  

INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 383  
1.4 Présentation des pôles et des métiers  
1.5 BNP Paribas et ses actionnaires  
2.2 Rapport du Président du Conseil d’administration  
établi en application de l’article L225-37 du Code  

2.3 Rapport des Commissaires aux comptes  

établi en application de l’article L225-235  
du Code de commerce sur le rapport  

3.1 Résultats consolidés de BNP Paribas  
AU 31 DÉCEMBRE 2014 ÉTABLIS SELON  

4.1 Compte de résultat de l’exercice 2014  
4.2 État du résultat net et des variations d’actifs et  

de passifs comptabilisées directement en capitaux  

4.3 Bilan au 31 décembre 2014  
4.4 Tableau des   ux de trésorerie relatifs  

4.5 Tableau de passage des capitaux propres  
du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014  
4.6 Notes annexes aux États   nanciers établis selon  

les normes comptables IFRS adoptées par l’Union  

4.7 Rapport des Commissaires aux comptes  
5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 256  
Annexe 1 : Expositions selon les recommandations  
Annexe 2 : Fonds propres – détail  
Annexe 3 : Informations relatives aux exigences  
de fonds propres pour les filiales « significatives »  
Annexe 4 : Liste des tableaux et des graphiques  

6.1 États   nanciers de BNP Paribas SA  

Notes annexes aux États financiers des comptes  

6.2 L’affectation du résultat de l’exercice clos  

le 31 décembre 2014 et la mise en distribution  
6.3 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 416  
6.4 Principales   liales et participations  
de participations de BNP Paribas SA en 2014  
portant sur au moins 5 % du capital de sociétés  

6.6 Rapport des Commissaires aux comptes  

7.1 La démarche de BNP Paribas en tant que banque  

7.2 Responsabilité économique :   nancer l’économie  

7.3 Responsabilité sociale : développer une gestion  
engagée et loyale des ressources humaines  
7.4 Responsabilité civique : lutter contre l’exclusion,  

7.6 Table de concordance avec la liste  
et sociétales demandées par l’article 225  

7.7 Rapport de l’un des Commissaires aux  
et sociétales consolidées   gurant dans  
le rapport de gestion de BNP Paribas  
Informations sur les implantations et les activités  
8.8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes  

sur les conventions et engagements réglementés  

10.1 Personne responsable du Document de référence  

et du rapport   nancier annuel  
et rapport   nancier annuel 2014  

Le présent Document de référence sera déposé auprès de l’Autorité des Marchés
Financiers le 6 mars 2015 conformément à l’article 212-13 du  
Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Il pourra être utilisé
à l’appui d’une opération financière s’il est complété d’une note  
d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage
la responsabilité de ses signataires.  

Le présent Document de référence intègre tous les éléments du rapport
financier annuel mentionné au de l’article L451-1-2 du Code monétaire  
et financier ainsi qu’à l’article 222-3 du Règlement Général de l’AMF. Une
table de concordance entre les documents mentionnés à l’article 222-3  
du Règlement Général de l’AMF et les rubriques correspondantes du présent
Document de référence figure en page 499 .  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Notations long terme et court terme  

Présentation des pôles et des métiers  
Une nouvelle organisation des pôles opérationnels en 2015  
Le tableau de bord de l’actionnaire  
Le Comité de Liaison des Actionnaires  
Évolution du dividende (en euros par action)  
Déclarations des franchissements de seuil statutaire  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

BNP Paribas, leader européen des services bancaires et financiers,  
possède quatre marchés domestiques en banque de détail en Europe :  
la Belgique, la France, l’Italie et le Luxembourg.  

Il est présent dans 75 pays et compte près de 188 000 collaborateurs,  
dont plus de 147 000 en Europe. BNP Paribas détient des positions clés  
dans ses trois domaines d’activité :  

■ les activités Retail Banking regroupant :  

■ un ensemble Domestic Markets composé de :  

■ Banque De Détail en France (BDDF),  

■ BNL banca commerciale (BNL bc), banque de détail en Italie,  

■ Banque De Détail en Belgique (BDDB),  

■ Autres activités de Domestic Markets y compris la Banque  

de Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) ;  

■ un ensemble International Retail Banking composé de :  

■ une entité Personal Finance ;  

■ le pôle Investment Solutions ;  

■ le pôle Corporate and Investment Banking (CIB).  

BNP Paribas SA est la maison mère du Groupe BNP Paribas.  

Résultat net, part du Groupe (M€)  

Béné  ce net par action (€) (*)  

(*) Calculé sur la base d’un résultat net part du Groupe ajusté de la
rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des  

actions de préférence émis par BNP Paribas SA, traitée comptablement comme un
dividende.  

(**) Retraité des coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des
États-Unis. Hors cet effet, le béné  ce net par action s’établit à -0,07 euro
et la  

rentabilité des capitaux propres à -0,1%.  

(***) La rentabilité des capitaux propres est calculée en rapportant le
résultat net part du Groupe (ajusté de la rémunération des Titres Super
Subordonnés  
à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP
Paribas SA, traitée comptablement comme un dividende) à la moyenne  
des capitaux propres part du Groupe au début et à la   n de la période
considérée (après distribution et hors Titres Super Subordonnés à Durée  
Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA).  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

NOTATIONS LONG TERME ET COURT TERME  

Le 4 avril 2014, Moody’s a revu à la hausse la note long terme de  
BNP Paribas de « A2 » à « A1 » maintenant une perspective stable.  
Le 29 mai 2014, Moody’s a annoncé avoir changé la perspective de la  
notation à long terme à Négative pour 82 banques européennes, dont  
celle de BNP Paribas, à la suite de l’adoption dans l’Union européenne  

de la Directive pour le redressement et la résolution des établissements  
de crédit et du Règlement sur le mécanisme de résolution unique. Suite  
à l’accord global avec les autorités des États-Unis relatif à la revue de  
certaines transactions en dollars, Standard & Poor’s, Fitch et Moody’s  
ont maintenu leurs notations long terme et court terme de BNP Paribas.  

1966 : Création de la BNP  

La fusion de la BNCI et du CNEP est la plus grande opération de  
restructuration bancaire en France depuis la fin de la Seconde  

1968 : Création de la Compagnie Financière de Paris  

1982 : Nationalisation de la BNP  

et de la Compagnie Financière de Paris et  
des Pays-Bas à l’occasion de la nationalisation  

Le « big-bang »   nancier, la déréglementation du secteur bancaire et  
la désintermédiation du crédit modi  ent tout au long des années 1980  
le métier de la banque et ses conditions d’activité, en France et dans  

1987 : Privatisation de la Compagnie Financière  

Avec 3,8 millions d’actionnaires individuels, la Compagnie Financière  
de Paribas est alors la société comptant le plus d’actionnaires au  
monde. La Compagnie Financière de Paribas est actionnaire à 48 % de  

1993 : Privatisation de la BNP  

La BNP, privatisée, prend un nouveau départ. Les années 1990 sont  
marquées par un changement du niveau de la rentabilité de la banque,  
qui dégage le retour sur fonds propres le plus élevé des grands  
établissements français en 1998. Cette période est marquée par le  
lancement de nouveaux produits et services bancaires, le développement  
des activités sur les marchés   nanciers, l’expansion en France et au  
niveau international et la préparation de l’avènement de l’euro.  

Le 12 mai est rati  ée la fusion de la Compagnie Financière de Paribas,  
de la Banque Paribas et de la Compagnie Bancaire.  

1999 : Année historique pour le Groupe  

À l’issue d’une double offre publique d’échange sans précédent et  
d’une bataille boursière de six mois, la BNP et Paribas réalisent un  
rapprochement d’égaux. Pour chacun des deux groupes, cet événement  
est le plus important depuis leur privatisation. Il crée un nouveau  
Groupe béné  ciant de larges perspectives. À l’ère de la globalisation de  
l’économie, il permet la constitution d’un leader européen de l’industrie  

2000 : Création de BNP Paribas  

La fusion de la BNP et de Paribas est réalisée le 23 mai 2000.  

Le nouveau Groupe tire sa force des deux grandes lignées bancaires et  
  nancières dont il procède. Il se   xe une double ambition : se développer  
au service de ses actionnaires, de ses clients et de ses salariés et  
construire la banque de demain en devenant un acteur de référence à  

2006 : Acquisition de BNL en Italie  

BNP Paribas acquiert BNL, la 6e banque italienne. Cette acquisition  
transforme BNP Paribas en lui donnant un deuxième marché domestique  
en Europe : en Italie comme en France, l’ensemble des métiers du  
Groupe peut s’appuyer sur un réseau bancaire national pour déployer  

2009 : Rapprochement avec le groupe Fortis  

BNP Paribas prend le contrôle de Fortis Banque et de BGL (Banque  
Générale du Luxembourg), pour créer un Groupe européen leader dans  
la banque de détail, avec quatre marchés domestiques.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

Présentation des pôles et des métiers  

1.4 Présentation des pôles et des métiers  
collaborateurs, soit 71 % des effectifs du Groupe, Retail Banking sert  
26,4 millions de clients particuliers, professionnels et entrepreneurs, près  
de 1 million d’entreprises et institutions, ainsi que plus de 16 millions  
de clients actifs chez Personal Finance. En 2014, plus de la moitié des  
revenus des pôles opérationnels de BNP Paribas ont été réalisés dans  

Les activités de banque de détail de BNP Paribas regroupent l’ensemble  
Domestic Markets, l’ensemble International Retail Banking (IRB) et  

Domestic Markets regroupe les réseaux de banque de détail de  
BNP Paribas en France (BDDF), en Italie (BNL bc), en Belgique (BDDB  
opérant sous la marque BNP Paribas Fortis) et au Luxembourg (BDEL  
opérant sous la marque BGL BNP Paribas) ainsi que 3 métiers spécialisés :  
Arval (location de véhicules d’entreprise avec services), BNP Paribas  
Leasing Solutions (solutions locatives) et BNP Paribas Personal Investors  

Les activités Cash Management et Factoring, en synergie avec le  
Corporate Banking du pôle CIB, complètent l’offre aux entreprises autour  
du concept One Bank for Corporates in Europe and Beyond. L’activité  
Wealth Management développe son modèle de banque privée dans les  

Retail Development and Innovation (RD&I), équipe transverse pour les  
activités de banque de détail du Groupe, a pour objectif de favoriser une  
transformation durable, compétitive et contribuant à la performance des  
activités retail de BNP Paribas. Stimulant l’innovation, elle promeut et  
construit de nouvelles solutions business communes et développe des  
domaines et plates-formes transverses qui favorisent la mutualisation  

Lancée en 2013 et conçue pour une utilisation sur smartphones et  
tablettes, Hello bank! est la banque digitale du Groupe en France, en  
Italie, en Belgique et en Allemagne. Fin 2014, Hello bank! compte près  

Implanté dans 26 pays, Domestic Markets compte 70 000 salariés, dont  
60 000 dans les 4 réseaux domestiques. L’ensemble est au service de plus  
de 15 millions de clients particuliers, dont 280 000 en banque privée, et  
plus d’1 million de professionnels, entrepreneurs et entreprises.  

Avec Domestic Markets, BNP Paribas est la 1re banque privée en  
France, n° 1 du cash management(1) en Europe et le leader européen du  
  nancement des biens d’équipement en termes de nouveaux contrats.  

BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE (BDDF)  

Les 29 700 collaborateurs de la Banque De Détail en France (BDDF)  
accompagnent leurs clients dans la réalisation de leurs projets. Ils offrent  
aux 6,9 millions de clients particuliers, 558 000 clients professionnels  
et TPE, 30 600(2) entreprises (PME, ETI, grandes entreprises) et 72 600(2)  
associations une large gamme de produits et services, de la tenue du  
compte courant jusqu’aux montages les plus innovants en matière de  
  nancement des entreprises ou de gestion patrimoniale.  

Pour créer la nouvelle référence bancaire de la relation client en  
France, BDDF continue d’investir dans son réseau qui s’intègre dans une  
organisation omnicanale plus large. Le réseau est organisé par type de  

■ 2 095 agences et 4 670 automates bancaires sous enseigne  
BNP Paribas et BNP Paribas – Banque de Bretagne. BDDF s’est engagé  
dans un programme de transformation et de modernisation du réseau.  
Préférence Client vise ainsi une double ambition : enrichir la relation  
avec ses clients et créer les agences de demain ;  

■  224 sites banque privée, faisant de BNP Paribas la première banque  

privée en France (en termes d’actifs sous gestion)(3) ;  

■  63 Maisons des Entrepreneurs qui accompagnent les entrepreneurs  
et les PME dans la gestion de leurs projets patrimoniaux et du cycle  
de vie de leur entreprise ;  

■  14 Pôles Innovation qui accompagnent les entrepreneurs et les PME  
dans la gestion de leurs projets patrimoniaux et du cycle de vie de leur  
entreprise. Le programme Innov&Connect, lancé en septembre 2014,  
a pour objectif de connecter les start-up et les Entreprises de Taille  
Intermédiaire (ETI) en France, afin de favoriser leur croissance  

■ un dispositif unique de 28 centres d’affaires dédiés à la clientèle  
des entreprises, répartis sur tout le territoire, ainsi qu’un Service  
d’Assistance Entreprise (SAE) et un Cash Customer Services (CCS),  
centres de supports au service des clients ;  

■ des filiales spécialisées, dont la société BNP Paribas Factor,  
« Meilleur Factor Import-Export 2014 »(4), qui est un leader européen  
de l’affacturage et des solutions de gestion des postes clients et  
fournisseurs, ainsi que la société d’accompagnement en capital  
BNP Paribas Développement et la société de télésurveillance  

■ en  n, 52 agences de production et d’appui commercial, back-of  ces  

qui gèrent l’ensemble du traitement des opérations.  

(2) Exprimés en groupes d’affaires dans le cadre de la Loi de Modernisation de
l’Économie.  

(3) Source : Décideurs Stratégie Finance Droit 2014.  

(4) Source : Grand Prix Factors Chain International  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Présentation des pôles et des métiers  

BDDF offre de surcroît à ses clients un dispositif complet de relation en  

■  51 Maisons des Entrepreneurs ;  

■  20 agences gérant les portefeuilles de PME, grandes entreprises,  

■ un site bnpparibas.net offrant des services utilisés par plus de  

collectivités locales et secteur public ;  

■  5 trade centres en Italie pour les activités transfrontalières des  

■ trois centres de relations clients situés à Paris, Lille et Orléans,  
assurant le traitement des demandes reçues par mail, téléphone ou  
chat messagerie instantanée, et deux centres de contacts spécialisés  
« Net Crédit » et « Net É pargne » ;  

■ l a NET Agence, l’agence en ligne de BNP Paribas, proposant tous les  
services et offres de BNP Paribas et un conseiller dédié pour un suivi  

BNL bc, 6e banque italienne par son total de bilan et ses prêts à la  
clientèle(1), propose une gamme complète de produits et services  
bancaires,   nanciers et d’assurance a  n de répondre aux besoins de sa  

■ environ 2,3 millions(2) de clients particuliers et 30 900(2) clients banque  

privée (par le nombre de foyers) ;  

■ 129 000(2) artisans, commerçants et TPE ;  

■ environ 20 000(2) entreprises de taille moyenne et grande, dont  
les Grandes Relations, soit environ 450 groupes et 1 500 sociétés  

■ 13 200(2) collectivités locales et organisations à but non lucratif.  

BNL bc est bien positionnée sur les prêts à la clientèle, notamment les  
crédits immobiliers résidentiels (part de marché d’environ 6,8 %(3)) et  
possède une base de dépôts (3,6 %(3) pour les dépôts à vue des ménages)  
largement supérieure à son taux de pénétration du marché par le nombre  

BNL bc est aussi bien implantée dans les segments des entreprises (part  
de marché dans les crédits d’environ 3,7 %(3)) et des collectivités locales  
(1,2 %(4)) avec un savoir-faire reconnu dans la gestion de trésorerie, les  
paiements transfrontaliers, le   nancement de projets, les   nancements  
structurés et l’affacturage par le biais de sa   liale spécialisée I  talia
(qui  
occupe le 3e rang en Italie(5)).  

BNL bc s’est dotée d’un dispositif de distribution omnicanale, organisé  
en régions (« direzioni territoriali ») avec une structure distincte pour la  
banque de détail et la banque privée d’une part et la banque d’entreprises  

■  environ 870 agences, dont environ 60 agences Open BNL omnicanales  

pour servir les clients sans limitations d’horaires ;  

■  38 centres de banque privée ;  

■  5 Italian desks pour accompagner les entreprises italiennes à  
l’étranger et les groupes multinationaux dans leurs investissements  
points de vente, un nouveau réseau d’environ 130 conseillers   nanciers  
(appelés « Promotori Finanziari ») et par la banque digitale Hello bank!.  

BANQUE DE DÉTAIL EN BELGIQUE (BDDB)  

BNP Paribas Fortis est le n° 1 du segment de la clientèle des particuliers  
ainsi que des professionnels et petites entreprises en Belgique, avec  
3,6 millions de clients et des positions de premier plan dans la majorité  
des produits bancaires(6). RPB est au service de ses clients et du  
  nancement de l’économie grâce à différents réseaux intégrés s’inscrivant  
dans une stratégie de distribution omnicanale :  

■ le réseau commercial est constitué de 816 agences (dont  
230 indépendants), complétées par 302 franchises sous l’enseigne  
Fintro(7) et 680 points de vente liés au partenariat avec B post Bank. Les  
816 agences sont organisées en 160 groupes d’agences, qui dépendent  

■ la plate-forme numérique de RPB gère un réseau de 3 883 distributeurs  
automatiques, les services de banque via internet, Easy banking et  
mobile banking (1,25 million d’utilisateurs) ;  

■ un centre de contact est également disponible pour les clients pendant  
83 heures par semaine et traite jusqu’à 60 000 appels par semaine.  

L’offre est complétée par la banque digitale Hello bank!.  

RPB est de plus un acteur important du marché belge de la banque  
privée. Ses services sont proposés aux particuliers dont les actifs sont  
supérieurs à 250 000 euros. La gestion de fortune sert les clients dont  
les actifs sont supérieurs à 4 millions d’euros. Les clients de la banque  
privée sont servis via 36 centres de Private Banking, un Private Banking  
Centre by James(8) et 2 centres de Wealth Management.  

(1) Source : rapports annuels et périodiques de BNL et de ses concurrents.  

opérant dans le segment des collectivités locales.  

(5) Source : Assifact, classement par chiffres d’affaires.  

(6) Source : Benchmarking Monitor décembre 2014 et Strategic Monitor
Professionals 2013.  

(4) Source : Banque d’Italie. Depuis 2012, est incluse dans les statistiques
de la Banque d’Italie la Cassa Depositi e Prestiti (CDP), un établissement  
nancier appartenant à l’É tat,  

(8) Centre de Private Banking avec fourniture de services à distance par le
biais des canaux numériques.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

Présentation des pôles et des métiers  

Corporate & Public Bank Belgium (CPBB)  

CPBB offre une gamme complète de services   nanciers à des entreprises,  
des sociétés du secteur public et des collectivités territoriales. Avec une  
clientèle de plus de 600 grandes entreprises et de 7 200 midcaps, CPBB  
est le leader(1) du marché dans ces deux segments et un acteur de premier  
plan sur le marché du public banking (570 clients). Grâce à une équipe  
composée de plus de 35 corporate bankers et de plus de 190 relationship  
managers opérant dans 16 business centres et de spécialistes dotés  
de compétences spéci  ques, CPBB assure une offre de proximité à sa  

BANQUE DE DÉTAIL ET DES ENTREPRISES  

BNP Paribas Leasing Solutions propose aux entreprises et aux  
professionnels, via plusieurs canaux – ventes directes, prescriptions,  
partenariats et réseaux bancaires –, une gamme de solutions locatives  
allant du   nancement d’équipements à l’externalisation de parcs.  

Pour offrir un service de qualité optimale à ses clients, BNP Paribas  
Leasing Solutions a adopté une organisation spécialisée par marchés,  
avec des équipes commerciales dédiées :  

■ Equipment & Logistics Solutions pour les équipements professionnels  
roulants : machines agricoles, engins de BTP et de manutention,  

■ Technology Solutions pour les actifs bureautiques, informatiques et  

■ Bank Leasing Services qui propose des produits et services de leasing  

aux clients des entités bancaires de BNP Paribas.  

BNP Paribas Leasing Solutions est, au cumul avec Arval, l’un des leaders  
européens du   nancement d’équipements(8) et contribue activement au  

BNP Paribas Leasing Solutions a mis en loyer 288 000 opérations en 2014.  
Le montant de ses encours sous gestion s’élève à plus de 18,4 milliards  

BNP Paribas Personal Investors propose à une clientèle de particuliers  
un conseil   nancier indépendant et un large éventail de services de  
banque et d’investissement majoritairement par voie digitale. Présent  
principalement en Allemagne, France, Turquie et Espagne, PersonaI  
Investors est un spécialiste de la banque de détail, de l’épargne et du  
courtage en ligne, qui apporte à près de 2,3 millions de clients(10) des  
services via internet, des applications mobiles, le téléphone et le face-  

■ En Allemagne, Cortal Consors, devenu Consorsbank le 8 décembre  
2014, a été la plate-forme de lancement en 2013 de Hello bank!.  
Consorsbank a complété son offre de produits avec notamment un  
compte courant, des moyens de paiement et une offre de   nancements  
afin de devenir la banque principale de ses clients. L’acquisition  
finalisée le 17 décembre 2014 du courtier en ligne DAB Bank(11)  
permet au Groupe de renforcer sa présence dans la banque de détail  
en ligne en Allemagne et de pénétrer le marché autrichien. DAB Bank  
et Consorsbank font de BNP Paribas la 5e banque digitale en Allemagne  
avec 1,5 million de clients et le 1er  courtier en ligne avec 11,9 millions  
de transactions exécutées. À   n décembre 2014, le total des dépôts  
de Consorsbank et de DAB Bank atteignait 17 milliards d’euros et les  
actifs sous gestion s’établissaient à 63 milliards d’euros ;  

L’activité BDEL de BGL BNP Paribas propose une large gamme de  
produits et services   nanciers à ses clients particuliers, professionnels et  
entreprises à travers son réseau de 40 agences auquel s’ajoute une agence  
à distance, et ses services ou départements dédiés aux entreprises. BGL  
BNP Paribas est la 2e banque du Grand-Duché pour les particuliers avec  
171 724 clients (16 %(2) de part de marché). Elle est la 1re banque auprès  
des entreprises avec 35 417 clients (29 %(3) de part de marché).  

Les équipes de la b anque p rivée Luxembourg de BGL BNP Paribas  
proposent des solutions intégrées et sur mesure de gestion   nancière et  
patrimoniale. L’offre b anque p rivée Luxembourg est notamment proposée  
en complément des services de banque au quotidien dans les cinq sites  
de banque privée adossés au réseau des agences.  

Depuis 2014, la Banque Directe regroupe les activités de banque à  
distance avec d’une part la NetAgence pour les opérations courantes, et  
d’autre part Personal Investors pour le conseil en ligne.  

Spécialiste de la location de   ottes de véhicules multimarques, Arval offre  
aux entreprises des produits et services sur mesure pour externaliser les  
risques liés à la gestion de leur   otte et optimiser la mobilité de leurs  
employés. Le conseil d’expert et la qualité de service sont délivrés par  
plus de 4 000 collaborateurs dans 25 pays. Arval s’appuie par ailleurs  
sur des partenariats stratégiques dans 14 autres pays. Arval béné  cie de  
l’infrastructure et du réseau du Groupe BNP Paribas. Fin décembre 2014,  
Arval af  chait une   otte louée en hausse par rapport à 2013 (725 000  
véhicules, + 6 %). Acteur majeur en Europe du secteur de la location  
longue durée, Arval est par ailleurs leader de la location longue durée  
multimarque en France(4) et en Italie(5), et n° 2 en République tchèque(6)  

(1) Source : sondage réalisé par TNS en 2014.  

(2) Source : étude ILRES Particuliers annuelle – 2014.  

(3) Source : étude ILRES Entreprises biennale – 2014.  

(4) Source : Syndicat National des Loueurs de Voitures Longue Durée, 4e
trimestre 2014.  

(5) Source : FISE ANIASA (Federazione Imprese di Servizi – Associazione
Nazionale Industria dell’ Autonoleggio e Servizi Automobilistici), Italie, 3e
trimestre 2014.  
(6) Source : Produktykomodity, 3e trimestre 2014.  
(7) Source : PZWLP, 3e trimestre 2014.  

(8) Source : classement Leaseurope 2013 publié en juin 2014, au sein duquel
BNP Paribas Leasing Solutions   gure au 2 e rang européen, tant en termes de
volume d’activité que de  

(11) BNP Paribas, qui contrôle désormais 91,7 % du capital de DAB Bank, a
également annoncé son intention de procéder à une offre publique de retrait
(squeeze-out) sur les actions  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Présentation des pôles et des métiers  

■ En France, Cortal Consors contribue au redéploiement de l’offre Titres  
pour les réseaux BDDF et pour Hello bank!. Le rapprochement sera  
  nalisé courant 2015 pour que les clients de la Banque pro  tent  
de l’expertise de Cortal Consors et que les clients actuels de Cortal  
Consors béné  cient de l’offre globale de la B anque ;  

■ B*capital, entreprise d’investissement, permet à ses clients en France  
d’accéder directement à une gamme complète de marchés (actions,  
obligations, dérivés) et à des services d’analyse   nancière, de conseil  
personnalisé en Bourse et de gestion active de portefeuille ;  

■ Geojit BNP Paribas, l’un des principaux courtiers pour les particuliers  
en Inde, propose des services de courtage sur actions et dérivés et  
des produits d’épargne   nancière par téléphone, par internet et via  
un réseau d’environ 500 agences sur l’ensemble du territoire indien ;  

■ TEB Investment en Turquie propose des services de courtage via  

internet et un réseau d’agences ;  

■ À Singapour, BNP Paribas Personal Investors propose des services au  

travers d’une approche et d’un conseil personnalisés.  

Au 31 décembre 2014, BNP Paribas Personal Investors(1)(2) comptait  
2,3 millions de clients pour un encours géré de 78,1 milliards d’euros,  
réparti entre 3 7 % d’actifs boursiers, 40 % de produits d’épargne ou  
d’OPCVM et 24 % de liquidités. BNP Paribas Personal Investors emploie  

IRB réunit les activités de banque de détail de 15 pays hors zone euro,  
où elle déploie le modèle intégré de Retail Banking de BNP Paribas en  
s’appuyant sur les expertises qui font la force du Groupe (segmentation  
dynamique, cash management, trade   nance, multicanal,   nancements  
spécialisés, banque privée, mobile banking, etc.), et au travers de ses  

■ Retail Banking, dont les réseaux multicanaux de proximité (y compris  

3 180 agences) servent près de 15 millions de clients(3) ;  

■ Wealth Management, en liaison avec Investment Solutions ;  

■ Corporate Banking avec un réseau de 89 business centres, 20 trade  
centres et 15 desks MNC pour les multinationales donnant un accès  
local aux offres de BNP Paribas et un accompagnement dans tous  

L’activité de banque de détail aux États-Unis s’exerce au travers de Bank  
of the West et de First Hawaiian Bank, réunies depuis 1998 sous la holding  
BancWest Corporation dont BNP Paribas détient la totalité du capital  

Depuis 2006, BancWest s’est consacrée à la croissance organique, en  
renforçant son infrastructure et en développant plus récemment son  
dispositif commercial, notamment sur le segment des entreprises, du  
wealth management et des petites et moyennes entreprises.  

(1) Y compris Geojit BNP Paribas à hauteur de 34 %.  

Bank of the West propose une très large gamme de produits et services  
de banque de détail à une clientèle de particuliers, de professionnels et  
d’entreprises au travers d’agences et de bureaux dans 20 États de l’Ouest  
et du Midwest américains. Elle détient également des positions fortes  
dans certaines activités de   nancements spécialisés (  nancements de  
bateaux, de véhicules de loisir, des communautés religieuses, prêts à  
l’agriculture), qu’elle exerce sur l’ensemble du territoire des États-Unis.  

Avec une part de marché locale de plus de 43 % en termes de dépôts  
bancaires(4), First Hawaiian Bank est la plus importante banque de l’État  
d’Hawaii où elle exerce son activité de ban que de proximité auprès d’une  
clientèle de particuliers et d’entreprises locales et internationales.  

A vec 11 643 collaborateurs, forte d’un réseau de 631 agences, d’un  
total de bilan supérieur à 86 milliards de dollars au 31 décembre 2014,  
BancWest sert aujourd’hui près de 3,4 millions de clients. Elle se place  
par les dépôts au 7e rang(4 ) des banques commerciales de l’ouest des  

Europe Méditerranée opère dans 14 pays avec un réseau de 2 550(5)  
agences. L’entité regroupe ainsi la banque TEB en Turquie, les banques  
BNP Paribas Bank Polska et BGZ en Pologne, UkrSibbank en Ukraine, la  
BMCI au Maroc, l’UBCI en Tunisie, BNP Paribas El Djazaï r en Algérie, les  
BICIs de 6 pays d’Afrique subsaharienne, ainsi que 2 partenariats en Asie  
(Bank of Nanjing en Chine, OCB au Vietnam).  

En Pologne, l’acquisition de BGZ a été   nalisée en septembre 2014.  
BNP Paribas détient désormais 88, 98 % de Bank BGZ , tandis que Rabobank  
conserve le solde restant. Le nombre total d’agences en Pologne atteint  
désormais 620. Bank BGZ fusionnera en 2015 avec BNP Paribas Bank  

BNP Paribas Personal Finance, 1er acteur spécialisé  

Avec plus de 16 millions de clients actifs, BNP Paribas Personal Finance  
(PF) est, au sein du Groupe BNP Paribas, le spécialiste des   nancements  
aux particuliers à travers ses activités de crédit à la consommation.  
Parallèlement, Personal Finance a également une activité de crédit  
immobilier(8). Avec ses 18 755 (9) collaborateurs dans une trentaine de  
pays, BNP Paribas Personal Finance est le 1er acteur spécialisé en Europe.  

En 2014, Personal Finance a poursuivi son développement. Ainsi, à la  
suite de l’exercice par les Galeries Lafayette de l’option de vente qu’elles  
détenaient dans le cadre des accords de partenariat, Personal Finance  
(4 700 personnes, 9,3 milliards d’euros d’encours). Personal Finance  
renforce ainsi sa position de 1er acteur spécialisé en Europe. Par ailleurs,  
l e métier a aussi bouclé l’acquisition de RCS, spécialiste du crédit sur le  
lieu de vente en Afrique du Sud.  

(3) Total des clients hors Asie. Le nombre de clients des entités asiatiques,
mises en équivalence, est proche de 4,3 millions.  

(4) Source: SNL Financial, chiffres au 30 juin 2014. Part de marché en termes
de dépôts de First Hawaiian Bank parmi les banques commerciales (hors
établissements d’épargne).  

Cette part de marché de FHB, ainsi que le classement de BancWest, excluent les
dépôts non-retail.  

(5) Y compris les agences de l’Asie, de la Guinée et du Gabon, entités
rapportées en mise en équivalence.  

(6) Sous réserve d’approbation des autorités de contrôle.  
(7) Source : rapports annuels des acteurs du crédit aux particuliers.  

(8) Dans le contexte du plan de développement 2014-2016 du Groupe, l’activité
de crédit immobilier de Personal Finance a été transférée au 1er janvier 2014
à « Autres Activités ».  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

Présentation des pôles et des métiers  

Au travers de ses marques, Cetelem, LaSer, Co  noga, Findomestic ou  
encore AlphaCredit, BNP Paribas Personal Finance propose une gamme  
complète de crédits aux particuliers, disponibles en magasins, en  
concessions automobiles ou via ses centres de relations client et sur  
internet. L’activité de crédit à la consommation est également intégrée  
à l’intérieur de la banque de détail du Groupe BNP Paribas dans les  
pays émergents au travers de son dispositif PF Inside. Dans l’ensemble  
de la trentaine de pays dans lesquels l’entreprise exerce son activité,  
BNP Paribas Personal Finance propose une offre de produits d’assurance  
adaptés aux besoins et usages locaux. En Allemagne, Bulgarie, France,  
Hongrie et Italie, l’entreprise a complété son offre de crédit et d’assurance  

BNP Paribas Personal Finance a développé une stratégie active de  
partenariats avec les enseignes de distribution, les constructeurs et les  
distributeurs automobiles, les web marchands, et d’autres institutions  
  nancières (banque et assurance) fondée sur son expérience du marché  
du crédit et sa capacité à proposer des services intégrés adaptés à  
l’activité et la stratégie commerciale de ses partenaires. BNP Paribas  
Personal Finance est un expert des solutions de crédit, de paiement et  

Il est aussi un acteur de référence en matière de crédit responsable®  
développé depuis toujours et qu’il oriente aujourd’hui vers la  
coresponsabilité. L’entreprise est également fortement engagée dans  

Plus responsables, ensemble : la responsabilité  
est au cœur de sa stratégie  

BNP Paribas Personal Finance fait de sa politique de crédit responsable®  
le fondement de sa stratégie commerciale pour une croissance durable.  
À chaque étape de la relation avec le client, de la création d’une offre au  
processus de mise en place et de suivi d’un prêt, ses critères de crédit  
responsable® sont appliqués. Ils sont construits en fonction des besoins  
des clients, au cœur de ce dispositif, et de leur satisfaction, mesurée  

Cette approche, transversale à l’ensemble de l’entreprise, est déclinée de  
façon adaptée selon les spéci  cités de chaque pays. Parallèlement, des  
dispositifs structurants tels que la conception et la distribution d’offres  
accessibles et responsables ou encore la « Charte de R ecouvrement »,  
sont déployés et mis en œuvre dans tous les pays.  

En France, BNP Paribas Personal Finance présente le dispositif le plus  
complet, incluant, notamment, l’identi  cation de clients en situation  
potentielle de fragilité, le recours à une médiation d’entreprise  
indépendante et, depuis 2004, le suivi de trois indicateurs de crédit  
responsable® rendus publics : les taux de refus, de remboursement des  

Depuis 2007, BNP Paribas Personal Finance soutient le développement du  
microcrédit personnel garanti par le Fonds de cohésion sociale. Depuis  
cette date et à   n 2014, l’entreprise a   nancé au total 673 microcrédits  
à hauteur de 1 542 302 euros.  

Investment Solutions regroupe les activités de BNP Paribas liées à la  
collecte, la gestion, la valorisation, la protection et l’administration de  
l’épargne et du patrimoine des clients.  

Investment Solutions propose ainsi, à travers le monde, sa large  
gamme de produits et services répondant à l’ensemble des besoins des  
investisseurs, qu’ils soient particuliers, entreprises ou institutionnels.  

Les clients d’Investment Solutions bénéficient d’un modèle unique  
construit sur la complémentarité des expertises, le partage d’une vision  
globale et l’objectif permanent de faire grandir leur patrimoine et leurs  

Investment Solutions comprend cinq métiers aux expertises  

■ l’assurance – BNP Paribas Cardif (7 970 collaborateurs, 37 pays,  

202 milliards d’euros d’actifs sous gestion) ;  

■ le métier Titres – BNP Paribas Securities Services (8 735 collaborateurs,  

■ la banque privée – BNP Paribas Wealth Management (6 445  
collaborateurs, 27 pays, 305 milliards d’euros d’actifs sous gestion) ;  

■ la gestion d’actifs – BNP Paribas Investment Partners (2 625  
collaborateurs, 35 pays, 391 milliards d’euros d’actifs sous gestion) ;  

■ les services immobiliers – BNP Paribas Real Estate (3 300  
collaborateurs, 36 pays, 19 milliards d’euros d’actifs sous gestion).  

Les métiers d’Investment Solutions occupent des positions de premier  
plan en Europe où ils opèrent, entre autres, dans les principaux marchés  
domestiques de BNP Paribas que sont la France, l’Italie, la Belgique,  
le Luxembourg, ainsi qu’en Suisse et au Royaume-Uni. L’Allemagne  
est également un marché clé pour Investment Solutions. Par ailleurs,  
le développement international d’Investment Solutions se poursuit  
activement, notamment dans les zones à forte croissance telles que  
l’Asie-Paci  que, l’Amérique latine et le Moyen-Orient où les métiers  
renforcent leurs activités – sous la forme de nouvelles implantations,  
d’acquisitions, de coentreprises ou d’accords de partenariat.  

En 2014, 17 % des revenus des pôles opérationnels de BNP Paribas ont  
été réalisés par Investment Solutions. Au total, le pôle est présent dans  
65 pays et emploie 26 460 collaborateurs.  

Depuis plus de 40 ans, BNP Paribas Cardif, acteur mondial en assurance  
de personnes, conçoit, développe et commercialise des produits et des  
services en épargne et protection pour assurer les personnes, leurs  

S’appuyant sur un modèle économique unique, BNP Paribas Cardif partage  
son expérience et son expertise avec plus de 450 partenaires internes ou  
externes au Groupe BNP Paribas, qui distribuent ses produits auprès de  
90 millions de clients dans 37 pays.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Présentation des pôles et des métiers  

émetteurs, gestion de plans de stock-options et d’actionnariat salarié,  
services aux actionnaires et gestion des Assemblées Générales ;  

■ des services de marché et de financement sont proposés à tous  
les types de clients : prêt et emprunt de titres, gestion du change,  
gestion du crédit et du collatéral, service de négociation des ordres  

Ce réseau de distributeurs multi-secteurs se compose de banques,  
organismes de crédit, financières de constructeurs automobiles,  
grande distribution, courtiers et c onseillers en g estion de p atrimoine  

BNP Paribas Cardif propose des solutions d’épargne pour constituer et  
faire fructi  er un capital, anticiper la retraite, notamment au travers de  
contrats d’assurance- vie multi-supports, de contrats euro-croissance et  
de produits à capital garanti ou d’unités de compte.  

Pour répondre à l’évolution des besoins des consommateurs, BNP Paribas  
Cardif a développé de nouvelles formes d’assurances et élargi son offre  
de protection à l’assurance santé, la protection du budget et celle des  
revenus et des moyens de paiement, l’extension de garantie, l’assurance  
dommages, l’assurance chômage, l’aide au retour à l’emploi, la protection  

Pour servir au mieux ses partenaires et clients, l’assureur, qui compte  
près de 8 000 collaborateurs(1), a mis en place une organisation articulée  
autour des marchés domestiques (France, Italie, Luxembourg), des  
marchés internationaux (autres pays) et de fonctions centrales.  

BNP Paribas Securities Services est l’un des principaux acteurs mondiaux  
du métier T itres(2). En 2014, le métier a enregistré une des croissances  
les plus fortes de son secteur : + 22 % par rapport à 2013 pour les actifs  
en conservation à 7 396 milliards d’euros et + 31 % pour les actifs sous  
administration à 1 419 milliards d’euros. Le nombre de transactions a  
atteint 62 millions en 2014, soit une progression de + 17 % par rapport  

BNP Paribas Securities Services propose des solutions intégrées à tous  
les acteurs du cycle d’investissement, sell-side, buy-side et émetteurs :  

■ les banques d’investissement, broker-dealers, banques et  
infrastructures de marché (acteurs sell-side) béné  cient de solutions  
sur mesure en matière d’exécution, de compensation d’instruments  
dérivés, de compensation locale et globale, de règlement-livraison  
et de conservation pour toutes les classes d’actifs partout dans le  
monde. Des solutions de sous-traitance pour les activités de middle  
et back-of  ce sont également proposées ;  

■ les investisseurs institutionnels – gestionnaires d’actifs, de fonds  
alternatifs, de fonds souverains, compagnies d’assurances, fonds de  
pension, distributeurs et promoteurs de fonds (acteurs buy-side) –  
disposent d’une gamme étendue de services : conservation globale,  
banque dépositaire et trustee, agent de transfert et support à la  
distribution de fonds, administration de fonds et sous-traitance de  
middle-of  ce, reporting d’investissement, mesure du risque et de la  

■ les émetteurs (originateurs, arrangeurs et entreprises) ont accès à  
une offre étendue de services   duciaires : titrisation et services de  
financement structuré, services d’agent de la dette, conseil aux  

BNP Paribas Securities Services rejoindra le pôle Corporate and  

BNP Paribas Wealth Management regroupe les activités de banque privée  
au sein de BNP Paribas. Wealth Management a pour mission de répondre  
aux attentes d’une clientèle individuelle aisée, des familles actionnaires  
ou d’entrepreneurs, souhaitant un accompagnement et une prise en  
charge de l’ensemble de leurs besoins patrimoniaux et   nanciers.  

Cette approche globale est fondée sur une offre à forte valeur ajoutée  

■ des services d’ingénierie patrimoniale ;  

■ des services   nanciers : conseil en allocation d’actifs, sélection de  

produits d’investissement, gestion sous mandat ;  

■ des   nancements sur mesure ;  

■ des conseils d’experts en diversi  cation : vignobles, art, immobilier  

Wealth Management est organisé de façon à accompagner les clients sur  
les marchés domestiques, grâce notamment à l’adossement de l’activité  
de banque privée aux réseaux de banque de détail en France, Belgique,  
Italie et au Luxembourg, ainsi que sur les marchés internationaux où  
Wealth Management est aujourd’hui un acteur de référence notamment  
dans les zones géographiques à forte croissance comme l’Asie ou certains  

La couverture géographique de Wealth Management est soutenue par la  
transversalité entre les zones géographiques et les fonctions supports, le  
développement des talents grâce à la Wealth Management University et  
l’optimisation des process et des outils.  

Banque privée de référence mondiale avec près de 305 milliards d’euros  
d’actifs gérés en 2014 et plus de 6 400 professionnels implantés dans  
près de 30 pays, BNP Paribas Wealth Management est classée à trois  
reprises « Meilleure Banque Privée en Europe »(3) ainsi que n° 1 en  
France(4) et au Luxembourg(4), « Meilleure Banque Pr ivée en Asie du  
Nord(5) et à Hong Kong »(6) et « Meilleure Banque Privée en Amérique  
du Nord »(7). À cela s’ajoutent d’ autres distinctions, telles que n° 1 en  
Services Philanthropiques (5), et « Prix spécial pour l’offre digitale la plus  

(1) Source : effectifs des entités juridiques contrôlées par BNP Paribas
Cardif.  

(2) Source : chiffres de BNP Paribas Securities Services au 31 décembre 2014
pour les actifs en conservation ; communication   nancière des 10 principaux
concurrents.  

(3) Source : Private Banker International 2014, Professional Wealth Management
et The Banker 2014.  

(5) Source : Private Banker International 2014.  

(6) Source : The Asset Triple A 2014.  

(7) Source : Private Asset Management 2014.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

Présentation des pôles et des métiers  

Ces nombreuses récompenses témoignent de la pertinence du  
positionnement de BNP Paribas Wealth Management en tant que banque  
responsable, innovante et engagée au service de ses clients.  

BNP Paribas Investment Partners, branche d’activités spécialisée en  
gestion d’actifs du Groupe BNP Paribas, propose un éventail complet  
de services de gestion d’actifs aux investisseurs tant institutionnels que  

BNP Paribas Investment Partners compte 2 625 collaborateurs au service  
des investisseurs et des épargnants. Pour renforcer la proximité et ajuster  
son offre aux besoins spéci  ques de chacun de ses clients, où qu’ils  
se trouvent, BNP Paribas Investment Partners développe une approche  
adaptée au pro  l de chacun d’entre eux :  

■ sa branche Institutionnelle offre des solutions de gestions globales et  

■ sa ligne de métier Distributeurs propose une large gamme de solutions  
d’épargne et de services pour répondre aux attentes des distributeurs  

■ sa division Asie-Paci  que et Pays Émergents combine gestions d’actifs  
locales et compétences globales pour répondre aussi bien aux besoins  
des investisseurs institutionnels qu’aux distributeurs dans ces régions.  

Investisseur et entreprise responsable, BNP Paribas Investment Partners  
s’est engagé depuis plus de dix ans dans une démarche RSE visant à  
concilier la performance attendue par ses clients avec les nouveaux  
enjeux sociaux et environnementaux d’un monde qui change. Depuis,  
l’entreprise ne cesse de renforcer son engagement à la fois dans l’exercice  
de son activité mais aussi dans son organisation et son fonctionnement.  

BNP Paribas Real Estate est le n° 1 des services immobiliers aux  

L’entreprise propose une large gamme de services :  

■ Promotion – 90 000 m2 d’immobilier d’entreprise en cours de chantier  

et 1 357 logements lancés en 2014 ;  

■ Advisory (Transaction, Conseil, Expertise) – 5 millions de m2 placés  
et 14,3 milliards d’euros d’investissements accompagnés en 2014 ;  

■ Property Management – plus de 35 millions de m2 d’immobilier  

■ Investment Management – 19 milliards d’euros d’actifs gérés.  

Avec 3 300 professionnels, BNP Paribas Real Estate répond aux besoins de  
ses clients à toutes les étapes du cycle de vie de leurs biens immobiliers,  
qu’il s’agisse d’entreprises, d’investisseurs institutionnels, de particuliers  

Cette offre globale couvre toutes les classes d’actifs immobiliers : bureaux,  
entrepôts, plates-formes logistiques, commerces, hôtels, logements,  

En immobilier d’entreprise, le métier accompagne ses clients dans  
14 pays européens et dispose d’équipes à Dubaï et à Hong Kong qui font  
le lien avec les investisseurs moyen-orientaux et asiatiques investissant  
en Europe. L’entreprise dispose également d’alliances commerciales avec  
des partenaires locaux dans 22 autres pays.  

En immobilier résidentiel, BNP Paribas Real Estate est essentiellement  
présent en France (Î le-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte  
d’Azur et Bordeaux) mais développe aussi son activité à Rome et à Milan.  

BNP Paribas Corporate & Investment Banking (CIB) compte un peu plus  
de 19 000 collaborateurs, déployés dans près de 45 pays. BNP Paribas  
CIB opère dans les métiers de c orporate b anking ainsi que dans le conseil  
et les métiers de marchés de capitaux. En 2014, 22 % des revenus des  
pôles opérationnels de BNP Paribas ont été réalisés par BNP Paribas CIB.  

En Asie-Paci  que, les activités de c orporate b anking consistent en une  
large gamme de produits de   nancement et de transaction banking  
disponibles dans 12 pays (s’appuyant sur 19 trade centers). BNP Paribas  
s’af  rme comme l’une des banques internationales les mieux positionnées  
pour accompagner la croissance de ses clients dans la région et au-delà.  

Corporate Banking regroupe l’offre de solutions de   nancement aux  
entreprises (prêts classiques et   nancements spécialisés, y compris  
export, projets, acquisitions et leverage   nance) ainsi que l’ensemble des  
produits de transaction banking : gestion des liquidités, cash management,  
collecte des dépôts et opérations de commerce international.  

L’ensemble de ces produits et services est proposé aux clients partout  
dans le monde. Toutefois, a  n de mieux anticiper leurs besoins, les  
équipes sont organisées par région, ce qui permet de combiner expertise  

En Europe, une équipe de 1 200 personnes est répartie dans une trentaine  
de centres d’affaires et assure la couverture de 18 pays, renforçant  
l’approche One Bank for Corporates développée en liens étroits avec les  

(1) Source : Property Week, juin 2014.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Sur le continent américain, l’offre de Corporate Banking est assurée par  
environ 400 personnes qui opèrent depuis des centres d’activité intégrés  
situés à New York et São Paulo, que relaient 6 autres bureaux répartis à  
travers le continent (San Francisco, Chicago, Dallas, Houston, Canada,  
Mexico) au service de plus de 950 clients.  

Une approche globale est également mise en œuvre pour établir un juste  
équilibre entre vision régionale et vision globale pour les clients.  

A  n d’assurer un suivi mondial des activités de trade   nance, une ligne  
de métier spéci  que, Global Trade and Transaction Banking, renforce  
l’approche régionale. Forte de 550 employés, elle élabore des solutions  
complètes en matière de commerce international pour les entreprises  
de tout secteur à partir d’un centre de compétences basé en Europe  
et d’un réseau de plus de 100 trade centers dans 60 pays à travers le  
monde ; elle offre des services de   nancements spécialisés aux acteurs  
agissant sur l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur de l’énergie  
et des matières premières ; et elle propose à une clientèle bancaire  
Présentation des pôles et des métiers  

■ N° 1 MLA for European Project Finance and n° 4 MLA for Global Project  

■ Best Export Finance Arranger (Trade Finance Awards for Excellence,  

■ Best Trade Bank in Western Europe (Trade and Forfaiting Review  

■ Best Infrastructure Bank for Latin America (LatinFinance, 2014) ;  

■ European Bank of the Year (Project Finance International) ;  

■ N° 1 European Large Corporate Trade Finance Market Penetration  

■ Best Service Provider – eSolutions partner Bank in Hong Kong and India  

(The Asset, Triple A Transaction Banking Awards, 2014).  

■ N° 1 Bookrunner and MLA in EMEA Syndicated Loans by volume  

■ N° 1 Bookrunner for EMEA Leveraged Loans by volume and number of  

■ N° 5 Cash Management Bank Globally, n° 2 in Singapore, n° 3 in India,  

n° 6 in Asia (Euromoney, Octobre 2014).  

■ N° 2 MLA in European ECA Financing (Dealogic, 2014).  

Corporate Finance est en charge des opérations de conseil en fusions-  
acquisitions (mandats de conseil à l’achat ou à la vente, conseil   nancier  
stratégique, conseil en privatisation, etc.) et des activités primaires  
actions (introductions en Bourse, augmentations de capital, émissions  

Près de 300 professionnels couvrent la région EMEA au sein du métier  
Corporate Finance et, pour certains secteurs (énergie et infrastructure,  
immobilier, médias- télécoms, mines et métaux et transport), à partir  
d’équipes intégrées, dédiées au conseil et au   nancement.  

En Asie-Paci  que, les experts en c orporate   nance opèrent au sein d’une  
plate-forme d’I nvestment Banking qui permet d’offrir à nos clients une  
gamme complète et intégrée de conseil et de   nancement avec une  
expertise spéci  que dans les secteurs immobilier, transport et énergie  

Paris, Bruxelles, Luxembourg, Singapour, Hong Kong, Tokyo, New York  
et São Paulo, sans compter des bureaux supplémentaires dans toutes  

Fixed Income propose une offre complète de produits et de services, qui  
vont de l’origination et la syndication, à la vente et au trading, en passant  
par de solides compétences en matière de structuration, de recherche  
et d’exécution électronique. Grâce à son réseau de professionnels, le  
métier fournit des solutions de   nancement, de gestion de la dette et  
d’investissement à une clientèle diversi  ée comprenant des gestionnaires  
d’actifs, des compagnies d’assurances, des caisses de retraite, des  
banques, des entreprises, des gouvernements et des organismes  

Fixed Income est un acteur majeur sur les marchés obligataires. Il opère  
en tant que teneur de livre pour les émissions obligataires et fournit des  
solutions de couverture aux acteurs du secteur public, aux institutions  
  nancières et aux entreprises. Il propose également des opportunités  
d’investissement à sa clientèle institutionnelle à travers ses différentes  

■ N° 1 en tant que bookrunner pour les émissions obligataires en  
euro ; N° 9 en tant que bookrunner pour les émissions obligataires  
internationales toutes devises (Thomson Reuters, 2014) ;  

■ N° 1 Chine toutes catégories (Euromoney FX Survey, 2014) ;  

■ N° 1 Swaps d’in  ation EUR (Risk Institutional Investor Rankings, 2014) ;  

■ N° 1 Produits de crédit toutes catégories (Risk Institutional Investor  

■ N° 1 Plate-forme électronique instruments dérivés (Asia Risk Corporate  

■ N° 1 Options sur taux d’intérêt européens (Risk Bank Rankings, 2014).  

■ Structured Products House of the Year (Structured Products  

■ FX House of the Year (Structured Products Europe Awards, 2014) ;  

■ Structured Products House of the Year (Asian Private Banker Structured  

■ Most Impressive CEE House (GlobalCapital Bonds, 2014) ;  

■ European Investment Grade Corporate Bond House (IFR Awards, 2014) ;  

En Amérique du Nord et Amérique l atine, les équipes comprennent  

■ Covered Bond House (IFR Awards 2014) ;  

■ Best Euro Lead Manager (The Cover Awards, 2014) ;  

En fusions-acquisitions, BNP Paribas est classé n° 11 dans la région EMEA  
selon Thomson Reuters (opérations annoncées) et se place cette année  
encore 1re banque conseil sur le marché français en 2014 selon Thomson  

Sur le marché primaire actions, BNP Paribas maintient son leadership  
dans la région EMEA en se classant n° 1 en nombre d’opérations en  
tant que bookrunner d’opérations equity-linked selon Dealogic en 2014.  

Fixed Income compte 2 300 professionnels et couvre cinq domaines  
d’activité globaux : Marchés primaires, Taux pays du G10, Crédit, Marchés  
des changes & Marchés locaux et Ventes régionales. Outre le siège basé  
à Londres, le métier dispose de huit autres implantations principales à  

■ Bank eFX Initiative of the Year (FX Week eFX Awards, 2014) ;  

■ Most Innovative Bank eTrading Platform (FX Week eFX Awards, 2014) ;  

■ Best Single Dealer Platform for Structured Products (Asian Private  

Banker, Structured Products Awards for Excellence, 2014).  

La division Global Equities & Commodity Derivatives (GECD) de  
BNP Paribas CIB propose des produits dérivés sur actions et matières  
premières, ainsi que des solutions de   nancement et une plate-forme de  
courtage sur actions intégrée. Elle s’appuie pour cela sur plus de 1 300  
professionnels de front-of  ce présents dans trois grandes régions (Europe  
Moyen-Orient Afrique, Amériques et Asie-Paci  que).  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

Présentation des pôles et des métiers  

GECD regroupe trois métiers complémentaires :  

■ la ligne de métiers Dérivés Actions offre une gamme de solutions pour  
les particuliers (à travers des courtiers ou réseaux bancaires), les  
entreprises, les compagnies d’assurances, les fonds de pension, les  
investisseurs institutionnels et les gestionnaires d’actifs. Cette activité  
comprend des solutions actions sur toute la gamme, depuis la solution  
standard jusqu’à des solutions hautement personnalisées. Elle offre  
à ses clients des produits répondant à leurs exigences de protection  
du capital, de rendement et de diversification, d’optimisation de  

■ la ligne de métiers Dérivés de Matières Premières offre une gamme  
de solutions de couverture du risque aux entreprises dont l’activité est  
fortement corrélée aux prix des matières premières (par exemple des  
producteurs, des raf  neries et des sociétés de transport). Ce métier  
fournit également aux investisseurs un accès aux matières premières  
via une variété de stratégies et de solutions d’investissement ;  

■ la ligne de métiers Financing répond aux besoins des investisseurs  
institutionnels et des gérants d’actifs, en leur permettant d’accéder à  
divers services et solutions de   nancement et de gestion des risques  

■ Structured Products House of the Year (Structured Products Europe  

■ Derivatives House of the Year Asia 2014 (The Asset, 2014) ;  

■ Best Flow House in Western Europe 2014 (Euromoney, 2014) ;  

■ Research, Strategy, Engineering House of the Year 2014 (Global Capital  

■ Base Metals House of the Year (Energy Risk Awards, 2014) ;  

■ N° 1 Best Equities House (Structured Retail Products, Asia 2014) ;  

■ N° 1 Best Commodities House (Structured Retail Products, Asia 2014).  

À compter de 2015, BNP Paribas aura une nouvelle organisation de son pôle CIB,
désormais appelé Corporate & Institutional Banking. Cette  
nouvelle organisation permettra de répondre de façon plus simple et plus
efficace aux attentes des clients entreprises et institutionnels  

CIB sera ainsi organisé autour de 3 grands métiers :  

■ Corporate Banking, avec une organisation propre à chaque région,  
■ Global Markets, regroupant l’ensemble des activités de marché, et  
■ Securities Services, qui rejoindra le pôle CIB en 2015 et continuera
d’offrir sa gamme actuelle de solutions et de produits.  

Par ailleurs, l’approche régionale sera simplifiée autour de 3 grandes régions
:  

■ EMEA (Europe Middle East Africa),  

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Présentation des pôles et des métiers  

BNP Paribas Principal Investments est en charge de la gestion du  
portefeuille de participations cotées et non cotées du Groupe BNP Paribas  
dans une optique de valorisation des actifs à moyen terme.  

L’équipe Gestion des Participations Cotées a pour mission la prise et  
la gestion de participations minoritaires dans des sociétés cotées,  
essentiellement françaises et à large capitalisation.  

L’équipe Gestion des Participations Non Cotées a pour responsabilité la  
prise et la gestion des investissements dans des sociétés non cotées,  
en direct en capital minoritaire ou en mezzanine sur ses marchés  
domestiques et en indirect à travers des fonds, contribuant en cela au  

Dans le contexte du plan de développement 2014-2016 du Groupe,  
l’activité de crédit immobilier de Personal Finance, dont une partie  
signi  cative est gérée en extinction, a été transférée au 1er janvier 2014  

Acteur majeur de l’immobilier de centres commerciaux en Europe,  
Klépierre associe une expertise en termes de développement, de gestion  
locative et d’asset management. BNP Paribas est deuxième actionnaire  
de Klépierre avec 21,3 %(1), derrière Simon Property Group.  

UNE NOUVELLE ORGANISATION DES PÔLES OPÉRATIONNELS EN 2015  

À la suite du rapprochement de Securities Services et de CIB, la  
présentation de l’organisation des pôles opérationnels du Groupe  
s’appuiera désormais sur deux ensembles : Retail Banking & Services  

Retail Banking & Services comprendra Domestic Markets et un nouvel  
ensemble, International Financial Services, composé de BancWest, Europe  

Méditerranée, Personal Finance, Gestion Institutionnelle et Privée et  

Corporate and Institutional Banking (CIB) sera composé de Corporate  
Banking, Global Markets et Securities Services.  

L’activité de BNP Paribas est exposée à un certain nombre de facteurs  
clés qui sont décrits dans la partie 5.1 sous le titre Facteurs de risque. De  
façon synthétique, ces facteurs de risque sont notamment liés :  

■ aux risques liés à l’environnement macroéconomique et de marché, en  
particulier : aux conditions macroéconomiques et de marché ; à l’accès  
au   nancement et aux conditions de ce   nancement ; aux variations  
signi  catives de taux d’intérêt ; aux risques et comportements des  
autres institutions   nancières et acteurs du marché ; à la volatilité des  
activités de marchés et d’investissements ; aux activités générant des  
commissions ; au niveau des marchés et au niveau de leur liquidité ;  

■ aux risques liés à la réglementation, en particulier : aux évolutions  
des mesures législatives et réglementaires ; à la réglementation  
importante et   uctuante ; à la non-conformité ;  

■ aux risques propres à la Banque, à sa stratégie, à sa gestion et à ses  
opérations, en particulier : aux risques liés à la mise en œuvre de son  
plan stratégique ; à l’intégration de sociétés acquises sans réalisation  
des béné  ces attendus ; à une intensi  cation de la concurrence ; au  
niveau du provisionnement ; aux risques non identi  és ou imprévus  
susceptibles d’occasionner des pertes signi  catives ; à une stratégie de  
couverture non ef  cace ; à la réputation de la Banque ; à l’interruption  
ou la défaillance de ses systèmes informatiques ; à l’interruption de  
ses activités due à des événements externes imprévus.  

(1) Au 31 décembre 2013. Source : Rapport Annuel 2013.  

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1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

1.5 BNP Paribas et ses actionnaires  

Le capital de BNP Paribas SA s’élevait au 31 décembre 2013  
changements intervenus au cours des exercices antérieurs sont rappelés  
au chapitre 6, note 6 a Évolution du capital et résultat par action.  

En 2014, le nombre d’actions composant le capital social a été affecté  

■ création de 1 185 557 actions à la suite de souscriptions dans le cadre  

■ annulation de 390 691 actions conformément à l’autorisation conférée  
par la vingt-quatrième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du  

Ainsi, au 31 décembre 2014, le capital de BNP Paribas s’élevait à  

Ces actions, entièrement libérées, sont de forme nominative ou au porteur,  
au choix du titulaire, sous réserve des dispositions légales en vigueur.  
Il n’existe aucun droit de vote double ni aucune limitation à l’exercice  
des droits de vote, ni aucun droit à dividende majoré, attaché à ces  

➤ ÉVOLUTION DE LA DÉTENTION DU CAPITAL DE LA BANQUE AU COURS DES TROIS
DERNIÈRES ANNÉES  

(*) Société Fédérale de Participations et d’Investissement : société anonyme
d’intérêt public agissant pour le compte de l’État belge.  
(**) Hors positions de travail des tables de trading.  

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➤ COMPOSITION DE L’ACTIONNARIAT DE BNP PARIBAS  
AU 31 DÉCEMBRE 2014 (EN % DES DROITS DE VOTE)  

BNP Paribas a concomitamment informé l’AMF ce même 19 mai  
(Information AMF n° 209C0724), de la conclusion d’un contrat d’option  
entre l’État belge, la SFPI et Fortis SA/NV (devenue Ageas SA/NV   n  
avril 2010), aux termes duquel Fortis SA/NV béné  cie d’une option  
d’achat portant sur les 121 218 054 actions BNP Paribas émises en  
rémunération des apports effectués par la SFPI, de participations  
détenues dans Fortis Banque avec faculté pour BNP Paribas de mettre  
en œuvre un droit de substitution sur les actions concernées ;  

■ le 4 décembre 2009 (Information AMF n° 209C1459), la SFPI déclarait  
détenir 10,8 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas ; cette  
évolution est consécutive, pour l’essentiel :  

■ à l’augmentation de capital réalisée en actions ordinaires par  

■ à la réduction de capital opérée par la Banque à la suite de  
l’annulation le 26 novembre 2009 des actions de préférence émises  
le 31 mars 2009 au pro  t de la Société de Prise de Participation  

Le 27 avril 2013, l’État belge a annoncé le rachat par la SFPI de l’option  

Depuis cette date, aucune déclaration de franchissement de seuil n’a été  
reçue par BNP Paribas de la part de la SFPI.  

Le 5 août 2010, le groupe AXA et le Groupe BNP Paribas avaient informé  
l’AMF (Information AMF n° 210C0773) qu’un protocole d’accord destiné  
à remplacer la convention établie en décembre 2005 avait été conclu.  
Prenant en compte les nouvelles règles édictées par les régulateurs  
à destination des institutions   nancières, les clauses de ce nouveau  
protocole ne faisaient plus mention du maintien de participations  
réciproques stables. En mars 2014, le g roupe AXA et le Groupe BNP Paribas  
ont annoncé leur décision de mettre   n à ce protocole et de poursuivre  
leurs relations dans la continuité de leurs liens et partenariats historiques  
qui ont contribué au succès et à la croissance des deux g roupes.  

À la connaissance de l’Entreprise, seule la SFPI détient plus de 5 % du  
capital ou des droits de vote.  

La Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI) est  
devenue actionnaire de BNP Paribas à l’occasion du rapprochement,  
concrétisé courant 2009, avec le groupe Fortis ; elle a procédé au cours  
de cet exercice, à deux déclarations de franchissement de seuil auprès  
de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) :  

■ le 19 mai 2009 (Information AMF n° 209C0702), la SFPI déclarait avoir  
franchi à la hausse les seuils légaux de 5 % et 10 % du capital ou des  
droits de vote de BNP Paribas, à la suite de l’apport de 74,94 % de  
Fortis Banque SA/NV, rémunéré par l’émission de 121 218 054 actions  
BNP Paribas représentant alors 9,83 % du capital et 11,59 % des droits  
de vote. Il était notamment précisé que ni l’État belge ni la SFPI  
n’envisageaient d’acquérir le contrôle de la Banque.  

Depuis l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2000 au cours de laquelle  
les actionnaires ont décidé la fusion entre la BNP et Paribas, le titre  
BNP est devenu BNP Paribas ; le code Euroclear-France est alors resté  
inchangé (13110). À compter du 30 juin 2003, l’action BNP Paribas est  
désignée par son code ISIN (FR0000131104). Pour maintenir une grande  
accessibilité aux actionnaires individuels, le nominal de l’action de la  
Banque a été divisé par deux le 20 février 2002, et   xé à deux euros.  

Les actions BNP ont été admises à la cote of  cielle de la Bourse de  
Paris sur le Règlement Immédiat, le 18 octobre 1993, première date  
de cotation après la privatisation, puis le 25 octobre sur le Règlement  

Mensuel. Depuis la généralisation du comptant le 25 septembre 2000,  
l’action BNP Paribas est éligible au SRD (Service de Règlement Différé).  

Le titre est négocié à Londres sur le SEAQ International, à la Bourse de  
Francfort, ainsi qu’à Milan sur le MTA International depuis le 24 juillet  
2006\. De plus, un programme ADR (American Depositary Receipt) 144A  
« Level 1 » est actif aux États-Unis depuis la privatisation, JP Morgan  
Chase agissant en tant que banque dépositaire (1 action BNP Paribas est  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

Afin d’augmenter sa liquidité et de le rendre plus visible pour les  
investisseurs américains, l’ADR est négocié sur l’OTCQX International  
Premier depuis le 14 juillet 2010.  

La BNP fait partie des sociétés constituant l’indice CAC 40 depuis le  
17 novembre 1993 ; elle a par ailleurs intégré l’EURO STOXX 50 le  
1er novembre 1999. Le titre de la Banque entre dans la composition  
du Dow Jones STOXX 50 depuis le 18 septembre 2000. BNP Paribas a  
également intégré le DJ Banks Titans 30 Index qui regroupe les trente plus  

grandes banques mondiales. Le titre est également inclus dans les indices  
DJ EURO STOXX Banks et DJ STOXX Banks. En  n, l’action BNP Paribas  
  gure dans les principaux indices de référence du Développement Durable  
(cf. Chapitre 7) notamment Euronext Vigeo – World 120 Index, FTSE4Good  
ndex Series, DJ Sustainibility ndices World, Carbon Disclosure ndex.  

Ces différents facteurs concourent à la liquidité et à l’appréciation du  
titre puisque celui-ci est alors une des nécessaires composantes de tous  
les portefeuilles et fonds indexés sur ces indices.  

Comparaison avec les indices DJ EURO STOXX Banks, DJ STOXX Banks et CAC 40
(indices rebasés sur le cours de l’action)  

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➤ MOYENNES MENSUELLES ET COURS DE CLÔTURE MENSUELS EXTRÊMES DE L’ACTION BNP
PARIBAS  

■ En 2014, l’évolution des indices bancaires a été freinée par les  
incertitudes sur la croissance économique (notamment en Europe),  
les tensions géopolitiques et les répercussions de la régulation sur  
la rentabilité des activités bancaires. L’augmentation du nombre des  
litiges dans le secteur a également ralenti la progression des cours. La  
performance de l’action BNP Paribas a enregistré pour sa part l’impact  
très signi  catif de l’accord global avec les Autorités des États-Unis.  
Au cours de l’année 2014, le titre BNP Paribas s’est replié de 13,0 %,  
(49,26 euros au 31 décembre 2014, dernier jour de cotation), soit une  
évolution moins favorable que celle des indices CAC 40 (- 0,5 %), DJ  
STOXX Banks (- 2,8 %) et DJ EURO STOXX Banks (- 4,9 %).  

Toutefois, sur une période de trois ans, du 31 décembre 2011 au  
31 décembre 2014, le cours de l’action est passé de 30,35 euros à  
49,26 euros soit une hausse de 62,3 %, à comparer à une hausse de  
35,2 % pour le CAC 40, de 34,0 % pour le DJ EURO STOXX Banks (indice  

des valeurs bancaires de la zone euro) et de 42,4 % pour le DJ STOXX  

■ La capitalisation boursière de BNP Paribas s’élevait à 61,4 milliards  
d’euros au 31 décembre 2014, plaçant l’Entreprise au 5e rang de  
l’indice CAC 40. En termes de capitalisation, le   ottant de BNP Paribas  
se situe à la 3e place sur le marché de l’indice parisien et à la 12e place  

■ Les volumes de transactions quotidiens en 2014 se sont établis à une  
moyenne de 4 600 524 titres échangés sur Euronext Paris, en hausse  
de 12,08 % par rapport à l’année précédente (4 104 754 titres par  
séance en 2013). En réintégrant les volumes traités par les systèmes  
multilatéraux de négociation (Multilateral Trading Facilities ou MTF),  
(source : TAG Audit), soit une hausse de 12,37 % (6 156 652 en 2013).  

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1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

➤ VOLUMES ÉCHANGÉ S EN 2014 SUR EURONEXT PARIS (MOYENNE QUOTIDIENNE)  

➤ VOLUMES ÉCHANGÉ S EN 2014 (MOYENNE QUOTIDIENNE)  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

LE TABLEAU DE BORD DE L’ACTIONNAIRE  

Résultat net part du Groupe par action(1) (*)  

Indice CAC 40 au 31 décembre  

Sur la base du nombre moyen d’actions en circulation de l’exercice.  
Avant distribution. Actif net comptable non réévalué sur nombre d’actions en
circulation en   n de période.  
Sous réserve d’approbation par l’Assemblée Générale du 13 mai 2015.  
Distribution proposée à l’Assemblée Générale rapportée au résultat net part du
Groupe.  
Les éléments du tableau ci-dessus ont été ajustés pour tenir compte de
l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription  
réalisée du 30 septembre au 13 octobre 2009 (coef  cient d’ajustement = 0,971
895).  

(**) Données retraitées du fait de l’application de l’amendement à la norme
IAS 19.  
(***) Données retraitées du fait de l’application des normes comptables IFRS
10 et IFRS 11.  
(****) 4,70 sur la base d’un résultat retraité des coûts relatifs à l’accord
global avec les autorités des États-Unis.  

Le tableau ci-après indique, pour les différentes durées mentionnées se  
terminant au 31 décembre 2014, la rentabilité totale de la détention  
d’une action BNP, puis BNP Paribas, ainsi que le taux de rendement  

■ Le dividende est réinvesti en actions BNP puis BNP Paribas ; l’avoir  
fiscal au taux de 50 % est compris, jusqu’à la suppression de ce  
dispositif au début de l’exercice 2005.  

■ Exercice des droits préférentiels de souscription lors des augmentations  

de capital de mars 2006 et octobre 2009.  

■ Les rendements sont bruts, avant toute imposition et commission  

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1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  
à la ﬁ n de la période  

Depuis la création de BNP Paribas  

BNP Paribas propose ci-après deux mesures comparatives de la création de
valeur actionnariale, sur une durée correspondant à un horizon de  
placement à long/moyen terme qui est celui de la plus grande partie de ses
actionnaires individuels.  
AVEC LE LIVRET A ET LES OBLIGATIONS  

La création de valeur pour l’actionnaire est ici appréciée en comparant  
l’investissement en actions BNP Paribas sur la période, à deux placements  
« sans risque », le livret A et les obligations à moyen terme du Trésor  
d’un placement en actions BNP Paribas  

■ Investissement initial = 1 action au cours d’ouverture du 02/01/2010,  

■ Valorisation au 31 décembre 2014 : 1,1885 action à 49,26 euros, soit  

■ Taux de rendement actuariel : + 0,85 % par an.  

Placement le 1er janvier 2010 d’une somme  
de 56,11 euros sur un livret A  

Le taux servi à la date du placement est de 1,25 %. L’exercice 2010 a  
connu une modi  cation du taux du livret A, le 1er août (1,75 %), il est porté  
à 2 % le 1er février 2011 et à 2,25 % le 1er août 2011. Ce taux s’applique  
tout au long de l’année 2012. Le taux est progressivement ramené à  
1,75 % le 1er février 2013 puis à 1,25 % le 1er août de cette même année.  
En  n, le taux est ramené à 1 % le 1er août 2014. Ainsi, au 31 décembre  
2014, cette somme représente 62,13 euros, ayant donc enregistré une  
progression de 6,02 euros (+ 10,73 %) soit un taux de rendement actuariel  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Placement de 56,11 euros le 1er janvier 2010  
en emprunt d’État à cinq ans  

Le taux obtenu est alors de 2,496 % pour 5 ans (BTAN – Bon du Trésor à  
intérêt Annuel) ; chaque   n d’année, les intérêts perçus sont réinvestis  
dans un autre emprunt de même nature et ce aux conditions suivantes :  

■ 1,560 % (BTAN) en janvier 2011 pour 4 ans ;  

■ 1,124 % (BTAN) en janvier 2012 pour 3 ans ;  

■ 0,059 % (BTAN) en janvier 2013 pour 2 ans ;  

■ 0,564 % en janvier 2014 pour 1 an (Euribor).  

Au bout de 5 ans, cet investissement est valorisé 63,26 euros, et a donc  
enregistré une progression de 7,15 euros (+ 12,74 %) soit un taux de  
rendement actuariel de 2,43 % l’an.  

BNP Paribas a le souci d’apporter à tous ses actionnaires une information  
rigoureuse, régulière, homogène et de qualité, en conformité avec les  
meilleures pratiques des marchés et les recommandations des autorités  

Une équipe « Relations Investisseurs » informe les investisseurs  
institutionnels et les analystes   nanciers sur la stratégie du Groupe,  
les développements significatifs et bien sûr les résultats, publiés  

En 2015 par exemple, le calendrier s’établit comme suit(1) :  

■ 5 février 2015 : publication des résultats annuels 2014 ;  

■ 30 avril 2015 : publication des résultats du 1er trimestre 2015 ;  

■ 31 juillet 2015 : publication des résultats du deuxième trimestre et  

■ 30 octobre 2015 : publication des résultats du 3e trimestre et des  

Des réunions d’information à l’adresse de l’ensemble des acteurs du  
marché sont organisées plusieurs fois par an, plus particulièrement  
au moment de l’annonce des résultats annuels et semestriels, mais  
aussi à l’occasion de réunions thématiques au cours desquelles la  
Direction Générale présente le Groupe BNP Paribas et sa stratégie.  
Plus spéci  quement, un collaborateur est dédié aux relations avec les  
gestionnaires de fonds éthiques et socialement responsables.  

Une équipe « Relations Actionnaires » est à la disposition et à l’écoute  
des 490 000 actionnaires individuels de la Banque (sources internes et  
étude TPI au 31 décembre 2014). Les actionnaires, comme les membres  
du « Cercle BNP Paribas », reçoivent chaque semestre une lettre  
d’information financière présentant les principaux développements  
du Groupe, et un compte rendu de l’Assemblée Générale est distribué  
tout début juillet. En cours d’année, les actionnaires sont invités, dans  
différentes villes de France, à des rencontres où les réalisations et la  
stratégie de l’Entreprise sont exposées par la Direction Générale (par  
exemple en 2014, à Versailles le 2 juillet, à Lille le 1er octobre et à Nancy  
le 6 novembre). En  n, les représentants de BNP Paribas ont pu dialoguer  
directement avec plus de 1 500 personnes lors du Salon ACTIONARIA qui  
s’est tenu à Paris les 21 et 22 novembre 2014.  

Les membres du « Cercle BNP Paribas », créé en 1995, sont les  
58 000 actionnaires possédant au moins 200 titres de l’Entreprise. Ils  
reçoivent annuellement trois lettres d’information   nancière et sont  
également destinataires de deux éditions imprimées du magazine La  
Vie du Cercle complété par trois news magazines adressés par courriel  
et disponibles sur internet. Ils sont aussi conviés à des manifestations  
de nature artistique, sportive ou culturelle auxquelles la Banque s’est  
associée, ainsi qu’à des séances de formation relatives aux opérations  
en Bourse (analyses technique et   nancière, passation d’ordres…), à la  
gestion patrimoniale et à l’actualité économique, en partenariat avec les  
équipes compétentes de l’Entreprise. Des conférences scienti  ques ou des  
visites de sites industriels sont également organisées. Ces sessions se  
tiennent en province et en région parisienne, en semaine ou au cours de  
week- ends. Plus de 400 propositions ont été faites en 2014 à l’intention  
de près de 15 000 participants.  

Pour faciliter l’accès à ces services, un N° Vert (appel gratuit) a été mis  
en place, le 0800 666 777, qui comprend également un journal téléphoné  
« BNP Paribas en actions » riche de nombreuses fonctionnalités (cours  
de Bourse, carnet de l’actionnaire, actualités et interviews…). En  n,  
le site internet spéci  que au Cercle des actionnaires et à ses offres  
prestations accessibles, entre autres grâce à la « Carte de membre du  

Le site internet BNP Paribas (www.invest.bnpparibas.com) a été  
significativement amélioré en 2014 pour faciliter la navigation de ses  
Actionnaires et Investiss eurs. En français et en anglais, il permet de  
disposer de l’ensemble des informations sur le Groupe BNP Paribas  
(notamment les communiqués de presse, les chiffres clés, la présentation  
des principaux événements, etc.). Il est aussi possible de consulter et de  
télécharger tous les documents   nanciers, comme les R apports A nnuels  
et les Documents de référence. L’agenda   nancier permet de retrouver  
les prochaines dates importantes (Assemblée Générale, communication  
des résultats, rencontres actionnaires…). Le cours de l’action et la  
comparaison de son évolution avec celles de quelques grands indices  
sont disponibles ainsi qu’un logiciel de calcul de rendement.  

Les études et présentations relatives à l’activité et à la stratégie de  
BNP Paribas, établies à l’intention de l’ensemble des intervenants  
de marché, qu’ils soient investisseurs institutionnels, gérants d’actifs  
ou analystes   nanciers y sont disponibles. Un espace « A ctionnaire  

(1) Sous réserve de modi  cation ultérieure.  

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1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

I ndividuel » a été aménagé pour présenter les développements plus  
spécifiquement conçus à l’intention des investisseurs individuels,  
en particulier en matière d’accessibilité de l’information comme de  

En  n, une rubrique spéci  que est dévolue à l’Assemblée Générale de  
la Banque (conditions d’accès, modalités d’exercice du droit de vote,  
aspects pratiques mais aussi présentation des résolutions et reprise des  
interventions des mandataires sociaux). Une retransmission vidéo de  

cette manifestation est accessible depuis le site d’information   nancière  
de la Banque. En réponse aux attentes des actionnaires individuels et des  
investisseurs, et pour satisfaire aux exigences croissantes de transparence  
et d’information réglementée, BNP Paribas met régulièrement en ligne de  
nouvelles rubriques ou des améliorations de celles existantes, au contenu  
enrichi (notamment au niveau du lexique) et présentant de nouvelles  

LE COMITÉ DE LIAISON DES ACTIONNAIRES  

BNP Paribas a souhaité, dès sa création en l’an 2000, se doter d’un  
Comité de Liaison des Actionnaires de la Banque, dont la mission est  
d’accompagner la Banque dans sa communication à destination de  
l’actionnariat individuel. C’est à l’occasion de l’Assemblée Générale de  
fusion que le Président de BNP Paribas avait initié le processus d’appel  
à candidatures qui a abouti à la constitution de cette instance à la   n  

Il comprend dix actionnaires choisis pour leur représentativité tant  
géographique que socioprofessionnelle, ainsi que deux salariés ou anciens  
salariés ; chaque membre est nommé pour trois ans. À l’occasion des  
périodes de renouvellement qui sont signalées par voie de presse et/ou  
dans les documents   nanciers publiés par la Banque, tout actionnaire  

Conformément aux dispositions de la charte, à laquelle ont adhéré tous  
les participants et qui tient lieu de règlement intérieur, les membres du  
Comité se sont réunis deux fois en 2014, les 28 mars et 25 septembre,  
sans compter leur participation à l’Assemblée Générale et leur présence  

Les principaux thèmes abordés ont, entre autres, concerné :  

■ la structure du capital de BNP Paribas et son évolution, plus  
spéci  quement dans sa composante « investisseurs particuliers » ;  

■ les supports périodiques d’information sur les réalisations et la  

■ les propositions faites aux membres du « Cercle des actionnaires » ;  

■ les projets de Document de référence et de Rapport Annuel 2013 ;  

Lors de sa dernière réunion en septembre 2014, le Comité de Liaison  

■ les initiatives prises dans le cadre de la préparation de l’Assemblée  

■ M. Baudouin Prot, Président ;  

■ Mme Françoise Mahieu Germain, résidant dans les Yvelines ;  

■ l’activité Fixed Income de BNP Paribas, présentée au Comité par le  

■ M. Adrien Besombes, résidant en Indre- et- Loire ;  

■ M. Georges Bouchard, résidant dans les Yvelines ;  

■ Mme Catherine Drolc, résidant dans l’Hérault ;  

■ M. Laurent Dupuy, résidant dans les Alpes- Maritimes ;  

■ M. François Ferrus, résidant à Paris ;  

■ M. André Peron, résidant dans le Finistère ;  

■ Mme Dyna Peter-Ott, résidant dans le Bas-Rhin ;  

■ M. Jean-Pierre Riou, résidant en Loire-Atlantique ;  

■ Mme Chantal Thiebaut, résidant en Meurthe-et-Moselle ;  

■ Mme Anny Jans, membre du personnel de BNP Paribas, résidant en  

■ Mme Odile Uzan-Fernandes, membre du personnel de BNP Paribas,  

■ la participation de la Banque au Salon ACTIONARIA, manifestation à  
l’occasion de laquelle certains des membres, par leur présence sur le  
stand du Groupe, avaient tenu à mieux faire connaître aux visiteurs  

■ l’activité International Retail Banking, présentée aux membres du  

Comité par le responsable de ce métier ;  

Les membres du Comité de L iaison présents sur les lieux ont eu  
l’opportunité d’assister aux préparatifs de l’Assemblée Générale au Palais  
des Congrè s de la Porte Maillot à Paris et de se faire préciser les aspects  
opérationnels de ce rendez-vous annuel avec les actionnaires.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale du 13 mai  
2015 un dividende de 1,50 euro par action (stable par rapport à 2014).  
Le détachement et la mise en paiement du coupon auraient alors lieu  
respectivement le 20 mai et le 22 mai 2015 en cas de vote positif de  

Le montant total de la distribution proposée s’élève à 1 869 millions  
d’euros, stable par rapport au montant distribué en 2014.  

ÉVOLUTION DU DIVIDENDE (EN EUROS PAR ACTION)  

Les dividendes des exercices 1998 à 2008 ont été ajustés pour tenir compte :  

■ de la division par 2 du nominal de l’action intervenue le 20 février 2002 ;  

■ des augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de
souscription, réalisées en mars 2006 et du 30 septembre au 13 octobre 2009.  

Délai de prescription des dividendes : tout dividende non réclamé dans les
cinq ans suivant son exigibilité, est prescrit dans les conditions prévues par  
la loi. Les dividendes dont le paiement n’a pas été demandé sont versés au
Trésor Public.  

(*) Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale du 13 mai 2015.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

Les actionnaires de BNP Paribas inscrits sous la forme nominative au  
31 décembre 2014 sont au nombre de 54 973.  

Les actionnaires inscrits sous la forme nominative pure béné  cient :  

■ de l’envoi systématique de tous les documents d’information de  

l’Entreprise à destination de ses actionnaires ;  

■ d’un N° Vert (appel gratuit) : 0800 600 700 pour les prises d’ordres(1)  

■ de tarifs de courtage préférentiels ;  

■ d’un serveur internet spéci  que « PlanetShares »  
consulter leurs avoirs en actions BNP Paribas au nominatif pur et  
l’historique des mouvements de leur compte, ainsi que pour transmettre  
et suivre leurs ordres de Bourse(1). Ce serveur est disponible sur les  

■ de l’invitation automatique aux Assemblées Générales, sans nécessité  

d’établissement d’une attestation de participation ;  

■ de la possibilité d’être convoqué par internet aux Assemblées Générales ;  

■ de la gratuité des droits de garde.  

La détention d’actions au nominatif pur est peu compatible avec leur  
enregistrement dans un PEA (Plan d’Épargne en Actions), compte tenu  
de la réglementation et des procédures applicables à ce véhicule. Les  
épargnants dont les actions sont détenues dans un PEA et qui veulent les  
inscrire « au nominatif » pourront donc opter pour le mode du nominatif  

BNP Paribas développe également son offre de détention des actions au  
nominatif administré à l’intention de ses actionnaires institutionnels. Pour  
cette catégorie d’investisseurs en effet, le nominatif administré cumule  
les principaux avantages du porteur et du nominatif pur :  

■ maintien d’une totale liberté des transactions et conservation des  

■ possibilité de détenir un compte-titres unique, couplé avec le compte-  

■ invitation directe systématique à exercer le droit de vote et à participer  

aux Assemblées, sans interposition d’intermédiaires ;  

■ possibilité d’être convoqué et de transmettre les votes aux Assemblées  

Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale de BNP Paribas sont  
dé  nies à l’article 18 des statuts de la société.  

L’Assemblée Générale Mixte (AGM) regroupe les deux précédentes (AGO  
et AGE) à une même date, sur une même convocation.  

L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) réunit tous les actionnaires au  
moins une fois par an à la demande du Conseil d’administration pour  
voter sur un ordre du jour   xé par celui-ci.  

L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée chaque fois que  
des décisions ayant pour objet une modi  cation des statuts, et notamment  
une augmentation de capital, doivent être prises. Les décisions doivent  
être approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaires présents  

La dernière Assemblée Générale de la Banque s’est tenue le 14 mai  
2014 sur première convocation. Le texte des résolutions et la vidéo de  
la manifestation sont disponibles sur le site internet de BNP Paribas,  
sur lequel cette réunion a été retransmise en direct. La composition du  
quorum et le résultat du vote des résolutions ont été mis en ligne dès  
le lendemain de la manifestation. Cette réunion a en outre fait l’objet de  
publications dans la presse spécialisée ainsi que d’une lettre spéci  que,  
qui en présentaient le compte rendu aux actionnaires.  

Le quorum était constitué comme ci-dessous :  

(1) Sous réserve d’avoir préalablement souscrit (gratuitement) un « contrat de
prestations boursières ».  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Toutes les résolutions proposées aux actionnaires ont été adoptées.  
➤ ASSEMBLEE GÉNÉRALE MIXTE DU 14 MAI 2014  

Première résolution : approbation des comptes sociaux de l’exercice 2013  

Deuxième résolution : approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013  

Troisième résolution : affectation du résultat de l’exercice clos le 31
décembre 2013 et mise en distribution du dividende  

Quatrième résolution : rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions et engagements visés  
aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce  

Cinquième résolution : autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres
actions  

Sixième résolution : renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-
François Lepetit  

Septième résolution : renouvellement du mandat d’administrateur de M. Baudouin
Prot  

Huitième résolution : renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Fields
Wicker-Miurin  

Neuvième résolution : Rati  cation de la cooptation et renouvellement du
mandat de Mme Monique Cohen  

Dixième résolution : nomination de Mme Daniela Schwarzer en qualité
d’administrateur  

Onzième résolution : vote consultatif sur les éléments de la rémunération due
ou attribuée au titre de l’exercice 2013  
à M. Baudouin Prot, Président du Conseil d’administration – recommandation du
§ 24.3 du Code Afep-Medef  

Douzième résolution : vote consultatif sur les éléments de la rémunération due
ou attribuée au titre de l’exercice 2013  
à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général – recommandation du § 24.3 du
Code Afep-Medef  

Treizième résolution : vote consultatif sur les éléments de la rémunération
due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à chacun des  
Directeurs Généraux délégués – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef  

Quatorzième résolution : vote consultatif sur l’enveloppe globale des
rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice  
2013 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel –
article L511-73 du Code monétaire et   nancier  

Quinzième résolution :   xation du plafonnement de la partie variable de la
rémunération des dirigeants responsables et de certaines  
catégories de personnel – article L511-78 du Code monétaire et   nancier  

Seizième résolution : émission, avec maintien du droit préférentiel de
souscription, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières  
donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance  

Dix-septième résolution : émission, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, d’actions ordinaires et de valeurs  
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance  

Dix-huitième résolution : émission, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, d’actions ordinaires et de valeurs  
mobilières donnant accès au capital, destinées à rémunérer les titres apportés
dans le cadre d’offres publiques d’échange  

Dix-neuvième résolution : émission, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, d’actions ordinaires ou de valeurs  
mobilières donnant accès au capital destinées à rémunérer des apports de
titres dans la limite de 10 % du capital  

Vingtième résolution : limitation globale des autorisations d’émission avec
suppression du droit préférentiel de souscription  

Vingt et unième résolution : augmentation de capital par incorporation de
réserves ou de béné  ces, de primes d’émission ou d’apport  

Vingt-deuxième résolution : limitation globale des autorisations d’émission
avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription  

Vingt-troisième résolution : autorisation à donner au Conseil d’administration
de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan  
d’Épargne d’Entreprise de Groupe BNP Paribas pouvant prendre la forme
d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées  

Vingt-quatrième résolution : autorisation à conférer au Conseil
d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions  

Vingt-cinquième résolution : pouvoirs pour formalités  

L’Assemblée Générale de 2014 a été pour BNP Paribas une occasion  
supplémentaire de réaf  rmer son implication dans le processus du  
Développement Durable, et son souhait d’assumer pleinement sa  

La Banque est en effet désireuse d’assurer une création de valeur  
solide et récurrente, c’est-à-dire empreinte de qualité et respectueuse  
non seulement de ses partenaires « traditionnels » comme ses  
actionnaires, ses clients et ses salariés, mais qui prenne aussi en compte  
l’environnement et la société civile dans son ensemble.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS  

Il a donc semblé pertinent que la tenue de nos Assemblées Générales soit  
représentative de ces principes et de ces valeurs. C’est pourquoi il a été  
décidé, en concertation avec le Comité de Liaison des Actionnaires, que  
pour tout investisseur présent, une somme de 12 euros serait affectée au  
programme « Coup de pouce aux projets du personnel » spéci  quement  
développé par la Fondation BNP Paribas pour encourager les initiatives  
de solidarité d’intérêt général, dans lesquelles des collaborateurs de la  
Banque sont impliqués à titre personnel et de façon bénévole.  

Les sommes ainsi recueillies en 2014, soit 21 756 euros, constituent un  
complément à la dotation déjà affectée à ce programme par l’Entreprise  
via la Fondation BNP Paribas, elle-même placée sous l’égide de la  
Fondation de France. Le total des contributions de 2014 a   nalement  
été réparti sur 68 projets, tous initiés par des membres du personnel  
de la Banque. Les béné  ciaires sont localisés essentiellement en Europe  
(44), en Afrique (13), en Asie (7) et en Amérique latine (4). Les sommes  
de 2 650 euros) varient selon l’importance et la nature des dossiers, et  
bien sûr le degré d’implication personnelle des collaborateurs dans les  
opérations qu’ils proposent. Ces subventions permettent la réalisation  
de projets liés essentiellement à la solidarité de proximité (éducation,  
pauvreté, insertion), à l’humanitaire ainsi qu’à la santé et au handicap.  
L’utilisation des fonds fait l’objet d’un compte rendu dans l’avis de  

BNP Paribas tiendra sa prochaine Assemblée Générale Mixte le  

Les avis de réunion et de convocation sont disponibles sur le site « invest.  
bnpparibas.com » en français et en anglais dès leurs parutions au BALO.  
Les actionnaires sont également avisés par des insertions dans la presse  
quotidienne, patrimoniale et   nancière. Dans tous les points de vente du  
réseau BNP Paribas, les collaborateurs sont spéci  quement formés pour  
accompagner les actionnaires et connaissent les formalités à accomplir.  

Les actionnaires détenant leurs titres sous la forme nominative reçoivent  
automatiquement, quel que soit leur nombre d’actions, un dossier  
d’invitation complet (comprenant notamment l’ordre du jour et les projets  
de résolutions) et un formulaire de vote. Une part signi  cative (10,2 %)  

des avis de convocation aux actionnaires inscrits au nominatif a été  
adressée par internet après que les actionnaires concernés ont donné  
leur accord sur cette modalité d’information.  

BNP Paribas informe par internet ses actionnaires au porteur quel que  
soit le nombre de titres détenus sous la seule réserve que leurs teneurs  
de comptes adhèrent au système de place appelé Votaccess. Ce sont  
donc plusieurs centaines de milliers d’ actionnaires de la Banque qui  
ont été informés de la tenue de l’Assemblée Générale en disposant de la  
faculté d’y participer de façon simple et rapide. La Banque fournit aussi  
aux conservateurs des avis de convocation et des formulaires de vote par  
correspondance imprimés à adresser aux actionnaires qui le demandent.  

Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte deux jours de Bourse  
avant l’Assemblée peut assister à celle-ci à la condition expresse, pour  
les actionnaires ayant leurs titres « au porteur », de présenter une carte  
d’admission ou une attestation de participation.  

L’utilisation de la plate-forme de vote par internet permet à l’actionnaire  
de disposer de l’avis de convocation à l’Assemblée Générale. Il peut  
ensuite soit voter soit désigner un mandataire soit imprimer sa demande  
de carte d’admission à l’Assemblée s’il désire y assister.  

Plus de 59 % de l’ensemble des actionnaires ayant participé au vote  
en 2014 ont utilisé la plate-forme mise en place contre 13 % en 2013.  

S’ils n’assistent pas à l’Assemblée, les actionnaires n’utilisant pas internet  
retournent à BNP Paribas le formulaire papier joint à la convocation.  
Ce document permet avant la tenue de l’Assemblée Générale :  

■ soit de demander une carte d’admission ;  

■ soit de voter par correspondance ;  

■ soit de se faire représenter par leur conjoint ou toute autre personne  

■ soit de donner pouvoir au Président de séance.  

Depuis 1998, les actionnaires présents à l’Assemblée Générale utilisent  

DÉCLARATIONS DES FRANCHISSEMENTS DE SEUIL STATUTAIRE  

En complément des seuils prévus par la loi, et en vertu de l’article 5 des  
statuts, tout actionnaire agissant seul ou de concert, venant à détenir  
directement ou indirectement 0,5 % au moins du capital ou des droits  
de vote de la société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 %,  
est tenu d’informer la société, par lettre recommandée avec accusé de  

Au-delà de 5 %, l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent  
porte sur des fractions de 1 % du capital ou des droits de vote.  

Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont  
également faites lorsque la participation au capital devient inférieure  

Le non-respect de déclaration de franchissement des seuils, tant légaux  
que statutaires, donne lieu à privation des droits de vote sur demande  
d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital  
ou des droits de vote de la société.  

(1) Sous réserve de modi  cation ultérieure.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
État récapitulatif des opérations déclarées sur le titre BNP Paribas  

Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application  
de l’article L225-37 du Code de commerce  
Le gouvernement d’entreprise de BNP Paribas  
Procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration  
et au traitement de l’information comptable et   nancière  

Rapport des Commissaires aux comptes établi en application  
de l’article L225-235 du Code de commerce sur le rapport  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Fonction principale : Président du Conseil d’administration de BNP Paribas
(depuis le 1er décembre 2014)  
Dates de début et de   n de mandat : 1er décembre 2014(**) – AG 2017  
Date du 1er mandat : 1er décembre 2014  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 2 945  
Adresse professionnelle : 3, rue d’Antin  
Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris  
Ancien Élève de l’École Nationale d’Administration  
(**) Cooptation dont la rati  cation sera proposée à l’Assemblée Générale du
13 mai 2015.  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas,  
BNP Paribas(*), Président du Conseil d’administration  
Bank Gospodarki Zywnosciowej (BGZ)(*) (Pologne), administrateur  
Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII),  
Institute of International Finance (IIF), membre  
International Advisory Council de China Development Bank (CDB),  
International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC),  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Fonction principale : Président du Conseil d’administration de BNP Paribas
(jusqu’au 1er décembre 2014)  
Dates de début et de   n de mandat : 14 mai 2014 – 1er déc e mbre 2014  
Date du 1er mandat : 7 mars 2000  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 146 129  
Adresse professionnelle : 3, rue d’Antin  
Diplômé de l’École des Hautes Études Commerciales  
Ancien Élève de l’École Nationale d’Administration  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas,  
BNP Paribas(*), Président du Conseil d’administration  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
Kering, membre du Comité des nominations  
Lafarge, membre du Comité de gouvernement d’entreprise et des  
nominations et du Comité stratégie, développement et développement  
Institute of International Finance (IIF), administrateur  
International Advisory Panel de la Monetary Authority of Singapour  
International Business Leaders’ Advisory Council (IBLAC) de la ville de  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  
Council (IBLAC) de la ville de  
Membre : Comité Exécutif de la  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Fonction principale : Président d’Honneur de BNP Paribas  
Dates de début et de   n de mandat : 23 mai 2012 – AG 2015  
Date du 1er mandat : 14 mai 1993  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 181 772  
Adresse professionnelle : 3, rue d’Antin  
Ancien Élève de l’École Nationale d’Administration  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas,  
Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie – BMCI(*) (Maroc), Vice-
Président et  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe  
ESL Network (SAS), Président du Conseil stratégique (organe consultatif)  
Paris fait son cinéma (SAS), associé  
Participation(1) aux Comités spécialisés du Conseil d’administration  
de ces sociétés françaises ou étrangères  
BNP Paribas, Président du Comité de gouvernement d’entreprise et des
nominations  
Total SA, Président du Comité des rémunérations  
Académie des Sciences morales et politiques, membre  
CCF (devenu HSBC France), Président d’Honneur  
Centre National Éducation Économie (CNEE), représentant du Président du Medef  
Cercle Jean-Baptiste Say, membre du Comité de parrainage  
Club des partenaires de TSE, Président  
Collège des Bernardins, membre du Comité de parrainage  
Fondation ARC, Président du Conseil d’administration  
Fondation Jean-Jacques Laffont – TSE, membre du Conseil d’administration  
Fondation Nationale des Sciences Politiques, membre  
Institut de l’entreprise, Président d’Honneur et membre du Conseil
d’orientation  
Institut Vaucanson, Président du Conseil stratégique  
Medef, membre du Conseil d’orientation stratégique  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  
Administrateur : AXA, Compagnie de Saint-  
Gobain, Lafarge, Total SA, BNP Paribas  
(Suisse) SA, EADS NV (Pays-Bas), Pargesa  
Membre du Conseil de surveillance : Banque  
Marocaine pour le Commerce et l’Industrie  
Censeur : Société Anonyme des Galeries  
Président : European Financial Round Table,  
Marchés de la Fédération Bancaire Française,  
Conseil de direction de l’Institut d’Études  
Politiques de Paris, Institut de l’entreprise  
Président d’Honneur : CCF (devenu HSBC  
Membre : Académie des Sciences morales et  
des Entreprises de France, Haut Conseil  
Panel de Monetary Authority of Singapore,  
Committee of the Federal Reserve Bank of  
Advisory Council for the Mayor of Shanghaï  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Fonction principale : Administrateur Directeur Général de BNP Paribas  
Dates de début et de   n de mandat : 15 mai 2013 – AG 2016  
Date du 1er mandat : 12 mai 2010  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 80 385(2)  
Adresse professionnelle : 3, rue d’Antin  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  
(2) Dont 17 840 actions BNP Paribas détenues au titre du Plan d’Épargne
Entreprise.  
Fonction principale : Président-Directeur Général de la Compagnie de Saint-
Gobain  
Dates de début et de   n de mandat : 23 mai 2012 – AG 2015  
Date du 1er mandat : 23 mai 2012  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000  
Diplômé de l’École Supérieure des Sciences Économiques  
Ancien Élève de l’École Nationale d’Administration  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, Président du Comité des rémunérations  
Compagnie de Saint-Gobain, membre du Comité stratégique  
Veolia Environnement, membre du Comité recherche, innovation et  
développement durable et du Comité des nominations  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Fonction principale : Directeur associé d’Apax France  
Dates de début et de   n de mandat : 14 mai 2014 – AG 2017  
Date du 1er mandat : 12 février 2014 rati  é par l’Assemblée Générale  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 9 620  
Adresse professionnelle : 1, rue Paul-Cézanne  
Titulaire d’une maîtrise en Droit des affaires  
Dates de début et de   n de mandat : 15 mai 2013 – AG 2016  
Date du 1er mandat : 15 mai 2013  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 600  
Adresse professionnelle : 147, rue de l’Université  
Ingénieur Général des Ponts, des Eaux et des Forêts  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas,  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe  
Altamir Gérance SA, Directeur Général délégué  
Hermès, Vice-Président du Conseil de surveillance  
JC Decaux, membre du Conseil de surveillance  
Proxima Investissement SA (Luxembourg), Président du Conseil  
Mandats exercés au titre de la fonction principale  
Apax Partners MidMarket SAS, membre du Conseil d’administration  
Trocadero Participations SAS, Président du Conseil de surveillance  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, membre du Comité des comptes et du Comité des  
Hermès, Président du Comité d’audit et des risques  
JC Decaux, membre du Comité d’audit  
Safran, membre du Comité d’audit et des risques  
Global Project SAS, membre du Comité spécial (consultatif)  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, membre du Comité de gouvernement d’entreprise et des  
nominations et du Comité de contrôle interne, des risques et de la  
CGIAR, Président du Comité des nominations et de l’évaluation  
Imerys, membre du Comité des nominations et des rémunérations  
Veolia Environnement, membre du Comité recherche, innovation et  
développement durable et du Comité des nominations  
Fondation Nationale de Sciences Politiques (FNSP), membre du Conseil  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, Président du Comité des comptes  
SCOR SE, Président du Comité stratégique  
Association de Genève, membre du Conseil d’administration  
Association Le Siècle, membre du Conseil d’administration  
Laboratoire d’Excellence Finance et Croissance Durable (LabexFCD),  
Global Reinsurance Forum, du Reinsurance Advisory Board, membre  
Fonction principale : Président-Directeur Général de SCOR SE  
Dates de début et de   n de mandat : 23 mai 2012 – AG 2015  
Date du 1er mandat : 23 mai 2000  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 2 684  
Adresse professionnelle : 5, avenue Kléber  
Diplômé de l’École des Hautes Études Commerciales  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Fonction principale : Administrateur de sociétés  
Dates de début et de   n de mandat : 14 mai 2014 – AG 2017  
Date du 1er mandat : 5 mai 2004  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 9 167  
Adresse professionnelle : 30, boulevard Diderot  
Diplômé de l’École des Hautes Études Commerciales  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, Président du Comité de contrôle interne, des risques et  
de la conformité et membre du Comité des rémunérations  
Qatar Financial Center Regulatory Authority (QFCRA), Doha (Qatar),  
Membre : Board de la Qatar  
Membre : Board de la Qatar  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Total SA(*), administrateur et Président-Directeur Général  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, membre du Comité des comptes  
Total SA, Président du Comité stratégique  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  
Membre : Board de la Qatar  
Conseil de la régulation   nancière  
Membre : Board de la Qatar  
Fonction principale : Président-Directeur Général de la société Total S.A.  
Date du 1er mandat : 15 mai 2013  

Adresse professionnelle : 2, place Jean-Millier  
Diplômé de l’École Supérieure de Commerce de Paris  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Fonction principale : Conseiller de clientèle Particuliers  
Dates de début et de   n de mandat : élue titulaire par les salariés  
Date du 1er mandat : 1er juillet 2011  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 937(2)  
Adresse professionnelle : 32, rue de Clignancourt  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, membre du Comité de contrôle interne, des risques  
et de la conformité et du Comité des rémunérations  
CPH PARIS, conseiller prud’homme section Encadrement  
Commission paritaire de la Banque (AFB – formation recours),  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  
(2) Dont 1 763 actions BNP Paribas détenues au titre du Plan d’Épargne
Entreprise.  
Fonction principale : Chargé de fonctions administratives service Transactions
clientèle  
Dates de début et de   n de mandat : 16 février 2012 (date à laquelle  
M. Thierry MOUCHARD devient titulaire à la suite de son élection par  
les salariés) – 15 février 2015  
Date du 1er mandat : 16 février 2012  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 10  
Adresse professionnelle : 41, boulevard du Maréchal-Foch  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, membre du Comité des comptes  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Fonction principale : Vice-Président du Directoire de Ifop SA  
Dates de début et de   n de mandat : 23 mai 2012 – AG 2015  
Date du 1er mandat : 23 mai 2006  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 755  
Diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris  
Titulaire d’une maîtrise de Droit Public de l’Université de Nancy  
Titulaire d’un DEA d’études politiques de l’IEP  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Mandats dont la démission est postérieure au 31 décembre 2014(**)  
Compagnie Générale des Établissements Michelin (SCA)(*),  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, membre du Comité de gouvernement d’entreprise  
Compagnie Générale des Établissements Michelin (SCA),  
EDF, membre du Comité d’audit et du Comité stratégique  
Conseil scienti  que et d’évaluation de la Fondapol, Président  
Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), membre  
European Council for Foreign Relations, membre  
Mouvement des Entreprises de France (Medef), Président  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  
(**) Le Conseil de surveillance de la Compagnie Générale des Établissements
Michelin (SCA), le 18 février 2015, a acté la démission  

de Mme Laurence Parisot de ses fonctions de membre, avec effet le 24 juillet
2015.  
Le Conseil de surveillance de la société Fives a acté la démission de Mme
Laurence Parisot de ses fonctions de membre avec effet le 6 février 2015.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Fonction principale : Président de Pechel Industries (SAS), de Pechel
Industries Partenaires (SAS) et de FSH (SAS)  
Dates de début et de   n de mandat : 11 mai 2011 – AG 2014  
Date du 1er mandat : 21 mars 2003  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 609  
Adresse professionnelle : 162, rue du Faubourg Saint-Honoré  
Diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris  
Diplômée de l’Institut Européen d’Administration des Affaires (Insead)  
Titulaire d’une licence de droit et d'une licence d’anglais  
Titulaire d’un M aster of arts in public administration  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Genesis Emerging Markets Fund Limited (Guernesey),  
Pechel Industries Partenaires (SAS) dans Store Electronic Systems,  
Publicis Groupe(*), membre du Conseil de surveillance  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, membre du Comité de contrôle interne, des risques  
et de la conformité et du Comité des rémunérations  
Publicis Groupe, membre du Comité stratégique et des risques  
So  na, Président du Comité d’audit  
Membre de l’Institut Français des Administrateurs (IFA)  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  
Fonction principale : Professeur-chercheur à l’Institut des Études européennes
et eurasiennes de l’Université Johns-Hopkins  
(Bologne et Washington) ; Directeur des programmes européens du German
Marshall Fund, think tank transatlantique (Berlin)  
Dates de début et de   n de mandat : 14 mai 2014 – AG 2017  
Date du 1er mandat : 14 mai 2014  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 200  
Adresse professionnelle : Neue Strasse 5,  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe  
Association Notre Europe – Institut Jacques Delors,  
Fondation Europe Unie (Hambourg), membre du Conseil  
Titulaire d’un doctorat en Économie politique  
Titulaire d’une m aîtrise de Science politique et Titulaire d’une maîtrise  
de Linguistique de l’Université de Tübingen  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Fonction principale : Gérant de Straﬁ n sprl (Belgique)  
Dates de début et de   n de mandat : 15 mai 2013 – AG 2016  
Date du 1er mandat : 12 mai 2010  
(M. Michel Tilmant a exercé les fonctions de censeur de BNP Paribas  
du 4 novembre 2009 au 11 mai 2010)  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 500  
Adresse professionnelle : Rue du Moulin 10  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
CapitalatWork Foyer Group S A (Luxembourg), administrateur  
Groupe Lhoist S A (Belgique), administrateur  
Guardian Financial Services Holdings Limited (Royaume-Uni),  
NBGB S A (**) (Belgique), administrateur  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, membre du Comité de contrôle interne, des risques  
Guardian, Président du Comités d’audit, Président du Comité des  
Groupe Lhoist SA, membre du Comité d’audit  
So  na, membre du Comité des rémunérations et des nominations  
Royal Automobile Club of Belgium (Belgique), administrateur  
Université Catholique de Louvain (Belgique), administrateur  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  
of Belgium (Belgique), So  na SA(*)  
(**) La société NBGB S A a reçu la lettre de démission de M. Michel Tilmant de
ses fonctions d'administrateur le 2 mars 2015.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Fonction principale : Économiste, Professeur Honoraire de l’Université
d’Anvers (Belgique)  
Dates de début et de   n de mandat : 15 mai 2013 – AG 2016  
Date du 1er mandat : 12 mai 2010  
(M. Emiel Van Broekhoven a exercé les fonctions de censeur  
de BNP Paribas du 4 novembre 2009 au 11 mai 2010)  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, membre du Comité des comptes  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 550  
Adresse professionnelle : Zand 7 – 9  
Diplômé de Saint Ignatius Business College (Belgique)  
Docteur en Sciences économiques de l’Université d’Oxford  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  
Fonction principale : Co-fondateur et Associé chez Leaders’ Quest (Grande-
Bretagne)  
Dates de début et de   n de mandat : 14 mai 2014 – AG 2017  
Date du 1er mandat : 11 mai 2011  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 139  
Adresse professionnelle : 11-13 Worple Way  
Diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris  
Diplômée de l’University of Virginia et de la Johns-Hopkins University  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées  
à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises  
BNP Paribas, membre du Comité des comptes  
SCOR SE, membre du Comité stratégique, membre du Comité des  
risques et membre du Comité des nominations et des rémunérations  
Bilt Paper B.V., Senior Independant Director, Président du Comité  
des rémunérations et des nominations et Président du Comité de  
Ministry of Justice of Her Majesty’s Government (Royaume-Uni),  
Batten School of Leadership – University of Virginia (États-Unis),  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  
SE, Ministry of Justice of Her  
Membre : Conseil de la Batten  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe  
BNP Paribas Securities Services (SCA), représentant permanent  
Fonction principale : Directeur Général délégué de BNP Paribas  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 51 674  
Adresse professionnelle : 3, rue d’Antin  
Ancien Élève de l’École Nationale d’Administration  
Titulaire d’un D.E.A. en Sciences économiques  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Fonction principale : Directeur Général délégué de BNP Paribas (jusqu’au 30
juin 2014)  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 71 561  
Adresse professionnelle : 3, rue d’Antin  
Diplômé de l’École Centrale de Paris  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées  
à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
GBL – Groupe Bruxelles Lambert(*) (Belgique), administrateur  
Lagardère SCA(*), membre du Conseil de surveillance  
SCOR Holding (Switzerland) AG (Suisse), administrateur  
SCOR Global Life Rückversicherung Schweiz AG (Suisse),  
SGLRI – SCOR Global Life Reinsurance Ireland (Irlande),  
Société Foncière, Financière et de Participation (FFP)(*),  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Fonction principale : Directeur Général délégué de BNP Paribas  

Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 15 746(2)  
Adresse professionnelle : 3, rue d’Antin  
Ancien Élève de l’École Nationale d’Administration  

Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe  
Banca Nazionale del Lavoro (Italie), Vice-Président  
BNP Paribas Leasing Solutions (Luxembourg), administrateur  
Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur  
du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères  
Bayard Presse, membre du Conseil de surveillance  
Villeroy-Boch AG(*) (Allemagne), membre du Conseil de surveillance  

Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents  
(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les
fonctions sont exercées)  
(2) Dont 5 745 actions détenues au titre du Plan d’Épargne Entreprise.  

La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux du  
Groupe se réfère au Code de gouvernance Afep-Medef et tire aussi sa  
légitimité de son souci d’appliquer une démarche conforme à la Charte  
de responsabilité de BNP Paribas (cf. chapitre 7.1). La détermination  
de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux relève de  
la responsabilité du Conseil d’administration et se fonde sur les  
propositions du Comité des rémunérations. Ce Comité est composé de  
trois administrateurs indépendants et d’un administrateur représentant  

La dé  nition des modalités de la rémunération des dirigeants mandataires  
sociaux tient compte des objectifs suivants :  

■ alignement avec l’intérêt social de la Banque et de ses actionnaires :  

■ en s’inscrivant dans une perspective de moyen long terme  
notamment en termes d’évolution de la valeur intrinsèque de la  

Banque, de la bonne maîtrise des risques et de la performance  

■ en intégrant des éléments d’appréciation, qui ne sont pas seulement  
  nanciers, notamment en tenant compte de la dimension RSE  
dans les critères qualitatifs concourant à la détermination de la  

■ en s’assurant d’une variabilité suf  sante des montants attribués  
pour tenir compte de l’évolution de la marche de la Banqu e sans  
peser trop lourdement sur les frais   xes ;  

■ exhaustivité : l’ensemble des éléments (fixe, variable annuel,  
variable pluriannuel ) est retenu dans l’appréciation globale de la  

■ équilibre entre les éléments de rémunération qui doivent concourir  
à l’intérêt général de la Banque et tenir compte des meilleures  

■ intelligibilité de règles stables et exigeantes ;  

■ attractivité a  n de sélectionner avec exigence des pro  ls reconnus  
comme particulièrement compétents dans les domaines d’activité  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

I. Rémunération du Président non exécutif  

La rémunération du Président est déterminée par le Conseil  
d’administration selon des modalités proposées par le Comité des  
rémunérations, en ligne avec les objectifs énoncés ci-dessus.  

Le niveau de la rémunération du Président est dé  ni en considération de  
références de marché établies sur la base d’enquêtes de rémunération  

BNP Paribas a changé de Président au cours de l’exercice 2014 :  
M. Baudouin Prot a assuré la fonction de Président jusqu’au 1er décembre  
2014, et M. Jean Lemierre à compter du 1er décembre 2014.  

1\. Rémunération de M. Baudouin Prot, Président jusqu’au  

La rémunération   xe de M. Baudouin Prot en qualité de Président jusqu’au  
1er décembre 2014 s’est élevée à 779 167 euros.  

M. Baudouin Prot ne perçoit pas de rémunération variable annuelle ou  
pluriannuelle au titre de 2014. Il a renoncé à la rémunération à moyen  
terme que le Conseil d’administration lui avait attribuée le 29 avril 2014.  

2\. Rémunération de M. Jean Lemierre, Président à compter  

Lors de sa séance du 1er décembre 2014, le Conseil d’administration a  
décidé de coopter M. Jean Lemierre en qualité d’administrateur et de le  

Le Conseil d’administration, lors de cette même séance, a décidé que  
M. Jean Lemierre bénéficiera , en qualité de Président, d’une seule  
rémunération   xe annuelle d’un montant de 950 000 euros.  

L’absence de rémunération variable annuelle ou pluriannuelle traduit  
l’indépendance du Président à l’égard de la Direction Générale.  

La rémunération   xe de M. Jean Lemierre en qualité de Président, pour  
le mois de décembre 2014, s’est élevée à 79 167 euros.  

II. Rémunération de la Direction Générale  

La rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs  
est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des  
rémunérations au Conseil d’administration, en ligne avec les objectifs  

■ une partie   xe ;  

■ une partie variable annuelle ;  

■ et un plan d’incitation à long terme conditionnel (Plan de Rémunération  

Les niveaux de ces différentes composantes sont dé  nis en considération  
de références de marché établies sur la base d’enquêtes de rémunération  

A  n de respecter le plafonnement de la rémunération variable prévu à  
l’article L511-78 du Code monétaire et   nancier spéci  quement applicable  
aux établissements bancaires et   nanciers, le Conseil d’administration se  
réserve le droit de modi  er à la baisse le Plan de rémunération à long  
terme (PRLT, décrit ci-dessous). Sur décision de l’Assemblée Générale  
des actionnaires du 14 mai 2014, ce plafonnement a été   xé à deux fois  
le montant de la rémunération   xe.  
La rémunération annuelle   xe de M. Jean-Laurent Bonnafé en qualité de  

La rémunération annuelle   xe de M. Philippe Bordenave en qualité de  
Directeur Général délégué s’est élevée en 2014 à 640 000 euros. Dans le  
cadre de la nouvelle organisation de la Direction Générale de BNP Paribas  
intervenue le 1er juillet 2014, M. Philippe Bordenave, Directeur Général  
délégué, déjà en charge de la supervision des activités Finance et Contrôle  
de Gestion, de l’Asset and Liability Management Trésorerie, des systèmes  
d’information et des moyens généraux, s’est également vu attribuer :  

■ la supervision du Private Equity avec la présidence du Comité des  

■ l’encadrement des rémunérations des personnes régulées et des  
collaborateurs de CIB, avec la présidence du Comité des rémunérations  
de CIB et du Comité « Conformité Risques Finance » qui prépare  
les décisions soumises au Comité des rémunérations au sujet des  

■ la présidence du Comité des risques de marché ;  

■ la supervision des Affaires Fiscales du Groupe ;  

■ la supervision des Études Économiques.  

Au regard de ces fonctions nouvelles, le Conseil d’administration dans  
sa séance du 18 décembre 2014 a décidé de porter la rémunération  
  xe annuelle de M. Philippe Bordenave à 800 000 euros à compter du  

La rémunération annuelle   xe de M. François Villeroy de Galhau en qualité  
de Directeur Général délégué s’est élevée en 2014 à 450 000 euros.  

La rémunération fixe de M. Georges Chodron de Courcel en qualité  
de Directeur Général délégué jusqu’au 30 juin 2014 s’est élevée à  

➤ TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS FIXES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE  

Dernière augmentation de la rémunération   xe datant du 1er juillet 2012  

Dernière augmentation de la rémunération   xe datant du 1er décembre 2011  

Rémunération   xe annuelle portée à 800 000 euros à compter du 1er janvier
2015  
(décision du Conseil d’administration du 18 décembre 2014)  

Fin de mandat le 30 juin 2014  

(*) En qualité de mandataire social.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
La part variable est destinée à re  éter la contribution effective des  
dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la réussite de BNP Paribas  
au titre de leurs fonctions de dirigeants d’un groupe international de  
La partie variable de la rémunération des membres de la Direction  
Générale est déterminée à partir d’une rémunération cible égale à :  

■ 150 % de leur rémunération   xe de l’exercice pour MM. Jean-Laurent  

■ 120 % de sa rémunération   xe de l’exercice pour M. François Villeroy  

Elle évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe  
et d’une appréciation qualitative effectuée par le Conseil d’administration.  

Critères liés à la performance du Groupe (quantitatifs)  
Les critères liés à la performance du Groupe portent :  

■ sur 75 % de la rémunération variable cible ;  

■ et permettent de calculer la partie correspondante de la rémunération  

de manière proportionnelle à l’évolution d’indicateurs chiffrés.  

Pour M. Georges Chodron de Courcel :  

Georges Chodron de Courcel ne perçoit pas de rémunération variable  
annuelle au titre de l’exercice 2014.  
La part de rémunération variable liée à l’évaluation qualitative conduite  
par le Conseil d’administration est limitée à 25 % de la rémunération  
variable cible. En aucun cas cette évaluation ne peut conduire à une  
augmentation de la part variable liée à cette évaluation.  

La conduite par le Conseil d’administration de cette évaluation qualitative  
est indispensable, notamment compte tenu du renforcement de ses  
responsabilités en matière de surveillance et de contrôle prévues  
par le Code monétaire et   nancier depuis 2014 (transposant ainsi la  
directive européenne CRD 4 ). Au-delà de la stratégie de la Banque qu’il  
lui convient d’approuver, le Conseil d’administration doit exercer un  
pouvoir d’appréciation sur les performances des dirigeants, en fonction  
des événements de l’exercice écoulé, de la maîtrise des risques et de  
l’ef  cacité du dispositif de contrôle interne qu’il doit évaluer.  

Dans la conduite de son évaluation qualitative, le Conseil d’administration  
prend notamment en considération des capacités d’anticipation, de  

Si les objectifs fondés sur des critères quantitatifs sont dépassés (ou  
non atteints), la fraction de la rémunération cible concernée évolue  
proportionnellement dans la limite du plafond mentionné ci-après.  

■ anticiper : définir une vision, préparer l’avenir, favoriser l’esprit  
d’innovation, assurer la relève et l’internationalisation des cadres  

■ décider : déterminer, avec les responsables concernés, et mettre en  
œuvre les mesures nécessaires au développement du Groupe, à son  
ef  cacité interne et à l’adéquation de sa politique de risque, de contrôle  
interne et de gestion du capital ;  

■ animer : reconnaître les comportements conformes aux valeurs du  
Groupe (l’engagement, l’ambition, la créativité, la réactivité). Susciter  
l’initiative et la coopération interne. Promouvoir une culture du  
changement et de la performance ;  

■ être exemplaire : conduire le Groupe dans une démarche éthique  
et active de responsabilité économique, sociale, civique et  
environnementale (cf. les 4 piliers et les 12 engagements de la  
politique RSE du Groupe présentés au chapitre 7.1). Privilégier une  
stratégie à long terme basée sur la performance durable.  

Le Conseil d’administration, en s’appuyant sur tout ou partie de ces  
critères, dé  nit la part qualitative de la rémunération variable annuelle.  
Le Conseil d’administration a considéré que la performance opérationnelle  
2014 a été au-dessus des attentes dans un contexte réglementaire et  
économique complexe et que ces résultats n’auraient pas été obtenus  
sans la mobilisation exceptionnelle de la part de la Direction Générale.  

Les mandataires sociaux dont la rémunération est soumise à ces critères  
se répartissent en deux catégories :  

a) Les mandataires sociaux disposant d’un périmètre  

d’action général : ils ne sont pas responsables d’un pôle  

Pour MM. Jean-Laurent Bonnafé et Philippe Bordenave, les critères  
quantitatifs s’appliquent donc aux performances globales du Groupe :  

■ rapport du béné  ce net par action de l’exercice à celui de l’exercice  

précédent (37,5 % de la rémunération variable cible) ;  

■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation  

du Groupe (37,5 % de la rémunération variable cible).  

b) Les mandataires sociaux ayant la responsabilité d'un  

pôle ou d'un métier sont aussi évalués sur les résultats  

Pour M. François Villeroy de Galhau :  

■ rapport du béné  ce net par action de l’exercice à celui de l’exercice  

précédent (18,75 % de la rémunération variable cible) ;  

■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation  

du Groupe (18,75 % de la rémunération variable cible) ;  

■ rapport du résultat net avant impôt des activités sous responsabilité de  
l’exercice à celui de l’exercice précédent (18,75 % de la rémunération  

■ pourcentage de réalisation des budgets de résultat brut d’exploitation  
des activités sous responsabilité (18,75 % de la rémunération variable  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

➤ RÉCAPITULATIF DES CRITÈRES DE FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE  

■ Évolution du Béné  ce Net par Action  

■ Réalisation du budget de Résultat  

■ Évolution du Béné  ce Net par Action  

■ Évolution du RNAI des activités  

■ Réalisation du budget de RBE  

■ Réalisation des budgets de RBE des  
Qualités personnelles attendues : anticipation, décision, animation,
exemplarité  
L’appréciation du Conseil d’administration peut, si nécessaire, prendre en
compte d’autres critères  
Outre le respect des dispositions du Code monétaire et   nancier précitées,  
le Conseil d’administration s’assure de la cohérence du montant de la  
rémunération variable annuelle avec l’évolution des résultats du Groupe.  

Appréciation de la réalisation des objectifs ﬁ xés pour  
Le Conseil d’administration du 4 février 2015 a procédé à l’évaluation de  
la réalisation des objectifs   xés.  

En tout état de cause, le montant de la rémunération variable annuelle  
pour chacun des mandataires sociaux est plafonné à 180 % de la  

Après prise en compte des critères quantitatifs et qualitatifs, et  
de l’évolution des résultats opérationnels du Groupe, le Conseil  
d’administration, sur la proposition du Comité des rémunérations, a   xé  
la rémunération variable attribuée au titre de 2014, à :  

■ 64 % pour M. Jean-Laurent Bonnafé,  

■ 64 % pour M. Philippe Bordenave,  

■ 81 % pour M. François Villeroy de Galhau  

Le résultat de chaque critère est détaillé dans le tableau suivant :  

(1) En pourcentage de la rémunération variable cible.  
(2) Rapport du béné  ce net par action (BNPA) de l’exercice à celui de
l’exercice précédent.  
(3) Pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation
(RBE).  
(4) Rapport du résultat net avant impôt (RNAI) de l’exercice à celui de
l’exercice précédent.  

a) Les modalités de paiement des rémunérations variables  
des dirigeants mandataires sociaux exécutifs du Groupe  
BNP Paribas au titre de l’exercice 2014, conformes aux  
dispositions du règlement CRBF 97-02 ainsi qu’aux  
dispositions de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif  
au contrôle interne les ayant remplacées, sont les  

■ 40 à 60 % de la rémunération variable sont différés sur trois ans.  

■ la partie non différée de la rémunération variable est payée pour moitié  
en mars 2015, déduction faite des jetons de présence perçus au sein  
du Groupe en 2014 pour des entités autres que BNP Paribas SA ; et  
pour moitié en septembre 2015, indexée sur la performance du titre  
BNP Paribas depuis son attribution ;  

■ la partie différée de la rémunération variable sera payée par tiers en  
2016, 2017 et 2018. Chaque paiement annuel sera versé pour moitié  
en mars ; et pour moitié en septembre, indexé sur la performance du  
titre BNP Paribas depuis son attribution.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

b) En outre, le paiement annuel de la rémunération  

variable différée est soumis à la condition que le ROE  
avant impôt du Groupe, au titre de l’année précédant  
le paiement, soit supérieur à 5 %.  

Le Conseil d’administration a constaté que cette condition de performance  
n’est pas atteinte sur l’exercice 2014 et qu’en conséquence les  
rémunérations différées payables en 2015 sont supprimées et non payées.  

Exercice de performance auquel se rattachent les montants  
de différés payables en 2015 et supprimés du fait  
que la condition de performance, ROE avant impôt  
supérieur à 5 %, n’est pas atteinte sur l’exercice 2014  

(*) M. Baudouin Prot, en tant que Président, n’a plus béné  cié d’une
rémunération variable annuelle à compter de l’exercice 2013.  

3\. Plan de rémunération long terme (PRLT) conditionnel  
Afin d’associer les dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la  
performance à moyen/long terme du Groupe BNP Paribas tout en gardant  
une maîtrise des risques, le Conseil d’administration a institué un PRLT,  
inchangé depuis 2011, au titre duquel aucun versement ne sera effectué  
si le cours de Bourse de l’action BNP Paribas n’a pas progressé d’au  
moins 5 % sur cinq ans.  

Dans l’hypothèse où le cours de Bourse aurait progressé d’au moins 5 %,  
l’association des dirigeants à cette performance est alors progressive  
selon un barème qui évolue moins rapidement que le cours de Bourse.  

Ensuite, le PRLT associe les dirigeants à la régularité de la performance  
de l’action BNP Paribas par rapport à celle des autres grandes banques  
européennes, ce qui peut conduire à réduire le montant dé  ni en cas  
de progression du cours de Bourse d’au moins 5 %. Cette performance  
relative sera testée annuellement ; ainsi, chaque année, un cinquième  
du montant déterminé en fonction de l’évolution du cours de Bourse  
pourra être maintenu, réduit ou perdu en fonction de cette performance  

En  n, le montant payable dans le cadre du PRLT est soumis à une double  
limite résultant d’une évolution plafonnée du cours de Bourse, et d’un  

Afin d’éviter le décalage temporel qui existait entre le PRLT et la  
rémunération variable annuelle et de s’inscrire dans la droite ligne  
de la directive européenne Capital Requirement Directive 4  applicable  
aux établissements de crédit, le PRLT se rattache dorénavant au même  
exercice que celui de la rémunération variable annuelle. Désormais  
le PRLT attribué le 4 février 2015 est rattaché à l’exercice 2014  
(cf. section IX. Éléments chiffrés de la rémunération des mandataires  
Le Conseil d’administration peut décider d’allouer un PRLT dont le  
montant est alors égal à la rémunération variable annuelle attribuée au  

L’existence même, et le montant d’une rémunération effective au terme  
des 5 ans sont soumis à des conditions très strictes : une condition  
préalable, liée à la progression de l’action BNP Paribas sur toute la  
période du plan (5 ans), est appliquée. En application de cette condition,  
aucun versement ne sera effectué si le cours de l’action BNP Paribas  
n’a pas progressé d’au moins 5 % entre la date d’attribution par le  
Conseil d’administration et l’issue du délai de 5 ans à compter de la  

Si l’action a progressé d’au moins 5 % pendant cette période, un  
coef  cient est appliqué au montant initial, conduisant, selon l’ampleur  
de la progression, à le réduire ou l’augmenter, étant entendu qu’en toute  
hypothèse ce coef  cient est plafonné à 175 % en cas de progression du  
cours de l’action BNP Paribas supérieure ou égale à 75 % sur la période  

Le tableau de la page suivante indique l es coef  cients appliqués selon le  
degré de progression de l'action à l'issue du délai de cinq ans.  

(1) Les valeurs initiale et   nale à retenir pour mesurer la progression du
cours de l’action sur 5 ans sont les suivantes :  

■ la valeur initiale correspond au montant le plus élevé entre, d’une part la
moyenne des cours d’ouverture de l’action BNP Paribas pendant les douze mois
glissants précédant  

la date d’attribution, et, d’autre part, le cours d’ouverture de l’action BNP
Paribas en date d’attribution ;  

■ la valeur   nale correspond à la moyenne des cours d’ouverture de l’action
BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date de paiement.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Supérieure ou égale à 5 % et inférieure à 10 %  

Supérieure ou égale à 10 % et inférieure à 20 %  

Supérieure ou égale à 20 % et inférieure à 33 %  

Supérieure ou égale à 33 % et inférieure à 50 %  

Supérieure ou égale à 50 % et inférieure à 75 %  

Supérieure ou égale à 75 %  

Niveau de progression de l’action au terme des 5 ans  

Coefﬁ cient appliqué au montant attribué (éventuellement  
réduit du fait de la condition ci-après)  

Le montant ainsi déterminé en application de la condition préalable peut  
ensuite être minoré en cas de sous-performance du cours de l’action  
BNP Paribas par rapport à celle de l’indice regroupant les principales  
banques de la zone euro « Dow Jones EURO STOXX Banks ».  

Cette condition consiste en la mesure, au terme de chacune des cinq  
années de la période d’acquisition, de l’évolution du cours de l’action  
BNP Paribas par rapport à celle de l’indice. Lors de chaque mesure,  
un cinquième du montant peut être réduit ou perdu en cas de sous-  

Performance relative du titre BNP Paribas par rapport  
à la performance de l’indice Dow Jones EURO STOXX Banks  

Conséquence sur la fraction du montant attribué  
soumise à la mesure de performance  

Inférieure de 5 points au plus  

Inférieure de plus de 5 points à 10 points  

Inférieure de plus de 10 points à 15 points  

Inférieure de plus de 15 points  

La rémunération versée dans le cadre du PRLT est soumise à un double  
plafond : le premier plafond résulte du barème appliqué en cas de  
progression de l’action, qui est limité à 175 %. Ensuite, la somme versée  
in   ne sera en tout état de cause limitée à un plafond égal à la somme du  

salaire   xe et de la rémunération variable attribuée au béné  ciaire au titre  
de l’exercice précédant celui au cours duquel le Conseil d’administration  
a décidé de procéder à l’attribution au titre du PRLT.  

Montants de PRLT attribués au titre de 2014  
Le Conseil d’administration, sur la proposition du Comité des rémunérations, a
  xé les montants de PRLT attribués au titre de 2014. Les montants  
attribués mesurés en juste valeur sont les suivants :  

PRLT attribué le 4 février 2015 (en euros)  

(*) Égal au montant de rémunération variable annuelle au titre de 2014.  
(**) Juste valeur de 27,60 % du montant attribué dont le calcul est effectué
par un expert indépendant.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

4\. Synthèse des rémunérations des mandataires sociaux exécutifs en exercice
au 31/12/2014  

1\. Répartition dans le temps du versement des rémunérations au titre de 2014  

Montants payés à condition que le ROE avant impôt de  
l'année précédant le paiement soit supérieur à 5%  

2\. Rémunération totale au titre de 2014, en comparaison par rapport à 2013  

Rémunération totale au titre de 2014  

(*) Fixe versé en 2013 + Variable annuel au titre de 2013 + PRLT attribué le
29 avril 2014.  

3\. Impact sur la rémunération variable de l’accord conclu avec les autorités
américaines  
Cet impact est de l’ordre d’une année de rémunération variable annuelle cible.  

(*) Écart entre la rémunération variable annuelle calculée hors prise en
compte de l’impact de l’accord conclu avec les autorités américaines et la  

(**) Différés payables en 2015 et supprimés du fait que la condition de
performance, ROE avant impôt supérieur à 5 %, n’est pas atteinte sur
l’exercice 2014.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

III. Plans d’options de souscription ou d’achat  

qualité de salarié de BNP Paribas. Il ne béné  cie d’aucune compensation  
contractuelle au titre de la cessation de son mandat.  

Depuis 2009, les dirigeants mandataires sociaux en poste n’ont pas  
béné  cié d’attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions.  

IV. Actions de performance : Néant  

Les dirigeants mandataires sociaux en poste ne bénéficient pas  
d’attributions d’actions de performance ou d’actions gratuites.  

1\. Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus  
à raison de la cessation ou du changement de fonctions  
M. Jean-Laurent Bonnafé, entré chez BNP Paribas en 1993, nommé  
Directeur Général le 1er décembre 2011, a accepté de renoncer, avec  
effet au 1er juillet 2012, à son contrat de travail conformément aux  
recommandations du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef.  

Cette décision a eu pour conséquence de lui faire perdre, à l’exception des  
dispositifs communs d’assurance décès ou invalidité, de couverture des  
frais de santé et du régime de retraite à cotisations dé  nies, les avantages  
des dispositions de la convention collective et des accords d’entreprise  
dont il aurait béné  cié en tant que salarié et cadre dirigeant depuis près  
de vingt ans (notamment les droits liés à son contrat de travail en cas  

En contrepartie, une convention réglementée a été soumise au vote des  
actionnaires et approuvée lors de l’Assemblée Générale statuant sur les  
comptes de l’exercice 2012. Elle prévoit les dispositions suivantes, en  
cas de cessation des fonctions de Directeur Général de M. Jean-Laurent  

1. aucune indemnité de départ ne sera due à M. Jean-Laurent Bonnafé :  

■ en cas d’une faute grave ou d’une faute lourde,  

■ en cas de non-satisfaction des conditions de performance énoncées  

■ ou dans le cas où il déciderait de mettre   n volontairement à ses  

2. si la cessation des fonctions de M. Jean-Laurent Bonnafé devait  
intervenir en dehors des cas énumérés au point 1, il lui serait versé  
une indemnité conditionnelle calculée comme suit :  

a) si, sur au moins deux des trois années précédant la cessation de ses  
fonctions de Directeur Général, M. Jean-Laurent Bonnafé a rempli à  
hauteur d’au moins 80 % les objectifs quantitatifs   xés par le Conseil  
d’administration pour la détermination de sa rémunération variable  
annuelle, son indemnité serait égale à deux années de sa dernière  
rémunération   xe et variable-cible précédant la cessation d’activité,  

b) dans l’hypothèse où le taux de réussite indiqué en (2a) n’est pas  
atteint mais où l’entreprise dégage un résultat net part du Groupe  
positif lors de deux des trois années précédant la cessation de son  
activité, M. Jean-Laurent Bonnafé percevrait une indemnité égale  
à deux années de sa rémunération due au titre de l’année 2011 ;  

3. en cas de cessation des fonctions au cours de l’année précédant la date  
à compter de laquelle M. Jean-Laurent Bonnafé aurait la possibilité de  
faire valoir ses droits à la retraite, l’indemnité versée :  

■ sera limitée à la moitié de celle déterminée ci-dessus,  

■ et sera soumise aux mêmes conditions.  

M. Jean Lemierre, entré chez BNP Paribas en 2008, a, conformément aux  
recommandations du Code Afep-Medef, renoncé à son contrat de travail  
qui a pris   n en date du 30 novembre 2014. En conséquence, il perd à  
cette date le béné  ce des avantages sociaux qui lui étaient attribués en  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Il conservera, néanmoins, en qualité de mandataire social le béné  ce  
des dispositifs commun d’assurance décès ou invalidité, de couverture  
de frais de santé et de retraite à cotisations dé  nies.  

MM. Philippe Bordenave et François Villeroy de Galhau ne béné  cient  
d’aucune compensation contractuelle au titre de la cessation de leur  

2\. Indemnités de   n de carrière  
Conformément à la convention autorisée par le Conseil d’administration et  
rati  ée par l’Assemblée Générale au titre des conventions réglementées,  
BNP Paribas a versé lors du départ à la retraite de M. Baudouin Prot, une  
indemnité de 150 000 euros correspondant au montant de l’indemnité  
de   n de carrière qu’il aurait perçue en application d’un accord relatif à  
la Caisse de prévoyance du personnel de la Banque Nationale de Paris.  

M. Georges Chodron de Courcel, après la cessation de son mandat  
social, a fait valoir ses droits à la retraite et a quitté l’entreprise le  
30 septembre 2014. Il a reçu une indemnité de   n de carrière d’un  
montant de 285 736 euros en application d’un accord relatif à la Caisse  
de prévoyance du personnel de la Banque Nationale de Paris.  

M. Jean-Laurent Bonnafé ne percevra pas d’indemnité de   n de carrière  
lors de son départ en retraite.  

MM. Philippe Bordenave et François Villeroy de Galhau, Directeurs  
Généraux délégués, bénéficient des dispositions applicables aux  
collaborateurs de BNP Paribas SA en matière d’indemnité de   n de  
carrière en fonction de leur situation contractuelle initiale.  

Aucun engagement n’a été pris à l’égard de M. Jean Lemierre.  
M. Baudouin Prot, Président jusqu’au 1er décembre 2014, et M. Georges  
Chodron de Courcel, Directeur Général délégué jusqu’au 30 juin 2014,  
parti à la retraite au 30 septembre 2014, sont béné  ciaires d’un régime  
collectif et conditionnel de retraite supplémentaire à prestations dé  nies  
conforme aux dispositions de l’article L137.11 du Code de la Sécurité  

Au titre de ce régime, les pensions sont calculées sur la base des  
rémunérations   xes et variables perçues en 1999 et 2000, ce régime  
ayant été fermé à cette date.  

Dans le cadre de ce plan, les montants de retraite, comprenant les  
pensions servies par le régime général de la Sécurité sociale et les  
régimes complémentaires de l’ARRCO et l’AGIRC, ainsi que, le cas échéant,  
les compléments bancaires résultant de l’accord professionnel entré  
en vigueur le 1er janvier 1994 et les pensions acquises avec le concours  
de l’entreprise auprès des régimes supplémentaires de capitalisation  
représentent moins de 50 % des rémunérations ainsi déterminées.  

Ces montants ont été revalorisés du 1er janvier 2002 (suite à la  
transformation des régimes à prestations dé  nies en régimes de type  
additif) jusqu’à la date de la liquidation effective des pensions, sur la base  
du taux moyen annuel d’évolution des pensions versées par la Sécurité  
sociale, l’ARRCO et l’AGIRC. L’augmentation des droits a été limitée aux  
seuls effets de cette revalorisation. Au moment de la liquidation, les  
pensions additives correspondent au différentiel constaté entre ces  
montants ainsi revalorisés et les prestations de retraite servies par le  
régime général et les régimes complémentaires ou supplémentaires  
précités. Ces pensions additives, sont indexées sur le taux de croissance  
de la valeur de service du point AGIRC.  

Par application de ce régime, le montant garanti de la retraite annuelle  
M. Georges Chodron de Courcel. Ces montants incluent les pensions  
servies au titre des retraites obligatoires (Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC,  

Ce régime de retraite fait l’objet d’une externalisation dans une compagnie  
d’assurances extérieure au Groupe depuis 2004.  

L’avantage constitué par ce régime de retraite a toujours été pris en compte  
par le Conseil d’administration dans la détermination des rémunérations  
globales des mandataires sociaux. Le Conseil d’administration a constaté  
que ce régime est conforme aux dispositions actuelles du Code de  

Par ailleurs, le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général  
et les Directeurs Généraux délégués béné  cient du dispositif de retraite  
à cotisations dé  nies (art. 83 du Code général des impôts) établi au  
béné  ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le montant des  
cotisations versées à ce titre par l’entreprise a été, en 2014, de 413 euros  
par béné  ciaire pour l’année entière.  
Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et les  
Directeurs Généraux délégués béné  cient des dispositifs de prévoyance  
  exible offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA en  
matière d’assurance-décès et invalidité, ainsi que du régime commun de  

Ils béné  cient par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle  
Accidents (assurance-décès et invalidité) en vigueur au béné  ce de  
l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA.  

Le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués béné  cient  
également du dispositif complémentaire mis en place au béné  ce des  
membres du Comité Exécutif du Groupe, offrant un capital complémentaire  
de 1,10 million d’euros en cas de décès ou d’invalidité permanente totale  
liés à l’activité professionnelle. Une cotisation patronale annuelle de  
1 460 euros, assimilée à un avantage en nature, a été versée au titre de  
l’exercice 2014 dans le cadre de ce dispositif.  

Le montant total des cotisations versées par BNP Paribas pour les  
régimes de prévoyance et la couverture santé s’élève à 13 692 euros.  

VI. Détention d’actions et conservation d’actions  

Le Conseil d’administration a décidé que la quantité minimale de titres  
que M. Jean-Laurent Bonnafé sera tenu de détenir pendant la durée de  
ses fonctions sera de 80 000 actions. La mise en conformité avec cette  
obligation, sous forme de détention directe d’actions ou de parts de  
fonds du Plan d’Épargne Entreprise intégralement investies en actions  
BNP Paribas, a été réalisée par M. Jean-Laurent Bonnafé. Concernant Jean  
Lemierre, ce nombre d’actions a été   xé à 10 000, la mise en conformité  
avec cette obligation devant être réalisée au plus tard le 1er juin 2016, soit  
dans un délai de 18 mois après sa nomination en qualité de Président.  

Le Conseil d’administration a arrêté en considération de leur rémunération  
respective la quantité minimale de titres que MM. Philippe Bordenave et  
François Villeroy de Galhau devront détenir pendant la durée de leurs  
fonctions sous forme d’actions ou de parts de fonds du Plan d’Épargne  
Entreprise intégralement investies en actions BNP Paribas. Il a   xé cette  
titres pour M. François Villeroy de Galhau. La mise en conformité avec  
cette obligation devra être réalisée au plus tard le 1er décembre 2016.  

VII. Rémunération et avantages sociaux béné  ciant  

L’ensemble des rémunérations versées en 2014 aux administrateurs  
représentant les salariés s’est élevé à 87 681 euros (81 636 euros  
en 2013), à l’exclusion des jetons de présence liés à leur mandat. Les  
jetons de présence versés en 2014 aux administrateurs représentant les  
salariés se sont élevés au total à 120 081 euros (112 352 euros en 2013).  
Ils ont été versés directement à leurs organisations syndicales.  

Les administrateurs représentant les salariés béné  cient des dispositifs  
offerts à tous les collaborateurs de BNP Paribas SA en matière  
d’assurance-décès et invalidité et de Garantie Vie Professionnelle  
Accidents ainsi que d’une couverture en remboursement des frais de  
santé. Le montant total des primes versées par BNP Paribas à ces régimes  
en 2014 pour le compte de ces administrateurs représentant les salariés  
a été de 1 707 euros (1 831 euros en 2013).  

Les administrateurs représentant les salariés béné  cient du dispositif de  
retraite à cotisations dé  nies (art. 83 du Code général des impôts) établi  
au béné  ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le montant  
total des cotisations versées par BNP Paribas à ce régime en 2014 pour  
le compte de ces mandataires sociaux a été de 697 euros (720 euros en  
2013). Ils béné  cient également des compléments bancaires résultant  
de l’accord professionnel entré en vigueur le 1er janvier 1994.  

VIII. Prêts, avances et garanties accordés  

Au 31 décembre 2014, le montant des prêts en cours consentis  
directement ou indirectement aux mandataires sociaux s’élève à  
à la somme des prêts accordés aux mandataires sociaux de BNP Paribas  
ainsi qu’à leurs conjoints. Ces prêts constitutifs d’opérations courantes  
ont été consentis à des conditions normales.  

IX. Éléments chiffrés de la rémunération  

Depuis 2011, les mandataires sociaux du Groupe BNP Paribas se  
voient attribuer annuellement un plan de rémunération à long  
terme (PRLT), dont le montant d’attribution est défini sur la base  
de la performance de l’année précédant son attribution. Ainsi, les  
2012 et 12 avril 2011 ont été définis en lien avec la performance  
des années 2014, 2013, 2012, 2011 et 2010 respectivement.  

Jusqu’à l’année 2014 incluse, BNP Paribas présentait dans le  
Document de référence et rapport financier annuel le PRLT  
attribué au cours de l’exercice considéré. Ainsi, la présentation  
faite pour les PRLT différait de celle faite pour les rémunérations  
variables annuelles, lesquelles sont toujours rattachées à  
l’exercice précédant celui de leur attribution.  

Ce décalage temporel rend difficilement lisible l’évolution  
globale de la rémunération variable des mandataires sociaux et  
ne s’inscrit pas dans la droite ligne de la directive européenne  
CRD 4 applicable aux établissements de crédit qui prévoit que  
le montant de la rémunération variable, tant annuelle que  
pluriannuelle, n’excède pas la rémunération fixe de l’année  
de référence, ou, en cas d’accord de l’Assemblée Générale des  
actionnaires, deux fois la rémunération fixe.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Il a donc été décidé de modifier cette présentation afin de réconcilier  
les rémunérations variables annuelles et pluriannuelles attribuées  
au titre de la performance de la même année.  

Cette décision, en permettant une meilleure adéquation de la  
rémunération variable annuelle et pluriannuelle par rapport à la  
performance de l’année écoulée permet donc d’analyser de manière  
immédiate le rapport entre la rémunération fixe et la rémunération  
variable des dirigeants mandataires sociaux requis par la directive  

C’est la raison pour laquelle la rémunération variable pluriannuelle  
attribuée le 29 avril 2014 par le Conseil d’administration aux  
dirigeants mandataires sociaux apparaît désormais dans la colonne  
« Montants attribués 2013 ». La rémunération variable pluriannuelle  
attribuée aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs en 2015  

apparaît, selon la même logique, dans la colonne « 2014 ». Ainsi,  
pour la seule composante PRLT de la rémunération des dirigeants  
mandataires sociaux, le vote consultatif portera cette année sur les  

Ainsi, dans le cas de M. Jean-Laurent Bonnafé, le montant de  
rémunération variable pluriannuelle figurant dans la colonne  
2013 a été modifié, pour substituer au montant de 560 112 euros  
publié l’an dernier, correspondant au PRLT attribué le 2 mai 2013  
lié à la performance de l’année 2012, un montant de 449 668 euros  
correspondant à la juste valeur du PRLT attribué le 29 avril 2014  
défini en relation avec la performance de l’année 2013. De la même  
façon, le montant de rémunération variable pluriannuelle figurant  
dans la colonne 2014 de 331 200 euros correspond à la juste  
valeur du PRLT attribué le 4 février 2015 défini en relation avec la  

Le tableau ci-dessous présente la rémunération brute attribuée au titre de
l’exercice ainsi que les jetons de présence et les avantages en nature pour  

Tableau récapitulatif des rémunérations attribuées à chaque dirigeant
mandataire social  
à compter du 1er décembre 2014  

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice  

Valorisation des actions de performance attribuées au cours  

dont jetons de présence déduits de la rémunération variable  

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice  

Valorisation des actions de performance attribuées au cours  

dont jetons de présence déduits de la rémunération variable  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice  

Valorisation des actions de performance attribuées  

dont jetons de présence déduits de la rémunération variable  
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice  

Valorisation des actions de performance attribuées au cours  

dont jetons de présence déduits de la rémunération variable  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice  
Valorisation des actions de performance attribuées au cours  
Rémunération exceptionnelle au titre des conventions  

dont jetons de présence déduits de la rémunération variable  

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice  
Valorisation des actions de performance attribuées au cours  

dont jetons de présence déduits de la rémunération variable  

(1) Valorisation du montant attribué sous certaines conditions de performance.  

Le cas échéant, les montants des jetons de présence perçus au titre des
mandats exercés dans les sociétés du Groupe (à l’exception de BNP Paribas SA)  
sont déduits de la rémunération variable. Les dirigeants mandataires sociaux
ne perçoivent pas de jetons de présence au titre des mandats qu’ils exercent  
dans les sociétés du Groupe, à l’exception des mandats d’administrateur des
sociétés suivantes :  
\- en ce qui concerne M. Jean Lemierre : BNP Paribas SA et BNP Paribas
Investment Partners ;  
\- en ce qui concerne M. Jean- Laurent Bonnafé : BNP Paribas SA et BNP Paribas
Fortis ;  
\- en ce qui concerne M. Philippe Bordenave : BNP Paribas Personal Finance ;  
\- en ce qui concerne M. François Villeroy de Galhau : BGL, BNL, BNP Paribas
Fortis, et Cortal Consors ;  
\- en ce qui concerne M. Baudouin Prot : BNP Paribas SA ;  
\- en ce qui concerne M. Georges Chodron de Courcel : BNP Paribas Suisse et
BNP Paribas Fortis (les montants pris en compte ne concernent que les jetons  
perçus jusqu’à la cessation de son mandat le 30 juin 2014).  
Concernant MM. Jean-Laurent Bonnafé et Baudouin Prot, leurs mandats
d’administrateur de la société Erbé ont cessé le 31 décembre 2013.  
Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et les
Directeurs Généraux délégués disposent d’une voiture de fonction et d’un
téléphone  
portable. Le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués béné  cient
d’une assurance Vie professionnelle COMEX dont la contribution de  
l’entreprise est assimilée à un avantage en nature.  

(4) M. Baudouin Prot a perçu une indemnité compensatrice de   n de carrière de
150 000 euros, conformément aux dispositions prévues par la convention  

autorisée par le Conseil d'administration et rati  ée par l'assemblée générale
du 6 mai 2011 au titre des conventions réglementées.  

(5) M. Georges Chodron de Courcel a perçu une indemnité de   n de carrière de
285 736 euros lors de la liquidation de ses droits à la retraite le 30
septembre  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

Le tableau ci-dessous présente la rémunération brute versée en 2014 ainsi que
les jetons de présence et les avantages en nature pour chaque dirigeant  

Tableau récapitulatif des rémunérations versées à chaque dirigeant mandataire
social  
à compter du 1er décembre 2014  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2013  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2012  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2011  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2010  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2009  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2013  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2012  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2011  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2010  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2009  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2013  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2012  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2011  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2010  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2009  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2013  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2012  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2011  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2010  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2009  

Rémunération exceptionnelle au titre des conventions  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2013  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2012  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2011  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2010  

dont rémunération variable annuelle au titre de 2009  

(1) Cf. Note (2) du tableau récapitulatif des rémunérations attribuées à
chaque dirigeant mandataire social.  

Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et les
Directeurs Généraux délégués disposent d’une voiture de fonction et d’un
téléphone  
portable. Le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués béné  cient
d’une assurance Vie professionnelle COMEX dont la contribution de l’entreprise  
est assimilée à un avantage en nature.  
en 2014 au titre de 2013 concerne la partie non différée de la rémunération
variable attribuée et n’est pas soumis à condition de performance.  

(4) M. Baudouin Prot a perçu une indemnité compensatrice de   n de carrière de
150 000 euros, conformément aux dispositions prévues par la convention  

autorisée par le Conseil d’administration et rati  ée par l’Assemblée Générale
du 6 mai 2011 au titre des conventions réglementées.  

(5) M. Georges Chodron de Courcel a perçu une indemnité de   n de carrière de
285 736 euros lors de la liquidation de ses droits à la retraite le  

Le taux de charges et contributions sociales moyen sur ces rémunérations en
2014 est de 38 % (44 % en 2013).  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Jetons de présence et autres rémunérations perçus par les mandataires sociaux
non dirigeants  
(1) C f. section VII : Rémunération et avantages sociaux béné  ciant aux
administrateurs représentant les salariés .  
(2) Mandat ayant débuté le 12 février 2014.  
(3) Mandat ayant débuté le 15 mai 2013.  
(4 ) Mandat ayant pris   n le 15 mai 2013.  
(5 ) Mandat ayant débuté le 14 mai 2014.  
(6 ) Mandat ayant pris   n le 31 mai 2013.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à
chaque dirigeant mandataire social par  
l’émetteur et par toute société du Groupe  

Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par
chaque dirigeant mandataire social  

Jean LEMIERRE, à compter du 1er décembre 2014  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Actions de performance attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant
mandataire social par l’émetteur et par toute  

Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice pour chaque
dirigeant mandataire social  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions  

30 % de l’attribution est conditionnelle et est divisée  
en 3 tranches égales soumises à conditions de  
performance. Le prix d’exercice peut être ajusté à la  
hausse selon le niveau d’atteinte des conditions de  
d’actions restantes en   n d’exercice  

Les prix d’exercice de ces plans ne comportent pas de décote et ont été
ajustés pour tenir compte des détachements d’un droit préférentiel de  
souscription intervenus le 07/03/2006 et le 30/09/2009 conformément à la
réglementation en vigueur.  

(2) Sur certaines tranches pour lesquelles les conditions de performance n’ont
pas été totalement atteintes.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Mesures des conditions de performance rattachées aux stock-options attribuées
en 2010 et 2011  

(1) Du fait de l’atteinte partielle de la condition de performance, le prix
d’exercice initialement   xé à 56,4 5 euros sera par conséquent augmenté de 20
%  

pour cette tranche (soit 67,74 euros).  

Historique des attributions d’actions de performance  

Information sur les actions de performance  

Nombre total d’actions attribuées, dont le nombre attribué à :  

Date de   n de période de conservation  

Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques  

Actions de performance restantes en   n d’exercice (31/12/2014)  

La condition de performance est basée sur la progression du Résultat par
action du Groupe (elle est réalisée soit annuellement si le Résultat par
action du  
Groupe augmente de 5 % ou plus par rapport à l’exercice précédent, soit de
manière cumulée au terme des trois années de la période d’acquisition).  
La condition de performance est basée sur la performance relative du titre BNP
Paribas par rapport à l’indice des Banques européennes DJ EURO STOXX Banks.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Mesures des conditions de performance rattachées aux actions gratuites
attribuées en 2011  

(1) Du fait de la non-atteinte de la condition de performance sur les première
et troisième mesures, il en résulte que les deux tiers de l’attribution
initiale  

Valorisation(1) des plans de rémunérations variables pluriannuelles à la date
d’attribution et au 31 décembre 2014  

(1) Valorisation selon la méthode retenue pour les comptes consolidés.  

Hypothèses retenues pour la valorisation des PRLT selon la méthode retenue
pour les comptes consolidés  

Cours d’ouverture de l’action BNP Paribas  

Valeur d’ouverture de l’indice DJ EURO STOXX Banks  

Volatilité de l’Indice DJ EURO STOXX Banks  

Juste valeur du plan à la date d’attribution(*)  

(*) En pourcentage du montant attribué.  

Corrélation entre l’action BNP Paribas et l’Indice DJ EURO STOXX Banks  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Cours d'ouverture de l’action BNP Paribas  

Cours d'ouverture de l’indice DJ EuroS toxx Banks  

Volatilité de l’Indice DJ EuroS toxx Banks  

Corrélation entre l’action BNP Paribas et l’Indice DJ EuroS toxx Banks  

Juste valeur en   n de période du plan attribué le 12 avril 2011  

Juste valeur en   n de période du plan attribué le 3 mai 2012  

Juste valeur en   n de période du plan attribué le 2 mai 2013  

Juste valeur en   n de période du plan attribué le 29 avril 2014  

(1 ) Cf. Explication détaillée du PRLT (note de bas de page (1) p. 49 ).  

Situation contractuelle détaillée des mandataires sociaux  
à compter du 1er décembre 2014  

(1) Renonciation au contrat de travail avec effet au 1er décembre 2014.  
(2) Renonciation au contrat de travail avec effet au 1er juillet 2012.  
(3) MM. Jean Lemierre, Jean-Laurent Bonnafé, Philippe Bordenave et François
Villeroy de Galhau béné  cient exclusivement du régime de retraite article 83  

du Code Général des Impôts mis en place pour tous les salariés et les
mandataires sociaux de BNP Paribas SA.  

(4) Cf. Section V.1 Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à
raison de la cessation ou du changement de fonctions.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

CONSULTATION DES ACTIONNAIRES SUR LA RÉMUNÉRATION INDIVIDUELLE DES  
DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EN APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF  

Les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à
chaque dirigeant mandataire social soumis au vote consultatif des  

Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice à M. Jean
LEMIERRE soumis à l’avis des actionnaires  
M. Jean Lemierre ayant été nommé Président du Conseil d’administration à
compter du 1er décembre 2014, le tableau ci-dessous ne mentionne que les  
éléments de rémunération afférents à son mandat social en 2014.  

Jean LEMIERRE - Président du Conseil d’administration à compter du 1er
décembre 2014  

La rémunération de M. Jean LEMIERRE est déterminée selon des modalités
proposées par le Comité des rémunérations au  
Conseil d’administration. Cette rémunération   xe n’a pas évolué en 2014.  

M. Jean LEMIERRE ne béné  cie pas d’une rémunération variable annuelle.
L’absence de rémunération variable traduit  
l’indépendance du Président à l’égard de la Direction Générale.  

Néant M. Jean LEMIERRE ne béné  cie pas d’une rémunération variable
pluriannuelle. L’absence de rémunération variable traduit  

l’indépendance du Président à l’égard de la Direction Générale.  

également perçu 2 000 euros en qualité d’administrateur de BNP Paribas
Investment Partners.  

M. Jean LEMIERRE n’a béné  cié d’aucune rémunération exceptionnelle au cours
de l’exercice.  

Aucune option n’a été attribuée à M. Jean LEMIERRE au cours de l’exercice.  

Aucune action de performance n’a été attribuée à M. Jean LEMIERRE au cours de
l’exercice.  

M. Jean LEMIERRE ne béné  cie d’aucune indemnité de prise ou de cessation de
fonction.  

M. Jean LEMIERRE ne béné  cie d’aucun régime de retraite supplémentaire à
prestations dé  nies.  

M. Jean LEMIERRE béné  cie du dispositif de retraite à cotisations dé  nies
(art. 83 du Code Général des Impôts) établi au  
béné  ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le montant des
cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour  
M. Jean LEMIERRE a été, en 2014, de 34 euros depuis qu’il est mandataire.  

250 M. Jean LEMIERRE béné  cie des dispositifs de prévoyance incapacité,
invalidité et décès et de couverture des frais  
de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA. Il
béné  cie par ailleurs du dispositif de la  
Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au béné  ce de l’ensemble
des salariés de BNP Paribas SA. Ce montant  
correspond aux sommes perçues depuis qu’il est mandataire.  

131 M. Jean LEMIERRE béné  cie d’un véhicule de fonction et d'un téléphone
portable.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice à M. Jean-
Laurent BONNAFÉ soumis à l’avis  

Rémunération   xe due au titre  

La rémunération de M. Jean-Laurent BONNAFÉ est déterminée selon des modalités
proposées par le  
Comité des rémunérations au Conseil d’administration. Cette rémunération   xe
n’a pas évolué en 2014.  

La rémunération variable de M. Jean-Laurent BONNAFÉ évolue en fonction de
critères représentatifs  
des résultats du Groupe et de sa performance managériale. Elle est exprimée en
pourcentage d’une  
rémunération variable cible correspondant à 150 % de la rémunération   xe de
l’exercice. Les critères  
quantitatifs s’appliquent aux performances globales du Groupe ; ils sont les
suivants :  
■ rapport du béné  ce net par action de l’exercice à celui de l’exercice
précédent (37,5 % de la  

■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du
Groupe (37,5 % de la  

Après prise en compte des critères quantitatifs et qualitatifs, et de
l’évolution des résultats du Groupe, le  
Conseil d’administration a   xé à 64 % de la cible la rémunération variable
annuelle.  
La rémunération variable de M. Jean-Laurent BONNAFÉ attribuée au titre de
l’exercice s’élève donc à  
■ La partie non différée de la rémunération variable sera payée pour moitié en
mars 2015, déduction  

faite des jetons de présence perçus au sein du Groupe en 2014 pour des entités
du Groupe autres que  
BNP Paribas SA ; et pour moitié en septembre 2015, indexée à la performance du
titre BNP Paribas.  
■ La partie différée de la rémunération variable sera payée par tiers en 2016,
2017 et 2018 ; chaque  

paiement annuel sera versé pour moitié en mars, et pour moitié en septembre
indexé à la performance  
du titre BNP Paribas. Le paiement annuel de la rémunération variable différée
est soumis à la  
condition que le ROE avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soit
supérieur à 5 %.  
Le plan de rémunération à long terme (PRLT) à cinq ans ne sera versé que si,
cinq ans après la date  
d’attribution, le cours de l’action a progressé d’au moins 5 %. La somme
versée in   ne évoluera de  
manière moins que proportionnelle à cette hausse et dans la limite du plafond
s’élevant à 1,75 fois  
la rémunération variable attribuée au titre de l’exercice précédent (soit un
montant maximum de  
2 100 000 euros). Par ailleurs, le PRLT est intégralement conditionnel à la
performance du titre  
BNP Paribas comparé à un panel de banques européennes.  

M. Jean-Laurent BONNAFÉ ne perçoit pas de jetons de présence au titre des
mandats qu’il exerce  
dans les sociétés du Groupe, à l’exception de ses mandats d’administrateur de
BNP Paribas SA et  

Le montant des jetons de présence attribué à M. Jean-Laurent BONNAFÉ au titre
de mandats dans les  
sociétés consolidées du Groupe (hors BNP Paribas SA) est déduit de sa
rémunération variable.  

M. Jean-Laurent BONNAFÉ n’a béné  cié d’aucune rémunération exceptionnelle au
cours de l’exercice.  

Aucune option n’a été attribuée à M. Jean-Laurent BONNAFÉ au cours de
l’exercice.  

Aucune action de performance n’a été attribuée à M. Jean-Laurent BONNAFÉ au
cours de l’exercice.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Jean-Laurent BONNAFÉ - Directeur Général (suite)  
Indemnité de prise ou de cessation  

Sous réserve du respect des conditions de performance indiquées ci-dessous,  
M. Jean-Laurent BONNAFÉ béné  cierait d’une indemnité de départ dans le cas où
le Conseil  
d’administration mettrait   n à ses fonctions. Cette disposition a été
autorisée par le Conseil  
d’administration du 14 décembre 2012 et approuvée par l’Assemblée Générale du
15 mai 2013.  
La convention prévoit les dispositions suivantes :  
1\. aucune indemnité de départ ne sera due à M. Jean-Laurent BONNAFÉ :  
■ en cas d’une faute grave ou d’une faute lourde,  
■ en cas de non-satisfaction des conditions de performance énoncées au
paragraphe 2,  
■ ou dans le cas où il déciderait de mettre   n volontairement à ses fonctions
de Directeur Général ;  
2\. si la cessation des fonctions de M. Jean-Laurent BONNAFÉ devait intervenir
en dehors des cas  

énumérés au paragraphe 1, il lui serait versé une indemnité conditionnelle
calculée comme suit :  
(a) si, sur au moins deux des trois années précédant la cessation de ses
fonctions de Directeur Général,  
M. Jean-Laurent BONNAFÉ a rempli à hauteur d’au moins 80 % les objectifs
quantitatifs   xés par le  
Conseil d’administration pour la détermination de sa rémunération variable, la
référence pour le  
calcul de son indemnité serait égale à deux années de sa dernière rémunération
  xe et variable-cible  
(b) dans l’hypothèse où le taux de réussite indiqué au paragraphe 2 (a) n’est
pas atteint mais où  
l’entreprise dégage un résultat net part du Groupe positif lors de deux des
trois années précédant la  
cessation de son activité, M. Jean-Laurent BONNAFÉ percevrait une indemnité
égale à deux années de  
sa rémunération au titre de l’année 2011 ;  
3\. en cas de cessation des fonctions au cours de l’année précédant la date à
compter de laquelle  
M. Jean-Laurent BONNAFÉ aurait la possibilité de faire valoir ses droits à la
retraite, l’indemnité  

■ sera limitée à la moitié de celle déterminée ci-dessus,  
■ et sera soumise aux mêmes conditions.  

M. Jean-Laurent BONNAFÉ béné  cie du dispositif de retraite à cotisations dé 
nies (art. 83 du Code  
Général des Impôts) établi au béné  ce de tous les collaborateurs de BNP
Paribas SA. Le montant  
des cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M. Jean-Laurent
BONNAFÉ a été, en 2014,  

M. Jean-Laurent BONNAFÉ béné  cie des dispositifs de prévoyance incapacité,
invalidité et décès  
et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires
sociaux de BNP Paribas SA.  
Il béné  cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle
Accidents en vigueur  
au béné  ce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA.  

M. Jean-Laurent BONNAFÉ dispose d’une voiture de fonction et d’un téléphone
portable. Ce montant  
inclut également la cotisation patronale versée au titre du contrat Vie
professionnelle du COMEX.  

M. Jean-Laurent BONNAFÉ ne béné  cie d’aucun régime de retraite supplémentaire  

Régime collectif de prévoyance et de  

La rémunération variable pluriannuelle (PRLT)   gurant sur la   che say on pay
soumise au vote consultatif des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du  
l’exercice 2013. A  n d’éviter ce décalage temporel entre ces deux types de
rémunérations variables, et de s’inscrire dans la droite ligne de la directive
européenne  
Capital Requirement Directive applicable aux établissements de crédit, cette
présentation est désormais modi  ée. C’est la raison pour laquelle la
rémunération  
variable pluriannuelle présentée ci-dessus dans la colonne 2013 (449 668
euros) est celle attribuée par le Conseil d’administration le 29 avril 2014.
De même,  
référence à l’exercice 2014. P our la seule composante PRLT de la
rémunération, le vote consultatif porte sur les exercices 2013 et 2014 .  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice à M.
Philippe BORDENAVE soumis à l’avis  

Philippe BORDENAVE - Directeur Général délégué  

La rémunération de M. Philippe BORDENAVE est déterminée selon des modalités
proposées par le Comité des  
rémunérations au Conseil d’administration. La rémunération   xe annuelle de M.
Philippe BORDENAVE a été portée à  
640 000 euros à compter du 1er mars 2013. Cette rémunération   xe n’a pas
évolué en 2014.  

La rémunération variable de M. Philippe BORDENAVE évolue en fonction de
critères représentatifs des résultats du Groupe  
et de leur performance managériale. Elle est exprimée en pourcentage d’une
rémunération variable cible correspondant à  
150 % de la rémunération   xe de l’exercice. Les critères quantitatifs
s’appliquent aux performances globales du Groupe ; ils  
rapport du béné  ce net par action de l’exercice à celui de l’exercice
précédent (37,5 % de la rémunération variable cible) ;  
pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe
(37,5 % de la rémunération variable cible).  
Après prise en compte des critères quantitatifs et qualitatifs, et de
l’évolution des résultats du Groupe, le Conseil  
d’administration a   xé à 64 % de la cible la rémunération variable annuelle.  
La rémunération variable de M. Philippe BORDENAVE attribuée au titre de
l’exercice s’élève donc à 610 000 euros.  
La partie non différée de la rémunération variable sera payée pour moitié en
mars 2015, déduction faite des jetons de  
présence perçus au sein du Groupe en 2014 pour des entités du Groupe autres
que BNP Paribas SA ;  
et pour moitié en septembre 2015, indexée à la performance du titre BNP
Paribas.  
La partie différée de la rémunération variable sera payée par tiers en 2016,
2017 et 2018 ; chaque paiement annuel sera  
versé pour moitié en mars, et pour moitié en septembre indexé à la performance
du titre BNP Paribas. Le paiement annuel  
de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE
avant impôt du Groupe l’année précédant le  
paiement soit supérieur à 5 %.  
Le plan de rémunération à long terme (PRLT) à cinq ans ne sera versé que si,
cinq ans après la date d’attribution, le cours  
de l’action a progressé d’au moins 5 % . La somme versée in   ne évoluera de
manière moins que proportionnelle à cette  
hausse et dans la limite du plafond s’élevant à 1,75 fois la rémunération
variable attribuée au titre de l’exercice précédent  
(soit un montant maximum de 1 067 500 euros). Par ailleurs, le PRLT est
intégralement conditionnel à la performance du  
titre BNP Paribas comparé à un panel de banques européennes.  

1 218 M. Philippe BORDENAVE ne perçoit pas de jetons de présence au titre des
mandats qu’il exerce dans les sociétés du  

Groupe, à l’exception de son mandat d’administrateur de BNP Paribas Personal
Finance, pour lequel il ne perçoit plus de  
jetons de présence depuis septembre 2014, les jetons de présence ayant été
supprimés.  

Le montant des jetons de présence attribué à M. Philippe BORDENAVE au titre de
mandats dans les sociétés consolidées  
du Groupe est déduit de sa rémunération variable.  

Néant M. Philippe BORDENAVE n’a béné  cié d’aucune rémunération exceptionnelle
au cours de l’exercice.  

Aucune option n’a été attribuée à M. Philippe BORDENAVE au cours de
l’exercice.  

Aucune action de performance n’a été attribuée à M. Philippe BORDENAVE au
cours de l’exercice.  

Néant M. Philippe BORDENAVE ne béné  cie d’aucune indemnité de prise ou de
cessation de fonction.  

Néant M. Philippe BORDENAVE ne béné  cie d’aucun régime de retraite
supplémentaire à prestations dé  nies.  

Les mandataires sociaux béné  cient du dispositif de retraite à cotisations
dé  nies (art. 83 du Code Général des Impôts)  
établi au béné  ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le montant
des cotisations versées à ce titre par  
l’entreprise pour M. Philippe BORDENAVE a été, en 2014, de 413 euros.  

3 067 M. Philippe BORDENAVE béné  cie des dispositifs de prévoyance
incapacité, invalidité et décès et de couverture des frais de  
santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA. Il béné 
cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie  
Professionnelle Accidents en vigueur au béné  ce de l’ensemble des salariés de
BNP Paribas SA.  

6 631 M. Philippe BORDENAVE dispose d’une voiture de fonction et d’un
téléphone portable. Ce montant inclut également la  

cotisation patronale versée au titre du contrat Vie professionnelle du COMEX.  

La rémunération variable pluriannuelle (PRLT)   gurant sur la   che say on pay
soumise au vote consultatif des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du
14 mai 2014  
était celle attribuée en 2013 (286 724 euros), contrairement à la rémunération
variable annuelle, laquelle était celle attribuée en 2014 au titre de
l’exercice 2013. A  n  
d’éviter ce décalage temporel entre ces deux types de rémunérations variables,
et de s’inscrire dans la droite ligne de la directive européenne Capital
Requirement  
Directive applicable aux établissements de crédit, cette présentation est
désormais modi  ée. C’est la raison pour laquelle la rémunération variable
pluriannuelle  
présentée ci-dessus dans la colonne 2013 (230 526 euros) est celle attribuée
par le Conseil d’administration le 29 avril 2014. De même, la rémunération
variable  
pluriannuelle présentée dans la colonne 2014 (168 360 euros) est celle
attribuée par le Conseil d’administration le 4 février 2015, par référence à
l’exercice 2014.  
P our la seule composante PRLT de la rémunération, le vote consultatif porte
sur les exercices 2013 et 2014.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice à M.
François VILLEROY de GALHAU soumis à l’avis  
François VILLEROY de GALHAU - Directeur Général délégué  

La rémunération de M. François VILLEROY de GALHAU est déterminée selon des
modalités proposées par le Comité des  
rémunérations au Conseil d’administration. Cette rémunération   xe n’a pas
évolué en 2014.  

La rémunération variable de M. François VILLEROY de GALHAU évolue en fonction
de critères représentatifs des résultats  
du Groupe et de leur performance managériale. Elle est exprimée en pourcentage
d’une rémunération variable cible  
correspondant à 120 % de la rémunération   xe de l’exercice. Les critères
quantitatifs s’appliquent aux performances  
globales du Groupe et aux résultats des métiers ou pôles sous sa
responsabilité ; ils sont les suivants :  
■ rapport du béné  ce net par action de l’exercice à celui de l’exercice
précédent (18,75 % de la rémunération variable  

■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du
Groupe (18,75 % de la rémunération variable  

■ rapport du résultat net avant impôt des activités sous responsabilité de
l’exercice à celui de l’exercice précédent  

■ pourcentage de réalisation des budgets de résultat brut d’exploitation des
activités sous responsabilité (18,75 % de la  

(18,75 % de la rémunération variable cible) ;  

Après prise en compte des critères quantitatifs et qualitatifs, et de
l’évolution des résultats du Groupe, le Conseil  
d’administration a   xé à 81 % de la cible la rémunération variable annuelle.  
La rémunération variable attribuée au titre de l’exercice s’élève donc à 440
000 euros.  
■ La partie non différée de la rémunération variable sera payée pour moitié en
mars 2015, déduction faite des jetons de  
présence perçus au sein du Groupe en 2014 pour des entités du Groupe autres
que BNP Paribas SA ; et pour moitié en  
septembre 2015, indexée à la performance du titre BNP Paribas.  

■ La partie différée de la rémunération variable sera payée par tiers en 2016,
2017 et 2018 ; chaque paiement annuel  

sera versé pour moitié en mars, et pour moitié en septembre indexé à la
performance du titre BNP Paribas. Le paiement  
annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le
ROE avant impôt du Groupe l’année  
précédant le paiement soit supérieur à 5 %.  
Le plan de rémunération à long terme (PRLT) à cinq ans ne sera versé que si,
cinq ans après la date d’attribution, le cours de  
l’action a progressé d’au moins 5 %. La somme versée in   ne évoluera de
manière moins que proportionnelle à cette hausse  
et dans la limite du plafond s’élevant à 1,75 fois la rémunération variable
attribuée au titre de l’exercice précédent (soit un  
montant maximum de 770 000 euros). Par ailleurs, le PRLT est intégralement
conditionnel à la performance du titre BNP  
Paribas comparé à un panel de banques européennes.  

M. François VILLEROY de GALHAU ne perçoit pas de jetons de présence au titre
des mandats qu’il exerce dans les sociétés  
du Groupe, à l’exception de ses mandats d’administrateur de BGL, BNL, BNP
Paribas Fortis et Cortal Consors.  

Le montant des jetons de présence attribué à M. François VILLEROY de GALHAU au
titre de mandats dans les sociétés  
consolidées du Groupe est déduit de sa rémunération variable.  

M. François VILLEROY de GALHAU n’a béné  cié d’aucune rémunération
exceptionnelle au cours de l’exercice.  

Aucune option n’a été attribuée à M. François VILLEROY de GALHAU au cours de
l’exercice.  

Aucune action de performance n’a été attribuée à M. François VILLEROY de
GALHAU au cours de l’exercice.  

M. François VILLEROY de GALHAU ne béné  cie d’aucune indemnité de prise ou de
cessation de fonction.  

M. François VILLEROY de GALHAU ne béné  cie d’aucun régime de retraite
supplémentaire à prestations dé  nies.  

M. François VILLEROY de GALHAU béné  cie du dispositif de retraite à
cotisations dé  nies (art. 83 du Code Général des  
Impôts) établi au béné  ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le
montant des cotisations versées à ce titre par  
l’entreprise pour M. François VILLEROY de GALHAU a été, en 2014, de 413 euros.  

M. François VILLEROY de GALHAU béné  cie des dispositifs de prévoyance
incapacité, invalidité et décès et de couverture  
des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas
SA. Il béné  cie par ailleurs du dispositif de la  
Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au béné  ce de l’ensemble
des salariés de BNP Paribas SA.  

M. François VILLEROY de GALHAU dispose d’une voiture de fonction et d’un
téléphone portable. Ce montant inclut  
également la cotisation patronale versée au titre du contrat Vie
professionnelle du COMEX.  

La rémunération variable pluriannuelle (PRLT)   gurant sur la   che say on pay
soumise au vote consultatif des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du
14 mai  
2014 était celle attribuée en 2013 (176 702 euros), contrairement à la
rémunération variable annuelle, laquelle était celle attribué en 2014 au titre
de l’exercice 2013.  
A  n d’éviter ce décalage temporel entre ces deux types de rémunérations
variables, et de s’inscrire dans la droite ligne de la directive européenne
Capital Requirement  
Directive applicable aux établissements de crédit, cette présentation est
désormais modi  ée. C’est la raison pour laquelle la rémunération variable
pluriannuelle  
présentée ci-dessus dans la colonne 2013 (142 300 euros) est celle attribuée
par le Conseil d’administration le 29 avril 2014. De même, la rémunération
variable  
pluriannuelle présentée dans la colonne 2014 (121 440 euros) est celle
attribuée par le Conseil d’administration le 4 février 2015, par référence à
l’exercice 2014. Pour la  
seule composante PRLT de la rémunération, le vote consultatif porte sur les
exercices 2013 et 2014.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice à M.
Baudouin PROT durant son mandat soumis à l’avis  
Baudouin PROT - Président du Conseil d’administration jusqu’au 1er décembre
2014  

La rémunération de M. Baudouin PROT était déterminée selon des modalités
proposées par le Comité des  
rémunérations au Conseil d’administration. Cette rémunération   xe n’a pas
évolué en 2014.  

Conformément à la règle applicable au sein de BNP Paribas, le Président du
Conseil d’administration ne béné  cie pas  
n’a plus béné  cié par la suite d’aucune rémunération variable pluriannuelle.  

M. Baudouin PROT n'a perçu des jetons de présence qu’au titre de son mandat au
sein de BNP Paribas SA.  

M. Baudouin PROT a béné  cié lors de la cessation de son mandat d’une
indemnité compensatrice de 150 000 euros,  
correspondant à l’indemnité de   n de carrière qu’il aurait reçue en qualité
de salarié.  

Aucune option n’a été attribuée à M. Baudouin PROT au cours de l’exercice.  

Aucune action de performance n’a été attribuée à M. Baudouin PROT au cours de
l’exercice.  

M. Baudouin PROT n’a béné  cié d’aucune indemnité de prise ou de cessation de
fonction.  

M. Baudouin PROT relevait d’un régime collectif et conditionnel de retraite
supplémentaire à prestations dé  nies  
conforme aux dispositions de l’article L137.11 du Code de la Sécurité sociale.
M. Baudouin PROT a quitté BNP Paribas le  
1er décembre 2014 pour faire valoir ses droits à la retraite. Au titre de ce
régime, sa pension a été calculée, sur la base  
de ses rémunérations   xes et variables perçues en 1999 et 2000, sans
possibilité d’acquisition ultérieure de droits. Le  
montant de retraite garanti incluant la retraite de base Sécurité sociale et
les retraites complémentaires obligatoires  

M. Baudouin PROT béné  ciait du dispositif de retraite à cotisations dé  nies
(art. 83 du Code Général des Impôts) établi  
au béné  ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le montant des
cotisations versées à ce titre par l’entreprise  
pour M. Baudouin PROT a été, en 2014, de 378 euros.  

M. Baudouin PROT béné  ciait des dispositifs de prévoyance incapacité,
invalidité et décès et de couverture des frais de  
santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA. Il béné 
cie par ailleurs du dispositif de la Garantie  
Vie Professionnelle Accidents en vigueur au béné  ce de l’ensemble des
salariés de BNP Paribas SA.  

M. Baudouin PROT a disposé d’une voiture de fonction et d’un téléphone
portable.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice à M.
Georges CHODRON de COURCEL durant son mandat  
soumis à l’avis des actionnaires (montants en euros)  
Georges CHODRON de COURCEL - Directeur Général délégué jusqu’au 30 juin 2014  

La rémunération de M. Georges CHODRON de COURCEL était déterminée selon des
modalités proposées  
par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration. Cette
rémunération   xe n’a pas évolué en 2014.  

M. Georges CHODRON de COURCEL ne perçoit pas de rémunération variable annuelle
au titre de 2014.  

M. Georges CHODRON de COURCEL ne perçoit pas de rémunération variable
pluriannuelle  

M. Georges CHODRON de COURCEL n'a pas perçu de jetons de présence au titre des
mandats qu’il exerce dans les  
sociétés du Groupe, à l’exception de ses mandats d’administrateur de BNP
Paribas Suisse et de BNP Paribas Fortis.  
Le montant des jetons de présence perçus au titre de ces mandats est déduit de
la rémunération variable versée. Les  
montants pris en compte ne concernent que les jetons perçus jusqu’à la
cessation de son mandat  

M. Georges CHODRON de COURCEL a perçu en qualité de salarié ex-BNP une
indemnité de   n de carrière  
de 285 736 euros lorsqu’il a fait valoir ses droits à la retraite le 30
septembre 2014.  

Aucune option n’a été attribuée à M. Georges CHODRON de COURCEL au cours de
l’exercice.  

Aucune action de performance n’a été attribuée à M. Georges CHODRON de COURCEL
au cours de l’exercice.  

M. Georges CHODRON de COURCEL n’a béné  cié d’aucune indemnité de prise ou de
cessation de fonction.  

M. Georges CHODRON de COURCEL rele vait d’un régime collectif et conditionnel
de retraite supplémentaire à prestations  
dé  nies conforme aux dispositions de l’article L137.11 du Code de la Sécurité
sociale. M. Georges CHODRON de COURCEL  
a quitté BNP Paribas le 30 septembre 2014 pour faire valoir ses droits à la
retraite. Au titre de ce régime, sa pension a  
été calculée, sur la base de ses rémunérations   xes et variables perçues en
1999 et 2000, sans possibilité d’acquisition  
ultérieure de droits. Le montant de retraite garanti incluant la retraite de
base Sécurité sociale et les retraites  
complémentaires obligatoires est de 337 881 euros.  

M. Georges CHODRON de COURCEL béné  ciait du dispositif de retraite à
cotisations dé  nies (art. 83 du Code Général des  
Impôts) établi au béné  ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le
montant des cotisations versées à ce titre par  
l’entreprise pour M. Georges CHODRON de COURCEL a été, en 2014, de 206 euros.  

M. Georges CHODRON de COURCEL béné  ciait des dispositifs de prévoyance
incapacité, invalidité et décès et de couverture  
des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas
SA. Il béné  cie par ailleurs du dispositif de la  
Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au béné  ce de l’ensemble
des salariés de BNP Paribas SA.  

M. Georges CHODRON de COURCEL a disposé d’une voiture de fonction et d’un
téléphone portable.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS DÉCLARÉES SUR LE TITRE BNP PARIBAS  

Opérations des dirigeants mentionnées à l’article L621-18-2 du Code monétaire
et   nancier sur les titres de la société, visées aux articles 223-22 à  
223-26 du Règlement général de l’AMF, réalisées au cours de l’exercice 2014 et
déclarables au sens de la réglementation de l’AMF.  

(1) Hors exercices de stock-options, détaillés au chapitre 2.1.  

INFORMATIONS SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS  

Instruments consentis en 2014 au salariés non mandataires sociaux béné  ciant
du nombre d’attribution le plus élevé, et instruments transférés ou  
levés en 2014 les plus importants, au pro  t de salariés non mandataires
sociaux.  
(Somme des 10 plus importantes attributions)  

Actions de performance consenties en 2014  
(Somme des 10 plus importantes attributions)  

Actions de performance transférées en 2014  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L225-37 du Code de commerce  

2.2 Rapport du Président du Conseil  
de l’article L225-37 du Code de commerce  

Dans le présent rapport, le Président du Conseil d’administration rend  
compte de la composition du Conseil d’administration et de l’application  
du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en  
son sein, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du  
Conseil, ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des  
risques mises en place par la société, en détaillant notamment celles  
de ces procédures qui sont relatives à l’élaboration et au traitement de  
l’information comptable et   nancière pour les comptes sociaux et, le cas  

Les informations qu’il comporte prennent notamment en considération  
l’annexe du Règlement européen (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004, la  
Recommandation AMF n° 2012-02(1) ainsi que le rapport annuel du Haut  

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE BNP PARIBAS  

Il est précisé que le Code de gouvernement d’entreprise auquel BNP Paribas  
se réfère volontairement est le Code de gouvernement d’entreprise des  
sociétés cotées (révisé en juin 2013) publié par l’Association Française  
des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France  
(Medef). BNP Paribas applique les recommandations de ce Code, ci-  
après dénommé Code de gouvernement d’entreprise, lequel peut être  
consulté sur le site de l’Afep (http://www.afep.com) et sur le site du Medef  

Par ailleurs, les modalités particulières relatives à la participation des  
actionnaires à l’Assemblée Générale sont dé  nies à l’article 18, Titre  
Assemblées des actionnaires, des statuts de la Banque publiés dans le  
Document de référence et rapport   nancier annuel dans la partie Actes  
constitutifs et statuts. En outre, un résumé de ces modalités ainsi que  
le compte rendu de l’organisation et du déroulement de l’Assemblée  
Générale du 14 mai 2014 sont repris dans la partie BNP Paribas et ses  

Le règlement intérieur du Conseil d’administration est joint en annexe  

Il détaille le fonctionnement du Conseil d’administration, la répartition  
des responsabilités entre la Direction Générale et le Conseil, les missions  
et le fonctionnement des Comités spécialisés, ainsi que le comportement  
attendu de l’administrateur et du censeur.  

1.a Les missions du Conseil d’administration  

■ Le règlement intérieur adopté en 1997 par le Conseil d’administration  
dé  nit les missions du Conseil et de ses Comités spécialisés. Il est  
périodiquement mis à jour a  n d’être en conformité avec les lois,  
règlements et recommandations de Place en vigueur, et d’être  
adapté en considération des meilleures pratiques de gouvernement  
d’entreprise. La dernière mise à jour est intervenue en début d’année  
2014 pour tenir compte de la version de juin 2013 du Code de  

■ Les Comités spécialisés du Conseil d’administration sont le Comité des  
comptes, le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité,  
le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations et le  

En créant un Comité de contrôle interne et des risques distinct du Comité  
des comptes, le Conseil d’administration a décidé, dès 1994, de découpler  
les attributions habituellement dévolues au Comité d’audit. En 2007, le  
Conseil a élargi la mission du Comité de contrôle interne et des risques à  
toute question relative à la politique de conformité relevant, notamment,  
des risques de réputation ou de l’éthique professionnelle. Le Comité de  
contrôle interne, des risques et de la conformité remplit ses missions de  
manière indépendante et complémentaire du Comité des comptes qui  
assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des  
informations comptables et   nancières. Ces deux Comités se réunissent  
en séance commune pour traiter des sujets relevant de la politique de  
risque et de provisionnement de BNP Paribas, prendre connaissance des  
plans d’audit, et préparer les travaux du Conseil sur l’évaluation des  
politiques et des dispositifs de gestion des risques. En 2014, il a été décidé  

(1) Recommandation AMF n° 2012-02 – Gouvernement d’entreprise et rémunération
des dirigeants des sociétés se référant au C ode Afep-Medef – Présentation
consolidée des  

recommandations contenues dans les rapports annuels de l’AMF (modi  ée le 11
décembre 2014).  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L225-37 du Code de commerce  

que dorénavant, les risques pouvant avoir une incidence matérielle sur  
les comptes seraient systématiquement revus lors de la séance commune  
des deux Comités. Ils délibèrent sur la base d’une documentation élaborée  
conjointement par le responsable Finance et le responsable des Risques  
du Groupe et, quand cela est nécessaire, par le responsable Juridique. Ces  
trois responsables, ainsi que le responsable de la Conformité, assistent  
aux réunions, permettant ainsi une revue complète des risques.  

La composition de ces deux Comités et les travaux qu’ils réalisent  
dans leurs domaines respectifs visent à répondre aux exigences des  
disciplines bancaires et prudentielles, que celles-ci procèdent de la loi,  
des dispositions dé  nies par les régulateurs et superviseurs ou de règles  
que s’impose BNP Paribas pour la qualité de son contrôle interne et sa  

1.b La dissociation des fonctions de Président  

Depuis le 11 juin 2003, BNP Paribas a fait le choix de dissocier les  
fonctions de Président et de Directeur Général. Ce choix, maintenu depuis  
cette date, est par ailleurs en conformité avec les obligations faites aux  

Le Président veille au maintien de la qualité de la relation avec les  
actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans ce  
domaine par la Direction Générale. Il préside, à ce titre, le Comité de  
Liaison des Actionnaires dont la mission est d’accompagner la Banque  
dans sa communication à destination de l’actionnariat individuel ;  
plusieurs fois par an, il invite les actionnaires à des rencontres au cours  
desquelles la stratégie de l’entreprise est exposée.  

Le Président apporte son aide et ses conseils au Directeur Général tout en  
respectant les responsabilités exécutives de celui-ci. Le Président organise  
son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au  
service du Groupe. Ses missions sont de nature contributive et ne lui  
confèrent aucun pouvoir exécutif. Elles ne limitent en rien les pouvoirs  
du Directeur Général, qui assume seul la responsabilité opérationnelle  

À la demande du Directeur Général, il peut participer à toute réunion  
interne portant sur des sujets qui concernent la stratégie, l’organisation,  
les projets d’investissement ou de désinvestissement, les risques  
et l’information financière. Il exprime son avis sans préjudice des  

En étroite coordination avec la Direction Générale, le Président peut  
représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau, notamment les  
grands clients et les pouvoirs publics, aux plans national et international.  
Le Président apporte son appui aux équipes responsables de la couverture  
des grandes entreprises et institutions   nancières internationales ; il  
contribue également au développement des activités de conseil de  
BNP Paribas, notamment en apportant son assistance à la réalisation  
d’opérations majeures de Corporate Finance. Il apporte son concours à  
la Direction Générale ou, à la demande de celle-ci, représente la Banque  
dans ses relations avec les autorités   nancières et monétaires nationales  
et internationales. Il participe activement au débat sur l’évolution de la  
régulation et des politiques publiques qui concernent BNP Paribas et,  

Le Président contribue à la promotion des valeurs et de l’image de  
BNP Paribas tant au sein du Groupe qu’à l’extérieur de celui-ci. Il  
s’exprime sur les principes d’action de BNP Paribas, en particulier dans  
le domaine de l’éthique professionnelle. Il contribue à la réputation du  
Groupe au travers de responsabilités qu’il exerce à titre personnel au  
sein d’instances publiques nationales ou internationales.  

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir  
en toutes circonstances au nom de BNP Paribas et pour représenter la  
Banque dans ses rapports avec les tiers. Il a autorité sur l’ensemble  
du Groupe. Il est responsable de l’organisation et des procédures de  
contrôle interne et de l’ensemble des informations requises à ce titre  

Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social, sous réserve de  
ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et  

À titre interne, le règlement du Conseil d’administration dispose que  
le Directeur Général lui présente pour accord préalable toutes les  
décisions d’investissement ou de désinvestissement (hors opérations de  
portefeuille) d’un montant supérieur à 250 millions d’euros, ainsi que  
tout projet de prise ou de cession de participations (hors opérations  
de portefeuille) supérieures à ce seuil (§ 1)(1). Le Directeur Général doit  
présenter pour accord préalable au Comité des comptes du Conseil toute  
mission non couverte par le mandat des Commissaires aux comptes dont  
le montant d’honoraires (hors taxes) excède un million d’euros.  

1.c La composition du Conseil – L’indépendance  

La composition du Conseil et son évolution  

■ Sur la proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale des  
actionnaires du 14 mai 2014 a renouvelé le mandat de MM. Baudouin  
Prot, Jean-François Lepetit et de Mme Fields Wicker-Miurin, rati  é la  
cooptation de Mme Monique Cohen en remplacement de Mme Daniela  
Weber-Rey et renouvelé le mandat pour une durée de trois ans, et  
nommé Mme Daniela Schwarzer en remplacement de Mme Hélène  
Ploix dont le mandat arrivait à échéance à cette Assemblée. Seize  
administrateurs étaient présents lors de cette Assemblée.  

■ À l’issue de l’Assemblée Générale du 14 mai 2014, le Conseil  
d’administration était composé de 16 administrateurs dont 14 nommés  

La composition du Conseil d’administration a évolué au cours de  
l’année 2014. Suite au décès tragique de M. Christophe de Margerie,  
la cooptation de son remplaçant n’a pas été décidée par le Conseil  
d’administration avant le 31 décembre 2014. M. Baudouin Prot a remis  
à la disposition du Conseil son mandat d’administrateur à la date  
du 1er décembre 2014 et a fait valoir ses droits à la retraite. M. Jean  
Lemierre a été coopté pour le remplacer.  

Ainsi au 31 décembre 2014, le Conseil d’administration comprenait  
15 administrateurs, dont 13 nommés par les actionnaires. La  
représentation des femmes parmi les administrateurs nommés par  
les actionnaires était de 38,46 % (5/13). Quatre nationalités sont  

(1) Les références aux § renvoient aux numéros des paragraphes du règlement
intérieur du Conseil d’administration.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L225-37 du Code de commerce  

La fonction de Président du Conseil d’administration de M. Baudouin Prot  
a pris   n le 1er décembre 2014 lorsqu’il a remis à disposition du Conseil  
son mandat d’administrateur et que M. Jean Lemierre a été nommé à  
cette fonction lors de la même séance de Conseil (voir le point 3d).  

Le tableau ci-après présente la situation de chaque administrateur au  
regard des critères d’indépendance retenus par le Code de gouvernement  
d’entreprise pour dé  nir l’indépendance des administrateurs :  
« » représente un critère respecté d’indépendance seln les critères Afep-
Medef.  
« x » représente un critère non satisfait d’indépendance selon les critères
Afep-Medef.  
Critère 1 : Statut de salarié ou de mandataire social au cours des cinq années
précédentes.  
Critère 2 : Existence ou non de mandats croisés.  
Critère 3 : Existence ou non de relations d’affaires signi  catives.  
Critère 4 : Existence de lien familial proche avec un mandataire social.  
Critère 5 : Ne pas avoir été auditeur de l’entreprise au cours des cinq années
précédentes.  
Critère 6 : Ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze
ans.  
Critère 7 : Statut de l’actionnaire important.  

Répondent aux critères d’indépendance retenus par le Code de  
gouvernement d’entreprise : Mmes Monique Cohen, Marion Guillou,  
Laurence Parisot, Daniela Schwarzer, Fields Wicker-Miurin et MM. Pierre  
André de Chalendar et Jean-François Lepetit.  

Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de gouvernement  
d’entreprise (point 9.5), le Conseil d’administration a considéré que la  
composition du capital de BNP Paribas et l’absence de con  it d’intérêts  
potentiel garantissaient l’indépendance de MM. Michel Tilmant et Emiel  

Pendant la période de plus de douze années d’exercice du mandat  
d’administrateur de M. Denis Kessler, trois Directeurs Généraux se sont  
succédé, chacun d’eux ayant assumé ou assumant la direction effective  
de la Banque avec sa propre personnalité et ses propres méthodes  
et pratiques. L’actuel Directeur Général n’est dans cette position que  
depuis trois ans. En conséquence, le Conseil d’administration a considéré  
que l’esprit critique dont fait preuve M. Denis Kessler se renouvelle à  
chaque changement de la direction effective, garantissant ainsi son  
indépendance. Le Conseil a également tenu compte de la compétence  

  nancière de M. Denis Kessler, indispensable à la compréhension des  
mécanismes bancaires (Docteur d’État en Sciences économiques et  
diplômé des Hautes Études Commerciales), renforcée par ses fonctions  
de Président-Directeur Général de l’une des sociétés de réassurance  

Plus de la moitié des administrateurs de BNP Paribas sont donc  
indépendants au regard des critères retenus par le Code de gouvernement  
d’entreprise et de l’appréciation qu’en a fait le Conseil d’administration  

Les deux administrateurs élus par les salariés, Mme Nicole Misson et  
M. Thierry Mouchard, ne sont pas reconnus comme indépendants selon  
les critères du Code de gouvernement d’entreprise en dépit de leur  
statut et de leur mode d’élection qui constituent pourtant une garantie  

Un administrateur dont la rati  cation de la cooptation sera soumise  
à l’Assemblée Générale du 13 mai 2015, M. Jean Lemierre, et deux  
administrateurs nommés par les actionnaires, MM. Michel Pébereau,  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L225-37 du Code de commerce  

Président d’Honneur, et Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général, ne  
répondent pas aux critères du Code de gouvernement d’entreprise  

■ Les administrateurs sont informés des périodes pendant lesquelles  
ils peuvent, sauf circonstances particulières, effectuer d’éventuelles  
transactions sur le titre BNP Paribas (§ 18).  

Le Conseil d’administration considère que les principales qualités  
personnelles propres à assurer, au-delà du respect des critères  
dé  nis par le Code de gouvernement d’entreprise, l’indépendance des  

■ Les administrateurs ont déclaré, au titre des diligences d’application  
des normes comptables, n’avoir béné  cié d’aucun concours   nancier  
de BNP Paribas ou d’une société du Groupe qui n’ait été consenti à  

■ la compétence, fondée sur l’expérience et la capacité de compréhension  

des enjeux et des risques ;  

■ le courage, notamment celui d’exprimer sa pensée et de formuler  

■ la disponibilité, qui permet d’avoir le recul nécessaire et favorise  
l’implication de l’administrateur dans l’exercice de son mandat ;  

■ l’affectio societatis, qui nourrit l’engagement de l’administrateur à  
l’égard de la société, au sein du Conseil qui représente collectivement  
les actionnaires ; l’affectio societatis favorise notamment la bonne  
compréhension par l’administrateur de la culture de l’entreprise et  

La procédure de sélection des administrateurs associe les informations et  
les appréciations des membres du Comité de gouvernement d’entreprise  
et des nominations à celles du Président du Conseil d’administration  
en vue de retenir, conformément aux critères dé  nis par le Conseil,  
les candidatures susceptibles de réunir les qualités personnelles et  

■ À la connaissance du Conseil, les administrateurs ne sont pas dans  
une situation de con  it d’intérêts. Le règlement intérieur du Conseil  
(§ 19) leur enjoint, en tout état de cause, de faire part de toute situation  
de con  it d’intérêts même potentiel et de s’abstenir de participer au  
vote de la délibération correspondante. Le règlement intérieur prévoit  
qu’un administrateur qui ne s’estimerait plus en mesure de remplir  
sa fonction au sein du Conseil dont il est membre, doit démissionner.  

■ À la connaissance du Conseil, il n’existe aucun lien familial entre les  
membres du Conseil et aucun d’entre eux n’a été condamné pour fraude  
ni n’a été associé en tant que membre d’un organe d’administration,  
de direction ou de surveillance ou en tant que Directeur Général à  
toute faillite, mise sous séquestre ou liquidation, au cours des cinq  

■ À la connaissance du Conseil, aucune incrimination et/ou sanction  
publique of  cielle n’a été prononcée à l’encontre d’un membre du  
Conseil d’administration. Aucun administrateur n’a fait l’objet d’une  
interdiction d’exercer ès qualités au cours des cinq dernières années  

■ Indépendamment des conventions et engagements réglementés, il  
n’existe pas de disposition ou d’accord avec les principaux actionnaires,  
des clients, des fournisseurs ou autres, en vertu desquels un membre  
du Conseil d’administration a été choisi.  

■ Les administrateurs doivent exercer leur mandat de façon responsable,  
notamment en ce qui concerne la réglementation relative aux  
opérations d’initiés. Ils sont, en particulier, tenus au respect des  
prescriptions légales relatives à la dé  nition, à la communication et  
à l’exploitation des informations privilégiées. Aux termes du règlement  
intérieur, ils doivent s’abstenir d’effectuer sur le titre BNP Paribas des  
opérations qui pourraient être considérées comme spéculatives (§ 18).  

■ En application du règlement intérieur, chaque administrateur  
peut demander à se faire communiquer par le Président ou le  
Directeur Général tous les documents et informations nécessaires  
à l’accomplissement de sa mission, a  n de participer ef  cacement  
aux réunions du Conseil d’administration et de prendre une décision  
éclairée, dès lors qu’il s’agit de documents utiles à la prise de décision  
et reliés aux pouvoirs du Conseil (§ 4).  

■ Les administrateurs ont librement accès aux comptes rendus des  

■ Les séances des Comités sont mises à pro  t pour actualiser, sur des  
dossiers thématiques correspondant à l’ordre du jour, l’information des  
administrateurs. En outre, le Conseil est tenu informé de l’évolution de  
la réglementation bancaire et des textes de référence en matière de  
gouvernance. Le séminaire stratégique qui s’est tenu le 17 décembre  
2014 comprenait une session portant sur les nouvelles réglementations  
à venir et leur incidence sur le plan à moyen et long terme du Groupe.  

■ Un Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations élargi  
s’est tenu le 23 septembre 2014 sur l’application de la directive  
européenne Capital Requirement Directive 4 (CRD 4 ) dans son volet  
gouvernance transposée en droit français en 2014. Les derniers textes  
de transposition ayant été publiés   n 2014, des travaux sont en cours  
au sein des Comités et du Conseil d’administration pour procéder aux  

■ Lors de son entrée en fonction, le nouvel administrateur reçoit une  
documentation sur le Groupe, ses caractéristiques, son organisation,  
ses états   nanciers récents et un ensemble de références sur les  
informations disponibles sur le site internet du Groupe. Le Secrétaire  
du Conseil lui communique les principales dispositions légales  
relatives à la dé  nition, à la communication et à l’exploitation des  
informations privilégiées. Il lui remet le règlement intérieur du  
Conseil d’administration et organise à son intention un programme  
de rencontres de travail avec les responsables opérationnels et  
fonctionnels du Groupe, correspondant aux besoins de son mandat  

■ En 2014, ont été organisées à l’intention des administrateurs  
récemment nommés ou élus et de ceux qui ont souhaité y participer :  
une demi-journée consacrée à une présentation sur les risques et une  
journée portant sur les principes du métier BNP Paribas Securities  
Services (BP2S), son évolution et son positionnement ; sur l’évolution  
des normes comptables ; sur les stress tests et Asset Quality Review  
(AQR), examen de la qualité des actifs de 130 banques européennes  
les plus importantes de la zone euro et des tests de résistance lancés  
par les autorités bancaires européennes (Risques) ; sur les marchés  
allemand et polonais. Les administrateurs présents ont rencontré à  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L225-37 du Code de commerce  

■ Le Conseil d’administration s’est réuni à 20 reprises en 2014, dont  
treize fois sur convocation exceptionnelle. La participation moyenne  
des administrateurs aux séances du Conseil a été de 94 %. Le Conseil  
s’est, en outre, réuni une fois pour un séminaire stratégique.  

■ Le Comité des comptes s’est réuni à quatre reprises avec un taux  

d’assiduité de ses membres de 95 %.  

■ Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité s’est  

réuni à cinq reprises avec un taux d’assiduité de 100 %.  

commune avec un taux d’assiduité de 100 %. Ces deux Comités se  
sont ainsi réunis, ensemble ou séparément, douze fois au cours de  

■ Le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations s’est  
réuni à six reprises, dont deux séances se sont tenues en présence  
des Présidents des autres Comités et d’un administrateur, M. Michel  
Tilmant, en considération de son expérience acquise en sa qualité  
d’ancien dirigeant d’une banque internationale. Hors Comité de  
gouvernement d’entreprise et des nominations élargi, le taux  

■ Le Comité des rémunérations s’est réuni six fois avec un taux d’assiduité  

■ Le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne, des risques  
et de la conformité se sont par ailleurs réunis trois fois en séance  

➤ ASSIDUITÉ AUX SÉANCES DU CONSEIL ET DES COMITÉS EN 2014  

M. COHEN (à compter du 12/02/2014)  

D. SCHWARZER (à compter du 14/05/2014)  

La colonne 1 recense les présences en séance.  
La colonne 2 recense le nombre de séances.  

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Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L225-37 du Code de commerce  

Composition des Comités spécialisés (au 31 décembre 2014)  

(cid:0) : Président de Comité ; ◊ : Membre de Comité ; ∆ : Administrateur élu
par les salariés.  

3\. LES TRAVAUX DU CONSEIL EN 2014  

■ Le Conseil a pris connaissance du plan de développement 2014-2016  

Le Conseil d’administration détermine la stratégie et les orientations de  
l’activité de BNP Paribas sur la proposition de la Direction Générale, qui  
en présente les éléments essentiels au terme d’un processus interne  

Il examine et décide des opérations d’importance stratégique (§ 1)  
conformément aux dispositions de son règlement intérieur. Il suit la  
mise en œuvre des objectifs qu’il a approuvés, notamment lors des  
délibérations sur les comptes et sur le budget.  

Il est informé régulièrement de la situation de liquidité et des  

■ Le Conseil d’administration a délibéré à plusieurs reprises de la  
situation de l’économie et des marchés. Il a approuvé la mise en œuvre  
des mesures d’adaptation portant sur l’adéquation des fonds propres  
aux nouvelles exigences réglementaires nationales, européennes et  
internationales, la dimension du bilan et la liquidité qui lui ont été  

■ Il a pris connaissance de l’état d’avancement des travaux réalisés par  
la Direction Générale dans le cadre du Recovery and Resolution Plan  
(Plan de Rétablissement et de Résolution) demandé par le Financial  
Stability Board (FSB) et par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de  

■ Le Conseil a délibéré de la comparaison des performances de la Banque  
avec ses concurrents ainsi que de son bilan, sur la base des résultats  

■ Il a délibéré de la politique de BNP Paribas en matière d’égalité  

■ Il a été informé des résultats de l’enquête annuelle sur la satisfaction  
des collaborateurs (Global People Survey) et des actions qui en ont  

■ renforcer encore la proximité avec les clients particuliers (par  
le développement des innovations digitales), les entreprises (en  
s’appuyant sur son dispositif européen et mondial) et la clientèle  
des institutionnels (avec une approche plus coordonnée au travers  
d’une coopération rapprochée entre les métiers de marché, le métier  

■ s implifier notre organisation et nos modes de fonctionnement  

■ p oursuivre l’amélioration de l’ef  cacité opérationnelle (Ef  cient) ;  

■ adapter certains métiers à leur environnement économique et  
réglementaire (BNL, Marchés de capitaux, Investment Partners) ;  

■ réussir les initiatives de développement – dans certaines  
géographies (Asie-Paci  que, CIB – Amérique du Nord, Allemagne  
et Turquie) et poursuivre le développement de métiers spécialisés  
leaders dans leur secteur (Personal Finance, Assurance, Securities  
Services, Arval, Leasing Solutions et Real Estate).  

■ Dans le cadre du programme de rachat par la société de ses propres  
actions autorisé par l’Assemblée Générale, il a délibéré sur le montant  
des enveloppes affectées aux différents objectifs dudit programme.  

■ Le Conseil a été informé de la politique menée par BNP Paribas dans  

le domaine de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE).  

■ Il a pris connaissance de la résiliation du protocole d’accord de  

■ Il a été informé des conséquences pour le Groupe des événements  
survenus en Ukraine et de l’impact sur l’activité de sa   liale UkrSibbank.  

■ Il a été informé de l’état des embargos américains et européens sur la  

Russie et des conséquences sur les transactions commerciales.  

■ Il a convoqué la masse des porteurs du TSDI de 500 millions USD émis  

■ Il a autorisé la Direction Générale à procéder à la création et à  
l’émission, en France ou à l’étranger, de titres de créances (obligations  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L225-37 du Code de commerce  

et titres assimilés, incluant de façon non limitative les EMTN, les  
USMTN et les titres subordonnés, à durée déterminée ou indéterminée).  

lui a conféré tous pouvoirs pour prendre toutes mesures nécessaires  

■ Il a approuvé le projet de fusion-absorption de la société Cortal Consors  

■ Il a approuvé la participation à l’augmentation de capital de la Bank  

■ Il a adopté le projet d’acquisition de 100 % de la banque allemande  

■ Le Conseil a été informé de la   nalisation du dossier d’acquisition de  
la banque polonaise Bank Gospodarki Sywnosciowej (BGZ) qu’il avait  
autorisée en 2013 et de la   nalisation de la prise de contrôle de la  
société La S er par le Groupe.  

■ Il a approuvé le projet de fusion-absorption de la société Omnium  
de Gestion et de Développement Immobilier (OGDI) par BNP Paribas.  

■ Le Conseil a été informé de la nouvelle organisation de la Direction  

Générale de BNP Paribas intervenue le 1er juillet 2014.  

■ Le Conseil a délibéré sur la stratégie et les enjeux des activités du  
Groupe aux États-Unis au regard des nouvelles réglementations  
américaines et a décidé la création d’une Intermediary Holding  
Company (IHC) avec une gouvernance regroupant les activités du  
Groupe aux États-Unis (à l’exception de celles de la succursale).  

■ Il lui a été rappelé la nécessité de mise à jour des obligations  
déclaratives requises au titre de l’enregistrement de la Banque en  

■ Le Conseil d’administration s’est réuni, comme les années précédentes,  
pour un séminaire stratégique consacré, entre autres, à l’évolution du  
Plan de développement 2014-2016 avec des analyses sur l’évolution  
des marchés domestiques et des marchés de CIB, aux réglementations  
à venir (2016-2018) ; il a examiné les enseignements stratégiques pour  

Sur le rapport du Comité de contrôle interne, des risques et de la  
conformité œuvrant sur la base des informations délivrées par la  
Direction Générale, le Conseil d’administration a régulièrement délibéré  
de l’environnement économique,   nancier et réglementaire, notamment  
prudentiel. Il a été informé de l’évolution des risques ainsi que de la  
situation de liquidité de la banque.  

■ Le Conseil d’administration a débattu tout au long de l’année de la  
politique de liquidité en considération de la situation des marchés, et  
des dispositions prises ou envisagées par les autorités de régulation  
internationales ou nationales. Dans un environnement dif  cile, il a été  
informé des mesures prises par la Direction Générale pour faire face  
aux changements et à leurs conséquences sur la quantité, la qualité  
et le coût de la liquidité. Il a pris note des dispositions mises en œuvre  
par la Direction Générale pour suivre les besoins de   nancement des  
métiers ainsi que des résultats obtenus en 2014 dans ce domaine.  

■ Il a pris connaissance des conditions de prix et de maturité des  
émissions de titres de créances, notamment obligations et titres  
assimilés réalisées en 2013 et 2014.  

■ Il a revu les modi  cations apportées au Recovery and Resolution Plan  
(RRP) suite à la demande des régulateurs et superviseurs et dont la  
version actualisée a été remise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et  
de Résolution (ACPR). Il a autorisé le Directeur Général à compléter le  
plan de résolution de certaines entités du Groupe aux États-Unis et  

■ Il a également examiné les nouvelles réglementations françaises et  
européennes imposant notamment de nouveaux cadres en matière  

■ Il a été informé du processus lié à l’exercice de l’Asset Quality Review  
(AQR) et des stress tests initiés par l’European Banking Authority (EBA)  
et la Banque Centrale Européenne (BCE), ainsi que des résultats et de  
l'impact sur le ratio de solvabilité.  

■ Il a validé la présentation annuelle ICAAP – Internal Capital Adequacy  

■ Sur la base de la politique de pro  l de risque (Risk Pro  le Statement)  
de BNP Paribas qu’il a approuvée en 2013 et du tableau de bord  
présentant la mesure des indicateurs retenus pour représenter ce  
pro  l de risque, le Conseil a examiné les différentes catégories de  

■ Il a pris connaissance des conclusions des travaux du Comité de  
contrôle interne, des risques et de la conformité sur les risques du  
Groupe. Il a délibéré des principaux enjeux identi  és, en particulier  
en ce qui concerne l’exposition aux dettes souveraines. Il a été  
régulièrement informé de l’évolution du coût du risque par métier  
et par zone géographique, ainsi que des principaux risques recensés.  

■ Le Conseil a été régulièrement informé au cours du premier semestre  
2014 de l’évolution des procédures administratives et judiciaires  
initiées par les autorités américaines relatives à la revue par ces mêmes  
autorités de transactions libellées en US dollar. Le Conseil s’est réuni  
à de nombreuses reprises (au cours du premier semestre, 13 conseils  
dont 9 réunis spéci  quement sur ce sujet) a  n de suivre l’avancement  
des discussions menées avec les autorités américaines que sont la  
Fed (Federal Reserve), l’OFAC (Of  ce of Foreign Assets Control), le DOJ  
(Department of Justice), le DFS (Department of Financial Services)  
et le DANY (District Attorney of New York Attorney) et d’en débattre.  
La Conseil a accepté que la banque plaide coupable selon les termes  
du droit américain et verse une pénalité de 6,6 milliards d’euros aux  
autorités américaines. En  n, le Conseil et ses Comités ont veillé à  
analyser les différentes étapes du dossier et les conséquences à en  
tirer sur le fonctionnement des métiers et du dispositif de contrôle  

■ Il a entendu les conclusions des travaux effectués conjointement par  
le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne, des risques  
et de la conformité sur la base du rapport établi au titre de l’année  
2013 sur la mesure et la surveillance des risques, conformément aux  
dispositions du Règlement CRBF 97-02 relatif au contrôle interne  
des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, et  
remplacé par l’Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne  
des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement  
et des services d’investissement soumis au contrôle de l’Autorité de  
Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Il a procédé à l’évaluation  
de l’ef  cacité des politiques et des dispositifs mis en place.  

■ Le Conseil d’administration a reçu communication du rapport 2013 sur  
la conformité et du rapport 2013 sur le contrôle permanent, le risque  
opérationnel et la continuité d’activité. Sur ces rapports, il a entendu  
les commentaires du Président du Comité de contrôle interne, des  
risques et de la conformité. Il a été informé de l’évolution des moyens  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L225-37 du Code de commerce  

■ Il a été informé des principaux résultats du contrôle périodique en  
2013 et au 1er semestre 2014 ainsi que de la synthèse des observations  

■ Le Conseil a noté que les plans d’audit présentés par les Commissaires  
aux comptes leur permettaient d’accomplir leurs diligences de manière  

■ Il a été informé des enseignements du programme mis en œuvre par la  
Direction Générale pour assurer le contrôle et la sécurité notamment  
des opérations de marché. Il a pris connaissance du montant des  
pertes et gains liés aux incidents opérationnels ainsi que des principaux  

Le Conseil suit la mise en place du Plan de remédiation demandée par  
les autorités américaines représentant la traduction des engagements  
pris par BNP Paribas dans le cadre du contrôle des activités réalisées  

■ Le Conseil a été informé de la mise en place par la Direction Générale  
d’une évolution du système de contrôle interne et du renforcement  
des moyens et procédures en matière de conformité et de contrôle.  
Les axes majeurs de cette évolution sont l’intégration de la fonction  
Conformité avec un nouveau modèle opérationnel et de la fonction  
juridique, la création d’un Comité Groupe de Supervision et de Contrôle  
et la mise en place d’un Comité Éthique Groupe.  

■ Le Conseil a entendu le compte rendu des auditions, hors la présence du  
Président et du Directeur Général, de l’Inspecteur Général, responsable  
du contrôle périodique, du responsable du contrôle permanent et de  
la conformité, du responsable d’ALM Trésorerie et du responsable de  
Group Risk Management dont les compétences couvrent l’ensemble  
de la politique de risque du Groupe, réalisées par le Comité de contrôle  
interne, des risques et de la conformité.  

■ Le Conseil a pris connaissance des échanges de correspondance  
avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et  
des commentaires du Comité de contrôle interne, des risques et de  
la conformité. Il a été informé des relations avec les régulateurs à  
l’étranger telles qu’elles ont été rapportées par la Direction Générale.  

Conformément à sa pratique usuelle, le Conseil a examiné et approuvé  
lors de sa dernière séance de l’année, le budget 2015 présenté par la  
Direction Générale pour l’ensemble du Groupe, ses domaines d’activité  

■ Le Conseil a examiné et approuvé les résultats du 4e trimestre 2013  
et de l’année 2013, ainsi que ceux des trois premiers trimestres de  

■ Il a décidé suite au démarrage des discussions avec les autorités  
américaines dans le cadre du dossier lié à la revue par ces mêmes  
autorités de transactions libellées en US dollar de constituer une  
provision dans les comptes au 4e trimestre 2013 sur proposition du  

■ Il a pris connaissance, chaque trimestre, de l’évolution des revenus et  

du coef  cient d’exploitation par métier.  

■ Pour chaque période considérée, le Conseil a entendu la synthèse des  
travaux du Comité des comptes et les conclusions des Commissaires  

■ Le Conseil a délibéré de l’évolution des fonds propres et du ratio de  
solvabilité à la lumière des nouvelles réglementations et de nouvelles  
demandes du régulateur. Il a été informé du résultat de l’Asset Quality  
Review et des stress tests initiés par la Banque Centrale Européenne  
(BCE) et l’European Banking Authority (EBA) et de son impact sur le  

■ Le Conseil a été informé des choix signi  catifs liés à l’application  
des principes comptables qui ont été examinés par le Comité des  
comptes sur le rapport conjoint des Commissaires aux comptes et du  

■ Il a entendu les commentaires du Comité des comptes sur la synthèse  
du contrôle interne comptable examinée, chaque trimestre, par ce  

■ Le Conseil a entendu le compte rendu des auditions des Commissaires  
aux comptes et du responsable Finance Groupe, réalisées par le Comité  
des comptes hors la présence du Président et du Directeur Général.  

■ Le Conseil a reçu communication du rapport sur le   nancement à  
moyen et long terme en 2013 et au 1er semestre 2014 ; il a entendu les  
commentaires de la Direction Générale sur les conditions d’exécution  
des programmes. Il a également été régulièrement informé de la  
rentabilité de la production nouvelle des crédits.  

■ Il a pris connaissance du rapport ICAAP – Internal Capital Adequacy  
Assessment Process. Ce rapport, présenté à la séance commune du  
Comité des comptes et du Comité de contrôle interne, des risques et de  
la conformité, vise à s’assurer que la Banque fait une bonne évaluation  
de ses risques (de concentration, opérationnel, informatique), qu’elle  
a mis en place des contrôles adéquats, et qu’elle dispose et disposera  
des fonds propres nécessaires pour faire face à ces risques.  

■ Il lui a été rendu compte des rachats d’actions effectués dans le cadre  

de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale.  

■ Le Conseil a examiné et arrêté, lors de chaque séance consacrée aux  
résultats, les projets de communiqués et approuvé le rapport du  

■ Il a été informé des notations   nancières long terme de l’entreprise  
données par les principales agences de notation. Elles sont reprises  
dans le Document de référence et rapport   nancier annuel dans la  
section Chiffres clés, du chapitre 1 Présentation du Groupe BNP Paribas.  

Évolution de la gouvernance de BNP Paribas  

Le 1er décembre 2014, M. Jean Lemierre, suite à un processus d’examen  
approfondi de personnalités externes et internes, initié et réalisé par le  
Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations, a été coopté  
administrateur en remplacement de M. Baudouin Prot et nommé  
Président du Conseil d’administration à l’unanimité (voir 4.c).  

Il a été décidé de faire appel pour la première fois à un cabinet externe  
a  n de réaliser l’évaluation du Conseil d’administration et de ses Comités  
spécialisés, qui depuis maintenant 13 ans font l’objet d’une évaluation  
interne. Cette décision prise par le Conseil le 30 octobre 2014 satisfait  
aux dispositions de la directive européenne CRD 4 retranscrites dans  
le Code monétaire et   nancier. Il est en effet stipulé que le Comité des  
nominations doit « évaluer l’équilibre et la diversité des connaissances,  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L225-37 du Code de commerce  

des compétences et des expériences dont disposent individuellement et  
collectivement les membres du Conseil d’administration ». S’agissant  
d’une nouvelle disposition, le Conseil a décidé de con  er à un cabinet  

Cette évaluation a été réalisée d’une part sur la base d’un questionnaire  
établi par le cabinet comprenant plus d’une centaine de questions  
et portant sur la composition et le fonctionnement du Conseil, ses  
principaux domaines de responsabilité et d’activité tels que décrits dans  
le présent rapport, la compétence des administrateurs, les travaux des  
comités spécialisés, les sujets prioritaires des Conseils et la pertinence  
des comptes rendus, et d’autre part d’entretiens individuels animés  
par le cabinet externe. Il en ressort des satisfactions certaines sur la  
gouvernance de la banque et des attentions à porter sur la mise en œuvre  
de la directive CRD 4 notamment dans sa composante de surveillance  

Évolution de la composition du Conseil  

■ Dans le cadre du processus décrit ci-dessus, le Conseil a évalué  
l’indépendance des administrateurs en considération des qualités  
définies au point 1.c du présent rapport (compétence, courage,  
disponibilité et affectio societatis) ainsi que la compétence des  
membres de chacun de ses Comités. Il a délibéré des propositions  
relatives à sa composition susceptibles d’être soumises à l’approbation  

■ Le Conseil a retenu la proposition de cooptation de Mme Monique  
Cohen en remplacement de Mme Daniela Weber-Rey jusqu’à la   n du  
mandat de celle-ci. Le Conseil d’administration a proposé à l’Assemblée  
Générale de nommer Mme Daniela Schwarzer pour une durée de trois  
ans en remplacement de Mme Hélène Ploix qui n’avait pas demandé  
le renouvellement de son mandat. Il lui a également été proposé de  
renouveler les mandats de MM. Baudouin Prot, Jean-François Lepetit  

Le rapport 2013 du Président a été approuvé par le Conseil  
d’administration, et le présent rapport 2014 a été approuvé en début  

■ Les administrateurs extérieurs au Groupe(1) ne reçoivent de la part de  
BNP Paribas aucune autre rémunération que les jetons de présence.  

■ En rémunération de leur activité au Conseil d’administration, les jetons  
de présence alloués aux administrateurs comportent une part   xe et  
une part variable importante déterminée en fonction de la participation  

■ Comme cela avait été décidé par le Conseil en juillet 2013, pour une  
application à compter de 2014, la part   xe des jetons de présence est  
  xée à 17 000 euros en 2014 pour tous les administrateurs.  

■ Pour les administrateurs résidant en France, la part variable des  
jetons de présence est calculée sur la base de 2 400 euros par séance  
programmée (sur la base de 7 séances par an) et de 3 800 euros par  

■ Pour les administrateurs résidant hors de France, la part variable des  
jetons de présence est calculée sur la base de 3 600 euros par séance  
programmée et de 4 000 euros par séance exceptionnelle.  

■ En rémunération de leur activité dans les Comités spécialisés, les  
Présidents de Comités reçoivent 5 000 euros par séance et les autres  
membres 2 000 euros. Il n’y a plus de distinction entre la part   xe et  
la part variable par séance pour les Comités spécialisés.  

■ Le Conseil a approuvé la proposition du Comité de gouvernement  
d’entreprise et des nominations relative à la répartition des jetons  

■ Le tableau des jetons de présence versés aux membres du Conseil  
d’administration   gure dans la section Rémunérations du point 2.1  

■ Le Conseil d’administration a arrêté les principes de rémunération des  
mandataires sociaux au titre de 2014. Ces dispositions sont décrites  
dans la section Rémunérations du point 2.1 du présent chapitre.  

Ni le Président, ni le Directeur Général, ni les Directeurs Généraux  
délégués n’ont participé à la préparation des décisions concernant  
leur rémunération et n’ont pris part aux délibérations correspondantes  

■ Les décisions du Conseil d’administration ont été rendues publiques  
conformément au Code de gouvernement d’entreprise et sont publiées  
sur le site internet de la Banque.  

■ Sur la proposition du Comité des rémunérations, le Conseil  
d’administration a déterminé les rémunérations variables des  
dirigeants mandataires sociaux selon les mêmes modalités que  
celles appliquées en 2013. Elles sont régulièrement réexaminées  
et font l’objet d’une communication dans le cadre de l’information  
réglementée. Le Conseil a constaté les résultats des calculs liés  
aux critères chiffrés portant sur la performance du Groupe ou des  
domaines d’activité sous leur supervision pour les Directeurs Généraux  
délégués. Il a apprécié comment les objectifs personnels avaient été  
atteints en considération notamment de son évaluation des capacités  
d’anticipation, de décision, d’animation et d’exemplarité mises en  
œuvre par chacun des mandataires sociaux. Le Conseil d’administration  
s’est assuré de la cohérence de l’évolution de la rémunération variable  
avec celle du résultat du Groupe BNP Paribas.  

■ Le Conseil a décidé de supprimer la rémunération variable annuelle de  
l’ancien Président a  n de se mettre en conformité avec les pratiques  
usuelles désormais pour les Présidents « dissociés ».  

■ Le Conseil a   xé pour le nouveau Président du Conseil d’administration  
sa rémunération à compter du 1er décembre 2014. Elle est  
exclusivement constituée d’une rémunération   xe annuelle.  

■ Le Conseil a décidé de modifier la rémunération fixe avec effet  
au 1er janvier 2015 de M. Philippe Bordenave, Directeur Général  
délégué, suite à la réorganisation de la Direction Générale entraînant  
l’accroissement de ses domaines de responsabilité.  

■ Sur la proposition du Comité des rémunérations, le Conseil a approuvé  
les caractéristiques d’un plan de rémunération à long terme destiné  
à assurer l’intéressement des dirigeants mandataires sociaux à la  
création de valeur sur longue période basé sur une stricte évolution du  
cours de Bourse, tout en assurant une performance durable et continue  

(1) Administrateurs membres du Groupe : Mme Nicole Misson, MM. Thierry
Mouchard, Jean-Laurent Bonnafé et Baudouin Prot jusqu’au 1er décembre 2014 et
à compter de cette date  

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Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L225-37 du Code de commerce  

par rapport à celle d’autres banques européennes. Il s’était assuré en  
2011 auprès du Comité des sages Afep-Medef que ce plan respectait  
les dispositions du Code de gouvernement d’entreprise. Il a mis en  
œuvre ce plan au béné  ce du Directeur Général et des Directeurs  

Rémunération des catégories de salariés soumises  

■ Le Conseil a été informé par le Comité des rémunérations de l’approche  
des principes d’identi  cation de la population des collaborateurs dont  
les activités professionnelles ont une incidence signi  cative sur le  
pro  l de risque de l’entreprise.  

■ Il a approuvé plusieurs aménagements substantiels de la politique  
de rémunération de cette population, particulièrement dans le cadre  
de la mise en place des dispositions de la directive CRD 4 à compter  
du 1er janvier 2014, et pris connaissance des principales orientations  
envisagées par la Direction Générale pour déterminer les enveloppes  
de rémunération pour les populations régulées au titre de 2014.  

Le Conseil d’administration a délibéré sur la politique de BNP Paribas  
en matière d’égalité professionnelle et salariale sur la base du rapport  
prévu par la réglementation. Il a été informé de la politique conduite par  
la Direction Générale pour promouvoir la diversité et veiller au respect  
du principe d’égalité de traitement des femmes et des hommes dans les  
processus de gestion de carrière et de rémunération.  

En 2014, il n’a pas été mis en place de Plan d’attribution d’options ou  

Le Comité des comptes a été composé en 2014 de M. Denis Kessler, de  
Mme Fields Wicker-Miurin, de MM. Emiel Van Broekhoven et Thierry  
Mouchard, de M. Christophe de Margerie jusqu’au 20 octobre 2014,  
et de Mme Monique Cohen à compter du 3 décembre 2014. Le Comité  
comprend une majorité de membres disposant d’une expérience et d’une  
compétence dans le domaine de la gestion   nancière d’entreprise, des  
disciplines comptables et de l’information   nancière (cf. Composition  
du Conseil d’administration). En considération de ses compétences  
  nancières renforcées par ses fonctions de Président-Directeur Général  
de SCOR, société de réassurance majeure européenne, M. Denis Kessler  
a été désigné Président du Comité.  

L’actualisation de l’information et des connaissances des membres du  
Comité est facilitée par la présentation, par le responsable Finance  
Groupe présent lors des réunions, des sujets d’importance signi  cative qui  
sont commentés et discutés en présence des Commissaires aux comptes.  

Les documents relatifs à l’ordre du jour, notamment les dossiers  
concernant les résultats et le contrôle interne comptable, sont établis  
selon des formats standardisés de présentation.  

Les missions du Comité des comptes   gurent dans le règlement intérieur  

Le Comité des comptes s’est réuni à quatre reprises en 2014 avec un taux  
d’assiduité de ses membres égal à 95 %. Il s’est, en outre, réuni trois fois  
en séance commune avec le Comité de contrôle interne, des risques et  

Examen des comptes et information   nancière  

■ Le Comité des comptes a procédé chaque trimestre à l’examen des  
comptes sur la base des documents et informations communiqués par  
la Direction Générale et des diligences effectuées par les Commissaires  

■ Le Comité des comptes a analysé chaque trimestre les tableaux  
de synthèse des résultats consolidés, la rentabilité annualisée des  
capitaux propres ainsi que les résultats et la rentabilité par domaine  
d’activité. Il a également examiné l’évolution des ratios de solvabilité  
Bâle 2, Bâle 2.5 et Bâle 3 estimés ainsi que celle des actifs pondérés.  

■ Il a examiné le bilan consolidé du Groupe au 31 décembre 2013  
et son évolution entre cette date et le 30 juin 2014 ; il a, à cette  
occasion, été informé de l’évolution des engagements de hors-bilan.  
Une présentation trimestrielle d’un bilan cash, facilitant l’analyse de  
la structure du bilan et de la liquidité, complète cette présentation  

■ Le Comité a passé en revue les expositions sensibles présentées  
conformément aux recommandations du Financial Stability Board  
(FSB). Il a pris connaissance de la réduction des expositions du Groupe  
aux dettes souveraines et examiné les conséquences des acquisitions  
réalisées sur le résultat du Groupe.  

■ Le Comité a examiné les écarts d’acquisition et leurs ajustements  

■ Il a pris connaissance des explications relatives à la Funding Valuation  
Adjustment (FVA) et à la Prudent Valuation Adjustment (PVA) et des  
ajustements apportés à la Credit Valuation Adjustement (CVA).  

■ Les résultats de l’Asset Quality Review (AQR) de la Banque Centrale  
Européenne (BCE) et des stress tests de l’European Banking Authority  
(EBA) lui ont été présentés ainsi que l’impact sur le ratio de solvabilité.  

■ Lors de l’examen des résultats, le Comité des comptes a entendu le  
responsable Finance Groupe et le responsable chargé du reporting  
comptable et   nancier. Il a, chaque trimestre, procédé à l’audition  
du responsable Finance Groupe, hors la présence du Président et du  
Directeur Général. Il a entendu les commentaires et les conclusions  
des Commissaires aux comptes sur les résultats de chaque trimestre.  
Hors la présence du Président, du Directeur Général et du responsable  
Finance Groupe, le Comité a procédé à l’audition des Commissaires aux  
comptes et leur a posé les questions qu’il a jugées utiles.  

■ Le Comité des comptes a examiné chaque trimestre la synthèse des  
points de contrôle signalés par les entités du Groupe dans le cadre de  
la certi  cation de leurs états   nanciers. Il a analysé à cette occasion  
l’évolution du niveau de risque constaté pour chacun des trente  

■ Le Comité des comptes a examiné la partie du rapport du Président  
concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration  

4\. LES TRAVAUX DES COMITÉS EN 2014  

Aucun membre de la Direction Générale, ni le Président du Conseil  
d’administration, ne fait partie d’aucun Comité depuis 1997.  

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l’article L225-37 du Code de commerce  

et au traitement de l’information comptable et   nancière ; il en a  
recommandé l’approbation par le Conseil d’administration.  

Relations avec les Commissaires aux comptes  

Le Comité s’est réuni à cinq reprises en 2014 avec un taux d’assiduité de  
ses membres égal à 100 %.  

■ Le Comité des comptes a reçu de chacun des Commissaires aux  

comptes la déclaration écrite de son indépendance.  

Risques de marché, risques de contrepartie,  

■ Hors la présence des Commissaires aux comptes, il a été informé des  
honoraires qui leur ont été versés et pris connaissance du tableau de  
synthèse des missions non directement liées à l’audit. Il a autorisé  
une mission de cette nature qui a été soumise à son approbation  
conformément au règlement intérieur (§ 7.3).  

Réunions communes avec le Comité de contrôle  
interne, des risques et de la conformité  

■ Les Comités ont reçu des Commissaires aux comptes un rapport écrit  
sur leurs principales constatations relatives aux points d’amélioration  
du contrôle interne, et pris connaissance des principales orientations  
retenues par les Commissaires aux comptes pour l’élaboration de leur  
plan d’audit 2014 ainsi que les points d’attention les plus signi  catifs.  

■ Les Comités ont été informés et suivent les risques les plus signi  catifs  
pouvant avoir un impact à terme sur les comptes, notamment sur les  
enquêtes ou demandes d’informations menées par les autorités de  
régulation et judiciaires de plusieurs pays auprès d’un certain nombre  
d’institutions   nancières concernant les opérations sur les marchés  

■ Les Comités ont suivi l’état des discussions avec les autorités  
américaines dans le cadre du dossier lié à la revue par ces mêmes  
autorités de transactions libellées en US dollar et ont veillé à analyser  
les différentes étapes du dossier et les conséquences à en tirer sur  
le fonctionnement des métiers et du dispositif de contrôle interne.  

■ Les Comités ont été informés de la mise en place par la Direction  
Générale d’une évolution du système de contrôle interne et du  
renforcement des moyens et procédures en matière de conformité et  
de contrôle. Les axes majeurs de cette évolution sont l’intégration de  
la fonction conformité avec un nouveau modèle opérationnel ainsi que  
l’intégration de la fonction juridique, la création d’un Comité Groupe  
de Supervision et de Contrôle et la mise en place d’un Comité Éthique  

des risques et de la conformité  

Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité est présidé  
depuis le 11 mai 2011 par M. Jean-François Lepetit. Il est composé de  
M. Michel Tilmant, de Mmes Nicole Misson, Hélène Ploix jusqu’au 15 mai  
2014, et Marion Guillou à compter du 25 septembre 2014.  

Le Comité comprend une majorité des deux tiers d’administrateurs  
indépendants, selon les critères du Code de gouvernement d’entreprise.  
Il est constitué d’une majorité de membres présentant des compétences  
particulières en matière   nancière et dans le domaine des risques en  
raison de leur formation ou de leur expérience. Son Président a exercé  
des responsabilités exécutives dans le secteur bancaire, il a été Président  
de la Commission des Opérations de Bourse (COB), membre du Collège  
de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Président du Conseil  
National de la Comptabilité (CNC). Un autre de ses membres possède  
une expérience internationale du management bancaire.  

Les missions du Comité de contrôle interne, des risques et de la  
conformité   gurent dans le règlement intérieur (§ 8.2).  

■ Le Comité a passé en revue, lors de chacune de ses séances, l’évolution  
des risques de marché, des risques de contrepartie et des risques  
de crédit. Il a délibéré sur la base des informations présentées par  
Group Risk Management (GRM). Le responsable de GRM et ses adjoints  
spécialisés dans les différentes catégories de risques ont répondu  
en séance aux questions du Comité relevant de leur domaine de  

■ Le Comité a pris connaissance des principales conclusions des Risk  
Policy Committees et des Comités Pays organisés par la Direction  

■ Il a analysé les évolutions de l’économie et des marchés ainsi que  
les conséquences qui en résultaient pour les expositions du Groupe.  
Il a pris connaissance des indicateurs de concentration sectorielle  
et géographique. Il a examiné l’exposition du Groupe aux dettes  
souveraines ainsi que les principales expositions aux institutions  

■ Le Comité a été informé de l’évolution de la Value at Risk (VaR) ainsi  
que des résultats des stress tests réalisés pour les risques de marché.  

■ L e Comité a examiné la politique de pro  l de risque de la Banque et  
passé en revue le tableau de bord élaboré pour son suivi trimestriel.  

■ Il a également examiné le document Risk Pro  le Statement sur le pro  l  

de risque de la Banque élaboré annuellement.  

■ Le Comité a procédé, hors la présence du Président et du Directeur  
Général, à l’audition du responsable de Group Risk Management.  

■ Le Comité a été régulièrement informé des conséquences de l’évolution  
des marchés et des réglementations sur la politique de liquidité du  
Groupe et sur l’organisation de sa gestion. Lors de chacune de ses  
séances, il a procédé à de larges échanges de vues avec le Président,  
le Directeur Général et le responsable d’Assets and Liabilities  
Management. Il a pris connaissance des actions mises en œuvre par la  
Direction Générale pour faire face à un environnement profondément  

■ Il a examiné les conditions de réalisation du programme de  

  nancement à moyen et long terme.  

■ Il a approuvé l’ensemble des missions assignées d’Assets and Liabilities  

■ Le Comité a procédé, hors la présence du Président et du Directeur  

Général, à l’audition du responsable d’ALM-Treasury.  

■ Le Comité a pris connaissance des projets de rapport 2013 sur la  
Conformité, le contrôle opérationnel permanent et la continuité  
d’activité. Il a été informé de l’adaptation de l’organisation centrale  
de la conformité, avec la centralisation de certaines fonctions, et  
pris connaissance de l’état de synthèse des résultats du contrôle  
permanent. Il a examiné le plan d’action de contrôle permanent  
pour 2014 ainsi que les points d’attention concernant la continuité  
d’activité. Il a été informé des actions mises en œuvre et prévues en  
matière de prévention et de protection contre la fraude.  

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l’article L225-37 du Code de commerce  

■ Il a passé en revue les principaux incidents ainsi que les principaux  
litiges et contestations présentés par le responsable juridique qui  
depuis décembre 2014 assiste au Comité.  

■ Le Comité a été informé du déroulement des discussions qui ont été  
entamées avec les autorités américaines à la suite des investigations  
et revues de transactions libellées en US dollar menées précédemment  
en collaboration avec ces mêmes autorités.  

■ Le Comité a procédé, hors la présence du Président et du Directeur  
Général, à l’audition du responsable de la Conformité et du contrôle  

■ Le Comité a reçu communication du projet de rapport 2013 sur le  
contrôle périodique et examiné les résultats du Risk assessment réalisé  
par l’Inspection Générale ainsi que l’évolution du nombre et de la  
nature des recommandations formulées par cette dernière. Il a pris  
connaissance du rapport d’activité semestriel du contrôle périodique.  

■ Le Comité a procédé, hors la présence du Président et du Directeur  
Général, à l’audition de l’Inspecteur Général, responsable du contrôle  

■ Le Comité a examiné le projet du rapport annuel 2013 sur le  
contrôle interne et recommandé son approbation par le Conseil  

■ Le Comité a été informé des ajustements et des demandes  
complémentaires demandés par les régulateurs sur le Recovery and  

■ Il a pris connaissance des relations avec les régulateurs, en France et à  
l’étranger, telles qu’elles ont été rapportées par la Direction Générale.  

■ Il a examiné les échanges de correspondances entre l’Autorité de  
Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), l’Autorité des Marchés  
Financiers (AMF) et la Direction Générale ; il en a rendu compte au  

Le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations est présidé  
par M. Michel Pébereau depuis le 30 novembre 2012. Il est composé  
de Mme Laurence Parisot, et de Mme Marion Guillou qui a remplacé  
Mme Daniela Weber-Rey à compter du 27 novembre 2013. M. Christophe  
de Margerie avait été nommé en tant que membre de ce Comité   n  
juillet 2014. Suite à son décès tragique, le Conseil a nommé M. Pierre-  
André de Chalendar le 1er décembre 2014. M. Michel Pébereau n’est pas  
considéré comme indépendant selon les critères de l’Afep-Medef, mais son  
expérience, sa connaissance du secteur et sa haute intégrité personnelle  
sont l es garants de sa liberté et de son sens de l’intérêt général. C e
comité  
est par ailleurs composé d’administrateurs indépendants qui possèdent  
une expérience des problématiques de gouvernement d’entreprise et de  
con  guration des équipes dirigeantes dans les entités internationales.  

Il associe le Président à ses travaux pour la sélection des nouveaux  
administrateurs, et la succession des dirigeants mandataires sociaux.  

Les missions du Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations  
  gurent dans le règlement intérieur (§ 11.2).  

Le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations s’est réuni  
à six reprises avec une participation de 100 %.  

■ Le Comité a délibéré à plusieurs reprises de l’évolution de la  
gouvernance du Groupe. À ce titre, le Conseil a décidé, dans le cadre  
de la ré  exion et des mesures à prendre dans la mise en place de  
la directive européenne CRD 4 dans son volet gouvernance, d’élargir  
la composition du Comité aux Présidents du Comité des comptes,  
du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et du  
Comité des rémunérations ainsi qu’à M. Michel Tilmant. Des premières  
mesures ont été présentées au Conseil par ce Comité élargi.  

■ Le Comité a initié et réalisé un processus approfondi en vue du  
remplacement de M. Baudouin Prot au poste de Président du Conseil  
d’administration. Le Comité ainsi élargi a d’abord établi de façon  
unanime une série de critères nécessaires à la tenue du poste. Il a  
ensuite établi une liste à passer en revue de personnalités externes  
au Groupe BNP Paribas et quelques personnalités internes. Le Comité  
s’est réuni à deux reprises à ce sujet. Lors de sa première réunion, il  
a examiné les pro  ls des personnalités et en a écarté la plupart. Il  
s’est donné un temps de ré  exion avant de porter son choix lors de  
sa deuxième réunion sur M. Jean Lemierre dont les compétences et  
les qualités sont reconnues et qui a une remarquable connaissance de  
l’environnement des autorités publiques en particulier de régulation  

■ Le Comité a préparé l’évaluation pour 2014 du Conseil d’administration,  
de son fonctionnement et de celui de ses Comités spécialisés. Il a  
proposé au Conseil le 30 octobre 2014 le choix du cabinet externe en  
vue de l’évaluation du Conseil d’administration tenant compte des  
nouvelles dispositions de la directive européenne CRD 4 telles que  
transposées dans le Code monétaire et   nancier.  

■ Il a examiné la composition du Conseil d’administration et passé  
en revue la situation de chaque administrateur. Il a délibéré sur la  
contribution de chacun aux travaux du Conseil et, le cas échéant, des  
Comités, en considération de ses compétences et de son implication  

■ Le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations a étudié  
de façon prospective et au regard des dates d’échéance des mandats  
de chaque administrateur l’évolution de la composition du Conseil.  

■ Le Comité a proposé au Conseil de présenter les candidatures en qualité  
d’administrateur de Mmes Monique Cohen et Daniela Schwarzer.  

■ Le Comité a examiné la partie du rapport du Président consacrée au  
gouvernement d’entreprise et a recommandé son approbation par le  

■ Il a été informé du nouveau processus d’approbation des  

■ Le Comité a procédé à la répartition des jetons de présence et l’a  

proposée au Conseil en vue de leur règlement.  

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Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L225-37 du Code de commerce  

Le Comité des rémunérations est présidé par M. Pierre-André de Chalendar  
depuis le 6 décembre 2013. Il est composé de M. Jean-François Lepetit,  
de Mme Hélène Ploix jusqu’au 14 mai 2014, de Mme Nicole Misson et de  
Mme Monique Cohen depuis le 17 novembre 2014. Sa composition est  
conforme aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise :  
ses membres disposent d’une expérience des systèmes de rémunération  
et des pratiques de marché dans ce domaine et un administrateur salarié  

Deux membres du Comité des rémunérations sont également membres  
du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (M. Jean-  
François Lepetit et Mme Nicole Misson). Cette composition est de nature  
à favoriser les travaux du Conseil d’administration sur l’adéquation des  
principes de rémunération et de la politique de risque de BNP Paribas. Le  
Président n’en fait pas partie, mais est invité à participer aux échanges,  
hors ceux qui le concernent personnellement.  

Les missions du Comité des rémunérations   gurent dans le règlement  

Le Comité des rémunérations s’est réuni à six reprises avec un taux  
d’assiduité de ses membres égal à 100 %.  

■ Après avoir reçu une information détaillée sur les collaborateurs du  
Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence signi  cative  
sur le pro  l de risque du Groupe, le Comité a examiné les sujets relatifs  
à leurs rémunérations. Il a pris connaissance des paramètres retenus  
pour déterminer les enveloppes de rémunération variable auxquelles  
ils peuvent prétendre et a été informé du déroulement du processus  
de rémunération des salariés concernés ; il a examiné la synthèse du  
rapport de l’Inspection Générale sur ce processus. Il a examiné les  
modi  cations apportées par la mise en œuvre de la directive CRD 4  
sur les principes de rémunération des activités régulées et a soumis  

à l’approbation du Conseil d’administration, la nouvelle politique de  
rémunération de la population concernée. Il a pris connaissance de la  
liste nominative des rémunérations les plus élevées au titre de 2013. Il  
a été informé des correspondances de l’Autorité de Contrôle Prudentiel  
et de Résolution concernant ces sujets.  

■ Il a pris connaissance du nouveau périmètre de la population régulée.  

■ Le Comité a déterminé et proposé au Conseil d’administration la  
rémunération variable des mandataires sociaux dirigeants au titre  
de 2013 ainsi que les dispositions destinées à différer sur plusieurs  
années et indexer sur l’évolution du cours de l’action une partie de  

■ Il a délibéré des dispositifs susceptibles d’intéresser les dirigeants  
mandataires sociaux à la création de valeur sur une longue période.  
Il a proposé au Conseil de reconduire les conditions du plan de  
rémunération à long terme intégralement conditionnel et indexé sur  
l’évolution du cours de l’action BNP Paribas.  

■ Il a proposé au Conseil de modi  er ce plan en tenant compte de la  
nouvelle disposition de la directive CRD 4 au regard de la limitation  
de la rémunération variable par rapport à la rémunération   xe. Il a  
proposé au Conseil d’administration de mettre en œuvre ce plan au  
béné  ce du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués.  

■ Il a déterminé les principes de la politique de rémunération, les  
rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés  
aux mandataires sociaux des   liales du Groupe entrant dans le seuil  
  xé par la loi et qui ont délégué au Comité ces missions.  

■ Le Comité a été informé des rémunérations variables déterminées  
au titre de 2013 par le Directeur Général pour les membres du  
Comité Exécutif non mandataires sociaux. Il a contrôlé début 2015  
les rémunérations du responsable des Risques et du responsable de  
la Conformité qu’il a soumis à l’approbation du Conseil.  

■ Il a revu les   ches du « S ay on P ay » relatives à chacun des mandataires  
sociaux ainsi que les résolutions relatives aux rémunérations versées  
aux collaborateurs régulés et au relèvement du ratio maximum entre  
rémunération   xe et rémunération variable.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L225-37 du Code de commerce  

Le règlement intérieur mis à jour le 12 février 2014 est reproduit ci-après  

Toute opération stratégique signi  cative se situant hors des orientations  
approuvées fait l’objet d’une approbation préalable par le Conseil.  

Dans la mesure où le Conseil d’administration leur a délégué les pouvoirs  
nécessaires pour procéder à l’émission d’obligations et de titres assimilés  
ainsi qu’à l’émission de titres donnant accès immédiatement ou à terme  
au capital de BNP Paribas, le Directeur Général ou les Directeurs Généraux  
délégués lui rendent compte de l’émission desdits emprunts ou titres.  

Le fonctionnement du Conseil d’administration et le mode de Direction  
Générale de BNP Paribas sont définis par le Code de C ommerce, le  
Code Monétaire et Financier, les dispositions édictées par les autorités  
régulatrices, les statuts de la S ociété et le présent règlement.  

Le Conseil d’administration prend en compte, en tant que de besoin,  
les recommandations de Place relatives au Gouvernement d’entreprise.  

Le Conseil d’administration est une instance collégiale qui représente  
collectivement l’ensemble des actionnaires et qui agit en toutes  
circonstances dans l’intérêt social de l’entreprise.  

Il veille à l’équilibre de sa composition et à la pertinence de son  
fonctionnement pour agir au mieux de cet intérêt et exercer ses missions.  

Il détermine, sur proposition du Directeur Général, la stratégie et les  
orientations de l’activité de BNP Paribas et veille à leur mise en œuvre.  

Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de l’entreprise  
et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.  

Il décide du cumul ou de la dissociation des fonctions de Président et  

Il   xe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur Général.  

Il approuve le rapport du Président joint au rapport de gestion.  

Il procède, ou fait procéder par un ou plusieurs administrateurs, ou par  
un Comité spécialisé existant ou constitué ad hoc :  

■ aux évaluations et aux contrôles qu’il juge nécessaires en application  

de la réglementation en vigueur ;  

■ au contrôle de la gestion de l’entreprise et de la sincérité de ses  

■ à l’examen et à l’arrêté des comptes ;  

■ à la communication aux actionnaires et aux marchés d’une information  

Le Président, ou le Directeur Général en cas de dissociation des fonctions,  
lui soumet, au moins une fois par an, les projets de budget, de rapport de  
gestion, ainsi que les projets des divers rapports légaux et réglementaires.  

Il lui présente pour accord préalable toutes les décisions d’investissement  
ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d’un montant  
supérieur à 250 millions d’euros, ainsi que tout projet de prise ou de  
cession de participation (hors opérations de portefeuille) supérieur à ce  
seuil. Il lui rend compte périodiquement des opérations signi  catives dont  
le montant est inférieur à cette limite.  

2\. Relations avec les autres organes de la s ociété  

Dans les relations avec les autres organes de la S ociété et vis-à-vis  
de l’extérieur, le Président est le seul à pouvoir agir au nom du Conseil  
et à s’exprimer en son nom, sauf circonstances exceptionnelles, et  
hormis mission particulière ou mandat spéci  que con  é par le Conseil  

En étroite coordination avec la Direction Générale, il peut représenter le  
Groupe dans ses relations de haut niveau, notamment les grands clients  
et les pouvoirs publics, aux plans national et international.  

Il veille au maintien de la qualité des relations avec les actionnaires en  
étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la  

Il veille à ce que soient établis et mis en œuvre, aux meilleurs niveaux,  

Il veille au bon fonctionnement des organes de BNP Paribas.  

Avec le concours du Comité de gouvernement d’entreprise et des  
nominations, et sous bénéfice de l’approbation du Conseil et de  
l’Assemblée générale des actionnaires, il s’efforce de construire un Conseil  
ef  cace et équilibré, et de gérer les processus de remplacement et de  
succession concernant le Conseil et les nominations dont celui-ci a à  

Le Président organise les travaux du Conseil d’administration. Il   xe le  
calendrier et l’ordre du jour des réunions du Conseil et le convoque.  

Il veille à la bonne organisation des travaux du Conseil de manière à en  
promouvoir le caractère décisionnaire et constructif. Il anime les travaux  
du Conseil et coordonne ses travaux avec ceux des Comités spécialisés.  

Il s’assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questions  
intéressant l’avenir de la S ociété et notamment sa stratégie.  

Il s’assure que les administrateurs extérieurs à la S ociété aient une bonne  

Il veille à maintenir une relation étroite et con  ante avec le Directeur  
Général. Il lui apporte son aide et ses conseils tout en respectant ses  

Le Président dirige les travaux du Conseil a  n de le mettre à même  
d’accomplir toutes les missions qui lui reviennent.  

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Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L225-37 du Code de commerce  

Il s’assure que les informations nécessaires à l’exercice de ses missions  
soient fournies au Conseil en temps voulu et sous une forme claire et  

Le Président est tenu régulièrement informé par le Directeur Général  
et les autres membres de la Direction Générale des événements et  
situations signi  catifs relatifs à la vie du Groupe, notamment : stratégie,  
organisation, projets d’investissement et de désinvestissement, opérations  
  nancières, risques, états   nanciers.  

Il reçoit du Directeur Général l’ensemble des informations requises par  
la loi au titre du rapport sur le contrôle interne.  

le nom des administrateurs réputés présents au sens du paragraphe  

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux  
transcrits sur un registre spécial conformément à la législation en  
vigueur. Le Secrétaire du Conseil est habilité à délivrer et certi  er les  

Les décisions du Conseil d’administration sont exécutées, soit par le  
Président, le Directeur Général, en cas de dissociation des fonctions,  
ou un Directeur Général délégué, soit par tout délégué spécial que le  

Il peut demander au Directeur Général toute information propre à éclairer  
le Conseil et ses Comités dans l’accomplissement de leur mission.  
du Président et de la Direction Générale  

Il peut entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparation  
des travaux du Conseil et du Comité des comptes.  

Le Conseil procède régulièrement à l’évaluation de son fonctionnement  
et de sa capacité à remplir ses missions.  

Il procède régulièrement, et au moins une fois par an, hors la présence  
des intéressés, à l’évaluation des performances du Président, du Directeur  
Général et des Directeurs Généraux délégués et ré  échit à l’avenir du  

Pour faciliter l’exercice de leurs fonctions par les administrateurs de  
BNP Paribas, des Comités spécialisés sont constitués au sein du Conseil  
d’administration. Leurs attributions ne réduisent ni ne limitent les  

Le Président du Conseil d’administration s’assure que le nombre, les  
missions, la composition, le fonctionnement des Comités soient en  
permanence adaptés aux besoins du Conseil et aux meilleures pratiques  

Lorsqu’il l’estime nécessaire, il participe aux séances des Comités, avec  

Ces Comités se réunissent à leur convenance, avec ou sans la  
participation du management de la banque. Ils peuvent recourir à des  
experts extérieurs en tant que de besoin. Le Président de Comité peut  
demander l’audition de toute personne responsable, au sein du Groupe,  
de questions relevant de la compétence de ce Comité, telle que dé  nie  

Ils émettent des avis destinés au Conseil d’administration. Les Présidents  
des Comités, ou en cas d’empêchement un autre membre du même  
Comité, présentent oralement une synthèse de leurs travaux à la plus  

Un compte rendu écrit des séances des Comités est établi et communiqué,  
après approbation, aux administrateurs qui le souhaitent.  

A  n de prendre en compte la nature et les spéci  cités des activités  
bancaires, les Comités du Conseil comprennent : le Comité des comptes,  
le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité, le Comité  
des rémunérations, le Comité de gouvernement d’entreprise et des  

Il s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur  
mission et que, notamment, ils disposent de l’information requise  
pour leur participation aux travaux du Conseil, et qu’ils disposent de la  
collaboration adéquate des responsables de la S ociété au fonctionnement  
des Comités spécialisés. Il s’assure en outre que les administrateurs  
participent effectivement aux travaux du Conseil, avec assiduité,  

Il rend compte dans un rapport joint au rapport de gestion des conditions  
de préparation et d’organisation des travaux du Conseil, des procédures  
de contrôle interne mises en place par la S ociété et des éventuelles  
limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général.  

Chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le  
Président ou le Directeur Général tous les documents et informations  
nécessaires à l’accomplissement de sa mission, afin de participer  
ef  cacement aux réunions du Conseil d’administration et de prendre  
une décision éclairée, dès lors qu’il s’agit de documents utiles à la prise  
de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil.  

Les demandes sont adressées au Secrétaire du Conseil d’administration  
qui en informe le Président ainsi que, en cas de dissociation des fonctions,  

Les documents ainsi mis à la disposition de l’administrateur sont  
consultés au secrétariat du Conseil d’administration ou auprès du  
collaborateur compétent du Groupe lorsque le Secrétaire du Conseil  
l’estime préférable pour des raisons de commodité ou de con  dentialité.  

Il se réunit un minimum de quatre fois par an et autant de fois que les  

Les convocations peuvent être transmises par le Secrétaire du Conseil.  

Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité,  
les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de  
visioconférence ou de télécommunication permettant leur identi  cation  
et garantissant leur participation effective, dont la nature et les conditions  
d’application sont déterminées par la loi.  

Il est tenu un registre de présence, signé par les administrateurs  
participant à la séance du Conseil d’administration et qui mentionne  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L225-37 du Code de commerce  

Le Comité se réunit au moins quatre fois par an.  
Le Comité des comptes comprend au moins les deux tiers de ses membres  
répondant à la quali  cation d’indépendance telle qu’elle est retenue par  
le Conseil au vu des recommandations de Place.  

Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la B anque.  
Le Comité a pour missions d’analyser les États   nanciers trimestriels,  
semestriels et annuels diffusés par la S ociété à l’occasion de l’arrêté des  
comptes et d’en approfondir certains éléments avant leur présentation  

Le Comité examine toutes questions relatives à ces comptes et documents  
financiers : choix des référentiels comptables, provisions, résultats  
analytiques, normes prudentielles, calcul de rentabilité et toute question  
comptable présentant un intérêt méthodologique ou susceptible de  

Le Comité analyse au moins deux fois par an la synthèse de l’activité et  
les résultats du contrôle interne comptable et   nancier sur la base des  
informations qui lui sont transmises par la Direction Générale. Il prend  
connaissance des incidents révélés par le contrôle interne comptable et  
  nancier, déclarés en considération des seuils et critères dé  nis par le  
Conseil d’administration et en rend compte au Conseil d’administration.  

Il est informé par le Président du Conseil d’administration de l’absence  
éventuelle d’exécution de mesures correctrices décidées dans le cadre  
du dispositif de contrôle interne comptable et   nancier, qui aurait été  
portée directement à sa connaissance par le responsable du c ontrôle  
p ériodique et en rend compte au Conseil d’administration.  

7.3 Relations avec les Commissaires aux comptes  
Le Comité pilote la procédure de sélection des Commissaires aux comptes,  
formule un avis sur le montant des honoraires pour l’exécution des  
missions de contrôle légal et soumet au Conseil le résultat de cette  

Il examine le programme d’intervention des Commissaires aux comptes,  

Il se fait communiquer annuellement le montant et la répartition des  
honoraires versés par le Groupe BNP Paribas aux Commissaires aux  
comptes et aux réseaux auxquels ils appartiennent, recensés selon un  
modèle approuvé par le Comité. Il s’assure que le montant ou la part  
que BNP Paribas représente dans le chiffre d’affaires du Commissaire  
aux comptes ou du réseau ne sont pas de nature à porter atteinte à  

Il donne son accord préalable pour toute mission dont le montant  
d’honoraires (hors taxes) excède 1 million d’euros. Le Comité rati  e  
a posteriori les autres missions sur présentation de Finance Groupe.  
Le Comité approuve la procédure d’agrément et de contrôle rapide de  
Finance Groupe sur toute mission « non-audit » dont le montant serait  
supérieur à 50 000 euros. Le Comité reçoit tous les ans un compte rendu  
de Finance Groupe sur l’ensemble des missions « non-audit » réalisées  
par les réseaux des Commissaires aux comptes du Groupe.  

Il reçoit des Commissaires aux comptes un rapport écrit sur leurs  
principales constatations relatives aux dé  ciences du contrôle interne,  

Chaque Commissaire aux comptes présente annuellement au Comité  
le fonctionnement de son dispositif de contrôle interne de garantie  
d’indépendance et atteste annuellement par écrit de son indépendance  
dans le déroulement de la mission d’audit.  

Au moins deux fois par an, le Comité consacre une partie de la séance  
à une rencontre avec le collège des Commissaires aux comptes, hors la  
présence de la Direction Générale de la banque.  

Le Comité se réunit en présence du collège des Commissaires aux  
comptes, pour l’examen des comptes trimestriels, semestriels et annuels.  

Toutefois, les Commissaires aux comptes n’assistent pas à tout ou partie  
de séance traitant de leurs honoraires et du renouvellement de leur  

Les Commissaires n’assistent pas à tout ou partie de séance lorsque le  
Comité traite de cas particuliers intéressant l’un des leurs.  

Sauf circonstances exceptionnelles, les dossiers de résultats et comptes  
trimestriels, semestriels et annuels sont envoyés aux membres du Comité  
au plus tard le vendredi ou samedi matin précédant les séances du  
Comité programmées pour les lundi ou mardi suivants.  

Sur les questions d’interprétation comptable appelant un choix à  
l’occasion des résultats trimestriels, semestriels et annuels, et ayant  
un impact signi  catif, les Commissaires aux comptes et Finance Groupe  
présentent trimestriellement au Comité une note analysant la nature et  
l’importance de la question, exposant les arguments plaidant en faveur  
ou en défaveur des différentes solutions envisageables et justi  ant le  
Le Comité examine le projet de rapport du Président sur les procédures de  
contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information  
Sur tous les sujets de sa compétence, le Comité entend à sa diligence,  
et hors la présence des autres membres de la Direction Générale s’il  
l’estime opportun, les responsables   nancier et comptable du Groupe,  
ainsi que le Responsable de la Gestion actif-passif.  

Le Comité peut demander à entendre le responsable de Finance  
Groupe sur toute question de sa compétence susceptible d’engager sa  
responsabilité et celle du management de la banque ou de mettre en  
cause la qualité de l’information   nancière et comptable délivrée par  

8\. Le Comité de contrôle interne, des risques  

Il se réunit au moins quatre fois par an.  
Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité comprend  
une majorité de membres répondant à la quali  cation d’indépendance  
telle qu’elle est retenue par le Conseil au vu des recommandations de  

Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la banque.  
Le Comité examine les grandes orientations de la politique de risques du  
Groupe en s’appuyant sur les mesures de risques et de rentabilité des  
opérations qui lui sont communiquées en application de la réglementation  
en vigueur, ainsi que d’éventuelles questions spéci  ques liées à ces sujets  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L225-37 du Code de commerce  

Le Comité examine également toute question relative à la politique de  
conformité relevant, notamment, du risque de réputation ou de l’éthique  

Le Comité analyse le rapport sur la mesure et la surveillance des risques.  
Il procède deux fois par an à l’examen de l’activité et des résultats du  
contrôle interne (hors contrôle interne comptable et financier, qui  
relève du Comité des comptes) sur la base des informations qui lui sont  
transmises par la Direction Générale et des rapports qui lui sont présentés  
par les responsables du contrôle permanent, de la conformité et du  
contrôle périodique. Il analyse les correspondances avec le Secrétariat  
Général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).  

Le Comité prend connaissance des incidents révélés par le contrôle  
interne déclarés en considération des seuils et critères dé  nis par le  
Conseil d’administration et en rend compte au Conseil d’administration.  

Il analyse l’état des préconisations de l’Inspection Générale non mises  
en œuvre. Il est informé par le Président du Conseil d’administration de  
l’absence éventuelle d’exécution des mesures de correction décidées  
dans le cadre du dispositif de contrôle interne, qui aurait été portée  
directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique  
et en rend compte au Conseil d’administration.  
Il procède à l’audition, hors la présence d’autres membres de la  
Direction Générale, du responsable de l’Inspection Générale et du  
contrôle périodique, du responsable de la F onction Conformité Groupe  
et Contrôle Permanent Groupe et du responsable de la F onction Group  

Il présente au Conseil d’administration son appréciation sur les méthodes  

Il donne son avis sur l’organisation de ces F onctions au sein du Groupe  
et il est tenu informé de leur programme de travail.  

9\. Dispositions communes au Comité des comptes  
et au Comité de contrôle interne, des risques et  

Le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne, des risques et  
de la conformité se réunissent deux fois l’an.  

Ils prennent connaissance dans cette formation du plan de mission de  
l’Inspection Générale et du plan d’audit des Commissaires aux comptes  
et préparent les travaux du Conseil sur l’évaluation des politiques de  
risque et des dispositifs de gestion.  

Ils traitent des sujets communs relevant de la politique des risques et  
de provisionnement de BNP Paribas. La présidence de cette séance est  
assurée par le Président du Comité des comptes.  

Le Comité se réunit autant de fois que nécessaire.  
Le Comité des rémunérations comprend une majorité de membres  
répondant à la quali  cation d’indépendance telle qu’elle est retenue  
par le Conseil d’administration au vu des recommandations de Place.  

Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la banque et  
le Président n’en est pas membre.  
Le Comité prépare les travaux du Conseil sur les principes de la politique  
de rémunération, notamment en ce qui concerne les collaborateurs du  
Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence signi  cative  

sur le pro  l de risque du Groupe, conformément à la réglementation  

Il est chargé d’étudier toutes questions relatives au statut personnel des  
mandataires sociaux, notamment les rémunérations, les retraites et les  
attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions de la S ociété,  
ainsi que les dispositions de départ des membres des organes de direction  
ou de représentation de la S ociété.  

Il examine les conditions, le montant et la répartition des programmes  
d’options de souscription ou d’achat d’actions. De même, il examine les  

Il est également compétent, avec le Président, pour assister le Directeur  
Général pour tout sujet concernant les rémunérations de l’encadrement  

11\. Le Comité de gouvernement d’entreprise  

Le Comité se réunit autant de fois que nécessaire.  
Le Comité comprend une majorité de membres répondant à la quali  cation  
d’indépendance telle qu’elle est retenue par le Conseil d’administration  
au vu des recommandations de Place.  

Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la B anque.  
Le Comité est chargé de suivre les questions relatives au gouvernement  
d’entreprise. Il a pour mission d’assister le Conseil d’administration  
dans l’adaptation du gouvernement d’entreprise de BNP Paribas et dans  

Il procède au suivi régulier de l’évolution des disciplines de gouvernance  
aux niveaux mondial et national. Il en présente une synthèse, au moins  
une fois l’an, au Conseil d’administration. Il sélectionne les mesures  
adaptées au Groupe et susceptibles d’aligner sur les meilleures pratiques  
les procédures, organisations et comportements de celui-ci.  

Il procède régulièrement à l’évaluation du fonctionnement du Conseil, par  
lui-même ou par toute autre procédure, interne ou externe, appropriée.  

Il examine le projet de rapport du Président sur le gouvernement  
d’entreprise et tout autre document requis par la loi et les règlements.  

Il prépare, avec le Président, les délibérations relatives à la proposition de  
nomination d’administrateur par l’Assemblée générale des actionnaires.  

Il propose au Conseil d’administration la nomination des censeurs.  

Le Comité est chargé de proposer au Conseil d’administration le choix du  
Président. En concertation avec le Président, il est chargé de proposer  
au Conseil le choix du Directeur Général, et sur proposition du Directeur  
Général le choix des Directeurs Généraux délégués. Il est informé, selon  
le cas, par le Président, le Directeur Général et les Directeurs Généraux  
délégués de tout nouveau mandat social ou de toute nouvelle f onction  
que l’un d’entre eux envisage d’exercer et prépare l’analyse destinée à  
permettre au Conseil d’administration de se prononcer sur l’opportunité  

Le Comité procède à l’évaluation des performances du Président, du  
Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués.  

Il est en outre chargé d’étudier les dispositions permettant de préparer  

Il contribue, notamment en la documentant, à l’évaluation de l’aptitude  
initiale et continue des administrateurs et des membres de la Direction  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L225-37 du Code de commerce  

Il propose au Conseil d’administration la nomination des membres et des  
Présidents de Comité lors de leur renouvellement.  

Il est chargé d’évaluer l’indépendance des administrateurs et en rend  
compte au Conseil d’administration. Le Comité examine, le cas échéant,  
les situations résultant d’absences répétées d’administrateur.  

Le montant global des jetons de présence est fixé par l’Assemblée  

Le montant individuel des jetons est   xé par le Conseil d’administration  
sur proposition du Comité des rémunérations. Il comprend une partie  
variable prépondérante déterminée en fonction de la participation  
effective, quelle qu’en soit la modalité, aux séances. Le montant non  
attribué de l’allocation autorisée par l’Assemblée générale n’est pas  

La participation effective aux Comités donne droit à un jeton  
supplémentaire, qui peut être d’un montant différent selon les Comités.  
Les membres des Comités reçoivent ce jeton supplémentaire pour  
chacune de leur participation à un Comité différent. Les Présidents des  
Comités reçoivent un jeton supplémentaire majoré. Les administrateurs  
résidant à l’étranger reçoivent un demi-jeton supplémentaire.  

La rémunération des censeurs est   xée par le Conseil d’administration  
sur proposition du Comité des rémunérations.  

14\. Respect des lois et règlements  

L’administrateur respecte les obligations légales, les recommandations  
et les règlements de Place relatifs aux informations concernant  

15\. Comportement et assiduité de l’administrateur  

L’administrateur accepte les disciplines du travail en commun dans  
le respect mutuel des opinions et exprime librement ses positions,  
éventuellement minoritaires, sur les sujets débattus en séance.  

Il exerce son sens des responsabilités à l’égard des actionnaires et des  

Il a le souci de faire prévaloir le principe de l’intégrité personnelle dans  
l’exercice de son mandat et d’en respecter les règles.  

Il s’engage à informer le Conseil d’administration avant d’accepter  
tout nouveau mandat social, que ce soit dans une s ociété cotée ou non,  
française ou étrangère, ou toute nouvelle f onction, que ce soit en France  
ou à l’étranger, ainsi qu’à mettre son mandat à la disposition du Conseil  
d’administration en cas de changement signi  catif de ses fonctions et  

Les administrateurs s’efforcent de participer activement et avec assiduité  
aux réunions du Conseil d’administration et des Comités, et d’assister aux  

16\. Détention d’un nombre minimum d’actions  

En plus du nombre d’actions d’administrateur requis par les statuts, il est  
recommandé aux administrateurs nommés par l’Assemblée générale des  
actionnaires de détenir à titre personnel un nombre d’actions équivalant  
à au moins une année de jetons de présence. Les administrateurs  
s’interdisent de recourir à des opérations de couverture de leur risque  

L’administrateur de nationalité américaine doit, à son initiative, ne  
pas prendre part à certaines délibérations du Conseil compte tenu  
des obligations réglementaires qui lui sont imposées en raison de sa  

L’administrateur est particulièrement concerné par la législation  
relative aux opérations d’initiés tant à titre personnel qu’au titre de  
fonctions exercées au sein de sociétés actionnaires de BNP Paribas. Il  
est en particulier tenu au respect des prescriptions légales relatives à  
la dé  nition, à la communication et à l’exploitation des informations  
privilégiées, dont les principales dispositions lui sont communiquées lors  
de sa prise de f onction.  

Il ne peut effectuer des opérations sur le titre BNP Paribas à titre  
personnel que dans les six semaines qui débutent le lendemain de la  
publication des comptes trimestriels et annuels, ou de la publication  
d’un communiqué sur la marche de l’entreprise, sauf s’il dispose pendant  
cette période d’informations le mettant en situation d’initié au regard de  

Il lui est recommandé de s’abstenir d’effectuer des opérations qui  
pourraient être considérées comme spéculatives, notamment des  
opérations d’achat ou de vente à découvert ou des allers-retours sur  

Il lui est interdit de communiquer des informations qui ne seraient pas  
publiques à quiconque y compris aux gestionnaires des titres de son  

Pour toute question d’ordre déontologique, un administrateur peut  
consulter le responsable de la F onction Conformité Groupe et Contrôle  

19\. Situation de con  it d’intérêts  

L’administrateur fait part au Conseil d’administration de toute situation  
de con  it d’intérêts même potentiel et s’abstient de participer au vote  

Un administrateur qui ne s’estimerait plus en mesure de remplir sa  
f onction au sein du Conseil, ou des Comités dont il est membre, doit  

Tout administrateur, de même que toute personne appelée à assister à  
tout ou partie des réunions du Conseil d’administration et de ses Comités  
spécialisés, est tenu à une obligation de discrétion sur le déroulement et  
le contenu des délibérations du Conseil.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L225-37 du Code de commerce  

Il doit en particulier conserver le secret à l’égard des informations  
répondant à la dé  nition des informations   nancières et boursières  
privilégiées ou susceptibles d’intéresser concurrents ou tierce partie  
au titre de « l’intelligence économique » ou présentant un caractère  
con  dentiel et données comme telles par le Président.  

L’inobservation de cette obligation peut donner lieu à une action  
en dommages-intérêts contre le ou les administrateurs ayant violé  

Les censeurs assistent aux séances du Conseil et des Comités avec voix  

Ils sont soumis aux mêmes règles de comportement et d’assiduité que  

Les informations ci-après relatives au contrôle interne ont été fournies  
par la Direction Générale du Groupe. De fait, le Directeur Général est  
responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de  
l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le  
contrôle interne. Ce document repose sur les informations fournies par les  
fonctions Conformité, Risques, Finance, Affaires Juridiques et Inspection  
Générale. Il est validé par l’organe délibérant.  

Les principes et les modalités du contrôle interne des activités bancaires  
en France et à l’étranger se trouvent au cœur des réglementations  
bancaires et financières et sont l’objet de nombreuses dispositions  

Le principal texte en la matière applicable à BNP Paribas est l’arrêté  
ministériel du 3 novembre 2014 qui a remplacé le règlement n° 97-02(1)  
modi  é du Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation  
Financières (CCLRF). Ce nouveau texte, qui a mis en conformité le  
règlement n° 97-02 avec la directive européenne CRD 4 définit les  
conditions de mise en œuvre et de suivi du contrôle interne dans les  
établissements de crédit et les entreprises d’investissement. Il précise  
notamment les principes relatifs aux systèmes de contrôle des opérations  
et des procédures internes, à l’organisation comptable et au traitement  
de l’information, aux systèmes de mesure des risques et des résultats,  
aux systèmes de surveillance et de maîtrise des risques, au système de  
documentation et d’information sur le contrôle interne. L’article 258 de  
cet arrêté prévoit la rédaction à l’intention du Conseil d’administration  
d’un rapport réglementaire annuel sur les conditions dans lesquelles le  

Cet arrêté, comme antérieurement le règlement n° 97-02, impose à  
BNP Paribas d’être doté d’un dispositif de contrôle interne (ci-après le  
contrôle interne) comprenant des organisations et des responsables  
spécifiques pour le contrôle permanent (dont la Conformité et les  
Risques) et le contrôle périodique. Ce dispositif doit aussi tenir compte,  
selon les cas, du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers,  
des réglementations applicables aux succursales et   liales à l’étranger  
localement et aux activités spécialisées comme la gestion de portefeuille  
et l’assurance, des usages professionnels les plus reconnus en la  
matière et des recommandations d’organismes internationaux traitant  
des problèmes de régulation prudentielle des banques internationales,  
au premier rang desquels se trouvent le Comité de Bâle, le Financial  

Stability Board et les Autorités européennes (European Banking Authority,  

La Direction Générale du Groupe BNP Paribas a mis en place un dispositif  
de contrôle interne dont l’enjeu principal est d’assurer la maîtrise globale  
des risques et de donner une assurance raisonnable que les objectifs que  
l’entreprise s’est   xés à ce titre soient bien atteints.  

La Charte de contrôle interne de BNP Paribas précise le cadre de ce  
dispositif et constitue le référentiel interne de base du contrôle interne  
de BNP Paribas. Largement diffusée au sein du Groupe et accessible à  
tous ses collaborateurs, cette charte rappelle en premier lieu les objectifs  
du contrôle interne, qui vise à assurer :  

■ le développement d’une culture du risque de haut niveau des  

■ l’ef  cacité et la qualité du fonctionnement interne de l’entreprise ;  

■ la   abilité de l’information interne et externe (notamment comptable  

■ la sécurité des opérations ;  

■ la conformité aux lois, aux règlements et aux politiques internes.  

La charte fixe ensuite les règles en matière d’organisation, de  
responsabilité et de périmètre d’intervention des différents acteurs du  
contrôle interne et édicte le principe selon lequel les fonctions de contrôle  
(Conformité, Inspection Générale et Risques notamment) opèrent des  

L’un des principes fondamentaux du contrôle interne porte sur  
l’exhaustivité de son périmètre : il s’applique aux risques de toute nature  
et à toutes les entités du Groupe BNP Paribas, qu’il s’agisse d’entités  
opérationnelles (pôles, domaines d’activités, fonctions, régions et  
territoires) ou d’entités juridiques (succursales et   liales consolidables  
par intégration), sans exception et avec le même degré d’exigence. Il  
s’étend aux prestations de services ou taches opérationnelles essentielles  
ou importantes qui ont été externalisées, dans les conditions prévues par  
la réglementation, ainsi qu’aux entreprises dont BNP Paribas assure la  
gestion opérationnelle même si celles-ci n’entrent pas dans le périmètre  
de consolidation comptable par intégration globale ou proportionnelle.  

(1) Ce texte est l’objet de modi  cations fréquentes a  n, notamment,
d’améliorer l’ef  cacité des dispositifs de contrôle interne.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L225-37 du Code de commerce  

La mise en œuvre de ce principe nécessite une visibilité précise sur le  
périmètre de responsabilité et doit tenir compte de la croissance régulière  

Le contrôle interne de BNP Paribas est fondé sur les règles suivantes :  

■ la responsabilité des opérationnels : le dispositif de contrôle  
permanent doit être intégré dans l’organisation opérationnelle des  
entités. En effet, chaque opérationnel a le devoir d’exercer un contrôle  
ef  cace sur les activités placées sous sa responsabilité mais également  
chaque collaborateur a un devoir d’alerte sur tout dysfonctionnement  
ou carence dont il a connaissance ;  

■ l’exhaustivité du contrôle interne (voir ci-dessus son périmètre) ;  

■ la séparation des tâches : elle s’exerce particulièrement entre  
l’origination et l’exécution des opérations, leur comptabilisation, leur  
règlement et leur contrôle ; elle se traduit aussi par la mise en place  
de fonctions spécialisés opérant des contrôles indépendants ainsi que  
par une distinction nette entre le contrôle permanent et le contrôle  

■ la proportionnalité aux risques : l’ampleur et le nombre de contrôles  
doivent être proportionnels à l’intensité des risques à couvrir. Ces  
contrôles, le cas échéant, comprennent un ou plusieurs contrôles  
exercés par les opérationnels et si nécessaire, par une ou plusieurs  
fonctions de contrôle permanent. Un contrôle exercé par une  
fonction indépendante peut prendre la forme « d’un deuxième  
regard », consistant en une évaluation contradictoire. Les différends  
qui pourraient intervenir sont résolus dans le cadre d’un processus  

■ une gouvernance appropriée : le dispositif est l’objet d’une gouvernance  
associant les différents acteurs et couvrant les différents aspects du  
contrôle interne, tant organisationnels que de surveillance et de  
contrôle ; les Comités de contrôle interne en sont un instrument  

■ la traçabilité du contrôle interne : il s’appuie sur des procédures écrites  
et sur des pistes d’audit. À ce titre, les contrôles, leurs résultats, leur  
exploitation et les remontées d’informations des entités vers les  
niveaux supérieurs de la gouvernance du Groupe sont traçables.  

Le respect de ces principes est régulièrement vérifié, notamment  
au travers des investigations conduites par les équipes du contrôle  

Le contrôle interne de BNP Paribas est constitué du contrôle permanent  
et du contrôle périodique, distincts et indépendants l’un de l’autre, tout  

■ le contrôle permanent est le dispositif d’ensemble qui met en œuvre  
de façon continue les actions de maîtrise des risques et de suivi de la  
réalisation des actions stratégiques. Il est assuré en premier lieu par  
les opérationnels, y compris la hiérarchie, et en second lieu par des  
fonctions indépendantes de contrôle permanent intégrées aux entités  
opérationnelles ou indépendantes de celles-ci ;  

■ le contrôle périodique est le dispositif d’ensemble par lequel est  
assurée la véri  cation ex post du bon fonctionnement de l’entreprise,  
au moyen d’enquêtes, conduites par l’Inspection Générale qui exerce  
des risques et de la conformité)  

(1) Les lignes d’activité « Retail » sont assimilées à des pôles.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L225-37 du Code de commerce  

■ La Direction Générale, sous le contrôle du Conseil d’administration, est  
responsable du dispositif d’ensemble de contrôle interne du Groupe.  
En vue de renforcer sa supervision du contrôle interne du Groupe,  
elle a mis en place en 2014 deux nouveaux comités de niveau Groupe  
auxquels elle participe directement : le Comité Groupe de contrôle  
interne et le Comité Groupe de supervision et de contrôle.  

■ Les Opérationnels, quelle que soit leur situation (front/middle/  
back-office, fonction support), et en particulier ceux qui ont des  
responsabilités hiérarchiques, sont les premiers responsables de la  
maîtrise de leurs risques et les premiers acteurs du contrôle permanent.  
Ils exercent des contrôles dits de premier niveau : contrôles sur les  
opérations qu’ils traitent et dont ils sont responsables, contrôles sur  
des opérations ou transactions traitées par d’autres opérationnels ou  

■ Les fonctions indépendantes de contrôle permanent. Ces fonctions  

exercent des contrôles dits de deuxième niveau :  

■ la Conformité contribue au contrôle permanent du respect  
des dispositions législatives et réglementaires, des normes  
professionnelles et déontologiques, ainsi que des orientations  
du Conseil d’administration et des instructions de la Direction  
Générale. Celle-ci était notamment assurée jusqu’en 2014 par  
une tutelle partagée avec les responsables opérationnels sur les  
responsables des équipes en charge de la Conformité dans les pôles  
et les fonctions supports. Le dispositif sera renforcé par l’intégration  
hiérarchique de la fonction sous la seule autorité de son responsable.  
Cette nouvelle organisation sera mise en place au cours du premier  
semestre 2015. Le responsable de la Conformité, membre du  
Comité Exécutif du Groupe, est rattaché au Directeur Général et  
représente la Banque auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et  
de Résolution au titre du contrôle permanent. La Conformité assure  
aussi, dans le cadre d’équipes dédiées, la supervision des dispositifs,  
d’une part de contrôle permanent, d’autre part, par délégation du  
responsable de la fonction Risques, de mesure et de surveillance  
du risque opérationnel, des lignes d’activités (pôles d’activités et  
métiers) ainsi que des fonctions tant de support que de contrôle ;  

■ la fonction Risques contribue, en particulier en portant un  
« deuxième regard » sur les transactions et activités nouvelles, à  
ce que les risques de crédit et de marché pris par BNP Paribas soient  
conformes et compatibles avec ses politiques et ses objectifs de  
rentabilité. Les missions de la fonction dans sa dimension « Group  
Risk Management » sont exercées de manière indépendante des  
pôles et fonctions supports, ce qui contribue à l’objectivité de son  
contrôle permanent. Son responsable, membre du Comité Exécutif,  
est rattaché directement au Directeur Général ;  

■ la fonction Finance assure la production d’états comptables et de  
gestion de qualité, la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information  
comptable du Groupe et la conformité de la structure   nancière  
du Groupe. Son responsable rapporte directement au Directeur  

■ d’autres fonctions sont des acteurs importants du contrôle  
permanent dans leurs domaines de responsabilités spéci  ques :  
Affaires Juridiques, Affaires Fiscales, Technologies et Processus,  

■ Le contrôle périodique (dit de 3e niveau) est exercé de manière  
indépendante par l’Inspection Générale pour l’ensemble des entités  

■ les inspecteurs basés au niveau central qui ont vocation à intervenir  

métiers (appelées « hubs ») ;  

■ les auditeurs répartis dans des plates-formes géographiques ou  

■ l’Inspecteur Général, responsable du contrôle périodique, est  

■ Le Conseil d’administration exerce des missions en matière de contrôle  
interne. En particulier, le Comité de contrôle interne, des risques et de  
la conformité (CCIRC), Comité spécialisé du Conseil d’administration  

■ analyse les rapports sur le contrôle interne et sur la mesure et  
la surveillance des risques, les rapports d’activité de l’Inspection  
Générale, les correspondances avec les principaux régulateurs ;  

■ examine les grandes orientations de la politique de risques ;  

■ en rend compte au Conseil d’administration.  

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la directive  
européenne CRD 4 relatives à la gouvernance, les missions du Conseil  
d’administration se trouveront renforcées. Le Conseil d’administration,  
notamment sur recommandation du CCIRC, devra approuver les stratégies  
et politiques régissant la prise, la gestion, le suivi et la réduction des  
risques et examinera le dispositif de gouvernance.  

Les responsables des fonctions Conformité, Risques et Inspection  
Générale rendent compte de l’exercice de leurs missions au Directeur  
Général et, lorsque celui-ci ou le Conseil d’administration l’estiment  
nécessaire, à ce dernier. Ils rendent également compte régulièrement  
au Comité compétent du Conseil d’administration (en règle générale le  
Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité). Ils peuvent  
être entendus par ceux-ci à leur demande.  

Les responsables des fonctions Risques et Conformité ainsi que le  
responsable du contrôle périodique peuvent saisir directement le Conseil  
s’ils considèrent qu’un événement pouvant avoir un impact signi  catif  
doit être soumis au Conseil ; ils ne peuvent être démis de leurs fonctions  

Celle-ci est désormais assurée par le Comité Groupe de Supervision et de  
Contrôle, dont c’est une des missions. Ce Comité, en place depuis le mois  
d’octobre 2014 et bimensuel, est présidé par le Directeur Général. Ses  
autres membres sont notamment les Directeurs Généraux délégués et  
les responsables des fonctions Conformité, Inspection Générale, Juridique  
et Risques. Il a pour mission de dé  nir des règles de principe et des  
politiques, de contribuer à l’organisation des fonctions de contrôle et à  
leur cohérence entre elles et d’assurer leur cohérence d’ensemble vis-  
à-vis des entités opérationnelles du Groupe.  

Les procédures sont un des éléments clés du dispositif de contrôle  
permanent à côté de l’identi  cation et de l’évaluation des risques, des  
contrôles, du reporting et du pilotage du dispositif de contrôle.  

Le référentiel d’instructions formalise et fait connaître dans l’ensemble  
du Groupe les organisations et les procédures à appliquer ainsi que les  
contrôles à exercer. Ces procédures constituent le référentiel interne de  
base du contrôle interne. La fonction Conformité, en central et dans le  
cadre de la supervision du dispositif de contrôle permanent, assure un  
suivi régulier de l’exhaustivité des référentiels de procédures. L’effort  
de rationalisation de l’architecture du dispositif des procédures se  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L225-37 du Code de commerce  

■ la procédure d’approbation des opérations de crédit et de  

■ la mise à jour de la procédure d’alerte éthique,  

poursuit, notamment dans les domaines des standards applicables, de  
leur plani  cation et de leur diffusion, de leur accessibilité et des outils
de  
recherche et de stockage, tant au niveau des procédures transversales  
que des procédures des entités opérationnelles (procédures de niveau 3).  
Le référentiel de procédures transversales du Groupe (niveaux 1 et 2) fait  
l’objet de mises à jour régulières auxquelles tous les pôles et fonctions  
contribuent activement. En ce qui concerne l’organisation du contrôle,  
les enquêtes sur l’état du dispositif sont intégrées au rapport semestriel  

Parmi les procédures transversales du Groupe, applicables dans toutes  
les entités, revêtent une importance majeure en matière de maîtrise  

■ les procédures qui encadrent le processus de validation des  
transactions exceptionnelles, des produits nouveaux et des activités  

Ces processus reposent essentiellement sur des Comités (Comités de  
transactions exceptionnelles, activités nouvelles et produits nouveaux,  
Comités de crédit, etc.) réunissant principalement, d’une part, les  
opérationnels et, d’autre part, les fonctions de contrôle permanent  
(Risques et Conformité, mais aussi Finance, Juridique et autres fonctions  
intéressées) qui exercent un « double regard » sur les opérations. En cas  
de différend, celui-ci est soumis à un niveau supérieur de l’organisation.  
Au sommet de ce processus se trouvent des Comités (Comités de crédit,  
de risques de marchés, de politiques de risques) auxquels participent les  
membres de la Direction Générale. De plus, depuis   n 2008, un Comité  
des risques mensuel, composé de tous les membres de la Direction  
Générale ainsi que, notamment, des responsables des fonctions Risques  
(GRM) et Finance, a été créé a  n d’assurer un suivi plus fréquent sur  

L’organisation de la Conformité a connu des modi  cations importantes  
en 2014. Il a été décidé au 2e semestre de réorganiser la Conformité en  
une fonction intégrée et de renforcer ses moyens.  

Aux États-Unis une équipe « Sécurité Financière » destinée à renforcer le  
dispositif de conformité aux embargos et aux sanctions pour l’ensemble  
du Groupe, et les équipes de New York et Paris se sont vu attribuer  
une responsabilité de contrôle permanent sur les sujets « Sécurité  
Financière ». Les effectifs de la fonction Conformité du Groupe ont  
augmenté de façon notable pour atteindre 2 051 équivalents temps  
plein (ETP), soit une progression de 24,3 % sur 2013 (hors effectifs  
dédiés à la Supervision du contrôle permanent/ risque opérationnel).  
La fonction Conformité assure la supervision de la mise en œuvre du  
« plan de remédiation » demandée par les autorités américaines qui  
représente la traduction des engagements pris par BNP Paribas dans  
le cadre du contrôle des activités réalisées en US dollars. Plusieurs  
autres projets sont en cours a  n de mieux adapter cette organisation  
aux dé  s nombreux (exigences réglementaires nouvelles, transactions  
complexes, etc.) auxquels la Conformité doit faire face, en particulier  
dans les domaines de la sécurité   nancière (lutte contre le blanchiment,  
la corruption et le   nancement du terrorisme, sanctions   nancières  
internationales) et de l’intégrité des marchés, et renforcer le dispositif  
de protection de l’intérêt des clients.  

L’activité de la fonction Conformité s’est traduite en 2014 notamment  

■ le dispositif normatif a été enrichi de plusieurs textes importants   xant  

les règles et standards du Groupe, notamment :  

■ dans le domaine de la sécurité   nancière, le renforcement des  
règles de connaissance des clients (« Know Your Customer » ou  
KYC) et autres contreparties et partenaires du Groupe, et la mise  
en place, qui se poursuivra en 2015 et en liaison avec les Autorités,  
du dispositif destiné à assurer le respect des sanctions   nancières  
internationales, en particulier américaines. Dans ce même domaine,  
les nombreuses politiques et procédures liées au respect des  
nouvelles sanctions internationales ou à l’évolution de celles-ci ;  
sur un plan plus général, l’ensemble des politiques et procédures  
de la Conformité relatives aux sanctions internationales a fait l’objet  
d’une revue et si nécessaire d’une mise à jour,  

■ la diffusion de plans de contrôle permanent génériques dans le  
domaine de la protection des données personnelles, qui s’avère de  
plus en plus critique avec la digitalisation croissante de l’économie,  
et dans celui de la protection de l’intérêt des clients,  

■ la politique de gestion des rémunérations, lorsqu’elles peuvent être  

la source de con  its d’intérêts potentiels.  

En matière de formation, une action de grande envergure a été entreprise  
dans l’ensemble du Groupe, en utilisant plusieurs canaux (formation  
en ligne, obligatoire pour les collaborateurs exposés aux risques  
dans ce domaine, diffusion d’un guide, etc.) en vue de sensibiliser  
tous les collaborateurs concernés à l’importance et aux principales  
caractéristiques des sanctions   nancières internationales.  

L’année 2015 verra la poursuite et la   nalisation de plusieurs chantiers :  

■ la mise en place d’une organisation entièrement revue de la fonction  
Conformité, qui parallèlement se verra dotée de moyens humains et  

■ la mise en place de nouveaux dispositifs de sécurité   nancière, dans  
l’ensemble du Groupe, dans le domaine des sanctions   nancières  

Le dispositif de contrôle permanent et de gestion des risques  
opérationnels du Groupe BNP Paribas est organisé autour de deux axes :  
une forte responsabilisation des opérationnels dans la gestion des risques  
et un contrôle de second niveau sur cette gestion par des fonctions  
indépendantes. Plusieurs actions signi  catives méritent d’être signalées :  

■ les différents métiers et fonctions du Groupe ont enrichi et/ou actualisé  
les bibliothèques génériques de processus, de risques et de contrôles  
qui doivent être partagées par les différents acteurs du contrôle  
permanent a  n d’obtenir une plus grande homogénéité du dispositif  
entre les diverses entités du Groupe ;  

■ le dispositif de gouvernance a été adapté aux évolutions décidées par  
la Direction Générale, en particulier au titre des responsabilités des  

■ plusieurs reportings venant en appui à l’information du management  
ont été standardisés et outillés au niveau du Groupe et des entités ;  

■ les travaux visant à mieux analyser les pro  ls de risque des entités  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L225-37 du Code de commerce  

L’Inspection Générale a achevé le déploiement de son nouvel outil UNIK  
sur l’ensemble de ses plates-formes géographiques. Les efforts seront  
poursuivis en 2015 en liaison avec la fonction centrale ITP et l’éditeur  
de logiciels retenu pour améliorer ses fonctionnalités et l’extension de  

Un contrôle ciblé de la conformité des constats à la nouvelle méthodologie  
d’audit a été poursuivi par le Comité de relecture instauré en 2013 a  n  
d’accompagner la bonne appropriation de celle-ci par tous les hubs.  

Le nouveau Référentiel sur la conduite de mission publié en 2013 a fait  
l’objet de plusieurs amendements issus de sa mise en pratique concrète ;  
en octobre a été publié le Référentiel relatif à l’élaboration du plan
d’audit.  

Toujours dans le but d’améliorer constamment la qualité des travaux du  
contrôle périodique, le programme « Quality Assurance Review »(QAR),  
qui a permis, depuis son lancement en novembre 2006, de revoir les  
pratiques de l’intégralité des équipes d’audit vis-à-vis des normes  
professionnelles et du cadre de référence défini par la fonction, a  
comporté six nouvelles missions en 2014.  

Les investissements ont été poursuivis en matière de formation, avec  
11 500 jours dédiés pour l’ensemble de la fonction. Un accent particulier  
a été mis cette année sur la Sécurité Financière et sur l’utilisation de  

Concernant les certi  cations relatives à l’audit, 199 collaborateurs sont  
certi  és à   n octobre 2014, soit un ratio certi  és / effectif total de 20,9
%,  
en légère progression par rapport à 2013.  

Fin 2014, les différentes fonctions du contrôle interne s’appuient sur les
effectifs suivants (en ETP = Équivalents Temps Plein) :  

L’effectif de l’Inspection Générale s’élève à 965 ETP au 31 décembre 2014,  
dont 904 ETP consacrés à la couverture d’audit (hors équipes support de  
la fonction), contre 962 ETP (902 ETP hors équipes support de la fonction)  

(1) Effectifs estimés   n de période.  
(2) Après reclassement des effectifs (voir explications ci-dessous).  
(3) Avant reclassement des effectifs Fortis.  

Inclus les effectifs « TEB » (Turk Ekonomi Bankasi).  

Avec 2 051 ETP estimés à la   n de l’exercice 2014, les effectifs de la  
Conformité (hors contrôle permanent 2OPC) ont progressé de 24,3 % par  
rapport au réalisé 2013. Le ratio effectifs   lière conformité (hors 2OPC)  
/ effectifs Groupe ressort à 1,09 % sur la base de l’estimé à   n 2014 des  
effectifs Groupe gérés, contre 0,89 % sur la base du réalisé 2013.  

Le repositionnement de la fonction de supervision du contrôle permanent  
et du risque opérationnel décidé en 2010 a conduit à réallouer aux entités  
opérationnelles une partie des effectifs (400 ETP) précédemment comptés  
sous le terme de Contrôle Opérationnel Permanent. Ne sont repris, à  
partir de 2010, que des effectifs qui peuvent clairement être affectés à  
des fonctions de contrôle de second niveau/seconde ligne de défense. Les  
chiffres de 2010 et des années antérieures ne peuvent être comparés.  
En 2014, le périmètre de collaborateurs affectés au second niveau a  
été revu dans le métier Investment Partners et l’entité opérationnelle  

Les effectifs de la fonction Risques sont restés stables, la différence  
entre 2013 et 2014 s’expliquant par un changement de périmètre  
(transferts de collaborateurs belges du « business » vers la fonction  
Risques, par exemple, « credit analysts » de BNP Paribas Fortis).  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L225-37 du Code de commerce  

PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L’ÉLABORATION  
ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE  

Sous l’autorité du Directeur Général, la responsabilité de l’élaboration  
et du traitement de l’information comptable et   nancière est assurée  
par la fonction Finance dont les missions, auxquelles répond l’ensemble  
des acteurs de la fonction, sont dé  nies par une charte spéci  que. Elles  

■ dé  nir les politiques et normes comptables ainsi que les principes et  

■ assurer l’établissement des informations comptables et leur reporting  

■ assurer l’établissement des informations participant aux ratios de  
solvabilité et de liquidité, l’élaboration des ratios eux-mêmes et leurs  

■ assurer l’élaboration des informations de gestion (réalisées et  
prévisionnelles) et fournir l’appui nécessaire au pilotage économique ;  

■ maîtriser les risques liés à l’information comptable et   nancière  
(résultat, bilan, solvabilité, liquidité) en dé  nissant et en mettant en  
œuvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent ;  

■ assurer la communication   nancière du Groupe en veillant à sa qualité  

et à sa bonne perception par les marchés ;  

■ assurer l’architecture, la conception et le déploiement des systèmes  

d’information   nancière (résultat, bilan, solvabilité, liquidité) ;  

■ assurer l’organisation ainsi que le traitement opérationnel des activités  

associées à la fonction Finance ;  

■ exercer un devoir d’alerte vis-à-vis de la Direction Générale.  

L’ensemble de ces missions, qui s’exercent directement ou en relation  
avec d’autres fonctions, requiert des différents intervenants une maîtrise  
de leurs domaines qui s’exprime par la compréhension et le contrôle  
des éléments produits ainsi que par le respect des normes et des délais  
impartis. La mise en œuvre de la gouvernance d’ensemble du dispositif  
repose sur trois principes de base : la décentralisation de la fonction,  
la séparation des   lières comptable et de gestion et l’inscription des  
responsabilités de la fonction à l’intérieur d’axes opérationnels (par Pôle-  
Entité Opérationnelle (EO) et leurs métiers) ou géographiques (par entité  
juridique). En pratique, la responsabilité de la fonction Finance s’exerce  

■ la production des informations comptables et financières et les  
contrôles concourant à leur   abilité sont assurés par la fonction  
Finance au niveau de chaque entité. La Direction Financière de l’entité  
transmet les informations produites au Pôle-EO/métier auquel elle est  

■ les Pôles-EO/métiers conduisent pour leur part une analyse économique  
et un contrôle des données produites par les entités et contribuent à  
leur qualité en procédant notamment, à leur niveau, aux réconciliations  
adéquates entre les données comptables et les données de gestion ;  

■ au niveau central, Finance Groupe prépare des instructions de reporting  
diffusées à l’ensemble des Pôles-EO/métiers et des entités consolidées,  
favorisant ainsi l’homogénéisation des données et leur conformité aux  
règles du Groupe. Elle collecte l’ensemble des informations comptables  
et de gestion produites par les entités une fois validées par les Pôles-  
EO et assure l’assemblage puis la consolidation de ces données pour  
permettre leur utilisation tant par la Direction Générale que dans le  
cadre de la communication à l’égard des tiers.  

Les comptes locaux de chaque entité sont produits selon les normes  
comptables qui prévalent dans le pays où l’entité exerce ses activités  
tandis que les comptes consolidés sont établis selon les normes  
comptables internationales (International Financial Reporting Standards  
– IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne.  

Au sein de Finance Groupe, le département « Politiques et normes  
comptables du Groupe » dé  nit, selon ce référentiel IFRS, les principes  
comptables applicables à l’ensemble du Groupe. Il assure la veille  
réglementaire et édicte en conséquence les nouveaux principes avec le  
niveau d’interprétation nécessaire. Un manuel des principes comptables  
du Groupe IFRS est mis à disposition des Pôles-EO/métiers et entités  
comptables sur les outils internes de communication en réseau  
(« intranet ») de BNP Paribas. Il est régulièrement mis à jour en fonction  

En outre, le département « Politiques et normes comptables du Groupe »  
répond aux demandes d’études comptables spéci  ques exprimées par  
les Pôles-EO/métiers ou entités notamment lors de la conception ou  
de l’enregistrement comptable d’un nouveau produit   nancier ou d’une  

En  n, un département au sein de Finance Groupe est également dédié  
à l’élaboration des principes et normes de gestion. Il travaille à partir  
des besoins identi  és par la   lière gestion. Ces principes et normes sont  
également accessibles via les outils internes de communication.  

Le dispositif normatif attaché à la solvabilité relève de Group Risk  
Management (GRM), celui attaché à la liquidité de l’ALM – Trésorerie.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L225-37 du Code de commerce  

Le dispositif d’élaboration des données s’organise autour de deux   lières  

■ la filière comptable : elle est plus particulièrement chargée de  
l’établissement de la comptabilité   nancière et analytique des entités  
ainsi que de l’établissement des états   nanciers consolidés du Groupe  
dans le respect des politiques et normes comptables. Elle produit  
également des informations connexes participant à la solvabilité et à la  
liquidité en s’assurant à tous les niveaux de leur réconciliation avec la  
comptabilité. La   lière atteste de la   abilité des informations produites  
en application des procédures de certi  cation interne (décrites plus  

■ la filière gestion : elle élabore les informations de gestion (organisées  
par Pôles-EO/métiers notamment et s’appuyant pour leur construction  
sur des données par entité) participant au pilotage économique des  
activités dans le respect des principes et normes internes retenus. Elle  
s’assure à tous les niveaux de la concordance des données de gestion  
avec les données comptables. L’élaboration des ratios de solvabilité  
et de liquidité ainsi que leur expression analytique relèvent de cette  

Finance Groupe conçoit, déploie et administre les outils de reporting  
des deux   lières, destinés à fournir une information pour l’ensemble  
du Groupe, en prenant en compte leurs objectifs respectifs et leur  
nécessaire complémentarité. En particulier, Finance Groupe promeut  
l’implantation de systèmes comptables standards au sein des entités du  
Groupe, conçus à son niveau et faisant l’objet d’un déploiement progressif.  
Cette démarche favorise le partage d’informations et facilite la mise en  
œuvre de projets transversaux dans un contexte de développement des  
plates-formes mutualisées de traitement et synthèse comptables dans  

Concernant l’élaboration des données relatives à la liquidité, le Groupe  
a retenu un principe d’intégration des données de pilotage interne et  
celles nécessaires aux reportings réglementaires, qui s’articule autour  

■ une gouvernance impliquant la Finance, l’ALM Trésorerie et les Risques,  
tant au niveau du Groupe qu’au niveau des Pôles-EO/métiers et entités ;  

■ des politiques et méthodologies applicables compte tenu de la  

■ des outils et processus pérennes au niveau du Groupe, des Pôles-EO  

/ métiers et des entités ;  

■ un outil Groupe dédié assurant la collecte des données et la production  

Ce dispositif assure la production des reportings réglementaires  

Contrôle interne au sein de la fonction Finance  

A  n de lui permettre d’assurer le suivi de la maîtrise du risque lié à  
l’information comptable et   nancière de manière centralisée, Finance  
Groupe dispose d’un département « Contrôle & Certi  cation Groupe »  
qui assure les principales missions suivantes :  

■ dé  nir la politique du Groupe en matière de dispositif de contrôle  
interne comptable. Ce dispositif prévoit la mise en œuvre par les  
entités comptables des principes organisant l’environnement de  

contrôle interne comptable et de contrôles clés destinés à s’assurer de  
la   abilité des informations   gurant dans leur liasse de consolidation.  
À ce titre, le Groupe a émis à l’usage des entités consolidées des  
normes de contrôle interne comptable ainsi qu’un plan de contrôles  
comptables standard recensant les contrôles majeurs devant être mis  
en œuvre a  n de couvrir le risque comptable ;  

■ s’assurer du bon fonctionnement de l’environnement de contrôle  
interne de l’information comptable et   nancière au sein du Groupe,  
notamment par la procédure de certi  cation interne comptable décrite  
ci-après ; rendre compte chaque trimestre à la Direction Générale et  
au Comité des comptes du Conseil d’administration de la qualité des  
É tats   nanciers du Groupe ;  

■ veiller, conjointement avec GRM, au bon fonctionnement du dispositif  
de collecte et de traitement des reportings de risque de crédit  
consolidés, notamment au moyen d’un dispositif de certification  
spéci  que et d’indicateurs qualité ;  

■ veiller à la mise en œuvre par les entités des recommandations des  
Commissaires aux comptes, et des recommandations de l’Inspection  
Générale relatives au risque comptable, avec l’appui des Pôles-  
EO/métiers. Ce suivi est facilité par l’utilisation d’outils dédiés qui  
permettent à chaque entité de suivre les recommandations qui lui  
sont adressées et de préciser régulièrement l’état d’avancement des  
différents plans d’action. Le suivi centralisé de ces recommandations  
permet à Finance Groupe de connaître les points d’amélioration du  
dispositif de contrôle interne comptable au sein des entités consolidées,  
d’identi  er, le cas échéant, les problématiques transversales et de faire  
évoluer, si nécessaire, les procédures et instructions de niveau Groupe.  

Pour la filière comptable, ces missions sont relayées au sein des  
départements Finance des Pôles-EO par des équipes de contrôle centrales  
qui réalisent une supervision rapprochée des entités et mettent en  
œuvre, si nécessaire, des procédures de contrôle comptable adaptées  
aux spéci  cités de leur périmètre.  

En  n, au sein des départements Finance des entités, la déclinaison des  
principes de contrôle interne comptable du Groupe conduit à la mise  
en place, selon la taille des entités, de correspondants ou d’équipes de  
contrôle comptable dédiés. À ce titre, les démarches de mutualisation  
des travaux de synthèse comptable au sein de plates-formes régionales  
engagées au sein du Groupe, qui assurent une meilleure harmonisation  
des processus de reporting et de contrôle et accroissent leur ef  cacité sur  
le périmètre des entités concernées, permettent également de disposer  
d’équipes de contrôle comptable d’une taille et d’une expertise adaptées.  
Les principales missions de ces équipes locales sont les suivantes :  

■ assurer le lien entre Finance et les back-of  ces qui alimentent la  
comptabilité, notamment en véri  ant que ces derniers disposent des  
informations nécessaires à la réalisation des travaux comptables  
(formation aux outils comptables mis à leur disposition ; connaissance  

■ mettre en œuvre les contrôles comptables de second niveau sur  
l’ensemble des entités relevant de leur périmètre. Dans le cadre d’une  
comptabilité décentralisée, ces contrôles complètent ceux réalisés au  
premier niveau par les back-of  ces, et s’appuient notamment sur des  
outils de contrôle comptable qui permettent par exemple d’identi  er,  
pour chaque compte, le service responsable de sa justi  cation et de  
son contrôle, de rapprocher les soldes enregistrés dans le système  
comptable avec les soldes   gurant dans les systèmes opérations de  
chaque activité et d’identi  er, de justi  er et de suivre l’apurement des  
suspens dans les comptes de   ux ;  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L225-37 du Code de commerce  

■ animer le processus de la « certi  cation élémentaire » (décrit ci-  
après) par lequel les différents départements d’une entité rendent  
compte de la réalisation de leurs contrôles ;  

■ s’assurer que le dispositif de contrôle interne comptable permet au  
département Finance de l’entité d’avoir une visibilité adéquate sur le  
processus d’élaboration des synthèses comptables, et notamment sur  
l’ensemble des éléments nécessaires à la procédure de certi  cation  
vis-à-vis du Groupe (décrite ci-après). La formalisation des travaux  
d’arrêté au moyen d’outils de cartographie des processus et des risques  
associés et de documentation des contrôles, ainsi que la coordination  
avec les autres   lières de contrôle (conformité, risques) pour la qualité  
des données amont participe à cet objectif.  

Finance Groupe anime, au moyen de l’outil FACT (Finance Accounting  
Control Tool), un processus de certi  cation interne des données produites  
trimestriellement pour la liasse de consolidation par chaque entité  
ainsi que des travaux de validation réalisés au sein des départements  
Finance des Pôles-EO/métiers et du processus de consolidation  
dont le département « Reportings Groupe » de Finance Groupe a la  

Le responsable Finance de chaque entité concernée certi  e à Finance  

■ que les données transmises sont établies en conformité avec les  

normes et standards du Groupe ;  

■ que le bon fonctionnement du système de contrôle interne comptable  

permet d’en garantir la qualité et la   abilité.  

Le certi  cat principal renseigné par les entités consolidées par intégration  
globale reprend les résultats de l’ensemble des contrôles majeurs dé  nis  
dans le plan de contrôles comptables du Groupe, et conduit à déterminer  
une notation pour chaque entité. Les entités consolidées par mise en  
équivalence remplissent un certi  cat adapté. En  n, les entités non  
consolidées font l’objet d’une procédure de certi  cation annuelle selon  

Ce processus de certi  cation interne participe au dispositif de surveillance  
globale du contrôle interne au sein du Groupe et permet à Finance  
Groupe, en tant que responsable de l’établissement et de la qualité des  
comptes consolidés du Groupe, d’avoir connaissance des incidences  
d’éventuels dysfonctionnements sur les comptes et de suivre la mise en  
œuvre, par les entités, des mesures correctrices appropriées. Un bilan  
de cette procédure est présenté à la Direction Générale et au Comité des  
comptes du Conseil d’administration lors de chaque arrêté trimestriel  

Ce dispositif de certi  cation est également en place en liaison avec GRM  
pour les informations participant aux reportings réglementaires relatifs  
au risque de crédit et au ratio de solvabilité. Dans ce cadre, les différents  
contributeurs attestent du respect des normes et procédures et de la  
qualité des données utilisées, et rendent compte des contrôles réalisés  
aux différentes étapes de la production des reportings, et notamment de  
la réconciliation des données comptables et des données risque de crédit.  

Sur les mêmes principes, un dispositif de certi  cation a été déployé en  
2014 pour les données relatives à la liquidité. Dans ce cadre, les différents  
contributeurs rendent compte de la conformité aux normes ainsi que des  
résultats des contrôles clés pour la qualité du reporting.  

A  n d’assurer une visibilité d’ensemble du processus d’élaboration de  
l’information comptable au niveau du département Finance de l’entité,  
Contrôle & Certification Groupe préconise la mise en place d’une  
procédure de « certi  cation élémentaire » (ou « sous-certi  cation »)  
des données comptables dès lors qu’une organisation décentralisée du  
traitement des opérations et d’élaboration des données comptables et  

Il s’agit d’un processus par lequel les fournisseurs d’information  
contribuant à la confection des données comptables et   nancières (par  
exemple : middle-of  ce, back-of  ce, Ressources Humaines, Comptabilité  
Fournisseurs…) attestent formellement du bon fonctionnement des  
contrôles fondamentaux visant à assurer la fiabilité des données  
comptables et financières sous leur responsabilité. Les certificats  
élémentaires sont transmis au département Finance local qui les  
analyse en lien avec les contrôles comptables qu’il réalise directement,  
en établit une synthèse avec pour objectif de contribuer au certi  cat  
principal et assure un suivi des points d’attention en liaison avec les  

L’outil FACT permet également d’automatiser cette sous-certi  cation par  
la mise à disposition d’un environnement spéci  que aux entités, leur  
permettant de gérer directement le processus mis en place à leur niveau.  
  nanciers et de l’utilisation de la valorisation dans  
la détermination des résultats des activités de  
marché et dans les reportings comptables  

Finance Groupe, responsable de l’établissement et de la qualité des  
informations comptables et de gestion du Groupe, délègue la production  
et le contrôle de la valeur de marché ou de modèle des instruments  
  nanciers aux différents acteurs de la chaîne qui constituent ainsi une  
  lière de valorisation des instruments   nanciers unique et intégrée. Les  

■ le contrôle de l’adéquation du dispositif de valorisation dans le cadre  
du processus d’approbation de nouvelles transactions ou activités ;  

■ le contrôle du correct enregistrement des transactions dans  
les systèmes et de l’adéquation de leur représentation avec les  

■ le dispositif de développement et d’approbation indépendante des  

■ la détermination des paramètres de marché et le processus de  

véri  cation indépendante de ces paramètres ;  

■ la détermination des ajustements de valeur pour les risques de  

marché, de liquidité et de contrepartie ;  

■ la classi  cation des instruments au sein de la hiérarchie de juste  
valeur, la détermination des ajustements de day one pro  t, l’estimation  
de la sensibilité des valorisations de niveau 3 aux hypothèses de  

Au moyen de processus et d’outils adaptés, cette   lière a pour objectifs de  
garantir la justesse et la   abilité de la production de la valorisation des  
instruments   nanciers ainsi que la qualité et l’exhaustivité du dispositif  
de contrôle. Elle permet ainsi la mise à disposition d’une information  
adéquate aux différentes instances de décision ainsi que l’utilisation  
de ces éléments dans les processus opérationnels de préparation des  
résultats comptables et de gestion, et permet d’assurer la transparence  
des annexes dédiées à la juste valeur.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L225-37 du Code de commerce  

Le contrôle de la   lière de valorisation, qui implique l’ensemble des  
acteurs, est placé sous la supervision de la fonction Finance, avec une  
gouvernance dédiée. Ce dispositif de contrôle s’appuie sur un ensemble  
de principes d’organisation dé  nis dans la Charte de contrôle interne  
du Groupe et se décline à chaque niveau de l’organisation, c’est-à-dire  
au niveau du Groupe, au niveau du pôle CIB et des principales entités  

A  n de s’assurer de son correct fonctionnement, la fonction Finance  
s’appuie sur des équipes dédiées (« CIB Methodology & Financial  
Control Capital Markets » – CIB MFC-CM), qui exercent la supervision  
de l’ensemble du dispositif. À cette fin, elle définit les reportings à  
produire par les différents acteurs qui comportent à la fois les éléments  
quantitatifs et qualitatifs permettant de rendre compte de l’évolution des  
activités ainsi que des résultats et de la qualité des contrôles réalisés  

Des comités mensuels réunissant l’ensemble des acteurs sont mis en  
place a  n d’examiner l’ensemble des problématiques liées au processus  
de valorisation et de représentation des opérations dans les systèmes  
comptables. En  n, dans le cadre des arrêtés des comptes trimestriels,  
CIB MFC-CM rend compte à un Comité d’arbitrage et de décisions (« PFC  
– Product and Financial Control Committee »), présidé par le Directeur  
Financier du Groupe, de son action sur l’ef  cacité des contrôles et de la  
  abilité du processus de valorisation et de détermination des résultats.  
Ce comité trimestriel réunit Finance Groupe, CIB Finance et GRM. Des  
comités intermédiaires (« Intermediary PFC ») complètent ce dispositif  
et ont pour objectif de dé  nir les priorités des projets, de suivre leur  
mise en œuvre et d’examiner de manière approfondie certains éléments  

Le dispositif de contrôle fait l’objet d’une adaptation permanente, les  
procédures décrites s’inscrivant dans un cadre évolutif visant à garantir  
un niveau de contrôle adéquat au sein du Groupe.  

Notamment, en lien avec les Pôles-EO/métiers, des actions systématiques  
de revue qualité du processus de certi  cation comptable sont mises en  
œuvre, notamment avec la collecte d’indicateurs chiffrés pour certains  
contrôles, des revues transversales ciblées sur quelques contrôles  
majeurs ainsi que des actions ponctuelles en lien avec les Pôles-EO  
sur des points d’amélioration spéci  ques aux différents périmètres. Ces  
actions sont complétées par des présentations lors des différents comités  
de la   lière Finance, des visites sur sites et des formations, ainsi que par  
la diffusion de procédures Groupe venant préciser certains contrôles  
majeurs, et en  n par des instructions détaillées visant à assurer des  
modalités de réponses homogènes et une documentation adéquate de  
ce processus. Ces procédures Groupe sont complétées, si nécessaire, au  
niveau des Pôles-EO a  n de couvrir leurs problématiques spéci  ques.  

De même, concernant les données contribuant au ratio de solvabilité, le  
dispositif de certi  cation fait l’objet d’adaptations a  n de tenir compte
des  
évolutions des processus et de l’organisation (concernant par exemple  
la standardisation des méthodologies de rapprochement des données  
comptables et des données relatives au risque de crédit) et de capitaliser  
sur les indicateurs et contrôles mis en place dans les différentes   lières,  
en lien avec le programme d’amélioration du reporting et de la qualité  

En outre, dans le cadre du programme engagé pour le reporting liquidité,  
des actions spéci  ques ont été menées en 2014 avec les différents  
contributeurs a  n de s’assurer de :  

■ la prise en compte des évolutions normatives et méthodologiques ;  

■ la convergence des délais avec le planning réglementaire applicable  

au début de l’année 2015 ;  

■ la dé  nition, de la réalisation et d’une documentation adéquate des  
contrôles majeurs, dont les résultats sont restitués dans le cadre d’une  

En  n, le Groupe a engagé, à partir de 2013, un programme a  n d’assurer  
la conformité avec les principes   xés par le Comité de Bâle aux   ns de  
l’agrégation des données sur les risques et de la noti  cation des risques  
(« Principles for effective risk data aggregation and risk reporting »). Ce  
programme a pour objectif la rénovation et l’amélioration du reporting  
des différents risques (crédit, marché, liquidité, opérationnel), et de la  
qualité et de l’intégrité des données qui y participent. Il est organisé  
autour de différents domaines et a notamment permis cette année  
d’identi  er les données critiques pour lesquelles un degré de qualité  
élevé et permanent doit être atteint.  

L’Inspection Générale dispose d’une équipe d’inspecteurs (Équipe Centrale  
d’Inspection Comptable – ECIC) spécialisés dans l’audit comptable et  
financier, répondant ainsi à la volonté de l’Inspection Générale de  
renforcer le dispositif d’audit en matière comptable, tant du point de  
vue de la technicité de ses interventions que du périmètre de couverture  

Son plan d’action est déterminé notamment grâce aux outils de  
contrôle comptable à distance dont dispose Finance Groupe ainsi qu’à  
l’observatoire des risques mis en place par l’Inspection Générale.  

Les principaux objectifs poursuivis par cette équipe sont les suivants :  

■ constituer au sein de l’Inspection Générale un pôle d’expertise  
comptable et   nancière pour renforcer les compétences de l’Inspection  
Générale lors des missions réalisées sur ces thèmes ;  

■ diffuser au sein du Groupe les meilleures pratiques en matière d’audit  
interne comptable et harmoniser la qualité des travaux d’audit  

■ identi  er et inspecter les zones de risque comptable à l’échelle du  

Chaque année, dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires  
aux comptes sont appelés à émettre un rapport dans lequel ils délivrent  
une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes consolidés du  
Groupe BNP Paribas et des comptes annuels des sociétés du Groupe.  

En outre, les Commissaires aux comptes réalisent des travaux d’examen  
limité dans le cadre de la clôture semestrielle et des diligences  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de
l’article L225-37 du Code de commerce  

spéci  ques lors des clôtures trimestrielles. Ainsi, dans le cadre de leur  

■ ils examinent toute évolution signi  cative des normes comptables et  
présentent au Comité des comptes leurs avis sur les choix comptables  

■ ils présentent à la fonction Finance des entités/Métiers/Pôles et  
du Groupe leurs conclusions et notamment leurs observations et  
recommandations éventuelles visant à l’amélioration de certains  
aspects du dispositif de contrôle interne qui contribue à l’élaboration  
de l’information   nancière et comptable et qu’ils ont examiné dans  

Les choix comptables signi  catifs font l’objet, comme précisé ci-dessus  
au chapitre 2.2.1 Gouvernement d’entreprise, d’un exposé au Comité des  

Les supports de communication   nancière publiés sont élaborés par le  
département « Relations Investisseurs et Information Financière » au  
sein de Finance Groupe. Ils ont pour objectif de présenter aux actionnaires  
individuels, investisseurs institutionnels, analystes   nanciers et agences  
de notation les différentes activités du Groupe, d’expliquer ses résultats  
et de détailler sa stratégie de développement, dans le respect d'une  
information   nancière homogène avec celle utilisée au niveau interne.  

L’équipe propose et dé  nit, sous le contrôle de la Direction Générale et  
du Directeur Financier, le format de communication des informations  
  nancières publiées par le Groupe BNP Paribas. Avec l’appui des Pôles  
et des Fonctions, elle conçoit les présentations des résultats, des projets  
stratégiques et des présentations thématiques. Elle assure leur diffusion  
auprès de la communauté   nancière.  

Les Commissaires aux comptes sont associés à la phase de validation  
et de revue des communications relatives aux arrêtés des comptes  
trimestriels, semestriels ou annuels, avant leur présentation au Comité  
des comptes et au Conseil d’administration qui les valide.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article
L225-235 du Code de commerce  
sur le rapport du Président du Conseil d’administration  

2.3 Rapport des Commissaires aux comptes  

établi en application de l’article L225- 235  
du Code de commerce sur le rapport  

Exercice clos le 31 décembre 2014  

En notre qualité de Commissaires aux comptes de BNP Paribas SA et en
application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous  
vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre
société conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de  
commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.  

Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l'approbation du
Conseil d’administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle  
interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et
donnant les autres informations requises par l’article L. 225-37 du  
Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement
d’entreprise.  

■ de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les
informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures  

de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et   nancière, et  

■ d’attester que le rapport comporte les autres informations requises par
l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu’il ne nous  

appartient pas de véri  er la sincérité de ces autres informations.  

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice
professionnel applicables en France.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article
L225-235 du Code de commerce  
sur le rapport du Président du Conseil d’administration  

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des
risques relatives  
à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et   nancière  

Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences
destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les  
procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à
l'élaboration et au traitement de l'information comptable et   nancière
contenues  
dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :  

■ prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des
risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable  

et   nancière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du
Président ainsi que de la documentation existante ;  

■ prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et
de la documentation existante ;  

■ déterminer si les dé  ciences majeures du contrôle interne relatif à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et   nancière que
nous  

aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information
appropriée dans le rapport du Président.  

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les
informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion  
des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de
l'information comptable et   nancière contenues dans le rapport du Président
du  
Conseil d’administration, établi en application des dispositions de l’article
L. 225-37 du Code de commerce.  

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d’administration
comporte les autres informations requises à l’article L. 225-37 du Code de
commerce.  

Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 6 mars 2015  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Le Comité Exécutif de BNP Paribas était composé au 31 décembre 2014 des
membres suivants :  

■ Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur Directeur Général ;  

■ Philippe Bordenave, Directeur Général délégué ;  

■ François Villeroy de Galhau, Directeur Général délégué ; Domestic Markets ;  

■ Jacques d’Estais, Directeur Général adjoint ; Investment Solutions, BNP
Paribas Personal Finance et International Retail Banking ;  

■ Michel Konczaty, Directeur Général adjoint ;  

■ Alain Papiasse, Directeur Général adjoint ; Amérique du Nord, Corporate and
Institutional Banking ;  

■ Marie-Claire Capobianco, responsable de la Banque De Détail en France ;  

■ Stefaan Decraene, responsable d’International Retail Banking ;  

■ Fabio Gallia, responsable de l’Italie et Administrateur Directeur Général de
BNL ;  

■ Yann Gérardin, responsable de Corporate and Institutional Banking ;  

■ Maxime Jadot, responsable de BNP Paribas Fortis ;  

■ Frédéric Janbon, chargé de mission auprès de la Direction Générale ;  

■ Thierry Laborde, responsable de BNP Paribas Personal Finance ;  

■ Éric Martin, responsable de la fonction Conformité du Groupe ;  

■ Yves Martrenchar, responsable de la fonction Ressources Humaines Groupe ;  

■ Éric Raynaud, responsable de la région Asie-Paci  que ;  

■ Frank Roncey, responsable de Group Risk Management ;  

■ Thierry Varène, Délégué Général aux Grands Clients ; Chairman de Corporate
Clients Financing and Advisory EMEA.  

Depuis novembre 2007, le Comité Exécutif de BNP Paribas s’est doté d’un
Secrétariat permanent.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Bonne performance opérationnelle mais impact signi  catif des éléments  
Effet sur les résultats de 2013 de l’intégration globale de TEB  
par rapport à sa mise en équivalence  
Capitaux propres consolidés part du Groupe  
Engagements de   nancement et de garantie  
Charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements et aux
provisions  
Perspectives du Groupe : plan de développement 2014-2016  
Perspectives des entités opérationnelles : plans d’action 2015  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2014  

3.1 Résultats consolidés de BNP Paribas  

Coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États-Unis  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Pour assurer la comparabilité avec les résultats de 2014, les résultats de
2013 sont retraités pro forma avec le groupe TEB consolidé en  
intégration globale tout au long de 2013. Le passage entre TEB en mise en
équivalence et TEB en intégration globale est présenté en fin de  

BONNE PERFORMANCE OPÉRATIONNELLE MAIS IMPACT SIGNIFICATIF  

Les résultats du Groupe enregistrent cette année l’impact négatif  
d’importants éléments exceptionnels. Hors ces éléments, le Groupe  
réalise une bonne performance opérationnelle grâce à son modèle  
diversi  é et à la con  ance de ses clients institutionnels, entreprises et  
particuliers. Le Groupe réalise par ailleurs cette année trois opérations  
de croissance externe ciblée avec le rachat des 50 % non encore détenus  
dans LaSer, ainsi que les acquisitions de Bank BGZ en Pologne et de DAB  

Le produit net bancaire s’élève à 39 168 millions d’euros, en hausse de  
2,0 % par rapport à 2013. Il intègre des éléments exceptionnels pour  
un total de -324 millions d’euros (+147 millions d’euros en 2013) : la  
réévaluation de dette propre (« OCA ») et du risque de crédit propre inclus  
dans les dérivés (« DVA ») pour -459 millions d’euros, l’introduction  
de la « Funding Valuation Adjustment » (FVA) en Fixed Income pour  
-166 millions d’euros et une plus-value nette sur des cessions de titres  
exceptionnelles pour +301 millions d’euros. Hors éléments exceptionnels,  
le produit net bancaire augmente de 3,2 %.  

Les revenus des pôles opérationnels augmentent de 1,9 %(1) par rapport  
à 2013, avec notamment une très bonne performance des métiers  
spécialisés. Le produit net bancaire est en hausse dans tous les pôles:  
\+ 2,0 %(2) pour Retail Banking(3), + 3,7 %(2) pour Investment Solutions et  
\+ 2,1 %(1) pour Corporate and Investment Banking.  

Les frais de gestion, à 26 526 millions d’euros, sont en augmentation de  
2,1 %. Ils incluent l’impact exceptionnel des coûts de transformation de  
« Simple & Ef  cient » pour 717 millions d’euros (661 millions d’euros  

Les frais de gestion des pôles opérationnels sont en hausse de 1,7 %(2).  
L’augmentation liée aux plans de développement est compensée par les  
effets de Simple & Ef  cient. Les frais de gestion progressent de 1,2 %(2)  
pour Retail Banking(3), de 2,9 %(2) pour Investment Solutions et de 2,2 %(2)  

Le résultat brut d’exploitation est en hausse de 1,6 % (+ 5,6 % hors  
éléments exceptionnels) à 12 642 millions d’euros. Il progresse de 2,2 %(1)  

(1) À périmètre et change constants, hors éléments exceptionnels.  

(2) À périmètre et change constants.  

(3) Intégrant 100 % des Banques Privées des réseaux domestiques, de BancWest
et de TEB (hors effet PEL/CEL).  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2014  

Le coût du risque du Groupe est en baisse de 2,5 %, à 3 705 millions d’euros  
(57 points de base des encours de crédit à la clientèle), traduisant le bon  
contrôle des risques du Groupe. Il inclut une provision exceptionnelle de  
100 millions d’euros du fait de la situation en Europe de l’Est.  

Le Groupe enregistre l’impact de l’accord global avec les autorités des  
États-Unis relatif à la revue de certaines transactions en dollars, qui  
incluait entre autres le paiement par BNP Paribas d’un montant total  
de pénalités de 8,97 milliards de dollars (6,6 milliards d’euros). Compte  
tenu des sommes déjà provisionnées, le Groupe comptabilise cette  
année une charge exceptionnelle pour un montant global de 6 milliards  
d’euros, dont 5 750 millions au titre des pénalités, et 250 millions d’euros  
correspondant aux coûts à venir du plan de remédiation annoncé lors  

Les éléments hors exploitation s’élèvent à 212 millions d’euros. Ils  
incluent notamment cette année un ajustement de la survaleur de  
BNL bc pour -297 millions d’euros. Les éléments hors exploitation  
s’élevaient à +397 millions d’euros en 2013 et incluaient des éléments  

Le résultat avant impôt s’élève ainsi à 3 149 millions d’euros contre  
8 239 millions en 2013. Hors éléments exceptionnels(1), il progresse de  

Le résultat net part du Groupe s’établit donc à 157 millions d’euros  
(4 818 millions d’euros en 2013). Hors éléments exceptionnels(1), il s’élève  

Le bilan du Groupe est très solide. Au 31 décembre 2014, le ratio  
« common equity Tier 1 » de Bâle 3 plein(2), après prise en compte  
du résultat de l’examen détaillé des actifs des banques (Asset Quality  
Review – AQR) effectué par la Banque Centrale Européenne (BCE) et  
après déduction anticipée de la « Prudent Valuation Adjustment » (PVA),  
s’élève à 10,3 %. Le ratio de levier de Bâle 3 plein(3) s’établit pour sa part  
à 3,6 %(4). Le ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio)  
s’élève à 114 %. En  n, la réserve de liquidité du Groupe, instantanément  
mobilisable, est de 291 milliards d’euros (247 milliards d’euros au  
31 décembre 2013), soit plus d’un an de marge de manœuvre par rapport  

L’actif net comptable par action(5) s’élève à 61,7 euros, soit un taux de  
croissance moyen annualisé de 4,5 % depuis le 31 décembre 2008.  

Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale des  
actionnaires de verser un dividende maintenu au même niveau que  
l’année dernière soit 1,50 euro par action payable en numéraire.  

En  n, le Groupe met en œuvre activement le plan de remédiation décidé  
dans le cadre de l’accord global avec les autorités des États-Unis et  
renforce son système de contrôle interne et de conformité.  

Les pôles bénéficient du revenu des capitaux qui leur sont  
alloués. L’allocation de capital répond en premier lieu aux  
exigences et méthodes de calcul du ratio européen de  
solvabilité selon la réglementation CRD , dite « Bâle 3 », et  
s’effectue sur la base de 9 % des actifs pondérés.  

Les actifs pondérés sont la somme :  

■ du montant des expositions pondérées au titre du risque  
de crédit et de contrepartie calculé en utilisant l’approche  
standard ou l’approche avancée de notations internes selon  
l’entité ou l’activité du Groupe concernée ;  

■ des exigences de fonds propres au titre de la surveillance  
prudentielle du risque de marché, du risque d’ajustement de  
l’évaluation de crédit et du risque opérationnel, multipliées  

Par ailleurs, les éléments déduits des fonds propres de base  
de catégorie 1 sont alloués à chaque pôle concerné.  

Enfin, le capital alloué au titre des filiales d’assurance est  
égal au maximum entre le besoin en marge de solvabilité  
calculé conformément à la réglementation des assurances  
et le capital calculé pour ces entités selon la réglementation  

(1) Cf. Principaux éléments exceptionnels de 2014, section 3.2 Résultats par
pôle/métier.  

(2) Ratio tenant compte de l’ensemble des règles de la CRD sans disposition
transitoire.  

(3) Ratio tenant compte de l’ensemble des règles de la CRD sans disposition
transitoire, calculé conformément à l’acte délégué de la Commission Européenne
du 10 octobre 2014.  

(4) Y compris remplacement à venir des instruments hybrides Tier 1 devenant
non éligibles par des instruments équivalents éligibles.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2014  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Résultat avant impôt de Retail Banking  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Résultat avant impôt de Domestic Markets  

Incluant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL/CEL), en Italie,
en Belgique, au L uxembourg, chez Ban cWest et TEB pour les lignes PNB à  

Incluant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL/CEL), en Italie,
en Belgique et au L uxembourg pour les lignes PNB à Résultat avant impôt.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2014  

Sur l’ensemble de l’année 2014, Domestic Markets réalise une  
bonne performance globale dans un contexte peu porteur. Les dépôts  
augmentent de 3,6 % par rapport à 2013, avec une bonne croissance en  
France, en Belgique et chez Consorsbank en Allemagne. Les encours de  
crédit sont pour leur part en léger recul de 0,3 %, avec une stabilisation  
progressive de la demande. Le dynamisme commercial de Domestic  
Markets se traduit par une position de n° 1 en cash management en  
Europe, de même qu’en France et en Belgique, ainsi que par le succès du  
lancement de Hello bank! qui compte déjà 800 000 clients en Allemagne,  
Belgique, France et Italie. Domestic Markets réalise par ailleurs le  
déploiement des nouveaux modèles d’agences dans tous les réseaux  
avec une différenciation des formats et de nouveaux parcours clients.  

Le produit net bancaire(1) à 15 700 millions d’euros, est en hausse de 1,3 %  
par rapport à 2013, avec une bonne progression de BDDB et des métiers  
spécialisés (Arval, Leasing Solutions et Personal Investors) partiellement  

BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE (BDDF)  

compensée par les effets de l’environnement de taux bas persistant.  
Grâce à la bonne maîtrise des coûts, les frais de gestion(1) (9 981 millions  
d’euros) sont stables par rapport à l’année précédente : Domestic Markets  
dégage un effet de ciseau positif de 1,3 point et poursuit l’amélioration  

Le coef  cient d’exploitation(1) s’améliore ainsi à nouveau en France, en  
Italie et en Belgique, s’établissant à 63,6 % pour l’ensemble de Domestic  
Markets (- 0,8 point par rapport à 2013).  

Le résultat brut d’exploitation(1) s’élève à 5 719 millions d’euros, en hausse  
de 3,7 % par rapport à l’année précédente.  

Compte tenu de la hausse du coût du risque en Italie, et après attribution  
d’un tiers du résultat de la Banque Privée dans les réseaux de Domestic  
Markets au pôle Investment Solutions, le résultat avant impôt(2) s’établit  
à 3 372 millions d’euros, en baisse de 3,7 % par rapport à 2013.  

Incluant 100 % de la Banque Privée France pour les lignes PNB à Résultat avant
impôt (hors effets PEL/CEL). Effets PEL/CEL signi  catifs en 2014 :  
\- 57 millions d’euros (+ 67 millions d’euros en 2013).  

Sur l’ensemble de l’année 2014, BDDF montre une bonne résistance  
dans une conjoncture peu porteuse. L’activité commerciale se traduit par  
une bonne dynamique des dépôts, en progression de 4,2 % par rapport  
à 2013, avec notamment une forte croissance des dépôts à vue. Les  
encours de crédit diminuent quant à eux de 0,9 % mais progressent de  
0,1 % au quatrième trimestre 2014 par rapport au quatrième trimestre  
2013 avec une stabilisation sur les particuliers et une légère croissance  
sur les entreprises. Le dynamisme commercial de BDDF est illustré  
par le bon démarrage de « BNP Paribas Entrepreneurs 2016 » avec  
notamment 1 300 TPE/PME soutenues à l’international, le succès des  
14 Pôles Innovations qui accompagnent déjà un millier de start-up et  
le lancement du programme « Innov&Connect ». BNP Paribas Factor  
renforce sa position en devenant n° 1 de l’affacturage en France et la  
Banque Privée con  rme sa place de n° 1 en France et réalise une bonne  
performance avec des actifs sous gestion en hausse de 6,0 % par rapport  

Le produit net bancaire(3) s’élève à 6 787 millions d’euros, en baisse de  
1,0 % par rapport à 2013. Les revenus d’intérêt sont en recul de 0,5 %  

compte tenu de l’environnement de taux bas persistant qui comprime les  
marges sur les dépôts à vue. Les commissions diminuent de 1,7 % du fait  
notamment du plafonnement des commissions d’intervention introduit  
par la loi bancaire française depuis le 1er janvier 2014.  

Grâce à l’effet continu des mesures d’efficacité opérationnelle, les  
frais de gestion(3) reculent de 1,1 % par rapport à 2013. Le coef  cient  
d’exploitation(3) s’améliore ainsi légèrement de 0,1 point à 66,2 %.  

Le résultat brut d’exploitation(3) s’élève à 2 294 millions d’euros, en baisse  
de 0,8 % par rapport à l’année précédente.  

Le coût du risque(1) se situe toujours à un niveau bas, à 28 points de  
base des encours de crédit à la clientèle. Il est en hausse de 59 millions  

Ainsi, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en  
France au pôle Investment Solutions, BDDF dégage un résultat avant  
impôt(2) de 1 753 millions d’euros (- 4,9 % par rapport à 2013).  

(1) Intégrant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL/CEL), en
Italie, en Belgique et au Luxembourg.  

(3) Hors effets PEL/CEL, avec 100 % de la Banque Privée en France.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2014  

Résultat avant impôt de BNL bc  

Incluant 100 % de la Banque Privée en Italie pour les lignes PNB à Résultat
avant impôt.  

Sur l’ensemble de l’année 2014, BNL bc poursuit l’adaptation de son  
modèle commercial dans un contexte encore dif  cile. Les encours de  
crédit reculent de 2,2 % par rapport à 2013 du fait du repositionnement  
sélectif sur les entreprises et les entrepreneurs, et malgré une hausse  
modérée des crédits aux particuliers. Les dépôts sont quant à eux en  
recul de 6,8 %, en raison d’une baisse ciblée sur les dépôts les plus  
coûteux, notamment ceux des entreprises. BNL bc réalise une bonne  
performance en épargne hors-bilan, avec une forte croissance des  
encours en assurance-vie (+ 18,7 %) et sur les OPCVM (+ 24,9 %) et  
la Banque Privée montre une bonne dynamique commerciale avec une  
progression des actifs sous gestion de 5,2 % par rapport à 2013. En  n,  
a  n d’élargir la distribution de produits d’épargne, BNL bc lance cette  
année son réseau de courtiers en placements : « Promotori Finanziari ».  

Le produit net bancaire(1) est en léger recul (- 0,6 %) par rapport à 2013,  
à 3 219 millions d’euros. Les revenus d’intérêt sont en baisse de 0,3 %  
du fait de la baisse des volumes partiellement compensée par l’effet  
de structure favorable sur les dépôts. Les commissions diminuent de  

1,3 % du fait de moindres commissions sur crédits et malgré la bonne  

Grâce aux effets des mesures d’ef  cacité opérationnelle, les frais de  
gestion(1) reculent de 0,7 % par rapport à 2013, à 1 769 millions d’euros.  

Le résultat brut d’exploitation(1) demeure ainsi à un niveau élevé, à  
1 450 millions d’euros, en recul de seulement 0,5 % par rapport à l’année  
précédente. Le coef  cient d’exploitation(1) est stable par rapport à 2013,  

Le coût du risque(1), à 179 points de base des encours de crédit à la  
clientèle, augmente pour sa part de 193 millions d’euros par rapport à  
2013 du fait de la récession prolongée en Italie. Cependant, il se stabilise  

Après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en Italie au  
pôle Investment Solutions, BNL bc ne dégage ainsi qu’un résultat avant  
impôt de 23 millions d’euros, en recul de 90,2 % par rapport à 2013.  

(1) Avec 100 % de la Banque Privée en Italie.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2014  

BANQUE DE DÉTAIL EN BELGIQUE (BDDB)  

Incluant 100 % de la Banque Privée en Belgique pour les lignes PNB à Résultat
avant impôt.  

Sur l’ensemble de l’année 2014, la Banque De Détail en Belgique montre  
une bonne dynamique commerciale. Les dépôts augmentent de 5,1 % par  
rapport à 2013 grâce notamment à la bonne progression des dépôts à  
vue et des comptes d’épargne. Les crédits sont en hausse de 2,1 % sur  
la période, du fait notamment de la hausse des crédits aux particuliers  
et de la bonne tenue des crédits aux PME. BDDB poursuit par ailleurs le  
développement du digital avec plus de 1 million de téléchargements de  
l’application « Easy Banking » pour iPhone / iPad et Android depuis son  

Le produit net bancaire(1) est en hausse de 4,6 % par rapport à 2013, à  
3 385 millions d’euros. Les revenus d’intérêt augmentent de 5,1 %, en  
lien avec la croissance des volumes et la bonne tenue des marges, et les  
commissions de 3,3 % du fait notamment des commissions   nancières  

Les frais de gestion(1) augmentent de 1,2 % par rapport à 2013 du fait  
de l’impact signi  catif des taxes systémiques, en hausse de 66 millions  
d’euros par rapport à l’année précédente, et malgré la forte amélioration  
de l’ef  cacité opérationnelle en ligne avec le plan « Bank for the Future ».  
Le coef  cient d’exploitation(1) s’améliore de 2,4 points à 71,9 %.  

Le résultat brut d’exploitation(1), à 951 millions d’euros, est ainsi en  
hausse signi  cative (+ 14,4 %).  

Le coût du risque(1) est très faible, à 15 pb des encours de crédit à la  
clientèle, en baisse de 11 millions d’euros par rapport à 2013.  

Ainsi, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en  
Belgique au pôle Investment Solutions, BDDB dégage un résultat avant  
impôt de 738 millions d’euros, en hausse de 15,7 % par rapport à  

AUTRES MÉTIERS DE DOMESTIC MARKETS (ARVAL, LEASING SOLUTIONS,  
PERSONAL INVESTORS ET BANQUE DE DÉTAIL ET DES ENTREPRISES AU LUXEMBOURG)  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Résultat avant impôt de Autres Domestic Markets  

(1) Avec 100 % de la Banque Privée en Belgique.  

Incluant 100 % de la Banque Privée au Luxembourg pour les lignes PNB à
Résultat avant impôt.  

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3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2014  

Sur l’ensemble de l’année 2014, l’activité commerciale des métiers  
spécialisés de Domestic Markets est restée dynamique. Chez Arval, le parc  
  nancé est en hausse de 3,0 % par rapport à 2013, dépassant 700 000  
véhicules. Les encours de   nancement de Leasing Solutions sont pour  
leur part en hausse de 1,2 %(1) malgré la poursuite de la réduction du  
portefeuille non stratégique. En  n, chez Personal Investors, les dépôts  
sont en forte croissance (+ 18,6 %), avec un bon niveau de recrutement  
de clients en Allemagne, et les actifs sous gestion augmentent de 9,6 %  
grâce à l’effet performance et au dynamisme commercial. Personal  
Investors a par ailleurs bouclé le 17 décembre l’acquisition de DAB Bank  
en Allemagne qui permettra la constitution dans ce pays du 1er courtier en  
ligne et de la 5e banque digitale avec 1,5 million de clients et 63 milliards  
d’actifs sous gestion dont 17 milliards de dépôts.  

Les encours de crédit de la Banque de Détail et des Entreprises au  
Luxembourg sont en croissance de 1,4 % par rapport à 2013 du fait  
d’une bonne progression des crédits immobiliers. Les dépôts sont en  
hausse de 3,6 % avec une bonne collecte sur les entreprises, en lien avec  

Le produit net bancaire(2) est en hausse de 6,8 % par rapport à 2013,  
à 2 309 millions d’euros, du fait d’une forte progression des revenus  
d’Arval (en lien avec le développement de l’activité et l’augmentation du  
prix des véhicules d’occasion), de Leasing Solutions (grâce à la hausse  
des volumes et à la politique sélective en termes de rentabilité des  
opérations), et de Personal Investors (en lien avec le développement  

Les frais de gestion(2) augmentent de 2,9 % par rapport à 2013, à  
1 285 millions d’euros, en ligne avec le développement des activités, ce  
qui permet de dégager un effet de ciseau largement positif (3,9 points).  
Le coef  cient d’exploitation s’améliore de 2,1 points, à 55,7 %.  

Le coût du risque(2) est en baisse de 15 millions d’euros par rapport à 2013.  

Au total, la contribution de ces quatre métiers au résultat avant impôt de  
Domestic Markets, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque  
Privée domestique au Luxembourg au pôle Investment Solutions, est en  
hausse de 9,3 % par rapport à 2013, à 858 millions d’euros.  

Incluant 100 % de la Banque Privée en Turquie pour les lignes PNB à Résultat
avant impôt.  

Pour assurer la comparabilité avec les résultats de 2014, les  
résultats de 2013 sont retraités pro forma avec le groupe  
TEB consolidé en intégration globale tout au long de 2013.  
Le passage entre TEB en mise en équivalence et TEB en  
intégration globale est présenté en fin de section 3.2 Résultats  

Sur l’ensemble de l’année 2014, Europe Méditerranée maintient sa forte  
dynamique commerciale. Les dépôts augmentent de 11,3 %(1) par rapport  
à 2013, et sont en croissance dans la plupart des pays, avec une forte  
augmentation en Turquie. Les crédits augmentent pour leur part de  
12,1 %(1), tirés eux aussi par la hausse des volumes en Turquie. Le métier a  
bouclé cette année l’acquisition de BGZ en Pologne. Ce rachat va permettre  
de créer, avec BNP Paribas Bank Polska SA et les métiers spécialisés du  
Groupe, une banque de référence dans ce pays avec plus de 4 % de part  

Le produit net bancaire(3), à 2 104 millions d’euros, augmente de 10,2 %(1)  
par rapport à 2013. Hors impact des nouvelles réglementations sur la  
facturation des découverts en Turquie et des commissions de change en  
Algérie depuis le début du troisième trimestre 2013 (manque à gagner  
de 159 millions d’euros en 2014), il est en hausse de 14,6 %(1) , avec une  
croissance des revenus dans l’ensemble des géographies, notamment  
grâce à la hausse des volumes.  

Les frais de gestion(3) augmentent de 6,6 %(1) par rapport à l’année  
précédente, à 1 467 millions d’euros, en raison notamment du  
renforcement du dispositif commercial en Turquie et au Maroc. Le  
coefficient d’exploitation(3) s’établit à 69,7 %, en amélioration de  
2,4 points(1) par rapport à 2013.  

Le coût du risque(3), à 357 millions d’euros, s’établit à 119 pb des encours  
de crédit à la clientèle, en hausse de 85 millions d’euros par rapport à  
2013 du fait de la situation en Europe de l’Est.  

Ainsi, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en  
Turquie au pôle Investment Solutions, Europe Méditerranée dégage un  
résultat avant impôt de 385 millions d’euros, en hausse de 2,5 %(1)  par  

(1) À périmètre et change constants  

(2) Avec 100 % de la Banque Privée au Luxembourg.  

(3) Avec 100 % de la Banque Privée en Turquie.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2014  

Incluant 100 % de la Banque Privée aux États-Unis pour les lignes PNB à
Résultat avant impôt.  

Sur l’ensemble de l’année 2014, BancWest réalise de très bonnes  
performances commerciales dans une économie dynamique. Les dépôts  
progressent de 6,7 %(1) par rapport à 2013, avec une forte progression  
des dépôts à vue et des comptes d’épargne. Les crédits augmentent de  
6,3 %(1) du fait de la croissance soutenue des crédits aux entreprises et  
à la consommation. BancWest poursuit le développement de la banque  
privée avec des actifs sous gestion qui s’élèvent à 8,6 milliards de dollars  
succès des services de « Mobile Banking » se con  rme par ailleurs avec  
279 000 utilisateurs mensuels (+ 25 % par rapport au 31 décembre 2013).  

Le produit net bancaire(2), à 2 229 millions d’euros, progresse de 1,0 %(1)  
par rapport à 2013. Hors impact de moindres plus-values de cessions  
de titres cette année, il est en hausse de 3,6 %(1) : les effets de la hausse  
des volumes sont atténués par des taux d’intérêt encore peu favorables.  

Les frais de gestion(2), à 1 443 millions d’euros, augmentent de 4,0 %(1)  
par rapport à 2013 en raison principalement de la hausse des coûts  
réglementaires (CCAR et mise en place d’une « Intermediate Holding  
Company »). L’impact du renforcement des dispositifs commerciaux  
(banque privée, crédit à la consommation) est pour sa part signi  cativement  
compensé par les économies liées à la rationalisation du réseau. Le  
coef  cient d’exploitation(2) augmente ainsi de 1,8 point(1), à 64,7 %.  

Le coût du risque(2) est à un niveau très bas (12 points de base des encours  
de crédit à la clientèle) et quasi stable (- 4 millions d’euros) par rapport  

Ainsi, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée aux États-  
Unis au pôle Investment Solutions, BancWest dégage un résultat avant  
impôt de 732 millions d’euros, en baisse de 4,5 %(1) par rapport à 2013.  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

(1) À périmètre et change constants.  

(2) Avec 100 % de la Banque Privée aux États-Unis.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2014  

Sur l’ensemble de l’année 2014, Personal Finance continue de croître  

autos (PSA en Turquie, Toyota en Belgique) où ses encours connaissent  
une bonne progression (+ 4,5 %(1)).  

À la suite de l’exercice par les Galeries Lafayette de l’option de vente  
qu’elles détenaient dans le cadre des accords de partenariat, Personal  
de LaSer (4 700 personnes, 9,3 milliards d’euros d’encours). Personal  
Finance renforce ainsi sa position de 1er acteur spécialisé en Europe. Le  
métier a bouclé par ailleurs cette année l’acquisition en Afrique du Sud  
de RCS, spécialiste du crédit sur le lieu de vente, et des activités de crédit  
à la consommation de JD Group.  

Les encours de crédit sont ainsi en hausse de 10,4 % par rapport à 2013.  
À périmètre et change constants, ils progressent de 2,8 %, notamment  
en Allemagne, en Belgique et en Europe centrale.  

Le métier poursuit par ailleurs le développement des partenariats dans  
la distribution (Suning en Chine, Americanas au Brésil) et dans le crédit  

Le produit net bancaire augmente de 10,4 % par rapport à 2013, à  
4 077 millions d’euros. À périmètre et change constants, il progresse  

Les frais de gestion sont en hausse de 12,2 % par rapport à 2013, à  
1 953 millions d’euros. À périmètre et change constants, ils augmentent  
de 1,2 %. Le coef  cient d’exploitation s’améliore ainsi de 0,6 points(1) à  

Le coût du risque diminue de 4 millions d’euros par rapport à 2013,  
à 219 points de base des encours de crédit à la clientèle. Hors l’effet  
périmètre lié à l’acquisition de LaSer (+ 67 millions d’euros), il est en  

Le résultat avant impôt de Personal Finance est ainsi en forte hausse  
(+ 24,3 %) par rapport à 2013 et s’établit à 1 130 millions d’euros.  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Sur l’ensemble de l’année 2014, Investment Solutions montre un bon  
développement de son activité. Les actifs sous gestion(3) atteignent  
917 milliards d’euros au 31 décembre 2014 et sont en hausse de  
7,4 % par rapport au 31 décembre 2013, en raison notamment d’un  
effet performance de +48,4 milliards d’euros, béné  ciant de l’évolution  
favorable des marchés d’actions et des taux, et d’un effet change de  
+9,9 milliards d’euros du fait de la baisse de l’euro. La collecte nette  
est positive à +6,7 milliards d’euros avec une bonne collecte de Wealth  
Management, notamment en Asie, France et Italie, une très bonne collecte  
de l’Assurance, en particulier en Italie et en Asie, et une décollecte de la  
Gestion d’Actifs mais fortement réduite par rapport à 2013.  

Au 31 décembre 2014, les actifs sous gestion(3) d’Investment Solutions  
se répartissent entre : 391 milliards d’euros pour la Gestion d’actifs,  
305 milliards d’euros pour Wealth Management, 202 milliards d’euros  
pour l’Assurance et 19 milliards d’euros pour Real Estate.  

Securities Services, n° 1 en Europe et n° 5 mondial, poursuit son fort  
développement qui est illustré cette année par la hausse des actifs  
en conservation de 22,0 % par rapport à 2013 ainsi que par le gain de  

L’Assurance connaît par ailleurs une bonne croissance de son activité en  
épargne comme en protection avec un chiffre d’affaires en hausse de  
8,5 % par rapport à 2013, à 27,5 milliards d’euros.  

Les revenus d’Investment Solutions, à 6 543 millions d’euros, progressent  
de 3,7 %(1) par rapport à 2013. Les revenus de l’Assurance augmentent de  
4,1 %(1) du fait de la bonne croissance de la protection à l’international,  
notamment en Asie et en Amérique latine, et de l’épargne en Italie. Les  
revenus de la Gestion Institutionnelle et Privée sont en hausse de 0,9 %(1)  
en raison de la progression de Wealth Management, notamment dans  
les marchés domestiques et en Asie, et de la bonne performance de Real  
Estate. En  n, les revenus de Securities Services progressent de 8,8 %(1)  
en lien avec la forte hausse du nombre de transactions et des actifs en  

(1) À périmètre et change constants.  
(2) Hors rétrocession exceptionnelle de frais de tenue de compte en Allemagne
(49,5 millions d’euros).  
(3) Y compris les actifs conseillés pour les clients externes et les actifs
distribués.  

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ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2014  

Les frais de gestion d’Investment Solutions, à 4 536 millions d’euros,  
augmentent de 2,9 %(1) par rapport à 2013, avec une hausse de 1,7 %(1 )  
dans l’Assurance du fait de la croissance continue de l’activité, de 2,4 %(1 )  
pour la Gestion Institutionnelle et Privée en raison de l’impact des coûts  
de développement notamment pour Wealth Management en Asie et  
pour Real Estate, et de 5,0 %(1 ) pour Securities Services en lien avec  
le développement de l’activité. Le coef  cient d’exploitation baisse de  
0,5 point(1 ), à 69,3 %, par rapport à l’année précédente.  

Compte tenu de la hausse du résultat des sociétés mises en équivalence  
(+ 22,8 %(1 ) par rapport à 2013) notamment dans l’Assurance, le résultat  
avant impôt, après prise en compte d’un tiers des résultats de la Banque  
P rivée dans les marchés domestiques, en Turquie et aux États-Unis,  
progresse de 7,3 %(1 ) par rapport à 2013, à 2 207 millions d’euros.  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

(1) À périmètre et change constants.  

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3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2014  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Sur l’ensemble de l’année 2014, les revenus augmentent de 2,1 %(1) par  
rapport à 2013, à 8 888 millions d’euros(2).  

Les revenus de Conseil et Marchés de Capitaux, à 5 596 millions d’euros(2),  
sont en hausse de 2,9 %(1), traduisant la progression de l’activité et le  
renforcement de la franchise. Ils sont tirés par la progression de l’activité  
de clientèle dans des marchés volatils. La VaR reste à un niveau très  

Les revenus de Fixed Income, à 3 714 millions d’euros(2), sont en hausse  
de 2,3 %(1) par rapport à 2013 avec une progression sur le change et sur  
les taux mais une activité en retrait sur le crédit. L’activité d’origination  
obligataire est bonne et le métier se place n° 1 pour l’ensemble des  
émissions en euros et n° 9 pour l’ensemble des émissions internationales.  

À 1 882 millions d’euros, les revenus du métier Actions et Conseil  
augmentent de 4,2 %(3) par rapport à 2013, avec une progression dans les  
dérivés actions, tant dans les produits structurés que dans les activités de  
  ux, et une reprise de l’activité de fusions & acquisitions et d’émissions  
primaires où le métier se place n° 1 en Europe en nombre d’opérations  

Les revenus de Corporate Banking progressent de 0,8 %(3) par rapport à  
2013, à 3 292 millions d’euros, avec une forte croissance en Asie-Paci  que  
et une progression de la zone Amériques. En Europe, les revenus sur le  
secteur Énergie et Matières Premières sont en recul, mais l’activité est  

en progression par ailleurs. Les crédits, à 110 milliards d’euros, sont  
en hausse de 0,5 %(3) par rapport à 2013 avec une croissance en Asie  
et dans la zone Amériques. Les dépôts, à 78 milliards d’euros, sont en  
forte progression (+ 21,6 %(3)) par rapport à l’année précédente grâce  
notamment au développement du cash management international où  
le métier obtient plusieurs nouveaux mandats signi  catifs. Le Groupe  
con  rme par ailleurs sa place de 1er arrangeur de   nancements syndiqués  

Les frais de gestion de CIB, à 6 137 millions d’euros, augmentent de  
2,2 %(3) par rapport à 2013 du fait de la hausse des coûts réglementaires  
(~+ 100 millions d’euros par rapport à 2013), de la poursuite des  
investissements de développement (~+ 100 millions d’euros par rapport  
à 2013), et de l’augmentation de l’activité dans Conseil et Marchés de  
Capitaux, malgré les effets de Simple & Ef  cient (~200 millions d’euros  

Le coût du risque de CIB est à un niveau faible (81 millions d’euros)  
en forte baisse par rapport à l’année dernière où il s’établissait  

Le résultat avant impôt de CIB s’élève ainsi à 2 525 millions d’euros, en  
hausse de 13,7 %(3) par rapport à 2013, traduisant une bonne performance  
d’ensemble dans une conjoncture peu porteuse en Europe.  

(1) À périmètre et change constants, hors impact exceptionnel de -166 millions
d’euros de l’introduction de la Funding Valuation Adjustment (FVA) au deuxième
trimestre 2014.  
(3) À périmètre et change constants.  
(4) Europe, Moyen- Orient, Afrique – Source : Dealogic.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2014  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2014  

dont coûts de transformation et coûts de restructuration  

Coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États-Unis  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Sur l’ensemble de l’année 2014, le produit net bancaire des « Autres  
Activités » s’élève à + 375 millions d’euros contre + 322 millions d’euros  
en 2013. Il intègre notamment une réévaluation de dette propre (« OCA »)  
et la « Debit Valuation Adjustment » (« DVA ») pour - 459 millions d’euros  
(-71 millions d’euros en 2013), une plus-value nette sur des cessions  
de titres exceptionnelles pour + 301 millions d’euros, une très bonne  
contribution de BNP Paribas Principal Investments et des produits du  
portefeuille de participations, la poursuite de la baisse des revenus des  
crédits immobiliers dans le cadre du plan d’adaptation de cette activité,  
et un moindre coût de l’excédent de dépôts auprès des banques centrales.  
Les revenus des « Autres Activités » intégraient en outre en 2013 les  
gains de cession des actifs de Royal Park Investments pour + 218 millions  
d’euros en 2013. Ils comprennent notamment les coûts de transformation  
liés au programme « Simple & Ef  cient » pour 717 millions d’euros  

Le coût du risque s’élève à 49 millions d’euros (17 millions d’euros en  
2013) du fait de l’impact d’un dossier spéci  que.  

À la suite de l’accord global avec les autorités des États-Unis relatif à  
la revue de certaines transactions en dollars, le Groupe comptabilise  
en 2014 des charges exceptionnelles pour un montant total de  
6 000 millions d’euros (5 750 millions d’euros au titre des pénalités et  
250 millions d’euros au titre de l’ensemble des coûts à venir du plan de  
remédiation(1)). Le Groupe avait comptabilisé en 2013 une provision de  
798 millions d’euros (1,1 milliard de dollars) au titre de cette revue(2).  

Les éléments hors exploitation s’élèvent à - 196 millions d’euros contre  
\- 100 millions d’euros en 2013. Ils incluent notamment un ajustement de  
survaleur pour - 297 millions d’euros en totalité sur BNL bc (- 252 millions  
d’euros en 2013 dont - 186 millions d’euros sur BNL bc).  

Le résultat avant impôt des Autres Activités s’établit ainsi à - 7 145
millions  
d’euros contre - 1 873 millions d’euros l’année précédente.  

(1) Cf note 3.g des États   nanciers consolidés au 31/12/14.  

(2) Cf note 3.g des États   nanciers consolidés au 31/12/13.  

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ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2014  

Coûts de transformation « Simple & Ef  cient » (« Autres Activités »)  

Réévaluation de dette propre et DVA (« Autres Activités »)  

Cession des actifs de Royal Park Investments (« Autres Activités »)  

Introduction de la FVA(*) (CIB - Conseil et Marchés de capitaux)  

Plus-value nette sur cessions de titres exceptionnelles (« Autres Activités »)  

Provision de portefeuille du fait de la situation exceptionnelle en Europe de
l’Est(**)  

Coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États-Unis (« Autres
Activités »)  

Dépréciations exceptionnelles(***) (« Autres Activités »)  

Total des éléments hors exploitations exceptionnels  
(**) EM (- 43 millions d’euros ), PF (- 7 millions d’euros ), CIB-Corporate
Banking (- 50 millions d’euros ).  
(***) Dont ajustement de la survaleur de BNL bc : - 297 millions d’euros au
4T14 et - 186 millions d’euros au 4T13.  

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3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2014  

EFFET SUR LES RÉSULTATS DE 2013 DE L’INTÉGRATION GLOBALE DE TEB PAR  
RAPPORT À SA MISE EN ÉQUIVALENCE  

Coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États-Unis  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

(*) Après le passage à IFRS 10, IFRS 11 et IAS 32 révisé.  

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ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2014  

Au 31 décembre 2014, le total du bilan consolidé du Groupe BNP Paribas  
s’élève à 2 077,8 milliards d’euros, en augmentation de 15 % par  
rapport au 31 décembre 2013 (1 810,5 milliards d’euros). Les principaux  
éléments d’actif du Groupe regroupent les instruments   nanciers en  
valeur de marché par résultat, les prêts et créances sur la clientèle et les  
établissements de crédit, les actifs   nanciers disponibles à la vente, et les  
comptes de régularisation et actifs divers, qui, pris dans leur ensemble,  
représentent 90 % du total des actifs au 31 décembre 2014 (inchangé par  
rapport au 31 décembre 2013). L’augmentation de 15 % de l’actif provient  

■ des instruments   nanciers en valeur de marché par résultat de 19 %  
sous l’effet principalement d’une hausse des instruments dérivés ;  

■ des prêts et créances sur la clientèle de 7 % (+ 44,9 milliards d’euros  

à 657,4 milliards d’euros au 31 décembre 2014) ;  

■ des actifs disponibles à la vente de 27 % (+ 53,2 milliards d’euros à  

252,3 milliards d’euros au 31 décembre 2014) ;  

■ des comptes de régularisation et actifs divers de 24 % (+ 21,4 milliards  

d’euros à 110,1 milliards d’euros au 31 décembre 2014).  

Ces variations sont partiellement compensées par la baisse :  

■ des prêts et créances sur établissements de crédit de -25 %  
(-14,2 milliards d’euros, à 43,3 milliards d’euros au 31 décembre 2014).  
EN VALEUR DE MARCHÉ OU DE MODÈLE  

Les actifs   nanciers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par  
résultat sont constitués des opérations de négoce, des instruments  
  nanciers dérivés et de certains actifs que le Groupe a choisi de valoriser,  
sur option, en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de  
leur acquisition. Les actifs   nanciers du portefeuille de négoce comportent  
notamment des titres, des prêts et des opérations de pension . Les actifs  
valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat  
comprennent en particulier les actifs financiers représentatifs des  
contrats en unités de compte des activités d’assurance et, dans une  
moindre mesure, des actifs avec dérivés incorporés pour lesquels le  
principe d’extraction de ces dérivés n’a pas été retenu.  

Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou de modèle à chaque  

des instruments   nanciers dérivés de 35 % (+ 106,7 milliards d’euros  
à 412,5 milliards d’euros au 31 décembre 2014), particulièrement  
sensible pour les instruments dérivés de taux (+ 78,8 milliards d’euros  
au 31 décembre 2014, en hausse de 36 %).  

Les prêts et créances sur les établissements de crédit (nets de provision)  
s’élèvent à 43,3 milliards d’euros au 31 décembre 2014, en baisse de  
25 % par rapport au 31 décembre 2013 (57,5 milliards d’euros), et sont  
répartis entre les comptes à vue, les prêts consentis aux établissements  
de crédit et les opérations de pension.  

Les prêts aux établissements de crédit justi  ent l’essentiel de cette baisse  
(-32 % pour un total de 33,0 milliards d’euros au 31 décembre 2014 contre  
48,7 milliards d’euros au 31 décembre 2013). Les comptes à vue sont en  
hausse de 9 % et s’élèvent à 7,9 milliards d’euros au 31 décembre 2014  
contre 7,2 milliards d’euros au 31 décembre 2013. Les provisions pour  
dépréciation sont en diminution (0,3 milliard d’euros au 31 décembre  
2014 contre 0,4 milliard d’euros au 31 décembre 2013).  

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE  

Les prêts et créances sur la clientèle sont répartis entre les comptes  
ordinaires débiteurs, les prêts consentis à la clientèle, les opérations de  
pension et les opérations de location-  nancement.  

Les prêts et créances sur la clientèle (nets de provisions) s’élèvent à  
657,4 milliards d’euros au 31 décembre 2014 contre 612,5 milliards  
d’euros au 31 décembre 2013, en hausse de 7 %. Cette évolution résulte de  
la hausse des prêts consentis à la clientèle (+6 % à 596,3 milliards d’euros  
au 31 décembre 2014 contre 565,1 milliards d’euros au 31 décembre  
2013) alors que les comptes ordinaires débiteurs sont en augmentation  
de +28 % à 58,4 milliards d’euros au 31 décembre 2014. Les opérations de  
location-  nancement s’élèvent à 27,3 milliards d’euros au 31 décembre  
2014, en augmentation de +4 % par rapport au 31 décembre 2013, et les  
opérations de pension à 1,8 milliard d’euros au 31 décembre 2014 en  
hausse de 92 % par rapport au 31 décembre 2013. Les provisions pour  
dépréciation sont restées stables (26,4 milliards d’euros au 31 décembre  
2014 contre 25,3 milliards d’euros au 31 décembre 2013).  

Le total des instruments   nanciers en valeur de marché par résultat  
est en hausse de 19 % par rapport au 31 décembre 2013. Cette hausse  
résulte principalement de l’augmentation de la valeur de remplacement  

Les actifs disponibles à la vente sont des actifs   nanciers à revenu   xe  
ou variable qui ne répondent pas au mode de gestion des instruments  
  nanciers comptabilisés en valeur de marché ou de modèle par résultat  

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3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2014  

et ne sont pas destinés, lorsqu’ils sont à revenu   xe, à être détenus  
jusqu’à l’échéance. Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou  
assimilée par capitaux propres à chaque date d’établissement d’un bilan.  

Les actifs disponibles à la vente progressent de 53,2 milliards d’euros  
entre le 31 décembre 2013 et le 31 décembre 2014, s’élevant (nets de  

Les provisions des actifs financiers disponibles à la vente sont en  
diminution de 17 % (3,0 milliards d’euros au 31 décembre 2014 contre  
3,7 milliards d’euros au 31 décembre 2013). Le Groupe détermine les  
provisions pour dépréciation des actifs disponibles à la vente à chaque  
date d’établissement d’un bilan. Les actifs   nanciers disponibles à la  
vente présentent une plus-value latente de 19,6 milliards d’euros au  
31 décembre 2014, contre une plus-value latente de 10,0 milliards d’euros  
au 31 décembre 2013, essentiellement due à la hausse des cours des  
titres à revenu   xe cotés liée à la hausse des marchés obligataires. Cette  
évolution de 9,6 milliards d’euros s’explique donc par la variation des  
gains nets latents sur les titres à revenu   xe à hauteur de 9,9 milliards  
d’euros et sur les titres à revenu variable à hauteur de -0,3 milliard  

Les actifs   nanciers détenus jusqu’à l’échéance correspondent aux titres à  
revenu   xe ou déterminable et à échéance   xe, que le Groupe a l’intention  
et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont comptabilisés au  
coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils sont présentés  
en deux sous-catégories : obligations d’État et bons du Trésor, et autres  

Les actifs   nanciers détenus jusqu’à l’échéance s’élèvent à 9,0 milliards  
d’euros au 31 décembre 2014 contre 9,9 milliards au 31 décembre 2013,  
en baisse de 9 %, s’expliquant principalement par le remboursement de  

Les comptes de régularisation et actifs divers sont répartis entre : dépôts  
de garantie versés et cautionnements constitués, comptes de règlement  
relatifs aux opérations sur titres, comptes d’encaissement, part des  
réassureurs dans les provisions techniques, produits à recevoir et charges  
comptabilisées d’avance, autres débiteurs et actifs divers.  

Les comptes de régularisation et actifs divers s’élèvent à 110,1 milliards  
d’euros au 31 décembre 2014 contre 88,7 milliards d’euros au  
31 décembre 2013, en augmentation de 24 %. Cette évolution est  
essentiellement liée aux dépôts de garantie versés et cautionnements  
constitués (en augmentation de 24,8 milliards d’euros soit +60 %). Cette  
augmentation est partiellement compensée par une diminution des  
comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres de 6,0 milliards  
d’euros soit - 32 %. L’ensemble des autres comptes de régularisation actif  
augmente de 2,6 milliards d’euros soit + 9 %.  

Les comptes de caisse et banques centrales s’élèvent à 117,5 milliards  
d’euros au 31 décembre 2014 en hausse de 17 % par rapport au  
31 décembre 2013 (100,8 milliards d’euros).  

Le passif consolidé (hors capitaux propres) du Groupe BNP Paribas s’élève  
à 1 984,1 milliards d’euros au 31 décembre 2014, en augmentation de  
15 % par rapport au 31 décembre 2013 (1 719,6 milliards d’euros). Les  
principaux éléments de passif du Groupe regroupent les instruments  
  nanciers en valeur de marché ou de modèle par résultat, les dettes  
envers la clientèle et envers les établissements de crédit, les dettes  
représentées par un titre, les comptes de régularisation et passifs divers  
et les provisions techniques des sociétés d’assurance, qui, pris dans leur  
ensemble, représentent 97 % du total du passif hors capitaux propres au  
31 décembre 2014 (98 % au 31 décembre 2013). L’augmentation de 15 %  
par rapport au 31 décembre 2013 résulte principalement de la hausse :  

■ des instruments financiers en valeur de marché par résultat  

■ des dettes envers les établissements de crédit de 7 % (+5,8 milliards  

d’euros à 90,4 milliards d’euros au 31 décembre 2014) ;  

■ et des dettes envers la clientèle de 16 % (+88 milliards d’euros  

à 641,5 milliards d’euros au 31 décembre 2014).  
DE MARCHÉ OU DE MODÈLE PAR RÉSULTAT  

Le portefeuille de négoce se compose principalement d’opérations de  
ventes de titres empruntés, d’opérations de pension et d’instruments  
  nanciers dérivés. Les passifs   nanciers valorisés sur option en valeur  
de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement des  
émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont  
les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble. Ces  
émissions recèlent des dérivés incorporés signi  catifs dont les variations  
de valeur sont neutralisées par celles des instruments dérivés de  

Le total des instruments   nanciers en valeur de marché ou de modèle  
par résultat augmente de 20 % par rapport au 31 décembre 2013, en  
lien principalement avec l’augmentation de la valeur de remplacement  
des instruments   nanciers dérivés de 36 % (+108,8 milliards d’euros  
à 410,2 milliards d’euros au 31 décembre 2014), particulièrement  
sensible pour les instruments dérivés de taux (280,3 milliards d’euros au  
31 décembre 2014, en hausse de 38 % par rapport au 31 décembre 2013).  

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ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2014  

titre en valeur de marché ou de modèle par résultat (voir note 5.a des  
États   nanciers consolidés). Les dettes représentées par un titre sont  
restées stables, passant de 186,7 milliards d’euros au 31 décembre 2013  
à 187,1 milliards d’euros au 31 décembre 2014.  

Les dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti sont en  
augmentation de 18 % à 13,9 milliards d’euros au 31 décembre 2014  
contre 11,8 milliards d’euros au 31 décembre 2013.  

Les comptes de régularisation et passifs divers recouvrent : les dépôts  
de garantie reçus, les comptes de règlement relatifs aux opérations  
sur titres, les comptes d’encaissement, les charges à payer et produits  
constatés d’avance ainsi que les autres créditeurs et passifs divers. Ils  
ont augmenté de 12 %, passant de 78,4 milliards d’euros au 31 décembre  
2013 à 87,8 milliards d’euros au 31 décembre 2014.  

Les provisions techniques des sociétés d’assurance ont augmenté de 13 %  
par rapport au 31 décembre 2013, s’élevant à 175,2 milliards d’euros au  
31 décembre 2014 contre 155,2 milliards d’euros au 31 décembre 2013.  
Cette augmentation s’explique principalement par la hausse des passifs  

Les dettes envers les établissements de crédit correspondent  
principalement à des emprunts et dans une moindre mesure à des  
comptes à vue et des opérations de pension.  

Les dettes envers les établissements de crédit ont augmenté de 7 %  
(+5,8 milliards d’euros) par rapport au 31 décembre 2013 et s’élèvent  
à 90,4 milliards d’euros au 31 décembre 2014. Cette évolution provient  
essentiellement de la hausse des emprunts auprès des établissements  
de crédit de 7 % (+4,5 milliards d’euros à 73,0 milliards d’euros au  
31 décembre 2014) et également de la hausse des comptes à vue de  
22 % (+2,1 milliards d’euros à 11,6 milliards d’euros au 31 décembre  
2014) ; les opérations de pension sont en légère baisse pour atteindre  
5,8 milliards d’euros au 31 décembre 2014, contre 6,6 milliards d’euros  

Les dettes envers la clientèle correspondent principalement aux comptes  
ordinaires créditeurs, aux comptes à terme et aux comptes d’épargne à  
taux administré ainsi qu’à des opérations de pension. Les dettes envers  
la clientèle s’élèvent à 641,5 milliards d’euros, en hausse de 16 %  
(+88 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2013 à 553,5 milliards  
d’euros). Cette évolution provient de la hausse des comptes ordinaires  
créditeurs de 23 % (+68,5 milliards d’euros à 372,4 milliards d’euros  
au 31 décembre 2014) et des comptes à terme et assimilés de +13 %  
(+18,7 milliards d’euros à 159,3 milliards d’euros au 31 décembre 2014).  

Cette catégorie regroupe des Titres de Créances Négociables et des  
emprunts obligataires mais n’inclut pas les dettes représentées par un  

Les intérêts minoritaires sont en hausse de 0,7 milliard d’euros, à  
4,2 milliards d’euros au 31 décembre 2014 contre 3,5 milliards d’euros  
au 31 décembre 2013. Cette évolution s’explique principalement par le  

résultat de la période (+ 0,4 milliard d’euros) et par l’impact des entrées  

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3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2014  

CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉ S PART DU GROUPE  

Les capitaux propres consolidés part du Groupe de BNP Paribas  
(avant distribution du dividende) s’élèvent à 89,4 milliards d’euros au  
31 décembre 2014 contre 87,4 milliards d’euros au 31 décembre 2013, en  
hausse de 2,0 milliards d’euros du fait principalement de l’augmentation  

des réserves de conversion de 1,6 milliard d’euros et de la hausse des  
réserves de réévaluation sur AFS de 1,9 milliard d’euros, partiellement  
compensées par le dividende versé au titre du résultat de l’exercice 2013  

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE  

Les engagements de   nancement donnés recouvrent essentiellement  
les ouvertures de crédits documentaires et de crédits con  rmés et les  
engagements relatifs aux opérations de prise en pension entre la date  
d’opération et la date de valeur. Ils ont augmenté de 19 % à 246,4 milliards  

Les engagements de   nancement donnés aux établissements de crédit  
ont diminué de 36 % à 3,6 milliards d’euros au 31 décembre 2014 et ceux  
donnés à la clientèle ont augmenté de 21 % à 242,8 milliards d’euros au  

Les engagements de   nancement reçus sont essentiellement constitués  
de lettres de crédit à première demande (dites « StandBy ») et des  
engagements relatifs aux opérations de mise en pension. Les engagements  

de   nancement reçus augmentent de 15 % à 107,0 milliards d’euros au  
31 décembre 2014 contre 93,2 milliards d’euros au 31 décembre 2013.  

Cette augmentation résulte de la hausse des engagements reçus des  
établissements de crédit (104,9 milliards d’euros au 31 décembre 2014  
contre 89,8 milliards d’euros au 31 décembre 2013, soit une hausse de  

Les engagements donnés par signature ont diminué de 2 % à  
90,7 milliards d’euros au 31 décembre 2014 (contre 92,3 milliards d’euros  
au 31 décembre 2013) ; cette diminution provient principalement des  
engagements de garantie donnés d’ordre des établissements de crédit  
(-16 % à 10,6 milliards d’euros au 31 décembre 2014), les engagements  
de garantie donnés d’ordre de la clientèle sont quant à eux restés stables.  

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ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2014  

Gains nets sur instruments   nanciers évalués en valeur de marché par résultat  

Gains nets sur actifs   nanciers disponibles à la vente et autres actifs  
nanciers  
non évalués en valeur de marché  

Produits et charges des autres activités  

(1) Données retraitées par l’application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32.  

La hausse de 5 % du produit net bancaire du Groupe entre 2014 et 2013  
résulte principalement de la hausse de 4 % de la marge d’intérêts ainsi  
que d’une hausse de 8 % des produits nets de commissions et d’une  
hausse des gains nets sur instruments   nanciers évalués en valeur de  
marché par résultat de 21 %.  

Le poste « Marge d’intérêts » comprend les produits et charges d’intérêts  
nets liés aux opérations avec la clientèle, aux opérations interbancaires,  
aux titres de créance émis par le Groupe, aux instruments de couverture  
de résultats futurs, aux instruments de couverture des portefeuilles  
couverts en taux, au portefeuille de négoce (titres à revenu   xe, opérations  
de pension, opérations de prêts/emprunts et dettes représentées par  
un titre), aux actifs disponibles à la vente et aux actifs détenus jusqu’à  

Plus précisément le poste « Marge d’intérêts » comprend :  

■ les produits nets d’intérêt relatifs aux prêts et créances, comprenant les  
intérêts ainsi que les coûts de transaction et les frais et commissions  
inclus dans la valeur initiale du prêt : ils sont calculés selon la méthode  
du taux d’intérêt effectif et comptabilisés en compte de résultat sur  

■ les produits nets d’intérêt relatifs aux titres à revenu   xe détenus  
dans les portefeuilles relevant de la catégorie « Actifs   nanciers en  
valeur de marché par résultat » pour la part des intérêts contractuels  
courus et de la catégorie « Actifs   nanciers disponibles à la vente »  
pour la part des intérêts déterminés selon la méthode du taux d’intérêt  

■ les produits d’intérêt relatifs aux actifs détenus jusqu’à l’échéance,  
constitués des titres à revenu   xe ou déterminable et à échéance  
  xe, que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur  

■ les produits nets d’intérêt relatifs aux instruments de couverture de  
résultats futurs, qui sont utilisés notamment pour couvrir le risque  
de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux variable. Les variations  
de valeur des couvertures de résultats futurs sont enregistrées en  
capitaux propres. Les montants inscrits en capitaux propres pendant  
la durée de vie de la couverture sont transférés au compte de résultat  
sous la rubrique « Produits et charges d’intérêts et assimilés » au fur  
et à mesure de l’enregistrement au compte de résultat des produits  
et charges relatifs aux instruments couverts.  

Les produits et charges d’intérêt relatifs aux dérivés de couverture de  
valeur sont présentés avec les intérêts des éléments dont ils contribuent  
à la couverture des risques. De même, les produits et charges d’intérêts  
sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en  
valeur de marché ou de modèle par résultat sur option sont rattachés  
aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations.  

Plus généralement, les principaux facteurs ayant un effet sur le niveau  
de la marge d’intérêts sont les volumes relatifs des actifs porteurs  
d’intérêts et de la dette ainsi que l’écart entre le taux d’emprunt et  
le taux de   nancement. La marge d’intérêts est également affectée  
par les opérations de couverture et, dans une moindre mesure, par les  
  uctuations des taux de change.  

Les volumes d’actifs porteurs d’intérêts et de dettes soumises à intérêts  
varient en fonction de plusieurs facteurs, en sus des conditions générales  
de marché et de la croissance interne ou externe des activités de crédit  
du Groupe. L’un de ces facteurs est la combinaison d’activités du Groupe  
et en particulier les proportions relatives de capital alloué aux activités  
génératrices d’intérêts par opposition aux activités génératrices de  

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3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2014  

L’autre facteur principal ayant un effet sur la marge d’intérêts est  
l’écart entre le taux d’emprunt et le taux de   nancement, qui est lui-  
même in  uencé par plusieurs facteurs. Ceux-ci comprennent les taux  
de financement des banques centrales (qui influencent aussi bien  
le rendement des actifs porteurs d’intérêts que les taux payés sur  
les sources de financement, mais pas nécessairement de manière  
linéaire et simultanée), la proportion des sources de   nancement que  
représentent les dépôts non rémunérés des clients, les décisions prises  
par le gouvernement d’augmenter ou de réduire les taux de rémunération  
des comptes d’épargne réglementés, l’environnement concurrentiel,  
les poids relatifs des différents produits porteurs d’intérêts du Groupe,  
dont les marges types diffèrent du fait de différences d’environnement  
concurrentiel, et la stratégie de couverture de la Banque ainsi que le  
traitement comptable des opérations de couverture.  

Au 31 décembre 2014, la marge d’intérêts augmente de 4 % par rapport  
résulte principalement d’une hausse de 3 % des produits nets des  
opérations avec la clientèle (16 295 millions d’euros au 31 décembre 2014  
contre 15 844 millions d’euros au 31 décembre 2013), d’une baisse des  
charges nettes relatives aux emprunts émis par le Groupe de 8 %, passant  
d’euros au 31 décembre 2014, compensée par une baisse de 2 % des  
produits nets de la marge d’intérêt sur les actifs   nanciers disponibles  

Les produits nets de commissions recouvrent les commissions sur les  
opérations sur le marché interbancaire et le marché monétaire, les  
opérations avec la clientèle, les opérations sur titres, les opérations  
de change et d’arbitrage, les engagements sur titres, les instruments  
financiers à terme et les services financiers. Les produits nets de  
commissions sont en hausse de 8 % ; ils passent de 6 845 millions d’euros  
MARCHÉ OU DE MODÈLE PAR RÉSULTAT  

Ce poste regroupe tous les éléments de résultat (à l’exception des  
produits et charges d’intérêts, qui apparaissent dans la rubrique « Marge  
d’intérêts », ainsi qu’il est décrit ci-dessus) afférents aux instruments  
  nanciers gérés au sein du portefeuille de négoce et aux instruments  
  nanciers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de  
marché ou de modèle par résultat conformément à l’option offerte par la  
norme IAS 39. Cela recouvre les plus-values et moins-values de cessions,  
les plus-values et moins-values liées à l’évaluation à la valeur de marché  
ou de modèle, ainsi que les dividendes des titres à revenu variable.  

Le poste comprend également les produits ou pertes résultant de  
l’inef  cacité des couvertures de valeur, des couvertures de résultats futurs  
ou des couvertures des investissements nets en devises.  

Les gains nets sur les instruments financiers évalués en valeur de  
marché ou de modèle par résultat sont restés stables (augmentation  
4 631 millions d’euros au 31 décembre 2014). Les plus-values et moins-  
values résultant des   ux d’achats et de ventes et les réévaluations  
d’instruments   nanciers, monétaires ou dérivés, doivent être évaluées  
dans leur ensemble a  n de re  éter correctement le résultat des activités  

L’évolution des résultats nets sur les instruments évalués en valeur  
de marché ou de modèle sur option est en partie imputable au risque  
émetteur du Groupe BNP Paribas qui passe d’une perte de 435 millions  
d’euros au 31 décembre 2013 à une perte de 277 millions d’euros au  
31 décembre 2014. Les autres composantes du résultat dégagé sur  
les éléments valorisés en valeur de marché par résultat sur option se  
compensent partiellement avec les variations de valeur des instruments  
  nanciers dérivés qui couvrent ces actifs.  

La variation résiduelle des gains nets sur portefeuilles de transaction  
évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat procède de la  
combinaison d’une hausse des instruments   nanciers de capital et d’une  
diminution des gains nets sur instruments   nanciers de taux et de crédit.  
DISPONIBLES À LA VENTE ET AUTRES  

Ce poste comprend les actifs classés dans la catégorie des actifs  
  nanciers disponibles à la vente. Les variations de la valeur de marché  
(hors intérêts échus) de ces actifs sont comptabilisées initialement sous  
la rubrique « Variation d’actifs et de passifs comptabilisés directement en  
capitaux propres ». Lors de la cession de ces actifs ou de l’identi  cation  
d’une perte de valeur, ces gains ou pertes latents sont constatés en  
compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs  
  nanciers disponibles à la vente et autres actifs   nanciers non évalués  

Ce poste comprend également les résultats de cession des autres actifs  
  nanciers qui ne sont pas évalués en valeur de marché ou de modèle.  

Les gains nets sur actifs   nanciers disponibles à la vente et autres actifs  
  nanciers non évalués en valeur de marché ou de modèle ont augmenté  
2014\. Cette hausse résulte d’une augmentation de 234 millions d’euros des  
gains nets sur actifs   nanciers à revenu variable et d’une augmentation  
de 109 millions d’euros des gains nets des actifs à revenu   xe.  

Ce poste comprend, entre autres, les produits nets de l’activité  
d’assurance, des immeubles de placement, des immobilisations en  
location simple, des activités de promotion immobilière et des autres  
produits. Les produits et charges des autres activités ont augmenté de  
d’euros au 31 décembre 2014. Cette variation résulte principalement  
d’une hausse des produits nets des immobilisations en locations simple  
de 47 millions d’euros ainsi qu’une hausse des produits nets de l’activité  
de promotion immobilière de 25 millions d’euros et d’une hausse de  
66 millions d’euros des autres produits nets, partiellement compensées  
par une baisse des produits nets des immeubles de placement de  

Les principales composantes des produits nets de l’activité d’assurance  
sont : les primes acquises brutes, les variations des provisions techniques,  
les charges des prestations des contrats et les variations de valeur  
des actifs supports de contrats en unités de compte. Les charges des  
prestations des contrats comprennent les charges liées aux rachats,  
échéances et sinistres sur les contrats d’assurance, et la variation de  
valeur des contrats   nanciers (notamment les contrats en unités de  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2014  

compte). Les intérêts versés sur ces contrats sont comptabilisés dans la  
rubrique « Intérêts et charges assimilées ».  

L’évolution des produits nets de l’activité d’assurance provient  
principalement de la hausse des primes acquises brutes, passant de  
compensée par la hausse de la charge de provisions techniques, qui passe  
diminution des gains nets liés aux variations de valeur des actifs supports  
de contrat en unités de compte, qui sont passés de 2 768 millions  
d’euros en 2013 à 2 513 millions d’euros en 2014. Quant aux charges  
des prestations des contrats, elles ont également diminué, passant de  

CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS  

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations  

CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS  

(1) Données retraitées par l’application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32.  

Les charges générales d’exploitation et les dotations aux amortissements et
aux provisions ont connu une hausse de 5 %, passant de 25 317 millions  
d’euros en 2013 à 26 526 millions d’euros en 2014.  
31 décembre 2013) en raison principalement de la hausse du produit net
bancaire (5 %), en partie compensée par une hausse des charges générales  

Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations  

(1) Données retraitées par l’application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32.  

Ce poste recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du  
risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe ainsi  
que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de  

défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers dérivés  

Le coût du risque du Groupe, à 3 705 millions d’euros, augmente de 2 %  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2014  

L’augmentation du coût du risque en 2014 par rapport à 2013 est  
principalement due à l’augmentation de 9 % des dotations nettes aux  
provisions des activités de banque de détail (Retail Banking), qui s’élèvent  
dont une augmentation de 193 millions d’euros des dotations nettes aux  
provisions de BNL banca commerciale (dotation nette de 1 397 millions  
d’euros en 2014 contre 1 204 millions en 2013). Cette hausse chez Retail  
Banking est compensée par la diminution des dotations nettes aux  
provisions de CIB, qui s’élèvent à 81 millions d’euros en 2014 (contre une  
dotation de 515 millions d’euros en 2013). Au sein de CIB, c’est Corporate  

Banking qui diminue le plus (- 70 %) avec une dotation de 131 millions  
d’euros en 2014 contre 437 millions d’euros en 2013.  

Au 31 décembre 2014, le montant total des prêts et engagements douteux  
nets de garanties s’élève à 31 milliards d’euros (contre un montant de  
32 milliards d’euros au 31 décembre 2013) et les provisions atteignent un  
total de 28 milliards d’euros (contre 27 milliards d’euros au 31 décembre  
2013). Le ratio de couverture est de 87 % au 31 décembre 2014 contre  
81 % au 31 décembre 2013.  

Pour un exposé plus détaillé des dotations nettes aux provisions par  
métier, se reporter à la section « Résultats par pôle/métier ».  

Les comptes du Groupe incluent cette année les coûts relatifs à l’accord  
global avec les autorités des États-Unis pour 6 milliards d’euros (voir note  
3.g des États   nanciers consolidés au 31 décembre 2014).  

Au total, le résultat d’exploitation est en baisse de 61 % à 2 937 millions  
d’euros (contre 7 528 millions d’euros au 31 décembre 2013)  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Gains nets sur autres actifs immobilisés  

Variation de valeur des écarts d’acquisition  

(1) Données retraitées par l’application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32.  

Le rendement des actifs correspond au résultat net rapporté au total  
de l’actif du bilan comptable. Il s’établit à zéro point de base en 2014  
contre 30 points de base en 2013 (a pplication du décret n° 2014-1315  

La quote-part du résultat net des sociétés du Groupe mises en équivalence  
a diminué, passant de 537 millions d’euros en 2013 à 408 millions d’euros  

Ce poste recouvre les résultats nets des cessions réalisées sur les  
immobilisations corporelles et incorporelles utilisées pour l’activité, et  
des cessions réalisées sur les titres consolidés. Les gains nets sur autres  
actifs immobilisés ont diminué, passant de 287 millions d’euros en 2013  

(incluant la plus-value dégagée à l’occasion de la cession de Erbé pour  
120 millions d’euros) à 155 millions d’euros en 2014.  

Les variations de valeur des écarts d’acquisitions s’élèvent à - 351 millions  
d’euros en 2014 (dont - 297 millions d’euros d’ajustement de la survaleur  
de BNL banca commerciale) contre - 251 millions d’euros en 2013.  

Le Groupe a enregistré une charge d’impôts sur les béné  ces en 2014  
de 2 642 millions d’euros, en diminution par rapport au montant de  
2 680 millions d’euros enregistré en 2013.  

La quote-part des intérêts minoritaires dans le résultat net des sociétés  
consolidées du Groupe a baissé à 350 millions d’euros en 2014 contre  
603 millions d’euros en 2013, du fait notamment du rachat de la part  
de BNP Paribas Fortis détenue par l’É tat belge le 14 novembre 2013.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2014  

De nouveaux produits et services sont régulièrement proposés aux clients de
BNP Paribas. Des informations sont disponibles sur les sites internet  
du Groupe, notamment à travers des communiqués de presse accessibles via le
site internet www.invest.bnpparibas.com.  

Il n’y a pas eu depuis le 4 novembre 2014, date de publication de la quatrième
actualisation du Document de référence 2013, d’événement signi  catif  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2014  

PERSPECTIVES DU GROUPE : PLAN DE DÉVELOPPEMENT 2014-2016  
LES CHOIX EFFECTUÉS DANS LE CADRE  

Des projets importants qui préparent la banque de demain ont été  
mis en œuvre avec succès dans la banque de détail avec notamment  
le lancement réussi de Hello bank! (déjà 800 000 clients en Europe),  
le déploiement de banques digitales à l’international (CEPTETEB en  
Turquie ou BGZ Optima en Pologne), l’adaptation des plates-formes de  
distribution aux nouveaux usages et attentes des clients, et le lancement  
de nouvelles solutions de paiement en ligne multibancaires telles que  
Paylib en France ou Sixdots en Belgique.  

Les résultats des plans géographiques sont bons avec des croissances  
significatives des revenus par rapport à 2013 dans l’ensemble des  
géographies cibles (+ 7 %(1) en Asie- Paci  que, +9 %(1) pour CIB en Amérique  
du Nord, + 15 %(1) en Turquie, et +5 %(1) en Allemagne).  

En outre, les métiers moteurs de croissance pour le Groupe ont réalisé  
de bonnes performances: les revenus de Personal Finance, 1er acteur  
spécialisé en Europe, augmentent de 10 % par rapport à 2013 ; l’Assurance,  
11e assureur européen, poursuit son développement avec une croissance  
des revenus de 2 % par rapport à 2013 ; et Securities Services, n° 1  
européen et n° 5 mondial, poursuit sa croissance avec une hausse des  
revenus de 11 % par rapport à 2013.  

Chez CIB, les marchés de capitaux poursuivent avec succès leur  
adaptation au nouvel environnement, marqué par la poursuite de  
la désintermédiation du crédit et par des marchés de plus en plus  
électroniques et compensés (« clearing »), ainsi qu’en témoignent les  
plates-formes clientèle de traitement électronique Cortex et Centric  
chez Fixed Income et Smart Derivatives pour les dérivés d’actions.  
Certaines activités d’É nergie et Matières Premières font l’objet d’un  
redimensionnement des activités réalisées avec certains clients et dans  
certains pays. Corporate and Investment Banking accélère aujourd’hui  
l’évolution de son modèle avec la nouvelle organisation annoncée en  
CONTRIBUANT À LA RÉALISATION DU PLAN  

Le Groupe a réalisé plusieurs acquisitions ciblées en 2014 dont  
principalement : Bank BGZ en Pologne, qui lui permettra d’atteindre  
la taille critique dans un pays avec des perspectives de croissance  
favorables ; les 50 % qu’il ne détenait pas encore dans LaSer, renforçant  
la position de 1er acteur spécialisé en Europe de Personal Finance et  
permettant d’étendre l’activité à de nouveaux pays ; et en  n DAB Bank  
en Allemagne qui apportera une contribution signi  cative au plan de  
développement dans ce pays ainsi qu’au développement de la banque  

(1) À taux de change constants.  

(2) Hors frais de restructuration estimés à 100 millions d’euros en 2016.  

L’ensemble de ces acquisitions apportera au Groupe une contribution  
additionnelle en 2016 d’approximativement 1,6 milliard de revenus,  
900 millions de frais de gestion(2) et 300 millions de coût du risque.  
À LA REVUE À LA HAUSSE DES OBJECTIFS  

Le Groupe poursuit sa politique stricte de maîtrise des frais de gestion.  

Il devra cependant prendre en charge certains coûts additionnels par  
rapport au plan initial pour un montant total d’approximativement  
250 millions d’euros en 2016: environ 160 millions d’euros au titre du  
renforcement des moyens en matière de conformité et de contrôle et  
90 millions d’euros en lien avec certains nouveaux projets réglementaires.  

Ces coûts additionnels seront compensés en quasi-totalité par la  
réévaluation des économies visées dans le cadre du plan Simple &  
Ef  cient (+230 millions d’euros) que le bon déroulement d’ensemble  
des 2 597 projets en cours a permis d’identi  er, sans coût additionnel  

Le Groupe poursuit sa politique rigoureuse de gestion des risques, attestée  
par un coût du risque stable à un niveau modéré en 2014 ainsi que par  
les résultats de l’examen détaillé des actifs des banques mené par la  
BCE (« Asset Quality Review »).  

Compte tenu d’une croissance du PIB de l’Italie plus faible que celle  
prévue (écart cumulé de 120 points de base en 2016 entre le scénario  
de base et le scénario révisé), la baisse du coût du risque de BNL bc  
s’avèrera plus lente que celle attendue dans le plan initial. Cependant,  
cet écart devrait être compensé par d’autres métiers ainsi qu’en témoigne  
notamment l’évolution plus favorable qu’attendue du coût du risque de  
Corporate Banking et de Personal Finance en 2014.  

UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET DE TAUX  

Le Groupe fait face à un contexte économique et de taux d’intérêt  
détérioré par rapport au scénario de référence.  

Le niveau des taux d’intérêt est particulièrement bas, notamment dans la  
zone euro et l’écart sur les hypothèses de taux en 2016 entre le scénario  
de base et la nouvelle projection est par exemple de -130 points de base  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2014  

Au total, l’ensemble de ces nouvelles taxes et réglementations devrait  
avoir un impact de l’ordre de -500 millions d’euros sur le résultat net  
du Groupe en 2016, soit environ - 70 points de base de retour sur fonds  
propres. Cet impact devrait se réduire par la suite avec la baisse puis  
la disparition de certaines taxes et contributions ainsi que de certains  

Le Groupe dispose d’une forte capacité de génération de résultats.  

Il devrait consacrer en 2015-2016 environ 20 % de ceux-ci au   nancement  
de la croissance organique. Le Groupe prévoit en effet que la croissance  
des actifs pondérés devrait être de l’ordre de 2,5 %(1) par an sur cette  
période contre 3 % initialement prévu. Le taux de distribution de  
dividendes s’élevant à environ 45 % des résultats, le cash-  ow disponible  
devrait ainsi être de l’ordre de 35 % des résultats. Il pourra être consacré  
au   nancement des actifs pondérés additionnels en cas de croissance  
économique plus élevée en Europe, à la croissance externe ciblée ou à des  
rachats d’actions en fonction des opportunités et conditions de marché.  

Le Groupe mettra par ailleurs en œuvre son programme d’émission  
d’instruments de quasi fonds propres a  n de répondre aux exigences  
du ratio de solvabilité global (« total capital ratio ») en 2019 avec, en  
fonction des opportunités et conditions de marché, une reprise des  
émissions d’instruments Tier1 (environ 500 millions d’euros par an) et  
des émissions d’instruments Tier2 de l’ordre de 2 à 3 milliards d’euros  

sur l’Euribor 3 mois. Ce contexte a un impact négatif sur les revenus  
générés sur les dépôts dans la banque de détail et n’a pas véritablement  
d’impact positif sur les marges de crédit du fait notamment de la  
désintermédiation et de la faible demande.  

La croissance du PIB est également plus faible qu’attendue dans la zone  
euro. L’écart cumulé entre le scénario de base et le scénario révisé est de  
-60 points de base de croissance pour la zone euro en 2016. Ce contexte  
a un effet défavorable sur les volumes de crédit dans la banque de détail  

Le Groupe fait enfin face à une nouvelle hausse des prélèvements  
sur les banques en Europe qui se traduit en 2016 par des surcoûts de  
370 millions d’euros par rapport au plan initial, pour l’essentiel en lien  
avec la contribution au Fonds de Résolution Unique et au Mécanisme de  
Surveillance Unique (340 millions d’euros). Les prélèvements spéci  ques  
au secteur bancaire attendus en 2016, y compris ceux déjà pris en compte  
dans le plan initial, s’élèveront ainsi au total à plus de 900 millions  
d’euros. Ces prélèvements devraient cependant diminuer par la suite  
avec la disparition progressive de la taxe systémique française d’ici à  
2019 et la   n de la contribution au Fonds de Résolution Unique en 2022.  

Le Groupe doit par ailleurs intégrer des coûts additionnels relatifs aux  
nouvelles réglementations sur les banques étrangères aux États-Unis  
avec la constitution en cours d’une « Intermediate Holding Company »  
(IHC) et les surcoûts de mise en place d’ici 2016 des procédures de revue  

Il doit aussi prendre en compte la mise en place future du mécanisme  
de « Total Loss Absorbing Capacity » (TLAC) qui a fait l’objet d’un accord  
de principe du G20 à Brisbane et dont les modalités précises sont en  
cours d’évaluation (mise en place au plus tôt en 2019), mais qui pourrait  

PERSPECTIVES DES ENTITÉS OPÉRATIONNELLES : PLANS D’ACTION 2015  

Domestic Markets poursuivra en 2015 la mise en œuvre d’une banque de  
détail multidomestique autour de trois axes majeurs: le « cross selling »,  
c’est-à-dire les ventes croisées notamment avec la banque privée et  
les métiers spécialisés ; le « cross border » en accompagnant avec  
CIB les clients entreprises à l’international grâce au succès du dispositif  
mondial « One Bank for Corporates » et à la position de leader en cash  
management en Europe ; et en  n le « cross IT » en poursuivant la  
mutualisation et la sécurisation des applications informatiques.  

Le pôle continuera à investir dans la banque de demain notamment  
en poursuivant les innovations digitales (banque digitale, nouveaux  
moyens de paiement et plates-formes de distribution) et en continuant  
la transformation des réseaux d’agences avec des formats différenciés  

Domestic Markets poursuivra par ailleurs son adaptation à  
l’environnement de taux bas en développant l’épargne hors-bilan, en  
élargissant l’offre de services ainsi que les   nancements à valeur ajoutée  
(Leasing Solutions, Arval) et en accompagnant la reprise progressive de  

(1) Taux de croissance annuel moyen.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2014  

En  n, le pôle continuera à améliorer l’ef  cacité opérationnelle grâce  
à une stricte maîtrise des coûts en lien avec la mise en œuvre du plan  

BancWest poursuivra l’élargissement de son offre commerciale dans une  
conjoncture favorable aux États-Unis. Elle accélérera le déploiement des  
dispositifs en Banque Privée et dans le crédit à la consommation, en  
s’appuyant sur les expertises du Groupe. Dans les réseaux de détail,  
BancWest poursuivra l’expansion des services de banque digitale et  
l’adaptation du réseau d’agences. En  n, sur la clientèle des entreprises, la  
banque continuera à élargir la coopération avec CIB et le développement  

Europe Méditerranée poursuivra pour sa part son développement ciblé.  
Sur la clientèle des particuliers, le métier continuera le déploiement  
de l’offre digitale et, sur la clientèle des entreprises, poursuivra le  
renforcement de l’offre de cash management. En Pologne, l’intégration de  
Bank BGZ sera la priorité et en Turquie, TEB poursuivra son développement  
en s’appuyant notamment sur les ventes croisées avec tous les métiers  
du Groupe. En  n, en Chine, le Groupe renforcera sa coopération avec la  

Personal Finance continuera en 2015 la mise en œuvre des grands  
axes stratégiques de son plan de 2014-2016. Le métier poursuivra  
son développement ainsi que celui des partenariats stratégiques dans  
certains pays cibles en Europe (notamment en Allemagne, Europe  
c entrale, et Italie) ainsi que dans certains pays à fort potentiel de  
croissance hors Europe (Brésil, Afrique du Sud, Chine). Il étendra par  
ailleurs à de nouveaux pays les partenariats avec les constructeurs  
automobiles, renforcera partout l’offre digitale et continuera sa stratégie  
d’élargissement de la relation avec les clients à une gamme étendue de  

L’intégration des nouvelles acquisitions sera une des priorités de l’année,  
avec la mise en œuvre du rapprochement avec LaSer et l’incorporation  
des activités de crédit à la consommation de RCS et de JD Group en  

Enfin, Personal Finance poursuivra l’amélioration de l’efficacité  
opérationnelle, notamment au travers de la montée en charge de la  
plate-forme informatique de gestion des crédits à la consommation  

Dans Gestion Institutionnelle et Privée, Wealth Management aura  
pour objectif de consolider sa position de n° 1 dans la zone euro et de  
n° 5 mondial : le métier poursuivra son développement international,  
notamment en Asie, et continuera la digitalisation et l’élargissement de  
son offre produits. Gestion d’actifs, pour sa part, visera l’augmentation  
de la collecte dans les réseaux, notamment au travers du renforcement  
de l’offre Parvest, développera l’offre produits à destination des  
institutionnels et poursuivra la consolidation de ses positions dans les  
pays clé s en Asie- Paci  que et dans les pays émergents (Chine, Brésil,  
Corée du Sud et Indonésie). En  n, Real Estate poursuivra le renforcement  
de ses positions de leader dans les services immobiliers, notamment en  
France, au Royaume-Uni et en Allemagne.  

L’Assurance poursuivra en 2015 son expansion en Asie et en Amérique  
latine notamment au travers de l’élargissement des partenariats. Le  
métier diversifiera l’offre de produits notamment dans l’assurance  
protection et continuera le développement de l’offre digitale à destination  

Corporate and Investment Banking mettra en œuvre en 2015 sa nouvelle  
organisation annoncée en novembre 2014 avec la création de Global  
Markets, regroupant l’ensemble des activités de marché, le rapprochement  
de Securities Services et de CIB, et une approche régionale simpli  ée autour  
de trois grandes régions (EMEA, Asie- Paci  que, Amériques).  

CIB, devenu Corporate and Institutional Banking, aura pour but de mieux  
répondre aux attentes des clients entreprises et institutionnels. Sur la  
clientèle des entreprises, le pôle adaptera son organisation en renforçant  
les plates-formes de dettes et en simpli  ant le dispositif commercial  
notamment en Europe. Sur la clientèle des institutionnels, CIB renforcera  
la présence du Groupe et son offre globale par une coopération  
rapprochée entre les métiers de marché et Securities Services et une  

CIB poursuivra l’amélioration de l’ef  cacité opérationnelle au travers  
de la réduction structurelle des coûts, de l’industrialisation et de la  
mutualisation des plates-formes, et du développement de l’offre digitale.  

Les i nformations sur les tendances (Conditions macroéconomiques et
Législation et réglementations applicables aux institutions   nancières) sont  
décrites dans la partie relative aux Risques principaux et émergents de
l’année du chapitre Risques et adéquation des fonds propres.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2014  

Le Groupe a un bilan très solide, dont la qualité des actifs a été attestée  
par les résultats de l’examen détaillé des actifs des banques (« Asset  
Quality Review » – AQR) effectué par la Banque Centrale Européenne  

Le ratio « common equity Tier 1 de Bâle 3 plein(1) » s’élève à 10,3 %  
au 31 décembre 2014, stable par rapport au 31 décembre 2013. Il  
tient compte des résultats de l’AQR et, par anticipation, des effets de la  
réglementation sur la « valorisation prudente » (« Prudent Valuation »)  
qui entrera en vigueur en 2015.  

Le ratio de levier de Bâle 3 plein(2), calculé sur l’ensemble des fonds  
propres « Tier 1 »(3), s’élève à 3,6 % au 31 décembre 2014.  

Le ratio « Liquidity Coverage Ratio » s’établit à 114 %  

Les réserves de liquidité et d’actifs disponibles instantanément s’élèvent à  
291 milliards d’euros (contre 247 milliards d’euros au 31 décembre 2013)  
et représentent une marge de manœuvre de plus d’un an par rapport  

(1) Tenant compte de l’ensemble des règles de la CRD sans disposition
transitoire. Sous réserve des dispositions de l’article 26.2 du règlement (UE)
n°575/2013.  

(2) Tenant compte de l’ensemble des règles de la CRD sans disposition
transitoire, calculé conformément à l’acte délégué de la Commission Européenne
du 10 octobre 2014.  

(3) Y compris le remplacement à venir des instruments Tier 1 devenant non
éligibles par des instruments équivalents éligibles.  

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3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2014  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
AU 31 DÉCEMBRE 2014 ÉTABLIS SELON  

Compte de résultat de l’exercice 2014  

État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées  

Tableau des   ux de trésorerie relatifs à l’exercice 2014  

Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2013  

Notes annexes aux États   nanciers établis selon les normes comptables  

Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe  

1.b.4 Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition 146  

1.c.2 Contrats d’épargne et de prêt réglementés  

1.c.5 Dépréciation et restructuration des actifs financiers  

1.c.7 Dettes émises représentées par un titre  

1.c.8 Actions propres et dérivés sur actions propres  

Instruments dérivés et comptabilité de couverture  

1.c.10 Détermination de la valeur de marché  

1.c.11 Actifs et passifs financiers comptabilisés en valeur de marché  

1.c.12 Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

1.c.14 Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers  

1.c.15 Compensation des actifs et passifs financiers  

1.d Normes comptables propres aux activités d’assurance  

La société du Groupe est le bailleur du contrat de location  

La société du Groupe est le preneur du contrat de location  

1.g Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées  

1.l Tableau des flux de trésorerie  

1.m Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers  

Note 2 Effet de l’application rétrospective des normes IFRS 10, IFRS 11  

et de l’amendement à la norme IAS 32  

Note 3. Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2014  

3.c Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par
résultat  

3.d Gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs
financiers  

non évalués en valeur de marché  

3.e Produits et charges des autres activités  

3.g Coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États-Unis  

Note 5. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2014  

5.a Actifs, passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par
résultat  

5.b Instruments financiers dérivés à usage de couverture  

5.c Actifs financiers disponibles à la vente  

5.d Mesure de la valeur de marché des instruments financiers  

5.e Reclassification d’instruments financiers initialement comptabilisés en
valeur de marché  

par résultat à des fins de transaction ou en actifs disponibles à la vente  

5.f Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit  

5.g Prêts, créances et dettes sur la clientèle  

5.h Encours présentant des impayés et encours douteux  

5.i Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées  

5.j Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

5.l Comptes de régularisation, actifs et passifs divers  

5.m Participations dans les sociétés mises en équivalence  

5.n Immobilisations de placement et d’exploitation  

5.p Provisions techniques des sociétés d’assurance  

5.q Provisions pour risques et charges  

5.r Compensation des actifs et passifs financiers  

Note 6 Engagements de ﬁ nancement et de garantie  

6.a Engagements de financement donnés ou reçus  

6.b Engagements de garantie donnés par signature  

Note 7 Rémunération et avantages consentis au personnel  

7.c Autres avantages à long terme  

7.d Indemnités de fin de contrat de travail  

8.a Évolution du capital et résultat par action  

8.b Passifs éventuels : procédures judiciaires et d’arbitrage  

8.e Restrictions significatives dans les filiales, coentreprises et
entreprises associées  

8.g Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux  

8.h Relations avec les autres parties liées  

8.i Échéancier des instruments financiers par maturité  

8.j Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti  

8.l Honoraires des Commissaires aux comptes  

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Compte de résultat de l’exercice 2014  

Les États   nanciers consolidés du Groupe BNP Paribas sont présentés au titre
des deux exercices 2014 et 2013. Conformément à l’article 20.1 de l’annexe  
au règlement européen Prospectus (règlement EU 809/2004), il est précisé que
l’exercice 2012 est consultable dans le Document de référence déposé  
auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 7 mars 2014 sous le numéro
D.14-0123.  

4.1 Compte de résultat de l’exercice 2014  

Gains nets sur instruments   nanciers à la valeur de marché par résultat  

Gains nets sur actifs   nanciers disponibles à la vente  
et autres actifs   nanciers non évalués en valeur de marché  

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations  

Coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États-Unis  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Gains nets sur autres actifs immobilisés  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées
directement en capitaux propres  

4.2 État du résultat net et des variations d’actifs  

Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres  

Éléments pouvant être rapportés au résultat  

Variations de valeur des éléments relatifs aux parités monétaires  

Variations de valeur des actifs   nanciers disponibles à la vente,  
y compris ceux reclassés en prêts et créances  

Variations de valeur des actifs   nanciers disponibles à la vente,  
y compris ceux reclassés en prêts et créances, rapportées au résultat de la
période  

Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture  

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture, rapportées au
résultat de la période  

Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence  

Éléments ne pouvant être rapportés au résultat  

Effets des réestimations sur les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi  

Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

4.3 Bilan au 31 décembre 2014  
Instruments   nanciers en valeur de marché par résultat  
Portefeuille évalué en valeur de marché sur option  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  
Actifs   nanciers disponibles à la vente  
Prêts et créances sur les établissements de crédit  
Prêts et créances sur la clientèle  
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  
Actifs   nanciers détenus jusqu’à l’échéance  
Comptes de régularisation et actifs divers  
Participations dans les entreprises mises en équivalence  
Instruments   nanciers en valeur de marché par résultat  
Portefeuille évalué en valeur de marché sur option  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  
Dettes envers les établissements de crédit  
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  
Comptes de régularisation et passifs divers  
Résultat de l’exercice, part du Groupe  

Total capital, réserves consolidées et résultat de la période, part du Groupe  
Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres  
Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres  
(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Tableau des   ux de trésorerie relatifs à l’exercice 2014  

4.4 Tableau des   ux de trésorerie relatifs  

Éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres
ajustements  

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et
incorporelles  

Dotations nettes aux provisions des autres immobilisations  

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence  

Charges (produits) nets des activités de   nancement  

Augmentation (diminution) nette liée aux actifs  
et passifs provenant des activités opérationnelles  

Augmentation (diminution) nette liée aux opérations avec les établissements de
crédit  

Augmentation nette liée aux opérations avec la clientèle  

Diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs  
nanciers  

Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non  
nanciers  

AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE GÉNÉRÉE PAR L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE  

Augmentation (diminution) nette liée aux actifs   nanciers et aux
participations  

Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles  

DIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT  

Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires  

Diminution de trésorerie provenant des autres activités de   nancement  

DIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT  

EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE  

AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE  

Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l’ouverture de la période  

Comptes actifs de caisse, banques centrales  

Prêts à vue aux établissements de crédit  

Emprunts à vue auprès des établissements de crédit  

Comptes actifs de caisse, banques centrales  

Prêts à vue aux établissements de crédit  

Emprunts à vue auprès des établissements de crédit  

Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et
assimilée  

Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période  

Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et
assimilée  

AUGMENTATION (DIMINUTION) DES SOLDES DES COMPTES DE TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2013 au 31 décembre
2014  

4.5 Tableau de passage des capitaux propres  

Situation au 31 décembre 2012 (avant IFRS 10 et IFRS 11)  

Effets de l’application des normes IFRS 10 et IFRS 11  

Affectation du résultat de l’exercice 2012  

Opérations résultant de plans de paiement en actions  
et des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée  

Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires (note 8.d)  

Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires  
ou de cession partielle (note 8.d)  
Variation des engagements de rachat de participation  

Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux
propres(1)  

Résultat net au 31 décembre 2013  

Acomptes distribués sur le résultat de l’exercice  

Affectation du résultat de l’exercice 2013  

Opérations résultant de plans de paiement en actions  

Rémunération des preferred shares et des TSSDI  

Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires (note 8.d)  

Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires  
ou de cession partielle (note 8.d)  
Variation des engagements de rachat de participation  

Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres  

Résultat net au 31 décembre 2014  

(1) Données retraitées par application de IFRS 10 et IFRS 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2013 au 31 décembre
2014  

du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014  

Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

4.6 Notes annexes aux États   nanciers établis  

selon les normes comptables IFRS adoptées  

Note 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE  

Les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont établis  
conformément aux normes comptables internationales (International  
Financial Reporting Standards – IFRS), telles qu’elles ont été adoptées  
au sein de l’Union européenne(1). À ce titre, certaines dispositions de la  
norme IAS 39 relative à la comptabilité de couverture ont été exclues,  
et l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » (adoptée par l’Union  
européenne le 14 juin 2014) n’est applicable de manière obligatoire qu’à  
compter des exercices ouverts à partir du 17 juin 2014.  

Depuis le 1er janvier 2014, le Groupe applique les normes IFRS 10 « États  
  nanciers consolidés », IFRS 11 « Partenariats », IFRS 12 « Informations  
à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités » ainsi que la  
norme modi  ée IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et  
des coentreprises » et l’amendement à IAS 32 « Instruments   nanciers :  
présentation – compensation d’actifs   nanciers et de passifs   nanciers »,  
adoptés le 29 décembre 2012 par l’Union européenne. Ces normes et  
amendement étant d’application rétrospective, les États financiers  
comparatifs au 1er janvier et 31 décembre 2013 ont été retraités comme  

L’entrée en vigueur des autres normes d’application obligatoire à  
partir du 1er janvier 2014 n’a pas eu d’effet sur les États financiers  

Le Groupe n’a pas anticipé l’application des nouvelles normes,  
amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne lorsque  

Le Groupe appliquera l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dans  
les comptes consolidés à compter du 1er janvier 2015. Son application  
au 31 décembre 2014 aurait entraîné une augmentation estimée de  
49 millions d’euros des capitaux propres, comprenant un effet non  
signi  catif sur le résultat net d’impôt de l’exercice clos à cette date.  

Les informations relatives à la nature et l’étendue des risques afférents  
aux instruments   nanciers requis par IFRS 7 « Instruments   nanciers :  
informations à fournir » et aux contrats d’assurance requises par IFRS 4  
« Contrats d’assurance » ainsi que les informations sur les fonds propres  
réglementaires prescrites par IAS 1 « Présentation des États   nanciers »  
sont présentées au sein du chapitre 5 du Document de référence. Ces  
informations qui font partie intégrante des notes annexes aux États  
  nanciers consolidés du Groupe BNP Paribas sont couvertes par l’opinion  
des Commissaires aux comptes sur les États   nanciers et sont identi  ées  
dans le rapport de gestion par la mention « audité ».  

Le Groupe n’a pas modi  é ses principes comptables à la suite de la revue  
de qualité des actifs (AQR) menée par la Banque Centrale Européenne  

Les comptes consolidés de BNP Paribas regroupent les entreprises  
contrôlées, contrôlées conjointement, et sous in  uence notable hormis  
celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour  
l’établissement des comptes consolidés du Groupe. Une entreprise  
est présumée présenter un caractère négligeable pour l’établissement  
des comptes consolidés du Groupe dès lors que sa contribution  
dans les comptes consolidés reste en deçà des trois seuils suivants :  
15 millions d’euros pour le produit net bancaire, 1 million d’euros pour  
le résultat net avant impôt, et 500 millions d’euros pour le total du bilan.  
Sont également consolidées les entités portant à leur actif des titres de  

Une   liale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient  
effectivement son contrôle. Les entités temporairement contrôlées sont  
également intégrées dans les comptes consolidés jusqu’à la date de  

Les entreprises contrôlées par le Groupe sont consolidées par intégration  
globale. Le Groupe exerce le contrôle sur une   liale lorsque ses relations  
avec l’entité l’exposent ou lui donnent droit à des rendements variables  
et qu’il a la capacité d’in  uer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il  

Pour les entités régies par des droits de vote, le Groupe contrôle  
généralement l’entité s’il détient, directement ou indirectement, la  
majorité des droits de vote et s’il n’existe pas d’autres accords venant  
altérer le pouvoir de ces droits de vote.  

Pour les entités structurées, qui sont dé  nies comme des entités créées  
de telle sorte qu’elles ne sont pas régies par des droits de vote, comme  
lorsque ceux-ci sont limités à des décisions administratives alors que la  
gestion des activités pertinentes est régie par des accords contractuels,  
l’analyse du contrôle considère les raisons ayant présidé à sa création,  
les risques auxquels il a été prévu que l’entité serait exposée et dans  

(1) Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l’Union européenne
peut être consulté sur le site internet de la Commission Européenne à
l’adresse suivante :  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilité. L’évaluation du contrôle  
tient compte de tous les faits et circonstances permettant d’apprécier la  
capacité pratique du Groupe à prendre les décisions susceptibles de faire  
varier signi  cativement les rendements qui lui reviennent même si ces  
décisions sont contingentes à certaines circonstances ou événements  

Lorsqu’il évalue s’il a le pouvoir, le Groupe tient seulement compte des  
droits substantiels relatifs à l’entité, à sa main ou détenus par des tiers.  
Pour être substantiel, un droit doit donner à son détenteur la capacité  
pratique de l’exercer, au moment où les décisions relatives aux activités  
essentielles de l’entité doivent être prises.  

L’analyse du contrôle doit être réexaminée dès lors qu’un des critères  
caractérisant le contrôle est modi  é.  

Lorsque le Groupe est contractuellement doté du pouvoir de décision, par  
exemple lorsque le Groupe intervient en qualité de gestionnaire de fonds,  
il convient de déterminer s’il agit en tant qu’agent ou principal. En effet,  
associé à un certain niveau d’exposition à la variabilité des rendements,  
ce pouvoir décisionnel peut indiquer qu’il agit pour son propre compte  
et qu’il a donc le contrôle sur ces entités.  

Lorsque le Groupe poursuit une activité avec un ou plusieurs partenaires et  
que le contrôle est partagé en vertu d’un accord contractuel qui nécessite  
que les décisions relatives aux activités pertinentes (celles qui affectent  
signi  cativement les rendements de l’entité) soient prises à l’unanimité,  
le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l’activité. Lorsque l’activité  
contrôlée conjointement est menée via une structure juridique distincte  
sur laquelle les partenaires ont un droit à l’actif net, cette coentreprise  
est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Quand  
l’activité contrôlée conjointement n’est pas opérée via une structure  
juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs et  
des obligations relatives aux passifs de l’activité contrôlée conjointement,  
le Groupe comptabilise ses actifs, ses passifs et les produits et charges  
lui revenant selon les normes IFRS applicables.  

Les entreprises sous in  uence notable, dites entreprises associées sont  
mises en équivalence. L’in  uence notable est le pouvoir de participer aux  
décisions de politique   nancière et opérationnelle d’une entité, sans en  
détenir le contrôle. Elle est présumée si le Groupe détient, directement  
ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.  
Les participations inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de  
consolidation, sauf si elles représentent un investissement stratégique,  
et si le Groupe y exerce une in  uence notable effective. Tel est le cas des  
sociétés développées en partenariat avec d’autres groupes dans lesquelles  
le Groupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques de l’entreprise  
associée en étant représenté dans les organes de direction, exerce une  
in  uence sur la gestion opérationnelle de l’entreprise associée par la  
mise à disposition de systèmes de gestion ou de personnel dirigeant, ou  
apporte sa collaboration technique au développement de cette entreprise.  

Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence  
sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations  
dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous la  
rubrique de capitaux propres appropriée. L’écart d’acquisition sur une  
société consolidée par mise en équivalence   gure également sous la  
rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence ».  

Dès lors qu’il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable  
de la participation mise en équivalence (y compris l’écart d’acquisition)  
est soumise à un test de dépréciation, en comparant sa valeur recouvrable  
(égale au montant le plus important entre la valeur d’utilité et la valeur  
de marché nette des coûts de cession) avec sa valeur comptable. Le cas  
échéant, une dépréciation est comptabilisée sous la rubrique « Quote-  

part du résultat net des sociétés mises en équivalence » du compte de  
résultat consolidé et peut être reprise ultérieurement.  

Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise mise en  
équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le  
Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir.  
La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes  
supplémentaires de l’entreprise mise en équivalence sont provisionnées  
uniquement lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite de le  
faire ou lorsqu’il a effectué des paiements pour le compte de l’entreprise.  

Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat  
consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres.  
La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas échéant  
des actions préférentielles cumulatives en circulation émises par les  
  liales et classées comme des instruments de capitaux propres, dès lors  
qu’elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe.  

Pour les fonds consolidés par intégration globale, les parts détenues par  
des investisseurs tiers sont enregistrées en dettes à la valeur de marché  
dès lors que les parts émises par ces fonds sont remboursables à la  
valeur de marché au gré du détenteur.  

Lors de transactions aboutissant à une perte de contrôle, la quote-part  
résiduelle éventuellement conservée est réévaluée à sa valeur de marché  

Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés  
au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs  

Les États   nanciers consolidés sont établis en utilisant des méthodes  
comptables uniformes pour des transactions et autres événements  

Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés  
consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris  
les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les pro  ts et  
les pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe  
sont éliminés, sauf dans l’hypothèse où l’actif cédé est considéré comme  
durablement déprécié. Les pro  ts et pertes latents compris dans la valeur  
des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe.  

Conversion des comptes en devises étrangères  

Les comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros.  

La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle  
est différente de l’euro est effectuée par application de la méthode du  
cours de clôture. Selon cette méthode, tous les éléments d’actif et de  
passif, monétaires ou non monétaires, sont convertis au cours de change  
en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les produits et les charges  
sont convertis au cours moyen de la période.  

La même méthode s’applique aux comptes des   liales du Groupe situées  
dans des pays dotés d’une économie à caractère hyper-in  ationniste,  
préalablement corrigés des effets de l’inflation au moyen d’indices  
re  étant les variations générales des prix.  

Les écarts de conversion constatés, tant sur les éléments du bilan que  
du résultat, sont portés, pour la part revenant au Groupe dans ses  
capitaux propres sous la rubrique « Écarts de conversion » et pour la  
part des tiers sous la rubrique « Intérêts minoritaires ». Par application  
de l’option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a procédé, par transfert  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

aux réserves consolidées, à la mise à zéro de l’ensemble des écarts de  
conversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le bilan  

Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle  
de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à  

En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d’une participation  
détenue dans une entreprise située hors de la zone euro conduisant à  
changer la nature de l’investissement (perte de contrôle, perte d’in  uence  
notable ou perte de contrôle conjoint sans conservation d’une in  uence  
notable), l’écart de conversion cumulé à la date de liquidation ou de  
cession, déterminé selon la méthode par palier, est enregistré en résultat.  

À la date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part  
antérieurement détenue dans cette dernière est réévaluée à sa valeur de  
marché en contrepartie du compte de résultat. Lorsqu’un regroupement  
d’entreprise a été réalisé au moyen de plusieurs transactions d’échange  
(acquisition par étapes), l’écart d’acquisition est déterminé par référence  
à la valeur de marché à la date de prise de contrôle.  

En cas de variation de pourcentage d’intérêts ne conduisant pas à  
changer la nature de l’investissement, l’écart de conversion est réalloué  
entre la part du Groupe et les intérêts minoritaires si l’entité est intégrée  
globalement ; dans le cas d’une entreprise mise en équivalence, il est  
enregistré en résultat pour la fraction afférente à la participation cédée.  

L’application de la norme IFRS 3 révisée étant prospective, les  
regroupements d’entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010 n’ont pas  
été retraités des effets des révisions de la norme IFRS 3.  

En application de l’exception offerte par la norme IFRS 1, les  
regroupements d’entreprises intervenus avant le 1er janvier 2004 et  
comptabilisés selon les règles comptables françaises prévalant à  
l’époque, n’avaient pas été retraités selon les principes de la norme  

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode  

Le Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciation  

Selon cette méthode, les actifs identi  ables acquis et les passifs repris  
de l’entité acquise sont comptabilisés à la valeur de marché ou son  
équivalent, déterminée à la date d’acquisition, à l’exception des actifs  
non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente, qui sont  
comptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de sortie.  

Les passifs éventuels de l’entité acquise ne sont comptabilisés au bilan  
consolidé que dans la mesure où ils sont représentatifs d’une obligation  
actuelle à la date de prise de contrôle et où leur valeur de marché peut  
être estimée de façon   able.  

Le coût d’acquisition est égal à la valeur de marché ou son équivalent,  
à la date d’échange des actifs remis, des passifs encourus ou assumés  
ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle  
de la société acquise. Les coûts directement afférents à l’opération de  
regroupement constituent une transaction séparée du regroupement et  

Les compléments de prix éventuels sont intégrés dès la prise de  
contrôle dans le coût d’acquisition pour leur valeur de marché à la date  
d’acquisition. Les variations ultérieures de valeur des compléments de  
prix éventuels quali  és de passifs   nanciers sont enregistrées en résultat.  

Le Groupe dispose d’un délai de douze mois après la date d’acquisition  
pour finaliser la comptabilisation du regroupement d’entreprises  

L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le  
coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur  
de marché ou son équivalent des actifs et passifs identi  ables à la date  
d’acquisition. À cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur  
s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est  
négatif. Les intérêts minoritaires sont alors évalués pour leur quote-part  
dans la juste valeur des actifs et passifs identi  ables de l’entité acquise.  
Cependant, le Groupe peut également choisir, pour chaque regroupement  
d’entreprises, d’évaluer les intérêts minoritaires à leur juste valeur, une  
fraction de l’écart d’acquisition ainsi déterminé leur étant alors affectée.  
Le Groupe n’a, à ce jour, jamais retenu cette option.  

Le Groupe a réparti l’ensemble de ses activités en « ensembles  
homogènes de métiers » (1). Cette répartition, opérée de manière  
cohérente avec le mode d’organisation et de gestion des métiers du  
Groupe, tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats  
générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles.  
Cette répartition est régulièrement revue afin de tenir compte des  
événements susceptibles d’avoir une conséquence sur la composition  
des ensembles homogènes de métiers (opérations d’acquisition et de  

Tests de dépréciation d’un ensemble homogène de métiers  

Des tests de dépréciation consistant à s’assurer que les écarts  
d’acquisition affectés à chaque ensemble homogène de métiers ne sont  
pas frappés d’une dépréciation durable sont effectués lorsqu’apparaît  
un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par  
an. La valeur comptable de l’ensemble homogène de métiers est alors  
comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable  
est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation  
irréversible de l’écart d’acquisition égale à la différence entre la valeur  
comptable et la valeur recouvrable de l’ensemble homogène considéré.  

Valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers  

La valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers est dé  nie  
comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché nette des coûts  
de cession et sa valeur d’utilité.  

La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu  
de la cession de l’ensemble homogène de métiers dans les conditions de  
marché prévalant à la date d’évaluation. Les références au marché sont  
essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions  
récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport  
à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées.  

La valeur d’utilité repose sur une estimation des   ux futurs dégagés  
par l’ensemble homogène de métiers tels qu’ils résultent des plans  

(1) Le terme consacré aux ensembles homogènes de métiers par la norme IAS 36
est celui d’« Unité Génératrice de Trésorerie ».  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

prévisionnels établis chaque année par les responsables des ensembles  
homogènes et approuvés par la Direction Générale du Groupe, et des  
analyses d’évolution à long terme du positionnement relatif des activités  
concernées sur leur marché. Ces   ux sont actualisés à un taux re  étant  
le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d’activité  
et dans la zone géographique concernés.  

La catégorie « Prêts et créances » inclut les crédits consentis par le  
Groupe, les participations du Groupe dans des crédits syndiqués, et  
les crédits acquis non cotés sur un marché actif, lorsqu’ils ne sont pas  
détenus à des   ns de transaction. Les prêts cotés sur un marché actif  
sont inclus dans la catégorie « Actifs   nanciers disponibles à la vente »  
et valorisés conformément aux règles s’appliquant à cette catégorie.  

Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur de  
marché ou son équivalent, qui est, en règle générale, le montant net  
décaissé à l’origine, et comprend les coûts d’origination directement  
imputables à l’opération ainsi que certaines commissions perçues  
(commissions de participation et d’engagement, frais de dossier),  
analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt.  

Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti, et les  
intérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans  
la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de  
ces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du taux  

Les commissions perçues sur des engagements de   nancement préalables  
à la mise en place d’un crédit sont différées, puis intégrées à la valeur du  

Les commissions perçues sur des engagements de   nancement dont la  
probabilité qu’ils donnent lieu au tirage d’un prêt est faible, ou dont les  
utilisations sont aléatoires dans le temps et dans leur montant, sont  
étalées linéairement sur la durée de l’engagement.  

Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement  
(PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics,  
destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase  
de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente  

Ces produits comportent deux types d’engagements pour le Groupe qui  
s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée  
indéterminée, à un taux d’intérêt   xé à l’ouverture du contrat par les  
pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux re  xé chaque semestre en  
fonction d’une formule d’indexation   xée par la loi pour les CEL, et d’autre  
part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des  
droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux   xé à l’ouverture du  
contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour  

Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération – les PEL  
de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant,  
pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des  
résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération  

Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des  
historiques des comportements clientèle, et correspondent :  

■ pour la phase crédit, aux encours statistiquement probables pour les  

crédits, ainsi qu’aux encours de crédit déjà mis en place ;  

■ pour la phase épargne, à la différence entre les encours statistiquement  
probables et les encours minimum attendus; les encours minimum  
attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains.  

Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont  
estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux   xe de  
rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période  
considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit  
sont estimés par la différence entre le taux de re  nancement et le taux  
  xe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la  

Les taux de placement de l’épargne et les taux de re  nancement des  
crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues  
sur des instruments   nanciers de nature et de maturités comparables.  
Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits  
à l’habitat à taux   xe pour la phase crédit, et de celles observées sur les  
produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour  
traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs  
conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur  
les encours en risque, les engagements sont estimés par application de  

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur  
la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération  
de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour  
le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les  
générations, et enregistrée sous la rubrique « Provisions pour risques et  
charges » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées  
au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés ».  

Les titres détenus par le Groupe peuvent être classés en quatre catégories.  

Actifs financiers à la valeur de marché par résultat  

La catégorie des « Actifs   nanciers à la valeur de marché par résultat »  

■ les actifs   nanciers faisant l’objet d’opérations de négoce (opérations  

■ les actifs   nanciers que le Groupe a discrétionnairement choisi de  
comptabiliser et d’évaluer à la valeur de marché par résultat dès  
l’origine, conformément à l’option offerte par la norme IAS 39 et dont  
les conditions sont rappelées au paragraphe 1.c.11.  

Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés  
à leur valeur de marché, les frais des transactions étant directement  
comptabilisés en compte de résultat. En date d’arrêté, ils sont évalués à  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

leur valeur de marché et les variations de celle-ci, hors revenus courus  
des titres à revenu   xe, sont présentées, ainsi que les dividendes des  
titres à revenu variable et les plus et moins-values de cession réalisées,  
sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments   nanciers à  
la valeur de marché par résultat » du compte de résultat.  

Les revenus perçus sur les titres à revenu   xe classés dans cette catégorie  
sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du  

L’évaluation du risque de contrepartie sur ces titres est comprise dans  

Les titres à revenu fixe ou déterminable, qui ne sont pas cotés sur  
un marché actif, autres que ceux pour lesquels le porteur peut ne  
pas recouvrer la quasi-totalité de son investissement initial pour des  
raisons autres que la détérioration du crédit, sont classés en « Prêts et  
créances » quand ils ne répondent pas aux conditions de classement en  
actifs   nanciers à la valeur de marché par résultat. Ils sont comptabilisés  
et évalués comme précisé au paragraphe 1.c.1.  

La catégorie des « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance »  
comprend les titres à revenu   xe ou déterminable, à échéance   xe, que  
le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.  
Les opérations de couverture du risque de taux d’intérêt éventuellement  
mises en place sur cette catégorie de titres ne sont pas éligibles à la  
comptabilité de couverture dé  nie par la norme IAS 39.  

Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti  
selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement  
des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur  
d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres ainsi que les  
frais d’acquisition des titres s’ils sont signi  catifs. Les revenus perçus  
sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits  
assimilés » du compte de résultat.  

Actifs financiers disponibles à la vente  

La catégorie des « Actifs   nanciers disponibles à la vente » comprend  
les titres à revenu   xe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des trois  

Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à  
leur valeur de marché, frais de transaction inclus lorsque ces derniers  
sont signi  catifs. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur valeur de  
marché et les variations de celle-ci, hors revenus courus, présentées  
sous une rubrique spéci  que des capitaux propres. Lors de la cession  
des titres, ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en  
capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique  
« Gains ou pertes nets sur actifs   nanciers disponibles à la vente ». Il en  
est de même en cas de dépréciation.  

Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur  
les titres à revenu   xe de cette catégorie sont présentés dans l’agrégat  
« Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les dividendes  

perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans l’agrégat  
« Gains ou pertes nets sur actifs   nanciers disponibles à la vente »  
lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi.  

Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension  
restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine.  
Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes »  
appropriée, à l’exception des opérations de pension initiées par les  
activités de négoce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est  
comptabilisé en « Passifs   nanciers à la valeur de marché par résultat ».  

Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne  
sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante  
est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances », à l’exception  
des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe,  
pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Actifs  
  nanciers à la valeur de marché par résultat ».  

Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation  
des titres prêtés et les opérations d’emprunts de titres ne donnent pas  
lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés. Dans le cas où  
les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe, l’obligation de  
livrer les titres à l’échéance de l’emprunt est matérialisée par un passif  
  nancier présenté au bilan sous la rubrique « Passifs   nanciers à la  
valeur de marché par résultat ».  

Les titres en valeur de marché par résultat ou classés en actifs   nanciers  
détenus jusqu’à l’échéance ou en actifs   nanciers disponibles à la vente  
sont comptabilisés en date de négociation.  

Les opérations de cession temporaire de titres (qu’elles soient  
comptabilisées à la juste valeur par le résultat, en prêts et créances ou  
en dettes) ainsi que les ventes de titres empruntés sont comptabilisées  
initialement en date de règlement livraison. Pour les opérations de  
prise en pension et de mise en pension de titres, un engagement de  
financement respectivement donné et reçu est comptabilisé entre  
la date de négociation et la date de règlement livraison lorsque ces  
opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et Créances »  
et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise  
en pension de titres sont comptabilisées respectivement en « Actifs  
  nanciers à la valeur de marché par résultat » et en « Passifs   nanciers  
à la valeur de marché par résultat » l’engagement de mise en place de la  
pension est comptabilisé comme un instrument   nancier dérivé.  

Ces opérations sont maintenues au bilan jusqu’à l’extinction des droits  
du Groupe à recevoir les   ux qui leur sont attachés ou jusqu’à ce que  
le Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avantages  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

Le mode d’enregistrement comptable et d’évaluation du risque de change  
inhérent aux actifs et aux passifs concourant aux opérations en devises  
faites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétaire  
de ces actifs et de ces passifs.  

Actifs et passifs monétaires(1) libellés en devises  

Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans  
la monnaie fonctionnelle de l’entité concernée du Groupe au cours de  
clôture. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l’exception  
des écarts de change relatifs à des instruments   nanciers désignés  
comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture  
d’investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en  

Actifs non monétaires libellés en devises  

Les actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût historique  
ou à la valeur de marché. Les actifs non monétaires libellés en devises  
sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la  
transaction et dans le second évalués au cours de change prévalant à  

Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises  
et comptabilisés à la valeur de marché (titres à revenu variable) sont  
constatés en résultat lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs  
  nanciers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propres  
lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs   nanciers disponibles  
à la vente », à moins que l’actif   nancier ne soit désigné comme élément  
couvert au titre du risque de change dans une relation de couverture de  
valeur, les écarts de change étant alors comptabilisés en résultat.  

Sont considérés comme douteux les encours pour lesquels la Banque  
estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité  
d’honorer tout ou partie de leurs engagements.  

Dépréciations sur prêts et créances et sur actifs  
sur engagements de financement et de garantie  

Des dépréciations sont constituées sur les crédits et sur les actifs  
  nanciers détenus jusqu’à l’échéance dès lors qu’il existe une indication  
objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement  
à la mise en place du prêt ou à l’acquisition de l’actif, que cet événement  
affecte les   ux de trésorerie futurs dans leur quantum ou leur échéancier  
et que ses conséquences peuvent être estimées de façon   able. L’analyse  
de l’existence éventuelle d’une dépréciation est menée d’abord au niveau  
individuel puis au niveau d’un portefeuille. Les provisions relatives aux  
engagements de   nancement et de garantie donnés par le Groupe suivent  
des principes analogues, en tenant compte pour les engagements de  
  nancement de leur probabilité de tirage.  

Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de  
perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements  

■ l’existence d’impayés depuis trois mois au moins (6 mois pour les  

crédits immobiliers et les crédits aux collectivités locales) ;  

■ la connaissance ou l’observation de dif  cultés   nancières signi  catives  
de la contrepartie telles qu’il est possible de conclure à l’existence  
d’un risque avéré, qu’un impayé ait été ou non constaté ;  

■ les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l’auraient  
pas été en l’absence de dif  cultés   nancières de l’emprunteur (voir  
section “Restructuration des actifs classés dans la catégorie « Prêts  

La dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur  
comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêt  
effectif d’origine de l’actif, des composantes jugées recouvrables  
(principal, intérêts, garanties…). Les modi  cations de valeur des actifs  
ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la  
rubrique « Coût du risque ». Toute réappréciation postérieure du fait  
d’une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par  
le compte de résultat, également dans la rubrique « Coût du risque ».  
À compter de la dépréciation de l’actif, la rubrique « Intérêts et produits  
assimilés » du compte de résultat enregistre la rémunération théorique  
de la valeur nette comptable de l’actif calculée au taux d’intérêt effectif  
d’origine utilisé pour actualiser les   ux jugés recouvrables.  

La dépréciation d’un prêt ou d’une créance est le plus souvent enregistrée  
dans un compte de provision distinct venant réduire la valeur d’origine de  
la créance enregistrée à l’actif. Les provisions afférentes à un instrument  
  nancier enregistré hors-bilan, un engagement de   nancement ou de  
garantie, ou faisant l’objet d’un litige, sont inscrites au passif. Une
créance  
dépréciée est enregistrée pour tout ou partie en pertes et sa provision  
reprise à due concurrence de la perte lorsque toutes les voies de recours  
offertes à la banque ont été épuisées pour recouvrer les constituants  
de la créance ainsi que les garanties ou lorsqu’elle a fait l’objet d’un  

Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une  
analyse du risque par portefeuilles homogènes, qui s’appuie sur le  
système de notation interne du Groupe fondé sur des données historiques,  
ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant  
à la date de l’arrêté. Cette analyse permet d’identi  er les groupes de  
contreparties qui, compte tenu d’événements survenus depuis la mise  
en place des crédits, ont atteint collectivement une probabilité de défaut  
à maturité qui fournit une indication objective de perte de valeur sur  
l’ensemble du portefeuille, sans que cette perte de valeur puisse être à ce  
stade allouée individuellement aux différentes contreparties composant  
le portefeuille. Cette analyse fournit également une estimation des pertes  
afférentes aux portefeuilles concernés en tenant compte de l’évolution  
du cycle économique sur la période analysée. Les modi  cations de valeur  
de la dépréciation de portefeuille sont enregistrées dans le compte de  
résultat, dans la rubrique « Coût du risque ».  

L’exercice du jugement expérimenté des métiers ou de la Direction des  
Risques peut conduire le Groupe à constater des provisions collectives  
additionnelles au titre d’un secteur économique ou d’une zone  
géographique affectés par des événements économiques exceptionnels ;  
tel peut être le cas lorsque les conséquences de ces événements n’ont pu  

(1) Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs
devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou
déterminable.  

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Notes annexes aux é tats   nanciers  

être mesurées avec la précision nécessaire pour ajuster les paramètres  
servant à déterminer la provision collective sur les portefeuilles  

Au moment de la restructuration, l’actif restructuré fait l’objet d’une  
décote pour amener sa valeur comptable au montant actualisé au taux  
d’intérêt effectif d’origine de l’actif des nouveaux   ux futurs attendus.  

Les « Actifs   nanciers disponibles à la vente », essentiellement composés  
de titres, sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de  
résultat lorsqu’existe une indication objective de dépréciation résultant  
d’un ou plusieurs événements intervenus depuis l’acquisition.  

S’agissant des titres à revenu variable cotés sur un marché actif,  
le dispositif de contrôle permet d’identi  er les participations susceptibles  
d’être dépréciées durablement au moyen des deux critères suivants : la  
baisse signi  cative du cours en deçà de la valeur d’acquisition ou la durée  
sur laquelle une moins-value latente est observée, a  n de procéder à une  
analyse qualitative complémentaire individuelle. Celle-ci peut conduire  
à la constitution d’une dépréciation, alors déterminée sur la base du  

Au-delà des critères d’identi  cation, le Groupe a dé  ni trois critères de  
dépréciation, l’un fondé sur la baisse signi  cative du cours du titre en  
considérant comme signi  cative une baisse du cours supérieure à 50 %  
de la valeur d’acquisition, un autre fondé sur l’observation d’une moins-  
value latente sur deux années consécutives, et le dernier associant une  
moins-value latente d’au moins 30 % à une durée d’observation d’un an,  
en moyenne. La durée de deux ans est considérée par le Groupe comme  
la période nécessaire pour qu’une baisse modérée du cours au-dessous  
du prix de revient puisse être considérée comme n’étant pas seulement  
l’effet de la volatilité aléatoire inhérente aux marchés boursiers ni de  
la variation cyclique sur une période de plusieurs années affectant ces  
marchés mais un phénomène durable justi  ant une dépréciation.  

Une méthode similaire est appliquée pour les titres à revenu variable non  
cotés sur un marché actif. La dépréciation éventuelle est alors déterminée  
sur la base de la valeur de modèle.  

Pour les titres à revenu   xe, les critères de dépréciation sont les mêmes  
que ceux s’appliquant aux dépréciations des prêts et créances au niveau  
individuel. Pour les titres cotés sur un marché actif, la dépréciation est  
déterminée sur la base du cours coté, pour les autres sur la base de la  

La dépréciation d’un titre à revenu variable est enregistrée au sein du  
produit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs  
  nanciers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte  
de résultat, le cas échéant, qu’à la date de cession du titre. En outre,  
toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation  

Une dépréciation constituée sur un titre à revenu   xe est enregistrée au  
sein de la rubrique « Coût du risque » et peut être reprise en compte de  
résultat lorsque la valeur de marché du titre s’est appréciée du fait d’une  
cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation.  
dans la catégorie « Prêts et créances »  

Une restructuration pour cause de dif  cultés   nancières de l’emprunteur  
d’un actif classé dans la catégorie « Prêts et créances » se dé  nit comme  
une modi  cation des termes et conditions de la transaction initiale que  
le Groupe n’envisage que pour des raisons économiques ou juridiques  
liées aux dif  cultés   nancières de l’emprunteur, et telle qu’il en résulte  
une moindre obligation du client, mesurée en valeur actuelle, à l’égard  
du Groupe par rapport aux termes et conditions de la transaction avant  

La modi  cation à la baisse de valeur de l’actif est enregistrée dans le  
compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ».  

Lorsque la restructuration consiste en un échange partiel ou total contre  
d’autres actifs substantiellement différents, elle se traduit par l’extinction  
de la créance (cf. note 1.c.14) et par la comptabilisation des actifs remis  
en échange, évalués à leur valeur de marché à la date de l’échange.  
L’écart de valeur constaté lors de cet échange est enregistré dans le  
compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ».  

Les reclassements d’actifs   nanciers possibles sont les suivants :  

■ de la catégorie « Actifs   nanciers à la valeur de marché par résultat »,  
pour un actif   nancier non dérivé qui n’est plus détenu en vue d‘être  
vendu dans un avenir proche :  

■ vers la catégorie « Prêts et créances » dès lors qu’il répond à cette  
dé  nition à la date du reclassement et que le Groupe a l’intention  
et la capacité de le détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à  

■ vers les autres catégories dès lors que des circonstances  
exceptionnelles le justi  ent et pour autant que les actifs transférés  
respectent les conditions applicables au portefeuille d’accueil ;  

■ de la catégorie « Actifs   nanciers disponibles à la vente » :  

■ vers la catégorie « Prêts et créances » selon les mêmes conditions  
que celles dé  nies ci-dessus pour les « Actifs   nanciers à la valeur  
du marché par résultat » ;  

■ vers la catégorie « Actifs   nanciers détenus jusqu’à l’échéance »,  
pour les actifs présentant une échéance ou « Actifs   nanciers au  
coût » pour les actifs à revenu variable non cotés.  

Les reclassements s’effectuent à la valeur de marché ou de modèle de  
l’instrument   nancier à la date du reclassement. Les dérivés incorporés  
aux actifs   nanciers transférés sont, le cas échéant, comptabilisés de  
manière séparée et les variations de valeur portées en résultat.  

Postérieurement au reclassement, les actifs sont comptabilisés selon  
les dispositions applicables au portefeuille d’accueil, le prix de transfert  
à la date du reclassement constituant le coût initial de l’actif pour la  

Dans le cas de reclassement de la catégorie « Actifs   nanciers disponibles  
à la vente » vers une autre catégorie, les pro  ts ou pertes antérieurement  
constatés en capitaux propres sont amortis par le résultat sur la durée  
de vie résiduelle de l’instrument en utilisant la méthode du taux d’intérêt  

Les révisions à la hausse des flux estimés recouvrables seront  
comptabilisées en tant qu’ajustement du taux d’intérêt effectif à compter  
de la date de changement d’estimation. Les révisions à la baisse se  
traduiront par un ajustement de la valeur comptable de l’actif   nancier.  

1.c.7 Dettes émises représentées par un titre  

Les instruments   nanciers émis par le Groupe sont quali  és d’instruments  
de dettes s’il existe une obligation contractuelle pour la société du  
Groupe émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou un  
actif   nancier au détenteur des titres. Il en est de même dans les cas où le  
Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs   nanciers  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou  
de livrer un nombre variable de ses propres actions.  

Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine  
à leur valeur d’émission comprenant les frais de transaction, puis sont  
évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.  

Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont  
considérées comme des instruments hybrides comprenant à la fois une  
composante dette et une composante capitaux propres, déterminées lors  
de la comptabilisation initiale de l’opération.  

Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante  
BNP Paribas SA et de ses   liales consolidées par intégration globale.  
Les coûts externes directement attribuables à une émission d’actions  
nouvelles, sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent.  

Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction  
des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détention  
et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé.  

Les actions émises par les   liales du Groupe contrôlées de manière  
exclusive étant assimilées aux actions émises par la société consolidante,  
lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces   liales, la différence  
entre le prix d’acquisition et la quote-part d’actif net rachetée est  
enregistrée dans les réserves consolidées, part du Groupe. De même  
la valeur de la dette, ainsi que ses variations, représentative d’options  
de vente consenties, le cas échéant, aux actionnaires minoritaires de  
ces   liales, est imputée sur les intérêts minoritaires et, à défaut, sur les  
réserves consolidées, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas  
exercées, les résultats liés aux intérêts minoritaires sont affectés aux  
intérêts minoritaires au compte de résultat consolidé. L’incidence d’une  
baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une   liale consolidée par  
intégration globale, est traitée comptablement comme un mouvement  

Les dérivés sur actions propres, sont considérés, selon leur mode de  

■ soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se  
fait par livraison physique d’un nombre   xe d’actions propres contre un  
montant   xe de trésorerie ou un autre actif   nancier; ces instruments  
dérivés ne sont dans ce cas pas réévalués ;  

■ soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou  
au choix par la livraison physique d’actions propres ou la remise de  
numéraire. Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce  

En outre, si le contrat contient une obligation, même si celle-ci n’est  
qu’éventuelle, de rachat par la banque de ses propres actions, une dette  
est comptabilisée pour sa valeur présente par la contrepartie des capitaux  

Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de  
négociation pour leur prix de transaction. En date d’arrêté, ils sont  
réévalués à leur valeur de marché.  

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

Dérivés détenus à des fins de transaction  

Les dérivés détenus à des   ns de transaction sont comptabilisés au bilan  
dans le poste « Actifs et passifs   nanciers à la valeur de marché par  
résultat ». Ils sont comptabilisés en actifs   nanciers lorsque la valeur  
de marché est positive, en passifs   nanciers lorsqu’elle est négative.  
Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de  
résultat en « Gains et pertes nets sur instruments   nanciers à la valeur  

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont  
désignés en fonction de l’objectif poursuivi.  

La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de  
taux d’intérêt des actifs et passifs à taux   xe, tant pour des instruments  
  nanciers identi  és (titres, émissions, prêts, emprunts) que pour des  
portefeuilles d’instruments   nanciers (dépôts à vue et crédits à taux  

La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir le  
risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux révisable, y compris  
leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement  

Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une  
documentation formalisée : désignation de l’instrument ou de la portion  
d’instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert,  
désignation de l’instrument de couverture, modalités d’évaluation de  
l’ef  cacité de la relation de couverture.  

Conformément à cette documentation, le Groupe évalue, lors de sa mise  
en place et au minimum trimestriellement, l’ef  cacité rétrospective  
et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests  
d’ef  cacité rétrospectifs ont pour but de s’assurer que le rapport entre  
les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture  
et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 %. Les  
tests prospectifs ont pour but de s’assurer que les variations de valeur  
ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de  
la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments  
couverts. Concernant les transactions hautement probables, leur  
caractère s’apprécie notamment au travers de l’existence d’historiques  

En application de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne  
(excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture  
d’un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux  
d’intérêt sur base de portefeuille d’actifs ou de passifs sont utilisées.  

■ le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt  
associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux  
des opérations commerciales de crédits à la clientèle, d’épargne et  

■ les instruments réputés couverts correspondent, pour chaque bande  
de maturité, à une fraction de la position constitutive des impasses  

■ les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux  

■ l’ef  cacité des couvertures est assurée prospectivement par le fait  
que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place  
pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de  
sous-jacents couverts. Rétrospectivement, ces couvertures doivent  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

être déquali  ées lorsque les sous-jacents qui leur sont spéci  quement  
associés sur chaque bande de maturité deviennent insuf  sants (du fait  
des remboursements anticipés des prêts ou des retraits des dépôts).  

la valeur de marché par résultat » et lorsque les caractéristiques  
économiques et les risques de l’instrument dérivé incorporé ne sont pas  
étroitement liés à ceux du contrat hôte.  

Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts  
dépendent de la stratégie de couverture.  

Dans le cas d’une relation de couverture de valeur, les dérivés sont  
réévalués au bilan à leur valeur de marché par contrepartie du compte de  
résultat dans le poste « Gains et pertes nets sur instruments   nanciers à  
la valeur de marché par résultat », symétriquement à la réévaluation des  
instruments couverts pour le risque considéré. Au bilan, la réévaluation  
de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à la  
classi  cation de l’instrument couvert dans le cas d’une relation de  
couverture d’actifs ou de passifs identi  és, soit dans le poste « Écart  
de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d’une  

En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci  
ne satisfait plus aux tests d’ef  cacité, les dérivés de couverture sont  
transférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selon les  
principes applicables à cette catégorie. Dans le cas d’instruments de  
taux d’intérêt identi  és initialement couverts, le montant de réévaluation  
inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d’intérêt effectif  
sur sa durée de vie résiduelle. Dans le cas de portefeuilles d’instruments  
de taux d’intérêt initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti  
linéairement sur la période restant à courir par rapport à la durée  
initiale de la couverture. Si les éléments couverts ne   gurent plus au  
bilan, du fait notamment de remboursements anticipés, ce montant est  
immédiatement porté au compte de résultat.  

Dans le cas d’une relation de couverture de résultats futurs, les dérivés  
sont réévalués au bilan en valeur de marché en contrepartie d’une ligne  
spéci  que des capitaux propres « Gains et pertes latents ou différés ».  
Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de  
la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Produits et  
charges d’intérêts » au fur et à mesure que les éléments de résultat  
de l’instrument couvert affectent le résultat. Les instruments couverts  
restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur  

En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci  
ne satisfait plus aux tests d’ef  cacité, les montants cumulés inscrits en  
capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont  
maintenus en capitaux propres jusqu’à ce que la transaction couverte  
affecte elle-même le résultat ou lorsqu’il est déterminé qu’elle ne se  
réalisera pas. Ces montants sont alors transférés en résultat.  

En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscrits  
en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat.  

Quelle que soit la stratégie de couverture retenue, l’inef  cacité de la  
couverture est comptabilisée au compte de résultat en « Gains et pertes  
nets sur instruments   nanciers à la valeur de marché par résultat ».  

Les couvertures des investissements nets en devises réalisés dans des  
  liales et succursales sont comptabilisées de la même façon que les  
couvertures de résultats futurs. Les instruments de couverture peuvent  
être des dérivés de change ou tout instrument   nancier non dérivé.  

Les dérivés incorporés à des instruments   nanciers composés sont  
extraits de la valeur de l’instrument qui les recèle et comptabilisés  
séparément en tant qu’instrument dérivé lorsque l’instrument composé  
n’est pas comptabilisé dans le poste « Actifs et passifs   nanciers à  

1.c.10 Détermination de la valeur de marché  

La valeur de marché correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un  
actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction conclue à  
des conditions normales entre des participants de marché, sur le marché  
principal ou sur le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.  

Le Groupe détermine la valeur de marché des instruments   nanciers, soit  
en utilisant des prix obtenus directement à partir de données externes,  
soit en utilisant des techniques de valorisation. Ces techniques de  
valorisation sont principalement des approches par le marché ou par  
le résultat, regroupant des modèles communément admis (méthode  
d’actualisation des cash flows futurs, modèle de Black & Scholes,  
techniques d’interpolation). Elles maximisent l’utilisation de données  
observables et minimisent celle de données non observables. Ces  
techniques sont calibrées pour refléter les conditions actuelles du  
marché. Des ajustements de valorisation sont appliqués si nécessaire,  
lorsque des facteurs tels que les risques de modèle, de liquidité et de  
crédit ne sont pas pris en compte dans les techniques de valorisation ou  
dans les paramètres utilisés, mais sont cependant pris en considération  
par les participants de marché lors de la détermination de la valeur de  

La valeur de marché doit être déterminée pour chaque actif   nancier ou  
passif   nancier pris individuellement, mais elle peut être évaluée sur la  
base de portefeuille dès lors que certaines conditions sont remplies. Ainsi,  
le Groupe applique cette exception lorsqu’un groupe d’actifs   nanciers  
et de passifs   nanciers est géré sur la base de son exposition nette  
à des risques similaires, de marché ou de crédit, qui se compensent,  
conformément à une stratégie interne de gestion des risques dûment  

Les actifs et passifs évalués ou présentés à la valeur de marché sont  
répartis selon la hiérarchie suivante :  

■ Niveau 1 : les valeurs de marché sont déterminées en utilisant  
directement les prix cotés sur des marchés actifs, pour des actifs ou  
des passifs identiques. Les caractéristiques d’un marché actif incluent  
l’existence d’un volume et d’une fréquence suf  sants de transactions  
ainsi qu’une disponibilité continue des prix ;  

■ Niveau 2 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques  
de valorisation dont les paramètres signi  catifs sont observables sur  
les marchés, directement ou indirectement. Ces techniques sont  
régulièrement calibrées et les paramètres corroborés par des données  

■ Niveau 3 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques  
de valorisation dont les paramètres signi  catifs utilisés sont non  
observables ou ne peuvent être corroborés par des données de marché,  
par exemple en raison de l’absence de liquidité de l’instrument ou  
d’un risque de modèle significatif. Un paramètre non observable  
est une donnée pour laquelle aucune information de marché n’est  
disponible. Il provient donc d’hypothèses internes sur les données qui  
seraient utilisées par les autres participants de marché. L’évaluation de  
l’absence de liquidité ou l’identi  cation d’un risque de modèle suppose  

Le classement d’un actif ou d’un passif dans la hiérarchie dépend du  
niveau du paramètre le plus signi  catif au regard de la valeur de marché  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

Pour les instruments financiers présentés dans le Niveau 3 de la  
hiérarchie, une différence peut apparaître entre le prix de transaction  
et la valeur de marché. Cette marge (« Day One Pro  t ») est différée et  
étalée en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres  
de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l’origine le  
deviennent ou lorsque la valorisation peut être justi  ée par comparaison  
avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché  
actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée  

comptabilisé s en valeur de marché  

Les actifs et passifs   nanciers peuvent être désignés en valeur de marché  
par résultat dans les cas suivants :  

■ lorsqu’il s’agit d’instruments   nanciers composés comportant un ou  
plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à  

■ lorsque l’utilisation de cette option permet d’éliminer ou de  
réduire signi  cativement une incohérence dans l’évaluation et la  
comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulterait de  
leur classement dans des catégories comptables distinctes ;  

■ lorsque le groupe d’actifs et/ou de passifs   nanciers est géré et évalué  
sur la base de leur valeur de marché, conformément à une stratégie  
de gestion et d’investissement dûment documentée.  

Les revenus et les charges relatifs aux instruments   nanciers évalués  
au coût amorti et aux actifs à revenu   xe classés en « Actifs   nanciers  
disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat en  
utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.  

Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’identité  
entre la valeur actualisée des   ux de trésorerie futurs sur la durée de vie  
de l’instrument   nancier, ou selon le cas sur une durée de vie plus courte,  
et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des  
commissions reçues ou payées et faisant par nature partie intégrante du  
taux effectif du contrat, des coûts de transaction et des primes et décotes.  

Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions  
sur prestations de services en fonction de la nature des prestations  
auxquelles elles se rapportent. Les commissions considérées comme un  
complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif  
et sont comptabilisées au compte de résultat en « Produits et charges  
d’intérêt et assimilés ». Les commissions rémunérant l’exécution d’un  
acte important sont comptabilisées au compte de résultat intégralement  
lors de l’exécution de cet acte, sous la rubrique « Commissions » ainsi  
que les commissions rémunérant un service continu qui sont prises en  
compte sur la durée de la prestation rendue.  

Les commissions perçues au titre des engagements de garantie  
  nancière sont réputées représenter la valeur de marché initiale de  
l’engagement. Le passif en résultant est ultérieurement amorti sur la  
durée de l’engagement, en produits de commissions au sein du Produit  

Le coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotations  
et reprises de provisions pour dépréciation des titres à revenu   xe et  
des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit,  
les dotations et reprises relatives aux engagements de   nancement  
et de garantie donnés, les pertes sur créances irrécouvrables et les  
récupérations sur créances amorties. Sont également comptabilisées  
en coût du risque les dépréciations éventuellement constituées en cas  
de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments   nanciers  
négociés de gré à gré ainsi que les charges liées aux fraudes et aux litiges  
inhérents à l’activité de   nancement.  

Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif   nancier lorsque les  
droits contractuels aux   ux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le  
Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les   ux de trésorerie  
de l’actif   nancier et la quasi-totalité des risques et des avantages liés à  
la propriété de cet actif. Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni,  
le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant  
les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.  

Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif   nancier lorsque tout  
ou partie de ce passif est éteint.  

Un actif   nancier et un passif   nancier sont compensés et un solde net  
est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement  
exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention  
soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif  

Les opérations de pensions livrées et de dérivés traitées avec des  
chambres de compensation dont les principes de fonctionnement  
répondent aux deux critères requis par la norme font l’objet d’une  

Les principes comptables et les règles d’évaluation propres aux actifs et  
passifs générés par les contrats d’assurance et les contrats   nanciers  
avec une clause de participation à caractère discrétionnaire émis par les  
sociétés d’assurance consolidées sont établis conformément à la norme  
IFRS 4 et maintenus dans les comptes consolidés du Groupe.  

Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d’assurance  
suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du Groupe et  
sont présentés dans les postes de même nature du bilan et du compte  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

Les actifs financiers et les immobilisations suivent les modes de  
comptabilisation décrits par ailleurs, à l’exception des parts de SCI,  
supports de contrats en unités de compte, qui sont valorisées en date  
d’arrêté à leur valeur de marché ou leur équivalent, les variations de  
celle-ci étant comptabilisées au compte de résultat.  

Les actifs   nanciers représentant les provisions techniques afférentes aux  
contrats en unités de compte sont ainsi présentés en « Actifs   nanciers  
à la juste valeur par résultat » et évalués en date d’arrêté à la valeur de  

Les engagements vis-à-vis des souscripteurs et des béné  ciaires des  
contrats   gurent dans le poste « Provisions techniques des sociétés  
d’assurance », et regroupent les passifs des contrats d’assurance soumis  
à un aléa d’assurance signi  catif (mortalité, invalidité…) et des contrats  
  nanciers comportant une clause discrétionnaire de participation aux  
béné  ces, auxquels s’applique la norme IFRS 4. La clause de participation  
discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance-vie le  
droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-part  

Les passifs relatifs aux autres contrats   nanciers, qui relèvent de la norme  
IAS 39, sont comptabilisés dans le poste « Dettes envers la clientèle ».  

Les passifs des contrats en unités de compte sont évalués par référence  
à la valeur de marché ou son équivalent des actifs servant de support à  
ces contrats à la date d’arrêté.  

Les provisions techniques des   liales d’assurance-vie sont principalement  
constituées des provisions mathématiques, qui correspondent,  
généralement aux valeurs de rachat des contrats.  

Les garanties proposées couvrent principalement le risque décès  
(assurance temporaire, rentes viagères, remboursement d’emprunts  
ou garanties plancher des contrats en unités de compte) ainsi qu’en  
assurance des emprunteurs, l’invalidité, l’incapacité de travail et  
la vacance d’emploi. La maîtrise de ces risques est obtenue grâce à  
l’utilisation de tables de mortalité adaptées (tables certifiées pour  
les rentiers), à la sélection médicale plus ou moins poussée selon les  
garanties octroyées, à la bonne connaissance statistique des populations  
assurées ainsi qu’aux programmes de réassurance.  

En assurance non-vie, des provisions pour primes non acquises (fractions  
de primes émises correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres à  
payer sont constituées incluant les frais de gestion.  

À la date de clôture, un test de suf  sance du passif est réalisé : le niveau  
des provisions techniques est comparé à la valeur moyenne, issue de  
calculs stochastiques, des   ux futurs de trésorerie. L’ajustement éventuel  
des provisions techniques est constaté en résultat de la période. La  
réserve de capitalisation dotée dans les comptes sociaux du fait de la  
vente de valeurs mobilières amortissables, avec pour objet de différer une  
partie des plus-values nettes dégagées a  n de maintenir le rendement  
actuariel du portefeuille constitué en représentation des engagements  
à l’égard des assurés, est pour l’essentiel reclassée en provision pour  
participation aux béné  ces différée passive dans les comptes consolidés  
du Groupe, la partie portée dans les capitaux propres donnant lieu à la  

Cette provision comprend également la provision pour participation  
différée, résultant de l’application de la « comptabilité re  et » : elle  

représente la quote-part des assurés, principalement des filiales  
d’assurance-vie en France, dans les plus et moins-values latentes sur  
les actifs, lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement.  
Cette quote-part est une moyenne issue de calculs stochastiques sur les  
plus et moins-values latentes attribuées aux assurés dans le cadre des  

En cas d’existence d’une moins-value latente nette sur les actifs entrant  
dans le champ d’application de la « comptabilité re  et », il est constaté  
une participation différée active pour le montant dont l’imputation sur des  
participations aux béné  ces futures des assurés est fortement probable.  
L’appréciation de la recouvrabilité de cette participation différée active  
est effectuée de manière prospective, en tenant compte des participations  
aux béné  ces différées passives comptabilisées par ailleurs, des plus-  
values sur actifs   nanciers non constatées dans les comptes du fait des  
options retenues pour leur comptabilisation (actifs   nanciers détenus  
jusqu’à l’échéance et placements immobiliers évalués au coût) et de la  
capacité et de l’intention de l’entreprise de détenir les placements en  
moins-value latente. La participation aux béné  ces différée active est  
comptabilisée de manière symétrique à celle des actifs correspondants  
et présentée à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation  

Les produits et les charges comptabilisés au titre des contrats  
d’assurance émis par le Groupe sont présentés au compte de résultat  
sous les rubriques « Produits des autres activités » et « Charges des  

Les autres produits et charges sont présentés sous les rubriques qui leur  
sont relatives. Ainsi, les variations de la provision pour participation aux  
béné  ces sont présentées dans les mêmes agrégats que les résultats sur  

Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les  
immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les  

Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des   ns de production  
de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres  

Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour  
en retirer des loyers et valoriser le capital investi.  

Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté  
des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus  
lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une longue  

Les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critères  
d’immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement  
qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement  

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur  
coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de  
valeur, à l’exception des parts de SCI, supports de contrats d’assurance  
en unités de compte, qui sont valorisées en date d’arrêté à leur valeur de  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

marché ou son équivalent, les variations de celle-ci étant comptabilisées  

Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après  
déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en location  
simple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d’utilité des  
immobilisations d’exploitation étant généralement égale à la durée de  

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la  
durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise. Les dotations aux  
amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux  
amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et  
incorporelles » du compte de résultat.  

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments  
pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des  
utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon  
un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et  
chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui  
est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles  

Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles de bureaux  
sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les  
autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour  
les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements.  

Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des durées n’excédant  
pas 8 ans pour les développements d’infrastructure et 3 ans ou 5 ans  
pour les développements essentiellement liés à la production de services  

Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges au  
compte de résultat lorsqu’ils sont encourus. En revanche, les dépenses  
qui participent à l’amélioration des fonctionnalités du logiciel ou  
contribuent à en allonger la durée de vie sont portées en augmentation  
du coût d’acquisition ou de confection initial.  

Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation  
lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont  
identi  és. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de  
dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour  
les survaleurs affectées aux ensembles homogènes de métiers.  

S’il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recouvrable  
de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation.  
En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de  
résultat. La dépréciation est reprise en cas de modi  cation de l’estimation  
de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation.  
Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux  
amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et  
incorporelles » du compte de résultat.  

Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation  
sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets  

Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont  
enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Produits des autres  
activités » ou « Charges des autres activités ».  

Les différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur  

La société du Groupe est le bailleur  

Les contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en  
contrats de location-  nancement (crédit-bail et autres) ou en contrats  

Dans un contrat de location-  nancement, le bailleur transfère au preneur  
l’essentiel des risques et avantages de l’actif. Il s’analyse comme un  
  nancement accordé au preneur pour l’achat d’un bien.  

La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le  
cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance.  
Le revenu net de l’opération pour le bailleur ou le loueur correspond au  
montant d’intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous  
la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les loyers perçus sont  
répartis sur la durée du contrat de location-  nancement en les imputant  
en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu  
net représente un taux de rentabilité constant sur l’encours résiduel. Le  
taux d’intérêt utilisé est le taux d’intérêt implicite du contrat.  

Les provisions constatées sur ces prêts et créances, qu’il s’agisse de  
provisions individuelles ou de provisions de portefeuille, suivent les  
mêmes règles que celles décrites pour les prêts et créances.  

Est un contrat de location simple, un contrat par lequel l’essentiel des  
risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au  

Le bien est comptabilisé à l’actif du bailleur en immobilisations et amorti  
linéairement sur la période de location. L’amortissement du bien s’effectue  
hors valeur résiduelle tandis que les loyers sont comptabilisés en résultat  
pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location.  
Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au  
compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et  
« Charges des autres activités ».  

La société du Groupe est le preneur  

Les contrats de location conclus par le Groupe sont analysés en contrats  
de location-  nancement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location  

Un contrat de location-  nancement est considéré comme un bien acquis  
par le preneur et   nancé par emprunt. L’actif loué est comptabilisé  
pour sa valeur de marché à l’actif du bilan du preneur ou si celle-ci est  
inférieure, pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du  
contrat de location déterminée au taux d’intérêt implicite du contrat.  
En contrepartie, une dette   nancière d’un montant égal à la valeur de  
marché de l’immobilisation ou à la valeur actualisée des paiements  
minimaux est constatée au passif du preneur. Le bien est amorti selon la  
même méthode que celle applicable aux immobilisations détenues pour  
compte propre, après avoir déduit de son prix d’acquisition l’estimation  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

de sa valeur résiduelle. La durée d’utilisation retenue est la durée de vie  
utile de l’actif. Si le transfert de propriété n’est pas raisonnablement  
certain, la période d’amortissement est la période la plus courte entre la  
durée du contrat et la durée de vie. La dette   nancière est comptabilisée  

L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services  
rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages  

Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués  
au titre des contrats de location simple sont enregistrés dans le compte  
de résultat linéairement sur la période de location.  

EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITÉS  

Lorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants, et lorsqu’il  
est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois,  
ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non  
courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement  
liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs  
non courants destinés à être cédés ».  

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants  
et groupes d’actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur  
comptable et de leur juste valeur minorée des coûts de vente.  

Les actifs concernés cessent d’être amortis. En cas de perte de valeur  
constatée sur un actif ou un groupe d’actifs et de passifs, une dépréciation  
est constatée en résultat. Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre  

En outre, lorsqu’un groupe d’actifs et de passifs destiné à la vente  
constitue un ensemble homogène de métiers, il est quali  é d’activité  
abandonnée. Les activités abandonnées incluent à la fois les activités  
destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales  
acquises exclusivement dans une perspective de revente.  

L’ensemble des pertes et pro  ts relatifs à ces opérations est présenté  
séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net d’impôt des  
activités arrêtées ou en cours de cession », qui inclut les résultats nets  
après impôt de l’activité, le résultat net après impôt lié à son évaluation  
à la valeur de marché minorée des coûts de vente, et le résultat net après  
impôt de la cession de l’activité.  

Les avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre  

■ les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels,  

■ les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés  
et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées  

■ les indemnités de   n de contrat de travail ;  

■ les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France  
par les compléments de retraite bancaire, et les primes de   n de  
carrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains  
d’entre eux par des fonds de pension.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les  
avantages à court terme, les avantages postérieurs à l’emploi et les  
indemnités de   n de contrat de travail. Sont notamment concernées les  
rémunérations différées de plus de douze mois versées en numéraire et  
non indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, qui sont provisionnées  
dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent.  

La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique  
aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations dé  nies, mais les  
éléments de réévaluation sont comptabilisés en résultat et non pas en  

Indemnités de fin de contrat de travail  

Les indemnités de   n de contrat de travail sont les avantages accordés  
à un membre du personnel en contrepartie de la cessation de son  
emploi résultant soit de la résiliation par le Groupe du contrat de travail  
avant l’âge légal du départ en retraite soit de la décision du membre  
du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les  
indemnités de   n de contrat de travail exigibles plus de douze mois après  
la date de clôture font l’objet d’une actualisation.  

Conformément aux principes généralement admis, le Groupe distingue  
les régimes à cotisations dé  nies et les régimes à prestations dé  nies.  

Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » ne sont  
pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet  
d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant  

Seuls les régimes quali  és de « régimes à prestations dé  nies » sont  
représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne  

Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la  
substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenu  
ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite,  
d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.  

Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations dé  nies font l’objet  
d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques  

Le passif net comptabilisé au titre des régimes postérieurs à l’emploi  
est la différence entre la valeur actualisée de l’obligation au titre des  
prestations dé  nies et la valeur de marché des actifs du régime (s’ils  

La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations dé  nies  
est déterminée en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par  
l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées.  
Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de  
paramètres propres à chaque pays ou entité du Groupe tels que des  
hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des  
salaires et de taux d’actualisation et d’in  ation.  

Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de  
l’engagement, un actif est comptabilisé s’il est représentatif d’un

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

avantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d’une  
économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une  
partie des montants versés au régime.  

La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des  
régimes à prestations définies est représentative des droits acquis  
pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services  
rendus, des intérêts nets liés à l’actualisation du passif (de l’actif ) net  
au titre des prestations dé  nies, des coûts des services passés résultant  
des éventuelles modi  cations ou réductions de régimes, ainsi que des  
conséquences des liquidations éventuelles de régimes.  

Les éléments de réévaluation du passif (de l’actif) net au titre des  
prestations dé  nies sont comptabilisés directement en capitaux propres  
sans jamais affecter le résultat. Ils comprennent les écarts actuariels, le  
rendement des actifs du régime et la variation de l’effet du plafonnement  
éventuel de l’actif (à l’exclusion des montants pris en compte dans le  
calcul des intérêts nets sur le passif ou l’actif net au titre des prestations  

Les paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondés  
sur des actions émises par le Groupe qu’ils soient dénoués par la remise  
d’actions ou par un versement de numéraire dont le montant dépend de  
l’évolution de la valeur des actions.  

La norme IFRS 2 prescrit de comptabiliser une charge représentative des  
paiements à base d’actions octroyés postérieurement au 7 novembre  
2002 ; le montant de cette charge correspondant à la valeur de la  
rémunération à base d’actions accordée au salarié.  

BNP Paribas accorde à ses salariés des plans d’options de souscription  
d’actions, des rémunérations différées versées en actions de l’entreprise  
ou en espèces indexées sur la valeur de l’action, et leur offre la possibilité  
de souscrire des actions de l’entreprise émises à cet effet avec une décote  
liée à une période d’incessibilité des actions souscrites.  

La charge afférente aux plans attribués est étalée sur la période  
d’acquisition des droits, dans la mesure où l’obtention de l’avantage est  
soumise à une condition de présence.  

Cette charge, inscrite dans les frais de personnel, dont la contrepartie  
  gure en capitaux propres, est calculée sur la base de la valeur globale  
du plan, déterminée à la date d’attribution par le Conseil d’administration.  

En l’absence de marché pour ces instruments, des modèles   nanciers  
de valorisation prenant en compte le cas échéant les conditions de  
performance relative de l’action BNP Paribas sont utilisés. La charge  
totale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de  
l’option ou de l’action gratuite attribuée par le nombre estimé d’options  
ou d’actions gratuites acquises en   n de période d’acquisition des droits  
compte tenu des conditions de présence des béné  ciaires.  

Seules les hypothèses relatives au départ des bénéficiaires et aux  
conditions de performance qui ne sont pas liées à la valeur du titre  
BNP Paribas font l’objet d’une réestimation au cours de la période  
d’acquisition des droits et donnent lieu à un réajustement de la charge.  
en espèces indexées sur le cours de l’action  

Ces rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices  
au cours desquels le salarié rend les services correspondants.  

Lorsque le paiement à base d’actions des rémunérations variables  
différées est explicitement soumis à une condition d’acquisition liée à la  
présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et  
la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis  
sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’une dette. La  
charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions  
de présence ou de performance, et de la variation de valeur du titre  

En l’absence de condition de présence, la charge est constatée, sans  
étalement, par contrepartie d’une dette qui est ensuite réestimée à  
chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et  
de la variation de valeur du titre BNP Paribas, et ce jusqu’à son règlement.  

Offre de souscription ou d’achat d’actions  
proposée aux salariés dans le cadre  

Les souscriptions ou achats d’actions proposées aux salariés avec une  
décote par rapport au prix moyen de marché sur une période donnée  
dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise ne comportent pas de période  
d’acquisition des droits mais sont grevées d’une interdiction légale de  
céder les actions pendant une période de 5 ans dont il est tenu compte  
dans la valorisation, en diminution de l’avantage accordé aux salariés. Cet  
avantage est donc mesuré comme la différence, à la date d’annonce du  
plan aux salariés, entre la valeur de marché de l’action acquise en tenant  
compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le  
salarié, rapporté au nombre d’actions effectivement acquises.  

Le coût d’incessibilité pendant 5 ans des actions acquises est équivalent  
à celui d’une stratégie consistant d’une part à vendre à terme les titres  
souscrits lors de l’augmentation de capital réservée aux salariés et à  
acheter d’autre part au comptant sur le marché un nombre équivalent  
d’actions BNP Paribas en les   nançant par un prêt remboursé à l’issue  
des 5 années par le produit de la vente à terme. Le taux de l’emprunt  
est celui qui serait consenti, à un acteur du marché sollicitant un prêt  
personnel ordinaire non affecté remboursable dans 5 ans et présentant  
un pro  l de risque moyen. La valorisation du prix de vente à terme de  
l’action est déterminée sur la base de paramètres de marché.  

Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe, autres que  
celles relatives aux instruments   nanciers, aux engagements sociaux et  
aux contrats d’assurance, concernent principalement les provisions pour  
restructuration, pour litiges, pour amendes, pénalités et risques   scaux.  

Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu’une sortie de  
ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour  
éteindre une obligation née d’un événement passé et lorsque le montant  
de l’obligation peut être estimé de manière   able. Le montant de cette  
obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès  
lors que cette actualisation présente un caractère signi  catif.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

La charge d’impôt sur le béné  ce exigible est déterminée sur la base des  
règles et taux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés  
du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats.  

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’existent des différences  
temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan  

Des passifs d’impôts différés sont reconnus pour toutes les différences  

■ des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation  

■ des différences temporelles taxables relatives aux investissements  
dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint, dans  
la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle  
la différence temporelle s’inversera et qu’il est probable que cette  
différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.  

Des actifs d’impôts différés sont constatés pour toutes les différences  
temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables dans la  
mesure où il est probable que l’entité concernée disposera de béné  ces  
imposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes  

Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du  
report variable au taux d’impôt dont l’application est présumée sur la  
période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la  
base des taux d’impôt et réglementations   scales qui ont été adoptés  
ou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas l’objet  

Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent  
leur origine au sein d’un même groupe   scal, relèvent de la même autorité  
  scale, et lorsque existe un droit légal de compensation.  

Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit  
ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux  
afférents aux gains et pertes latents sur les actifs disponibles à la vente et  
aux variations de valeur des instruments dérivés désignés en couverture  
de résultats futurs, pour lesquels les impôts différés correspondants sont  

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres,  
lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les  
sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même  
rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt  
correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les  
béné  ces » du compte de résultat.  

1.l TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE  

Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes  
nets des comptes de caisse, banques centrales, ainsi que les soldes nets  
des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit.  

Les variations de la trésorerie générée par l’activité opérationnelle  
enregistrent les   ux de trésorerie générés par les activités du Groupe, y  
compris ceux relatifs aux immeubles de placement, aux actifs   nanciers  
détenus jusqu’à l’échéance et titres de créances négociables.  

Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement  
résultent des   ux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de  
  liales, entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi que ceux  
liés aux acquisitions et aux cessions d’immobilisations, hors immeubles  
de placement et immeubles donnés en location simple.  

Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement  
comprennent les encaissements et décaissements provenant des  
opérations avec les actionnaires et les   ux liés aux dettes subordonnées  
et obligataires, et dettes représentées par un titre (hors titres de créances  

La préparation des États   nanciers du Groupe exige des responsables  
des métiers et des fonctions la formulation d’hypothèses et la réalisation  
d’estimations qui se traduisent dans la détermination des produits et  
des charges du compte de résultat comme dans l’évaluation des actifs  
et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont  
relatives. Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à  
l’exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la  
date d’élaboration des États   nanciers pour procéder aux estimations  
nécessaires. Les résultats futurs dé  nitifs des opérations pour lesquelles  
les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l’évidence  
s’avérer sensiblement différents de celles-ci notamment en fonction de  
conditions de marché différentes et avoir un effet signi  catif sur les  

Ainsi est-ce en particulier le cas :  

■ des dépréciations opérées pour couvrir les risques de crédit inhérents  

■ de l’usage de modèles internes pour la valorisation des positions sur  
instruments   nanciers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs ;  

■ du calcul de la valeur de marché des instruments   nanciers non  
cotés classés en « Actifs disponibles à la vente » ou en « Instruments  
  nanciers en valeur de marché par résultat » à l’actif ou au passif, et  
plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments  
  nanciers pour lesquels cette information doit être portée dans les  
notes annexes aux États   nanciers ;  

■ du caractère actif ou non d’un marché pour utiliser une technique de  

■ des dépréciations d’actifs   nanciers à revenu variable classés dans la  

catégorie « Disponibles à la vente » ;  

■ des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;  

■ de la pertinence de la quali  cation de certaines couvertures de résultat  
par des instruments   nanciers dérivés et de la mesure de l’ef  cacité  

■ de l’estimation de la valeur résiduelle des actifs faisant l’objet  
d’opérations de location-  nancement ou de location simple et plus  
généralement des actifs amortis déduction faite de leur valeur  

■ de la détermination des provisions destinées à couvrir les risques de  

Il en est de même au titre des hypothèses retenues pour apprécier la  
sensibilité de chaque type de risque de marché ainsi que la sensibilité  
des valorisations aux paramètres non observables.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

Note 2 EFFET DE L’APPLICATION RÉTROSPECTIVE DES NORMES  

IFRS 10, IFRS 11 ET DE L’AMENDEMENT À LA NORME IAS 32  

Depuis le 1er janvier 2014, le Groupe applique les normes IFRS 10 « États  
  nanciers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » ainsi que l’amendement  
à IAS 32 « Instruments   nanciers : présentation - compensation d’actifs  
  nanciers et de passifs   nanciers ». Ces normes et amendement étant  
d’application rétrospective, les États   nanciers comparatifs au 1er janvier  
et 31 décembre 2013 ont été retraités.  
des normes IFRS 10 et IFRS 11  

La première application de la norme IFRS 10 a pour principal impact  
la consolidation de deux conduits émetteurs d’ABCP (Asset Backed  

L’application de la norme IFRS 11 a conduit le Groupe à comptabiliser  
selon la méthode de la mise en équivalence les activités contrôlées  
conjointement menées via une structure juridique distincte sur laquelle  
les partenaires ont un droit à l’actif net, activités qui jusqu’ici étaient  

Les entités concernées sont identi  ées dans la note 8.k Périmètre de  

Le Groupe TEB, consolidé par intégration globale depuis le 20 décembre  
2013, était auparavant consolidé par intégration proportionnelle.  
L’application de la norme IFRS 11 se traduit par sa consolidation selon  
la méthode de mise en équivalence jusqu’au 20 décembre 2013 dans le  
compte de résultat de l’exercice 2013. Le Groupe TEB contribue donc aux  
retraitements liés à IFRS 11 portant sur le bilan au 1er janvier 2013 et sur  
le compte de résultat de l’exercice 2013. Il est consolidé par intégration  
globale dans le bilan au 31 décembre 2013.  
de l’amendement à la norme IAS 32  

Des clari  cations ont été apportées aux principes de compensation  
des actifs et passifs   nanciers : le droit juridiquement exécutoire de  
compenser les montants comptabilisés doit être inconditionnel et doit  
exister en toutes circonstances. Des précisions ont été apportées sur les  
circonstances dans lesquelles un règlement simultané sur base brute  
peut être considéré comme équivalent à un règlement net.  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

Les tableaux ci-dessous présentent les effets de l’application des normes IFRS
10, IFRS 11 et de l’amendement à la norme IAS 32 sur le bilan du Groupe  
au 1er janvier 2013 et au 31 décembre 2013.  
avant IFRS 10 et 11, et  

Instruments   nanciers en valeur de marché par résultat  

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  

Prêts et créances sur les établissements de crédit  

Prêts et créances sur la clientèle  

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  

Actifs   nanciers détenus jusqu’à l’échéance  

Comptes de régularisation et actifs divers  

Participations dans les entreprises mises en équivalence  

Instruments   nanciers en valeur de marché par résultat  

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  

Dettes envers les établissements de crédit  

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  

Comptes de régularisation et passifs divers  

Total capital, réserves consolidées et résultat  
de la période, part du Groupe  
Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement  

Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

Instruments   nanciers en valeur de marché par résultat  

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  

Prêts et créances sur les établissements de crédit  

Prêts et créances sur la clientèle  

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  

Actifs   nanciers détenus jusqu’à l’échéance  

Comptes de régularisation et actifs divers  

Participations dans les entreprises mises en équivalence  

Instruments   nanciers en valeur de marché par résultat  

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  

Dettes envers les établissements de crédit  

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  

Comptes de régularisation et passifs divers  

Total capital, réserves consolidées et résultat  
de la période, part du Groupe  
Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement  

Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement  
avant IFRS 10 et 11, et  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

Le tableau ci-dessous présente les effets de l’application des normes IFRS 10
et IFRS 11 sur le compte de résultat de l’exercice 2013. L’amendement  
à la norme IAS 32 n’a aucun effet sur le compte de résultat.  

Gains nets sur instruments   nanciers à la valeur de  

Gains nets sur actifs   nanciers disponibles à la vente et  
autres actifs   nanciers non évalués en valeur de marché  

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des  

Provision relative à des paiements en dollar US  
concernant des pays soumis aux sanctions américaines  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en  

Gains nets sur autres actifs immobilisés  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées  

Le tableau ci-dessous présente l’état du résultat net et des variations
d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres de
l’exercice  
2013 ayant fait l’objet d’ajustements par application des normes IFRS 10 et
IFRS 11. L’amendement à la norme IAS 32 n’a aucun effet sur l’état du résultat  
net et des variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en
capitaux propres.  

Éléments pouvant être rapportés au résultat  

Variations de valeur des actifs   nanciers disponibles à  
la vente, y compris ceux reclassés en prêts et créances  

Variations de valeur des actifs   nanciers disponibles  
à la vente, y compris ceux reclassés en prêts et  
créances, rapportées au résultat de la période  

Variations de valeur différées des instruments  

Variations de valeur des éléments relatifs  

Éléments ne pouvant être rapportés au résultat  

Effets des réestimations sur les régimes  

Variations de valeur des éléments relatifs  

Le tableau de   ux de trésorerie de l’exercice 2013 faisait apparaître un
solde des comptes de trésorerie et assimilée de 100,2 milliards d’euros au  
trésorerie et assimilée du Groupe est de - 1,4 milliard d’euros au 1er janvier
2013 et de - 0,4 milliard d’euros au 31 décembre 2013, soit un effet de  
1 milliard d’euros sur la variation de la période.  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

Note 3. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2014  

Le Groupe BNP Paribas présente sous les rubriques « Intérêts et produits  
assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération  
déterminée selon la méthode du taux d’intérêt effectif (intérêts,  
commissions et frais) des instruments   nanciers évalués au coût amorti,  
ainsi que la rémunération des instruments   nanciers en valeur de marché  
qui ne répondent pas à la dé  nition d’un instrument dérivé. La variation  
de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments   nanciers en  

valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains  
ou pertes nets sur instruments   nanciers à la juste valeur par résultat ».  

Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture de  
valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ils  
contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges  
d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations  
désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques  
qui enregistrent les intérêts de ces opérations.  

Instruments de couverture de résultats futurs  

Portefeuille d’instruments   nanciers en valeur  

Portefeuille de titres à revenu   xe  

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS OU ASSIMILÉS  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

Le total des produits d’intérêts sur les créances ayant fait l’objet d’une  
dépréciation individuelle s’élève à 574 millions d’euros pour l’exercice  
2014 contre 490 millions d’euros pour l’exercice 2013.  

se sont élevés respectivement à 3 114 millions et 334 millions d’euros  
pour l’exercice 2014, contre un produit de 3 161 millions d’euros et une  
charge de 400 millions d’euros pour l’exercice 2013.  

Les produits et charges de commissions relatifs aux instruments  
  nanciers qui ne sont pas évalués à la valeur de marché par résultat  

Les produits nets de commissions afférentes aux activités de   ducie et  
assimilées qui conduisent le Groupe à détenir ou à placer des actifs au  
nom de la clientèle, de   ducies, d’institutions de retraite et de prévoyance  
ou d’autres institutions se sont élevés à 2 304 millions d’euros pour  
l’exercice 2014, contre 2 128 millions d’euros pour l’exercice 2013.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

Les gains nets sur instruments   nanciers évalués en valeur de marché par  
résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments  
financiers gérés au sein d’un portefeuille de transaction et aux  
instruments   nanciers que le Groupe a désignés comme évaluables en  

valeur de marché par résultat, y compris les dividendes, et à l’exception  
des revenus et charges d’intérêts présentés dans la « Marge d’intérêts »  

Les montants de gains et pertes des instruments   nanciers évalués  
en valeur de marché sur option sont relatifs principalement à des  
instruments dont les variations de valeur sont susceptibles d’être  
compensées par celles d’instruments du portefeuille de transaction qui  

Instruments évalués en valeur de marché sur option  

dont effet de la réévaluation des dettes imputable au risque émetteur du
Groupe BNP Paribas (note 5.d)  

Composantes couvertes des instruments   nanciers ayant fait l’objet d’une
couverture de valeur  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

Les gains nets des portefeuilles de transaction comprennent, pour un montant
négligeable au titre des exercices 2014 et 2013, l’inef  cacité liée aux  

3.d GAINS NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE  

ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉ  

Instruments   nanciers de taux et de crédit  

Incidence de la comptabilité de couverture  

Instruments dérivés de couverture de valeur  

Prêts et créances, titres à revenu   xe(2)  

Plus ou moins-values nettes de cession  

Actions et autres titres à revenu variable  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

Les produits d’intérêt relatifs aux instruments   nanciers à revenu   xe sont
compris dans la « Marge d’intérêts » (note 3.a) et la charge de dépréciation  
liée à l’insolvabilité éventuelle des émetteurs est présentée au sein du «
Coût du risque » (note 3.f).  

Les résultats latents, précédemment portés dans la rubrique « Variation  
d’actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres » et  
inscrits en résultat, représentent un gain net après effet de la provision  
pour participation aux excédents de l’assurance de 1 046 millions d’euros  
au cours de l’exercice 2014, contre un gain net de 797 millions d’euros  

L’application des critères de dépréciation automatiques et d’analyse  
qualitative a conduit à une charge de première dépréciation des titres à  
revenu variable, qui se répartit de la manière suivante :  

■ 11 millions d’euros liés à la baisse de valeur supérieure à 50 % par  

rapport à la valeur d’acquisition (23 millions d’euros en 2013) ;  

■ 9 millions d’euros liés à l’observation d’une moins-value latente sur  

deux années consécutives (28 millions d’euros en 2013) ;  

■ 1 million d’euros liés à l’observation d’une moins-value latente d’au  

moins 30 % en moyenne sur un an (1 million d’euros en 2013) ;  

■ 29 millions d’euros liés à une analyse qualitative complémentaire  

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Notes annexes aux é tats   nanciers  

3.e PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS  

Produits nets des immeubles de placement  

Produits nets des immobilisations en location simple  

Produits nets de l’activité de promotion immobilière  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

➤ PRODUITS NETS DE L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE  

Variations de valeur des actifs supports de contrats en unités de compte  

Charges ou produits nets des cessions en réassurance  

TOTAL DES PRODUITS NETS DE L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE  

La rubrique « Charges des prestations des contrats » comprend la charge liée
aux rachats, échéances et sinistres sur les contrats d’assurance. La rubrique  
« Variation des provisions techniques » comprend les variations de valeur des
contrats   nanciers, notamment des contrats en unités de compte. Les  
intérêts versés sur ces contrats sont comptabilisés dans les charges
d’intérêt.  

Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du
risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe ainsi que  
des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance
avéré de contreparties d’instruments   nanciers négociés de gré à gré.  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

➤ COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE PAR NATURE D’ACTIFS  

Coût du risque de la période  

Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations  

TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE  

Prêts et créances sur les établissements de crédit  

Prêts et créances sur la clientèle  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  

Instruments   nanciers des activités de marché  

TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

Dépréciations constituées au titre du risque de crédit  
➤ VARIATION AU COURS DE LA PÉRIODE DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN DÉBUT DE PÉRIODE  

Variation de périmètre, de parités monétaires et divers  

TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN FIN DE PÉRIODE  

➤ DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES PAR NATURE D’ACTIFS  

Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 5.f)  

Prêts et créances sur la clientèle (note 5.g)  

Instruments   nanciers des activités de marché  

Actifs   nanciers disponibles à la vente (note 5.c)  

TOTAL DES PROVISIONS INSCRITES AU TITRE DES ENGAGEMENTS DE CRÉDIT (NOTE 5.Q)  

dont provisions spéci  ques sur engagements par signature  

TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS CONSTITUÉES  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

3.g COÛTS RELATIFS À L’ACCORD GLOBAL  

Le Groupe est parvenu le 30 juin 2014 à un règlement global relatif à  
l’enquête portant sur certaines transactions en dollars concernant des  
pays soumis aux sanctions des États-Unis.  

Ce règlement inclut des accords avec le US Department of Justice, le US  
Attorney’s Of  ce pour le district sud de New York, le District Attorney’s  
Of  ce du comté de New York, le Conseil des Gouverneurs de la Réserve  
fédérale américaine (FED), le Département des Services Financiers de  
l’État de New York (DFS) et l’Of  ce of Foreign Assets Control (OFAC) du  

Dans le cadre de cet accord, BNP Paribas SA reconnaît sa responsabilité  
(« guilty plea ») pour avoir enfreint certaines lois et réglementations  
des États-Unis relatives à des sanctions économiques à l’encontre de  
certains pays et aux enregistrements des opérations liées. BNP Paribas  

accepte également de payer un total de 8,97 milliards de dollars  
(6,55 milliards d’euros). Compte tenu des sommes déjà provisionnées  
au 31 décembre 2013, 0,8 milliard d’euros, ce montant a donné lieu à la  
comptabilisation d’une charge exceptionnelle de 5,75 milliards d’euros  
dans les comptes du deuxième trimestre 2014. Une incertitude demeure  
quant au traitement   scal qui sera retenu in   ne au sein des différentes  
entités du Groupe concernées par cet accord. Par ailleurs, BNP Paribas  
accepte une suspension temporaire, pour une durée d’un an à compter  
du 1er janvier 2015, de certaines opérations directes de compensation  
en dollars US, portant principalement sur le périmètre de l’activité de  
  nancement du négoce international de matières premières, pour la  
partie pétrole et gaz, dans certaines implantations.  

BNP Paribas a travaillé avec les autorités des États-Unis pour aboutir à  
cet accord dont le règlement a été coordonné par son autorité de tutelle  
nationale (l’Autorité de C ontrôle P rudentiel et de R ésolution - ACPR), en  
lien avec ses principales autorités de tutelle à l’étranger. BNP Paribas  
conserve ses licences dans le cadre de ces accords.  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

Sans attendre cet accord, la banque a mis au point un ensemble de  
procédures solides en matière de conformité et de contrôle. Elles  
traduisent une évolution majeure des processus opérationnels du Groupe.  

■ un nouveau département, baptisé « Sécurité Financière Groupe aux  
États-Unis » et faisant partie de la fonction « Conformité Groupe », est  
localisé à New York et a pour mission de veiller à ce que BNP Paribas  
respecte dans le monde entier les réglementations des États-Unis  
relatives aux sanctions internationales et aux embargos ;  

■ la totalité des   ux en dollars du Groupe BNP Paribas sera à terme  

traitée et contrôlée par la succursale de New York.  

Le Groupe a constitué une provision de 250 millions d’euros pour couvrir  
l’ensemble des charges complémentaires liées à la   nalisation de la mise  
en œuvre du plan de remédiation auquel il s’est engagé vis-à-vis des  
autorités des États-Unis, portant à 6 milliards d’euros les coûts relatifs  
au règlement global du litige comptabilisés sur l’exercice.  
par rapport au taux d’impôt sur les sociétés en France(2)  

Charge d’impôt théorique sur le résultat net avant impôt(3)  

Effet du différentiel de taux d’imposition des entités étrangères  

Effet du taux réduit sur les dividendes et les cessions des titres  

Effet d’impôt lié à l’activation des pertes reportables  

Effet d’impôt lié à l’utilisation de dé  cits antérieurs non activés  

Effet de la non-déduction des coûts relatifs à l’accord global  

Charge d’impôt sur les béné  ces  

Charge d’impôt différé de l’exercice (note 5.k)  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  
(2) Y compris la contribution sociale de solidarité de 3,3 % et la
contribution exceptionnelle de 10,7 % assises sur l’impôt sur les sociétés au
taux de 33,33 %  

le portant ainsi à 38 %.  

(3) Retraité des quotes-parts de résultat des sociétés mises en équivalence et
des écarts d’acquisition.  

Le Groupe est organisé autour de trois domaines d’activité opérationnels :  

■ Retail Banking (RB) : ce domaine réunit les ensembles Domestic  
Markets, Personal Finance et International Retail Banking. L’ensemble  
Domestic Markets comprend les banques de détail en France  
(BDDF), en Italie (BNL banca commerciale), en Belgique (BDDB) et  
au Luxembourg (BDEL), et certains métiers spécialisés de banque de  
détail (Personal Investors, Leasing Solutions, et Arval). L’ensemble  
International Retail Banking regroupe les activités de banque de détail  
du Groupe BNP Paribas hors zone euro, incluant Europe Méditerranée  

■ Investment Solutions (IS) : ce domaine rassemble Wealth Management,  
Investment Partners qui regroupe l’ensemble des expertises du métier  
Gestion d’Actifs, Securities Services spécialisé dans les services  
titres offerts aux sociétés de gestion, aux institutions   nancières et  
aux entreprises, ainsi que les activités d’Assurance et de Services  

■ Corporate and Investment Banking (CIB) : ce domaine rassemble les  
activités de « Conseils et marchés de capitaux » (Métiers Actions et  
Dérivés Actions, Fixed Income pour les activités de taux et de change,  
et Corporate Finance en charge des opérations de conseil en fusions et  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

acquisitions et des activités de marché primaire actions) et Corporate  
Banking (Europe, Asie, Amériques, Moyen Orient Afrique).  

Les Autres Activités comprennent essentiellement les activités de  
Principal Investments, les activités liées à la fonction de centrale  
  nancière du Groupe, certains coûts relatifs aux projets transversaux,  
l’a ctivité de c rédit immobilier de Personal Finance (dont une partie  
signi  cative est gérée en extinction) et certaines participations comme  

Elles regroupent également les éléments ne relevant pas de l’activité  
courante qui résultent de l’application des règles propres aux  
regroupements d’entreprises. A  n de préserver la pertinence économique  
des éléments de résultat présentés pour chacun des domaines d’activité  
opérationnels, les effets d’amortissement des ajustements de valeur  
constatés dans la situation nette des entités acquises ainsi que les coûts  
de restructuration constatés au titre de l’intégration des entités ont été  
affectés au segment Autres Activités. Il en est de même des coûts de  
transformation liés au programme transverse d’économie du Groupe  

Les transactions entre les différents métiers du Groupe sont conclues à  
des conditions commerciales de marché. Les informations sectorielles  
sont présentées en prenant en compte les prix de transfert négociés entre  
les différents secteurs en relation au sein du Groupe.  

Les fonds propres sont alloués par métiers en fonction des risques  
encourus, sur la base d’un ensemble de conventions principalement  
fondées sur la consommation en fonds propres résultant des calculs  
d’actifs pondérés   xés par la réglementation relative à la solvabilité des  
établissements de crédit et entreprises d’investissement. Les résultats  
par métiers à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à  
chacun des métiers le produit des fonds propres qui lui sont ainsi alloués.  
L’allocation de capital dans les différents métiers s’effectue sur la base  
de 9 % des actifs pondérés. La ventilation du bilan par pôle d’activité  
suit les mêmes règles que celles utilisées pour la ventilation du résultat  

Pour fournir une référence homogène avec la présentation des comptes  
de l’exercice 2014, la ventilation des résultats de l’exercice 2013 par  
pôle d’activité a été retraitée des principaux effets présentés ci-dessous  
comme s’ils étaient intervenus au 1er janvier 2013 :  

1. Dans le contexte du plan à moyen terme, des transferts internes  
d’activités et de résultats ont été opérés au 1er janvier 2014, dont les  

■ allocation de l’activité de Crédit immobilier de Personal Finance (dont  
une partie signi  cative est gérée en extinction) à « Autres Activités » ;  

■ création de deux nouvelles « joint-ventures » internes de Banque  
Privée entre Investment Solutions et, d’une part l’ensemble TEB  
(Europe Méditerranée), d’autre part BancWest. Les résultats d’Europe  
Méditerranée et de BancWest sont désormais publiés d’une manière  
identique à ceux de Domestic Markets ;  

■ réallocation des coûts de lancement de Hello bank!, antérieurement  
logés en « Autres Domestic Markets », aux ensembles opérationnels  
de Domestic Markets qui en béné  cient ;  

2. L’allocation de capital par pôle et métier a été modi  ée pour intégrer  
l’application de Bâle 3 (CRD ) à partir du 1er janvier 2014 et en  
tenant compte des transferts internes ci-dessus. Le capital alloué  
à chaque métier est basé sur ses actifs pondérés (moyenne des  
débuts de périodes trimestrielles) multipliés par 9 %, à l’exception  
du métier Assurance, à qui reste allouée l’exigence prudentielle de la  

3. Le Groupe a fait évoluer les modalités de facturation du coût de  
liquidité aux pôles opérationnels pour intégrer les nouvelles exigences  
en matière de ratio de liquidité ;  

4. L’adoption par l’Union européenne des normes IFRS 10 « États  
  nanciers consolidés » et IFRS 11 « Partenariats » se traduit par  
une évolution de la méthode de consolidation de plusieurs entités du  
Groupe à compter du 1er janvier 2014 et a pour effet de diminuer le  
résultat net part du Groupe de l’exercice 2013 de 14 millions d’euros.  

Le groupe TEB, consolidé par intégration globale depuis le  
20 décembre 2013, était auparavant consolidé par intégration  
proportionnelle. L’application de la norme IFRS 11 se traduit par  
sa consolidation selon la méthode de mise en équivalence jusqu’au  
20 décembre dans le compte de résultat retraité de l’exercice 2013.  
Des résultats 2013 pro forma sont présentés ci-après en considérant  
le groupe TEB en intégration globale tout au long de l’année, pour  
assurer la comparabilité avec les résultats de l’exercice 2014. La ligne  
« Effets de la consolidation des entités TEB en mise en équivalence »  
indique l’effet de la mise en équivalence de TEB par rapport à  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

39 168 (26 526) (3 705)  

37 286 (25 317) (3 643)  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  
(2) Banque De Détail en France, BNL banca commerciale, Banque De Détail en
Belgique, Autres Activités de Domestic Markets, Europe Méditerranée et
BancWest  

après réaffectation chez Investment Solutions d’un tiers de l’activité Wealth
Management France, Italie, Belgique, Luxembourg, Turquie et États-Unis.  

(3) Coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États-Unis.  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

L’information par pôle d’activité relative aux écarts d’acquisition est
présentée dans la note 5.o Écarts d’acquisition.  

L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le
lieu d’enregistrement comptable des activités ajusté a  n de se rapprocher  
de l’origine managériale de l’activité. Il ne re  ète pas nécessairement la
nationalité de la contrepartie ou la localisation des activités
opérationnelles.  

➤ PRODUIT NET BANCAIRE PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

➤ BILAN EN CONTRIBUTION AUX COMPTES CONSOLIDÉS, PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

Note 5. NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2014  

5.a ACTIFS, PASSIFS ET INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR
RÉSULTAT  

Les actifs et passifs   nanciers enregistrés en valeur de marché ou de modèle
par résultat sont constitués des opérations négociées à des   ns de  
transaction – y compris les instruments   nanciers dérivés – et de certains
actifs et passifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de  
marché ou de modèle par résultat dès la date de leur acquisition ou de leur
émission.  

ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ  

Dettes représentées par un titre (note 5.i)  

Dettes représentatives de parts de fonds consolidés  

PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

Le détail de ces rubriques est présenté dans la note 5.d.  
en valeur de marché sur option  
en valeur de marché sur option  

Les actifs   nanciers valorisés sur option à la valeur de marché ou de  
modèle par résultat enregistrent essentiellement les actifs   nanciers  
représentatifs des contrats en unités de compte des activités d’assurance,  
43 692 millions d’euros au 31 décembre 2013), et, dans une moindre  
mesure, des actifs avec dérivés incorporés pour lesquels le principe  
d’extraction de ces dérivés n’a pas été retenu.  

Les actifs   nanciers représentatifs des contrats en unités de compte  
des activités d’assurance comprennent des titres émis par des entités  
consolidées du Groupe, qui ne sont pas éliminés en consolidation a  n de  
maintenir la représentation des actifs investis au titre de ces contrats  
au même montant que celui des provisions techniques constituées au  
titre des passifs dus aux assurés. Les titres à revenu   xe (certi  cats et  
EMTN) non éliminés s’élèvent à 700 millions d’euros au 31 décembre  
2014 contre 841 millions d’euros au 31 décembre 2013 et les titres à  
revenu variable (actions émises par BNP Paribas SA principalement) à  
137 millions d’euros au 31 décembre 2014 contre 37 millions d’euros au  
31 décembre 2013. Leur élimination n’aurait pas d’impact signi  catif sur  
en valeur de marché sur option  

Les passifs   nanciers valorisés sur option en valeur de marché ou de  
modèle par résultat enregistrent principalement les émissions originées  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la  
couverture sont gérés dans un même ensemble. Ces émissions recèlent  
des dérivés incorporés signi  catifs dont les variations de valeur sont  
susceptibles d’être compensées par celles des instruments dérivés qui  

La valeur de remboursement des dettes émises évaluées sur option en  
valeur de marché ou de modèle par résultat s’établit à 51 592 millions  

Les instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction  
relèvent majoritairement d’opérations initiées par les activités de  
négoce d’instruments   nanciers. Ils peuvent être contractés dans le  
cadre d’activités de mainteneur de marché ou d’arbitrage. BNP Paribas  
est un négociant actif d’instruments   nanciers dérivés, soit sous forme  
de transactions portant sur des instruments « élémentaires » (tels que  
les « credit default swaps ») soit en structurant des pro  ls de risque  
complexe adaptés aux besoins de sa clientèle. Dans tous les cas, la  
position nette est encadrée par des limites.  

D’autres instruments   nanciers dérivés du portefeuille de transaction  
relèvent d’opérations négociées à des   ns de couverture d’instruments  
d’actif ou de passif que le Groupe n’a pas documentées comme telles  
ou que la réglementation comptable ne permet pas de qualifier de  
couverture. Il s’agit en particulier d’opérations sur instruments   nanciers  
dérivés de crédit conclues pour l’essentiel en protection des portefeuilles

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

Le tableau ci-après présente les montants notionnels des instruments  
  nanciers dérivés classés en portefeuille de transaction. Le montant  
notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une  

indication de volume de l’activité du Groupe sur les marchés  
d’instruments   nanciers et ne re  ète pas les risques de marché attachés  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. note 1.a et 2).  

Les instruments   nanciers négociés sur les marchés organisés sont
essentiellement traités avec des chambres de compensation.  

INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS À USAGE DE COUVERTURE  

Le tableau suivant présente les valeurs de marché des instruments   nanciers
dérivés utilisés à des   ns de couverture.  

Couverture des investissements nets en devises  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. note 1.a et 2).  
786 150 millions d’euros au 31 décembre 2013.  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

5.c ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE  

Bons du Trésor et obligations d’État  

Autres titres à revenu   xe  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

Les variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres se
décomposent comme suit :  

Impôts différés liés à cette réévaluation  

Provision pour participation aux excédents différée  
des entités d’assurance, nette d’impôts différés  

Quote-part de réévaluation sur titres disponibles  
à la vente détenus par des entités mises en  
équivalence, nette d’impôt différé et de provision  
pour participation aux excédents différés pour les  

Réévaluation sur titres disponibles à la vente  
reclassés en prêts et créances restant à amortir  
directement en capitaux propres sous la rubrique  
« Actifs disponibles à la vente et prêts et créances  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

5.d MESURE DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS  

BNP Paribas a retenu pour principe de disposer d’une   lière unique et  
intégrée de production et de contrôle de la valorisation des instruments  
financiers utilisée à des fins de gestion quotidienne du risque et  
d’information   nancière. Ce dispositif se fonde sur une valorisation  
économique unique, sur laquelle s’appuient les décisions de BNP Paribas  
et ses stratégies de gestion du risque.  

La valeur économique se compose de la valorisation milieu de marché  

La valorisation milieu de marché est obtenue à partir de données  
externes ou de techniques de valorisation qui maximisent l’utilisation  
de paramètres de marché observables. La valorisation milieu de marché  
est une valeur théorique additive, indépendante du sens de la transaction  
ou de son impact sur les risques existants au sein du portefeuille et de  
la nature des contreparties. Elle ne dépend pas non plus de l’aversion  
d’un intervenant de marché aux risques spéci  ques de l’instrument, du  
marché sur lequel il est négocié, ou de la stratégie de gestion du risque.  

Les ajustements additionnels de valorisation tiennent compte des  
incertitudes de valorisation, ainsi que des primes de risques de marché  
et de crédit a  n de re  éter les coûts que pourrait induire une opération  
de sortie sur le marché principal. Lorsque des techniques de valorisation  
sont utilisées pour calculer la valeur de marché, les hypothèses de coût  
de   nancement des   ux futurs de trésorerie attendus contribuent à la  
valorisation milieu de marché, notamment à travers l’utilisation de taux  
d’actualisation appropriés. Ces hypothèses re  ètent l’anticipation de la  
Banque de ce qu’un acteur de marché retiendrait comme conditions  
effectives de re  nancement de l’instrument. Elles tiennent compte,  
le cas échéant, des termes des contrats de collatéral. En particulier,  
pour les dérivés non collatéralisés, ou imparfaitement collatéralisés,  
elles contiennent un ajustement explicite par rapport au taux d’intérêt  
interbancaire (Funding Valuation Adjustment – FVA).  

En règle générale, la valeur de marché est égale à la valeur économique,  
sous réserve d’ajustements supplémentaires limités, tels que les  
ajustements pour risque de crédit propre, spéci  quement requis par les  

Les principaux ajustements additionnels de valorisation sont présentés  

Les ajustements additionnels de valorisation retenus par BNP Paribas  
pour déterminer les valeurs de marché sont les suivants :  

■ Ajustement de bid/offer : l’écart entre le cours acheteur et le cours  
vendeur re  ète le coût de sortie marginal d’un « price taker » (client  
potentiel). Symétriquement, il représente la rémunération exigée par  
un opérateur au titre du risque à détenir une position ou à devoir la  
céder à un prix proposé par un autre opérateur.  

BNP Paribas considère que la meilleure estimation d’un prix de sortie  
est le cours acheteur ou le cours vendeur, à moins que plusieurs  
éléments ne montrent qu’un autre point de cette fourchette est plus  

■ Ajustement lié à l’incertitude sur les paramètres : lorsque l’observation  
des prix ou des paramètres utilisés par les techniques de valorisation  
est dif  cile ou irrégulière, le prix de sortie de l’instrument est incertain.  
Le degré d’incertitude sur le prix de sortie est mesuré de différentes  
manières, dont l’analyse de la dispersion des indications de prix  
disponibles ou l’estimation d’intervalles de valeurs raisonnables de  

■ Ajustement lié à l’incertitude de modèle : une incertitude peut survenir  
lors de l’utilisation de certaines techniques de valorisation, bien que  
des données observables soient disponibles. C’est le cas lorsque les  
risques inhérents aux instruments diffèrent de ceux portés par les  
paramètres observables. Dès lors la technique de valorisation s’appuie  
sur des hypothèses qui ne peuvent être aisément corroborées.  

■ Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation  
Adjustement – CVA) : cet ajustement s’applique aux valorisations et  
cotations de marché qui ne tiennent pas compte de la qualité de  
crédit de la contrepartie. Il vise à prendre en compte le fait que la  
contrepartie puisse faire défaut et que BNP Paribas ne puisse pas  
recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions.  

Lors de la détermination du coût de sortie ou de transfert d’une  
exposition portant du risque de contrepartie, le marché pertinent  
à considérer est celui des intermédiaires   nanciers. Toutefois, la  
détermination de cet ajustement suppose l’exercice du jugement pour  

■ la possible absence ou indisponibilité d’information sur les prix sur  

le marché des intermédiaires   nanciers,  

■ l’influence du cadre réglementaire en matière de risque de  
contrepartie sur la politique de tari  cation des intervenants du  

■ et l’absence de modèle économique dominant pour la gestion du  

Le modèle de valorisation utilisé pour établir l’ajustement de valeur  
pour risque de contrepartie est fondé sur les mêmes expositions  
que celles utilisées pour les besoins des calculs réglementaires. Ce  
modèle s’efforce d’estimer le coût d’une stratégie optimale de gestion  
du risque en tenant compte des incitations et contraintes implicites  
aux réglementations en vigueur et à leurs évolutions, de la perception  
par le marché des probabilités de défaut, ainsi que des paramètres liés  
au défaut utilisés pour les besoins réglementaires.  

■ Ajustement de valeur pour risque de crédit propre pour les dettes  
(Own Credit Adjustement — OCA) et pour les dérivés (Debit Valuation  
Adjustement — DVA) : ces ajustements re  ètent l’effet de la qualité  
de crédit de BNP Paribas sur la valorisation des émissions évaluées  
en valeur de marché sur option et des instruments   nanciers dérivés.  
Ces deux ajustements se fondent sur le pro  l des expositions passives  
attendues. Le risque de crédit propre est évalué à partir de l’observation  
des conditions des émissions de titres de dettes appropriées réalisées  
par le Groupe sur le marché. L’ajustement de DVA est établi après prise  
en compte de l’ajustement du coût de   nancement (FVA).  

À ce titre, la valeur comptable des titres de dette en valeur de marché  
sur option est augmentée de 682 millions d’euros au 31 décembre  
2014, à comparer à une augmentation de valeur de 405 millions  
d’euros au 31 décembre 2013, soit une charge de 277 millions d’euros  
constatée en gains nets sur instruments   nanciers évalués en valeur  
de marché par résultat (note 3.c).  

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Notes annexes aux é tats   nanciers  
au sein de la hiérarchie pour les actifs  
et passifs évalués à la valeur de marché  

Comme énoncé dans le résumé des principes comptables (cf. note 1.c.10),  
les instruments   nanciers évalués à la valeur de marché sont répartis  
selon une hiérarchie qui comprend trois niveaux.  

La ventilation des actifs et des passifs par classes de risques a pour  
objectif de préciser la nature des instruments :  

■ Les expositions titrisées sont présentées par type de collatéral ;  

■ Pour les instruments dérivés, les valeurs de marché sont ventilées  
selon le facteur de risque dominant, à savoir le risque de taux  
d’intérêt, le risque de change, le risque de crédit et le risque action.  
Les instruments dérivés de couverture sont principalement des  

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3  

Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3  

Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3  

Autres titres à revenu   xe  

Autres titres à revenu   xe  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3  

Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3  

Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3  

Autres titres à revenu   xe  

Autres titres à revenu   xe  

(1) Ces montants ne sont pas représentatifs du montant total des actifs de
titrisation détenus par BNP Paribas, notamment ceux qui ont été classés au
sein  
de la catégorie « prêts et créances sur la clientèle » lors de leur
comptabilisation initiale, et ceux ayant fait l’objet d’un reclassement (cf.
note 5.e).  

(2) Collateralised Debt Obligations (CDOs) – Obligations adossées à des titres
de dette ;  

Collateralised Loan Obligations (CLOs) – Obligations adossées à des prêts.  

(3) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

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Notes annexes aux é tats   nanciers  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

Les transferts entre les niveaux de la hiérarchie peuvent intervenir  
lorsque les instruments répondent aux critères de classi  cation dans le  
nouveau niveau, ces critères étant dépendants des conditions de marché  
et des produits. Les changements d’observabilité, le passage du temps  
et les événements affectant la vie de l’instrument sont les principaux  
facteurs qui déclenchent les transferts. Les transferts sont réputés avoir  
été réalisés en   n de période.  

Au cours de l’exercice 2014, les transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2  
au sein de chaque niveau de la hiérarchie  

Cette partie présente les critères d’affectation à chacun des niveaux  
de la hiérarchie, et les principaux instruments qui s’y rapportent. Sont  
décrits plus particulièrement les instruments classés en Niveau 3 et les  

Des informations quantitatives sont également fournies sur les paramètres  
utilisés pour déterminer la valeur de marché des principaux instruments  
comptabilisés en portefeuille de transaction et les instruments   nanciers  

Ce niveau regroupe l’ensemble des instruments dérivés et des valeurs  
mobilières qui sont cotés sur une Bourse de valeurs ou cotés en continu  

Le Niveau 1 comprend notamment les actions et les obligations liquides,  
les ventes à découvert sur ces mêmes instruments, les instruments  
dérivés traités sur les marchés organisés (futures, options…). Il comprend  
les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calculée  
quotidiennement ainsi que la dette représentative de parts de fonds  

Les titres classés en Niveau 2 comprennent les titres moins liquides  
que ceux de Niveau 1. Il s’agit principalement d’obligations d’État,  
d’obligations d’entreprises, de titres adossés à des prêts hypothécaires  
(Mortgage Backed Securities – MBS), de parts de fonds et de titres  
à court terme tels que des certificats de dépôt. Ils sont classés au  
Niveau 2 notamment lorsque les prix externes proposés par un nombre  
raisonnable de teneurs de marché actifs sont régulièrement observables,  
sans qu’ils soient pour autant directement exécutables. Ces prix sont  
issus notamment des services de publication de consensus de marché  
auxquels contribuent les teneurs de marché actifs ainsi que des cours  
indicatifs produits par des courtiers ou des négociateurs actifs. D’autres  
sources sont également utilisées, telles que le marché primaire et la  
valorisation utilisée pour les appels de marge réalisés dans le cadre de  

Les opérations de pension sont classées principalement au Niveau 2. La  
classi  cation s’appuie essentiellement sur l’observabilité et la liquidité  
du marché des pensions en fonction du collatéral sous-jacent.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées  
selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément. Le  
spread d’émission est considéré comme observable.  

de marché des CDOs est déterminée, selon la qualité du collatéral, en  
utilisant une approche fondée sur les valeurs liquidatives et sur les   ux  

Les instruments dérivés de Niveau 2 comprennent principalement les  

■ les instruments simples, tels que les swaps de taux d’intérêt, les caps,  
les   oors, les swaptions, les dérivés de crédit, les contrats à terme et  
les options sur actions, sur cours de change, sur matières premières ;  

■ les instruments dérivés structurés, tels que les options de change  
exotiques, les dérivés sur actions ou sur fonds à sous-jacents uniques  
ou multiples, les instruments dérivés de taux d’intérêt exotiques sur  
courbe unique et les instruments dérivés sur taux d’intérêt structuré.  

Les instruments dérivés sont classés au Niveau 2 lorsque l’un des  
éléments suivants peut être démontré et documenté :  

■ La valeur de marché est déterminée principalement à partir du prix  
ou de la cotation d’autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2, au  
moyen de techniques usuelles d’interpolation ou de démembrement  
dont les résultats sont régulièrement corroborés par des transactions  

■ La valeur de marché est déterminée à partir d’autres techniques  
usuelles telles que la réplication ou l’actualisation des flux de  
trésorerie calibrées par rapport aux prix observables, comportant un  
risque de modèle limité, et permettant de neutraliser ef  cacement les  
risques de l’instrument par la négociation d’instruments de Niveau 1  

■ La valeur de marché est déterminée à partir d’une technique de  
valorisation plus complexe ou interne mais directement véri  ée par  
la comparaison régulière avec les paramètres de marché externes.  

Déterminer si un instrument dérivé de gré à gré est éligible au Niveau 2  
relève de l’exercice du jugement. Dans cette appréciation sont considérés  
l’origine, le degré de transparence et de   abilité des données externes  
utilisées, ainsi que le degré d’incertitude associé à l’utilisation de
modèles.  
Les critères de classi  cation du Niveau 2 impliquent donc de multiples  
axes d’analyse au sein d’une « zone observable » dont les limites sont  
établies en fonction d’une liste prédé  nie de catégories de produits et  
d’un ensemble de sous-jacents et de bandes de maturité. Ces critères  
sont régulièrement revus et actualisés, de même que les ajustements  
additionnels de valorisation associés, a  n que la politique d’ajustements  
de valorisation et le classement par niveau restent cohérents.  

Les titres de Niveau 3 du portefeuille de transaction comprennent  
principalement le portefeuille de CLOs et de CDOs d’ABS géré en extinction.  
Les autres titres de Niveau 3 évalués en valeur de marché sur option ou  
classés au sein de la catégorie « disponibles à la vente » comprennent  
les parts de fonds et les actions non cotées.  

Les CLOs représentent l’essentiel des titres de Niveau 3 du portefeuille  
de transaction. La valeur de marché est déterminée au moyen d’une  
méthodologie prenant en considération les prix indicatifs externes  
disponibles et les flux de trésorerie attendus actualisés. Les taux  
constants de remboursements anticipés   gurent parmi les principaux  
paramètres non observables requis pour modéliser les   ux de trésorerie  
des actifs sous-jacents. Les autres paramètres non observables sont  
l’écart de spread entre instruments cash et instruments dérivés (base  
cash contre synthétique) et les taux d’actualisation.  

Les actifs en collatéral des CDOs d’ABS se composent de crédits  
immobiliers commerciaux, de Commercial Mortgage Backed Securities  
– CMBS et de Residential Mortgage Backed Securities – RMBS. La valeur  

Pour les RMBS, les valeurs liquidatives sont obtenues dans une large  
mesure à partir de sources externes, tandis que pour les crédits  
immobiliers commerciaux, elles sont déterminées à partir de l’évaluation  

L’approche fondée sur les flux de trésorerie attendus actualisés  
utilise aussi bien des hypothèses internes que des sources externes  
indépendantes pour déterminer les   ux futurs de trésorerie attendus  
sur les actifs sous-jacents. L’application à ces prévisions des cascades des  
CDOs modélisés par des plates-formes externes permet de déterminer  
les   ux de trésorerie attendus pour chaque tranche de CDO considérée.  
La valeur de marché nécessite également la formulation d’hypothèses  
sur la base cash contre synthétique et les taux d’actualisation.  

Les parts de fonds correspondent aux fonds immobiliers pour lesquels  
l’évaluation des investissements sous-jacents n’est pas fréquente, ainsi  
qu’aux fonds alternatifs (hedge funds) pour lesquels la mise à disposition  
de l’actif net réévalué n’est pas fréquente.  

En  n, les titres non cotés sont systématiquement classés en Niveau 3, à  
l’exception des OPCVM à valeur liquidative quotidienne présentés comme  
des titres non cotés dans la note 5.c, mais qui sont classés en Niveau 1  

Opérations de pensions principalement à long terme ou structurées, sur  
les obligations d’entreprises et les ABS : l’évaluation de ces transactions  
nécessite de recourir à des méthodologies internes compte tenu de leurs  
spéci  cités, du manque d’activité et de l’indisponibilité de l’information  
sur le prix de marché des pensions à long terme. Les courbes utilisées  
dans la valorisation sont corroborées par les données disponibles telles  
que la base cash contre synthétique de paniers d’obligations équivalentes,  
les prix de transactions récentes et les indications de prix obtenues. Les  
ajustements additionnels de valorisation apportés à ces expositions sont  
fonction du degré d’incertitude inhérent aux choix de modélisation et au  

Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées  
selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément. Le  
spread d’émission est considéré comme observable.  

Les instruments dérivés simples sont classés au Niveau 3 lorsque  
l’exposition est au-delà de la zone observable des courbes de taux ou  
des surfaces de volatilité, ou lorsqu’elle porte sur des instruments ou  
des marchés moins liquides tels que ceux des taux d’intérêt des marchés  
émergents ou ceux des tranches sur les anciennes séries d’indices de  
crédit. Les principaux instruments sont :  

■ Instruments dérivés de taux d’intérêt : les expositions sont  
constituées principalement de swaps dans des devises peu liquides.  
La classi  cation résulte également du niveau de liquidité plus faible sur  
certaines maturités, bien que certaines observations soient disponibles  
à travers le consensus de marché. La technique de valorisation est  
courante et emploie des paramètres de marché externes et des  

■ Instruments dérivés de crédit (CDS) : il s’agit principalement de CDS  
dont la maturité est au-delà de l’échéance maximale observable et,  
dans une moindre mesure, de CDS sur des émetteurs non liquides ou en  
dif  culté et sur indices de prêts. La classi  cation résulte du manque de  
liquidité, bien que certaines observations soient disponibles à travers  
le consensus de marché. Les expositions de Niveau 3 comprennent  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

également les CDS et les Total Return Swaps sur actifs titrisés. Elles  
sont valorisées à partir des mêmes techniques de modélisation que les  
obligations sous-jacentes, en prenant en considération la base cash  
contre synthétique et la prime de risque spéci  que ;  

■ Instruments dérivés sur actions : l’essentiel de l’exposition est  
constituée de contrats à terme et de produits indexés sur la volatilité,  
de maturité longue, et de produits sur des marchés optionnels peu  
profonds. La détermination des courbes à terme et des surfaces  
de volatilité dont la maturité est au-delà de l’échéance maximale  
observable est effectuée à l’aide de techniques d’extrapolation.  
Toutefois, en l’absence de données de marché pour alimenter le  
modèle, la détermination de la volatilité ou des cours à terme se  
fonde généralement sur des valeurs de substitution ou sur l’analyse  

Ces dérivés simples font l’objet d’ajustements additionnels de valorisation  
au titre de l’incertitude sur la liquidité, selon la nature des sous-jacents  
et les bandes de maturité concernées.  

Les instruments dérivés complexes classés au Niveau 3 sont  
principalement constitués de produits hybrides (hybrides taux-change  
et hybrides actions), de produits de corrélation de crédit, de produits  
sensibles aux remboursements anticipés, de certaines options sur panier  
d’actions, et d’options sur taux d’intérêt. Les principales expositions,  
techniques de valorisation liées et sources d’incertitude associées sont  

■ Les titres hybrides taux-change sont constitués essentiellement d’une  
famille spéci  que de produits appelée Power Reverse Dual Currency  
(PRDC). La valorisation des PRDCs nécessite une modélisation complexe  
du double comportement des cours de change et des taux d’intérêt.  
Elle est particulièrement sensible aux corrélations non observables  
entre taux et change, et corroborée par des transactions récentes et  
les prix des consensus de marché.  

■ Les swaps de titrisation sont composés principalement de swaps à  
taux   xe, de swaps de devises ou de basis swaps dont le notionnel  
est indexé sur le comportement en termes de remboursements  
anticipés de certains portefeuilles sous-jacents. L’estimation du pro  l  
d’amortissement des swaps de titrisation est corroborée par des  
estimations statistiques fondées sur des données historiques externes.  

■ Les options sur volatilité à terme sont des produits dont le pay-  
off est indexé sur la variabilité future d’indices de taux tels que les  
swaps de volatilité. Ces produits comportent un risque de modèle  
important dans la mesure où il est dif  cile de déduire les paramètres  
de volatilité à terme à partir d’instruments négociés sur le marché.  
Les ajustements de valorisation sont calibrés pour tenir compte de  
l’incertitude inhérente au produit, et de la fourchette d’incertitude des  

■ Les instruments dérivés sur l’inflation classés au Niveau 3  
correspondent principalement aux swaps sur les indices in  ation  
qui ne sont pas associés à un marché liquide d’obligations indexées,  
à des options sur indices sur l’in  ation et d’autres formes d’indices  
sur l’inflation comprenant une optionalité. Les techniques de  
valorisation utilisées pour les instruments dérivés sur l’in  ation sont  
principalement des modèles de marché courants. Des techniques  
fondées sur des valeurs de substitution sont utilisées pour quelques  
expositions limitées. Bien que la valorisation soit corroborée chaque  
mois au travers de consensus de marché, les produits sont classés  
au Niveau 3 en raison de leur manque de liquidité et d’incertitudes  

■ La valorisation des CDOs de tranches « sur mesure » (bespoke CDOs)  
nécessite des paramètres de corrélation sur les événements de défaut.  

Ces informations sont déduites de données issues de marchés actifs de  
tranches d’indices à l’aide d’un modèle interne de projection qui met  
en œuvre des techniques internes d’extrapolation et d’interpolation.  
Les CDOs multi-géographies nécessitent une hypothèse de corrélation  
supplémentaire. En  n, le modèle de CDO bespoke implique également  
des hypothèses et des paramètres internes liés à la dynamique du  
facteur de recouvrement. La modélisation des CDOs est calibrée sur  
le marché observable des tranches sur indices, et fait régulièrement  
l’objet d’une comparaison avec les consensus de marché sur les paniers  
standards de sous-jacents. Les incertitudes sont liées aux techniques  
de projection, d’évaluation de la corrélation entre géographies, de  
modélisation des recouvrements et des paramètres associés.  

■ Les paniers « N to Default » représentent un autre type de produit  
de corrélation de crédit, modélisés à travers la méthode usuelle des  
copules. Les principaux paramètres nécessaires sont les corrélations  
par paires entre les composantes du panier qui peuvent être observées  
dans les données du consensus et les données transactionnelles. Les  
paniers linéaires sont toutefois considérés comme observables.  

■ Les produits de corrélation actions et hybrides actions sont des  
instruments dont le pay-off dépend du comportement relatif d’actions  
ou indices d’un panier de sorte que la valorisation est sensible à la  
corrélation entre les composantes du panier. Des versions hybrides de  
ces instruments portent sur des paniers qui contiennent à la fois des  
actions et d’autres instruments sous-jacents tels que des indices de  
matières premières. La plupart des corrélations entre instruments ne  
sont pas actives, seul un sous-ensemble de la matrice de corrélation  
actions-indice est régulièrement observable et négocié. Par conséquent,  
la classi  cation en Niveau 3 dépend de la composition du panier, de  
sa maturité, et de la nature hybride du produit. Les paramètres de  
corrélation sont déterminés à partir d’un modèle interne fondé sur des  
estimations historiques et d’autres facteurs d’ajustement, corroborés  
par référence à des opérations récentes ou à des données externes.  
Pour l’essentiel, la matrice de corrélation est fournie par les services de  
consensus, et lorsqu’une corrélation entre deux sous-jacents n’est pas  
disponible, elle peut être obtenue par des techniques d’extrapolation  
ou des techniques fondées sur des valeurs de substitution.  

Ces dérivés complexes font l’objet d’ajustements additionnels de  
valorisation pour couvrir les incertitudes relatives à la liquidité, aux  
paramètres et au risque de modèle.  

Ajustements de valorisation (CVA, DVA et FVA)  

Les ajustements additionnels de valorisation pour risque de contrepartie  
(CVA) et pour risque de crédit propre (DVA) et l’ajustement explicite du  
coût de   nancement (FVA) sont considérés comme composantes non  
observables du dispositif de valorisation et par conséquent classés en  
Niveau 3 dans la hiérarchie de juste valeur. Ceci n’interfère pas, dans le  
cas général, dans la classi  cation des transactions individuelles au sein  
de la hiérarchie. Toutefois, un dispositif spéci  que permet d’identi  er,  
depuis 2014, les transactions individuelles pour lesquelles la contribution  
marginale de ces ajustements, et l’incertitude y associée, est signi  cative  
et justi  e de classer ces transactions en Niveau 3. C’est notamment  
le cas de certaines transactions faiblement collatéralisées et de durée  

Pour tous ces produits de niveau 3, le tableau ci-après fournit un intervalle  
de valeurs des principales données non observables. Ces fourchettes  
correspondent à une série de sous-jacents différents et n’ont de sens  
que dans le contexte de la technique de valorisation mise en œuvre par  
BNP Paribas. Les moyennes pondérées, le cas échéant, sont fondées sur  
les valeurs de marché, les valeurs nominales ou les sensibilités.  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

Floors et caps sur le taux  
d’in  ation ou sur l’in  ation  
tels que les swaps de volatilité,  
à taux   xe, basis swaps ou swaps  
de devises dont le notionnel est  
le niveau 3 au sein de la classe de risque  
approche fondée sur les   ux de  

25 pb à 1 282 pb(1)  
sur la base de   nancement d’un  
liquide (autre que CDS sur actifs  
de titrisation et CDS sur indices  

Le bas de la fourchette est relatif aux titres de maturité courte, tandis que
le haut de la fourchette est lié aux CDOs d’ABSs américains, dont la valeur
n’est pas  
signi  cative au bilan puisque leurs prix sont pratiquement nuls. Si l’on
extrait ces données, le taux d’actualisation se situe entre 25 pb et 731 pb.  
Le haut de la fourchette est lié à une position bilantielle et nette en risque
non signi  cative sur les émetteurs souverains européens.  
Le haut de la fourchette est lié à des émetteurs en dif  culté qui
représentent une part négligeable du bilan (CDSs avec des sous-jacents non
liquides). Si l’on extrait ces  
données, le haut de la fourchette serait à environ 450 pb.  
Le haut de la fourchette est lié à une action qui représente une part
négligeable du bilan sur les options avec des sous-jacents action. Si l’on
extrait ces données, le haut  
de la fourchette serait à environ 65 %.  
La pondération n’est pas fondée sur le risque, mais sur une méthodologie
alternative en rapport avec les instruments de Niveau 3 (valeur actuelle ou
notionnel)  
Le haut de la fourchette est lié aux CLOs qui représentent l’essentiel de
cette exposition.  
Pondérations fondées sur l’axe de risque pertinent au niveau du portefeuille.  
(d) Pas de pondération dans la mesure où aucune sensibilité explicite n’a été
attribuée à ces données.  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

Tableau de variation des instruments financiers de Niveau 3  

Pour les instruments   nanciers de Niveau 3, les mouvements suivants sont
intervenus entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2014 :  
compte de résultat au titre des opérations  
échues ou rompues au cours de l’exercice  
compte de résultat pour les instruments  
en vie en   n de période  
compte de résultat au titre des opérations  
échues ou rompues au cours de l’exercice  
compte de résultat pour les instruments  
en vie en   n de période  

(1) Comprend, pour les actifs, les remboursements de principal, les règlements
des intérêts et les   ux de paiements et d’encaissements sur dérivés  

lorsque leur valorisation est positive et, pour les passifs, les
remboursements d’emprunts, les intérêts versés sur emprunts et les   ux de
paiements  
et d’encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est négative.  

(2) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

Les principaux mouvements intervenus en 2014 sont liés au transfert  
vers le Niveau 3 des transactions pour lesquelles les ajustements  
de valorisation (CVA, DVA et FVA) sont signi  catifs, pour un total de  

Les transferts sont réputés avoir été réalisés en   n de période.  

Les instruments   nanciers de Niveau 3 sont susceptibles d’être couverts  
par d’autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2 dont les gains  
et pertes ne relèvent pas de ce tableau. Aussi, les montants de gains  
et pertes apparaissant dans ce tableau ne sont pas représentatifs des  
résultats liés à la gestion du risque net de l’ensemble de ces instruments.  

Sensibilité de la valeur de marché  
des instruments financiers de Niveau 3  

Le tableau ci-après fournit une présentation synthétique des actifs et  
passifs   nanciers classés au Niveau 3 pour lesquels des changements  
d’hypothèses concernant une ou plusieurs données non observables  
entraîneraient une variation signi  cative de la valeur de marché.  

Ces montants visent à illustrer l’intervalle d’incertitude inhérente au  
recours au jugement mis en œuvre dans l’estimation des paramètres de  
Niveau 3, ou dans le choix des techniques de valorisation. Ils re  ètent les  
incertitudes de valorisation qui prévalent à la date d’évaluation, et bien  
que celles-ci résultent pour l’essentiel des sensibilités du portefeuille  
en date d’évaluation, elles ne permettent pas de prévoir ou de déduire  
les variations futures de la valeur de marché, pas plus qu’elles ne  

représentent l’effet de conditions de marché extrêmes sur la valeur du  

Pour estimer les sensibilités, BNP Paribas a soit valorisé les instruments  
financiers en utilisant des paramètres raisonnablement possibles,  
soit appliqué des hypothèses fondées sur sa politique d’ajustements  

Par simpli  cation, la sensibilité de la valeur des titres (hors positions  
de titrisation) est mesurée par une variation uniforme de 1 % du cours.  
Des variations plus spécifiques ont été calibrées pour chacune des  
classes d’expositions titrisées de Niveau 3, en fonction des intervalles  

Pour l’exposition aux instruments dérivés, la sensibilité est mesurée  
à travers l’ajustement additionnel de valorisation pour risque de  
contrepartie (CVA), l’ajustement explicite du coût de   nancement (FVA) et  
la part des ajustements additionnels de valorisation liés aux incertitudes  
sur les paramètres et les modèles relative aux instruments de Niveau 3.  

Dans le cas de l’ajustement additionnel de valorisation pour risque de  
contrepartie (CVA) et de l’ajustement explicite du coût de   nancement  
(FVA), l’incertitude a été calibrée selon les modalités d’établissement des  
ajustements prudents de valorisation décrits dans le standard technique  
« Prudent Valuation » de l’Autorité bancaire européenne. Pour les autres  
ajustements, deux scénarios ont été envisagés : un scénario favorable  
dans lequel tout ou partie de l’ajustement additionnel de valorisation ne  
serait pas pris en compte par les intervenants de marché, et un scénario  
défavorable dans lequel les intervenants de marché exigeraient le double  
des ajustements additionnels envisagés par BNP Paribas pour effectuer  

Bons du Trésor et obligations d’État  

Valeurs mobilières adossées à des actifs  

Autres valeurs mobilières adossées à des actifs  

Autres titres à revenu   xe  

Actions et autres titres à revenu variable  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

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Notes annexes aux é tats   nanciers  

Marge différée sur les instruments financiers  
valorisés avec des techniques développées par  
l’entreprise et fondées sur des paramètres pour  
partie non observables sur les marchés actifs  

La marge non enregistrée en résultat au jour de la transaction (« Day  
One Pro  t ») couvre le seul périmètre des activités de marché éligibles  

Elle est déterminée après constitution des ajustements additionnels de  
valorisation pour incertitude tels que décrits précédemment, et reprise  
en résultat sur la durée anticipée d’inobservabilité des paramètres.  
Le montant non encore amorti est inscrit au bilan dans la rubrique  
« Instruments financiers en valeur de marché par résultat », en  
déduction de la valeur de marché des opérations complexes concernées.  

5.e RECLASSIFICATION D’INSTRUMENTS FINANCIERS INITIALEMENT COMPTABILISÉS  

EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT À DES FINS DE TRANSACTION OU EN ACTIFS  
détenus à des   ns de transaction ou disponibles à la vente au sein de
portefeuilles de crédit à la clientèle ou de titres disponibles à la vente.  

Opérations structurées et autres titres à revenus fixes en  
provenance du portefeuille d’actifs disponibles à la vente  

dont opérations structurées et autres titres à revenus   xes  

Opérations structurées et autres titres à revenus fixes en  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

Si les reclassements n’avaient pas été réalisés, le résultat net 2014  
n’aurait pas été significativement différent, comme celui de 2013.  
De même, les variations de valeur comptabilisées directement en  

capitaux propres n’auraient pas été signi  cativement différentes en  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

5.f OPÉRATIONS INTERBANCAIRES, CRÉANCES ET DETTES SUR ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT  

➤ PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT  

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AVANT
DÉPRÉCIATION  

Dépréciation des prêts et créances émis sur les établissements de crédit (note
3.f)  

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE
DÉPRÉCIATION  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

Les prêts consentis aux établissements de crédit incluent les dépôts à terme
auprès des banques centrales pour 1 973 millions d’euros  

➤ DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT  

TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

5.g PRÊTS, CRÉANCES ET DETTES SUR LA CLIENTÈLE  
➤ PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE  

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATION  

Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle (note 3.f)  

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE NETS DE DÉPRÉCIATION  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

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Notes annexes aux é tats   nanciers  

➤ DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE LOCATION FINANCEMENT  

A recevoir dans moins d’1 an  

A recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans  

A recevoir au-delà de 5 ans  

A recevoir dans moins d’1 an  

A recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans  

A recevoir au-delà de 5 ans  

TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

5.h ENCOURS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS ET ENCOURS DOUTEUX  

Les tableaux suivants présentent la valeur nette comptable des encours de
créances non dépréciées présentant des impayés (par antériorité d’impayés),  
des encours douteux dépréciés, ainsi que les garanties reçues en couverture de
ces actifs. Il n’est pas tenu compte dans ces tableaux des provisions de  

Le montant déclaré au titre des garanties reçues est la valeur de la garantie,
plafonnée par le montant des actifs couverts.  

➤ ENCOURS SAINS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS  

Prêts et créances sur les établissements  

Prêts et créances sur la clientèle  

Prêts et créances sur les établissements  

Prêts et créances sur la clientèle  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

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Notes annexes aux é tats   nanciers  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  
(hors titres à revenu variable) (note 5.c)  

Prêts et créances sur les établissements  

Prêts et créances sur la clientèle (note 5.g)  

Engagements de garantie   nancière donnés  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  
(hors titres à revenu variable) (note 5.c)  

Prêts et créances sur les établissements de crédit  

Prêts et créances sur la clientèle (note 5.g)  

Engagements de garantie   nancière donnés  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

5.i DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉES  

La présente note regroupe les dettes représentées par un titre et les dettes
subordonnées comptabilisées au coût amorti et en valeur de marché par  
➤ DETTES COMPTABILISÉES EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT (NOTE 5.a )  

Le rang de subordination caractérise la priorité de remboursement par rapport
aux autres dettes.  
(2) Conditions suspensives de versement des coupons.  

A Le paiement des coupons est interrompu en cas d’insuf  sance de fonds
propres de l’émetteur ou d’insolvabilité des garants ou lorsque le dividende  

déclaré sur les actions Ageas est inférieur à un certain seuil.  

(3) Compte tenu des règles d’admissibilité et des retraitements prudentiels,
notamment la valeur du risque de crédit propre et l’amortissement des
instruments.  
(4) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  
(5) Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de
l’émetteur, les dettes subordonnées remboursables peuvent faire l’objet d’une
clause de  
remboursement anticipé par rachat en Bourse, offre publique d’achat ou
d’échange, ou de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées. Les emprunts
ayant  
fait l’objet d’un placement international, émis par BNP Paribas SA ou par les
  liales étrangères du Groupe, peuvent faire l’objet d’un remboursement
anticipé  
du principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables in   ne,
à l’initiative de l’émetteur, à partir d’une date   xée dans la notice
d’émission  
(call option), ou dans l’hypothèse où des modi  cations aux règles   scales en
vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du Groupe l’obligation de compenser  
les porteurs des conséquences de ces modi  cations. Ce remboursement peut
intervenir moyennant un préavis, de 15 à 60 jours selon les cas, et en toute  
hypothèse sous réserve de l’accord des autorités de surveillance bancaire.  

Les dettes subordonnées perpétuelles comptabilisées en valeur de  
marché par résultat sont principalement constituées de l’émission par  
BNP Paribas Fortis (anciennement Fortis Banque) en décembre 2007 de  
Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities (CASHES).  

Les CASHES ont une durée indéterminée mais peuvent être échangés  
en actions Ageas (anciennement Fortis SA/NV) au prix unitaire de  
239,40 euros à la seule discrétion du détenteur. Néanmoins, à compter  
du 19 décembre 2014, les CASHES seront automatiquement échangés en  
actions Ageas si leur prix est égal ou supérieur à 359,10 euros pendant  
vingt séances de Bourse consécutives. Le principal de ces titres ne sera  
jamais remboursé en espèces. Le seul recours dont disposent les titulaires  
des CASHES est limité aux actions Ageas détenues par BNP Paribas Fortis  
et nanties au pro  t de ces titulaires.  

Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un contrat de Relative Performance  
Note (RPN) dont la valeur varie contractuellement de telle sorte qu’elle  
neutralise l’impact sur BNP Paribas Fortis des différences relatives  
des variations de valeur des CASHES et des variations de valeur des  

Le 25 janvier 2012, Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un accord sur  
le rachat total par BNP Paribas Fortis de titres subordonnés perpétuels  
et sur le règlement partiel du contrat de RPN qui s’est traduit par le  
rachat partiel en numéraire des CASHES, et dans un second temps, par  
la conversion en actions Ageas sous-jacentes.  

Au 31 décembre 2014, l’encours net représente une dette subordonnée de  
241 millions d’euros admise en fonds propres prudentiels Tier 1 (compte  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

Échéancement des dettes à moyen et long terme représentées par un titre et des
dettes subordonnées remboursables comptabilisées en valeur de  
marché par résultat sur option dont l’échéance en date d’émission est
supérieure à un an :  

Dettes à moyen et long terme  

Dettes à moyen et long terme  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

➤ DETTES COMPTABILISÉES AU COÛT AMORTI  

Dettes représentées par un titre dont l’échéance est inférieure à un an à
l’émission  

Dettes représentées par un titre dont l’échéance est supérieure à un an à
l’émission  

(1) (5) cf. renvois relatifs aux « Dettes comptabilisées en valeur de marché
par résultat ».  
(2) Conditions suspensives de versement des coupons.  

B Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil
d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée
Générale des  
actionnaires a constaté qu’il n’existe pas de béné  ce distribuable, et ceci
dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les  
intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise
d’une distribution de dividende.  

C Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil
d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée
Générale Ordinaire  
des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution
d’un dividende, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement  
des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement
payables dès la reprise d’une distribution de dividende. La banque a la
faculté de  
reprendre le paiement des arriérés d’intérêts, même en l’absence de
distribution d’un dividende.  

D Les coupons sont versés sous la forme d’autres titres si les fonds propres
Tier 1 sont inférieurs à 5 % des actifs pondérés de l’émetteur.  
E Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf en cas d’événements d’insuf 
sance réglementaire, en accord avec le régulateur, ou en cas de cessation  
de paiements. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement
payables dès la reprise des versements de coupons, ou si ces événements se  
produisent en premier, au remboursement de l’émission ou à la liquidation de
l’émetteur.  

(3) Compte tenu des règles d’admissibilité et des retraitements prudentiels,
notamment la valeur du risque de crédit propre et l’amortissement des
instruments.  
(4) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

Les titres participatifs émis par BNP Paribas SA peuvent faire l’objet de
rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de
titres  
en circulation est de 1 434 092.  

(7) En fonction du résultat net encadré par un minimum de 85 % du TMO et un
maximum de 130 % du TMO.  

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Notes annexes aux é tats   nanciers  

Le 27 octobre 2014, BNP Paribas Fortis a procédé au remboursement  
des titres subordonnés perpétuels émis en octobre 2004 pour 1 milliard  

Le 25 novembre 2014, BNP Paribas Cardif a émis des titres subordonnés  
à durée indéterminée pour 1 milliard d’euros.  

Le 20 janvier 2015, BancWest Corporation a procédé au remboursement  
des dettes subordonnées remboursables émises en juillet 1997 pour  
100 millions de dollars, soit une contre-valeur de 83 millions d’euros,  
admises en Tier 1 au 31 décembre 2014.  

Echéancement des dettes à moyen et long terme représentées par un titre et des
dettes subordonnées remboursables comptabilisées au coût amorti  
dont l’échéance lors de l’émission est supérieure à un an :  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

5.j ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À L’ÉCHÉANCE  

Dettes à moyen et long terme  

Dettes à moyen et long terme  

Bons du Trésor et obligations d’État  

Autres titres à revenu   xe  

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À LEUR ÉCHÉANCE  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

Aucun actif   nancier détenu jusqu’à l’échéance n’est déprécié au 31 décembre
2014, comme au 31 décembre 2013.  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de l’amendement
à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

➤ VARIATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS AU COURS DE LA PÉRIODE  

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS EN DÉBUT DE PÉRIODE  

Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en
résultat des éléments  
de réévaluation des actifs   nanciers disponibles à la vente, y compris ceux
reclassés en prêts  

Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en
résultat des éléments  
de réévaluation des instruments dérivés de couverture de résultats futurs  

Variations des impôts différés liées aux éléments constatés directement en
capitaux propres ne  

Variation de périmètre, des parités monétaires et divers  

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS EN FIN DE PÉRIODE  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

➤ VENTILATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET PASSIFS PAR NATURE  

Actifs   nanciers disponibles à la vente et prêts, y compris ceux reclassés en
prêts et créances  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

Les impôts différés actifs non reconnus s’élèvent à 1 836 millions d’euros  

A  n de déterminer le niveau des dé  cits   scaux reportables activés, le  
Groupe procède chaque année à une étude spéci  que pour chaque entité  

concernée, tenant compte du régime   scal applicable – et notamment  
des éventuelles règles de péremption – ainsi que d’une projection réaliste  
des revenus et des charges conforme au plan de développement de leur  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

Principales entités présentant des impôts différés actifs comptabilisés sur
dé  cits   scaux reportables :  

TOTAL ACTIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS SUR DÉFICITS FISCAUX REPORTABLES  

5.l COMPTES DE RÉGULARISATION, ACTIFS ET PASSIFS DIVERS  

Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués  

Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres  

Part des réassureurs dans les provisions techniques  

Produits à recevoir et charges comptabilisées d’avance  

TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS  

Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres  

Charges à payer et produits constatés d’avance  

TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

La variation de la part des réassureurs dans les provisions techniques
s’analyse ainsi :  

PART DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES EN DÉBUT DE PÉRIODE  

Augmentation des provisions techniques à la charge des réassureurs  

Encaissements des prestations mis à la charge des réassureurs  

Effets des variations de parités monétaires et de périmètre  

PART DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES EN FIN DE PÉRIODE  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

5.m PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE  

Les informations   nancières cumulées relatives aux coentreprises et
entreprises associées sont détaillées dans le tableau ci-dessous :  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. note 1.a et 2).  
(2) Y compris les entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation
simpli  ée par mise en équivalence en raison de leur caractère non signi 
catif.  

Les engagements de garantie et de financement donnés par le Groupe aux
coentreprises sont détaillés dans la note 8.h Relations  

La valeur au bilan de la quote-part de mise en équivalence des principales
coentreprises et entreprises associées du Groupe BNP Paribas est présentée  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

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Notes annexes aux é tats   nanciers  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

Les terrains et immeubles donnés en location simple, de même que les terrains
et immeubles représentatifs des actifs investis dans le cadre de l’activité  
d’assurance-vie sont regroupés sous la rubrique « Immeubles de placement ».  
1 983 millions d’euros au 31 décembre 2013.  

Les opérations réalisées sur les immobilisations données en location simple
font l’objet, pour certaines d’entre elles, de contrats prévoyant les
paiements  

Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables  

Paiements à recevoir dans moins d’1 an  

Paiements à recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans  

Paiements à recevoir au-delà de 5 ans  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables
correspondent aux paiements que le preneur est tenu d’effectuer pendant  
la durée du contrat de location.  

Les autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail, les
fonds de commerce ainsi que les marques acquises par le Groupe.  
d’euros au titre de l’exercice 2013.  

Le montant des dotations nettes de dépréciation sur immobilisations
corporelles et incorporelles porté en résultat s’élève à 15 millions d’euros
pour  
l’exercice 2014, contre 11 millions d’euros pour l’exercice 2013.  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

VALEUR NETTE COMPTABLE EN DÉBUT DE PÉRIODE  

Effets des variations de parités monétaires  

VALEUR NETTE COMPTABLE EN FIN DE PÉRIODE  

Cumul des dépréciations enregistrées en   n de période  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

Les écarts d’acquisition se répartissent par unité génératrice de trésorerie
de la manière suivante :  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

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Notes annexes aux é tats   nanciers  

Les ensembles homogènes de métiers auxquels sont alloués les écarts  

■ Arval : Spécialiste de la location longue durée de   ottes de véhicules  
multimarques, Arval offre aux entreprises des solutions sur mesure  
pour externaliser les risques liés à la gestion de leur   otte et optimiser  

■ BancWest : L’activité de banque de détail aux États-Unis s’exerce  
au travers de Bank of the West et de First Hawaiian Bank, réunies  
depuis 1998 sous la holding BancWest Corporation. Bank of the West  
propose une large gamme de produits et services de banque de détail  
à une clientèle de particuliers, de professionnels et d’entreprises, et  
détient également des positions fortes dans certaines activités de  
  nancements spécialisés. First Hawaiian Bank est la plus importante  
banque de l’État d’Hawaii où elle exerce son activité de banque de  
proximité auprès d’une clientèle de particuliers et d’entreprises.  

■ Banque de détail en Italie : BNL banca commerciale, 6e banque  
italienne par son total bilan et ses prêts à la clientèle, propose une  
gamme complète de produits et services bancaires,   nanciers et  
d’assurance, a  n de répondre aux besoins de sa clientèle diversi  ée.  
BNL bc est bien positionnée sur les prêts à la clientèle, notamment les  
crédits immobiliers résidentiels. BNL bc est aussi bien implantée dans  
les segments des grandes entreprises et des collectivités locales avec  
un savoir-faire dans les paiements transfrontaliers, le   nancement de  
projets, les   nancements structurés et l’affacturage par le biais de sa  

■ Leasing Solutions : BNP Paribas Leasing Solutions propose aux  
entreprises et aux professionnels, via plusieurs canaux – ventes  
directes, prescriptions, partenariats et réseaux bancaires – une  
gamme de solutions locatives allant du   nancement d’équipements  

■ Personal Finance : BNP Paribas Personal Finance est spécialiste  
des   nancements aux particuliers à travers ses activités de crédit  
à la consommation. BNP Paribas Personal Finance exerce dans  
une trentaine de pays et avec des marques comme Cetelem, LaSer,  
Co  noga, Findomestic ou encore AlphaCredit, propose une gamme  
complète de crédits aux particuliers, disponibles en magasins, en  
concessions automobiles ou directement auprès des clients via ses  
centres de relations client et sur internet. L’activité de crédit à la  
consommation est également intégrée à l’intérieur de la banque de  
détail du Groupe BNP Paribas dans les pays émergents au travers du  
dispositif PF Inside. En Allemagne, Bulgarie, France, Hongrie et Italie  
l’entreprise a complété son offre de crédit et d’assurance avec des  
produits d’épargne. Elle a par ailleurs développé une stratégie active de  
partenariats avec les enseignes de distribution, les constructeurs et les  
distributeurs automobiles, les web marchands, et d’autres institutions  

Un partenariat de BNP Paribas Personal Finance est en outre testé  

■ Personal Investors : BNP Paribas Personal Investors propose à une  
clientèle de particuliers un conseil   nancier indépendant et un large  
éventail de services de banque et d’investissement majoritairement  
par voie digitale. Il comporte notamment Cortal Consors, devenu  
Consorsbank (spécialiste européen de l’épargne et du courtage en  
ligne en Allemagne, en France et en Espagne), B*capital et Geojit  

■ Turk Ekonomi Bankasi : Implantée principalement en Turquie, Turk  
Ekonomi Bankasi offre à sa clientèle (Retail, Corporate et PME) un large  
éventail de produits   nanciers et de services, couvrant la banque de  
détail et la banque privée, les activités de trésorerie et de marchés  
  nanciers et le   nancement.  

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■ Bank BGŻ : BGŻ est une banque commerciale universelle, et l’une  
des principales banques polonaises. Elle offre par son réseau de  
près de 400 succursales ses services aux clients institutionnels et  
particuliers, et notamment à un nombre important d’acteurs du  

■ Assurance : BNP Paribas Cardif, acteur mondial en assurance de  
personnes, conçoit, développe et commercialise des produits et des  

BNP Paribas Cardif a développé de nouvelles formes d’assurances et  
élargi son offre de protection à l’assurance santé, la protection du  
budget et celle des revenus et des moyens de paiement, l’extension  
de garantie, l’assurance dommages, l’assurance chômage, l’aide au  
retour à l’emploi, la protection des données numérique privées, etc.  

BNP Paribas Cardif commercialise ses produits par l’intermédiaire du  
canal Retail Banking du Groupe BNP Paribas, du canal Partenariats et  

■ Investment Partners : BNP Paribas Investment Partners (BNPP IP) est  
le spécialiste de la gestion d’actifs du Groupe BNP Paribas et offre ainsi  
l’éventail complet de services de gestion d’actifs aux investisseurs du  
monde entier, tant institutionnels que privés.  

Gestionnaire d’actifs « multi-local », BNPP IP est structuré autour  
des lignes de métier Institutionnels (qui offre aux investisseurs  
des solutions de gestions globales et européennes sur-mesure),  
Distributeurs (qui propose une large gamme de solutions d’épargne  
et de services pour répondre aux attentes des distributeurs et de leurs  
clients) et Asie-Paci  que & Marchés Emergents (qui combine gestions  
d’actifs locales et compétences globales pour répondre aussi bien aux  
besoins des investisseurs institutionnels qu’aux distributeurs dans ces  

■ Real Estate : BNP Paribas Real Estate est n° 1 des services immobiliers  
aux entreprises en Europe continentale, et l’un des acteurs majeurs  

■ Securities Services : BNP Paribas Securities Services est l’un des  
principaux acteurs mondiaux du métier Titres et propose des solutions  
intégrées à tous les acteurs du cycle d’investissement, sell-side, buy-  

■ Wealth Management : BNP Paribas Wealth Management regroupe les  
activités de banque privée au sein de BNP Paribas et a pour mission de  
répondre aux attentes d’une clientèle aisée, des familles actionnaires  
ou d’entrepreneurs, souhaitant une prise en charge de tous leurs  

■ Conseil et Marchés de Capitaux : Rassemble les divisions Global  
Equities & Commodity Derivatives (offre de produits dérivés sur actions  
et matières premières, indices et fonds, ainsi que des solutions de  
  nancement et une plate-forme de courtage sur actions intégrée),  
Fixed Income (qui opère sur les produits de crédit, de change et de  
taux d’intérêt), et Corporate Finance (en charge des opérations de  
conseil en fusions et acquisitions et des activités primaires actions).  

■ Corporate Banking : Regroupe l’ensemble des services de   nancement  
aux clients entreprises, des produits de transaction banking (cash  
management,   nancement du commerce international et gestion  
des liquidités) aux solutions de financements : prêts classiques  
et financements spécialisés (aéronautique, transport maritime,  
immobilier, export, par effet de levier, projets, d’acquisitions et média  
télécom). Ces services sont complétés par ailleurs par une ligne de  
produits dédiés à la collecte des dépôts.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

Les tests de valorisation des écarts d’acquisition reposent sur trois  
méthodes de valorisation distinctes, l’une fondée sur l’observation de  
transactions sur des entités aux activités comparables, la deuxième  
consistant à rechercher les paramètres de marché induits des cotations  
d’entités aux activités comparables, en  n la troisième résultant de la  
rentabilité future escomptée (« discounted cash   ow method » - DCF).  

Lorsque l’une des deux méthodes fondée sur des comparables suggère la  
nécessité d’une dépréciation, la méthode DCF est utilisée pour en valider  
le bien fondé et le cas échéant en déterminer le montant.  

La méthode DCF repose sur un certain nombre d’hypothèses relatives  
aux projections de   ux de revenus, de dépenses et de coût du risque (  ux  
de trésorerie) fondées sur des plans à moyen terme sur une période de  
5 ans. Les   ux de trésorerie sont projetés au-delà de 5 ans sur la base  
d’un taux de croissance à l’in  ni et peuvent être normalisés lorsque  
l’environnement court terme ne re  ète pas les conditions normales du  

Les paramètres majeurs sensibles aux hypothèses sont le coût du capital,  
le coef  cient d’exploitation, le coût du risque et le taux de croissance à  

Le coût du capital est déterminé sur la base d’un taux sans risque, d’une  
prime de risque de marché observée, pondérée par un facteur de risque  

déterminé par rapport à des comparables propres à chaque ensemble  
homogène de métiers. Les valeurs retenues pour ces paramètres sont  
déterminées en utilisant des sources d’information externes.  

Le niveau de fonds propres alloués est déterminé pour chaque ensemble  
homogène de métiers en fonction des exigences de “Core Tier One”  
requises par la réglementation de l’entité juridique à laquelle l’ensemble  
homogène est rattaché, avec un minimum de 7 %.  

Le taux de croissance à l’in  ni utilisé est de 2 % pour les ensembles  
homogènes de métiers exerçant dans un environnement économique  
mature. Pour ceux implantés dans des pays pour lesquels le taux  
d’in  ation est très élevé, un add-on, issu de sources externes, est pris  

Le tableau ci-après représente la sensibilité de la valorisation des  
unités génératrices de trésorerie à une variation normée de la valeur  
des paramètres utilisés dans la méthode DCF : le coût du capital, le  
coef  cient d’exploitation en valeur terminale, le coût du risque en valeur  
terminale et le taux de croissance à l’in  ni.  

L’environnement économique dif  cile de l’Italie a conduit le Groupe à  
déprécier la survaleur attachée à l’ensemble homogène BNL bc à hauteur  
de 297 millions d’euros en 2014. Une dépréciation de 186 millions d’euros  

➤ SENSIBILITÉ DE LA VALORISATION DES PRINCIPAUX ÉCARTS D’ACQUISITION À UNE
VARIATION DE 10 POINTS  
DE BASE DU COÛT DU CAPITAL, DE 1 % DU COEFFICIENT D’EXPLOITATION EN VALEUR
TERMINALE, DE 5 %  
DU COÛT DU RISQUE EN VALEUR TERMINALE ET DE 50 POINTS DE BASE DU TAUX DE
CROISSANCE À L’INFINI  

Variation défavorable de + 10 points de base  

Variation favorable de - 10 points de base  

Variation défavorable de + 1 %  

Variation favorable de - 1 %  

Variation défavorable de + 5 %  

Variation favorable de - 5 %  

Taux de croissance à l’in  ni  

Variation défavorable de - 50 points de base  

Variation favorable de + 50 points de base  

Une variation de 2 % du   ux normalisé utilisé pour le test de valorisation de
l’ensemble homogène BNL bc entraînerait une variation de sa valeur  

Pour les ensembles homogènes BancWest et Personal Finance mentionnés ci-
dessus, il n’y aurait pas lieu de déprécier les écarts d’acquisition même  
en retenant, pour le test de dépréciation, les quatre variations les plus
défavorables du tableau.  

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Notes annexes aux é tats   nanciers  

5.p PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE  

Contrats d’assurance en unités de compte  

Passifs relatifs aux contrats   nanciers avec participation discrétionnaire  

Participation différée passive aux béné  ces  

TOTAL DES PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE  

Passifs relatifs aux contrats   nanciers en unités de compte(1)  

Passifs relatifs aux contrats   nanciers en fonds général  

TOTAL DES PASSIFS NETS RELATIFS AUX CONTRATS ÉMIS PAR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE  

Les passifs relatifs aux contrats   nanciers en unités de compte sont
présentés dans la rubrique « Dettes envers la clientèle » (note 5.g).  

La provision pour participation différée aux bénéfices résulte de  
l’application de la « comptabilité re  et » : elle représente la quote-part  
des assurés, des   liales d’assurance-vie en France et en Italie, dans les  
plus et moins-values latentes et les dépréciations constatées sur les  
actifs, lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement.  

Elle est déterminée à partir de calculs stochastiques modélisant les  
plus ou moins-values latentes attribuables aux assurés en fonction  
des scénarios économiques, ainsi que d’hypothèses de taux servis et  
de collecte. Il en ressort notamment pour la France un taux de 90 % en  

La variation des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises
d’assurance s’analyse ainsi :  

PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D’ASSURANCE EN DÉBUT DE PÉRIODE  

Dotation aux provisions techniques des contrats d’assurance et collecte
réalisée sur les contrats  
  nanciers liés à l’activité d’assurance-vie  

Effets des variations de valeur des actifs des contrats en unités de compte  

Effets des variations de parités monétaires  

PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D’ASSURANCE EN FIN DE PÉRIODE  

La part réassurée des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises
d’assurance est présentée dans la note 5.l.  

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Notes annexes aux é tats   nanciers  

5.q PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES  
➤ PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PAR NATURE  

dont provision au titre des autres  
avantages à long terme (note 7.c)  

dont provisions au titre des plans  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

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Notes annexes aux é tats   nanciers  

➤ PROVISIONS ET ASSIMILÉES AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D’ÉPARGNE-LOGEMENT  

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement  

dont au titre des plans d’épargne-logement  

ayant une ancienneté supérieure à 10 ans  

ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans  

ayant une ancienneté inférieure à 4 ans  

Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement  

dont au titre des plans d’épargne-logement  

Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d’épargne-
logement  

provisions constituées au titre des plans d’épargne-logement  

provisions constituées au titre des comptes d’épargne-logement  

décote constituée au titre des comptes et plans d’épargne-logement  

5.r COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS  

Le tableau ci-dessous présente les montants des actifs   nanciers et  
passifs   nanciers avant et après compensation. Ces informations, requises  
par la norme IFRS 7, ont pour but de permettre la comparabilité avec  
le traitement applicable selon les principes comptables généralement  
admis aux États-Unis (US GAAP), moins restrictifs que la norme IAS 32  

Les « montants compensés au bilan » ont été établis selon les critères  
de la norme IAS 32. Ainsi, un actif   nancier et un passif   nancier sont  
compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le  
Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants  
comptabilisés, et s’il a l’intention, soit de régler le montant net, soit  
de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. L’essentiel des  
montants compensés provient des opérations de pensions livrées et de  
dérivés traitées avec des chambres de compensation.  

Les « impacts des conventions-cadre de compensation et accords  
similaires » correspondent aux encours d’opérations au sein de contrats  

exécutoires mais qui ne satisfont pas les critères de compensation  
établis par la norme IAS 32. C’est le cas notamment des opérations  
pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de  
défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties  

Les « instruments   nanciers donnés ou reçus en garantie » regroupent  
les dépôts de garantie et les collatéraux échangés sous forme de titres  
à leur valeur de marché. L’exercice de ces garanties est conditionné à  
l’insolvabilité, à la défaillance ou à la faillite de l’une des parties au  

Pour les opérations avec conventions-cadre, les dépôts de garantie reçus  
ou donnés en contrepartie des valeurs de marché positives ou négatives  
des instruments   nanciers sont comptabilisés au bilan dans les comptes  
de régularisation et actifs ou passifs divers.  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

En millions d’euros, au 31 décembre 2014  

En millions d’euros, au 31 décembre 2014  
de crédit et envers la clientèle  

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Notes annexes aux é tats   nanciers  

En millions d’euros, au 31 décembre 2013(1)  

Prêts et créances sur les établissements  
de crédit et sur la clientèle  

Comptes de régularisation et actifs divers  

Autres actifs non soumis à compensation  

En millions d’euros, au 31 décembre 2013(1)  
de crédit et envers la clientèle  

Comptes de régularisation et passifs divers  

Autres dettes non soumises à compensation  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

Les actifs   nanciers que le Groupe a transférés mais qui ne sont pas  
décomptabilisés sont essentiellement constitués de titres cédés  
temporairement dans le cadre d’une mise en pension ou d’un prêt, ainsi  
que de créances ayant fait l’objet d’opérations de titrisation. Les passifs  

➤ PRÊTS DE TITRES, OPÉRATIONS DE PENSIONS ET AUTRES OPÉRATIONS :  

associés aux titres mis en pension sont les dettes comptabilisées sous  
le libellé « Opérations de pension ». Les passifs associés aux créances  
titrisées sont constitués des parts de titrisation souscrites par des tiers.  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

➤ OPÉRATIONS DE TITRISATION AYANT FAIT L’OBJET D’UN REFINANCEMENT PARTIEL  

AUPRÈS D’INVESTISSEURS EXTERNES, DONT LE RECOURS EST LIMITÉ AUX ACTIFS
TRANSFÉRÉS :  

Titres en valeur de marché par résultat  

Titres classés en prêts et créances  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  

Titres en valeur de marché par résultat  

Titres classés en prêts et créances  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  

Titres en valeur de marché par résultat  

En millions d’euros, au 31 décembre 2014  

Titres en valeur de marché par résultat  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  

En millions d’euros, au 31 décembre 2013(1)  

Titres en valeur de marché par résultat  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

La banque n’a réalisé aucune opération signi  cative de transfert conduisant à
la décomptabilisation partielle ou intégrale d’actifs   nanciers et à la  
conservation d’une implication continue dans ces actifs.  

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Notes annexes aux é tats   nanciers  

Note 6 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE  

6.a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS OU REÇUS  

Valeur contractuelle des engagements de   nancement donnés ou reçus par le
Groupe :  

Autres engagements en faveur de la clientèle  

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS DONNÉS  

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS REÇUS  

Cautions administratives et   scales et autres cautions  

Autres garanties d’ordre de la clientèle  

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

6.b ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS PAR SIGNATURE  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  
➤ INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE  

Instruments   nanciers (titres négociables et créances privées) déposés auprès
des banques  
centrales et mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles
de re  nancement  

Mobilisés en garantie auprès des banques centrales  

Disponibles pour des opérations de re  nancement  

Actifs   nanciers donnés en garantie d’opérations auprès d’établissements de
crédit, de la clientèle  
  nancière, ou des souscripteurs d’obligations collatéralisées émises par le
Groupe(2)  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

Incluent notamment des   nancements de la Société de Financement de l’Économie
Française et de la Caisse de Re  nancement de l’Habitat.  

La part des instruments   nanciers donnés par le Groupe en garantie et que le
béné  ciaire est autorisé à vendre ou à redonner en garantie s’élève à  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

➤ INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE  

Instruments   nanciers reçus en garantie (hors pensions)  

dont instruments que le Groupe est habilité à vendre ou à redonner en garantie  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

Les instruments   nanciers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a
effectivement vendus ou redonnés en garantie s’élèvent à 226 850 millions  

Note 7 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

Salaires et traitements   xes et variables, intéressement et participation  

Charges au titre des avantages sociaux  

Impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations  

La norme IAS 19 distingue deux catégories de dispositifs, chacun  
traité différemment selon le risque supporté par l’entreprise. Lorsque  
l’engagement de l’entreprise consiste à verser un montant dé  ni (exprimé  
en pourcentage du salaire annuel du béné  ciaire par exemple) à un  
organisme externe, qui assure le paiement des prestations en fonction  
des avoirs disponibles pour chaque participant au régime, il est quali  é de  
régime à cotisations dé  nies. En revanche, lorsque l’engagement consiste  
pour l’entreprise à gérer les actifs   nanciers   nancés par la collecte de  
cotisations auprès des employés et à assumer elle-même la charge des  
prestations – ou à en garantir le montant   nal soumis à des aléas futurs  
– il est quali  é de régime à prestations dé  nies. Il en est de même si  
l’entreprise con  e sous mandat la gestion de la collecte des cotisations  
et du paiement des prestations à un organisme externe, mais conserve le  
risque lié à la gestion des actifs et/ou à l’évolution future des prestations.  

Le Groupe BNP Paribas a mis en œuvre depuis plusieurs années une  
politique volontariste de transformation des régimes à prestations  
dé  nies en régimes à cotisations dé  nies.  

Ainsi, en France, le Groupe BNP Paribas cotise à différents organismes  
nationaux et interprofessionnels de retraite de base et complémentaires.  
BNP Paribas SA et certaines filiales ont mis en place, par accord  
d’entreprise, une retraite par capitalisation. À ce titre, les salariés  
béné  cieront au moment de leur départ en retraite d’une rente venant  
s’ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux.  

Par ailleurs, à l’étranger, les plans à prestations dé  nies ayant été fermés  
dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient  
offrir le béné  ce de plans de pension à cotisations dé  nies.  

Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’emploi à  
cotisations dé  nies s’établissent à 551 millions d’euros pour l’exercice  
2014 contre 536 millions d’euros pour l’exercice 2013.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

La ventilation par principaux contributeurs est la suivante :  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

En Italie, le régime mis en place par BNL est   nancé par des cotisations  
employeurs (4 % des salaires) et des cotisations employés (2 % du  
salaire). Les employés peuvent également effectuer des versements  

Au Royaume Uni, pour la plupart des salariés, l’employeur verse des  
cotisations à hauteur de 12 % du salaire, les salariés pouvant effectuer  

Aux États-Unis, la banque abonde à hauteur des cotisations payées  
volontairement par les salariés, sous certaines limites.  

Principaux régimes de retraite à prestations  
définies du Groupe, dont indemnités de départ  

En Belgique, BNP Paribas Fortis   nance un plan à prestations dé  nies pour  
ses employés et cadres entrés en service avant la date d’harmonisation  
des régimes de pension de la banque au 1er janvier 2002, fondé sur le  
dernier salaire et le nombre d’années de service. Les engagements  
actuariels relatifs à ce régime sont partiellement pré  nancés à hauteur  
de 89 % à   n 2014, comparé à 87 % en 2013, auprès de la compagnie  
d’assurance AG Insurance, dans laquelle le Groupe BNP Paribas possède  

Les cadres supérieurs de BNP Paribas Fortis béné  cient d’un régime de  
retraite complémentaire offrant un capital en fonction des années de  
service et du salaire   nal. Ce régime est pré  nancé à hauteur de 74 %  
à   n 2014 (contre 80 % à   n 2013) auprès des compagnies d’assurance  
AXA Belgium et AG Insurance. À compter du 1er janvier 2015 les nouveaux  
cadres supérieurs ne pourront plus béné  cier de ce régime. Un nouveau  
plan à cotisations dé  nies avec rendement garanti leur sera proposé  
ainsi qu’aux cadres dirigeants déjà présents qui ont souhaité adhérer à  

Par ailleurs, la loi fait supporter à l’employeur une garantie de rendement  
minimum sur les actifs épargnés dans le cadre de régimes à cotisations  
définies. Du fait de cette obligation, ces plans sont assimilés à des  
régimes à prestations dé  nies. Une étude annuelle s’assure que les actifs  
  nanciers sont suf  sants pour honorer la garantie de rendement imposée  
à l’employeur. Au 31 décembre 2014, les actifs   nanciers sont supérieurs  
de 5 % aux engagements actuariels (contre 7 % au 31 décembre 2013).  

En France, BNP Paribas verse un complément de pension bancaire au  
titre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités et les  
salariés en activité à cette date. Au 31 décembre 2014, les engagements  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

résiduels supportés par le Groupe pour les collaborateurs d’origine BNP  

Les régimes de retraite à prestations dé  nies dont béné  ciaient les cadres  
supérieurs du Groupe issus de la BNP, de Paribas et de la Compagnie  
Bancaire, ont tous été fermés aux nouveaux entrants et transformés  
en régimes de type additif. Les montants qui seront attribués aux  
béné  ciaires résiduels, sous réserve de leur présence dans le Groupe au  
moment de leur départ à la retraite, ont été dé  nitivement déterminés  
lors de la fermeture des régimes. Ces régimes de retraite ont été  
externalisés auprès de compagnies d’assurance à hauteur de 91 % au  
31 décembre 2014, contre 87 % au 31 décembre 2013.  

Au Royaume Uni, subsistent des plans de retraite à prestations dé  nies  
(fonds de pension), fermés aux nouveaux entrants, qui reposent  
généralement sur l’acquisition d’une pension dé  nie en fonction du  
dernier salaire et du nombre d’années de service. La gestion des régimes  
de pension est assurée par des organismes de gestion indépendants  
(Trustee). Au 31 décembre 2014, pour toutes les entités au Royaume-Uni,  
les engagements sont couverts par des actifs   nanciers à hauteur de  
96 %, contre 99 % au 31 décembre 2013.  

En Suisse, les engagements correspondent à des régimes complémentaires  
de retraite basés sur le principe de régimes à cotisations dé  nies avec  
rendement garanti, offrant le versement d’une rente viagère selon des  
conditions pré-dé  nies. La gestion de ces régimes est assurée par une  
fondation. Fin 2014, les engagements sont couverts à 97 % par des actifs  
  nanciers, contre 100 %   n 2013.  

Aux États-Unis, les plans de retraite à prestations dé  nies reposent sur  
l’acquisition annuelle d’un capital constitutif d’une pension, exprimé  
en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéfini.  
Ces plans sont fermés aux nouveaux entrants et n’offrent quasiment  
plus aucune acquisition de droits depuis 2012. Au 31 décembre 2014,  
l’engagement est couvert à 70 % par des actifs   nanciers, contre 82 %  

En Turquie, le régime de retraite se substitue au système de pension  
national (ces engagements sont évalués selon les modalités de transfert  
et devraient à terme être transférés à l’État turc) et propose des garanties  
au-delà du minimum légal. Fin 2014, les engagements au titre de ce  
régime sont couverts par les actifs   nanciers détenus par une fondation  
externe au Groupe ; ces actifs   nanciers sont largement excédentaires par  
rapport aux engagements pris, mais cet excédent, n’étant pas récupérable,  
n’est pas reconnu comme un actif du Groupe. Le taux de couverture est

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

Indemnités de départ ou de fin de carrière  

Le personnel de différentes sociétés du Groupe béné  cie de diverses  
prestations telles que les indemnités de départ ou de   n de carrière,  
dé  nies selon les minima légaux (Code du travail, conventions collectives)  
ou des accords d’entreprise spéci  ques.  

En France, la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat  
externalisé auprès d’une compagnie d’assurance. Au 31 décembre 2014,  
cet engagement est couvert à 79 % par des actifs   nanciers, contre 84 %  

À l’étranger, les engagements bruts au titre de ces autres avantages  
sont concentrés en Italie. Ils correspondent à des droits acquis jusqu’au  
31 décembre 2006, les régimes ayant été transformés en régime à  

Engagements relatifs aux régimes à prestations définies et aux indemnités de
départ ou de fin  

➤ ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILAN  

Les actifs distincts sont principalement cantonnés dans le bilan des   liales
et participations d’assurance du Groupe – notamment AG Insurance au titre  
du plan à prestations dé  nies de BNP Paribas Fortis – en couverture des
engagements d’autres entités du Groupe qui leur ont été transférés pour
couvrir  
les avantages postérieurs à l’emploi de certaines catégories de salariés.  

(2) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

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➤ VARIATION DE LA VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS  

VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN DÉBUT DE PÉRIODE  

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

Coût des services rendus au cours de l’exercice  

Charge liée à l’actualisation des engagements  

Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d’hypothèses démographiques  

Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d’hypothèses   nancières  

Pertes ou (gains) actuariels liés aux écarts d’expérience  

Prestations versées aux béné  ciaires directement payées par l’employeur  

Prestations versées aux béné  ciaires de prestations   nancées  

VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN FIN DE PÉRIODE  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

➤ VARIATION DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DE RÉGIME ET DES ACTIFS
DISTINCTS  

VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS EN DÉBUT DE PÉRIODE  

(Pertes) gains actuariels de la période  

Prestations versées aux béné  ciaires de prestations  

VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

➤ COMPOSANTES DE LA CHARGE RELATIVE AUX PLANS À PRESTATIONS DÉFINIES  

Coût des services rendus au cours de l’exercice  

Charge liée à l’actualisation des engagements  

Produit d’intérêt des actifs de régime  

TOTAL PORTÉ DANS LES « FRAIS DE PERSONNEL »  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

➤ AUTRES ÉLÉMENTS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES  

Autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres  

(Pertes)/Gains actuariels sur les actifs de régime et actifs distincts  

(Pertes)/Gains actuariels d’hypothèses démographiques sur la valeur actualisée
des obligations  

(Pertes)/Gains actuariels d’hypothèses   nancières sur la valeur actualisée
des obligations  

(Pertes)/Gains actuariels dits d’expérience sur la valeur actualisée des
obligations  

Variation de l’effet de plafonnement des actifs  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

Principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagements  

Pour les zones monétaires Euro, Royaume-Uni et États-Unis, le Groupe actualise
ses engagements sur la base des obligations privées de haute qualité,  
dont la maturité correspond à la duration des engagements évalués.  

Les intervalles de taux retenus sont les suivants :  

(1) Y compris dérive des prix (in  ation).  

Les taux moyens pondérés observés sont les suivants :  

■ en Suisse : 1,10 % au 31 décembre 2014 contre 2,10 % au 31 décembre 2013.  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

L’effet d’une évolution des taux d’actualisation de 100 pb sur la valeur
actualisée des obligations relatives aux avantages postérieurs à l’emploi est
le suivant :  

Évolution de la valeur actualisée des obligations  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

➤ RENDEMENT EFFECTIF DES ACTIFS DE RÉGIME ET ACTIFS DISTINCTS AU COURS DE LA
PÉRIODE  

Intervalle de taux représentatif de l’existence de plusieurs plans au sein
d’un même pays.  

Les taux moyens pondérés observés sont les suivants :  

■ aux États-Unis : 7,57 % au 31 décembre 2014 contre 12,88 % au 31 décembre
2013.  

➤ VENTILATION DES ACTIFS DE COUVERTURE  

Le Groupe a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en  
représentation des engagements de retraite à prestations dé  nies dont  
les principaux objectifs sont l’encadrement et le contrôle des risques en  

Elle détaille notamment les principes d’investissement, en particulier  
la dé  nition d’une stratégie d’investissement des actifs de couverture  
reposant sur des objectifs financiers et l’encadrement des risques  
  nanciers, en vue de préciser la façon dont les actifs de couverture  
doivent être gérés, au travers de mandats de délégation de gestion  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

La stratégie d’investissement prévoit qu’une étude d’adossement des  
actifs et des passifs doit être réalisée a minima annuellement pour les  
plans dont la valeur des actifs est supérieure à 100 millions d’euros et  
tous les 3 ans pour les plans entre 20 et 100 millions d’euros.  

Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi  

Le Groupe offre certains régimes de couverture médicale pour les  
retraités, dont les principaux se situent aux États-Unis et en Belgique.  
Ces régimes sont majoritairement fermés aux nouveaux entrants.  

La valeur actualisée des obligations au titre de l’aide médicale postérieure  
à l’emploi s’élève à 165 millions d’euros au 31 décembre 2014, contre  
131 millions d’euros au 31 décembre 2013, soit une augmentation de  
34 millions d’euros au cours de l’exercice 2014, contre une diminution  
de 16 millions d’euros au cours de l’exercice 2013.  

7.c AUTRES AVANTAGES À LONG TERME  

BNP Paribas consent à ses salariés divers avantages à long terme,  
principalement des primes d’ancienneté, la faculté d’épargner des  
jours de congés, et certaines protections en cas d’incapacité de travail.  
La provision nette correspondante s’élève à 520 millions d’euros au  
31 décembre 2014, contre 450 millions d’euros au 31 décembre 2013.  

Par ailleurs, dans le cadre de la politique de rémunération variable  
mise en œuvre au sein du Groupe, des plans annuels de rémunération  
différée sont établis au béné  ce de certains collaborateurs, dont la  
contribution aux performances du Groupe est significative, ou en  
application de dispositions réglementaires particulières. Ces plans  

prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération  
variable et soumettent, le cas échéant, ce versement à des conditions  
de performance des métiers, des pôles et du Groupe.  

Depuis 2013, BNP Paribas a mis en place un plan ISIS (International  
Sustainability and Incentive Scheme) dont le versement en numéraire  
au terme d’une période d’acquisition de 3 ans évolue en fonction de la  
performance intrinsèque du Groupe. Le plan ISIS a pour objectif d’associer  
différentes catégories de cadres aux objectifs de développement et de  
rentabilité du Groupe. Ces personnels sont représentatifs des talents du  
Groupe et de la relève de son encadrement : cadres dirigeants, cadres  
occupant un poste clé, responsables opérationnels ou experts, cadres à  
potentiel, jeunes cadres identi  és en raison de leurs performances et de  
leurs perspectives d’évolution professionnelle, et contributeurs clés aux  

Les montants attribués dans le cadre de ce plan sont pour 80 % indexés  
sur l’évolution du Résultat d’exploitation du Groupe sur 3 ans, et pour  
20 % indexés sur l’atteinte d’objectifs liés à la Responsabilité Sociale et  
Environnementale (RSE) du Groupe. Ces objectifs, au nombre de 9, sont en  
ligne avec les 4 piliers formant la base de la politique RSE du Groupe. En  
outre, le paiement   nal est soumis à une condition de présence continue  
dans le Groupe entre la date d’attribution et la date de paiement, sous  
réserve que le Résultat d’exploitation et le Résultat avant impôt du  
Groupe l’année précédant le paiement soient strictement positifs.  

La provision nette correspondant aux plans de rémunération variable  
du Groupe et au plan ISIS s’élève à 456 millions d’euros au 31 décembre  
2014, contre 457 millions d’euros au 31 décembre 2013.  

Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme  

Actif comptabilisé au bilan au titre des autres avantages à long terme  

Obligation comptabilisée au bilan au titre des autres avantages à long terme  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL  

BNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de départs  
anticipés reposant sur le volontariat de salariés répondant à certains  
critères d’éligibilité. Les charges liées aux plans de départ volontaire et  

aux plans d’adaptation des effectifs font l’objet de provisions au titre des  
personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l’objet  
d’un accord ou d’une proposition d’accord paritaire.  

Provisions au titre des plans de départ volontaire, pré-retraite, et plans
d’adaptation des effectifs  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

■ jusqu’en 2012, un Plan Global d’Intéressement en Actions intégrant :  

BNP Paribas a mis en place, au béné  ce de certains de ses collaborateurs,  
différents produits de rémunération à base d’actions :  

■ des plans de rémunération à long terme payés en espèces indexées sur  
le cours de l’action BNP Paribas, principalement pour les collaborateurs  
dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence sur le pro  l  

■ des plans d’actions de performance,  

■ des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions.  

Rémunération variable différée versée en espèces  
indexées sur le cours de l’action  

Dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en  
œuvre au sein du Groupe, des plans annuels de rémunération différée  
établis au béné  ce de certains collaborateurs, dont la contribution  
aux performances du Groupe est significative, ou en application de  
dispositions réglementaires particulières, prévoient une rémunération  
variable sur une période pluriannuelle et payable en espèces indexées sur  
le cours de l’action, le paiement en étant reporté sur plusieurs années.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

Rémunération variable pour les collaborateurs soumis à  

collaborateurs du Groupe, attribution d’options de souscription d’actions  

Depuis la publication de l’arrêté du Ministère de l’Economie et des  
Finances du 13 décembre 2010 et suite aux nouvelles dispositions de  
la directive européenne CRD 4 du 26 juillet 2013 transposée en droit  
français dans le Code monétaire et financier, par l’ordonnance du  
20 février 2014 ainsi que les décrets et arrêtés du 3 novembre 2014 et le  
règlement délégué européen du 4 mars 2014, les plans de rémunération  
variable s’appliquent aux collaborateurs du Groupe exerçant des activités  
susceptibles d’avoir une incidence signi  cative sur le pro  l de risque de  

Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération  
variable et soumettent, le cas échéant, ce versement à des conditions de  
performance des métiers, des pôles et du Groupe.  

Les sommes versées le seront notamment en espèces indexées sur  
l’évolution, à la hausse ou à la baisse, de l’action BNP Paribas. En outre,  
conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, une partie  
des rémunérations variables attribuées durant l’année au titre de la  
performance de l’exercice antérieur est également indexée sur l’action  
BNP Paribas et versée aux béné  ciaires dans le courant de l’année  

Rémunération variable différée pour les autres collaborateurs  

Les plans annuels de rémunération différée applicables aux collaborateurs  
dont la contribution aux performances du Groupe est signi  cative sont  
tout ou en partie versés en espèces indexées sur l’évolution, à la hausse  
ou à la baisse, de l’action BNP Paribas.  

Plan Global d’Intéressement en A ctions  

Entre 2006 et 2012, BNP Paribas a mis en place un Plan Global  
d’Intéressement en Actions, comportant, au bénéfice de certains  

Le prix d’exercice des plans d’options de souscription, déterminé lors de  
chaque émission, ne comporte pas de décote. La durée de vie des options  
est de 8 ans à compter du plan attribué en 2005.  

Les actions de performance attribuées entre 2009 et 2012 sont acquises  
à titre définitif, sous condition de présence, à l’issue d’une période  
d’acquisition de 3 ou 4 ans selon le cas, et la période de conservation  
des actions de performance est de deux ans pour les collaborateurs  

À compter de 2010, la fraction de l’attribution conditionnelle de chaque  
béné  ciaire a été   xée à 100 % de l’attribution totale pour les membres  
du Comité Exécutif et les cadres dirigeants du Groupe BNP Paribas, et à  
20 % pour les autres béné  ciaires.  

Concernant les actions de performance attribuées jusqu’en 2011, la  
condition de performance à laquelle est sujette une fraction de ces  
actions porte sur le résultat par action du Groupe.  

En 2012, seules des actions de performance ont été attribuées. La  
condition de performance retenue a été modifiée et est désormais  
similaire à celle retenue par le passé pour les plans de stock-options.  
Ainsi, cette condition s’apprécie au regard de la performance relative du  
titre BNP Paribas par rapport à l’indice Dow Jones EURO STOXX BANK.  

Dans le cadre des plans d’options mis en place entre 2003 et 2011,  
à 7 reprises sur 30 mesures de performance réalisées, la condition  
de performance n’a pas été intégralement remplie et les modalités  
d’ajustement prévues ont été mises en œuvre. Concernant les plans  
d’actions de performance attribuées entre 2009 et 2012, à 3 reprises sur  
10 mesures la condition de performance n’a pas été atteinte, entraînant  
la perte de la fraction conditionnelle correspondante.  

Tous les plans non expirés se dénoueront par une éventuelle souscription  

➤ CHARGE REPRÉSENTÉE PAR LES PAIEMENTS À BASE D’ACTIONS  

Plans de rémunération différée de l’exercice  

Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2, BNP Paribas évalue  
les options de souscription d’actions et les actions de performance  
attribuées et comptabilise une charge, déterminée à la date d’attribution  
du plan, calculée respectivement à partir de la valeur de marché des  
options et des actions. Celles-ci sont donc évaluées à leur valeur initiale  
qui ne pourra pas être modi  ée par la suite en fonction de l’évolution  
ultérieure du cours de Bourse du titre BNP Paribas. Seules les hypothèses  
relatives à la population de béné  ciaires (pertes de droit) et aux conditions  
de performance interne peuvent faire l’objet d’une révision au cours de  
la période d’acquisition des droits et donner lieu à un réajustement de la  

charge. La valorisation des plans du Groupe est effectuée par une société  

Valorisation des options de souscription d’actions  

Les modèles retenus pour la valorisation des options de souscription  
d’actions sont les algorithmes de type arbre (binomial ou trinomial) a  n  
de pouvoir tenir compte de la possibilité d’exercer de façon non optimale  
les options à partir de la date de disponibilité. Pour la valorisation  
des caractéristiques de certaines attributions secondaires liées à la  
performance relative de BNP Paribas par rapport à un indice sectoriel,  
la méthode dite de Monte-Carlo a également été retenue.  

La dernière attribution de stock-options a été réalisée en 2011.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

La valeur unitaire des actions de performance retenue est la valeur au  
terme de la période de conservation à laquelle s’ajoutent les dividendes  
postérieurs à la date d’acquisition, actualisée à la date d’attribution.  

La dernière attribution d’actions de performance a été réalisée en 2012.  

➤ PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS  

Historique des plans attribués dans le cadre  
du Plan Global d’Intéressement en Actions  

Les caractéristiques et conditions générales attachées à l’ensemble  
des attributions au titre des plans existants au 31 décembre 2014 sont  
décrites dans les tableaux ci-après :  

Options en vie à la ﬁ n de la  

TOTAL DES OPTIONS EN VIE À LA FIN DE LA PÉRIODE  

Les nombres d’options et les prix d’exercice ont été ajustés le cas échéant
pour tenir compte du détachement d’un Droit Préférentiel de Souscription  
intervenu le 30 septembre 2009, conformément à la réglementation en vigueur.  
Les modalités d’exercice d’une fraction des options attribuées aux salariés
sont subordonnées à la réalisation d’une condition de performance relative du  
titre BNP Paribas, par rapport à l’indice sectoriel Dow Jones EURO STOXX BANK,
pendant la période d’indisponibilité. En conséquence de cette condition de  

➤ PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCE  
vie à la ﬁ n de  

TOTAL DES ACTIONS EN VIE À LA FIN DE LA PÉRIODE  

La date d’acquisition dé  nitive de certaines actions a été différée en raison
de l’absence des béné  ciaires à la date initialement prévue.  
Le nombre d’actions a été ajusté pour tenir compte du détachement d’un Droit
Préférentiel de Souscription intervenu le 30 septembre 2009.  

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4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

Mouvements intervenus sur les plans d’options de souscription et d’attribution
d’actions  
de performance au cours des deux derniers exercices  
➤ PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS  

OPTIONS EN VIE AU 1ER JANVIER  

Options devenues caduques pendant la période  

OPTIONS EN VIE AU 31 DÉCEMBRE  

Le cours de Bourse moyen de la période de levée des options en 2014 s’élève à
56,99 euros (contre 46,25 euros en 2013).  

➤ PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCE  

ACTIONS EN VIE AU 1ER JANVIER  

Actions acquises à titre dé  nitif pendant la période  

Actions devenues caduques pendant la période  

ACTIONS EN VIE AU 31 DÉCEMBRE  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

8.a ÉVOLUTION DU CAPITAL ET RÉSULTAT PAR ACTION  
➤ ACTIONS ÉMISES PAR BNP PARIBAS DÉTENUES PAR LE GROUPE  

Actions détenues au 31 décembre 2012  

Actions détenues au 31 décembre 2013  

Actions détenues au 31 décembre 2014  

(1) Transactions réalisées dans le cadre d’une activité de négociation et
d’arbitrage sur indices boursiers.  

Au 31 décembre 2014, le Groupe BNP Paribas était vendeur net  
de 271 615 actions BNP Paribas représentant 20 millions d’euros qui  
ont été portées en augmentation des capitaux propres.  

Preferred shares et Titres Super Subordonnés à  
Durée Indéterminée (TSSDI) éligibles aux fonds  
propres prudentiels de catégorie Tier 1  

BNP Paribas détenait 390 691 actions dans le cadre de l’offre publique  
d’achat lancée en 2006 sur Banca Nazionale del Lavoro (BNL). Celles-ci  
ont été annulées, conformément à la décision du Conseil d’administration  

Au cours de l’exercice 2014, BNP Paribas SA a racheté sur le marché  
1 320 384 actions, à un cours moyen de 48,60 euros par action de  
nominal de 2 euros, dans le but d’honorer des obligations liées aux  

Dans le cadre du contrat de liquidité du titre BNP Paribas sur le marché  
italien, conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’AMF, conclu  
avec Exane BNP Paribas, 667 438 actions ont été achetées au cours de  
l’exercice 2014 au prix moyen de 51,72 euros et 650 904 actions ont été  
vendues au prix moyen de 51,98 euros. Au 31 décembre 2014, 172 866  
titres représentant 8,4 millions d’euros sont détenus par BNP Paribas  
SA au titre de ce contrat.  
à la suite de l’attribution dé  nitive d’actions de performance à leurs  

Preferred shares émises par les filiales  

En janvier 2003, le Groupe avait effectué une émission de 700 millions  
d’euros de preferred shares de droit américain sans droit de vote. Cette  
émission non dilutive sur les actions ordinaires de BNP Paribas avait  
été effectuée par l’intermédiaire de la   liale BNP Paribas Capital Trust  
VI contrôlée de façon exclusive par le Groupe. Les actions, qui avaient la  
forme de titres perpétuels non cumulatifs, offraient aux souscripteurs un  
revenu à taux   xe pendant dix ans. Les titres pouvaient être remboursés  
à l’issue d’une période de dix ans puis à chaque date anniversaire du  
coupon. Cette émission a fait l’objet d’un remboursement au cours de  

Le groupe LaSer, consolidé par intégration globale depuis le 25 juillet  
2014, a procédé en 2003 et 2004 à trois émissions de preferred shares,  
sans échéance et sans droit de vote, par l’intermédiaire de structures  
dédiées de droit anglais contrôlées de façon exclusive par ce groupe.  
L’émission de 2003 a été totalement remboursée en mars 2013. Les  
actions émises en 2004 donnent droit pendant dix ans à un dividende  
prioritaire non cumulatif, à taux indexé. À l’issue de cette période de  
dix ans, les actions peuvent être remboursées au pair à l’initiative de  
l’émetteur à chaque date de tombée du coupon trimestriel.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

du Trésor   ctive dont la durée serait de dix ans.  
(2) Valeur en date de prise de contrôle du groupe LaSer.  
avant la première date de call  

(1) TEC 10 est l’indice quotidien des rendements des emprunts d’État à long
terme correspondant au taux de rendement actuariel d’une obligation  

Les capitaux souscrits par le biais de ces émissions ainsi que la rémunération
versée aux porteurs des titres correspondants sont repris dans la rubrique  
« Intérêts minoritaires » au bilan.  

Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée  
assimilés émis par BNP Paribas SA  

période, il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon indexé  

BNP Paribas a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée  
qui offrent aux souscripteurs une rémunération à taux   xe ou variable et  
peuvent être remboursés à l’issue d’une période   xe puis à chaque date  
anniversaire du coupon. En cas de non-remboursement à l’issue de cette  

Le 11 septembre 2013, à sa première date de call, une émission de  
septembre 2008 a été remboursée, pour un montant de 650 millions  
d’euros. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux  

Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le
tableau suivant :  

Taux et durée avant la première date de  

USD Libor 3 mois + 1,680 %  

Euribor 3 mois + 1,690 %  

GBP Libor 3 mois + 1,130 %  

Euribor 3 mois + 1,920 %  

GBP Libor 3 mois + 1,810 %  

Euribor 3 mois + 1,720 %  

USD Libor 3 mois + 1,290 %  

GBP Libor 3 mois + 1,850 %  

Euribor 3 mois + 3,750 %  

Euribor 3 mois + 3,925 %  

Euribor 3 mois + 4,750 %  

Euribor 3 mois + 3,750 %  

Euribor 3 mois + 4,750 %  

USD Libor 3 mois + 3,750%  

USD Libor 3 mois + 4,750 %  

USD Libor 3 mois + 4,750 %  

TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2014 EN  

(1) Net des titres autodétenus par des entités du Groupe.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée  
Indéterminée peuvent ne pas être payés si aucun dividende n’a été versé  
sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA, ni aucun dividende sur  
les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée  
au cours de l’année précédente. Les coupons non versés ne sont pas  

Du fait de la présence d’une clause d’absorption de pertes, les modalités  
contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée  
prévoient qu’en cas d’insuf  sance de fonds propres prudentiels –non  
intégralement compensée par une augmentation de capital ou toute autre  
mesure équivalente – le nominal des titres émis puisse être réduit pour  
servir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l’insuf  sance  
n’est pas corrigée et le nominal d’origine des titres reconstitué. En cas de  
liquidation de BNP Paribas SA et nonobstant toute réduction éventuelle du  
nominal d’origine des titres émis, les porteurs produiront leurs créances  

Les capitaux collectés résultant de ces émissions sont repris sous  
la rubrique « Capital et réserves » au sein des capitaux propres. Les  
émissions réalisées en devises sont maintenues à la valeur historique  
résultant de leur conversion en euros à la date d’émission conformément  

aux prescriptions d’IAS 21. La rémunération relative à ces instruments  
  nanciers de capital est traitée comme un dividende.  

Au 31 décembre 2014, le Groupe BNP Paribas détenait 40 millions d’euros  
de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui ont été portés en  

Le résultat de base par action ordinaire correspond au résultat attribuable  
aux porteurs d’actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré  
d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat  
attribuable aux porteurs d’actions ordinaires est déterminé sous  
déduction du résultat attribuable aux porteurs d’actions de préférence.  

Le résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat attribuable  
aux porteurs d’actions ordinaires, divisé par le nombre moyen pondéré  
d’actions ordinaires ajusté de l’impact maximal de la conversion des  
instruments dilutifs en actions ordinaires. Il est tenu compte des options  
de souscriptions d’actions dans la monnaie ainsi que des actions de  
performance allouées dans le Plan Global d’Intéressement en Actions  
dans le calcul du résultat dilué par action ordinaire. La conversion de  
ces instruments n’a pas d’effet sur le résultat net servant au calcul du  

Résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par
action (en millions d’euros)(2)  

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de
l’exercice  

Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives  

Résultat de base par action ordinaire (en euros)  

Résultat dilué par action ordinaire (en euros)  

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par
action  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

Le résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par
action ordinaire correspond au résultat net part du Groupe,  
ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée
assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA,  

(3) Cf note 7.e pour la description des plans d’options de souscription
d’actions et d’attribution d’actions de performance.  

Le dividende par action versé en 2014 au titre du résultat de l’exercice 2013
s’est élevé à 1,50 euro, inchangé par rapport à celui versé en 2013 au titre  

Plusieurs banques algériennes et internationales, dont BNP Paribas  
El Djazair,   liale de BNP Paribas SA, font l’objet de poursuites pour  
des erreurs de traitement administratif de dossiers de commerce  
international. Mise en cause dans sept affaires pour infraction à  
la réglementation des changes devant les juridictions algériennes,  
BNP Paribas El Djazair a été condamnée en première instance à un total  
d’amendes de l’ordre de 200 millions d’euros, pour ensuite obtenir devant  
la cour d’appel trois relaxes dont l’une portant sur l’amende la plus  
signi  cative de 150 millions d’euros, pendant que deux autres décisions  
d’appel intervenues en 2008, et une en 2009, ont con  rmé à hauteur de  
52 millions d’euros les condamnations de première instance. L’ensemble  
de ces arrêts a fait l’objet de pourvois en cassation qui sont suspensifs  

sous l’empire du droit algérien. BNP Paribas El Djazair continue à se  
défendre vigoureusement devant les juridictions algériennes pour voir  
reconnaître sa bonne foi vis-à-vis de l’administration qui n’a subi aucun  

Le 27 juin 2008, la République d’Irak a intenté une action en justice à New  
York à l’encontre d’environ 90 sociétés internationales ayant participé au  
programme « pétrole contre nourriture », dont BNP Paribas en sa qualité  
de teneur du compte « pétrole contre nourriture » pour le compte des  
Nations Unies. La plainte prétendait, notamment, que les défendeurs  
s’étaient entendus pour frauder le programme « pétrole contre  
nourriture », privant ainsi le peuple irakien de plus de 10 milliards de  
dollars d’aliments, de médicaments et autres fournitures humanitaires.  
La plainte prétendait également que BNP Paribas aurait agi en violation  
de ses supposées obligations   duciaires et contractuelles au titre de  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

l’accord de services bancaires entre BNP Paribas et l’Organisation des  
Nations Unies. La plainte a été déposée dans le cadre de la loi américaine  
RICO (Racketeer In  uenced and Corrupt Organizations Act) qui prévoit  
le triplement des dommages et intérêts si de tels dommages et intérêts  
viennent à être accordés. Les défendeurs, dont BNP Paribas, ont déposé  
une demande d’irrecevabilité de l’ensemble de la plainte sur divers  
fondements juridiques. Le 6 février 2013, le juge fédéral américain a  
débouté la République d’Irak de sa réclamation avec préjudice (c’est-à-  
dire sans possibilité de réintroduire l’action). La République d’Irak a fait  
appel le 15 février 2013 devant la cour d’appel fédérale du deuxième  
circuit. Aux termes de deux arrêts datés respectivement du 19 septembre  
2014 et du 9 décembre 2014, la cour d’appel a con  rmé le rejet de la  

Le liquidateur de la société Bernard L. Madoff Investment Securities LLC  
(ci-après « BLMIS ») a intenté un certain nombre de recours contre  
la Banque et certaines de ses   liales, auprès du tribunal des faillites  
américain (United States Bankruptcy Court Southern District of New  
York). Ces recours, connus sous le nom de demandes de « clawback »,  
s’apparentent aux divers recours introduits par le liquidateur de BLMIS à  
l’encontre de nombreuses institutions, et vise au recouvrement de fonds  
prétendument transférés aux entités du Groupe BNP Paribas par BLMIS  
ou indirectement par le biais de fonds liés à BLMIS et dans lesquels  
des entités du Groupe BNP Paribas détenaient des participations. Le  
liquidateur de BLMIS prétend qu’en vertu du droit fédéral américain  
des procédures collectives et du droit de l’État de New York, les  
paiements effectués en faveur des entités du Groupe BNP Paribas sont  
nuls et recouvrables. Au total, ces recours visent au recouvrement  
d’une somme d’environ 1,3 milliard de dollars américains. BNP Paribas  
dispose d’arguments très solides à opposer à ces recours, et se défend  

Plusieurs litiges et investigations sont en cours relatifs à la
restructuration  
du groupe Fortis, devenu Ageas, dont BNP Paribas Fortis ne fait plus  
partie, et à des événements intervenus avant que BNP Paribas Fortis ne  
fasse partie du Groupe BNP Paribas. Parmi ces litiges   gurent des actions  
engagées aux Pays-Bas et en Belgique par des groupes d’actionnaires à  
l’encontre d’Ageas et, entre autres, à l’encontre de BNP Paribas Fortis, en  
raison de son rôle de coordinateur global de Fortis (aujourd’hui Ageas)  
dans le cadre de son augmentation de capital réalisée en octobre 2007,  
pour le   nancement partiel de l’acquisition d’ABN Amro Bank N.V. Ces  
groupes d’actionnaires prétendent notamment qu’il y a eu une défaillance  
dans la communication   nancière comme, entre autres, la révélation  

La Banque se défend vigoureusement dans ces procédures. Un arrêt de la  
Cour d’Appel d’Amsterdam du 29 juillet 2014 a con  rmé la condamnation  
de première instance d’Ageas pour mauvaise gestion en matière de  
communication durant cette période. BNP Paribas Fortis n’est pas partie  

de la Commission Européenne. La Banque coopère aux enquêtes et  
répond aux demandes d’informations. En novembre 2014 le Financial  
Conduct Authority au Royaume-Uni et en décembre 2014 le Hong Kong  
Monetary Authority ont indiqué avoir interrompu leur enquête à l’égard  
de BNP Paribas. En outre, la Banque conduit actuellement sa propre revue  
interne sur les opérations de change. Alors même que cette revue est en  
cours, la Banque n’est actuellement pas en mesure de prédire l’issue de  
ces enquêtes et procédures, ni leur impact potentiel.  

La Banque, ainsi que onze autres institutions   nancières, a été assignée au  
civil, dans le cadre d’une action collective (« consolidated civil action »)  
déposée en mars 2014 devant l’US District Court pour le district sud de  
New York, par un collectif de demandeurs alléguant une manipulation  
des marchés des changes. Les demandeurs prétendent notamment que  
les défendeurs se sont entendus pour manipuler le taux WM/Reuters  
(WMR), leur causant ainsi des pertes liées aux instruments   nanciers se  
fondant sur le WMR. Les plaignants se fondent sur les dispositions du  
droit de la concurrence américain, fédéral et étatique, et dénoncent un  
enrichissement sans cause (« unjust enrichment »), et réclament des  
dommages-intérêts compensatoires et le triplement des dommages-  
intérêts (lorsque celui-ci est prévu par la loi), la réparation du préjudice  
et un jugement déclaratoire assorti d’injonctions. La Banque et ses co-  
défenseurs ont déposé une requête en rejet de la plainte. Cette requête  
a été rejetée le 28 janvier 2015 à l’égard du collectif de demandeurs  
américains alors qu’elle a été retenue à l’égard du collectif de demandeurs  
non-américains. La Banque conteste fermement les allégations faites  
dans le cadre de cette procédure.  

BNP Paribas Personal Finance a acquis, le 25 juillet 2014, la participation  
de 50 % détenue par son partenaire, le groupe Galeries Lafayette, dans le  
groupe LaSer, précédemment mis en équivalence dans le périmètre de  
consolidation. Cette acquisition est liée à la décision du groupe Galeries  
Lafayette d’exercer l’option de vente dont il disposait en vertu des accords  
de partenariat. Une procédure d’arbitrage est en cours.  

À la suite de cette acquisition, le Groupe BNP Paribas a pris le contrôle  
du groupe LaSer et le consolide par intégration globale.  

L’impact sur le compte de résultat du changement de méthode de  
consolidation s’élève à 63 millions d’euros. L’écart d’acquisition sur le  
groupe LaSer est estimé à 131 millions d’euros.  

Cette acquisition complémentaire avec changement de contrôle a pour  
conséquence d’augmenter de 2,9 milliards d’euros le bilan du Groupe,  
notamment le poste de « Prêts et créances » pour 2,2 milliards d’euros.  

Si ces litiges et investigations devaient aboutir, elles pourraient à l’avenir  
avoir un impact   nancier sur BNP Paribas Fortis. Cet impact demeure  

Les autorités de régulation et judiciaires de plusieurs pays mènent  
actuellement des enquêtes ou procèdent à des demandes d’informations  
auprès d’un certain nombre d’institutions   nancières concernant les  
opérations sur les marchés des changes, et en particulier sur une  
éventuelle collusion entre les institutions   nancières pour manipuler  
certains taux de change de référence. La Banque a reçu à ce jour des  
demandes d’informations à ce sujet de la part des autorités de régulation  
et judiciaires du Royaume-Uni, des États-Unis, de plusieurs pays de la  
région Asie-Paci  que ainsi que de la Direction Générale de la Concurrence  

BNP Paribas a acquis, au cours du deuxième semestre 2014, à la suite  
d’une offre publique d’achat   nalisée le 17 octobre 2014, une participation  
de 88,98 % dans Bank BGŻ, dont 88,64 % apportés par Rabobank. Cette  
opération conduit le Groupe BNP Paribas à consolider Bank BGŻ par  

L’écart d’acquisition sur Bank BGŻ s’établit en date d’acquisition à  

Une offre publique de retrait, portant sur les 1,02 % d’intérêts  
minoritaires résiduels, a été lancée le 23 décembre 2014 et s’est achevée  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

le 7 janvier 2015. Au 31 décembre 2014, cet engagement de rachat a été  
comptabilisé en dettes vis-à-vis des actionnaires minoritaires.  

Cette acquisition a pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe de  
8,7 milliards d’euros, notamment les postes de « Prêts et créances sur la  
clientèle » pour 7,1 milliards d’euros et de « Dettes envers la clientèle »  

Bank BGŻ est un établissement bancaire polonais, spécialisé dans le  

BNP Paribas a acquis, au cours du deuxième semestre 2014, à la suite  
d’un accord avec Unicredit et d’une offre publique d’achat   nalisée le  
17 décembre 2014, une participation de 91,7 % dans DAB Bank, dont  
81,4 % apportés par Unicredit. Cette opération conduit le Groupe  
BNP Paribas à consolider DAB Bank par intégration globale.  

L’écart d’acquisition sur DAB Bank s’établit en date d’acquisition  

Cette acquisition a pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe  
de 5,3 milliards d’euros, notamment les postes de « Actifs   nanciers  
disponibles à la vente » pour 3,4 milliards d’euros et de « Dettes envers  
la clientèle » pour 5,2 milliards d’euros.  

Cette acquisition renforce l’activité de banque digitale en Allemagne et  
pose également les bases du développement des activités de banque de  

BNP Paribas Personal Finance a acquis, le 6 août 2014, 100 % de RCS  
Investments Holdings. Cette opération conduit le Groupe BNP Paribas à  

L’écart d’acquisition sur RCS s’établit en date d’acquisition à 47 millions  

L’appréciation du caractère signi  catif des intérêts minoritaires est  
fondée sur la contribution des   liales correspondantes au bilan (avant  

Cette acquisition a pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe en  
date d’acquisition de 251 millions d’euros, notamment le poste de « Prêts  
et créances sur la clientèle » pour 338 millions d’euros.  

RCS est une société sud-africaine de crédit à la consommation qui  
développe des programmes de cartes de crédit en collaboration avec  
des distributeurs et propose des prêts personnels.  

Une modi  cation du pacte d’actionnaires liant le Groupe BNP Paribas  
au groupe Colakoglu dans la holding de l’ensemble TEB, a été signée le  
20 décembre 2013. Cette modi  cation a conduit à consolider l’ensemble  

L’impact sur le compte de résultat de l’exercice 2013 du changement  
de méthode de consolidation s’élevait à - 2 millions d’euros. L’écart  
d’acquisition sur l’ensemble TEB s’établissait au 31 décembre 2013 à  
708 millions de livres turques, soit 240 millions d’euros.  

Le groupe TEB, consolidé par intégration globale depuis le 20 décembre  
2013, était auparavant consolidé par intégration proportionnelle.  
L’application rétrospective de la norme IFRS 11 s’est traduite par la  
consolidation du groupe TEB selon la méthode de mise en équivalence  
dans le bilan retraité au 1er janvier 2013. Ainsi, cette prise de contrôle  
a eu pour effet d’augmenter de 18 milliards d’euros le bilan retraité  
du Groupe au 31 décembre 2013, notamment les postes de « Prêts et  
créances sur la clientèle » pour 13,4 milliards d’euros et de « Dettes  
envers la clientèle » pour 11,7 milliards d’euros.  

Le groupe Colakoglu conserve une option de vente lui permettant de céder  
sa participation dans TEB Holding au Groupe BNP Paribas à la valeur  
de marché. Cette option inclut un prix minimum sur la participation  
historique du groupe Colakoglu atteignant 1,6 milliard de livres turques  
à compter du 1er avril 2014.  

élimination des opérations réciproques) et au résultat du Groupe  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

Il n’existe pas de restriction contractuelle particulière sur les actifs de
BGL BNP Paribas, liée à la présence de l’actionnaire minoritaire.  

➤ OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION INTERNE AYANT MODIFIÉ LA PART DES ACTIONNAIRES
MINORITAIRES  

DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES  

Cession d’actifs de BNP Paribas SA à BNP Paribas Fortis  

➤ OPÉRATIONS D’ACQUISITION DE PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE OU DE CESSION
PARTIELLE AYANT MODIFIÉ  

LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES  

BNP Paribas SA a acquis 25 % de participation auprès  
des actionnaires minoritaires portant ainsi son taux  

BNP Paribas Bank Polska SA a réalisé une augmentation  
de capital souscrite en totalité par des investisseurs  
externes portant ainsi son taux de détention  
par le Groupe de 99,83 % à 84,94 %  

BNP Paribas Fortis Yatirimlar Holding a acquis 1,01 % de  
participation auprès des actionnaires minoritaires portant  
ainsi le taux de Turk Ekonomi Bankasi AS à 69,48 %  

➤ ENGAGEMENTS DE RACHAT DE PARTICIPATION AUX ACTIONNAIRES MINORITAIRES  

Dans le cadre de l’acquisition de certaines entités, le Groupe a consenti à
des actionnaires minoritaires des options de vente de leur participation.  

La valeur totale de ces engagements, comptabilisés en diminution des capitaux
propres, s’élève à 853 millions d’euros au 31 décembre 2014 contre  
773 millions d’euros au 31 décembre 2013.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  
à la capacité des entités à transférer  
de la trésorerie vers le Groupe  

La capacité des entités à payer des dividendes ou à rembourser des prêts  
et avances dépend, entre autres, des contraintes locales réglementaires  
en termes de capitalisation, des réserves statutaires et des performances  
  nancières et opérationnelles des entités. Au cours des exercices 2013  
et 2014, aucune entité du Groupe BNP Paribas n’a connu de restriction  
signi  cative autre que celles liées aux contraintes réglementaires.  
à la capacité du Groupe à utiliser des actifs  
logés dans des entités structurées consolidées  

L’accès aux actifs des entités structurées consolidées dans lesquelles des  
investisseurs tiers ont investi est limité dans la mesure où les actifs de  
ces entités sont réservés au béné  ce des porteurs de parts ou de titres. Le  
montant total de ces actifs s’élève à 23 milliards d’euros au 31 décembre  
2014 (contre 20 milliards d’euros au 31 décembre 2013).  
à la capacité du Groupe à utiliser des actifs  
donnés en garantie ou mis en pension  

Les instruments   nanciers donnés par le Groupe BNP Paribas en garantie  
ou mis en pension sont présentés dans les notes 5.s et 6.c.  

Les restrictions signi  catives liées aux réserves de liquidité correspondent  
aux dépôts obligatoires auprès des banques centrales communiqués dans  
le chapitre 5 du Document de référence dans la partie « Réserve de  

Actifs représentatifs des contrats en unités  

Les actifs représentatifs des contrats en unités de compte évalués en  
valeur de marché sur option, présentés dans la note 5.a, sont détenus  
au pro  t des souscripteurs de ces contrats.  

Le Groupe BNP Paribas est engagé dans des opérations avec des entités  
structurées sponsorisées principalement à travers ses activités de  
titrisation d’actifs   nanciers en qualité d’initiateur ou d’arrangeur, de  
gestionnaire de fonds et de   nancements spécialisés d’actifs.  

De plus, le Groupe BNP Paribas est également en relation avec des  
entités structurées qu’il n’a pas sponsorisées, notamment sous la forme  
d’investissements dans des fonds ou des véhicules de titrisation.  

L’évaluation du contrôle pour les entités structurées est détaillée dans  
la note 1.b.2. Méthodes de consolidation.  

Les principales catégories d’entités structurées consolidées sont :  

■ Conduits ABCP (Asset Backed Commercial Paper) : les conduits  
de titrisation ABCP Starbird, Matchpoint et Scaldis   nancent des  
opérations de titrisation gérées par le Groupe BNP Paribas pour le  
compte de sa clientèle. Le détail de leur mode de   nancement et  
l’exposition en risque du Groupe BNP Paribas sont présentés dans  
le chapitre 5 du Document de référence dans la partie « Activité en  
matière de titrisation pour compte de la clientèle en tant que sponsor  
(Opérations re  nancées à court terme) » ;  

■ Titrisation pour compte propre : les positions de titrisation pour  
compte propre originées et conservées par le Groupe BNP Paribas sont  
détaillées dans le chapitre 5 du Document de référence dans la partie  
« Activité en matière de titrisation pour compte propre (initiateur) » ;  

■ Fonds gérés par le Groupe : le Groupe BNP Paribas structure différents  
types de fonds pour lesquels il peut agir en tant que gestionnaire,  
investisseur, dépositaire ou garant. Lorsqu’il est à la fois gestionnaire  
et investisseur signi  catif, et donc exposé à des rendements variables,  

Le Groupe BNP Paribas est en relation avec des entités structurées non  
consolidées dans le cadre de ses activités, pour répondre aux besoins  

Informations relatives aux intérêts dans des entités structurées  

Les principales catégories d’entités structurées sponsorisées non  

■ Titrisation : le Groupe BNP Paribas structure des véhicules de titrisation  
destinés à offrir à ses clients des solutions de   nancement de leurs  
actifs soit directement, soit à travers les conduits ABCP consolidés.  
Chaque véhicule   nance l’achat des actifs des clients (créances ou  
obligations,…) en émettant principalement des obligations adossées  
à ces actifs et dont le remboursement est lié à leur performance ;  

■ Fonds : le Groupe BNP Paribas structure et gère des fonds dans le  
but de proposer des opportunités d’investissements à ses clients. Des  
fonds dédiés ou publics sont proposés à des clients institutionnels  
et particuliers, et sont distribués et suivis commercialement par  
le Groupe. Les entités du Groupe BNP Paribas qui gèrent ces fonds  
peuvent percevoir des commissions de gestion et des commissions de  
performance. Le Groupe BNP Paribas peut détenir des parts émises  
par ces fonds, ainsi que des parts dans des fonds dédiés à l’activité  
d’assurance non gérés par le Groupe BNP Paribas ;  

■ Financement d’actifs : le Groupe BNP Paribas accorde des   nancements  
à des entités structurées qui acquièrent des actifs (avions, navires ; …)  
destinés à être mis en location, les loyers reçus par l’entité structurée  
permettant de rembourser le   nancement garanti par l’actif détenu  

■ Autres : pour le compte de sa clientèle, le Groupe BNP Paribas peut  
également structurer des entités destinées à investir dans des actifs  
ou à restructurer de la dette.  

Un intérêt dans une entité structurée non consolidée est un lien  
contractuel ou non qui expose le Groupe BNP Paribas à la variabilité des  
rendements associés à la performance de l’entité.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

Les actifs et passifs du Groupe liés aux intérêts détenus dans des entités
structurées sponsorisées sont les suivants :  

En millions d’euros, au 31 décembre 2014  

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option(1)  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option  

Passifs   nanciers évalués au coût amorti  

EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES  

(1) Dont 17 096 millions d’euros représentatifs des contrats en unités de
compte des activités d’assurance, investis dans des fonds gérés par le Groupe  
La taille des entités structurées sponsorisées correspond au total de l’actif
de l’entité structurée pour la titrisation, à la valeur liquidative pour les
fonds  
et au total de l’actif de l’entité structurée ou au montant de l’engagement du
Groupe BNP Paribas pour le   nancement d’actifs et les autres activités.  

L’exposition maximale aux pertes sur les entités structurées sponsorisées  
par le Groupe BNP Paribas correspond à la valeur comptable de l’actif,  
excluant, pour les actifs   nanciers disponibles à la vente, les variations  
de valeur comptabilisées directement en capitaux propres, ainsi qu’a u  
montant nominal des engagements de   nancement et de garantie donnés  
et au montant notionnel des CDS (credit default swaps) vendus.  

Les principaux intérêts détenus par le Groupe BNP Paribas lorsqu’il a  
uniquement un rôle d’investisseur dans des entités structurées non  

■ parts de fonds non gérés par le Groupe détenues par le métier  
Assurance : dans le cadre de la stratégie d’allocation d’actifs  
correspondant au placement des primes associées à des contrats  
d’assurance en unités de compte ou du fonds général, le métier  
Assurance souscrit des parts d’entités structurées. Ces placements à  
court ou moyen terme sont détenus pour leur performance   nancière  
et répondent aux critères de diversi  cation des risques inhérents  

au métier. Ils représentent un montant de 31 milliards d’euros au  
31 décembre 2014. Les variations de valeur et l’essentiel des risques  
liés à ces placements sont supportés par les assurés dans le cas des  
actifs représentatifs des contrats en unités de compte, et par l’assureur  
dans le cas des actifs représentatifs du fonds général ;  

■ autres investissements dans des fonds non gérés par le Groupe : dans  
le cadre de son activité de négociation, le Groupe BNP Paribas investit  
dans des entités structurées en n’ayant aucune implication dans  
leur gestion ou leur structuration (investissements dans des fonds  
communs de placement, des fonds de placement en valeurs mobilières  
ou des fonds alternatifs), notamment en couverture économique de  
produits structurés vendus aux clients. Le Groupe prend également des  
participations minoritaires pour accompagner des entreprises dans le  
cadre de son activité de capital investissement. Ces investissements  
représentent un montant total de 10 milliards d’euros au 31 décembre  

■ investissements dans des véhicules de titrisation : le détail de  
l’exposition du Groupe et la nature des investissements effectués sont  
communiqués dans le chapitre 5 du Document de référence dans la  
partie « Activité en matière de titrisation en tant qu’investisseur ».  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

8.g RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX MANDATAIRES SOCIAUX  

La politique de rémunération et d’attribution des avantages sociaux aux
mandataires sociaux, ainsi que les informations sur base individuelle, sont  
présentées dans le chapitre 2 Gouvernance d’entreprise du Document de
référence du Groupe.  

➤ RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES
SOCIAUX  

Rémunération brute y compris jetons de présence et avantages en nature  

Indemnités de   n de carrière : valeur actualisée des engagements (hors
charges sociales)  

Régime collectif et conditionnel de retraite supplémentaire à prestations dé 
nies  

Régime de retraite à cotisations dé  nies : cotisations versées par BNP
Paribas dans l’année  

Prévoyance/couverture santé : primes versées par BNP Paribas dans l’année  

valorisation des options attribuées au cours de l’exercice  

nombre d’options restantes au 31 décembre  

valorisation des actions attribuées au cours de l’exercice  

nombre d’actions restantes au 31 décembre  

juste valeur à la date d’attribution(**)  

Jusqu’en 2014, la rémunération variable pluriannuelle   gurant dans la note
annexe aux États   nanciers « Rémunérations et avantages sociaux  
béné  ciant aux mandataires sociaux » était celle attribuée au cours de
l’exercice considéré, contrairement à la rémunération variable annuelle,
laquelle  
était rattachée à l’exercice précéda nt celui de son attribution. A  n
d’éviter ce décalage temporel entre les deux types de rémunérations variables,
et  
de s’inscrire dans la droite ligne de la directive européenne Capital
Requirement Directive applicable aux établissements de crédit, cette
présentation  
est désormais modi  ée. C’est la raison pour laquelle la rémunération variable
pluriannuelle prise en compte dans la rémunération totale attribuée  
en 2013 est celle attribuée par le Conseil d’administration le 29 avril 2014.
De même, la rémunération variable pluriannuelle prise en compte dans  
la rémunération totale attribuée en 2014 est celle attribuée par le Conseil
d’administration le 4 février 2015.  

(**) Valorisation selon la méthode décrite dans la note 1.i.  

Le montant des engagements de retraite à prestations dé  nies des  
mandataires sociaux dirigeants béné  ciaires, en fonction au 31 décembre  
de l’exercice considéré, correspond à la valeur actualisée à cette date  
des rentes viagères servies dans le cadre de ce régime, soit 19,4 millions  
d’euros au 31 décembre 2013. Cet engagement, externalisé par la  
souscription en 2004 d’un contrat d’assurance organisant le   nancement  
et la gestion de ce régime de retraite, est couvert par le versement de  

Au 31 décembre 2014, aucun dirigeant mandataire n’est éligible à un  
régime de retraite à prestations dé  nies.  

➤ JETONS DE PRÉSENCE VERSÉS AUX MEMBRES  

Le montant des jetons de présence versés à l’ensemble des membres  
du Conseil d’administration en 2014 s’élève à 975 001 euros, contre  
950 593 euros versés en 2013. La part versée en 2014 aux mandataires  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

➤ RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX ADMINISTRATEURS
REPRÉSENTANT LES SALARIÉS  

Rémunération brute versée au cours de l’exercice  

Jetons de présence (versés aux organisations syndicales)  

Primes versées par BNP Paribas dans l’année aux dispositifs d’assurance-décès
et invalidité, de  
Garantie Vie Professionnelle Accidents et de couverture de frais de santé  

Cotisations versées par BNP Paribas au régime de retraite à cotisations dé 
nies  

➤ PRÊTS, AVANCES ET GARANTIES ACCORDÉS  

Au 31 décembre 2014, le montant des prêts en cours consentis  
directement ou indirectement aux mandataires sociaux ainsi qu’à leurs  
2013). Ces prêts constitutifs d’opérations courantes ont été consentis à  

Les autres parties liées au Groupe BNP Paribas sont les sociétés  
consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, ainsi que  

les entités assurant la gestion des avantages postérieurs à l’emploi  
béné  ciant au personnel (exception faite des régimes multi-employeurs  

Les transactions opérées entre BNP Paribas et les parties qui lui sont  
liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de  

La liste des sociétés consolidées du Groupe BNP Paribas est présentée  
dans la note 8.k « Périmètre de consolidation ». Les transactions  
réalisées et les encours existant en   n de période entre les sociétés du  
Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en  
consolidation. Les tableaux suivants présentent les opérations réalisées  
avec des entités consolidées par mise en équivalence.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

➤ ENCOURS DES OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉES  

Titres détenus en portefeuille autre que de négoce  

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  
(2) Y compris les entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation
simpli  ée par mise en équivalence en raison de leur caractère non signi 
catif.  

En outre, le Groupe effectue également avec les parties liées des opérations
de négoce aux conditions de marché sur instruments   nanciers dérivés  
(swaps, options, contrats à terme…) et sur des instruments   nanciers acquis
ou souscrits et émis par celles-ci (actions, titres obligataires…).  

➤ ÉLÉMENTS DE RÉSULTAT RELATIFS AUX OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES
LIÉES  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  
(2) Y compris les entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation
simpli  ée par mise en équivalence en raison de leur caractère non signi 
catif.

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

Entités du Groupe assurant la gestion  
de certains avantages postérieurs à l’emploi  

En Belgique, BNP Paribas Fortis   nance certains régimes de pension  
auprès de la compagnie d’assurance AG Insurance dans laquelle le  
Groupe BNP Paribas est actionnaire à hauteur de 25 %.  

Pour les autres entités à l’étranger, la gestion des plans d’avantages  
postérieurs à l’emploi est pour l’essentiel réalisée par des organismes de  
gestion ou des compagnies d’assurance indépendants et ponctuellement  
par des sociétés du Groupe, en particulier BNP Paribas Asset Management,  
BNP Paribas Cardif, Bank of the West et First Hawaii an Bank. En Suisse,  
une fondation dédiée gère les plans de retraite béné  ciant au personnel  

Au 31 décembre 2014, la valeur des actifs des plans gérés par des  
sociétés contrôlées par le Groupe ou sur lesquelles celui-ci exerce une  
in  uence notable s’élève à 3 684 millions d’euros (3 476 millions d’euros  
au 31 décembre 2013). Le montant des prestations perçues (notamment  
des frais de gestion et de conservation d’actifs) par des sociétés du  
Groupe au titre de 2014 s’élève à 4,1 millions d’euros (4 millions d’euros  

Le tableau qui suit présente les soldes au bilan des instruments  
  nanciers par date d’échéance contractuelle. L’échéance des actifs et  
passifs   nanciers évalués en valeur de marché par résultat relevant  
du portefeuille de transaction est réputée « non déterminée » dans  
la mesure où ces instruments   nanciers sont destinés à être cédés  
ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle. Les actifs  
  nanciers à revenu variable disponibles à la vente, les instruments  
dérivés de couverture, les écarts de réévaluation des portefeuilles  
couverts en taux et les dettes subordonnées perpétuelles sont également  
réputés à échéance « non déterminée ». Les provisions techniques des  
sociétés d’assurance, pour l’essentiel considérées comme des dépôts à  
vue, ne sont pas reprises dans ce tableau.  

En millions d’euros, au 31 décembre 2014  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  

Prêts et créances sur établissements de crédit  

Prêts et créances sur la clientèle  

Actifs   nanciers détenus jusqu’à l’échéance  

Dettes envers les établissements de crédit  

Passifs   nanciers en valeur de marché  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux é tats   nanciers  

En millions d’euros, au 31 décembre 2013(1)  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  

Prêts et créances sur établissements de crédit  

Prêts et créances sur la clientèle  

Actifs   nanciers détenus jusqu’à l’échéance  

Passifs   nanciers en valeur de marché par  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  

Dettes envers les établissements de crédit  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

8.j VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS  

Les éléments d’information mentionnés dans cette note doivent être  
utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisons  

■ ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur  
instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2014. Elles  
sont appelées à   uctuer d’un jour à l’autre du fait des variations de  
plusieurs paramètres, dont les taux d’intérêt et la qualité des crédits  
des contreparties. En particulier, elles peuvent être signi  cativement  
différentes des montants effectivement reçus ou payés à l’échéance  
des instruments. Dans la plupart des cas, cette valeur de marché  
réévaluée n’est pas destinée à être immédiatement réalisée, et ne  
pourrait en pratique pas l’être. Elle ne représente donc pas la valeur  
effective des instruments dans une perspective de continuité de  

■ la plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas  
pertinentes, donc ne sont pas prises en compte, pour les besoins  
de la gestion des activités de banque commerciale qui utilisent les  

■ la réévaluation des instruments   nanciers comptabilisés au coût  
historique suppose souvent d’utiliser des modèles de valorisation,  
des conventions et des hypothèses qui peuvent varier d’une  
institution à l’autre. Par conséquent, la comparaison des valeurs de  
marché présentées, pour les instruments   nanciers comptabilisés  
au coût historique, par différentes institutions   nancières n’est pas  

■ en  n, les valeurs de marché reprises ci-après ne comprennent pas  
les valeurs de marché des opérations de location-financement,  
des instruments non   nanciers tels que les immobilisations et les  
survaleurs, mais aussi les autres actifs incorporels tels que la valeur  
attachée aux portefeuilles de dépôts à vue ou à la clientèle en relation  
avec le Groupe dans ses différentes activités. Ces valeurs de marché  
ne sauraient donc être considérées comme la valeur contributive des  
instruments concernés à la valeur du Groupe BNP Paribas.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Notes annexes aux é tats   nanciers  

En millions d’euros, au 31 décembre 2013(1)  

En millions d’euros, au 31 décembre 2014  

Prêts et créances sur les établissements  

Prêts et créances sur la clientèle (note 5.g)(1)  

Actifs   nanciers détenus jusqu’à l’échéance  

Dettes envers les établissements de crédit  

Dettes envers la clientèle (note 5.g)  

Dettes représentées par un titre (note 5.i)  

Prêts et créances sur les établissements de  

Prêts et créances sur la clientèle (note 5.g)(2)  

Actifs   nanciers détenus jusqu’à l’échéance  

Dettes envers les établissements de crédit  

Dettes envers la clientèle (note 5.g)  

Dettes représentées par un titre (note 5.i)  

(1) Données retraitées par application des normes IFRS 10 et 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32 (cf. notes 1.a et 2).  

Les techniques de valorisation utilisées et les hypothèses retenues  
assurent une mesure homogène de la valeur de marché des instruments  
  nanciers actifs et passifs comptabilisés au coût amorti au sein du Groupe  
BNP Paribas : lorsque les prix cotés sur un marché actif sont disponibles,  
ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché. À défaut, la  
valeur de marché est déterminée à l’aide de techniques de valorisation,  
telles que l’actualisation des   ux futurs estimés pour les prêts, les  
dettes et les actifs   nanciers détenus jusqu’à l’échéance, ou telles que  
des modèles de valorisation spéci  ques pour les autres instruments  

  nanciers, ainsi qu’ils sont décrits dans la note 1 relative aux principes  
comptables appliqués par le Groupe. La description des niveaux de la  
hiérarchie de juste valeur est également présentée dans les principes  
comptables (note 1.c.10). La valeur de marché retenue pour les prêts, les  
dettes et les actifs détenus jusqu’à l’échéance dont la maturité initiale est  
inférieure à un an (y compris exigibles à vue), ainsi que pour la plupart  
des produits d’épargne réglementée, est la valeur comptabilisée. Ces  
instruments ont été présentés en Niveau 2, à l’exception des crédits à la  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux états   nanciers  
BNP Paribas SA (succ. Afrique du Sud)  
BNP Paribas SA (succ. Arabie Saoudite)  
BNP Paribas SA (succ. Hong Kong)  
BNP Paribas SA (succ. Îles Cayman)  
BNP Paribas SA (succ. Viet Nam)  
BNP Paribas Fortis (succ. Îles Cayman)  
BNP Paribas Fortis (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni  
BNP Paribas Lease Group Luxembourg SA Luxembourg  
Banque de Détail en Italie (BNL banca commerciale)  

Franchissement d’un des seuils tels que déﬁ nis par le Groupe (cf. note 1.b)  
Acquisition, prise de contrôle ou d’inﬂ uence notable  
Entités nouvellement consolidées par application de la norme IFRS 10 (cf. note
2)  
ME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpliﬁ ée par mise
en équivalence en raison de leur caractère  
Cession hors Groupe, perte de contrôle ou perte d’inﬂ uence notable  
Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils déﬁ nis par le
Groupe (cf. note 1.b)  
Fusion absorption, Transmission Universelle du Patrimoine  

Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux  
96 Sociétés de Construction de Vente dont 86 en intégration globale et 10 par
mise en équivalence  
Entités précédemment consolidées en intégration proportionnelle désormais
consolidées par mise en équivalence  
par application de la norme IFRS11 (cf. note 2)  
Le groupe TEB, consolidé précédemment par intégration proportionnelle, a été
consolidé par mise en équivalence  
par application de la norme IFRS11, puis par intégration globale au 31
décembre 2013. (cf. note 2)  
Le groupe LaSer était consolidé par mise en équivalence dans les comptes du
Groupe BNP Paribas  
jusqu’au 25 juillet 2014. Suite à l’acquisition complémentaire réalisée par le
Groupe,  
il est désormais consolidé par intégration globale (cf. note 8.c.)  

Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est
assurée dans le cadre de la surveillance  
sur base consolidée de BNP Paribas SA, conformément aux dispositions de
l’article 7.1  
du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil  
Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel  
Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration
proportionnelle dans le périmètre  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Notes annexes aux états   nanciers  
International Factors Italia SPA - Iﬁ talia  
TEB Arval Arac Filo Kiralama AS  
BNP Paribas Lease Group (Rentals) Ltd.  
BNP Paribas Lease Group IFN SA  
BNP Paribas Lease Group Lizing RT  
BNP Paribas Lease Group Polska SP z.o.o Pologne  
BNP Paribas Lease Group SA Belgium  
BNP Paribas Leasing Solutions Suisse SA Suisse  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux états   nanciers  
Banco BNP Paribas Personal Finance SA Portugal  
Banco Cetelem SA (ex- Banco BGN SA) Brésil  
BNP Paribas Personal Finance SA de CV Mexique  

Compagnie de Gestion et de Prêts  

Gestion et Services Groupe Coﬁ noga GIE France  

Inkasso Kodat GmbH & Co KG  

Franchissement d’un des seuils tels que déﬁ nis par le Groupe (cf. note 1.b)  
Acquisition, prise de contrôle ou d’inﬂ uence notable  
Entités nouvellement consolidées par application de la norme IFRS 10 (cf. note
2)  
ME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpliﬁ ée par mise
en équivalence en raison de leur caractère  
Cession hors Groupe, perte de contrôle ou perte d’inﬂ uence notable  
Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils déﬁ nis par le
Groupe (cf. note 1.b)  
Fusion absorption, Transmission Universelle du Patrimoine  

Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux  
96 Sociétés de Construction de Vente dont 86 en intégration globale et 10 par
mise en équivalence  
Entités précédemment consolidées en intégration proportionnelle désormais
consolidées par mise en équivalence  
par application de la norme IFRS11 (cf. note 2)  
Le groupe TEB, consolidé précédemment par intégration proportionnelle, a été
consolidé par mise en équivalence  
par application de la norme IFRS11, puis par intégration globale au 31
décembre 2013. (cf. note 2)  
Le groupe LaSer était consolidé par mise en équivalence dans les comptes du
Groupe BNP Paribas  
jusqu’au 25 juillet 2014. Suite à l’acquisition complémentaire réalisée par le
Groupe,  
il est désormais consolidé par intégration globale (cf. note 8.c.)  

Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est
assurée dans le cadre de la surveillance  
sur base consolidée de BNP Paribas SA, conformément aux dispositions de
l’article 7.1  
du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil  
Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel  
Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration
proportionnelle dans le périmètre  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Notes annexes aux états   nanciers  
Union de Creditos Inmobiliarios - UCI  
Autonoria 2012 - 1 et 2  

Domos 2011 - A et B  
FCC Retail ABS Finance - Noria 2009  
Bank of the West Business Park  
Bank of the West (succ. Îles Cayman)  
First Hawaii an Bank (succ. Îles Cayman)  
Southwest Airlines 1993 Trust N363SW États-Unis  
Banque Marocaine du Commerce et de  
BNP Paribas Fortis Yatirimlar Holding AS Turquie  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux états   nanciers  
Turk Ekonomi Bankasi AS (succ. Bahreïn) Bahreïn  
BNP Paribas Suisse SA (succ. Jersey)  
BNP Paribas Cardif Seguros Generales SA Chili  
BNP Paribas Cardif Seguros de Vida SA  
BNP Paribas Cardif Vita Compagnia di  
BNP Paribas Cardif Vita Compagnia di  
(ex- Cardif Assicurazioni S.p .A. )  
BNP Paribas General Insurance Co. Ltd.  
BOB-Cardif Life Insurance Company Ltd. Chine  
Cardif Assurance Vie (succ. Allemagne) Allemagne  
Cardif del Peru Sa Compania de Seguros Pérou  
Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA  
Cardif do Brasil Seguros e Garantias  
Cardif Extension De Garantia y Asistencia  
Cardif Livforsakring AB (succ. Danemark) Danemark  
Cardif Livforsakring AB (succ. Norvège) Norvège  
Cardif Mexico Seguros de Vida SA de CV Mexique  

Franchissement d’un des seuils tels que déﬁ nis par le Groupe (cf. note 1.b)  
Acquisition, prise de contrôle ou d’inﬂ uence notable  
Entités nouvellement consolidées par application de la norme IFRS 10 (cf. note
2)  
ME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpliﬁ ée par mise
en équivalence en raison de leur caractère  
Cession hors Groupe, perte de contrôle ou perte d’inﬂ uence notable  
Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils déﬁ nis par le
Groupe (cf. note 1.b)  
Fusion absorption, Transmission Universelle du Patrimoine  

Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux  
96 Sociétés de Construction de Vente dont 86 en intégration globale et 10 par
mise en équivalence  
Entités précédemment consolidées en intégration proportionnelle désormais
consolidées par mise en équivalence  
par application de la norme IFRS11 (cf. note 2)  
Le groupe TEB, consolidé précédemment par intégration proportionnelle, a été
consolidé par mise en équivalence  
par application de la norme IFRS11, puis par intégration globale au 31
décembre 2013. (cf. note 2)  
Le groupe LaSer était consolidé par mise en équivalence dans les comptes du
Groupe BNP Paribas  
jusqu’au 25 juillet 2014. Suite à l’acquisition complémentaire réalisée par le
Groupe,  
il est désormais consolidé par intégration globale (cf. note 8.c.)  

Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est
assurée dans le cadre de la surveillance  
sur base consolidée de BNP Paribas SA, conformément aux dispositions de
l’article 7.1  
du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil  
Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel  
Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration
proportionnelle dans le périmètre  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Notes annexes aux états   nanciers  
State Bank of India Life Insurance  
Bank Insinger de Beaufort NV (succ.  
Alfred Berg Kapitalforvaltning Finland AB Finlande  
BNP Paribas Investment Partners UK Ltd. Royaume-Uni  
Fauchier Partners Asset Management Ltd. Guernesey  
Fischer Francis Trees & Watts Inc.  
Fischer Francis Trees & Watts UK Ltd.  
FundQuest Advisor (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni ME*  
Haitong - Fortis Private Equity Fund  
BNP Paribas Dealing Services Asia Ltd.  
BNP Paribas Fund Services Dublin Ltd.  
BNP Paribas Fund Services Securities Pty Australie  
BNP Paribas Securities Services - BP2S France  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux états   nanciers  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas Sundaram GSO Private Ltd.  
BNP Paribas Real Estate Advisory &  
BNP Paribas Real Estate Advisory &  
BNP Paribas Real Estate Advisory &  
BNP Paribas Real Estate Advisory &  
BNP PB Real Estate Advisory & Property  
BNP PB Real Estate Advisory & Property  
BNP PB Real Estate Advisory & Property  
BNP Paribas Real Estate Consult France  
BNP Paribas Real Estate Consult GmbH Allemagne  
BNP Paribas Real Estate Financial Partner France  
BNP Paribas Real Estate Holding GmbH Allemagne  
BNP Paribas Real Estate Hotels France  
BNP Paribas Real Estate & Infrastructure  
BNP Paribas Real Estate Italy SRL  
BNP Paribas Real Estate Jersey Ltd.  
BNP Paribas Real Estate Transaction France France  
BNP Paribas Real Estate Valuation France France  
FG Ingénierie et Promotion Immobilière France  
European Direct Property Management SA Luxembourg  
S.C BNP Paribas Real Estate Advisory S.A Roumanie  

Franchissement d’un des seuils tels que déﬁ nis par le Groupe (cf. note 1.b)  
Acquisition, prise de contrôle ou d’inﬂ uence notable  
Entités nouvellement consolidées par application de la norme IFRS 10 (cf. note
2)  
ME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpliﬁ ée par mise
en équivalence en raison de leur caractère  
Cession hors Groupe, perte de contrôle ou perte d’inﬂ uence notable  
Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils déﬁ nis par le
Groupe (cf. note 1.b)  
Fusion absorption, Transmission Universelle du Patrimoine  

Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux  
96 Sociétés de Construction de Vente dont 86 en intégration globale et 10 par
mise en équivalence  
Entités précédemment consolidées en intégration proportionnelle désormais
consolidées par mise en équivalence  
par application de la norme IFRS11 (cf. note 2)  
Le groupe TEB, consolidé précédemment par intégration proportionnelle, a été
consolidé par mise en équivalence  
par application de la norme IFRS11, puis par intégration globale au 31
décembre 2013. (cf. note 2)  
Le groupe LaSer était consolidé par mise en équivalence dans les comptes du
Groupe BNP Paribas  
jusqu’au 25 juillet 2014. Suite à l’acquisition complémentaire réalisée par le
Groupe,  
il est désormais consolidé par intégration globale (cf. note 8.c.)  

Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est
assurée dans le cadre de la surveillance  
sur base consolidée de BNP Paribas SA, conformément aux dispositions de
l’article 7.1  
du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil  
Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel  
Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration
proportionnelle dans le périmètre  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Notes annexes aux états   nanciers  
BNP Paribas Emission-und Handel. GmbH Allemagne  
Plageﬁ n SA (ex- Paribas Trust  
BNP Paribas (Canada) Valeurs Mobilières Canada  
BNP Paribas CC Inc. (ex- BNP Paribas  
BNP Paribas Energy Trading Canada Corp Canada  
BNP Paribas Energy Trading Holdings, Inc. États-Unis  
Cronos Holding Company Ltd. (Groupe) Bermudes  
BNP Paribas Arbitrage (Hong Kong) Ltd.  
BNP Paribas Capital (Asia Paciﬁ c) Ltd.  
BNP Paribas Finance (Hong Kong) Ltd.  
BNP Paribas India Holding Private Ltd.  
BNP Paribas India Solutions Private Ltd.  
BNP Paribas Securities India Private Ltd.  
BNP Paribas Securities (Taiwan) Co Ltd.  
BNP Paribas SJ Ltd. (succ. Japon)  
ACG Capital Partners Singapore Pte. Ltd Singapour  
BNP Paribas EQD Brazil Fund Fundo  
BNP Paribas International Finance Dublin Irlande  
BNP Paribas VPG Brookﬁ n LLC  
BNP Paribas VPG Brookline Cre LLC  
BNP Paribas VPG BMC Select LLC  
(ex- BNP Paribas VPG CB Lender LLC)  
BNP Paribas VPG CT Holdings LLC  
BNP Paribas VPG EDMC Holdings LLC  
(ex- BNP Paribas VPG RHI Holdings LLC)  

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Notes annexes aux états   nanciers  
BNP Paribas VPG Lake Butler LLC  
BNP Paribas VPG Legacy Cabinets LLC  
BNP Paribas VPG SDI Media Holdings LLC États-Unis  
BNP Paribas VPG Medianews Group LLC États-Unis  
BNP Paribas VPG SBX Holdings LLC  
BNP Paribas VPG Titan Outdoor LLC  
Tender Option Bond Municipal program États-Unis  
Fortis Private Equity Venture Belgium SA Belgique  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  
Omnium de Gestion et de Développe-  
BNP Paribas Capital Trust LLC 6  
BNP Paribas Capital Preferred LLC 6  
BNP Paribas US Medium Term Notes  

Franchissement d’un des seuils tels que déﬁ nis par le Groupe (cf. note 1.b)  
Acquisition, prise de contrôle ou d’inﬂ uence notable  
Entités nouvellement consolidées par application de la norme IFRS 10 (cf. note
2)  
ME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpliﬁ ée par mise
en équivalence en raison de leur caractère  
Cession hors Groupe, perte de contrôle ou perte d’inﬂ uence notable  
Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils déﬁ nis par le
Groupe (cf. note 1.b)  
Fusion absorption, Transmission Universelle du Patrimoine  

Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux  
96 Sociétés de Construction de Vente dont 86 en intégration globale et 10 par
mise en équivalence  
Entités précédemment consolidées en intégration proportionnelle désormais
consolidées par mise en équivalence  
par application de la norme IFRS11 (cf. note 2)  
Le groupe TEB, consolidé précédemment par intégration proportionnelle, a été
consolidé par mise en équivalence  
par application de la norme IFRS11, puis par intégration globale au 31
décembre 2013. (cf. note 2)  
Le groupe LaSer était consolidé par mise en équivalence dans les comptes du
Groupe BNP Paribas  
jusqu’au 25 juillet 2014. Suite à l’acquisition complémentaire réalisée par le
Groupe,  
il est désormais consolidé par intégration globale (cf. note 8.c.)  

Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est
assurée dans le cadre de la surveillance  
sur base consolidée de BNP Paribas SA, conformément aux dispositions de
l’article 7.1  
du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil  
Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel  
Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration
proportionnelle dans le périmètre  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Notes annexes aux états   nanciers  

Commissariat aux comptes, certi  cation, examen des comptes individuels et
consolidés dont  

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire
aux comptes dont  

Autres prestations rendues par les réseaux aux   liales consolidées par
intégration globale  
Montant hors taxe, en milliers d’euros  
Montant hors taxe, en milliers d’euros  

Commissariat aux comptes, certi  cation, examen des comptes individuels et
consolidés dont  

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire
aux comptes dont  

Autres prestations rendues par les réseaux aux   liales consolidées par
intégration globale et  

Le montant total des honoraires d’audit versés aux Commissaires aux  
comptes n’appartenant pas au réseau de l’un de ceux certi  ant les  
comptes consolidés et individuels de BNP Paribas SA, mentionnés dans  
le tableau ci-dessus, s’élève à 1 001 milliers d’euros au titre de l’exercice  
2014 (1 488 milliers d’euros en 2013, soit 1 088 milliers d’euros après  
application des normes IFRS 10 et 11).  

Les autres diligences et prestations directement liées à la mission du  
Commissaire aux comptes comprennent cette année principalement des  

missions de revue de la conformité du dispositif de l’entité au regard de  
dispositions réglementaires, dont l’augmentation est liée aux évolutions  
sur ce thème et des travaux de revue de la qualité du contrôle interne  
par rapport à des normes internationales (ex : « ISAE 3402 ») dans le  
cadre de prestations rendues aux clients, en particulier pour les Métiers  
Titres et Gestion d’Actifs. Dans une moindre mesure y   gurent également  
des missions liées à la revue des risques et du contrôle interne et des  
diligences dans le cadre d’opérations   nancières.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés  

4.7 Rapport des Commissaires aux comptes  

Exercice clos le 31 décembre 2014  

En exécution de la mission qui nous a été con  ée par votre Assemblée
Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31  

■ le contrôle des comptes consolidés de BNP Paribas SA, tels qu’ils sont
joints au présent rapport,  

■ la justi  cation de nos appréciations,  

■ la véri  cation spéci  que prévue par la loi.  

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il
nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur  

I - Opinion sur les comptes consolidés  

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel
applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences  
permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne
comportent pas d’anomalies signi  catives. Un audit consiste à véri  er, par  
sondages, ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justi  ant
des montants et informations   gurant dans les comptes consolidés. Il  
consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les
estimations signi  catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes.
Nous  
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf  sants et
appropriés pour fonder notre opinion.  

Nous certi  ons que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du
référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères  
et donnent une image   dèle du patrimoine, de la situation   nancière, ainsi
que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises  

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre
attention, d’une part, sur la note annexe 3.g aux comptes consolidés décrivant  
les coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des É tats-Unis et,
d’autre part, sur les notes annexes 1.a et 2 aux comptes consolidés qui
exposent  
les changements de méthodes comptables relatifs à la compensation des actifs
et des passifs   nanciers (amendement à la norme IAS 32) et aux normes  
IFRS 10 (É tats   nanciers consolidés), IFRS 11 (Partenariats), IFRS 12
(Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités) et à
la norme  
modi  ée IAS 28 (Participations dans des entreprises associées et des
coentreprises).  

II - Justi  cation des appréciations  

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce
relatives à la justi  cation de nos appréciations, nous portons à votre  

Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie  

Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de
crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes annexes 1.c.5, 3.f,
5.f,  
5.g, 5.h et 5.q). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au
recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de
contrepartie,  
aux méthodologies de dépréciation, et à la couverture des pertes de valeur par
des dépréciations individuelles et de portefeuille.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés  

Votre société utilise des modèles internes et des méthodologies pour la
valorisation des instruments   nanciers qui ne sont pas traités sur des
marchés  
actifs, ainsi que pour la constitution de certaines provisions et
l’appréciation de la pertinence de la quali  cation en opérations de
couverture. Nous  
avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la détermination du
caractère inactif d’un marché, à la véri  cation des modèles et à la
détermination  

Dépréciations relatives aux actifs disponibles à la vente  

Votre société comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la
vente lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou  
signi  cative de la valeur de ces actifs (notes annexes 1.c.5, 3.d et 5.c).
Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identi  cation
d’indices  
de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus signi  catives, ainsi
que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes  

Votre société constitue des provisions techniques a  n de couvrir les risques
liés aux contrats d’assurance (notes annexes 1.d.2, 3.e et 5.p). Nous avons  
examiné la méthodologie d’évaluation de ces passifs, ainsi que les principales
hypothèses et les principaux paramètres utilisés.  

Votre société a procédé à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition,
qui ont conduit, le cas échéant, à la constatation de dépréciations au titre
de  
cet exercice (notes annexes 1.b.4 et 5.o). Nous avons examiné les modalités de
mise en œuvre de ces tests, les principales hypothèses et les principaux  
paramètres utilisés, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant,
à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations.  

Votre société comptabilise des impôts différés actifs notamment au titre des
dé  cits   scaux reportables (notes annexes 1.k, 3.h et 5.k). Nous avons  
examiné les principales estimations et hypothèses ayant conduit à la
reconnaissance de ces impôts différés.  

Votre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux
(notes annexes 1.h, 5.q et 7.b). Nous avons examiné la méthodologie  
d’évaluation de ces engagements, ainsi que les principales hypothèses et les
principaux paramètres utilisés.  

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche
d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc  
contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de
ce rapport.  

III - Véri  cation spéci  que  

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, à la véri  cation spéci  que prévue par la loi  
des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous
n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance  

Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 6 mars 2015  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Risques principaux et émergents de l’année  

Gestion du capital et adéquation des fonds propres  
Exigences de fonds propres et actifs pondérés  
Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital  
Expositions au risque de crédit [Audité]  
Politique de gestion du risque de crédit [Audité]  
Diversi  cation de l’exposition au risque de crédit [Audité]  
Risque de crédit : approche IRBA  
Risque de crédit : approche standard  
Expositions en défaut, provisions et coût du risque  
Techniques d’atténuation du risque de crédit  
Dispositif de gestion des risques en matière de titrisation [Audité]  
Activité de BNP Paribas en matière de titrisation [Audité]  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
Exposition au risque de contrepartie [Audité]  
Exigences de fonds propres et actifs pondérés  
Notionnel des instruments   nanciers dérivés  
Exigences de fonds propres et actifs pondérés (hors risque de participations
en actions)  
Risque de marché relatif aux activités de négociation sur instruments  
nanciers  
Risque de marché relatif aux activités bancaires  

Politique de gestion du risque de liquidité [Audité]  

Pilotage et surveillance du risque de liquidité  

Risques opérationnel, de non-conformité et de réputation  
Organisation et dispositif de surveillance [Audité]  
Composantes spéci  ques liées au risque opérationnel [Audité]  
Calcul des exigences de fonds propres  
Dispositif de gestion des risques de BNP Paribas Cardif  
Risques de marché et de crédit  

Annexe 1 : Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité
financière  
Financement par titrisation pour compte propre  
Expositions aux ABS et CDOs immobiliers  
Expositions aux pays sous plan d’aide  

Annexe 2 : Fonds propres – détail  

Annexe 3 : Informations relatives aux exigences de fonds propres  
pour les filiales « significatives »  

Annexe 4 : Liste des tableaux et des graphiques  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Le troisième pilier de l’accord de Bâle relatif à la discipline de marché  
consiste à enrichir les prescriptions minimales de fonds propres (Pilier 1)  
et le processus de surveillance prudentielle (Pilier 2) par un ensemble de  
données venant compléter la communication   nancière.  

Une nouvelle hiérarchie des fonds propres est instaurée, en même temps  
que des dé  nitions actualisées pour chaque catégorie, a  n d’accroître  

■ les fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1 –  

Le chapitre 5 présente l’information relative aux risques du Groupe  
BNP Paribas et, à ce titre, il répond :  

■ aux exigences de la huitième partie du Règlement (UE) n° 575/2013  
du 26 juin 2013 relatif aux exigences de fonds propres applicables  
aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement qui  
s’applique à BNP Paribas sur une base consolidée (cf. article 13) ;  

■ aux exigences des normes comptables relatives à la nature et à  
l’étendue des risques. Certaines informations requises par les normes  
comptables IFRS 7, IFRS 4 et IAS 1 sont incluses dans ce chapitre et  
couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les États  
  nanciers consolidés. Ces informations sont identi  ées par la mention  
« [Audité] » et doivent être lues comme faisant partie intégrante des  
notes annexes aux États   nanciers consolidés ;  

■ à la volonté de satisfaire les besoins des investisseurs et analystes tels  
qu’exprimés dans le cadre d’une démarche suscitée par le Conseil de  
s tabilité   nancière visant à améliorer l’information   nancière publiée  
par les institutions   nancières internationales (Enhanced Disclosure  

La réforme de l’accord de Bâle (dit Bâle 3), approuvée en novembre 2010,  
conduit à renforcer la capacité des banques à absorber des chocs  
économiques et   nanciers de toute nature en introduisant une série  
de dispositions réglementaires. Le contenu de cette réforme se traduit  
en droit européen au sein de la Directive 2013/36/UE (CRD 4) et du  
Règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 (CRR) qui constituent le  
corpus des textes « CRD ».  

Il est prévu une mise en œuvre progressive (phase-in) de l’ensemble des  
nouvelles exigences à compter du 1er janvier 2014 jusqu’au 1er janvier  
2019, ce qui se traduit par des ratios de fonds propres « phasés » et des  
ratios de fonds propres « pleins ».  

Ces nouvelles règles conduisent à harmoniser la définition des  
fonds propres et à renforcer la capacité d’absorption des pertes des  

■ les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du CET1 et des  

fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ;  

■ les fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).  

Une description plus précise des éléments entrant dans la composition  
des fonds propres réglementaires est présentée dans la partie Fonds  
propres en section 5.2. Les tableaux de cette section, ainsi que les  
tableaux plus détaillés de l’annexe 2 sont présentés conformément au  
règlement d’exécution (UE) n° 1423/2013 du 20 décembre 2013.  

Dans le même temps, les règles de calcul des actifs pondérés ont été  
modi  ées a  n d’en renforcer l’exigence. Les impacts de ces nouvelles  
règles sur les actifs pondérés du Groupe en date de première application  
sont détaillés dans la partie Exigences de fonds propres et actifs pondérés  

En complément des évolutions réglementaires ci-dessus, il est prévu la  
mise en place d’un ratio de levier (leverage ratio) dont l’objectif principal  
est de servir de mesure complémentaire aux exigences de fonds propres  
fondées sur les risques (principe de back stop). L’acte délégué modi  ant  
le règlement (UE) n° 575/2013 adopté par la Commission européenne  
le 10 octobre 2014 précise les modalités de calcul par rapport au texte  
initial de 2013. Le ratio deviendra contraignant à compter du 1er janvier  
2018\. Il fera l’objet d’une obligation d’information publique par les  
banques à compter du 1er janvier 2015.  

À titre d’indication, le ratio de levier du Groupe au 31 décembre 2014 est  
présenté dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des  
besoins en capital en section 5.2.  

La mise en place de la réglementation CRD sur la liquidité avec  
l’introduction d’un ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage  
Ratio – LCR) et d’un ratio de liquidité à long terme (Net Stable Funding  
Ratio – NSFR) est présentée dans la section 5.9 Risque de l iquidité .  

Un calendrier progressif d’entrée en vigueur du LCR est établi. À compter  
du 1er octobre 2015, l’exigence minimale de couverture des besoins de  
liquidité sera ainsi de 60 % des sorties nettes de trésorerie en situation  
de tensions pendant une période de trente jours, pour atteindre  

L’entrée en vigueur du NSFR est prévue pour l’année 2018.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
➤ TABLEAU N° 1 : RATIOS DE FONDS PROPRES  

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)  

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (TIER 1)  

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)  

Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)  

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)  

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)  

Avec des ratios phasés CET1 de 10,5 %, Tier 1 de 11,5 % et de fonds  
propres total de 12,6 % au 31 décembre 2014, le Groupe respecte  
largement les exigences   xées qui sont respectivement de 4 %, 5,5 %  
et 8 % à cette date.  

Adéquation des f onds p ropres et anticipation des besoins en capital  
en section 5.2). Le Groupe s’est   xé comme objectif de respecter dès à  
présent un ratio CET1 plein de 10 % et un ratio de fonds propres total de  
12,5 % au plus tard en 2019.  

Ces exigences réglementaires vont être augmentées jusqu’en 2019 avec  
la diminution progressive des dispositions transitoires (voir la partie  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE  

L’essentiel des risques du Groupe relève du risque de crédit, le risque de
marché étant limité à 3 % des actifs pondérés du Groupe au 31 décembre 2014.  
➤ GRAPHIQUE N° 1 : ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE(*)  

Les actifs pondérés sont présentés dans ce chapitre conformément à la  
réglementation Bâle 3 en pleine application, c’est-à-dire sans prise en  

L’impact de ces dispositions transitoires s’élève à - 5,4 milliards d’euros  
au 31 décembre 2014 (soit - 0,9 % par rapport à la pleine application),  

et correspond aux plus-values latentes qui ne sont pas reprises dans la  
valeur d’exposition au risque de participations en actions puisqu’elles  
sont exclues des fonds propres de base de catégorie 1 (cf. en section 5.2  
Tableau n° 9 Actifs pondérés - dispositions transitoires).  

RISQUES PRINCIPAUX ET ÉMERGENTS DE L’ANNÉE  

L’identi  cation et le suivi des risques principaux et émergents font partie  
intégrante de l’approche de la gestion des risques par BNP Paribas.  

Un risque principal est dé  ni comme un risque qui peut :  

■ avoir, dans une branche d’activité ou une zone d’activité, un impact  
signi  catif sur les résultats   nanciers, la réputation ou la pérennité  

Un risque émergent est dé  ni comme un risque dont l’occurrence est  
très incertaine mais est susceptible de devenir réelle à long terme  
(probablement au-delà d’un an) et qui pourrait avoir un impact signi  catif  
sur la stratégie commerciale s’il se produisait.  

Ces risques sont identi  és, analysés et gérés par Group Risk Management  
(GRM) dans un cadre structuré, par le biais de plusieurs Comités, actions  

■ suivi étroit du contexte macroéconomique et financier avec pour  
objectifs de les hiérarchiser en fonction du contexte économique et  
des conséquences pour les portefeuilles du Groupe, et d’élaborer des  
scénarios adverses. Dans le cadre de ce suivi, un tableau de bord est  

présenté chaque trimestre par les responsables de GRM à la Direction  
Générale ainsi qu’au Comité de contrôle interne, des risques et de la  

■ analyse et suivi des changements réglementaires et de leurs  
conséquences sur la gestion de ses fonds propres et de la liquidité,  
ainsi que sur les activités du Groupe ;  

■ suivi régulier du pro  l de risque selon les directives/seuils validés par  

■ politiques transversales portant sur les concentrations, la  

responsabilité sociale de l’entreprise, etc. ;  

■ décisions concernant le portefeuille prises par le Comité des  
risques, le Comité des risques de marché (Capital Markets Risk  

■ décisions clés prises par les Comités sur les transactions spéci  ques  

■ propositions pour de nouvelles activités ou de nouveaux produits ;  

■ examen, par les Risk Policy Committees, du portefeuille/des activités  
axé sur les thématiques sélectionnées par la Direction du Groupe via  
le Comité des risques pour l’année à venir.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Les principaux risques actuels auxquels le Groupe est exposé sont  
présentés ci-dessous, avec les catégories suivantes :  

■ risques liés à l’environnement macroéconomique et de marché ;  

■ risques liés à la réglementation.  

L’environnement macroéconomique et de marché affecte les résultats  
de la Banque. Compte tenu de la nature de son activité, la Banque  
est particulièrement sensible aux conditions macroéconomiques et  
de marché en Europe, qui ont connu des perturbations au cours des  

En 2014, l’économie mondiale a lentement poursuivi son redressement  
mais certaines incertitudes demeurent, en particulier en Europe où la  
performance économique a été plus faible que les prévisions au second  
semestre 2014. Les prévisions économiques du FMI et de l’OCDE (1) pour  
l’année 2015 prévoient la poursuite d’une croissance modérée pour les  
économies développées mais avec des divergences entre les pays, y  
compris dans la zone euro, où les prévisions de croissance restent faibles  
dans certains pays (notamment en France et en Italie). Les prévisions  
sont similaires pour les marchés émergents (à savoir, une croissance  
modérée avec des zones de fragilité). Les risques de court terme pesant  
sur la croissance économique soulignés par le FMI incluent des tensions  
géopolitiques plus importantes et une volatilité accrue des marchés  
  nanciers ; les risques de moyen terme soulignés incluent quant à eux  
une croissance faible ou une stagnation dans les pays développés. Dans  
la zone euro, le risque dé  ationniste, toujours présent, a néanmoins été  
réduit par l’annonce de mesures non conventionnelles de la BCE.  

La législation et les réglementations applicables aux institutions  
  nancières qui ont un impact sur la Banque connaissent une évolution  
signi  cative. Les mesures adoptées récemment ou qui sont (ou dont les  
mesures d’application sont) encore en projet, qui ont, ou sont susceptibles  
d’avoir un impact sur la Banque, comprennent notamment l’ordonnance  
du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés  
de   nancement, la loi bancaire du 26 juillet 2013 et ses décrets et  
arrêtés d’application, l’ordonnance du 20 février 2014, la Directive et  
le Règlement du 26 juin 2013 sur les fonds propres réglementaires dits  
« CRD4/CRR » (et leurs actes délégués et actes d’exécution, et normes  
techniques de réglementation et d’exécution élaborées par l’ABE), la  
désignation de la Banque en tant qu’institution   nancière d’importance  
systémique par le Conseil de s tabilité   nancière , la consultation sur un  
standard international commun de capacité d’absorption des pertes  

(« total loss-absorbing capacity », TLAC) pour les établissements  
bancaires d’importance systémique, la consultation sur la réforme  
structurelle du secteur bancaire de l’Union européenne de 2013 et  
la proposition de Règlement du 29 janvier 2014 relatif à des mesures  
structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de  
l’UE, la proposition de Règlement du 18 septembre 2013 sur les indices  
de référence, la Directive et le Règlement du 16 avril 2014 sur les abus  
de marché, la Directive et le Règlement du 15 mai 2014 concernant  
les marchés d’instruments financiers, le Mécanisme européen de  
Surveillance Unique ainsi que l’ordonnance du 6 novembre 2014, la  
Directive du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts  
et ses actes délégués et actes d’exécution, la Directive du 15 mai  
2014 établissant un cadre pour le Redressement et la Résolution des  
Banques, le Mécanisme de Résolution Unique instituant le Conseil de  
Résolution Unique et le Fonds de Résolution Unique, le Règlement   nal  
de la Réserve Fédérale des États-Unis imposant des règles prudentielles  
accrues pour les opérations américaines des banques étrangères de taille  
importante, la « Règle Volcker » sur l’encadrement des investissements  
ou des sponsorships dans les fonds spéculatifs et les fonds de capital  
investissement ainsi que des opérations pour comptes propres des  
banques américaines et étrangères, ainsi que le Règlement final  
concernant le maintien des risques crédit (« credit risk retention »).  

Pour une description plus détaillée, voir le facteur de risque « Des  
mesures législatives et réglementaires prises en réponse à la crise  
  nancière mondiale pourraient affecter de manière substantielle la  
Banque ainsi que l’environnement   nancier et économique dans lequel  

L’importante volatilité du prix des matières premières et de l’énergie,  
en particulier la récente forte baisse des prix du pétrole, qui est  
principalement due à des variations de l’offre et de la demande, à  
l’incertitude des marchés et à plusieurs autres facteurs qui ne dépendent  
pas de la Banque (notamment de réglementations publiques, du prix et  
de la disponibilité de carburants alternatifs, de conditions politiques, de  
sources d’approvisionnement étrangères pour ces matières premières,  
et de la conjoncture économique globale) est susceptible, en cas  
de persistance, d’impacter la stratégie commerciale de la Banque et  
constitue donc un risque émergent pour la Banque.  

(1) Voir notamment : International Monetary Fund. World Economic Outlook (WEO)
Update, January 2015 : Gross Currents ; International Monetary Fund. 2014 ;
International Monetary  
Fund. World Economic Outlook: Legacies, Clouds, Uncertainties. Washington
(October 2014) ; OECD - Putting the Euro area on a road to recovery - C. Mann
- 25 November 2014.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Cette section résume les principaux facteurs de risque auxquels la Banque  
estime actuellement être exposée. Ils sont classés par catégorie : risques  
liés à l’environnement macro économique et de marché, risques liés à la  
réglementation, risques propres à la Banque, à sa stratégie, à sa gestion  

Des conditions macro économiques et de marché dif  ciles ont eu et  
pourraient continuer à avoir un effet défavorable signi  catif sur les  
conditions dans lesquelles évoluent les établissements   nanciers et en  
conséquence sur la situation   nancière, les résultats et le coût du risque  

Les métiers de la Banque, établissement financier d’envergure  
mondiale, sont très sensibles à l’évolution des marchés   nanciers et à  
l’environnement économique en Europe, aux États-Unis et dans le reste  
du monde. Au cours des dernières années, la Banque a été confrontée et  
pourrait être confrontée à nouveau à des dégradations signi  catives des  
conditions de marché et de l’environnement économique, qui pourraient  
résulter notamment de crises affectant la dette souveraine, les marchés  
de capitaux, le crédit ou la liquidité, de récessions régionales ou globales,  
de fortes fluctuations du prix des matières premières, des taux de  
change, des taux d’intérêt, de la volatilité des instruments   nanciers  
dérivés, de l’in  ation ou de la dé  ation, de re structurations ou défauts,  
de dégradation de la notation des dettes de sociétés ou d’États, ou  
encore d’événements politiques et géopolitiques défavorables (tels que  
des catastrophes naturelles, pandémies, tensions géopolitiques, actes  
terroristes, troubles sociaux ou con  its armés). De telles perturbations,  
qui peuvent intervenir soudainement et dont les effets peuvent ne pas  
pouvoir être entièrement couverts, pourraient affecter de manière  
ponctuelle ou durable les conditions dans lesquelles évoluent les  
établissements   nanciers et avoir un effet défavorable signi  catif sur  
la situation   nancière, les résultats et le coût du risque de la Banque.  
En 2015, il est probable que les conditions macro économiques soient  
affectées par plusieurs risques spéci  ques, notamment des tensions  
géopolitiques et la volatilité des marchés   nanciers dans un contexte de  
croissance faible dans la zone euro. Les mesures prises, ou qui pourraient  
être prises, par les banques centrales pour stimuler la croissance et  
éviter la dé  ation, y compris les mesures d’assouplissement quantitatif  
(quantitative easing) annoncées par la Banque Centrale Européenne le  
22 janvier 2015, pourraient avoir un effet négatif sur l’industrie bancaire  
en introduisant potentiellement des pressions sur les marges, sans pour  
autant se traduire par une croissance du volume des prêts.  

Par ailleurs, une résurgence d’une crise de la dette souveraine en Europe,  
et notamment en Grèce à la suite des élections de   n janvier 2015, ne peut  
être écartée. Les marchés européens ont connu ces dernières années des  
perturbations importantes liées aux incertitudes pesant sur la capacité de  
certains pays de la zone euro à re  nancer leur dette. Ces perturbations  
ont contribué pendant certaines périodes de ces dernières années à la  
contraction des marchés du crédit, à l’augmentation de la volatilité du  
taux de change de l’e uro contre les autres devises signi  catives, et ont  
affecté les indices des marchés d’actions et créé de l’incertitude sur les  
perspectives économiques de certains États de l’Union européenne ainsi  
que sur la qualité des prêts bancaires aux emprunteurs souverains de  
ces États. La Banque détient et peut à l’avenir être amenée à détenir  

d’importants portefeuilles de titres de dette émis par certains des États  
les plus touchés par la crise de ces dernières années et a consenti  
des crédits et pourrait à l’avenir consentir des crédits, de montants  
signi  catifs, à des emprunteurs de ces États. Par ailleurs, la Banque  
intervient sur le marché interbancaire, ce qui l’expose indirectement  
aux risques liés à la dette souveraine détenue par d’autres institutions  
  nancières. De manière plus générale, la crise de la dette souveraine a  
indirectement affecté et pourrait dans le futur affecter à nouveau, les  
marchés   nanciers, l’économie européenne et mondiale et de manière  
plus générale l’environnement dans lequel évolue la Banque.  

Si les conditions économiques en Europe ou ailleurs dans le monde se  
détérioraient, à la suite notamment d’une résurgence de la crise de la  
dette souveraine (tel un défaut au titre d’une dette souveraine ou la  
sortie d’un pays de la zone euro), la Banque pourrait être contrainte  
de constater des provisions sur ses titres de dettes souveraines ou des  
pertes à la suite de cessions de ces titres. Les perturbations politiques et  
  nancières consécutives à une telle aggravation pourraient par ailleurs  
affecter défavorablement la solvabilité des clients et des contreparties  
  nancières de la Banque, les paramètres de marché tels que les taux  
d’intérêt, les taux de change et les indices boursiers, ainsi que la liquidité  
de la Banque et sa capacité à se   nancer dans des conditions acceptables.  

L’accès de la Banque au   nancement et les coûts de ce   nancement  
pourraient être affectés de manière défavorable en cas de résurgence  
de la crise de la dette souveraine, de détérioration des conditions  
économiques, de dégradation de notation, d’accroissement des spreads  
de crédit des États ou d’autres facteurs.  

La crise de la dette souveraine qui a affecté les États de l’Union  
européenne au cours des dernières années ainsi que l’environnement  
macroéconomique global ont conduit de façon ponctuelle à une restriction  
de l’accès au   nancement des banques européennes et une dégradation  
des conditions de ce financement, en raison de plusieurs facteurs,  
notamment : l’augmentation signi  cative du risque de crédit perçu des  
banques, liée en particulier à leur exposition à la dette souveraine ; la  
dégradation de la notation affectant certains États et établissements  
  nanciers ; et la spéculation sur les marchés de la dette. De nombreuses  
banques européennes, y compris la Banque, ont dû ponctuellement faire  
face à un accès plus dif  cile aux marchés obligataires pour investisseurs  
institutionnels et au marché interbancaire, ainsi qu’à une augmentation  
générale de leur coût de   nancement. En conséquence, le recours par  
les établissements   nanciers aux facilités et lignes de liquidité de la  
Banque centrale européenne a ponctuellement augmenté de manière  
significative. Si les conditions défavorables du marché de la dette  
venaient à réapparaître à la suite d’une stagnation durable du taux de  
croissance, de la dé  ation, d’une résurgence de la crise de la dette et  
d’une propagation de la crise à la sphère économique dans son ensemble,  
ou pour des raisons liées à l’industrie   nancière en général ou à la Banque  
en particulier, l’effet sur la liquidité du secteur   nancier européen en  
général et sur la Banque en particulier, pourrait être signi  cativement  
défavorable et avoir un impact négatif sur les résultats opérationnels de  
la Banque ainsi que sur sa situation   nancière.  

Le coût de   nancement de la Banque peut être également affecté par la  
notation de la France ou la notation de la dette à long terme de la Banque,  
qui ont toutes les deux été dégradées au cours de ces dernières années.  
De nouvelles dégradations de la notation de la France ou de la Banque  
pourraient augmenter le coût de   nancement de la Banque.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Pour la Banque, le coût de financement de long terme non garanti  
auprès d’investisseurs de marché est également directement lié à ses  
spreads de crédit, qui à leur tour dépendent dans une certaine mesure  
de ses notations de crédit. Un accroissement des spreads de crédit peut  
signi  cativement augmenter le coût de   nancement de la Banque. Les  
spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et  
connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles. Les  
spreads de crédit sont aussi in  uencés par la perception que le marché  
a de la solvabilité de la Banque.  

Toute variation signi  cative des taux d’intérêt est susceptible de peser  
sur les revenus ou la rentabilité de la Banque.  

Le montant des revenus nets d’intérêts encaissés par la Banque sur  
une période donnée in  ue de manière signi  cative sur les revenus et  
la rentabilité de cette période. Les taux d’intérêt sont affectés par de  
nombreux facteurs sur lesquels la Banque n’a aucune emprise, tels que  
le niveau de l’in  ation et les politiques monétaires des États et certaines  
décisions concernant des taux réglementés (par exemple Livret A ou  
Plan d’Épargne Logement en France). L’évolution des taux d’intérêt du  
marché peut affecter différemment les taux d’intérêt appliqués aux  
actifs porteurs d’intérêt et les taux d’intérêt payés sur la dette. Toute  
évolution défavorable de la courbe des taux peut diminuer les revenus  
nets d’intérêts des activités de prêt. En outre, une augmentation des  
taux d’intérêt sur les   nancements à court terme de la Banque et le non-  
adossement des échéances sont susceptibles de peser sur sa rentabilité.  

La solidité financière et le comportement des autres institutions  
  nancières et acteurs du marché pourraient avoir un effet défavorable  

La capacité de la Banque à effectuer des opérations de   nancement  
ou d’investissement ou à conclure des transactions portant sur des  
produits dérivés pourrait être affectée par la solidité   nancière des  
autres institutions   nancières et acteurs du marché. Les établissements  
  nanciers sont étroitement interconnectés, en raison notamment de leurs  
activités de négoce , de compensation, de contrepartie et de   nancement.  
Par conséquent, la défaillance d’un ou plusieurs établissements  
  nanciers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou  
plusieurs établissements   nanciers ou l’industrie   nancière de manière  
plus générale, ont pu conduire à une contraction généralisée de la  
liquidité sur le marché et pourraient à l’avenir conduire à des pertes ou  
défaillances supplémentaires. La Banque est exposée, de manière directe  
et indirecte, à de nombreuses contreparties   nancières telles que des  
prestataires de services d’investissement, des banques commerciales  
ou d’investissement, des fonds communs de placement, des fonds  
alternatifs, ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquels elle  
conclut de manière habituelle des transactions. Un grand nombre de  
ces transactions exposent la Banque à un risque d’insolvabilité si un  
ensemble de contreparties ou de clients de la Banque venait à manquer  
à ses engagements. Ce risque serait exacerbé si les actifs détenus en  
garantie par la Banque ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne  
permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition de la Banque au  
titre des prêts ou produits dérivés en défaut.  

En outre, les fraudes ou malversations commises par les acteurs du  
secteur   nancier peuvent avoir un effet signi  catif défavorable sur les  
institutions   nancières en raison notamment des interconnexions entre  
les institutions opérant sur les marchés   nanciers. La fraude commise  
par Bernard Madoff révélée en 2008, qui a conduit un certain nombre  
d’institutions   nancières, dont la Banque, à annoncer des pertes ou des  
expositions signi  catives, en est un exemple. Des pertes supplémentaires  
potentiellement signi  catives pourraient être constatées dans le cadre de  
contentieux divers, des actions intentées dans le cadre de la liquidation  

de Bernard Madoff Investment Services (BMIS), dont plusieurs sont en  
cours à l’encontre de la Banque, ou d’autres actions potentielles ayant  
trait aux investissements réalisés directement ou indirectement par des  
contreparties ou clients dans BMIS ou d’autres entités contrôlées par  
Bernard Madoff, ou à la réception de produits d’investissements de BMIS.  

Les pertes pouvant résulter des risques susmentionnés pourraient peser  
de manière signi  cative sur les résultats de la Banque.  

Les   uctuations de marché et la volatilité exposent la Banque au risque  
de pertes substantielles dans le cadre de ses activités de marchés et  

À des   ns de négoce ou d’investissement, la Banque prend des positions  
sur les marchés de dette, de devises, de matières premières et d’actions,  
ainsi que sur des actions non cotées, des actifs immobiliers et d’autres  
types d’actifs, notamment via des contrats de produits dérivés. Une  
volatilité extrême de ces marchés, c’est-à-dire l’amplitude des variations  
de prix sur une période et un marché donnés, indépendamment du niveau  
de ce marché, pourrait avoir une incidence défavorable sur ces positions  
comme cela s’est produit au plus fort de la crise   nancière des années  
2008-2009. La volatilité, si elle s’avérait insuf  sante ou excessive par  
rapport aux anticipations de la Banque, pourrait également engendrer  
des pertes sur de nombreux autres produits utilisés par la Banque, tels  
que les swaps, les contrats à terme, les options et les produits structurés.  

Dans la mesure où la Banque détiendrait des actifs, ou des positions  
nettes acheteuses, sur l’un de ces marchés, tout repli de celui-ci pourrait  
occasionner des pertes liées à la dépréciation de ces positions. À l’inverse,  
si la Banque avait vendu des actifs à découvert ou détenait des positions  
nettes vendeuses sur l’un de ces marchés, tout rebond de celui-ci pourrait,  
malgré les limites de risque et les systèmes de contrôle existants, exposer  
la Banque à des pertes potentiellement très importantes dans la mesure  
où elle devra couvrir ses positions à découvert dans un marché haussier.  
De manière occasionnelle, la Banque pourrait constituer une position  
acheteuse sur un actif et une position vendeuse sur un autre actif, pour  
couvrir des opérations avec la clientèle et/ou dans l’espoir de tirer  
avantage de la variation de la valeur relative de ces actifs. Si toutefois  
ces valeurs relatives évoluaient dans un sens ou d’une manière contraire  
aux anticipations de la Banque, ou de telle manière que la Banque ne  
soit pas couverte, cette stratégie pourrait exposer la Banque à des pertes.  
Dans la mesure où elles seraient substantielles, ces pertes pourraient  
obérer les résultats et la situation   nancière de la Banque.  

Les revenus tirés des activités de courtage et des activités générant  
des commissions sont potentiellement vulnérables à une baisse des  

Les conditions économiques et   nancières affectent le nombre et la  
taille d’opérations de marché de capitaux dans lesquelles la Banque  
intervient comme garant ou conseil   nancier ou au titre d’autres services  
de   nancement et d’investissement. Les revenus de la Banque, basés  
notamment sur les frais de transaction rémunérant ces services, sont  
directement liés au nombre et à la taille des opérations dans le cadre  
desquelles la Banque intervient, et sont donc susceptibles d’être affectés  
de manière signi  cative en conséquence de tendances économiques ou  
  nancières défavorables à ses clients et aux activités de   nancement  
et d’investissement. Par ailleurs, les commissions de gestion que la  
Banque facture à ses clients étant généralement calculées sur la valeur  
ou la performance des portefeuilles, toute baisse des marchés qui  
aurait pour conséquence de diminuer la valeur de ces portefeuilles ou  
d’augmenter le montant des rachats, réduirait les revenus afférents aux  
activités de gestion d’actifs, de dérivés d’actions et de Banque Privée.  
Indépendamment de l’évolution du marché, toute sous-performance  
des organismes de placement collectif de la Banque peut avoir pour  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

conséquence une accélération des rachats et une diminution des  
souscriptions avec, en corollaire, une contraction des revenus afférents  

Lors des replis des marchés   nanciers intervenus au cours des dernières  
années (et plus particulièrement sur la période 2008/2009), la Banque  
a été confrontée à ce type de situation, ce qui a eu pour conséquence  
une baisse de revenus dans les secteurs d’activité concernés. La Banque  
pourrait être confrontée à des situations similaires lors de futurs  
ralentissements des marchés   nanciers qui peuvent survenir brutalement  

Une baisse prolongée des marchés peut réduire la liquidité et rendre  
plus dif  cile la cession d’actifs. Une telle situation pourrait engendrer  

Dans certains des métiers de la Banque, des   uctuations prolongées  
des marchés, en particulier une baisse prolongée du prix des actifs,  
pourraient peser sur le niveau d’activité ou réduire la liquidité sur le  
marché concerné. Cette situation exposerait la Banque à des pertes  
signi  catives si celle-ci n’est pas en mesure de solder rapidement ses  
positions éventuellement perdantes. Cela est particulièrement vrai des  
actifs qui sont intrinsèquement peu liquides. Certains actifs qui ne sont  
pas négociés sur une Bourse de valeurs ou sur un marché réglementé,  
tels que certains produits dérivés négociés entre institutions   nancières,  
sont généralement valorisés à l’aide de modèles plutôt que sur la base  
de cours de marché. Compte tenu de la dif  culté de suivre l’évolution  
du prix de ces actifs, la Banque pourrait subir des pertes signi  catives  

Des mesures législatives et réglementaires prises en réponse à la crise  
  nancière mondiale pourraient affecter de manière substantielle la  
Banque ainsi que l’environnement   nancier et économique dans lequel  

Des mesures législatives ou réglementaires sont entrées en vigueur  
ou ont été proposées récemment, notamment en France, en Europe et  
aux États-Unis, en vue d’introduire un certain nombre de changements,  
dont certains permanents, dans l’environnement   nancier. Ces nouvelles  
mesures ont entraîné une mutation substantielle de l’environnement  
dans lequel la Banque et d’autres institutions   nancières évoluent. Parmi  
les nouvelles mesures qui ont été ou pourraient être adoptées   gurent :  
l’augmentation des ratios prudentiels de solvabilité et de liquidité (en  
particulier pour les grands groupes bancaires tels que la Banque), la  
taxation des opérations   nancières, la limitation et l’imposition accrue  
des rémunérations de certains salariés au-delà de certains niveaux,  
des restrictions ou interdictions visant l’exercice par les banques  
commerciales de certaines activités considérées comme spéculatives  
qui devront être exercées au sein de   liales dédiées (en particulier les  
opérations pour compte propre), l’interdiction ou des limitations visant  
certains types de produits   nanciers ou d’activités, le renforcement  
des exigences de contrôle interne et de transparence quant à certaines  
activités, le renforcement des exigences en matière de règles de  
gouvernance et de bonne conduite, le renforcement des règles en matière  
d’abus de marché, l’introduction de nouvelles règles pour améliorer la  
transparence et l’ef  cience des marchés   nanciers et notamment réguler  
les transactions à haute fréquence, la régulation plus stricte de certains  
types de produits   nanciers, notamment l’obligation de déclarer les  
opérations sur produits dérivés et de procéder à la compensation des  
produits dérivés de gré à gré et/ou de limiter les risques y afférents, ainsi  
que le renforcement des pouvoirs des autorités régulatrices et la création  

de nouvelles autorités. Un nombre signi  catif de ces mesures a été adopté  
et est d’ores et déjà applicable à la Banque.  

Au cours des années 2013 et 2014, la France a modi  é de manière  
significative le cadre législatif et réglementaire applicable aux  
établissements bancaires. La loi bancaire française du 26 juillet 2013  
de séparation et de régulation des activités bancaires et ses décrets et  
arrêtés d’application ont précisé la séparation obligatoire des opérations  
de   nancement de l’économie des opérations dites « spéculatives » qui  
devront désormais être exercées par des   liales séparées du reste du  
Groupe et soumises à des exigences prudentielles et de se   nancer  
de manière autonome à partir du 1er juillet 2015. Cette loi bancaire a  
également introduit un mécanisme de prévention et de résolution des  
crises bancaires désormais placé sous la supervision de l’Autorité de  
contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR ») dont les pouvoirs ont  
été étendus ; en cas de défaillance, la loi prévoit des mécanismes tels  
que le pouvoir d’imposer aux banques des changements structurels,  
l’émission de nouveaux titres, l’annulation de certains titres de capital  
ou de dette subordonnée ou la conversion de dette subordonnée en  
capital, l’intervention du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.  
L’ordonnance du 20 février 2014 portant diverses dispositions  
d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière  
  nancière prévoit quant à elle notamment le renforcement des règles en  
matière de gouvernance au sein des établissements bancaires, un régime  
de sanctions renforcé et harmonisé au niveau européen, une extension  
du champ de la surveillance prudentielle avec notamment des exigences  
supplémentaires en matière de fonds propres, une harmonisation des  
règles relatives à l’agrément des établissements de crédit au sein  
de l’Union européenne, et une mise à jour des règles relatives à la  
surveillance consolidée et à l’échange d’informations. La transposition  
en droit français de la Directive sur le Redressement et la Résolution des  
Banques du 15 mai 2014 (« DRRB »), prévue dans le courant de l’année  
2015, donnera lieu à une modi  cation du régime français de résolution  
et à un renforcement des pouvoirs de prévention et de résolution des  
crises bancaires visant à faire en sorte que les pertes soient supportées  
en priorité par les créanciers et actionnaires des banques (mécanismes  

Au niveau européen, plusieurs dispositions de la Directive et du Règlement  
sur les fonds propres réglementaires dits « CRD4/CRR » du 26 juin 2013  
sont devenues applicables au 1er janvier 2014. De nombreux actes  
délégués et actes d’exécution prévus par la Directive et le Règlement  
CRD4/CRR ont, à ce titre, été adoptés en 2014. Les exigences en matières  
de ratios prudentiels de l’Autorité Bancaire Européenne et la désignation  
de la Banque comme une institution   nancière d’importance systémique  
par le Conseil de s tabilité   nancière ont accru les exigences en matière de  
fonds propres réglementaires de la Banque et pourraient avoir pour effet  
de restreindre sa capacité à octroyer des crédits ou à détenir des actifs  
notamment de maturité longue. En 2011-2012, la Banque a mis en œuvre  
un plan d’adaptation visant à se conformer à ces exigences, notamment  
la réduction de son bilan et le renforcement de ses fonds propres  
réglementaires. En outre, en novembre 2014, le Conseil de s tabilité  
  nancière a lancé une consultation sur un standard international commun  
de capacité d’absorption des pertes (total loss-absorbing capacity, TLAC)  
pour les établissements bancaires d’importance systémique. La mise  
en conformité et le respect de nouvelles réglementations de ce type  
qui pourraient être adoptées à l’avenir, pourraient amener la Banque  
à prendre des mesures supplémentaires (y compris de nouvelles  
émissions de dette) qui pourraient peser sur sa rentabilité et avoir un  
effet défavorable sur sa situation   nancière et ses résultats. Par ailleurs,  
la proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil du  
29 janvier 2014 relatif à des mesures structurelles améliorant la  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

résilience des établissements de crédit de l’UE prévoit notamment  
l’interdiction pour certaines grandes banques de l’Union européenne de  
réaliser certaines opérations de négociation pour compte propre ainsi  
que la   lialisation de certaines activités de négociation à haut risque.  

de la Banque . En  n, la Directive du 16 avril 2014 relative aux systèmes  
de garantie des dépôts renforçant la protection des dépôts des citoyens  
en cas de faillite bancaire a été adoptée par le Parlement Européen le  

Concernant « l’union bancaire » européenne, l’Union européenne a  
adopté en octobre 2013 un Mécanisme de Surveillance Unique (« MSU »)  
placé sous le contrôle de la Banque Centrale Européenne. Ainsi, depuis  
novembre 2014 et l’ordonnance du 6 novembre 2014 portant diverses  
dispositions d’adaptation de la législation au mécanisme de surveillance  
unique des établissements de crédit, la Banque, ainsi que les autres  
institutions de taille signi  cative de la zone euro, sont désormais placées  
sous la supervision directe de la Banque Centrale Européenne. Il n’est pas  
encore possible d’évaluer l’éventuel impact de ces mesures sur la Banque,  
et le cas échéant, son étendue. Cependant, l’incertitude sur l’application  
d’un certain nombre de mesures par la Banque Centrale Européenne  
et la mise en œuvre de mesures supplémentaires peut engendrer des  
incertitudes et un risque de non-conformité et de manière générale,  
les coûts engendrés par la mise en place du MSU pourrait avoir un  
impact négatif sur les résultats opérationnels de la Banque ainsi que  
sur sa situation   nancière. Par ailleurs, dans le cadre des nouvelles  
prérogatives de régulateur conférées à la Banque Centrale Européenne,  
cette dernière a mené une revue des bilans et a réalisé des tests de  
résistance des principales banques européennes, dont la Banque. Les  
résultats de cette revue ont été publiés en octobre 2014 ; même si la  
Banque a réussi ces tests et que la solidité de son bilan et la qualité  
de ses actifs ont été con  rmés, il est possible que les revues à venir de  
la Banque Centrale Européenne, notamment lors de prochaines séries  
de stress tests, donnent lieu à des recommandations ou des actions  
correctives concernant la Banque . Outre le MSU, le Parlement Européen  
a adopté, le 15 avril 2014, la DRRB qui renforce les pouvoirs de prévention  
et de résolution des crises bancaires a  n que les pertes soient supportées  
en priorité par les créanciers et actionnaires des banques et prévoit  
la mise en place de fonds nationaux de résolution, du 1er janvier 2015  
au 1er janvier 2016. Le 14 juillet 2014, le Conseil de l’Union européenne  
a adopté un règlement instaurant le Mécanisme de Résolution Unique  
(« MRU ») qui institue le Conseil de Résolution Unique (« CRU ») en  
tant qu’autorité de mise en œuvre du Mécanisme de Résolution Unique  
et le Fonds de Résolution Unique (« FRU »)   nancé par les banques à  
l’échelle nationale. Le MRU sera applicable à compter du 1er janvier 2016.  
Conformément au MRU, le 8 octobre 2014, la Commission européenne a  
adopté le Règlement délégué sur le système provisoire d’acomptes sur  
les contributions visant à couvrir les dépenses administratives du Conseil  
de Résolution Unique au cours de la période provisoire. Le 19 décembre  
2014, le Conseil de l’Union européenne a adopté la proposition de  
Règlement d’exécution du Conseil   xant les contributions des banques  
au Fonds de Résolution Unique prévoyant des contributions annuelles  
au FRU effectuées par les banques et calculées proportionnellement  
au montant de leurs passifs, hors fonds propres et dépôts couverts, et  
adaptées en fonction de leurs pro  ls de risque. Après le 1er janvier 2016,  
le FRU remplacera les fonds nationaux de résolution mis en place en  
application de la DRRB. En conséquence, la contribution de la Banque  
au FRU sera signi  cative et aboutira à une augmentation des frais et  
par conséquent aura un impact négatif sur les résultats opérationnels  

Aux États-Unis, la réglementation bancaire a été substantiellement  
modifiée et étendue à la suite de la crise financière, en particulier  
récemment. Ainsi, le 22 octobre 2014, le règlement   nal concernant  
la rétention du risque de crédit («   nal US credit risk retention rule »)  
a été adopté ce qui obligera, les sponsors de titres adossés à des actifs  
(« assets backed securities », ABS ) à conserver au moins 5 % du risque  
crédit des actifs constituant le collatéral des titres émis. Par ailleurs,  
le règlement   nal de la Réserve Fédérale des États-Unis imposant des  
règles prudentielles accrues pour les opérations américaines des banques  
étrangères de taille importante imposera à la Banque la création avant le  
1er j uillet 2016 d’une nouvelle société holding intermédiaire regroupant  
les   liales de la Banque aux États-Unis qui devra respecter des exigences  
de fonds propres en fonction des risques et du levier, des exigences de  
liquidité, des exigences résultant des tests de résistance réglementaires,  
et des exigences en matière d’évaluation des besoins de fonds propres  
ainsi que d’autres éléments prudentiels, sur base individuelle. En  n, la  
« Règle Volcker », adoptée par les autorités de régulation américaines en  
décembre 2013, restreint la possibilité des entités bancaires américaines  
et étrangères de conduire des opérations pour compte propre ainsi que  
des investissements dans le capital investissement (private equity) et les  
hedge funds. À ce jour, il est prévu que les banques se conforment aux  
exigences de la Règle Volcker avant le 21 juillet 2015 mais la Réserve  
Fédérale des États-Unis a indiqué que pour les investissements réalisés  
en capital investissement ou dans les hedge funds avant 2014, la date  
butoir de mise en conformité serait reportée au 21 juillet 2017.  

Certaines mesures législatives et réglementaires sont encore au stade  
de proposition ou sont encore en cours de discussion. Une fois adoptées  
au niveau européen, le cas échéant, ces mesures devront dans certains  
cas faire l’objet de mesures de mise en œuvre et être adaptées au  
cadre législatif et/ou réglementaire de chaque État par les législateurs  
et régulateurs nationaux. En conséquence, il est impossible de prévoir  
précisément quelles mesures additionnelles seront adoptées, quel sera  
leur contenu exact et quel impact elles auront sur la Banque. Toutes ces  
mesures, qu’elles soient déjà adoptées ou en cours d’adoption, pourraient  
réduire la capacité de la Banque à allouer et affecter ses ressources de  
capital et de   nancement, limiter sa capacité à diversi  er les risques,  
et augmenter le coût du   nancement, ce qui pourrait de ce fait avoir  
un effet défavorable sur les opérations, la situation   nancière et les  
résultats de la Banque. En sus des effets mentionnés ci-dessus, certaines  
mesures pourraient, selon la nature et l’étendue des dispositions qui  
seront   nalement adoptées, affecter la capacité de la Banque à exercer  
certaines activités, imposer des limitations à l’exercice de certaines  
activités, affecter sa capacité à attirer ou à retenir des talents (plus  
particulièrement dans ses activités de banque d’investissement et  
de financement notamment en raison des mesures législatives et  
réglementaires adoptées ou en cours d’adoption relatives à l’encadrement  
des rémunérations dans l’industrie bancaire) et affecter de manière plus  
générale sa compétitivité et sa rentabilité, ce qui pourrait avoir un effet  
défavorable sur ses activités, sa situation   nancière et ses résultats.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

La Banque est soumise à une réglementation importante et   uctuante  
dans les juridictions où elle exerce ses activités.  

La Banque est exposée à des changements législatifs ou réglementaires  
dans l’ensemble des pays dans lesquels elle exerce ses activités,  

■ les politiques monétaires, de liquidité et de taux d’intérêt et autres  

politiques des banques centrales et des autorités de régulation ;  

■ l’évolution générale des politiques gouvernementales ou réglementaires  
susceptibles d’in  uer sensiblement sur les décisions des investisseurs  
en particulier sur les marchés où le Groupe est présent ;  

■ l’évolution générale des exigences réglementaires applicables au  
secteur   nancier, notamment des règles prudentielles en matière  
de gouvernance, de rémunérations, d’adéquation des fonds propres  
et de liquidité et de restrictions des activités considérées comme  

■ l’évolution générale des réglementations applicables aux valeurs  
mobilières, ainsi que les règles relatives à l’information   nancière et  

■ l’évolution de la législation   scale ou des modalités de sa mise en  

■ l’évolution des normes comptables ;  

■ l’évolution des règles et procédures relatives au contrôle interne,  

à la gestion des risques et à la conformité ;  

■ l’expropriation, la nationalisation, la con  scation d’actifs et l’évolution  

de la législation relative au droit de propriété des étrangers.  

Ces changements, dont l’ampleur et la portée sont largement  
imprévisibles, pourraient avoir des conséquences signi  catives pour  
la Banque, et avoir un effet défavorable sur ses activités, sa situation  

En cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, la  
Banque peut être exposée à des amendes signi  catives et d’autres  

La Banque est exposée au risque de non-conformité, c’est-à-dire  
notamment à l’incapacité à respecter intégralement la législation, la  
réglementation, les codes de bonne conduite, les normes professionnelles  
ou les recommandations applicables au secteur   nancier. L’adoption par  
différents pays d’exigences légales ou réglementaires, multiples et parfois  
divergentes, exacerbe ce risque. Outre le préjudice porté à sa réputation  
et l’éventuel déclenchement d’actions civiles (y compris les actions de  
groupe introduites en France en 2014), le non-respect de ces textes  
exposerait la Banque à des contentieux et des amendes et frais signi  catifs  
(y compris des amendes et des frais qui excéderaient les montants  
provisionnés), à des avertissements des autorités, à des suspensions  
d’activité, voire dans des cas extrêmes, au retrait de l’agrément par les  
autorités. Ce risque est encore renforcé par l’accroissement constant du  
niveau de contrôle par les autorités compétentes.  

À cet égard, le 30 juin 2014, la Banque a conclu une série d’accords  
avec – et a été soumise à des décisions prises par – des agences  
gouvernementales fédérales américaines et de l’État de New York ainsi que  
différentes autorités de supervision, parmi lesquelles le US Department of  
Justice, le District Attorney du comté de New York, le US Attorney’s Of  ce  
pour le district sud de New York, le Conseil des Gouverneurs de la Réserve  
fédérale américaine, l’Of  ce of Foreign Assets Control du Département  
du Trésor américain et le Département des Services   nanciers de l’État  
de New York, et ce, a  n de mettre un terme aux enquêtes menées pour  
avoir enfreint des lois et réglementations des États-Unis relatives à  
des sanctions économiques. Les amendes et pénalités imposées à la  
Banque dans le cadre de ce règlement global, incluent notamment le  
paiement d’une amende s’élevant au total à 8,97 milliards de dollars  
(6,6 milliards d’euros), la reconnaissance de responsabilité (guilty plea)  
de BNP Paribas SA, la société mère du Groupe BNP Paribas, pour avoir  
enfreint la loi pénale fédérale (« conspiracy to violate the Trading with  
the Enemy Act and the International Emergency Economic Powers Act »)  
et la loi pénale de l’État de New York (« conspiracy and falsifying business  
records »), ainsi que la suspension, pour la succursale de New York de  
BNP Paribas, (a) de certaines opérations directes de compensation en  
dollars US pour une période d’un an (2015), portant principalement  
sur le périmètre de l’activité de   nancement du négoce international  
de matières premières, pour la partie pétrole et gaz, dans certaines  
implantations, et (b) de l’activité de compensation en dollars exercée  
en tant que banque correspondante pour des banques tierces à New  
York et Londres pour une période de deux ans. À la suite de ces accords,  
l a Banque continue de faire l’objet d’un contrôle accru par les autorités  
de tutelle, (y compris par le biais de la présence au sein de la Banque  
d’un consultant indépendant), qui surveillent le respect par la Banque  
des mesures correctives décidées en accord avec elles.  

La Banque a par ailleurs reçu des demandes de renseignements de la  
part de certaines autorités de régulation dans le monde qui enquêtent  
actuellement sur le marché des changes. La Banque coopère à ces  
enquêtes, y compris en conduisant une enquête interne sur les opérations  
de change. Une action collective (consolidated putative class action)  
devant l’United States District Court du district sud de New York,  
relative à la présumée manipulation des taux de change, a été engagée  
à l’encontre de la Banque sur le fondement des dispositions du droit  
de la concurrence américain. Bien que certaines autorités aient indiqué  
avoir terminé leur enquête en ce qui concerne la Banque sans prendre  
de mesures à son encontre, il est trop tôt pour préjuger de l’issue de ces  
affaires, notamment des éventuelles amendes in  igées par les autorités  
gouvernementales ou encore du montant des dommages-intérêts pouvant  
résulter des litiges. À cet égard, un certain nombre d’autres institutions  
  nancières sont également actuellement sous le coup d’enquêtes et  
certaines d’entre elles ont conclu des transactions avec des autorités  
en 2014. Par conséquent, ces enquêtes et contentieux peuvent exposer  
la Banque à des dommages-intérêts et des coûts substantiels liés à sa  
défense, en plus d’éventuelles sanctions pénales et civiles, et pourraient  
donc avoir un effet négatif signi  catif sur les résultats d’exploitation de  
la Banque, sa situation   nancière ou sa réputation.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

La Banque pourrait connaître des dif  cultés relatives à l’intégration  
des sociétés acquises et pourrait ne pas réaliser les béné  ces attendus  
À SA STRATÉGIE, À SA GESTION  

Risques liés à la mise en œuvre du P lan S tratégique de la Banque.  

La Banque a communiqué un certain nombre d’objectifs stratégiques,  
notamment dans un plan pour la période 2014-2016 présenté en  
mars 2014 (le « Plan Stratégique »). Le Plan Stratégique prévoit un certain  
nombre d’initiatives, notamment la simpli  cation de l’organisation de la  
Banque et des opérations, la poursuite de l’amélioration de l’ef  cacité  
opérationnelle, l’adaptation de certaines activités à leur environnement  
économique et réglementaire et la mise en œuvre réussie d’initiatives  

Le Plan Stratégique inclut également un certain nombre d’objectifs  
financiers dont, entre autres, des objectifs relatifs au produit net  
bancaire, aux frais de gestion, aux résultats et aux ratios de solvabilité.  
Ces objectifs   nanciers ont été initialement préparés pour les besoins de  
la plani  cation interne et de l’allocation des ressources et sont fondés sur  
plusieurs hypothèses relatives à l’activité et aux conditions économiques.  
La Banque a donné un certain nombre d’informations relatives au  
déroulement du plan le 5 février 2015.  

Les résultats réalisés de la Banque sont susceptibles de différer  
signi  cativement de ces objectifs pour diverses raisons, y compris en  
cas de réalisation d’un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits  

La Banque procède régulièrement à des acquisitions de sociétés.  
L’intégration opérationnelle d’activités acquises est un processus long  
et complexe. Une intégration réussie ainsi que la réalisation de synergies  
nécessitent, entre autres, une coordination satisfaisante des efforts du  
développement de l’activité et du marketing, le maintien du personnel  
de direction clé, des politiques d’embauche et de formation ef  caces  
ainsi que l’adaptation des systèmes d’information et des systèmes  
informatiques. Toute dif  culté rencontrée au cours du processus de  
regroupement des activités est susceptible d’engendrer une augmentation  
des coûts d’intégration ainsi que des économies ou béné  ces plus faibles  
qu’anticipés. De ce fait, il ne peut y avoir de garantie quant à l’étendue  
des synergies réalisées ni quant à leur date de réalisation. De plus, le  
processus d’intégration des activités opérationnelles existantes de la  
Banque avec les activités opérationnelles acquises pourrait perturber les  
activités d’une ou plusieurs de leurs branches et détourner l’attention  
de la Direction sur d’autres aspects des activités opérationnelles de  
la Banque, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les activités et  
résultats de la Banque. Par ailleurs, dans certains cas, des litiges relatifs  
aux opérations de croissance externe peuvent avoir un impact défavorable  
sur les processus d’intégration ou avoir d’autres conséquences adverses,  
notamment sur le plan   nancier.  

Bien que la Banque procède généralement à une analyse approfondie  
des sociétés qu’elle envisage d’acquérir, il n’est souvent pas possible de  
conduire un examen exhaustif de celles-ci. La Banque peut voir augmenter  
son exposition aux actifs de mauvaise qualité et encourir un coût du  
risque plus élevé à la suite de ses opérations de croissance externe,  
en particulier dans les cas où elle n’a pas pu mener un exercice de due  

Une intensi  cation de la concurrence, par des acteurs bancaires et non  
bancaires, pourrait peser sur ses revenus et sa rentabilité.  

Les principaux pôles d’activité de la Banque sont tous confrontés à une  
vive concurrence, que ce soit en France ou dans d’autres parties du monde  
où elle est solidement implantée, notamment l’Europe et les États-Unis.  
La concurrence dans l’industrie bancaire pourrait s’intensi  er du fait du  
mouvement de concentration des services   nanciers, qui s’est accéléré  
pendant la crise   nancière récente ou du fait de l’entrée de nouveaux  
acteurs dans le domaine des services de paiements et de   nancement  
ou le développement du   nancement participatif (crowdfunding) . En  
particulier, de nouveaux concurrents, soumis à une réglementation plus  
souple ou à des exigences moins fortes en matière de ratios prudentiels,  
et de ce fait plus compétitifs, pourraient faire leur entrée sur le marché  
(shadow banking). Si la Banque ne parvenait pas à préserver sa  
compétitivité en France ou sur ses autres grands marchés en proposant  
une palette de produits et de services attractive et rentable, elle pourrait  
perdre des parts de marché dans certains métiers importants, ou subir  
des pertes dans toutes ou certaines de ses activités. Par ailleurs, tout  
ralentissement des économies de ses marchés principaux est susceptible  
d’accroître la pression concurrentielle, avec à la clé une intensi  cation  
de la pression sur les prix et une contraction du volume d’activité  
de la Banque et de ses concurrents. Il est également possible que la  
présence sur le marché mondial d’institutions   nancières nationalisées  
ou d’institutions financières bénéficiant de garanties étatiques ou  
d’avantages similaires résultant de la crise   nancière de 2008/2009 ou  
que l’application d’exigences renforcées aux établissements   nanciers de  
taille signi  cative ou d’importance systémique (notamment en matière  
de capital réglementaire et de limitations d’activité), engendrent des  
distorsions de concurrence préjudiciables aux intérêts des plus grandes  
institutions du secteur privé, telles que la Banque.  

Toute augmentation substantielle des provisions ou tout engagement  
insuffisamment provisionné peut peser sur les résultats et sur la  
situation   nancière de la Banque.  

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Banque constitue régulièrement  
des provisions pour créances douteuses, qui sont comptabilisées au  
compte de résultat à la rubrique coût du risque. Le niveau global des  
provisions de la Banque est établi en fonction de l’historique des pertes,  
du volume et du type de prêts consentis, des normes sectorielles, des  
arriérés de prêts, des conditions économiques et d’autres facteurs liés au  
taux de recouvrement de divers prêts. La Banque s’efforce de constituer  
des provisions adaptées. Pour autant, elle pourrait être amenée, à l’avenir,  
à augmenter de manière significative les provisions pour créances  
douteuses en réponse à une détérioration des conditions économiques  
ou à d’autres facteurs. L’augmentation signi  cative des provisions pour  
créances douteuses, la modi  cation substantielle du risque de pertes,  
tel qu’estimé, inhérent au portefeuille de prêts non douteux ou encore  
la réalisation de pertes supérieures aux montants spécifiquement  
provisionnés, seraient susceptibles de peser sur les résultats de la Banque  
et sur sa situation   nancière.  

La Banque constitue également des provisions pour risques et charges  
qui incluent notamment les provisions pour litiges. Toute perte liée à  
un risque non encore provisionné ou dépassant le niveau de provisions  
déjà comptabilisé pourrait affecter défavorablement les résultats ou la  
situation   nancière de la Banque.  

Malgré les politiques, procédures et méthodes de gestion du risque  
mises en œuvre, la Banque peut être exposée à des risques non identi  és  
ou imprévus, susceptibles d’occasionner des pertes signi  catives.  

La Banque a investi des ressources substantielles pour élaborer des  
politiques, procédures et méthodes de gestion du risque et entend  
poursuivre ses efforts en la matière. Pour autant, les techniques et  
stratégies utilisées ne permettent pas de garantir une diminution effective  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

du risque dans tous les environnements économiques et de marché.  
Ces techniques et stratégies pourraient également s’avérer inopérantes  
face à certains risques, en particulier ceux que la Banque n’aurait pas  
préalablement identi  és ou anticipés. La Banque pourrait avoir des  
dif  cultés à évaluer la solvabilité de ses clients ou la valeur de ses actifs  
si, en raison des perturbations sur les marchés telles que celles qui  
ont prévalu ces dernières années, les modèles et les approches utilisés  
ne permettaient plus d’anticiper les comportements, les évaluations,  
les hypothèses et les estimations futures. Certains des indicateurs et  
outils qualitatifs que la Banque utilise pour gérer le risque s’appuient  
sur des observations du comportement passé du marché. Pour quanti  er  
son exposition au risque, la Banque procède ensuite à une analyse,  
généralement statistique, de ces observations. Les procédures utilisées  
par la Banque pour évaluer les pertes liées à son exposition au risque  
de crédit ou la valeur de certains actifs sont fondées sur des analyses  
complexes et subjectives qui reposent notamment sur des prévisions  
concernant les conditions économiques et l’impact de ces conditions sur  
la capacité de remboursement des emprunteurs et la valeur des actifs.  
En période de perturbation sur les marchés, de telles analyses pourraient  
aboutir à des estimations inexactes et en conséquence mettre en cause la  
  abilité de ces procédures d’évaluation. Les outils et indicateurs utilisés  
pourraient livrer des conclusions erronées quant à la future exposition  
au risque, en raison notamment de facteurs que la Banque n’aurait pas  
anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques, ou de  
la réalisation d’un événement considéré comme extrêmement improbable  
par les outils et les indicateurs. Cela diminuerait la capacité de la Banque  
à gérer ses risques. En conséquence, les pertes subies pourraient s’avérer  
nettement supérieures à la moyenne historique. Par ailleurs, les modèles  
quantitatifs de la Banque n’intègrent pas l’ensemble des risques. Certains  
risques font en effet l’objet d’une analyse plus qualitative qui pourrait  
s’avérer insuf  sante et exposer ainsi la Banque à des pertes signi  catives  

Les stratégies de couverture mises en place par la Banque n’écartent  

La Banque pourrait subir des pertes si l’un des instruments ou l’une  
des stratégies de couverture qu’elle utilise pour couvrir les différents  
types de risque auxquels elle est exposée s’avérait inopérant. Nombre  
de ces stratégies s’appuient sur l’observation du comportement passé  
des marchés et l’analyse des corrélations historiques. À titre d’exemple,  
si la Banque détient une position longue sur un actif, elle pourra couvrir  
le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le  
comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de  
la position longue. Il se peut cependant que cette couverture soit partielle,  
que ces stratégies ne couvrent pas tous les risques futurs ou qu’elles  
ne permettent pas une diminution effective du risque dans toutes les  
con  gurations de marché. Toute évolution inattendue du marché peut  
également diminuer l’efficacité de ces stratégies de couverture. En  
outre, la manière dont les gains et les pertes résultant de couvertures  
ineffectives sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats  

Tout préjudice porté à la réputation de la Banque pourrait nuire à sa  

Compte tenu du caractère hautement concurrentiel de l’industrie des  
services   nanciers, la réputation de solidité   nancière et d’intégrité de  
la Banque est capitale pour séduire et   déliser ses clients. L’utilisation  
de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser ses produits et  
services pourrait entacher la réputation de la Banque. De même, à mesure  
que ses portefeuilles de clientèle et d’activités s’élargissent, le fait que  
les procédures et les contrôles exhaustifs mis en œuvre pour prévenir  
les con  its d’intérêt puissent s’avérer inopérants, ou être perçus comme  

tels, pourrait porter préjudice à la réputation de la Banque. Pourraient  
également nuire à sa réputation tout comportement inapproprié d’un  
employé, toute fraude ou malversation commise par des acteurs du  
secteur   nancier auxquels la Banque est exposée, toute diminution,  
retraitement ou correction des résultats   nanciers, ou toute action  
juridique ou réglementaire à l’issue potentiellement défavorable telle  
que la transaction récemment intervenue entre la Banque et les autorités  
américaines en raison de la violation des lois et règlements américains  
relatifs aux sanctions économiques. Ces risques de réputation sont  
aujourd’hui accrus du fait de l’utilisation croissante des réseaux sociaux  
par l’ensemble des acteurs de la sphère économique. Tout préjudice  
porté à la réputation de la Banque pourrait s’accompagner d’une perte  
d’activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation   nancière.  

Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques de la  
Banque peut provoquer des pertes signi  catives d’informations relatives  
aux clients, nuire à la réputation de la Banque et provoquer des pertes  

Comme la plupart de ses concurrents, la Banque dépend étroitement  
de ses systèmes de communication et d’information. Cette dépendance  
s’accroît depuis la généralisation des services bancaires mobiles et de  
banque en ligne (telle qu’illustrée par le lancement d’Hello bank! en 2014),  
et le développement du cloud computing. Toute panne, interruption ou  
défaillance de la sécurité de ces systèmes pourrait entraîner des erreurs  
ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la clientèle,  
de comptabilité générale, de dépôts, de services et/ou de traitement des  
prêts. La Banque ne peut garantir que de telles pannes ou interruptions  
ne se produiront pas ou, si elles se produisent, qu’elles seront résolues de  
manière adéquate. Au cours des dernières années, un nombre croissant  
de sociétés ont fait l’objet d’intrusions ou de tentatives d’intrusion  
de leurs systèmes de sécurité informatique, parfois dans le cadre  
d’attaques complexes et hautement ciblées des réseaux informatiques.  
Les techniques mises en œuvre pour pirater, interrompre, dégrader la  
qualité des services fournis, dérober des données con  dentielles ou  
saboter des systèmes informatiques se sont perfectionnées et sont en  
constante évolution, et il est souvent impossible de les identi  er avant  
le lancement d’une attaque. La Banque pourrait donc ne pas être en  
mesure de se prémunir contre de telles techniques ou de mettre en  
place rapidement un système de contre-mesures approprié et ef  cace.  
Toute panne ou interruption des services informatiques de la Banque et  
toute divulgation d’informations con  dentielles des clients, contreparties  
ou salariés de la Banque (ou toutes autres personnes) qui pourrait en  
résulter, ou toute intrusion ou attaque contre ses systèmes et réseaux de  
communication, seraient susceptibles d’avoir un effet défavorable sur la  
réputation, les résultats et la situation   nancière de la Banque.  

Des événements externes imprévus peuvent provoquer une interruption  
des activités de la Banque et entraîner des pertes substantielles ainsi  

Des événements imprévus tels que des troubles politiques et sociaux,  
une catastrophe naturelle sérieuse, une pandémie, des attentats, des  
con  its armés, ou toute autre situation d’urgence, pourraient provoquer  
une brusque interruption des activités de la Banque et entraîner des  
pertes substantielles qui ne pourraient pas nécessairement être  
couvertes par une police d’assurance. Ces pertes pourraient concerner  
des biens matériels, des actifs   nanciers, des positions de marché ou des  
collaborateurs clés. De tels événements pourraient également engendrer  
une suspension des activités, temporaire ou de plus long terme, des  
coûts supplémentaires (liés notamment au déplacement du personnel  
concerné) et alourdir les charges de la Banque (en particulier les primes  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

5.2 Gestion du capital et adéquation  

Le champ d’application du périmètre prudentiel tel qu’il est dé  ni dans  
le Règlement (UE) n° 575/2013 relatif aux exigences de fonds propres  
est différent de celui du périmètre de consolidation comptable dont la  
composition relève de l’application des normes IFRS, telles qu’adoptées  
par l’Union européenne. Les notes annexes aux États   nanciers consolidés  
sont établies sur le périmètre de consolidation comptable.  

Conformément à la réglementation, un périmètre prudentiel est dé  ni  
par le Groupe BNP Paribas pour l’exercice de la surveillance sur base  
consolidée des ratios de fonds propres.  

Ce périmètre prudentiel est décrit dans la note annexe 8.k aux États  
  nanciers consolidés. On notera en particulier que :  

■ les sociétés d’assurance sont mises en équivalence dans le périmètre  

■ les entités contrôlées conjointement sont consolidées selon la méthode  

de l’intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel ;  

■ les opérations de cession d’actifs ou de risques sont appréciées au  
regard de la nature du transfert des risques qui en résulte ; ainsi les  
véhicules de titrisation sont exclus du périmètre prudentiel, dans la  
mesure où l’opération de titrisation concernée est jugée ef  cace, c’est-  
à-dire apportant un transfert signi  catif de risques.  

Les principes de consolidation comptable et le périmètre de consolidation  
sont décrits respectivement dans les notes annexes 1.b et 8.k relatives  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

Prêts et créances sur les établissements de crédit  

➤  TABLEAU N° 2 : PASSAGE DU BILAN COMPTABLE CONSOLIDÉ AU BILAN PRUDENTIEL  

Instruments   nanciers en valeur de marché par résultat  

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  

dont détentions directes de fonds propres d’entités  
du secteur   nancier détenues à plus de 10 %  

dont détentions directes de fonds propres d’entités  
du secteur   nancier détenues à moins de 10 %  

dont détentions directes de fonds propres d’entités  
du secteur   nancier détenues à plus de 10 %  

dont détentions directes de fonds propres d’entités  
du secteur   nancier détenues à moins de 10 %  

Prêts et créances sur la clientèle  

dont détentions directes de fonds propres d’entités  
du secteur   nancier détenues à plus de 10 %  

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  

Actifs   nanciers détenus jusqu’à l’échéance  

Comptes de régularisation et actifs divers  

Participations dans les entreprises mises en équivalence  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

Instruments   nanciers en valeur de marché par résultat  

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option  

dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1  

dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  

Dettes envers les établissements de crédit  

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  

Comptes de régularisation et passifs divers  

dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1  

dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

Instruments   nanciers en valeur de marché par résultat  

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  

Prêts et créances sur les établissements de crédit  

Prêts et créances sur la clientèle  

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  

Actifs   nanciers détenus jusqu’à l’échéance  

Comptes de régularisation et actifs divers  

Participations dans les entreprises mises en équivalence  

(*) Données retraitées par l’application des normes IFRS 10, IFRS 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

Instruments   nanciers en valeur de marché par résultat  

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  

Dettes envers les établissements de crédit  

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  

Comptes de régularisation et passifs divers  

(*) Données retraitées par l’application des normes IFRS 10, IFRS 11 et de
l’amendement à la norme IAS 32.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

Des informations agrégées sur le montant des exigences de fonds propres  
des sous-groupes et   liales signi  catifs de BNP Paribas en contribution  
au Groupe sont présentées en annexe 3 du présent chapitre.  

Au regard du seuil retenu (actifs pondérés supérieurs au seuil de 3 % des  
actifs pondérés du Groupe), les sous-groupes suivants sont considérés  
comme « signi  catifs » au 31 décembre 2014 :  

■ Banca Nazionale del Lavoro (BNL) ;  

■ BNP Paribas Personal Finance ;  

Les montants d’actifs pondérés publiés correspondent au périmètre  
sous-consolidé de ces six sous-groupes. À ce titre, les sous-groupes  
BGL BNP Paribas et TEB sont également inclus dans le sous-groupe  

Le Groupe BNP Paribas est soumis au respect de la réglementation  
prudentielle française qui transpose en droit français les directives  
européennes « Accès à l’activité des établissements de crédit et  
surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises  
d’investissement » et « Conglomérats   nanciers ».  

Dans de nombreux pays où le Groupe opère, il est soumis, en outre, au  
respect de ratios particuliers selon des modalités contrôlées par les  
autorités de supervision compétentes. Il s’agit notamment de ratios de  
solvabilité, ou de ratios portant sur la division des risques, la liquidité ou  

Depuis le 1er janvier 2014, le Règlement (UE) n° 575/2013, instaurant les  
méthodes de calcul du ratio de solvabilité, a dé  ni ce dernier comme  
le rapport entre le total des fonds propres prudentiels et la somme :  

■ du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et  
de contrepartie calculé en utilisant l’approche standard ou l’approche  
avancée de notations internes selon l’entité ou l’activité du Groupe  

■ des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle  
du risque de marché, du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit  
et du risque opérationnel, multipliées par un facteur égal à 12,5.  

Les fonds propres prudentiels sont répartis en trois catégories (les  
fonds propres de base de catégorie 1, les fonds propres additionnels de  
catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2), composés d’instruments  
de capital et de dettes, sur lesquels sont effectués des ajustements  
réglementaires. Ces éléments sont soumis aux dispositions transitoires.  

Fonds propres de base de catégorie 1  

Les fonds propres de base de catégorie 1 sont déterminés sur la base :  

■ des capitaux propres comptables du Groupe, retraités de l’anticipation  
d’une distribution de dividende et de l’application de limites à  
l’éligibilité des réserves minoritaires et des Titres Super Subordonnés  

■ des ajustements réglementaires comprenant principalement  
la correction de valeur des actifs mesurés à la juste valeur et les  
déductions suivantes : les gains et pertes générés par la couverture  
de   ux de trésorerie et par les changements de valeur des passifs  
propres, les gains et pertes latents sur expositions souveraines, les  
écarts d’acquisition et autres actifs incorporels, les impôts différés nets  
actifs résultant de dé  cits reportables, les pertes attendues sur les  
expositions sur actions et la part des pertes attendues sur les encours  
de crédit traités selon l’approche avancée de notations internes non  
couverte par des provisions et autres ajustements de valeur.  

Fonds propres additionnels de catégorie 1  

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont composés de dettes  
subordonnées perpétuelles, ainsi que de réserves minoritaires non  
éligibles dans les fonds propres de base dans leur limite d’éligibilité  

Les fonds propres de catégorie 2 sont composés de dettes subordonnées  
ne comportant pas d’incitation de rachat, ainsi que de réserves  
minoritaires non éligibles dans les fonds propres de catégorie 1 dans  
leur limite d’éligibilité. Une décote prudentielle est appliquée aux dettes  
subordonnées de maturité résiduelle inférieure à 5 ans. Les éléments  
constitutifs de fonds propres de catégorie 2 dans des entités   nancières  
signi  catives sont déduits des fonds propres de catégorie 2.  

(1) Dans le rapport de gestion, les informations identi  ées par la mention
[Audité] sont des informations qui font partie intégrante des notes annexes
aux États   nanciers consolidés  

au titre des informations requises par IFRS 7, IFRS 4 et IAS 1, et sont
couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les États   nanciers
consolidés.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

Le Règlement CRR permet de mettre en place progressivement jusqu’en  
202 4 les nouvelles modalités de calcul. La Communication de l’ACPR  
en date du 12 décembre 2013 précise les pourcentages à appliquer  
aux   ltres et déductions prudentiels. Les principaux éléments soumis  
à ces dispositions transitoires sont les retraitements sur les réserves  
des intérêts minoritaires, les impôts différés et les gains latents sur  

titres disponibles à la vente, les détentions d’investissement dans les  
instruments de fonds propres de catégorie 2 d’autres entités du secteur  
  nancier ( notamment tableau n° 1 en a nnexe 2).  

Les dettes subordonnées émises avant le 31 décembre 2010, non  
admissibles en Bâle 3 plein, mais admissibles dans la réglementation  
précédente, peuvent être reconnues dégressivement dans les fonds  
propres de catégorie 1 ou 2, en fonction de leur éligibilité antérieure  

➤ TABLEAU N° 3 : FONDS PROPRES PRUDENTIELS  

Fonds propres de base de catégorie 1 : i nstruments et réserves  

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents  

Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves, pour inclure  
les gains et pertes non réalisés conformément au référentiel comptable  

Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 3, et comptes  
des primes d’émission y afférents qui seront progressivement exclus des CET1  

Injections de capitaux publics éligibles jusqu’au 1er janvier 2018 en vertu
des  

Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)  

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements réglementaires  

Béné  ces intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende
prévisible,  
ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant  

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET 1)  

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET 1)  

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments  

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements réglementaires  

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)  

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (T1 = CET1 + AT1)  

Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions  

Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements réglementaires  

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2)  

TOTAL DES FONDS PROPRES (TC = T1 + T2)  

(*) En vertu du règlement (UE) n° 575/2013.  

Les fonds propres totaux phasés s’élèvent à 77,2 milliards d’euros au  
31 décembre 2014, soit un ajustement transitoire de 8,3 milliards d’euros  
par rapport au montant Bâle 3 plein. Cet ajustement transitoire est  
essentiellement lié aux dettes grandfathered pour 7,7 milliards d’euros :  

7 milliards d’euros en AT1 et 0,7 milliard d’euros en Tier 2. Le détail est  
donné en annexe 2 respectivement dans les tableaux n° 2 Instruments  
– Fonds propres additionnels de catégorie 1 et n° 4 Instruments et  
provisions –  Fonds propres de catégorie 2.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

Béné  ces annuels, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant
fait l’objet d’un contrôle indépendant  

dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la
couverture des   ux de trésorerie  

dont montants négatifs résultant du calcul des pertes anticipées  

dont pertes et gains sur passifs évalués à la juste valeur, liés à l’évolution
de la qualité de crédit de l’établissement  

➤ TABLEAU N° 4 : ÉVOLUTION DES FONDS PROPRES  

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET 1)  

Fonds propres de base de catégorie 1 : i nstruments et réserves  

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents  

Autres éléments du résultat global accumulés  

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements réglementaires  

dont immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition  

dont ajustements réglementaires relatifs aux gains et pertes non réalisés  

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1  

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments  

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements réglementaires  

Prêts aux établissements   nanciers détenus à plus de 10 %  

Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions  

Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements réglementaires  

Prêts aux établissements   nanciers détenus à plus de 10 %  

➤ TABLEAU N° 5 : ÉVOLUTION DES DETTES ÉLIGIBLES À LA CONSTITUTION DES FONDS
PROPRES  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS  

➤ TABLEAU N° 6 : ACTIFS PONDÉRÉS(*) PAR TYPE DE RISQUE ET PAR MÉTIER  

La typologie des risques utilisée est détaillée en section 5.3.  

La répartition des actifs pondérés par pôle d’activité atteste du caractère  
diversi  é des activités du Groupe avec 55 % consacrés au Retail Banking  
(dont 33 % sur Domestic Markets) et 28 % au Corporate & Investment  

Les effets du passage à la r églementation Bâle 3 en date de première  
application sont précisés dans le tableau n° 7 Exigences de fonds propres  
et actifs pondérés au titre du Pilier 1 et commentés sous le tableau n° 8  
Variation des a ctifs pondérés par type d’effets.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

➤ TABLEAU N° 7 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS AU TITRE DU
PILIER 1  
Les commentaires relatifs aux variations constatées sur l’année 2014 se
trouvent dans les différentes sections concernées.  
Risque de crédit - Approche IRBA  
Risque de crédit - Approche standard  
Positions de titrisation du portefeuille bancaire  
Positions de titrisation - Approche IRBA  
Positions de titrisation - Approche standard  
Risque de contrepartie - Approche IRBA  
Contreparties centrales (CCP) - hors fonds de défaillance  
Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA)  
Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA  

Risque de contrepartie - Approche standard  
Contreparties centrales (CCP) - fonds de défaillance  
Contreparties centrales (CCP) - hors fonds de défaillance  
Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA)  
Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA  
Mesure Relative au risque additionnel de défaut  
Mesure globale des risques relative au portefeuille  
Positions de titrisation du portefeuille de négociation  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

(*) En date de première application.  

Les principaux effets du passage à Bâle 3 en date de première application  

La variation des actifs pondérés entre les deux arrêtés s’explique par  

■ effet Bâle 3 : impact de l’application de la CRD à l’ouverture de  

l’exercice (en date de première application) ;  

■ effet change : impact de la variation des cours de change sur les  

expositions au titre du risque de crédit ;  

■ effet volume : impact de la variation des expositions au risque (EAD) ;  

■ effet paramètres : impact de la variation des paramètres de risque ;  

■  effet périmètre : impact du changement de périmètre de consolidation ;  

■ effet méthode : impact du changement de la méthode de calcul des  
actifs pondérés entre deux arrêtés (notamment passage en approche  
avancée ou changement de méthode tel que dé  ni par le superviseur).  

➤ TABLEAU N° 8 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE D’EFFETS  

442 358 Détail en section 5.4  

13 988 Détail en section 5.5  

29 995 Détail en section 5.6  

58 696 Détail en section 5.7  

20 357 Détail en section 5.7  

54 433 Détail en section 5.10  

■ sur le risque de crédit (section 5.4) :  

■ les impôts différés dépendant de béné  ces futurs résultant de  
différences temporelles (IDA) donnent lieu à un calcul d’actifs  
pondérés (pondération à 250 %, à l’exception des   liales italiennes  
à 100 %) : + 13 milliards d’euros en Autres Activités,  

■ une augmentation de la pondération des entités du secteur   nancier  
de grande taille et des entités   nancières non réglementées a généré  
une hausse des actifs pondérés du risque de crédit : + 4 milliards  
d’euros dont + 3 milliards d’euros sur CIB,  

■ un facteur réducteur de 0,7619 est appliqué au calcul des actifs  
pondérés pour les expositions sur les PME : - 7 milliards d’euros,  

■ un changement de Credit Conversion Factor (CCF) a été introduit  
sur certains éléments de hors-bilan entraînant une baisse des actifs  
pondérés de 3 milliards d’euros ;  

■  sur le risque de contrepartie (section 5.6) :  

■ les expositions aux chambres de compensation (CCP) sont  
pondérées : + 4 milliards d’euros dont + 3 milliards d’euros sur CIB  
et + 1 milliard d’euros sur Investment Solutions,  

■ des exigences de fonds propres sont calculées pour couvrir les  
pertes liées à la valorisation au prix du marché (calcul de VaR et de  
VaR stressée appliqué à l’ajustement de l’évaluation de crédit – CVA  
en modèle interne) : + 4 milliards d’euros principalement sur CIB,  

■ une augmentation de la pondération des entités du secteur   nancier  
de grande taille et des entités   nancières non réglementées a  
généré une hausse des actifs pondérés du risque de contrepartie :  
\+ 2 milliards d’euros essentiellement sur CIB,  

■ une réserve pour incertitudes réglementaires constituée à hauteur  
de 26 milliards d’euros en date de 1re application a été entièrement  
reprise au cours de l’exercice ;  

■ sur le risque de participations en actions (section 5.7) :  

■ le modèle interne utilisant les plus et moins-values latentes dans le  
calcul du risque de participations en actions a été abandonné suite  
aux modi  cations du traitement des plus et moins-values latentes  
dans le Règlement CRR. Les participations sont désormais pondérées  
en approche par pondération simple ou en approche standard ;  
l’impact est une hausse de 9 milliards d’euros,  

■ les participations des entités d’assurance, suite au compromis  
danois, sont pondérées sur la base de la VME – valeur de mise en  
équivalence (taux de pondération à 370 %) : + 5 milliards d’euros  
dont + 4 milliards d’euros sur Investment Solutions,  

■ les participations dans les établissements de crédit et établissements  
  nanciers supérieurs à 10 %, qui étaient déduites du numérateur,  
sont désormais pondérées à 250 % : + 7 milliards d’euros ventilés  

Les commentaires relatifs aux autres variations constatées sur  
l’année 2014 se trouvent dans les différentes sections concernées.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

L es dispositions transitoires applicables au calcul des actifs pondérés au  
31 décembre 2014 correspondent aux plus-values latentes qui ne sont  
pas reprises dans la valeur d’exposition au risque de participations en  

actions puisqu’elles sont exclues des fonds propres. Ainsi, au 31 décembre  
2014, les actifs pondérés du Groupe sont de 614,5 milliards d’euros en  
tenant compte de ces dispositions transitoires et de 619,8 milliards  
d’euros avec la pleine application de la réglementation Bâle 3.  

➤ TABLEAU N° 9 : ACTIFS PONDÉRÉS - DISPOSITIONS TRANSITOIRES  

dont Risque de participations en actions  

(*) En vertu du règlement (UE) n° 575/2013.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

ADÉQUATION DES FONDS PROPRES ET ANTICIPATION DES BESOINS EN CAPITAL  

Le mécanisme de surveillance unique est le nouveau dispositif de  
surveillance bancaire de la zone euro. C’est, avec le mécanisme de  
résolution unique et le système de garantie des dépôts, un des trois piliers  
de l’Union Bancaire initiée en juin 2012 par les Institutions européennes  
en réponse à la crise   nancière de la zone euro.  

Dans ce cadre, la BCE est devenue depuis le 4 novembre 2014 le  
superviseur direct de BNP Paribas. La BCE pourra s’appuyer sur les  
Autorités Nationales Compétentes a  n d’exercer sa mission.  

La mise en place du mécanisme de surveillance unique a été précédée  
de l’exercice d’évaluation complète décrit ci-après.  

Le Groupe BNP Paribas a été soumis à l’exercice d’évaluation complète  
organisé par la BCE avant de prendre ses fonctions de supervision. Cet  
examen était composé de deux volets principaux :  

■ l’évaluation des actifs ou AQR (Asset Quality Review), recouvrant une  
phase de sélection des portefeuilles à examiner, suivie d’une phase  

■ le test de résistance ou s tress test mesurant la capacité de la Banque  
à absorber les chocs en cas de crise, mené conjointement par la BCE  

La BCE a publié le 26 octobre 2014 les résultats de son évaluation de  
la qualité des actifs des 130 banques les plus importantes de la zone  
euro. L’impact global des ajustements de l’AQR sur le ratio de CET1 du  
Groupe BNP Paribas a été mineur : - 15 points de base de ratio , portant  
sur certains dossiers de crédit et l’évaluation de certains instruments  

Les résultats des tests de résistance montrent par ailleurs la capacité  
du Groupe BNP Paribas à résister à un scénario de stress majeur, basé  
sur des hypothèses extrêmement sévères d’évolution des conditions  

Les résultats de l’étude menée par la BCE et l’ABE con  rment ainsi la  
solidité du bilan du Groupe, la qualité de ses actifs et la rigueur de sa  

Des niveaux de ratios plus élevés  
avec la r églementation Bâle 3  

L’exigence minimale des ratios est augmentée, avec une mise en œuvre  

Le Groupe est tenu de respecter à horizon 2019 un ratio minimum de  
fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) de 4,5 %, un ratio de fonds  
propres de catégorie 1 (Tier 1) de 6 % et un ratio de solvabilité (Total)  
au moins égal à 8 %.  

BNP Paribas est de plus soumis progressivement à compter de 2016 à  
des obligations de fonds propres supplémentaires qui sont les suivantes :  

■ le coussin de conservation des fonds propres constitué de fonds  
propres de base de catégorie 1 est égal, à horizon 2019, à 2,5 % du  
montant total des expositions au risque. Il vise à absorber les pertes  
dans une situation d’intense stress économique ;  

■ le coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale  
(G-SIBs) est dé  ni par le FSB selon la méthode décrite au paragraphe  
Indicateurs G-SIBs ci-après. Ce coussin, actuellement   xé à 2 % pour le  
Groupe à l’horizon 2019, vise à réduire le risque de faillite des grands  

En  n, il n’y a pas d’exigence à ce jour pour le coussin de fonds propres  
contracyclique et le coussin pour risque systémique.  

En intégrant le coussin de conservation et le coussin pour les G-SIBs,  
les exigences de fonds propres connues à ce jour conduisent le Groupe à  
respecter un ratio CET1 plein d’un minimum de 9 %, un ratio Tier 1 plein  
d’un minimum de 10,5 % et un ratio total de 12,5 % à l’horizon 2019.  

Le Groupe doit également, en raison de son statut de Financial Holding  
Company aux États-Unis, respecter un ratio de fonds propres de base de  
6 % et un ratio de solvabilité de 10 %.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

➤ TABLEAU N° 10 : EXIGENCES MINIMALES – PHASE TRANSITOIRE DE MISE EN ŒUVRE  

Fonds propres total (Tier 1 + Tier 2)  

Coussin G-SIBs applicable à BNP Paribas  

Fonds propres total (Tier 1 + Tier 2)  

(*) NB : Aucune exigence n’est   xée à ce jour pour les coussins
contracyclique et systémique.  

D ans le cadre de son plan de développement 2014-2016, BNP Paribas  
s’est fixé comme objectif de respecter dès à présent un ratio CET1  
plein de 10 %. Pour les fonds propres additionnels de catégorie 1 et de  
catégorie 2, l’objectif de BNP Paribas est d’émettre progressivement des  
dettes hybrides « Additional Tier 1 » qui compléteront les fonds propres  
de base (CET1) et Tier 2 pour satisfaire les exigences réglementaires en  
pleine application à compter du 1er janvier 2019, soit 9 % de CET1, 10,5 %  

de Tier 1 et 12,5 % de ratio de fonds propres total, tout en maintenant  
un coussin suf  sant pour permettre de distribuer un dividende et un  

Les ratios du Groupe BNP Paribas sont suivis et gérés de façon centralisée  
et consolidée. Chaque entité lorsqu’elle est supervisée à titre individuel,  
en France ou à l’étranger, est par ailleurs responsable du respect des  

➤ TABLEAU N° 11 : RATIOS DE FONDS PROPRES ET COUSSINS  

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant de
l’exposition au risque)  

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (en pourcentage du montant de
l’exposition au risque)  

Ratio de total fonds propres (en pourcentage du montant de l’exposition au
risque)  

Exigence de coussin spéci  que à l’établissement (exigence de CET1
conformément à l’article 92,  
paragraphe 1, point a), plus exigences de coussin de conservation de fonds
propres et contracyclique,  
plus coussin pour le risque systémique, plus coussin pour établissement
d’importance systémique,  
exprimée en pourcentage du montant d’exposition au risque)  

dont exigence de coussin de conservation de fonds propres  

dont coussin pour établissement d’importance systémique mondial  

Fonds propres de base de catégorie 1 disponibles pour satisfaire aux exigences
de coussins (en  
pourcentage du montant d’exposition au risque)  

(*) En vertu du règlement (UE) n° 575/2013.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

Le Groupe BNP Paribas est également soumis à une surveillance  
complémentaire en tant que conglomérat financier, en application  
d’une directive européenne transposée en droit français par l’arrêté  
du 3 novembre 2014. À ce titre, un conglomérat   nancier est tenu de  
respecter une exigence complémentaire liée aux activités d’assurance en  
matière d’adéquation des fonds propres consolidés : pour cela, le besoin  
de marge de solvabilité des entités ayant une activité d’assurance est  
ajouté à l’exigence de solvabilité bancaire et la somme est comparée au  
total des fonds propres du conglomérat   nancier pour déterminer un  
excédent, ou une insuf  sance, de fonds propres.  

Au 31 décembre 2014, l’excédent en fonds propres du conglomérat en  
Bâle 3 phasé est estimé à 25,8 milliards d’euros.  

Le Comité de Bâle évalue l’importance systémique des banques dans un  
contexte global. L’importance systémique est la mesure de l’impact de  
la faillite d’une banque sur le système   nancier dans son ensemble et  
plus largement sur le système économique.  

L’évaluation de l’importance systémique est fondée sur une liste  
d’indicateurs visant à mesurer la taille des banques, leur interconnexion,  
l’utilisation des systèmes d’information bancaires pour les services  
fournis, leur activité à travers les différentes juridictions et leur  
complexité. La méthodologie est décrite dans le document publié en  
juillet 2013 par le Comité de Bâle et intitulé « Global systemically  
important banks : updated assessment methodology and the higher  
loss absorbency requirement » ( BCBS 255 ).  

L’évaluation de l’importance systémique d’une banque dé  nit le montant  
du coussin G-SIB à prendre en compte dans les ratios de fonds propres  
de manière progressive à compter de 2016.  

BNP Paribas a communiqué en juillet 2014 les indicateurs G-SIBs au  
31 décembre 2013 . L’actualisation de ces indicateurs au 31 décembre  
2014 sera publiée   n avril 2015.  

Sur la base des indicateurs au 31 décembre 2013, le FSB a publié  
le 6 novembre 2014 la liste des banques d’importance systémique  
pour 2014. BNP Paribas est affecté au groupe 3 avec une exigence  
complémentaire de fonds propres de base de catégorie 1   xée à 2 %  
qui est soumise à un calcul progressif de mise en place sur trois ans à  

La réglementation Bâle 3/CRD introduit le ratio de levier dont l’objectif  
principal est de servir de mesure complémentaire aux exigences de fonds  
propres fondées sur les risques (principe de back stop).  

L’acte délégué modi  ant le règlement (EU) n° 575/2013 adopté par la  
Commission européenne le 10 octobre 2014 précise les modalités de  
calcul par rapport au texte initial de 2013. L’exigence minimale de ce ratio  
sera effective à partir du 1er janvier 2018, après une période d’observation.  
Ce niveau minimal sera   xé par le régulateur européen d’ici   n 2016. Le  
ratio fait l’objet d’une collecte de données selon des états réglementaires  
depuis le 1er janvier 2014 et fera l’objet d’une obligation d’information  
publique à partir du 1er janvier 2015, conformément à la réglementation.  

Le ratio de levier rapporte les fonds propres Tier 1 à une exposition  
calculée à partir du bilan et des engagements de hors-bilan évalués selon  
une approche prudentielle. Les instruments dérivés et les opérations de  
pensions font notamment l’objet de retraitements spéci  ques.  

➤ TABLEAU N° 12 : RATIO DE LEVIER  

Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)  

Ajustements relatifs aux opérations de pensions, prêts/emprunts de titres et
assimilées  

Ajustements relatifs aux engagements donnés (après application des facteurs de
conversion réglementaire)  

Déductions prudentielles Fonds propres de base (Tier 1)  

Ce ratio est calculé sur la base d’une exposition consolidée du Groupe avec
une hypothèse de remplacement des instruments Tier 1 devenus non  
éligibles par des instruments équivalents éligibles.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

BNP Paribas a remis en octobre 2014 à l’ACPR la quatrième version  
actualisée de son Plan de Rétablissement et de Résolution (PRR). Ce  
plan, de niveau Groupe, décrit les options de rétablissement disponibles  
en cas de crise grave, et rassemble les informations nécessaires aux  
autorités pour en gérer la résolution éventuelle.  

Ce PRR actualisé, établi en conformité avec les recommandations du  
Conseil de s tabilité   nancière , et avec les dispositions de la loi bancaire  
française, a été soumis à l’examen du Comité de contrôle interne,  
des risques et de la conformité du Conseil d’administration, qui en a  
approuvé les orientations dans sa séance du 26 septembre 2014. Le  
Président de ce Comité a par la suite présenté ces travaux lors du Conseil  

Le plan actualisé inclut une mise à jour des éléments chiffrés, tient  
compte des évolutions dans l’organisation et les activités du Groupe, et  
a été approfondi et complété par rapport à la version 2013, en tenant  
compte des demandes des autorités participant au collège de résolution  
et des éléments connus des futures réglementations européennes.  

Ce collège de résolution, composé, sous l’égide de l’Autorité de contrôle  
prudentiel et de résolution, des autorités concernées de la Belgique, des  
États-Unis et de l’Italie, s’est réuni en séance plénière en mai 2014.  

BNP Paribas a également remis le 1er octobre 2014 aux autorités  
américaines un plan de résolution en vertu de la Règle 165(d) en  
application du Dodd-Frank Act. Ce plan couvre les activités de  
BNP Paribas aux États-Unis, et constitue également une partie du plan  

BNP Paribas suit avec attention les évolutions réglementaires relatives au  
Rétablissement et à la Résolution des banques, et notamment :  

■ la transposition de la Directive Européenne BRRD dans les lois des  

É tats membres de l’Union européenne ;  

■ la future exigence de MREL (Minimum Requirement for Eligible  
Liabilities) qui entrera en vigueur en janvier 2016, et qui fait l’objet de  
consultations de l’Autorité Bancaire Européenne ;  

■ les travaux du Conseil de s tabilité   nancière  sur un concept proche  
de MREL, mais qui en diffère par certains aspects importants, le TLAC  

La politique de gestion du capital de BNP Paribas a pour objectif de  
garantir en permanence la solvabilité du Groupe et de ses composantes,  
de satisfaire aux exigences prudentielles au niveau consolidé et local, de  
répondre aux attentes des clients et des investisseurs en titres de dette,  
tout en optimisant le rendement pour les actionnaires, qui procurent le  

La gestion du capital au niveau consolidé repose sur deux processus  

■ une analyse trimestrielle détaillée de la consommation de capital par  
pôle/métier et des fonds propres ainsi qu’une actualisation trimestrielle  
de l’anticipation des besoins en capital sur l’ensemble de l’année ;  

■ le processus budgétaire annuel, qui joue un rôle central dans le  

Pour atteindre ces objectifs, les principes (anticipation, prudence,  
réactivité et discernement) qui sous-tendent la mise en œuvre de la  
politique sont appliqués simultanément au niveau consolidé et local.  

Le développement, l’approbation et l’actualisation du processus  
de planification des fonds propres relèvent, pour ce qui est de la  

L’anticipation des besoins en capital est devenue, ces dernières années,  
un élément clé du processus de plani  cation stratégique de la Banque  
et ce d’autant plus qu’une mise en conformité avec la réglementation  
Bâle 3 a fait partie des objectifs stratégiques du Groupe.  

Ces objectifs liés au capital se fondent sur le jugement expert de la  
Direction Générale de la Banque, qui intègre notamment les exigences  
des superviseurs telles qu’elles peuvent être anticipées, l’évaluation des  
attentes du marché en termes de capitalisation, une notation externe  
cible de très haute qualité pour le Groupe et des objectifs de rentabilité  

Les objectifs relatifs au capital consolidé sont directement contrôlés au  
niveau Groupe, dans le cadre de la politique de gouvernance décrite  
ci-après, basée sur des   ux d’information des entités locales vers le  
Groupe. Le niveau de capital souhaitable peut ainsi être dé  ni de même  
que les moyens d’y parvenir, la faisabilité étant toujours évaluée selon  

■ Comité Actifs Pondérés : il est présidé par le Directeur Financier et le  
Directeur des Risques, avec le concours des Directeurs Financiers des  
pôles opérationnels. Le Comité se réunit une fois par trimestre pour  
examiner les actifs pondérés et les tendances du ratio de solvabilité  

■ Comité Capital : il se réunit tous les trimestres sous la présidence de  

la Direction Générale pour examiner les points ci-dessous :  

■ surveillance des actifs pondérés et du ratio de solvabilité et  
anticipations de l’évolution en la matière sur une durée de 12 à  

■ surveillance du ratio de levier,  

■ identi  cation des ajustements nécessaires avec évaluation des  

■ dé  nition des directives relatives à l’utilisation du capital à court  
et moyen terme et soumission de propositions au Comité Exécutif,  

■ suivi de la mise en œuvre des recommandations du superviseur  
ayant un impact sur les actifs pondérés du Groupe et sa solvabilité.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Gestion du capital et adéquation des fonds propres  

Le besoin en capital est en outre intégré dans les politiques de risque :  

■ les actifs pondérés sont intégrés dans les processus de décision et  

la   xation de la politique de risque ;  

■ les limites des actifs pondérés sont déterminées pour la gestion du  
risque pays ainsi que pour la politique de concentration individuelle ;  

■ s’agissant du risque de marché, les enveloppes de risque exprimées  
en Valeur en Risque se traduisent directement par des indicateurs  

Le Groupe doit allouer le capital disponible à ses différentes entités.  
Pour assurer une bonne circulation des fonds, le processus d’allocation  
du capital au sein du Groupe est centralisé au niveau du siège. Il répond  
principalement à deux principes : la conformité à la réglementation  
locale et l’analyse des besoins locaux de l’entité d’une part et l’analyse  
des perspectives de croissance d’autre part. L’objectif est de réduire au  

S’agissant du premier de ces principes, les Directeurs Financiers sont  
responsables de la gestion au quotidien ainsi que de l’information sur  
les exigences de solvabilité de leurs   liales. Lorsqu’un besoin en capital  
se présente, il est analysé au cas par cas par la Direction Financière en  
tenant compte de la situation présente de la   liale et de sa stratégie  
future. De plus, chaque année, le Groupe supervise le processus de  
rapatriement des résultats. Concernant les distributions de dividendes,  
la politique générale du Groupe prévoit que l’intégralité du béné  ce  
distribuable, y compris le résultat distribuable accumulé et mis en réserve  
de chaque entité, soit distribuée, les exceptions étant étudiées au cas par  
cas. Cette politique garantit que le capital reste centralisé au niveau du  
Groupe et contribue également à réduire le risque de change.  

Les Directeurs Généraux locaux sont chargés d’assurer la pérennité  
  nancière de la   liale et sa compétitivité en termes de capital, le cas  
échéant. Cependant toute mesure concernant le capital, demandée par  
une   liale, est soumise à l’appréciation et à l’autorisation du siège.  

Concernant les succursales, le Groupe examine tous les ans la dotation en  
capital. L’objectif est également de maintenir un niveau de fonds propres  
approprié, étant entendu que le ratio de solvabilité des succursales ne  
doit pas excéder celui de la société mère, sauf exigences   scales ou  
réglementaires qui doivent être soumises à l’appréciation des services  

S’agissant du second principe, les besoins de chaque entité sont analysés  
par des équipes dédiées à la lumière de la stratégie du Groupe dans  
le pays concerné, des perspectives de croissance de la société et de  

Le second pilier de l’accord de Bâle, tel que transposé dans la CRD ,  
prévoit que le superviseur détermine si les dispositions, stratégies,  
procédures et mécanismes mis en œuvre par le Groupe d’une part, et  
les fonds propres qu’il détient d’autre part, garantissent une gestion et  
une couverture adéquates de ses risques. Cet exercice d’évaluation par  
les superviseurs de l’adéquation des dispositifs et des fonds propres  
aux niveaux de risques présentés par les établissements bancaires est  
désigné dans la réglementation sous le sigle de SREP (Supervisory Review  

Le SREP réalisé par le superviseur possède son équivalent interne au  
sein des établissements dans le dispositif d’ICAAP (Internal Capital  
Adequacy Assessment Process). L’ICAAP est le processus annuel par  
lequel les établissements évaluent l’adéquation de leurs fonds propres  
avec leurs mesures internes des niveaux de risque générés par leurs  

L’ICAAP au sein du Groupe BNP Paribas se concentre sur deux thèmes  
principaux, la revue des risques et la plani  cation des besoins en capital.  

La revue des risques est une revue exhaustive des politiques de gestion et  
des règles de contrôle interne applicables aux risques du Pilier 1 spéci  és  
par la réglementation de Bâle, ainsi qu’aux risques du Pilier 2, tels que  
dé  nis dans la typologie des risques retenue par le Groupe.  

La plani  cation des besoins en capital s’appuie sur les données   nancières  
réalisées et estimées les plus récentes au moment de l’exercice. Elles  
sont utilisées pour projeter les besoins futurs en capital, en intégrant  
notamment l’objectif d’une notation de très haute qualité destinée à  
préserver ses capacités d’origination, les objectifs de développement  
commercial du Groupe ainsi que les changements réglementaires à venir.  
La plani  cation des besoins en capital consiste en pratique à comparer les  
cibles dé  nies par le Groupe en termes de solvabilité avec les projections  
des besoins futurs en capital, puis à tester la résistance de ces projections  

Sur la base de la CRD 4/CRR, les risques du Pilier 1 sont couverts par  
le capital réglementaire et calculés conformément aux méthodologies  
dé  nies dans les textes. Les risques du Pilier 2 béné  cient d’approches  
qualitatives, de cadres de suivi dédiés, et d’évaluations quantitatives le  

Les dé  nitions du SREP et de l’ICAAP, ainsi que les modalités de leur  
interaction, étaient jusqu’à présent dé  nies dans les « Guidelines on  
the Application of the Supervisory Review Process under Pillar 2 » du  
25 janvier 2006 publiées par le CEBS.  

Cette directive a été complétée le 19 décembre 2014 par l’ABE avec  
des « Guidelines on common procédures and methodologies for the  
supervisory review and evaluation process (SREP) ». Ces nouvelles  
orientations constituent une étape dans la mise en place du Mécanisme  
de surveillance Unique (MSU), en proposant aux superviseurs une  
méthodologie commune et détaillée leur permettant de mener à bien  
leur exercice de SREP selon un standard européen. Les orientations du  
SREP de l’ABE seront applicables au 1er janvier 2016, avec des dispositions  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

En cohérence avec la politique de Pro  l de Risque du Groupe, la Direction  
Générale donne de grandes lignes directrices selon trois dimensions clés  
que sont les Risques, le Capital et la Liquidité au travers des Comités  
suivants rattachés au Comité Exécutif du Groupe :  

■ le Comité des risques ;  

Ce dispositif général a été renforcé par la création courant 2014 :  

■ d’un Comité Groupe de supervision et de contrôle ;  

■ d’un Comité de contrôle i nterne Groupe.  

➤ GRAPHIQUE N° 2 : ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE  

Ces deux comités sont décrits dans le rapport du Président ainsi que dans  
la section 5.10 Risques opérationnel, de non-conformité et de réputation.  

La diffusion et le déploiement du Pro  l de Risque cible, c’est-à-dire la  
traduction des principes et orientations du Pro  l de Risque dans l’activité  
et la prise de risque de la Banque, s’effectue au travers de deux processus  

■ la plani  cation stratégique et le processus budgétaire ;  

■ le processus de prise de risques (par exemple les forums de risques  
stratégiques) permettant de communiquer largement aux délégataires  
les orientations et décisions de risques de la Direction Générale.  

Comité de Contrôle Interne, des Risques et de la Conformité (CCIRC)  
Comité focalisé sur la prise de risque et les politiques de risque à l'échelle
du Groupe.  
Informations sur les analyses et les décisions prises dans les Comités des
risques, de capital,  
de liquidité et ALM, le cas échéant.  
Examine tous les aspects du risque  
terme du Groupe et de la surveillance  
étroite de sa position de liquidité.  
Approuve les transactions et procède à une revue annuelle  
des clients ou groupes qui dépassent certains seuils.  
Analyse les risques de marché et de contrepartie,  xe  
les limites de trading et dé nit les politiques et méthodes  
de risque de marché et de contrepartie.  
Passe en revue les limites et expositions pour toutes  
les contreparties sous surveillance et les contreparties  
Fixe les limites par pays compte tenu des conditions  
Le processus TAC valide les transactions exceptionnelles  
et le processus NAC les produits/activités nouveaux.  
Analyse et statue sur les risques identi és après  
une analyse approfondie avec le concours d'experts  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

La gestion des risques est inhérente à l’activité bancaire et constitue  
l’un des fondements du fonctionnement du Groupe BNP Paribas.  
La responsabilité de son contrôle, de sa mesure et plus généralement de  
sa supervision est con  ée à une fonction dédiée, Group Risk Management  
(GRM), indépendante des pôles, métiers ou territoires et rapportant  
directement à la Direction Générale. La fonction Conformité Groupe  
(CG) suit le risque opérationnel sur délégation de GRM, et le risque de  
réputation dans le cadre de ses missions de contrôle permanent. GRM et  
CG exercent un contrôle permanent des risques, le plus souvent a priori,  
nettement différencié de celui de l’Audit Interne qui intervient de façon  

La responsabilité première de la gestion des risques demeure celle des  
pôles et métiers qui les proposent. GRM exerce en continu un contrôle  
de deuxième niveau sur les risques de crédit, de marché, de liquidité et  
d’assurance. Il lui revient, dans le cadre de cette mission, de s’assurer  
de la solidité et de la pérennité des projets de développement et de leur  
conformité dans leur ensemble à l’objectif de pro  l de risque   xé par la  
Direction Générale. Ainsi, les missions permanentes de GRM consistent  
notamment à formuler des recommandations en matière de politiques de  
risques, à analyser le portefeuille de risques avec une vision prospective,  
à approuver les crédits aux entreprises et les limites des activités de  
transaction, à garantir la qualité et l’ef  cacité des procédures de suivi,  
à dé  nir ou valider les méthodes de mesure des risques. Il lui revient  
également de véri  er que toutes les conséquences en termes de risques  
du lancement d’activités ou produits nouveaux ont été évaluées de façon  

Conformité Groupe intervient de façon identique pour ce qui concerne les  
risques opérationnels, de non-conformité et de réputation et joue un rôle  
tout particulier de surveillance et de reporting de l’activité de validation  
des nouveaux produits, des nouvelles activités et des transactions  

Que ce soit dans son rôle de conseil pour le développement des activités,  
dans la dé  nition des méthodes, des politiques et des procédures, dans  
le processus décisionnel ou dans le déploiement du dispositif de suivi  
et de contrôle, GRM se doit de maîtriser parfaitement les spéci  cités de  
l’activité bancaire, les contraintes des marchés, la complexité et l’urgence  

Ces objectifs conduisent GRM à mettre ses équipes au plus près des  
métiers et des pays, tout en préservant leur indépendance en les  
plaçant sous l’autorité directe et exclusive de GRM et en leur accordant  
autonomie et capacité d’impulsion. Il regroupe donc, transversalement,  
dans les principaux centres d’activité, des collaborateurs placés hors  

de la tutelle hiérarchique des pôles, des métiers et des Directeurs de  
territoires. Toutefois, le mode de supervision de GRM peut être indirect  
et la fonction Risques peut être assurée dans le cadre d’une relation  
conjointe établie entre les pôles et GRM, lorsque le lien hiérarchique n’est  
pas souhaitable sur le plan de l’ef  cacité – par exemple, dans certains  
cas où la nature des risques est diversi  ée ou très spéci  que – et que  
cette situation est acceptable en termes de niveau de risque.  

Conformément aux normes internationales et à la réglementation  
française, la fonction Conformité est chargée de la supervision du  
dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et d’atteinte à la  
réputation, sur le périmètre du Groupe dans son ensemble, quelles que  
soient les activités en France et à l’étranger. Placée sous l’autorité directe  
du Directeur Général, elle béné  cie d’un accès direct et indépendant  
au Comité du contrôle interne des risques, de la conformité du Conseil  
d’administration. Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité  
et d’atteinte à la réputation est décrit en section 5.10.  

Le Directeur des Risques du Groupe rapporte au Directeur Général et  
est membre du Comité Exécutif de BNP Paribas. Il exerce une autorité  
hiérarchique sur l’ensemble des collaborateurs de GRM. Il peut opposer  
son veto aux décisions liées au risque, et n’a aucun rapport hiérarchique  
avec les Responsables des pôles, des métiers ou des pays. Un tel  

■ d’assurer l’objectivité du contrôle des risques, par l’absence  

d’implication dans la logique commerciale ;  

■ de garantir que les dirigeants seront avisés de toute éventuelle  
dégradation des risques et obtiendront rapidement une information  
objective et complète de l’état des risques ;  

■ de permettre une diffusion et une pratique, uniforme dans toute la  

Banque, de standards élevés de gestion des risques ;  

■ d’assurer la qualité des méthodes et des procédures par l’intervention  
de professionnels des risques, tenus de les évaluer et de les faire  
évoluer au regard des meilleures pratiques de la concurrence  

Rôle du Directeur de la Conformité  

Le Directeur de la Conformité rapporte au Directeur Général et est  
membre du Comité Exécutif de BNP Paribas. Il est aussi le responsable  
réglementaire du contrôle permanent du Groupe, désigné à cet effet  
auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Il a un  
accès direct, si nécessaire, au Conseil d’administration et à son Comité  
de contrôle interne, des risques et de la conformité. Il n’exerce aucune  
activité opérationnelle en dehors du dispositif de maîtrise des risques  
de non-conformité et de réputation et aucune activité commerciale, ce  
qui est une garantie de son indépendance d’action. Responsable de la  
fonction Conformité, il exerce au minimum une tutelle fonctionnelle  
forte (celle-ci sera remplacée par une tutelle hiérarchique à compter de  
2015) sur les équipes responsables de la conformité dans les métiers,  
les territoires et les fonctions. La fonction Conformité a pour mission de  
donner, par ses avis, par une supervision et par ses contrôles de second  
niveau une assurance raisonnable de l’ef  cacité et de la cohérence du  
dispositif de contrôle de la conformité des opérations du Groupe et de  
protection de sa réputation, et de son contrôle permanent.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

■ Entreprendre en conscience des risques signi  e entreprendre :  

■ en agissant en pleine responsabilité,  

Le Groupe BNP Paribas est caractérisé par une forte culture du risque.  

La Direction Générale a choisi d’inscrire cette culture du risque dans  

■ la Charte de responsabilité :  

En 2012, la Direction Générale a formalisé une Charte de responsabilité  
structurée en quatre engagements forts, qui prend appui sur les valeurs,  
principes de management et Code de bonne conduite du Groupe. Parmi  
les quatre engagements formulés   gure celui d’« Accepter de prendre  
des risques tout en les contrôlant étroitement ».  

Le Groupe considère que les contrôler étroitement relève de sa  
responsabilité tant vis-à-vis de ses clients que du système   nancier  
dans son ensemble. Les engagements du Groupe sont donc décidés au  
terme d’un processus collégial et contradictoire, s’appuyant sur une  
forte culture du risque partagée à tous les niveaux de la banque. Ceci  
vaut tant pour les risques de crédit liés aux prêts – acceptés après  
analyse approfondie de la situation des emprunteurs et de leurs projets  
– que pour les risques de marché résultant des transactions avec les  
clients : ceux-ci sont évalués chaque jour, soumis à des scénarios de  
stress et encadrés par un système de limites.  

La diversi  cation de BNP Paribas, tant sur le plan géographique que  
sur celui de ses métiers, permet d’équilibrer les risques et leurs  
conséquences lorsqu’ils se matérialisent. Le Groupe est organisé et  
géré de manière que les éventuelles dif  cultés d’un de ses métiers  
ne mettent pas en péril les autres domaines d’activité de la banque ;  

■ les Principes de Management :  

Parmi les quatre principes clés de management   gure le principe  
« Entreprendre en conscience des risques », qui met en évidence  
l’importance de la culture du risque :  

■ en travaillant de manière interdépendante et coopérative avec  
les autres entités au service de l’intérêt général du Groupe et  

■ en étant en permanence attentif aux risques relevant de son  

■ en donnant aux collaborateurs l’autonomie et les moyens pour  

DIFFUSION DE LA CULTURE DU RISQUE  

La gestion rigoureuse des risques est inscrite dans les principes de  
BNP Paribas, qui a toujours placé aux premiers rangs de ses priorités  
une culture de maîtrise et de contrôle des risques.  

La croissance signi  cative de BNP Paribas ces dernières années et le  
contexte de la crise ont con  rmé la volonté du Groupe de renforcer  
la diffusion de cette culture. Depuis 2010, BNP Paribas a instauré la  
Risk Academy, initiative transversale au Groupe, a  n de contribuer au  
renforcement de la diffusion de sa culture de gestion des risques.  

La Risk Academy est une structure ouverte mise à disposition du  
Groupe associant ses métiers et fonctions. Destinée à l’ensemble des  
collaborateurs du Groupe, la Risk Academy s’inscrit dans une démarche  
évolutive et participative avec pour objectifs de renforcer la culture du  
risque au sein du Groupe par :  

■ la mise en œuvre d’actions de formation et de développement  

professionnel dans le domaine du risque ;  

■ l’échange d’information et le partage des connaissances.  

En  n, la culture du risque est également diffusée à travers le Groupe  
par l’ajustement des rémunérations sur la performance et les risques  
(cf. chapitre 7, section « Une politique de rémunération compétitive »).  

La politique de Pro  l de Risque a pour objectif de dé  nir le pro  l de
risque  
recherché à moyen/long terme de BNP Paribas. Elle est revue par la  
Direction Générale et validée par le Conseil d’administration.  

Cette politique intègre, au sein d’un même dispositif cohérent, l’ensemble  
des outils/processus de gestion des risques, principes et lignes directrices,  
utilisés par le Groupe de façon générale pour orienter sa prise de risques,  
dans le cadre des limites déterminées. Elle contribue par conséquent à  
promouvoir une meilleure cohérence des pratiques de risque au sein  

Cette politique présente les grandes lignes du dispositif au niveau global  
du Groupe, sur la base duquel le Pro  l de Risque cible sera ensuite articulé  
et déployé à des niveaux plus granulaires et spéci  ques par entité.  

Les principes du Pro  l de Risque ont pour objectif de dé  nir les types de  
risques que le Groupe est prêt à accepter dans le cadre de son activité.  
Ils ont vocation à rester stables dans le temps.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Ces principes sont les suivants :  

■ rentabilité ajustée du risque et de la volatilité des résultats.  

Le Groupe cherche à générer des résultats ajustés des risques qui soient  
durables et fondés sur les besoins des clients. Pour être durable, la  
rentabilité doit reposer sur une sélectivité et une évolution contrôlées  
des actifs de BNP Paribas, la recherche d’activités diversi  ées ainsi  
qu’une gestion attentive des ressources humaines et des talents du  
Groupe. Bien que le Groupe consente à une certaine volatilité de ses  
revenus, il cherche à contenir en permanence le montant de ses pertes  
potentielles découlant d’un scénario adverse ;  

BNP Paribas détient suf  samment de fonds propres pour faire face  
à un scénario adverse et satisfaire aux exigences réglementaires en  
vigueur. Dans le cadre de ses activités bancaires, BNP Paribas accepte  
de prendre des risques lorsque ceux-ci sont accompagnés d’une  
rentabilité adaptée, projetée sur une durée adéquate et quand leurs  
impacts sur le Pro  l de Risque paraissent acceptables ;  

Le Groupe s’assure que la diversi  cation et l’équilibre entre ses emplois  
et ressources correspond à une stratégie de   nancement conservatrice,  
a  n de pouvoir faire face à un scénario adverse. Le Groupe s’assure du  
respect des ratios de liquidité réglementaires en vigueur ;  

Le Groupe développe et maintient un portefeuille de risques diversi  é,  
évitant les concentrations (contreparties, secteurs et pays) et s’assure  
qu’il respecte les politiques de concentration en vigueur ;  

BNP Paribas Cardif est principalement exposé aux risques de crédit, de  
souscription et de marché. L’entité suit attentivement ses expositions  
et sa rentabilité en prenant en compte ces risques et l’adéquation de  
ses fonds propres aux exigences de solvabilité réglementaires ;  

Les risques qui, par nature, sont dif  cilement quanti  ables doivent être  
réduits au minimum, par une gestion adéquate et des procédures de  
contrôle. Les risques de réputation et de non-conformité, en particulier,  

Les principes ci-dessus sont complétés par des orientations qualitatives  
issues de décisions prises lors de différents Comités stratégiques de  

Celles-ci doivent être considérées comme partie intégrante de cette  

■ décisions au niveau des contreparties ;  

■ décisions sur les nouveaux produits ou nouvelles activités ;  

La Direction Générale traduit la politique de Pro  l de Risque en une série  
d’indicateurs et de limites a  n de comparer, de façon quanti  ée, le Pro  l  
de Risque réel du Groupe avec le Pro  l de Risque cible (Indicateurs de  
Pro  l de Risque). Ces indicateurs sont suivis trimestriellement dans le  
tableau de bord des risques présenté au CCIRC.  

La typologie des risques retenue par BNP Paribas évolue au rythme des  
travaux méthodologiques et des exigences réglementaires.  

■ la subordination des tranches détermine la répartition des pertes  

pendant la durée du transfert de risque.  

Le risque de crédit est dé  ni comme la probabilité que l’emprunteur ou  
une contrepartie ne remplisse pas ses obligations conformément aux  
conditions convenues. L’évaluation de cette probabilité de défaut et du  
taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un  
élément essentiel de l’évaluation de la qualité du crédit.  

La titrisation est une opération ou un montage par lequel le risque  
de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d’expositions est  
subdivisé en tranches, et qui présente les caractéristiques suivantes :  

■ un transfert signi  catif de risque ;  

■ les paiements effectués dans le cadre de l’opération ou du montage  
dépendent de la performance de l’exposition ou de l’ensemble  

En conséquence, tout engagement (y compris les dérivés et les lignes de  
liquidité) accordé en vertu d’une opération de titrisation doit être traité  
comme une exposition de titrisation. L’essentiel de ces engagements est  
en portefeuille bancaire prudentiel (section 5.5). Les engagements classés  
en portefeuille de négociation sont détaillés dans la section 5.7 Risque  

Le risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit  
à l’occasion d’opérations de marché, d’investissements, et/ou de  
règlements. Ces opérations comprennent les contrats bilatéraux, c’est-à-  
dire de gré à gré (over-the-counter – OTC) qui peuvent exposer la Banque  
au risque de défaut de sa contrepartie. Le montant de ce risque varie au  
cours du temps avec l’évolution des paramètres de marché affectant la  
valeur potentielle future des transactions concernées.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une  
évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché, que ces  
derniers soient directement observables ou non.  

Les paramètres de marché observables sont, sans que cette liste soit  
exhaustive, les taux de change, les cours des valeurs mobilières et  
des matières premières négociables (que le prix soit directement coté  
ou obtenu par référence à un actif similaire), le prix de dérivés sur un  
marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de  
cotations de marché comme les taux d’intérêt, les marges de crédit, les  
volatilités ou les corrélations implicites ou d’autres paramètres similaires.  

Les paramètres non observables sont ceux fondés sur des hypothèses  
de travail comme les paramètres contenus dans les modèles ou basés  
sur des analyses statistiques ou économiques qui ne sont pas véri  ables  

Dans les portefeuilles de négoce obligataire, les instruments de crédit  
sont valorisés sur la base des taux obligataires et des marges de crédit,  
lesquels sont considérés comme des paramètres de marché au même  
titre que les taux d’intérêt ou les taux de change. Le risque sur le crédit de  
l’émetteur de l’instrument est ainsi un composant du risque de marché,  

L’absence de liquidité est un facteur important de risque de marché. En  
cas de restriction ou de disparition de la liquidité, un instrument ou un  
actif marchand peut ne pas être négociable ou ne pas l’être à sa valeur  
estimée, par exemple du fait d’une réduction du nombre de transactions,  
de contraintes juridiques ou encore d’un fort déséquilibre de l’offre et de  

Le risque relatif aux activités bancaires recouvre le risque de perte sur  
les participations en actions d’une part, et le risque de taux et de change  
relatifs aux activités d’intermédiation bancaire d’autre part.  

Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus  
internes défaillants ou inadaptés ou d’événements externes, qu’ils soient  
de nature délibérée, accidentelle ou naturelle. Sa gestion repose sur  
l’analyse de l’enchaînement cause – événement – effet.  

Les processus internes sont notamment ceux impliquant le personnel  
et les systèmes informatiques. Les inondations, les incendies, les  
tremblements de terre, les attaques terroristes sont des exemples  
d’événements externes. Les événements de crédit ou de marché comme  
les défauts ou les changements de valeur n’entrent pas dans le champ  

Le risque opérationnel recouvre les risques de ressources humaines,  
les risques juridiques, les risques   scaux, les risques liés aux systèmes  
d’information, les risques de modèle, les risques de production et  
les risques inhérents à l’information   nancière publiée ainsi que les  
conséquences pécuniaires éventuelles du risque de non-conformité et  

Le risque résiduel, dé  ni par la réglementation sur le contrôle interne  
comme étant celui d’une ef  cacité moindre qu’attendue des techniques  
d’atténuation du risque de crédit, est considéré comme relevant d’une  
défaillance opérationnelle et donc du risque opérationnel.  

Le risque de concentration et son corollaire, les effets de diversi  cation,  
sont intégrés au sein de chaque risque notamment en ce qui concerne  
le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel via les  
paramètres de corrélation pris en compte par les modèles traitant de  

Le risque de concentration est apprécié au niveau du Groupe consolidé  
et du conglomérat   nancier qu’il représente.  

Le risque de taux du portefeuille bancaire est le risque de perte de  
résultats lié aux décalages de taux, d’échéances et de nature entre les  
actifs et passifs. Pour les activités bancaires, ce risque s’analyse hors du  
portefeuille de négociation et recouvre essentiellement ce qui est appelé  

Le risque stratégique est le risque que des choix stratégiques de la Banque  
se traduisent par une baisse du cours de son action.  

Le risque lié à l’activité correspond au risque de perte d’exploitation  
résultant d’un changement d’environnement économique entraînant  
une baisse des recettes, conjugué à une élasticité insuf  sante des coûts.  

Ces deux types de risque sont suivis par le Conseil d’administration (cf.  

Selon la réglementation, le risque de liquidité est dé  ni comme le risque  
que la Banque ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou  
compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs  
idiosyncratiques, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable.  

Le risque de non-conformité est dé  ni dans la réglementation française  
comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire,  
de perte   nancière signi  cative ou d’atteinte à la réputation, qui naît  
du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et  
financières, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire,  
nationales ou européennes directement applicables ou qu’il s’agisse de  
normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions de l’organe  
exécutif prises, notamment, en application des orientations de l’organe  

Par dé  nition, ce risque est un sous-ensemble du risque opérationnel.  
Cependant, certains impacts liés au risque de non-conformité peuvent  
représenter davantage qu’une pure perte de valeur économique et  
peuvent nuire à la réputation de l’établissement. C’est pour cette raison  
que la Banque traite le risque de non-conformité en tant que tel.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Le risque de réputation est le risque d’atteinte à la confiance que  
portent à l’entreprise ses clients, ses contreparties, ses fournisseurs,  
ses collaborateurs, ses actionnaires, ses superviseurs ou tout autre tiers  
dont la con  ance, à quelque titre que ce soit, est une condition nécessaire  
à la poursuite normale de l’activité.  

Le risque de réputation est essentiellement un risque contingent à tous  
les autres risques encourus par la Banque.  

Le risque de souscription d’assurance est le risque de perte résultant  
d’une évolution défavorable de la sinistralité des différents engagements  
d’assurance. Selon l’activité d’assurance (assurance-vie, prévoyance,  
ou rentes), ce risque peut être statistique, macroéconomique,  
comportemental, lié à la santé publique ou à la survenance de  
catastrophes. Le risque de souscription d’assurance n’est pas la  
composante principale des risques liés à l’assurance-vie où les risques  

A  n de béné  cier d’un suivi et d’une gestion dynamique des risques, le  
Groupe a développé un dispositif de tests de résistance complet (ci-après  
désignés comme « stress tests »).  

Le dispositif de stress tests fait partie intégrante du dispositif de gestion  
des risques, dans une triple optique de gestion prévisionnelle du risque,  
de planification des fonds propres et d’exigences réglementaires,  
notamment dans le cadre des processus d’ICAAP du Groupe et de ses  

■ stress tests dédiés à l’anticipation des risques : leur   nalité est la  
gestion prévisionnelle et le suivi des risques qu’ils soient de crédit,  
de marché, de contrepartie ou de liquidité. Les résultats des stress  
tests transversaux (réalisés par les fonctions centrales) participent à  
l’évaluation du pro  l de risque de la Banque et sont périodiquement  
soumis à la Direction Générale du Groupe, y compris au Comité de  
contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC) du Conseil  
d’administration par le biais du tableau de bord trimestriel des  
risques du Groupe. En outre, des stress tests ad hoc sont effectués,  
le cas échéant, pour le besoin des Risk Policy Committees ou des  
Comités stratégiques Pays a  n d’identi  er et d’évaluer les zones de  
vulnérabilité au sein des portefeuilles du Groupe ;  

■ stress tests budgétaires : ils contribuent à la plani  cation des besoins  
en capital. Des stress tests sont effectués chaque année dans le cadre  
de l’élaboration du budget et intégrés dans l’ICAAP. Ils sont examinés  
au niveau des pôles et métiers de la Banque avant d’être consolidés  
au niveau du Groupe pour donner une vue synthétique de l’impact sur  
le capital et les résultats de la Banque.  

L’objectif des stress tests dans le processus budgétaire est d’évaluer  
l’impact d’un scénario macroéconomique défavorable sur le Groupe  
et ses activités. Ces stress tests sont intégrés au processus budgétaire  
annuel, qui se décline sur la base d’un scénario économique central et  

L’impact du scénario adverse est mesuré sur :  

■ le compte de résultat (PNB, coût du risque…),  

Le résultat   nal recherché des stress tests est un ratio de solvabilité  
sous contrainte au niveau du Groupe, ainsi que l’identi  cation des  

mesures d’adaptation nécessaires. Les scénarios retenus, les résultats  
des stress tests et les propositions d’actions correctrices éventuelles  
(allégement des expositions sur un sous-segment, modi  cation de la  
politique de   nancement, de liquidité…) sont intégrés aux synthèses  
budgétaires présentées à la Direction Générale à l’issue du processus  

■ stress tests réglementaires : il s’agit principalement d es demandes ad  
hoc de la BCE, de l’ABE, ou de tout autre superviseur, telle que celle faite  
en 2014 par l’ABE/BCE (voir section 5.2 Adéquation des fonds propres  
et anticipation des besoins en capital).  

Ce dispositif béné  cie d’une gouvernance établie, avec des responsabilités  
claires, partagées entre les entités opérationnelles, a  n d’en favoriser  
l’insertion opérationnelle et la pertinence, la fonction Finance Groupe, la  
fonction Risques et l’ALM Trésorerie, qui en assurent la cohérence globale.  

Les méthodologies de stress tests (analyses de sensibilité ou basées  
sur des scénarios macroéconomiques) sont déclinées selon les grandes  
familles de risques, et font l’objet d’une revue indépendante.  

Les stress tests peuvent être élaborés au niveau du Groupe, d’un métier  
ou d’un sous-portefeuille donné, sur un ou plusieurs types de risques  
et sur un nombre de variables plus ou moins important en fonction de  
l’objectif poursuivi. Le cas échéant, les résultats des modèles quantitatifs  
peuvent être ajustés par des jugements experts.  

Depuis sa création, le dispositif de stress tests du Groupe évolue de  
manière permanente a  n d’intégrer les derniers développements dans  
ce domaine, que ce soit en termes de méthodologies, ou d’insertion  
opérationnelle accrue dans les processus de gestion du Groupe. Le  
dispositif de stress testing dédié par type de risque est détaillé dans les  
sections 5.4 Risque de crédit, 5.6 Risque de contrepartie et 5.7 Risque  

Dans les exercices de stress test, il est d’usage de distinguer le scénario  
central du (ou des) scénario(s) adverse(s). De manière générale, un  
scénario macroéconomique est un ensemble de valeurs de variables  
macroéconomiques (le PIB et ses composantes, l’in  ation, l’emploi et le  
chômage, les taux d’intérêt et de change, les valeurs des cours boursiers,  
les prix des matières premières…) et   nancières projetées sur une période  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Les scénarios sont revus à fréquence trimestrielle par le management de  
GRM puisque les stress tests alimentent le suivi des risques. Par ailleurs,  
ils sont validés par la Direction Générale, notamment à l’occasion de  

Les scénarios sont ensuite utilisés pour calculer les pertes attendues (ou  
l’impact en termes de plus ou moins-values dans le cas de risques de  
marché) pendant l’année pour tous les portefeuilles du Groupe :  

■ pour les portefeuilles exposés au risque de crédit ou de contrepartie et  
pour le portefeuille d’actions du portefeuille bancaire, ce calcul mesure  
l’impact du scénario sur le coût du risque et les actifs pondérés en cas  
de dégradation de la qualité des portefeuilles générée par le scénario  
macroéconomique ou de mouvements défavorables des cours des  
actions. Les stress tests risque de crédit sont simulés sur l’ensemble  
du portefeuille de la Banque pour toutes les régions et pour tous les  
portefeuilles prudentiels, à savoir Clientèle de détail, Entreprises et  

■ pour les portefeuilles relatifs aux opérations de marché, les variations  
de valeur et leur impact sur le résultat net sont calculés en simulant  
un choc ponctuel, cohérent avec le scénario d’ensemble.  

Les calculs décrits ci-dessus et les méthodologies connexes pour les  
stress tests sur les risques de crédit et de marché sont coordonnés  
de manière centralisée au niveau du Groupe par les équipes de GRM.  
Ils impliquent également dans leur conception et leur mise en œuvre  
différentes équipes d’experts au niveau du Groupe et des territoires.  

Dans le cadre des stress tests réglementaires, tels que celui de l’ABE/  
BCE réalisé en 2014, les scénarios macro économiques centraux comme  
adverses sont imposés par les superviseurs.  

Le scénario central est considéré comme le scénario le plus probable  
sur la période de projection retenue. Afin d’élaborer un scénario  
central, il convient de répondre à la question suivante : à la lumière de  
l’environnement économique et   nancier du moment et en prenant en  
compte les décisions de politique économique (sur les plans monétaire,  
budgétaire,   scal, …), comment les variables macroéconomiques et  
  nancières vont-elles évoluer dans le futur ?  

Le scénario central est établi par la Recherche Économique du Groupe, de  
concert avec l’ALM Trésorerie, les experts actions et matières premières  
du Groupe. Le scénario central est celui du Groupe BNP Paribas à un  
moment donné. Comme il est d’usage, le scénario global est composé  
de scénarios régionaux et nationaux (zone euro, France, Italie, Belgique,  
Espagne, Allemagne, Royaume-Uni, Pologne, Turquie, États-Unis, Japon  
Chine, Inde, Russie…) cohérents entre eux.  

Un scénario adverse décrit un ou plusieurs chocs potentiels pouvant  
affecter l’environnement économique et   nancier au cours de la période  
de projection, comme la concrétisation d’un ou de plusieurs risques  
pesant sur le scénario central. Ainsi, un scé nario adverse est toujours  
dé  ni par rapport à un scénario central.  

A  n d’élaborer un scénario adverse, il convient de répondre à la question  
suivante : si un tel événement venait à se produire, comment les variables  
macroéconomiques et   nancières évolueraient-elles ? Le ou les chocs  
sont traduits sur les variables économiques et   nancières énumérées  
plus haut sous la forme d’écarts par rapport à leur valeur dans le  
scénario central. Les scénarios adverses ne correspondent donc pas à  
la prévision de l’évolution la plus probable de l’économie. C’est la raison  
pour laquelle les scénarios centraux sont dé  nis comme des ensembles  
de « prévisions » et les scénarios adverses comme des ensembles de  

Les scénarios adverses des stress tests dédiés à l’anticipation des risques  
et aux stress tests budgétaires sont construits par GRM.  

Les mêmes principes sont retenus par les mêmes contributeurs pour  
les stress tests dédiés à l’anticipation des risques comme pour le stress  
test budgétaire. Ceci permet d’assurer la convergence de deux processus  
majeurs du Groupe, celui de la gestion de ses risques et celui de sa  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]  

Le tableau ci-après présente l’ensemble des actifs   nanciers du Groupe  
BNP Paribas, y compris les titres à revenu   xe, exposés au risque de  
crédit. Cette exposition ne tient pas compte des garanties et des sûretés  

obtenues par le Groupe dans le cadre de son activité de crédit, ni des  
achats de protection. L’exposition au risque de crédit s’appuie sur la valeur  
comptable avant réévaluation des actifs   nanciers inscrits au bilan.  

➤ TABLEAU N° 13 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT(*) PAR CLASSE D’EXPOSITION
ET PAR TYPE D’APPROCHE  

La titrisation fait l’objet d’un chapitre dédié en section 5.5. Par ailleurs,
l’exposition liée à l’acquisition de prêts sur le marché secondaire représente
un  

(**) La classe d’exposition « Établissements » correspond aux établissements
de crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus comme tels  
par des pays tiers. En outre cette classe regroupe certaines expositions sur
des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et
des  
banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des
administrations centrales.  
(***) Les Autres Actifs Risqués recouvrent les immobilisations, les comptes de
régularisation et les valeurs résiduelles.  
DE CRÉDIT AVEC LE BILAN PRUDENTIEL  

Les expositions au risque de crédit concernent les différents postes  
suivants du bilan prudentiel au 31 décembre 2014 (section 5.2, Tableau  
n° 2) : les encours nets des comptes de dépôt auprès des banques  
centrales (118 milliards d’euros), les prêts consentis à la clientèle  
(665 milliards d’euros), aux établissements de crédit (38 milliards  
d’euros), les « Actifs disponibles à la vente » (14 1 milliards d’euros),  
les « Actifs   nanciers détenus jusqu’à l’échéance » (0,5 milliard d’euros),  
le portefeuille évalué en valeur de marché sur option (3 milliards d’euros),  
les immobilisations corporelles et de placement (18 milliards d’euros),  
les comptes de régularisation et actifs divers (106 milliards d’euros) et  
les actifs d’impôts courants et différés (9 milliards d’euros), auxquels  
s’ajoutent des engagements de financement et de garantie donnés  

Ces encours sont retraités des dépréciations, ainsi que des encours  
relevant d’un risque différent du risque de crédit (titrisation, contrepartie,  
et marché), des réévaluations et des autres éléments retraités des fonds  

Dans la suite de cette section, les expositions au risque de crédit ne  
tiennent pas compte des Autres Actifs Risqués (immobilisations, comptes  

La progression des expositions au risque de crédit s’explique notamment  
par les évolutions de périmètre liées à l’ acquisition de BGZ et à  
l’acquisition complémentaire de 50 % de LaS er , par les effets change  
essentiellement sur le dollar et par l’activité courante de la Banque.  

Les expositions sur les PME s’élèvent à 98 milliards d’euros au 31 décembre  
2014, en augmentation de 13 % par rapport au 31 décembre 2013.  

BNP Paribas a opté pour les méthodes les plus avancées de l’accord  
Bâle 3. En conformité avec la Directive européenne et sa transposition  
en droit français, le Groupe a été autorisé en 2007 par l’ACPR à utiliser  
ses méthodes de notations internes pour calculer ses exigences de fonds  
propres à compter du 1er janvier 2008. L’utilisation de ces méthodes est  
subordonnée à certaines conditions de progrès et de déploiement, que  
le Groupe s’est engagé à respecter. Préalablement à son acquisition,  
le groupe Fortis béné  ciait d’un accord de la part de son superviseur,  
la Banque Nationale de Belgique, pour utiliser également l’approche  
avancée pour l’évaluation de son besoin en capital réglementaire. Les  
politiques et dispositifs de notation des sous-groupes BNP Paribas Fortis  
et BGL BNP Paribas d’une part et BNP Paribas d’autre part ont vocation  
à converger dans le cadre d’une méthodologie uniforme retenue par le  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Groupe (excepté sur la clientèle de détail). Les travaux entrepris dans  
cette direction ont notamment montré la compatibilité des concepts  
développés dans chacun des deux ensembles, et permis d’harmoniser  

Sur le risque de crédit (hors comptes de régularisation et immobilisations),  
la part des expositions en approche IRBA est de 72 % au 31 décembre  
2014, stable comparé au 31 décembre 2013. Ce périmètre signi  catif  
inclut notamment le pôle Corporate and Investment Banking (CIB), la  

Banque De Détail en France (BDDF), une partie de l’activité de BNP Paribas  
Personal Finance (portefeuille de crédit à la consommation), BNP Paribas  
Securities Services (BP2S) ainsi que les entités BNP Paribas Fortis et  
BGL BNP Paribas. En 2013, le passage en IRBA de l’entité BNL SpA a  
été homologué par la Banque d’Italie pour les portefeuilles Souverains  
et Entreprises. Le périmètre IRBA laisse toutefois temporairement en  
dehors du champ certaines entités comme BancWest. D’autres entités  
plus petites ne se rallieront aux méthodes avancées du Groupe qu’à  
moyen terme, comme par exemple les   liales des pays émergents.  

➤  GRAPHIQUE N° 3 : EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT PAR TYPE D’APPROCHE(*)  

Montant total : 1 298 Mds € en Bâle 3  

Montant total : 1 169 Mds € en Bâle 2.5  

(*) Hors comptes de régularisation et immobilisations, hors titrisation.  

POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]  
ET LES PROCÉDURES DE CONT R ÔLE  

L’activité de crédit de la Banque s’inscrit dans le cadre de la politique  
générale de crédit approuvée par le Comité des risques, instance présidée  
par le Directeur Général de la Banque. Parmi les principes directeurs  
énoncés   gurent les exigences du Groupe en matière de déontologie,  
d’attribution des responsabilités, d’existence et de respect des procédures  
et de rigueur dans l’analyse du risque. Cette politique générale est  
déclinée en politiques spéci  ques adaptées à la nature des activités ou  

Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de  
délégations qui suppose de recueillir l’avis conforme d’un représentant  
de GRM nommément désigné. L’accord est toujours donné par écrit,  
que ce soit au moyen d’un processus de recueil de signatures ou par la  
tenue formelle d’un Comité de crédit. Les délégations se déclinent en  
montant de risques par groupes d’affaires variant selon les catégories  
de notes internes et les spécificités des métiers. Certains types de  
crédit – prêts aux banques, risques souverains ou risques relatifs à des  
secteurs particuliers de l’économie – impliquent le respect de procédures  

d’encadrement ou de consultation d’experts sectoriels ou de spécialistes  
désignés. Des procédures simpli  ées faisant place à des outils statistiques  
d’aide à la décision sont appliquées dans la banque de détail.  

Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la politique  
générale de crédit et, le cas échéant, des politiques spécifiques  
applicables. Les exceptions font l’objet d’un processus d’approbation  
particulier. Dans tous les cas, les opérations respectent les lois et  
réglementations en vigueur. En particulier, BNP Paribas subordonne ses  
engagements à l’examen en profondeur des plans de développement  
connus de l’emprunteur, à la compréhension de tous les aspects  
structurels des opérations et à sa capacité à en assurer le suivi.  

Présidé par l’un des Directeurs Généraux ou le Directeur de GRM, le  
Comité de crédit de Direction Générale est l’instance ultime de décision  
du Groupe en matière de prise de risques de crédit et de contrepartie.  

Le dispositif de surveillance des encours repose sur les équipes de  
contrôle dont la responsabilité est de garantir, en permanence, la  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

conformité aux décisions, la   abilité des données de reporting et la  
qualité du suivi des risques. La production journalière des situations  
irrégulières de crédit et l’utilisation de diverses techniques d’alertes  
facilitent l’identi  cation précoce des dégradations de situation. Les  
différents niveaux de surveillance, généralement induits de l’organisation  
des délégations de pouvoirs, s’exercent, sous le contrô le de GRM,  
jusqu’au Comité des débiteurs de la Direction Générale. Ce Comité  
examine régulièrement, au-dessus d’un certain seuil, les dossiers pour  
lesquels il décide, sur proposition des métiers et avec l’accord de GRM,  
du montant des dépréciations à constituer ou à reprendre. Par ailleurs,  
un Comité trimestriel examine les dossiers placés sous surveillance ou  

Dans le cadre de leurs responsabilités de contrôle, des équipes de  
contrôle de deuxième niveau assument le monitoring des encours  
par rapport aux autorisations approuvées, des clauses particulières  
(covenants), des garanties, des syndications notamment. Ceci permet  
de déceler des indications de détérioration du pro  l de risque approuvé  
par le Comité de crédit. Les équipes de contrôle attirent l’attention (des  
équipes GRM et Métiers) sur les exceptions de non-conformité aux  
décisions des Comités de crédit, et contrôlent leur résolution. Certains  
cas requièrent une alerte particulière au Senior Management de GRM et  
des Métiers. Il s’agit notamment de la non-résolution des exceptions et/  
ou des indications importantes de détérioration du pro  l de risque par  
rapport à celui approuvé par le Comité de crédit.  

Suivi et gestion d’ensemble des portefeuilles  

La sélection et l’évaluation précise des risques pris individuellement sont  
complétées d’un dispositif de reporting à des niveaux plus agrégés de  
portefeuille, selon des axes pôles/métiers ou transverses de géographie,  

La politique de gestion d’ensemble des portefeuilles de risques de  
la Banque, incluant des politiques de concentrations par débiteur,  
par secteur et par pays, s’appuie sur ce dispositif de reporting, et les  
Comités de risques du Groupe examinent les résultats de ces reportings  

■  Les concentrations de risques par pays sont gérées par des enveloppes  
de risque pays déterminées, au niveau de délégation approprié pour  
le pays considéré. Le Groupe, présent dans la plupart des zones  
économiquement actives conformément à sa vocation, s’attache ainsi  
à éviter les concentrations excessives de risques sur des pays dont  
les infrastructures politiques et économiques sont reconnues comme  
faibles ou dont la situation économique est fragilisée.  

■  La diversi  cation par contrepartie du portefeuille fait l’objet d’un suivi  
régulier, notamment dans le cadre des politiques de concentration  
individuelle du Groupe. Cette politique est décrite dans la partie  
Diversi  cation de l’exposition au risque de crédit de cette section.  

■  La répartition des risques par secteur économique fait l’objet d’une  
même attention et d’un suivi régulier. Elle se double d’une analyse  
prospective permettant une gestion dynamique de l’exposition de  
la Banque. Cette analyse s’appuie sur la connaissance approfondie  
d’experts sectoriels indépendants qui formulent une opinion sur  
l’évolution des secteurs qu’ils supervisent et identi  ent les facteurs  
qui expliquent les risques encourus par leurs principaux constituants.  
Cette intervention est modulée selon les secteurs en fonction de leur  
poids dans les engagements du Groupe, de la technicité nécessaire à  
leur appréhension, de leur cyclicité, de leur degré de mondialisation  
ou encore de l’existence d’une problématique particulière de risque.  

En complément, les stress tests constituent des outils d’analyse qui  
permettent d’identi  er les zones de vulnérabilité des portefeuilles du  
Groupe et d’analyser les éventuelles concentrations.  

En  n, BNP Paribas utilise éventuellement des instruments de transfert  
du risque de crédit, comme les opérations de titrisation et les dérivés  
de crédit, pour couvrir les risques pris individuellement, réduire la  
concentration du portefeuille ou les pertes maximales qui seraient liées  

Tous les concours accordés aux entreprises, banques ou pays souverains  
qui sont identifiés en défaut font l’objet mensuellement, et sous la  
responsabilité de GRM, d’un examen visant à déterminer l’éventuelle  
réduction de valeur qu’il conviendrait d’appliquer, qu’elle soit directe  
ou par voie de dépréciation, selon les modalités d’application des  
règles comptables retenues (cf. c hapitre 4 note 1.c.5 Dépréciation et  
restructuration des actifs   nanciers). La réduction de valeur est établie à  
partir de l’évaluation actualisée des   ux nets probables de recouvrement  
tenant compte de la possible réalisation des garanties détenues.  

Une dépréciation collective, sur base statistique, est également constituée  
par chacun des pôles et déterminée trimestriellement par un Comité  
réunissant le responsable du pôle, le Directeur Financier du Groupe  
ou son représentant et le Directeur de GRM. Ce Comité décide de la  
dépréciation collective à constituer sur la base des simulations de pertes  
encourues à maturité sur les portefeuilles de crédits dont la qualité  
de crédit est considérée comme détériorée, sans pour autant que les  
clients soient identi  és comme en défaut et relèvent, en conséquence,  
de dépréciations spéci  ques. Les simulations faites par GRM s’appuient  
sur les paramètres du dispositif de notation décrit ci-dessous.  

L’ensemble des processus et systèmes d’information utilisés par la   lière  
de mesure du risque de crédit a été soumis à l’examen du superviseur.  

Chaque contrepartie est notée en interne selon des principes communs  
au Groupe quelle que soit la méthode de calcul de capital réglementaire.  

La Banque a dé  ni un système de notations complet, en ligne avec  
les exigences des superviseurs bancaires au titre de l’adéquation des  
fonds propres. Son caractère approprié et l’adéquation de sa mise en  
œuvre sont évalués et véri  és par le contrôle périodique de la Banque.  
Sa conformité réglementaire a été attestée par l’Autorité de contrôle  
prudentiel et de résolution en décembre 2007. En ce qui concerne  
les crédits aux entreprises, il prend en compte trois paramètres  
fondamentaux : la probabilité de défaut (PD) de la contrepartie, qui  
s’exprime au moyen d’une note, le Taux de Récupération Global (TRG) ou  
son complémentaire la perte en cas de défaut (LGD), qui est attaché à la  
structure des transactions, et le facteur de conversion (Credit Conversion  
Factor – CCF) qui estime la part en risque des engagements hors-bilan.  

L’échelle des notes de contrepartie comprend douze niveaux : dix niveaux  
pour les clients sains qui couvrent tous les niveaux de qualité de crédit de  
« excellent » à « très préoccupant » ; deux niveaux pour ce qui concerne  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

les clients considérés comme en défaut selon la dé  nition du superviseur  

Sur le périmètre « Entreprises », la con  rmation ou la modi  cation des  
paramètres de rating et de TRG applicable à chacune des transactions  
intervient au moins une fois l’an, dans le cadre du processus d’approbation  
ou de revue annuelle des crédits. Elle repose avant tout sur l’expertise  
des intervenants des métiers et, en second regard, des représentants de  
GRM (ces derniers ayant la décision   nale en cas de désaccord avec le  
métier). Elle peut aussi s’appuyer sur des outils adaptés, que ce soient  
des aides à l’analyse ou des scores, le choix des techniques et leur  
caractère automatique au plan de la décision variant selon la nature  
des risques considérés. Sur le périmètre retail, l’application des méthodes  
de notation pour déterminer les paramètres de crédit est réalisée de  
➤ TABLEAU N° 14 : CORRESPONDANCE INDICATIVE DES  
NOTES INTERNES DE CONTREPARTIE AVEC L’ÉCHELLE  
TYPE DES AGENCES DE NOTATION ET LES PROBABILITÉS  

Une correspondance indicative entre les notes internes de la Banque,  
d’une part, et les ratings d’émetteur long terme attribués par les  
principales agences de notation, d’autre part, a été mise au point au  
sein du Groupe. Toutefois, BNP Paribas a une clientèle beaucoup plus  

large que les seules contreparties notées par les agences de rating.  
La correspondance n’a pas de sens pour la banque de détail. Elle est  
utilisée au moment de l’attribution ou de la revue des notes internes  
a  n d’identi  er d’éventuelles divergences d’appréciation de la probabilité  
de défaut d’un tiers entre une ou plusieurs agences de notation et la  
Banque. Il n’est toutefois pas dans l’objectif de la notation interne de  
reproduire ni même d’approcher les ratings attribués par les agences  
externes. Des écarts signi  catifs de rating, à la hausse ou à la baisse,  
existent au sein du portefeuille. Certaines contreparties notées 6 ou 7 par  
BNP Paribas pourraient être considérées comme « Investment Grade »  

TESTS DE RÉSISTANCE – RISQUE DE CRÉDIT  

Des modèles quantitatifs ont été développés et permettent de relier les  
paramètres de risques de crédit et la migration de rating aux variables  
macroéconomiques et financières, définies dans les scénarios de  
stress tests (cf. paragraphe Tests de résistance en section 5.3) tant sur  
l’historique que sur un horizon de projection donné.  

La qualité des méthodologies déployées est assurée par une gouvernance  
stricte en termes de séparation des attributions et responsabilités, un  
examen par une entité indépendante des dispositifs existants (modèles,  
méthodologies, outils) et une évaluation périodique de l’ef  cacité et de la  
pertinence de l’intégralité du dispositif. Cette gouvernance, s’appuie sur  
des politiques et des procédures internes, sur la supervision du Comité  
modèles et méthodologies de stress test risque de crédit, ainsi que sur  
une intégration globale du programme de stress tests au dispositif de  

Une politique des stress tests de risque de crédit, validée au Comité  
Capital de juillet 2013, existe au niveau Groupe et est utilisée dans le  
cadre des différents types de stress tests (réglementaire, périodique et  

Le dispositif central de stress tests est articulé de manière cohérente  
avec la structure dé  nie dans les orientations de stress tests européens  

■ il repose sur les paramètres utilisés pour le calcul des exigences de  

fonds propres (EAD, PD et LGD réglementaires) ;  

■ l’espérance de perte conditionnelle à la macroéconomie est utilisée  
comme mesure du coût du risque généré par les nouveaux défauts ;  

■ le stress du coût du risque est complété par des impacts sur les  
provisions collectives et sur le provisionnement du stock de douteux ;  

■ le stress du capital réglementaire provient de la migration de rating,  
du passage en douteux et du stress de la PD réglementaire utilisée  
dans le calcul des exigences de fonds propres.  

Dans le cas du stress des actifs pondérés, la perte en cas de défaut  
(LGD) n’est pas stressée puisqu’elle est considérée comme downturn.  
Dans celui du stress du coût du risque, le taux de perte (également  
appelé LGD Point-in-time - LGD PIT) peut être stressé via un lien avec les  
variables macroéconomiques et   nancières ou avec les taux de défaut.  

Les stress tests de risque de crédit sont utilisés dans le cadre de  
l’évaluation du Pro  l de risque global du Groupe, et plus spéci  quement  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

DIVERSIFICATION DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]  

L’exposition brute du Groupe au risque de crédit s’élève à 1 298 milliards  
d’euros au 31 décembre 2014, contre 1 169 milliards d’euros au  
31 décembre 2013. Ce portefeuille, analysé ci-après en termes de  
diversi  cation, recouvre l’ensemble des expositions au risque de crédit  
présenté dans le tableau n° 13 Expositions au risque de crédit par  
classe d’exposition et par type d’approche, hors autres actifs risqués(1),  
la titrisation en portefeuille bancaire faisant pour sa part l’objet d’un e  

Les éléments constituant ce portefeuille ne présentent pas de caractère  
de concentration excessif par contrepartie au regard de la taille du  
Groupe et apparaissent très diversi  és tant sur le plan sectoriel que  
géographique, ainsi qu’il peut être observé dans les tableaux suivants.  

Le risque de concentration de crédit est principalement évalué par le  
suivi des indicateurs présentés ci-dessous .  

BNP Paribas se situe bien en deçà des seuils de concentration   xés  
par cette réglementation. Aucun client ou groupe de clients ne voit  
ses expositions (telles que dé  nies ci-dessus) atteindre 10 % des fonds  

Surveillance via des politiques sur les risques  

Les politiques sur les risques de concentration individuelle sont  
intégrées aux politiques du Groupe sur la concentration. Leur vocation  
est de permettre l’identi  cation et la surveillance rapprochée de chaque  
groupe d’activités présentant une concentration excessive des risques  
a  n d’anticiper et de gérer les risques de concentrations individuelles  
par rapport aux pro  ls de risque établis de façon objective et cohérente  

Le risque de concentration individuelle du portefeuille fait l’objet d’une  
surveillance régulière. Il est évalué sur la base du montant total des  
engagements au niveau des clients ou des groupes de clients, selon les  
deux types de surveillance suivants :  

Le risque « pays » se définit comme la somme des risques portés  
sur les débiteurs opérant dans le pays considéré. Il se distingue  
du risque souverain qui est celui de la puissance publique et de ses  
démembrements ; il traduit l’exposition de la Banque à un environnement  
économique et politique homogène qui fait partie de l’appréciation de la  

La répartition géographique ci-après repose sur le pays où la  
contrepartie exerce son activité principale, sans tenir compte du pays  
de son éventuelle maison mère. Ainsi, l’exposition sur une   liale ou une  
succursale au Royaume-Uni d’une entreprise française est classée au  

Le Règlement (UE) n° 575/2013 (article 392) du 26 juin 2013 établit une  
limite de 25 % des fonds propres de la Banque pour les expositions par  
groupe de clients (après exemptions et prise en compte des techniques  
➤ TABLEAU N° 15 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT  

(1) Le périmètre couvert concerne les prêts consentis à la clientèle et aux
établissements de crédit, les comptes débiteurs des établissements de crédit
et des banques centrales, les  
comptes créditeurs du Groupe dans les autres établissements de crédit et des
banques centrales, les engagements de   nancement donnés (hors opération de
pension) et de garantie  
  nancière, ainsi que les titres à revenu   xe compris dans le portefeuille
d’intermédiation bancaire.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

La répartition géographique du portefeuille est équilibrée. La progression  
des zones Amérique du Nord, Asie-Paci  que et Autres pays d’Europe  
s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan 2014-2016. Le  
Groupe a également été particulièrement attentif en 2014 aux risques  
géopolitiques que présentent certains pays et à l’évolution économique  

des pays émergents. En conséquence, ces pays ont fait l’objet d’un  
examen plus fréquent a  n de suivre au plus près l’évolution de leur  
situation politique et économique et de gérer ainsi l’exposition du Groupe  
en anticipant les risques de dégradation.  
➤ TABLEAU N° 16 : VENTILATION SECTORIELLE DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT
DE LA CLASSE D’EXPOSITION  

Les risques sectoriels sont suivis en termes d’expositions brutes et d’actifs  
pondérés. Le Groupe reste diversi  é, aucun secteur ne représentant plus  
de 10 % de l’exposition crédit aux entreprises et plus de 4 % de l’exposition  

crédit totale en 2014 . Les secteurs les plus sensibles font l’objet d’un  
examen régulier par des Comités dédiés à ces secteurs.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤ TABLEAU N° 17 : ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDIT  

Risque de crédit - Approche IRBA  

Risque de crédit - Approche standard  

➤ TABLEAU N° 18 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR TYPE
D’EFFETS  

Actifs pondérés - Risque de crédit  

(*) En date de première application.  

Hors impact Bâle 3, les actifs pondérés au titre du risque de crédit  
augmentent de 25 milliards d’euros en 2014. L’effet change de  
\+ 14 milliards d’euros provient principalement de l’appréciation du  

dollar ; l’effet périmètre de 10 milliards d’euros est essentiellement lié  
à l’acquisition de BGZ et à l’acquisition complémentaire par le Groupe  
de 50 % de LaS er .  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤ TABLEAU N° 19 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE
CRÉDIT  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

RISQUE DE CRÉDIT : APPROCHE IRBA  

La politique de notation appliquée par le Groupe couvre l’ensemble  
de la Banque. Le dispositif IRBA, validé en décembre 2007, s’étend aux  
portefeuilles listés dans le paragraphe Approches retenues pour le calcul  
des exigences de fonds propres dans la section Expositions au risque  

Diverses méthodes, dont certaines purement quantitatives, sont mises  
en œuvre pour véri  er la cohérence et la robustesse du dispositif. Une  
approche adaptée, reposant sur la dé  nition de Classes Homogènes  
de Risque (CHR) et faisant une large part aux analyses statistiques, est  
mise en œuvre pour ce qui concerne les crédits aux particuliers et aux  
très petites entreprises. La détermination de la perte en cas de défaut  
est réalisée soit par mise en œuvre de méthodes statistiques pour les  
portefeuilles dont la granularité est la plus   ne, soit à dire d’expert sur  
la base de valeurs indicatives, selon un processus similaire à celui qui  
conduit à déterminer la note de contrepartie, pour les portefeuilles  
« Corporate »(1). La perte en cas de défaut re  ète la perte que subirait la  
Banque en cas de défaut de la contrepartie en période de ralentissement  
économique, conformément aux dispositions de la réglementation.  
Elle est évaluée, pour chaque opération, à partir du taux de récupération  
d’une transaction senior unsecured et, d’autre part, des effets des  
techniques d’atténuation des risques de crédit (garanties et sûretés  
réelles). Les récupérations sur les garanties et sûretés sont estimées  
chaque année sur la base de valorisations conservatrices et de décotes  
prenant en compte la réalisation desdites sûretés en période de  

La Banque modélise ses propres facteurs de conversion lorsque la  
réglementation le permet (c’est-à-dire à l’exclusion du périmètre des  
engagements par signature où un CCF Fondation est appliqué) par  
exploitation des chroniques internes de défaut. Les facteurs de conversion  
sont destinés à mesurer la quote-part des engagements hors-bilan  
de la Banque qui seraient en risque en cas de défaillance de chacun  
des emprunteurs. Sur le périmètre « Corporate », par opposition à la  
notation et au taux de récupération global, ce paramètre est affecté  
automatiquement en fonction de la nature de la transaction et n’est pas  
décidé par les Comités de crédit.  

Des modèles internes spéci  ques adaptés aux catégories d’exposition  
et de tiers les plus représentées dans son portefeuille de crédit ont  
été développés par le Groupe. Ils sont fondés sur des données internes  
collectées sur de longues périodes. Chacun de ces modèles est développé  
et entretenu par une équipe spécialisée, en coordination avec les experts  
risque et métier concernés. Par ailleurs, il est également véri  é le respect  
des seuils planchers   xés par la réglementation sur ces modèles. La  
Banque n’utilise pas de modèles développés par des fournisseurs  
externes, à l’exception de quelques modèles historiques de Fortis qui  

Les principales catégories d’actifs couverts par un ou plusieurs modèles  

(1) Selon la politique Groupe, le dispositif de notation « Corporate » »
s’applique aux établissements, aux entreprises, aux   nancements spécialisés
et aux États souverains.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤  TABLEAU N° 20 : PRINCIPAUX MODÈLES : PD, LGD, CCF/EAD  

Quantitatif + avis d’expert - Calibrée sur la  

Quantitatif + avis d’expert - Calibrée sur la  

Quantitatif + avis d’expert - Calibrée sur la  

Quantitatif + avis d’expert - Calibrée sur la  
base de données internes et externes  

Régression logistique. PD calibrées sur les  

Régression logistique. PD calibrées sur les  
base d’une analyse discriminante selon les  

Modèle expert fondé sur des règles  

Modèle quantitatif sur la base d’une analyse  
discriminante selon les données internes de  
défaut historiques, incluant une démarche de  
mise en commun pour les clients caractérisés  
par un pro  l très spéci  que (clients avec  
des fonds propres négatifs, en situation de  

Modèle quantitatif sur la base d’une analyse  
discriminante selon les données internes de  
défaut historiques, incluant une démarche de  
mise en commun pour les clients caractérisés  
par un pro  l très spéci  que (clients avec  
des fonds propres négatifs, en situation de  

Arbre de décision. PD calibrées sur les  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
sur les données internes de défaut  
et de perte historiques. La marge prudentielle  
sur les données internes de défaut et  
de perte historiques. La marge prudentielle  

Arbre de décision. LGD calibrés sur  
les données internes de défaut et de  
une probabilité de perte sur la base  
de perte sur la base d’une régression  
de perte sur la base d’une régression  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
CCF calibré sur la base d’observations  
internes pour les lignes de crédit con  rmées,  
sur les données internes de défaut  
et de perte historiques, intégrant l’impact  

Modèle fondé sur des règles, validé  
sur la base de données historiques  
qui déterminent un CCF pour les différentes  
qui déterminent un CCF pour les différentes  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Chacun des trois paramètres de risque de crédit (PD, LGD, CCF/EAD) fait  
l’objet chaque année de tests de véri  cation a posteriori (backtesting)  
et, pour la probabilité de défaut, de comparabilité externe (étalonnage)  
destinés à contrôler la performance du dispositif sur chacun des segments  
d’activité de la Banque. Le backtesting consiste à comparer les paramètres  
estimés et leur réalisation. Lors d’un étalonnage, les paramètres estimés  
en interne sont comparés aux estimations d’organismes externes.  

Sur le périmètre IRBA Corporate, l’ensemble des notes, y compris les notes  
de défaut 11 ou 12, de toutes les contreparties qui supportent un risque de  
crédit est conservé depuis 2002. De la même manière, les récupérations  
observées sur les dossiers déclarés en défaut à un moment donné de la  
période sont archivées. Des tests rétroactifs de validité sont menés sur la  
base de ces éléments pour chacun des paramètres de risque aussi bien  
globalement que sur le périmètre de chacune des méthodes de notation.  
Ces exercices visent à mesurer la performance globale et unitaire des  
méthodes de notations et en particulier à véri  er le pouvoir discriminant  
du dispositif (les contreparties les moins bien notées font plus défaut  
que les contreparties bien notées) et le caractère prédictif et prudent des  
paramètres. À cet effet, les récupérations observées sont comparées aux  
récupérations prévues et les taux de défaut observés sont comparés aux  
taux de défaut prévus pour chacune des notes. Le caractère « à travers  
le cycle » ou « downturn » des ratings et des taux de récupération global  

Il ressort de ces exercices que les taux de défaut observés par BNP Paribas  
sur le périmètre IRBA Corporate (hors PME) ont été très signi  cativement  
inférieurs aux taux de défaut prévus sur l’ensemble du cycle (taux de  
défaut annuel moyen observé de 0,78 % entre 2004 et 2013 pour un taux  
de défaut estimé de 1,87 %). L’analyse des taux de défaut lors des périodes  
de crise montre que les taux de défaut annuels sont constamment  
inférieurs aux taux de défaut prévus.  

Des mesures de performance sont aussi réalisées sur des sous-périmètres  
de classes d’actifs homogènes. Lorsqu’une dégradation du pouvoir prédictif  
ou du caractère conservateur d’un modèle est identi  ée, celui-ci est  
recalibré ou redéveloppé le cas échéant. Ces évolutions sont soumises  
à l’approbation du régulateur conformément à la réglementation.  
Dans l’attente de la mise en œuvre du nouveau modèle, des mesures  
conservatoires sont prises sur le modèle existant.  

Lors de l’étalonnage, sur le périmètre autre que la clientèle de détail, les  
notes internes sont comparées aux notes de plusieurs agences de notation  
externe, sur la base de la correspondance indicative entre notes internes et  
notes externes. Pour les entreprises clientes du Groupe béné  ciant d’une  
note externe (environ 10 % de cette population), l’analyse comparative  
des données sur laquelle repose la notation interne fait apparaître une  

Pour ce qui concerne le taux de récupération global, l’exercice de  
backtesting porte pour l’essentiel sur l’analyse des récupérations sur  
les opérations en défaut. Lorsque les dossiers sont clos, chacun des   ux  
de récupération est actualisé à la date d’entrée en défaut et rapporté  
au montant de l’exposition. Lorsque les dossiers ne sont pas clos, soit  
le montant des provisions est utilisé a  n d’estimer les récupérations  
futures, soit celles-ci sont estimées sur la base de pro  ls statistiques de  
  ux de récupération calibrés sur un historique. Le taux de récupération  
ainsi mesuré est comparé au taux de récupération prévu un an avant  
la survenance du défaut. Sur ce paramètre, par analogie à ce qui est  
pratiqué pour la notation, des analyses globales sont effectuées selon  
les politiques de notation et les sites géographiques. Les différences sont  
analysées en tenant compte du caractère bimodal de ce paramètre. Les  
résultats de ces analyses prouvent que ces estimations sont pertinentes  
en période de conditions conjoncturelles défavorables et qu’elles sont  

L’ensemble de ces travaux est présenté chaque année au Directeur des  
Risques. Les backtestings font aussi l’objet d’une certi  cation interne  
par une équipe indépendante, ils sont par ailleurs communiqués au  

Les estimations internes des paramètres de risque sont utilisées dans  
la gestion quotidienne de la Banque conformément aux préconisations  
de la réglementation. Ainsi, au-delà du calcul des exigences en fonds  
propres, ils sont utilisés, par exemple, pour la dé  nition des délégations,  
à l’octroi des crédits ou lors de leur renouvellement, pour les mesures  
de rentabilité, pour déterminer les provisions de portefeuille, et pour les  

Le tableau suivant présente les résultats de backtesting de l’exercice 2013  
pour les modèles de probabilité de défaut (PD) et de perte en cas de défaut  
(LGD) couvrant les expositions signi  catives du Groupe selon l’approche  
avancée fondée sur les notations internes hors portefeuilles avec faible  
taux de défaut. Ce périmètre représente environ 65 % des actifs pondérés  
des risques de crédit du Groupe selon l’approche IRBA (hors titrisation).  

➤ TABLEAU N° 21 : BACKTESTING DES PD ET DES LGD MOYENNES  

Grandes entreprises et   nancements spécialisés  

Ces résultats correspondent à la comparaison entre, d’une part, les  
taux de défaut attendus et observés sur un an et, d’autre part, les LGD  

Chaque catégorie de contrepartie/d’exposition regroupe plusieurs modèles  
de notation ou de LGD selon la classi  cation interne du Groupe et ne  
respecte donc pas nécessairement la classi  cation réglementaire.  

Une moyenne des valeurs attendues et observées a été calculée sur  
plusieurs années selon les informations disponibles pour chaque modèle  
et, dans la plupart des cas, ces valeurs couvrent un cycle économique  

Pour les modèles entièrement recalibrés, toutes les valeurs historiques  
attendues prennent en compte le calibrage le plus récent.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Concernant le portefeuille de financements spécialisés et grandes  
entreprises et le portefeuille PME, les paramètres de risque prévalant à  
chaque date de reporting ont été utilisés.  

■ sur le périmètre des moyennes entreprises, un score est mis en œuvre  
par des analystes de risque au sein du métier, sous la supervision  

Les valeurs de LGD attendues sont mesurées sur la base d’un périmètre  
cohérent avec les valeurs observées, à savoir uniquement les expositions  
en défaut, et elles ne sont donc pas directement comparables avec les  
valeurs de LGD mesurées dans le portefeuille sain .  
« CORPORATE » [A udité ]  

Le périmètre IRBA concerné par le dispositif de notation « Corporate »,  
c’est-à-dire applicable selon la politique Groupe aux États souverains,  
aux banques, aux entreprises et aux   nancements spécialisés, est couvert  
par une procédure de notation homogène au titre de laquelle GRM est le  
responsable   nal de la notation attribuée aux contreparties et du taux  
de recouvrement global (TRG) affecté aux transactions. Le facteur de  
conversion (CCF) des opérations de hors-bilan est attribué en fonction  
des caractéristiques de la contrepartie et de la transaction.  

Le processus générique d’affectation des notes sur chacun des segments  
du dispositif « Corporate » est dé  ni comme suit :  

■ sur les entreprises et les   nancements spécialisés, les analyses sont  
réalisées par le métier qui propose une note et un TRG en Comité de  
crédit conformément aux méthodologies de notation et sur la base des  
outils développés par GRM. La note et le TRG sont validés ou modi  és  
en Comité de crédit par le représentant de GRM. Ces Comités décident  
de l’octroi ou du renouvellement des engagements et révisent le cas  
échéant, sur une base au moins annuelle, la note de contrepartie ;  

■ sur le périmètre des banques, l’analyse est réalisée par des analystes  
de la fonction Risques. Les notes de contrepartie et les TRG sont  
déterminés à l’occasion de Comités de revue organisés par zone  
géographique assurant la comparabilité entre établissements  

■ sur le périmètre des États souverains, les notes sont déterminées lors  
de Comités pays (Rating Committee) qui réunissent des membres de  
la Direction Générale, de GRM et des Métiers plusieurs fois par an.  
Les notes y sont proposées par la Direction des Études Économiques ;  

■ sur chacun de ces sous-portefeuilles, la détermination des paramètres  
de risque suit une méthodologie certi  ée et validée par les équipes de  
GRM qui repose en priorité sur l’analyse des données historiques de  
la Banque. Cette méthodologie est autant que possible supportée par  
des outils mis en réseau a  n d’en garantir une application homogène.  
Le jugement expert reste toutefois irremplaçable, chacune des notes  
et chacun des TRG faisant appel au jugement qui peut s’écarter, sous  
réserve de justi  cation, de l’application stricte des modèles.  

Le mode de détermination des paramètres de risque répond à des  
principes communs, en particulier celui des « quatre yeux » qui  
préconise qu’au moins deux personnes différentes, dont une au minimum  
indépendante des objectifs commerciaux, se prononcent sur chaque note  
de contrepartie et chaque TRG de transaction.  

La dé  nition du défaut est uniformément appliquée au sein du Groupe sur  
chaque classe d’actif. Pour les contreparties locales (PME, collectivités  
locales), les spéci  cités éventuelles de la réglementation de chacune des  
géographies conduisent à des adaptations à la marge de cette dé  nition,  
en particulier du point de vue de la durée des impayés ou du seuil de  

Le graphique ci-après présente la répartition par note des encours sains  
relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties  
de type « Corporate » (classes d’expositions : administrations centrales  
et banques centrales, établissements, entreprises) pour tous les métiers  
du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée.  

Cette exposition représente 712 milliards d’euros du montant brut du  
risque de crédit au 31 décembre 2014, contre 626 milliards d’euros au  

Ce portefeuille présente une large majorité d’engagements sur des  
emprunteurs dont les risques sont considérés comme de bonne ou  
d’excellente qualité, en raison du poids des relations de la Banque avec  
les grandes entreprises multinationales et les institutions   nancières.  
Une part importante des engagements sur des emprunteurs de moindre  
qualité est associée à des structures de financement permettant  
un taux de recouvrement élevé en cas de défaut de la contrepartie  
(  nancements exports béné  ciant de garanties de la part des agences  
internationales d’assurance-crédit et   nancements de projets, structurés  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤ GRAPHIQUE N° 4 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR NOTE INTERNE SUR LE
PÉRIMÈTRE CORPORATE(*)  

(*) Le périmètre « Corporate » présenté dans le graphique ci-dessus inclut les
classes d’expositions : administrations centrales et banques centrales,
établissements, entreprises.  

PORTEFEUILLE « CORPORATE » PAR CLASSE  

Cette information est complétée par les taux moyens constatés des  
principaux facteurs de risque bâlois :  

■ moyenne de la probabilité de défaut pondérée par la valeur exposée  

Les tableaux ci-après présentent la répartition par note des encours  
relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties  
de type « Corporate » (classes d’exposition : administrations centrales  
et banques centrales, établissements, entreprises) pour tous les métiers  
du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée. L’exposition  
totale représente 730 milliards d’euros au 31 décembre 2014, dont  
712 milliards d’euros d’encours sains et 18 milliards d’encours douteux,  
contre 645 milliards d’euros au 31 décembre 2013, dont 626 milliards  
d’euros d’encours sains et 19 milliards d’encours douteux.  

au risque : LGD moyen(3) ;  

■ moyenne pondérée des facteurs de conversion du hors-bilan : CCF  

■ moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposée  

■ ainsi que par le taux de pondération moyen : RW moyen(4) dé  ni comme  
le rapport entre les actifs pondérés et la valeur exposée au risque  

La colonne « Perte attendue » présente la perte attendue à un an.  

(1) PD moyenne : « Probabilité de Défaut » – moyenne des probabilités de
défaut pondérée par la valeur exposée au risque.  
(2) CCF moyen : « Credit Conversion Factor » – rapport de la valeur exposée au
risque au montant d’engagement pour le hors-bilan.  
(3) LGD moyen : « Loss Given Default » – moyenne des pertes en cas de défaut
pondérée par la valeur exposée au risque.  
(4) RW moyen : « Risk Weight » – taux de pondération moyen.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤  TABLEAU N° 22 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SUR LE PÉRIMÈTRE CORPORATE
EN APPROCHE IRBA  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Sur les administrations centrales et banques centrales, le Groupe est  
principalement exposé sur des contreparties de très bonne qualité,  
pour la plupart des pays développés, béné  ciant par conséquent de très  
bonnes notes internes et d’une moyenne des pertes en cas de défaut  

sur la modélisation ou l’observation a posteriori des indicateurs de  
risque pour paramétrer les engagements. Les indicateurs de risque  
doivent être quanti  és sur la base d’un historique d’au moins cinq ans  
et d’un échantillonnage important et représentatif. En  n, les modèles  

La majorité des engagements sur les entreprises porte sur des clients  
de très bonne ou de bonne qualité, re  étant le poids important des  
grands groupes multinationaux dans la clientèle du Groupe. Les  
autres engagements correspondent en grande partie à des opérations  
structurées ou garanties par des actifs de bonne qualité, ce que re  ètent  
les niveaux moyens des pertes en cas de défaut.  
À LA CLIENTÈLE DE DÉ TAIL [Audité]  

La Politique Générale de Notation Retail (PGNR)   xe le cadre permettant  
aux pôles et à la Direction des Risques de mesurer, hiérarchiser et suivre  
de manière homogène l’évolution des risques de crédit encourus par le  
Groupe. Cette politique s’applique aux transactions caractérisées par  
une forte granularité, une faible volumétrie unitaire et un traitement  
standardisé du risque de crédit. La politique générale représente le cadre  
d’ensemble dans lequel se déploient les scores ; elle précise notamment :  

■ les principes généraux du dispositif de notation interne, soulignant  
l’importance de la qualité de ce dispositif et de son adaptation aux  

■ les principes propres à la dé  nition des Classes Homogènes de Risque  

■ les principes relatifs aux modèles, notamment la nécessité de  
développer des modèles discriminants et interprétables, de s’appuyer  

L’essentiel des contreparties du portefeuille Clientèle de détail fait l’objet  
d’un score de comportement servant à déterminer la probabilité de défaut  
et pour chaque transaction, le taux de recouvrement (TRG) et la valeur  
exposée au risque (EAD). Ces paramètres sont calculés chaque mois sur  
la base des informations les plus récentes et déclinés en différents scores  
d’octroi mis à disposition de la fonction commerciale. Celle-ci n’intervient  
pas dans la détermination des paramètres de risque. Ces méthodes sont  
appliquées de manière homogène sur l’ensemble de la clientèle de détail.  

Sur le périmètre de BNP Paribas Personal Finance éligible aux méthodes  
IRBA, les paramètres de risque sont déterminés par la fonction Risques,  
sur base statistique en fonction des caractéristiques des clients et de  

Les méthodologies de construction et de suivi des scores permettent  
d’affecter les clients individuels à des classes homogènes en termes de  
risque de défaillance. Il en est de même pour les autres paramètres :  

Le graphique ci-après présente la répartition par note des encours sains  
relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties  
de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe, utilisant  

Cette exposition sur les encours sains représente 196 milliards d’euros du  
montant brut du risque de crédit au 31 décembre 2014, en progression  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤ GRAPHIQUE N° 5 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR NOTE INTERNE SUR LE
PÉRIMÈTRE CLIENTÈLE DE DÉTAIL  

PORTEFEUILLE DE LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL PAR CLASSE D’EXPOSITION ET NOTE INTERNE  

Le tableau suivant présente la répartition par note des encours relatifs au
portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle  
de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation
interne avancée. L’exposition totale représente 204 milliards d’euros au  
31 décembre 2014, en hausse de 4 % par rapport au 31 décembre 2013.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤ TABLEAU N° 23 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SUR LE PÉRIMÈTRE CLIENTÈLE
DE DÉTAIL EN APPROCHE IRBA  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Les prêts immobiliers sont logés essentiellement dans les portefeuilles  
de Banque De Détail en France, de Banque De Détail en Belgique, de  
Banque de Détail au Luxembourg et de Personal Finance. La politique de  
distribution s’appuie sur un dispositif encadré. Le faible niveau moyen des  
pertes en cas de défaut matérialise l’effet des garanties mises en place au  
moment de l’octroi du crédit. Depuis 2013, une surcouche a été intégrée  
aux actifs pondérés des crédits immobiliers en Belgique.  

Les Expositions renouvelables et Autres expositions sont, pour une grande  
part, relatives aux activités des   liales de crédits aux particuliers, dont
la  
clientèle est plus dispersée en termes de qualité et le niveau de garanties  

Les paramètres de risque utilisés pour le calcul des pertes attendues à  
l’horizon d’un an, selon les principes bâlois et telles que publiées dans les  
tableaux précédents, constituent des estimations statistiques sur la durée  
du cycle (Through The Cycle – TTC) ; en revanche, les pertes réalisées  
se rapportent par nature à l’année écoulée, donc à un point particulier  
du cycle (Point in Time – PIT).  

Pour le périmètre en méthode IRBA, les pertes attendues à l’horizon  
d’un an et le coût du risque de crédit réalisé ne sont pas des données  

RISQUE DE CRÉDIT : APPROCHE STANDARD  

Pour les encours traités en méthode standard, BNP Paribas utilise les  
notations externes des agences Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch  
Ratings. Le rapprochement de ces notations avec les échelons de qualité  
de crédit prévus par la réglementation est conforme aux prescriptions  

Lorsqu’une exposition du portefeuille bancaire ne dispose pas d’une  
notation externe de crédit qui lui soit directement applicable, les  
référentiels clients de la Banque permettent, dans certains cas, d’utiliser  
pour la pondération la notion externe senior unsecured de l’émetteur, si  

Au 31 décembre 2014, les encours traités en méthode standard  
représentent 28 % du montant total des expositions brutes du Groupe  
BNP Paribas, stable comparé au 31 décembre 2013.  

Le graphique ci-dessous présente la répartition par taux de pondération  
(Risk Weight) des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et  
engagements sur les contreparties de type « Corporate » (classes  
d’expositions : administrations centrales et banques centrales,  
établissements, entreprises) pour tous les métiers du Groupe, utilisant  

Cette exposition représente 172 milliards d’euros du montant brut du  
risque de crédit au 31 décembre 2014, contre 157 milliards d’euros au  

➤ GRAPHIQUE N° 6 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT  
PAR TAUX DE PONDÉRATION EFFECTIF SUR LE  

(*) Le périmètre « Corporate » présenté dans le graphique ci-dessus inclut les
classes  
d’expositions administrations centrales et banques centrales, établissements
et  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

L’exposition totale des encours relatifs au portefeuille des crédits  
et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour  
tous les métiers du Groupe utilisant l’approche standard représente  
184 milliards d’euros au 31 décembre 2014, contre 163 milliards d’euros  

Le tableau ci-après présente la répartition par échelon de qualité de  
crédit des encours relatifs aux portefeuilles des crédits et engagements  
sur les contreparties de tous les métiers du Groupe utilisant l’approche  
standard. Cette exposition représente 365 milliards d’euros du montant  
brut du risque de crédit au 31 décembre 2014 contre 329 milliards  

➤ TABLEAU N° 24 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE STANDARD  

Les entités du Groupe calculant leurs besoins en capital selon la méthode  
standard ont une activité axée principalement vers les particuliers ou  
les petites et moyennes entreprises ou bien se situent dans des régions  

du monde où l’activité des agences de notation est peu développée  
(Turquie, Ukraine, Moyen-Orient, etc.). Ceci explique qu’une majorité  
des entreprises ne dispose pas de note externe en approche standard.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

EXPOSITIONS EN DÉFAUT, PROVISIONS ET COÛ T DU RISQUE  

Les encours de créances non dépréciées présentant des impayés, les  
encours douteux dépréciés, ainsi que les garanties reçues en couverture  

de ces actifs, sont présentés dans les États   nanciers consolidés en  

➤ TABLEAU N° 25 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS EN DÉFAUT  

(*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors-bilan) avant
prise en compte des garanties.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

(*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors-bilan) avant
prise en compte des garanties.  

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➤ TABLEAU N° 26 : EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENTS DE VALEUR PAR CLASSE
D’EXPOSITION  

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

(*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors-bilan) avant
prise en compte des garanties.  

(*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors-bilan) avant
prise en compte des garanties.  

Les provisions de portefeuille sur le périmètre prudentiel représentent  
3,9 milliards d’euros au 31 décembre 2014 contre 3,8 milliards d’euros  

Le coût du risque est présenté dans les États   nanciers consolidés -  
note 3.f - Coût du risque.  

➤ TABLEAU N° 27 : ÉCHÉ ANCEMENT DES ENCOURS NON DÉPRÉCIÉS PRÉSENTANT DES
IMPAYÉS  

Échéancement des encours non dépréciés présentant des impayés(*)  

(*) Sur base du périmètre prudentiel , montant correspondant aux expositions
brutes (bilan) avant prise en compte des garanties.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Échéancement des encours non dépréciés présentant des impayés(*)  

(*) Sur base du périmètre prudentiel après application des normes IFRS 10,
IFRS 11 et IAS 32, montant correspondant aux expositions brutes (bilan) avant  

Lorsque l’emprunteur rencontre des dif  cultés   nancières, ses encours  
sont classés en douteux. Le tableau ci-dessous présente la valeur nette  
comptable des encours douteux ayant fait l’objet d’une restructuration  

➤ TABLEAU N° 28 : CRÉANCES RESTRUCTURÉES  

Prêts et créances (hors opérations de pension)  

Encours douteux restructurés - valeur nette  

Encours douteux restructurés reclassés en portefeuille sain  

(n ote annexe aux États   nanciers 1.c.5 ) , ainsi que les encours
restructurés  
qui ont été reclassés en encours sains après une période d’observation.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT  

Les techniques d’atténuation du risque de crédit sont prises en compte  
conformément à la réglementation. En particulier, leur effet est évalué  
dans les conditions d’un ralentissement économique. Elles sont  
distinguées en deux grandes catégories :  

■ les sûretés personnelles correspondent à l’engagement pris par un  
tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce  
dernier. Par extension, les assurances crédit et les dérivés de crédit  
(achat de protection) font partie de cette catégorie ;  

■ les sûretés réelles constituées au pro  t de la Banque garantissent  
l’exécution à bonne date des engagements   nanciers d’un débiteur.  

Les sûretés réelles se distinguent en deux classes : les sûretés   nancières  
d’une part et les autres sûretés réelles d’autre part :  

■ les sûretés de nature   nancière correspondent aux espèces (y compris  

l’or), aux actions (cotées ou non cotées) et aux obligations ;  

■ les autres sûretés réelles sont diverses et peuvent prendre la forme  
d’hypothèques immobilières ou maritimes, de nantissement de  
stock, de cession de contrats ou de tout autre droit sur un actif de  

A  n d’être prises en compte, les sûretés doivent remplir les conditions  

■ leur valeur ne doit pas être fortement corrélée au risque du débiteur  
(les actions de l’emprunteur ne sont en particulier pas éligibles) ;  

■ le nantissement doit être documenté ;  

■ la Banque doit être en mesure d’évaluer la valeur de l’actif nanti dans  

des conditions de ralentissement économique ;  

■ la Banque doit avoir obtenu un confort raisonnable sur la possible  

appropriation puis réalisation de l’actif considéré.  

Pour le périmètre traité en approche IRBA, les sûretés personnelles et  
réelles sont prises en compte, sous réserve de leur éligibilité, par une  
diminution du paramètre de Perte en cas de défaut (LGD) applicable  
aux transactions concernées pour les opérations du portefeuille  

Pour le périmètre traité en approche standard, les sûretés personnelles  
sont prises en compte, sous réserve de leur éligibilité, par une pondération  
bonifiée correspondant à celle du garant, sur la part garantie de  
l’exposition qui tient compte des asymétries de devise et de maturité. Les  
sûretés réelles viennent, quant à elles, en diminution de l’exposition après  
prise en compte le cas échéant des asymétries de devise et de maturité.  

Les garants font l’objet d’une analyse de risque de même nature que les  
débiteurs primaires et se voient attribuer des paramètres de risque selon  
des méthodologies et des processus similaires.  

L’évaluation de l’effet des instruments de réduction de risque de crédit  
suit une méthodologie validée et commune à l’ensemble du Groupe  
pour chaque activité. Dans le pôle CIB, ces effets prennent en compte la  
possible corrélation du garant et de l’emprunteur (en cas d’appartenance  
au même secteur industriel par exemple). Ils sont validés par les Comités  

de crédit pour chaque dossier lors de leur approbation initiale puis à  
l’occasion des revues au minimum annuelles.  

Pour le pôle CIB, chaque sûreté est évaluée selon des techniques propres  
et l’effet sur chaque dossier est évalué individuellement.  

Dans le cadre de son mandat d’optimisation de la gestion du risque de  
crédit du pôle CIB, Portfolio Management (PM) réalise des opérations  
de couverture au moyen de dérivés de crédit, principalement de Credit  

Ces achats de CDS sont opérés dans le cadre d’une gestion active  
avec pour principal objectif la couverture des risques de migration, de  
concentration et la gestion des expositions importantes. Les sous-jacents  
concernés sont des prêts aux grandes entreprises émis par les m étiers  
CIB Corporate Banking, et ponctuellement par ceux du pôle Retail Banking.  

Considérées comme des sûretés personnelles et traitées en approche  
IRBA, les couvertures par CDS entraînent, sous réserve d’éligibilité,  
une diminution de la « Perte en cas de défaut » (correspondant à un  
rehaussement du « Taux de recouvrement global ») estimée pour l’actif  
sous-jacent, et par conséquence une réduction de sa consommation en  

Pour l’activité de la Banque de détail, la présence ou non de tel ou tel  
type de sûreté réelle peut, en fonction du taux de couverture, conduire  
à affecter l’exposition à une classe de LGD particulière, sur la base d’un  

Les sûretés sont consenties par la maison mère de la contrepartie ou par  
d’autres entités telles que les institutions   nancières. Les couvertures  
par dérivés de crédit, le recours à des assureurs crédit publics pour le  
  nancement export ou à des assureurs crédit privés constituent d’autres  

Une garantie ne peut être éligible pour améliorer les paramètres de risque  
d’une transaction que si le garant est mieux noté que la contrepartie  
concernée, le garant étant soumis aux mêmes exigences d’analyse  

Conformément à la politique générale de notation, les sûretés personnelles  
et réelles sont prises en compte pour leur valeur économique et ne sont  
acceptées en tant que source principale de remboursement que par  
exception. Dans le contexte de   nancement de matières premières par  
exemple, la capacité de remboursement de l’emprunteur doit être évaluée  
sur la base de ses   ux opérationnels.  

La valeur économique des actifs remis en garantie est évaluée de manière  
objective et véri  able : valeur de marché, valeur à dire d’expert, valeur  
comptable. Elle représente la valeur des actifs à la date de l’évaluation  
et non à la date de défaut qui s’apprécie dans un second temps.  

Les tableaux ci-dessous présentent la répartition par classe d’exposition  
pour le portefeuille « Corporate » de l’atténuation du risque procurée par  
les sûretés relatives au portefeuille des crédits et engagements sur les  
contreparties de tous les métiers du Groupe.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤ TABLEAU N° 29 : MONTANT D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT SUR LE PÉRIMÈTRE
CORPORATE  

➤ TABLEAU N° 30 : MONTANT D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT SUR LE PÉRIMÈTRE
CORPORATE  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Le Groupe BNP Paribas est engagé dans des opérations de titrisation en  
tant qu’initiateur, sponsor ou investisseur au sens de la typologie Bâle 3.  

Les opérations de titrisation, recensées ci-après, correspondent aux  
opérations telles que dé  nies dans le Règlement (UE) n° 575/2013. Il  
s’agit des opérations par lesquelles le risque de crédit inhérent à un  
ensemble d’expositions est divisé en tranches. Les opérations présentent  

■ elles aboutissent à un transfert signi  catif de risque ;  

■ les paiements effectués dans le cadre de l’opération dépendent des  

■ la subordination des tranches telle que définie par l’opération  
détermine la répartition des pertes pendant la durée du transfert  

Les expositions titrisées dans le cadre d’opérations de titrisation pour  
compte propre respectant les critères d’éligibilité bâlois, et notamment  

celui du transfert signi  catif de risque, sont exclues du calcul du capital.  
Seules les parts conservées par l’établissement et les engagements  
éventuellement octroyés à la structure après titrisation font l’objet d’un  

Les expositions titrisées dans le cadre d’opérations de titrisation pour  
compte propre ne respectant pas les critères d’éligibilité bâlois restent  
quant à elles dans leur portefeuille prudentiel d’origine. Leur besoin en  
capital est calculé comme si elles n’étaient pas titrisées et est repris dans  
la partie consacrée au risque de crédit.  

En conséquence, le périmètre des programmes de titrisation retenus  

■ les programmes en tant qu’initiateurs reconnus ef  caces en Bâle 3 ;  

■ l es programmes en tant que sponsor dans lesquels le Groupe  

■  les programmes émis par des tiers auxquels le Groupe a souscrit.  

(Voir États financiers consolidés - note 1 - Résumé des principes  

Le produit de cession des positions de titrisation est comptabilisé  
conformément aux règles de la catégorie d’origine des positions  
vendues. Ainsi, pour les positions classées en « P rêts et créances » et  
en actifs disponibles à la vente, le produit de cession vient créditer le  
coût du risque à due concurrence de la charge nette antérieurement  
constatée. L’éventuel reliquat est comptabilisé comme gains nets sur  
actifs disponibles à la vente et autres actifs   nanciers non évalués en  
valeur de marché. Pour les positions classées en « aleur de marché  
par résultat », les produits de cession sont enregistrés en gains nets sur  
instruments   nanciers évalués en valeur de marché par résultat.  

1) Les positions de titrisation classées dans la catégorie « Prêts et  
créances » sont évaluées selon la méthode du coût amorti, telle que  
décrite en note annexe 1.c.1 aux États   nanciers : le taux d’intérêt  
effectif (TIE) utilisé pour reconnaître les produits d’intérêt est évalué  
à partir d’un modèle de   ux de trésorerie attendus.  

Pour les actifs qui ont été transférés depuis une autre catégorie  
comptable (voir note annexe 1.c.6), les révisions à la hausse des   ux  
estimés recouvrables sont comptabilisées en tant qu’ajustement du  
taux d’intérêt effectif à compter de la date de changement d’estimation.  
Les révisions à la baisse se traduisent par un ajustement de la valeur  
comptable. Il en est de même pour toutes les révisions de   ux estimés  

recouvrables d’actifs non transférés d’une autre catégorie comptable. Les  
dépréciations sont enregistrées sur ces actifs selon les principes exposés  
en note annexe 1.c.5 des États   nanciers en matière de prêts et créances.  

2) Les positions de titrisation classées comptablement en « Actifs  
disponibles à la vente » sont évaluées à leur valeur de marché  
(cf. notes annexes 1.c.3 et 1.c.10 des États   nanciers) et les variations  
de celle-ci, hors revenus courus, sont présentées sous une rubrique  
spéci  que des capitaux propres. Lors de la cession de ces titres, ces  
gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux  
propres sont constatés en compte de résultat. Il en est de même en  
cas de dépréciation. La valeur de marché est déterminée suivant les  
principes exposés en note annexe 1.c.10 des États   nanciers.  

Les actifs en attente de titrisation sont enregistrés :  

■ dans la catégorie comptable « Prêts et créances » et dans le  
portefeuille prudentiel bancaire, quand il s’agit d’expositions issues  
du bilan de la Banque, pour lesquelles la Banque sera initiateur au  
sens Bâle 3 de la titrisation future ;  

■ dans la catégorie comptable « Valeur de marché par résultat » et  
dans le portefeuille prudentiel bancaire, quand il s’agit d’expositions  
acquises en perspective d’une titrisation et pour laquelle la Banque  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES EN MATIÈRE DE TITRISATION [Audité]  

La surveillance des actifs titrisés concerne les risques de crédit, de marché  
et de liquidité sur les actifs sous-jacents, et le risque de contrepartie sur  
les contreparties de couverture des protections non   nancées.  

Les re-titrisations émises par BNP Paribas sont soumises en premier  
lieu à des Comités spéci  ques d’approbation des transactions. Les actifs  
découlant de ces opérations sont ensuite surveillés selon les processus  

RISQUE DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS  

Les actifs de titrisation hors du portefeuille de négociation sont soumis  
à l’approbation des Comités de crédit – titrisation (Securitisation Credit  
Committees). Pour les nouvelles opérations, une analyse approfondie  
de la structure est effectuée avant présentation devant le Comité de  
crédit. Toutes les approbations sont soumises à une revue annuelle. Les  
expositions sont surveillées quotidiennement pour véri  er qu’elles ne  
dépassent pas les limites   xées par les Comités de crédit – titrisation  

Les performances des actifs sous-jacents sont étroitement surveillées  
par région et par type de collatéral et les positions de titrisation peuvent  
être ajoutées à la liste des actifs à surveiller ou douteux si la qualité de  
crédit de leur collatéral se dégrade. Ces positions sont alors soumises  
à la procédure de la liste des actifs de titrisation sous surveillance ou  
douteux, qui prévoit une revue au moins semestrielle de ces actifs, en  
plus des réunions ordinaires des Comités de crédit – titrisation. Si un  
dé  cit de l’actif par rapport au passif semble plausible dans le cadre de  
scénarios probables, des provisions sont constituées.  

Pour les expositions ABS à taux   xe, une macrocouverture composée de  
swaps de taux   xe/variable a été mise en place pour couvrir le risque  
de taux. Elle est comptabilisée en conformité avec les règles de la  

Les actifs titrisés détenus sont financés à terme en interne par le  
département ALM Trésorerie, sur la base de leur durée de vie moyenne  

Les dérivés intégrés dans des structures de titrisation sont traités dans  
le périmètre Titrisation à l’exception de quelques positions de dérivé  
back-to-back qui restent intégrées à la gestion du risque de contrepartie.  

ACTIVITÉ DE BNP PARIBAS EN MATIÈRE DE TITRISATION [Audité]  

La part respective du Groupe dans chacun de ses rôles d’initiateur, de sponsor
et d’investisseur se traduit comme suit :  
➤ TABLEAU N° 31 : EXPOSITIONS TITRISÉES ET POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES
OU ACQUISES PAR TYPE  

Les expositions titrisées originées par le Groupe correspondent aux
expositions sous-jacentes inscrites au bilan du Groupe ayant fait l’objet
d’une  

(**) Les positions de titrisation correspondent aux tranches conservées des
opérations de titrisation originées ou arrangées par le Groupe, aux tranches  

acquises par le Groupe dans des opérations de titrisation arrangées par des
tiers, et aux engagements.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Les positions de titrisation originées et conservées par BNP Paribas se  
chiffrent à 1,5 milliard d’euros au 31 décembre 2014 correspondant aux  
parts conservées dans des titrisations ef  caces.  

Dans le cadre de la gestion courante de sa liquidité, la Banque peut  
titriser des crédits accordés à la clientèle des réseaux bancaires (crédits  
immobiliers, crédits à la consommation) ou des prêts accordés aux  
entreprises, a  n de les rendre facilement mobilisables. Au 31 décembre  
2014, deux opérations principales sont déconsolidantes prudentiellement  
en Bâle 3 du fait d’un transfert signi  catif de risque et reprises dans le  
tableau n° 31 E xpositions titrisées et positions de titrisation conservées  
ou acquises par type de rôle.  

Par ailleurs, t rois opérations de titrisation ont été réalisées en 2014  
dont une par BNP Paribas SA en France (sur le périmètre de la Banque  
de Détail), une par BNP Paribas Personal Finance et une par BNL  
Spa. Ces opérations sont sans effet minorant sur le calcul du capital  
réglementaire, car aucun transfert signi  catif de risque ne résulte de  
leur mise en place. Les expositions concernées sont donc reprises dans  
la partie dédiée au risque de crédit (cf. section 5.4).  

Au total au 31 décembre 2014, le stock de parts émises relatives à des  
créances titrisées pour compte propre s’élève à 62,3 milliards d’euros  
pour 38 opérations, dont 20,2 milliards d’euros pour BNP Paribas  
Personal Finance, 0,1 milliard d’euros pour Leasing Solutions,  
4,1 milliards d’euros pour BNL, 36,5 milliards d’euros pour BNP Paribas  
Fortis et 1,3 milliard d’euros pour la Banque de Détail en France. Ces  
titrisations étant inef  caces au sens de la réglementation bâloise, les  
encours titrisés sont pris en compte dans les crédits à la clientèle.  
POUR COMPTE DE LA CLIENTÈLE EN TANT  

Les opérations de titrisation de CIB Fixed Income réalisées par le Groupe  
BNP Paribas et effectuées pour le compte de sa clientèle s’accompagnent  
de lignes de liquidité et le cas échéant de l’octroi de garanties à des  
entités spéci  ques. Celles-ci ne sont pas consolidées prudentiellement  
lorsque le Groupe n’en a pas le contrôle. Les engagements et les  
positions conservées ou acquises par BNP Paribas sur les titrisations  
dont le Groupe a été sponsor, atteignent 11,4 milliards d’euros au  

Opérations re  nancées à court terme  

Au 31 décembre 2014, deux fonds multicédants (Starbird et Matchpoint)  
sont gérés par le Groupe pour le compte de la clientèle. Ces entités se  
re  nancent sur le marché local à court terme des billets de trésorerie.  
Les lignes de liquidité consenties aux deux fonds ci-dessus s’élèvent  
à 9,1 milliards d’euros au 31 décembre 2014, contre 7,0 milliards au  
31 décembre 2013 suite à la progression des encours sur Starbird.  

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

En outre, BNP Paribas Fortis consent également des lignes de liquidité  
au conduit multicédant Scaldis qui s’élèvent à 1,4 milliard d’euros au  
31 décembre 2014 contre 2,5 milliards d’euros au 31 décembre 2013.  

Opérations re  nancées à moyen et long terme  

En Europe et en Amérique du Nord, la plate-forme de structuration de  
BNP Paribas propose aux clients des solutions de   nancement, sur la  
base de produits adaptés aux contraintes actuelles en matière de risque  
et de liquidité. L’ensemble de ces facilités, ainsi que quelques positions  
résiduelles conservées, s’élèvent à 0,9 milliard d’euros dont 0,7 milliard  
d’euros correspondant à des actifs en attente d’émission de CLO.  

Les positions de titrisation de BNP Paribas en tant qu’investisseur  
s’élèvent à 9,8 milliards d’euros au 31 décembre 2014. Cette activité  
est principalement exercée au sein d e CIB, d’Investment Solutions et  
de BancWest. Elle intègre également les positions logées dans l’entité  

CIB Fixed Income a poursuivi son activité de titrisation en tant  
qu’investisseur qui consiste à suivre et à gérer un portefeuille de  
titrisation représentant 2,3 milliards d’euros au 31 décembre 2014,  
contre 1,6 milliard d’euros au 31 décembre 2013. En outre, des positions  
de Negative Basis Trade (NBT) pour une valeur exposée au risque de  
2,3 milliards d’euros, sont également logées chez Fixed Income, contre  
3,2 milliards d’euros au 31 décembre 2013.  

L’exposition du portefeuille géré par CIB Portfolio Management (PM)  
s’établit à 0,7 milliard d’euros au 31 décembre 2014, en augmentation  
de 0,3 milliard d’euros comparé au 31 décembre 2013.  

En 2014, l’exposition globale du pôle Investment Solutions est restée  

Les éléments traditionnels des politiques de refinancement et  
de placement des fonds propres de BancWest résident en des  
investissements dans des positions de titrisation exclusivement réalisés  
sur des titres cotés. Au 31 décembre 2014, les positions de titrisation de  
BancWest représentent 0,3 milliard d’euros, en retrait de 0,1 milliard  
d’euros par rapport au 31 décembre 2013.  

Le portefeuille de crédits structurés de BNP Paribas Fortis, qui n’a pas  
été réaffecté à un métier et qui est logé au sein du « Corporate Center »  
s’élève à 3,3 milliards d’euros au 31 décembre 2014.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Au 31 décembre 2014, les principales opérations de titrisation  
déconsolidantes prudentiellement sont les suivantes :  

■ une opération sur un portefeuille de prêts aux PME, béné  ciant de la  
garantie de la Banque Européenne d’Investissement, réalisée par BDDF  
pour un total d’expositions titrisées d’un milliard d’euros ;  

■ une opération initiée en 2013 par CIB PM sur un portefeuille de prêts  

aux grandes entreprises à hauteur de 0,5 milliard d’euros.  

À la même date, aucune opération de titrisation sur crédits à la  
consommation n’est déconsolidante prudentiellement en Bâle 3.  
Le Groupe n’a par ailleurs pas mis en place de montage de titrisation  
pour compte propre d’expositions renouvelables comportant une clause  

Au 31 décembre 2014, aucun actif n’est en attente de titrisation.  

➤  TABLEAU N° 32 : EXPOSITIONS TITRISÉ ES ORIGINÉES PAR BNP PARIBAS  

➤ TABLEAU N° 33 : EXPOSITIONS TITRISÉES PAR BNP PARIBAS PAR CATÉGORIE D’ACTIF
SOUS-JACENT(*)  

Expositions titrisées originées par BNP Paribas  

(*) Cette répartition se fonde sur l’actif sous- jacent dominant des
expositions titrisées.  
(**) Au sein des expositions titrisées pour lesquelles le Groupe est sponsor,
1 million d’euros correspond à des expositions originées (issues du bilan de  

BNP Paribas) au 31 décembre 2014 (identique au 31 décembre 2013).  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤ TABLEAU N° 34 : POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES OU ACQUISES PAR
CATÉGORIE D’ACTIF SOUS-JACENT  

Positions de titrisation conservées ou acquises  

(*) Correspond à la catégorie d’actif dominante à l’actif de la structure de
titrisation dans laquelle la position est détenue. Dans le cas où l’actif  

sous- jacent est une position de titrisation ou de re-titrisation, la
réglementation prescrit de reporter l’actif sous-jacent ultime du programme
considéré.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤ TABLEAU N° 35 : POSITIONS DE TITRISATION PAR PAYS DU SOUS-JACENT DONT
POSITIONS EN DÉFAUT ET  

➤ TABLEAU N° 36 : QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE
BANCAIRE  

Tranche avec le rang le plus élevé  

Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD)  
ce qui re  ète la très bonne qualité du portefeuille. Elle se traduit par les
niveaux de pondération appliqués tels que présentés dans les tableaux du  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Dans le cadre de l’approche standard, le montant des actifs pondérés  
est calculé en appliquant à la valeur exposée au risque, le taux des  
pondérations associé à la note externe de la position de titrisation,  
conformément à l’article 251 du Règlement (UE) n° 575/2013 du  
26 juin 2013. Dans un nombre très limité de cas, une pondération par  
transparence peut être appliquée. Le taux de pondération de 1 250 % est  
attribué aux positions ayant une note inférieure ou égale à B+ ou sans  
note externe. Les investissements de BancWest et du pôle Investment  
Solutions dans les programmes de titrisation sont traités en approche  

Les actifs pondérés en approche IRBA sont calculés selon l’une des  

■ pour les expositions qui bénéficient d’une notation externe, la  
pondération est obtenue par l’application de la méthode dite  
« fondée sur les notations ». Celle-ci permet de déduire directement  
la pondération applicable à l’exposition en fonction de sa note, grâce  
à une table de correspondance fournie par le superviseur ;  

■ pour les expositions ne bénéficiant pas d’une notation externe,  
quand BNP Paribas est initiateur ou sponsor, c’est la méthode de la  
formule réglementaire (Supervisory Formula Approach – SFA) qui est  

appliquée lorsque les conditions nécessaires selon l’article 259 1) b.  
du Règlement CRR sont remplies. Sur la base d’une notation interne de  
la qualité de crédit du portefeuille d’actifs sous-jacent, la pondération  
applicable à l’exposition est obtenue par utilisation d’une formule  
mathématique fournie par le superviseur, qui tient également  
compte de la structuration de l’opération (en particulier du niveau de  
rehaussement de crédit dont béné  cie BNP Paribas) ;  

■ pour certaines lignes de liquidité dans les programmes ABCP du  
portefeuille de BNP Paribas Fortis ne béné  ciant pas d’une notation  
externe, c’est une approche d’évaluation interne qui s’applique. Celle-ci  
béné  cie de l’homologation de la BNB ;  

■ dans tous les autres cas, une pondération de 1 250 % est appliquée.  

Au 31 décembre 2014, l’approche IRBA est utilisée pour les positions  
détenues par le pôle CIB, BDDF, et sur le périmètre BNP Paribas Fortis.  

Pour les positions de titrisation notées, BNP Paribas utilise les notations  
externes des agences de notation Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch.  
La mise en correspondance de ces notations avec les échelons de qualité  
de crédit prévus par la réglementation est conforme aux prescriptions  
de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.  

➤  TABLEAU N° 37 : POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE
D’APPROCHE  

Le montant des actifs pondérés correspondant aux positions de titrisation
conservées ou acquises par le Groupe s’élève à 14,0 milliards d’euros au  
31 décembre 2014, soit 2,3 % des actifs pondérés du Groupe BNP Paribas, contre
15,6 milliards au 31 décembre 2013 (moins de 3 % des actifs pondérés  

➤ TABLEAU N° 38 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE TITRISATION PAR
TYPE D’EFFETS  

(*) En date de première application.  

La baisse des actifs pondérés de la titrisation est essentiellement due à des
cessions ou des amortissements de programmes (- 3 milliards d’euros),  
en partie neutralisée par un effet change de + 1 milliard d’euros.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤ TABLEAU N°39 : POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS PAR TAUX DE
PONDÉRATION  

Méthode fondée sur les notations externes  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Méthode fondée sur les notations externes  

Sur l’ensemble des positions de titrisation évaluées sur la base des notes  

■ la très grande majorité (85 % de l’EAD) béné  cie d’une note supérieure  

à BBB+ au 31 décembre 2014 (81 % au 31 décembre 2013).  

■ 58 % de l’EAD béné  cient d’une notation supérieure à A+ et donc d’une  
pondération inférieure à 10 % au 31 décembre 2014, contre 57 % au  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Méthode fondée sur les notations externes  

Méthode fondée sur les notations externes  

Les garanties concernant les positions de titrisation s’élèvent à 0,2 milliard
d’euros au 31 décembre 2014, stable comparé au 31 décembre 2013.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Le risque de contrepartie, tel qu’il est dé  ni dans la section 5.3, est la  
manifestation du risque de crédit à l’occasion d’opérations de marché,  
d’investissements et/ou de règlements. Il correspond au risque que la  
contrepartie ne puisse pas honorer ses obligations de verser à la banque  
l’intégralité de la valeur actualisée d’une transaction dans le cas où la  
banque est un béné  ciaire net. Le risque de contrepartie est également  

lié au coût de remplacement d’un instrument dérivé en cas de défaut de  
la contrepartie. Il peut être considéré comme un risque de marché en  
cas de défaut ou comme un risque contingent. Le risque de contrepartie  
résulte à la fois des activités bilatérales de BNP Paribas avec ses clients  
et des activités de clearing au travers d’une chambre de compensation  

La mesure de l’exposition au risque de contrepartie est réalisée selon  

La valeur exposée au risque (EAD) pour le risque de contrepartie est  
mesurée à l’aide d’un système interne d’évaluation de l’exposition ;  
cette valeur est ensuite intégrée au dispositif de pondération du risque  
de crédit. Cette mesure s’appuie sur des simulations de type « Monte  
Carlo » permettant d’apprécier les mouvements probables de la valeur  
des expositions. Les processus stochastiques utilisés sont sensibles à  
certains paramètres, tels que volatilités ou corrélations, calibrés sur des  

Les expositions futures potentielles au risque de contrepartie sont  
mesurées à l’aide d’un système basé sur les modèles internes qui permet  
de simuler plusieurs milliers de scénarios potentiels d’évolution des  
marchés et de réévaluer le portefeuille de transactions avec chacune  
des contreparties à plusieurs points dans le futur (de 1 jour à plus de  
30 ans pour les transactions les plus longues). Les variations de valeur  
sont calculées jusqu’à la maturité des transactions.  

Pour l’agrégation des expositions, le système prend en compte  
l’environnement juridique de chaque transaction et contrepartie et donc  
des éventuels accords de compensation et d’appel de marge, incluant le  

Le système de mesure des expositions au risque de contrepartie a été  
amendé de sorte à se conformer à la nouvelle réglementation dès le  

■ allongement des périodes de marge en risque conformément à  

l’article 285 de la CRR ;  

■ prise en compte du risque spéci  que de corrélation ;  

■ détermination d’une EAD stressée calculée à partir d’une calibration  

re  étant une période de tension particulière.  

Les expositions au risque de contrepartie se caractérisent par leur forte  
variabilité au cours du temps en raison de l’évolution constante des  

paramètres de marché affectant la valeur des transactions sous-jacentes.  
Il est donc essentiel de ne pas se limiter au suivi des valeurs actuelles  
des transactions et d’analyser leurs variations potentielles dans le futur.  

Pour les expositions au risque de contrepartie non modélisées, la valeur  
exposée au risque est calculée selon la méthode d’évaluation au prix de  
marché (Net Present Value + Add-On).  

La compensation est utilisée par la Banque a  n d’atténuer le risque  
de crédit lié aux contreparties au titre des opérations sur les produits  
dérivés. Le principal mode de compensation appliqué par la Banque est  
la compensation par liquidation qui permet, en cas de défaillance de  
la contrepartie, de mettre   n à toutes les opérations à leur valeur de  
marché actuelle, puis de faire la somme de toutes ces valeurs, positives  
et négatives, pour obtenir un seul montant (net) à payer à la contrepartie  
ou à recevoir de celle-ci. Ce solde (close-out netting) peut faire l’objet  
d’une garantie (collatéralisation) consentie sous forme de nantissement  
ou de paiement d’espèces, ou encore de titres.  

La Banque a également recours à la compensation des règlements pour  
atténuer le risque de contrepartie découlant du règlement de sommes  
en devises. Il s’agit ici de la compensation de tous les paiements par  
contrepartie. Cette compensation aboutit à un montant unique, dans  
chaque monnaie, à payer, soit par la Banque, soit par la contrepartie.  

Les opérations concernées sont traitées conformément à des accords,  
bipartites ou multipartites, respectant les principes généraux du cadre  
réglementaire national ou international. Les principales formules d’accord  
bilatéral utilisées sont celles de la Fédération Bancaire Française (FBF) et,  
sur le plan international, celles de l’International Swaps and Derivatives  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

La compensation de transactions de BNP Paribas auprès d’une contrepartie  
centrale (ou chambre de compensation) s’inscrit dans le cadre habituel  
de ses activités de marché. En tant que membre compensateur (global  
clearing member \- GCM), BNP Paribas contribue à sécuriser le dispositif  
de gestion des risques des chambres de compensation (CCP) au travers  
du versement d’une contribution aux fonds de défaillance et d’appels de  
marge quotidiens. Les règles dé  nissant les relations de BNP Paribas avec  
les CCP dont il est membre sont décrites dans le règlement de chacune  

Ce dispositif permet, notamment en Europe et aux États-Unis, de réduire  
les encours notionnels en compensant les transactions du portefeuille,  
d’une part, et de transférer le risque de plusieurs contreparties vers une  
unique contrepartie centrale disposant d’une organisation de gestion des  

Dans le cadre des activités de compensation pour compte de tiers,  
BNP Paribas exige également, et de manière quotidienne, le paiement  
d’appels de marge de la part de ses clients.  

Des limites sont dé  nies pour le risque de contrepartie et des mécanismes  
d’arbitrage hiérarchique sont en place. Les expositions futures potentielles  
calculées par le système sont quotidiennement comparées aux limites  
allouées à chaque contrepartie. En outre, le système peut simuler de  
nouvelles transactions et mesurer leur impact sur le portefeuille de  
contrepartie. Il s’agit donc d’un outil essentiel du processus d’approbation  
du risque. Les Comités suivants (par ordre de pouvoir croissant), Comité  
de crédit régional, Comité de crédit global, Comité de Crédit Direction  
Générale (CCDG),   xent les limites selon leur niveau de délégation. À ces  
mesures vient s’ajouter un ensemble de lignes directrices (notamment  
des lignes directrices sur les sensibilités aux paramètres de marché  
par contrepartie, sensibilités qui sont extraites du système de risque  
de marché) qui sont autant d’outils supplémentaires de surveillance du  
risque de contrepartie et de prévention des concentrations du risque  

La valorisation des instruments   nanciers négociés de gré à gré par  
BNP Paribas dans le cadre de ses activités de marché (CIB principalement)  
intègre des ajustements de valeur de crédit, ou Credit Valuation  
Adjustment (CVA). La CVA est un ajustement de valorisation du portefeuille  
de transactions permettant de prendre en compte le risque de crédit de  
contrepartie. Elle re  ète ainsi l’espérance de perte en juste valeur sur  
l’exposition existante sur une contrepartie du fait de la valeur potentielle  
positive du contrat, de la probabilité de défaut de la contrepartie, et de  

Les expositions au risque de contrepartie sur instruments dérivés  
recouvrent l’ensemble des expositions sur dérivés du portefeuille de  
BNP Paribas, tous sous-jacents et tous pôles confondus. Les expositions  
de Fixed Income représentent la grande majorité de ces expositions.  

Le niveau de l’ajustement de valeur de crédit effectué change en fonction  
des variations de l’exposition au risque de contrepartie existante et  
de celles du niveau de cotation du risque de crédit de la contrepartie  

concernée, qui peuvent résulter en particulier de variations du spread  
de Credit Default Swaps (CDS) utilisé dans le calcul des probabilités de  

A  n de réduire le risque associé à la dégradation de la qualité de crédit  
inhérent à un portefeuille d’instruments   nanciers, BNP Paribas peut  
avoir recours à une stratégie de couverture dynamique, consistant en  
l’achat d’instruments de marché, tels que les instruments dérivés de  

La réglementation Bâle 3 a introduit une nouvelle exigence de fonds  
propres au titre du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit. Celle-ci  
est destinée à permettre aux banques de faire face au risque de pertes  
dû à la volatilité des CVA résultant des mouvements de spreads de crédit  
associés aux contreparties auxquelles le Groupe BNP Paribas est exposé.  
Elle est calculée par le Groupe en méthode avancée à l’aide de son  
modèle interne de mesure des risques de marché.  

Le risque de corrélation défavorable, ou Wrong Way Risk, correspond au  
risque que l’exposition à une contrepartie soit inversement corrélée à la  

Ce risque comporte deux composantes :  

■ le risque général de corrélation défavorable (General Wrong Way Risk  
ou GWWR), qui correspond au risque survenant lorsque la probabilité  
de défaut de contreparties est positivement corrélée à des facteurs  
généraux de risque de marché ;  

■ le risque spéci  que de corrélation défavorable (Speci  c Wrong Way  
Risk ou SWWR), qui correspond au risque que l’exposition future envers  
une contrepartie soit corrélée positivement à la probabilité de défaut  
de cette contrepartie, en raison de la nature des transactions conclues  

Le SWWR fait l’objet d’une exigence de fonds propres dédiée tandis que le  
GWWR est appréhendé à travers la mise en place de tests de résistance  

Ainsi, la surveillance et l’analyse par BNP Paribas du risque général  
de corrélation défavorable s’effectue au travers d’exercices de tests  
de résistance permettant de mettre en évidence les facteurs de risque  
corrélés négativement avec la qualité de crédit de la contrepartie. Elle  
conjugue une approche top-down et une approche bottom-up :  

■ pour l’approche top-down, la politique en matière de risque général  
de corrélation défavorable dé  nit les règles et critères généraux à  
appliquer pour détecter ce type de risque. Ces critères sont basés  
sur le pays de résidence des contreparties, la région à laquelle elles  
appartiennent et leurs secteurs d’activité. Différentes positions de  
risque de marché que les contreparties pourraient avoir vis-à-vis de  
BNP Paribas ont aussi été dé  nies comme des situations nécessitant  
une analyse et une communication adaptée ;  

■ le dispositif de contrôle du risque général de corrélation défavorable  
repose également sur une approche bottom-up où la contribution des  
analystes de crédit est indispensable pour dé  nir plus précisément  
les scénarios ayant le plus d’impact sur le portefeuille (application  
d’une détérioration des paramètres de marché re  étant des conditions  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Le dispositif de stress testing du risque de contrepartie est conforme au  
dispositif de risque de marché (v oir partie Risque de marché relatif aux  
activités de négociation sur instruments   nanciers de la section 5.7).  
Il s’appuie ainsi sur les mêmes hypothèses de   uctuation des marchés  
lorsque les scénarios sont identiques. Les stress tests comprennent  
également des facteurs spéci  ques au risque de contrepartie, comme  
la détérioration de la qualité de crédit de la contrepartie ou les chocs  
affectant la volatilité, utilisés par le moteur de simulation de risque de  

Cette analyse s’inscrit dans le cadre du dispositif du rapport de synthèse  
de risque à destination de la Direction et partage par ailleurs certaines  
instances avec le risque de marché comme le Capital Markets Risk  
Committee (CMRC), principal Comité gouvernant les risques de marché  
et de contrepartie. En termes de gouvernance, les dispositifs de stress  
testing pour le risque de contrepartie et pour le risque de marché sont  
tous deux couverts par le même comité, le Stress Testing Steering  

EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE [Audité]  

Le tableau ci-dessous présente l’exposition au risque de contrepartie (mesurée
par l’exposition au moment du défaut) des contrats sur instruments  
  nanciers dérivés et des opérations de prêts/emprunts de titres après, le cas
échéant, accords de compensation par classe d’exposition bâloise.  
➤ TABLEAU N° 40 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR CLASSE
D’EXPOSITION (HORS CCP ET HORS  

La classe d’exposition « Établissements » correspond aux établissements de
crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus de pays  
tiers. En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des
administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des
banques  
multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des
administrations centrales.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤  TABLEAU N° 41 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR TYPE
D’APPROCHE (HORS CCP ET HORS CVA)  

Opération de   nancement de titres  

Opération de   nancement de titres  

La valeur exposée au risque (EAD) de contrepartie est mesurée  
principalement grâce à l’utilisation de modèles (cf. § Calcul de l’exposition  
au risque de contrepartie). Sur le périmètre non couvert par les modèles  
internes (réduit essentiellement aux   liales BNL, BancWest et TEB ) la  
valeur exposée au risque est calculée selon la méthode d’évaluation au  
prix de marché (Net Present Value + Add-On).  

La hausse de l’EAD sur l’année 2014 est principalement liée à l’évolution  
des taux d’intérêt (en particulier sur l’euro et le dollar US) et à la chute  

Les garanties sous forme de collatéral utilisées en méthode standard en  
réduction de l’EAD s’élèvent à 548 millions d’euros au 31 décembre 2014,  
contre 652 millions d’euros au 31 décembre 2013.  

Les actifs pondérés au titre du risque de contrepartie sont ensuite calculés  
en multipliant la valeur exposée au risque par un taux de pondération qui  
résulte du type d’approche utilisé (approche standard ou approche IRBA).  

Dans le cas général, quand l’EAD est modélisée et pondérée en approche  
IRBA, la LGD n’est pas ajustée en fonction du collatéral reçu dans la  
mesure où celui-ci est directement pris en compte dans le calcul de  

Le tableau ci-dessous présente la distribution de l’EAD du portefeuille de  
dérivés de gré à gré par rating externe. Pour chaque élément, est indiquée  
la part de transactions nettées (en nombre de transactions).  

➤ TABLEAU N° 42 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR NOTE  

Concernant le portefeuille de dérivés de gré à gré à   n décembre 2014, la
part des transactions collatéralisées représente, en nombre de transactions,  
près de 70 % du total.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS  

Depuis le 1er janvier 2014, les actifs pondérés du risque de contrepartie sont
le re  et de trois exigences réglementaires.  

➤ TABLEAU N° 43 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE
CONTREPARTIE  

➤ TABLEAU N° 44 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR
TYPE D’EFFETS  

(*) En date de première application.  

Hors effet Bâle 3, les actifs pondérés au titre du risque de contrepartie  
sont en baisse de 26 milliards d’euros du fait essentiellement de la  
reprise de la réserve pour incertitudes réglementaires.  

Les exigences de fonds propres du risque de contrepartie hors CCP et hors  
CVA correspondent aux exigences de fonds propres pour les expositions  

du risque de contrepartie bilatéral. Elles sont calculées sur la partie non  
compensée du portefeuille des dérivés de gré à gré et des prêts/emprunts  
de titres. Cette exigence de fonds propres est égale au maximum de la  
charge calculée sur base des EAD courantes et de celle calculée sur base  

La répartition entre dérivés de gré à gré et prêts/emprunts de titres est  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤  TABLEAU N° 45 : VENTILATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE (HORS CCP ET HORS
CVA) PAR PRODUIT  

Opérations de pension et de prêt/emprunt de titres  

Risque de contrepartie pour les expositions  

L’exigence de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie  
centrale correspond à une extension du périmètre de calcul du risque  
de contrepartie bilatéral aux activités de clearing, c’est-à-dire à la partie  
compensée du portefeuille des dérivés de gré à gré et des prêts/emprunts  
de titres ainsi qu’au portefeuille de dérivés listés.  

Elle correspond à la somme des trois éléments suivants :  

■ une exigence résultant des expositions de BNP Paribas aux chambres  

■ une exigence résultant des expositions de BNP Paribas face aux clients  
(dans le cadre des activités de clearing pour le compte de client) ;  

■ une exigence résultant des expositions de BNP Paribas à des clearers  
externes, dans les cas où BNP Paribas n’agit pas directement en qualité  

La répartition de l’exigence de fonds propres pour les expositions sur une  
contrepartie centrale entre chacun de ces trois éléments est présentée  

➤ TABLEAU N° 46 : EXIGENCES RELATIVES AUX EXPOSITIONS SUR CONTREPARTIES
CENTRALES  

Afin de permettre une meilleure comparaison des périmètres des  
activités compensées et non compensées, le tableau suivant indique, en  
termes d’exposition, la part de chaque couple (catégorie, périmètre) en  
pourcentage du total du risque de contrepartie hors CVA. Une indication  

du volume de l’activité du Groupe sur les marchés d’instruments  
  nanciers dérivés classés en portefeuille de transaction est présentée  
dans la note 5.a des États   nanciers consolidés.  

➤ TABLEAU N° 47 : VENTILATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR TYPE DE PRODUIT  

Opérations de pension et de prêt/emprunt de titres  

(*) Hors contribution au fonds de défaillance.  

Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA)  

■ une exigence de fonds propres liée au calcul d’une VaR sur l’ensemble  

des sensibilités des CVA aux spreads de crédit ;  

■ une exigence de fonds propres liée au calcul d’une VaR stressée sur  

l’ensemble des sensibilités des CVA aux spreads de crédit.  

En méthode standard, l’exigence de fonds propres pour risque  
d’ajustement de l’évaluation de crédit est calculée selon la formule  

En méthode avancée elle correspond à la somme des deux  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤ TABLEAU N° 48 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE CVA  

Exigences de fonds propres au titre de la VaR sur CVA  

Exigences de fonds propres au titre de la VaR stressée sur CVA  

(Voir États   nanciers consolidés – note 5.a – Notes relatives au bilan au 31
décembre 2014).  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Le risque de marché tel que défini en section 5.3 se décompose  

■ le risque de marché relatif aux activités de négociation composées de  

titres négociables et de contrats dérivés ;  

■ le risque relatif aux activités bancaires qui recouvre le risque de perte  
sur les participations en actions d’une part, et le risque de taux et de  
change relatifs aux activités d’intermédiation bancaires d’autre part.  

Le tableau ci-dessous présente une répartition du bilan prudentiel entre  
portefeuille de négociation et portefeuille bancaire.  

➤ TABLEAU N° 49 : VENTILATION DU BILAN PRUDENTIEL ENTRE PORTEFEUILLE DE
NÉGOCIATION  

Instruments   nanciers en valeur de marché par résultat  

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  

Actifs   nanciers disponibles à la vente  

Prêts et créances sur les établissements de crédit  

Prêts et créances sur la clientèle  

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  

Actifs   nanciers détenus jusqu’à l’échéance  

Instruments   nanciers en valeur de marché par résultat  

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option  

Instruments   nanciers dérivés de couverture  

Dettes envers les établissements de crédit  

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS  
(HORS RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS)  

➤ TABLEAU N° 50 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE
MARCHÉ  

Le risque de marché traité en approche standard correspond au risque  
de marché de quelques entités du Groupe non couvertes par les modèles  
internes. Le risque de change est déterminé selon l’approche standard  
pour le portefeuille bancaire (v oir partie Risque de marché relatif aux  
activités bancaires de la section 5.7).  

Les actifs pondérés du risque de participations en actions sont présentés  
dans la partie Risque de marché relatif aux activités bancaires de la  

➤ TABLEAU N° 51 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE MARCHÉ PAR TYPE
D’EFFETS  

(*) En date de première application.  

Le risque de marché est en baisse de 11 milliards d’euros en lien avec la
baisse de 4 milliards d’euros sur la VaR stressée et de 2 milliards d’euros
sur l’IRC.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

RISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS DE NÉGOCIATION  

Le risque de marché tel que dé  ni en section 5.3 s’exprime principalement  
dans le cadre des activités de négociation réalisées par les métiers Fixed  
Income et Global Equities & Commodity Derivatives du pôle Corporate  
and Investment Banking (CIB) et recouvre différentes natures de risques  
dé  nies de la manière suivante :  

■ le risque de taux d’intérêt traduit le risque que la valeur d’un  

instrument   uctue en raison des variations de taux d’intérêt ;  

■ le risque de change traduit le risque que la valeur d’un instrument  

  uctue en raison des variations des cours des monnaies ;  

■ le risque « action » résulte des variations de prix de marché des  
actions. Il résulte non seulement des variations de prix et de volatilité  
des actions elles-mêmes, mais aussi des variations de prix des indices  

■ le risque « matières premières » résulte des variations de prix  
de marché des matières premières. Il résulte non seulement des  
variations de prix et de volatilité des matières premières elles-mêmes,  
mais aussi des variations de prix des indices sur matières premières ;  

■ le risque de spread de crédit résulte de la variation de la qualité de  
crédit d’un émetteur et se traduit par les variations de coût d’achat  
de la protection sur cet émetteur ;  

■ les produits optionnels portent intrinsèquement un risque de volatilité  
et de corrélation, dont les paramètres peuvent être déduits des prix  
observables d’options traitées dans un marché actif.  

L’organisation du contrôle des risques de marché vise à définir les  
dispositifs de suivi de ces risques et à contrôler la valorisation des  
produits   nanciers, tout en garantissant l’indépendance des fonctions  
de contrôle par rapport aux métiers.  

Au sein de GRM, la mission de Risk-Investment & Markets (Risk-IM) en  
matière de suivi des risques de marché est de dé  nir, mesurer et analyser  
les sensibilités et facteurs de risques, ainsi que de mesurer et contrôler la  
Value at Risk (VaR), qui est l’indicateur global de perte potentielle. Risk-  
IM s’assure que l’activité reste dans le cadre des limites approuvées par  
les différents Comités et se charge d’approuver les nouvelles activités  
et les transactions importantes, de revoir et d’approuver les modèles de  
valorisation des positions et en  n, de réaliser une revue mensuelle des  
paramètres de marché (MAP Review) en partenariat avec les équipes de  
valorisation et de contrôle des risques (V&RC).  

Le suivi des risques de marché et de la valorisation est structuré autour  

■ le Capital Markets Risk Committee (CMRC) est le principal Comité  
gouvernant les risques liés aux activités de Marchés de Capitaux  
(Capital Markets). Il a pour mission d’aborder de façon cohérente les  
problématiques de risques de marché et de contrepartie. Le CMRC suit  
l’évolution des principales expositions et les risques de stress et   xe les  
limites de négociation de haut niveau. Le Comité se réunit en principe  

une fois par mois. Il est présidé soit par le Directeur Général du Groupe,  
soit par l’un des Directeurs Généraux délégués de la Banque ;  

■ le Product and Financial Control Committee (PFC) est le Comité  
d’arbitrage et de décision des sujets de valorisation des instruments  
financiers. Ce Comité trimestriel examine les conclusions de  
CIB Financial Control sur l’ef  cacité des contrôles et les travaux  
d’amélioration, ainsi que la   abilité du processus de valorisation et  
de détermination des résultats des opérations de marché. Il est présidé  
par le Directeur Financier du Groupe et réunit les Directeurs de Finance  
Groupe (FG) - Comptabilité, de CIB et de GRM ;  

■ au niveau « métier », un Valuation Review Committee (VRC) se réunit  
mensuellement pour examiner et statuer sur les résultats des revues  
de paramètres de marché (MAP Review) ainsi que sur l’évolution des  
réserves. Ce Comité arbitre en cas de désaccord entre le métier et  
les fonctions de contrôle. Ce Comité est présidé par le responsable  
trader senior, et comprend des représentants du négoce, de GRM, de  
Valuation and Risk Control Group et de Finance Groupe. Tout différend  
est arbitré par le PFC ;  

■ le Valuation Methodology Committee (VMC) se réunit deux à trois  
fois par an, par métier, pour assurer le suivi des approbations et de la  
revue des modèles, véri  er la mise en œuvre des recommandations  
pertinentes et présenter les améliorations apportées à la gouvernance  

Les instruments   nanciers qui font partie du portefeuille de négociation  
prudentiel sont évalués et comptabilisés en valeur de marché ou de  
modèle par résultat, conformément aux normes comptables applicables.  
Tel peut également être le cas d’instruments   nanciers classés dans le  

Le contrôle de la valorisation des portefeuilles est assuré dans le cadre de  
la Charte des responsabilités de valorisation, qui a dé  ni la répartition des  
responsabilités. Ces politiques et pratiques de gouvernance s’appliquent  
aussi à toutes les activités de Trésorerie.  

En complément à la charte, des directives spéci  ques détaillent les  
contrôles de valorisation. Les principaux processus dont l’ensemble  
constitue le dispositif de gouvernance des contrôles de la valorisation  

La responsabilité de ce contrôle incombe au middle-office du pôle  
Opérations. Toutefois, les opérations les plus complexes sont véri  ées  

La vérification des prix est gérée conjointement par les équipes de  
valorisation et de contrôle des risques (V&RC) et Risk-IM qui assurent  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

des contrôles quotidiens sur les paramètres les plus liquides et une  
véri  cation mensuelle formelle de l’ensemble des données utilisées.  
Les types de paramètres contrôlés par V&RC sont précisément dé  nis  
s’agissant principalement de paramètres directement comparables à des  
données externes (cours des titres, paramètres de marché classiques),  
avec ou sans recours à des prestataires spécialisés fournissant des prix  
de consensus. Le département Risk-IM contrôle pour sa part les méthodes  
de valorisation et les paramètres les plus complexes qui dépendent  

Les principes généraux de revue des paramètres de marché sont décrits  
dans la Charte des responsabilités de valorisation, et dans les procédures  
spécialisées telles que Global Marking and Independent Price Veri  cation  
Policy et MAP Review Principles ; les méthodologies spéci  ques le sont  
dans des documents (MAP Books) structurés par ligne de produits et  
mis à jour régulièrement. Les responsabilités de Risk-IM et de V&RC sont  
dé  nies pour chaque étape et les conclusions des revues des paramètres  
de marché consignées dans les documents de résultats des revues MAP.  

La revue des paramètres de marché se traduit par des ajustements de  
valorisation communiqués au middle-of  ce pour enregistrement en  
comptabilité. Les résultats sont communiqués à la Direction du métier  
au cours des Valuation Review Committees (VRC). L’avis des fonctions  
de contrôle prévaut, et tout différend signi  catif et persistant est porté  

La gouvernance des contrôles des modèles est décrite dans la Politique  
de contrôle des méthodologies de valorisation. Les directives spéci  ques  
à chaque activité sont détaillées dans les documents reprenant les  
instructions de revue des modèles pour chaque ligne de produits.  

Les analystes quantitatifs du front-of  ce conçoivent et proposent les  
méthodologies utilisées pour la valorisation des produits et le calcul  
des mesures de risques utilisées par la suite pour la prise de décisions  
de négoce. La Recherche et l’équipe des systèmes (IT) sont alors  
responsables de la mise en œuvre de ces modèles.  

Le contrôle indépendant des modèles de valorisation est du ressort de  
Risk-IM. Les processus principaux sont :  

■ la validation des modèles, à l’issue de laquelle une décision formelle  
d’approbation ou de rejet du modèle est prise, y compris à la suite  
de toute modi  cation de la méthodologie de valorisation appelée  
« Événement du modèle de valorisation ». Dans tous les cas, les  
décisions d’approbation sont prises par un analyste senior Risk-IM.  
La revue exigée par la décision d’homologation peut être ponctuelle  
ou complète ; dans ce dernier cas, les motifs et les conditions de  
l’approbation sont détaillés dans un document d’homologation du  
modèle. Dans le cas où des discussions seraient à engager ou si des  
informations sont à communiquer aux parties prenantes, un Comité  
de validation des modèles peut être réuni ;  

■ la revue des modèles, peut être menée dès sa conception (liée à une  
homologation) ou pendant la durée de vie d’un modèle (réévaluation) ;  
elle consiste en une enquête sur la pertinence du modèle utilisé pour  
valoriser certains produits dans un contexte de marché précis ;  

■ le contrôle de l’utilisation et de la mise en place de modèles, consiste  
en un contrôle continu du paramétrage et de la con  guration des  
modèles, mais aussi de l’adéquation des produits au modèle utilisé.  

Calcul des réserves et autres ajustements  

Risk-IM dé  nit et calcule des « réserves ». Celles-ci sont des ajustements  
de la valeur de marché ou de modèle impactant à la fois la valorisation  
comptable et les fonds propres prudentiels. Les réserves peuvent être  
considérées, selon les cas, comme une mesure des coûts de clôture d’une  
position ou comme une prime pour des risques ne pouvant être diversi  és  

■ le risque de liquidité et les spreads de bid/offer ;  

■ les incertitudes liées au choix du modèle ou aux paramètres du  

■ l’élimination des risques pour lesquels aucune couverture ne peut être  
mise en place (lissage du pay-off des options digitales ou à barrière).  

Une politique générale d’ajustement des valorisations a été dé  nie. Les  
méthodologies relatives aux réserves sont documentées pour chaque  
ligne de produit par Risk-IM et ces documentations sont régulièrement  
mises à jour. L’analyse des variations des réserves fait l’objet d’un rapport  

Les méthodologies relatives aux réserves sont améliorées régulièrement  
et tout changement constitue un événement de modèle de valorisation.  
Les améliorations apportées aux réserves sont généralement le fruit de  
la revue ou du calibrage d’un modèle en fonction des informations issues  
du marché durant le processus de revue des paramètres du marché.  

Des ajustements de valeur prudente (Prudent Valuation Adjustments \-  
PVA) sont calculés selon la dernière version du Regulatory Technical  
Standards (RTS) de l’ABE du 23 janvier 2015 et ont donné lieu à une  
première application de manière anticipée au troisième trimestre 2014 .  
Ce RTS exige des banques qu’elles valorisent leurs instruments   nanciers  
comptabilisés à leur juste valeur (Fair Value), avec un niveau de con  ance  

Il existe plusieurs catégories de PVA dont les principales sont le risque  
de liquidation, le risque lié à l’incertitude du prix de marché, le risque de  
concentration et le risque de modèle.  

À partir de ces PVA, BNP Paribas calcule des montants d’ajustements de  
valeur additionnels (Additional Valuation Adjustments  \- AVA) intégrant les  
réserves déjà prises en compte dans la Fair Value, ainsi que le mécanisme  
de diversi  cation décrit dans le RTS.  

D’un point de vue prudentiel, les montants d’AVA sont traités en déduction  

Certaines transactions complexes sont valorisées avec des paramètres  
considérés comme non observables. La norme comptable IAS 39 prescrit  
de différer la comptabilisation d’un éventuel résultat initial (day-one-  
pro  t or loss) pour les transactions non observables. La marge nette de  
réserves ainsi différée est comptabilisée en résultat au prorata du temps  
sur la durée anticipée de transaction ou d’inobservabilité des paramètres.  

Risk-IM est associé à Finance Groupe, aux middle-of  ces et aux Métiers  
dans le processus d’identi  cation et de traitement de ces éléments de  
résultat, a  n de déterminer si un type de paramètre ou de transaction  
est observable ou non, conformément aux règles d’observabilité, par  

L’impact sur le compte de résultat du report initial de résultat est calculé  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Ces mêmes règles d’observabilité sont utilisées pour la confection des  
informations   nancières requises par la norme comptable IFRS 7.  

■ rapports sur les ajustements de valorisation du portefeuille de négoce,  
notamment concernant leur sensibilité aux paramètres de marché et  
aux paramètres du risque de contrepartie (CVA).  

EXPOSITION AU RISQUE DE MARCHÉ [Audité]  

Le risque des activités de marché est analysé en premier lieu par une  
mesure systématique des sensibilités des portefeuilles aux différents  
paramètres de marché. Ces mesures de sensibilité faites à différents  
niveaux d’agrégation des positions sont comparées aux limites   xées  

Mise en place du suivi du risque et   xation  

Le Groupe utilise un système intégré pour suivre les positions de trading  
au quotidien et gérer le calcul de la Value at Risk (VaR). Ce système  
permet le suivi de la VaR, mais également du détail des positions ainsi que  
des sensibilités aux paramètres de marché selon divers critères (devise,  
produit, contrepartie, etc.). En outre, il permet d’inclure les limites de  
négoce, les réserves et les stress tests.  

Le cadre actuel de dé  nition et de gestion des limites s’établit sur trois  
niveaux de délégation d’importance décroissante : la délégation la plus  
haute est celle du CMRC, suivie de celle du Responsable du Métier,  
suivie en  n de celle du Responsable d’un portefeuille de négoce. Des  
changements de limites peuvent être accordés de façon temporaire ou  
dé  nitive, et leur autorisation dépend du niveau de délégation de la limite  
concernée selon la procédure en vigueur. Des mécanismes d’arbitrage  
hiérarchique sont en place pour s’assurer que le point de vue indépendant  
de la fonction Risques sur les limites soit entendu.  

Analyse des risques clés et reporting destiné  

Risk-IM matérialise ses analyses de risque par la production de rapports  
de synthèse et tableaux de bord destinés à la Direction Générale et au  
Responsable des lignes de métier (limites, suivi de la VaR, analyse des  
risques clés…). Le reporting et la diffusion des principaux rapports de  
synthèse sur le risque sont assurés par une équipe dédiée (Global Risk  

Le reporting est articulé autour des analyses suivantes :  

■ rapports hebdomadaires (Main Position reports) par activité (dérivés  
actions, matières premières, crédits G10, devises et marchés locaux)  
destinés principalement aux responsables des lignes de métier. Ces  
rapports proposent une synthèse de l’ensemble des positions, ainsi que  
des points devant faire l’objet d’une attention particulière ;  

■ rapports mensuels locaux bottom-up de stress tests pour la Direction  
Générale indiquant les principales concentrations de risque à travers  

■ rapports complémentaires pour le Comité principal de risques de  
marchés intégrant une synthèse des événements de marché et de  
risque ainsi qu’un résumé du risque de contrepartie global, l’évolution  
de la VaR/VaR stressée, des résumés sur le stress test des risques de  
marché et de contrepartie et l’évolution des capitaux, le backtesting  
du risque de contrepartie et de marché ;  

■ tableaux de bord des risques géographiques et globaux ;  

La VaR est un indicateur statistique qui indique la perte potentielle  
maximale qu’un portefeuille pourra subir à un horizon de temps donné,  
avec un intervalle de con  ance donné, dans des conditions de marché  
normales. Elle peut être dépassée dans certains cas, notamment en cas  

La méthodologie de calcul de la VaR du Groupe se fonde sur un modèle  
interne validé par les autorités de supervision bancaire. Elle vise à  
calculer de manière précise la Value at Risk sur un jour avec un niveau  
de con  ance de 99 %.  

Le calcul de la VaR se base sur la méthode dite de Monte-Carlo qui  
comporte non seulement des simulations qui suivent des lois normales  
ou log-normales, mais qui tient compte par ailleurs de la non-normalité  
souvent observée sur les marchés   nanciers et de la corrélation entre  
les facteurs de risque. La simulation Monte-Carlo se base sur les données  
de marché historiques sur une période glissante d’un an (actualisées  

Les principaux facteurs pris en compte dans la simulation sont les  
suivants : taux d’intérêt, spreads de crédit, taux de change, cours des  
actions, prix des matières premières et volatilités associées.  

La méthode de valorisation utilisée varie en fonction non pas du produit,  
mais du type de risque étudié. Les méthodes employées se fondent soit  
sur la sensibilité aux paramètres de marché, soit sur une réévaluation  
totale basée sur des interpolations des valeurs a  n d’incorporer à la fois  
les effets linéaires et, en particulier pour les instruments dérivés, les  

Les algorithmes, méthodologies et séries d’indicateurs sont revus et  
améliorés régulièrement a  n de s’adapter à l’évolution des marchés de  

Suite à la validation des régulateurs français et belge, le périmètre du  
modèle interne de BNP Paribas couvre également l’entité BNP Paribas  
Fortis depuis le 3e trimestre 2011. Le modèle interne de VaR est  
également utilisé par BNL. À titre indicatif, le risque de marché calculé  
sur la base de la méthode standard représente 7 % de l’ensemble des  
exigences de fonds propres pour risque de marché du Groupe BNP Paribas  

Évolution de la VaR (1 jour, 99 %)  

Les VaR présentées ci-dessous sont établies sur la base du modèle interne  
paramétré conformément à la méthode préconisée par les superviseurs  
bancaires internationaux pour estimer les montants exposés au risque  
(« Amendement à l’accord sur les fonds propres pour son extension aux  
risques de marché »). Elles portent sur une période d’un jour avec un  
intervalle de con  ance de 99 %.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

La VaR moyenne de l’exercice 2014 sur le périmètre BNP Paribas ressort  
à 32 millions d’euros (avec un minimum de 23 millions d’euros et un  
maximum de 43 millions d’euros) après prise en compte de l’effet des  

➤ TABLEAU N° 52.A : VALEUR EN RISQUE (1 JOUR, 99 %)  

compensations entre différentes natures de risque (- 40 millions d’euros).  
La VaR se décompose comme suit :  

Risque de prix attaché aux actions  

Risque de prix attaché aux matières  

TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE  

Les minima et maxima dans le tableau ci-dessus sont calculés indépendamment
par nature de risque (y compris à l’égard de la Valeur en Risque).  
Ainsi les minima et maxima par nature de risque n’étant pas nécessairement
observés à la même date, les effets de compensation minima/maxima ne  
sont pas considérés comme pertinents. Par ailleurs, pour les minima et maxima,
le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par  

GRM évalue constamment la pertinence du modèle interne au moyen de  
différentes techniques dont une comparaison régulière et sur une longue  
période entre les pertes quotidiennes constatées dans les activités de  
marché avec la VaR (1 jour). Le choix d’un intervalle de con  ance de  
99 % signi  e, du point de vue théorique, que des pertes quotidiennes  
supérieures à la VaR sont attendues deux à trois fois par an.  

La méthode standard de backtesting de la VaR consiste en une  
comparaison entre la VaR quotidienne du portefeuille de négociation  
global et les variations quotidiennes de la valeur du portefeuille. Sur  
l’année 2014, aucun jour de pertes réelles supérieures à la VaR n’a été  
constaté (pour rappel, un unique jour de pertes réelles avait été constaté  
en 2013 en raison de conditions de marché exceptionnelles au cours du  

➤ GRAPHIQUE N° 7 : COMPARAISON ENTRE LA VAR (1 JOUR, 99 %) ET LE RÉSULTAT
QUOTIDIEN DU PORTEFEUILLE  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

L’histogramme suivant présente la distribution du résultat quotidien des
activités de négociation de BNP Paribas. Il indique le nombre de jours de
trading  
durant lesquels le résultat a atteint chacun des niveaux indiqués sur l’axe
des abscisses en millions d’euros.  

➤ GRAPHIQUE N° 8 : DISTRIBUTION DES RÉSULTATS QUOTIDIENS DU PORTEFEUILLE DE
NÉGOCIATION  

Les activités de négociation génèrent un résultat positif pour 93 % du nombre
de jours de trading en 2014.  

Évolution de la VaR (10 jours, 99 %)  

Les VaR présentées ci-dessous sont établies sur la base du modèle interne  
paramétré conformément à la méthode préconisée par les superviseurs  
bancaires internationaux pour estimer les montants exposés au risque  
(« Amendement à l’accord sur les fonds propres pour son extension aux  
risques de marché »). Elles portent sur des périodes de 10 jours avec un  
intervalle de con  ance de 99 %.  

➤ TABLEAU N° 52.B : VALEUR EN RISQUE (10 JOURS, 99 %)  

La VaR moyenne de l’exercice 2014 sur le périmètre BNP Paribas ressort  
à 100 millions d’euros (avec un minimum de 73 millions d’euros et un  
maximum de 136 millions d’euros) après prise en compte de l’effet des  
compensations entre les différentes natures de risque (- 126 millions  
d’euros). Elle s’analyse comme suit :  

Risque de prix attaché aux actions  

Risque de prix attaché aux matières  

TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE  

Les minima et maxima dans le tableau ci-dessus sont calculés indépendamment
par nature de risque (y compris à l’égard de la Valeur en Risque).  
Ainsi les minima et maxima par nature de risque n’étant pas nécessairement
observés à la même date, les effets de compensation minima/maxima ne  
sont pas considérés comme pertinents. Par ailleurs, pour les minima et maxima,
le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Une VaR stressée est calibrée sur une période déterminée d’un an incluant une
période de crise. Une période de 12 mois (31 mars 2008 - 31 mars 2009)  
a été choisie comme période de référence pour le calibrage de la VaR stressée.
Ce choix est sujet à révision trimestrielle.  
➤ TABLEAU N° 53.A : VALEUR EN RISQUE STRESSÉE (1 JOUR, 99 %)  

➤ TABLEAU N° 53.B : VALEUR EN RISQUE STRESSÉE (10 JOURS, 99 %)  

Risque additionnel de défaut et de migration  

L’IRC mesure les pertes dues à un défaut et à la migration des notations  
dans l’intervalle de con  ance de 99,9 % sur un horizon de capital d’un  
an, en supposant un niveau de risque constant sur cet horizon.  

Cette approche permettant la prise en compte des risques supplémentaires  
de défaut et de migration est utilisée pour tous les produits non titrisés.  

Le modèle est actuellement utilisé dans les processus de gestion des  
risques. Ce modèle a été homologué par l’Autorité de contrôle prudentiel  

Le calcul de l’IRC se fonde sur l’hypothèse d’un niveau de risque constant  
sur un horizon de capital d’un an, ce qui implique que les positions de  
négoce ou des ensembles de positions peuvent être rééquilibrés sur un  
horizon de capital d’un an de manière à préserver le niveau de risque  
initial, mesuré par la VaR ou par le pro  l d’exposition par notation de  
crédit et par niveau de concentration. Cette fréquence de rééquilibrage  

Le modèle est construit autour d’une simulation fondée sur les notations  
pour chaque débiteur. Il rend compte à la fois du risque de défaut des  
débiteurs et du risque de migration des notations de ces derniers. La  
dépendance entre les débiteurs est fondée sur un modèle multifactoriel  
de rendement des actifs. Les portefeuilles font l’objet d’une valorisation  
dans les différents scénarios simulés. Le modèle utilise un horizon de  

➤ TABLEAU N° 54 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES LIÉES À L’INCREMENTAL RISK CHARGE  

Mesure globale des Risques relative au portefeuille  
de corrélation (Comprehensive Risk Measure - CRM)  

tranches d’indice. Cette activité fait partie du pôle Négoce de crédits  
structurés au sein de BNP Paribas Fixed Income.  

L’activité de corrélation relative aux entreprises consiste à négocier et  
gérer le risque principalement de CDOs d’entreprises (bespoke corporate  
CDOs), et leurs couvertures à l’aide de CDS, d’indices de CDS et de  

Le cadre de valorisation utilise à la fois des prix observables sur le marché  
(notamment pour les CDS, indices et tranches d’indice) et les prix établis  
à l’aide de modèles pour valoriser les CDOs sur mesure (bespoke CDO).  

➤ TABLEAU N° 55 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES LIÉES À LA COMPREHENSIVE RISK
MEASURE  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Positions de titrisation du portefeuille de négoce  

Pour les positions de titrisation classées comptablement dans la catégorie  
« Valeur de marché par résultat », les variations de valeur de marché,  
hors intérêts courus des titres à revenu   xe, sont enregistrées sous la  
rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments   nanciers à la valeur  
de marché par résultat » du compte de résultat.  

Pour les positions ABS qui se trouvent en dehors du portefeuille de  
corrélation, la méthode standard s’applique (comme pour le portefeuille  
bancaire). Les besoins en capital correspondent par conséquent à la  
pondération appliquée aux actifs pondérés, qui est déterminée par la  
note externe de l’actif. Les calculs des exigences de fonds propres sont  
déterminés à partir de la deuxième plus mauvaise note des trois agences  

➤ TABLEAU N° 56 : POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCE HORS
PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION  

Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD)  

Tranche avec le rang le plus élevé  

➤ TABLEAU N° 57 : QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE
NÉGOCE HORS PORTEFEUILLE  

Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD)  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤ TABLEAU N° 58 : POSITIONS DE TITRISATION ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES DU
PORTEFEUILLE DE NÉGOCE  

HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION PAR TAUX DE PONDÉRATION  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Différents stress tests sont effectués pour simuler l’impact de conditions  
de marché extrêmes sur la valeur des portefeuilles de négoce mondiaux.  
Les stress tests couvrent toutes les activités de marché en simulant tout  
un panel de conditions de marché stressées.  

L’approche fondamentale du dispositif actuel de stress testing  
du portefeuille de négociation conjugue les stress tests bottom-up  

■ les scénarios macro (top-down) comprennent l’évaluation d’un  
ensemble de tests de résistance macroéconomiques globaux. Ces  
scénarios évaluent l’impact de décalages brutaux des marchés sur les  
positions de trading de BNP Paribas suite à des événements de crise  
globaux ou régionaux. Ils peuvent être fondés sur des événements  
historiques ou des scénarios hypothétiques prospectifs. Les scénarios  
envisagent des événements tels qu’une crise des marchés émergents,  
un assèchement du crédit, ou un krach boursier.  

Une série de huit scénarios de stress tests macroéconomiques sont  
présentés et analysés à chaque Capital Markets Risk Committee  
(CMRC). Ces scénarios sont les suivants :  

■ scénario 1 : relèvement inattendu des taux, faisant remonter les  
taux d’intérêt à court terme, avec un aplatissement de la courbe  

■ scénario 2 : krach boursier accompagné d’une fuite vers les actifs  
de qualité, entraînant une baisse des taux et une penti  cation de  

■ scénario 3 : crise générique des marchés émergents ; scénario  
conçu pour tester les risques de ces marchés à l’échelle mondiale,  

■ scénario 4 : crise du crédit entraînant une aversion générale au  

■ scénario 5 : crise de l’euro, avec prévision de faible croissance  
du PIB, menace potentielle de voir un pays quitter l’euro, et  

■ scénario 6 : crise énergétique induite par des turbulences  
géopolitiques graves, avec des conséquences sérieuses sur les  

■ scénario 7 : crise US, principalement fondé sur une crise structurelle  

aux États-Unis se propageant à travers le monde,  

■ scénario 8 : scénario Risk-on : hausse des marchés d’actions et  
des marchés émergents, faible volatilité réalisée et baisse de la  
volatilité implicite sur tous les marchés (signalant un retour aux  

■ les scénarios microéconomiques (bottom-up) : au lieu de considérer  
l’effet sur le portefeuille mondial, ces scénarios visent à mettre en  

évidence les risques de portefeuille de négociation ou de régions  
spécifiques, ou des concentrations de risques spécifiques. Cette  
approche permet l’utilisation de scénarios de stress plus sophistiqués  
et donc la détection de zones de pertes potentielles, qui serait  
dif  cile à réaliser avec des scénarios macroéconomiques mondiaux  
(perturbations sur marchés complexes ou risque idiosyncratique). Par  
ailleurs, ce processus bottom-up facilite la classi  cation des zones  
de risque en expositions de nature structurelle ou en expositions  

L’analyse des scénarios décrits ci-dessus permet de construire le scénario  
adverse utilisé pour les portefeuilles de négociation. Ces scénarios de  
stress mondiaux sont présentés à chaque réunion du Capital Markets  
Risk Committee en complément du scénario adverse et de tout stress  
test bottom-up ayant donné des résultats signi  catifs.  

Les résultats de l’ensemble des stress tests sont revus de façon régulière  
par la Direction Générale et mis à disposition du Conseil d’administration.  

Les scénarios prennent en compte la liquidité du marché en simulant  
l’assèchement de certains actifs ou de la liquidité d’un produit à mesure  
que l’événement générant le stress se produit. Pour comprendre ce  
processus, il peut être simplifié en considérant une approche où  
l’horizon temporel pour le choc de stress peut varier entre les différents  
instruments/actifs (donc des scénarios plus complexes peuvent prendre  
en compte certains facteurs idiosyncratiques). En outre, il peut parfois  
être nécessaire de quanti  er l’impact d’un choc avec des hypothèses  
de renouvellement de couverture intégrées à l’exposition en situation  

Le stress testing est piloté par le Capital Markets Stress Testing  
Steering Committee (STSC). Le Comité se réunit mensuellement et   xe  
l’orientation de l’ensemble des développements, de l’infrastructure,  
de l’analyse et du reporting des scénarios de stress effectués par les  
départements risque internes. Le STSC est responsable de toutes les  
questions relatives aux stress tests internes concernant aussi bien le  
risque de marché que de contrepartie et décide de la dé  nition détaillée  
des stress tests CMRC of  ciels.  

Les stress tests sont l’élément central de l’analyse des risques  
d’événement rare (résultant des queues de distribution – tail risks), qui  
sont également évalués par le biais de la Valeur en Risque stressée, de  
la Mesure relative au risque additionnel de défaut et de migration (IRC)  
et de la Mesure globale des risques relative au portefeuille de corrélation  
(CRM). Par ailleurs, le risque d’événement rare utilisé sous la forme  
de la « moyenne des pertes au-delà de la VaR » (Expected Shortfall)  
pour l’allocation du capital pour risque de marché entre métiers est  
un élément supplémentaire de prise en compte du risque de pertes  
extrêmes dans la gestion et le suivi du risque de marché.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

RISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS BANCAIRES  

Les risques de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiation  
bancaire et aux investissements sont gérés par le métier ALM Trésorerie.  
Au niveau du Groupe, l’ALM Trésorerie est placé sous la supervision directe  
du Directeur Général délégué en charge des fonctions. L’ALM Trésorerie  
Groupe exerce une autorité fonctionnelle sur les équipes ALM Trésorerie  
de chaque entité ou groupe d’entités. Les décisions à caractère stratégique  
sont adoptées dans le cadre de Comités (Asset and Liability Committee  
– ALCO) qui supervisent l’action de l’ALM Trésorerie. Ces Comités sont  
déclinés au niveau du Groupe, des entités ou groupe d’entités.  

Le risque de participations en actions et le risque de change donnent lieu  
à un calcul d’actifs pondérés au titre du Pilier 1. Le risque de taux relève  
pour sa part du Pilier 2.  

Le tableau suivant présente une répartition des expositions en fonction  
de l’objectif poursuivi par le Groupe dans le cadre de la gestion de ses  

➤ TABLEAU N° 59 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS PAR
OBJECTIF DE GESTION  

Objectif de valorisation à moyen terme  

Participations liées à l’activité d’un métier  

Les expositions au 31 décembre 2014 s’élèvent à 23 milliards  
d’euros, contre 16,2 milliards d’euros au 31 décembre 2013. Les  
entités d’assurance entrées en 2013 dans le périmètre des risques de  
participations en actions sont affectées à l’objectif de gestion stratégique.  
La part du hors-bilan s’élève à 2,6 milliards d’euros au 31 décembre  
2014 contre 3,1 milliards d’euros au 31 décembre 2013. Les garanties  
de valeur liquidative données à des porteurs de parts d’OPCVM s’élèvent  
à 1,9 milliard d’euros au 31 décembre 2014.  

Les actions détenues par le Groupe hors portefeuille de négociation sont  
constituées de titres « conférant des droits résiduels et subordonnés  
sur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui représentent une nature  
économique similaire ». Il s’agit :  

■ des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds  

■ des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou  

■ des options sur actions ;  

■ des engagements donnés sur des fonds privés ;  

■ des couvertures sur titres de participation ;  

■ des titres de sociétés consolidées par mise en équivalence.  

Principes comptables et méthodes de valorisation  

Les techniques comptables et méthodes de valorisation sont présentées  
dans les États   nanciers consolidés en note 1. Résumé des principes  
comptables appliqués par le Groupe – 1.c.10 Détermination de la valeur  

Montant total des gains et pertes  

Le montant total des gains et pertes latentes enregistrés directement  
en capitaux propres est présenté dans les États   nanciers consolidés en  
note 5.c Actifs   nanciers disponibles à la vente.  

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➤ TABLEAU N° 60 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS PAR TYPE
D’APPROCHE  

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

capital investissement dans des portefeuilles diversi  és  

capital investissement dans des portefeuilles diversi  és  

Le calcul du risque de participations en actions est déterminé selon  
l’approche de pondération simple qui attribue les pondérations suivantes :  

■ 190 % pour les expositions sur capital investissement relevant de  

portefeuilles suf  samment diversi  és ;  

■ 290 % pour les expositions sous forme d’actions cotées ;  

■ 370 % pour toutes les autres expositions sous forme d’actions.  

Toutes les participations acquises avant le 1er janvier 2008 par les  
entités du Groupe BNP Paribas Fortis (hors positions LBO) béné  cient  

de la « clause de grand-père » (ou clause de maintien des acquis). Cette  
clause permet, par exception, de traiter ces lignes de participations en  
approche standard en attribuant une pondération de 150 %.  

Les participations   nancières signi  catives, incluses dans l’assiette de  
la grande franchise en fonds propres prudentiels déterminée au regard  
du Common Equity Tier 1, béné  cient d’une pondération forfaitaire de  
250 %. Ces participations concernent les titres AFS sur les établissements  
de crédit ou   nanciers et des compagnies d’assurances détenus à plus  
de 10 %, ainsi que les établissements de crédit ou   nanciers consolidés  

➤ TABLEAU N° 61 : ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS  

capital investissement dans des portefeuilles diversi  és  

capital investissement dans des portefeuilles diversi  és  

(*) En date de première application.  

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➤ TABLEAU N° 62 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE PARTICIPATIONS EN
ACTIONS PAR TYPE D’EFFETS

RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Le risque de participations est en hausse de 2 milliards d’euros (hors  
impact Bâle 3) suite à l’actualisation de la valeur de mise en équivalence  

ratio prudentiel aux variations de change. Cette politique est assurée  
par le   nancement par emprunt dans la devise d’investissement des  
participations en devises étrangères. Dans ce cas, les emprunts sont  
documentés en tant qu’instruments de couverture de l’investissement.  

Le risque de change concerne l’ensemble des opérations du portefeuille  

Les entités du Groupe calculent leur position nette dans chaque devise, y  
compris l’euro. Cette position nette correspond à la somme des éléments  
d’actif, moins les éléments de passif, plus les éléments de hors-bilan (y  
compris la position nette des opérations de change à terme et l’équivalent  
delta net des options de change), moins les actifs durables et structurels  
(titres de participation, immobilisations corporelles et incorporelles). Ces  
positions sont converties en euros au cours de clôture de l’arrêté. Elles  
sont alors additionnées pour former la position nette globale du Groupe  
dans chaque devise. La position nette dans une devise est quali  ée de  
position longue lorsque les avoirs excèdent les dettes ; elle est quali  ée  
de position courte lorsque les dettes excèdent les avoirs. Pour chaque  
entité du Groupe, la position nette en devises est équilibrée dans la devise  
pertinente (i.e. la devise de reporting de l’entité) de sorte que la somme  
des positions longues égale celle des positions courtes.  

L’exigence de fonds propres au titre du risque de change correspond à la  

■ les positions compensées dans les monnaies des États participant au  
système monétaire européen sont soumises à une exigence de fonds  
propres égale à 1,6 % de la valeur de ces positions compensées ;  

■ les francs CFA et CFP sont compensés avec l’euro sans exigence de  

■ les positions en devises présentant une corrélation étroite sont  
soumises à une exigence de fonds propres égale à 4 % du montant  

■ les autres positions, y compris le solde des positions non compensées  
dans les devises mentionnées ci-dessus, sont soumises à une exigence  
de fonds propres égale à 8 % de leur montant.  

Risque de change et couverture du résultat réalisé  

L’exposition au risque de change opérationnel du Groupe provient des  
résultats nets dégagés dans des devises différentes de l’euro. La politique  
du Groupe est d’insensibiliser son résultat net aux variations des cours  
de change. À cet effet, les résultats dégagés localement dans une devise  
différente de la devise fonctionnelle du site sont couverts localement. Le  
résultat net en devises étrangères dégagé par les   liales et succursales  
ainsi que les positions liées aux dépréciations de portefeuille sont gérés  

Risque de change et couverture d’investissements  

La position de change du Groupe liée à ses investissements en devises  
résulte pour l’essentiel des dotations des succursales et des titres de  
participation en monnaies étrangères   nancés par l’achat de la devise  

La politique du Groupe consiste à couvrir les expositions patrimoniales  
sur les devises liquides tout en maintenant une sensibilité limitée du  

Organisation de la gestion du risque de taux dans  

Le Conseil d’administration con  e au Directeur Général la responsabilité  
de la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire. Le Conseil  
d’administration est informé trimestriellement des principes de la  
politique de taux ainsi que de la situation du Groupe, par l’intermédiaire  
du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC).  

Le Directeur Général délègue la dé  nition du cadre de gestion au Comité  
ALM Groupe. Les membres permanents du Comité ALM Groupe sont  
le Directeur Général délégué en charge des fonctions (Président), les  
Directeurs Généraux délégués ou adjoints en charge des activités, le  
Directeur des Risques du Groupe, le Directeur Financier du Groupe, le  
responsable Groupe de l’ALM Trésorerie, le responsable de l’Inspection  
Générale, le responsable des risques de marché au sein de Group Risk  
Management. Le Comité ALM Groupe est en charge de dé  nir le pro  l de  
risque de taux du Groupe, de dé  nir et de suivre les indicateurs du risque  
de taux et les limites qui leur sont liées.  

L’ALM Trésorerie est en charge de la mise en œuvre opérationnelle des  
décisions liées à la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire.  

La fonction Risque participe au Comité ALM Groupe et aux Comités  
ALM Trésorerie locaux et surveille la mise en œuvre, par l’ALM Trésorerie,  
des décisions prises dans ces comités lui afférant. Au titre du contrôle  
de second niveau, elle revoit les modèles et les indicateurs de risques,  
surveille les indicateurs de risques et le respect des limites associées.  

Le portefeuille bancaire est constitué de l’ensemble du bilan bancaire du  
Groupe à l’exclusion des transactions du portefeuille de négociation. Ceci  
inclut les opérations de la banque d’intermédiation (dépôts, crédits…), les  
postes de bilan non commerciaux (fonds propres, immobilisations…) et les  
opérations de gestion des risques du portefeuille bancaire, notamment les  
dérivés utilisés pour la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire  
(y compris lorsqu’ils ne peuvent béné  cier de la comptabilisation de  
couverture, au sens des normes IFRS).  

Le risque de taux du portefeuille bancaire au sein de chaque entité de  
BNP Paribas est systématiquement transféré à l’ALM Trésorerie, au moyen  
de contrats internes analytiques ou d’opérations de prêts/emprunts. Dans  
l’ensemble du Groupe, l’ALM Trésorerie est chargé de gérer les risques  

Les décisions relatives à la gestion du risque de taux sont prises et suivies  
lors de Comités mensuels ou trimestriels par entité ou groupe d’entités,  
au sein desquels sont représentées l’ALM Trésorerie local, l’ALM Trésorerie  
Groupe, les fonctions Finance et Risque et la Direction des entités et/ou  
activités. La gestion du risque de taux est donc faite localement au sein  

Les positions de taux sont mesurées en intégrant les spéci  cités des  
risques gérés. Le Groupe a ainsi dé  ni les notions de risques de taux  
standards et de risques de taux structurels. Le risque de taux standard  
correspond au cas général, c’est-à-dire lorsqu’il est possible pour une  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

opération donnée de dé  nir la stratégie de couverture la plus adaptée.  
Le risque de taux structurel correspond au risque de taux lié aux fonds  
propres et aux dépôts à vue non rémunérés : ces éléments de bilan  
génèrent en effet un revenu régulier mais sensible au niveau des taux,  
sans qu’il soit possible de dé  nir une stratégie unique de couverture  
permettant de totalement neutraliser cette sensibilité. Dans ce cas, le  
Groupe a formalisé l’ensemble des stratégies de gestion possibles, dites  
« neutres » au plan du risque de taux.  

Les risques de taux sont appréhendés sous forme d’impasses de taux  
qui mesurent sur chaque période future, les déséquilibres potentiels  
entre les actifs et passifs pour leur caractéristique de taux (taux   xe  
et type d’indexation). Dans les impasses, les effets optionnels, liés en  
particulier aux options comportementales, sont intégrés sur la base de  

Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des  
caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements  
historiques de la clientèle. Ainsi, pour les produits de la banque de  
détail, les modélisations des comportements s’appuient sur des  
données historiques ou anticipés et des études économétriques. Elles  
portent notamment sur les remboursements anticipés et sur les comptes  
d’épargne. Par ailleurs, l’échéancement des dépôts à vue non rémunérés  
et des fonds propres relève d’une approche plus conventionnelle, a  n de  
prendre en compte à la fois un benchmark de gestion et l’ensemble des  
stratégies possibles dans le cadre de celles dé  nies comme « neutres »  
au plan du risque de taux.  

Pour les activités de banque de détail, le risque de taux est également  
mesuré par un indicateur de sensibilité des revenus à des évolutions de  
taux d’intérêt, en logique de continuité d’activité en intégrant l’évolution  
dynamique du bilan. En effet, l’existence de corrélations partielles  
ou nulles entre les taux clientèle et les taux de marché ainsi qu’une  
sensibilité des volumes aux taux d’intérêt, engendrent un risque sur les  
revenus futurs, lié aux variations de taux, dans une vision dynamique (y  

Le choix des indicateurs et la modélisation des risques sont revus par  
des équipes dédiées de la fonction Risque. Les conclusions de ces revues  
sont présentées dans des Comités réguliers.  

Les indicateurs de mesure de risque de taux sont systématiquement  
présentés aux ALCO et servent ainsi de base aux décisions de gestion des  
risques, en fonction de leur nature.  

Les indicateurs de risques de taux couvrent l’ensemble du portefeuille  

Les impasses de taux sont encadrées par des limites de risque de taux  
d’intérêt sur tous les horizons. Ces limites sont calibrées en fonction de  
la nature des risques gérés (standards ou structurels dans le cas des  
dépôts à vue et des fonds propres).  

Ces mêmes principes sont appliqués pour calibrer les limites de  
l’ensemble des entités. Les limites sont revues annuellement.  

L’indicateur de sensibilité des revenus est soumis à un seuil d’alerte sur  
le niveau de sensibilité global. Par ailleurs, un suivi des impacts des  
scénarios de stress dé  nis au niveau du Groupe sur les revenus des  

Une sous-limite spéci  que est dé  nie sur le périmètre des opérations  
ne pouvant pas béné  cier de la comptabilisation de couverture au sens  

Sensibilité des revenus au risque général de taux  

La sensibilité des revenus à une variation des taux d’intérêt est l’un  
des indicateurs de référence du Groupe pour les analyses du risque de  
taux global. Cette sensibilité des revenus est calculée sur l’ensemble du  
portefeuille bancaire incluant les activités d’intermédiation clientèle,  
les fonds propres et sur l’ensemble des devises auxquelles le Groupe  
est exposé. Elle intègre des hypothèses raisonnables d’activité sur un  
horizon correspondant à celui de l’indicateur.  

L’indicateur consolidé est présenté dans le tableau ci-dessous. Il ressort  
ainsi que sur l’horizon d’un an, l’exposition au risque de taux lié au  
portefeuille d’intermédiation bancaire est très faible : une hausse de  
100 points de base des taux d’intérêt sur l’ensemble de la courbe serait  
neutre sur le produit net bancaire du Groupe, toutes devises confondues.  

➤ TABLEAU N° 63 : SENSIBILITÉ DES REVENUS AU RISQUE GÉNÉRAL DE TAUX POUR UNE
HAUSSE DE 100 POINTS  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Les portefeuilles d’instruments financiers résultant de l’activité  
d’intermédiation bancaire du Groupe n’étant pas destinés à être  
cédés, ils ne font pas l’objet d’une gestion sur la base de leur valeur.  
Néanmoins une sensibilité de la valeur de ces portefeuilles est calculée  
pour répondre au besoin réglementaire. La sensibilité de la valeur du  
portefeuille d’intermédiation bancaire pour une variation de 200 points  
de base des taux d’intérêt (avec un   oor à zéro) est de 2,6 % des fonds  

Les couvertures initiées par le Groupe portent essentiellement sur la  
couverture du risque de taux d’intérêt et du risque de change réalisée  
au moyen d’instruments   nanciers dérivés (swaps, options, opérations  

En fonction de l’objectif poursuivi, les instruments   nanciers dérivés  
utilisés sont désignés comptablement en couverture de valeur, en  
couverture de résultats futurs ou encore en couverture d’un investissement  
net en devises. Chaque relation de couverture comptable fait l’objet d’une  
documentation formelle dès l’origine, décrivant la stratégie poursuivie,  
désignant l’instrument couvert et l’instrument de couverture, la nature  
du risque couvert, ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’ef  cacité,  
tant au plan prospectif que rétrospectif.  

La stratégie de gestion du risque de taux d’intérêt global est fondée sur  
le pilotage de la sensibilité des revenus de la Banque aux variations de  
taux d’intérêt permettant de prendre en compte l’ensemble des risques  
de taux ; son objectif est la stabilité et la régularité de la marge
d’intérêt.  
Ce pilotage nécessite une appréhension   ne des différents risques, a  n  
de déterminer la stratégie de couverture, après prise en compte des  
compensations. Ces stratégies sont dé  nies et mises en place par entité  

Les couvertures sous forme de dérivés fermes ou optionnels sont pour  
l’essentiel comptabilisées en couverture de variations de valeur des  
éléments couverts à taux   xe (Fair Value Hedge) ou en couverture de la  
variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à taux  
révisable (Cash Flow Hedge). Elles peuvent aussi prendre la forme de  
titres d’État majoritairement comptabilisés dans la catégorie « Disponible  

Aux États-Unis, les taux longs sont restés bas bien que la FED ait  
progressivement diminué son programme d’achat de titres. Cela  
s’explique en partie par l’absence de tension sur les salaires et les prix  
malgré la baisse du chômage. Dans la zone euro, le mouvement de baisse  
des taux a été accentué par les différentes mesures prises par la BCE :  
introduction d’une pénalité sur le taux de la facilité de dépôts (abaissé à  
– 0,20 %), reprise des prêts à moyen terme par une action ciblée (TLTRO),  
et reprise des programmes d’achats d’actifs. L’in  ation a néanmoins  
ralenti en deuxième partie d’année avec la chute des cours du pétrole,  
jusqu’à devenir négative en   n d’année.  

Si l’essentiel des positions de taux dans le portefeuille bancaire sont  
issues des activités dans les réseaux de détail, le pro  l de risque de  
la banque a été impacté par des éléments exceptionnels cette année.  
D’une part, le règlement de l’accord transactionnel avec les autorités  
américaines payé en juillet a réduit le montant de fonds propres et  
donc modi  é l’assiette du risque de taux structurel. Ceci a nécessité  
d’adapter progressivement le portefeuille d’opérations en gestion de ce  

risque. D’autre part, le TLTRO (qui constitue la première opération de  
politique monétaire à taux   xe) a fait l’objet d’une stratégie de couverture  
spéci  que compte tenu de sa taille.  

En dehors de ces éléments exceptionnels, la problématique du tassement  
des marges liée au maintien prolongé des taux d’intérêt à un niveau bas,  
conjuguée aux phénomènes de taux plancher sur les produits d’épargne  
a ainsi eu tendance à spontanément s’accentuer. Le Groupe a donc  
continué à compléter son niveau de couverture contre les risques liés à  
un environnement de taux bas, que ce soit à travers des stratégies fermes  
(sous forme de swaps) ou de couvertures optionnelles.  

Les relations de couverture comptable du risque de change initiées par  
l’ALM Trésorerie portent sur les investissements nets en devises et sur les  
revenus futurs en devises du Groupe. Chaque relation de couverture fait  
l’objet d’une documentation formelle dès l’origine, décrivant la stratégie  
poursuivie, désignant l’élément couvert et l’instrument de couverture,  
la nature du risque couvert, ainsi que la méthodologie d’appréciation de  
l’ef  cacité, tant au plan prospectif qu’au plan rétrospectif.  

Les investissements dans les   liales et succursales   nancés par emprunts  
de devises font l’objet d’une couverture documentée, pour conserver la  
symétrie dans l’enregistrement des variations de change et réduire ainsi  
la volatilité des résultats. Dans ce cadre, les emprunts sont documentés  
en tant qu’instruments de couverture d’investissements.  

Au cours de l’exercice 2014, aucune relation de couverture  
d’investissements nets n’a été déquali  ée.  

Le Groupe couvre la variabilité des composantes du résultat du Groupe.  
En particulier, les   ux de revenus futurs hautement probables (intérêts  
et commissions externes notamment) en devises différentes de l’euro,  
générés par les principales activités des   liales ou succursales du Groupe,  

Couverture de valeur des instruments   nanciers  
inscrits au bilan (Fair Value Hedge)  

En matière de risque de taux, les couvertures de valeur portent soit sur  
des actifs ou des passifs à taux   xe identi  és, soit sur des portefeuilles  
d’actifs ou de passifs à taux   xe. Les instruments   nanciers dérivés  
contractés permettent de réduire l’exposition aux variations de valeur  
de ces actifs et passifs induites par l’évolution des taux d’intérêt.  

Les couvertures d’actifs ou de passifs individuels concernent pour  
l’essentiel les titres disponibles à la vente et les émissions de titres de  

Les couvertures de portefeuilles d’actifs ou de passifs financiers,  
constituées par devises, portent sur :  

■ des crédits à taux   xe : crédits immobiliers, crédits à l’investissement,  

crédits à la consommation et crédits export ;  

■ des ressources à taux   xe (principalement dépôts à vue et ressources  

La désignation du montant couvert s’effectue à partir d’un échéancier des  
encours restant dus des éléments couverts et en désignant un montant  
par bande d’échéance considérée. Ces échéances sont déterminées  
en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations  

Une relation de couverture comptable de type Fair Value Hedge est mise  
en place pour couvrir le risque de change relatif aux titres des entités  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

et des comportements historiques de la clientèle (hypothèses de  
remboursement anticipé, taux de défaut estimés).  

Les dépôts à vue, qui ne portent pas d’intérêts contractuels, s’analysent  
comme des passifs   nanciers à taux   xe à moyen terme. La valeur  
de ces passifs est donc sensible à l’évolution des taux d’intérêt. La loi  
d’écoulement utilisée s’appuie sur des analyses historiques.  

Pour chaque relation de couverture, l’ef  cacité prospective est mesurée  
en s’assurant que pour chaque bande d’échéance, l’encours des éléments  
couverts est supérieur à l’encours des instruments   nanciers dérivés  

L’ef  cacité rétrospective est mesurée en s’assurant que l’évolution  
mensuelle de l’encours couvert en début de période ne met pas en  

En matière de risque de taux d’intérêt, le Groupe utilise des instruments  
  nanciers dérivés en couverture de la variation des produits et charges  

attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable. Des transactions  
futures hautement probables sont également couvertes. Les éléments  
couverts sont positionnés dans des échéanciers, par devise et par index  
de taux. Après prise en compte des hypothèses de remboursement  
anticipé et des taux de défaut estimés, le Groupe couvre au moyen  
d’instruments   nanciers dérivés tout ou partie de l’exposition aux risques  
induite par ces instruments à taux révisable.  

En matière de risque de change, le Groupe couvre la variabilité des  
composantes du résultat du Groupe. En particulier, les   ux de revenus  
futurs (intérêts et commissions notamment) générés par les activités des  
principales   liales ou succursales du Groupe dans une devise différente  
de leur monnaie fonctionnelle peuvent faire l’objet d’une couverture.  
Comme en matière de couverture du risque de taux, la documentation  
et l’appréciation de l’ef  cacité de ces relations de couverture s’appuient  

Le tableau suivant présente sur le périmètre des opérations à moyen et  
long terme de BNP Paribas SA le montant, ventilé par date prévisionnelle  
d’échéance, des   ux de trésorerie qui font l’objet d’une couverture, ce  
qui représente l’essentiel des opérations du Groupe.  

➤ TABLEAU N° 64 : FLUX DE TRÉSORERIE FAISANT L’OBJET DE COUVERTURE  

Au cours de l’année 2014, aucune relation de couverture de résultats futurs
n’a été déquali  ée, au motif que la réalisation de cet événement futur ne  

Le risque souverain est le risque de défaut d’un État sur sa dette, c’est-  
à-dire une interruption temporaire ou prolongée du service de la dette  

La détention de titres de dettes émis par des États souverains est liée  
à la gestion de la liquidité du Groupe. Celle-ci repose sur la détention  
de titres disponibles éligibles au re  nancement des Banques Centrales  
et comprend une proportion importante de titres de dettes émis par les  
États présentant une notation de qualité, représentative d’un niveau de  
risque faible. En outre, dans le cadre de la politique d’adossement du  
bilan et de gestion du risque de taux d’intérêt structurel, le Groupe détient  
également un portefeuille d’actifs qui comprend des titres de créances  
souveraines dont les caractéristiques de taux participent à ses stratégies  

de couverture. Par ailleurs, le Groupe est teneur de marché de titres de  
dette souveraine dans de nombreux pays, ce qui le conduit à détenir  
des inventaires temporaires de négoce à l’achat et à la vente, en partie  

L’encours de titres émis par des émetteurs souverains de la zone euro  
au sein du portefeuille bancaire du Groupe s’élève à 55 milliards d’euros  
au 31 décembre 2014, hors réévaluation et avec les intérêts courus. Il se  
compare à 46,6 milliards d’euros au 31 décembre 2013.  

Hors Espace Économique Européen, les titres détenus au sein du  
portefeuille bancaire sur des émetteurs souverains s’élèvent au  
31 décembre 2014 à 19,2 milliards d’euros, contre 19 milliards d’euros  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Les inventaires détenus par le Groupe dans le cadre de ces différents
portefeuilles sont présentés dans le tableau ci-dessous :  
➤ TABLEAU N° 65 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS SOUVERAINES DES
PORTEFEUILLES BANCAIRE  

Pays faisant l’objet d’un plan de soutien  

Autres pays de l’Espace Économique Européen  

Les encours du portefeuille bancaire sont présentés en valeur comptable (y
compris surcote/décote et coupon couru), hors réévaluation et après provision
pour  
Le risque émetteur sur les titres souverains du portefeuille de négociation,
et le risque de contrepartie sur les instruments   nanciers dérivés conclus
avec des souverains  
sont mesurés en valeur de marché, représentant la perte maximum en cas de
défaut (avec l’hypothèse d’un taux de recouvrement à zéro).  
Le risque émetteur net provenant des produits dérivés de crédit (comme par
exemple les CDS Single Name) et d’autres dérivés avec des sous-jacents
souverains  
contractés avec les acteurs de marché correspond à la perte ou au pro  t
encouru en cas de défaut du souverain (avec l’hypothèse d’un taux de
recouvrement à zéro).  

(4) Dont 4,6 milliards d’euros liés aux Banques centrales émettant de la dette
souveraine et donc assimilées à des souverains.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Pays faisant l’objet d’un plan de soutien  

Autres pays de l’Espace Économique Européen  

Les encours du portefeuille bancaire sont présentés en valeur comptable (y
compris surcote/décote et coupon couru) avant réévaluation et après  
Le risque émetteur sur les titres souverains du portefeuille de négociation,
et le risque de contrepartie sur les instruments   nanciers dérivés conclus  
avec des souverains sont mesurés en valeur de marché, représentant la perte
maximum en cas de défaut (avec l’hypothèse d’un taux de recouvrement  
Le risque émetteur net provenant des produits dérivés de crédit (comme par
exemple les CDS Single Name) et d’autres dérivés avec des sous-jacents  
souverains contractés avec les acteurs de marché correspond à la perte ou au
pro  t encouru en cas de défaut du souverain (avec l’hypothèse d’un  

(4) Dont 3,2 milliards d’euros liés aux Banques centrales émettant de la dette
souveraine et donc assimilées à des souverains.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Le risque de liquidité se dé  nit comme le risque de ne pas pouvoir faire  
face à des   ux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoins  
en collatéral, sur l’ensemble des horizons du court terme au long terme.  

Ce risque peut provenir de la diminution de sources de   nancement,  
de tirages sur des engagements de   nancements, de la réduction de  
liquidité de certains actifs, de l’augmentation des appels de marges en  

cash ou en collatéral. Il peut être lié à l’établissement lui-même (risque  
de réputation) ou à des facteurs extérieurs (risques sur certains marchés).  

Le risque de liquidité du Groupe est suivi dans le cadre d’une Politique de  
Liquidité globale validée par le Comité ALM Groupe. Celle-ci repose sur  
des principes de gestion dé  nis pour s’appliquer en situation courante  
et en situation de crise. La situation de liquidité du Groupe est appréciée  
à partir d’indicateurs internes et de ratios réglementaires.  

POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ [Audité]  

Les objectifs de la politique de liquidité du Groupe consistent à assurer  
une structure de   nancement équilibrée pour le développement des  
activités de BNP Paribas, et robuste pour faire face à des situations de  

La gestion du risque de liquidité repose sur :  

■ des indicateurs de pilotage :  

■ en volume qui permettent de s’assurer que les métiers ou activités  
respectent les objectifs de liquidité qui leur sont   xés en adéquation  
avec la capacité de   nancement du Groupe,  

■ en prix via la tari  cation interne de la liquidité ;  

■ des indicateurs de suivi qui permettent l’évaluation de la situation de  
liquidité du Groupe en situation normale et en situation de crise, de  
l’ef  cacité des actions de pilotage menées et du respect des ratios  

■ la mise en place de stratégies de gestion du risque de liquidité qui  
reposent sur la diversi  cation des sources de   nancement avec des  
maturités adaptées aux besoins, et la constitution de réserves de  

La Politique de Liquidité du Groupe dé  nit les principes de gestion qui  
s’appliquent à toutes les entités et métiers du Groupe, sur tous les  

Comme pour l’ensemble des risques, le Directeur Général du Groupe est  
mandaté par le Conseil d’administration pour la gestion du risque de  
liquidité du Groupe. Le Directeur Général délègue cette responsabilité  

Le Conseil d’administration est informé trimestriellement des principes  
de la politique de liquidité ainsi que de la situation du Groupe, par  
l’intermédiaire du Comité de contrôle interne, des risques et de la  

Le Comité ALM Groupe est en charge de :  

■ dé  nir le pro  l de risque de liquidité du Groupe ;  

■ suivre le respect des ratios réglementaires de liquidité ;  

■ dé  nir et suivre les indicateurs de pilotage et de calibrer les seuils  

quantitatifs   xés aux métiers ;  

■ dé  nir et suivre les indicateurs de suivi du risque de liquidité et de leur  

adjoindre, le cas échéant, des seuils quantitatifs ;  

■ décider des stratégies de gestion du risque de liquidité et d’en suivre  
leur exécution, y compris le pilotage des métiers, en situation normale  

En particulier, le Comité ALM Groupe est informé de la réalisation des  
programmes de   nancement et de constitution des réserves de liquidité,  
des simulations de crise (stress tests) et de toute occurrence de situation  
de crise. Le Comité ALM Groupe dé  nit le cadre de gestion des situations  

Le Comité ALM Groupe se réunit chaque mois en situation courante et plus  
fréquemment si les conditions de marché le nécessitent. Des sessions  
spéci  ques sont régulièrement dédiées, par métiers, à leurs indicateurs  
de pilotage, notamment pour suivre le respect des objectifs quantitatifs  
qui leur sont   xés. Le Comité ALM Groupe peut se réunir pour traiter de  
sujets spéci  ques en cas de besoin.  

Les membres permanents du Comité ALM Groupe sont le Directeur  
Général délégué en charge des fonctions (Président), les Directeurs  
Généraux délégués ou adjoints en charge des activités, le Directeur des  
Risques du Groupe, le Directeur Financier du Groupe, le responsable  
Groupe de l’ALM Trésorerie, le responsable de l’Inspection Générale.  

L’ALM Trésorerie est en charge de la mise en œuvre opérationnelle des  
décisions du Comité ALM Groupe liées à la gestion de la liquidité dans  
l’ensemble du Groupe. Les Comités ALM Trésorerie des entités ou des  
groupes d’entités sont le relais, au plan local, de la stratégie dé  nie par  
le Comité ALM Groupe relative à la gestion du risque de liquidité.  

L’ALM Trésorerie est responsable de la gestion de la liquidité de l’ensemble  
du Groupe, quelle que soit l’échéance considérée. Il est notamment  
responsable de la mise en œuvre du re  nancement et des émissions à  
moins d’un an (certi  cats de dépôt, commercial paper…), des programmes  
d’émission de dette senior et subordonnée (MTN, obligations, dépôts à  
moyen ou long terme, obligations sécurisées de banque…), des émissions  
d’actions de préférence et de la titrisation des créances du Groupe.  
L’ALM Trésorerie assure le   nancement interne des pôles, ensembles  
opérationnels et métiers du Groupe ainsi que le replacement de leurs  
excédents de trésorerie. Il est également chargé de la constitution et  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

de la gestion des réserves de liquidité, ensemble d’actifs rapidement  
liqué  ables pour faire face à une crise de liquidité.  

La fonction Risque participe au Comité ALM Groupe et aux Comités  
ALM Trésorerie locaux et surveille la mise en œuvre, par l’ALM Trésorerie,  
des décisions prises dans ces Comités lui afférant. Au titre du contrôle  
de second niveau, elle revoit les modèles et les indicateurs de risques  
(dont les stress tests de liquidité), surveille les indicateurs de risques et  

La fonction Finance est responsable de la production des indicateurs  
de liquidité réglementaires, et des indicateurs internes de pilotage . Elle  
surveille la cohérence des indicateurs internes de pilotage avec les  
objectifs dé  nis par le Comité ALM Groupe. La fonction Finance participe  
au Comité ALM Groupe et aux Comités ALM Trésorerie locaux.  

PILOTAGE ET SURVEILLANCE DU RISQUE DE LIQUIDITÉ  

Le pilotage interne et le suivi du risque de liquidité s’appuient sur  
une large gamme d’indicateurs couvrant différentes échéances. Ces  
indicateurs sont mesurés par devise et échéance, au niveau du Groupe  

Les indicateurs de pilotage portent sur les besoins de   nancement, en  
situation normale et en situation stressée, des métiers du Groupe. Ces  
indicateurs font partie du dispositif de pilotage budgétaire du Groupe,  
avec   xation d’objectifs et surveillance régulière (mensuelle) des écarts  

Le bilan   nancé est une présentation adaptée à l’analyse en liquidité du  

Partant du bilan comptable du Groupe, les principaux retraitements  

■  un passage du bilan comptable consolidé du Groupe au bilan  
prudentiel de la Banque avec la mise en équivalence des entités  
d’Assurance du Groupe, la consolidation proportionnelle de certaines  
  liales et l’exclusion des entités de titrisation ef  cace (cf. t ableau n°
2,  

■  une compensation des comptes d’instruments financiers dérivés  
(y compris instruments   nanciers de couverture), des mises et prises  
en pension de titres et autres instruments   nanciers en valeur de  
marché par résultat et des comptes de régularisation, opérée à l’actif  
du bilan dans la rubrique inventaire de négoce clientèle ;  

■  une compensation de certaines opérations de mise en pension  
(enregistrées en couru), principalement nettées contre les titres de  
dette du bilan   nancé ;  

■  l e reclassement de certains postes du bilan, notamment l e transfert  
en dépôts clients de la dette représentée par un titre du Groupe placée  
auprès de la clientèle (voir t ableau n° 66).  

Le bilan financé qui en résulte est présenté ci-après, en milliards  
d’euros. À noter que les données du 31 décembre 2013 sont retraitées  
par l’application des normes IFRS 10, IFRS 11 et de l’amendement à la  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤ GRAPHIQUE N° 9 : ÉVOLUTION DU BILAN FINANCÉ  

Prises en pension de titres compensées (8)  
97 Md€ au 31 12 2013  

Mises en pension de titres compensées  

(1) Bilan après compensation des dérivés, des pensions, des prêts / emprunts
de titres et des comptes de régularisation.  
(4) Y compris les montants nets des dérivés, des pensions et des comptes de
régularisation.  
(6) Dont 14 Md€ de TLTRO.  
(7) Dont ressources MLT placées dans les réseaux : 44 Md€ au 31.12.13 et 40
Md€ au 31.12.14.  
(8) Hors le montant non compensé de prises en pension repris dans le bilan
 nancé pour 81 Md€.  
(9) Y compris le passage en intégration proportionnelle des sociétés en
contrôle conjoint pour -6 Md€.  

Le bilan   nancé permet d’apprécier l’équilibre de structure du bilan en  

■ les besoins de   nancement de l’activité (crédits clientèle, inventaire  
de négoce clientèle et actifs tangibles et intangibles du Groupe) pour  
un total de 768 milliards d’euros à   n 2014 ;  

■ les ressources stables du Groupe constituées des dépôts des clients,  
des ressources à moyen et long terme et des fonds propres et  
assimilés, pour un total de 912 milliards d’euros ;  

■ l’excédent de 144 milliards d’euros traduit le surplus des dépôts  
clientèle et des ressources à moyen et long terme sur les besoins  
de financement de l’activité de clientèle qui est investi en actifs  
essentiellement liquides pour contribuer à la réserve de liquidité ;  

■ les ressources à court terme investies essentiellement en actifs liquides  
(dépôts Banques Centrales, actifs interbancaires, titres de dette).  

Sur l’année 2014, le surplus de ressources stables (dépôts clients) et  
ressources à moyen et long terme sur les actifs clientèle augmente de  
47 milliards d’euros, passant de 97 milliards d’euros (114 % exprimé en  
ratio) à   n 2013 à 144 milliards d’euros à   n 2014 (119 % en ratio). Cette  
évolution est essentiellement due à :  

■ une augmentation des dépôts clientèle pour 80 milliards d’euros tandis  
que les crédits clientèle n’augmentent que de 25 milliards d’euros ;  

■ une augmentation des ressources à moyen et long terme de  
15 milliards d’euros dans le cadre de la préparation du plan 2016  
notamment liée au TLTRO pour 14 milliards d’euros, ce qui augmente  
les dépôts en Banques Centrales, en attendant son redéploiement sur  

Besoin de   nancement des métiers du Groupe  

Le bilan financé est une restitution synthétique d’une partie des  
indicateurs utilisés pour le pilotage interne de la liquidité pour les métiers  

La consommation de liquidité associée à l’activité des différents métiers  
est pilotée dans le cadre du dispositif de gestion du Groupe, en particulier  
en mesurant l’écart entre besoins de   nancement commerciaux (crédits  
et découverts clientèle, actifs de trading…) et ressources de   nancement  
commerciales (dépôts clientèle, placement de titres de dette du Groupe  
auprès de la clientèle, passifs de trading…).  

Cet indicateur est suivi pour les différents métiers du Groupe par devise  
principale et par entité du Groupe.  

À cet indicateur de consommation de liquidité commerciale, s’ajoute un  
suivi des besoins de   nancement et des ressources de l’ALM Trésorerie  
et des ressources structurelles du Groupe.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Le pilotage de la liquidité à moyen et long terme est fondé principalement  
sur l’analyse des ressources à moyen et long terme disponibles pour  
  nancer les emplois à moyen et long terme.  

Les indicateurs de pilotage de la consommation de liquidité des métiers  
dans le scénario macroéconomique central du Groupe ont été complétés  
d’indicateurs reprenant les scénarios de crise Bâle 3 pour la liquidité  
bancaire. Ces indicateurs de consommation de liquidité en cas de crise  
sont intégrés au dispositif budgétaire du Groupe.  

L’ensemble des actifs et passifs du Groupe fait l’objet d’une tari  cation  
interne de la liquidité, dont les principes sont décidés au Comité  
ALM Trésorerie Groupe et visent à tenir compte des évolutions des coûts  
de liquidité de marché et des équilibres entre actifs et passifs dans le  
cadre de la stratégie de développement du Groupe.  

Sources de   nancement de marché [Audité]  

Présentation de l’évolution des ressources à moyen  
et long terme du bilan   nancé de la Banque  

Les sources de   nancement sont fonction des conditions de marché et  
sont levées auprès des différents investisseurs de dette. Elles font l’objet  
d’une diversi  cation par type d’investisseurs, par zone géographique et  

La diversi  cation des sources de   nancement en termes d’investisseurs  
s’opère notamment via l’utilisation de différents réseaux de distribution,  
de différentes structures et de divers programmes de   nancements  

L’allongement de la maturité des ressources et l’augmentation des  
ressources stables participent également à la robustesse de la structure  

➤ TABLEAU N° 66 : ÉVOLUTION DES RESSOURCES MOYEN LONG TERME DU BILAN FINANCÉ  

Ressources MLT du bilan   nance  

Le montant des ressources levées par le Groupe en 2014, dont la durée  
de vie initiale est supérieure à un an, a atteint 53,8 milliards d’euros  
(42,8 milliards d’euros en 2013). Ce montant inclut le   nancement obtenu  
via le TLTRO pour 14 milliards d’euros.  

Le stock de dettes à moyen et long terme représentées par un titre  
est constitué des titres de dettes comptabilisés en valeur de marché  
par résultat pour 48,9 milliards d’euros (hors dettes subordonnées  

perpétuelles) et des titres de dettes comptabilisés au coût amorti dont  
l’échéance est supérieure à un an à l’émission pour 103,7 milliards  
d’euros (hors titres subordonnés perpétuels), tels que présentés en note  
5.i des États   nanciers consolidés. Dans le bilan   nancé, ces montants  
sont retraités notamment de la dette souscrite par les entités du Groupe  
n’appartenant pas au périmètre prudentiel de la Banque.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤ TABLEAU N° 67 : VENTILATION DES RESSOURCES PAR DEVISE  

La répartition des sources de   nancement par devise (après cross currency
swaps) correspond aux besoins du Groupe et à un objectif de diversi  cation.  

Financements à moyen et long terme sécurisés [Audité]  

Les financements sécurisés à moyen et long terme sont mesurés en distinguant
les actifs représentatifs de titres et de crédits.  
Les   nancements obtenus des banques centrales ne sont pas repris dans le
tableau ci-dessous.  

➤ TABLEAU N° 68 : FINANCEMENTS À MOYEN ET LONG TERME SÉCURISÉS  

Le montant des   nancements à moyen et long terme collatéralisés (hors  
politique monétaire) représente 18,9 % du total des ressources à moyen et  
long terme. La Banque gère avec une grande vigilance son pourcentage de  
  nancement sécurisé, ainsi que la surcollatéralisation qui y est associée,  

ceci a  n de protéger ses créanciers détenteurs de dette non sécurisée en  
particulier dans le cadre d’une éventuelle réglementation européenne  

L’échéancier des instruments   nanciers par maturité est présenté en note 8.i
des États   nanciers.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Grèvement des actifs du Groupe et des actifs reçus  

Sont considérés comme grevés les actifs du bilan et les actifs reçus  
en garantie qui ont été utilisés comme nantissement, garantie ou  
rehaussement d’une opération du Groupe dont ils ne peuvent être  
librement retirés. Les principales opérations avec grèvement d’actifs  

Les titres grevés sont donnés en garantie d’opérations de pension,  
de dérivés ou dans le cadre d’échanges de titres. Les autres actifs  
correspondent d’une part aux crédits qui sont grevés au titre de la  
politique monétaire ou en garantie de dettes structurées et d’autre part  
à du cash donné en collatéral face aux dérivés.  

Le ratio des actifs grevés par rapport aux actifs du bilan du Groupe est  
de 13 % au 31 décembre 2014.  

■ mises en pension et prêts de titres ;  

■ garanties données à des chambres de compensations ;  

■ garanties données aux banques centrales dans le cadre de la politique  

■ actifs des portefeuilles de couverture d’émission d’obligations  

➤ TABLEAU N° 69 : ACTIFS GREVÉS ET NON GREVÉS  

TITRES DE CRÉANCE PROPRES ÉMIS, AUTRES QUE DES  
OBLIGATIONS GARANTIES PROPRES OU DES TITRES  

➤ Actifs grevés/garanties reçues et passifs associés  

(*) Autres que des obligations garanties (covered bonds) et des titres adossés
à des actifs (ABS) grevés.  

Actifs, garanties reçues et titres de  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Situation à moyen et long terme [Audité]  

Les situations de liquidité à moyen et long terme sont régulièrement  
mesurées au niveau du Groupe, par entité et par devise pour évaluer les  
emplois et les ressources à moyen et long terme. Pour cela, chaque poste  
du bilan est échéancé économiquement selon des modèles et conventions  
proposés par l’ALM Trésorerie et revus par la fonction Risque.  

Simulations de stress et réserve de liquidité [Audité]  

Des simulations de crise de liquidité, prenant en compte les facteurs  
généraux de marché ou spécifiques au Groupe, sont régulièrement  
réalisées sur différentes échéances. L’adéquation de la réserve de liquidité,  
pour faire face à des situations de crise de liquidité, est régulièrement  
estimée au niveau du Groupe et des entités.  

➤ TABLEAU N° 70 : RÉSERVE DE LIQUIDITÉ  

La réserve de liquidité est constituée des dépôts auprès des banques  
centrales, d’actifs disponibles pouvant être rapidement rendus liquides  
dans le marché par vente ou mise en pension, et de titres et créances  
disponibles éligibles au re  nancement des banques centrales.  

La titrisation des crédits, transformant des actifs moins liquides en  
titres liquides ou mobilisables, constitue également l’un des moyens  
pour contribuer à la robustesse de la situation de liquidité du Groupe.  

(Voir § Activité en matière de titrisation pour compte propre  en  

Le tableau ci-après décrit l’évolution de la réserve de liquidité.  

La réserve de liquidité du Groupe a augmenté de 44 milliards d’euros  
entre 2013 et 2014. Les actifs éligibles disponibles ont augmenté de  
31 milliards d’euros, principalement à la suite d’achats de titres d’État,  
le solde provenant de la hausse des dépôts en banques centrales.  
La participation au TLTRO de décembre 2014 s’est traduite par une  
augmentation des actifs utilisés en politique monétaire.  

Sur l’année 2014, l’encours   n de mois de la réserve de liquidité a évolué  
entre 244 milliards d’euros et 291 milliards d’euros pour un niveau moyen  
de 261 milliards d’euros. Au 31 décembre 2014, la réserve de liquidité  
représente 27 % du bilan   nancé et 140 % des tombées de   nancement  

Chaque ratio réglementaire fait l’objet d’un suivi particulier.  

Ainsi, le ratio de liquidité   xé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de  
résolution (ACPR) s’appliquant par exemple sur BNP Paribas SA fait l’objet  
d’un processus de suivi dédié pour en assurer le respect.  

Dans la perspective de l’application à partir d’octobre 2015 du ratio de  
liquidité à 30 jours au niveau du Groupe (Liquidity Coverage Ratio - LCR), le  
Groupe mesure son exigence de liquidité conformément aux prescriptions  
de l’Acte Délégué d’octobre 2014 adopté par la Commission Européenne.  
Certains éléments, dont le scénario de stress des conditions de marché  
sur les collatéraux, doivent être précisés courant 2015 par la Commission,  
ils ont néanmoins été anticipés selon l’interprétation du Groupe.  

Le Groupe a également adapté son processus de pilotage à la nouvelle  
réglementation. Ainsi, les indicateurs de pilotage des besoins de  
  nancement des métiers et les modalités de tari  cation interne tiennent  
compte des hypothèses standardisées   xées par le LCR et permettent au  
Groupe de veiller au respect de cette exigence.  

Un calendrier progressif d’entrée en vigueur du LCR est établi. À compter  
du 1er octobre 2015, l’exigence minimale de couverture des besoins de  
liquidité sera ainsi de 60 % des sorties nettes de trésorerie en situation  
de tensions pendant une période de trente jours, pour atteindre  

À   n 2014, la situation LCR du Groupe est présentée ci-dessous :  

➤ TABLEAU N° 71 : LCR DU GROUPE  

Flux nets de trésorerie stressés sur 30 jours  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Risques opérationnel, de non-conformité et de réputation  

L’excédent de liquidité à 30 jours du Groupe au 31 décembre 2014  
béné  cie de la contribution de la politique monétaire LTRO (arrivant à  
maturité courant du premier trimestre 2015) et TLTRO. Retraité de ces  
opérations le ratio de liquidité du Groupe reste supérieur à 100 %.  

Le Groupe a enrichi son dispositif de pilotage interne en intégrant des  
indicateurs de   nancement long terme . Il assure une veille réglementaire  
sur l’ensemble des évolutions envisagées ayant trait à la liquidité et au  

  nancement long terme, en particulier en contribuant aux échanges avec  
les régulateurs. Ainsi, les propositions du Comité de Bâle pour un ratio  
structurel de liquidité à un an (NSFR) ou du Financial Stability Board sur  
le TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) sont analysées, notamment pour  
veiller au respect de ces exigences futures possibles et à l’identi  cation  
des éventuelles évolutions qui pourraient en découler.  

Les risques opérationnel et de non-conformité s’inscrivent dans un cadre  

■ le règlement n° 575/2013 qui encadre les modalités de calcul des  

exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel ;  

■ l’arrêté du 3 novembre 2014 qui dé  nit les rôles et responsabilités de  
la fonction de gestion des risques (couvrant tous les types de risque)  
et un système de contrôle interne assurant l’ef  cacité et la qualité  
du fonctionnement interne de la Banque, la   abilité de l’information  
interne et externe, la sécurité des opérations, ainsi que la conformité  
aux lois, aux règlements et aux politiques internes.  

Les incidents opérationnels causant des pertes tels que dé  nis par la  
réglementation bancaire, recouvrent sept catégories : fraude interne,  
(ii) fraude externe, pratiques en matière d’emploi et sécurité au  

travail (telles qu’une anomalie résultant de la gestion d’un recrutement),  
(iv) clients, produits et pratiques commerciales (défaut dans un produit,  
vente inappropriée, manquement à une obligation professionnelle,…),  
(v) dommages occasionnés aux actifs matériels, (vi) interruption de  
l’activité et dysfonctionnement des systèmes, (vii) exécution, livraison et  
gestion des processus (erreur de saisie, erreur dans la documentation…).  

La maîtrise du risque de non-conformité vise au respect des lois,  
réglementations, règles déontologiques et instructions, à la protection  
de la réputation du Groupe, de ses investisseurs et de ses clients, à  
l’éthique dans les comportements professionnels, à la prévention des  
con  its d’intérêts, à la protection de l’intérêt des clients et de
l’intégrité  
des marchés, à la lutte contre le blanchiment d’argent, la corruption et le  
  nancement du terrorisme ainsi qu’au respect des embargos   nanciers.  

ORGANISATION ET DISPOSITIF DE SURVEILLANCE [Audité]  

En matière de risque opérationnel et de contrôle permanent le Groupe  
BNP Paribas s’attache à mettre en place un dispositif organisé autour de  

■ au premier niveau, les responsables d’entités opérationnelles, premiers  
acteurs dans la gestion des risques et la mise en place des dispositifs  
de maîtrise de ces risques ;  

■ au second niveau, des équipes spécialisées (pôles, ensembles  
opérationnels, fonctions, métiers) coordonnées en central par l’équipe  
« 2OPC » (Oversight of Operational Permanent Control/Supervision du  
Contrôle Opérationnel Permanent), rattachée à Conformité Groupe et  

participant à la fonction de gestion des risques du Groupe. Ces équipes  

■ coordonner, sur leur périmètre de responsabilité, la dé  nition et la  
déclinaison du dispositif de contrôle permanent et de gestion du  
risque opérationnel, de ses normes et méthodologies, des reportings  

■ fournir un second regard, indépendant des responsables  
opérationnels, sur les risques opérationnels et le fonctionnement  
du dispositif de risque opérationnel et de contrôle permanent et  

Les effectifs en charge de cette activité de supervision représentent plus  
de 370 personnes en équivalent temps plein.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
Risques opérationnel, de non-conformité et de réputation  

Les sujets liés au risque opérationnel, au contrôle opérationnel permanent  
et à la continuité d’activité sont présentés régulièrement au Comité  
Exécutif du Groupe. Les pôles, ensembles opérationnels, métiers et  
fonctions du Groupe, ainsi que les   liales, déclinent sur leur périmètre  
cette structure de gouvernance qui associe l’encadrement exécutif.  

Le dispositif de gestion et de maîtrise du risque opérationnel pour le  
Groupe dans son ensemble est dé  ni et contrôlé au titre du second  
niveau par la fonction Conformité Groupe, par délégation du responsable  
réglementaire de la fonction de gestion des risques. La fonction  
Conformité Groupe dé  nit les principes de gestion et de mesure du risque  
opérationnel, par délégation du responsable réglementaire de la fonction  
de gestion des risques. Elle est également en charge de la supervision  
du dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et d’atteinte à  

Plus largement, le Groupe BNP Paribas s’attache à mettre en place un  
dispositif de contrôle interne, de contrôle permanent et de gestion du  
risque opérationnel et à le faire évoluer. Ainsi, le Groupe a-t-il notamment  
annoncé en août 2014, l’intégration verticale des fonctions Conformité  
et Juridique, a  n de garantir leur indépendance et leur autonomie de  
moyens, sur le modèle des fonctions Risques et Inspection Générale.  
L’organisation de ces quatre fonctions de supervision et de contrôle du  
Groupe, avec un rattachement hiérarchique de la totalité de leurs équipes  
dans le monde, indépendamment des métiers et géographies, est ainsi  

Générale et les principaux responsables de ce dispositif, pour assurer la  
cohérence et la coordination des actions de supervision et de contrôle ;  

■ d’un Comité de contrôle interne Groupe se réunissant préalablement  

Ce dispositif de contrôle interne, sa mise en œuvre et ses évolutions font  
l’objet d’une présentation détaillée dans le c hapitre 2 section « Rapport  
du Président du Conseil d’administration ».  

Par ailleurs, un « Comité éthique Groupe » a été créé pour piloter  
l’orientation et le suivi du Code de conduite du Groupe et les politiques  
sur certains secteurs d’activité et pays sensibles.  

A  n d’atteindre ce double objectif de gestion et de maîtrise, BNP Paribas  
met en œuvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent,  
processus itératif et reposant sur les éléments suivants :  

■ l’identi  cation et l’évaluation des risques opérationnels ;  

■ la formalisation, la mise en œuvre et le suivi du dispositif de réduction  
des risques (procédures, véri  cations et tous éléments d’organisation  
concourant à la maîtrise des risques : ségrégation des tâches, gestion  

■ la production des mesures de risque et le calcul du capital associé au  

Le dispositif général de contrôle interne du Groupe a également été  

■ le reporting et l’analyse des informations de gestion relatives au  

dispositif de contrôle opérationnel permanent ;  

■ d’un « Comité Groupe de supervision et de contrôle », réunissant  
bimensuellement, sous la présidence du Directeur Général, la Direction  

■ enfin la gestion du dispositif, via une gouvernance impliquant le  
management et débouchant sur la détermination et le suivi de plans  

➤ GRAPHIQUE N° 10 : PROCESSUS D’ÉVALUATION ET DE GESTION DU RISQUE
OPÉRATIONNEL  

Ce dispositif comporte deux grands piliers :  

■ l’évaluation des risques en s’appuyant sur des bibliothèques de risques  
dé  nis par les métiers et les fonctions Groupe, que chaque entité  
doit considérer et si nécessaire enrichir, quand elle élabore sa propre  
cartographie des risques et de grilles de cotation normalisées au  

■ des plans de contrôle génériques cohérents avec la bibliothèque  
de risques susmentionnés et que chaque entité doit appliquer sauf  
dérogation, et enrichir en fonction de ses spéci  cités propres.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Risques opérationnel, de non-conformité et de réputation  

CHAMP ET NATURE DES SYSTÈMES DE  
DÉCLARATION ET DE MESURE DES RISQUES  

Les Comités Exécutifs du Groupe, des pôles, des ensembles opérationnels,  
des métiers, des fonctions et des   liales ont notamment pour mission  
de piloter la gestion des risques opérationnels et de non-conformité et  
des contrôles permanents sur leur périmètre de responsabilité, dans le  
cadre de l’infrastructure mise en place au niveau du Groupe. Ils valident  
la qualité et la cohérence des données de gestion, examinent leur pro  l  
de risque par rapport aux seuils de tolérance qu’ils se sont   xés, en  
cohérence avec le pro  l de risque dé  ni au niveau Groupe, et évaluent  
la qualité de leur dispositif de contrôle, à l’aune de leurs objectifs et des  
risques qu’ils encourent. Ils suivent la mise en œuvre des actions de  

La mesure des risques opérationnels s’appuie sur un dispositif de collecte  
des incidents avérés ou potentiels, selon une démarche structurée par  
processus et ensembles organisationnels (activité dans un pays et une  
entité juridique) et suivant une logique « cause, événement, effet ». Ces  
informations fournissent une base à des actions de correction et de  

Les informations les plus signi  catives sont portées à la connaissance des  
divers niveaux de l’organisation, jusqu’aux dirigeants effectifs et organes  
de surveillance, selon un processus d’escalade préalablement dé  ni.  

COMPOSANTES SPÉCIFIQUES LIÉES AU RISQUE OPÉRATIONNEL [Audité]  

De par sa nature, le risque opérationnel recouvre des domaines multiples  
relatifs à l’activité courante du Groupe et est lié à des risques spéci  ques  
tels que les risques de non-conformité et de réputation, juridique,   scal  
et de sécurité de l’information qui font l’objet de suivis adaptés.  

Ainsi, au cours de l’année 2014, les circonstances particulières de cet  
exercice ont amené le Groupe à mettre en œuvre une évolution majeure  
de ce dispositif, qui se prolongera en 2015, à travers les initiatives  

Conformément aux normes internationales et à la réglementation  
française, la fonction Conformité est chargée de la supervision du  
dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et d’atteinte à la  
réputation, sur le périmètre du Groupe dans son ensemble, quelles que  
soient les activités en France et à l’étranger. Placée sous l’autorité directe  
du Directeur Général, elle béné  cie d’un accès direct et indépendant au  
Comité du contrôle interne, des risques et de la conformité du Conseil  

La fonction se compose actuellement d’une structure centrale à Paris,  
qui assure un rôle de pilotage et de contrôle, et d’équipes décentralisées  
dans les différents pôles d’activités, ensembles opérationnels, métiers et  
fonctions du Groupe, qui agissent par délégation de la fonction centrale.  

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et d’atteinte à  
la réputation repose sur un système de contrôle permanent, structuré  

■ des procédures générales et spéci  ques ;  

■ la coordination des actions conduites au sein du Groupe, a  n d’assurer  
la cohérence d’ensemble et l’ef  cience des systèmes et outils de  

■ le déploiement d’outils de prévention et de détection (outils de lutte  
contre le blanchiment, le terrorisme et la corruption, de détection des  

■ des actions de formation, tant à l’échelle du Groupe que des pôles  

Ce dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et de protection  
de la réputation doit être adapté aux évolutions de son environnement  

■ une intégration verticale de la fonction Conformité dans le Groupe,  
analogue à celle qui existe déjà pour la fonction Group Risk  
Management et l’Inspection Générale, a  n d’assurer une indépendance  
et une autonomie de moyens accrues ;  

■ un renforcement des moyens alloués à la Conformité avec :  

■ la création d’un nouveau département « Sécurité Financière Groupe  

aux États-Unis », localisé à New York,  

■ des moyens notablement accrus, humains et   nanciers,  

■ le déploiement de nouveaux outils de contrôle (logiciel de   ltrage  
des transactions par exemple) et le renforcement des procédures  
« Know Your Customer » ;  

■ l’augmentation du nombre et du contenu des programmes de formation  

Les évolutions du dispositif de contrôle de la conformité font l’objet d’une  
présentation détaillée dans le c hapitre 2 Gouvernement d’entreprise.  

BNP Paribas est soumis, dans chacun des pays où le Groupe est présent,  
aux réglementations applicables aux entreprises de ses secteurs  
d’activité, notamment la banque, l’assurance et les services   nanciers.  
Le Groupe est notamment tenu au respect de l’intégrité des marchés et  
de la primauté des intérêts des clients.  

L’organisation de la fonction J uridique repose sur :  

■ un schéma de gouvernance comprenant :  

■ le Comité Exécutif de la fonction J uridique, qui notamment dé  nit la  

stratégie globale de la fonction et veille à son respect,  

■ le Global Legal Committee, qui coordonne et supervise la fonction  
juridique au sein de toutes les composantes du Groupe dans ses  
pays d’implantation, et assure la cohérence et la mise en œuvre  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
Risques opérationnel, de non-conformité et de réputation  

■ le Global Litigation Practice Group, qui réunit des juristes spécialisés  
de quatorze pays en vue notamment de renforcer leur capacité  
d’anticipation et d’interaction dans les domaines contentieux,  
précontentieux et « regulatory » ;  

Les réformes mises en place pour rendre l’« intégration verticale » de la  
fonction juridique effective sont engagées. Elles devraient se poursuivre  
tout au long du premier semestre 2015 et aboutir à la validation d’une  
nouvelle Charte de la fonction juridique.  

■ un dispositif de coordination juridique et de partage de l’information  

et des expertises, dont les principales composantes sont :  

■ les Comités de veille juridique France et Europe, qui organisent une  
surveillance des projets de texte, et proposent une analyse et une  
interprétation des textes législatifs, réglementaires et des évolutions  
jurisprudentielles en droits français, européen et de la concurrence,  

■ les Legal Practice Groups, par ligne de métier, et des groupes de  

■ un encadrement des risques juridiques, via :  

■ la mise à disposition d’un référentiel de procédures internes qui  
traitent de problématiques juridiques, en liaison avec Conformité  
Groupe pour tous les sujets qui sont également de son ressort, et  
précisent l’intervention des juristes du Groupe et des opérationnels  
dans le domaine juridique. Ces procédures sont réunies depuis   n  
2004 dans une base de données accessible à tous les salariés du  

■ une offre de formation élargie à l’attention de la communauté  

juridique du Groupe et des opérationnels,  

■ des outils internes de reporting et d’analyse du risque que la fonction  
juridique continue de développer et qui contribuent à l’identi  cation,  
l’évaluation et l’analyse du risque opérationnel de nature juridique,  

■ la supervision des risques opérationnels et des recommandations  
de l’audit interne sur le périmètre de responsabilités de la fonction  

Pour ce faire, le Directeur Juridique du Groupe peut compter sur une  
communauté de juristes et paralégaux présents dans environ 60 pays.  
La mise en œuvre d’un dispositif de knowledge management assure  
une bonne   uidité de l’information et des expertises au sein de cette  
communauté et auprès des opérationnels du Groupe.  

Dans un contexte économique dif  cile, marqué par la multiplication  
des réglementations conduisant à un alourdissement des obligations  
réglementaires et par celle des contentieux, la fonction juridique se doit  
d’avoir une vision globale et d’optimiser ses capacités d’intervention.  

En 2014, a été of  cialisée et structurée une   lière mondiale et intégrée  
de traitement des dossiers contentieux, précontentieux et d’investigations  
majeurs. Cette réforme a pour objectif de permettre à la fonction juridique,  
sur des sujets sensibles, d’exercer une supervision globale, d’accroître  
ses capacités d’anticipation et d’apporter une réponse harmonisée.  
Elle se traduit par la formation d’une équipe de juristes (25 environ)  
dénommée Group Dispute Resolution localisée en région Asie- Paci  que ,  
en France, à Bahreï n , au Royaume-Uni et aux États-Unis, exerçant sous  
la responsabilité hiérarchique du Directeur Juridique du Groupe. Cette  
équipe a également vocation à assurer plus largement qu’antérieurement  
le traitement juridique des obligations du Groupe en matière de sécurité  
  nancière. En parallèle, durant l’année écoulée, la fonction juridique a  
continué d’af  ner sa politique de recours aux conseils juridiques externes.  
Elle a également participé aux ré  exions du Groupe en vue d’atteindre  
ses objectifs stratégiques et de préciser les liens unissant les principaux  
acteurs des fonctions du Groupe, qu’ils exercent au niveau central ou  
dans les pôles, métiers et autres fonctions.  

BNP Paribas est soumis aux réglementations   scales en vigueur dans les  
différents pays où le Groupe est présent et qui s’appliquent aux secteurs  
d’activité dont relèvent les différentes entités du Groupe, comme la  
banque, l’assurance et les services   nanciers.  

La fonction   scale est une fonction à compétence mondiale chargée  
d’assurer la maîtrise du risque fiscal de l’ensemble des opérations  
réalisées par le Groupe. Compte tenu des enjeux   nanciers et en termes  
de réputation, la fonction Finance et la fonction Conformité sont associées  
au suivi du risque   scal.  

La fonction   scale est exercée par les Affaires Fiscales Groupe (AFG)  
qui s’appuient sur des responsables   scaux dans certains Métiers ainsi  
que dans les principaux Territoires d’implantation du Groupe (et sur  
des correspondants   scaux dans les autres Territoires où le Groupe est  

A  n d’assurer la cohérence des pratiques   scales du Groupe et le suivi  
du risque   scal global, les AFG :  

■ ont dé  ni des procédures couvrant l’ensemble des pôles et destinées  
à assurer l’identi  cation, la maîtrise et le contrôle du risque   scal ;  

■ ont mis en place un processus de remontée d’informations de nature  

à contribuer au contrôle du risque   scal local ;  

■ assurent un reporting à la Direction Générale sur l’évolution des  

■ supervisent les risques opérationnels à caractère fiscal et les  
recommandations de l’audit interne sur le périmètre de responsabilité  

Un Comité de coordination fiscale, auquel participent Finance et  
Conformité Groupe et, en cas de besoin, les métiers, a vocation à analyser  
les principales problématiques   scales des opérations réalisées par  

L’information et plus particulièrement les données numériques  
constituent une des matières premières principales des activités d’une  
banque. La dématérialisation quasi achevée, le besoin de rapidité des  
opérations et leur automatisation toujours plus poussée, l’interconnexion  
entre la Banque et ses clients – via internet pour les particuliers et par  
de multiples réseaux pour les entreprises et institutionnels – renforcent  
continûment le besoin de maîtrise du risque relatif à la sécurité de  
l’information. Le modèle du Groupe BNP Paribas repose sur une approche  
sécurité centrée sur les données les plus sensibles à protéger et sur les  

L’évolution des incidents vécus par la profession bancaire et l’industrie  
des cartes de crédit/paiement, leur monétisation ainsi que leur divulgation  
auprès du public dans différents pays, impose au Groupe le renforcement  
constant de ses actions d’anticipation, de prévention, de protection,  
de détection et de réaction a  n de faire face aux principales menaces  
majeures et de suivre la réglementation et la jurisprudence en matière  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Risques opérationnel, de non-conformité et de réputation  

de données personnelles et bancaires. Bien que l’approche sécurité mise  
en œuvre a démontré son ef  cacité, depuis 2013, le Groupe BNP Paribas  
mène un programme de transformation qui vise à ajuster les moyens de  
sécurité pour répondre aux enjeux exposés ci-dessus.  

La PSSI (Politique de Sécurité des Systèmes d’Information) de BNP Paribas  
est déclinée en un ensemble de d ocuments de référence adaptés  
aux divers besoins du Groupe (tant fonctionnels que techniques). On  
y retrouve la politique générale de sécurité, différentes politiques  
plus spéci  ques à certaines thématiques de la sécurité des systèmes  
d’information, la formulation d’exigences structurées selon les axes de la  
norme ISO 27001, des guides pratiques qui accompagnent les exigences  
de sécurité, des procédures opérationnelles et l’ensemble des documents  
de sensibilisation des collaborateurs et utilisateurs des systèmes  
d’information du Groupe. L’ensemble des exigences a été revu avec une  
volonté de cohérence, d’ajustement à l’évolution des risques de sécurité.  

Ce cadre de référence est décliné par métier, prenant en compte les  
contraintes réglementaires, l’exposition au risque sécurité du métier  
et les menaces spéci  ques qu’il encourt. Pour ce faire, chaque métier  
utilise une démarche de gestion des risques sécurité harmonisée au  
sein du Groupe (la méthodologie retenue est l’ISO 27005 complétée de  
la méthodologie française EBIOS d’analyse de risques), des indicateurs  
d’évaluation des risques et le suivi du plan d’action. Cette démarche  
est complétée de plans de contrôles sur la sécurité des systèmes  
d’information qui couvrent l’ensemble des actifs clés du Groupe d’un point  
de vue ef  cacité (déploiement et qualité) et mesure le niveau de maturité  
des organisations. En 2014, les contrôles dits de deuxième niveau ont  
été complètement revus. Elle s’inscrit dans le contrôle permanent et  
le contrôle périodique présent au sein de chaque activité bancaire, en  
particulier s’agissant de l’arrêté du 3 novembre 2014 se substituant au  
règlement CRBF 97-02 en France ou d’autres réglementations similaires  

Chaque métier du Groupe BNP Paribas possède des facteurs de risques  
liés à la sécurité de l’information qui lui sont spéci  ques tandis que  
d’autres sont communs à tous. La politique de maîtrise du risque sécurité  
prend en compte les dimensions propres aux métiers, souvent rendues  
plus complexes par les spéci  cités nationales – culturelles et légales –  
des pays dans lesquels ces métiers exercent leurs activités. Le cadre de  
gestion des risques de sécurité a été revu en 2014 a  n d’améliorer le  
processus d’analyse des risques de sécurité sur des processus Métiers  

La disponibilité des systèmes d’information est un élément constitutif  
clé de la continuité des opérations bancaires en cas de sinistre ou de  
crise. Même s’il est impossible de garantir une disponibilité à 100 %,  
le Groupe BNP Paribas maintient, améliore, et véri  e régulièrement  
les dispositifs de secours et de fiabilité (robustesse) de ses outils  
informatiques conformément à ses valeurs d’excellence opérationnelle,  

au renforcement de la réglementation et à la prise en compte de risques  
extrêmes (catastrophe naturelle ou non, crise sanitaire, etc.) et en  
cohérence avec la politique globale de continuité des opérations.  

Les aspects de confidentialité des données relatives aux clients et  
d’intégrité des transactions rentrent dans les mêmes dispositifs de  
recherche d’une qualité accrue pour faire face aux menaces évoquées  
en préambule mais également pour apporter à nos clients un service en  

BNP Paribas continue sa démarche de limitation du risque et  
d’optimisation des moyens en poursuivant :  

■ la sensibilisation de l’ensemble du personnel aux enjeux de la sécurité  
de l’information et la formation des acteurs clés aux procédures et  
attitudes de maîtrise du risque lié aux moyens informatiques ;  

■ l’encadrement accru des activités externalisées (introduction de  
clauses de sécurité dans les contrats, mise en place de plans de  

■ une sécurisation accrue des terminaux (ordinateurs   xes, portables,  

■ le déploiement et le développement des contrôles des entités  
BNP Paribas et des partenaires externes, et le renforcement des  

■ la simpli  cation de la sécurisation des réseaux de BNP Paribas a  n de  
réduire les risques opérationnels, de lutter face à la propagation de  

■ le renforcement de la sécurisation des développements informatiques,  
de la mesure des efforts de réactivité en termes de sécurité des  
productions informatiques et de lutte contre la fuite de données ;  

■ la surveillance des incidents et une veille technologique sur les  

BNP Paribas a inscrit la démarche de sécurité dans une approche  
d’amélioration continue. En effet, au-delà des moyens significatifs  
déployés pour protéger ses actifs informatiques et son patrimoine  
informationnel, le niveau de sécurité mis en œuvre doit être surveillé  
en continu et contrôlé de manière permanente. Cela permet d’ajuster  
les efforts de sécurité en fonction des nouvelles menaces créées par la  
cybercriminalité. Dans ce cadre, la revue du modèle de sécurité permet de  
prendre en compte les évolutions technologiques qui modi  ent fortement  
les interactions entre les utilisateurs (clients et collaborateurs) et leurs  
systèmes d’information. Ce sujet implique des actions réalisées au niveau  
du Groupe en vue de faire évoluer les outils permettant l’industrialisation  
des processus sécurité, de mettre en œuvre une communauté sécurité et  
de poursuivre les grands chantiers inscrits dans le plan d’évolution de la  
sécurité des systèmes d’Information du Groupe.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
Risques opérationnel, de non-conformité et de réputation  

Les fraudes externes et les défaillances dans les processus comprenant  
notamment les erreurs dans l’exécution ou le traitement d’opérations, qui  
représentaient traditionnellement environ 2/3 des incidents du Groupe  
voient leurs montants diminuer. Sur la période 2008-2014, le type  
principal d’incidents de risque opérationnel appartient désormais à la  
catégorie « clients, produits et pratiques commerciales » qui représente  
plus de la moitié des impacts   nanciers. La très forte progression de cette  
catégorie est liée au poids   nancier de l’accord global avec les autorités  
des États-Unis relatif à la revue de certaines transactions en dollars  

Le Groupe BNP Paribas porte la plus grande attention à analyser ces  
différents incidents de façon à améliorer régulièrement son dispositif  

Le graphique ci-dessous présente les pertes liées au risque opérationnel  
selon la classification des types d’événements définie dans la  
➤ GRAPHIQUE N° 11 : PERTES LIÉES AU RISQUE  

(*) Les pourcentages entre parenthèses correspondent à la moyenne des pertes
par  

CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES  

Chaque entité juridique du périmètre prudentiel du Groupe BNP Paribas  
dispose d’un calcul des exigences de fonds propres. Le calcul des actifs  
pondérés est obtenu en multipliant les exigences de fonds propres par  

Le Groupe utilise une approche hybride combinant l’Approche par  
Mesure Avancée (AMA), l’approche standard et l’approche de base (ou  

Les principales entités du Groupe utilisent l’approche par mesure avancée.  
Les activités de b anque d e d étail en France et en Italie, les métiers de  
  nancement spécialisés, de CIB et d’Investment Solutions sont ainsi  
largement couvertes par cette approche. Les activités de BNP Paribas  
Fortis et BGL BNP Paribas, ainsi que de quelques autres   liales issues  

de l’ancien groupe Fortis utilisent également, depuis 2012, le dispositif  

Le calcul des exigences de fonds propres en approche par mesure  
avancée est élaboré à partir d’un modèle interne de calcul du capital  
relatif au risque opérationnel, fondé sur des données de pertes internes  
(potentielles et historiques), des données de pertes externes, l’analyse de  
divers scénarios et des facteurs d’environnement et de contrôle interne.  

Le modèle interne répondant aux exigences AMA est fondé sur les  

■ le modèle développé s’appuie sur la distribution de perte annuelle  
agrégée ; ce qui signi  e qu’une approche actuarielle est développée  
dans laquelle les fréquences et les sévérités des pertes pour risque  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Risques opérationnel, de non-conformité et de réputation  

opérationnel sont modélisées selon des distributions calibrées sur les  

■ les données historiques et prospectives sont utilisées dans le calcul  
du capital avec une prépondérance des données prospectives, seules  
capables de représenter les risques extrêmes ;  

■ le modèle utilisé se veut   dèle aux données l’alimentant, de manière  
à permettre aux métiers l’appropriation des résultats produits : de ce  
fait, la plus grande part des hypothèses est intégrée dans les données  

■ les calculs de capital sont réalisés de manière prudente : dans ce  
cadre, il est procédé à une revue approfondie des données utilisées  
a  n de les compléter éventuellement de risques nécessitant une  
représentation dans le pro  l de risque du Groupe.  

Le capital réglementaire sur le périmètre AMA correspond à la VaR (Value  
at Risk), c’est-à-dire au montant maximum de perte possible sur une  
année, pour un niveau de certitude donné (99,9 % au titre du capital  
réglementaire). Le calcul est effectué globalement sur l’ensemble des  
données relatives au périmètre AMA du Groupe, puis alloué aux entités  

Le Groupe BNP Paribas a choisi de mettre en œuvre un calcul de capital  
selon une approche forfaitaire (standard ou de base) pour les entités du  
périmètre de consolidation qui n’utilisent pas le modèle interne.  

■ l’approche de base : le calcul de l’exigence de fonds propres est dé  ni  
comme la moyenne sur les trois dernières années du Produit Net  
Bancaire (indicateur d’exposition) multiplié par un facteur alpha unique  
  xé par le superviseur (coef  cient de pondération de 15 %).  

■ l’approche standard : le calcul de l’exigence de fonds propres est  
dé  ni comme la moyenne sur les trois dernières années du Produit  
Net Bancaire multiplié par un facteur bêta (dé  ni par le superviseur)  
correspondant à chaque ligne de métier. Pour réaliser ce calcul, toutes  
les lignes de métiers du Groupe sont ventilées dans les huit catégories  
➤ TABLEAU N° 72 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL  

La couverture des risques du Groupe BNP Paribas est réalisée dans la  
double perspective de protéger son bilan et son compte de résultat.  
Elle repose sur une identi  cation et une évaluation des risques, via  
notamment la réalisation de cartographies de risques, le recensement des  
pertes opérationnelles subies par le Groupe et des analyses prospectives.  

L’achat de polices d’assurance auprès d’acteurs de premier plan permet  
de remédier aux éventuelles atteintes signi  catives résultant de fraudes,  
de détournements et de vols, de pertes d’exploitation ou de mise en cause  
de la responsabilité civile du Groupe ou des collaborateurs dont il a la  

charge. Certains risques sont conservés, a  n que le Groupe BNP Paribas  
optimise ses coûts tout en conservant une parfaite maîtrise de son  
exposition. Il s’agit de risques bien identi  és, dont l’impact en termes de  
fréquence et de coût est connu ou prévisible.  

Le Groupe est, par ailleurs, attentif dans le cadre de la couverture de  
ses risques, à la qualité, à la notation et donc à la solvabilité de ses  
partenaires assureurs. Il est à noter que des informations détaillées  
sur les risques encourus ainsi que des visites de sites permettent aux  
assureurs d’apprécier la qualité de la prévention au sein de BNP Paribas,  
ainsi que les moyens de sécurité mis en place et régulièrement adaptés  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES DE BNP PARIBAS CARDIF  

BNP Paribas Cardif est exposé aux risques suivants :  

■ le risque de marché, risque de pertes de valeur liées aux   uctuations des  
marchés   nanciers, résulte principalement des écarts d’adossement  
entre les actifs et les passifs de l’Assurance, qui, la plupart du temps,  
tirent leur origine de durations respectivement différentes à l’actif et au  
passif ainsi que de l’existence de taux minimum garanti aux assurés ;  

■ le risque de souscription, risque de pertes de valeur liées aux  
fluctuations des prestations, résulte d’évolutions statistiques,  
macroéconomiques ou comportementales ainsi que de la survenance  
de phénomènes dits catastrophiques, c’est-à-dire à faible probabilité  
d’occurrence et à forte intensité   nancière ;  

■ le risque de crédit, risque de pertes de valeur liées aux effets du  
changement de la qualité de crédit des créanciers, porte à la fois  
sur les émetteurs des instruments financiers dans lesquels les  
différentes entités de BNP Paribas Cardif investissent les primes reçues  
des assurés et sur les distributeurs et les réassureurs sur lesquels  
ces entités ont des créances représentatives de   ux d’assurance à  

■ le risque opérationnel est le risque de pertes de valeur liées à des  
processus internes défaillants ou inadaptés ou à des événements  

La gestion de ces risques est encadrée par la dé  nition d’un pro  l de  
risque propre à BNP Paribas Cardif et par ses préférences de risque :  

■ le pro  l de risque propre à l’Assurance est dé  ni par deux indicateurs.  
D’une part, la déviation maximale acceptée dans 90 % des cas du  
résultat net avant impôt réalisé comparé au budget et d’autre part, le  
ratio de solvabilité cible dans l’environnement prudentiel en vigueur  
actuellement, à savoir la Directive 73/239/EC dite Solvabilité telle que  
transposée dans le Code des assurances. Le ratio de Solvabilité est  
au 31 décembre 2014 de 113,7 % sans tenir compte des plus-values  
latentes sur les actifs et sur les provisions techniques. Avec les plus-  
values latentes, il atteint 163 % ;  

■ les préférences de risque de BNP Paribas Cardif se résument en trois  
objectifs : (a) maîtriser le développement du fonds général dans la  
croissance des produits d’épargne pour limiter la part relative des  
risques de marché, (b) soutenir le développement des produits de  
Protection et (c) se développer sur le marché des produits Dommages  
pour augmenter la part relative des risques de souscription et accroître  

Cette stratégie de risque est mise en œuvre et suivie via une organisation  
adaptée aux familles de risque et soutenue par des gouvernances ad hoc.  
Les principaux Comités décisionnels de prise de risque ou de suivi des  

■ le Comité des risques assurance couvre l’ensemble des risques et  
est en charge de la dé  nition de la politique des risques ainsi que  
de la surveillance des principaux risques. En complément de la  
structure dédiée à cet effet mise en place depuis 2009 (« Valor »),  
il suit l’avancement de la transition de BNP Paribas Cardif vers le futur  

■ les différents Comités où se prennent les décisions de prise de risque  
sont le Comité de souscription pour les risques hors délégations des  
entités locales et régionales, le Comité Nouvelle Activité pour les  
nouveaux risques de souscription et les risques de souscription anciens  
pour BNP Paribas Cardif mais nouveaux pour une entité donnée et  
le Comité Nouvelle Classe d’Actifs pour les investissements dans de  

■ le Comité ALM Assurance couvre le risque de marché et est en charge  

de la dé  nition de l’allocation stratégique des actifs ;  

■ le Comité de risque crédit actif couvre le risque de crédit des émetteurs  
des instruments   nanciers. Il est en charge de leur surveillance ;  

■ le Comité des risques opérationnels suit les incidents déclarés et  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

RISQUES DE MARCHÉ ET DE CRÉDIT  

Les risques de marché et de crédit concernent principalement l’activité  
Épargne, dont les provisions techniques représentent plus de 95 % des  
passifs des   liales d’assurance du Groupe.  

La gestion du risque de taux du fonds général des entités d’assurance et  
la politique de diversi  cation des actifs conduisent à investir dans des  
portefeuilles d’actifs immobiliers, d’actions et de titres à revenu   xe,  
parmi lesquels des titres d’État, notamment émis par les pays de la zone  
euro. L’allocation stratégique cible de Cardif Assurance Vie, principale  
filiale d’assurance Épargne, repose principalement sur les titres à  
revenu   xe (86 %). La part d’actions est signi  cative (7 %) comme celle  

Les risques de marché et de crédit sont de quatre ordres :  

Les contrats d’assurance vie commercialisés sont rémunérés soit sur la  
base d’un taux contractuel   xe, soit sur la base d’un taux variable avec ou  
sans garantie d’un taux minimum (TMG). Quel que soit le type de contrat,  
il convient de gérer le risque de taux et de valeur des actifs qui résulterait  
d’une performance des investissements réalisés en représentation des  
primes reçues inférieure à l’obligation de rémunération contractuelle.  
Le taux moyen garanti 2014 est proche de 1 % en baisse par rapport à  
celui de 2013 (supérieur à 1,30 %). 96 % des provisions mathématiques  
de BNP Paribas Cardif ont des engagements de taux minimum garanti  
d’une durée inférieure ou égale à 2 ans.  

En France, les pertes financières futures éventuelles, estimées sur  
la durée de vie des contrats, font l’objet d’une provision pour aléas  
  nanciers. Cette provision est constituée lorsque le quotient du montant  
total des intérêts techniques et du minimum contractuellement garanti  

par le montant moyen des provisions techniques constituées devient  
supérieur à 80 % du taux de rendement des actifs de l’entreprise. Aucune  
provision pour aléas   nanciers n’a été constituée aux 31 décembre 2014,  
2013 et 2012 du fait de la faible exposition au risque de taux garanti,  
la durée des engagements étant courte et les taux garantis peu élevés.  

Le risque de liquidité est géré de manière centralisée par la Gestion  
Actif-Passif au sein de BNP Paribas Cardif en liaison avec la Direction  
de la Gestion Actif-Passif et de la Trésorerie du Groupe (ALM Trésorerie).  
Des études d’adossement actif-passif sont faites régulièrement a  n de  
mesurer et de maîtriser les risques   nanciers encourus. Elles se fondent  
sur une projection du compte de résultat et du bilan à moyen et/ou long  
terme dans différents scénarios économiques. L’analyse des résultats  
ainsi obtenus permet de prendre des mesures d’ajustement des actifs  
(allocation stratégique, diversi  cation, produits dérivés…) pour réduire  
les risques liés aux variations de taux et de valeur des actifs.  

L’exposition obligataire de Cardif Assurance Vie est équilibrée, répartie  
entre le risque souverain et le risque Corporate (représentant chacun  
50 % du portefeuille de Cardif Assurance Vie).  

Les limites par émetteur et par type de rating (Investment grade, High  
Yield) sont suivies périodiquement. L’analyse de la qualité des émetteurs  
est revue fréquemment. L’exposition au risque souverain des pays de la  
zone euro périphérique reste limitée (< 10 %). La sélection d’émetteurs  
pour les portefeuilles de la zone euro vise un rating moyen supérieur à A.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤ TABLEAU N° 73 : EXPOSITIONS OBLIGATAIRES DE CARDIF ASSURANCE VIE PAR PAYS  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤ TABLEAU N° 74 : EXPOSITIONS OBLIGATAIRES DE CARDIF ASSURANCE VIE PAR NOTE
EXTERNE  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

L’exposition au risque de baisse de la valeur des actifs (taux, crédit,  
actions, immobilier) est limitée pour BNP Paribas Cardif. En effet, le  
mécanisme attaché aux contrats d’assurance à participation conduit  
à répercuter sur la provision pour participation aux excédents différés  

constituée au béné  ce des assurés, l’essentiel des variations de valeur  
des actifs détenus au sein du fonds général.  

Les plus ou moins-values latentes de Cardif Assurance Vie sont les  

➤ TABLEAU N° 75 : PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES DE CARDIF ASSURANCE VIE  

Obligations d’agences gouvernementales ou autres entités du  

Obligations d’établissements   nanciers ou sociétés d’assurance  

Autres obligations émises par des entreprises  

Le risque de souscription concerne l’activité Épargne, essentiellement du  
fait du risque de rachat des polices, ainsi que l’activité Protection, dont
les  
provisions représentent environ 5 % des passifs des   liales d’assurance  

Ces risques sont de trois ordres :  

Les contrats d’épargne présentent une clause de rachat, qui permet  
au souscripteur de demander le remboursement, total ou partiel, de  
l’épargne accumulée. L’assureur court alors le risque que le volume de  
rachats soit supérieur à la prévision retenue dans les modèles de gestion  
actif-passif, le conduisant à constater des moins-values sur les cessions  
des actifs nécessaires au   nancement des rachats excédentaires.  

Le risque de rachat est cependant limité. En effet :  

■ le comportement des souscripteurs fait l’objet d’un suivi permanent  
a  n d’ajuster régulièrement la duration des actifs à celle des passifs,  
ce qui réduit le risque de cessions massives et instantanées des actifs.  
Les études portent notamment sur les   ux prévisionnels des passifs et  
des actifs sur des périodes pouvant aller jusqu’à 40 ans. Elles visent à  

déterminer les décalages de trésorerie prévisionnels et à identi  er les  
échéances sur- ou sous-couvertes représentant un risque de liquidité  
pour orienter le choix des échéances des nouveaux investissements et  
des arbitrages à réaliser. Sont aussi réalisées des études de liquidité à  
court terme (12 mois) qui intègrent des scénarios d’augmentation des  
rachats a  n de s’assurer de la capacité de l’entreprise à faire face à  
des situations de stress. Dans l’étude de liquidité 2014, 65 % des actifs  
du Fonds Général de Cardif Assurance Vie sont liquides à court terme,  
principalement des émetteurs notés de AAA à BBB ;  

■ la revalorisation garantie des contrats est complétée par une  
participation aux béné  ces, partiellement discrétionnaire, qui procure  
aux contrats une rémunération globale en ligne avec les références  
de marché limitant ainsi le risque d’une augmentation des rachats.  
La provision pour participation aux excédents est le mécanisme  
qui permet en France de mutualiser entre générations d’assurés la  
participation effectivement versée. Elle est un élément essentiel de  
la richesse de Cardif Assurance Vie ;  

■ la protection du rendement des actifs financiers est assurée  
notamment par le recours à des instruments de couverture   nancière.  

En 2014, la collecte nette de BNP Paribas Cardif sur les fonds généraux  
en France et à l’international est supérieure à 3,9 milliards d’euros.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

➤ TABLEAU N° 76 : TAUX DE RACHAT MOYENS OBSERVES POUR LES FONDS GENERAUX DE
BNP PARIBAS CARDIF  
DES CONTRATS EN UNITÉS DE COMPTE  
La valeur des passifs en unités de compte est égale à la somme des  
valeurs de marché des actifs supports des unités de compte. Les  
obligations de l’assureur inscrites au passif sont donc couvertes par la  
détention à l’actif des instruments correspondants. La cohérence de cette  
couverture fait l’objet de contrôles mensuels.  

Certains contrats en unités de compte prévoient que le capital versé aux  
béné  ciaires en cas de décès de l’assuré ne peut pas être inférieur à la  
somme des primes investies sur le contrat, quelle que soit la situation  
des marchés   nanciers au moment du décès. Le risque se caractérise  
donc par une composante statistique (probabilité de sinistre) et par une  
composante   nancière (valeur de marché des unités de compte).  

En règle générale, des limites sont apportées à la mise en œuvre de  
cette garantie plancher. Ainsi, en France, la plupart des contrats  
commercialisés prévoient une durée de la garantie limitée à un an  
(renouvelable annuellement), un âge limite de 80 ans pour béné  cier  
de la garantie, et un plafond individuel de la garantie à 765 000 euros  

La provision constituée pour la garantie plancher, revue chaque trimestre,  
tient compte de la survenance des décès sur la base d’un scénario  
déterministe et de la variation des marchés   nanciers à partir d’une  
approche stochastique. Au 31 décembre 2014, la provision s’élève à  
6,5 millions d’euros (contre 7 millions d’euros au 31 décembre 2013).  
Les risques liés à la protection procèdent essentiellement de la  
commercialisation de contrats d’assurance des emprunteurs dans le  
monde, ainsi que d’autres activités de protection (prévoyance individuelle,  
extension de garantie, contrats de rentes viagères en France).  

L’assurance des emprunteurs couvre les risques de décès, de perte totale  
et irréversible d’autonomie, d’incapacité de travail, de perte d’emploi  
et de pertes financières sur des crédits permanents, personnels et  
immobiliers. Cette activité est assise sur une multitude de contrats  
individuels de montants de risques et de primes faibles dont la rentabilité  
dépend de l’importance de la base de contrats et de la mutualisation  
effective des risques ainsi que de la maîtrise des frais de gestion. La durée  
de couverture de ces contrats est généralement égale à la durée des  
crédits sous-jacents, la prime étant soit prélevée en une fois à l’émission  
de la police (prime unique), soit de manière régulière pendant toute la  
durée de la police (primes régulières ou primes périodiques). Les autres  
activités portent sur des couvertures liées soit à la personne (décès, décès  
accidentel, hospitalisation, maladies redoutées, frais de soin de santé),  
soit à des biens (dommages accidentels, défaillance ou vol de biens  
de consommation ou d’automobiles). La caractéristique de ces contrats  
est que les sommes assurées individuelles sont généralement de faible  
montant, et que le coût des sinistres est essentiellement forfaitaire.  

En  n, principalement au travers de ses joint-ventures en France et en  
Italie, des couvertures automobiles (dommage matériel, responsabilité  
civile) et MRH sont également souscrites.  

La gouvernance mise en place a  n de prévenir et de contrôler les risques  
actuariels en France et à l’international repose sur des d ocuments de  
référence et des outils, qui définissent les principes, les règles, les  
méthodologies et les meilleures pratiques devant être suivies par les  
équipes d’actuaires tout au long du cycle de vie des contrats ainsi que  
les travaux à réaliser et les rapports à produire. Elle précise également  
les pratiques interdites ou acceptées sous conditions.  

La souscription des risques répond à des règles de délégation précises  
faisant intervenir plusieurs niveaux, à la fois locaux et centraux en  
fonction de l’évaluation de la perte maximale acceptable, de l’estimation  
du besoin en capital Solvabilité et de la rentabilité estimée des contrats  
considérés. L’expérience acquise par la gestion de portefeuilles diversi  és  
géographiquement permet d’actualiser régulièrement les bases de  
données utilisées pour la tari  cation des risques en tenant compte de  
nombreux paramètres (type de crédit pour l’assurance des emprunteurs,  
garantie, population assurée…). Chaque tarif est élaboré en considérant  
les objectifs de rentabilité et de rémunération sur fonds propres   xés par  
la Direction Générale de BNP Paribas Cardif.  

La réassurance représente un élément complémentaire du dispositif  
de gestion des risques de souscription. Son objectif est de protéger  
BNP Paribas Cardif contre trois principaux risques :  

■  Le risque dit « de pointe », lié à une exposition à un risque individuel  
dépassant un seuil déterminé, appelé « plein de rétention ». En  
assurance de personnes, ce seuil est   xé actuellement à deux millions  
d’euros par tête. La réassurance du risque de pointe peut prendre la  
forme de traités en excédent de plein ou en excédent de sinistres.  

■  Le risque catastrophe lié à une exposition au risque sur un événement  
unique à faible occurrence, mais à très fort impact   nancier (risque de  
concentration). Ce risque peut être réassuré sous la forme d’un traité  

■  Le risque sur les nouveaux produits, lié à une insuffisance de  
mutualisation, à l’absence de maîtrise des bases techniques ou à une  
incertitude sur les données des assurés. Ce risque peut être réassuré  
sous la forme de traités en quote-part, en stop loss ou en excédent  
de sinistres, en fonction des niveaux de risque identi  és.  

Le suivi trimestriel de ces risques par le Comité Exécutif de BNP Paribas  
Cardif repose sur le suivi de la sinistralité des contrats.  

La sinistralité des contrats de rentes viagères est fondée sur des  
tables de mortalité réglementaires, corrigées pour certaines par des  
données spéci  ques au portefeuille et faisant l’objet d’une certi  cation  
indépendante. Il en résulte un risque faible.  

Les risques de souscription d’assurance sont couverts par différentes  
provisions : des provisions mathématiques en vie, une provision pour  
primes non acquises généralement calculée prorata temporis ; une  
provision pour sinistres connus déterminée à partir de l’inventaire des  
sinistres déclarés ; une provision pour sinistres inconnus déterminée soit  
à partir des cadences de règlement constatées, soit à partir du nombre  
de déclarations attendu et du coût moyen d’un sinistre.  

Le niveau de prudence retenu pour l’évaluation globale de l’ensemble  
des provisions de sinistres correspond au quantile à 90 %.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
Annexe 1 : Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité  
nancière  

Annexe 1 : Expositions selon les recommandations  
du Conseil de stabilité   nancière  

FINANCEMENT PAR TITRISATION POUR COMPTE PROPRE  

Parmi les expositions titrisées originées par BNP Paribas au 31 décembre  
2014, les encours de crédit re  nancés par titrisations identi  ées comme  
entrant potentiellement dans le périmètre des recommandations  
du Conseil de s tabilité   nancière s’élèvent à 7 milliards d’euros, en  
baisse de 1,3 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2013 du fait  
principalement de l’amortissement des portefeuilles de crédit sous-  

Les positions titrisées détenues par le Groupe s’élèvent à 2,3 milliards  
d’euros (hors tranches de premières pertes).  

Depuis le passage aux IFRS (2005), les SPVs sont consolidés dans le bilan  
de BNP Paribas dans la mesure où la Banque conserve la majorité des  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Annexe 1 : Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité  
nancière  

Au 31 décembre 2014, le portefeuille de crédits aux particuliers, identi  és  
comme entrant potentiellement dans le périmètre des recommandations  
du Conseil de s tabilité   nancière , est caractérisé par :  

■ une exposition modérée au Royaume-Uni à 2,2 milliards d’euros, en  
hausse par rapport au 31 décembre 2013 du fait de l’intégration à  
100 % de LaSer au 31 décembre 2014 ;  

■ la bonne qualité du portefeuille US, dont l’exposition nette s’établit  
à 22,3 milliards d’euros. Le portefeuille de crédit à la consommation  

■ une exposition au risque espagnol bien sécurisée par des garanties  
hypothécaires sur le portefeuille immobilier ainsi qu’une part  
signi  cative et croissante de crédits « auto » dans le portefeuille de  

(*) Excluding owner-occupied and real estate backed loans to corporates.  

Au 31 décembre 2014, le portefeuille de crédit immobilier commercial,  
identifié comme entrant potentiellement dans le périmètre des  
recommandations du Conseil de stabilité   nancière, est caractérisé par :  

■ une exposition diversi  ée et granulaire aux États-Unis, en hausse  
de 1,9 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2013, dont  
\+ 1,3 milliard d’euros dans les autres secteurs d’immobilier commercial  
correspondant à du   nancement sécurisé, très granulaire et bien  

diversi  é de petites foncières (principalement de bureaux, commerces  

■ une exposition au Royaume-Uni concentrée sur les grandes foncières  
et en hausse de 0,5 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2013 ;  

■ une exposition toujours limitée au risque immobilier commercial  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
Annexe 1 : Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité  
nancière  

EXPOSITIONS AUX ABS ET CDOS IMMOBILIERS  

➤ PORTEFEUILLE BANCAIRE ET PORTEFEUILLE DE TRANSACTION  

TOTAL SUBPRIME, ALT-A, US CMBS AND RELATED CDOS  

(*) Entry price + accrued interests – amortisation.  
(**) Excluding Government Sponsored Entity backed securities.  

Au 31 décembre 2014, l’exposition nette aux ABS et CDOs immobiliers du  
portefeuille bancaire, à 4 milliards d’euros, est en baisse par rapport au  
31 décembre 2013 (- 0,3 milliard d’euros). 62 % des actifs du portefeuille  
bancaire sont notés A ou plus(1).  

Les actifs sont comptabilisés au coût amorti, les provisions nécessaires  
étant effectuées en cas de dépréciation durable.  

(1) Sur la base de la note la plus basse entre S&P, Moody’s et Fitch.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Annexe 2 : Fonds propres – détail  

EXPOSITIONS AUX PAYS SOUS PLAN D’AIDE  

Exposition nette de garantie et de provision  

(1) Hors exposition sur des sociétés liées à des intérêts grecs (ex :
shipping), ne dépendant pas de la situation économique du pays (1,4 Md€).  
(2) Dont Personal Finance, Arval, Wealth Management.  

Annexe 2 : Fonds propres – détail  

Les tableaux ci-après sont publiés selon le format de l’annexe VI du Règlement
d’exécution (UE) n°1423/2013 du 20 décembre 2013.  

➤ TABLEAU N° 1 : AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES - FONDS PROPRES DE BASE DE
CATÉGORIE 1  

Impôts différés nets actifs, résultant de dé  cits reportables  

Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés  
par la couverture des   ux de trésorerie  

Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées  

Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur,  
liés à l’évolution de la qualité de crédit de l’établissement  

Ajustements réglementaires relatifs aux gains non réalisés  

AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES AUX FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)  

(*) En vertu du règlement (UE) n° 575/2013.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
Annexe 2 : Fonds propres – détail  

➤ TABLEAU N° 2 : INSTRUMENTS - FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1  

Montant des instruments progressivement exclus de l’AT1  

Instruments de fonds propres de catégorie 1 émis par des   liales et détenus
par des tiers  

dont instruments émis par des   liales progressivement exclus  

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) - INSTRUMENTS  

(*) En vertu du règlement (UE) n° 575/2013.  

➤ TABLEAU N° 3 : AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES - FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE
CATÉGORIE 1  

Montants résiduels déduits des fonds propres additionnels de catégorie 1  
eu égard à la déduction des fonds propres de catégorie 2  

dont détentions directes d’intruments et d’emprunts subordonnés T2  
d’entités du secteur   nancier détenues à plus de 10 %  

AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES AUX FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)  

(*) En vertu du règlement (UE) n° 575/2013.  

➤ TABLEAU N° 4 : INSTRUMENTS ET PROVISIONS - FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2  

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents  

Montant des éléments éligibles visé à l’article 484, paragraphe 5,  
et comptes des primes d’émission y afférents qui seront progressivement exclus
des T2  

Injections de capitaux publics éligibles jusqu’au 1er janvier 2018 en vertu de
droits antérieurs  

Instruments de fonds propres de catégorie 2 émis par des   liales et détenus
par des tiers  

dont instruments émis par des   liales qui seront progressivement exclus  

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) - INSTRUMENTS ET PROVISIONS  

(*) En vertu du règlement (UE) n° 575/2013.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Annexe 2 : Fonds propres – détail  

➤ TABLEAU N° 5 : AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES - FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2  

Détentions directes d’instruments et d’emprunts subordonnés T2  
d’entités du secteur   nancier détenues à plus de 10 %  

AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES AUX FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2)  

(*) En vertu du règlement (UE) n° 575/2013.  

➤ TABLEAU N° 6 : MONTANTS INFÉRIEURS AUX SEUILS POUR DÉDUCTION (AVANT
PONDÉRATION)  

Détentions directes et indirectes de fonds propres d’entités du secteur  
nancier  
dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important  
(montant en dessous du seuil de 10 % nets des positions courtes éligibles)  

Détentions directes et indirectes d’instruments de CET1 d’entités du secteur  
nancier  
dans lesquelles l’établissement détient un investissement important  
(montant en dessous du seuil de 10 % nets des positions courtes éligibles)  

Actif d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous
du seuil  
de 10 % net des passifs d’impôt associés, lorsque les conditions prévues à
l’article 38  

(*) En vertu du règlement (UE) n° 575/2013.  

➤ TABLEAU N° 7 : INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES SOUMIS À EXCLUSION PROGRESSIVE  

Plafond actuel applicable aux instruments des AT1 soumis à l’exclusion
progressive  

Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après  

Plafond actuel applicable aux instruments des T2 soumis à l’exclusion
progressive  

Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après
remboursements  

(*) En vertu du règlement (UE) n° 575/2013.  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
Annexe 3 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les  
liales « signi  catives »  

Annexe 3 : Informations relatives aux exigences  
de fonds propres pour les   liales « signi  catives »  

Les exigences de fonds propres des   liales signi  catives sont présentées par
type de risque, en contribution au Groupe.  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Annexe 3 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les  
liales « signi  catives »  
Risque de crédit - Approche IRBA  
Risque de crédit - Approche standard  
Positions de titrisation du portefeuille bancaire  
Positions de titrisation - Approche IRBA  
Risque de contrepartie - Approche IRBA  
R isque de contrepartie hors CCP et hors CVA  

Risque de contrepartie - Approche standard  
Contreparties centrales (CCP) - fonds de défaillance  
Contreparties centrales (CCP) - hors fonds de défaillance  
Risque d’a justement de l’évaluation de crédit (CVA)  
R isque de contrepartie hors CCP et hors CVA  
C apital investissement dans des portefeuilles diversi  és  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
Annexe 3 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les  
liales « signi  catives »  

Risque de crédit - Approche IRBA  

Risque de crédit - Approche standard  

Positions de titrisation du portefeuille bancaire  

Risque de contrepartie - Approche IRBA  

R isque de contrepartie hors CCP et hors CVA  

Risque de contrepartie - Approche standard  

Risque d’a justement de l’évaluation de crédit (CVA)  

R isque de contrepartie hors CCP et hors CVA  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Annexe 3 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les  
liales « signi  catives »  

Risque de crédit - Approche standard  

Positions de titrisation du portefeuille bancaire  

Positions de titrisation - Approche standard  

Risque de contrepartie - Approche standard  

Risque d’aj ustement de l’évaluation de crédit (CVA)  

R isque de contrepartie hors CCP et hors CVA  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
Annexe 3 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les  
liales « signi  catives »  

Risque de crédit - Approche standard  

Risque de crédit - Approche IRBA  

Risque de contrepartie - Approche standard  

Risque d’a justement de l’évaluation de crédit (CVA)  

R isque de contrepartie hors CCP et hors CVA  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Annexe 3 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les  
liales « signi  catives »  

Risque de crédit - Approche standard  

Risque de crédit - Approche IRBA  

Positions de titrisation du portefeuille bancaire  

Positions de titrisation - Approche IRBA  

Risque de contrepartie - Approche IRBA  

R isque de contrepartie hors CCP et hors CVA  

Risque de contrepartie - Approche standard  

Risque d’a justement de l’évaluation de crédit (CVA)  

R isque de contrepartie hors CCP et hors CVA  

C apital investissement dans des portefeuilles diversi  és  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
Annexe 3 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les  
liales « signi  catives »  

Risque de crédit - Approche standard  

Risque de crédit - Approche IRBA  

Positions de titrisation du portefeuille bancaire  

Risque de contrepartie - Approche standard  

Risque d’a justement de l’évaluation de crédit (CVA)  

R isque de contrepartie hors CCP et hors CVA  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Annexe 4 : Liste des tableaux et des graphiques  

Annexe 4 : Liste des tableaux et des graphiques  

Actifs pondérés par type de risque  

5.2 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Passage du bilan comptable consolidé au bilan prudentiel  

Évolution des dettes éligibles à la constitution des fonds propres  

Actifs pondérés par type de risque et par métier  

Exigences de fonds propres et actifs pondérés au titre du Pilier 1  

Variation des actifs pondérés par type d’effets  

Exigences minimales - Phase transitoire de mise en œuvre  

Ratios de fonds propres et coussins  

Expositions au risque de crédit par classe d’exposition et par type d’approche  

Expositions au risque de crédit par type d’approche  

Correspondance indicative des notes internes de contrepartie  
avec l’échelle type des agences de notation et les probabilités de défaut
moyennes attendues  

Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit  

Ventilation sectorielle du portefeuille de risque de crédit de la classe
d’exposition E ntreprises  

Actifs pondérés du risque de crédit  

Variation des actifs pondérés du risque de crédit par type d’effets  

Ventilation géographique des actifs pondérés du risque de crédit  

Principaux modèles : PD, LGD, CCF/EAD  

Backtesting des PD et des LGD moyennes  

Expositions au risque de crédit par note interne sur le périmètre C orporate
en approche IRBA  

Expositions au risque de crédit sur le périmètre C orporate en approche IRBA  

Expositions au risque de crédit par note interne sur le périmètre C lientèle
de détail en approche IRBA  

Expositions au risque de crédit sur le périmètre C lientèle de détail en
approche IRBA  

Expositions au risque de crédit par taux de pondération effectif  
sur le périmètre C orporate en approche standard  

Expositions au risque de crédit en approche standard  

Ventilation géographique des expositions en défaut  

Expositions en défaut et ajustements de valeur par classe d’exposition  

Échéancement des encours non déprécié s présentant des impayés  

Montant d’atténuation du risque de crédit sur le périmètre C orporate en
approche IRBA  

Montant d’atténuation du risque de crédit sur le périmètre C orporate en
approche standard  

Expositions titrisées et positions de titrisation conservées ou acquises par
type de rôle  

Expositions titrisées originées par BNP Paribas  

Expositions titrisées par BNP Paribas par catégorie d’actif sous-jacent  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  
Annexe 4 : Liste des tableaux et des graphiques  

Positions de titrisation conservées ou acquises par catégorie d’actif sous-
jacent  

Positions de titrisation par pays du sous-jacent dont positions en défaut et
provisions  

Qualité des positions de titrisation du portefeuille bancaire  

Positions de titrisation et actifs pondérés par type d’approche  

Variation des actifs pondérés du risque de titrisation par type d’effets  

Positions de titrisation et actifs pondérés par taux de pondération  

Valeur exposée au risque de contrepartie par classe d’exposition (hors CCP et
hors CVA)  

Valeur exposée au risque de contrepartie par type d’approche (hors CCP et hors
CVA)  

Valeur exposée au risque de contrepartie par note  

Exigences de fonds propres et actifs pondérés du risque de contrepartie  

Variation des actifs pondérés du risque de contrepartie par type d’effets  

Ventilation du risque de contrepartie (hors CCP et hors CVA) par produit  

Exigences relatives aux expositions sur contreparrties centrales  

Ventilation du risque de contrepartie par type de produit  

Exigences de fonds propres pour risque CVA  

Ventilation du bilan prudentiel entre portefeuille de négociation et
portefeuille bancaire  

Exigences de fonds propres et actifs pondérés du risque de marché  

Variation des actifs pondérés du risque de marché par type d’effets  

Valeur en Risque (1 jour, 99 %)  

Comparaison entre la VaR (1 jour, 99 %) et le résultat quotidien du
portefeuille de négociation  

Distribution des résultats quotidiens du portefeuille de négociation  

Valeur en Risque (10 jours, 99 %)  

Valeur en Risque stressée (1 jour, 99 %)  

Valeur en Risque stressée (10 jours, 99 %)  

Exigences de fonds propres liées à l’Incremental Risk Charge  

Exigences de fonds propres liées à la Comprehensive Risk Measure  

Positions de titrisation du portefeuille de négoce hors portefeuille de
corrélation par catégorie d’actif  

Qualité des positions de titrisation du portefeuille de négoce hors
portefeuille de corrélation  

Positions de titrisation et exigences de fonds propres du portefeuille de
négoce  
hors portefeuille de corrélation par taux de pondération  

Expositions au risque de participations en actions par objectif de gestion  

Expositions au risque de participations en actions par type d’approche  

Actifs pondérés du risque de participations en actions  

Variation des actifs pondérés du risque de participations en actions par type
d’effets  

Sensibilité des revenus au risque général de taux pour une hausse de 100
points de base des taux d’intérêt  

Flux de trésorerie faisant l’objet de couverture  

Ventilation géographique des expositions souveraines des portefeuilles
bancaire et de négoce  

Évolution des ressources moyen long terme du bilan   nancé  

Financements à moyen et long terme sécurisés  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Annexe 4 : Liste des tableaux et des graphiques  

5.10 RISQUES OPÉRATIONNEL, DE NON-CONFORMITÉ ET DE RÉPUTATION  

Processus d’évaluation et de gestion du risque opérationnel  

Pertes liées au risque opérationnel - répartition par type d’événement
(moyenne 2008 a 2014)  

Exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel  

Expositions obligataires de Cardif A ssurance ie par pays  

Expositions obligataires de Cardif A ssurance ie par note externe  

Plus ou moins-values latentes de Cardif A ssurance ie  

Taux de rachat moyens observés pour les fonds généraux de BNP Paribas Cardif  

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RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution  

Comité de Réglementation Bancaire et Financière  
(dans le cadre du Pilier 2)  

Internal Rating Based Approach (modèle interne)  

Loss Given Default (perte en cas de défaut)  

Probability of Default (probabilité de défaut)  

Targeted Long Term Re  nancing Operation  

Revue de la qualité des actifs  

Couverture des   ux de trésorerie  

Fonds propres de base de catégorie 1  

Exposure at Default (valeur exposée au Risque)  

Méthode consistant à véri  er que les mesures du  
risque réel sont cohérentes avec les estimations  

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5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

États   nanciers de BNP Paribas SA  
Compte de résultat de l’exercice 2014  

Notes annexes aux États financiers des comptes sociaux  
Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par BNP Paribas SA  
Note 2 Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2014  
Note 3 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2014  
Note 4 Engagements de ﬁ nancement et de garantie  
Note 5 Rémunérations et avantages consentis au personnel  

L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014  
et la mise en distribution de dividende  

Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA  

Principales   liales et participations de BNP Paribas SA  

Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA  
en 2014 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises  

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

États   nanciers de BNP Paribas SA  

6.1 États   nanciers de BNP Paribas SA  

COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2014  

Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation  

Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  

Revenus des titres à revenu variable  

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations  

Coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États-Unis  

Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés  

Dotations ou reprises nettes aux provisions réglementées  

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Créances sur les établissements de crédit  

Obligations et autres titres à revenu   xe  

Actions et autres titres à revenu variable  

Participations et autres titres détenus à long terme  

Crédit-bail et location avec option d’achat  

Dettes envers les établissements de crédit  
États   nanciers de BNP Paribas SA  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

Notes annexes aux É tats   nanciers des comptes  

Note 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR BNP PARIBAS SA  

Les comptes de BNP Paribas SA sont établis conformément aux principes  
comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit.  
DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE  

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble  
des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre  
d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception  
de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les  
valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et  
les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont  
ventilées entre créances à vue et créances à terme.  

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux  
agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception  
de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension,  
quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des  
pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales,  
comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.  

Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont  
inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus  

Les prêts consentis et les engagements de crédit con  rmés sont répartis  
entre les encours réputés sains, qu’ils aient ou non fait l’objet d’une  
restructuration et les encours jugés douteux. Il en est de même des  
risques de crédit attachés aux instruments   nanciers à terme dont la  
valeur actuelle est représentative d’un actif pour l’entreprise.  

Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de  
crédit de BNP Paribas SA. Ce dernier prend en compte deux paramètres  
fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime  
au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à  
la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend  
douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux  

Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles  
la Banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans  
l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits  
présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, plus de  
six mois en matière immobilière, ou plus de six mois en matière de  
crédits aux collectivités locales, ainsi que les crédits faisant l’objet d’une  
procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classi  cation  
en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble  
des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même  

Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances  
douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de  
la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit  
(pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu  
(pour les crédits à taux variables) des   ux futurs estimés recouvrables  
comprenant les   ux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de  
la réalisation des garanties. Les garanties considérées sont constituées  
de garanties hypothécaires et nantissements, ainsi que de dérivés de  
crédit que la Banque a acquis pour protéger le risque de crédit attaché  

La restructuration d’une créance pour cause de dif  cultés   nancières  
de l’emprunteur donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart,  
en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et  
les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes  
sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprises en résultat de  
façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu’une  
créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente  
à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement  
déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises.  

Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux  
a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la  
catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant  
fait l’objet d’une restructuration dont les termes sont respectés, et pour  
lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées  

Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des  
contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’après une  
durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain  
n’est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a  
été prononcée, la plupart des créances issues de restructurations pour  
lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances  
classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de  
paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de  
recouvrement quasi intégral de la créance.  

Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits  
à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les  
provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions  
pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison  
relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et  
des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions  
pour risques non spéci  quement identi  és et pour risques sectoriels  

Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de  
dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées  
sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ».  

Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable  
des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont  
comptabilisés en « produits d’intérêts », tout comme les reprises de  

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur  
la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération  
de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour  
BNP Paribas SA, une provision est constituée, sans compensation entre  
les générations, et enregistrée dans la rubrique « Provisions » du bilan.  
Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat  
en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ».  

Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement  
(PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics,  
destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase  
de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente  

Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP Paribas  
SA qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée  
indéterminée, à un taux d’intérêt   xé à l’ouverture du contrat par les  
pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux re  xé chaque semestre en  
fonction d’une formule d’indexation   xée par la loi pour les CEL, et d’autre  
part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des  
droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux   xé à l’ouverture du  
contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour  

Les engagements futurs de BNP Paribas SA relatifs à chaque génération  
– les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les  
CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par  
actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en  

Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des  
historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours  
statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les  
encours statistiquement probables et les encours minimum attendus  
pour l’épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des  

Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont  
estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux   xe de  
rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période  
considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de  
crédit sont estimés par la différence entre le taux de re  nancement et  
le taux   xe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit  

Les taux de placement de l’épargne et les taux de re  nancement des  
crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues  
sur des instruments   nanciers de nature et de maturités comparables.  
Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits  
à l’habitat à taux   xe pour la phase de crédit, et de celles observées sur  
les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne.  

Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs  
conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur  
les encours en risque, les engagements sont estimés par application de  

Le terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons  
du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations  
et les autres valeurs mobilières dites à revenu   xe – c’est-à-dire à  
rendement non aléatoire – qu’il soit fondé sur des taux   xes ou sur des  
taux variables, les actions et les autres titres à revenu variable.  

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de  
transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille,  
titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de  
participation et parts dans les entreprises liées.  

En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu   xe des portefeuilles  
de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres  
douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances  

Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en  
douteux, la dépréciation relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est  
inscrite dans la rubrique « Coût du risque ».  

Les titres qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les  
revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une  
activité de mainteneur de marché, sont comptabilisés dans la rubrique  
« Titres de transaction », et évalués individuellement à leur prix de  
marché, s’ils répondent aux caractéristiques suivantes :  

■ ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel  
les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles  
aux tiers auprès d’une Bourse de valeurs, ou auprès de courtiers, de  
négociateurs ou d’établissements assujettis mainteneurs de marché) ;  

■ les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de  
transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans  

Sont également considérés comme des titres de transaction les titres  
acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée (notamment en  
sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments  
financiers à terme, des titres, ou d’autres instruments financiers  

Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce  
portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne  
peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent  
de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de  
transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement  

Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un  
changement de stratégie, les titres de transaction peuvent être reclassés  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement »  
en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée.  

De même, lorsque les titres de transaction à revenu   xe ne sont plus,  
postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si  
l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir  
prévisible ou jusqu’à leur échéance, ils peuvent être transférés dans  
les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement ».  

Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la  

Si les caractéristiques du marché sur lequel les titres de transaction  
ont été acquis évoluent de sorte que ce marché ne puisse plus être  
considéré comme actif, la valeur de réévaluation des titres concernés  
est déterminée en utilisant des techniques de valorisation qui tiennent  
compte des nouvelles caractéristiques du marché.  

Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits  
dans aucune des autres catégories existantes.  

Les obligations et les autres titres dits à revenu   xe sont évalués au  
plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la  
valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par  
référence au cours de Bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en  
compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur  
obligations et autres titres à revenu   xe ».  

L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement  
des titres de placement à revenu   xe acquis sur le marché secondaire  
est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de  
vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi  
progressivement ajustée à la valeur de remboursement.  

Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la  
valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par  
référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à  
la quote-part de capitaux propres revenant à BNP Paribas SA, calculée à  
partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non  
cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat  
lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu  

Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la  
méthode « premier entré, premier sorti ». Les plus-values et moins-  
values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur  
opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte  
de résultat, de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises.  

Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de  
stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché  
actif, les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent  
être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » et doivent  
être identi  és au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors
comptabilisés  
selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d’investissement ».  

Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés  
de façon régulière avec pour seul objectif, d’en retirer le gain en  
capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le  
développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice. C’est  
notamment le cas des titres détenus dans le cadre d’une activité de  

Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement  
au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. La valeur  
d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales  
d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. La valeur d’utilité  
des titres cotés est déterminée par référence au cours sur une période  

Les titres à revenu   xe assortis d’une échéance déterminée (notamment  
les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor  
et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres  
d’investissement » lorsqu’existent l’intention et la capacité de les  

Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un   nancement  
adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie  

L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement  
des titres d’investissement est enregistré en résultat selon la méthode  
actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur  
comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de  

Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de  
résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations  
et autres titres à revenu   xe ».  

Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité  
de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le  
remboursement des titres à leur échéance.  

En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie, pour  
un montant signi  catif par rapport au montant total des autres titres  
d’investissement détenus, le classement dans cette catégorie n’est plus  
autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants.  
Tous les titres détenus et classés en « Titres d’investissement » sont  
alors reclassés dans la catégorie « Titres de placement ».  

Lorsque, dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant  
un changement de stratégie, des titres de transaction et de placement  
ont été transférés dans cette catégorie, les cessions réalisées avant  
l’échéance de ces titres d’investissement, si elles sont liées au fait  
qu’ils redeviennent négociables sur un marché actif, n’entraînent pas  
l’application de la règle de reclassement des autres titres détenus décrite  

Titres de participation, autres titres détenus à  
long terme et parts dans les entreprises liées  

Les titres de participation sont constitués des participations pour  
lesquelles BNP Paribas SA dispose d’une influence notable sur les  
organes d’administration des sociétés émettrices et des participations  
présentant un caractère stratégique pour le développement des activités  
de BNP Paribas SA. Cette in  uence est présumée lorsque le pourcentage  
de contrôle de BNP Paribas SA est supérieur ou égal à 10 %.  

Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs  
assimilées que BNP Paribas SA entend détenir durablement pour en  
retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante,  
sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les  
titres sont détenus, mais avec l’intention de favoriser le développement  
de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec  

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Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autres  
titres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pour  
lesquelles BNP Paribas SA dispose d’un contrôle exclusif, c’est-à-dire  
celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le Groupe.  

Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement  
au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La  
valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation  
multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation  
des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les  
rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les  
perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.  
Pour les titres cotés, la valeur d’utilité est considérée au moins égale au  
coût quand le cours de Bourse à la clôture n’est pas inférieur de plus de  
20 % au coût et que le cours de Bourse n’est pas inférieur au coût depuis  
les 12 derniers mois consécutifs. Au-delà, si l’évaluation multicritère fait  
apparaître que la valeur comptable doit être dépréciée, la valeur d’utilité  
est considérée égale au cours de Bourse. Il en est de même en tout état  
de cause, si le cours de Bourse est inférieur au coût depuis 24 mois  
consécutifs ou si le cours de Bourse à la clôture est inférieur de 50 % au  
coût ou encore si le cours moyen sur 12 mois est inférieur de plus de 30 %  
au coût. Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisition  
inférieure à dix millions d’euros peuvent être évaluées, par mesure de  
simpli  cation, par référence au cours de Bourse moyen de clôture.  

Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou  
reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou  
pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.  

Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l’objet d’une  
résolution d’Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque  
la décision de l’Assemblée n’est pas connue. Ils sont enregistrés dans la  
rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».  

Les actions propres détenues par BNP Paribas SA sont classées et  
évaluées selon les modalités suivantes :  

■ Les actions détenues, acquises dans le cadre d’un contrat de liquidité  
ainsi que celles acquises dans le cadre d’opérations d’arbitrage sur  
indices, sont inscrites dans la catégorie des titres de transaction et  

■ Les actions détenues dans la perspective d’une attribution aux salariés  
sont inscrites dans la catégorie des titres de placement. Les actions  
attribuées aux salariés des   liales et succursales de BNP Paribas SA  
sont refacturées à celles-ci, selon les dispositions locales applicables.  

Les actions propres détenues dans le but d’une attribution aux  
salariés ne sont pas dépréciées, en raison de la constitution au passif  
d’une provision déterminée en fonction des services rendus par les  

■ Les actions détenues en vue de leur annulation ou dont l’intention de  
détention ne répond en particulier à aucun des motifs précédemment  
mentionnés sont inscrites en valeurs immobilisées. Les actions  
destinées à être annulées sont maintenues à leur coût d’acquisition. Les  
autres actions sont évaluées au plus bas de leur valeur d’acquisition  

Les immeubles et le matériel   gurent au coût d’acquisition ou au coût  
réévalué pour ceux ayant fait l’objet d’une réévaluation, conformément  
aux lois de   nances de 1977 et 1978 en France. L’écart de réévaluation  
sur biens non amortissables, dégagé à l’occasion de ces réévaluations  
légales, a été incorporé au capital.  

Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté  
des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus  
lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une période  

Les logiciels développés par la Banque, lorsqu’ils remplissent les critères  
d‘immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement  
qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement  

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur  
coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles  

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la  
durée d’utilité attendue du bien. Les dotations aux amortissements sont  
comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et  
aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du  

La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement  
économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée  
dans la rubrique « Provisions réglementées : amortissements  
dérogatoires » au passif du bilan. Aucun effet d’impôt différé n’est calculé  

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments  
pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des  
utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon  
un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et  
chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui  
lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les  

Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont de  
80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres  
immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les  
installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements.  

Les logiciels sont amortis selon leur nature, sur des durées n’excédant pas  
3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production  
de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements  

Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de  
dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte  
de valeur sont identi  és. Les immobilisations non amortissables font  
l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an.  

Si un indice de dépréciation est identi  é, la nouvelle valeur recouvrable  
de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation.  
En cas de perte de valeur signi  cative, une dépréciation est constatée  
en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modi  cation  
de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices  

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6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique  
« Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations  
incorporelles et corporelles » du compte de résultat.  

Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation  
sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou  

La rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de la  
manifestation de risques de contrepartie et de crédit, litiges et fraudes  
inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes  
aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les  
rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature.  
CRÉDIT ET COMPTES CRÉDITEURS DE LA  

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont  
présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à  
terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime  
spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces  
différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les  
opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les  
intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes  

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de  
leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de  
créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des  
titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.  

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans  
un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.  

Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires  
sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de  
l’emprunt, les frais afférents à leur émission étant répartis linéairement  

Les provisions pour engagements internationaux sont constituées en  
fonction de l’appréciation portée d’une part sur le risque de non-transfert  
attaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la base  
provisionnable et d’autre part sur le risque systémique de crédit auquel  
sont exposés les débiteurs dans l’hypothèse d’une dégradation continue  
et persistante de la situation économique et générale des pays compris  
dans cette base. Les provisions constituées ou libérées au titre de ces  
risques sont regroupées au compte de résultat dans la rubrique « Coût  

PROVISIONS NON LIÉES À DES OPÉRATIONS  

BNP Paribas SA constitue des provisions a  n de couvrir des risques et  
des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant  
ou l’échéance ne peuvent être   xés de façon précise. Conformément  
aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à  
des opérations bancaires est subordonnée à l’existence d’une obligation  
envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au  
béné  ce de ce tiers et à l’absence de contrepartie équivalente attendue  

Les engagements sur instruments   nanciers à terme sont contractés sur  
différents marchés pour des besoins de couverture spéci  que ou globale  
des actifs et des passifs ou à des   ns de transaction.  

Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors-bilan  
pour la valeur nominale des contrats. Leur traitement comptable dépend  
de la stratégie de gestion de ces instruments.  

Les produits et charges relatifs aux instruments   nanciers dérivés à terme  
utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à  
un ensemble homogène d’éléments identi  és, sont constatés dans les  
résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des  
charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable.  

Les charges et produits relatifs aux instruments   nanciers à terme ayant  
pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d’intérêt sont  
inscrits au prorata temporis au résultat.  

Les instruments dérivés détenus à des   ns de transaction peuvent être  
négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés  

Les instruments inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués  
par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains ou  
pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de  
l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte  
de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux  

L’évaluation de la valeur de marché est effectuée :  

■ soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle-ci est disponible ;  

■ soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à des  
méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories   nancières  
reconnues, et des paramètres dont la valeur est déterminée, pour  
certains, à partir des prix de transactions observés sur des marchés  
actifs et pour d’autres, à partir d’estimations statistiques ou d’autres  

Dans tous les cas, des corrections de valeur conservatrices sont  
effectuées a  n de tenir compte des risques de modèle, de contrepartie  

Certains instruments complexes, généralement réalisés sur mesure et  
peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d’instruments,  
sont évalués avec des modèles d’évaluation utilisant des paramètres  
pour partie non observables sur un marché actif.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments   nanciers  
complexes a été immédiatement comptabilisée en résultat pour les  
opérations initiées jusqu’au 31 décembre 2004.  

Pour les opérations initiées à partir du 1er janvier 2005, la marge dégagée  
lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est  
différée et reprise en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée  
des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables  
à l’origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justi  ée par  
comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées  
sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors  

Les résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des  
positions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultat  
au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de  
l’instrument. Les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision  
pour risques par ensembles homogènes de contrats.  

L’impôt sur les béné  ces constitue une charge de la période à laquelle  
se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de  
son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les  
charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle  
au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites,  
BNP Paribas SA comptabilise un impôt différé, déterminé selon la  
méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences  
temporaires entre les valeurs comptables et   scales des éléments du  
bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils  
ont été votés. Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement  
comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est  

Conformément à la réglementation française, BNP Paribas SA enregistre  
le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice  
au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite dans  
la rubrique « Frais de personnel ».  

Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas SA sont classés  

■ les indemnités de   n de contrat de travail versées notamment dans  

le cadre de plans de cessation anticipée d’activité ;  

■ les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels,  

■ les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le  
compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines  
rémunérations différées versées en numéraire ;  

■ les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France  
par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de  
retraite de BNP Paribas SA, par les primes de   n de carrière, et à  
l’étranger par les régimes de retraite portés pour certains d’entre eux  

Indemnités de fin de contrat de travail  

Les indemnités de   n de contrat de travail résultent de l’avantage accordé  
aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas SA du  
contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision  
de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une  
indemnité. Les indemnités de   n de contrat de travail exigibles plus  
de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.  

L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services  
rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages  

Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les  
avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de   n de contrat de  
travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la  
  n de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les  
services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire  
à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations  
dé  nies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement  
tout comme l’effet lié à d’éventuelles modi  cations de régime.  

Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations  
versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont  
provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié  
rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables  
différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence,  
les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge  
de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette  
période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge  
est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de  
présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées  
sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre.  

En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée  
est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de  
l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque  
clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les  
rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de  
la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement.  

Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés  
de BNP Paribas SA en France et à l’étranger résultent de régimes à  
cotisations dé  nies et de régimes à prestations dé  nies.  

Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme  
la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de  
retraite aux salariés français de BNP Paribas SA ainsi que les régimes  
de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont  
pas représentatifs d’un engagement pour l’Entreprise et ne font l’objet  
d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant  

Seuls les régimes quali  és de « régimes à prestations dé  nies », soit  
notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite  
de BNP Paribas SA et les primes de   n de carrière, sont représentatifs  
d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation  

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Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la  
substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas SA  
est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation  
implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.  

Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations dé  nies font l’objet  
d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques  
et   nancières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé  
en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en  
appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode  
d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que  
des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations  
des salaires et de taux d’actualisation et d’in  ation, ces paramètres  
tiennent compte des conditions propres au pays de la société. La  
valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant  
de l’engagement. Lorsque le montant des actifs de couverture excède  
la valeur de l’engagement, un actif n’est comptabilisé que s’il est  
représentatif d’un avantage économique futur prenant la forme d’une  
économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une  
partie des montants versés au régime.  

La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses  
actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre  
en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner  
des écarts actuariels. À compter du 1er janvier 2013 BNP Paribas SA  
applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables  
n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de  
comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.  
Ainsi, les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l’actif sont  
désormais comptabilisés intégralement en résultat ; le produit attendu  
des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des  

Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur  
montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées  
aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues  

lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts  
(participation, engagement, frais de dossier). Les coûts marginaux  
de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de  
l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la  
durée de vie effective du crédit.  

Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des  
prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la  
prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque  

Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours  
de change of  ciels de   n de période. Les pro  ts et les pertes de change  
résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés  

Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises  
détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à  
long terme, les dotations des succursales et les titres des   liales et  
participations étrangères, libellés en devises et   nancés en euros, sont  
inscrits dans des comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes  
de bilan enregistrant ces différents actifs.  

Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises  
détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à  
long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales  
et participations étrangères, libellés et financés en devises, sont  
comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des  

Tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, des  
succursales étrangères exprimés en devises sont convertis au cours de  
change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. L’écart résultant de  
la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est  
enregistré dans les comptes de régularisation.  

Note 2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2014  

BNP Paribas SA présente sous les rubriques « Intérêts et produits  
assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération  
déterminée selon la méthode du taux d’intérêt effectif (intérêts,  
commissions et frais) des instruments   nanciers évalués au coût amorti,  
ainsi que la rémunération des instruments   nanciers en valeur de marché  
qui ne répondent pas à la dé  nition d’un instrument dérivé. La variation  

de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments   nanciers en  
valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains  
ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».  

Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture sont  
présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

2.b REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE  

Comptes à vue, prêts et emprunts  

Titres reçus (donnés) en pension livrée  

Comptes à vue, prêts et comptes à terme  

Titres reçus (donnés) en pension livrée  

Obligations et autres titres à revenu   xe  

Participations et autres titres détenus à long terme  

REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE  
Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

2.d GAINS OU PERTES SUR LES OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION  

Instruments   nanciers de taux et opérations sur titres de transaction à
revenus   xes  

Autres instruments   nanciers et opérations sur titres de transaction à
revenus variables  

GAINS NETS SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

2.e GAINS OU PERTES SUR LES OPÉRATIONS DE PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET
ASSIMILÉS  

GAINS NETS SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES  

2.f COÛT DU RISQUE, PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES  

Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du
risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation de BNP Paribas SA  
ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de
défaillance avéré de contreparties d’instruments   nanciers dérivés négociés  

Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice  

Instruments   nanciers des activités de marché  

Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions  

Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice  

Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées  

Variation des parités monétaires et divers  

PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES  

Les provisions se décomposent comme suit :  

Relatives aux créances sur les établissements de crédit (note 3.a)  

Relatives aux créances sur la clientèle (note 3.b)  

Relatives aux instruments   nanciers des activités de marché  

Provisions inscrites au passif (note 3.k)  

Relatives aux créances risquées et assimilées  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES  
Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

2.g COÛTS RELATIFS À L’ACCORD GLOBAL  

Le Groupe est parvenu le 30 juin 2014 à un règlement global relatif à  
l’enquête portant sur certaines transactions en dollars concernant des  
pays soumis aux sanctions des États-Unis.  

Ce règlement inclut des accords avec le US Department of Justice, le US  
Attorney’s Of  ce pour le district sud de New York, le District Attorney’s  
Of  ce du comté de New York, le Conseil des Gouverneurs de la Réserve  
fédérale américaine (FED), le Département des Services Financiers de  
l’État de New York (DFS) et l’Of  ce of Foreign Assets Control (OFAC) du  

Dans le cadre de cet accord, BNP Paribas SA reconnaît sa responsabilité  
(« guilty plea ») pour avoir enfreint certaines lois et réglementations  
des États-Unis relatives à des sanctions économiques à l’encontre de  
certains pays et aux enregistrements des opérations liées. BNP Paribas SA  

supporte une charge de 5,12 milliards de dollars (3,68 milliards d’euros)  
qui représente sa quote-part dans l’amende totale de 8,97 milliards de  
dollars payée par le Groupe. Compte tenu des sommes déjà provisionnées  
au 31 décembre 2013 pour 0,8 milliard d’euros, ce montant donne lieu  
à la comptabilisation d’une charge exceptionnelle de 2,88 milliards  
d’euros en 2014. Par ailleurs, BNP Paribas accepte une suspension  
temporaire, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2015, de  
certaines opérations directes de compensation en dollars US, portant  
principalement sur le périmètre de l’activité de   nancement du négoce  
international de matières premières, pour la partie pétrole et gaz, dans  

BNP Paribas a travaillé avec les autorités des États-Unis pour aboutir à  
cet accord dont le règlement a été coordonné par son autorité de tutelle  
nationale (l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR), en  
lien avec ses principales autorités de tutelle à l’étranger. BNP Paribas  
conserve ses licences dans le cadre de ces accords.  

2.h GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉ S  

Participations et autres titres détenus à long terme  

GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS IMMOBILISÉS  
Paribas Suisse SA compte tenu des pertes réalisées en 2014.  

L’essentiel des conventions d’intégration   scale signées entre BNP Paribas  
SA et ses   liales membres du Groupe   scal repose sur le principe de la  
neutralité. Ainsi, la   liale membre du Groupe doit constater dans ses  
comptes, pendant toute la durée d’intégration, une charge ou un produit  
d’impôt sur les sociétés, de contributions additionnelles, d’IFA et, d’une  

manière générale, de tous impôts, actuels ou à venir, compris dans le  
champ d’application du régime de l’intégration   scale, analogue à celui  
qu’elle aurait constaté si elle n’était pas membre d’un groupe intégré.  
BNP Paribas SA, en qualité de société mère, enregistre en impôt courant  
l’économie d’impôt du Groupe d’intégration   scale en France.  

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6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

Note 3 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2014  

3.a CRÉANCES ET DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT  

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AVANT DÉPRÉCIATION  

Dépréciations relatives aux créances sur les établissements de crédit (note
2.f )  

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE DÉPRÉCIATION  

Titres et valeurs reçus en pension  

Titres et valeurs donnés en pension  

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT  

Titres et valeurs reçus en pension  

dont créances éligibles au re  nancement de la Banque de France  

dont prêts et créances douteuses non compromises  

dont prêts et créances douteuses compromises  

Dépréciations relatives aux créances sur la clientèle (note 2.f)  

OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE NETTES DE DÉPRÉCIATION – ACTIF  

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OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATION – ACTIF  
Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

Le total des prêts et créances sur la clientèle nets de dépréciation, ventilé
par contrepartie se répartit de la façon suivante :  

dont comptes d’épargne à régime spécial à vue  

OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE – PASSIF  

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6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

dont créances représentatives de titres prêtés  

OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE  

dont créances représentatives de titres prêtés  

Placement et Titres de l’Activités de Portefeuille  

ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE  

dont créances représentatives de titres prêtés  

Autres titres détenus à long terme  

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME  

Les participations et parts dans les entreprises liées détenues par BNP
Paribas SA dans des établissements de crédit s’élèvent respectivement à  

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Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

En application de la cinquième résolution de l’Assemblée Générale  
Mixte du 14 mai 2014 qui annule et remplace la sixième résolution de  
l’Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2013, BNP Paribas SA a été autorisé  
à acquérir, pour un prix maximum d’achat de 60 euros par action (comme  
précédemment), un nombre d’actions n’excédant pas 10 % du nombre  
des actions composant le capital social de BNP Paribas SA en vue de leur  
annulation dans les conditions   xées par l’Assemblée Générale Mixte  
du 14 mai 2014 dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission  
de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat  
d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution ou à la
cession  
d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de  
l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans  
d’épargne d’entreprise, et de couvrir toute forme d’allocation d’actions  
au pro  t des salariés de BNP Paribas SA et des sociétés contrôlées  
exclusivement par BNP Paribas SA au sens de l’article L233-16 du Code  
de commerce, aux   ns de les conserver et de les remettre ultérieurement  
à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance  
externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans le cadre d’un contrat de  

liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des  
Marchés Financiers et à des   ns de gestion patrimoniale et   nancière.  
Cette autorisation a été consentie pour une durée de dix-huit mois.  

Au 31 décembre 2014, BNP Paribas SA détient 603 827 actions  
enregistrées en titres de participation avec pour objectif de les annuler.  

BNP Paribas SA détient également 2 195 160 actions enregistrées en  
titres de placement et destinées à l’attribution d’actions gratuites aux  
membres du personnel du Groupe, à l’attribution ou à la cession d’actions  
aux salariés du Groupe dans le cadre de la participation aux fruits de  
l’expansion de l’entreprise, du plan d’actionnariat salarié du Groupe ou  

En outre, dans le cadre du contrat de liquidité du titre BNP Paribas sur le  
marché italien, conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’AMF et  
conclu avec Exane BNP Paribas, BNP Paribas SA détient 172 866 actions  
BNP Paribas enregistrées en titres de transaction au 31 décembre 2014.  

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6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

Le règlement n°2008-17 du 10 décembre 2008 du Comité de la Réglementation
Comptable a permis de reclasser les instruments initialement détenus  
à des   ns de transaction ou de placement au sein du portefeuille de titres
d’investissement.  

Ces reclassements sont résumés dans le tableau suivant :  

Actifs   nanciers en provenance du  

Si les reclassements n’avaient pas été réalisés, le résultat net 2014 de BNP
Paribas SA aurait inclus un gain de 76 millions d’euros, comparé à un gain  
de 53 millions d’euros comptabilisé actuellement (respectivement 44 millions
d’euros et 70 millions d’euros au titre de 2013).  

3.f DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE  

Au 31 décembre 2014, les emprunts obligataires émis par BNP Paribas SA
présentent, selon les clauses des contrats d’émission les échéances suivantes
:  

Autres dettes représentées par un titre  

Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres  

Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres  

Dettes rattachées aux opérations sur titres  
des dettes fournisseurs de BNP Paribas SA hors succursales, par échéance, fait
apparaître à hauteur de 74 % une antériorité inférieure à 60 jours.  

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Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

Réévaluation des instruments dérivés et de change  

Réévaluation des instruments dérivés et de change  

Le poste « montant brut » des immobilisations incorporelles comprend à hauteur
de 547 millions d’euros les mali techniques comptabilisés cette  
année à la suite de :  

■ la fusion de la société Cortal Consors dans BNP Paribas SA qui conduit à la
comptabilisation d’un mali technique de 440 millions d’euros ;  
■ la fusion de la société Omnium de Gestion et de Développement Immobilier («
OGDI ») dans BNP Paribas SA qui conduit à la comptabilisation d’un  

mali technique de 107 millions d’euros.  

Par ailleurs, le poste « amortissements et provisions » sur immobilisations
incorporelles inclut cette année un ajustement de valeur de –1 804 millions  
d’euros du mali technique comptabilisé en 2007 au titre de BNL, compte tenu de
l’environnement économique dif  cile en Italie.  

Provisions pour créances risquées et assimilées (note 2.f)  

Provisions pour engagements par signature (note 2.f)  

■ liées à des opérations bancaires et assimilées  

■ non liées à des opérations bancaires  

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6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

➤ PROVISIONS POUR RISQUES SUR PRODUITS D’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE  

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement  

dont au titre des plans d’épargne-logement  

Ancienneté de plus de 10 ans  

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans  

Ancienneté de moins de 4 ans  

Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement  

dont au titre des plans d’épargne-logement  

Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d’épargne-
logement  

dont décote constituée au titre des comptes et plans d’épargne-logement  

dont provisions constituées au titre des comptes et plans d’épargne-logement  

dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté supérieure
à 10 ans  

dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté comprise
entre 4 ans et 10 ans  

dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté inférieure
à 4 ans  

dont provisions constituées au titre des comptes d’épargne-logement  

➤ VARIATION DES PROVISIONS RELATIVES AUX PRODUITS D’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE  

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Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée  

Les dettes subordonnées remboursables émises par BNP Paribas SA  
sont des titres à moyen et long terme assimilables à des créances  
de rang subordonné simple dont le remboursement avant l’échéance  
contractuelle interviendrait, en cas de liquidation de la société émettrice,  
après les autres créanciers mais avant les titulaires de prêts participatifs  

Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de  
l’émetteur, ils peuvent faire l’objet d’une clause de remboursement  
anticipé par rachat en Bourse, offre publique d’achat ou d’échange, ou  
de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées.  

Les emprunts émis par BNP Paribas SA ayant fait l’objet d’un placement  
international peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé du  
principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables in  
  ne, à l’initiative de l’émetteur, à partir d’une date   xée dans la notice  
d’émission (call-option), ou dans l’hypothèse où des modifications  

aux règles   scales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du  
Groupe l’obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces  
modi  cations. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis,  
de 15 à 60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve de  
l’accord des autorités de surveillance bancaire.  

En 2013, quatre dettes subordonnées émises ont fait l’objet d’un  
remboursement à l’échéance ou avant l’échéance conformément à la  
date   xée dans la notice d’émission (call-option). Ces opérations se  
sont traduites par une diminution de l’encours de dettes subordonnées  
remboursables à hauteur de 1 085 millions d’euros.  

En 2014, cinq dettes subordonnées émises ont fait l’objet d’un  
remboursement à l’échéance ou avant l’échéance conformément à la  
date   xée dans la notice d’émission (call-option). Ces opérations se  
sont traduites par une diminution de l’encours des dettes subordonnées  
remboursables à hauteur de 748 millions d’euros. Par ailleurs, trois dettes  
subordonnées ont été émises pour un montant de 3 076 millions d’euros  

Au 31 décembre 2014, l’échéancier des dettes subordonnées remboursables émises
se présente de la façon suivante :  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée  

BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée  
Indéterminée, pour un montant global de 6 681 millions en contre-valeur  
euros au 31 décembre 2014. Ces émissions offrent aux souscripteurs une  
rémunération à taux   xe ou variable et peuvent être remboursées à  

l’issue d’une période   xe puis à chaque date anniversaire du coupon.  
En cas de non-remboursement à l’issue de cette période, il sera versé  
pour certaines de ces émissions un coupon indexé sur Euribor ou Libor.  

Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le
tableau suivant :  

USD Libor 3 mois + 1,680 %  

Euribor 3 mois + 1,690 %  

GBP Libor 3 mois + 1,130 %  

Euribor 3 mois + 1,920 %  

GBP Libor 3 mois + 1,810 %  

Euribor 3 mois + 1,720 %  

USD Libor 3 mois + 1,290 %  

GBP Libor 3 mois + 1,850 %  

Euribor 3 mois + 3,750 %  

Euribor 3 mois + 3,925 %  

Euribor 3 mois + 4,750 %  

Euribor 3 mois + 4,750 %  

USD Libor 3 mois + 4,750 %  

USD Libor 3 mois + 4,750 %  

TITRES SUPER SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE  

Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée  
Indéterminée peuvent ne pas être payés si aucun dividende n’a été versé  
sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA, ni aucun dividende sur  
les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée  
au cours de l’année précédente. Les coupons non versés ne sont pas  

Du fait de la présence d’une clause d’absorption de pertes, les modalités  
contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée  

prévoient, qu’en cas d’insuf  sance de fonds propres prudentiels – non  
intégralement compensée par une augmentation de capital ou toute autre  
mesure équivalente – le nominal des titres émis puisse être réduit pour  
servir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l’insuf  sance  
n’est pas corrigée et le nominal d’origine des titres reconstitué. En cas de  
liquidation de BNP Paribas SA et nonobstant toute réduction éventuelle du  
nominal d’origine des titres émis, les porteurs produiront leurs créances  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

Les Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) émis par BNP Paribas SA
sont des obligations subordonnées perpétuelles remboursables à la  
liquidation de la société, après le remboursement de toutes les autres dettes
mais avant celui des titres participatifs. Ils ne donnent aucun droit aux  

Caractéristiques des émissions de Titres Subordonnés à Durée Indéterminée :  

Libor 6 mois + 0,075 %  

Pour les TSDI émis en octobre 1985, d’un nominal de 305 millions d’euros,  
le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration  
décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale  
Ordinaire des actionnaires a constaté qu’il n’existe pas de béné  ce  
distribuable, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de  
paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent  
intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividendes.  

Pour les TSDI émis en septembre 1986, d’un nominal de 500 millions  
de dollars, le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil  
d’a dministration décide de différer cette rémunération lorsque  
l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision  

de ne pas procéder à la distribution d’un dividende, et ceci dans les  
douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les intérêts  
sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une  
distribution de dividende. La Banque a la faculté de reprendre le paiement  
des arriérés d’intérêts, même en l’absence de distribution d’un dividende.  

Les titres participatifs émis en septembre 1984 par BNP Paribas SA pour  
un montant global de 337 millions d’euros ne sont remboursables qu’en  
cas de liquidation de la société mais peuvent faire l’objet de rachats dans  
les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de titres  

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6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

Note 4 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE  

Autres engagements en faveur de la clientèle  

INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉ S OU REÇUS EN GARANTIE  
➤ INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE  

Instruments   nanciers (titres négociables et créances privées) déposés auprès
des banques  
centrales et mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles
de re  nancement  

■ Mobilisés en garantie auprès des banques centrales  

■ Disponibles pour des opérations de re  nancement  

Actifs   nanciers donnés en garantie d’opérations auprès d’établissements de
crédit, de la clientèle  
  nancière, ou des souscripteurs d’obligations collatéralisées émises par le
Groupe  

Au 31 décembre 2014, la Banque a déposé ou rendu éligibles à un  
2013) d’instruments   nanciers (titres négociables et créances privées)  
auprès des banques centrales qui sont mobilisables à tout instant en  
garantie d’opérations éventuelles de re  nancement, dont 71 474 millions  
d’euros (47 658 millions d’euros au 31 décembre 2013) auprès de  
la Banque de France dans le cadre du système de Gestion Globale  
des Garanties couvrant les opérations de politique monétaire de  
l’Eurosystème et d’emprunts intrajournaliers. Dans ce cadre, la Banque  
avait mobilisé auprès des banques centrales 14 249 millions d’euros  

➤ INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE  
14 183 millions d’euros (3 000 millions d’euros au 31 décembre 2013)  
auprès de la Banque de France.  

Les autres actifs donnés en garantie d’opérations auprès des  
établissements de crédit et de la clientèle   nancière incluent notamment  
des   nancements de BNP Paribas Home Loan SFH, pour 28 975 millions  

Instruments   nanciers reçus en garantie (hors pensions)  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

Note 5 RÉ MUNÉRATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL  

Les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi sont imputés  
en déduction des frais de personnel. Ils s’élèvent à 39 millions d’euros  
au titre de l’exercice 2014 (26 millions au titre de l’exercice 2013).  

L’utilisation du CICE est présentée dans le chapitre 7 « Une banque  
responsable : informations sur la responsabilité économique, socia le,  
civique et environnementale de BNP Paribas » du document de référence.  

L’effectif de BNP Paribas SA se répartit de la façon suivante :  

En France, BNP Paribas SA cotise à différents organismes nationaux  
et interprofessionnels de retraites de base et complémentaires.  
BNP Paribas SA a mis en place, par accord d’entreprise, une retraite par  
capitalisation. À ce titre, les salariés béné  cieront au moment de leur  
départ en retraite d’une rente venant s’ajouter aux pensions servies par  

À l’étranger, les plans à prestations dé  nies ayant été fermés dans la  
plupart des pays (États-Unis, Allemagne, Royaume-Uni, Irlande, Australie  
principalement) aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le  
béné  ce de plans de pension à cotisations dé  nies. Dans le cadre de ces  
plans, l’engagement de l’Entreprise consiste essentiellement à verser,  
au plan de pension, un pourcentage du salaire annuel du béné  ciaire.  

Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’emploi à  
cotisations dé  nies français et étrangers sont de 272 millions d’euros  
pour l’exercice 2014 contre 241 millions d’euros pour l’exercice 2013.  

Les régimes à prestations dé  nies en vigueur chez BNP Paribas SA font  
l’objet d’évaluations actuarielles indépendantes selon la méthodologie  
des unités de crédit projetées a  n de déterminer la charge correspondant  
aux droits acquis par les salariés et aux prestations restant à verser aux  
préretraités et retraités. Les hypothèses démographiques et   nancières  
utilisées pour estimer la valeur actualisée des obligations et des actifs de  
couverture de ces régimes tiennent compte des conditions économiques  

Les provisions constituées au titre des régimes postérieurs à l’emploi  
à prestations dé  nies s’élèvent à 516 millions d’euros au 31 décembre  
2014 (386 millions d’euros au 31 décembre 2013), dont 362 millions  
d’euros pour les engagements français et 154 millions d’euros pour les  

Les actifs de retraite comptabilisés (surplus reconnus et actifs distincts)  
s’élèvent à 2 millions d’euros au 31 décembre 2014 (8 millions d’euros  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

Régimes de retraite et autres avantages  

En France, BNP Paribas SA verse un complément de pension bancaire  
au titre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités  
et les salariés en activité à cette date. Ces engagements résiduels sont  
couverts par une provision constituée dans les comptes de BNP Paribas  
SA, ou sont externalisés auprès d’une compagnie d’assurance.  

Les régimes de retraite à prestations dé  nies dont béné  ciaient les cadres  
supérieurs du Groupe ont tous été fermés et transformés en régimes de  
type additif. Les montants attribués aux béné  ciaires, sous réserve de leur  
présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite, ont été  
dé  nitivement déterminés lors de la fermeture des régimes antérieurs.  
Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies  
d’assurance, dans le bilan desquelles la valeur de marché des actifs  
investis en représentation de ces régimes se répartit à hauteur de 85,9 %  
en obligations, 6,2 % en actions et 7,9 % en immobilier.  

Dans les succursales de BNP Paribas SA à l’étranger, les régimes de  
retraite reposent, soit sur l’acquisition d’une pension dé  nie en fonction  
du dernier salaire et du nombre d’années de service (Royaume-Uni), soit  
sur l’acquisition annuelle d’un capital constitutif d’une pension exprimée  
en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéfini  
(États-Unis). À Hong Kong, une population fermée de collaborateurs  
béné  cie d’un régime de retraite à cotisations dé  nies avec une garantie  
de rendement minimum supportée par l’employeur. Du fait de cet  
engagement de rendement, ce plan entre dans le cadre des régimes à  

La gestion de certains régimes est assurée par des organismes de  
gestion indépendants (Royaume-Uni). Au 31 décembre 2014, 88 % des  
engagements bruts de ces régimes sont concentrés sur des plans situés  
au Royaume-Uni, aux États-Unis et à Hong Kong. La valeur de marché  
des actifs de ces régimes se répartit à hauteur de 28 % en actions, 53 %  
en obligations, et 19 % en autres instruments   nanciers.  

Autres avantages liés à la retraite  

Les salariés de BNP Paribas SA bénéficient de diverses prestations  
contractuelles telles que les indemnités de départ ou de   n de carrière.  
En France, la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat  
externalisé auprès d’une compagnie d’assurance indépendante de  

Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi  

En France, BNP Paribas SA n’a plus d’engagement au titre des régimes  
de couverture médicale à l’égard de ses retraités.  

Dans les succursales de BNP Paribas SA à l’étranger, il existe plusieurs  
régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux  
se situent aux États-Unis. Les provisions constituées au titre des  
engagements existant à l’égard des ayants droit s’élèvent à 14 millions  

Les engagements existant au titre des régimes d’aide médicale postérieure  
à l’emploi sont évalués en utilisant les tables de mortalité en vigueur  
dans chaque pays et les hypothèses d’évolution des coûts médicaux. Ces  
hypothèses, basées sur des observations historiques, tiennent compte des  
évolutions futures estimées du coût des services médicaux résultant à la  
fois du coût des prestations médicales et de l’in  ation.  

Indemnités de fin de contrat de travail  

La Banque a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés  
fondés sur le volontariat de salariés répondant à certains critères  
d’éligibilité. Les charges liées aux plans de départ volontaire font l’objet  
de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que  
le plan concerné a fait l’objet d’un accord ou d’une proposition d’accord  

Les provisions relatives à ces plans s’élèvent à 20 millions d’euros au  
31 décembre 2014 (22 millions au 31 décembre 2013).  

Provisions au titre des plans de départ volontaire, préretraite, et plan
d’adaptation des effectifs  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires utilisables au cours de
l’exercice 2014  

Les délégations suivantes en cours de validité en 2014, ont été accordées par
l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’administration pour  
procéder à des augmentations ou réductions de capital :  

Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires  

Il n’a pas été fait usage  

Il n’a pas été fait usage  
d’un nominal de 2 euros ont été  
ont été vendues du 1er janvier  

Autorisation à l’effet de procéder à des attributions d’actions de performance
au  
pro  t de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux du Groupe.  
Les actions attribuées pourront être existantes ou à émettre et représenteront
au  
maximum 1,5 % du capital social de BNP Paribas,  
à la date de la décision de leur attribution, soit moins de 0,5 % par an.  
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois.  

Autorisation de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au  
pro  t de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux du Groupe.  
Cette autorisation porte sur un nombre de titres représentant au maximum 3 %  
du capital social de BNP Paribas, à la date de la décision de leur
attribution, soit  
moins de 1 % par an. Ce plafond est global et commun aux 15e et 16e
résolutions  
de l’Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2011.  
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois.  

Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en place un  
programme de rachat d’actions par la société jusqu’à détenir au maximum 10 %  
du nombre des actions composant le capital social.  
Lesdites acquisitions d’actions, pour un prix maximum de 60 euros par action  
(comme précédemment), seraient destinées à remplir plusieurs objectifs :  
− honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au  
capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution  
d’actions gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés  
dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise,  
de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise,  
− annuler les actions dans les conditions   xées par l’Assemblée Générale  

Mixte du 15 mai 2013 (14e résolution),  

− couvrir toute forme d’allocation d’actions au pro  t des salariés et des  

mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées  
exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L233-16 du  

− aux   ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange  

ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe,  
de fusion, de scission ou d’apport,  

− dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte  

de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,  

− à des   ns de gestion patrimoniale et   nancière.  
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et a été privée
d’effet  
par la 5e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires  
ont été achetées et 447 604 actions  
ont été vendues du 15 mai  

Il n’a pas été fait usage  

Il n’a pas été fait usage  

Il n’a pas été fait usage  

Il n’a pas été fait usage  

Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en place  
un programme de rachat d’actions par la société jusqu’à détenir au maximum  
10 % du nombre des actions composant le capital social.  
Lesdites acquisitions d’actions, pour un prix maximum de 70 euros par action  
(60 euros précédemment), seraient destinées à remplir plusieurs objectifs :  
− honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au  
capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution  
d’actions gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés  
dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise  
ou de plans d’épargne d’entreprise ;  

− annuler les actions dans les conditions   xées par l’Assemblée Générale  

Mixte du 14 mai 2014 (21e résolution) ;  

− couvrir toute forme d’allocation d’actions au pro  t des salariés et  

des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées  
exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L233-16 du Code de  

− aux   ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange  
ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de  

− dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de  
déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;  

− à des   ns de gestion patrimoniale et   nancière.  
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à
celle  
accordée par la 6e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2013.  

Émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions  
et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à
l’attribution  
Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées  
immédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être  
supérieur à 1 milliard d’euros (soit 500 millions d’actions).  
Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de  
cette délégation, ne peut être supérieur à 10 milliards d’euros.  
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à
celle  
accordée par la 13e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012  

Émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription et faculté
d’octroi  
d’un délai de priorité, d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au
capital  
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance.  
Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées  
immédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être  
supérieur à 240 millions d’euros (soit 120 millions d’actions).  
Le montant nominal des titres de créance, susceptibles d’être émis en vertu de  
cette délégation, ne peut être supérieur à 4,8 milliards d’euros.  
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à
celle  
accordée par la 14e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012.  

Émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et
de  
valeurs mobilières donnant accès au capital, destinées à rémunérer les titres  
apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange.  
Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être  
réalisées, en une ou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, ne peut
être  
supérieur à 240 millions d’euros (soit 120 millions d’actions).  
Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à
celle  
accordée par la 15e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012.  

Émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ou
de  
valeurs mobilières donnant accès au capital, destinées à rémunérer des apports  
de titres dans la limite de 10 % du capital.  
Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être  
réalisées, en une ou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, ne peut
être  
supérieur à 10 % du capital social de BNP Paribas à la date de décision  
Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à
celle  
accordée par la 16e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires  
Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit  
La décision est prise de limiter le montant global des autorisations
d’émissions  
avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’une part, à hauteur  
de 240 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de  
capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées dans le cadre
des  
autorisations conférées par les 17e à 19e résolutions de la présente Assemblée  
Générale, et d’autre part, à hauteur de 4,8 milliards d’euros le montant
nominal  
maximal des titres de créance susceptibles d’être émis dans le cadre des  
autorisations conférées par les 17e à 19e résolutions de la présente Assemblée  

Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de béné  ces, de
primes  
L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital  
social dans la limite d’un montant nominal maximum de 1 milliard d’euros  
par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital, de tout ou partie
des  
réserves, béné  ces ou primes d’émission, de fusion, ou d’apport, à réaliser
par  
création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des
actions  
ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.  
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à
celle  
accordée par la 18e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012.  

Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression
du  
La décision est prise de limiter le montant global des autorisations
d’émissions,  
avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, d’une
part, à  
hauteur de 1 milliard d’euros le montant nominal maximal des augmentations  
de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées dans le  
cadre des autorisations conférées par les 16e à 19e résolutions de la présente  
Assemblée Générale, et d’autre part, à hauteur de 10 milliards d’euros le  
montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d’être émis en  
vertu des autorisations conférées par les 16e à 19e résolutions de la présente  

Autorisation donnée au Conseil d’administration de réaliser des opérations  
réservées aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de Groupe BNP Paribas  
pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de
titres  
L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital
social  
d’un montant nominal maximal de 46 millions d’euros, par l’émission d’actions  
(avec suppression du droit préférentiel de souscription) réservée aux
adhérents  
du Plan d’Épargne d’Entreprise de Groupe BNP Paribas ou par cession d’actions.  
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à
celle  
accordée par la 20e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012.  

Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le
capital  
L’autorisation est donnée d’annuler, en une ou plusieurs fois, par voie  
de réduction du capital social, tout ou partie des actions que BNP Paribas  
détient et qu’elle pourrait détenir, dans la limite de 10 % du nombre total  
d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération,  
Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital, et
imputer  
la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur
nominale  
sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à  
concurrence de 10 % du capital annulé.  

Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à
celle  
accordée par la 14e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2013.  
L’autorisation est donnée de réduire le capital de BNP Paribas par annulation  
de 390 691 actions BNP Paribas acquises dans le cadre des opérations de  
rapprochement entre BNP Paribas et Banca Nazionale del Lavoro (BNL)  

Il n’a pas été fait usage  

Il n’a pas été fait usage  

Il n’a pas été fait usage  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

(1) Diverses résolutions prises par l’Assemblée Générale des actionnaires et
décisions du Conseil d’administration autorisant l’attribution des options de  

souscription d’actions levées au cours de la période.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2012  

Dividendes sur le résultat de l’exercice 2012  

Impact de la recommandation de l’ANC n° 2013-02  

Dividendes sur le résultat de l’exercice 2013  

Réduction de capital (par annulation d’actions)  

CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2013  

CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2014  

Le montant notionnel des instruments   nanciers dérivés ne constitue qu’une
indication de volume de l’activité de BNP Paribas SA sur les marchés  
d’instruments   nanciers et ne re  ète pas les risques de marché attachés à
ces instruments.  

Instruments dérivés de cours de change  

INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME DE TRANSACTION  

Les opérations sur instruments   nanciers réalisés sur des marchés  
organisés représentent 49 % des opérations portant sur des instruments  
  nanciers dérivés au 31 décembre 2014 (56 % au 31 décembre 2013).  

La valeur de marché de la position nette positive des opérations fermes  
est évaluée à environ 100 millions d’euros au 31 décembre 2014 contre  
une position nette positive de 2 000 millions d’euros au 31 décembre  
2013\. La valeur de marché de la position nette acheteuse des opérations  
conditionnelles est évaluée à environ 7 800 millions d’euros au  
31 décembre 2014 contre une position nette acheteuse de 3 100 millions  

Le montant total des notionnels des instruments   nanciers dérivés  
utilisés en couverture s’établit à 719 582 millions d’euros au 31 décembre  
2014 contre 647 437 millions d’euros au 31 décembre 2013.  

Les opérations sur instruments   nanciers dérivés contractés à des   ns  
de couverture sont conclues de gré à gré.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Notes annexes aux états   nanciers des comptes sociaux  

Les encours au bilan des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des
opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la  

Autres pays de l’E space É conomique  

Pays des zones Amérique et Asie  

Autres pays de l’E space É conomique  

Pays des zones Amérique et Asie  

Le produit net bancaire de BNP Paribas SA en 2014 pour l’ensemble de ses
activités est réalisé à hauteur de 89 % avec des contreparties appartenant  
à l’espace économique européen (91 % en 2013).  

6.e ÉCHÉANCES DES EMPLOIS ET RESSOURCES  

Créances sur les établissements de crédit  

Opérations avec la clientèle et crédit-bail  

Obligations et autres titres à revenu   xe  

Dettes envers les établissements de crédit  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et la mise en
distribution de dividende  

6.f ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS  

La création d’implantations par BNP Paribas SA, ou les   liales qui en  
dépendent au sein du Groupe constitué autour de BNP Paribas SA, dans  
les États considérés comme non coopératifs au sens de l’article 238-O  
A du CGI et de l’arrêté du 17 janvier 2014 modi  ant la liste des États  
et territoires non coopératifs est soumise à une procédure spéciale  
d’autorisation par la Conformité. Ces implantations, conformément au  

principe d’uniformité et d’universalité du dispositif de contrôle interne  
du Groupe, et à son principe de « mieux disant déontologique », sont  
soumises aux règles du Groupe en matière de contrôle des risques  
de toute nature, de lutte contre le blanchiment, la corruption et le  
  nancement du terrorisme et de respect des embargos   nanciers.  

BNP Paribas Asset Management (B) SDN BHD  

(1) Filiale consolidée du fait de l’acquisition en 2014 par BNP Paribas
Personal Finance de RCS Group en Afrique du Sud.  

6.2 L’affectation du résultat de l’exercice clos le  
31 décembre 2014 et la mise en distribution  
mise en distribution du dividende selon les modalités suivantes :  

Le dividende d’un montant de 1 869 millions d’euros à verser aux actionnaires
de BNP Paribas – sur la base du nombre d’actions existantes  
au 31 décembre 2014 – correspond à une distribution de 1,50 euros par action
au nominal de 2 euros.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA  

6.3 Tableau des 5 derniers exercices  

Situation   nancière en   n d’exercice  

■ Nombre d’obligations convertibles en actions  

Résultat global des opérations effectives (en millions d’euros)  

■ Béné  ce avant impôts, amortissements et provisions  

■ Impôts sur les béné  ces  

■ Béné  ce ou perte après impôts, amortissements  

■ Montant des béné  ces distribués(1)  

Résultats des opérations réduits à une seule action  

■ Béné  ce après impôts, mais avant amortissements  

■ Béné  ce ou perte après impôts, amortissements  

■ Dividende versé à chaque action(1)  

■ Nombre de salariés au 31 décembre  

■ Montant de la masse salariale (en millions d’euros)  

■ Montant des sommes versées au titre des avantages  

sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)  

(1) Pour 2014, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale du 13
mai 2015.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Principales   liales et participations de BNP Paribas SA  

6.4 Principales   liales et participations  

I – Renseignements détaillés sur chaque   liale et participation dont la
valeur nette excède 1 % du capital de BNP Paribas SA  

1\. Filiales (détenues à + de 50 %)  

BNP Paribas Capital (Asia Paci  c) Ltd.  

BNP Paribas India Holding Private Ltd.  

BNP Paribas Lease Group Leasing Solutions SPA  

(*) Conversion au cours du 31/12/2014.  

(1) Données sociales non auditées au 31/12/2014.  
(2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31/12/2014.  

BNP Paribas Colombia Corporation Financiera SA  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Principales   liales et participations de BNP Paribas SA  

BNP Paribas Securities Korea Company Ltd.  

BNP Paribas Prime Brokerage International Ltd.  

BNP Paribas Securities Services – BP2S  

BNP Paribas services (Hong Kong) Ltd.  

BNP Paribas Yatirimlar Holding Anonim Sirketi  

Compagnie d’Investissements de Paris – C.I.P  

International Factors Italia SPA – I  talia  

(*) Conversion au cours du 31/12/2014.  

(1) Données sociales non auditées au 31/12/2014.  
(2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31/12/2014.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Principales   liales et participations de BNP Paribas SA  

2\. Participations (détenues entre 10 et 50 %)  

Geojit BNP Paribas Financial Services Ltd  

(*) Conversion au cours d u 31/12/2014.  

(1) Données sociales non auditées au 31/12/2014.  
(2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31/12/2014.  

II – Renseignements globaux concernant toutes les   liales et participations  

Montants des prêts et avances accordés  

Montants des cautions et avals donnés  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2014
portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises  
de participations de BNP Paribas SA en 2014  
portant sur au moins 5 % du capital  

Franchissement de seuil supérieur à 5 % du capital  

Franchissement de seuil supérieur à 10 % du capital  

Franchissement de seuil supérieur à 20 % du capital  

Franchissement de seuil supérieur à 33,33 % du capital  

Franchissement de seuil supérieur à 50 % du capital  

BNP Paribas Real Estate Valuation France  

Franchissement de seuil supérieur à 66,66 % du capital  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels  

6.6 Rapport des Commissaires aux comptes  

Exercice clos le 31 décembre 2014  

En exécution de la mission qui nous a été con  ée par votre Assemblée
Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31  

■  le contrôle des comptes annuels de BNP Paribas SA, tels qu’ils sont joints
au présent rapport,  

■  la justi  cation de nos appréciations,  

■  les véri  cations et informations spéci  ques prévues par la loi.  

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il
nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces  

I - Opinion sur les comptes annuels  

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel
applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences  
permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne
comportent pas d’anomalies signi  catives. Un audit consiste à véri  er par  
sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justi  ant
des montants et informations   gurant dans les comptes annuels. Il  
consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les
estimations signi  catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes.
Nous  
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf  sants et
appropriés pour fonder notre opinion.  

Nous certi  ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et
principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image  
dèle  
du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation  
nancière et du patrimoine de la société à la   n de cet exercice.  

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre
attention sur la note 2.g de l’annexe décrivant les coûts relatifs à l’accord  
global avec les autorités des É tats-Unis.  

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce
relatives à la justi  cation de nos appréciations, nous portons à votre  

Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie  

Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de
crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes 1, 2.f, 3.a, 3.b,
3.c, 3.e  
et 3.k de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au
recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de
contrepartie,  
aux méthodologies de dépréciation, et à la couverture des pertes de valeur par
des dépréciations individuelles et de portefeuille.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX  

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels  

Votre société utilise des modèles internes et des méthodologies pour la
valorisation des instruments   nanciers qui ne sont pas traités sur des
marchés  
actifs, ainsi que pour la constitution de certaines provisions et
l’appréciation de la pertinence de la quali  cation en opérations de
couverture. Nous  
avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la détermination du
caractère inactif d’un marché, à la véri  cation des modèles et à la
détermination  

Valorisation des titres de participation, autres titres détenus à long terme
et parts dans les entreprises liées  

Les titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans
les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une  
approche multicritères (notes 1, 2.h, 3.c et 3.e de l’annexe). Dans le cadre
de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments  
ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales
lignes de portefeuille.  

Votre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux
(notes 1, 3.k et 5.b de l’annexe). Nous avons examiné la méthodologie  
d’évaluation de ces engagements, ainsi que les principales hypothèses et les
principaux paramètres utilisés.  

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche
d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué  
à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce
rapport.  

III – Véri  cations et informations spéci  ques  

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, aux véri  cations spéci  ques prévues par la loi.  

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance
avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de  
gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux
actionnaires sur la situation   nancière et les comptes annuels.  

Concernant les informations fournies en application des dispositions de
l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages  
versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur
faveur, nous avons véri  é leur concordance avec les comptes ou avec  
les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant,
avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant  
votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous
attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.  

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses
informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à
l’identité des  
détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le
rapport de gestion.  

Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 6 mars 2015  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

La démarche de BNP Paribas en tant que banque responsable  
La charte BNP Paribas : notre métier, notre responsabilité  

Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  
Le   nancement durable de l’économie  

Responsabilité sociale : développer une gestion engagée et loyale  
Le recrutement, la mobilité et la formation  

Responsabilité civique : lutter contre l’exclusion, promouvoir l’éducation  
Le soutien à la micro  nance et à l’entrepreneuriat social  
La lutte contre l’exclusion et la promotion  
du respect des Droits de l’Homme  
Une politique de mécénat en faveur de la culture,  
de la solidarité et de l’environnement  

Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique  
Des politiques de   nancement engagées dans les secteurs sensibles  
La diminution de l’empreinte environnementale liée à notre fonctionnement
propre  
Le soutien à la recherche sur le changement climatique  

Table de concordance avec la liste des informations sociales,  
environnementales et sociétales demandées par l’article 225  

Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme  
tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et  
sociétales consolidées   gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas  
Responsabilité du C ommissaire aux comptes  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
La démarche de BNP Paribas en tant que banque responsable  

Toutes les informations présentées dans le chapitre RSE du Document de
référence ont été collectées par des demandes spéci  ques adressées aux  
fonctions, lignes, métiers ou territoires du Groupe, ou par l’exploitation
d’outils de gestion interne du Groupe. Lorsque le périmètre couvert par une  
information diffère de l’ensemble du Groupe BNP Paribas, il est alors précisé
en regard de celle-ci.  

7.1 La démarche de BNP Paribas  

En 2012, BNP Paribas a élaboré une Charte de responsabilité, signée  
du Président et du Directeur Général de l’entreprise. Ce document  
rappelle les engagements de BNP Paribas pour mériter la con  ance de  
ses clients et précise la façon dont le Groupe conçoit sa responsabilité  
économique, sociale, civique et environnementale. Il a été diffusé à tous  

les collaborateurs et à de nombreux clients. Cette charte a été mise à  
jour début 2014 pour être en cohérence avec le plan de développement  

LA CHARTE BNP PARIBAS : NOTRE MÉTIER, NOTRE RESPONSABILITÉ  

Le Groupe BNP Paribas est le résultat du rapprochement de banques  
ayant marqué l’histoire économique européenne depuis le XIXe siècle, et  
ancrées dans leurs territoires. Construite au   l du temps, la con  ance de  
nos clients constitue notre premier capital. Nous conduisons notre Groupe  
dans le respect d’engagements essentiels pour mériter cette con  ance  

Rester   dèles à notre mission première : le service  
à nos clients dans la durée  

BNP Paribas a pour mission première de servir ses clients, d’instaurer  
une relation dans la durée avec eux, de les aider à réussir leurs projets  
personnels et professionnels. La Banque accompagne les particuliers  
dans la gestion de leurs   nances et de leur épargne au quotidien ; elle  
est un partenaire de choix pour les entreprises de toutes tailles, ainsi que  
pour les institutions. Notre modèle est celui de la banque universelle,  
parce que c’est celui qui répond le mieux aux attentes multiples de nos  
clients dans le monde. BNP Paribas dispose ainsi de trois grandes familles  

La banque de détail se compose de réseaux multicanaux de proximité  
(agences, centres d’affaires et de banque privée, banque digitale) qui  
globalement consacrent au crédit l’intégralité des dépôts qu’ils collectent.  
En outre, les services   nanciers spécialisés (crédit à la consommation,  
leasing ou encore location avec services) appuient internationalement  

La banque de financement et d’investissement a pour raison d’être dans  
le monde entier de servir ses clients (des entreprises aux institutionnels),  
pour qui elle est un partenaire de long terme. Elle répond concrètement –  

tant par le   nancement que par les marchés de capitaux – à leurs besoins  
de développement, de conseil et de gestion de leurs risques.  

L’ensemble Investment Solutions se compose de métiers complémentaires  
centrés sur l’assurance, la gestion de l’épargne institutionnelle et privée,  
l’immobilier et les services aux investisseurs. Il développe ainsi des  
services innovants pour les clients de ses propres canaux de distribution  
et des autres activités du Groupe.  

BNP Paribas est en même temps la banque d’un monde qui change.  
Dans tous nos métiers, nous veillons à être acteurs et précurseurs des  
innovations. Plus encore, nous nous engageons à accompagner nos  
clients dans les changements qui les touchent : pour les particuliers, la  
banque digitale sur internet et mobile et tous les nouveaux moyens de  
paiements ; pour les entreprises, la mondialisation de leurs activités que  
nous soutenons par le réseau « One B ank for Corporates » ; pour tous les  

Afin de remplir toutes ces missions dans le cadre d’exigences  
réglementaires considérablement accrues, BNP Paribas a plus que  
doublé le montant de ses fonds propres entre 2008 et 2013, et encore  
consolidé sa liquidité. BNP Paribas réinvestit chaque année la majorité  
de ses béné  ces, a  n de renforcer sa solidité   nancière et sa capacité  
à répondre aux demandes de crédits de ses clients. Mais il s’attache à  
rémunérer ses actionnaires à la hauteur de leur con  ance.  

Accepter de prendre des risques tout en les  

Financer l’économie, accompagner des projets, aider les clients à gérer  
leurs expositions aux changes ou aux taux d’intérêt, c’est accepter de  
prendre des risques. La force de BNP Paribas, c’est justement de savoir  
gérer ces risques. Le Groupe considère que les contrôler étroitement  
relève de sa responsabilité tant vis-à-vis de ses clients que du système  
  nancier dans son ensemble. Les engagements du Groupe sont donc  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
La démarche de BNP Paribas en tant que banque responsable  

décidés au terme d’un processus collégial et contradictoire, s’appuyant  
sur une forte culture du risque partagée à tous les niveaux de la Banque.  
Ceci vaut tant pour les risques de crédit liés aux prêts – acceptés après  
analyse approfondie de la situation des emprunteurs et de leurs projets  
– que pour les risques de marché résultant des transactions avec les  
clients : ceux-ci sont évalués chaque jour, soumis à des scénarios de  
tension et encadrés par un système de limites.  

La diversi  cation de BNP Paribas, tant sur le plan géographique que sur  
celui de ses métiers, permet d’équilibrer les risques et leurs conséquences  
lorsqu’ils se matérialisent. Le Groupe est organisé et géré de manière que  
les éventuelles dif  cultés d’un de ses métiers ne mettent pas en péril les  
autres domaines d’activité de la Banque.  

Le respect de la conformité et de l’éthique est pour nous aussi essentiel  
que le contrôle des risques : BNP Paribas refuse de travailler avec tout  
client ou organisation dont l’activité est liée à la fraude, à la corruption  
ou à des commerces illicites. Ceci passe naturellement par le respect  
des lois et règlements dans tous les pays où nous œuvrons. Mais les  
règles internes au Groupe, et le Code de conduite applicable à chaque  
collaborateur, peuvent être plus exigeants encore. BNP Paribas a mis en  
place de longue date une fonction « Conformité » dont la forme actuelle  
remonte à 2005, dès avant la crise. Son responsable est membre du  
Comité Exécutif du Groupe ; ses effectifs ont été multipliés par quatre  
depuis lors pour atteindre près de 2 000 personnes.  

Pour autant, nous ne prétendons pas être une banque infaillible : nos  
activités et nos équipes sont multiples, et elles doivent respecter de  
nombreuses réglementations nationales différentes. Notre devoir de  
vigilance est permanent, appuyé par des équipes de contrôle et une  
Inspection Générale forte et indépendante. Si des manquements sont  
identi  és, ils appellent corrections immédiates et sanctions sans faille,  
en coopération totale avec les autorités publiques concernées.  

BNP Paribas est attaché au civisme   scal. Le Groupe est un des tout  
premiers contribuables en France comme dans ses principaux pays  
d’implantation. Il s’est retiré de tous les paradis   scaux identi  és par  
les organisations publiques internationales. Il favorise aussi le respect  
des obligations   scales de ses clients notamment par sa politique de  

La loyauté envers les clients est l’autre pilier de l’éthique de BNP Paribas.  
Tout collaborateur du Groupe œuvre sincèrement pour la réussite de  
ses clients, en veillant sur la protection de leurs intérêts avec autant  
d’attention que sur ceux de BNP Paribas. Épargne, crédit, assurance,  
moyens de paiement : un collaborateur ne propose pas une transaction  
dont il sait qu’elle ne sera pas dans l’intérêt du client.  

BNP Paribas s’efforce d’accompagner ses clients avec une attention  
particulière lorsqu’ils rencontrent une dif  culté et, au-delà de la crise,  
de regarder vers l’avenir. Le Groupe mesure la satisfaction de ses clients  
dans tous ses métiers, et sa politique de qualité est régulièrement adaptée  
pour être au meilleur niveau dans ce domaine. Une banque, ce sont des  
femmes et des hommes qui mobilisent toutes leurs compétences mais  
peuvent parfois se tromper : lorsque c’est le cas, BNP Paribas reconnaît  
ses erreurs et s’efforce d’en réparer les éventuelles conséquences pour  

Dans l’ensemble de ses territoires, le Groupe s’engage envers la  
collectivité, dont il est partie prenante. Il s’engage d’abord par sa  
responsabilité économique, déjà précisée – assurer le   nancement des  
projets de ses clients – mais au-delà, en se reconnaissant trois autres  

■ une responsabilité sociale, par des pratiques loyales à l’égard des  
185 000 collaborateurs du Groupe et l’attachement à un dialogue social  
de qualité. BNP Paribas recrute et forme environ 20 000 nouveaux  
collaborateurs chaque année. Le Groupe fait de la diversité sous toutes  
ses formes, un engagement fort et évalué ; il se   xe des objectifs précis  
quant à la promotion des femmes. En matière d’emploi, BNP Paribas  
s’attache à toujours donner la priorité au reclassement, en favorisant  
la mobilité interne et la formation. Nous avons une responsabilité  
particulière dans nos quatre marchés domestiques, où notre taille  
et la diversité de nos activités nous ont toujours permis d’exclure les  
départs contraints grâce à une gestion sociale innovante ;  

■ une responsabilité civique, dans la lutte contre l’exclusion et la  
promotion de l’éducation et de la culture. Le Groupe s’implique  
fortement au béné  ce de la société dans des projets qui prolongent  
son action bancaire : aide aux banlieues et quartiers sensibles,  
microcrédit, soutien à l’entrepreneuriat social. Notre investissement  
en micro  nance et entrepreneuriat social augmente continûment, pour  
dépasser les 200 millions d’euros en 2015. L’engagement civique se  
traduit aussi par l’action de mécénat de la Fondation BNP Paribas  
dans les domaines de la solidarité, la culture et la recherche. Un  
budget annuel global de près de 40 millions d’euros est alloué à ces  
activités, incluant le fonds « Urgence et Développement » créé avec  
trois ONG humanitaires. En  n, nos métiers et réseaux s’engagent dans  
des programmes d’éducation   nancière ouverts au plus grand nombre ;  

■ une responsabilité environnementale. Partout dans le monde,  
BNP Paribas veille à l’impact environnemental de son activité  
bancaire via des politiques   xant des critères précis de   nancement  
et d’investissement dans les domaines à risques comme le secteur de  
la production d’énergie ou de l’exploitation forestière. BNP Paribas s’est  
également   xé comme objectif de réduire l’impact environnemental de  
son fonctionnement propre en réduisant notamment sa consommation  
de papier de 15 % par collaborateur à l’horizon 2015. En  n le Groupe  
soutient, à travers sa Fondation, des programmes de recherche visant  
à mieux comprendre les causes du changement climatique et à en  
maîtriser les conséquences. Sur ces divers champs de responsabilité,  
BNP Paribas se fixe des objectifs chiffrés. Leur atteinte effective  
conditionne une part du plan de rémunération à long terme des cadres  

Ces engagements sont re  étés dans quatre principes de management  
clairs : focus client, entreprendre en conscience des risques, valorisation  
des personnes et exemplarité. Ils inspirent notre plan de développement  
2016\. Les équipes de BNP Paribas œuvrent chaque jour pour que la  
Banque contribue à la réussite de tous ceux qui lui font con  ance et aux  
progrès de la société. Être une banque responsable, c’est l’honneur et la  
  erté de notre métier. C’est notre projet d’entreprise.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
La démarche de BNP Paribas en tant que banque responsable  

La politique de responsabilité de BNP Paribas est structurée depuis  
2012 autour de 4 piliers et de 12 engagements. Les bonnes pratiques de  
gouvernance du Groupe, qui garantissent les intérêts à long terme de  

Tous les métiers, réseaux,   liales et pays du Groupe déclinent cette  
politique en intégrant leurs spéci  cités. Ainsi, BNP Paribas Investment  
Partners se positionne en investisseur responsable tandis que BNP Paribas  
Leasing Solutions met en œuvre une stratégie de Positive Leasing et que  
BNP Paribas Personal Finance poursuit sa politique de crédit responsable,  
qu’il oriente aujourd’hui vers la coresponsabilité®.  

LES ENGAGEMENTS DE BNP PARIBAS EN TANT QUE BANQUE RESPONSABLE  

Une gouvernance favorisant une stratégie à long terme du Groupe BNP Paribas  

une séparation claire des pouvoirs entre président du Conseil d’administration
et directeur général  

un Conseil d’administration indépendant et représentatif  
un comité d’audit composé majoritairement de membres indépendants  
un droit de vote qui garantit la protection de tous les actionnaires  
la pérennité des axes stratégiques de l’entreprise  

Une politique de rémunération intégrant les intérêts à long terme du Groupe
BNP Paribas  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
La démarche de BNP Paribas en tant que banque responsable  

LE TABLEAU DE BORD DE PILOTAGE DE LA POLITIQUE RSE  

En 2013, BNP Paribas s’est doté de treize indicateurs de pilotage et s’est  
xé pour chacun un objectif à l’horizon 2015. L’atteinte de ces objectifs sera  
suivie sur une base annuelle par le Comité Exécutif du Groupe. Neuf de ces
treize indicateurs sont intégrés dans le calcul de la rémunération variable  
différée des 5 000 top managers du Groupe, ils pèsent pour 20 % dans les
conditions d’attribution.  
➤ LES INDICATEURS DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  

France 18,7 % vs 6,7 %  
Bel/Lux 18,5 % vs 14 %  

France 19,3 % vs 10,9 %  
Italie 12,8 % vs 2,7 %  
Bel/Lux 21,0 % vs 19,0 %  

\- 1,7 % vs - 8,6 %  
une opinion positive de la mise  
en pratique des 4 principes de  

25 % (objectif à   n 2014)  
12, 7 % par rapport à  
opinion favorable de la façon dont  

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UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
La démarche de BNP Paribas en tant que banque responsable  

LES POSITIONS PUBLIQUES DE BNP PARIBAS  

■ la Charte RSE des fournisseurs de BNP Paribas ;  

La démarche RSE de BNP Paribas est encadrée par des prises de position  
publiques thématiques et sectorielles. Présent dans 75 pays, le Groupe  
exerce son activité dans le respect de droits et de principes universels  
en tant que contributeur ou membre actif :  

■ du Pacte Mondial des Nations-Unies (niveau Advanced). BNP Paribas  

est membre du Comité directeur du Pacte Mondial France ;  

■ des « Women’s Empowerment Principles » des Nations-Unies ;  

■ du « Carbon Disclosure Project » ;  

■ de la « Roundtable on Sustainable Palm Oil » (RSPO) ;  

■ d’ « Entreprises pour les Droits de l’Homme » ;  

■ d’ « Entreprises pour l’Environnement » ;  

■ d’ « Entreprises et Santé ».  

Le Groupe participe activement à l’élaboration de solutions et à la mise  
en œuvre de pratiques durables spéci  ques à l’industrie   nancière dans  

■ Principes pour l’Investissement Responsable ;  

■ Institutional Investors Group on Climate Change ;  

■ « Soft Commodities Compact » de la Banking Environment Initiative.  

En  n, BNP Paribas a également souhaité formaliser des engagements  

■ une Charte de responsabilité, formalisant ses engagements pour  

mériter la con  ance de ses clients ;  

■ un Engagement pour l’Environnement ;  

■ une Déclaration de BNP Paribas relative aux Droits de l’Homme ;  

■ une politique de lutte contre la corruption ;  

■ une Charte pour une représentation responsable auprès des autorités  
publiques : elle formalise la transparence et les règles d’éthique  
professionnelle à respecter. BNP Paribas est la première banque  
européenne à avoir adopté dès 2012 une charte interne encadrant  

■ des politiques de   nancement et d’investissement dans les domaines  
de l’huile de palme, de la défense, du nucléaire, de la pâte à papier, des  
centrales à charbon, de l’extraction minière et des sables bitumineux ;  

■ une liste d’exclusion de certains biens comme les   lets dérivants, la  
production de   bres d’amiante, les produits contenant des PCB, ou  
le commerce de toute espèce régulée par la Convention CITES sans  

■ des listes de surveillance et d’exclusion regroupant des entreprises ne  

respectant pas les exigences du Groupe en matière de RSE.  

DES PROGRÈS RECONNUS PAR LES AGENCES  

Malgré le contexte spéci  que de l’année 2014, BNP Paribas a maintenu  
ses positions dans la plupart des indices et notations :  

■ classé n°2 du secteur banque pour sa performance RSE par Vigeo, avec  
une note de 63/100, le Groupe   gure dans les indices de référence  
NYSE Euronext Vigeo World 120, Europe 120 et France 20 ;  

■ le Groupe   gure également dans les indices FTSE4Good Index Series,  
le STOXX Global ESG Leaders, ou encore dans l’indice Global Compact  

Le Groupe a obtenu des résultats particulièrement positifs dans le  

■ seule banque française dans les indices 2014 du Dow Jones  

Sustainability Index, il est leader sur cette dimension ;  

■ cette performance est con  rmée par l’agence Sustainalytics, avec la  

■ le Groupe se positionne 2 e du classement 2014 des « World’s Greenest  

■ BNP Paribas est entré dans le Carbon Disclosure Leadership Index  
France avec une note de 95/100 (reporting) et A-/A (stratégie) contre  
93 et A en 2013 ;  

■ en  n, BNP Paribas intègre le classement 2015 des « 100 entreprises  

les plus durables » selon Corporate Knights.  

LA RSE, PORTÉ E AU PLUS HAUT NIVEAU DE L’ORGANISATION  

Depuis 2012, la RSE est une fonction, rattachée à un Directeur Général délégué
du Groupe. Les missions et responsabilités de la fonction RSE, équipe de  
13 personnes au siège, sont clairement dé  nies par une directive de la
Direction Générale. Elles se répartissent comme suit :  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
La démarche de BNP Paribas en tant que banque responsable  

Un réseau de 130 relais RSE œuvre dans les pôles, métiers, réseaux,  
fonctions et   liales a  n de faciliter le déploiement de la politique RSE  
dans l’ensemble du Groupe. Plusieurs comités RSE ont également été  
constitués dans les différents métiers et zones géographiques. En 2014,  
les entités ont par ailleurs favorisé lors de séminaires les échanges  
de bonnes pratiques entre leurs correspondants, à l’image du pôle  
International Retail Banking et de BNP Paribas Securities Services.  

Au-delà de ce dispositif sur le terrain, BNP Paribas met en place de  
nombreuses initiatives a  n de s’assurer que la politique RSE est également  
portée au plus haut niveau de l’organisation. Le Comité Exécutif du Groupe  
statue sur des thématiques RSE plusieurs fois par an et une présentation  
de la stratégie est régulièrement faite au Conseil d’administration. Dans  
chaque entité, le responsable RSE est membre du Comité Exécutif de  
sa structure a  n de garantir l’intégration de la RSE dans la stratégie.  
En  n, en 2014, les senior managers ont été conviés à débattre sur le  
thème « Comment faire vivre la Banque responsable aujourd’hui ? »,  
avec Jean-Laurent Bonnafé, plusieurs représentants du Comité Exécutif  
et un membre du Conseil d’administration.  

La démarche RSE de BNP Paribas prend en compte toutes ses parties  
prenantes et la stratégie du Groupe est construite avec le souci d’écouter  

■ Toutes les démarches de dialogue avec les collaborateurs ou  
représentants du personnel sont décrites dans le pilier social de ce  

■ BNP Paribas poursuit le dialogue avec ses fournisseurs. La page qui  
leur est dédiée sur le site institutionnel a été mise à jour en 2014 :  
elle clari  e les conditions et modalités de sélection, rappelle les  
engagements RSE du Groupe et ceux attendus des fournisseurs (plus  
d’informations dans la section 7.4 du Document de référence : La lutte  
contre l’exclusion et la promotion des Droits de l’Homme). En 2014,  
1 451 fournisseurs ont été évalués pour leur performance RSE lors  
des appels d’offres. En France, la sélection de fournisseurs PME et les  
délais de paiement sont deux sujets récurrents d’échange, 9 saisines  
ayant été enregistrées par le médiateur interne en 2014. Pour   uidi  er  
le paiement des factures, un guide précise le format à respecter.  

En  n, les acheteurs du Groupe sont formés aux enjeux RSE au cours de  
sessions d’intégration. En 2014, 48 nouveaux acheteurs ont ainsi été  
sensibilisés aux règles de déontologie et aux principaux aspects RSE  

■ BNP Paribas rencontre plusieurs fois par an les investisseurs ISR pour  
leur présenter sa stratégie RSE et informe régulièrement les analystes  
extra-  nanciers. En 2014, 25 investisseurs ISR représentant 46 % du  
capital de BNP Paribas détenu dans le cadre d’une gestion ISR ont été  
reçus au moins une fois . Deux rencontres ont été organisées avec la  
Direction Générale, et notamment l’une d’elles a été spéci  quement  
dédiée à informer les investisseurs sur le plan de remédiation mis en  
place à la suite de l’accord global avec les autorités des Etats-Unis  
relatif à la revue de certaines transactions en dollars.  

■ BNP Paribas dialogue avec de nombreuses ONG dans le monde. En  
2014, 15 rencontres ont eu lieu en France et en Belgique. L’équipe RSE  
du siège a reçu près de 60 demandes d’informations ou de rencontres  
et a poursuivi le dialogue sur de nombreux sujets tels que l’impact  
environnemental des   nancements du Groupe (notamment dans le  
secteur du charbon), les politiques de   nancement et d’investissement  
publiées et appliquées par BNP Paribas, les Droits de l’Homme, la  

■ BNP Paribas, après avoir publié son propre engagement en 2012, a  
signé début 2014 la déclaration publique pour un lobbying transparent  
et responsable de Transparency International. En partenariat avec  
cette ONG, le Groupe a créé une formation au lobbying responsable  
dont la première session a eu lieu en septembre 2014.  

■ BNP Paribas Personal Finance poursuit une concertation et un dialogue  
multi-parties prenantes avec les associations de consommateurs,  
familiales, caritatives, institutions, etc., concernées par le crédit aux  
particuliers. Depuis 2010, des groupes de travail réguliers permettent  
d’échanger en toute transparence, de confronter des points de vue  
parfois contraires et de ré  échir sur les évolutions nécessaires des  
offres et pratiques du crédit. En 2014, ils ont travaillé sur la médiation,  
l’accompagnement des clients en dif  culté, les pratiques de crédit sur  
le lieu de vente en se rendant dans des magasins.  

Note : La table de concordance avec les principaux référentiels  
RSE est disponible sur le site Investisseurs de BNP Paribas : https://  
invest.bnpparibas.com/rapports-rse, et la note de matérialité dans la  
section RSE/Stratégie/Engagements du site du Groupe : http://www.  

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UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  

7.2 Responsabilité économique :   nancer  

BNP Paribas a pour mission première de répondre aux besoins de ses  
clients, notamment en   nançant les projets des particuliers et des  
entreprises, moteurs du développement économique et de la création  
d’emplois. Positionné parmi les leaders des services   nanciers dans les  
75 pays où il est implanté, sa capacité de   nancement et la manière dont  
le Groupe exerce ses activités ont une in  uence directe sur les économies.  

Conscient de cette responsabilité économique, BNP Paribas intervient  
conformément à ses trois engagements :  

■ engagement 1 : le   nancement durable de l’économie ;  

■ engagement 2 : une éthique commerciale ;  

■ engagement 3 : une offre de produits responsables.  

BNP Paribas a pour vocation de   nancer toutes les activités utiles au  
développement économique et social au plan mondial. Son modèle  
économique diversi  é, à la fois créateur de valeur et capable de résister  
aux crises, lui permet de répondre aux besoins de   nancement des  
entreprises, des institutions et des particuliers.  

➤ ÉVOLUTION DES ENCOURS DE CRÉDIT AUX  

ENTREPRISES ET AUX PARTICULIERS COMPARÉE A  
L’ÉVOLUTION DU PIB (EN VALEUR) DU PAYS  

UNE BANQUE PARMI LES PLUS SOLIDES  

Les éléments chiffrés relatifs à la solidité   nancière du Groupe sont  
décrits plus en détail dans le chapitre 3 de ce document.  

Depuis cinq ans, malgré une conjoncture économique peu porteuse, le  
montant total des crédits accordés aux entreprises et aux particuliers  
a progressé sur les quatre marchés domestiques du Groupe, dans une  
proportion supérieure à l’évolution du PIB dans chacun de ces pays.  

T outes les évolutions des PIB indiquées dans ce graphique se fondent sur les
données  

La Banque a pour mission de participer au développement des entreprises  
et notamment des PME, en leur apportant des ressources   nancières et  

En 2014, en France, son engagement aux côtés des PME et artisans a  
encore été renforcé a  n de les aider à se développer.  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  

■ a mis à disposition une enveloppe de 10 milliards d’euros de nouveaux  
crédits dont 4 dédiés aux solutions de trésorerie. Fin novembre, 75 %  
de l’objectif avait été consommé ;  

■ a particulièrement aidé les entreprises souhaitant exporter. Le Groupe  
s’était engagé à en accompagner 1 000 au minimum et ce sont plus de  
1300 TPE/PME qui ont été accompagnées dans leurs premiers pas à  
l’international. La signature d’un partenariat avec BPI France (Banque  
Publique d’Investissement), entre autres, contribuera à renforcer  

Par ailleurs, BNP Paribas SA a comptabilisé, au 31 décembre 2014, 39  
millions d’euros au titre du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE).  
Cette somme a été affectée au   nancement de l’amélioration de la  
compétitivité notamment en termes d’investissement, d’innovation et de  
formation. A ce titre, elle a contribué aux efforts déployés pour optimiser  
les modes de fonctionnement ainsi qu’à la poursuite de l’amélioration  
de l’ef  cacité opérationnelle. Dans ce domaine, en 2014, le Groupe a  
poursuivi ses efforts dans le cadre de son programme Simple & Ef  cient.  

En Belgique, l’engagement pris pour 2014 de   nancer plus de 65 000  
PME a été tenu. Le soutien a particulièrement concerné la création  
d’entreprises, en recul de 2,3 % dans le pays. Les 18 000 entrepreneurs  
qui se sont lancés en s’appuyant sur BNP Paribas Fortis béné  cient  
d’avantages bancaires (tarif préférentiel, accès facilité à des crédits à  
taux d’intérêt plus faible) et non bancaires (af  liation à la Sécurité
sociale,  
activation gratuite du compte TVA, accompagnement sur mesure).  

En Italie, le projet Reti d’Impresa soutient le développement des PME  
en leur proposant des échanges et des produits dédiés. BNL soutient  
également les PME grâce à des produits innovants comme les « mini-  
bonds », obligations leur permettant de diversi  er leurs sources de  

Aux États-Unis, depuis 2010, chez BancWest, les prêts aux petites  
entreprises ont été multipliés par 2,8 pour atteindre 1,3 milliard de  

En Afrique, le Groupe a été particulièrement actif pour soutenir le  
développement économique des pays dans lesquels il est implanté :  

■ Au Sénégal, la BICIS,   liale de BNP Paribas, et l’AFD ont renouvelé leur  
partenariat garantissant les prêts aux PME. L’accord cadre a permis  
depuis son origine de   nancer 163 PME sénégalaises pour 4,6 milliards  

■ La Guinée a renforcé son dispositif de soutien aux PME via des accords  
de partenariat portant sur des montants de 2,5 millions de dollars  
avec la SFI (filiale de la Banque Mondiale) et de 30 milliards de  
francs guinéens avec l’AFD (3,7 millions d’euros). Ces dispositifs de  
partage des risques permettent d’accorder aux PME des prêts à des  
tarifs très concurrentiels. Le partenariat SFI cible les entreprises de  
l’agrobusiness et des infrastructures, celui de l’AFD est ouvert à toutes  

Au-delà de ses activités de crédit et de conseil, BNP Paribas soutient la  
croissance économique grâce à une offre large de produits et services  

BNP Paribas arrive en tête des classements des banques de conseil pour  
les fusions-acquisitions en France, avec 60 transactions conclues en 2014  
pour un montant total de 72,3 milliards de dollars selon les classements  

BNP Paribas accompagne ses clients dans leur accès au   nancement,  
qu’il s’agisse de   nancement bancaire (position de N° 1 en tant que  
bookrunner en EMEA sur les crédits syndiqués en volume – Thomson  
Reuters) ou de   nancement sur les marchés obligataires (position de  
N° 1 en tant que bookrunner pour les émissions obligataires en euros  

Le   nancement des activités liées au commerce  

En période de ralentissement économique, le   nancement des besoins  
de court terme est particulièrement important pour les entreprises  
souhaitant optimiser leur trésorerie. En proposant des solutions  
de financement sur un périmètre mondial pour les postes clients,  
fournisseurs et les stocks, l’équipe Supply Chain Management a permis  
à ses clients d’avoir accès à de nouvelles sources de   nancement et de  
gérer au mieux leur chaîne d’approvisionnement. Son activité a connu  
une croissance supérieure à 25 % en 2014.  

BNP Paribas a renforcé sa contribution au développement sur le long  

■ Le fonds commun de placement BNP Paribas France Crédit, créé  
pour investir les ressources collectées par la   liale Assurance du  
Groupe dans un fonds géré par sa   liale de Gestion d’actifs, a porté  
ses investissements à 191 millions d’euros pour soutenir 23 PME  

■ Le réseau France a investi 20 millions d’euros dans 9 fonds d’amorçage  

en région. Cette démarche se poursuivra en 2015.  

■ BNP Paribas Investment Partners a mis en avant la thématique  
« C ontribuer au développement des PME » auprès de la clientèle de  
particuliers avec 3 fonds : BNP Paribas Midcap France, BNP Paribas  
Small Cap Euroland et BNP Paribas Actions PME. De plus, pour  
les clients institutionnels, BNP Paribas IP gère le fonds Novo pour  
360 millions d’euros ainsi qu’un mandat italien BNP Paribas Bond  

BNP Paribas Fortis a structuré en 2014 le plus gros partenariat public-  
privé de Belgique, en collaboration avec AG Real Estate. Il a permis de  
  nancer la construction progressive de 163 écoles jusqu’en 2018 pour  
un total de 1,6 milliard d’euros. 2014 a vu l’inauguration de la première  
école   nancée par ce programme.  

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Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  

Le conseil et l’accompagnement sur mesure  

En France, les femmes ne représentent que 30 % des créateurs  
d’entreprise et ce taux stagne depuis des années. Seule une entreprise  
innovante nouvellement créée sur dix est dirigée par une femme. Or  
l’accès au   nancement est un enjeu essentiel dans la création d’entreprise  
et le Groupe continue de démontrer son engagement auprès des femmes  

Dans son programme « BNP Paribas Entrepreneurs 2016 », les femmes  
sont reconnues comme essentielles pour l’entrepreneuriat. Marie-Claire  
Capobianco, membre du Comité Exécutif de BNP Paribas et Directeur des  
Réseaux France, a co-écrit un guide de l’entrepreneuriat féminin avec  
Martine Liautaud, Présidente de l’association Women Business Mentoring  
Initiative (WBMI). BNP Paribas a également parrainé le premier Index  
des PME de croissance au féminin lancé par Women Equity for Growth  
en 2010 et signé des partenariats avec Fédération Pionnières (pré-  
incubation, incubation et post-incubation), ou encore avec WBMI.  

En France, BNP Paribas s’est engagé à créer 3 nouveaux pôles innovation  
pour les entrepreneurs, portant à 15 le dispositif national. Le partenariat  

noué avec le NUMA (lieu phare d’innovation à Paris) a concrétisé son  
souhait de renforcer le   nancement des start-up. Cette première initiative  
sera suivie de nouveaux projets de pépinières incubatrices à Paris  

Au Luxembourg, le Lux Future Lab a encore étoffé son offre aux start-up  
innovantes : plus de 80 start-up l’ont contacté depuis sa création. Les  
17 entreprises incubées ont créé 170 emplois. Cette année, de nouveaux  
programmes de formation ciblés sur trois publics : les jeunes, les start-  
uppers et les professionnels souhaitant réorienter leur carrière ont été  

En Belgique, le soutien aux créateurs d’entreprise a aussi été renforcé par  
la création des « innovation hubs ». Ces centres de compétences facilitent  
les échanges inter-entreprises ainsi que le partage d’informations et de  
bonnes pratiques nécessaires à leur développement. 5 innovation hubs  
ont déjà été créés, 3 sont en cours de lancement.  

En Turquie, TEB soutient de longue date les entrepreneurs et le  
développement des PME. Un incubateur a vu le jour, en complément  
du dispositif existant : une gamme de produits dédiés, des prêts à taux  
préférentiels pour la création d’emploi dans les PME des services, du  
conseil en stratégie et des formations (TEB SME Academy).  

Protéger l’intérêt des clients particuliers est une priorité pour le Groupe :  
ainsi en 2014, BNP Paribas a déployé de nombreuses actions pour les  
informer en toute transparence, améliorer la commercialisation puis  
renforcer l’écoute et le suivi. Le Groupe a également poursuivi ses actions  
d’encadrement de certains secteurs ou zones sensibles.  

La satisfaction des clients, une priorité absolue  

Dans son rapport 2013, le médiateur des particuliers auprès de  
BNP Paribas et Cortal Consors recommandait pour 2014 de renforcer la  
proactivité des conseillers dans la relation avec leurs clients, d’améliorer  
l’information aux clients et la qualité de la médiation, tout en faisant  
évoluer certaines procédures internes. Le Groupe a donc œuvré en 2014  
pour accroître à nouveau les moyens de dialogue et de suivi et déployer  

En France, dans la banque de détail, le dialogue avec les associations  
de consommateurs s’est poursuivi par des rencontres tant au niveau  
national que régional, entre les associations UFC, UNAF, Crésus, etc., et  
les responsables des pôles relation client . Des ateliers pédagogiques ont  
par exemple été organisés pour les membres bénévoles et permanents  
des associations sur les moyens de paiement innovants ou les fraudes  

Attentive aux évolutions de consommation et aux besoins de ses clients,  
la Banque a lancé un programme ambitieux de transformation de la  
relation clients et du réseau d’agences pour créer la nouvelle référence  
bancaire de la relation clients en France. Ce programme « Préférence  
Client »(1) est fondé sur la conviction de la complémentarité gagnante  
entre un univers digital performant et un réseau physique transformé. Il  
s’appuie sur quatre piliers : + de Service, + d’Expertise, + de Transparence,  
et être + Connecté. Avec un investissement de 210 millions d’euros sur 3  
ans dans le réseau, l’humain et le digital, BNP Paribas réaf  rme le rôle  
central de ses agences, de ses conseillers et de la technologie en matière  
de relation bancaire. Le principe d’objectifs et de commissionnement mis  
en place en 2013 est en révision a  n que le système d’incitation soit en  

L’offre « Crédit Renouvelable Nouvelle Génération » de Cetelem, a  
vu son attestation « responsable » renouvelée en 2014 par Vigeo,  
1er cabinet d’audit extra-financier européen. Vigeo a analysé son  
caractère responsable : transparence de l’information, conseil pendant  
les phases de commercialisation et d’octroi de crédit, véri  cation de la  
solvabilité du client, respect des intérêts du client tout au long de la vie  
du contrat, et prise en compte de l’impact sociétal attaché aux crédits  

Tous les métiers du Groupe sont fortement engagés dans des démarches  
d’optimisation du traitement des réclamations clients, le développement  
de la banque digitale renforçant l’importance d’un traitement ef  cace et  
intégré des réclamations tout au long des parcours clients. De nombreux  
métiers proposent un service de médiation, opportunité supplémentaire  
d’amélioration de la satisfaction des clients. Les axes de progrès dans le  

(1) Pour en savoir plus : consulter le communiqué de presse du 6 mai 2014 sur
www.bnpparibas.com.  

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Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  

traitement des réclamations proposés dans les rapports de médiation  
se concrétisent dans les plans d’action des métiers :  

■ chez BNP Paribas Cardif, le Customer Centric Program, mis en place  
en France en 2009, est déployé dans 32 pays en 2014. Près de 400  
initiatives visant la satisfaction des clients ont été recensées dans les  
plans d’action comme la réécriture de documents en langage simple  
et compréhensible ou la suppression d’exclusions ;  

■ chez Cetelem, un dispositif complet est en place. Le parcours client  
pour les réclamations compte 3 niveaux : service clients, service  
consommateurs et médiatrice indépendante. Depuis juillet 2014,  
une page est dédiée sur le site cetelem.fr pour expliquer ce parcours  

avec des engagements de délai de réponse à chaque étape. 100  
visites mystères ont eu lieu en 2014 dans les principales enseignes  
partenaires pour évaluer l’expérience des clients. Le plan d’action  
qui découlera de l’analyse des résultats sera co-construit et partagé  

Tous ces dispositifs ont contribué à la satisfaction client notamment  
sur les marchés domestiques du Groupe, où malgré une situation  
économique toujours peu porteuse, le score de satisfaction globale est  
resté stable dans la plupart des pays. En ce qui concerne le Luxembourg,  
la sollicitation des clients, en vue de leur mise en conformité avec  
les nouvelles réglementations (notamment échange automatique  
d’informations), a pesé sur le niveau de satisfaction.  

➤ SCORES DE SATISFACTION GLOBALE DES CLIENTS PARTICULIERS(*) (SUR UNE ÉCHELLE
DE 0 À 10)  

(*) Clients ayant déclaré la Banque comme banque principale.  

D’autres banques de réseau dans le Groupe pilotent aussi leur taux de  

■ la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (BMCI) au  

Tous les métiers mesurent le niveau de satisfaction de leurs clients  
particuliers et cherchent à l’évaluer à chaque interaction avec la Banque :  
accueil, relation commerciale, conseil, support commercial, applications  
mobiles, site internet, traitement des insatisfactions et des réclamations.  

■ l’Union Bancaire pour le Commerce et l’Industrie (UBCI) en Tunisie :  

En 2014, la Tunisie et le Maroc ont changé de méthodologie, ce qui a  
eu pour effet de diminuer le taux de satisfaction, non révélateur d’une  
baisse réelle de la satisfaction des clients.  

■ BNP Paribas El Djazaïr en Algérie :  

■ BNP Paribas Bank Polska en Pologne :  

■ Chez Cetelem en France, la satisfaction des clients est mesurée à  

différentes étapes de la relation, via :  

■ le baromètre de suivi de la satisfaction clients. Avec les résultats  
suivants, en pourcentage de personnes satisfaites et très satisfaites,  
en août 2014 : Satisfaction : 91 % (stable) ; Image : 94 % (+3 pts) ;  
Fidélité : 75 % (+ 13 pts) ; Recommandation : 87 % (stable) ;  

■ le baromètre de satisfaction clients au recouvrement (3e année).  
Résultats en pourcentage de personnes satisfaites et très satisfaites :  
Satisfaction depuis la souscription : 79 % (+ 1 pt) ; Au recouvrement  
à l’amiable : 76 % (+ 4 pts) ; Satisfaction sur les solutions proposées :  
80 % (+11 pts) ; Sentiment de trop de sollicitations : 28 % (stable).  

■ BNP Paribas Personal Finance pilote et anime un réseau de « référents  
réclamations » dans tous les pays a  n d’analyser les causes des  
réclamations et d’assurer une amélioration continue de ses services.  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  

Pour améliorer la satisfaction des clients entreprises et institutionnels,  
les initiatives sont également multiples au sein du Groupe ; ainsi, à titre  

■ En 2014, BNP Paribas Securities Services a poursuivi le déploiement  
de son programme satisfaction clients dans 17 pays . La qualité de  
son service a été saluée par plusieurs récompenses de premier plan  
comme le « Securities Services Provider of the Year » décerné par le  

■ BNP Paribas Fortis développe un management global des réseaux  
sociaux qui intègre le management de l’insatisfaction dans tous les  
parcours clients. Une présence accrue sur les réseaux sociaux permet  
de la stratégie de demain : des démarches  

■ L’année 2014 a aussi vu la création de la communauté « Cetelem et  
vous ». Ses objectifs : observer et comprendre les résultats obtenus par  
la politique relation client, tester de nouvelles approches et favoriser  
l’innovation. Elle réunit 187 membres dont 50 % de clients.  

■ En Allemagne, Consorsb ank a lancé   n 2014 sa « Wissen Community »,  
communauté du savoir qui propose à ses clients en ligne une plate-  
forme interactive inédite de savoirs sur le monde   nancier d’aujourd’hui  
et de co-construction de celui de demain (https://wissen.consorsbank.  

Depuis 2011, la banque de détail multiplie les actions auprès de ses  
clients en érigeant la protection de leurs intérêts au rang de priorité. En  
témoignent les moyens de dialogue et les ateliers mis en œuvre pour  
améliorer la transparence de l’offre ou la compréhension des produits  

■ En France : l’initiative « Parlons Vrai », lancée il y a plus de 4 ans,  
rassemble les clients et prospects de la banque de détail autour  
d’ateliers pédagogiques gratuits et uniquement informatifs sur des  
thèmes variés tels que : « L’achat en ligne », « Les principaux supports  
d’épargne », « É tudiants : mode d’emploi » ou encore « Préparation à  
la retraite ». En 2014, 677 ateliers ont été organisés sur la thématique  
« Parlons Financement », contribuant ainsi à la formation de 13 540  

Déclinant cette approche pour les PME, le Groupe a créé le site internet  
« Parlons PME » qui leur est dédié et met à leur disposition du matériel  

■ En Belgique, BNP Paribas Fortis a poursuivi le programme « La Banque  
en toute simplicité ». Ces sessions d’information   nancière proposées  
aux clients et prospects, animées par des collaborateurs, ont rencontré  
un grand succès : 350 sessions ont réuni plus de 6 500 participants  

■ Cetelem propose en France différents supports pour aider ses  
clients à gérer leur budget : une bibliothèque de courriers types  
(ex : résiliation de contrats) sur cetelem.fr ; des informations  
détaillées sur le découvert bancaire et des rubriques « bons  
plans » sur jegeremes  nsdemois. com ; a insi qu’un webmagazine  

touslesbudgets. com qui traite des modes de vie et des tendances  
de consommation en y intégrant les notions de pouvoir d’achat et  
de budget à gérer. En 2014, le site moncreditresponsable.com a  
également été enrichi de conseils à la gestion du changement de  
situation, d’astuces et d’informations sur les activités du Groupe et  

Cetelem a aussi mené en 2014 son « Tour de France » décryptant le  
budget des Français, ville par ville, pour proposer ensuite des solutions  
de gestion de budget adaptées à ses clients à travers des conférences  
de presse et des ateliers clients animés par les conseillers. Plus de  
5 000 personnes ont été interrogées.  

Finançant des industries sensibles et opérant dans des pays dont les  
environnements légaux et de gouvernance n’ont pas tous la même  
maturité, BNP Paribas est confronté à des enjeux éthiques très variés  
qui requièrent une vigilance accrue dans les décisions de   nancement  

La défense, un secteur particulièrement sensible  

Le Groupe BNP Paribas dispose d’une politique de financement et  
d’investissement responsable dédiée à ce secteur. Publiée en 2010, elle  
écarte strictement certains types d’armes (armes controversées) et  
certaines zones géographiques (zones de con  it armé ou de violation  
des droits des enfants). En 2014, la liste d’exclusion et de surveillance  
de sociétés a été mise à jour : elle compte désormais 121 sociétés cotées  
et non cotées exclues et 33 sous surveillance.  

Une démarche d’engagement a été entreprise avec plusieurs sociétés  
clientes dont l’implication potentielle dans des armes controversées  
avait été signalée par les prestataires de recherche spécialisés reconnus  
internationalement. L’action de BNP Paribas a permis à 4 de ces  
entreprises de clari  er leurs positions vis-à-vis de la politique du Groupe  
et de nier toute implication dans des armes controversées. En accord  
avec nos clients, ces conclusions ont été transmises aux prestataires de  
recherche qui, dans certains cas, ont révisé leur analyse.  

En 2014, 241 transactions sensibles ont nécessité une revue  
spécifique au titre de la politique « Défense » par la filière RSE  

Une position claire sur les matières premières  

BNP Paribas est conscient de l’impact que peut avoir la hausse des  
prix des matières premières agricoles essentielles sur l’alimentation  
des populations les plus fragiles. Le Groupe a pris formellement dès  
juillet 2011 l’engagement public de ne pas vendre de produits dérivés  
à des opérateurs externes dont l’objectif serait exclusivement   nancier,  
c’est-à-dire non lié à la nécessité de protéger une activité physique contre  
les   uctuations d’un prix. Le Groupe s’est aussi engagé à ne proposer à  
ses clients que des produits d’investissement destinés à des horizons de  
moyen et long terme et à limiter son exposition aux matières premières  

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Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  

À fin 2014, le montant des actifs investis en matières premières  
alimentaires pour le compte de tiers était de 220 millions d’euros, soit  
0,04 % du montant total des actifs sous gestion du Groupe(1).  

Le Groupe a de nouveau échangé cette année sur ces sujets avec Oxfam  
France, ou encore l’ONG belge SOS Faim.  

L’intégration de critères ESG dans les politiques  

En juillet 2014, la Politique Générale de Crédit du Groupe a été complétée  
d’un paragraphe RSE. La Banque réaf  rme ainsi l’importance qu’elle porte  
à la performance RSE de ses clients et à son impact potentiel sur leur  
pro  l de risque et leur qualité de crédit. En plus de critères portant sur  
leurs activités propres, l’analyse crédit des clients Entreprises inclut  
également la gestion des risques environnementaux, sociaux et de  
gouvernance (ESG) liés à leurs principaux fournisseurs et sous-traitants.  

Le travail entamé en 2012 d’intégration de critères ESG dans les politiques  
spéci  ques de notation et de crédit a été poursuivi :   n 2014, 8 politiques  
intégraient des critères ESG et 8 étaient en cours de validation.  

L’évaluation des risques ESG des grandes  

Le pôle CIB a élaboré un outil appelé « CSR screening » pour identi  er  
les principaux risques ESG de la clientèle Grandes Entreprises, opérant  
dans des secteurs non couverts par des politiques sectorielles. Utilisé  
par les commerciaux, l’outil permettra d’identi  er les clients présentant  
des risques ESG. Ceux-ci feront l’objet d’une diligence spéci  que et si  
nécessaire , une démarche d’engagement sera mise en place. Testé en  
2014 au Royaume-Uni, en Suisse et en France, cet outil d’évaluation sera  
progressivement déployé dans les autres implantations CIB du Groupe  
en 2015. L’objectif est d’avoir évalué à l’horizon 2016 environ 17 000  
clients dans 10 secteurs d’activités (biens de consommation, biens  
d’équipement, énergie et électricité, pétrole, gaz / produits chimiques, TIC,  
santé, transport, automobile, construction & matériaux de construction  

BNP Paribas renforce son dispositif de contrôle  

Voir aussi : chapitre 2 Gouvernement d’entreprise / Rapport du Président  
du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et  
d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de  
contrôle interne mises en place par la société / Contrôle interne.  

Chaque métier s’efforce de consolider régulièrement ses dispositifs ; à  

■ Cardif : l’Argentine a formé ses collaborateurs à la lutte contre le  
blanchiment, la sécurité, les embargos   nanciers, l’éthique, les risques  
opérationnels et la corruption. Le Mexique forme quant à lui l’ensemble  
de ses collaborateurs à la lutte contre le blanchiment et la corruption ;  

■ BNP Paribas Securities Services : les procédures de conformité ont été  
approfondies sur le thème de l’éthique des affaires et le déploiement  
du programme Groupe de formation à la conformité s’est poursuivi ;  

■ Bank of the West : la banque a établi les procédures requises pour  
adhérer au « Bank Secrecy Act » a  n de lutter contre le blanchiment  

■ les contrôles de « due diligence » avant contractualisation avec les  
fournisseurs ont par ailleurs été renforcés chez les Achats Groupe et  

Les implantations du Groupe ne sont pas guidées  
par la   scalité mais par la volonté de servir ses  

Le Groupe BNP Paribas s’est acquitté en France en 2014 de 2,2 milliards  
d’euros d’impôts et taxes. Son taux d’imposition effectif – égal à 30 %(2)  
en 2014 – témoigne, quant à lui, du fait que les choix d’implantation à  
l’étranger du Groupe sont guidés par la volonté de servir au mieux ses  
clients, et non par la   scalité.  

On ne peut sérieusement reprocher à BNP Paribas sa présence dans un  
certain nombre de pays de l’OCDE et de l’Union européenne, ni la relier  
à de quelconques motivations   scales.  

Des études font référence à des listes de « paradis fiscaux » non  
of  cielles et donnent des statistiques de présence dans les paradis   scaux  
qui ne correspondent à aucune réalité opérationnelle. En effet, ces listes  
classent dans la catégorie des paradis   scaux des pays qui font partie des  
marchés domestiques du Groupe comme la Belgique par exemple, où le  
Groupe a 15 000 salariés, un réseau de 816 agences et sert 3,6 millions  
de clients particuliers et professionnels et plus de 12 000 entreprises.  

En ce qui concerne les pays hors OCDE pouvant être considérés comme  
à   scalité privilégiée, BNP Paribas a engagé une démarche de réduction  

Plus d’informations dans la section 8 du Document de référence :  
Informations concernant l’activité pays par pays .  

(1) Qui incluent les actifs gérés et les actifs conseillés pour les clients
externes.  

(2) Taux hors coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États-
Unis.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  

En 2014, BNP Paribas a continué à développer sa gamme de produits  
et de services responsables destinée aux clients particuliers et aux  
investisseurs institutionnels. L’intégration de critères Environnementaux,  
Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans les produits d’épargne et  
de crédit a notamment été poursuivie et a conduit à approfondir la  
démarche d’engagement, jusqu’à, dans certains cas, exclure de ses  
investissements les entreprises aux pratiques non conformes à ses  

Parallèlement, le Groupe a étoffé son offre de produits dédiée aux  
populations les plus fragiles ou les moins bancarisées.  

INTÉGRER DES CRITÈRES ESG DANS LES  

Signataire des Principes pour l’Investissement Responsable (PRI),  
BNP Paribas Investment Partners, le métier Gestion d’actifs du Groupe,  
applique des critères ESG à l’ensemble de ses gestions collectives et de  
ses mandats institutionnels. L’analyse de ces critères, complémentaire  
à l’analyse   nancière, est réalisée selon un cadre formalisé fondé sur le  
respect des 10 principes du Pacte Mondial en matière de droits humains,  
de droit du travail, de protection de l’environnement et de lutte contre  
la corruption. Ces principes sont complétés par des règles encadrant les  
investissements dans des secteurs ou des produits controversés.  

Cette démarche conduit à engager un dialogue avec les sociétés  
identifiées comme ne respectant pas ces engagements. En cas de  
manque de transparence ou de coopération, les équipes de recherche  
ISR peuvent désapprouver les états   nanciers voire exclure les sociétés  

En 2014, BNP Paribas Investment Partners a systématiquement exercé  
ses droits de vote en tant qu’actionnaire, votant dans plus de 1 400  
Assemblées Générales sur près de 18 000 projets de résolutions : près de  
18 % des résolutions ont fait l’objet de votes d’abstention ou d’opposition.  

BNP Paribas Cardif a poursuivi sa démarche amorcée en 2008  
d’intégration des critères ESG dans la sélection des investissements de  
son principal fonds en euros, Cardif Assurance Vie (100 milliards d’euros  

Des critères ESG sont systématiquement pris en compte dans  
les choix d’investissement ou de désinvestissement, et font  
partie intégrante du processus de gestion. La performance ESG  
du portefeuille est pilotée trimestriellement et fait l’objet d’un  
Comité de gestion d’actifs une fois par an. 49 % du principal fonds  
en euros de BNP Paribas Cardif a fait l’objet d’un filtre ESG au  
31/12/2014 contre 46 % au 31/12/2013, selon son indicateur de  

BNP Paribas développe et valorise une offre de produits ISR. Son expertise  
s’appuie sur deux approches complémentaires : l’une centrée sur les  
émetteurs engagés (Best in class) ; l’autre, thématique, ciblée sur des  
activités, produits et services liés à la protection de l’environnement et/  

29 labels ISR obtenus en 2014  

■ pour dix fonds : le label ISR Novethic (processus de gestion ISR  
transparent qui intègre les critères ESG dans la sélection des valeurs) ;  

■ pour cinq fonds : le label Fonds Vert Novethic (fonds thématiques  
investis dans des entreprises apportant des bénéfices  

■ pour cinq fonds : le label Environment LuxFLAG (forte implication dans  
le secteur de l’environnement et haut niveau de transparence auprès  

■ pour quatre fonds : le label Finansol (investissements dans le domaine  

de l’économie solidaire et de la micro  nance) ;  

■ pour cinq fonds : le label CIES (Comité Intersyndical de l’Épargne  

Ces labels confortent l’engagement de long terme de BNP Paribas  
Investment Partners à développer et promouvoir son offre de produits ISR.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  

➤ LES FONDS ISR BNP PARIBAS LABELLISÉS EN 2014  
BNP Paribas L1 Equity World Aqua  

En 2014, l’expertise de BNP Paribas Investment Partners sur les sujets  
d’environnement et de développement durable a été reconnue par le  
prix ISR dans le cadre des Investors Awards organisés par Morningstar  
et Boursorama, à l’issue d’un vote d’investisseurs particuliers et de  
professionnels. Impax Asset Management, le partenaire de BNP Paribas  
Investment Partners spécialisé sur les marchés de l’environnement, a  
été reconnu, par le Financial Times, Sustainable Investor of the Year  
pour le fonds BNPP L1 Equity World Aqua et Specialist Investment Firm  

Près de 20, 9 milliards d’euros d’actifs ISR gérés par BNP Paribas  

Sur la période 2012 – 2014, le montant des actifs ISR a augmenté de  
3,5 %, soit plus que les actifs gérés par BNP Paribas Investment Partners  
qui ont décru de 3,5 % sur la même période.  

De nouveaux fonds proposés à la clientèle de  

BNP Paribas Immobilier Responsable investit dans des sociétés  
immobilières européennes qui démontrent une valeur ajoutée  
environnementale mais aussi dans des entreprises dont au moins 20 %  
du chiffre d’affaires se rapporte à des technologies qui contribuent à  

BNP Paribas Social Business France investit entre 5 % et 10 % dans des  
entreprises sociales françaises. Ce fonds, labellisé Finansol, permet aux  
clients de la Banque De Détail en France d’ajouter un impact social à  
leur épargne en soutenant des entreprises, créatrices d’emploi et ayant  

pour objectif de répondre à des problématiques comme la lutte contre  
l’exclusion, le mal-logement, le recyclage, la valorisation des déchets…  
(plus d’informations dans la section 7.4 du Document de référence :  
Le soutien à la micro  nance et à l’entrepreneuriat social).  

BNP Paribas Wealth Management déploie depuis des années une  
stratégie de développement de son offre ISR avec un succès grandissant :  
les encours investis en ISR par ses clients atteignent 3,8 milliards d’euros  
  n 2014, soit une croissance de 50 % par an depuis 2010.  

La promotion de l’ISR engagée depuis 2013 par BNP Paribas Fortis porte  
ses fruits : ses actifs sous gestion ont plus que doublé pour atteindre  
2,7 milliards d’euros   n 2014. Cette forte croissance est largement due  
aux mandats ISR proposés à la clientèle de banque privée (actifs gérés  
multipliés par 2 en un an) et à la distribution dans le réseau de détail des  
produits de placement SRI N ote 2020. En 2014, un nouveau produit ISR  
a été lancé dans le réseau belge, les obligations vertes structurées de la  
Banque Mondiale (plus d’informations dans la section 7.5 du Document  
de référence : Dé  nir des politiques de   nancement engagées dans les  

Outils d’aide à la décision proposés aux clients  

Les clients disposent d’outils d’information et de valorisation de l’impact  

■ En Allemagne, les clients de Consorsbank peuvent utiliser le « SRI  
Funds Finder » qui permet de sélectionner des fonds sur des critères  
positifs (protection de l’environnement, valeurs sociales…) et négatifs  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  

■ En 2014, a  n de permettre à ses clients de mieux évaluer la qualité  
extra-financière des produits d’épargne, BNP Paribas Wealth  
Management a développé un outil permettant de coter les fonds  
sur une échelle de 1 à 5 en fonction de leur « intensité ISR ». Cette  
notation est basée sur 38 critères ISR dans quatre domaines d’analyse  
ESG : la transparence, l’exclusion, l’engagement et la politique de vote.  
Ce nouvel outil promeut les bonnes pratiques dans l’ISR, informe les  
clients et les incite à investir dans les produits les plus responsables.  

BNP Paribas a décerné en 2014 le 7e Prix « BNP Paribas de la  
Philanthropie individuelle » à Charly et Lisa Kleissner, fondateurs de la  
KL Felicitas Foundation, pour leur engagement auprès des entrepreneurs  

Dans la continuité des initiatives lancées depuis quelques années,  
BNP Paribas a déployé des produits et/ou créé des services innovants  
spécialement conçus pour accélérer la transition énergétique, pour  
répondre à des besoins particuliers ou à des clientèles fragiles tout en  
poursuivant son activité de conseil philanthropique.  

Produits pour les clientèles spéci  ques  

Depuis 2011, Cetelem propose un prêt personnel à des jeunes en contrat  
à durée déterminée ou intérimaires. 18 574 prêts ont été financés  
depuis le lancement de l’offre, permettant à ces personnes qui n’avaient  
pas accès au crédit de démarrer dans la vie active et de   nancer des  
projets (véhicule, travaux…). La durée, le taux de ces crédits et leurs  
remboursements sont personnalisés et adaptés à leur budget. Depuis  
2014, Cetelem, en collaboration avec Mondial Assistance, leur propose  
en plus gratuitement le « Projet Emploi ». Ce programme personnalisé  
d’accompagnement vers l’emploi comprend un bilan de compétences,  
une formation sur les techniques de recherche d’emploi, le ciblage de  
candidature et un suivi tout au long de la recherche.  

BNP Paribas Cardif France continue d’améliorer l’accès à l’assurance des  
populations ayant un risque aggravé de santé en af  nant la tari  cation  
appliquée selon la pathologie compte tenu des progrès de la médecine ou  
du suivi médical. Depuis 2008, des retari  cations ont été proposées aux  
personnes souffrant de 5 pathologies dont, en 2014, la spondylarthrite  
ankylosante. En Espagne, BNP Paribas Cardif a également développé son  
offre d’assurance à destination des seniors, en général sous-assurés.  

First Hawaiian Bank a lancé en 2014 le « First step home loan program »  
destiné à aider les primo-accédants à la propriété en leur proposant  
un prêt plus   exible. Cette offre cible les foyers à revenus moyens ou  
faibles pour qui le premier achat est souvent très dif  cile compte tenu  

Bank of the West a créé un nouveau produit, « Connect Banking »,  
spéci  quement destiné aux personnes non ou sous-bancarisées : il  
propose un compte d’épargne, au dépôt minimum de 1 USD, sans frais,  
une carte de débit ainsi que la possibilité de retirer instantanément en  
cash les montants déposés en chèque au guichet.  

Dans de nombreux pays émergents (Maghreb, Afrique subsaharienne…),  
le faible taux de bancarisation freine le développement des économies  
locales. Les équipes d’International Retail Banking ont donc développé  
des offres simpli  ées d’accès aux services bancaires, à un prix largement  
inférieur à celui des packages habituels.  

■ Que les produits s’appellent Pack Trankil comme dans les BICI (Banques  
Internationales du Commerce et de l’Industrie) au Sénégal, en Côte  
d’Ivoire, au Mali et au Burkina Faso ou Pack Mertah comme au Maroc,  
ils relèvent de la même démarche : offrir la possibilité à de nouveaux  
clients d’avoir accès à un compte bancaire, une carte de retrait, des  
alertes SMS, voire un compte épargne et une facilité de caisse.  

■ Le réseau mobile constitue un levier important pour favoriser  
la bancarisation. Grâce à des partenariats avec des opérateurs  
téléphoniques, les BICI proposent à plus de 8 millions de clients des  
services de mobile banking soit 2, 7 millions de personnes de plus  

■ Par ailleurs, pour répondre à des besoins spéci  ques, le prêt Rentrée  
scolaire par exemple est proposé dans 5 pays d’Afrique subsaharienne,  
il permet aux familles de   nancer la scolarité de leurs enfants sur  
11 mois. Plus de 5 000 prêts Rentrée scolaire ont été accordés en 2014.  
De même, le pack Capital Études, composé d’un compte d’épargne et  
d’une assurance, facilite le   nancement des études.  

Flottes automobiles : Arval, filiale spécialiste de la location longue  
durée, a renforcé ses engagements en faveur de la mobilité responsable  
et propose en France depuis décembre 2014 un outil d’optimisation  
de gestion de la   otte. Il permet à ses clients d’améliorer les coûts  
de maintenance, de réduire les consommations de carburant et les  
émissions induites de CO2. Il suit aussi les usages et les comportements  
au volant a  n de proposer des actions correctives : formations à l’éco-  
conduite, et prévention des risques routiers.  

En 2014, BNP Paribas Real Estate a développé CARE (Comfort And  
Responsible Energy building) : une garantie de performance énergétique  
intrinsèque (GPEI) supérieure de 40 % à la réglementation française  
(RT2012) qui s’accompagne d’une garantie de résultat, durant au moins 3  
ans, avec remboursement du différentiel des consommations énergétiques  
en cas de dépassement. 100 % de la production en immobilier d’entreprise  
de BNP Paribas Real Estate béné  cie de certi  cations ou labels tels que  
BBC, HQE, BREEAM, DGNB, LEED, etc.  

Suite à l’évaluation RSE de 70 % de son patrimoine en valeur vénale,  
BNP Paribas Real Estate Investment Management France (REIM) s’est  
notamment engagé à moderniser d’ici à 2020 son parc en portant à 2/3  
(contre 43 % en 2014) la part des immeubles dont l’âge énergétique  
(date de construction ou de rénovation) est supérieur à celui des  
immeubles construits après les années 2000 et aussi à renoncer au fuel,  
en remplaçant toutes les installations de chaleur et d’eau chaude au fuel.  

En Allemagne, BNP Paribas Real Estate propose à ses clients investisseurs  
une analyse des actifs immobiliers sur la base de critères RSE, a  n de  
réduire, entre autres enjeux, l’empreinte énergétique de leur portefeuille  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité économique :   nancer l’économie de manière éthique  

BNL a lancé en 2014 un Green Desk composé de sept collaborateurs  
dédiés au conseil et au   nancement de projets de production d’énergie  
renouvelable ou d’efficacité énergétique, au sein des installations  
industrielles des PME ou des logements de particuliers. Le conseil est  
proposé à prix préférentiel en cas de   nancement du projet auprès de  
BNL. Le montant moyen du prêt vers les PME a été de 1,5 million d’euros  
en 2014. Ce Green Desk a reçu le Green Globe Banking Award 2014  
et le Milano-Finanza Innovation Award 2014, décerné par le média  
économique italien éponyme. Depuis avril 2014 , la plate-forme a reçu  

De même, au travers de son département Sustainable Energy Services  
(SES), BNP Paribas Fortis propose à ses clients PME une expertise et un  
appui concret pour concevoir et   nancer des infrastructures de production  
d’énergie renouvelable ou des actions d’ef  cacité énergétique au sein de  
leurs installations. Ce département SES est intervenu en 2014 sur 124  
projets représentant 180 millions d’euros. 63 % d’entre eux concernaient  

Domofinance,   liale commune d’EDF et de BNP Paribas Personal Finance  
spécialisée dans le   nancement de la maîtrise de la consommation  
énergétique, a   nancé plus de 51 000 dossiers en 2014. En complément  
de son activité traditionnelle auprès des particuliers via le réseau des  
professionnels « Bleu Ciel » d’EDF, Domo  nance s’est positionnée en  
2014 sur le marché de la rénovation des copropriétés, aux côtés d’EDF  

Depuis 2003, Domo  nance a ainsi   nancé plus de 441 000 dossiers et  
facilité la transition énergétique en France : l’économie d’énergie réalisée  
correspond en 2014 à la consommation totale de 39 500 foyers.  

En Belgique, BNP Paribas Fortis propose Crédit énergie, une offre  
permettant de réaliser des travaux d’ef  cacité énergétique : chaudière à  
condensation, vitrage à haut rendement, panneaux solaires, chauffe-eau  
solaire... En 2014, plus de 18 millions d’euros de Crédit énergie ont été  
distribués, avec un montant moyen autour de 10 000 euros. En 2015,  
BNP Paribas Fortis s’est   xé un objectif, en hausse, de 20 millions d’euros.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité sociale : développer une gestion engagée et loyale des
ressources humaines  

une gestion engagée et loyale des ressources  

En 2014, BNP Paribas a poursuivi une politique de ressources humaines  
particulièrement active pour répondre à l’attente des collaborateurs. Le  
Groupe a entamé une ré  exion sur ses engagements, ses convictions,  
ses valeurs ainsi que sur sa promesse employeur. Tout en continuant  
de recruter plusieurs milliers de nouveaux collaborateurs par an dans  
le monde, le Groupe privilégie la mobilité et s’attache à valoriser le  
développement de tous les talents. Dans le respect des personnes et la  
promotion de la diversité, le Groupe reste attaché à exercer des pratiques  
loyales envers ses collaborateurs dans un dialogue social de qualité et  
donne toujours la priorité au reclassement. La mobilité répond à une  
attente forte des collaborateurs et constitue un levier de valorisation et  
la condition d’une gestion responsable de l’emploi qui se traduit dans le  
respect des engagements suivants de BNP Paribas :  

■ engagement 4 : le recrutement, la mobilité et la formation ;  

■ engagement 5 : la diversité ;  

■ engagement 6 : la gestion responsable de l’emploi.  

À l’issue du rapprochement entre BNP et Paribas, le Groupe avait identi  é  
quatre valeurs (Réactivité, Créativité, Engagement, Ambition) prolongées  
en 2010 par quatre principes de management : Focus client, Entreprendre  
en conscience des risques, Valoriser les personnes, Exemplarité.  
Quinze ans après, avec une présence internationale accrue, des métiers  
en profonde évolution du fait notamment des nouvelles technologies, et  
une crise particulièrement forte pour l’économie en général et le monde  
bancaire en particulier, BNP Paribas s’adapte à son nouvel environnement  

Revoir ses valeurs est apparu comme une étape indispensable pour écrire  
le futur de l’entreprise. C’est l’objet du projet « BNP Paribas Spirit »  
lancé au dernier trimestre 2014, qui se poursuivra tout au long de l’année  
2015\. Cela permettra de disposer d’un socle de valeurs pour renforcer  
la culture du Groupe dans ses missions : servir les clients, travailler et  

Les principes de management restent en revanche inchangés. Ils  
constituent un cadre commun pour orienter les pratiques de management  
au quotidien, particulièrement clé dans un contexte de transformation.  

Le taux de participation à l’enquête interne du Groupe se maintient à un  
niveau élevé (72 %) : en 2014, 125 701 collaborateurs dans 73 pays ont  
exprimé leur opinion, en 22 langues. Leur con  ance dans les décisions  
prises par les responsables des métiers et fonctions se renforce (71 %,  
\+ 1 point). Les orientations stratégiques sont perçues comme étant claires  
(86 %, stable) et les décisions prises en adéquation avec les valeurs du  
Groupe (66 %, + 2 points).  

Les scores liés aux quatre p rincipes de management évoluent en  
cohérence : 71 % des collaborateurs ont une perception positive de leur  
mise en œuvre (+ 1 point ), dont 66 % sur « Focus client » (+ 2 points –  
Inspirer à nos collaborateurs la volonté d’innover en priorité au service  
du client, l’intérêt du client étant toujours au cœur de notre action).  

Les actions engagées dans le cadre du programme Simple & Ef  cient pour  
améliorer l’ef  cacité opérationnelle ont eu un impact globalement positif  
notamment dans le domaine de la délégation (75 %, + 1 point) et de la  
prise de décision au bon niveau (65 %, + 1 point), mais nécessitent des  
efforts supplémentaires et une meilleure visibilité pour les collaborateurs.  

La perception des pratiques managériales (management de proximité)  
continue de progresser. En 5 ans, les collaborateurs affichent une  
con  ance accrue dans les décisions prises par leur manager (71 %,  
\+ 4 points), soulignent sa capacité à développer les compétences de ses  
collaborateurs (68 %, + 5 points), à diriger en montrant l’exemple (72 %,  
\+ 5 points) et surtout à reconnaître la qualité du travail bien fait (82 %,  

Les salariés plébiscitent cette année encore les actions menées en termes  
de politiques RSE et Diversité qui demeurent des atouts majeurs pour  
l’entreprise : 78 % pour le respect de l’environnement (+ 10 points en  
5 ans) et stable sur la façon dont le Groupe exerce sa responsabilité  
d’entreprise à 71 %, avec un objectif   xé à 73 % à   n 2015.  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité sociale : développer une gestion engagée et loyale des
ressources humaines  

LE RECRUTEMENT, LA MOBILITÉ ET LA FORMATION  
à 2013 (184 545 ETP), principalement en raison de l’acquisition de BGZ en
Pologne et du rapprochement de LaSer avec BNP Paribas Personal Finance  
dans 6 pays européens. Pour mémoire, les effectifs gérés par le Groupe étaient
de 188 551 ETP à   n 2012.  

➤ RÉPARTITION DE L’EFFECTIF TOTAL PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE  

En dehors des changements mentionnés ci-dessus, la répartition des effectifs
par zone géographique, représentant 150 nationalités dans 75 pays, est  
demeurée relativement stable par rapport à 2013.  

➤ ÉVOLUTION DES EFFECTIFS AU COURS DES DIX DERNIÈRES ANNÉES  

(1) Effectif   nancier : Effectif en Equivalent Temps Plein (ETP) au 31
décembre 2014 des entités sous contrôle exclusif consolidées par intégration
globale.  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité sociale : développer une gestion engagée et loyale des
ressources humaines  

➤ RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR DOMAINE D’ACTIVITÉ  

➤ RÉPARTITION DES EFFECTIFS DU GROUPE PAR ÂGE, PAR SEXE ET PAR ZONE
GÉOGRAPHIQUE (*)  

(*) Effectif physique sur 97 % de l’effectif du Groupe (CDI + CDD).  

Au global, la pyramide des âges est équilibrée. L’âge moyen augmente  
légèrement de 40,2 à 40,5 ans, notamment en Amérique du Sud où il est  
le plus faible (31,6 à 34,7), en Asie (35,7 à 36,5) et en Amérique du Nord  
où il est le plus élevé (42,5 à 43,2).  

L’ancienneté moyenne augmente très légèrement de 12,1 à 12,2 ans,  
notamment en Afrique (9,4 à 10,5), en Amérique du Sud, où elle est la  
plus basse (3,7 à 4,4) et en Asie (5,3 à 5,5). Partout ailleurs elle baisse  
légèrement. C’est en France (16,5) qu’elle est la plus élevée.  
recruter plus de 15 000 nouveaux collaborateurs est encore largement  
dépassé, bien que le Groupe favorise systématiquement l’employabilité  
des salariés en ayant recours à la mobilité avant tout recrutement  

Dans un contexte exigeant, BNP Paribas continue  
de recruter tout en privilégiant la mobilité interne  

Avec 54 % des recrutements en Europe, BNP Paribas confirme sa  
dimension de banque européenne. Les plus grands recruteurs demeurent  
dans l’ordre les États-Unis (17 %), la France (13 %), la Turquie (11 %),  
l’Inde (11 %) qui, à l’exception de la France, enregistrent un fort turnover,  
suivis par le Royaume-Uni (5 %) et la Belgique (3 %). Le recrutement  
externe reste ainsi élevé dans un contexte où la mobilité et la formation  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité sociale : développer une gestion engagée et loyale des
ressources humaines  
et de rétention de candidats à potentiel,  
BNP Paribas développe sa marque employeur  

Fin 2013, BNP Paribas a décidé de travailler sur sa promesse employeur  
(« Employer Value Proposition ») pour mieux expliquer sa culture, ses  
convictions et son engagement afin de continuer à attirer les bons  
candidats au sein du Groupe. Cette promesse employeur, incarnée par  
la phrase « Let’s design tomorrow » s’appuie sur 8 piliers partagés par  
toutes les entités et tous les pays : R ejoindre un leader mondial, D es  
opportunités nombreuses et variées, aloriser les personnes, É thique  
et responsable, nnovation et agilité, F ocus client, R écompenser les  
performances et les résultats et L’ entreprise apprenante.  

Avec 5 certifications en 2014 (Belgique, France, Italie, Pologne et  
Turquie), le Groupe a obtenu pour la deuxième année consécutive le label  
Top Employer Europe en février 2015. Cette certi  cation vient compléter  
d’autres distinctions locales comme le prix 2014 « HR of the highest  
quality » en Pologne attribué aux sociétés qui ont recours à des outils  
et pratiques RH conformes aux normes de qualité les plus élevées du  
secteur et le label « Happy trainees » obtenu en France en 2014 sur la  
qualité d’accueil des stagiaires. First Hawaïan Bank a reçu la distinction  
« Best place to work » à Hawaï pour la troisième année consécutive.  

Le digital reste à l’honneur pour le recrutement en France avec « Job  
trotteur » sur Facebook (localisation des forums écoles auxquels la  
Banque participe), « Backstage » (réponse des collaborateurs aux  
candidats sur le Web), « Dr Job » (préparation d’entretiens) et Pinterest  

En France, le Groupe a mis en place une action  
innovante pour recruter ses futurs conseillers  
client et renforcer son capital sympathie : un « Job  
Truck » (camion de recrutement) présent à Paris,  
Lille et Orléans, proposait des pré-entretiens de  
recrutement. 600 candidats, dont le profil  
correspondait à la cible, ont été rencontrés lors de  
ces rendez-vous. BNP Paribas a par ailleurs fait évoluer son dispositif de  
recrutement par le déploiement d’une méthode inédite : l’entretien  
structuré, qui consiste à valider les compétences en rapport avec le poste  
selon une méthodologie de questions communes suivie d’une évaluation  
des réponses préétablie et objective. Il garantit les engagements de la  
Charte de déontologie : objectivité, transparence, respect, et renforce les  
pratiques de non-discrimination déjà ancrées dans le processus de  

En combinant visibilité globale et initiatives locales, le Groupe af  che  
une marque employeur cohérente et con  rme sa position d’employeur  
➤ MOUVEMENTS : ENTRÉES EN CDI ET RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE(*)  
➤ MOUVEMENTS : MOTIFS DE DÉPARTS DES CDI  

Autre   n de contrat permanent (dont  
non précisé,   n de période d’essai, décès)  

(*) En France, les motifs des 442 licenciements (456 en 2013) sont les insuf 
sances professionnelles, les inaptitudes et les fautes.  

25 % des départs sont dans les marchés domestiques, 38 % dans le reste de
l’Europe et 37 % dans le reste du monde.  

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Responsabilité sociale : développer une gestion engagée et loyale des
ressources humaines  

Nombre de salariés à temps partiel  

Temps partiel à 80 % ou plus  

% de salariés à temps partiel  

% de salariés à temps partiel par genre  

(*) Effectif physique sur 83 % de l’effectif du Groupe.  

Les temps partiels sont répartis principalement dans les 4 marchés
domestiques.  

(*) Groupe hors Real Estate et LaSer.  
(**) Un changement de mode de calcul des taux d’absentéisme a entraîné un
recalcul des données historiques .  

La mobilité demeure au centre des pratiques de gestion des ressources  
humaines. Le Groupe reste mobilisé pour répondre à la forte demande  
des collaborateurs exprimée dans le GPS. L’objectif moyen sur 2014 est  
atteint avec 4 787 mobilités transverses inter-entités et inter-métiers(3)  
réalisées (contre 4 580 en 2013). En France, leur progression est de 11 %.  

Offrir aux collaborateurs des opportunités nombreuses  
et variées, un pilier de la promesse employeur du Groupe  

La mobilité interne est le moyen le plus fréquent de pourvoir aux postes  
vacants et demeure l’un des fondements essentiels de la gestion de carrière  
qui vise à améliorer l’ef  cacité collective, la performance et favoriser  
l’épanouissement professionnel des collaborateurs pour renforcer leur  
engagement. BNP Paribas a mis l’accent sur son caractère transverse et  
international a  n de proposer des carrières riches et diversi  ées.  

Les principes de mobilité ont été dé  nis avec une volonté de créer une  
dynamique de Groupe, tout en respectant les spéci  cités de chaque  

pays. Pour accompagner leur déploiement et souligner l’importance de  
la mobilité dans le cadre de la gestion de carrière, le Groupe a lancé en  
avril 2014 un évènement « Mobility days » dans 13 pays simultanément  
avec une couverture de 72 % des effectifs : pendant ces journées,  
24 séminaires, 11 forums et 6 web conférences ont été organisés qui  

La « SMP Staf  ng Plat form » dédiée aux annonces des postes de Senior  
Management, a été mise en place. Elle permet notamment de s’assurer que  
les principes de mobilité sont respectés dans l’attribution de ces postes.  

Avec une communication et une communauté actives sur la mobilité et un  
déploiement accru des outils de mobilité interne dans une quarantaine  
de pays avec un taux de couverture d’environ 80 % des collaborateurs du  
Groupe, le nombre d’annonces publiées augmente en moyenne de 40 %  
par rapport à 2013. Les candidatures internes augmentent également et  
représentent 43 % des postes pourvus, en hausse de 47 %. À l’instar de  
la France et du Royaume-Uni qui avaient signi  cativement amélioré leur  
processus de publication en 2013, on note en 2014 une nette amélioration  
en Belgique, au Luxembourg, pour CIB aux États-Unis et très forte en  

(1) Le taux d’absentéisme comprend les maladies, les accidents au travail et
les maladies professionnelles, hors trajet et hors autres absences autorisées.  
(2) Le taux maternité/paternité comprend, le cas échéant, les congés de
maternité, de paternité et d’adoption.  
(3) Sur une base de 80,7 % des effectifs.  

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Responsabilité sociale : développer une gestion engagée et loyale des
ressources humaines  

L’enquête interne GPS montre un taux de mobilité de 12,7 % (13,9 % en 2013).  

En France, le processus centralisé mis en œuvre sur huit filières  
Ressources Humaines, Marketing, Risques et Organisation/Maîtrise  
d’Ouvrage) a permis d’optimiser la gestion de l’emploi par une mobilité  
active et de fluidifier les mobilités transverses. Une équipe dédiée  
centralise les offres et les gère jusqu’à la présélection des candidats,  
la décision   nale restant à la main des métiers. Le nombre d’annonces  
publiées continue de progresser de 27 % et le nombre de postes pourvus  

La gestion de carrière, qui est au cœur du dispositif des ressources  
humaines du Groupe, a été renforcée par la refonte de sa politique et  
la dé  nition de principes communs applicables à tous. Elle prône une  
proximité renforcée des RH avec les métiers et la mise en place d’un  
partenariat entre managers, RH et collaborateurs.  

La nouvelle politique de gestion de carrière construite avec les acteurs de  
la   lière RH de l’ensemble du Groupe, se caractérise par cinq moments  
clés qui s’inscrivent dans un cycle annuel : l’évaluation professionnelle,  
le plan de développement personnel, l’entretien de carrière, la « people  
review » (revue des compétences et potentiels des collaborateurs  
conjointe entre les RH et les managers) et le plan de succession. Elle  

Le référentiel des compétences comportementales commun à l’ensemble  
du Groupe, a été complété pour intégrer les enjeux du digital et les  

Dans le cadre du Talent Development Program, poursuivi en 2014  
avec désormais près de 3 000 collaborateurs à fort potentiel,  
360 collaborateurs ont suivi l’un des 3 programmes Corporate de  
développement (« Leadership for Development », « Go to Lead » ou  
« Share to Lead »). Pour la première fois, deux sessions ont eu lieu sur  

Le GPS montre la perception positive qu’ont les collaborateurs de la  
politique de formation, un point fort du Groupe, qui progresse de façon  
constante : 71 % déclarent avoir été formés au cours des 12 derniers mois  
et avoir eu suf  samment d’opportunités de se former pour améliorer  
leurs compétences dans leur poste actuel (respectivement + 7 points et  
\+ 2 points en 5 ans).  

Créer un environnement qui permette aux collaborateurs de se développer  
et d’acquérir en permanence de nouvelles compétences guide et in  uence  
la formation. La politique formation se veut diversi  ée dans son offre,  
innovante dans ses techniques et agile dans ses méthodes de diffusion, au  
service notamment de l’innovation et du digital. Point fort de la promesse  
employeur, elle se déploie à travers son réseau physique de campus et  
de centres de formation et se diffuse en ligne via une plate-forme de  
formation unique (« Learning Management System ») pour le Groupe.  
La formation assure que BNP Paribas exerce ses métiers dans le même  
esprit partout dans le monde, développe le sentiment d’appartenance  
des collaborateurs, les   délise et leur permet d’évoluer.  

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Responsabilité sociale : développer une gestion engagée et loyale des
ressources humaines  

Des lieux où se forge et se renforce la culture  

dont la mission est de proposer une équipe de formateurs sur tout le  

BNP Paribas compte deux « Campus Groupe », l’un situé à Louveciennes  
en région parisienne qui existe depuis 1992, et l’autre à Singapour  
dont l’ouverture a eu lieu en janvier 2014. Ces campus accueillent  
des collaborateurs venant du monde entier et de tous les métiers, et  
permettent notamment la diffusion de la stratégie et de la culture Groupe.  
Le campus de Louveciennes a accueilli 34 368 collaborateurs en 2014, et  
voit son taux de fréquentation doubler sur les 5 dernières années. Quant  
au Campus de Singapour, l’objectif de 3 000 collaborateurs formés par an  
est dépassé dès la première année avec 4 220 salariés formés au cours  
de 186 programmes de formation (71 régionaux et 115 locaux).  

Le Groupe dispose également de nombreux centres de formation  
physiques à vocation locale ou régionale (Italie, Turquie…) ou digitaux  
(CIB digital campus) et d’un centre de services partagés en Côte d’Ivoire,  

➤ FORMATION : NOMBRE TOTAL D’HEURES ET DE SALARIÉ S(*)  

Nombre total de salariés ayant suivi au moins une formation  

(*) Effectif physique sur 86 % du périmètre dans 44 pays.  

Les Académies Groupe sont destinées à renforcer la culture d’entreprise  

■ la Risk Academy continue de diffuser la culture de gestion des  
risques du Groupe, de promouvoir les formations et le développement  
professionnel et, avec 110 correspondants dans le monde, de favoriser  
le partage des connaissances et les communautés de pratiques ;  

■ la Management Academy qui s’adresse prioritairement aux senior  
managers(1) étoffe progressivement son offre (conférences, vidéos,  

Elles contribuent à développer les compétences des collaborateurs et à  
leur proposer un cadre d’échange et de partage de bonnes pratiques. Ils  
permettent aux collaborateurs de participer à des formations métiers  
ou transversales ainsi qu’à des évè nements marquants pour le Groupe.  

84 % des collaborateurs du Groupe reçoivent au moins une formation  
par an (81 % en 2013), avec une moyenne de 24 heures de formation  
par salarié (25 en 2013). Dans les quatre marchés domestiques, où 92 %  
des salariés sont formés, la moyenne est de 25 heures. O n remarque  

une progression sensible du format de e-learning (+ 34 % d’heures), un  
renforcement du nombre de formations Risques et conformité, et des  
formations techniques métier & fonction qui demeurent prépondérantes  

➤ FORMATION : FOCUS 4 MARCHÉS DOMESTIQUES  

(1) % répartition des formations par méthode.  
(2) % répartition des formations par matière.  

(1) Le senior management du Groupe est composé de collaborateurs occupant les
2 300 postes considérés par les Comités Exécutifs de l’ensemble des Domaines
d’activités/Entités  

Opérationnelles/Fonctions Groupe comme les postes ayant l’impact le plus
important sur les plans stratégiques, commercial, fonctionnel et de
l’expertise.  

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Responsabilité sociale : développer une gestion engagée et loyale des
ressources humaines  

Le Groupe développe des formats diversi  és et de plus en plus digitaux  
(e-learning, classes virtuelles, MOOC’s…) qui tiennent compte des modes  
de travail des collaborateurs et de leurs appétences digitales.  

Tout en veillant à sa qualité et à sa variété, le Groupe encourage le  
développement du e-learning posé comme une modalité de formation  
à part entière et comme un axe fort d’amélioration de la formation.  
C ombiné à des modalités plus classiques via le « blended learning »,  
i l permet de toucher plus de collaborateurs, de former sur des sujets  
fondamentaux en lien direct avec les besoins des métiers et d’optimiser  
les budgets. Trois éléments majeurs contribuent à ce développement :  

■ la mise en place par IRB d’une e-factory chargée de produire en interne  
des modules de formation online au service de l’ensemble des autres  

■ des efforts de mutualisation sur tous les territoires qui favorisent le  

■ un besoin renforcé de formation en matière de conformité, a  n de  
répondre à un environnement réglementaire plus exigeant ( v oir  
chapitre 2 Gouvernement d’entreprise/ Rapport du Président du Conseil  
d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation  
des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne  
mises en place par la société/ Contrôle interne).  

60 % des collaborateurs du Groupe ont suivi au moins un module de  
formation e-learning – 8 langues sont disponibles. Parmi les utilisateurs,  
79 % ont accompli plus d’un module et 23 % plus de 10 modules, dont  
59 % de formations dédiées aux risques et conformité, 31 % aux techniques  
métier & fonction et 5 % à la culture et connaissance du Groupe.  

Déploiement des actions « Digital Learning »  

Le rôle de la formation est de diffuser une culture digitale, d’accompagner  
l’évolution liée au digital en permettant aux métiers d’avoir les pro  ls  
correspondants à leurs besoins et aux collaborateurs d’acquérir les  
compétences et l’aisance nécessaire pour être en mesure d’intégrer les  
innovations digitales qui traversent leur métier et leur organisation. La  
formation développe des formats toujours plus en lien avec ceux que  
les collaborateurs utilisent régulièrement dans leur environnement  

Le blended learning, avec ses formats en ligne, ses temps d’apprentissage  
plus concentrés et une meilleure alternance entre théorie et mise en  
application de situations de travail, fournit une réponse satisfaisant à la  
fois les exigences de compétences et de production des métiers.  

Les MOOC (« Massive Open Online Courses ») ont pour avantage de  
pouvoir impliquer et mobiliser plus directement les interlocuteurs métier,  
grâce au recours massif à la vidéo et aux classes virtuelles. BDDF a réalisé  

un MOOC sur l’Espace Unique de Paiement en Euros (SE PA), initialement  
destiné à former les clients et collaborateurs, mais ouvert à tous et  
gratuitement. 1 600 participants (professionnels ou consommateurs),  
dont 33 % de collaborateurs, ont pro  té de cet enseignement. BNP Paribas  
est ainsi la première banque française à produire un MOOC en interne.  
BNL en Italie a choisi de transformer ses parcours métiers en MOOC dès  
2014\. IRB a expérimenté la formule a  n de la déployer en 2015.  

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Responsabilité sociale : développer une gestion engagée et loyale des
ressources humaines  

La politique diversité de BNP Paribas est fondée sur un principe clé de  
valorisation de l’individu en respectant toutes les différences par des  
actions Groupe et locales pour promouvoir la diversité. La lutte contre  
toute forme de discrimination est af  rmée par la Direction Générale et  
la promotion de la diversité s’intensi  e avec des actions mises en œuvre  

Au 31 décembre 2014, le taux de représentation des femmes sur les  
treize administrateurs élus par les actionnaires est de 38,5 % (objectif  
  xé par la loi de janvier 2011 : 30 % à   n 2015). Par ailleurs, le Conseil  
comprend deux administrateurs élus par les salariés, dont 1 femme. Une  
seconde femme élue par les salariés entre en fonction au 15 février 2015.  
4 nationalités sont représentées au sein du Conseil.  

Depuis le 1er décembre 2011, 1 femme ainsi que 3 membres non français  
siègent au Comité Exécutif, soit désormais un taux d’internationalisation  
de 15,8 % sur les 19 membres actuels.  

9 nationalités sont représentées parmi les 100 cadres dirigeants qui  
comprennent désormais 16 femmes et 27 non français (13 femmes et  

■ Féminiser et internationaliser le senior management.  

La proportion de femmes senior managers progresse et s’établit à 25 %  
à fin 2014, conforme à l’objectif   xé par le Directeur Général. La mixité  
dans l’entreprise étant un facteur d’ef  cacité, la Direction s’est engagée  
depuis 2009 à faire progresser le taux de femmes aux postes de senior  
management du Groupe. Parallèlement, 43 % de senior managers ne sont  
pas de nationalité française (contre 40 % en 2013).  

Le Comité Diversité Groupe est constitué aujourd’hui de 29 membres,  
binômes de représentants métiers et des Ressources humaines et  
poursuit ses rencontres au rythme de deux par an. En 2014, les Comités  
se sont tenus à Bruxelles et Londres. Cette gouvernance se renforce et  
a été déclinée au niveau des métiers (BDDF, CIB, IRB…) et des régions  

DÉPLOYER LA POLITIQUE ET EN MESURER  

Les salariés approuvent cette année encore les actions menées en termes  
de d iversité : 66 % des collaborateurs déclarent avoir une vision claire des  
actions menées par BNP Paribas pour promouvoir la diversité (+ 2 points  
en 5 ans) et 64 % que le management de BNP Paribas favorise la diversité  
sur le lieu de travail par le respect et la reconnaissance des différences  
de 31 pays couvrant 71 % des collaborateurs du Groupe indiquent avoir  
mis en œuvre ou poursuivi des formations ou actions de sensibilisation  
sur le thème de la diversité, de l’inclusion ou de l’égalité en 2014.  

En octobre 2014, le Groupe a été classé au 3e rang des entreprises  
les plus inclusives en faveur des personnes LGBT(1) par la Fondation  
« Workplace Pride ». Aux États-Unis, BNP Paribas CIB s’est vu attribuer  
pour la troisième année consécutive, le prix du « Meilleur lieu de travail  
pour l’égalité des personnes LGBT » par Human Rights Campaign.  

BNP Paribas Personal Finance a reçu le Prix d’honneur de la campagne  
RH et marque employeur pour ses communications internes Diversité,  
initiées en septembre 2014 sur : le handicap, l’égalité professionnelle  
hommes-femmes, la mixité des origines et la gestion des âges.  

En septembre 2014, BNP Paribas Assurance a obtenu le renouvellement  
du l abel É galité professionnelle pour trois ans.  

BNP Paribas a signé le 16 septembre 2014 un accord sur l’égalité  
professionnelle avec le Comité européen et les deux fédérations  

Ce deuxième accord à l’échelle européenne pour BNP Paribas, renforce  
l’engagement en faveur de l’égalité professionnelle du Groupe en Europe.  
Il vise à garantir à chaque femme et chaque homme, à toutes les étapes  
de sa vie professionnelle, une égalité de traitement fondée sur les  
compétences et les performances, quel que soit le genre.  

Les accords en vigueur sur l’égalité professionnelle entre les femmes  
et les hommes par les principales entités du Groupe couvrent 95 % des  
effectifs en France et 20 pays européens. En France, la part des femmes  
chez les cadres de direction est de 33,5 % et de 46,6 % chez les cadres  
(respectivement de 31,8 % et 45,8 % en 2013).  

En France, le Groupe a signé la Charte des 15 engagements pour  
l’équilibre des temps de vie, initiée par le Ministère des D roits des  
F emmes et l’Observatoire de l’équilibre des temps et de la parentalité  

L’intégration des principes de mobilité au sein de la procédure Groupe sur  
la gestion de carrière a permis de renforcer les messages sur la sélection  
des collaborateurs et la constitution de « short lists » à tous les niveaux  
devant comprendre au moins une femme, un homme et une personne  

Au Luxembourg, le 7 mai 2014, le Groupe a reçu le prix Mé ga-entreprise  
2013\. Ce prix, attribué par le Ministère luxembourgeois de l’É galité des  
chances, récompense les entreprises qui se distinguent par leurs bonnes  
pratiques en matière d’égalité des chances entre les hommes et les  

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Responsabilité sociale : développer une gestion engagée et loyale des
ressources humaines  

Les réseaux sont des acteurs majeurs dans le développement des  
politiques Diversité du Groupe. Ils se renforcent et proposent à leurs  
membres des activités de plus en plus variées. Au Royaume-Uni, les 5  
réseaux RESPECT, PRIDE, WIN, ABILITY et Parents & Car ers constituent la  

Côté client, BNP Paribas démontre également son engagement en  
se positionnant par exemple comme sponsor bancaire exclusif du  
« Women’s Entrepreneurship Day » lancé aux Nations- Unies le  
19 novembre 2014. Une convention de partenariat pour promouvoir  
l’entrepreneuriat féminin a été signée entre BNP Paribas et le Ministère  
des Droits des Femmes le 6 février 2014. En  n, BNP Paribas a fait du  
soutien des femmes entrepreneures l’un des 7 engagements de son  

Le Groupe poursuit les actions de formation et sensibilisation à la lutte  
contre les discriminations et la promotion de la Diversité : Manager  
la diversité, Executive presence, Leadership au féminin, Stéréotypes  
inconscients, Équilibre des temps de vie, Retour congé maternité, sont  
des formations suivies par les collaborateurs(1). En Belgique, 80 % des  
collaborateurs ont suivi au moins une formation e-learning sur la  

Des actions de coaching et mentoring visent à favoriser l’égalité  
professionnelle hommes / femmes ou le dialogue inter- générations  
sur le digital par exemple. Des programmes de sponsoring(2) ont été  
mis en place avec succès a  n de constituer le vivier des collaboratrices  
susceptibles d’intégrer des Comex/Codir chez CIB, Real Estate et Leasing  

En France, un guide « Manager la Diversité » a été communiqué à  
l’ensemble des cadres dirigeants sur l’intégration de la d iversité dans  

Pour la première fois, un événement « Diversity Week » a été  
simultanément organisé par différents métiers et 11 pays (dont le  
Royaume-Uni, Hong-Kong, Australie, Corée du Sud, Belgique, France,  
Pologne…) mobilisant plus de 5 000 collaborateurs. De nombreuses  
actions de sensibilisation/formation ont été consacrées aux sujets de  
l’égalité professionnelle, du dialogue inter-générations, de l’équilibre des  
temps de vie ou du lien entre d iversité et innovation. Les événements ont  
pris des formes variées (conférences, ateliers, théâtre, forum…) a  n de  
sensibiliser un large public aux enjeux de la d iversité.  

Aux États-Unis, chez BNP Paribas CIB, les neufs réseaux de groupes  
professionnels, les « Business Networking Groups » (BNG), collaborent  
pleinement avec les métiers, les fonctions et le Diversity Council, ce qui  

Les réseaux BNP Paribas MixCity rencontrent toujours un vif succès avec  
plus de 4 000 adhérents dans le monde. Deux nouveaux réseaux MixC ity  
sont nés en Inde et en Allemagne, portant à 14 le nombre d’antennes,  
avec une interconnexion croissante entre les réseaux.  

A  n de favoriser l’engagement des hommes dans les questions d’égalité  
professionnelle, le Groupe a décidé de s’investir   n 2013 dans le projet  
inter-entreprises « Happy Men ». Ce réseau se développe en France  
pour le moment (Paris et Province). Le projet consiste à créer des cercles  
d’hommes pour aborder les thèmes de l’égalité professionnelle et en  
faire la promotion auprès d’autres hommes. Il constitue un levier pour  
l’innovation managériale et le bien-être au travail.  

D’autres réseaux connaissent un vrai succès : en Belgique, Beaufort pour  
les moins de 35 ans, O2 pour les plus de 50 ans, ou Friends of Africa.  

(1) Plus de 2 000 collaborateurs formés en 2014 sur les sujets égalité
professionnelle dans le Groupe.  

(2) Plus de 215 collaboratrices ont béné  cié de ces programmes.  

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ressources humaines  

Au-delà des obligations légales, des entités de 14 pays signent des  
accords collectifs sur le handicap ou prennent des mesures favorables aux  
personnes en situation de handicap . Parmi les pays légalement autorisés  
à comptabiliser les travailleurs handicapés, 2 931 sont répertoriés dans  
le Groupe répartis dans 26 pays, dont 150 recrutements réalisés dans  

Le Groupe poursuit ses actions. En France, CIB, Wealth Management  
et Investment Partners chez Investment Solutions ont proposé des  
journées de la parentalité en entreprise pour faire découvrir aux enfants  
des collaborateurs leur environnement professionnel autour d’ateliers  
ludo-pédagogiques. La Direction des Ressources humaines, Cardif et  
Personal Finance proposent régulièrement des conférences thématiques  
animées par des spécialistes autour de la parentalité. Pour faciliter l’accès  
à l’information, une page ‘Parentalité’ a été créée sur l’intranet du Groupe.  
En Corée du Sud, Cardif a mis en place un programme d’accompagnement  
de la maternité qui prévoit la réduction du temps de travail de 2 heures  
par jour (anticipation de la loi « Labor Standard Act »).  

Une cartographie des congés de maternité/paternité dans les différentes  
entités dans le monde est en cours de réalisation.  

➤ NOMBRE DE SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP  

En France, dans le cadre du second accord handicap, BNP Paribas SA a  
l’emploi de salariés actifs (262 en 2013) soit 1 017 accompagnements,  
en progression de 25 %. Le taux d’emploi des salariés handicapés est en  
progression constante depuis 2007, soit un taux d’emploi de 3,6 % (3,5 %  
en 2013). Les actions ont principalement porté sur la formation des  
Comités Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CHSCT) et des actions  
de sensibilisation sur le handicap invisible et les maladies invalidantes.  
Le recours aux activités des EA (Entreprises Adaptées) et ESAT  
(Établissement et Service d’Aide par le Travail) se poursuit avec  
notamment la mise en place de conciergeries gérées avec un ESAT.  

Dans les filiales, BNP Paribas Leasing Solutions  a signé un second  
accord handicap et BNP Paribas Securities Services un premier accord  
qui a pour axe prioritaire l’accès à l’emploi et, en tant que membre actif  
d’HandiFormaFinance, propose une formation en alternance aux métiers  
de la Finance en partenariat avec l’université de Nanterre.  

En Belgique, une approche de banque spéci  que pour répondre aux  
besoins des clients et utilisateurs en situation de handicap a été  
déployée. 120 agences réparties sur le territoire ont été adaptées. 1 200  
distributeurs « parlants » avec édition en braille ont été installés pour  
favoriser l’accès aux services bancaires des personnes malvoyantes et  
BNP Paribas Fortis a mis en place un e-learning sur les comportements  
à privilégier pour recevoir des personnes handicapées. En Italie, BNL a  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité sociale : développer une gestion engagée et loyale des
ressources humaines  

En matière d’emploi, BNP Paribas donne la priorité au reclassement,  
encourage un dialogue social de qualité et con  rme son engagement,  
dans ses quatre marchés domestiques où la taille et la diversité des  
activités le permettent, d’exclure les départs contraints grâce à une  

■ de réaliser de la manière la plus anticipée possible et en informant  
de manière régulière les représentants des salariés dans le cadre  
des instances ou lieux d’échange mis en place, les ajustements de  
structures et d’organisation consécutifs à l’adaptation nécessaire des  

Les accords sur la gestion de l’emploi au niveau européen et pour le  
Groupe en France, signés respectivement en juillet 2012 et octobre 2013,  
font l’objet d’une application rigoureuse et témoignent des engagements  

➤ ÂGE MOYEN DE DÉPART DES SALARIÉS DE 55 ANS ET PLUS  

■ d’éviter le recours aux départs contraints en cas de changement  
organisationnel ayant des conséquences signi  catives sur l’emploi  
via notamment l’utilisation du turn-over naturel, la mobilité interne  
ou entre entités et les solutions de départ volontaire.  

Dans le cadre des accords de génération et de l’engagement vis-à-vis des  
seniors, l’âge moyen de départ des salariés de plus de 55 ans augmente.  

Le Groupe renforce chaque année son dispositif de collecte des  
informations extra-  nancières. En 2014, il couvre 44 pays représentant  
87 % de l’effectif mondial. Il montre que 36 pays ont des représentants du  
personnel et/ou des représentants syndicaux (y compris ceux du Comité  
européen), ce qui couvre 86 % de l’effectif du Groupe, essentiellement  
en Europe, en Afrique, en Amérique du Sud et dans plusieurs pays d’Asie.  
ces représentants et leur management, qui ont permis de signer un  

total de 174 accords collectifs ou sectoriels dans 16 pays. Les accords  
mieux-disant signés en 2014, ou auparavant et toujours en vigueur,  
portent le plus souvent, par ordre dégressif, sur les rémunérations et/ou  
avantages sociaux, l’emploi, l’organisation du travail, la gouvernance du  
dialogue, et aussi sur la santé et sécurité au travail, la diversité,
l’égalité  
professionnelle ou l’inclusion, et le handicap. Hors obligations légales  
ou la signature d’accords collectifs, des entités du Groupe dans divers  
pays discutent de ces sujets avec les salariés ou leurs représentants et  

➤ NOMBRE D’ACCORDS COLLECTIFS SIGNÉ S ET DE RÉUNIONS  

(*) Nombre mis à jour après la publication du DDR 2013.  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité sociale : développer une gestion engagée et loyale des
ressources humaines  

Dans le cadre de la nouvelle mandature du Comité européen d’une  
durée de 4 ans, le secrétaire et ses 2 adjoints (2 hommes et 1 femme)  
sont respectivement luxembourgeois, belge et espagnol. Ils re  ètent la  
diversité du Groupe et son ancrage européen fort. Le Comité européen  
couvre 20 pays et 67,6 % de l’effectif total.  

Le 16 septembre 2014, l’accord européen sur l’égalité professionnelle a  
été signé. Il constitue le 2e volet de la Charte sociale européenne et fera  
l’objet d’un premier bilan concernant son application dans les différents  

Sur le plan européen, l’actualité a été chargée en particulier de  
présentations et échanges sur l’évolution de Cortal Consors, l’acquisition  
de BGZ en Pologne et de LaSer présent dans 6 pays d’Europe.  

La politique de rémunération du Groupe repose sur des principes  
d’équité et de transparence et se traduit notamment par un processus  
annuel unique de révisions des rémunérations pour le Groupe. Les  
principes relatifs à la composition de la rémunération et l’évolution des  
rémunérations   xes sont communs à l’ensemble du Groupe et sont en  
adéquation avec les objectifs de maî trise des risques. Les rémunérations  
sont déterminées de manière à éviter la mise en place d’incitations  
qui pourraient entraîner des situations de con  it d’intérêts entre les  
collaborateurs et les clients ou le non-respect des règles de bonne  
conduite. La politique de rémunération a fait l’objet de communications  
de divers métiers auprès des salariés pour une plus grande transparence.  

Les rémunérations variables sont déterminées en fonction des  
performances individuelles et collectives de l’année au regard des  
objectifs   xés. Elles peuvent revêtir différentes formes selon les métiers.  
Le mode de détermination des rémunérations variables individuelles  
intègre l’évaluation de la performance quantitative et qualitative durable  
mesurée par rapport aux objectifs   xés, l’appréciation du comportement  
professionnel de chacun au regard du respect des valeurs, de la  
déontologie, de l’esprit d’équipe, des procédures du Groupe, et de la  
contribution à la maîtrise des risques (y compris le risque opérationnel).  
Pour la 2e année consécutive, le Groupe a attribué à plus de 5 000  
collaborateurs clés(1) un plan d’intéressement à moyen terme à échéance  
juin 2017 appelé International Sustainability and Incentive Scheme  
dont 20 % de l’attribution initiale est indexée sur la performance RSE  
du Groupe. Dans le cadre de ce plan, la performance RSE est basée sur  
9 indicateurs représentatifs des 4 piliers de la politique RSE du Groupe.  

Dans le cadre du processus annuel de révision des rémunérations, des  
dispositions peuvent être prises localement pour réduire les éventuels  
écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Au Luxembourg,  
une enveloppe dédiée a été réservée dans le cadre du processus annuel.  
De même en France, BNP Paribas SA et plusieurs   liales allouent, depuis  
plusieurs années, des enveloppes spéci  ques d’augmentations de salaires  
négociées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, visant à  
soutenir la politique d’égalité professionnelle hommes/femmes. En 2014  
l’enveloppe globale représentait près de 1,9 million d’euros.  

Globalement, le Groupe a mobilisé en 2014 de l’ordre de 15 milliards  
d’euros de frais de personnel, en hausse de 2,6 % par rapport à 2013  
(voir note 7 Rémunérations et avantages consentis au personnel du  

(1) Données brutes sur l’effectif de plus de 2 ans d’ancienneté, hors cadres
dirigeants (G100), rémunéré au 31/12/2013 hors charges patronales, incluant la  

rémunération   xe, les commissions et la rémunération variable versée dans
l’année hors rémunération différée, participation et intéressement.  

(2) Modi  cation légère des chiffres 2013 due à l’harmonisation des dé 
nitions.  
(3) Ensemble des entités hors BNP Paribas Real Estate, sur une durée de
travail de 35 heures.  

Conformément à la ré glementation applicable, la politique de  
rémunération du Groupe vise à assurer une cohérence entre les  
comportements des collaborateurs dont les activités professionnelles ont  
une incidence signi  cative sur le pro  l de risque du Groupe et les objectifs  
à long terme particulièrement en matière de maîtrise des risques. La  
mise en œuvre de cette politique a conduit notamment depuis 2009 à  
une formalisation renforcée de la gouvernance reposant notamment sur  
l’implication des fonctions de contrôle, de la Direction Générale et du  

Comité des rémunérations du Conseil d’administration. Cela a conduit à  
différer pour ces collaborateurs identi  és comme preneurs de risque une  
fraction signi  cative de leurs rémunérations variables sur trois ans (plus  
de 60 % différés au-delà d’un an pour les attributions 2014 au titre de  
2013), à indexer une partie de la rémunération variable à la performance  
de l’action BNP Paribas, pour aligner les intérêts des béné  ciaires et des  
actionnaires (plus de 50 % pour les attributions 2014 au titre de 2013) et à  
soumettre le paiement de chaque échéance à l’atteinte de conditions dont  
le non-respect peut entraîner la perte partielle ou totale de la fraction  
annuelle (système de « malus »).  

(1) Collaborateur clé : senior manager , collaborateur à fort potentiel ou
ressource clé locale.  

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Responsabilité sociale : développer une gestion engagée et loyale des
ressources humaines  

En 2014, la politique de rémunération du Groupe a été revue et modi  ée  
pour être conforme à la Directive CRD4, sa transposition en droit français  
dans le Code monétaire et financier ainsi qu’au règlement délégué  
européen sur les critères d’identi  cation des collaborateurs preneurs  
de risque. Ces informations relatives à la politique et aux pratiques de  
rémunération ainsi que les informations quantitatives relatives aux  
collaborateurs identifiés selon la nouvelle ré glementation comme  
preneurs de risque pour le Groupe au titre de l’exercice 2014 seront  
publiées dans un rapport mis en ligne sur le site internet de BNP Paribas  
http://invest.bnpparibas.com avant l’Assemblée Générale du 13 mai 2015.  

L’intéressement à la performance du Groupe  

En France, le Groupe associe les collaborateurs à la performance du  
Groupe dans le cadre des dispositifs de participation et d’intéressement.  
Pour BNP Paribas SA, l’accord d’intéressement s’articule autour de  
trois composantes, dont une RSE basée sur la consommation de  
papier par salarié dont l’objectif a été atteint en 2014. Au titre de la  
performance 2014, un montant global de 99 millions d’euros pour la  
participation et de l’ordre de 150 millions d’euros pour l’intéressement  
seront versés à 66 604 collaborateurs, contre 102 millions d’euros et  
154 millions d’euros pour 2013. Chez BNP Paribas Fortis, une partie de  
la rémunération variable dite « collective » est liée à l’atteinte d’objectifs  
de développement durable tels que la satisfaction client, la promotion  
de la diversité, l’amélioration du bien-être au travail, la conscience du  
risque et de la conformité et la réduction de l’impact négatif de la banque  
sur l’environnement. Les objectifs 2013 ayant été atteints, 21 millions  
d’euros ont été versés en 2014 à plus de 16 700 collaborateurs. Au  

Luxembourg, la banque a versé en 2014 aux salariés non-cadres une  
prime d’intéressement pour 2013 d’un montant de près de 4,3 millions  

À   n 2014, le pourcentage de détention directe ou indirecte du capital  
par les salariés du Groupe s’élève à 5,2 % (5,4 % à   n 2013).  

La protection de la santé des collaborateurs  

Au-delà des législations en matière de politique de santé et sécurité au  
travail qui existent dans tous les pays européens et hors Europe, les  
entités dans une dizaine de pays, couvrant une majorité des effectifs,  
signent des accords mieux-disant sur la santé et la sécurité des salariés  
ou prennent des mesures positives. Les entités d’une vingtaine de pays  
représentant 1/4 des effectifs, ont continué, en 2014, de prendre des  
mesures protectrices des salariés malgré un système de protection  
sociale, d’assurance vie ou invalidité déjà très favorable à l’ensemble  

Les accidents du travail, leur fréquence,  
leur gravité et les maladies professionnelles  

Sur 44 pays ayant reporté les accidents du travail, on compte  
801 accidents dans 19 pays couvrant 70 % de l’effectif, soit un taux de  
fréquence(1) de 2 ,7 (3,6 sur 29 pays en 2013) et un taux de gravité non  
signi  catif. Il n’y a pas de cas de maladie professionnelle signi  catif  

Les politiques de santé et de sécurité au travail  

35 pays représentant 80 % de l’effectif avaient des actions, formations  
ou mesures de sensibilisation au stress et sur les risques psychosociaux.  
En 2014, des entités de 21 pays (34 % de l’effectif) ont développé ou  
étendu leurs actions dans ce domaine. Les actions de prévention ou  
de sensibilisation sur la nutrition, l’ergonomie ou l’amélioration de  
l’environnement de travail ont été développées en faveur de près d’1/4  

Au Royaume-Uni, BNP Paribas CIB a reçu le 2 e prix ex-æ quo de l’entreprise  
britannique (de plus de 1 000 personnes) ayant les salariés en meilleure  
santé et le 3 e  prix de l’entreprise britannique la plus saine (« Britain’s  
Healthiest Company Survey »). Depuis 2014, le partenaire santé au  
travail est à temps complet dans les locaux.  

En France, en 5 ans, plus de 46 000 collaborateurs ont rempli le  
questionnaire de l’Observatoire Médical du Stress, de l’Anxiété et de  
la Dépression (OMSAD). Les équipes du Service de Santé au Travail  
de BNP Paribas reçoivent les salariés en difficulté avec l’appui de  
34 assistantes sociales. Un dispositif externe d’écoute et de soutien  
psychologique Care a été mis en place en octobre 2014 avec le cabinet  
Capital Santé pour tous les salariés de BNP Paribas SA en France. En  
Belgique, en application de la nouvelle loi sur la prévention du bien-être  
au travail qui impose une analyse des risques psychosociaux liés au  
travail et des mesures de prévention et de protection obligatoires, une  
campagne de sensibilisation sous forme d’un learning avec un taux de  
participation de 85 % et des sessions de formation des responsables RH  
ont été développées. Les procédures en cas de harcèlement, de stress ou  
de risque de burn- out ont été adaptées et communiquées. Une cellule de  

(1) Le taux de fréquence correspond au nombre d’accidents pour un million
d’heures et le taux de gravité, de 0,05, au nombre de jours perdus pour 1 000
heures .  

(2) En 2013, 60 accidents du travail enregistrés (au lieu de 388 indiqués par
erreur) entraînant une modi  cation du taux de fréquence.  

(3) Un changement de mode de calcul des indicateurs d’accidentologie a
entraîné un recalcul des données historiques.  

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Responsabilité sociale : développer une gestion engagée et loyale des
ressources humaines  

coordination au sein des RH et un comité d’intervention ont été mis en  
place et des informations utiles, conseils et bonnes pratiques en termes  
de prévention vont être disponibles sur une page dédiée d’Echonet. En  
Italie, BNL a commencé une nouvelle phase de l’évaluation du risque de  
stress sur 3 000 salariés qui prendra   n en février 2015.  

Au Luxembourg, des conférences sur le « Bien-être et la performance »  
ont rassemblé plus de 180 participants.  

Prise en compte des problèmes de santé publique  

En France, le Service de Santé au Travail du Groupe poursuit le dépistage  
des facteurs de risques, notamment cardio-vasculaires et du diabète,  
et procède à des campagnes de vaccination gratuites contre la grippe.  
Il organise des journées de prévention, des conférences d’information  
(troubles du sommeil, aidants, parentalité, tabac) et dispense une  
formation de sauveteurs secouristes du travail. Une visite médicale  
annuelle est organisée pour les collaborateurs de plus de 55 ans. En  
Belgique, suite à une campagne pour la course à pied, 900 salariés  
ont participé au marathon Ekiden de Bruxelles. En Italie, BNL a deux  
actions de protection santé : l’une couvre tous les salariés et prévoit un  
check-up annuel ; l’autre est obligatoire pour 2 types de populations : un  
examen tous les 2 ans pour tous les salariés travaillant sur écran, pour le  
personnel de nuit ou travaillant dans le bruit et un tous les 5 ans pour le  
reste de la population. Au Luxembourg, le 3 juillet 2014 s’est tenue la 11e  
édition de la « Journée CAS Sport, Loisirs, Santé, Environnement » chez  
BGL BNP Paribas. Placée sous le signe des allergies alimentaires, elle  
aura permis aux collaborateurs d’assister à 2 conférences sur la santé.  

En France, la politique de prévention des risques professionnels fait l’objet  
de mesures adaptées, en lien avec les partenaires sociaux. Des services  
de santé au travail interbancaires ont été créés pour les collaborateurs à  
Lille et à Marseille. Le service de santé du Groupe a ouvert une antenne  
à Nantes en septembre 2014, couvrant plus de 2 000 collaborateurs. En  
Belgique, les examens légaux de surveillance de santé, à l’embauche et  
périodiques, ont été réalisés sur plus de 5 000 collaborateurs. Le sujet  
de l’ergonomie a été abordé au cours des ateliers sur le déploiement du  
concept de bureaux partagés et télétravail. Au Luxembourg, 6 personnes  
diplômées assurent le suivi des risques identi  és, leur prévention, la mise  
à jour des contrôles, registres, rapports et le suivi des postes à risques. En  
outre, un dispositif de formations internes est proposé aux collaborateurs,  
permettant de couvrir les thématiques suivantes : activités physiques de  
compensation, gestion des situations de crises (hold-up), et secourisme.  

En France, l’accord « Harcèlement et violence au travail » signé en 2011  
et reconduit en 2014 est disponible sur l’intranet. En France et en Belgique,  
les médecins du travail, in  rmiers et assistants sociaux collaborent à  
la prévention et à l’intervention d’urgence en cas de harcèlement ou  
violence au travail et une assistance aux victimes de hold-up et autres  
faits de violence en agence est assurée en permanence. Au Luxembourg,  
la Charte contre le harcèlement moral de BGL BNP Paribas est disponible  

Des avantages sociaux en matière de protection  

Au-delà des dispositifs légaux et conventionnels, selon les  
réglementations et pratiques des pays dans lesquels le Groupe est  
implanté, les collaborateurs peuvent béné  cier d’une couverture sociale  

complémentaire couvrant leurs frais de santé et ceux de leurs familles  
qui leur assure une protection de haut niveau, de plans de pension à  
cotisations dé  nies (voir États   nanciers note 7 – Rémunérations et  
avantages consentis au personnel) leur permettant de constituer au cours  
de leur vie professionnelle un capital pour leur retraite complémentaire  
des éventuelles pensions versées par les régimes locaux obligatoires et de  
systèmes collectifs d’intéressement visant à les associer à la performance  
collective. Hors de France, plus des trois quarts des salariés des entités  
de plus de 150 salariés béné  cient d’une couverture médicale, plus de la  
moitié sont couverts en cas d’invalidité de courte durée et la majorité des  
salariés du Groupe béné  cient d’un régime de retraite par capitalisation  
venant s’ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux.  

Il existe aussi au sein du Groupe des dispositifs d’avantages sociaux  
à la carte (flexible benefits) permettant aux salariés de définir,  
dans une certaine mesure, leur niveau de couverture sur un panel  
d’avantages proposés. Le plan mis en place par BNL en 2013 permet  
aux collaborateurs, sur une base volontaire, de recevoir une part de  
leur intéressement (40 %) sous forme d’aide médicale, plan de pension,  
cours particuliers ou formation pour eux ou leur famille. En 2014, près de  
21 % des collaborateurs éligibles ont opté pour ce dispositif. En France,  
le Groupe accompagne les efforts d’épargne volontaire des salariés par  
les plans d’épargne (PEE et PERCO) avec un abondement cumulé de  
55 millions d’euros en 2014. Il offre un régime obligatoire de mutuelle  
santé aux salariés et un système de prévoyance qui permet, à chaque  
collaborateur, d’ajuster son niveau de protection en fonction de sa  
fondamentales de l’OIT sur les Droits de l’Homme  

En 2012, la Direction Générale a signé la Déclaration de BNP Paribas  
relative aux Droits de l’Homme s’engageant à assurer le respect des  
Droits de l’Homme au sein de sa sphère d’in  uence : collaborateurs,  
fournisseurs, clients et communautés. BNP Paribas promeut et respecte la  
dignité et les droits de ses collaborateurs par l’application d’une politique  
de ressources humaines engagée et responsable. Les collaborateurs  
doivent aussi exercer et respecter les normes relatives aux Droits de  
l’Homme dans le cadre de leurs activités professionnelles. À cet effet,  
BNP Paribas a établi un Code de conduite qui s’applique à tous les  

BNP Paribas effectue une revue annuelle des pays à risque en matière de  
respect des droits humains(1). Comme en 2013, BNP Paribas est présent  
dans 10 pays à risques représentant 3,1 % de son effectif total, et dans  
20 pays en situation préoccupante, pour 15,8 % de son effectif total, ce  
qui est relativement stable (5,2 % et 15,6 % en 2013). Par ailleurs, sur  
86 % de l’effectif mondial, cinq salariés (4 en 2013) au Brésil ont moins  
de 18 ans mais plus de 16 ans.  

Dans la lignée de ces actions, la Direction des Ressources Humaines a  
lancé en 2014 un questionnaire sur la situation des collaborateurs en  
matière de droits humains pour en faire une cartographie sur les thèmes :  
liberté d’association et de négociation collective, la santé et sécurité au  
travail, la non-discrimination et l’égalité de traitement et les contrats de  
sous-traitance. Cette étude devrait nous permettre en 2015 de con  rmer  
la ligne des actions à mener. Une action de sensibilisation sur les droits  
humains a été réalisée en novembre lors de la semaine Diversité à Paris.  
(Pour plus d’informations, voir chapitre 7, partie 4 – La promotion du  
R espect d es Droits de l’Homme).  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité civique : lutter contre l’exclusion, promouvoir l’éducation et
la culture  

7.4 Responsabilité civique : lutter contre l’exclusion,  

BNP Paribas est un acteur engagé dans la société : il apporte son soutien  
à de nombreuses initiatives en faveur de la lutte contre l’exclusion, de  

Dans le cadre de sa responsabilité civique, le Groupe utilise ainsi tous  
les leviers dont il dispose, en tant que banquier, employeur et mécène,  
pour favoriser un développement durable et harmonieux de la société.  

Ces actions sont menées en cohérence avec ses trois engagements :  

■ engagement 7 : le soutien à la micro  nance et à l’entrepreneuriat  

■ engagement 8 : la lutte contre l’exclusion et la promotion du respect  

■ engagement 9 : une politique de mécénat en faveur de la culture, de  

LE SOUTIEN À LA MICROFINANCE ET À L’ENTREPRENEURIAT SOCIAL  

En 2014, BNP Paribas a poursuivi et renforcé son soutien à  
l’entrepreneuriat social (ES) et à la micro  nance tant en volume de  
  nancements que dans les mesures mises en œuvre pour s’adapter aux  
spéci  cités de ce secteur, dans la continuité de l’élaboration de politiques  
de crédit spéci  ques et de la mise en place d’un réseau de référents  

Quel que soit leur statut juridique, la spéci  cité des entreprises sociales  
réside dans leur objectif d’atteindre un fort impact positif social ou  
environnemental, à travers un modèle économique pérenne. Elles  
apportent des solutions ef  caces et innovantes à un grand nombre  
de problèmes économiques, sociaux et environnementaux : insertion  
de personnes vulnérables, production de biens et services sociaux ou  
environnementaux destinés à des populations fragiles, accès aux soins,  
à l’énergie, au logement, aux services financiers (microfinance par  

Au total, le soutien du Groupe à la micro  nance et à l’entrepreneuriat  
social (hors crédits à l’entrepreneuriat social) atteint 227millions d’euros  
  n décembre 2014, soit une augmentation de plus de 35 % par rapport  
à 2013. BNP Paribas a d’ores et déjà dépassé son objectif 2016 de  
220 millions d’euros et va poursuivre cette dynamique.  
➤ SOUTIEN DU GROUPE BNP PARIBAS À  

LA MICROFINANCE ET À L’ES (HORS CRÉDITS AUX ES)  

Dans ce domaine, l’activité du Groupe en France, Italie, Belgique et au  
Luxembourg continue de croître et de se structurer : son soutien   nancier  
pour les opérations hors crédits, et de 224 à 267 millions d’euros pour  
➤ SOUTIEN DU GROUPE BNP PARIBAS  

➤ Soutien hors crédits aux ES  
➤ Crédits aux ES par pays  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité civique : lutter contre l’exclusion, promouvoir l’éducation et
la culture  

A  n de mieux accompagner ces entreprises, BNP Paribas a af  né son  
approche et adapté ses services aux spéci  cités et besoins nationaux :  

En 2014, le soutien global du Groupe à la micro  nance s’est ampli  é :  
au 31/12/2014, il a atteint 176 millions d’euros, en croissance de 34 %  
➤ SOUTIEN DU GROUPE BNP PARIBAS  

■ En France, le Groupe s’est doté d’un outil supplémentaire pour soutenir  
le développement des entreprises françaises à   nalité sociale et  
répondre à leur besoin de   nancement du haut de bilan : le fonds  
BNP Paribas Social Business Impact France. Dédié aux entreprises  
sociales, c’est un fonds nourricier permettant d’alimenter les produits  
d’épargne contenant une poche d’investissement à impact social. Il  
est ouvert aux investisseurs professionnels ( fonds d’épargne salariale  
solidaires, en particulier ceux gérés par BNP Paribas Investment  
Partners, aux clients de la banque privée, aux investisseurs  
institutionnels, etc. ) désireux de réaliser un investissement à impact  
social. Il sera aussi ouvert au nouveau FCP BNP Paribas Social Business  
France (plus d’informations dans la section 7.2 du Document de  
référence : Des produits et services responsables). Ce fonds a vocation  
à croître rapidement pour soutenir une trentaine d’entreprises sociales  
françaises à   n 2016 : son objectif est d’avoir collecté 40 millions  
d’euros à cette date. Des personnalités emblématiques du social impact  
investing ont accepté de rejoindre le Comité d’orientation stratégique  
du fonds : Olivier de Guerre, Président de PhiTrust Partenaires, Nicolas  
Hazard, Président du Comptoir de l’Innovation (Groupe SOS), et Fanny  

■ En Belgique, BNP Paribas Fortis a à son tour mis en place une  
organisation dédiée aux entreprises sociales, en créant une structure  
centralisée, qui concentre ainsi l’expertise et permet une insertion  
ef  cace dans le secteur de l’entrepreneuriat social en Belgique.  

■ En Italie, BNL s’est associée aux deux principaux acteurs nationaux  

■ un investissement d’1 million d’euros dans le fonds Oltre Venture,  
société d’investissement pionnière dans l’investissement solidaire  
en Italie, spécialisée dans le   nancement et l’accompagnement de  
sociétés et de projets innovants à impact social positif ;  

■ un partenariat avec CGM (Consorzio Nazionale della Cooperazione  
di Solidarietà Sociale Gino Matarelli), l’un des plus grands réseaux  
de coopératives sociales italiennes, pour faciliter l’accès au crédit  
et aux autres services bancaires des coopératives sociales membres  

En  n, BNP Paribas s’était engagé en 2012 à tripler d’ici à 2015 le volume  
d’opérations de sous-traitance menées avec des entreprises sociales (ES).  
En 2014, BNP Paribas a augmenté son soutien de 40 % par rapport à 2013  

Cette progression en 2014 a aussi bien concerné les pays matures  
(France, Italie, Belgique, Royaume-Uni, États-Unis) avec 56 millions  
d’euros d’engagements de crédit au 31/12/2014 (+ 51 % par rapport à  
  n 2013) que les pays émergents (Brésil, Colombie, Chine, Côte d’Ivoire,  
Inde, Indonésie, Maroc, Pologne, Sénégal, Tunisie, et Vietnam) avec  
74 millions d’euros d’engagements de crédit au 31/12/2014 (+ 47 % par  

Dans les pays matures, ce soutien se matérialise par des lignes de  
crédit pour   nancer le portefeuille de microcrédits des institutions qui  
n’ont généralement pas la capacité de collecter l’épargne, mais aussi  
pour   nancer l’accompagnement des micro-emprunteurs, ou par de  

Le Groupe   gure ainsi parmi les premiers partenaires bancaires de l’Adie  
(Association pour le droit à l’initiative économique) en France, de Permicro  
en Italie, de Fair Finance au Royaume-Uni ou encore de Microstart en  
Belgique. Pour cette dernière, une étude d’impact a été menée sous  
l’impulsion de BNP Paribas Fortis par des étudiants de l’université de  
Vlerick. Cette étude a évalué à plus de 2 millions d’euros les béné  ces  
induits par l’activité de Microstart pour l’État belge (économies réalisées  
sur les prestations sociales et revenus   scaux additionnels).  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité civique : lutter contre l’exclusion, promouvoir l’éducation et
la culture  

Aux États-Unis, BNP Paribas   nance depuis   n 2014, BOC Capital, avec  
un crédit de 250 000 dollars américains. Cette institution new-yorkaise  
est spécialisée dans le   nancement des minorités et des immigrants  
qui souhaitent créer leur propre micro-entreprise. Elle a également  
développé des crédits verts pour encourager les entrepreneurs à  
intégrer la protection de l’environnement dans leur modèle économique.  
Parallèlement, Bank of the West soutient des CDFI (Community  
Development Financial Institution – organisations fournissant des  
services   nanciers à des exclus du système bancaire) au moyen de  
crédits subsidiés (185 000 dollars américains en 2014) et de subventions  

Dans les pays émergents, le Groupe soutient 29 institutions dans 11 pays  
en   nançant une partie du portefeuille de microcrédit de ces institutions.  
Par leur intermédiaire, il a participé ainsi indirectement en 2014 à  
l’inclusion   nancière de près de 250 000 personnes (+64 % par rapport  
à 2013). En Inde, où les besoins de micro  nance sont majeurs (41 % des  
micro-emprunteurs mondiaux), la Banque a décidé d’accompagner la  
croissance et le renforcement du secteur désormais supervisé par la  

Reserve Bank of India. Ses engagements de crédit sont ainsi passés de  
7 à 27 millions d’euros auprès de 15 institutions soutenues (contre 9  

BNP Paribas accompagne aussi quelques institutions au moyen de prises  
de participation au capital : ainsi l’UBCI, en Tunisie, a pris 11,5 % du  
capital de TAYSIR, une institution tunisienne lancée par l’Adie en 2013.  
L’UBCI a souscrit à une augmentation de capital réalisée en 2014 et  
vient d’autoriser un premier crédit de   nancement de portefeuille en  

En  n, le soutien au secteur dans les pays émergents se matérialise par  
l’appui à des projets structurants, tels que le projet de Centrale de Gestion  
des Risques (CGR) intégrée que réalise PlaNet Finance en Inde. Ce projet  
renforce la transparence du secteur et la protection des clients à faibles  
revenus. Il consolide en effet l’ensemble des données de crédit des clients  
emprunteurs auprès de tout type de structure (banques, NBFI, Self help  
groups, associations, etc.) alors que les bureaux de crédit existants ne  
couvrent qu’un périmètre limité d’acteurs (banques et NBFI).  

LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION ET LA PROMOTION  
DU RESPECT DES DROITS DE L’HOMME  

BNP Paribas est engagé depuis de longues années dans la lutte contre  
l’exclusion sociale et   nancière. Le Groupe développe ainsi de nombreuses  
actions à travers le monde, a  n de promouvoir l’éducation   nancière  
et favoriser l’accompagnement des populations fragiles, notamment  
en zones urbaines sensibles. Plus largement, BNP Paribas s’emploie  
à promouvoir la protection des Droits de l’Homme dans sa sphère  

BNP Paribas agit tout particulièrement en faveur des clients en situation  
de fragilité du fait de leur handicap ou de leur situation   nancière et
veille  
à leur faciliter l’accès aux services bancaires.  

Clients en situation de handicap : en Belgique, BNP Paribas Fortis  
a créé une plate-forme d’échanges et d’actions réunissant plus de  
20 associations et ses employés en situation de handicap. Il s’agit de  
développer l’offre de services adaptée aux personnes en situation de  
handicap et à des besoins spéci  ques liés à l’âge tout en leur offrant une  
meilleure expérience client. Cette démarche s’inscrit dans la continuité  
des actions mises en œuvre en 2012 et 2013 pour faciliter l’accès des  
personnes à mobilité réduite dans les agences, développer les automates  
avec un soutien vocal et envoyer les extraits de compte en braille aux  
clients ayant des dé  ciences visuelles.  

Clients en dif  cultés   nancières  

L’ensemble du Groupe est engagé dans le développement d’un crédit  
responsable avec la volonté de favoriser l’accès au crédit au plus grand  
nombre tout en luttant contre le surendettement. La Banque accompagne  
ses clients aux moments clés de leur vie mais aussi en cas de période  
dif  cile liée à un changement de situation, à des dépenses imprévues, à  
des problèmes de santé ou à des dif  cultés à gérer un budget.  

Depuis 2010, Cetelem a investi dans un outil de détection des signes avant-  
coureurs de fragilité de ses clients a  n de pouvoir les contacter et les  
conseiller avant que leur situation ne soit trop dégradée. Cette approche  
proactive permet d’identi  er des clients potentiellement fragiles et de  
leur adresser un courrier les invitant à contacter une équipe dédiée, qui  
propose un entretien exploratoire de la santé   nancière du foyer. En cas  
de situation de fragilité avérée, Cetelem peut leur proposer une solution  
interne (une pause dans ses remboursements, un réaménagement de  
crédit pour équilibrer durablement le budget, etc.). Dans les cas de  
situations plus délicates (environ 10 % des cas), Cetelem les oriente vers  
l’association CRESUS, avec laquelle il a co-construit en partenariat un  
dispositif d’accompagnement spéci  que. Pour ces clients diagnostiqués en  
dif  culté, toute sollicitation commerciale est suspendue et ils béné  cient  
d’un programme pédagogique d’aide à la gestion budgétaire. En 2014 ,  
près de 8 5 00 clients ont ainsi béné  cié d’un diagnostic complet de leur  
situation budgétaire ; 4 sur 10 ont révélé des fragilités et ont été pris en  

La Banque De Détail en France (BDDF) a également mis en place plusieurs  
dispositifs de prévention et d’accompagnement de ses clients dans les  
moments dif  ciles. Comme pour Cetelem, un système d’alerte a été  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité civique : lutter contre l’exclusion, promouvoir l’éducation et
la culture  

déployé pour identi  er les clients en situation délicate. Partout en France,  
400 conseillers dédiés, assistés d’experts, prennent en charge les clients  
les plus fragiles : après un diagnostic budgétaire approfondi, ils apportent  
des solutions personnalisées. Les conseillers de clientèle sont formés a  n  
de soutenir au mieux leurs clients face aux accidents de la vie et de mettre  
en place un dispositif de prévention et de pédagogie. Pour être encore  
plus ef  cace, BNP Paribas a mis en place une convention de coopération  
avec CRESUS destinée à certains clients dont la situation   nancière  
est devenue trop complexe. CRESUS assure alors l’accompagnement  
budgétaire et la médiation en cas de multi-détention de crédits.  

En  n, depuis janvier 2011, BNP Paribas propose gratuitement la GPA  
« Gamme de Paiement Alternatif » pour les accompagner dans les  

L’éducation   nancière a démontré son ef  cacité pour lutter contre le  
surendettement et favoriser le développement économique. En 2014,  
les collaborateurs de BNP Paribas se sont à nouveau fortement engagés,  
en participant à la conception de contenus de formation et d’outils  
pédagogiques ou encore en formant le grand public.  

En 2014, plus de 300 000 personnes ont ainsi pu accéder à ces  
programmes non seulement dans les marchés domestiques mais aussi  
en Allemagne, en Espagne, aux Pays-Bas, aux États-Unis, en Inde ou  

De très nombreux programmes ciblent en priorité les jeunes :  

■ Au Luxembourg, le programme « Startin’ Finance » visant l’éducation  

  nancière des plus de 12 ans s’est poursuivi .  

■ BNP Paribas Cardif a signé en 2013 un partenariat de 3 ans avec  
« Entreprendre pour Apprendre », une fédération d’associations dont  
la vocation est de favoriser l’esprit d’entreprendre des jeunes et de  
Son soutien est double, conjuguant apport   nancier et mécénat de  
compétences. En 2014, 54 collaborateurs se sont impliqués tout  
au long de l’année scolaire dans le parrainage d’entrepreneurs  

■ La   liale de conservation de titres du Groupe, BNP Paribas Securities  
Services, a fédéré ses initiatives de solidarité partout dans le monde  
autour de projets éducatifs en lançant le programme « Securities  
Services for Education ». Il vise à accompagner les jeunes dans leur  
scolarité et à les conduire à maîtriser les sujets économiques et  
  nanciers. 140 collaborateurs ont ainsi œuvré auprès de plus de 1 000  
béné  ciaires dans une douzaine de pays (des femmes entrepreneurs  
en Inde, des gens du voyage au Luxembourg, des lycéens en Australie  

■ Au Maroc, la BMCI participe depuis 2012 à la « Semaine de l’Éducation  
Financière pour les enfants et les jeunes ». Cet événement national  
a pour objectif de familiariser les collégiens et les lycéens aux  
concepts bancaires et   nanciers à travers des journées portes ouvertes  
organisées en agences et des conférences « Journée de la Finance »  
animées par des collaborateurs. En 2014, 48 agences ont participé  
et plus de 3 000 élèves ont été formés.  

D’autres actions sont destinées aux entrepreneurs ou aux familles :  

■ En Turquie, la TEB Family Academy aide les ménages à gérer leur  
budget, tandis qu’à Hawaï , la First Hawaiian Bank a organisé 18  
séminaires auxquels ont participé 3 731 clients particuliers, travailleurs  
indépendants et PME. De nombreux thèmes ont été couverts, tels que  
la gestion du budget, la préparation de la retraite, la Sécurité sociale et  
le « Medicare » ou encore les perspectives économiques pour Hawaï .  

D’autres programmes concernent tous les publics :  

■ En France, la Fondation Cetelem pour l’éducation budgétaire  
a poursuivi cette mission dans le prolongement du métier de  
BNP Paribas Personal Finance et de son engagement en faveur d’un  
crédit responsable®. Ainsi, la Fondation Cetelem construit des outils  
de formation destinés aux formateurs d’associations ou d’institutions  
partenaires, engagées avec elle dans l’éducation budgétaire. Elle leur  
apporte également un accompagnement pédagogique et un soutien  
  nancier dans la mise en œuvre des programmes. En 2014, plus de  
11 500 jeunes (lycéens, jeunes en insertion, apprentis) ou adultes en  
dif  culté en France ont pu béné  cier de cette sensibilisation.  

■ En Italie, à travers son programme EduCare, BNL propose un ensemble  
de cours d’éducation budgétaire à destination des clients et non-  
clients. Après avoir ajouté un focus sur le numérique et dispensé des  
cours en dehors de ses agences en 2013, EduCare a lancé en 2014  
l’école EduCare (EduCare Scuola). Grâce à cette initiative, plus de  
5 000 classes d’enfants de 9 à 11 ans ont béné  cié de formations à  
l’éducation budgétaire. De plus, le 15 mai 2014, 440 événements ont été  
organisés dans tout le pays sur le thème de la retraite. Parallèlement,  
depuis 2011, Findomestic, la filiale de crédit à la consommation de  
Personal Finance, a déployé son programme grand public d’éducation  
à la   nance et à l’assurance. Disponibles sur le site internet PerCorsi,  
ses modules ont été visionnés plus de 12 300 fois.  

■ Au Burkina Faso, une grande campagne d’éducation   nancière a été  
lancée via la principale radio du pays. Quinze émissions de 4 minutes,  
touchant en moyenne 3 millions d’auditeurs, ont été diffusées 420 fois  
entre septembre et décembre 2014. Elles ont sensibilisé au rôle des  
banques et présenté les produits bancaires de base.  

LE « PROJET BANLIEUES » :  

Très présent dans les grandes agglomérations, BNP Paribas a également  
fait béné  cier leurs banlieues d’une part importante de ses créations  
d’emplois depuis 15 ans : le Groupe est notamment devenu le premier  

La Fondation BNP Paribas, en coordination avec la Banque De Détail  
en France (BDDF), s’engage en faveur des quartiers populaires en  
soutenant les initiatives locales, la création d’entreprises et les actions  
éducatives en faveur des plus jeunes. Autant de moyens pour lutter contre  
les différentes formes d’exclusion dans les zones urbaines sensibles.  
Son action se décline dans trois domaines :  

Depuis plus de 20 ans, BNP Paribas accompagne sur le terrain les projets  

■ L’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique), qui aide  
les personnes exclues du système bancaire classique à créer leur  
entreprise, est soutenue par BNP Paribas et sa Fondation depuis  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité civique : lutter contre l’exclusion, promouvoir l’éducation et
la culture  

1993\. Ce soutien favorise la création d’emplois dans les zones urbaines  
sensibles, grâce à l’ouverture de nouvelles antennes de proximité Adie.  

En 2014, la Fondation BNP Paribas s’est engagée à hauteur de  
1,2 million d’euros. Le Groupe est devenu le premier partenaire de  
l’association, avec plus de 7,72 millions d’euros de subventions versées  
depuis 2006. Depuis 2006, ce partenariat a permis l’ouverture de 16  
nouvelles agences de proximité et l’attribution de près de 10 000  

À ce dispositif s’ajoutent de nombreuses autres actions de BNP Paribas  
en faveur de l’Adie comme le programme « Engagés ensemble pour  
l’emploi » mis en place avec le réseau d’agences BNP Paribas en  
France ou encore le bénévolat des salariés et retraités de BNP Paribas  

■ France A ctive : présidée par Christian Sautter, France Active est l’un  
des trois grands acteurs de micro  nance et de l’économie sociale  
et solidaire. Depuis janvier 2014, la Fondation BNP Paribas s’est  
associée à France Active à hauteur de 100 000 euros par an, pendant  
3 ans, via deux volets : le premier, dédié au soutien du programme  
CAP’ Jeunes, permet à des jeunes créateurs d’entreprise de moins de  
26 ans de béné  cier d’un accompagnement renforcé et d’une prime  
de démarrage de 2 000 euros. Le second concerne l’animation des  
41 fonds territoriaux de France Active à travers la France ;  

■ IMPACT Partenaires : BNP Paribas soutient également IMPACT  
Partenaires, société de gestion à vocation sociale qui a pour objectif  
de renforcer ses investissements dans des entreprises au fort impact  
en termes d’emplois dans les zones urbaines défavorisées.  

Au-delà du Projet Banlieues, BNP Paribas s’engage également auprès  
de ces trois structures dans le cadre de son soutien global à la  
micro  nance et à l’entrepreneuriat social.  

L’appui à des actions de proximité  

Les relations d’échanges et de proximité sont au cœur du mécénat de  
solidarité de BNP Paribas. En témoigne le volet « Initiatives locales » du  
Projet Banlieues. Grâce à l’implication de sa Fondation, de son réseau  
d’agences et de ses collaborateurs, 300 associations de quartier ont été  
soutenues depuis 2006, dont 107 pour la seule année 2014. En 2014,  
la Fondation BNP Paribas a souhaité étendre ce volet à trois nouvelles  
zones : Val-de-Marne, Paris (19e et 20e arrondissements) et Yvelines.  

Tous les projets accompagnés sont portés par des associations à but non  
lucratif et ont pour objectif l’amélioration de la situation de personnes  
défavorisées via l’éducation, la formation professionnelle et le vivre-  
ensemble. Les actions soutenues s’inscrivent dans la vie du quartier en  
répondant notamment à des problématiques bien identi  ées, propres au  
quartier, liées à l’environnement ou à la population locale.  

Éducation : favoriser l’égalité des chances  

Pour BNP Paribas, l’éducation et le partage des connaissances sont un  
facteur de plus grande égalité des chances et donc d’intégration. Depuis  
20 ans, la Fondation BNP Paribas soutient les initiatives en faveur de  
l’éducation, à travers les initiatives locales du Projet Banlieues mais aussi  
aux côtés d’acteurs clés comme l’Afev et via son programme « Odyssée  
Jeunes » (plus d’informations dans la section 7.4 du Document de  
référence : Une politique de mécénat structurée et fédératrice).  

LA PROMOTION DU RESPECT DES DROITS  

En 2012, la Direction Générale a signé la Déclaration de BNP Paribas  
relative aux Droits de l’Homme s’engageant à assurer leur respect au sein  
de sa sphère d’in  uence qui inclut collaborateurs, fournisseurs, clients  

BNP Paribas a dé  ni des règles de comportement dans un Code de  
conduite qui s’applique à tous ses collaborateurs.  

La Direction des Ressources Humaines a diffusé en 2014 un questionnaire  
sur la situation des collaborateurs au regard des Droits de l’Homme :  
liberté d’association et de négociation collective, non-discrimination  
et égalité de traitement, santé et sécurité au travail et contrats de  
sous-traitance. L’objectif était d’identi  er les points forts et les zones  
de faiblesses des entités dans les différentes implantations. Un plan  
d’action devrait débuter en 2015 (plus d’informations dans la section 7.3  
du Document de référence : L a gestion responsable de l’emploi ).  

Le respect des normes relatives aux Droits de l’Homme fait partie  
des engagements demandés depuis 2012 aux fournisseurs et sous-  
traitants dans le cadre d’une Charte de responsabilité sociale et  
environnementale de l’entreprise avec ses fournisseurs(1). En 2014, pour  
répondre aux enjeux tels que le travail des enfants et la sécurité des  
utilisateurs, ces critères ont été intégrés à l’appel d’offres portant sur  
les objets promotionnels. Pour ces achats particulièrement sensibles,  
la pondération de l’évaluation RSE du fournisseur a été renforcée et un  
organisme de notation indépendant a évalué les performances RSE des  

Par ailleurs, BNP Paribas s’est engagé, par un accord d’entreprise, en  
faveur des personnes handicapées, via le recours à la sous-traitance  
(plus d’informations dans la section 7.4 du Document de référence:  
Le soutien à la micro  nance et à l’entrepreneuriat social).  

Protection des données personnelles des clients  

Dans tous les pays où il exerce son activité, le Groupe BNP Paribas se   xe  
pour ambition d’être exemplaire en matière de protection des données  

La politique générale adoptée par le Groupe en matière de protection  
des données personnelles doit être appliquée dans toutes les entités et  
tous les pays où le Groupe est présent, que ces pays disposent ou non  
d’une réglementation dans le domaine de la protection des données  
personnelles, et prévaut sur les règles locales dès lors que ces dernières  
sont d’un niveau d’exigence inférieur. Bien évidemment, si la législation  
locale prévoit des dispositions supplémentaires, ces dispositions doivent  

La formation « Protection des données » de BNP Paribas est destinée à  
l’ensemble des collaborateurs du Groupe a  n de développer les ré  exes  
nécessaires permettant de garantir un processus de traitement sécurisé  
des données personnelles tout au long de la relation commerciale.  

(P lus d’informations dans la section 7.2 du Document de référence :  

(1) Disponible à http://www.bnpparibas.com/espace-fournisseurs ;
http://www.bnpparibas.com/en/suppliers.  

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité civique : lutter contre l’exclusion, promouvoir l’éducation et
la culture  

Le Groupe attend de ses clients qu’ils gèrent leurs propres activités  
professionnelles conformément aux normes relatives aux Droits de  
l’Homme. BNP Paribas s’engage également à identi  er, évaluer (processus  
de due diligence), suivre et aider à améliorer la performance actuelle et  
à venir de ses clients pour éviter des impacts négatifs sur les Droits de  
l’Homme, dans leurs opérations ou dans leur chaîne d’approvisionnement.  
Pour cela, le Groupe a intégré des critères « Droits de l’Homme » dans  
des politiques de crédit, des cartographies des risques et autres outils  
d’évaluation, dans des formations, etc., qui guident les décisions de crédit  

Dans les secteurs les plus sensibles, BNP Paribas développe des politiques  
de responsabilité sociale et environnementale spéci  ques qui incluent  
des critères relatifs aux Droits de l’Homme. A  n de promouvoir le respect  
de ces droits auprès de ses clients, le Groupe n’hésite pas à entrer dans  
des démarches de dialogue. Ce fut le cas en 2014 avec :  

■ plusieurs entreprises du secteur de la défense signalées comme  
susceptibles d’être impliquées dans la fabrication d’armes à sous-  
munitions (plus d’informations dans la section 7.2 du Document de  
référence : Une éthique commerciale) ;  

■ une entreprise agroalimentaire en Asie dont la chaîne  
d’approvisionnement a révélé des pratiques contraires aux Droits  
de l’Homme. Le Groupe l’a sensibilisée à la nécessité de renforcer  
les procédures de contrôle et de certification de sa chaîne  
d’approvisionnement pour bannir de telles pratiques.  

Éthique professionnelle, accès aux produits   nanciers et protection des  

BNP Paribas promeut les normes les plus élevées en matière de conduite  
professionnelle, y compris en ce qui concerne les actions destinées à  
prévenir la corruption et le blanchiment de l’argent . Considérant par  
ailleurs que le développement économique durable favorise un accès  
plus large aux droits fondamentaux, le Groupe met l’accent sur l’inclusion  
  nancière dans les communautés où il opère, marquant clairement sa  
volonté de contribuer à ce développement (plus d’informations dans  
les sections 7.2 et 7.4 du Document de référence : Une offre de produits  
responsables et Le soutien à la micro  nance et à l’entrepreneuriat social).  

Membre fondateur de l’association « Entreprises pour les Droits de  
l’Homme » (EDH), BNP Paribas, a diffusé en 2014 le Guide d’évaluation  
des risques liés aux Droits de l’Homme pour les managers, à tous  
ses responsables RSE, qui disposent ainsi d’un outil d’application.  
Il a également contribué à développer un module e-learning de  
sensibilisation : « Entreprises et Droits de l’Homme », de 30 minutes.  
Destiné aux collaborateurs des entreprises membres, il viendra compléter  
le dispositif de BNP Paribas et sera inscrit au catalogue de formation.  

UNE POLITIQUE DE MÉCÉNAT EN FAVEUR DE LA CULTURE,  
DE LA SOLIDARITÉ ET DE L’ENVIRONNEMENT  

BNP Paribas œuvre très concrètement à faire coexister performance et  
responsabilité sociale. Non seulement dans l’exercice quotidien de ses  
métiers, mais aussi par des actions de mécénat, qui impliquent de plus  
en plus de collaborateurs dans le monde.  

En 2014, la Fondation BNP Paribas a fêté ses trente ans. À cette occasion,  
elle a souhaité repenser son action en restructurant ses champs d’action  

Le Groupe BNP Paribas, par sa dimension internationale, met  
en œuvre une politique de mécénat structurée que la Fondation  
BNP Paribas coordonne autour de trois champs d’action :  

■ Solidarité : lutter contre l’exclusion et les discriminations ;  
encourager le bénévolat des salariés ; soutenir la scolarisation  

■ Culture : encourager l’expression artistique ; préserver et  

■ Environnement : soutenir des programmes en cohérence avec  
la politique RSE du Groupe en faveur de la recherche sur le  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

D’une part, 14 fondations/fonds au sein du Groupe :  

■ 1 fondation historique : la Fondation BNP Paribas, sous l’égide  
de la Fondation de France, en charge de la cohérence du  
Mécénat Groupe. Elle est présidée par Michel Pébereau ;  

■ 10 fondations dans les pays : Belgique, Brésil, Bulgarie,  
Italie, Maroc, Pologne, Afrique du Sud (Cadiz Foundation),  
Suisse, États-Unis (Bank of the West & First Hawaiian Bank  

■ 1 fondation de marque : Fondation Cetelem ;  

■ 1 fonds « Urgence & Développement », dédié aux victimes de  

■ 1 fonds de dotation régional : Fonds de dotation BNP Paribas  

D’autre part, le mécénat de BNP Paribas est renforcé par des  
programmes initiés par les entités et métiers du Groupe à travers  
le monde : Afrique, Europe, Amériques, Asie-Pacifique, Moyen-

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité civique : lutter contre l’exclusion, promouvoir l’éducation et
la culture  

Le mécénat de BNP Paribas en 2014  

La Fondation BNP Paribas instruit chaque année un reporting  
établi avec le concours de tous les pays pour collecter toutes les  
données dédiées au mécénat de BNP Paribas. L’outil PHI permet  
ainsi une gestion rigoureuse et une présentation publique de  

En 2014, 4 080 projets ont été conduits, représentant un budget  
de 39,5 millions d’euros, dont :  

■ 25,1 millions d’euros pour la solidarité (64 %) ;  

■ 11,6 millions d’euros pour la culture (29 %) ;  

■ 2,8 millions d’euros pour l’environnement (7 %).  

Les actions de solidarité de la Fondation BNP Paribas et de tous les  
acteurs du mécénat du Groupe à travers le monde se déclinent en  
cinq axes : participer à la lutte contre la grande précarité, soutenir les  
initiatives en faveur de l’éducation, accompagner l’engagement des  
salariés, contribuer à l’effort d’insertion et développer des actions de  

Participer à la lutte contre la grande précarité  

■ En 2014, la Fondation BNP Paribas a poursuivi son engagement auprès  
des Restaurants du Cœur en finançant la modernisation de leur  
système informatique. Outre ce soutien   nancier (450 000 euros sur  
trois ans), BNP Paribas offre aux centres d’accueil des Restos du Cœur  
4 500 ordinateurs sur trois ans. Ce matériel est recyclé et recon  guré  
en Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI). En  n, l’association Bénévolat  
de Compétences et Solidarité de BNP Paribas (BCS) participe à la  
formation informatique des bénévoles des Restos du Cœur.  

■ La Fondation BNP Paribas est engagée depuis 2012 et pour 3 ans  
auprès du Samusocial de Paris. Acteur emblématique de la lutte  
contre la grande exclusion, ses équipes présentes toute l’année et sans  
interruption dans les rues de Paris vont à la rencontre des personnes  
en grande détresse physique et sociale, au rythme de plusieurs  
maraudes de nuit et d’une maraude de jour. La Fondation BNP Paribas  
  nance intégralement la maraude de jour (150 000 euros par an).  

Soutenir les initiatives en faveur de l’éducation  

L’éducation est un axe majeur et constant au cœur des dispositifs de  
solidarité que développent la Fondation BNP Paribas et BNP Paribas en  
tant que mécène à travers le monde.  

« Dream Up » : lancement d’un programme international  
d’éducation par la pratique artistique dans 30 pays  
En 2012, sous le label « Smart Start », la Fondation BNP Paribas initiait  
la phase test d’un programme en faveur de l’éducation par la pratique  
artistique. Destiné à des jeunes en situation de précarité ou de handicap,  
cette initiative s’est déployée dans huit pays d’Europe (Bulgarie, Espagne,  
France, Italie, Irlande, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni) et quatre pays  
d’Asie (Chine – Hong Kong, Inde, Singapour, Taïwan). 7 000 enfants en ont  
béné  cié à travers 13 projets   nancés pendant trois ans (2012-2014) à  
hauteur de 20 000 euros par an. En 2014, la Fondation a décidé de faire de  

ce programme, désormais nommé « Dream Up », le porte-drapeau de sa  
politique internationale avec 30 pays impliqués. La Fondation BNP Paribas  
célèbre ainsi son 30e anniversaire en prenant un nouvel engagement sous  
le double signe de la culture et de la solidarité.  

« Entreprendre pour Apprendre » (EPA) : signature d’une  
En 2014, la Fondation BNP Paribas a signé un partenariat avec  
l’association « Entreprendre pour apprendre » (EPA) et son programme  
« Mini Entreprise-EPA » qui permet aux jeunes,sous l’impulsion d‘un  
enseignant, de créer leur entreprise à visée pédagogique. Les mini-  
entrepreneurs conçoivent, produisent et commercialisent un produit  
ou un service et en assument la gestion administrative et   nancière.  
Un permanent d’EPA accompagne les enseignants et les élèves  
pendant près de 60 heures d’ateliers sur l’année scolaire. La Fondation  
BNP Paribas soutient trois établissements parisiens partenaires dans  

En 2014, la Fondation BNP Paribas a poursuivi son programme  
« Odyssée Jeunes ». Doté d’un budget de 7 millions d’euros sur cinq  
ans (2009-2014), il permet à des collégiens de Seine-Saint-Denis (93)  
de réaliser des voyages scolaires en collaboration avec le Conseil  
général du département. Chaque subvention à un collège peut atteindre  

La Fondation BNP Paribas est aussi partenaire de l’Association de la  
Fondation étudiante pour la ville (Afev). Au cours de l’année scolaire  
accompagnement scolaire individuel de deux heures par semaine grâce  

BNP Paribas et sa Fondation soutiennent l’engagement bénévole des  
salariés du Groupe, à travers, notamment, le programme « Coup de  
pouce ». (Plus d’informations dans la section 7.4 du Document de  
référence : Des collaborateurs solidaires et engagés.)  

Le Groupe et la Fondation sont mobilisés aux côtés de :  

■ L’Adie : depuis 20 ans, BNP Paribas s’investit avec l’Adie dans le  
développement du microcrédit en France, véritable outil d’inclusion  
sociale. De plus, en 2014, BNP Paribas s’est associé à l’Adie pour  
fêter ses 25 ans à travers une campagne mettant en valeur des  

En synergie, la Fondation BNP Paribas s’engage auprès d’autres  

■ le réseau « Initiative France » qui   nance et accompagne la création/  
reprise d’entreprises en France via des plates-formes de création  

■ France Active, que BNP Paribas soutient à travers ses 41 fonds  
territoriaux et accompagne pour le développement de son programme  

(Plus d’informations dans la section 7.4 du Document de référence : Le  
« Projet Banlieues » : un engagement fort en France.)  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité civique : lutter contre l’exclusion, promouvoir l’éducation et
la culture  

Développer des actions de solidarité internationale  

En 2014, la Fondation BNP Paribas a continué son plan anti-paludisme  
initié en 2012, en lien avec ses implantations en Afrique subsaharienne.  
Ce programme de prévention s’appuie sur la distribution de moustiquaires  
imprégnées destinées à des populations sensibles. Le dispositif se décline  
au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, en Guinée, au Gabon, au Mali ou au  
Sénégal. Plus de 25 000 moustiquaires ont été distribuées, soit un budget  

Les collaborateurs de BNP Paribas   gurent au premier rang de ces salariés  
qui souhaitent que leur entreprise s’engage et les aide à s’impliquer eux-  
mêmes dans la vie associative. Cet appui peut prendre aussi bien la  
forme d’un appui   nancier que d’un accompagnement spéci  que pour  
orienter les collaborateurs vers les actions de bénévolat correspondant  
le mieux à leur pro  l.  

BNP Paribas attache une importance particulière au soutien de la culture  
qu’il considère être une nécessité sociale et un facteur de développement  
individuel et collectif. La Fondation BNP Paribas s’investit dans des  
domaines peu aidés, tels que la danse contemporaine, les nouveaux  
arts du cirque, le jazz et les grands festivals de musique classique. La  
Fondation apporte également son soutien à la restauration d’œuvres d’art  

Préserver et valoriser le patrimoine des musées  

En 2014, la Fondation a fêté les 20 ans de son programme « BNP Paribas  
pour l’art » qui contribue à de nombreuses campagnes de restauration  
d’œuvres dans les musées en France et dans les pays d’implantation du  
Groupe. Lancé en France en 1994, il a depuis été étendu à l’international.  
En 2014, la Fondation a permis notamment les restaurations d’une toile  
de Daubigny à la Neue Pinakotek de Munich, d’un portrait par Olga  
Boznanska au Musée national de Cracovie (Pologne) et des cartons de  
tapisserie (XVIIIe siècle) de la Manufacture des Gobelins à Paris. De plus,  
BNP Paribas a été mécène de l’exposition d’Anselm Kiefer à la Royal  
Academy of Arts de Londres. Pour les 100 ans de BNL (Italie), la Fondation  
BNL a soutenu l’exposition « The sea is my land », présentant les œuvres  
de 23 photographes internationaux sur le thème de la Méditerranée.  

Reconnue comme l’un des rares mécènes de la danse contemporaine  
et des nouveaux arts du cirque, la Fondation BNP Paribas soutient plus  
d’une vingtaine d’artistes ou de structures de diffusion.  

En 2014, elle a choisi d’être le mécène fondateur de la première  
Biennale internationale des arts du cirque (Marseille) et d’initier un  
nouveau soutien envers la jeune circassienne Chloé Moglia. En danse  
contemporaine, le mécénat de BNP Paribas et de BNP Paribas Fortis  
ont permis au chorégraphe Sidi Larbi Cherkaoui de créer en première  
mondiale la pièce Shell Shock au théâtre de la Monnaie, à Bruxelles.  
Soucieuse de permettre à de jeunes talents émergents de construire  
leur parcours, la Fondation BNP Paribas a signé un partenariat avec le  
chorégraphe Sébastien Ramirez. Elle est également mécène de festivals  
de danse, tels que Montpellier Danse avec le   nancement de résidence  

Partenaire important du monde de la musique, classique ou jazz, la  
Fondation BNP Paribas accompagne des musiciens et compositeurs, des  
lieux de diffusion et des festivals tels que « Jazz à Saint-Germain-des-  
Prés » ou « Saint-Louis Jazz », au Sénégal. Le p rix Paul-Acket, que la  
Fondation   nance dans le cadre du North Sea Festival de Rotterdam, a  
été décerné en 2014 au jeune trompettiste Ambrose Akinmusire.  

Plus d’informations dans la section 7.5 du Document de référence : Le  
soutien à la recherche sur le changement climatique.  

« Coup de pouce » : l’engagement des salariés à  

Créé en 2003, ce dispositif accompagne des projets d’intérêt général  
portés par les collaborateurs de BNP Paribas, impliqués à titre personnel  
et bénévole dans des associations de solidarité. Depuis 2003 en France,  
ce sont ainsi près de 600 projets solidaires qui ont été soutenus dans les  
domaines de la santé et du handicap, de la solidarité de proximité et de  
l’humanitaire. En 2014, la Fondation BNP Paribas a soutenu 68 projets  
pour un montant total de 180 300 euros. En 2014, « Coup de pouce » a  
poursuivi son déploiement international. Il existe dans 17 pays.  

Fédérer la générosité des collaborateurs à travers  

Fin 2012, BNP Paribas a lancé le fonds de dotation « Urgence &  
Développement » a  n de fédérer la générosité de ses collaborateurs  
désireux de témoigner leur solidarité aux victimes d’urgences  
humanitaires. Ouvert de façon permanente à l’ensemble des  
collaborateurs de BNP Paribas dans le monde, ce fonds est un outil  
pionnier en matière de solidarité. Chaque don d’un collaborateur est  
doublé par BNP Paribas et versé aux trois ONG partenaires : CARE, Croix-  
Rouge Française et Médecins Sans Frontières.  

Ce dispositif a très vite montré son ef  cacité. Ce sont ainsi plus d’1
million  
d’euros, dont plus de 290 000 euros en 2014, qui ont été réunis depuis  
la création du fonds. En 2014, BNP Paribas et ses collaborateurs se sont  
mobilisés au pro  t de trois crises majeures : en juin, suite aux inondations  
qui ont touché les Balkans, en novembre pour venir en aide aux victimes  
des inondations qui ont dévasté la province indienne du Jammu-et-  
Cachemire, et en décembre pour soutenir les réfugiés en détresse dans  
de bénévolat ou de mécénat de compétences  

BNP Paribas met en place de nombreuses actions pour favoriser  
l’engagement de ses collaborateurs, en France comme à l’international.  

Favoriser le bénévolat grâce à des structures dédiées  

Depuis des années, deux associations proposent des missions de  
bénévolat de compétences aux actifs et retraités du Groupe. En 2013, une  
plate-forme dédiée au bénévolat conçue par le pôle Investment Solutions  
(IS), Benev’all, proposant plus de 2 000 missions de bénévolat à pourvoir,  
MFSF offre aux acteurs de l’économie sociale et solidaire les compétences  
de collaborateurs actifs et retraités du Groupe. En 2014, 109 bénévoles  
ont pu réaliser 66 missions couvrant 27 pays et induisant notamment  
213 jours de déplacements. En Belgique, MFSF et MicroStart forment, à  
présent, une plate-forme unique regroupant 200 bénévoles. En Suisse,  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité civique : lutter contre l’exclusion, promouvoir l’éducation et
la culture  

une antenne MFSF a également été créée en 2014. Le dispositif est  
désormais décliné dans 8 pays. www.micro  nancesansfrontieres.org  

Bénévolat de Compétences et Solidarité (BCS)  
BCS vise à promouvoir le bénévolat de compétences en France. Son rôle  
est d’orienter les futurs bénévoles vers une trentaine d’associations  
réparties entre trois pôles : « Finance solidaire », « Insertion jeunesse »  
et « Solidarités Nouvelles ». En 2014, 760 bénévoles ont pu réaliser des  
missions de bénévolat par l’intermédiaire de BCS, tant au service des  
associations partenaires que de leurs béné  ciaires.  

En 2014, au total, plus de 55 000 heures de bénévolat ont été coordonnées  

Faciliter l’engagement dans des activités solidaires  

En France, comme à l’international, BNP Paribas déploie de nombreuses  
initiatives a  n d’encourager les collaborateurs à s’engager dans des  
activités de solidarité pendant leur temps de travail. En 2014, ce sont  
plus de 75 000 heures qui ont ainsi été offertes par la Banque à des  

Un vaste programme vient, par exemple, d’être lancé dans ce but en  
Asie-Paci  que. Tous les collaborateurs de la région peuvent désormais  
bénéficier d’une journée par an afin de se consacrer à des actions  
solidaires, telles que le soutien scolaire ou encore la protection de  
l’environnement. Pour sa 1re année en 2014, 244 collaborateurs ont utilisé  
cette possibilité et consacré 1 740 heures de leur temps à ce dispositif.  

L’année 2014 a également été marquée par le lancement du programme  
de bénévolat de la BICIS au Sénégal, a  n de favoriser l’engagement auprès  
des acteurs issus des secteurs de l’éducation   nancière ou de l’économie  
sociale et solidaire. Désormais, les collaborateurs de la BICIS peuvent  
utiliser jusqu’à 5 journées par an pour réaliser des missions solidaires.  

En  n, dans le cadre du programme Benev’ALL, 15 événements solidaires  
ont été organisés par les métiers d’Investment Solutions permettant à  
1 250 collaborateurs de consacrer 4 000 heures au pro  t des associations.  
Cette démarche a été très appréciée des associations comme des  
participants, qui sont plus de 95 % à être prêts à renouveler l’expérience.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique  

Dans sa démarche en faveur de l’environnement, formalisée en 2011  
par son « Engagement pour l’environnement », BNP Paribas a choisi  
de contribuer en priorité à la lutte contre le changement climatique.  
Celui-ci constitue en effet un véritable dé  car il risque de bouleverser  
l’environnement à plus ou moins brève échéance avec un impact potentiel  
durable sur le tissu social et économique des communautés à travers  

Le Groupe veille donc à limiter l’impact environnemental pouvant  
découler indirectement de son activité bancaire et directement de son  

fonctionnement propre. En synergie, la Fondation BNP Paribas apporte  
son soutien à la recherche scienti  que sur le changement climatique.  

Ainsi, BNP Paribas travaille concrètement au respect de ses trois  

■ engagement 10 : dé  nir des politiques de   nancement engagées dans  

■ engagement 11 : diminuer l’empreinte environnementale liée à son  

■ engagement 12 : soutenir la recherche contre le changement  

DES POLITIQUES DE FINANCEMENT ENGAGÉES DANS LES SECTEURS SENSIBLES  

Le Groupe s’engage à prendre en compte dans son processus de décision  
ses impacts environnementaux indirects, liés aux activités de   nancement  
ou d’investissement de ses clients. En plus de la signature et de
l’application  
des Principes de l’Équateur, il a publié des politiques de   nancement  
et d’investissement encadrant ses activités dans les secteurs les plus  
sensibles. En  n, il accompagne ses clients dans leurs efforts de production  
d’une énergie verte et d’optimisation de leur consommation d’énergie.  

Le respect des Principes de l’Équateur  
dans les   nancements de projets  

  nancier et conseiller, BNP Paribas travaille en partenariat avec ses  
clients a  n d’identi  er, d’évaluer et de gérer leurs risques et impacts  
environnementaux et sociaux. BNP Paribas est signataire des Principes  
de l’Équateur (« PE »), une série de principes conçus pour assurer que les  
projets   nancés ou conseillés soient développés de manière responsable.  
D’après ces principes, les impacts négatifs sur les communautés, les  
écosystèmes ou le climat doivent être évités ou a minima minimisés,  

Cette initiative volontaire regroupe 80 institutions   nancières à travers  

Les projets classés A présentent des risques signi  catifs, où la mise en  
place de mesures d’atténuation et d’actions correctives est nécessaire ;  
ceux classés B présentent des risques plus limités ; ceux classés C  
présentent des risques minimes voire nuls.  

Nombre de transactions concernées dans l’année  

Nombre de transactions classées A dans l’année  

Nombre de transactions classées B dans l’année  

Nombre de transactions classées C dans l’année  

En 2014, en plus de ses attributions de membre du Comité de pilotage des PE,
BNP Paribas a co-piloté le groupe de travail « Assurance »  
réunissant 18 banques et 3 grandes sociétés de conseil. Son objectif est de
réaliser un guide visant à s’assurer que les PE sont appliqués  

Enfin, de nombreuses sessions de formation aux PE ont été proposées aux
collaborateurs de BNP Paribas à travers le monde (France, Suisse,  

Les grands projets industriels et d’infrastructures peuvent avoir des  
impacts négatifs sur les populations et l’environnement. En tant que  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique  

Des politiques de   nancement et d’investissement  
dans des secteurs à fort impact environnemental  

Depuis 2010, le Groupe BNP Paribas a élaboré des politiques de  
  nancement et d’investissement dans des secteurs particulièrement  
sensibles sur le plan environnemental : l’énergie nucléaire, la production  
d’électricité à partir du charbon, la pâte à papier, l’huile de palme,  
l’industrie minière et les sables bitumineux. Ces politiques sectorielles  
  xent des conditions indispensables et des critères d’évaluation précis  
pour encadrer ses   nancements et ses investissements dans ces secteurs.  
Ces critères permettent de mieux appréhender l’ensemble des risques  
liés à certaines transactions pour ne sélectionner que les projets les  
plus responsables. Ces politiques, validées et suivies au plus haut niveau  
du Groupe, s’appliquent à toutes ses activités, entités et   liales dans le  
monde. Publiques, elles sont disponibles sur son site internet(1).  

En 2014, BNP Paribas a renforcé ses actions de lutte contre la  
déforestation avec la signature du « Soft Commodities Compact ».  
Cette initiative conjointe de la Banking Environment Initiative (BEI) −  
groupement de banques internationales qui œuvre pour orienter les  
capitaux vers des initiatives économiquement et socialement responsables  
− et du « Consumer Goods Forum » (CGF), réunit plus de 400 producteurs  
et distributeurs dans le monde autour d’engagements communs dans le  
domaine du développement durable. BNP Paribas s’engage ainsi dans la  
lutte contre la déforestation en travaillant avec les entreprises du CGF  
sur l’ensemble de leur chaîne de valeur pour   nancer la croissance des  
marchés de l’huile de palme, des produits de bois, du soja et du bœuf,  
sans générer de déforestation nette à l’horizon 2020. Au-delà de leur  
propre processus de due diligence, les banques signataires s’assurent que  
leurs clients ont aussi mis en place des moyens de véri  cation adaptés,  
reconnus internationalement, comme ceux préconisés par le CGF.  

Le Groupe a également mis à jour sa politique de financement et  
d’investissement du secteur de l’huile de palme.  

Cette politique a été revue en 2014 afin de prendre en compte les  
avancées récentes et significatives de ce secteur en termes de  
responsabilité environnementale et sociétale, sous l’impulsion des  
nouveaux engagements « Non-Déforestation » de certains producteurs  
et donneurs d’ordre emblématiques. Elle met notamment l’accent sur les  
politiques de non-déforestation en lien avec l’analyse des forêts « High  
Carbon Stock », engage le client à ne pas développer de plantations sur  
des tourbières, à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, à limiter  
ses recours aux pesticides et notamment au Paraquat. Dans le domaine  
sociétal, elle engage le client au bon respect du processus « Free Prior and  
Informed Consent » visant à recueillir le consentement libre, préalable  
et informé des populations potentiellement impactées par de nouvelles  
plantations, tel que décrit par la RSPO. Elle invite aussi les négociants  
en huile de palme à assurer la traçabilité de leurs approvisionnements  
et à véri  er que celle qu’ils achètent a été produite en bonne conformité  
avec les exigences obligatoires de cette politique.  

Formation à la mise en application  

Les politiques sectorielles concernent tous les collaborateurs du Groupe.  
Dès leur publication, elles ont fait l’objet de nombreuses formations.  
Depuis décembre 2012, 10 476 collaborateurs ont été formés en ligne à  

au moins l’une d’entre elles. L’objectif est d’avoir formé en 2015 12 500  
collaborateurs concernés par l’application de ces politiques (plus  
d’informations dans la section 7.1 du Document de référence : Le tableau  
de bord de pilotage de la politique RSE).  
Dans le cadre de l’application de sa politique, BNP Paribas n’a pas   nancé  
Cette politique, publiée en 2013, a conduit à l’exclusion de sociétés qui  
ne respectaient pas les critères obligatoires, notamment celui sur la  
production de charbon issu de la technique du Mountain Top Removal  

Une liste d’exclusion de certains biens  

En complément des politiques sectorielles, BNP Paribas a décidé de ne  
pas s’engager dans les   nancements, investissements ou opérations qui  
présentent les risques les plus élevés d’impacts sur la santé et la sécurité  
des populations, sur les espèces protégées ou sur l’environnement en  
général. Figurent sur cette liste d’exclusion la production, le commerce  
ou l’utilisation de   lets dérivants ; la production de   bres d’amiante ;  
la production ou le commerce de produits contenant du PCB ; et en  n  
le commerce de toute espèce ou produit animal ou végétal régulé par  
la convention CITES et qui ne serait pas autorisé par un permis CITES.  

Mise à jour des listes RSE de surveillance et  

L’application des politiques de   nancement et d’investissement sur les  
secteurs à fort impact environnemental et de la liste d’exclusion de  
certains biens permet l’identi  cation d’entreprises qui ne respectent pas  
les exigences du Groupe en matière de protection de l’environnement ou  
dont les activités ont des impacts sociaux négatifs.  

Les entreprises avec lesquelles le Groupe ne souhaite pas être engagé  
commercialement sont ajoutées à la liste d’exclusion, celles avec  
lesquelles le Groupe ne souhaite pas réaliser certaines opérations sont  
ajoutées à la liste de surveillance. À   n 2014, les listes comprenaient 220  
sociétés : 156 exclues et 64 sous surveillance (dont respectivement 35 et  
31 dans des secteurs à fort impact environnemental).  

Nombre de transactions analysées dans le cadre de  
l’application des politiques de financement et d’investissement  
dans des secteurs à fort impact environnemental  

En 2014, la filière RSE du Groupe a revu 481 transactions  
d’exportations, etc.) dont 240 sur des secteurs particulièrement  
sensibles d’un point de vue environnemental.  

En 2014, dans le cadre de la mesure de ses émissions indirectes (scope  
3), le Groupe a calculé le mix électrique des entreprises productrices  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique  

d’électricité qu’il   nance : avec 59,5 % de sources fossiles (gaz, charbon,  
pétrole) et 23,3 % de sources renouvelables (hydraulique, photovoltaïque,  
éolien), le mix électrique   nancé par BNP Paribas est « en avance » sur  
le mix mondial qui reposait, en 2012 selon l’IEA, sur 68 % de fossiles  
et 21 % de renouvelables. Ce calcul a été fait sur les clients les plus  
importants dans le secteur de la production d’électricité, représentant  
au 31 décembre 2014 les 2/3 de l’exposition du Groupe sur ce secteur, en  
effectuant une pondération des mix de chaque entreprise par l’exposition  

➤ MIX ÉLECTRIQUE FINANCÉ PAR BNP PARIBAS  

Le   nancement des énergies renouvelables  
Avec des autorisations totales de crédits de près de 6,9 milliards d’euros  
au 31 décembre 2014 dont plus de 2,4 milliards d’euros en   nancement  
de projets, le Groupe BNP Paribas est un acteur majeur dans le soutien  

Le Groupe a   nancé ou conseillé plus de 106 projets dans le monde  
totalisant plus de 12 500 MW de capacité installée à   n 2014, soit  
l’équivalent de la consommation annuelle de plus de 13 millions de  

Outre la taille de son engagement, les deux éléments à retenir de ce  
bilan sont la part importante de clients implantés dans les marchés  
domestiques du Groupe (France, Italie, Belgique et Luxembourg) et en  
Europe du Sud, ainsi que la prédominance des secteurs de l’éolien, de  

Parmi les projets phares   nancés en 2014, celui de Gemini, une ferme  
d’éoliennes de 600 MW située en mer du Nord, à 85 km au large des Pays-  
Bas. BNP Paribas a agi en tant que chef de   le, coordinateur des opérations  
de couverture et chargé de la documentation pour son   nancement d’un  
montant de 2,1 milliards d’euros. Il s’agit du plus important projet de  
ferme d’éoliennes jamais   nancé dans le monde. Une fois achevé en  
2017, il fournira l’équivalent de la consommation électrique annuelle  
de 785 000 foyers et permettra d’économiser 1,25 million de tonnes de  

Début 2014, BNP Paribas a constitué une équipe Sustainable Capital  
Markets pour conseiller ses clients et répondre à l’intérêt croissant  
pour les obligations destinées à   nancer des projets durables, verts et/  

Quatre transactions majeures ont été clôturées en 2014 :  

■ l’obligation verte de l’Agence Française de Développement (AFD),  
d’un montant de 1 milliard d’euros sur 10 ans. Pour cette obligation  
« climatique », destinée à financer des projets de réduction de  
l’empreinte carbone (énergies renouvelables, ef  cacité énergétique,  
transports urbains), BNP Paribas a assuré la fonction de teneur de  

■ l’obligation verte GDF Suez −2,5 milliards d’euros pour une durée de  
6,5 ans − est destinée à   nancer des projets visant à lutter contre  
le changement climatique. BNP Paribas était l’une des 7 banques  
du consortium à accompagner GDF Suez dans cette transaction  

■ l’obligation verte Hera, première émission obligataire verte italienne :  
BNP Paribas a joué un rôle de coordinateur global et de conseiller en  
structuration pour cette émission de 500 millions d’euros sur 10 ans ;  

■ BNP Paribas a développé un type d’obligation verte structurée inédit  
et permis à la Banque Mondiale d’émettre une série de ce nouveau  
type d’instrument et de rallier ainsi de nouveaux investisseurs.  
La performance de l’obligation est liée à celle de l’indice Ethical  
Europe composé d’actions sélectionnées par l’agence de notation  
extra-financière Vigeo, selon les principes de l’investissement  
socialement responsable. Les fonds sont utilisés par la Banque  
Mondiale pour   nancer des projets qui favorisent l’adaptation au  
changement climatique ou contribuent à le limiter. Cette opération  
est la première de son genre sur le marché.  

Source : moyenne des mix, pondérés par l’exposition du Groupe, des clients
représentant  
à fin 2014 les 2/3 de l’exposition du Groupe sur le secteur de la production
d’électricité.  

BNP Paribas dispose de deux leviers principaux  
pour piloter son mix énergétique vers une réduction  

La maîtrise des   nancements et investissements  
Depuis l’entrée en vigueur de la politique Production d’électricité à  
partir du charbon en septembre 2011, le Groupe a refusé de participer  
au   nancement de plus de vingt centrales électriques dans le monde  
représentant une émission annuelle de plus de 138 millions de tonnes  
de CO2 équivalent, principalement en application des critères d’ef  cacité  
énergétique de la politique. Cela représente 30 % des émissions annuelles  
de la France (données 2012) et 260 fois les émissions annuelles du  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique  

La réduction de l’empreinte environnementale liée à notre fonctionnement  
propre concerne principalement les émissions de gaz à effet de serre  
(GES), la consommation responsable de papier, et la gestion des déchets.  

A  n de suivre la bonne réalisation des démarches engagées sur ces  
trois enjeux avec des objectifs précis, la Délégation à la RSE pilote un  
reporting environnemental dans 18 pays représentant 86 ,6 % des effectifs  
Équivalents Temps Plein (ETP) gérés par le Groupe au 31 décembre  
2014\. Une quarantaine d’indicateurs sont reportés : kWh, m3 de gaz,  
km parcourus, litres d’eau, tonnes de papier, tonnes de déchets, etc. Les  
résultats permettent ensuite de calculer, par extrapolation, des données  
pour l’ensemble du Groupe et qui sont ici reportées.  

En 2014, près de 25 836 collaborateurs du Groupe ont travaillé dans  
une entité dont le système de management environnemental est  
certi  é ISO 14001. Ce chiffre est en progression de plus de 17 % par  
rapport à 2013. De plus, suite à la campagne de reporting 2013, 70  
entités ont béné  cié de retours chiffrés sur leurs consommations et leurs  
objectifs par rapport à ceux du Groupe. La campagne de sensibilisation  
aux écogestes, initiée   n 2013, a été prolongée. Elle se focalise sur 4  
thèmes : consommations énergétiques, déplacements professionnels,  
papier, déchets. De nombreuses initiatives a  n de sensibiliser à ces  
bonnes pratiques ont été mises en place impliquant l’ensemble des  
collaborateurs, en Espagne, au Portugal, à Hong Kong, au Japon.  

Le montant des provisions et garanties pour risques en matière  
d’environnement est de 2,6 millions de dollars US. Il s’agit d’une provision  
pour litige de nature privée et non d’une provision destinée à couvrir un  
risque de condamnation pour non-respect de la réglementation.  

De par ses activités, le Groupe n’est pas source signi  cative de pollution  
sonore ou de toute autre forme de pollution spéci  que.  

RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET  

L’objectif du Groupe est de réduire de 10 % les émissions de GES/  
collaborateur en 2015 par rapport à 2012 : c’est-à-dire passer de 3,21 à  
2,89 tonnes équivalentes de CO2/collaborateur d’ici à 2015. Les émissions  
de GES sont mesurées en convertissant en tonnes équivalentes de CO2  
(teqCO2, prenant en compte les 6 GES du protocole de Kyoto) les énergies  
consommées dans les bâtiments et dans les moyens de transport utilisés  
par les collaborateurs pour des déplacements professionnels. Le Groupe  
a en 2014 émis 547 230 teqCO2 au total, soit 2,91 teqCO2/ETP en 2014.  
L’objectif de 2015 est donc près d’être atteint avec un an d’avance .  

Les émissions par collaborateur ont donc été réduites de 4, 9 % en un  
an (3,06 teqCO2/ETP en 2013). 75,1 % de ces émissions émanent de la  
consommation d’énergie des bâtiments et 24,9 % des déplacements  
professionnels. Trois leviers sont activés pour les réduire : l’ef  cacité  
énergétique des bâtiments, celle des équipements informatiques,  
et l’optimisation des déplacements professionnels. En France, un  
programme GES est piloté par la branche de gestion du patrimoine ITP  
et assure un suivi trimestriel du plan d’actions suivant ces trois axes.  

La consommation énergétique du Groupe a été de 1 513 GWh en  
2014 avec une moyenne de 210 kWh/m2 contre 226 kWh/m2 en 2013 .  
Cette réduction est la résultante de nombreuses initiatives prises a  n  
d’optimiser les surfaces et leur efficacité énergétique, conjuguées  

à des conditions climatiques favorables en 2014 dans la plupart des  
pays où le Groupe est présent. Quelques exemples : la climatisation  
est remplacée par des ventilateurs chez Cardif au Japon en dessous  
de 28 °C ; en Turquie, BNP Paribas Lease Group a reçu le diplôme de  
Green Of  ce de la part du WWF ; la First Hawaiian Bank a automatisé la  
gestion énergétique des bâtiments et le mobilier a été repensé a  n de  
mieux gérer l’espace. En France, BNP Paribas Immobilier a participé à  
la réhabilitation d’un bâtiment parisien emblématique dont la longueur  
dépasse deux fois la hauteur de la tour Eiffel : l’entrepôt Macdonald  
dans le 19e arrondissement de Paris. Ce projet comporte 27 600 m² de  
bureaux sur 5 niveaux et proposera jusqu’à 1 800 postes de travail. Le  
programme vise une labellisation Bâtiment Basse Consommation, soit  
une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m2 et une  
certi  cation Haute Qualité Environnementale (HQE Passeport Excellent).  
Les énergies renouvelables ont représenté 18 ,6 % de la consommation  
d’énergie des bâtiments, contre 18,2 % en 2013. Elles proviennent soit  
d’achat de certi  cats d’énergies renouvelables, soit de consommation  
directe d’énergie renouvelable produite par les bâtiments du Groupe :  
dans le cadre du plan d’actions ISO 14001 d’Arval au Royaume-Uni, un  
nouveau contrat a été passé avec un fournisseur d’énergie renouvelable et  
en Italie le nouveau bâtiment de Scandicci intègre de la géothermie et des  
panneaux photovoltaïques. En Belgique, chez Fortis Factor, le bâtiment est  
refroidi l’été grâce à un système de ventilation naturelle durant la nuit.  

En matière de Green IT, le Groupe cherche à virtualiser les serveurs  
et les postes de travail a  n de mutualiser les ressources et réduire la  
consommation afférente d’électricité et de froid. En France, plus de 85 %  
des serveurs sont mutualisés, la gestion du   ux d’air a été optimisée dans  
les data centers et de nombreux équipements redondants supprimés. En  
Espagne, chez BNP Paribas Personal Finance, 600 postes dits en clients  
légers (moins consommateurs grâce à une unité centrale à distance et  
mutualisée) ont remplacé les anciens postes de travail sur les plateaux  

Les déplacements professionnels par les collaborateurs du Groupe  
constituent l’autre source d’émission de GES. En 2014, 863 millions de  
km ont été parcourus, soit 4 591 km/ETP (dont 59,9 % en avion, 13,5 %  
en train, 26,6 % en voiture), contre 4 431 km/ETP en 2013 ; soit une  
augmentation en un an de 3, 6 % des km/ETP. Cette hausse, corrélée  
à l’activité économique de l’entreprise, a été maîtrisée par le recours  
généralisé à la webconférence, la visioconférence voire la téléprésence.  
De plus de nouvelles politiques voyages plus restrictives ont été mises en  
place pour inviter les collaborateurs à utiliser les transports en commun  
plutôt que leurs véhicules de fonction ou à préférer la classe économique  
à la classe affaires en avion. En Turquie, TEB a ainsi   xé aux collaborateurs  

L’adaptation au changement climatique est un enjeu pris en compte par  
le Groupe notamment au travers de son Plan de Continuité d’Activité  
qui intègre la gestion d’événements climatiques extrêmes et leurs  
conséquences sur les infrastructures sensibles du Groupe, notamment  
ses data centers. Il l’est aussi dans les travaux de recherche scienti  que  
  nancés par le Groupe dans le cadre de son programme de mécénat  
« Climate Initiative » (voir engagement n° 12), pour lequel la Fondation a  
sélectionné en 2014 cinq nouveaux projets, dotés, comme les précédents,  
d’une enveloppe de 3 millions d’euros sur 3 ans.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique  

La performance de la gestion carbone de BNP Paribas a été évaluée par  
le CDP en 2014 avec la note A- et la qualité de son reporting carbone  
avec la note de 95/100 (contre A et 93 en 2013). La progression sur son  
reporting carbone a permis au Groupe d’intégrer le Carbon Performance  

CONSOMMER MOINS DE PAPIER ET AVOIR  

Le Groupe s’est engagé à réduire de 15 % la consommation de papier/  
La consommation de papier a atteint 27 076 tonnes en 2014, soit 144 kg/  
ETP contre 154 kg/ETP en 2013, soit une réduction de 6,5 % par rapport à  
2013 et de 12,7 % par rapport à 2012. La réduction des consommations  
s’appuie souvent sur le remplacement des équipements individuels par  
des équipements mutualisés où l’utilisateur doit venir con  rmer sur place  
l’impression qu’il a lancée depuis son poste de travail, a  n d’éviter les  
impressions non utilisées. Près de 50 initiatives ont été recensées dans  
le monde avec des diminutions signi  catives : 27 % au Portugal, 21 % au  
Maroc, 18 % en Suisse. Ainsi, en Italie BNL a mis en place la signature  
électronique, réduit sa communication commerciale, et déploie un outil  
de reporting pour suivre la consommation de chaque agence.  

De plus, la politique papier vise à porter à 60 % la part de papier  
responsable (issu du recyclage ou de forêts gérées durablement, c’est-  
à-dire recyclé à plus de 50 % ou labellisé PEFC ou FSC) parmi celui  
consommé en interne. Le taux de papier responsable est passé de 48,4 %  
à 53 ,7 % entre 2013 et 2014. Plus largement, les fournitures de bureau  
éco-conçues ont représenté 21,7 % des achats totaux de fournitures de  
bureau en 2014, stable par rapport à 2013 (21,7 %).  

RÉDUIRE LES DÉCHETS ET ASSURER LEUR  

Le Groupe s’est engagé à atteindre 55 % de papier collecté pour recyclage  
en 2015. En 2014, le Groupe a généré 32 524 tonnes de déchets soit  
173 kg/ETP (contre 198 kg/ETP en 2013). 38 ,9 % de ce tonnage a fait  
par la suite l’objet d’un recyclage, contre 39,9 % en 2013. Une partie  

signi  cative de ces déchets est constituée de papier. En Île-de-France, les  
papiers essuie-mains sont issus de la transformation, par un prestataire  
spécialisé, du papier usagé du Groupe.  

Enfin, le Groupe s’est doté depuis 2011 d’une politique de traitement  
des équipements informatiques (PC, serveurs, écrans…) permettant de  
maîtriser les risques environnementaux et sociaux associés. Elle vise à  
leur offrir une seconde vie (don ou revente) chaque fois que possible,  
tout en assurant leur traçabilité. Le démantèlement n’est envisagé qu’en  
dernier recours, et vise alors à maximiser le taux de recyclage.  

BNP Paribas contribue à la lutte contre l’érosion de la biodiversité selon  

■ le premier porte sur le renforcement de la biodiversité du parc du  
Domaine des Voisins à Louveciennes (France) de 23 ha. En 2014,  
ses actions ont été renforcées : continuité écologique du territoire,  
prairies   euries, choix des végétaux non invasifs et locaux, entretien  
des nichoirs naturels, maintien au sol des arbres morts pour servir de  
refuges à la biodiversité, etc. ;  

■ le second porte sur les achats de papier ; en favorisant le recours au  
papier responsable (fabriqué à partir de pâte issue soit de papiers  
recyclés soit de bois de forêts gérées durablement – écolabels PEFC  
ou FSC), BNP Paribas contribue à protéger les écosystèmes forestiers  

La maîtrise des impacts sur les écosystèmes passe aussi par la réduction  
de la consommation d’eau qui a été de 22,58 m3/ETP en 2014, contre  
22,9 m3/ETP en 2013. Cette réduction s’appuie sur la mise en place de  
compteurs pour repérer les fuites, d’équipements optimisant les débits  
dans les espaces sanitaires, ou l’arrêt automatique des robinets par  
détection de présence. En 2014, le Campus de Louveciennes a installé  
une cuve de 30 000 litres a  n de récupérer l’eau d’une source, d’un puits  
et de ruissellement et peut désormais arroser son stade de football à  

LE SOUTIEN À LA RECHERCHE SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE  

La Fondation BNP Paribas a renouvelé en 2014 son programme de  
mécénat « Climate Initiative », doté d’un budget global (3 millions  
d’euros sur 3 ans) identique à celui du premier appel à projets lancé  
en 2010. 5 nouveaux projets scienti  ques ont été sélectionnés par des  
personnalités externes scienti  ques de renom :  

■ Philippe Gillet, Vice-Président de l’École Polytechnique Fédérale de  
Lausanne. Membre du Comité Exécutif de la Fondation BNP Paribas,  
il anime le Comité scienti  que ;  

■ Joanna Haigh, professeur de physique atmosphérique, Directrice du  
département Physique à la Faculté des Sciences Naturelles à l’Imperial  

■ Jean-Pascal Van Ypersele, Docteur en sciences physiques, climatologue,  
professeur à l’Université Catholique de Louvain où il co-dirige le Master  
en Sciences et Gestion de l’Environnement. Il a été élu Vice-Président  

■ Thomas Stocker, professeur de physique du climat et de l’environnement  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

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SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique  

■ Riccardo Valentini, professeur d’écologie forestière à l’Université de  

■ SOCLIM : Southern Ocean and Climate  

■ CPATEMP : Continental PAst TEMPeratures since the last glacial cycle  

The Evolution of The Earth System  

■ Corinne Le Quéré, professeur à l’Université East Anglia (Climate Change  
Science and Policy), Directrice du Tyndall Centre for Climate Change  

Les 5 projets retenus étudient les mécanismes fondamentaux du climat  
mais aussi les impacts de son dérèglement actuel sous l’in  uence de  

■ INVACOST : Invasive Insects and Their Cost Following Climate Change  

L’élévation de température a des répercussions sur le comportement et  
la répartition géographique de nombreux organismes. Ce projet, mené  
par une équipe de l’Université Paris Sud et du CNRS, étudie la réaction  
au changement climatique d’une vingtaine d’espèces d’insectes, dont  
l’irruption massive dans des régions dont ils sont aujourd’hui absents  
aurait de lourdes conséquences sur la biodiversité, l’agriculture, la  

L’étude des évolutions passées du climat, parfois brutales, apporte un  
éclairage sur son fonctionnement actuel et l’articulation entre variation  
naturelle et perturbation humaine. En collaboration avec des équipes  
de recherche en Europe et en Afrique, le Centre européen de recherche  
et d’enseignement des géosciences de l’environnement (CEREGE) va  
contribuer à enrichir la connaissance de notre passé climatique au  
travers de « marqueurs » récemment découverts : les Glycerol Dialkyl  
Glycerol Tetraethers (GDGTs), présents dans les sédiments de certains  
lacs, permettent de reconstituer les conditions climatiques lors de la  

■ APT : Acceleration of Permafrost Thaw by Snow-Vegetation Interactions  

Le réchauffement du climat entraîne la fonte du pergélisol, le sol de la  
planète gelé en permanence, et le relargage d’une partie du carbone  
qu’il contient, ce qui pourrait libérer jusqu’à deux fois plus de CO2 que  
l’atmosphère n’en contient aujourd’hui. L’équipe franco-canadienne  
du laboratoire Takuvik, unité mixte internationale entre le CNRS et  
l’Université Laval à Québec, va mener une étude sur plusieurs années  
pour mieux comprendre ce processus, en informant la communauté  
Inuit de ses travaux et impliquant ses écoles dans la collecte de  

L’océan Austral a un rôle primordial sur le climat de la planète :  
lien entre les océans Atlantique, Pacifique, Indien, il en refroidit  
d’environ 2 °C plus de la moitié du volume ; et ses eaux froides et  
pauvres absorbent une grande partie des émissions humaines de  
CO2. Son éloignement et ses conditions météorologiques ont limité  
les expéditions et nos connaissances sur son fonctionnement. Une  
équipe issue de plusieurs laboratoires d’océanographie (Laboratoire  
Villefranche et Laboratoire de météorologie dynamique) va y déployer  
une nouvelle génération d’instruments pour mieux comprendre les  
processus qui s’y déroulent comme l’échange et le stockage de chaleur  
et de carbone entre l’atmosphère et l’océan. Au travers du site http://  
www.monoceanetmoi.com, l’équipe scienti  que partagera ses travaux  
avec le grand public ; notamment auprès des écoles qui se verront  
proposer d’adopter un   otteur et de suivre son parcours dans l’océan.  

■ FATES : FAst Climate Changes, New Tools To Understand And Simulate  

Le projet FATES a pour ambition d’étudier précisément le réchauffement  
climatique naturel observé à la   n de la dernière période glaciaire  
(20 000 à 10 000 ans), associé à une augmentation de la concentration  
atmosphérique en gaz à effet de serre et à une montée des niveaux  
des mers. Ces changements passés vont être finement datés et  
caractérisés, grâce à l’analyse d’archives naturelles du climat (glaces  
polaires, sédiments marins et continentaux...). Cette période sera alors  
utilisée comme « banc d’essai » pour tester la   abilité des modèles  
numériques dont dispose aujourd’hui la communauté scienti  que pour  
prévoir l’évolution future de notre climat et le rôle que jouent les  
émissions humaines de gaz à effet de serre dans son dérèglement.  
Le projet FATES est coordonné par le Laboratoire des sciences du  
climat et de l’environnement ; il réunira pendant trois ans des équipes  
pluridisciplinaires de recherche de l’Université Paris-Saclay.  

En parallèle de ces projets de recherche scienti  que, la Fondation  
BNP Paribas a également soutenu en 2014 le Shift Project, un think-  
tank sur la meilleure façon de découpler la croissance économique de  
celle des émissions humaines de carbone. Le soutien vise notamment  
le lien entre l’évolution du PIB et celle de la consommation d’énergie :  
les travaux menés soulignent que la seconde conditionne la première,  
contrairement à ce qui a historiquement été accepté par la majorité  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Table de concordance avec la liste des informations sociales,
environnementales et sociétales demandées par l’article 225 de la loi Grenelle  

7.6 Table de concordance avec la liste  
et sociétales demandées par l’article 225  

Informations demandées par l’article 225 de la loi française Grenelle II,
Article R. 225-105-1 du Code du commerce, Décret n°2012-557 du 24 avril 2012.  

■ l’effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par
zone géographique  

■ les embauches et les licenciements  

■ les rémunérations et leur évolution  

■ l’organisation du temps de travail  

■ le bilan des accords collectifs  

■ l’organisation du dialogue social, notamment les procédures d’information et
de consultation du personnel  

■ les conditions de santé et de sécurité au travail  

■ le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les
représentants du personnel  

en matière de santé et de sécurité au travail  

■ les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi
que les maladies professionnelles  

■ les politiques mises en œuvre en matière de formation  

■ le nombre total d’heures de formation  

■ les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes  

■ les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes
handicapées  

■ la politique de lutte contre les discriminations  

g) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de
l’OIT relatives  

■ au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective  

■ à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession  

■ à l’élimination du travail forcé ou obligatoire  

■ à l’abolition effective du travail des enfants  

a) Politique générale en matière environnementale  

■ l’organisation de la société pour prendre en compte les questions
environnementales et, le cas échéant,  

les démarches d’évaluation ou de certi  cation en matière d’environnement  

■ les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de
protection de l’environnement  

■ les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des
pollutions  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

424 - 429 ; 434 - 439 ;

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Table de concordance avec la liste des informations sociales,
environnementales et sociétales demandées par l’article 225 de la loi Grenelle  

■ le montant des provisions et garanties pour risques en matière
d’environnement, sous réserve que cette  

information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société
dans un litige en cours  

b) Pollution et gestion des déchets  

■ les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans
l’air, l’eau et le sol affectant gravement  

■ les mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets  

■ la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de
pollution spéci  que à une activité  

■ la consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des
contraintes locales  

■ la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer
l’ef  cacité dans leur utilisation  

■ la consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’ef  cacité
énergétique et le recours aux énergies  

■ les rejets de gaz à effet de serre  

■ l’adaptation aux conséquences du changement climatique  

■ les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité  

3° INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE  

a) Impact territorial, économique et social de l’activité de la société  

■ en matière d’emploi et de développement régional  

■ sur les populations riveraines ou locales  
441 - 444 ; 455 - 459  

424 - 427 ; 430 - 432 ;  

b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées
par l’activité de la société, notamment les associations d’insertion,  
les établissements d’enseignement, les associations de défense de
l’environnement, les associations de consommateurs et les populations  

■ les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations  

■ les actions de partenariat ou de mécénat  

■ la prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et
environnementaux  

■ l’importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations
avec les fournisseurs  

et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale  

■ les actions engagées pour prévenir la corruption  

■ les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs  

e) Autres actions engagées, au titre du présent 3°, en faveur des Droits de
l’Homme  

428 - 429 ; 432 - 434  

455 - 463 ; 468 - 469  

425 ; 428 ; 435 ; 460  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers
indépendant, sur les informations sociales,  
environnementales et sociétales consolidées   gurant dans le rapport de
gestion de BNP Paribas  

7.7 Rapport de l’un des Commissaires aux  
et sociétales consolidées   gurant dans  
le rapport de gestion de BNP Paribas  

Exercice clos le 31 décembre 2014  

En notre qualité de C ommissaire aux comptes de votre société, désigné
organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1060(1)
,  
nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales,
environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31
décembre  
2014, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE
»), en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de  

Il appartient à votre Conseil d’administration d’établir un rapport de  
gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R. 225- 105- 1  
du Code de commerce, préparées conformément à l’ensemble des  
protocoles de reporting social, environnemental et sociétal utilisés par  

le Groupe BNP Paribas (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé  
  gure dans le rapport de gestion et qui sont disponibles sur demande  
auprès de la Délégation à la Responsabilité Sociale et Environnementale  

Notre indépendance est dé  nie par les textes réglementaires, le code  
de déontologie de la profession ainsi que par les dispositions prévues à  
l’article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis  
en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques  

et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles  
déontologiques, des normes d’exercice professionnel et des textes légaux  

(1) Dont la portée est disponible sur le site du COFRAC.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers
indépendant, sur les informations sociales,  
environnementales et sociétales consolidées   gurant dans le rapport de
gestion de BNP Paribas  

RESPONSABILITÉ DU C OMMISSAIRE AUX COMPTES  

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :  

■ d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le  
rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication  
en application du troisième alinéa de l’article R. 225-105 du Code de  
commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;  

■ d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les  
Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans  
tous leurs aspects signi  catifs, de manière sincère conformément au  
Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).  

Nos travaux ont été effectués par une équipe de 6 personnes entre le  
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos  
travaux, à nos experts en matière de RSE.  

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à la  
norme d’exercice professionnel portant sur les prestations relatives aux  
informations sociales et environnementales entrant dans le cadre des  
diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes  
(NEP 9090) et à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités  
dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et,  
concernant l’avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE  

Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les  
responsables des directions concernées, de l’exposé des orientations  
en matière de développement durable, en fonction des conséquences  
sociales et environnementales liées à l’activité de la société et à ses  
engagements sociétaux et, le cas échéant, aux actions ou programmes  

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport  
de gestion avec la liste prévue par l’article R. 225-105-1 du Code de  

En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous avons véri  é  
que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de  
l’article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.  

Nous avons véri  é que les Informations RSE couvraient le périmètre  
consolidé, à savoir la société ainsi que ses   liales au sens de l’article  
L. 233-1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du  
Code de commerce avec les limites indiquées en introduction du chapitre  
7 du D ocument de référence .  

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées  
ci- dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des  

Nous avons mené une vingtaine d’entretiens avec les personnes  
responsables de la préparation des Informations RSE auprès des  
directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas  
échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion  

■ d’apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa  
pertinence, son exhaustivité, sa   abilité, sa neutralité, son caractère  
compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les  

■ de véri  er la mise en place d’un processus de collecte, de compilation,  
de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence  
des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de  
contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration  

Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles en  
fonction de la nature et de l’importance des Informations RSE au regard  
des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux  
de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable  

Pour les informations RSE que nous avons considérées comme les plus  
importantes, identi  ées en annexe du présent rapport :  

■ au niveau de l’entité consolidante BNP Paribas SA, nous avons consulté  
les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les  
informations qualitatives (organisation, politiques, actions), mis en  
œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives  
et véri  é, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation  
des données, et nous avons véri  é leur cohérence et leur concordance  
avec les autres informations   gurant dans le rapport de gestion ;  

■ au niveau d’un échantillon représentatif d’entités que nous avons  
sélectionnées(2) en fonction de leur activité, de leur contribution aux  
indicateurs consolidés, de leur implantation et d’une analyse de risque,  
nous avons mené des entretiens pour véri  er la correcte application  
des procédures et pour identi  er d’éventuelles omissions et mis en  
œuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages, consistant  
à véri  er les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces  
justi  catives. L’échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne  
29% des effectifs et de 51% à 86% de la contribution aux informations  

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur  
cohérence par rapport à notre connaissance de la société.  

En  n, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le  
cas échéant, à l’absence totale ou partielle de certaines informations.  

(1) ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of
historical   nancial information.  

(2) Les entités sélectionnées sont les suivantes :  

■ BNP Paribas SA pour les indicateurs sociaux ; ITP IMEX pour les données de
consommation d’énergie des bâtiments en France ; ITP ARF pour les données
relatives aux déplacements  

professionnels et aux achats de papier en France et dans d’autres pays
utilisant les fournisseurs Groupe ;  

■ BNP Paribas Hong Kong, BNP Paribas Singapour, BNL (Italie) et BNP Paribas
London Branch (Royaume-Uni) pour tous les indicateurs sociaux et
environnementaux.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers
indépendant, sur les informations sociales,  
environnementales et sociétales consolidées   gurant dans le rapport de
gestion de BNP Paribas  

Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles  
d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement  
professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance  
modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des  
travaux de véri  cation plus étendus. Du fait du recours à l’utilisation  
de techniques d’échantillonnage ainsi que des autres limites inhérentes  
au fonctionnement de tout système d’information et de contrôle  
interne, le risque de non-détection d’une anomalie signi  cative dans les  
Informations RSE ne peut être totalement éliminé.  

Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie  
signi  cative de nature à remettre en cause le fait que les Informations  
RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère,  

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 6 mars 2015  

L’un des Commissaires aux comptes de BNP Paribas SA  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers
indépendant, sur les informations sociales,  
environnementales et sociétales consolidées   gurant dans le rapport de
gestion de BNP Paribas  

ANNEXE : LISTE DES INFORMATIONS QUE  

■ Organisation de la société pour prendre en compte les questions  

■ Politique générale en matière environnementale et conséquences  

■ Effectif global au 31 décembre 2014, répartition par âge et par sexe,  

■ Prévention, recyclage et élimination des déchets.  

taux de CDD sur l’effectif total et part des effectifs en CDI ;  

■ Entrées en CDI (et répartition géographique) et motifs de départ  

■ Impact territorial, économique et social de l’activité de la société et  

■ Taux d’absentéisme et taux d’absentéisme hors maternité ;  

  nancement durable de l’économie ;  

■ Nombre d’accords collectifs signés dans l’année ;  

■ Relations entretenues avec les personnes ou les organisations  

intéressées par l’activité de la société ;  

■ Actions de partenariat et de mécénat ;  

■ Sous-traitance et fournisseurs, notamment l’évaluation de la  

■ Produits et services adaptés en faveur de la santé et de la sécurité  

■ Actions engagées en faveur des droits de l’homme.  

■ Égalité hommes-femmes – taux de femmes SMP ;  

■ Nombre de collaborateurs handicapés ;  

■ Nombre d’heures de formation et nombre de connexions  

■ Organisation du dialogue social ;  

■ Conditions de santé et de sécurité au travail ;  

■ Politiques mises en œuvre en matière de formation ;  

■ Politique de lutte contre les discriminations.  

■ Consommation d’énergie par source (électricité, gaz naturel,  

fuel domestique, chaleur et froid urbain) ;  

■ Déplacements professionnels en train, en avion et en voiture ;  

■ Émissions de gaz à effet de serre (scopes I, et I) ;  

■ Consommation de papier et part de papier responsable ;  

■ Adaptation aux conséquences du changement climatique.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,  
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS  
Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers
indépendant, sur les informations sociales,  
environnementales et sociétales consolidées   gurant dans le rapport de
gestion de BNP Paribas  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice
2014 480  

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Ce document est disponible sur le site internet www.invest.bnpparibas.com ou
sur celui de l’Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org.  

Toute personne désireuse d’obtenir des renseignements complémentaires sur le
Groupe BNP Paribas peut, sans engagement, demander les documents :  

L’information réglementée est accessible sur le site :
https://invest.bnpparibas.com/ information-r eglement ee .  

À ce jour, BNP Paribas n’a pas conclu de contrat important, autre que ceux
conclus dans le cadre normal de ses affaires, conférant une obligation ou un  
engagement dirimant pour l’ensemble du Groupe.  

En avril 2004 est entrée en fonctionnement la co-entreprise « BNP Paribas  
Partners for Innovation » (BP²I) qui, constituée avec IBM France   n  
2003, délivre des services d’infrastructure de production informatique  
pour BNP Paribas SA et plusieurs de ses   liales françaises (BNP Paribas  
Personal Finance, BP2S, BNP Paribas Cardif…) ou européennes (Suisse,  
Italie). Mi-décembre 2011, le dispositif contractuel avec IBM France a été  
renouvelé et prorogé jusqu’à   n 2017. Fin 2012, un accord a été conclu  
en étendant ce dispositif à BNP Paribas Fortis en 2013.  

BP²I est placée sous le contrôle opérationnel d’IBM France ; BNP Paribas  
exerce une forte in  uence sur cette entité qu’elle détient à parts égales  
avec IBM France : les personnels de BNP Paribas mis à disposition de BP²I  

composent la moitié de son effectif permanent, les bâtiments et centres  
de traitement sont la propriété du Groupe, la gouvernance mise en œuvre  
garantit contractuellement à BNP Paribas une surveillance du dispositif  
et sa réintégration au sein du Groupe si nécessaire.  

ISFS, société détenue à 100 % par le groupe IBM, assure également des  
services d’infrastructure de production informatique pour BNP Paribas  

La production informatique de BancWest est assurée par un fournisseur  
externe : Fidelity Information Services. La production informatique de  
Co  noga France est assurée par SDDC, société détenue à 100 % par IBM.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

À l’exception de ce qui est indiqué dans la note 3.g des É tats   nanciers c
onsolidés au 31 décembre 2014, portant sur l’accord global avec les autorités  
des É tats-Unis relatif à la revue de certaines transactions en dollars US,
aucun changement signi  catif de la situation   nancière ou commerciale du  
Groupe n’est survenu depuis la   n du dernier exercice pour lequel des États  
nanciers véri  és ont été publiés et en particulier depuis la signature du  
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés en date du 6
mars 2015.  

Les investissements d’un montant unitaire supérieur à 500 millions d’euros,
considéré comme signi  catif à l’échelle du Groupe, sont les suivants depuis  

3 250 M€ (pour 25 %)  
de la SFPI(*) de sa participation de  
25 % du capital de BNP Paribas Fortis  
de Rabobank de sa participation de  
88,98 % du capital de Bank Gospodarki  

Prise de contrôle de 88,98 % du  
capital de BGZ par BNP Paribas.  
À la suite de l’annonce de la  
  ottant de BGZ le 23 décembre  
2014, BNP Paribas détient 90 %  

(*) Société Fédérale de Participations et d’Investissement : société anonyme
d’intérêt public agissant pour le compte de l’État belge.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice
2014  
les activités relatives à l’exercice 2014  

Conformément à l’article L.511-45 du C ode monétaire et au décret  
n°2014-1657 du 29 décembre 2014, les établissements de crédit,  
compagnies   nancières holding (mixtes) et entreprises d’investissement  

doivent publier des informations sur leurs implantations et leurs activités,  
incluses dans leur périmètre de consolidation, dans chaque É tat ou  
États membres de l’Union e uropéenne  
All In One Vermietungsgesellschaft für Telekommunicationsanlagen mbH.  
BNP Paribas Investment Partners Belgium (succ. Allemagne)  
BNP Paribas Lease Group BPLG (succ. Allemagne)  
BNP Paribas Real Estate Consult GmbH  
BNP Paribas Real Estate Holding GmbH  
BNP Paribas Real Estate Investment Management Germany GmbH  
BNP Paribas Real Estate Property Management GmbH  
BNP Paribas Securities Services - BP2S (succ. Allemagne)  
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Allemagne)  
CNH Industrial Capital Europe (succ. Allemagne)  
Gesellschaft für Capital & Vermögensverwaltung Gmbh (GCV)  
Inkasso Kodat Gmbh & Co KG  
Von Essen GmbH & Co. KG Bankgesellschaft  
BNP Paribas Asset Management SAS (succ. Autriche)  
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Autriche)  
CNH Industrial Capital Europe GmbH (ex- CNH Capital Europe GmbH)  
BNP Paribas Investment Partners BE Holding  
BNP Paribas Lease Group SA Belgium  
BNP Paribas Real Estate Advisory Belgium SA  
BNP Paribas Real Estate Holding Benelux SA  
BNP Paribas Real Estate Investment Management Belgium  
BNP Paribas Real Estate Property Management Belgium  
BNP Paribas Securities Services - BP2S (succ. Belgique)  
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Belgique)  
CNH Industrial Capital Europe (succ. Belgique)  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Fortis Private Equity Expansion Belgium NV  
Fortis Private Equity Venture Belgium SA  
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Bulgarie)  
Alfred Berg Asset Management AB (succ. Danemark)  
BNP Paribas Lease Group BPLG (succ. Espagne)  
BNP Paribas Real Estate Advisory Spain SA  
BNP Paribas Real Estate Investment Management Spain SA  
BNP Paribas Real Estate Property Management Spain SA  
BNP Paribas Securities Services - BP2S (succ. Espagne)  
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Espagne)  
CNH Industrial Capital Europe (succ. Espagne)  
Union de Creditos Inmobiliarios - UCI (Groupe)  
Alfred Berg Asset Management AB (succ. Finlande)  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  
Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice
2014  
Autonoria 2012 - 1 et 2  
BNP Paribas Capital Partners (ex- BNP Paribas Private Equity)  
BNP Paribas Global Senior Corporate Loans  
BNP Paribas Immobilier Promotion Immobilier d'Entreprise  
BNP Paribas Immobilier Residentiel Promotion Ile de France  
BNP Paribas Immobilier Residentiel Residences Services BSA  
BNP Paribas Immobilier Residentiel Service Clients  
BNP Paribas Immobilier Residentiel Transaction & Conseil  
BNP Paribas Partners for Innovation (Groupe)  
BNP Paribas Real Estate Consult France  
BNP Paribas Real Estate Financial Partner  
BNP Paribas Real Estate Hotels France  
BNP Paribas Real Estate Investment Management  
BNP Paribas Real Estate Investment Services  
BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS  
BNP Paribas Real Estate Transaction France  
BNP Paribas Real Estate Valuation France  
BNP Paribas Securities Services - BP2S  
BNP Paribas-SME-1 (ex- Euro Secured Notes Issuer)  
CNH Industrial Capital Europe (ex- CNH Capital Europe)  
Compagnie de Gestion et de Prêts  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  
Compagnie d'Investissements de Paris - C.I.P  
Domos 2011 - A et B  
FCC Retail ABS Finance - Noria 2009  
Gestion et Services Groupe Coﬁ noga GIE  
Omnium de Gestion et de Developpement Immobilier - OGDI  
Société Alsacienne de développement et d'expansion  
Société Auxiliaire de Construction Immobilière - SACI  
BNP Paribas Securities Services - BP2S (succ. Grèce)  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice
2014  
BNP Paribas Lease Group Lizing RT  
BNP Paribas Securities Services - BP2S (succ. Hongrie)  
BNP PB Real Estate Advisory & Property Management Hungary Ltd.  
Fortis Lease Operativ Lizing Zartkoruen Mukodo Reszvenytarsasag  
BNP Paribas Fund Services Dublin Ltd.  
BNP Paribas Prime Brokerage International Ltd.  
BNP Paribas Securities Services - BP2S (succ. Irlande)  
BNP PB Real Estate Advisory & Property Management Ireland Ltd.  
BNP Paribas Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione S.P.A.  
BNP Paribas Investment Partners Societa di Gestione del Risparmio SPA  
BNP Paribas Lease Group BPLG (succ. Italie)  
BNP Paribas Lease Group Leasing Solutions SPA  
BNP Paribas Real Estate Advisory Italy SPA  
BNP Paribas Real Estate Investment Management Italy  
BNP Paribas Real Estate Italy SRL  
BNP Paribas Real Estate Property Developpement Italy SPA  
BNP Paribas Real Estate Property Management Italy SRL  
BNP Paribas Securities Services - BP2S (succ. Italie)  
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Italie)  
CNH Industrial Capital Europe (succ. Italie)  
International Factors Italia SPA - Iﬁ talia  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  
BNP Paribas Lease Group Luxembourg SA  
BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SA  
BNP Paribas Real Estate Investment Management Luxembourg SA  
BNP Paribas Securities Services - BP2S (succ. Luxembourg)  
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Luxembourg)  
Plageﬁ n - Placement, Gestion, Finance Holding SA  
Plageﬁ n SA (ex- Paribas Trust Luxembourg SA)  
Société Immobilière du Royal Building SA  
BNP Paribas Factoring Coverage Europe Holding NV  
BNP Paribas Investment Partners Funds (Nederland) NV  
BNP Paribas Investment Partners Netherlands NV  
BNP Paribas Investment Partners NL Holding NV  
BNP Paribas Real Estate Advisory Netherlands BV  
BNP Paribas Securities Services - BP2S (succ. Pays-Bas)  
CNH Industrial Capital Europe BV (ex- CNH Capital Europe BV)  
Hefﬁ q Heftruck Verhuur BV (ex- Barloworld Heftruck BV)  
TKB BNP Paribas Investment Partners Holding BV  
BNP Paribas Lease Group Polska SP z.o.o  
BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management Poland SP ZOO  
BNP Paribas Securities Services - BP2S (succ. Pologne)  
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Pologne)  
Cardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen na Zycie SA  
CNH Industrial Capital Europe (succ. Pologne)  
Pocztylion Arka Powszechne Towarzystwo Emerytalne SA  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Arval Service Lease Aluger Operational Automoveis SA  
Banco BNP Paribas Personal Finance SA  
BNP Paribas Lease Group BPLG (succ. Portugal)  
BNP Paribas Securities Services - BP2S (succ. Portugal)  
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Portugal)  
BNP Paribas Fortis (succ. République Tchèque)  
BNP PB Real Estate Advisory & Property Management Czech Republic SRO  
BNP Paribas Lease Group IFN SA  
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Roumanie)  
S.C BNP Paribas Real Estate Advisory S.A  
Bank Insinger de Beaufort NV (succ. Royaume-Uni)  
BNP Paribas Dealing Services (succ. Royaume-Uni)  
BNP Paribas Investment Partners UK Ltd.  
BNP Paribas Lease Group (Rentals) Ltd.  
BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management UK Ltd.  
BNP Paribas Real Estate Facilities Management Ltd.  
BNP Paribas Real Estate Investment Management Ltd.  
BNP Paribas Real Estate Investment Management UK Ltd.  
BNP Paribas Real Estate Property Developpement UK Ltd.  
BNP Paribas Securities Services - BP2S (succ. Royaume-Uni)  
Cardif Pinnacle Insurance Management Services PLC  
CNH Industrial Capital Europe Ltd. (ex- CNH Capital Europe Ltd.)  
Fischer Francis Trees & Watts UK Ltd.  
Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice
2014  

Autres p ays d ’E urope  
BNP Paribas Securities Services - BP2S (succ. Guernesey)  
BNP Paribas Suisse SA (succ. Guernesey)  
BNP Paribas Real Estate Jersey Ltd.  
BNP Paribas Securities Services - BP2S (succ. Jersey)  
BNP Paribas Suisse SA (succ. Jersey)  
BNP Paribas Securities Services - BP2S (succ. Ile de Man)  
Alfred Berg Asset Management AB (succ. Norvège)  
BNP Paribas Leasing Solutions Immobilier Suisse  
BNP Paribas Leasing Solutions Suisse SA  
BNP Paribas Securities Services - BP2S (succ. Suisse)  
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Suisse)  
BNP Paribas SA (succ. Afrique du Sud)  
BNP Paribas SA (succ. Arabie Saoudite)  
Turk Ekonomi Bankasi AS (succ. Bahreïn)  

La succursale implantée sur l’Île de Man a été liquidée en 2014.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice
2014  
Banque Internationale du Commerce et de l'Industrie Burkina Faso  
Banque Internationale du Commerce et de l'Industrie Cote d'Ivoire  
BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management LLC  
BNP Paribas SA (succ. Emirats Arabes Unis)  
Banque Internationale du Commerce et de l'Industrie Gabon  
Banque Internationale du Commerce et de l'Industrie Guinée  
Banque Internationale du Commerce et de l'Industrie Mali  
Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie  
Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie Assurance  
Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie Crédit Conso  
Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie Gestion Asset Management  
(ex- Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie Gestion)  
Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie Leasing  
Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie Offshore  
BNP Paribas Mediterranée Innovation & Technologies  
RCS Investment Holdings Namibia Proprietary Ltd.  
Banque Internationale du Commerce et de l'Industrie Senegal  
Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie  
BNP Paribas Cardif Emeklilik Anonim Sirketi  
BNP Paribas Fortis Yatirimlar Holding AS  
BNP Paribas Yatirimlar Holding Anonim Sirketi  
TEB Arval Arac Filo Kiralama AS  
BNP Paribas Investment Partners Argentina SA  
Banco Cetelem SA (ex- Banco BGN SA)  
BNP Paribas Asset Management Brasil Ltda  
BNP Paribas EQD Brazil Fund Fundo Invest Multimercado  
BNP Paribas Proprietario Fundo de Investimento Multimercado  
Cardif do Brasil Seguros e Garantias  
Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA  
Bank of the West (succ. Iles Cayman)  
BNP Paribas Fortis (succ. Iles Cayman)  
BNP Paribas Prime Brokerage International Ltd.  
BNP Paribas SA (succ. Iles Cayman)  
First Hawaïan Bank (succ. Iles Cayman)  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  
BNP Paribas Energy Trading Canada Corp  
Banco Estado Administradora General de Fondos  
BNP Paribas Cardif Seguros de Vida SA  
BNP Paribas Cardif Seguros Generales SA  
Cardif Extension De Garantia y Asistencia Limitada  
BNP Paribas Colombia Corporation Financiera SA  
Bank of the West Business Park Association LLC  
BNP Paribas CC Inc. (ex- BNP Paribas Capital Corporation Inc.)  
BNP Paribas Energy Trading Holdings, Inc.  
BNP Paribas Investment Partners USA Holdings Inc.  
Sociétés de portefeuille et autres ﬁ liales  
BNP Paribas US Medium Term Notes Program LLC  
BNP Paribas VPG BMC Select LLC  
BNP Paribas VPG Brookﬁ n LLC  
BNP Paribas VPG Brookline Cre LLC  
BNP Paribas VPG CB LLC (ex- BNP Paribas VPG CB Lender LLC)  
BNP Paribas VPG CT Holdings LLC  
BNP Paribas VPG EDMC Holdings LLC (ex- BNP Paribas VPG RHI Holdings LLC)
Corporate and Investment Banking  
BNP Paribas VPG Freedom Communications LLC  
BNP Paribas VPG Lake Butler LLC  
BNP Paribas VPG Legacy Cabinets LLC  
BNP Paribas VPG Medianews Group LLC  
BNP Paribas VPG Modern Luxury Media LLC  
BNP Paribas VPG Reader's Digest Association LLC  
BNP Paribas VPG SBX Holdings LLC  
BNP Paribas VPG SDI Media Holdings LLC  
BNP Paribas VPG Titan Outdoor LLC  

La ﬁ liale au Botswana a été consolidée du fait de l’acquisition en 2014 par
BNP Paribas Personal Finance de RCS  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice
2014  
Fischer Francis Trees & Watts Inc.  
French American Banking Corporation - F.A.B.C  
BNP Paribas Investment Partners Latam SA  
Cardif Mexico Seguros de Vida SA de CV  
Cardif Mexico Seguros Generales SA de CV  
BNP Paribas Personal Finance SA de CV  
Cardif del Peru Sa Compania de Seguros  
BNP Paribas Fund Services Australasia Pty Ltd.  
BNP Paribas Investment Partners (Australia) Holdings Pty Ltd.  
BNP Paribas Investment Partners (Australia) Ltd.  
BNP Paribas Securities Services - BP2S (succ. Australie)  
BNP Paribas Commodities Trading (Shanghai) Co Ltd.  
Haitong - Fortis Private Equity Fund Management Co. Ltd.  
HFT Investment Management Co Ltd. (Groupe)  

Le processus de liquidation de l’entité située au Panama, initié depuis
juillet 2010, est en attente de l’aval du  
BNP Paribas General Insurance Co. Ltd.  
BNP Paribas SA (succ. République de Corée)  
BNP Paribas Securities Korea Company Ltd.  
Shinhan BNP Paribas Asset Management Co Ltd.  
BNP Paribas Arbitrage (Hong Kong) Ltd.  
BNP Paribas Capital (Asia Paciﬁ c) Ltd.  
BNP Paribas Dealing Services Asia Ltd.  
BNP Paribas Finance (Hong Kong) Ltd.  
BNP Paribas Investment Partners Asia Ltd.  
BNP Paribas SA (succ. Hong Kong)  
BNP Paribas Securities Services - BP2S (succ. Hong Kong)  
BNP Paribas Wealth Management (succ. Hong Kong)  
BNP Paribas Asset Management India Private Ltd.  
BNP Paribas India Holding Private Ltd.  
BNP Paribas India Solutions Private Ltd.  
BNP Paribas Securities India Private Ltd.  
BNP Paribas Sundaram GSO Private Ltd.  
Geojit BNP Paribas Financial Services Ltd (Groupe)  
SREI Equipement Finance Ltd. (ex- SREI Equipement Finance Private Ltd.)  
State Bank of India Life Insurance Company Ltd.  
Sundaram BNP Paribas Home Finance Ltd.  
BNP Paribas Investment Partners Japan Ltd.  
BNP Paribas Principal Investments Japan Ltd.  
BNP Paribas SJ Ltd. (succ. Japon)  
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Japon)  
BNP Paribas Fund Services Australasia Pty Ltd. (succ. Nouvelle-Zélande)  
ACG Capital Partners Singapore Pte. Ltd  
BNP Paribas Investment Partners Singapore Ltd.  
BNP Paribas Securities (Singapore) Pte Ltd.  
BNP Paribas Securities Services - BP2S (succ. Singapour)  
BNP Paribas Wealth Management (succ. Singapour)  
BNP Paribas Cardif TCB Life Insurance Company Ltd.  
BNP Paribas Securities (Taiwan) Co Ltd.  
Cardif Assurances Risques Divers (succ. Taïwan)  
BNP Paribas SA (succ. Viet Nam)  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

➤ II. É LÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT ET EFFECTIFS PAR PAYS  

Exercice 2014 (*) (en millions d’euros)  

Exercice 2014 (*) (en millions d’euros)  

Les données ﬁ nancières correspondent à la contribution au résultat consolidé
des entités sous contrôle  
Effectif ﬁ nancier : e ffectif en Equivalent Temps Plein (ETP) au 31 décembre
2014 des entités sous contrôle  
La succursale implantée sur l’Île de Man a été liquidée en 2014.  
La ﬁ liale au Botswana a été consolidée du fait de l’acquisition en 2014 par
BNP Paribas Personal Finance de RCS  
Le résultat des entités implantées aux Îles Cayman est taxé aux É tats-Unis et
leurs effectifs sont situés  
Le processus de liquidation de l’entité située au Panama, initié depuis
juillet 2010, est en attente de l’aval du  

Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice
2014  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Les statuts de BNP PARIBAS peuvent être consultés sur le site internet  
www.invest.bnpparibas.com et sont disponibles sur simple demande à  

pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-  
dessus énoncées ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement.  

Les statuts mis à jour au 12 janvier 2015 sont reproduits ci-après dans  

FORME – DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL –  

Le capital social est fixé à 2. 491. 915. 350 euros ; il est divisé en  
1\. 245. 957. 675 actions de 2 euros nominal chacune entièrement libérées.  

La Société dénommée BNP PARIBAS est une société anonyme agréée en  
qualité de banque en application des dispositions du Code Monétaire  
et Financier (Livre V, Titre 1er) relatives aux établissements du secteur  

La Société a été fondée suivant un décret du 26 mai 1966, sa durée est  
portée à quatre-vingt dix neuf années à compter du 17 septembre 1993.  

Outre les règles particulières liées à son statut d’établissement du secteur  
bancaire (Livre V, Titre 1er du Code Monétaire et Financier ), BNP PARIBAS  
est régie par les dispositions du Code de Commerce relatives aux sociétés  
commerciales, ainsi que par les présents Statuts.  

Le siège de BNP PARIBAS est établi à PARIS (9ème  arrondissement)  

BNP PARIBAS a pour objet, dans les conditions déterminées par la  
législation et la réglementation applicable aux E tablissements de C rédit  
ayant reçu l’agrément du Comité des E tablissements de Crédit et des  
Entreprises d’Investissement en tant qu’E tablissement de C rédit, de  
fournir ou d’effectuer avec toutes personnes physiques ou morales, tant  

■ tous services connexes aux services d’investissement,  

■ toutes opérations connexes aux opérations de banque,  

au sens du Livre I, Titre 1er relatif aux opérations de banque, et Titre  
relatif aux services d’investissement et leurs services connexes, du Code  

BNP PARIBAS peut également à titre habituel, dans les conditions dé  nies  
par la réglementation bancaire, exercer toute autre activité ou effectuer  
toutes autres opérations que celles visées ci-dessus et notamment toutes  
opérations d’arbitrage, de courtage et de commission.  

D’une façon générale, BNP PARIBAS peut effectuer, pour elle-même et  
pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations   nancières,  
commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières  

Les actions entièrement libérées sont de forme nominative ou au  
porteur, au choix du titulaire, sous réserve des dispositions légales et  

Les actions donnent lieu à inscription en compte dans les conditions  
et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et  
réglementaires en vigueur et se transmettent par virement de compte  

La Société peut demander communication des renseignements relatifs  
à la composition de son actionnariat conformément aux dispositions de  
l’article L. 228-2 du Code de Commerce .  

Tout actionnaire agissant seul ou de concert, sans préjudice des seuils  
visés à l’article L. 233-7, alinéa 1, du Code de Commerce , venant à détenir  
directement ou indirectement 0,5 % au moins du capital ou des droits  
de vote de la Société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 %  
est tenu d’informer, par lettre recommandée avec avis de réception, la  
Société dans le délai prévu à l’article L. 233-7 du Code de Commerce .  

Au-delà de 5 %, l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent  
porte sur des fractions du capital ou des droits de vote de 1 %.  

Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont  
également faites lorsque la participation au capital devient inférieure  

Le non-respect de déclaration des seuils, tant légaux que statutaires,  
donne lieu à privation des droits de vote dans les conditions prévues à  
l’article L. 233-14 du Code de Commerce sur demande d’un ou plusieurs  
actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits  

Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social et dans  
le boni de liquidation à une part égale à la quotité de capital qu’elle  

Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs titres pour exercer  
un droit quelconque, notamment en cas d’échange, de regroupement  
ou d’attribution de titres, ou à la suite d’une augmentation ou d’une  
réduction de capital, qu’elles qu’en soient les modalités, d’une fusion ou  
de toute autre opération, les propriétaires de titres en nombre inférieur  
à celui requis ne peuvent exercer leurs droits qu’à la condition de faire  
leur affaire personnelle du groupement et éventuellement, de l’achat ou  
de la vente du nombre de titres ou de droits formant rompus nécessaire.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

La Société est administrée par un Conseil d’administration composé :  

1/ D’administrateurs nommés par l’Assemblée générale ordinaire des  

Leur nombre est de neuf au moins et de dix-huit au plus. Les  
administrateurs élus par les salariés ne sont pas pris en compte pour la  
détermination du nombre minimal et maximal d’administrateurs.  

La durée de leurs fonctions est de trois années.  

Lorsqu’en application des dispositions législatives et réglementaires en  
vigueur, un administrateur est nommé en remplacement d’un autre, il  
n’exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat  

Les fonctions d’un administrateur prennent   n à l’issue de la réunion de  
l’Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice  
écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat.  

Les administrateurs sont toujours rééligibles, sous réserve des dispositions  
légales relatives notamment à leur âge.  

Chaque administrateur, y compris les administrateurs élus par les  
salariés, doit être propriétaire de 10 actions au moins.  

2/ D’administrateurs élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA  

Le statut et les modalités d’élection de ces administrateurs sont   xés  
par les articles L. 225-27 à L. 225-34 du Code de Commerce , ainsi que  

Leur nombre est de deux, dont un représentant les cadres et l’autre les  
techniciens des Métiers de la banque.  

Ils sont élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA.  

La durée de leurs mandats est de trois années.  

Les élections sont organisées par la Direction Générale. Le calendrier  
et les modalités des opérations électorales sont établis par elle en  
concertation avec les organisations syndicales représentatives sur le  
plan national dans l’entreprise de telle manière que le second tour  
puisse avoir lieu au plus tard quinze jours avant la   n du mandat des  

L’élection a lieu dans chacun des collèges au scrutin majoritaire à deux  

Chaque candidature présentée lors du premier tour des élections doit  
comporter outre le nom du candidat celui de son remplaçant éventuel.  

Aucune modi  cation des candidatures ne peut intervenir à l’occasion  

Les candidats doivent appartenir au collège dans lequel ils sont présentés.  

Les candidatures autres que celles présentées par une organisation  
syndicale représentative au niveau de l’entreprise doivent être  
accompagnées d’un document comportant les noms et signatures de  
cent électeurs appartenant au collège dont elles dépendent.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Le Président du Conseil d’administration est nommé parmi les membres  

Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut désigner  

Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige.  
Il se réunit sur convocation de son Président. Le tiers au moins des  
administrateurs peut demander au Président de convoquer le Conseil sur  
un ordre du jour déterminé, même si la dernière réunion date de moins de  
deux mois. Le Directeur Général peut également demander au Président  
de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé.  

Les réunions du Conseil d’administration ont lieu soit au siège social, soit  
en tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation.  

Les convocations sont faites par tout moyen et même verbalement.  

Le Conseil peut toujours valablement délibérer, même en l’absence de  
convocation, si tous ses membres sont présents ou représentés.  

Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le Président,  
un administrateur proposé par le Président pour ce faire, ou à défaut par  

Tout administrateur pourra assister et participer au Conseil  
d’administration par visioconférence ou par tous moyens de  
télécommunication et télétransmission y compris nternet dans les  
conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son  

Tout administrateur empêché d’assister à une réunion du Conseil peut  
mandater, par écrit, un de ses collègues à l’effet de le représenter, mais  
chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses collègues  
et chaque pouvoir ne peut être donné que pour une réunion déterminée  

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire  

En cas de vacance pour quelque raison que ce soit d’un ou des sièges  
d’administrateurs élus par les salariés, ne pouvant donner lieu au  
remplacement prévu à l’article L. 225-34 du Code de Commerce , le  
Conseil d’administration est régulièrement composé des administrateurs  
élus par l’Assemblée générale des actionnaires et peut se réunir et  

Des membres de la direction peuvent assister, avec voix consultative, aux  
réunions du Conseil à la demande du Président.  

Un membre titulaire du comité central d’entreprise, désigné par ce  
dernier, assiste, avec voix consultative, aux séances du Conseil dans les  
conditions prévues par la législation en vigueur.  

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents  
ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président de séance  
est prépondérante, sauf lorsqu’il s’agit de la proposition de la nomination  

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux  
inscrits sur un registre spécial, établi conformément à la législation  
en vigueur et signés par le Président de séance, ainsi que par l’un des  
membres du Conseil ayant pris part à la délibération.  

Le Président désigne le secrétaire du Conseil qui peut être choisi en  

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement signés par  
le Président, le Directeur Général, les Directeurs Généraux délégués ou  
l’un des fondés de pouvoirs spécialement habilité à cet effet.  

L’Assemblée générale ordinaire peut allouer aux administrateurs des  
jetons de présence dans les conditions prévues par la loi.  

Le Conseil d’administration répartit cette rémunération entre ses  

Le Conseil peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour les  
missions ou mandats con  és à des administrateurs dans les conditions  
applicables aux conventions sujettes à autorisation, conformément aux  
dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de Commerce .  
Il peut aussi autoriser le remboursement des frais de voyage et de  
déplacement et des dépenses engagées par les administrateurs dans  

Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de  
BNP PARIBAS et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs  
expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite  
de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne  
marche de BNP PARIBAS et règle par ses délibérations les affaires qui  
la concernent. Le Conseil d’administration reçoit du Président ou du  
Directeur Général de la Société tous les documents et informations  
nécessaires à l’accomplissement de sa mission.  

Les décisions du Conseil d’administration sont exécutées, soit par le  
Président, le Directeur Général ou les Directeurs Généraux délégués,  
soit par tout délégué spécial que le Conseil désigne.  

Sur proposition de son Président, le Conseil d’administration peut décider  
la création de comités chargés de missions spéci  ques.  

Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration,  
dont il rend compte à l’Assemblée générale . Il veille au bon  
fonctionnement des organes de BNP PARIBAS et s’assure, en particulier,  
que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.  

Ce choix est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers  
conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.  

Le Conseil d’administration aura la faculté de décider que ce choix est  

Dans l’hypothèse où le Conseil déciderait que la Direction Générale est  
assurée par le Président du Conseil d’administration, les dispositions  
des présents Statuts relatives au Directeur Général s’appliqueront au  
Président du Conseil d’administration qui prendra dans ce cas le titre  
de Président Directeur Général. Il est réputé démissionnaire d’of  ce à  
l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au  
cours duquel il a atteint l’âge de 65 ans.  

Dans l’hypothèse où le Conseil déciderait de la dissociation des fonctions,  
le Président est réputé démissionnaire d’of  ce à l’issue de l’Assemblée  
générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a  
atteint l’âge de 68 ans ; toutefois, le Conseil peut décider de prolonger les  
fonctions du Président jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant  
sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 69 ans.  
Le Directeur Général est réputé démissionnaire d’of  ce à l’issue de  
l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours  
duquel il a atteint l’âge de 63 ans ; toutefois, le Conseil peut décider de  
prolonger les fonctions du Directeur Général jusqu’à l’issue de l’Assemblée  
générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a  

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour  
agir en toute circonstance au nom de BNP PARIBAS . Il exerce ces  
pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la  
loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil  

Il représente BNP PARIBAS dans ses rapports avec les tiers. BNP PARIBAS  
est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent  
pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que  
l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des  
circonstances, étant exclu que la seule publication des Statuts suf  se à  

Le Directeur Général est responsable de l’organisation et des procédures  
de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises par la loi  
au titre du rapport sur le contrôle interne.  

Le Conseil d’administration peut limiter les pouvoirs du Directeur Général,  
mais cette limitation est inopposable aux tiers.  

Le Directeur Général a la faculté de substituer partiellement dans ses  
pouvoirs, de façon temporaire ou permanente, autant de mandataires  
qu’il avisera, avec ou sans la faculté de substituer.  

La rémunération du Directeur Général est   xée librement par le Conseil  

Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil. Si  
la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à  
dommages-intérêts, sauf lorsque le Directeur Général assume les  
fonctions du Président du Conseil d’administration.  

La rémunération du Président est fixée librement par le Conseil  

Lorsque le Directeur Général est administrateur, la durée de ses fonctions  
ne peut excéder celle de son mandat.  

Au choix du Conseil d’administration, la Direction Générale de la Société  
est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil  
d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le  
Conseil et portant le titre de Directeur Général.  

Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’administration peut  
nommer, dans les limites légales, une ou plusieurs personnes physiques  
chargées d’assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

En accord avec le Directeur Général, le Conseil détermine l’étendue et  
la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux délégués. Ces  
derniers disposent toutefois à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que  

Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d’exercer ses  
fonctions, les Directeurs Généraux délégués conservent, sauf décision  
contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la  

Les rémunérations des Directeurs Généraux délégués sont fixées  
librement par le Conseil d’administration, sur proposition du Directeur  

Les Directeurs Généraux délégués sont révocables à tout moment, sur  
proposition du Directeur Général, par le Conseil. Si la révocation est  
décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.  

Lorsqu’un Directeur Général délégué est administrateur, la durée de ses  
fonctions ne peut excéder celle de son mandat.  

Les fonctions des Directeurs Généraux délégués prennent   n au plus tard  
à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice  
au cours duquel ils atteignent l’âge de 65 ans.  

Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut désigner  

Les censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux  

Ils sont nommés pour six ans et peuvent être renouvelés dans leurs  
fonctions, de même qu’il peut à tout moment être mis   n à celles-ci  

Ils sont choisis parmi les actionnaires et peuvent recevoir une  
rémunération déterminée par le Conseil d’administration.  

soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire  
habilité, dans les délais et conditions prévus par la réglementation en  
vigueur. Dans le cas des titres au porteur, l’enregistrement comptable  
des titres est constaté par une attestation de participation délivrée par  

La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance est  
  xée par le Conseil d’administration et communiquée dans l’avis de  
réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).  

Dans toutes les Assemblées générales, le droit de vote attaché aux actions  
comportant un droit d’usufruit est exercé par l’usufruitier.  

Si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de  
l’Assemblée, la retransmission publique de l’intégralité de l’Assemblée  
par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et  
télétransmission y compris nternet est autorisée. Le cas échéant, cette  
décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des  

Tout actionnaire pourra également, si le Conseil d’administration le  
décide au moment de la convocation de l’Assemblée, participer au  
vote par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication  
et télétransmission y compris nternet dans les conditions prévues  
par la réglementation applicable au moment de son utilisation. En cas  
d’utilisation d’un formulaire électronique, la signature de l’actionnaire  
pourra prendre la forme soit d’une signature sécurisée soit d’un procédé  
fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle  
s’attache pouvant notamment consister en un identi  ant et un mot de  
passe. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de  
réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).  

Au moins deux commissaires aux comptes titulaires et au moins deux  
commissaires aux comptes suppléants sont nommés par l’Assemblée  
générale des actionnaires pour six exercices, leurs fonctions expirant  
après approbation des comptes du sixième exercice.  

Les Assemblées générales sont composées de tous les actionnaires.  

Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les  
conditions prévues par le Code de Commerce .  

Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis  

Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, à  
défaut, par un administrateur désigné à cet effet par l’Assemblée.  

L’exercice commence le 1er janvier et   nit le 31 décembre.  

Tout actionnaire a le droit, sur justi  cation de son identité, de participer  
aux Assemblées générales, en y assistant personnellement, en retournant  
un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire.  

À la   n de chaque exercice, le Conseil d’administration établit les comptes  
annuels, ainsi qu’un rapport écrit sur la situation de la Société et
l’activité  

Cette participation est subordonnée à l’enregistrement comptable des  
titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Les produits de l’exercice, déduction faite des charges, amortissements  

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice,  
diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve  
en application de la loi et augmenté du report béné  ciaire.  

Sur le béné  ce distribuable, l’Assemblée générale a la faculté de prélever  
toutes sommes pour les affecter à la dotation de toutes réserves  
facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou pour les reporter à nouveau.  

L’Assemblée générale peut également décider la distribution de sommes  
prélevées sur les réserves dont elle a la disposition.  

Toutefois, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne  
peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou  
deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital  
augmenté des réserves que la loi ou les Statuts ne permettent pas de  

L’Assemblée générale peut, conformément aux dispositions de l’article  
L. 232-18 du Code de Commerce , proposer aux actionnaires une option du  
paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en tout ou partie  
par remise d’actions nouvelles de la Société.  

En cas de dissolution de BNP PARIBAS , les actionnaires déterminent le  
mode de liquidation, nomment les liquidateurs sur la proposition du  
Conseil d’administration et, généralement, assument toutes les fonctions  
dévolues à l’Assemblée générale des actionnaires d’une société anonyme  
pendant le cours de la liquidation et jusqu’à sa clôture.  

Toutes les contestations qui peuvent s’élever au cours de l’existence  
de BNP PARIBAS ou lors de sa liquidation, soit entre les actionnaires,  
soit entre eux et BNP PARIBAS , à raison des présents Statuts, seront  
jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés  

Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2014  

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous
présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.  

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous
ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des  
conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions
découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer  
sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres
conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article
R.  
225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la
conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.  

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les
informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à  
l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements
déjà approuvés par l’Assemblée Générale.  

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au
regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des  
commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté
à véri  er la concordance des informations qui nous ont été données  
avec les documents de base dont elles sont issues.  

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE  

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni
d’aucun engagement autorisés au cours de l’exercice écoulé à soumettre à  
l’approbation de l’Assemblée Générale en application des dispositions de
l’article L. 225-38 du Code de commerce.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés  

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE  

Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont
l’exécution s’est poursuivie au  

En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été
informés que l’exécution de la convention et de l’engagement suivants, déjà  
approuvés par l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, s’est
poursuivie au cours de l’exercice écoulé.  

■ Convention conclue entre BNP Paribas et Monsieur Baudouin Prot relative à la
rupture du contrat de travail de Monsieur Baudouin Prot (autorisée  

par le Conseil d’administration du 3 mai 2011)  

Président du Conseil d’administration de BNP Paribas (jusqu’au 1er décembre
2014).  

Dans le respect du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef, BNP Paribas
et Monsieur Baudouin Prot ont décidé par convention en date du 6 mai  
2011 de mettre   n au contrat de travail de celui-ci.  

Cette rupture entraînant la perte du béné  ce de l’indemnité de   n de
carrière due au titre des accords d’entreprise en vigueur, BNP Paribas aux
termes  
de cette convention s’engage, à la condition que Monsieur Baudouin Prot quitte
BNP Paribas pour prendre sa retraite, à lui verser à la date de son départ  
une compensation d’un montant de 150 000 euros correspondant à la prime de   n
de carrière qu’il aurait reçue, en application des accords précités,  
s’il était resté salarié de BNP Paribas jusqu’à son départ à la retraite.  

■ Engagement conclu entre BNP Paribas et Monsieur Michel Pébereau relatif aux
moyens mis à sa disposition dans le cadre de ses nouvelles fonctions  

de Président d’Honneur (autorisé par le Conseil d’administration du 1er
décembre 2011)  

Président d’Honneur – Administrateur de BNP Paribas.  

Le Conseil d’administration de BNP Paribas, lors de sa séance du 1er décembre
2011, a autorisé la société à mettre à disposition de Monsieur Michel  
Pébereau, nommé Président d’Honneur, un bureau, une voiture avec chauffeur et
des moyens de secrétariat, pour lui permettre de réaliser les missions  
qu’il accomplira à la demande de la Direction Générale dans l’intérêt du
Groupe BNP Paribas.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs sans
exécution au cours de l’exercice  

Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite de la convention
suivante, déjà approuvée par l’Assemblée Générale au cours d’un exercice
antérieur,  
qui n’a pas donné lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé.  

■ Convention conclue entre BNP Paribas et Monsieur Jean-Laurent Bonnafé
relative à la rupture du contrat de travail de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé  

(autorisée par le Conseil d’administration du 14 décembre 2012)  

Monsieur Jean-Laurent Bonnafé a accepté de mettre   n à son contrat de travail
par convention signée avec BNP Paribas en date du 25 janvier 2013.  

Cette convention prévoit, en cas de cessation des fonctions de Directeur
Général de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé, les dispositions suivantes :  

1\. Aucune indemnité de départ ne sera due à Monsieur Jean-Laurent Bonnafé :  

■ en cas d’une faute grave ou d’une faute lourde,  

■ en cas de non-satisfaction des conditions de performance énoncées au
paragraphe 2,  

■ ou dans le cas où il déciderait de mettre   n volontairement à ses fonctions
de Directeur Général.  

2\. Si la cessation des fonctions de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé devait
intervenir en dehors des cas énumérés au paragraphe 1, il lui serait versé une  

indemnité conditionnelle calculée comme suit :  

(a) si, sur au moins deux des trois années précédant la cessation de ses
fonctions de Directeur Général, Monsieur Jean-Laurent Bonnafé a rempli à  
hauteur d’au moins 80 % les objectifs quantitatifs   xés par le Conseil
d’administration pour la détermination de sa rémunération variable, la
référence  
pour le calcul de son indemnité serait égale à deux années de sa dernière
rémunération   xe et variable-cible précédant la cessation d’activité ;  

(b) dans l’hypothèse où le taux de réussite indiqué au paragraphe 2 (a) n’est
pas atteint mais où l’entreprise dégage un résultat net part du Groupe  
positif lors de deux des trois années précédant la cessation de son activité,
Monsieur Jean-Laurent Bonnafé percevrait une indemnité égale à deux  
années de sa rémunération au titre de l’année 2011.  

3\. En cas de cessation des fonctions au cours de l’année précédant la date à
compter de laquelle Monsieur Jean-Laurent Bonnafé aurait la possibilité  

de faire valoir ses droits à la retraite, l’indemnité versée :  

■ sera limitée à la moitié de celle déterminée ci-dessus,  

■ et sera soumise aux mêmes conditions.  

Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 6 mars 2015  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

9 RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES  

■ Deloitte & Associés a été renouvelé Commissaire aux comptes lors de
l’Assemblée Générale du 23 mai 2012 pour une durée de 6 exercices qui expirera  
à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Son premier mandat  
lui a été con  é par l’Assemblée Générale du 23 mai 2006.  

Deloitte & Associés est représenté par M. Damien Leurent.  

Société BEAS, 195, avenue Charles-de-Gaulle, Neuilly-sur-Seine (92), identi 
ée au SIREN sous le numéro 315 172 445 RCS Nanterre.  

■ PricewaterhouseCoopers Audit a été renouvelé en tant que Commissaire aux
comptes lors de l’Assemblée Générale du 23 mai 2012 pour une durée  
de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire
appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre  
2017\. Son premier mandat lui a été con  é par l’Assemblée Générale du 26 mai
1994.  

PricewaterhouseCoopers Audit est représenté par M. Étienne Boris.  

Anik Chaumartin, 63, rue de Villiers, Neuilly-sur-Seine (92).  

Mazars est représenté par M. Hervé Hélias.  

Michel Barbet-Massin, 61, rue Henri-Regnault, Courbevoie (92).  

■ Mazars a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de
l’Assemblée Générale du 23 mai 2012 pour une durée de 6 exercices qui expirera  
à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Son premier mandat  
lui a été con  é par l’Assemblée Générale du 23 mai 2000.  

Deloitte & Associés, PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars sont enregistrés
comme Commissaires aux comptes auprès de la Compagnie Régionale  
des Commissaires aux comptes de Versailles et placés sous l’autorité du Haut
Conseil du Commissariat aux Comptes.  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Personne responsable du Document de référence  
et du rapport   nancier annuel  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS

10 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE  

Personne responsable du Document de référence et du rapport   nancier annuel  

de référence et du rapport   nancier annuel  

M. Jean-Laurent BONNAFÉ, Directeur Général de BNP Paribas  

J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les
informations contenues dans le présent Document de référence sont, à ma  
connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature
à en altérer la portée.  

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux
normes comptables applicables et donnent une image   dèle du patrimoine,  
de la situation   nancière et du résultat de la Société et de l’ensemble des
entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion,  
dont une table de correspondance indique le contenu en page 499 , présente un
tableau   dèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation  
  nancière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la
consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes  

J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes, Deloitte & Associés,
PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars, une lettre de   n de travaux, dans
laquelle  
ils indiquent avoir procédé à la véri  cation des informations portant sur la
situation   nancière et les comptes donnés dans le présent Document ainsi  
qu’à la lecture d’ensemble du Document.  

Les états   nanciers consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2014
présentés dans ce Document ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs  
légaux,   gurant en pages 241 à 242 , qui contient un paragraphe
d’observations.  

Les comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2014 présentés
dans ce Document ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs légaux,  
  gurant en pages 421 à 422 , qui contient un paragraphe d’observations.  

Les états   nanciers consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2013
présentés dans le Document de référence déposé à l’AMF sous le numéro  
de visa D.14-0123 ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs légaux,  
gurant en pages 222 à 223, qui contient un paragraphe d’observations.  

Les comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2013 présentés
dans le Document de référence déposé à l’AMF sous le numéro de visa  
D.14-0123 ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs légaux,   gurant en
pages 387 à 388, qui contient un paragraphe d’observations.  

Fait à Paris, le 6 mars 2015  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

A  n de faciliter la lecture du Document de référence, la table de concordance
suivante renvoie aux principales rubriques exigées par l’annexe 1  
du règlement européen n° 809/2004 pris en application de la directive dite «
Prospectus ».  

Rubriques de l’annexe du règlement européen n° 809/2004  

Histoire et évolution de la société  

Source et montant des   ux de trésorerie  

Conditions d’emprunt et structure   nancière  

Éléments fondateurs de toute déclaration de l’émetteur concernant sa position
concurrentielle  

Immobilisation corporelle importante existante ou plani  ée  

Question environnementale pouvant in  uencer l’utilisation des immobilisations
corporelles  

Examen de la situation   nancière et du résultat  

129 ; 220-221 ; 420 ; 479  

107 ; 118 ; 128 ; 167-168 ; 395  

Information concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant
in  ué sensiblement  
ou pouvant in  uer sensiblement sur les opérations de l’émetteur  

133 ; 228-229 ; 339-342 ; 345-352  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

Rubriques de l’annexe du règlement européen n° 809/2004  

Recherche et développement, brevets et licences  

Prévisions ou estimations du béné  ce  

Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction
Générale  

Con  it d’intérêt au niveau des organes d’administration et de direction  

Montant de la rémunération versée et avantages en nature  

Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux   ns du versement de
pensions,  

Fonctionnement des organes d’administration et de direction  

Contrats de service liant les membres des organes d’administration  

Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur  

Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote  

Existence de droits de vote différents  

Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date
ultérieure entraîner un  

Informations sur le Comité d’audit et le Comité des rémunérations  

Gouvernement d’entreprise en vigueur dans le pays d’origine de l’émetteur  

Informations   nancières concernant le patrimoine, la situation   nancière et
les résultats de  

Véri  cation des informations historiques annuelles  

Date des dernières informations   nancières  

Informations   nancières intermédiaires et autres  

Changement signi  catif de la situation   nancière ou commerciale  

Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations
d’intérêts  

Document de référence et rapport   nancier annuel 2014 \- BNP PARIBAS  

16 ; 217-219 ; 403-405 ;  

16 ; 25 ; 217-219 ; 409-412 ;  

195 ; 231-239 ; 417-419 ; 480-485  

A  n de faciliter la lecture du rapport   nancier annuel, la table thématique
suivante permet d’identi  er les principales informations prévues par  
l’article L451-1-2 du Code monétaire et   nancier.  

■ Indicateurs clés de performance   nanciers, analyse des résultats, de la
situation   nancière, des risques  
et tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par
l’AG aux organes de gestion  
en matière d’augmentation de capital et l’utilisation de ces délégations
faites en cours d’exercice  
(art. L225-100 et L225-100-2 du Code de commerce)  

■ Informations (art. L225-100-3 du Code de commerce) relatives aux éléments
susceptibles d’avoir une  

■ Informations relatives aux rachats d’actions (art. L225-211, al. 2, du Code
de commerce)  

■ Informations sociales, environnementales et sociétales (art. L225-102-1 du
Code de commerce)  

■ Informations sur les implantations et les activités (art. 511-45 du Code
monétaire et   nancier)  

■ Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels  

■ Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés  

4 ; 106-128 ; 217-219 ;  
243 -381 ; 400 ; 409-412  

En application de l’article 28 du règlement 809-2004 sur les prospectus,  
les éléments suivants sont inclus par référence :  

■ les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et le  
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au  
31 décembre 2013, présentés respectivement aux pages 121 à 221 et  
222 à 223 du Document de référence n° D14-0123 déposé auprès de  
l’Autorité des Marchés Financiers le 7 mars 2014 ;  

■ les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et le  
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au  
31 décembre 2012, présentés respectivement aux pages 101 à 213 et  
214 à 215 du Document de référence n° D13-0115 déposé auprès de  
l’Autorité des Marchés Financiers le 8 mars 2013.  

Les chapitres des Documents de référence n° D14-0123 et n° D13-0115  
non visés ci-dessus sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couverts  
à un autre endroit du présent Document de référence.  

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ISO14001: 2004.

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