉRATIONNEL  

Deux volets en particulier sont à souligner. S tructurants par leur ampleur,  
ils illustrent la complémentarité des approches du risque opérationnel  
et du contrôle permanent au sein du Groupe BNP Paribas :  

■ le calcul du capital sur le périmètre BNP Paribas repose sur une  
approche hybride, combinant un modèle interne pour une large  
majorité d’entités, et, pour les autres, les approches standard ou  
basique, selon leur niveau de maturité. Le modèle interne Approche  
de Mesure Avancée (AMA) repose sur la modélisation de distributions  
de pertes, dont le calibrage utilise un double jeu de données : des  
historiques d’incidents survenus depuis 2002 dans le Groupe  
BNP Paribas et les grandes banques internationales, et des scénarios  
d’incidents potentiels, construits en interne, a  n notamment de mieux  
tenir compte des risques extrêmes auxquels la Banque est exposée.  

Ce modèle a été homologué par l’Autorité de contrôle prudentiel et de  
résolution en 2008. Son application a été progressivement étendue au  
sein du Groupe et, en particulier en 2012, à un grand nombre d’entités  
venant du périmètre ex- Fortis ;  

■  BNP Paribas a déployé une démarche de formalisation de « plans de  
contrôles », qui vise un triple objectif : homogénéiser les pratiques,  
rationaliser le dispositif, standardiser les contrôles. Cette pratique doit  
faciliter la couverture des sites à l’international et accompagner les  
évolutions de structure du Groupe. S’appuyant sur les cartographies  
de risques qui ont conduit à l’identi  cation et à la quanti  cation des  
scénarios de risques potentiels, il implique l’ensemble des pôles, des  
ensembles opérationnels, des métiers et des fonctions du Groupe.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Le Groupe BNP Paribas s’attache à mettre en place un dispositif de  
contrôle permanent et de gestion du risque opérationnel organisé autour  

■ les responsables d’entités opérationnelles, premiers acteurs dans  
la gestion des risques et la mise en place des dispositifs de maîtrise  

■ des équipes spécialisées, présentes à tous les niveaux du Groupe  
(pôles, ensembles opérationnels, fonctions, métiers) et coordonnées  
en central par une équipe dite « 2OPC » (Oversight of Operational  
Permanent Control/Supervision du Contrôle Opérationnel Permanent),  
rattachée à Conformité Groupe et participant de la   lière risque du  
Groupe. Ces équipes doivent plus particulièrement :  

■ coordonner, sur leur périmètre de responsabilité, la dé  nition et  
la déclinaison du dispositif de contrôle permanent et de gestion  
du risque opérationnel, de ses normes et méthodologies, des  

■ fournir un second regard, indépendant des responsables  
opérationnels, sur les risques opérationnels et le fonctionnement  
du dispositif de risque opérationnel et de contrôle permanent et  

Les effectifs en charge de cette activité de supervision représentent plus  
de 300 personnes en équivalent temps plein.  

Les sujets liés au contrôle opérationnel permanent et à la continuité  
d’activité sont présentés régulièrement au Comité Exécutif du Groupe, et  
périodiquement au Comité de coordination du contrôle interne (instance  
réunissant les acteurs du contrôle interne, sous la présidence du  
Coordinateur du contrôle interne). Les pôles, ensembles opérationnels,  
métiers et fonctions du Groupe, ainsi que les   liales, déclinent sur leur  
périmètre cette structure de gouvernance qui associe l’encadrement  

Les Comités Exécutifs du Groupe, des pôles, des ensembles opérationnels,  
des métiers, des fonctions et des   liales ont notamment pour mission  
de piloter la gestion des risques opérationnels et de non-conformité et  
des contrôles permanents sur leur périmètre de responsabilité, dans le  
cadre de l’infrastructure mise en place au niveau du Groupe. Ils valident  
la qualité et la cohérence des données de gestion, examinent leur pro  l  
de risque par rapport aux seuils de tolérance qu’ils se sont   xés, en  
cohérence avec le pro  l de risque dé  ni au niveau Groupe, et évaluent  
la qualité de leur dispositif de contrôle, à l’aune de leurs objectifs et  
des risques qu’ils encourent. Ils suivent la mise en œuvre des actions  

La mesure des risques opérationnels s’appuie sur un dispositif de collecte  
des incidents avérés ou potentiels, selon une démarche structurée par  
processus et ensembles organisationnels (activité dans un pays et une  
entité juridique) et suivant une logique « cause, événement, effet ». Ces  
informations fournissent une base à des actions de correction et de  

Les informations les plus signi  catives sont portées à la connaissance  
des divers niveaux de l’organisation, jusqu’aux organes exécutifs et  
délibérants, selon un processus d’escalade préalablement dé  ni.  
ET À LA SÉCURITÉ DE L’INFORMATION  

BNP Paribas est soumis, dans chacun des pays où le Groupe est présent,  
aux réglementations applicables aux entreprises de ses secteurs  
d’activité, notamment la banque, l’assurance et les services   nanciers.  
Le Groupe est notamment tenu au respect de l’intégrité des marchés et  
de la primauté des intérêts des clients.  

L’organisation de la fonction juridique repose sur :  

■ un schéma de gouvernance comprenant :  

■ le Comité Exécutif de la fonction juridique, qui notamment dé  nit  

la stratégie globale de la fonction et veille à son respect,  

■ le Global Legal Committee, qui coordonne et supervise la fonction  
juridique au sein de toutes les composantes du Groupe dans ses  
pays d’implantation, et assure la cohérence et la mise en œuvre  

■ le Global Litigation Practice Group, qui réunit des juristes spécialisés  
de quatorze pays en vue notamment de renforcer leur capacité  
d’anticipation et d’interaction dans les domaines contentieux,  
précontentieux et « regulatory » ;  

■ un dispositif de coordination juridique et de partage de l’information  

et des expertises, dont les principales composantes sont :  

■ les Comités de veille juridique France et Europe, qui organisent  
une surveillance des projets de texte, et proposent une analyse  
et une interprétation des textes législatifs, réglementaires et des  
évolutions jurisprudentielles en droits français, européen et de la  

■ les Legal Practice Groups, par ligne de métier, et des groupes de  

■ la mise à disposition d’un référentiel de procédures internes qui  
traitent de problématiques juridiques, en liaison avec Conformité  
Groupe pour tous les sujets qui sont également de son ressort, et  
précisent l’intervention des juristes du Groupe et des opérationnels  
dans le domaine juridique. Ces procédures sont réunies depuis   n  
2004 dans une base de données accessible à tous les salariés du  

■ une offre de formation élargie à l’attention de la communauté  

juridique du Groupe et des opérationnels,  

■ des outils internes de reporting et d’analyse du risque que la  
fonction juridique continue de développer et qui contribuent à  
l’identi  cation, l’évaluation et l’analyse du risque opérationnel de  

■ la supervision des risques opérationnels et des recommandations  
de l’audit interne sur le périmètre de responsabilités de la fonction  

Pour ce faire, le Directeur Juridique du Groupe peut compter sur une  
communauté de juristes et paralégaux présents dans environ 60 pays.  
La mise en œuvre d’un dispositif de knowledge management assure  
une bonne   uidité de l’information et des expertises au sein de cette  
communauté et auprès des opérationnels du Groupe.  

Champ et nature des systèmes de déclaration  

■ un encadrement des risques juridiques, via :  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Dans un contexte économique dif  cile, marqué par la multiplication  
des réglementations conduisant à un alourdissement des obligations  
réglementaires et par celle des contentieux, la fonction juridique se doit  
d’avoir une vision globale et d’optimiser ses capacités d’intervention.  

En 2013, la contribution de la fonction juridique aux obligations de  
sécurité   nancière du Groupe a été redé  nie, conduisant à une adaptation  
du département des Affaires contentieuses. La seconde étape de cet  
aménagement vise à centraliser plus largement les risques contentieux  
et d’investigations réglementaires au sein du Groupe, pour assurer un  
traitement plus optimal de ces dossiers en accroissant les capacités  
d’anticipation de la fonction juridique et améliorant le traitement du  

En parallèle, durant l’année écoulée, la fonction juridique a continué  
d’af  ner sa politique de recours aux conseils juridiques externes. Elle  
a également participé aux ré  exions du Groupe en vue d’atteindre ses  
objectifs stratégiques et de préciser les liens unissant les principaux  
acteurs des fonctions du Groupe, qu’ils exercent au niveau central ou  
dans les pôles, métiers et autres fonctions.  

BNP Paribas est soumis aux réglementations   scales en vigueur dans les  
différents pays où le Groupe est présent et qui s’appliquent aux secteurs  
d’activité dont relèvent les différentes entités du Groupe, comme la  
banque, l’assurance et les services   nanciers.  

Les Affaires Fiscales Groupe (AFG) sont une fonction à compétence  
mondiale chargée de la cohérence des pratiques   scales du Groupe et  
du suivi du risque   scal global. Compte tenu des enjeux   nanciers et  
en termes de réputation, la fonction Finance et la fonction Conformité  

Pour exercer sa mission, la fonction AFG :  

■ a dé  ni des procédures couvrant l’ensemble des pôles et destinées  
à assurer l’identi  cation, la maîtrise et le contrôle du risque   scal ;  

■ s’appuie sur un réseau de   scalistes locaux et de correspondants  

  scaux dans l’ensemble des pays où le Groupe est implanté ;  

■ a mis en place un processus de remontée d’informations de nature à  

contribuer au contrôle du risque   scal local ;  

■ assure un reporting régulier à la Direction Générale sur le respect  

Un Comité de coordination fiscale, auquel participent Finance et  
Conformité Groupe et, en cas de besoin, les métiers, a vocation à  
analyser les principales problématiques fiscales du Groupe, et les  

L’information et plus particulièrement les données numériques  
constituent une des matières premières principales des activités d’une  
banque. La dématérialisation quasi achevée, le besoin de rapidité des  
opérations et leur automatisation toujours plus poussée, l’interconnexion  
entre la Banque et ses clients – via Internet pour les particuliers et par  
de multiples réseaux pour les entreprises et institutionnels – renforcent  
continûment le besoin de maîtrise du risque relatif à la sécurité de  

L’évolution des incidents vécus par la profession bancaire et l’industrie  
des cartes de crédit/paiement, leur monétisation ainsi que leur  
divulgation auprès du public dans différents pays, impose au Groupe le  
renforcement constant de ses actions d’anticipation, de prévention, de  

protection, de détection et de réaction a  n de faire face aux principales  
menaces majeures et de suivre la réglementation et la jurisprudence  
en matière de données personnelles et bancaires.  

La PSSI (Politique de Sécurité des Systèmes d’Information) de BNP  
Paribas est déclinée en un ensemble de Documents de référence adaptés  
aux divers besoins du Groupe (tant fonctionnels que techniques). On  
y retrouve la politique générale de sécurité, différentes politiques  
plus spéci  ques à certaines thématiques de la sécurité des systèmes  
d’information, la formulation d’exigences structurées selon les axes  
de la norme ISO 27001, des guides pratiques qui accompagnent les  
exigences de sécurité, des procédures opérationnelles et l’ensemble  
des documents de sensibilisation des collaborateurs et utilisateurs des  

Ce cadre de référence est décliné par métier, prenant en compte les  
contraintes réglementaires, l’exposition au risque sécurité du métier  
et les menaces spéci  ques qu’il encourt. Pour ce faire, chaque métier  
utilise une démarche de gestion des risques sécurité harmonisée au  
sein du Groupe (la méthodologie retenue est l’ISO 27005 complétée de  
la méthodologie française EBIOS d’analyse de risques), des indicateurs  
d’évaluation des risques et le suivi du plan d’action. Cette démarche  
est complétée de plans de contrôles sur la sécurité des systèmes  
d’information qui couvrent l’ensemble des actifs clés du Groupe d’un  
point de vue ef  cacité (déploiement et qualité) et mesure le niveau de  
maturité des organisations. Elle s’inscrit dans le contrôle permanent et  
le contrôle périodique présent au sein de chaque activité bancaire, en  
particulier s’agissant de la directive CRBF 97-02 modi  ée en 2004 en  
France ou d’autres réglementations similaires ailleurs.  

Chaque métier du Groupe BNP Paribas possède des facteurs de risques  
liés à la sécurité de l’information qui lui sont spéci  ques tandis que  
d’autres sont communs à tous. La politique de maîtrise du risque sécurité  
prend en compte les dimensions propres aux métiers, souvent rendues  
plus complexes par les spéci  cités nationales – culturelles et légales –  
des pays dans lesquels ces métiers exercent leurs activités.  

La disponibilité des systèmes d’information est un élément constitutif  
clé de la continuité des opérations bancaires en cas de sinistre ou de  
crise. Même s’il est impossible de garantir une disponibilité à 100 %,  
le Groupe BNP Paribas maintient, améliore, et véri  e régulièrement  
les dispositifs de secours et de fiabilité (robustesse) de ses outils  
informatiques conformément à ses valeurs d’excellence opérationnelle,  
au renforcement de la réglementation et à la prise en compte de risques  
extrêmes (catastrophe naturelle ou non, crise sanitaire, etc.) et en  
cohérence avec la politique globale de continuité des opérations.  

Les aspects de con  dentialité des données relatives aux clients et  
d’intégrité des transactions rentrent dans les mêmes dispositifs de  
recherche d’une qualité accrue pour faire face aux menaces évoquées  
en préambule mais également pour apporter à nos clients un service  

BNP Paribas continue sa démarche de limitation du risque et  
d’optimisation des moyens en poursuivant :  

■ la mise à jour du cadre procédural propre à chaque métier, qui encadre  
les pratiques quotidiennes pour prendre en compte l’évolution des  

■ la sensibilisation de l’ensemble du personnel aux enjeux de la sécurité  
de l’information et la formation des acteurs clés aux procédures et  
attitudes de maîtrise du risque lié aux moyens informatiques ;  

■ le déploiement et le développement des contrôles des entités BNP  
Paribas et des partenaires externes, et le renforcement des actions  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

■ le renforcement de la sécurisation des développements informatiques,  
de la mesure des efforts de réactivité en termes de sécurité des  
productions informatiques et de lutte contre la fuite de données ;  

■ la surveillance des incidents et une veille technologique sur les  

BNP Paribas a inscrit la démarche de sécurité dans une approche  
d’amélioration continue. En effet, au-delà des moyens significatifs  
déployés pour protéger ses actifs informatiques et son patrimoine  
informationnel, le niveau de sécurité mis en œuvre doit être surveillé  

en continu et contrôlé de manière permanente. Cela permet d’ajuster  
les efforts de sécurité en fonction des nouvelles menaces créées par la  
cybercriminalité. Dans ce cadre, la revue du modèle de sécurité permet de  
prendre en compte les évolutions technologiques qui modi  ent fortement  
les interactions entre les utilisateurs (clients et collaborateurs) et leurs  
systèmes d’information. Ce sujet implique des actions réalisées au niveau  
du Groupe en vue de faire évoluer les outils permettant l’industrialisation  
des processus sécurité, de mettre en œuvre une communauté sécurité  
et de poursuivre les grands chantiers inscrits dans le plan d’évolution  
de la sécurité des systèmes d’Information du Groupe.  

Les principes de gestion et de mesure du risque opérationnel sont  
dé  nis par la fonction Conformité Groupe, par délégation du responsable  
réglementaire de la   lière Risques. Le dispositif de risque opérationnel  
s'applique dans le Groupe BNP Paribas de façon proportionnée aux  
risques encourus et dans un souci de couverture large.  

Chaque entité juridique du périmètre prudentiel du Groupe BNP Paribas  
dispose d’un calcul d’exigence en fonds propres. Le calcul des actifs  
pondérés est obtenu en multipliant l’exigence en fonds propres par 12,5.  

Le Groupe a retenu une approche hybride combinant l’Approche de  
Mesure Avancée (AMA), l’approche standard et l’approche de base.  

Pour le Groupe, les entités ayant déployé la méthodologie AMA sont les  
entités les plus signi  catives de chaque pôle ou Ensemble Opérationnel  
Retail. Les activités de Banque De Détail en France et en Italie, de CIB  
et d’Investment Solutions sont ainsi largement couvertes par cette  
approche. Les activités de BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas, ainsi  
que de quelques autres   liales issues de l’ancien g roupe Fortis utilisent  
également, depuis 2012, le dispositif AMA de BNP Paribas.  

Le calcul de l’exigence en capital en Approche de Mesure Avancée  
(AMA) impose l’élaboration d’un modèle interne de calcul du capital  
relatif au risque opérationnel, fondé sur des données de pertes internes  
(potentielles et historiques), des données de pertes externes, l’analyse de  
divers scénarios et des facteurs d’environnement et de contrôle interne.  

Le modèle interne répondant aux exigences AMA s’appuie sur les principes  

■ le modèle développé s’appuie sur la distribution de perte annuelle  
agrégée ; ce qui signi  e qu’une approche actuarielle est développée  
dans laquelle les fréquences et les sévérités des pertes pour risque  
opérationnel sont modélisées selon des distributions calibrées sur les  

■ les données historiques et prospectives sont utilisées dans le calcul  
du capital avec une prépondérance des données prospectives, seules  
capables de représenter les risques extrêmes ;  

■ le modèle utilisé se veut   dèle aux données l’alimentant, de manière  
à permettre aux métiers l’appropriation des résultats produits : de ce  
fait, la plus grande part des hypothèses est intégrée dans les données  

■ les calculs de capital sont réalisés de manière prudente : dans ce  
cadre, il est procédé à une revue approfondie des données utilisées  
a  n de les compléter éventuellement de risques nécessitant une  
représentation dans le pro  l de risque du Groupe.  

Le capital réglementaire sur le périmètre AMA correspond à la VaR (Value  
at Risk), c’est-à-dire au montant maximum de perte possible sur une  
année, pour un niveau de certitude donné (99,9 % au titre du capital  
réglementaire). Le calcul est effectué globalement sur l’ensemble des  
données relatives au périmètre AMA du Groupe, puis alloué aux entités  

Le Groupe BNP Paribas a choisi de mettre en œuvre un calcul de capital  
selon une approche forfaitaire (standard ou de base) pour les entités  
du périmètre de consolidation qui ne sont pas traitées dans le modèle  

■ l’approche de base : le calcul de l’exigence en capital est dé  ni comme  
la moyenne sur les trois dernières années du Produit Net Bancaire  
(indicateur d’exposition) multiplié par un facteur alpha unique   xé par  
le superviseur (coef  cient de pondération de 15 %).  

■ l’approche standard : le calcul de l’exigence en capital est dé  ni  
comme la moyenne sur les trois dernières années du Produit Net  
Bancaire multiplié par un facteur bêta correspondant (dé  ni par le  
superviseur) pour chaque ligne de métier. Pour réaliser ce calcul, toutes  
les lignes de métiers du Groupe sont ventilées dans les huit catégories  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Les fraudes externes et les défaillances dans les processus, provenant  
souvent d’erreurs dans l’exécution ou le traitement d’opérations,  
représentent les deux principaux types d’incidents de risque opérationnel.  
Concernant la fraude externe, il s’agit soit de fraudes assez fréquentes  
dans le monde de la banque de détail, comme les fraudes aux moyens  
de paiement ou au crédit, soit d’événements plus rares mais d’ampleur,  
que l’on rencontre en particulier dans les activités de Corporate and  
Investment Banking. Le troisième type d’incident en importance   nancière  
correspond à des événements liés aux pratiques commerciales et  
professionnelles, dont le poids a tendance à progresser dans le temps.  
La fraude interne représente environ 4 % des incidents du Groupe.  

Les autres types d’incidents représentent des montants d’incidents plus  

Le Groupe BNP Paribas porte la plus grande attention à analyser ces  
différents incidents de façon à améliorer régulièrement son dispositif de  

Les incidents opérationnels tels que définis par la réglementation  
bancaire, recouvrent sept catégories : fraude interne, fraude  
externe, pratiques sociales et sécurité sur le lieu de travail (telles  
qu’une anomalie résultant de la gestion d’un recrutement), clients,  
produits et pratiques commerciales (défaut dans un produit, vente  
inappropriée…), (v) dommages occasionnés aux actifs physiques, (vi)  
interruption d’activité et défaillance de systèmes, (vii) exécution, livraison  
et gestion de processus (erreur de saisie, erreur dans la documentation…).  
➤ GRAPHIQUE N° 11 : PERTES LIÉES AU RISQUE  
sécurité sur le lieu de travail  

(*) Les pourcentages entre parenthèses correspondent à la moyenne  

des pertes par type d’événement 2008-2012.  

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Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤ TABLEAU N° 62 : EXIGENCES EN FONDS PROPRES AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL  

RÉDUCTION DU RISQUE VIA LES TECHNIQUES D’ASSURANCE  

La couverture des risques du Groupe BNP Paribas est réalisée dans la  
double perspective de protéger son bilan et son compte de résultat.  
Elle repose sur une identi  cation et une évaluation des risques, via  
notamment la réalisation de cartographies de risques, le recensement des  
pertes opérationnelles subies par le Groupe et des analyses prospectives.  

L’achat de polices d’assurance auprès d’acteurs de premier plan permet  
de remédier aux éventuelles atteintes signi  catives résultant de fraudes,  
de détournements et de vols, de pertes d’exploitation ou de mise en cause  
de la responsabilité civile du Groupe ou des collaborateurs dont il a la  
charge. Certains risques sont conservés, a  n que le Groupe BNP Paribas  
optimise ses coûts tout en conservant une parfaite maîtrise de son  
exposition. Il s’agit de risques bien identi  és, dont l’impact en termes de  
fréquence et de coût est connu ou prévisible.  

Le Groupe est, par ailleurs, attentif dans le cadre de la couverture de  
ses risques, à la qualité, à la notation et donc à la solvabilité de ses  

En  n, il est à noter que des informations détaillées sur les risques  
encourus ainsi que des visites de sites permettent aux assureurs  
d’apprécier la qualité de la prévention au sein de BNP Paribas, ainsi  
que les moyens de sécurité mis en place et régulièrement adaptés aux  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

5.11 Risque de non-conformité et de réputation [Audité]  

La maîtrise du risque de non-conformité est au cœur du dispositif de  
contrôle interne du Groupe BNP Paribas : celui-ci vise au respect des lois,  
réglementations, règles déontologiques et instructions, à la protection  
de la réputation du Groupe, de ses investisseurs et de ses clients, à  
l’éthique dans les comportements professionnels, à la prévention des  
con  its d’intérêts, à la protection de l’intérêt des clients et de
l’intégrité  
des marchés, à la lutte contre le blanchiment d’argent, la corruption et le  
  nancement du terrorisme ainsi qu’au respect des embargos   nanciers.  

Conformément à la réglementation française, la fonction Conformité est  
chargée du dispositif, sur le périmètre du Groupe dans son ensemble,  
quelles que soient les activités en France et à l’étranger. Placée sous  
l’autorité directe du Directeur Général, elle béné  cie d’un accès direct  
et indépendant au Comité du contrôle interne, des risques et de la  

La fonction se compose d’une structure centrale à Paris, qui assure un rôle  
de pilotage et de contrôle, et d’équipes décentralisées dans les différents  
pôles d’activité, ensembles opérationnels, métiers et fonctions du Groupe,  
qui agissent par délégation de la fonction centrale. Ce dispositif se  

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et de réputation  
repose sur un système de contrôle permanent, structuré autour de quatre  

■ des procédures générales et spéci  ques ;  

■ la coordination des actions conduites au sein du Groupe, a  n d’assurer  
la cohérence d’ensemble et l’ef  cience des systèmes et outils de  

■ le déploiement d’outils de prévention et de détection (outils de lutte  
contre le blanchiment, le terrorisme et la corruption, de détection des  

■ des actions de formation, tant à l’échelle du Groupe que des pôles  

La préservation de sa réputation est un souci constant du Groupe  
BNP Paribas. Elle demande une adaptation constante de sa politique  
de gestion des risques, en fonction des évolutions de l’environnement  
externe. Ainsi, le contexte international, la multiplication des pratiques  
délictueuses dans le marché et le renforcement des réglementations  
dans de nombreux pays ont amené le Groupe à renforcer son dispositif  
de contrôle dans le domaine clé de la lutte contre le blanchiment, le  
  nancement du terrorisme et la corruption.  

DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES DE BNP PARIBAS CARDIF  

BNP Paribas Cardif est exposé aux risques suivants :  

■ le risque de marché, risque de pertes de valeur liées aux   uctuations des  
marchés   nanciers, résulte principalement des écarts d’adossement  
entre les actifs et les passifs de l’Assurance, qui, la plupart du temps,  
tirent leur origine de durations respectivement différentes à l’actif et au  
passif ainsi que de l’existence de taux minimum garanti aux assurés ;  

■ le risque de souscription, risque de pertes de valeur liées aux  
fluctuations des prestations, résulte d’évolutions statistiques,  
macroéconomiques ou comportementales ainsi que de la survenance  
de phénomènes dits catastrophiques, c’est-à-dire à faible probabilité  
d’occurrence et à forte intensité   nancière ;  

■ le risque de crédit, risque de pertes de valeur liées aux effets du  
changement de la qualité de crédit des créanciers, porte à la fois  
sur les émetteurs des instruments financiers dans lesquels les  
différentes entités de BNP Paribas Cardif investissent les primes reçues  
des assurés et sur les distributeurs et les réassureurs sur lesquels  
ces entités ont des créances représentatives de   ux d’assurance à  

■ le risque opérationnel est le risque de pertes de valeur liées à des  
processus internes défaillants ou inadaptés ou à des événements  

La gestion de ces risques est encadrée par la dé  nition d’un pro  l de  
risque propre à BNP Paribas Cardif et par ses préférences de risque :  

■ le pro  l de risque propre à l’Assurance est dé  ni par deux indicateurs.  
D’une part, la déviation maximale acceptée dans 90 % des cas du  
résultat net avant impôt réalisé comparé au budget et d’autre part, le  
ratio de solvabilité cible dans l’environnement prudentiel en vigueur  
actuellement, à savoir la Directive 73/239/EC dite Solvabilité telle  
que transposée dans le Code des assurances ;  

■ le ratio de S olvabilité est au 31 décembre 2013 de 121 % sans tenir  
compte des plus-values latentes sur les actifs et sur les provisions  
techniques. Avec les plus-values latentes, il est supérieur à 140 %.  
Les préférences de risque de BNP Paribas Cardif se résument en trois  
objectifs : (a) maîtriser le développement du fonds général dans la  
croissance des produits d’épargne pour limiter la part relative des  
risques de marché, (b) soutenir le développement des produits de  
Protection et (c) se développer sur le marché des produits Dommages  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

pour augmenter la part relative des risques de souscription et  

Cette stratégie de risque est mise en œuvre et suivie via une organisation  
adaptée aux familles de risque et soutenue par des gouvernances ad  
hoc. Les principaux Comités décisionnels de prise de risque ou de suivi  
des risques sont les suivants :  

■ le Comité des Risques Assurance couvre l’ensemble des risques et  
est en charge de la dé  nition de la politique des risques ainsi que  
de la surveillance des principaux risques. En complément de la  
structure dédiée à cet effet mise en place depuis 2009 (« Valor »), il  
suit l’avancement de la transition de BNP Paribas Cardif vers le futur  

■ les différents Comités où se prennent les décisions de prise de risque  
sont le Comité de Souscription pour les risques hors délégations  
des entités locales et régionales, le Comité Nouvelle Activité pour  

les nouveaux risques de souscription et les risques de souscription  
anciens pour BNP Paribas Cardif mais nouveaux pour une entité  
donnée et le Comité Nouvelle Classe d’Actifs pour les investissements  
dans de nouveaux types d’actifs ;  

■ le Comité ALM Assurance couvre le risque de marché et est en charge  

de la dé  nition de l’allocation stratégique des actifs ;  

■ le Comité de Suivi des Engagements couvre les risques de souscription  
ainsi que le risque de crédit sur les créances nées d’opérations  
d’assurance. Il est en charge de leur surveillance ;  

■ le Comité de Risque Crédit Actif couvre le risque de crédit des  
émetteurs des instruments financiers. Il est en charge de leur  

■ le Comité des Risques Opérationnels suit les incidents déclarés et  

RISQUES DE MARCHÉ ET DE CRÉDIT  

Les risques de marché et de crédit concernent principalement l’activité  
Épargne, dont les provisions techniques représentent plus de 95 % des  
passifs des   liales d’assurance du Groupe.  

La gestion du risque de taux du fonds général des entités d’assurance et  
la politique de diversi  cation des actifs conduisent à investir dans des  
portefeuilles d’actifs immobiliers, d’actions et de titres à revenu   xe,  
parmi lesquels des titres d’État, notamment émis par les pays de la zone  
euro. L’allocation stratégique cible de Cardif Assurance Vie, principale  
  liale d’assurance Épargne, repose principalement sur les titres à revenu  
  xe (80 %). La part d’actions est signi  cative (10 %) comme celle de  

Les risques de marché et de crédit sont de quatre ordres :  

Les contrats d’assurance vie commercialisés sont rémunérés soit sur la  
base d’un taux contractuel   xe, soit sur la base d’un taux variable avec ou  
sans garantie d’un taux minimum (TMG). Quel que soit le type de contrat,  
il convient de gérer le risque de taux et de valeur des actifs qui résulterait  
d’une performance des investissements réalisés en représentation des  
primes reçues inférieure à l’obligation de rémunération contractuelle.  
Le taux moyen garanti 2013 est supérieur à 1,30 % en légère baisse par  
rapport à celui de 2012 (1,41 %). 97 % des provisions mathématiques de  
BNP Paribas Cardif ont des engagements de taux minimum garanti d’une  
durée inférieure ou égale à 2 ans.  

En France, les pertes financières futures éventuelles, estimées sur  
la durée de vie des contrats, font l’objet d’une provision pour aléas  
  nanciers. Cette provision est constituée lorsque le quotient du montant  
total des intérêts techniques et du minimum contractuellement garanti  

par le montant moyen des provisions techniques constituées devient  
supérieur à 80 % du taux de rendement des actifs de l’entreprise. Aucune  
provision pour aléas   nanciers n’a été constituée aux 31 décembre 2013,  
2012 et 2011 du fait de la faible exposition au risque de taux garanti,  
la durée des engagements étant courte et les taux garantis peu élevés.  

Le risque de liquidité est géré de manière centralisée par la G estion  
A ctif-P assif au sein de BNP Paribas Cardif en liaison avec la Direction  
de la Gestion Actif-Passif et de la Trésorerie du Groupe (ALM Trésorerie).  
Des études d’adossement actif-passif sont faites régulièrement a  n de  
mesurer et de maîtriser les risques   nanciers encourus. Elles se fondent  
sur une projection du compte de résultat et du bilan à moyen et/ou long  
terme dans différents scénarios économiques. L’analyse des résultats  
ainsi obtenus permet de prendre des mesures d’ajustement des actifs  
(allocation stratégique, diversi  cation, produits dérivés…) pour réduire  
les risques liés aux variations de taux et de valeur des actifs.  

L’exposition obligataire de BNP Paribas Cardif est équilibrée, répartie  
entre le risque souverain et le risque Corporate (représentant chacun  
50 % du portefeuille de Cardif Assurance Vie). La sélection d’émetteurs  
pour les portefeuilles de la zone euro vise un rating moyen supérieur à A.  

Les limites par émetteur et par type de rating (Investment grade, High  
Yield) sont suivies périodiquement. L’analyse de la qualité des émetteurs  
est revue fréquemment. L’exposition au risque souverain des pays de la  
zone euro périphérique reste limitée (< 10 %).  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤ TABLEAU N° 63 : EXPOSITIONS OBLIGATAIRES DE BNP PARIBAS CARDIF PAR PAYS  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤ TABLEAU N° 64 : EXPOSITIONS OBLIGATAIRES DE BNP PARIBAS CARDIF PAR NOTE
EXTERNE  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

L’exposition au risque de baisse de la valeur des actifs (taux, crédit,  
actions, immobilier) est limitée pour BNP Paribas Cardif. En effet, le  
mécanisme attaché aux contrats d’assurance à participation conduit  

à répercuter sur la provision pour participation aux excédents différés  
constituée au béné  ce des assurés, l’essentiel des variations de valeur  
des actifs détenus au sein du fonds général.  

Les plus ou moins-values latentes de Cardif Assurance Vie sont les suivantes :  
➤ TABLEAU N° 65 : PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES DE CARDIF ASSURANCE VIE  

Obligations d’agences gouvernementales ou autres entités  

Obligations d’établissements   nanciers ou sociétés d’assurance  

Autres obligations émises par des entreprises  

Le risque de souscription concerne l’activité Épargne, essentiellement du  
fait du risque de rachat des polices, ainsi que l’activité Protection, dont
les  
provisions représentent environ 5 % des passifs des   liales d’assurance  

Ces risques sont de trois ordres :  

Les contrats d’épargne présentent une clause de rachat, qui permet  
au souscripteur de demander le remboursement, total ou partiel, de  
l’épargne accumulée. L’assureur court alors le risque que le volume de  
rachats soit supérieur à la prévision retenue dans les modèles de gestion  
actif-passif, le conduisant à constater des moins-values sur les cessions  
des actifs nécessaires au   nancement des rachats excédentaires.  

Le risque de rachat est cependant limité. En effet :  

■ le comportement des souscripteurs fait l’objet d’un suivi permanent  
a  n d’ajuster régulièrement la duration des actifs à celle des passifs,  
ce qui réduit le risque de cessions massives et instantanées des actifs.  
Les études portent notamment sur les   ux prévisionnels des passifs et  
des actifs sur des périodes pouvant aller jusqu’à 40 ans. Elles visent à  

déterminer les décalages de trésorerie prévisionnels et à identi  er les  
échéances sur- ou sous- couvertes représentant un risque de liquidité  
pour orienter le choix des échéances des nouveaux investissements et  
des arbitrages à réaliser. Sont aussi réalisées des études de liquidité à  
court terme (12 mois) qui intègrent des scénarios d’augmentation des  
rachats a  n de s’assurer de la capacité de l’entreprise à faire face à  
des situations de stress. Dans l’étude de liquidité 2013, 61 % des actifs  
du Fonds Général de Cardif Assurance Vie sont liquides à court terme :  
essentiellement des émetteurs notés de AAA à A ;  

■ la revalorisation garantie des contrats est complétée par une  
participation aux béné  ces, partiellement discrétionnaire, qui procure  
aux contrats une rémunération globale en ligne avec les références  
de marché limitant ainsi le risque d’une augmentation des rachats.  
La provision pour participation aux excédents est le mécanisme  
qui permet en France de mutualiser entre générations d’assurés la  
participation effectivement versée . Elle est un élément essentiel de  
la richesse de Cardif Assurance Vie ;  

■ la protection du rendement des actifs financiers est assurée  
notamment par le recours à des instruments de couverture   nancière.  

En 2013, la collecte nette de BNP Paribas Cardif sur les fonds généraux  
en France et à l’international est supérieure à 2 900 millions d’euros.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤ TABLEAU N° 66 : TAUX DE RACHAT MOYENS OBSERVÉS POUR LES FONDS GÉNÉRAUX DE
BNP PARIBAS CARDIF  
DES CONTRATS EN UNITÉS DE COMPTE  

La valeur des passifs en unités de compte est égale à la somme des  
valeurs de marché des actifs supports des unités de compte. Les  
obligations de l’assureur inscrites au passif sont donc couvertes par la  
détention à l’actif des instruments correspondants. La cohérence de cette  
couverture fait l’objet de contrôles mensuels.  

Certains contrats en unités de compte prévoient que le capital versé aux  
béné  ciaires en cas de décès de l’assuré ne peut pas être inférieur à la  
somme des primes investies sur le contrat, quelle que soit la situation  
des marchés   nanciers au moment du décès. Le risque se caractérise  
donc par une composante statistique (probabilité de sinistre) et par une  
composante   nancière (valeur de marché des unités de compte).  

En règle générale, des limites sont apportées à la mise en œuvre de  
cette garantie plancher. Ainsi, en France, la plupart des contrats  
commercialisés prévoient une durée de la garantie limitée à un an  
(renouvelable annuellement), un âge limite de 80 ans pour béné  cier  
de la garantie, et un plafond individuel de la garantie à 765 000 euros  

La provision constituée pour la garantie plancher, revue chaque trimestre,  
tient compte de la survenance des décès sur la base d’un scénario  
déterministe et de la variation des marchés   nanciers à partir d’une  
approche stochastique. Au 31 décembre 2013, la provision s’élève à  
7 millions d’euros (contre 12 millions d'euros au 31 décembre 2012).  

Les risques liés à la protection procèdent essentiellement de la  
commercialisation de contrats d’assurance des emprunteurs dans le  
monde, ainsi que d’autres activités de protection (prévoyance individuelle,  
extension de garantie, contrats de rentes viagères en France).  

L’assurance des emprunteurs couvre les risques de décès, de perte totale  
et irréversible d’autonomie, d’incapacité de travail, de perte d’emploi  
et de pertes financières sur des crédits permanents, personnels et  
immobiliers. Cette activité est assise sur une multitude de contrats  
individuels de montants de risques et de primes faibles dont la rentabilité  
dépend de l’importance de la base de contrats et de la mutualisation  
effective des risques ainsi que de la maîtrise des frais de gestion. La durée  
de couverture de ces contrats est généralement égale à la durée des  
crédits sous-jacents, la prime étant soit prélevée en une fois à l’émission  
de la police (prime unique), soit de manière régulière pendant toute la  
durée de la police (primes régulières ou primes périodiques). Les autres  
activités portent sur des couvertures liées soit à la personne (décès, décès  
accidentel, hospitalisation, maladies redoutées, frais de soin de santé),  
soit à des biens (dommages accidentels, défaillance ou vol de biens  
de consommation ou d’automobiles). La caractéristique de ces contrats  
est que les sommes assurées individuelles sont généralement de faible  
montant, et que le coût des sinistres est essentiellement forfaitaire.  

Enfin, au travers de ses j oint-v entures en France et en Italie, des  
couvertures automobiles (dommage matériel, responsabilité civile) et  

La gouvernance mise en place a  n de prévenir et de contrôler les risques  
actuariels en France et à l’international repose sur des Documents de  
référence et des outils, qui définissent les principes, les règles, les  
méthodologies et les meilleures pratiques devant être suivies par les  
équipes d’actuaires tout au long du cycle de vie des contrats ainsi que  
les travaux à réaliser et les rapports à produire. Elle précise également  
les pratiques interdites ou acceptées sous conditions.  

La souscription des risques répond à des règles de délégation précises  
faisant intervenir plusieurs niveaux, à la fois locaux et centraux en  
fonction de l’évaluation de la perte maximale acceptable, de l’estimation  
du besoin en capital Solvabilité et de la rentabilité estimée des contrats  
considérés. L’expérience acquise par la gestion de portefeuilles diversi  és  
géographiquement permet d’actualiser régulièrement les bases de  
données utilisées pour la tari  cation des risques en tenant compte de  
nombreux paramètres (type de crédit pour l’assurance des emprunteurs,  
garantie, population assurée…). Chaque tarif est élaboré en considérant  
les objectifs de rentabilité et de rémunération sur fonds propres   xés par  
la Direction Générale de BNP Paribas Cardif.  

La réassurance représente un élément complémentaire du dispositif  
de gestion des risques de souscription. Son objectif est de protéger  
BNP Paribas Cardif contre trois principaux risques :  

1) L e risque dit « de pointe », lié à une exposition à un risque individuel  
dépassant un seuil déterminé, appelé « plein de rétention ». En  
assurance de personnes, ce seuil est   xé actuellement à deux millions  
d’euros par tête. La réassurance du risque de pointe peut prendre la  
forme de traités en excédent de plein ou en excédent de sinistres.  

2)  L e risque catastrophe lié à une exposition au risque sur un événement  
unique à faible occurrence, mais à très fort impact   nancier (risque de  
concentration). Ce risque peut être réassuré sous la forme d’un traité  

3) L e risque sur les nouveaux produits, lié à une insuffisance de  
mutualisation, à l’absence de maîtrise des bases techniques ou à une  
incertitude sur les données des assurés. Ce risque peut être réassuré  
sous la forme de traités en quote-part, en stop loss ou en excédent  
de sinistres, en fonction des niveaux de risque identi  és. Le suivi  
trimestriel de ces risques par le Comité Exécutif de BNP Paribas Cardif  
repose sur le suivi de la sinistralité des contrats.  

La sinistralité des contrats de rentes viagères est fondée sur des  
tables de mortalité réglementaires, corrigées pour certaines par des  
données spéci  ques au portefeuille et faisant l’objet d’une certi  cation  
indépendante. Il en résulte un risque faible.  

Les risques de souscription d’assurance sont couverts par différentes  
provisions : des provisions mathématiques en vie, une provision pour  
primes non acquises généralement calculée prorata temporis ; une  
provision pour sinistres connus déterminée à partir de l’inventaire des  
sinistres déclarés ; une provision pour sinistres inconnus déterminée soit  
à partir des cadences de règlement constatées, soit à partir du nombre  
de déclarations attendu et du coût moyen d’un sinistre.  

Le niveau de prudence retenu pour l’évaluation globale de l’ensemble  
des provisions de sinistres correspond au quantile à 90 %.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
Annexe 1 : Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité  
nancière  

Annexe 1 : E xpositions selon les recommandations  
du Conseil de stabilité   nancière  

FINANCEMENT PAR TITRISATION POUR COMPTE PROPRE  

Depuis le passage aux IFRS (2005), les SPVs sont consolidés dans le bilan  
de BNP Paribas dans la mesure où la Banque conserve la majorité des  

Parmi les expositions titrisées originées par BNP Paribas au 31 décembre  
2013, les encours de crédit re  nancés par titrisations identi  ées comme  
potentiellement « sensibles » s’élèvent à 8,3 milliards d’euros contre  
8,2 milliards d’euros au 31 décembre 2012.  

Les positions titrisées détenues par le Groupe s’élèvent à 2,5 milliards  
d’euros (hors tranches de premières pertes).  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Annexe 1 : Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité  
nancière  

Au 31 décembre 2013, le portefeuille de crédits aux particuliers, quali  és  
de sensibles, est caractérisé par :  

■ la bonne qualité du portefeuille US, dont l’exposition nette, à  
18,5 milliards d’euros, est en baisse de 0,6 milliard d’euros par rapport  
au 31 décembre 2012. Le portefeuille de crédit à la consommation est  

■ une exposition modérée au Royaume-Uni (1,1 milliard d’euros) ;  

■ une exposition au risque espagnol bien sécurisée par des garanties  
hypothécaires sur le portefeuille immobilier ainsi qu’une part  
signi  cative et croissante de crédits « auto » dans le portefeuille de  

(*) Excluding owner-occupied and real estate backed loans to corporates.  

Au 31 décembre 2013, le portefeuille de crédit immobilier commercial  

diversi  é de petites foncières (principalement de bureaux, commerces  

■ une exposition diversi  ée et granulaire aux États-Unis, stable par  
rapport au 31 décembre 2012 (+0,1 milliard d’euros), dont une  
exposition de 4,6 milliards d’euros aux autres secteurs d’immobilier  
commercial (-0,2 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2012)  
correspondant à du   nancement sécurisé, très granulaire et bien  

■ une exposition au Royaume-Uni concentrée sur les grandes foncières  
et en baisse de 0,2 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2012 ;  

■ une exposition toujours limitée au risque immobilier commercial  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
Annexe 1 : Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité  
nancière  

EXPOSITIONS AUX ABS ET CDOS IMMOBILIERS  

➤ PORTEFEUILLE BANCAIRE ET PORTEFEUILLE DE TRANSACTION  

TOTAL SUBPRIME, ALT-A, US CMBS AND RELATED CDOS  

(*) Entry price + accrued interests – amortisation.  
(**) Excluding Government Sponsored Entity backed securities.  

Au 31 décembre 2013, l’exposition nette aux ABS et CDOs immobiliers  
du portefeuille bancaire, à 4,3 milliards d’euros, est en forte baisse par  
rapport au 31 décembre 2012 (-5,3 milliards d’euros) du fait notamment  
de la réduction du portefeuille de RMBS hollandais suite aux rachats  
d’obligations à leur date de call et de ventes ainsi que d’amortissements  

ou de ventes dans le portefeuille de CMBS. 56 % des actifs du portefeuille  
bancaire sont notés A ou plus(1).  

Les actifs sont comptabilisés au coût amorti, les provisions nécessaires  
étant effectuées en cas de dépréciation durable.  

(1) Sur la base de la note la plus basse entre S&P, Moody’s et Fitch.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Annexe 2 : Informations relatives aux exigences en fonds propres pour les  
liales « signi  catives »  

EXPOSITIONS AUX PAYS SOUS PLAN D’AIDE  

Exposition nette de garantie et de provision  

Exposition nette de garantie et de provision  

(a) Hors exposition sur des sociétés liées à des intérêts grecs (ex :
shipping), ne dépendant pas de la situation économique du pays (1,3 Md€).  
(b) Dont Personal Finance, Arval, Wealth Management.  

(a) Hors exposition sur des sociétés liées à des intérêts portugais, ne
dépendant pas de la situation économique du pays (0,5 Md€).  
(b) Dont Personal Finance, Arval, Leasing Solutions.  

Annexe 2 : nformations relatives aux exigences  
en fonds propres pour les   liales « signi  catives »  

Les exigences en fonds propres des   liales signi  catives sont présentées par
type de risque, en contribution au Groupe.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
Annexe 2 : Informations relatives aux exigences en fonds propres pour les  
liales « signi  catives »  
Risque de crédit - Approche IRBA  
Risque de crédit - Approche standard  
Positions de titrisation - Approche IRBA  
Positions de titrisation - Approche standard  
Risque de contrepartie - Approche IRBA  
Risque de contrepartie - Approche standard  
capital investissement dans des portefeuilles diversi  és  
capital investissement dans des portefeuilles diversi  és  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Annexe 2 : Informations relatives aux exigences en fonds propres pour les  
liales « signi  catives »  

Risque de crédit - Approche standard  

Positions de titrisation - Approche standard  

Risque de contrepartie - Approche standard  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
Annexe 2 : Informations relatives aux exigences en fonds propres pour les  
liales « signi  catives »  

Risque de crédit - Approche standard  

Positions de titrisation - Approche standard  

Risque de contrepartie - Approche standard  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Annexe 2 : Informations relatives aux exigences en fonds propres pour les  
liales « signi  catives »  

Risque de crédit - Approche standard  

Risque de crédit - Approche IRBA  

Positions de titrisation - Approche standard  

Risque de contrepartie - Approche standard  

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Risque de crédit - Approche standard  

Risque de crédit - Approche IRBA  

Positions de titrisation - Approche IRBA  

Positions de titrisation - Approche standard  

Risque de contrepartie - Approche standard  

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
Annexe 2 : Informations relatives aux exigences en fonds propres pour les  
liales « signi  catives »  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Annexe 2 : Informations relatives aux exigences en fonds propres pour les  
liales « signi  catives »  

Risque de crédit - Approche standard  

Risque de contrepartie - Approche standard  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution  

Comité de Réglementation Bancaire et Financière  

Exposure at Default (valeur exposée au Risque)  
(dans le cadre du Pilier 2)  

Internal Rating Based Approach (modèle interne)  

Probability of Default (probabilité de défaut)  

Risk weight (taux de pondération )  

Revue de la qualité des actifs  

Méthode consistant à véri  er que les mesures du  
risque réel sont cohérentes avec les estimations  

Couverture des   ux de trésorerie  

Fonds propres de base « durs » (CRD 3)  

Fonds propres de base « durs » (CRD 4)  

Loss Given Default (perte en cas de défaut)  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

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États   nanciers de BNP Paribas SA  
Compte de résultat de l’exercice 2013  

Notes annexes aux é tats financiers des comptes sociaux  
Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par BNP Paribas SA  
Note 2 Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2013  
Note 3 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2013  
Note 4 Engagements de ﬁ nancement et de garantie  
Note 5 Rémunérations et avantages consentis au personnel  

L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013  
et la mise en distribution de dividende  

Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA  

Principales   liales et participations de BNP Paribas SA  

Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA  
en 2013 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises  

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels  

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6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

États   nanciers de BNP Paribas SA  

6.1 États   nanciers de BNP Paribas SA  

COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2013  

Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation  

Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  

Revenus des titres à revenu variable  

Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations  

Provision relative à des paiements en dollar US concernant des pays soumis  

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Créances sur les établissements de crédit  

Obligations et autres titres à revenu   xe  

Actions et autres titres à revenu variable  

Participations et autres titres détenus à long terme  

Crédit-bail et location avec option d’achat  

Dettes envers les établissements de crédit  
États   nanciers de BNP Paribas SA  

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6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Notes annexes aux é tats   nanciers des comptes sociaux  

Notes annexes aux é tats   nanciers des comptes  

Note 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR BNP PARIBAS SA  

Les comptes de BNP Paribas SA sont établis conformément aux principes  
comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit.  

À compter du 1er janvier 2013, BNP Paribas SA applique de manière  
anticipée les dispositions de la recommandation de l’Autorité des  
Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux  
règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite  
et avantages similaires qui permettent de se rapprocher en partie des  
dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par l’Union  
E uropéenne en juin 2012 applicables à compter du 1er janvier 2013. Ainsi,  
la méthodologie du « corridor » est abandonnée et les écarts actuariels  
sont désormais comptabilisés intégralement : l’effet du changement de  
méthode sur les capitaux propres au 1er janvier 2013 est une réduction  
nette d’effet d’impôts de 282 millions d’euros. Les écarts actuariels  
postérieurs au 1er janvier 2013 ainsi que les effets de plafonnement de  
l’actif sont comptabilisés immédiatement en résultat. Le produit attendu  
des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des  
engagements. Si cette méthode avait été appliquée en 2012 le résultat  
net de l’exercice aurait été augmenté de 108 millions d’euros.  
DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE  

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble  
des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre  
d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de  
celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs  
reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances  
se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre  
créances à vue et créances à terme.  

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux  
agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception  
de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension,  
quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des  
pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales,  
comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.  

Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont  
inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus  

Les prêts consentis et les engagements de crédit con  rmés sont répartis  
entre les encours réputés sains, qu’ils aient ou non fait l’objet d’une  
restructuration et les encours jugés douteux. Il en est de même des  
risques de crédit attachés aux instruments   nanciers à terme dont la  
valeur actuelle est représentative d’un actif pour l’entreprise.  

Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de  
crédit de BNP Paribas SA. Ce dernier prend en compte deux paramètres  
fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime  
au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à  

la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend  
douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux  

Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la Banque  
estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité  
d’honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant  
des échéances impayées depuis plus de trois mois, plus de six mois  
en matière immobilière, ou plus de six mois en matière de crédits aux  
collectivités locales, ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure  
contentieuse sont considérés comme douteux. La classi  cation en douteux  
d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours  
et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie.  

Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances  
douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de  
la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit  
(pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu  
(pour les crédits à taux variables) des   ux futurs estimés recouvrables  
comprenant les   ux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de  
la réalisation des garanties. Les garanties considérées sont constituées  
de garanties hypothécaires et nantissements, ainsi que de dérivés de  
crédit que la Banque a acquis pour protéger le risque de crédit attaché  

La restructuration d’une créance pour cause de dif  cultés   nancières  
de l’emprunteur donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart,  
en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et  
les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes  
sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprises en résultat de  
façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu’une  
créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente  
à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement  
déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises.  

Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux  
a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la  
catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant  
fait l’objet d’une restructuration dont les termes sont respectés, et pour  
lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées  

Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des  
contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’après une  
durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain  
n’est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a  
été prononcée, la plupart des créances issues de restructurations pour  
lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances  
classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de  
paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de  
recouvrement quasi intégral de la créance.  

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Notes annexes aux é tats   nanciers des comptes sociaux  

Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits  
à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les  
provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions  
pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison  
relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et  
des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions  
pour risques non spéci  quement identi  és et pour risques sectoriels  

Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de  
dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations  
sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées  
sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ».  

Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable  
des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont  
comptabilisés en « P roduits d’intérêts », tout comme les reprises de  

Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement  
(PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics,  
destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase  
de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente  

Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP Paribas SA  
qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée  
indéterminée, à un taux d’intérêt   xé à l’ouverture du contrat par les  
pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux re  xé chaque semestre en  
fonction d’une formule d’indexation   xée par la loi pour les CEL, et d’autre  
part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des  
droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux   xé à l’ouverture du  
contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour  

Les engagements futurs de BNP Paribas SA relatifs à chaque génération  
\- les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les  
CEL formant, pour leur ensemble, une génération - sont mesurés par  
actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en  

Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des  
historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours  
statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les  
encours statistiquement probables et les encours minimum attendus  
pour l’épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des  

Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont  
estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux   xe de  
rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période  
considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de  
crédit sont estimés par la différence entre le taux de re  nancement et  
le taux   xe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit  

Les taux de placement de l’épargne et les taux de re  nancement des  
crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues  
sur des instruments   nanciers de nature et de maturités comparables.  
Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits  
à l’habitat à taux   xe pour la phase de crédit, et de celles observées sur  
les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne.  

Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs  
conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur  
les encours en risque, les engagements sont estimés par application de  

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur  
la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération  
de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP  
Paribas SA, une provision est constituée, sans compensation entre les  
générations, et enregistrée dans la rubrique « Provisions » du bilan. Les  
variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en  
« Produits et charges d’intérêts et assimilés ».  

Le terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons  
du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations  
et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe - c’est-à-dire à  
rendement non aléatoire - qu’il soit fondé sur des taux   xes ou sur des  
taux variables, les actions et les autres titres à revenu variable.  

Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01 les titres sont classés  
dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement,  
titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres  
détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises  

En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu   xe des portefeuilles  
de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres  
douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances  

Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en  
douteux, la dépréciation relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est  
inscrite dans la rubrique « Coût du risque ».  

Les titres qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les  
revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une  
activité de mainteneur de marché, sont comptabilisés dans la rubrique  
« Titres de transaction », et évalués individuellement à leur prix de  
marché, s’ils répondent aux caractéristiques suivantes :  

■ ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel  
les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles  
aux tiers auprès d’une Bourse de valeurs, ou auprès de courtiers, de  
négociateurs ou d’établissements assujettis mainteneurs de marché) ;  

■ les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de  
transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans  

Sont également considérés comme des titres de transaction les titres  
acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée (notamment en  
sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments  
financiers à terme, des titres, ou d’autres instruments financiers  

Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce  
portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne  
peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent  
de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de  
transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Notes annexes aux é tats   nanciers des comptes sociaux  

Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un  
changement de stratégie, les titres de transaction peuvent être reclassés  
dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement »  
en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée.  

De même, lorsque les titres de transaction à revenu   xe ne sont plus,  
postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si  
l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir  
prévisible ou jusqu’à leur échéance, ils peuvent être transférés dans  
les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement ».  

Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la  

Si les caractéristiques du marché sur lequel les titres de transaction  
ont été acquis évoluent de sorte que ce marché ne puisse plus être  
considéré comme actif, la valeur de réévaluation des titres concernés  
est déterminée en utilisant des techniques de valorisation qui tiennent  
compte des nouvelles caractéristiques du marché.  

Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits  
dans aucune des autres catégories existantes.  

Les obligations et les autres titres dits à revenu   xe sont évalués au  
plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la  
valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par  
référence au cours de Bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en  
compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur  
obligations et autres titres à revenu   xe ».  

L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement  
des titres de placement à revenu   xe acquis sur le marché secondaire  
est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de  
vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi  
progressivement ajustée à la valeur de remboursement.  

Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur  
probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par  
référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la  
quote-part de capitaux propres revenant à BNP Paribas SA, calculée à partir  
des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées.  
Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur  
encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».  

Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la  
méthode « premier entré, premier sorti ». Les plus-values et moins-  
values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur  
opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte  
de résultat, de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises.  

Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de  
stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché  
actif, les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent  
être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » et doivent  
être identi  és au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors
comptabilisés  
selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d’investissement ».  

Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés  
de façon régulière avec pour seul objectif, d’en retirer le gain en  
capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le  
développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice. C’est  
notamment le cas des titres détenus dans le cadre d’une activité de  

Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement  
au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. La valeur  
d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales  
d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. La valeur d’utilité  
des titres cotés est déterminée par référence au cours sur une période  

Les titres à revenu   xe assortis d’une échéance déterminée (notamment  
les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor  
et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres  
d’investissement » lorsqu’existent l’intention et la capacité de les  

Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un   nancement  
adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie  

L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement  
des titres d’investissement est enregistré en résultat selon la méthode  
actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur  
comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de  

Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de  
résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations  
et autres titres à revenu   xe ».  

Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité  
de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le  
remboursement des titres à leur échéance.  

En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie, pour  
un montant signi  catif par rapport au montant total des autres titres  
d’investissement détenus, le classement dans cette catégorie n’est plus  
autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants.  
Tous les titres détenus et classés en « Titres d’investissement » sont alors  
reclassés dans la catégorie « Titres de placement ».  

Lorsque, dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant  
un changement de stratégie, des titres de transaction et de placement  
ont été transférés dans cette catégorie, les cessions réalisées avant  
l’échéance de ces titres d’investissement, si elles sont liées au fait  
qu’ils redeviennent négociables sur un marché actif, n’entraînent pas  
l’application de la règle de reclassement des autres titres détenus décrite  

Titres de participation, autres titres détenus  
à long terme et parts dans les entreprises liées  

Les titres de participation sont constitués des participations pour  
lesquelles BNP Paribas SA dispose d’une in  uence notable sur les organes  
d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant  
un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP  
Paribas SA. Cette in  uence est présumée lorsque le pourcentage de  
contrôle de BNP Paribas SA est supérieur ou égal à 10 %.  

Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs  
assimilées que BNP Paribas SA entend détenir durablement pour en  
retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante,  
sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les  
titres sont détenus, mais avec l’intention de favoriser le développement  
de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Notes annexes aux é tats   nanciers des comptes sociaux  

Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autres  
titres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pour  
lesquelles BNP Paribas SA dispose d’un contrôle exclusif, c’est-à-dire  
celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le Groupe.  

Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement  
au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La  
valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation  
multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation  
des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les  
rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les  
perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.  
Pour les titres cotés, la valeur d’utilité est considérée au moins égale au  
coût quand le cours de Bourse à la clôture n’est pas inférieur de plus de  
20 % au coût et que le cours de Bourse n’est pas inférieur au coût depuis  
les 12 derniers mois consécutifs. Au-delà, si l’évaluation multicritère fait  
apparaître que la valeur comptable doit être dépréciée, la valeur d’utilité  
est considérée égale au cours de Bourse. Il en est de même en tout état  
de cause, si le cours de Bourse est inférieur au coût depuis 24 mois  
consécutifs ou si le cours de Bourse à la clôture est inférieur de 50 % au  
coût ou encore si le cours moyen sur 12 mois est inférieur de plus de 30 %  
au coût. Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisition  
inférieure à dix millions d’euros peuvent être évaluées, par mesure de  
simpli  cation, par référence au cours de Bourse moyen de clôture.  

Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou  
reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou  
pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.  

Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l’objet d’une  
résolution d’Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque  
la décision de l’Assemblée n’est pas connue. Ils sont enregistrés dans la  
rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».  

Les actions propres détenues par BNP Paribas SA sont classées et  
évaluées selon les modalités suivantes :  

■ les actions détenues, acquises dans le cadre d’un contrat de liquidité  
ainsi que celles acquises dans le cadre d’opérations d’arbitrage sur  
indices, sont inscrites dans la catégorie des titres de transaction et  
évaluées au prix de marché ;  

■ les actions détenues dans la perspective d’une attribution aux salariés  

sont inscrites dans la catégorie des titres de placement.  

Conformément au règlement n° 2008-17 du Comité de la  
Réglementation Comptable publié le 30 décembre 2008, les  
actions propres détenues dans le but d’une attribution aux salariés  
suivent les règles d’évaluation du règlement n° 2008-15 relatif à  
la comptabilisation des plans d’option d’achat ou de souscription  
d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux salariés, qui  
prévoient qu’elles ne soient pas dépréciées, en raison de la constitution  
au passif d’une provision déterminée en fonction des services rendus  
par les béné  ciaires. La quote-part des actions attribuées aux salariés  
des   liales de BNP Paribas SA est refacturée à celles-ci sur la période  

■ les actions détenues en vue de leur annulation ou dont l’intention de  
détention ne répond en particulier à aucun des motifs précédemment  
mentionnés sont inscrites en valeurs immobilisées. Les actions  
destinées à être annulées sont maintenues à leur coût d’acquisition. Les  
autres actions sont évaluées au plus bas de leur valeur d’acquisition  

Les immeubles et le matériel   gurent au coût d’acquisition ou au coût  
réévalué pour ceux ayant fait l’objet d’une réévaluation, conformément  
aux lois de   nances de 1977 et 1978 en France. L’écart de réévaluation  
sur biens non amortissables, dégagé à l’occasion de ces réévaluations  
légales, a été incorporé au capital.  

Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté  
des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus  
lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une période  

Les logiciels développés par la Banque, lorsqu’ils remplissent les critères  
d’immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement  
qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement  

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur  
coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles  

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la  
durée d’utilité attendue du bien. Les dotations aux amortissements sont  
comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et  
aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du  

La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement  
économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée  
dans la rubrique « Provisions réglementées : amortissements  
dérogatoires » au passif du bilan. Aucun effet d’impôt différé n’est calculé  

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments  
pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des  
utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon  
un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et  
chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui  
lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les  

Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80  
et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres  
immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les  
installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements.  

Les logiciels sont amortis selon leur nature, sur des durées n’excédant pas  
3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production  
de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements  

Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de  
dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte  
de valeur sont identi  és. Les immobilisations non amortissables font  
l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an.  

Si un indice de dépréciation est identi  é, la nouvelle valeur recouvrable  
de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation.  
En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de  
résultat. La dépréciation est reprise en cas de modi  cation de l’estimation  
de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation.  
Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux  
amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles  
et corporelles » du compte de résultat.  

Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation  
sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Notes annexes aux é tats   nanciers des comptes sociaux  

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont  
présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à  
terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime  
spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces  
différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les  
opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les  
intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes  

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de  
leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de  
créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des  
titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.  

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans  
un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.  

Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires  
sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de  
l’emprunt, les frais afférents à leur émission étant répartis linéairement  

Les provisions pour engagements internationaux sont constituées en  
fonction de l’appréciation portée d’une part sur le risque de non-transfert  
attaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la base  
provisionnable et d’autre part sur le risque systémique de crédit auquel  
sont exposés les débiteurs dans l’hypothèse d’une dégradation continue  
et persistante de la situation économique et générale des pays compris  
dans cette base. Les provisions constituées ou libérées au titre de ces  
risques sont regroupées au compte de résultat dans la rubrique « Coût  

PROVISIONS NON LIÉES À DES OPÉRATIONS  

BNP Paribas SA constitue des provisions a  n de couvrir des risques et  
des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant  
ou l’échéance ne peuvent être   xés de façon précise. Conformément  
aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à  
des opérations bancaires est subordonnée à l’existence d’une obligation  
envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au  
béné  ce de ce tiers et à l’absence de contrepartie équivalente attendue  

La rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de la  
manifestation de risques de contrepartie et de crédit, litiges et fraudes  
inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes  
aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les  
rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature.  

Les engagements sur instruments   nanciers à terme sont contractés sur  
différents marchés pour des besoins de couverture spéci  que ou globale  
des actifs et des passifs ou à des   ns de transaction.  

Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors-bilan  
pour la valeur nominale des contrats. Leur traitement comptable dépend  
de la stratégie de gestion de ces instruments.  

Les produits et charges relatifs aux instruments   nanciers dérivés à terme  
utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à  
un ensemble homogène d’éléments identi  és, sont constatés dans les  
résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des  
charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable.  

Les charges et produits relatifs aux instruments   nanciers à terme ayant  
pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d’intérêt sont  
inscrits au prorata temporis au résultat.  

Les instruments dérivés détenus à des   ns de transaction peuvent être  
négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés  

Les instruments inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués  
par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains ou  
pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de  
l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte  
de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux  

L’évaluation de la valeur de marché est effectuée :  

■ soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle-ci est disponible ;  

■ soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à des  
méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories   nancières  
reconnues, et des paramètres dont la valeur est déterminée, pour  
certains, à partir des prix de transactions observés sur des marchés  
actifs et pour d’autres, à partir d’estimations statistiques ou d’autres  

Dans tous les cas, des corrections de valeur conservatrices sont  
effectuées a  n de tenir compte des risques de modèle, de contrepartie  

Certains instruments complexes, généralement réalisés sur mesure et  
peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d’instruments,  
sont évalués avec des modèles d’évaluation utilisant des paramètres  
pour partie non observables sur un marché actif.  

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments   nanciers  
complexes a été immédiatement comptabilisée en résultat pour les  
opérations initiées jusqu’au 31 décembre 2004.  

Pour les opérations initiées à partir du 1er janvier 2005, la marge dégagée  
lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est  
différée et reprise en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée  
des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables  
à l’origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justi  ée par  
comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées  
sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Notes annexes aux é tats   nanciers des comptes sociaux  

Les résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des  
positions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultat  
au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de  
l’instrument. Les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision  
pour risques par ensembles homogènes de contrats.  

L’impôt sur les béné  ces constitue une charge de la période à laquelle  
se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de  
son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les  
charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au  
cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP  
Paribas SA comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du  
report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires  
entre les valeurs comptables et   scales des éléments du bilan et les taux  
d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les  
impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant  
compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée.  

Conformément à la réglementation française, BNP Paribas SA enregistre  
le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice  
au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite dans  
la rubrique « Frais de personnel ».  

Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas SA sont classés  

■ les indemnités de   n de contrat de travail versées notamment dans  

le cadre de plans de cessation anticipée d’activité ;  

■ les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels,  

■ les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le  
compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines  
rémunérations différées versées en numéraire ;  

■ les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France  
par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de  
retraite de BNP Paribas SA, par les primes de   n de carrière, et à  
l’étranger par les régimes de retraite portés pour certains d’entre eux  

Indemnités de fin de contrat de travail  

Les indemnités de   n de contrat de travail résultent de l’avantage accordé  
aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas SA du  
contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision  
de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une  
indemnité. Les indemnités de   n de contrat de travail exigibles plus  
de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.  

L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services  
rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages  

Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les  
avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de   n de contrat de  
travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la  
  n de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les  
services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire  
à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations  
dé  nies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement  
tout comme l’effet lié à d’éventuelles modi  cations de régime.  

Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations  
versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont  
provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié  
rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables  
différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence,  
les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge  
de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette  
période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge  
est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de  
présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées  
sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre.  

En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée  
est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de  
l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque  
clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les  
rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de  
la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement.  

Les avantages postérieurs à l’emploi dont béné  cient les salariés de BNP  
Paribas SA en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations  
dé  nies et de régimes à prestations dé  nies.  

Les régimes quali  és de « régimes à cotisations dé  nies », comme  
la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de  
retraite aux salariés français de BNP Paribas SA ainsi que les régimes  
de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont  
pas représentatifs d’un engagement pour l’Entreprise et ne font l’objet  
d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant  

Seuls les régimes quali  és de « régimes à prestations dé  nies », soit  
notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite  
de BNP Paribas SA et les primes de   n de carrière, sont représentatifs  
d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation  

Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la  
substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas SA  
est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation  
implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.  

Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations dé  nies font l’objet  
d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques  
et   nancières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en  
utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en
appliquant  
la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation  
tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses  
démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et  
de taux d’actualisation et d’in  ation, ces paramètres tiennent compte des  
conditions propres au pays de la société. La valeur d’actifs éventuels de  
couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Lorsque le  
montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un  

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6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Notes annexes aux é tats   nanciers des comptes sociaux  

actif n’est comptabilisé que s’il est représentatif d’un avantage économique  
futur prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un  
remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime.  

La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses  
actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en  
fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des  
écarts actuariels. Jusqu’au 31 décembre 2012, BNP Paribas SA appliquait  
la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts  
actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître,  
à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle  
moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts  
actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de  
la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché  
des actifs de couverture du régime à la   n de l’exercice précédent. À  
compter du 1er janvier 2013 BNP Paribas SA applique la recommandation  
de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013  
relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements  
de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « corridor »  
est abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés  

Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur  
montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées  
aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues  
lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts  
(participation, engagement, frais de dossier). Les coûts marginaux  
de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de  
l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la  
durée de vie effective du crédit.  

Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des  
prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la  
prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque  

Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours  
de change of  ciels de   n de période. Les pro  ts et les pertes de change  
résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés  

Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises  
détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à  
long terme, les dotations des succursales et les titres des   liales et  
participations étrangères, libellés en devises et   nancés en euros, sont  
inscrits dans des comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes  
de bilan enregistrant ces différents actifs.  

Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises  
détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à  
long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales  
et participations étrangères, libellés et financés en devises, sont  
comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des  

Tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires,  
des succursales étrangères exprimés en devises sont convertis au cours  
de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. L’écart résultant  
de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est  
enregistré dans les comptes de régularisation.  

Note 2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2013  

BNP Paribas SA présente sous les rubriques « Intérêts et produits  
assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération  
déterminée selon la méthode du taux d’intérêt effectif (intérêts,  
commissions et frais) des instruments   nanciers évalués au coût amorti,  
ainsi que la rémunération des instruments   nanciers en valeur de marché  
qui ne répondent pas à la dé  nition d’un instrument dérivé. La variation  

de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments   nanciers en  
valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains  
ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».  

Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture sont  
présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la  

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Notes annexes aux é tats   nanciers des comptes sociaux  

Comptes à vue, prêts et emprunts  

Titres reçus (donnés) en pension livrée  

Comptes à vue, prêts et comptes à terme  

Titres reçus (donnés) en pension livrée  

Obligations et autres titres à revenu   xe  

Participations et autres titres détenus à long terme  

REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE  

2.b REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE  

2.d GAINS OU PERTES SUR LES OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION  

Instruments   nanciers de taux et opérations sur titres de transaction à
revenus   xes  

Autres instruments   nanciers et opérations sur titres de transaction à
revenus variables  

GAINS NETS SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION  

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Notes annexes aux é tats   nanciers des comptes sociaux  

2.e GAINS OU PERTES SUR LES OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET
ASSIMILÉS  

GAINS NETS SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES  

2.f COÛT DU RISQUE, PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES  

Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du
risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation de BNP Paribas SA  
ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de
défaillance avéré de contreparties d’instruments   nanciers dérivés négociés  

Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice  

Instruments   nanciers des activités de marché  

Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions  

Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice  

Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées  

Variation des parités monétaires et divers  

PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES  

Les provisions se décomposent comme suit :  

Relatives aux créances sur les établissements de crédit (note 3.a)  

Relatives aux créances sur la clientèle (note 3.b)  

Relatives aux instruments   nanciers des activités de marché  

Provisions inscrites au passif (note 3.k)  

Relatives aux créances risquées et assimilées  

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PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES  
Notes annexes aux é tats   nanciers des comptes sociaux  

2.g PROVISION RELATIVE À DES PAIEMENTS  
EN DOLLAR US CONCERNANT DES PAYS  

La Banque, dans le cadre de discussions avec le US Department of Justice,  
le New York County District Attorney’s Of  ce et autres superviseurs et  
autorités gouvernementales, a procédé pendant plusieurs années à une  
revue interne rétrospective de certains paiements en dollar US impliquant  
des États ou des personnes morales ou physiques qui pouvaient être  
soumises à des sanctions économiques édictées par les lois des États-  
Unis, a  n de véri  er si la Banque s’était conformée aux lois en question  

La revue a recensé un volume signi  catif d’opérations qui, bien que n’étant  
pas interdites par la réglementation des pays des entités du Groupe qui  
les ont initiées, pourraient être considérées comme non autorisées au  
regard des lois et des règles des États-Unis, incluant notamment celles  
de l’Of  ce of Foreign Assets Control (OFAC).  

Le Groupe ayant maintenant présenté les conclusions de cette revue  
aux autorités des États-Unis et entamé avec elles les discussions  
subséquentes, la Banque a constitué une provision de 1,1 milliard de  
dollars (0,8 milliard d’euros) dans les comptes au 31 décembre 2013, le  
montant des conséquences   nancières, amendes ou pénalités ne pouvant  
néanmoins être déterminé à ce stade. Il n’y a pas eu de discussions  
avec les autorités des États-Unis au sujet du montant d’une quelconque  
amende ou pénalité et les autorités des États-Unis n’ont pas approuvé  
et ne se sont pas prononcées sur le caractère adéquat ou raisonnable de  
cette provision. Il subsiste donc une grande incertitude sur le montant  
des amendes ou pénalités qui pourraient être décidées par les autorités  
des États-Unis à l’issue du processus, dont le terme n’est pas encore  
connu. Ce montant pourrait s’avérer dès lors très différent de la provision  

Au vu de son caractère exceptionnel et de son montant signi  catif, cette  
provision a été isolée sur une ligne spéci  que du compte de résultat, au  

2.h GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS  

Participations et autres titres détenus à long terme  

L’essentiel des conventions d’intégration fiscale signées entre BNP  
Paribas SA et ses   liales membres du Groupe   scal repose sur le principe  
de la neutralité. Ainsi, la   liale membre du Groupe doit constater dans ses  
comptes, pendant toute la durée d’intégration, une charge ou un produit  
d’impôt sur les sociétés, de contributions additionnelles, d’IFA et, d’une  

manière générale, de tous impôts, actuels ou à venir, compris dans le  
champ d’application du régime de l’intégration   scale, analogue à celui  
qu’elle aurait constaté si elle n’était pas membre d’un groupe intégré.  
BNP Paribas SA, en qualité de société mère, enregistre en impôt courant  
l’économie d’impôt du Groupe d’intégration   scale en France.  

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Notes annexes aux é tats   nanciers des comptes sociaux  

Note 3 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2013  

3.a CRÉANCES ET DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT  

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AVANT DÉPRÉCIATION  

Dépréciations relatives aux créances sur les établissements de crédit (note
2.f)  

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE DÉPRÉCIATION  

Titres et valeurs reçus en pension  

Titres et valeurs donnés en pension  

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT  

Titres et valeurs reçus en pension  

dont créances éligibles au re  nancement de la Banque de France  

dont prêts et créances douteuses non compromises  

dont prêts et créances douteuses compromises  

Dépréciations relatives aux créances sur la clientèle (note 2.f)  

OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE NETTES DE DÉPRÉCIATION - ACTIF  

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OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATION - ACTIF  
Notes annexes aux é tats   nanciers des comptes sociaux  

Le total des prêts et créances sur la clientèle nets de dépréciation, ventilé
par contrepartie se répartit de la façon suivante :  

dont comptes d’épargne à régime spécial à vue  

OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE - PASSIF  

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Notes annexes aux é tats   nanciers des comptes sociaux  

dont créances représentatives de titres prêtés  

OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE  

dont créances représentatives de titres prêtés  

Placement et Titres de l’Activité de Portefeuille  

ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE  

dont créances représentatives de titres prêtés  

Autres titres détenus à long terme  

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME  

Les participations et parts dans les entreprises liées détenues par BNP
Paribas SA dans des établissements de crédit s’élèvent respectivement à  

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Notes annexes aux é tats   nanciers des comptes sociaux  

En application de la sixième résolution de l’Assemblée Générale Mixte  
du 15 mai 2013 qui annule et remplace la cinquième résolution de  
l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012, BNP Paribas SA a été autorisé  
à acquérir, pour un prix maximum d’achat de 60 euros par action (comme  
précédemment), un nombre d’actions n’excédant pas 10 % du nombre  
des actions composant le capital social de BNP Paribas SA en vue de leur  
annulation dans les conditions   xées par l’Assemblée Générale Mixte  
du 15 mai 2013 dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission  
de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat  
d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution ou à la
cession  
d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de  
l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans  
d’épargne d’entreprise, et de couvrir toute forme d’allocation d’actions  
au pro  t des salariés de BNP Paribas SA et des sociétés contrôlées  
exclusivement par BNP Paribas SA au sens de l’article L233-16 du Code  
de commerce, aux   ns de les conserver et de les remettre ultérieurement  
à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance  
externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans le cadre d’un contrat de  

liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des  
Marchés Financiers et à des   ns de gestion patrimoniale et   nancière.  
Cette autorisation a été consentie pour une durée de dix-huit mois.  

Au 31 décembre 2013, BNP Paribas SA détient 994 518 actions  
enregistrées en titres de participation avec pour objectif de les annuler.  

BNP Paribas SA détient également 1 648 092 actions enregistrées en  
titres de placement et destinées à l’attribution d’actions gratuites aux  
membres du personnel du Groupe, à l’attribution ou à la cession d’actions  
aux salariés du Groupe dans le cadre de la participation aux fruits de  
l’expansion de l’entreprise, du plan d’actionnariat salarié du Groupe ou  

En outre, dans le cadre du contrat de liquidité du titre BNP Paribas sur le  
marché italien, conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’AMF et  
conclu avec Exane BNP Paribas, BNP Paribas SA détient au 31 décembre  
2013, 156 332 actions BNP Paribas enregistrées en titre de transaction.  

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Notes annexes aux é tats   nanciers des comptes sociaux  

Le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 du Comité de la Réglementation
Comptable a permis de reclasser les instruments initialement détenus  
à des   ns de transaction ou de placement au sein du portefeuille de titres
d’investissement.  

Ces reclassements sont résumés dans le tableau suivant :  
du portefeuille de transaction et reclassés  

Si les reclassements n’avaient pas été réalisés, le résultat net 2013 de BNP
Paribas SA aurait inclus un gain de 44 millions d’euros, comparé à un gain  
de 70 millions d’euros comptabilisé actuellement (respectivement 106 millions
d’euros et 75 millions d’euros au titre de 2012).  

3.f DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE  

Au 31 décembre 2013, les emprunts obligataires émis par BNP Paribas SA
présentent, selon les clauses des contrats d’émission les échéances suivantes
:  

Autres dettes représentées par un titre  

Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres  

Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres  

Dettes rattachées aux opérations sur titres  

Les dettes fournisseurs de BNP Paribas SA hors succursales s’élèvent à 3 m
illions d’euros au 31 décembre 2013 contre 12,2 m illions d’euros au  
31 décembre 2012. La ventilation des dettes fournisseurs de BNP Paribas SA
hors succursales, par échéance, fait apparaître à hauteur de 70 % une  

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Réévaluation des instruments dérivés et de change  

Réévaluation des instruments dérivés et de change  
Notes annexes aux é tats   nanciers des comptes sociaux  

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Provisions pour créances risquées et assimilées  

Provisions pour engagements par signature (note 2.f )  

■ liées à des opérations bancaires et assimilées  

■ non liées à des opérations bancaires  

L’application par anticipation des dispositions de la recommandation de
l’Autorité des Normes comptables (ANC) n° 2013-02 du 7 novembre 2013  
relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de
retraite et assimilés, génère un impact de première application de  
407 millions d’euros sur le stock de provisions.

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Notes annexes aux é tats   nanciers des comptes sociaux  

➤ PROVISIONS POUR RISQUES SUR PRODUITS D’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE  

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement  

dont au titre des plans d’épargne-logement  

Ancienneté de plus de 10 ans  

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans  

Ancienneté de moins de 4 ans  

Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement  

dont au titre des plans d’épargne-logement  

Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d’épargne-
logement  

dont décote constituée au titre des comptes et plans d’épargne-logement  

dont provisions constituées au titre des comptes et plans d’épargne-logement  

dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté supérieure
à 10 ans  

dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté comprises
entre 4 ans et 10 ans  

dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté inférieure
à 4 ans  

dont provisions constituées au titre des comptes d’épargne-logement  

➤ VARIATION DES PROVISIONS RELATIVES AUX PRODUITS D’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE  
constituées en   n de période  

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Notes annexes aux é tats   nanciers des comptes sociaux  

Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée  

Les dettes subordonnées remboursables émises par le Groupe sont  
des titres à moyen et long terme assimilables à des créances de  
rang subordonné simple dont le remboursement avant l’échéance  
contractuelle interviendrait, en cas de liquidation de la société émettrice,  
après les autres créanciers mais avant les titulaires de prêts participatifs  

Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de  
l’émetteur, ils peuvent faire l’objet d’une clause de remboursement  
anticipé par rachat en Bourse, offre publique d’achat ou d’échange, ou  
de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées.  

Les emprunts ayant fait l’objet d’un placement international, émis par  
BNP Paribas SA peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé du  
principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables in  
  ne, à l’initiative de l’émetteur, à partir d’une date   xée dans la notice  

d’émission (call option), ou dans l’hypothèse où des modi  cations aux  
règles   scales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du Groupe  
l’obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces  
modi  cations. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis,  
de 15 à 60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve de  
l’accord des autorités de surveillance bancaire.  

En 2012, cinq dettes subordonnées émises ont fait l’objet d’un  
remboursement à l’échéance ou avant l’échéance conformément à la  
date   xée dans la notice d’émission (call-option). Ces opérations se  
sont traduites par une diminution de l’encours de dettes subordonnées  
remboursables de 2 451 millions d’euros.  

En 2013, quatre dettes subordonnées émises ont fait l’objet d’un  
remboursement à l’échéance ou avant l’échéance conformément à la  
date   xée dans la notice d’émission (call-option). Ces opérations se  
sont traduites par une diminution de l’encours des dettes subordonnées  
remboursables à hauteur de 1 085 millions d’euros.  

Au 31 décembre 2013, l’échéancier des dettes subordonnées remboursables émises
se présente de la façon suivante :  

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Notes annexes aux é tats   nanciers des comptes sociaux  

Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée  

BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée  
Indéterminée, pour un montant global de 6 283 millions en contre-valeur  
euros au 31 décembre 2013. Ces émissions offrent aux souscripteurs  
une rémunération à taux   xe ou variable et peuvent être remboursées  

à l’issue d’une période   xe puis à chaque date anniversaire du coupon.  
En cas de non-remboursement à l’issue de cette période, il sera versé  
pour certaines de ces émissions un coupon indexé sur Euribor ou Libor.  

Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le
tableau suivant :  

USD Libor 3 mois + 1,680 %  

USD Libor 3 mois + 1,290 %  

Euribor 3 mois + 1,690 %  

GBP Libor 3 mois + 1,130 %  

Euribor 3 mois + 1,920 %  

GBP Libor 3 mois + 1,810 %  

Euribor 3 mois + 1,720 %  

GBP Libor 3 mois + 1,850 %  

Euribor 3 mois + 3,750 %  

Euribor 3 mois + 4,050 %  

Euribor 3 mois + 3,925 %  

Euribor 3 mois + 4,750 %  

Euribor 3 mois + 4,750 %  

USD Libor 3 mois + 4,750 %  

USD Libor 3 mois + 4,750 %  

TITRES SUPER SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE  

Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée  
Indéterminée peuvent ne pas être payés si aucun dividende n’a été versé  
sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA, ni aucun dividende sur  
les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée  
au cours de l’année précédente. Les coupons non versés ne sont pas  

Du fait de la présence d’une clause d’absorption de pertes, les modalités  
contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée  

prévoient, qu’en cas d’insuf  sance de fonds propres prudentiels – non  
intégralement compensée par une augmentation de capital ou toute autre  
mesure équivalente - le nominal des titres émis puisse être réduit pour  
servir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l’insuf  sance  
n’est pas corrigée et le nominal d’origine des titres reconstitué. En cas de  
liquidation de BNP Paribas SA et nonobstant toute réduction éventuelle du  
nominal d’origine des titres émis, les porteurs produiront leurs créances  

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Notes annexes aux é tats   nanciers des comptes sociaux  

Les Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) émis par BNP Paribas SA
sont des obligations subordonnées perpétuelles remboursables à la  
liquidation de la société, après le remboursement de toutes les autres dettes
mais avant celui des titres participatifs. Ils ne donnent aucun droit aux  

Caractéristiques des émissions de Titres Subordonnés à Durée Indéterminée :  

Libor 6 mois + 0,075 %  

Euribor 3 mois + 2,48 %  

Pour les TSDI émis en octobre 1985, d’un nominal de 305 millions d’euros,  
le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration  
décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale  
Ordinaire des actionnaires a constaté qu’il n’existe pas de béné  ce  
distribuable, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de  
paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent  
intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividendes.  

Pour les TSDI émis en septembre 1986, d’un nominal de 500 millions  
de dollars, le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil  
d’administration décide de différer cette rémunération lorsque  
l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision de  
ne pas procéder à la distribution d’un dividende, et ceci dans les douze  
mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont  
cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une  
distribution de dividende. La Banque a la faculté de reprendre le paiement  
des arriérés d’intérêts, même en l’absence de distribution d’un dividende.  

Les autres TSDI émis présentaien t la particularité de pouvoir être  
remboursés au pair par anticipation, à l’initiative de l’émetteur, à partir  
d’une date   xée dans la notice d’émission, mais après accord des autorités  
de surveillance bancaire (call option). Ils n’étaient pas assortis de clause  
de majoration d’intérêt. Le paiement des intérêts était obligatoire, sauf si  
le Conseil d’administration décidait de différer cette rémunération lorsque  
l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires avait validé la décision  
de ne pas procéder à une distribution de dividendes, et ceci dans les  
douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts.  

Les titres participatifs émis par BNP Paribas SA entre 1984 et 1988 pour  
un montant global de 337 millions d’euros ne sont remboursables qu’en  
cas de liquidation de la société mais peuvent faire l’objet de rachats dans  
les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de titres  

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Notes annexes aux é tats   nanciers des comptes sociaux  

Note 4 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE  

Autres engagements en faveur de la clientèle  

INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS OU REÇUS EN GARANTIE  
➤ INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE  

Instruments   nanciers (titres négociables et créances privées) déposés auprès
des Banques  
Centrales et mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles
de re  nancement  

■ Mobilisés en garantie auprès des Banques Centrales  

■ Disponibles pour des opérations de re  nancement  

Autres actifs donnés en garantie d’opérations auprès des établissements de
crédits  
et de la clientèle   nancière ou des souscripteurs d’obligations collatérisées
émises par le Groupe  

Au 31 décembre 2013, la Banque a déposé ou rendu éligibles à un  
2012) d’instruments   nanciers (titres négociables et créances privées)  
auprès des banques centrales qui sont mobilisables à tout instant en  
garantie d’opérations éventuelles de re  nancement, dont 47 658 millions  
(43 800 millions d’euros au 31 décembre 2012) auprès de la Banque  
de France dans le cadre du système de Gestion Globale des Garanties  
couvrant les opérations de politique monétaire de l’Eurosystème et  
d’emprunts intrajournaliers. Dans ce cadre, la Banque avait mobilisé  
auprès des banques centrales 3 160 millions d’euros au 31 décembre  

➤ INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE  
d’euros (20 688 millions d’euros au 31 décembre 2012) auprès de la  

Les autres actifs donnés en garantie d’opérations auprès des  
établissements de crédit et de la clientèle financière concernent  
notamment des   nancements de BNP Paribas Home Loan SFH, de la  
Société de Financement de l’Économie Française et de la Caisse de  
Re  nancement de l’Habitat pour 46 968 millions d’euros au 31 décembre  
2013 (51 540 millions d’euros au 31 décembre 2012).  

Instruments   nanciers reçus en garantie  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Notes annexes aux é tats   nanciers des comptes sociaux  

Note 5 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL  

L’effectif de BNP Paribas SA se répartit de la façon suivante :  

Avantages postérieurs à l’emploi relevant de  

Avantages postérieurs à l’emploi relevant de  

En France, BNP Paribas SA cotise à différents organismes nationaux  
et interprofessionnels de retraites de base et complémentaires. BNP  
Paribas SA a mis en place, par accord d’entreprise, une retraite par  
capitalisation. À ce titre, les salariés béné  cieront au moment de leur  
départ en retraite d’une rente venant s’ajouter aux pensions servies par  

À l’étranger, les plans à prestations dé  nies ayant été fermés dans la  
plupart des pays (États-Unis, Allemagne, Luxembourg, Royaume-Uni,  
Irlande, Norvège, Australie principalement) aux nouveaux collaborateurs,  
ceux-ci se voient offrir le béné  ce de plans de pension à cotisations  
dé  nies. Dans le cadre de ces plans, l’engagement de l’Entreprise consiste  
essentiellement à verser, au plan de pension, un pourcentage du salaire  

Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’emploi à  
cotisations dé  nies français et étrangers sont de 241 millions d’euros  
pour l’exercice 2013 contre 249 millions d’euros pour l’exercice 2012.  

Les régimes à prestations dé  nies en vigueur chez BNP Paribas SA font  
l’objet d’évaluations actuarielles indépendantes selon la méthodologie  
des unités de crédit projetées a  n de déterminer la charge correspondant  
aux droits acquis par les salariés et aux prestations restant à verser aux  
préretraités et retraités. Les hypothèses démographiques et   nancières  
utilisées pour estimer la valeur actualisée des obligations et des actifs de  
couverture de ces régimes tiennent compte des conditions économiques  

Les provisions constituées au titre des régimes postérieurs à l’emploi à  
prestations dé  nies s’élèvent à 386 millions d’euros au 31 décembre 2013  
après application de la recommandation n° 2013-02 de l’ANC (289 millions  
d’euros au 31 décembre 2012 avant application de la recommandation  
n° 2013-02), dont 295 millions d’euros pour les engagements français  
et 91 millions d’euros pour les engagements étrangers.  

Si la recommandation n° 2013-02 avait été appliquée en 2012, les  
provisions constituées au titre des régimes postérieurs à l’emploi auraient  
été de 635 millions d’euros au 31 décembre 2012.  

Les actifs de retraite comptabilisés (surplus reconnus et actifs distincts)  
s’élèvent à 8 millions d’euros au 31 décembre 2013.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Notes annexes aux é tats   nanciers des comptes sociaux  

Régimes de retraite et autres avantages liés  

En France, BNP Paribas verse un complément de pension bancaire au  
titre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités et  
les salariés en activité à cette date. Ces engagements résiduels sont  
couverts par une provision constituée dans les comptes du Groupe, ou  
sont externalisés auprès d’une compagnie d’assurance.  

Les régimes de retraite à prestations dé  nies dont béné  ciaient les cadres  
supérieurs du Groupe issus de la BNP et de Paribas ont tous été fermés  
et transformés en régimes de type additif. Les montants attribués aux  
béné  ciaires, sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment  
de leur départ à la retraite, ont été dé  nitivement déterminés lors de  
la fermeture des régimes antérieurs. Ces régimes de retraite ont été  
externalisés auprès de compagnies d’assurance, dans le bilan desquelles  
la valeur de marché des actifs investis en représentation de ces régimes  
se répartit à hauteur de 83,7 % en obligations, 7,2 % en actions et 9,1 %  

Dans les succursales de BNP Paribas SA à l’étranger, les régimes de  
retraite reposent, soit sur l’acquisition d’une pension dé  nie en fonction  
du dernier salaire et du nombre d’années de service (Royaume-Uni), soit  
sur l’acquisition annuelle d’un capital constitutif d’une pension exprimée  
en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéfini  
(États-Unis). À Hong Kong, une population fermée de collaborateurs  
béné  cie d’un régime de retraite à cotisations dé  nies avec une garantie  
de rendement minimum supportée par l’employeur. Du fait de cet  
engagement de rendement, ce plan entre dans le cadre des régimes à  

La gestion de certains régimes est assurée par des organismes de  
gestion indépendants (Royaume-Uni). Au 31 décembre 2013, 88 % des  
engagements bruts de ces régimes sont concentrés sur des plans situés  
au Royaume-Uni, aux États-Unis et à Hong Kong. La valeur de marché  
des actifs de ces régimes se répartit à hauteur de 39 % en actions, 54 %  
en obligations, et 7 % en autres instruments   nanciers.  

Autres avantages liés à la retraite  

Les salariés de BNP Paribas SA bénéficient de diverses prestations  
contractuelles telles que les indemnités de départ ou de   n de carrière.  
En France, la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat  
externalisé auprès d’une compagnie d’assurance indépendante de BNP  

Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi  

En France, BNP Paribas n’a plus d’engagement au titre des régimes de  
couverture médicale à l’égard de ses retraités.  

Dans les succursales de BNP Paribas SA à l’étranger, il existe plusieurs  
régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux  
se situent aux États-Unis. Les provisions constituées au titre des  
engagements existant à l’égard des ayants droit s’élèvent à 11 millions  

Les engagements existant au titre des régimes d’aide médicale postérieure  
à l’emploi sont évalués en utilisant les tables de mortalité en vigueur  
dans chaque pays et les hypothèses d’évolution des coûts médicaux. Ces  
hypothèses, basées sur des observations historiques, tiennent compte des  
évolutions futures estimées du coût des services médicaux résultant à la  
fois du coût des prestations médicales et de l’in  ation.  

Indemnités de fin de contrat de travail  

La Banque favorise en France le départ anticipé fondé sur le volontariat  
de salariés répondant à certains critères d’éligibilité. Les charges liées  
aux plans de départ volontaire font l’objet de provisions au titre des  
personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l’objet  
d’un accord ou d’une proposition d’accord paritaire.  

Les provisions relatives à ces plans s’élèvent à 22 millions d’euros au  

Provisions au titre des plans de départ volontaires, préretraite, et plan
d’adaptation des effectifs  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Notes annexes aux é tats   nanciers des comptes sociaux  

Résolutions de l’Assemblée Générale des actionnaires utilisables au cours de
l’exercice 2013  

Les délégations suivantes en cours de validité en 2013, ont été accordées par
l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’administration pour  
procéder à des augmentations ou réductions de capital :  

Résolutions de l’Assemblée Générale des actionnaires  

Il n’a pas été fait usage  

Il n’a pas été fait usage  

Dans le cadre du contrat de  
d’un nominal de 2 euros ont été  
achetées et 1 236 283 actions  
d’un nominal de 2 euros ont  
été vendues du 1er janvier au  

Autorisation à l’effet de procéder à des attributions d’actions de  
performance au pro  t de membres du personnel salarié et de mandataires  
Les actions attribuées pourront être existantes ou à émettre et  
représenteront au maximum 1,5 % du capital social de BNP Paribas, à la  
date de la décision de leur attribution, soit moins de 0,5 % par an.  
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois.  

Autorisation de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions  
au pro  t de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux du  
Cette autorisation porte sur un nombre de titres représentant au  
maximum 3 % du capital social de BNP Paribas, à la date de la décision de  
leur attribution, soit moins de 1 % par an. Ce plafond est global et commun  
aux 15e et 16e résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011.  
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois.  

Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en place un  
programme de rachat d’actions par la société jusqu’à détenir au maximum  
10 % du nombre des actions composant le capital social.  
Lesdites acquisitions d’actions, pour un prix maximum de 60 euros par  
action (75 euros précédemment), seraient destinées à remplir plusieurs  
\- honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au  
capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution  
d’actions gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés  
dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise,  
de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise ;  
\- annuler les actions dans les conditions   xées par l’Assemblée Générale  
Mixte du 23 mai 2012 (21e résolution) ;  
\- couvrir toute forme d’allocation d’actions au pro  t des salariés et  
des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées  
exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L233-16 du Code de  
\- aux   ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange  
ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de  
fusion, de scission ou d’apport ;  
\- dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de  
déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;  
\- à des   ns de gestion patrimoniale et   nancière.  
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et a été privée  
d’effet par la 6e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2013.  

Émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions  
et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à  
Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être  
réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne  
peut être supérieur à 1 milliard d’euros (soit 500 millions d’actions).  
Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu  
de cette délégation, ne peut être supérieur à 10 milliards d’euros.  
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois.  

Il n’a pas été fait usage  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Notes annexes aux é tats   nanciers des comptes sociaux  

Résolutions de l’Assemblée Générale des actionnaires  

Émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription et faculté  
d’octroi d’un délai de priorité, d’actions et de valeurs mobilières donnant  
accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance.  
Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être  
réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne  
peut être supérieur à 350 millions d’euros (soit 175 millions d’actions).  
Le montant nominal des titres de créance, susceptibles d’être émis en  
vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 7 milliards d’euros.  
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois.  

Émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions  
et de valeurs mobilières donnant accès au capital, destinées à rémunérer  
les titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange.  
Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles  
d’être réalisées, en une ou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, ne  
peut être supérieur à 350 millions d’euros (soit 175 millions d’actions).  
Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois.  

Émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions  
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, destinées à rémunérer  
des apports de titres dans la limite de 10 % du capital.  
Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles  
d’être réalisées, en une ou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, ne  
peut être supérieur à 10 % du capital social de BNP Paribas à la date de  
Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois.  

Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit  
La décision est prise de limiter le montant global des autorisations  
d’émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’une  
part, à hauteur de 350 millions d’euros le montant nominal maximal  
des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles  
d’être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les 14e à  
16e résolutions de la présente Assemblée Générale, et d’autre part, à  
hauteur de 7 milliards d’euros le montant nominal maximal des titres de  
créance susceptibles d’être émis dans le cadre des autorisations conférées  
par les 14e à 16e résolutions de la présente Assemblée Générale.  

Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de béné  ces, de  
L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital  
social dans la limite d’un montant nominal maximum de 1 milliard d’euros  
par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital, de tout ou partie  
des réserves, béné  ces ou primes d’émission, de fusion, ou d’apport, à  
réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du  
nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.  
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois.  

Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou  
suppression du droit préférentiel de souscription.  
La décision est prise de limiter le montant global des autorisations  
d’émissions, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de  
souscription, d’une part, à hauteur de 1 milliard d’euros le montant  
nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à  
terme, susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisations  
conférées par les 13e à 16e résolutions de la présente Assemblée Générale,  
et d’autre part, à hauteur de 10 milliards d’euros le montant nominal  
maximal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des  
autorisations conférées par les 13e à 16e résolutions de la présente  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Il n’a pas été fait usage  

Il n’a pas été fait usage  

Il n’a pas été fait usage  

Il n’a pas été fait usage  
Notes annexes aux é tats   nanciers des comptes sociaux  

Il n’a pas été fait usage  

Dans le cadre du contrat de  
d’un nominal de 2 euros ont été  
achetées et 1 403 418 actions  
d’un nominal de 2 euros ont été  
vendues du 16 mai au 31 décembre  

Résolutions de l’Assemblée Générale des actionnaires  

Autorisation donnée au Conseil d’administration de réaliser des opérations  
réservées aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de Groupe  
BNP Paribas pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de  
L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le  
capital social d’un montant nominal maximal de 46 millions d’euros,  
par l’émission d’actions (avec suppression du droit préférentiel de  
souscription) réservée aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de  
Groupe BNP Paribas ou par cession d’actions.  
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois.  

Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en place un  
programme de rachat d’actions par la société jusqu’à détenir au maximum  
10 % du nombre des actions composant le capital social.  
Lesdites acquisitions d’actions, pour un prix maximum de 60 euros par  
action (comme précédemment), seraient destinées à remplir plusieurs  
\- honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au  
capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution  
d’actions gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés  
dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise,  
de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise ;  
\- annuler les actions dans les conditions   xées par l’Assemblée Générale  
Mixte du 15 mai 2013 (14e résolution) ;  
\- couvrir toute forme d’allocation d’actions au pro  t des salariés et  
des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées  
exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L233-16 du Code de  
\- aux   ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange  
ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de  
fusion, de scission ou d’apport ;  
\- dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de  
déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,  
\- à des   ns de gestion patrimoniale et   nancière ;  
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue  
à celle accordée par la 5e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du  

Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le  
L’autorisation est donnée d’annuler, en une ou plusieurs fois, par voie de  
réduction du capital social, tout ou partie des actions que BNP Paribas  
détient et qu’elle pourrait détenir, dans la limite de 10 % du nombre total  
d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par  
Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital, et  
imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur  
valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la  
réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé.  
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue  
à celle accordée par la 21e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du  

Il n’a pas été fait usage  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Notes annexes aux é tats   nanciers des comptes sociaux  
du paiement du dividende en actions  

(1) Diverses résolutions prises par l’Assemblée Générale des actionnaires et
décisions du Conseil d’administration autorisant l’attribution des options de  

souscription d’actions levées au cours de la période.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Notes annexes aux é tats   nanciers des comptes sociaux  

CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2012  

CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2013  

6.c NOTIONNEL DES INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME  

Le montant notionnel des instruments   nanciers dérivés ne constitue qu’une
indication de volume de l’activité de BNP Paribas SA sur les marchés  
d’instruments   nanciers et ne re  ète pas les risques de marché attachés à
ces instruments.  

CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2011  

Dividendes sur le résultat de l’exercice 2011  

Réduction de capital par annulation d’actions  

Dividendes sur le résultat de l’exercice 2012  

Impact de la recommandation de l’ANC n° 2013-02  

Instruments dérivés de cours de change  

INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME DE TRANSACTION  

Les opérations sur instruments   nanciers réalisés sur des marchés  
organisés représentent 56 % des opérations portant sur des instruments  
  nanciers dérivés au 31 décembre 2013 (58 % au 31 décembre 2012).  

Le montant total des notionnels des instruments   nanciers dérivés  
utilisés en couverture s’établit à 647 437 millions d’euros au 31 décembre  
2013 contre 695 910 millions d’euros au 31 décembre 2012.  

Les opérations sur instruments   nanciers dérivés contractés à des   ns  
de couverture sont conclues de gré à gré.  

La valeur de marché de la position nette positive des opérations  
fermes est évaluée à environ 2 000 millions d’euros au 31 décembre  
2013 contre une position nette négative de 6 000 millions d’euros au  
31 décembre 2012. La valeur de marché de la position nette acheteuse  
des opérations conditionnelles est évaluée à environ 3 100 millions  
d’euros au 31 décembre 2013 contre une position nette acheteuse de  
6 450 millions d’euros au 31 décembre 2012.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Notes annexes aux é tats   nanciers des comptes sociaux  

Les encours au bilan des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des
opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la  

Pays des zones Amérique et Asie  

Pays des zones Amérique et Asie  

Le produit net bancaire de BNP P aribas SA en 2013 pour l’ensemble de ses
activités est réalisé à hauteur de 91 % avec des contreparties appartenant  
à l’espace économique européen (90 % en 2012).  

6.e ÉCHÉANCES DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES  

Créances sur les établissements de crédit  

Opérations avec la clientèle et crédit-bail  

Dettes envers les établissements de crédit  

Obligations et autres titres à revenu   xe  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et la mise en
distribution de dividende  

6.f ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS  

La création d’implantations par BNP Paribas SA, ou les   liales qui en  
dépendent au sein du Groupe constitué autour de BNP Paribas SA, dans  
les États considérés comme non coopératifs au sens de l’article 238-O A  
du CGI et de l’arrêté du 17 janvier 2014 modi  ant la liste des États  
et territoires non coopératifs est soumise à une procédure spéciale  
d’autorisation par la Conformité. Ces implantations, conformément au  

principe d’uniformité et d’universalité du dispositif de contrôle interne  
du Groupe, et à son principe de « mieux disant déontologique », sont  
soumises aux règles du Groupe en matière de contrôle des risques  
de toute nature, de lutte contre le blanchiment, la corruption et le  
  nancement du terrorisme et de respect des embargos   nanciers.  

BNP Paribas Asset Management (B) SDN BHD  

6.2 L’affectation du résultat de l’exercice clos le  
31 décembre 2013 et la mise en distribution  
mise en distribution du dividende selon les modalités suivantes :  

Le dividende d’un montant de 1 868 millions d’euros à verser aux actionnaires
de BNP Paribas – sur la base du nombre d’actions existantes au  
31 janvier 2014 – correspond à une distribution de 1,50 euro par action au
nominal de 2 euros.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA  

6.3 Tableau des 5 derniers exercices  

Situation   nancière en   n d’exercice  

■  Nombre d’obligations convertibles en actions  

Résultat global des opérations effectives (en millions d’euros)  

■  Béné  ce avant impôts, amortissements et provisions  

■  Impôts sur les béné  ces  

■  Béné  ce après impôts, amortissements et provisions  

■  Montant des béné  ces distribués(1)  

Résultats des opérations réduits à une seule action en euros  

■  Béné  ce après impôts, mais avant amortissements  

■  Béné  ce après impôts amortissements et provisions  

■  Dividende versé à chaque action(1)  

■  Nombre de salariés au 31 décembre  

■  Montant de la masse salariale (en millions d’euros)  

■  Montant des sommes versées au titre des avantages  

sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)  

(1) Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale du 14 mai 2014.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Principales   liales et participations de BNP Paribas SA  

6.4 Principales   liales et participations  

BNP Paribas Colombia Corporation Financiera SA  

I - Renseignements détaillés sur chaque   liale et participation dont la
valeur nette excède 1 % du capital de BNP PARIBAS  

1\. Filiales (détenues à + de 50 %)  

BNP Paribas Capital (Asia Paci  c) Ltd.  

BNP Paribas India Holding Private Ltd.  

BNP Paribas Lease Group Leasing Solutions SPA  

(1) Données sociales non auditées au 31/12/2013.  
(2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31/12/2013.  
(3) Données sociales au 31/12/2012 .  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Principales   liales et participations de BNP Paribas SA  

BNP Paribas Securities Korea Company Ltd.  

BNP Paribas Securities Services - BP2S  

BNP Paribas SJ Ltd. (ex- BNP Paribas Securities (Japan) Ltd.)  

BNP Paribas Yatirimlar Holding Anonim Sirketi  

Compagnie d'Investissements de Paris - C.I.P  

International Factors Italia SPA - I  talia  

Omnium de Gestion et de Developpement Immobilier - OGDI  

(1) Données sociales non auditées au 31/12/2013.  
(2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31/12/2013.  
(3) Données sociales au 31/12/2012 .  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Principales   liales et participations de BNP Paribas SA  

2\. Participations (détenues entre 10 et 50 %)  

Geojit BNP Paribas Financial Services Ltd  

(1) Données sociales non auditées au 31/12/2013.  
(2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31/12/2013.  
(3) Données sociales au 31/12/2012 .  

II - Renseignements globaux concernant toutes les   liales et participations  

Montants des prêts et avances accordés  

Montants des cautions et avals donnés  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2013
portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises  
participations de BNP Paribas SA en 2013  
portant sur au moins 5 % du capital  

Franchissement de seuil supérieur à 5 % du capital  

Franchissement de seuil supérieur à 10 % du capital  

Franchissement de seuil supérieur à 20 % du capital  

Franchissement de seuil supérieur à 33, 33 % du capital  

Franchissement de seuil supérieur à 66, 66 % du capital  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels  

6.6 Rapport des Commissaires aux comptes  

Exercice clos le 31 décembre 2013  

En exécution de la mission qui nous a été con  ée par votre Assemblée
Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le  

■  le contrôle des comptes annuels de BNP Paribas, tels qu’ils sont joints au
présent rapport ;  

■  la justi  cation de nos appréciations ;  

■  les véri  cations et informations spéci  ques prévues par la loi.  

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il
nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces  

I - Opinion sur les comptes annuels  

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel
applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences  
permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne
comportent pas d’anomalies signi  catives. Un audit consiste à véri  er par  
sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justi  ant
des montants et informations   gurant dans les comptes annuels. Il  
consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les
estimations signi  catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes.
Nous  
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf  sants et
appropriés pour fonder notre opinion.  

Nous certi  ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et
principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image  
dèle  
du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation  
nancière et du patrimoine de la société à la   n de cet exercice.  

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre
attention, d’une part, sur la note 2.g qui explique la constitution d’une
provision  
relative à des paiements en dollar US concernant des pays soumis aux sanctions
américaines et, d’autre part, sur la note 1 qui expose le changement de  
méthode comptable relatif à la recommandation de l’Autorité des Normes
Comptables n°2013-02 du 7 novembre 2013 (évaluation et comptabilisation  
des engagements de retraite et assimilés).  

II - Justi  cation des appréciations  

En application des dispositions de l’article L823-9 du Code de commerce
relatives à la justi  cation de nos appréciations, nous portons à votre
connaissance  

Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie  

Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de
crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes 1, 2.f, 3.a, 3.b,
3.c et  
3.e de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au
recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de
contrepartie,  
aux méthodologies de dépréciation, et à la couverture des pertes de valeur par
des dépréciations individuelles et de portefeuille.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels  

Votre société utilise des modèles internes et des méthodologies pour la
valorisation des instruments   nanciers qui ne sont pas traités sur des
marchés  
actifs, ainsi que pour la constitution de certaines provisions et
l’appréciation de la pertinence de la quali  cation en opérations de
couverture. Nous  
avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la détermination du
caractère inactif d’un marché, à la véri  cation des modèles et à la
détermination  

Valorisation des titres de participation, autres titres détenus à long terme
et parts dans les entreprises liées  

Les titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans
les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une  
approche multicritères (notes 1, 2.h, 3.c et 3.e de l’annexe). Dans le cadre
de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments  
ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales
lignes de portefeuille.  

Votre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux
(notes 1, 3.k et 5.b de l’annexe). Nous avons examiné la méthodologie  
d’évaluation de ces engagements, ainsi que les principales hypothèses et
principaux paramètres utilisés.  

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche
d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué  
à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce
rapport.  

III – Véri  cations et informations spéci  ques  

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, aux véri  cations spéci  ques prévues par la loi.  

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance
avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de  
gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux
actionnaires sur la situation   nancière et les comptes annuels.  

Concernant les informations fournies en application des dispositions de
l’article L225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages  
versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur
faveur, nous avons véri  é leur concordance avec les comptes ou avec  
les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant,
avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant  
votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous
attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.  

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses
informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à
l’identité des  
détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le
rapport de gestion.  

Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 7 mars 2014  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

La démarche de BNP Paribas en tant que banque responsable  
La charte BNP Paribas : notre métier, notre responsabilité  

Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  
Le   nancement durable de l’économie  

Responsabilité sociale : développer une gestion engagée et loyale  
Le recrutement et la formation : deux leviers importants pour encourager la
mobilité  

Responsabilité civique : lutter contre l’exclusion, promouvoir  
La lutte contre l’exclusion et le soutien à l’entrepreneuriat social  
Une politique de mécénat axée autour de l’éducation, la santé, la culture et
la solidarité 422  
Le respect des principes directeurs de l’ONU sur les Droits de l’Homme  

Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique  
Des politiques de   nancement engagées dans les secteurs sensibles  

La diminution de l’empreinte environnementale liée à notre fonctionnement
propre  
Le soutien à la recherche sur le changement climatique  

Table de concordance avec la liste des informations sociales,  
environnementales et sociétales demandées par l’article 225  

Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme  
tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales  
et sociétales   gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas  

Responsabilité du C ommissaire aux comptes  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
La démarche de BNP Paribas en tant que banque responsable  

7.1 La démarche de BNP Paribas  

En 2012, BNP Paribas a élaboré une charte de responsabilité, signée  
du Président et du Directeur Général de l’entreprise. Ce document  
rappelle les engagements de BNP Paribas pour mériter la con  ance de  
ses clients et précise la façon dont le Groupe conçoit sa responsabilité  
économique, sociale, civique et environnementale. Il a été diffusé à tous  

les collaborateurs du Groupe et à de nombreux clients. Cette charte a été  
mise à jour début 2014 pour être en cohérence avec les développements  
intervenus depuis 2 ans et le plan de développement 2014-2016 du  
Groupe. Il s’agit d’une actualisation et non d’une réécriture. Elle marque la  
continuité de l’engagement de BNP Paribas : agir en banque responsable.  

LA C HARTE BNP PARIBAS : N OTRE MÉTIER, NOTRE RESPONSABILITÉ  

Le Groupe BNP Paribas est le résultat du rapprochement de banques  
ayant marqué l’histoire économique européenne depuis le XIXe siècle, et  
ancrées dans leurs territoires. Construite au   l du temps, la con  ance de  
nos clients constitue notre premier capital. Nous conduisons notre Groupe  
dans le respect d’engagements essentiels pour mériter cette con  ance  

Rester   dèles à notre mission première : le service  
à nos clients dans la durée  

BNP Paribas a pour mission première de servir ses clients, d’instaurer  
une relation dans la durée avec eux, de les aider à réussir leurs projets  
personnels et professionnels. La banque accompagne les particuliers  
dans la gestion de leurs   nances et de leur épargne au quotidien ; elle  
est un partenaire de choix pour les entreprises de toutes tailles, ainsi que  
pour les institutions. Notre modèle est celui de la banque universelle,  
parce que c’est celui qui répond le mieux aux attentes multiples de nos  
clients dans le monde, BNP Paribas dispose ainsi de trois grandes familles  

La banque de détail se compose de réseaux multicanaux de proximité  
(agences, centres d’affaires et de banque privée, banque digitale) qui  
globalement consacrent au crédit l’intégralité des dépôts qu’ils collectent.  
En outre, les services   nanciers spécialisés (crédit à la consommation,  
leasing ou encore location avec services) appuient internationalement le  
commerce et les industriels. La banque de financement et d’investissement  
a pour raison d’être dans le monde entier de servir ses clients (des  
entreprises aux institutionnels), pour qui elle est un partenaire de long  
terme. Elle répond concrètement – tant par le   nancement que par les  
marchés de capitaux – à leurs besoins de développement, de conseil et de  
gestion de leurs risques. L’ensemble Investment Solutions se compose de  
métiers complémentaires centrés sur l’assurance, la gestion de l’épargne  
institutionnelle et privée, l’immobilier et les services aux investisseurs.  

Il développe ainsi des services innovants pour les clients de ses propres  
canaux de distribution et des autres activités du Groupe. BNP Paribas  
est en même temps la banque d’un monde qui change. Dans tous nos  
métiers, nous veillons à être acteurs et précurseurs des innovations.  
Plus encore, nous nous engageons à accompagner nos clients dans les  
changements qui les touchent : pour les particuliers, la banque digitale  

sur internet et mobile et tous les nouveaux moyens de paiements ; pour  
les entreprises, la mondialisation de leurs activités que nous soutenons  
par le réseau « One bank for Corporates » ; pour tous les créateurs,  

Afin de remplir toutes ces missions dans le cadre d’exigences  
réglementaires considérablement accrues, BNP Paribas a plus que  
doublé le montant de ses fonds propres entre 2008 et 2013, et encore  
consolidé sa liquidité. BNP Paribas réinvestit chaque année la majorité  
de ses béné  ces, a  n de renforcer sa solidité   nancière et sa capacité à  
répondre aux demandes de crédits de ses clients. Mais elle s’attache à  
rémunérer ses actionnaires à la hauteur de leur con  ance.  

Accepter de prendre des risques tout  

Financer l’économie, accompagner des projets, aider les clients à gérer  
leurs expositions aux changes ou aux taux d’intérêt, c’est accepter de  
prendre des risques. La force de BNP Paribas, c’est justement de savoir  
gérer ces risques. Le Groupe considère que les contrôler étroitement  
relève de sa responsabilité tant vis-à-vis de ses clients que du système  
  nancier dans son ensemble. Les engagements du Groupe sont donc  
décidés au terme d’un processus collégial et contradictoire, s’appuyant  
sur une forte culture du risque partagée à tous les niveaux de la banque.  
Ceci vaut tant pour les risques de crédit liés aux prêts – acceptés après  
analyse approfondie de la situation des emprunteurs et de leurs projets  
– que pour les risques de marchés résultant des transactions avec les  
clients : ceux-ci sont évalués chaque jour, soumis à des scénarios de  
tension et encadrés par un système de limites.  

La diversi  cation de BNP Paribas, tant sur le plan géographique que sur  
celui de ses métiers, permet d’équilibrer les risques et leurs conséquences  
lorsqu’ils se matérialisent. Le Groupe est organisé et géré de manière que  
les éventuelles dif  cultés d’un de ses métiers ne mettent pas en péril les  
autres domaines d’activité de la banque.  

Le respect de la conformité et de l’éthique est pour nous aussi essentiel  
que le contrôle des risques : BNP Paribas refuse de travailler avec tout  
client ou organisation dont l’activité est liée à la fraude, à la corruption  
ou à des commerces illicites. Ceci passe naturellement par le respect  
des lois et règlements dans tous les pays où nous œuvrons. Mais les  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
La démarche de BNP Paribas en tant que banque responsable  

règles internes au Groupe, et le code de conduite applicable à chaque  
collaborateur, peuvent être plus exigeants encore. BNP Paribas a mis en  
place de longue date une fonction « Conformité » dont la forme actuelle  
remonte à 2005, dès avant la crise. Son responsable est membre du  
Comité Exécutif du Groupe ; ses effectifs ont été multipliés par quatre  
depuis lors pour atteindre près de 2 000 personnes.  

Pour autant, nous ne prétendons pas être une banque infaillible : nos  
activités et nos équipes sont multiples, et elles doivent respecter de  
nombreuses réglementations nationales différentes. Notre devoir de  
vigilance est permanent, appuyé par des équipes de contrôle et une  
Inspection Générale forte et indépendante. Si des manquements sont  
identi  és, ils appellent corrections immédiates et sanctions sans faille,  
en coopération totale avec les autorités publiques concernées.  

BNP Paribas est attaché au civisme   scal. Le Groupe est un des tout  
premiers contribuables en France comme dans ses principaux pays  
d’implantation. Il s’est retiré de tous les paradis   scaux identi  és par  
les organisations publiques internationales. Il favorise aussi le respect  
des obligations   scales de ses clients notamment par sa politique de  

La loyauté envers les clients est l’autre pilier de l’éthique de BNP Paribas.  
Tout collaborateur du Groupe œuvre sincèrement pour la réussite de  
ses clients, en veillant sur la protection de leurs intérêts avec autant  
d’attention que sur ceux de BNP Paribas. Épargne, crédit, assurance,  
moyens de paiement : un collaborateur ne propose pas une transaction  
dont il sait qu’elle ne sera pas dans l’intérêt du client.  

BNP Paribas s’efforce d’accompagner ses clients avec une attention  
particulière lorsqu’ils rencontrent une dif  culté et, au-delà de la crise,  
de regarder vers l’avenir. Le Groupe mesure la satisfaction de ses clients  
dans tous ses métiers, et sa politique de qualité est régulièrement adaptée  
pour être au meilleur niveau dans ce domaine. Une banque, ce sont des  
femmes et des hommes qui mobilisent toutes leurs compétences mais  
peuvent parfois se tromper : lorsque c’est le cas, BNP Paribas reconnaît  
ses erreurs et s’efforce d’en réparer les éventuelles conséquences pour  

Dans l’ensemble de ses territoires, le Groupe s’engage envers la  
collectivité, dont il est partie prenante. Il s’engage d’abord par sa  
responsabilité économique, déjà précisée – assurer le   nancement des  
projets de ses clients – mais au-delà, en se reconnaissant trois autres  

de qualité. BNP Paribas recrute et forme environ 20 000 nouveaux  
collaborateurs chaque année. Le Groupe fait de la diversité sous toutes  
ses formes, un engagement fort et évalué ; il se   xe des objectifs précis  
quant à la promotion des femmes. En matière d’emploi, BNP Paribas  
s’attache à toujours donner la priorité au reclassement, en favorisant  
la mobilité interne et la formation. Nous avons une responsabilité  
particulière dans nos quatre marchés domestiques, où notre taille  
et la diversité de nos activités nous ont toujours permis d’exclure les  
départs contraints grâce à une gestion sociale innovante ;  

■ une responsabilité civique, dans la lutte contre l’exclusion et la  
promotion de l’éducation et de la culture. Le Groupe s’implique  
fortement au béné  ce de la société dans des projets qui prolongent  
son action bancaire : aide aux banlieues et quartiers sensibles,  
microcrédit, soutien à l’entrepreneuriat social. Notre investissement  
en micro  nance et entrepreneuriat social augmente continûment, pour  
dépasser les 200 millions d’euros en 2015. L’engagement civique se  
traduit aussi par l’action de mécénat de la Fondation BNP Paribas  
dans les domaines de la solidarité, la culture et la recherche. Un  
budget annuel global de près de 40 millions d’euros est alloué à ces  
activités, incluant le Fonds « Urgence et développement » créé avec  
trois ONG humanitaires. En  n, nos métiers et réseaux s’engagent dans  
des programmes d’éducation   nancière ouverts au plus grand nombre ;  

■ une responsabilité environnementale. Partout dans le monde,  
BNP Paribas veille à l’impact environnemental de son activité  
bancaire via des politiques   xant des critères précis de   nancement  
et d’investissement dans les domaines à risques comme le secteur de  
la production d’énergie ou de l’exploitation forestière. BNP Paribas s’est  
également   xé comme objectif de réduire l’impact environnemental de  
son fonctionnement propre en réduisant notamment sa consommation  
de papier de 15 % par collaborateur à l’horizon 2015. En  n le Groupe  
soutient, à travers sa Fondation, des programmes de recherche visant  
à mieux comprendre les causes du changement climatique et à en  
maîtriser les conséquences. Sur ces divers champs de responsabilité,  
BNP Paribas se fixe des objectifs chiffrés. Leur atteinte effective  
conditionne une part du plan de rémunération à long terme des cadres  

Ces engagements sont re  étés dans quatre principes de management  
clairs : focus client, entreprendre en conscience des risques, valorisation  
des personnes et exemplarité. Ils inspirent notre plan de développement  
2016\. Les équipes de BNP Paribas œuvrent chaque jour pour que la  
banque contribue à la réussite de tous ceux qui lui font con  ance et aux  
progrès de la société. Être une banque responsable, c’est l’honneur et la  
  erté de notre métier. C’est notre projet d’entreprise.  

■ une responsabilité sociale, par des pratiques loyales à l’égard des  
185 000 collaborateurs du Groupe et l’attachement à un dialogue social  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
La démarche de BNP Paribas en tant que banque responsable  

La politique de responsabilité de BNP Paribas est structurée depuis  
2012 autour de 4 piliers et de 12 engagements. Les bonnes pratiques de  
gouvernance du Groupe, qui garantissent les intérêts à long terme de  

Tous les métiers, réseaux, filiales et pays du Groupe déclinent cette  
politique en intégrant leurs spéci  cités. Ainsi, BNP Paribas Investment  
Partners se positionne en investisseur responsable tandis que BNP Paribas  
Leasing Solutions met en œuvre une stratégie de Positive Leasing et que  
BNP Paribas Personal Finance poursuit sa politique de crédit responsable®.  

LES ENGAGEMENTS DE BNP PARIBAS EN TANT QUE BANQUE RESPONSABLE  

Une gouvernance favorisant une stratégie à long terme du groupe BNP Paribas  
une séparation claire des pouvoirs entre président du conseil d’administration
et directeur général  
un conseil d’administration indépendant et représentatif  
un comité d’audit composé majoritairement de membres indépendants  
un droit de vote qui garantit la protection de tous les actionnaires  
la pérennité des axes stratégiques de l’entreprise  

Une politique de rémunération intégrant les intérêts à long terme du groupe
BNP Paribas  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
La démarche de BNP Paribas en tant que banque responsable  

LE TABLEAU DE BORD DE PILOTAGE DE LA POLITIQUE RSE  

En 2013, BNP Paribas s’est doté de treize indicateurs de pilotage et s’est  
xé pour chacun un objectif à l’horizon 2015. L’atteinte de ces objectifs sera  
suivie sur une base annuelle par le Comité Exécutif du Groupe. Neuf de ces
treize indicateurs sont intégrés dans le calcul de la rémunération variable  
différée des 5 000 top managers du Groupe, ils pèsent pour 20 % dans les
conditions d’attribution.  
➤ LES INDICATEURS DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
à l’évolution cumulée du PIB en  

France + 21 % vs + 5 %  
Italie + 7,9 % vs - 0,6 %  
Belgique / Lux + 15,9 %  

France + 18,7 % vs 6,7 %  
Italie + 14,6 % vs - 1 %  

\+ 33,8 % vs + 0,5 %  

\- 1,7 % vs - 8,6 %  

Taux de femmes occupant un poste  
une opinion positive de la mise  
en pratique des 4 principes de  

25 % (objectif à   n 2014)  

Bilan d’émission de gaz à effet  
opinion favorable de la façon dont  

L’objectif a été recalculé en tenant compte d’une erreur dans la base-line
2012.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
La démarche de BNP Paribas en tant que banque responsable  

LES POSITIONS PUBLIQUES DE BNP PARIBAS  

La démarche RSE de BNP Paribas est encadrée par des prises de position  
publiques fondamentales et sectorielles. Entreprise présente dans  
75 pays, BNP Paribas exerce son activité dans le respect de droits et de  
principes universels en tant que contributeur ou membre actif :  

■ du Pacte Mondial des Nations Unies (n iveau Advanced). BNP Paribas  

est membre du Comité directeur du Pacte Mondial France ;  

■ des « Women’s Empowerment principles » des Nations Unies ;  

■ une Charte pour une représentation responsable auprès des autorités  
publiques : elle formalise la transparence et les règles d’éthique  
professionnelle à respecter. BNP Paribas est la première banque  
européenne à avoir adopté dès 2012 une charte interne encadrant  

■ la Charte RSE des fournisseurs de BNP Paribas ;  

■ des politiques de   nancement et d’investissement dans les domaines  
de l’huile de palme, de la défense, du nucléaire, de la pâte à papier, des  
centrales à charbon, de l’extraction minière et des sables bitumineux.  

■ du « Carbon Disclosure Project » ;  

■ de la « Roundtable on Sustainable Palm Oil » (RSPO) ;  

■ d’« Entreprises pour les Droits de l’Homme » ;  

■ d’« Entreprises pour l’Environnement » ;  

■ d’« Entreprises et Santé ».  

Le Groupe participe activement à l’élaboration de solutions et à la mise  
en œuvre de pratiques durables spéci  ques à l’industrie   nancière dans  

■ Principes pour l’Investissement Responsable ;  

■ Institutional Investors Group on Climate Change.  

En  n, le Groupe a également souhaité formaliser des engagements  

■ une Charte de responsabilité, formalisant ses engagements pour  

mériter la con  ance de ses clients ;  

■ un Engagement pour l’Environnement ;  

■ une Déclaration de BNP Paribas relative aux D roits de l’Homme ;  

■ une politique de lutte contre la corruption ;  

DES PROGRÈS RECONNUS PAR LES AGENCES  

BNP Paribas   gure en très bonne position dans les indices qui font autorité  
en matière de RSE, avec des progressions signi  catives enregistrées en  

■ BNP Paribas est n° 1 du secteur banque pour sa performance RSE  
d’après le classement de Vigeo avec une note de 63/100 contre 59/100  
en 2011 ; le Groupe   gure donc dans les indices NYSE Euronext Vigeo  
World 120, Europe 120 et France 20. BNP Paribas est par ailleurs  
présent au sein du Dow Jones Sustainability Index ;  

■ la performance carbone du Groupe a obtenu en 2013 la note de 93/100  
(qualité reporting) et A/A (qualité stratégie) vs 86 et C en 2012 de  
la part du Carbon Disclosure Project. Cette excellente performance  
permet à BNP Paribas de figurer dans le Carbon Performance  
Leadership Index et dans le Carbon Disclosure Leadership Index.  
BNP Paribas est également classé dans d’autres indices de référence  
tels que Ethibel Sustainability Index (Excellence Global And Excellence  
Europe), FTSE4Good Index Series, STOXX Global E SG Leaders ;  

■ enfin, BNP Paribas est présent dans le nouvel indice UN Global  
Compact 100 et quali  é pour les investissements ESG par Oekom.  

LA RSE, PORTÉE AU PLUS HAUT NIVEAU DE L’ORGANISATION  

Depuis 2012, la RSE est une fonction Groupe, rattachée à un Directeur Général
délégué du Groupe. Le Comité Exécutif du Groupe statue sur des thématiques  
RSE au moins 2 fois par an et une présentation de la stratégie est
régulièrement faite au Conseil d’administration. Les missions et
responsabilités de la  
fonction RSE, équipe de 13 personnes au siège, sont clairement dé  nies par
une directive de la Direction Générale. Elles se répartissent comme suit :  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
La démarche de BNP Paribas en tant que banque responsable  

Un réseau de 130 relais RSE a été constitué dans les pôles, métiers,  
réseaux, fonctions et   liales du Groupe a  n de faciliter la mise en œuvre  
de la politique RSE dans l’ensemble des activités et pays d’implantation.  
Dans chaque entité, le responsable RSE est un membre du Comité Exécutif  
de sa structure a  n de garantir l’intégration de la RSE dans la stratégie.  
Les 130 relais RSE du Groupe ont été réunis pour la première fois   n 2012  
au cours d’un séminaire de formation et d’échange de bonnes pratiques.  

En 2013, de nombreux comités RSE se sont constitués dans les différents  
métiers et zones géographiques comme en Asie, région qui recouvre 14  
pays, où un CSR Council a été créé. Présidé par le CEO de la région,  
il est constitué de 13 membres, dont plusieurs cadres dirigeants. Des  
comités RSE locaux ont également été mis en place dans chacun des  
principaux pays de la région (Australie et Nouvelle-Zélande, Chine, Inde,  

L’échange de bonnes pratiques demeure une priorité avec l’organisation,  
en 2013, de séminaires réunissant les responsables RSE de CIB et d’IRB,  
tout comme la formation avec près de 100 membres de la communauté  
RSE qui ont participé aux formations à distance organisées par la  
Délégation à la RSE du Groupe.  

La démarche de RSE de BNP Paribas prend en compte toutes ses parties  
prenantes et la stratégie du Groupe est construite avec le souci d’écouter  

■ l’opinion des collaborateurs sur la responsabilité environnementale  
et sociale de leur entreprise est mesurée chaque année dans le cadre  
du baromètre interne de l’entreprise (173 606 salariés interrogés en  
2013, taux de réponse : 74 %). En 2013, 71 % des salariés interrogés  
ont une opinion favorable de la façon dont leur entreprise exerce sa  
responsabilité ; ce score atteint 83 % chez les collaborateurs occupant  
des positions de management senior. L’objectif   xé à l’horizon 2015  
sur ce critère est de 73 %.  

De nombreux événements de sensibilisation aux enjeux RSE du Groupe  
sont organisés à l’attention des collaborateurs ; ainsi en 2013, l’équipe  
RSE du siège a eu l’occasion d’informer plus de 3 500 collaborateurs à  
travers différents formats de réunions ;  

■ Au travers de questionnaires RSE soumis lors des appels d’offre,  
BNP Paribas évalue régulièrement la performance RSE de ses  
fournisseurs dans ses quatre marchés domestiques (France, Italie,  
Luxembourg, Belgique). Ces analyses sont ensuite prises en compte  
dans les choix de référencement en intégrant la note globale de  
chaque fournisseur. En 2013, 1 083 évaluations de la performance  
RSE ont été menées sur des prestataires du Groupe dans l’ensemble  
de ces quatre pays. BNP Paribas Immobilier Promotion Résidentiel a  
de plus fait signer à ses prestataires (55 à   n 2013) une Charte éco-  
fournisseurs dont l’objectif est d’encourager les pratiques vertueuses  
et de répondre à un minimum de critères ESG (Environnement, Social,  
Gouvernance) parmi 40 propositions. Au Royaume Uni, BNP Paribas  
CIB a con  é au Chartered Institute of Purchase and Supply la mise en  
place d’une notation indépendante de ses fournisseurs et en Hongrie,  
Arval procède à des audits RSE annuels de ses garages partenaires.  

2 saisines ont été présentées en 2013 au médiateur interne de  
BNP Paribas aux relations avec les fournisseurs. Les 2 saisines  
ont été résolues à la satisfaction des parties.  

■ BNP Paribas rencontre plusieurs fois par an les investisseurs ISR, pour  
leur présenter la stratégie RSE du Groupe et informe régulièrement  
les analystes extra-financiers. En 2013, 26 investisseurs ISR ont  
été rencontrés au moins une fois, représentant 68 % du capital de  
BNP Paribas détenu dans le cadre d’une gestion ISR ;  

■ BNP Paribas dialogue avec de nombreuses ONG dans le monde. En  
2013, 21 rencontres ont eu lieu en France et en Belgique. L’équipe  
RSE du siège a reçu près de 50 demandes d’informations ou de  
rencontres et poursuivi le dialogue sur de nombreux sujets tels que  
l’impact environnemental des   nancements du Groupe, les politiques  
de   nancements et d’investissements publiées et appliquées par  
BNP Paribas, les Droits de l’Homme, la sécurité alimentaire et la  
position de BNP Paribas sur le thème des pays à taxation favorable.  
Ces échanges ont pu déboucher sur des avancées signi  catives comme  
dans le domaine de la défense avec Handicap International ou dans le  
secteur de l’huile de palme avec Les Amis de la Terre.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  

7.2 Responsabilité économique :   nancer  

BNP Paribas a pour mission première de répondre aux besoins de ses clients,  
notamment en finançant les projets des particuliers et des entreprises,  
moteurs du développement économique et de la création d’emplois. Positionné  
parmi les leaders des services   nanciers dans les 75 pays où il est implanté,  
sa capacité de   nancement et la manière dont le Groupe exerce ses activités  
ont une in  uence directe sur les économies. Conscient de cette responsabilité  
économique, BNP Paribas intervient conformément à ses trois engagements :  

■ engagement 1 : le   nancement durable de l’économie ;  

■ engagement 2 : une éthique commerciale ;  

■ engagement 3 : une offre de produits et services responsables.  

Les informations présentées dans ce chapitre ont été collectées par  
la Délégation à la RSE via des demandes spéci  ques adressées aux  
fonctions, lignes métiers ou territoires du Groupe, ou via l’exploitation  
d’outils de gestion interne du Groupe. Lorsque le périmètre couvert par  
une information diffère de l’ensemble du Groupe BNP Paribas, il est alors  

BNP Paribas a pour vocation de   nancer toutes les activités utiles au  
développement économique et social au plan mondial. Son modèle  
économique diversi  é, à la fois créateur de valeur et capable de résister  
aux crises, lui permet de répondre aux besoins de   nancement des  
entreprises, des institutions et des particuliers.  

UNE BANQUE PARMI LES PLUS SOLIDES  

Pour pouvoir assurer le   nancement de l’économie réelle sur le long  
terme, BNP Paribas doit avant tout garantir sa stabilité économique quel  
que soit le contexte   nancier.  

BNP Paribas a dépassé l’objectif qu’il s’était fixé en termes de  
capitalisation : atteindre à la   n 2012 le ratio common equity Tier 1  
(CET1) (fully-loaded) exigible en 2019 dans le cadre de la réglementation  
Bâle 3. Au 31 décembre 2013, ce ratio s’élevait à 10,3 % (contre 9 %  
exigés), se situant parmi les plus élevés des banques internationales.  
En 2013, BNP Paribas a ainsi réussi de nouveau à renforcer sa solidité  
  nancière et donc sa capacité à accorder des crédits. Sa solvabilité est  
désormais l’une des plus élevées de l’industrie bancaire.  

Depuis cinq ans, malgré une conjoncture économique défavorable, le  
montant total des crédits accordés aux entreprises et aux particuliers  
a progressé sur les quatre marchés domestiques du Groupe, dans une  
proportion supérieure à l’évolution du PIB dans chacun de ces pays.  

➤ ÉVOLUTION DES ENCOURS DE CRÉDIT AUX  
À L’ÉVOLUTION DU PIB (EN VALEUR) DU PAYS  

Sur ce graphique, toutes les évolutions des PIB se fondent sur les données
disponibles  

La Banque a pour mission de participer au développement des entreprises  
et notamment des PME, en leur apportant des ressources   nancières et  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  

En France, les PME, artisans et commerçants ont continué de faire l’objet  

■ l’engagement de   nancer 40 000 projets grâce à une enveloppe de  
5 milliards d’euros de crédits nouveaux entre le 1er juillet 2012 et  
été financés pour un montant de 6,7 milliards d’euros. En 2014,  
BNP Paribas continuera de mettre tout en œuvre pour accompagner le  
développement des PME en mettant à leur disposition une enveloppe  
minimale de crédits nouveaux de 10 milliards d’euros dont 4 milliards  
d’euros dédiés aux solutions de trésorerie ;  

■ pour répondre aux attentes des professionnels, BNP Paribas a pris  
l’engagement de répondre immédiatement aux demandes de crédits  
d’équipement de moins de 25 000 euros et de débloquer les fonds  
sous 48 heures si la demande a été faite en ligne :   n juin 2013, plus  
de 5 400 crédits courants avaient ainsi été accordés ;  

■ un refus ne peut être décidé qu’après un second examen par un niveau  
hiérarchique supérieur et une réponse argumentée et personnalisée  
est alors systématiquement apportée à ses clients PME ;  

■ BNP Paribas a investi en fonds propres dans des PME à hauteur de  

102 millions d’euros à   n juin 2013.  

En Belgique, le montant des prêts aux PME a augmenté de 1 % par  

En Italie, dans un contexte de récession économique prolongée, les  
encours de crédits ont reculé par rapport à 2012 de 3,6 % mais BNL a  
renforcé son accompagnement aux grandes entreprises en s’appuyant  
notamment sur la large gamme des produits du Groupe.  

Aux États-Unis, chez BancWest, les crédits aux entreprises ont crû  
fortement (+ 9,5 % par rapport à 2012 à périmètre et change constants)  
grâce au renforcement du dispositif commercial.  

En Afrique, le Groupe a été particulièrement actif pour soutenir le  
développement économique des pays dans lesquels il est implanté :  

■ au Mali et au Sénégal, la BICIM et la BICIS ont signé des garanties de  
portefeuilles avec l’Agence Française de Développement qui portent  
respectivement sur près d’un milliard et de 3,4 milliards de FCFA,  
et sont destinés à favoriser le   nancement des investissements des  

■ en Guinée, la BICIGUI est depuis novembre 2013 la première banque  
à proposer du crédit-bail à ses clients. Ce produit est particulièrement  
adapté aux besoins de développement local, compte tenu du volume  
de biens d’équipements nécessaire à la forte activité minière du pays  

Au-delà de ses activités de crédit et de conseil, BNP Paribas soutient la  
croissance économique grâce à une offre large de produits et services  
adaptés à chaque besoin spéci  que.  

De plus en plus d’entreprises - de moyenne ou de grande taille -  
souhaitent recourir au   nancement par les marchés de capitaux. En 2013,  
20 entreprises ont été accompagnées par les experts du Groupe dans leur  

entrée sur ces marchés dans toute l’Europe. Cela porte à 26,7 milliards  
d’euros le montant des capitaux collectés par les 62 nouveaux entrants  

En 2013, BNP Paribas a procédé à plusieurs émissions obligataires pour  
  nancer des infrastructures dans des pays en voie de développement,  
dont le Rwanda et le Mozambique. Plus de 10 milliards de dollars ont  
été levés au pro  t de leur développement.  

Selon Dealogic, le montant cumulé en France des projets de rachats,  
cessions ou fusions d’entreprises annoncés en 2013 totalise 95 milliards  
d’euros, en hausse de 52 % par rapport à l’année 2012. Le classement  
exclusif de l’Age  (classement sur opérations conclues) place BNP Paribas  
en 1ère place en 2013, avec un total de 58 transactions représentant  

Pour contribuer plus ef  cacement au développement sur long terme des  
entreprises françaises, des fonds innovants ont vu le jour et fait leurs  

■ le Fonds stratégique de participations, créé en 2012 par BNP Paribas  
Cardif et 3 autres compagnies d’assurance françaises, a investi à long  
terme (au moins 5 ans) dans 2 entreprises françaises : Arkema et  
le g roupe SEB. Ce fonds permet de transférer vers les entreprises  
cotées des fonds immobilisés jusque-là et de contribuer ainsi à leur  

■ le fonds commun de placement BNP Paribas France Crédit, créé en  
2012 pour investir les ressources collectées par la   liale A ssurance du  
Groupe dans un fonds géré par sa   liale de Gestion d’actifs a permis  
en 2013 d’investir dans 9 PME françaises à hauteur de 85 millions  

■ BNP Paribas Investment Partners a remporté le mandat de gestion du  
fonds obligataire PME-ETI, initié en 2013 par la Caisse des Dépôts et  
17 sociétés d’assurances. Prévu pour atteindre un milliard d’euros, son  
objectif est d’investir en titres de dette dans des PME-ETI françaises  
a  n de soutenir leur développement .  

Le conseil et l’accompagnement sur mesure  

En France, BNP Paribas encourage tout particulièrement les femmes dans  
leurs projets de création et de développement d’entreprises innovantes.  
Car, alors que le taux d’activité féminin est l’un des plus élevés d’Europe  
et qu’une femme sur cinq envisage d’y entreprendre (enquête APCE 2012),  
seules 32 % se lancent (contre 48 % aux États-Unis).  

Pour accroître ce taux, BNP Paribas a signé un partenariat avec Fédération  
Pionnières, association d’accompagnement à la création d’entreprises  
spéci  quement dédiée aux femmes ayant un projet dans le domaine  
des services innovants aux particuliers et aux entreprises. BNP Paribas  
a également organisé avec le Women Business Mentoring Initiative un  
atelier auquel ont participé 100 femmes créatrices, dirigeantes ou cadres  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  

BNP Paribas met en place de nombreuses actions pour soutenir les  
entreprises, partout où il est implanté.  

■ 865 comptes de   liales d’entreprises françaises ont été ouverts à   n  
juin 2013 dans le monde, dont 674 en Europe. Grâce au dispositif  
mondial One Bank for Corporates 4 000 nouveaux comptes ont été  
ouverts de puis 3 ans dans l’ensemble des réseaux de la Banque par  
les entreprises clients de Domestic Markets dans le monde ;  

■ en Guinée, la BICIGUI a inauguré à Conakry le premier c entre d’a ffaires  
entièrement dédié aux entreprises dans l’espace bancaire guinéen ;  

■ en Italie, à travers son partenariat avec RetImpresa et Legacoop  
Nazionale, BNL favorise par de nombreuses formations la collaboration  
en réseau entre les entreprises car elle induit une meilleure  
compétitivité et une résistance accrue aux stress conjoncturels.  

■ En France, BNP Paribas a réaffirmé son engagement auprès des  
entrepreneurs en mettant en place 12 pôles d’innovation en 2013,  

ayant pour objectif de favoriser le développement des entreprises  
innovantes. Six cents ateliers pédagogiques ont été organisés sur le  
thème de la création et de la reprise d’entreprises et un concours  
de créateurs d’entreprises a eu lieu avec 100 000 Entrepreneurs et  

■ au Luxembourg, le Lux Future Lab, l’incubateur de start-up innovantes  
créé en 2012, est devenu l’un des plus importants du pays : fin  
2013, 15 entreprises y étaient hébergées, employant une centaine  
de personnes. Un pitching day a réuni incubateurs et investisseurs  

■ en Belgique, BNP Paribas Fortis a participé à de nombreuses actions  
pour développer l’esprit d’entreprendre et aider les jeunes créateurs  
d’entreprises innovantes, comme le programme Bryo qui soutient 240  
entrepreneurs par an ou la Bataille des Talents pour les étudiants ;  

■ au Burkina Faso, la BICIAB a organisé un concours du Meilleur Business  
Plan 2013 et les projets primés ont été   nancés par la banque au taux  

Fortement engagé dans le   nancement durable de l’économie pour  
soutenir la croissance et créer des emplois, BNP Paribas agit dans le  

La protection de l’intérêt des clients particuliers est une priorité. Les  
initiatives se multiplient pour répondre à leurs demandes d’information et  
de transparence, améliorer leur compréhension des produits et services  
bancaires. En phase de commercialisation, la relation est encadrée de  
manière responsable et les moyens d’écoute et de suivi sont renforcés.  

Par ailleurs, pour maîtriser les impacts sociaux et environnementaux  
que pourraient avoir certains de ses   nancements ou investissements,  
des codes, politiques et mesures volontaires encadrent les activités du  

En  n, BNP Paribas a un dispositif très abouti de lutte contre la corruption  
et ne détermine pas ses implantations en fonction de la   scalité mais  
pour servir au mieux ses clients partout dans le monde.  

En 2013, l’ensemble des démarches déjà initiées a été approfondi, déployé  

La satisfaction des clients, une priorité absolue  

Elle s’est concrétisée en 2013 par le renforcement des moyens de dialogue  
et de suivi, et par le déploiement de règles commerciales strictes.  

En France, dans la banque de détail, le dialogue avec les associations  
de consommateurs s’est poursuivi à travers des rencontres avec les  
associations UFC, UNAF, CLCV dans le but d’améliorer la connaissance  
réciproque, de partager des informations et d’échanger sur des demandes  
récurrentes des clients. Des échanges ont également eu lieu avec les  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

En 2013, un nouveau principe d’objectifs et de commissionnement a été  
mis en place. Il vise à centrer l’activité commerciale sur la découverte du  
client et la réponse à ses besoins tout en développant l’avantage donné à  
la primauté des intérêts du client et à la qualité de service au quotidien.  

Vingt-deux groupes pilotes ont adopté cette démarche en 2013 dont la  
généralisation est prévue d’ici 2015. Parmi ses points clés :  

■ les conseillers n’ont plus d’objectifs individuels d’acte de vente mais  
conservent des objectifs individuels de posture commerciale (nombre  
et % de rendez-vous clients, diagnostic de besoins...) tandis que des  
objectifs collectifs sont   xés pour l’agence, en acte de vente et en  

■ le commissionnement individuel subsiste avec un élargissement du  
nombre de produits à commissionnement en 2 temps (à la vente et  
à l’utilisation par le client), et un commissionnement par univers de  
besoins clients pour permettre une neutralité. De plus, la part liée aux  
objectifs collectifs augmente dans la part variable totale ;  

■ le principe de la primauté de l’intérêt du client est appliqué dans tous  
les contacts (ex : documentation commerciale faisant apparaître les  
« inconvénients » du produit, nombre de sollicitations commerciales  
dé  ni en accord avec le client…) et des formations sur la conformité  
liée à la vente ont été mises en place pour les collaborateurs en  

La nouvelle offre « Crédit Renouvelable Nouvelle Génération » de Cetelem,  
qui remplace progressivement l’offre existante de crédit renouvelable,  
a été en 2013 attestée « responsable » par Vigeo, 1er cabinet d’audit  
extra-  nancier européen, pour une durée de 18 mois. Vigeo a analysé le  
caractère responsable du produit : transparence de l’information, conseil  
pendant les phases de commercialisation et d’octroi de crédit, véri  cation  
de la solvabilité du client, respect des intérêts du client tout au long de  
la vie du contrat, prise en compte de l’impact sociétal attaché aux crédits  

L’un des indicateurs du crédit responsable est également le taux de refus  
qui témoigne de la sélectivité dans l’octroi du crédit au client en fonction

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  

de son pro  l   nancier. En 2013, il a par exemple été en France de 34,8 %  
et au Portugal de 56 %.  

Cardif Pinnacle au Royaume-Uni a lancé Treating Customers Fairly, un  
programme global doté d’indicateurs d’objectifs quantitatifs ;  

La nouvelle offre de crédit renouvelable de Cetelem :  

■ R épond aux attentes des clients de disposer d’un produit  
flexible, transparent et pilotable pour mieux gérer leur  

■ V a plus loin que la loi Lagarde : le client peut choisir parmi  
6 formules de remboursement (avec des durées différentes et  
un taux associé). Il décide donc de la durée de remboursement  
de son crédit en toute transparence sur sa tarification et son  
coût. Il peut changer facilement de formule et reçoit une alerte  
par SMS en cas de dépassement de la mensualité au-delà d’un  

■ En Belgique, plus de 150 projets d’amélioration de la satisfaction clients  
ont été mis en œuvre en 2013 et 9 best practices ont été présentées  
dans le cadre du Quality Reality Day 2013, dont l’amélioration du  
traitement des réclamations, l’intégration des critères qualité dans  

■ chez BNP Paribas Cardif, le Customer Centric Program mis en place  
en France en 2009, a été déployé en 2013 dans 32 pays. Près de 400  
initiatives visant la satisfaction des clients ont été recensées dans les  
plans d’action comme la réécriture de documents en langage simple  
et compréhensible, la suppression d’exclusions, la mise en place  

■ chez Cetelem, un dispositif complet a été mis en place, comprenant :  

■ un parcours client pour les réclamations avec 3 niveaux : service  
clients, service consommateurs et médiatrice indépendante pour  
un total de 1 654 demandes traitées à octobre 2013 ;  

■ 102 visites mystères ont eu lieu (juillet 2013) sur les lieux de vente  
pour évaluer l’expérience des clients (de l’entrée dans le magasin  
jusqu’à la souscription et la rétractation du crédit) ;  

■ des réunions/ateliers avec les parties prenantes externes  
(associations/institutions) dont une réunion annuelle avec la  
Direction Générale pour une continuelle amélioration ;  

■ chez BNP Paribas Leasing Solutions, plusieurs plans d’amélioration  
ont permis de renforcer la formation des équipes commerciales,  
d’animer des réseaux de distribution de partenaires avec des  
programmes d’incentives et de   délisation plus adaptés et originaux  
et de produire des supports commerciaux et d’aide à la vente modernes  

■ aux États-Unis, Bank of the West a accompagné ses clients  
fonctionnaires touchés par la fermeture des administrations fédérales  
en leur accordant un report d’un mois sur les remboursements de  
crédits et une tolérance d’un mois sur les versements de crédits  

Tous ces dispositifs ont contribué à la satisfaction clients notamment sur les  
marchés domestiques du Groupe, où malgré une situation économique toujours  
tendue, le score de satisfaction globale est resté stable dans chaque pays.  

➤ SCORES DE SATISFACTION GLOBALE DES CLIENTS PARTICULIERS(*) (sur une échelle
de 0 à 10)  

(*) Clients ayant déclaré la banque comme banque principale.  

Chez Cetelem en France, la satisfaction des clients est mesurée à  
différentes étapes de la relation :  

La satisfaction des clients entreprises et institutionnels est également  

■ baromètre de suivi de la satisfaction clients : en pourcentage de  
personnes satisfaites et très satisfaites : Satisfaction : 91 %/Image  
91 %/Fidélité 62 %/Recommandation 87 % ;  

■ baromètre de satisfaction clients au recouvrement (2e année) :  

e n pourcentage de personnes satisfaites et très satisfaites :  

■ satisfaction depuis la souscription : 78 %/Au recouvrement à  

l’amiable : 72 % (+ 3pt),  

■ satisfaction sur les solutions proposées : 69 % (+ 2 pt)/Sentiment  

de trop de sollicitations : 28 %.  

■ Ainsi en 2013, BNP Paribas Securities Services a poursuivi le  
déploiement de son programme de gestion de la satisfaction de ces  
clients dans 15 pays. Il comprend la mise en place d’un processus de  
gestion unique, des indicateurs de performance, un tableau de bord  
de pilotage trimestriel ainsi que des plans d’actions effectués par les  

■ Chez BNP Paribas Leasing Solutions, deux enquêtes de satisfaction  
auprès de ses principaux partenaires (secteurs des équipements  
technologiques et des matériels professionnels roulants), conduites  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  

dans 8 pays, ont fait apparaître un taux de satisfaction globale en  
augmentation et ont souligné : le haut niveau d’expertise et de  
professionnalisme des équipes, la capacité d’écoute et la forte  
réactivité, la   abilité des plates-formes informatiques.  

Une plus grande transparence dans l’offre  

Depuis 2011, la banque de détail multiplie les actions auprès de ses  
clients en érigeant la protection de leurs intérêts au rang de priorité.  

En témoignent les moyens de dialogue et les ateliers d’éducation mis en  
œuvre pour améliorer la transparence de l’offre ou la compréhension  

■ En France « Parlons rai » : Depuis plus de 3 ans, BNP Paribas propose  
à ses clients et prospects des ateliers pédagogiques « Parlons rai »,  
gratuits et uniquement informatifs sur des thèmes variés tels que :  
« l’achat en ligne », « les principaux supports d’épargne » ou encore  
« étudiants : mode d’emploi ». Tous leurs supports ont été construits  
avec l’association indépendante « La F inance pour tous », spécialisée  
dans la pédagogie des sujets bancaires. Près de 3 500 ateliers ont déjà  
été organisés. En 2013, plus de 670 ateliers ont été organisés sur une  
nouvelle thématique : « la préparation à la retraite ».  

■ En Belgique, BNP Paribas Fortis a lancé « La Banque en toute  
simplicité » : des sessions d’information financière proposées  
aux clients et prospects. Animées par des collaborateurs, elles  
ont rencontré un grand succès : 300 sessions ont réuni plus de  

■ En Allemagne, Cortal Consors rend public le modèle de rémunération  
de ses conseillers a  n de prévenir tout con  it d’intérêt et reverse au  
client les commissions perçues par les gestionnaires d’actifs.  

■ Cetelem propose en France différents supports à ses clients pour les aider  
à gérer leur budget : une bibliothèque de courriers types (ex : résiliation  
de contrats) sur c etelem.fr ; des informations détaillées sur le découvert  
bancaire et des rubriques « bons plans » sur j egeremes  nsdemois.com  
ainsi qu’un web- magazine t ouslesbudgets.com qui traite des modes de  
vie et des tendances de consommation en y intégrant les notions de  
pouvoir d’achat et de budget à gérer.  

Finançant des industries sensibles et opérant dans des pays dont les  
environnements légaux et de gouvernance n’ont pas tous la même  
maturité, BNP Paribas est confronté à des enjeux éthiques très variés  
qui requièrent une vigilance accrue dans les décisions de   nancement  

La défense, un secteur particulièrement sensible  

Le Groupe BNP Paribas dispose d’une politique de financement et  
d’investissement responsable dédiée à ce secteur. Publiée en 2010, elle  
écarte strictement certains types d’armes (armes controversées) et  
certaines zones géographiques (zones de con  it armé ou de violation  
des droits des enfants) de l’univers d’investissement et de   nancement  

En 2013, BNP Paribas a mis à jour sa liste d’exclusion et de surveillance  
de sociétés au titre de cette politique. Elle compte désormais 90 sociétés  

cotées et non cotées exclues et 31 sous surveillance. Une démarche  
d’engagement est actuellement en cours avec certaines sociétés y   gurant.  

Dans une démarche similaire et conformément aux recommandations  
de l’Agence Française de la Gestion Financière, BNP Paribas Investment  
Partners est devenu en janvier 2014 le premier acteur de l’industrie à  
adopter les indices excluant les armes controversées comme référence  
dans sa gamme de fonds ouverts indiciels. Il s’agit d’une avancée majeure  
qui résulte notamment d’échanges avec l’ONG Handicap International  
dans le cadre de l’un de ses plaidoyers.  

En 2013, 135 transactions sensibles ont nécessité une  
revue spécifique au titre de la politique « Défense » par les  

Une position claire sur les matières premières  

BNP Paribas est conscient de l’impact crucial de la hausse des prix  
des matières premières agricoles essentielles sur l’alimentation des  
populations les plus fragiles. Le Groupe a pris formellement dès juillet  
2011 l’engagement public de ne pas vendre de produits dérivés à des  
opérateurs externes dont l’objectif serait exclusivement   nancier, c’est-  
à-dire non lié à la nécessité de protéger une activité physique contre  
les   uctuations d’un prix. Le Groupe s’est aussi engagé à ne proposer  
à ses clients que des produits d’investissement destinés à des horizons  
de moyen et long terme et à limiter son exposition sur les matières  

À fin 2013, le montant des actifs investis en matières premières  
alimentaires pour le compte de tiers était de 160 millions d’euros, soit  
0,04 % du montant total des actifs sous gestion du Groupe(1).  

L’intégration de critères ESG dans les politiques  

Pour mieux discerner et prendre en compte les risques extra-  nanciers,  
Group Risk Management a entamé en 2012 l’intégration, au moment de  
leur révision, de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance  
(ESG) dans ses politiques de notation et de crédit, qui dé  nissent les  
caractéristiques principales des contreparties et des transactions  

Fin 2013, 9 politiques intégraient des critères ESG et 4 étaient à l’étude.  

Un dispositif abouti de lutte contre la corruption  
par la volonté de servir au mieux ses clients  

Lutte contre la corruption : une attention renforcée  

L’année 2013 a été marquée par la publication de procédures clés : une  
procédure sur les obligations de formation en matière de lutte contre le  
blanchiment, le   nancement du terrorisme et le respect des sanctions  
internationales, émise en mars 2013, qui présente la classi  cation des  
collaborateurs par cible de formation, en fonction de leur exposition aux  
risques, le contenu des programmes et les obligations de reporting. Deux  
nouveaux modules de formation ont été lancés pour les collaborateurs du  
Groupe, sur l’éthique professionnelle et sur l’ingénierie sociale.  

(1) Qui incluent les actifs gérés et les actifs conseillés pour les clients
externes.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  

Les implantations du Groupe ne sont pas guidées  
par la   scalité mais par la volonté de servir ses clients  

On ne peut sérieusement reprocher à BNP Paribas sa présence dans un  
certain nombre de pays de l’OCDE et de l’Union européenne, ni la relier  

BNP Paribas est installé partout dans le monde à proximité de ses  
clients, notamment dans les quatre grands marchés domestiques  
européens où le Groupe opère : France, Belgique, Luxembourg et Italie  
ainsi qu’à l’international où BNP Paribas sert en Amérique du Nord, en  
Asie, en Turquie et en Afrique notamment, des clients locaux particuliers  

BNP Paribas est un des tout premiers contribuables de France.  

En 2013, le taux effectif d’imposition de BNP Paribas était de 33,9 %(1).  
BNP Paribas est l’un des plus importants contribuables de France.  
Le montant total d’impôts et taxes acquitté en France par le Groupe  
BNP Paribas s’est élevé à 2,3 milliards d’euros en 2013.  

Des études font référence à des listes de « paradis   scaux » non of  cielles  
et donnent des statistiques de présence dans les paradis   scaux qui  
ne correspondent à aucune réalité opérationnelle. En effet, ces listes  
classent dans la catégorie des paradis   scaux des pays qui font partie  
des marchés domestiques du Groupe comme la Belgique par exemple  
où le Groupe a 15 500 salariés, un réseau de 908 agences et sert plus de  
3 millions de clients particuliers et plus de 12 000 entreprises.  

En ce qui concerne les pays hors OCDE pouvant être considérés comme  
à   scalité privilégiée, BNP Paribas a engagé une démarche de réduction  

En 2013, BNP Paribas a développé sa gamme de produits et de services  
responsables destinée aux clients particuliers et aux investisseurs  
institutionnels. Le processus d’intégration de critères Environnementaux,  
Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans les produits d’épargne et de crédit a  
notamment été poursuivi et a permis d’exclure de ses investissements les  
entreprises aux pratiques non conformes à ses critères d’investissements  

Parallèlement, le Groupe a étoffé son offre de produits dédiée aux  
populations les plus fragiles ou les moins bancarisées.  

En 2013, BNP Paribas Investment Partners a exercé systématiquement  
ses droits de vote en tant qu’actionnaire, votant dans plus de 1 200  
Assemblées Générales sur plus de 15 000 projets de résolutions : près  
de 20 % ont fait l’objet de votes d’abstention, d’opposition ou de votes  

BNP Paribas Cardif, qui regroupe les   liales assurance vie et dommages  
de BNP Paribas a poursuivi sa démarche amorcée en 2008 d’intégration  
des critères ESG dans la sélection des investissements de son principal  
fonds en euros, Cardif Assurance Vie (92 milliards d’euros au 31 décembre  
LES PRODUITS D’ÉPARGNE ET DE CRÉDIT  

Signataire des Principes pour l’I nvestissement Responsable (PRI),  
BNP Paribas Investment Partners, le métier Gestion d’actifs du Groupe,  
applique des critères ESG à l’ensemble de ses gestions collectives et de  
ses mandats institutionnels. L’analyse de ces critères, complémentaire  
à l’analyse   nancière, est réalisée selon un cadre formalisé fondé sur  
le respect des 10 principes du Pacte Mondial en matière de droits  
humains, droit du travail, protection de l’environnement et lutte contre  
la corruption. Ces principes sont complétés par des règles encadrant les  
investissements dans des secteurs ou des produits controversés.  

Cette démarche conduit à exclure des entreprises non conformes à ces  
critères et/ou à engager un dialogue pour les inciter à évoluer vers de  
meilleures pratiques en termes de gouvernance et de responsabilités  

Les critères sont systématiquement pris en compte dans les  
choix d’investissement ou de désinvestissement, et font partie  
intégrante du processus de gestion. La performance ISR du  
portefeuille est pilotée trimestriellement et fait l’objet d’un  
Comité de gestion d’actifs une fois par an. 46 % du principal  
fonds en euros de BNP Paribas Cardif (1,7 million de clients) a fait  
l’objet d’un filtre ESG au 31/12/2013 contre 40 % au 31/12/2012,  

BNP Paribas poursuit le développement et la promotion d’une offre de  
produits ISR. Son expertise s’appuie sur deux approches complémentaires :  
l’une centrée sur les émetteurs engagés (Best in class) ; l’autre,  

(1) Taux moyen de 30,8 % hors impact de la provision relative à la revue
rétrospective des paiements en dollar US concernant des pays soumis aux
sanctions américaines.  

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UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  

thématique, cible des activités, produits et services liés à la protection  
de l’environnement et/ou au bien-être social.  

27 labels ISR obtenus en 2013  

■ dix fonds obtiennent le label ISR Novethic, attestant un processus de  
gestion ISR transparent qui intègre les critères ESG dans la sélection  

■ quatre fonds reçoivent le label Fonds Vert Novethic : initié cette  
année, il distingue les fonds thématiques investis dans des entreprises  
apportant des béné  ces environnementaux signi  catifs ;  

➤ LES FONDS ISR BNP PARIBAS LABELLISÉS EN 2013  

■ quatre fonds ont été récompensés par le label Environment LuxFLAG  
pour leur forte implication dans le secteur de l’environnement et leur  
haut niveau de transparence auprès des investisseurs ;  

■ quatre fonds ont reçu le label Finansol pour leurs investissements dans  

le domaine de l’économie solidaire et de la micro  nance ;  

■ cinq fonds sont labelisés CIES (Comité Intersyndical de l’Épargne  

Ces labels confortent l’engagement de long terme de BNP Paribas  
Investment Partners à développer et promouvoir son offre de produits ISR.  

Prés de 20 milliards d’euros d’actifs ISR gérés par BNP Paribas  

En 2013, le montant des actifs ISR a légèrement décru par rapport à 2012  
(- 1,7 %), à un rythme toutefois moins soutenu que celui du montant total  
des actifs sous gestion(1) (- 8,6 %).  

En 2013, le fonds BNP Paribas Développement Humain a collecté  
200 millions d’euros auprès de particuliers français souhaitant investir  
dans des entreprises qui contribuent à atténuer l’impact de phénomènes  
sociaux majeurs tels que les changements démographiques rapides,  

BNP Paribas AQUA - qui a fêté ses 5 ans d’existence- a franchi le cap des  
500 millions d’euros d’encours et s’est arrogé la 1ère place en termes de  
collecte dans les réseaux en 2013.  

De même, depuis plusieurs années, BNP Paribas Wealth Management met  
en œuvre une véritable stratégie pour développer son offre ISR avec un  
succès grandissant : les encours investis en ISR par ses clients ont doublé  
en un an et demi pour atteindre plus de 2 milliards d’euros à   n 2013.  

■ BNP Paribas Wealth Management a été désignée Meilleure Banque  
Privée pour son offre d’Investissement Socialement Responsable par  
les magazines Professional Wealth Management/The Banker (groupe  

(1) Qui incluent les actifs gérés et les actifs conseillés pour les clients
externes.  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  

BNP Paribas Fortis a lancé en mai 2013 un produit de placement appelé  
BP2F SRI Note 2020. Cette obligation innovante permet aux investisseurs  

1) d’obtenir 100 % de la performance de 30 actions européennes éthiques  
et socialement responsables, au travers de l’évolution de l’indice  
Ethical Europe Equity, un indice co-développé avec Vigeo et revu  
tous les 3 mois en collaboration avec Forum Ethibel, deux acteurs de  
premier plan de l’investissement socialement responsable ;  

2) d’avoir la certitude que l’argent des dépôts est utilisé par la B anque  
pour   nancer des projets à forte valeur ajoutée sociale, solidaire ou  
environnementale. Ce réemploi fait l’objet d’une certi  cation externe  

Ce produit a enregistré, après seulement six mois de lancement, une des  
meilleures performances d’attraction chez BNP Paribas Fortis, avec un  
montant des souscriptions de près de 100 millions d’euros à   n 2013.  

Outils d’aide à la décision proposés aux clients  

BNP Paribas a continué de développer en 2013 plusieurs outils  
d’informations et de valorisation de l’impact sociétal de ses produits  

■ les clients de Cortal Consors France, spécialiste de l’épargne et du  
courtage en ligne, et de Wealth Management peuvent s’appuyer sur  
« le Révélateur ISR », mesurant l’intensité ISR d’un fonds ;  

■ grâce au partenariat renouvelé avec Novethic, ils peuvent choisir parmi  

104 fonds labellisés « ISR » et 6 fonds « Label Fonds Vert » ;  

■ ils disposent également de la « N otation erte », qui mesure les  
émissions de carbone des entreprises présentes dans 330 fonds  
actions Europe et de la « N otation E mploi » évaluant depuis 2011 le  
nombre d’emplois qu’elles créent ou détruisent dans l’année ;  

■ pour les titres, le l abel Ethic a été mis à jour grâce à l’analyse extra-  
  nancière de BNP Paribas IP. Douze entreprises européennes cotées se  
distinguent au sein de leur secteur sur des enjeux ESG ;  

■ chez Cortal Consors Allemagne, les clients peuvent utiliser le « SRI  
FundsFinder », qui permet de sélectionner en ligne des fonds sur des  
critères positifs (protection de l’environnement, valeurs sociales…) et  
négatifs (exclusion de secteurs controversés ).  

aggravé de santé. Les progrès de la médecine ou l’amélioration du  
suivi médical sont pris en compte pour af  ner la tari  cation appliquée  
selon la pathologie. Depuis 2008, des retari  cations ont été proposées  
aux personnes souffrant d’asthme, de paraplégie ou tétraplégie, de  

■ Bank of the West propose Fresh Start Checking Accounts, un service  
dédié aux personnes dont l’historique bancaire ne leur permet pas  
un accès facile au crédit. En suivant des cours d’éducation   nancière,  
ils peuvent avoir à nouveau accès à un compte et à des moyens de  

Dans les pays émergents, le Groupe a mis au point des solutions adaptées  

Dans de nombreux pays (Maghreb, Afrique subsaharienne…), le faible  
taux de bancarisation freine le développement des économies locales.  
Les équipes d’International Retail Banking ont donc développé des offres  
simpli  ées d’accès aux services bancaires, à un prix largement inférieur  

■ Les BICI (Banques Internationales du Commerce et l’Industrie) ont  
lancé au Sénégal, en Côte d’Ivoire, au Mali et au Burkina Faso, via  
une campagne de communication commune, le « Pack Trankil »  
à destination des personnes à revenus modestes. Il propose pour  
1,5 euro par mois : un compte bancaire, une carte de retrait, un service  
SMS de suivi de compte à distance en toute sécurité et du conseil  
dans un centre de relation client. En 2013, le Groupe comptait 42 104  

■ Au Maroc, selon une démarche similaire, le « Pack Mertah », mis en  
œuvre en 2011 comporte quant à lui un compte bancaire, une carte de  
retrait, un compte épargne, des alertes SMS et une facilité de caisse.  
2 383 particuliers en ont béné  cié en 2013.  

■ Le réseau mobile constitue un levier important pour favoriser la  
bancarisation dans les pays où elle est encore faible. BNP Paribas  
a donc lancé en Afrique des partenariats avec des opérateurs  
téléphoniques qui proposent un service de transfert de paiement  
via le mobile. Aujourd’hui disponible au Mali, au Sénégal, en Côte  
d’Ivoire et en Guinée, le service « Orange Money » est utilisé par plus  
de 5 millions de clients. En intégrant les initiatives similaires que  
sont BICIG Mobile au Gabon et MobiCash au Burkina Faso, le Groupe  
comptabilise plus de 5,3 millions de clients m obile banking à   n 2013.  

Dans la continuité des initiatives lancées depuis quelques années,  
BNP Paribas a déployé des produits et services innovants spécialement  
conçus pour des clientèles fragiles ou ayant des besoins particuliers tout  
en poursuivant son activité de conseil philanthropique a  n d’orienter ses  
clients vers des investissements à forte valeur ajoutée sociétale.  

Produits pour les clientèles spéci  ques  

■ Depuis 2011, Cetelem propose un prêt personnel à des jeunes en  
contrat à durée déterminée. Cette offre permet à des personnes qui  
n’avaient pas accès au crédit de démarrer dans la vie active et de  
  nancer des projets (véhicule, travaux…). La durée, le taux de ces  
crédits et leurs remboursements sont personnalisés et adaptés à  
leur budget. En 2013, BNP Paribas Personal Finance a   nancé 5 839  
dossiers de clients en CDD pour plus de 40 millions d’euros.  

■ BNP Paribas Cardif France a poursuivi sa démarche proactive visant  
à améliorer l’accès à l’assurance des populations ayant un risque  

BNP Paribas Wealth Management a continué d’innover en proposant à  
ses clients d’acquérir la nue-propriété d’un bien immobilier neuf dont  
l’usufruit revient à un bailleur social pendant 15 à 20 ans. Ils contribuent  
ainsi à augmenter le parc locatif de logement social en France. La  
première opération propose un programme de 30 lots à Lyon.  

Parmi 103 banques privées participantes, BNP Paribas Wealth  
Management a obtenu pour la seconde année consécutive la récompense  
de « Meilleure Banque Privée pour ses services en Philanthropie » lors  
de la 5e édition des 2013 Global Private Banking Awards organisée par  
les magazines Professional Wealth Management et The Banker (groupe  

En  n, début 2014, BNP Paribas Wealth Management a publié la 2e  édition  
de l’ Individual Philanthropy Index qui mesure l’engagement des  
philanthropes dans le monde. Cet indice est basé sur une étude portant  
sur plus de 400 particuliers fortunés en Europe, Asie, Moyen-Orient et  
aux États-Unis et dont le patrimoine est supérieur à 5 millions de dollars.  

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UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité sociale : développer une gestion engagée et loyale des
ressources humaines  

une gestion engagée et loyale des ressources  

En 2013, BNP Paribas a conduit une politique de mobilité particulièrement  
active, pour répondre à une attente des collaborateurs. Tout en continuant  
de recruter plusieurs milliers de nouveaux collaborateurs par an dans  
le monde, le Groupe privilégie la mobilité et s’attache à valoriser le  
développement de tous les talents. Dans le respect des personnes et la  
promotion de la diversité, le Groupe reste attaché à exercer des pratiques  
loyales envers ses collaborateurs dans un dialogue social de qualité et  
donne toujours la priorité au reclassement. La mobilité, au cœur de la  
gestion des Ressources humaines, constitue ainsi une attente forte des  
collaborateurs, un levier de valorisation et de développement de tous les  
talents et la condition d’une gestion responsable de l’emploi qui se traduit  
dans le respect des engagements suivants de BNP Paribas :  

■ engagement 4 : le recrutement et la formation ;  

■ engagement 5 : la diversité ;  

■ engagement 6 : la gestion responsable de l’emploi.  

Les informations présentées dans cette partie ont été collectées à  
partir des systèmes d’information des ressources humaines Groupe  
et complétées par des données déclaratives (18 %) ainsi que par un  
questionnaire spéci  que adressé aux DRH d’entités du Groupe dans 42  
pays (30 pays en 2012). Lorsque le périmètre couvert par une information  
diffère de l’ensemble du Groupe BNP Paribas, il est alors précisé.  

À l’issue du rapprochement entre BNP et Paribas, le Groupe a identi  é  
quatre valeurs (Réactivité, Créativité, Engagement, Ambition), prolongées  
ensuite par quatre principes de management clés dont l’objectif est de  
créer une compréhension commune du Groupe et de ses enjeux et ainsi  
renforcer le sentiment d’appartenance. Une présentation explicite des  
pratiques managériales a permis de renforcer la cohésion du Groupe.  

Focus client – Inspirer à nos collaborateurs la volonté d’innover  
en priorité au service du client, l’intérêt du client étant toujours  

Entreprendre en conscience des risques – Prendre des initiatives  
de développement et d’efficacité opérationnelle, en agissant en  
pleine responsabilité, en travaillant de manière interdépendante  
et coopérative avec les autres entités au service de l’intérêt  
général du Groupe et de ses clients, en étant en permanence  
attentif aux risques relevant de notre périmètre de responsabilités,  
et à donner à nos collaborateurs l’autonomie et les moyens de  

Valoriser les personnes – Porter attention à nos collaborateurs,  
les respecter, promouvoir la diversité, apprécier la performance  
et développer leurs talents et leurs compétences.  

Exemplarité – Montrer l’exemple dans nos comportements et  
notre éthique, en respectant les lois et règlements, en appliquant  
les règles de la Conformité et en adoptant un comportement  
socialement responsable, en appliquant nous-mêmes ces  
Principes de Management, comme nous attendons de nos équipes  

L’enquête GPS interne du Groupe a montré qu’un tiers des collaborateurs  
souhaite pouvoir évoluer dans un autre métier et 50 % sont prêts à  
accepter une mobilité géographique pour améliorer leurs compétences.  
Dans la mesure où le recrutement externe est désormais très sélectif,  
la mobilité interne est devenue pour les managers le principal moyen  
de renforcer leurs équipes et demeure un fondement essentiel de la  

Le GPS con  rme une   erté d’appartenance élevée, à 84 % depuis 2011,  
qui ne cesse de se renforcer (+ 3 points en 5 ans). Le taux de participation  
atteint un nouveau record de 74 % de répondants (+ 3 points) marquant  
ainsi l’implication croissante de 128 864 salariés qui ont souhaité  
s’exprimer dans 69 pays et en 23 langues. Ils renouvellent leur con  ance  
dans les dirigeants à 71 % (+ 4 points en 5 ans) et autant adhèrent  
totalement aux ambitions et objectifs du Groupe (+ 3 points en 5 ans).  

70 % des salariés ont une opinion positive de la mise en pratique des 4  
principes de management (+ 1 point) et l’opinion favorable de la façon  
dont le Groupe exerce sa responsabilité d’entreprise se conforte à 71 %,  
en ligne avec les objectifs   xés, respectivement, à 71 % et 73 % à   n 2015.  

L’engagement fort des salariés s’ancre dans la durée puisqu’ils sont 80 %  
à adhérer totalement aux valeurs de l’entreprise et 89 % à exprimer leur  
volonté de travailler au-delà de ce qui leur est demandé pour assurer le  
succès de l’entreprise. Les salariés soulignent également les effets positifs  
des politiques RSE et Diversité, deux atouts majeurs, qui progressent à  
65 % pour la promotion de la Diversité (+ 10 points en 5 ans) et 77 % pour  
le respect de l’environnement (+ 9 points en 5 ans).  

Le GPS avait déjà permis de détecter ces dernières années une  
préoccupation par rapport à l’ef  cacité opérationnelle de BNP Paribas  
et ainsi contribué à la mise en œuvre et au suivi du programme Simple  
& Ef  cient développé dans l’ensemble du Groupe.  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité sociale : développer une gestion engagée et loyale des
ressources humaines  

LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION : DEUX LEVIERS IMPORTANTS  
à 2012 (188 551 ETP), notamment en raison de la cession des activités en
Égypte et du turnover naturel, qui génèrent une réduction des effectifs de  
4 006. Fin 2011, les effectifs gérés par le Groupe étaient de 198 423 ETP.  

➤ RÉPARTITION DE L’EFFECTIF TOTAL PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE  

La répartition des effectifs par zone géographique, représentant 153
nationalités dans 75 pays, est demeurée relativement stable par rapport à
2012.  
La part des effectifs hors Europe augmente très légèrement, grâce au
recrutement dû à une activité économique plus intense, alors que la part des  
quatre marchés domestiques diminue légèrement à 52 %, en raison d’une
augmentation naturelle de départs en retraite.  

➤ ÉVOLUTION DES EFFECTIFS AU COURS DES DIX DERNIÈRES ANNÉES  

(1) Il s’agit de l’effectif équivalent temps plein (ETP géré des entités
consolidées) pondéré par le taux d’intégration de l’entité dans les comptes
consolidés .  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité sociale : développer une gestion engagée et loyale des
ressources humaines  

➤ RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR DOMAINE D’ACTIVITÉ  

➤ RÉPARTITION DES EFFECTIFS DU GROUPE PAR ÂGE ET PAR SEXE(*)  

L’âge moyen dans le Groupe est de 40,2 ans et l’ancienneté moyenne de 12,1
années. La pyramide des âges reste globalement équilibrée.  
recruter plus de 15 000 nouveaux collaborateurs est encore largement  
dépassé, bien que le Groupe favorise systématiquement l’employabilité  
des salariés en ayant recours avant tout recrutement externe à la  

Dans un contexte exigeant, BNP Paribas continue  
de recruter tout en privilégiant la mobilité interne  

Avec 54 % des recrutements en Europe dont 9 % en France, BNP Paribas  
consolide encore sa dimension de banque européenne. Néanmoins, les  
plus grands recruteurs demeurent, dans l’ordre, les États-Unis, la Turquie,  
l’Inde, l’Ukraine, qui enregistrent un fort turnover, et la France, suivis par  
le Royaume-Uni et l’Allemagne. Le recrutement externe reste ainsi élevé  
dans un contexte où la mobilité et la formation sont toujours favorisées.  

(*) Effectif physique sur 96 % de l’effectif du Groupe.  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité sociale : développer une gestion engagée et loyale des
ressources humaines  
et de rétention de candidats à potentiel,  
BNP Paribas développe sa marque employeur  

Avec 5 certi  cations locales sur l’année 2013 (Belgique, France, Italie,  
Pologne et Turquie), le Groupe obtient le label Top Employer Europe  
en mars 2014. Cette certi  cation vient compléter d’autres distinctions  
locales comme en Turquie la certi  cation Great place to work ; le prix  
2013 Employer Branding Excellence en Pologne qui remporte la première  
place du Perfect Internal Image Campaign ; le projet « RiseUp », qui  
propose aux collaborateurs de coacher des jeunes en réinsertion reconnu  
au Royaume-Uni par les Responsible Business Awards de Business In The  
Community. Dans un environnement défavorable de détérioration de  
l’image du secteur bancaire, BNP Paribas demeure la première banque  
➤ MOUVEMENTS : ENTRÉES EN CDI(*)  

➤ MOUVEMENTS : MOTIFS DE DÉPARTS DES CDI(*)  

Le digital reste à l’honneur dans notre recrutement. En France, sur  
F acebook la nouvelle application « Job trotteur » permet de localiser  
les forums écoles auxquels la banque participe, avec Backstage les  
collaborateurs répondent sur le W eb aux questions des candidats,  
« Dr Job » les accompagne dans leur préparation d’entretiens et Pinterest  
diffuse des pinterviews de salariés. En Italie, la campagne People not  
numbers cible les jeunes générations et relaie un message tourné vers  
l’humain en utilisant outils et codes graphiques de la génération Y. Au  
Maroc, la banque recrute désormais en ligne et permet aux candidats  
de suivre en temps réel l’avancement de leur dossier.  

Parallèlement, le Groupe a souhaité rendre ses relations avec les écoles et  
les universités plus ef  caces. Le partenariat avec Community of European  
Management Schools, qui regroupe 29 écoles d’exception, entreprises  
et ONG pour préparer de jeunes talents à une carrière internationale,  
a été renforcé. Au Luxembourg, le programme Summer School dont  
l’objectif est d’aider les jeunes à découvrir des métiers d’avenir avec  
l’intervention de plus de 50 collaborateurs bénévoles, a reçu le prix de  
l’innovation Luxembourg. Dans la région Asie-Pacifique, le Groupe a  
largement communiqué auprès des universités sur son récent Graduate  
Program. Les jeunes talents embauchés pro  tent pendant deux ans d’un  
parcours de développement sur mesure avec formation, tutorat et co-  
développement. En  n, le site graduates.bnpparibas.com propose des  
offres à de jeunes candidats potentiels, jeunes diplômés ou à la recherche  
d’un stage ou VIE, chez CIB à Paris et à Londres.  

En combinant visibilité globale et initiatives locales, le Groupe af  che  
une marque employeur cohérente et con  rme sa position d’employeur  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Autre   n de contrat permanent (dont non précisé,   n de période d’essai,
décès)  

(*) En France, les motifs des 456 licenciements (390 en 2012) sont les insuf 
sances professionnelles, les inaptitudes et les fautes.  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité sociale : développer une gestion engagée et loyale des
ressources humaines  

Nombre de salariés à temps partiel  

Temps partiel à 80 % ou plus  

% de salariés à temps partiel  

% de salariés à temps partiel par genre  

(*) Effectif physique sur 82 % de l’effectif du Groupe.  

Le taux d’absentéisme(1) du Groupe, calculé sur 29 pays représentant 87 %  
de l’effectif en 2013, est de 3,1 %, plus 2,5 % d’absences pour maternité/  
paternité. Pour les marchés domestiques, il s’élève à 2,4 % en France(2),  
plus 2,2 % de maternité/paternité (3,5 % et 2,2 % en 2012) ; 2,5 % en  
Italie, plus 1,9 % de maternité/paternité (2,5 % et 1,6 % en 2012) ; 2,7 % en  
Belgique, plus 0,5 % de maternité/paternité (identique à 2012) ; et 2,9 %  
au Luxembourg plus 0,7 % de maternité/paternité (2,5 % et 1,2 % en 2012 ) .  

LA MOBILITÉ AU CENTRE DE LA POLITIQUE  

Cette année, la mobilité était au centre des pratiques de gestion des  
ressources humaines. Le Groupe répond ainsi à une forte demande  
des collaborateurs exprimée dans le GPS. Le nombre de mobilités  
transverses inter-entités et inter-métiers se consolide et passe de 4 513  
à 4 580 dans le Groupe, en progression de 11 % en France. L’objectif est  
modi  é à 4 700(3 ) de moyenne annuelle 2014 et 2015.  

Pour favoriser la mobilité transverse, le Groupe  

La mobilité interne étant devenue le moyen le plus fréquent de pourvoir  
aux postes vacants tout en demeurant l’un des fondements essentiels  
de la gestion de carrière, BNP Paribas a mis l’accent sur son caractère  
transverse et international, a  n de proposer des carrières riches et  
diversi  ées. Il vise à améliorer l’ef  cacité collective et la performance  
et à favoriser l’épanouissement professionnel des collaborateurs pour  

renforcer leur motivation. Dans cette optique, les principes de mobilité  
dé  nis   n 2012 ont été diffusés en 2013 avec une volonté de créer  
une dynamique de groupe et une communauté tout en respectant les  
spéci  cités de chaque pays. Le déploiement s’est effectué à l’aide d’une  
communication innovante proposée en 6 langues avec un fort taux de  
visualisation et des journées mobilité organisées dans 4 pays.  

Une communication accrue sur la mobilité a permis d’augmenter le taux  
d’utilisation des outils de mobilité interne, dont e-jobs, déployé dans  
36 pays avec un taux de couverture d’environ 77 % des collaborateurs  
du Groupe. Le nombre d’annonces e-jobs est en hausse de plus de 31 %  
par rapport à 2012 et augmente dans tous les pays. Les candidatures  
internes reçues sur les outils suivent la même tendance et représentent  
33 % des postes pourvus, en hausse de 28 %, notamment en France et  
au Royaume-Uni qui ont signi  cativement amélioré leur processus de  
publication, ce qu’il reste à améliorer dans d’autres pays .  

(1) Le taux d’absentéisme comprend les maladies, les accidents au travail et
les maladies professionnelles.  

(2) Après suppression des autres absences autorisées.  

(3 ) Pour tenir c ompte d’une erreur dans la baseline 2012.  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité sociale : développer une gestion engagée et loyale des
ressources humaines  

métiers, et permettent notamment la diffusion de la stratégie et de la  

Le Groupe dispose également de nombreux centres de formation qu’ils  
soient physiques (Italie, Turquie…) ou digitaux (CIB digital campus) et  
d’un centre de services partagés en Côte d’Ivoire. Ces sites accueillent  
une population locale ou régionale et contribuent à la diffusion de la  
stratégie des métiers représentés sur le territoire national. La mission  
du centre de services partagés est quant à elle de professionnaliser une  
équipe de formateurs en charge de diffuser l’offre de formation sur tout  

Le Groupe s’est doté de deux Académies destinées à renforcer la culture  
d’entreprise et la performance managériale :  

■ la Risk Academy continue de diffuser la culture de gestion des  
risques du Groupe, de promouvoir les formations et le développement  
professionnel et, avec 110 correspondants dans le monde, de favoriser  
le partage des connaissances et les communautés de pratiques ;  

■ la Management Academy s’adresse prioritairement aux senior  
managers(1) pour développer le sentiment d’appartenance, diffuser et  
relayer la stratégie et accompagner le développement managérial. Elle  
propose des contenus utilisables à distance sur son portail intranet  
(  ches pratiques, e-learning, vidéos, management kits, quiz, lectures,  
interviews…) et des rencontres (séminaire, conférences).  

Tous ces lieux contribuent à développer les compétences des  
collaborateurs et à leur proposer un cadre d’échange et de partage  
de bonnes pratiques. Ils permettent aux collaborateurs de participer  
à des formations métiers ou transversales ainsi qu’à des événements  

En France, pour optimiser la gestion de l’emploi par une mobilité active  
et   uidi  er les mobilités transverses, un processus centralisé a été mis en  
œuvre sur huit   lières fonctionnelles (C onformité, C ommunication, F inance,  
J uridique, R essources H umaines, M arketing, R isques et Organisation/  
Maîtrise d’Ouvrage). Une équipe dédiée centralise les offres et les gère  
jusqu’à la présélection des candidats, la décision   nale restant à la main  
des métiers. Cette approche a permis d’augmenter de 45 % le nombre de  
postes pourvus en interne en France en réponse aux annonces publiées.  

Former et développer les compétences de tous  
ses collaborateurs est pour le Groupe un enjeu  

Compte tenu de sa taille signi  cative, de son implantation géographique  
très étendue et de la rapidité de son développement, la diffusion de  
la culture Groupe, de ses valeurs et de ses principes de management  
constitue un élément essentiel. Elle assure que BNP Paribas exerce  
ses métiers partout dans le monde dans le même esprit, développe le  
sentiment d’appartenance des collaborateurs, les   délise et leur permet  

Des lieux où se forge et se renforce la culture  

BNP Paribas compte dorénavant deux « Campus Groupe », l’un situé  
à Louveciennes en région parisienne qui existe depuis 1992, et l’autre  
à Singapour dont l’ouverture a eu lieu en janvier 2014. Ces campus  
accueillent des collaborateurs venant du monde entier et de tous les  

(1) Le senior management du Groupe est composé de collaborateurs occupant les
2 300 postes considérés par les Comités Exécutifs de l’ensemble des Domaines
d’activités/Entités  

Opérationnelle/Fonctions Groupe comme les postes ayant l’impact le plus
important sur les plans stratégiques, commercial, fonctionnel et de
l’expertise.  

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Responsabilité sociale : développer une gestion engagée et loyale des
ressources humaines  

➤ FORMATION : NOMBRE TOTAL D’HEURES ET DE SALARIÉS(*)  

Nombre total de salariés ayant suivi au moins une formation  

(*) Effectif physique sur 90 % du périmètre dans 33 pays.  

Le nombre d’heures de formation s’élève en moyenne à 25 heures par salarié du
Groupe. Le nombre d’heures de formation dans les quatre marchés  
domestiques correspondant à 54 % du nombre total d’heures et l’accessibilité
des données permettent une analyse plus détaillée :  
➤ FORMATION : FOCUS 4 MARCHÉS DOMESTIQUES  

(1) % de salariés formés par méthode sur le total des formations réalisées.  
(2) % de salariés formés par matière sur le total des formations réalisées.  

Une offre évolutive en phase avec les usages  

Games for Learning » et « Best Custom Content » des Brandon Hall A wards,  
les prix les plus prestigieux dans le domaine de la formation.  

L’offre de formation s’attache à répondre aux besoins des collaborateurs  
et des métiers. Le Groupe développe ainsi des formats diversi  és et  
déploie notamment le e-learning et le blended-learning.  

Tout en veillant à leur qualité et à leur variété, les formations en
e-learning  
sont en constante augmentation sur des formats simples ou plus  
sophistiqués comme chez TEB,   liale du Groupe en Turquie, qui a développé  
un e-learning ludique dédié aux compétences managériales sous format  
d’edutainment. Entre simulation et jeu, le collaborateur est plongé dans un  
vaisseau spatial et doit passer 8 niveaux de management en faisant face  
à des situations réelles. TEB a reçu pour ce programme les « Best Use of  

Le programme de formation e-learning s’est enrichi de 1 440 nouveaux  
modules sur une base de 2 785, dans 7 langues, accessibles à tous  
les collaborateurs. Parmi les utilisateurs, 67 % ont accompli plus  
d’un module et 15 % plus de 10 modules, dont 43 % de formations  
dédiées aux risques, 32 % aux techniques métiers et 11 % à la culture  

Le blended-learning associe aux formations présentielles et aux  
modules de e-learning d’autres modalités de formation comme le travail  
collaboratif et/ou des supports vidéo, classes virtuelles, etc. En traitant  
d’un même contenu sous des angles et des formats différents, il facilite  
les apprentissages. Ainsi, Personal Finance propose une formation au  
métier de chef de projet à des collaborateurs expérimentés de niveau  
international qui comprend un questionnaire d’évaluation, un module  
e-learning pour rafraîchir leurs connaissances, du présentiel d’études  
de cas puis l’accompagnement par un mentor.  

Le Groupe teste d’autres formats tels que les learning expeditions qui  
visent à immerger une équipe dans un environnement hors de son cadre  
de référence. BNP Paribas Fortis a expérimenté un pilote de 30 managers  
RH qui sont allés découvrir le quotidien et accompagner l’apprentissage  
scolaire d’enfants des rues en Roumanie. Cette immersion leur a permis  
d’explorer la collaboration, la culture du feedback et d’apprendre à  
détecter des opportunités dans un contexte hors de leur périmètre  

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Responsabilité sociale : développer une gestion engagée et loyale des
ressources humaines  

La lutte contre toute forme de discrimination est réaf  rmée par la  
Direction Générale et la promotion de la diversité s’intensi  e avec des  
actions mises en œuvre partout dans le Groupe. La Direction Générale  
poursuit son objectif de 25 % de femmes senior managers d’ici à   n 2014  
qui s’établit à 22 % à   n 2013.  

transversaux comme l’égalité professionnelle. Une diffusion large de la  
gouvernance Diversité dans le Groupe montre ses effets et de nombreuses  
actions de lutte contre les discriminations et en faveur de la diversité  
se développent partout dans le monde. Les bonnes pratiques sont  

La politique diversité de BNP Paribas est fondée sur un principe clé de  
valorisation de l’individu en respectant toutes les différences par des  
actions Groupe et locales pour promouvoir la diversité. Une cartographie  
sur 35 pays montre que la plupart des entités décline une politique locale  
ou régionale de promotion de la diversité, communiquée aux équipes.  
Près de la moitié ont également mis en place des formations ou actions  

Au 31 décembre 2013, le taux de représentation des femmes parmi  
les quatorze administrateurs élus par les actionnaires est de 30,75 %.  
Par ailleurs, le Conseil comprend deux administrateurs élus par les  
salariés, dont une femme. Trois nationalités sont représentées au sein  

Depuis le 1er décembre 2011, une femme, ainsi que 3 membres  
non français, siègent au Comité E xécutif, soit désormais un taux  

Huit nationalités sont représentées parmi les 100 cadres dirigeants  
qui comprennent désormais 13 femmes et 23 non français. Ils sont  

■ Féminiser et internationaliser le senior management.  

La proportion de femmes senior managers progresse et s’établit à 22 %  
à   n 2013. La mixité dans l’entreprise étant un facteur d’ef  cacité, le  
Directeur Général s’était engagé en 2009 à ce que 20 % des postes  
de senior management du Groupe soient occupés par des femmes à  
  n 2012, objectif dépassé (contre 16 % en 2009). Parallèlement, avec  
45 % de senior managers non français (contre 38 % en 2012), la réalité  
internationale du Groupe et de son senior management se con  rme.  

Créé depuis un an, le Comité diversité Groupe, désormais constitué de  
28 Diversity Of  cers, s’est réuni 2 fois en présence du Responsable RH  
Groupe. Il permet de coordonner des groupes de travail sur des sujets  

IRB a lancé son Plan d’action Diversité avec deux axes majeurs, la  
promotion de l’égalité professionnelle et l’internationalisation des  
équipes, et trois chantiers portant sur la constitution d’une communauté  
Diversité, la réalisation d’une enquête dans les différents sites IRB et le  
développement d’actions simples et visibles. Le CEO d’IRB a adressé une  
lettre d’engagement sur la Diversité aux CEO de tous les pays IRB, relayé  
par l’annonce du plan d’action par le Responsable RH d’IRB à tous les  
DRH. Un premier événement a réuni les femmes senior managers des  
pays IRB à Paris avec le CEO d’IRB et le Responsable RH.  

Un Comité diversité APAC sponsorisé par le Responsable Régional des  
Ressources Humaines a été créé. L’objectif de ses réunions bisannuelles  
est de faire un état des lieux, passer en revue les initiatives et constater  
les progrès. Deux Diversity Of  cers ont été nommés en Australie et au  
Japon qui ont rejoint le Comité diversité Groupe.  

En France, le premier accord d iversité de BNP Paribas SA a été signé et  
privilégie quatre domaines d’action : rémunération effective, promotion  
professionnelle, formation et articulation entre activité professionnelle  
et responsabilités familiales. Il regroupe toutes les dispositions négociées  
en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et  
prévoit des objectifs de promotions des femmes à tous les niveaux de  
classi  cation. Il intègre des sujets tels que l’embauche et les conditions  
de travail et couvre la diversité des origines, l’orientation et l’identité  
sexuelle, souhaitant promouvoir l’inclusion de toutes les diversités. Il  
est conclu pour trois ans à compter du 1er juin 2013. Le bilan d iversité  
de BNP Paribas SA montre des progrès signi  catifs réalisés de 2008  
à 2012 en matière de diversité des origines, d’égalité professionnelle,  
d’emploi et d’insertion des personnes en situation de handicap et de  

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ressources humaines  

En France, les femmes représentent 45,8 % des cadres et 31,8 % des cadres  
de direction. Leasing Solutions a signé un accord Égalité femmes/hommes  
qui réaf  rme la volonté de promouvoir l’égalité professionnelle dans les  
domaines du recrutement, de la formation professionnelle, de la gestion  
de carrières et des promotions, de la rémunération, des conditions de  
travail et de l’articulation vie professionnelle/vie privée avec des  
engagements sur la mixité dans le management, des objectifs, des actions  
Real Estate a obtenu le prix spécial  
Women in Leadership, dont 80 femmes  
européennes ont béné  cié en deux ans.  

CIB GECD et Fixed Income ont organisé à Paris Young Women for a  
Changing World, un événement réunissant des étudiantes des meilleures  
universités et grandes écoles internationales qui était l’occasion de  
recevoir des conseils, d’échanger sur la carrière au féminin et de participer  
à des activités people-care. BNP Paribas représenté par la Responsable  
de BDDF a signé avec le m inistère des Droits des Femmes une convention  
sur l’Égalité professionnelle par laquelle la Banque s’engage à continuer  
la sensibilisation des PME et TPE à l’enjeu de mixité et à poursuivre sa  
propre politique de promotion des femmes. Cette action s’inscrit dans le  
prolongement des nombreux partenariats en faveur de l’entrepreunariat  
au féminin avec notamment Paris Pionnières, Normandie Pionnières,  
Women Business Mentoring Initiative (WBMI) ou encore Women Equity  

En Italie, BNL a lancé son programme de Leadership au féminin qui a  
pour objectif de soutenir les talents féminins, d’améliorer l’évolution  
de carrière des femmes et d’augmenter le nombre de femmes senior  
managers. BNL a également développé un programme Moms@work pour  
accompagner les collaboratrices pendant leur grossesse et faciliter leur  

Au Royaume-Uni, BNP Paribas a accueilli une conférence inédite  
« Opportunities 4 Women » avec 140 femmes d’in  uence , consacrée  
aux évolutions de carrière des femmes dans le domaine des services  
  nanciers. Quarante femmes du Groupe se sont jointes à des cadres de  
nombreuses institutions de la City et ont béné  cié de séances de coaching  
et de conseils de leurs paires.  

BNP Paribas Personal Finance a étendu sa formation d iversité à tous ses  
managers pour leur rappeler les sujets liés au risque de discrimination  

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et les aider à acquérir les bons ré  exes. BNP Paribas Fortis a invité  
tous ses managers à suivre l’e-learning « Managing diverse teams »  
pour encourager la diversité, et créer une culture de dialogue. La  
participation de plus de 60 % des managers constitue l’un des six objectifs  
« Sustainability » qui a une incidence directe sur la rémunération  
variable collective. En France, une plaquette de sensibilisation a été  
envoyée à tous les collaborateurs de BNP Paribas SA avec leur bulletin  
de salaire pour leur rappeler la politique Diversité du Groupe, l’accord  
Diversité, les 19 critères de discriminations et les voies de recours à  
travers la procédure d’alerte contre les discriminations en vigueur au  

Au Royaume-Uni, BNP Paribas a organisé la deuxième édition de la  
Diversity Week, inaugurée par le Responsable de Fixed Income, avec des  
intervenants de haut niveau et des tables rondes sur « Les rôles-modèles  
internes sont-ils nécessaires ? » ou « Management de la Banque au  
Royaume Uni – Semaine de la Diversité, un an après ». Des activités sur  
la Diversité ont eu lieu dans tous les bureaux anglais (CIB, IS et Retail).  

En France, le premier Diversity Day a été organisé à Paris avec quatre  
conférences proposées sur la mixité, la diversité culturelle, l’orientation  
sexuelle et l’intergénérationnel et des stands sur la parentalité, le  
handicap et le parrainage de jeunes… Cet événement a été ouvert par  
le Directeur Général de BNP Paribas qui a réitéré, devant un parterre de  
managers, l’engagement du Groupe en faveur d’une politique diversité  
inclusive qui valorise toutes les différences.  

Le succès de l’association BNP Paribas MixCity se con  rme avec 700  
adhérentes en France, plus de 1 000 en Belgique (dont 17 % d’hommes) et  
autour de 300 en Italie. Trois nouveaux réseaux ont été lancés en Australie,  
Corée et Suisse s’ajoutant à ceux déjà existants (Hong K ong, Luxembourg,  
New York, Personal Finance, Asie du Sud- Est et Royaume- Uni) soit 12  
réseaux, avec plus d’interconnexion entre eux. En Belgique, le réseau  
« 02 » a été lancé à l’initiative de collaborateurs de 50 ans et plus  
et compte déjà 300 membres. Il vise à encourager les initiatives  
intergénérationnelles et à améliorer la motivation des collaborateurs  
de 50 ans et plus. Au Royaume-Uni, le premier réseau sur le handicap  
« ABILITY » a été créé à l’initiative de collaborateurs, pour fournir un  
espace de dialogue sur les enjeux liés au handicap.

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Responsabilité sociale : développer une gestion engagée et loyale des
ressources humaines  

Une collecte sur 36 pays permet de savoir que 24 pays couvrant 57 %  
des effectifs ont des obligations légales favorables aux personnes  
handicapées. Au-delà de ces obligations, des entités de 8 pays, couvrant  
44 % des effectifs, signent des accords collectifs sur le handicap et des  

entités de 16 pays, portant sur 65 % des effectifs, prennent des mesures  
favorables aux personnes handicapées. Parmi les pays légalement  
autorisés à comptabiliser les travailleurs handicapés, 2 900 sont  
répertoriés dans le Groupe répartis dans 25 pays, dont 265 recrutements  
réalisés dans 12 pays en 2013 .  

En France, l’application du deuxième accord handicap de BNP Paribas  
SA se traduit par 91 recrutements sur 2 ans, le maintien dans l’emploi  
de 262 salariés actifs (228 en 2012) et 810 accompagnements, en  
progression de 68 %. Le taux d’emploi des salariés handicapés est en  
progression constante depuis 2007, soit un taux d’emploi de 3,5 % (3,1 %  
en 2012). La formation et les actions de sensibilisation se poursuivent,  
notamment des équipes immobilier sur l’accessibilité et des acheteurs  
pour les futurs appels d’offre. Le recours aux activités des EA (Entreprises  
Adaptées) et ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail) est  
en nette progression. À Montreuil, la Banque a notamment con  é sa  

BNP Paribas Personal Finance a signé un deuxième accord pour 4 ans  
(2014-2017) et réalisé un tour de France sur le handicap avec Ryadh  
Sallem, triple champion européen de basket en fauteuil et champion  
d’Europe de rugby-fauteuil, qui a réuni plus de 600 personnes. En  
Belgique, BNP Paribas Fortis a contribué à Duoday pour favoriser l’accueil  
en entreprise d’étudiants en situation de handicap et créé une page  
intranet spéci  que. En Italie, des groupes de travail ont été organisés  
dans 4 régions pour optimiser le maintien dans l’emploi des salariés en  
situation de handicap. Les aménagements de postes de tous les salariés  

mal voyants ont été revus. Aux États-Unis, BNP Paribas CIB a organisé le  
Disability Mentoring Day, journée de mentoring au travail d’étudiants et  
demandeurs d’emplois en situation de handicap.  

En Italie, BNP Paribas CIB a participé à un projet Generations at workplace  
avec six entreprises de différents secteurs pour déterminer s’il existe  
des différences de perceptions suivant les générations et comprendre  
d’éventuels con  its intergénérationnels. Les résultats des groupes de  
travail internes, comparés à ceux des entreprises participantes, ont été  
présentés lors d’un séminaire ouvert à l’ensemble des collaborateurs.  
Ce fut l’occasion de réfléchir à la façon d’améliorer les rapports  
intergénérationnels et de mieux comprendre comment un événement  
peut in  uer sur chaque génération.  

Aux États-Unis, BNP Paribas CIB a été reconnu, pour la deuxième année  
consécutive, comme « Meilleur lieu de travail pour l’égalité des personnes  
LGBT(1)» par Human Rights Campaign. BNP Paribas a obtenu une note  

(1) Lesbiennes, Gays, Bisexuel s, Trans .  

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ressources humaines  

En matière d’emploi, BNP Paribas donne toujours la priorité au  
reclassement, encourage un dialogue social de qualité et confirme son  
engagement, dans ses quatre marchés domestiques où la taille et la  
diversité des activités le permettent, d’exclure les départs contraints  
grâce à une gestion sociale responsable.  

Le Groupe con  rme son engagement d’exclure les départs contraints  
dans les 4 marchés domestiques, avec la signature d’accords, une  
application rigoureuse de l’accord européen sur la gestion de l’emploi  
signé en juillet 2012 et le recours à la mobilité interne.  

En France, premier accord Groupe sur la gestion  

Signé le 7 octobre 2013 par la CFDT, la CFTC et FO sur la base du  
constat partagé que l’adaptation continue des entreprises du Groupe  
à leur environnement constitue la meilleure défense de l’emploi, cet  
accord formalise l’engagement de la politique du Groupe en matière  
d’emploi en France. Il comprend le « pacte social » qui consiste à éviter  
tout départ contraint lors des réorganisations et à permettre à chaque  
collaborateur de trouver ou conserver un emploi pérenne, si nécessaire  
par une mobilité fonctionnelle en lien avec son parcours professionnel et  

➤ ÂGE MOYEN DE DÉPART DES SALARIÉS DE 55 ANS ET PLUS  

les besoins de l’entreprise. Il souligne l’importance de la mobilité interne,  
utilise les marges de manœuvre offertes par le turnover naturel et, le  
cas échéant, dé  nit les cas de recours aux plans de départ volontaire.  
On note également la conclusion avec les partenaires sociaux par toutes  
les entités des accords appelés « Contrats de Génération » qui traitent  
des recrutements de jeunes, contrats en alternance, transformation des  
alternants en CDI, maintien dans l’emploi, recrutement des seniors et  
l’aménagement de   n de carrière.  

Au sein de BNP Paribas Fortis, le mouvement d’adaptation des  
organisations entamé les années précédentes s’est poursuivi en 2013. En  
conséquence, l’effectif global a diminué d’environ 912 collaborateurs, soit  
5 %, entre le 31/12/2012 et le 31/12/2013, parmi lesquel s 132 personnes  
rejoignent la succursale de BNP Paribas S.A. à Bruxelles. Grâce à une  
politique de mobilité dynamique et aux mesures de préretraite et retraite  
(507 personnes environ), BNP Paribas Fortis est resté présent sur le  
marché de l’emploi avec 276 recrutements (dont 25 transformations  
de CDD en CDI). Les adaptations ont été conduites dans le plus grand  
respect des garanties d’emploi contractuelles des accords collectifs et  
de la politique de gestion de l’emploi du Groupe.  

Chez BNL, un même mouvement de recul des effectifs a été réalisé dans  
le respect des règles sociales que la Banque s’est imposé et en béné  ciant  
d’une démographie favorable avec 52 départs en retraite et 449 départs  
anticipés. Malgré cette tendance, BNL a continué à embaucher avec 324  
recrutements, dont 160 en CDI et 164 transformations de CDD en CDI.  

Le Groupe a renforcé son dispositif de collecte des informations  
extra-financières, en particulier sur le dialogue social, la diversité,  
la formation et la santé et sécurité au travail dans 36 pays couvrant  
91 % de l’effectif mondial. Il montre que 31 pays ont des représentants  
du personnel et/ou des représentants syndicaux (y compris ceux du  
Comité européen), ce qui couvre 82 % de l’effectif du Groupe. Près de  
3 000 réunions of  cielles dans le monde ont été organisées entre ces  
représentants et leur management, qui ont permis de conclure un total  
de 214 accords collectifs dans d es pays couvrant 72 % de l’effectif sur des  
sujets aussi variés que les rémunérations et avantages sociaux, l’emploi,  
l’organisation du travail, la gouvernance du dialogue, la santé et sécurité  

au travail, le handicap et la diversité. Près des 2/3 de ces pays ont des  
obligations légales sur ces thèmes et un bon tiers de s entités dans c es  
pays signent des accords collectifs mieux- disants ou prennent d’autres  
mesures positives. Des entités de 13 pays signent des accords sur les  
rémunérations (couvrant 56 % des effectifs), de 15 pays sur des avantages  
sociaux (55 % des effectifs) et de 11 pays sur les conditions de travail  
(57 % des effectifs). Hors Europe, le Maroc, la Tunisie , l’Argentine, le  
Brésil et l’Inde ont négocié des accords collectifs en 2013, tandis que  
l’Algérie , le Sénégal, le Chili , la Chine, le Japon, l’Ukraine et la Turquie  
indiquent avoir également des représentants du personnel et/ou des  

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Responsabilité sociale : développer une gestion engagée et loyale des
ressources humaines  

Intensi  cation de l’activité du Comité européen  

L’année a été marquée par une activité dense du Comité européen, et  
de son bureau, réuni à Bruxelles, Luxembourg et Madrid, pour marquer  
sa dimension internationale. Des groupes de travail ont collaboré pour  
  naliser un nouveau règlement intérieur, organiser le suivi de l’accord  
européen sur l’emploi et entamer les négociations pour un deuxième  
accord européen relatif cette fois à l’égalité professionnelle.  

L’intensi  cation du dialogue social européen se justi  e par une actualité  
chargée. Les activités en évolution des organisations de CIB, Investment  
Partners, Leasing Solutions, Personal Finance, Securities Services,  
BNP Paribas Polska et BNP Paribas Allemagne ont été abordées ainsi  
qu’au niveau global les projets Simple & Ef  cient et Hello bank!. Par  
ailleurs, la présentation du GPS a permis aux délégués européens de  
comprendre les mécanismes de cette vaste enquête interne annuelle et  
de réagir face à certains résultats.  

Suite à la signature en 2012 du premier accord européen sur l’emploi, les  
premiers indicateurs montrent qu’une nouvelle dynamique a été lancée  
qui généralise l’installation de lieux d’échanges entre la Direction et le  
personnel dans les pays n’étant pas dotés d’instances représentatives,  
la mise en œuvre des évaluations professionnelles et des entretiens  
de carrière et une information et concertation adéquates lorsque des  
transformations ayant des conséquences sur l’emploi sont mises en  
place. Pour mémoire, le Comité européen couvre 20 pays sur un périmètre  
correspondant à 65 % de l’effectif total.  

La valorisation et le développement de tous les talents  

La gestion de carrière de l’ensemble des collaborateurs du Groupe est au  
cœur du nouveau dispositif des Ressources Humaines. Elle se caractérise  
par une proximité des gestionnaires de carrière auprès des métiers pour  
favoriser leur bonne connaissance des différents métiers et la mise en  
place d’un partenariat entre managers, RH et collaborateurs. Un accent  
particulier a été mis en 2013 sur :  

■ l’identi  cation, l’évaluation et le développement des compétences. Le  
nouveau référentiel des compétences comportementales du Groupe  
a été diffusé par l’élaboration d’un jeu de cartes ludique favorisant  
l’appropriation des compétences par les RH et les managers.  
Des démarches d’identi  cation et d’évaluation des compétences sont  
en cours dans différentes entités : BDDF, Personal Finance, BNP Paribas  
Fortis et BGL BNP Paribas ;  

■ la mobilité interne et l’offre de parcours diversi  és. Les entités du  
Groupe réalisent annuellement des plans de relève pour anticiper et  
plani  er les mouvements. Pour favoriser la mobilité transversale, on  
note en 2013 la mise en place de plans de relève par   lière, notamment  
au sein du pôle Investment Solutions et des fonctions Groupe.  

Les projets en cours prévoient de préciser l’ambition du Groupe en tant  
qu’employeur et les principes de gestion de carrière sur les moments clés  
que sont l’évaluation professionnelle, l’entretien de carrière, le plan de  
relève, le plan de développement personnel, etc. Ces projets s’inscrivent  
dans une volonté de développer et prendre en compte les compétences  
et les talents de chacun au regard des besoins du Groupe et d’offrir des  
progressions de carrière riches et variées à l’ensemble des collaborateurs.  

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UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité sociale : développer une gestion engagée et loyale des
ressources humaines  

Le Talent Development Program a poursuivi son déploiement en 2013  
et concerne désormais près de 3 000 collaborateurs à fort potentiel. La  
revue Talent Review Exercise recense depuis 2012 les actions menées par  
le TDP et souligne une augmentation des initiatives conduites à tous les  
niveaux, y compris les 3 programmes de formation du Groupe Leadership  
for Development, Go to Lead et Share to Lead.  

Le travail réalisé, les compétences, l’implication dans les tâches con  ées  
et le niveau de responsabilité sont rémunérés par un salaire   xe en  
adéquation avec l’expérience acquise par les salariés et les pratiques  
observées pour chaque métier sur le marché. Le niveau des rémunérations  
variables est déterminé par les performances individuelles et collectives  
de l’année au regard des objectifs   xés. Ces rémunérations variables  
revêtent différentes formes selon les métiers.  

Plus généralement, la politique de rémunération du Groupe repose sur  
des principes d’équité et de transparence qui se traduisent notamment  
par un processus annuel mondial unique, un système de délégation  
rigoureux fonctionnant dans le cadre des directives Groupe. Le mode  
de détermination des rémunérations variables individuelles intègre  
l’évaluation de la performance quantitative et qualitative par rapport aux  
objectifs   xés, l’appréciation du comportement professionnel de chacun  
au regard du respect des valeurs, de la déontologie, de l’esprit d’équipe,  
des procédures du Groupe, et de la contribution à la maîtrise des risques  

E n 2013, le Groupe a remplacé son dispositif d’attribution d’actions de  
un plan d’intéressement à moyen terme appelé ISIS (International  
Sustainability and Incentive Scheme) dont le paiement sera réalisé en  
juin 2016. La principale nouveauté de ce plan réside dans le fait que  
chaque béné  ciaire voit 20 % de son attribution conditionnée à l’atteinte  
de critères liés à la politique RSE du Groupe.  

Le Groupe a mobilisé en 2013 moins de 15 milliards d’euros de frais  
de personnel, en baisse de 2,7 % par rapport à 2012 (voir note 7  
Rémunérations et avantages consentis au personnel du chapitre 4).  

(1) Données brutes sur l’effectif CDI au 31/12/2013 hors charges patronales,
incluant la rémunération   xe, les commissions et la rémunération variable
versées  
dans l’année hors différés au titre des années passées, les primes à
l’embauche, hors montants versés au titre de l’intéressement et de la
participation.  

(2) Ensemble des entités hors Immobilier, sur une durée de travail de 35h, sur
une base théorique 100% pour les collaborateurs à temps partiel, hors  

collaborateurs ayant moins de 2 ans d’ancienneté et cadres dirigeants.  

(3) Hors collaborateurs ayant moins de 2 ans d’ancienneté, temps partiels,
absents plus d’un mois dans l’année, congés sans solde, expatriés, détachés,  

membres du Comex de BNP Paribas Fortis, et données de rémunérations incluant
tous les éléments soumis à la sécurité sociale y compris notamment  
différés versés au titre des années passées (55% des effectifs couverts).  

(4) Périmètre BNL S.p.A., hors expatriés, membres du Comex de BNL et
collaborateurs ayant moins de 2 ans d’ancienneté.  
(5) Sur la base d’une durée hebdomadaire de 40 heures ; y compris dirigeants
et membres du Comex de BGL BNP Paribas .  

Conformément à la Directive européenne CRD III(1) et à l’arrêté 97-02  
en France, la politique de rémunération du Groupe vise à assurer une  
cohérence entre les comportements des collaborateurs dont les activités  
professionnelles ont une incidence signi  cative sur le pro  l de risque  
du Groupe et les objectifs à long terme particulièrement en matière  
de maîtrise des risques. La mise en œuvre de cette politique a conduit  
à une formalisation renforcée de la gouvernance reposant notamment  
sur des comités CRIF (conformité, risque,   nance) et une implication  
de la Direction Générale et du Comité des rémunérations du Conseil  

Cela a conduit à différer pour ces collaborateurs une fraction signi  cative  
de leurs rémunérations variables sur trois ans (45 % différés au-delà d’un  

an pour les attributions 2013 au titre de 2012), à soumettre le paiement  
de chaque échéance à l’atteinte de conditions dont le non-respect peut  
entraîner la perte partielle ou totale de la fraction annuelle (système  
de « malus ») et à indexer une partie de la rémunération variable à  
la performance de l’action BNP Paribas, pour aligner les intérêts des  
béné  ciaires et des actionnaires (près de 44 % de leur rémunération  
variable indexée pour les attributions 2013 au titre de 2012). Les  
informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération  
des membres de l’organe exécutif et des collaborateurs dont les activités  
professionnelles ont une incidence signi  cative sur le pro  l de risque  
du Groupe au titre de l’exercice 2013 seront publiées dans un rapport  
mis en ligne sur le site internet de BNP Paribas http://invest.bnpparibas.  
com avant l’Assemblée Générale du 14 mai 2014 et inclus dans une  
actualisation du Document de référence de BNP Paribas.  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité sociale : développer une gestion engagée et loyale des
ressources humaines  

La protection de la santé des collaborateurs  

Sur une cartographie de 36 pays représentant 90 % des salariés, au-delà  
des législations en matière de politique de santé et sécurité au travail  
qui existent dans tous les pays européens et dans une dizaine de pays  
hors Europe (représentant 75 % de l’effectif Groupe), des entités dans  
11 pays ont signé des accords sur la santé et la sécurité des salariés  
(couvrant 51 % de l’effectif) et dans 18 pays prennent d’autres mesures  
protectrices. Dans plus de 30 pays, des entités ont adopté un système de  
protection sociale, d’assurance vie ou invalidité favorable à l’ensemble  
des collaborateurs (63 % à 79 % de l’effectif) ou parfois des managers .  

Les accidents du travail, leur fréquence,  
leur gravité et les maladies professionnelles  

Sur 29 pays ayant reporté les accidents du travail, on compte  
1 216 accidents dans 17 pays couvrant 75 % de l’effectif, soit un taux de  
fréquence(1 )  de 3,2 et un taux de gravité non signi  catif. Dans les marchés  
domestiques, il y a eu 481 accidents du travail en France, pour un taux  
de fréquence de 2,9 (563 et 3,2 en 2012) ; 388 en Belgique, avec un taux  
de fréquence de 8,1 (381 et 7,9 en 2012) ; 166 en Italie, avec un taux de  
fréquence de 3,5 (279 et 5,6 en 2012) et 3 au Luxembourg soit un taux de  
fréquence de 0,5 (et une meilleure prise en compte des données, contre  
84 en 2012). Il n’y a pas de cas de maladie professionnelle signi  catif  

Les politiques de santé et de sécurité au travail  

Dans 35 pays il existe une politique d’intervention sanitaire en urgence.  
D es entités de 35 pays ont des actions, formations ou mesures de  
sensibilisation au stress et sur les risques psychosociaux, couvrant  
80 % de l’effectif. Beaucoup mènent des actions de prévention ou  
de sensibilisation sur la nutrition, l’ergonomie ou l’amélioration de  
l’environnement de travail, à destination de tous les collaborateurs  
(90 % de l’effectif) ou parfois des managers.  

En France, en 5 ans, plus de 46 000 collaborateurs ont fait le test de  
l’Observatoire Médical du Stress, de l’Anxiété et de la Dépression (OMSAD)  
dont 7 892 en 2013. Un médecin écoutant et le Service de Santé au  
Travail de BNP Paribas reçoivent les salariés en dif  culté, qui ont aussi  
l’appui de 34 assistantes sociales. En Belgique, un module e-learning,  
des   ches pratiques et un pilote de deux jours permettent de sensibiliser  
les managers. Un questionnaire est dispensé aux salariés lors des  
examens médicaux périodiques pour détecter les risques psychosociaux  
et les analyser. En Italie, suite à l’évaluation de 2012, BNL a amélioré la  
gestion des risques liés au stress avec le Centre d’écoute et de conseil  
sur le stress au travail, accessible à tous les salariés. Au Luxembourg,  
un programme de formation sur la gestion du stress a été inauguré pour  
répondre aux préoccupations des collaborateurs, notamment du réseau. Il  
allie conférences, vidéos, prises en charge individualisées et a rassemblé  

Prise en compte des problèmes de santé publique  

En France, le Service de Santé au Travail du Groupe poursuit le dépistage  
des facteurs de risques, notamment cardio-vasculaires, du diabète et du  

cancer colorectal pour les collaborateurs de plus de 50 ans. Il organise  
des journées de prévention, réalise une revue trimestrielle et dispense  
une formation de sauveteurs secouristes du travail. Une visite médicale  
annuelle est organisée pour les collaborateurs de plus de 55 ans. En  
Belgique, des actions sont menées sur la prévention de l’obésité, le diabète  
et la promotion d’une alimentation saine avec des conseils individualisés  
et des brochures distribués lors des consultations médicales. Un millier  
d’examens préventifs cardiovasculaires ont été réalisés. Un contact  
médical con  dentiel est maintenu avec les collaborateurs en maladie  
de longue durée qui permet de suivre les causes liées au travail et faciliter  
la reprise. En Italie, BNL a deux actions de protection santé : l’une couvre  
tous les salariés et prévoit un check-up annuel ; l’autre est obligatoire  
pour 2 types de populations : un examen tous les 5 ans pour tous les  
salariés travaillant sur écran et un tous les 2 ans pour le personnel  
de nuit ou travaillant dans le bruit. Au Luxembourg, des conférences  
rassemblant 335 participants ont sensibilisé les collaborateurs aux  
addictions liées à un mauvais usage du Net.  

En France, la politique de prévention des risques professionnels fait l’objet  
de mesures adaptées, en lien avec les partenaires sociaux. Des services  
de santé au travail interbancaires ont été créés pour les collaborateurs à  
Lille et à Marseille. L’accompagnement des salariés victimes d’agression  
se maintient, avec les Urgences médicales de Paris. En Belgique, les  
examens légaux de surveillance de santé, à l’embauche et périodiques,  
examens spontanés de collaborateurs en dif  culté consultés. En matière  
d’ergonomie, l’accent a porté sur les shared workplaces et free seating, et  
des conseils individualisés aux collaborateurs ou managers. L’agence DNV  
(Det Norske Veritas) a certi  é la conformité du système de management  
de la Santé et Sécurité au Travail de BNL aux normes italiennes du INAIL  
(Institut National pour l’Assurance contre les accidents du travail). Le  
management et l’implantation d’un tel système requièrent le soutien  
et l’engagement de tous et l’activation des données dans le système de  
management créé dans l’intranet. Au Luxembourg, 6 personnes diplômées  
assurent le suivi des risques identi  és, leur prévention, la mise à jour des  
contrôles, registres, rapports et le suivi des postes à risques. En outre,  
BNP Paribas Luxembourg organise des formations intra-entreprise pour  
près de 300 collaborateurs sur la prévention des risques professionnels,  
des troubles physiques liés aux activités de bureau, la gestion des  
situations de crise (hold-up), sécurité, secourisme et gestion du stress.  

En France, l’accord « Harcèlement et violence au travail » signé en 2011  
est disponible sur l’intranet. En France et en Belgique, les médecins du  
travail, in  rmiers et assistants sociaux collaborent à la prévention et à  
l’intervention d’urgence en cas de harcèlement ou violence au travail  
et une assistance aux victimes de hold-up et autres faits de violence  
en agence est assurée en permanence. En Italie, tout collaborateur de  
BNL, victime ou témoin de harcèlement au travail, peut s’adresser, en  
plus de son supérieur direct, à une boîte d’alerte dédiée. Cette procédure  
permet d’initier un processus de véri  cation des faits et de protection  
immédiate des personnes. Il est également possible de s’adresser au  
« Centre d’écoute et de conseil sur le stress au travail ». Au Luxembourg,  
une charte contre le harcèlement moral mise en place en 2005 prévoit  
un cadre paritaire alliant écoute et apport de solution constructive face  

(1) Le taux de fréquence correspond au nombre d’accidents pour un million
d’heures et le taux de gravité, de 0,05 , au nombre de jours perdus pour 1 000
heures.  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité sociale : développer une gestion engagée et loyale des
ressources humaines  

Des avantages sociaux en matière de protection  
sociale, de retraite, d’épargne et d’intéressement  

Au-delà des dispositifs légaux et conventionnels, selon les  
réglementations et pratiques des pays dans lesquels le Groupe est  
implanté, les collaborateurs peuvent béné  cier d’une couverture sociale  
complémentaire couvrant leurs frais de santé et ceux de leurs familles  
qui leur assure une protection de haut niveau, de plans de pension à  
cotisations dé  nies (voir États   nanciers note 7 – Rémunérations et  
avantages consentis au personnel) leur permettant de constituer au cours  
de leur vie professionnelle un capital pour leur retraite complémentaire  
des éventuelles pensions versées par les régimes locaux obligatoires et de  
systèmes collectifs d’intéressement visant à les associer à la performance  
collective. Hors de France, plus des trois quarts des salariés des entités  
de plus de 150 salariés béné  cient d’une couverture médicale, plus de la  
moitié sont couverts en cas d’invalidité de courte durée et la majorité des  
salariés du Groupe béné  cient d’un régime de retraite par capitalisation  
venant s’ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux.  

Il existe aussi au sein du Groupe des dispositifs d’avantages sociaux  
à la carte (flexible benefits) permettant aux salariés de définir,  
dans une certaine mesure, leur niveau de couverture sur un panel  
d’avantages proposés. En 2013, BNL a ainsi mis en place avec son plan  
d’intéressement, un plan d’avantages sociaux   exibles qui permet aux  
collaborateurs, sur une base volontaire, de recevoir une part de leur  
intéressement (40 %) sous forme d’aide médicale, plan de pension,  
cours particuliers ou formation pour eux ou leur famille. En France,  
le Groupe associe les collaborateurs à la performance dans le cadre  
des dispositifs de participation et d’intéressement et, respectivement,  
102,5 millions d’euros et de l’ordre de 140 millions d’euros vont  
être versés à 67 000 collaborateurs, contre 138 millions d’euros et  
145 millions d’euros en 2012. Par ailleurs, le Groupe accompagne les  
efforts d’épargne volontaire des salariés par les plans d’épargne (PEE et  
PERCO) avec un abondement cumulé de 50,5 millions d’euros en 2013.  
Chez BNP Paribas Fortis, une partie de la rémunération variable dite  
« collective » est liée à l’atteinte d’objectifs de développement durable,  
tels que la satisfaction client, la promotion de la diversité, l’amélioration  
du bien-être au travail, la conscience du risque et de la conformité et  
la réduction de l’impact négatif de la banque sur l’environnement. Au  
Luxembourg, rien n’est prévu par la législation locale, mais en 2013, le  
Groupe a versé aux salariés non-cadres une prime d’intéressement pour  
un total de près de 4,3 millions d’euros.  

À   n 2013, le pourcentage de détention direct ou indirecte du capital par  
les salariés du Groupe s’élève à 5,4 % (6,1 % à   n 2012).  
fondamentales de l’OIT sur les D roits de l’Homme  

Par la Déclaration de BNP Paribas relative aux Droits de l’Homme signée  
en 2012, le Groupe s’engage à assurer le respect des Droits de l’Homme  
au sein de sa sphère d’in  uence : collaborateurs, fournisseurs, clients et  
communautés. BNP Paribas promeut et respecte la dignité et les droits  
de ses collaborateurs par l’application d’une politique de r essources  
humaines engagée et responsable. Les collaborateurs doivent aussi  
exercer et respecter les normes relatives aux Droits de l’Homme dans le  
cadre de leurs activités professionnelles. À cet effet, BNP Paribas a établi  
un Code de conduite qui s’applique à tous les collaborateurs.  

BNP Paribas effectue une revue annuelle des pays à risque en matière  
de respect des droits humains(1) . En 2013, BNP Paribas est présent dans  
10 pays à risques représentant 5,2 % de son effectif total, et dans 20 pays  
en situation préoccupante, soit 15,6 % de son effectif total, relativement  
stable par rapport à 2012 (4,8 % et 16,2 %). Par ailleurs, sur 82 % de  
l’effectif mondial, quatre salariés dans deux pays ont été identi  és comme  
ayant moins de 18 ans mais plus de 16 ans.  

Dans la lignée de ces actions, la Direction des Ressources Humaines a  
réalisé une cartographie de la situation des collaborateurs en matière de  
droits humains dans 36 pays, l’objectif étant d’identi  er les points forts  
et zones de faiblesses des entités dans ses différentes implantations.  
Elle porte sur la liberté d’association et de négociation collective, la  
non-discrimination et l’égalité de traitement, l’élimination du travail  
forcé ou obligatoire, la santé et la sécurité au travail et les contrats de  
sous-traitance. Une action de sensibilisation a été réalisée auprès des  
senior managers des Ressources Humaines. Pour plus d’information, (voir  
chapitre 7, partie 4 - III Le respect des principes directeurs de l’ONU sur  

Les événements organisés au sein du Groupe pour promouvoir et  
valoriser la parentalité en entreprise sont en progression constante.  
En France, à l’occasion de la S emaine de la parentalité, trois ateliers-  
conférences ont été proposés sur « Travailler et être parent » et « Garde  
à domicile, garde partagée et assistance maternelle : que choisir ? »,  
dans l’objectif d’offrir aux collaborateurs des outils pour appréhender  
sereinement leur parentalité. En novembre, BNP Paribas Luxembourg a  
organisé son premier S alon de la parentalité dédié aux collaborateurs  
souhaitant s’épanouir dans leur travail et dans leur rôle de parent . Ils ont  
pu rencontrer des spécialistes et participer à des ateliers sur l’enfance,  
l’adolescence et l’égalité père/mère. Étaient également présents la  
crèche d’entreprise « les Petits Loups », Cardif Luxembourg -et son  
offre Optikids- et les Ressources Humaines venues proposer des mesures  
et opportunités pour préserver l’équilibre vie privée/vie professionnelle.  
Plusieurs entités Investment Solutions et Wealth Management,  
Investment Partners, BNP Paribas CIB ITO et CIB Italie ont proposé des  
journées ludiques « les enfants au bureau » dont les activités proposées  
aux collaborateurs et à leurs enfants ont remporté un grand succès.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité civique : lutter contre l’exclusion, promouvoir l’éducation et
la culture  

7.4 Responsabilité civique : lutter contre l’exclusion,  

BNP Paribas est un acteur engagé dans la société : il apporte son soutien  
à de nombreuses initiatives en faveur de la lutte contre l’exclusion,  

■ engagement 8 : une politique de mécénat axée autour de l’éducation,  

la santé, la culture et la solidarité ;  

■ engagement 9 : le respect des principes directeurs de l’ONU sur les  

Dans le cadre de sa responsabilité civique, le Groupe utilise ainsi tous  
les leviers dont il dispose, en tant que banquier, employeur et mécène,  
pour favoriser un développement durable et harmonieux de la société.  

Ces actions sont menées en cohérence avec ses trois engagements :  

■ engagement 7 : la lutte contre l’exclusion et le soutien à  

Les informations présentées dans ce chapitre ont été collectées par  
la Délégation à la RSE via des demandes spéci  ques adressées aux  
fonctions, lignes métiers ou territoires du Groupe, ou via l’exploitation  
d’outils de gestion interne du Groupe. Lorsque le périmètre couvert par  
une information diffère de l’ensemble du Groupe BNP Paribas, il est alors  

LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION ET LE SOUTIEN À L’ENTREPRENEURIAT SOCIAL  

BNP Paribas est engagé depuis de longues années dans la lutte contre  
l’exclusion sociale et   nancière. Le Groupe développe ainsi de nombreuses  
actions à travers le monde, a  n de soutenir l’entrepreneuriat social,  
promouvoir l’éducation   nancière et favoriser l’accompagnement des  
clients fragiles. En France, la Banque s’implique particulièrement dans  

En 2013, BNP Paribas a de nouveau renforcé son soutien à l’entrepreneuriat  
social et à la micro  nance. Le Groupe a volontairement choisi d’avoir une  
démarche proactive vis-à-vis de ce secteur en forte croissance (+ 23 %  
d’emplois en France entre 2000 et 2010 contre + 7 % dans le secteur  
privé) caractérisé par son impact important sur la création d’emplois non  
délocalisables et sur le renforcement du tissu social.  

Entités privées, de taille et de formes juridiques variées, les entreprises  
sociales concernées cumulent les spéci  cités suivantes :  

■ leur objectif social est plus important que leur objectif   nancier ;  

■ leur mission sociale peut être l’insertion de personnes vulnérables  
ou la production de biens et services sociaux ou environnementaux  
destinés à des populations fragiles ;  

■ la majorité des béné  ces est réinvestie dans l’entreprise .  

Elles apportent des solutions ef  caces et innovantes à un grand nombre  
de problèmes économiques, sociaux et environnementaux : accès aux  
soins, à l’énergie, au logement, insertion…  

A  n de mieux accompagner ces entreprises, BNP Paribas a développé  
des outils spéci  ques et adapté ses services :  

■ les différents réseaux de banque de détail disposent maintenant de  
grilles de quali  cation pour identi  er facilement les entrepreneurs  
sociaux et de moyens d’analyse de leur pro  l de risque grâce à une  
politique spéci  que de crédit. Par ailleurs, chaque réseau développe  
une approche de ce segment adaptée à son marché.  

En France par exemple, un réseau de correspondants dédiés aux  
entreprises sociales se met progressivement en place dans les centres  
d’affaires et les m aisons des e ntrepreneurs. Ainsi, chaque entrepreneur  
social sera suivi par un conseiller unique. Formé aux spéci  cités de leur  
statut et connaissant les besoins qui en découlent, il pourra répondre  
à toutes ses questions, que ce soit dans la gestion quotidienne de son  
compte ou dans la recherche de   nancement long terme ;  

■ la signature d’une convention de partenariat entre la Fondation  
BNP Paribas et France Active vient renforcer l’action du Groupe  
en faveur des entrepreneurs sociaux. Grâce au soutien annuel de  
100 000 euros apporté pendant 3 ans par la Fondation, France Active  
va pouvoir aider dans leur démarche des créateurs d’entreprise de  
moins de 26 ans demandeurs d’emploi. Ils béné  cieront non seulement  
d’une prime de démarrage de 2 000 euros pour consolider leur apport  
personnel mais aussi du soutien du réseau au côté de celui des 40  

BNP Paribas a également participé à la levée de fonds d’IMPACT  
Partenaires à hauteur de 3 millions d’euros. Ce fonds investit dans  
des sociétés créatrices d’emploi dans des zones économiquement  
défavorisées et/ou dont le porteur de projet est un entrepreneur ayant  

Le soutien à l’entrepreneuriat social se traduit également par le succès  
grandissant des produits d’épargne investis dans des entreprises sociales.  
Que ce soit pour les particuliers, la banque privée ou l’épargne salariale,  
il existe des produits spéci  ques qui permettent à chacun de soutenir les  
entrepreneurs sociaux : des sicav investies entre 5 % et 10 % dans des  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité civique : lutter contre l’exclusion, promouvoir l’éducation et
la culture  

entreprises sociales, des institutions de micro  nance ou des fonds ES,  
Fonds Commun de Placement d’Entreprise intégrant également entre 5 %  
et 10 % d’investissement solidaire. Troisième acteur français sur le secteur  
de l’épargne salariale, BNP Paribas a vu ses encours solidaires augmenter  
de 44 % en 2013. Les évolutions réglementaires attendues dans le cadre  
de la l oi sur l’économie sociale et solidaire en cours de discussion au  
Parlement devraient permettre d’accélérer encore ce phénomène.  

En 3 ans, les investissements solidaires dans les FCPE ont augmenté de  
313 % et le nombre de contreparties est passé de 3 à 10.  
PAR DOMAINE D’ACTION SOCIALE FIN 2013  

En Belgique, BNP Paribas Fortis a lancé le Prêt Citoyen. Ce nouveau produit  
propose aux particuliers de placer leur épargne dans un support à capital  
garanti dont le montant sera investi dans des projets à   nalité socio-  
économiques ou socialement responsables (construction ou rénovation  
d’écoles, d’hôpitaux, de maisons de repos, de centres culturels ou  
d’infrastructures sportives publiques...). Les sommes collectées peuvent  
également être utilisées pour   nancer des petites et moyennes entreprises.  

Le soutien à l’entrepreneuriat social est également une préoccupation  
de nos grands clients corporate. A  n de mieux les comprendre et donc  
les accompagner, CIB a organisé le 2 juillet 2013 une conférence sur le  
thème « Comment servir la base de la pyramide ». Cet événement a mis  
en lumière les modèles innovants développés par Danone, GDF Suez,  
Orange et Total au service des 4 milliards d’individus les plus pauvres. Ces  
grandes entreprises jouent ainsi le rôle de laboratoires pour des activités  
au double objectif : améliorer le sort des populations défavorisées tout  

En  n, BNP Paribas s’est engagé en 2012 à tripler le volume d’opérations  
de sous-traitance menées avec des entreprises du secteur protégé  
et adapté (ESAT et EA) entre 2012 et 2015. En 2013, ce volume a été  

L’activité de micro  nance a poursuivi son développement au cours de cette  
année 2013, avec la validation par le Comité Exécutif du Groupe, d’une  
stratégie à la mesure des enjeux actuels. Le contexte économique dif  cile a  
en effet rendu d’autant plus nécessaire le développement de ce secteur qu’il  
offre des réponses aux besoins d’une population marginalisée grandissante.  
La nouvelle stratégie mise en œuvre repose sur le   nancement direct  
d’institutions de micro  nance (IMF) dans les pays d’implantation du  
Groupe, qu’ils soient mâtures (France, Belgique, Italie, Royaume-Uni)  
ou émergents (Brésil, Chine, Cô te d’Ivoire, Inde, Maroc, Pologne, Russie,  
Sénégal, Tunisie, Turquie, et Vietnam). D ans les autres pays, le soutien au  
secteur repose davantage sur le   nancement via des fonds de micro  nance.  
Cette stratégie a débouché sur une croissance des engagements par rapport  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

à 2012 tant dans les pays émergents (+ 26 %) que dans les pays ma tures  
(+ 173 %) ; le soutien du Groupe totalisant   n 2013, 131,6 millions d’euros,  
➤ SOUTIEN DU GROUPE BNP PARIBAS  

Le   nancement du secteur (direct ou via des fonds) a atteint 87 millions  
d’euros, soit 2/3 du soutien total du Groupe à la microfinance. Le  
Groupe a refinancé 30 institutions de microfinance dans 19 pays,  
dont 26 institutions dans 15 pays émergents, ce qui représente près  
de la moitié des   nancements totaux. Pour la première fois en 2013,  
de nouveaux pays - la Pologne et le Vietnam - sont entrés dans le  
portefeuille de   nancements aux côtés de pays dans lesquels le Groupe  
est historiquement actif (notamment Brésil, Chine, Cô te d’Ivoire, Inde,  
Maroc, Russie, Tunisie… en plus de ses marchés domestiques). Au total,  
grâce à ces   nancements, plus de 150 000 micro-entrepreneurs ont  
accédé à un microcrédit, parmi lesquels plus de 75 % de femmes.  

En 2013, BNP Paribas Fortis a   nancé en dette pour 7,5 millions d’euros  
le fonds de micro  nance Rural Impulse Fund II. Le Groupe contribue ainsi  
au   nancement d’IMF et au développement de services   nanciers dans  
les zones rurales défavorisées et isolées de 26 pays émergents.  

Au total, le soutien du Groupe à la micro  nance et à l’entrepreneuriat  
social (hors crédits à l’entrepreneuriat social) dépasse les 168 millions  
d’euros à   n décembre 2013, soit une augmentation au cours de l’année  
de plus de 60 %. BNP Paribas s’est engagé à poursuivre cette dynamique  
avec un objectif de 200 millions d’euros d’ici 2015.  
➤ SOUTIEN DU GROUPE BNP PARIBAS  

À LA MICROFINANCE ET À L’ENTREPRENEURIAT

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité civique : lutter contre l’exclusion, promouvoir l’éducation et
la culture  

Améliorer la formation du public sur les enjeux  

L’éducation   nancière a démontré son ef  cacité pour lutter contre le  
surendettement et favoriser le développement économique. En 2013,  
les collaborateurs de BNP Paribas se sont à nouveau fortement engagés,  
en participant à la conception de contenus de formation et d’outils  
pédagogiques ou encore en formant le grand public.  

En 2013, plus de 23 0 000 personnes ont ainsi pu accéder à ces  
programmes non seulement dans les marchés domestiques mais aussi  
en Allemagne, en Espagne, aux Pays-Bas, aux États-Unis, en Inde ou  

Dans certains pays, compte tenu des priorités, l’éducation   nancière  
est axée sur des populations jugées sensibles comme les jeunes ou les  

■ en Turquie : la TEB Family Academy a pour vocation d’aider les  
ménages à gérer leur budget en proposant des cours d’éducation  
  nancière au sein des agences. Les participants peuvent apprendre  
comment utiliser une carte de crédit, emprunter à bon escient, mieux  
programmer leurs dépenses ou encore épargner dans les meilleures  

■ en Espagne : BNP Paribas Cardif a noué un partenariat avec Norte  
Joven (association d’éducation   nancière et économique axée sur les  
enfants en situation d’exclusion). Trente collaborateurs BNP Paribas  
Cardif se sont engagés et ont contribué à former 581 personnes ;  

■ au Luxembourg, le programme « Startin’ Finance » a concerné plus  
de 1 100 lycéens lors de l’année scolaire 2012-2013. Il s’est décliné  
sous forme de visites guidées, de présentations métiers (marketing,  
marché monétaire, ressources humaines…), d’ateliers interactifs ou  

■ en Inde, le programme d’éducation   nancière de BPSS a permis à  
100 femmes entrepreneurs en milieu rural de se former par exemple  
à l’audit ou à la gestion de la performance.  

Dans d’autres pays, où l’éducation   nancière est ancrée de longue date  
dans les pratiques, elle concerne tous les publics.  

En France, la Fondation Cetelem pour l’éducation budgétaire a poursuivi  
sa mission de développement et de promotion de l’éducation budgétaire.  
Elle s’inscrit dans le prolongement du métier de BNP Paribas Personal  
Finance et de son engagement en faveur d’un crédit responsable®.  
Ainsi, la Fondation Cetelem construit des outils de formation destinés  
aux formateurs d’associations ou d’institutions partenaires, engagées  
avec elle dans l’éducation budgétaire. Elle leur apporte également un  
accompagnement pédagogique et un soutien   nancier dans la mise en  
œuvre des programmes. En 2013, ce sont plus de 7 500 jeunes (lycéens,  
jeunes en insertion, apprentis) ou adultes en dif  culté en France qui ont  
pu béné  cier de cette sensibilisation.  

BNP Paribas Cardif, de son côté, a lancé un nouveau partenariat de 3  
ans avec « Entreprendre pour Apprendre », une fédération d’associations  
qui a pour vocation de favoriser l’esprit d’entreprendre des jeunes, et  
de développer leurs compétences entrepreneuriales au rythme des  
âges. Son soutien est double, conjuguant apport   nancier et mécénat de  
compétences. En 2013, 42 collaborateurs se sont impliqués tout au long  
de l’année scolaire dans le parrainage d’entreprises.  

En Italie : à travers son programme EduCare , BNL propose un ensemble  
de cours d’éducation budgétaire à destination des clients et non-clients  
pour les rendre plus conscients de leurs choix financiers. Évoluant  
régulièrement, EduCare a ajouté en 2013 un focus sur le numérique et  
a dispensé des cours en dehors de ses agences dans de nouveaux lieux  

en nouant des collaborations externes, notamment avec les librairies  
entreprises ont participé à plus de 3 500 événements organisés à travers  
le pays. Parallèlement, depuis 2011, Findomestic a déployé pour le grand  
public son programme l’éducation à la   nance et à l’assurance disponible  
sur le site internet Per Corsi. Ses modules ont été visionnés plus de 10 000  
fois. Par ailleurs, après une première expérience en 2012, Findomestic a  
organisé en 2013 deux journées d’éducation   nancière dans 72 centres  
clients ; l’une intitulée « Les Financements et les Assurances », l’autre  
« Les modes de paiement et le e -commerce ».  

Aux États-Unis, Bank of the West (BoW) propose maintenant 9  
programmes d’éducation pour tous les âges. En 2013, 450 collaborateurs  
volontaires sont intervenus dans des associations pour sensibiliser plus  
de 12 000 personnes, notamment via : un programme d’éducation  
  nancière « Hope » déployé en Californie et dans d’autres É tats où  
BoW est présente ; un livre d’éducation financière The Three cups  
qui sensibilise les enfants en   n de primaire à la valeur de l’argent ;  
une pièce de théâtre Made about money destinée aux collégiens ; un  
programme télévisé le Moneywise Empowerment Tour. Depuis 2005,  
BoW a également développé un programme destiné aux seniors : « Elder  
Financial Protection Network » propose des séminaires sur le thème de  

LE « PROJET BANLIEUES » :  

Très engagé auprès des particuliers et des entreprises dans les grandes  
agglomérations, BNP Paribas a également fait béné  cier leurs banlieues  
d’une part importante de ses créations d’emplois depuis 15 ans : le  
Groupe est notamment devenu le premier employeur privé de Seine-  

Parallèlement, via son « Projet Banlieues », BNP Paribas s’implique  
aux côtés d’acteurs - associations, établissements scolaires, fonds  
d’investissements solidaires, etc. - qui œuvrent pour créer des leviers  
économiques et sociaux au sein des banlieues et plus particulièrement  
dans les zones urbaines sensibles. Lancé en 2006 par la Fondation  
BNP Paribas, en coordination avec le réseau de la Banque en France, le  
« Projet Banlieues » s’articule autour de trois domaines d’intervention :  
la création d’entreprise et l’insertion professionnelle ; le soutien à  
l’éducation ; l’appui d’actions de proximité. Reconduit en 2012, ce projet  
a présenté en 2013 un budget annuel de 4,5 millions d’euros.  

Le dispositif du Projet Banlieues en faveur de la création d’emplois se  
traduit par le soutien à quatre acteurs de tout premier plan :  

■ l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique), dont  
BNP Paribas est partenaire depuis 1993, aide les exclus du système  
bancaire et les chômeurs à créer leur entreprise. En 2013, la Fondation  
BNP Paribas l’a soutenue à hauteur de 1,15 million d’euros. Le  
Groupe est devenu le premier partenaire de l’association, avec plus  
de 6,5 millions d’euros de subventions versées depuis 2006 et un  
montant total de 13,7 millions d’euros de lignes de crédit à   n 2013.  

Depuis 2006, l’Adie a ouvert 15 nouvelles agences de microcrédit sur  
le territoire français. Plus de 7 300 microcrédits ont ainsi été accordés,  
permettant la création de plus de 4 700 entreprises sur l’ensemble des  
sites concernés, représentant plus de 6 000 emplois supplémentaires.  
À ce dispositif s’ajoutent de nombreuses autres actions de BNP Paribas  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité civique : lutter contre l’exclusion, promouvoir l’éducation et
la culture  

en faveur de l’Adie comme le programme « Engagés ensemble pour  
l’emploi » mis en place avec le réseau d’agences BNP Paribas en  
France ou encore le bénévolat des salariés et retraités de BNP Paribas  

■ le réseau « Initiative France », qui   nance et accompagne la création/  
reprise d’entreprises en France et dont les plates-formes de création  
d’entreprises innovantes sont désormais soutenues par BNP Paribas  

■ BNP Paribas contribue également à IMPACT Partenaires à hauteur de  
3 millions d’euros (plus d’informations dans la section I-1 du Document  
de référence : La lutte contre la pauvreté et l’exclusion) ;  

■ en  n, début 2014, BNP Paribas a décidé d’apporter à France Active  
un appui additionnel de 100 000 euros par an pendant trois ans (plus  
d’informations dans la section I-1 du Document de référence : La lutte  

L’appui à des actions de proximité  

Les relations d’échanges et de proximité sont au cœur du mécénat de  
solidarité de BNP Paribas. En témoigne le volet « Initiatives locales » du  

Projet Banlieues. Grâce à l’implication de sa Fondation, de son réseau  
d’agences et de ses collaborateurs, près de 300 associations de quartier  
ont été soutenues depuis 2006, dont 105 pour la seule année 2013.  

Tous les projets accompagnés sont portés par des associations à but non  
lucratif et ont pour objectif l’amélioration de la situation de personnes  
défavorisées via l’éducation, la formation professionnelle et le vivre  
ensemble. Les actions soutenues s’inscrivent dans la vie du quartier en  
répondant notamment à des problématiques bien identi  ées, propres au  
quartier, liées à l’environnement ou à la population locale.  

Éducation : favoriser l’égalité des chances  

Pour BNP Paribas, l’éducation et le partage des connaissances sont un  
facteur de plus grande égalité des chances. Depuis vingt ans, la Fondation  
BNP Paribas soutient les initiatives en faveur de l’éducation, à travers les  
initiatives locales du Projet Banlieues mais aussi aux côtés d’acteurs clés,  
comme l’Afev pour l’accompagnement scolaire d’enfants en dif  cultés.  
La Fondation BNP Paribas a également créé en 2009 le programme  
de mécénat « Odyssée Jeunes », soutenant la réalisation des voyages  
scolaires des collégiens de la Seine-Saint-Denis (93), en lien avec le  

UNE POLITIQUE DE MÉCÉNAT AXÉE AUTOUR DE L’ÉDUCATION, LA SANTÉ,  

BNP Paribas œuvre très concrètement à faire coexister performance et
responsabilité sociale. Non seulement dans l’exercice quotidien de ses
métiers,  
mais aussi par des actions de mécénat, qui impliquent de plus en plus de
collaborateurs dans le monde.  

UNE POLITIQUE DE MÉCÉNAT STRUCTURÉE ET FÉDÉRATRICE  

Le Groupe BNP Paribas, par sa dimension internationale, met en  
œuvre à l’échelle mondiale une politique de mécénat structurée  
et cohérente. Cet engagement philanthropique est conduit par la  
Fondation BNP Paribas qui coordonne les programmes autour de  
cinq champs d’action, déployés dans tous les pays où le Groupe  

■ culture : préserver et valoriser le patrimoine ; encourager  

■ solidarité : lutter contre l’exclusion et les discriminations ;  

e ncourager le bénévolat des salariés ;  

■ éducation : soutenir la scolarisation, l’insertion professionnelle,  
l’accompagnement scolaire et la transmission des savoirs ;  

■ santé : financer des programmes de recherche médicale dans  

■ environnement : soutenir des programmes en cohérence avec  
la politique RSE du Groupe en faveur de la recherche sur le  

D’une part, 15 fondations/fonds au sein du Groupe :  

■ 1 fondation historique : la Fondation BNP Paribas, sous égide de  
la Fondation de France, en charge de la cohérence du Mécénat  
Groupe. Elle est présidée par Michel Pébereau ;  

■ 11 fondations dans les pays : Belgique, Brésil, Bulgarie, Italie,  
Luxembourg, Maroc, Pologne, Afrique du sud (Cadiz Foundation),  
Suisse, États-Unis (Bank of the West & First Hawaiian Bank  

■ 1 fondation de marque : Fondation Cetelem ;  

■ 1 fonds « Urgence & D éveloppement », dédié aux victimes de  

■ 1 fonds de dotation régional : Fonds de dotation BNP Paribas  

D’autre part, le mécénat de BNP Paribas est renforcé par des  
programmes initiés par les entités et métiers du Groupe dans  
les grandes régions du monde : Afrique, Europe, Amérique, Asie-  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité civique : lutter contre l’exclusion, promouvoir l’éducation et
la culture  

Les chiffres clés du m écénat 2013  

3 547 projets ont été conduits, représentant un budget de  

■ 15,04 millions d’euros pour la solidarité (37 %) ;  

■ 11,97 millions d’euros pour l’éducation (30 %) ;  

■ 9,01 millions d’euros pour la culture (22 %) ;  

■ 2,92 millions d’euros pour la santé (7 %) ;  

■ 1,56 million d’euros pour l’environnement (4 %).  

Solidarité : lutter contre les exclusions  

Les actions de solidarité de la Fondation BNP Paribas, et de tous les  
acteurs du mécénat du Groupe à travers le monde, se déclinent selon  
quatre axes : développer l’économie sociale et solidaire, encourager les  
actions de proximité, soutenir la lutte contre la grande précarité, être aux  
côtés des salariés du Groupe engagés dans le milieu associatif.  

■ En 2013, la Fondation BNP Paribas a poursuivi son engagement  
auprès des Restaurants du Cœur en   nançant la modernisation de  
leur système informatique. Outre ce soutien   nancier, (450 000 euros  
sur trois ans), BNP Paribas s’est engagé à offrir aux centres d’accueil  
des Restos du Cœur 4 500 ordinateurs sur trois ans. Ce matériel est  
recyclé et recon  guré grâce à leurs Ateliers et Chantiers d’Insertion  
(ACI). En  n, l’association de Bénévolat de Compétences et Solidarité de  
BNP Paribas (BCS) participe à la formation informatique des bénévoles  

■ La Fondation BNP Paribas est engagée depuis 2012 et pour 3 ans  
auprès du Samusocial de Paris. Acteur emblématique de la lutte  
contre la grande exclusion, ses équipes présentes toute l’année et  
sans interruption dans les rues de Paris rencontrent les personnes en  
grande détresse physique et sociale, au rythme de plusieurs maraudes  
de nuit et d’une maraude de jour. Face à l’augmentation du nombre de  
personnes sans abri, la Fondation BNP Paribas   nance intégralement  
le fonctionnement de la maraude de jour, pour un montant de  

L’éducation est l’un des axes forts de la politique de mécénat de la  
Fondation BNP Paribas et de tous les acteurs du Mécénat du Groupe à  

■ En 2013, La Fondation BNP Paribas a poursuivi son programme  
Odyssée Jeunes. Doté d’un budget de 7 millions d’euros sur cinq ans  
(2009-2014), il permet à des collégiens de Seine-Saint-Denis (93), de  
réaliser des voyages scolaires en collaboration avec le Conseil général  
du département. Chaque subvention à un collège peut atteindre  
10 000 euros. Depuis 2009, plus de 27 000 collégiens ont béné  cié de  
cette action. Dans un souci de clarté, la Fondation BNP Paribas a publié  
en 2013 la synthèse d’une étude qualitative pour repérer et évaluer  
l’impact de ces actions menées sur le terrain en faveur des jeunes.  
Un site internet - www.odysee-jeunes.com - permet à tout moment  
de consulter les chiffres clés et les appels à projet du programme.  

■ La Fondation BNP Paribas est également partenaire de l’Association  
de la Fondation étudiante pour la ville (Afev). Au cours de l’année  
d’un accompagnement scolaire individuel de deux heures par semaine  

■ Le programme de mécénat Smart Start offre à des jeunes en situation  
précaire un accès à la culture par une pratique artistique. Initiée  
en 2012, cette action de mécénat a pris en 2013 une dimension  
internationale avec des projets développés en Europe et en Asie.  
Chacun de ces programmes béné  cie d’un accompagnement et d’une  
forte implication de l’équipe locale de BNP Paribas.  

Santé :   nancer la recherche et promouvoir  

L’engagement de BNP Paribas dans le domaine de la recherche médicale  
et dans l’effort de prévention vise à la fois à soutenir les équipes de  
chercheurs et à organiser des campagnes de prévention, telle que la  
lutte contre le paludisme. Cet engagement est au cœur de l’action des  
fondations du Groupe, mais aussi des   liales et des métiers dans les pays  

En 2013, l a Fondation BNP Paribas a poursuivi son partenariat avec  
l’Institut Pasteur. Elle a ainsi choisi de soutenir les travaux du Professeur  
Christine Petit sur la surdité de l’enfant. L’objectif de cette recherche  
est d’identi  er les gènes responsables de la surdité précoce et d’en  
comprendre la pathogénie. Ce budget de mécénat s’élève à 250 000 euros  

Par ailleurs, depuis six ans, BNP Paribas Corporate & Investment Banking  
soutient ces programmes dans le cadre d’un partenariat avec l’Institut  
Pasteur et son réseau, aujourd’hui dans treize pays. Les dons versés  
représentent à ce jour 2,3 millions d’euros.  

Prix Fondation BNP Paribas de l’Innovation  

Ce Prix a été attribué au Pr Rachel Auzely (CNRS-CERMAV) pour ses  
recherches sur la régénération des tissus cérébraux à l’aide d’hydrogels  
et de cellules souches neurales. D’un montant de 230 000 euros sur 3  
ans, il permettra à l’équipe du Pr Auzely de   nancer deux postes (un  
doctorant, un ingénieur) et d’acquérir du matériel. Les lauréats de ce  
prix sont sélectionnés dans le cadre du programme « Pionniers de la  
Recherche » de la FRM (Fondation pour la Recherche Médicale).  

Favoriser la prévention : la lutte contre le paludisme  

Dans le cadre de son plan anti-paludisme déployé sur 2012 et 2013, la  
Fondation BNP Paribas, en collaboration avec ses implantations en Afrique  
subsaharienne, a poursuivi en 2013 son programme de distribution de  
moustiquaires destinées à des populations sensibles, au Burkina Faso, en  
Côte d’Ivoire, en Guinée, au Gabon, au Mali ou au Sénégal. Cet engagement  
de la Fondation BNP Paribas a permis la distribution de plus de 25 000  
moustiquaires, pour un   nancement de 200 000 euros. Une campagne  
d’évaluation a débuté en 2013 avec le PNLP (« Programme National de  
Lutte contre le Paludisme »). Ainsi, au site de Deggo (district de Dakar,  
Sénégal), une baisse de 72 % de cas a été constatée (239 en 2012 ; 67  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité civique : lutter contre l’exclusion, promouvoir l’éducation et
la culture  

Culture : préserver et valoriser le patrimoine  
des musées - encourager la création artistique  

BNP Paribas n’a jamais cessé d’af  rmer son engagement en faveur de  
la culture, qu’il considère être une nécessité sociale et un facteur de  
développement individuel et collectif. Mécène   dèle et reconnu des  
musées, notamment à travers ses f ondations, le Groupe apporte son  
soutien à de nombreuses initiatives qui permettent de préserver et  
valoriser les richesses patrimoniales. Également attentif à la création  
contemporaine, il accompagne des artistes et des structures de diffusion  
dans des disciplines peu aidées par le mécénat d’entreprise : danse  
contemporaine, nouveaux arts du cirque et musiques jazz. Dans le même  
temps, BNP Paribas soutient de grandes institutions et des festivals  
reconnus dans le domaine de la musique classique.  

Reconnu comme l’un des rares mécènes de la danse contemporaine et  
des nouveaux arts du cirque, BNP Paribas et sa Fondation soutiennent  
plus d’une vingtaine d’artistes ou de structures de diffusion.  

En 2013, BNP Paribas avec sa   liale Bank of the West, a célébré les 30  
ans du Alonzo King LINES Ballet, à Paris et à San Francisco. Dans le  
cadre de Marseille-Provence 2013, capitale européenne de la culture,  
BNP Paribas et sa Fondation se sont associés à un programme de  
coopération culturelle intitulé « Méditerranée en création », contribuant  
ainsi à la création de trois spectacles franco-maghrébins, dont  Azimut  
avec le Groupe Acrobatique de Tanger.  

Partenaire important du monde de la musique, qu’elle soit classique ou  
jazz, BNP Paribas accompagne aussi bien des musiciens et compositeurs  
que des lieux de diffusion et des prix prestigieux.  

En 2013, ce sont près d’une trentaine de partenaires musicaux qui ont  
été soutenus par le Groupe BNP Paribas dans le monde. C’est ainsi que  
la Fondation BNP Paribas et la BICIS ont permis l’enregistrement du CD  
African Jazz Roots composé par le koriste sénégalais Ablaye Cissoko et  
le batteur français Simon Goubert. Dans le même esprit d’échanges,  
BNP Paribas a facilité la venue au festival « Piano aux Jacobins » du  
pianiste bulgare, Evgeni Bozhanov, lauréat BNP Paribas Fortis du Concours  

Préserver et valoriser le patrimoine des musées  

Partenaire de longue date des musées grâce à son programme  
« BNP Paribas pour l’Art », la Fondation BNP Paribas a contribué, en  
2013, à la restauration de plus de 70 œuvres d’art dans une dizaine  
d’institutions internationales. Par ailleurs, le Groupe BNP Paribas est  
mécène d’expositions temporaires et contribue à l’édition de catalogues.  
C’est ainsi que, dans le cadre de son centième anniversaire, BNL a produit  
l’exposition photographique The Sea is my Land, présentée au musée  
MAXXI de Rome. Tandis que la Fondation BNP Paribas s’est associée au  
musée du quai Branly à Paris, pour la restauration de douze masques  
kanaks, mis à l’honneur lors de l’exposition « Kanak, l’art est une parole »  
(automne 2013). Celle-ci sera ensuite présentée (en 2014) au Centre  
Culturel Tjibaou à Nouméa (Nouvelle-Calédonie). Pour célébrer ses 40  
ans, BNP Paribas Irlande et la Fondation ont apporté leur soutien à la  
restauration d’un tableau de Claude Monet, « Bassin d’Argenteuil avec un  
voilier », conservé à la National Gallery of Ireland à Dublin.  

Les collaborateurs de BNP Paribas   gurent au premier rang de ces salariés  
qui souhaitent que leur entreprise s’engage et les aide à s’impliquer  
eux-mêmes dans la vie associative. La Fondation BNP Paribas facilite  
leur démarche personnelle et le Groupe leur propose de nombreuses  

« Coup de pouce » : 10 ans de mise à l’honneur  

En 2013, la Fondation BNP Paribas a célébré le dixième anniversaire  
de son programme « Coup de pouce ». Imaginé en 2003, ce dispositif  
accompagne des projets d’intérêt général portés par les collaborateurs  
de BNP Paribas, impliqués à titre personnel et bénévoles dans des  
associations de solidarité. En 10 ans, en France, ce programme a distribué  
1 247 650 euros à 510 associations.  

« Coup de pouce » s’est déployé également à l’international. En Algérie,  
en Belgique, en Espagne, en Italie, au Luxembourg, au Maroc, au Portugal  
et en Suisse, les collaborateurs peuvent béné  cier d’un programme  
« Coup de pouce local ». En 2013, 266 projets ont été soutenus dans le  
monde pour un montant de 810 144 euros.  

En 2013, a  n de marquer ce 10e anniversaire, la Fondation BNP Paribas  
a organisé une cérémonie de remise de prix pour récompenser les  
meilleures initiatives prises dans l’année dans chacun de ces pays. Huit  
prix « Pays » de 4 000 euros et un prix « Coup de Cœur du Jury » de  
6 000 euros ont été décernés.  
de bénévolat ou de mécénat de compétences  

BNP Paribas met en place de nombreuses actions pour favoriser  
l’engagement de ses collaborateurs, en France comme à l’international.  

Favoriser le bénévolat grâce à des structures dédiées  

Depuis des années, deux associations proposent des missions de  
bénévolat de compétences aux actifs et retraités du Groupe. En 2013,  
la création d’une plateforme dédiée au bénévolat est venue compléter  
MFSF offre aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, les expertises,  
les conseils et les compétences de collaborateurs actifs et retraités du  
Groupe. Les bénévoles du réseau MFSF se mettent au service de projets  
d’intégration sociale et économique de populations défavorisées. Ce  
programme de soutien à l’engagement des collaborateurs se décline dans  
une douzaine de pays. En 2013, près de 120 bénévoles ont pu réaliser 57  
missions couvrant 25 pays. www.micro  nancesansfrontieres.org  

Bénévolat de Compétences et Solidarité (BCS)  
BCS vise à promouvoir le bénévolat de compétences en France. Tourné vers  
des actions à caractère éducatif, social ou économique, BCS travaille en  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité civique : lutter contre l’exclusion, promouvoir l’éducation et
la culture  

partenariat avec une vingtaine d’associations. Son rôle est d’orienter les  
futurs bénévoles vers ces associations réparties entre trois pôles : « Finance  
solidaire » (inclusion   nancière), « Jeunesse défavorisée » (éducation),  
« Solidarités Nouvelles » (logement social et lutte contre le chômage).  
En 2013, 650 bénévoles ont pu réaliser des missions de bénévolat par  

Au total, 47 276 heures de bénévolat ont été coordonnées par BCS et  
Le pôle Investment Solutions a lancé au 1er trimestre 2013 le programme  
« Benev’ALL » à destination des 8 000 collaborateurs du pôle en France,  

■ faciliter l’engagement des collaborateurs grâce à une plate-forme en  
ligne présentant plus de 2 000 missions de bénévolat à pourvoir ;  

■ les sensibiliser au bénévolat à travers des conférences et une  

Faciliter l’engagement dans des activités solidaires  

À l’international les   liales, métiers et pays de BNP Paribas déploient de  
nombreuses initiatives a  n d’encourager les collaborateurs à s’engager  
dans des activités de solidarité pendant leur temps de travail.  

En 2013, BNP Paribas a ainsi lancé un vaste chantier, a  n de promouvoir  
l’engagement de ses collaborateurs en Asie-Pacifique. L’ensemble des  
collaborateurs de la région pourront ainsi béné  cier d’une journée de  
congé par an a  n de se consacrer à des actions solidaires, telles que le  
soutien scolaire ou encore la protection de l’environnement. La campagne  
de lancement de cette politique a eu lieu en février 2014.  

Cette action vient renforcer les dispositifs déjà mis en œuvre dans de  
nombreux pays ou le Groupe est implanté.  

Au Royaume-Uni, les équipes de BNP Paribas CIB ont la possibilité de venir  
en aide aux enfants des écoles locales en dispensant des cours de soutien  
scolaire en lecture ou mathématique. En 2013, plus de 100 collaborateurs  
y ont ainsi consacré 3 900 heures de leur temps. Par ailleurs, BNP Paribas  
Cardif offre à ses collaborateurs du Royaume-Uni deux jours par an a  n  
qu’ils puissent s’investir dans des actions de volontariat.  

En Corée du Sud, le programme Dream High permet à des étudiants  
de développer leurs ambitions et leurs carrières par des rencontres et  
échanges avec des opérationnels de BNP Paribas Cardif. En 2013, près  
de 200 heures (dont plus de la moitié prises sur le temps de travail) ont  
ainsi été consacrées à 348 élèves.  

En Tunisie, les collaborateurs de l’UBCI (  liale BNP Paribas en Tunisie) ont  
offert 2 485 jours de congés a  n de contribuer à   nancer la rénovation  
d’une école rurale dans le cadre du projet « les germes de l’oubli ».  

Au Luxembourg, BNP Paribas a poursuivi le déploiement de son  
programme de prêt de compétences, permettant ainsi à une cinquantaine  
de collaborateurs de réaliser 10 missions auprès de 8 associations.  

En France, les managers de BNP Paribas Leasing Solutions ont pro  té  
de leur séminaire annuel international pour consacrer une matinée, soit  

288 heures, à 3 associations : la Croix-Rouge (centres de Saint- Cloud  
et de Versailles), Coallia (foyer de travailleurs émigrés) et la Ferme du  
Piqueur (ferme pédagogique pour les enfants et pour les personnes en  

Au global, les collaborateurs de BNP Paribas ont ainsi consacré, en 2013,  
plus de 55 000 heures pendant leurs heures de travail, à des actions  
plus de 750 000 euros en faveur des ONG partenaires  

Fin 2012, BNP Paribas a lancé le fonds de dotation « Urgence &  
Développement » a  n de fédérer la générosité de ses collaborateurs  
désireux de témoigner leur solidarité aux victimes d’urgences  
humanitaires. Ouvert de façon permanente à l’ensemble des  
collaborateurs de BNP Paribas dans le monde, ce fonds est un outil  
pionnier en matière de solidarité. Chaque don d’un collaborateur est  
doublé par BNP Paribas et versé aux trois ONG partenaires : CARE, Croix-  
Rouge Française et Médecins Sans Frontières.  

Ce dispositif a très vite montré son ef  cacité, puisque 750 000 euros ont  
d’ores et déjà été réunis à travers 5 campagnes de collecte. BNP Paribas  
et ses collaborateurs se sont ainsi mobilisés lors de trois crises majeures  
qui ont frappé la planète en 2013 : en juillet pendant les inondations en  
Inde, en septembre aux côtés des populations civiles victimes du con  it  
syrien et en novembre à la suite du violent typhon Haiyan dans les  
Philippines. Ils ont également pu venir en aide aux ONG qui agissent sur  
le long terme face à des enjeux clés comme la préservation de la santé  
materno-infantile ou encore l’accès à l’eau potable.  

Déjà ouvert à la réduction d’impôt en France, le « f onds Urgence  
& Développement » permet de puis fin 2013 aux collaborateurs  
luxembourgeois de déduire de leurs impôts 100 % de leurs dons,  

Téléthon : un engagement sur la durée  

Depuis plus de 25 ans, BNP Paribas se mobilise en faveur du Téléthon  
dans de nombreux pays à travers le monde. BNL en Italie, principal  
partenaire du Téléthon, a ainsi mobilisé ses clients et collaborateurs  
autour de plus de 1 000 événements organisés dans tout le territoire.  
Au programme : tournois de tennis, courses de vélo, partenariat avec  

Un nouveau site web mettant en avant toutes les possibilités  
d’engagement, a également été mis en ligne : www.telethon.bnl.it  

L’ensemble de ces actions a eu des retombées très positives puisque  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité civique : lutter contre l’exclusion, promouvoir l’éducation et
la culture  

LE RESPECT DES PRINCIPES DIRECTEURS DE L’ONU SUR LES DROITS DE L’HOMME  

En 2012, Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur Directeur Général et  
François Villeroy de Galhau, Directeur Général délégué en charge de la  
Responsabilité Sociale et Environnementale de BNP Paribas ont signé  
la Déclaration de BNP Paribas relative aux Droits de l’Homme. Ainsi, le  
Groupe s’est engagé à assurer le respect des Droits de l’Homme au sein  
de sa sphère d’in  uence qui inclut collaborateurs, fournisseurs, clients  

BNP Paribas promeut et respecte la dignité et les droits de ses  
collaborateurs par l’application d’une politique de ressources humaines  
engagée et responsable. Ses collaborateurs doivent eux aussi exercer et  
respecter les normes relatives aux Droits de l’Homme dans le cadre de  
leurs activités professionnelles. Pour assurer le respect de ces normes,  
BNP Paribas a établi un Code de conduite qui s’applique à tous ses  

Dans la lignée de ces actions, à partir d’un pilote réalisé au Brésil en  
2012, la Direction des Ressources Humaines a commencé en 2013 une  
cartographie de la situation des collaborateurs en matière de droits  
humains dans une quarantaine de pays. Son objectif est d’identi  er  
les points forts et zones de faiblesses des entités dans ses différentes  
implantations. Cette cartographie porte notamment sur la liberté  
d’association et de négociation collective, la non-discrimination ainsi  
que sur l’égalité de traitement, la santé et la sécurité au travail et les  
contrats de sous-traitance. Une action de sensibilisation a été réalisée en  
octobre lors du séminaire des s enior m anagers des Ressources Humaines  

Le respect des normes relatives aux Droits de l’Homme fait partie des  
engagements demandés aux fournisseurs et sous-traitants dans le  
cadre d’une Charte de responsabilité sociale et environnementale de  

En 2013, 1 083 analyses quantifiées de la performance RSE des  
fournisseurs ont été effectuées en France, Belgique, Italie et Luxembourg,  
incluant notamment un volet portant sur leur respect des Droits de  

Par ailleurs, BNP Paribas s’est engagé à tripler ses volumes d’opérations  
de sous-traitance menées avec des entreprises du secteur protégé et  
adapté (EA et ESAT) à l’horizon 2015. En 2013, ce volume a augmenté  
de 50 % en un an.  

BNP Paribas attend de ses clients qu’ils gèrent leurs propres activités  
professionnelles conformément aux normes relatives aux Droits de  
l’Homme. Dans les secteurs les plus sensibles, BNP Paribas développe  
des politiques de responsabilité sociale et environnementale spéci  ques  
qui incluent des critères relatifs aux Droits de l’Homme. En matière  
d’investissement, le Groupe va également plus loin à travers l’exclusion  
d’entreprises au titre de leur impact sur les communautés : des  
entreprises, du secteur de l’électricité notamment, ont été exclues pour  
la gestion des impacts environnementaux et sociaux liée aux barrages.  

BNP Paribas est donc très vigilant en ce qui concerne la gestion de son  
risque indirect. À titre d’exemple, il n’hésite pas à entrer dans des
démarches  
de dialogue en cas de doute : ce fut le cas en 2013 avec une entreprise  
productrice d’huile de palme et d’hévéa qui présentait des controverses  
notamment en matière de respect du droit du travail. BNP Paribas a réalisé  
un audit sur site durant 3 jours. Des visites des plantations et des usines  
lui ont permis de proposer un plan d’action au client.  

BNP Paribas promeut les normes les plus élevées en matière de conduite  
professionnelle, y compris en ce qui concerne les actions destinées à  
prévenir la corruption et le blanchiment de l’argent (cf. Responsabilité  
économique. Une éthique commerciale). BNP Paribas considère par  
ailleurs que le développement économique durable favorise un accès plus  
large aux droits fondamentaux. En mettant l’accent sur l’amélioration  
de l’inclusion   nancière dans les communautés au sein desquelles elle  
opère, BNP Paribas marque clairement sa volonté de contribuer à un tel  
développement (cf. Engagements 3 et 7).  
AU RESPECT DES DROITS DE L’HOMME  

Membre fondateur de l’association française Entreprises pour les Droits  
de l’Homme (EDH), BNP Paribas a notamment collaboré en 2013 à la  
rédaction d’un Guide d’évaluation des risques liés aux Droits de l’Homme  

Ce guide précise les contours de la responsabilité des entreprises  
en matière de respect des Droits de l’Homme et décrit de manière  
approfondie les différentes étapes à suivre pour une mise en œuvre  
ef  cace d’un processus de diligence raisonnable, tel que voulu par les  

Par ailleurs, BNP Paribas s’est exprimé sur ce sujet à travers une  
présentation détaillée de ses enjeux en la matière et des actions qu’il  
entreprend pour protéger et promouvoir les Droits de l’Homme en tant  
qu’institution   nancière internationale. Cette présentation a eu lieu  
au Luxembourg en novembre 2013 dans le cadre d’une conférence  
internationale organisée par la Chaire Droits de l’Homme de l’Unesco et  
l’université du Luxembourg face à un public d’une centaine de personnes  
issues notamment des banques de développement et des universités.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique  

Dans sa démarche en faveur de l’environnement, formalisée en 2011  
par son « Engagement pour l’environnement », BNP Paribas a choisi  
de contribuer en priorité à la lutte contre le changement climatique.  
Celui-ci constitue en effet un véritable dé  car il risque de bouleverser  
l’environnement à plus ou moins brève échéance avec un impact potentiel  
durable sur le tissu social et économique des communautés à travers  

Le Groupe veille donc à limiter l’impact environnemental pouvant  
découler indirectement de son activité bancaire et directement de son  
fonctionnement propre. En synergie, la Fondation BNP Paribas apporte  
son soutien à la recherche scienti  que sur le changement climatique.  

Ainsi, BNP Paribas travaille concrètement au respect de ses trois  

■ engagement 10 : dé  nir des politiques de   nancement engagées dans  

■ engagement 11 : diminuer l’empreinte environnementale liée à son  

■ engagement 12 : soutenir la recherche contre le changement  

Les informations présentées dans ce chapitre ont été collectées par  
la Délégation à la RSE via des demandes spéci  ques adressées aux  
fonctions, lignes métiers ou territoires du Groupe, ou via l’exploitation  
d’outils de gestion interne du Groupe. Lorsque le périmètre couvert par  
une information diffère de l’ensemble du Groupe BNP Paribas, il est alors  

DES POLITIQUES DE FINANCEMENT ENGAGÉES DANS LES SECTEURS SENSIBLES  

Cette initiative volontaire regroupe 78 institutions   nancières à travers  

Le 14 mai 2013, l’Association des Principes de l’Équateur a publié  
une nouvelle version des PE qui élargit son champ d’application  
au-delà du financement de projets en incluant des prêts consentis  
à des sociétés pour des projets précis et des prêts-relais. Des  
exigences plus poussées sont également intégrées en matière  
de transparence de l’information extra-financière ; l’accent  
est davantage mis sur le respect des droits de l’homme et des  
exigences accrues sont imposées en matière de gestion des  

Aux côtés des entreprises comme des particuliers, le Groupe s’efforce de  
  nancer les projets les plus responsables sur le plan environnemental.  
Sur la base de critères de sélection précis, dé  nis avec la contribution  
d’experts indépendants, BNP Paribas encadre ses financements et  
investissements dans plusieurs secteurs très sensibles. Par ailleurs,  
le Groupe développe une gamme de produits et de services pour  
accompagner ses clients dans leurs efforts pour produire une énergie  
verte ou pour optimiser leur consommation d’énergie.  

Le respect des Principes de l’Équateur  
dans les   nancements de projets  

Les Principes de l’Équateur (« PE ») représentent une série de principes  
conçus pour assurer le développement des projets d’une manière  
responsable d’un point de vue social et environnemental.  

Nombre de transactions examinées dans l’année  

Nombre de transactions classées A dans l’année  

Nombre de transactions classées B dans l’année  

Nombre de transactions classées C dans l’année  

Catégorie A : projets présentant des impacts environnementaux et sociaux  

Catégorie B : projets présentant des impacts environnementaux et sociaux  

La mise en place de mesures d’atténuation et d’actions correctives est  

Catégorie C : projets présentant des impacts environnementaux et sociaux  

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UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique  

Des politiques de   nancement et d’investissement  
dans des secteurs à fort impact environnemental  

annuelles de la France et 230 fois les émissions annuelles du Groupe  

Depuis 2010, le Groupe BNP Paribas a élaboré des politiques de  
  nancement et d’investissement dans des secteurs particulièrement  
sensibles sur le plan environnemental : l’énergie nucléaire, la production  
d’électricité à partir du charbon, la pâte à papier, l’huile de palme,  
l’industrie minière et les sables bitumineux. Les politiques sectorielles  
  xent des conditions indispensables et des critères d’évaluation précis  
pour encadrer les   nancements et les investissements du Groupe dans  
ces secteurs. L’introduction de ces critères permet de mieux appréhender  
l’ensemble des risques liés à certaines transactions pour ne sélectionner  
que les projets les plus responsables. Ces politiques, validées et suivies  
au plus haut niveau du Groupe, s’appliquent à toutes ses activités, entités  
et   liales dans le monde. Publiques, elles sont disponibles sur le site  

En 2013, pour répondre aux évolutions du marché, le Groupe a mis à jour  

Production d’électricité à partir du charbon  
Dans les pays en voie de développement, les petites centrales à charbon  
peuvent correspondre à la meilleure solution disponible localement  
pour produire de l’électricité. Elles permettent parfois de répondre  
aux contraintes géographiques du pays ou à la taille restreinte de la  
demande locale. La politique sectorielle de BNP Paribas publiée en 2011  
ne permettait pas le   nancement de projet de construction de nouvelle  
centrale à charbon de petite taille.  

Après consultation d’experts internes et externes, BNP Paribas a choisi  
de mettre à jour sa politique en proposant de nouveaux critères sur  
ces projets spéci  ques. Leur   nancement est désormais possible, à  
la condition que ces petites centrales soient développées selon les  
Le Groupe a ajouté en 2013 de nouveaux critères à sa politique qui  
incluent les enseignements tirés de l’accident nucléaire de Fukushima.  
Toute demande de   nancement de projet de centrale nucléaire nécessite  
dorénavant la véri  cation de critères supplémentaires ayant trait à  
l’Autorité de Sûreté Nucléaire du pays.  

Les politiques sectorielles concernent tous les collaborateurs du Groupe.  
Depuis leur publication, elles ont fait l’objet de nombreuses formations  
en présentiel et via un parcours e-learning dédié. En 2013, les modules  
« Industrie minière » et « Sables bitumineux » ont été ajoutés au  
parcours. Depuis décembre 2012, ce sont plus de 9 000 collaborateurs  
qui se sont inscrits au parcours de formation en ligne aux politiques  
sectorielles et plus de 6 150 qui ont été formés en ligne à au moins l’une  

Production d’électricité à partir du charbon  
Depuis l’entrée en vigueur de la politique charbon en septembre 2011, le  
Groupe a refusé de participer au   nancement d’une vingtaine de centrales  
électriques représentant une émission annuelle de plus de 130 millions  
de tonnes de CO2, principalement en application des critères d’ef  cacité  
énergétique de la politique. Cela représente plus de 25 % des émissions  
Dans le cadre de l’application de sa politique, BNP Paribas n’a pas   nancé  
Cette politique récente, publiée en 2013, a conduit à l’exclusion de  
sociétés qui ne respectaient pas les critères obligatoires, notamment  
celui sur la production de charbon issu de la technique du Mountain Top  

Huile de palme et Pâte à papier  
Au titre de ces deux politiques, le Groupe a conduit en 2013, avec l’aide  
d’un tiers externe indépendant, une revue formelle de la performance  
RSE de ses principaux clients et prospects dans ces secteurs en prenant  
en compte les réalisations de ces entreprises mais aussi les éventuelles  
controverses dont certains ont fait ou font l’objet.  

Cette revue a abouti à exclure totalement de l’univers de   nancement et  
d’investissement du Groupe une entreprise du secteur de la production  
de pâte à papier pour ses manquements répétés à sa politique af  chée et  
à mettre sous surveillance d’autres sociétés de ces secteurs. À l’inverse,  
une entreprise a été réintégrée dans son univers de   nancement suite à  
une nouvelle politique de conservation de la forêt construite et pilotée  
en lien étroit avec une ONG internationale de référence.  

La politique RSE dans le secteur de l’huile de palme de BNP Paribas a été  
saluée par une ONG d’envergure internationale comme l’un des facteurs  
ayant poussé la société Wilmar, acteur majeur dans le secteur de l’huile  
de palme, à annoncer   n 2013 des engagements RSE allant au-delà de  
ceux requis par la RSPO (Roundtable on Sustainable Palm Oil), et à les  

Une liste d’exclusion de certains biens  

En complément des politiques sectorielles, BNP Paribas a décidé de ne  
pas s’engager dans les   nancements, investissements ou opérations qui  
présentent les risques les plus élevés d’impacts sur la santé et la sécurité  
des populations, sur les espèces protégées ou sur l’environnement en  
général. Figurent sur cette liste d’exclusion la production, le commerce  
ou l’utilisation de   lets dérivants ; la production de   bres d’amiante ;  
la production ou le commerce de produits contenant du PCB ; et en  n  
le commerce de toute espèce ou produit animal ou végétal régulé par  
la convention CITES et qui ne serait pas autorisé par un permis CITES.  
En 2013, le Groupe a mis en place un programme de veille qui permet  
d’identi  er et d’exclure toute relation commerciale avec les entreprises  
condamnées pour avoir utilisé ou échangé ce type de biens.  

Avec des autorisations totales de crédits de près de 6,5 milliards d’euros  
au 31 décembre 2013 dont plus de 2 milliards d’euros en   nancement  
de projets, le Groupe BNP Paribas est un acteur majeur dans le soutien  

Le Groupe a   nancé ou conseillé plus de 77 projets dans le monde  
totalisant plus de 11 527 MW de capacité installée à fin 2013 soit  
l’équivalent de la consommation annuelle de plus de 12 millions de  

Formation à la mise en application des politiques  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique  

Outre la taille de son engagement, les deux éléments à retenir de ce  
bilan sont la part importante de clients implantés dans les marchés  
domestiques du Groupe (France, Italie, Belgique et Luxembourg) et en  
Europe du Sud, ainsi que la prédominance des secteurs de l’éolien, de  

Par exemple, en 2013, BNP Paribas est intervenu dans les opérations  

Europe : Calypso \- émission obligataire liée à une protection contre  
le risque de catastrophe en faveur d’AXA, d’un montant de 350 millions  
d’euros (la plus importante jamais émise).  

États-Unis : BNP Paribas Capstar a agi comme conseil auprès d’EDF  
Énergies renouvelables dans le cadre de 5 transactions :  

■ 4 projets éoliens : Paci  c Wind (140 MW en Californie), Spearville 3  
(102 MW au Kansas), Shiloh (103 MW en Californie) et Spinning  
Spur (161 MW au Texas) ;  

■ 1 projet solaire : Catalina Solar (144 MW en Californie).  

À travers ses différents métiers, crédit à la consommation, location de  
véhicules, promotion et gestion immobilière, BNP Paribas propose des  
produits et services aux clients particuliers et corporate désireux de  

■ Domofinance,   liale commune d’EDF et de BNP Paribas Personal  
Finance spécialisée dans le financement de la maîtrise de la  
consommation énergétique, a vu son activité encore augmenter avec  
plus de 56 000 dossiers   nancés sur l’année 2013. Cette progression a  
notamment été soutenue par la co-boni  cation des prêts, que ce soit  
par des fabricants d’équipements de réduction de la consommation  
d’énergie, ou par les partenariats noués avec les collectivités (comme  
celui signé en septembre 2013 avec le Conseil Régional de Languedoc-  

Par ailleurs, les premiers   nancements de travaux de rénovation  
énergétique de copropriétés ont été effectués, principalement pour le  
remplacement de chaudières collectives. En permettant à un syndicat,  
personne morale, d’emprunter pour le compte des copropriétaires  
qui le désirent, l’offre de Domo  nance répond ainsi aux besoins de  
rénovation énergétique de tous les logements, qu’ils soient individuels  

Depuis sa création en 2003, Domo  nance a   nancé plus de 390 000  
dossiers, permettant en 2013 une économie d’énergie équivalente à la  
consommation totale de 35 000 foyers, et facilitant ainsi la transition  

■ Arval,   liale de BNP Paribas et spécialiste dans la location longue  
durée de véhicules multimarques dédiée aux entreprises, développe  
des solutions innovantes permettant à ses clients d’adopter une  

Ainsi, Arval France, dans son programme « Environnement & Sécurité »  
propose 5 solutions de mobilité responsable : l’autopartage, la mobilité  
électrique, les formations conducteurs, des préventions concernant la  

Arval agit également en faveur de l’environnement en limitant par  
exemple l’impact de son propre fonctionnement en ayant pour projet  
de certi  er toutes ses   liales par la norme ISO 14001.  

Par ailleurs, les experts d’Arval proposent les véhicules les mieux  
adaptés aux besoins de leurs clients grâce à leur connaissance des  
dernières innovations en matière d’ef  cacité moteur et de carburants  
alternatifs. Les conseils prodigués ont permis de réduire l’émission de  
CO2 sur la totalité des véhicules d’environ 460 000 tonnes en 2013.  
Un autre objectif pour Arval est la sensibilisation à la sécurité routière  
avec chaque année de nombreuses initiatives :  

■ en 2013, 15   liales Arval ont participé à la semaine de la sécurité  
routière du 6 au 12 mai, initiative des Nations-Unies, avec  
notamment l’envoi de 10 règles de sécurité routière à plus de 90 000  

■ par ailleurs, le lancement d’Arval Smart Experience en France et  
bientôt dans les autres entités internationales d’Arval, s’inscrit  
dans cette lignée, notamment avec le lancement de l’application  
Arval Drive Challenge, le nouveau serious game qui invite à tester  
sa conduite de façon ludique pour la rendre plus économe, plus  

■ de nombreuses formations dédiées à l’éco-sécurité/l’éco-conduite et  
la sécurité routière, ont permis, en France, de former 670 personnes  
dont 80 collaborateurs Arval avec une note moyenne générale de  

■ BNP Paribas Real Estate : en 2013, les équipes de la Promotion ont  
réalisé une performance européenne avec l’immeuble Noda. Déjà  
certi  é HQE Exceptionnel (phase conception), le bâtiment a obtenu la  
certi  cation BREEAM International Outstanding (phase conception),  
avec le meilleur score européen à date pour cette certification :  
92,07 %. Situé en Î le-de-France et propriété de la foncière hollandaise  
Wereldhave, il sera livré au 4e trimestre 2014 et développera 22 300 m²  

La première opération de Promotion au Royaume-Uni (39 500 m2 de  
bureaux dans le nouveau pôle tertiaire de King’s Cross à Londres) vise  
la certi  cation BREEAM Excellent et a été présentée en présence de  

Par ailleurs, déjà certi  é HQE Construction, le siège de BNP Paribas  
Real Estate a obtenu la certi  cation HQE Exploitation en atteignant 8  
cibles « Très performant » et 6 cibles « Performant ».  

BNP Paribas REIM France et BNP Paribas REIS ont signé la C harte  
pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires privés et  
publics. Élaborée sous l’égide du Plan Bâtiment Durable, elle engage  
les signataires à améliorer la performance énergétique de leur parc,  
en travaillant sur le comportement des utilisateurs, le pilotage des  
équipements et la rénovation du bâti. Les signataires doivent se   xer un  
objectif d’économie d’énergie dans un plan de progrès et communiquer  

En France, en immobilier résidentiel, 21 nouveaux prestataires  
ont signé la Charte éco-fournisseurs, portant à 55 le nombre de  
prestataires engagés à répondre aux exigences de BNP Paribas Real  
Estate en matière de développement durable en respectant jusqu’à  

En 2013, BNP Paribas Real Estate a progressé au 5e rang des  
promoteurs immobiliers classés par Novethic dans son baromètre  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique  

LA DIMINUTION DE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE LIÉE  
LE GROUPE SUR DES OBJECTIFS PRÉCIS  

RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET  

La réduction de l’empreinte environnementale directe concerne  
principalement les émissions de gaz à effet de serre (GES) ; la  
consommation responsable de papier ; et la gestion des déchets.  

A  n de suivre la bonne réalisation des démarches engagées sur ces trois  
enjeux, la Délégation à la RSE pilote un reporting environnemental dans  
18 pays représentant 84,8 % des effectifs Équivalents Temps Plein (ETP)  
gérés par le Groupe au 31 décembre 2013. Une quarantaine d’indicateurs  
sont reportés : kWh, m3 de gaz, km parcourus, litres d’eau, tonnes de  
papier, tonnes de déchets, etc. Les résultats permettent ensuite de  
calculer, par extrapolation, des données pour l’ensemble du Groupe et  

En 2013, près de 22 000 collaborateurs du Groupe ont travaillé dans  
une entité dont le système de management environnemental est certi  é  
ISO 14001. Ce chiffre est en progression de près de 10 % par rapport à  

Sur les trois domaines d’enjeux principaux (GES/Papier/Déchets),  
le Groupe s’est doté de politiques internes et d’objectifs quantifiés  

■ réduire de 10 % les émissions de GES/collaborateur par rapport à  
2012 : c’est-à-dire passer de 3,21 à 2,89 tonnes équivalentes de CO2/  

■ réduire de 15 % la consommation de papier/collaborateur par rapport  

à 2012 : passer de 165 à 140 kg/collaborateur ;  

■ porter à 60 % la part de papier responsable (issu du recyclage ou de  

forêts gérées durablement) parmi celui consommé en interne ;  

■ porter à 55 % la part du déchet de papier interne collecté en vue de  

■ traiter les matériels informatiques en   n de vie selon une politique  
rigoureuse permettant de maîtriser les risques environnementaux et  

En 2013, l’information des salariés sur les politiques et objectifs  
environnementaux du Groupe s’est notamment concrétisée au travers  
d’une vaste campagne de sensibilisation aux écogestes. Répartie sur  
plusieurs semaines, elle s’est focalisée sur 4 thèmes : consommations  
énergétiques, déplacements professionnels, papier, déchets. Les éléments  
disponibles sur l’intranet du Groupe ont été vus ou téléchargés par  
plusieurs milliers de personnes. Pour chaque collaborateur qui s’engageait  
en ligne à adopter ces écogestes, le Groupe a versé 5 euros au f onds  
Urgence & Développement (voir engagement n° 8) a  n de saluer cette  
mobilisation individuelle et lui apporter une dimension collective. Cette  
campagne est venue compléter de nombreuses initiatives locales ; comme  
par exemple en Ukraine, ou en Turquie où BNP Paribas Lease Group s’est  
associé au WWF sur un programme Green Of  ce.  

Le montant des provisions et garanties pour risques en matière  
d’environnement est de 2,6 millions de dollars US. Il s’agit d’une provision  
pour litige de nature privée et non d’une provision destinée à couvrir un  
risque de condamnation pour non-respect de la réglementation.  

De par ses activités, le Groupe n’est pas source signi  cative de pollution  
sonore ou de toute autre forme de pollution spéci  que.  

Les émissions de GES sont mesurées en convertissant en tonnes  
équivalentes de CO2 (teqCO2, prenant en compte les 6 GES du protocole de  
Kyoto) les énergies consommées dans les bâtiments et dans les moyens  
de transport utilisés par les collaborateurs pour des déplacements  
professionnels. Le Groupe a en 2013 émis 563 867 teqCO2 au total, soit  
3,06 teqCO2/ETP, contre 605 644 teqCO2 au total et 3,21 teqCO2/ETP en  
2012\. Les émissions par collaborateur ont donc été réduites de 4,8 % en  
un an. 77,2 % de ces émissions émanent de la consommation d’énergie  
des bâtiments et 22,8 % des déplacements professionnels. Trois leviers  
sont activés pour les réduire : l’ef  cacité énergétique des bâtiments,  
celle des équipements informatiques, et l’optimisation des déplacements  

La consommation énergétique du Groupe a été de 1 662 GWh en 2013  
(contre 1 751 GWh en 2012) avec une moyenne de 226 kWh/m2. Sa  
réduction fait l’objet de nombreuses initiatives. Ainsi, l’extension du  
siège de BGL Luxembourg, lancée en 2013, vise une triple certi  cation  
environnementale à dimension européenne : DGNB (niveau Gold),  
BREEAM (niveau Excellent) et HQE International (l’opération sert de pilote  
pour le nouveau référentiel). En France, le programme « - 10 % empreinte  
carbone » abrite de nombreuses actions d’ef  cacité énergétique dans  
les immeubles comme dans les agences – dont le modèle a atteint la  
certi  cation environnementale ISO 14001 depuis plusieurs années. À  
Taïwan, Cardif s’est installé dans la tour TAIPEI 101 qui est certi  ée  
LEED Platin um, soit le plus haut niveau dans cette certi  cation qui porte  
sur sept enjeux : aménagement écologique, eau, énergie et atmosphère,  
matériaux et ressources, qualité des environnements intérieurs,  

Les énergies renouvelables ont représenté 18,2 % de la consommation  
d’énergie des bâtiments, contre 10,6 % en 2012. Elles proviennent soit  
d’achat de certi  cats d’énergies renouvelables, soit de consommation  
directe d’énergie renouvelable produite par les bâtiments du Groupe :  
installations photovoltaïques sur les toits d’agences chez First Hawaiian  
Bank, chez BNL en Italie, chaudière à biomasse sur un site en France, etc.  

Les déplacements professionnels par les collaborateurs du Groupe  
constituent l’autre source d’émission de GES. 818 millions de km ont  
été parcourus en 2013, soit 4 431 km/ETP (dont 60,9 % en avion, 13,6 %  
en train, 25,5 % en voiture), contre 4 618 km/ETP en 2012 ; soit une  
réduction en un an de 4 % des km/ETP. De nombreuses actions sont  
menées, notamment le recours à la webconférence, la visioconférence  
voire la téléprésence. Chez BNP Paribas Personal Finance, la promotion  
de la visioconférence s’est concrétisée par la réalisation d’environ 500  
sessions par mois dans les 35 salles dédiées, avec un taux d’utilisation  
des salles allant parfois jusqu’à 65 %. En France, l’outil de réservation  
des voyages af  che désormais les émissions de CO2 associées à chaque  
déplacement et propose un moyen moins émetteur chaque fois que  

L’adaptation au changement climatique est un enjeu pris en compte par  
le Groupe notamment au travers de son Plan de Continuité d’Activité  
qui intègre la gestion d’événements climatiques extrêmes et leurs  
conséquences sur les infrastructures sensibles du Groupe, notamment  
ses data centers. Il l’est aussi dans les travaux de recherche scienti  que  
  nancés à hauteur de 3 millions d’euros par le Groupe dans le cadre  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique  

de son programme de mécénat « Climate Initiative » (voir engagement  
n° 12), pour lequel la Fondation a lancé en 2013 un nouvel appel à projets  
doté lui aussi de 3 millions d’euros sur 3 ans.  

La performance de la gestion carbone de BNP Paribas a été évaluée par  
le CDP en 2013 avec la note A et la qualité de son reporting carbone avec  
la note de 93/100 (contre C et 86 en 2012), ce qui lui a permis d’intégrer  
le Carbon Performance Leadership Index World, et d’être donc reconnu  
parmi les 50 Carbon Performance Leaders identi  és par le CDP dans le  

CONSOMMER MOINS DE PAPIER ET AVOIR  

Le Groupe a réduit en 2013 sa consommation de papier à 28 415 tonnes,  
2012(1). L’objectif est d’atteindre - 15 % en 2015 vs 2012, soit 140 kg. La  
réduction des consommations s’appuie souvent sur le remplacement des  
équipements individuels par des équipements mutualisés où l’utilisateur  
doit venir con  rmer sur place l’impression qu’il a lancée depuis son  
poste de travail, ce qui permet d’éviter les impressions non utilisées.  
Quelques exemples de réductions obtenues en 2013 vs 2012 : - 25 % chez  
BNP Paribas Investment Partners en France ; - 56 % chez BNP Paribas  
Australie ; - 55 % chez BNP Paribas Securities Services Belgique ; chez  
BNP Paribas El Djazaïr (Algérie), la suppression de l’impression de  
certains listings économise 14 000 rames de papier par an, l’équivalent  
d’une pile de 700 mètres de hauteur.  

Par ailleurs, le taux de papier responsable (i.e. recyclé à plus de 50 %, ou  
labélisé PEFC ou FSC) est passé de 43,5 % à 48,4 % entre 2012 et 2013.  
Plus largement, les fournitures de bureau éco-conçues ont représenté  
21,7 % des achats totaux de fournitures de bureau en 2013, contre 14,9 %  

RÉDUIRE LES DÉCHETS ET ASSURER LEUR  

En 2013, le Groupe a généré 36 583 tonnes de déchets soit 198 kg/ETP  
(contre 37 841 tonnes au total et 201 kg/ETP en 2012). 39,9 % de ce  
tonnage a fait par la suite l’objet d’un recyclage, contre 38 % en 2012.  

Une partie signi  cative de ces déchets est constituée de papier ; le  
Groupe s’est engagé à atteindre 55 % de papier collecté pour recyclage  

en 2015. BNP Paribas Fortis réutilise son propre papier usagé une fois  
celui-ci collecté et recyclé par trois partenaires locaux, et a ainsi été la  
première entreprise belge à obtenir un certi  cat de recyclage le 16 juillet  
2013\. De même, dans un des immeubles du Groupe au Royaume- Uni,  
plusieurs dizaines de tonnes par an de déchets alimentaires (issues de  
la restauration d’entreprise) sont dorénavant envoyées dans un centre  
spécialisé qui les transforment, grâce à un digesteur anaérobie, en biogaz  

En  n, le Groupe est doté depuis 2011 d’une politique de traitement des  
équipements informatiques (PC, serveurs, écrans…) arrivés en   n de  
vie. Elle vise à offrir leur une seconde vie (don ou revente) chaque fois  
que possible, tout en assurant leur traçabilité. Le démantèlement n’est  
envisagé qu’en dernier recours, et vise alors à maximiser le taux de  

BNP Paribas contribue à la lutte contre l’érosion de la biodiversité selon  

■ le premier porte sur le renforcement de la biodiversité du parc du  
Domaine des Voisins à Louveciennes (France) de 23 ha. En 2013,  
plusieurs actions ont été démarrées ou renforcées : perméabilité du  
parc (tunnels à hérissons, renards, sangliers, etc.) pour assurer une  
continuité écologique du territoire, mise en place de prairies   euries,  
choix des végétaux non invasifs et locaux, entretien des nichoirs  
naturels, maintien au sol des arbres morts pour servir de refuges à la  

■ le second porte sur les achats de papier ; en favorisant le recours au  
papier responsable (fabriqué à partir de pâte issue soit de papiers  
recyclés soit de bois de forêts gérées durablement – écolabels PEFC  
ou FSC), BNP Paribas contribue à protéger les écosystèmes forestiers  

La maîtrise des impacts sur les écosystèmes passe aussi par la réduction  
de la consommation d’eau qui a été de 22,9 m3/ETP en 2013, contre  
26,6 m3/ETP en 2012. Cette réduction s’appuie sur la mise en place de  
compteurs pour repérer les fuites, d’équipements optimisant les débits  
dans les espaces sanitaires, et de bonnes pratiques dans la restauration  

LE SOUTIEN À LA RECHERCHE SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE  

La Fondation BNP Paribas a poursuivi en 2013 la mise en œuvre de  
Climate Initiative, le programme lancé en 2011 et qui soutient cinq projets  
internationaux de recherche sur le changement climatique, décrits ci-  
dessous, pour un montant global de 3 millions d’euros. En 2013, la  
Fondation a reconduit cette enveloppe sur 3 ans et lancé un nouvel  

■  eFOCE : chaque jour, les océans puisent 25 millions de tonnes  
de dioxyde de carbone (CO2) provenant des activités humaines,  
contribuant ainsi à modérer les changements climatiques. Le CO2  

étant un polluant acide, ce mécanisme conduit à augmenter l’acidité  
de l’eau de mer. De nombreuses études menées en laboratoire ont déjà  
mis en évidence les effets de ce phénomène sur une grande variété  

À partir d’un système développé par le Monterey Bay Institute en  
Californie baptisé FOCE (Free Ocean CO2 Enrichment), l’équipe du  
laboratoire d’océanographie de Villefranche-sur-Mer a développé, sous  
la direction de Jean-Pierre Gattuso et Frédéric Gazeau, un nouveau  
système permettant d’étudier le comportement de la faune et de la  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique  

  ore pour un niveau d’acidité de l’eau attendu pour 2100. Le système  
est aujourd’hui opérationnel et une expérience de longue durée a déjà  
été menée en 2013. Outre la Fondation BNP Paribas, la Commission  
européenne appuie aussi ces travaux. Un soutien complémentaire  
de la Fondation BNP Paribas a permis d’organiser deux séminaires  
regroupant tous les chercheurs utilisant le même système dans des  
environnements différents (Antarctique, océan Atlantique, océan  
Paci  que…) et créer une véritable communauté autour du système  

■  Accès aux archives du climat : pour compléter nos connaissances  
sur le changement climatique, les chercheurs de Météo France et  
les historiens des Archives nationales se sont associés pour faire  
ressurgir plus de cent ans de relevés météorologiques recueillis en  
France depuis 1855, date de la création du service météorologique,  
jusqu’aux années 1960, à partir desquelles elles sont informatisées.  
Une logistique particulière a dû être mise en place car les relevés  
étaient conservés dans 6 300 cartons, alignés sur deux kilomètres  
de rayonnages, qu’il a fallu dépoussiérer et surtout désamianter au  

Achevée en 2013, cette étape a permis de démarrer la phase de  
numérisation et de valorisation des données. Une partie du fonds  
est déjà disponible dans la salle virtuelle de lecture des Archives  

■  Subglacior : l’équipe du projet Subglacior travaille à la mise au point  
d’une sonde innovante destinée à mesurer la composition de l’air  
emprisonné dans les glaces polaires depuis plus d’un million d’années.  
Avec un objectif : instruire le lien entre la teneur en gaz à effet de  
serre et le bouleversement climatique qui s’est produit à cette période.  

Pour y répondre, une sonde révolutionnaire a été imaginée, embarquant  
un laser pour effectuer des analyses instantanées de la glace in situ.  
Transmettant les données en temps réel à la surface, la sonde devrait  
être capable en un seul été astral de descendre dans la glace bien  
au-delà du potentiel d’une campagne de carottage classique.  

En 2013, le prototype a été testé et l’équipe scienti  que s’attache  
désormais à mettre au point le   uide à injecter dans le forage et  
capable de résister à la pression du glacier.  

■  PRECLIDE : peut-on prévoir le climat pour les 10 à 30 ans à venir ? Ces  
durées correspondent par exemple à la durée de vie de nombreuses  

infrastructures comme les centrales électriques, les ouvrages de  
génie civil ou les réseaux d’assainissement d’eau. Entre tendances  
saisonnières et projections centennales, ce type de prévisions pourrait  
occuper une place prépondérante dans les services climatiques du  
futur et apporter un éclairage indispensable aux décideurs et citoyens.  
Durant la première phase du projet qui s’est achevée en 2013, l’équipe  
du projet a réussi à coupler le modèle atmosphérique de Météo France  
et le modèle océanique Nemo du CNRS. Des prévisions ont été lancées  
tous les 5 ans à partir des données disponibles depuis 1960. Les  
premiers résultats con  rment que des prévisions décennales sont  
possibles. Une première simulation de l’évolution du climat réalisée  
avec le modèle permet d’estimer une augmentation de la température  
de 3 à 4°C, d’ici 2100.  

■  Global Carbon Atlas : cet a tlas mondial du carbone permet de  
visualiser d’un coup d’œil les lieux d’émission de gaz carbonique  
et les puits de carbone naturels sur la planète, de comprendre les  
  ux de ce gaz à effet de serre autour du globe, etc. Conçu comme  
un service unique, à la disposition de la communauté scienti  que et  
du grand public, le support digital a donc été privilégié. La première  
version de l’Atlas a été mise en ligne   n 2013 à partir des dernières  
données disponibles sur les flux de carbone (tirées du Global  
Carbon Budget). Ainsi, chacun peut s’informer et interagir avec les  
données des dernières mesures des grands instituts internationaux.  

■ Localement, BNP Paribas appuie également d’autres programmes de  

Ainsi en France, en 2013, le Groupe a soutenu financièrement le  
colloque international organisé en mars par l’association Météo et  
Climat, présidée par Jean Jouzel, sur le thème « Les risques météo-  
climatiques : outils et enjeux économiques à l’horizon 2030 » ; ainsi  
que la Journée Scienti  que organisée également par cette association  
consacrée à « La perception du changement climatique ».  

Au Japon, BNP Paribas Japon soutient l’initiative d’Earthwatch Japan  
pour assurer un suivi des écosystèmes côtiers, dans le cadre d’un  
programme de recherche sur les impacts du changement climatique  
sur les organismes marins. Les travaux ont démarré en 2002 sous  
l’égide d’un consortium d’universités japonaises autour de 6 zones  
littorales et reçoivent la collaboration d’Earthwatch Japan depuis 2008.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Table de concordance avec la liste des informations sociales,
environnementales et sociétales demandées par l’article 225 de la loi Grenelle  

7.6 Table de concordance avec la liste  
et sociétales demandées par l’article 225  

Informations demandées par l’article 225 de la loi française Grenelle II,
Article R. 225-105-1 du Code du commerce, Décret n°2012-557 du 24 avril 2012.  

■ l’effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par
zone géographique  

■ les embauches et les licenciements  

■ les rémunérations et leur évolution  

■ l’organisation du temps de travail  

■ le bilan des accords collectifs  

■ l’organisation du dialogue social, notamment les procédures d’information et
de consultation du personnel  

■ les conditions de santé et de sécurité au travail  

■ le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les
représentants du personnel  

en matière de santé et de sécurité au travail  

■ les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi
que les maladies professionnelles  

■ les politiques mises en œuvre en matière de formation  

■ le nombre total d’heures de formation  

■ les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes  

■ les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes
handicapées  

■ la politique de lutte contre les discriminations  

g) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de
l’OIT relatives  

■ au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective  

■ à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession  

■ à l’élimination du travail forcé ou obligatoire  

■ à l’abolition effective du travail des enfants  

a) Politique générale en matière environnementale  

■ l’organisation de la société pour prendre en compte les questions
environnementales et, le cas échéant,  

les démarches d’évaluation ou de certi  cation en matière d’environnement  

■ les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de
protection de l’environnement  

■ les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des
pollutions  

390 - 395 ; 400 - 403 ;  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Table de concordance avec la liste des informations sociales,
environnementales et sociétales demandées par l’article 225 de la loi Grenelle  

■ le montant des provisions et garanties pour risques en matière
d’environnement, sous réserve que cette  

information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société
dans un litige en cours  

b) Pollution et gestion des déchets  

■ les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans
l’air, l’eau et le sol affectant gravement  

■ les mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets  

■ la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de
pollution spéci  que à une activité  

■ la consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des
contraintes locales  

■ la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer
l’ef  cacité dans leur utilisation  

■ la consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’ef  cacité
énergétique et le recours aux énergies  

■ les rejets de gaz à effet de serre  

■ l’adaptation aux conséquences du changement climatique  

■ les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité  

3° INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE  

a) Impact territorial, économique et social de l’activité de la société  

■ en matière d’emploi et de développement régional  

■ sur les populations riveraines ou locales  

b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées
par l’activité de la société,  

notamment les associations d’insertion, les établissements d’enseignement, les
associations de défense  
de l’environnement, les associations de consommateurs et les populations
riveraines  

■ les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations  

■ les actions de partenariat ou de mécénat  

■ la prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et
environnementaux  

■ l’importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations
avec les fournisseurs  

et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale  

■ les actions engagées pour prévenir la corruption  

■ les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs  

e) Autres actions engagées, au titre du présent 3°, en faveur des D roits de
l’H omme  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
430 - 431 (impacts directs) ;  
405 - 408 ; 419 - 422  

390 - 393 ; 396 - 398 ;  

394 - 395 ; 398 - 400

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers
indépendant, sur les informations sociales,  
environnementales et sociétales   gurant dans le rapport de gestion de BNP
Paribas  

7.7 Rapport de l’un des Commissaires  
environnementales et sociétales   gurant dans  
le rapport de gestion de BNP Paribas  

Exercice clos le 31 décembre 2013  

En notre qualité de Commissaire aux comptes de la société BNP Paribas  
SA, désigné organisme tiers indépendant, dont la recevabilité de  
la demande d’accréditation a été admise par le COFRAC, nous  
vous présentons notre rapport sur les informations sociales,  

environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice  
clos le 31 décembre 2013, présentées dans le rapport de gestion  
(ci- après les « Informations RSE »), en application des dispositions de  
l’article L.225- 102-1 du Code du commerce.  

Il appartient au Conseil d’administration de BNP Paribas d’établir un  
rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article  
R225-105-1 du Code de commerce, préparées conformément à l’ensemble  
des Protocoles de reporting social, environnemental et sociétal utilisés  

par le groupe BNP Paribas (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé  
  gure dans le rapport de gestion et qui sont disponibles sur demande  
auprès de la Délégation à la Responsabilité Sociale et Environnementale  

Notre indépendance est dé  nie par les textes réglementaires, le code  
de déontologie de la profession ainsi que par les dispositions prévues  
à l’article L822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis  
en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques  

et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles  
déontologiques, des normes d’exercice professionnel et des textes légaux  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers
indépendant, sur les informations sociales,  
environnementales et sociétales   gurant dans le rapport de gestion de BNP
Paribas  

RESPONSABILITÉ DU C OMMISSAIRE AUX COMPTES  

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :  

■ d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le  
rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication  
en application du troisième alinéa de l’article R225-105 du Code de  
commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;  

■ d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les  
Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans  
tous leurs aspects signi  catifs, de manière sincère conformément au  
Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).  

Nos travaux ont été effectués par une équipe de 6 personnes entre le 26  
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos  
travaux, à nos experts en matière de RSE.  

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux  
normes d’exercice professionnel applicables en France et à l’arrêté du  
13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers  
indépendant conduit sa mission et, concernant l’avis motivé de sincérité,  
à la norme internationale ISAE 3000(1).  

Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les  
responsables des directions concernées, de l’exposé des orientations  
en matière de développement durable, en fonction des conséquences  
sociales et environnementales liées à l’activité de la société et de ses  
engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes  

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport  
de gestion avec la liste prévue par l’article R225-105-1 du Code de  

En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous avons véri  é  
que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de  
l’article R225-105 alinéa 3 du Code de commerce.  

Nous avons véri  é que les Informations RSE couvraient le périmètre  
consolidé, à savoir la société ainsi que ses   liales au sens de l’article  
L233-1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L233-3  
du Code de commerce avec les limites précisées en introduction des  
chapitres 7.3 pour les informations sociales, 7.4 pour les informations  
sociétales, ainsi que dans le paragraphe « Mesurer les enjeux et engager  
le Groupe sur des objectifs précis » du chapitre 7.5 pour les informations  

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-  
dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des  

Nous avons mené une trentaine d’entretiens avec une vingtaine de  
personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès  
des directions en charge des processus de collecte des informations et,  
le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de  
gestion des risques, a  n :  

■ d’apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa  
pertinence, son exhaustivité, sa   abilité, sa neutralité, son caractère  
compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les  

■ de véri  er la mise en place d’un processus de collecte, de compilation,  
de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence  
des Informations RSE et de prendre connaissance des procédures de  
contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration des  

Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles en  
fonction de la nature et de l’importance des Informations RSE au regard  
des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux  
de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable  

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus  
importantes, identi  ées en annexe du présent rapport :  

■ au niveau de l’entité consolidante BNP Paribas SA, nous avons consulté  
les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer  
les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous  
avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations  
quantitatives et véri  é, sur la base de sondages, les calculs ainsi que  
la consolidation des données et nous avons véri  é leur cohérence et  
leur concordance avec les autres informations   gurant dans le rapport  

■ au niveau d’un échantillon représentatif d’entités que nous avons  
sélectionnées(2) en fonction de leur activité, de leur contribution aux  
indicateurs consolidés, de leur implantation et d’une analyse de risque,  
nous avons mené des entretiens pour véri  er la correcte application  
des procédures et pour identi  er d’éventuelles omissions et mis en  
œuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages, consistant  
à véri  er les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces  
justi  catives. L’échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne  
45 % des effectifs et entre 43 et 58 % des informations quantitatives  

(1) ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of
historical   nancial information  

(2) Les entités sélectionnées sont les suivantes :  

W BNP Paribas SA, BNP Paribas Securities Services et BNP Paribas Personal
Finance (France) pour les indicateurs sociaux ; ITP IMEX pour les données de
consommation d’énergie des  
bâtiments en France ; ITP ARF pour les données relatives aux déplacements
professionnels et aux achats de papier en France et dans d’autres pays
utilisant les fournisseurs Groupe.  

W Bank of the West (États-Unis), BNP Paribas Fortis (Belgique), BNP Paribas
Polska (Pologne), TEB (Turquie) pour tous les indicateurs sociaux et
environnementaux.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers
indépendant, sur les informations sociales,  
environnementales et sociétales   gurant dans le rapport de gestion de BNP
Paribas  

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur  
cohérence par rapport à notre connaissance de la société.  

En  n, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le  
cas échéant, à l’absence totale ou partielle de certaines informations.  

Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles  
d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement  
professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance  
modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des  
travaux de véri  cation plus étendus. Du fait du recours à l’utilisation de  

techniques d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes  
au fonctionnement de tout système d’information et de contrôle  
interne, le risque de non-détection d’une anomalie signi  cative dans les  
Informations RSE ne peut être totalement éliminé.  

Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie  
signi  cative de nature à remettre en cause le fait que les Informations  
RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère,  

L’un des Commissaires aux comptes de BNP Paribas SA  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
QUE NOUS AVONS CONSIDÉRÉES COMME LES  

■ effectif global au 31 décembre 2013, répartition par âge et par sexe, taux  

de CDD sur l’effectif total et part des effectifs en CDI ;  

■ entrées en CDI (et répartition géographique) et motifs de départ des CDI ;  

■ taux d’absentéisme et taux d’absentéisme hors maternité ;  

■ nombre d’accord collectifs signés dans l’année ;  

■ égalité hommes-femmes – taux de femmes SMP ;  

■ nombre de collaborateurs handicapés ;  

■ organisation de la société pour prendre en compte les questions  

■ politique générale en matière environnementale et conséquences  

■ prévention, recyclage et élimination des déchets.  

■ impact territorial, économique et social de l’activité de la société et  

  nancement durable de l’économie ;  

■ relations entretenues avec les personnes ou les organisations  

intéressées par l’activité de la société ;  

■ actions de partenariat et de mécénat ;  

■ nombre d’heures de formation et nombre de connexions à la plateforme  

■ sous-traitance et fournisseurs, notamment l’évaluation de la  

■ organisation du dialogue social ;  

■ actions engagées en faveur des droits de l’homme.  

■ produits et services adaptés en faveur de la santé et de la sécurité  

■ conditions de santé et de sécurité au travail ;  

■ politiques mises en œuvre en matière de formation ;  

■ politique de lutte contre les discriminations.  

■ consommation d’énergie par source (électricité, gaz naturel, fuel  

domestique, chaleur et froid urbain) ;  

■ déplacements professionnels en train, en avion et en voiture ;  

■ émissions de gaz à effet de serre (scopes I, et I) ;  

■ consommation de papier et part de papier responsable ;  

■ adaptation aux conséquences du changement climatique.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Informations concernant l’activité pays par pays  

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Ce document est disponible sur le site internet www.invest.bnpparibas.com ou
sur celui de l’Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org.  

Toute personne désireuse d’obtenir des renseignements complémentaires sur le
Groupe BNP Paribas peut, sans engagement, demander les documents :  

L’information réglementée est accessible sur le site :
http://invest.bnpparibas.com/fr/pid757/information-r-eglement-ee.html.  

À ce jour, BNP Paribas n’a pas conclu de contrat important, autre que ceux
conclus dans le cadre normal de ses affaires, conférant une obligation ou un  
engagement dirimant pour l’ensemble du Groupe.  

En avril 2004 est entrée en fonctionnement la co-entreprise « BNP Paribas  
Partners for Innovation » (BP²I) qui, constituée avec IBM France   n  
2003, délivre des services d’infrastructure de production informatique  
pour BNP Paribas SA et plusieurs de ses   liales françaises (BNP Paribas  
Personal Finance, BP2S, BNP Paribas Cardif…) ou européennes (Suisse,  
Italie). Mi-décembre 2011, le dispositif contractuel avec IBM France a été  
renouvelé et prorogé jusqu’à   n 2017. Fin 2012, un accord a été conclu  
en étendant ce dispositif à BNP Paribas Fortis en 2013.  

BP²I est placée sous le contrôle opérationnel d’IBM France ; BNP Paribas  
exerce une forte in  uence sur cette entité qu’elle détient à parts égales  
avec IBM France : les personnels de BNP Paribas mis à disposition de BP²I  

composent la moitié de son effectif permanent, les bâtiments et centres  
de traitement sont la propriété du Groupe, la gouvernance mise en œuvre  
garantit contractuellement à BNP Paribas une surveillance du dispositif  
et sa réintégration au sein du Groupe si nécessaire.  

ISFS, société détenue à 100 % par le groupe IBM, assure également des  
services d’infrastructure de production informatique pour BNP Paribas  

La production informatique de BancWest est assurée par un fournisseur  
externe : Fidelity Information Services. La production informatique de  
Co  noga France est assurée par SDDC, société détenue à 100 % par IBM.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Aucun changement signi  catif de la situation   nancière ou commerciale du
Groupe n’est survenu depuis la   n du dernier exercice pour lequel des é tats  
  nanciers véri  és ont été publiés et en particulier depuis la signature du
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés en date  

Les investissements d’un montant unitaire supérieur à 500 millions d’euros,
considéré comme signi  catif à l’échelle du Groupe, sont les suivants depuis  

3 250 M€ (pour 25 %)  
du groupe Intesa Sanpaolo de sa  
participation de 25 % du capital  
de la SFPI(*) de sa participation de 25 %  
du capital de BNP Paribas Fortis  

Prise de contrôle de 100 % du  

(*) Société Fédérale de Participations et d’Investissement : société anonyme
d’intérêt public agissant pour le compte de l’État belge.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Informations concernant l’activité pays par pays  

Informations concernant l’activité pays par pays  

Il s’agit de l’effectif équivalent temps plein (ETP géré des entités
consolidées) pondéré par le taux d’intégration de l’entité dans les comptes
consolidés.  
(**) Le résultat des entités implantées aux Îles Cayman est taxé aux États-
Unis et leurs effectifs sont situés également aux États-Unis.  
(***) Le processus de liquidation de l’entité située au Panama, initié depuis
juillet 2010, est en attente de l’aval du régulateur local.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL -  

Les statuts de BNP Paribas peuvent être consultés sur le site i nternet  
www.invest.bnpparibas.com et sont disponibles sur simple demande à  

Les statuts mis à jour au 10 janvier 2014 sont reproduits ci-après dans  

La Société dénommée BNP PARIBAS est une société anonyme agréée en  
qualité de banque en application des dispositions du Code Monétaire  
et Financier (Livre V, Titre 1er) relatives aux établissements du secteur  

La Société a été fondée suivant un décret du 26 mai 1966, sa durée est  
portée à quatre-vingt dix neuf années à compter du 17 septembre 1993.  

Outre les règles particulières liées à son statut d’établissement du secteur  
bancaire (Livre V, Titre 1er du Code Monétaire et Financier), BNP PARIBAS  
est régie par les dispositions du Code de Commerce relatives aux sociétés  
commerciales, ainsi que par les présents Statuts.  

Le siège de BNP PARIBAS est établi à PARIS (9ème arrondissement)  

BNP PARIBAS a pour objet, dans les conditions déterminées par la  
législation et la réglementation applicable aux établissements de crédit  
ayant reçu l’agrément du Comité des Etablissements de Crédit et des  
Entreprises d’Investissement en tant qu’établissement de crédit, de  
fournir ou d’effectuer avec toutes personnes physiques ou morales, tant  

■ tous services connexes aux services d’investissement,  

au sens du Livre I, Titre 1er relatif aux opérations de banque, et Titre  
relatif aux services d’investissement et leurs services connexes, du Code  

BNP PARIBAS peut également à titre habituel, dans les conditions dé  nies  
par la réglementation bancaire, exercer toute autre activité ou effectuer  
toutes autres opérations que celles visées ci-dessus et notamment toutes  
opérations d’arbitrage, de courtage et de commission.  

D’une façon générale, BNP PARIBAS peut effectuer, pour elle-même et  
pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations   nancières,  
commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières  

pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités  
ci-dessus énoncées ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement.  

Le capital social est fixé à 2.490.325.618 euros ; il est divisé en  
1.245.162.809 actions de 2 euros nominal chacune entièrement libérées.  

Les actions entièrement libérées sont de forme nominative ou au  
porteur, au choix du titulaire, sous réserve des dispositions légales et  

Les actions donnent lieu à inscription en compte dans les conditions  
et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et  
réglementaires en vigueur et se transmettent par virement de compte  

La Société peut demander communication des renseignements relatifs  
à la composition de son actionnariat conformément aux dispositions de  
l’article L. 228-2 du Code de Commerce.  

Tout actionnaire agissant seul ou de concert, sans préjudice des seuils  
visés à l’article L. 233-7, alinéa 1, du Code de Commerce, venant à détenir  
directement ou indirectement 0,5 % au moins du capital ou des droits  
de vote de la Société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 %  
est tenu d’informer, par lettre recommandée avec avis de réception, la  
Société dans le délai prévu à l’article L. 233-7 du Code de Commerce.  

Au-delà de 5 %, l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent  
porte sur des fractions du capital ou des droits de vote de 1 %.  

Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont  
également faites lorsque la participation au capital devient inférieure  

Le non-respect de déclaration des seuils, tant légaux que statutaires,  
donne lieu à privation des droits de vote dans les conditions prévues à  
l’article L. 233-14 du Code de Commerce sur demande d’un ou plusieurs  
actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits  

Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social et dans  
le boni de liquidation à une part égale à la quotité de capital qu’elle  

Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs titres pour exercer  
un droit quelconque, notamment en cas d’échange, de regroupement  
ou d’attribution de titres, ou à la suite d’une augmentation ou d’une  
réduction de capital, qu’elles qu’en soient les modalités, d’une fusion ou  
de toute autre opération, les propriétaires de titres en nombre inférieur  
à celui requis ne peuvent exercer leurs droits qu’à la condition de faire  
leur affaire personnelle du groupement et éventuellement, de l’achat ou  
de la vente du nombre de titres ou de droits formant rompus nécessaire.  

■ toutes opérations connexes aux opérations de banque,  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

La Société est administrée par un Conseil d’administration composé :  

1/ D’administrateurs nommés par l’Assemblée générale ordinaire des  

Leur nombre est de neuf au moins et de dix-huit au plus. Les  
administrateurs élus par les salariés ne sont pas pris en compte pour la  
détermination du nombre minimal et maximal d’administrateurs.  

La durée de leurs fonctions est de trois années.  

Lorsqu’en application des dispositions législatives et réglementaires en  
vigueur, un administrateur est nommé en remplacement d’un autre, il  
n’exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat  

Les fonctions d’un administrateur prennent   n à l’issue de la réunion de  
l’Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice  
écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat.  

Les administrateurs sont toujours rééligibles, sous réserve des dispositions  
légales relatives notamment à leur âge.  

Chaque administrateur, y compris les administrateurs élus par les  
salariés, doit être propriétaire de 10 actions au moins.  

2/ D’administrateurs élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA  

Le statut et les modalités d’élection de ces administrateurs sont   xés  
par les articles L. 225-27 à L. 225-34 du Code de Commerce, ainsi que  

Leur nombre est de deux, dont un représentant les cadres et l’autre les  
techniciens des Métiers de la banque.  

Ils sont élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA.  

La durée de leurs mandats est de trois années.  

Les élections sont organisées par la Direction Générale. Le calendrier  
et les modalités des opérations électorales sont établis par elle en  
concertation avec les organisations syndicales représentatives sur le  
plan national dans l’entreprise de telle manière que le second tour  
puisse avoir lieu au plus tard quinze jours avant la   n du mandat des  

L’élection a lieu dans chacun des collèges au scrutin majoritaire à deux  

Chaque candidature présentée lors du premier tour des élections doit  
comporter outre le nom du candidat celui de son remplaçant éventuel.  

Aucune modi  cation des candidatures ne peut intervenir à l’occasion  

Les candidats doivent appartenir au collège dans lequel ils sont présentés.  

Les candidatures autres que celles présentées par une organisation  
syndicale représentative au niveau de l’entreprise doivent être  
accompagnées d’un document comportant les noms et signatures de  
cent électeurs appartenant au collège dont elles dépendent.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Le Président du Conseil d’administration est nommé parmi les membres  

Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut désigner  

Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige.  
Il se réunit sur convocation de son Président. Le tiers au moins des  
administrateurs peut demander au Président de convoquer le Conseil sur  
un ordre du jour déterminé, même si la dernière réunion date de moins de  
deux mois. Le Directeur Général peut également demander au Président  
de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé.  

Les réunions du Conseil d’administration ont lieu soit au siège social, soit  
en tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation.  

Les convocations sont faites par tout moyen et même verbalement.  

Le Conseil peut toujours valablement délibérer, même en l’absence de  
convocation, si tous ses membres sont présents ou représentés.  

Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le Président,  
un administrateur proposé par le Président pour ce faire, ou à défaut par  

Tout administrateur pourra assister et participer au Conseil  
d’administration par visioconférence ou par tous moyens de  
télécommunication et télétransmission y compris Internet dans les  
conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son  

Tout administrateur empêché d’assister à une réunion du Conseil peut  
mandater, par écrit, un de ses collègues à l’effet de le représenter, mais  
chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses collègues  
et chaque pouvoir ne peut être donné que pour une réunion déterminée  

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire  

En cas de vacance pour quelque raison que ce soit d’un ou des sièges  
d’administrateurs élus par les salariés, ne pouvant donner lieu au  
remplacement prévu à l’article L. 225-34 du Code de Commerce, le  
Conseil d’administration est régulièrement composé des administrateurs  
élus par l’Assemblée générale des actionnaires et peut se réunir et  

Des membres de la direction peuvent assister, avec voix consultative, aux  
réunions du Conseil à la demande du Président.  

Un membre titulaire du comité central d’entreprise, désigné par ce  
dernier, assiste, avec voix consultative, aux séances du Conseil dans les  
conditions prévues par la législation en vigueur.  

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents  
ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président de séance  
est prépondérante, sauf lorsqu’il s’agit de la proposition de la nomination

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux  
inscrits sur un registre spécial, établi conformément à la législation  
en vigueur et signés par le Président de séance, ainsi que par l’un des  
membres du Conseil ayant pris part à la délibération.  

Le Président désigne le secrétaire du Conseil qui peut être choisi en  

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement signés par  
le Président, le Directeur Général, les Directeurs Généraux délégués ou  
l’un des fondés de pouvoirs spécialement habilité à cet effet.  

L’Assemblée générale ordinaire peut allouer aux administrateurs des  
jetons de présence dans les conditions prévues par la loi.  

Le Conseil d’administration répartit cette rémunération entre ses  

Le Conseil peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour les  
missions ou mandats con  és à des administrateurs dans les conditions  
applicables aux conventions sujettes à autorisation, conformément aux  
dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de Commerce.  
Il peut aussi autoriser le remboursement des frais de voyage et de  
déplacement et des dépenses engagées par les administrateurs dans  

Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de  
BNP PARIBAS et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs  
expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite  
de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne  
marche de BNP PARIBAS et règle par ses délibérations les affaires qui  
la concernent. Le Conseil d’administration reçoit du Président ou du  
Directeur Général de la Société tous les documents et informations  
nécessaires à l’accomplissement de sa mission.  

Les décisions du Conseil d’administration sont exécutées, soit par le  
Président, le Directeur Général ou les Directeurs Généraux délégués,  
soit par tout délégué spécial que le Conseil désigne.  

Sur proposition de son Président, le Conseil d’administration peut décider  
la création de comités chargés de missions spéci  ques.  

Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration,  
dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon  
fonctionnement des organes de BNP PARIBAS et s’assure, en particulier,  
que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.  

La rémunération du Président est fixée librement par le Conseil  

Au choix du Conseil d’administration, la Direction Générale de la Société  
est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil  
d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le  
Conseil et portant le titre de Directeur Général.  

Ce choix est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers  
conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.  

Le Conseil d’administration aura la faculté de décider que ce choix est  

Dans l’hypothèse où le Conseil déciderait que la Direction Générale est  
assurée par le Président du Conseil d’administration, les dispositions  
des présents Statuts relatives au Directeur Général s’appliqueront au  
Président du Conseil d’administration qui prendra dans ce cas le titre  
de Président Directeur Général. Il est réputé démissionnaire d’of  ce à  
l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au  
cours duquel il a atteint l’âge de 65 ans.  

Dans l’hypothèse où le Conseil déciderait de la dissociation des fonctions,  
le Président est réputé démissionnaire d’of  ce à l’issue de l’Assemblée  
générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a  
atteint l’âge de 68 ans ; toutefois, le Conseil peut décider de prolonger les  
fonctions du Président jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant  
sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 69 ans.  
Le Directeur Général est réputé démissionnaire d’of  ce à l’issue de  
l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours  
duquel il a atteint l’âge de 63 ans ; toutefois, le Conseil peut décider de  
prolonger les fonctions du Directeur Général jusqu’à l’issue de l’Assemblée  
générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a  

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour  
agir en toute circonstance au nom de BNP PARIBAS. Il exerce ces  
pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la  
loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil  

Il représente BNP PARIBAS dans ses rapports avec les tiers. BNP PARIBAS  
est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent  
pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que  
l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des  
circonstances, étant exclu que la seule publication des Statuts suf  se à  

Le Directeur Général est responsable de l’organisation et des procédures  
de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises par la loi  
au titre du rapport sur le contrôle interne.  

Le Conseil d’administration peut limiter les pouvoirs du Directeur Général,  
mais cette limitation est inopposable aux tiers.  

Le Directeur Général a la faculté de substituer partiellement dans ses  
pouvoirs, de façon temporaire ou permanente, autant de mandataires  
qu’il avisera, avec ou sans la faculté de substituer.  

La rémunération du Directeur Général est   xée librement par le Conseil  

Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil. Si  
la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à  
dommages-intérêts, sauf lorsque le Directeur Général assume les  
fonctions du Président du Conseil d’administration.  

Lorsque le Directeur Général est administrateur, la durée de ses fonctions  
ne peut excéder celle de son mandat.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’administration peut  
nommer, dans les limites légales, une ou plusieurs personnes physiques  
chargées d’assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général  

En accord avec le Directeur Général, le Conseil détermine l’étendue et  
la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux délégués. Ces  
derniers disposent toutefois à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que  

Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d’exercer ses  
fonctions, les Directeurs Généraux délégués conservent, sauf décision  
contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la  

Les rémunérations des Directeurs Généraux délégués sont fixées  
librement par le Conseil d’administration, sur proposition du Directeur  

Les Directeurs Généraux délégués sont révocables à tout moment, sur  
proposition du Directeur Général, par le Conseil. Si la révocation est  
décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.  

Lorsqu’un Directeur Général délégué est administrateur, la durée de ses  
fonctions ne peut excéder celle de son mandat.  

Les fonctions des Directeurs Généraux délégués prennent   n au plus tard  
à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice  
au cours duquel ils atteignent l’âge de 65 ans.  

Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut désigner  

Les censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux  

Ils sont nommés pour six ans et peuvent être renouvelés dans leurs  
fonctions, de même qu’il peut à tout moment être mis   n à celles-ci  

Ils sont choisis parmi les actionnaires et peuvent recevoir une  
rémunération déterminée par le Conseil d’administration.  

Tout actionnaire a le droit, sur justi  cation de son identité, de participer  
aux Assemblées générales, en y assistant personnellement, en retournant  
un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire.  

Cette participation est subordonnée à l’enregistrement comptable des  
titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société  
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire  
habilité, dans les délais et conditions prévus par la réglementation en  
vigueur. Dans le cas des titres au porteur, l’enregistrement comptable  
des titres est constaté par une attestation de participation délivrée par  

La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance est  
  xée par le Conseil d’administration et communiquée dans l’avis de  
réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).  

Dans toutes les Assemblées générales, le droit de vote attaché aux actions  
comportant un droit d’usufruit est exercé par l’usufruitier.  

Si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de  
l’Assemblée, la retransmission publique de l’intégralité de l’Assemblée  
par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et  
télétransmission y compris Internet est autorisée. Le cas échéant, cette  
décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des  

Tout actionnaire pourra également, si le Conseil d’administration le  
décide au moment de la convocation de l’Assemblée, participer au  
vote par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication  
et télétransmission y compris Internet dans les conditions prévues  
par la réglementation applicable au moment de son utilisation. En cas  
d’utilisation d’un formulaire électronique, la signature de l’actionnaire  
pourra prendre la forme soit d’une signature sécurisée soit d’un procédé  
fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle  
s’attache pouvant notamment consister en un identi  ant et un mot de  
passe. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de  
réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).  

Au moins deux commissaires aux comptes titulaires et au moins deux  
commissaires aux comptes suppléants sont nommés par l’Assemblée  
générale des actionnaires pour six exercices, leurs fonctions expirant  
après approbation des comptes du sixième exercice.  

Les Assemblées générales sont composées de tous les actionnaires.  

Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les  
conditions prévues par le Code de Commerce.  

Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis  

Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, à  
défaut, par un administrateur désigné à cet effet par l’Assemblée.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

L’exercice commence le 1er janvier et   nit le 31 décembre.  

A la   n de chaque exercice, le Conseil d’administration établit les comptes  
annuels, ainsi qu’un rapport écrit sur la situation de la Société et
l’activité  

En cas de dissolution de BNP PARIBAS, les actionnaires déterminent le  
mode de liquidation, nomment les liquidateurs sur la proposition du  
Conseil d’administration et, généralement, assument toutes les fonctions  
dévolues à l’Assemblée générale des actionnaires d’une société anonyme  
pendant le cours de la liquidation et jusqu’à sa clôture.  

Les produits de l’exercice, déduction faite des charges, amortissements  

Toutes les contestations qui peuvent s’élever au cours de l’existence  
de BNP PARIBAS ou lors de sa liquidation, soit entre les actionnaires,  
soit entre eux et BNP PARIBAS, à raison des présents Statuts, seront  
jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux  

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice,  
diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve  
en application de la loi et augmenté du report béné  ciaire.  

Sur le béné  ce distribuable, l’Assemblée générale a la faculté de prélever  
toutes sommes pour les affecter à la dotation de toutes réserves  
facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou pour les reporter à nouveau.  

L’Assemblée générale peut également décider la distribution de sommes  
prélevées sur les réserves dont elle a la disposition.  

Toutefois, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne  
peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou  
deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital  
augmenté des réserves que la loi ou les Statuts ne permettent pas de  

L’Assemblée générale peut, conformément aux dispositions de l’article  
L. 232-18 du Code de Commerce, proposer aux actionnaires une option du  
paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en tout ou partie  
par remise d’actions nouvelles de la Société.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés  

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2013  

Exercice clos le 31 décembre 2013  

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous
présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.  

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous
ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des  
conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions
découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur  
leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres
conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article
R225-31  
du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de
ces conventions et engagements en vue de leur approbation.  

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les
informations prévues à l’article R225-31 du Code de commerce relatives à  
l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements
déjà approuvés par l’Assemblée Générale.  

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au
regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des  
commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté
à véri  er la concordance des informations qui nous ont été données  
avec les documents de base dont elles sont issues.  

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE  

Conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice écoulé  

En application de l’article L225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés
de la convention suivante qui a fait l’objet de l’autorisation préalable  

■ Convention conclue entre BNP Paribas et l’État belge relative au rachat par
BNP Paribas des 25 % de BNP Paribas Fortis SA/NV détenus par la Société  

Fédérale de Participations et d’Investissement (autorisée par le Conseil
d’administration du 13 novembre 2013)  

Actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 %
concerné :  

Société Fédérale de Participations et d’Investissement.  

Le Conseil d’administration de BNP Paribas, lors de sa séance du 13 novembre
2013, a autorisé le rachat par BNP Paribas de la participation de 25 %  
détenue par l’État belge, via la Société Fédérale de Participations et
d’Investissement (SFPI), dans BNP Paribas Fortis SA/NV pour un montant de  
3,25 milliards d’euros, réglé en numéraire le 14 novembre 2013.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés  

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE  

Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont
l’exécution s’est poursuivie  

En application de l’article R225-30 du Code de commerce, nous avons été
informés que l’exécution des conventions et de l’engagement suivants, déjà  
approuvés par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est
poursuivie au cours de l’exercice écoulé.  

■ Protocole   xant les relations avec AXA (autorisé par le Conseil
d’administration du 30 juillet 2010)  

Monsieur Michel Pébereau, Administrateur d’AXA (jusqu’au 30 avril 2013),  

Président d’Honneur – Administrateur de BNP Paribas.  

Le Conseil d’administration de BNP Paribas, lors de sa séance du 30 juillet
2010, a autorisé la signature d’un protocole d’accord (ci-après le « Protocole
»)  
entre la société AXA, d’une part, et la société BNP Paribas, d’autre part,
dont la nature, l’objet et les modalités essentielles sont décrits ci-après.  

Le Protocole, conclu en date du 5 août 2010, entre la société AXA (agissant
pour elle-même et pour le compte des sociétés du Groupe AXA) et la société  
BNP Paribas (agissant pour elle-même et pour le compte des sociétés du Groupe
BNP Paribas), est entré en vigueur à sa date de signature et s’est  
substitué à compter de cette date au précédent protocole du 15 décembre 2005
dont vous aviez précédemment été avisés.  

Le Protocole prévoit des obligations d’information réciproques en cas de
mouvements sur les participations détenues par chaque Groupe dans l’autre  

Aux termes du Protocole, les parties se sont également consenties des options
d’achat réciproques en cas de changement de contrôle inamical de l’une  
d’elle : en cas de prise de contrôle majoritaire inamicale du capital de BNP
Paribas par un tiers, le Groupe AXA aura la faculté de racheter tout ou partie  
de la participation en capital encore détenue par le Groupe BNP Paribas dans
AXA à la date d’exercice de l’option d’achat.  

Réciproquement, en cas de prise de contrôle majoritaire inamicale du capital
d’AXA par un tiers, le Groupe BNP Paribas béné  ciera d’une option d’achat  
identique sur la participation détenue par le Groupe AXA dans BNP Paribas.  

Conclu pour une durée de trois ans à compter du 5 août 2010, le Protocole est
renouvelable ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives  
d’un an chacune, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de
trois mois avant échéance.  

Le Protocole a fait l’objet d’une publicité par l’Autorité des Marchés
Financiers le 9 août 2010.  

■ Convention conclue entre BNP Paribas et Monsieur Baudouin Prot relative à la
rupture du contrat de travail de Monsieur Baudouin Prot (autorisée  

par le Conseil d’administration du 3 mai 2011)  

Président du Conseil d’administration de BNP Paribas.  

Dans le respect du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef, BNP Paribas
et Monsieur Baudouin Prot ont décidé par convention en date du 6 mai  
2011 de mettre   n au contrat de travail de celui-ci.  

Cette rupture entraînant la perte du béné  ce de l’indemnité de   n de
carrière due au titre des accords d’entreprise en vigueur, BNP Paribas aux
termes  
de cette convention s’engage, à la condition que Monsieur Baudouin Prot quitte
BNP Paribas pour prendre sa retraite, à lui verser à la date de son départ  
une compensation d’un montant de 150 000 euros correspondant à la prime de   n
de carrière qu’il aurait reçue, en application des accords précités,  
s’il était resté salarié de BNP Paribas jusqu’à son départ à la retraite.  

■ Engagement conclu entre BNP Paribas et Monsieur Michel Pébereau relatif aux
moyens mis à sa disposition dans le cadre de ses nouvelles fonctions  

de Président d’Honneur (autorisé par le Conseil d’administration du 1er
décembre 2011)  

Président d’Honneur – Administrateur de BNP Paribas.  

Le Conseil d’administration de BNP Paribas, lors de sa séance du 1er décembre
2011, a autorisé la société à mettre à disposition de Monsieur Michel  
Pébereau, nommé Président d’Honneur, un bureau, une voiture avec chauffeur et
des moyens de secrétariat, pour lui permettre de réaliser les missions  
qu’il accomplira à la demande de la Direction Générale dans l’intérêt du
Groupe BNP Paribas.  

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Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés  

■ Convention conclue entre BNP Paribas et Monsieur Jean-Laurent Bonnafé
relative à la rupture du contrat de travail de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé  

(autorisée par le Conseil d’administration du 14 décembre 2012)  

Monsieur Jean-Laurent Bonnafé a accepté de mettre   n à son contrat de travail
par convention signée avec BNP Paribas en date du 25 janvier 2013.  

Cette convention prévoit, en cas de cessation des fonctions de Directeur
Général de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé, les dispositions suivantes :  

1\. Aucune indemnité de départ ne sera due à Monsieur Jean-Laurent Bonnafé :  

■ en cas d’une faute grave ou d’une faute lourde,  

■ en cas de non-satisfaction des conditions de performance énoncées au
paragraphe 2,  

■ ou dans le cas où il déciderait de mettre   n volontairement à ses fonctions
de Directeur Général.  

2\. Si la cessation des fonctions de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé devait
intervenir en dehors des cas énumérés au paragraphe 1, il lui serait versé une  

indemnité conditionnelle calculée comme suit :  

(a) si, sur au moins deux des trois années précédant la cessation de ses
fonctions de Directeur Général, Monsieur Jean-Laurent Bonnafé a rempli à  
hauteur d’au moins 80 % les objectifs quantitatifs   xés par le Conseil
d’administration pour la détermination de sa rémunération variable, la
référence  
pour le calcul de son indemnité serait égale à deux années de sa dernière
rémunération   xe et variable-cible précédant la cessation d’activité ;  

(b) dans l’hypothèse où le taux de réussite indiqué au paragraphe 2 (a) n’est
pas atteint mais où l’entreprise dégage un résultat net part du Groupe  
positif lors de deux des trois années précédant la cessation de son activité,
Monsieur Jean-Laurent Bonnafé percevrait une indemnité égale à deux  
années de sa rémunération au titre de l’année 2011.  

3\. En cas de cessation des fonctions au cours de l’année précédant la date à
compter de laquelle Monsieur Jean-Laurent Bonnafé aurait la possibilité  

de faire valoir ses droits à la retraite, l’indemnité versée :  

■ sera limitée à la moitié de celle déterminée ci-dessus,  

■ et sera soumise aux mêmes conditions.  

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 7 mars 2014  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

9 RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES  

■ Deloitte & Associés a été renouvelé Commissaire aux comptes lors de
l’Assemblée Générale du 23 mai 2012 pour une durée de 6 exercices qui expirera  
à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Son premier mandat  
lui a été con  é par l ’Assemblée Générale du 23 mai 2006.  

Deloitte & Associés est représenté par M. Damien Leurent.  

Société BEAS, 195, avenue Charles- de- Gaulle, Neuilly-sur-Seine (92), identi 
ée au SIREN sous le numéro 315 172 445 RCS Nanterre.  

■ PricewaterhouseCoopers Audit a été renouvelé en tant que Commissaire aux
comptes lors de l’Assemblée Générale du 23 mai 2012 pour une durée de  
6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à
statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.  
Son premier mandat lui a été con  é par l’Assemblée Générale du 26 mai 1994.  

PricewaterhouseCoopers Audit est représenté par M. É tienne Boris.  

Anik Chaumartin, 63, rue de Villiers, Neuilly-sur-Seine (92).  

Mazars est représenté par M. Hervé Hélias.  

Michel Barbet-Massin, 61, rue Henri- Regnault, Courbevoie (92).  

■ Mazars a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de
l’Assemblée Générale du 23 mai 2012 pour une durée de 6 exercices qui expirera  
à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Son premier mandat  
lui a été con  é par l’Assemblée Générale du 23 mai 2000.  

Deloitte & Associés, PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars sont enregistrés
comme Commissaires aux comptes auprès de la Compagnie Régionale  
des Commissaires aux comptes de Versailles et placés sous l’autorité du Haut
Conseil du Commissariat aux Comptes .  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Personne responsable du Document de référence  
et du rapport   nancier annuel  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

10 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE  

Personne responsable du Document de référence et du rapport   nancier annuel  

de référence et du rapport   nancier annuel  

M. Jean-Laurent BONNAFÉ, Directeur Général de BNP Paribas  

J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les
informations contenues dans le présent Document de référence sont, à ma  
connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature
à en altérer la portée.  

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux
normes comptables applicables et donnent une image   dèle du patrimoine,  
de la situation   nancière et du résultat de la Société et de l’ensemble des
entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion,  
dont une table de correspondance indique le contenu en page 457, présente un
tableau   dèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation  
  nancière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la
consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes  

J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes, Deloitte & Associés,
PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars, une lettre de   n de travaux, dans
laquelle  
ils indiquent avoir procédé à la véri  cation des informations portant sur la
situation   nancière et les comptes données dans le présent Document ainsi  
qu’à la lecture d’ensemble du Document.  

Les états   nanciers consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2013
présentés dans ce Document ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs  
légaux,   gurant en pages 222 à 223, qui contient un paragraphe
d’observations.  

Les comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2013 présentés
dans ce Document ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs légaux,  
  gurant en pages 387 à 388, qui contient un paragraphe d’observations.  

Fait à Paris, le 7 mars 2014  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

A  n de faciliter la lecture du Document de référence, la table de concordance
suivante renvoie aux principales rubriques exigées par l’annexe 1  
du règlement européen n° 809/2004 pris en application de la directive dite «
Prospectus ».  

Rubriques de l’annexe du règlement européen n° 809/2004  

Histoire et évolution de la société  

Éléments fondateurs de toute déclaration de l’émetteur concernant sa position
concurrentielle  

Immobilisation corporelle importante existante ou plani  ée  

Question environnementale pouvant in  uencer l’utilisation des immobilisations
corporelles  

Examen de la situation   nancière et du résultat  

Source et montant des   ux de trésorerie  

Conditions d’emprunt et structure   nancière  

117 ; 214 ; 386 ; 441  

120 ; 217-218 ; 313-316 ;  

Information concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant
in  ué sensiblement  
ou pouvant in  uer sensiblement sur les opérations de l’émetteur  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

Informations sur le Comité d’audit et le Comité des rémunérations  

Gouvernement d’entreprise en vigueur dans le pays d’origine de l’émetteur  

Rubriques de l’annexe du règlement européen n° 809/2004  

Recherche et développement, brevets et licences  

Prévisions ou estimations du béné  ce  

Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction
Générale  

Con  it d’intérêt au niveau des organes d’administration et de direction  

Montant de la rémunération versée et avantages en nature  

Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux   ns du versement de
pensions,  

Fonctionnement des organes d’administration et de direction  

Contrats de service liant les membres des organes d’administration  

Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur  

Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote  

Existence de droits de vote différents  

Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date
ultérieure entraîner  

Véri  cation des informations historiques annuelles  

Date des dernières informations   nancières  

Informations   nancières intermédiaires et autres  

Changement signi  catif de la situation   nancière ou commerciale  

Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations
d’intérêts  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS  

16 ; 200-202 ; 369-371 ;  

16 ; 25 ; 200-202 ; 375-378 ;  

Informations   nancières concernant le patrimoine, la situation   nancière et
les résultats  

A  n de faciliter la lecture du Rapport Financier Annuel, la table thématique
suivante permet d’identi  er les principales informations prévues par  
l’article L451-1-2 du Code monétaire et   nancier.  

■ Indicateurs clés de performance   nanciers, analyse des résultats, de la
situation   nancière, des risques  
et tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par
l'AG aux organes de gestion  
en matière d'augmentation de capital et l'utilisation de ces délégations
faites en cours d'exercice  
(art. L225-100 et L225-100-2 du Code de commerce)  
200-202 ; 227-347 ; 366 ;  

■ Informations requises par l’article L225-100-3 du Code de commerce relatives
aux éléments susceptibles  

d’avoir une incidence en cas d’offre publique  

■ Informations relatives aux rachats d’actions (art. L225-211, al. 2, du Code
de commerce)  

■ Informations sociales, environnementales et sociétales requises par
l’article L225-102-1 du Code de  

■ Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels  

■ Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés  

En application de l’article 28 du règlement 809-2004 sur les prospectus,  
les éléments suivants sont inclus par référence :  

■ les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et le  
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au  
31 décembre 2012, présentés respectivement aux pages 101 à 213 et  
214 à 215 du Document de référence n° D13-0115 déposé auprès de  
l’Autorité des Marchés Financiers le 8 mars 2013 ;  

■ les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et le  
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés  
au 31 décembre 2011, présentés respectivement aux pages 99 à 205  
et 206 à 207 du Document de référence n° D12-0145 déposé auprès  
de l’Autorité des Marchés Financiers le 9 mars 2012.  

Les chapitres des Documents de référence n° D13-0115 et n° D12-0145  
non visés ci-dessus sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couverts  
à un autre endroit du présent Document de référence.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2013 \- BNP PARIBAS

Le système de management régissant l’impression de ce document est certifié
ISO14001: 2004.

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16, boulevard des Italiens - 75009 Paris (France)  

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