1.4 Présentation des pôles et des métiers 1.5 BNP Paribas et ses actionnaires 2.2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L225-37 du Code 2.3 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L225-235 du Code de commerce sur le rapport 3.1 Résultats consolidés de BNP Paribas AU 31 DÉCEMBRE 2015 ÉTABLIS SELON 4.1 Compte de résultat de l’exercice 2015 4.2 État du résultat net et des variations d’actifs 4.3 Bilan au 31 décembre 2015 4.4 Tableau des ux de trésorerie relatifs 4.5 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 4.6 Notes annexes aux états nanciers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union 4.7 Rapport des Commissaires aux comptes 5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 249 Annexe 1 : Expositions selon les recommandations Annexe 2 : Fonds propres – détail Annexe 3 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » Annexe 4 : Liste des tableaux et des graphiques Annexe 5 : Table de concordance avec les 6.1 États nanciers de BNP Paribas SA Notes annexes aux états financiers des comptes 6.2 L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et la mise en distribution 6.3 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 432 6.4 Principales liales et participations Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2015 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises 6.6 Rapport des Commissaires aux comptes 7.1 Notre mission et nos valeurs 7.2 Responsabilité économique : nancer l’économie 7.4 Responsabilité civique : être un acteur engagé 7.6 Table de concordance avec la liste et sociétales demandées par l’article 225 7.7 Table de concordance avec la GRI 4, l’ISO 26000, l’UNEP-FI et les Principes du Pacte Mondial 7.8 Rapport de l’un des Commissaires aux et sociétales consolidées gurant dans le rapport Informations sur les implantations et les activités 8.8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 10.1 Personne responsable du Document de référence et du rapport nancier annuel et rapport nancier annuel 2015 Le présent Document de référence sera déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 9 mars 2016 conformément à l’article 212-13 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété d’une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le présent Document de référence intègre tous les éléments du rapport financier annuel mentionné au de l’article L451-1-2 du Code monétaire et financier ainsi qu’à l’article 222-3 du Règlement Général de l’AMF. Une table de concordance entre les documents mentionnés à l’article 222-3 du Règlement Général de l’AMF et les rubriques correspondantes du présent Document de référence figure en page 531 . Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Notations long terme et court terme Présentation des pôles et des métiers Le tableau de bord de l’actionnaire Le Comité de liaison des actionnaires Évolution du dividende (en euros par action) Déclarations des franchissements de seuil statutaire Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS BNP Paribas, leader européen des services bancaires et financiers, possède quatre marchés domestiques en banque de détail en Europe : la Belgique, la France, l’Italie et le Luxembourg. Le Groupe est présent dans 75 pays et compte plus de 189 000 collaborateurs, dont près de 147 000 en Europe. Il détient des positions clés dans ses deux grands domaines d’activité : ■ Retail Banking and Services regroupant : ■ un ensemble Domestic Markets composé de : ■ Banque De Détail en France (BDDF), ■ BNL banca commerciale (BNL bc), b anque de d étail en Italie, ■ Banque De Détail en Belgique (BDDB), ■ Autres activités de Domestic Markets qui comprend la Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) ; ■ un ensemble International Financial Services composé de : ■ Gestion Institutionnelle et Privée ; ■ Corporate and Institutional Banking (CIB) regroupant : BNP Paribas SA est la maison mère du Groupe BNP Paribas. Résultat net, part du Groupe (M€) Béné ce net par action (€) (*) Calculé sur la base d’un résultat net part du Groupe ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA, traitée comptablement comme un dividende. Retraité des coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États- Unis. Hors cet effet, le béné ce net par action s’établit à - 0,07 euro et la rentabilité des capitaux propres à - 0,1 %. La rentabilité des capitaux propres est calculée en rapportant le résultat net part du Groupe (ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA, traitée comptablement comme un dividende) à la moyenne des capitaux propres part du Groupe au début et à la n de la période considérée (après distribution et hors Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA). (****) Données retraitées du fait de l’application de l’interprétation IFRIC21. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS NOTATIONS LONG TERME ET COURT TERME Le 28 mai 2015, à la suite de sa revue sur les 13 banques d’investissement mondiales, Moody’s a modi é la perspective sur la notation long terme de BNP Paribas de négative à stable. DBRS a été choisie en 2015 par BNP Paribas pour la notation de ses émissions. Depuis le 29 septembre 2015, l a notation s’ établit à AA (low), perspective stable, à la suite du retrait du support gouvernemental pour Standard & Poor’s, le 2 décembre 2015, a placé sous surveillance négative la note long terme A+ de BNP Paribas. Enfin, le 8 décembre 2015, dans le cadre de sa revue des banques françaises, Fitch a con rmé la perspective sur la notation long terme 1966 : Création de la BNP La fusion de la BNCI et du CNEP est la plus grande opération de restructuration bancaire en France depuis la fin de la Seconde 1968 : Création de la Compagnie Financière de Paris 1982 : Nationalisation de la BNP et de la Compagnie Financière de Paris et des Pays-Bas à l’occasion de la nationalisation Le « big-bang » nancier, la déréglementation du secteur bancaire et la désintermédiation du crédit modi ent tout au long des années 1980 le métier de la banque et ses conditions d’activité, en France et dans 1987 : Privatisation de la Compagnie Financière Avec 3,8 millions d’actionnaires individuels, la Compagnie Financière de Paribas est alors la société comptant le plus d’actionnaires au monde. La Compagnie Financière de Paribas est actionnaire à 48 % de 1993 : Privatisation de la BNP La BNP, privatisée, prend un nouveau départ. Les années 1990 sont marquées par un changement du niveau de la rentabilité de la banque, qui dégage le retour sur fonds propres le plus élevé des grands établissements français en 1998. Cette période est marquée par le lancement de nouveaux produits et services bancaires, le développement des activités sur les marchés nanciers, l’expansion en France et au niveau international et la préparation de l’avènement de l’euro. Le 12 mai est rati ée la fusion de la Compagnie Financière de Paribas, de la Banque Paribas et de la Compagnie Bancaire. 1999 : Année historique pour le Groupe À l’issue d’une double offre publique d’échange sans précédent et d’une bataille boursière de six mois, la BNP et Paribas réalisent un rapprochement d’égaux. Pour chacun des deux groupes, cet événement est le plus important depuis leur privatisation. Il crée un nouveau Groupe béné ciant de larges perspectives. À l’ère de la globalisation de l’économie, il permet la constitution d’un leader européen de l’industrie 2000 : Création de BNP Paribas La fusion de la BNP et de Paribas est réalisée le 23 mai 2000. Le nouveau Groupe tire sa force des deux grandes lignées bancaires et nancières dont il procède. Il se xe une double ambition : se développer au service de ses actionnaires, de ses clients et de ses salariés et construire la banque de demain en devenant un acteur de référence à Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS Présentation des pôles et des métiers 2006 : Acquisition de BNL en Italie 2009 : Rapprochement avec le groupe Fortis BNP Paribas prend le contrôle de Fortis Banque et de BGL (Banque BNP Paribas acquiert BNL, la 6e banque italienne. Cette acquisition transforme BNP Paribas en lui donnant un deuxième marché domestique en Europe : en Italie comme en France, l’ensemble des métiers du Groupe peut s’appuyer sur un réseau bancaire national pour déployer 1.4 Présentation des pôles et des métiers Retail Banking & Services regroupe les réseaux de banque de détail et les services nanciers spécialisés du Groupe en France et à l’international. Retail Banking & Services se compose de Domestic Markets et International Financial Services. Présent dans 60 pays et avec plus de 150 000 collaborateurs, Retail Banking & Services a réalisé en 2015 72 % des revenus des pôles opérationnels de BNP Paribas. Domestic Markets regroupe les réseaux de banque de détail de BNP Paribas en France (BDDF), en Italie (BNL bc), en Belgique (BDDB opérant sous la marque BNP Paribas Fortis) et au Luxembourg (BDEL opérant sous la marque BGL BNP Paribas) ainsi que 3 métiers spécialisés : Arval (location de véhicules d’entreprise avec services), BNP Paribas Leasing Solutions (solutions locatives et de nancement) et BNP Paribas Personal Investors (épargne et courtage en ligne). Les activités Cash Management et Factoring, en synergie avec le Corporate Banking du pôle CIB, complètent l’offre aux entreprises autour du concept One Bank for Corporates in Europe and Beyond. L’activité Wealth Management développe son modèle de banque privée dans les Retail Development and Innovation (RD&I), équipe transverse pour les activités de banque de détail du Groupe, a pour objectif de favoriser une transformation durable, compétitive et contribuant à la performance des activités retail de BNP Paribas. Stimulant l’innovation, elle promeut et construit de nouvelles solutions business communes et développe des domaines et plateformes transverses qui favorisent la mutualisation et Lancée en 2013 et conçue pour une utilisation sur smartphones et tablettes, Hello bank! est la banque digitale du Groupe en France, en Italie, en Belgique, en Allemagne et en Autriche. Fin 2015, Hello bank! compte près de 2,4 millions de clients. Implanté dans 27 pays, Domestic Markets compte 68 000 salariés, dont 58 000 dans les 4 réseaux domestiques. L’ensemble est au service de plus de 16 millions de clients dont près d’1 million de professionnels, Avec Domestic Markets, BNP Paribas est la 1re banque privée en France(1), n° 1 du cash management(2) en Europe et n° 2 européen du leasing des BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE (BDDF) Les 28 700 collaborateurs de la Banque De Détail en France (BDDF) accompagnent leurs clients dans la réalisation de leurs projets. Ils offrent aux 7 millions de clients particuliers, 568 000 clients professionnels et TPE, 30 600(4) entreprises (PME, ETI, grandes entreprises) et 71 700(4) associations une large gamme de produits et services, de la tenue du compte courant jusqu’aux montages les plus innovants en matière de nancement des entreprises ou de gestion patrimoniale. Pour créer la nouvelle référence bancaire de la relation client en France, BDDF continue dans le cadre de son organisation omnicanale élargie d’adapter son réseau à l’évolution des comportements de la clientèle Toutes les clientèles sont accueillies au sein de lieux dédiés et adaptés ■ pour les clients particuliers et professionnels, 2 009 agences et 5 823 automates bancaires sous enseigne BNP Paribas et BNP Paribas – Banque de Bretagne ; ■ pour la clientèle de banque privée, 213 centres de banque privée et 8 sites de gestion de fortune, faisant de BNP Paribas la première banque privée en France (1 ); ■ pour les entreprises et entrepreneurs, un dispositif unique en régions : ■ 16 centres d’affaires généralistes dédiés à la clientèle des (1) Source : Euromoney 2016 . (3) Y compris financement simple à location avec services, en cumulant BNP Paribas Leasing Solutions et Arval. Source : classement Leaseurope 2014. (4) Exprimés en groupes d’affaires dans le cadre de la Loi de Modernisation de l’Économie. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Présentation des pôles et des métiers ■ 51 maisons des entrepreneurs pour accompagner les entrepreneurs et les PME dans la gestion de leurs projets patrimoniaux et du cycle de vie de leur entreprise ; ■ 12 pôles innovation pour accompagner les PME innovantes en leur apportant des solutions précises à leurs besoins spéci ques ; ■ auquel s’ajoute un dispositif spéci que en Île-de-France mis en place en 2015 pour accompagner tous les entrepreneurs et entreprises ■ 6 centres d’affaires généralistes, 3 centres d’affaires spécialisés proposant des réponses sur-mesure aux besoins spéci ques des entreprises et 5 pôles de compétences pour répondre aux enjeux ■ 13 centres d’affaires et de conseil aux entrepreneurs, dédiés aux PME et à leurs dirigeants ; ■ 21 espaces entrepreneurs pour renforcer la proximité avec les TPE ; ■ 2 « We Are Innovation » (WAI) situés à Paris et Massy-Saclay, pour héberger proactivement les start-up et favoriser la croissance des ■ des liales spécialisées, dont BNP Paribas Factor, un des leaders européens de l’affacturage, élu en 2015 pour la deuxième année consécutive « Meilleur Factor Import-Export »(1), et qui propose des solutions de gestion des postes clients et fournisseurs, ainsi que BNP Paribas Développement, société d’accompagnement en capital, et Protection 24, société de télésurveillance ; ■ un Service d’Assistance aux Entreprises (SAE) et un Cash Customer Service (CCS), centres de supports au service des clients ; ■ en n, 51 agences de production et d’appui commercial, back-of ces pour gérer l’ensemble du traitement des opérations. BDDF offre de surcroît à ses clients un dispositif complet de relation en ■ un site internet mabanque.bnpparibas et une application mobile « Mes Comptes » offrant des services utilisés par plus de 2,7 millions de clients uniques par mois, dont 1,7 million de clients sur mobiles et ■ 3 centres de relations clients situés à Paris, Lille et Orléans, assurant le traitement des demandes reçues par mail, téléphone, chat ou messagerie sécurisée, et 2 centres de contacts spécialisés « Net Crédit » et « Net Épargne » ; ■ l’agence en ligne de BNP Paribas, qui propose tous les services et offres de BNP Paribas avec un conseiller dédié pour un suivi personnalisé ; et ■ Hello bank!, la banque 100 % en ligne de BNP Paribas. BNL bc, 6e banque italienne par son total de bilan et ses prêts à la clientèle(2), propose une gamme complète de produits et services bancaires, nanciers et d’assurance a n de répondre aux besoins de sa ■ environ 2,6 millions(3) de clients particuliers, dont environ 93 000 ■ 130 000(3) artisans, commerçants et TPE ; ■ environ 19 000(3) entreprises de taille moyenne et grande ; ■ 13 500(3) collectivités locales et organisations à but non lucratif. BNL bc est bien positionnée sur les prêts à la clientèle, notamment les crédits immobiliers résidentiels (part de marché d’environ 7,0 %(4)) et possède une base de dépôts (3,6 %(4) pour les dépôts à vue des ménages) largement supérieure à son taux de pénétration du marché par le nombre BNL bc est aussi bien implantée dans les segments des entreprises (part de marché dans les crédits d’environ 3,7 %(4)) et des collectivités locales avec un savoir-faire reconnu dans la gestion de trésorerie, les paiements transfrontaliers, le nancement de projets, les nancements structurés et l’affacturage par le biais de sa liale spécialisée I talia (qui occupe BNL bc optimise son dispositif de distribution omnicanale, organisé en régions (« direzioni territoriali ») avec une structure distincte pour la banque de détail et la banque privée d’une part et la banque d’entreprises ■ 812 agences, dont un nombre croissant d’agences Open BNL omnicanales (environ 120 agences) pour servir les clients sans ■ 42 centres de banque privée ; ■ 50 maisons des entrepreneurs ; ■ 20 agences gérant les portefeuilles de PME, grandes entreprises, collectivités locales et secteur public ; ■ 4 trade centres en Italie pour les activités transfrontalières des ■ 5 Italian desks pour accompagner les entreprises italiennes à l’étranger et les groupes multinationaux dans leurs investissements en Italie. L’offre est complétée par 1 906 guichets automatiques, environ 54 504 terminaux points de vente, un nouveau réseau d’environ 220 conseillers nanciers (appelés « Life Banker ») et par la banque (1) Source : Grand Prix Factors Chain International. (2) Source : rapports annuels et périodiques de BNL et de ses concurrents. (5) Source : Assifact, classement par chiffre d’affaires. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS Présentation des pôles et des métiers BANQUE DE DÉTAIL EN BELGIQUE (BDDB) BNP Paribas Fortis est le n° 1 du segment de la clientèle des particuliers et partage la 1re place avec une autre banque pour le segment des professionnels et petites entreprises en Belgique, avec 3,6 millions de clients et des positions de premier plan dans la majorité des produits bancaires(1). RPB soutient le financement de l’économie grâce à l’adaptation de ses différents réseaux intégrés s’inscrivant dans une ■ le réseau commercial comprend 789 agences (dont 223 indépendants). S’y ajoutent 298 franchises sous l’enseigne Fintro(2) et 664 points de vente en partenariat avec Bpost Bank. Ses 789 agences sont organisées en 160 groupes d’agences, qui dépendent de 29 sièges ; ■ la plateforme numérique de RPB gère un réseau de 3 819 distributeurs automatiques, les services de banque via internet, Easy banking et mobile banking (1,25 million d’utilisateurs) ; ■ un centre de contact est également disponible pour les clients pendant 83 heures par semaine et traite jusqu’à 60 000 appels par semaine. L’offre est complétée par la banque digitale Hello bank!. RPB est de plus un acteur important du marché belge de la banque privée. Ses services sont proposés aux particuliers dont les actifs sont supérieurs à 250 000 euros. La gestion de fortune sert les clients dont les actifs sont supérieurs à 5 millions d’euros. Les clients de la banque privée sont accueillis dans 34 centres de Private Banking, un Private Banking Centre by James(3) et 2 centres de Wealth Management. Corporate & Public Bank Belgium (CPBB) CPBB offre une gamme complète de services nanciers à des entreprises, des sociétés du secteur public et des collectivités territoriales. Avec une clientèle de plus de 600 grandes entreprises et de plus de 7 000 midcaps, CPBB est le leader(4) du marché dans ces deux segments et un acteur de premier plan sur les marchés public et non marchand (570 clients). Grâce à une équipe composée de plus de 35 corporate bankers, plus de 170 relationship managers opérant dans 16 business centres et de spécialistes dotés de compétences spéci ques, CPBB assure une offre de BANQUE DE DÉTAIL ET DES ENTREPRISES L’activité BDEL de BGL BNP Paribas propose une large gamme de produits et services nanciers à ses clients particuliers, professionnels et entreprises à travers son réseau de 41 agences et ses services ou départements dédiés aux entreprises. BGL BNP Paribas est la 1re banque auprès des entreprises avec 29 %(5) de part de marché et la 2e banque du Grand-Duché pour les particuliers avec 16 %(6) de part de marché. Les équipes de la banque privée Luxembourg de BGL BNP Paribas proposent des solutions intégrées et sur mesure de gestion nancière et patrimoniale. L’offre banque privée Luxembourg est notamment proposée en complément des services de banque au quotidien dans les 5 sites de banque privée adossés au réseau des agences. Depuis 2014, BGL BNP Paribas Direct regroupe les activités de banque à distance avec d’une part la NetAgence pour les opérations courantes, et d’autre part Personal Investors pour le conseil en ligne. Arval est une liale de BNP Paribas, spécialisée dans la location longue durée de ottes de véhicules multimarques. Arval offre à ses clients (professionnels, PME et grandes multinationales) des solutions sur- mesure pour optimiser la mobilité de leurs collaborateurs tout en externalisant les risques liés à la gestion des véhicules. Conseil d’expert et qualité de service sont délivrés par les collaborateurs d’Arval. Fin décembre 2015, à la suite de l’acquisition des activités européennes de GE Capital Fleet Services, Arval emploie 5 600 collaborateurs dans 27 pays, et dispose d’une otte louée de 949 000 véhicules. Arval est n° 1 de la location longue durée en Europe(7) et le leader de la location longue durée multimarque en France(8 ), Italie(8 ) et Belgique(8 ). L’alliance entre Element Financial Corporation et Arval, complétée par des partenariats locaux, permet de répondre aux besoins des clients internationaux à travers le monde. L ’ A lliance Element-Arval est le leader mondial de la location longue durée, avec 3 millions de véhicules dans près de 50 pays. BNP Paribas Leasing Solutions propose aux entreprises et aux professionnels, via plusieurs canaux – partenariats, prescriptions, ventes directes et réseaux bancaires –, une gamme de solutions locatives allant du nancement d’équipements à l’externalisation de parcs. BNP Paribas Leasing Solutions, avec 2 900 collaborateurs et une capacité d’intervention dans 22 pays, a adopté une organisation spécialisée par marchés, avec des équipes commerciales dédiées, pour offrir un service de qualité optimale à ses clients : ■ Equipment & Logistics Solutions pour les équipements professionnels roulants : machines agricoles, engins de BTP et de manutention, ■ Technology Solutions pour les actifs bureautiques et informatiques, ainsi que les télécoms et les technologies spécialisées ; ■ Bank Leasing Services qui propose des produits et services de leasing aux clients des entités bancaires de BNP Paribas. (1) Source : Benchmarking Monitor septembre 2015 et Strategic Monitor Professionals 2015. (3) Centre de Private Banking avec fourniture de services à distance par le biais des canaux numériques. (4) Source : sondage réalisé par TNS en 2015. (5) Source : étude ILRES Entreprises biennale – 2014. (6) Source : étude ILRES Particuliers annuelle – 2015. (7) Classement en termes de otte louée réalisé sur la base des données des concurrents. (8 ) Sources : SNLVD septembre 2015 pour la France ; FISE Aniasa 3e trimestre 2014 pour l’Italie ; Association Renta 3e trimestre 2015 pour la Belgique. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Présentation des pôles et des métiers BNP Paribas Leasing Solutions est, avec Arval inclus, le n° 2 du nancement d’équipements professionnels en Europe(1). BNP Paribas Leasing Solutions a mis en loyer plus de 297 000 opérations en 2015. Le montant de ses encours sous gestion s’élève à 18,8 milliards d’euros(2). BNP Paribas Personal Investors est une ligne de métier digitale qui permet à une clientèle de particuliers d’accéder à une vaste gamme de produits de banque de détail, d’épargne et d’investissement en ligne, et d’obtenir des conseils nanciers par téléphone. Principalement implanté en Allemagne (Consorsbank! et DAB Bank), en France (Cortal Consors, avec transfert d’activité à BDDF et Wealth Management en 2016, cf. infra ), en Autriche (Hello bank!) et en Espagne (Personal Investors), Personal Investors propose également des comptes courants, des services de paiement, des prêts, des produits d’assurance et des services numériques à valeur ajoutée à 2,3 millions de clients via internet, des applications mobiles, le téléphone et le face-à-face dans les agences et par le biais ■ En Allemagne, le rapprochement de Consorsbank! et DAB Bank, dont 100 % des actions ont été acquises en juillet 2015, se poursuit avec succès. Suite à cette fusion juridique n 2015, DAB Bank est devenue partie intégrante de la succursale de BNP Paribas Allemagne. L’ensemble Consorsbank! et DAB Bank fait de BNP Paribas la 5e banque digitale en Allemagne(3) avec 1,6 million de clients et le 1er courtier en ligne avec 11 millions de transactions exécutées. Fin décembre 2015, le total des dépôts de Consorsbank! et de DAB Bank totalisait 19,2 milliards d’euros et les actifs sous gestion s’élevaient ■ En Autriche, la liale acquise avec DAB Bank a été rebaptisée Hello bank!. En Autriche, Hello bank! compte 77 000 clients pour 4,7 milliards ■ En Inde, BNP Paribas Personal Investors renforce sa présence avec l’acquisition de Sharekhan, 1er courtier en ligne indépendant en Inde. La clôture de l’opération devrait avoir lieu en 2016 ; ■ En France, les 123 000 clients de Cortal Consors ont été transférés à BDDF à la n de l’année. Ainsi, à la suite de ce transfert, le savoir- faire en matière d’investissement et de marchés boursiers des équipes de Cortal Consors est utilisé désormais chez Hello bank! et BDDF. Au premier trimestre 2016, les investisseurs les plus actifs de Cortal Consors France seront transférés à B*Capital. International Financial Services regroupe les activités suivantes, au service d’une large gamme de clients, particuliers, privés, entreprises ■ International Retail Banking, qui réunit les banques de détail de 15 pays hors zone euro, dans lesquelles est déployé le modèle intégré de BNP Paribas au service de clients particuliers, PME, professionnels ■ Personal Finance, qui propose ses solutions de crédits aux particuliers dans une trentaine de pays, avec des marques fortes comme Cetelem, ■ BNP Paribas Cardif qui offre des solutions d’épargne et de protection dans 36 pays, pour assurer les personnes, leurs projets et leurs biens ; ■ 3 métiers spécialisés leaders de la Gestion Institutionnelle et Privée ■ BNP Paribas Wealth Management : banque privée de référence mondiale, 6 600 collaborateurs, une présence internationale notamment en Europe et en Asie, 327 milliards d’euros d’actifs ■ BNP Paribas Investment Partners : 2 400 collaborateurs, 35 pays, 390 milliards d’euros d’actifs sous gestion ; ■ BNP Paribas Real Estate : n° 1 des services immobiliers aux entreprises en Europe continentale(4) , 3 300 collaborateurs, 37 pays, 22 milliards d’euros d’actifs sous gestion . International Financial Services emploie plus de 80 000 collaborateurs dans plus de 60 pays et occupe des positions fortes dans des régions clés de développement du Groupe, l’Asie-Paci que et les Amériques, où il propose à ses clients les solutions des métiers du Groupe. IRB réunit les activités de banque de détail et commerciale de 15 pays hors zone euro, où elle déploie le modèle intégré de Retail Banking de BNP Paribas en s’appuyant sur les expertises qui font la force du Groupe (segmentation dynamique, multicanal, mobile banking, crédit à la consommation, cash management, trade nance, leasing, eet management, nancements spécialisés, banque privée, etc.), et au travers (1) Source : classement Leaseurope 2014, publié en juillet 2015, au sein duquel BNP Paribas Leasing Solutions gure au 2e rang européen, en termes tant de volume d’activité que de (4) Source : Property Week, juin 2015. (3) En termes de clients sur la base des données financières communiquées par les concurrents. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS Présentation des pôles et des métiers ■ Retail Banking, dont les réseaux multicanaux de proximité (y compris 2 968(1) agences) servent plus de 16 millions de clients(2); ■ Wealth Management, en liaison avec International Financial Services ; ■ Corporate Banking avec un réseau de 88 business centres, 20 trade centres et 14 desks MNC pour les multinationales donnant un accès local aux offres de BNP Paribas et un accompagnement dans tous les L’activité de banque de détail aux États-Unis s’exerce au travers de Bank of the West et de First Hawaiian Bank, réunies depuis 1998 sous la holding BancWest Corporation dont BNP Paribas détient la totalité du capital Depuis 2006, BancWest s’est consacrée à la croissance organique, en renforçant son infrastructure et en développant plus récemment son dispositif commercial, notamment sur le segment des entreprises, du wealth management et des petites et moyennes entreprises. Bank of the West propose une très large gamme de produits et services de banque de détail à une clientèle de particuliers, de professionnels et d’entreprises au travers d’agences et de bureaux dans 19 États de l’Ouest et du Midwest américains. Elle détient également des positions fortes dans certaines activités de nancements spécialisés ( nancements de bateaux, de véhicules de loisir, des communautés religieuses, prêts à l’agriculture), qu’elle exerce sur l’ensemble du territoire des États-Unis. Avec une part de marché locale de près de 44 % en termes de dépôts bancaires(3), First Hawaiian Bank est la plus importante banque de l’État d’Hawaii où elle exerce son activité de banque de proximité auprès d’une clientèle de particuliers et d’entreprises locales et internationales. Avec 12 147 collaborateurs, forte d’un réseau de 622 agences, d’un total de bilan estimé à plus de 91 milliards de dollars au 31 décembre 2015, BancWest sert aujourd’hui près de 3,5 millions de clients. Elle se place par les dépôts au 7e(3) rang des banques commerciales de l’ouest des Europe Méditerranée opère dans 14 pays avec un réseau de 2 346(4) agences. L’entité regroupe ainsi la banque TEB en Turquie, la banque BGZ BNP Paribas en Pologne, UkrSibbank en Ukraine, la BMCI au Maroc, l’UBCI en Tunisie, BNP Paribas El Djazaïr en Algérie, les BICIs de 7 pays d’Afrique subsaharienne, ainsi qu’un partenariat en Asie (Bank of Nanjing en Chine). En Pologne, l’acquisition de BGZ a été nalisée en septembre 2014. Le nombre total d’agences en Pologne atteint désormais 522. Bank BGZ a fusionné en 2015 avec BNP Paribas Bank Polska SA pour créer Bank BGZ BNP Paribas. L’actionnariat de Bank BGZ BNP Paribas se décompose de la façon suivante : BNP Paribas détient 88,3 %, Rabobank 6,7 % et le ottant est de 5 %. BNP Paribas Personal Finance, 1er acteur spécialisé BNP Paribas Personal Finance (PF) est, au sein du Groupe BNP Paribas, le spécialiste des nancements aux particuliers à travers ses activités de crédit à la consommation. Parallèlement, Personal Finance a également une activité de crédit immobilier(6). Avec ses 17 600 collaborateurs dans une trentaine de pays, BNP Paribas Personal Finance est le 1er acteur En 2015, Personal Finance a procédé à la fusion des équipes et des activités du groupe LaSer renforçant ainsi sa position en Europe. Au travers de ses marques comme Cetelem, Cofinoga, Findomestic, AlphaCredit, BNP Paribas Personal Finance propose une gamme complète de crédits aux particuliers, disponibles en magasins, en concessions automobiles ou via ses centres de relations clients et sur internet. L’activité de crédit à la consommation est également intégrée à l’intérieur de la banque de détail du Groupe BNP Paribas dans certains pays au travers de son dispositif PF Inside. Dans l’ensemble des pays dans lesquels l’entreprise exerce son activité, BNP Paribas Personal Finance propose une offre de produits d’assurance adaptés aux besoins et usages locaux. En Allemagne, Bulgarie, France, Hongrie et Italie, l’entreprise a complété son offre de crédit et d’assurance avec des produits d’épargne. BNP Paribas Personal Finance a développé une stratégie active de partenariats avec les enseignes de distribution, les constructeurs et distributeurs automobiles, les webmarchands et d’autres institutions nancières (banque et assurance) fondée sur son expérience du marché du crédit et sa capacité à proposer des services intégrés adaptés à l’activité et à la stratégie commerciale de ses partenaires. Il est aussi un acteur de référence en matière de crédit responsable® incarné par sa signature « Plus responsables, ensemble ». L’entreprise est ainsi fortement engagée dans l’éducation budgétaire. Plus responsables, ensemble : la responsabilité est au cœur de sa stratégie BNP Paribas Personal Finance fait de sa politique de crédit responsable® le fondement de sa stratégie commerciale pour une croissance durable. À chaque étape de la relation avec le client, de la création d’une offre au processus de mise en place et de suivi d’un prêt, ses critères de crédit responsable® sont appliqués. Ils sont construits en fonction des besoins des clients, au cœur de ce dispositif, et de leur satisfaction, mesurée Cette approche, transversale à l’ensemble de l’entreprise, est déclinée de façon adaptée selon les spéci cités de chaque pays. Parallèlement, des dispositifs structurants tels que la conception et la distribution d’offres accessibles et responsables ou encore la « Charte de Recouvrement », sont déployés et mis en œuvre dans tous les pays. (1) Total des agences, y compris les agences de la Chine, de la Guinée et du Gabon, entités rapportées en mise en équivalence. (2) Total des clients hors Chine. Le nombre de clients de Bank of Nanjing, mise en équivalence, est de plus de 5,1 millions. (3) Source : SNL Financial, chiffres au 30 juin 2015. Part de marché en termes de dépôts de First Hawaiian Bank parmi les banques commerciales (hors établissements d’épargne). Cette part de marché de FHB ainsi que le classement de BancWest excluent les dépôts non-retail. (4) Y compris les agences de la Chine, de la Guinée et du Gabon, entités rapportées en mise en équivalence. (5) Source : rapports annuels des acteurs du crédit aux particuliers. (6) Dans le contexte du plan de développement 2014-2016 du Groupe, l’Activité de Crédit Immobilier de Personal Finance a été transférée au 1er janvier 2014 à « Autres Activités ». Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS En France, BNP Paribas Personal Finance présente le dispositif le plus complet, incluant, notamment, l’identi cation de clients en situation potentielle de fragilité, le recours à une médiation d’entreprise indépendante et, depuis 2004, le suivi de trois indicateurs de crédit responsable® rendus publics : les taux de refus, de remboursement des dossiers sans incidents de paiement, et de risque. Depuis plus de 40 ans, BNP Paribas Cardif, acteur mondial en assurance de personnes, conçoit, développe et commercialise des produits et des services en épargne et protection pour assurer les personnes, leurs S’appuyant sur un modèle économique unique, BNP Paribas Cardif partage son expérience et son expertise avec plus de 450 partenaires internes ou externes au Groupe BNP Paribas, qui distribuent ses produits auprès de 90 millions de clients dans 36 pays. Ce réseau de partenaires multi secteurs se compose de banques, organismes de crédit, nancières de constructeurs automobiles, grande distribution, télécoms, courtiers et conseillers en gestion de patrimoine BNP Paribas Cardif propose des solutions d’épargne pour constituer et faire fructi er un capital, préparer la retraite, notamment au travers de produits à capital garanti, d’unités de compte ou de contrats euro- Pour répondre à l’évolution des besoins des consommateurs, BNP Paribas Cardif a élargi son offre de protection à l’assurance santé, la protection du budget et celle des revenus et des moyens de paiement, l’extension de garantie, l’assurance dommages, l’assurance chômage, l’aide au retour à l’emploi, la protection des données numériques privées, etc. Pour servir au mieux ses partenaires et clients, l’assureur, qui compte près de 8 000 collaborateurs , a mis en place une organisation articulée autour des marchés domestiques (France, Italie, Luxembourg), des marchés internationaux (autres pays) et de fonctions centrales. BNP Paribas Wealth Management regroupe les activités de banque privée au sein de BNP Paribas. Wealth Management a pour mission de répondre aux attentes d’une clientèle individuelle aisée, des familles actionnaires ou d’entrepreneurs, souhaitant un accompagnement et une prise en charge de l’ensemble de leurs besoins patrimoniaux et nanciers. Cette approche globale est fondée sur une offre à forte valeur ajoutée ■ des services d’ingénierie patrimoniale ; ■ des services nanciers : conseil en allocation d’actifs, sélection de produits d’investissement, gestion sous mandat ; ■ des nancements sur mesure ; ■ des conseils d’experts en diversi cation : vignobles, art, immobilier (1) Source : Private Banker International 2012, 2013, 2014, 2015. (2) Source : Private Banker International 2015. (4) Source : World Finance Awards 2015. (5) Source : The Asset Triple AAA 2015. Présentation des pôles et des métiers BNP Paribas Wealth Management est organisé de façon à accompagner ses clients sur différents marchés. En Europe (en France, en Italie, en Belgique, au Luxembourg notamment), aux États-Unis et dans certains pays à fort potentiel, la banque privée se développe adossée aux réseaux de banque de détail de BNP Paribas. En Asie, région à fort développement, la banque privée s’appuie à la fois sur la présence historique de la Banque et sur les métiers de Corporate and Institutional Banking pour répondre aux besoins les plus sophistiqués. Enfin, grâce à ses implantations internationales, Wealth Management est également un acteur de La couverture géographique de Wealth Management est soutenue par la transversalité entre les zones géographiques et les fonctions supports, le développement des talents grâce à la Wealth Management University et l’optimisation des process et des outils. Banque privée de référence à l’échelle mondiale avec 327 milliards d’euros d’actifs gérés en 2015 et plus de 6 600 professionnels implantés dans près de 30 pays, BNP Paribas Wealth Management s’est notamment classé en 2015 « Meilleure Banque Privée en Europe »(1 ) pour la quatrième année consécutive, ainsi que « Meilleure Banque Privée en Wealth Management est également n° 1 en France(3 ), en Italie(4 ) et à Hong Kong(5 ), ainsi qu’en « Offre Gestion Conseillée et Discrétionnaire »(2 ) et en BNP Paribas Investment Partners, métier spécialisé en gestion d’actifs du Groupe BNP Paribas, propose un éventail complet de services de gestion d’actifs aux investisseurs tant institutionnels que privés à travers BNP Paribas Investment Partners compte près de 2 400 collaborateurs au service des investisseurs et des épargnants. Pour renforcer la proximité et ajuster son offre aux besoins spéci ques de chacun de ses clients, où qu’ils se trouvent, BNP Paribas Investment Partners développe une approche adaptée au pro l de chacun d’entre eux au travers de trois ■ sa ligne d’activité Institutionnels offre des solutions de conseil et de gestion globales et européennes aux investisseurs institutionnels ; ■ sa ligne d’activité Distributeurs propose une large gamme de solutions d’épargne et de services pour répondre aux attentes des distributeurs internationaux et de leurs clients particuliers ; ■ en n, sa ligne d’activité Asie-Paci que et Pays Émergents combine gestions d’actifs locales et compétences globales pour répondre aussi bien aux besoins des investisseurs institutionnels qu’aux distributeurs Investisseur et entreprise responsable, BNP Paribas Investment Partners s’est engagé depuis plus de dix ans dans une démarche RSE visant à concilier la performance attendue par ses clients avec les nouveaux enjeux sociaux et environnementaux d’un monde qui change. Depuis, l’entreprise ne cesse de renforcer son engagement tant dans son offre de produits et services que dans l’exercice de son activité, dans son Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS Présentation des pôles et des métiers BNP Paribas Real Estate est le n° 1 des services immobiliers aux L’entreprise propose une large gamme de services : ■ Promotion – 281 000 m2 d’immobilier d’entreprise et près de 3 400 logements en cours de construction (1er promoteur français en ■ Advisory (Transaction, Conseil, Expertise) – 5,2 millions de m2 placés et 17,1 milliards d’euros d’investissements accompagnés en 2015 ; ■ Property Management – 36,3 millions de m2 d’immobilier d’entreprise ■ Investment Management – 22 milliards d’euros d’actifs gérés. Avec 3 300 professionnels, BNP Paribas Real Estate répond aux besoins de ses clients à toutes les étapes du cycle de vie de leurs biens immobiliers, qu’il s’agisse d’entreprises, d’investisseurs institutionnels, de particuliers Cette offre globale couvre toutes les classes d’actifs : bureaux, entrepôts, plateformes logistiques, commerces, hôtels, logements, résidences En immobilier d’entreprise, le métier accompagne ses clients dans 14 pays européens et dispose d’équipes à Dubaï et à Hong Kong qui font le lien avec les investisseurs moyen-orientaux et asiatiques investissant en Europe. L’entreprise dispose également d’alliances commerciales avec des partenaires locaux dans 21 autres pays. En immobilier résidentiel, BNP Paribas Real Estate est essentiellement présent en France (Île-de-France, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nice) mais développe aussi son activité à Rome, Milan et Londres. Corporate and Institutional Banking offre des solutions financières de premier plan destinées à deux types de clientèle : entreprises et institutionnels. Avec près de 30 000 personnes présentes dans près de 57 pays, BNP Paribas CIB propose des solutions sur-mesure dans les domaines des marchés de capitaux, des services de titres, des nancements, de la gestion de trésorerie et du conseil nancier. La stratégie consistant à se positionner comme une passerelle entre la clientèle des entreprises et celle des clients institutionnels, permet de mettre en relation les besoins en nancement des entreprises avec les opportunités d’investissement que recherchent les clients institutionnels. En 2015, 28 % des revenus des pôles opérationnels de BNP Paribas ont été réalisés par BNP Paribas CIB. La nouvelle organisation de CIB, mise en place en 2015, entend répondre de façon plus simple et plus ef cace aux attentes des clients entreprises et institutionnels de BNP Paribas. CIB est ainsi organisé autour de ■ Corporate Banking, avec une organisation propre à chaque région ; ■ Global Markets, regroupant l’ensemble des activités de marché ; et Par ailleurs, l’approche régionale est maintenant simpli ée autour de ■ EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique) ; Corporate Banking regroupe l’offre de solutions de nancement aux entreprises (prêts classiques et nancements spécialisés, y compris export et projets, acquisitions et leverage finance), l’ensemble des produits de transaction banking (gestion des liquidités, cash management, collecte des dépôts et opérations de commerce international), les opérations de conseil en fusions-acquisitions de Corporate Finance (mandats de conseil à l’achat ou à la vente, conseil nancier stratégique, conseil en privatisation, etc.) et des activités primaires sur les marchés actions (introductions en Bourse, augmentations de capital, émissions d’obligations convertibles et échangeables, etc.). L’ensemble de ces produits et services est proposé aux clients partout dans le monde. Toutefois, afin de mieux anticiper leurs besoins, les équipes sont organisées par région, ce qui permet de combiner expertise mondiale Dans la zone EMEA, les activités de Corporate Banking ont une présence géographique bien établie avec 2 300 personnes dans 33 pays. Cette organisation permet de renforcer l’approche One Bank for Corporates développée en étroite coopération avec les quatre marchés domestiques Les activités dédiées aux clients entreprises sont regroupées en deux ■ Corporate Clients Financing and Advisory apporte toute l’expertise nécessaire pour répondre aux besoins d’investissement et de nancement des clients. L’activité regroupe des banquiers conseils et des experts en Corporate Finance et en solutions de nancement (emprunts obligataires et syndiqués). A n d’apporter des compétences sectorielles renforcées aux clients, des équipes intégrées sont également dédiées au conseil et au nancement dans certains secteurs clés (infrastructures, mé dias – télécoms, immobilier et transports) ; (1) Source : Property Week, juin 2015. (2) Source : classement des promoteurs d’Innovapresse, juin 2015. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ■ Corporate Trade and Treasury Solutions offre une plate forme transversale répondant aux besoins des clients entreprises en matière de ow banking , notamment en cash management, dépôts et trade nance. Cette activité développe des solutions globales pour le commerce international depuis un centre de compétence européen et un réseau de 50 t rade c entres en Europe. En Asie-Paci que, les activités de Corporate Banking consistent en une large gamme de produits de nancement et de transaction banking disponibles dans 12 marchés et disposant de franchises solides et reconnues, notamment dans les domaines du trade finance avec 25 trade centers et du cash management. En outre, quelque 100 experts en Corporate Finance opèrent au sein d’une plate forme d’Investment Banking qui permet d’offrir aux clients une gamme complète et intégrée BNP Paribas s’af rme comme l’une des banques internationales les mieux positionnées pour accompagner les besoins des clients locaux dans la région et au-delà, ainsi que les clients européens et américains pour qu’ils puissent se développer en Asie-Paci que. Sur le continent américain, le Corporate Banking comprend trois plate formes : Financing Solutions Americas, Advisory Americas et Portfolio Management. Financing Solutions Americas, qui regroupe plus de 300 professionnels, est un partenaire stratégique en matière d’origination, de structuration et d’exécution de dettes obligataires grâce à ses équipes de Corporate Debt Origination, Structured Debt Origination et Trade & Treasury Solutions. La plate forme Advisory Americas offre des services en matière de fusions-acquisitions et d’opérations sur les marchés actions primaires et secondaires. Les équipes de coverage en relation avec les clients e ntreprises, basées à New York, Houston, Toronto, Bogota, Santiago du Chili, Mexic et Sã Paul, ffrent tus les prduits de la Banque. Présentation des pôles et des métiers Global Markets propose aux entreprises et aux clients institutionnels – ainsi qu’aux réseaux de banque de détail et de banque privée – des services en matière d’investissement, de couverture, de nancements et de recherche dans les différentes catégories d’actifs. Avec environ 4 000 professionnels répartis dans 35 pays, le modèle économique durable de Global Markets permet aux clients d’avoir accès aux marchés de capitaux en EMEA, Asie-Paci que et dans la zone Amériques, en proposant des solutions innovantes et des plate formes digitales . Reconnu comme un acteur européen de premier plan disposant d’une expertise mondiale en produits dérivés acquise au cours de plusieurs décennies d’activité, Global Markets répond aux besoins à la fois variés et spéci ques de chaque client et contribue au développement de l’économie en proposant une qualité de service élevée avec une offre complète de services, s’articulant autour de 2 activités et de 7 lignes de métiers ■ Fixed Income, Currencies and Commodities ■ Foreign Exchange & Local Markets (activité de change et sur les ■ Commodity Derivatives (dérivés sur matières premières) ; ■ Rates (produits de taux) ; ■ Credit (produits de crédit) ; ■ Equity Derivatives (dérivés sur actions) ; ■ Prime Solutions & Financing (services de courtage et de Global Markets offre également une gamme de solutions de nancement et d’investissement sur les marchés de capitaux conçues pour faciliter la transition énergétique et la réduction des gaz à effet de serre. ■ Derivatives House of the Year (Global Capital Derivatives Awards, ■ Best Trade Bank in Western Europe (Global Finance, 2015) ; ■ RMB House of the Year (AsiaRisk, 2015) ; ■ Best Regional Solutions provider in Asia and Best e-Solutions Partner Bank in Hong Kong (The Asset, Triple A Treasury, Trade and Risk ■ Global Project Finance Adviser of the year 2015 (PFI A wards, 2015) ; ■ Interest Rate Derivatives House of the Year (Global Capital Derivatives ■ Best Bank in Europe for Cash & Liquidity Management (TMI Awards 2015 for Innovation & Excellence) ; ■ RMB House of the Year (AsiaRisk Awards, 2015) ; ■ Global Best Bank for Supplier Finance (Global Finance, 2016) ■ Americas Retail Structurer of the Year, House of the Year in France, Italy, Benelux, Taiwan (Structured Products Awards, 2015) ; ■ Currency Derivatives House of the Year (2016 Risk Awards) ; ■ N° 4 globally Cash management – non-financial institutions ■ Equity Derivatives House of the Year (2016 Risk Awards). (Eurmney Cash Management Survey, ctbre 2015) ; ■ N° 1 European Large Corporate Trade Finance (Greenwich Associates, ■ N° 1 Cash M anagement in Europe (Greenwich , 2015) ; ■ N° 1 Bookrunner for all EMEA Syndicated Loans, N° 1 for EMEA Leveraged Loan and N° 3 Mandated Lead Arranger of ECA Financing – FY 2015 (Dealogic , 2015) ; ■ N° 1 EMEA Equity-Linked Bookrunner, N° 10 EMEA ECM Bookrunner ■ N° 8 M&A Europe (Announced deals, Dealogic , 2015) ■ N° 1 Global Prime Broker (Global Custodian Prime Brokerage Survey, ■ N° 1 Credit products (Risk Institutional Investor Rankings, 2015) ; ■ N° 1 Equity index options (Risk Bank Rankings, 2015) ; ■ N° 1 Bank for Corporate Debt Capital Markets (The Global Capital Bond ■ N° 1 Bank for Corporate Debt Capital Markets in Euros (The Global ■ Preferred Platform Provider for Pricing Indications & Product Construction (Structured Products Technology Rankings, 2015) ; Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS Présentation des pôles et des métiers ■ N° 1 All Bonds in EUR, N° 1 Corporate Bonds in EUR, N° 1 Financial Bonds in EUR (Thomson Reuters, 2015) ■ N° 9 All International Bonds All Currencies, N° 3 Covered Bonds All Securities Services est l’un des principaux acteurs mondiaux du métier Titres, enregistrant l’une des plus fortes croissances de ce secteur(1). En 2015, Securities Services a rejoint le pôle CIB, a n de servir au mieux les clients institutionnels avec un éventail complet de solutions, aux côtés de l’activité Global Markets. Il a poursuivi sa très bonne dynamique avec des actifs en conservation en progression de 9,1 % à 8 068 milliards d’euros par rapport à 2014 et des actifs sous administration en progression de 30,3 % à 1 848 milliards d’euros. Securities Services propose des solutions à tous les acteurs du cycle ■ les banques d’investissement, broker-dealers, banques et infrastructures de marché (acteurs sell-side) béné cient de solutions en matière d’exécution, de compensation d’instruments dérivés, de compensation locale et globale, de règlement-livraison et de conservation pour toutes les classes d’actifs partout dans le monde. Des solutions de sous-traitance des activités de middle et back-of ce ■ les investisseurs institutionnels – gestionnaires d’actifs, de fonds alternatifs, fonds de capital-investissement, fonds immobiliers et souverains, compagnies d’assurances, fonds de pension, distributeurs et promoteurs de fonds (acteurs buy-side) – disposent d’une large gamme de services : conservation globale, banque dépositaire et trustee, agent de transfert et support à la distribution de fonds, administration de fonds et sous-traitance de middle-of ce, reporting d’investissement, mesure du risque et de la performance ; ■ les émetteurs (originateurs, arrangeurs et entreprises) ont accès à une offre étendue de services duciaires : titrisation et services de financement structuré, services d’agent de la dette, conseil aux émetteurs, gestion de plans de stock-options et d’actionnariat salarié, services aux actionnaires et gestion des Assemblées Générales ; ■ des services de marché et de nancement sont proposés à tous ces acteurs : prêt et emprunt de titres, gestion du change, gestion du crédit et du collatéral, service de négociation des ordres et nancements. ■ Best Custody Specialist Award–Fund Manager (The Asset Triple A – ■ European Administrator of the Year (Funds Europe Awards, ■ Insurance Custodian of the Year (Custody Risk European Awards, ■ Fund of Fund Administrator of the Year (Custody Risk European Awards, ■ Best Fund Services Provider (Investment Week Fund Services Awards, ■ N° 1 Collateral Trading – Fixed Income (Global Investor/ISF Magazine ■ Top ranking in 22 markets in the Sub-custody survey (Global Investor/ ISF Sub Custody Survey 2015) ; ■ Top ranking in Brazil, Hungary, Morocco, Poland and Turkey – Global Custodian Emerging Markets (Agent banks in emerging markets (1) Source : chiffres de BNP Paribas Securities Services au 31 décembre 2015 pour les actifs en conservation ; communication nancière des 10 principaux concurrents. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Présentation des pôles et des métiers Principal Investments est en charge de la gestion du portefeuille de participations cotées et non cotées du Groupe BNP Paribas dans une optique de valorisation des actifs à moyen et long terme. L’équipe Gestion des Participations Cotées a pour mission la prise et la gestion de participations minoritaires dans des sociétés cotées, essentiellement françaises et à large capitalisation. L’équipe Gestion des Participations Non Cotées a pour responsabilité la prise et la gestion des investissements dans des sociétés non cotées, en direct en capital minoritaire ou en mezzanine sur ses marchés domestiques et en indirect à travers des fonds, contribuant en cela au Dans le contexte du plan de développement 2014-2016 du Groupe, l’a ctivité de Crédit Immobilier de Personal Finance, dont une partie signi cative est gérée en extinction, a été transférée au 1er janvier 2014 L’activité de BNP Paribas est exposée à un certain nombre de facteurs clés qui sont décrits dans la partie 5.1 sous le titre Facteurs de risque. De façon synthétique, ces facteurs de risque sont notamment liés : ■ aux risques liés à l’environnement macroéconomique et de marché, en particulier : aux conditions macroéconomiques et de marché ; aux contextes ou circonstances politiques, macroéconomiques ou nanciers d’une région ou d’un pays ; à l’accès au nancement et aux conditions de ce nancement ; aux variations signi catives de taux d’intérêt ; au contexte actuel de taux bas ; aux risques et comportements des autres institutions nancières et acteurs du marché ; à la volatilité des activités de marché et d’investissement ; aux activités générant des commissions ; au niveau des marchés et au niveau de leur liquidité ; ■ aux risques liés à la réglementation, en particulier : aux évolutions des mesures législatives et réglementaires ; à la réglementation importante et fluctuante ; à la non-conformité avec les lois et ■ aux risques propres à la Banque, à sa stratégie, à sa gestion et à ses opérations, en particulier : aux risques liés à la mise en œuvre de ses plans stratégiques ; à l’intégration de sociétés acquises sans réalisation des béné ces attendus ; à une intensi cation de la concurrence ; au niveau du provisionnement ; aux risques non identi és ou imprévus susceptibles d’occasionner des pertes signi catives ; à une stratégie de couverture non ef cace ; aux ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés ainsi que de la dette ; à une modi cation annoncée des principes comptables relatifs à la classi cation et l’évaluation des instruments nanciers (nouvelle norme IFRS 9) ; à la réputation de la Banque ; à l’interruption ou la défaillance de ses systèmes informatiques ; à l’interruption de ses activités due à des événements externes imprévus. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1.5 BNP Paribas et ses actionnaires Le capital de BNP Paribas SA s’élevait au 31 décembre 2014 changements intervenus au cours des exercices antérieurs sont rappelés au chapitre 6, note 6.a Évolution du capital et résultat par action. En 2015, le nombre d’actions composant le capital social a été augmenté de 427 478 actions à la suite de souscriptions dans le cadre des plans Ainsi, au 31 décembre 2015, le capital de BNP Paribas s’élevait à Ces actions, entièrement libérées, sont de forme nominative ou au porteur, au choix du titulaire, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Il n’existe aucun droit de vote double ni aucune limitation à l’exercice des droits de vote, ni aucun droit à dividende majoré, attaché à ces ➤ ÉVOLUTION DE LA DÉTENTION DU CAPITAL DE LA BANQUE AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES (*) Société Fédérale de Participations et d’Investissement : société anonyme d’intérêt public agissant pour le compte de l’État belge. (**) Hors positions de travail des tables de trading. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ➤ COMPOSITION DE L’ACTIONNARIAT DE BNP PARIBAS AU 31 DÉCEMBRE 2015 (EN % DES DROITS DE VOTE) de vote. Il était notamment précisé que ni l’État belge ni la SFPI n’envisageaient d’acquérir le contrôle de la Banque. BNP Paribas a concomitamment informé l’AMF ce même 19 mai (Information AMF n° 209C0724), de la conclusion d’un contrat d’option entre l’État belge, la SFPI et Fortis SA/NV (devenue Ageas SA/NV n avril 2010), aux termes duquel Fortis SA/NV béné cie d’une option d’achat portant sur les 121 218 054 actions BNP Paribas émises en rémunération des apports effectués par la SFPI, de participations détenues dans Fortis Banque avec faculté pour BNP Paribas de mettre en œuvre un droit de substitution sur les actions concernées ; ■ le 4 décembre 2009 (Information AMF n° 209C1459), la SFPI déclarait détenir 10,8 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas ; cette évolution est consécutive, pour l’essentiel : ■ à l’augmentation de capital réalisée en actions ordinaires par ■ à la réduction de capital opérée par la Banque à la suite de l’annulation le 26 novembre 2009 des actions de préférence émises le 31 mars 2009 au pro t de la Société de Prise de Participation Le 27 avril 2013, l’État belge a annoncé le rachat par la SFPI de l’option Depuis cette date, aucune déclaration de franchissement de seuil n’a été reçue par BNP Paribas de la part de la SFPI. Le 29 décembre 2015 (information AMF n° 215C2196), la société BlackRock Inc. déclarait avoir franchi à la hausse les seuils légaux de 5 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas, à la suite d’une acquisition d’actions BNP Paribas hors et sur le marché et d’une augmentation du nombre d’actions BNP Paribas détenues à titre de collatéral. BlackRock détenait pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion, 63 038 887 actions BNP Paribas représentant alors 5,06 % du capital et À la connaissance de l’Entreprise, il n’existe aucun actionnaire, autre que la SFPI et BlackRock Inc., qui détienne plus de 5 % du capital ou des droits de vote au 31 décembre 2015. La Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI) est devenue actionnaire de BNP Paribas à l’occasion du rapprochement, concrétisé courant 2009, avec le groupe Fortis ; elle a procédé au cours de cet exercice à deux déclarations de franchissement de seuil auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : ■ le 19 mai 2009 (Information AMF n° 209C0702), la SFPI déclarait avoir franchi à la hausse les seuils légaux de 5 % et 10 % du capital ou des droits de vote de BNP Paribas, à la suite de l’apport de 74,94 % de Fortis Banque SA/NV, rémunéré par l’émission de 121 218 054 actions BNP Paribas représentant alors 9,83 % du capital et 11,59 % des droits Depuis l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2000 au cours de laquelle les actionnaires ont décidé la fusion entre la BNP et Paribas, le titre BNP est devenu BNP Paribas ; le code Euroclear-France est alors resté inchangé (13110). À compter du 30 juin 2003, l’action BNP Paribas est désignée par son code ISIN (FR0000131104). Pour maintenir une grande accessibilité aux actionnaires individuels, le nominal de l’action de la Banque a été divisé par deux le 20 février 2002, et xé à deux euros. Les actions BNP ont été admises à la cote of cielle de la Bourse de Paris sur le Règlement Immédiat, le 18 octobre 1993, première date de cotation après la privatisation, puis le 25 octobre sur le Règlement Mensuel. Depuis la généralisation du comptant le 25 septembre 2000, l’action BNP Paribas est éligible au SRD (Service de Règlement Différé). Le titre est négocié à Londres sur le SEAQ International, à la Bourse de Francfort, ainsi qu’à Milan sur le MTA International depuis le 24 juillet 2006\. De plus, un programme ADR (American Depositary Receipt) 144A « Level 1 » est actif aux États-Unis depuis la privatisation, JP Morgan Chase agissant en tant que banque dépositaire (1 action BNP Paribas est Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS Afin d’augmenter sa liquidité et de le rendre plus visible pour les investisseurs américains, l’ADR est négocié sur l’OTCQX International Premier depuis le 14 juillet 2010. BNP Paribas fait partie des sociétés constituant l’indice CAC 40 depuis le 17 novembre 1993 ; elle a par ailleurs intégré l’EURO STOXX 50 le 1er novembre 1999. Le titre de la Banque entre dans la composition du STOXX 50 depuis le 18 septembre 2000. BNP Paribas a également intégré le DJ Banks Titans 30 Index qui regroupe les trente plus grandes banques mondiales. Le titre est également inclus dans les indices EURO STOXX Banks et STOXX Banks. En n, l’action BNP Paribas gure dans les principaux indices de référence du Développement Durable (cf. Chapitre 7) notamment NYSE Euronext Vigeo, FTSE4Good Global Index , Carbon Disclosure Leadership Index. Ces différents facteurs concourent à la liquidité et à l’appréciation du titre puisque celui-ci est alors une des composantes nécessaires de tous les portefeuilles et fonds indexés sur ces indices. Comparaison avec les indices EURO STOXX Banks, STOXX Banks et CAC 40 (indices rebasés sur le cours de l’action) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ➤ MOYENNES MENSUELLES ET COURS DE CLÔTURE MENSUELS EXTRÊMES DE L’ACTION BNP PARIBAS ■ Sur une période de trois ans, du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2015, le cours de l’action BNP Paribas est passé de 42,59 euros à 52,23 euros, soit une augmentation de + 22,6 %, supérieure à celle des banques de la zone euro (EURO STOXX Banks : + 13,8 %), et des banques européennes (STOXX Banks : + 11,9 %) mais légèrement inférieure à celle du CAC 40 (+ 27,4 %). En 2015, l’évolution des indices bancaires a été freinée par les incertitudes sur la croissance économique en Europe comme en 2014 et par les répercussions de la régulation sur la rentabilité des activités bancaires. Au premier semestre 2015, les cours des actions ont été soutenus par le démarrage de la politique de Quantitative Easing décidée par la BCE et bien accueillie par les marchés, ainsi que par la recherche d’une solution satisfaisante aux problèmes de la Grèce avec ses créanciers. En revanche, au deuxième semestre 2015 les cours ont été impactés par les incertitudes liées à la décélération de la croissance en Chine et à la chute des cours de matières premières. En 2015, le titre BNP Paribas a progressé de + 6,0 %, soit une performance supérieure à celles des banques de la zone euro (EURO STOXX Banks : \- 4,9 %) et des banques européennes (STOXX Banks : - 3,3 %) et légèrement inférieure à celle du CAC 40 (+ 8,5 %). ■ La capitalisation boursière de BNP Paribas s’élevait à 65,1 milliards d’euros au 31 décembre 2015, plaçant l’Entreprise au 5e rang de l’indice CAC 40. En termes de capitalisation, le ottant de BNP Paribas se situe à la 3e place sur le marché de l’indice parisien et à la 12e place ■ Les volumes de transactions quotidiens en 2015 se sont établis à une moyenne de 4 309 032 titres échangés sur Euronext Paris, en baisse de 6,45 % par rapport à l’année précédente (4 606 336 titres par séance en 2014). En réintégrant les volumes traités par les systèmes multilatéraux de négociation (Multilateral Trading Facilities ou MTF), (source : TAG Audit), soit une baisse de 0,22 % (6 940 295 en 2014). Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS ➤ VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2015 SUR EURONEXT PARIS (MOYENNE QUOTIDIENNE) ➤ TOTAL DES VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2015 (MOYENNE QUOTIDIENNE) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS LE TABLEAU DE BORD DE L’ACTIONNAIRE Résultat net part du Groupe par action(1) Indice CAC 40 au 31 décembre (1) Sur la base du nombre moyen d’actions en circulation de l’exercice. (2) Avant distribution. Actif net comptable réévalué sur nombre d’actions en circulation en n de période. (3) Sous réserve d’approbation par l’Assemblée Générale du 26 mai 2016. (4) Distribution proposée à l’Assemblée Générale rapportée au résultat net part du Groupe. (* ) Données retraitées du fait de l’application de l’amendement à la norme IAS 19. ( **) Données retraitées du fait de l’application des normes comptables IFRS 10 et IFRS 11. (* **) 4,70 sur la base d’un résultat retraité des coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États-Unis. ■ Le dividende est réinvesti en actions BNP puis BNP Paribas ; l’avoir fiscal au taux de 50 % est compris, jusqu’à la suppression de ce dispositif au début de l’exercice 2005. ■ Exercice des droits préférentiels de souscription lors des augmentations de capital de mars 2006 et octobre 2009. ■ Les rendements sont bruts, avant toute imposition et commission de Le tableau ci-après indique, pour les différentes durées mentionnées se terminant au 31 décembre 2015, la rentabilité totale de la détention d’une action BNP, puis BNP Paribas, ainsi que le taux de rendement Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS à la fi n de la période Depuis la création de BNP Paribas BNP Paribas a le souci d’apporter à tous ses actionnaires une information rigoureuse, régulière, homogène et de qualité, en conformité avec les meilleures pratiques des marchés et les recommandations des autorités Une équipe « Relations Investisseurs » informe les investisseurs institutionnels et les analystes nanciers sur la stratégie du Groupe, les développements signi catifs et les résultats, publiés trimestriellement. En 2016, le calendrier s’établit comme suit(1) : ■ 5 février 2016 : publication des résultats annuels 2015 ; ■ 3 mai 2016 : publication des résultats du 1er trimestre 2016 ; ■ 28 juillet 2016 : publication des résultats du deuxième trimestre et ■ 28 octobre 2016 : publication des résultats du 3e trimestre et des Des réunions d’information à destination de l’ensemble des acteurs du marché sont organisées plusieurs fois par an, plus particulièrement au moment de l’annonce des résultats annuels et semestriels, mais aussi à l’occasion de réunions thématiques au cours desquelles la Direction Générale présente le Groupe BNP Paribas et sa stratégie. Plus spéci quement, un collaborateur est dédié aux relations avec les gestionnaires de fonds éthiques et socialement responsables. Une équipe « Relations Actionnaires » est à la disposition et à l’écoute des 460 000 actionnaires individuels de la Banque (sources internes et étude TPI au 31 décembre 2015). Les actionnaires, comme les membres du « Cercle des actionnaires de BNP Paribas », reçoivent chaque semestre une lettre d’information nancière présentant les principaux développements du Groupe, et un compte rendu de l’Assemblée Générale est diffusé tout début juillet. En cours d’année, les actionnaires sont invités, dans différentes villes de France, à des rencontres où les (1) Sous réserve de modi cation ultérieure. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS réalisations et la stratégie de l’Entreprise sont exposées par la Direction Générale (en 2015, à Lyon le 2 juillet, à Marseille le 30 septembre et à Toulouse le 8 octobre). En n, les représentants de BNP Paribas ont pu dialoguer directement avec plus de 1 500 personnes lors du Salon Actionaria qui s’est tenu à Paris les 20 et 21 novembre 2015. Les membres du « Cercle des actionnaires de BNP Paribas », créé en 1995, sont les 51 000 actionnaires possédant au moins 200 titres de l’Entreprise. Ils reçoivent chaque semestre la lettre d’information financière et le compte-rendu de l’Assemblée Générale. Ils sont également destinataires de deux éditions imprimées du magazine La Vie du Cercle complété par trois news magazines adressés par courriel et disponibles sur internet. Ils sont aussi conviés à des manifestations de nature artistique, sportive ou culturelle auxquelles la Banque s’est associée, ainsi qu’à des séances de formation relatives aux opérations en Bourse (analyses technique et nancière, passation d’ordres…), à la gestion patrimoniale et à l’actualité économique, en partenariat avec les équipes compétentes de l’Entreprise. Des conférences scienti ques ou des visites de sites industriels sont également organisées. Ces sessions se tiennent en province et en région parisienne, en semaine ou au cours de week- ends. Plus de 300 propositions ont été faites en 2015 à l’intention de près de 15 000 participants . Pour faciliter l’accès à ces services, un N° Vert (appel gratuit) a été mis en place, le 0800 666 777, qui comprend également un journal téléphoné « BNP Paribas en actions » riche de nombreuses fonctionnalités (cours de Bourse, carnet de l’actionnaire, actualités et interviews…). En n, le site internet spéci que au Cercle des actionnaires et à ses offres (www. accessibles, entre autres grâce à la « Carte de membre du Cercle ». Le site internet BNP Paribas (www.invest.bnpparibas.com) en français et en anglais permet de disposer de l’ensemble des informations sur le Groupe BNP Paribas (notamment les communiqués de presse, les chiffres clés, la présentation des principaux événements, etc.). Il est aussi possible de consulter et de télécharger tous les documents nanciers, comme les Rapports Annuels et les Documents de référence. L’agenda nancier permet de retrouver les prochaines dates importantes (Assemblée Générale, communication des résultats, rencontres actionnaires…). Le cours de l’action et la comparaison de son évolution avec celles de quelques grands indices sont disponibles ainsi qu’un logiciel de calcul Les études et présentations relatives à l’activité et à la stratégie de BNP Paribas, établies à l’intention de l’ensemble des intervenants de marché, qu’ils soient investisseurs institutionnels, gérants d’actifs ou analystes nanciers y sont disponibles. Un espace « Actionnaire Individuel » a été aménagé pour présenter les développements plus spécifiquement conçus à l’intention des investisseurs individuels, en particulier en matière d’accessibilité de l’information comme de En n, une rubrique spéci que est dévolue à l’Assemblée Générale de la Banque (conditions d’accès, modalités d’exercice du droit de vote, aspects pratiques mais aussi présentation des résolutions et reprise des interventions des mandataires sociaux). Une retransmission vidéo de cette manifestation est accessible depuis le site d’information nancière de la Banque. En réponse aux attentes des actionnaires individuels et des investisseurs, et pour satisfaire aux exigences de transparence et d’information réglementée, BNP Paribas met régulièrement en ligne de nouvelles rubriques ou des améliorations de celles existantes, au contenu enrichi et présentant de nouvelles fonctionnalités. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS LE COMITÉ DE L IAISON DES A CTIONNAIRES BNP Paribas a souhaité, dès sa création en l’an 2000, se doter d’un Comité de l iaison des a ctionnaires de la Banque, dont la mission est d’accompagner la Banque dans sa communication à destination de l’actionnariat individuel. C’est à l’occasion de l’Assemblée Générale de fusion que le Président de BNP Paribas avait initié le processus d’appel à candidatures qui a abouti à la constitution de cette instance à la n Il est présidé par le Président de BNP Paribas et comprend dix actionnaires choisis pour leur représentativité tant géographique que socioprofessionnelle, ainsi que deux salariés ou anciens salariés ; chaque membre est nommé pour trois ans. À l’occasion des périodes de renouvellement qui sont signalées par voie de presse et/ou dans les documents nanciers publiés par la Banque, tout actionnaire peut faire Lors de sa dernière réunion en septembre 2015 , le Comité de l iaison ■ M. Jean Lemierre, Président ; ■ M. Adrien Besombes, résidant en Indre-et-Loire ; ■ M. Georges Bouchard, résidant dans les Yvelines ; ■ Mme Catherine Drolc, résidant dans l’Hérault ; ■ M. Laurent Dupuy, résidant dans les Alpes-Maritimes ; ■ M. François Ferrus, résidant à Paris ; ■ Mme Françoise Mahieu Germain, résidant dans les Yvelines ; ■ M. André Peron, résidant dans le Finistère ; ■ Mme Dyna Peter-Ott, résidant dans le Bas-Rhin ; ■ M. Jean-Pierre Riou, résidant en Loire-Atlantique ; ■ Mme Anny Jans, membre du personnel de BNP Paribas, résidant en ■ M. Philippe Tassin, membre du personnel de BNP Paribas, résidant Conformément aux dispositions de la Charte, à laquelle ont adhéré tous les participants et qui tient lieu de règlement intérieur, les membres du Comité se sont réunis deux fois en 2015, les 10 avril et 25 septembre, sans compter leur participation à l’Assemblée Générale et leur présence Les principaux thèmes abordés ont, entre autres, concerné : ■ la structure du capital de BNP Paribas et son évolution, plus spéci quement dans sa composante « investisseurs particuliers » ; ■ la refonte de la Lettre aux actionnaires ; ■ la préparation du vingtième anniversaire du Cercle des actionnaires ; ■ les propositions faites aux membres du Cercle des actionnaires ; ■ les projets de Document de référence et de Rapport Annuel 2015 ; ■ les initiatives prises dans le cadre de la préparation de l’Assemblée ■ la participation de la Banque au Salon Actionaria, manifestation à l’occasion de laquelle plusieurs membres, par leur présence sur le stand du Groupe, avaient tenu à mieux faire connaître aux visiteurs ■ le métier Titres, présenté aux membres du Comité par la responsable de la stratégie de BNP Paribas Securities Services ; ■ l a Conformité Groupe, présentée au Comité par le responsable de cette ■ M. Jean-Jacques Rohrer, résidant dans les Hauts- de- Seine ; Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale du 26 mai 2016 un dividende de 2,31 euros par action (en progression de + 54 % par rapport à 2015). Le détachement et la mise en paiement du coupon auraient alors lieu respectivement le 2 juin et le 6 juin 2016 en cas de Le montant total de la distribution proposée s’élève à 2 879 millions d’euros, en progression de + 54 % par rapport au montant distribué en Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉVOLUTION DU DIVIDENDE (EN EUROS PAR ACTION) (*) Sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale du 26 mai 2016. Les dividendes des exercices 2000 à 2008 ont été ajustés pour tenir compte : ■ de la division par 2 du nominal de l’action intervenue le 20 février 2002 ; ■ des augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, réalisées en mars 2006 et du 30 septembre au 13 octobre 2009. Délai de prescription des dividendes : tout dividende non réclamé dans les cinq ans suivant son exigibilité est prescrit dans les conditions prévues par la loi. Les dividendes dont le paiement n’a pas été demandé sont versés au Trésor Public. Les actionnaires de BNP Paribas inscrits sous la forme nominative au 31 décembre 2015 sont au nombre de 54 735. Les actionnaires inscrits sous la forme nominative pure béné cient : des mouvements de leur compte, ainsi que pour transmettre et suivre leurs ordres de Bourse(1). Ce serveur est disponible sur les tablettes ■ de l’invitation automatique aux Assemblées Générales, sans nécessité d’établissement d’une attestation de participation ; ■ de la possibilité d’être convoqué par internet aux Assemblées ■ de l’envoi systématique de tous les documents d’information de l’Entreprise à destination de ses actionnaires ; ■ de la gratuité des droits de garde. ■ d’un N° Vert (appel gratuit) : 0800 600 700 pour les prises d’ordres( 1) ■ de tarifs de courtage préférentiels ; ■ d’un serveur internet spécifique « PlanetShares » (https:// leurs avoirs en actions BNP Paribas au nominatif pur et l’historique La détention d’actions au nominatif pur est peu compatible avec leur enregistrement dans un PEA (Plan d’Épargne en Actions), compte tenu de la réglementation et des procédures applicables à ce véhicule. Les épargnants dont les actions sont détenues dans un PEA et qui veulent les inscrire « au nominatif » pourront donc opter pour le mode du nominatif (1) Sous réserve d’avoir préalablement souscrit (gratuitement) un « contrat de prestations boursières ». Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS BNP Paribas développe également son offre de détention des actions au nominatif administré à l’intention de ses actionnaires institutionnels. Pour cette catégorie d’investisseurs en effet, le nominatif administré cumule les principaux avantages du porteur et du nominatif pur : ■ possibilité de détenir un compte-titres unique, couplé avec ■ invitation directe systématique à exercer le droit de vote et à participer aux Assemblées, sans interposition d’intermédiaires ; ■ maintien d’une totale liberté des transactions et conservation des ■ possibilité d’être convoqué et de transmettre les votes aux Assemblées Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale de BNP Paribas sont dé nies à l’article 18 des statuts de la société. L’Assemblée Générale Mixte (AGM) regroupe les deux précédentes (AGO et AGE) à une même date, sur une même convocation. L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) réunit tous les actionnaires au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’administration pour voter sur un ordre du jour xé par celui-ci. L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée chaque fois que des décisions ayant pour objet une modi cation des statuts, et notamment une augmentation de capital, doivent être prises. Les décisions doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaires présents La dernière Assemblée Générale de la Banque s’est tenue le 13 mai 2015 sur première convocation. Le texte des résolutions et la vidéo de la manifestation sont disponibles sur le site internet de BNP Paribas, sur lequel cette réunion a été retransmise en direct. La composition du quorum et le résultat du vote des résolutions ont été mis en ligne dès le lendemain de la manifestation. Cette réunion a en outre fait l’objet de publications dans la presse spécialisée ainsi que d’une lettre spéci que, qui en présentaient le compte- rendu aux actionnaires. Le quorum était constitué comme ci-dessous : Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Toutes les résolutions proposées aux actionnaires ont été adoptées. ➤ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 13 MAI 2015 Première résolution : approbation des comptes sociaux de l’exercice 2014 Deuxième résolution : approbation des comptes consolidés de l’exercice 2014 Troisième résolution : affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et mise en distribution du dividende Quatrième résolution : rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce Cinquième résolution : autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions Sixième résolution : renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pierre André de Chalendar Septième résolution : renouvellement du mandat d’administrateur de M. Denis Kessler Huitième résolution : renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Laurence Parisot Neuvième résolution : r ati cation de la cooptation de M. Jean Lemierre Dixième résolution : vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration à compter du 1er décembre 2014 – recommandation du § 24.3 Onzième résolution : vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef Douzième résolution : vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef Treizième résolution : vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. François Villeroy de Galhau, Directeur Général délégué – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef Quatorzième résolution : vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Baudouin Prot, Président du Conseil d’administration jusqu’au 1er décembre 2014 – recommandation du § 24.3 Quinzième résolution : vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M. Georges Chodron de Courcel, Directeur Général délégué jusqu’au 30 juin 2014 – recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef Seizième résolution : vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2014 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel – article L511-73 du Code monétaire et nancier Dix-septième résolution : xation du plafonnement de la partie variable de la rémunération des dirigeants responsables et de certaines catégories de personnel – article L511-78 du Code monétaire et nancier Dix-huitième résolution : modi cation statutaire liée à la réforme relative au droit de vote double instauré par la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle Dix-neuvième résolution : autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions Vingtième résolution : pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale de 2015 a été pour BNP Paribas une occasion supplémentaire de réaf rmer son implication dans le processus du Développement Durable, et son souhait d’assumer pleinement sa La Banque est en effet désireuse d’assurer une création de valeur solide et récurrente, respectueuse non seulement de ses partenaires « traditionnels » comme ses actionnaires, ses clients et ses salariés, mais qui prenne aussi en compte l’environnement et la société civile A n que la tenue de nos Assemblées Générales soit représentative de ces principes et de ces valeurs, il a été décidé, en concertation avec le Comité de l iaison des a ctionnaires, que pour tout investisseur présent, une somme de 12 euros serait affectée au programme « Coup de pouce aux projets du personnel » spéci quement développé par la Fondation BNP Paribas pour encourager les initiatives de solidarité d’intérêt général, dans lesquelles des collaborateurs de la Banque sont impliqués à titre Les sommes ainsi recueillies en 2015, soit 18 108 euros, constituent un complément à la dotation déjà affectée à ce programme par l’Entreprise via la Fondation BNP Paribas, elle-même placée sous l’égide de la Fondation de France. Le total des contributions de 2015 a nalement été réparti sur 43 projets, tous initiés par des membres du personnel de la Banque. Les béné ciaires sont localisés essentiellement en Europe (67 %), en Afrique (19 %), en Asie (9 %) et en Amérique latine (5 %). Les moyenne de 2 820 euros) varient selon l’importance et la nature des dossiers, et bien sûr le degré d’implication personnelle des collaborateurs dans les opérations qu’ils proposent. Ces subventions permettent la Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS réalisation de projets liés essentiellement à la solidarité de proximité (éducation, pauvreté, insertion), à l’humanitaire ainsi qu’à la santé et au handicap. L’utilisation des fonds fait l’objet d’un compte rendu dans l’avis de convocation à l’Assemblée Générale suivante. BNP Paribas tiendra sa prochaine Assemblée Générale Mixte le 26 mai Les avis de réunion et de convocation sont disponibles sur le site « invest. bnpparibas.com » en français et en anglais dès leurs parutions au BALO. Les actionnaires sont également avisés par des insertions dans la presse quotidienne, patrimoniale et nancière. Dans tous les points de vente du réseau BNP Paribas, les collaborateurs sont spéci quement formés pour accompagner les actionnaires et connaissent les formalités à accomplir. Les actionnaires détenant leurs titres sous la forme nominative reçoivent automatiquement, quel que soit leur nombre d’actions, un dossier d’invitation complet (comprenant notamment l’ordre du jour et les projets de résolutions) et un formulaire de vote. Une part signi cative (10,2 %) des avis de convocation aux actionnaires inscrits au nominatif a été adressée par internet après que les actionnaires concernés ont donné leur accord sur cette modalité d’information. BNP Paribas informe par internet ses actionnaires au porteur quel que soit le nombre de titres détenus sous la seule réserve que leurs teneurs de comptes adhèrent au système de place appelé Votaccess. Les actionnaires ainsi prévenus de la tenue de l’Assemblée Générale peuvent y participer de façon simple et rapide (cf. infra). La Banque fournit aussi aux conservateurs des avis de convocation et des formulaires de vote par correspondance imprimés à adresser aux actionnaires qui le demandent. Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte deux jours de Bourse avant l’Assemblée peut assister à celle-ci à la condition expresse, pour les actionnaires ayant leurs titres « au porteur », de présenter une carte d’admission ou une attestation de participation. L’utilisation de la plateforme de vote par internet permet à l’actionnaire de disposer de l’avis de convocation à l’Assemblée Générale. Il peut ensuite soit voter, soit désigner un mandataire, soit imprimer sa demande de carte d’admission à l’Assemblée s’il désire y assister. Plus de 61 % de l’ensemble des actionnaires ayant participé au vote en 2015 ont utilisé la plateforme mise en place contre 59 % en 2014 et S’ils n’assistent pas à l’Assemblée, les actionnaires au porteur n’utilisant pas internet demandent à leur conservateur de titres de leur faire adresser l’avis de convocation. Ils retournent à BNP Paribas le formulaire papier joint à c e document qui permet avant la tenue de l’Assemblée ■ soit de demander une carte d’admission ; ■ soit de voter par correspondance ; ■ soit de se faire représenter par une personne physique ou morale ; ■ soit de donner pouvoir au Président de séance. Depuis 1998, les actionnaires présents à l’Assemblée Générale utilisent DÉCLARATIONS DES FRANCHISSEMENTS DE SEUIL STATUTAIRE En complément des seuils prévus par la loi, et en vertu de l’article 5 des statuts, tout actionnaire agissant seul ou de concert, venant à détenir directement ou indirectement 0,5 % au moins du capital ou des droits de vote de la société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 %, est tenu d’informer la société, par lettre recommandée avec accusé de Au-delà de 5 %, l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent porte sur des fractions de 1 % du capital ou des droits de vote. Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure Le non-respect de déclaration de franchissement des seuils, tant légaux que statutaires, donne lieu à privation des droits de vote sur demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la société. (1) Sous réserve de modi cation ultérieure. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Synthèse des échéances des mandats des administrateurs de la société État récapitulatif des opérations déclarées sur le titre BNP Paribas Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce Le gouvernement d’entreprise de BNP Paribas Procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce sur le rapport Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Pour la liste des mandats et fonctions énoncée ci-après, et conformément aux dispositions de l'article L. 511-52 du Code monétaire et nancier, « il n'est pas tenu compte des fonctions exercées au sein d'entités dont l'objet n'est pas principalement commercial, y compris lorsqu'elles revêtent la Fonction principale : Président du Conseil d’administration de BNP Paribas Date du 1er mandat : 1er décembre 2014 rati é par l’Assemblée Dates de début et de n de mandat : 1er décembre 2014 – AG 2017 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 12 968(2) Adresse professionnelle : 3, rue d’Antin Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris Ancien Élève de l’École Nationale d’Administration Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, BNP Paribas(*), Président du Conseil d’administration Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII), Institute of International Finance (IIF), membre International Advisory Council de China Development Bank (CDB), International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC), Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) (2) Dont 1 023 actions BNP Paribas détenues au titre du Plan d’Épargne Entreprise. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Fonction principale : Administrateur de BNP Paribas (jusqu’au 13 mai 2015) Date du 1er mandat : 14 mai 1993 Dates de début et de n de mandat : 23 mai 2012 – AG 2015 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 159 772 Adresse professionnelle : 3, rue d’Antin Ancien Élève de l’École Nationale d’Administration Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie – BMCI(*) (Maroc), Vice-Président et membre du Conseil de surveillance BNP Paribas(*), administrateur (jusqu’au 13 mai 2015) Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe ESL Network (SAS), Président du Conseil stratégique Paris fait son cinéma (SAS), associé Participation(1) aux Comités spécialisés du Conseil d’administration de ces sociétés françaises ou étrangères Total SA, Président du Comité des rémunérations Académie des Sciences morales et politiques, membre Centre National Éducation Économie (CNEE), membre Cercle Jean-Baptiste Say, membre du Comité de parrainage Club des partenaires de TSE, Président Collège des Bernardins, membre du Comité de parrainage Fondation ARC pour la Recherche sur le Cancer, Président Fondation Jean-Jacques Laffont – TSE, administrateur Fondation Nationale des Sciences Politiques, administrateur Institut de l’entreprise, Président d’Honneur et membre du Conseil d’orientation Institut Vaucanson, Président du Conseil scienti que et pédagogique Medef, membre du Conseil d’orientation stratégique Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) BNP Paribas (Suisse) SA, Fondation Jean- Jacques Laffont – TSE, Pargesa Holding Vice-Président et membre du Conseil de surveillance : Banque Marocaine pour le Financières, Club des partenaires de TSE, Associé : Paris fait son cinéma (SAS) Medef, Comité de parrainage du Cercle BNP Paribas (Suisse) SA, EADS NV for the Mayor of Shanghaï (IBLAC) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Fonction principale : Administrateur Directeur Général de BNP Paribas Date du 1er mandat : 12 mai 2010 Dates de début et de n de mandat : 15 mai 2013 – AG 2016 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 81 077(2) Adresse professionnelle : 3, rue d’Antin Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) (2) Dont 18 532 actions BNP Paribas détenues au titre du Plan d’Épargne Entreprise. Fonction principale : Président-Directeur Général de la Compagnie de Saint- Gobain Date du 1er mandat : 23 mai 2012 Dates de début et de n de mandat : 13 mai 2015 – AG 2018 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000 Diplômé de l’École Supérieure des Sciences Économiques Ancien Élève de l’École Nationale d’Administration Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises BNP Paribas, Président du Comité des rémunérations et membre du Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations Compagnie de Saint-Gobain, membre du Comité stratégique Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Hermès, Vice-Présidente du Conseil de surveillance JC Decaux, membre du Conseil de surveillance Mandats exercés au titre de la fonction principale Proxima Investissement SA (Luxembourg), Présidente du Conseil Trocadero Participations SAS, Présidente du Conseil de surveillance Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises BNP Paribas, membre du Comité des comptes et du Comité des Hermès, Présidente du Comité d’audit et des risques JC Decaux, membre du Comité d’audit Safran, membre du Comité d’audit et des risques Global Project SAS, membre du Comité spécial (consultatif) Fonction principale : Associée d'Apax Partners Date du 1er mandat : 12 février 2014 rati é par l’Assemblée Générale Dates de début et de n de mandat : 14 mai 2014 – AG 2017 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 9 620 Adresse professionnelle : 1, rue Paul-Cézanne Ancienne É lève de l’École Polytechnique Titulaire d’une maîtrise en Droit des affaires Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Date du 1er mandat : 15 mai 2013 Dates de début et de n de mandat : 15 mai 2013 – AG 2016 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 600 Adresse professionnelle : 147, rue de l’Université Ingénieur Général des Ponts, des Eaux et des Forêts Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Agreenium (établissement public), Présidente du Conseil d’administration de l’I nstitut agronomique, vétérinaire et forestier Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises BNP Paribas, membre du Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations et du Comité de contrôle interne, des risques et de CGIAR, Présidente du Comité des nominations et de l’évaluation, et Imerys, membre du Comité des nominations et des rémunérations Veolia Environnement, membre du Comité recherche, innovation et développement durable et du Comité des rémunérations Fondation Nationale de Sciences Politiques (FNSP), administratrice Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Fonction principale : Président-Directeur Général de SCOR SE Date du 1er mandat : 23 mai 2000 Dates de début et de n de mandat : 13 mai 2015 – AG 2018 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 2 684 Adresse professionnelle : 5, avenue Kléber Diplômé de l’École des Hautes Études Commerciales Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises BNP Paribas, Président du Comité des comptes Invesco Ltd, membre du Comité d’audit, du Comité des rémunérations et du Comité de nomination et de gouvernance SCOR SE, Président du Comité stratégique Bureau de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance, Global Reinsurance Forum, du Reinsurance Advisory Board, Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Fonction principale : Administrateur de sociétés Date du 1er mandat : 5 mai 2004 Dates de début et de n de mandat : 14 mai 2014 – AG 2017 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 9 167 Adresse professionnelle : 30, boulevard Diderot Diplômé de l’École des Hautes Études Commerciales Titulaire d'une l icence en D roit Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises BNP Paribas, Président du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et membre du Comité des rémunérations Qatar Financial Center Regulatory Authority (QFCRA), Doha (Qatar), Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Membre : Board de la Qatar Membre : Board de la Qatar Membre : Board de la Qatar Membre : Board de la Qatar Fonction principale : Conseillère de clientèle Particuliers Date du 1er mandat : 1er juillet 2011 Dates de début et de n de mandat : élue titulaire par les salariés Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 937(2) Adresse professionnelle : 32, rue de Clignancourt Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises BNP Paribas, membre du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et du Comité des rémunérations CPH PARIS, conseillère prud’homme section Encadrement Commission paritaire de la Banque (AFB – formation recours), Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) (2) Dont 1 763 actions BNP Paribas détenues au titre du Plan d’Épargne Entreprise. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Fonction principale : Chargé de fonctions administratives service Transactions clientèle (jusqu'au 15 février 2015) Date du 1er mandat : 16 février 2012 Dates de début et de n de mandat : 16 février 2012 (date à laquelle M. Thierry MOUCHARD devient titulaire à la suite de son élection par les salariés) – 15 février 2015 Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises BNP Paribas, membre du Comité des comptes Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 10 Adresse professionnelle : 41, boulevard du Maréchal-Foch Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Fonction principale : Vice-Présidente du Directoire de Ifop SA Date du 1er mandat : 23 mai 2006 Dates de début et de n de mandat : 13 mai 2015 – AG 2018 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 755 Adresse professionnelle : Immeuble Millénaire 2 Diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris Titulaire d’une maîtrise de Droit Public de l’Université de Nancy Titulaire d’un DEA d’études politiques de l’IEP Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises BNP Paribas, Présidente du Comité de gouvernement d’entreprise EDF, membre du Comité d’audit et du Comité stratégique Conseil scienti que et d’évaluation de la Fondapol, Présidente European Council for Foreign Relations, membre Mouvement des Entreprises de France (Medef), Présidente Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Fonction principale : Membre du Comité exécutif (Senior Director of Research, Directrice du programme européen et du bureau de Berlin) German Marshall Fund, think tank transatlantique (Berlin) Date du 1er mandat : 14 mai 2014 Dates de début et de n de mandat : 14 mai 2014 – AG 2017 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 200 Adresse professionnelle : Neue Strasse 5, Titulaire d’un doctorat en Économie politique Titulaire d’une maîtrise de Science politique et Titulaire d’une maîtrise de Linguistique de l’Université de Tübingen Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises BNP Paribas, membre du Comité de gouvernement d’entreprise et Association Notre Europe – Institut Jacques Delors, Professeur-chercheur à l'Institut des Études européennes et eurasiennes de l'Université Johns- Hopkins (Bologne et Washington) Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Fonction principale : Gérant de Strafi n sprl (Belgique) Date du 1er mandat : 12 mai 2010 (M. Michel Tilmant a exercé les fonctions de censeur de BNP Paribas du 4 novembre 2009 au 11 mai 2010) Dates de début et de n de mandat : 15 mai 2013 – AG 2016 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 500 Adresse professionnelle : Rue du Moulin 10 Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg), administrateur Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises BNP Paribas, membre du Comité de contrôle interne, des risques Groupe Lhoist SA, membre du Comité d’audit So na, membre du Comité des rémunérations et des nominations Royal Automobile Club of Belgium (Belgique), administrateur Université Catholique de Louvain (Belgique), administrateur Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Gérant : Stra n sprl (Belgique) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Fonction principale : Économiste, Professeur Honoraire de l’Université d’Anvers (Belgique) Date du 1er mandat : 12 mai 2010 (M. Emiel Van Broekhoven a exercé les fonctions de censeur de BNP Paribas du 4 novembre 2009 au 11 mai 2010) Dates de début et de n de mandat : 15 mai 2013 – AG 2016 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 577 Adresse professionnelle : Zand 7 – 9 Diplômé de Saint Ignatius Business College (Belgique) Docteur en Sciences économiques de l’Université d’Oxford Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises BNP Paribas, membre du Comité des comptes Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Fonction principale : Assistante de production et d’appui commercial Date du 1er mandat : 16 février 2015 Dates de début et de n de mandat : élue titulaire par les salariés techniciens des métiers de BNP Paribas pour 3 ans, le 16 février 2015 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 10 Adresse professionnelle : 32 , rue de Clignancourt Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Fonction principale : Co-fondatrice et Associée chez Leaders’ Quest (Grande- Bretagne) Date du 1er mandat : 11 mai 2011 Dates de début et de n de mandat : 14 mai 2014 – AG 2017 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 139 Adresse professionnelle : 11-13 Worple Way Diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris Titulaire d'un MA de l’University of Virginia (États-Unis) Titulaire d'un BA de la Johns-Hopkins University (États-Unis) Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) SE, Ministry of Justice of Her Membre : Conseil de la Batten Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises BNP Paribas, membre du Comité des comptes SCOR SE, membre du Comité stratégique, membre du Comité des risques et membre du Comité des nominations et des rémunérations Bilt Paper B.V., Senior Independant Director, Présidente du Comité des rémunérations et des nominations et Présidente du Comité de Batten School of Leadership – University of Virginia (États-Unis), Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS SYNTHÈSE DES ÉCHÉANCES DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale des actionnaires du 23 mai 2000 a décidé de limiter à trois années la durée du mandat (i) Administratrice élue par les salariés cadres, entrée en fonction lors du CA du 16 février 2015, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 15 février 2018. (ii) Administratrice élue par les salariés techniciens, entrée en fonction lors du CA du 16 février 2015, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 15 février 2018. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Fonction principale : Directeur Général délégué de BNP Paribas Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 51 674 Adresse professionnelle : 3, rue d’Antin Ancien Élève de l’École Nationale d’Administration Titulaire d’un DEA en Sciences économiques Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Fonction principale : Directeur Général délégué de BNP Paribas (jusqu’au 30 avril 2015) Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 15 746(2) Adresse professionnelle : 3, rue d’Antin Ancien Élève de l’École Nationale d’Administration Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères (jusqu’au 30 avril 2015) Banca Nazionale del Lavoro (Italie), Vice-Président BNP Paribas Leasing Solutions (Luxembourg), administrateur Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Bayard Presse, membre du Conseil de surveillance Villeroy-Boch AG(*) (Allemagne), membre du Conseil de surveillance Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) (2) Dont 5 745 actions détenues au titre du Plan d’Épargne Entreprise. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux du Groupe se réfère au Code de gouvernance Afep-Medef et tire aussi sa légitimité de son souci d’appliquer une démarche conforme à la Charte de responsabilité de BNP Paribas (cf. chapitre 7.1). La détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux relève de la responsabilité du Conseil d’administration et se fonde sur les propositions du Comité des rémunérations. Ce Comité est composé de trois administrateurs indépendants et d’un administrateur représentant La dé nition des modalités de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux tient compte des objectifs suivants : ■ alignement avec l’intérêt social de la Banque et de ses actionnaires : ■ en s’inscrivant dans une perspective de moyen long terme notamment en termes d’évolution de la valeur intrinsèque de la Banque, de la bonne maîtrise des risques et de la performance ■ en intégrant des éléments d’appréciation, qui ne sont pas seulement nanciers, notamment en tenant compte de la dimension RSE dans les critères qualitatifs concourant à la détermination de la ■ en s’assurant d’une variabilité suf sante des montants attribués pour tenir compte de l’évolution de la marche de la Banque sans peser trop lourdement sur les frais xes ; ■ exhaustivité : l’ensemble des éléments (fixe, variable annuel, variable pluriannuel) est retenu dans l’appréciation globale de la ■ équilibre entre les éléments de rémunération qui doivent concourir à l’intérêt général de la Banque et tenir compte des meilleures ■ intelligibilité de règles stables et exigeantes ; ■ attractivité a n de sélectionner avec exigence des pro ls reconnus comme particulièrement compétents dans les domaines d’activité du Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS I. Rémunération du Président non exécutif La rémunération du Président est déterminée par le Conseil d’administration selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations, en ligne avec les objectifs énoncés ci-dessus. Le niveau de la rémunération du Président est dé ni en considération de références de marché établies sur la base d’enquêtes de rémunération La rémunération xe de M. Jean Lemierre en qualité de Président s’est élevée en 2015 à 950 000 euros. M. Jean Lemierre, en qualité de Président, ne perçoit pas de rémunération L’absence de rémunération variable annuelle ou pluriannuelle traduit l’indépendance du Président à l’égard de la Direction Générale. II. Rémunération de la Direction Générale La rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration, en ligne avec les objectifs ■ une partie xe ; ■ une partie variable annuelle ; ■ et un plan d’incitation à long terme conditionnel (p lan de r émunération à l ong t erme ou PRLT), qui en constitue la partie variable pluriannuelle. Les niveaux de ces différentes composantes sont dé nis en considération de références de marché établies sur la base d’enquêtes de rémunération A n de respecter le plafonnement de la rémunération variable prévu à l’article L511-78 du Code monétaire et nancier spéci quement applicable aux établissements bancaires et nanciers, le Conseil d’administration se réserve le droit de modi er à la baisse le p lan de rémunération à long terme (PRLT, décrit ci-dessous). Sur décision de l’Assemblée Générale des actionnaires du 13 mai 2015, ce plafonnement a été xé à deux fois le montant de la rémunération xe pour une période de 3 ans. La rémunération annuelle xe de M. Jean-Laurent Bonnafé en qualité de La rémunération annuelle xe de M. Philippe Bordenave en qualité de Directeur Général délégué s’est élevée en 2015 à 800 000 euros. La rémunération annuelle xe de M. François Villeroy de Galhau en qualité de Directeur Général délégué jusqu’au 30 avril 2015, date de la n de son mandat social, s’est élevée à 150 000 euros. ➤ TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS FIXES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Dernière augmentation de la rémunération xe datant du 1er juillet 2012 Dernière augmentation de la rémunération xe datant du 1er janvier 2015 Fin de mandat le 30 avril 2015 La part variable est destinée à re éter la contribution effective des dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la réussite de BNP Paribas au titre de leurs fonctions de dirigeants d’un groupe international de La partie variable de la rémunération des membres de la Direction Générale est déterminée à partir d’une rémunération cible égale à 150 % de leur rémunération xe de l’exercice pour MM. Jean-Laurent Bonnafé Elle évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et d’une appréciation qualitative effectuée par le Conseil d’administration. Critères liés à la performance du Groupe (quantitatifs) Les critères liés à la performance du Groupe portent : ■ sur 75 % de la rémunération variable cible ; ■ et permettent de calculer la partie correspondante de la rémunération de manière proportionnelle à l’évolution d’indicateurs chiffrés. Si les objectifs fondés sur des critères quantitatifs sont dépassés (ou non atteints), la fraction de la rémunération cible concernée évolue proportionnellement dans la limite du plafond mentionné ci-après. Les critères quantitatifs s’appliquent aux performances globales du ■ rapport du béné ce net par action de l’exercice à celui de l’exercice précédent (37,5 % de la rémunération variable cible) ; ■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe (37,5 % de la rémunération variable cible). La part de la rémunération variable liée à l’évaluation qualitative conduite par le Conseil d’administration est limitée à 25 % de la rémunération variable cible. En aucun cas cette évaluation ne peut conduire à une augmentation de la part variable liée à cette évaluation. La conduite par le Conseil d’administration de cette évaluation qualitative est indispensable, notamment compte tenu du renforcement de ses responsabilités en matière de surveillance et de contrôle prévues par le Code monétaire et nancier depuis 2014 (transposant ainsi la directive européenne CRD 4). Au-delà de la stratégie de la Banque qu’il lui convient d’approuver, le Conseil d’administration doit exercer un pouvoir d’appréciation sur les performances des dirigeants, en fonction des événements de l’exercice écoulé, de la maîtrise des risques et de l’ef cacité du dispositif de contrôle interne qu’il doit évaluer. Dans la conduite de son évaluation qualitative, le Conseil d’administration prend notamment en considération des capacités d’anticipation, de ■ anticiper : définir une vision, préparer l’avenir, favoriser l’esprit d’innovation, assurer la relève et l’internationalisation des cadres ■ décider : déterminer, avec les responsables concernés, et mettre en œuvre les mesures nécessaires au développement du Groupe, à son ef cacité interne et à l’adéquation de sa politique de risque, de contrôle interne et de gestion du capital ; ■ animer : reconnaître les comportements conformes aux valeurs du Groupe. Susciter l’initiative et la coopération interne. Promouvoir une culture du changement et de la performance ; ■ être exemplaire : conduire le Groupe dans une démarche éthique et active de responsabilité économique, sociale, civique et environnementale (cf. les 4 piliers et les 12 engagements de la politique RSE du Groupe présentés au chapitre 7.1). Privilégier une stratégie à long terme basée sur la performance durable. Le Conseil d’administration a considéré que le résultat au titre de l’exercice 2015 a été au-delà des attentes dans un contexte réglementaire et économique complexe et qu’il n’aurait pas été obtenu sans une implication forte de la Direction Générale. ➤ RÉCAPITULATIF DES CRITÈRES DE FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE ■ Évolution du Béné ce Net par Action ■ Réalisation du budget de Résultat Brut d’Exploitation Qualités personnelles attendues : anticipation, décision, animation, exemplarité L’appréciation du Conseil d’administration peut, si nécessaire, prendre en compte Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Outre le respect des dispositions du Code monétaire et nancier précitées, le Conseil d’administration s’assure de la cohérence du montant de la rémunération variable annuelle avec l’évolution des résultats du Groupe. Après prise en compte des critères quantitatifs et qualitatifs, et de l’évolution des résultats opérationnels du Groupe, le Conseil d’administration, sur la proposition du Comité des rémunérations, a xé la rémunération variable attribuée au titre de 2015 à : En tout état de cause, le montant de la rémunération variable annuelle pour chacun des mandataires sociaux est plafonné à 180 % de la ■ 1 950 000 euros pour M. Jean-Laurent Bonnafé (représentant 104 % de sa rémunération variable cible) ; ■ 1 250 000 euros pour M. Philippe Bordenave (représentant 104 % de François Villeroy de Galhau ne perçoit pas de rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2015. Appréciation de la réalisation des objectifs fi xés pour Le Conseil d’administration du 4 février 2016 a procédé à l’évaluation de la réalisation des objectifs xés. Le résultat de chaque critère est détaillé dans le tableau suivant : En pourcentage de la rémunération variable cible. Rapport du B éné ce N et par A ction (BNPA) de l’exercice à celui de l’exercice précédent (le BNPA 2014 retenu ne tient pas compte de l’élément exceptionnel lié à l’accord conclu avec les autorités américaines). Pourcentage de réalisation du budget de R ésultat B rut d’E xploitation (RBE). a) Les modalités de paiement des rémunérations variables des dirigeants mandataires sociaux exécutifs du Groupe BNP Paribas au titre de l’exercice 2015, conformes aux dispositions du C ode monétaire et nancier, sont les ■ 60 % de la rémunération variable est différée sur trois ans ; ■ la partie non différée de la rémunération variable est payée pour moitié en mars 2016, déduction faite des jetons de présence perçus au sein du Groupe en 2015 pour des entités autres que BNP Paribas SA ; et pour moitié en septembre 2016, indexée sur la performance du titre BNP Paribas depuis son attribution ; ■ la partie différée de la rémunération variable sera payée par tiers en 2017, 2018 et 2019. Chaque paiement annuel sera versé pour moitié en mars ; et pour moitié en septembre, indexé sur la performance du titre BNP Paribas depuis son attribution. b) En outre, le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe, au titre de l’année précédant le paiement, soit supérieur à 5 %. Le Conseil d’administration a constaté que cette condition de performance n’a pas été atteinte sur l’exercice 2014 et qu’en conséquence les rémunérations différées payables en 2015 n’ont pas été versées. Le Conseil d’administration a constaté que cette condition de performance a été atteinte sur l’exercice 2015 et qu’en conséquence les rémunérations différées payables en 2016 seront effectivement versées. 3\. Plan de rémunération long terme (PRLT) conditionnel Afin d’associer les dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la performance à moyen/long terme du Groupe BNP Paribas tout en gardant une maîtrise des risques, le Conseil d’administration a institué depuis 2011 un PRLT au titre duquel aucun versement ne sera effectué si le cours de Bourse de l’action BNP Paribas n’a pas progressé d’au moins Dans l’hypothèse où le cours de Bourse aurait progressé d’au moins 5 %, l’association des dirigeants à cette performance est alors progressive selon un barème qui évolue moins rapidement que le cours de Bourse. Ensuite, le PRLT associe les dirigeants à la régularité de la performance de l’action BNP Paribas par rapport à celle des autres grandes banques européennes, ce qui peut conduire à réduire le montant dé ni, même en cas de progression du cours de Bourse d’au moins 5 % sur les 5 ans du plan. Cette performance relative sera testée annuellement ; ainsi, chaque année, un cinquième du montant déterminé en fonction de l’évolution du cours de Bourse pourra être maintenu, réduit ou perdu en fonction de Le montant payable dans le cadre du PRLT est soumis à une double limite résultant d’une évolution plafonnée du cours de Bourse, et d’un En n, le PRLT attribué en 2016 prévoit des clauses dites de « malus » et « claw-back ». Ainsi, dans l’hypothèse où le béné ciaire viendrait à adopter un comportement ou se rendrait coupable d’agissements non conformes aux attentes de BNP Paribas, telles qu’elles sont notamment définies en matière de conduite, d’éthique ou de comportement applicables aux collaborateurs du Groupe, le Conseil d’administration pourra être amené à décider non seulement de ne pas procéder au versement du montant prévu, que le béné ciaire soit présent ou non, Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS mais également la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées au titre des plans précédents sur une période de cinq ans. De même, ce règlement prévoit qu’en cas de mise en œuvre d’une mesure de résolution bancaire en application du C ode monétaire et nancier, les droits au titre du PRLT seront dé nitivement annulés. Le règlement du PRLT prévoit une condition de présence pendant toute la durée du plan. Le départ entraîne la suppression du paiement du PRLT. En cas de départ à la retraite ou de décès avant le terme de la première année du plan, aucun versement ne sera effectué. En cas de départ à la retraite ou de décès, les versements seraient réalisés sous réserve de la réalisation des conditions de performance et de l’appréciation par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration peut décider d’allouer un PRLT dont le montant est alors égal à la rémunération variable annuelle attribuée au L’existence même, et le montant d’une rémunération effective au terme des 5 ans sont soumis à des conditions très strictes : une condition préalable, liée à la progression de l’action BNP Paribas sur toute la période du plan (5 ans), est appliquée. En application de cette condition, aucun versement ne sera effectué si le cours de l’action BNP Paribas n’a pas progressé d’au moins 5 % entre la date d’attribution par le Conseil d’administration et l’issue du délai de 5 ans à compter de la Si l’action a progressé d’au moins 5 % pendant cette période, un coef cient est appliqué au montant initial, conduisant, selon l’ampleur de la progression, à le réduire ou l’augmenter, étant entendu qu’en toute hypothèse ce coef cient est plafonné à 175 % en cas de progression du cours de l’action BNP Paribas supérieure ou égale à 75 % sur la période Le tableau ci-dessous indique les coef cients appliqués selon le degré de progression de l’action à l’issue du délai de cinq ans. Coeffi cient appliqué au montant attribué (éventuellement réduit du fait de la condition ci-après) Niveau de progression de l’action au terme des 5 ans par Supérieure ou égale à 5 % et inférieure à 10 % Supérieure ou égale à 10 % et inférieure à 20 % Supérieure ou égale à 20 % et inférieure à 33 % Supérieure ou égale à 33 % et inférieure à 50 % Supérieure ou égale à 50 % et inférieure à 75 % Supérieure ou égale à 75 % Inférieure de 5 points au plus Inférieure de plus de 5 points à 10 points Inférieure de plus de 10 points à 15 points Inférieure de plus de 15 points Le montant ainsi déterminé en application de la condition préalable peut ensuite être minoré en cas de sous-performance du cours de l’action BNP Paribas par rapport à celle de l’indice regroupant les principales banques de la zone euro « EURO STOXX Banks ». Cette condition consiste en la mesure, au terme de chacune des cinq années de la période d’acquisition, de l’évolution pendant l’année considérée du cours de l’action BNP Paribas par rapport à celle de l’indice. Lors de chaque mesure, un cinquième du montant peut être réduit ou perdu en cas de sous-performance relative constatée. Performance relative du titre BNP Paribas par rapport à la performance de l’indice Dow Jones EURO STOXX Banks Conséquence sur la fraction du montant attribué soumise à la mesure de performance La rémunération versée dans le cadre du PRLT est soumise à un double plafond : le premier plafond résulte du barème appliqué en cas de progression de l’action, qui est limité à 175 %. Ensuite, la somme versée in ne sera en tout état de cause limitée à un plafond égal à la somme de la rémunération xe et de la rémunération variable annuelle attribuée au béné ciaire au titre de l’exercice précédant celui au cours duquel le Conseil d’administration a décidé de procéder à l’attribution au titre Les valeurs initiale et nale à retenir pour mesurer la progression du cours de l’action sur 5 ans sont les suivantes : • la valeur initiale correspond au montant le plus élevé entre, d’une part la moyenne des cours d’ouverture de l’action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date d’attribution, et, d’autre part, le cours d’ouverture de l’action BNP Paribas en date d’attribution ; • la valeur nale correspond à la moyenne des cours d’ouverture de l’action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date de paiement. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Montants de PRLT attribués au titre de 2015 Le Conseil d’administration, sur la proposition du Comité des rémunérations, a xé les montants de PRLT attribués au titre de 2015. Les montants attribués mesurés en juste valeur sont les suivants : PRLT attribué le 4 février 2016 (en euros) (*) Égal au montant de rémunération variable annuelle au titre de 2015. (**) Juste valeur de 17,43 % du montant attribué dont le calcul est effectué par un expert indépendant. François Villeroy de Galhau a quitté le Groupe en 2015 et en conséquence n’a pas été béné ciaire d’une attribution conformément au règlement du PRLT. 4\. Synthèse des rémunérations des mandataires sociaux exécutifs en exercice au 31/12/2015 1\. Répartition dans le temps du versement des rémunérations au titre de 2015 Montants payés à condition que le ROE avant impôt de l'année précédant le paiement soit supérieur à 5% 2\. Rémunération totale attribuée au titre de 2015, en comparaison par rapport à 2014 Rémunération totale attribuée au titre de 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS III. Plans d’options de souscription ou d’achat Depuis 2009, les dirigeants mandataires sociaux n’ont pas, en leur qualité, béné cié d’attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions. IV. Actions de performance : n éant Les dirigeants mandataires sociaux ne béné cient pas d’attributions d’actions de performance ou d’actions gratuites. 1\. Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions M. Jean Lemierre, entré chez BNP Paribas en 2008, a, conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, renoncé à son contrat de travail qui a pris n en date du 30 novembre 2014. En conséquence, il perd à cette date le béné ce des avantages sociaux qui lui étaient attribués en qualité de salarié de BNP Paribas. Il ne béné cie d’aucune compensation contractuelle au titre de la cessation de son mandat. Il conservera néanmoins, en qualité de mandataire social, le béné ce des dispositifs communs d’assurance décès ou invalidité, de couverture de frais de santé et de retraite à cotisations dé nies. M. Jean-Laurent Bonnafé, entré chez BNP Paribas en 1993, nommé Directeur Général le 1er décembre 2011, a accepté de renoncer, avec effet au 1er juillet 2012, à son contrat de travail conformément aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef. Cette décision a eu pour conséquence de lui faire perdre, à l’exception des dispositifs communs d’assurance décès ou invalidité, de couverture des frais de santé et du régime de retraite à cotisations dé nies, les avantages des dispositions de la convention collective et des accords d’entreprise dont il aurait béné cié en tant que salarié et cadre dirigeant depuis près de vingt ans (notamment les droits liés à son contrat de travail en cas L ors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2012, u ne convention réglementée a été soumise au vote des actionnaires et approuvée par ceux-ci. Elle prévoit les dispositions suivantes, en cas de cessation des fonctions de Directeur Général de M. Jean-Laurent Bonnafé : 1. aucune indemnité de départ ne sera due à M. Jean-Laurent Bonnafé : ■ en cas d’une faute grave ou d’une faute lourde, ■ en cas de non-satisfaction des conditions de performance énoncées ■ ou dans le cas où il déciderait de mettre n volontairement à ses 2. si la cessation des fonctions de M. Jean-Laurent Bonnafé devait intervenir en dehors des cas énumérés au point 1, il lui serait versé une indemnité conditionnelle calculée comme suit : a) si, sur au moins deux des trois années précédant la cessation de ses fonctions de Directeur Général, M. Jean-Laurent Bonnafé a rempli à hauteur d’au moins 80 % les objectifs quantitatifs xés par le Conseil d’administration pour la détermination de sa rémunération variable annuelle, son indemnité serait égale à deux années de sa dernière rémunération xe et variable-cible précédant la cessation d’activité, b) dans l’hypothèse où le taux de réussite indiqué en (2a) n’est pas atteint mais où l’entreprise dégage un résultat net part du Groupe positif lors de deux des trois années précédant la cessation de son activité, M. Jean-Laurent Bonnafé percevrait une indemnité égale à deux années de sa rémunération due au titre de l’année 2011 ; 3. en cas de cessation des fonctions au cours de l’année précédant la date à compter de laquelle M. Jean-Laurent Bonnafé aurait la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite, l’indemnité versée : ■ sera limitée à la moitié de celle déterminée ci-dessus, ■ et sera soumise aux mêmes conditions. En date du 25 février 2016, il a été mis n à cette convention. M. Philippe Bordenave ne béné cie d’aucune compensation contractuelle au titre de la cessation de son mandat. 2\. Indemnités de n de carrière M. Jean-Laurent Bonnafé ne percevra pas d’indemnité de n de carrière lors de son départ en retraite. M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué, bénéficie des dispositions applicables aux collaborateurs de BNP Paribas SA en matière d’indemnité de n de carrière en fonction de sa situation contractuelle Aucun engagement n’a été pris à l’égard de M. Jean Lemierre. Ni M. Jean Lemierre, ni M. Jean-Laurent Bonnafé, ni M. Philippe Bordenave ne béné cient d’un régime de retraite supplémentaire à prestations Les dirigeants mandataires sociaux béné cient uniquement du dispositif de retraite supplémentaire à cotisations dé nies (art. 83 du Code général des impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise a été, en 2015, de 418 euros par béné ciaire pour l’année entière. Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et le Directeur Général délégué béné cient des dispositifs de prévoyance exible offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA en matière d’assurance-décès et invalidité, ainsi que du régime commun de couverture des frais de santé. Ils béné cient par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents (assurance-décès et invalidité) en vigueur au béné ce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA. Le Directeur Général et le Directeur Général délégué béné cient également du dispositif complémentaire mis en place au béné ce des membres du Comité Exécutif du Groupe, offrant un capital complémentaire de 1,10 million d’euros en cas de décès ou d’invalidité permanente totale liés à l’activité professionnelle. Une cotisation patronale annuelle de 1 460 euros, assimilée à un avantage en nature, a été versée au titre de l’exercice 2015 dans le cadre de ce dispositif. Le montant total des cotisations versées par BNP Paribas pour les régimes de prévoyance et la couverture santé s’élève à 10 284 euros. VI. Détention d’actions et conservation d’actions Le Conseil d’administration a décidé que la quantité minimale de titres que M. Jean-Laurent Bonnafé sera tenu de détenir pendant la durée de ses fonctions sera de 80 000 actions. La mise en conformité avec cette obligation, sous forme de détention directe d’actions ou de parts de fonds du Plan d’Épargne Entreprise intégralement investies en actions BNP Paribas, a été réalisée par M. Jean-Laurent Bonnafé. Concernant M. Jean Lemierre, ce nombre d’actions a été xé à 10 000, la mise en conformité avec cette obligation devant être réalisée au plus tard le 1er juin 2016, soit dans un délai de 18 mois après sa nomination en Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS qualité de Président. M. Jean Lemierre détenait 12 968 titres BNP Paribas en 2015 pour le compte de ces administrateurs représentant les salariés a été de 1 366 euros (1 707 euros en 2014). Le Conseil d’administration a arrêté en considération de sa rémunération la quantité minimale de titres que M. Philippe Bordenave devra détenir pendant la durée de ses fonctions sous forme d’actions BNP Paribas. Il a xé cette quantité minimale à 30 000 titres. La mise en conformité avec cette obligation devra être réalisée au plus tard le 1er décembre 2016. M. Philippe Bordenave détenait 51 674 titres BNP Paribas au 31 décembre Les administrateurs représentant les salariés béné cient du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art. 83 du Code général des impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le montant total des cotisations versées par BNP Paribas à ce régime en 2015 pour le compte de ces mandataires sociaux a été de 672 euros (697 euros en 2014). Ils béné cient également des compléments bancaires résultant de l’accord professionnel entré en vigueur le 1er janvier 1994. VII. Rémunération et avantages sociaux béné ciant VIII. Prêts, avances et garanties accordés L’ensemble des rémunérations versées en 2015 aux administrateurs représentant les salariés s’est élevé à 76 660 euros (87 681 euros en 2014), à l’exclusion des jetons de présence liés à leur mandat. Les jetons de présence versés en 2015 aux administrateurs représentant les salariés se sont élevés au total à 117 557 euros (120 081 euros en 2014). Ils ont été versés directement à leurs organisations syndicales. Au 31 décembre 2015, le montant des prêts en cours consentis directement ou indirectement aux mandataires sociaux s’élève à à la somme des prêts accordés aux mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi qu’à leurs conjoints. Ces prêts constitutifs d’opérations courantes ont été consentis à des conditions normales. Les administrateurs représentant les salariés béné cient des dispositifs offerts à tous les collaborateurs de BNP Paribas SA en matière d’assurance-décès et invalidité et de Garantie Vie Professionnelle Accidents ainsi que d’une couverture en remboursement des frais de santé. Le montant total des primes versées par BNP Paribas à ces régimes IX. Éléments chiffrés de la rémunération Le tableau ci-dessous présente la rémunération brute attribuée au titre de l’exercice ainsi que les jetons de présence et les avantages en nature Tableau récapitulatif des rémunérations attribuées à chaque dirigeant mandataire social à compter du 1er décembre 2014 Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours dont jetons de présence déduits de la rémunération variable Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours dont jetons de présence déduits de la rémunération Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours dont jetons de présence déduits de la rémunération Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours dont jetons de présence déduits de la rémunération (1) Valorisation du montant attribué sous certaines conditions de performance. Le cas échéant, les montants des jetons de présence perçus au titre des mandats exercés dans les sociétés du Groupe (à l’exception de BNP Paribas SA) sont déduits de la rémunération variable. Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués disposent d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable. Le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués béné cient d’une assurance Vie professionnelle COMEX dont la contribution de l’entreprise est assimilée à un avantage en nature. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS à compter du 1er décembre 2014 Les deux tableaux ci-dessous présentent la rémunération brute versée en 2015 ainsi que les jetons de présence et les avantages en nature pour chaque Tableau récapitulatif des rémunérations versées en qualité de dirigeant mandataire social dont rémunération variable annuelle au titre de 2014 dont rémunération variable annuelle au titre de 2013 dont rémunération variable annuelle au titre de 2012 dont rémunération variable annuelle au titre de 2011 dont rémunération variable annuelle au titre de 2010 dont rémunération variable annuelle au titre de 2014 dont rémunération variable annuelle au titre de 2013 dont rémunération variable annuelle au titre de 2012 dont rémunération variable annuelle au titre de 2011 dont rémunération variable annuelle au titre de 2010 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS dont rémunération variable annuelle au titre de 2014 dont rémunération variable annuelle au titre de 2013 dont rémunération variable annuelle au titre de 2012 dont rémunération variable annuelle au titre de 2011 dont rémunération variable annuelle au titre de 2010 (1) Cf. Note (2) du tableau récapitulatif des rémunérations attribuées à chaque dirigeant mandataire social. Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués disposent d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable. Le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués béné cient d’une assurance Vie professionnelle COMEX dont la contribution de l’entreprise est assimilée à un avantage en nature. pas été satisfaite, les versements correspondants ont été annulés. Le montant versé en 2015 au titre de 2014 concerne la partie non différée de la rémunération variable annuelle attribuée et n’est pas soumis à condition de performance. Le taux de charges et contributions sociales moyen sur ces rémunérations en 2015 est de 35 % (38 % en 2014). Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS à compter du 1er décembre 2014 Tableau récapitulatif des rémunérations versées au titre de leurs précédentes activités salariées dont rémunération variable annuelle au titre de 2014 dont rémunération variable annuelle au titre de 2013 dont rémunération variable annuelle au titre de 2012 dont rémunération variable annuelle au titre de 2011 dont rémunération variable annuelle au titre de 2010 dont rémunération variable annuelle au titre de 2014 dont rémunération variable annuelle au titre de 2013 dont rémunération variable annuelle au titre de 2012 dont rémunération variable annuelle au titre de 2011 dont rémunération variable annuelle au titre de 2010 dont rémunération variable annuelle au titre de 2014 dont rémunération variable annuelle au titre de 2013 dont rémunération variable annuelle au titre de 2012 dont rémunération variable annuelle au titre de 2011 dont rémunération variable annuelle au titre de 2010 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS dont rémunération variable annuelle au titre de 2014 dont rémunération variable annuelle au titre de 2013 dont rémunération variable annuelle au titre de 2012 dont rémunération variable annuelle au titre de 2011 dont rémunération variable annuelle au titre de 2010 Cf. note (2) du tableau récapitulatif des rémunérations attribuées à chaque dirigeant mandataire social. L e Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués disposent d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable. Le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués béné cient d’une assurance Vie professionnelle COMEX dont la contribution de l’entreprise est assimilée à un avantage en nature. Les montants repris ici correspondent aux rémunérations variables différées attribuées au titre des précédentes activités salariées des dirigeants mandataires Le taux de charges et contributions sociales moyen sur ces rémunérations en 2015 est de 35 % (38 % en 2014). Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Mandat ayant débuté le 12 février 2014. Mandat ayant pris n le 15 février 2015. Mandat ayant pris n le 13 mai 2015. Mandat ayant pris n le 14 mai 2014. Mandat ayant débuté le 14 mai 2014. Mandat ayant débuté le 16 février 2015. Jetons de présence et autres rémunérations perçus par les mandataires sociaux non dirigeants À l’exception des administrateurs élus par les salariés (Cf. section VII : Rémunération et avantages sociaux béné ciant aux administrateurs représentant les salariés), aucune autre rémunération n’a été versée aux mandataires sociaux. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social Les 10 000 options de M. Villeroy de Galhau ont été levées via une opération de levée-vente Actions de performance attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice pour chaque dirigeant mandataire social (*) M. Villeroy de Galhau a vendu les 2 070 actions devenues disponibles durant l’exercice 2015. Plan 1 du 5 mars 2010 Plan 1 du 5 mars 2010 Plan 1 du 5 mars 2010 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions dont le nombre pouvant être souscrit Point de départ d’exercice des options Prix de souscription ou d’achat (1) Prix ajusté valable au 31/12/2015 (2) d’actions restantes en n d’exercice d’exercice peut être ajusté à la à la hausse selon le niveau d’exercice peut être ajusté à la Les nombres d’options et les prix d’exercice de ces plans ont été ajustés pour tenir compte du détachement d’un droit préférentiel de souscription intervenu le 30 septembre 2009 conformément à la réglementation en vigueur. Les prix d’exercice de ces plans ne comportent pas de décote. (2) Sur certaines tranches pour lesquelles les conditions de performance n’ont pas été totalement atteintes. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Mesures des conditions de performance rattachées aux stock-options attribuées en 2011 (1) Du fait de l’atteinte partielle de la condition de performance, le prix d’exercice initialement xé à 56,65 euros est par conséquent augmenté de 20 % pour cette tranche (soit 67,74 euros) Historique des attributions d’actions de performance Information sur les actions de performance Nombre total d’actions attribuées, dont le nombre attribué à : Date de n de période de conservation Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques (4) Actions de performance restantes en n d’exercice (31/12/2015) cessibles en mars 2016. Par lettre publique du 8 septembre 2015 adressée aux Présidents des deux Commissions des Finances du Parlement, M. Villeroy de Galhau a indiqué qu’il s’est engagé à faire don de ces 1 555 actions à une ou des associations d’intérêt général. La condition de performance est basée sur la progression du Résultat par action du Groupe (elle est réalisée soit annuellement si le Résultat par action du Groupe augmente de 5 % ou plus par rapport à l’exercice précédent, soit de manière cumulée au terme des trois années de la période d’acquisition). La condition de performance est basée sur la performance relative du titre BNP Paribas par rapport à l’indice des b anques européennes EURO STOXX Banks. annulées du P lan 2 sont le fait de la non-atteinte de la condition de performance sur 2 des 3 tranches initiales du plan. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Mesures des conditions de performance rattachées aux actions gratuites attribuées en 2011 Valorisation(1) des plans de rémunérations variables pluriannuelles à la date d’attribution et au 31 décembre 2015 (1) Valorisation selon la méthode retenue pour les comptes consolidés. Hypothèses retenues pour la valorisation des PRLT selon la méthode retenue pour les comptes consolidés Cours d’ouverture de l’action BNP Paribas Valeur d’ouverture de l’indice EURO STOXX Banks Volatilité de l’Indice EURO STOXX Banks Juste valeur du plan à la date d’attribution(*) (*) En pourcentage du montant attribué. Corrélation entre l’action BNP Paribas et l’Indice EURO STOXX Banks Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Cours de clôture de l’action BNP Paribas Valeur de clôture de l’indice EURO STOXX Banks Volatilité de l’Indice EURO STOXX Banks Corrélation entre l’action BNP Paribas et l’Indice EURO STOXX Banks Juste valeur en n de période du plan attribué le 12 avril 2011 Juste valeur en n de période du plan attribué le 3 mai 2012 Juste valeur en n de période du plan attribué le 2 mai 2013 Juste valeur en n de période du plan attribué le 29 avril 2014 Juste valeur en n de période du plan attribué le 4 février 2015 (1) Cf. Explication détaillée du PRLT (note de bas de page (1) p. 49). (2) En pourcentage du montant attribué Situation contractuelle détaillée des mandataires sociaux (1) Renonciation au contrat de travail avec effet au 1er décembre 2014. (2) MM. Jean Lemierre, Jean-Laurent Bonnafé, Philippe Bordenave béné cient exclusivement du régime de retraite article 83 du Code Général des Impôts mis en place pour tous les salariés et les mandataires sociaux de BNP Paribas SA. (3) Renonciation au contrat de travail avec effet au 1er juillet 2012. (4) Cf. Section V.1 Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS CONSULTATION DES ACTIONNAIRES SUR LA RÉMUNÉRATION INDIVIDUELLE DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EN APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF Les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à chaque dirigeant mandataire social soumis au vote consultatif des Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice à M. Jean LEMIERRE soumis à l’avis des actionnaires Jean LEMIERRE - Président du Conseil d'administration Néant M. Jean LEMIERRE n’a béné cié d’aucune rémunération exceptionnelle au cours de l’exercice. Rémunération xe due au titre Indemnité de prise ou de cessation La rémunération de M. Jean LEMIERRE est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration. Cette rémunération xe n’a pas évolué en 2015. M. Jean LEMIERRE ne béné cie pas d’une rémunération variable annuelle. L’absence de rémunération variable traduit l’indépendance du Président à l’égard de la Direction Générale. M. Jean LEMIERRE ne béné cie pas d’une rémunération variable pluriannuelle. L’absence de rémunération variable traduit l’indépendance du Président à l’égard de la Direction Générale. 47 371 M. Jean LEMIERRE ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu’il exerce dans les sociétés du Groupe, à l’exception de son mandat d’administrateur de BNP Paribas SA Aucune option n’a été attribuée à M. Jean LEMIERRE au cours de l’exercice. Aucune action de performance n’a été attribuée à M. Jean LEMIERRE au cours de l’exercice. M. Jean LEMIERRE ne béné cie d’aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction. M. Jean LEMIERRE ne béné cie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies. 418 M. Jean LEMIERRE béné cie du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art. 83 du Code Général des Impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M. Jean LEMIERRE a été, en 2015, de 418 euros. 3 085 M. Jean LEMIERRE béné cie des dispositifs de prévoyance incapacité, invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA. Il béné cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au béné ce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA. Ce montant 3 623 M. Jean LEMIERRE béné cie d’un véhicule de fonction et d’un téléphone portable. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice à M. Jean- Laurent BONNAFÉ soumis à l’avis des Rémunération xe due au titre La rémunération de M. Jean-Laurent BONNAFÉ est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration. Cette rémunération xe n’a pas évolué en 2015. La rémunération variable de M. Jean-Laurent BONNAFÉ évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et de sa performance managériale. Elle est exprimée en pourcentage d’une rémunération variable cible correspondant à 150 % de la rémunération xe de l’exercice. Les critères quantitatifs s’appliquent aux performances globales du Groupe ; ils sont les suivants : ■ rapport du béné ce net par action de l’exercice à celui de l’exercice précédent (37,5 % de la rémunération variable cible) ; ■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe (37,5 % de la rémunération variable cible). Après prise en compte des critères quantitatifs et qualitatifs, et de l’évolution des résultats du Groupe, le Conseil ■ la partie non différée de la rémunération variable sera payée pour moitié en mars 2016, déduction faite des jetons de présence perçus au sein du Groupe en 2015 pour des entités du Groupe autres que BNP Paribas SA ; et pour moitié en septembre 2016, indexée à la performance du titre BNP Paribas ; ■ la partie différée de la rémunération variable sera payée par tiers en 2017, 2018 et 2019 ; chaque paiement annuel sera versé pour moitié en mars, et pour moitié en septembre indexé à la performance du titre BNP Paribas. Le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soit supérieur à 5 %. Le plan de rémunération à long terme (PRLT) à cinq ans ne sera versé que si, cinq ans après la date d’attribution, le cours de l’action a progressé d’au moins 5 %. La somme versée in ne évoluera de manière moins que proportionnelle à cette hausse et dans la limite du plafond s’élevant à 1,75 fois la rémunération variable attribuée au titre de l’exercice précédent (soit un montant maximum de 3 412 500 euros). Par ailleurs, le PRLT est intégralement conditionnel à la performance du titre BNP Paribas comparé à un panel de banques européennes. 47 371 M. Jean-Laurent BONNAFÉ ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu’il exerce dans les sociétés du Groupe, à l’exception de son mandat d’administrateur de BNP Paribas SA. Le montant des jetons de présence attribué à M. Jean-Laurent BONNAFÉ au titre de mandats dans les sociétés consolidées du Groupe (hors BNP Paribas SA) est déduit de sa rémunération variable. M. Jean-Laurent BONNAFÉ n’a béné cié d’aucune rémunération exceptionnelle au cours de l’exercice. Aucune option n’a été attribuée à M. Jean-Laurent BONNAFÉ au cours de l’exercice. Aucune action de performance n’a été attribuée à M. Jean-Laurent BONNAFÉ au cours de l’exercice. Indemnité de prise ou de cessation Sous réserve du respect des conditions de performance indiquées ci-dessous, M. Jean-Laurent BONNAFÉ béné cierait d’une indemnité de départ dans le cas où le Conseil d’administration mettrait n à ses fonctions. Cette disposition a été autorisée par le Conseil d’administration du 14 décembre 2012 et approuvée par l’Assemblée Générale du 15 mai 2013. La convention prévoit les dispositions suivantes : 1\. aucune indemnité de départ ne sera due à M. Jean-Laurent BONNAFÉ : ■ en cas d’une faute grave ou d’une faute lourde ; ■ en cas de non-satisfaction des conditions de performance énoncées au paragraphe 2 ; ■ ou dans le cas où il déciderait de mettre n volontairement à ses fonctions de Directeur Général ; 2\. si la cessation des fonctions de M. Jean-Laurent BONNAFÉ devait intervenir en dehors des cas énumérés au paragraphe 1, il lui serait versé une indemnité conditionnelle calculée comme suit : (a) si, sur au moins deux des trois années précédant la cessation de ses fonctions de Directeur Général, M. Jean-Laurent BONNAFÉ a rempli à hauteur d’au moins 80 % les objectifs quantitatifs xés par le Conseil d’administration pour la détermination de sa rémunération variable, la référence pour le calcul de son indemnité serait égale à deux années de sa dernière rémunération xe et variable-cible précédant la cessation d’activité ; (b) dans l’hypothèse où le taux de réussite indiqué au paragraphe 2 (a) n’est pas atteint mais où l’entreprise dégage un résultat net part du Groupe positif lors de deux des trois années précédant la cessation de son activité, M. Jean-Laurent BONNAFÉ percevrait une indemnité égale à deux années de sa rémunération au titre de l’année 2011 ; 3\. en cas de cessation des fonctions au cours de l’année précédant la date à compter de laquelle M. Jean-Laurent BONNAFÉ aurait la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite, l’indemnité versée : ■ sera limitée à la moitié de celle déterminée ci-dessus ; ■ et sera soumise aux mêmes conditions. M. Jean-Laurent BONNAFÉ ne béné cie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies. 418 M. Jean-Laurent BONNAFÉ béné cie du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art. 83 du Code Général des Impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M. Jean-Laurent BONNAFÉ a été, en 2015, de 418 euros. 3 085 M. Jean-Laurent BONNAFÉ béné cie des dispositifs de prévoyance incapacité, invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA. Il béné cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au béné ce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA. 4 568 M. Jean-Laurent BONNAFÉ dispose d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable. Ce montant inclut également la cotisation patronale versée au titre du contrat Vie professionnelle du COMEX. En date du 25 février 2016, il a été mis n à cette convention. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice à M. Philippe BORDENAVE soumis à l’avis des Philippe BORDENAVE - Directeur Général délégué La rémunération de M. Philippe BORDENAVE est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration. La rémunération xe annuelle de M. Philippe BORDENAVE a été portée à 800 000 euros à compter du 1er janvier 2015. La rémunération variable de M. Philippe BORDENAVE évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et de leur performance managériale. Elle est exprimée en pourcentage d’une rémunération variable cible correspondant à 150 % de la rémunération xe de l’exercice. Les critères quantitatifs s’appliquent aux performances globales du Groupe ; ils ■ rapport du béné ce net par action de l’exercice à celui de l’exercice précédent (37,5 % de la rémunération variable ■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe (37,5 % de la rémunération variable Après prise en compte des critères quantitatifs et qualitatifs, et de l’évolution des résultats du Groupe, le Conseil ■ la partie non différée de la rémunération variable sera payée pour moitié en mars 2016, déduction faite des jetons de présence perçus au sein du Groupe en 2015 pour des entités du Groupe autres que BNP Paribas SA ; et pour moitié en septembre 2016, indexée à la performance du titre BNP Paribas ; ■ la partie différée de la rémunération variable sera payée par tiers en 2017, 2018 et 2019 ; chaque paiement annuel sera versé pour moitié en mars, et pour moitié en septembre indexé à la performance du titre BNP Paribas. Le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soit supérieur à 5 %. Le plan de rémunération à long terme (PRLT) à cinq ans ne sera versé que si, cinq ans après la date d’attribution, le cours de l’action a progressé d’au moins 5 %. La somme versée in ne évoluera de manière moins que proportionnelle à cette hausse et dans la limite du plafond s’élevant à 1,75 fois la rémunération variable attribuée au titre de l’exercice précédent (soit un montant maximum de 2 187 500 euros). Par ailleurs, le PRLT est intégralement conditionnel à la performance du titre BNP Paribas comparé à un panel de banques européennes. \- M. Philippe BORDENAVE ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu’il exerce dans les sociétés du Groupe. Indemnité de prise ou de cessation Néant M. Philippe BORDENAVE n’a béné cié d’aucune rémunération exceptionnelle au cours de l’exercice. Aucune option n’a été attribuée à M. Philippe BORDENAVE au cours de l’exercice. Aucune action de performance n’a été attribuée à M. Philippe BORDENAVE au cours de l’exercice. Néant M. Philippe BORDENAVE ne béné cie d’aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction. Néant M. Philippe BORDENAVE ne béné cie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies. Les mandataires sociaux béné cient du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art. 83 du Code Général des Impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M. Philippe BORDENAVE a été, en 2015, de 418 euros. 3 085 M. Philippe BORDENAVE béné cie des dispositifs de prévoyance incapacité, invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA. Il béné cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au béné ce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA. 6 631 M. Philippe BORDENAVE dispose d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable. Ce montant inclut également la cotisation patronale versée au titre du contrat Vie professionnelle du COMEX. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice à M. François VILLEROY de GALHAU soumis à l’avis des François VILLEROY de GALHAU - Directeur Général délégué La rémunération de M. François VILLEROY de GALHAU était déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration. Cette rémunération xe n’a pas évolué en 2015. M. François VILLEROY de GALHAU ne perçoit pas de rémunération variable annuelle au titre de 2015 M. François VILLEROY de GALHAU ne perçoit pas de rémunération variable pluriannuelle rattachée à l’exercice 2015 M. François VILLEROY de GALHAU ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu’il exerce dans les sociétés du Groupe, à l’exception de son mandat d’administrateur de BGL. M. François VILLEROY de GALHAU n’a béné cié d’aucune rémunération exceptionnelle au cours de l’exercice. Aucune option n’a été attribuée à M. François VILLEROY de GALHAU au cours de l’exercice. Aucune action de performance n’a été attribuée à M. François VILLEROY de GALHAU au cours de l’exercice. M. François VILLEROY de GALHAU n’a béné cié d’aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction. M. François VILLEROY de GALHAU n’a béné cié d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies. M. François VILLEROY de GALHAU béné ciait du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art. 83 du Code Général des Impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M. François VILLEROY de GALHAU a été, en 2015, de 139 euros. M. François VILLEROY de GALHAU béné ciait des dispositifs de prévoyance incapacité, invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA. Il béné ciait par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au béné ce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA. M. François VILLEROY de GALHAU a disposé d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable. Indemnité de prise ou de cessation Régime collectif de prévoyance et de Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS DÉCLARÉES SUR LE TITRE BNP PARIBAS Opérations des dirigeants mentionnées à l’article L621-18-2 du Code monétaire et nancier sur les titres de la société, visées aux articles 223-22 à 223-26 du Règlement général de l’AMF, réalisées au cours de l’exercice 2015 et déclarables au sens de la réglementation de l’AMF. Administrateur de BNP Paribas (jusqu’au 12/03/15) Directeur Général délégué de BNP Paribas (1) Hors exercices de stock-options, détaillés au chapitre 2.1. INFORMATIONS SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ET LES Instruments consentis en 2015 aux salariés non mandataires sociaux béné ciant du nombre d’attribution le plus élevé, et instruments transférés ou levés en 2015 les plus importants, au pro t de salariés non mandataires sociaux. (Somme des 10 plus importantes attributions) Actions de performance consenties en 2015 (Somme des 10 plus importantes attributions) Actions de performance transférées en 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce 2.2 Rapport du Président du Conseil de l’article L.225-37 du Code de commerce Dans le présent rapport, le Président du Conseil d’administration rend compte de la composition du Conseil d’administration et de l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil, ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société, en détaillant notamment celles de ces procédures qui sont relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière pour les comptes sociaux et pour Les informations qu’il comporte prennent notamment en considération l’annexe du Règlement européen (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004 (modi é), la Recommandation AMF n° 2012-02(1) ainsi que le rapport d’activité annuel d’octobre 2015 du Haut Comité de Gouvernement LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE BNP PARIBAS Il est précisé que le Code de gouvernement d’entreprise auquel BNP Paribas se réfère volontairement est le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (révisé en novembre 2015) publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef). BNP Paribas applique les recommandations de ce Code, ci-après dénommé Code de gouvernement d’entreprise ou Code Afep-Medef, lequel peut être consulté sur le site internet de BNP Paribas (http://invest.bnpparibas.com), sur le site de l’Afep (http://www.afep.com) et sur le site du Medef (http://www.medef.com). Par ailleurs, les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale sont dé nies à l’article 18, Titre Assemblées des actionnaires, des statuts de BNP Paribas publiés dans le Document de référence et rapport nancier annuel dans la partie Actes constitutifs et statuts. En outre, un résumé de ces modalités ainsi que le compte rendu de l’organisation et du déroulement de l’Assemblée Générale du 13 mai 2015 sont repris dans la partie BNP Paribas et ses Le règlement intérieur adopté en 1997 par le Conseil d’administration définit les missions du Conseil et de ses Comités spécialisés. Il est périodiquement mis à jour afin d’être en conformité avec les lois, règlements et recommandations de Place en vigueur, et d’être adapté en considération des meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise. En 2015, le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations a examiné et revu en profondeur le règlement intérieur et en a soumis une nouvelle version à l’approbation du Conseil d’administration. Après discussion et modi cations délibérées lors de sa séance du 2 octobre 2015, le Conseil d’administration a adopté le nouveau règlement intérieur joint en annexe du présent rapport. La structure et le contenu en ont été revus pour tenir compte notamment des dispositions de la directive européenne dite CRD 4 (Capital Requirement Directive 4 ) telles que transposées en droit français courant 2014, lesquelles accroissent substantiellement les missions du Conseil d’administration des établissements de crédit. Par ailleurs, il a été précisé et renforcé, en considération notamment des lignes directrices de l’European Banking Authority (EBA), des règles en matière d’éthique, con dentialité, déontologie et de toutes obligations que doivent respecter Le règlement intérieur rappelle et souligne le caractère collégial du Conseil d’administration qui représente collectivement l’ensemble des actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l’intérêt social de la société. Il en détaille les missions (§ 1) (2). (1) Recommandation AMF n° 2012-02 – Gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au Code Afep-Medef – Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l’AMF (modi ée le 22 décembre 2015). (2) Les références aux § renvoient aux numéros des paragraphes du réglement intérieur du Conseil d'administration. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce Le Conseil d’administration est assisté de quatre Comités spécialisés (Comité des comptes, Comité du contrôle interne, des risques et de la conformité, Comité des rémunérations, Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations) ainsi que de tout comité ad hoc. Le règlement intérieur en précise les missions respectives qui ont été élargies par les dispositions de la CRD 4 et prévoit que le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et le Comité des comptes se réunissent en séance commune en tant que de besoin. Aucun membre de la Direction Générale, ni le Président du Conseil d’administration, n’est membre d’un Comité depuis 1997. Missions et contrôles dans les domaines suivants : Gouvernance, nominations, contrôle interne et comptes Supervision de la gestion des risques des risques et de la conformité de contrôle interne et de gestion interne et liées à la conformité Examen des prix des produits et services au regard de la stratégie Mise à jour du règlement intérieur de la Société et des liales de gestion des risques et du Séances communes au CdC et au CCIRC Prise de connaissance du plan de mission de l’Inspection Générale et du plan d’audit des commissaires aux comptes et préparation des travaux du Conseil sur l’évaluation des politiques de risque et des dispositifs Traitement des sujets communs relevant de la politique des risques et (i) Administrateur indépendant au regard des dispositions du Code Afep-Medef. (ii) Administrateur élu par les salariés. La composition de chaque comité tient compte des compétences de ses membres dans la matière concernée. Ainsi : ■ le Comité des comptes comprend une majorité de membres disposant d’une expérience et d’une compétence dans le domaine de la gestion nancière d’entreprise, des disciplines comptables et de l’information nancière. En considération des compétences nancières renforcées par ses fonctions de Président-Directeur Général de SCOR, société de réassurance majeure européenne, M. Denis Kessler a été désigné ■ le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité est constitué d’une majorité de membres présentant des compétences particulières en matière nancière et dans le domaine des risques Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce en raison de leur formation ou de leur expérience. Son Président a exercé des responsabilités exécutives dans le secteur bancaire, il a été Président de la Commission des Opérations de Bourse (COB), membre du Collège de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Président du Conseil National de la Comptabilité (CNC). Un autre de ses membres possède une expérience internationale du management bancaire ; ■ le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations est composé d’administrateurs indépendants qui possèdent une expérience des problématiques de gouvernement d’entreprise et de con guration des équipes dirigeantes dans les entités internationales. Sa Présidente, en tant qu’ancienne Présidente du Medef , a supervisé la nalisation du code Afep -Medef ; ■ la composition du Comité des rémunérations est conforme aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise : ses membres disposent d’une expérience des systèmes de rémunération et des pratiques de marché dans ce domaine et un administrateur salarié est membre du comité. Deux membres du Comité des rémunérations sont également membres du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (M. Jean-François Lepetit et Mme Nicole Misson). Cette composition est de nature à favoriser les travaux du Conseil d’administration sur l’adéquation des principes de rémunération et de la politique de risque de BNP Paribas Le Président n’en fait pas partie, mais est invité à participer aux échanges, hors ceux qui le concernent 1.a La dissociation des fonctions de Président Depuis le 11 juin 2003, BNP Paribas dissocie les fonctions de Président et de Directeur Général. Cette décision est en conformité avec les obligations faites aux établissements de crédit depuis 2014 par la CRD 4 . Elles sont décrites à l’article 3.1.1 du règlement intérieur. Le Président veille au maintien de la qualité de la relation avec les actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la Direction Générale. Il préside, à ce titre, le Comité de l iaison des a ctionnaires dont la mission est d’accompagner la Banque dans sa communication à destination de l’actionnariat individuel ; plusieurs fois par an, il invite les actionnaires à des rencontres au cours desquelles la stratégie de l’entreprise est exposée. Le Président apporte son aide et ses conseils au Directeur Général tout en respectant les responsabilités exécutives de celui-ci. Le Président organise son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service du Groupe. Ses missions sont de nature contributive et ne lui confèrent aucun pouvoir exécutif. Elles ne limitent en rien les pouvoirs du Directeur Général, qui assume seul la responsabilité opérationnelle En étroite coordination avec la Direction Générale, le Président peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau, notamment les grands clients, les pouvoirs publics et les institutions, aux plans national, européen et international. Il participe activement au débat sur l’évolution de la régulation et des politiques publiques qui concernent BNP Paribas et, plus généralement, le secteur des services nanciers. Le Président contribue à la promotion des valeurs et de l’image de BNP Paribas tant au sein du Groupe qu’à l’extérieur de celui-ci. Il s’exprime sur les principes d’action de BNP Paribas, en particulier dans le domaine de l’éthique professionnelle. Il contribue à la réputation du Groupe au travers de responsabilités qu’il exerce à titre personnel au sein d’instances publiques nationales ou internationales. À la demande du Directeur Général, il peut participer à toute réunion interne portant sur des sujets qui concernent la stratégie, l’organisation, les projets d’investissement ou de désinvestissement, les risques et l’information financière. Il exprime son avis sans préjudice des compétences du Conseil d’administration ; il apporte son appui aux équipes responsables de la couverture des grandes entreprises et institutions financières internationales et contribue également au développement des activités de conseil de BNP Paribas, notamment en apportant son assistance à la réalisation d’opérations majeures de Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de BNP Paribas et pour représenter la Banque dans ses rapports avec les tiers. Il est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises à ce titre par la réglementation. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et À titre interne, le règlement intérieur du Conseil d’administration dispose que le Directeur Général lui présente pour accord préalable toutes les décisions d’investissement ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d’un montant supérieur à 250 millions d’euros, ainsi que tout projet de prise ou de cession de participations (hors opérations de portefeuille) supérieures à ce seuil (§ 1.1) . Le Directeur Général doit présenter pour accord préalable au Comité des comptes du Conseil toute mission non couverte par le mandat des Commissaires aux comptes dont le montant d’honoraires (hors taxes) excède un million d’euros (§ 7.1.3). 1.b La composition du Conseil – L’indépendance La composition du Conseil et son évolution ■ Sur la proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale des actionnaires du 13 mai 2015 a renouvelé pour une durée de trois ans le mandat de MM. Pierre André de Chalendar, Denis Kessler et de Mme Laurence Parisot, et rati é la cooptation de M. Jean Lemierre en remplacement de M. Baudouin Prot pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier soit jusqu’à l’Assemblée Générale amenée à M. Michel Pébereau, dont le mandat d’administrateur est arrivé à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale du 13 mai 2015, n’a pas sollicité le renouvellement de son mandat. ■ À l’issue de l’Assemblée Générale du 13 mai 2015 et au 31 décembre 2015, le Conseil d’administration était composé de 14 administrateurs, dont 12 nommés par les actionnaires et 2 élus par les salariés. La représentation des femmes parmi les administrateurs nommés par les actionnaires était de 41,66 % (5/12). Elle était de 50 % en tenant compte de l’ensemble des administrateurs (7/14). Quatre nationalités sont représentées au sein du Conseil. La fonction de Président du Conseil d’administration est assurée par Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce L’indépendance des administrateurs (au 31 décembre 2015) Le tableau ci-après présente la situation de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance retenus par le Code de gouvernement d’entreprise pour dé nir l’indépendance des administrateurs : « » représente un critère respecté d’indépendance seln les critères Afep- Medef. « x » représente un critère non satisfait d’indépendance selon les critères Afep-Medef. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce Répondent aux critères d’indépendance retenus par le Code de gouvernement d’entreprise et examinés par le Conseil d’administration : Mmes Monique Cohen, Marion Guillou, Laurence Parisot, Daniela Schwarzer, Fields Wicker-Miurin et MM. Pierre André de Chalendar et Jean-François Plus précisément, pour Mme Monique Cohen, MM. Pierre André de Chalendar et Denis Kessler, le Conseil d’administration a constaté que les relations d’affaires entre BNP Paribas et respectivement Apax, ainsi que les entreprises dans lesquelles Apax détient des participations, (ii) Saint- Gobain et son groupe, et le groupe SCOR SE n’ont pas de caractère signi catif (les revenus générés par chacune de ces relations commerciales représentaient moins de 0,5 % des revenus totaux 2015 Enfin, conformément aux dispositions du Code de gouvernement d’entreprise (point 9.5), le Conseil d’administration a considéré que la composition du capital de BNP Paribas et l’absence de con it d’intérêts potentiel garantissaient l’indépendance de MM. Michel Tilmant et Emiel Par ailleurs, pendant la période de plus de douze années d’exercice du mandat d’administrateur de M. Denis Kessler, trois Directeurs Généraux se sont succédé , chacun d’eux ayant assumé ou assumant la direction effective de la Banque avec sa propre personnalité et ses propres méthodes et pratiques. L’actuel Directeur Général n’est dans cette position que depuis quatre ans. En conséquence, le Conseil d’administration a considéré que l’esprit critique dont fait preuve M. Denis Kessler se renouvelle à chaque changement de la direction effective, garantissant ainsi son indépendance. Le Conseil a également tenu compte de la compétence nancière de M. Denis Kessler, indispensable à la compréhension des mécanismes bancaires (Docteur d’État en Sciences économiques et diplômé des Hautes Études Commerciales), renforcée par ses fonctions de Président-Directeur Général de l’une des sociétés Plus de la moitié des administrateurs de BNP Paribas sont donc indépendants au regard des critères retenus par le Code de gouvernement d’entreprise et de l’appréciation qu’en a fait le Conseil d’administration. Les deux administratrices élues par les salariés, Mmes Nicole Misson et Sandrine Verrier, ne sont pas reconnues comme indépendantes selon les critères du Code de gouvernement d’entreprise en dépit de leur statut et de leur mode d’élection qui constituent pourtant une garantie Deux administrateurs nommés par les actionnaires, MM. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration, et Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général, ne répondent pas aux critères du Code de gouvernement Les administrateurs sont identi és et recommandés par le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations en considération de critères reposant sur des qualités tant personnelles que collectives, et selon les modalités prévues par le règlement intérieur, lesquelles permettent de s’assurer de leur indépendance (§ 4.2.1.) : ■ la compétence, fondée sur l’expérience et la capacité de compréhension des enjeux et des risques lui permettant de prendre des décisions de ■ le courage, notamment celui d’exprimer sa pensée et de formuler son jugement lui permettant de garder son objectivité ; ■ la disponibilité et l’assiduité qui permettent d’avoir le recul nécessaire et favorisent l’implication et le sens des responsabilités de l’administrateur dans l’exercice de son mandat ; ■ la loyauté, qui nourrit l’engagement de l’administrateur à l’égard de la société et au sein du Conseil qui représente collectivement les ■ la bonne compréhension par l’administrateur de la culture de ■ À la connaissance du Conseil, les administrateurs ne sont pas dans une situation de con it d’intérêts. Le règlement intérieur du Conseil (§ 4.3.3) leur enjoint, en tout état de cause, de faire part de toute situation de con it d’intérêts et de s’abstenir de participer au vote de la délibération correspondante. Le règlement intérieur prévoit qu’un administrateur consulte le Président du Conseil d’administration de toute situation qui serait susceptible de con it d’intérêts. ■ À la connaissance du Conseil, aucun des membres du Conseil d’administration n’a été condamné pour fraude ni n’a été associé, en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que Directeur Général, à toute faillite, mise sous séquestre ou liquidation, au cours des cinq dernières années au moins. ■ À la connaissance du Conseil, aucune incrimination et/ou sanction publique of cielle n’a été prononcée à l’encontre d’un membre du Conseil d’administration. Aucun administrateur n’a fait l’objet d’une interdiction d’exercer ès qualité au cours des cinq dernières années ■ Indépendamment des conventions et engagements réglementés, il n’existe pas de disposition ou d’accord avec les principaux actionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres, en vertu desquels un membre du Conseil d’administration a été choisi. ■ Les administrateurs doivent exercer leur mandat de façon responsable, notamment en ce qui concerne la réglementation relative aux opérations d’initiés. Ils sont, en particulier, tenus au respect des prescriptions légales relatives à la dé nition, à la communication et à l’exploitation des informations privilégiées. Aux termes du règlement intérieur, ils doivent s’abstenir d’effectuer sur le titre BNP Paribas des opérations qui pourraient être considérées comme spéculatives ■ Les administrateurs sont informés des périodes pendant lesquelles ils peuvent, sauf circonstances particulières, effectuer d’éventuelles transactions sur le titre BNP Paribas (§ 4.3.1). ■ En application du règlement intérieur, chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission, a n de participer ef cacement aux réunions du Conseil d’administration et de prendre une décision éclairée, dès lors qu’il s’agit de documents utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil (§ 3.4.1). ■ Les administrateurs ont librement accès aux comptes rendus des réunions des Comités spécialisés du Conseil. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce ■ Les séances des Comités sont mises à pro t pour actualiser, sur des dossiers thématiques correspondant à l’ordre du jour, l’information des administrateurs. En outre, le Conseil est tenu informé et peut être formé à cette occasion, de l’évolution de la réglementation bancaire et des textes de référence en matière de gouvernance. Les travaux sur l’application de la CRD 4 dans son volet gouvernance avaient commencé au cours du dernier trimestre 2014 et leur nalisation a été réalisée au cours du premier trimestre 2015. ■ À l’occasion de la mise en place de la règle Volcker aux États-Unis et de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires en France sur lesquelles les membres du Conseil devaient se prononcer, ces derniers ont béné cié d’une formation sur ces deux réglementations ■ Le séminaire stratégique qui s’est tenu le 17 décembre 2015 comprenait une session portant sur les évolutions réglementaires de capital et leur incidence pour BNP Paribas, et une présentation des lignes métiers Wealth Management et Personal Finance et de leurs enjeux. ■ À cette occasion, il a été également dispensé une formation sur la transformation digitale dans les « Marchés Domestiques », sur le ratio de levier et les valorisations comptable et prudentielle ; les administrateurs ont alors rencontré les responsables concernés au ■ Au regard des dispositions du décret du 3 juin 2015 pris en application de la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi relatives à la formation des administrateurs élus par les salariés et à leur temps de préparation des séances du Conseil d’administration et de ses Comités, le Conseil a déterminé que le contenu du programme de formation porterait entre autres sur le rôle et le fonctionnement du Conseil, l’organisation et les activités de la banque et la comptabilité bancaire. Au titre de 2015, les administrateurs élus par les salariés ont béné cié de formation sur la comptabilité bancaire à raison de 13 heures et sur la gouvernance des conseils d’administration pour l’un des administrateurs à raison de 14 heures. Ils béné cient au même titre que les autres administrateurs des formations dispensées par BNP Paribas telles que décrites ci-dessus. ■ Le Conseil d’administration s’est réuni à 11 reprises en 2015, dont quatre fois sur convocation exceptionnelle. La participation moyenne des administrateurs aux séances du Conseil a été de 94 %. Le Conseil s’est, en outre, réuni une fois pour un séminaire stratégique. ■ Le Comité des comptes s’est réuni à six reprises avec un taux d’assiduité de ses membres de 96 %. ■ Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité s’est réuni à six reprises avec un taux d’assiduité de 100 %. ■ Le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité se sont par ailleurs réunis deux fois en séance commune avec un taux d’assiduité de 100 %. Ces deux Comités se sont ainsi réunis, ensemble ou séparément, quatorze fois au cours ■ Le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations s’est réuni à huit reprises, dont une séance s’est tenue en présence des Présidents des autres Comités et d’un administrateur, M. Michel Tilmant, en considération de son expérience acquise en sa qualité d’ancien dirigeant d’une banque internationale. Le taux d’assiduité ■ Le Comité des rémunérations s’est réuni cinq fois avec un taux ➤ ASSIDUITÉ AUX SÉANCES DU CONSEIL ET DES COMITÉS EN 2015 S. VERRIER (à compter du 16/02/2015) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce 3.a Les travaux du Conseil en 2015 Le Conseil d’administration, qui détermine la stratégie et les orientations de l’activité de BNP Paribas sur la proposition de la Direction Générale : ■ a examiné le plan de développement 2014-2016, tel qu’approuvé en 2014, au regard des résultats des pôles en 2014, du contexte économique et de taux qui s’est détérioré et de l’impact des nouvelles taxes et réglementations aussi bien nationales, qu’européennes et internationales. La pertinence des choix du Plan a été con rmée ■ les projets préparant la banque de demain (Hello bank!, nouvelles solutions de paiement en ligne multibancaires), ■ de bons résultats du plan dans les différents territoires, ■ une bonne performance des métiers moteurs de croissance, ■ une adaptation au nouvel environnement pour les marchés de ■ une nouvelle organisation pour accélérer l’évolution du modèle CIB (de Corporate Investment Banking vers Corporate and Institutional ■ les acquisitions 2014 réalisées au moment opportun et à des prix ■ a approuvé la soumission d’une offre liante pour l’acquisition du courtier non bancaire Sharekhan Limited en Inde et a approuvé son acquisition pour 100 % des titres ; ■ a approuvé l’acquisition par Arval des activités européennes de Fleet ■ a envisagé différentes alternatives pour First Hawaiian Bank ; ■ a délibéré de la politique de BNP Paribas en matière d’égalité ■ a examiné la politique menée par BNP Paribas dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) ; ■ a été informé des résultats de l’enquête annuelle sur la satisfaction des collaborateurs (Global People Survey) et des actions qui en ont La séance du 7 juillet 2015 du Conseil d’administration s’est tenue en présence des représentants du SSM émanant de la Banque Centrale Européenne (BCE) et des représentants de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) qui ont présenté leurs missions, leurs approches et leurs ré exions suivi par un échange de vues avec les administrateurs. Le Conseil d’administration s’est réuni, comme les années précédentes, pour un séminaire stratégique consacré, entre autres, à l’incidence pour BNP Paribas des évolutions réglementaires de capital, et aux enjeux des grandes lignes métiers que sont Wealth Management, Personal Finance, ■ le renforcement des moyens en matière de conformité et de 3.b Les travaux réalisés par le Comité des comptes ■ une politique rigoureuse de gestion des risques, ■ des économies de coûts en ligne avec le programme Simple & ■ a été informé et a suivi le programme d’évolution de CIB of Tomorrow ; ■ a, suite à la décision prise n 2014 de la création d’une Intermediate Holding Company (IHC) avec une gouvernance regroupant les activités du Groupe aux États-Unis (à l’exception de celles de la succursale américaine de BNP Paribas SA), suivi les différentes étapes de cette création dont la nalisation devrait intervenir en 2016 ; ■ a délibéré sur la comparaison des performances de la Banque par rapport à ses concurrents ainsi que de son bilan, sur la base des résultats disponibles pour l’année 2014 ; ■ a entendu les commentaires de la Direction Générale sur la rentabilité de la production nouvelle de l’année 2014 et du 1er semestre 2015 ; ■ a été informé des nouvelles règles du Single Supervisory Mechanism (SSM) sur le programme des rachats d’actions. Il a continué à suivre le montant des enveloppes affectées aux différents objectifs du programme de rachat par la société de ses propres actions autorisé ■ a examiné chacune des conventions réglementées conclues et autorisées au cours des exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice ; ■ a convoqué la masse des porteurs du TSDI de 500 millions de dollars émis par BNP Paribas en 1986 ; ■ a approuvé le projet de fusion-absorption simpli ée de la société Rueil et les travaux approuvés par le Conseil Examen des comptes et information nancière ■ a procédé chaque trimestre à l’examen des comptes sur la base des documents et informations communiqués par la Direction Générale et des diligences effectuées par les Commissaires aux comptes ; ■ a analysé chaque trimestre les tableaux de synthèse des résultats consolidés, la rentabilité annualisée des capitaux propres ainsi que les résultats et la rentabilité par domaine d’activité ; a examiné le bilan consolidé du Groupe au 31 décembre 2014 et son évolution entre cette date et le 30 juin 2015 ; il a, à cette occasion, été informé de l’évolution ■ a examiné la politique de distribution de dividendes en considération de la recommandation de la BCE relative au respect des règles ■ a suivi l’évolution d’exigence prudentielle de fonds propres et a examiné les résultats du Supervisory Review and Evaluation Process (SREP) et leur impact sur le ratio de solvabilité. Il a examiné l’évolution ■ a examiné les écarts d’acquisition et leurs ajustements, notamment ceux liés à la dépréciation de l’écart d’acquisition de BNL bc suite aux ■ a pris connaissance des explications relatives à la Funding Valuation Adjustment (FVA) et à la Prudent Valuation Adjustment (PVA), des ajustements apportés à la Credit Valuation Adjustement (CVA) et à la mise en œuvre de la norme comptable IFRIC 21 impliquant un retraitement des comptes de résultat par métier ; ■ a examiné la valorisation du portefeuille d’options de taux Euro ; ■ a approuvé la C harte pour une représentation responsable auprès des ■ a examiné régulièrement les provisions pour litiges ; Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce ■ a examiné et approuvé les résultats du 4e trimestre 2014 et de l’année 2014, ainsi que ceux des trois premiers trimestres ■ a pris connaissance, chaque trimestre, de l’évolution des revenus, du coefficient d’exploitation par métier. Pour chaque période considérée, a entendu la synthèse des travaux du Comité des comptes et les conclusions des Commissaires aux ■ a entendu les commentaires du Comité des comptes sur la synthèse du contrôle interne comptable examinée, chaque ■ a examiné et arrêté, lors de chaque séance consacrée aux résultats, les projets de communiqués et approuvé le rapport du Conseil d’administration pour l’année 2014 ; ■ a délibéré de l’évolution des fonds propres et du ratio de solvabilité à la lumière des règles prudentielles de solvabilité et des demandes du régulateur. Il a pris connaissance de la demande faite par la BCE suite aux résultats du SREP et a arrêté le communiqué publié conformément à la demande de l’AMF. ■ lors de l’examen des résultats, a entendu le responsable Finance Groupe et le responsable chargé du reporting comptable et nancier. Il a, chaque trimestre, procédé à l’audition du responsable Finance Groupe, hors la présence du Directeur Général. Il a entendu les commentaires et les conclusions des Commissaires aux comptes sur les résultats de chaque trimestre. Hors la présence du Président, du Directeur Général et du responsable Finance Groupe, le Comité a procédé à l’audition des Commissaires aux comptes et leur a posé les questions qu’il a jugées utiles ; Le Conseil a entendu le compte rendu des auditions des Commissaires aux comptes et du responsable Finance Groupe, réalisé par le Comité des comptes hors la présence du Président ■ a revu les dispositifs de certi cation comptable dans le cadre des ■ a examiné la partie du rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière au titre de l’exercice 2014 ; il en a recommandé l’approbation par le Conseil d’administration. Le Conseil a approuvé le rapport du Président du Conseil d’administration dans sa partie relative à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière au titre de Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Les travaux ad hoc réalisés par le Comité des comptes Examen des comptes et information nancière ■ Le Comité des comptes a examiné chaque trimestre la synthèse des points de contrôle signalés par les entités du Groupe dans le cadre de la certi cation de leurs états nanciers. Il a analysé à cette occasion l’évolution du niveau de risque constaté pour chacun des trente Relations avec les Commissaires aux comptes ■ Le Comité des comptes a reçu de chacun des Commissaires aux comptes la déclaration écrite de son indépendance. ■ Hors la présence des Commissaires aux comptes, il a été informé des honoraires qui leur ont été versés et pris connaissance du tableau de synthèse des missions non directement liées à l’audit. Il a autorisé une mission de cette nature qui a été soumise à son approbation conformément au règlement intérieur (§ 7.1.3). 3.c Les travaux réalisés par le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité en séance commune, et les travaux approuvés par le ■ ont examiné les conséquences pour la banque de la baisse des taux ■ ont pris connaissance du rapport Internal Capital Adequacy Assessment Process (ICAAP). Ils ont examiné l’évaluation faite par la Banque de ses risques, se sont assurés qu’elle a mis en place des contrôles adéquats et qu’elle dispose des fonds propres nécessaires pour faire face à ces ■ ont pris connaissance du rapport Internal Liquidity Adequacy Assessment Process (ILAAP). Ils ont examiné le seuil de tolérance au- dessus duquel il peut être considéré que la situation de liquidité est en conformité avec le pro l de risque de la Banque ; ■ ont examiné le programme de conformité lié à l’application de la règle Volcker ainsi que la mise en œuvre de la loi française relative à la séparation et la régulation des activités bancaires ; ■ ont été informés et suivent régulièrement les risques les plus significatifs pouvant avoir un impact à terme sur les comptes, notamment sur des enquêtes ou demandes d’informations menées par les autorités de régulation et judiciaires de plusieurs pays auprès d’un certain nombre d’institutions nancières concernant les opérations sur les marchés des changes ainsi que sur des actions et négociations menées dans le cadre d’actions collectives ; ■ ont examiné et suivent la situation de certains pays dont l’évolution géopolitique peut avoir un impact sur la qualité du portefeuille détenu par la Banque. Il en est de même de certains secteurs d’activités pour lesquels une revue du portefeuille a été réalisée et suivie ; ■ ont examiné le rapport établi au titre de l’année 2014 sur la mesure et la surveillance des risques, conformément aux dispositions de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Ils ont procédé à l’évaluation de l’ef cacité des politiques et des dispositifs mis en place. Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce ■ a approuvé le niveau de tolérance au risque de liquidité et les politiques, procédures et systèmes internes relatifs au risque ■ a approuvé le processus interne d’évaluation de l’adéquation ■ a approuvé le programme de conformité lié à l’application de ■ a donné son accord pour que BNP Paribas souscrive à une augmentation de capital d’Opera Trading Capital, filiale dédiée aux activités sur instruments financiers pour compte propre et créée en application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires de 2013 ; ■ a été informé de la revue du portefeuille Énergie hors électricité ■ a été informé de la situation de la Banque au Brésil ; ■ a été régulièrement informé de l’évolution des négociations menées dans le cadre des actions collectives et des enquêtes ou investigations menées par les autorités de régulation et judiciaires de plusieurs pays concernant des opérations sur le ■ a entendu les conclusions des travaux effectués sur la base du rapport établi pour la mesure et la surveillance des risques au 3.d Les travaux réalisés par le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et les travaux approuvés par le Conseil ■ a examiné et délibéré sur la nouvelle organisation de la fonction risques devant améliorer l’ef cacité opérationnelle des dispositifs et procédures de contrôle, faciliter l’anticipation des risques, y compris ceux liés à la réglementation, et accentuer les contrôles ; ■ a passé en revue l’évolution des risques de marché, des risques de contrepartie et des risques de crédit. Il a délibéré sur la base des informations présentées par Risk. Le responsable de Risk dans les différentes catégories de risques a répondu en séance aux questions ■ a examiné le tableau de bord présenté trimestriellement par le responsable des risques et a proposé des modifications à sa ■ a examiné les pro ls de risque des liales signi catives pour lesquelles le Comité des risques de BNP Paribas exerce la fonction de Comité des risques desdites liales, comme le permet la loi ; ■ a examiné les premiers éléments du plan d’action sur le dispositif de pilotage du Pro l de Risque suite à la revue thématique par la BCE de la gouvernance des risques, et le Risk Assessment Framework (RAF) ; ■ a examiné les limites globales de risque conformément aux dispositions de l’arrêté du 3 novembre 2014 (précité) ; ■ a examiné et suivi les risques de liquidité et la politique de liquidité du Groupe mise en œuvre par la Direction Générale au regard de l’évolution des marchés et des réglementations ; ■ a examiné le rapport dé nitif de la BCE sur la revue de la gestion de ■ a délibéré sur l’approche consistant pour chaque métier à améliorer la prise en compte des risques dans les prix des produits et services ; ■ a délibéré sur l’impact de la réforme réglementaire européenne Solvency II, notamment des exigences de fonds propres au regard des risques des compagnies d’assurances, et a été informé de l’impact de la loi Eckert pour Cardif ; ■ a examiné les sujets liés à la cyber-sécurité et leurs impacts. ■ a approuvé les limites globales de risques ; ■ a approuvé la procédure de saisine du Conseil en cas de dépassement d’une limite globale de risques (cf. point 3.5 ■ a examiné, sur la base du Risk Profile Statement et du rapport du Président du Comité, le tableau de bord présentant la mesure des indicateurs retenus sur les différentes catégories de risques, et de façon régulière la gouvernance, la gestion et ■ a été informé de l’examen par le Comité du rapport définitif de la BCE sur la revue de la gestion de la liquidité ; ■ a pris connaissance des conditions de prix et de maturité des émissions de titres de créance dans le cadre des enveloppes ■ sur la base du rapport du Président du Comité a pris connaissance de l’ensemble des travaux du Comité sur les risques du Groupe notamment ceux relatifs aux évolutions du RAF et à la gouvernance des risques ; ■ a été régulièrement informé de l’évolution du coût du risque ■ a été informé des impacts liés à Solvency et des conséquences ■ a demandé au Comité de suivre régulièrement le sujet lié à la Conformité et contrôle interne, litiges et contrôle Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité : ■ a continué à suivre la mise en place du plan de remédiation initiée en 2014 à la demande des autorités américaines représentant la traduction des engagements pris par BNP Paribas dans le cadre du contrôle des activités réalisées en US dollar ; ■ a suivi la mise en place de la nouvelle organisation de la Conformité ; ■ a été informé du plan de mise en place du programme Know Your Customer (KYC) et a suivi l’évolution de ce programme au regard de la mise en œuvre des règles de révision et de la dé nition d’un modèle ■ a examiné le rapport sur le contrôle interne au titre de l’exercice 2014 comprenant le rapport sur le Risk Assessment de la Conformité, les points marquants liés à la conformité dans l’ensemble des Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité : par métier et par zone géographique ; Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce lignes métiers et les zones géographiques, le rapport sur le risque opérationnel, le contrôle permanent et la continuité d’activité ainsi que le contrôle des activités externalisées, et le rapport du contrôle ■ a délibéré sur les principaux résultats du contrôle périodique en 2014 et au 1er semestre 2015 notamment avec la mise en place d’une lière conformité en vue de réaliser des audits dans ce domaine ; ■ a délibéré sur la politique Pays et le dispositif mis en place ; ■ a passé en revue, lors de chacune de ses séances, le tableau des litiges et procédures en cours et les évolutions de chacun des dossiers d’une séance à l’autre. Il a suivi les litiges et procédures les plus signi catifs notamment ceux liés aux comptes de contribuables américains en Suisse qui s’est résolu par la signature d’un Non Prosecution Agreement, au dossier relatif aux crédits immobiliers octroyés en francs suisses auprès de particuliers en vue de la réalisation d’un investissement locatif, aux investigations initiées par les autorités étrangères sur le marché des Credit Default Swaps (CDS) ainsi que la résolution de l’action collective liée ; ■ a examiné les incidents notamment sur les opérations de marché et a demandé la mise en place de plans d’action a n de combler les ■ a été informé des demandes de modifications et des demandes complémentaires exprimées par les régulateurs sur les plans de redressement et de résolution ainsi que celles relatives au plan US ; ■ a examiné les évolutions réglementaires françaises et européennes en matière de résolution et a été informé des problématiques liées à la mise en place du Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) et du Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities (MREL) ; ■ a assuré un suivi dans la mise en place de la règle Volcker et de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. ■ a approuvé sur la base du rapport du Président du Comité le rapport sur le contrôle interne au titre de 2014 ; ■ a entendu le compte rendu des auditions ; ■ a pris connaissance des échanges de correspondance entre la 3.e Les travaux réalisés par le Comité de nominations et les travaux approuvés par Évolution de la composition du Conseil et des Comités Le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations : ■ a proposé de nommer en tant que Présidente du Comité Laurence Parisot pour succéder à Michel Pébereau. Ce choix a été justi é par la compétence de Laurence Parisot en matière de gouvernance, sa contribution à l’amélioration du Code Afep-Medef, son ancienneté et son expérience au sein du Comité ; ■ a examiné les dates d’échéances des mandats des administrateurs et a proposé au Conseil de demander à l’Assemblée Générale des actionnaires de renouveler les mandats arrivant à expiration en 2015, à savoir ceux de Mme Laurence Parisot, de MM. Pierre André de Chalendar et Denis Kessler et de rati er la cooptation de M. Jean Lemierre ; ■ a examiné la composition du Conseil d’administration et a proposé au Conseil de ne pas coopter ni proposer la nomination d’un nouvel administrateur, pour maintenir le nombre de ces derniers à 14 ; ■ a passé en revue la situation de chaque administrateur et a proposé au Conseil de nommer Mmes Daniela Schwarzer, Sandrine Verrier et Laurence Parisot membres respectivement du Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations, du Comité des comptes et du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité. ■ a revu les modifications apportées au plan de résolution dont la version actualisée a été remise à la BCE ; ■ a approuvé le plan de rétablissement dont la version actualisée est remise à la BCE ; ■ a été informé des modifications du plan US de résolution bancaire demandées par les autorités américaines ; ■ a nommé Mme Laurence Parisot Présidente du Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations ; ■ a suivi la proposition du Comité de ne pas augmenter le nombre ■ a suivi la mise en place du Plan de remédiation ; ■ a été informé de la mise en place d’une politique Pays et d’un ■ a proposé à l’Assemble Générale des actionnaires le renouvellement des mandats des administrateurs concernés ainsi que la ratification de la cooptation du Président du ■ a été informé de l’état des procédures et litiges ainsi que des incidents et du montant des pertes liées à ces incidents ; ■ a nommé les administrateurs proposés en tant que membres ■ a entendu le Président du Comité sur le suivi de la mise en place de la règle Volcker et de la loi de séparation et de Le Comité a consacré une séance dédiée à l’audition des responsables des fonctions risques, conformité, contrôle périodique et juridique, hors la présence de la Direction Générale et du management. Il a examiné les échanges avec l’ACPR et la Direction Générale. Le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations : ■ a continué à mener ses travaux sur la mise en place de la CRD 4 dans son volet gouvernance. Il a proposé au Conseil un certain nombre de mesures en matière de risques ; ■ a proposé au Conseil de mettre en place une procédure de saisine du Conseil en cas de dépassement d’une limite globale de risques ; Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce ■ a proposé dans un premier temps de ne pas mettre en place de comités de risques spéci ques dans les liales ; ■ a proposé de mettre en place des tableaux de bord risques séparant les différentes catégories : stock, nouveaux risques et ceux nécessitant ■ a proposé au Conseil de mettre en place dans chaque liale dont le total de bilan est supérieur à 5 milliards d’euros un Comité des nominations propre, cette mesure étant justi ée par la connaissance intrinsèque que chaque liale a de ses équipes ; ■ a examiné la partie du rapport du Président dans sa partie gouvernement d’entreprise au titre de l’exercice 2014 ; il en a recommandé l’approbation par le Conseil d’administration. ■ a approuvé l’ensemble des mesures proposées par le Comité ; ■ a approuvé le rapport du Président du Conseil dans sa partie gouvernement d’entreprise au titre de 2014. Le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations a préparé la refonte en profondeur du règlement intérieur du Conseil d’administration (cf. point 1 Principes de gouvernance ci-dessus). Le Conseil a délibéré et adopté son nouveau règlement intérieur entré en vigueur le 2 octobre 2015. Le Comité, conformément aux nouvelles dispositions du décret du 3 juin 2015, a proposé au Conseil d’établir à 20 heures minimum par an le temps de formation ; ce minimum peut être dépassé selon les besoins Le Conseil a approuvé cette proposition. Le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations : ■ a proposé au Conseil de faire appel à un cabinet externe tous les trois ans et de réaliser une évaluation « interne » annuelle dans ■ à la suite du résultat de l’évaluation au titre de 2014 qui a fait ressortir une satisfaction dans le fonctionnement du Conseil et un point d’attention dans la mise en œuvre de la CRD 4 dans sa composante de surveillance des risques, a proposé un plan d’action consistant à (i) renforcer les liens entre le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité, assurer un suivi de la politique de risques et des décisions afférentes, expliquer dans le compte rendu du Président la teneur des discussions sur les sujets risques et (iv), en cas de crise majeure, créer des comités ad hoc ; ■ a proposé dans le plan d’action de permettre aux administrateurs d’accéder plus rapidement à la documentation comptable et de continuer à préparer les plans de succession ; ■ a préparé l’évaluation du Conseil d’administration pour 2015, de son fonctionnement et de celui de ses Comités spécialisés. Le Conseil a approuvé le plan d’action. Le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations a engagé l’élaboration d’un nouveau Code of Conduct pour le Groupe, en Le Comité a proposé au Conseil de soumettre à l’Assemblée Générale des actionnaires devant se tenir en 2016, l’augmentation à partir de l’exercice 2016 de l’enveloppe globale des jetons de présence a n de la porter à 1,3 million d’euros. Cette proposition se justi e par l’accroissement substantiel des missions et des responsabilités des administrateurs d’institutions financières avec l’entrée en vigueur des dispositions de la CRD 4 et un accroissement de la charge de travail. La dernière revalorisation de cette enveloppe remonte à 2010. En n le niveau actuel a été comparé à celui des pairs et se situe parmi les plus bas de la place. Compte tenu des motivations évoquées, le Conseil a décidé de proposer à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires de relever le plafond des jetons de présence à 1,3 million d’euros, à Le Comité a proposé au Conseil de maintenir le mode de répartition des jetons de présence et d’augmenter les montants unitaires comme suit, si le relèvement du plafond du montant des jetons de présence est approuvé par l’Assemblée Générale des actionnaires : Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce ■ a pris connaissance de la liste nominative des rémunérations les plus ■ s’est assuré de la cohérence de l’évolution de la rémunération 3.f Les travaux réalisés par le Comité des par le Conseil d’administration en 2015 Il est au préalable à noter que deux membres du Comité des rémunérations sont également membres du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (Jean-François Lepetit et Nicole Misson). Cette composition est de nature à favoriser les travaux du Conseil d’administration sur l’adéquation des principes de rémunération et de la politique de risque de BNP Paribas, répondant en cela aux exigences de la CRD 4 . ■ après avoir reçu une information détaillée sur les collaborateurs du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence signi cative sur le pro l de risque du Groupe, la population régulée, a examiné les sujets relatifs à leurs rémunérations au titre de 2014 : ■ périmètre nal de la population régulée, ■ règles de différé et modalités de paiement des rémunérations variables applicables à la population régulée, ainsi que le rapport public 2015 sur les rémunérations attribuées au titre de l’exercice ■ la synthèse du rapport de l’Inspection Générale relatif à la mise en œuvre du processus de révision des rémunérations au titre de l’exercice 2014 de cette population régulée ; élevées au titre de 2014 ; identi ée au titre de 2015 ; ■ a pris connaissance du nouveau périmètre de la population régulée ■ a proposé la modification de la politique de rémunération de la population régulée notamment par l’introduction d’une nouvelle clause ■ a pris connaissance des paramètres retenus pour déterminer les enveloppes de rémunération variable de ces collaborateurs et a été informé du déroulement du processus de rémunération des salariés concernés ; il a examiné la synthèse du rapport de l’Inspection ■ a été informé des correspondances de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution concernant ces sujets ; ■ a contrôlé les rémunérations du responsable des Risques et du ■ a examiné les critères de performance à la fois quantitatifs et qualitatifs liés à la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux et proposé au Conseil leur rémunération variable au titre de 2014 ainsi que les dispositions destinées à différer sur plusieurs années et indexer sur l’évolution du cours de l’action une partie de ■ a délibéré des dispositifs susceptibles d’intéresser les dirigeants mandataires sociaux à la création de valeur sur une longue période et a proposé de modi er la présentation des conditions du plan de rémunération à long terme intégralement conditionnel et indexé sur l’évolution du cours de l’action BNP Paribas ; ■ a proposé au Conseil de rattacher, a n de rendre lisible la rémunération totale des dirigeants mandataires sociaux au regard de la règle du 2 pour 1, la rémunération variable annuelle et la rémunération variable à long terme à la même année de référence ; ■ a proposé au Conseil de soumettre à l’Assemblée Générale des actionnaires le renouvellement de la limitation de la rémunération variable par rapport à la rémunération xe (2 pour 1) prévue par la CRD 4 , pour une période de trois ans ; ■ a déterminé les principes de la politique de rémunération, les rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux et aux responsables risques et conformité des liales du Groupe entrant dans le seuil xé par la loi et qui ont délégué au Comité ces missions ; ■ a revu les ches du say on pay relatives à chacun des dirigeants mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi que les résolutions relatives aux rémunérations versées aux collaborateurs régulés ; ■ a examiné la répartition des jetons de présence des administrateurs et le montant individuel affecté à chacun au titre de l’exercice 2015 ; ■ a examiné la nouvelle répartition proposée par le Comité de gouvernement d’entreprises et des nominations pour les jetons de présence à compter de l’exercice 2016. ■ a arrêté les principes de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2015. Ces dispositions sont décrites dans la section Rémunérations du point 2.1 du présent chapitre ; ■ a apprécié et approuvé l’évaluation faite par le Comité des critères de performance quantitative et qualitative liés à la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2014 ; variable des dirigeants mandataires sociaux ; ■ a approuvé les caractéristiques d’un plan de rémunération à long terme destiné à l’intéressement des dirigeants mandataires sociaux à la création de valeur sur longue période basé sur une stricte évolution du cours de Bourse avec toutefois un plafond, tout en assurant une performance durable et continue par rapport à celle d’autres banques européennes ; ■ a approuvé le rattachement à la même année de référence de l’intégralité de la rémunération variable des dirigeants ■ a approuvé les fiches say on pay à soumettre au vote consultatif de l’Assemblée Générale des actionnaires ; ■ a proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires de renouveler la règle dite 2 pour 1 pour une période de 3 ans ; ■ a été informé par le Président du Comité de l’approche des principes d’identification de la population des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise et de leurs principes de rémunération tels que proposés par la Direction ■ a entendu le rapport du Président sur la conformité de la rémunération du responsable des Risques et du responsable ■ a approuvé la répartition individuelle des jetons de présence des administrateurs au titre de l’exercice 2015 et la nouvelle répartition au titre de l’exercice 2016 sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires de relever le plafond de l’enveloppe des jetons de présence pour Le Comité a été informé des rémunérations variables déterminées au titre de 2014 par le Directeur Général pour les membres du Comité E xécutif Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce Mise à jour par le C onseil d’administration du 2 octobre 2015 ■ aux membres du Conseil d’administration, en ce compris leurs droits ■ aux Comités du Conseil d’administration, sont xées par les dispositions légales et réglementaires, les statuts de la Société et le présent règlement. Le Conseil d’administration prend également en compte les recommandations de Place relatives au gouvernement d’entreprise, et en particulier les dispositions du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), ci-après dénommé le Code Afep-Medef, auquel BNP Paribas (la « Société ») se Le Conseil d’administration est une instance collégiale qui représente collectivement l’ensemble des actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l’intérêt social de la Société. Le Conseil d’administration est assisté de comités spécialisés (Comité des comptes, Comité du contrôle interne, des risques et de la conformité, Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations et Comité des rémunérations) ainsi que de tout comité ad hoc. Le Conseil d’administration délibère sur toute question relevant de ses attributions légales et réglementaires et contribue à promouvoir des valeurs d’entreprise visant notamment à assurer que la conduite des activités de BNP Paribas par ses collaborateurs soit respectueuse des exigences les plus élevées en matière d’éthique a n de préserver la En particulier et de manière non exhaustive, le Conseil d’administration est compétent dans les domaines suivants : ■ détermine les orientations de l’activité de BNP Paribas et veille à leur mise en œuvre par la Direction Générale ; ■ sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent ; ■ donne son accord préalable à toutes les décisions d’investissement ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d’un montant supérieur à 250 millions d’euros, ainsi que tout projet de prise ou de cession de participation (hors opérations de portefeuille) supérieur à ce seuil qui lui sont soumises par le Directeur Général. Il lui rend compte périodiquement des opérations signi catives dont le montant est inférieur à cette limite ; ■ donne son accord préalable à toute opération stratégique signi cative se situant hors des orientations approuvées. ■ nomme le Président, le Directeur Général et, sur proposition de ce dernier, le ou les Directeurs Généraux délégués ; ■ xe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux délégués ; ■ procède à l’examen du dispositif de gouvernance, lequel comprend notamment une organisation claire assurant un partage des responsabilités bien dé ni, transparent et cohérent, des procédures efficaces de détection, de gestion, de suivi et de déclaration des risques auxquels la Société est ou pourrait être exposée ; il évalue périodiquement l’efficacité de ce dispositif de gouvernance et s’assure que des mesures correctrices pour remédier aux éventuelles ■ détermine les orientations et contrôle la mise en œuvre par les dirigeants effectifs des dispositifs de surveillance a n de garantir une gestion ef cace et prudente de la Société, notamment la séparation des fonctions au sein de l’organisation de la Société et la prévention ■ s’assure du respect des obligations qui lui incombent en matière de contrôle interne, et notamment, procède au moins deux fois par an à l’examen de l’activité et des résultats du contrôle interne ; ■ approuve le rapport du Président joint au rapport de gestion ; ■ procède aux contrôles et aux véri cations qu’il juge opportuns ; ■ procède à l’examen et à l’arrêté des comptes, et veille à leur sincérité ; ■ procède à une revue, au moins une fois par an, des projets de budget, de rapport de gestion, ainsi que les projets des divers rapports légaux et réglementaires que le Président ou le Directeur Général lui soumet. ■ approuve et revoit régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise, la gestion, le suivi et la réduction des risques auxquels la Société est ou pourrait être exposée, y compris les risques engendrés par l’environnement économique. En particulier, le Conseil d’administration approuve les limites globales de risque et a mis en place un processus spéci que organisant son information et, le cas échéant, sa saisine en cas de dépassement de ces limites ; ■ donne son accord, le cas échéant, à la révocation du responsable de la fonction de gestion des risques. ■ veille à la communication aux actionnaires et aux marchés d’une information nancière de qualité ; Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce ■ contrôle le processus de publication et de communication nancière, la qualité et la abilité des informations destinées à être publiées et ■ répartit les jetons de présence ; ■ adopte et revoit régulièrement les principes généraux de la politique de rémunération du Groupe laquelle concerne notamment les catégories de personnel incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération que ceux dont les activités professionnelles ont une incidence sur le pro l de ■ détermine la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, notamment leur rémunération xe et variable ainsi que tout autre instrument de rémunération ou avantage en nature. Le Conseil d’administration arrête le plan préventif de rétablissement de l’établissement, ainsi que les éléments nécessaires à l’établissement du plan de résolution, communiqués aux autorités de contrôle compétentes. Il se réunit un minimum de quatre fois par an et autant de fois que les circonstances ou l’intérêt de BNP Paribas l’exigent. Les convocations peuvent être transmises par le Secrétaire du Conseil. Le Secrétaire du Conseil prépare l’ensemble des documents nécessaires aux séances du Conseil et organise la mise à disposition de l’ensemble de la documentation aux administrateurs et autres participants aux séances. Il est tenu un registre de présence, signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil d’administration et qui mentionne le Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux établis par le Secrétaire du Conseil transcrits sur un registre spécial conformément à la législation en vigueur. Le Secrétaire du Conseil est habilité à délivrer et certi er les copies ou extraits de procès-verbaux. Chaque procès-verbal de Conseil fait l’objet d’une approbation lors d’une Les décisions du Conseil d’administration sont exécutées par le Directeur Général, ou un Directeur Général délégué, soit par tout délégué spécial Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identi cation, garantissant leur participation effective et satisfaisant, de par leurs caractéristiques techniques, aux besoins de confidentialité et à la retransmission continue et simultanée des délibérations, dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par la loi. Le procès- verbal mentionne, le cas échéant, la survenance d’éventuels incidents techniques si elle a perturbé le déroulement de la séance. 3.1.1. Relations avec les autres organes de la Société Dans les relations avec les autres organes de la Société et vis-à-vis de l’extérieur, le Président est le seul à pouvoir agir au nom du Conseil et à s’exprimer en son nom, sauf circonstances exceptionnelles, et hormis mission particulière ou mandat spéci que con é par le Conseil Le Président apporte son aide et ses conseils à la Direction Générale, tout en respectant les fonctions exécutives de celle-ci. Il organise son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service de la Société. Il contribue à la promotion des valeurs et de l’image de la Société, tant au sein du Groupe qu’à l’extérieur de celui-ci. En étroite coordination avec la Direction Générale, il peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau, notamment les grands clients, les pouvoirs publics et les institutions, aux plans national, européen et Il veille au maintien de la qualité des relations avec les actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la Il veille à ce que soient établis et mis en œuvre les principes du Le Président est le gardien du bon fonctionnement du Conseil d’administration de BNP Paribas. À ce titre : ■ avec le concours du Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations, avec l’approbation du Conseil et de l’Assemblée générale des actionnaires lorsqu’il y a lieu, il s’efforce de construire un Conseil ef cace et équilibré, et de gérer les processus de remplacement et de succession concernant le Conseil et les nominations dont celui-ci ■ il peut assister à tous les Comités et peut ajouter à l’ordre du jour de ceux-ci tout sujet qu’il considère comme pertinent ; ■ il s’assure que les administrateurs disposent en temps voulu, sous une forme claire et appropriée, de la documentation et de l’information nécessaires à l’exercice de leur mission. 3.1.2. Organisation des travaux du Conseil Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration a n de le mettre à même d’accomplir toutes ses missions. Il xe le calendrier et l’ordre du jour des réunions du Conseil et le convoque. Il veille à la bonne organisation des travaux du Conseil de manière à en promouvoir le caractère décisionnaire et constructif. Il anime les travaux du Conseil et coordonne ses travaux avec ceux des comités spécialisés. Il s’assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questions intéressant l’avenir de la Société et notamment sa stratégie. Il veille à maintenir une relation étroite et con ante avec le Directeur Général. Il lui apporte son aide et ses conseils tout en respectant ses Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce Le Président est tenu régulièrement informé par le Directeur Général et les autres membres de la Direction Générale des évènements et situations signi catifs relatifs à la vie du Groupe, notamment : le déploiement de la stratégie, l’organisation, les projets d’investissement et de désinvestissement, les opérations nancières, les risques, les états Il reçoit du Directeur Général l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne. Il peut demander au Directeur Général ou à tout responsable, et particulièrement au responsable de la fonction de gestion des risques, toute information propre à éclairer le Conseil et ses comités dans Il peut entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil et du Comité des comptes. Il prépare le rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L225-37 du Code de commerce. Les administrateurs sont identi és et recommandés par le Comité de Gouvernement d’entreprise et des nominations en considération de critères reposant sur des qualités tant personnelles que collectives, et selon les modalités prévues par le présent Règlement Intérieur lesquelles permettent de s’assurer de leur indépendance telle que mentionnée à Ils s’engagent à agir dans l’intérêt social de BNP Paribas et à respecter toutes les dispositions du présent Règlement Intérieur qui leur sont Les censeurs assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés Les Commissaires aux comptes, assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires et peuvent assister aux séances du Conseil et des comités spécialisés lorsque le Président du Conseil le juge nécessaire. Le Conseil peut décider d’inviter une ou plusieurs personnes à assister 3.3.4. Représentant du Comité central d’entreprise (CCE) Le représentant du CCE assiste aux séances du Conseil avec voix Le Secrétaire du Conseil est nommé par le Conseil et assiste aux séances 3.3.6. Responsable de la fonction de gestion des risques Si nécessaire, en cas d’évolution des risques affectant ou susceptible d’affecter BNP Paribas, le responsable de la fonction de gestion des risques peut rendre directement compte au Conseil et, le cas échéant, au Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité, sans en Les personnes visées au point 3.3 sont soumises aux mêmes règles d’éthique, de con dentialité et de déontologie que les administrateurs. A n de contribuer ef cacement aux réunions du Conseil d’administration et de permettre à celui-ci de prendre une décision éclairée, chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission, dès lors qu’ils sont utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil. Les demandes sont adressées au Secrétaire du Conseil d’administration Lorsque le Secrétaire du Conseil l’estime préférable, pour des raisons de commodité ou de con dentialité, les documents ainsi mis à la disposition de l’administrateur ainsi qu’à toute personne assistant aux séances du Conseil sont consultés auprès du Secrétaire du Conseil ou auprès du La mise à disposition de l’ensemble de la documentation aux administrateurs, ou à toute personne assistant aux séances du Conseil, dans la perspective des séances du Conseil peut se faire par tous modes, y compris dématérialisés. Dans ce cas, toutes les mesures de protections jugées nécessaires sont prises aux ns de préserver la con dentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations et chaque membre du Conseil ou toute personne ayant reçu la documentation est responsable non seulement des outils et des supports ainsi mis à leur disposition mais Les administrateurs de BNP Paribas possèdent, tant individuellement que collectivement, l’expertise, l’expérience, les compétences, la compréhension et les qualités personnelles nécessaires, notamment sur le plan du professionnalisme et de l’intégrité, pour accomplir correctement leurs missions en rapport avec chacune des activités signi catives de BNP Paribas en garantissant une gouvernance et une Les administrateurs veillent à maintenir leurs connaissances en matière nancière. À cet effet, la Société consacre les ressources nécessaires à la formation des administrateurs notamment dans le domaine bancaire et nancier. Des formations annuelles sont dispensées par BNP Paribas au cours desquelles les membres du Conseil sont amenés à rencontrer les responsables des thèmes présentés, et par les séminaires stratégiques organisés par BNP Paribas au béné ce de ses administrateurs. Les administrateurs élus par les salariés béné cient d’un temps consacré à la formation déterminé par le Conseil. À la n de la formation, le centre de formation choisi par le Conseil doit délivrer une attestation d’assiduité que l’administrateur élu par les salariés doit remettre au Chaque administrateur nommé par l’Assemblée générale des actionnaires doit détenir à titre personnel 1 000 actions. L’administrateur doit détenir l’intégralité des actions à l’issue de la période de versement des jetons de présence correspondant à douze mois d’exercice de sa fonction. À l’issue de ce délai, chaque administrateur veille à conserver cette détention minimum pendant toute la durée de son mandat. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce Les administrateurs s’interdisent de recourir à des stratégies individuelles de couverture ou d’assurance sur les actions ainsi détenues. Les membres du Conseil d’administration consacrent le temps et les efforts nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités. Ils acceptent les disciplines du travail en commun dans le respect mutuel des opinions et ils exercent leur sens des responsabilités à l’égard des actionnaires et des autres parties prenantes du Groupe. Les administrateurs participent activement et avec assiduité aux réunions du Conseil d’administration et des comités, et assistent aux Assemblées Les administrateurs élus par les salariés béné cient d’un temps de Chaque membre du Conseil d’administration maintient à tout moment son indépendance d’esprit, d’analyse, d’appréciation, de décision et d’action a n d’être en mesure d’émettre des avis et de prendre des décisions de manière éclairée, judicieuse, objective et indépendante. Il exprime librement ses positions, éventuellement minoritaires, sur les Il agit avec loyauté tant à l’égard des autres administrateurs, des Il refuse tout avantage ou service susceptible de compromettre son Chaque membre du Conseil d’administration est tenu à un devoir de vigilance quant à la conservation, à l’usage et, le cas échéant, à la restitution des outils, des documents et des informations mis à disposition. Tout administrateur et toute personne participant aux travaux du Conseil sont tenus à une obligation absolue de con dentialité en ce qui concerne le contenu des débats et des délibérations du Conseil et de ses comités ainsi que les informations et les documents qui y sont présentés ou qui leur sont communiqués, sous quelque forme que ce soit. Il lui est interdit de communiquer à quiconque en dehors du Conseil d’administration des informations qui ne seraient pas rendues publiques 4.3. DÉONTOLOGIE – CUMUL DES MANDATS SOCIAUX Pour toute question d’ordre déontologique, un administrateur peut consulter le responsable de la Fonction Conformité Groupe. L’administrateur est particulièrement concerné par la législation relative aux opérations d’initiés tant à titre personnel qu’au titre de fonctions qu’il pourrait exercer au sein de sociétés actionnaires de BNP Paribas. Il est notamment tenu au respect des prescriptions légales relatives à la dé nition, à la communication et à l’exploitation des informations privilégiées, dont les principales dispositions lui sont communiquées lors Il ne peut effectuer des opérations sur le titre BNP Paribas à titre personnel que dans les six semaines qui débutent le lendemain de la publication des comptes trimestriels et annuels, ou de la publication d’un communiqué sur la marche de la Société, sauf s’il dispose pendant cette période d’informations le mettant en situation d’initié au regard de la Il s’abstient d’effectuer des opérations qui pourraient être considérées comme spéculatives, notamment des opérations d’achat ou de vente à découvert ou des allers retours sur de courtes durées. L’administrateur ainsi que les personnes ayant des liens étroits avec lui sont tenus de déclarer à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui en assure la publication et à BNP Paribas les opérations qu’ils réalisent sur le titre BNP Paribas et les instruments nanciers qui lui sont liés. L’administrateur respecte les dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables ou qui sont applicables à BNP Paribas en matière Un administrateur qui ne s’estimerait plus en mesure de remplir sa fonction au sein du Conseil, ou des Comités dont il est membre, doit Par « con its d’intérêts » sont visées les situations dans lesquelles les intérêts du Groupe, appréciés au regard des activités variées qu’il conduit, et ceux d’un administrateur sont susceptibles d’être en concurrence, que ce soit directement ou indirectement ou celles dans lesquelles l’indépendance de l’administrateur est susceptible d’être remise en cause. L’administrateur s’engage à éviter, dans la mesure du possible, de conduire des activités ou de conclure des transactions qui pourraient être source de con its d’intérêts ou donneraient l’apparence d’un con it d’intérêts pour les tiers. Si de telles transactions étaient toutefois conclues, elles devront l’être à des conditions de marché et noti ées immédiatement Afin de permettre au Conseil de veiller à la bonne mise en œuvre des règles relatives aux con its d’intérêts, l’administrateur consulte le Président du Conseil d’administration de toute situation qui serait L’administrateur s’engage à tenir informé le Secrétaire du Conseil avant signature de toute convention et/ou engagement potentiellement règlementé au sens du Code de commerce qui pourrait le lier avec les principaux actionnaires, clients, fournisseurs ou autres de la Société. Il s’abstient de participer au vote de la délibération correspondante. L’administrateur informe le Président du Conseil d’administration de son intention d’accepter un nouveau mandat social, que ce soit dans une entité cotée ou non, française ou étrangère, n’appartenant pas à un groupe dont il est dirigeant, ou toute participation aux comités spécialisés d’un organe social, ou toute autre nouvelle fonction, de telle sorte que le Conseil d’administration sur proposition du Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations puisse se prononcer sur la compatibilité d’une telle nomination avec le mandat d’administrateur dans la Société. Tout administrateur de nationalité étrangère soumis à des obligations légales et réglementaires susceptibles de lui être imposées en raison de sa nationalité doit, à son initiative, ne pas participer à certaines En cas de manquement à ces obligations par un administrateur, le Président du Conseil d’administration prend toutes les mesures légales nécessaires a n d’y remédier ; il peut en outre tenir informé les Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce L’administrateur s’engage à tenir informé dans les plus brefs délais le Secrétaire du Conseil de toute modi cation de sa situation personnelle (changement d’adresse, nomination, mandats sociaux, fonction exercée…). L’administrateur informe le Président du Conseil d’administration de toute condamnation pénale ou civile, interdiction de gérer, sanction administrative ou disciplinaire ou mesure d’exclusion d’une organisation professionnelle ainsi que de toute procédure susceptible d’entraîner de telles sanctions à son encontre, de tout licenciement pour faute professionnelle ou de toute révocation de mandat social dont il ferait l’objet. De même l’administrateur informe le Président du Conseil d’administration de toute condamnation pénale ou civile, sanction administrative ou disciplinaire ou mesure d’exclusion d’une organisation professionnelle ainsi que de toute mesure de redressement ou de liquidation judiciaire dont une entreprise dont il est dirigeant, actionnaire ou associé fait l’objet ou serait susceptible de faire l’objet. Le montant global des jetons de présence est fixé par l’Assemblée Le montant individuel des jetons est xé par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations. Il comprend une partie variable prépondérante déterminée en fonction de la participation effective, quelle qu’en soit la modalité, aux séances. Il est majoré pour La participation effective aux comités donne droit à un jeton supplémentaire, qui peut être d’un montant différent selon les comités. Les membres des comités reçoivent ce jeton supplémentaire pour chacune de leur participation à un comité différent. Les Présidents des comités reçoivent un jeton supplémentaire majoré. La rémunération des censeurs est xée par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations. Pour faciliter l’exercice de leurs fonctions par les administrateurs de BNP Paribas, des comités spécialisés sont constitués au sein du Conseil Ils sont composés de membres du Conseil d’administration qui n’exercent pas de fonctions de direction au sein de la Société. Ils comprennent le nombre requis de membres répondant à la quali cation d’indépendance, tel que préconisé par le Code Afep-Medef. Les membres des comités disposent de connaissances et de compétences adaptées à l’exercice des missions des comités auxquels ils participent. Le Comité des rémunérations comprend au moins un administrateur Leurs attributions ne réduisent ni ne limitent les pouvoirs du Conseil. Le Président du Conseil d’administration s’assure que le nombre, les missions, la composition, le fonctionnement des comités soient en permanence adaptés aux dispositions légales et réglementaires, aux besoins du Conseil et aux meilleures pratiques de gouvernement Le Comité du contrôle interne, des risques et de la conformité, le Comité des rémunérations et le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations peuvent, conformément aux dispositions de l’article L. 511- 91 du Code monétaire et nancier, assurer leurs missions pour les sociétés du Groupe soumis à la surveillance du régulateur sur une base consolidée Ces comités se réunissent autant de fois que nécessaire. 6.3 MOYENS MIS À LA DISPOSITION DES COMITÉS Ils peuvent recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin. Le Président de comité peut demander l’audition de tout responsable, au sein du Groupe, en charge de questions relevant de la compétence de ce comité, telle que dé nie par le présent Règlement. Le Secrétaire du Conseil prépare l’ensemble des documents nécessaires aux séances des comités spécialisés et organise la mise à disposition de la documentation aux administrateurs et autres participants aux séances. La mise à disposition de cette documentation peut se faire par tous modes, y compris dématérialisés. Dans ce cas, toutes les mesures de protections jugées nécessaires sont prises aux fins de préserver la con dentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations et chaque membre du comité spécialisé concerné ou toute personne ayant reçu la documentation est responsable non seulement des outils et des supports ainsi mis à leur disposition mais également de leurs accès. Ils émettent des avis destinés au Conseil d’administration. Les Présidents des comités, ou en cas d’empêchement un autre membre du même comité, présentent oralement une synthèse de leurs travaux à la plus Un compte rendu écrit des séances des comités est établi par le Secrétaire du Conseil et communiqué, après approbation lors d’une séance ultérieure, aux administrateurs qui le souhaitent. ARTICLE 7. LE COMITÉ DES COMPTES Conformément aux dispositions du Code de commerce, le Comité assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des 7.1.1. Suivi du processus d’élaboration de l’information Le Comité a pour missions d’analyser les états nanciers trimestriels, semestriels et annuels diffusés par la Société à l’occasion de l’arrêté des comptes et d’en approfondir certains éléments avant leur présentation Le Comité examine toutes questions relatives à ces comptes et documents financiers : choix des référentiels comptables, provisions, résultats analytiques, normes prudentielles, calcul de rentabilité et toute question comptable présentant un intérêt méthodologique ou susceptible de Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce 7.1.2. Suivi de l’ef cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en matière comptable Le Comité analyse au moins deux fois par an la synthèse de l’activité et les résultats du contrôle interne comptable et nancier sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale. Il prend connaissance des incidents révélés par le contrôle interne comptable et nancier, déclarés en considération des seuils et critères dé nis par le Conseil d’administration et en rend compte au Conseil d’administration. Il est informé par le Président du Conseil d’administration de l’absence éventuelle d’exécution de mesures correctrices décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne comptable et nancier, qui aurait été portée directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique et en rend compte au Conseil d’administration. 7.1.3. Suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ainsi que de l’indépendance des commissaires aux Le Comité pilote la procédure de sélection des Commissaires aux comptes, formule un avis sur le montant des honoraires pour l’exécution des missions de contrôle légal et soumet au Conseil le résultat de cette Il examine le programme d’intervention des Commissaires aux comptes, Il se fait communiquer annuellement le montant et la répartition des honoraires versés par le Groupe BNP Paribas aux Commissaires aux comptes et aux réseaux auxquels ils appartiennent, recensés selon un modèle approuvé par le Comité. Il s’assure que le montant ou la part que BNP Paribas représente dans le chiffre d’affaires du Commissaire aux comptes ou du réseau ne sont pas de nature à porter atteinte à Il donne son accord préalable pour toute mission dont le montant d’honoraires (hors taxes) excède 1 million d’euros. Le Comité rati e a posteriori les autres missions sur présentation de Finance Groupe. Le Comité approuve la procédure d’agrément et de contrôle rapide de Finance Groupe sur toute mission « non-audit » dont le montant serait supérieur à 50 000 euros. Le Comité reçoit tous les ans un compte rendu de Finance Groupe sur l’ensemble des missions « non-audit » réalisées par les réseaux des Commissaires aux comptes du Groupe. Il reçoit des Commissaires aux comptes un rapport écrit sur leurs principales constatations relatives aux dé ciences du contrôle interne, Sauf circonstances exceptionnelles, les dossiers de résultats et comptes trimestriels, semestriels et annuels sont envoyés aux membres du Comité au plus tard le vendredi ou samedi matin précédant les séances du Comité programmées pour les lundis ou mardis suivants. Sur les questions d’interprétation comptable appelant un choix à l’occasion des résultats trimestriels, semestriels et annuels, et ayant un impact signi catif, les Commissaires aux comptes et Finance Groupe présentent trimestriellement au Comité une note analysant la nature et l’importance de la question, exposant les arguments plaidant en faveur ou en défaveur des différentes solutions envisageables et justi ant le Le Comité examine le projet de rapport du Président sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information Sur tous les sujets de sa compétence, le Comité entend à sa diligence, les responsables nancier et comptable du Groupe, ainsi que le responsable Le Comité peut demander à entendre le responsable de Finance Groupe sur toute question de sa compétence susceptible d’engager sa responsabilité et celle du management de la Société ou de mettre en cause la qualité de l’information comptable et nancière délivrée par ARTICLE 8. LE COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE, DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ 8.1.1. Missions relatives à la stratégie globale en matière Le Comité conseille le Conseil d’administration sur l’adéquation de la stratégie globale de la Société et l’appétence en matière de risques, tant actuels que futurs. Il assiste le Conseil d’administration lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs et par le responsable de la fonction de gestion des risques. Pour cela, il examine les grandes orientations de la politique de risques du Groupe en s’appuyant sur les mesures de risques et de rentabilité des opérations qui lui sont communiquées en application de la réglementation en vigueur, ainsi que d’éventuelles questions spéci ques liées à ces sujets Chaque Commissaire aux comptes présente annuellement au Comité le fonctionnement de son dispositif de contrôle interne de garantie d’indépendance et atteste annuellement par écrit de son indépendance dans le déroulement de la mission d’audit. En cas de dépassement d’une limite globale de risque, une procédure de saisine du Conseil d’administration est prévue. La Direction Générale informe le Président du Comité, lequel peut décider de convoquer le Comité ou de demander la convocation du Conseil d’administration. Au moins deux fois par an, le Comité consacre une partie de la séance à une rencontre avec le collège des Commissaires aux comptes, hors la présence de la Direction Générale de la Société. Le Comité se réunit en présence du collège des Commissaires aux comptes, pour l’examen des comptes trimestriels, semestriels et annuels. Toutefois, les Commissaires aux comptes n’assistent pas à tout ou partie de séance traitant de leurs honoraires et du renouvellement de leur Les Commissaires n’assistent pas à tout ou partie de séance lorsque le Comité traite de cas particuliers intéressant l’un des leurs. 8.1.2. Missions relatives à l’examen des prix des produits Le Comité examine, dans le cadre de sa mission et selon des conditions qu’il dé nira lui-même, si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques. Lorsque ces prix ne re ètent pas correctement les risques, il présente au Conseil d’administration un plan d’action pour y remédier. Sans préjudice des missions du Comité des rémunérations, le Comité des risques examine si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunérations de la Société sont compatibles avec sa Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce situation au regard des risques auxquels elle est exposée, de son capital, de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de l’échelonnement dans le Pour la réalisation de cette mission, le président du Comité assiste au Comité des rémunérations et y présente la position retenue. 8.1.4. Missions relatives au contrôle interne et à la Le Comité examine également toute question relative à la politique de conformité relevant, notamment, du risque de réputation ou de l’éthique Le Comité analyse le rapport sur la mesure et la surveillance des risques. Il procède deux fois par an à l’examen de l’activité et des résultats du contrôle interne (hors contrôle interne comptable et financier, qui relève du Comité des comptes) sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale et des rapports qui lui sont présentés par les responsables du contrôle permanent, de la conformité et du contrôle périodique. Il analyse les correspondances avec le Secrétariat Général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Le Comité prend connaissance des incidents révélés par le contrôle interne déclarés en considération des seuils et critères dé nis par le Conseil d’administration et en rend compte au Conseil d’administration. Il analyse l’état des préconisations de l’Inspection Générale non mises en œuvre. Il est informé par le Président du Conseil d’administration de l’absence éventuelle d’exécution des mesures de correction décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne, qui aurait été portée directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique et en rend compte au Conseil d’administration. Il procède à l’audition, hors la présence de la Direction Générale, des responsables des fonctions de contrôle Groupe (Inspection Générale, Il présente au Conseil d’administration son appréciation sur les méthodes Il donne son avis sur l’organisation de ces Fonctions au sein du Groupe et il est tenu informé de leur programme de travail. Le Comité dispose de toute information sur la situation de la Société en matière de risques. Il peut, si cela est nécessaire, recourir aux services du responsable de la fonction de gestion des risques ou à des experts SÉANCES COMMUNES AU COMITÉ DES COMPTES ET AU COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE, DES Le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité se réunissent à la demande du Président du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité ou du Président du Comité des comptes ou du Président du Conseil d’administration. Dans cette formation, les membres de ces Comités : ■ prennent connaissance du plan de mission de l’Inspection Générale et du plan d’audit des Commissaires aux comptes et préparent les travaux du Conseil sur l’évaluation des politiques de risque et des ■ traitent des sujets communs relevant de la politique des risques et des incidences nancières (dont le provisionnement). Ils procèdent en particulier à une revue systématique des risques pouvant dans l’avenir avoir une incidence signi cative sur les comptes. La présidence de cette séance est assurée par le Président du Comité ARTICLE 9. LE COMITÉ DE GOUVERNEMENT Le Comité est chargé de suivre les questions relatives au gouvernement d’entreprise. Il a pour mission d’assister le Conseil d’administration dans l’adaptation du gouvernement d’entreprise de BNP Paribas et dans Il procède au suivi régulier de l’évolution des disciplines de gouvernance aux niveaux mondial, européen et national. Il en présente une synthèse, au moins une fois l’an, au Conseil d’administration. Il sélectionne les mesures adaptées au Groupe et susceptibles d’aligner sur les meilleures pratiques les procédures, organisations et comportements de celui-ci. Il examine le projet de rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise et tout autre document requis par la loi et les règlements. 9.2 MISSIONS RELATIVES À LA SÉLECTION Le Comité identi e et recommande au Conseil d’administration des candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur, en vue de proposer leur candidature à l’assemblée générale. Il précise les missions et les quali cations nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil d’administration et évalue le temps à consacrer à ces fonctions. Dans la détermination des candidats potentiels, le Comité apprécie les compétences, fondées sur l’expérience, l’intégrité et la capacité de compréhension des enjeux et des risques, tant personnelles que collectives des membres du Conseil. Il veille en outre à ce que le candidat soit en mesure d’agir de manière objective, critique et indépendante, notamment au regard des autres mandats exercés, qu’il ait le courage nécessaire pour exprimer sa pensée et formuler son jugement, la disponibilité suf sante pour avoir un engagement fort dans son mandat et le recul indispensable à sa fonction et en n le désir de protéger les intérêts et veiller à la bonne marche de la Société. Le Comité xe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration. Il élabore une politique ayant pour objet d’atteindre cet objectif. Le candidat retenu est reçu par le Président du Comité et le président du Conseil qui décident ensemble de la proposition de la candidature à Il propose au Conseil d’administration la nomination des censeurs. Il est en outre chargé d’étudier les dispositions permettant de préparer Il propose au Conseil d’administration la nomination des membres et des Présidents de Comités lors de leur renouvellement. Le Comité évalue périodiquement et au moins une fois par an l’équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les membres du Conseil Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce Le Comité évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l’ef cacité du Conseil d’administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet au Conseil toutes recommandations utiles. Il examine également la disponibilité des Par ailleurs, une évaluation du Conseil d’administration est réalisée par un cabinet externe tous les trois ans. DU PRÉSIDENT, DES MEMBRES DE LA DE LA FONCTION DE GESTION DES RISQUES Le Comité examine périodiquement les politiques du Conseil d’administration en matière de sélection et de nomination des dirigeants effectifs, du ou des Directeurs Généraux délégués et du responsable de la fonction de gestion des risques et formule des recommandations en Le Comité est chargé de proposer au Conseil d’administration le choix du Président. En concertation avec le Président, il est chargé de proposer au Conseil le choix du Directeur Général, et sur proposition du Directeur Général le choix du ou des Directeurs Généraux délégués. Il est informé, selon le cas, par le Président, le Directeur Général et le ou les Directeurs Généraux délégués de tout nouveau mandat social ou de toute nouvelle fonction que l’un d’entre eux envisage d’exercer et prépare l’analyse destinée à permettre au Conseil d’administration de se prononcer sur Il est également chargé d’étudier les dispositions permettant de préparer la relève du Président et des membres de la Direction Générale. PRÉSIDENT, DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DU Le Comité procède à l’évaluation des actions du Président, Il procède à l’évaluation des performances du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux délégués, eu égard aux orientations de l’activité déterminées par le Conseil d’administration, et en prenant en considération leurs capacités d’anticipation, de décision, d’animation et Le Comité est chargé d’évaluer l’indépendance des administrateurs et en Le Comité s’assure que le Conseil d’administration n’est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la Société. ARTICLE 10. LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS Le Comité prépare les décisions que le Conseil d’administration arrête concernant les rémunérations, notamment celles qui ont une incidence sur le risque et la gestion des risques. Le Comité procède à un examen annuel : ■ des principes de la politique de rémunération de la Société ; ■ des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de la Société ; ■ de la politique de rémunération des catégories de personnel, incluant les dirigeants responsables, les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence signi cative sur le pro l de risque de la Société ou du Groupe. Le Comité contrôle directement la rémunération du responsable de la fonction de gestion des risques et du responsable de la conformité. Dans ce cadre de l’exercice des missions décrites ci-dessus, le Comité prépare les travaux du Conseil sur les principes de la politique de rémunération, notamment en ce qui concerne les collaborateurs du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence signi cative sur le pro l de risque du Groupe, conformément à la réglementation Il est chargé d’étudier toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment les rémunérations, les retraites et les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, ainsi que les dispositions de départ des membres des organes de direction ou de représentation de la Société. Il examine les conditions, le montant et la répartition des programmes d’options de souscription ou d’achat d’actions. De même, il examine les Il est également compétent, avec le Président, pour assister le Directeur Général pour tout sujet concernant les rémunérations de l’encadrement Les informations ci-après relatives au contrôle interne ont été fournies par la Direction Générale du Groupe. De fait, le Directeur Général est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne. Ce document repose sur les informations fournies par les fonctions Conformité, Risque, Finance, Affaires Juridiques et Inspection Générale. Il est validé par l’organe délibérant. Les principes et les modalités du contrôle interne des activités bancaires en France et à l’étranger se trouvent au cœur des réglementations bancaires et financières et sont l’objet de nombreuses dispositions Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce Le principal texte en la matière applicable à BNP Paribas est l’arrêté ministériel du 3 novembre 2014 qui a remplacé le règlement n° 97-02(1) modi é du Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières (CCLRF). Ce texte a mis en conformité le règlement n° 97-02 avec la directive européenne CRD 4 et dé nit les conditions de mise en œuvre et de suivi du contrôle interne dans les établissements de crédit et les entreprises d’investissement. Il précise notamment les principes relatifs aux systèmes de contrôle des opérations et des procédures internes, à l’organisation comptable et au traitement de l’information, aux systèmes de mesure des risques et des résultats, aux systèmes de surveillance et de maîtrise des risques, au système de documentation et d’information sur le contrôle interne. L’article 258 de cet arrêté prévoit la rédaction à l’intention du Conseil d’administration d’un rapport réglementaire annuel sur les conditions dans lesquelles le contrôle Cet arrêté impose à BNP Paribas d’être doté d’un dispositif de contrôle interne (ci-après le contrôle interne) comprenant des organisations et des responsables spéci ques pour le contrôle permanent (dont la Conformité et la fonction Risque) et le contrôle périodique. Ce dispositif doit aussi tenir compte, selon les cas, du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, des réglementations applicables aux succursales et liales à l’étranger localement et aux activités spécialisées comme la gestion de portefeuille et l’assurance, des usages professionnels les plus reconnus en la matière et des recommandations d’organismes internationaux traitant des problèmes de régulation prudentielle des banques internationales, au premier rang desquels se trouvent le Comité de Bâle, le Financial Stability Board et les Autorités européennes (European Banking Authority, La Direction Générale du Groupe BNP Paribas a mis en place un dispositif de contrôle interne dont le but principal est d’assurer la maîtrise globale des risques et de donner une assurance raisonnable que les objectifs que l’entreprise s’est xés à ce titre soient bien atteints. La Charte de contrôle interne de BNP Paribas précise le cadre de ce dispositif et constitue le référentiel interne de base du contrôle interne de BNP Paribas. Largement diffusée au sein du Groupe et accessible à tous ses collaborateurs, cette charte rappelle en premier lieu les objectifs du contrôle interne, qui vise à assurer : ■ le développement d’une culture du risque de haut niveau des ■ l’ef cacité et la qualité du fonctionnement interne de l’entreprise ; ■ la abilité de l’information interne et externe (notamment comptable ■ la sécurité des opérations ; ■ la conformité aux lois, aux règlements et aux politiques internes. La charte fixe ensuite les règles en matière d’organisation, de responsabilité et de périmètre d’intervention des différents acteurs du contrôle interne et édicte le principe selon lequel les fonctions de contrôle (Conformité, Inspection Générale et Risque notamment) opèrent L’un des principes fondamentaux du contrôle interne porte sur l’exhaustivité de son périmètre : il s’applique aux risques de toute nature et à toutes les entités du Groupe BNP Paribas, qu’il s’agisse d’entités opérationnelles (domaines d’activités, pôles et métiers, fonctions, régions et territoires) ou d’entités juridiques (succursales et liales consolidables par intégration), sans exception et avec le même degré d’exigence. Il s’étend aux prestations de services ou tâ ches opérationnelles essentielles ou importantes qui ont été externalisées, dans les conditions prévues par la réglementation, ainsi qu’aux entreprises dont BNP Paribas assure la gestion opérationnelle même si celles-ci n’entrent pas dans le périmètre de consolidation comptable par intégration globale ou proportionnelle. La mise en œuvre de ce principe nécessite une visibilité précise sur le périmètre de responsabilité et doit tenir compte de l’évolution des Le contrôle interne de BNP Paribas est fondé sur les règles suivantes : ■ la responsabilité des opérationnels : le dispositif de contrôle permanent doit être intégré dans l’organisation opérationnelle des entités. En effet, chaque opérationnel a le devoir d’exercer un contrôle ef cace sur les activités placées sous sa responsabilité et chaque collaborateur a un devoir d’alerte sur tout dysfonctionnement ou carence dont il a ■ l’exhaustivité du contrôle interne (voir ci-dessus son périmètre) ; ■ la séparation des tâches : elle s’exerce particulièrement entre l’origination et l’exécution des opérations, leur comptabilisation, leur règlement et leur contrôle ; elle se traduit aussi par la mise en place de fonctions spécialisées opérant des contrôles indépendants ainsi que par une distinction nette entre le contrôle permanent et le contrôle ■ la proportionnalité aux risques : l’ampleur et le nombre des contrôles doivent être proportionnels à l’intensité des risques à couvrir. Ces contrôles, le cas échéant, comprennent un ou plusieurs contrôles exercés par les opérationnels et, si nécessaire, par une ou plusieurs fonctions indépendantes de contrôle permanent. Un contrôle exercé par une fonction indépendante peut prendre la forme « d’un deuxième regard », consistant en une évaluation contradictoire. Les différends qui pourraient intervenir sont résolus dans le cadre d’un processus ■ une gouvernance appropriée : le dispositif est l’objet d’une gouvernance associant les différents acteurs et couvrant les différents aspects du contrôle interne, tant organisationnels que de surveillance et de contrôle ; les Comités de contrôle interne en sont un instrument ■ la traçabilité du contrôle interne : il s’appuie sur des procédures écrites et sur des pistes d’audit. À ce titre, les contrôles, leurs résultats, leur exploitation et les remontées d’informations des entités vers les niveaux supérieurs de la gouvernance du Groupe sont documentés Le respect de ces principes est régulièrement vérifié, notamment au travers des investigations conduites par les équipes du contrôle (1) Ce texte est l’objet de modi cations fréquentes a n, notamment, d’améliorer l’ef cacité des dispositifs de contrôle interne. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce Le contrôle interne de BNP Paribas est constitué du contrôle permanent et du contrôle périodique, distincts et indépendants l’un de l’autre, tout ■ le contrôle permanent est le dispositif d’ensemble qui permet la mise en œuvre de façon continue d es actions de maîtrise des risques et de suivi de la réalisation des actions correctrices. Il est assuré en premier lieu par les opérationnels, y compris leur hiérarchie, et en second lieu par des fonctions indépendantes de contrôle permanent, intégrées aux entités opérationnelles ou indépendantes de celles-ci ; ■ le contrôle périodique est le dispositif d’ensemble par lequel est assurée la véri cation ex post du bon fonctionnement de l’entreprise, au moyen d’enquêtes, conduites par l’Inspection Générale qui exerce des risques et de la conformité) ■ La Direction Générale, sous le contrôle du Conseil d’administration, est responsable du dispositif d’ensemble de contrôle interne du Groupe. En vue de renforcer sa supervision du contrôle interne du Groupe, elle a mis en place depuis 2014 deux nouveaux Comités de niveau Groupe auxquels elle participe directement : le Comité Groupe de contrôle interne et le Comité Groupe de supervision et de contrôle. ■ Les Opérationnels, quelle que soit leur situation (front/middle/ back-of ce, fonctions support), et en particulier ceux qui ont des responsabilités hiérarchiques, sont les premiers responsables de la maîtrise de leurs risques et les premiers acteurs du contrôle permanent. Ils exercent des contrôles dits de premier niveau : contrôles sur les opérations qu’ils traitent et dont ils sont responsables, contrôles sur des opérations ou transactions traitées par d’autres opérationnels ou encore contrôles hiérarchiques sur leurs équipes. ■ Les fonctions indépendantes de contrôle permanent exercent des contrôles dits de deuxième niveau : ■ la Conformité contribue au contrôle permanent du respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes professionnelles et déontologiques, ainsi que des orientations du Conseil d’administration et des instructions de la Direction Générale. Celle-ci était notamment assurée jusqu’en 2014 par une tutelle partagée avec les responsables opérationnels sur les responsables des équipes en charge de la Conformité dans les pôles et les fonctions supports. Le dispositif a été renforcé par l’intégration hiérarchique de la fonction sous la seule autorité de son responsable. Cette nouvelle organisation a été mise en place au cours du premier semestre 2015. Le responsable de la Conformité, membre du Comité Exécutif du Groupe, est rattaché au Directeur Général et représente la Banque auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution au titre du contrôle permanent ; ■ la fonction Risque contribue, en particulier en portant un « deuxième regard » sur les transactions et activités nouvelles, à ce que les risques de crédit et de marché pris par BNP Paribas soient conformes et compatibles avec ses politiques et ses objectifs de rentabilité. Les missions de la fonction sont exercées de manière indépendante des pôles et fonctions de support, ce qui contribue à l’objectivité de son contrôle permanent. Son responsable, membre du Comité Exécutif, est rattaché au Directeur Général. Depuis octobre 2015, avec un déploiement qui va s’étaler jusqu’au premier trimestre 2016, la fonction Risque assure aussi, dans le cadre d’équipes dédiées, la supervision des dispositifs, d’une part de contrôle permanent, d’autre part, de mesure et de surveillance du risque opérationnel des lignes d’activités (pôles d’activités et métiers) ainsi que des fonctions ; cette responsabilité était auparavant assurée par la Conformité ; Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce ■ la fonction Finance assure la production et le contrôle d’états comptables et de gestion de qualité, la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information comptable du Groupe et la conformité de la structure nancière du Groupe. Son responsable rapporte au ■ d’autres fonctions sont des acteurs importants du contrôle permanent dans leurs domaines de responsabilités spéci ques : Affaires Juridiques, Affaires Fiscales, Technologies et Processus, ■ Le contrôle périodique (dit de 3e niveau) est exercé de manière indépendante par l’Inspection Générale pour l’ensemble des entités ■ les inspecteurs basés au niveau central qui ont vocation à intervenir ■ les auditeurs répartis dans des plateformes géographiques ou L’Inspecteur Général, responsable du contrôle périodique, est rattaché ■ En n, le Conseil d’administration exerce des missions en matière de contrôle interne. En particulier, le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC), comité spécialisé du Conseil ■ analyse les rapports sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, les rapports d’activité de l’Inspection Générale, les correspondances signi catives avec les principaux ■ examine les grandes orientations de la politique de risques ; ■ en rend compte au Conseil d’administration. Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la directive européenne CRD 4 relatives à la gouvernance, les missions du Conseil d’administration se trouvent renforcées. Le Conseil d’administration, notamment sur recommandation du CCIRC, revoit et valide les stratégies et politiques régissant la prise, la gestion, le suivi et la réduction des risques et examine le dispositif de gouvernance. Les responsables des fonctions Conformité, Risque et Inspection Générale rendent compte de l’exercice de leurs missions au Directeur Général et au Conseil d’administration si celui-ci l’estime nécessaire. Ils rendent compte régulièrement au comité compétent du Conseil d’administration (le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité). Ils peuvent être entendus par ce Comité à leur demande. Les responsables des fonctions Risque et Conformité ainsi que le responsable du contrôle périodique peuvent saisir directement le Conseil s’ils considèrent qu’un événement pouvant avoir un impact signi catif doit lui être soumis ; le responsable de la gestion des risques ne peut être démis de ses fonctions sans l’accord du Conseil. Celle-ci est désormais assurée par le Comité Groupe de s upervision et de c ontrôle, dont c’est une des missions. Ce Comité, en place depuis le mois d’octobre 2014 et bimensuel, est présidé par le Directeur Général. Ses autres membres sont le Directeur Général délégué, les directeurs généraux adjoints et les responsables des fonctions Conformité, Inspection Générale, Juridique et Risque. Il a pour mission de dé nir des règles de principe et des politiques, de contribuer à l’organisation des fonctions de contrôle et à leur cohérence entre elles et d’assurer leur cohérence d’ensemble vis-à-vis des entités opérationnelles du Groupe. Les procédures sont un des éléments clés du dispositif de contrôle permanent à côté de l’identi cation et de l’évaluation des risques, des contrôles, du reporting et du pilotage du dispositif de contrôle. Le référentiel d’instructions formalise et fait connaître dans l’ensemble du Groupe les organisations et les procédures à appliquer ainsi que les contrôles à exercer. Ces procédures constituent le référentiel de base du contrôle interne. La fonction Risque, dans le cadre de la supervision du dispositif de contrôle permanent, assure un suivi régulier de l’exhaustivité des référentiels de procédures. L’effort de rationalisation de l’architecture du dispositif des procédures se poursuit, notamment dans les domaines des standards applicables, de leur plani cation et de leur diffusion, Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce de leur accessibilité et des outils de recherche et de stockage, tant au niveau des procédures transversales que des procédures des entités opérationnelles (procédures de niveau 3). Le référentiel de procédures transversales du Groupe (niveaux 1 et 2) fait l’objet de mises à jour régulières auxquelles tous les pôles et fonctions contribuent activement. En ce qui concerne l’organisation du contrôle, les enquêtes sur l’état du dispositif sont intégrées au rapport semestriel sur le contrôle permanent. Parmi les procédures transversales du Groupe, applicables dans toutes les entités, revêtent une importance majeure en matière de maîtrise ■ les procédures qui encadrent le processus de validation des transactions exceptionnelles, des produits nouveaux et des activités ■ la procédure d’approbation des opérations de crédit et de marché. Ces processus reposent essentiellement sur des Comités (Comités de transactions exceptionnelles, activités nouvelles et produits nouveaux, Comités de crédit, etc.) réunissant principalement, d’une part, les opérationnels et, d’autre part, les fonctions de contrôle permanent (Risque et Conformité, mais aussi Finance, Juridique et autres fonctions intéressées telles l’IT et les Opérations) qui exercent un « double regard » sur les opérations. En cas de différend, celui-ci est soumis à un niveau supérieur de l’organisation. Au sommet de ce processus se trouvent des Comités (Comités de crédit, de risques de marchés, de politiques de risques) auxquels participent les membres de la Direction Générale. L’année 2015 est fortement marquée par trois objectifs : l’application du plan de remédiation, l’intégration des fonctions de contrôle, et un programme « Know Your Customer » (KYC) avec un renforcement considérable des moyens de la Conformité. Désormais intégrée mondialement, la Conformité regroupe l’ensemble des collaborateurs du Groupe rattachés à la fonction. Quatre principes directeurs régissent le modèle opérationnel de la nouvelle fonction Conformité déployé au sein des pôles, des métiers et ■ L’indépendance, l’intégration et la déconcentration de la fonction ; ■ Le dialogue et le partenariat – indépendant - avec les métiers ; ■ La responsabilisation de chacun des acteurs du Groupe ; La nouvelle organisation de la fonction Conformité décline ces principes directeurs au travers de trois périmètres opérationnels, trois régions, cinq domaines d’expertise, ainsi que cinq activités transverses. Elle est alignée avec l’organisation du Groupe grâce à la création de trois périmètres opérationnels : Domestic Markets, International Financial Services (IFS) et CIB & ALM-Treasury, qui complètent la région Amériques, la région Asie-Pacifique (APAC) et la région Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMEA). Ces périmètres opérationnels et les régions ont la responsabilité du respect de la mise en oeuvre des politiques Conformité. La spécialisation des domaines d’expertise de la fonction Conformité est renforcée avec la création du domaine « Know Your Customer » (KYC), et le positionnement global des domaines Sécurité Financière, Intégrité des Marchés, Éthique Professionnelle et Protection des Intérêts des Clients. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Les domaines d’expertise ont en charge, pour leur domaine de spécialisation et d’application des réglementations liées, la dé nition de la politique, l’établissement des normes et procédures ainsi que leur diffusion et leur insertion. Ils contribuent par ailleurs à la dé nition des besoins en termes d’outils et assurent l’information et la coordination Les équipes Conformité précédemment rattachées aux autres fonctions Groupe rapportent désormais au Conseil en Conformité. Le Conseil en Conformité a pour responsabilité le déploiement des procédures globales et la formalisation des processus de décision. Il assure en anticipation des nouvelles réglementations la coordination avec la fonction juridique L’ensemble des responsables Conformité des périmètres opérationnels, des régions, des métiers et territoires, des domaines d’expertise et des fonctions Groupe sont ainsi rattachés hiérarchiquement à la fonction Par ailleurs, les activités de support de la fonction Conformité sont regroupées au sein d’un département COO (Chief Operating Office) renforcé. Le COO supervise, au niveau mondial, le pilotage des outils utilisés par la Conformité, l’organisation, les processus et la gestion de projets ainsi que le suivi et l’analyse budgétaire et la communication, en coordination avec les périmètres opérationnels et domaines d’expertise. Un département Ressources Humaines de la Conformité a été créé : il a en charge le recrutement interne et externe, la gestion individuelle et collective des collaborateurs de la fonction et l’élaboration d’une offre Les effectifs de la fonction Conformité du Groupe ont augmenté de façon signi cative pour atteindre 2 940 équivalents temps plein (ETP) en n d’année 2015, soit une progression de 70 % sur 2014 (hors effectifs dédiés à la s upervision du contrôle permanent/risque opérationnel). La fonction Conformité continue à assurer la supervision de la mise en œuvre du « plan de remédiation » demandée par les autorités américaines qui représente la traduction des engagements pris par BNP Paribas dans le cadre du contrôle des activités réalisées en US dollars. Plusieurs autres projets sont en cours a n de mieux adapter cette organisation aux dé s nombreux (exigences réglementaires nouvelles, transactions complexes, etc.) auxquels la Conformité doit faire face, en particulier dans les domaines de la sécurité nancière (lutte contre le blanchiment, la corruption et le nancement du terrorisme, sanctions nancières internationales), de l’intégrité des marchés, de la mise en œuvre de la loi bancaire française et de la loi américaine dite Volcker Rule, de la protection des données personnelles, et du renforcement du dispositif de protection de l’intérêt des clients. L’activité de la fonction Conformité s’est traduite en 2015 notamment Le dispositif normatif a été enrichi de plusieurs textes importants xant les règles et standards du Groupe, notamment : ■ dans le domaine de la sécurité nancière, la mise en place, qui se poursuit cette année en liaison avec les Autorités, du dispositif destiné à assurer le respect des sanctions nancières internationales, en particulier américaines. L’ensemble des politiques et procédures de la Conformité relatives aux sanctions internationales ou à l’évolution de celles-ci a fait l’objet d’une revue en profondeur, et notamment celles concernant le traitement des alertes et leur escalade, les personnes politiquement exposées, les déclarations à l’OFAC, etc. ; ■ la mise à jour de la procédure de validation des activités nouvelles ; Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce ■ le déploiement de plans de contrôle permanent génériques dans le domaine de la protection des données personnelles, qui s’avère de plus en plus critique avec la digitalisation croissante de l’économie, et dans celui de la protection de l’intérêt des clients ; ■ la mise en œuvre des nouvelles réglementations applicables (Loi bancaire française, « Volcker Rule » américaine, législation américaine Fatca, etc.) et le déploiement des processus de certifications Dans le domaine de la connaissance des clients (KYC), la Conformité a mis en place un suivi de la révision des dossiers dans l’ensemble des Métiers du Groupe présenté mensuellement à la Direction Générale, et a entrepris une refonte des principes de diligence, d’évaluation des risques et de prise de décision qui se traduira par un nouvel ensemble de politiques à paraître en 2016. En matière de formation, une action de grande envergure s’est poursuivie dans l’ensemble du Groupe, en utilisant plusieurs canaux (formation en ligne, obligatoire pour les collaborateurs exposés aux risques dans ce domaine, diffusion d’un guide, séances présentielles) en vue de sensibiliser tous les collaborateurs concernés à l’importance et aux principales caractéristiques des sanctions nancières internationales. concernés avaient été formés avec le manuel des sanctions nancières, et au 31 décembre 2015, 93,8 % des 188 022 collaborateurs concernés ont suivi la formation en ligne sur les sanctions internationales et les embargos. 91 % des 11 456 collaborateurs concernés ont suivi la formation en ligne sur la loi bancaire française et la Volcker Rule. L’année 2016 verra la poursuite et la nalisation de plusieurs chantiers : ■ la mise en place de la nouvelle organisation, qui se verra dotée de moyens humains et techniques encore accrus ; ■ la mise en place de nouveaux dispositifs de sécurité nancière, dans l’ensemble du Groupe, dans le domaine des sanctions nancières Le dispositif de contrôle permanent et de gestion des risques opérationnels du Groupe BNP Paribas est organisé autour de deux axes : une forte responsabilisation des opérationnels dans la gestion des risques et un contrôle de second niveau sur cette gestion par des Sur le plan organisationnel, l’année 2015 a été marquée par une double ■ intégration hiérarchique verticale des équipes de second niveau (juillet 2015), sauf contraintes réglementaires spéci ques ; ■ transfert de la responsabilité hiérarchique de la fonction Conformité vers la fonction Risque, effective au 1er octobre pour BNP Paribas SA avec une déclinaison progressive dans les mois suivants au niveau des Plus globalement, plusieurs actions méritent d’être soulignées au titre ■ l’évolution du dispositif général de contrôle permanent dans le contexte du renforcement du rôle de supervision des fonctions de contrôle indépendantes intégrées qu’il s’agisse de Conformité, J uridique ■ l’adaptation du dispositif de contrôle permanent à plusieurs évolutions réglementaires structurantes, en particulier les lois de séparation bancaire (lois française et belge et réglementation Volcker aux États- ■ des progrès notables dans la vision consolidée des risques opérationnels et du dispositif de contrôle associé ; ■ le renforcement du dispositif de suivi des suites données aux constats de faiblesse dans le dispositif de contrôle permanent ; ■ le renforcement du dispositif de premier niveau de maîtrise du risque IT et en particulier du risque cyber, avec le lancement au niveau Groupe, et dans la plupart des Métiers, de programmes dédiés. La fonction Risque a fait évoluer son organisation au cours de l’année 2015 a n de s’aligner davantage sur celle du Groupe tout en s’appuyant sur un modèle de fonctionnement homogène pour l’ensemble des entités opérationnelles du Groupe. Ainsi, l’ensemble des effectifs en charge du contrôle de second niveau sur la gestion des risques est désormais rattaché hiérarchiquement aux responsables des Risques des entités opérationnelles. Ces derniers sont eux-mêmes rattachés hiérarchiquement à un membre du Comité de direction de la fonction Risque. Cette évolution est déployée et sera pleinement opérationnelle L’organisation de l’Inspection Générale a connu des modifications importantes en 2015 dans le cadre du déploiement de sa nouvelle Afin de s’aligner sur l’organisation du Groupe, la supervision des plateformes géographiques ou métiers (« hubs ») de l’Inspection Générale est désormais répartie en 5 domaines qui contribuent à la couverture d’audit aux côtés de 4 lières spécialisées (IT, modèles et marchés, conformité, nance). Parmi ces dernières, la lière conformité, créée en septembre 2014, a continué à être renforcée pour s’assurer de l’application des engagements pris par le Groupe dans le cadre du plan de remédiation signé avec les autorités américaines. Les équipes centrales, qui assurent l’animation de la fonction, ont été pour leur part regroupées en 2 sous-ensembles respectivement en charge de la gestion des moyens et du pilotage de l’activité. Le renforcement des effectifs initié dès fin 2014 s’est traduit au 31 décembre 2015 par une augmentation de 8 % pour passer le seuil Dans ce cadre rénové, l’Inspection Générale a commencé à faire évoluer ses processus en matière de planification, de suivi et de reporting d’activité. Elle a également consolidé sa démarche d’amélioration constante de ses prestations avec la constitution d’un département Qualité, lequel assure à la fois une mission d’administration des données produites par la fonction, formalisée par une Charte de gouvernance, et le pilotage du programme d’assurance qualité. Le Référentiel sur la conduite de mission publié en 2013 a été complété, notamment par des instructions concernant les sujets de sécurité nancière. En matière de formation, les investissements ont été maintenus à un niveau élevé en 2015 avec 11 400 jours dédiés pour l’ensemble de la fonction. Un cursus de formation pour les inspecteurs de la nouvelle lière conformité a été mis en place. Des modules ont également été créés ou renforcés dans les domaines IT (gouvernance et sécurité) et risques (conformité et capital réglementaire). La politique visant à Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce favoriser les certi cations professionnelles a été poursuivie (le ratio auditeurs certi és/effectif total est de 17 %). Dans un contexte d’évolution rapide de son environnement externe et interne, l’Inspection Générale a engagé en septembre 2015 une ré exion sur les changements et adaptations à entreprendre. Un plan d’action a été construit à la suite. Il va se traduire dès début 2016 par d’importants travaux sur la conduite des missions, la production des recommandations et l’amélioration des méthodes et processus, notamment en termes de cartographie, risk assessment et plani cation. Le renforcement des Fin 2015, les différentes fonctions du contrôle interne s’appuient sur les effectifs suivants (en ETP = Équivalents Temps Plein, n de période) : Avec 2 940 ETP estimés à la n de l’exercice 2015, les effectifs de la Conformité (hors contrôle permanent 2OPC) ont progressé de 70 % par rapport au réalisé 2014. Le ratio effectifs Conformité (hors 2OPC)/effectifs Groupe ressort à 1,57 % sur la base de l’estimé à n 2015 des effectifs Groupe gérés, contre 1,09 % sur la base du réalisé 2014. Les effectifs alloués à la fonction de supervision du contrôle permanent et du risque opérationnel ont progressé sur l’année 2015 avec l’intégration de BGZ, des effets d’évolutions de périmètre entre premier et second niveau (en particulier sur BGL BNP Paribas et Leasing Solutions) et un renforcement des ressources dédiées au pôle CIB. Les effectifs de la fonction Risque (hors supervision du risque opérationnel et du contrôle permanent et à périmètre constant) ont légèrement L’effectif de l’Inspection Générale s’élève au 31 décembre 2015 à 1 056 ETP en base historique, et 1 104 ETP sur base du nouveau périmètre (incluant BGZ, LaSer et DAB), contre 965 ETP au 31 décembre 2014 en base historique, et 1 027 ETP sur base du nouveau périmètre (incluant PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Sous l’autorité du Directeur Général, la responsabilité de l’élaboration et du traitement de l’information comptable et nancière est assurée par la fonction Finance dont les missions, auxquelles répond l’ensemble des acteurs de la fonction, sont dé nies par une charte spéci que. Elles ■ dé nir les politiques et normes comptables ainsi que les principes et ■ assurer l’établissement des informations comptables et leur reporting ■ assurer l’établissement des informations participant aux ratios de solvabilité et de liquidité, l’élaboration des ratios eux-mêmes et leurs ■ assurer l’élaboration des informations de gestion (réalisées et prévisionnelles) et fournir l’appui nécessaire au pilotage économique ; ■ maîtriser les risques liés à l’information comptable et nancière (résultat, bilan, solvabilité, liquidité) en dé nissant et en mettant en œuvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent ; ■ assurer la communication nancière du Groupe en veillant à sa qualité et à sa bonne perception par les marchés ; ■ assurer l’architecture, la conception et le déploiement des systèmes d’information nancière (résultat, bilan, solvabilité, liquidité) ; ■ assurer l’organisation ainsi que le traitement opérationnel des activités associées à la fonction Finance ; ■ exercer un devoir d’alerte vis-à-vis de la Direction Générale. L’ensemble de ces missions, qui s’exerce directement ou en relation avec d’autres fonctions, requiert des différents intervenants une maîtrise de leurs domaines qui s’exprime par la compréhension et le contrôle des éléments produits ainsi que par le respect des normes et des délais Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce impartis. La mise en œuvre de la gouvernance d’ensemble du dispositif repose sur trois principes de base : la décentralisation de la fonction, la séparation des lières comptable et de gestion et l’inscription des responsabilités de la fonction à l’intérieur d’axes opérationnels (par pôle- Entité Opérationnelle (EO) et leurs métiers) ou géographiques (par entité juridique). En pratique, la responsabilité de la fonction Finance s’exerce ■ la production des informations comptables et financières et les contrôles concourant à leur abilité sont assurés par la fonction Finance au niveau de chaque entité. La Direction Financière de l’entité transmet les informations produites au pôle-EO/métier auquel elle est ■ les pôles-EO/métiers conduisent pour leur part une analyse économique et un contrôle des données produites par les entités et contribuent à leur qualité en procédant notamment, à leur niveau, aux réconciliations adéquates entre les données comptables et les données de gestion ; ■ au niveau central, Finance Groupe prépare des instructions de reporting diffusées à l’ensemble des pôles-EO/métiers et des entités consolidées, favorisant ainsi l’homogénéisation des données et leur conformité aux règles du Groupe. Elle collecte l’ensemble des informations comptables et de gestion produites par les entités une fois validées par les pôles- EO et assure l’assemblage puis la consolidation de ces données pour permettre leur utilisation tant par la Direction Générale que dans le cadre de la communication à l’égard des tiers. Les comptes locaux de chaque entité sont produits selon les normes comptables qui prévalent dans le pays où l’entité exerce ses activités tandis que les comptes consolidés sont établis selon les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne. Au sein de Finance Groupe, le département « Politiques et normes comptables du Groupe » dé nit, selon ce référentiel IFRS, les principes comptables applicables à l’ensemble du Groupe. Il assure la veille réglementaire et édicte en conséquence les nouveaux principes avec le niveau d’interprétation nécessaire. Un manuel des principes comptables du Groupe IFRS est mis à disposition des pôles-EO/métiers et entités comptables sur les outils internes de communication en réseau (« intranet ») de BNP Paribas. Il est régulièrement mis à jour en fonction En outre, le département « Politiques et normes comptables du Groupe » répond aux demandes d’études comptables spéci ques exprimées par les pôles-EO/métiers ou entités notamment lors de la conception ou de l’enregistrement comptable d’un nouveau produit nancier ou d’une En n, un département au sein de Finance Groupe est également dédié à l’élaboration des principes et normes de gestion. Il travaille à partir des besoins identi és par la lière gestion. Ces principes et normes sont également accessibles via les outils internes de communication. Le dispositif normatif attaché à la solvabilité relève de la fonction Risque, celui attaché à la liquidité de l’ALM Trésorerie. Le dispositif d’élaboration des données s’organise autour de deux lières ■ la filière comptable : elle est plus particulièrement chargée de l’établissement de la comptabilité nancière et analytique des entités ainsi que de l’établissement des états nanciers consolidés du Groupe dans le respect des politiques et normes comptables. Elle produit également des informations connexes participant à la solvabilité et à la liquidité en s’assurant à tous les niveaux de leur réconciliation avec la comptabilité. La lière atteste de la abilité des informations produites en application des procédures de certi cation interne (décrites plus ■ la filière gestion : elle élabore les informations de gestion (organisées par pôles-EO/métiers notamment et s’appuyant pour leur construction sur des données par entité) participant au pilotage économique des activités dans le respect des principes et normes internes retenus. Elle s’assure à tous les niveaux de la concordance des données de gestion avec les données comptables. L’élaboration des ratios de solvabilité et de liquidité ainsi que leur expression analytique relèvent de cette Finance Groupe conçoit, déploie et administre les outils de reporting des deux lières, destinés à fournir une information pour l’ensemble du Groupe, en prenant en compte leurs objectifs respectifs et leur nécessaire complémentarité. En particulier, Finance Groupe promeut l’implantation de systèmes comptables standards au sein des entités du Groupe, conçus à son niveau et faisant l’objet d’un déploiement progressif. Cette démarche favorise le partage d’informations et facilite la mise en œuvre de projets transversaux dans un contexte de développement des plate formes mutualisées de traitement et synthèse comptables dans Concernant l’élaboration des données relatives à la liquidité, le Groupe a retenu un principe d’intégration des données de pilotage interne et celles nécessaires aux reportings réglementaires, qui s’articule autour ■ une gouvernance impliquant la Finance, l’ALM Trésorerie et la fonction Risque, tant au niveau du Groupe qu’au niveau des pôles-EO/métiers ■ des politiques et méthodologies applicables compte tenu de la ■ des outils et processus pérennes au niveau du Groupe, des pôles-EO/ ■ un outil Groupe dédié assurant la collecte des données et la production Ce dispositif assure la production des reportings réglementaires LCR et NSFR ainsi que des indicateurs de suivi interne. Contrôle interne au sein de la fonction Finance A n de lui permettre d’assurer le suivi de la maîtrise du risque lié à l’information comptable et nancière de manière centralisée, Finance Groupe dispose d’un département « Contrôle & Certi cation Groupe » qui assure les principales missions suivantes : ■ dé nir la politique du Groupe en matière de dispositif de contrôle interne comptable. Ce dispositif prévoit la mise en œuvre par les Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce entités comptables des principes organisant l’environnement de contrôle interne comptable et de contrôles clés destinés à s’assurer de la abilité des informations gurant dans leur liasse de consolidation. À ce titre, le Groupe a émis à l’usage des entités consolidées des normes de contrôle interne comptable ainsi qu’un plan de contrôles comptables standard recensant les contrôles majeurs devant être mis en œuvre a n de couvrir le risque comptable ; ■ s’assurer du bon fonctionnement de l’environnement de contrôle interne de l’information comptable et nancière au sein du Groupe, notamment par la procédure de certi cation interne comptable décrite ci-après ; rendre compte chaque trimestre à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d’administration de la qualité des é tats nanciers du Groupe ; ■ veiller, conjointement avec la fonction Risque, au bon fonctionnement du dispositif de collecte et de traitement des reportings de risque de crédit consolidés, notamment au moyen d’un dispositif de certi cation spéci que et d’indicateurs qualité ; ■ veiller à la mise en œuvre par les entités des recommandations des Commissaires aux comptes, et des recommandations de l’Inspection Générale relatives au risque comptable, avec l’appui des pôles- EO/métiers. Ce suivi est facilité par l’utilisation d’outils dédiés qui permettent à chaque entité de suivre les recommandations qui lui sont adressées et de préciser régulièrement l’état d’avancement des différents plans d’action. Le suivi centralisé de ces recommandations permet à Finance Groupe de connaître les points d’amélioration du dispositif de contrôle interne comptable au sein des entités consolidées, d’identi er, le cas échéant, les problématiques transversales et de faire évoluer, si nécessaire, les procédures et instructions de niveau Groupe. Pour la filière comptable, ces missions sont relayées au sein des départements Finance des pôles-EO par des équipes de contrôle centrales qui réalisent une supervision rapprochée des entités et mettent en œuvre, si nécessaire, des procédures de contrôle comptable adaptées aux spéci cités de leur périmètre. En n, au sein des départements Finance des entités, la déclinaison des principes de contrôle interne comptable du Groupe conduit à la mise en place, selon la taille des entités, de correspondants ou d’équipes de contrôle comptable dédiés. À ce titre, les démarches de mutualisation des travaux de synthèse comptable au sein de plate formes régionales engagées au sein du Groupe, qui assurent une meilleure harmonisation des processus de reporting et de contrôle et accroissent leur ef cacité sur le périmètre des entités concernées, permettent également de disposer d’équipes de contrôle comptable d’une taille et d’une expertise adaptées. Les principales missions de ces équipes locales sont les suivantes : ■ assurer le lien entre Finance et les back-of ces qui alimentent la comptabilité, notamment en véri ant que ces derniers disposent des informations nécessaires à la réalisation des travaux comptables (formation aux outils comptables mis à leur disposition ; connaissance ■ mettre en œuvre les contrôles comptables de second niveau sur l’ensemble des entités relevant de leur périmètre. Dans le cadre d’une comptabilité décentralisée, ces contrôles complètent ceux réalisés au premier niveau par les back-of ces, et s’appuient notamment sur des outils de contrôle comptable qui permettent par exemple d’identi er, pour chaque compte, le service responsable de sa justi cation et de son contrôle, de rapprocher les soldes enregistrés dans le système comptable avec les soldes gurant dans les systèmes opérations de chaque activité et d’identi er, de justi er et de suivre l’apurement des suspens dans les comptes de ux ; ■ animer le processus de la « certi cation élémentaire » (décrit ci-après) par lequel les différents départements d’une entité rendent compte de la réalisation de leurs contrôles ; ■ s’assurer que le dispositif de contrôle interne comptable permet au département Finance de l’entité d’avoir une visibilité adéquate sur le processus d’élaboration des synthèses comptables, et notamment sur l’ensemble des éléments nécessaires à la procédure de certi cation vis-à-vis du Groupe (décrite ci-après). La formalisation des travaux d’arrêté au moyen d’outils de cartographie des processus et des risques associés et de documentation des contrôles, ainsi que la coordination avec les autres lières de contrôle (conformité, risque ) pour la qualité des données amont participe à cet objectif. Finance Groupe anime, au moyen de l’outil FACT (Finance Accounting Control Tool), un processus de certi cation interne des données produites trimestriellement pour la liasse de consolidation par chaque entité ainsi que des travaux de validation réalisés au sein des départements Finance des pôles-EO/métiers et du processus de consolidation dont le département « Reportings Groupe » de Finance Groupe a la responsabilité. Le responsable Finance de chaque entité concernée certi e à Finance ■ que les données transmises sont établies en conformité avec les normes et standards du Groupe ; ■ que le bon fonctionnement du système de contrôle interne comptable permet d’en garantir la qualité et la abilité. Le certi cat principal renseigné par les entités consolidées par intégration globale reprend les résultats de l’ensemble des contrôles majeurs dé nis dans le plan de contrôles comptables du Groupe, et conduit à déterminer une notation pour chaque entité. Les entités consolidées par mise en équivalence remplissent un certi cat adapté. En n, les entités non consolidées font l’objet d’une procédure de certi cation annuelle selon Ce processus de certi cation interne participe au dispositif de surveillance globale du contrôle interne au sein du Groupe et permet à Finance Groupe, en tant que responsable de l’établissement et de la qualité des comptes consolidés du Groupe, d’avoir connaissance des incidences d’éventuels dysfonctionnements sur les comptes et de suivre la mise en œuvre, par les entités, des mesures correctrices appropriées. Un bilan de cette procédure est présenté à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d’administration lors de chaque arrêté trimestriel Ce dispositif de certi cation est également en place, en liaison avec la fonction Risque pour les informations participant aux reportings réglementaires relatifs au risque de crédit et au ratio de solvabilité. Dans ce cadre, les différents contributeurs attestent du respect des normes et procédures et de la qualité des données utilisées, et rendent compte des contrôles réalisés aux différentes étapes de la production des reportings, et notamment de la réconciliation des données comptables et des données risque de crédit. Sur les mêmes principes, un dispositif de certification est déployé pour le processus de reporting relatif à la liquidité. Dans ce cadre, les différents contributeurs rendent compte de la conformité aux normes des informations transmises ainsi que des résultats des contrôles clés Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce A n d’assurer une visibilité d’ensemble du processus d’élaboration de l’information comptable au niveau du département Finance de l’entité, Contrôle & Certification Groupe préconise la mise en place d’une procédure de « certi cation élémentaire » (ou « sous-certi cation ») des données comptables dès lors qu’une organisation décentralisée du traitement des opérations et d’élaboration des données comptables et Il s’agit d’un processus par lequel les fournisseurs d’information contribuant à la confection des données comptables et nancières (par exemple : middle-of ce, back-of ce, Ressources Humaines, Comptabilité Fournisseurs…) attestent formellement du bon fonctionnement des contrôles fondamentaux visant à assurer la fiabilité des données comptables et financières sous leur responsabilité. Les certificats élémentaires sont transmis au département Finance local qui les analyse en lien avec les contrôles comptables qu’il réalise directement, en établit une synthèse avec pour objectif de contribuer au certi cat principal et assure un suivi des points d’attention en liaison avec les L’outil FACT permet également d’automatiser cette sous-certi cation par la mise à disposition d’un environnement spéci que aux entités, leur permettant de gérer directement le processus mis en place à leur niveau. nanciers et de l’utilisation de la valorisation dans la détermination des résultats des activités de marché et dans les reportings comptables Finance Groupe, responsable de l’établissement et de la qualité des informations comptables et de gestion du Groupe, délègue la production et le contrôle de la valeur de marché ou de modèle des instruments nanciers aux différents acteurs de la chaîne qui constituent ainsi une lière de valorisation des instruments nanciers unique et intégrée. Les ■ le contrôle de l’adéquation du dispositif de valorisation dans le cadre du processus d’approbation de nouvelles transactions ou activités ; ■ le contrôle du correct enregistrement des transactions dans les systèmes et de l’adéquation de leur représentation avec les ■ le dispositif de développement et d’approbation indépendante des ■ la détermination des paramètres de marché et le processus de véri cation indépendante de ces paramètres ; ■ la détermination des ajustements de valeur pour les risques de marché, de liquidité et de contrepartie ; ■ la classi cation des instruments au sein de la hiérarchie de juste valeur, la détermination des ajustements de day one pro t, l’estimation de la sensibilité des valorisations de niveau 3 aux hypothèses de Au moyen de processus et d’outils adaptés, cette lière a pour objectifs de garantir la justesse et la abilité de la production de la valorisation des instruments nanciers ainsi que la qualité et l’exhaustivité du dispositif de contrôle. Elle permet ainsi la mise à disposition d’une information adéquate aux différentes instances de décision ainsi que l’utilisation de ces éléments dans les processus opérationnels de préparation des résultats comptables et de gestion, et permet d’assurer la transparence des annexes dédiées à la juste valeur. Le contrôle de la lière de valorisation, qui implique l’ensemble des acteurs, est placé sous la supervision de la fonction Finance, avec une gouvernance dédiée. Ce dispositif de contrôle s’appuie sur un ensemble de principes d’organisation dé nis dans la Charte de contrôle interne du Groupe et se décline à chaque niveau de l’organisation, c’est-à-dire au niveau du Groupe, au niveau du pôle CIB et des principales entités A n de s’assurer de son correct fonctionnement, la fonction Finance s’appuie sur des équipes dédiées (« CIB Methodology & Financial Control Capital Markets » – CIB MFC-CM), qui exercent la supervision de l’ensemble du dispositif. À cette fin, elle définit les reportings à produire par les différents acteurs qui comportent à la fois les éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de rendre compte de l’évolution des activités ainsi que des résultats et de la qualité des contrôles réalisés Plusieurs comités trimestriels ou mensuels réunissant l’ensemble des acteurs sont mis en place a n de revoir et d’examiner par processus, et par métier, les méthodologies mises en œuvre et/ou les résultats des contrôles opérés. Le fonctionnement de ces comités est régi par des procédures approuvées par la fonction Finance et assurant que Finance prend part aux principaux choix et arbitrages. En n, dans le cadre des arrêtés des comptes trimestriels, CIB MFC-CM rend compte à un Comité d’arbitrage et de décisions (« PFC – Product and Financial Control Committee »), présidé par le Directeur Financier du Groupe, de son action, et porte à l’attention du Comité les points d’arbitrage, ou d’attention concernant l’efficacité des contrôles et le degré de abilité du processus de valorisation et de détermination des résultats. Ce Comité trimestriel réunit les métiers, la Finance du Groupe et des pôles concernés, l’ALM Trésorerie et la fonction Risque. Des comités intermédiaires (« Intermediary PFC ») complètent ce dispositif et ont pour objectif de dé nir les priorités des projets, de suivre leur mise en œuvre et d’examiner de manière approfondie certains éléments techniques. Le dispositif de contrôle fait l’objet d’une adaptation permanente, les procédures décrites s’inscrivant dans un cadre évolutif visant à garantir un niveau de contrôle adéquat au sein du Groupe. Notamment, en lien avec les pôles-EO/métiers, des actions systématiques de revue qualité du processus de certi cation comptable sont mises en œuvre, avec par exemple la collecte d’indicateurs chiffrés pour certains contrôles, des revues transversales ciblées sur un des contrôles majeurs ainsi que des actions ponctuelles en lien avec les pôles-EO sur des points d’amélioration spéci ques aux différents périmètres. Ces actions sont complétées par des présentations lors des différents comités de la lière Finance, des visites sur sites et des formations, ainsi que par la diffusion de procédures Groupe venant préciser certains contrôles majeurs, et d’instructions détaillées visant à assurer des modalités de réponses homogènes et une documentation adéquate de ce processus. Ces procédures et instructions Groupe sont complétées, si nécessaire, au niveau des pôles-EO/métiers a n de couvrir leurs problématiques De même, concernant les données contribuant au ratio de solvabilité, le dispositif de certi cation fait l’objet d’adaptations a n de tenir compte des évolutions des processus et de l’organisation et de capitaliser sur les indicateurs et contrôles mis en place dans les différentes lières, en lien avec le programme d’amélioration du reporting et de la qualité des Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce En outre, dans le cadre du programme engagé pour le reporting liquidité, des actions spéci ques ont été menées en 2015 avec les différents contributeurs a n de s’assurer de : ■ la prise en compte des évolutions normatives et méthodologiques, notamment l’implémentation de l’Acte Délégué sur le LCR ■ la mise en place des nouveaux reportings en complément du LCR ■ la poursuite des travaux de renforcement du dispositif sur le contrôle En n, le Groupe a engagé un programme a n d’assurer la conformité avec les principes xés par le Comité de Bâle aux ns de l’agrégation des données sur les risques et de la noti cation des risques (« Principles for effective risk data aggregation and risk reporting »). Ce programme a pour objectif la rénovation et l’amélioration du reporting des différents risques (crédit, marché, liquidité, opérationnel), et de la qualité et de l’intégrité des données qui y participent. Organisé autour de différents domaines, il a notamment permis cette année de dé nir les plans d’actions pluriannuels sur lesquels se sont engagés les pôles/EO et fonctions du Groupe a n d’atteindre un degré de qualité élevé des données critiques. En outre, les principes de gouvernance du Groupe pour la qualité des données ont été diffusés et la déclinaison opérationnelle des rôles et responsabilités L’Inspection Générale dispose d’une équipe d’inspecteurs (Équipe Centrale d’Inspection Comptable – ECIC) spécialisés dans l’audit comptable et financier, répondant ainsi à la volonté de l’Inspection Générale de renforcer le dispositif d’audit en matière comptable, tant du point de vue de la technicité de ses interventions que du périmètre de couverture Son plan d’action est déterminé notamment grâce aux outils de contrôle comptable à distance dont dispose Finance Groupe ainsi qu’à l’observatoire des risques mis en place par l’Inspection Générale. Les principaux objectifs poursuivis par cette équipe sont les suivants : ■ constituer au sein de l’Inspection Générale un pôle d’expertise comptable et nancière pour renforcer les compétences de l’Inspection Générale lors des missions réalisées sur ces thèmes ; ■ diffuser au sein du Groupe les meilleures pratiques en matière d’audit interne comptable et harmoniser la qualité des travaux d’audit ■ identi er et inspecter les zones de risque comptable à l’échelle du Chaque année, dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes sont appelés à émettre un rapport dans lequel ils délivrent une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes consolidés du Groupe BNP Paribas et des comptes annuels des sociétés du Groupe. En outre, les Commissaires aux comptes réalisent des travaux d’examen limité dans le cadre de la clôture semestrielle et des diligences spéci ques lors des clôtures trimestrielles. Ainsi, dans le cadre de leur ■ ils examinent toute évolution signi cative des normes comptables et présentent au Comité des comptes leurs avis sur les choix comptables ■ ils présentent à la fonction Finance des entités/métiers/pôles et du Groupe leurs conclusions et notamment leurs observations et recommandations éventuelles visant à l’amélioration de certains aspects du dispositif de contrôle interne qui contribue à l’élaboration de l’information nancière et comptable et qu’ils ont examiné dans Les choix comptables signi catifs font l’objet, comme précisé ci-dessus au chapitre 2.2.1 Gouvernement d’entreprise, d’un exposé au Comité des Les supports de communication nancière publiés sont élaborés par le département « Relations Investisseurs et Information Financière » au sein de Finance Groupe. Ils ont pour objectif de présenter aux actionnaires individuels, investisseurs institutionnels, analystes nanciers et agences de notation les différentes activités du Groupe, d’expliquer ses résultats et de détailler sa stratégie de développement, dans le respect d’une information nancière homogène avec celle utilisée au niveau interne. L’équipe propose et dé nit, sous le contrôle de la Direction Générale et du Directeur Financier, le format de communication des informations nancières publiées par le Groupe BNP Paribas. Avec l’appui des pôles et des fonctions, elle conçoit les présentations des résultats, des projets stratégiques et des présentations thématiques. Elle assure leur diffusion auprès de la communauté nancière. Les Commissaires aux comptes sont associés à la phase de validation et de revue des communications relatives aux arrêtés des comptes trimestriels, semestriels ou annuels, avant leur présentation au Comité des comptes et au Conseil d’administration qui les valide. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’administration 2.3 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce sur le rapport Exercice clos le 31 décembre 2015 En notre qualité de Commissaires aux comptes de BNP Paribas SA et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015. Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d’administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l’article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise. ■ de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière, et ■ d’attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de véri er la sincérité de ces autres informations. Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’administration Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et nancière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à : ■ prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ; ■ prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ; ■ déterminer si les dé ciences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du Président. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil d’administration, établi en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce. Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d’administration comporte les autres informations requises à l’article L. 225-37 du Code de Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 9 mars 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Le Comité Exécutif de BNP Paribas était composé au 4 janvier 2016 des membres suivants : ■ Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur Directeur Général ; ■ Philippe Bordenave, Directeur Général délégué ; ■ Jacques d’Estais, Directeur Général adjoint ; International Financial Services ; ■ Michel Konczaty, Directeur Général adjoint ; ■ Thierry Laborde, Directeur Général adjoint ; Domestic Markets ; ■ Alain Papiasse, Directeur Général adjoint ; Amérique du Nord, Corporate and Institutional Banking ; ■ Marie-Claire Capobianco, responsable de la Banque De Détail en France ; ■ Laurent David, responsable de BNP Paribas Personal Finance ; ■ Stefaan Decraene, responsable d’International Retail Banking ; ■ Renaud Dumora, Directeur Général de BNP Paribas Cardif ; ■ Yann Gérardin, responsable de Corporate and Institutional Banking ; ■ Maxime Jadot, responsable de BNP Paribas Fortis ; ■ Éric Martin, responsable de la Conformité ; ■ Yves Martrenchar, responsable de la fonction Ressources Humaines Groupe ; ■ Andrea Munari, responsable de l’Italie et Administrateur Directeur Général de BNL ; ■ Éric Raynaud, responsable de la région Asie-Paci que ; ■ Frank Roncey, responsable des Risques ; ■ Thierry Varène, Délégué Général aux Grands Clients ; Chairman de Corporate Clients Financing and Advisory EMEA. Depuis novembre 2007, le Comité Exécutif de BNP Paribas s’est doté d’un Secrétariat permanent. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Bonne performance opérationnelle et solide génération organique de capital Capitaux propres consolidés part du Groupe Engagements de nancement et de garantie Charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements et aux provisions Perspectives du Groupe : plan de développement 2014-2016 Perspectives des entités opérationnelles : plans d’action 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2015 3.1 Résultats consolidés de BNP Paribas Coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États-Unis Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Pour assurer la comparabilité avec les résultats de 2015, les résultats de 2014 sont retraités par application de l’interprétation IFRIC 21. BONNE PERFORMANCE OPÉRATIONNELLE ET SOLIDE GÉNÉRATION ORGANIQUE Dans un contexte de reprise progressive de la croissance en Europe, BNP Paribas réalise une bonne performance d’ensemble cette année. Le produit net bancaire s’élève à 42 938 millions d’euros, en hausse de 9,6 % par rapport à 2014. Il intègre au titre des éléments exceptionnels l’impact de la réévaluation de dette propre (« OCA ») et du risque de crédit propre inclus dans les dérivés (« DVA ») pour + 314 millions d’euros tandis que les éléments exceptionnels du produit net bancaire s’élevaient au total à - 324 millions d’euros en 2014. Les revenus sont en progression dans tous les pôles opérationnels par rapport à 2014 avec une performance solide de Domestic Markets(1) (+ 1,6 %), et une forte hausse d’International Financial Services (+ 14,5 %) et de CIB (+ 13,2 %). Ils béné cient de l’impact positif des acquisitions réalisées en 2014 et d’un effet change signi catif. Ils sont en hausse de 3,5 % à périmètre et change constants. Les frais de gestion, à 29 254 millions d’euros, sont en augmentation de 10,3 %. Ils incluent des éléments exceptionnels pour un total de 862 millions d’euros : les coûts de transformation de « Simple & Ef cient » et les coûts de restructuration des acquisitions pour 793 millions d’euros (757 millions d’euros en 2014) ainsi qu’une contribution de 69 millions d’euros à un fonds de résolution pour le sauvetage de quatre banques Les frais de gestion des pôles opérationnels sont en hausse de 9,3 %. Ils progressent de 3,1 % pour Domestic Markets(1), de 15,0 % pour International Financial Services et de 11,5 % pour CIB. A périmètre et change constants, ils augmentent de 3,2 % du fait notamment de la mise en œuvre des nouvelles réglementations, du renforcement de la conformité et de la finalisation des plans de développement, partiellement compensés par le succès du plan d’économies « Simple & Ef cient ». Le coef cient d’exploitation des pôles opérationnels s’améliore Le résultat brut d’exploitation est en hausse de 8,2 %, à 13 684 millions d’euros. Il progresse de 8,7 % pour les pôles opérationnels. (1) Intégrant 100 % des Banques Privées des réseaux domestiques (hors effets PEL/CEL). (2) À périmètre et change constants. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2015 L’actif net comptable par action s’élève à 70,9 euros, soit un taux de croissance moyen annualisé de 6,5 % depuis le 31 décembre 2008, illustrant la création de valeur continue au travers du cycle. Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale des actionnaires de verser un dividende de 2,31 euros par action payable en numéraire, soit un taux de distribution de 45 % conforme aux objectifs Les pôles bénéficient du revenu des capitaux qui leur sont alloués. L’allocation de capital répond en premier lieu aux exigences et méthodes de calcul du ratio européen de solvabilité selon la réglementation CRD , dite « Bâle 3 », et s’effectue sur la base de 9 % des actifs pondérés. Les actifs pondérés sont la somme : ■ du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de contrepartie calculé en utilisant l’approche standard ou l’approche avancée de notations internes selon l’entité ou l’activité du Groupe concernée ; ■ des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle du risque de marché, du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit et du risque opérationnel, multipliées Par ailleurs, les éléments déduits des fonds propres de base de catégorie 1 sont alloués à chaque pôle concerné. Enfin, le capital alloué au titre des filiales d’assurance est égal au maximum entre le besoin en marge de solvabilité calculé conformément à la réglementation des assurances et le capital calculé pour ces entités selon la réglementation Le coût du risque du Groupe est stable à un niveau modéré et s’établit à 3 797 millions d’euros (3 705 millions d’euros en 2014) soit 54 points de base des encours de crédit à la clientèle (- 3 points de base par rapport à l’année dernière). L’effet de périmètre lié aux acquisitions de 2014 s’élève Le Groupe met en œuvre activement le plan de remédiation décidé dans le cadre de l’accord global avec les autorités des États-Unis et poursuit le renforcement de son système de contrôle interne et de conformité. Il enregistre à ce titre une provision exceptionnelle complémentaire de 100 millions d’euros pour industrialiser les dispositifs mis en place. Le Groupe avait enregistré l’année dernière l’impact de l’accord global avec les autorités des États-Unis pour un montant total de 6 milliards d’euros. Les éléments hors exploitation s’élèvent à + 592 millions d’euros (+ 211 millions d’euros en 2014). Ils incluent des éléments exceptionnels pour un total de - 60 millions d’euros (- 297 millions d’euros en 2014) : des dépréciations exceptionnelles de survaleurs pour - 993 millions d’euros (- 297 millions d’euros en 2014)(1), la plus-value réalisée à l’occasion de la cession de la participation dans Klépierre-Corio pour un montant total de + 716 millions d’euros, une plus-value de dilution due à la fusion de Klépierre et de Corio pour + 123 millions d’euros, et une plus-value de cession sur une participation non stratégique pour Le résultat avant impôt s’établit ainsi à 10 379 millions d’euros contre 3 150 millions d’euros en 2014. Il progresse de 13,0 % pour les pôles Le résultat net part du Groupe s’élève donc à 6 694 millions d’euros (157 millions d’euros en 2014). Hors éléments exceptionnels, il s’établit à 7 338 millions d’euros, en hausse de 7,3 %(2), illustrant la bonne performance d’ensemble du Groupe cette année. La rentabilité des fonds propres est égale à 8,3 % (9,2 % hors exceptionnels). La rentabilité des fonds propres tangibles est de 10,1 % (11,1 % hors exceptionnels). Le béné ce net par action s’établit à 5,14 €. Au 31 décembre 2015, le ratio « common equity Tier 1 » de Bâle 3 plein(3) s’élève à 10,9 %, en hausse de 60 points de base par rapport au 31 décembre 2014. Le ratio de levier de Bâle 3 plein(4) s’établit pour sa part à 4,0 % (+ 40 points de base par rapport au 31 décembre 2014). Le ratio de liquidité (« Liquidity Coverage Ratio ») s’établit pour sa part à 124 % au 31 décembre 2015. En n, la réserve de liquidité du Groupe, instantanément mobilisable, est de 266 milliards d’euros (260 milliards d’euros au 31 décembre 2014), soit plus d’un an de marge de manœuvre par rapport aux ressources de marché. (1) Dont dépréciation complète de la survaleur de BNL bc : - 917 millions d’euros (- 297 millions d’euros en 2014). (2) Hors première contribution au Fonds de Résolution Unique (- 181 millions d’euros). (3) Ratio tenant compte de l’ensemble des règles de la CRD sans disposition transitoire. (4) Ratio tenant compte de l’ensemble des règles de la CRD à 2019 sans disposition transitoire, calculé conformément à l’acte délégué de la Commission Européenne du 10 octobre 2014. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Incluant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL/CEL), en Italie, en Belgique, au Luxembourg, chez BancWest et TEB pour les lignes PNB à 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2015 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Résultat avant impôt de Domestic Markets Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Incluant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL/CEL), en Italie, en Belgique et au Luxembourg pour les lignes PNB à Résultat avant impôt. ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2015 Le produit net bancaire(2), à 15 943 millions d’euros, est en hausse de 1,6 % par rapport à 2014, avec une bonne performance de BDDB et des métiers spécialisés (Personal Investors, Arval, et Leasing Solutions) partiellement compensée par les effets de l’environnement de taux bas Les frais de gestion(2) (10 289 millions d’euros) sont en hausse de 3,1 % par rapport à l’année précédente. À périmètre et change constants, et hors impact d’éléments non récurrents chez BNL bc(3), ils n’augmentent que de 0,8 % grâce à la maîtrise continue des coûts et malgré le développement Le résultat brut d’exploitation(2) diminue ainsi de 1,1 %, à 5 654 millions d’euros, par rapport à l’année précédente. Il serait en hausse de 0,4 % hors impact des éléments non récurrents chez BNL bc. Compte tenu de la baisse du coût du risque, notamment en Italie, et après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée au métier Wealth Management (pôle International Financial Services), le pôle enregistre une bonne progression de son résultat avant impôt(4), à 3 585 millions d’euros (+ 6,4 % par rapport à 2014). Sur l’ensemble de l’année 2015, dans un contexte de reprise progressive de la croissance économique en Europe, les encours de crédit de Domestic Markets sont en hausse de 1,6 % par rapport à 2014. Les dépôts augmentent pour leur part de 6,5 %. Hors effet de l’acquisition de DAB Bank, ils sont en hausse de 4,5 % avec une bonne croissance notamment en France, en Belgique et en Allemagne. Le dynamisme commercial de Domestic Markets se traduit notamment par la progression des actifs sous gestion de la banque privée en France, en Italie et en Belgique (+ 5,3 % par rapport au 31 décembre 2014). Domestic Markets poursuit par ailleurs le développement de l’offre digitale et la transformation du parcours client (omni canal, mobile et en temps réel). Le pôle poursuit ainsi avec succès le développement de Hello bank! qui connaît une augmentation rapide du nombre de clients, à 2,4 millions, et génère déjà 8,7 % des revenus de la clientèle des particuliers(1) en s’appuyant sur des actifs mutualisés avec les réseaux. Domestic Markets poursuit par ailleurs la transformation du réseau en optimisant les lieux d’implantation des agences et en diversi ant les formats. Le pôle améliore en permanence le dispositif commercial : les horaires d’ouverture sont revus et adaptés aux besoins des clients ; les BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE (BDDF) Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Incluant 100 % de la Banque Privée France pour les lignes PNB à Résultat avant impôt (hors effets PEL/CEL). Les encours de crédit de BDDF augmentent sur l’ensemble de l’année 2015 de 0,3 % par rapport à 2014 avec une reprise progressive de la demande. Le métier renforce l’offre commerciale pour accélérer la croissance des volumes en 2016. Les dépôts progressent de manière soutenue (+ 4,2 %), tirés par la forte croissance des dépôts à vue. L’épargne hors-bilan connaît un bon développement avec une hausse des encours d’assurance-vie de 4,5 % par rapport au 31 décembre 2014. La banque privée con rme sa position de n° 1 en France avec 87,3 milliards d’euros d’actifs sous gestion. L’accompagnement des entreprises et start-up innovantes se traduit par l’ouverture de deux centres « WAI » (We are Innovation) et d’un pôle innovation dédié aux Fin Techs. Le produit net bancaire(5) s’élève à 6 643 millions d’euros, en baisse de 2,4 % par rapport à 2014. Les revenus d’intérêt sont en recul de 3,8 % compte tenu de l’impact des taux bas persistants (diminution de la marge sur les dépôts ainsi que sur les crédits renégociés ou remboursés par anticipation). Les commissions diminuent pour leur part de 0,3 % car la hausse des commissions sur épargne hors-bilan ne compense que partiellement la baisse des commissions bancaires. Dans cet environnement de taux bas, le métier adapte progressivement les (1) BDDF, BNL bc, BDDB et Personal Investors hors banques privées. (2) Intégrant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL/CEL), en Italie, en Belgique et au Luxembourg. (3) Contribution au plan de sauvetage de 4 banques italiennes (65 millions d’euros) et coûts de restructuration exceptionnels (20 millions d’euros). (5) Avec 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL/CEL). Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2015 Les frais de gestion(1), bien maîtrisés, n’augmentent que de 0,5 % par rapport à 2014 malgré la hausse de la participation et de l’intéressement due aux bons résultats du Groupe. Le coût du risque(1 ) se situe toujours à un niveau bas, à 24 points de base des encours de crédit à la clientèle. Il est en baisse de 59 millions d’euros Le résultat brut d’exploitation(1) s’élève ainsi à 2 108 millions d’euros, en baisse de 8,1 % par rapport à l’année précédente. Le coefficient Ainsi, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en France au métier Wealth Management (pôle International Financial Services), BDDF dégage un résultat avant impôt(2 ) de 1 610 millions d’euros (- 8,2 % par rapport à 2014). Résultat avant impôt de BNL bc Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Incluant 100 % de la Banque Privée en Italie pour les lignes PNB à Résultat avant impôt. Dans un contexte économique qui s’améliore progressivement, les encours de crédit sont en léger recul sur l’ensemble de l’année 2015 par rapport à 2014 (- 0,6 %) du fait de l’impact du repositionnement sélectif sur les meilleures clientèles d’entreprises et d’entrepreneurs, désormais quasi réalisé. Les crédits aux particuliers sont pour leur part en croissance de 2,3 %. Les dépôts augmentent de 1,0 % du fait des dépôts des particuliers. BNL bc continue le développement de l’épargne hors- bilan, avec une forte croissance des encours d’assurance-vie (+ 10,6 %) et d’OPCVM (+ 18,1 %) par rapport au 31 décembre 2014. La Banque Privée déploie une forte dynamique commerciale et se positionne désormais Le produit net bancaire(3 ) est en recul de 2,9 % par rapport à 2014, à 3 125 millions d’euros. Les revenus d’intérêt sont en baisse de 5,5 % du fait de l’environnement de taux bas persistant et du repositionnement sur les meilleures clientèles d’entreprises. Ils progressent pour la clientèle des particuliers. Les commissions augmentent de 2,5 % grâce à la hausse Les frais de gestion(3 ), à 1 864 millions d’euros, augmentent de 5,4 %. Ils enregistrent l’impact cette année d’éléments non récurrents pour 85 millions d’euros(4). Hors cet effet, ils n’augmentent que de 0,6 %, traduisant la bonne maîtrise des coûts. Le résultat brut d’exploitation(3 ) s’établit ainsi à 1 261 millions d’euros, en recul de 13,0 % par rapport à l’année précédente. Le coefficient Le coût du risque(3 ), toujours élevé à 161 points de base des encours de crédit à la clientèle, est cependant en baisse (- 150 millions d’euros par rapport à 2014) avec une amélioration progressive de la qualité du portefeuille de crédits illustrée par la forte baisse des entrées en douteux. Ainsi, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en Italie au métier Wealth Management (pôle International Financial Services), BNL bc dégage un résultat avant impôt de - 28 millions d’euros (+ 23 millions d’euros en 2014). Hors impact des éléments non récurrents, il s’établit à 57 millions d’euros, en hausse signi cative par rapport à l’année dernière grâce à la baisse du coût du risque. (1) Avec 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL/CEL). (3 ) Avec 100 % de la Banque Privée en talie. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS (4 ) Contribution à un fonds de résolution pour le sauvetage de 4 banques italiennes (65 millions d’euros) et coûts de restructuration exceptionnels (20 millions d’euros). ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2015 BANQUE DE DÉTAIL EN BELGIQUE (BDDB) Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Incluant 100 % de la Banque Privée en Belgique pour les lignes PNB à Résultat avant impôt. BDDB réalise une très bonne performance sur l’ensemble de l’année 2015 avec une activité commerciale soutenue. Les crédits sont en hausse de 3,9 % par rapport à 2014 avec une augmentation des crédits tant aux particuliers qu’aux entreprises. Les dépôts augmentent pour leur part de 3,8 % grâce notamment à la forte croissance des dépôts à vue. Le métier réalise une très bonne performance dans l’épargne hors-bilan avec une croissance des encours d’OPCVM de 13,8 % par rapport au 31 décembre 2014\. Il poursuit par ailleurs le développement du digital et des nouveaux parcours clients avec le lancement de la première « App » dédiée au Le produit net bancaire(1) est en hausse de 4,8 % par rapport à 2014, à 3 548 millions d’euros. Les revenus d’intérêt augmentent de 4,1 %, grâce à la croissance des volumes et à la bonne tenue des marges et les commissions de 7,0 % du fait de la bonne performance des commissions Les frais de gestion(1) n’augmentent que de 0,6 % par rapport à 2014, à 2 449 millions d’euros, grâce à la bonne maîtrise des coûts. L’amélioration continue de l’ef cacité opérationnelle se traduit par une amélioration du coef cient d’exploitation de 2,9 points à 69,0 %. Le résultat brut d’exploitation(1), à 1 099 millions d’euros, est ainsi en forte hausse (+ 15,6 %) par rapport à l’année précédente. Le coût du risque(1), à 85 millions d’euros, est particulièrement faible cette année (9 points de base des encours de crédit à la clientèle). Il diminue de 46 millions d’euros par rapport à 2014. Après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en Belgique au métier Wealth Management (pôle International Financial Services), BDDB dégage ainsi un résultat avant impôt de 936 millions d’euros, en forte croissance par rapport à l’année précédente (+ 26,8 %). AUTRES MÉTIERS DE DOMESTIC MARKETS (ARVAL, LEASING SOLUTIONS, PERSONAL INVESTORS ET BANQUE DE DÉTAIL ET DES ENTREPRISES AU LUXEMBOURG) Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Résultat avant impôt de Autres Domestic Markets (1) Avec 100 % de la Banque Privée en Belgique. Incluant 100 % de la Banque Privée au Luxembourg pour les lignes PNB à Résultat avant impôt. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2015 Les métiers spécialisés de Domestic Markets montrent une bonne dynamique en 2015. Arval réalise l’acquisition de GE Fleet Leasing Services en Europe(1) (164 000 véhicules) et connaît une forte progression organique du parc nancé (+ 7,5 %(2) par rapport à 2014). Le métier devient ainsi n° 1 en Europe avec des positions renforcées dans tous les pays. Les encours de nancement de l’activité cœur de Leasing Solutions sont en croissance, compensée cependant par la poursuite de la réduction du portefeuille non stratégique. Les dépôts de Personal Investors augmentent de 67,2 %. Au-delà de l’effet de l’acquisition de DAB Bank(3), ils progressent de 20,6 % à périmètre et change constants grâce au succès de Consorsbank! en Allemagne. Les encours de crédit de la Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg sont en hausse de 2,8 % par rapport à 2014 du fait notamment de la progression des crédits immobiliers. Les dépôts sont en hausse de 6,5 % avec une bonne collecte auprès des entreprises. Le produit net bancaire(4) est au total en hausse de 14,8 % par rapport à 2014, à 2 627 millions d’euros, enregistrant l’effet de l’acquisition de DAB Bank en Allemagne. À périmètre et change constants, il augmente de 6,9 %, tiré par Arval, Leasing Solutions et Personal Investors. Les frais de gestion(4) augmentent de 13,6 % par rapport à 2014, à 1 441 millions d’euros. À périmètre et change constants, ils augmentent de 2,4 %, en lien avec le développement des métiers et permettent de dégager un effet de ciseau largement positif de 4,5 points. Le coût du risque(4) est en baisse de 7 millions d’euros par rapport à 2014, Ainsi, le résultat avant impôt de ces quatre métiers, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée domestique au Luxembourg au métier Wealth Management (pôle International Financial Services), s’établit à 1 067 millions d’euros, en forte croissance par rapport à 2014 : \+ 24,6 % (+ 19,9 % à périmètre et change constants). Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Les métiers d’International Financial Services montrent tous une forte activité commerciale en 2015 : Personal Finance poursuit sa dynamique de croissance ; les encours d’Europe Méditerranée et de BancWest augmentent rapidement avec l’aide de nouvelles offres digitales ; l’Assurance et la Gestion Institutionnelle et Privée réalisent une bonne collecte dans l’ensemble de leurs métiers. L’intégration des deux acquisitions réalisées en 2014 (Bank BGZ chez Europe Méditerranée et LaSer chez Personal Finance) se déroule conformément aux plans Le produit net bancaire, à 15 335 millions d’euros, est ainsi en hausse de 14,5 % par rapport à 2014 (+ 5,3 % à périmètre et change constants), avec une bonne progression dans tous les métiers en lien avec la croissance Les frais de gestion (9 315 millions d’euros) sont en hausse de 15,0 % par rapport à l’année précédente. À périmètre et change constants, ils sont en hausse de 4,9 %, permettant de dégager un effet de ciseau positif Le résultat brut d’exploitation s’élève ainsi à 6 020 millions d’euros, en hausse de 13,7 % par rapport à l’année précédente (+ 6,0 % à périmètre Le coût du risque est de 1 722 millions d’euros (+ 14,0 % par rapport à 2014 mais + 4,4 % à périmètre et change constants compte tenu des Le résultat avant impôt d’International Financial Services s’établit ainsi en forte hausse, à 4 780 millions d’euros (+ 14,2 % par rapport à 2014 et \+ 7,3 % à périmètre et change constants). (1) Bouclée le 2 novembre 2015. (3) Bouclée le 17 décembre 2014. (4) Avec 100 % de la Banque Privée au Luxembourg. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2015 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Personal Finance poursuit sa bonne dynamique de croissance en 2015. Le métier signe ainsi de nouveaux partenariats dans le secteur bancaire (Grupo CajaMar en Espagne et Poste Italiane en Italie), dans le secteur de l’énergie (Eon en République t chèque) et dans les crédits autos (Volvo en France, KIA en Belgique et Mitsubishi Motors en Pologne). La fusion avec LaSer a été réalisée le 1er septembre, l’objectif du nouvel ensemble étant de faire croître de 1 % par an sur les trois prochaines années sa part de marché sur la production de crédits des acteurs spécialisés en France grâce à la complémentarité des offres et à la mise en commun Les encours de crédit progressent au total de 15,0 % par rapport à 2014 du fait notamment de l’acquisition de LaSer. À périmètre et change constants(1), ils augmentent de 4,3 % avec une bonne progression dans Le produit net bancaire augmente de 15,6 % par rapport à 2014, à 4 744 millions d’euros. À périmètre et change constants(1), il progresse de 3,5 %, tiré notamment par la croissance des revenus en Allemagne, Les frais de gestion sont en hausse de 16,8 % par rapport à 2014, à 2 291 millions d’euros. À périmètre et change constants(1), ils progressent de 2,2 %, en lien avec le développement de l’activité. Le résultat brut d’exploitation s’élève ainsi à 2 453 millions d’euros, en hausse de 14,6 % par rapport à l’année précédente (+ 4,6 % à périmètre et change constants(1)). Le coef cient d’exploitation s’établit ainsi à 48,3 %. Le coût du risque augmente de 81 millions d’euros par rapport à 2014, à 1 176 millions d’euros (206 points de base des encours de crédit à la clientèle). Il est en baisse hors l’effet de périmètre lié aux acquisitions. Le résultat avant impôt de Personal Finance s’établit ainsi à 1 351 millions d’euros, en forte hausse par rapport à 2014 : + 18,0 % (+ 15,2 % à périmètre Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Incluant 100 % de la Banque Privée en Turquie pour les lignes PNB à Résultat avant impôt. (1) Avec LaSer intégrée à 100 % pro forma en 2014. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2015 Les encours de crédit d’Europe Méditerranée augmentent sur l’ensemble de l’année 2015 de 12,3 % à périmètre et change constants par rapport à 2014 avec une progression dans l’ensemble des géographies. Les dépôts augmentent pour leur part de 9,5 %(1), avec une hausse notamment en Turquie et en Pologne. Le dynamisme commercial du métier se traduit notamment par le bon développement de la banque digitale en Turquie (Cepteteb) et en Pologne (Optima). Les ventes croisées avec CIB poursuivent leur progression en Turquie (+ 10,5 % par rapport à 2014). Le métier poursuit l’intégration de Banque BGZ en Pologne, créant ainsi une banque de référence dans un marché en croissance (7e banque du pays avec environ 4 % de part de marché). Le produit net bancaire(2), à 2 490 millions d’euros, augmente de 10,2 %(1 ) par rapport à 2014 en lien avec la progression des volumes. Le coefficient d’exploitation(2 ) s’établit ainsi à 68,8 %, en baisse de Le coût du risque(2 ) s’élève à 466 millions d’euros, en hausse de 109 millions d’euros par rapport à 2014. Hors l’effet de périmètre lié à l’acquisition de Bank BGZ (38 millions d’euros), il augmente de 71 millions d’euros en lien avec la hausse des volumes de crédit. Il s’établit ainsi à 120 points de base des encours de crédit à la clientèle, un niveau proche de celui de l’année dernière (119 points de base). Ainsi, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en Turquie au métier Wealth Management, Europe Méditerranée dégage un résultat avant impôt en hausse de 8,2 %(1 ) par rapport à l’année précédente, à 483 millions d’euros, ce qui re ète le bon développement organique de l’activité. La hausse est de 25,5 % à périmètre et change historiques du fait de l’impact positif de l’acquisition de BGZ. Les frais de gestion(2 ), à 1 712 millions d’euros, augmentent de 6,9 %(1 ) par rapport à l’année précédente. Hors impact d’éléments non récurrents en Pologne pour 31 millions d’euros(3), ils sont en hausse de 4,7 %(1 ). Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Incluant 100 % de la Banque Privée aux États-Unis pour les lignes PNB à Résultat avant impôt. BancWest poursuit sa bonne dynamique commerciale en 2015 dans une conjoncture favorable. Les crédits augmentent de 6,7 %(1 ) par rapport à 2014 du fait de la croissance soutenue des crédits aux entreprises et à la consommation. Les dépôts sont en hausse de 6,1 %(1 ) avec une forte progression des dépôts à vue et des comptes d’épargne. BancWest poursuit par ailleurs le développement de la banque privée avec des actifs sous gestion qui s’élèvent à 10,1 milliards de dollars au 31 décembre 2015 (+ 18 % par rapport au 31 décembre 2014). Le métier développe aussi son offre digitale avec 546 000 utilisations mensuelles de son application « Quick Balance » permettant l’accès à plusieurs services Le produit net bancaire(4), à 2 824 millions d’euros, progresse de 6,4 %(1 ) par rapport à 2014, en lien avec la croissance des volumes. Les frais de gestion(4), à 1 885 millions d’euros, augmentent de 10,6 %(1 ) par rapport à 2014 du fait de la hausse des coûts réglementaires (CCAR et mise en place d’une « Intermediate Holding Company » notamment). Hors cet effet, ils augmentent de 5,3 %(1 ) du fait du renforcement des dispositifs commerciaux (banque privée, crédit à la consommation), partiellement compensé par les économies liées à la rationalisation du réseau et des structures. Le coef cient d’exploitation(4) s’établit à 66,7 %. Le coût du risque(4) (50 millions d’euros) est toujours à un niveau très bas, à 9 points de base des encours de crédit à la clientèle. Il est en baisse de 16,3 %(1) par rapport à 2014. Ainsi, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée aux États-Unis au métier Wealth Management, BancWest dégage un résultat avant impôt de bon niveau, à 910 millions d’euros (+ 0,9 % à change constant par rapport à 2014 mais + 24,3 % à change historique du fait de la hausse du dollar par rapport à l’euro). (1) À périmètre et change constants. (2) Avec 100 % de la Banque Privée en Turquie. (4) Avec 100 % de la Banque Privée aux États-Unis. (3) Contribution exceptionnelle au fonds de garantie des dépôts et au fonds de soutien des emprunteurs en dif culté. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2015 ASSURANCE ET GESTION INSTITUTIONNELLE ET PRIVÉE Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence L’Assurance et la Gestion Institutionnelle et Privée réalisent une bonne performance sur l’ensemble de l’année 2015 soutenue par une bonne Les actifs sous gestion(1) sont en hausse de 6,8 % par rapport au 31 décembre 2014 et atteignent 954 milliards d’euros au 31 décembre 2015\. Ils augmentent de 60 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2014 en raison notamment d’une collecte nette largement positive de 35,7 milliards d’euros avec une bonne collecte de Wealth Management dans les marchés domestiques et en Asie, une très bonne collecte de la Gestion d’Actifs tirée notamment par les fonds diversi és et une bonne collecte de l’Assurance en France, en Italie et en Asie. L’effet change sur l’année est de + 11,7 milliards d’euros et l’effet performance de 12,7 milliards d’euros du fait de l’évolution favorable des marchés d’actions et des taux au cours de l’année. Au 31 décembre 2015, les actifs sous gestion(1) se répartissent entre : 390 milliards d’euros pour la Gestion d’actifs, 327 milliards d’euros pour Wealth Management, 215 milliards d’euros pour l’Assurance et 22 milliards d’euros pour Real Estate. L’Assurance poursuit le bon développement de son activité avec une hausse des provisions techniques de 7,5 % par rapport au 31 décembre 2014. (1) Y compris les actifs distribués. (2) À périmètre et change constants. Les revenus, à 2 304 millions d’euros, augmentent de 5,7 % (+ 5,1 % à périmètre et change constants) par rapport à 2014 du fait de la bonne progression de l’activité. Les frais de gestion, à 1 160 millions d’euros, augmentent de 7,3 % (+ 5,5 % à périmètre et change constants) en lien avec le développement du métier. Le résultat avant impôt, à 1 296 millions d’euros, progresse ainsi de 6,8 % par rapport à l’année Les revenus de la Gestion Institutionnelle et Privée, à 3 020 millions d’euros, sont en hausse de 7,4 % par rapport à 2014 (+ 4,3 % à périmètre et change constants) avec une bonne progression dans tous les métiers : hausse de Wealth Management notamment dans les marchés domestiques et en Asie, croissance de la Gestion d’Actifs et bon développement de Real Estate. Les frais de gestion, à 2 301 millions d’euros, sont en hausse de 5,8 % (+ 1,9 % à périmètre et change constants) et permettent de dégager un effet de ciseau largement positif de 2,4 points(2). Le résultat avant impôt de la Gestion Institutionnelle et Privée, après prise en compte d’un tiers des résultats de la banque privée dans les marchés domestiques, en Turquie et aux États-Unis, est ainsi en hausse de 4,1 % par rapport à 2014, à 740 millions d’euros. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2015 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Sur l’ensemble de l’année 2015, les revenus de CIB, à 11 659 millions d’euros, augmentent de 13,2 % par rapport à 2014 grâce au bon développement de l’activité dans tous les métiers. Dans un contexte de volatilité relativement élevée, Global Markets réalise ainsi de bonnes performances commerciales avec une hausse des volumes de clientèle et des gains de part de marché. La VaR, qui mesure le niveau des risques de marché, est en légère hausse mais demeure toujours à un niveau faible (39 millions d’euros). Les revenus, à 6 124 millions d’euros, sont en hausse de 18,1 %(1) par rapport à 2014. Les revenus d’Equity and Prime Services, à 2 186 millions d’euros, augmentent de 23,6 % avec une forte progression de Prime Services et des dérivés d’actions. Les revenus de FICC(2), à 3 938 millions d’euros, sont en hausse de 15,2 %(3) avec une bonne performance sur le change, le taux et le crédit et un contexte moins porteur sur le marché primaire obligataire où le métier con rme cependant ses positions fortes : n° 1 pour l’ensemble des émissions en euros et n° 9 pour l’ensemble des Les revenus de Securities Services, à 1 799 millions d’euros, progressent pour leur part de 14,1 % en lien avec la très bonne dynamique de l’activité (actifs en conservation en hausse de 9,1 % et nombre de transactions en augmentation de 12,6 %). Le métier conforte ses positions de n° 1 en ils augmentent de 11,1 % avec une bonne progression en Europe, une forte croissance en Amérique du Nord et une hausse en Asie- Paci que malgré le contexte de ralentissement de l’activité en deuxième partie de l’année. Le métier réalise une bonne performance notamment dans les nancements export et de « mé dias télécoms » et con rme sa place de n° 1 en Europe sur l’ensemble des nancements syndiqués. Le métier réalise aussi une bonne performance dans les activités de conseil en Europe et se classe n° 1 sur les émissions « equity linked ». Les crédits, à 124,1 milliards d’euros, sont en hausse de 3,2 %(4) par rapport à 2014. Les dépôts, à 95,5 milliards d’euros, maintiennent leur bonne progression (+ 15,0 %(4)) grâce notamment au développement du cash management, où BNP Paribas se classe n° 1 en Europe et n° 4 mondial. Les frais de gestion de CIB en 2015, à 8 278 millions d’euros, augmentent de 11,5 % par rapport à 2014 du fait de la hausse du dollar (+ 3,4 % à périmètre et change constants) et des coûts réglementaires (mise en place notamment de CCAR et de l’Intermediate Holding Company aux États-Unis) partiellement compensée par les effets de Simple & Ef cient. Le métier dégage ainsi un effet de ciseau positif de 1,7 point et le coef cient d’exploitation s’établit à 71,0 %. Le coût du risque est toujours à un niveau bas (213 millions d’euros), en hausse cependant de 137 millions d’euros par rapport à 2014 qui était à Les revenus de Corporate Banking, à 3 736 millions d’euros, sont en hausse de + 5,7 % par rapport à 2014, illustrant le renforcement sélectif des positions. Hors impact de la réduction du métier Énergie et Matières Premières menée depuis 2013 et aujourd’hui très largement réalisée, Après prise en compte d’une plus-value exceptionnelle de 74 millions d’euros sur la cession d’une participation non stratégique, le résultat avant impôt de CIB s’élève ainsi à 3 329 millions d’euros, en forte hausse (+ 17,9 %) par rapport à 2014 (+ 7,6 % à périmètre et change constants). (1) + 14,4 % hors introduction de la Funding Valuation Adjustment (FVA) en 2014 (- 166 millions d’euros). (2) Fixed Income, Currencies and Commodities. (3) + 9,8 % hors introduction de la FVA en 2014 (- 166 millions d’euros). (4) À périmètre et change constants. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2015 dont coûts de transformation et coûts de restructuration Coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États-Unis Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Sur l’ensemble de l’année 2015, le produit net bancaire des « Autres Activités » s’élève à 567 millions d’euros contre 332 millions d’euros en 2014\. Il intègre notamment la réévaluation de la dette propre (« OCA ») et de la « Debit Valuation Adjustment » (« DVA ») pour + 314 millions d’euros (- 459 millions d’euros en 2014) ainsi qu’une bonne contribution de BNP Paribas Principal Investments. Les revenus des « Autres Activités » intégraient par ailleurs en 2014 une plus-value nette sur cessions de titres exceptionnelles de + 301 millions d’euros. Les frais de gestion s’élèvent à 1 636 millions d’euros contre 1 262 millions d’euros en 2014. Ils intègrent les coûts de transformation liés au programme « Simple & Ef cient » pour 622 millions d’euros (717 millions d’euros en 2014), les coûts de restructuration des acquisitions(1) pour 171 millions d’euros (40 millions d’euros en 2014) et la première contribution au Fonds de Résolution Unique (nette de la baisse de la taxe systémique française) pour 181 millions d’euros. Le Groupe enregistre, au titre des coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États-Unis une provision exceptionnelle complémentaire de 100 millions d’euros pour industrialiser les dispositifs de remédiation mis en place. Le Groupe avait enregistré l’année dernière les impacts de l’accord global avec les autorités des États-Unis pour 6 milliards d’euros. Les éléments hors exploitation s’élèvent à - 65 millions d’euros (- 196 millions d’euros en 2014). Ils incluent des éléments exceptionnels pour un total de - 134 millions d’euros (- 297 millions d’euros en 2014) : des dépréciations exceptionnelles de survaleurs pour - 993 millions d’euros (- 297 millions d’euros en 2014)(2) ; la plus-value réalisée à l’occasion de la cession de la totalité de la participation dans Klépierre- Corio pour un montant total de + 716 millions d’euros ; une plus-value de dilution due à la fusion de Klépierre et de Corio pour + 123 millions d’euros ; et la part affectée à « Autres Activités » d’une plus-value de cession sur une participation non stratégique pour + 20 millions d’euros(3). Le coût du risque s’élève à 51 millions d’euros (48 millions d’euros en Le résultat avant impôt des « Autres Activités » s’établit ainsi à (1) LaSer, Bank BGZ, DAB Bank et GE LLD. (2) Dont dépréciation complète de la survaleur de BNL bc : - 917 millions d’euros (- 297 millions d’euros en 2014). (3) + 74 millions d’euros par ailleurs chez CIB-Corporate Banking. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2015 Au 31 décembre 2015, le total du bilan consolidé du Groupe BNP Paribas s’élève à 1 994,2 milliards d’euros, en baisse de 4 % par rapport au 31 décembre 2014 (2 077,8 milliards d’euros). Les principaux éléments d’actif du Groupe regroupent les instruments financiers en valeur de marché par résultat, les prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit, les actifs nanciers disponibles à la vente, et les comptes de régularisation et actifs divers, qui, pris dans leur ensemble, représentent 89 % du total des actifs au 31 décembre 2015 (stable par rapport au 31 décembre 2014). La diminution de 4 % de l’actif provient ■ des instruments nanciers en valeur de marché par résultat de 16 % sous l’effet principalement de la baisse des instruments dérivés, des opérations de pension et du portefeuille de titres de transaction ; ■ des comptes de régularisation et actifs divers de 2 % (- 2,1 milliards d’euros à 108 milliards d’euros au 31 décembre 2015) ; Ces variations sont partiellement compensées par la hausse : ■ des prêts et créances sur la clientèle de 4 % (+ 25,1 milliards d’euros à 682,5 milliards d’euros au 31 décembre 2015) ; ■ des actifs disponibles à la vente de 3 % (+ 6,6 milliards d’euros à 258,9 milliards d’euros au 31 décembre 2015) ; ■ et des dépôts en banques centrales de 15 % (+ 17,1 milliards d’euros à 134,5 milliards d’euros au 31 décembre 2015. MARCHÉ OU DE MODÈLE PAR RÉSULTAT Les actifs nanciers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des opérations de négoce, des instruments nanciers dérivés et de certains actifs que le Groupe a choisi de valoriser, sur option, en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de leur acquisition. Les actifs nanciers du portefeuille de négoce comportent notamment des titres, des prêts et des opérations de pensions. Les actifs valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat comprennent en particulier les actifs financiers représentatifs des contrats en unités de compte des activités d’assurance et, dans une moindre mesure, des actifs avec dérivés incorporés pour lesquels le principe d’extraction de ces dérivés n’a pas été retenu. Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou de modèle à chaque Le total des instruments nanciers en valeur de marché par résultat est en baisse de 16 % par rapport au 31 décembre 2014. Cette baisse résulte principalement de la diminution de la valeur de remplacement des instruments nanciers dérivés de 18 % (- 75,9 milliards d’euros à 336,6 milliards d’euros au 31 décembre 2015), particulièrement sensible pour les instruments dérivés de taux (- 56,4 milliards d’euros au 31 décembre 2015, en baisse de 19 %). Cette baisse résulte également d’une diminution des opérations de pension de 21 % (- 34,0 milliards d’euros à 131,8 milliards d’euros au 31 décembre 2015) et du portefeuille de titres de transaction de 15 % (- 23,0 milliards d’euros à 133,5 milliards Les prêts et créances sur les établissements de crédit (nets de provision) s’élèvent à 43,4 milliards d’euros au 31 décembre 2015, stables par rapport au 31 décembre 2014 (43,3 milliards d’euros), et sont répartis entre les comptes à vue, les prêts consentis aux établissements de crédit Les comptes à vue sont en hausse de 18 % pour un total de 9,3 milliards d’euros au 31 décembre 2015 contre 7,9 milliards d’euros au 31 décembre 2014\. Les prêts aux établissements de crédit sont en baisse de 4 % et s’élèvent à 31,8 milliards d’euros au 31 décembre 2015 contre 33,0 milliards d’euros au 31 décembre 2014. Les provisions pour dépréciation sont stables (0,2 milliard d’euros au 31 décembre 2015 contre 0,3 milliard d’euros au 31 décembre 2014). PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE Les prêts et créances sur la clientèle sont répartis entre les comptes ordinaires débiteurs, les prêts consentis à la clientèle, les opérations de pension et les opérations de location- nancement. Les prêts et créances sur la clientèle (nets de provisions) s’élèvent à 682,5 milliards d’euros au 31 décembre 2015 contre 657,4 milliards d’euros au 31 décembre 2014, en hausse de 4 %. Cette évolution résulte de la hausse des prêts consentis à la clientèle (+ 5 % à 628,8 milliards d’euros au 31 décembre 2015 contre 596,3 milliards d’euros au 31 décembre 2014) alors que les comptes ordinaires débiteurs sont en baisse de - 20 % à 46,8 milliards d’euros au 31 décembre 2015. Les opérations de location- nancement s’élèvent à 27,7 milliards d’euros au 31 décembre 2015, stables par rapport au 31 décembre 2014, et les opérations de pension à 5,4 milliards d’euros au 31 décembre 2015 en hausse de 3,6 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2014. Les provisions pour dépréciation sont restées stables (26,2 milliards d’euros au 31 décembre 2015 contre 26,4 milliards d’euros au 31 décembre 2014). Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2015 Les actifs disponibles à la vente sont des actifs nanciers à revenu xe ou variable qui ne répondent pas au mode de gestion des instruments nanciers comptabilisés en valeur de marché ou de modèle par résultat et ne sont pas destinés, lorsqu’ils sont à revenu xe, à être détenus jusqu’à l’échéance. Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou assimilée en contrepartie des capitaux propres à chaque date d’établissement d’un Les actifs disponibles à la vente progressent de 6,6 milliards d’euros entre le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2015, s’élevant (nets de Les provisions des actifs financiers disponibles à la vente sont en progression de 4 % (3,2 milliards d’euros au 31 décembre 2015 contre 3,0 milliards d’euros au 31 décembre 2014). Le Groupe détermine les provisions pour dépréciation des actifs disponibles à la vente à chaque date d’établissement d’un bilan. Les actifs nanciers disponibles à la vente présentent une plus-value latente de 17,8 milliards d’euros au 31 décembre 2015, contre 19,6 milliards d’euros au 31 décembre 2014, cette évolution résultant essentiellement de la baisse des cours des titres à revenu xe cotés liée à la baisse des marchés obligataires. Cette diminution de 1,8 milliards d’euros s’explique ainsi par la variation des gains nets latents sur les titres à revenu xe à hauteur de - 2,2 milliards d’euros partiellement compensée par celle sur les titres à revenu variable à hauteur de + 0,4 milliard d’euros. et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils sont présentés en deux sous-catégories : obligations d’État et bons du Trésor, et autres Les actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance s’élèvent à 7,8 milliards d’euros au 31 décembre 2015 contre 9,0 milliards au 31 décembre 2014. Cette baisse de 13 %, s’explique principalement par le remboursement Les comptes de régularisation et actifs divers sont répartis entre : dépôts de garantie versés et cautionnements constitués, comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres, comptes d’encaissement, part des réassureurs dans les provisions techniques, produits à recevoir et charges comptabilisées d’avance, autres débiteurs et actifs divers. Les comptes de régularisation et actifs divers s’élèvent à 108,0 milliards d’euros au 31 décembre 2015 contre 110,1 milliards d’euros au 31 décembre 2014, en diminution de 2 %. Cette évolution est essentiellement liée aux comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres (en baisse de 0,9 milliard d’euros, soit - 7 %). L’ensemble des autres comptes de régularisation actif baisse au global de 1,2 milliard Les actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance correspondent aux titres à revenu xe ou déterminable et à échéance xe, que le Groupe a l’intention Les comptes de caisse et banques centrales s’élèvent à 134,5 milliards d’euros au 31 décembre 2015 en hausse de 15 % par rapport au 31 décembre 2014 (117,5 milliards d’euros). Le passif consolidé (hors capitaux propres) du Groupe BNP Paribas s’élève à 1 894,1 milliards d’euros au 31 décembre 2015, en baisse de 5 % par rapport au 31 décembre 2014 (1 984,1 milliards d’euros). Les principaux éléments de passif du Groupe regroupent les instruments nanciers en valeur de marché ou de modèle par résultat, les dettes envers la clientèle et envers les établissements de crédit, les dettes représentées par un titre, les comptes de régularisation et passifs divers et les provisions techniques des sociétés d’assurance, qui, pris dans leur ensemble, représentent 97 % du total du passif hors capitaux propres au 31 décembre 2015 (97 % au 31 décembre 2014). La diminution de 5 % par rapport au 31 décembre 2014 résulte principalement de : ■ la baisse des instruments nanciers en valeur de marché par résultat de 17 % (- 125,3 milliards d’euros à 618,3 milliards d’euros) ; ■ la baisse des dettes représentées par un titre de 15 % (- 27 ,6 milli ar ds d’eur os à 15 9,4 milliar ds d’ euros) ■ la hausse des dettes envers la clientèle de 9 % (+ 58,8 milliards d’euros à 700,3 milliards d’euros au 31 décembre 2015) ; ■ la hausse des provisions techniques des sociétés d’assurance de 6 % (+ 9,8 milliards d’euros à 185,0 milliards d’euros au 31 décembre 2015). Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS MARCHÉ OU DE MODÈLE PAR RÉSULTAT Le portefeuille de négoce se compose principalement d’opérations de ventes de titres empruntés, d’opérations de pension et d’instruments nanciers dérivés. Les passifs nanciers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement des émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble. Ces émissions recèlent des dérivés incorporés signi catifs dont les variations de valeur sont neutralisées par celles des instruments dérivés de Le total des instruments nanciers en valeur de marché ou de modèle par résultat baisse de 17 % par rapport au 31 décembre 2014, en lien principalement avec la diminution de la valeur de remplacement des instruments nanciers dérivés de 21 % (- 84,4 milliards d’euros à 325,8 milliards d’euros au 31 décembre 2015), particulièrement sensible pour les instruments dérivés de taux (220,8 milliards d’euros au 31 décembre 2015, en baisse de 21 % par rapport au 31 décembre 2014). ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2015 titre en valeur de marché ou de modèle par résultat (voir note 5.a des é tats nanciers consolidés). Les dettes représentées par un titre sont en diminution, passant de 187,1 milliards d’euros au 31 décembre 2014 à 159,4 milliards d’euros au 31 décembre 2015. Les dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti sont en augmentation de 19 % à 16,5 milliards d’euros au 31 décembre 2015 contre 13,9 milliards d’euros au 31 décembre 2014. Cette variation est principalement due aux nouvelles émissions de dettes subordonnées Les comptes de régularisation et passifs divers recouvrent : les dépôts de garantie reçus, les comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres, les comptes d’encaissement, les charges à payer et produits constatés d’avance ainsi que les autres créditeurs et passifs divers. Ils sont relativement stables passant de 87,7 milliards d’euros au 31 décembre 2014 à 88,6 milliards d’euros au 31 décembre 2015. Les provisions techniques des sociétés d’assurance ont augmenté de 6 % par rapport au 31 décembre 2014, s’élevant à 185,0 milliards d’euros au 31 décembre 2015 contre 175,2 milliards d’euros au 31 décembre 2014. Cette augmentation s’explique principalement par la hausse des passifs Les dettes envers les établissements de crédit correspondent principalement à des emprunts et dans une moindre mesure à des comptes à vue et des opérations de pension. Les dettes envers les établissements de crédit ont diminué de 7 % (- 6,2 milliards d’euros) par rapport au 31 décembre 2014 et s’élèvent à 84,1 milliards d’euros au 31 décembre 2015. Cette évolution provient essentiellement de la baisse des comptes à vue de 27 % (- 3,1 milliards d’euros à 8,5 milliards d’euros au 31 décembre 2015) et également de la baisse des emprunts auprès des établissements de crédit de 4 % (- 2,8 milliards d’euros à 70,1 milliards d’euros au 31 décembre 2015) ; les opérations de pension sont en légère baisse pour atteindre 5,5 milliards d’euros au 31 décembre 2015, contre 5,8 milliards d’euros au 31 décembre 2014. Les dettes envers la clientèle correspondent principalement aux comptes ordinaires créditeurs, aux comptes à terme et aux comptes d’épargne ainsi qu’à des opérations de pension. Les dettes envers la clientèle s’élèvent à 700,3 milliards d’euros, en hausse de 9 % (+ 58,8 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2014). Cette évolution provient de la hausse des comptes ordinaires créditeurs de 14 % (+ 48,9 milliards d’euros à 399,4 milliards d’euros au 31 décembre 2015) et des comptes d’épargne + 6 % (+ 8,2 milliards d’euros à 135,3 milliards d’euros au Cette catégorie regroupe des Titres de Créances Négociables et des emprunts obligataires mais n’inclut pas les dettes représentées par un Les intérêts minoritaires sont en baisse de 0,4 milliard d’euros, à 3,8 milliards d’euros au 31 décembre 2015 contre 4,2 milliards d’euros au 31 décembre 2014\. Cette évolution s’explique principalement par les mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires (- 0,5 milliard d’euros). CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS PART DU GROUPE Les capitaux propres consolidés part du Groupe de BNP Paribas (avant distribution du dividende) s’élèvent à 96,3 milliards d’euros au 31 décembre 2015 contre 89,5 milliards d’euros au 31 décembre 2014, en hausse de 6,8 milliards d’euros du fait principalement du résultat de l’exercice de 6,7 milliards d’euros, de la variation des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) de 1,3 milliard d’euros, et de l’augmentation des réserves de conversion de 0,6 milliard d’euros, partiellement compensées par le dividende versé au titre du résultat de l’exercice 2014 pour -1,9 milliard d’euros. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2015 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE Les engagements de nancement donnés recouvrent essentiellement les ouvertures de crédits documentaires et de crédits confirmés . Ils augmentent de 12 %, pour s’établir à 275,8 milliards d’euros au Les engagements de nancement donnés aux établissements de crédit augmentent de 62 % à 5,9 milliards d’euros au 31 décembre 2015 et ceux donnés à la clientèle de 11 % à 269,9 milliards d’euros au 31 décembre Les engagements de nancement reçus sont essentiellement constitués d’engagements de nancement reçus des établissements de crédits dans le cadre du re nancement auprès des banques centrales. Les engagements de nancement reçus baissent de 5 % à 101,9 milliards d’euros au 31 décembre 2015 contre 107,0 milliards d’euros au Cette variation résulte de la baisse des engagements reçus des établissements de crédit (100,3 milliards d’euros au 31 décembre 2015 contre 104,9 milliards d’euros au 31 décembre 2014, soit une baisse Les engagements donnés par signature baissent de 2 % à 121,9 milliards d’euros au 31 décembre 2015 (contre 124,3 milliards d’euros au 31 décembre 2014) ; cette baisse provient principalement des engagements de garantie donnés d’ordre des établissements de crédit (- 13 % à 12,0 milliards d’euros au 31 décembre 2015), les engagements de garantie donnés d’ordre de la clientèle ont quant à eux baissé de 1 % à 109,9 milliards d’euros au 31 décembre 2015). Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2015 Gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat Gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché Produits et charges des autres activités (1) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (c f. notes 1.a et 2 des états nanciers consolidés). La hausse de 10 % du produit net bancaire du Groupe entre 2014 et 2015 résulte principalement de la hausse de 11 % de la marge d’intérêts ainsi que d’une hausse de 31 % des gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat, compensée par une baisse de 25 % des gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché. Ce poste comprend les produits et charges d’intérêts nets liés aux opérations avec la clientèle, aux opérations interbancaires, aux titres de créance émis par le Groupe, aux instruments de couverture de résultats futurs, aux instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux, au portefeuille de négoce (titres à revenu xe, opérations de pension, opérations de prêts/emprunts et dettes représentées par un titre), aux actifs disponibles à la vente et aux actifs détenus jusqu’à l’échéance. Plus précisément le poste « Marge d’intérêts » comprend : ■ les produits nets d’intérêt relatifs aux prêts et créances, comprenant les intérêts ainsi que les coûts de transaction et les frais et commissions inclus dans la valeur initiale du prêt : ils sont calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif et comptabilisés en compte de résultat sur ■ les produits nets d’intérêt relatifs aux titres à revenu xe détenus dans les portefeuilles relevant de la catégorie « Actifs nanciers en valeur de marché par résultat » pour la part des intérêts contractuels courus et de la catégorie « Actifs nanciers disponibles à la vente » pour la part des intérêts déterminés selon la méthode du taux d’intérêt ■ les produits d’intérêt relatifs aux actifs détenus jusqu’à l’échéance, constitués des titres à revenu xe ou déterminable et à échéance xe, que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur ■ les produits nets d’intérêt relatifs aux instruments de couverture de résultats futurs, qui sont utilisés notamment pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux variable. Les variations de valeur des couvertures de résultats futurs sont enregistrées en capitaux propres. Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés au compte de résultat sous la rubrique « Produits et charges d’intérêts et assimilés » au fur et à mesure de l’enregistrement au compte de résultat des produits et charges relatifs aux instruments couverts. Les produits et charges d’intérêt relatifs aux dérivés de couverture de valeur sont présentés avec les intérêts des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché ou de modèle par résultat sur option sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations. Plus généralement, les principaux facteurs ayant un effet sur le niveau de la marge d’intérêts sont les volumes relatifs des actifs porteurs d’intérêts et de la dette ainsi que l’écart entre le taux d’emprunt et le taux de nancement. La marge d’intérêts est également affectée par les opérations de couverture et, dans une moindre mesure, par les uctuations des taux de change. Les volumes d’actifs porteurs d’intérêts et de dettes soumises à intérêts varient en fonction de plusieurs facteurs, en sus des conditions générales de marché et de la croissance interne ou externe des activités de crédit du Groupe. L’un de ces facteurs est la combinaison d’activités du Groupe et en particulier les proportions relatives de capital alloué aux activités génératrices d’intérêts par opposition aux activités génératrices de L’autre facteur principal ayant un effet sur la marge d’intérêts est l’écart entre le taux d’emprunt et le taux de nancement, qui est lui- même in uencé par plusieurs facteurs. Ceux-ci comprennent les taux de financement des banques centrales (qui influencent aussi bien le rendement des actifs porteurs d’intérêts que les taux payés sur les sources de financement, mais pas nécessairement de manière linéaire et simultanée), la proportion des sources de nancement que (1) Les données de l’exercice 2014 sont retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21. (cf. notes 1.a et 2 des é tats nanciers consolidés ). Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2015 représentent les dépôts non rémunérés des clients, les décisions prises par le gouvernement d’augmenter ou de réduire les taux de rémunération des comptes d’épargne réglementés, l’environnement concurrentiel, les poids relatifs des différents produits porteurs d’intérêts du Groupe, dont les marges types diffèrent du fait de différences d’environnement concurrentiel, et la stratégie de couverture de la Banque ainsi que le traitement comptable des opérations de couverture. En 2015, la marge d’intérêts augmente de 11 % par rapport à 2014 et s’élève à 22 553 millions d’euros. Cette variation résulte principalement d’une hausse de 9 % des produits nets des opérations avec la clientèle ainsi que de la progression de 532 millions d’euros des produits nets des instruments de couverture de résultats futurs (915 millions d’euros en 2015 contre 383 millions d’euros en 2014). En outre, la baisse de 11 % des charges nettes relatives aux emprunts émis par le Groupe, passant compense le recul de 4 % des produits nets de la marge d’intérêt sur les actifs nanciers disponibles à la vente. Les produits nets de commissions recouvrent les commissions sur les opérations sur le marché interbancaire et le marché monétaire, les opérations avec la clientèle, les opérations sur titres, les opérations de change et d’arbitrage, les engagements sur titres, les instruments financiers à terme et les services financiers. Les produits nets de commissions progressent de 3 % et passent de 7 388 millions d’euros en 2014 à 7 615 millions d’euros en 2015. MARCHÉ OU DE MODÈLE PAR RÉSULTAT Ce poste regroupe tous les éléments de résultat (à l’exception des produits et charges d’intérêts, qui apparaissent dans la rubrique « Marge d’intérêts », ainsi qu’il est décrit ci-dessus) afférents aux instruments nanciers gérés au sein du portefeuille de négoce et aux instruments nanciers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché ou de modèle par résultat conformément à l’option offerte par la norme IAS 39. Ceci recouvre les plus-values et moins-values de cessions, les plus-values et moins-values liées à l’évaluation à la valeur de marché ou de modèle, ainsi que les dividendes des titres à revenu variable. Le poste comprend également les produits ou pertes résultant de l’inef cacité des couvertures de valeur, des couvertures de résultats futurs ou des couvertures des investissements nets en devises. Les gains nets sur les instruments financiers évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat ont augmenté de 31 %, passant de plus-values et moins-values résultant des ux d’achats et de ventes et les réévaluations d’instruments nanciers, monétaires ou dérivés, doivent être évaluées dans leur ensemble a n de re éter correctement le résultat L’évolution des résultats nets sur les instruments évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat sur option est en partie imputable au risque émetteur du Groupe BNP Paribas qui passe d’une perte de 277 millions d’euros en 2014 à un gain de 266 millions d’euros en 2015. Les autres composantes du résultat dégagé sur les éléments valorisés en valeur de marché par résultat sur option se compensent partiellement avec les variations de valeur des instruments nanciers dérivés qui La variation résiduelle des gains nets sur portefeuilles de transaction évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat procède de la combinaison d’une baisse des instruments nanciers de capital et d’une hausse des gains nets sur instruments nanciers de taux et de crédit. DISPONIBLES À LA VENTE ET AUTRES Ce poste comprend les gains nets sur actifs classés dans la catégorie des actifs nanciers disponibles à la vente. Les variations de la valeur de marché (hors intérêts échus) de ces actifs sont comptabilisées initialement sous la rubrique « Variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres ». Lors de la cession de ces actifs ou de l’identi cation d’une perte de valeur, ces gains ou pertes latents sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché ». Ce poste comprend également les résultats de cession des autres actifs nanciers qui ne sont pas évalués en valeur de marché ou de modèle. Les gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché ou de modèle diminuent de 484 millions d’euros entre 2014 et 2015, évolution résultant d’une baisse cumulée de 482 millions d’euros des gains nets sur actifs nanciers à revenu variable et de 2 millions d’euros des gains nets des actifs à Ce poste comprend, entre autres, les produits nets de l’activité d’assurance, des immeubles de placement, des immobilisations en location simple et des activités de promotion immobilière . Les produits et charges des à 5 231 millions d’euros en 2015. Cette variation résulte principalement d’une hausse des produits nets de l’activité d’assurance de 308 millions d’euros, ainsi que d’une hausse des produits nets des immobilisations en location simple de 145 millions d’euros, partiellement compensées par une baisse des autres produits nets de 104 millions d’euros. Les principales composantes des produits nets de l’activité d’assurance sont : les primes acquises brutes, les variations des provisions techniques, les charges des prestations des contrats et les variations de valeur des actifs supports de contrats en unités de compte. Les charges des prestations des contrats comprennent les charges liées aux rachats, échéances et sinistres sur les contrats d’assurance, et la variation de valeur des contrats nanciers (notamment les contrats en unités de compte). Les intérêts versés sur ces contrats sont comptabilisés dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ». Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2015 L’évolution des produits nets de l’activité d’assurance provient principalement de la baisse de la charge de provisions techniques, 2015, compensée par la hausse des charges des prestations des contrats, et par la diminution des gains nets liés aux variations de valeur des actifs supports de contrat en unités de compte, qui passent de 2 513 millions d’euros en 2014 à 2 143 millions d’euros en 2015. Quant aux primes acquises brutes, elles restent stables, passant de 23 588 millions d’euros en 2014 à 23 633 millions d’euros en 2015. CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf. notes 1.a et 2 des états nanciers consolidés). Les charges générales d’exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions augmentent de 10 %, passant de 26 524 millions d’euros en 2014 à 29 254 millions d’euros en 2015. principalement de la hausse du produit net bancaire (10 %), partiellement compensée par une hausse des charges générales (10 %). Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations Ce poste recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers dérivés Le coût du risque du Groupe s’élève à 3 797 millions d’euros, en hausse de 2 % par rapport à 2014. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2015 L’augmentation du coût du risque en 2015 par rapport à 2014 s’explique principalement par la contribution des activités International Financial Services (IFS), dont les dotations nettes s’élèvent à 1 722 millions d’euros notamment due à l’impact des deux acquisitions réalisées en 2014 de Bank BGZ BNP Paribas chez Europe Méditerranée et LaSer chez Personal Finance), ainsi que des activités de Corporate & Institutional Banking (CIB), particulièrement au sein du métier Global Markets, dont les dotations nettes aux provisions s’élèvent à 79 millions d’euros en 2015 (contre une reprise globale de 50 millions d’euros en 2014). Ces hausses sont partiellement compensées par la diminution des dotations nettes aux provisions de Domestic Markets (incluant 100 % de la Banque Privée), qui s’élèvent à 1 812 millions d’euros en 2015 (contre une dotation de 2 074 millions d’euros en 2014). Au sein de Domestic Markets, la charge du risque diminue principalement chez BNL banca commerciale avec une Au 31 décembre 2015, le montant total des prêts et engagements douteux nets de garanties, stable, s’élève à 30,7 milliards d’euros (contre 31,5 milliards d’euros au 31 décembre 2014) et les provisions atteignent un total de 26,9 milliards d’euros (contre 27,2 milliards d’euros au 31 décembre 2014). Le ratio de couverture est de 88 % au 31 décembre 2015 contre 87 % au 31 décembre 2014. Un exposé plus détaillé des dotations nettes aux provisions par métier est disponible, dans la section relative aux « Résultats par pôle/métier ». En 2014, les comptes du Groupe incluaient les coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États-Unis pour 6 milliards d’euros. Au total, le résultat d’exploitation s’élève à 9 787 millions d’euros (contre 2 939 millions d’euros en 2014). En 2015, une dotation complémentaire au titre du plan de remédiation de 100 millions d’euros a été comptabilisée (voir note 3.g des é tats nanciers Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Gains nets sur autres actifs immobilisés Variation de valeur des écarts d’acquisition Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf. notes 1.a et 2 des états nanciers consolidés). La quote-part du résultat net des sociétés du Groupe mises en équivalence a augmenté, passant de 407 millions d’euros en 2014 à 589 millions Ce poste recouvre les résultats nets des cessions réalisées sur les immobilisations corporelles et incorporelles utilisées pour l’activité, et des cessions réalisées sur les titres consolidés. Les gains nets sur autres actifs immobilisés ont augmenté de 841 millions d’euros (996 millions d’euros en 2015 contre 155 millions d’euros en 2014) dont 123 millions d’euros relatifs à la plus-value de dilution due à la fusion Klépierre- Corio et 716 millions d’euros liés à la cession de la participation dans Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2015 Les variations de valeur des écarts d’acquisitions s’élèvent à - 993 millions d’euros en 2015 (dont - 917 millions d’euros de dépréciation complète de la survaleur BNL banca commerciale) contre - 351 millions d’euros Le Groupe enregistre une charge d’impôts sur les béné ces en 2015 de 3 335 millions d’euros, en augmentation par rapport au montant de 2 643 millions d’euros enregistré en 2014. Les intérêts minoritaires sont stables par rapport à 2014 et s’élèvent à De nouveaux produits et services sont régulièrement proposés aux clients de BNP Paribas. Des informations sont disponibles sur les sites internet du Groupe, notamment à travers des communiqués de presse accessibles via le site internet www. invest.bnpparibas.com. Il n’y a pas eu depuis le 28 décembre 2015, date de publication de la quatrième actualisation du Document de référence 2014, d’événement signi catif Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2015 PERSPECTIVES DU GROUPE : PLAN DE DÉVELOPPEMENT 2014-2016 La bonne performance d’ensemble du Groupe cette année illustre le déroulement satisfaisant du plan de développement 2014-2016. La croissance moyenne des revenus des pôles opérationnels depuis le début du plan s’établit ainsi à 5,5 %(1) par an : + 1,4 % pour Domestic Markets, \+ 9,0 % pour IFS et + 7,4 % pour CIB. Le Groupe con rme ainsi son objectif de rentabilité des fonds propres pour 2016 (ROE de 10 % calculé sur la base d’un ratio CET1 de 10 %) et va préparer cette année son nouveau plan à moyen terme pour 2017 à 2020. PERSPECTIVES DES ENTITÉS OPÉRATIONNELLES : PLANS D’ACTION 2016 Ambition à moyen terme de Domestic Markets L’environnement de Domestic Markets connaît des changements structurels sous l’effet des technologies digitales : évolution des comportements et des attentes des clients, arrivée de nouveaux et l’environnement de taux bas mettent sous pression les équilibres d’exploitation. A n de répondre à ces évolutions, le pôle va mettre en œuvre un certain nombre d’actions de transformation. Il s’appuiera pour ce faire sur les forces spéci ques de BNP Paribas : son modèle de distribution multicanal intégrée, l’optimisation déjà engagée du maillage géographique dans les réseaux de Domestic Markets et la modernisation des formats d’agences, le succès de Hello bank! et la capacité de développement rapide d’innovations technologiques. Domestic Markets mettra ainsi l’accent dans les années à venir sur la digitalisation et le « sur- mesure ». Le pôle proposera des modèles de services digitalisés et différenciés. Il réinventera les parcours des clients dans le sens d’une expérience client « sans effort » et à valeur ajoutée, conçue pour répondre à l’ensemble de leurs besoins potentiels. BNP Paribas mettra l’accent sur la connaissance du client pour optimiser la proactivité et la réactivité commerciale. Elle accélérera les ventes digitales et la conquête de clients notamment au travers de la possibilité de souscrire à distance à l’ensemble des produits. En n, elle développera des offres globales de services (à l’instar de la nouvelle offre Arval Active Link qui agrège un ensemble de services optionnels) et enrichira l’offre de produits en mettant l’accent sur l’innovation. Plan d’action 2016 d’ International Financial International Financial Services poursuivra en 2016 sa politique de croissance. Le pôle béné ciera de nouveaux partenariats noués par l’Assurance et Personal Finance, en particulier pour ce dernier dans les secteurs cibles (automobile, distribution…). Il renforcera les ventes croisées, notamment avec CIB pour Europe Méditerranée et BancWest, ainsi qu’avec les réseaux bancaires du Groupe pour ses métiers spécialisés. Il poursuivra l’optimisation de l’expérience clients pour tous les segments ainsi que le développement de la banque privée et continuera sa croissance sélective dans certains pays cibles. Le pôle développera les technologies digitales dans tous les métiers en accélérant notamment le développement des banques mobiles, y compris dans de nouveaux pays, et mettra l’accent partout sur l’offre En n, International Financial Services poursuivra l’industrialisation des plateformes a n de continuer à améliorer l’ef cacité opérationnelle. Il nalisera le rapprochement avec LaSer (Personal Finance) et Bank BGZ (Pologne) et poursuivra l’adaptation aux évolutions réglementaires. (1) Taux de croissance annuel moyen 2013-2015. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2015 Cette transformation reposera sur trois leviers dans toutes les régions et tous les métiers. « Focus » vise à libérer du capital et du bilan pour soutenir une croissance ciblée en réduisant les actifs non productifs et en redimensionnant certains métiers, pays et portefeuilles de clients pour pouvoir par ailleurs accompagner la croissance du marché sur les segments d’avenir pro tables et continuer à capter l’activité des concurrents en repli. L’objectif est une réduction brute de 20 milliards d’euros des actifs pondérés (10 milliards d’euros nette des réinvestissements). « Improve » a pour objectif d’optimiser le modèle opérationnel en l’industrialisant afin de dégager 1 milliard d’euros d’économies de coûts d’ici 2019. L’ensemble des régions, métiers et fonctions sera mobilisé et 200 projets ont ainsi été identi és pour parvenir à cet objectif. En n, « Grow » vise à mettre en œuvre des initiatives de croissance ciblées en développant notamment les métiers moins consommateurs de capital et générateurs de commissions (métiers de traitement des opérations de la clientèle - Securities Services, Transaction Banking, Cash Management où CIB dispose de positions fortes - et métiers de conseil), en capitalisant sur les positions fortes dans les dérivés, en développant les plateformes digitales et en s’appuyant sur des initiatives géographiques ciblées. Adaptée aux positionnements régionaux, cette transformation ambitieuse de CIB a pour objectif de renforcer le leadership européen, de tirer parti de la croissance régionale à long terme en Asie- Paci que et d’aligner encore mieux la plateforme dans la zone Amériques avec la stratégie et les clients du Groupe. Au total, l’objectif de CIB est de s’adapter aux contraintes réglementaires par une dynamique qui apporterait, hors ces contraintes, une croissance annuelle moyenne des revenus de 4 % entre 2015 et 2019, une amélioration du coef cient d’exploitation de 8 points et une amélioration du résultat avant impôt de 1,6 milliard d’euros par rapport à 2015. Plan de transformation 2016-2019 de CIB Disposant d’une plateforme solide et rentable, avec un business model au service de deux fonds de commerce équilibrés (entreprises et institutionnels), CIB gagne aujourd’hui des parts de marché dans un contexte de repli de certains concurrents. Sa rentabilité se situe au meilleur niveau des CIB européens. Bien intégré et bien dimensionné au sein des métiers du Groupe, le pôle s’est construit par croissance organique, les ventes croisées avec le reste du Groupe et au sein de CIB étant au cœur de son modèle. Discipliné et agile, le pôle a su s’adapter très rapidement à Bâle 3 en réduisant fortement ses risques pondérés dès 2011-2012. Dans le cadre de son adaptation permanente, il a diminué fortement cette année son exposition de levier (- 15,6 % par rapport à 2014). Depuis 2013, il a réduit progressivement le métier Énergie et Matières Premières, désormais bien repositionné et dimensionné. Fin 2014, le pôle a mis en place une nouvelle organisation pour accélérer Une nouvelle étape d’adaptation de CIB est aujourd’hui cependant nécessaire pour faire face aux nouvelles contraintes. Certaines sont déjà partiellement supportées par le Groupe et non encore allouées aux métiers (contribution au fonds de résolution, exigence augmentée de ratio CET1), d’autres sont liées aux évolutions réglementaires à venir (revue des actifs pondérés et des modèles…) dont l’ampleur et le calendrier ne sont pas encore précisément connus. Pour faire face à ces nouvelles contraintes, CIB annonce donc la mise en œuvre d’un plan de transformation dont l’objectif est de générer 8 points de rentabilité sur ses fonds propres d’ici 2019(1) (objectif qui sera af né et étendu à 2020 dans le cadre du plan du Groupe 2017-2020). Les informations sur les tendances (Conditions macroéconomiques et Législations et réglementations applicables aux institutions nancières) sont décrites dans la partie relative aux Risques principaux et émergents du chapitre Risques et adéquation des fonds propres. (1) Avant impôt, calculé sur la base de l’allocation actuelle de capital aux pôles opérationnels (9 %). Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2015 Le Groupe a un bilan solide que les exigences réglementaires croissantes Le ratio « common equity Tier 1 de Bâle 3 plein(1) » s’élève à 10,9 % au 31 décembre 2015, en hausse de 60 points de base par rapport au 31 décembre 2014, du fait principalement du résultat net de l’année après prise en compte du dividende. Le ratio de levier de Bâle 3 plein(2), calculé sur l’ensemble des fonds propres « Tier 1 »(3), s’élève à 4,0 % au 31 décembre 2015, en hausse de 40 points de base par rapport au 31 décembre 2014, du fait notamment de la hausse des fonds propres CET1 et de la réduction de l’exposition de levier dans les activités de marché. Le ratio de liquidité (« Liquidity Coverage Ratio ») s’établit à 124 % au Les réserves de liquidité disponibles instantanément(4) s’élèvent à 266 milliards d’euros (260 milliards d’euros au 31 décembre 2014) et représentent une marge de manœuvre de plus d’un an par rapport aux L’évolution des ratios du Groupe illustre la solide génération organique de capital du Groupe et sa capacité à gérer son bilan en fonction des Évolution des ratios de CET1, de Total capital À la suite de la noti cation par la BCE des résultats du « Supervisory Review and Evaluation Process » (SREP) pour 2015, l’exigence de fonds propres (CET1) que le Groupe doit respecter sur base consolidée a été xée à 10,0 % en 2016, y compris le buffer G-SIB de 0,5 %. Le niveau anticipé d’exigence de CET1 de Bâle 3 plein s’élève donc à 11,5 % en 2019 compte tenu de la hausse progressive du G-SIB buffer à 2 % en 2019. Le Groupe compte atteindre ce ratio CET1 dès mi-2017 grâce à sa génération organique et sa politique de gestion active du capital (environ 35 points de base par an) et par la cession ou l’introduction en Bourse de First Hawaiian Bank qui pourrait augmenter le ratio de CET1 de 40 points Au-delà, BNP Paribas a pour objectif un ratio de CET1 de Bâle 3 plein de 12 % à partir de 2018. Cet objectif tient compte d’un coussin (« management buffer ») de 50 points de base, cohérent avec la forte et récurrente génération organique de capital du Groupe et la progression de son ratio observées au travers du cycle. BNP Paribas a pour objectif un ratio de Total Capital supérieur à 15 %, au 1er janvier 2019 , portant le Total Capital à plus de 100 milliards d’euros à cette date assurant une excellente qualité de crédit aux titres de dette Le Groupe a ainsi pour objectif de réaliser au cours des trois prochaines années(6 ) des émissions de 1,5 à 2 milliards d’euros d’Additional Tier 1 par an pour atteindre l’encours cible de 1,5 % des actifs pondérés et d’environ 2 à 3 milliards d’euros de titres Tier 2 par an pour atteindre l’encours cible d’environ 2 % des actifs pondérés. L’exigence de « Total Loss Absorbing Capacity » (TLAC) est de 20,5 % au 1er janvier 2019(7 ). BNP Paribas a pour objectif un ratio TLAC de 21,0 % à cette date. Le Groupe devra donc réaliser environ 30 milliards d’euros d’émission de dettes senior éligibles au TLAC d’ici le 1er janvier 2019(7 ) (compte tenu d’un niveau de 2,5 % de MREL éligibles au TLAC) soit environ 10 milliards d’euros par an à réaliser au sein du programme usuel d’émissions à moyen et long terme. (1) Tenant compte de l’ensemble des règles de la CRD4 sans disposition transitoire. Sous réserve des dispositions de l’article 26.2 du règlement (UE) n° 575/2013. (2) Tenant compte de l’ensemble des règles de la CRD4 à 2019 sans disposition transitoire, calculé conformément à l’acte délégué de la Commission Européenne du 10 octobre 2014. (3) Y compris au 31 décembre 2014 le remplacement à venir des instruments Tier 1 devenant non éligibles par des instruments équivalents éligibles. (4) Actifs liquides de marché ou éligibles en banques centrales (« counterbalancing capacity ») tenant compte des règles prudentielles, notamment américaines, et diminués des besoins intra-journaliers des systèmes de paiement. (5) Sous réserve des conditions de marché et des autorisations réglementaires. (6 ) Sous réserve des conditions de marché. (7 ) Y compris Conservation buffer et G-SIB buffer. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS AU 31 DÉCEMBRE 2015 ÉTABLIS SELON Compte de résultat de l’exercice 2015 État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées Tableau des ux de trésorerie relatifs à l’exercice 2015 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2014 Notes annexes aux états nanciers établis selon les normes comptables Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe 1.a.2 Nouvelles normes publiées et non encore applicables 1.b.4 Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition 140 1.c.2 Contrats d’épargne et de prêt réglementés 1.c.5 Dépréciation et restructuration des actifs financiers 1.c.7 Dettes émises représentées par un titre 1.c.8 Actions propres et dérivés sur actions propres Instruments dérivés et comptabilité de couverture 1.c.10 Détermination de la valeur de marché 1.c.11 Actifs et passifs financiers comptabilisés en valeur de marché 1.c.12 Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 1.c.14 Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers 1.c.15 Compensation des actifs et passifs financiers 1.d Normes comptables propres aux activités d’assurance La société du Groupe est le bailleur du contrat de location La société du Groupe est le preneur du contrat de location 1.g Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 1.l Tableau des flux de trésorerie 1.m Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers Note 2 Effet de l’application rétrospective de l’interprétation IFRIC 21 Note 3 Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2015 3.c Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat 3.d Gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués 3.e Produits et charges des autres activités 3.g Coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États-Unis Note 5 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2015 5.a Actifs, passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché 5.b Instruments financiers dérivés à usage de couverture 5.c Actifs financiers disponibles à la vente 5.d Mesure de la valeur de marché des instruments financiers 5.e Reclassification d’instruments financiers initialement comptabilisés en valeur de marché par résultat à des fins de transaction ou en actifs disponibles à la vente 5.f Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit 5.g Prêts, créances et dettes sur la clientèle 5.h Encours présentant des impayés et encours douteux 5.i Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 5.j Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 5.l Comptes de régularisation, actifs et passifs divers Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 5.m Participations dans les sociétés mises en équivalence 5.n Immobilisations de placement et d’exploitation 5.p Provisions techniques des sociétés d’assurance 5.q Provisions pour risques et charges 5.r Compensation des actifs et passifs financiers Note 6 Engagements de fi nancement et de garantie 6.a Engagements de financement donnés ou reçus 6.b Engagements de garantie donnés par signature Note 7 Rémunération et avantages consentis au personnel 7.c Autres avantages à long terme 7.d Indemnités de fin de contrat de travail 8.a Évolution du capital et résultat par action 8.b Passifs éventuels : procédures judiciaires et d’arbitrage 8.e Restrictions significatives dans les filiales, coentreprises et entreprises associées 8.g Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux 8.h Relations avec les autres parties liées 8.i Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti 8.k Honoraires des Commissaires aux comptes Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Compte de résultat de l’exercice 2015 Les é tats nanciers consolidés du Groupe BNP Paribas sont présentés au titre des deux exercices 2015 et 2014. Conformément à l’article 20.1 de l’annexe au règlement européen Prospectus (règlement EU 809/2004), il est précisé que l’exercice 2013 est consultable dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 6 mars 2015 sous le numéro D.15-0107. 4.1 Compte de résultat de l’exercice 2015 Gains nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat Gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations Coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États-Unis Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Gains nets sur autres actifs immobilisés Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf. notes 1.a et 2). Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres 4.2 État du résultat net et des variations d’actifs Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres Éléments pouvant être rapportés au résultat Variations de valeur des éléments relatifs aux parités monétaires Variations de valeur des actifs nanciers disponibles à la vente, y compris ceux reclassés en prêts et créances Variations de valeur des actifs nanciers disponibles à la vente, y compris ceux reclassés en prêts et créances, rapportées au résultat de la période Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture Variations de valeur des instruments dérivés de couverture, rapportées au résultat de la période Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence Éléments ne pouvant être rapportés au résultat Effets des réestimations sur les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf. notes 1.a et 2). Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 4.3 Bilan au 31 décembre 2015 Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille évalué en valeur de marché sur option Instruments nanciers dérivés de couverture Actifs nanciers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance Comptes de régularisation et actifs divers Participations dans les entreprises mises en équivalence Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille évalué en valeur de marché sur option Instruments nanciers dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Comptes de régularisation et passifs divers Résultat de la période, part du Groupe Total capital, réserves consolidées et résultat de la période, part du Groupe Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf. notes 1.a et 2). Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Tableau des ux de trésorerie relatifs à l’exercice 2015 4.4 Tableau des ux de trésorerie relatifs Éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et autres ajustements Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Dotations nettes aux provisions des autres immobilisations Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence Charges (produits) nets des activités d’investissement Charges nettes des activités de nancement Augmentation (diminution) nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles Augmentation (diminution) nette liée aux opérations avec les établissements de crédit Augmentation (diminution) nette liée aux opérations avec la clientèle Augmentation (diminution) nette liée aux opérations affectant les autres actifs Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non nanciers AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE GÉNÉRÉE PAR L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE Augmentation (diminution) nette liée aux actifs nanciers et aux participations Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles DIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires Diminution de trésorerie provenant des autres activités de nancement DIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l’ouverture de la période Comptes actifs de caisse, banques centrales Prêts à vue aux établissements de crédit Emprunts à vue auprès des établissements de crédit Comptes actifs de caisse, banques centrales Prêts à vue aux établissements de crédit Emprunts à vue auprès des établissements de crédit Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée AUGMENTATION DES SOLDES DES COMPTES DE TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf. notes 1.a et 2). Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 4.5 Tableau de passage des capitaux propres Situation au 31 décembre 2013 (avant IFRIC 21) Effets de l’application de l’interprétation IFRIC 21 Affectation du résultat de l’exercice 2013 Opérations résultant de plans de paiement en actions et des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires ou de cession partielle (note 8.d) Variation des engagements de rachat de participation aux actionnaires Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres(1) Résultat net au 31 décembre 2014(1) Affectation du résultat de l’exercice 2014 Opérations résultant de plans de paiement en actions Rémunération des actions de préférence et des TSSDI Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires (note 8.d) Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires ou de cession partielle (note 8.d) Variation des engagements de rachat de participation Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Résultat net au 31 décembre 2015 Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf. notes 1.a et 2). ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers 4.6 Notes annexes aux états nanciers établis selon les n ormes comptables IFRS adoptées Note 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE Les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont établis conformément aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS), telles qu’elles ont été adoptées au sein de l’Union européenne(1). À ce titre, certaines dispositions de la norme IAS 39 relative à la comptabilité de couverture ont été exclues, et certains textes récents n’ont pas encore fait l’objet d’une procédure d’adoption. Depuis le 1er janvier 2015, le Groupe applique l’interprétation IFRIC 21 « Taxes ». Cette interprétation étant d’application rétrospective, les é tats nanciers comparatifs au 1er janvier et 31 décembre 2014 ont été retraités L’entrée en vigueur des autres normes d’application obligatoire à partir du 1er janvier 2015 n’a pas eu d’effet sur les é tats nanciers de l’exercice Le Groupe n’a pas anticipé l’application des nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne lorsque Les informations relatives à la nature et l’étendue des risques afférents aux instruments nanciers requises par IFRS 7 « Instruments nanciers : informations à fournir » et aux contrats d’assurance requises par IFRS 4 « Contrats d’assurance » ainsi que les informations sur les fonds propres réglementaires prescrites par IAS 1 « Présentation des é tats nanciers » sont présentées au sein du chapitre 5 du Document de référence. Ces informations qui font partie intégrante des notes annexes aux é tats nanciers consolidés du Groupe BNP Paribas sont couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les é tats nanciers et sont identi ées dans le rapport de gestion par la mention « audité ». 1.a.2 Nouvelles normes publiées et non La norme IFRS 9 « Instruments Financiers » publiée par l’IASB en juillet 2014 remplacera la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation relative au classement et à l’évaluation des instruments nanciers. Elle dé nit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments nanciers, de dépréciation pour risque de crédit des actifs nanciers et de comptabilité de couverture La norme IFRS 9 entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 et devra être préalablement adoptée par l’Union européenne, pour application en Selon la norme IFRS 9, le classement et l’évaluation des actifs nanciers dépendront du modèle de gestion et des caractéristiques contractuelles des instruments. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs nanciers seront classés au coût amorti, en valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spéci que) ou en valeur de marché par le résultat. L’application de ces deux critères pourrait conduire à un classement et une évaluation de certains actifs nanciers différents par rapport à IAS 39. Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions seront classés en instruments à la valeur de marché par résultat, ou, sur option, en instruments à la valeur de marché par capitaux propres Le seul changement introduit par IFRS 9 concernant les passifs nanciers porte sur la comptabilisation des variations de valeur de marché résultant du risque de crédit propre des dettes désignées en valeur de marché par résultat sur option, qui seront à constater sous une rubrique spéci que des capitaux propres et non plus en résultat. La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation pour risque de crédit fondé sur les pertes attendues. Dans le cadre du modèle de provisionnement d’IAS 39, la comptabilisation d’une dépréciation est en effet conditionnée par la constatation d’une indication objective de perte de valeur. Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse de risques par portefeuilles homogènes et les groupes de contreparties, qui compte-tenu des événements survenus depuis la mise en place des crédits, présentent une indication objective de perte de valeur, font l’objet d’une dépréciation de portefeuille. Par ailleurs, le Groupe peut être conduit à constituer des provisions collectives additionnelles au titre d’un secteur économique ou d’une zone géographique affectés par des événements économiques Le nouveau modèle de dépréciation de la norme IFRS 9 imposera de constater les pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de risques de défauts dans les 12 mois à venir) sur les instruments émis ou acquis, Les pertes de crédit attendues à maturité (résultant de risques de défauts sur toute la durée de vie résiduelle de l’instrument) devront être comptabilisées lorsqu’une augmentation signi cative du risque de crédit sera constatée depuis la comptabilisation initiale. (1) Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l’Union européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission Européenne à l’adresse suivante : Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Ce modèle s’appliquera aux crédits et aux instruments de dette évalués au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spéci que), aux engagements de prêts et aux contrats de garantie nancière qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché, ainsi qu’aux créances résultant des contrats de location. S’agissant de la comptabilité de couverture, le modèle d’IFRS 9 a pour objectif de mieux re éter la gestion des risques, notamment en élargissant les instruments de couverture éligibles et en supprimant certaines règles jugées trop prescriptives. Le Groupe pourra choisir, lors de la première application d’IFRS 9, soit d’appliquer les nouvelles dispositions en termes de comptabilité de couverture, soit de maintenir les dispositions de comptabilité de couverture d’IAS 39 jusqu’à l’entrée en vigueur de la future norme sur la macro-couverture. Par ailleurs, la norme IFRS 9 ne traite pas explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d’un portefeuille d’actifs ou passifs nanciers. Les dispositions prévues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille, telles qu’adoptées par l’Union européenne, continueront de s’appliquer. La mise en œuvre d’IFRS 9 dans le Groupe a débuté sous la forme de projets correspondant aux différents volets de la norme. Les travaux ont porté essentiellement à ce stade sur l’analyse des actifs nanciers pour leur classement et la dé nition de la méthodologie du nouveau modèle La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients, publiée en mai 2014, remplacera plusieurs normes et interprétations relatives à la comptabilisation des revenus (notamment les normes IAS 18 Produits des activités ordinaires et IAS 11 Contrats de construction). Cette norme n’affecte pas les revenus résultant des contrats de location, des contrats d’assurance ou des instruments nanciers. Elle s’appuie sur des principes détaillés selon un modèle en cinq étapes, permettant de déterminer quand et pour quel montant les produits des activités ordinaires doivent être comptabilisés. C ette norme entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 et devra être préalablement adoptée par l’Union européenne, pour application en Europe. L’analyse de la norme et l’identi cation de ses effets potentiels sont en cours. Les comptes consolidés de BNP Paribas regroupent les entreprises contrôlées, contrôlées conjointement, et sous in uence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe. Une entreprise est présumée présenter un caractère négligeable pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe dès lors que sa contribution dans les comptes consolidés reste en deçà des trois seuils suivants : 15 millions d’euros pour le produit net bancaire, 1 million d’euros pour le résultat net avant impôt, et 500 millions d’euros pour le total du bilan. Sont également consolidées les entités portant à leur actif des titres de Une liale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle. Les entités temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu’à la date de Les entreprises contrôlées par le Groupe sont consolidées par intégration globale. Le Groupe exerce le contrôle sur une liale lorsque ses relations avec l’entité l’exposent ou lui donnent droit à des rendements variables et qu’il a la capacité d’in uer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il Pour les entités régies par des droits de vote, le Groupe contrôle généralement l’entité s’il détient, directement ou indirectement, la majorité des droits de vote et s’il n’existe pas d’autres accords venant altérer le pouvoir de ces droits de vote. Les entités structurées sont définies comme des entités créées de telle sorte qu’elles ne sont pas régies par des droits de vote, comme lorsque ceux-ci sont limités à des décisions administratives alors que la gestion des activités pertinentes est régie par des accords contractuels. Elles présentent souvent des caractéristiques telles que des activités circonscrites, un objet précis et bien dé ni et des capitaux propres insuf sants pour leur permettre de nancer leurs activités sans recours à un soutien nancier subordonné. Pour ces entités, l’analyse du contrôle considère les raisons ayant présidé à leur création, les risques auxquels il a été prévu qu’elles seraient exposées et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilité. L’évaluation du contrôle tient compte de tous les faits et circonstances permettant d’apprécier la capacité pratique du Groupe à prendre les décisions susceptibles de faire varier signi cativement les rendements qui lui reviennent même si ces décisions sont contingentes à certaines Lorsqu’il évalue s’il a le pouvoir, le Groupe tient seulement compte des droits substantiels relatifs à l’entité, à sa main ou détenus par des tiers. Pour être substantiel, un droit doit donner à son détenteur la capacité pratique de l’exercer, au moment où les décisions relatives aux activités essentielles de l’entité doivent être prises. L’analyse du contrôle doit être réexaminée dès lors qu’un des critères caractérisant le contrôle est modi é. Lorsque le Groupe est contractuellement doté du pouvoir de décision, par exemple lorsque le Groupe intervient en qualité de gestionnaire de fonds, il convient de déterminer s’il agit en tant qu’agent ou principal. En effet, associé à un certain niveau d’exposition à la variabilité des rendements, ce pouvoir décisionnel peut indiquer qu’il agit pour son propre compte et qu’il a donc le contrôle sur ces entités. Lorsque le Groupe poursuit une activité avec un ou plusieurs partenaires et que le contrôle est partagé en vertu d’un accord contractuel qui nécessite que les décisions relatives aux activités pertinentes (celles qui affectent signi cativement les rendements de l’entité) soient prises à l’unanimité, le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l’activité. Lorsque l’activité contrôlée conjointement est menée via une structure juridique distincte sur laquelle les partenaires ont un droit à l’actif net, cette coentreprise est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Quand l’activité contrôlée conjointement n’est pas opérée via une structure juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l’activité contrôlée conjointement, le Groupe comptabilise ses actifs, ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les normes IFRS applicables. Les entreprises sous in uence notable, dites entreprises associées sont mises en équivalence. L’in uence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique nancière et opérationnelle d’une entité, sans en détenir le contrôle. Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Les participations inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation, sauf si elles représentent un investissement stratégique, et si le Groupe y exerce une in uence notable effective. Tel est le cas des sociétés développées en partenariat avec d’autres groupes dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques de l’entreprise associée en étant représenté dans les organes de direction, exerce une in uence sur la gestion opérationnelle de l’entreprise associée par la mise à disposition de systèmes de gestion ou de personnel dirigeant, ou apporte sa collaboration technique au développement de cette entreprise. Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée. L’écart d’acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence gure également sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence ». Dès lors qu’il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable de la participation mise en équivalence (y compris l’écart d’acquisition) est soumise à un test de dépréciation, en comparant sa valeur recouvrable (égale au montant le plus important entre la valeur d’utilité et la valeur de marché nette des coûts de cession) avec sa valeur comptable. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée sous la rubrique « Quote- part du résultat net des sociétés mises en équivalence » du compte de résultat consolidé et peut être reprise ultérieurement. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l’entreprise mise en équivalence sont provisionnées uniquement lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite de le faire ou lorsqu’il a effectué des paiements pour le compte de l’entreprise. Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres. La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas échéant des actions préférentielles cumulatives en circulation émises par les liales et classées comme des instruments de capitaux propres, dès lors qu’elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe. Pour les fonds consolidés par intégration globale, les parts détenues par des investisseurs tiers sont enregistrées en dettes à la valeur de marché dès lors que les parts émises par ces fonds sont remboursables à la valeur de marché au gré du détenteur. Lors de transactions aboutissant à une perte de contrôle, la quote-part résiduelle éventuellement conservée est réévaluée à sa valeur de marché Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs Les é tats nanciers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les pro ts et les pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dans l’hypothèse où l’actif cédé est considéré comme durablement déprécié. Les pro ts et pertes latents compris dans la valeur des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe. Conversion des comptes en devises étrangères Les comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros. La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est effectuée par application de la méthode du cours de clôture. Selon cette méthode, tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période. La même méthode s’applique aux comptes des liales du Groupe situées dans des pays dotés d’une économie à caractère hyper-in ationniste, préalablement corrigés des effets de l’inflation au moyen d’indices re étant les variations générales des prix. Les écarts de conversion constatés, tant sur les éléments du bilan que du résultat, sont portés, pour la part revenant au Groupe dans ses capitaux propres sous la rubrique « Écarts de conversion » et pour la part des tiers sous la rubrique « Intérêts minoritaires ». Par application de l’option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a procédé, par transfert aux réserves consolidées, à la mise à zéro de l’ensemble des écarts de conversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le bilan En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d’une participation détenue dans une entreprise située hors de la zone euro conduisant à changer la nature de l’investissement (perte de contrôle, perte d’in uence notable ou perte de contrôle conjoint sans conservation d’une in uence notable), l’écart de conversion cumulé à la date de liquidation ou de cession, déterminé selon la méthode par palier, est enregistré en résultat. En cas de variation de pourcentage d’intérêts ne conduisant pas à changer la nature de l’investissement, l’écart de conversion est réalloué entre la part du groupe et les intérêts minoritaires si l’entité est intégrée globalement ; dans le cas d’une entreprise mise en équivalence, il est enregistré en résultat pour la fraction afférente à la participation cédée. Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode Selon cette méthode, les actifs identi ables acquis et les passifs repris de l’entité acquise sont comptabilisés à la valeur de marché ou son équivalent, déterminée à la date d’acquisition, à l’exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente, qui sont comptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de sortie. Les passifs éventuels de l’entité acquise ne sont comptabilisés au bilan consolidé que dans la mesure où ils sont représentatifs d’une obligation Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers actuelle à la date de prise de contrôle et où leur valeur de marché peut être estimée de façon able. Le coût d’acquisition est égal à la valeur de marché ou son équivalent, à la date d’échange des actifs remis, des passifs encourus ou assumés ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts directement afférents à l’opération de regroupement constituent une transaction séparée du regroupement et Les compléments de prix éventuels sont intégrés dès la prise de contrôle dans le coût d’acquisition pour leur valeur de marché à la date d’acquisition. Les variations ultérieures de valeur des compléments de prix éventuels quali és de passifs nanciers sont enregistrées en résultat. Le Groupe dispose d’un délai de douze mois après la date d’acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d’entreprises L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs et passifs identi ables à la date d’acquisition. À cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est négatif. Les intérêts minoritaires sont alors évalués pour leur quote-part dans l’actif net réévalué de l’entité acquise. Cependant, le Groupe peut également choisir, pour chaque regroupement d’entreprises, d’évaluer les intérêts minoritaires à leur valeur de marché, une fraction de l’écart d’acquisition ainsi déterminé leur étant alors affectée. Le Groupe n’a, à ce jour, jamais retenu cette option. Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à À la date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue dans cette dernière est réévaluée à sa valeur de marché en contrepartie du compte de résultat. Lorsqu’un regroupement d’entreprise a été réalisé au moyen de plusieurs transactions d’échange (acquisition par étapes), l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la valeur de marché à la date de prise de contrôle. L’application de la norme IFRS 3 révisée étant prospective, les regroupements d’entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010 n’ont pas été retraités des effets des révisions de la norme IFRS 3. En application de l’exception offerte par la norme IFRS 1, les regroupements d’entreprises intervenus avant le 1er janvier 2004 et comptabilisés selon les règles comptables françaises prévalant à l’époque, n’avaient pas été retraités selon les principes de la norme IFRS 3. Le Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciation Le Groupe a réparti l’ensemble de ses activités en « ensembles homogènes de métiers »(1). Cette répartition, opérée de manière cohérente avec le mode d’organisation et de gestion des métiers du Groupe, tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette répartition est régulièrement revue a n de tenir compte des événements susceptibles d’avoir une conséquence sur la composition des ensembles homogènes de métiers (opérations d’acquisition et de cession, réorganisation Tests de dépréciation d’un ensemble homogène de métiers Des tests de dépréciation consistant à s’assurer que les écarts d’acquisition affectés à chaque ensemble homogène de métiers ne sont pas frappés d’une dépréciation durable sont effectués lorsqu’apparaît un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. La valeur comptable de l’ensemble homogène de métiers est alors comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l’ensemble homogène considéré. Valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers La valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers est dé nie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché nette des coûts de cession et sa valeur d’utilité. La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu de la cession de l’ensemble homogène de métiers dans les conditions de marché prévalant à la date d’évaluation. Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées. La valeur d’utilité repose sur une estimation des ux futurs dégagés par l’ensemble homogène de métiers tels qu’ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables des ensembles homogènes et approuvés par la Direction Générale du Groupe, et des analyses d’évolution à long terme du positionnement relatif des activités concernées sur leur marché. Ces ux sont actualisés à un taux re étant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d’activité et dans la zone géographique concernés. La catégorie « Prêts et créances » inclut les crédits consentis par le Groupe, les participations du Groupe dans des crédits syndiqués, et les crédits acquis non cotés sur un marché actif, lorsqu’ils ne sont pas détenus à des ns de transaction. Les prêts cotés sur un marché actif sont inclus dans la catégorie « Actifs nanciers disponibles à la vente » et valorisés conformément aux règles s’appliquant à cette catégorie. Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché ou son équivalent, qui est, en règle générale, le montant net décaissé à l’origine, et comprend les coûts d’origination directement imputables à l’opération ainsi que certaines commissions perçues (commissions de participation et d’engagement, frais de dossier), analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti, et les intérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du taux (1) Le terme consacré aux ensembles homogènes de métiers par la norme IAS 36 est celui d’« Unité Génératrice de Trésorerie » Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Les commissions perçues sur des engagements de nancement préalables à la mise en place d’un crédit sont différées, puis intégrées à la valeur du Les commissions perçues sur des engagements de nancement dont la probabilité qu’ils donnent lieu au tirage d’un prêt est faible, ou dont les utilisations sont aléatoires dans le temps et dans leur montant, sont étalées linéairement sur la durée de l’engagement. 1.c.2 Contrats d’épargne et de prêt Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente Ces produits comportent deux types d’engagements pour le Groupe qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt xé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux re xé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation xée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux xé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent : ■ pour la phase crédit, aux encours statistiquement probables pour les crédits, ainsi qu’aux encours de crédit déjà mis en place ; ■ pour la phase épargne, à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus ; les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains. Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux xe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de re nancement et le taux xe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la Les taux de placement de l’épargne et les taux de re nancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments nanciers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux xe pour la phase crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée sous la rubrique « Provisions pour risques et charges » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés ». Les titres détenus par le Groupe peuvent être classés en quatre catégories. Actifs financiers à la valeur de marché par résultat La catégorie des « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » ■ les actifs nanciers faisant l’objet d’opérations de négoce (opérations ■ les actifs nanciers que le Groupe a discrétionnairement choisi de comptabiliser et d’évaluer à la valeur de marché par résultat dès l’origine, conformément à l’option offerte par la norme IAS 39 et dont les conditions sont rappelées au paragraphe 1.c.11. Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché, les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de celle-ci, hors revenus courus des titres à revenu xe, sont présentées, ainsi que les dividendes des titres à revenu variable et les plus et moins-values de cession réalisées, sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat. Les revenus perçus sur les titres à revenu xe classés dans cette catégorie sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du L’évaluation du risque de contrepartie sur ces titres est comprise dans Les titres à revenu fixe ou déterminable, qui ne sont pas cotés sur un marché actif, autres que ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi-totalité de son investissement initial pour des raisons autres que la détérioration du crédit, sont classés en « Prêts et créances » quand ils ne répondent pas aux conditions de classement en actifs nanciers à la valeur de marché par résultat. Ils sont comptabilisés et évalués comme précisé au paragraphe 1.c.1. La catégorie des « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » comprend les titres à revenu xe ou déterminable, à échéance xe, que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. Les opérations de couverture du risque de taux d’intérêt éventuellement mises en place sur cette catégorie de titres ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture dé nie par la norme IAS 39. Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres ainsi que les frais d’acquisition des titres s’ils sont signi catifs. Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Actifs financiers disponibles à la vente La catégorie des « Actifs nanciers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu xe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des trois Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché, frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont signi catifs. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de celle-ci, hors revenus courus, présentées sous une rubrique spéci que des capitaux propres. Lors de la cession des titres, ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente ». Il en est de même en cas de dépréciation. Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur les titres à revenu xe de cette catégorie sont présentés dans l’agrégat « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans l’agrégat « Gains ou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi. Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine. Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée, à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Passifs nanciers à la valeur de marché par résultat ». Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances », à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat ». Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d’emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés. Dans le cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe, l’obligation de livrer les titres à l’échéance de l’emprunt est matérialisée par un passif nancier présenté au bilan sous la rubrique « Passifs nanciers à la valeur de marché par résultat ». Les titres en valeur de marché par résultat ou classés en actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance ou en actifs nanciers disponibles à la vente sont comptabilisés en date de négociation. Les opérations de cession temporaire de titres (qu’elles soient comptabilisées à la valeur de marché par résultat, en prêts et créances ou en dettes) ainsi que les ventes de titres empruntés sont comptabilisées initialement en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné et reçu est comptabilisé entre la date de négociation et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et Créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées respectivement en « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » et en « Passifs nanciers à la valeur de marché par résultat » l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument nancier dérivé. Ces opérations sont maintenues au bilan jusqu’à l’extinction des droits du Groupe à recevoir les ux qui leur sont attachés ou jusqu’à ce que le Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avantages Le mode d’enregistrement comptable et d’évaluation du risque de change inhérent aux actifs et aux passifs concourant aux opérations en devises faites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétaire de ces actifs et de ces passifs. Actifs et passifs monétaires(1) libellés en devises Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité concernée du Groupe au cours de clôture. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l’exception des écarts de change relatifs à des instruments nanciers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d’investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en Actifs non monétaires libellés en devises Les actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût historique ou à la valeur de marché. Les actifs non monétaires libellés en devises sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la transaction et dans le second évalués au cours de change prévalant à Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché (titres à revenu variable) sont constatés en résultat lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propres lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs nanciers disponibles à la vente », à moins que l’actif nancier ne soit désigné comme élément couvert au titre du risque de change dans une relation de couverture de valeur, les écarts de change étant alors comptabilisés en résultat. Sont considérés comme douteux les encours pour lesquels la Banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements. Dépréciations sur prêts et créances et sur actifs sur engagements de financement et de garantie Des dépréciations sont constituées sur les crédits et sur les actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance dès lors qu’il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt ou à l’acquisition de l’actif, que cet événement affecte les ux de trésorerie futurs dans leur quantum ou leur échéancier et que ses conséquences peuvent être estimées de façon able. L’analyse de l’existence éventuelle d’une dépréciation est menée d’abord au niveau (1) Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers individuel puis au niveau d’un portefeuille. Les provisions relatives aux engagements de nancement et de garantie donnés par le Groupe suivent des principes analogues, en tenant compte pour les engagements de nancement de leur probabilité de tirage. Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements ■ l’existence d’impayés depuis trois mois au moins (6 mois pour les crédits immobiliers et les crédits aux collectivités locales) ; ■ la connaissance ou l’observation de dif cultés nancières signi catives de la contrepartie telles qu’il est possible de conclure à l’existence d’un risque avéré, qu’un impayé ait été ou non constaté ; ■ les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l’auraient pas été en l’absence de dif cultés nancières de l’emprunteur (voir section “Restructuration des actifs classés dans la catégorie « Prêts La dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif, des composantes jugées recouvrables (principal, intérêts, garanties…). Les modi cations de valeur des actifs ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». Toute réappréciation postérieure du fait d’une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par le compte de résultat, également dans la rubrique « Coût du risque ». À compter de la dépréciation de l’actif, la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat enregistre la rémunération théorique de la valeur nette comptable de l’actif calculée au taux d’intérêt effectif d’origine utilisé pour actualiser les ux jugés recouvrables. La dépréciation d’un prêt ou d’une créance est le plus souvent enregistrée dans un compte de provision distinct venant réduire la valeur d’origine de la créance enregistrée à l’actif. Les provisions afférentes à un instrument nancier enregistré hors-bilan, un engagement de nancement ou de garantie, ou faisant l’objet d’un litige, sont inscrites au passif. Une créance dépréciée est enregistrée pour tout ou partie en pertes et sa provision reprise à due concurrence de la perte lorsque toutes les voies de recours offertes à la banque ont été épuisées pour recouvrer les constituants de la créance ainsi que les garanties ou lorsqu’elle a fait l’objet d’un Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes, qui s’appuie sur le système de notation interne du Groupe fondé sur des données historiques, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Cette analyse permet d’identi er les groupes de contreparties qui, compte tenu d’événements survenus depuis la mise en place des crédits, ont atteint collectivement une probabilité de défaut à maturité qui fournit une indication objective de perte de valeur sur l’ensemble du portefeuille, sans que cette perte de valeur puisse être à ce stade allouée individuellement aux différentes contreparties composant le portefeuille. Cette analyse fournit également une estimation des pertes afférentes aux portefeuilles concernés en tenant compte de l’évolution du cycle économique sur la période analysée. Les modi cations de valeur de la dépréciation de portefeuille sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». L’exercice du jugement expérimenté des métiers ou de la Direction des Risques peut conduire le Groupe à constater des provisions collectives additionnelles au titre d’un secteur économique ou d’une zone géographique affectés par des événements économiques exceptionnels ; tel peut être le cas lorsque les conséquences de ces événements n’ont pu être mesurées avec la précision nécessaire pour ajuster les paramètres servant à déterminer la provision collective sur les portefeuilles Les « Actifs nanciers disponibles à la vente », essentiellement composés de titres, sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu’existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus depuis l’acquisition. S’agissant des titres à revenu variable cotés sur un marché actif, le dispositif de contrôle permet d’identi er les participations susceptibles d’être dépréciées durablement au moyen des deux critères suivants : la baisse signi cative du cours en deçà de la valeur d’acquisition ou la durée sur laquelle une moins-value latente est observée, a n de procéder à une analyse qualitative complémentaire individuelle. Celle-ci peut conduire à la constitution d’une dépréciation, alors déterminée sur la base du Au-delà des critères d’identi cation, le Groupe a dé ni trois critères de dépréciation, l’un fondé sur la baisse signi cative du cours du titre en considérant comme signi cative une baisse du cours supérieure à 50 % de la valeur d’acquisition, un autre fondé sur l’observation d’une moins- value latente sur deux années consécutives, et le dernier associant une moins-value latente d’au moins 30 % à une durée d’observation d’un an, en moyenne. La durée de deux ans est considérée par le Groupe comme la période nécessaire pour qu’une baisse modérée du cours au dessous du prix de revient puisse être considérée comme n’étant pas seulement l’effet de la volatilité aléatoire inhérente aux marchés boursiers ni de la variation cyclique sur une période de plusieurs années affectant ces marchés mais un phénomène durable justi ant une dépréciation. Une méthode similaire est appliquée pour les titres à revenu variable non cotés sur un marché actif. La dépréciation éventuelle est alors déterminée sur la base de la valeur de modèle. Pour les titres à revenu xe, les critères de dépréciation sont les mêmes que ceux s’appliquant aux dépréciations des prêts et créances au niveau individuel. Pour les titres cotés sur un marché actif, la dépréciation est déterminée sur la base du cours coté, pour les autres sur la base de la La dépréciation d’un titre à revenu variable est enregistrée au sein du produit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat, le cas échéant, qu’à la date de cession du titre. En outre, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation Une dépréciation constituée sur un titre à revenu xe est enregistrée au sein de la rubrique « Coût du risque » et peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s’est appréciée du fait d’une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation. Restructuration des actifs classés dans la catégorie « Prêts et créances » Une restructuration pour cause de dif cultés nancières de l’emprunteur d’un actif classé dans la catégorie « Prêts et créances » se dé nit comme une modi cation des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n’envisage que pour des raisons économiques ou juridiques liées aux dif cultés nancières de l’emprunteur, et telle qu’il en résulte une moindre obligation du client, mesurée en valeur actuelle, à l’égard du Groupe par rapport aux termes et conditions de la transaction avant Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Au moment de la restructuration, l’actif restructuré fait l’objet d’une décote pour amener sa valeur comptable au montant actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif des nouveaux ux futurs attendus. Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs nanciers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions. La modi cation à la baisse de valeur de l’actif est enregistrée dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». Lorsque la restructuration consiste en un échange partiel ou total contre d’autres actifs substantiellement différents, elle se traduit par l’extinction de la créance (cf. note 1.c.14) et par la comptabilisation des actifs remis en échange, évalués à leur valeur de marché à la date de l’échange. L’écart de valeur constaté lors de cet échange est enregistré dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». Les reclassements d’actifs nanciers possibles sont les suivants : ■ de la catégorie « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat », pour un actif nancier non dérivé qui n’est plus détenu en vue d‘être vendu dans un avenir proche : ■ vers la catégorie « Prêts et créances » dès lors qu’il répond à cette dé nition à la date du reclassement et que le Groupe a l’intention et la capacité de le détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à ■ vers les autres catégories dès lors que des circonstances exceptionnelles le justi ent et pour autant que les actifs transférés respectent les conditions applicables au portefeuille d’accueil ; ■ de la catégorie « Actifs nanciers disponibles à la vente » : ■ vers la catégorie « Prêts et créances » selon les mêmes conditions que celles dé nies ci-dessus pour les « Actifs nanciers à la valeur ■ vers la catégorie « Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance », pour les actifs présentant une échéance ou « Actifs nanciers au coût » pour les actifs à revenu variable non cotés. Les reclassements s’effectuent à la valeur de marché ou de modèle de l’instrument nancier à la date du reclassement. Les dérivés incorporés aux actifs nanciers transférés sont, le cas échéant, comptabilisés de manière séparée et les variations de valeur portées en résultat. Postérieurement au reclassement, les actifs sont comptabilisés selon les dispositions applicables au portefeuille d’accueil, le prix de transfert à la date du reclassement constituant le coût initial de l’actif pour la Dans le cas de reclassement de la catégorie « Actifs nanciers disponibles à la vente » vers une autre catégorie, les pro ts ou pertes antérieurement constatés en capitaux propres sont amortis par le résultat sur la durée de vie résiduelle de l’instrument en utilisant la méthode du taux d’intérêt Les révisions à la hausse des flux estimés recouvrables seront comptabilisées en tant qu’ajustement du taux d’intérêt effectif à compter de la date de changement d’estimation. Les révisions à la baisse se traduiront par un ajustement de la valeur comptable de l’actif nancier. 1.c.7 Dettes émises représentées par un titre Les instruments nanciers émis par le Groupe sont quali és d’instruments de dettes s’il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou un actif nancier au détenteur des titres. Il en est de même dans les cas où le Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur valeur d’émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont considérées comme des instruments hybrides comprenant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres, déterminées lors de la comptabilisation initiale de l’opération. 1.c.8 Actions propres et dérivés sur actions Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante BNP Paribas SA et de ses liales consolidées par intégration globale. Les coûts externes directement attribuables à une émission d’actions nouvelles, sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent. Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé. Les actions émises par les liales du Groupe contrôlées de manière exclusive étant assimilées aux actions émises par la société consolidante, lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces liales, la différence entre le prix d’acquisition et la quote-part d’actif net rachetée est enregistrée dans les réserves consolidées, part du Groupe. De même la valeur de la dette, ainsi que ses variations, représentative d’options de vente consenties, le cas échéant, aux actionnaires minoritaires de ces liales, est imputée sur les intérêts minoritaires et, à défaut, sur les réserves consolidées, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exercées, les résultats liés aux intérêts minoritaires sont affectés aux intérêts minoritaires au compte de résultat consolidé. L’incidence d’une baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une liale consolidée par intégration globale, est traitée comptablement comme un mouvement Les dérivés sur actions propres, sont considérés, selon leur mode de ■ soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se fait par livraison physique d’un nombre xe d’actions propres contre un montant xe de trésorerie ou un autre actif nancier ; ces instruments dérivés ne sont dans ce cas pas réévalués ; ■ soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou au choix par la livraison physique d’actions propres ou la remise de numéraire. Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce En outre, si le contrat contient une obligation, même si celle-ci n’est qu’éventuelle, de rachat par la banque de ses propres actions, une dette est comptabilisée pour sa valeur présente par la contrepartie des capitaux Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur prix de transaction. En date d’arrêté, ils sont réévalués à leur valeur de marché. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Dérivés détenus à des fins de transaction Les dérivés détenus à des ns de transaction sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et passifs nanciers à la valeur de marché par résultat ». Ils sont comptabilisés en actifs nanciers lorsque la valeur de marché est positive, en passifs nanciers lorsqu’elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments nanciers à la valeur Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux xe, tant pour des instruments nanciers identi és (titres, émissions, prêts, emprunts) que pour des portefeuilles d’instruments nanciers (dépôts à vue et crédits à taux La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux révisable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une documentation formalisée : désignation de l’instrument ou de la portion d’instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l’instrument de couverture, modalités d’évaluation de l’ef cacité de la relation de couverture. Conformément à cette documentation, le Groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l’ef cacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d’ef cacité rétrospectifs ont pour but de s’assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 %. Les tests prospectifs ont pour but de s’assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts. Concernant les transactions hautement probables, leur caractère s’apprécie notamment au travers de l’existence d’historiques En application de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture d’un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d’intérêt sur base de portefeuille d’actifs ou de passifs sont utilisées. ■ le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle, d’épargne et ■ les instruments réputés couverts correspondent, pour chaque bande de maturité, à une fraction de la position constitutive des impasses ■ les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux ■ l’ef cacité des couvertures est assurée prospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de sous-jacents couverts. Rétrospectivement, ces couvertures doivent être déquali ées lorsque les sous-jacents qui leur sont spéci quement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuf sants (du fait des remboursements anticipés des prêts ou des retraits des dépôts). Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de couverture. Dans le cas d’une relation de couverture de valeur, les dérivés sont réévalués au bilan à leur valeur de marché par contrepartie du compte de résultat dans le poste « Gains et pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat », symétriquement à la réévaluation des instruments couverts pour le risque considéré. Au bilan, la réévaluation de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à la classi cation de l’instrument couvert dans le cas d’une relation de couverture d’actifs ou de passifs identi és, soit dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d’une En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d’ef cacité, les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie. Dans le cas d’instruments de taux d’intérêt identi és initialement couverts, le montant de réévaluation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d’intérêt effectif sur sa durée de vie résiduelle. Dans le cas de portefeuilles d’instruments de taux d’intérêt initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti linéairement sur la période restant à courir par rapport à la durée initiale de la couverture. Si les éléments couverts ne gurent plus au bilan, du fait notamment de remboursements anticipés, ce montant est immédiatement porté au compte de résultat. Dans le cas d’une relation de couverture de résultats futurs, les dérivés sont réévalués au bilan en valeur de marché en contrepartie d’une ligne spéci que des capitaux propres « Gains et pertes latents ou différés ». Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Produits et charges d’intérêts » au fur et à mesure que les éléments de résultat de l’instrument couvert affectent le résultat. Les instruments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d’ef cacité, les montants cumulés inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu’à ce que la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou lorsqu’il est déterminé qu’elle ne se réalisera pas. Ces montants sont alors transférés en résultat. En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat. Quelle que soit la stratégie de couverture retenue, l’inef cacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat ». Les couvertures des investissements nets en devises réalisés dans des liales et succursales sont comptabilisées de la même façon que les couvertures de résultats futurs. Les instruments de couverture peuvent être des dérivés de change ou tout instrument nancier non dérivé. Les dérivés incorporés à des instruments nanciers composés sont extraits de la valeur de l’instrument qui les recèle et comptabilisés séparément en tant qu’instrument dérivé lorsque l’instrument composé n’est pas comptabilisé dans le poste « Actifs et passifs financiers à la valeur de marché par résultat » et lorsque les caractéristiques économiques et les risques de l’instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers 1.c.10 Détermination de la valeur de marché La valeur de marché correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction conclue à des conditions normales entre des participants de marché, sur le marché principal ou sur le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Le Groupe détermine la valeur de marché des instruments nanciers, soit en utilisant des prix obtenus directement à partir de données externes, soit en utilisant des techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation sont principalement des approches par le marché ou par le résultat, regroupant des modèles communément admis (méthode d’actualisation des cash flows futurs, modèle de Black & Scholes, techniques d’interpolation). Elles maximisent l’utilisation de données observables et minimisent celle de données non observables. Ces techniques sont calibrées pour refléter les conditions actuelles du marché. Des ajustements de valorisation sont appliqués si nécessaire, lorsque des facteurs tels que les risques de modèle, de liquidité et de crédit ne sont pas pris en compte dans les techniques de valorisation ou dans les paramètres utilisés, mais sont cependant pris en considération par les participants de marché lors de la détermination de la valeur de La valeur de marché doit être déterminée pour chaque actif nancier ou passif nancier pris individuellement, mais elle peut être évaluée sur la base de portefeuille dès lors que certaines conditions sont remplies. Ainsi, le Groupe applique cette exception lorsqu’un groupe d’actifs nanciers et de passifs nanciers et d’autres contrats entrant dans le champ d’application de la norme sur les instruments nanciers est géré sur la base de son exposition nette à des risques similaires, de marché ou de crédit, qui se compensent, conformément à une stratégie interne de Les actifs et passifs évalués ou présentés à la valeur de marché sont répartis selon la hiérarchie suivante : ■ Niveau 1 : les valeurs de marché sont déterminées en utilisant directement les prix cotés sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques. Les caractéristiques d’un marché actif incluent l’existence d’un volume et d’une fréquence suf sants de transactions ainsi qu’une disponibilité continue des prix ; ■ Niveau 2 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres signi catifs sont observables sur les marchés, directement ou indirectement. Ces techniques sont régulièrement calibrées et les paramètres corroborés par des données ■ Niveau 3 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres signi catifs utilisés sont non observables ou ne peuvent être corroborés par des données de marché, par exemple en raison de l’absence de liquidité de l’instrument ou d’un risque de modèle significatif. Un paramètre non observable est une donnée pour laquelle aucune information de marché n’est disponible. Il provient donc d’hypothèses internes sur les données qui seraient utilisées par les autres participants de marché. L’évaluation de l’absence de liquidité ou l’identi cation d’un risque de modèle suppose Le classement d’un actif ou d’un passif dans la hiérarchie dépend du niveau du paramètre le plus signi catif au regard de la valeur de marché Pour les instruments financiers présentés dans le Niveau 3 de la hiérarchie, une différence peut apparaître entre le prix de transaction et la valeur de marché. Cette marge (« Day One Pro t ») est différée et étalée en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l’origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justi ée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée Les actifs et passifs nanciers peuvent être désignés en valeur de marché par résultat dans les cas suivants : ■ lorsqu’il s’agit d’instruments nanciers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à ■ lorsque l’utilisation de cette option permet d’éliminer ou de réduire signi cativement une incohérence dans l’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulterait de leur classement dans des catégories comptables distinctes ; ■ lorsque le groupe d’actifs et/ou de passifs nanciers est géré et évalué sur la base de leur valeur de marché, conformément à une stratégie de gestion et d’investissement dûment documentée. 1.c.12 Revenus et charges relatifs aux actifs Les revenus et les charges relatifs aux instruments nanciers évalués au coût amorti et aux actifs à revenu xe classés en « Actifs nanciers disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’identité entre la valeur actualisée des ux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l’instrument nancier, ou selon le cas sur une durée de vie plus courte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des commissions reçues ou payées et faisant par nature partie intégrante du taux effectif du contrat, des coûts de transaction et des primes et décotes. Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés ». Les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont comptabilisées au compte de résultat intégralement lors de l’exécution de cet acte, sous la rubrique « Commissions » ainsi que les commissions rémunérant un service continu qui sont prises en compte sur la durée de la prestation rendue. Les commissions perçues au titre des engagements de garantie nancière sont réputées représenter la valeur de marché initiale de l’engagement. Le passif en résultant est ultérieurement amorti sur la durée de l’engagement, en produits de commissions au sein du Produit Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Le coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres à revenu xe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit, les dotations et reprises relatives aux engagements de nancement et de garantie donnés, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Sont également comptabilisées en coût du risque les dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments nanciers négociés de gré à gré ainsi que les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l’activité de nancement. Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif nancier lorsque les droits contractuels aux ux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les ux de trésorerie de l’actif nancier et la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de cet actif. Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif nancier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint. 1.c.15 Compensation des actifs et passifs Un actif nancier et un passif nancier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif Les opérations de pensions livrées et de dérivés traitées avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme font l’objet d’une Les principes comptables et les règles d’évaluation propres aux actifs et passifs générés par les contrats d’assurance et les contrats nanciers avec une clause de participation à caractère discrétionnaire émis par les sociétés d’assurance consolidées sont établis conformément à la norme IFRS 4 et maintenus dans les comptes consolidés du Groupe. Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d’assurance suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du Groupe et sont présentés dans les postes de même nature du bilan et du compte Les actifs financiers et les immobilisations suivent les modes de comptabilisation décrits par ailleurs, à l’exception des parts de SCI, supports de contrats en unités de compte, qui sont valorisées en date d’arrêté à leur valeur de marché ou leur équivalent, les variations de celle-ci étant comptabilisées au compte de résultat. Les actifs nanciers représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte sont ainsi présentés en « Instruments nanciers en valeur de marché par résultat » et évalués en date d’arrêté à la valeur de réalisation des supports de référence. Les engagements vis-à-vis des souscripteurs et des béné ciaires des contrats gurent dans le poste « Provisions techniques des sociétés d’assurance », et regroupent les passifs des contrats d’assurance soumis à un aléa d’assurance signi catif (mortalité, invalidité…) et des contrats nanciers comportant une clause discrétionnaire de participation aux béné ces, auxquels s’applique la norme IFRS 4. La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance-vie le droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-part Les passifs relatifs aux autres contrats nanciers, qui relèvent de la norme IAS 39, sont comptabilisés dans le poste « Dettes envers la clientèle ». Les passifs des contrats en unités de compte sont évalués par référence à la valeur de marché ou son équivalent des actifs servant de support à ces contrats à la date d’arrêté. Les provisions techniques des liales d’assurance-vie sont principalement constituées des provisions mathématiques, qui correspondent, généralement aux valeurs de rachat des contrats. Les garanties proposées couvrent principalement le risque décès (assurance temporaire, rentes viagères, remboursement d’emprunts ou garanties plancher des contrats en unités de compte) ainsi qu’en assurance des emprunteurs, l’invalidité, l’incapacité de travail et la vacance d’emploi. La maîtrise de ces risques est obtenue grâce à l’utilisation de tables de mortalité adaptées (tables certifiées pour les rentiers), à la sélection médicale plus ou moins poussée selon les garanties octroyées, à la bonne connaissance statistique des populations assurées ainsi qu’aux programmes de réassurance. En assurance non-vie, des provisions pour primes non acquises (fractions de primes émises correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres à payer sont constituées incluant les frais de gestion. À la date de clôture, un test de suf sance du passif est réalisé : le niveau des provisions techniques est comparé à la valeur moyenne, issue de calculs stochastiques, des ux futurs de trésorerie. L’ajustement éventuel des provisions techniques est constaté en résultat de la période. La réserve de capitalisation dotée dans les comptes sociaux du fait de la vente de valeurs mobilières amortissables, avec pour objet de différer une partie des plus-values nettes dégagées a n de maintenir le rendement actuariel du portefeuille constitué en représentation des engagements à l’égard des assurés, est pour l’essentiel reclassée en provision pour participation aux béné ces différée passive dans les comptes consolidés du Groupe, la partie portée dans les capitaux propres donnant lieu à la Cette provision comprend également la provision pour participation différée, résultant de l’application de la « comptabilité re et » : elle représente la quote-part des assurés, principalement des filiales d’assurance-vie en France, dans les plus et moins-values latentes sur les actifs, lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Cette quote-part est une moyenne issue de calculs stochastiques sur les plus et moins-values latentes attribuées aux assurés dans le cadre des En cas d’existence d’une moins-value latente nette sur les actifs entrant dans le champ d’application de la « comptabilité re et », il est constaté une participation différée active pour le montant dont l’imputation sur des participations aux béné ces futures des assurés est fortement probable. L’appréciation de la recouvrabilité de cette participation différée active est effectuée de manière prospective, en tenant compte des participations aux béné ces différées passives comptabilisées par ailleurs, des plus- values sur actifs nanciers non constatées dans les comptes du fait des options retenues pour leur comptabilisation (actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance et placements immobiliers évalués au coût) et de la capacité et de l’intention de l’entreprise de détenir les placements en moins-value latente. La participation aux béné ces différée active est comptabilisée de manière symétrique à celle des actifs correspondants et présentée à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation Les produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d’assurance émis par le Groupe sont présentés au compte de résultat sous les rubriques « Produits des autres activités » et « Charges des Les autres produits et charges sont présentés sous les rubriques qui leur sont relatives. Ainsi, les variations de la provision pour participation aux béné ces sont présentées dans les mêmes agrégats que les résultats sur Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des ns de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi. Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une longue Les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur, à l’exception des parts de SCI, supports de contrats d’assurance en unités de compte, qui sont valorisées en date d’arrêté à leur valeur de marché ou son équivalent, les variations de celle-ci étant comptabilisées Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d’utilité des immobilisations d’exploitation étant généralement égale à la durée de Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements. Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 8 ans pour les développements d’infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges au compte de résultat lorsqu’ils sont encourus. En revanche, les dépenses qui participent à l’amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuent à en allonger la durée de vie sont portées en augmentation du coût d’acquisition ou de confection initial. Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identi és. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux ensembles homogènes de métiers. S’il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modi cation de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ». Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Les différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur La société du G roupe est le bailleur Les contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en contrats de location- nancement (crédit-bail et autres) ou en contrats Dans un contrat de location- nancement, le bailleur transfère au preneur l’essentiel des risques et avantages de l’actif. Il s’analyse comme un nancement accordé au preneur pour l’achat d’un bien. La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance. Le revenu net de l’opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d’intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location- nancement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l’encours résiduel. Le taux d’intérêt utilisé est le taux d’intérêt implicite du contrat. Les provisions constatées sur ces créances, qu’il s’agisse de provisions individuelles ou de provisions de portefeuille, suivent les mêmes règles que celles décrites pour les prêts et créances. Est un contrat de location simple, un contrat par lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au Le bien est comptabilisé à l’actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur la période de location. L’amortissement du bien s’effectue hors valeur résiduelle tandis que les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location. Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ». La société du Groupe est le preneur Les contrats de location conclus par le Groupe sont analysés en contrats de location- nancement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location Un contrat de location- nancement est considéré comme un bien acquis par le preneur et nancé par emprunt. L’actif loué est comptabilisé pour sa valeur de marché à l’actif du bilan du preneur ou si celle-ci est inférieure, pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du contrat de location déterminée au taux d’intérêt implicite du contrat. En contrepartie, une dette nancière d’un montant égal à la valeur de marché de l’immobilisation ou à la valeur actualisée des paiements minimaux est constatée au passif du preneur. Le bien est amorti selon la même méthode que celle applicable aux immobilisations détenues pour compte propre, après avoir déduit de son prix d’acquisition l’estimation de sa valeur résiduelle. La durée d’utilisation retenue est la durée de vie utile de l’actif. Si le transfert de propriété n’est pas raisonnablement certain, la période d’amortissement est la période la plus courte entre la durée du contrat et la durée de vie. La dette nancière est comptabilisée Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre des contrats de location simple sont enregistrés dans le compte de résultat linéairement sur la période de location. EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITÉS Lorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants, et lorsqu’il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants et groupes d’actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur valeur de marché nette des coûts de sortie. Les actifs concernés cessent d’être amortis. En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d’actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat. Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre En outre, lorsqu’un groupe d’actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers, il est quali é d’activité abandonnée. Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente. L’ensemble des pertes et pro ts relatifs à ces opérations est présenté séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession », qui inclut les résultats nets après impôt de l’activité, le résultat net après impôt lié à son évaluation à la valeur de marché minorée des coûts de vente, et le résultat net après impôt de la cession de l’activité. Les avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre ■ les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, ■ les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées ■ les indemnités de n de contrat de travail ; ■ les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire, et les primes de n de carrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages à court terme, les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de n de contrat de travail. Sont notamment concernées les rémunérations différées de plus de douze mois versées en numéraire et non indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations dé nies, mais les éléments de réévaluation sont comptabilisés en résultat et non pas en Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de n de contrat de travail sont les avantages accordés à un membre du personnel en contrepartie de la cessation de son emploi résultant soit de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite soit de la décision du membre du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de n de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation. Conformément aux principes généralement admis, le Groupe distingue les régimes à cotisations dé nies et les régimes à prestations dé nies. Les régimes quali és de « régimes à cotisations dé nies » ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant Seuls les régimes quali és de « régimes à prestations dé nies » sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations dé nies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques Le passif net comptabilisé au titre des régimes postérieurs à l’emploi est la différence entre la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations dé nies et la valeur de marché des actifs du régime (s’ils La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations dé nies est déterminée en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres propres à chaque pays ou entité du Groupe tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’in ation. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif est comptabilisé s’il est représentatif d’un avantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, des intérêts nets liés à l’actualisation du passif (de l’actif) net au titre des prestations dé nies, des coûts des services passés résultant des éventuelles modi cations ou réductions de régimes, ainsi que des conséquences des liquidations éventuelles de régimes. Les éléments de réévaluation du passif (de l’actif) net au titre des prestations dé nies sont comptabilisés directement en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ils comprennent les écarts actuariels, le rendement des actifs du régime et la variation de l’effet du plafonnement éventuel de l’actif (à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif ou l’actif net au titre des prestations Les paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le Groupe qu’ils soient dénoués par la remise d’actions ou par un versement de numéraire dont le montant dépend de l’évolution de la valeur des actions. La norme IFRS 2 prescrit de comptabiliser une charge représentative des paiements à base d’actions octroyés postérieurement au 7 novembre 2002 ; le montant de cette charge correspondant à la valeur de la rémunération à base d’actions accordée au salarié. BNP Paribas accorde à ses salariés des plans d’options de souscription d’actions, des rémunérations différées versées en actions de l’entreprise ou en espèces indexées sur la valeur de l’action, et leur offre la possibilité de souscrire des actions de l’entreprise émises à cet effet avec une décote liée à une période d’incessibilité des actions souscrites. La charge afférente aux plans attribués est étalée sur la période d’acquisition des droits, dans la mesure où l’obtention de l’avantage est soumise à une condition de présence. Cette charge, inscrite dans les frais de personnel, dont la contrepartie gure en capitaux propres, est calculée sur la base de la valeur globale du plan, déterminée à la date d’attribution par le Conseil d’administration. En l’absence de marché pour ces instruments, des modèles nanciers de valorisation prenant en compte le cas échéant les conditions de performance relative de l’action BNP Paribas sont utilisés. La charge totale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option ou de l’action gratuite attribuée par le nombre estimé d’options ou d’actions gratuites acquises en n de période d’acquisition des droits compte tenu des conditions de présence des béné ciaires. Seules les hypothèses relatives au départ des bénéficiaires et aux conditions de performance qui ne sont pas liées à la valeur du titre BNP Paribas font l’objet d’une réestimation au cours de la période d’acquisition des droits et donnent lieu à un réajustement de la charge. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers espèces indexées sur le cours de l’action Ces rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque le paiement à base d’actions des rémunérations variables différées est explicitement soumis à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’une dette. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et de la variation de valeur du titre En l’absence de condition de présence, la charge est constatée, sans étalement, par contrepartie d’une dette qui est ensuite réestimée à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas, et ce jusqu’à son règlement. Offre de souscription ou d’achat d’actions proposée aux salariés dans le cadre du Plan Les souscriptions ou achats d’actions proposées aux salariés avec une décote par rapport au prix moyen de marché sur une période donnée dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une interdiction légale de céder les actions pendant une période de 5 ans dont il est tenu compte dans la valorisation, en diminution de l’avantage accordé aux salariés. Cet avantage est donc mesuré comme la différence, à la date d’annonce du plan aux salariés, entre la valeur de marché de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié, rapporté au nombre d’actions effectivement acquises. Le coût d’incessibilité pendant 5 ans des actions acquises est équivalent à celui d’une stratégie consistant d’une part à vendre à terme les titres souscrits lors de l’augmentation de capital réservée aux salariés et à acheter d’autre part au comptant sur le marché un nombre équivalent d’actions BNP Paribas en les nançant par un prêt remboursé à l’issue des 5 années par le produit de la vente à terme. Le taux de l’emprunt est celui qui serait consenti, à un acteur du marché sollicitant un prêt personnel ordinaire non affecté remboursable dans 5 ans et présentant un pro l de risque moyen. La valorisation du prix de vente à terme de l’action est déterminée sur la base de paramètres de marché. Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe, autres que celles relatives aux instruments nanciers, aux engagements sociaux et aux contrats d’assurance, concernent principalement les provisions pour restructuration, pour litiges, pour amendes, pénalités et risques scaux. Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un événement passé et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de manière able. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que cette actualisation présente un caractère signi catif. La charge d’impôt sur le béné ce exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats. Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan Des passifs d’impôts différés sont reconnus pour toutes les différences ■ des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation ■ des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint, dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s’inversera et qu’il est probable que cette différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible. Des actifs d’impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables dans la mesure où il est probable que l’entité concernée disposera de béné ces imposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d’impôt dont l’application est présumée sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt et réglementations scales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas l’objet Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d’un même groupe scal, relèvent de la même autorité scale, et lorsque existe un droit légal de compensation. Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux relatifs à une transaction ou un événement directement comptabilisé en capitaux propres, qui sont également imputés sur les capitaux propres. Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les béné ces » du compte de résultat. 1.l TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit. Les variations de la trésorerie générée par l’activité opérationnelle enregistrent les ux de trésorerie générés par les activités du Groupe, y compris ceux relatifs aux immeubles de placement, aux actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance et titres de créances négociables. Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent des ux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de liales, entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d’immobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donnés en location simple. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Les variations de la trésorerie liées aux opérations de nancement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les ux liés aux dettes subordonnées et obligataires, et dettes représentées par un titre (hors titres de créances La préparation des é tats nanciers du Groupe exige des responsables des métiers et des fonctions la formulation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat comme dans l’évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont relatives. Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l’exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des é tats nanciers pour procéder aux estimations nécessaires. Les résultats futurs dé nitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l’évidence s’avérer sensiblement différents de celles-ci notamment en fonction de conditions de marché différentes et avoir un effet signi catif sur les Ainsi est-ce en particulier le cas : ■ des dépréciations opérées pour couvrir les risques de crédit inhérents ■ de l’usage de modèles internes pour la valorisation des positions sur instruments nanciers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs ; ■ du calcul de la valeur de marché des instruments nanciers non cotés classés en « Actifs disponibles à la vente » ou en « Instruments nanciers en valeur de marché par résultat » à l’actif ou au passif, et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments nanciers pour lesquels cette information doit être portée dans les notes annexes aux États nanciers ; ■ du caractère actif ou non d’un marché pour utiliser une technique de ■ des dépréciations d’actifs nanciers à revenu variable classés dans la catégorie « Disponibles à la vente » ; ■ des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ; ■ de la pertinence de la quali cation de certaines couvertures de résultat par des instruments nanciers dérivés et de la mesure de l’ef cacité ■ de l’estimation de la valeur résiduelle des actifs faisant l’objet d’opérations de location- nancement ou de location simple et plus généralement des actifs amortis déduction faite de leur valeur ■ de la détermination des provisions destinées à couvrir les risques de Il en est de même au titre des hypothèses retenues pour apprécier la sensibilité de chaque type de risque de marché ainsi que la sensibilité des valorisations aux paramètres non observables. Note 2 EFFET DE L’APPLICATION RÉTROSPECTIVE DE L’INTERPRÉTATION Depuis le 1er janvier 2015, le Groupe applique l’interprétation IFRIC 21 « Taxes » dans les comptes consolidés. Cette interprétation étant d’application rétrospective, les é tats nanciers comparatifs au 1er janvier et 31 décembre 2014 ont été retraités. L’interprétation précise la date de comptabilisation des taxes entrant dans le champ d’application de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », et qui sont principalement comptabilisées en autres charges générales d’exploitation. L’impôt sur les béné ces et les impôts assimilés couverts par la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne sont pas visés par cette interprétation. Les taxes concernées par IFRIC 21 doivent être comptabilisées au moment du fait générateur scal qui engendre leur exigibilité. Ainsi, certaines taxes antérieurement réparties sur l’exercice (par exemple, les taxes systémiques bancaires, la Contribution Sociale de Solidarité en France) doivent être comptabilisées pour leur totalité dès le 1er janvier. Sur le compte de résultat de l’exercice 2014, l’application de l’interprétation IFRIC 21 se traduit essentiellement par une diminution des autres charges générales d’exploitation de 2 millions d’euros. Dans le bilan au 1er janvier 2014, la mise en œuvre d’IFRIC 21 se traduit par une augmentation des capitaux propres part du Groupe de 49 millions d’euros, correspondant principalement à la neutralisation de la Contribution Sociale de Solidarité comptabilisée initialement en charges en 2013 mais exigible en 2014. Cette augmentation des capitaux propres trouve sa contrepartie dans la diminution de 76 millions d’euros des charges à payer et la diminution de 27 millions d’euros des impôts Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Note 3 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2015 Le Groupe BNP Paribas présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méthode du taux d’intérêt effectif (intérêts, commissions et frais) des instruments nanciers évalués au coût amorti, ainsi que la rémunération des instruments nanciers en valeur de marché qui ne répondent pas à la dé nition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments nanciers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments nanciers à la juste valeur par résultat ». Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture de valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations. Instruments de couverture de résultats futurs Portefeuille d’instruments nanciers en valeur Portefeuille de titres à revenu xe TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS OU ASSIMILÉS Le total des produits d’intérêts sur les créances ayant fait l’objet d’une dépréciation individuelle s’élève à 546 millions d’euros pour l’exercice 2015 contre 574 millions d’euros pour l’exercice 2014. Les produits et charges de commissions relatifs aux instruments nanciers qui ne sont pas évalués à la valeur de marché par résultat se sont élevés respectivement à 2 975 millions et 355 millions d’euros pour l’exercice 2015, contre un produit de 3 114 millions d’euros et une charge de 334 millions d’euros pour l’exercice 2014. Les produits nets de commissions afférentes aux activités de ducie et assimilées qui conduisent le Groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle, de ducies, d’institutions de retraite et de prévoyance ou d’autres institutions se sont élevés à 2 539 millions d’euros pour l’exercice 2015, contre 2 304 millions d’euros pour l’exercice 2014. Les gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments financiers gérés au sein d’un portefeuille de transaction et aux instruments nanciers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat, y compris les dividendes, et à l’exception des revenus et charges d’intérêts présentés dans la « Marge d’intérêts » Les montants de gains et pertes des instruments nanciers évalués en valeur de marché sur option sont relatifs principalement à des instruments dont les variations de valeur sont susceptibles d’être compensées par celles d’instruments du portefeuille de transaction qui Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Instruments nanciers de taux et de crédit Incidence de la comptabilité de couverture Instruments dérivés de couverture de valeur Instruments évalués en valeur de marché sur option dont effet de la réévaluation des dettes imputable au risque émetteur du Groupe BNP Paribas (note 5.d) Composantes couvertes des instruments nanciers ayant fait l’objet d’une couverture de valeur Les gains nets des portefeuilles de transaction comprennent, pour un montant négligeable au titre des exercices 2015 et 2014, l’inef cacité liée aux 3.d GAINS NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉ Prêts et créances, titres à revenu xe(1) Plus ou moins-values nettes de cession Actions et autres titres à revenu variable Les résultats latents, précédemment portés dans la rubrique « Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres » et inscrits en résultat, représentent un gain net après effet de la provision pour participation aux excédents de l’assurance de 635 millions d’euros au cours de l’exercice 2015, contre un gain net de 1 046 millions d’euros Les produits d’intérêt relatifs aux instruments nanciers à revenu xe sont compris dans la « Marge d’intérêts » (note 3.a) et la charge de dépréciation liée à l’insolvabilité éventuelle des émetteurs est présentée au sein du « Coût du risque » (note 3.f). L’application des critères de dépréciation automatiques et d’analyse qualitative a conduit à une charge de première dépréciation des titres à revenu variable, qui se répartit de la manière suivante : ■ 40 millions d’euros liés à la baisse de valeur supérieure à 50 % par rapport à la valeur d’acquisition (11 millions d’euros en 2014) ; ■ 39 millions d’euros liés à l’observation d’une moins-value latente sur deux années consécutives (9 millions d’euros en 2014) ; ■ 9 millions d’euros liés à l’observation d’une moins-value latente d’au moins 30 % en moyenne sur un an (1 million d’euros en 2014) ; ■ 28 millions d’euros liés à une analyse qualitative complémentaire Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers 3.e PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS Produits nets des immeubles de placement Produits nets des immobilisations en location simple Produits nets de l’activité de promotion immobilière TOTAL NET DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ➤ PRODUITS NETS DE L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE Variations de valeur des actifs supports de contrats en unités de compte Charges ou produits nets des cessions en réassurance TOTAL DES PRODUITS NETS DE L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE La rubrique « Charges des prestations des contrats » comprend la charge liée aux rachats, échéances et sinistres sur les contrats d’assurance. La rubrique « Variation des provisions techniques » comprend les variations de valeur des contrats nanciers, notamment des contrats en unités de compte. Les intérêts versés sur ces contrats sont comptabilisés dans les charges d’intérêt. Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments nanciers négociés de gré à gré. Coût du risque de la période Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers ➤ COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE PAR NATURE D’ACTIFS Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Actifs nanciers disponibles à la vente Instruments nanciers des activités de marché TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE Coût du risque sur base spéci que Coût du risque sur base collective Dépréciations constituées au titre du risque de crédit ➤ VARIATION AU COURS DE LA PÉRIODE DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN DÉBUT DE PÉRIODE Variation de périmètre, de parités monétaires et divers TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN FIN DE PÉRIODE ➤ DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES PAR NATURE D’ACTIFS Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 5.f) Prêts et créances sur la clientèle (note 5.g) Instruments nanciers des activités de marché Actifs nanciers disponibles à la vente (note 5.c) Total des dépréciations d’actifs nanciers Total des provisions inscrites au titre des engagements de crédit (note 5.q) dont provisions spéci ques sur engagements par signature TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS CONSTITUÉES 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers 3.g COÛTS RELATIFS À L’ACCORD GLOBAL AVEC LES AUTORITÉS DES ÉTATS-UNIS Le Groupe est parvenu le 30 juin 2014 à un règlement global relatif à l’enquête portant sur certaines transactions en dollars concernant des pays soumis aux sanctions des États-Unis. Ce règlement inclut des accords avec le US Department of Justice, le US Attorney’s Of ce pour le district sud de New York, le District Attorney’s Of ce du comté de New York, le Conseil des Gouverneurs de la Réserve fédérale américaine (FED), le Département des Services Financiers de l’État de New York (DFS) et l’Of ce of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Dans le cadre de cet accord, BNP Paribas SA reconnaît sa responsabilité (« guilty plea ») pour avoir enfreint certaines lois et réglementations des États-Unis relatives à des sanctions économiques à l’encontre de certains pays et aux enregistrements des opérations liées. BNP Paribas accepte également de payer un total de 8,97 milliards de dollars (6,55 milliards d’euros). Compte tenu des sommes déjà provisionnées au 31 décembre 2013, 0,8 milliard d’euros, ce montant a donné lieu à la comptabilisation d’une charge exceptionnelle de 5,75 milliards d’euros dans les comptes du deuxième trimestre 2014. Une incertitude demeure quant au traitement scal qui sera retenu in ne au sein des différentes entités du Groupe concernées par cet accord. Par ailleurs, BNP Paribas a accepté une suspension temporaire, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2015, de certaines opérations directes de compensation en dollars US, portant principalement sur le périmètre de l’activité de nancement du négoce international de matières premières, pour la partie pétrole et gaz, dans certaines implantations. BNP Paribas a travaillé avec les autorités des États-Unis pour aboutir à cet accord dont le règlement a été coordonné par son autorité de tutelle nationale (l’Autorité de C ontrôle P rudentiel et de R ésolution – ACPR), en lien avec ses principales autorités de tutelle à l’étranger. BNP Paribas conserve ses licences dans le cadre de ces accords. Sans attendre cet accord, la banque a mis au point un ensemble de procédures solides en matière de conformité et de contrôle. Elles traduisent une évolution majeure des processus opérationnels du Groupe. ■ un département baptisé « Sécurité Financière Groupe aux États-Unis » et faisant partie de la fonction « Conformité Groupe » est localisé à New York et a pour mission de veiller à ce que BNP Paribas respecte dans le monde entier les réglementations des États-Unis relatives aux sanctions internationales et aux embargos ; ■ la totalité des ux en dollars du Groupe BNP Paribas sera à terme traitée et contrôlée par la succursale de New York. Le Groupe a constitué en 2014 une provision de 250 millions d’euros pour couvrir l’ensemble des charges complémentaires liées à la nalisation de la mise en œuvre du plan de remédiation auquel il s’est engagé vis- à-vis des autorités des États-Unis, portant à 6 milliards d’euros les coûts relatifs au règlement global du litige comptabilisés sur l’exercice 2014. En 2015, le Groupe a réestimé les charges relatives au plan de remédiation et a constitué une dotation complémentaire de 100 millions d’euros. Rationalisation de la charge d’impôt par rapport au taux d’impôt sur les sociétés Charge d’impôt théorique sur le résultat net avant impôt(3) Effet du différentiel de taux d’imposition des entités étrangères Effet du taux réduit sur les dividendes et les cessions des titres Effet d’impôt lié à l’activation des pertes reportables Effet d’impôt lié à l’utilisation de dé cits antérieurs non activés Effet de la non déduction des coûts relatifs à l’accord global Charge d’impôt sur les béné ces Charge d’impôt différé de l’exercice (note 5.k) (1) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf. notes 1.a et 2). (2) Y compris la contribution sociale de solidarité de 3,3 % et la contribution exceptionnelle de 10,7 % assises sur l’impôt sur les sociétés au taux de 33,33 % le portant ainsi à 38 %. (3) Retraité des quotes-parts de résultat des sociétés mises en équivalence et des écarts d’acquisition. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Le Groupe est organisé autour de deux domaines d’activité opérationnels : ■ Retail Banking & Services : ce domaine réunit les ensembles Domestic Markets et International Financial Services. L’ensemble Domestic Markets comprend les banques de détail en France (BDDF), en Italie (BNL banca commerciale), en Belgique (BDDB) et au Luxembourg (BDEL), et certains métiers spécialisés de banque de détail (Personal Investors, Leasing Solutions, et Arval). L’ensemble International Financial Services regroupe les activités de banque de détail du Groupe BNP Paribas hors zone euro, incluant Europe Méditerranée et BancWest aux États-Unis, ainsi que Personal Finance et les activités d’Assurance et de Gestion Institutionnelle et Privée (métiers Wealth Management, Gestion d’Actifs et Services Immobiliers) ; ■ Corporate & Institutional Banking (CIB) : ce domaine rassemble les activités de Corporate Banking (Europe, Moyen- Orient, Afrique, Asie Paci que et Amériques, ainsi que les activités de Corporate Finance), Global Markets (activités Fixed Income, Currency et Commodities ainsi que Equity and Prime Services), et Securities Services (spécialisé dans les services titres offerts aux sociétés de gestion, aux institutions Les Autres Activités comprennent essentiellement les activités de Principal Investments, les activités liées à la fonction de centrale nancière du Groupe, certains coûts relatifs aux projets transversaux, l’a ctivité de c rédit immobilier de Personal Finance (dont une partie signi cative est gérée en extinction) et certaines participations. Elles regroupent également les éléments ne relevant pas de l’activité courante qui résultent de l’application des règles propres aux regroupements d’entreprises. A n de préserver la pertinence économique des éléments de résultat présentés pour chacun des domaines d’activité opérationnels, les effets d’amortissement des ajustements de valeur constatés dans la situation nette des entités acquises ainsi que les coûts de restructuration constatés au titre de l’intégration des entités ont été affectés au segment Autres Activités. Il en est de même des coûts de transformation liés au programme transverse d’économie du Groupe Les transactions entre les différents métiers du Groupe sont conclues à des conditions commerciales de marché. Les informations sectorielles sont présentées en prenant en compte les prix de transfert négociés entre les différents secteurs en relation au sein du Groupe. Les fonds propres sont alloués par métiers en fonction des risques encourus, sur la base d’un ensemble de conventions principalement fondées sur la consommation en fonds propres résultant des calculs d’actifs pondérés xés par la réglementation relative à la solvabilité des établissements de crédit et entreprises d’investissement. Les résultats par métiers à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à chacun des métiers le produit des fonds propres qui lui sont ainsi alloués. L’allocation de capital dans les différents métiers s’effectue sur la base de 9 % des actifs pondérés. La ventilation du bilan par pôle d’activité suit les mêmes règles que celles utilisées pour la ventilation du résultat Pour fournir une référence homogène avec la présentation des comptes de l’exercice 2015, la ventilation des résultats de l’exercice 2014 par pôle d’activité a été retraitée des principaux effets présentés ci-dessous comme s’ils étaient intervenus au 1er janvier 2014 : 1. Conformément à la nouvelle organisation des pôles opérationnels du Groupe, annoncée le 5 février 2015, les séries trimestrielles recomposées intègrent l’impact des transferts internes d’activités qui ont été opérés au 1er janvier 2015. Les principaux changements sont ■ rattachement du métier Securities Services à Corporate and ■ rattachement au métier Corporate Banking des activités de Corporate Finance, antérieurement logées dans Conseil et Marchés de Capitaux ; ■ création au sein du métier Global Markets de deux nouveaux segments de reporting, Fixed Income, Currency and Commodities (FICC) et Equity and Prime Services, après ajustement des périmètres d’activités. Ces modi cations ne changent pas les résultats d’ensemble du Groupe, 2. Comme indiqué dans les notes 1.a et 2, le Groupe applique l’interprétation IFRIC 21 « Taxes » dans les comptes consolidés à Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers 42 938 (29 254) (3 797) 39 168 (26 524) (3 705) (6 000) (1) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf. notes 1.a et 2). (2) Banque De Détail en France, BNL banca commerciale, Banque De Détail en Belgique, Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg, Europe Méditerranée et BancWest après réaffectation chez Gestion Institutionnelle et Privée d’un tiers de l’activité Wealth Management France, Italie, Belgique, Luxembourg, Turquie (3) Coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États-Unis. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers (1) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf. notes 1.a et 2). L’information par pôle d’activité relative aux écarts d’acquisition est présentée dans la note 5.o Écarts d’acquisition. L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités ajusté a n de se rapprocher de l’origine managériale de l’activité. Il ne re ète pas nécessairement la nationalité de la contrepartie ou la localisation des activités opérationnelles. ➤ PRODUIT NET BANCAIRE PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE (1) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf. notes 1.a et 2). ➤ BILAN EN CONTRIBUTION AUX COMPTES CONSOLIDÉS, PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE (1) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf. notes 1.a et 2). Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Note 5 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2015 5.a ACTIFS, PASSIFS ET INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS EN VALEUR DE MARCHÉ Actifs et passifs financiers en valeur de marché par résultat Les actifs et passifs nanciers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des opérations négociées à des ns de transaction – y compris les instruments nanciers dérivés – et de certains actifs et passifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de leur acquisition ou de leur émission. ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ Dettes représentées par un titre (note 5.i) Dettes représentatives de parts de fonds consolidés PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ Le détail de ces rubriques est présenté dans la note 5.d. Instruments financiers évalués en valeur de Actifs financiers évalués en valeur de marché sur Les actifs nanciers valorisés sur option à la valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent essentiellement les actifs nanciers représentatifs des contrats en unités de compte ou du fonds général des activités d’assurance et, dans une moindre mesure, des actifs avec dérivés incorporés pour lesquels le principe d’extraction de ces dérivés Les actifs nanciers représentatifs des contrats en unités de compte des activités d’assurance comprennent des titres émis par des entités consolidées du Groupe, qui ne sont pas éliminés en consolidation a n de maintenir la représentation des actifs investis au titre de ces contrats au même montant que celui des provisions techniques constituées au titre des passifs dus aux assurés. Les titres à revenu xe (certi cats et EMTN) non éliminés s’élèvent à 588 millions d’euros au 31 décembre 2015 contre 700 millions d’euros au 31 décembre 2014 et les titres à revenu variable (actions émises par BNP Paribas SA principalement) à 89 millions d’euros au 31 décembre 2015 contre 137 millions d’euros au 31 décembre 2014. Leur élimination n’aurait pas d’impact signi catif sur Passifs financiers évalués en valeur de marché Les passifs nanciers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement les émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble. Ces émissions recèlent des dérivés incorporés signi catifs dont les variations de valeur sont susceptibles d’être compensées par celles des instruments dérivés qui La valeur de remboursement des dettes émises évaluées sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat s’établit à 51 325 millions Les instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction relèvent majoritairement d’opérations initiées par les activités de négoce d’instruments nanciers. Ils peuvent être contractés dans le cadre d’activités de mainteneur de marché ou d’arbitrage. BNP Paribas est un négociant actif d’instruments nanciers dérivés, soit sous forme de transactions portant sur des instruments « élémentaires » (tels que les « credit default swaps ») soit en structurant des pro ls de risque complexe adaptés aux besoins de sa clientèle. Dans tous les cas, la position nette est encadrée par des limites. D’autres instruments nanciers dérivés du portefeuille de transaction relèvent d’opérations négociées à des ns de couverture d’instruments d’actif ou de passif que le Groupe n’a pas documentées comme telles ou que la réglementation comptable ne permet pas de qualifier de couverture. Il s’agit en particulier d’opérations sur instruments nanciers dérivés de crédit conclues pour l’essentiel en protection des portefeuilles Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Le tableau ci-après présente les montants notionnels des instruments nanciers dérivés classés en portefeuille de transaction. Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité du Groupe sur les marchés d’instruments nanciers et ne re ète pas les risques de marché attachés Inclut à hauteur de 90 % les instruments dérivés négociés de gré à gré admis dans des chambres de compensation. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS À USAGE DE COUVERTURE Le tableau suivant présente les valeurs de marché des instruments nanciers dérivés utilisés à des ns de couverture. Couverture des investissements nets en devises 920 215 millions d’euros au 31 décembre 2014. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers 5.c ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE Bons du Trésor et obligations d’État Autres titres à revenu xe La valeur brute des titres à revenu xe dépréciés s’élève à 131 millions Les titres Visa Europe, inscrits en titres à revenu variable non cotés, ont été réévalués pour 430 millions d’euros directement en capitaux propres pour tenir compte des termes du protocole de rachat par Visa Inc. Cette valorisation a été déterminée en appliquant une décote de 25 % sur le prix de vente estimé, constitué d’une composante en numéraire et d’une Cette décote re ète l’effet des incertitudes de valorisation suivantes : ■ la réalisation dé nitive de l’opération notamment conditionnée à ■ la répartition dé nitive du prix de vente entre les vendeurs ; ■ la liquidité des actions de préférence ; ■ l’évaluation des litiges relatifs à l’activité de Visa Europe. Ce protocole prévoit également une clause de complément de prix, payable à l’issue d’une période de 4 ans après la réalisation effective de la cession, non prise en compte dans la valorisation des titres Visa Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Les variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres se décomposent comme suit : Impôts différés liés à cette réévaluation Provision pour participation aux excédents différée des entités d’assurance, nette d’impôts différés Quote-part de réévaluation sur titres disponibles à la vente détenus par des entités mises en équivalence, nette d’impôt différé et de provision pour participation aux excédents différés pour les Réévaluation sur titres disponibles à la vente reclassés en prêts et créances restant à amortir directement en capitaux propres sous la rubrique « Actifs disponibles à la vente et prêts et créances ➤ ÉCHÉANCEMENT DES TITRES À REVENU FIXE DISPONIBLES À LA VENTE PAR DATE D’ÉCHÉANCE CONTRACTUELLE En millions d’euros, au 31 décembre 2015 En millions d’euros, au 31 décembre 2014 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers 5.d MESURE DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES BNP Paribas a retenu pour principe de disposer d’une lière unique et intégrée de production et de contrôle de la valorisation des instruments financiers utilisée à des fins de gestion quotidienne du risque et d’information nancière. Ce dispositif se fonde sur une valorisation économique unique, sur laquelle s’appuient les décisions de BNP Paribas et ses stratégies de gestion du risque. La valeur économique se compose de la valorisation milieu de marché La valorisation milieu de marché est obtenue à partir de données externes ou de techniques de valorisation qui maximisent l’utilisation de paramètres de marché observables. La valorisation milieu de marché est une valeur théorique additive, indépendante du sens de la transaction ou de son impact sur les risques existants au sein du portefeuille et de la nature des contreparties. Elle ne dépend pas non plus de l’aversion d’un intervenant de marché aux risques spéci ques de l’instrument, du marché sur lequel il est négocié, ou de la stratégie de gestion du risque. Les ajustements additionnels de valorisation tiennent compte des incertitudes de valorisation, ainsi que des primes de risques de marché et de crédit a n de re éter les coûts que pourrait induire une opération de sortie sur le marché principal. Lorsque des techniques de valorisation sont utilisées pour calculer la valeur de marché, les hypothèses de coût de nancement des ux futurs de trésorerie attendus contribuent à la valorisation milieu de marché, notamment à travers l’utilisation de taux d’actualisation appropriés. Ces hypothèses re ètent l’anticipation de la Banque de ce qu’un acteur de marché retiendrait comme conditions effectives de re nancement de l’instrument. Elles tiennent compte, le cas échéant, des termes des contrats de collatéral. En particulier, pour les dérivés non collatéralisés, ou imparfaitement collatéralisés, elles contiennent un ajustement explicite par rapport au taux d’intérêt interbancaire (Funding Valuation Adjustment – FVA). En règle générale, la valeur de marché est égale à la valeur économique, sous réserve d’ajustements supplémentaires limités, tels que les ajustements pour risque de crédit propre, spéci quement requis par les Les principaux ajustements additionnels de valorisation sont présentés Les ajustements additionnels de valorisation retenus par BNP Paribas pour déterminer les valeurs de marché sont les suivants : ■ Ajustement de bid/offer : l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur re ète le coût de sortie marginal d’un « price taker » (client potentiel). Symétriquement, il représente la rémunération exigée par un opérateur au titre du risque à détenir une position ou à devoir la céder à un prix proposé par un autre opérateur. BNP Paribas considère que la meilleure estimation d’un prix de sortie est le cours acheteur ou le cours vendeur, à moins que plusieurs éléments ne montrent qu’un autre point de cette fourchette est plus ■ Ajustement lié à l’incertitude sur les paramètres : lorsque l’observation des prix ou des paramètres utilisés par les techniques de valorisation est dif cile ou irrégulière, le prix de sortie de l’instrument est incertain. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Le degré d’incertitude sur le prix de sortie est mesuré de différentes manières, dont l’analyse de la dispersion des indications de prix disponibles ou l’estimation d’intervalles de valeurs raisonnables de ■ Ajustement lié à l’incertitude de modèle : une incertitude peut survenir lors de l’utilisation de certaines techniques de valorisation, bien que des données observables soient disponibles. C’est le cas lorsque les risques inhérents aux instruments diffèrent de ceux portés par les paramètres observables. Dès lors la technique de valorisation s’appuie sur des hypothèses qui ne peuvent être aisément corroborées. ■ Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustement – CVA) : cet ajustement s’applique aux valorisations et cotations de marché qui ne tiennent pas compte de la qualité de crédit de la contrepartie. Il vise à prendre en compte le fait que la contrepartie puisse faire défaut et que BNP Paribas ne puisse pas recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions. Lors de la détermination du coût de sortie ou de transfert d’une exposition portant du risque de contrepartie, le marché pertinent à considérer est celui des intermédiaires nanciers. Toutefois, la détermination de cet ajustement suppose l’exercice du jugement pour ■ la possible absence ou indisponibilité d’information sur les prix sur le marché des intermédiaires nanciers, ■ l’influence du cadre réglementaire en matière de risque de contrepartie sur la politique de tari cation des intervenants du ■ et l’absence de modèle économique dominant pour la gestion du Le modèle de valorisation utilisé pour établir l’ajustement de valeur pour risque de contrepartie est fondé sur les mêmes expositions que celles utilisées pour les besoins des calculs réglementaires. Ce modèle s’efforce d’estimer le coût d’une stratégie optimale de gestion du risque en tenant compte des incitations et contraintes implicites aux réglementations en vigueur et à leurs évolutions, de la perception par le marché des probabilités de défaut, ainsi que des paramètres liés au défaut utilisés ■ Ajustement de valeur pour risque de crédit propre pour les dettes (Own Credit Adjustement - OCA) et pour les dérivés (Debit Valuation Adjustement - DVA) : ces ajustements re ètent l’effet de la qualité de crédit de BNP Paribas sur la valorisation des émissions évaluées en valeur de marché sur option et des instruments nanciers dérivés. Ces deux ajustements se fondent sur le pro l des expositions passives attendues. Le risque de crédit propre est évalué à partir de l’observation des conditions des émissions de titres de dettes appropriées réalisées par le Groupe sur le marché. L’ajustement de DVA est établi après prise en compte de l’ajustement du coût de nancement (FVA). À ce titre, la valeur comptable des titres de dette en valeur de marché sur option est augmentée de 416 millions d’euros au 31 décembre 2015, à comparer à une augmentation de valeur de 682 millions d’euros au 31 décembre 2014, soit un produit de 266 millions d’euros constaté en gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers sein de la hiérarchie pour les actifs et passifs évalués à la valeur de marché Comme énoncé dans le résumé des principes comptables (cf. note 1.c.10), les instruments nanciers évalués à la valeur de marché sont répartis selon une hiérarchie qui comprend trois niveaux. La ventilation des actifs et des passifs par classes de risques a pour objectif de préciser la nature des instruments : ■ Les expositions titrisées sont présentées par type de collatéral ; ■ Pour les instruments dérivés, les valeurs de marché sont ventilées selon le facteur de risque dominant, à savoir le risque de taux d’intérêt, le risque de change, le risque de crédit et le risque action. Les instruments dérivés de couverture sont principalement des Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Autres titres à revenu xe Autres titres à revenu xe Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Autres titres à revenu xe Autres titres à revenu xe (1) Ces montants ne sont pas représentatifs du montant total des actifs de titrisation détenus par BNP Paribas, notamment ceux qui ont été classés au sein de la catégorie « Prêts et créances sur la clientèle » lors de leur comptabilisation initiale, et ceux ayant fait l’objet d’un reclassement (cf. note 5.e). (2) Collateralised Debt Obligations (CDOs) – Obligations adossées à des titres de dette ; Collateralised Loan Obligations (CLOs) – Obligations adossées à des Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Les transferts entre les niveaux de la hiérarchie peuvent intervenir lorsque les instruments répondent aux critères de classi cation dans le nouveau niveau, ces critères étant dépendants des conditions de marché et des produits. Les changements d’observabilité, le passage du temps et les évènements affectant la vie de l’instrument sont les principaux facteurs qui déclenchent les transferts. Les transferts sont réputés avoir été réalisés en n de période. Au cours de l’exercice 2015, les transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2 Description des principaux instruments au sein de chaque niveau de la hiérarchie Cette partie présente les critères d’affectation à chacun des niveaux de la hiérarchie, et les principaux instruments qui s’y rapportent. Sont décrits plus particulièrement les instruments classés en Niveau 3 et les Des informations quantitatives sont également fournies sur les paramètres utilisés pour déterminer la valeur de marché des principaux instruments comptabilisés en portefeuille de transaction et les instruments nanciers Ce niveau regroupe l’ensemble des instruments dérivés et des valeurs mobilières qui sont cotés sur une bourse de valeurs ou cotés en continu Le Niveau 1 comprend notamment les actions et les obligations liquides, les ventes à découvert sur ces mêmes instruments, les instruments dérivés traités sur les marchés organisés (futures, options…). Il comprend les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calculée quotidiennement ainsi que la dette représentative de parts de fonds Les titres classés en Niveau 2 comprennent les titres moins liquides que ceux de Niveau 1. Il s’agit principalement d’obligations d’État, d’obligations d’entreprises, de titres adossés à des prêts hypothécaires (Mortgage Backed Securities – MBS), de parts de fonds et de titres à court terme tels que des certificats de dépôt. Ils sont classés au Niveau 2 notamment lorsque les prix externes proposés par un nombre raisonnable de teneurs de marché actifs sont régulièrement observables, sans qu’ils soient pour autant directement exécutables. Ces prix sont issus notamment des services de publication de consensus de marché auxquels contribuent les teneurs de marché actifs ainsi que des cours indicatifs produits par des courtiers ou des négociateurs actifs. D’autres sources sont également utilisées, telles que le marché primaire et la valorisation utilisée pour les appels de marge réalisés dans le cadre de Les opérations de pension sont classées principalement au Niveau 2. La classi cation s’appuie essentiellement sur l’observabilité et la liquidité du marché des pensions en fonction du collatéral sous-jacent. Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément. Le spread d’émission est considéré comme observable. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Les instruments dérivés de Niveau 2 comprennent principalement les ■ Les instruments simples, tels que les swaps de taux d’intérêt, les caps, les oors, les swaptions, les dérivés de crédit, les contrats à terme et les options sur actions, sur cours de change, sur matières premières ; ■ Les instruments dérivés structurés, tels que les options de change exotiques, les dérivés sur actions ou sur fonds à sous-jacents uniques ou multiples, les instruments dérivés de taux d’intérêt exotiques sur courbe unique et les instruments dérivés sur taux d’intérêt structuré. Les instruments dérivés sont classés au Niveau 2 lorsque l’un des éléments suivants peut être démontré et documenté : ■ La valeur de marché est déterminée principalement à partir du prix ou de la cotation d’autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2, au moyen de techniques usuelles d’interpolation ou de démembrement dont les résultats sont régulièrement corroborés par des transactions ■ La valeur de marché est déterminée à partir d’autres techniques usuelles telles que la réplication ou l’actualisation des ux de trésorerie calibrées par rapport aux prix observables, comportant un risque de modèle limité, et permettant de neutraliser ef cacement les risques de l’instrument par la négociation d’instruments de Niveau 1 ou de ■ La valeur de marché est déterminée à partir d’une technique de valorisation plus complexe ou interne mais directement véri ée par la comparaison régulière avec les paramètres de marché externes. Déterminer si un instrument dérivé de gré à gré est éligible au Niveau 2 relève de l’exercice du jugement. Dans cette appréciation sont considérés l’origine, le degré de transparence et de abilité des données externes utilisées, ainsi que le degré d’incertitude associé à l’utilisation de modèles. Les critères de classi cation du Niveau 2 impliquent donc de multiples axes d’analyse au sein d’une « zone observable » dont les limites sont établies en fonction d’une liste prédé nie de catégories de produits et d’un ensemble de sous-jacents et de bandes de maturité. Ces critères sont régulièrement revus et actualisés, de même que les ajustements additionnels de valorisation associés, a n que la politique d’ajustements de valorisation et le classement par niveau restent cohérents. Les titres de Niveau 3 du portefeuille de transaction comprennent principalement le portefeuille de CLOs et de CDOs d’ABS géré en extinction. Les autres titres de Niveau 3 évalués en valeur de marché sur option ou classés au sein de la catégorie « disponibles à la vente » comprennent les parts de fonds et les actions non cotées. Les CLOs représentent l’essentiel des titres de Niveau 3 du portefeuille de transaction. La valeur de marché est déterminée au moyen d’une méthodologie prenant en considération les prix indicatifs externes disponibles et les flux de trésorerie attendus actualisés. Les taux constants de remboursements anticipés gurent parmi les principaux paramètres non observables requis pour modéliser les ux de trésorerie des actifs sous-jacents. Les autres paramètres non observables sont l’écart de spread entre instruments cash et instruments dérivés (base cash contre synthétique) et les taux d’actualisation. Les actifs en collatéral des CDOs d’ABS se composent de crédits immobiliers commerciaux, de Commercial Mortgage Backed Securities – CMBS et de Residential Mortgage Backed Securities – RMBS. La valeur de marché des CDOs est déterminée, selon la qualité du collatéral, en utilisant une approche fondée sur les valeurs liquidatives et sur les ux Pour les RMBS, les valeurs liquidatives sont obtenues dans une large mesure à partir de sources externes, tandis que pour les crédits immobiliers commerciaux, elles sont déterminées à partir de l’évaluation L’approche fondée sur les flux de trésorerie attendus actualisés utilise aussi bien des hypothèses internes que des sources externes indépendantes pour déterminer les ux futurs de trésorerie attendus sur les actifs sous-jacents. L’application à ces prévisions des cascades des CDOs modélisés par des plates-formes externes permet de déterminer les ux de trésorerie attendus pour chaque tranche de CDO considérée. La valeur de marché nécessite également la formulation d’hypothèses sur la base cash contre synthétique et les taux d’actualisation. Les parts de fonds correspondent aux fonds immobiliers pour lesquels l’évaluation des investissements sous-jacents n’est pas fréquente, ainsi qu’aux fonds alternatifs (hedge funds) pour lesquels la mise à disposition de l’actif net réévalué n’est pas fréquente. En n, les titres non cotés sont systématiquement classés en Niveau 3, à l’exception des OPCVM à valeur liquidative quotidienne présentés comme des titres non cotés dans la note 5.c, mais qui sont classés en Niveau 1 dans la hiérarchie des valorisations. Opérations de pensions principalement à long terme ou structurées, sur les obligations d’entreprises et les ABS : l’évaluation de ces transactions nécessite de recourir à des méthodologies internes compte tenu de leurs spéci cités, du manque d’activité et de l’indisponibilité de l’information sur le prix de marché des pensions à long terme. Les courbes utilisées dans la valorisation sont corroborées par les données disponibles telles que la base cash contre synthétique de paniers d’obligations équivalentes, les prix de transactions récentes et les indications de prix obtenues. Les ajustements additionnels de valorisation apportés à ces expositions sont fonction du degré d’incertitude inhérent aux choix de modélisation et au Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément. Le spread d’émission est considéré comme observable. Les instruments dérivés simples sont classés au Niveau 3 lorsque l’exposition est au-delà de la zone observable des courbes de taux ou des surfaces de volatilité, ou lorsqu’elle porte sur des instruments ou des marchés moins liquides tels que ceux des taux d’intérêt des marchés émergents ou ceux des tranches sur les anciennes séries d’indices de crédit. Les principaux instruments sont : ■ Instruments dérivés de taux d’intérêt : les expositions sont constituées principalement de swaps dans des devises peu liquides. La classi cation résulte également du niveau de liquidité plus faible sur certaines maturités, bien que certaines observations soient disponibles à travers le consensus de marché. La technique de valorisation est courante et emploie des paramètres de marché externes et des ■ Instruments dérivés de crédit (CDS) : il s’agit principalement de CDS dont la maturité est au-delà de l’échéance maximale observable et, dans une moindre mesure, de CDS sur des émetteurs non liquides ou en dif culté et sur indices de prêts. La classi cation résulte du manque de liquidité, bien que certaines observations soient disponibles à travers le consensus de marché. Les expositions de Niveau 3 comprennent également les CDS et les Total Return Swaps sur actifs titrisés. Elles sont valorisées à partir des mêmes techniques de modélisation que les obligations sous-jacentes, en prenant en considération la base cash contre synthétique et la prime de risque spéci que. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers ■ Instruments dérivés sur actions : l’essentiel de l’exposition est constituée de contrats à terme et de produits indexés sur la volatilité, de maturité longue, et de produits sur des marchés optionnels peu profonds. La détermination des courbes à terme et des surfaces de volatilité dont la maturité est au-delà de l’échéance maximale observable est effectuée à l’aide de techniques d’extrapolation. Toutefois, en l’absence de données de marché pour alimenter le modèle, la détermination de la volatilité ou des cours à terme se fonde généralement sur des valeurs de substitution ou sur l’analyse Ces dérivés simples font l’objet d’ajustements additionnels de valorisation au titre de l’incertitude sur la liquidité, selon la nature des sous-jacents et les bandes de maturité concernées. Les instruments dérivés complexes classés au Niveau 3 sont principalement constitués de produits hybrides (hybrides taux-change et hybrides actions), de produits de corrélation de crédit, de produits sensibles aux remboursements anticipés, de certaines options sur panier d’actions, et d’options sur taux d’intérêt. Les principales expositions, techniques de valorisation liées et sources d’incertitude associées sont ■ Les options de taux complexes sont classées en Niveau 3 lorsqu’elles impliquent des devises pour lesquelles les observations disponibles sont insuf santes ou lorsqu’elles comprennent une option quanto dont le calcul du pay-off est déterminé avec un taux de change à maturité xe (à l’exception des principales devises). Les instruments dérivés complexes long terme sont également classés en Niveau 3. ■ Les instruments dérivés hybrides taux-change sont constitués essentiellement d’une famille spéci que de produits appelée Power Reverse Dual Currency (PRDC). La valorisation des PRDCs nécessite une modélisation complexe du double comportement des cours de change et des taux d’intérêt. Elle est particulièrement sensible aux corrélations non observables entre taux et change, et corroborée par des transactions récentes et les prix des consensus de marché. ■ Les swaps de titrisation sont composés principalement de swaps à taux xe, de swaps de devises ou de basis swaps dont le notionnel est indexé sur le comportement en termes de remboursements anticipés de certains portefeuilles sous-jacents. L’estimation du pro l d’amortissement des swaps de titrisation est corroborée par des estimations statistiques fondées sur des données historiques externes. ■ Les options sur volatilité à terme sont des produits dont le pay- off est indexé sur la variabilité future d’indices de taux tels que les swaps de volatilité. Ces produits comportent un risque de modèle important dans la mesure où il est dif cile de déduire les paramètres de volatilité à terme à partir d’instruments négociés sur le marché. Les ajustements de valorisation sont calibrés pour tenir compte de l’incertitude inhérente au produit, et de la fourchette d’incertitude des ■ Les instruments dérivés sur l’ inflation classés au Niveau 3 correspondent principalement aux swaps sur les indices in ation qui ne sont pas associés à un marché liquide d’obligations indexées, à des options sur indices sur l’in ation et d’autres formes d’indices sur l’inflation comprenant une optionalité. Les techniques de valorisation utilisées pour les instruments dérivés sur l’in ation sont principalement des modèles de marché courants. Des techniques fondées sur des valeurs de substitution sont utilisées pour quelques expositions limitées. Bien que la valorisation soit corroborée chaque mois au travers de consensus de marché, les produits sont classés au Niveau 3 en raison de leur manque de liquidité et d’incertitudes ■ La valorisation des CDOs de tranches « sur mesure » (bespoke CDOs) nécessite des paramètres de corrélation sur les événements de défaut. Ces informations sont déduites de données issues de marchés actifs de tranches d’indices à l’aide d’un modèle interne de projection qui met en œuvre des techniques internes d’extrapolation et d’interpolation. Les CDOs multi-géographies nécessitent une hypothèse de corrélation supplémentaire. En n, le modèle de CDO bespoke implique également des hypothèses et des paramètres internes liés à la dynamique du facteur de recouvrement. La modélisation des CDOs est calibrée sur le marché observable des tranches sur indices, et fait régulièrement l’objet d’une comparaison avec les consensus de marché sur les paniers standards de sous-jacents. Les incertitudes sont liées aux techniques de projection, d’évaluation de la corrélation entre géographies, de modélisation des recouvrements et des paramètres associés. ■ Les paniers « N to Default » représentent un autre type de produit de corrélation de crédit, modélisés à travers la méthode usuelle des copules. Les principaux paramètres nécessaires sont les corrélations par paires entre les composantes du panier qui peuvent être observées dans les données du consensus et les données transactionnelles. Les paniers linéaires sont toutefois considérés comme observables. ■ Les produits de corrélation actions et hybrides actions sont des instruments dont le pay-off dépend du comportement relatif d’actions ou indices d’un panier de sorte que la valorisation est sensible à la corrélation entre les composantes du panier. Des versions hybrides de ces instruments portent sur des paniers qui contiennent à la fois des actions et d’autres instruments sous-jacents tels que des indices de matières premières. La plupart des corrélations entre instruments ne sont pas actives, seul un sous-ensemble de la matrice de corrélation actions-indice est régulièrement observable et négocié. Par conséquent, la classi cation en Niveau 3 dépend de la composition du panier, de sa maturité, et de la nature hybride du produit. Les paramètres de corrélation sont déterminés à partir d’un modèle interne fondé sur des estimations historiques et d’autres facteurs d’ajustement, corroborés par référence à des opérations récentes ou à des données externes. Pour l’essentiel, la matrice de corrélation est fournie par les services de consensus, et lorsqu’une corrélation entre deux sous-jacents n’est pas disponible, elle peut être obtenue par des techniques d’extrapolation ou des techniques fondées sur des valeurs de substitution. Ces dérivés complexes font l’objet d’ajustements additionnels de valorisation pour couvrir les incertitudes relatives à la liquidité, aux paramètres et au risque de modèle. Ajustements de valorisation (CVA, DVA et FVA) Les ajustements additionnels de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et pour risque de crédit propre (DVA) et l’ajustement explicite du coût de nancement (FVA) sont considérés comme composantes non observables du dispositif de valorisation et par conséquent classés en Niveau 3 dans la hiérarchie de juste valeur. Ceci n’interfère pas, dans le cas général, dans la classi cation des transactions individuelles au sein de la hiérarchie. Toutefois, un dispositif spéci que permet d’identi er les transactions individuelles pour lesquelles la contribution marginale de ces ajustements, et l’incertitude y associée, est signi cative et justi e de classer ces transactions en Niveau 3. C’est notamment le cas de certains instruments de taux d’intérêt simples faiblement collatéralisés et de Pour tous ces produits de niveau 3, le tableau ci-après fournit un intervalle de valeurs des principales données non observables. Ces fourchettes correspondent à une série de sous-jacents différents et n’ont de sens que dans le contexte de la technique de valorisation mise en œuvre par BNP Paribas. Les moyennes pondérées, le cas échéant, sont fondées sur les valeurs de marché, les valeurs nominales ou les sensibilités. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers le niveau 3 au sein de la classe de risque approche fondée sur les ux de 28 pb à 1 303 pb (1) 2 272 Opérations de pension à long terme sur la base de nancement d’un Floors et caps sur le taux d’in ation ou sur l’in ation tels que les swaps de volatilité, à taux xe, basis swaps ou swaps de devises dont le notionnel est 110 pb à 245 pb (2) 5 pb à 1 338 pb (3) liquide (autre que CDS sur actifs de titrisation et CDS sur indices Le bas de la fourchette est relatif aux titres de maturité courte, tandis que le haut de la fourchette est lié aux CDOs d’ABSs américains, dont la valeur n’est pas signi cative au bilan puisque leurs prix sont pratiquement nuls. Si l’on extrait ces données, le taux d’actualisation se situe entre 28 pb et 745 pb. Le haut de la fourchette est lié à une position bilantielle et nette en risque non signi cative sur un corporate européen. Le reste de la position est essentiellement Le haut de la fourchette est lié à un émetteur du secteur de l’Energie qui représente une part négligeable du bilan (CDSs avec des sous-jacents non liquides). Si l’on extrait ce nom ayant le spreads le plus élévé, le haut de la fourchette serait à 830 pb. Le haut de la fourchette est lié à trois actions qui représentent une part négligeable du bilan sur les options avec des sous-jacents action. Si l’on extrait ces données, le haut de la fourchette serait à environ 80 %. La pondération n’est pas fondée sur le risque, mais sur une méthodologie alternative en rapport avec les instruments de Niveau 3 (valeur actuelle ou notionnel). Le haut de la fourchette est lié aux CLOs qui représentent l’essentiel de cette exposition. Pondérations fondées sur l’axe de risque pertinent au niveau du portefeuille. (d) Pas de pondération dans la mesure où aucune sensibilité explicite n’a été attribuée à ces données. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Tableau de variation des instruments financiers de Niveau 3 Pour les instruments nanciers de Niveau 3, les mouvements suivants sont intervenus entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015 : compte de résultat au titre des opérations échues ou rompues au cours de l’exercice compte de résultat pour les instruments en vie en n de période compte de résultat au titre des opérations échues ou rompues au cours de l’exercice compte de résultat pour les instruments en vie en n de période (1) Comprend, pour les actifs, les remboursements de principal, les règlements des intérêts et les ux de paiements et d’encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est positive et, pour les passifs, les remboursements d’emprunts, les intérêts versés sur emprunts et les ux de paiements et d’encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est négative. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Les transferts hors du Niveau 3 des dérivés à la juste valeur incluent essentiellement l’actualisation de l’horizon d’observabilité de certaines courbes de taux d’intérêt mais également l’effet de dérivés devenant uniquement ou essentiellement sensibles à des paramètres observables du fait de la réduction de leur durée de vie. La revue des critères de classement pour les opérations de pension a conduit à reclasser en Niveau 2 certains contrats pour lesquels l’incertitude liée à l’observation des paramètres est très peu signi cative. Les transferts vers le Niveau 3 des instruments à la juste valeur re ètent l’effet de l’actualisation régulière des zones d’observabilité. Les transferts sont réputés avoir été réalisés en n de période. Les instruments nanciers de Niveau 3 sont susceptibles d’être couverts par d’autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2 dont les gains et pertes ne relèvent pas de ce tableau. Aussi, les montants de gains et pertes apparaissant dans ce tableau ne sont pas représentatifs des résultats liés à la gestion du risque net de l’ensemble de ces instruments. Sensibilité de la valeur de marché Le tableau ci-après fournit une présentation synthétique des actifs et passifs nanciers classés au Niveau 3 pour lesquels des changements d’hypothèses concernant une ou plusieurs données non observables entraîneraient une variation signi cative de la valeur de marché. Ces montants visent à illustrer l’intervalle d’incertitude inhérente au recours au jugement mis en œuvre dans l’estimation des paramètres de Niveau 3, ou dans le choix des techniques de valorisation. Ils re ètent les incertitudes de valorisation qui prévalent à la date d’évaluation, et bien que celles-ci résultent pour l’essentiel des sensibilités du portefeuille en date d’évaluation, elles ne permettent pas de prévoir ou de déduire les variations futures de la valeur de marché, pas plus qu’elles ne représentent l’effet de conditions de marché extrêmes sur la valeur du Pour estimer les sensibilités, BNP Paribas a soit valorisé les instruments financiers en utilisant des paramètres raisonnablement possibles, soit appliqué des hypothèses fondées sur sa politique d’ajustements Par simpli cation, la sensibilité de la valeur des titres (hors positions de titrisation) est mesurée par une variation uniforme de 1 % du cours. Des variations plus spécifiques ont été calibrées pour chacune des classes d’expositions titrisées de Niveau 3, en fonction des intervalles Pour l’exposition aux instruments dérivés, la sensibilité est mesurée à travers l’ajustement additionnel de valorisation pour risque de contrepartie (CVA), l’ajustement explicite du coût de nancement (FVA) et la part des ajustements additionnels de valorisation liés aux incertitudes sur les paramètres et les modèles relative aux instruments de Niveau 3. Dans le cas de l’ajustement additionnel de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et de l’ajustement explicite du coût de nancement (FVA), l’incertitude a été calibrée selon les modalités d’établissement des ajustements prudents de valorisation décrits dans le standard technique « Prudent Valuation » de l’Autorité bancaire européenne. Pour les autres ajustements, deux scénarios ont été envisagés : un scénario favorable dans lequel tout ou partie de l’ajustement additionnel de valorisation ne serait pas pris en compte par les intervenants de marché, et un scénario défavorable dans lequel les intervenants de marché exigeraient le double des ajustements additionnels envisagés par BNP Paribas pour effectuer Bons du Trésor et obligations d’État Valeurs mobilières adossées à des actifs Autres valeurs mobilières adossées à des actifs Autres titres à revenu xe Actions et autres titres à revenu variable Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Marge différée sur les instruments financiers par l’entreprise et fondées sur des paramètres pour partie non observables sur les marchés La marge non enregistrée en résultat au jour de la transaction (Day One Pro t) couvre le seul périmètre des activités de marché éligibles Elle est déterminée après constitution des ajustements additionnels de valorisation pour incertitude tels que décrits précédemment, et reprise en résultat sur la durée anticipée d’inobservabilité des paramètres. Le montant non encore amorti est inscrit au bilan dans la rubrique « Instruments nanciers en valeur de marché par résultat », en déduction de la valeur de marché des opérations complexes concernées. 5.e RECLASSIFICATION D’INSTRUMENTS FINANCIERS INITIALEMENT COMPTABILISÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT À DES FINS DE TRANSACTION OU EN ACTIFS détenus à des ns de transaction ou disponibles à la vente au sein de portefeuilles de crédit à la clientèle ou de titres disponibles à la vente. Opérations structurées et autres titres à revenus fixes en provenance du portefeuille d’actifs disponibles à la vente dont opérations structurées et autres titres à revenus xes Opérations structurées et autres titres à revenus fixes en Si les reclassements n’avaient pas été réalisés, le résultat net 2015 n’aurait pas été signi cativement différent, comme celui de 2014. De même, les variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres n’auraient pas été signi cativement différentes en 2015 et en 2014. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers 5.f OPÉRATIONS INTERBANCAIRES, CRÉANCES ET DETTES SUR ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ➤ PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AVANT DÉPRÉCIATION Dépréciation des prêts et créances sur les établissements de crédit (note 3.f) TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE DÉPRÉCIATION (1 973 millions d’euros au 31 décembre 2014). ➤ DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 5.g PRÊTS, CRÉANCES ET DETTES SUR LA CLIENTÈLE ➤ PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATION Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle (note 3.f) TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE NETS DE DÉPRÉCIATION Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers ➤ DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE LOCATION- FINANCEMENT À recevoir dans moins d’1 an À recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans À recevoir au-delà de 5 ans À recevoir dans moins d’1 an À recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans À recevoir au-delà de 5 ans TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers 5.h ENCOURS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS ET ENCOURS DOUTEUX Les tableaux suivants présentent la valeur nette comptable des encours de créances non dépréciées présentant des impayés (par antériorité d’impayés), des encours douteux dépréciés, ainsi que les garanties reçues en couverture de ces actifs. Il n’est pas tenu compte dans ces tableaux des provisions de Le montant déclaré au titre des garanties reçues est la valeur de la garantie, plafonnée par le montant des actifs couverts. ➤ ENCOURS SAINS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS Prêts et créances sur les établissements Prêts et créances sur la clientèle Prêts et créances sur les établissements Prêts et créances sur la clientèle Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Actifs nanciers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) (note 5.c) Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle (note 5.g) Engagements de garantie nancière donnés Actifs nanciers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) (note 5.c) Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle (note 5.g) Engagements de garantie nancière donnés Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers 5.i DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉES La présente note regroupe les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti et en valeur de marché par ➤ DETTES COMPTABILISÉES EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT (NOTE 5.a ) (1) Conditions suspensives de versement des coupons sur les actions Ageas est inférieur à un certain seuil. A Le paiement des coupons est interrompu en cas d’insuf sance de fonds propres de l’émetteur ou d’insolvabilité des garants ou lorsque le dividende déclaré (2) Compte tenu des règles d’admissibilité et des retraitements prudentiels, notamment la valeur du risque de crédit propre et l’amortissement des (3) Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de l’émetteur, les dettes subordonnées remboursables peuvent faire l’objet d’une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse, offre publique d’achat ou d’échange, ou de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées. Les emprunts ayant fait l’objet d’un placement international, émis par BNP Paribas SA ou par les liales étrangères du Groupe, peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé du principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables in ne, à l’initiative de l’émetteur, à partir d’une date xée dans la notice d’émission (call option), ou dans l’hypothèse où des modi cations aux règles scales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du Groupe l’obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modi cations. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis, de 15 à 60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve de l’accord des autorités de surveillance bancaire. Les dettes subordonnées perpétuelles comptabilisées en valeur de marché par résultat sont principalement constituées de l’émission par BNP Paribas Fortis (anciennement Fortis Banque) en décembre 2007 de Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities (CASHES). Les CASHES ont une durée indéterminée mais peuvent être échangés en actions Ageas (anciennement Fortis SA/NV) au prix unitaire de 239,40 euros à la seule discrétion du détenteur. Néanmoins, à compter du 19 décembre 2014, les CASHES seront automatiquement échangés en actions Ageas si leur prix est égal ou supérieur à 359,10 euros pendant vingt séances de bourse consécutives. Le principal de ces titres ne sera jamais remboursé en espèces. Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limité aux actions Ageas détenues par BNP Paribas Fortis et nanties au pro t de ces titulaires. Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un contrat de Relative Performance Note (RPN) dont la valeur varie contractuellement de telle sorte qu’elle neutralise l’impact sur BNP Paribas Fortis des différences relatives des variations de valeur des CASHES et des variations de valeur des actions Le 7 mai 2015, BNP Paribas et Ageas ont conclu un nouvel accord, permettant à BNP Paribas de racheter les CASHES encore en circulation, sous la condition de les convertir en actions Ageas, se traduisant par un règlement proportionnel du contrat de RPN par Ageas à BNP Paribas. Cet accord viendra à expiration n 2016. BNP Paribas a obtenu l’autorisation préalable de la Banque Centrale Européenne pour procéder au rachat de CASHES dans la limite de Au 31 décembre 2015, du fait de cette autorisation préalable, la dette est admise en fonds propres prudentiels Tier 1 pour 198 millions d’euros Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Échéancement des dettes à moyen et long terme représentées par un titre et des dettes subordonnées remboursables comptabilisées en valeur de marché par résultat sur option dont l’échéance lors de l’émission est supérieure à un an, par date d’échéance contractuelle : Dettes à moyen et long terme Dettes à moyen et long terme Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers ➤ DETTES COMPTABILISÉES AU COÛT AMORTI Dettes représentées par un titre dont l’échéance est inférieure à un an à l’émission Dettes représentées par un titre dont l’échéance est supérieure à un an à l’émission (1) Conditions suspensives de versement des coupons : B Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale des actionnaires a constaté qu’il n’existe pas de béné ce distribuable, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende. C Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d’un dividende, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende. La banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d’intérêts, même en l’absence de distribution d’un dividende. D Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf en cas d’évènements d’insuf sance réglementaire, en accord avec le régulateur, ou en cas de cessation de paiements. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise des versements de coupons, ou si ces évènements se produisent en premier, au remboursement de l’émission ou à la liquidation de l’émetteur. (2) Compte tenu des règles d’admissibilité et des retraitements prudentiels, notamment l’amortissement des instruments. (3) Cf. renvoi relatif aux « Dettes comptabilisées en valeur de marché par résultat ». Les titres participatifs émis par BNP Paribas SA peuvent faire l’objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de titres en circulation est de 1 434 092. (5) En fonction du résultat net encadré par un minimum de 85 % du TMO et un maximum de 130 % du TMO. Le 27 octobre 2014, BNP Paribas Fortis a procédé au remboursement des titres subordonnés perpétuels émis en octobre 2004 pour 1 milliard Le 25 novembre 2014, BNP Paribas Cardif a émis des Titres Subordonnés à Durée Indéterminée pour 1 milliard d’euros. Le 20 janvier 2015, BancWest Corporation a procédé au remboursement des dettes subordonnées remboursables émises en juillet 1997 pour 100 millions de dollars, soit une contre-valeur de 83 millions d’euros, admises en Tier 1 au 31 décembre 2014. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Échéancement des dettes à moyen et long terme représentées par un titre et des dettes subordonnées remboursables comptabilisées au coût amorti dont l’échéance lors de l’émission est supérieure à un an, par date d’échéance contractuelle : Dettes à moyen et long terme Dettes à moyen et long terme 5.j ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À L’ÉCHÉANCE Bons du Trésor et obligations d’État Autres titres à revenu xe TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À LEUR ÉCHÉANCE Aucun actif nancier détenu jusqu’à l’échéance n’est déprécié au 31 décembre 2015, comme au 31 décembre 2014. ➤ ÉCHÉANCEMENT DES ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À ÉCHÉANCE, PAR DATE D’ÉCHÉANCE CONTRACTUELLE En millions d’euros, au 31 décembre 2015 En millions d’euros, au 31 décembre 2014 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers (1) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf. notes 1.a et 2). ➤ VARIATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS AU COURS DE LA PÉRIODE IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS EN DÉBUT DE PÉRIODE Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des actifs nanciers disponibles à la vente, y compris ceux reclassés en prêts Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des instruments dérivés de couverture de résultats futurs Variations des impôts différés liées aux éléments constatés directement en capitaux propres ne pouvant être rapportés au résultat Variation de périmètre, des parités monétaires et divers IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS EN FIN DE PÉRIODE (1) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf. notes 1.a et 2). Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers ➤ VENTILATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET PASSIFS PAR NATURE Actifs nanciers disponibles à la vente et prêts, y compris ceux reclassés en prêts et créances (1) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf. notes 1.a et 2). Les impôts différés actifs non reconnus s’élèvent à 2 177 millions d’euros A n de déterminer le niveau des dé cits scaux reportables activés, le Groupe procède chaque année à une étude spéci que pour chaque entité concernée, tenant compte du régime scal applicable – et notamment des éventuelles règles de péremption – ainsi que d’une projection réaliste des revenus et des charges conforme au plan de développement de leur Principales entités présentant des impôts différés actifs comptabilisés sur dé cits scaux reportables : TOTAL ACTIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS SUR DÉFICITS FISCAUX REPORTABLES Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers 5.l COMPTES DE RÉGULARISATION, ACTIFS ET PASSIFS DIVERS Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres Part des réassureurs dans les provisions techniques Produits à recevoir et charges comptabilisées d’avance TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres Charges à payer et produits constatés d’avance TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS (1) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf. notes 1.a et 2). La variation de la part des réassureurs dans les provisions techniques s’analyse ainsi : PART DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES EN DÉBUT DE PÉRIODE Augmentation des provisions techniques à la charge des réassureurs Encaissements des prestations mis à la charge des réassureurs Effets des variations de parités monétaires et de périmètre PART DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES EN FIN DE PÉRIODE 5.m PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE Les informations nancières cumulées relatives aux coentreprises et entreprises associées sont détaillées dans le tableau ci-dessous : (1) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf. notes 1.a et 2). (2) Y compris les entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère non signi catif. Les engagements de garantie et de nancement donnés par le Groupe aux coentreprises sont détaillés dans la note 8.h Relations avec les autres parties Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers La valeur au bilan de la quote-part de mise en équivalence des principales coentreprises et entreprises associées du Groupe BNP Paribas est présentée Les terrains et immeubles donnés en location simple, de même que les terrains et immeubles représentatifs des actifs investis dans le cadre de l’activité d’assurance-vie sont regroupés sous la rubrique « Immeubles La valeur de marché estimée des immeubles de placement comptabilisés contre 1 808 millions d’euros au 31 décembre 2014. Les opérations réalisées sur les immobilisations données en location simple font l’objet, pour certaines d’entre elles, de contrats prévoyant les paiements futurs minimaux suivants : Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables Paiements à recevoir dans moins d’1 an Paiements à recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans Paiements à recevoir au-delà de 5 ans Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu d’effectuer pendant la durée du contrat de location. Les autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail, les fonds de commerce ainsi que les marques acquises par le Groupe. Le montant net des dotations et reprises d’amortissement effectuées au cours de l’exercice 2015 s’établit à 1 661 millions d’euros, contre 1 551 millions d’euros au titre de l’exercice 2014. Le montant des reprises nettes de dépréciation sur immobilisations corporelles et incorporelles porté en résultat s’élève à 7 millions d’euros pour l’exercice 2015, contre des dotations nettes de 15 millions d’euros VALEUR NETTE COMPTABLE EN DÉBUT DE PÉRIODE Effets des variations de parités monétaires VALEUR NETTE COMPTABLE EN FIN DE PÉRIODE Cumul des dépréciations enregistrées en n de période Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Les écarts d’acquisition se répartissent par ensemble homogène de métiers de la manière suivante : Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Les ensembles homogènes de métiers auxquels sont alloués les écarts ■ Arval : Spécialiste de la location longue durée de ottes de véhicules multimarques, Arval offre aux entreprises des solutions sur mesure pour externaliser les risques liés à la gestion de leur otte et optimiser ■ Banque de détail en Italie : BNL banca commerciale, 6e banque italienne par son total bilan et ses prêts à la clientèle, propose une gamme complète de produits et services bancaires, nanciers et d’assurance, a n de répondre aux besoins de sa clientèle diversi ée. BNL bc est bien positionnée sur les prêts à la clientèle, notamment les crédits immobiliers résidentiels. BNL bc est aussi bien implantée dans les segments des grandes entreprises et des collectivités locales avec un savoir-faire dans les paiements transfrontaliers, le nancement de projets, les nancements structurés et l’affacturage par le biais de sa ■ Leasing Solutions : BNP Paribas Leasing Solutions propose aux entreprises et aux professionnels, via plusieurs canaux – ventes directes, prescriptions, partenariats et réseaux bancaires – une gamme de solutions locatives allant du nancement d’équipements ■ Personal Investors : BNP Paribas Personal Investors propose à une clientèle de particuliers un conseil nancier indépendant et un large éventail de services de banque et d’investissement majoritairement par voie digitale. L’activité est principalement en Allemagne (Consorsbank ! et DAB Bank), en France (Cortal Consors), en Autriche (Hello bank!) et ■ Assurance : BNP Paribas Cardif, acteur mondial en assurance de personnes, conçoit, développe et commercialise des produits et des BNP Paribas Cardif a développé de nouvelles formes d’assurances et élargi son offre de protection à l’assurance santé, la protection du budget et celle des revenus et des moyens de paiement, l’extension de garantie, l’assurance dommages, l’assurance chômage, l’aide au retour à l’emploi, la protection des données numérique privées, etc. BNP Paribas Cardif commercialise ses produits par l’intermédiaire du canal Retail Banking du Groupe BNP Paribas, du canal Partenariats et BancWest : L’activité de banque de détail aux États-Unis s’exerce au travers de Bank of the West et de First Hawaiian Bank, réunies depuis 1998 sous la holding BancWest Corporation. Bank of the West propose une large gamme de produits et services de banque de détail à une clientèle de particuliers, de professionnels et d’entreprises, et détient également des positions fortes dans certaines activités de nancements spécialisés. First Hawaiian Bank est la plus importante banque de l’État d’Hawaii où elle exerce son activité de banque de proximité auprès d’une clientèle de particuliers et d’entreprises. Bank BGŻ BNP Paribas : BGŻ est une banque commerciale universelle, et l’une des principales banques polonaises. La fusion en 2015 de cette dernière avec BNP Paribas Bank Polska a abouti à la création de Bank BGŻ BNP Paribas. Elle offre, par son réseau de 508 agences, ses services aux clients institutionnels et particuliers, et notamment à un nombre important d’acteurs du secteur agroalimentaire. Investment Partners : BNP Paribas Investment Partners (BNPP IP) est le métier spécialisé en gestion d’actifs du Groupe BNP Paribas et propose un éventail complet de services de gestion d’actifs aux investisseurs du monde entier, tant institutionnels que privés. Gestionnaire d’actifs « multi-local », BNPP IP développe trois lignes d’activités : Institutionnels (solutions de gestions globales et européennes), Distributeurs (large gamme de solutions d’épargne et de services pour répondre aux attentes des distributeurs et de leurs clients) et Asie-Paci que & Marchés Emergents (qui combine gestions d’actifs locales et compétences globales pour répondre aussi bien aux besoins des investisseurs institutionnels qu’aux distributeurs dans ces ■ Personal Finance : BNP Paribas Personal Finance est spécialiste des nancements aux particuliers à travers ses activités de crédit à la consommation. BNP Paribas Personal Finance exerce dans une trentaine de pays et avec des marques comme Cetelem, Co noga, Findomestic ou encore AlphaCredit, propose une gamme complète de crédits aux particuliers, disponibles en magasins, en concessions automobiles ou directement auprès des clients via ses centres de relations client et sur internet. L’activité de crédit à la consommation est également intégrée à l’intérieur de la banque de détail du Groupe BNP Paribas dans les pays émergents au travers du dispositif PF Inside. En Allemagne, Bulgarie, France, Hongrie et Italie l’entreprise a complété son offre de crédit et d’assurance avec des produits d’épargne. Elle a par ailleurs développé une stratégie active de partenariats avec les enseignes de distribution, les constructeurs et les distributeurs automobiles, les web marchands, et d’autres institutions nancières Un partenariat de BNP Paribas Personal Finance est en outre testé ■ Real Estate : BNP Paribas Real Estate est n° 1 des services immobiliers aux entreprises en Europe continentale, et l’un des acteurs majeurs ■ Turk Ekonomi Bankasi : Implantée principalement en Turquie, Turk Ekonomi Bankasi offre à sa clientèle (Retail, Corporate et PME) un large éventail de produits nanciers et de services, couvrant la banque de détail et la banque privée, les activités de trésorerie et de marchés nanciers et le nancement. ■ Wealth Management : BNP Paribas Wealth Management regroupe les activités de banque privée au sein de BNP Paribas et a pour mission de répondre aux attentes d’une clientèle individuelle aisée, des familles actionnaires ou d’entrepreneurs, souhaitant une prise en charge de tous leurs besoins patrimoniaux et nanciers. ■ Corporate Banking : le Corporate Banking regroupe l’ensemble des services de nancement aux clients entreprises, de Corporate Finance, des produits de transaction banking (cash management, nancement du commerce international et gestion des liquidités) aux solutions de financements : prêts classiques et financements spécialisés (aéronautique, transport maritime, immobilier, export, par effet de levier, projets, d’acquisitions et média télécom). Ces services sont complétés par ailleurs par une ligne de produits dédiés à la collecte ■ Global Markets : Global Markets rassemble les activités Fixed Income, Currencies et Commodities (qui opère sur les produits de crédit, de change, de taux d’intérêt et matières premières), et Equity and Prime Services (offre de produits dérivés sur actions, indices et fonds, ainsi que des solutions de nancement et une plate-forme de courtage sur actions intégrée et des activités primaires actions). ■ Securities Services : BNP Paribas Securities Services est l’un des principaux acteurs mondiaux du métier Titres et propose des solutions intégrées à tous les acteurs du cycle d’investissement, sell-side, buy- Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Les tests de valorisation des écarts d’acquisition reposent sur trois méthodes de valorisation distinctes, l’une fondée sur l’observation de transactions sur des entités aux activités comparables, la deuxième consistant à rechercher les paramètres de marché induits des cotations d’entités aux activités comparables, en n la troisième résultant de la rentabilité future escomptée (« discounted cash ow method » – DCF). Lorsque l’une des deux méthodes fondée sur des comparables suggère la nécessité d’une dépréciation, la méthode DCF est utilisée pour en valider le bien fondé et le cas échéant en déterminer le montant. La méthode DCF repose sur un certain nombre d’hypothèses relatives aux projections de ux de revenus, de dépenses et de coût du risque ( ux de trésorerie) fondées sur des plans à moyen terme sur une période de 5 ans. Les ux de trésorerie sont projetés au-delà de 5 ans sur la base d’un taux de croissance à l’in ni et peuvent être normalisés lorsque l’environnement court terme ne re ète pas les conditions normales du Les paramètres majeurs sensibles aux hypothèses sont le coût du capital, le coef cient d’exploitation, le coût du risque et le taux de croissance à Le coût du capital est déterminé sur la base d’un taux sans risque, d’une prime de risque de marché observée, pondérée par un facteur de risque déterminé par rapport à des comparables propres à chaque ensemble homogène de métiers. Les valeurs retenues pour ces paramètres sont déterminées en utilisant des sources d’information externes. Le niveau de fonds propres alloués est déterminé pour chaque ensemble homogène de métiers en fonction des exigences de « Common Equity Tier One » requises par la réglementation de l’entité juridique à laquelle l’ensemble homogène est rattaché, avec un minimum de 7 %. Le taux de croissance à l’in ni utilisé est de 2 % pour les ensembles homogènes de métiers exerçant dans un environnement économique mature. Pour ceux implantés dans des pays pour lesquels le taux d’in ation est très élevé, un add-on, issu de sources externes, est pris Le tableau ci-après représente la sensibilité de la valorisation des unités génératrices de trésorerie à une variation normée de la valeur des paramètres utilisés dans la méthode DCF : le coût du capital, le coef cient d’exploitation en valeur terminale, le coût du risque en valeur terminale et le taux de croissance à l’in ni. La prise en compte des exigences accrues en fonds propres pour BNL conduisent à déprécier la totalité de l’écart d’acquisition résiduel (917 millions d’euros au 31 décembre 2014) affecté à l’ensemble homogène BNL bc. Une dépréciation de 297 millions d’euros avait été ➤ SENSIBILITÉ DE LA VALORISATION DES PRINCIPAUX ÉCARTS D’ACQUISITION À UNE VARIATION DE 10 POINTS DE BASE DU COÛT DU CAPITAL, DE 1 % DU COEFFICIENT D’EXPLOITATION EN VALEUR TERMINALE, DE 5 % DU COÛT DU RISQUE EN VALEUR TERMINALE ET DE 50 POINTS DE BASE DU TAUX DE CROISSANCE À L’INFINI Variation défavorable de + 10 points de base Variation favorable de - 10 points de base Variation défavorable de + 1 % Variation favorable de - 1 % Variation défavorable de + 5 % Variation favorable de - 5 % Taux de croissance à l’in ni Variation défavorable de - 50 points de base Variation favorable de + 50 points de base Pour les ensembles homogènes BancWest et Personal Finance mentionnés ci- dessus, il n’y aurait pas lieu de déprécier les écarts d’acquisition même en retenant, pour le test de dépréciation, les quatre variations les plus défavorables du tableau. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers 5.p PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE Contrats d’assurance en unités de compte Passifs relatifs aux contrats nanciers avec participation discrétionnaire Participation différée passive aux béné ces TOTAL DES PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE Passifs relatifs aux contrats nanciers en unités de compte(1) TOTAL DES PASSIFS NETS RELATIFS AUX CONTRATS ÉMIS PAR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE Les passifs relatifs aux contrats nanciers en unités de compte sont présentés dans la rubrique « Dettes envers la clientèle » (note 5.g). La provision pour participation différée aux bénéfices résulte de l’application de la « comptabilité re et » : elle représente la quote- part des assurés, des liales d’assurance-vie en France et en Italie, dans les plus et moins-values latentes et les dépréciations constatées sur les actifs, lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement. Elle est déterminée à partir de calculs stochastiques modélisant les plus ou moins-values latentes attribuables aux assurés en fonction des scénarios économiques, ainsi que d’hypothèses de taux servis et de collecte. Il en ressort notamment pour la France un taux de 90 % en La variation des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d’assurance s’analyse ainsi : PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D’ASSURANCE EN DÉBUT DE PÉRIODE Dotation aux provisions techniques des contrats d’assurance et collecte réalisée sur les contrats nanciers liés à l’activité d’assurance-vie Effets des variations de valeur des actifs des contrats en unités de compte Effets des variations de parités monétaires PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D’ASSURANCE EN FIN DE PÉRIODE La part réassurée des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d’assurance est présentée dans la note 5.l. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers 5.q PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ➤ PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PAR NATURE dont provision au titre des autres avantages à long terme (note 7.c) dont provisions au titre des plans Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement dont au titre des plans d’épargne-logement ayant une ancienneté supérieure à 10 ans ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans ayant une ancienneté inférieure à 4 ans Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement dont au titre des plans d’épargne-logement Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d’épargne- logement provisions constituées au titre des plans d’épargne-logement provisions constituées au titre des comptes d’épargne-logement décote constituée au titre des comptes et plans d’épargne-logement ➤ PROVISIONS ET ASSIMILÉES AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D’ÉPARGNE-LOGEMENT Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers 5.r COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Le tableau suivant présente les montants des actifs nanciers et passifs nanciers avant et après compensation. Ces informations, requises par la norme IFRS 7, ont pour but de permettre la comparabilité avec le traitement applicable selon les principes comptables généralement admis aux États-Unis (US GAAP), moins restrictifs que la norme IAS 32 Les « montants compensés au bilan » ont été établis selon les critères de la norme IAS 32. Ainsi, un actif nancier et un passif nancier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés, et s’il a l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. L’essentiel des montants compensés provient des opérations de pensions livrées et de dérivés traitées avec des chambres de compensation. Les « impacts des conventions-cadre de compensation et accords similaires » correspondent aux encours d’opérations au sein de contrats exécutoires mais qui ne satisfont pas les critères de compensation établis par la norme IAS 32. C’est le cas notamment des opérations pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties Les « instruments nanciers donnés ou reçus en garantie » regroupent les dépôts de garantie et les collatéraux échangés sous forme de titres à leur valeur de marché. L’exercice de ces garanties est conditionné à l’insolvabilité, à la défaillance ou à la faillite de l’une des parties au Pour les opérations avec conventions-cadre, les dépôts de garantie reçus ou donnés en contrepartie des valeurs de marché positives ou négatives des instruments nanciers sont comptabilisés au bilan dans les comptes de régularisation et actifs ou passifs divers. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers En millions d’euros, au 31 décembre 2015 Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs non soumis à compensation En millions d’euros, au 31 décembre 2015 Dettes envers les établissements de crédit Comptes de régularisation et passifs divers Autres dettes non soumises à compensation Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers En millions d’euros, au 31 décembre 2014(1) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Autres actifs non soumis à compensation Comptes de régularisation et actifs divers En millions d’euros, au 31 décembre 2014(1) de crédit et envers la clientèle Comptes de régularisation et passifs divers Autres dettes non soumises à compensation (1) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf. notes 1.a et 2). Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Les actifs nanciers que le Groupe a transférés mais qui ne sont pas décomptabilisés sont essentiellement constitués de titres cédés temporairement dans le cadre d’une mise en pension ou d’un prêt, ainsi que de créances ayant fait l’objet d’opérations de titrisation. Les passifs associés aux titres mis en pension sont les dettes comptabilisées sous le libellé « Opérations de pension ». Les passifs associés aux créances titrisées sont constitués des parts de titrisation souscrites par des tiers. ➤ PRÊTS DE TITRES, OPÉRATIONS DE PENSIONS ET AUTRES OPÉRATIONS ➤ OPÉRATIONS DE TITRISATION AYANT FAIT L’OBJET D’UN REFINANCEMENT PARTIEL AUPRÈS D’INVESTISSEURS EXTERNES, DONT LE RECOURS EST LIMITÉ AUX ACTIFS TRANSFÉRÉS Titres en valeur de marché par résultat Titres classés en prêts et créances Actifs nanciers disponibles à la vente Titres en valeur de marché par résultat Titres classés en prêts et créances Actifs nanciers disponibles à la vente Titres en valeur de marché par résultat En millions d’euros, au 31 décembre 2015 Titres en valeur de marché par résultat Actifs nanciers disponibles à la vente En millions d’euros, au 31 décembre 2014 Titres en valeur de marché par résultat Actifs nanciers disponibles à la vente La banque n’a réalisé aucune opération signi cative de transfert conduisant à la décomptabilisation partielle ou intégrale d’actifs nanciers et à la conservation d’une implication continue dans ces actifs. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Note 6 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 6.a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS OU REÇUS Valeur contractuelle des engagements de nancement donnés ou reçus par le Groupe : O uverture de crédits con rmés A utres engagements en faveur de la clientèle TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS DONNÉS TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS REÇUS C autions administratives et scales et autres cautions A utres garanties d’ordre de la clientèle TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS ➤ INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE 6.b ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS PAR SIGNATURE Instruments nanciers (titres négociables et créances privées) déposés auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles de re nancement Mobilisés en garantie auprès des banques centrales Disponibles pour des opérations de re nancement Actifs nanciers donnés en garantie d’opérations auprès d’établissements de crédit, de la clientèle nancière, ou des souscripteurs d’obligations collatéralisées émises par le Groupe(1) Incluent notamment des nancements de la Société de Financement de l’Économie Française et de la Caisse de Re nancement de l’Habitat. La part des instruments nanciers donnés par le Groupe en garantie et que le béné ciaire est autorisé à vendre ou à redonner en garantie s’élève à Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers ➤ INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE Instruments nanciers reçus en garantie (hors pensions) dont instruments que le Groupe est habilité à vendre ou à redonner en garantie Les instruments nanciers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie s’élèvent à 207 333 millions Note 7 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL Salaires et traitements xes et variables, intéressement et participation Charges au titre des avantages sociaux Impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations La norme IAS 19 distingue deux catégories de dispositifs, chacun traité différemment selon le risque supporté par l’entreprise. Lorsque l’engagement de l’entreprise consiste à verser un montant dé ni (exprimé en pourcentage du salaire annuel du béné ciaire par exemple) à un organisme externe, qui assure le paiement des prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au régime, il est quali é de régime à cotisations dé nies. En revanche, lorsque l’engagement consiste pour l’entreprise à gérer les actifs nanciers nancés par la collecte de cotisations auprès des employés et à assumer elle-même la charge des prestations – ou à en garantir le montant nal soumis à des aléas futurs – il est quali é de régime à prestations dé nies. Il en est de même si l’entreprise con e sous mandat la gestion de la collecte des cotisations et du paiement des prestations à un organisme externe, mais conserve le risque lié à la gestion des actifs et/ou à l’évolution future des prestations. Principaux régimes de retraite à cotisations Le Groupe BNP Paribas a mis en œuvre depuis plusieurs années une politique volontariste de transformation des régimes à prestations dé nies en régimes à cotisations dé nies. Ainsi, en France, le Groupe BNP Paribas cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite de base et complémentaires. BNP Paribas SA et certaines filiales ont mis en place, par accord d’entreprise, une retraite par capitalisation. À ce titre, les salariés béné cieront au moment de leur départ en retraite d’une rente venant s’ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux. Par ailleurs, à l’étranger, les plans à prestations dé nies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le béné ce de plans de pension à cotisations dé nies. Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’emploi à cotisations dé nies s’établissent à 606 millions d’euros pour l’exercice 2015 contre 551 millions d’euros pour l’exercice 2014. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers La ventilation par principaux contributeurs est la suivante : En Italie, le régime mis en place par BNL est nancé par des cotisations employeurs (4 % des salaires) et des cotisations employés (2 % du salaire). Les employés peuvent également effectuer des versements volontaires Au Royaume- Uni, pour la plupart des salariés, l’employeur verse des cotisations à hauteur de 12 % du salaire, les salariés pouvant effectuer Aux États-Unis, la banque abonde à hauteur des cotisations payées volontairement par les salariés, sous certaines limites. Principaux régimes de retraite à prestations définies du Groupe, dont indemnités de départ En Belgique, BNP Paribas Fortis nance un plan à prestations dé nies pour ses employés et cadres entrés en service avant la date d’harmonisation des régimes de pension de la banque au 1er janvier 2002, fondé sur le dernier salaire et le nombre d’années de service. Les engagements actuariels relatifs à ce régime sont partiellement pré nancés à hauteur de 97 % à n 2015, comparé à 89 % en 2014, auprès de la compagnie d’assurance AG Insurance, dans laquelle le Groupe BNP Paribas possède Les cadres supérieurs de BNP Paribas Fortis béné cient d’un régime de retraite complémentaire offrant un capital en fonction des années de service et du salaire nal. Ce régime est pré nancé à hauteur de 85 % à n 2015 (contre 74 % à n 2014) auprès des compagnies d’assurance AXA Belgium et AG Insurance. Ce plan a été fermé aux nouveaux entrants le 1er janvier 2015 et a été remplacé par un plan à cotisations dé nies avec rendement garanti. Les cadres dirigeants qui le souhaitent ont pu Par ailleurs, la loi fait supporter à l’employeur une garantie de rendement minimum sur les actifs épargnés dans le cadre de régimes à cotisations dé nies. Le taux garanti employeur sera revu au 1er janvier 2016. Du fait de cette obligation, ces plans sont assimilés à des régimes à prestations définies. Une étude annuelle s’assure que les actifs financiers sont suf sants pour honorer la garantie de rendement imposée à l’employeur. Au 31 décembre 2015, les actifs nanciers sont supérieurs de 10 % aux engagements actuariels (contre 5 % au 31 décembre 2014). En France, BNP Paribas verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date. Au 31 décembre 2015, les engagements résiduels supportés par le Groupe pour les collaborateurs d’origine BNP Les régimes de retraite à prestations dé nies dont béné ciaient les cadres supérieurs du Groupe issus de la BNP, de Paribas et de la Compagnie Bancaire, ont tous été fermés aux nouveaux entrants et transformés en régimes de type additif. Les montants qui seront attribués aux béné ciaires résiduels, sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite, ont été dé nitivement déterminés lors de la fermeture des régimes. Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d’assurance à hauteur de 93 % au 31 décembre 2015, contre 91 % au 31 décembre 2014. Au Royaume Uni, subsistent des plans de retraite à prestations dé nies (fonds de pension), fermés aux nouveaux entrants, qui reposent généralement sur l’acquisition d’une pension dé nie en fonction du dernier salaire et du nombre d’années de service. La gestion des régimes de pension est assurée par des organismes de gestion indépendants (Trustee). Au 31 décembre 2015, pour toutes les entités au Royaume-Uni, les engagements sont couverts par des actifs nanciers à hauteur de 109 %, contre 96 % au 31 décembre 2014. En Suisse, les engagements correspondent à des régimes complémentaires de retraite basés sur le principe de régimes à cotisations dé nies avec rendement garanti, offrant le versement d’une rente viagère selon des conditions pré-dé nies. La gestion de ces régimes est assurée par une fondation. Fin 2015, les engagements sont couverts à 88 % par des actifs nanciers, contre 97 % n 2014. Aux États-Unis, les plans de retraite à prestations dé nies reposent sur l’acquisition annuelle d’un capital constitutif d’une pension, exprimé en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédé ni. Ces plans sont fermés aux nouveaux entrants et n’offrent quasiment plus aucune acquisition de droits depuis 2012. Au 31 décembre 2015, l’engagement est couvert à 70 % par des actifs nanciers, inchangé par rapport au En Turquie, le régime de retraite se substitue au système de pension national (ces engagements sont évalués selon les modalités de transfert et devraient à terme être transférés à l’État turc) et propose des garanties au-delà du minimum légal. Fin 2015, les engagements au titre de ce régime sont couverts par les actifs nanciers détenus par une fondation externe au Groupe ; ces actifs nanciers sont largement excédentaires par rapport aux engagements pris, mais cet excédent, n’étant pas récupérable, n’est pas reconnu comme un actif du Groupe. Le taux de couverture est Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Indemnités de départ ou de fin de carrière Le personnel de différentes sociétés du Groupe béné cie de diverses prestations telles que les indemnités de départ ou de n de carrière, dé nies selon les minima légaux (code du travail, conventions collectives) ou des accords d’entreprise spéci ques. En France, la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat externalisé auprès d’une compagnie d’assurance. Au 31 décembre 2015, cet engagement est couvert à 85 % par des actifs nanciers, contre 79 % À l’étranger, les engagements bruts au titre de ces autres avantages sont concentrés en Italie. Ils correspondent à des droits acquis jusqu’au 31 décembre 2006, les régimes ayant été transformés en régime à Engagements relatifs aux régimes à prestations définies et aux indemnités de départ ➤ ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILAN Les actifs distincts sont principalement cantonnés dans le bilan des liales et participations d’assurance du Groupe – notamment AG Insurance au titre du plan à prestations dé nies de BNP Paribas Fortis – en couverture des engagements d’autres entités du Groupe qui leur ont été transférés pour couvrir les avantages postérieurs à l’emploi de certaines catégories de salariés. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ➤ VARIATION DE LA VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN DÉBUT DE PÉRIODE 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Coût des services rendus au cours de l’exercice Charge liée à l’actualisation des engagements Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d’hypothèses démographiques Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d’hypothèses nancières Pertes ou (gains) actuariels liés aux écarts d’expérience Prestations versées aux béné ciaires directement payées par l’employeur Prestations versées aux béné ciaires de prestations nancées VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN FIN DE PÉRIODE ➤ VARIATION DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DE RÉGIME ET DES ACTIFS DISTINCTS VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS EN DÉBUT DE PÉRIODE (Pertes) gains actuariels de la période Prestations versées aux béné ciaires de prestations VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers ➤ COMPOSANTES DE LA CHARGE RELATIVE AUX PLANS À PRESTATIONS DÉFINIES Coût des services rendus au cours de l’exercice Charge liée à l’actualisation des engagements Produit d’intérêt des actifs de régime TOTAL PORTÉ DANS LES « FRAIS DE PERSONNEL » ➤ AUTRES ÉLÉMENTS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES Autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres (Pertes)/Gains actuariels sur les actifs de régime et actifs distincts (Pertes)/Gains actuariels d’hypothèses démographiques sur la valeur actualisée des obligations (Pertes)/Gains actuariels d’hypothèses nancières sur la valeur actualisée des obligations (Pertes)/Gains actuariels dits d’expérience sur la valeur actualisée des obligations Variation de l’effet de plafonnement des actifs Principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagements Pour les zones monétaires Euro, Royaume-Uni et États-Unis, le Groupe actualise ses engagements sur la base des obligations privées de haute qualité, dont la maturité correspond à la duration des engagements évalués. Les intervalles de taux retenus sont les suivants : (1) Y compris dérive des prix (in ation). Les taux moyens pondérés observés sont les suivants : ■ au Royaume-Uni : 3,70 % au 31 décembre 2015 contre 3,40 % au ■ sur la zone euro : 1,48 % au 31 décembre 2015 contre 1,06 % au ■ en Suisse : 0,80 % au 31 décembre 2015 contre 1,10 % au 31 décembre Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers L’effet d’une évolution des taux d’actualisation de 100 pb sur la valeur actualisée des obligations relatives aux avantages postérieurs à l’emploi est le Évolution de la valeur actualisée des obligations ➤ RENDEMENT EFFECTIF DES ACTIFS DE RÉGIME ET ACTIFS DISTINCTS AU COURS DE LA PÉRIODE ➤ VENTILATION DES ACTIFS DE COUVERTURE Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Le Groupe a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en représentation des engagements de retraite à prestations dé nies dont les principaux objectifs sont l’encadrement et le contrôle des risques en Elle détaille notamment les principes d’investissement, en particulier la dé nition d’une stratégie d’investissement des actifs de couverture reposant sur des objectifs financiers et l’encadrement des risques nanciers, en vue de préciser la façon dont les actifs de couverture doivent être gérés, au travers de mandats de délégation de gestion La stratégie d’investissement prévoit qu’une étude d’adossement des actifs et des passifs doit être réalisée a minima annuellement pour les plans dont la valeur des actifs est supérieure à 100 millions d’euros et tous les 3 ans pour les plans entre 20 et 100 millions d’euros. Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi Le Groupe offre certains régimes de couverture médicale pour les retraités, dont les principaux se situent aux États-Unis et en Belgique. Ces régimes sont majoritairement fermés aux nouveaux entrants. La valeur actualisée des obligations au titre de l’aide médicale postérieure à l’emploi s’élève à 150 millions d’euros au 31 décembre 2015, contre 165 millions d’euros au 31 décembre 2014, soit une diminution de 15 millions d’euros au cours de l’exercice 2015, dont 23 millions d’euros 7.c AUTRES AVANTAGES À LONG TERME BNP Paribas consent à ses salariés divers avantages à long terme, principalement des primes d’ancienneté, la faculté d’épargner des jours de congés, et certaines protections en cas d’incapacité de travail. La provision nette correspondante s’élève à 546 millions d’euros au 31 décembre 2015, contre 520 millions d’euros au 31 décembre 2014. Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme Actif comptabilisé au bilan au titre des autres avantages à long terme Obligation comptabilisée au bilan au titre des autres avantages à long terme Par ailleurs, dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein du Groupe, des plans annuels de rémunération différée sont établis au béné ce de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du Groupe est significative, ou en application de dispositions réglementaires particulières. Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et soumettent, le cas échéant, ce versement à des conditions de performance des métiers, des pôles et du Groupe. Depuis 2013, BNP Paribas a mis en place un plan de délisation Groupe dont le versement en numéraire au terme d’une période d’acquisition de 3 ans évolue en fonction de la performance intrinsèque du Groupe. Ce plan de délisation a pour objectif d’associer différentes catégories de cadres aux objectifs de développement et de rentabilité du Groupe. Ces personnels sont représentatifs des talents du Groupe et de la relève de son encadrement : cadres dirigeants, cadres occupant un poste clé, responsables opérationnels ou experts, cadres à potentiel, jeunes cadres identi és en raison de leurs performances et de leurs perspectives d’évolution professionnelle, et contributeurs clés aux résultats du Groupe. Les montants attribués dans le cadre de ce plan sont pour 80 % indexés sur la performance opérationnelle du Groupe sur 3 ans, et pour 20 % indexés sur l’atteinte d’objectifs liés à la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) du Groupe. Ces objectifs, au nombre de 9, sont en ligne avec les 4 piliers formant la base de la politique RSE du Groupe. En outre, le paiement nal est soumis à une condition de présence continue dans le Groupe entre la date d’attribution et la date de paiement, sous réserve que le Résultat d’exploitation et le Résultat avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soient strictement positifs. Pour les collaborateurs soumis à des dispositions réglementaires particulières, ce plan de délisation est adapté conformément aux exigences de la La provision nette correspondant aux plans de rémunération variable du Groupe et au plan de délisation s’élève à 532 millions d’euros au 31 décembre 2015, contre 456 millions d’euros au 31 décembre 2014. BNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés reposant sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d’éligibilité. Les charges liées aux plans de départ volontaire et aux plans d’adaptation des effectifs font l’objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l’objet d’un accord ou d’une proposition d’accord paritaire. Par ailleurs, BNP Paribas comptabilise des charges liées aux plans de départ dans le cadre de restructuration dès lors que le Groupe a établi un plan formalisé et détaillé dont l’annonce a été faite aux parties concernées. Provisions au titre des plans de départ volontaire, pré-retraite, et plans d’adaptation des effectifs Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers BNP Paribas a mis en place, au béné ce de certains de ses collaborateurs, différents produits de rémunération à base d’actions : ■ des plans de rémunération à long terme payés en numéraire indexé sur le cours de l’action BNP Paribas, principalement pour les collaborateurs dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence sur le pro l ■ jusqu’en 2012, un Plan Global d’Intéressement en Actions intégrant : ■ des plans d’actions de performance, ■ des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions. numéraire indexé sur le cours de l’action Dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein du Groupe, des plans annuels de rémunération différée établis au béné ce de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du Groupe est significative, ou en application de dispositions réglementaires particulières, prévoient une rémunération variable sur une période pluriannuelle et payable en numéraire indexé sur le cours de l’action, le paiement en étant reporté sur plusieurs années. Depuis la publication de l’arrêté du Ministère de l’Économie et des Finances du 13 décembre 2010 et suite aux dispositions de la directive européenne CRD 4 du 26 juillet 2013 transposée en droit français dans le Code monétaire et nancier, par l’ordonnance du 20 février 2014 ainsi que les décrets et arrêtés du 3 novembre 2014 et le règlement délégué européen du 4 mars 2014, les plans de rémunération variable s’appliquent aux collaborateurs du Groupe exerçant des activités susceptibles d’avoir une incidence signi cative sur le pro l de risque de l’entreprise. Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et soumettent, le cas échéant, ce versement à des conditions de performance des métiers, des pôles et du Groupe. Les sommes versées le seront notamment en numéraire indexé sur l’évolution, à la hausse ou à la baisse, de l’action BNP Paribas. En outre, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, une partie des rémunérations variables attribuées durant l’année au titre de la performance de l’exercice antérieur est également indexée sur l’action BNP Paribas et versée aux béné ciaires dans le courant de l’année Rémunération variable différée pour les autres Les plans annuels de rémunération différée applicables aux collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est signi cative sont en partie versés en numéraire indexé sur l’évolution, à la hausse ou à la Jusqu’en 2012, BNP Paribas avait mis en place un Plan Global d’Intéressement en Actions, comportant, au bénéfice de certains collaborateurs du Groupe, attribution d’options de souscription d’actions Le prix d’exercice des plans d’options de souscription, déterminé lors de chaque émission, ne comporte pas de décote. La durée de vie des Les actions de performance attribuées entre 2009 et 2012 sont acquises à titre définitif, sous condition de présence, à l’issue d’une période d’acquisition de 3 ou 4 ans selon le cas, et la période de conservation des actions de performance est de deux ans pour les collaborateurs À compter de 2010, la fraction de l’attribution conditionnelle de chaque béné ciaire a été xée à 100 % de l’attribution totale pour les membres du Comité Exécutif et les cadres dirigeants du Groupe BNP Paribas, et à 20 % pour les autres béné ciaires. Dans le cadre des plans d’options mis en place entre 2003 et 2011, à 7 reprises sur 30 mesures de performance réalisées, la condition de performance n’a pas été intégralement remplie et les modalités d’ajustement prévues ont été mises en œuvre. Concernant les plans d’actions de performance attribuées entre 2009 et 2012, à 3 reprises sur 10 mesures la condition de performance n’a pas été atteinte, entraînant la perte de la fraction conditionnelle correspondante. Tous les plans non expirés se dénoueront par une éventuelle souscription ➤ CHARGE REPRÉSENTÉE PAR LES PAIEMENTS À BASE D’ACTIONS Plans de rémunération différée de l’exercice Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2, BNP Paribas évalue les options de souscription d’actions et les actions de performance attribuées et comptabilise une charge, déterminée à la date d’attribution du plan, calculée respectivement à partir de la valeur de marché des options et des actions. Celles-ci sont donc évaluées à leur valeur initiale qui ne pourra pas être modi ée par la suite en fonction de l’évolution ultérieure du cours de Bourse du titre BNP Paribas. Seules les hypothèses relatives à la population de béné ciaires (pertes de droit) et aux conditions ➤ PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS de performance interne peuvent faire l’objet d’une révision au cours de la période d’acquisition des droits et donner lieu à un réajustement de la charge. La valorisation des plans du Groupe est effectuée par une société Historique des plans attribués dans le cadre du Plan Global d’Intéressement en Actions Les caractéristiques et conditions générales attachées à l’ensemble des attributions au titre des plans existants au 31 décembre 2015 sont décrites dans les tableaux ci-après : TOTAL DES OPTIONS EN VIE À LA FIN DE LA PÉRIODE Options en vie à la fi n Les nombres d’options et les prix d’exercice ont été ajustés le cas échéant pour tenir compte du détachement d’un Droit Préférentiel de Souscription intervenu le 30 septembre 2009, conformément à la réglementation en vigueur. Les modalités d’exercice d’une fraction des options attribuées aux salariés sont subordonnées à la réalisation d’une condition de performance relative du titre BNP Paribas, par rapport à l’indice sectoriel Dow Jones EURO STOXX Banks, pendant la période d’indisponibilité. En conséquence de cette condition de performance relative, le prix d’exercice ajusté a été xé à 67,74 euros pour 214 186 options du plan du 4 mars 2011 en vie en n de période. ➤ PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCE TOTAL DES ACTIONS EN VIE À LA FIN DE LA PÉRIODE La date d’acquisition dé nitive de certaines actions a été différée en raison de l’absence des béné ciaires à la date initialement prévue. Le nombre d’actions a été ajusté pour tenir compte du détachement d’un Droit Préférentiel de Souscription intervenu le 30 septembre 2009. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Mouvements intervenus sur les plans d’options de souscription et d’attribution d’actions de performance au cours des deux derniers exercices ➤ PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS OPTIONS EN VIE AU 1ER JANVIER Options devenues caduques pendant la période OPTIONS EN VIE AU 31 DÉCEMBRE Le cours de Bourse moyen de la période de levée des options en 2015 s’élève à 56,61 euros (contre 56,99 euros en 2014). ➤ PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCE ACTIONS EN VIE AU 1ER JANVIER Actions acquises à titre dé nitif pendant la période Actions devenues caduques pendant la période ACTIONS EN VIE AU 31 DÉCEMBRE Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers 8.a ÉVOLUTION DU CAPITAL ET RÉSULTAT PAR ACTION Actions émises par BNP Paribas détenues par le Groupe Actions détenues au 31 décembre 2014 Actions détenues au 31 décembre 2013 Actions détenues au 31 décembre 2015 (1) Transactions réalisées dans le cadre d’une activité de négoce et d’arbitrage sur indices boursiers. Au 31 décembre 2015, le Groupe BNP Paribas était détenteur net ont été portés en diminution des capitaux propres. Au cours de l’exercice 2015, BNP Paribas SA a racheté sur le marché, hors contrat de liquidité, 65 000 actions, à un cours moyen de 44,83 euros par action, en vue de les annuler. Dans le cadre du contrat de liquidité du titre BNP Paribas sur le marché italien, conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’AMF, conclu avec Exane BNP Paribas, 830 726 actions ont été achetées au cours de l’exercice 2015 au prix moyen de 53,18 euros et 903 592 actions ont été vendues au prix moyen de 53,76 euros. Au 31 décembre 2015, 100 000 titres représentant 5,3 millions d’euros sont détenus par BNP Paribas SA au titre de ce contrat. livrées à la suite de l’attribution dé nitive d’actions de performance à Actions de préférence et Titres Super éligibles aux fonds propres prudentiels de Actions de préférence émises par les filiales BNP Paribas Personal Finance a procédé en 2004 à deux émissions d’actions de préférence, sans échéance et sans droit de vote, par l’intermédiaire d’une structure dédiée de droit anglais contrôlée de façon exclusive. Depuis la première date de call, les actions peuvent être remboursées au pair à l’initiative de l’émetteur à chaque date de Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Trésor ctive dont la durée serait de dix ans. (2) Valeur en date de prise de contrôle du groupe LaSer. Taux et durée avant la première TEC 10 (1) \+ 1,35 % TEC 10 (1) \+ 1,35 % (1) TEC 10 est l’indice quotidien des rendements des emprunts d’État à long terme correspondant au taux de rendement actuariel d’une obligation du Les capitaux souscrits par le biais de ces émissions ainsi que la rémunération versée aux porteurs des titres correspondants sont repris dans la rubrique « Intérêts minoritaires » au bilan. Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés émis par BNP Paribas SA BNP Paribas a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui offrent aux souscripteurs une rémunération à taux xe ou variable et peuvent être remboursés à l’issue d’une période xe puis à chaque date anniversaire du coupon. En cas de non-remboursement à l’issue de cette période, il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon indexé sur Euribor, Libor ou un taux de swap. Le 17 juin 2015, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions d’euros. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 6,125 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 7 ans. En cas de non-remboursement en 2022, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap euro à 5 ans. Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1. Le 29 juin 2015, BNP Paribas a remboursé l’émission de juin 2005, pour un montant de 1 070 millions de dollars, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux xe Le 19 août 2015, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 7,375 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 10 ans. En cas de non-remboursement en 2025, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans. Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1. Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant : Taux et durée avant la première Euribor 3 mois + 1,690 % GBP Libor 3 mois + 1,130 % Euribor 3 mois + 1,920 % GBP Libor 3 mois + 1,810 % Euribor 3 mois + 1,720 % USD Libor 3 mois + 1,290 % GBP Libor 3 mois + 1,850 % Euribor 3 mois + 3,750 % Euribor 3 mois + 3,925 % Euribor 3 mois + 4,750 % Euribor 3 mois + 3,750 % Euribor 3 mois + 4,750 % USD Libor 3 mois + 3,750 % USD Libor 3 mois + 4,750 % USD Libor 3 mois + 4,750 % Swap EUR 5 ans + 5,230 % Swap USD 5 ans + 5,150 % TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2015 EN (1) Net des titres autodétenus par des entités du Groupe. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés si aucun dividende n’a été versé sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA, ni aucun dividende sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l’année précédente. Ces intérêts doivent être versés en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA. Cette dernière clause n’est pas prévue pour les émissions de 2015. Les coupons non versés ne sont pas reportés. Du fait de la présence d’une clause d’absorption de pertes, les modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu’en cas d’insuffisance de fonds propres prudentiels le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l’insuf sance n’est pas corrigée et le Les capitaux collectés résultant de ces émissions sont repris sous la rubrique « Capital et réserves » au sein des capitaux propres. Les émissions réalisées en devises sont maintenues à la valeur historique résultant de leur conversion en euros à la date d’émission conformément aux prescriptions d’IAS 21. La rémunération relative à ces instruments nanciers de capital est traitée comme un dividende. Au 31 décembre 2015, le Groupe BNP Paribas détenait 25 millions d’euros de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui ont été portés en Le résultat de base par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires est déterminé sous déduction du résultat attribuable aux porteurs d’actions de préférence. Le résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires, divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Il est tenu compte des options de souscriptions d’actions dans la monnaie ainsi que des actions de performance allouées dans le Plan Global d’Intéressement en Actions dans le calcul du résultat dilué par action ordinaire. La conversion de ces instruments n’a pas d’effet sur le résultat net servant au calcul du Résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action (en millions d’euros)(2) Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives Résultat de base par action ordinaire (en euros) Résultat dilué par action ordinaire (en euros) Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par action (1) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf. notes 1.a et 2). Le résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat net part du Groupe, ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA, traitée comptablement comme un dividende, ainsi que de l’effet change associé comptabilisé directement en capitaux propres. (3) Cf. note 7.e pour la description des plans d’options de souscription d’actions et d’attribution d’actions de performance. Le dividende par action versé en 2015 au titre du résultat de l’exercice 2014 s’est élevé à 1,50 euro, inchangé par rapport à celui versé en 2014 au titre du résultat de l’exercice 2013. Le liquidateur de la société Bernard L. Madoff Investment Securities LLC (ci-après « BLMIS ») a intenté un certain nombre de recours contre la Banque et certaines de ses liales, auprès du tribunal des faillites américain (United States Bankruptcy Court Southern District of New York). Ces recours, connus sous le nom de demandes de « clawback », s’apparentent aux divers recours introduits par le liquidateur de BLMIS à l’encontre de nombreuses institutions, et vise au recouvrement de fonds prétendument transférés aux entités du Groupe BNP Paribas par BLMIS ou indirectement par le biais de fonds liés à BLMIS et dans lesquels des entités du Groupe BNP Paribas détenaient des participations. Le liquidateur de BLMIS prétend qu’en vertu du droit fédéral américain des procédures collectives et du droit de l’État de New York, les paiements effectués en faveur des entités du Groupe BNP Paribas sont nuls et recouvrables. Au total, ces recours visent au recouvrement d’une somme d’environ 1,3 milliard de dollars américains. BNP Paribas dispose d’arguments très solides à opposer à ces recours, et se défend Plusieurs litiges et investigations sont en cours relatifs à la restructuration du groupe Fortis, aujourd’hui Ageas, dont BNP Paribas Fortis ne fait plus partie, et à des événements intervenus avant que BNP Paribas Fortis ne fasse partie du Groupe BNP Paribas. Parmi ces litiges gurent des actions engagées aux Pays-Bas et en Belgique par des groupes d’actionnaires à l’encontre d’Ageas et, entre autres, à l’encontre de BNP Paribas Fortis, en raison de son rôle de coordinateur global de Fortis (aujourd’hui Ageas) dans le cadre de son augmentation de capital réalisée en octobre 2007, pour le nancement partiel de l’acquisition d’ABN Amro Bank N.V. Ces groupes d’actionnaires prétendent notamment qu’il y a eu une défaillance dans la communication nancière comme, entre autres, la révélation relative à l’exposition aux subprimes. Des arrêts de Cours d’Appel ont condamné Ageas pour mauvaise gestion en matière de communication. BNP Paribas Fortis n’est pas partie à ces procédures. Une action judiciaire est également en cours en Belgique à la requête d’actionnaires minoritaires de Fortis contre la Société fédérale de Participations et d’Investissement, Ageas et BNP Paribas, demandant Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers notamment la condamnation de BNP Paribas à des dommages et intérêts à titre de restitution par équivalent d’une partie des actions de BNP Paribas Fortis qui lui ont été apportées en 2009, au motif que le transfert de ces actions serait nul. La Banque se défend vigoureusement dans ces procédures, cependant si ces litiges et investigations devaient aboutir, ils pourraient à l’avenir avoir un impact nancier sur le Groupe. Cet impact demeure inquanti able à ce jour, mais pourrait être signi catif. Les autorités de régulation et judiciaires de plusieurs pays mènent actuellement des enquêtes ou procèdent à des demandes d’informations auprès d’un certain nombre d’institutions nancières concernant les opérations sur les marchés des changes, et en particulier sur une éventuelle collusion entre les institutions nancières pour manipuler certains taux de change de référence. La Banque a reçu à ce jour des demandes d’informations à ce sujet de la part des autorités de régulation et judiciaires du Royaume-Uni, des États-Unis, de plusieurs pays de la région Asie-Paci que ainsi que de la Direction Générale de la Concurrence de la Commission européenne. La Banque coopère aux enquêtes et répond aux demandes d’informations. En novembre 2014 le Financial Conduct Authority au Royaume-Uni, en décembre 2014 le Hong Kong Monetary Authority, et en octobre 2015 la Financial Services Agency au Japon ont indiqué avoir interrompu leur enquête à l’égard de BNP Paribas. En outre, la Banque conduit actuellement sa propre revue interne sur les opérations de change. Alors même que cette revue est en cours, la Banque n’est actuellement pas en mesure de prédire l’issue de ces enquêtes et La Banque, ainsi qu’un certain nombre d’autres institutions nancières, a été assignée au civil, dans le cadre de plusieurs actions collectives (« consolidated civil class action » ou « action collective consolidée ») déposées à partir de mars 2014 devant l’US District Court de New York, par des collectifs de demandeurs alléguant une manipulation des marchés des changes. Il est à noter que les procédures US anti-trust prévoient que tous les défendeurs sont responsables conjointement et solidairement. Sans aucune reconnaissance de responsabilité, la Banque ainsi qu’un certain nombre de ses codéfendeurs sont nalement parvenus à un accord avec le représentant des « plaintiffs » en vue de mettre un terme à cette action collective consolidée. L’accord transactionnel conclu par la Banque pour un montant de 115 millions de dollars américains a été homologué (Preliminary Settlement Order) par l’US District Court de Dans le cadre de l’investigation menée par la Commission européenne pour entente alléguée sur le marché des Credit Default Swaps (CDS) entre diverses banques d’investissement, dont BNP Paribas, investigation dont la clôture à l’égard desdites banques a été annoncée par la Commission le 4 décembre 2015, plusieurs actions collectives (« class actions ») ont été introduites aux États-Unis à l’encontre de ces mêmes acteurs. Il est à noter que s’agissant d’une procédure anti-trust, les défendeurs sont responsables conjointement et solidairement. Sans aucune reconnaissance de responsabilité, la Banque ainsi que l’ensemble de ses codéfendeurs sont nalement parvenus à un accord avec le représentant des « plaintiffs » en vue de mettre un terme à ces actions collectives. L’accord transactionnel conclu par la Banque pour un montant de 89 millions de dollars américains a été homologué (Preliminary Settlement Order) par l’US District Court de New York en octobre 2015. Activité Europe General Electric Location Longue Arval, la liale de BNP Paribas spécialisée dans la location de véhicules d’entreprise, a acquis le 2 novembre 2015 l’activité de gestion de otte automobile de General Electric Capital en Europe. Cette acquisition renforce de manière signi cative le positionnement d’Arval en Europe et a pour conséquence d’augmenter de 2,7 milliards d’euros le bilan du Groupe, notamment les postes d’« Immobilisations corporelles et incorporelles » pour 2,3 milliards d’euros et de « Dettes envers les é tablissements de c rédit » pour 1,4 milliards d’euros. L’écart d’acquisition lié à cette opération s’élève à 249 millions d’euros. BNP Paribas Personal Finance a acquis, le 25 juillet 2014, la participation de 50 % détenue par son partenaire, le groupe Galeries Lafayette, dans le groupe LaSer, précédemment mis en équivalence dans le périmètre de consolidation. Cette acquisition est liée à la décision du groupe Galeries Lafayette d’exercer l’option de vente dont il disposait en vertu des accords de partenariat. Une procédure d’arbitrage est en cours. À la suite de cette acquisition, le Groupe BNP Paribas a pris le contrôle du groupe LaSer et le consolide par intégration globale. L’impact du changement de méthode de consolidation sur le compte de résultat de l’exercice 2014 s’élevait à 63 millions d’euros. L’écart d’acquisition sur le groupe LaSer s’établit à 125 millions d’euros. Cette acquisition complémentaire avec changement de contrôle a eu pour conséquence d’augmenter de 2,9 milliards d’euros le bilan du Groupe, notamment le poste de « Prêts et créances » pour 2,2 milliards d’euros. BNP Paribas a acquis, au cours du deuxième semestre 2014, à la suite d’une offre publique d’achat nalisée le 17 octobre 2014, une participation de 88,98 % dans Bank BGŻ, dont 88,64 % apportés par Rabobank. Cette opération conduit le Groupe BNP Paribas à consolider Bank BGŻ par L’écart d’acquisition sur Bank BGŻ s’établit à 136 millions d’euros. Une offre publique de retrait, portant sur les 1,02 % d’intérêts minoritaires résiduels, a été lancée le 23 décembre 2014 et s’est achevée le 7 janvier 2015\. Au 31 décembre 2014, cet engagement de rachat a été comptabilisé en dettes vis-à-vis des actionnaires minoritaires. Cette acquisition a eu pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe de 8,7 milliards d’euros, notamment les postes de « Prêts et créances sur la clientèle » pour 7,1 milliards d’euros et de « Dettes envers la clientèle » pour 7,6 milliards d’euros. Bank BGŻ est un établissement bancaire polonais, spécialisé dans le Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers BNP Paribas a acquis, au cours du deuxième semestre 2014, à la suite d’un accord avec Unicredit et d’une offre publique d’achat nalisée le 17 décembre 2014, une participation de 91,7 % dans DAB Bank, dont 81,4 % apportés par Unicredit. Cette opération conduit le Groupe BNP Paribas à consolider DAB Bank par intégration globale. L’écart d’acquisition sur DAB Bank s’établit à 169 millions d’euros. Cette acquisition a eu pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe de 5,3 milliards d’euros, notamment les postes d’« Actifs nanciers disponibles à la vente » pour 3,4 milliards d’euros et de « Dettes envers la clientèle » pour 5,2 milliards d’euros. Cette acquisition renforce l’activité de banque digitale en Allemagne et pose également les bases du développement des activités de banque de BNP Paribas Personal Finance a acquis, le 6 août 2014, 100 % de RCS Investments Holdings. Cette opération conduit le Groupe BNP Paribas à L’écart d’acquisition sur RCS s’établit à 39 millions d’euros. Cette acquisition a eu pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe en date d’acquisition de 251 millions d’euros, notamment le poste de « Prêts et créances sur la clientèle » pour 338 millions d’euros. RCS est une société sud-africaine de crédit à la consommation qui développe des programmes de cartes de crédit en collaboration avec des distributeurs et propose des prêts personnels. L’appréciation du caractère signi catif des intérêts minoritaires est fondée sur la contribution des liales correspondantes au bilan (avant élimination des opérations réciproques) et au résultat du Groupe BNP Paribas. (1) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf. notes 1.a et 2). Il n’existe pas de restriction contractuelle particulière sur les actifs de BGL BNP Paribas, liée à la présence de l’actionnaire minoritaire. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers ➤ OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION INTERNE AYANT MODIFIÉ LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES Aucune opération de restructuration interne signi cative n’a eu lieu au cours des exercices 2015 et 2014. ➤ OPÉRATIONS D’ACQUISITION DE PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE OU DE CESSION PARTIELLE AYANT MODIFIÉ LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES BNP Paribas Bank Polska SA a réalisé une augmentation de capital souscrite en totalité par des investisseurs externes portant ainsi son taux de détention par le Groupe de 99,83 % à 84,94 % BNP Paribas Fortis Yatirimlar Holding a acquis 1,01 % de participation auprès des actionnaires minoritaires portant ainsi le taux de Turk Ekonomi Bankasi AS à 69,48 % ➤ ENGAGEMENTS DE RACHAT DE PARTICIPATION AUX ACTIONNAIRES MINORITAIRES Dans le cadre de l’acquisition de certaines entités, le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires des options de vente de leur participation. La valeur totale de ces engagements, comptabilisés en diminution des capitaux propres, s’élève à 707 millions d’euros au 31 décembre 2015 contre 853 millions d’euros au 31 décembre 2014. 8.e RESTRICTIONS SIGNIFICATIVES DANS LES FILIALES, COENTREPRISES ET ENTREPRISES à la capacité des entités à transférer de la trésorerie vers le Groupe La capacité des entités à payer des dividendes ou à rembourser des prêts et avances dépend, entre autres, des contraintes locales réglementaires en termes de capitalisation, des réserves statutaires et des performances nancières et opérationnelles des entités. Au cours des exercices 2014 et 2015, aucune entité du Groupe BNP Paribas n’a connu de restriction signi cative autre que celles liées aux contraintes réglementaires. capacité du Groupe à utiliser des actifs logés L’accès aux actifs des entités structurées consolidées dans lesquelles des investisseurs tiers ont investi est limité dans la mesure où les actifs de ces entités sont réservés au béné ce des porteurs de parts ou de titres. Le montant total de ces actifs s’élève à 23 milliards d’euros au 31 décembre 2015, inchangé par rapport au 31 décembre 2014. capacité du Groupe à utiliser des actifs donnés en garantie ou mis en pension Les instruments nanciers donnés par le Groupe BNP Paribas en garantie ou mis en pension sont présentés dans les notes 5.s et 6.c. Les restrictions signi catives liées aux réserves de liquidité correspondent aux dépôts obligatoires auprès des banques centrales communiqués dans le chapitre 5 du Document de référence dans la partie « Risque Actifs représentatifs des contrats en unités Les actifs représentatifs des contrats en unités de compte évalués en valeur de marché sur option , p our un montant de 50 859 millions d’euros au sont détenus au pro t des souscripteurs de ces contrats. Le Groupe BNP Paribas est engagé dans des opérations avec des entités structurées sponsorisées principalement à travers ses activités de titrisation d’actifs nanciers en qualité d’initiateur ou d’arrangeur, de gestionnaire de fonds et de nancements spécialisés d’actifs. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers De plus, le Groupe BNP Paribas est également en relation avec des entités structurées qu’il n’a pas sponsorisées, notamment sous la forme d’investissements dans des fonds ou des véhicules de titrisation. L’évaluation du contrôle pour les entités structurées est détaillée dans la note 1.b.2. Méthodes de consolidation. Les principales catégories d’entités structurées consolidées sont : ■ Conduits ABCP (Asset Backed Commercial Paper) : les conduits de titrisation ABCP Starbird, Matchpoint et Scaldis nancent des opérations de titrisation gérées par le Groupe BNP Paribas pour le compte de sa clientèle. Le détail de leur mode de nancement et l’exposition en risque du Groupe BNP Paribas sont présentés dans le chapitre 5 du Document de référence dans la partie « Activité en matière de titrisation pour compte de la clientèle en tant que sponsor (Opérations re nancées à court terme) » ; ■ Titrisation pour compte propre : les positions de titrisation pour compte propre originées et conservées par le Groupe BNP Paribas sont détaillées dans le chapitre 5 du Document de référence dans la partie « Activité en matière de titrisation pour compte propre (initiateur) » ; ■ Fonds gérés par le Groupe : le Groupe BNP Paribas structure différents types de fonds pour lesquels il peut agir en tant que gestionnaire, investisseur, dépositaire ou garant. Lorsqu’il est à la fois gestionnaire et investisseur signi catif, et donc exposé à des rendements variables, Le Groupe BNP Paribas est en relation avec des entités structurées non consolidées dans le cadre de ses activités, pour répondre aux besoins Informations relatives aux intérêts dans des entités Les principales catégories d’entités structurées sponsorisées non ■ Titrisation : le Groupe BNP Paribas structure des véhicules de titrisation destinés à offrir à ses clients des solutions de nancement de leurs actifs soit directement, soit à travers les conduits ABCP consolidés. Chaque véhicule nance l’achat des actifs des clients (créances ou obligations,…) en émettant principalement des obligations adossées à ces actifs et dont le remboursement est lié à leur performance ; ■ Fonds : le Groupe BNP Paribas structure et gère des fonds dans le but de proposer des opportunités d’investissements à ses clients. Des fonds dédiés ou publics sont proposés à des clients institutionnels et particuliers, et sont distribués et suivis commercialement par le Groupe. Les entités du Groupe BNP Paribas qui gèrent ces fonds peuvent percevoir des commissions de gestion et des commissions de performance. Le Groupe BNP Paribas peut détenir des parts émises par ces fonds, ainsi que des parts dans des fonds dédiés à l’activité d’assurance non gérés par le Groupe BNP Paribas ; ■ Financement d’actifs : le Groupe BNP Paribas accorde des nancements à des entités structurées qui acquièrent des actifs (avions, navires,…) destinés à être mis en location, les loyers reçus par l’entité structurée permettant de rembourser le nancement garanti par l’actif détenu ■ Autres : pour le compte de sa clientèle, le Groupe BNP Paribas peut également structurer des entités destinées à investir dans des actifs ou à restructurer de la dette. Un intérêt dans une entité structurée non consolidée est un lien contractuel ou non qui expose le Groupe BNP Paribas à la variabilité des rendements associés à la performance de l’entité. Les actifs et passifs du Groupe liés aux intérêts détenus dans des entités structurées sponsorisées sont les suivants : En millions d’euros, au 31 décembre 2015 Portefeuille évalué en valeur de marché sur option(1) Actifs nanciers disponibles à la vente Portefeuille évalué en valeur de marché sur option Passifs nanciers évalués au coût amorti EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers En millions d’euros, au 31 décembre 2014 Portefeuille évalué en valeur de marché sur option(1) Actifs nanciers disponibles à la vente Portefeuille évalué en valeur de marché sur option Passifs nanciers évalués au coût amorti EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES (1) D ont 16 981 millions d’euros représentatifs des contrats en unités de compte des activités d’assurance au 31 décembre 2015, investis dans des fonds gérés par le Groupe BNP Paribas (17 096 millions d’euros au 31 décembre 2014). L a taille des entités structurées sponsorisées correspond au total de l’actif de l’entité structurée pour la titrisation, à la valeur liquidative pour les fonds (hors mandats de gestion) et au total de l’actif de l’entité structurée ou au montant de l’engagement du Groupe BNP Paribas pour le nancement d’actifs L’exposition maximale aux pertes sur les entités structurées sponsorisées par le Groupe BNP Paribas correspond à la valeur comptable de l’actif, excluant, pour les actifs nanciers disponibles à la vente, les variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres, ainsi qu’au montant nominal des engagements de nancement et de garantie donnés et au montant notionnel des CDS (credit default swaps) vendus. Informations relatives aux intérêts dans des entités Les principaux intérêts détenus par le Groupe BNP Paribas lorsqu’il a uniquement un rôle d’investisseur dans des entités structurées non ■ Parts de fonds non gérés par le Groupe détenues par le métier Assurance : dans le cadre de la stratégie d’allocation d’actifs correspondant au placement des primes associées à des contrats d’assurance en unités de compte ou du fonds général, le métier Assurance souscrit des parts d’entités structurées. Ces placements à court ou moyen terme sont détenus pour leur performance nancière et répondent aux critères de diversi cation des risques inhérents au métier. Ils représentent un montant de 30 milliards d’euros au 31 décembre 2015 (31 milliards d’euros au 31 décembre 2014). Les variations de valeur et l’essentiel des risques liés à ces placements sont supportés par les assurés dans le cas des actifs représentatifs des contrats en unités de compte, et par l’assureur dans le cas des ■ Autres investissements dans des fonds non gérés par le Groupe : dans le cadre de son activité de négociation, le Groupe BNP Paribas investit dans des entités structurées en n’ayant aucune implication dans leur gestion ou leur structuration (investissements dans des fonds communs de placement, des fonds de placement en valeurs mobilières ou des fonds alternatifs), notamment en couverture économique de produits structurés vendus aux clients. Le Groupe prend également des participations minoritaires pour accompagner des entreprises dans le cadre de son activité de capital investissement. Ces investissements représentent un montant total de 11 milliards d’euros au 31 décembre 2015 (10 milliards d’euros au 31 décembre 2014). ■ Investissements dans des véhicules de titrisation : le détail de l’exposition du Groupe et la nature des investissements effectués sont communiqués dans le chapitre 5 du Document de référence dans la partie « Activité en matière de titrisation en tant qu’investisseur ». Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers 8.g RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX MANDATAIRES SOCIAUX La politique de rémunération et d’attribution des avantages sociaux aux mandataires sociaux, ainsi que les informations sur base individuelle, sont présentées dans le chapitre 2 Gouvernance d’entreprise du Document de référence du Groupe. ➤ RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX Rémunération brute y compris jetons de présence et avantages en nature Indemnités de n de carrière : valeur actualisée des engagements (hors charges sociales) Régime de retraite à cotisations dé nies : cotisations versées par BNP Paribas dans l’année Prévoyance/couverture santé : primes versées par BNP Paribas dans l’année valorisation des options attribuées au cours de l’exercice nombre d’options restantes au 31 décembre valorisation des actions attribuées au cours de l’exercice nombre d’actions restantes au 31 décembre juste valeur à la date d’attribution(*) (*) Valorisation selon la méthode décrite dans la note 1.i. Au 31 décembre 2015, aucun dirigeant mandataire social n’est éligible à un régime collectif et conditionnel de retraite supplémentaire à prestations Jetons de présence versés aux membres du Conseil d’administration ➤ RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANT LES SALARIÉS Rémunération brute versée au cours de l’exercice Jetons de présence (versés aux organisations syndicales) Primes versées par BNP Paribas dans l’année aux dispositifs d’assurance-décès et invalidité, de Garantie Vie Professionnelle Accidents et de couverture de frais de santé Cotisations versées par BNP Paribas au régime de retraite à cotisations dé nies Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Au 31 décembre 2015, le montant des prêts en cours consentis directement ou indirectement aux mandataires sociaux ainsi qu’à leurs 2014). Ces prêts constitutifs d’opérations courantes ont été consentis à 8.h RELATIONS AVEC LES AUTRES PARTIES Les autres parties liées au Groupe BNP Paribas sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, ainsi que les entités assurant la gestion des avantages postérieurs à l’emploi ➤ ENCOURS DES OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉES béné ciant au personnel (exception faite des régimes multi-employeurs Les transactions opérées entre BNP Paribas et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de La liste des sociétés consolidées du Groupe BNP Paribas est présentée dans la note 8.j « Périmètre de consolidation ». Les transactions réalisées et les encours existant en n de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Les tableaux suivants présentent les opérations réalisées avec des entités consolidées par mise en équivalence. Titres détenus en portefeuille autre que de négoce ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE (1) Y compris les entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère non signi catif. En outre, le Groupe effectue également avec les parties liées des opérations de négoce aux conditions de marché sur instruments nanciers dérivés (swaps, options, contrats à terme…) et sur des instruments nanciers acquis ou souscrits et émis par celles-ci (actions, titres obligataires…). Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers ➤ ÉLÉMENTS DE RÉSULTAT RELATIFS AUX OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉES (1) Y compris les entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère non signi catif. Entités du Groupe assurant la gestion de En Belgique, BNP Paribas Fortis nance certains régimes de pension auprès de la compagnie d’assurance AG Insurance dans laquelle le Groupe BNP Paribas est actionnaire à hauteur de 25 %. Pour les autres entités à l’étranger, la gestion des plans d’avantages postérieurs à l’emploi est pour l’essentiel réalisée par des organismes de gestion ou des compagnies d’assurance indépendants et ponctuellement par des sociétés du Groupe, en particulier BNP Paribas Asset Management, BNP Paribas Cardif, Bank of the West et First Hawaiian Bank. En Suisse, une fondation dédiée gère les plans de retraite béné ciant au personnel Au 31 décembre 2015, la valeur des actifs des plans gérés par des sociétés contrôlées par le Groupe ou sur lesquelles celui-ci exerce une in uence notable s’élève à 3 884 millions d’euros (3 684 millions d’euros au 31 décembre 2014). Le montant des prestations perçues (notamment des frais de gestion et de conservation d’actifs) par des sociétés du Groupe au titre de 2015 s’élève à 4,3 millions d’euros (4,1 millions d’euros au 8.i VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS Les éléments d’information mentionnés dans cette note doivent être utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisons ■ ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2015. Elles sont appelées à uctuer d’un jour à l’autre du fait des variations de plusieurs paramètres, dont les taux d’intérêt et la qualité des crédits des contreparties. En particulier, elles peuvent être signi cativement différentes des montants effectivement reçus ou payés à l’échéance des instruments. Dans la plupart des cas, cette valeur de marché réévaluée n’est pas destinée à être immédiatement réalisée et ne pourrait en pratique pas l’être. Elle ne représente donc pas la valeur effective des instruments dans une perspective de continuité de ■ la plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas pertinentes, donc ne sont pas prises en compte pour les besoins de la gestion des activités de banque commerciale qui utilisent les ■ la réévaluation des instruments nanciers comptabilisés au coût historique suppose souvent d’utiliser des modèles de valorisation, des conventions et des hypothèses qui peuvent varier d’une institution à l’autre. Par conséquent, la comparaison des valeurs de marché présentées, pour les instruments nanciers comptabilisés au coût historique, par différentes institutions nancières n’est pas ■ en n, les valeurs de marché reprises ci-après ne comprennent pas les valeurs de marché des opérations de location-financement, des instruments non nanciers tels que les immobilisations et les survaleurs, mais aussi les autres actifs incorporels tels que la valeur attachée aux portefeuilles de dépôts à vue ou à la clientèle en relation avec le Groupe dans ses différentes activités. Ces valeurs de marché ne sauraient donc être considérées comme la valeur contributive des instruments concernés à la valeur du Groupe BNP Paribas. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers En millions d’euros, au 31 décembre 2015 Prêts et créances sur les établissements Prêts et créances sur la clientèle (note 5.g)(1) Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle (note 5.g) Dettes représentées par un titre (note 5.i) Prêts et créances sur les établissements Prêts et créances sur la clientèle (note 5.g)(1) Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle (note 5.g) Dettes représentées par un titre (note 5.i) Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance En millions d’euros, au 31 décembre 2014 Les techniques de valorisation utilisées et les hypothèses retenues assurent une mesure homogène de la valeur de marché des instruments nanciers actifs et passifs comptabilisés au coût amorti au sein du Groupe BNP Paribas : lorsque les prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché. À défaut, la valeur de marché est déterminée à l’aide de techniques de valorisation, telles que l’actualisation des ux futurs estimés pour les prêts, les dettes et les actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance, ou telles que des modèles de valorisation spéci ques pour les autres instruments nanciers, ainsi qu’ils sont décrits dans la note 1 relative aux principes comptables appliqués par le Groupe. La description des niveaux de la hiérarchie de juste valeur est également présentée dans les principes comptables (note 1.c.10). La valeur de marché retenue pour les prêts, les dettes et les actifs détenus jusqu’à l’échéance dont la maturité initiale est inférieure à un an (y compris exigibles à vue), ainsi que pour la plupart des produits d’épargne réglementée, est la valeur comptabilisée. Ces instruments ont été présentés en Niveau 2, à l’exception des crédits à la Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers BNP Paribas SA (succ. Afrique du Sud) Afrique du Sud IG BNP Paribas SA (succ. Arabie Saoudite) Arab. Saoudite IG BNP Paribas SA (succ. Hong Kong) BNP Paribas SA (succ. Îles Cayman) BNP Paribas SA (succ. Viet Nam) Franchissement d’un des seuils tels que défi nis par le Groupe (cf. note 1.b) Acquisition, prise de contrôle ou d’infl uence notable ME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère Cession hors Groupe, perte de contrôle ou perte d’infl uence notable Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils défi nis par le Groupe (cf. note 1.b) Fusion absorption, Transmission Universelle du Patrimoine BNP Paribas Fortis (succ. Îles Cayman) BNP Paribas Fortis (succ. Royaume-Uni) Royaume-Uni Banque de Détail en Italie (BNL Banca Commerciale) International Factors Italia SPA - Ifi talia Italie Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux 90 Sociétés de Construction de Vente dont 80 en intégration globale et 10 par mise en équivalence Le groupe LaSer était consolidé par mise en équivalence dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu’au 25 juillet 2014. Suite à l’acquisition complémentaire réalisée par le Groupe, il est désormais consolidé par Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA, conformément aux dispositions de l’article 7.1 du règlement (UE) n° 575/2013 du Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel. Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Arval Service Lease Polska SP ZOO TEB Arval Arac Filo Kiralama AS BNP Paribas Lease Group (Rentals) Ltd. Royaume-Uni BNP Paribas Lease Group IFN SA BNP Paribas Lease Group Lizing RT BNP Paribas Lease Group SA Belgium Belgique DAB Bank AG (Ex- BNP Paribas Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Banco Cetelem SA (ex- Banco BGN SA) Brésil BNP Paribas Personal Finance SA de CV Mexique Compagnie de Gestion et de Prêts Inkasso Kodat GmbH & CO KG Franchissement d’un des seuils tels que défi nis par le Groupe (cf. note 1.b) Acquisition, prise de contrôle ou d’infl uence notable ME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère Cession hors Groupe, perte de contrôle ou perte d’infl uence notable Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils défi nis par le Groupe (cf. note 1.b) Fusion absorption, Transmission Universelle du Patrimoine Servicios Financieros Carrefour EFC SA Espagne Von Essen GmbH & Co. KG Domos 2011 - A et B FCC Retail ABS Finance Noria 2009 Bank of the West (succ. Îles Cayman) Bank of the West Business Park Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux 90 Sociétés de Construction de Vente dont 80 en intégration globale et 10 par mise en équivalence Le groupe LaSer était consolidé par mise en équivalence dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu’au 25 juillet 2014. Suite à l’acquisition complémentaire réalisée par le Groupe, il est désormais consolidé par Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA, conformément aux dispositions de l’article 7.1 du règlement (UE) n° 575/2013 du Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel. Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Bank of the West Auto Trust 2014-1 Bank of the West Auto Trust 2015-1 Bank of the West Auto Trust 2015-2 Santa Rita Townhomes Acquisition LLC États-Unis Southwest Airlines 1993 Trust N363SW États-Unis Bank BGZ BNP Paribas SA (ex- BGZ SA) Pologne et de l’Industrie Sé né gal Banque Marocaine du Commerce et de BNP Paribas Cardif Seguros de Vida SA Chili BNP Paribas Cardif TCB Life Insurance BNP Paribas Cardif Vita Compagnia di BOB-Cardif Life Insurance Company Ltd. Chine Cardif Assurance Vie (succ. Allemagne) Allemagne Cardif Assurance Vie (succ. Roumanie) Roumanie Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Cardif Colombia Seguros Generales SA Colombie Cardif del Peru Sa Compania de Cardif do Brasil Seguros e Garantias SA Brésil Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA Cardif Forsakring AB (succ. Danemark) Danemark Cardif Livforsakring AB (succ. Norvège) Norvège Cardif Pinnacle Insurance Holdings PLC Royaume-Uni State Bank of India Life Insurance Franchissement d’un des seuils tels que défi nis par le Groupe (cf. note 1.b) Acquisition, prise de contrôle ou d’infl uence notable ME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère Cession hors Groupe, perte de contrôle ou perte d’infl uence notable Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils défi nis par le Groupe (cf. note 1.b) Fusion absorption, Transmission Universelle du Patrimoine Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux 90 Sociétés de Construction de Vente dont 80 en intégration globale et 10 par mise en équivalence Le groupe LaSer était consolidé par mise en équivalence dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu’au 25 juillet 2014. Suite à l’acquisition complémentaire réalisée par le Groupe, il est désormais consolidé par Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA, conformément aux dispositions de l’article 7.1 du règlement (UE) n° 575/2013 du Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel. Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Societa di Gestione del Risparmio SPA Italie Fischer Francis Trees & Watts Inc. Fischer Francis Trees & Watts UK Ltd. Haitong - Fortis Private Equity Fund BNP Paribas Immobilier Residentiel V2i France BNP Paribas Real Estate Advisory & BNP Paribas Real Estate Advisory & BNP Paribas Real Estate Advisory & BNP Paribas Real Estate Advisory & BNP Paribas Real Estate Advisory & BNP Paribas Real Estate Advisory & BNP Paribas Real Estate Advisory SA BNP Paribas Real Estate Consult France France BNP Paribas Real Estate Consult GmbH Allemagne BNP Paribas Real Estate Holding GmbH Allemagne BNP Paribas Real Estate Hotels France France BNP Paribas Real Estate Italy SRL BNP Paribas Real Estate Jersey Ltd. BNP Paribas Real Estate Poland SP ZOO Pologne FG Ingenierie et Promotion Immobilière France BNP Paribas Dealing Services Asia Ltd. Hong Kong BNP Paribas Fund Services Dublin Ltd. BNP Paribas Securities Services - BP2S France BNP Paribas Securities Services - BP2S Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers BNP Paribas Securities Services - BP2S BNP Paribas Securities Services - BP2S BNP Paribas Securities Services - BP2S BNP Paribas Securities Services - BP2S BNP Paribas Securities Services - BP2S BNP Paribas Securities Services - BP2S BNP Paribas Securities Services - BP2S BNP Paribas Securities Services - BP2S BNP Paribas Securities Services - BP2S BNP Paribas Securities Services - BP2S BNP Paribas Securities Services - BP2S BNP Paribas Securities Services - BP2S BNP Paribas Securities Services - BP2S BNP Paribas Securities Services - BP2S BNP Paribas Securities Services - BP2S BNP Paribas Securities Services - BP2S BNP Paribas Securities Services - BP2S BNP Paribas Securities Services - BP2S Franchissement d’un des seuils tels que défi nis par le Groupe (cf. note 1.b) Acquisition, prise de contrôle ou d’infl uence notable ME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère Cession hors Groupe, perte de contrôle ou perte d’infl uence notable Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils défi nis par le Groupe (cf. note 1.b) Fusion absorption, Transmission Universelle du Patrimoine BNP Paribas Investment Company KSA Arab. Saoudite ME* Holdings PTY Ltd. (ex- BNP Paribas BNP Paribas IT Solutions Canada Inc. Cronos Holding Company Ltd. (Groupe) Bermudes Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux 90 Sociétés de Construction de Vente dont 80 en intégration globale et 10 par mise en équivalence Le groupe LaSer était consolidé par mise en équivalence dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu’au 25 juillet 2014. Suite à l’acquisition complémentaire réalisée par le Groupe, il est désormais consolidé par Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA, conformément aux dispositions de l’article 7.1 du règlement (UE) n° 575/2013 du Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel. Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers BNP Paribas Arbitrage (Hong Kong) Ltd. Hong Kong BNP Paribas Capital (Asia Pacifi c) Ltd. Hong Kong BNP Paribas Finance (Hong Kong) Ltd. Hong Kong BNP Paribas India Holding Private Ltd. BNP Paribas India Solutions Private Ltd. Inde BNP Paribas Securities (Taiwan) Co Ltd. Taïwan BNP Paribas SJ Ltd. (succ. Japon) BNP Paribas EQD Brazil Fund Fundo BNP Paribas IP Euro Clo 2015-1 B.V BNP Paribas VPG BMC Select LLC BNP Paribas VPG Brookfi n LLC BNP Paribas VPG Brookline Cre LLC BNP Paribas VPG CT Holdings LLC BNP Paribas VPG EDMC Holdings, LLC BNP Paribas VPG Lake Butler LLC BNP Paribas VPG Legacy Cabinets LLC BNP Paribas VPG Express LLC (Ex- BNP Paribas VPG Modern Luxury Media LLC) États-Unis BNP Paribas VPG SBX Holdings LLC BNP Paribas VPG Titan Outdoor LLC Tender Option Bond Municipal program États-Unis BNP Paribas Suisse SA (succ. Jersey) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers Sociétés de portefeuille et autres fi liales Le Sphinx Assurances Luxembourg SA Luxembourg Plagefi n - Placement, Gestion, Finance BNP Paribas US Medium Term Notes Franchissement d’un des seuils tels que défi nis par le Groupe (cf. note 1.b) Acquisition, prise de contrôle ou d’infl uence notable ME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère Cession hors Groupe, perte de contrôle ou perte d’infl uence notable Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils défi nis par le Groupe (cf. note 1.b) Fusion absorption, Transmission Universelle du Patrimoine Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux 90 Sociétés de Construction de Vente dont 80 en intégration globale et 10 par mise en équivalence Le groupe LaSer était consolidé par mise en équivalence dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu’au 25 juillet 2014. Suite à l’acquisition complémentaire réalisée par le Groupe, il est désormais consolidé par Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA, conformément aux dispositions de l’article 7.1 du règlement (UE) n° 575/2013 du Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel. Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Notes annexes aux états nanciers 8.k HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Commissariat aux comptes, certi cation, examen des comptes individuels et consolidés dont Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes dont Autres prestations rendues par les réseaux aux liales consolidées par intégration globale Montant hors taxe, en milliers d’euros Montant hors taxe, en milliers d’euros Commissariat aux comptes, certi cation, examen des comptes individuels et consolidés dont Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes dont Autres prestations rendues par les réseaux aux liales consolidées par intégration globale Le montant total des honoraires d’audit versés aux Commissaires aux comptes n’appartenant pas au réseau de l’un de ceux certi ant les comptes consolidés et individuels de BNP Paribas SA, mentionnés dans le tableau ci-dessus, s’élève à 934 milliers d’euros au titre de l’exercice 2015 (1 001 milliers d’euros en 2014). Les autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes comprennent cette année principalement des missions de revue de la conformité du dispositif de l’entité au regard de dispositions réglementaires, dont l’augmentation est liée aux évolutions sur ce thème et des travaux de revue de la qualité du contrôle interne par rapport à des normes internationales (ex : « ISAE 3402 ») dans le cadre de prestations rendues aux clients, en particulier pour les Métiers Titres et Gestion d’Actifs. Dans une moindre mesure y gurent également des missions liées à la revue des risques et du contrôle interne et des diligences dans le cadre d’opérations nancières. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 4.7 Rapport des Commissaires aux comptes Exercice clos le 31 décembre 2015 En exécution de la mission qui nous a été con ée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le ■ le contrôle des comptes consolidés de BNP Paribas SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport, ■ la justi cation de nos appréciations, ■ la véri cation spéci que prévue par la loi. I - Opinion sur les comptes consolidés Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies signi catives. Un audit consiste à véri er, par sondages, ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justi ant des montants et informations gurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signi catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf sants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certi ons que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image dèle du patrimoine, de la situation nancière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention, sur les notes annexes 1.a et 2 aux comptes consolidés qui exposent l’incidence de la première application de l’interprétation IFRIC 21 « T axes ». II - Justi cation des appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations, nous portons à votre Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes annexes 1.c.5, 3.f, 5.f, 5.g, 5.h et 5.q). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, aux méthodologies de dépréciation, et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille. Votre société utilise des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des instruments nanciers qui ne sont pas traités sur des marchés actifs, ainsi que pour la constitution de certaines provisions et l’appréciation de la pertinence de la quali cation en opérations de couverture. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la détermination du caractère inactif d’un marché, à la véri cation des modèles et à la détermination Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Dépréciations relatives aux actifs disponibles à la vente Votre société comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou signi cative de la valeur de ces actifs (notes annexes 1.c.5, 3.d et 5.c). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identi cation d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus signi catives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes Votre société constitue des provisions techniques a n de couvrir les risques liés aux contrats d’assurance (notes annexes 1.d.2, 3.e et 5.p). Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces passifs, ainsi que les principales hypothèses et les principaux paramètres utilisés. Votre société a procédé à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition, qui ont conduit, le cas échéant, à la constatation de dépréciations au titre de cet exercice (notes annexes 1.b.4 et 5.o). Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests, les principales hypothèses et les principaux paramètres utilisés, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. Votre société comptabilise des impôts différés actifs notamment au titre des dé cits scaux reportables (notes annexes 1.k, 3.h et 5.k). Nous avons examiné les principales estimations et hypothèses ayant conduit à la reconnaissance de ces impôts différés. Votre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes annexes 1.h, 5.q et 7.b). Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements, ainsi que les principales hypothèses et les principaux paramètres utilisés. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Véri cation spéci que Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la véri cation spéci que prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 9 mars 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS Gestion du capital et adéquation des fonds propres Exigences de fonds propres et actifs pondérés Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital Expositions au risque de crédit [Audité] Dispositif de gestion du risque de crédit [Audité] Diversi cation de l’exposition au risque de crédit [Audité] Risque de crédit : approche IRBA Risque de crédit : approche standard Expositions en défaut, provisions et coût du risque Techniques d’atténuation du risque de crédit Dispositif de gestion des risques en matière de titrisation [Audité] Activité de BNP Paribas en matière de titrisation [Audité] Exposition au risque de contrepartie [Audité] Exigences de fonds propres et actifs pondérés Notionnel des instruments nanciers dérivés Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Exigences de fonds propres et actifs pondérés (hors risque de participations en actions) Risque de marché relatif aux activités de négociation sur instruments nanciers Risque de marché relatif aux activités bancaires Politique de gestion du risque de liquidité [Audité] Pilotage et surveillance du risque de liquidité Risques opérationnel, de non-conformité et de réputation Organisation et dispositif de surveillance [Audité] Composantes spéci ques liées au risque opérationnel [Audité] Calcul des exigences de fonds propres Dispositif de gestion des risques de BNP Paribas Cardif Risques de marché et de crédit [Audité] Annexe 1 : Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité nancière Financement par titrisation pour compte propre Expositions aux ABS et CDOs immobiliers Expositions aux pays sous plan d’aide Annexe 2 : Fonds propres – détail Annexe 3 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives » Annexe 4 : Liste des tableaux et des graphiques Annexe 5 : Table de concordance avec les recommandations de l’Enhanced Disclosure Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le Groupe BNP Paribas, identi é comme « conglomérat nancier » est soumis par ailleurs à une surveillance complémentaire. Les fonds propres conglomérat nancier du Groupe couvrent les exigences de solvabilité relatives aux activités bancaires d’une part et aux activités d’assurance d’autre part (voir la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital en section 5.2). ■ l ’introduction d’un ratio de levier : Il est prévu la mise en place d’un ratio de levier (leverage ratio) dont l’objectif principal est de servir de mesure complémentaire aux exigences de fonds propres fondées sur les risques (principe de let de sécurité - back stop). Le ratio de levier fait l’objet d’une obligation d’information publique par les banques depuis le 1er janvier 2015. La Commission européenne soumettra au Parlement européen et au Conseil, le 31 décembre 2016 au plus tard, un rapport sur l’impact de l’ef cacité du ratio de levier assorti, s’il y a lieu, d’une proposition législative, en vue du passage à une mesure contraignante en 2018. Le ratio de levier du Groupe au 31 décembre 2015 est présenté dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en ■ l ’encadrement de la liquidité : La mise en place de la réglementation CRD sur la liquidité avec l’introduction d’un ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio – LCR) et d’un ratio de liquidité à long terme (Net Stable Funding Ratio – NSFR) est présentée dans la section 5.9 Risque de liquidité. Un calendrier progressif d’entrée en vigueur du LCR est établi p our atteindre progressivement 100 % en 2018. D epuis le 1er octobre 2015, l’exigence minimale de couverture des besoins de liquidité est ainsi de 60 % des sorties nettes de trésorerie en situation de tension pendant Sur la base des rapports soumis par l’ABE, la Commission européenne devrait faire rapport au Parlement européen et au Conseil, assorti de toute proposition appropriée en vue de l’introduction possible d’une exigence au titre du NSFR en 2018. ■ l a mise en place du nouveau régime de résolution : La mise en place du nouveau régime de résolution à compter du 1er janvier 2016 est accompagnée par la dé nition du ratio TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) applicable aux établissements d’importance systé mique mondiale (G-SIBs) selon les recommandations du Conseil de Stabilité Financière approuvées lors du G20 d’Antalya en novembre 2015. Ces exigences entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2019, exigences renforcées à partir du 1er janvier 2022 (voir la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en Les tableaux qui suivent ont été automatisés. De ce fait, les chiffres présentés peuvent ne pas s’additionner dans certaines colonnes et lignes Le troisième pilier de l’accord de Bâle relatif à la discipline de marché consiste à enrichir les prescriptions minimales de fonds propres (Pilier 1) et le processus de surveillance prudentielle (Pilier 2) par un ensemble de données venant compléter la communication nancière. Le chapitre 5 présente l’information relative aux risques du Groupe BNP Paribas et, à ce titre, il répond : ■ aux exigences de la huitième partie du Règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement qui s’applique à BNP Paribas sur une base consolidée (cf. article 13) ; ■ aux exigences des normes comptables relatives à la nature et à l’étendue des risques. Certaines informations requises par les normes comptables IFRS 7, IFRS 4 et IAS 1 sont incluses dans ce chapitre et couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les é tats nanciers consolidés. Ces informations sont identi ées par la mention « [Audité] » et doivent être lues comme faisant partie intégrante des notes annexes aux é tats nanciers consolidés ; ■ à la volonté de satisfaire les besoins des investisseurs et analystes tels qu’exprimés dans le cadre d’une démarche suscitée par le Conseil de stabilité nancière visant à améliorer l’information nancière publiée par les institutions nancières internationales (Enhanced Disclosure Task Force - EDTF) . Une table de concordance entre les recommandations de l’EDTF et la publication des informations dans le Document de référence est présentée en annexe 5. La réforme de l’accord de Bâle (dit Bâle 3), approuvée en novembre 2010, conduit à renforcer la capacité des banques à absorber des chocs économiques et nanciers de toute nature en introduisant une série de dispositions réglementaires. Le contenu de cette réforme se traduit en droit européen au sein de la Directive 2013/36/UE (CRD 4) et du Règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 (CRR) qui constituent le corpus des textes « CRD ». Il est prévu une mise en œuvre progressive (phase-in) de l’ensemble des nouvelles exigences depuis le 1er janvier 2014 jusqu’au 1er janvier 2019, ce qui se traduit par des ratios de fonds propres « phasés » et des ratios de fonds propres « pleins ». Le cadre réglementaire Bâle 3 a eu pour principaux effets : ■ l e renforcement de la solvabilité : Les règles Bâle 3 conduisent à harmoniser la dé nition des fonds propres et à renforcer la capacité d’absorption des pertes des Une description des éléments entrant dans la composition des fonds propres réglementaires est présentée dans la partie Fonds propres en section 5.2. Le tableau détaillé de l’annexe 2 est présenté conformément au règlement d’exécution (UE) n° 1423/2013 du Les règles de calcul des actifs pondérés ont également été revues a n Le renforcement de la solvabilité est également mis en œuvre à travers la mise en place du Mécanisme de surveillance unique (MSU) sous la responsabilité de la BCE depuis le 1er novembre 2014 et l’application des orientations de l’ABE sur le processus de Supervisory Review and Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 1 : RATIOS DE FONDS PROPRES(*) FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (TIER 1) Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (TIER 1) Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (*) Sous réserve des dispositions de l’article 26.2 du règlement (UE) n° 575/2013. (**) Conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (***) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21. Avec des ratios phasés CET1 de 11 %, Tier 1 de 12,2 % et de fonds propres total de 13,6 % au 31 décembre 2015, le Groupe respecte largement les exigences xées qui sont respectivement de 4,5 %, 6 % et 8 % à cette date. À la suite de la noti cation par la BCE des résultats du Supervisory Review and Evaluation Process (SREP) annuel de 2015, l’exigence de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) que le Groupe doit respecter sur base consolidée a été xée à 10 % en 2016 y compris le coussin G-SIB de 0,5 %. Le niveau anticipé d’exigence de fonds propres CET1 de Bâle 3 plein s’élève à 11,5 % en 2019 compte tenu de la hausse progressive du coussin G-SIB à 2 % en 2019. Le Groupe compte atteindre ce ratio CET1 plein de 11,5 % dès mi-2017 grâce à sa génération organique et à sa politique de gestion active du capital (environ 35 points de base par an) et en outre, par la cession ou l’introduction en Bourse de First Hawaiian Bank qui pourrait augmenter le ratio de CET1 de 40 points de base(1 ). Au-delà, BNP Paribas a pour objectif un ratio de CET1 de 12 % à partir de 2018. Cet objectif tient compte d’un coussin (management buffer) de 50 points de base. Le Groupe a pour objectif un ratio de fonds propres total supérieur à 15 % (Voir la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital de la section 5.2). (1) Sous réserve des conditions de marché et des autorisations réglementaires. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE L’essentiel des risques du Groupe relève du risque de crédit, le risque de marché étant limité à 4 % des actifs pondérés du Groupe au 31 décembre 2015. ➤ GRAPHIQUE N° 1 : ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE(*) Répartition au 31 décembre 2015 hors impacts des dispositions transitoires. Les chiffres entre parenthèses correspondent à la répartition au 31 décembre 2014. Les actifs pondérés sont présentés dans ce chapitre conformément à la réglementation Bâle 3 en pleine application, c’est-à-dire sans prise en L’impact de ces dispositions transitoires s’élève à - 3,9 milliards d’euros au 31 décembre 2015 (soit - 0,6 % par rapport à la pleine application), et correspond à la part des plus-values latentes qui ne sont pas reprises dans la valeur d’exposition au risque de participations en actions puisqu’elles sont exclues des fonds propres de base de catégorie 1 (cf. en section 5.2 t ableau n° 10 Actifs pondérés - Dispositions transitoires). L’identi cation et le suivi des risques principaux et émergents font partie intégrante de l’approche de la gestion des risques par BNP Paribas. Ces risques sont identi és, analysés et gérés à travers différents travaux et analyses menés par Risk, les pôles et les métiers et à travers plusieurs c omités donnant lieu à des actions et décisions : ■ un s uivi étroit du contexte macroéconomique et nancier avec pour objectifs de les hiérarchiser en fonction du contexte économique et des conséquences pour les portefeuilles du Groupe, et d’élaborer des scénarios adverses. Dans le cadre de ce suivi, un tableau de bord est présenté chaque trimestre par les responsables de Risk à la Direction Générale ainsi qu’au Comité de contrôle interne, des risques et de la ■ un suivi régulier du pro l de risque selon les directives/seuils validés ■ des politiques transversales portant sur les concentrations, la responsabilité sociale de l’entreprise, etc. ; ■ des décisions concernant les risques de marché et de liquidité prises par l’ALCo Groupe et le Comité des risques de marché (Capital Markets ■ des décisions clés prises par les Comités sur les transactions spéci ques au plus haut niveau ; ■ des propositions pour de nouvelles activités ou de nouveaux produits ; ■ un examen, par les Risk Policy Committees, du portefeuille/des activités axé sur les thématiques sélectionnées par la Direction du Groupe via le Forum des risques pour l’année à venir ; ■ des réflexions proactives et anticipatrices relatives aux risques émergents et à leurs impacts sur le pro l de risque de la Banque dans le cadre du Comité d’anticipation des risques ; ■ une analyse et un suivi des changements réglementaires et de leurs conséquences sur la gestion des fonds propres et de la liquidité de la Banque ainsi que sur ses activités. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Un risque principal est dé ni comme un risque qui peut : ■ avoir, dans une branche d’activité ou une zone d’activité, un impact signi catif sur les résultats nanciers, la réputation ou la pérennité Les principaux risques auxquels le Groupe est exposé sont présentés L’environnement macroéconomique et de marché affecte les résultats de la Banque. Compte tenu de la nature de son activité, la Banque est particulièrement sensible aux conditions macroéconomiques et de marché en Europe, qui ont connu des perturbations au cours des En 2015, l’activité économique mondiale est restée modérée. Dans les pays émergents, l’activité a ralenti tandis qu’une reprise modeste s’est poursuivie dans les pays développés. Trois transitions importantes continuent d’in uer sur les perspectives mondiales : la diminution de la croissance économique en Chine, la baisse des prix de l’énergie et d’autres produits de base et un premier durcissement de la politique monétaire aux États-Unis dans le contexte d’une reprise interne résiliente tandis que les banques centrales de plusieurs grands pays développés continuent d’assouplir leur politique monétaire. Les prévisions économiques du FMI pour l’année 2016(1) tablent sur une reprise progressive de l’activité mondiale, mais avec de faibles perspectives de croissance à moyen terme dans les pays développés et dans les pays émergents. Dans ce contexte, on peut souligner les deux risques suivants : Instabilité nancière liée à la vulnérabilité des pays Bien que l’exposition du Groupe BNP Paribas dans les pays émergents soit limitée, la vulnérabilité de ces économies peut conduire à des perturbations du système nancier mondial qui toucheraient le Groupe On observe en 2015, dans les économies de nombreux pays émergents, une augmentation des engagements en devises alors que les niveaux d’endettement (en devises comme en monnaie locale) sont déjà élevés. Par ailleurs, les perspectives d’un relèvement progressif des taux directeurs aux États-Unis (première hausse décidée par la Réserve Fédérale en décembre 2015) ainsi qu’une volatilité nancière accrue liée aux inquiétudes autour de la croissance dans les pays émergents, ont contribué à un durcissement des conditions nancières extérieures, à des sorties de capitaux, à de nouvelles dépréciations monétaires dans beaucoup de pays émergents et à une augmentation des risques pour les banques. Ce qui précède pourrait conduire à des dégradations de Dans un contexte de possible normalisation des primes de risque, il existe un risque de perturbations sur les marchés mondiaux (hausse des primes de risque, érosion de la con ance, déclin de la croissance, report ou ralentissement de la normalisation des politiques monétaires, baisse de la liquidité des marchés, problème de valorisation des actifs, baisse de l’offre de crédit et désendettement désordonné) qui affecteraient Risques systémiques liés à la conjoncture et à la liquidité de marché La prolongation d’une situation de taux exceptionnellement bas peut favoriser une prise de risque excessive chez certains acteurs du système nancier : augmentation des maturités des nancements et des actifs détenus, politique d’octroi de crédit moins sévère, progression des nancements à effet de levier. Certains de ces acteurs (assureurs, fonds de pension, gestionnaires d’actifs, etc.) ont une dimension de plus en plus systémique et en cas de turbulences de marché (par exemple liés à une hausse brutale des taux et/ou un réajustement marqué des prix), ces acteurs pourraient être amenés à dénouer de larges positions dans un contexte où la liquidité de De telles tensions sur la liquidité pourraient être exacerbées par l’augmentation récente du volume des actifs sous gestion con és à des structures investissant dans des actifs peu liquides. Les évolutions récentes et à venir des législations et réglementations applicables aux institutions financières peuvent avoir un impact signi catif sur la Banque. Les mesures adoptées récemment ou qui sont (ou dont les mesures d’application sont) encore en projet, qui ont, ou sont susceptibles d’avoir un impact sur la Banque, comprennent notamment : ■ les réformes dites structurelles comprenant la Loi bancaire française du 26 juillet 2013, imposant aux banques une lialisation ou séparation des opérations dites « spéculatives » qu’elles effectuent pour compte propre de leurs activités traditionnelles de banque de détail, la « règle Volcker » aux États-Unis qui restreint la possibilité des entités bancaires américaines et étrangères de conduire des opérations pour compte propre ou de sponsoriser ou d’investir dans les fonds de capital investissement (private equity) et les hedge funds, ainsi que les évolutions possibles attendues en Europe ; ■ les réglementations sur les fonds propres : CRD 4/CRR, le standard international commun de capacité d’absorption des pertes (Total Loss Absorbing Capacity ou TLAC), et la désignation de la Banque en tant qu’institution nancière d’importance systémique par le Conseil de ■ le Mécanisme européen de Surveillance Unique ainsi que l’ordonnance ■ la Directive du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts et ses actes délégués et actes d’exécution, la Directive du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le Redressement et la Résolution des Banques, le Mécanisme de Résolution Unique instituant le Conseil de Résolution Unique et le Fonds de Résolution Unique ; ■ le Règlement nal de la Réserve Fédérale des États-Unis imposant des règles prudentielles accrues pour les opérations américaines des banques étrangères de taille importante, notamment l’obligation de créer une société holding intermédiaire distincte située aux États- Unis (capitalisée et soumise à régulation) a n de détenir les liales ■ les nouvelles règles pour la régulation des activités de dérivés négociés de gré à gré au titre du Titre VII du Dodd Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act notamment les exigences de marge pour les produits dérivés non compensés et pour les produits dérivés sur titres (1) Voir notamment : FMI – Rapport sur la stabilité nancière dans les pays avancés – octobre 2015 et mise à jour en janvier 2016. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 conclus par les banques actives sur les marchés de dérivés (swap dealers), les principaux intervenants non bancaires sur les marchés de dérivés (major swap participants), les banques actives sur les marchés de dérivés sur titres (security-based swap dealers) et les principaux intervenants non bancaires sur les marchés de dérivés sur titres (major security-based swap participants), ainsi que les règles de la US Securities and Exchange Commission imposant l’enregistrement des banques actives sur les marchés de dérivés sur titres et des principaux intervenants non bancaires sur les marchés de dérivés sur titres ainsi que les obligations de transparence et de reporting des transactions ■ la nouvelle directive et le règlement Marché d’instruments nanciers (MiFID et MiFIR), ainsi que les réglementations européennes sur la compensation de certains produits dérivés négociés de gré à gré par des contreparties centrales et la déclaration des opérations de nancement sur titres auprès de référentiels centraux. Pour une description plus détaillée, voir le facteur de risque « Des mesures législatives et réglementaires prises en réponse à la crise nancière mondiale pourraient affecter de manière substantielle la Banque ainsi que l’environnement nancier et économique dans lequel elle opère. » Au cours des années passées, les institutions du secteur financier ont été touchées par nombre de cyber-incidents, notamment par des altérations à grande échelle de données compromettant la qualité de l’information nancière. Ce risque perdure aujourd’hui et la Banque, tout comme d’autres établissements bancaires s’est mise en ordre de marche a n de mettre en place des dispositifs permettant de faire face à des cyber-attaques propres à détruire ou à endommager des données et des systèmes critiques et à gêner la bonne conduite des opérations. Par ailleurs, les autorités réglementaires et de supervision prennent des initiatives visant à promouvoir l’échange d’informations en matière de cyber-sécurité et de cyber-criminalité, à améliorer la sécurité des infrastructures technologiques et à mettre en place des plans ef caces de rétablissement consécutifs à un cyber-incident. Un risque émergent est dé ni comme un risque nouveau ou évolutif dont l’impact pourrait être signi catif dans le futur mais qui est aujourd’hui incomplètement évalué et/ou dif cile à quanti er. En 2015, le Groupe a identi é les risques émergents suivants : ■ l a progression des activités de transformation de liquidité et de maturité réalisées par des institutions non bancaires, telles que les plateformes de financement participatif ou certains fonds d’investissement non régulés, souvent accompagnées d’un effet de levier substantiel, parfois d’un transfert imparfait du risque et d’arbitrages réglementaires, pourrait représenter un risque pour la Banque, notamment en favorisant l’essor d’une concurrence nouvelle. ■ s uite à la crise nancière, la réglementation a encouragé ou imposé que davantage d’instruments dérivés négociés de gré à gré (transactions dites over-the-counter ou OTC) soient compensés via des chambres de compensation agréées par les autorités et soumises à régulation prudentielle. Les manquements ou le défaut d’une ou plusieurs chambres de compensation affecteraient BNP Paribas qui, de ce fait, a mis en place une surveillance dédiée de ces contreparties centrales et un suivi étroit de ses concentrations auprès d’elles. ■ p ar ailleurs, BNP Paribas reconnaît l’importance du processus de transition énergétique et de l’impact qu’il a ou est susceptible d’avoir sur les acteurs de l’économie, en particulier les entreprises productrices ou consommatrices d’énergie. BNP Paribas accompagne ses clients dans cette transition et suit les risques qu’elle représente pour les acteurs des différents secteurs économiques concernés. En novembre 2015, BNP Paribas a annoncé un certain nombre de mesures visant à renforcer son dispositif de gestion du risque lié au carbone. Concernant l’évolution du prix des matières premières et de l’énergie, risque émergent identi é en 2014, le Groupe a conduit en 2015 comme il le fait régulièrement, plusieurs revues de portefeuille dans certaines industries exposées à ce risque. Ainsi, l’exposition de BNP Paribas au secteur de l’énergie (Pétrole et Gaz ) est diversi ée. Les engagements couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur de l’industrie pétrolière et concernent notamment des acteurs de référence (majors, compagnies pétrolières nationales) dans de nombreux pays. Pour plus de détails, voir dans la partie 5.4 Diversi cation de l’exposition au risque de crédit. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Cette section résume les principaux facteurs de risque auxquels la Banque estime actuellement être exposée. Ils sont classés par catégorie : risques liés à l’environnement macroéconomique et de marché, risques liés à la réglementation et risques propres à la Banque, à sa stratégie, à sa Des conditions macroéconomiques et de marché dif ciles ont eu et pourraient continuer à avoir un effet défavorable signi catif sur les conditions dans lesquelles évoluent les établissements nanciers et en conséquence sur la situation nancière, les résultats opérationnels et le coût du risque de la Banque. Les métiers de la Banque sont très sensibles à l’évolution des marchés nanciers et à l’environnement économique, à l’échelle mondiale et plus particulièrement en Europe. Au cours des dernières années, la Banque a été confrontée et pourrait être confrontée à nouveau à des dégradations significatives des conditions de marché et de l’environnement économique, qui pourraient résulter notamment de crises affectant la dette souveraine, les marchés de capitaux, le crédit ou la liquidité, de récessions régionales ou globales, de fortes uctuations du prix des matières premières, des taux de change, des taux d’intérêt, de la volatilité des instruments nanciers dérivés, de l’in ation ou de la dé ation, de restructurations ou défauts, de dégradation de la notation des dettes de sociétés ou d’États, ou encore d’événements politiques et géopolitiques défavorables (tels que des catastrophes naturelles, pandémies, tensions géopolitiques, actes terroristes, troubles sociaux ou con its armés). De telles perturbations, qui pourraient intervenir soudainement et dont les effets pourraient ne pas pouvoir être entièrement couverts, pourraient affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions dans lesquelles évoluent les établissements financiers et avoir un effet défavorable signi catif sur la situation nancière, les résultats opérationnels et le coût du risque de la Banque. En 2016, les conditions macroéconomiques pourraient être affectées par plusieurs risques spéci ques, notamment des tensions géopolitiques, la volatilité des marchés nanciers, les ralentissements économiques en Chine et dans les marchés émergents, la croissance faible dans la zone euro, le repli des cours des matières premières et la sortie progressive de conditions monétaires exceptionnellement accommodantes aux États-Unis. Les mesures prises, ou qui pourraient être prises, par les banques centrales pour stimuler la croissance et éviter la dé ation, y compris les mesures d’assouplissement quantitatif (quantitative easing) annoncées par la Banque Centrale Européenne (la « BCE ») en janvier et en décembre 2015, pourraient s’avérer insuf santes ou avoir un effet négatif sur l’industrie bancaire en introduisant potentiellement des pressions sur les marges, sans pour autant se traduire par une croissance du volume des prêts. Par ailleurs, une résurgence d’une crise des dettes souveraines ne peut être écartée. Notamment, les marchés européens ont connu ces dernières années des perturbations importantes liées aux incertitudes pesant sur la capacité de certains pays ou institutions de la zone euro à re nancer leur dette. Ces perturbations ont contribué pendant certaines périodes de ces dernières années à la contraction des marchés du crédit, à l’augmentation de la volatilité du taux de change de l’euro contre les autres devises signi catives, et ont affecté les indices des marchés d’actions et créé de l’incertitude sur les perspectives économiques de certains États de l’Union européenne ainsi que sur la qualité des prêts bancaires aux emprunteurs souverains de ces États. La Banque détient et pourrait à l’avenir être amenée à détenir d’importants portefeuilles de titres de dette émis par des États et a consenti des crédits et pourrait à l’avenir consentir des crédits, de montants signi catifs, à des emprunteurs de ces États ; une nouvelle crise de la dette souveraine pourrait conduire la Banque à enregistrer des provisions pour dépréciation ou des pertes sur les ventes d’actifs. Par ailleurs, la Banque intervient sur le marché interbancaire, ce qui l’expose indirectement aux risques affectant d’autres institutions nancières. De manière plus générale, la crise de la dette souveraine a indirectement affecté et pourrait dans le futur affecter à nouveau, les marchés nanciers, l’économie européenne et mondiale et de manière plus générale l’environnement dans lequel évolue la Banque. Si les conditions économiques globales, ou plus particulièrement en Europe, se détérioraient en raison notamment d’inquiétudes concernant la situation économique en Europe (elles-mêmes découlant d’un risque accru de survenance, voire de la survenance, d’un défaut au titre d’une dette souveraine, d’une défaillance d’une institution nancière de taille signi cative ou d’une sortie d’un pays de la zone euro), d’une poursuite de la baisse des prix du pétrole et des matières premières, d’un ralentissement continu ou aggravé de la croissance économique dans les pays émergents et particulièrement en Chine, d’attaques terroristes ou d’une situation politique instable, les perturbations nancières en résultant pourraient affecter défavorablement la solvabilité des clients et des contreparties nancières de la Banque, les paramètres de marché tels que les taux d’intérêt, les taux de change et les indices boursiers, les résultats opérationnels, la liquidité et la capacité de la Banque à se nancer dans des conditions acceptables ainsi que sa situation nancière. Du fait du périmètre géographique de ses activités, la Banque pourrait être vulnérable aux contextes ou circonstances politiques, macroéconomiques ou nanciers d’une région ou d’un pays. La Banque est exposée au risque pays, c’est-à-dire au risque que les conditions économiques, nancières, politiques ou sociales d’un pays étranger, notamment un pays dans lequel elle exerce une activité, affectent ses intérêts nanciers. La Banque surveille le risque pays et le prend en compte dans l’évaluation à la juste valeur et le coût du risque enregistrés dans ses états nanciers. Cependant, un changement signi catif dans l’environnement politique ou macroéconomique pourrait entraîner l’enregistrement de charges additionnelles ou aboutir à des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses états nanciers. En outre, des facteurs spéci ques à une région ou à un pays dans lesquels la Banque opère pourraient rendre dif cile l’exercice de son activité et conduire à des pertes d’exploitation ou des dépréciations L’accès de la Banque au nancement et les coûts de ce nancement pourraient être affectés de manière défavorable en cas de résurgence des crises nancières, de détérioration des conditions économiques, de dégradation de notation, d’accroissement des spreads de crédit des La crise nancière, la crise de la dette souveraine de la zone euro ainsi que l’environnement macroéconomique global ont conduit, ces dernières Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 années, de façon ponctuelle à une restriction de l’accès au nancement des banques européennes et à une dégradation des conditions de ce nancement, en raison de plusieurs facteurs, notamment : l’augmentation importante du risque de crédit perçu des banques, liée en particulier à leur exposition à la dette souveraine, la dégradation de la notation affectant certains États et établissements nanciers et la spéculation sur les marchés de la dette. De nombreuses banques européennes, y compris la Banque, ont dû ponctuellement faire face à un accès plus dif cile aux marchés obligataires pour investisseurs institutionnels et au marché interbancaire, ainsi qu’à une augmentation générale de leur coût de nancement. En conséquence, le recours par les établissements nanciers aux facilités et lignes de liquidité de la BCE a ponctuellement augmenté de manière signi cative. Si les conditions défavorables du marché de la dette venaient à réapparaître à la suite d’une stagnation durable de la croissance, de la dé ation, d’une résurgence de la crise nancière, de la crise de la dette souveraine ou de nouvelles formes de crises nancières ou pour des raisons liées à l’industrie nancière en général ou à la Banque en particulier, l’effet sur la liquidité du secteur nancier européen en général et sur la Banque en particulier, pourrait être signi cativement défavorable et avoir un impact négatif sur les résultats opérationnels de la Banque ainsi que sur sa situation nancière. Le coût de nancement de la Banque pourrait être également affecté par la notation de la France ou la notation de la dette à long terme de la Banque, qui ont toutes les deux été dégradées au cours de ces dernières années. De nouvelles dégradations de la notation de la France ou de la Banque pourraient augmenter le coût de nancement de la Banque. Pour la Banque, le coût de financement de long terme non garanti auprès d’investisseurs de marché est également directement lié à ses spreads de crédit, qui à leur tour dépendent dans une certaine mesure de ses notations de crédit. Un accroissement des spreads de crédit peut signi cativement augmenter le coût de nancement de la Banque. Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles. Les spreads de crédit sont aussi in uencés par la perception que le marché a de la solvabilité de la Banque. Toute variation signi cative des taux d’intérêt est susceptible de peser sur les revenus ou sur la rentabilité de la Banque. Le montant des revenus nets d’intérêts encaissés par la Banque sur une période donnée in ue de manière signi cative sur les revenus et la rentabilité de cette période. Les taux d’intérêt sont affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Banque n’a aucune emprise, tels que le niveau de l’in ation et les politiques monétaires des États et certaines décisions concernant des taux réglementés (par exemple Livret A ou Plan d’Épargne Logement en France). L’évolution des taux d’intérêt du marché pourrait affecter différemment les taux d’intérêt appliqués aux actifs porteurs d’intérêt et les taux d’intérêt payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer les revenus nets d’intérêt des activités de prêt. En outre, une augmentation des taux d’intérêt sur les nancements à court terme de la Banque et le non- adossement des échéances sont susceptibles de peser sur sa rentabilité. Un environnement prolongé de taux d’intérêt bas comporte des risques La persistance d’une situation de taux d’intérêt bas depuis la crise nancière de 2008/2009 a pu favoriser et pourrait continuer à favoriser une prise de risque excessive par certains acteurs des marchés nanciers, telle que l’augmentation des maturités des nancements et des actifs détenus, une politique d’octroi de crédit plus souple et la progression des nancements à effet de levier. Certains de ces acteurs de marché qui ont pu ou pourront prendre des risques additionnels ou excessifs ont une dimension systémique, et tout dénouement de leurs positions en période de turbulences ou de tensions de marché (entraînant une réduction de la liquidité) pourrait avoir des effets déstabilisants sur les marchés et pourrait conduire pour la Banque à des pertes d’exploitation La solidité financière et le comportement des autres institutions nancières et acteurs du marché pourraient avoir un effet défavorable La capacité de la Banque à effectuer des opérations de nancement ou d’investissement ou à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée par la solidité nancière des autres institutions nancières et acteurs du marché. Les établissements nanciers sont étroitement interconnectés, en raison notamment de leurs activités de négoce, de compensation, de contrepartie et de nancement. Par conséquent, la défaillance d’un ou plusieurs établissements nanciers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements nanciers ou l’industrie nancière de manière plus générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l’avenir conduire à des pertes ou défaillances supplémentaires. La Banque est exposée, de manière directe et indirecte, à de nombreuses contreparties nancières telles que des chambres de compensation, des prestataires de services d’investissement, des banques commerciales ou d’investissement, des fonds communs de placement, des fonds alternatifs, ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquels elle conclut de manière habituelle des transactions. La Banque peut également être exposée aux risques liés à l’implication croissante dans le secteur nancier d’acteurs peu ou non réglementé s (fonds non régulés, plateformes de négociation ou de nancement participatif). La Banque est exposée à un risque de crédit et de contrepartie si des contreparties ou des clients de la Banque venaient à manquer à leurs engagements ou à connaître des dif cultés nancières. Ce risque serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Banque ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition de la Banque au titre des prêts ou produits dérivés en défaut ou encore, dans le cas d’une défaillance d’un acteur des marchés nanciers signi catif tel qu’une contrepartie centrale. À cet égard, il convient de noter que les changements réglementaires qui imposent la compensation obligatoire des instruments dérivés négociés de gré à gré (produits dits over-the-counter ou OTC) standardisés par des contreparties centrales, ont augmenté l’exposition des acteurs des marchés nanciers à ces contreparties centrales. En outre, les fraudes ou malversations commises par les acteurs des marchés nanciers peuvent avoir un effet signi catif défavorable sur les institutions nancières en raison notamment des interconnexions entre les institutions opérant sur les marchés nanciers. La fraude commise par Bernard Madoff révélée en 2008, qui a conduit un certain nombre d’institutions nancières, dont la Banque, à annoncer des pertes ou des expositions signi catives, en est un exemple. Des pertes supplémentaires potentiellement signi catives pourraient être constatées dans le cadre de contentieux divers, des actions intentées dans le cadre de la liquidation de Bernard L. Madoff Investment Services (BLMIS), dont plusieurs sont en cours à l’encontre de la Banque, ou d’autres actions potentielles ayant trait aux investissements réalisés directement ou indirectement par des contreparties ou clients dans BLMIS ou d’autres entités contrôlées par Bernard Madoff, ou à la réception de produits d’investissement de BLMIS. Les pertes pouvant résulter des risques susmentionnés pourraient peser de manière signi cative sur les résultats opérationnels de la Banque. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Les uctuations de marché et la volatilité exposent la Banque au risque de pertes substantielles dans le cadre de ses activités de marché et Une baisse prolongée des marchés peut réduire la liquidité et rendre plus dif cile la cession d’actifs. Une telle situation peut engendrer des À des ns de négoce ou d’investissement, la Banque prend des positions sur les marchés de dette, de devises, de matières premières et d’actions, ainsi que sur des actions non cotées, des actifs immobiliers et d’autres types d’actifs, notamment via des contrats de produits dérivés. Une volatilité extrême de ces marchés, c’est-à-dire l’amplitude des variations de prix sur une période et un marché donnés, indépendamment du niveau de ce marché, pourrait avoir une incidence défavorable sur ces positions. La volatilité, si elle s’avérait insuf sante ou excessive par rapport aux anticipations de la Banque, pourrait également engendrer des pertes sur de nombreux autres produits utilisés par la Banque, tels que les swaps, les contrats à terme, les options et les produits structurés. Dans la mesure où la Banque détiendrait des actifs, ou des positions nettes acheteuses, sur l’un de ces marchés, tout repli de celui-ci pourrait occasionner des pertes liées à la dépréciation de ces positions. À l’inverse, si la Banque avait vendu des actifs à découvert ou détenait des positions nettes vendeuses sur l’un de ces marchés, tout rebond de celui-ci pourrait, malgré les limites de risque et les systèmes de contrôle existants, exposer la Banque à des pertes potentiellement très importantes dans la mesure où elle devra couvrir ses positions à découvert dans un marché haussier. De manière occasionnelle, la Banque pourrait constituer une position acheteuse sur un actif et une position vendeuse sur un autre actif, pour couvrir des opérations avec la clientèle et/ou dans l’espoir de tirer avantage de la variation de la valeur relative de ces actifs. Si toutefois ces valeurs relatives évoluaient dans un sens ou d’une manière contraire aux anticipations de la Banque, ou de telle manière que la Banque ne soit pas couverte, il est possible que cette stratégie expose la Banque à des pertes. Dans la mesure où elles seraient substantielles, ces pertes pourraient obérer les résultats et la situation nancière de la Banque. Les revenus tirés des activités de courtage et des activités générant des commissions sont potentiellement vulnérables à une baisse des Les conditions économiques et nancières affectent le nombre et la taille d’opérations de marché de capitaux dans lesquelles la Banque intervient comme garant ou conseil nancier ou au titre d’autres services de nancement et d’investissement. Les revenus de la Banque, reposant notamment sur les frais de transaction rémunérant ces services, sont directement liés au nombre et à la taille des opérations dans le cadre desquelles la Banque intervient, et peuvent ainsi être affectés de manière signi cative par les tendances économiques ou nancières défavorables à ses clients et aux activités de nancement et d’investissement. Par ailleurs, les commissions de gestion que la Banque facture à ses clients étant généralement calculées sur la valeur ou la performance des portefeuilles, toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence de diminuer la valeur de ces portefeuilles ou d’augmenter le montant des rachats, réduirait les revenus afférents aux activités de gestion d’actifs, de dérivés d’actions et de Banque Privée. Indépendamment de l’évolution du marché, toute sous-performance des organismes de placement collectif de la Banque pourrait avoir pour conséquence une accélération des rachats et une diminution des souscriptions avec, en corollaire, une contraction des revenus afférents à l’activité de gestion. La Banque a été confrontée à tout ou partie de ces effets pendant l’important ralentissement des marchés nanciers intervenu ces dernières années et pourrait être confrontée à des situations similaires lors de futurs ralentissements des marchés nanciers qui peuvent survenir brutalement Dans certains des métiers de la Banque, des uctuations prolongées des marchés, en particulier une baisse prolongée du prix des actifs, peuvent peser sur le niveau d’activité ou réduire la liquidité sur le marché concerné. Cette situation peut exposer la Banque à des pertes signi catives si celle-ci n’est pas en mesure de solder rapidement ses positions éventuellement perdantes. Cela est particulièrement vrai des actifs qui sont intrinsèquement peu liquides. Certains actifs qui ne sont pas négociés sur une Bourse de valeurs ou sur un marché réglementé, tels que certains produits dérivés négociés entre institutions nancières, sont généralement valorisés à l’aide de modèles plutôt que sur la base de cours de marché. Compte tenu de la dif culté de suivre l’évolution du prix de ces actifs, la Banque pourrait subir des pertes signi catives Des mesures législatives et réglementaires prises en réponse à la crise nancière mondiale pourraient affecter de manière substantielle la Banque ainsi que l’environnement nancier et économique dans lequel Des mesures législatives ou réglementaires sont entrées en vigueur ou ont été adoptées au cours des dernières années ou encore proposées récemment, notamment en France, en Europe et aux États-Unis, en vue d’introduire un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l’environnement nancier. Ces nouvelles mesures ont entraîné une mutation substantielle de l’environnement dans lequel la Banque et d’autres institutions nancières évoluent. Parmi les nouvelles mesures qui ont été ou pourraient être adoptées gurent : l’augmentation des ratios prudentiels de solvabilité et de liquidité (en particulier pour les grands groupes bancaires tels que la Banque), la taxation des opérations nancières, la limitation et l’imposition accrue des rémunérations de certains salariés au-delà de certains niveaux, des restrictions visant l’exercice par les banques commerciales de certaines activités considérées comme spéculatives qui seront interdites ou devront être exercées au sein de liales dédiées (en particulier les opérations pour compte propre), l’interdiction ou des limitations visant certains types de produits nanciers ou d’activités, le renforcement des régimes de prévention et de résolution des crises, la modi cation des règles de pondération du risque, le renforcement des exigences de contrôle interne et de transparence quant à certaines activités, le renforcement des exigences en matière de règles de gouvernance et de bonne conduite, le renforcement des règles en matière d’abus de marché, l’introduction de nouvelles règles pour améliorer la transparence et l’ef cience des marchés financiers et notamment réguler les transactions à haute fréquence, la régulation plus stricte de certains types de produits nanciers, notamment l’obligation de déclarer les produits dérivés et opérations de nancement sur titres, l’obligation soit de procéder à la compensation des opérations sur produits dérivés négociés de gré à gré, soit de limiter les risques y afférents (y compris à travers la constitution de garanties pour les produits dérivés non compensés par une contrepartie centrale), ainsi que le renforcement des pouvoirs des autorités régulatrices et la création de nouvelles autorités. Un nombre signi catif de ces mesures a été adopté et est d’ores et déjà applicable à la Banque. Les principales mesures sont résumées ci-dessous. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Au cours des années 2013 et 2014, la France a modi é de manière significative le cadre législatif et réglementaire applicable aux établissements bancaires. La loi bancaire française du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires et ses décrets et arrêtés d’application ont précisé la séparation obligatoire des opérations de financement de l’économie des opérations dites « spéculatives » qui devront désormais être exercées par des liales séparées du reste du Groupe et soumises à des exigences prudentielles et de se nancer de manière autonome à partir du 1er juillet 2015. Cette loi bancaire a également introduit un mécanisme de prévention et de résolution des crises bancaires placé sous la supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR ») dont les pouvoirs ont été étendus ; en cas de défaillance, la loi prévoit des mécanismes tels que le pouvoir d’imposer aux banques des changements structurels, l’émission de nouveaux titres, l’annulation de certains titres de capital ou de dette subordonnée ou la conversion de dette subordonnée en capital, l’intervention du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution. L’ordonnance du 20 février 2014 prévoit quant à elle notamment le renforcement des règles en matière de gouvernance au sein des établissements bancaires, un régime de sanctions renforcé et harmonisé au niveau européen, une extension du champ de la surveillance prudentielle avec notamment des exigences supplémentaires en matière de fonds propres, une harmonisation des règles relatives à l’agrément des établissements de crédit au sein de l’Union européenne, et une mise à jour des règles relatives à la surveillance consolidée et à l’échange Au niveau européen, plusieurs dispositions de la Directive et du Règlement sur les fonds propres réglementaires dits « CRD4/CRR » du 26 juin 2013, mettant en œuvre les exigences de fonds propres de Bâle 3 , sont devenues applicables au 1er janvier 2014 et de nombreux actes délégués et actes d’exécution prévus par la Directive et le Règlement CRD4/ CRR ont, à ce titre, été adoptés en 2014. Les exigences en matière de ratios prudentiels et la désignation de la Banque comme une institution nancière d’importance systémique ont accru les exigences en matière de fonds propres réglementaires de la Banque et pourraient avoir pour effet de restreindre sa capacité à octroyer des crédits ou à détenir des actifs notamment de maturité longue. En 2011-2012, la Banque a mis en œuvre un plan d’adaptation a n d’anticiper ces exigences, notamment la réduction de son bilan et le renforcement de ses fonds propres réglementaires. En outre, le Conseil de Stabilité Financière (« CSF ») a publié le 9 novembre 2015 les principes définitifs et le tableau des modalités du dispositif TLAC (Total Loss Absorbing Capacity), qui imposera aux « Banques d’Importance Systémique Mondiale » (incluant la Banque) de maintenir un montant signi catif de dettes et d’instruments immédiatement disponibles pour le ren ouement interne, en complément des exigences de fonds propres de Bâle 3 , de façon à permettre aux autorités de mettre en œuvre une résolution organisée qui minimise les impacts sur la stabilité nancière, maintienne la continuité des fonctions essentielles et évite d’exposer les fonds publics à des pertes. Compte tenu du calendrier et de ses modalités d’adoption, l’impact des exigences TLAC ne peut être dé ni avec précision pour la Banque et pourrait entraîner l’augmentation de ses coûts de nancement. Concernant « l’union bancaire » européenne, l’Union européenne a adopté en octobre 2013 un Mécanisme de Surveillance Unique (« MSU ») placé sous le contrôle de la BCE. Ainsi, depuis novembre 2014, la Banque, ainsi que les autres institutions quali ées d’importantes au sein de la zone euro, sont désormais placées sous la supervision directe de la BCE, pour les missions de surveillance prudentielle con ées à la BCE par le Règlement du Conseil du 15 octobre 2013. Au sein du MSU, la BCE est notamment chargée de la conduite annuelle du processus de Surveillance Prudentielle et d’Évaluation des Risques (Supervisory Review and Evaluation Process ou SREP), et des tests de résistance, et dispose dans ce cadre de pouvoirs lui permettant d’imposer aux banques de détenir des capitaux propres à un niveau supérieur aux minimums requis pour remédier à certains risques (exigences dites « Pilier 2 »), et plus généralement pour imposer des exigences de liquidité supplémentaires, et le cas échéant d’autres mesures de surveillance. Ces mesures pourraient avoir un impact négatif sur les résultats opérationnels de la Banque ainsi que sur sa situation nancière. Outre le MSU, la Directive sur le Redressement et la Résolution des Banques du 15 mai 2014 (« DRRB »), transposée en France par l’Ordonnance du 20 août 2015, renforce les pouvoirs de prévention et de résolution des crises bancaires a n notamment que les pertes soient supportées en priorité par les créanciers et actionnaires des banques, de limiter à un minimum les coûts supportés par les contribuables et a prévu la mise en place de fonds nationaux de résolution. Conformément à la DRRB et à l’Ordonnance du 20 août 2015, l’ACPR ou le Conseil de Résolution Unique (« CRU ») mis en place par le Règlement du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 qui établit des règles et une procédure uniformes en ce qui concerne la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre du Mécanisme de Résolution Unique (« MRU ») ainsi qu’un Fonds de Résolution Unique (« FRU »), peuvent entamer une procédure de résolution à l’égard d’établissements bancaires tels que la Banque, avec pour objectif d’assurer la continuité des fonctions critiques, d’éviter les risques de contagion, de recapitaliser ou de restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution doivent être mis en œuvre de manière à ce que les pertes, sous réserve de certaines exceptions, soient supportées en priorité par les actionnaires, puis par les porteurs d’instruments de fonds propres additionnels (tels que les obligations subordonnées) de catégorie 1 et de catégorie 2, puis en dernier lieu par les autres créanciers conformément à l’ordre de priorité de leurs créances dans le cadre des procédures normales d’insolvabilité. Certains pouvoirs, dont celui de dépréciation (write-down) des instruments de fonds propres (y compris les obligations subordonnées), peuvent également être employés comme mesures préventives, en dehors de toute procédure de résolution. La mise en œuvre de ces moyens et pouvoirs pourrait donner lieu à des ventes d’actifs ou d’activités, à la création d’établissements relais et à une dépréciation totale ou partielle des droits des actionnaires ou créanciers (y compris les créanciers subordonnés et seniors) de ces Conformément au MRU, le 19 décembre 2014 le Conseil de l’Union européenne a adopté la proposition de Règlement d’exécution du Conseil qui xe les contributions des banques au FRU, qui remplace les fonds nationaux de résolution depuis le 1er janvier 2016, et qui prévoit des contributions annuelles au FRU effectuées par les banques et calculées proportionnellement au montant de leurs passifs, hors fonds propres et dépôts couverts, et adaptées en fonction de leurs pro ls de risque. En outre, le Règlement délégué de la Commission européenne en date du 21 octobre 2014, adopté en application de la DRRB, impose aux banques l’obligation d’avoir les ressources nancières adéquates aux ns d’assurer l’application effective des instruments de résolution et des pouvoirs de l’autorité de résolution compétente. Dans ce contexte, les autorités de résolution telles que l’ACPR ou le CRU devront déterminer la contribution annuelle au nancement des mesures de résolution que devra payer chaque établissement bancaire en fonction de son pro l de risque. En conséquence, les contributions au FRU et au nancement des mesures de résolution seront signi catives, aboutiront à une augmentation des frais et pèseront en conséquence sur les résultats opérationnels de la Banque. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 En outre, la Directive du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts, transposée en droit français par l’Ordonnance du 20 août 2015, a créé un système national de garantie des dépôts. Des propositions de réformes législatives et réglementaires pourraient également avoir un impact si elles étaient menées à leur terme. Ainsi, une proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil en date du 24 novembre 2015 est venue compléter cette Directive du 16 avril 2014 à travers un plan d’étapes ayant pour objectif d’établir un système européen de garantie/assurance des dépôts qui couvrira progressivement tout ou partie des systèmes de garantie des dépôts nationaux participants. Par ailleurs, une proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil du 29 janvier 2014 relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’UE, modi ée le 19 juin 2015, prévoit l’interdiction pour les banques de l’Union européenne qui remplissent certains critères (notamment concernant leur taille) de réaliser certaines opérations de négociation pour compte propre et impose la lialisation de certaines activités de négociation à haut risque. En n, de nouvelles réglementations ayant pour objet d’accroître la transparence et la solidité du système nancier, telles que le Règlement dit « EMIR » du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux, ainsi que les mesures adoptées ou devant être adoptées, qui en découlent (y compris concernant les exigences de garanties pour les instruments dérivés non compensés par une contrepartie centrale), le Règlement du 25 novembre 2015 sur la transparence des opérations de nancement sur titres et la Directive et le Règlement du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments nanciers (MIFID 2), pourraient engendrer des incertitudes et un risque de non-conformité et plus généralement, les coûts engendrés par la mise en place de ces réglementations pourraient avoir un impact négatif sur la rentabilité de certaines activités que la Banque exerce actuellement et peser sur les résultats opérationnels de la Banque ainsi que sur sa situation nancière. Aux États-Unis, la réglementation bancaire a été substantiellement modifiée et étendue à la suite de la crise financière, en particulier récemment, comme décrit ci-après. Le règlement nal de la Réserve Fédérale des États-Unis imposant des règles prudentielles accrues pour les opérations américaines des banques étrangères de taille importante imposera à la Banque la création avant le 1er juillet 2016 d’une nouvelle société holding intermédiaire (Intermediate holding company ou IHC) regroupant les liales de la Banque aux États-Unis qui devra respecter des exigences de fonds propres en fonction des risques et du levier, des exigences de liquidité, des exigences résultant des tests de résistance réglementaires, et des exigences en matière d’évaluation des besoins de fonds propres ainsi que d’autres éléments prudentiels, sur base individuelle. Aux termes de propositions qui sont toujours à l’étude, la société holding intermédiaire située aux États-Unis et l’ensemble des opérations de la Banque aux États-Unis pourraient être soumises à des limitations de leur exposition au risque de crédit auprès de toute contrepartie, et l’ensemble des opérations de la Banque aux États-Unis pourrait également faire l’objet de mesures de résolution anticipée qui pourraient être déclenchées du fait du ratio de fonds propres à risque, de l’effet de levier, des tests de résistance, de la liquidité, de la gestion des risques et des indicateurs du marché. La Réserve Fédérale a également indiqué qu’elle envisage de futures réglementations qui appliqueraient les règles mettant en œuvre le ratio de liquidité à court terme de Bâle 3 aux opérations américaines de certaines banques étrangères de taille importante. Le 30 novembre 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis a publié un projet de réglementation visant à transposer aux États-Unis les principes du CSF relatifs au dispositif TLAC. Ces règles imposeraient notamment à la société holding intermédiaire de la Banque située aux États-Unis de détenir une certaine quantité d’instruments TLAC « internes », incluant des seuils minimaux de fonds propres de catégorie 1 et de dette long-terme répondant à certains critères d’éligibilité ainsi qu’une marge de sécurité, à compter du 1er janvier 2019. La société holding intermédiaire de la Banque située aux États-Unis devrait émettre ces instruments TLAC au pro t de la société mère étrangère (une société qui n’est pas américaine et qui contrôle la société holding intermédiaire située aux États-Unis). Les règles envisagées imposeraient également des limitations relatives aux types d’opérations nancières que la société holding intermédiaire de la Banque située aux États-Unis pourrait réaliser. En n, la « Règle Volcker », adoptée par les autorités de régulation américaines en décembre 2013, restreint la possibilité des entités bancaires américaines et étrangères, y compris de la Banque et de ses liales, de conduire des opérations pour compte propre ainsi que des investissements dans le capital investissement (private equity) et les hedge funds. La Banque devait se mettre en conformité avec les exigences de la Règle Volcker au plus tard en juillet 2015 mais la Réserve Fédérale des États-Unis a indiqué que pour les investissements réalisés dans les fonds de capital investissement ou dans les hedge funds avant 2014, la date butoir de mise en conformité serait reportée au 21 juillet 2017. Les normes d’application de la Règle Volcker sont très complexes et pourraient faire l’objet d’interprétations réglementaires et lignes directrices supplémentaires, et par conséquent leur impact dé nitif ne pourra pas être connu avec certitude avant un certain temps. Les autorités américaines de régulation ont également récemment adopté ou proposé de nouvelles règles pour la régulation des activités de dérivés négociés de gré à gré au titre du Titre VII du Dodd Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act. Fin 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis ainsi que d’autres autorités réglementaires bancaires américaines ont nalisé les exigences de marge s’appliquant aux produits dérivés non compensés et aux produits dérivés sur titres conclus par les banques actives sur les marchés de dérivés (swap dealers), les principaux intervenants non bancaires sur les marchés de dérivés (major swap participants), les banques actives sur les marchés de dérivés sur titres (security-based swap dealers) et les principaux intervenants non-bancaires sur les marchés de dérivés sur titres (major security-based swap participants) qui sont sous la supervision de l’une des autorités réglementaires bancaires américaines (incluant la Banque). Ces exigences de marge, dont l’entrée en vigueur est prévue par phase à partir de septembre 2016, imposeront à la Banque de poster et de collecter du collatéral supplémentaire et de haute qualité pour certaines transactions, augmentant les coûts des produits dérivés non compensés et des produits dérivés sur titres offerts par la Banque à ses clients dé nis comme « personne américaine » selon les règles d’application mondiale. En 2015, la US Securities and Exchange Commission a également nalisé les règles imposant l’enregistrement des banques actives sur les marchés de dérivés sur titres et des principaux intervenants non bancaires sur les marchés de dérivés sur titres ainsi que les obligations de transparence et de reporting des transactions de dérivés sur titres. D’autres règles et règlements sont attendus en 2016 pour compléter ce dispositif réglementaire. Le champ d’application et le calendrier de mise en œuvre de ces exigences et par conséquent, leur impact sur l’activité de dérivés de la Banque, sont dif ciles à prévoir à ce stade. En conclusion, de vastes réformes législatives et réglementaires concernant les institutions nancières ont été adoptées ces dernières années et d’autres sont encore en cours d’élaboration. Il est impossible de Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 prévoir avec précision quelles mesures supplémentaires seront adoptées ou de déterminer quel en sera le contenu exact et, compte tenu de la complexité et de l’incertitude d’un certain nombre de ces mesures, de déterminer leur impact sur la Banque. L’effet cumulé de ces mesures, qu’elles soient déjà adoptées ou en cours d’adoption, pourrait être de réduire la capacité de la Banque à allouer et affecter ses ressources de capital et de nancement, limiter sa capacité à diversi er les risques, réduire la disponibilité de certaines ressources de nancement et de liquidité, augmenter le coût du nancement, augmenter le coût ou réduire la demande des produits et services offerts par la Banque, imposer à la Banque de procéder à des réorganisations internes, des changements structurels ou à des cessions, affecter la capacité de la Banque à exercer certaines activités, telles qu’actuellement exercées, ou à attirer ou à retenir des talents et, plus généralement, affecter sa compétitivité et sa rentabilité, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur ses activités, sa situation nancière et ses résultats opérationnels. La Banque est soumise à une réglementation importante et uctuante dans les juridictions où elle exerce ses activités. La Banque est exposée à des changements législatifs ou réglementaires dans l’ensemble des pays dans lesquels elle exerce ses activités, ■ les politiques monétaires, de liquidité et de taux d’intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation ; ■ l’évolution générale des politiques gouvernementales ou réglementaires susceptibles d’in uer sensiblement sur les décisions des investisseurs en particulier sur les marchés où le Groupe est présent ; ■ l’évolution générale des exigences réglementaires applicables au secteur nancier, notamment des règles prudentielles en matière de gouvernance, de rémunérations, d’adéquation des fonds propres et de liquidité, de restrictions des activités considérées comme spéculatives, et des cadres de redressement et de résolution ; ■ l’évolution générale des réglementations applicables aux valeurs mobilières, ainsi que les règles relatives à l’information nancière, à la divulgation d’informations et aux abus de marché ; ■ les changements dans les réglementations de certains types de transactions et d’investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de nancement sur titres et les fonds monétaires ; ■ les changements dans les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement- ■ l’évolution de la législation scale ou des modalités de sa mise en ■ l’évolution des normes comptables ; ■ l’évolution des règles et procédures relatives au contrôle interne, à la gestion des risques et à la conformité ; ■ l’expropriation, la nationalisation, le contrôle des prix, le contrôle des changes, la con scation d’actifs et l’évolution de la législation relative au droit de propriété des étrangers. Ces changements, dont l’ampleur et la portée sont largement imprévisibles, pourraient avoir des conséquences signi catives pour la Banque, et avoir un effet défavorable sur ses activités, sa situation nancière et ses résultats opérationnels. Certaines réformes ne visant pas spéci quement des institutions nancières, telles que les mesures relatives au secteur des fonds d’investissement ou celles promouvant l’innovation technologique telles que l’ouverture de l’accès aux données (« open data ») , pourraient faciliter l’entrée de nouveaux acteurs dans le secteur des services nanciers ou affecter le modèle économique de la Banque, sa compétitivité et sa rentabilité, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur sa situation nancière et ses résultats opérationnels. En cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, la Banque pourrait être exposée à des amendes signi catives et d’autres sanctions administratives et pénales, et pourrait subir des pertes à la suite d’un contentieux privé, en lien ou non avec ces sanctions. La Banque est exposée au risque de non-conformité, c’est-à-dire à l’incapacité à respecter intégralement la législation, la réglementation, les codes de bonne conduite, les normes professionnelles ou les recommandations applicables au secteur financier. L’adoption par différents pays d’exigences légales ou réglementaires, multiples et parfois divergentes et contradictoires, exacerbe ce risque. Outre le préjudice porté à sa réputation et l’éventuel déclenchement d’actions civiles (y compris les actions de groupe introduites en France en 2014), le non-respect de ces textes exposerait la Banque à des contentieux et des amendes et frais signi catifs (y compris des amendes et des frais qui excéderaient les montants provisionnés), à des avertissements des autorités, à des suspensions d’activité, voire dans des cas extrêmes, au retrait de l’agrément par les autorités. Ce risque est encore renforcé par l’accroissement constant du niveau de contrôle des institutions nancières par les autorités compétentes. En outre, les contentieux privés à l’encontre d’institutions nancières ont augmenté de manière substantielle ces dernières années. Par conséquent, la Banque est exposée à un risque juridique signi catif dans la conduite de ses opérations et le nombre de demandes de dommages-intérêts ainsi que les montants réclamés en cas de litiges, de procédures d’autorités de régulation ou autres contentieux menés contre des établissements nanciers ont augmenté de façon importante ces dernières années et pourraient À cet égard, le 30 juin 2014, la Banque a conclu une série d’accords avec – et a été soumise à des décisions prises par – des agences gouvernementales fédérales américaines et de l’État de New York ainsi que différentes autorités de supervision, parmi lesquelles le US Department of Justice, le District Attorney du comté de New York, le US Attorney’s Of ce pour le district sud de New York, le Conseil des Gouverneurs de la Réserve fédérale américaine, l’Of ce of Foreign Assets Control du Département du Trésor américain et le Département des Services nanciers de l’État de New York, et ce, a n de mettre un terme aux enquêtes menées pour avoir enfreint des lois et réglementations des États-Unis relatives à des sanctions économiques. Les amendes et pénalités imposées à la Banque dans le cadre de ce règlement global, incluaient notamment le paiement d’une amende s’élevant au total à 8,97 milliards de dollars (6,6 milliards d’euros), la reconnaissance de responsabilité (guilty plea) de BNP Paribas SA, la société mère du Groupe BNP Paribas, pour avoir enfreint la loi pénale fédérale (Conspiracy to violate the Trading with the Enemy Act and the International Emergency Economic Powers Act) et la loi pénale de l’État de New York (Conspiracy and Falsifying Business Records), ainsi que la suspension, pour la succursale de New York de BNP Paribas, (a) de certaines opérations directes de compensation en dollars US pour une période d’un an (2015), portant principalement sur le périmètre de l’activité de nancement du négoce international de matières premières, pour la partie pétrole et gaz, dans certaines implantations, et (b) de l’activité de compensation en dollars exercée en tant que banque correspondante pour des banques tierces à New York et Londres pour une période de deux ans. À la suite de ces accords, la Banque continue de faire l’objet d’un contrôle accru par les autorités de tutelle (y compris par le biais de la présence au sein de la Banque d’un consultant indépendant), qui surveillent le respect par la Banque des mesures correctives décidées en accord avec elles. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 La Banque est actuellement impliquée dans plusieurs contentieux et enquêtes comme résumé dans la note 8.b Passifs éventuels : procédures judiciaires et d’arbitrage de ses états nanciers consolidés pour 2015. de croissance externe pourraient avoir un impact défavorable sur les processus d’intégration ou avoir d’autres conséquences défavorables, notamment sur le plan nancier. La Banque pourrait à nouveau être impliquée dans de telles procédures à n’importe quel moment. Aucune garantie ne peut être donnée qu’une décision défavorable dans un ou plusieurs contentieux ou une ou plusieurs enquêtes n’aura pas un effet défavorable signi catif sur les résultats opérationnels de la Banque quelle que soit la période concernée. À SA STRATÉGIE, À SA GESTION Risques liés à la mise en œuvre des plans stratégiques de la Banque. La Banque a communiqué un certain nombre d’objectifs stratégiques, notamment dans un plan stratégique pour la période 2014-2016, présenté en mars 2014 et un plan de transformation de CIB pour la période 2016-2019, présenté en février 2016. Ces plans prévoient un certain nombre d’initiatives, notamment la simpli cation de l’organisation de la Banque et des opérations, la poursuite de l’amélioration de l’ef cacité opérationnelle, l’adaptation de certaines activités à leur environnement économique, réglementaire et technologique et la mise en œuvre Ils incluent un certain nombre d’objectifs nanciers dont, entre autres, des objectifs relatifs au produit net bancaire, aux frais de gestion, aux résultats, aux ratios de solvabilité et à la rentabilité des fonds propres. Ces objectifs nanciers ont été initialement préparés pour les besoins de la planification interne et de l’allocation des ressources et sont fondés sur plusieurs hypothèses relatives à l’activité et aux conditions économiques. La Banque a donné un certain nombre d’informations relatives au déroulement du plan stratégique 2014-2016 le 5 février 2015 et le 5 février 2016, et a présenté le plan de transformation de CIB Les résultats réalisés de la Banque sont susceptibles de différer signi cativement de ces objectifs pour diverses raisons, y compris en cas de réalisation d’un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits La Banque pourrait connaître des dif cultés relatives à l’intégration des sociétés acquises et pourrait ne pas réaliser les béné ces attendus La Banque procède régulièrement à des acquisitions de sociétés. L’intégration opérationnelle d’activités acquises est un processus long et complexe. Une intégration réussie ainsi que la réalisation de synergies nécessitent, entre autres, une coordination satisfaisante des efforts du développement de l’activité et du marketing, le maintien du personnel de direction clé, des politiques d’embauche et de formation ef caces ainsi que l’adaptation des systèmes d’information et des systèmes informatiques. Toute dif culté rencontrée au cours du processus de regroupement des activités est susceptible d’engendrer une augmentation des coûts d’intégration ainsi que des économies ou béné ces plus faibles qu’anticipés. De ce fait, il ne peut y avoir de garantie quant à l’étendue des synergies réalisées ni quant à leur date de réalisation. De plus, le processus d’intégration des activités opérationnelles existantes de la Banque avec les activités opérationnelles acquises pourrait perturber les activités d’une ou plusieurs de leurs branches et détourner l’attention de la Direction sur d’autres aspects des activités opérationnelles de la Banque, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les activités et résultats de la Banque. Par ailleurs, dans certains cas, des litiges relatifs aux opérations Bien que la Banque procède généralement à une analyse approfondie des sociétés qu’elle envisage d’acquérir, il n’est souvent pas possible de conduire un examen exhaustif de celles-ci. La Banque pourrait voir augmenter son exposition aux actifs de mauvaise qualité et encourir un coût du risque plus élevé à la suite de ses opérations de croissance externe, en particulier dans les cas où elle n’a pas pu mener un exercice de due diligence approfondi préalablement à l’acquisition. Une intensi cation de la concurrence, par des acteurs bancaires et non bancaires, pourrait peser sur ses revenus et sa rentabilité. Les principaux pôles d’activité de la Banque sont tous confrontés à une vive concurrence, que ce soit en France ou dans d’autres parties du monde où elle est solidement implantée, notamment l’Europe et les États-Unis. La concurrence dans l’industrie bancaire pourrait s’intensi er du fait du mouvement de concentration dans le secteur des services nanciers ou du fait de l’entrée de nouveaux acteurs dans le domaine des services de paiement et de nancement ou le développement du nancement participatif (crowdfunding). En particulier, de nouveaux concurrents, soumis à une réglementation plus souple ou à des exigences moins fortes en matière de ratios prudentiels (fonds de dette, shadow banks) ou béné ciant d’économies d’échelle, de synergies de données ou d’innovations technologiques (opé rateurs internet et mobiles, ntechs) pourraient être plus compétitifs. Si la Banque ne parvenait pas à préserver sa compétitivité en France ou sur ses autres grands marchés en proposant une palette de produits et de services attractive et rentable, elle pourrait perdre des parts de marché dans certains métiers importants, ou subir des pertes dans toutes ou certaines de ses activités. Par ailleurs, tout ralentissement des économies de ses marchés principaux est susceptible d’accroître la pression concurrentielle, avec à la clé une intensi cation de la pression sur les prix et une contraction du volume d’activité de la Banque et de ses concurrents. Il est également possible que la présence sur le marché mondial d’institutions nancières publiques ou béné ciant de garanties étatiques ou d’avantages similaires ou que l’application d’exigences renforcées aux établissements nanciers de taille signi cative ou d’importance systémique (notamment en matière de capital réglementaire et de limitations d’activité), engendrent des distorsions de concurrence préjudiciables aux intérêts des plus grandes institutions du secteur privé, telles que la Banque. Toute augmentation substantielle des provisions ou tout engagement insuf samment provisionné pourrait peser sur les résultats et sur la situation nancière de la Banque. Dans le cadre de ses activités de prêt, la Banque constitue régulièrement des provisions pour créances douteuses, qui sont comptabilisées au compte de résultat à la rubrique coût du risque. Le niveau global des provisions de la Banque est établi en fonction de l’historique des pertes, du volume et du type de prêts consentis, des normes sectorielles, des arriérés de prêts, des conditions économiques et d’autres facteurs liés au taux de recouvrement de divers prêts. La Banque s’efforce de constituer des provisions adaptées. Pour autant, elle pourrait être amenée, à l’avenir, à augmenter de manière signi cative les provisions pour créances douteuses en réponse à une détérioration des conditions économiques ou à d’autres facteurs. L’augmentation signi cative des provisions pour créances douteuses, la modi cation substantielle du risque de pertes, tel qu’estimé, inhérent au portefeuille de prêts non douteux ou encore la réalisation de pertes supérieures aux montants spéci quement provisionnés, seraient susceptibles de peser sur les résultats opérationnels de la Banque et sur sa situation nancière. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 La Banque constitue également des provisions pour risques et charges qui incluent notamment les provisions pour litiges. Toute perte liée à un risque non encore provisionné ou dépassant le niveau de provisions déjà comptabilisé aurait un impact défavorable sur les résultats opérationnels et, potentiellement, la situation nancière de la Banque. Les politiques, procédures et méthodes de gestion du risque mises en œuvre par la Banque pourraient l’exposer à des risques non identi és ou imprévus, susceptibles d’occasionner des pertes signi catives. La Banque a investi des ressources substantielles pour élaborer des politiques, procédures et méthodes de gestion du risque et entend poursuivre ses efforts en la matière. Pour autant, les techniques et stratégies utilisées ne permettent pas de garantir une diminution effective du risque dans tous les environnements économiques et de marché. Ces techniques et stratégies pourraient également s’avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que la Banque n’aurait pas préalablement identi és ou anticipés. La Banque pourrait avoir des dif cultés à évaluer la solvabilité de ses clients ou la valeur de ses actifs si, en raison des perturbations sur les marchés telles que celles qui ont prévalu ces dernières années, les modèles et les approches utilisés ne permettaient plus d’anticiper les comportements, les évaluations, les hypothèses et les estimations futures. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Banque utilise pour gérer le risque s’appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour quanti er son exposition au risque, la Banque procède ensuite à une analyse, généralement statistique, de ces observations. Les procédures utilisées par la Banque pour évaluer les pertes liées à son exposition au risque de crédit ou la valeur de certains actifs sont fondées sur des analyses complexes et subjectives qui reposent notamment sur des prévisions concernant les conditions économiques et l’impact que pourraient avoir ces conditions sur la capacité de remboursement des emprunteurs et la valeur des actifs. En période de perturbation sur les marchés, de telles analyses pourraient aboutir à des estimations inexactes et en conséquence mettre en cause la abilité de ces procédures d’évaluation. Les outils et indicateurs utilisés pourraient livrer des conclusions erronées quant à la future exposition au risque, en raison notamment de facteurs que la Banque n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques, ou de la réalisation d’un événement considéré comme extrêmement improbable par les outils et les indicateurs. Cela diminuerait la capacité de la Banque à gérer ses risques. En conséquence, les pertes subies pourraient s’avérer nettement supérieures à la moyenne historique. Par ailleurs, les modèles quantitatifs de la Banque n’intègrent pas l’ensemble des risques. Certains risques font en effet l’objet d’une analyse plus qualitative qui pourrait s’avérer insuf sante et exposer ainsi la Banque à des pertes signi catives et imprévues. Les stratégies de couverture mises en place par la Banque n’écartent La Banque pourrait subir des pertes si l’un des instruments ou l’une des stratégies de couverture qu’elle utilise pour couvrir les différents types de risque auxquels elle est exposée s’avérait inopérant. Nombre de ces stratégies s’appuient sur l’observation du comportement passé des marchés et l’analyse des corrélations historiques. À titre d’exemple, si la Banque détient une position longue sur un actif, elle pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Il se peut cependant que cette couverture soit partielle, que ces stratégies ne couvrent pas tous les risques futurs ou qu’elles ne permettent pas une diminution effective du risque dans toutes les con gurations de marché. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l’ef cacité de ces stratégies de couverture. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant de couvertures ineffectives sont comptabilisés pourrait accroître la volatilité des résultats publiés par la Banque. Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés de la Banque ainsi que de la dette de la Banque pourraient avoir un effet sur son résultat net et sur ses capitaux La valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés de la Banque et de certains autres actifs, ainsi que de la dette de la Banque dans son bilan, est ajustée à chaque date d’établissement des états nanciers. La plupart des ajustements sont effectués sur la base des évolutions de la juste valeur des actifs ou de la dette de la Banque au cours d’un exercice comptable, et les variations sont comptabilisées soit dans le compte de résultat soit directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la valeur d’autres actifs, affectent les résultats consolidés de la Banque et en conséquence son résultat net. Tout ajustement de la valeur comptable affecte les capitaux propres et en conséquence le ratio d’adéquation des fonds propres de la Banque. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signi e pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour Le changement attendu des principes comptables relatifs aux instruments nanciers pourrait avoir un impact sur le bilan de la Banque ainsi que sur les ratios réglementaires de fonds propres et En juillet 2014, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié la norme IFRS 9 « Instruments nanciers », destinée à remplacer la norme IAS 39 à compter du 1er janvier 2018, après son adoption par l’Union européenne. Cette norme modi e et complète les règles relatives au classement et à l’évaluation des instruments nanciers. Elle intègre un nouveau modèle de dépréciation des actifs nanciers fondé sur les pertes attendues de crédit alors que le modèle actuel est fondé sur les pertes encourues, ainsi que de nouvelles règles concernant le régime comptable des instruments de couverture. La nouvelle approche fondée sur les pertes de crédit attendues pourrait entraîner des provisions pour dépréciation supplémentaires et signi catives pour la Banque ainsi que l’augmentation de la volatilité de ses ratios réglementaires de fonds propres, et les coûts relatifs à l’application de ces règles engagés par la Banque pourraient avoir un effet négatif sur ses résultats opérationnels. Tout préjudice porté à la réputation de la Banque pourrait nuire à sa Compte tenu du caractère hautement concurrentiel de l’industrie des services nanciers, la réputation de solidité nancière et d’intégrité de la Banque est capitale pour séduire et déliser ses clients. L’utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser ses produits et services pourrait entacher la réputation de la Banque. De même, à mesure que ses portefeuilles de clientèle et d’activités s’élargissent, le fait que les procédures et les contrôles exhaustifs mis en œuvre pour prévenir les con its d’intérêt puissent s’avérer inopérants, ou être perçus comme tels, pourrait porter préjudice à la réputation de la Banque. Pourraient également nuire à sa réputation tout comportement inapproprié d’un employé, toute fraude ou malversation commise par des acteurs du secteur nancier auxquels la Banque est exposée, toute diminution, retraitement ou correction des résultats nanciers, ou toute action juridique ou réglementaire à l’issue potentiellement défavorable telle que la transaction que la Banque a conclu avec les autorités américaines en raison de la violation des lois et règlements américains relatifs aux Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 sanctions économiques. Ces risques de réputation sont aujourd’hui accrus du fait de l’utilisation croissante des réseaux sociaux par l’ensemble des acteurs de la sphère économique. Tout préjudice porté à la réputation de la Banque pourrait s’accompagner d’une perte d’activité, susceptible de peser sur ses résultats opérationnels et sa situation nancière. Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques de la Banque, pourrait provoquer des pertes signi catives d’informations relatives aux clients, nuire à la réputation de la Banque et provoquer Comme la plupart de ses concurrents, la Banque dépend étroitement de ses systèmes de communication et d’information. Cette dépendance s’accroît depuis la généralisation des services bancaires mobiles et de banque en ligne (telle qu’illustrée par le lancement d’Hello bank! en 2014), et le développement du cloud computing. Toute panne, interruption ou défaillance de la sécurité de ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la clientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de services et/ou de traitement des prêts. La Banque ne peut garantir que de telles pannes ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisent, qu’elles seront résolues de manière adéquate. Au cours des dernières années, un nombre croissant de sociétés (y compris des institutions nancières) ont fait l’objet d’intrusions ou de tentatives d’intrusion de leurs systèmes de sécurité informatique, parfois dans le cadre d’attaques complexes et hautement ciblées des réseaux informatiques. Les techniques mises en œuvre pour pirater, interrompre, dégrader la qualité des services fournis, dérober des données con dentielles ou saboter des systèmes informatiques se sont perfectionnées et sont en constante évolution, et il est souvent impossible de les identi er avant le lancement d’une attaque. La Banque pourrait donc ne pas être en mesure de se prémunir contre de telles techniques ou de mettre en place rapidement un système de contre-mesures approprié et ef cace. Toute panne ou interruption des services informatiques de la Banque et toute divulgation d’informations con dentielles des clients, contreparties ou salariés de la Banque (ou toutes autres personnes) qui pourrait en résulter, ou toute intrusion ou attaque contre ses systèmes et réseaux de communication, seraient susceptibles d’avoir un effet défavorable sur la réputation, les résultats opérationnels et la situation nancière de la Banque. Des événements externes imprévus pourraient provoquer une interruption des activités de la Banque et entraîner des pertes substantielles ainsi que des coûts supplémentaires. Des événements imprévus tels qu’un changement défavorable d’environnement politique, militaire ou diplomatique, des troubles politiques et sociaux, une catastrophe naturelle d’envergure, une pandémie, des attentats, des con its armés, ou toute autre situation d’urgence, pourraient affecter la demande des produits et services offerts par la Banque ou provoquer une brusque interruption des activités de la Banque en France ou à l’étranger et entraîner des pertes substantielles qui ne pourraient pas nécessairement être couvertes par une police d’assurance. Ces pertes peuvent concerner des biens matériels, des actifs nanciers, des positions de marché ou des collaborateurs clés. De tels événements pourraient également engendrer une suspension des activités, temporaire ou de plus long terme, des coûts supplémentaires (liés notamment au déplacement du personnel concerné) et alourdir les charges de la Banque (en particulier les primes d’assurance). Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 5.2 Gestion du capital et adéquation Le champ d’application du périmètre prudentiel tel qu’il est dé ni dans le Règlement (UE) n° 575/2013 relatif aux exigences de fonds propres est différent de celui du périmètre de consolidation comptable dont la composition relève de l’application des normes IFRS, telles qu’adoptées par l’Union européenne. Les notes annexes aux é tats nanciers consolidés sont établies sur le périmètre de consolidation comptable. Les principes de consolidation comptable et le périmètre de consolidation sont décrits respectivement dans les notes annexes 1.b et 8.j relatives aux é tats nanciers consolidés. Conformément à la réglementation, un périmètre prudentiel est dé ni par le Groupe BNP Paribas pour l’exercice de la surveillance sur base consolidée des ratios de fonds propres. Ce périmètre prudentiel est décrit dans la note annexe 8.j aux é tats nanciers consolidés. On notera en particulier que : ■ les sociétés d’assurance sont mises en équivalence dans le périmètre ■ les entités contrôlées conjointement sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel ; ■ les opérations de cession d’actifs ou de risques sont appréciées au regard de la nature du transfert des risques qui en résulte ; ainsi les véhicules de titrisation sont exclus du périmètre prudentiel, dans la mesure où l’opération de titrisation concernée est jugée ef cace, c’est- à-dire apportant un transfert signi catif de risques. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤ TABLEAU N° 2 : PASSAGE DU BILAN COMPTABLE CONSOLIDÉ AU BILAN PRUDENTIEL Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille évalué en valeur de marché sur option Instruments nanciers dérivés de couverture Actifs nanciers disponibles à la vente dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 % Prêts et créances sur les établissements de crédit dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 % Prêts et créances sur la clientèle dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 % Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance Comptes de régularisation et actifs divers Participations dans les entreprises mises en équivalence dont participations dans les entités du secteur Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Portefeuille évalué en valeur de marché sur option Instruments nanciers en valeur de marché par résultat dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2 Instruments nanciers dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Comptes de régularisation et passifs divers dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2 Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement Résultat de l’exercice part du Groupe Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (*) Retraitement des entités contrôlées conjointement en intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel, mises en équivalence dans le périmètre Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille évalué en valeur de marché sur option Instruments nanciers dérivés de couverture Actifs nanciers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance Comptes de régularisation et actifs divers Participations dans les entreprises mises en équivalence Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille évalué en valeur de marché sur option Instruments nanciers dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Comptes de régularisation et passifs divers (**) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (*) Retraitement des entités contrôlées conjointement en intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel, mises en équivalence dans le périmètre Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Des informations agrégées sur le montant des exigences de fonds propres des sous-groupes et liales signi catifs de BNP Paribas en contribution au Groupe sont présentées en annexe 3 du présent chapitre. Au regard du seuil retenu (actifs pondérés supérieurs au seuil de 3 % des actifs pondérés du Groupe), les sous-groupes suivants sont considérés comme « signi catifs » au 31 décembre 2015 : ■ Banca Nazionale del Lavoro (BNL) ; ■ BNP Paribas Personal Finance ; Les montants d’actifs pondérés publiés correspondent au périmètre sous-consolidé de ces six sous-groupes. À ce titre, les sous-groupes BGL BNP Paribas et TEB sont également inclus dans le sous-groupe Le Groupe BNP Paribas est soumis au respect de la réglementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives européennes « Accès à l’activité des établissements de crédit et surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement » et « Conglomérats nanciers ». Dans de nombreux pays où le Groupe opère, il est soumis, en outre, au respect de ratios particuliers selon des modalités contrôlées par les autorités de supervision compétentes. Il s’agit notamment de ratios de solvabilité, ou de ratios portant sur la division des risques, la liquidité ou Depuis le 1er janvier 2014, le Règlement (UE) n° 575/2013, instaurant les méthodes de calcul du ratio de solvabilité, a dé ni ce dernier comme le rapport entre le total des fonds propres prudentiels et la somme : ■ du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de contrepartie calculé en utilisant l’approche standard ou l’approche avancée de notations internes selon l’entité ou l’activité du Groupe ■ des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle du risque de marché, du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit et du risque opérationnel, multipliées par un facteur égal à 12,5. Les fonds propres prudentiels sont répartis en trois catégories (les fonds propres de base de catégorie 1, les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2), composées d’instruments de capital et de dettes, sur lesquels sont effectués des ajustements réglementaires. Ces éléments sont soumis aux dispositions transitoires. Fonds propres de base de catégorie 1 Les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sont composés ■ des capitaux propres comptables en part du Groupe, retraités des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée, non éligibles dans cette catégorie et de l’anticipation d’une distribution de dividende ; ■ des réserves des intérêts minoritaires des entités régulées, écrêtées de leur surplus de capitalisation. Les intérêts minoritaires des entités Les principaux ajustements réglementaires sont les suivants : ■ gains et pertes générés par la couverture des ux de trésorerie ; ■ gains et pertes latents sur expositions souveraines ; ■ corrections de valeur des instruments mesurés à la juste valeur, liées ■ écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles, nets ■ impôts différés actifs nets dépendant de béné ces futurs et résultant ■ pertes attendues sur les expositions sur actions ; ■ part des pertes attendues sur les encours de crédit traités selon l’approche avancée de notations internes non couverte par des provisions et autres ajustements de valeur. L’ajustement portant sur les actions propres détenues ou béné ciant d’une autorisation de rachat se retrouve dans les autres ajustements (1) Dans le Document de référence , les informations identi ées par la mention [Audité] sont des informations qui font partie intégrante des notes annexes aux é tats nanciers consolidés au titre des informations requises par IFRS 7, IFRS 4 et IAS 1, et sont couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les é tats nanciers consolidés. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤ TABLEAU N° 3 : PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES COMPTABLES AUX FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée non éligibles en CET1 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture des ux de trésorerie comptabilisées directement en capitaux propres Variations de valeur des actifs nanciers disponibles à la vente et prêts et créances reclassés comptabilisées directement en capitaux propres Corrections de valeur supplémentaires, liées aux exigences d’évaluation Écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles Impôts différés actifs nets, résultant de dé cits reportables Montants négatifs résultant du calcul des montants de pertes attendues FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET 1) (*) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21. (**) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du règlement (UE) n° 575/2013. Fonds propres additionnels de catégorie 1 Les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont composés d’instruments subordonnés, ayant principalement les caractéristiques ■ ils sont perpétuels et ne contiennent aucune incitation de Les déductions prudentielles des fonds propres de catégorie 2 concernent ■ les détentions d’instruments de fonds propres de catégorie 2 d’entités ■ les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres ■ ils ne sont pas détenus par l’établissement, ses filiales ou toute entreprise détenue à 20 % ou plus ; ■ ils possèdent une capacité d’absorption des pertes ; ■ ils peuvent comporter une option de rachat, au plus tôt cinq ans après la date d’émission, exerçable à la discrétion de l’émetteur(1) ; ■ ils ont une rémunération provenant d’éléments distribuables et pouvant être annulée sans contrainte pour l’établissement. Cette catégorie est également constituée de réserves minoritaires non éligibles dans les fonds propres de base dans leur limite d’éligibilité. Les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 sont déduites de cette catégorie. Les fonds propres de catégorie 2 sont composés de dettes subordonnées ne comportant pas d’incitation de rachat, ainsi que de réserves minoritaires non éligibles dans les fonds propres de catégorie 1 dans leur limite d’éligibilité. Une décote prudentielle est appliquée aux dettes subordonnées de maturité résiduelle inférieure à 5 ans. Le Règlement CRR permet de mettre en place progressivement jusqu’en 2024 les modalités de calcul introduites par Bâle 3 plein. La Communication de l’ACPR en date du 12 décembre 2013 précise les pourcentages à appliquer aux filtres et déductions prudentiels. Les principaux éléments soumis à ces dispositions transitoires sont les retraitements sur les réserves des intérêts minoritaires, les impôts différés, les gains latents sur titres disponibles à la vente et les détentions d’investissement dans les instruments de fonds propres de catégorie 2 d’autres entités du secteur nancier. Les dettes subordonnées émises avant le 31 décembre 2010, non admissibles en Bâle 3 plein, mais admissibles sous la réglementation précédente, peuvent être reconnues dégressivement dans les fonds propres de catégorie 1 ou 2, en fonction de leur éligibilité antérieure (1) Sous réserve de l’autorisation du superviseur. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤ TABLEAU N° 4 : FONDS PROPRES PRUDENTIELS Fonds propres de base de catégorie 1 : Instruments de fonds propres et comptes des primes Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves, pour inclure les gains et pertes non réalisés Béné ces intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l’objet FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET 1) Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (T1 = CET1 + AT1) Fonds propres de catégorie 2 (T2) : Fonds propres de catégorie 2 (T2) : FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) TOTAL DES FONDS PROPRES (TC = T1 + T2) (*) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21. (**) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du règlement (UE) n° 575/2013, conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 applicables en 2019. Les fonds propres totaux phasés s’élèvent à 85,9 milliards d’euros au 31 décembre 2015, soit un ajustement transitoire de 3,9 milliards d’euros par rapport au montant Bâle 3 plein. Cet ajustement transitoire est essentiellement lié aux dettes grandfathered AT1 pour 3 milliards d’euros. Le détail est donné en annexe 2. Le détail des instruments de dettes reconnus en fonds propres, ainsi que leurs caractéristiques, telles que requises par le règlement d’exécution n° 1423/2013 sont disponibles dans la section Dette BNP Paribas du site Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Béné ces annuels, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant dont impôts différés actifs nets dépendant de béné ces futurs et résultant de dé cits reportables dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des ux de trésorerie dont montants négatifs résultant du calcul des pertes attendues dont pertes et gains sur passifs évalués à la juste valeur, liés à l’évolution de la qualité de crédit de l’établissement ➤ TABLEAU N° 5 : ÉVOLUTION DES FONDS PROPRES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET 1) Fonds propres de base de catégorie 1 : Instruments et réserves Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents Autres éléments du résultat global accumulés Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements réglementaires dont écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles dont ajustements réglementaires relatifs aux gains et pertes non réalisés FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements réglementaires Prêts aux entités du secteur nancier détenues à plus de 10 % Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements réglementaires Prêts aux entités du secteur nancier détenues à plus de 10 % (*) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤ TABLEAU N° 6 : ÉVOLUTION DES DETTES ÉLIGIBLES À LA CONSTITUTION DES FONDS PROPRES EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS ➤ TABLEAU N° 7 : ACTIFS PONDÉRÉS(*) PAR TYPE DE RISQUE ET PAR MÉTIER 29 228 Détail en section 5.6 449 282 Détail en section 5.4 12 625 Détail en section 5.5 60 548 Détail en section 5.10 633 527 Détail en section 5.2 58 079 Détail en section 5.7 23 764 Détail en section 5.7 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 29 995 Détail en section 5.6 442 358 Détail en section 5.4 13 988 Détail en section 5.5 58 696 Détail en section 5.7 20 357 Détail en section 5.7 La typologie des risques utilisée est détaillée en section 5.3. 54 433 Détail en section 5.10 619 827 Détail en section 5.2 Les actifs pondérés par pôle sont présentés en tenant compte de la La répartition des actifs pondérés par pôle d’activité atteste du caractère diversi é des activités du Groupe avec 63 % consacrés au Retail Banking & Services (dont 32 % sur Domestic Markets et 30 % sur International Financial Services), 30 % au Corporate & Institutional Banking et 7 % aux L’augmentation des actifs pondérés du Groupe atteint 14 milliards d’euros sur 2015, avec une hausse de 12 milliards d’euros sur Corporate Banking et de 6 milliards d’euros sur IFS, principalement sur Personal Finance, en partie compensée par une baisse de 7 milliards d’euros sur Autres Activités essentiellement suite à la cession du solde de la participation Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤ TABLEAU N° 8 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS AU TITRE DU PILIER 1 Les commentaires relatifs aux variations constatées sur l’année 2015 se trouvent ci-après ainsi que dans les différentes sections concernées. Risque de crédit - Approche IRBA Risque de crédit - Approche Standard Positions de titrisation du portefeuille bancaire Positions de titrisation - Approche IRBA Positions de titrisation - Approche Standard Risque de contrepartie - Approche IRBA Contreparties centrales (CCP) - hors fonds de défaillance Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA) Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA Risque de contrepartie - Approche Standard Contreparties centrales (CCP) - fonds de défaillance Contreparties centrales (CCP) - hors fonds de défaillance Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA) Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA Mesure r elative au risque additionnel de défaut Mesure globale des risques relative au portefeuille Positions de titrisation du portefeuille de négociation Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres La variation des actifs pondérés entre les deux arrêtés s’explique par ■ effet change : impact de la variation des cours de change sur les expositions au titre du risque de crédit ; ■ effet volume : impact de la variation des expositions au risque (EAD) ; ■ effet paramètres : impact de la variation des paramètres de risque ; ■ effet périmètre : impact du changement de périmètre de consolidation ; ■ effet méthode : impact du changement de la méthode de calcul des actifs pondérés entre deux arrêtés (notamment passage en approche avancée ou changement de méthode tel que dé ni par le superviseur). ➤ TABLEAU N° 9 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE D’EFFETS Les principaux effets expliquant la hausse des actifs pondérés de 14 milliards d’euros sur l’année 2015 sont les suivants : ■ un effet à la hausse de 10 milliards d’euros lié au change, principalement sur le dollar américain et la livre turque ; ■ une augmentation en lien avec l’activité de 20 milliards d’euros, dont 18 milliards sur le risque de crédit ; ■ des effets paramètres à la baisse sur le risque de crédit à hauteur de \- 8 milliards d’euros notamment avec l’amélioration des paramètres de risque chez BancWest, BGZ et sur la Banque De Détail en Belgique, ainsi qu’un effet maturité sur le portefeuille de Corporate Banking ; ■ l’évolution des paramètres de risque pris en compte dans le calcul du risque opérationnel conduisant à une hausse de 5 milliards d’euros ; ■ un effet net sur les évolutions du périmètre prudentiel de + 1 milliard d’euros avec essentiellement l’acquisition par Arval de la flotte automobile de General Electric Capital en Europe et la cession du solde de la participation dans Klépierre ; ■ des changements de méthode conduisant une réduction des actifs pondérés principalement sur le risque de crédit avec notamment le passage de BNL SpA en méthode avancée pour la clientèle de détail Les commentaires relatifs aux variations principales constatées sur l’année 2015 pour chaque type de risque se trouvent dans les différentes Les dispositions transitoires applicables au calcul des actifs pondérés au 31 décembre 2015 correspondent à la part des plus-values latentes qui ne sont pas reprises dans la valeur d’exposition au risque de participations en actions puisqu’elles sont exclues des fonds propres. Ainsi, au 31 décembre 2015, les actifs pondérés du Groupe sont de 629,6 milliards d’euros en tenant compte de ces dispositions transitoires et de 633,5 milliards d’euros avec la pleine application de la réglementation Bâle 3. ➤ TABLEAU N° 10 : ACTIFS PONDÉRÉS – DISPOSITIONS TRANSITOIRES dont Risque de participations en actions (*) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du règlement (UE) n° 575/2013. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ADÉQUATION DES FONDS PROPRES ET ANTICIPATION DES BESOINS EN CAPITAL Le mécanisme de surveillance unique est le dispositif de surveillance bancaire de la zone euro. C’est, avec le mécanisme de résolution unique et le système de garantie des dépôts, un des trois piliers de l’Union Bancaire initiée en juin 2012 par les Institutions européennes en réponse à la crise nancière de la zone euro. Dans ce cadre, la BCE est depuis le 4 novembre 2014 le superviseur direct de BNP Paribas. La BCE s’appuie sur les Autorités Nationales Compétentes Le Groupe BNP Paribas est soumis à plusieurs réglementations : ■ la réglementation bancaire déclinée en Europe dans le cadre de la CRD couvrant également la surveillance ; ■ la réglementation de surveillance complémentaire des conglomérats nanciers de par ses activités bancaires et d’assurance. À ce titre, l’activité d’assurance de BNP Paribas est soumise à la réglementation des assurances Solvabilité au 31 décembre 2015. Exigences liées à la réglementation bancaire Avec la mise en application de la réglementation Bâle 3 depuis 1er janvier 2014, l’exigence minimale des ratios est augmentée progressivement Le Groupe est tenu de respecter à horizon 2019 un ratio minimum de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) de 4,5 % au titre du Pilier 1, un ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) de 6 % et un ratio de solvabilité (Total de fonds propres) au moins égal à 8 %. Avec des ratios phasés CET1 de 11 %, Tier 1 de 12,2 % et de fonds propres total de 13,6 % au 31 décembre 2015, le Groupe respecte largement les En complément de l’exigence minimale de CET1 (Pilier 1) de 4,5 %, BNP Paribas est soumis progressivement à compter du 1er janvier 2016 à des obligations de fonds propres supplémentaires qui sont les suivantes : ■ le coussin de conservation des fonds propres constitué de fonds propres de base de catégorie 1 est égal, à horizon 2019, à 2,5 % du montant total des expositions au risque. Il vise à absorber les pertes dans une situation d’intense tension économique ; ■ le coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale (G-SIBs) est dé ni par le FSB selon la méthode décrite au paragraphe Indicateurs G-SIBs ci-après. Ce coussin, actuellement xé à 2 % pour le Groupe à l’horizon 2019, vise à réduire le risque de faillite des grands établissements. Le coussin pour les établissements d’importance systé mique domestique (D-SIBs) xé à 1,5 % est inférieur au coussin G-SIBs de 2 % et est en conséquence non contraignant ; ■ le coussin de fonds propres contracyclique est mis en place en cas de croissance excessive du crédit. Il s’impose sur décision discrétionnaire d’une autorité désignée d’une juridiction à toutes les expositions que la Banque a dans cette juridiction. Compte tenu des taux de coussin par pays publiés au 31 décembre 2015, le taux de coussin de fonds propres contracyclique spéci que à BNP Paribas n’est pas matériel. Il n’y a pas d’exigence à ce jour pour le coussin pour risque systémique. Pour sa part, le second pilier de l’accord de Bâle prévoit que le superviseur détermine si les dispositions, stratégies, procédures et mécanismes mis en œuvre par le Groupe d’une part, et les fonds propres qu’il détient d’autre part, garantissent une gestion et une couverture adéquates de ses risques. Cet exercice d’évaluation par les superviseurs de l’adéquation des dispositifs et des fonds propres aux niveaux de risques présentés par les établissements bancaires est désigné dans la réglementation sous le terme de SREP (Supervisory Review Evaluation Process). À la suite de la noti cation par la BCE des résultats du SREP annuel de 2015, l’exigence de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) que le Groupe doit respecter sur base consolidée a été xée à 10 % en 2016 y compris le coussin G-SIB de 0,5 %. Avec un ratio CET1 phasé de 11 % au 31 décembre 2015 (ratio plein de 10,9 %), BNP Paribas est largement au-dessus du niveau minimal d’exigence applicable en 2016. Le niveau anticipé d’exigence de fonds propres CET1 de Bâle 3 plein s’élève à 11,5 % en 2019 compte tenu de la hausse progressive du coussin G-SIB à 2 % La recommandation générale de la BCE est que le ratio de CET1 suive une évolution linéaire jusqu’au niveau anticipé d’exigence de CET1 plein Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤ TABLEAU N° 11 : EXIGENCE GLOBALE DE CET1 ANTICIPÉE INCLUANT LES RÉSULTATS DU SREP 2015 - PHASE TRANSITOIRE DE MISE EN ŒUVRE Exigences minimales de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Coussin de conservation et Pilier 2(*) CET1 incluant les résultats du SREP 2015 Coussin G-SIBs applicable à BNP Paribas (*) Compte tenu de la décision de la BCE de prise en compte en pleine application dès 2016. Le Groupe compte atteindre un ratio CET1 plein de 11,5 % dès mi-2017 grâce à sa génération organique et à sa politique de gestion active du capital (environ 35 points de base par an) et en outre, par la cession ou l’introduction en Bourse de First Hawaiian Bank qui pourrait augmenter le ratio de CET1 de 40 points de base(1). Au-delà, BNP Paribas a pour objectif un ratio de CET1 de 12 % à partir de 2018. Cet objectif tient compte d’un coussin (management buffer) de 50 points de base, cohérent avec la forte et récurrente génération organique de capital du Groupe et la progression de son ratio observées au travers du cycle. Les ratios du Groupe BNP Paribas sont suivis et gérés de façon centralisée et consolidée. Chaque entité lorsqu’elle est supervisée à titre individuel, en France ou à l’étranger, est par ailleurs responsable du respect des contraintes qui lui sont propres (voir paragraphe Gestion du capital des Total de fonds propres (y compris Tier 1 et Tier 2) Le Pilier 2 ne s’applique aujourd’hui qu’au ratio CET1 ainsi que con rmé par la BCE dans le cadre du SREP 2015. Ainsi, le ratio Tier 1 et le ratio Total de fonds propres pour BNP Paribas SA et ses liales doivent satisfaire : ■ respectivement le ratio minimum Tier 1 et le ratio minimum total de fonds propres à tout moment selon l’article 92 (1) points b) et c) ■ l’exigence globale de coussin de fonds propres selon l’article 128 (6) de la CRD 4, telle que mise en place dans les lois nationales respectives. Sur ces bases susceptibles d’évolution dans le cadre de l’exercice annuel du SREP, l es niveaux d’exigences anticipés de fonds propres de catégorie 1 et de total de fonds propres correspondent donc aux tableaux présentés ➤ TABLEAU N° 12 : EXIGENCE GLOBALE DE TIER 1 ANTICIPÉE SUR LA BASE DU SREP 2015 - PHASE TRANSITOIRE DE MISE EN OEUVRE Le taux de coussin de fonds propres contracyclique spéci que à BNP Paribas n’est pas matériel d’après les informations disponibles au 31 décembre 2015\. Aucune exigence n’est xée à cette date pour le coussin systémique. ➤ TABLEAU N° 13 : EXIGENCE DE TOTAL DE FONDS PROPRES ANTICIPÉE SUR LA BASE DU SREP 2015 - PHASE TRANSITOIRE DE MISE EN ŒUVRE Coussin G-SIBs applicable à BNP Paribas Total fonds propres (Tier 1 + Tier 2) Coussin G-SIBs applicable à BNP Paribas Le taux de coussin de fonds propres contracyclique spéci que à BNP Paribas n’est pas matériel d’après les informations disponibles au 31 décembre 2015. Aucune exigence n’est xée à cette date pour le coussin systémique. (1) Sous réserve des conditions de marché et des autorisations réglementaires. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Le Groupe a pour objectif d’atteindre un ratio total de fonds propres supérieur à 15 % au 1er janvier 2019 . Dans ce cadre, le Groupe a pour objectif de réaliser au cours de trois prochaines années(1 ) des émissions de 1,5 à 2 milliards d’euros d’Additional Tier 1 par an et environ 2 à 3 milliards d’euros de dettes subordonnées Tier 2 par an. total des fonds propres du conglomérat nancier pour déterminer un excédent, ou une insuf sance, de fonds propres. Au 31 décembre 2015, l’excédent en fonds propres du conglomérat en Bâle 3 phasé est estimé à 35,0 milliards d’euros. L’exigence de Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) est de 20,5 % des actifs pondérés au 1er janvier 2019, et de 22,5 % au 1er janvier 2022, y compris le coussin de conservation de 2,5 % et le coussin G-SIB de Le Groupe a pour objectif un ratio TLAC minimum de 21,0 % au 1er janvier 2019\. Le Groupe réalisera environ 30 milliards d’euros d’émissions de dettes senior éligibles au TLAC d’ici le 1er janvier 2019(1 ) compte tenu d’un niveau de 2,5 % de Minimum Requirement for Eligible Liabilities (MREL) éligibles au TLAC, en anticipation de l’exigence renforcée en 2022. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Résolution dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive), transposée en droit français par ordonnance en août 2015, et a n de permettre pour les banques françaises d’importance systémique de répondre à l’exigence TLAC, le gouvernement français a rendu public le 27 décembre 2015 son projet de modi cation de la hiérarchie des créanciers des établissements de crédit en liquidation et en résolution visant à créer une nouvelle catégorie de dette senior non préférée qui absorbera les pertes avant la dette senior actuelle mais après les dettes subordonnées. Respect de la réglementation de surveillance complémentaire des c onglomérats nanciers Le Groupe BNP Paribas est également soumis à une surveillance complémentaire en tant que conglomérat financier, en application d’une directive européenne transposée en droit français par l’arrêté du 3 novembre 2014. À ce titre, un conglomérat nancier est tenu de respecter une exigence complémentaire liée aux activités d’assurance en matière d’adéquation des fonds propres consolidés : pour cela, le besoin de marge de solvabilité des entités ayant une activité d’assurance est ajouté à l’exigence de solvabilité bancaire et la somme est comparée au Les activités d’assurance de BNP Paribas sont soumises au 31 décembre 2015 à la réglementation Solvabilité (cf. section 5.11 Risques La réglementation Solvabilité entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016\. Cette nouvelle norme s’impose à tous les assureurs européens pour le calcul du ratio de couverture. L’objectif de Solvabilité est de remplacer les règles Solvabilité a n de : ■ favoriser des processus de gestion des risques plus proches des risques effectivement portés par les assureurs ; ■ homogénéiser les réglementations de l’activité d’assurance en Europe ; ■ renforcer les pouvoirs des superviseurs. Pour cela, Solvabilité s’appuie sur trois piliers qui visent à : ■ Pilier 1 : évaluer la solvabilité par une approche de type « Capital ■ Pilier 2 : mettre en œuvre des exigences qualitatives, c’est-à-dire des règles de gouvernance et de gestion des risques dont l’évaluation prospective des risques. Ce dispositif complémentaire est appelé ORSA (Own Risk & Solvency Assessment) ; ■ Pilier 3 : améliorer la transparence de l’activité d’assurance en refondant les reportings à destination du public et du superviseur BNP Paribas Cardif est prêt pour l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation tant sur les aspects de gestion des risques et de gouvernance que sur les aspects calculatoires et reportings. (1) Sous réserve des conditions de marché. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Le Comité de Bâle évalue l’importance systémique des banques dans un contexte global. L’importance systémique est la mesure de l’impact de la faillite d’une banque sur le système nancier dans son ensemble et plus largement sur le système économique. L’évaluation de l’importance systémique est fondée sur une liste d’indicateurs visant à mesurer la taille des banques, leur interconnexion, l’utilisation des systèmes d’information bancaires pour les services fournis, leur activité à travers les différentes juridictions et leur complexité. La méthodologie est décrite dans le document publié en juillet 2013 par le Comité de Bâle et intitulé « Global systemically important banks : updated assessment methodology and the higher loss absorbency requirement » (BCBS 255). L’évaluation de l’importance systémique d’une banque dé nit le montant du coussin G-SIB à prendre en compte dans les ratios de fonds propres de manière progressive à compter de 2016. BNP Paribas a communiqué en avril 2015 les indicateurs G-SIBs au 31 décembre 2014. Sur la base de ces indicateurs, le FSB a publié le 3 novembre 2015 la liste des banques d’importance systémique pour 2015. BNP Paribas est affecté au groupe 3 avec une exigence complémentaire de fonds propres de base de catégorie 1 xée à 2 % qui est soumise à un calcul progressif de mise en place sur trois ans à partir de 2016. La prochaine actualisation des indicateurs du Groupe sera publiée n Le SREP réalisé par le superviseur possède son équivalent interne au sein des établissements dans le dispositif d’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process). L’ICAAP est le processus annuel par lequel les établissements évaluent l’adéquation de leurs fonds propres avec leurs mesures internes des niveaux de risque générés par leurs L’ICAAP au sein du Groupe BNP Paribas se concentre sur deux thèmes principaux, la revue des risques et la plani cation des besoins en capital. La revue des risques est une revue exhaustive des politiques de gestion et des règles de contrôle interne applicables aux risques du Pilier 1 spéci és par la réglementation de Bâle, ainsi qu’aux risques du Pilier 2, tels que dé nis dans la typologie des risques retenue par le Groupe. La plani cation des besoins en capital s’appuie sur les données nancières réalisées et estimées les plus récentes au moment de l’exercice. Elles sont utilisées pour projeter les besoins futurs en capital, en intégrant notamment l’objectif d’une notation de très haute qualité destinée à préserver ses capacités d’origination, les objectifs de développement commercial du Groupe ainsi que les changements réglementaires à venir. La plani cation des besoins en capital consiste en pratique à comparer les cibles dé nies par le Groupe en termes de solvabilité avec les projections des besoins futurs en capital, puis à tester la résistance de ces projections Sur la base de la CRD 4/CRR, les risques du Pilier 1 sont couverts par le capital réglementaire et calculés conformément aux méthodologies dé nies dans les textes. Les risques du Pilier 2 béné cient d’approches qualitatives, de cadres de suivi dédiés, et d’évaluations quantitatives le Les dé nitions du SREP et de l’ICAAP, ainsi que les modalités de leur interaction, étaient jusqu’en 2014 dé nies dans les « Guidelines on the Application of the Supervisory Review Process under Pillar 2 » du 25 janvier 2006 publiées par le CEBS. Cette directive a été complétée le 19 décembre 2014 par l’ABE avec des « Guidelines on common procedures and methodologies for the supervisory review and evaluation process (SREP) ». Ces orientations, proposent aux superviseurs une méthodologie commune et détaillée leur permettant de mener à bien leur exercice de SREP selon un standard européen. Les orientations du SREP de l’ABE seront applicables au 1er janvier 2016, avec des dispositions transitoires jusqu’en 2019. P lan de rétablissement et de résolution BNP Paribas a remis en décembre 2015 à l’ACPR la version 2015 actualisée de son Plan de Rétablissement et de Résolution (PRR). Ce plan, de niveau Groupe, décrit les options de rétablissement disponibles en cas de crise grave, et rassemble les informations nécessaires aux autorités pour en gérer la résolution éventuelle. Le plan de rétablissement a également été remis à la BCE, et la documentation relative à la résolution sera transmise au Conseil de Résolution Unique par l’ACPR. Ce PRR actualisé, établi en conformité avec les recommandations du Conseil de stabilité nancière, et avec les dispositions de la loi bancaire française, modi ée par la transposition en août 2015 de la Directive Européenne BRRD, a été soumis à l’examen du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité du Conseil d’administration, qui en a approuvé les orientations dans sa séance du 3 décembre 2015. Le Président de ce Comité a par la suite présenté ces travaux lors du Conseil d’administration du 18 décembre 2015. Le Conseil d’administration a approuvé le Plan de Rétablissement lors de cette séance. Le plan actualisé inclut une mise à jour des éléments chiffrés, tient compte des évolutions dans l’organisation et les activités du Groupe, et a été approfondi et complété par rapport à la version 2014, en tenant compte des demandes des autorités participant au collège de gestion de crise (Crisis Management Group – CMG) et des évolutions des Ce collège de gestion de crise, composé, sous l’égide de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et du Conseil de Résolution Unique, des autorités concernées de la Belgique, des États-Unis et de l’Italie, ainsi que la Banque Centrale Européenne et l’Autorité Bancaire Européenne, s’est réuni en séance plénière en avril 2015, et en séances spéci ques avec les autorités de l’Italie, la Belgique et des États-Unis en juillet et octobre 2015. Le collège de gestion de crise a ainsi été réuni quatre fois BNP Paribas a également remis en décembre 2015 aux autorités américaines un plan de résolution en vertu de la Règle 165(d) en application du Dodd-Frank Act. Ce plan couvre les activités de BNP Paribas aux États-Unis, et constitue également une partie du plan Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres BNP Paribas suit avec attention les évolutions réglementaires relatives au Rétablissement et à la Résolution des banques, et notamment : ■ la transposition de la Directive Européenne BRRD dans les lois des États membres de l’U nion européenne, qui a eu lieu pour la presque totalité des É tats membres dans le courant de l’année 2015 ; ■ la création, qui découle de la transposition de la BRRD, de Collèges de Résolution européens, réunissant de nombreuses autorités de pays européens, et dont l’articulation avec les CMG existants reste ■ les modi cations statutaires de la hiérarchie d’insolvabilité bancaire votées ou annoncées dans certains pays européens (notamment en ■ la future exigence de MREL (Minimum Requirement for Eligible Liabilities) qui peut être exigée à partir de janvier 2016, et qui a fait l’objet de consultations de l’Autorité Bancaire Européenne. Un acte délégué de la C ommission européenne pour en préciser les détails ■ les travaux du Conseil de Stabilité Financière sur le TLAC (Total Loss Absorbing Capacity), qui ont abouti à la publication en novembre 2015 de recommandations qui doivent être appliquées aux banques systémiques G-SIB (Global Systemically Important Banks) à partir de 2019\. Le Conseil de Stabilité Financière poursuit ses travaux sur le TLAC interne applicable aux groupes bancaires ; ■ la création à partir du 1er janvier 2016 du Fonds de Résolution Unique qui sera alimenté par les cotisations des banques de la zone euro ; ■ les discussions autour de la création d’un fonds de garantie des dépôts européen (European Deposit Insurance Scheme – EDIS). La réglementation Bâle 3/CRD introduit le ratio de levier dont l’objectif principal est de servir de mesure complémentaire aux exigences de fonds propres fondées sur les risques (principe de let de sécurité – back stop). L’acte délégué modi ant le règlement (EU) n° 575/2013 adopté par la Commission européenne le 10 octobre 2014 précise les modalités de calcul par rapport au texte initial de 2013. Le ratio fait l’objet d’une collecte de données selon des états réglementaires depuis le 1er janvier 2014 et fait l’objet d’une obligation d’information publique depuis le 1er janvier 2015. La Commission européenne soumettra au Parlement européen et au Conseil, le 31 décembre 2016 au plus tard, un rapport sur l’impact de l’ef cacité du ratio de levier assorti, s’il y a lieu, d’une proposition législative, en vue du passage à une mesure contraignante Le ratio de levier rapporte les fonds propres Tier 1 à une exposition calculée à partir du bilan et des engagements de hors-bilan évalués selon une approche prudentielle. Les instruments dérivés et les opérations de pensions font notamment l’objet de retraitements spéci ques. ➤ TABLEAU N° 14 : RATIO DE LEVIER ➤ Ratio de levier et passage du bilan prudentiel à l’exposition de levier Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) plein (*) Ajustements relatifs aux opérations de pensions, prêts/emprunts de titres et assimilées Ajustements relatifs aux engagements donnés (après application des facteurs de conversion réglementaire) (*) Conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 applicables en 2019. Au titre du 31 décembre 2014, inclut le remplacement à venir des instruments Tier 1 devenus non éligibles par des instruments équivalents éligibles pour Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Expositions au bilan (hors dérivés et opérations de pension) Éléments de bilan (hors instruments dérivés, opérations de pension et y compris dépôts de garantie versés) Déductions prudentielles Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) Total des expositions au bilan (hors dérivés et opérations de pension) Coût de remplacement des instruments dérivés (net des dépôts de garantie reçus ) Risque potentiel futur des instruments dérivés Déduction des dépôts de garantie versés Position notionnelle nette vendeuse des protections vendues de dérivés de crédit Total des expositions relatives aux instruments dérivés Expositions relatives aux opérations de pension, prêts/emprunts de titres et assimilées Montant brut des opérations de pensions (avant tout netting) Total des expositions relatives aux opérations de pension, prêts/emprunts de titres et assimilées Engagements de nancement et de garantie donnés (montant brut) Application des facteurs de conversion réglementaire Total des expositions relatives aux engagements donnés ➤ Ventilation des expositions au bilan (hors dérivés et opérations de pension) Total des expositions au bilan (hors dérivés et opérations de pension) Expositions du portefeuille bancaire, dont : Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres La Banque doit veiller à disposer d’un niveau adéquat de capital au regard des risques auxquels elle est exposée dans le cadre de ses activités, de sa stratégie, ceci dans un objectif de protection de la pérennité du Groupe. Le capital est une ressource rare et stratégique qui demande une gestion clairement dé nie, rigoureuse et disciplinée dans une approche qui prend en compte les besoins et les exigences de s parties prenantes, notamme nt les actionnaires, les superviseurs, les créanciers et les déposants . La gestion du capital de BNP Paribas : ■ est régie par des politiques et des procédures qui permettent de comprendre, documenter et surveiller les pratiques en matière de gestion du capital dans l’ensemble de la Banque ; ■ intègre la mesure des risques dans la détermination de l’utilisation ■ considère les besoins et les ressources en capital dans des conditions normales d’exploitation, ainsi que dans des situations de tensions ■ présente à la Direction Générale de la Banque une vision prospective de l’adéquation des fonds propres ; ■ alloue la contrainte de capital aux métiers dans le cadre de leurs ■ se conforme au processus d’évaluation interne de l’adéquation des ■ est suivie de façon trimestrielle par une gouvernance appropriée. Le suivi du capital réalisé par BNP Paribas vise à s’assurer et à véri er que le Groupe détient un niveau de capital suffisant vis-à-vis des exigences de ratios de fonds propres réglementaires, y compris les exigences particulières, par exemple pour opérer en tant qu’établissement d’importance systémique mondiale. Pour s’assurer de détenir un niveau suf sant de capital, le Groupe met en œuvre les principes suivants : ■ maintenir le capital à un niveau approprié compte-tenu de l’activité, du pro l de risque, de la croissance et des initiatives stratégiques de ■ maintenir le capital de BNP Paribas à un niveau satisfaisant les La gouvernance relative au développement, à l’approbation et l’actualisation du processus de plani cation des fonds propres relève ■ Comité Actifs Pondérés : il est présidé par le Directeur Financier et le Directeur des Risques et comprend les Directeurs Financiers et les Directeurs des Risques des pôles opérationnels. Le Comité se réunit trimestriellement pour examiner les projections d’actifs pondérés du Groupe dans le cadre du cycle budgétaire et de la mise à jour de ses estimations. Le Comité est chargé : ■ de suivre et de discuter les projections d’actifs pondérés du Groupe ■ d’identifier les principales hypothèses sous-jacentes à ces projections et d’en véri er la justesse, ■ d’identi er les facteurs d’évolution et de quanti er leurs effets, ■ Comité Capital : il se réunit au moins trimestriellement sous la présidence de la Direction Générale. La mission du Comité est de valider les objectifs du Groupe en matière de ratios de solvabilité et la trajectoire permettant d’atteindre ces objectifs, de veiller au respect de cette trajectoire et le cas échéant de proposer les mesures correctrices. Le Comité est chargé : ■ de suivre et d’anticiper l’évolution des actifs pondérés des métiers du Groupe et celle de ses ratios prudentiels, ■ d’identi er les facteurs d’évolution et de quanti er leurs effets, ■ de dé nir les orientations de consommation de capital à court et moyen terme et de proposer au Comité Exécutif du Groupe les ■ de suivre la mise en œuvre des décisions du superviseur ayant un impact sur le ratio de solvabilité du Groupe ou le montant de ses La gestion du capital au niveau consolidé repose sur les indicateurs ■ les ratios de solvabilité : BNP Paribas utilise le CET1 comme principal indicateur interne de gestion du capital. Le Groupe se concentre plus spéci quement sur un ratio CET1 plein en anticipation des besoins en capital à horizon 2019 ; ■ équilibrer l’adéquation des fonds propres avec la rentabilité du capital ; ■ respecter ses obligations, auprès des créanciers et des contreparties, ■ continuer à opérer en tant qu’intermédiaire nancier. Les actifs pondérés sont calculés par métier et par type de risque. Leur évolution est analysée par type d’effet (en particulier : effet volume, effet paramètres, effet périmètre, effet change et effet méthode). Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Il incombe au Comité A ctifs P ondérés d’analyser les projections de ces actifs pondérés dans le cadre des exercices budgétaires ainsi que leur actualisation dans le cadre des exercices d’estimations ; ■ les fonds propres normatifs : L’allocation du capital répercute la contrainte de capital à l’ensemble des pôles du Groupe et représente de ce fait une contrainte majeure concernant le développement et la gestion du Groupe. L’évaluation de la performance des métiers inclut l’analyse de leurs indicateurs de rendement des capitaux propres avant impôts (Return On Notional Equity – RONE). Les fonds propres normatifs constituent la composante des fonds propres de ce ratio, qui correspond à la consommation de Cette gestion repose sur deux processus majeurs et étroitement liés : ■ une analyse trimestrielle détaillée de la consommation de capital par pôle/métier et des ratios de solvabilité du Groupe ainsi qu’une actualisation trimestrielle de l’anticipation de ces indicateurs sur ■ le processus budgétaire annuel, qui joue un rôle central dans le Le Groupe doit allouer le capital disponible à ses différentes entités. Pour assurer une bonne circulation des fonds, le processus d’allocation du capital au sein du Groupe est centralisé au niveau du siège. Il répond principalement à deux principes : la conformité à la réglementation locale et l’analyse des besoins locaux de l’entité d’une part et l’analyse des perspectives de croissance d’autre part. Dans le respect de ces deux principes, l’objectif est de réduire la dispersion du capital. S’agissant du premier de ces principes, les Directeurs Financiers sont responsables de la gestion au quotidien ainsi que de l’information sur les exigences de solvabilité de leurs liales. Lorsqu’un besoin en capital se présente, il est analysé au cas par cas par le Groupe en tenant compte de la situation présente de la liale et de sa stratégie future. De plus, chaque année, le Groupe pilote le processus de rapatriement des résultats de ses liales. La politique générale du Groupe prévoit que l’intégralité du béné ce distribuable, y compris le résultat distribuable accumulé et mis en réserve de chaque entité, soit distribuée, les exceptions étant étudiées au cas par cas. Cette politique garantit que le capital reste centralisé au niveau de BNP Paribas SA et contribue également à réduire Les Directeurs Généraux locaux sont chargés d’assurer la pérennité nancière de la liale et sa compétitivité en termes de capital, le cas échéant. Cependant toute mesure concernant le capital, demandée par une liale, est soumise à l’appréciation et à l’autorisation du siège. S’agissant du second principe, les besoins de chaque entité sont analysés par des équipes dédiées à la lumière de la stratégie du Groupe dans le pays concerné, des perspectives de croissance de la société et de Avec la même approche, le Groupe examine tous les ans la dotation en capital des succursales. L’objectif est également de maintenir un niveau de fonds propres approprié, étant entendu que le ratio de solvabilité des succursales ne doit pas excéder celui de la société mère, sauf exigences scales ou réglementaires qui doivent être soumises à l’appréciation des Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 En cohérence avec la politique de Pro l de Risque du Groupe, la Direction Générale donne de grandes lignes directrices selon trois dimensions clés que sont les Risques, le Capital et la Liquidité au travers des instances suivantes rattachées au Comité Exécutif du Groupe : Par ailleurs, parmi les comités spécialisés du Conseil d’administration, le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC) est focalisé sur la revue des risques pris et des politiques de risque à ■ le Forum des risques : le Forum des risques examine tous les sujets de risque considérés comme importants et identi e ceux nécessitant des analyses complémentaires ou des décisions de risque par des ■ le Comité Capital : le Comité Capital valide les objectifs du Groupe en matière de ratio de solvabilité et la trajectoire vers ces objectifs, pilote la conformité de cette trajectoire, et si nécessaire, propose des plans d’actions pour atteindre le ratio de solvabilité cible ; ■ le Comité ALM Groupe (ALCO Groupe) : l’ALCO Groupe est responsable de la gestion du risque de liquidité, du risque de taux et du risque de change structurel pour l’ensemble du Groupe. Ce dispositif général a été renforcé par la création courant 2014 : ■ d’un Comité Groupe de supervision et de contrôle (GSCC) ; ■ d’un Comité de contrôle interne Groupe (GICC). Ces deux Comités sont décrits dans le rapport du Président ainsi que dans la section 5.10 Risques opérationnel, de non-conformité et de réputation. Le graphique suivant présente les principales instances de gouvernance de niveau Groupe de la gestion des risques. ➤ GRAPHIQUE N° 2 : PRINCIPALES INSTANCES DE GOUVERNANCE DE NIVEAU GROUPE COUVRANT L’ENSEMBLE Comité de Contrôle Interne Groupe (GICC) Comité Groupe de Supervision et de Contrôle (GSCC) Comité de Crédit de Direction Générale (CCDG) Comité des débiteurs de la Direction Générale Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Les principales autres instances de niveau Groupe ont les rôles suivants : ■ le Comité de Crédit de Direction Générale est l’instance la plus élevée dans le Groupe concernant le risque de crédit et de contrepartie ; il décide de la prise de risque et procède à la revue annuelle des autorisations sur des clients ou groupes, dans les deux cas au-delà ■ le Comité des débiteurs de Direction Générale décide, au-delà de certains seuils, des provisions spéci ques et passages en pertes relatifs aux expositions sur les contreparties en défaut du Groupe ; ■ le Capital Markets Risk Committee (CMRC) est l’instance qui gouverne le profil de risque du Groupe dans ses activités de marché de capitaux ; entre autres fonctions, il analyse les risques de marché et de contrepartie et xe les limites des activités de marché de capitaux ; ■ les Comités Enveloppe pays xent les limites pour les pays à risque moyen à élevé compte tenu des conditions de marché, des stratégies commerciales et des aspects de risque et de conformité ; ■ un Risk Policy Committee (RPC) dé nit la politique de risque appropriée sur un sujet donné qui peut être une activité, un produit, une géographie (région, pays), un segment de clientèle ou un secteur économique. La diffusion et le déploiement du Pro l de Risque cible, c’est-à-dire la traduction des principes et orientations du Pro l de Risque dans l’activité et la prise de risque de la Banque, s’effectuent au travers de deux processus complémentaires et interconnectés : ■ la plani cation stratégique et le processus budgétaire ; ■ le processus de prise de risques (par exemple les forums de risques stratégiques) permettant de communiquer largement aux délégataires les orientations et décisions de risque de la Direction Générale. La gestion des risques est inhérente à l’activité bancaire et constitue l’un des fondements du fonctionnement du Groupe BNP Paribas. La responsabilité de son contrôle, de sa mesure et plus généralement de sa supervision est con ée à une fonction dédiée, « Risk », indépendante des pôles, métiers ou territoires et rapportant directement à la Direction Générale. La fonction Conformité Groupe (« CG ») suit l’ensemble des risques de conformité avec le même principe d’indépendance et le même rattachement direct que Risk à la Direction Générale. En effet, le Groupe a procédé en 2014 à un renforcement de ses fonctions de contrôle, dans le cadre duquel la fonction Conformité a fait l’objet d’une intégration verticale de manière à assurer son indépendance et son autonomie en termes de ressources. Au terme de ce renforcement, les fonctions Risque et Conformité (au même titre que l’Inspection Générale et Group Legal) ont des organisations comparables, fondées sur un rattachement hiérarchique à ces fonctions des équipes exerçant ces activités de contrôle, de manière indépendante des métiers et géographies. La fonction de supervision du risque opérationnel a été transférée en Risk et CG exercent un contrôle permanent des risques, le plus souvent a priori, nettement différencié de celui de l’Audit Interne qui intervient de façon périodique et a posteriori. La responsabilité première de la gestion des risques demeure celle des pôles et métiers qui les proposent. Risk exerce en continu un contrôle de deuxième niveau sur les risques de crédit, de marché, de liquidité et d’assurance. Il lui revient, dans le cadre de cette mission, de s’assurer de la solidité et de la pérennité des projets de développement et de leur conformité dans leur ensemble à l’objectif de pro l de risque xé par la Direction Générale. Ainsi, les missions permanentes de Risk consistent notamment à formuler des recommandations en matière de politiques de risques, à analyser le portefeuille de risques avec une vision prospective, à approuver les crédits aux entreprises et les limites des activités de marché, à garantir la qualité et l’ef cacité des procédures de suivi, à dé nir ou valider les méthodes de mesure des risques. Il lui revient également de véri er que toutes les conséquences en termes de risques du lancement d’activités ou produits nouveaux ont été évaluées de façon adéquate. Depuis 2015 Risk exerce aussi ces fonctions pour le risque Conformité Groupe intervient de façon identique pour ce qui concerne les risques de non-conformité et de réputation et joue un rôle tout particulier de surveillance et de reporting de l’activité de validation des nouveaux produits, des nouvelles activités et des transactions exceptionnelles. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 d’administration. Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et d’atteinte à la réputation est décrit en section 5.10. L’organisation de Risk a été revue pour s’aligner pleinement sur les principes d’indépendance, d’intégration verticale et de déconcentration que la Direction du Groupe a édictés pour les fonctions de contrôle du ■ toutes les équipes en charge des risques, y compris celles d es entités opérationnelles sont intégrées à la fonction avec la mise en place de liens hiérarchiques vers le Directeur des Risques de ces entités ; ■ les Directeurs des Risques des entités rapportent à Risk. Par ailleurs, la nouvelle organisation de Risk a été l’occasion de renforcer la gouvernance des activités de gestion des risques, notamment à travers : ■ la création d’une équipe de R essources H umaines dédiée à la fonction, rapportant au Directeur des Risques et apportant une vision globale et intégrée de la gestion des ressources humaines dans la fonction ; ■ la création de Risk Independent Review and Control (« Risk IRC »), rapportant directement au Directeur des Risques du Groupe, qui rassemble en une seule entité les équipes précédemment en charge de la revue indépendante des modèles et méthodologies de risque. Parallèlement, la gouvernance autour de la validation des modèles et méthodologies de risque a été renforcée avec la création d’un Comité de Validation et de Contrôle (présidé par le Directeur des Risques du Groupe) pour formaliser davantage les processus de validation et de certi cation de ces modèles et méthodologies. Au sein de Risk, ce département est aussi responsable des initiatives concernant la gestion du risque de modèle destinées à développer une approche cohérente de ce risque à travers les entités du Groupe. Conformément aux normes internationales et à la réglementation française, la fonction Conformité est chargée de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et d’atteinte à la réputation, sur le périmètre du Groupe dans son ensemble, quelles que soient les activités en France et à l’étranger. Placée sous l’autorité directe du Directeur Général, elle béné cie d’un accès direct et indépendant au Comité du contrôle interne, des risques et de la conformité du Conseil Le Groupe BNP Paribas est caractérisé par une forte culture du risque. La Direction Générale a choisi d’inscrire cette culture du risque dans trois ■ la Charte de responsabilité : En 2012, la Direction Générale a formalisé une Charte de responsabilité qui prend appui sur les valeurs, principes de management et Code de bonne conduite du Groupe. Parmi les quatre engagements formulés gure celui d’« Accepter de prendre des risques tout en les contrôlant Le Directeur des Risques du Groupe rapporte au Directeur Général et est membre du Comité Exécutif de BNP Paribas. Il exerce une autorité hiérarchique sur l’ensemble des collaborateurs de Risk. Il peut opposer son veto aux décisions liées au risque, et n’a aucun rapport hiérarchique avec les Responsables des pôles, des métiers ou des pays. Un tel ■ d’assurer l’objectivité du contrôle des risques, par l’absence d’implication dans la relation commerciale ; ■ de garantir que les dirigeants seront avisés de toute éventuelle dégradation des risques et obtiendront rapidement une information objective et complète de l’état des risques ; ■ de permettre une diffusion et une pratique, uniforme dans toute la Banque, de standards élevés de gestion des risques ; ■ d’assurer la qualité des méthodes et des procédures par l’intervention de professionnels des risques, tenus de les évaluer et de les faire évoluer au regard des meilleures pratiques de la concurrence Rôle du Directeur de la Conformité Le Directeur de la Conformité rapporte au Directeur Général et est membre du Comité Exécutif de BNP Paribas. Il a un accès direct, si nécessaire, au Conseil d’administration et à son Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité. Il n’exerce aucune activité opérationnelle en dehors du dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et de réputation et aucune activité commerciale, ce qui est une garantie de son indépendance d’action. Responsable de la fonction Conformité, il exerce une tutelle hiérarchique sur les équipes responsables de la conformité dans les métiers, les territoires et les fonctions. La fonction Conformité a pour mission de donner, par ses avis, par une supervision et par ses contrôles de second niveau une assurance raisonnable de l’ef cacité et de la cohérence du dispositif de contrôle de la conformité des opérations du Groupe et de protection de sa réputation, et de son contrôle permanent. Le Groupe considère que contrôler étroitement les risques relève de sa responsabilité tant vis-à-vis de ses clients que du système nancier dans son ensemble. Les engagements du Groupe sont donc décidés au terme d’un processus collégial et contradictoire, s’appuyant sur une forte culture du risque partagée à tous les niveaux de la banque. Ceci vaut tant pour les risques de crédit liés aux prêts – acceptés après analyse approfondie de la situation des emprunteurs et de leurs projets – que pour les risques de marché résultant des transactions avec les clients : ceux-ci sont évalués chaque jour, soumis à des scénarios de stress et encadrés par un système de limites. La diversi cation de BNP Paribas, tant sur le plan géographique que sur celui de ses métiers, permet d’équilibrer les risques et leurs conséquences lorsqu’ils se matérialisent. Le Groupe est organisé et géré de manière à ce que les éventuelles dif cultés d’un de ses métiers ne mettent pas en péril les autres domaines d’activité de la banque ; Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ■ les Principes de Management : Parmi les principes de management qui s’adressent aux managers du Groupe, gure le principe « Entreprendre en conscience des risques », qui met en évidence l’importance de la culture du risque. Ce principe rappelle la nécessité pour les collaborateurs du Groupe d’être attentifs en permanence aux risques dans leur périmètre d’activité, de savoir en rendre compte et de travailler de manière coopérative avec les autres entités du Groupe dans l’intérêt du Groupe et de ses clients ; ■ le « BNP Paribas Way » : En 2015, le Groupe a identi é huit valeurs essentielles en termes de forces et de leviers destinées à faire avancer BNP Paribas, et qui constituent le « BNP Paribas Way ». Certaines de ces valeurs, comme la culture de la conformité, la responsabilité et la solidité, reprennent des éléments importants de la culture de risque du Groupe. DIFFUSION DE LA CULTURE DU RISQUE La gestion rigoureuse des risques est inscrite dans les principes de BNP Paribas, qui a toujours placé au premier rang de ses priorités une culture de maîtrise et de contrôle des risques. La croissance signi cative de BNP Paribas ces dernières années et le contexte de la crise ont con rmé la volonté du Groupe de renforcer la diffusion de cette culture. Depuis 2010, BNP Paribas a instauré la Risk Academy, initiative transversale au Groupe, a n de contribuer au renforcement de la diffusion de sa culture de gestion des risques. La Risk Academy est une structure ouverte mise à disposition du Groupe associant ses métiers et fonctions. Destinée à l’ensemble des collaborateurs du Groupe et couvrant tous les types de risque auxquels le Groupe peut être exposé (crédit, marché, liquidité, risque opérationnel, conformité, risques réglementaires), la Risk Academy s’inscrit dans une démarche évolutive et participative avec pour objectifs de renforcer la culture du risque au sein du Groupe par : ■ la mise en œuvre d’actions de formation et de développement professionnel dans le domaine du risque ; ■ l’échange d’informations et le partage des connaissances à travers l’animation de communautés de risque et l’échange de meilleures La Risk Academy a dé ni six pratiques fondamentales de risque qui sont largement diffusées à travers ses différentes initiatives et sont un vecteur important de diffusion d’une forte culture de risque. Elles rappellent aux collaborateurs l’importance de bien comprendre et anticiper les risques dans une optique de long terme, d’être discipliné dans la prise de risques et de communiquer rapidement et de manière transparente sur les sujets En n, la culture du risque est également diffusée à travers le Groupe par l’ajustement des rémunérations sur la performance et les risques (cf. chapitre 7, section Une politique de rémunération compétitive). La politique de Pro l de Risque a pour objectif de dé nir le pro l de risque recherché à moyen/long terme de BNP Paribas. Elle est revue par la Direction Générale et validée par le Conseil d’administration. Cette politique intègre, au sein d’un même dispositif cohérent, l’ensemble des outils/processus de gestion des risques, principes et lignes directrices, utilisés par le Groupe de façon générale pour orienter sa prise de risques, dans le cadre des limites déterminées. Elle contribue par conséquent à promouvoir une meilleure cohérence des pratiques de risque au sein Cette politique présente les grandes lignes du dispositif au niveau global du Groupe, sur la base duquel le Pro l de Risque cible sera ensuite articulé et déployé à des niveaux plus granulaires et spéci ques par entité. Les principes du Pro l de Risque ont pour objectif de dé nir les types de risque que le Groupe est prêt à accepter dans le cadre de son activité. Ils ont vocation à rester stables dans le temps. Ces principes sont les suivants : ■ rentabilité ajustée du risque et de la volatilité des résultats : Le Groupe cherche à générer des résultats ajustés des risques qui soient durables et fondés sur les besoins des clients. Pour être durable, la rentabilité doit reposer sur une sélectivité et une évolution contrôlées des actifs de BNP Paribas, la recherche d’activités diversi ées ainsi qu’une gestion attentive des ressources humaines et des talents du Groupe. Bien que le Groupe consente à une certaine volatilité de ses revenus, il cherche à contenir en permanence le montant de ses pertes potentielles découlant d’un scénario adverse ; ■ adéquation des fonds propres : BNP Paribas détient suf samment de fonds propres pour faire face à un scénario adverse et satisfaire aux exigences réglementaires en vigueur. Dans le cadre de ses activités bancaires, BNP Paribas accepte de prendre des risques lorsque ceux-ci sont accompagnés d’une rentabilité adaptée, projetée sur une durée adéquate et quand leurs impacts sur le Pro l de Risque paraissent acceptables ; ■ nancement et liquidité : Le Groupe s’assure que la diversification et l’équilibre entre ses emplois et ressources correspondent à une stratégie de nancement conservatrice, a n de pouvoir faire face à un scénario adverse. Le Groupe s’assure du respect des ratios de liquidité réglementaires en Le Groupe développe et maintient un portefeuille de risques diversi é, évitant les concentrations (contreparties, secteurs et pays) et s’assure qu’il respecte les politiques de concentration en vigueur ; BNP Paribas Cardif est principalement exposé aux risques de crédit, de souscription et de marché. L’entité suit attentivement ses expositions et sa rentabilité en prenant en compte ces risques et l’adéquation de ses fonds propres aux exigences de solvabilité réglementaires ; Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ■ risques non quanti ables : ■ décisions au niveau des contreparties ; Les risques qui, par nature, sont dif cilement quanti ables doivent être réduits au minimum, par une gestion adéquate et des procédures de contrôle. Les risques de réputation et de non-conformité, en particulier, Les principes ci-dessus sont complétés par des orientations qualitatives issues de décisions prises lors de différents Comités stratégiques de risque de niveau Direction Générale (Voir Graphique n° 2). Celles-ci doivent être considérées comme partie intégrante de cette ■ décisions sur les nouveaux produits ou nouvelles activités ; La Direction Générale traduit la politique de Pro l de Risque en une série d’indicateurs et de limites a n de comparer, de façon quanti ée, le Pro l de Risque réel du Groupe avec le Pro l de Risque cible (Indicateurs de Pro l de Risque). Ces indicateurs sont suivis trimestriellement dans le tableau de bord des risques présenté au CCIRC. La typologie des risques retenue par BNP Paribas évolue au rythme des travaux méthodologiques et des exigences réglementaires. Le risque de crédit est dé ni comme la probabilité que l’emprunteur ou une contrepartie ne remplisse pas ses obligations conformément aux conditions convenues. L’évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un élément essentiel de l’évaluation de la qualité du crédit. La titrisation est une opération ou un montage par lequel le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d’expositions est subdivisé en tranches, et qui présente les caractéristiques suivantes : ■ les paiements effectués dans le cadre de l’opération ou du montage dépendent de la performance de l’exposition ou de l’ensemble ■ la subordination des tranches détermine la répartition des pertes pendant la durée du transfert de risque. Tout engagement pris dans le cadre d’une structure de titrisation (y compris les dérivés et les lignes de liquidité) est considéré comme une exposition de titrisation. L’essentiel de ces engagements est en portefeuille bancaire prudentiel (section 5.5). Les engagements classés en portefeuille de négociation sont détaillés dans la section 5.7 Risque Le risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit à l’occasion d’opérations de marché, d’investissements, et/ou de règlements. Ces opérations comprennent les contrats bilatéraux, c’est-à- dire de gré à gré (over-the-counter – OTC) qui peuvent exposer la Banque au risque de défaut de sa contrepartie, ainsi que les contrats compensés auprès d’une chambre de compensation. Le montant de ce risque varie au cours du temps avec l’évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché, que ces derniers soient directement observables ou non. Les paramètres de marché observables sont, sans que cette liste soit exhaustive, les taux de change, les cours des valeurs mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire), le prix de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux d’intérêt, les marges de crédit, les volatilités ou les corrélations implicites ou d’autres paramètres similaires. Les paramètres non observables sont ceux fondés sur des hypothèses de travail comme les paramètres contenus dans les modèles ou basés sur des analyses statistiques ou économiques qui ne sont pas véri ables Dans les portefeuilles de négoce obligataire, les instruments de crédit sont valorisés sur la base des taux obligataires et des marges de crédit, lesquels sont considérés comme des paramètres de marché au même titre que les taux d’intérêt ou les taux de change. Le risque sur le crédit de l’émetteur de l’instrument est ainsi un composant du risque de marché, L’absence de liquidité est un facteur important de risque de marché. En cas de restriction ou de disparition de la liquidité, un instrument ou un actif marchand peut ne pas être négociable ou ne pas l’être à sa valeur estimée, par exemple du fait d’une réduction du nombre de transactions, de contraintes juridiques ou encore d’un fort déséquilibre de l’offre et de Le risque relatif aux activités bancaires recouvre le risque de perte sur les participations en actions d’une part, et le risque de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaire d’autre part. Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats ou d’événements externes, qu’ils soient de nature délibérée, accidentelle ou naturelle. Sa gestion repose sur l’analyse de l’enchaînement cause – événement – effet. RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Les processus internes sont notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques. Les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les attaques terroristes sont des exemples d’événements externes. Les événements de crédit ou de marché comme les défauts ou les changements de valeur n’entrent pas dans le champ Le risque opérationnel recouvre la fraude, les risques en lien avec les ressources humaines, les risques juridiques, les risques de non- conformité, les risques scaux, les risques liés aux systèmes d’information, la fourniture de services nanciers inappropriés (conduct risk), les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit, ou l’utilisation d’un modèle (risque de modèle), ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de Le risque de concentration et son corollaire, les effets de diversi cation, sont intégrés au sein de chaque risque notamment en ce qui concerne le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel via les paramètres de corrélation pris en compte par les modèles traitant de Le risque de concentration est apprécié au niveau du Groupe consolidé et du conglomérat nancier qu’il représente. Le risque de taux du portefeuille bancaire est le risque de perte de résultats lié aux décalages de taux, d’échéance et de nature entre les actifs et passifs. Pour les activités bancaires, ce risque s’analyse hors du portefeuille de négociation et recouvre essentiellement ce qui est appelé Le risque stratégique est le risque que des choix stratégiques de la Banque se traduisent par une baisse du cours de son action. Le risque lié à l’activité correspond au risque de perte d’exploitation résultant d’un changement d’environnement économique entraînant une baisse des recettes, conjugué à une élasticité insuf sante des coûts. Ces deux types de risque sont suivis par le Conseil d’administration Selon la réglementation, le risque de liquidité est dé ni comme le risque que la Banque ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs idiosyncratiques, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. Le risque de non-conformité est dé ni dans la réglementation française comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte nancière signi cative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, nationales ou européennes directement applicables ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions de l’organe exécutif prises, notamment, en application des orientations de l’organe Par dé nition, ce risque est un sous-ensemble du risque opérationnel. Cependant, certains impacts liés au risque de non-conformité peuvent représenter davantage qu’une pure perte de valeur économique et peuvent nuire à la réputation de l’établissement. C’est pour cette raison que la Banque traite le risque de non-conformité en tant que tel. Le risque de réputation est le risque d’atteinte à la confiance que portent à l’entreprise ses clients, ses contreparties, ses fournisseurs, ses collaborateurs, ses actionnaires, ses superviseurs ou tout autre tiers dont la con ance, à quelque titre que ce soit, est une condition nécessaire à la poursuite normale de l’activité. Le risque de réputation est essentiellement un risque contingent à tous les autres risques encourus par la Banque. Le risque de souscription d’assurance est le risque de perte résultant d’une évolution défavorable de la sinistralité des différents engagements d’assurance. Selon l’activité d’assurance (assurance-vie, prévoyance ou rentes), ce risque peut être statistique, macroéconomique, comportemental, lié à la santé publique ou à la survenance de catastrophes. Le risque de souscription d’assurance n’est pas la composante principale des risques liés à l’assurance-vie où les risques Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 A n de béné cier d’un suivi et d’une gestion dynamique des risques, le Groupe a développé un dispositif de tests de résistance complet (ci-après désignés comme « stress tests »). Le dispositif de stress tests fait partie intégrante du dispositif de gestion des risques, dans une triple optique de gestion prévisionnelle du risque, de planification des fonds propres et d’exigences réglementaires, notamment dans le cadre des processus d’ICAAP du Groupe et de ses Les différents types de stress tests ■ stress tests dédiés à l’anticipation des risques : leur nalité est la gestion prévisionnelle et le suivi des risques qu’ils soient de crédit, de marché, de contrepartie ou de liquidité. Les résultats des stress tests transversaux (réalisés par les fonctions centrales) participent à l’évaluation du Pro l de Risque de la Banque et sont périodiquement soumis à la Direction Générale du Groupe, y compris au Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC) du Conseil d’administration par le biais du tableau de bord trimestriel des risques du Groupe. En outre, des stress tests ad hoc sont effectués, le cas échéant, pour le besoin des Risk Policy Committees ou des Comités stratégiques Pays a n d’identi er et d’évaluer les zones de vulnérabilité au sein des portefeuilles du Groupe ; ■ stress tests budgétaires : ils contribuent à la plani cation des besoins en capital sur trois ans. Des stress tests sont effectués chaque année dans le cadre de l’élaboration du budget et intégrés dans l’ICAAP. Ils sont examinés au niveau des pôles et métiers de la Banque avant d’être consolidés au niveau du Groupe pour donner une vue synthétique de l’impact sur le capital et les résultats de la Banque. L’objectif des stress tests dans le processus budgétaire est d’évaluer l’impact d’un scénario macroéconomique défavorable sur le Groupe et ses activités. Ces stress tests sont intégrés au processus budgétaire annuel, qui se décline sur la base d’un scénario économique central et L’impact du scénario adverse est mesuré sur le compte de résultat (PNB, coût du risque…), les actifs pondérés et les fonds propres. Le résultat nal recherché des stress tests est un ratio de solvabilité sous contrainte au niveau du Groupe, ainsi que l’identi cation des mesures d’adaptation nécessaires. Les scénarios retenus, les résultats des stress tests et les propositions d’actions correctrices éventuelles (allégement des expositions sur un sous-segment, modi cation de la politique de nancement, de liquidité…) sont intégrés aux synthèses budgétaires présentées à la Direction Générale à l’issue du processus ■ stress tests réglementaires : il s’agit principalement des demandes ad hoc de la BCE, de l’ABE, ou de tout autre superviseur. Le dernier exercice de stress tests réglementaires mené par l’ABE/BCE en 2014 a été passé avec succès par BNP Paribas. Le prochain exercice sera lancé par l’ABE au cours du 1er trimestre 2016. Les résultats seront publiés au début du 3e trimestre 2016. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Ce dispositif béné cie d’une gouvernance établie, avec des responsabilités claires, partagées entre les entités opérationnelles, a n d’en favoriser l’insertion opérationnelle et la pertinence, la fonction Finance Groupe, la fonction Risque et l’ALM Trésorerie, qui en assurent la cohérence globale. Les méthodologies de stress tests (analyses de sensibilité ou basées sur des scénarios macroéconomiques) sont déclinées selon les grandes familles de risques, et font l’objet d’une revue indépendante. Les stress tests peuvent être élaborés au niveau du Groupe, d’un métier ou d’un sous-portefeuille donné, sur un ou plusieurs types de risques et sur un nombre de variables plus ou moins important en fonction de l’objectif poursuivi. Le cas échéant, les résultats des modèles quantitatifs peuvent être ajustés par des jugements experts. Depuis sa création, le dispositif de stress tests du Groupe évolue de manière permanente a n d’intégrer les derniers développements dans ce domaine, que ce soit en termes de méthodologies, ou d’insertion opérationnelle accrue dans les processus de gestion du Groupe. Le dispositif de stress testing dédié par type de risque est détaillé dans les sections 5.4 Risque de crédit, 5. 6 Risque de contrepartie et 5. 7 Risque Dans les exercices de stress test, il est d’usage de distinguer le scénario central du (ou des) scénario(s) adverse(s). De manière générale, un scénario macroéconomique est un ensemble de valeurs de variables macroéconomiques (le PIB et ses composantes, l’in ation, l’emploi et le chômage, les taux d’intérêt et de change, les valeurs des cours boursiers, les prix des matières premières…) et nancières projetées sur une période Le scénario central est considéré comme le scénario le plus probable sur la période de projection retenue. Afin d’élaborer un scénario central, il convient de répondre à la question suivante : à la lumière de l’environnement économique et nancier du moment et en prenant en compte les décisions de politique économique (sur les plans monétaire, budgétaire, fiscal …), comment les variables macroéconomiques et nancières vont-elles évoluer dans le futur ? Le scénario central est établi par la Recherche Économique du Groupe, de concert avec l’ALM Trésorerie, les experts actions et matières premières du Groupe. Le scénario central est celui du Groupe BNP Paribas à un moment donné. Comme il est d’usage, le scénario global est composé de scénarios régionaux et nationaux (zone euro, France, Italie, Belgique, Espagne, Allemagne, Royaume-Uni, Pologne, Turquie, États-Unis, Japon Chine, Inde, Russie…) cohérents entre eux. RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Un scénario adverse décrit un ou plusieurs chocs potentiels pouvant affecter l’environnement économique et nancier au cours de la période de projection, comme la concrétisation d’un ou de plusieurs risques pesant sur le scénario central. Ainsi, un scénario adverse est toujours dé ni par rapport à un scénario central. A n d’élaborer un scénario adverse, il convient de répondre à la question suivante : si un tel événement venait à se produire, comment les variables macroéconomiques et nancières évolueraient-elles ? Le ou les chocs sont traduits sur les variables économiques et nancières énumérées plus haut sous la forme d’écarts par rapport à leur valeur dans le scénario central. Les scénarios adverses ne correspondent donc pas à la prévision de l’évolution la plus probable de l’économie. C’est la raison pour laquelle les scénarios centraux sont dé nis comme des ensembles de « prévisions » et les scénarios adverses comme des ensembles de Les scénarios adverses des stress tests dédiés à l’anticipation des risques et aux stress tests budgétaires sont construits par les équipes Risk . Les mêmes principes sont retenus par les mêmes contributeurs pour les stress tests dédiés à l’anticipation des risques comme pour le stress test budgétaire. Ceci permet d’assurer la convergence de deux processus majeurs du Groupe, celui de la gestion de ses risques et celui de sa Les scénarios sont revus à une fréquence trimestrielle par le management puisque les stress tests alimentent le suivi des risques. Par ailleurs, ils sont validés par la Direction Générale et le CCIRC, notamment à l’occasion Les scénarios sont ensuite utilisés pour calculer les pertes attendues (ou l’impact en termes de plus ou moins-values dans le cas de risques de marché) pendant l’année pour tous les portefeuilles du Groupe : ■ pour les portefeuilles exposés au risque de crédit ou de contrepartie et pour le portefeuille d’actions du portefeuille bancaire, ce calcul mesure l’impact du scénario sur le coût du risque et les actifs pondérés en cas de dégradation de la qualité des portefeuilles générée par le scénario macroéconomique ou de mouvements défavorables des cours des actions. Les stress tests risque de crédit sont simulés sur l’ensemble du portefeuille de la Banque pour toutes les régions et pour tous les portefeuilles prudentiels, à savoir Clientèle de détail, Entreprises et ■ pour les portefeuilles relatifs aux opérations de marché, les variations de valeur et leur impact sur le résultat net sont calculés en simulant un choc ponctuel, cohérent avec le scénario d’ensemble. Les calculs décrits ci-dessus et les méthodologies connexes pour les stress tests sur les risques de crédit et de marché sont coordonnés de manière centralisée au niveau du Groupe par les équipes Risk . Ils impliquent également dans leur conception et leur mise en œuvre différentes équipes d’experts au niveau du Groupe et des territoires. Dans le cadre des stress tests réglementaires, tels que celui de l’ABE/ BCE réalisé en 2014, les scénarios macroéconomiques centraux comme adverses sont imposés par les superviseurs. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT [Audité] Le tableau ci-après présente l’ensemble des actifs nanciers du Groupe BNP Paribas, y compris les titres à revenu xe, exposés au risque de crédit. Cette exposition ne tient pas compte des garanties et des sûretés obtenues par le Groupe dans le cadre de son activité de crédit, ni des achats de protection. L’exposition au risque de crédit s’appuie sur la valeur comptable des actifs nanciers inscrits au bilan. ➤ TABLEAU N° 15 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT(*) PAR CLASSE D’EXPOSITION ET PAR TYPE D’APPROCHE La titrisation fait l’objet d’un chapitre dédié en section 5.5. Par ailleurs, l’exposition liée à l’acquisition de prêts sur le marché secondaire représente un (**) La classe d’exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus comme tels par des pays tiers. En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales. (***) Les Autres Actifs Risqués recouvrent les immobilisations, les comptes de régularisation et les valeurs résiduelles. Les expositions au risque de crédit concernent les différents postes suivants du bilan prudentiel au 31 décembre 2015 (section 5.2, Tableau n° 2) : les encours nets des comptes de dépôt auprès des banques centrales (135 milliards d’euros), les prêts consentis à la clientèle (689 milliards d’euros), aux établissements de crédit (39 milliards d’euros), les « Actifs disponibles à la vente à revenu xe » (146 milliards d’euros), les « Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance » (0,6 milliard d’euros), le portefeuille évalué en valeur de marché sur option (3 milliards d’euros), les immobilisations corporelles et de placement (22 milliards d’euros), les comptes de régularisation et actifs divers (103 milliards d’euros) et les actifs d’impôts courants et différés (8 milliards d’euros), auxquels s’ajoutent des engagements de nancement et de garantie Ces encours sont retraités des dépréciations, ainsi que des encours relevant d’un risque différent du risque de crédit (titrisation, contrepartie et marché) et des autres éléments retraités des fonds propres Dans la suite de cette section, les expositions au risque de crédit ne tiennent pas compte des Autres Actifs Risqués (immobilisations, comptes La progression des expositions au risque de crédit s’explique notamment par d’importants volumes de liquidité placés en banque centrale, par les effets change essentiellement sur le dollar et par l’activité courante Les expositions sur les PME s’élèvent à 114,2 milliards d’euros au 31 décembre 2015, en augmentation de 17 % par rapport au 31 décembre BNP Paribas a opté pour les méthodes les plus avancées de l’accord Bâle 3. En conformité avec la Directive européenne et sa transposition en droit français, le Groupe a été autorisé en 2007 par le superviseur à utiliser ses méthodes de notations internes pour calculer ses exigences de fonds propres à compter du 1er janvier 2008. Préalablement à son acquisition, le groupe Fortis béné ciait d’un accord de la part de son superviseur, la Banque Nationale de Belgique, pour utiliser également l’approche avancée pour l’évaluation de son besoin en capital réglementaire. Les politiques et dispositifs de notation des sous-groupes BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas d’une part et BNP Paribas d’autre part convergent dans le cadre d’une méthodologie uniforme retenue par le Groupe (excepté sur la clientèle de détail). Les travaux entrepris dans cette direction Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ont notamment montré la compatibilité des concepts développés dans chacun des deux ensembles, et permis d’harmoniser les notations des Sur le risque de crédit (hors comptes de régularisation et immobilisations), la part des expositions en approche IRBA est de 75 % au 31 décembre 2015, en légère hausse comparé au 31 décembre 2014. Ce périmètre signi catif inclut notamment le pôle Corporate and Institutional Banking (CIB), la Banque De Détail en France (BDDF), une partie de l’activité de BNP Paribas Personal Finance (portefeuille de crédit à la consommation) ainsi que les entités BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas. En 2013, le passage en IRBA de l’entité BNL SpA a été homologué par la Banque d’Italie pour les portefeuilles Souverains et Entreprises. Pour les portefeuilles Clientèle de détail et Banques, l’homologation a été validée pour l’arrêté du 31 décembre 2015. Le périmètre IRBA laisse toutefois en dehors du champ certaines entités comme BancWest. D’autres entités plus petites ne se rallieront aux méthodes avancées du Groupe qu’à moyen terme, comme par exemple les liales des pays émergents. ➤ GRAPHIQUE N° 3 : EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT(*) PAR TYPE D’APPROCHE Montant total : 1 398 Mds € Montant total : 1 298 Mds € DISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT [Audité] LA POLITIQUE GÉNÉRALE DE C R ÉDIT ET LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE ET DE L’activité de crédit de la Banque s’inscrit dans le cadre de la Politique Générale de Crédit approuvée par le Comité Exécutif du Groupe. Elle s’applique à toutes les activités du Groupe qui génèrent du risque de crédit ou de contrepartie. La Politique Générale de Crédit xe des principes généraux (processus d’analyse des risques et de décision, conformité et éthique) applicables à tout risque de crédit ainsi que des principes spéci ques relatifs au risque pays, aux risques sectoriels, à la sélection des clients et à la structuration des opérations de crédit. La Politique Générale de Crédit est mise à jour en fonction de l’évolution de l’environnement de crédit dans lequel opère le Groupe. Elle a fait l’objet d’une mise à jour complète en 2012 destinée à re éter les changements importants d’environnement intervenus. En 2014, une clause relative à la performance des clients en termes de responsabilité sociale et environnementale (RSE) et à sa prise en compte dans l’évaluation du pro l de risque des clients a été incluse. Cette politique générale est déclinée en politiques spéci ques adaptées à la nature des activités ou des contreparties. Des clauses RSE sont intégrées dans les nouvelles politiques spécifiques de crédit ou à l’occasion de la mise à jour des politiques existantes. Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations de crédit exercées par des responsables ou représentants d’équipes commerciales avec l’accord d’un représentant de Risk nommément désigné. L’accord est toujours donné par écrit, que ce soit au moyen d’un processus de recueil de signatures ou par la tenue formelle d’un Comité de crédit. Les délégations se déclinent en montant de risques par groupes d’affaires variant selon les catégories de notes internes et les spéci cités des métiers. Toutes les transactions proposées font l’objet d’une revue détaillée de la situation actuelle et future de l’emprunteur ; cette revue, faite à la mise en place de la transaction et ensuite mise à jour une fois par an, permet au Groupe de s’assurer qu’il a une connaissance complète de l’emprunteur et qu’il peut suivre son évolution. Certains types de crédit – prêts aux banques, risques souverains ou risques relatifs à des secteurs de l’économie présentant des risques de cyclicité ou d’évolutions rapides – impliquent le respect de procédures d’encadrement ou de consultation d’experts sectoriels ou de spécialistes désignés. Des procédures simpli ées faisant place à des outils statistiques d’aide à la décision sont appliquées dans la banque de détail. Le Comité de Crédit de Direction Générale (CCDG) est le Comité de plus haut niveau dans le Groupe pour les décisions relatives au risque de crédit et de contrepartie. Le CCDG est présidé par des représentants de Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 la Direction Générale. Il est amené à statuer sur des demandes de crédit dont le montant dépasse les délégations individuelles ou qui dérogeraient aux principes de certaines politiques de crédit. Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la politique générale de crédit et, le cas échéant, des politiques spécifiques applicables. Les exceptions font l’objet d’un processus d’approbation particulier. Dans tous les cas, les opérations respectent les lois et réglementations en vigueur. En particulier, BNP Paribas subordonne ses engagements à l’examen en profondeur des plans de développement connus de l’emprunteur, à la compréhension de tous les aspects structurels des opérations et à sa capacité à en assurer le suivi. Le dispositif de surveillance des encours repose sur les équipes de contrôle dont la responsabilité est de garantir, en permanence, la conformité aux décisions, la abilité des données de reporting et la qualité du suivi des risques. La production journalière des situations irrégulières de crédit et l’utilisation de diverses techniques d’alertes facilitent l’identi cation précoce des dégradations de situation. Les différents niveaux de surveillance, généralement induits de l’organisation des délégations de pouvoirs, s’exercent, sous le contrôle de Risk, jusqu’au Comité des débiteurs de la Direction Générale. Ce Comité examine régulièrement, au-dessus d’un certain seuil, les dossiers pour lesquels il décide, sur proposition des métiers et avec l’accord de Risk, du montant des provisions à constituer ou à reprendre. Par ailleurs, un Comité trimestriel de revue de stock des dossiers Watchlist et douteux examine les dossiers placés sous surveillance ou non performants. En fonction du montant des engagements ces comités de revue peuvent avoir lieu localement, régionalement, ou au siège et, pour les plus importants inclure des représentants de la Direction Générale. Dans le cadre de leurs responsabilités de contrôle, des équipes de contrôle de deuxième niveau assument le monitoring des encours par rapport aux autorisations approuvées, des clauses particulières (covenants), des garanties, des syndications notamment. Ceci permet de déceler des indications de détérioration du pro l de risque approuvé par le Comité de crédit. Les équipes de contrôle attirent l’attention des équipes Risk et métiers sur les exceptions de non-conformité aux décisions des Comités de crédit, et contrôlent leur résolution. Certains cas requièrent une alerte particulière au Senior Management de Risk et des métiers. Il s’agit notamment de la non-résolution des exceptions et/ ou des indications importantes de détérioration du pro l de risque par rapport à celui approuvé par le Comité de crédit. Suivi et gestion d’ensemble des portefeuilles La sélection et l’évaluation précise des risques pris individuellement sont complétées d’un dispositif de reporting à des niveaux plus agrégés de portefeuille, selon des axes pôles/métiers ou transverses de géographie, La politique de gestion d’ensemble des portefeuilles de risques de la Banque, incluant des politiques de concentration par débiteur, par secteur et par pays, s’appuie sur ce dispositif de reporting, et les Comités de risques du Groupe examinent les résultats de ces reportings et analyses. ■ Les concentrations de risque par pays sont gérées par des enveloppes de risque pays déterminées, au niveau de délégation approprié pour le pays considéré. Le Groupe, présent dans la plupart des zones économiquement actives conformément à sa vocation, s’attache ainsi à éviter les concentrations excessives de risque sur des pays dont les infrastructures politiques et économiques sont reconnues comme faibles ou dont la situation économique est fragilisée. Les enveloppes pays et leurs utilisations font l’objet d’un reporting trimestriel. ■ Le Groupe suit étroitement les concentrations individuelles sur des groupes d’affaires ou des pays. Les expositions les plus importantes sur des groupes d’affaires entreprises, sur des souverains et sur des établissements nanciers sont rapportées dans le rapport trimestriel sur les risques au CCIRC. Le Groupe a également mis en place des politiques de concentration individuelle pour les expositions sur les entreprises et sur les banques. Ces politiques sont décrites dans la partie Diversi cation de l’exposition au risque de crédit de cette ■ Le Groupe fait régulièrement des revues de portefeuille dans certaines industries soit en raison de la taille des expositions du Groupe sur ce secteur, soit en raison de problématiques de risque liées à ce secteur (cyclicité, évolution technologique rapide). Pour ces revues, le Groupe s’appuie sur l’expertise des métiers concernés et de spécialistes sectoriels indépendants travaillant dans la fonction Risque (Etudes Industrielles et Sectorielles). Ces revues permettent à la Direction Générale d’avoir une vue globale des expositions du Groupe sur le secteur considéré et de décider d’orientations stratégiques. En 2015 par exemple, le secteur des matières premières a fait l’objet de plusieurs revues compte tenu du contexte de marché dans ce secteur. En complément, les stress tests constituent des outils d’analyse qui permettent d’identi er les zones de vulnérabilité des portefeuilles du Groupe et d’analyser les éventuelles concentrations. En n, BNP Paribas utilise éventuellement des instruments de transfert du risque de crédit, comme les opérations de titrisation et les dérivés de crédit, pour couvrir les risques pris individuellement, réduire la concentration du portefeuille ou les pertes maximales qui seraient liées Tous les concours accordés aux entreprises, banques ou pays souverains qui sont identifiés en défaut font l’objet mensuellement, et sous la responsabilité de Risk, d’un examen visant à déterminer l’éventuelle réduction de valeur qu’il conviendrait d’appliquer, qu’elle soit directe ou par voie de dépréciation, selon les modalités d’application des règles comptables retenues (cf. chapitre 4 note 1.c.5 Dépréciation et restructuration des actifs nanciers). La réduction de valeur est établie à partir de l’évaluation actualisée des ux nets probables de recouvrement tenant compte de la possible réalisation des garanties détenues. Une dépréciation collective, sur base statistique, est également constituée par chacun des pôles et déterminée trimestriellement par un Comité réunissant le responsable du pôle, le Directeur Financier du Groupe ou son représentant et le Directeur de Risk. Ce Comité décide de la dépréciation collective à constituer sur la base des simulations de pertes encourues à maturité sur les portefeuilles de crédits dont la qualité de crédit est considérée comme détériorée, sans pour autant que les clients soient identi és comme en défaut et relèvent, en conséquence, de dépréciations spéci ques. Les simulations faites par Risk s’appuient sur les paramètres du dispositif de notation décrit ci-dessous. (Voir chapitre 4 notes 5.f Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit et 5.g Prêts, créances et dettes sur la clientèle). Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 L’ensemble des processus et systèmes d’information utilisés par la lière de mesure du risque de crédit a été soumis à l’examen du superviseur. Chaque contrepartie est notée en interne selon des principes communs au Groupe quelle que soit la méthode de calcul de capital réglementaire. La Banque a dé ni un système de notations complet, en ligne avec les exigences des superviseurs bancaires au titre de l’adéquation des fonds propres. Son caractère approprié et l’adéquation de sa mise en œuvre sont évalués et véri és par le contrôle périodique de la Banque. Sa conformité réglementaire a été attestée par le superviseur en décembre 2007 et fait En ce qui concerne les crédits aux établissements, aux entreprises, aux nancements spécialisés et aux États souverains, il prend en compte trois paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut (PD) de la contrepartie, qui s’exprime au moyen d’une note, le Taux de Récupération Global (TRG) ou son complémentaire la perte en cas de défaut (LGD), qui est attaché à la structure des transactions, et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor – CCF) qui estime la part en risque des L’échelle des notes de contrepartie comprend douze niveaux : dix niveaux pour les clients sains qui couvrent tous les niveaux de qualité de crédit de « excellent » à « très préoccupant » ; deux niveaux pour ce qui concerne les clients considérés comme en défaut selon la dé nition du La con rmation ou la modi cation des paramètres de rating et de TRG applicables à chacune des transactions intervient au moins une fois l’an, dans le cadre du processus d’approbation ou de revue annuelle des crédits. Elle repose avant tout sur l’expertise des intervenants des métiers et, en second regard, des représentants de la fonction Risque (ces derniers ayant la décision nale en cas de désaccord avec le métier). Elle peut aussi s’appuyer sur des outils adaptés, que ce soient des aides à l’analyse ou des scores, le choix des techniques et leur caractère automatique au plan de la décision variant selon la nature des risques Sur le périmètre de la clientèle de détail, le dispositif s’appuie également sur les trois paramètres que sont la probabilité de défaut (PD), le Taux de Récupération Global (TRG), et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor – CCF). En revanche, l’application des méthodes de notation pour déterminer ces paramètres est réalisée de manière automatique. ➤ TABLEAU N° 16 : CORRESPONDANCE INDICATIVE DES NOTES INTERNES DE CONTREPARTIE AVEC L’ÉCHELLE TYPE DES AGENCES DE NOTATION ET LES Une correspondance indicative entre les notes internes de la Banque, d’une part, et les ratings d’émetteur long terme attribués par les principales agences de notation, d’autre part, a été mise au point au sein du Groupe. Toutefois, BNP Paribas a une clientèle beaucoup plus large que les seules contreparties notées par les agences de rating. La correspondance n’a pas de sens pour la banque de détail. Elle est utilisée au moment de l’attribution ou de la revue des notes internes a n d’identi er d’éventuelles divergences d’appréciation de la probabilité de défaut d’un tiers entre une ou plusieurs agences de notation et la Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Banque. Il n’est toutefois pas dans l’objectif de la notation interne de reproduire ni même d’approcher les ratings attribués par les agences externes. Des écarts signi catifs de rating, à la hausse ou à la baisse, existent au sein du portefeuille. Certaines contreparties notées 6 ou 7 par BNP Paribas pourraient être considérées comme « Investment Grade » Pour plus de détails, voir les paragraphes Dispositif de notation interne applicable aux États souverains, banques, entreprises et nancements spécialisés et Dispositif de notation interne propre à la clientèle de détail. TESTS DE RÉSISTANCE – RISQUE DE CRÉDIT Des modèles quantitatifs ont été développés et permettent de relier les paramètres de risques de crédit et la migration de rating aux variables macroéconomiques et financières, définies dans les scénarios de stress tests (cf. paragraphe Tests de résistance en section 5.3) tant sur l’historique que sur un horizon de projection donné. La qualité des méthodologies déployées est assurée par une gouvernance stricte en termes de séparation des attributions et responsabilités, un examen par une entité indépendante des dispositifs existants (modèles, méthodologies, outils) et une évaluation périodique de l’ef cacité et de la pertinence de l’intégralité du dispositif. Cette gouvernance s’appuie sur des politiques et des procédures internes, sur la supervision des Comités de stress test du risque de crédit par métier, ainsi que sur une intégration des stress tests au dispositif de gestion des risques. Une politique des stress tests de risque de crédit, validée au Comité Capital de juillet 2013, existe au niveau Groupe et est utilisée dans le cadre des différents types de stress tests (réglementaire, périodique et Le dispositif central de stress tests est articulé de manière cohérente avec la structure dé nie dans les orientations de stress tests européens ■ il repose sur les paramètres utilisés pour le calcul des exigences de fonds propres (EAD, PD et LGD réglementaires) ; ■ l’espérance de perte conditionnelle à la macroéconomie est utilisée comme mesure du coût du risque généré par les nouveaux défauts ; ■ le stress du coût du risque est complété par des impacts sur les provisions collectives et sur le provisionnement du stock de douteux ; ■ le stress du capital réglementaire provient de la migration de rating, du passage en douteux et du stress de la PD réglementaire utilisée dans le calcul des exigences de fonds propres. Dans le cas du stress des actifs pondérés, la perte en cas de défaut (LGD) n’est pas stressée puisqu’elle est considérée comme downturn. Dans celui du stress du coût du risque, le taux de perte (également appelé LGD Point-in-time – LGD PIT) peut être stressé via un lien avec les variables macroéconomiques et nancières ou avec les taux de défaut. Les stress tests de risque de crédit sont utilisés dans le cadre de l’évaluation du Pro l de Risque global du Groupe, et plus spéci quement DIVERSIFICATION DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT [Audité] L’exposition brute du Groupe au risque de crédit s’élève à 1 398 milliards d’euros au 31 décembre 2015, contre 1 298 milliards d’euros au 31 décembre 2014. Ce portefeuille, analysé ci-après en termes de diversi cation, recouvre l’ensemble des expositions au risque de crédit présenté dans le tableau n° 15 Expositions au risque de crédit par classe d’exposition et par type d’approche, hors autres actifs risqués(1), la titrisation en portefeuille bancaire faisant pour sa part l’objet d’une Les éléments constituant ce portefeuille ne présentent pas de caractère de concentration excessif par contrepartie au regard de la taille du Groupe et apparaissent très diversi és tant sur le plan sectoriel que géographique, ainsi qu’il peut être observé dans les tableaux suivants. Le risque de concentration de crédit est principalement évalué par le Le risque de concentration individuelle du portefeuille fait l’objet d’une surveillance régulière. Il est évalué sur la base du montant total des engagements au niveau des clients ou des groupes de clients, selon les deux types de surveillance suivants : Le Règlement (UE) n° 575/2013 (article 392) du 26 juin 2013 établit une limite de 25 % des fonds propres de la Banque pour les expositions par groupe de clients (après exemptions et prise en compte des techniques BNP Paribas se situe bien en deçà des seuils de concentration xés par cette réglementation. Aucun client ou groupe de clients ne voit ses expositions (telles que dé nies ci-dessus) atteindre 10 % des fonds (1) Le périmètre couvert concerne les prêts consentis à la clientèle et aux établissements de crédit, les comptes débiteurs des établissements de crédit et des banques centrales, les comptes créditeurs du Groupe dans les autres établissements de crédit et des banques centrales, les engagements de nancement donnés (hors opération de pension) et de garantie nancière, ainsi que les titres à revenu xe compris dans le portefeuille d’intermédiation bancaire. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Surveillance via des politiques sur les risques Les politiques sur les risques de concentration individuelle sont intégrées aux politiques du Groupe sur la concentration. Leur vocation est de permettre l’identi cation et la surveillance rapprochée de chaque groupe d’activités présentant une concentration excessive des risques a n d’anticiper et de gérer les risques de concentration individuelle par rapport au Pro l de Risque établi de façon objective et cohérente au Le risque « pays » se définit comme la somme des risques portés sur les débiteurs opérant dans le pays considéré. Il se distingue du risque souverain qui est celui de la puissance publique et de ses démembrements ; il traduit l’exposition de la Banque à un environnement économique et politique homogène qui fait partie de l’appréciation de la La répartition géographique ci-après repose sur le pays où la contrepartie exerce son activité principale, sans tenir compte du pays de son éventuelle maison mère. Ainsi, l’exposition sur une liale ou une succursale au Royaume-Uni d’une entreprise française est classée au ➤ TABLEAU N° 17 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT (*) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 (*) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre-échange (AELE). La répartition géographique du portefeuille est équilibrée. Le Groupe a été particulièrement attentif en 2015 aux risques géopolitiques que présentent certains pays et à l’évolution économique des pays émergents. En conséquence, ces pays ont fait l’objet d’un examen plus fréquent, a n de suivre au plus près l’évolution de leur situation politique et économique et de gérer ainsi l’exposition du Groupe en anticipant les risques de Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 18 : VENTILATION SECTORIELLE DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT DE LA CLASSE D’EXPOSITION Minerais, métaux & matériaux (y compris ciment, Services aux collectivités (électricité, gaz, eau, etc.) Les risques sectoriels sont suivis en termes d’expositions brutes et d’actifs pondérés. Le Groupe reste diversi é, aucun secteur ne représentant plus de 10 % de l’exposition crédit aux entreprises et plus de 4,1 % de l’exposition crédit totale en 2015. Les secteurs les plus sensibles font l’objet d’un examen régulier par des Comités dédiés à ces secteurs, ■ Revue spécifique des secteurs liés à l’énergie et aux matières Le prix du pétrole et des métaux non précieux est en recul depuis 2010-2011 avec une accélération de la baisse enregistrée depuis le Selon différentes études économiques empiriques, l’offre actuelle de pétrole excédentaire est le principal facteur explicatif de la baisse Pour l’or et les métaux non précieux, la faiblesse de la demande globale, notamment en provenance de la Chine, explique pour une grande partie le recul récent de ces prix (dans un contexte de Une revue interne complète du portefeuille a été menée au sein du Groupe sur les secteurs liés au prix du pétrole et des matières premières qui a con rmé la qualité et la bonne diversi cation des portefeuilles. De nombreux secteurs ont été identi és par Risk comme béné ciant de la baisse du prix du pétrole et des matières premières, par exemple le transport, la chimie, l’agroalimentaire, l’automobile. Par opposition, les secteurs Pétrole & Gaz et Mines & Métaux sont les plus négativement impactés par la baisse du prix du pétrole et des ■ Revue spéci que des secteurs sensibles à la baisse du prix du pétrole L’exposition de BNP Paribas à ces secteurs est diversifiée. Les engagements couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur de l’industrie pétrolière et concernent des acteurs de référence (majors, compagnies pétrolières nationales) dans de nombreux pays. L’exposition brute du portefeuille, sensible à une baisse du prix du pétrole, s’élève à 34,3 milliards d’euros dont près de 56 % concernent les majors (30 %) et les compagnies pétrolières nationales (26 %). Les sous-secteurs de l’exploration et de la production pétrolière représentent (23 %) et les services pétroliers (17 %). Par ailleurs, 54 % de cette exposition porte sur des engagements hors-bilan. L’exposition nette de garanties et de provisions s’élève à 25,5 milliards d’euros. 75 % des contreparties béné cient d’une notation Investment Grade(1) et les engagements auprès des contreparties non Investment Grade(1) béné cient d’une bonne couverture par des collatéraux. Par ailleurs, la maturité est courte, et inférieure à deux ans en moyenne. Les encours classés en douteux représentent seulement 1 % du portefeuille au 31 décembre 2015. Pour mémoire, BNP Paribas a cédé son activité de nancement spécialisé (« Reserve Based Lending ») aux États-Unis (1) Notation externe ou équivalent interne. (1) Notation externe ou équivalent interne. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ■ Revue spéci que du secteur Mines & Métaux : Le ralentissement plus marqué de la croissance chinoise, couplé avec les surcapacités existantes au niveau mondial, a conduit à une baisse sensible du prix des métaux et minerais. Le secteur « Minerais, métaux & matériaux » (voir tableau n° 18) recouvre un ensemble plus large de sous-secteurs d’activités diversi és dont certains, tels que le ciment, les emballages, le bois, le papier, le plastique, le verre ne sont pas liés au prix des métaux et des autres L’exposition brute du secteur Mines & Métaux s’élève à 13,7 milliards d’euros dont 48 % d’ engagements hors-bilan. L’exposition nette de garanties et de provisions est de 8,4 milliards d’euros. Chaque métal ayant sa propre dynamique en termes de prix, les évolutions sont différentes d’un secteur à l’autre et à l’intérieur de chaque secteur, Une revue interne ciblée a été menée sur c e secteur . Elle recouvre un ensemble diversi é d’entreprises qui peuvent être réparties en trois ■ les entreprises du secteur de l’acier (30 % de l’exposition brute du ■ les entreprises spécialisées : l’aluminium (9 %), les métaux de base (7 %), les métaux précieux (9 %), le charbon et le fer (9 %) ; ■ les entreprises diversi ées (36 % de l’exposition brute du secteur Après cette revue spéci que, le portefeuille du Groupe a été considéré bien diversi é. 60 % des engagements sont sur des contreparties classées Investment Grade(1). La maturité est courte, inférieure à deux ans en moyenne et seulement 3 % des encours sont classés en douteux. ➤ TABLEAU N° 19 : ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDIT Risque de crédit - Approche IRBA Risque de crédit - Approche standard (1) Notation externe ou équivalent interne. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 20 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR TYPE D’EFFETS Les actifs pondérés au titre du risque de crédit augmentent de 7 milliards d’euros en 2015. L’effet change de + 9 milliards d’euros provient principalement de l’appréciation du dollar et de la dépréciation de la livre turque. L’effet volume est de + 18 milliards d’euros, en lien avec l’activité. L’effet paramètres est lié à l’amélioration des paramètres de risque chez BancWest, BGZ et la Banque De Détail en Belgique ainsi qu’un effet maturité sur le portefeuille du Corporate Banking. L’effet périmètre de + 2 milliards d’euros est essentiellement lié à l’acquisition par Arval de la otte automobile de General Electric Capital en Europe. Des changements de méthode conduisent à une réduction des actifs pondérés avec notamment le passage de BNL SpA en méthode avancée pour la clientèle de détail (- 4 milliards d’euros). ➤ TABLEAU N° 21 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDIT (*) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 (*) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 RISQUE DE CRÉDIT : APPROCHE IRBA La politique de notation appliquée par le Groupe couvre l’ensemble de la Banque. Le dispositif IRBA, validé en décembre 2007, s’étend aux portefeuilles listés dans le paragraphe Approches retenues pour le calcul des exigences de fonds propres dans la section Expositions au risque En ce qui concerne la détermination de la perte en cas de défaut, diverses méthodes, dont certaines purement quantitatives, sont mises en œuvre. La détermination de la perte en cas de défaut est réalisée soit par la mise en œuvre de méthodes purement statistiques pour les portefeuilles dont la granularité est la plus ne (crédits aux particuliers et aux très petites entreprises), soit par une combinaison de modèles et de dires d’experts, selon un processus similaire à celui qui conduit à déterminer la note de contrepartie, pour les autres portefeuilles. La perte en cas de défaut re ète la perte que subirait la Banque en cas de défaut de la contrepartie en période de ralentissement économique, conformément aux dispositions de la réglementation. Elle est évaluée, pour chaque opération, à partir du taux de récupération d’une transaction senior unsecured et, d’autre part, des effets des techniques d’atténuation des risques de crédit (garanties et sûretés réelles). Les récupérations sur les garanties et sûretés sont estimées chaque année sur la base de valorisations conservatrices et de décotes prenant en compte la réalisation desdites sûretés en période de La Banque modélise ses propres facteurs de conversion lorsque la réglementation le permet(1) par exploitation des chroniques internes de défaut. Les facteurs de conversion sont destinés à mesurer la quote-part des engagements hors-bilan de la Banque qui seraient en risque en cas de défaillance de chacun des emprunteurs. Ce paramètre est affecté automatiquement en fonction de la nature de la transaction pour tous les portefeuilles et n’est donc pas décidé par les Comités de crédit. Des modèles internes spéci ques adaptés aux catégories d’exposition et de tiers les plus représentées dans son portefeuille de crédit ont été développés par le Groupe. Ils sont fondés sur des données internes collectées sur de longues périodes. Chacun de ces modèles est développé et entretenu par une équipe spécialisée, en coordination avec les experts risque et métier concernés. Par ailleurs, le respect des seuils planchers xés par la réglementation sur ces modèles est véri é. La Banque n’utilise pas de modèles développés par des fournisseurs externes. (1) À l’exclusion du périmètre des engagements par signature où un CCF Fondation est appliqué. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Les principales catégories d’actifs couverts par un ou plusieurs modèles sont les suivantes : ➤ TABLEAU N° 22 : PRINCIPAUX MODÈLES : PD, LGD, CCF/EAD Arbre de décision. PD calibrées sur les données Quantitatif + avis d’expert - Calibrée sur la base de Quantitatif + avis d’expert - Calibrée sur la base de Quantitatif + avis d’expert - Calibrée sur la base de Quantitatif + avis d’expert - Calibrée sur la base de Régression logistique. PD calibrées sur les données Régression logistique. PD calibrées sur les données Modèle comportemental quantitatif sur la base d’une analyse discriminante selon les données Modèle expert fondé sur des règles Modèle quantitatif sur la base d’une analyse discriminante selon les données internes de défaut historiques, incluant une démarche de mise en commun pour les clients caractérisés par un pro l très spéci que (clients avec des fonds propres Modèle quantitatif sur la base d’une analyse discriminante selon les données internes de défaut historiques, incluant une démarche de mise en commun pour les clients caractérisés par un pro l très spéci que (clients avec des fonds propres Modèles logistiques basés sur des données nancières, et de comportement et complétés par des données qualitatives. Modèles calibrés sur des historiques de taux de défaut internes Modèles logistiques basés sur des données nancières, et de comportement, complétés de données qualitatives. Modèles calibrés sur des historiques de taux de défaut internes. Modèles logistiques par type de concours (crédits des données de comportement et des informations historiques de taux de défaut internes. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Qualitatif, dépend de la structure de l’opération Qualitatif, dépend de la structure de l’opération Segmentation. LGD calibrés sur les données internes de défaut et de perte historiques. La marge prudentielle couvre les ralentissements liés aux Régression linéaire multiple. LGD calibrés sur les données internes de défaut et de perte historiques. La marge prudentielle couvre les ralentissements Arbre de décision. LGD calibrés sur les données internes de défaut et de perte historiques, intégrant Modèle quantitatif incluant une probabilité de perte sur la base d’une régression logistique. Modèle quantitatif incluant une probabilité de perte sur la base d’une régression logistique. Les décotes des garanties sont comparées aux données internes Modèle quantitatif incluant une probabilité de perte sur la base d’une régression logistique. Les décotes des garanties sont comparées aux données internes Modèle quantitatif s’appuyant sur les statuts du recouvrement, le type de facilité ainsi que sur les collatéraux. Le modèle est calibré sur les historiques de défauts et de pertes internes. Modèle quantitatif s’appuyant sur les statuts du recouvrement, le type de facilité ainsi que sur les collatéraux. Le modèle est calibré sur les historiques de défauts et de pertes internes. Modèle quantitatif s’appuyant sur les statuts du recouvrement, le type de facilité ainsi que sur les collatéraux. Le modèle est calibré sur les historiques de défauts et de pertes internes. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 CCF calibré sur la base d’observations internes pour les lignes de crédit con rmées, utilisation de Arbre de décision. CCF calibrés sur les données internes de défaut et de perte historiques, intégrant Modèle fondé sur des règles, validé sur la base de Modèles basés sur une régression qui déterminent un CCF pour les différentes familles de produits Modèles basés sur une régression qui déterminent un CCF pour les différentes familles de produits Chacun des trois paramètres de risque de crédit (PD, LGD, CCF/EAD) fait l’objet chaque année de tests de véri cation a posteriori (backtesting) et, pour la probabilité de défaut, de comparabilité externe (étalonnage) destinés à contrôler la performance du dispositif sur chacun des segments d’activité de la Banque. Le backtesting consiste à comparer les paramètres estimés et leur réalisation. Lors d’un étalonnage, les paramètres estimés en interne sont comparés aux estimations d’organismes externes. Sur le périmètre IRBA non Retail, l’ensemble des notes, y compris les notes de défaut 11 ou 12, de toutes les contreparties qui supportent un risque de crédit est conservé sur un historique long. De la même manière, les récupérations observées sur les dossiers déclarés en défaut à un moment donné de la période sont archivées. Des tests rétroactifs de validité sont menés sur la base de ces éléments pour chacun des paramètres de risque aussi bien globalement que sur le périmètre de chacune des méthodes de notation. Ces exercices visent à mesurer la performance globale et unitaire des méthodes de notation et en particulier à véri er le pouvoir discriminant du dispositif (les contreparties les moins bien notées font plus défaut que les contreparties bien notées) et le caractère prédictif et prudent des paramètres. À cet effet, les récupérations observées sont comparées aux récupérations prévues et les taux de défaut observés sont comparés aux taux de défaut prévus pour chacune des notes. Le caractère « à travers le cycle » ou « downturn » des ratings et des taux de récupération global (TRG) est aussi véri é. Lors de l’étalonnage, sur ce périmètre, les notes internes sont comparées aux notes de plusieurs agences de notation externe, sur la base de la correspondance indicative entre notes internes et notes externes. Pour les entreprises clientes du Groupe béné ciant d’une note externe (environ 10 % de cette population), l’analyse comparative des données sur laquelle repose la notation interne fait apparaître une approche conservatrice du Des mesures de performance sont aussi réalisées sur des sous-périmètres de classes d’actifs homogènes pour les portefeuilles Retail. Lorsqu’une dégradation du pouvoir prédictif ou du caractère conservateur d’un modèle est identi ée, celui-ci est recalibré ou redéveloppé le cas échéant. Ces évolutions sont soumises à l’approbation du régulateur conformément à la réglementation. Dans l’attente de la mise en œuvre du nouveau modèle, des mesures conservatoires sont prises sur le modèle existant. Pour ce qui concerne le taux de récupération global, l’exercice de backtesting porte pour l’essentiel sur l’analyse des récupérations sur les opérations en défaut. Lorsque les dossiers sont clos, chacun des ux de récupération est actualisé à la date d’entrée en défaut et rapporté au montant de l’exposition. Lorsque les dossiers ne sont pas clos, soit le montant des provisions est utilisé a n d’estimer les récupérations futures, soit celles-ci sont estimées sur la base de pro ls statistiques de ux de récupération calibrés sur un historique. Le taux de récupération ainsi mesuré est comparé au taux de récupération prévu un an avant la survenance du défaut. Sur ce paramètre, par analogie à ce qui est Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 pratiqué pour la notation, des analyses globales sont effectuées selon les politiques de notation et les sites géographiques. Les différences sont analysées en tenant compte du caractère fortement bimodal de L’ensemble de ces travaux est présenté chaque année aux différentes instances internes et au Directeur des Risques. Les backtestings font aussi l’objet d’une certi cation interne par une équipe indépendante. Ils sont par ailleurs communiqués au superviseur. Les estimations internes des paramètres de risque sont utilisées dans la gestion quotidienne de la Banque conformément aux préconisations de la réglementation. Ainsi, au-delà du calcul des exigences de fonds propres, ils sont utilisés, par exemple, pour la dé nition des délégations, à l’octroi des crédits ou lors de leur renouvellement, pour les mesures de rentabilité, pour déterminer les provisions de portefeuille, et pour les Le tableau ci-dessous présente une synthèse de la performance des modèles pour les paramètres de risques réglementaires (PD et LGD). Les valeurs moyennes des paramètres réglementaires à n 2014 sont comparées aux taux de défaut et taux de perte empiriques réalisés en 2015\. La comparaison porte sur le périmètre IRBA du Groupe, à l’exception des expositions sur la clientèle de détail de BNL SpA, ce périmètre ayant reçu l’homologation IRBA n 2015. Le taux de défaut est estimé comme le montant de défauts durant l’année divisé par l’EAD performante au début de l’année. Le taux de perte est le montant brut de provision constitué en n d’année sur les prêts ayant fait défaut pendant l’année divisé par l’exposition au La PD réglementaire moyenne est pondérée par les EAD performantes. La LGD moyenne est pondérée par le produit de l’EAD performante et de C e tableau fournit une synthèse globale de la performance du dispositif mais diffère de l’exercice annuel de backtesting du Groupe qui est réalisé modèle par modèle et non globalement par portefeuille prudentiel. De plus, le backtesting réglementaire repose sur des taux de défaut exprimés en nombre de contreparties et non en montant et compare la LGD sur les noms en défaut avec la perte nale, alors que la comparaison ci- dessous est réalisée entre la LGD réglementaire moyenne des expositions performantes et le taux de provisionnement constaté des nouveaux ➤ TABLEAU N° 23 : BACKTESTING DES PD ET DES LGD MOYENNES Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le périmètre IRBA concerné par le dispositif de notation (cf. paragraphe Le dispositif de notation de la section Dispositif de gestion du risque de crédit) applicable aux États souverains, aux banques, aux entreprises et aux nancements spécialisés, est couvert par une procédure de notation homogène au titre de laquelle la fonction Risque est le responsable nal de la notation attribuée aux contreparties et du taux de recouvrement global (TRG) affecté aux transactions. Le facteur de conversion (CCF) des opérations de hors-bilan est attribué automatiquement en fonction des caractéristiques de la contrepartie et de la transaction. Le processus générique d’affectation des notes sur chacun des segments est dé ni comme suit : ■ sur les grandes entreprises et les financements spécialisés, les analyses sont réalisées par le métier qui propose une note et un TRG en Comité de crédit conformément aux méthodologies de notation et sur la base des outils développés par la fonction Risque. La note et le TRG sont validés ou modi és en Comité de crédit par le représentant de la fonction Risque. Ces Comités décident de l’octroi ou du renouvellement des engagements et révisent le cas échéant, sur une base au moins annuelle, la note de contrepartie ; ■ sur le périmètre des banques, l’analyse est réalisée par des analystes de la fonction Risque. Les notes de contrepartie et les TRG sont déterminés à l’occasion de Comités de revue organisés par zone géographique assurant la comparabilité entre établissements ■ sur le périmètre des États souverains, les notes sont déterminées lors de Comités pays (Rating Committee) qui réunissent des membres de la Direction Générale, de la fonction Risque et des métiers plusieurs fois par an. Les notes y sont proposées par la Direction des Études ■ sur le périmètre des petites et moyennes entreprises (en dehors de la clientèle de détail), un score est mis en œuvre par des analystes Sur chacun de ces sous-portefeuilles, la détermination des paramètres de risque suit une méthodologie certi ée et validée par les équipes de la fonction Risque qui repose en priorité sur l’analyse des données historiques de la Banque. Cette méthodologie est autant que possible supportée par des outils mutualisés au sein du Groupe afin d’en garantir une application homogène. Le jugement expert reste toutefois irremplaçable, chacune des notes et chacun des TRG faisant appel au jugement qui peut s’écarter, sous réserve de justi cation, de l’application Le mode de détermination des paramètres de risque répond à des principes communs, en particulier celui des « quatre yeux » qui préconise qu’au moins deux personnes différentes, dont une au minimum indépendante des objectifs commerciaux, se prononcent sur chaque note de contrepartie et chaque TRG de transaction. La dé nition du défaut est uniformément appliquée au sein du Groupe sur chaque classe d’actif. Pour les contreparties locales (PME, collectivités locales), les spéci cités éventuelles de la réglementation de chacune des géographies conduisent à des adaptations à la marge de cette dé nition, en particulier du point de vue de la durée des impayés ou du seuil de Le graphique ci-après présente la répartition par note des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties des classes d’expositions administrations centrales et banques centrales, établissements, entreprises pour tous les métiers du Groupe utilisant Cette exposition représente 791 milliards d’euros au 31 décembre 2015, contre 712 milliards d’euros au 31 décembre 2014. Ce portefeuille présente une large majorité d’engagements sur des emprunteurs dont les risques sont considérés comme de bonne ou d’excellente qualité, en raison du poids des relations de la Banque avec les grandes entreprises multinationales et les institutions nancières. Une part importante des engagements sur des emprunteurs de moindre qualité est associée à des structures de financement permettant un taux de recouvrement élevé en cas de défaut de la contrepartie ( nancements exports béné ciant de garanties de la part des agences internationales d’assurance-crédit et nancements de projets, structurés Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ GRAPHIQUE N° 4 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR NOTE INTERNE SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS, BANQUES, ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE IRBA Cette information est complétée par les taux moyens constatés des principaux facteurs de risque bâlois : ■ moyenne de la probabilité de défaut pondérée par la valeur exposée Le tableau suivant présente la répartition par note des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties des classes d’exposition administrations centrales et banques centrales, établissements et entreprises pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée. L’exposition totale représente 807 milliards d’euros au 31 décembre 2015, dont 791 milliards d’euros d’encours sains et 17 milliards d’encours douteux, contre 730 milliards d’euros au 31 décembre 2014, dont 712 milliards d’euros d’encours sains ■ moyenne pondérée des facteurs de conversion du hors-bilan : CCF ■ moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposée au risque : LGD moyenne(3) ; ■ ainsi que par le taux de pondération moyen : RW moyen(4) dé ni comme le rapport entre les actifs pondérés et la valeur exposée au risque La colonne « Perte attendue » présente la perte attendue à un an. (1) PD moyenne : « Probabilité de Défaut » – moyenne des probabilités de défaut pondérée par la valeur exposée au risque. (2) CCF moyen : « Credit Conversion Factor » – rapport de la valeur exposée au risque au montant d’engagement pour le hors-bilan. (3) LGD moyenne : « Loss Given Default » – moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposée au risque. (4) RW moyen : « Risk Weight » – taux de pondération moyen. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 24 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS, BANQUES, ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE IRBA Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Sur les administrations centrales et banques centrales, le Groupe est principalement exposé sur des contreparties de très bonne qualité, pour la plupart des pays développés, béné ciant par conséquent de très bonnes notes internes et d’une moyenne des pertes en cas de défaut La majorité des engagements sur les entreprises porte sur des clients de très bonne ou de bonne qualité, re étant le poids important des grands groupes multinationaux dans la clientèle du Groupe. Les autres engagements correspondent en grande partie à des opérations structurées ou garanties par des actifs de bonne qualité, ce que re ètent les niveaux moyens des pertes en cas de défaut. ➤ TABLEAU N° 25 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES PD ET LGD MOYENNES DE LA CLASSE D’EXPOSITION ENTREPRISES (*) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre-échange (AELE). (**) Les PD réglementaires intègrent les marges de conservatisme imposées par le régulateur. À LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL [Audité] La Politique Générale de Notation Retail (PGNR) xe le cadre permettant aux pôles et à la Direction des Risques de mesurer, hiérarchiser et suivre de manière homogène l’évolution des risques de crédit encourus par le Groupe. Cette politique s’applique aux transactions caractérisées par une forte granularité, une faible volumétrie unitaire et un traitement standardisé du risque de crédit. La politique générale représente le cadre d’ensemble dans lequel se déploient les scores ; elle précise notamment : ■ les principes généraux du dispositif de notation interne, soulignant l’importance de la qualité de ce dispositif et de son adaptation aux ■ les principes propres à la dé nition des Classes Homogènes de Risque ■ les principes relatifs aux modèles, notamment la nécessité de développer des modèles discriminants et interprétables, de s’appuyer sur la modélisation ou l’observation a posteriori des indicateurs de risque pour paramétrer les engagements. Les indicateurs de risque doivent être quanti és sur la base d’un historique d’au moins cinq ans et d’un échantillonnage important et représentatif. En n, les modèles L’essentiel des contreparties du portefeuille de la clientèle de détail fait l’objet d’un score de comportement servant à déterminer la probabilité de défaut et pour chaque transaction, le taux de recouvrement (TRG) et la valeur exposée au risque (EAD). Ces paramètres sont calculés chaque mois sur la base des informations les plus récentes et complétés par différents scores d’octroi mis à disposition de la fonction commerciale. Cette dernière n’intervient pas dans la détermination des paramètres de risque. Ces méthodes sont appliquées de manière homogène sur l’ensemble de la clientèle de détail. Les principes généraux du dispositif de notation sont repris au paragraphe Le dispositif de notation de la section Dispositif de gestion du risque de crédit. Sur le périmètre de BNP Paribas Personal Finance éligible aux méthodes IRBA, les paramètres de risque sont déterminés par la fonction Risque, sur base statistique en fonction des caractéristiques des clients et de Les méthodologies de construction et de suivi des scores permettent d’affecter les clients individuels à des classes homogènes en termes de risque de défaillance. Il en est de même pour les autres paramètres : Le graphique ci-après présente la répartition par note des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant Cette exposition sur les encours sains représente 230 milliards d’euros au 31 décembre 2015, en progression de 34 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2014 à 196 milliards d’euros. Cette progression s’explique essentiellement par le passage en approche avancée de BNL SpA. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ GRAPHIQUE N° 5 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR NOTE INTERNE SUR LE PORTEFEUILLE CLIENTÈLE DE Le tableau suivant présente la répartition par note des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée. L’exposition totale représente 243 milliards d’euros au 31 décembre 2015, en hausse de 20 % par rapport au 31 décembre 2014 essentiellement du fait du passage en IRBA du portefeuille de la clientèle de détail de BNL SpA. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 26 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SUR LE PORTEFEUILLE CLIENTÈLE DE DÉTAIL Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Les prêts immobiliers sont logés essentiellement dans les portefeuilles de Banque De Détail en France, Banque De Détail en Belgique, Banque de Détail au Luxembourg et Personal Finance. La politique de distribution s’appuie sur un dispositif encadré. Le faible niveau moyen des pertes en cas de défaut matérialise l’effet des garanties mises en place au moment de l’octroi du crédit. Depuis 2013, une marge de conservatisme a été intégrée aux actifs pondérés des crédits immobiliers en Belgique. Les Expositions renouvelables et Autres expositions sont, pour une grande part, relatives aux activités des liales de crédits aux particuliers, dont la clientèle est plus dispersée en termes de qualité et le niveau de garanties Les paramètres de risque utilisés pour le calcul des pertes attendues à l’horizon d’un an, selon les principes bâlois et telles que publiées dans les tableaux précédents, constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle – TTC) ; en revanche, les pertes réalisées se rapportent par nature à l’année écoulée, donc à un point particulier du cycle (Point in Time – PIT). Pour le périmètre en méthode IRBA, les pertes attendues à l’horizon d’un an et le coût du risque de crédit réalisé ne sont pas des données ➤ TABLEAU N° 27 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES PD ET LGD MOYENNES DU PORTEFEUILLE (*) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre-échange (AELE). (**) Les PD réglementaires intègrent les marges de conservatisme imposées par le r égulateur. RISQUE DE CRÉDIT : APPROCHE STANDARD Pour les encours traités en méthode standard, BNP Paribas utilise les notations externes des agences Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch Ratings. Le rapprochement de ces notations avec les échelons de qualité de crédit prévus par la réglementation est conforme aux prescriptions Lorsqu’une exposition du portefeuille bancaire ne dispose pas d’une notation externe de crédit qui lui soit directement applicable, les référentiels clients de la Banque permettent, dans certains cas, d’utiliser pour la pondération la notion externe senior unsecured de l’émetteur, si Au 31 décembre 2015, les encours traités en méthode standard représentent 25 % du montant total des expositions brutes du risque de crédit (hors comptes de régularisation et immobilisations) du Groupe BNP Paribas, contre 28 % au 31 décembre 2014 principalement suite au passage en IRBA du portefeuille Clientèle de détail de BNL SpA. Le graphique ci-après présente la répartition par taux de pondération (Risk Weight) des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties des classes d’expositions administrations centrales et banques centrales, établissements, entreprises pour tous les métiers du Groupe utilisant Cette exposition représente 183 milliards d’euros au 31 décembre 2015, contre 172 milliards d’euros au 31 décembre 2014. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 L’exposition totale des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche standard représente 157 milliards d’euros au 31 décembre 2015, contre 184 milliards d’euros au 31 décembre 2014, la diminution des expositions s’expliquant par le passage en IRBA du portefeuille Clientèle de détail de BNL SpA. Le tableau ci-après présente la répartition par échelon de qualité de crédit des encours relatifs aux portefeuilles des crédits et engagements sur les contreparties de tous les métiers du Groupe utilisant l’approche standard. Cette exposition représente 347 milliards d’euros au 31 décembre 2015 contre 365 milliards d’euros en décembre 2014. Les catégories d’expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie et le type de produit nancier dans l’une des 17 classes d’expositions dé nies dans l’article 112 du Règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013. Un regroupement de ces classes d’exposition en standard est ensuite réalisé a n d’assurer une présentation homogène avec les expositions IRB. ➤ GRAPHIQUE N° 6 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR TAUX DE PONDÉRATION EFFECTIF Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 28 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE STANDARD Les entités du Groupe calculant leurs besoins en capital selon la méthode standard ont une activité axée principalement vers les particuliers ou les petites et moyennes entreprises ou bien se situent dans des régions du monde où l’activité des agences de notation est peu développée (Turquie, Ukraine, Moyen-Orient, etc.). Ceci explique qu’une majorité des entreprises ne dispose pas de note externe en approche standard. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 EXPOSITIONS EN DÉFAUT, PROVISIONS ET COÛT DU RISQUE Les encours de créances non dépréciées présentant des impayés, les encours douteux dépréciés, ainsi que les garanties reçues en couverture de ces actifs, sont présentés dans les é tats nanciers consolidés en note 5.h. ➤ TABLEAU N° 29 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET DES PROVISIONS (*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors-bilan) avant prise en compte des garanties. (**) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 (*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors-bilan) avant prise en compte des garanties. (**) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 30 : EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET PROVISIONS PAR CLASSE D’EXPOSITION (*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors-bilan) avant prise en compte des garanties. (*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors-bilan) avant prise en compte des garanties. Les provisions de portefeuille sur le périmètre prudentiel représentent 3,6 milliards d’euros au 31 décembre 2015 contre 3,9 milliards d’euros Le coût du risque est présenté dans les États nanciers consolidés \- note 3.f - Coût du risque. ➤ TABLEAU N° 31 : ÉCHÉANCEMENT DES ENCOURS NON DÉPRÉCIÉS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS Échéancement des encours non dépréciés présentant des impayés(* ) (*) Sur base du périmètre prudentiel, montant correspondant aux expositions brutes (bilan) avant prise en compte des garanties. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Échéancement des encours non dépréciés présentant des impayés (*) (*) Sur base du périmètre prudentiel, montant correspondant aux expositions brutes (bilan) avant prise en compte des garanties. Lorsqu’un emprunteur rencontre ou est sur le point de rencontrer des dif cultés nancières, il peut béné cier de la part de la banque, d’une concession qui n’aurait pas été accordée si le débiteur ne faisait pas face à des dif cultés nancières. Cette concession peut consister en : ■ une modi cation des termes et conditions du contrat ; ■ un re nancement partiel ou total de la dette. Dès lors, cet encours est dit « restructuré ». Un encours ayant fait l’objet d’une restructuration doit conserver le statut « restructuré » pendant une période d’observation, dite période probatoire, minimale de 2 ans. La notion de restructuration fait l’objet d’une description dans les principes comptables (note 1.c.5 aux é tats nanciers consolidés). Les principes d’identi cation des expositions restructurées déclinés à l’ensemble du Groupe conduisent pour l’activité hors clientèle de détail à une identi cation individuelle des expositions concernées à l’occasion du processus crédit, notamment au sein de Comités . Les expositions restructurées pour la clientèle de détail sont, pour leur part, identi ées le plus souvent par un processus systématique nécessitant la mise en œuvre d’algorithmes dont les paramètres sont validés par les fonctions Risque et Finance. Un dispositif en cours d’implémentation permettra de statuer sur la sortie du statut « restructuré » à l’issue de la période probatoire quel que soit le type de clientèle concernée . Les éléments sur les encours restructurés sont rapportés trimestriellement Les tableaux ci-après présentent la valeur comptable brute et les dépréciations afférentes des encours douteux ayant fait l’objet d’une restructuration ainsi que les encours restructurés qui ont été reclassés Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 32 : VENTILATION DES CRÉANCES RESTRUCTURÉES PAR CLASSE D’EXPOSITION Encours restructurés au 31 décembre 2015 ➤ TABLEAU N° 33 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES CRÉANCES RESTRUCTURÉES Encours restructurés au 31 décembre 2015 TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT Les techniques d’atténuation du risque de crédit sont prises en compte conformément à la réglementation. En particulier, leur effet est évalué dans les conditions d’un ralentissement économique. Elles sont distinguées en deux grandes catégories : ■ les sûretés réelles constituées au pro t de la Banque garantissent l’exécution à bonne date des engagements nanciers d’un débiteur ; ■ les sûretés personnelles correspondent à l’engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier (garanties). Par extension, les assurances crédit et les dérivés de crédit (achat de protection) font partie de cette catégorie. Pour le périmètre traité en approche IRBA, les sûretés personnelles et réelles sont prises en compte, sous réserve de leur éligibilité, par une diminution du paramètre de Perte en cas de défaut (LGD, correspondant à un rehaussement du Taux de recouvrement global, TRG) applicable aux transactions concernées pour les opérations du portefeuille d’intermédiation bancaire. La valeur prise en considération tient compte le cas échéant des asymétries de devise et de maturité et, pour les sûretés réelles, d’une décote appliquée à la valeur de marché de l’actif nanti sur la base d’un scénario de défaut en période de ralentissement économique, le montant des sûretés personnelles étant affecté d’une Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 décote dépendant de la force exécutoire de l’engagement et du risque de défaut simultané de l’emprunteur et du garant. Pour le périmètre traité en approche standard, les sûretés personnelles sont prises en compte, sous réserve de leur éligibilité, par une pondération bonifiée correspondant à celle du garant, sur la part garantie de l’exposition qui tient compte des asymétries de devise et de maturité. Les sûretés réelles viennent, quant à elles, en diminution de l’exposition après prise en compte le cas échéant des asymétries de devise et de maturité. L’évaluation de l’effet des instruments de réduction de risque de crédit suit une méthodologie validée et commune à l’ensemble du Groupe pour Près de 70 % des expositions sur les crédits immobiliers sont situées sur nos deux principaux marchés domestiques (France, Belgique). Compte tenu des spéci cités sur ces marchés ( nancements amortissables à long terme, à taux xe principalement), le ratio LTV (Loan-to-value) n’est pas un indicateur de suivi au niveau Groupe. Les garants font l’objet d’une analyse de risque de même nature que les débiteurs primaires et se voient attribuer des paramètres de risque selon des méthodologies et des processus similaires. Les garanties peuvent être consenties par la maison mère de la contrepartie ou par d’autres entités telles que des institutions nancières. Les couvertures par dérivés de crédit, le recours à des assureurs crédit publics pour le nancement export ou à des assureurs crédit privés constituent d’autres exemples de sûretés personnelles. La prise en compte d’une garantie consiste à déterminer la récupération moyenne à laquelle la Banque peut s’attendre suite à l’appel de la garantie du fait du défaut de l’emprunteur. Elle dépend du montant de la garantie, du risque de défaut simultané de l’emprunteur et du garant (fonction de la probabilité de défaut de l’emprunteur, de celle du garant, et du niveau de corrélation entre le défaut de l’emprunteur et celui du garant – fort s’ils appartiennent au même groupe d’affaires ou au même secteur, faible sinon) et de la force exécutoire de la garantie. Les sûretés réelles se distinguent en deux classes : les sûretés nancières d’une part et les autres sûretés réelles d’autre part : OPTIMISATION DE LA GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT PAR LE BIAIS DE CDS ■ les sûretés de nature nancière correspondent aux espèces (y compris l’or), aux parts de fonds communs de placement, aux actions (cotées ou non cotées) et aux obligations ; ■ les autres sûretés réelles sont diverses et peuvent prendre la forme d’hypothèques immobilières ou maritimes, de nantissement de matériels ou stocks, de cession de créances commerciales ou de tout autre droit sur un actif de la contrepartie. A n d’être prises en compte, les sûretés réelles doivent remplir les ■ leur valeur ne doit pas être fortement corrélée au risque du débiteur (les actions de l’emprunteur ne sont en particulier pas éligibles) ; ■ le nantissement doit être documenté ; ■ l’actif nanti doit disposer d’un marché secondaire liquide permettant ■ la Banque doit disposer d’une valeur régulièrement mise à jour de ■ la Banque doit avoir obtenu un confort raisonnable sur la possible appropriation puis réalisation de l’actif considéré. Pour l’activité de la banque de détail, la présence ou non de tel ou tel type de sûreté réelle peut, en fonction du taux de couverture, conduire à affecter l’exposition à une classe de LGD particulière, sur la base d’un Dans le cadre de son mandat d’optimisation de la gestion du risque de crédit du pôle CIB, Portfolio Management (PM) réalise des opérations de couverture au moyen de dérivés de crédit, principalement de Credit Default Swaps (CDS). Ces achats de CDS sont opérés dans le cadre d’une gestion active avec pour principal objectif la couverture des risques de migration, de concentration et la gestion des expositions importantes. Les sous-jacents concernés sont des prêts aux grandes entreprises émis par les métiers CIB Corporate Banking, et ponctuellement par ceux de Considérées comme des sûretés personnelles et traitées en approche IRBA, les couvertures par CDS s’élèvent à 255 millions d’euros au 31 décembre 2015 et entraînent, sous réserve d’éligibilité, une diminution de la perte en cas de défaut estimée pour les prêts sous-jacents, et par conséquence une réduction de sa consommation en termes d’actifs pondérés. Les tableaux ci-dessous présentent la répartition, par classe d’exposition pour les portefeuilles administrations et banques centrales, entreprises et établissements, de l’atténuation du risque procurée par les sûretés relatives au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de tous les métiers du Groupe. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 34 : MONTANT D’ATTÉNUATION DU RISQUE SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS, BANQUES, ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE IRBA ➤ TABLEAU N° 35 : MONTANT D’ATTÉNUATION DU RISQUE SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS, BANQUES, ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE STANDARD La progression constatée sur le portefeuille Entreprises est due à l’amélioration de la prise en compte de sûretés existantes. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le Groupe BNP Paribas est engagé dans des opérations de titrisation en tant qu’initiateur, sponsor ou investisseur au sens de la typologie Bâle 3. Les opérations de titrisation, recensées ci-après, correspondent aux opérations telles que dé nies dans le Règlement (UE) n° 575/2013. Il s’agit des opérations par lesquelles le risque de crédit inhérent à un ensemble d’expositions est divisé en tranches. Les opérations présentent ■ elles aboutissent à un transfert signi catif de risque pour les opérations ■ les paiements effectués dans le cadre de l’opération dépendent des ■ la subordination des tranches telle que définie par l’opération détermine la répartition des pertes pendant la durée du transfert Les expositions titrisées dans le cadre d’opérations de titrisation pour compte propre respectant les critères d’éligibilité bâlois, et notamment celui du transfert signi catif de risque, sont exclues du calcul du capital. Seules les parts conservées par l’établissement et les engagements éventuellement octroyés à la structure après titrisation font l’objet d’un Les expositions titrisées dans le cadre d’opérations de titrisation pour compte propre ne respectant pas les critères d’éligibilité bâlois restent quant à elles dans leur portefeuille prudentiel d’origine. Leur besoin en capital est calculé comme si elles n’étaient pas titrisées et est repris dans la partie consacrée au risque de crédit. En conséquence, le périmètre des programmes de titrisation retenus ■ les programmes en tant qu’initiateurs reconnus ef caces dans le cadre ■ les programmes en tant que sponsor dans lesquels le Groupe a ■ les programmes émis par des tiers auxquels le Groupe a souscrit. (Voir États financiers consolidés – note 1 Résumé des principes Les positions de titrisation classées dans la catégorie « Prêts et créances » sont évaluées selon la méthode du coût amorti, telle que décrite en note annexe 1.c.1 aux é tats nanciers : le taux d’intérêt effectif (TIE) utilisé pour reconnaître les produits d’intérêt est évalué à partir d’un modèle de ux de trésorerie attendus. Pour les actifs qui ont été transférés depuis une autre catégorie comptable (voir note annexe 1.c.6), les révisions à la hausse des ux estimés recouvrables sont comptabilisées en tant qu’ajustement du taux d’intérêt effectif à compter de la date de changement d’estimation. Les révisions à la baisse se traduisent par un ajustement de la valeur comptable. Il en est de même pour toutes les révisions de ux estimés recouvrables d’actifs non transférés d’une autre catégorie comptable. Les dépréciations sont enregistrées sur ces actifs selon les principes exposés en note annexe 1.c.5 des é tats nanciers en matière de prêts et créances. Les positions de titrisation classées comptablement en « Actifs disponibles à la vente » sont évaluées à leur valeur de marché (cf. notes annexes 1.c.3 et 1.c.10 des é tats nanciers) et les variations de celles-ci, hors revenus courus, sont présentées sous une rubrique spéci que des capitaux propres. Lors de la cession de ces titres, ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat. Il en est de même en cas de dépréciation. La valeur de marché est déterminée suivant les principes exposés en note annexe 1.c.10 des é tats nanciers. Le produit de cession des positions de titrisation est comptabilisé conformément aux règles de la catégorie d’origine des positions vendues. Ainsi, pour les positions classées en « Prêts et créances » et en actifs disponibles à la vente, le produit de cession vient créditer le coût du risque à due concurrence de la charge nette antérieurement constatée. L’éventuel reliquat est comptabilisé comme gains nets sur actifs disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché. Pour les positions classées en « Valeur de marché par résultat », les produits de cession sont enregistrés en gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat. Les titrisations synthétiques sous la forme de dérivés de crédit (Credit Default Swaps) suivent les règles de comptabilisation propres aux Les actifs en attente de titrisation sont enregistrés : ■ dans la catégorie comptable « Prêts et créances » et dans le portefeuille prudentiel bancaire, quand il s’agit d’expositions issues du bilan de la Banque, pour lesquelles la Banque sera initiateur au sens Bâle 3 de la titrisation future ; ■ dans la catégorie comptable « Valeur de marché par résultat » et dans le portefeuille prudentiel bancaire, quand il s’agit d’expositions acquises en perspective d’une titrisation et pour laquelle la Banque Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES EN MATIÈRE DE TITRISATION [Audité] La surveillance des actifs titrisés concerne les risques de crédit, de marché et de liquidité sur les actifs sous-jacents, et le risque de contrepartie sur les contreparties de couverture des protections non nancées. RISQUE DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS Les actifs de titrisation hors du portefeuille de négociation sont soumis à l’approbation des Comités de crédit – titrisation (Securitisation Credit Committees). Pour les nouvelles opérations, une analyse approfondie de la structure est effectuée avant présentation devant le Comité de crédit. Toutes les approbations sont soumises à une revue annuelle. Les expositions sont surveillées quotidiennement pour véri er qu’elles ne dépassent pas les limites xées par les Comités de crédit – titrisation Les performances des actifs sous-jacents sont étroitement surveillées par région et par type de collatéral et les positions de titrisation peuvent être ajoutées à la liste des actifs à surveiller ou douteux si la qualité de crédit de leur collatéral se dégrade. Ces positions sont alors soumises à la procédure de la liste des actifs de titrisation sous surveillance ou douteux, qui prévoit une revue au moins semestrielle de ces actifs, en plus des réunions ordinaires des Comités de crédit – titrisation. Si un dé cit de l’actif par rapport au passif semble plausible dans le cadre de scénarios probables, des provisions sont constituées. Les actifs de titrisation qui ont été transférés depuis une autre catégorie comptable avant 2010 et pour lesquels BNP Paribas est investisseur sont soumis à une procédure trimestrielle spéci que de surveillance de performance. Une sélection des actifs, effectuée en fonction des ratings et de la valeur de marché, est présentée au Comité des Débiteurs de Pour les expositions ABS à taux xe, une macrocouverture composée de swaps de taux xe/variable a été mise en place pour couvrir le risque de taux. Elle est comptabilisée en conformité avec les règles de la Les actifs titrisés détenus sont financés à terme en interne par le département ALM Trésorerie, sur la base de leur durée de vie moyenne Les dérivés intégrés dans des structures de titrisation sont traités dans le périmètre Titrisation à l’exception de quelques positions de dérivé back-to-back qui restent intégrées à la gestion du risque de contrepartie. ACTIVITÉ DE BNP PARIBAS EN MATIÈRE DE TITRISATION [Audité] La part respective du Groupe dans chacun de ses rôles d’initiateur, de sponsor et d’investisseur se traduit comme suit : ➤ TABLEAU N° 36 : EXPOSITIONS TITRISÉES ET POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES OU ACQUISES Les expositions titrisées originées par le Groupe correspondent aux expositions sous-jacentes inscrites au bilan du Groupe ayant fait l’objet d’une (**) Les positions de titrisation correspondent aux tranches conservées des opérations de titrisation originées ou arrangées par le Groupe, aux tranches acquises par le Groupe dans des opérations de titrisation arrangées par des tiers, et aux engagements. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Opérations re nancées à moyen et long terme En Europe et en Amérique du Nord, la plate forme de structuration de BNP Paribas propose aux clients des solutions de nancement, sur la base de produits adaptés aux contraintes actuelles en matière de risque et de liquidité. L’ensemble de ces facilités, ainsi que quelques positions résiduelles conservées, s’élèvent à 2,0 milliards d’euros dont 1,6 milliard d’euros correspondant à des actifs en attente d’émission de CLO. Les positions de titrisation de BNP Paribas en tant qu’investisseur s’élèvent à 7,6 milliards d’euros au 31 décembre 2015. Cette activité est principalement exercée au sein de CIB, Gestion d’actifs et BancWest. Elle intègre également les positions historiques gérées en extinction logées CIB Fixed Income Credit and Commodities a poursuivi son activité de titrisation en tant qu’investisseur qui consiste à suivre et à gérer un portefeuille de titrisation représentant 1,6 milliard d’euros au 31 décembre 2015, contre 2,3 milliards d’euros au 31 décembre 2014. En outre, des positions de Negative Basis Trade (NBT) pour une valeur exposée au risque de 1,7 milliard d’euros, sont également logées chez Fixed Income Credit and Commodities, contre 2,3 milliards d’euros au L’exposition du portefeuille géré par CIB Portfolio Management (PM) s’établit à 0,7 milliard d’euros au 31 décembre 2015, stable comparé En 2015, l’exposition globale de Gestion d’actifs s’élève à 0,4 milliard Les éléments traditionnels des politiques de refinancement et de placement des fonds propres de BancWest résident en des investissements dans des positions de titrisation exclusivement réalisés sur des titres cotés. Au 31 décembre 2015, les positions de titrisation de BancWest représentent 0,1 milliard d’euros, en retrait de 0,2 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2014. Le portefeuille de crédits structurés de BNP Paribas Fortis, qui n’a pas été réaffecté à un métier et qui est logé au sein du « Corporate Center » s’élève à 2,9 milliards d’euros au 31 décembre 2015. Ce portefeuille est 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Les positions de titrisation originées et conservées par BNP Paribas se chiffrent à 1,8 milliard d’euros au 31 décembre 2015 correspondant aux parts conservées dans des titrisations ef caces. Dans le cadre de la gestion courante de sa liquidité, la Banque peut titriser des crédits accordés à la clientèle des réseaux bancaires (crédits immobiliers, crédits à la consommation) ou des prêts accordés aux entreprises, a n de les rendre facilement mobilisables. Au 31 décembre 2015, trois opérations principales sont déconsolidantes prudentiellement en Bâle 3 du fait d’un transfert signi catif de risque et reprises dans le tableau n° 36 Expositions titrisées et positions de titrisation conservées ou acquises par type de rôle. Par ailleurs, trois opérations de titrisation ont été réalisées en 2015 dont une par BNP Paribas Personal Finance, une par UCI (partenariat avec Santander) et une par Bank of the West. Ces opérations sont sans effet minorant sur le calcul du capital réglementaire, car aucun transfert signi catif de risque ne résulte de leur mise en place. Les expositions concernées sont donc reprises dans la partie dédiée au risque de crédit Au total, au 31 décembre 2015, le stock de parts émises relatives à des créances titrisées pour compte propre s’élève à 64 milliards d’euros pour 37 opérations, dont 20 ,8 milliards d’euros pour BNP Paribas Personal Finance, 0,9 milliard d’euros pour Bank of the West, 4,4 milliards d’euros pour BNL, 36,5 milliards d’euros pour BNP Paribas Fortis et 1,3 milliard d’euros pour la Banque De Détail en France. Ces titrisations étant inef caces au sens de la réglementation bâloise, les encours titrisés sont pris en compte dans les crédits à la clientèle. POUR COMPTE DE LA CLIENTÈLE EN TANT Les opérations de titrisation de CIB Fixed Income Credit and Commodities réalisées par le Groupe BNP Paribas et effectuées pour le compte de sa clientèle s’accompagnent de lignes de liquidité et le cas échéant de l’octroi de garanties à des entités spéci ques. Les engagements et les positions conservées ou acquises par BNP Paribas sur les titrisations dont le Groupe a été sponsor, atteignent 16 milliards d’euros au 31 décembre Opérations re nancées à court terme Au 31 décembre 2015, trois conduits multicédants consolidés (Starbird Matchpoint et Scaldis ) sont sponsorisés par le Groupe. Ils se re nancent sur le marché local à court terme des billets de trésorerie. Les lignes de liquidité consenties par le Groupe à ces trois conduits s’élèvent à 13,9 milliards d’euros au 31 décembre 2015, contre 10,5 milliards au 31 décembre 2014 suite à la progression des encours Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Au 31 décembre 2015, les principales opérations de titrisation déconsolidantes prudentiellement sont les suivantes : ■ une opération sur un portefeuille de prêts aux PME, béné ciant de la garantie de la Banque Européenne d’Investissement, réalisée par BDDF pour un total d’expositions titrisées d’un milliard d’euros ; ■ une opération initiée en 2013 par CIB PM sur un portefeuille de prêts ■ une opération initiée en 2015 par CIB FICC sur un portefeuille de prêts immobiliers résidentiels de Personal Finance à hauteur de 0,1 milliard Le Groupe n’a par ailleurs pas mis en place de montage de titrisation pour compte propre d’expositions renouvelables comportant une clause aux grandes entreprises à hauteur de 0,5 milliard d’euros ; Au 31 décembre 2015, aucun actif n’est en attente de titrisation. ➤ TABLEAU N° 37 : EXPOSITIONS TITRISÉES ORIGINÉES PAR BNP PARIBAS ➤ TABLEAU N° 38 : EXPOSITIONS TITRISÉES PAR BNP PARIBAS PAR CATÉGORIE D’ACTIF SOUS-JACENT(*) Expositions titrisées originées par BNP Paribas (*) Cette répartition se fonde sur l’actif sous-jacent dominant des expositions titrisées. (**) Au sein des expositions titrisées pour lesquelles le Groupe est sponsor, 3 millions d’euros correspondent à des expositions originées (issues du bilan de Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 39 : POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES OU ACQUISES PAR CATÉGORIE D’ACTIF SOUS-JACENT Positions de titrisation conservées ou acquises (*) Correspond à la catégorie d’actif dominante à l’actif de la structure de titrisation dans laquelle la position est détenue. Dans le cas où l’actif sous- jacent est une position de titrisation ou de re-titrisation, la réglementation prescrit de reporter l’actif sous-jacent ultime du programme considéré. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ➤ TABLEAU N° 40 : POSITIONS DE TITRISATION PAR PAYS DU SOUS-JACENT DONT POSITIONS EN DÉFAUT RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 41 : QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE BANCAIRE Tranche avec le rang le plus élevé Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD) ce qui re ète la très bonne qualité du portefeuille. Elle se traduit par les niveaux de pondération appliqués tels que présentés dans les tableaux du Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Dans le cadre de l’approche standard, le montant des actifs pondérés est calculé en appliquant à la valeur exposée au risque, le taux des pondérations associé à la note externe de la position de titrisation, conformément à l’article 251 du Règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013. Dans un nombre très limité de cas, une pondération par transparence peut être appliquée. Le taux de pondération de 1 250 % est attribué aux positions ayant une note inférieure ou égale à B+ ou sans note externe. Les investissements de BancWest et de Gestion d’actifs dans les programmes de titrisation sont traités en approche standard. Les actifs pondérés en approche IRBA sont calculés selon l’une des ■ pour les expositions qui bénéficient d’une notation externe, la pondération est obtenue par l’application de la méthode dite « fondée sur les notations ». Celle-ci permet de déduire directement la pondération applicable à l’exposition en fonction de sa note, grâce à une table de correspondance fournie par le superviseur ; ■ pour les expositions ne bénéficiant pas d’une notation externe, quand BNP Paribas est initiateur ou sponsor, c’est la méthode de la formule réglementaire (Supervisory Formula Approach – SFA) qui est appliquée lorsque les conditions nécessaires selon l’article 259 1) b. du Règlement CRR sont remplies. Sur la base d’une notation interne de la qualité de crédit du portefeuille d’actifs sous-jacent, la pondération applicable à l’exposition est obtenue par utilisation d’une formule mathématique fournie par le superviseur, qui tient également compte de la structuration de l’opération (en particulier du niveau de rehaussement de crédit dont béné cie BNP Paribas) ; ■ pour certaines lignes de liquidité dans les programmes ABCP du portefeuille de BNP Paribas Fortis ne béné ciant pas d’une notation externe, c’est une approche d’évaluation interne (Internal Assessment Approach – IAA) qui s’applique. Celle-ci béné cie de l’homologation ■ dans tous les autres cas, une pondération de 1 250 % est appliquée. Au 31 décembre 2015, l’approche IRBA est utilisée pour les positions détenues par le pôle CIB, BDDF, et sur le périmètre BNP Paribas Fortis. Pour les positions de titrisation notées, BNP Paribas utilise les notations externes des agences de notation Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch. La mise en correspondance de ces notations avec les échelons de qualité de crédit prévus par la réglementation est conforme aux prescriptions ➤ TABLEAU N° 42 : POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE D’APPROCHE Le montant des actifs pondérés correspondant aux positions de titrisation conservées ou acquises par le Groupe s’élève à 12,6 milliards d’euros au 31 décembre 2015, soit 2,0 % des actifs pondérés du Groupe BNP Paribas, contre 14,0 milliards au 31 décembre 2014 (2,3 % des actifs pondérés du Groupe). ➤ TABLEAU N° 43 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE TITRISATION PAR TYPE D’EFFETS La baisse des actifs pondérés de la titrisation est essentiellement due à des cessions ou des amortissements de programmes (- 2 milliards d’euros) et à un effet change de + 1 milliard d’euros. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ➤ TABLEAU N° 44 : POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS PAR TAUX DE PONDÉRATION RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Méthode fondée sur les notations externes ]350 % – 1 250 %] Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Méthode fondée sur les notations externes ]350 % – 1 250 %] Sur l’ensemble des positions de titrisation évaluées sur la base des notes ■ la très grande majorité (91 % de l’EAD) béné cie d’une note supérieure à BBB+ au 31 décembre 2015 (85 % au 31 décembre 2014). ■ 71 % de l’EAD béné cient d’une notation supérieure à A+ et donc d’une pondération inférieure à 10 % au 31 décembre 2015, contre 58 % au Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Méthode fondée sur les notations externes Méthode fondée sur les notations externes Les garanties concernant les positions de titrisation s’élèvent à 0,2 milliard d’euros au 31 décembre 2015, stable comparé au 31 décembre 2014. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le risque de contrepartie, tel qu’il est dé ni dans la section 5.3, est la manifestation du risque de crédit à l’occasion d’opérations de marché, d’investissements et/ou de règlements. Il correspond au risque que la contrepartie ne puisse pas honorer ses obligations de verser à la B anque l’intégralité de la valeur actualisée des ux d’une transaction dans le cas où la B anque est un béné ciaire net. Le risque de contrepartie est également lié au coût de remplacement d’un instrument dérivé en cas de défaut de la contrepartie. Il peut être considéré comme un risque de marché en cas de défaut ou comme un risque contingent. Le risque de contrepartie résulte à la fois des activités bilatérales de BNP Paribas avec ses clients et des activités de clearing au travers d’une chambre de compensation ou d’un compensateur externe. Au titre du risque de contrepartie, l’activité de la fonction Risque du Groupe (Risk) est structurée autour de cinq thèmes principaux : ■ la mesure des expositions au risque de contrepartie ; ■ le contrôle et l’analyse de ces expositions et des limites qui y sont ■ la mise en place de mécanismes de réduction du risque ; ■ le calcul et la gestion des ajustements de l’évaluation de crédit (Credit ■ la dé nition et la mise en place de tests de résistance. La mesure de l’exposition au risque de contrepartie est réalisée selon Expositions modélisées – Approche modèle interne Pour les expositions au risque de contrepartie modélisées, la valeur exposée au risque (Exposure At Default – EAD) pour le risque de contrepartie est calculée à partir de l’indicateur EEPE (Effective Expected Positive Exposure). L’EEPE est mesurée à l’aide d’un système interne d’évaluation des expositions développé par le Groupe et validé par le superviseur. L’objectif du modèle interne est de déterminer des pro ls Le principe du modèle est de simuler les principaux facteurs de risque (actions et prix des matières premières, taux d’intérêt et de change par exemple), auxquels sont sensibles les expositions de contrepartie, à partir de leurs valeurs initiales respectives. Les évolutions des facteurs de risque sont dé nies à l’aide de processus de diffusion ; plusieurs milliers de trajectoires temporelles (correspondant à autant de scénarios potentiels d’évolution des marchés) sont générées à l’aide de simulations de type « Monte Carlo ». Les processus de diffusion utilisés par le modèle sont calibrés sur un ensemble de données historiques les plus récentes d’une Sur la base de l’ensemble des simulations des facteurs de risque, le modèle procède à la valorisation des positions, de la date de simulation jusqu’à la maturité des transactions (de 1 jour à plus de 30 ans pour les transactions les plus longues), générant ainsi un premier ensemble de Les transactions peuvent faire l’objet d’une couverture par un contrat cadre (Master Agreement) et peuvent également être couvertes par un contrat de collatéralisation (Credit Support Annex – CSA). Pour chaque contrepartie, le modèle agrège alors les expositions en considérant les éventuels contrats cadres et contrats de collatéralisation, tenant compte du caractère potentiellement risqué du collatéral échangé. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS À partir de la distribution des expositions de contrepartie, le modèle ■ un pro l de risque moyen, le pro l EPE (Expected Positive Exposure) dont on déduit l’EEPE (Effective Expected Positive Exposure) : Le pro l EPE est calculé comme la moyenne de la distribution des expositions de contrepartie, à chaque point de simulation, les parties négatives des trajectoires étant mises à zéro (les parties négatives correspondant aux situations où la contrepartie est en risque sur le Groupe BNP Paribas). L’EEPE est calculée comme la moyenne sur la première année du pro l EPE non décroissant : à chaque date de simulation, la valeur retenue est le maximum entre la valeur de l’EPE et celle correspondant à la précédente date de simulation ; ■ un pro l de risque d’expositions futures potentielles, le pro l PFE Le pro l PFE est calculé comme le percentile à 90 % de la distribution des expositions de contrepartie, à chaque point de simulation. Ce percentile est porté à 99 % pour les contreparties de type hedge fund , La valeur la plus élevée des expositions futures potentielles du pro l PFE (MaxPFE) est utilisée dans le cadre de la surveillance des limites. Le système de mesure des expositions au risque de contrepartie a été amendé a n de se conformer au Règlement (UE) n° 575/2013 applicable depuis le 1er janvier 2014 : ■ allongement des périodes de marge en risque conformément à ■ prise en compte du risque spéci que de corrélation ; ■ détermination d’une EAD stressée calculée à partir d’une calibration re étant une période de tension particulière. Expositions non modélisées – Approche standard Pour les expositions au risque de contrepartie non modélisées, la valeur exposée au risque est calculée selon la méthode d’évaluation au prix de marché (Net Present Value + Add-On). RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Des limites en cohérence avec le Pro l de Risque du Groupe sont dé nies pour le risque de contrepartie. Pour chaque contrepartie, la valeur la plus élevée des expositions futures potentielles calculées par le système (MaxPFE) est quotidiennement comparée à la limite allouée à chaque contrepartie pour véri er le respect des décisions de crédit. En outre, le système peut simuler de nouvelles transactions et mesurer leur impact sur le portefeuille de contrepartie. La définition et la calibration de ces limites sont le résultat du processus d’approbation des risques ; elles sont validées lors des Comités suivants (par ordre de niveau de délégation croissant) : Comité de crédit local, Comité de crédit régional, Comité de crédit global, Comité de Crédit de Direction À ces mesures vient s’ajouter un ensemble de directives (portant notamment sur les sensibilités aux paramètres de marché par contrepartie, sensibilités qui sont extraites du système de risque de marché) qui sont autant d’outils supplémentaires de surveillance du risque de contrepartie et de prévention des concentrations du risque La compensation est utilisée par la Banque a n d’atténuer le risque de crédit lié aux contreparties au titre des opérations sur les produits dérivés. Le principal mode de compensation appliqué par la Banque est la compensation par liquidation qui permet, en cas de défaillance de la contrepartie, de mettre n à toutes les opérations à leur valeur de marché actuelle, puis de faire la somme de toutes ces valeurs, positives et négatives, pour obtenir un seul montant (net) à payer à la contrepartie ou à recevoir de celle-ci. Ce solde (close-out netting) peut faire l’objet d’une garantie (collatéralisation) consentie sous forme de nantissement ou de paiement d’espèces, ou encore de titres. La Banque a également recours à la compensation des règlements pour atténuer le risque de contrepartie découlant du règlement de sommes en devises. Il s’agit ici de la compensation de tous les paiements par contrepartie. Cette compensation aboutit à un montant unique, dans chaque monnaie, à payer, soit par la Banque, soit par la contrepartie. Les opérations concernées sont traitées conformément à des accords, bipartites ou multipartites, respectant les principes généraux du cadre réglementaire national ou international. Les principales formules d’accord bilatéral utilisées sont celles de la Fédération Bancaire Française (FBF) et, sur le plan international, celles de l’International Swaps and Derivatives La compensation de transactions de BNP Paribas auprès d’une contrepartie centrale (ou chambre de compensation) s’inscrit dans le cadre habituel de ses activités de marché. En tant que membre compensateur (global clearing member – GCM), BNP Paribas contribue à sécuriser le dispositif de gestion des risques des chambres de compensation (CCP) au travers du versement d’une contribution aux fonds de défaillance et d’appels de marge quotidiens. Les règles dé nissant les relations de BNP Paribas avec les CCP dont il est membre sont décrites dans le règlement de chacune Ce dispositif permet, notamment en Europe et aux États-Unis, de réduire les encours notionnels en compensant les transactions du portefeuille, d’une part, et de transférer le risque de plusieurs contreparties vers une unique contrepartie centrale disposant d’une organisation de gestion des Dans le cadre des activités de compensation pour compte de tiers, BNP Paribas exige également, et de manière quotidienne, le paiement d’appels de marge de la part de ses clients. Les manquements ou le défaut d’une ou plusieurs chambres de compensation affecteraient BNP Paribas qui, de ce fait, a mis en place une surveillance dédiée de ces contreparties centrales et un suivi étroit La valorisation des instruments nanciers négociés de gré à gré par BNP Paribas dans le cadre de ses activités de marché (Global Markets principalement) intègre des ajustements de valeur de crédit, ou Credit Valuation Adjustment (CVA). La CVA est un ajustement de valorisation du portefeuille de transactions permettant de prendre en compte le risque de crédit de contrepartie. Elle re ète ainsi l’espérance de perte en juste valeur sur l’exposition existante sur une contrepartie du fait de la valeur potentielle positive du contrat, de la probabilité de défaut de la contrepartie, et de l’estimation du taux de recouvrement. Les expositions au risque de contrepartie sur instruments dérivés recouvrent l’ensemble des expositions sur dérivés du portefeuille de BNP Paribas, tous sous-jacents et tous pôles confondus. Les expositions des lignes métiers de l’activité Fixed Income Credit and Commodities (G10 rates, Credit and FX and Local markets) représentent la grande Le niveau de l’ajustement de valeur de crédit effectué change en fonction des variations de l’exposition au risque de contrepartie existante et de celles du niveau de cotation du risque de crédit de la contrepartie concernée, qui peuvent résulter en particulier de variations du spread de Credit Default Swaps (CDS) utilisé dans le calcul des probabilités de A n de réduire le risque associé à la dégradation de la qualité de crédit inhérent à un portefeuille d’instruments nanciers, BNP Paribas peut avoir recours à une stratégie de couverture dynamique, consistant en l’achat d’instruments de marché, tels que les instruments dérivés de La réglementation Bâle 3 a introduit une nouvelle exigence de fonds propres au titre du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit. Celle-ci est destinée à permettre aux banques de faire face au risque de pertes dû à la volatilité des CVA résultant des mouvements de spreads de crédit associés aux contreparties auxquelles le Groupe BNP Paribas est exposé. Elle est calculée par le Groupe en méthode avancée à l’aide de son modèle interne de mesure des risques de marché (cf. tableau n° 53). Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le risque de corrélation défavorable, ou Wrong Way Risk, correspond au risque que l’exposition à une contrepartie soit inversement corrélée à la Ce risque comporte deux composantes : ■ le risque général de corrélation défavorable (General Wrong Way Risk ou GWWR), qui correspond au risque survenant lorsque la probabilité de défaut de contreparties est positivement corrélée à des facteurs généraux de risque de marché ; ■ le risque spéci que de corrélation défavorable (Speci c Wrong Way Risk ou SWWR), qui correspond au risque que l’exposition future envers une contrepartie soit corrélée positivement à la probabilité de défaut de cette contrepartie, en raison de la nature des transactions conclues Le SWWR fait l’objet d’une exigence de fonds propres dédiée tandis que le GWWR est appréhendé à travers la mise en place de tests de résistance Ainsi, la surveillance et l’analyse par BNP Paribas du risque général de corrélation défavorable s’effectue au travers d’exercices de tests de résistance permettant de mettre en évidence les facteurs de risque corrélés négativement avec la qualité de crédit de la contrepartie. Elle conjugue une approche top-down et une approche bottom-up : sur le pays de résidence des contreparties, la région à laquelle elles appartiennent et leurs secteurs d’activité. Différentes positions de risque de marché que les contreparties pourraient avoir vis-à-vis de BNP Paribas ont aussi été dé nies comme des situations nécessitant une analyse et une communication adaptée ; ■ le dispositif de contrôle du risque général de corrélation défavorable repose également sur une approche bottom-up où la contribution des analystes de crédit est indispensable pour dé nir plus précisément les scénarios ayant le plus d’impact sur le portefeuille (application d’une détérioration des paramètres de marché re étant des conditions Le dispositif de stress testing du risque de contrepartie est conforme au dispositif de risque de marché (voir partie Risque de marché relatif aux activités de négociation sur instruments nanciers de la section 5.7). Il s’appuie ainsi sur les mêmes hypothèses de uctuation des marchés lorsque les scénarios sont identiques. Les stress tests comprennent également des facteurs spéci ques au risque de contrepartie, comme la détérioration de la qualité de crédit de la contrepartie ou les chocs affectant la volatilité, utilisés par le moteur de simulation de risque de Cette analyse s’inscrit dans le cadre du dispositif du rapport de synthèse de risque à destination de la Direction et partage par ailleurs certaines instances avec le risque de marché comme le Capital Markets Risk Committee (CMRC), principal Comité gouvernant les risques de marché et de contrepartie. En termes de gouvernance, les dispositifs de stress testing pour le risque de contrepartie et pour le risque de marché sont tous deux couverts par le même Comité, le Stress Testing Steering ■ pour l’approche top-down, la politique en matière de risque général de corrélation défavorable dé nit les règles et critères généraux à appliquer pour détecter ce type de risque. Ces critères sont basés EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE [Audité] Le tableau ci-dessous présente l’exposition au risque de contrepartie (mesurée par l’exposition au moment du défaut) des contrats sur instruments nanciers dérivés et des opérations de prêts/emprunts de titres après, le cas échéant, accords de compensation par classe d’exposition bâloise. ➤ TABLEAU N° 45 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR CLASSE D’EXPOSITION La classe d’exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus de pays tiers. En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 La valeur exposée au risque de contrepartie (EAD) est mesurée principalement à l’aide de modèles (cf. § Calcul de l’exposition au risque de contrepartie). Sur le périmètre non couvert par les modèles internes (réduit essentiellement aux liales BNL, BancWest et TEB et une partie du périmètre des activités de clearing) la valeur exposée au risque est calculée selon la méthode d’évaluation au prix de marché (Net Present Afin de permettre une meilleure comparaison des périmètres des activités compensées et non compensées, le tableau suivant indique, en termes d’exposition, la part de chaque couple (catégorie, périmètre) en pourcentage du total du risque de contrepartie hors CVA. Une indication du volume de l’activité du Groupe sur les marchés d’instruments nanciers dérivés classés en portefeuille de transaction est présentée dans la note 5.a des é tats nanciers consolidés. ➤ TABLEAU N° 46 : VENTILATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR TYPE DE PRODUIT (*) Hors contribution au fonds de défaillance. 73 ,2 % 43 361 26 ,8 % S’agissant du périmètre couvert par le modèle interne pour les activités bilatérales (i.e. hors clearing), l’EAD est globalement stable sur l’année 2015. Entre décembre 2014 et décembre 2015, les mouvements des principaux drivers des expositions (taux, change et prix du pétrole) se compensent en ➤ TABLEAU N° 47 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR TYPE D’APPROCHE (HORS CCP ET HORS CVA) Opérations de nancement de titres Opérations de nancement de titres Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Les garanties sous forme de collatéral utilisées en méthode standard en réduction de l’EAD s’élèvent à 540 millions d’euros au 31 décembre 2015, contre 548 millions d’euros au 31 décembre 2014. Les actifs pondérés au titre du risque de contrepartie sont ensuite calculés en multipliant la valeur exposée au risque par un taux de pondération qui résulte du type d’approche utilisé (approche standard ou approche IRBA). Dans le cas général, quand l’EAD est modélisée et pondérée en approche IRBA, la LGD n’est pas ajustée en fonction du collatéral reçu dans la mesure où celui-ci est directement pris en compte dans le calcul de Le tableau ci-dessous présente la distribution de l’EAD du portefeuille de dérivés de gré à gré par rating externe. Pour chaque élément, est indiquée la part de transactions nettées (en nombre de transactions). ➤ TABLEAU N° 48 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR NOTE Concernant le portefeuille de dérivés de gré à gré à n décembre 2015, la part des transactions collatéralisées représente, en nombre de transactions, près de 70 % du total. EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS Les actifs pondérés du risque de contrepartie sont le re et de trois exigences réglementaires. ➤ TABLEAU N° 49 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CONTREPARTIE Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 50 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR TYPE D’EFFETS Les actifs pondérés au titre du risque de contrepartie sont en baisse de 1 milliard d’euros avec une évolution des paramètres de marché (baisse du prix du pétrole, appréciation du dollar US et évolution des taux d’intérêt) dont les variations se neutralisent en grande partie sur l’année. Les exigences de fonds propres du risque de contrepartie hors CCP et hors CVA correspondent aux exigences de fonds propres pour les expositions du risque de contrepartie bilatéral. Elles sont calculées sur la partie non compensée du portefeuille des dérivés de gré à gré et des prêts/emprunts de titres. Cette exigence de fonds propres est égale au maximum de la charge calculée sur base des EAD courantes et de celle calculée sur base La répartition entre dérivés de gré à gré et prêts/emprunts de titres est indiquée dans le tableau suivant : ➤ TABLEAU N° 51 : VENTILATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE (HORS CCP ET HORS CVA) PAR PRODUIT Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres Risque de contrepartie pour les expositions sur une L’exigence de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale correspond à une extension du périmètre de calcul du risque de contrepartie bilatéral aux activités de clearing, c’est-à-dire à la partie compensée du portefeuille des dérivés de gré à gré et des prêts/emprunts de titres ainsi qu’au portefeuille de dérivés listés. Elle correspond à la somme des trois éléments suivants : ■ une exigence résultant des expositions de BNP Paribas aux chambres ■ une exigence résultant des expositions de BNP Paribas face aux clients (dans le cadre des activités de clearing pour le compte de client) ; ■ une exigence résultant des expositions de BNP Paribas à des clearers externes, dans les cas où BNP Paribas n’agit pas directement en qualité La répartition de l’exigence de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale entre chacun de ces trois éléments est présentée dans ➤ TABLEAU N° 52 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS RELATIFS AUX EXPOSITIONS Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA) En méthode standard, l’exigence de fonds propres pour risque d’ajustement de l’évaluation de crédit est calculée selon la formule En méthode avancée, elle correspond à la somme des deux ■ une exigence de fonds propres liée au calcul d’une VaR sur l’ensemble des sensibilités des CVA aux spreads de crédit ; ■ une exigence de fonds propres liée au calcul d’une VaR stressée sur l’ensemble des sensibilités des CVA aux spreads de crédit. ➤ TABLEAU N° 53 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS POUR RISQUE CVA (Voir États nanciers consolidés – Note 5.a – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2015.) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le risque de marché tel que dé ni en section 5.3 se décompose en deux ■ le risque de marché relatif aux activités de négociation composées de titres négociables et de contrats dérivés ; ■ le risque relatif aux activités bancaires qui recouvre le risque de perte sur les participations en actions d’une part, et le risque de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaires d’autre part. Le tableau ci-dessous présente une répartition du bilan prudentiel entre portefeuille de négociation et portefeuille bancaire. ➤ TABLEAU N° 54 : VENTILATION DU BILAN PRUDENTIEL ENTRE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille évalué en valeur de marché sur option Instruments nanciers dérivés de couverture Actifs nanciers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille évalué en valeur de marché sur option Instruments nanciers dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille évalué en valeur de marché sur option Instruments nanciers dérivés de couverture Actifs nanciers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille évalué en valeur de marché sur option Instruments nanciers dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (*) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS (HORS RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS) ➤ TABLEAU N° 55 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE MARCHÉ 31 décembre 2015 31 décembre 2014 Le risque de marché traité en approche standard correspond au risque de marché de quelques entités du Groupe non couvertes par les modèles internes. Le risque de change est déterminé selon l’approche standard pour le portefeuille bancaire (voir partie Risque de marché relatif aux activités bancaires de la section 5.7). Les actifs pondérés du risque de participations en actions sont présentés dans la partie Risque de marché relatif aux activités bancaires de la ➤ TABLEAU N° 56 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE MARCHÉ PAR TYPE D’EFFETS Le risque de marché est en hausse de plus de 3 milliards d’euros en lien essentiellement avec la hausse de 2,5 milliards d’euros sur la VaR. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 RISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS DE NÉGOCIATION Le risque de marché s’exprime principalement dans le cadre des activités de négociation réalisées par les métiers du pôle Corporate and Institutional Banking (CIB), principalement Global Markets, et recouvre différentes natures de risque dé nies de la manière suivante : ■ le risque de taux d’intérêt traduit le risque que la valeur d’un instrument uctue en raison des variations de taux d’intérêt ; ■ le risque de change traduit le risque que la valeur d’un instrument uctue en raison des variations des cours des monnaies ; ■ le risque « action » résulte des variations de prix de marché des actions. Il résulte non seulement des variations de prix et de volatilité des actions elles-mêmes, mais aussi des variations de prix des indices ■ le risque « matières premières » résulte des variations de prix de marché des matières premières. Il résulte non seulement des variations de prix et de volatilité des matières premières elles-mêmes, mais aussi des variations de prix des indices sur matières premières ; ■ le risque de spread de crédit résulte de la variation de la qualité de crédit d’un émetteur et se traduit par les variations de coût d’achat de la protection sur cet émetteur ; ■ les produits optionnels portent intrinsèquement un risque de volatilité et de corrélation, dont les paramètres peuvent être déduits des prix observables d’options traitées dans un marché actif. L’organisation du contrôle des risques de marché vise à définir les dispositifs de suivi de ces risques et à contrôler la valorisation des produits nanciers, tout en garantissant l’indépendance des fonctions de contrôle par rapport aux métiers. Au sein de la fonction Risque du Groupe (Risk), la mission du suivi des risques de marché est assurée par trois départements : ■ Risk Global Markets (Risk GM) couvre les activités de marché de Global ■ Enterprise Risk Architecture (ERA – Risk ALMT) couvre les activités de ■ Risk International Retail Banking (Risk IRB) couvre les activités de Cette mission consiste à dé nir, mesurer et analyser les sensibilités et facteurs de risques, ainsi qu’à mesurer et contrôler la Value at Risk (VaR), qui est l’indicateur global de perte potentielle. Risk s’assure que l’activité reste dans le cadre des limites approuvées par les différents Comités et se charge d’approuver les nouvelles activités et les transactions importantes, de revoir et d’approuver les modèles de valorisation des positions et en n, de réaliser une revue mensuelle des paramètres de marché (MAP Review) en partenariat avec les équipes de valorisation et Le suivi des risques de marché et de la valorisation est structuré autour ■ le Capital Markets Risk Committee (CMRC) est le principal Comité gouvernant les risques liés aux activités de marchés de capitaux (capital markets). Il a pour mission d’aborder de façon cohérente les problématiques de risques de marché et de contrepartie. Le CMRC suit l’évolution des principales expositions et les risques de stress et xe les limites de négociation de haut niveau. Le Comité se réunit en principe une fois par mois. Il est présidé soit par le Directeur Général du Groupe, soit par l’un des Directeurs Généraux délégués de la Banque ; ■ le Product and Financial Control Committee (PFC) est le Comité d’arbitrage et de décision des sujets de valorisation des instruments financiers. Ce Comité trimestriel examine les conclusions de CIB Financial Control sur l’ef cacité des contrôles et les travaux d’amélioration, ainsi que la abilité du processus de valorisation et de détermination des résultats des opérations de marché. Il est présidé par le Directeur Financier du Groupe et réunit les Directeurs de Finance Groupe (FG) – Comptabilité, de CIB et de Risk ; ■ au niveau « métier », un Valuation Review Committee (VRC) se réunit mensuellement pour examiner et statuer sur les résultats des revues de paramètres de marché (MAP Review) ainsi que sur l’évolution des réserves. Ce Comité arbitre en cas de désaccord entre le métier et les fonctions de contrôle. Ce Comité est présidé par le responsable trader senior, et comprend des représentants du négoce, de Risk, de Valuation and Risk Control Group et de Finance Groupe. Tout différend est arbitré par le PFC ; ■ le Valuation Methodology Committee (VMC) se réunit deux à trois fois par an, par métier, pour assurer le suivi des approbations et de la revue des modèles, véri er la mise en œuvre des recommandations pertinentes et présenter les améliorations apportées à la gouvernance Les instruments nanciers qui font partie du portefeuille de négociation prudentiel sont évalués et comptabilisés en valeur de marché ou de modèle par résultat, conformément aux normes comptables applicables. Tel peut également être le cas d’instruments nanciers classés dans le Le contrôle de la valorisation des portefeuilles est assuré dans le cadre de la Charte des responsabilités de valorisation, qui a dé ni la répartition des responsabilités. Ces politiques et pratiques de gouvernance s’appliquent aussi à toutes les activités de Trésorerie. En complément à la charte, des directives spéci ques détaillent les contrôles de valorisation. Les principaux processus dont l’ensemble constitue le dispositif de gouvernance des contrôles de la valorisation La responsabilité de ce contrôle incombe au middle-office du pôle Opérations. Toutefois, les opérations les plus complexes sont véri ées Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Calcul des réserves et autres ajustements La vérification des prix est gérée conjointement par les équipes de valorisation et de contrôle des risques (V&RC) et Risk qui assurent des contrôles quotidiens sur les paramètres les plus liquides et une véri cation mensuelle formelle de l’ensemble des données utilisées. Les types de paramètres contrôlés par V&RC sont précisément dé nis s’agissant principalement de paramètres directement comparables à des données externes (cours des titres, paramètres de marché classiques), avec ou sans recours à des prestataires spécialisés fournissant des prix de consensus. La fonction Risque du Groupe contrôle pour sa part les méthodes de valorisation et les paramètres les plus complexes qui Les principes généraux de revue des paramètres de marché sont décrits dans la Charte des responsabilités de valorisation, et dans les procédures spécialisées telles que Global Marking and Independent Price Veri cation Policy et MAP Review Principles ; les méthodologies spéci ques le sont dans des documents (MAP Books) structurés par ligne de produits et mis à jour régulièrement. Les responsabilités de Risk et de V&RC sont dé nies pour chaque étape et les conclusions des revues des paramètres de marché consignées dans les documents de résultats des revues MAP. La revue des paramètres de marché se traduit par des ajustements de valorisation communiqués au middle-of ce pour enregistrement en comptabilité. Les résultats sont communiqués à la Direction du métier au cours des Valuation Review Committees (VRC). L’avis des fonctions de contrôle prévaut, et tout différend signi catif et persistant est porté La gouvernance des contrôles des modèles est décrite dans la Politique de contrôle des méthodologies de valorisation. Les directives spéci ques à chaque activité sont détaillées dans les documents reprenant les instructions de revue des modèles pour chaque ligne de produit. Les analystes quantitatifs du front-of ce conçoivent et proposent les méthodologies utilisées pour la valorisation des produits et le calcul des mesures de risques utilisées par la suite pour la prise de décisions de négoce. La r echerche et l’équipe des systèmes (IT) sont alors responsables de la mise en œuvre de ces modèles. Le contrôle indépendant des modèles de valorisation est du ressort de Risk. Les processus principaux sont : ■ la validation des modèles, à l’issue de laquelle une décision formelle d’approbation ou de rejet du modèle est prise, y compris à la suite de toute modi cation de la méthodologie de valorisation appelée « Événement du modèle de valorisation ». Dans tous les cas, les décisions d’approbation sont prises par un analyste senior Risk. La revue exigée par la décision d’homologation peut être ponctuelle ou complète ; dans ce dernier cas, les motifs et les conditions de l’approbation sont détaillés dans un document d’homologation du modèle. Dans le cas où des discussions seraient à engager ou des informations à communiquer aux parties prenantes, un Comité de validation des modèles peut être réuni ; ■ la revue des modèles peut être menée dès sa conception (liée à une homologation) ou pendant la durée de vie d’un modèle (réévaluation) ; elle consiste en une enquête sur la pertinence du modèle utilisé pour valoriser certains produits dans un contexte de marché précis ; ■ le contrôle de l’utilisation et de la mise en place de modèles consiste en un contrôle continu du paramétrage et de la con guration des modèles, mais aussi de l’adéquation des produits au modèle utilisé. Risk dé nit et calcule des « réserves ». Celles-ci sont des ajustements de la valeur de marché ou de modèle impactant à la fois la valorisation comptable et les fonds propres prudentiels. Les réserves peuvent être considérées, selon les cas, comme une mesure des coûts de clôture d’une position ou comme une prime pour des risques ne pouvant être diversi és ■ le risque de liquidité et les spreads de bid/offer ; ■ le risque de concentration ; ■ les incertitudes liées au choix du modèle ou aux paramètres du ■ l’élimination des risques pour lesquels aucune couverture ne peut être mise en place (lissage du pay-off des options digitales ou à barrière). Une politique générale d’ajustement des valorisations a été dé nie. Les méthodologies relatives aux réserves sont documentées pour chaque ligne de produit par Risk et ces documentations sont régulièrement mises à jour. L’analyse des variations des réserves fait l’objet d’un rapport Les méthodologies relatives aux réserves sont améliorées régulièrement et tout changement constitue un événement de modèle de valorisation. Les améliorations apportées aux réserves sont généralement le fruit de la revue ou du calibrage d’un modèle en fonction des informations issues du marché durant le processus de revue des paramètres du marché. Des ajustements additionnels de valorisation (Additional Valuation Adjustments – AVA) sont calculés selon le règlement délégué (UE) n° 2016/101 de la Commission du 26 novembre 2015 publié au JOUE Ce règlement délégué complète, par des normes techniques de réglementation, les exigences de l’article 105 de la CRR relatif à la valorisation prudente des instruments nanciers du portefeuille de négociation, et précise que le périmètre d’application de ces exigences porte sur l’ensemble des instruments mesurés visés par l’article 34 de la CRR, et ce proportionnellement à la modi cation de l’évaluation comptable qui affecte les fonds propres CET1. Les normes techniques de réglementation établissent des dé nitions ainsi qu’un cadre de mesure et de contrôle pour les différents éléments d’incertitude d’évaluation qui doivent être pris en considération lors de l’évaluation prudence au titre de l’article 105. Elles établissent aussi un niveau cible de certitude qui doit être atteint pour l’évaluation, l’établissement devant avoir la certitude, à 90 % d’intervalle de con ance, que le prix de liquidation des instruments sera plus favorable que la Pour les ns d’application de ces exigences, sont d’abord dé nis des ajustements prudents unitaires appelés Prudent Valuation Adjustment (PVA). Ces ajustements correspondent à différentes natures de risques ou coûts pouvant donner lieu à des coûts de sortie, par rapport à la valeur de milieu de marché (ou valeur attendue). Les principales catégories sont le coût de liquidation, le risque lié à l’incertitude sur les prix de marché, le risque de concentration et le risque de modèle. Les ajustements PVA sont calculés pour chaque exposition, de manière granulaire. À partir de ces PVA, BNP Paribas calcule, pour chacune des expositions et chacune des natures de risque, les montants d’ajustements de valeur additionnels (AVA) qui seraient éventuellement nécessaires, au-delà des réserves déjà prises en compte dans la valorisation comptable au titre Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 de la même exposition et nature de risque, pour atteindre le niveau de Analyse des risques clés et reporting destiné Ces mêmes règles d’observabilité sont utilisées pour la confection des informations nancières requises par la norme comptable IFRS 7. Le calcul des AVA intègre pour certaines natures de risque un effet de diversi cation, qui re ète le fait que les ajustements additionnels qui seraient nécessaires au titre de l’ensemble des positions, est inférieur à la somme des ajustements additionnels qui seraient requis pour les Les montants d’AVA sont ainsi traités en déduction des fonds propres de Certaines transactions complexes sont valorisées avec des paramètres considérés comme non observables. La norme comptable IAS 39 prescrit de différer la comptabilisation d’un éventuel résultat initial (day-one- pro t or loss) pour les transactions non observables. La marge nette de réserves ainsi différée est comptabilisée en résultat au prorata du temps sur la durée anticipée de transaction ou d’inobservabilité des paramètres. Risk est associé à Finance Groupe, aux middle-of ces et aux métiers dans le processus d’identi cation et de traitement de ces éléments de résultat, a n de déterminer si un type de paramètre ou de transaction est observable ou non, conformément aux règles d’observabilité, par ailleurs dûment documentées et validées en Valuation Methodology Committee. L’impact sur le compte de résultat du report initial de résultat est calculé par le middle-of ce ou les équipes Finance selon le périmètre. Le risque des activités de marché est analysé en premier lieu par une mesure systématique des sensibilités des portefeuilles aux différents paramètres de marché. Ces mesures de sensibilité faites à différents niveaux d’agrégation des positions sont comparées aux limites xées Mise en place du suivi du risque et xation Le Groupe utilise un système intégré pour suivre les positions de trading au quotidien et gérer le calcul de la Value at Risk (VaR). Ce système permet le suivi de la VaR, mais également du détail des positions ainsi que des sensibilités aux paramètres de marché selon divers critères (devise, produit, contrepartie, etc.). En outre, il permet d’inclure les limites de négoce, les réserves et les stress tests. Le cadre actuel de dé nition et de gestion des limites s’établit sur trois niveaux de délégation d’importance décroissante : la délégation la plus haute est celle du CMRC, suivie de celle du Responsable du métier, suivie en n de celle du Responsable d’un portefeuille de négoce. Des changements de limites peuvent être accordés de façon temporaire ou dé nitive, et leur autorisation dépend du niveau de délégation de la limite concernée selon la procédure en vigueur. Des mécanismes d’arbitrage hiérarchique sont en place pour s’assurer que le point de vue indépendant de la fonction Risque sur les limites soit entendu. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Risk matérialise ses analyses de risque par la production de rapports de synthèse et tableaux de bord destinés à la Direction Générale et au Responsable des lignes de métier (limites, suivi de la VaR, analyse des risques clés…). Le reporting et la diffusion des principaux rapports de synthèse sur le risque sont assurés par l’équipe MCLAR (Market, Counterparty and Liquidity Analysis and Reporting) au sein de Risk. Le reporting est articulé autour des analyses suivantes : ■ rapports hebdomadaires (Main Position reports) par activité (dérivés actions, matières premières, crédits G10, devises et marchés locaux) destinés principalement aux responsables des lignes de métier. Ces rapports proposent une synthèse de l’ensemble des positions, ainsi que des points devant faire l’objet d’une attention particulière ; ■ rapports mensuels locaux bottom-up de stress tests pour la Direction Générale indiquant les principales concentrations de risque à travers ■ rapports complémentaires pour le CMRC, intégrant une synthèse des événements de marché et de risque ainsi qu’un résumé du risque de contrepartie global, l’évolution de la VaR/VaR stressée, des résumés sur le stress test des risques de marché et de contrepartie et l’évolution des capitaux, le backtesting du risque de contrepartie et de marché ; ■ tableaux de bord des risques géographiques et globaux ; ■ rapports sur les ajustements de valorisation du portefeuille de négoce, notamment concernant leur sensibilité aux paramètres de marché et aux paramètres du risque de contrepartie (CVA). La VaR est un indicateur statistique qui indique la perte potentielle maximale qu’un portefeuille pourra subir à un horizon de temps donné, avec un intervalle de con ance donné, dans des conditions de marché normales. Elle peut être dépassée dans certains cas, notamment en cas La méthodologie de calcul de la VaR du Groupe se fonde sur un modèle interne validé par les autorités de supervision bancaire. Elle vise à calculer de manière précise la Value at Risk sur un jour avec un niveau de con ance de 99 %. Le calcul de la VaR se base sur la méthode dite de Monte-Carlo qui comporte non seulement des simulations qui suivent des lois normales ou log-normales, mais qui tient compte par ailleurs de la non-normalité souvent observée sur les marchés nanciers et de la corrélation entre les facteurs de risque. La simulation Monte-Carlo se base sur les données de marché historiques sur une période glissante d’un an (actualisées Les principaux facteurs pris en compte dans la simulation sont les suivants : taux d’intérêt, spreads de crédit, taux de change, cours des actions, prix des matières premières et volatilités associées. La méthode de valorisation utilisée varie en fonction non pas du produit, mais du type de risque étudié. Les méthodes employées se fondent soit sur la sensibilité aux paramètres de marché, soit sur une réévaluation totale basée sur des interpolations des valeurs a n d’incorporer à la fois les effets linéaires et, en particulier pour les instruments dérivés, les Les algorithmes, méthodologies et séries d’indicateurs sont revus et améliorés régulièrement a n de s’adapter à l’évolution des marchés de RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Suite à la validation des régulateurs français et belge, le périmètre du modèle interne de BNP Paribas couvre également l’entité BNP Paribas Fortis depuis le 3e trimestre 2011. Le modèle interne de VaR est également utilisé par BNL. À titre indicatif, le risque de marché calculé sur la base de la méthode standard ne représente que 8 % de l’ensemble des exigences de fonds propres pour risque de marché du Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2015, en incluant le risque de change. Évolution de la VaR (1 jour, 99 %) [Audité] Les VaR présentées ci-dessous sont établies sur la base du modèle interne paramétré conformément à la méthode préconisée par les superviseurs bancaires internationaux pour estimer les montants exposés au risque (« Amendement à l’accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché »). Elles portent sur une période d’un jour avec un intervalle de con ance de 99 %. La VaR moyenne de l’exercice 2015 sur le périmètre BNP Paribas ressort à 38 millions d’euros (avec un minimum de 27 millions d’euros et un maximum de 55 millions d’euros) après prise en compte de l’effet des compensations entre différentes natures de risque (- 49 millions d’euros). La VaR se décompose comme suit : ➤ TABLEAU N° 57.A : VALEUR EN RISQUE (1 JOUR, 99 %) Risque de prix attaché aux actions Risque de prix attaché aux matières TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE Les minima et maxima dans le tableau ci-dessus sont calculés indépendamment par nature de risque (y compris à l’égard de la Valeur en Risque). Ainsi les minima et maxima par nature de risque n’étant pas nécessairement observés à la même date, les effets de compensation minima/maxima ne sont pas considérés comme pertinents. Par ailleurs, pour les minima et maxima, le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par Risk évalue constamment la pertinence du modèle interne au moyen de différentes techniques dont une comparaison régulière et sur une longue période entre les pertes quotidiennes constatées dans les activités de marché avec la VaR (1 jour). Ce backtesting consiste à comparer la VaR quotidienne du portefeuille de négociation avec le résultat réel généré. Conformément à la réglementation, BNP Paribas complète ce dispositif (« backtesting réel ») par une comparaison de la VaR quotidienne et du résultat « hypothétique » généré par le portefeuille de négociation (« backtesting hypothétique »). Le résultat « hypothétique » reprend l’ensemble des composantes du résultat réel à l’exception du résultat intra-journalier, des frais et des commissions. Un événement de backtesting est déclaré lorsqu’une perte, réelle ou hypothétique, dépasse le montant de VaR quotidienne. L’intervalle de con ance retenu pour le calcul de la VaR quotidienne est de 99 %, ce qui correspond d’un point de vue théorique, à l’observation de deux à trois événements par an. Le nombre d’événement est calculé au moins trimestriellement et est égal au plus élevé du nombre de dépassements pour les variations hypothétiques et effectives de la valeur du portefeuille. En 2015, deux événements de backtesting hypothétiques ont été constatés (contre un seul événement de backtesting réel). Ces pertes hypothétiques génèrent un impact marginal en résultat. Les positions sous-jacentes correspondaient à des couvertures de CVA comptables ; les pertes hypothétiques sont ainsi compensées par des gains symétriques Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ GRAPHIQUE N° 7 : COMPARAISON ENTRE LA VAR (1 JOUR, 99 %) ET LE RÉSULTAT QUOTIDIEN DU PORTEFEUILLE L’histogramme suivant présente la distribution du résultat quotidien réel des activités de négociation de BNP Paribas, incluant le résultat intra- journalier, les frais et les commissions. Il indique le nombre de jours de trading durant lesquels le résultat a atteint chacun des niveaux indiqués sur l’axe des ➤ GRAPHIQUE N° 8 : DISTRIBUTION DES RÉSULTATS RÉELS QUOTIDIENS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION Les activités de négociation génèrent un résultat réel positif pour 90 % du nombre de jours de trading en 2015 (contre 93 % en 2014). Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Évolution de la VaR (10 jours, 99 %) [Audité] Les VaR présentées ci-dessous sont établies sur la base du modèle interne paramétré conformément à la méthode préconisée par les superviseurs bancaires internationaux pour estimer les montants exposés au risque (« Amendement à l’accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché »). Elles portent sur des périodes de 10 jours avec un intervalle de con ance de 99 %. ➤ TABLEAU N° 57.B : VALEUR EN RISQUE (10 JOURS, 99 %) La VaR moyenne de l’exercice 2015 sur le périmètre BNP Paribas ressort à 120 millions d’euros (avec un minimum de 84 millions d’euros et un maximum de 175 millions d’euros) après prise en compte de l’effet des compensations entre les différentes natures de risque (- 153 millions d’euros). Elle s’analyse comme suit : Risque de prix attaché aux actions Risque de prix attaché aux matières TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE Les minima et maxima dans le tableau ci-dessus sont calculés indépendamment par nature de risque (y compris à l’égard de la Valeur en Risque). Ainsi les minima et maxima par nature de risque n’étant pas nécessairement observés à la même date, les effets de compensation minima/maxima ne sont pas considérés comme pertinents. Par ailleurs, pour les minima et maxima, le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par Une VaR stressée est calibrée sur une période déterminée d’un an incluant une période de crise. Une période de 12 mois (31 mars 2008 – 31 mars 2009) a été choisie comme période de référence pour le calibrage de la VaR stressée. Ce choix est sujet à révision trimestrielle. ➤ TABLEAU N° 58.A : VALEUR EN RISQUE STRESSÉE (1 JOUR, 99 %) ➤ TABLEAU N° 58.B : VALEUR EN RISQUE STRESSÉE (10 JOURS, 99 %) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Risque additionnel de défaut et de migration L’IRC mesure les pertes dues à un défaut et à la migration des notations dans l’intervalle de con ance de 99,9 % sur un horizon de capital d’un an, en supposant un niveau de risque constant sur cet horizon. Cette approche permettant la prise en compte des risques supplémentaires de défaut et de migration est utilisée pour tous les produits non titrisés. Le modèle est actuellement utilisé dans les processus de gestion des risques. Ce modèle a été homologué par le superviseur. Le calcul de l’IRC se fonde sur l’hypothèse d’un niveau de risque constant sur un horizon de capital d’un an, ce qui implique que les positions de négoce ou des ensembles de positions peuvent être rééquilibrés sur un horizon de capital d’un an de manière à préserver le niveau de risque initial, mesuré par la VaR ou par le pro l d’exposition par notation de crédit et par niveau de concentration. Cette fréquence de rééquilibrage Le modèle est construit autour d’une simulation fondée sur les notations pour chaque débiteur. Il rend compte à la fois du risque de défaut des débiteurs et du risque de migration des notations de ces derniers. La dépendance entre les débiteurs est fondée sur un modèle multifactoriel de rendement des actifs. Les portefeuilles font l’objet d’une valorisation dans les différents scénarios simulés. Le modèle utilise un horizon de ➤ TABLEAU N° 59 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES LIÉES À L’INCREMENTAL RISK CHARGE Mesure globale des Risques relative au portefeuille de corrélation (Comprehensive Risk Measure – CRM) tranches d’indice. Cette activité fait partie du pôle Négoce de crédits structurés au sein de la ligne métier Credit de Global Markets. L’activité de corrélation relative aux entreprises consiste à négocier et gérer le risque principalement de CDOs d’entreprises (bespoke corporate CDOs), et leurs couvertures à l’aide de CDS, d’indices de CDS et de Le cadre de valorisation utilise à la fois des prix observables sur le marché (notamment pour les CDS, indices et tranches d’indice) et les prix établis à l’aide de modèles pour valoriser les CDOs sur mesure (bespoke CDO). ➤ TABLEAU N° 60 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES LIÉES À LA COMPREHENSIVE RISK MEASURE Positions de titrisation du portefeuille de négoce Pour les positions de titrisation classées comptablement dans la catégorie « Valeur de marché par résultat », les variations de valeur de marché, hors intérêts courus des titres à revenu xe, sont enregistrées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat. Pour les positions ABS qui se trouvent en dehors du portefeuille de corrélation, la méthode standard s’applique (comme pour le portefeuille bancaire). Les besoins en capital correspondent par conséquent à la pondération appliquée aux actifs pondérés, qui est déterminée par la note externe de l’actif. Les calculs des exigences de fonds propres sont déterminés à partir de la deuxième plus mauvaise note des trois agences Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 61 : POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCE HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD) Tranche avec le rang le plus élevé ➤ TABLEAU N° 62 : QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCE HORS PORTEFEUILLE Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 63 : POSITIONS DE TITRISATION ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCE HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION PAR TAUX DE PONDÉRATION Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Différents stress tests sont effectués pour simuler l’impact de conditions de marché extrêmes sur la valeur des portefeuilles de négoce mondiaux. Les stress tests couvrent toutes les activités de marché en simulant un panel de conditions de marché stressées. L’approche fondamentale du dispositif actuel de stress testing du portefeuille de négociation conjugue les stress tests bottom-up et ■ les scénarios macro (top-down) comprennent l’évaluation d’un ensemble de tests de résistance macroéconomiques globaux. Ces scénarios évaluent l’impact de décalages brutaux des marchés sur les positions de trading de BNP Paribas suite à des événements de crise globaux ou régionaux. Ils peuvent être fondés sur des événements historiques ou des scénarios hypothétiques prospectifs. Les scénarios envisagent des événements tels qu’une crise des marchés émergents, un assèchement du crédit, ou un krach boursier. Une série de huit scénarios de stress tests macroéconomiques sont présentés et analysés à chaque Capital Markets Risk Committee (CMRC). Ces scénarios sont les suivants : ■ scénario 1 : relèvement inattendu des taux, faisant remonter les taux d’intérêt à court terme, avec un aplatissement de la courbe des taux, ■ scénario 2 : krach boursier accompagné d’une fuite vers les actifs de qualité, entraînant une baisse des taux et une penti cation de ■ scénario 3 : crise générique des marchés émergents ; scénario conçu pour tester les risques de ces marchés à l’échelle mondiale, ■ scénario 4 : crise du crédit entraînant une aversion générale au ■ scénario 5 : crise de l’euro, avec prévision de faible croissance du PIB, menace potentielle de voir un pays quitter l’euro, et affaiblissement ■ scénario 6 : crise énergétique induite par des turbulences géopolitiques graves, avec des conséquences sérieuses sur les ■ scénario 7 : crise US, principalement fondé sur une crise structurelle aux États-Unis se propageant à travers le monde, ■ scénario 8 : scénario Risk-on : hausse des marchés d’actions et des marchés émergents, faible volatilité réalisée et baisse de la volatilité implicite sur tous les marchés (signalant un retour aux ■ les scénarios microéconomiques (bottom-up) : au lieu de considérer l’effet sur le portefeuille mondial, ces scénarios visent à mettre en évidence les risques de portefeuille de négociation ou de régions spécifiques, ou des concentrations de risques spécifiques. Cette approche permet l’utilisation de scénarios de stress plus sophistiqués et donc la détection de zones de pertes potentielles, qui serait dif cile à réaliser avec des scénarios macroéconomiques mondiaux (perturbations sur marchés complexes ou risque idiosyncratique). Par ailleurs, ce processus bottom-up facilite la classi cation des zones de risque en expositions de nature structurelle ou en expositions jouissant L’analyse des scénarios décrits ci-dessus permet de construire le scénario adverse utilisé pour les portefeuilles de négociation. Ces scénarios de stress mondiaux sont présentés à chaque réunion du Capital Markets Risk Committee en complément du scénario adverse et de tout stress test bottom-up ayant donné des résultats signi catifs. Les résultats de l’ensemble des stress tests sont revus de façon régulière par la Direction Générale et mis à disposition du Conseil d’administration. Les scénarios prennent en compte la liquidité du marché en simulant l’assèchement de certains actifs ou de la liquidité d’un produit à mesure que l’événement générant le stress se produit. Pour comprendre ce processus, il peut être simpli é en considérant une approche où l’horizon temporel pour le choc de stress peut varier entre les différents instruments/actifs (donc des scénarios plus complexes peuvent prendre en compte certains facteurs idiosyncratiques). En outre, il peut parfois être nécessaire de quanti er l’impact d’un choc avec des hypothèses de renouvellement de couverture intégrées à l’exposition en situation Le stress testing est piloté par le Capital Markets Stress Testing Steering Committee (STSC). Le Comité se réunit mensuellement et xe l’orientation de l’ensemble des développements, de l’infrastructure, de l’analyse et du reporting des scénarios de stress effectués par les départements risque internes. Le STSC est responsable de toutes les questions relatives aux stress tests internes concernant aussi bien le risque de marché que de contrepartie et décide de la dé nition détaillée des stress tests CMRC Les stress tests sont l’élément central de l’analyse des risques d’événement rare (résultant des queues de distribution – tail risks), qui sont également évalués par le biais de la Valeur en Risque stressée, de la Mesure relative au risque additionnel de défaut et de migration (IRC) et de la Mesure globale des risques relative au portefeuille de corrélation (CRM). Par ailleurs, le risque d’événement rare utilisé sous la forme de la « moyenne des pertes au-delà de la VaR » (Expected Shortfall) pour l’allocation du capital pour risque de marché entre métiers est un élément supplémentaire de prise en compte du risque de pertes extrêmes dans la gestion et le suivi du risque de marché. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 RISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS BANCAIRES Les risques de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaire et aux investissements sont gérés par le métier ALM Trésorerie. Au niveau du Groupe, l’ALM Trésorerie est placé sous la supervision directe du Directeur Général délégué en charge des fonctions. L’ALM Trésorerie Groupe exerce une autorité fonctionnelle sur les équipes ALM Trésorerie de chaque entité ou groupe d’entités. Les décisions à caractère stratégique sont adoptées dans le cadre de Comités (Asset and Liability Committee – ALCo) qui supervisent l’action de l’ALM Trésorerie. Ces Comités sont déclinés au niveau du Groupe, des entités ou groupe d’entités. Le risque de participations en actions et le risque de change donnent lieu à un calcul d’actifs pondérés au titre du Pilier 1. Le risque de taux relève pour sa part du Pilier 2. Le tableau suivant présente une répartition des expositions en fonction de l’objectif poursuivi par le Groupe dans le cadre de la gestion de ses ➤ TABLEAU N° 64 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS PAR OBJECTIF DE GESTION Objectif de valorisation à moyen terme Participations liées à l’activité d’un métier Les expositions au 31 décembre 2015 s’élèvent à 22,1 milliards d’euros, contre 23,0 milliards d’euros au 31 décembre 2014. Les entités d’assurance sont affectées à l’objectif de gestion stratégique. La part du hors-bilan s’élève à 1,8 milliard d’euros au 31 décembre 2015 contre 2,6 milliards d’euros au 31 décembre 2014, dont les garanties de valeur liquidative données à des porteurs de parts d’OPCVM pour 1,2 milliard d’euros au 31 décembre 2015 contre 1,9 milliard d’euros au 31 décembre Les actions détenues par le Groupe hors portefeuille de négociation sont constituées de titres « conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui représentent une nature économique similaire ». Il s’agit : ■ des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds ■ des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou ■ des options sur actions ; ■ des engagements donnés sur des fonds privés ; ■ des couvertures sur titres de participation ; ■ des titres de sociétés consolidées par mise en équivalence. Principes comptables et méthodes de valorisation Les techniques comptables et méthodes de valorisation sont présentées dans les États nanciers consolidés en note 1. Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe – 1.c.10 Détermination de la valeur Montant total des gains et pertes Le montant total des gains et pertes latentes enregistrés directement en capitaux propres est présenté dans les États nanciers consolidés en note 5.c Actifs nanciers disponibles à la vente. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 65 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS PAR TYPE D’APPROCHE capital investissement dans des portefeuilles diversi és Le calcul du risque de participations en actions est déterminé selon l’approche de pondération simple qui attribue les pondérations suivantes : ■ 190 % pour les expositions sur capital investissement relevant de portefeuilles suf samment diversi és ; ■ 290 % pour les expositions sous forme d’actions cotées ; ■ 370 % pour toutes les autres expositions sous forme d’actions. Toutes les participations acquises avant le 1er janvier 2008 par les entités du Groupe BNP Paribas Fortis (hors positions LBO) béné cient de la « clause de grand-père » (ou clause de maintien des acquis). Cette clause permet, par exception, de traiter ces lignes de participations en approche standard en attribuant une pondération de 150 %. Les participations nancières signi catives, incluses dans l’assiette de la grande franchise en fonds propres prudentiels déterminée au regard du Common Equity Tier 1, béné cient d’une pondération forfaitaire de 250 %. Ces participations concernent les titres AFS sur les établissements de crédit ou nanciers et des compagnies d’assurances détenus à plus de 10 %, ainsi que les établissements de crédit ou nanciers consolidés ➤ TABLEAU N° 66 : ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS capital investissement dans des portefeuilles diversi és ➤ TABLEAU N° 67 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS PAR TYPE D’EFFETS Le risque de participations en actions est en baisse de 1 milliard d’euros notamment suite à la cession du solde de la participation dans Klépierre, à la diminution des plus-values latentes sur le portefeuille et à la hausse de la valeur de mise en équivalence des entités d’assurance. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le risque de change concerne l’ensemble des opérations du portefeuille Les entités du Groupe calculent leur position nette dans chaque devise, y compris l’euro. Cette position nette correspond à la somme des éléments d’actif, moins les éléments de passif, plus les éléments de hors-bilan (y compris la position nette des opérations de change à terme et l’équivalent delta net des options de change), moins les actifs durables et structurels (titres de participation, immobilisations corporelles et incorporelles). Ces positions sont converties en euros au cours de clôture de l’arrêté. Elles sont alors additionnées pour former la position nette globale du Groupe dans chaque devise. La position nette dans une devise est quali ée de position longue lorsque les avoirs excèdent les dettes ; elle est quali ée de position courte lorsque les dettes excèdent les avoirs. Pour chaque entité du Groupe, la position nette en devises est équilibrée dans la devise pertinente (i.e. la devise de reporting de l’entité) de sorte que la somme des positions longues égale celle des positions courtes. L’exigence de fonds propres au titre du risque de change correspond à la ■ les positions compensées dans les monnaies des États participant au système monétaire européen sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 1,6 % de la valeur de ces positions compensées ; ■ les francs CFA et CFP sont compensés avec l’euro sans exigence de ■ les positions en devises présentant une corrélation étroite sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 4 % du montant ■ les autres positions, y compris le solde des positions non compensées dans les devises mentionnées ci-dessus, sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 8 % de leur montant. Les montants concernés sont repris sur la ligne Approche Standard du Risque de change et couverture du résultat réalisé L’exposition au risque de change opérationnel du Groupe provient des résultats nets dégagés dans des devises différentes de l’euro. La politique du Groupe est d’insensibiliser son résultat net aux variations des cours de change. À cet effet, les résultats dégagés localement dans une devise différente de la devise fonctionnelle du site sont couverts localement. Le résultat net en devises étrangères dégagé par les liales et succursales ainsi que les positions liées aux dépréciations de portefeuille sont gérés Risque de change et couverture d’investissements La position de change du Groupe liée à ses investissements en devises résulte pour l’essentiel des dotations des succursales et des titres de participation en monnaies étrangères nancés par l’achat de la devise La politique du Groupe consiste à couvrir les expositions patrimoniales sur les devises liquides tout en maintenant une sensibilité limitée du ratio prudentiel aux variations de change. Cette politique est assurée par le nancement par emprunt dans la devise d’investissement des participations en devises étrangères. Dans ce cas, les emprunts sont documentés en tant qu’instruments de couverture de l’investissement. Organisation de la gestion du risque de taux dans le Le Conseil d’administration con e au Directeur Général la responsabilité de la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire. Le Conseil d’administration est informé trimestriellement des principes de la politique de taux ainsi que de la situation du Groupe, par l’intermédiaire du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC). Le Directeur Général délègue la dé nition du cadre de gestion au Comité ALM Groupe. Les membres permanents du Comité ALM Groupe sont le Directeur Général délégué en charge des fonctions (Président), les Directeurs Généraux adjoints en charge des activités, le Directeur des Risques du Groupe, le Directeur Financier du Groupe, le responsable Groupe de l’ALM Trésorerie, le responsable de l’Inspection Générale, le responsable des risques de marché au sein de Group Risk Management. Le Comité ALM Groupe est en charge de dé nir le pro l de risque de taux du Groupe, de dé nir et de suivre les indicateurs du risque de taux et les L’ALM Trésorerie est en charge de la mise en œuvre opérationnelle des décisions liées à la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire. La fonction Risque participe au Comité ALM Groupe et aux Comités ALM Trésorerie locaux et surveille la mise en œuvre, par l’ALM Trésorerie, des décisions lui afférant prises dans ces Comités. Au titre du contrôle de second niveau, elle revoit les modèles et les indicateurs de risque , surveille le niveau des indicateurs de risque et le respect des limites Le portefeuille bancaire est constitué de l’ensemble du bilan bancaire du Groupe à l’exclusion des transactions du portefeuille de négociation. Ceci inclut les opérations de la banque d’intermédiation (dépôts, crédits…), les postes de bilan non commerciaux (fonds propres, immobilisations…) et les opérations de gestion des risques du portefeuille bancaire, notamment les dérivés utilisés pour la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire (y compris lorsqu’ils ne peuvent béné cier de la comptabilisation de couverture, au sens des normes IFRS). Le risque de taux du portefeuille bancaire au sein de chaque entité de BNP Paribas est systématiquement transféré à l’ALM Trésorerie, au moyen de contrats internes analytiques ou d’opérations de prêts/emprunts. Dans l’ensemble du Groupe, l’ALM Trésorerie est chargé de gérer les risques Les décisions relatives à la gestion du risque de taux sont prises et suivies lors de Comités mensuels ou trimestriels par entité ou groupe d’entités, au sein desquels sont représentées l’ALM Trésorerie local, l’ALM Trésorerie Groupe, les fonctions Finance et Risque et la Direction des entités et/ou activités. La gestion du risque de taux est donc faite localement au sein Les positions de taux sont mesurées en intégrant les spéci cités des risques gérés. Le Groupe a ainsi dé ni les notions de risques de taux standards et de risques de taux structurels. Le risque de taux standard correspond au cas général, c’est-à-dire lorsqu’il est possible pour une opération donnée de dé nir la stratégie de couverture la plus adaptée. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le risque de taux structurel correspond au risque de taux lié aux fonds propres et aux dépôts à vue non rémunérés : ces éléments de bilan génèrent en effet un revenu régulier mais sensible au niveau des taux, sans qu’il soit possible de dé nir une stratégie unique de couverture permettant de totalement neutraliser cette sensibilité. Dans ce cas, le Groupe a formalisé l’ensemble des stratégies de gestion possibles, dites neutres au plan du risque de taux. Les risques de taux sont appréhendés sous forme d’impasses de taux qui mesurent sur chaque période future, les déséquilibres potentiels entre les actifs et passifs pour leur caractéristique de taux (taux xe et type d’indexation). Dans les impasses, les effets optionnels, liés en particulier aux options comportementales, sont intégrés sur la base de Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations mais aussi des comportements historiques de la clientèle. Ainsi, pour les produits de la banque de détail, les modélisations des comportements s’appuient sur des données historiques ou anticipées et des études économétriques. Elles portent notamment sur les remboursements anticipés et sur les comptes d’épargne. Par ailleurs, l’échéancement des dépôts à vue non rémunérés et des fonds propres relève d’une approche plus conventionnelle, a n de prendre en compte à la fois un benchmark de gestion et l’ensemble des stratégies possibles dans le cadre de celles dé nies comme neutres au plan du risque de taux. Pour les activités de banque de détail, le risque de taux est également mesuré par un indicateur de sensibilité des revenus à des évolutions de taux d’intérêt, en logique de continuité d’activité en intégrant l’évolution dynamique du bilan. En effet, l’existence de corrélations partielles ou nulles entre les taux clientèle et les taux de marché ainsi qu’une sensibilité des volumes aux taux d’intérêt, engendrent un risque sur les Le choix des indicateurs et la modélisation des risques sont revus par la fonction Risque. Les conclusions de ces revues sont présentées dans Les indicateurs de mesure de risque de taux sont systématiquement présentés aux ALCo et servent ainsi de base aux décisions de gestion Comme indiqué en introduction de la section Risque de marché relatif aux activités bancaires, le risque de taux relève du Pilier 2. Les indicateurs de risques de taux couvrent l’ensemble du portefeuille Les impasses de taux sont encadrées par des limites de risque de taux d’intérêt sur tous les horizons. Ces limites sont calibrées en fonction de la nature des risques gérés (standards ou structurels). Ces mêmes principes sont appliqués pour calibrer les limites de l’ensemble des entités. Les limites sont revues annuellement. L’indicateur de sensibilité des revenus est soumis à un seuil d’alerte sur le niveau de sensibilité global. Par ailleurs, un suivi des impacts des scénarios de stress dé nis au niveau du Groupe sur les revenus des Une sous-limite spéci que est dé nie sur le périmètre des opérations ne pouvant pas béné cier de la comptabilisation de couverture au sens Sensibilité des revenus au risque général de taux La sensibilité des revenus à une variation des taux d’intérêt est l’un des indicateurs de référence du Groupe pour les analyses du risque de taux global. Cette sensibilité des revenus est calculée sur l’ensemble du portefeuille bancaire incluant les activités d’intermédiation clientèle, les fonds propres et sur l’ensemble des devises du portefeuille bancaire. Elle intègre la dynamique d’activité sur un horizon jusqu’à 3 ans. L’indicateur consolidé est présenté dans le tableau ci-dessous. Il ressort ainsi, que sur l’horizon de trois ans, la sensibilité au risque de taux lié au portefeuille d’intermédiation bancaire est faible : une variation de 50 points de base (0,5 %) des taux d’intérêt sur l’ensemble de la courbe a un impact d’environ 1 % du produit net bancaire du Groupe la 3e année , ➤ TABLEAU N° 68 : SENSIBILITÉ DES REVENUS AU RISQUE GÉNÉRAL DE TAUX POUR UN CHOC DE +/- 50 POINTS Pour un choc de + 50 pb Pour un choc de - 50 pb Pour un choc de + 50 pb Pour un choc de - 50 pb Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Sensibilité de la valeur des portefeuilles Les portefeuilles d’instruments financiers résultant de l’activité d’intermédiation bancaire du Groupe n’étant pas destinés à être cédés, ils ne font pas l’objet d’une gestion sur la base de leur valeur. Néanmoins une sensibilité de la valeur de ces portefeuilles est calculée pour répondre au besoin réglementaire pour une variation de +/- 200 points de base des taux d’intérêt , conformément aux modalités de calcul publiées par l’ABE en mai 2015. La sensibilité de la valeur des fonds propres du portefeuille d’intermédiation bancaire pour une baisse de 200 points de base des taux d’intérêt (avec un oor à - 50 points de base) est de - 0,7 % des fonds propres prudentiels du Groupe. Pour une hausse de 200 points de base, la sensibilité est de - 7,3 % des fonds propres prudentiels du Groupe. Les couvertures initiées par le Groupe portent essentiellement sur la couverture du risque de taux d’intérêt et du risque de change réalisée au moyen d’instruments nanciers dérivés (swaps, options, opérations En fonction de l’objectif poursuivi, les instruments nanciers dérivés utilisés sont désignés comptablement en couverture de valeur, en couverture de résultats futurs ou encore en couverture d’un investissement net en devises. Chaque relation de couverture comptable fait l’objet d’une documentation formelle dès l’origine, décrivant la stratégie poursuivie, désignant l’instrument couvert et l’instrument de couverture, la nature du risque couvert, ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’ef cacité, tant au plan prospectif que rétrospectif. La stratégie de gestion du risque de taux d’intérêt global est fondée sur le pilotage de la sensibilité des revenus de la Banque aux variations de taux d’intérêt permettant de prendre en compte l’ensemble des risques de taux ; son objectif est la stabilité et la régularité de la marge d’intérêt. Ce pilotage nécessite une appréhension ne des différents risques, a n de déterminer la stratégie de couverture, après prise en compte des compensations. Ces stratégies sont dé nies et mises en place par entité Les couvertures sous forme de dérivés fermes ou optionnels sont pour l’essentiel comptabilisées en couverture de variations de valeur des éléments couverts à taux xe (Fair Value Hedge) ou en couverture de la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable (Cash Flow Hedge). Elles peuvent aussi prendre la forme de titres d’État majoritairement comptabilisés dans la catégorie « Disponible En 2015, les taux des Banques Centrales américaines et européennes ont été plus faibles que ce qui était anticipé au début de l’année. Aux États-Unis, la baisse du prix du pétrole, la faiblesse de l’in ation, ainsi que l’absence de signes d’accélération des salaires ont incité la Fed à différer l’augmentation de son taux directeur jusqu’au mois de décembre. En zone euro, le passage en territoire négatif de l’in ation annuelle et la révision à la baisse des perspectives de croissance ont poussé la BCE à renforcer son programme de quantitative easing et à baisser le taux de facilité des dépôts à - 0,30 % en n d’année. L’évolution des taux longs en zone euro a été contrastée : après une baisse des taux au premier trimestre jusqu’à des niveaux historiquement bas, le second trimestre a été marqué par une hausse des taux longs, également exceptionnelle par son ampleur (augmentation du taux swap 10 ans d’environ 100 points de base – 1 % – en deux mois). Dans ce contexte, les positions structurelles de taux ont été impactées par des niveaux importants de remboursements anticipés et de renégociations des crédits immobiliers en France, en Belgique et en Italie qui ont dépassé les niveaux anticipés, ce qui a conduit la banque à piloter l’ajustement du pro l de risque de taux d’intérêt, en maintenant son objectif de couvrir les scénarios dans lesquels les taux resteraient durablement bas. Par ailleurs, le contexte de taux d’intérêt à court terme négatifs a eu pour conséquence une accélération de la croissance des dépôts clientèle non rémunérés. La banque a ainsi modulé les horizons de couverture de ces dépôts a n de prendre en compte le caractère en partie conjoncturel Les relations de couverture comptable du risque de change initiées par l’ALM Trésorerie portent sur les investissements nets en devises et sur les revenus futurs en devises du Groupe. Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle dès l’origine, décrivant la stratégie poursuivie, désignant l’élément couvert et l’instrument de couverture, la nature du risque couvert, ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’ef cacité, tant au plan prospectif qu’au plan rétrospectif. Les investissements dans les liales et succursales nancés par emprunts de devises font l’objet d’une couverture documentée, pour conserver la symétrie dans l’enregistrement des variations de change et réduire ainsi la volatilité des résultats. Dans ce cadre, les emprunts sont documentés en tant qu’instruments de couverture d’investissements (relation de Net Une relation de couverture comptable de type Fair Value Hedge est mise en place pour couvrir le risque de change relatif aux investissements dans Au cours de l’exercice 2015, aucune relation de couverture d’investissements nets n’a été déquali ée. Le Groupe couvre la variabilité des composantes du résultat du Groupe. En particulier, les ux de revenus futurs hautement probables (intérêts et commissions externes notamment) en devises différentes de l’euro, générés par les principales activités des liales ou succursales du Groupe, peuvent faire l’objet d’une couverture comptabilisée en Cash Flow Hedge Couverture de valeur des instruments nanciers inscrits au bilan (Fair Value Hedge) En matière de risque de taux, les couvertures de valeur portent soit sur des actifs ou des passifs à taux xe identi és, soit sur des portefeuilles d’actifs ou de passifs à taux xe. Les instruments nanciers dérivés contractés permettent de réduire l’exposition aux variations de valeur de ces actifs et passifs induites par l’évolution des taux d’intérêt. Les couvertures d’actifs ou de passifs individuels concernent pour l’essentiel les titres disponibles à la vente et les émissions de titres de Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Les couvertures de portefeuilles d’actifs ou de passifs financiers, constituées par devises, portent sur : ■ des crédits à taux xe : crédits immobiliers, crédits à l’investissement, crédits à la consommation et crédits export ; ■ des ressources à taux xe (principalement dépôts à vue et ressources La désignation du montant couvert s’effectue à partir d’un échéancier des encours restant dus des éléments couverts et en désignant un montant par bande d’échéance considérée. Ces échéances sont déterminées en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements historiques de la clientèle (hypothèses de remboursement anticipé, taux de défaut estimés). Les dépôts à vue, qui ne portent pas d’intérêts contractuels, s’analysent comme des passifs nanciers à taux xe à moyen terme. La valeur de ces passifs est donc sensible à l’évolution des taux d’intérêt. La loi d’écoulement utilisée s’appuie sur des analyses historiques. Pour chaque relation de couverture, l’ef cacité prospective est mesurée en s’assurant que pour chaque bande d’échéance, l’encours des éléments couverts est supérieur à l’encours des instruments nanciers dérivés de L’efficacité rétrospective est mesurée en s’assurant que l’évolution mensuelle de l’encours couvert en début de période ne met pas en En matière de risque de taux d’intérêt, le Groupe utilise des instruments nanciers dérivés en couverture de la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable. Des transactions futures hautement probables sont également couvertes. Les éléments couverts sont positionnés dans des échéanciers, par devise et par index de taux. Après prise en compte des hypothèses de remboursement anticipé et des taux de défaut estimés, le Groupe couvre au moyen d’instruments nanciers dérivés tout ou partie de l’exposition aux risques induite par En matière de risque de change, le Groupe couvre la variabilité des composantes du résultat du Groupe. En particulier, les ux de revenus futurs (intérêts et commissions notamment) générés par les activités des principales liales ou succursales du Groupe dans une devise différente de leur monnaie fonctionnelle peuvent faire l’objet d’une couverture. Comme en matière de couverture du risque de taux, la documentation et l’appréciation de l’ef cacité de ces relations de couverture s’appuient Le tableau suivant présente sur le périmètre des opérations à moyen et long terme de BNP Paribas SA le montant, ventilé par date prévisionnelle d’échéance, des ux de trésorerie qui font l’objet d’une couverture, ce qui représente l’essentiel des opérations du Groupe. ➤ TABLEAU N° 69 : FLUX DE TRÉSORERIE FAISANT L’OBJET DE COUVERTURE Au cours de l’année 2015, aucune relation de couverture de résultats futurs n’a été déquali ée, au motif que la réalisation de cet événement futur ne Le risque souverain est le risque de défaut d’un État sur sa dette, c’est-à-dire une interruption temporaire ou prolongée du service de la L’exposition souveraine est majoritairement composée de titres. La détention de titres de dettes émis par des États souverains est liée à la gestion de la liquidité du Groupe. Celle-ci repose notamment sur la détention de titres disponibles éligibles au re nancement des Banques Centrales et comprend une proportion importante de titres de dettes émis par les États présentant une notation de qualité, représentative d’un niveau de risque faible. En outre, dans le cadre de la politique d’adossement du bilan et de gestion du risque de taux d’intérêt structurel, le Groupe détient également un portefeuille d’actifs qui comprend des titres de créances souveraines dont les caractéristiques de taux participent à ses stratégies de couverture. Par ailleurs, le Groupe est teneur de marché de titres de dette souveraine dans de nombreux pays, ce qui le conduit à détenir des inventaires temporaires de négoce à l’achat et à la vente, en partie couverts par des dérivés. Les inventaires détenus par le Groupe sont présentés dans le tableau ci-dessous selon la méthodologie dé nie par l’ABE pour l’exercice de stress tests 2014 et l’exercice de transparence réalisé en 2015 sur un périmètre incluant les États souverains ainsi que les administrations Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 70 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS SOUVERAINES DES PORTEFEUILLES En valeur comptable après réévaluation et avant provision pour dépréciation éventuelle. Risque de contrepartie souverain : expositions directes sur une contrepartie souveraine. Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui béné cie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle de gouvernements centraux (souverains). Positions prises avec une contrepartie non souveraine par lesquelles BNP Paribas se retrouve exposé à un risque de crédit sur un tiers souverain. Par exemple, vente de protection (CDS) à un tiers non souverain sur le défaut d’un tiers souverain. Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui béné cie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle de gouvernements centraux (souverains), régionaux ou locaux (ADRL). Autres pays de la zone euro Pays faisant l’objet d’un plan de soutien Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Autres pays de la zone euro Pays faisant l’objet d’un plan de soutien En valeur comptable après réévaluation et avant provision pour dépréciation éventuelle. Risque de contrepartie souverain : expositions directes sur une contrepartie souveraine. Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui béné cie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle de gouvernements centraux (souverains). Positions prises avec une contrepartie non souveraine par lesquelles BNP Paribas se retrouve exposé à un risque de crédit sur un tiers souverain. Par exemple, vente de protection (CDS) à un tiers non souverain sur le défaut d’un tiers souverain. Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui béné cie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle de gouvernements centraux (souverains), régionaux ou locaux (ADRL). Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le risque de liquidité se dé nit comme le risque de ne pas pouvoir faire face à des ux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoins en collatéral, sur l’ensemble des horizons du court terme au long terme. Ce risque peut provenir de la diminution de sources de nancement, de tirages sur des engagements de nancements, de la réduction de liquidité de certains actifs, de l’augmentation des appels de marges en cash ou en collatéral. Il peut être lié à l’établissement lui-même (risque de réputation) ou à des facteurs extérieurs (risques sur certains marchés). Le risque de liquidité du Groupe est suivi dans le cadre d’une p olitique de l iquidité globale validée par le Comité ALM Groupe. Celle-ci repose sur des principes de gestion dé nis pour s’appliquer en situation courante et en situation de crise. La situation de liquidité du Groupe est appréciée à partir d’indicateurs internes et de ratios réglementaires. POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ [Audité] Les objectifs de la politique de liquidité du Groupe consistent à assurer une structure de nancement équilibrée pour le développement des activités de BNP Paribas, et robuste pour faire face à des situations de La gestion du risque de liquidité repose sur : ■ des indicateurs de pilotage : ■ en volume qui permettent de s’assurer que les métiers ou activités respectent les objectifs de liquidité qui leur sont xés en adéquation avec la capacité de nancement du Groupe, ■ en prix via la tari cation interne de la liquidité ; ■ des indicateurs de suivi qui permettent l’évaluation de la situation de liquidité du Groupe en situation normale et en situation de crise, de l’ef cacité des actions de pilotage menées et du respect des ratios ■ la mise en place de stratégies de gestion du risque de liquidité qui reposent sur la diversi cation des sources de nancement avec des maturités adaptées aux besoins, et la constitution de réserves de La p olitique de l iquidité du Groupe dé nit les principes de gestion qui s’appliquent à toutes les entités et métiers du Groupe, sur tous les Comme pour l’ensemble des risques, le Directeur Général du Groupe est mandaté par le Conseil d’administration pour la gestion du risque de liquidité du Groupe. Le Directeur Général délègue cette responsabilité Le Conseil d’administration est informé trimestriellement des principes de la politique de liquidité ainsi que de la situation du Groupe, par l’intermédiaire du Comité de contrôle interne, des risques et de la Le Comité ALM Groupe est en charge de : ■ dé nir le pro l de risque de liquidité du Groupe ; ■ suivre le respect des ratios réglementaires de liquidité ; Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ■ dé nir et suivre les indicateurs de pilotage et de calibrer les seuils quantitatifs xés aux métiers ; ■ dé nir et suivre les indicateurs de suivi du risque de liquidité et de leur adjoindre, le cas échéant, des seuils quantitatifs ; ■ décider des stratégies de gestion du risque de liquidité et d’en suivre leur exécution, y compris le pilotage des métiers, en situation normale En particulier, le Comité ALM Groupe est informé de la réalisation des programmes de nancement et de constitution des réserves de liquidité, des simulations de crise (stress tests) et de toute occurrence de situation de crise. Le Comité ALM Groupe dé nit le cadre de gestion des situations Le Comité ALM Groupe se réunit chaque mois en situation courante et plus fréquemment si les conditions de marché le nécessitent. Des sessions spéci ques sont régulièrement dédiées aux indicateurs de pilotage des métiers, notamment pour suivre le respect des objectifs quantitatifs qui leur sont xés. Le Comité ALM Groupe peut se réunir pour traiter de sujets spéci ques en cas de besoin. Les membres permanents du Comité ALM Groupe sont le Directeur Général délégué en charge des fonctions et de l’ALM Trésorerie (Président), les Directeurs Généraux adjoints en charge des activités, le Directeur des Risques du Groupe, le Directeur Financier du Groupe, le responsable Groupe de l’ALM Trésorerie . D’autres membres représentent la fonction Risque, Finance et l’ALM Trésorerie. L’ALM Trésorerie est en charge de la mise en œuvre opérationnelle des décisions du Comité ALM Groupe liées à la gestion de la liquidité dans l’ensemble du Groupe. Les Comités ALM Trésorerie des entités ou des groupes d’entités sont le relais, au plan local, de la stratégie dé nie par le Comité ALM Groupe relative à la gestion du risque de liquidité. L’ALM Trésorerie est responsable de la gestion de la liquidité de l’ensemble du Groupe, quelle que soit l’échéance considérée. Il est notamment responsable de la mise en œuvre du re nancement et des émissions à moins d’un an (certi cats de dépôt, commercial paper…), des programmes d’émission de dette senior et subordonnée (MTN, obligations, dépôts à moyen ou long terme, obligations sécurisées de banque…), des émissions d’actions de préférence et de la titrisation des créances du Groupe. L’ALM Trésorerie assure le nancement interne des pôles, ensembles opérationnels et métiers du Groupe ainsi que le replacement de leurs excédents de trésorerie. Il est également chargé de la constitution et RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 de la gestion des réserves de liquidité, ensemble d’actifs rapidement liqué ables pour faire face à une crise de liquidité. La fonction Risque participe au Comité ALM Groupe et aux Comités ALM Trésorerie locaux et surveille la mise en œuvre, par l’ALM Trésorerie, des décisions prises dans ces Comités lui afférant. Au titre du contrôle de second niveau, elle revoit les modèles et les indicateurs de risques (dont les stress tests de liquidité), surveille les indicateurs de risques et La fonction Finance est responsable de la production des indicateurs de liquidité réglementaires, et des indicateurs internes de pilotage. Elle surveille la cohérence des indicateurs internes de pilotage avec les objectifs dé nis par le Comité ALM Groupe. La fonction Finance participe au Comité ALM Groupe et aux Comités ALM Trésorerie locaux. PILOTAGE ET SURVEILLANCE DU RISQUE DE LIQUIDITÉ Le pilotage interne et le suivi du risque de liquidité s’appuient sur une large gamme d’indicateurs couvrant différentes échéances. Ces indicateurs sont mesurés par devise et échéance, au niveau du Groupe Les indicateurs de pilotage portent sur les besoins de nancement, en situation normale et en situation stressée, des métiers du Groupe. Ces indicateurs font partie du dispositif de pilotage budgétaire du Groupe, avec xation d’objectifs et surveillance régulière (mensuelle) des écarts Besoin de nancement des métiers du Groupe Le besoin de nancement associé à l’activité des différents métiers est piloté dans le cadre du dispositif de gestion du Groupe, en particulier en mesurant l’écart entre besoins de nancement commerciaux (crédits et découverts clientèle, actifs de trading…) et ressources de nancement commerciales (dépôts clientèle, placement de titres de dette du Groupe auprès de la clientèle, passifs de trading…). Cet indicateur permet de mesurer la consommation de liquidité des métiers dans un scénario Il est complété d’un indicateur permettant de mesurer le besoin de nancement des métiers à un mois selon un scénario de stress prenant en compte les hypothèses dé nies par la réglementation européenne (Ratio de Liquidité Court Terme – LCR). À cet indicateur de besoin de nancement commercial, s’ajoute un suivi des réserves de liquidité et du re nancement apporté par l’ALM Trésorerie ainsi que des ressources structurelles du Groupe, en scénario d’activité normale et en scénario de stress réglementaire. L’ensemble des besoins de financement des métiers, des ressources nettes apportées par l’ALMT et des ressources structurelles du Groupe en scé nario de stress réglementaire constitue le ratio de liquidité à court terme prudentiel. Le pilotage de chacune de ces composantes permet au Groupe d’atteindre Ainsi la consommation de liquidité des métiers est encadrée dans le processus budgétaire du Groupe, où chaque métier estime ses besoins futurs de liquidité, en adéquation avec ses objectifs de rentabilité et de consommation de capital. Au cours du processus budgétaire itératif, des objectifs de consommation de liquidité sont alloués aux métiers tenant compte des nancements apportés par l’ALM Trésorerie et des ressources structurelles, de façon à viser la cible globale souhaitée par le Groupe. Les nancements et consommations de liquidité effectifs sont ensuite suivis et ajustés, le cas échéant tout au long de l’année de façon à L’ensemble des actifs et passifs du Groupe fait l’objet d’une tari cation interne de la liquidité, dont les principes sont décidés au Comité ALM Trésorerie Groupe et visent à tenir compte des évolutions des coûts de liquidité de marché et des équilibres entre actifs et passifs dans le cadre de la stratégie de développement du Groupe. ET DE LA RÉSERVE DE LIQUIDITÉ Sources de nancement de marché [Audité] Présentation de l’évolution des ressources à moyen Les sources de nancement sont fonction des conditions de marché et sont levées auprès des différents investisseurs de dette. Elles font l’objet d’une diversi cation par type d’investisseurs, par zone géographique et La diversi cation des sources de nancement en termes d’investisseurs s’opère notamment via l’utilisation de différents réseaux de distribution, de différentes structures et de divers programmes de nancements L’allongement de la maturité des ressources et l’augmentation des ressources stables participent également à la robustesse de la structure Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 71 : ÉVOLUTION DES RESSOURCES MOYEN LONG TERME DU GROUPE Dettes MLT représentées par un titre TOTAL RESSOURCES À MOYEN ET LONG TERME Dettes MLT distribuées auprès des clientèles Le montant des ressources levées par le Groupe sur les marchés en 2015, dont la durée de vie initiale est supérieure à un an, a atteint 38,6 milliards d’euros (dont 3,5 milliards d’euros de TLTRO) après 53,8 milliards d’euros en 2014 (dont 14,2 milliards d’euros obtenu via le TLTRO). Le stock de dettes à moyen et long terme représentées par un titre est constitué des titres de dettes comptabilisés en valeur de marché par résultat pour 46,8 milliards d’euros (hors dettes subordonnées perpétuelles) et des titres de dettes comptabilisés au coût amorti dont l’échéance est supérieure à un an à l’émission pour 93,9 milliards d’euros (hors titres subordonnés perpétuels), tels que présentés en note 5.i des ➤ TABLEAU N° 72 : COMPOSITION DES RESSOURCES MOYEN LONG TERME DU GROUPE Dettes MLT représentées par un titre TOTAL RESSOURCES À MOYEN ET LONG TERME Dettes MLT distribuées auprès des clientèles ➤ TABLEAU N° 73 : VENTILATION DES RESSOURCES PAR DEVISE La répartition des sources de nancement par devise (après cross currency swaps) correspond aux besoins du Groupe et à un objectif de diversi cation. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Financements à moyen et long terme sécurisés [Audité] Les nancements sécurisés à moyen et long terme sont mesurés en distinguant les actifs représentatifs de titres et de crédits. Les nancements obtenus des banques centrales ne sont pas repris dans le tableau ci-dessous. ➤ TABLEAU N° 74 : FINANCEMENTS À MOYEN ET LONG TERME SÉCURISÉS Le montant des nancements à moyen et long terme collatéralisés (hors politique monétaire) représente 15,6 % du total des ressources à moyen et long terme (18,9 % en 2014). La Banque gère avec vigilance son pourcentage de nancement sécurisé, ainsi que la surcollatéralisation qui y est associée, ceci a n de protéger ses créanciers détenteurs de Situation de liquidité à moyen et long terme [Audité] Les situations de liquidité à moyen et long terme sont régulièrement mesurées au niveau du Groupe, par entité et par devise pour évaluer les emplois et les ressources à moyen et long terme. Pour cela, chaque poste du bilan est échéancé économiquement selon des modèles et conventions proposés par l’ALM Trésorerie et revus par la fonction Risque. Par exemple, les dépôts à vue de la clientèle de particuliers ou ceux liés à l’activité de gestion de trésorerie des entreprises , bien qu’exigibles immédiatement, ont toujours présenté une très grande stabilité, même au travers des crises nancières les plus sévères ; ils constituent donc des ressources stables à moyen ou long terme. Simulations de stress et réserve de liquidité [Audité] Des simulations de crise de liquidité, prenant en compte les facteurs généraux de marché ou spécifiques au Groupe, sont régulièrement réalisées sur différentes échéances (de 1 jour à 3 mois) et selon différents scénarios, crise systémique, idiosyncratique ou crise combinée. L’adéquation de la réserve de liquidité, pour faire face à des situations de crise de liquidité, est régulièrement véri ée au niveau du Groupe et La réserve de liquidité est composée d’actifs détenus dans le Groupe par l’ALM Trésorerie et les activités de marché. Elle est constituée : ■ des dépôts auprès des banques centrales ; ■ d’actifs disponibles pouvant être rapidement rendus liquides dans le marché par vente ou mise en pension (titres obligataires ou actions), ■ de titres et créances disponibles éligibles au refinancement des banques centrales dont la titrisation des crédits, transformant des actifs moins liquides en titres liquides ou mobilisables . (Voir § Activité en matière de titrisation pour compte propre en section 5.5). La réserve de liquidité globale (counterbalancing capacity) est calculée nette des besoins intra-journaliers des systèmes de paiement et tient compte des règles prudentielles, notamment américaines, qui ne reconnaissent comme disponibles certains actifs liquides qu’à partir d’un certain délai. Les contraintes de transférabilité sont également prises en compte dans la détermination de la réserve de liquidité du Groupe. Ces contraintes peuvent naître de réglementations locales qui limitent les transferts entre entités d’un g roupe, de devises non convertibles ou de Le tableau ci-après décrit son évolution . ➤ TABLEAU N° 75 : COMPOSITION DE LA RÉSERVE DE LIQUIDITÉ GLOBALE (COUNTERBALANCING CAPACITY) dont actifs liquides reconnus par la réglementation prudentielle (HQ LA) La réserve de liquidité du Groupe s’est établie à 265,8 milliards d’euros en 2015 en hausse de 5,9 milliards d’euros par rapport à 2014. Cette hausse se concentre essentiellement sur les actifs liquides reconnus par la réglementation prudentielle. La réserve de liquidité du Groupe est nettement supérieure aux tombées sur 1 an de la dette wholesale totale . Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le ratio de liquidité réglementaire à 30 jours (Liquidity Coverage Ratio - LCR) est entré en vigueur au 1er octobre 2015 avec une exigence de couverture minimale des sorties nettes de trésorerie à 60 % jusqu’au 31 en 2018. Le Groupe mesure son exigence de liquidité conformément aux À n 2015, la situation LCR du Groupe est présentée ci-dessous : ➤ TABLEAU N° 76 : RATIO DE LIQUIDITÉ À COURT TERME prescriptions de l’Acte Délégué adopté par la Commission Européenne en janvier 2015 et a adapté son processus de pilotage à cette réglementation. Ainsi, les indicateurs de pilotage des besoins de nancement des métiers et les modalités de tari cation internes tiennent compte des hypothèses standardisées xées par le LCR et permettent au Groupe de veiller au Autres titres liquides reconnus par la réglementation prudentielle ACTIFS LIQUIDES DE HAUTE QUALITÉ (HQLA) Caisse et dépôts en banques centrales Dépôts de détail et petites entreprises Facilités de crédit et de liquidité TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRÉSORERIE RATIO DE LIQUIDITÉ À COURT TERME RÉGLEMENTAIRE (%) Les actifs liquides du Groupe avant pondération réglementaire s’élèvent à 251 milliards d’euros. Une partie des titres qui sont pourtant éligibles en banques centrales et permettent d’accéder à de la liquidité ne sont pas reconnus comme liquides au sens de la réglementation prudentielle européenne et ne participent pas à la réserve réglementaire. ls constituent la principale différence entre la réserve de liquidité (cf. t ableau n° 75) et la réserve réglementaire. Les actifs liquides reconnus par la réglementation prudentielle sont soumis aux contraintes de disponibilité immédiate pour le Groupe. Après application des décotes réglementaires (valeur pondérée), la réserve de liquidité du Groupe reconnue par la réglementation prudentielle s’élève à 245 milliards d’euros et est très largement composée de dépôts en banques centrales (49 % du buffer) et de titres souverains (46 %). Les sorties de trésorerie à trente jours en scénario de stress réglementaire s’élèvent à 410 milliards d’euros, dont une part signi cative correspond aux hypothèses d’écoulement des dépôts avec 192 milliards d’euros Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS de retraits à trente jours sur un stock de dépôts hors opérations de pension de 775 milliards d’euros, soit un taux d’écoulement moyen des dépôts du Groupe de 25 % après application des taux réglementaires. Réciproquement, les entrées de trésorerie sur les prêts ne représentent que 47 milliards d’euros sur un encours de c rédits sains hors titres classés en prêts et créances et hors opérations de pension de 704 milliards Les ux de trésorerie sur les transactions collatéralisées par des titres et sur les dérivés sont analysés en net des entrées et sorties de liquidité et résultent en une entrée nette de trésorerie de 17 milliards d’euros pour les transactions sur titres et de 15 milliards d’euros pour les dérivés Les autres sorties de trésorerie comprennent le rachat des positions de titres à découvert générées dans les trente jours, les effets de stress de marché sur les besoins des collatéraux, les sorties de trésorerie dans un scénario de baisse extrême de 3 crans de la notation de BNP Paribas par RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Sur l’année 2015, le LCR a fortement augmenté grâce à une importante collecte des dépôts stables et une moindre consommation de liquidité par les activités de marché, ce qui a par ailleurs également permis de diminuer le recours au nancement court terme de marché. Le Groupe assure une veille réglementaire sur l’ensemble des évolutions envisagées ayant trait à la liquidité et au nancement long terme, en particulier en contribuant aux échanges avec les régulateurs. Ainsi, les propositions du Comité de Bâle et de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) pour un ratio structurel de liquidité à un an (Net Stable Funding Ratio – NSFR), de même que les propositions relatives au minimum de dettes éligibles à l’absorption de pertes et pour la reconstitution du capital en cas de résolution (TLAC- Total Loss Absorbing Capacity) proposé par le Conseil de Stabilité Financière et le MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) proposé par l’ABE sont analysées, notamment pour veiller au respect de ces exigences futures possibles et à l’identi cation des éventuelles évolutions qui pourraient en découler. Échéancier contractuel du bilan prudentiel de la L’échéancier du bilan sur le périmètre prudentiel présente les ux de trésorerie selon les dates de paiements contractuelles (en ligne avec les règles dé nies dans le cadre du ratio de liquidité). En cas d’option de remboursement anticipé, les conventions appliquées sont ainsi les plus conservatrices : ■ si l’option est à la main des deux contreparties, la date de remboursement retenue est la prochaine date contractuelle d’exercice ■ si l’option est à la main de la contrepartie, la date de remboursement des actifs retenue est la date de maturité nale alors que celle retenue pour les passifs est la prochaine date contractuelle d’exercice de ■ si l’option est à la main du Groupe, la date de remboursement retenue est la prochaine date contractuelle d’exercice de l’option que ce soit sur les actifs ou les passifs. Les titres évalués en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction sont présentés en échéance « non déterminée », la maturité contractuelle du titre ne représentant pas l’horizon de détention par le Groupe. Les instruments nanciers dérivés évalués en valeur de marché par résultat, les instruments nanciers dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont également présentés en échéance « non déterminée ». Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 77 : ÉCHÉANCIER CONTRACTUEL DU BILAN PRUDENTIEL Portefeuille évalué en valeur de marché Actifs nanciers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance Passifs nanciers en valeur de marché Portefeuille évalué en valeur de marché Dettes envers les établissements de crédit Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Actifs nanciers disponibles à la vente Portefeuille évalué en valeur de marché Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance Passifs nanciers en valeur de marché Portefeuille évalué en valeur de marché Dettes envers les établissements de crédit Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Pour la gestion du risque de liquidité l’échéancier contractuel ci-dessus est complété d’analyses économiques tenant compte du comportement de la clientèle ou de la liquidité de marché de certains actifs (par exemple les titres), en situation normale ainsi qu’en situation de stress. Pour cela, le Groupe s’appuie sur un ensemble d’outils pour anticiper et gérer sa liquidité économique, en particulier : librement retirés. Les principales opérations avec grèvement d’actifs ■ mises en pension et prêts de titres ; ■ garanties données à des chambres de compensations ; ■ garanties données aux banques centrales dans le cadre de la politique ■ les situations de liquidité à moyen et long terme ; ■ les simulations de stress et la réserve de liquidité ; ■ le suivi des ratios réglementaires de liquidité. Grèvement des actifs du Groupe et des actifs reçus Sont considérés comme grevés les actifs du bilan et les actifs reçus en garantie qui ont été utilisés comme nantissement, garantie ou rehaussement d’une opération du Groupe dont ils ne peuvent être ➤ TABLEAU N° 78 : ACTIFS GREVÉS ET NON GREVÉS ■ actifs des portefeuilles de couverture d’émission d’obligations Les titres grevés sont donnés en garantie d’opérations de pension, de dérivés ou dans le cadre d’échanges de titres. Les autres actifs correspondent d’une part aux crédits qui sont grevés au titre de la politique monétaire ou en garantie de dettes structurées et d’autre part à du cash donné en collatéral face aux dérivés. Le ratio des actifs grevés par rapport aux actifs du bilan du Groupe est de 12 % au 31 décembre 2015. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Risques opérationnel, de non-conformité et de réputation ➤ Actifs grevés/garanties reçues et passifs associés (*) Autres que des obligations garanties (covered bonds) et des titres adossés à des actifs (ABS) grevés. Les risques opérationnel et de non-conformité s’inscrivent dans un cadre ■ la directive européenne n° 36/2013 et le règlement n° 575/2013 qui encadrent la surveillance prudentielle et les modalités de calcul des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel ; ■ l’arrêté du m inistre français des F inances en date du 3 novembre 2014 qui dé nit les rôles et responsabilités de la fonction de gestion des risques (couvrant tous les types de risque) et un système de contrôle interne assurant l’ef cacité et la qualité du fonctionnement interne de la Banque, la abilité de l’information interne et externe, la sécurité des opérations, ainsi que la conformité aux lois, aux règlements et Les incidents opérationnels causant des pertes tels que dé nis par la réglementation bancaire, recouvrent sept catégories : fraude interne, (ii) fraude externe, pratiques en matière d’emploi et sécurité au travail, (iv) clients, produits et pratiques commerciales (défaut dans un produit, vente inappropriée, manquement à une obligation professionnelle,…), (v) dommages occasionnés aux actifs matériels, (vi) interruption de l’activité et dysfonctionnement des systèmes, (vii) exécution, livraison et gestion des processus (erreur de saisie, erreur dans la documentation…). La maîtrise du risque de non-conformité vise au respect des lois, réglementations, règles déontologiques et instructions, à la protection de la réputation du Groupe, de ses investisseurs et de ses clients, à l’éthique dans les comportements professionnels, à la prévention des con its d’intérêts, à la protection de l’intérêt des clients et de l’intégrité des marchés, à la lutte contre le blanchiment d’argent, la corruption et le nancement du terrorisme ainsi qu’au respect des embargos nanciers. ORGANISATION ET DISPOSITIF DE SURVEILLANCE [Audité] Pour gérer les risques opérationnels, de non-conformité et de réputation, le Groupe BNP Paribas s’appuie sur son dispositif général de contrôle interne dans sa double dimension de contrôle périodique et de contrôle En 2015, le Groupe a conduit l’intégration verticale des fonctions Conformité et Juridique, afin de garantir leur indépendance et leur autonomie de moyens. Les fonctions Conformité, Juridique, Risque et Inspection Générale constituent ainsi les quatre fonctions de supervision et de contrôle du Groupe, avec un principe de rattachement hiérarchique de la totalité de leurs équipes dans le monde. La gouvernance du dispositif de contrôle interne du Groupe s’appuie sur deux Comités dédiés de niveau de Direction Générale : ■ le Comité Groupe de supervision et de contrôle (GSCC) qui assure la cohérence et la coordination des actions de supervision et de contrôle ■ le Comité de contrôle interne Groupe (GICC) se réunissant préalablement aux réunions du CCIRC a n de passer en revue la documentation qui lui est fourni e ; il a vocation à couvrir tout type Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Risques opérationnel, de non-conformité et de réputation Par ailleurs, le Comité d’éthique conseille la Direction Générale a n que les activités de la Banque soient en cohérence avec les valeurs de BNP Paribas et avec les meilleurs standards de professionnalisme, d’intégrité et d’éthique. C’est un organe consultatif. (voir chapitre 7 Engagement 2 : La définition et la supervision du dispositif de gestion des risques opérationnels est assurée par une fonction de second niveau. Jusqu’à l’automne 2015, cette fonction était placée sous la responsabilité du Responsable Groupe de la Conformité par délégation du responsable de Risk. Depuis cette date et dans un souci de simpli cation et d’alignement sur les standards internationaux, la fonction Risque Opérationnel de second niveau est placée sous la tutelle hiérarchique de la fonction Risque. Ses missions et son organisation n’ont pas été modi ées par ce changement de rattachement mais des ré exions ont été lancées en vue d’optimiser le dispositif global (1er et 2e niveau) de gestion du risque opérationnel. Ces travaux devraient aboutir au premier semestre 2016. A ce stade, la fonction de responsable du dispositif de contrôle permanent reste au niveau du responsable de la Conformité. Le dispositif de gestion et de maîtrise du risque opérationnel pour le Groupe dans son ensemble s’organise autour de deux niveaux ■ au premier niveau de défense, les opérationnels et notamment les responsables des entités opérationnelles, des métiers et des fonctions, premiers responsables et acteurs dans la gestion des risques et la mise en place des dispositifs de maîtrise de ces risques ; ■ au second niveau de défense, des équipes déconcentrées (entités opérationnelles, métiers, fonctions et géographies) coordonnées en central par l’équipe « 2OPC » (Oversight of Operational Permanent Control/Supervision du Contrôle Opérationnel Permanent), rattachée à la fonction de gestion des risques. Ces équipes doivent plus particulièrement : ■ coordonner, sur leur périmètre de responsabilité, la dé nition et la déclinaison du dispositif de contrôle permanent, d’identi cation et de gestion du risque opérationnel, de ses normes et méthodologies, des reportings et des outils liés ; ■ fournir un second regard, indépendant des responsables des entités opérationnelles, sur les risques opérationnels, le fonctionnement du dispositif de risque opérationnel et de contrôle permanent et servir Les effectifs en charge de cette activité de supervision représentent plus de 410 personnes en équivalent temps plein. Les sujets liés au risque opérationnel, au contrôle permanent et au plan d’urgence visant la poursuite d’activité dans des situations dé nies selon les standards réglementaires sont présentés périodiquement au Comité Exécutif du Groupe. Les entités opérationnelles du Groupe, ainsi que les liales, déclinent sur leur périmètre cette structure de gouvernance qui La fonction Conformité Groupe, pour sa part est en charge de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et d’atteinte à la réputation (cf. section 5.3). A n d’atteindre ce double objectif de gestion et de maîtrise du risque opérationnel, BNP Paribas met en œuvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent, processus itératif et reposant sur les éléments ■ l’identi cation et l’évaluation des risques opérationnels ; ■ la formalisation, la mise en œuvre et le suivi du dispositif de réduction des risques (procédures, véri cations et tous éléments d’organisation concourant à la maîtrise des risques : ségrégation des tâches, gestion ■ la production des mesures de risque avérés ou potentiels et le calcul des exigences de fonds propres associé au risque opérationnel ; ■ le reporting et l’analyse des informations de gestion relatives au risque opérationnel et au dispositif de contrôle permanent ; ■ en n le pilotage des risques et du dispositif, via une gouvernance impliquant le management et débouchant sur la détermination et le ➤ GRAPHIQUE N° 9 : PROCESSUS D’ÉVALUATION ET DE GESTION DU RISQUE OPÉRATIONNEL Identication et évaluation des risques & contrôles Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Risques opérationnel, de non-conformité et de réputation Ce dispositif comporte deux grands piliers : ■ l’identi cation et l’évaluation des risques et du dispositif de contrôle en s’appuyant sur des bibliothèques de risques et de contrôles dé nis par les métiers et les fonctions Groupe, que chaque entité doit considérer et si nécessaire enrichir, quand elle élabore son évaluation des risques intrinsèques et résiduels et de grilles de cotation normalisées au ■ le dispositif de maîtrise des risques s’appuie sur des procédures, normes et plans de contrôle génériques cohérents avec la bibliothèque de risques susmentionnés et que chaque entité doit appliquer sauf dérogation, et enrichir en fonction de ses spéci cités propres. CHAMP ET NATURE DES SYSTÈMES DE DÉCLARATION ET DE MESURE DES RISQUES Les Comités Exécutifs du Groupe et ceux des entités opérationnelles (métiers, fonctions et liales) ont notamment pour mission de piloter la gestion des risques opérationnels et de non-conformité et des contrôles permanents sur leur périmètre de responsabilité, dans le cadre de l’infrastructure mise en place au niveau du Groupe. Ils valident la qualité et la cohérence des données de gestion, examinent leur pro l de risque par rapport aux seuils de tolérance qu’ils se sont xés, en cohérence avec le Pro l de Risque dé ni au niveau Groupe, et évaluent la qualité de leur dispositif de contrôle, à l’aune de leurs objectifs et des risques qu’ils encourent. Ils suivent la mise en œuvre des actions de réduction La mesure des risques opérationnels s’appuie sur un dispositif de collecte des incidents avérés ou potentiels, selon une démarche structurée par processus et unités organisationnelles (activité dans un pays et une entité juridique) et suivant une logique « cause, événement, effet ». Ces informations fournissent une base à des actions de correction et de Les informations les plus signi catives sont portées à la connaissance des divers niveaux de l’organisation, jusqu’aux dirigeants effectifs et organes de surveillance, selon un processus d’escalade préalablement dé ni. COMPOSANTES SPÉCIFIQUES LIÉES AU RISQUE OPÉRATIONNEL [Audité] De par sa nature, le risque opérationnel recouvre des domaines multiples relatifs à l’activité courante du Groupe et est lié à des risques spéci ques tels que les risques de non-conformité et de réputation, et les risques juridique, scal et de sécurité de l’information qui font l’objet de suivis Conformément aux normes internationales et à la réglementation française, la fonction Conformité est chargée de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et d’atteinte à la réputation, sur le périmètre du Groupe dans son ensemble, quelles que soient les activités en France et à l’étranger. Placée sous l’autorité directe du Directeur Général, elle béné cie d’un accès direct et indépendant au Comité du contrôle interne, des risques et de la conformité du Conseil La fonction se compose actuellement d’une structure centrale à Paris, qui assure un rôle de pilotage et de contrôle, et d’équipes décentralisées dans les différents pôles d’activités, ensembles opérationnels, métiers et fonctions du Groupe rattachées hiérarchiquement au Directeur de la Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et d’atteinte à la réputation repose sur un système de contrôle permanent, structuré ■ des procédures générales et spéci ques ; ■ la coordination des actions conduites au sein du Groupe, a n d’assurer la cohérence d’ensemble et l’ef cience des systèmes et outils de ■ le déploiement d’outils de prévention et de détection (outils de lutte contre le blanchiment, le terrorisme et la corruption, de détection des ■ des actions de formation, tant à l’échelle du Groupe que des pôles Ce dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et de protection de la réputation doit être adapté aux évolutions de son environnement Au cours de l’année 2015, le Groupe a poursuivi la mise en œuvre de l’évolution majeure de ce dispositif, à travers les initiatives suivantes : ■ une intégration verticale de la fonction Conformité dans le Groupe, analogue à celle qui existe déjà pour la fonction Risque ; ■ un renforcement des moyens alloués à la Conformité avec : ■ la montée en charge du département « Sécurité Financière Groupe aux États-Unis », localisé à New York, ■ des moyens notablement accrus, humains et nanciers, ■ le déploiement de nouveaux outils de contrôle (logiciel de ltrage des transactions par exemple) et le renforcement des procédures « Know Your Customer » ; ■ la poursuite de la mise en œuvre du plan de remédiation décidé dans le cadre de l’accord global avec les autorités des États-Unis ; ■ l’augmentation du nombre et du contenu des programmes de formation (voir chapitre 2 Gouvernement d’entreprise, contrôle interne). BNP Paribas est soumis, dans chacun des pays où le Groupe est présent, aux réglementations applicables aux entreprises de ses secteurs d’activité, notamment la banque, l’assurance et les services nanciers. Le Groupe est notamment tenu au respect de l’intégrité des marchés et de la primauté des intérêts des clients. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Risques opérationnel, de non-conformité et de réputation L’organisation de la fonction juridique repose sur : ■ le maintien d’une grande proximité avec les métiers pour garantir ■ un schéma de gouvernance comprenant : ■ le Comex Legal, qui notamment dé nit la stratégie globale de la fonction et veille à son respect, ■ le Global Legal Committee qui assure la cohérence et la mise en œuvre des politiques juridiques du Groupe ; ■ un dispositif de coordination juridique et de partage de l’information et des expertises, dont les principales composantes sont : ■ les Comités de veille juridique France et Europe, qui organisent une surveillance des projets de texte, et proposent une analyse et une interprétation des textes législatifs, réglementaires et des évolutions jurisprudentielles en droits français, européen et de la concurrence, ■ les Legal Practice Groups, par ligne de métier, et des groupes de ■ un encadrement des risques juridiques, via : ■ la mise à disposition d’un référentiel de procédures internes qui traitent de problématiques juridiques, en liaison avec Conformité Groupe pour tous les sujets qui sont également de son ressort, et précisent l’intervention des juristes du Groupe et des opérationnels dans le domaine juridique. Ces procédures sont réunies depuis n 2004 dans une base de données accessible à tous les salariés du ■ une offre de formation élargie à l’attention de la communauté juridique du Groupe et des opérationnels, ■ des outils internes de reporting et d’analyse du risque que la fonction juridique continue de développer et qui contribuent à l’identi cation, l’évaluation et l’analyse du risque opérationnel de nature juridique, ■ la supervision des risques opérationnels et des recommandations de l’audit interne sur le périmètre de responsabilités de la fonction Pour ce faire, le Group General Counsel peut compter sur une communauté de juristes et paralégaux présents dans environ 60 pays. La mise en œuvre d’un dispositif de knowledge management assure une bonne uidité de l’information et des expertises au sein de cette communauté et auprès Dans un contexte économique dif cile, marqué par la multiplication des réglementations conduisant à un alourdissement des obligations réglementaires et par celle des contentieux, la fonction juridique se doit d’avoir une vision globale et d’optimiser ses capacités d’intervention. Les réformes mises en place depuis le deuxième semestre 2014 pour rendre l’ intégration globale de la fonction juridique se sont poursuivies tout au long du premier semestre 2015 et sont maintenant effectives . L’intégration est à ce jour opérationnelle et devrait aboutir à la validation Les principes de cette réforme sont : ■ le contrôle et l’indépendance : ■ une intégration globale de la fonction, une activité au plus proche de la banque et de nos clients, ■ l’évolution vers un lien fonctionnel entre les équipes juridiques des pôles et métiers et le Responsable du métier ; ■ l’évolution des équipes centrales d’experts vers un pôle plus global ■ la création ou la transformation d’activités en Legal Practices (Group Dispute Resolution, Data Protection & I.C.T., Mergers & Acquisitions, Depuis 2014 a été of cialisée et structurée une lière mondiale et intégrée de traitement des dossiers contentieux, précontentieux et d’investigations majeurs. Cette réforme a pour objectif de permettre à la fonction juridique, sur des sujets sensibles, d’exercer une supervision globale, d’accroître ses capacités d’anticipation et d’apporter une réponse harmonisée. Elle se traduit par la formation d’une équipe de juristes (25 environ) dénommée Group Dispute Resolution localisée en région Asie-Paci que, en France, à Bahreïn, au Royaume-Uni et aux États-Unis, exerçant sous la responsabilité hiérarchique du Group General Counsel. Cette équipe a également vocation à assurer plus largement qu’antérieurement le traitement juridique des obligations du Groupe en matière de sécurité nancière. En parallèle, durant l’année écoulée, la fonction juridique a continué d’af ner sa politique de recours aux conseils juridiques externes. Elle a également participé aux ré exions du Groupe en vue d’atteindre ses objectifs stratégiques et de préciser les liens unissant les principaux acteurs des fonctions du Groupe, qu’ils exercent au niveau central ou dans les pôles, métiers et autres fonctions. BNP Paribas est soumis aux réglementations scales en vigueur dans les différents pays où le Groupe est présent et qui s’appliquent aux secteurs d’activité dont relèvent les différentes entités du Groupe, comme la banque, l’assurance et les services nanciers. La fonction scale est une fonction à compétence mondiale chargée d’assurer la maîtrise du risque fiscal de l’ensemble des opérations réalisées par le Groupe. Compte tenu des enjeux nanciers et en termes de réputation, la fonction Finance et la fonction Conformité sont associées au suivi du risque scal. La fonction scale est exercée par les Affaires Fiscales Groupe (AFG) qui s’appuient sur des responsables scaux dans certains Métiers ainsi que dans les principaux Territoires d’implantation du Groupe (et sur des correspondants scaux dans les autres Territoires où le Groupe est A n d’assurer la cohérence des pratiques scales du Groupe et le suivi du risque scal global, les AFG : ■ ont dé ni des procédures couvrant l’ensemble des pôles et destinées à assurer l’identi cation, la maîtrise et le contrôle du risque scal ; ■ ont mis en place un processus de remontée d’informations de nature ■ la création d’un lien hiérarchique entre les équipes juridiques des à contribuer au contrôle du risque scal local ; pôles et métiers et le Group General Counsel ou son adjoint, ■ assurent un reporting à la Direction Générale sur l’évolution des ■ le renforcement du rôle du Group General Counsel dans sa supervision des dossiers à fort enjeux, ■ une gestion autonome et cohérente de la fonction juridique à travers un pilotage global et centralisé des budgets ; ■ supervisent les risques opérationnels à caractère fiscal et les recommandations de l’audit interne sur le périmètre de responsabilité ■ la proximité des métiers : Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Risques opérationnel, de non-conformité et de réputation Un Comité de coordination fiscale, auquel participent Finance et Conformité Groupe et, en cas de besoin, les métiers, a vocation à analyser les principales problématiques scales des opérations réalisées par L’information constitue une des matières premières principales des activités d’une banque. La dématérialisation quasi achevée, le besoin de rapidité des opérations et leur automatisation toujours plus poussée, l’interconnexion entre la Banque et ses clients – via internet pour les particuliers et par de multiples réseaux pour les entreprises et institutionnels – renforcent continûment le besoin de maîtrise du risque relatif à la sécurité de l’information. Le modèle du Groupe BNP Paribas repose sur une approche sécurité centrée sur les données les plus sensibles à protéger et sur les processus considérés comme vitaux. L’évolution des incidents vécus par la profession bancaire et l’industrie des cartes de crédit/paiement, leur monétisation ainsi que leur divulgation auprès du public dans différents pays, imposent au Groupe le renforcement constant de ses actions d’anticipation, de prévention, de protection, de détection et de réaction a n de faire face aux principales menaces majeures et de suivre la réglementation et la jurisprudence en matière de données personnelles et bancaires. Bien que l’approche sécurité historiquement mise en œuvre ait démontré son ef cacité, le Groupe BNP Paribas continue à mener un programme de transformation qui vise à ajuster le dispositif de sécurité pour répondre aux enjeux A n de professionnaliser son approche du sujet, le Groupe BNP Paribas a tenu à différencier les procédures dé nissant la sécurité de l’information (le contenu) de celles précisant la sécurité des systèmes d’information (le contenant) : elles sont déclinées en un ensemble de documents de référence adaptés aux divers besoins des acteurs concernés au sein du Groupe. On y retrouve la politique générale de sécurité, différentes politiques plus spéci ques à certaines thématiques technologiques ou fonctionnelles, la formulation d’exigences structurées selon les axes de la norme ISO 27001, des guides pratiques qui accompagnent les exigences de sécurité, des procédures opérationnelles et l’ensemble des documents de sensibilisation des collaborateurs et utilisateurs des systèmes d’information du Groupe. L’ensemble des exigences a été revu avec une volonté de cohérence, d’ajustement à l’évolution des risques Ce cadre de référence est décliné par métier, prenant en compte les contraintes réglementaires, l’exposition au risque de sécurité du métier et les menaces spéci ques auxquelles il fait face. Pour ce faire, chaque métier utilise une démarche de gestion des risques sécurité harmonisée au sein du Groupe (la méthodologie retenue est basée sur l’ISO 27005 complétée de la méthodologie française EBIOS d’analyse de risques), des indicateurs d’évaluation des risques et le suivi du plan d’action. Cette démarche est complétée de plans de contrôles de sécurité qui couvrent l’ensemble des actifs clés du Groupe d’un point de vue ef cacité (déploiement et qualité) et mesure le niveau de maturité des organisations. Elle s’inscrit dans le contrôle permanent et le contrôle périodique présent au sein de chaque activité bancaire, en particulier s’agissant de l’arrêté du 3 novembre 2014 en France ou d’autres réglementations similaires ailleurs. Chaque métier du Groupe BNP Paribas possède des facteurs de risques liés à la sécurité de l’information qui lui sont spéci ques tandis que d’autres sont communs à tous. La politique de maîtrise du risque sécurité prend en compte les dimensions propres aux métiers, souvent rendues plus complexes par les spéci cités nationales – culturelles et légales – des pays dans lesquels ces métiers exercent leurs activités. Le cadre de gestion des risques de sécurité a été revu en 2014 a n d’améliorer le processus d’analyse des risques de sécurité sur des processus métiers La disponibilité des systèmes d’information est un élément constitutif clé de la continuité des opérations bancaires en cas de sinistre ou de crise. Même s’il est impossible de garantir une disponibilité à 100 %, le Groupe BNP Paribas maintient, améliore, et véri e régulièrement les dispositifs de secours et de fiabilité (robustesse) de ses outils informatiques conformément à ses valeurs d’excellence opérationnelle, au renforcement de la réglementation et à la prise en compte de risques extrêmes (catastrophe naturelle ou non, crise sanitaire, etc.) et en cohérence avec la politique globale sécurité. Les aspects de confidentialité des données relatives aux clients et d’intégrité des transactions rentrent dans les mêmes dispositifs de recherche d’une qualité accrue pour faire face aux menaces évoquées en préambule mais également pour apporter à nos clients un service en BNP Paribas continue sa démarche de limitation du risque et d’optimisation des moyens en poursuivant : ■ la sensibilisation de l’ensemble du personnel aux enjeux de la sécurité de l’information et la formation des acteurs clés aux procédures et attitudes de maîtrise du risque lié aux moyens informatiques ; ■ l’encadrement accru des activités externalisées (introduction de clauses de sécurité dans les contrats, mise en place de plans de ■ une sécurisation accrue des terminaux (ordinateurs xes, portables, ■ le déploiement et le développement des contrôles des entités BNP Paribas et des partenaires externes, et le renforcement des ■ la simpli cation de la sécurisation des réseaux de BNP Paribas a n de réduire les risques opérationnels, de lutter face à la propagation de ■ le renforcement de la sécurisation des développements informatiques, de la mesure des efforts de réactivité en termes de sécurité des productions informatiques et de lutte contre la fuite de données ; ■ la surveillance des incidents et une veille technologique sur les BNP Paribas a inscrit la démarche de sécurité dans une approche d’amélioration continue. En effet, au-delà des moyens significatifs déployés pour protéger ses actifs et son patrimoine informationnel, le niveau de sécurité mis en œuvre doit être surveillé en continu et contrôlé de manière permanente. Cela permet d’ajuster les efforts de sécurité en fonction des nouvelles menaces créées par la cybercriminalité. Dans ce cadre, la revue du modèle de sécurité permet de prendre en compte les évolutions technologiques qui modi ent fortement les interactions entre les utilisateurs (clients et collaborateurs) et leurs systèmes d’information. Ce sujet implique des actions réalisées au niveau du Groupe en vue de faire évoluer les outils permettant l’industrialisation des processus sécurité, de mettre en œuvre une communauté sécurité et de poursuivre les grands chantiers inscrits dans le plan d’évolution de la sécurité des Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Risques opérationnel, de non-conformité et de réputation Le graphique ci-dessous présente les pertes liées au risque opérationnel selon la classification des types d’événements définie dans la ➤ GRAPHIQUE N° 10 : PERTES LIÉES AU RISQUE D’ÉVÉNEMENT (MOYENNE 2008 À 2015) (*) Sur la période 2008-2015, le type principal d’incidents de risque opérationnel appartient à la catégorie « clients, produits et pratiques commerciales » qui repr ésente plus de la moitié des impacts nanciers sous l’effet notamment du poids nancier de l’accord global avec les autorités des États-Unis relatif à la revue de certaines transactions en dollars intervenu en juin 2014. Les défaillances dans les processus comprenant notamment les erreurs dans l’exécution ou le traitement d’opérations et la fraude externe constituent respectivement les deuxième et troisième types d’incidents ayant le plus d’impact nancier . Le Groupe BNP Paribas porte la plus grande attention à analyser ces différents incidents de façon à améliorer régulièrement son dispositif Les pourcentages entre parenthèses correspondent à la moyenne des CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES Le calcul des actifs pondérés est obtenu en multipliant les exigences de Le modèle interne utilisé par le Groupe BNP Paribas depuis 2008 est fondé sur les principes suivants : Le Groupe utilise une approche hybride combinant l’Approche par Mesure Avancée (AMA), l’approche standard et l’approche de base (ou Les principales entités du Groupe utilisent l’approche par mesure avancée. Les activités de banque de détail dans les réseaux domestiques et de Banque Privée, ainsi que les activités de Corporate and Institutional Banking sont ainsi largement couvertes par cette approche. Le calcul des exigences de fonds propres en approche par mesure avancée (AMA) est élaboré à partir d’un modèle interne de calcul du capital relatif au risque opérationnel, fondé sur des données de pertes internes (potentielles et historiques), des données de pertes externes, l’analyse de divers scénarios et des facteurs d’environnement et de contrôle interne. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ■ la distribution de perte annuelle agrégée ; ce qui signifie qu’une approche actuarielle est développée dans laquelle les fréquences et les sévérités des pertes pour risque opérationnel sont modélisées selon des distributions calibrées sur les données disponibles ; ■ les données historiques et prospectives sont utilisées dans le calcul du capital avec une prépondérance des données prospectives, en vue de représenter au mieux les risques extrêmes et peu fréquents ; ■ le modèle utilisé se veut dèle aux données l’alimentant, de manière à permettre aux métiers l’appropriation des résultats produits : de ce fait, la plus grande part des hypothèses est intégrée dans les données ■ les calculs d’exigences de fonds propres sont réalisés de manière prudente : dans ce cadre, il est procédé à une revue approfondie des données utilisées a n de les compléter éventuellement de risques nécessitant une représentation dans le pro l de risque du Groupe. RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Risques opérationnel, de non-conformité et de réputation L’exigence de fonds propres réglementaire sur le périmètre AMA correspond à la VaR (Value at Risk), c’est-à-dire au montant maximum de perte possible sur une année, pour un niveau de certitude donné (99,9 % au titre du capital réglementaire). Le calcul est effectué globalement sur l’ensemble des données relatives au périmètre AMA du Groupe, puis alloué aux entités juridiques composant ce périmètre. Le Groupe BNP Paribas a choisi de mettre en œuvre un calcul d’exigence de fonds propres selon une approche forfaitaire (standard ou de base) pour les entités du périmètre de consolidation qui n’utilisent pas le ■ l’approche de base : le calcul de l’exigence de fonds propres est dé ni comme la moyenne sur les trois dernières années du Produit Net Bancaire (indicateur d’exposition) multiplié par un facteur alpha unique xé par le superviseur (coef cient de pondération de 15 %) ; ■ l’approche standard : le calcul de l’exigence de fonds propres est dé ni comme la moyenne sur les trois dernières années du Produit Net Bancaire multiplié par un facteur bêta (dé ni par le superviseur) correspondant à chaque ligne de métier. Pour réaliser ce calcul, toutes les lignes de métiers du Groupe sont ventilées dans les huit catégories ACTIFS PONDÉRÉS ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES ➤ TABLEAU N° 79 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL La hausse de 6 milliards d’euros d’actifs pondérés s’explique essentiellement par l’évolution des paramètres de risques, notamment sur Retail Banking La couverture des risques assurables du Groupe BNP Paribas est réalisée dans la triple perspective de protéger son bilan, son compte de résultat et ses collaborateurs. Elle repose sur une identi cation et une évaluation des risques, via notamment la réalisation de cartographies de risques, le recensement des pertes opérationnelles subies par le Groupe et des L’achat de polices d’assurance auprès d’acteurs de premier plan permet de remédier aux éventuelles atteintes signi catives résultant de malveillances informatiques, de fraudes, détournements et vols, de pertes d’exploitation ou de mise en cause de la responsabilité civile du Groupe ou des collaborateurs dont il a la charge. Certains risques sont conservés, a n que le Groupe BNP Paribas optimise ses coûts tout en conservant une parfaite maîtrise de son exposition. Il s’agit de risques bien identi és, dont l’impact en termes de fréquence et de coût est connu Le Groupe est, par ailleurs, attentif dans le cadre de la couverture de ses risques, à la qualité, à la notation et donc à la solvabilité de ses partenaires assureurs. Il est à noter que des informations détaillées sur les risques encourus ainsi que des visites de sites permettent aux assureurs d’apprécier la qualité de la prévention au sein de BNP Paribas, ainsi que les moyens de sécurité mis en place et régulièrement adaptés Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES DE BNP PARIBAS CARDIF BNP Paribas Cardif est exposé aux risques suivants : ■ le risque de marché, risque de pertes de valeur liées aux uctuations des marchés nanciers, résulte principalement des écarts d’adossement entre les actifs et les passifs de l’Assurance, qui, la plupart du temps, tirent leur origine de durations respectivement différentes à l’actif et au passif ainsi que de l’existence de taux minimum garanti aux assurés ; ■ le risque de souscription, risque de pertes de valeur liées aux fluctuations des prestations, résulte d’évolutions statistiques, macroéconomiques ou comportementales ainsi que de la survenance de phénomènes dits catastrophiques, c’est-à-dire à faible probabilité d’occurrence et à forte intensité nancière ; ■ le risque de crédit, risque de pertes de valeur liées aux effets du changement de la qualité de crédit des créanciers, porte à la fois sur les émetteurs des instruments financiers dans lesquels les différentes entités de BNP Paribas Cardif investissent les primes reçues des assurés et sur les distributeurs et les réassureurs sur lesquels ces entités ont des créances représentatives de ux d’assurance à ■ le risque opérationnel est le risque de pertes de valeur liées à des processus internes défaillants ou inadaptés ou à des événements La gestion de ces risques est encadrée par la dé nition d’un pro l de risque propre à BNP Paribas Cardif et par ses préférences de risque : ■ le pro l de risque propre à l’Assurance est dé ni par deux indicateurs. D’une part, la déviation maximale acceptée dans 90 % des cas du résultat net avant impôt réalisé comparé au budget et d’autre part, le ratio de solvabilité cible dans l’environnement prudentiel en vigueur actuellement, à savoir la Directive 73/239/EC dite Solvabilité telle que transposée dans le Code des assurances. Le ratio de Solvabilité est au 31 décembre 2015 de 115,5 % sans tenir compte des plus-values latentes sur les actifs et sur les provisions techniques. Avec les plus- values latentes, il atteint 150 %. Pour la réglementation Solvabilité , voir le paragraphe Exigences liées aux activités Assurance de la section 5.2 Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins ■ les préférences de risque de BNP Paribas Cardif se résument en trois objectifs : (a) maîtriser le développement du fonds général dans la croissance des produits d’épargne pour limiter la part relative des risques de marché, (b) soutenir le développement des produits de Protection et (c) se développer sur le marché des produits Dommages pour augmenter la part relative des risques de souscription et accroître Cette stratégie de risque est mise en œuvre et suivie via une organisation adaptée aux familles de risque et soutenue par des gouvernances ad hoc. Les principaux Comités décisionnels de prise de risque ou de suivi des ■ le Comité des risques assurance couvre l’ensemble des risques et est en charge de la dé nition de la politique des risques ainsi que de la ■ les différents Comités où se prennent les décisions de prise de risque sont le Comité de souscription pour les risques hors délégations des entités locales et régionales, le Comité Nouvelle Activité pour les nouveaux risques de souscription et les risques de souscription anciens pour BNP Paribas Cardif mais nouveaux pour une entité donnée et le Comité Nouvelle Classe d’Actifs pour les investissements dans de ■ le Comité ALM Assurance couvre le risque de marché et est en charge de la dé nition de l’allocation stratégique des actifs ; ■ le Comité de risque crédit actif couvre le risque de crédit des émetteurs des instruments nanciers. Il est en charge de leur surveillance ; ■ le Comité des risques opérationnels suit les incidents déclarés et Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 RISQUES DE MARCHÉ ET DE CRÉDIT [Audité] Les risques de marché et de crédit concernent principalement l’activité Épargne, dont les provisions techniques représentent plus de 95 % des passifs des liales d’assurance du Groupe. La gestion du risque de taux du fonds général des entités d’assurance et la politique de diversi cation des actifs conduisent à investir dans des portefeuilles d’actifs immobiliers, d’actions et de titres à revenu xe, parmi lesquels des titres d’État, notamment émis par les pays de la zone euro. L’allocation stratégique cible de Cardif Assurance Vie, principale filiale d’assurance Épargne, repose principalement sur les titres à revenu xe (86 %). La part d’actions est signi cative (7 %) comme celle Les risques de marché et de crédit sont de quatre ordres : Les contrats d’assurance vie commercialisés sont rémunérés soit sur la base d’un taux contractuel xe, soit sur la base d’un taux variable avec ou sans garantie d’un taux minimum (TMG). Quel que soit le type de contrat, il convient de gérer le risque de taux et de valeur des actifs qui résulterait d’une performance des investissements réalisés en représentation des primes reçues inférieure à l’obligation de rémunération contractuelle. Le taux moyen garanti 2015 est proche de 0,5 %, en baisse par rapport à celui de 2014 (proche de 1 %). 98 % des provisions mathématiques de BNP Paribas Cardif ont des engagements de taux minimum garanti d’une durée inférieure ou égale à 2 ans. En France, les pertes financières futures éventuelles, estimées sur la durée de vie des contrats, font l’objet d’une provision pour aléas nanciers. Cette provision est constituée lorsque le quotient du montant total des intérêts techniques et du minimum contractuellement garanti par le montant moyen des provisions techniques constituées devient supérieur à 80 % du taux de rendement des actifs de l’entreprise. Aucune provision pour aléas nanciers n’a été constituée aux 31 décembre 2015, 2014 et 2013 du fait de la faible exposition au risque de taux garanti, la durée des engagements étant courte et les taux garantis peu élevés. Le risque de liquidité est géré de manière centralisée par la Gestion Actif-Passif au sein de BNP Paribas Cardif en liaison avec la Direction de la Gestion Actif-Passif et de la Trésorerie du Groupe (ALM Trésorerie). Des études d’adossement actif-passif sont faites régulièrement a n de mesurer et de maîtriser les risques nanciers encourus. Elles se fondent sur une projection du compte de résultat et du bilan à moyen et/ou long terme dans différents scénarios économiques. L’analyse des résultats ainsi obtenus permet de prendre des mesures d’ajustement des actifs (allocation stratégique, diversi cation, produits dérivés…) pour réduire les risques liés aux variations de taux et de valeur des actifs. L’exposition obligataire de Cardif Assurance Vie est équilibrée, répartie entre le risque souverain et le risque Corporate (représentant chacun 50 % du portefeuille de Cardif Assurance Vie). Les limites par émetteur et par type de rating (Investment grade, High Yield) sont suivies périodiquement. L’analyse de la qualité des émetteurs est revue fréquemment. L’exposition au risque souverain des pays de la zone euro périphérique reste limitée (< 10 %). La sélection d’émetteurs pour les portefeuilles de la zone euro vise un rating moyen supérieur à A. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 80 : EXPOSITIONS OBLIGATAIRES DE CARDIF ASSURANCE VIE PAR PAYS Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 81 : EXPOSITIONS OBLIGATAIRES DE CARDIF ASSURANCE VIE PAR NOTE EXTERNE Changement de méthodologie en préparation du passage à Solvabilité . Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 L’exposition au risque de baisse de la valeur des actifs (taux, crédit, actions, immobilier) est limitée pour BNP Paribas Cardif. En effet, le mécanisme attaché aux contrats d’assurance à participation conduit à répercuter sur la provision pour participation aux excédents différés constituée au béné ce des assurés, l’essentiel des variations de valeur des actifs détenus au sein du fonds général. Les plus ou moins-values latentes de Cardif Assurance Vie sont les ➤ TABLEAU N° 82 : PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES DE CARDIF ASSURANCE VIE Obligations d’agences gouvernementales ou autres entités du secteur public Obligations d’établissements nanciers ou sociétés d’assurance Autres obligations émises par des entreprises Le risque de souscription concerne l’activité Épargne, essentiellement du fait du risque de rachat des polices, et l’activité Protection, majoritairement avec la commercialisation de contrats d’assurance des Ces risques sont de trois ordres : Les contrats d’épargne présentent une clause de rachat, qui permet au souscripteur de demander le remboursement, total ou partiel, de l’épargne accumulée. L’assureur court alors le risque que le volume de rachats soit supérieur à la prévision retenue dans les modèles de gestion actif-passif, le conduisant à constater des moins-values sur les cessions des actifs nécessaires au nancement des rachats excédentaires. Le risque de rachat est cependant limité. En effet : ■ le comportement des souscripteurs fait l’objet d’un suivi permanent a n d’ajuster régulièrement la duration des actifs à celle des passifs, ce qui réduit le risque de cessions massives et instantanées des actifs. Les études portent notamment sur les ux prévisionnels des passifs et des actifs sur des périodes pouvant aller jusqu’à 40 ans. Elles visent à déterminer les décalages de trésorerie prévisionnels et à identi er les échéances sur- ou sous-couvertes représentant un risque de liquidité pour orienter le choix des échéances des nouveaux investissements et des arbitrages à réaliser. Sont aussi réalisées des études de liquidité à court terme (12 mois) qui intègrent des scénarios d’augmentation des rachats a n de s’assurer de la capacité de l’entreprise à faire face à des situations de stress. Dans l’étude de liquidité 2015, 64 % des actifs du Fonds Général de Cardif Assurance Vie sont liquides à court terme, principalement des émetteurs notés de AAA à BBB ; ■ la revalorisation garantie des contrats est complétée par une participation aux béné ces, partiellement discrétionnaire, qui procure aux contrats une rémunération globale en ligne avec les références de marché limitant ainsi le risque d’une augmentation des rachats. La provision pour participation aux excédents est le mécanisme qui permet en France de mutualiser entre générations d’assurés la participation effectivement versée. Elle est un élément essentiel de la richesse de Cardif Assurance Vie ; ■ la protection du rendement des actifs financiers est assurée notamment par le recours à des instruments de couverture nancière. En 2015, la collecte nette de BNP Paribas Cardif sur les fonds généraux en France et à l’international est supérieure à 2,4 milliards d’euros. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 83 : TAUX DE RACHAT MOYENS OBSERVÉS POUR LES FONDS GÉNÉRAUX DE BNP PARIBAS CARDIF DES CONTRATS EN UNITÉS DE COMPTE La valeur des passifs en unités de compte est égale à la somme des valeurs de marché des actifs supports des unités de compte. Les obligations de l’assureur inscrites au passif sont donc couvertes par la détention à l’actif des instruments correspondants. La cohérence de cette couverture fait l’objet de contrôles mensuels. Certains contrats en unités de compte prévoient que le capital versé aux béné ciaires en cas de décès de l’assuré ne peut pas être inférieur à la somme des primes investies sur le contrat, quelle que soit la situation des marchés nanciers au moment du décès. Le risque se caractérise donc par une composante statistique (probabilité de sinistre) et par une composante nancière (valeur de marché des unités de compte). En règle générale, des limites sont apportées à la mise en œuvre de cette garantie plancher. Ainsi, en France, la plupart des contrats commercialisés prévoient une durée de la garantie limitée à un an (renouvelable annuellement), un âge limite de 80 ans pour béné cier de la garantie, et un plafond individuel de la garantie à 765 000 euros La provision constituée pour la garantie plancher, revue chaque trimestre, tient compte de la survenance des décès sur la base d’un scénario déterministe et de la variation des marchés nanciers à partir d’une approche stochastique. Au 31 décembre 2015, la provision s’élève à 7,3 millions d’euros (contre 8,2 millions d’euros au 31 décembre 2014). Les risques liés à la protection procèdent essentiellement de la commercialisation de contrats d’assurance des emprunteurs dans le monde, ainsi que d’autres activités de protection (prévoyance individuelle, extension de garantie, vol/dommage aux biens, contrats de rentes L’assurance des emprunteurs couvre principalement les risques de décès, d’invalidité, de maladies redoutées, d’incapacité de travail, de perte d’emploi et de pertes nancières sur des crédits permanents, personnels et immobiliers. Cette activité est assise sur une multitude de contrats de montants de risques et de primes faibles dont la rentabilité dépend de l’importance de la base de contrats et de la mutualisation effective des risques ainsi que de la maîtrise des frais de gestion. La durée de couverture de ces contrats est généralement égale à la durée des crédits sous-jacents, la prime étant soit prélevée en une fois à l’émission de la police (prime unique), soit de manière régulière pendant toute la durée de la police (primes régulières ou primes périodiques). Les autres activités (prévoyance individuelle, extension de garantie, vol/ dommage aux biens, contrats de rentes viagères en France) portent sur des couvertures liées soit à la personne (décès, décès accidentel, hospitalisation, maladies redoutées, frais de soin de santé), soit à des biens (dommages accidentels, défaillance ou vol de biens de consommation ou d’automobiles). La caractéristique de ces contrats est que les sommes assurées individuelles sont généralement de faible montant, qu’elles soient indemnitaires ou forfaitaires. En n, principalement au travers de ses joint-ventures en France et en Italie, des couvertures automobiles (dommage matériel, responsabilité civile) et MRH sont également souscrites. Ces couvertures se développent La gouvernance mise en place a n de prévenir et de contrôler les risques actuariels en France et à l’international repose sur des documents de référence et des outils, qui définissent les principes, les règles, les méthodologies et les meilleures pratiques devant être suivies par les équipes d’actuaires tout au long du cycle de vie des contrats ainsi que les travaux à réaliser et les rapports à produire. Elle précise également les pratiques interdites ou acceptées sous conditions. La souscription des risques répond à des règles de délégation précises faisant intervenir plusieurs niveaux, à la fois locaux et centraux en fonction de l’évaluation de la perte maximale acceptable, de l’estimation du besoin en capital Solvabilité et de la rentabilité estimée des contrats considérés. L’expérience acquise par la gestion de portefeuilles diversi és géographiquement permet d’actualiser régulièrement les bases de données utilisées pour la tari cation des risques en tenant compte de nombreux paramètres (type de crédit pour l’assurance des emprunteurs, garantie, population assurée…). Chaque tarif est élaboré en considérant les objectifs de rentabilité et de rémunération sur fonds propres xés par la Direction Générale de BNP Paribas Cardif. La réassurance représente un élément complémentaire du dispositif de gestion des risques de souscription. Son objectif est de protéger BNP Paribas Cardif contre trois principaux risques : ■ le risque dit « de pointe », lié à une exposition à un risque individuel dépassant un seuil déterminé, appelé « plein de rétention ». En assurance de personnes, ce seuil est xé actuellement à 2 millions d’euros par tête. La réassurance du risque de pointe peut prendre la forme de traités en excédent de plein ou en excédent de sinistres ; ■ le risque catastrophe lié à une exposition au risque sur un événement unique à faible occurrence, mais à très fort impact nancier (risque de concentration). Ce risque peut être réassuré sous la forme d’un traité en excédent de sinistres catastrophe ; ■ le risque sur les nouveaux produits, lié à une insuffisance de mutualisation, à l’absence de maîtrise des bases techniques ou à une incertitude sur les données des assurés. Ce risque peut être réassuré sous la forme de traités en quote-part, en stop loss ou en excédent de sinistres, en fonction des niveaux de risque identi és. Le suivi périodique de ces risques par le Comité Exécutif de BNP Paribas Cardif est réalisé dans le cadre des Comités de Suivi des Engagements et des Comités des Risques et repose sur un double dispositif : ■ le suivi trimestriel de la sinistralité des contrats dans le cadre des Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ■ et en complément, le suivi des caractéristiques du portefeuille assuré avec une périodicité adaptée en fonction du type de produits La sinistralité des contrats de rentes viagères est fondée sur des tables de mortalité réglementaires, corrigées pour certaines par des données spéci ques au portefeuille et faisant l’objet d’une certi cation indépendante. Il en résulte un risque faible. Les risques de souscription d’assurance sont couverts par différentes ■ des provisions mathématiques en Vie ; ■ une provision pour primes non acquises en Non Vie (généralement calculée prorata temporis) et éventuellement complétée d’une provision pour risque en cours ; ■ une provision pour risque croissant dans certains cas (contrats longs avec primes périodiques constantes et risque croissant) ; ■ une provision pour sinistres connus déterminée à partir de l’inventaire ■ une provision pour sinistres inconnus déterminée soit à partir des cadences de règlement constatées, soit à partir du nombre de déclarations attendu et du coût moyen d’un sinistre ; ■ une provision pour gestion de sinistres calculée généralement au Le niveau de prudence retenu pour l’évaluation globale de l’ensemble des provisions de sinistres correspond au quantile à 90 %. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 1 : Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité nancière Annexe 1 : Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité nancière FINANCEMENT PAR TITRISATION POUR COMPTE PROPRE Parmi les expositions titrisées originées par BNP Paribas au 31 décembre 2015, les encours de crédit re nancés par titrisations identi ées comme entrant potentiellement dans le périmètre des recommandations du Conseil de stabilité nancière s’élèvent à 6,5 milliards d’euros, en baisse de 0,5 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2014 du fait principalement de l’amortissement des portefeuilles de crédit sous- Les positions titrisées détenues par le Groupe s’élèvent à 1,9 milliard d’euros (hors tranches de premières pertes). Depuis le passage aux IFRS (2005), les SPVs sont consolidés dans le bilan de BNP Paribas dans la mesure où la Banque conserve la majorité des Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 1 : Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité nancière Au 31 décembre 2015, le portefeuille de crédits aux particuliers, identi és comme entrant potentiellement dans le périmètre des recommandations du Conseil de stabilité nancière, est caractérisé par : ■ la bonne qualité du portefeuille US, dont l’exposition nette, à 30,8 milliards d’euros, est en hausse de 8,5 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2014 du fait notamment d’un effet change signi catif. Le portefeuille de crédit à la consommation est de bonne ■ une exposition modérée au Royaume-Uni à 2,1 milliards d’euros, en baisse de 0,1 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2014 ; ■ une exposition au risque espagnol bien sécurisée par des garanties hypothécaires sur le portefeuille immobilier ainsi qu’une part signi cative et croissante de crédits « auto » dans le portefeuille de (*) Excluding owner-occupied and real estate backed loans to corporates. Au 31 décembre 2015, le portefeuille de crédit immobilier commercial, identifiés comme entrant potentiellement dans le périmètre des recommandations du Conseil de stabilité nancière, est caractérisé par : ■ une exposition au Royaume-Uni concentrée sur les grandes foncières et en hausse de 1,0 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2014 ; ■ une exposition toujours limitée au risque immobilier commercial ■ une exposition diversi ée et granulaire aux États-Unis, en hausse de 2,9 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2014, dont +1,8 milliard d’euros dans les autres secteurs d’immobilier commercial correspondant à du nancement sécurisé, très granulaire et bien diversi é de petites foncières (principalement de bureaux, commerces Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 1 : Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité nancière EXPOSITIONS AUX ABS ET CDOS IMMOBILIERS ➤ PORTEFEUILLE BANCAIRE ET PORTEFEUILLE DE TRANSACTION TOTAL SUBPRIME, ALT-A, US CMBS AND RELATED CDOS (*) Entry price + accrued interests – amortisation. (**) Excluding Government Sponsored Entity backed securities. Au 31 décembre 2015, l’exposition nette aux ABS et CDOs immobiliers du portefeuille bancaire, à 3,1 milliards d’euros, est en baisse par rapport au 31 décembre 2014 (- 0,9 milliard d’euros). 56 % des actifs du portefeuille bancaire sont notés A ou plus (1). Les actifs sont comptabilisés au coût amorti, les provisions nécessaires étant effectuées en cas de dépréciation durable. (1) Sur la base de la note la plus basse entre S&P, Moody’s et Fitch. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 1 : Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité nancière EXPOSITIONS AUX PAYS SOUS PLAN D’AIDE Exposition nette de garantie et de provision (*) Hors exposition sur des sociétés liées à des intérêts grecs (ex : shipping), ne dépendant pas de la situation économique du pays (1,7 Md€). (**) Dont Personal Finance, Arval, Wealth Management. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 2 : Fonds propres – détail Annexe 2 : Fonds propres – détail Le tableau ci-après est publié selon le format de l’annexe VI du Règlement d’exécution (UE) n°1423/2013 du 20 décembre 2013. ➤ FONDS PROPRES PRUDENTIELS SELON L’ANNEXE VI DU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 1423/2013 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : Instruments de fonds propres et comptes des Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves, pour inclure les gains et les pertes non réalisés conformément au Montant des éléments éligibles visé à l’article 484, paragraphe 3, et comptes des primes d’émission y afférents qui seront Injections de capitaux publics éligibles jusqu’au 1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs Béné ces intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : Actifs d’impôt différé dépendant de béné ces futurs à l’exclusion de ceux résultant de d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, sont réunies) Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des ux de du calcul des montants des pertes anticipées Toute augmentation de valeur des capitaux Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 2 : Fonds propres – détail Pertes ou les gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l’évolution de la Actifs de fonds de pension à prestations Détentions directes ou indirectes, par un du secteur nancier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître arti ciellement les fonds propres de CET1 d’entités du secteur nancier dans dessus du seuil de 10 %, net des positions au-dessus du seuil de 10 %, net des positions Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250 %, dont : participations quali ées hors du secteur nancier (montant négatif ) dont : positions de titrisations (montant Actifs d’impôt différé résultant de différences de 10 %, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, sont réunies) (montant négatif) Montant au-dessus du seuil de 15 % (montant dont : détentions directes et indirectes, d’entités du secteur nancier dans dont : actifs d’impôt différé résultant de Charges d’impôt prévisibles relatives à des Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 2 : Fonds propres – détail fonds propres de base de catégorie 1 eu égard aux montants soumis à un traitement pré-CRR et pertes non réalisés en application des dont : Gains non réalisés (phase out) dont : Pertes non réalisées (phase out) dont : Gains non réalisés qui sont liés à des dont : Pertes non réalisées qui sont liées à des expositions sur les administrations Montant à déduire ou à ajouter aux fonds propres de base de catégorie 1 en ce qui concerne les ltres et déductions additionnels Déductions AT1 éligibles dépassant les fonds fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : Instruments de fonds propres et comptes dont : classés en tant que capitaux propres en vertu du référentiel comptable applicable dont : classés en tant que passifs en vertu Montant des éléments éligibles visé à l’article 484, paragraphe 4, et comptes des primes d’émission y afférents qui seront Injections de capitaux publics éligibles jusqu’au 1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des liales et détenus dont : instruments émis par des liales qui Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : Détentions directes ou indirectes, par un Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 2 : Fonds propres – détail du secteur nancier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître arti ciellement les fonds propres de AT1 d’entités du secteur nancier dans dessus du seuil de 10 %, net des positions AT1 d’entités du secteur nancier dans fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard aux montants faisant l’objet d’un Montants résiduels déduits des fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard à la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l’article 472 du règlement Montants résiduels déduits des fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard à la déduction des fonds propres de catégorie 2 au cours de la période de transition conformément à l’article 475 du règlement (UE) n° 575/2013 Montant à déduire ou à ajouter aux fonds propres additionnels de catégorie 1 en ce qui concerne les ltres et déductions additionnels Déductions T2 éligibles dépassant les fonds Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1+AT1) Fonds propres de catégorie 2 (T2) : Instruments de fonds propres et comptes des Montant des éléments éligibles visé à l’article 484, paragraphe 5, et comptes des primes d’émission y afférents qui seront Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 2 : Fonds propres – détail Injections de capitaux publics éligibles jusqu’au 1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des liales et détenus par des tiers dont : instruments émis par des liales qui Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements Détentions directes et indirectes, par un établissement, de ses propres instruments et subordonnés T2 d’entités du secteur nancier arti ciellement les fonds propres de du secteur nancier dans lesquelles important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) Dont détentions existant avant le 1er janvier du secteur nancier dans lesquelles important (net des positions courtes éligibles) fonds propres de catégorie 2 eu égard aux montants faisant l’objet d’un traitement pré- CRR et de traitements transitoires et qui seront dispositions du règlement (UE) n° 575/2013 Montants résiduels déduits des fonds propres de catégorie 2 eu égard à la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l’article 472 du règlement (UE) n° 575/2013 Montants résiduels déduits des fonds propres de catégorie 2 eu égard à la déduction des fonds propres additionnels de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l’article 475 du règlement (UE) n° 575/2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 2 : Fonds propres – détail Montants à déduire ou à ajouter aux fonds propres de catégorie 2 en ce qui concerne les ltres et déductions additionnels prévus fonds propres de catégorie 2 (T2) Fonds propres de catégorie 2 (T2) Actifs pondérés eu égard aux montants faisant l’objet d’un traitement pré-CRR et de traitements transitoires et qui seront dispositions du règlement (UE) n° 575/2013 dont : « Instruments CET1 d’entités du secteur nancier » non déduits des CET1 dont : « Actifs d’impôt différé déductibles dépendant de béné ces futurs et résultant de différences temporelles » non déduits des CET1 (règlement (UE) n° 575/2013, dont : « Instruments AT1 d’entités du secteur nancier » non déduits des AT1 dont : « Instruments T2 d’entités du secteur nancier » non déduits des éléments T2 Ratios de fonds propres et coussins Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant total d’exposition au Fonds propres de catégorie 1 (en pourcentage du montant total d’exposition au risque) Total des fonds propres (en pourcentage du Exigence de coussin spéci que à conformément à l’article 92, paragraphe 1, point a), plus exigences de coussin de conservation de fonds propres et contracyclique, plus coussin pour le risque dont : exigence de coussin de conservation dont : exigence de coussin contracyclique Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 2 : Fonds propres – détail Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS dont : exigence de coussin pour le risque catégorie 1 disponibles pour satisfaire aux exigences de coussins (en pourcentage du [sans objet dans la réglementation de l’UE] [sans objet dans la réglementation de l’UE] [sans objet dans la réglementation de l’UE] Détentions directes et indirectes de fonds propres d’entités du secteur nancier dans dessous du seuil de 10 %, net des positions CET1 d’entités du secteur nancier dans du seuil de 10 %, net des positions courtes Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 10 %, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, de provisions dans les fonds propres Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant application du Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les notations internes Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche à l’exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2022 uniquement) Plafond actuel applicable aux instruments des 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 2 : Fonds propres – détail Montant exclu des CET1 en raison du Plafond actuel applicable aux instruments des Montant exclu des AT1 en raison du Plafond actuel applicable aux instruments des Montant exclu des T2 en raison du (*) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21. (**) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du règlement (UE) n° 575/2013, conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 applicables en 2019. Les intérêts minoritaires comptables sont écrêtés du surplus de capitalisation des entités régulées. Pour les autres entités, les intérêts minoritaires ne sont pas reconnus en Bâle 3 plein. Le résultat comptable de l’exercice est principalement diminué du projet de distribution de dividende. La déduction des immobilisations incorporelles s’effectue nette d’impôts différés passifs. Les instruments de fonds propres de catégorie 1 émis par des liales comprennent des dettes subordonnées, ainsi que des actions de préférence Le montant résiduel des déductions de fonds propres de catégorie 2 porte sur les instruments de fonds propres de catégorie 2 d’entités du secteur nancier dans lesquels l’établissement détient un investissement important ou avec lesquelles l’établissement a une détention croisée. (6) Une décote prudentielle est appliquée aux instruments de fonds propres de catégorie 2 de maturité résiduelle inférieure à 5 ans. Les détentions d’instruments de fonds propres d’entités nancières proviennent du portefeuille bancaire, détaillé dans le tableau de passage du bilan comptable consolidé au bilan prudentiel, ainsi que des portefeuilles de négociation. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 3 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives » Annexe 3 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives » Les exigences de fonds propres des liales signi catives sont présentées par type de risque, en contribution au Groupe. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 3 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives » Risque de crédit – Approche IRBA Risque de crédit – Approche Standard Positions de titrisation du portefeuille bancaire Positions de titrisation – Approche IRBA Risque de contrepartie – Approche IRBA Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA Risque de contrepartie – Approche Standard Contreparties centrales (CCP) – fonds de défaillance Contreparties centrales (CCP) – hors fonds de défaillance Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA) Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA Capital investissement dans des portefeuilles diversi és Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 3 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives » Risque de crédit – Approche IRBA Risque de crédit – Approche Standard Positions de titrisation du portefeuille bancaire Positions de titrisation – Approche IRBA Positions de titrisation – Approche Standard Risque de contrepartie – Approche Standard Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA) Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 3 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives » Risque de crédit – Approche Standard Positions de titrisation du portefeuille bancaire Positions de titrisation – Approche Standard Risque de contrepartie – Approche Standard Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA) Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 3 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives » Risque de crédit – Approche IRBA Risque de crédit – Approche Standard Risque de contrepartie – Approche Standard Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA) Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 3 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives » Risque de crédit – Approche Standard Risque de crédit – Approche IRBA Positions de titrisation du portefeuille bancaire Positions de titrisation – Approche IRBA Risque de contrepartie – Approche IRBA Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA Risque de contrepartie – Approche Standard Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA) Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA Capital investissement dans des portefeuilles diversi és Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 3 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives » Risque de crédit – Approche IRBA Risque de crédit – Approche Standard Positions de titrisation du portefeuille bancaire Risque de contrepartie – Approche Standard Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA) Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 4 : Liste des tableaux et des graphiques Annexe 4 : Liste des tableaux et des graphiques Actifs pondérés par type de risque 5.2 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Passage du bilan comptable consolidé au bilan prudentiel Passage des capitaux propres comptables aux fonds propres de base de catégorie 1 Évolution des dettes éligibles à la constitution des fonds propres Actifs pondérés par type de risque et par métier Exigences de fonds propres et actifs pondérés au titre du Pilier 1 Variation des actifs pondérés par type d’effets Exigence globale de CET1 anticipée incluant les résultats du SREP 2015 – Phase transitoire de mise en œuvre Exigence globale de Tier 1 anticipée sur la base du SREP 2015 – Phase transitoire de mise en œuvre Exigence de total de fonds propres anticipée sur la base du SREP 2015 – Phase transitoire de mise en œuvre Principales instances de gouvernance de niveau Groupe couvrant l’ensemble des risques Expositions au risque de crédit par classe d’exposition et par type d’approche Expositions au risque de crédit par type d’approche Correspondance indicative des notes internes de contrepartie avec l’échelle type des agences de notation et les probabilités de défaut moyennes attendues Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit Ventilation sectorielle du portefeuille de risque de crédit de la classe d’exposition Entreprises Actifs pondérés du risque de crédit Variation des actifs pondérés du risque de crédit par type d’effets Ventilation géographique des actifs pondérés du risque de crédit Principaux modèles : PD, LGD, CCF/EAD Backtesting des PD et des LGD moyennes Expositions au risque de crédit par note interne sur les portefeuilles Souverains, Banques, Entreprises et F inancements spécialisés en approche IRBA Expositions au risque de crédit sur les portefeuilles Souverains, Banques, Entreprises et F inancements Ventilation géographique des PD et LGD moyennes de la classe d’exposition Entreprises Expositions au risque de crédit par note interne sur le portefeuille Clientèle de détail en approche IRBA Expositions au risque de crédit sur le portefeuille Clientèle de détail en approche IRBA Ventilation géographique des PD et LGD moyennes de la Clientèle de détail Expositions au risque de crédit par taux de pondération effectif sur les portefeuilles Souverains, Banques, Entreprises et F inancements spécialisés en approche standard Expositions au risque de crédit en approche standard Ventilation géographique des expositions en défaut et des provisions Expositions en défaut et provisions par classe d’exposition Échéancement des encours non dépréciés présentant des impayés Ventilation des créances restructurées par classe d’exposition Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 4 : Liste des tableaux et des graphiques Montant d’atténuation du risque de crédit sur les portefeuilles Souverains, Banques, Entreprises et F inancements spécialisés en approche IRBA Montant d’atténuation du risque de crédit sur les portefeuilles Souverains, Banques, Entreprises et F inancements spécialisés en approche standard Expositions titrisées et positions de titrisation conservées ou acquises par type de rôle Expositions titrisées originées par BNP Paribas Expositions titrisées par BNP Paribas par catégorie d’actif sous-jacent Positions de titrisation conservées ou acquises par catégorie d’actif sous- jacent Positions de titrisation par pays du sous-jacent dont positions en défaut et provisions Qualité des positions de titrisation du portefeuille bancaire Positions de titrisation et actifs pondérés par type d’approche Variation des actifs pondérés du risque de titrisation par type d’effets Positions de titrisation et actifs pondérés par taux de pondération Valeur exposée au risque de contrepartie par classe d’exposition (hors CCP et hors CVA) Ventilation du risque de contrepartie par type de produit Valeur exposée au risque de contrepartie par type d’approche (hors CCP et hors CVA) Valeur exposée au risque de contrepartie par note Exigences de fonds propres et actifs pondérés du risque de contrepartie Variation des actifs pondérés du risque de contrepartie par type d’effets Ventilation du risque de contrepartie (hors CCP et hors CVA) par produit Exigences de fonds propres et actifs pondérés relatifs aux expositions sur contreparties centrales Exigences de fonds propres et actifs pondérés pour risque CVA Ventilation du bilan prudentiel entre portefeuille de négociation et portefeuille bancaire Exigences de fonds propres et actifs pondérés du risque de marché Variation des actifs pondérés du risque de marché par type d’effets Valeur en Risque (1 jour, 99 %) Comparaison entre la VaR (1 jour, 99 %) et le résultat quotidien du portefeuille de négociation Distribution des résultats réels quotidiens du portefeuille de négociation Valeur en Risque (10 jours, 99 %) Valeur en Risque stressée (1 jour, 99 %) Valeur en Risque stressée (10 jours, 99 %) Exigences de fonds propres liées à l’Incremental Risk Charge Exigences de fonds propres liées à la Comprehensive Risk Measure Positions de titrisation du portefeuille de négoce hors portefeuille de corrélation par catégorie d’actif Qualité des positions de titrisation du portefeuille de négoce hors portefeuille de corrélation Positions de titrisation et exigences de fonds propres du portefeuille de négoce hors portefeuille de corrélation par taux de pondération Expositions au risque de participations en actions par objectif de gestion Expositions au risque de participations en actions par type d’approche Actifs pondérés du risque de participations en actions Variation des actifs pondérés du risque de participations en actions par type d’effets Sensibilité des revenus au risque général de taux pour un choc de +/- 50 points de base des taux d’intérêt Flux de trésorerie faisant l’objet de couverture Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 4 : Liste des tableaux et des graphiques Ventilation géographique des expositions souveraines des portefeuilles bancaire et de négoce Évolution des ressources moyen long terme du Groupe Composition des ressources moyen long terme du Groupe Financements à moyen et long terme sécurisés Composition de la réserve de liquidité globale (Counterbalancing capacity) Ratio de liquidité à court terme 5.10 RISQUES OPÉRATIONNEL, DE NON-CONFORMITÉ ET DE RÉPUTATION Processus d’évaluation et de gestion du risque opérationnel Pertes liées au risque opérationnel – répartition par type d’événement (moyenne 2008 à 2015) Exigences de fonds propres et actifs pondérés au titre du risque opérationnel Expositions obligataires de Cardif Assurance Vie par pays Expositions obligataires de Cardif Assurance Vie par note externe Plus ou moins-values latentes de Cardif Assurance Vie Taux de rachat moyens observés pour les fonds généraux de BNP Paribas Cardif Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 5 : Table de concordance avec les recommandations de l’Enhanced Disclosure Task Force – EDTF Annexe 5 : Table de concordance avec les Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 p. 236 ; 262-264 ; 266-267 ; 354-355 p. 233-234 ; 258-259 ; 261 ; 392-394 p. 273-275 + Détail dans chacune p. 270-272 ; 279-280 ; 313 ; 323 ; 332 ; 350-351 ; 359-361 ; 366 p. 237 ; 258-259 ; 261 ; 270-274 Présentation des informations du Pilier 3 Exigences de fonds propres et actifs pondérés 11 Évolution des fonds propres prudentiels Gouvernance, gestion des risques et business model Organisation de la gouvernance, de la gestion et du contrôle 12 Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital 13 Actifs pondérés par type de risque et par métier Actifs pondérés et exigences de fonds propres par type de risque p. 260 ; 289-292 ; 286 ; 318-321 ; 326-327 ; 331 ; 343 ; 365 15 Analyse du risque de crédit 19 Actifs grevés et non grevés 20 Bilan prudentiel par échéance contractuelle Ventilation du bilan prudentiel entre portefeuille de négociation 23 Exposition au risque de marché 24 Modélisation du risque de marché 25 Mesure du risque de marché Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 5 : Table de concordance avec les recommandations de l’Enhanced Disclosure Task Force – EDTF 26 Analyse des expositions du risque de crédit Politique des encours présentant des impayés, encours douteux Analyse des encours présentant des impayés, encours douteux 30 Mécanismes de réduction du risque de crédit Document de référence et rapport fi nancier annuel 2015 p. 278-279 ; 282-286 ; 296-297 ; 300-301 ; 304 ; 310 (LTV) p. 278 (voir *) ; 305-309 p. 237-248 ; 274-275 ; 347-349 ; 32 Risque opérationnel, y compris litiges et conformité p. 245 ; 270 ; 359-362 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Directive sur le redressement et la résolution des Comité de Réglementation Bancaire et Financière Exposure at Default (valeur exposée au Risque) (dans le cadre du Pilier 2) Internal Rating Based Approach (modèle interne) Loss Given Default (perte en cas de défaut) Probability of Default (probabilité de défaut) Targeted Long Term Re nancing Operation Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Revue de la qualité des actifs « F ilet de sécurité » Méthode consistant à véri er que les mesures du risque réel sont cohérentes avec les estimations Couverture des ux de trésorerie Fonds propres de base de catégorie 1 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS États nanciers de BNP Paribas SA Compte de résultat de l’exercice 2015 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par BNP Paribas SA Note 2 Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2015 Note 3 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2015 Note 4 Engagements de fi nancement et de garantie Note 5 Rémunérations et avantages consentis au personnel L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et la mise en distribution de dividende Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA Principales liales et participations de BNP Paribas SA Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2015 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX États nanciers de BNP Paribas SA 6.1 États nanciers de BNP Paribas SA COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2015 Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Revenus des titres à revenu variable Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations Coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États-Unis Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés Dotations ou reprises nettes aux provisions réglementées Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Créances sur les établissements de crédit Obligations et autres titres à revenu xe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Crédit-bail et location avec option d’achat Dettes envers les établissements de crédit États nanciers de BNP Paribas SA Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Notes annexes aux é tats nanciers des comptes Note 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR BNP PARIBAS SA Les comptes de BNP Paribas SA sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit tels que gurant dans le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les prêts consentis et les engagements de crédit con rmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu’ils aient ou non fait l’objet d’une restructuration et les encours jugés douteux. Il en est de même des risques de crédit attachés aux instruments nanciers à terme dont la valeur actuelle est représentative d’un actif pour l’entreprise. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit de BNP Paribas SA. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la Banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, plus de six mois en matière immobilière, ou plus de six mois en matière de crédits aux collectivités locales, ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classi cation en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des ux futurs estimés recouvrables comprenant les ux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Les garanties considérées sont constituées de garanties hypothécaires et nantissements, ainsi que de dérivés de crédit que la Banque a acquis pour protéger le risque de crédit attaché La restructuration d’une créance pour cause de dif cultés nancières de l’emprunteur donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu’une créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n’est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, la plupart des créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « produits d’intérêts », tout comme les reprises de BNP Paribas SA, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée dans la rubrique « Provisions » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ». Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP Paribas SA qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt xé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux re xé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation xée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux xé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour Les engagements futurs de BNP Paribas SA relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux xe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de re nancement et le taux xe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit Les taux de placement de l’épargne et les taux de re nancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments nanciers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux xe pour la phase de crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour Le terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu xe – c’est-à-dire à rendement non aléatoire – qu’il soit fondé sur des taux xes ou sur des taux variables, les actions et les autres titres à revenu variable. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu xe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la dépréciation relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « Coût du risque ». Les titres qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont comptabilisés dans la rubrique « Titres de transaction », et évalués individuellement à leur prix de marché, s’ils répondent aux caractéristiques suivantes : ■ ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles aux tiers auprès d’une Bourse de valeurs, ou auprès de courtiers, de négociateurs ou d’établissements assujettis mainteneurs de marché) ; ■ les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans Sont également considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres, ou d’autres instruments financiers Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, les titres de transaction peuvent être reclassés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux De même, lorsque les titres de transaction à revenu xe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance, ils peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement ». Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la Si les caractéristiques du marché sur lequel les titres de transaction ont été acquis évoluent de sorte que ce marché ne puisse plus être considéré comme actif, la valeur de réévaluation des titres concernés est déterminée en utilisant des techniques de valorisation qui tiennent compte des nouvelles caractéristiques du marché. Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les obligations et les autres titres dits à revenu xe sont évalués au plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu xe ». L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu xe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part de capitaux propres revenant à BNP Paribas SA, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode « premier entré, premier sorti ». Les plus-values et moins- values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises. Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » et doivent être identi és au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d’investissement ». Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d’en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice. C’est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d’une activité de Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. La valeur d’utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours sur une période Les titres à revenu xe assortis d’une échéance déterminée (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’existent l’intention et la capacité de les Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un nancement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu xe ». Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie, pour un montant signi catif par rapport au montant total des autres titres d’investissement détenus, le classement dans cette catégorie n’est plus autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants. Tous les titres détenus et classés en « Titres d’investissement » sont alors reclassés dans la catégorie « Titres de placement ». Lorsque, dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, des titres de transaction et de placement ont été transférés dans cette catégorie, les cessions réalisées avant l’échéance de ces titres d’investissement, si elles sont liées au fait qu’ils redeviennent négociables sur un marché actif, n’entraînent pas l’application de la règle de reclassement des autres titres détenus décrite Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas SA dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas SA. Cette in uence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas SA est supérieur ou égal à 10 %. Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas SA entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autres titres à revenu variable détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas SA dispose d’un contrôle exclusif, c’est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le Groupe. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Pour les titres cotés, la valeur d’utilité est considérée au moins égale au coût quand le cours de Bourse à la clôture n’est pas inférieur de plus de 20 % au coût et que le cours de Bourse n’est pas inférieur au coût depuis les 12 derniers mois consécutifs. Au-delà, si l’évaluation multicritère fait apparaître que la valeur comptable doit être dépréciée, la valeur d’utilité est considérée égale au cours de Bourse. Il en est de même en tout état de cause, si le cours de Bourse est inférieur au coût depuis 24 mois consécutifs ou si le cours de Bourse à la clôture est inférieur de 50 % au coût ou encore si le cours moyen sur 12 mois est inférieur de plus de 30 % au coût. Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisition inférieure à dix millions d’euros peuvent être évaluées, par mesure de simpli cation, par référence au cours de Bourse moyen du Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l’objet d’une résolution d’Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l’Assemblée n’est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les actions propres détenues par BNP Paribas SA sont classées et évaluées selon les modalités suivantes : ■ Les actions détenues, acquises dans le cadre d’un contrat de liquidité ainsi que celles acquises dans le cadre d’opérations d’arbitrage sur indices, sont inscrites dans la catégorie des titres de transaction et ■ Les actions détenues dans la perspective d’une attribution aux salariés sont inscrites dans la catégorie des titres de placement. Les actions attribuées aux salariés des liales et succursales de BNP Paribas SA sont refacturées à celles-ci, selon les dispositions locales applicables. Les actions propres détenues dans le but d’une attribution aux salariés ne sont pas dépréciées, en raison de la constitution au passif d’une provision déterminée en fonction des services rendus par les ■ Les actions détenues en vue de leur annulation ou dont l’intention de détention ne répond en particulier à aucun des motifs précédemment mentionnés sont inscrites en valeurs immobilisées. Les actions destinées à être annulées sont maintenues à leur coût d’acquisition. Les autres actions sont évaluées au plus bas de leur valeur d’acquisition Les immeubles et le matériel gurent au coût d’acquisition ou au coût réévalué pour ceux ayant fait l’objet d’une réévaluation, conformément aux lois de nances de 1977 et 1978 en France. L’écart de réévaluation sur biens non amortissables, dégagé à l’occasion de ces réévaluations légales, a été incorporé au capital. Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une période Les logiciels développés par la Banque, lorsqu’ils remplissent les critères d‘immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d’utilité attendue du bien. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « Provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Aucun effet d’impôt différé n’est calculé Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements. Les logiciels sont amortis selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identi és. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice de dépréciation est identi é, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur signi cative, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modi cation de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou CRÉDIT ET COMPTES CRÉDITEURS DE LA Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de l’emprunt, les frais afférents à leur émission étant répartis linéairement Les provisions pour engagements internationaux sont constituées en fonction de l’appréciation portée d’une part sur le risque de non-transfert attaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la base provisionnable et d’autre part sur le risque systémique de crédit auquel sont exposés les débiteurs dans l’hypothèse d’une dégradation continue et persistante de la situation économique et générale des pays compris dans cette base. Les provisions constituées ou libérées au titre de ces risques sont regroupées au compte de résultat dans la rubrique « Coût PROVISIONS NON LIÉES À DES OPÉRATIONS BNP Paribas SA constitue des provisions a n de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être xés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au béné ce de ce tiers et à l’absence de contrepartie équivalente attendue Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS La rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie et de crédit, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Les engagements sur instruments nanciers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spéci que ou globale des actifs et des passifs ou à des ns de transaction. Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Leur traitement comptable dépend de la stratégie de gestion de ces instruments. Les produits et charges relatifs aux instruments nanciers dérivés à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identi és, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable. Les charges et produits relatifs aux instruments nanciers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d’intérêt sont inscrits au prorata temporis au résultat. Les instruments dérivés détenus à des ns de transaction peuvent être négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés Les instruments inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux L’évaluation de la valeur de marché est effectuée : ■ soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle-ci est disponible ; ■ soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories nancières reconnues, et des paramètres dont la valeur est déterminée, pour certains, à partir des prix de transactions observés sur des marchés actifs et pour d’autres, à partir d’estimations statistiques ou d’autres Dans tous les cas, des corrections de valeur conservatrices sont effectuées a n de tenir compte des risques de modèle, de contrepartie Certains instruments complexes, généralement réalisés sur mesure et peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d’instruments, sont évalués avec des modèles d’évaluation utilisant des paramètres pour partie non observables sur un marché actif. Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments nanciers complexes a été immédiatement comptabilisée en résultat pour les opérations initiées jusqu’au 31 décembre 2004. Pour les opérations initiées à partir du 1er janvier 2005, la marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l’origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justi ée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors Les résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultat au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques par ensembles homogènes de contrats. L’impôt sur les béné ces constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP Paribas SA comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et scales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est Conformément à la réglementation française, BNP Paribas SA enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite dans la rubrique « Frais de personnel ». Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas SA sont classés ■ les indemnités de n de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité ; ■ les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, ■ les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ; ■ les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas SA, par les primes de n de carrière, et à l’étranger par les régimes de retraite portés pour certains d’entre eux Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de n de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas SA du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de n de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation. L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de n de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la n de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations dé nies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modi cations de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre. En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement. Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas SA en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations dé nies et de régimes à prestations dé nies. Les régimes quali és de « régimes à cotisations dé nies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’Entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant Seuls les régimes quali és de « régimes à prestations dé nies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas SA et les primes de n de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas SA est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations dé nies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et nancières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’in ation, ces paramètres tiennent compte des conditions propres au pays de la société. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif n’est comptabilisé que s’il est représentatif d’un avantage économique futur prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l’actif sont comptabilisés intégralement en résultat ; le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts (participation, engagement, frais de dossier). Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change of ciels de n de période. Les pro ts et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des liales et participations étrangères, libellés en devises et nancés en euros, sont inscrits dans des comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés et financés en devises, sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des Tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, des succursales étrangères exprimés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. L’écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation. Note 2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2015 BNP Paribas SA présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méthode du taux d’intérêt effectif (intérêts, commissions et frais) des instruments nanciers évalués au coût amorti, ainsi que la rémunération des instruments nanciers en valeur de marché qui ne répondent pas à la dé nition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments nanciers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Comptes à vue, prêts et emprunts Titres reçus (donnés) en pension livrée Comptes à vue, prêts et comptes à terme Titres reçus (donnés) en pension livrée Obligations et autres titres à revenu xe Participations et autres titres détenus à long terme REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE 2.b REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE 2.d GAINS OU PERTES SUR LES OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION Instruments nanciers de taux et opérations sur titres de transaction à revenu xe Autres instruments nanciers et opérations sur titres de transaction à revenu variable GAINS NETS SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux 2.e GAINS OU PERTES SUR LES OPÉRATIONS DE PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS GAINS NETS SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES 2.f COÛT DU RISQUE, PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation de BNP Paribas SA ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments nanciers dérivés négociés Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice Instruments nanciers des activités de marché Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées Variation des parités monétaires et divers PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES Les provisions se décomposent comme suit : Relatives aux créances sur les établissements de crédit (note 3.a) Relatives aux créances sur la clientèle (note 3.b) Relatives aux instruments nanciers des activités de marché Provisions inscrites au passif (note 3.k) Relatives aux créances risquées et assimilées Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux 2.g COÛTS RELATIFS À L’ACCORD GLOBAL Le Groupe est parvenu le 30 juin 2014 à un règlement global relatif à l’enquête portant sur certaines transactions en dollars concernant des pays soumis aux sanctions des États-Unis. Ce règlement inclut des accords avec le US Department of Justice, le US Attorney’s Of ce pour le district sud de New York, le District Attorney’s Of ce du comté de New York, le Conseil des Gouverneurs de la Réserve fédérale américaine (FED), le Département des Services Financiers de l’État de New York (DFS) et l’Of ce of Foreign Assets Control (OFAC) du Dans le cadre de cet accord, BNP Paribas SA reconnaît sa responsabilité (« guilty plea ») pour avoir enfreint certaines lois et réglementations des États-Unis relatives à des sanctions économiques à l’encontre de certains pays et aux enregistrements des opérations liées. BNP Paribas SA supporte une charge de 5,12 milliards de dollars (3,68 milliards d’euros) qui représente sa quote part dans l’amende totale de 8,97 milliards de dollars payée par le Groupe. Compte tenu des sommes déjà provisionnées au 31 décembre 2013 pour 0,8 milliard d’euros, ce montant a donné lieu à la comptabilisation d’une charge exceptionnelle de 2,88 milliards d’euros en 2014. Par ailleurs, BNP Paribas a accepté une suspension temporaire, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2015, de certaines opérations directes de compensation en dollars US, portant principalement sur le périmètre de l’activité de nancement du négoce international de matières premières, pour la partie pétrole et gaz, dans BNP Paribas a travaillé avec les autorités des États-Unis pour aboutir à cet accord dont le règlement a été coordonné par son autorité de tutelle nationale (l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR), en lien avec ses principales autorités de tutelle à l’étranger. BNP Paribas conserve ses licences dans le cadre de ces accords. 2.h GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS Participations et autres titres détenus à long terme GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS IMMOBILISÉS BNP Paribas Suisse SA compte tenu des pertes réalisées. L’essentiel des conventions d’intégration scale signées entre BNP Paribas SA et ses liales membres du Groupe scal repose sur le principe de la neutralité. Ainsi, la liale membre du Groupe doit constater dans ses comptes, pendant toute la durée d’intégration, une charge ou un produit d’impôt sur les sociétés, de contributions additionnelles, et d’une manière générale, de tous impôts, actuels ou à venir, compris dans le champ d’application du régime de l’intégration scale, analogue à celui qu’elle aurait constaté si elle n’était pas membre d’un groupe intégré. BNP Paribas SA, en qualité de société mère, enregistre en impôt courant l’économie d’impôt du Groupe d’intégration scale en France. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Note 3 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2015 3.a CRÉANCES ET DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT Titres et valeurs reçus en pension PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AVANT DÉPRÉCIATION Dépréciations relatives aux créances sur les établissements de crédit (note 2.f ) PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE DÉPRÉCIATION Titres et valeurs donnés en pension DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT Titres et valeurs reçus en pension dont créances éligibles au re nancement de la Banque de France dont prêts et créances douteuses non compromises dont prêts et créances douteuses compromises Dépréciations relatives aux créances sur la clientèle (note 2.f) OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE NETTES DE DÉPRÉCIATION – ACTIF Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATION – ACTIF Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Le total des prêts et créances sur la clientèle nets de dépréciation, ventilé par contrepartie se répartit de la façon suivante : dont comptes d’épargne à régime spécial à vue OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE – PASSIF Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux dont créances représentatives de titres prêtés OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE dont créances représentatives de titres prêtés Placement et Titres de l’Activité de Portefeuille ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE dont créances représentatives de titres prêtés Autres titres détenus à long terme PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME Les participations et parts dans les entreprises liées détenues par BNP Paribas SA dans des établissements de crédit s’élèvent respectivement à Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux En application de la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2015 qui annule et remplace la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014, BNP Paribas SA a été autorisé à acquérir, pour un prix maximum d’achat de 62 euros par action (70 euros précédemment), un nombre d’actions n’excédant pas 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas SA en vue de leur annulation dans les conditions xées par l’Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2015 dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, et de couvrir toute forme d’allocation d’actions au pro t des salariés de BNP Paribas SA et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas SA au sens de l’article L233-16 du Code de commerce, aux ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et à des ns de gestion patrimoniale et nancière. Cette autorisation a été consentie pour une durée de dix-huit mois. Au 31 décembre 2015, BNP Paribas SA détient 668 827 actions enregistrées en titres de participation avec pour objectif de les annuler. BNP Paribas SA détient également 855 046 actions enregistrées en titres de placement et destinées à l’attribution d’actions gratuites aux membres du personnel du Groupe, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés du Groupe dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du plan d’actionnariat salarié du Groupe ou En outre, dans le cadre du contrat de liquidité du titre BNP Paribas sur le marché italien, conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et conclu avec Exane BNP Paribas, BNP Paribas SA détient 100 000 actions BNP Paribas enregistrées en titres de transaction au 31 décembre 2015. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 du Comité de la Règlementation Comptable a permis de reclasser les instruments initialement détenus à des ns de transaction ou de placement au sein du portefeuille de titres d’investissement. Ces reclassements sont résumés dans le tableau suivant : Actifs nanciers en provenance du Si les reclassements n’avaient pas été réalisés, le résultat net 2015 de BNP Paribas SA aurait inclus un gain de 89 millions d’euros, comparé à un gain de 44 millions d’euros comptabilisé actuellement (respectivement 76 millions d’euros et 53 millions d’euros au titre de 2014). 3.f DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE Échéancement des emprunts obligataires émis par BNP Paribas SA, selon les clauses des contrats d’émission : Autres dettes représentées par un titre Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres Dettes rattachées aux opérations sur titres Les dettes fournisseurs de BNP Paribas SA hors succursales s’élèvent à 5,4 M€ au 31 décembre 2015 contre 3,9 M€ au 31 décembre 2014. La ventilation des dettes fournisseurs de BNP Paribas SA hors succursales, par échéance, fait apparaître à hauteur de 76 % une antériorité inférieure à 60 jours contre 74 % en 2014. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Réévaluation des instruments dérivés et de change Réévaluation des instruments dérivés et de change Le poste « montant brut » des immobilisations incorporelles comprend à hauteur de 201 millions d’euros le mali technique comptabilisé cette année à la suite de la fusion de la société DAB Bank dans BNP Paribas SA. Par ailleurs, le poste « amortissements et provisions » sur immobilisations incorporelles inclut cette année un ajustement de valeur de - 906 millions d’euros du mali technique comptabilisé en 2007 au titre de BNL, compte tenu des exigences accrues en fonds propres. Une dépréciation de 1 804 millions d’euros avait été comptabilisée en 2014. Provisions pour créances risquées et assimilées (note 2.f) Provisions pour engagements par signature (note 2.f) ■ liées à des opérations bancaires et assimilées ■ non liées à des opérations bancaires Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux ➤ PROVISIONS POUR RISQUES SUR PRODUITS D’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement dont au titre des plans d’épargne-logement Ancienneté de plus de 10 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de moins de 4 ans Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement dont au titre des plans d’épargne-logement Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d’épargne- logement dont décote constituée au titre des comptes et plans d’épargne-logement dont provisions constituées au titre des comptes et plans d’épargne-logement dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté supérieure à 10 ans dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté inférieure à 4 ans dont provisions constituées au titre des comptes d’épargne-logement ➤ VARIATION DES PROVISIONS RELATIVES AUX PRODUITS D’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée Les dettes subordonnées remboursables émises par BNP Paribas SA sont des titres à moyen et long terme assimilables à des créances de rang subordonné simple dont le remboursement avant l’échéance contractuelle interviendrait, en cas de liquidation de la société émettrice, après les autres créanciers mais avant les titulaires de prêts participatifs Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de l’émetteur, ils peuvent faire l’objet d’une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse, offre publique d’achat ou d’échange, ou de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées. Les emprunts émis par BNP Paribas SA ayant fait l’objet d’un placement international peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé du principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables in ne, à l’initiative de l’émetteur, à partir d’une date xée dans la notice d’émission (call-option), ou dans l’hypothèse où des modifications aux règles scales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du Groupe l’obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modi cations. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis, de 15 à 60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve de l’accord des autorités de surveillance bancaire. En 2014, cinq dettes subordonnées émises ont fait l’objet d’un remboursement à l’échéance ou avant l’échéance conformément à la date xée dans la notice d’émission (call-option). Ces opérations se sont traduites par une diminution de l’encours des dettes subordonnées remboursables à hauteur de 748 millions d’euros. Par ailleurs, trois dettes subordonnées ont été émises pour un montant de 3 076 millions d’euros. En 2015, cinq dettes subordonnées émises ont fait l’objet d’un remboursement à l’échéance ou avant l’échéance conformément à la date xée dans la notice d’émission (call-option). Ces opérations se sont traduites par une diminution de l’encours des dettes subordonnées remboursables à hauteur de 584 millions d’euros. Par ailleurs, huit dettes subordonnées ont été émises pour un montant de 3 867 millions d’euros Au 31 décembre 2015, l’échéancier des dettes subordonnées remboursables émises se présente de la façon suivante : Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée, pour un montant global de 8 185 millions en contre-valeur euros au 31 décembre 2015. Ces émissions offrent aux souscripteurs une rémunération à taux xe ou variable et peuvent être remboursées à l’issue d’une période xe puis à chaque date anniversaire du coupon. En cas de non-remboursement à l’issue de cette période, il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon indexé sur Euribor, Libor ou Le 17 juin 2015, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions d’euros. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 6,125 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 7 ans. En cas de non-remboursement en 2022, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap euro à 5 ans. Le 29 juin 2015, BNP Paribas a remboursé l’émission de juin 2005, pour un montant de 1 070 millions de dollars, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux xe Le 19 août 2015, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 7,375 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 10 ans. En cas de non-remboursement en 2025, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans. Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant : USD Libor 3 mois + 1,680 % Euribor 3 mois + 1,690 % GBP Libor 3 mois + 1,130 % Euribor 3 mois + 1,920 % GBP Libor 3 mois + 1,810 % Euribor 3 mois + 1,720 % GBP Libor 3 mois + 1,850 % Euribor 3 mois + 3,750 % Euribor 3 mois + 3,925 % Euribor 3 mois + 4,750 % Euribor 3 mois + 4,750 % USD Libor 3 mois + 4,750 % USD Libor 3 mois + 4,750 % Swap EUR 5 ans + 5,230 % Swap USD 5 ans + 5,150 % TITRES SUPER SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés si aucun dividende n’a été versé sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA, ni aucun dividende sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l’année précédente. Ces intérêts doivent être versés en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA. Cette dernière clause n’est pas prévue pour les émissions de 2015. Les coupons non versés ne sont pas reportés. Du fait de la présence d’une clause d’absorption de pertes, les modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu’en cas d’insuffisance de fonds propres prudentiels, le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l’insuf sance n’est pas corrigée et le USD Libor 3 mois + 1,290 % Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Les Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) émis par BNP Paribas SA sont des obligations subordonnées perpétuelles remboursables à la liquidation de la société, après le remboursement de toutes les autres dettes mais avant celui des titres participatifs. Ils ne donnent aucun droit aux Caractéristiques des émissions de Titres Subordonnés à Durée Indéterminée : Libor 6 mois + 0,075 % Pour les TSDI émis en octobre 1985, d’un nominal de 305 millions d’euros, le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a constaté qu’il n’existe pas de béné ce distribuable, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividendes. Pour les TSDI émis en septembre 1986, d’un nominal de 500 millions de dollars, le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d’un dividende, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende. La Banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d’intérêts, même en l’absence de distribution d’un dividende. Les titres participatifs émis en septembre 1984 par BNP Paribas SA pour un montant global de 337 millions d’euros ne sont remboursables qu’en cas de liquidation de la société mais peuvent faire l’objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de titres Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Note 4 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE Autres engagements en faveur de la clientèle INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS OU REÇUS EN GARANTIE ➤ INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE Instruments nanciers (titres négociables et créances privées) déposés auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles de re nancement ■ Mobilisés en garantie auprès des banques centrales ■ Disponibles pour des opérations de re nancement Actifs nanciers donnés en garantie d’opérations auprès d’établissements de crédit, de la clientèle nancière, ou des souscripteurs d’obligations collatéralisées émises par le Groupe Au 31 décembre 2015, la Banque a déposé ou rendu éligibles à un dépôt 80 121 millions d’euros (83 426 millions d’euros au 31 décembre 2014) d’instruments nanciers (titres négociables et créances privées) auprès des banques centrales qui sont mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles de re nancement, dont 61 042 millions d’euros (71 474 millions d’euros au 31 décembre 2014) auprès de la Banque de France dans le cadre du système de Gestion Globale des Garanties couvrant les opérations de politique monétaire de l’Eurosystème et d’emprunts intrajournaliers. Dans ce cadre, la Banque avait mobilisé auprès des banques centrales 19 969 millions d’euros au 31 décembre d’euros (14 183 millions d’euros au 31 décembre 2014) auprès de la Les autres actifs donnés en garantie d’opérations auprès des établissements de crédit et de la clientèle nancière incluent notamment des nancements de BNP Paribas Home Loan SFH, pour 32 536 millions ➤ INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE Instruments nanciers reçus en garantie (hors pensions) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Note 5 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL (1) Y compris la réévaluation des effets actuariels sur les avantages postérieurs à l’emploi. Les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi sont imputés en déduction des frais de personnel. Ils s’élèvent à 36 millions d’euros au titre de l’exercice 2015 (39 millions au titre de l’exercice 2014). L’utilisation du CICE est présentée dans le chapitre 7 « Une banque responsable : informations sur la responsabilité économique, sociale, civique et environnementale de BNP Paribas » du Document de référence. Charges sociales et scales (1) L’effectif de BNP Paribas SA se répartit de la façon suivante : Avantages postérieurs à l’emploi relevant de Avantages postérieurs à l’emploi relevant de En France, BNP Paribas SA cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraites de base et complémentaires. BNP Paribas SA a mis en place, par accord d’entreprise, une retraite par capitalisation. À ce titre, les salariés béné cieront au moment de leur départ en retraite d’une rente venant s’ajouter aux pensions servies par les régimes À l’étranger, les plans à prestations dé nies ayant été fermés dans la plupart des pays (États-Unis, Allemagne, Royaume-Uni, Irlande, Australie, Canada principalement) aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le béné ce de plans de pension à cotisations dé nies. Dans le cadre de ces plans, l’engagement de l’Entreprise consiste essentiellement à verser, au plan de pension, un pourcentage du salaire annuel du Les régimes à prestations dé nies en vigueur chez BNP Paribas SA font l’objet d’évaluations actuarielles indépendantes selon la méthodologie des unités de crédit projetées a n de déterminer la charge correspondant aux droits acquis par les salariés et aux prestations restant à verser aux préretraités et retraités. Les hypothèses démographiques et nancières utilisées pour estimer la valeur actualisée des obligations et des actifs de couverture de ces régimes tiennent compte des conditions économiques Les provisions constituées au titre des régimes postérieurs à l’emploi à prestations dé nies s’élèvent à 349 millions d’euros au 31 décembre 2015 (516 millions d’euros au 31 décembre 2014), dont 254 millions d’euros pour les engagements français et 95 millions d’euros pour les Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’emploi à cotisations dé nies français et étrangers sont de 269 millions d’euros pour l’exercice 2015 contre 272 millions d’euros pour l’exercice 2014. Les actifs de retraite comptabilisés (surplus reconnus et actifs distincts) s’élèvent à 92 millions d’euros au 31 décembre 2015 (2 millions d’euros Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Régimes de retraite et autres avantages En France, BNP Paribas SA verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date. Ces engagements résiduels sont couverts par une provision constituée dans les comptes de BNP Paribas SA, ou sont externalisés auprès d’une compagnie d’assurance. Les régimes de retraite à prestations dé nies dont béné ciaient les cadres supérieurs du Groupe ont tous été fermés et transformés en régimes de type additif. Les montants attribués aux béné ciaires, sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite, ont été dé nitivement déterminés lors de la fermeture des régimes antérieurs. Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d’assurance, dans le bilan desquelles la valeur de marché des actifs investis en représentation de ces régimes se répartit à hauteur de 84 % en obligations, 7 % en actions et 9 % en immobilier. Dans les succursales de BNP Paribas SA à l’étranger, les régimes de retraite reposent, soit sur l’acquisition d’une pension dé nie en fonction du dernier salaire et du nombre d’années de service (Royaume-Uni), soit sur l’acquisition annuelle d’un capital constitutif d’une pension exprimée en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéfini (États-Unis). À Hong Kong, une population fermée de collaborateurs béné cie d’un régime de retraite à cotisations dé nies avec une garantie de rendement minimum supportée par l’employeur. Du fait de cet engagement de rendement, ce plan entre dans le cadre des régimes à La gestion de certains régimes est assurée par des organismes de gestion indépendants (Royaume-Uni). Au 31 décembre 2015, 89 % des engagements bruts de ces régimes sont concentrés sur des plans situés au Royaume-Uni, aux États-Unis et à Hong Kong. La valeur de marché des actifs de ces régimes se répartit à hauteur de 27 % en actions, 55 % en obligations, et 18 % en autres instruments nanciers. Autres avantages liés à la retraite Les salariés de BNP Paribas SA bénéficient de diverses prestations contractuelles telles que les indemnités de départ ou de n de carrière. En France, la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat externalisé auprès d’une compagnie d’assurance indépendante de Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi En France, BNP Paribas SA n’a plus d’engagement au titre des régimes de couverture médicale à l’égard de ses retraités. Dans les succursales de BNP Paribas SA à l’étranger, il existe plusieurs régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux se situent aux États-Unis. Les provisions constituées au titre des engagements existant à l’égard des ayants droit s’élèvent à 15 millions Les engagements existant au titre des régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi sont évalués en utilisant les tables de mortalité en vigueur dans chaque pays et les hypothèses d’évolution des coûts médicaux. Ces hypothèses, basées sur des observations historiques, tiennent compte des évolutions futures estimées du coût des services médicaux résultant à la fois du coût des prestations médicales et de l’in ation. Indemnités de fin de contrat de travail La Banque a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés fondés sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d’éligibilité. Les charges liées aux plans de départ volontaire font l’objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l’objet d’un accord ou d’une proposition d’accord Les provisions relatives à ces plans s’élèvent à 17 millions d’euros au 31 décembre 2015 (20 millions au 31 décembre 2014). Provisions au titre des plans de départ volontaire, pré-retraite, et plan d’adaptation des effectifs Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires utilisables au cours de l’exercice 2015 Les délégations suivantes en cours de validité en 2015, ont été accordées par les Assemblées Générales des actionnaires au Conseil d’administration pour procéder à des augmentations ou réductions de capital : Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires d’un nominal de 2 euros ont été d’un nominal de 2 euros ont été Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en place un programme de rachat d’actions par la société jusqu’à détenir au maximum 10 % du nombre des actions composant le capital social. Lesdites acquisitions d’actions, pour un prix maximum de 70 euros par action (60 euros précédemment), seraient destinées à remplir plusieurs ■ honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de plans d’épargne d’entreprise ; ■ annuler les actions dans les conditions xées par l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 (24e résolution) ; ■ couvrir toute forme d’allocation d’actions au pro t des salariés et des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L. 233-16 du Code de ■ aux ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ■ dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; ■ à des ns de gestion patrimoniale et nancière. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et a été privée d’effet par la 5e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2015. Emission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 1 milliard d’euros (soit 500 millions d’actions). Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 10 milliards d’euros. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 13e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription et faculté d’octroi d’un délai de priorité, d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance. Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 240 millions d’euros (soit 120 millions d’actions). Le montant nominal des titres de créance, susceptibles d’être émis en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 4,8 milliards d’euros. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 14e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012. Il n’a pas été fait usage Il n’a pas été fait usage Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital, destinées à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en une ou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 240 millions d’euros (soit 120 millions d’actions). Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 15e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012. Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en une ou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 10 % du capital social de BNP Paribas à la date de décision du Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 16e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012. Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d’émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’une part, à hauteur de 240 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme , susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les 17e à 19e résolutions de la présente Assemblée Générale, et d’autre part, à hauteur de 4,8 milliards d’euros le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d’être émis dans le cadre des autorisations conférées par les 17e à 19e résolutions de la présente Assemblée Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de béné ces, de L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 1 milliard d’euros par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital, de tout ou partie des réserves, béné ces ou primes d’émission, de fusion, ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 18e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012. Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription. La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d’émissions, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, d’une part, à hauteur de 1 milliard d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les 16e à 19e résolutions de la présente Assemblée Générale, et d’autre part, à hauteur de 10 milliards d’euros le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des autorisations conférées par les 16e à 19e résolutions de la présente Autorisation donnée au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social d’un montant nominal maximal de 46 millions d’euros, par l’émission d’actions (avec suppression du droit préférentiel de souscription) réservée aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas ou Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 20e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Il n’a pas été fait usage Il n’a pas été fait usage Il n’a pas été fait usage Il n’a pas été fait usage Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Il n’a pas été fait usage d’un nominal de 2 euros ont été d’un nominal de 2 euros ont été Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par L’autorisation est donnée d’annuler, en une ou plusieurs fois, par voie de réduction du capital social, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir, dans la limite de 10% du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital, et imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10% du capital annulé. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et a été privée d’effet par la 19e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2015. Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en place un programme de rachat d’actions par la société jusqu’à détenir au maximum 10 % du nombre des actions composant le capital social. Lesdites acquisitions d’actions, pour un prix maximum de 62 euros par action (70 euros précédemment), seraient destinées à remplir plusieurs ■ honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de plans d’épargne d’entreprise ; ■ annuler les actions dans les conditions xées par l’Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2015 (19e résolution) ; ■ couvrir toute forme d’allocation d’actions au pro t des salariés et des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L. 233-16 du Code de ■ aux ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ■ dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; ■ à des ns de gestion patrimoniale et nancière. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 5e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le L’autorisation est donnée d’annuler, en une ou plusieurs fois, par voie de réduction du capital social, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir, dans la limite de 10% du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital, et imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10% du capital annulé. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 24e résolution de l’Assemblée Générale Mixte Il n’a pas été fait usage Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux (1) Diverses résolutions prises par l’Assemblée Générale des actionnaires et décisions du Conseil d’administration autorisant l’attribution des options de souscription d’actions levées au cours de la période. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2014 CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2015 Le montant notionnel des instruments nanciers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité de BNP Paribas SA sur les marchés d’instruments nanciers et ne re ète pas les risques de marché attachés à ces instruments. CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2013 Dividendes sur le résultat de l’exercice 2013 Réduction de capital (par annulation d’actions) Dividendes sur le résultat de l’exercice 2014 Instruments dérivés de cours de change INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME DE TRANSACTION Les opérations sur instruments nanciers réalisés sur des marchés organisés représentent 43 % des opérations portant sur des instruments nanciers dérivés au 31 décembre 2015 (49 % au 31 décembre 2014). La valeur de marché de la position nette positive des opérations fermes position nette positive de 100 millions d’euros au 31 décembre 2014. La valeur de marché de la position nette acheteuse des opérations conditionnelles est évaluée à 6 820 millions d’euros au 31 décembre 2015 contre une position nette acheteuse de 7 800 millions d’euros au Le montant total des notionnels des instruments nanciers dérivés utilisés en couverture s’établit à 785 969 millions d’euros au 31 décembre 2015 contre 719 582 millions d’euros au 31 décembre 2014. Les opérations sur instruments nanciers dérivés contractés à des ns de couverture sont conclues de gré à gré. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Les encours au bilan des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la Pays des zones Amérique et Asie Pays des zones Amérique et Asie Le produit net bancaire de BNP Paribas SA en 2015 pour l’ensemble de ses activités est réalisé à hauteur de 88 % avec des contreparties appartenant à l’espace économique européen (89 % en 2014). 6.e ÉCHÉANCES DES EMPLOIS ET RESSOURCES Créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle et crédit-bail Obligations et autres titres à revenu xe Dettes envers les établissements de crédit Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et la mise en distribution de dividende 6.f ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS La création d’implantations par BNP Paribas SA, ou les liales qui en dépendent au sein du Groupe constitué autour de BNP Paribas SA, dans les États considérés comme non coopératifs au sens de l’article 238- O A du CGI et de l’arrêté du 21 décembre 2015 modi ant la liste des États et territoires non coopératifs est soumise à une procédure spéciale d’autorisation par la Conformité. Ces implantations, conformément au principe d’uniformité et d’universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe, et à son principe de « mieux disant déontologique », sont soumises aux règles du Groupe en matière de contrôle des risques de toute nature, de lutte contre le blanchiment, la corruption et le nancement du terrorisme et de respect des embargos nanciers. BNP Paribas Asset Management (B) SDN BHD (1) Filiale consolidée du fait de l’acquisition en 2014 par BNP Paribas Personal Finance de RCS Group en Afrique du Sud. 6.2 L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et la mise en distribution mise en distribution du dividende selon les modalités suivantes : Le dividende d’un montant de 2 879 millions d’euros à verser aux actionnaires de BNP Paribas SA – sur la base du nombre d’actions existantes au 31 décembre 2015 – correspond à une distribution de 2,31 euros par action au nominal de 2 euros. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 6.3 Tableau des 5 derniers exercices Situation nancière en n d’exercice ■ a) Capital social (en euros) ■ c) Nombre d’obligations convertibles en actions Résultat global des opérations effectives (en millions d’euros) ■ a) Chiffre d’affaires hors taxes ■ b) Béné ce avant impôts, amortissements et provisions ■ c) Impôts sur les béné ces ■ d) Béné ce ou perte après impôts, amortissements ■ e) Montant des béné ces distribués(1) Résultats des opérations réduits à une seule action ■ a) Béné ce après impôts, mais avant amortissements ■ b) Béné ce ou perte après impôts, amortissements ■ c) Dividende versé à chaque action(1) ■ a) Nombre de salariés au 31 décembre ■ b) Montant de la masse salariale (en millions d’euros) ■ c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) (1) Pour 2015, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale du 26 mai 2016. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Principales liales et participations de BNP Paribas SA 6.4 Principales liales et participations I – Renseignements détaillés sur chaque liale et participation dont la valeur nette excède 1 % du capital de BNP Paribas SA 1\. Filiales (détenues à + de 50 %) BNP Paribas Capital (Asia Paci c) Ltd. BNP Paribas India Holding Private Ltd. BNP Paribas Lease Group Leasing Solutions SPA BNP Paribas Prime Brokerage International Ltd. (*) Conversion au cours du 31/12/2015. (1) Données sociales non auditées au 31/12/2015. (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31/12/2015. BNP Paribas Colombia Corporation Financiera SA Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Principales liales et participations de BNP Paribas SA BNP Paribas Securities Korea Company Ltd. BNP Paribas Securities Services – BP2S BNP Paribas Yatirimlar Holding Anonim Sirketi International Factors Italia SPA – I talia (*) Conversion au cours du 31/12/2015. (1) Données sociales non auditées au 31/12/2015. (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31/12/2015. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Principales liales et participations de BNP Paribas SA 2\. Participations (détenues entre 10 et 50 %) Geojit BNP Paribas Financial Services Ltd (*) Conversion au cours du 31/12/2015. (1) Données sociales non auditées au 31/12/2015. (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31/12/2015. II – Renseignements globaux concernant toutes les liales et participations Montants des prêts et avances accordés Montants des cautions et avals donnés Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2015 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises de participations de BNP Paribas SA en 2015 portant sur au moins 5 % du capital Franchissement de seuil supérieur à 5 % du capital Franchissement de seuil supérieur à 10 % du capital Franchissement de seuil supérieur à 20 % du capital Franchissement de seuil supérieur à 33,33 % du capital Franchissement de seuil supérieur à 50 % du capital Franchissement de seuil supérieur à 66,66 % du capital Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 6.6 Rapport des Commissaires aux comptes Exercice clos le 31 décembre 2015 En exécution de la mission qui nous a été con ée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le ■ le contrôle des comptes annuels de BNP Paribas SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport, ■ la justi cation de nos appréciations, ■ les véri cations et informations spéci ques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies signi catives. Un audit consiste à véri er par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justi ant des montants et informations gurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signi catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf sants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation nancière et du patrimoine de la société à la n de cet exercice. II - Justi cation des appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations, nous portons à votre Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes 1, 2.f, 3.a, 3.b, 3.c, 3.e et 3.k de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, aux méthodologies de dépréciation, et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille. Votre société utilise des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des instruments nanciers qui ne sont pas traités sur des marchés actifs, ainsi que pour la constitution de certaines provisions et l’appréciation de la pertinence de la quali cation en opérations de couverture. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la détermination du caractère inactif d’un marché, à la véri cation des modèles et à la détermination Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Valorisation des titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Les titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritères (notes 1, 2.h, 3.c et 3.e de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes de portefeuille. Votre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes 1, 3.k et 5.b de l’annexe). Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements, ainsi que les principales hypothèses et les principaux paramètres utilisés. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III – Véri cations et informations spéci ques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux véri cations spéci ques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation nancière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons véri é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 9 mars 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Nos valeurs, le BNP Paribas Way Notre stratégie de responsabilité sociale et environnementale Responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique Engagement 1 : Des nancements et investissements à impact positif Engagement 2 : Les meilleurs standards d’éthique Engagement 3 : Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement Engagement 4 : Promotion de la diversité et de l’inclusion Engagement 5 : « Good place to work » et gestion responsable de l’emploi Engagement 6 : Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des carrières 475 Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société Engagement 7 : Des produits et services accessibles au plus grand nombre Engagement 8 : La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect Engagement 9 : Une politique de mécénat en faveur de la culture, de la solidarité Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique Engagement 10 : L’accompagnement de nos clients dans la transition Engagement 11 : La diminution de l’empreinte environnementale liée Engagement 12 : Le développement de la connaissance et le partage des meilleures Table de concordance avec la liste des informations sociales, environnementales et sociétales demandées par l’article 225 Table de concordance avec la GRI 4, l’ISO 26000, l’UNEP-FI et les Principes du Pacte Mondial des Nations Unies Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas 504 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Toutes les informations présentées dans le chapitre RSE du Document de référence ont été collectées par des demandes spéci ques adressées aux fonctions, lignes, métiers ou territoires du Groupe, ou par l’exploitation d’outils de gestion interne du Groupe. Lorsque le périmètre couvert par une information diffère de l’ensemble du Groupe BNP Paribas, il est alors précisé en regard de celle-ci. 7.1 Notre mission et nos valeurs Alors que notre secteur connaît actuellement une véritable transformation, il était important de réaf rmer notre raison d’être, les principes que nous défendons et les valeurs qui dictent nos actions. Elles ont été élaborées selon un processus collaboratif qui a impliqué aussi bien les 500 Top Executives du Groupe que les 22 000 collaborateurs qui ont souhaité participer. Notre mission et nos valeurs ainsi dé nies inspireront les décisions et les actions qui guideront la Banque d’un Nous voulons avoir un impact positif sur nos parties prenantes et sur la société. Grâce à notre modèle intégré, nos équipes très engagées offrent à nos clients un service et des solutions de haute qualité. Nous proposons à nos collègues un environnement de travail motivant et inspirant. Nous voulons faire partie des acteurs les plus dignes de con ance du secteur en intégrant encore davantage nos valeurs et notre éthique dans NOS VALEURS, LE BNP PARIBAS WAY Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS NOTRE STRATÉGIE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Depuis 2012, la politique de responsabilité de BNP Paribas est structurée autour de 4 piliers et de 12 engagements. Fin 2015, la Banque a fait le choix de faire évoluer ces 12 engagements a n de mieux re éter les évolutions des enjeux de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE), ainsi que les réalisations concrètes de la Banque. L’ensemble des métiers, réseaux, liales et pays du Groupe déploient cette politique tout en intégrant leurs spéci cités. LES ENGAGEMENTS DE BNP PARIBAS EN TANT QUE BANQUE RESPONSABLE « GOOD PLACE TO WORK » animée par une culture de responsabilité et d’intégrité, associant le Conseil d’Administration, les actionnaires, le management et l’ensemble du Groupe, pour promouvoir l’action à long terme de BNP Paribas et garantir son impact positif sur la société. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS LE TABLEAU DE BORD DE PILOTAGE DE LA POLITIQUE RSE En 2013, BNP Paribas s’était doté de treize indicateurs de pilotage et s’était xé pour chacun un objectif à l’horizon 2015. L’atteinte de ces objectifs est suivie sur une base annuelle par le Comité Exécutif et le Conseil d’administration du Groupe. Neuf de ces treize indicateurs sont intégrés dans le calcul de la rémunération variable différée des 5 000 top managers du Groupe, où ils pèsent pour 20 % dans les conditions Tous les objectifs ont été atteints, sauf celui portant sur le taux de collaborateurs ayant une opinion favorable de la façon dont le Groupe exerce sa responsabilité d’entreprise. Cet indicateur, résultant de nombreux facteurs internes et externes au Groupe auxquels peuvent être sensibles les collaborateurs, a toutefois progressé. Le Groupe qui reste attentif à son évolution, l’a intégré dans le nouveau tableau de bord ➤ LES INDICATEURS DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS France 18,7 % vs 6,2 % Italie 14,6 % vs - 1,6 % France 19,3 % vs 7,0 % Italie 12,8 % vs - 1,1 % France 18 % vs 9,5 % Italie 13,1 % vs 0,1 % \- 5,2 % vs - 9,1 % \+ 4,8 % vs + 4,9 % \+ 27,9 % vs+ 6,8 % Enquêtes de satisfaction réalisé es par des instituts d’études externes et indépendants. (**) Population d’environ 2 500 personnes. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Indicateur composite faisant la synthèse de 4 questions différentes au sein du sondage interne Global People Survey. A n d’être en phase avec la nouvelle stratégie RSE de la Banque, les indicateurs de pilotage RSE, qui arrivaient à échéance en 2015, ont été redé nis pour la période 2016-2018 et le Groupe a pris de nouveaux engagements chiffrés à cet horizon : Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Part des crédits aux entreprises contribuant strictement à l’atteinte des Objectifs du Développement Durable des Nations- Taux de collaborateurs ayant suivi une formation sur un sujet Plus de 80 % d’ici n 2018 Part des crédits entreprise encadrés par un dispositif de gestion des risques environnementaux et sociaux spéci que au secteur Taux de femmes parmi les membres des c omités e xécutifs transverses multi métiers et/ou multi pays( *) Taux de collaborateurs béné ciant au moins de 14 semaines payées de congé maternité et/ou 6 jours payés de congé Taux de collaborateurs déclarant avoir suivi une formation (tous formats, e-learning compris) au cours des 12 derniers mois Nombre annuel de béné ciaires de micro-crédits distribués par des institutions de micro nance nancées par BNP Paribas (au prorata des nancements de BNP Paribas) Taux de collaborateurs contribuant directement à la promotion des d roits de l’Homme ayant suivi une formation dédiée Montant du budget annuel du mécénat du Groupe BNP Paribas Montant des nancements consacrés aux énergies renouvelables Bilan d’émission de gaz à effet de serre Nombre de personnes sensibilisées aux enjeux climatiques par Taux de collaborateurs ayant une opinion favorable de la façon dont le Groupe exerce sa responsabilité sociale et environnementale, et ses engagements de banque (*) Sur 500 Top executives environ. (**) Cette nouvelle question a été intégrée dans le sondage interne Global People Survey pour remplacer l’indicateur composite utilisé préalablement. Ses résultats diffè rent donc de l’indicateur de la période 2013-2015 (p. 443). Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS LES POSITIONS PUBLIQUES DE BNP PARIBAS La démarche RSE de BNP Paribas est encadrée par des prises de position publiques thématiques et sectorielles. Ces positions sous-tendent directement la manière dont le Groupe souhaite exercer ses activités. Présent dans 75 pays, le Groupe agit ainsi dans le respect de droits et de principes universels en tant que contributeur ou membre actif : ■ du Pacte Mondial des Nations Unies (niveau Advanced). BNP Paribas est membre du Comité directeur du Pacte Mondial France ; ■ des Women’s Empowerment Principles des Nations Unies ; ■ du Carbon Disclosure Project ; ■ de la Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO) ; ■ d’Entreprises pour les Droits de l’Homme ; ■ de la Banking Environment Initiative (BEI) ; Depuis 2015, BNP Paribas est également membre de la plateforme We M ean Business et de la Mainstreaming Initiative. Le Groupe participe activement à l’élaboration de solutions et à la mise en œuvre de pratiques durables spéci ques à l’industrie dans le cadre : ■ des Principes de l’Équateur ; ■ des Principes pour l’Investissement Responsable ; ■ de l’Institutional Investors Group on Climate Change ; ■ du Soft Commodities Compact de la BEI. 2015, année de la COP21 organisée par la France, a également été l’occasion pour BNP Paribas de renforcer ses actions en faveur de la transition énergétique (voir Le développement des connaissances et des meilleures pratiques environnementales, engagement 12 ). D’où la ■ la Portfolio Decarbonization Coalition ; ■ le French Business Climate Pledge ; ■ le Paris Pledge for Action ; ■ les Principles for Mainstreaming Climate Action within Financial ■ la Financial Institutions’ Declaration of Intent on Energy Ef ciency de En n, le Groupe a également souhaité formaliser des engagements ■ un Engagement pour l’Environnement ; ■ une Déclaration de BNP Paribas relative aux Droits de l’Homme ; ■ une politique de lutte contre la corruption ; ■ une Charte pour une représentation responsable auprès des autorités publiques : elle formalise la transparence et les règles d’éthique professionnelle à respecter. BNP Paribas est la première banque européenne à avoir adopté dès 2012 une charte interne encadrant ■ la Charte RSE des fournisseurs de BNP Paribas ; ■ des politiques de nancement et d’investissement dans les domaines de l’agriculture, de l’huile de palme, de la défense, du nucléaire, de la pâte à papier, des centrales à charbon, de l’extraction minière et des ■ une liste d’exclusion de certains biens comme les lets dérivants, la production de bres d’amiante , les produits contenant des PCB ou le commerce de toute espèce régulée par la convention CITES sans ■ des listes de surveillance et d’exclusion regroupant des entreprises ne respectant pas les exigences du Groupe en matière de RSE. DES PROGRÈS RECONNUS PAR LES AGENCES DE NOTATION EXTRA-FINANCIÈRE Le tableau ci-dessous présente les dernières évaluations des agences de notation extra- nancière et l’intégration du titre BNP Paribas aux indices liés Les médias soulignent également la progression des performances du ■ BNP Paribas a été positionné « 5e entreprise la plus durable du CAC 40 » selon le classement exclusif d’Enjeux Les Échos ; ■ Parallèlement, BNP Paribas progresse significativement dans le classement 2016 des « 100 entreprises les plus durables » selon le magazine canadien spécialisé Corporate Knights et atteint la 35e place. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS LA RSE, PORTÉE AU PLUS HAUT NIVEAU DE L’ORGANISATION Depuis 2012, la RSE est une fonction, rattachée à la Direction Générale du Groupe. Depuis mai 2015, c’est Michel Konczaty, D irecteur G énéral délégué du Groupe, qui en est le sponsor. Les missions et responsabilités de la fonction RSE sont clairement dé nies par une directive de la Direction Générale. L’équipe du siège est structurée comme suit : Un réseau de professionnels de la RSE œuvre dans les pôles, métiers, réseaux, fonctions et liales a n de faciliter le déploiement de la politique RSE dans l’ensemble du Groupe. Il se réunit trimestriellement au sein du Comité RSE Groupe, présidé par la responsable de la fonction. Plusieurs comités RSE ont également été constitués dans les différents métiers et Au-delà de ce dispositif sur le terrain, BNP Paribas met en place de nombreuses initiatives afin de s’assurer que la politique RSE est également portée au plus haut niveau de l’organisation. Le Comité Exécutif du Groupe statue ainsi régulièrement sur des thématiques RSE et une présentation de la stratégie est faite au minimum une fois par an au Conseil d’administration. En n, dans chaque entité, un membre du Comité Exécutif a la responsabilité de la RSE pour sa structure a n de garantir l’intégration de la RSE dans la stratégie. Le dialogue avec les parties prenantes, qui consiste à écouter, comprendre et prendre en compte leurs attentes, est au cœur de la démarche de responsabilité sociale et environnementale de BNP Paribas. D’où la signature en 2015 par le Groupe des « Principes directeurs pour un dialogue constructif avec les parties prenantes » du Comité 21. En 2015, le Groupe a également publié les « Objectifs et modalités du dialogue entre BNP Paribas et ses parties prenantes » présentant un triple enjeu : anticiper les évolutions des métiers et améliorer les produits et services, optimiser la gestion des risques et trouver des solutions innovantes à impact positif sur la société. Ce dialogue est régi par des politiques et des procédures spéci ques. Pour chaque type de parties prenantes, elles dé nissent des interlocuteurs dédiés, des modes de dialogue adaptés et éventuellement des mécanismes de recours Quelques exemples de dialogue avec les parties prenantes et de moyens mis en place pour faciliter les échanges (consulter la note accessible via le lien indiqué à la n de ce chapitre pour de plus amples informations) : ■ Toutes les démarches de dialogue avec les collaborateurs ou représentants du personnel sont décrites dans le pilier social de ce document (Global People Survey, etc.). Les collaborateurs peuvent avoir recours au système d’alerte éthique de l’entreprise (voir Droit ■ Les clients particuliers et les entreprises de toutes les entités retail de BNP Paribas ont accès à un processus de réclamation. À titre d’exemple, les entités d’International Retail Banking reçoivent et traitent les réclamations des clients du continent africain, de la Turquie, de l’Europe de l’Est, des États-Unis… De plus en plus d’entités offrent à leurs clients le recours à un médiateur indépendant. Ainsi, en France, deux médiateurs, l’un pour la clientèle des particuliers, l’autre pour la clientèle des entrepreneurs, sont nommés pour une période de trois ans renouvelable. Neutres et indépendants, ils rendent un avis de façon impartiale et transparente qui s’impose à la Banque (voir L ’intérêt des clients, Engagement 2). ■ BNP Paribas entretient un dialogue avec les entreprises dans lesquelles BNP Paribas Asset Management investit et soutient leur engagement RSE à travers sa politique de droits de vote. L’objectif de ce dialogue est d’améliorer la performance à long terme des participations du Groupe tout en encourageant les meilleures pratiques de gouvernance, de responsabilité sociale et environnementale. BNP Paribas Asset Management publie ses lignes directrices de vote et rend compte de l’exercice de vote de l’année passée. ■ BNP Paribas offre à ses fournisseurs une voie de recours en cas de dif culté : un médiateur interne au Groupe, indépendant de la fonction Achats, peut être saisi par tout fournisseur, conformément à la charte RSE des fournisseurs du Groupe. Sept saisines ont été enregistrées en 2015, la majorité concernant les délais de paiement. Certaines entités Achats du Groupe organisent des événements particuliers pour développer le dialogue avec leurs fournisseurs, à l’image de la « Journée Fournisseurs » instituée chez TEB (banque de détail en Turquie). Cet événement permet à la direction des achats locale d’améliorer la qualité des relations avec les fournisseurs et des prestations, via l’institution de Trophées annuels (14 fournisseurs récompensés en 2015). (Voir L’éthique au cœur de la relation avec les ■ BNP Paribas rencontre plusieurs fois par an les investisseurs ISR pour leur présenter sa stratégie RSE et informe régulièrement les analystes extra- nanciers. En 2015, 25 investisseurs ISR ont été reçus au moins une fois. Une rencontre a été organisée en juin avec le Président du ■ Le Groupe a dé ni une politique et des processus de gestion des relations avec les ONG de plaidoyer, a n d’assurer un dialogue constructif, coordonné et fructueux avec elles. En 2015, BNP Paribas a répondu à 55 sollicitations d’ONG de plaidoyer et a organisé plusieurs rencontres. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS En lien avec l’actualité (COP21 en France), l’impact environnemental des nancements du Groupe (particulièrement dans le secteur du charbon) a été l’un des thèmes phares de ce dialogue. L’équipe RSE restitue tous les ans ses résultats au membre de la Direction Générale du Groupe en charge de la RSE. ■ Vis-à-vis des organismes de régulation, des gouvernements et des parlementaires, BNP Paribas a adopté en novembre 2012, la « Charte pour une représentation responsable auprès des autorités publiques ». Elle comprend une série d’engagements fondamentaux en matière d’intégrité, de transparence et de responsabilité sociale que les collaborateurs du Groupe doivent respecter dans le cadre de leurs relations avec les pouvoirs publics. BNP Paribas est également l’un des huit premiers signataires de la déclaration commune sur le lobbying des entreprises membres de Transparency International Par ailleurs, le Groupe a organisé à destination des collaborateurs concernés plusieurs sessions de formation sur la représentation publique responsable, en partenariat avec Transparency International France. Au total, plus de 70 collaborateurs ont participé à ces formations. En n, son département Affaires Publiques France a développé en 2015 un site internet présentant ses activités et ses engagements en matière de fr/) ; de plus, le site propose un lien direct vers les principales positions publiques du Groupe sur la réglementation bancaire et nancière, déjà présentées sur le site internet institutionnel (www.bnpparibas.com). BNP Paribas gure dans le Top 10 des grandes entreprises mondiales ayant des pratiques de lobbying transparentes et intègres, selon l’étude de Vigeo parue en octobre 2015. La cartographie de nos parties prenantes et le dialogue avec chacune d’entre elles sont détaillés dans le document « Objectifs et modalités du dialogue entre BNP Paribas et ses parties prenantes » disponible, ainsi que la note de matérialité de BNP Paribas, dans la rubrique Notre responsabilité/Notre Stratégie RSE/Positions sur le site du Groupe : Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique 7.2 Responsabilité économique : nancer BNP Paribas a pour mission première de répondre aux besoins de ses clients, notamment en nançant de manière éthique les projets des particuliers et des entreprises, moteurs du développement économique et de la création d’emplois. Positionné parmi les leaders des services nanciers dans les 75 pays où il est implanté, le Groupe peut avoir une in uence directe sur les économies de par sa capacité à fournir des produits et services nanciers et la manière dont il exerce ses activités. C’est pourquoi, conscient de sa responsabilité économique, BNP Paribas intervient conformément à ses trois engagements : ■ engagement 1 : des nancements et investissements à impact positif ; ■ engagement 2 : les meilleurs standards d’éthique ; ■ engagement 3 : une gestion rigoureuse des risques environnementaux, ENGAGEMENT 1 : DES FINANCEMENTS ET INVESTISSEMENTS À IMPACT POSITIF Depuis six ans, malgré une conjoncture économique peu porteuse, le montant total des crédits accordés aux entreprises et aux particuliers a progressé sur les quatre marchés domestiques du Groupe, dans une proportion supérieure à l’évolution du PIB dans chacun de ces pays. ➤ ÉVOLUTION DES ENCOURS DE CRÉDIT AUX ENTREPRISES ET AUX PARTICULIERS COMPARÉE À L’ÉVOLUTION DU PIB (EN VALEUR) DU PAYS Toutes les évolutions des PIB indiquées dans ce graphique se fondent sur les Le soutien aux PME dans les marchés domestiques La Banque a pour mission de participer au développement des entreprises et notamment des PME, en leur apportant des ressources nancières et Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS En 2015, en France, son engagement aux côtés des PME et des artisans a encore été renforcé avec : ■ une nouvelle offre dédiée, le PRE CREA, prêt destiné aux créateurs d’entreprises pouvant aller jusqu’à 200 000 euros. Il est accordé sans caution du dirigeant ou des associés ni frais de dossier ; ■ la signature d’un partenariat avec BPI France (Banque Publique d’Investissement) qui permet d’offrir aux TPE et PME un accès facilité au crédit grâce au doublement du plafond d’encours garantis qui passe ■ l’offre ISF renforcée de la banque privée qui soutient également les investissements dans les PME. À ce jour, près de 300 millions d’euros En Belgique, la BEI et BNP Paribas Fortis ont signé un partenariat pour 250 millions d’euros visant à soutenir les investissements des PME et des entreprises de taille intermédiaire. Dans le cadre de cette collaboration, BNP Paribas Fortis a mis près de 2 milliards d’euros de crédits à la disposition de plus de 2 600 PME et ETI belges depuis 2009. En Italie, une nouvelle version du portail dédié aux PME « Mestiere Impresa » a été lancée en septembre 2015. Le portail propose aux 3 000 entreprises déjà connectées des échanges et des produits dédiés. De même, BNL soutient la création d’entreprises grâce à l’initiative gouvernementale « Fondo del microcrediteo » lancée en mai 2015. Plus de 500 entrepreneurs ont déjà béné cié de ces prêts allant jusqu’à 25 000 euros et garantis à 80 %. Le factoring est un produit qui permet aux PME de faire face à leurs besoins de trésorerie. BNP Paribas est leader sur ce marché avec 14 millions de factures traitées par an. Son offre évolue régulièrement pour mieux servir grands clients et PME. ■ Par ailleurs, BNP Paribas SA a comptabilisé, au 31 décembre 2015, 36 millions d’euros au titre du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Cette somme a été affectée au nancement de l’amélioration de la compétitivité notamment en termes d’investissement, d’innovation et de formation. A ce titre, elle a contribué aux efforts déployés pour optimiser les modes de fonctionnement ainsi qu’à la poursuite de l’amélioration de l’ef cacité opérationnelle. Dans ce domaine, en 2015, le Groupe a poursuivi ses efforts dans le cadre de son programme UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique L’accompagnement des grands clients dans leur télécommunications, du transport modal, du transport et distribution d’électricité, du recyclage, des énergies renouvelables et de la recherche. BNP Paribas accompagne ses grands clients dans tous leurs besoins, que ce soit sur leurs marchés domestiques ou dans leur développement à l’international. Ainsi, le Groupe a vu la part de s es crédits aux grandes entreprises augmenter pour atteindre 124,1 milliards d’euros n 2015. De même, en étant n° 1 sur le marché des financements syndiqués en Europe et celui des émissions obligataires en euros, BNP Paribas démontre sa capacité à servir ses clients à tous les stades de leur développement. Leader sur les métiers de la conservation de titres, les équipes de BNP Paribas Securities Services ont géré en 2015 12,6 % de plus de transactions qu’en 2014 et sont devenues n° 1 européen et n° 5 mondial. BNP Paribas a été retenu par RBS comme banque de référence pour ses 900 clients cash management et trade nance hors Royaume-Uni et Les nancements et investissements à fort impact positif ou High-V alue mpact D eals En 2030, le monde comptera 8,5 milliards d’habitants dont plus de 60 % vivront dans des villes. Cette formidable croissance génère des besoins importants, tant en biens (agricoles ou industriels) qu’en infrastructures (éducation, santé, accès à l’énergie). Cependant, le volume limité des ressources naturelles et la nécessaire protection de la planète obligent En septembre 2015, l’ONU s’est dotée des Objectifs du Développement Durable (qui prolongent les Objectifs du Millénaire) a n de construire un futur durable, c’est-à-dire de mettre n à la pauvreté d’ici à 2030 tout Ces objectifs ne pourront être atteints qu’avec la participation de tous et BNP Paribas entend jouer pleinement son rôle, en nançant et en accompagnant des entreprises et des projets ayant un impact positif sur la société et l’environnement. Le Groupe a donc identi é et quanti é des « opérations à fort impact positif » a n d’être en capacité de mesurer sa contribution. Cette démarche, propre à BNP Paribas, définit une « opération à fort impact positif » selon : ■ son appartenance à un secteur de l’économie identifié par les institutions internationales et les institutions de développement comme un secteur clé du développement économique ou ■ ses caractéristiques intrinsèques : l’opération, quel que soit son secteur, Considérant que les impacts peuvent être positifs dans leur dimension environnementale (gestion de la biodiversité, de l’eau, de la qualité de l’air, des émissions de gaz à effet de serre, etc.), économique (création d’emplois, revitalisation de territoires, etc.) ou civique (insertion des personnes fragiles, amélioration de l’accès à la santé ou à l’éducation, etc.), le Groupe a inclus dans la dé nition des opérations à fort impact positif celles qui, tout à la fois : ■ contribuent à une économie plus durable (plus verte, plus inclusive, plus respectueuse des populations, etc. ) ; ■ respectent les critères de risque et rentabilité du Groupe ; ■ et ne font l’objet d’aucune controverse majeure. Au total, 15 % des crédits aux entreprises faits par BNP Paribas en 2015 ont contribué directement à l’atteinte des Objectifs du Développement Durable. Il s’agit du financement des secteurs associatif, social, de l’éducation, des infrastructures de santé, de l’agriculture, des S’y ajoutent le financement de projets et d’entreprises œuvrant en faveur d’un développement plus harmonieux des territoires ou encore celui de start-up ayant un fort impact positif. Parmi les 350 start-up à fort impact positif du portefeuille de la Banque De Détail en France, 47 % sont à dimension environnementale (ef cacité énergétique, énergie renouvelable, etc.), 46 % œuvrent dans le domaine de la santé, 13 % ont un impact positif sur l’agriculture et 12 % ont un fort impact social. En 2015, BNP Paribas a été très actif dans le nancement d’infrastructures, notamment dans le domaine de l’accès à l’eau et à l’électricité, comme dans le nancement d’un barrage au Kenya. Ainsi BNP Paribas a signé avec le gouvernement kenyan un contrat de 306 millions d’euros portant sur le nancement du barrage Itare, de la construction d’une station d’épuration et de l’installation de pipelines pour l’acheminement de l’eau. Ce projet donnera accès à l’eau potable à plus de 800 000 personnes et s’inscrit dans la stratégie du Kenya visant à orienter les investissements publics vers les projets à fort impact économique et social. La Groupe a également soutenu le financement d’infrastructures destinées à améliorer la circulation dans les villes avec par exemple un pont de contournement au Ghana. Le Groupe a ainsi conclu un accord de facilité nancière de 68 millions d’euros avec le gouvernement pour la construction d’un nouveau pont à Accra par l’exportateur brésilien Construtora Queiroz Galvao SA. Ce projet a été conçu pour améliorer signi cativement les conditions de circulation autour de la capitale du BNP Paribas a également contribué au nancement de plusieurs métros en Turquie (signature avec la municipalité d’Istanbul d’un contrat de 134 millions d’euros pour l’acquisition de 126 voitures de métro), en Italie ( nancement de 531,5 millions d’euros d’une ligne de 14,2 km du métro de Milan reliant l’aéroport au centre-ville) ou encore à Alger (extension de deux lignes de métro pour un montant de 60 millions d’euros). Les partenariats avec les banques et institutions de développement permettent à BNP Paribas d’apporter un soutien spécifique à des catégories de clients ciblées : PME, petits exploitants agricoles (Turquie et Pologne), femmes entrepreneures (Turquie…). Le total des partenariats noués avec les institutions de développement dépasse 650 millions ■ En Tunisie, l’UBCI a initié en janvier 2015 un partenariat avec la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), via la signature d’une ligne de crédit de 40 millions d’euros destinée aux micro, petites et moyennes entreprises. Elle contribuera à faciliter l’accès aux nancements à long terme de ces entreprises. ■ En Turquie, TEB a étendu en avril 2015 sa coopération avec la BERD en établissant le premier partenariat dédié au soutien des femmes entrepreneures. Outre l’accès au nancement grâce à l’octroi d’une ligne de crédit de 50 millions d’euros, ce programme fournit une assistance technique et des services consultatifs aux PME dirigées ■ En Pologne, BNP Paribas Polska rejoint la BERD dans le lancement du second mécanisme de nancement des énergies renouvelables polonais (PolSEFF2) en accordant des prêts de 50 millions d’euros. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique Ce programme d’une enveloppe totale de 200 millions d’euros a pour but d’encourager les PME de moins de 250 salariés souhaitant investir dans l’ef cacité énergétique ou les énergies renouvelables. En plus de la facilité d’accès aux nancements et aux prêts, l’offre comprend une aide sous forme d’une assistance technique ou d’un service de conseils. ■ Au Sénégal, la BICIS et l’Agence Française de Développement (AFD) ont renouvelé leur accord de garantie a n de faciliter les prêts aux PME. Ce partenariat, d’un montant de 30 millions d’euros, initié en 2009, fait partie du dispositif ARIZ, un outil de partage de risques destiné à faciliter l’accès au nancement de ces entreprises. ■ Au Mali, la BICIM a signé en juin 2015 un accord de partenariat avec l’AFD pour le lancement d’un programme d’appui aux PME. Il prévoit une subvention de 300 000 euros destinée à renforcer certaines compétences des PME, en particulier dans le domaine de la gestion d’entreprise et de l’élaboration de business plan. Avec l’appui de la SFI, la BICIM développera « Business Edge™ », une plateforme innovante de modules et de méthodologie de formation en management de Par nature, les entreprises sociales ont un modèle hybride dont l’objectif est de générer un fort impact positif social ou environnemental, à travers un modèle économique pérenne. Le soutien que BNP Paribas met spéci quement en place pour cette catégorie d’entreprises s’intègre pleinement dans les nancements et investissements à fort impact positif En 2015, les différents dispositifs d’accompagnement des entreprises sociales mis en place par BNP Paribas dans ses marchés domestiques (France, Italie, Belgique et Luxembourg) ont porté leurs fruits. Une forte croissance des volumes de nancements Le soutien nancier est passé de 51 millions d’euros en 2014 à 66 millions d’euros en 2015 pour les opérations hors crédits et de 267 à 351 millions d’euros pour les opérations de crédit, soit un total de 417 millions d’euros, en croissance de 31 % par rapport à 2014. En y ajoutant le secteur de la micro nance (domaine particulier de l’entrepreneuriat social – voir Engagement 7 pour plus de détails), le soutien total du Groupe s’élève à 630 millions d’euros et concerne 442 clients (dont 407 entreprises ➤ SOUTIEN DU GROUPE BNP PARIBAS À L’ES AU 31/12/2015 - 417 MILLIONS D’EUROS ➤ Soutien hors crédits aux ES - 66 miilions d’euros Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ➤ Crédits aux ES par pays - 351 millions d’euros Un traitement spéci que des entreprises sociales qui a pris de plus en plus d’ampleur ■ En France, le Groupe a con rmé son ancrage dans ce secteur grâce aux différentes mesures mises en œuvre pour s’adapter en profondeur à ses spéci cités et besoins : ■ Le f onds BNP Paribas Social Business Impact France, créé n 2014 pour soutenir le développement par le haut de bilan des entreprises françaises à nalité sociale, a connu une forte croissance en 2015 pour atteindre un actif net de plus de 20 millions d’euros. Plus de 78 % du fonds est investi dans 13 entreprises solidaires (Le Relais, Wimoov, EHD, Foncière Habitat et Humanisme, le Réseau Cocagne, la SIFA, etc.). Ce fonds nourricier permet d’alimenter les produits d’épargne contenant une poche d’investissement à impact social, notamment les fonds d’épargne salariale et le FCP BNP Paribas Social Business France, à destination des clients particuliers (voir l’ISR, dans la mesure d’ Impact social, Engagement 1). Le premier Comité d’orientation stratégique du fonds s’est tenu en avril 2015. ■ Des partenariats avec des acteurs emblématiques de l’écosystème de l’entrepreneuriat social ont été signés en 2015, notamment avec Ashoka – le plus grand réseau mondial d’ES – pour accompagner les lauréats (Fellows) dans le renforcement de leur modèle économique, et avec le concours « Fermes d’Avenir/La Ruche qui dit Oui » a n de soutenir les initiatives agricoles innovantes sur le ■ Le Groupe a renforcé ses liens avec France Active : ■ la Banque De Détail en France (BDDF) a participé à l’augmentation de capital de France Active Garanties à hauteur de 731 000 euros, ■ la Fondation BNP Paribas contribue d’une part au programme CAP’ Jeunes de France Active, qui permet à des créateurs d’entreprise de moins de 26 ans de bénéficier d’un accompagnement renforcé et d’une prime de démarrage de 2 000 euros et, d’autre part, à l’animation des 41 fonds territoriaux de France Active à travers la France. ■ Afin de consolider son maillage territorial sur le secteur, 21 nouveaux correspondants commerciaux formés aux spéci cités de l’entrepreneuriat social ont été nommés, complétant ainsi le réseau existant de 50 référents, et un guide ES pédagogique a été élaboré, ayant pour vocation d’orienter, dans l’écosystème et dans le Groupe, les entreprises sociales en recherche de nancements ■ Enfin la Fondation BNP Paribas soutient également IMPACT Partenaires, société de gestion à vocation sociale qui a pour objectif UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique de renforcer ses investissements dans des entreprises à fort impact en termes d’emplois dans les zones urbaines défavorisées. La conception et la promotion des fonds ■ En Belgique, la structure centralisée dédiée aux entreprises sociales mise en place chez BNP Paribas Fortis a permis une importante accélération du déploiement de l’entrepreneuriat social au sein de ■ la formation de 27 correspondants commerciaux aux spéci cités de l’analyse des entreprises sociales en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles. En effet, pour servir au mieux les entreprises sociales, il est essentiel d’intégrer les spéci cités des écosystèmes régionaux et de repenser les standards d’analyse classiques ; ■ une forte présence et une intégration dans l’écosystème ES belge (rencontre avec 80 % des acteurs emblématiques, organisation de ■ En Italie, BNL a nommé 21 référents ES sur l’ensemble du territoire, choisis pour leur expertise sur le tiers secteur, et a octroyé deux bourses d’études à des étudiants en entrepreneuriat social à l’Université ■ Au Maroc, BMCI a lancé le projet de déploiement de l’ES en interne ; la Banque commence à être reconnue dans l’écosystème en création et à attirer ses premiers clients. En 2015, BNP Paribas a continué à développer sa gamme de produits et de services responsables destinée aux clients particuliers et aux investisseurs institutionnels. Son expertise s’appuie sur deux approches complémentaires : l’une, centrée sur les émetteurs engagés (Best in class) ; l’autre, thématique, ciblée sur des activités, produits et services liés à la protection de l’environnement et/ou au bien-être social. 29 labels ISR obtenus en 2015 ■ Pour neuf fonds : le label ISR Novethic (processus de gestion ISR transparent qui intègre les critères ESG dans la sélection des valeurs). ■ Pour cinq fonds : le label Fonds Vert Novethic (fonds thématiques investis dans des entreprises apportant des bénéfices ■ Pour cinq fonds : le label Environment LuxFLAG (forte implication dans le secteur de l’environnement et haut niveau de transparence auprès ■ Pour cinq fonds : le label Finansol (investissements dans le domaine de l’économie solidaire et de la micro nance). ■ Pour cinq fonds : le label CIES (Comité Intersyndical de l’Épargne Ces labels confortent l’engagement de long terme de BNP Paribas Investment Partners à développer et promouvoir son offre de produits ISR. ➤ LES FONDS ISR BNP PARIBAS LABELLISÉS EN 2015 BNP Paribas L1 Equity World Aqua BNP Paribas Social Business Impact France 19 milliards d’euros d’actifs ISR gérés par BNP Paribas Investment Le montant des actifs ISR a augmenté cette année de 28,4 %, soit plus que les actifs gérés par BNP Paribas Investment Partners, en progression de 6,8 % sur la même période. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique De nouveaux fonds proposés à la clientèle de Parvest SMaRT Food investit dans des entreprises du secteur alimentaire qui contribuent à la résolution de problèmes critiques, tels que la nécessité de réduire la pollution, de remédier au changement climatique ou d’offrir une alimentation de meilleure qualité, tout en respectant des Parvest Human Development investit dans des sociétés engagées dans l’amélioration des conditions de vie du plus grand nombre au travers d’activités responsables et durables axées sur la croissance à long terme. Plus précisément, dans les entreprises qui génèrent au minimum 20 % de leur chiffre d’affaires sur les thèmes suivants : le vieillissement de la population, l’accès à l’éducation, l’accès au nancement, la nourriture saine, la santé, le transport durable, les infrastructures urbaines durables BNP Paribas Social Business France propose aux épargnants d’investir dans des entreprises de l’économie sociale et solidaire implantées en France. Celles-ci interviennent dans la lutte contre l’exclusion, la recherche de solutions innovantes autour de la santé, la préservation de l’environnement. Ce fonds lancé en novembre 2014 a connu un succès important et atteint n 2015 44,5 millions d’euros. BNP Paribas Wealth Management déploie sa stratégie de développement de son offre ISR avec un succès grandissant : les encours investis en ISR par ses clients atteignent 6,5 milliards d’euros n 2015, soit une croissance de 50 % par an depuis 2010. La promotion de l’ISR engagée depuis 2013 par BNP Paribas Fortis continue de porter ses fruits : ses actifs sous gestion ont plus que doublé pour atteindre 4,5 milliards d’euros n 2015. Grâce à une telle croissance, la part de marché de l’ISR en Belgique pour BNP Paribas Fortis a augmenté pour atteindre 40 %. A n de s’inscrire dans la tendance générale du marché (initiée par les États qui doivent rendre compte de l’utilisation des fonds publics) et de mieux répondre aux attentes de ses parties prenantes (investisseurs ou épargnants en recherche d’un rendement « social »….), BNP Paribas a décidé de mettre en place une démarche globale d’évaluation de l’impact (social, environnemental ) commune à toutes les entités qui réalisent des Dans un premier temps, il s’agit de construire une méthodologie expérimentale sur un segment de clientèle restreint, particulièrement propice : les entreprises sociales (incluant la microfinance), et de mesurer leur impact social, dé ni comme les effets que les entreprises sociales produisent pour leurs bénéficiaires et la société, en lien avec Ces entreprises sociales (ES) mettent une logique de viabilité économique au service de la création de valeur sociale. Pour mieux travailler avec elles et valoriser leur action, il est essentiel d’intégrer l’impact social comme critère d’analyse à part entière. Cette démarche, au service des ES clientes accompagnées par BNP Paribas, a aussi la vocation d’enrichir la relation commerciale et d’offrir un service différenciant à nos clients, en les aidant notamment à mesurer leur impact, l’un de leurs besoins récurrents. En partenariat avec un consultant spécialisé, BNP Paribas a élaboré une méthode qualitative et quantitative et développé une interface pour collecter annuellement les indicateurs pertinents. Innovante, cette démarche a été conçue de manière souple et progressive a n de s’améliorer et de s’enrichir au l des expériences et des retours des clients, avant d’être généralisée à d’autres segments de clientèle à impacts positifs. Les entreprises sociales étant multiples, de par leurs publics variés et la diversité de leurs modalités d’intervention, la méthodologie a été construite sur la base de leur nalité sociale plutôt que des béné ciaires ciblés. Les indicateurs ont donc été dé nis par Domaine d’A ction S ociale (DAS), comprenant pour certains des sous-domaines. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique Sept DAS ont été dé nis par modalité d’intervention : Structures qui œuvrent pour le retour à l’emploi des personnes en situation d’exclusion du marché traditionnel du travail à travers l’insertion par l’activité économique, l’emploi des personnes en situation de handicap (EA et ESAT), la formation et la mobilité professionnelles. Structures qui facilitent l’accès à un logement ou hébergement d’urgence des personnes en dif culté nancière et/ou sociale et/ou dépendantes. Structures agissant auprès de personnes âgées, de personnes en situation de handicap et de personnes malades, soit pour prodiguer des soins, soit pour mettre à disposition des technologies, produits ou activités adaptés pour les personnes en perte d’autonomie. Structures liées à la petite enfance, à la protection de l’enfance et à l’égalité des chances. Structures qui agissent auprès des béné ciaires en situation de précarité, via des dons (alimentaires, nanciers, en nature…) ou une aide pour faciliter leur accès aux droits et services, aux loisirs… Structures ayant pour mission sociale le soutien à la création ou au développement d’entreprises comme les institutions de micro nance (IMF), les incubateurs et les plateformes de crowdfunding… Structures agissant pour la consommation responsable (produits biologiques, commerce équitable, circuits courts…) et la protection de l’environnement (recyclage et économie circulaire, agriculture responsable et protection des terres arables, transition énergétique et protection de la biodiversité). Une première évaluation a été réalisée sur 100 % des entreprises solidaires dans lesquelles BNP Paribas Investment Partners a investi, soit 16 entreprises représentant 43 millions d’encours (au 30/06/2015), avec les résultats suivants : http://medias-epargne-retraite-entreprises-bnpparibas-com. Quatre structures nancées opèrent dans ce DAS : Optima, Réseau Cocagne, Le Relais France et Wimoov. Elles génèrent ensemble l’impact suivant : ■ 15 476 personnes en insertion employées dans l’année (hors encadrants) ; ■ un taux de sortie dynamique (i.e. vers un CDI, CDD, contrat aidé, intérim, formation quali ante…) Quatre structures nancées opèrent dans ce DAS : SIFA, Adie, PhiTrust Partenaires et Initiative France. Elles génèrent ensemble l’impact suivant : ■ 13 821 projets soutenus ou nancés dans l’année ; ■ 69 millions d’euros de prêts ou d’investissements déboursés dans l’année ; ■ un taux de pérennité à 3 ans des projets et entreprises soutenus de 60 %. Trois structures nancées opèrent dans ce DAS : Foncière Habitat & Humanisme, Foncière Chênelet et SNL Prologues. Elles génèrent ensemble l’impact suivant : ■ 7 876 personnes logées dans l’année ; ■ 3 697 logements mis à disposition au 31/12/2014. Le déploiement de la démarche et de la méthodologie s’effectuera progressivement en 2016 pour le portefeuille ES. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique Le conseil et l’accompagnement sur mesure Les start-up et les entreprises innovantes En France, les femmes restent encore minoritaires parmi les entrepreneurs (moins de 40 % en 2015). Conscient des enjeux d’accès au nancement dans la création d’entreprise, le Groupe continue de démontrer son engagement auprès des femmes. Dans le cadre de son programme « BNP Paribas Entrepreneur 2016 », la banque de détail a organisé une journée qui a réuni 400 femmes entrepreneures et leur a permis d’échanger et d’enrichir leur réseau. De plus, dans le cadre de ce même programme, 28 000 contacts d’accompagnement ont été réalisés clientes dirigées par des femmes. A n de favoriser l’entrepreneuriat social féminin, un partenariat a été signé avec un incubateur : La Ruche. Parallèlement, en partenariat avec Women Business Mentoring Initiative, la B anque P rivée du Groupe a lancé sa première action internationale en faveur de l’entrepreneuriat féminin : la rencontre pendant une semaine de 24 femmes entrepreneures et de 9 de ses collaborateurs venus de 7 pays à la Stanford Graduate School of Business. Par ailleurs, lors du 6e Palmarès Women Equity 2015, elle a mis à l’honneur les 50 PME françaises les plus performantes dirigées par des femmes. Aux États-Unis, BNP Paribas a soutenu pour la deuxième année consécutive le Women Entrepreneurship Day aux Nations Unies, un événement qui a réuni plus de 300 participants et qui a été diffusé dans En France, une nouvelle étape a été franchie dans la démarche de soutien à l’innovation du Groupe. Dans le cadre du programme « Innov & Connect », lancé en 2014, la banque de détail et l’Atelier BNP Paribas ont ouvert en 2015 deux lieux dédiés à l’innovation, appelés WAI (« We Are Innovation »), pour accueillir, accélérer, faire se rencontrer les start-up et les ETI clientes du Groupe. BNP Paribas a également créé un accélérateur et un pôle innovation dédiés aux fintechs. Ce 15e pôle innovation propose aux start-up des solutions bancaires sur mesure et apporte son expertise aux 14 autres pôles innovation. Dans ces pôles, BNP Paribas propose un accompagnement spéci que à 1 500 start-up environ. Au Luxembourg, le Lux Future Lab a encore étoffé son offre d’accompagnement aux 26 start-up innovantes de 12 nationalités qu’il héberge. Cet incubateur a noué des partenariats avec des acteurs luxembourgeois de référence pour leur proposer une palette élargie de services complémentaires (juridiques, comptables, scaux, ressources En Belgique, le soutien aux créateurs d’entreprise a été renforcé par le lancement en partenariat avec SocialCom du Co.Station, l’accélérateur qui accompagne les start-up et les entreprises en phase de croissance. Un espace de 3 000 mètres carrés au cœur de Bruxelles accueille 27 jeunes entreprises et près de 200 entrepreneurs. ENGAGEMENT 2 : LES MEILLEURS STANDARDS D’ÉTHIQUE Le respect des normes les plus rigoureuses d’éthique est un prérequis pour BNP Paribas. Tous les collaborateurs du Groupe sont tenus de respecter scrupuleusement les lois, règles et règlements en vigueur dans tous les domaines ainsi que les normes professionnelles qui s’appliquent à leurs activités. En cas de con it entre la législation d’un pays et les règles éthiques du Groupe BNP Paribas, les collaborateurs du Groupe sont tenus de se conformer aux lois locales en vigueur tout en cherchant les moyens d’appliquer et respecter les règles éthiques internes. Le Comité d’éthique, dont la création avait été annoncée en juillet 2014, s’est réuni 2 fois en 2015. Présidé par Jean-Marie Guéhenno, président de l’International Crisis Group, il est composé de membres du Comité E xécutif du Groupe : Marie- Claire Capobianco, responsable de la Banque De Détail en France, Éric Martin, responsable de la Conformité, et Éric Raynaud, responsable de la région Asie-Paci que , ainsi que de personnalités externes indépendantes : Pr Antoon Vandevelde, professeur d’éthique et de philosophie politique à KU Leuven, Julia Marton-Lefevre, ex-directrice générale de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) et Dr Margaret Jungk, United Nations appointed independent expert on Human rights and Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS business, founding director of the Human rights and business department, Le rôle du Comité d’éthique est de conseiller la Direction Générale afin que les activités de la Banque soient en cohérence avec les valeurs de BNP Paribas et avec les meilleurs standards de professionnalisme, d’intégrité et d’éthique. C’est un organe consultatif. En 2015, le Comité d’éthique a formulé des avis sur la refonte du Code de conduite du Groupe, sa politique de nancement et d’investissement dans le secteur de l’agriculture ainsi que sa stratégie de nancement de BNP Paribas a une exigence élevée en matière de conformité de ses opérations. Pour se donner les moyens de la mettre en œuvre, chaque collaborateur est responsabilisé : il doit en permanence s’assurer que toutes les actions réalisées s’inscrivent dans le respect de la loi, des règlements et des principes du Code de conduite des collaborateurs du Groupe BNP Paribas. Et il dispose d’un droit d’alerte éthique (whistleblowing), qui repose notamment sur une stricte con dentialité et des moyens de communication dédiés, dont un « mode d’emploi » L’exercice de ce droit d’alerte éthique est un droit pour chaque collaborateur, qui ne saurait être sanctionné, licencié ou faire l’objet de mesures discriminatoires pour le seul fait d’avoir fait appel, de bonne UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique La lutte anti-corruption et contre le blanchiment Le Groupe a renforcé son dispositif de contrôle en 2014 et 2015 pour lutter toujours plus ef cacement contre la criminalité économique, notamment la fraude, la corruption, le blanchiment d’argent et le La prévention et la détection des actes de corruption sont des éléments clés du cadre d’éthique professionnelle et de conformité de BNP Paribas et plus globalement de son dispositif de contrôle interne. La lutte anti-blanchiment, notamment via les procédures et les contrôles mis en place pour bien connaître les clients et l’utilisation qu’ils font des produits et services du Groupe (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, Engagement 3), a pour objectif de s’assurer que les transactions des clients ne soient pas liées De la même façon, BNP Paribas ne tolère aucune corruption parmi ses employés et chaque collaborateur est tenu de respecter la politique du Groupe relative aux cadeaux et invitations. Ces politiques s’appliquent à l’ensemble du Groupe et sont accessibles sur l’intranet. Leur référence principale est la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales de l’OCDE (et les autres conventions de l’OCDE afférentes). Elles prennent aussi en compte les législations du Royaume-Uni et des États-Unis, soit respectivement le UK Bribery Act et le US Foreign Corrupt Practices Act. Chaque métier s’efforce de consolider régulièrement ses dispositifs. À titre d’exemple une évaluation à grande échelle des risques de fraude a été menée en 2015 par Arval au Royaume-Uni, pour mesurer l’ensemble des risques, à la fois internes et externes. Au Maroc, la BMCI a reçu un des 10 trophées « Top Performers RSE 2015 », conjointement remis par la Bourse de Casablanca et l’agence de notation extra- nancière Vigeo. Les 10 entreprises primées ont recueilli les scores les plus élevés sur les facteurs de RSE, Vigeo ayant noté les 42 premières capitalisations du marché des titres actions et obligations du Maroc. Chacune des 10 entreprises s’est particulièrement illustrée sur certains critères : c’est pour la « Formalisation de la politique anti- corruption » que la BMCI a été tout particulièrement récompensée. En matière de formation, une action de grande envergure s’est poursuivie dans l’ensemble du Groupe, en utilisant plusieurs canaux (formation en ligne obligatoire pour les collaborateurs exposés aux risques dans ce domaine, diffusion d’un guide, séances présentielles) en vue de sensibiliser tous les collaborateurs concernés à l’importance et aux principales caractéristiques des sanctions nancières internationales. concernés avaient été formés avec le manuel des sanctions nancières ; et au 31 décembre 2015, 93,8 % des 188 022 collaborateurs concernés ont suivi la formation en ligne sur les sanctions internationales et les embargos ; 91 % des 11 456 collaborateurs concernés ont suivi la formation en ligne sur la loi bancaire française et la Volcker Rule. Les implantations du Groupe sont guidées par la volonté de servir ses clients partout dans le monde et non par des considérations scales Le montant des impôts acquittés par le Groupe en France atteint 2,6 milliards d’euros en 2015. Ce montant provient, pour la moitié, des taxes qui s’appliquent spéci quement au secteur bancaire et, pour l’autre Si l’on s’en tient au seul impôt sur les sociétés, on observe que le montant d’impôt acquitté à l’échelle mondiale par BNP Paribas correspond à 30,9 % du béné ce. Les choix d’implantation du Groupe sont donc guidés par la volonté de servir au mieux ses clients et non par la scalité . En tout état de cause, BNP Paribas veille à ne pas s’implanter dans les juridictions qui, ne fournissant pas aux autres États ou territoires une assistance administrative ef cace en matière scale, pourraient être considérées comme des « paradis fiscaux » par les instances internationales ou les autorités nationales. Ainsi, le Groupe n’est présent dans aucun État considéré comme « non conforme » par le Forum mondial de l’OCDE. Quant à la présence de BNP Paribas dans deux juridictions considérées comme insuf samment coopératives par la France, elle appelle les précisions suivantes : au Brunei, notre Groupe se borne à gérer des actifs du fonds souverain et de clients institutionnels, à l’exclusion de toute activité au pro t de clients non-résidents, et, au Botswana, notre Groupe détient, à la suite d’une acquisition faite en Afrique du Sud, une entité spécialisée dans le crédit à la consommation. Voir Informations concernant les implantations et les activités relatives à l’exercice 2015, section 8 du Document de référence. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique La politique « Protection des Intérêts des Clients », Pour mériter la confiance de ses clients, BNP Paribas continue de renforcer la protection de leurs intérêts tout en respectant toutes les lois et réglementations en vigueur. La Politique Globale de Protection des Intérêts des Clients (PIC), publiée en 2013 et intitulée « Bien Vendre », est un élément central du dispositif, sa bonne application est constamment véri ée par les équipes de l’Audit interne et par celles de la Conformité. La PIC couvre l’ensemble du processus de vente d’un produit, car il est essentiel d’assurer la traçabilité complète de la validation des produits, de leurs supports commerciaux et des échanges avec les clients. Les collaborateurs (en particulier Front Of ce et Management) y sont formés en permanence. La Conformité Groupe, chargée de veiller au respect des dispositions légales et des règles internes, a mis en place un nouveau modèle d’organisation en 2015 en créant le Domaine d’expertise PIC et en y regroupant une équipe de spécialistes de la protection des intérêts des clients. Désormais, cette équipe véri e la mise en place, au sein des entités opérationnelles, d’un dispositif adapté visant à assurer la conformité aux obligations réglementaires de protection des intérêts Les principes généraux de la PIC sont : ■ agir de manière honnête, transparente, loyale et professionnelle : définir le profil du client, lui fournir les informations conformes, s’assurer que le produit est le plus approprié à ses besoins ; ■ garantir la primauté de l’intérêt du client : xer une rémunération des produits et services raisonnable et transparente, dé nir un système de rétribution des collaborateurs de nature à prévenir le risque de Ces engagements sont traduits en pratiques concrètes déployées dans toutes les entités du Groupe, en fonction de leurs spéci cités : ■ Les procédures d’approbation de nouveaux produits intègrent toutes les problématiques du respect de la protection des intérêts des clients. Elles traitent notamment des informations qui leur sont communiquées et des services qui leur sont proposés, lors de comités mis en place par le département du Contrôle permanent. ■ Le Groupe s’engage vis-à-vis de ses clients à être exemplaire en matière de protection de leurs données personnelles (voir BNP Paribas s’engage pour le respect des Droits de l’Homme, Engagement 8). ■ Le Groupe promeut aussi le dialogue avec les associations de consommateurs et autres parties prenantes a n de recueillir leur avis sur de nouvelles améliorations et co-créer des produits (voir exemples de BNP Paribas Fortis dans Le suivi de la satisfaction clients, E ngagement 2 ; BNP Paribas Personal Finance dans BNP Paribas s’engage pour le respect des Droits de l’Homme, E ngagement 8 ). ■ Les employés du Groupe sont sensibilisés à grande échelle et formés au respect de l’intérêt des clients : ■ Dans le réseau français de la banque de détail, des rendez-vous « Commerce Conformité » sont organisés par les managers chaque trimestre sur l’un des sujets phares de la Conformité. Le kit qui leur est fourni reprend les points essentiels à savoir et transmettre. Ces rendez-vous d’environ trente minutes selon les sujets s’insèrent aisément au sein d’une réunion commerciale ou d’un point hebdomadaire, comme en témoigne l’un des thèmes traités en 2015 : « le droit au compte et l’accompagnement des ■ Au niveau du Groupe, des séminaires experts destinés aux collaborateurs de la Conformité concernés par la PIC sont proposés dans toutes les entités et des actions de sensibilisation sont menées auprès du management des entités & métiers (« PIC days »). ■ De nombreux accès à l’information nancière sont fournis, au-delà du conseil prodigué par les équipes commerciales (voir La formation du public aux enjeux nanciers , Engagement 7). ■ BNP Paribas a aussi développé des produits et des offres spéci ques pour servir et accompagner ses clientèles fragiles, qu’il s’agisse de personnes dépendantes ou de clients nancièrement fragiles (voir L’accompagnement des c lients fragiles, Engagement 7). Autres axes de la protection des intérêts des clients, la transparence de l’offre et la compréhension des produits bancaires par les clients sont plus que jamais au cœur des préoccupations du Groupe, qui va jusqu’à co-créer certains de ses produits avec leurs futurs utilisateurs. ■ En Belgique, BNP Paribas Fortis a poursuivi le programme « La Banque en toute simplicité ». Ces sessions d’information nancière proposées aux clients et prospects, animées par des collaborateurs, ont rencontré un grand succès : 750 sessions ont réuni plus de 15 000 participants. Elles ont porté notamment sur la sécurité et les moyens de paiement lors des achats en ligne, sur l’utilisation des nouvelles technologies dans les services bancaires et sur les crédits habitation. ■ Cetelem propose en France différents supports pour aider ses clients à gérer leur budget : une bibliothèque de courriers types (ex. : résiliation de contrats) sur cetelem.fr ; des informations détaillées sur le découvert bancaire et des rubriques « bons plans » sur jegeremes nsdemois.com ; ainsi qu’un webmagazine touslesbudgets.com, qui traite des modes de vie et des tendances de consommation en y intégrant les notions de pouvoir d’achat et de budget à gérer. En 2015, le site moncreditresponsable. com a mis à disposition de ses clients des conseils à la gestion du changement de situation, des astuces et des informations sur les activités du Groupe et de la fondation Cetelem. Le « Tour de France Cetelem de la consommation » a également été poursuivi. Cette opération, qui a rythmé toute l’année, s’invite dans les bassins d’emploi de l’entreprise (Marseille, Lyon, Lille, Strasbourg, Nantes, Île-de-France, Bordeaux). Les parties prenantes locales (journalistes, clients, collaborateurs) ont été conviées à échanger autour du rôle de Cetelem dans l’accompagnement des clients et de la gestion au quotidien de leur budget. Au cours de la soirée dédiée aux clients, trois ateliers pédagogiques leur permettaient : de découvrir ou redécouvrir quel type de gestionnaires ils sont, de savoir comment utiliser les différentes solutions de nancement et de partager les « trucs et astuces » pour optimiser les dépenses quotidiennes. ■ En France, Hello factory (www.hellobank.fr/fr/hello-factory), programme de co-création de la banque du futur lancé n 2014, s’est prolongé tout au long de l’année 2015. Dédié à l’innovation, il favorise les échanges entre Hello bank!, la banque digitale et ses clients. Chaque rencontre (200 participants par événement en moyenne), organisée autour d’un thème particulier (tablettes, applications, etc.), devient alors l’opportunité de tester, commenter, débattre et ré échir ensemble à de nouvelles idées. Ces moments conviviaux, ancrés dans le monde réel, contribuent au développement d’une relation de proximité originale avec les clients, co-constructeurs des produits et services dont ils béné cient par la suite, tout en permettant d’apporter des réponses concrètes à leurs préoccupations. De même, d’autres réseaux bancaires n’hésitent pas à faire appel à leurs clients pour co-créer des produits. Ainsi en Belgique en 2015, 18 sessions de co-création ont été organisées avec 166 clients sur des produits comme le Nouveau Pack Pro, le service « BNP Paribas Priority », etc. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique Le suivi de la satisfaction des clients La mesure de la satisfaction des clients est jugée cruciale pour adapter les offres de produits et services à la demande et servir toujours au La plupart des métiers de BNP Paribas pilotent donc de manière systématique la satisfaction des clients, en apportant tout le soin nécessaire au traitement des réclamations et en renforçant l’identi cation des insatisfactions sur les réseaux sociaux. Par ailleurs, c’est pour ré échir sur le thème « Transformer l’insatisfaction clients en un service d’excellence » que le réseau Qualité du Groupe s’est réuni en mai 2015. Être à l’écoute des insatisfactions des clients a n d’y apporter les réponses les plus rapides et les plus adaptées est en effet une priorité, af rmée dans la lettre de Politique Qualité Groupe. Le management de l’insatisfaction est considéré dans le Groupe non seulement comme un levier d’amélioration de la relation client mais aussi comme un élément clé de confiance et de fidélisation. La satisfaction des clients des quatre marchés domestiques est un des indicateurs de pilotage RSE du Groupe de la période 2013 à 2015. L’objectif était de maintenir le score de satisfaction client sur cette période, objectif atteint en ce qui concerne le score général (cf. « C omposite » dans le Plus précisément, la satisfaction client est restée à peu près stable dans trois des quatre marchés domestiques en 2013 et 2014. En ce qui concerne le Luxembourg, la sollicitation des clients, en vue de leur mise en conformité avec les nouvelles réglementations en 2014 (notamment échange automatique d’informations), a pesé sur le niveau de satisfaction. En 2015, BNL observe une augmentation notable de son score, proportionnée à l’amélioration progressive de la qualité de service des différents canaux (agence, banque en ligne et banque téléphonique) enregistrée au cours de l’année 2014 par leur outil de ➤ SCORES DE SATISFACTION GLOBALE DES CLIENTS PARTICULIERS (*) (SUR UNE ÉCHELLE DE 0 À 10) (*) Clients ayant déclaré la Banque comme banque principale dans le cadre d’enquêtes de satisfaction réalisées par des instituts d’études externes De plus en plus de banques de réseau dans le Groupe mesurent également leur taux de satisfaction client, notamment : ■ la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (BMCI) au ■ l’Union Bancaire pour le Commerce et l’Industrie (UBCI) en Tunisie : ■ Pour la première année, la BICICI en Côte d’Ivoire, la BICIAB au Burkina Faso et la BICIGUI en Guinée ont mesuré la satisfaction de leurs clients : 6,7/10 pour les deux premières et 7,5/10 pour la BICIGUI ■ Pologne : pas d’enquête en 2015, compte tenu de la fusion entre BNP Paribas et BGZ ; l’enquête est plani ée en 2016. Avant la fusion, les scores étaient de 8,4/10 en 2010, 8,4 en 2013, et 8,6 (en 2014). Parallèlement, la plupart des métiers du Groupe proposent un ou plusieurs services (internet, téléphone, e-mail…) permettant au client de faire un feedback ou une réclamation 7 j/7, 24 h/24. Ces feedbacks sont pris en compte dans le développement de nouveaux produits ou De plus, de nombreuses entités du Groupe, telles que BNP Paribas Personal Finance, les réseaux de Banque De Détail en France et en Belgique, au Maroc, en Tunisie, au Sénégal, en Pologne, en Turquie ou encore le pôle Assurance (BNP Paribas Cardif) proposent les services de médiateurs indépendants auxquels les clients peuvent faire appel. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique BNP Paribas met en œuvre des solutions innovantes pour faire de son traitement des réclamations clients un avantage concurrentiel : ■ Chez Arval, l’accent a été mis sur la responsabilisation, l’« empowerment » des collaborateurs : toute personne recevant une réclamation en devient le « propriétaire ». Des règles de délégation de pouvoir ont été mises en place dans 19 pays, permettant une prise de décision plus rapide (la validation d’un supérieur n’étant plus nécessaire), une ef cacité opérationnelle accrue et nalement ■ En Belgique, des « cycles d’amélioration continue » sont menés dans le cadre du programme « Proud on Quality ». Une nouvelle méthodologie formalisée permet d’apporter rapidement des solutions à des problèmes récurrents dans la relation client. Les problèmes à traiter sont identi és lors d’une sélection périodique. Une équipe réunissant les principales parties prenantes est constituée (conseillers, clients, managers, etc.). Elle élabore un plan d’amélioration, validé par le management sous 3 mois maximum. Le plan est mis en place dans les 3 mois suivants. Ses résultats sont mesurés et son taux de succès calculé trois mois maximum plus tard. Quatre cycles ont été initiés depuis n 2014 pour traiter entre autres de l’envoi de courriers aux clients défunts ou à une mauvaise adresse. ■ BNP Paribas est la première banque française à avoir obtenu en 2015 la certification ISO 9001 pour son dispositif national de traitement des réclamations des clients particuliers du réseau de la banque de détail. Cette certi cation vise l’amélioration de la satisfaction client et engage tous les acteurs de son réseau dans une démarche globale d’amélioration continue de son organisation et de ses processus. Fondée sur l’écoute client et le recueil de ses attentes, elle contribue à positionner pleinement la réclamation comme un véritable moment d’attention et de considération du client. En n, une directrice de l’Expérience Client, rattachée à la direction de la Relation Client et du Marketing, a été nommée en 2015. L’ÉTHIQUE AU CŒUR DE LA RELATION AVEC Les achats du Groupe représentent 10 milliards d’euros de dépenses dans le monde. BNP Paribas se doit donc de développer avec ses fournisseurs des relations équilibrées, en cohérence avec ses engagements. Le Groupe a dé ni trois principes clés qui guident ses achats : l’équité et la transparence dans la sélection des fournisseurs, la recherche du meilleur rapport coût/qualité/risques et la recherche de solutions innovantes. Signataire en France de la Charte des Relations Fournisseurs Responsables conçue par la Médiation Inter-entreprises émanant du ministère de l’Économie et des Finances, le Groupe a adopté des procédures et des outils a n de respecter : la réglementation et les normes, la traçabilité dans les processus de sélection des fournisseurs et la con dentialité des informations. La filière Achats veille à maîtriser les risques de dépendance réciproque avec les fournisseurs, et à offrir, via un médiateur interne indépendant de la fonction Achats, une voie de recours en cas de dif culté (voir Une démarche de d ialogue avec les parties prenantes , La connaissance des règles de déontologie fait l’objet d’une déclaration de prise de connaissance par les acheteurs dans plusieurs entités (Achats Groupe, BNP Paribas Fortis, BGL Luxembourg, et périmètre CIB depuis 2015). Les collaborateurs de la lière Achats sont tenus de suivre une formation en ligne sur la lutte contre la corruption. Le Groupe déploie des initiatives pour soutenir les PME. En France par exemple, dans le cadre du partenariat noué avec Pacte PME, les Achats Groupe ont développé un plan d’actions pour soutenir l’activité des fournisseurs PME et ETI performantes ou innovantes. Ce plan relayé par plusieurs équipes Achats locales, comme Cardif en France, est soutenu par la Banque De Détail en France, dans le cadre des différentes actions de développement déployées par ce métier auprès des PME. Il inclut les améliorations pour réduire les délais de paiement (par exemple, déploiement de la facturation centralisée et développement de la Ces initiatives ont été récompensées par l’Association Pacte PME dont le Groupe est adhérent depuis mi-2012, comme près de 60 grands comptes à ce jour. Le plan d’actions du Groupe et les résultats du baromètre Pacte PME ont fait l’objet d’une restitution par les Achats Groupe à un panel de PME ou ETI participantes n 2015. En avril 2015, l’équipe Achats Groupe a mis en place une structure dédiée aux Achats Responsables. Réunissant des compétences variées, elle couvre toutes les problématiques de la RSE au service de la lière Achats en France et dans le Monde. Un réseau de 40 correspondants Achats Responsables a été mis en place au sein de la lière a n de Cette équipe Achats Responsables a lancé en 2015 des « Trophées des Bonnes Pratiques » au sein de la lière Achats et a ainsi récompensé plusieurs actions locales : journée de dialogue avec les fournisseurs en Turquie (voir Une démarche de d ialogue avec les parties prenantes , Notre stratégie de RSE ), appel d’offres SSII intégrant un lot orienté vers les entreprises du secteur protégé et adapté et un lot orienté vers les PME/ ENGAGEMENT 3 : UNE GESTION RIGOUREUSE DES RISQUES Finançant et investissant dans des industries présentant de multiples enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), opérant dans des pays dont les environnements légaux et de gouvernance n’ont pas tous la même maturité, BNP Paribas est confronté à des enjeux éthiques très variés qui requièrent une vigilance accrue dans les décisions de nancement et d’investissement. Une gestion appropriée des risques ESG est primordiale car elle contribue à la maîtrise du risque nancier que représentent les nancements et investissements du Groupe. Son dispositif de gestion des risques ESG s’inscrit dans la démarche globale ■ l’élaboration de politiques de financement et d’investissement encadrant les activités du Groupe dans les secteurs présentant de Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique ■ le respect des Principes de l’Équateur pour les grands projets (données 2013) et 340 fois les émissions annuelles du Groupe (données ■ la mise en place d’un dispositif spéci que d’évaluation des risques ESG de ses produits et services ; ■ l’utilisation d’outils de gestion et de suivi de ces risques. Ce dispositif, déployé depuis 2010, a été renforcé en 2015. LES ACTIVITÉS DU GROUPE DANS LES BNP Paribas renforce son dispositif de gestion A n d’in échir la courbe des émissions de CO2 avant 2020 pour juguler le réchauffement climatique et le mener sous la barre des 2 degrés Celsius, BNP Paribas a pris la décision de ne plus financer l’extraction de charbon, que ce soit via les projets miniers ou via les sociétés minières spécialisées dans le charbon qui n’ont pas de stratégie de diversi cation. Les politiques de nancement et d’investissement dans les secteurs de la production d’électricité à partir du charbon et de l’extraction minière ont été mises à jour en décembre 2015. Le Groupe fait également le choix d’accompagner la transition progressive des pays en voie de développement vers une économie moins carbonée. Il mettra donc en place une stratégie diversi ée en matière de nancement des centrales à charbon : il ne financera plus de centrales électriques à base de charbon dans les pays dits à « hauts revenus » et étudiera la possibilité des projets dans les autres pays. Le nancement sera notamment conditionné au respect des exigences suivantes : ■ le pays hôte devra avoir pris l’engagement de limiter ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la COP21 ; ■ le projet devra avoir fait l’objet d’une consultation des populations locales potentiellement impactées ; leur dédommagement devra être revu si nécessaire et elles devront avoir accès à un mécanisme de ■ la centrale devra être conçue pour réduire au maximum ses émissions de gaz à effet de serre. De plus, seules seront nancées les entreprises productrices d’électricité qui ont une stratégie de réduction de la part du charbon dans leur production au moins aussi ambitieuse que celle de leur pays. BNP Paribas va également intégrer la composante climatique dans la méthodologie de notation des projets et des entreprises qu’il nance : l’utilisation d’un prix interne au carbone va être progressivement systématisée, a n de prendre en compte les mutations engendrées par la transition énergétique et les risques associés dans ses décisions de La production d’électricité à partir du charbon, Depuis l’entrée en vigueur de sa politique Production d’électricité à partir du charbon en septembre 2011, le Groupe a refusé de participer au nancement de trente centrales électriques dans le monde, représentant une émission annuelle de plus de 183 millions de tonnes équivalent CO2 , principalement en application des critères d’ef cacité énergétique de la politique. Cela représente 41 % des émissions annuelles de la France L’agriculture est un des secteurs les plus importants au monde en terme d’emploi et de PIB, ainsi qu’un moyen de subsistance pour des millions d’individus, tant dans les pays développés que dans les pays en développement. Sans une gestion appropriée, le développement de l’agriculture peut avoir de nombreuses conséquences néfastes sur les communautés locales, les écosystèmes et le changement climatique. Répondre à ces enjeux est toutefois possible en adoptant une stratégie de croissance durable qui repose principalement sur les pratiques agricoles. A n de répondre aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance du secteur agricole, BNP Paribas a élaboré une politique encadrant ses activités de nancement et d’investissement. Publiée le 31 juillet 2015, cette politique sectorielle rappelle ses engagements notamment ceux en matière de « non-déforestation » ou de respect des droits des communautés locales potentiellement impactées par les nouveaux développements agricoles. Est ainsi renforcée et complétée la couverture des enjeux précédemment abordés par les politiques dédiées aux secteurs de la production d’huile de palme et de pâte à papier. BNP Paribas prend en compte les enjeux clés liés au secteur agricole ■ les écosystèmes et la biodiversité ; ■ l’utilisation et la pollution de l’eau, les émissions de gaz à effet de serre, l’utilisation de produits agrochimiques ; ■ les conditions de travail et les Droits de l’Homme ; ■ la santé et la sécurité au travail ; ■ le régime foncier et les droits des communautés locales ; ■ la sécurité sanitaire et la traçabilité alimentaire. Une nouvelle position sur les produits nanciers ayant comme sous-jacents des prix de matières Au service du développement économique, BNP Paribas investit en priorité dans des projets et des entreprises ayant une utilité économique Certains produits d’investissement soulèvent des interrogations quant à leur in uence sur le cours des matières premières agricoles et donc à leurs impacts sur les populations les plus fragiles. Soucieux de contribuer à une relation durable entre les marchés physiques et nanciers des matières premières agricoles, le Groupe a donc adopté les mesures lui permettant de s’assurer que ses instruments nanciers ne contribuent pas à déstabiliser le marché des matières premières agricoles. Il s’est engagé à ne pas proposer à ses clients investisseurs individuels et institutionnels de fonds internes à BNP Paribas contenant une exposition à des matières premières agricoles. Des mesures pour lutter contre la déforestation Avec la signature du ‘ Soft Commodities Compact’ en 2014, BNP Paribas s’est engagé à travailler activement avec les entreprises du « Consumer Goods Forum » sur l’ensemble de leur chaîne de valeur a n de les aider à atteindre un niveau zéro de déforestation nette à l’horizon 2020. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique La défense, un secteur particulièrement sensible Le Groupe dispose d’une politique de nancement et d’investissement responsable dédiée à ce secteur. Publiée en 2010, elle écarte strictement certains types d’armes (armes controversées) et certaines zones géographiques (zones de con it armé ou de violation des droits des enfants). Cette politique a été mise à jour en 2012, notamment pour mieux tenir compte des enjeux liés aux armes légères. En 2015, le Groupe a continué d’engager le dialogue avec plusieurs sociétés clientes dont l’implication potentielle dans des armes controversées avait été signalée par les prestataires de recherche spécialisés reconnus internationalement. Depuis plusieurs années, sur la base d’éléments tangibles, un conglomérat industriel singapourien avait été placé sous exclusion par BNP Paribas, en raison de la production d’armes à sous-munitions et de mines anti-personnel. En novembre 2015, faisant suite aux demandes de nombreux investisseurs et de banques, dont BNP Paribas, la société leur a annoncé ainsi qu’aux autres parties prenantes, l’arrêt de toute implication dans les armes controversées. Cette décision constitue une victoire importante pour les conventions internationales interdisant ces armes controversées ainsi que pour les banques et investisseurs qui ont adopté des politiques s’inspirant de LE RESPECT DES PRINCIPES DE L’ÉQUATEUR Les grands projets industriels et d’infrastructures peuvent avoir des impacts négatifs sur les populations et l’environnement. En tant que nancier et conseiller, BNP Paribas travaille en partenariat avec ses clients a n d’identi er, d’évaluer et de gérer leurs risques et leurs impacts environnementaux ou sociaux. Il est guidé dans cette démarche par les Principes de l’Équateur (« PE ») dont il est signataire : une série de principes conçus pour assurer que les projets nancés ou conseillés soient développés de manière responsable. D’après ces principes, les impacts négatifs sur les communautés, les écosystèmes ou le climat doivent être évités ou minimisés, atténués et/ou compensés. Cette initiative volontaire regroupe 82 institutions nancières à travers le monde. Les projets classés A présentent des risques signi catifs, où la mise en place de mesures d’atténuation et d’actions correctives est nécessaire ; ceux classés B présentent des risques plus limités ; ceux classés C présentent des risques minimes voire nuls. Cette année, 3 transactions ont consisté au financement de projets dédiés aux énergies renouvelables, l’installation de parcs éoliens représentant une capacité électrique de plus de 500 MW. En 2015, en plus de ses attributions de membre du Comité de pilotage des PE, BNP Paribas a poursuivi le co-pilotage du groupe de travail « Assurance » réunissant 18 banques et 3 grandes sociétés de conseil. Son objectif est de réaliser un guide visant à s’assurer que les PE sont appliqués correctement par les Un module de formation en ligne a également été développé et mis à la disposition de l’ensemble des collaborateurs de BNP Paribas concernés par l’application des Principes de L’intégration de critères ESG dans les politiques En plus des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) portant sur leurs activités propres, l’analyse crédit des entreprises clientes inclut également la gestion des risques ESG liés à leurs principaux Initié en 2012, le travail d’intégration de critères ESG dans les politiques spéci ques de notation et de crédit a été poursuivi : fin 2015, 11 politiques intégraient des critères ESG et 4 étaient en cours de validation. L’évaluation des risques ESG des grandes Les risques ESG des clients grandes entreprises appartenant à des secteurs non couverts par les politiques sectorielles sont également analysés à travers un outil dédié, le « CSR(*) Screening » du pôle Corporate and Institutional Banking. Chaque responsable de clientèle peut ainsi évaluer les risques extra-financiers les plus pertinents de ses clients. Des questionnaires détaillés ont été conçus pour dix secteurs : biens de consommation, biens d’équipement, énergie et électricité, pétrole, gaz et produits chimiques, TIC, santé, transport, automobile, construction & matériaux de construction, métallurgie. Au total, une vingtaine de risques sont évalués pour rendre compte des enjeux liés à la pollution et à la protection des ressources naturelles, à la sécurité et aux conditions de travail des employés, à l’impact sur les communautés, à l’éthique et à la corruption. L’objectif de cette analyse est de dialoguer avec les clients les plus sensibles sur leurs enjeux RSE et, si nécessaire, élaborer avec eux des mesures pour une meilleure maîtrise de ces risques. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique Avec un double objectif de gestion des risques et d’investissement responsable, BNP Paribas Investment Partners, le métier Gestion d’actifs du Groupe, applique des critères ESG à l’ensemble de ses gestions collectives. L’analyse de ces critères, complémentaire à l’analyse nancière, est réalisée selon un cadre formalisé fondé sur le respect des 10 principes du Pacte Mondial en matière de droits humains, de droit du travail, de protection de l’environnement et de lutte contre la corruption. En application des politiques sectorielles de BNP Paribas Investment Partners, ces principes sont complétés par des règles encadrant les investissements dans des secteurs ou des produits sensibles. Cette démarche conduit à engager un dialogue avec les sociétés identi ées comme ne respectant pas ces engagements. En cas de manque de transparence ou de coopération, BNP Paribas Investment Partners peut ne pas approuver les états nanciers, voire exclure les sociétés de La stratégie de BNP Paribas Investment Partners vise à aligner ses investissements avec l’objectif mondial de limitation du réchauffement climatique à moins de 2 °C. Ceci passe d’abord par la mesure et l’évaluation du risque carbone des portefeuilles gérés et ensuite par la réduction de ce risque. À ce titre, BNP Paribas Investment Partners : ■ s’est engagé à publier l’empreinte carbone de ses fonds investis en actions (signature du PRI Montréal Carbon Pledge en mai 2015). Cet engagement a déjà été suivi par la publication de l’empreinte carbone de 26 fonds actions de la gamme internationale Parvest ; ■ a dé ni une politique d’investissement « sans charbon », appliquée à ses fonds ouverts ISR (14 milliards d’euros d’encours au 31 décembre 2015) et a rejoint, avec plus de 19 milliards d’euros d’encours décarbonés, la Portfolio Decarbonization Coalition, initiative portée par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), qui encourage les acteurs nanciers à diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées à leurs investissements ; ■ propose à ses clients des solutions d’investissement bas carbone. À titre d’exemple, BNP Paribas Investment Partners a dé ni une méthodologie spéci que avec le Fonds de Réserve pour les Retraites (FRR) a n de réduire l’empreinte carbone et l’exposition aux « stranded assets » (actifs qui font face à des dépréciations imprévues ou anticipées), ainsi que d’exclure les valeurs les plus polluantes du portefeuille indiciel Actions nord-américaines. Cette méthodologie a permis de diminuer l’empreinte carbone du portefeuille de plus de 50 %. En 2015, pour garantir la prise en compte des enjeux ESG par les entreprises dans lesquelles il investit, BNP Paribas Investment Partners a systématiquement exercé ses droits de vote en tant qu’actionnaire, votant dans plus de 1 200 Assemblées Générales ; sur près de 16 200 résolutions votées, environ 19 % des résolutions ont fait l’objet de votes d’abstention ou d’opposition. Dans le cadre de sa stratégie sur le changement climatique, la politique de vote a été adaptée et BNP Paribas Investment Partners se réserve le droit de s’abstenir sur l’approbation des comptes si la société ne communique pas de manière suf sante ses émissions de CO2. BNP Paribas Investment Partners soutiendra également toute résolution (proposée par la société ou un actionnaire) en ligne avec sa politique sur le changement climatique. En 2015, l’expertise de BNP Paribas Investment Partners en termes d’investissement responsable et de déploiement de l’intégration ESG dans ses gestions a été reconnue par le classement des PRI (Principes de l’Investissement Responsable). Dans leur rapport d’évaluation annuel, BNP Paribas Investment Partners s’est vu attribuer le score « A+ », une catégorie nouvellement créée qui vient se rajouter aux cinq catégories précédemment utilisées (A, B, C, D, E), ce qui confère à BNP Paribas BNP Paribas Cardif, le métier d’assurance du Groupe, a poursuivi sa démarche amorcée en 2008 d’intégration des critères ESG dans la sélection des investissements de son principal fonds en euros, Cardif Assurance Vie (104 milliards d’euros au 31 décembre 2015). Des critères ESG sont systématiquement pris en compte dans les choix d’investissement ou de désinvestissement de BNP Paribas Cardif, et font partie intégrante du processus de gestion. La performance ESG du portefeuille est pilotée trimestriellement et fait l’objet d’un Comité de gestion d’actifs une fois par an. En 2015 plus de la moitié des actifs du Fonds Général ont fait l’objet d’un filtre ESG contre 49% au 31/12/2014, selon son indicateur de suivi. BNP Paribas Investment Partners et BNP Paribas Real Estate Investment Management sont signataires des Principes pour l’Investissement L’intégration de critères ESG dans la gestion de la BNP Paribas porte une attention particulière aux enjeux extra- nanciers des fournisseurs dans l’analyse des offres, conformément à la Charte des engagements RSE des Fournisseurs de BNP Paribas et attend de tout fournisseur qu’il s’engage à respecter cette charte. En 2015, le nombre d’évaluations ESG des fournisseurs réalisées par le Groupe, lors des appels d’offre, s’élève à 1 470. De plus, dans certaines entités, des clauses environnementales et sociales sont intégrées dans les contrats signés par les équipes achats. Sur le périmètre d’International Retail Banking, la signature de la Charte d’engagements RSE est requise lors de l’entrée en relation. En 2015, la lière Achats a poursuivi ses travaux visant à améliorer le suivi du risque fournisseurs, dans le cadre du projet KYS (Know Your Supplier), lancé n 2014. Son objectif est de s’assurer que BNP Paribas contractualise avec des fournisseurs respectant : ■ les réglementations locales et internationales, en particulier dans le domaine de la sécurité nancière ; ■ des principes et valeurs fondamentaux en matière de responsabilité Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs Dans le domaine des achats responsables, la démarche doit permettre une meilleure évaluation des fournisseurs, en particulier sur les aspects droits humains. Parmi les pistes identifiées : généralisation de la signature d’engagements par les fournisseurs (charte), formation des collaborateurs des achats sur les Droits de l’Homme à partir de 2016 et intégration de questions RSE spéci ques dans les consultations pour les DES OUTILS DE GESTION ET DE SUIVI Les listes de surveillance et d’exclusion RSE L’application des politiques de nancement et d’investissement sur les secteurs à forts enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance et de la liste d’exclusion de certains biens permet l’identification d’entreprises qui ne respectent pas les exigences du Groupe en matière de protection de l’environnement ou dont les activités ont des impacts sociaux négatifs. Ces listes sont complétées par un suivi des principales controverses impliquant des entreprises dans des graves violations du respect de l’environnement ou des Droits de l’Homme. Les entreprises avec lesquelles le Groupe ne souhaite pas engager une relation commerciale sont ajoutées à la liste d’exclusion ; celles avec lesquelles le Groupe ne souhaite pas réaliser certaines opérations sont ajoutées à la liste de surveillance. Fin 2015, ces listes comprenaient 242 sociétés : 171 exclues et 71 sous surveillance. Alors que toute relation avec les sociétés sous liste d’exclusion est bannie, les entreprises placées sous liste de surveillance font l’objet de mesures d’engagement de la part du Groupe a n qu’elles modi ent durablement leurs pratiques et réduisent leurs risques ESG. Les transactions traitées par la lière RSE En 2015, la filière RSE du Groupe a revu 658 transactions ( nancements, entrées en relation, accompagnements d’exportations, etc.) contre Les politiques sectorielles concernent tous les collaborateurs du Groupe. Depuis leur publication, en décembre 2012, 20 373 collaborateurs ont été formés en ligne à au moins l’une d’entre elles. L’objectif – avoir formé en 2015 12 500 collaborateurs concernés par l’application de ces politiques – est donc largement dépassé (voir Le tableau de bord de pilotage de la La part des crédits octroyés aux entreprises clientes encadrée par un dispositif spéci que A n de suivre dans le temps le déploiement progressif de dispositifs de gestion des risques ESG spéci ques aux différents secteurs, le Groupe suit annuellement la part des crédits octroyés aux entreprises encadrée par un dispositif spéci que de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance. En 2015, année de référence pour cet indicateur clé de performance de la RSE du Groupe, la part s’est établie à 25 %. A n de véri er l’application stricte dans toutes les entités des outils de gestion des risques ESG, le Groupe déploie depuis 2015 un plan de contrôle opérationnel RSE. Après la dé nition des contrôles à mener par les différents métiers et entités du Groupe, les lières RSE et de contrôle opérationnel permanent ont lancé les premiers groupes de travail pour dé nir l’organisation et la mise en œuvre des contrôles au sein de l’ensemble des entités du Groupe. Les premiers contrôles périodiques doivent avoir lieu en 2016. Ils véri eront les moyens mis en place à chaque niveau et instaureront une dynamique d’amélioration continue, nécessaire à la bonne gestion des risques ESG. 7.3 R esponsabilité sociale : favoriser Notre responsabilité sociale repose sur 3 principes : la promotion de la diversité et de l’inclusion , assurer une « good place to work » et une gestion responsable de l’emploi et être une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des carrières . La combinaison de ces 3 objectifs ambitieux et volontaristes a pour obje t de favoriser le développement et ■ engagement 4 : promotion de la diversité et de l’inclusion ; ■ engagement 5 : « good place to work » et gestion responsable de ■ engagement 6 : une entreprise apprenante offrant une gestion L’année a été marquée par la refonte des valeurs du Groupe qui a été suivie par une ré exion collective sur la vision et la mission que le Groupe souhaitait se donner. L’essentiel de ces travaux a été réalisé dans le cadre de l’initiative « Leadership for Change » (LfC) qui a été lancée pour accompagner le Groupe dans son processus de transformation. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs L’un des objectifs de cette initiative était d’amener les 500 membres composant les Comités Exécutifs transverses(1) du Groupe à travailler ensemble sur « Nos Convictions partagées : notre vision, notre mission et nos valeurs ». Ils poursuivent leurs travaux en sous-groupes sur sept thèmes de transformation identi és au cours du processus LfC tels que le cross selling, l’innovation ou la stratégie d’identi cation et de promotion Le taux de participation à l’enquête d’engagement du Groupe se maintient à un niveau élevé (71 %, + 19 points depuis 2010). 126 889 collaborateurs commentaires recueillis sur 2 questions ouvertes, notamment sur le changement qui est désormais bien perçu. La perception des collaborateurs sur les thèmes du GPS s’améliore en général, plus particulièrement sur l’engagement qui reste fort avec la erté d’appartenance à 83 % (+ 2 points depuis 2014), l’adhésion aux objectifs de l’entreprise à 69 % (+ 2 points) se renforce, de même que leur con ance dans l’avenir du Groupe à 40 % (+ 5 points) qui répond à l’item « la situation va s’améliorer ». Le sentiment que le management transmet désormais des orientations plus claires s’accentue à 70 % (+ 3 points) et les décisions du management sont perçues davantage en cohérence avec les valeurs du Groupe à 69 % (+ 3 points). Les scores liés aux quatre principes de management évoluent positivement : 73 % (+ 2 points, au-delà de l’objectif xé en 2012) des collaborateurs ont une perception positive de leur mise en œuvre, dont 68 % (+ 2 points) sur « Focus client » qui reste au cœur des priorités La dynamique « Simple Working » se poursuit avec succès grâce à une « délégation suf sante pour bien faire son travail » à 78 % (+ 3 points) et une « prise de décision au bon niveau » à 67 % (+ 1 point). L’innovation apparaît davantage encouragée pour soutenir la transformation à 67 %, (+ 4 points) et le déploiement des solutions digitales perçu comme un moyen de renforcer la performance (61 %, + 3 points), mais il reste des marges de progrès dans ce domaine à évolution rapide. A n de suivre la bonne réalisation des démarches engagées, notamment sur les trois enjeux avec des objectifs précis, les Ressources Humaines Groupe pilotent un reporting social auquel les entités de 67 pays ont répondu en 2015, ce qui représente 95 % des effectifs Équivalents Temps Plein (ETP) gérés par le Groupe au 31 décembre 2015 (contre 44 pays sur 87 % de l’effectif en 2014). Certains indicateurs sont en hausse, en conséquence de cette augmentation de périmètre. ENGAGEMENT 4 : PROMOTION DE LA DIVERSITÉ ET DE L’INCLUSION Mettre l’ouverture au cœur de nos valeurs guide l’orientation de nos politiques et de nos actions en faveur de la diversité et de l’inclusion. En garantissant le respect des différences, notre ambition est d’assurer la convivialité entre équipes et collaborateurs mais également de favoriser le développement individuel et l’innovation en valorisant l’expression Nouvel objectif pour l’engagement 4 : Taux de femmes parmi les membres des comités exécutifs transverses ( multi métiers et/ou multi pays sur La gouvernance diversité : l’implication de tous Le Comité Diversité Groupe est désormais constitué de 35 membres binômes de représentants métiers et des Ressources Humaines. Il est décliné au niveau des métiers, pays ou régions (APAC, BDDF, BNL, BNP Paribas Fortis, CIB, UK, IRB…). Il se réunit 2 fois par an alternativement en France et dans un autre pays européen (Italie en 2015). L’animation de cette gouvernance a été renforcée et digitalisée par la création d’une communauté sur le réseau social interne et le lancement Un engagement fort et visible du Comité Exécutif L’année a été marquée par un engagement très visible du Directeur Général qui, en mai, a lancé la campagne HeForShe(2 ) dans le Groupe. En septembre, à New Delhi, BNP Paribas a renouvelé son engagement en faveur de l’égalité professionnelle, en sponsorisant l’événement « Equality means business : WEP(3 ) in practice », organisé par le Pacte Mondial des Nations Unies. En octobre, le Directeur Général a signé la charte d’engagement LGBT(4 ) de l’Autre Cercle(4 ), BNP Paribas devenant ainsi la 1re banque en France à marquer son engagement d’assurer un environnement de travail non discriminant et non hostile pour l’ensemble des collaborateurs, quelle que soit leur orientation sexuelle. Les membres du Comité Exécutif se sont également engagés personnellement dans des programmes d’envergure. Ainsi Marie-Claire Capobianco fait partie des 50 premiers dirigeants ayant intégré le mouvement « Patrons, champions du changement » lancé en octobre par le Medef, mettant en avant l’engagement en faveur de l’égalité hommes- femmes. Alain Papiasse était au 11e Women’s Forum dont BNP Paribas était partenaire. Clientes et collaboratrices se sont retrouvées pour échanger autour de la thématique « Energizing the world ». BNP Paribas a intégré le « réseau des entreprises pour l’égalité » lancé par la secrétaire d’État chargée des Droits des femmes. (1) Métiers/fonctions multi pays ou pays/région multi métiers/fonctions. (2 ) Mouvement de solidarité international lancé par les Nations Unies, dédié à l’égalité des sexes et appelant les hommes à s’engager. (3 ) « Women’s Empowerment Principles » sont les 7 principes en faveur de l’égalité des femmes en entreprises rédigés par ONU Femmes et le Pacte Mondial des Nations Unis. (4 ) L’Autre Cercle est une association dont l’objet principal est de lutter contre les discriminations dans le monde du travail à l’encontre des LGBT (Lesbiennes, Gays, Bisexuels, Transexuels Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs Des collaborateurs impliqués dans des réseaux dynamiques favorisent les échanges et l’innovation Autres axes développés par les politiques Les réseaux de collaborateurs constituent un relais informel d’information des politiques diversité, une source d’innovation et des lieux d’échanges transversaux (multi entités, multi pays…) en lien avec l’environnement professionnel. Les échanges réguliers entre réseaux, facilités par le soutien de cadres dirigeants, renforcent le dynamisme de la gouvernance, des politiques et des actions relatives à la diversité et l’inclusion. La contribution des réseaux est régulièrement encouragée, par exemple chez CIB à New York par un déjeuner annuel avec le Responsable Pays. On compte des réseaux centrés sur l’égalité professionnelle (19 réseaux Mix C ity dont les derniers lancés en Suisse, en Espagne, en Allemagne, au Canada et au Japon ; Happy Men), des réseaux ouverts à tous sur les thématiques du multiculturalisme et des minorités (Afrinity, All Abroad en France, Friends of Africa en Belgique, Respect au Royaume- Uni, Amérindiens au Canada et Hispanic, Asian et African Heritage aux États-Unis), de l’orientation sexuelle (Pride en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis), de l’inter-générationnel (Belgique, Bank of the West aux États-Unis), de la parentalité (Parentality au Royaume-Uni), du handicap (Ability au Royaume-Uni), des vétérans ou de l’inter-religieux DES ACTIONS, DES RÉSULTATS VISIBLES ET Égalité professionnelle : des objectifs volontaristes Le Groupe a une nouvelle fois pu constater l’impact positif des actions mises en œuvre pour augmenter la mixité dans les populations clés. La part des femmes dans le senior management(1) a atteint 26 % (35 % de femmes nommées dans la dernière promotion) et l’objectif est porté à 30 % pour 2020. Les femmes représentent désormais 20 % du G100 contre 16 % en 2014 (avec un pourcentage moyen de 32 % de femmes dans les nominations depuis 2011). BNP Paribas peut se féliciter d’avoir un Conseil d’administration paritaire (en incluant deux administratrices salariées, à 41,7 % selon les règles de la loi Copé-Zimmermann). Dans la continuité de l’initiative Leadership for Change, un objectif d’au moins 25 % de femmes parmi les membres des Comités e xécutifs transverses multimétiers et/ou multi pays (sur 500 Top executives environ) du Groupe d’ici à 2020 a été xé. Il a aussi été décidé que les femmes devaient représenter 50 % des jeunes talents (emerging) dès 2016, 40 % des advanced et 30 % des top talents pour 2020. Ces objectifs sont en cohérence avec la mixité du recrutement au niveau du Groupe ainsi qu’avec le niveau de maturité en termes de 161 nationalités sont représentées dans le Groupe, dont 56 nationalités au sein des SMP(1). 40 % ne sont pas français. Au niveau des Top 500 executives (LfC), 31 nationalités sont représentées et 35 % ne sont pas de nationalité française. Au Royaume-Uni, 50 % des SMP ont participé à des formations centrées sur les biais inconscients liés aux nationalités. Des mesures en faveur des minorités Dans certaines régions, une attention est portée aux minorités ethniques comme par exemple à la BICIG (Gabon), qui a mis en place une politique de recrutement en faveur des minorités albinos et pygmée. A n de mieux comprendre les besoins spéci ques de chaque génération tout en facilitant le « travailler ensemble », BNP Paribas SA en France a participé à une étude de l’IMS (IMS-Entreprendre pour la Cité) sur la question des stéréotypes liés aux générations. En Italie, BNL a lancé une large enquête pour recueillir les attentes des collaborateurs seniors et réalisé un programme intergénérationnel de mentoring en management et de reverse mentoring digital. En France, dans le cadre des accords de génération et de l’engagement vis-à-vis des seniors, l’âge moyen de départ des salariés de plus de 55 ans a atteint 60, 9 ans (60,7 ans en 2014). Parentalité et équilibre des temps de vie BNP Paribas poursuit les actions pour aider les collaborateurs à concilier vie professionnelle et vie personnelle car c’est une condition pour renforcer leur engagement sur le long terme. Des entités du Groupe (Cardif, BNP Paribas Fortis) organisent des « Family Days » a n que les collaborateurs puissent partager avec leurs enfants leur environnement de travail. Wealth Management a aussi lancé un « Digikids » (création de robots, chasse aux ashcodes…). En France, lors de la Semaine de la Parentalité impulsée par la journée de l’OPE(2 ), des conférences sur l’addiction aux jeux vidéo ou l’évolution du modèle familial ont été organisées. CIB a lancé en Europe, un site collaboratif « The Parent’s Way » pour échanger conseils, astuces et expériences entre parents. En Italie, BNL a organisé une journée pour les futurs pères (« Dads@Work »). TEB a remporté le prix de la Diversité IRB grâce à une initiative ayant pour objectif d’inciter les femmes à équilibrer leur vie professionnelle et personnelle et BNP Paribas Fortis a organisé des déjeuners « Back to Professional Life » avec 80 jeunes mamans de (1) Les Senior Management Position (SMP) ou le senior management du Groupe est composé de collaborateurs occupant les 2 500 postes considérés par les Comités Exécutifs de l’ensemble des Domaines d’activités/Entités Opérationnelles/Fonctions Groupe comme les postes ayant l’impact le plus important sur les plans stratégique, commercial, fonctionnel (2 ) Observatoire de la Parentalité en Entreprise. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs Un baromètre interne positif pour la diversité Les résultats du Global People Survey (GPS) sont très positifs sur tous les aspects de la diversité : 67 % (+ 1 point) des collaborateurs déclarent avoir une vision claire des actions menées par BNP Paribas pour promouvoir la diversité et 70 % que le management de BNP Paribas favorise la diversité sur le lieu de travail par le respect et la reconnaissance des différences entre les personnes (+ 6 points, au-delà de l’objectif xé en 2012). Pour la première fois, certains pays étaient également interrogés sur le caractère inclusif de l’environnement de travail pour les collaborateurs LGBT (71 %). le dynamisme des politiques et actions menées En France, le label Diversité du Groupe a été con rmé par le ministère des Affaires sociales. Le périmètre labellisé a été étendu à Leasing Solutions, Arval et BNP Paribas Factor et porte désormais sur 84 % de l’effectif. BNP Paribas Fortis a obtenu le renouvellement du label Diversité de la Région de Bruxelles-Capitale pour 2015-2017. Le responsable Diversité BNP Paribas au Royaume-Uni, Vinay Kapoor, a intégré le Top 50 mondial des « Diversity Professional », une distinction décernée par l’hebdomadaire The Economist. Pour la seconde année consécutive, Bank of the West gure parmi les « Meilleurs Employeurs bancaires » élus par Hispanic Network Magazine. En octobre, BNP Paribas a obtenu la 2 e place du classement « Workplace Pride ». Le dynamisme du réseau Pride a également été récompensé par The Economist dans son classement mondial « The Global Diversity En France et au Royaume-Uni, des formations sur les biais inconscients à destination des managers ont été déployées. L’ensemble du Comex de CIB à Londres a suivi 121 séances de coaching de leadership inclusif. CIB a achevé la dernière session du programme Women Leadership Initiative qui a mobilisé des sponsors de très haut niveau. Le programme sera généralisé au Groupe à partir de 2016. Tout au long de l’année, des actions de sensibilisation sont menées. En Belgique, BNP Paribas Fortis a initié la campagne « Thank You » dans le cadre d’une politique sur le respect et le bien-vivre ensemble (8 000 cartes « Thank You » et plus de 7 300 mails de compliments envoyés). À l’automne la Diversity Week était l’occasion pour les pays (Belgique, Corée, États-Unis, France, Royaume-Uni, Singapour…) et les filiales d’organiser de nombreux événements partagés avec des milliers de Partager nos actions de sensibilisation avec nos BNP Paribas prend à cœur sa responsabilité sociétale en contribuant de façon positive au changement auprès de ses clients et de ses parties prenantes. Wealth Management a ainsi co-construit avec l’université Stanford un programme pédagogique (Women Entrepreneur Program) à destination de 30 clientes et collaboratrices du monde entier. Le Royaume-Uni organise régulièrement des petits-déjeuners avec des cabinets de recrutement pour leur présenter nos politiques diversité. En Asie, une campagne de recrutement centrée sur la volonté d’attirer des pro ls divers a été menée. Au-delà des obligations légales, cette année des entités de 22 pays ont signé des accords collectifs sur le handicap ou pris des mesures favorables aux personnes en situation de handicap. Parmi la cinquantaine de pays légalement autorisés à comptabiliser les travailleurs handicapés et suivant cet indicateur, on décompte 3 237 personnes en situation de handicap réparties dans 32 pays, dont 176 recrutements réalisés dans 11 pays en 2015. Cette augmentation est essentiellement due à un effet Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs ➤ NOMBRE DE SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP(* ) Effectif physique sur 82 % de l’effectif du Groupe. En France, sur cette dernière année du deuxième accord handicap, BNP Paribas SA a réalisé 38 recrutements (172 sur 4 ans) et 396 maintiens dans l’emploi de salariés actifs (319 en 2014) soit 1 230 accompagnements, en progression de 24 %. Le taux d’emploi des salariés handicapés est en progression constante, soit un taux d’emploi de 3,6 % (2,8 % en 2011 à la n du précédent accord). Les actions de formation et de sensibilisation se renforcent sur le thème du handicap invisible, diversi ées par des témoignages sur l’intranet et complétées par des sessions de prévention menées conjointement avec le Service de Santé au Travail. Le troisième accord pour 2016-2019 a été signé n 2015 à l’unanimité par les organisations syndicales. Dans les liales, BNP Paribas Personnel Finance a lancé le « programme handicap », avec un tour de France en bus et des ateliers sur le handicap sensoriel. En Belgique, BNP Paribas Fortis a fait réaliser un lm pour sensibiliser collaborateurs et clients aux outils de compensation du handicap. Il est repris sur certains sites d’associations de personnes en situation de handicap. En Italie, BNL a orienté son action autour du recrutement : formation de recruteurs et partenariat avec une CVthèque spécialisée. Bank of the West a lancé une véritable action en faveur des personnes en situation de handicap et pour l’égalité des chances et a augmenté de zéro à 33 ses recrutements en un an. TRAVAIL SUR LES DROITS DE L’HOMME BNP Paribas effectue une revue annuelle des pays à risques en matière de respect des droits humains(1). Comme en 2014, BNP Paribas est présent dans 8 pays à risques représentant 4,0 % de son effectif total, et dans 20 pays en situation préoccupante, pour 14,4 % de son effectif total, ce qui est relativement stable (3,1 % et 15,8 % en 2014). Par ailleurs, onze salariés (5 en 2015), essentiellement au Brésil, sont répertoriés dans le Groupe comme ayant moins de 18 ans et plus de 16 ans (pour plus d’informations, voir chapitre 7, partie 4 – Engagement 8 : La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des Droits de l’Homme). Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs ENGAGEMENT 5 : « GOOD PLACE TO WORK » ET GESTION RESPONSABLE Nos collaborateurs constituent notre principal atout auquel il nous faut être attentifs en garantissant quelques règles collectives importantes. Notre responsabilité sociale se traduit notamment par notre capacité à veiller à une « good place to work » pour nos collaborateurs en les faisant béné cier collectivement d’un environnement sécurisé en préservant notamment leur santé, l’équilibre des temps de vie et ainsi , favorable à une relation à long terme en entreprise. Fin 2015, les effectifs gérés par le Groupe atteignent 189 077 ETP (Équivalent Temps Plein – 181 551 ETP en effectif financier(1)), en hausse par rapport à 2014 (187 903 ETP), ce qui est dû principalement à l’intégration de GE Fleet par Arval et à la croissance organique des activités dans les régions Amérique du Nord et Asie-Paci que et de la fonction Conformité. Pour mémoire, les effectifs gérés par le Groupe étaient de 184 545 ETP à n 2013. ➤ RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR DOMAINE D’ACTIVITÉ La répartition des effectifs par zone géographique dans 75 pays, dont 50 pays pour la banque de détail, demeure relativement stable par rapport (1) Effectif nancier : Effectif en Équivalent Temps Plein (ETP) au 31 décembre 2015 des entités sous contrôle exclusif consolidées par intégration globale. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS RÉPARTITION DE L’EFFECTIF TOTAL PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs ➤ ÉVOLUTION DES EFFECTIFS AU COURS DES DIX DERNIÈRES ANNÉES ➤ RÉPARTITION DES EFFECTIFS DU GROUPE PAR ÂGE, PAR SEXE ET PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE(1) (1) Effectif physique sur 99 % de l’effectif du Groupe (CDI + CDD). La pyramide des âges est équilibrée. L’âge moyen augmente légèrement de 40,5 à 40,6 ans, notamment en Amérique du Sud (à 35 ans) où il est le plus faible, en Europe (40,3 ans) et baisse en Amérique du Nord (42,7 ans) où il est le plus élevé. En France, il est de 42,4 ans. L’ancienneté moyenne diminue légèrement de 12,2 à 11,7 ans, notamment en Afrique (9,1 ans), en Europe (hors France - 11,1 ans) et en France (16 ans) où elle est la plus élevée. Elle reste stable en Amérique du Nord et baisse légèrement en Asie-Paci que et en Amérique du Sud. L’âge moyen de départ des salariés de 55 ans et plus, demeure stable dans Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs Le Groupe a recruté 19 672 personnes dans le monde (+ 10 %) en CDI, dont 3 055 en France (+ 34 %), bien que le recours à la mobilité avant tout recrutement externe soit systématiquement favorisé. Dans un contexte exigeant, BNP Paribas continue de recruter tout en privilégiant la mobilité interne Avec 56 % des recrutements en Europe, BNP Paribas confirme sa dimension de banque européenne. Néanmoins, les États-Unis demeurent les premiers recruteurs avec 21 %, devant la France (16 %), l’Inde (8 %), la Turquie (7 %), l’Ukraine (6 %), l’ensemble de ces pays enregistrant, à l’exception de la France, un fort turn-over. Suivent ensuite le Royaume- Uni (5 %) et la Belgique (4 %). Le recrutement externe reste ainsi élevé dans un contexte où la mobilité et la formation sont toujours favorisées. Digitaliser le recrutement pour être l’employeur de L’année 2015 marque une forte digitalisation du recrutement externe et interne avec la création d’une nouvelle communauté sur le réseau social interne des recruteurs digitaux, des guidelines médias sociaux, des conférences web thématiques et un programme de certi cation LinkedIn. Le Groupe a renforcé sa présence sur les réseaux sociaux avec plus de 250 000 abonnés sur LinkedIn, la création de la page BNP Paribas sur Glassdoor(1) et l’accueil du premier événement Glassdoor en France sur la transparence, la création de jeux concours et autres interactions avec les candidats sur Twitter (France, Italie, Royaume-Uni, Turquie), un challenge Instagram (BNL), une présence originale sur Pinterest (France, Italie) et Le Groupe a poursuivi le déploiement de sa promesse employeur « Let’s Design Tomorrow » sur différents outils de communication par la création d’une campagne publicitaire universelle (Asie-Paci que, Belgique, France, Italie, Pologne …), la mise à jour de contenus sur le site bnpparibas. com, la création de la communauté des Campus managers du Groupe et d’un campus kit (outils pour activer les relations avec les écoles) et un important travail de sensibilisation en interne. BNP Paribas est à nouveau certi é Top Employeur Europe, cette fois dans 7 pays : Belgique, France, Italie, Pologne, Turquie et également Espagne et Luxembourg. Le Groupe a analysé son attractivité employeur à travers l’étude Universum sur 11 de ses marchés. BNP Paribas CIB à New York a reçu le prix « Best Place to Work ». BNP Paribas a aussi travaillé à l’amélioration de l’expérience candidat pour la rendre plus accessible et plus connectée avec de nombreuses nouveautés : pour postuler, le site est devenu « mobile friendly », avec un formulaire d’inscription plus uide et plus esthétique. Le Groupe a commencé les entretiens à distance et créé un jeu de piste pour valider les compétences (Royaume-Uni), proposé les tests cognitifs sélectifs en ligne (France), participé au programme « Blind Applying » pour postuler à un stage surprise au niveau mondial… Le premier HR Hackathon interne a réuni 25 entités dans 10 pays et a généré plus de 400 idées pour améliorer BNP Paribas a adhéré à l’Individual Dual Career Network (IDCN), un réseau d’entreprises internationales dont l’objectif est d’améliorer l’accompagnement des collaborateurs en mobilité internationale en fournissant une assistance à la recherche d’un travail au conjoint En France, le Groupe a organisé deux événements majeurs : « Objectif CDI(2) » en juin et « Job Meet Up » en septembre, dédiés au recrutement de pro ls commerciaux pour le réseau d’agences et la banque en ligne dont Hello bank!. Les candidats, conviés sur préinscription, rencontraient un chargé de recrutement puis un opérationnel métier, et repartaient avec une invitation pour un second entretien dès la semaine suivante. Près de 80 collaborateurs, RH et opérationnels métiers, ont été mobilisés et 150 collaborateurs recrutés à l’issue de ces deux journées. Des soirées job dating ont également été organisées à Paris, Lille ou Orléans en avril pour favoriser des rencontres et échanges entre des candidats et des opérationnels du métier pour permettre aux candidats de mieux se projeter dans l’entreprise et de vérifier leur bonne (1) Glassdoor est un site sur lequel les employés et les demandeurs d’emploi publient de manière anonyme des avis sur les entreprises. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs ➤ MOUVEMENTS : ENTRÉES EN CDI ET RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE(1) ➤ MOUVEMENTS : MOTIFS DE DÉPARTS DES CDI Autre n de contrat permanent (dont non précisé, n de période d’essai, décès) (1) En France, les motifs des 418 licenciements (442 en 2014) sont les insuf sances professionnelles, les inaptitudes et les fautes. 28 % des départs sont dans les marchés domestiques, 36 % dans le reste de l’Europe et 36 % dans le reste du monde. Nombre de salariés à temps partiel Dont temps partiel à 80 % ou plus % de salariés à temps partiel % de salariés à temps partiel par genre (1) Effectif physique sur 90 % de l’effectif du Groupe. Les temps partiels sont répartis principalement dans les 4 marchés domestiques. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs Le Groupe encourage un dialogue social de qualité, donne la priorité au reclassement et con rme son engagement d’assurer une gestion Sur le plan européen, l’actualité a été chargée avec, en particulier, des présentations et échanges sur la création d’un Centre Opérationnel Finance Européen au Portugal, l’évolution de la fusion PF-LaSer et l’ambition ainsi que le contexte du projet « CIB for Tomorrow ». Dans le cadre de la mandature du Comité européen pour une durée de 4 ans, le secrétaire et ses adjoints (2 hommes et 1 femme), respectivement luxembourgeois, belge et espagnol, re ètent la diversité du Groupe et son ancrage européen fort. Le Comité européen couvre 23 pays et 67 % de l’effectif total à n 2015. Un premier bilan de l’accord européen sur l’égalité professionnelle signé en 2014, qui constituait le 2e volet de la Charte sociale européenne, avec un comparatif 2015/2014 sera présenté lors de la session plénière du Des négociations ont débuté avec le groupe de travail désigné par le Comité européen en vue d’aboutir en 2016 à un accord sur le stress au Un groupe spécial de négociation (GSN) a été créé dans le cadre de la fusion-absorption transfrontalière de la société DAB Bank AG par BNP Paribas SA, en vue de déterminer les modalités de participation des salariés au sein de la société issue de la fusion. Par un accord signé en octobre, il a été convenu que les modalités de participation seraient celles existantes au sein de BNP Paribas SA. Les salariés de nombreuses entités réparties dans 44 pays, y compris les pays du Comité européen, sont protégés par des représentants du personnel et/ou des représentants syndicaux ou dialoguent directement avec la direction, ce qui couvre 86 % de l’effectif total. Presque tous les pays d’Europe et d’Afrique sont représentés, ainsi que plusieurs pays d’Asie et d’Amérique du Sud. En Allemagne, des élections de représentants du personnel ont eu lieu pour la 1re fois à Francfort, Berlin, Hambourg, Plus de 4 441 réunions of cielles dans 44 pays ont été organisées entre ces représentants et leur management, qui ont permis de signer un total de 257 accords collectifs ou sectoriels dans 26 pays. Les accords mieux- disant signés en 2015, ou auparavant et toujours en vigueur, portent le plus souvent, par ordre dégressif, sur les rémunérations et/ou avantages sociaux, la gouvernance du dialogue, l’organisation du travail, l’emploi, la santé et sécurité au travail et aussi sur l’égalité professionnelle, l’inter- générationnel, la diversité, l’inclusion ou le handicap. Hors obligations légales ou la signature d’accords collectifs, une trentaine d’entités du Groupe dans 22 pays discutent de ces sujets avec les salariés ou leurs représentants et prennent des mesures positives. ➤ NOMBRE D’ACCORDS COLLECTIFS SIGNÉS ET DE RÉUNIONS En matière d’emploi, BNP Paribas privilégie la formation et la mobilité partout dans le monde et gère l’emploi dans le respect des accords avec Les accords sur la gestion de l’emploi en France et au niveau européen (accord signé en 2012 et renouvelé par tacite reconduction) font l’objet d’une application rigoureuse et témoignent des engagements pris : ■ anticiper le plus possible et informer de manière régulière les représentants des salariés dans le cadre des instances ou lieux d’échange mis en place, des ajustements de structures et d’organisation consécutifs à l’adaptation nécessaire des entreprises du Groupe ; ■ chercher à éviter le recours aux départs contraints dans toute la mesure du possible en cas de changement organisationnel ayant des conséquences signi catives sur l’emploi via notamment l’utilisation du turn-over naturel, la mobilité et les solutions de départ volontaire. La politique de rémunération du Groupe repose sur des principes d’équité et de transparence et se traduit notamment par un processus annuel unique de révision des rémunérations pour le Groupe. Les principes relatifs à la composition de la rémunération et l’évolution des rémunérations xes sont communs à l’ensemble du Groupe et sont en adéquation avec les objectifs de maîtrise des risques. Cette politique vise notamment à ne pas encourager une prise de risque excessive. Les rémunérations variables sont déterminées de manière à éviter la mise en place d’incitations qui pourraient entraîner des situations de con it d’intérêts entre les collaborateurs et les clients ou le non-respect des règles de bonne conduite. Ces principes s’appliquent à l’ensemble du Groupe. Ils font l’objet par les divers métiers de communication auprès Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs Les rémunérations variables sont déterminées en fonction des performances individuelles et collectives de l’année au regard des objectifs xés. Elles peuvent revêtir différentes formes selon les métiers. Le mode de détermination des rémunérations variables individuelles intègre l’évaluation de la performance quantitative et qualitative durable mesurée par rapport aux objectifs xés, l’appréciation du comportement professionnel de chacun au regard du respect des valeurs, de l’esprit d’équipe, du respect des règles de conformité, du Code de conduite et des procédures du Groupe et de la contribution à la maîtrise des risques (y compris le risque opérationnel). Par ailleurs, à des ns de rétention, le Groupe a attribué en 2015 pour la 3e année consécutive à plus de 5 000 collaborateurs clés(1) un plan d’intéressement à moyen terme à échéance juin 2018 appelé Group Sustainability and Incentive Scheme (GSIS) dont 20 % de l’attribution initiale est indexée sur la performance RSE du Groupe, le reste étant indexé sur la performance opérationnelle du Groupe . Dans le cadre de ce plan, la performance RSE est basée sur 9 objectifs représentatifs des 4 piliers de la politique RSE et de la Un indicateur sur l’attribution des rémunérations entre femmes et hommes a été intégré dans le cadre du processus annuel de révision des rémunérations pour tous les métiers et fonctions du Groupe. Des dispositions peuvent également être prises localement pour réduire les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Au Luxembourg, une enveloppe dédiée a été réservée dans le cadre du processus annuel. De même en France, BNP Paribas SA et plusieurs liales allouent, depuis plusieurs années, des enveloppes spéci ques d’augmentations de salaires négociées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, visant à soutenir la politique d’égalité professionnelle hommes/femmes. En 2015, l’enveloppe globale reste stable à près de 1, 9 million d’euros. (1) Données brutes sur l’effectif de plus de 2 ans d’ancienneté, hors cadres dirigeants (G100), rémunérés au 31/12 hors charges patronales, incluant la rémunération xe, les commissions et la rémunération variable versée dans l’année hors rémunération différée, participation et intéressement. (2) Ensemble des entités hors BNP Paribas Real Estate, sur une durée de travail de 35 heures. Une politique de rémunération en ligne avec les Conformément à la réglementation applicable, la politique de rémunération du Groupe vise à assurer une cohérence entre les comportements des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence signi cative sur le pro l de risque du Groupe et les objectifs à long terme particulièrement en matière de maîtrise des risques. D epuis 2009, l a mise en œuvre de cette politique a permis de formaliser et renforcer la gouvernance qui repose notamment sur l’implication des fonctions de contrôle, de la Direction Générale et du Comité des rémunérations du Conseil d’administration. Elle a conduit à différer pour ces collaborateurs identi és comme preneurs de risque, une fraction signi cative de leurs rémunérations variables sur trois ans (plus de 60 % différés au-delà d’un an pour les attributions 2015 au titre de 2014), à indexer une partie de la rémunération variable à la performance de l’action BNP Paribas, pour aligner les intérêts des béné ciaires et des actionnaires (plus de 50 % pour les attributions 2015 au titre de 2014) et à soumettre le paiement de chaque échéance à l’atteinte de conditions de performance et comportementales dont le non-respect peut entraîner la perte partielle ou totale de la fraction annuelle (système de « malus »). La politique de rémunération du Groupe, est applicable à l’ensemble de ses succursales et liales, y compris celles en dehors de l’Union européenne. Elle est conforme à la directive européenne CRD 4 du 26 juin 2013, à sa transposition en droit français dans le Code monétaire et financier ainsi qu’au règlement délégué européen sur les critères d’identi cation des collaborateurs preneurs de risque. Ces informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération ainsi que les informations quantitatives relatives aux collaborateurs identi és selon la nouvelle réglementation comme preneurs de risque pour le Groupe au titre de l’exercice 2015 seront publiées dans un rapport mis en ligne sur le site internet de BNP Paribas (http://invest.bnpparibas.com) avant l’Assemblée Générale du 26 mai 2016. L’intéressement à la performance du Groupe En France, le Groupe associe les collaborateurs à la performance du Groupe dans le cadre des dispositifs de participation et d’intéressement. Au titre de la performance 2015, un montant global de 141 millions d’euros pour la participation et de 112 millions d’euros pour l’intéressement de BNP Paribas SA, mais qui reste à déterminer pour l’ensemble du Groupe, seront versés à 67 790 collaborateurs, contre 99 millions d’euros et 161 millions d’euros effectivement versés au titre de 2014\. Pour BNP Paribas SA, l’accord d’intéressement s’articule autour de trois composantes, dont une RSE basée sur la consommation de papier par salarié dont l’objectif a été atteint en 2015. Chez BNP Paribas Fortis, une partie de la rémunération variable dite « collective » est liée à l’atteinte d’objectifs de développement durable tels que la satisfaction client, la promotion de la diversité, l’amélioration du bien-être au travail, la conscience du risque et de la conformité et la réduction de l’impact négatif de la banque sur l’environnement. Les objectifs 2015 ayant été atteints, 21 millions d’euros (inchangé) ont été versés en 2015 à plus de 16 700 collaborateurs. Au Luxembourg, la banque a versé en 2015 aux salariés non-cadres une prime d’intéressement pour 2014 d’un montant de près de 4,1 millions d’euros. À n 2015, le pourcentage de détention directe ou indirecte du capital par les salariés du Groupe s’élève à 4,9 % (5,2 % à n 2014). (1) Collaborateurs clés : senior managers, collaborateurs à fort potentiel ou ressources clés locales. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs Nouvel objectif pour l’engagement 5 : Taux de collaborateurs béné ciant de 14 semaines payées de congé maternité et/ou 6 jours payés de congé La protection de la santé des collaborateurs Au-delà des législations en matière de politique de santé et sécurité au travail qui existent dans tous les pays européens et hors Europe, les entités dans plus d’une cinquantaine de pays, couvrant 90 % des effectifs, négocient ou discutent des accords mieux-disant sur la santé et la sécurité des salariés ou prennent des mesures positives. En France, BNP Paribas expérimente la combinaison du télétravail avec de nouveaux espaces de travail en ex of ce(1). Les collaborateurs sont associés aux ré exions dans le cadre d’une démarche participative concertée avec les partenaires sociaux et le service de santé au travail. Le pilote actuel porte sur 4 sites, 600 collaborateurs, 30 activités/métiers sont représentés et inclut une journée de formation par personne (1/2 télétravail et 1/2 ex of ce). Le bilan sera réalisé au second trimestre En Italie, BNL a reçu le « Smart Working Award 2015 »(2) distinguant les meilleurs projets de travail flexible en Italie avec deux pilotes complémentaires de télétravail et exof ce. Real Estate a lancé dans ses bureaux Office Lab, un pilote pour expérimenter les futurs bureaux à proposer aux clients pour la nouvelle génération. Sur 56 pays ayant reporté les accidents du travail, on compte 939 accidents dans 27 pays (79 % de l’effectif), soit un taux de fréquence(3) Le taux de gravité(3) n’est pas signi catif et il n’y a pas de cas de maladie Le taux d’absentéisme(5) du Groupe, calculé sur 45 pays est de 3,5 % (5,2 % en 2014 sur 38 pays), plus 2,9 % d’absences pour maternité/paternité(6) (*) ETP sur 78 % de l’effectif du Groupe. Les politiques de santé et de sécurité au travail Au Royaume-Uni, c’est la première fois dans l’histoire des prix qu’une entreprise remporte les 5 catégories comme l’a fait BNP Paribas CIB à l’annuel « Employee benefits Awards 2015 » : Grand Prix, meilleur alignement des avantages sociaux à la stratégie business, meilleur plan flexible, meilleurs avantages santé et bien-être et meilleure Pour la quatrième année consécutive, First Hawaiian Bank est classée parmi les « best places to work » à Hawaii (classement annuel du Hawaii Business Magazine) en particulier grâce à son programme santé sur site entièrement gratuit pour tous les salariés. Soucieuses de la bonne santé des collaborateurs, d es entités du Groupe dans 36 pays (76 % de l’effectif) proposent et développent des actions, formations ou programmes de sensibilisation, en général accessibles à tous, sur des thèmes variés tels que le stress et les risques psychosociaux, la nutrition, l’ergonomie, le bien-être ou l’amélioration de l’environnement de travail. Dans une majorité de pays, le Groupe propose également énormément d’activités sportives ponctuelles (participation à de nombreuses courses ou challenges) ou permanentes (salles de sport sur site ou à proximité), gratuites ou à moindre coût. Dans 17 pays (31 % de l’effectif), des entités évaluent les risques de problèmes musculo-squelettiques et ergonomiques et dans 26 pays (43 % de l’effectif) des tâches ou des postes de travail ont été modi és pour (1) Le ex of ce est un concept d’aménagement des espaces de bureau pour les immeubles tertiaires qui répond aux nouveau modes d’organisation du travail et implique la mise en place de positions de travail partagées et d’espaces collaboratifs adaptés aux besoins des collaborateurs. (2) Remis par le « Smart Working » de l’École Polytechnique de Milan. (3) Le taux de fréquence correspond au nombre d’accidents pour 1 million d’heures et le taux de gravité, de 0,06 , au nombre de jours perdus pour 1 000 heures. (4) 1 923 jours d’absence déclarés pour maladie professionnelle par rapport au nombre total de jours d’absence, soit 0,1 %. (5) Le taux d’absentéisme comprend les maladies, les accidents au travail et les maladies professionnelles, hors trajet et hors autres absences autorisées. Il est calculé pour la première fois, en tenant compte de la méthode indiquée comme utilisée localement par chaque entité, pondéré en fonction de l’effectif. (6) Le taux maternité/paternité comprend les congés de maternité, de paternité et d’adoption. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs créer un environnement plus sain. Ainsi, au Canada, CIB a fait appel à un ergonome pour aider les salariés à mieux organiser leur espace de travail. Des formations ou des manuels ont été proposés (Luxembourg, Irlande, Personal Finance LaSer au Royaume-Uni) et les postes de travail ont été adaptés au cas par cas (Luxembourg, Tunisie) ou de façon plus systématique pour tout ou partie des salariés (Algérie, Belgique, Canada, En France, la politique de prévention des risques professionnels fait l’objet de mesures adaptées, en lien avec les partenaires sociaux. Tous les collaborateurs sont suivis en interne par un service médicosocial collaborateurs de Bordeaux depuis cette année, ou en externe par des Dans 29 pays, 72 % des salariés ont béné cié de programmes liés aux risques psychosociaux et au stress au travail. Ainsi, des programmes de formation des managers et/ou des salariés sur les risques psychosociaux (Belgique, Mexique, Suisse), de sensibilisation (LaSer au Royaume-Uni, pendant la National Mental Health Awareness Week en mai), d’évaluation (mis en place chez Cetelem en Espagne, à déployer en 2016) ou d’aide des salariés (BNL en Italie, Canada) sont proposés. Des programmes sur le bien-être au travail (Luxembourg), des séances de relaxation (pour plus de 150 salariés devant le siège social en Pologne où 500 salariés ont téléchargé des instructions d’exercices de relaxation au travail), de méditation (à New-York) ou des massages (Royaume-Uni). En France, un questionnaire de l’Observatoire Médical du Stress, de l’Anxiété et de la Dépression (OMSAD) est proposé à tous les collaborateurs lors de leur visite médicale périodique, soit plus de 40 000 questionnaires remplis en 5 ans. Le service médicosocial reçoit les salariés en dif culté. Le dispositif d’écoute et de soutien psychologique Care mis en place n 2014 avec le cabinet Capital Santé pour tous les salariés de BNP Paribas SA a pris en charge 214 consultations. Un guide de prévention du burn- out est en préparation. Chez Personal Finance, une formation obligatoire pour tous les managers portait sur la « détection du stress et burn-out ». Prise en compte des problèmes de santé publique Dans 27 pays (78 % de l’effectif), des entités participent à des campagnes de sensibilisation sur la santé et la nutrition. Ainsi, 9 liales IRB en Afrique (7 en 2015, 2 en 2016) participent à l’opération Diabète Afrique avec le dépistage et la sensibilisation des collaborateurs aux risques du diabète. L’opération Dépistage Cancers vise tous les pays IRB (5 liales en 2015) avec une mise en place pour les collaborateurs de plus de 40 ans : cancer du sein pour les femmes, de la prostate pour les hommes. En Pologne, plus de 300 salariés ont participé à un test sanguin de dépistage (cholestérol et sucre). Un guide sur la nutrition et/ou la santé est disponible (Belgique, Cetelem au Brésil, Canada, Espagne, Hong Kong, Luxembourg, Maroc, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume- Uni, Singapour, Tunisie, Turquie). Des fruits sont mis à disposition des collaborateurs (corbeille mensuelle à chaque étage en Belgique, une journée fruits hebdomadaire à Singapour, des paniers bio et service traiteur du soir lors de la « Journée Santé » en Allemagne, fruits gratuits le mardi chez BP2S au Royaume-Uni). Dans quelques pays, des entités proposent de soutenir les salariés souffrant d’addictions (Belgique, Canada, États-Unis, France, Italie, En France, le Service de Santé au Travail du Groupe poursuit le dépistage des facteurs de risques, professionnels et, plus généralement, d’ordre de santé publique, notamment cardio-vasculaires et du diabète, et procède à des campagnes de vaccination gratuites contre la grippe et de dons du sang. Il a organisé 15 journées de prévention (cancer, diabète), des conférences d’information (lombalgie, fatigue visuelle, tabac, addictions) et dispense une formation de sauveteurs secouristes du travail. Un bulletin d’information médicale (« PEP’s ») est proposé plusieurs fois par an aux collaborateurs sur intranet. Le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations a engagé l’élaboration d’un nouveau C ode de conduite pour le Groupe, en collaboration avec les équipes managériales, dans lequel la notion de harcè lement, y compris harcè lement sexuel, a été développée . En France, l e règlement intérieur de BNP Paribas SA a été mis à jour et est disponible sur intranet. Il réaf rme clairement que le harcèlement et la violence au travail ne sont pas admis. Il v ise notamment l’accord « Harcèlement et violence au travail » signé en 2010 et reconduit en 2014. Des avantages sociaux en matière de protection Au-delà des dispositifs légaux et conventionnels, selon les réglementations et pratiques des pays dans lesquels le Groupe est implanté, les collaborateurs peuvent béné cier d’une couverture sociale complémentaire couvrant leurs frais de santé et ceux de leurs familles qui leur assure une protection de qualité, de plans de pension à cotisations dé nies (voir États nanciers note 7 – Rémunérations et avantages consentis au personnel) leur permettant de constituer au cours de leur vie professionnelle un capital pour leur retraite complémentaire des éventuelles pensions versées par les régimes locaux obligatoires et de systèmes collectifs d’intéressement visant à les associer à la performance collective. En complément des couvertures santé locales obligatoires, le Groupe offre une bonne protection sociale et prend en charge pour plus de 83 %(1) des salariés une partie des frais de santé, une assurance invalidité et/ou une assurance décès et améliore localement régulièrement ses Il existe aussi au sein du Groupe des dispositifs d’avantages sociaux à la carte (flexible benefits) permettant aux salariés de définir, dans une certaine mesure, leur niveau de couverture sur un panel d’avantages proposés. Le plan mis en place par BNL en 2014 permet aux collaborateurs, sur une base volontaire, de recevoir une part de leur intéressement (40 %) sous forme d’aide médicale, plan de pension, cours particuliers ou formation pour eux ou leur famille. En 2015, près de 24 % des collaborateurs éligibles ont opté pour ce dispositif. En France, le Groupe accompagne les efforts d’épargne volontaire des salariés par les plans d’épargne (PEE et PERCO) avec un abondement cumulé de 65,5 millions d’euros en 2015. Il offre un régime obligatoire de mutuelle santé aux salariés et un système de prévoyance qui permet, à chaque collaborateur, d’ajuster son niveau de protection en fonction de sa (1) Des entités de 54 pays (90 %) indiquent prendre en charge une partie des frais de santé de l’ensemble des salariés, proposer une assurance décès dans 51 pays (83 %) et/ou une assurance invalidité dans 44 pays (83 %). En outre, les entités dans 24 pays déclarent avoir amélioré cette année leur couverture sociale sur les frais de santé (61 %) , sur l’assurance décès dans 15 pays (25 %) et sur l’assurance invalidit é dans 12 pays (23 %). Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs ENGAGEMENT 6 : UNE ENTREPRISE APPRENANTE OFFRANT UNE GESTION La volonté de créer un environnement favorable au développement de nos collaborateurs passe également par notre capacité à créer, pour chacun, des possibilités variées d’évolution . Nouvel objectif pour l’engagement 6 : Taux de collaborateurs déclarant avoir suivi une formation (tous formats, e-learning compris) au cours des 12 derniers mois avec un objectif 2018 à 90 % (sur une baseline La valorisation et le développement de tous les Dans le cadre de sa promesse employeur, BNP Paribas réaf rme s’attacher à proposer des missions stimulantes et des évolutions professionnelles Cet engagement s’illustre notamment dans la diffusion de la nouvelle politique de gestion de carrière qui renforce la culture d’accompagnement et de développement. Des indicateurs sont mis en place pour suivre la mise en œuvre de l’évaluation annuelle de l’ensemble des collaborateurs du Groupe ou d’un entretien de carrière tous les 3 ans : ■ taux d’évaluation des SMP 2014/2015 dans le monde : 78 % ■ taux d’entretien de carrière dans les 4 marchés domestiques ( depuis 3 ans ou moins - hors Belgique) : 62 %. La volonté d’accompagner les collaborateurs dans leur parcours de carrière se traduit ainsi chez BNP Paribas Fortis par la mise en place d’un Career Corner pour mieux se connaître, dé nir soi-même son pro l, et d’un Career Navigator donnant un aperçu des diverses possibilités de carrière aux collaborateurs. Dans la zone Asie-Pacifique, le site Internal Carreers a été lancé pour donner aux collaborateurs toutes les informations nécessaires pour faire évoluer leur carrière. L’accent a été mis sur les métiers et les compétences liées au digital grâce à la diffusion d’un référentiel qui identi e 5 familles, une quarantaine de L’évolution de la stratégie talent est un levier critique pour adapter les capacités individuelles et collectives de leadership du Groupe. Le nouveau programme « Leadership for tomorrow » est l’un des leviers clés qui va soutenir la transformation de BNP Paribas par l’identi cation, le développement et la promotion de 3 000 collaborateurs à fort potentiel qui vont aider l’organisation à traverser les changements et assurer le succès de la mise en œuvre des priorités stratégiques. L’identi cation des talents de ce nouveau programme est en cours avec la mise en place de 3 niveaux de Leadership Talents (Emerging/Advanced/Top). Près de 260 collaborateurs ont suivi une initiative de développement avec un séminaire Groupe ou la rencontre du Comex. Être une « entreprise apprenante/Learning Company », c’est créer un environnement qui permette collectivement et individuellement aux collaborateurs de se développer et d’acquérir en permanence de nouvelles compétences. Le Groupe porte ainsi une attention particulière à la formation et à l’employabilité de ses collaborateurs par une offre large et diversi ée, des formats innovants, des campus et beaucoup de formation sur le terrain. La formation est un atout du Groupe pour attirer des talents et les garder en les faisant évoluer. Les résultats du GPS sur la formation progressent de manière constante. En 2015, 74 % des collaborateurs déclarent avoir suivi au moins une formation au cours des 12 derniers mois (+ 3 points). L’objectif xé est Des lieux où se forge et se renforce la culture Les campus Groupe, centres de formation et En France, le C ampus de Louveciennes a accueilli 34 415 personnes, soit une augmentation de près de 40 % sur 5 ans. En un an, 3 nouveaux espaces atypiques et décalés ont été créés : la Parenthèse, le Grenier et le Loft, pour favoriser co-working, agilité, innovation et échanges entre participants. Au Campus de Singapour, l’objectif pour cette deuxième année d’exercice de 3 300 collaborateurs formés est, comme celui de l’année dernière, largement dépassé , avec 3 800 salariés formés au cours de 195 programmes récurrents de formation (73 régionaux et 122 locaux). le monde, physiques ou digitaux, et renforcer la culture d’entreprise et la BICI Academy et se transforme avec un rôle et des missions élargies pour, dév elopper son e xpe rt ise à l’ingénierie, la conception de modules encore plus alignés aux enjeux business et être un appui au pilotage et à l’ef cacité, tout en intégrant innovation et digital. La Risk Academy, qui diffuse la culture de gestion des risques du Groupe, et la Management Academy, qui s’adresse en priorité aux senior managers, sont actuellement en pleine restructuration. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs ➤ FORMATION : NOMBRE TOTAL D’HEURES ET DE SALARIÉS(1) Nombre total de salariés ayant suivi au moins une formation 89 % des collaborateurs du Groupe ont reçu au moins une formation par an (84 % en 2014), avec une moyenne de 27 heures de formation par salarié (24 en 2014). On remarque une progression sensible du format e-learning, notamment due aux formations Conformité obligatoires, et dans les 4 marchés domestiques un renforcement du nombre de formations Risques et C onformité (+ 48 %), des formations techniques métier & fonction (+ 16 %) et de la culture et connaissance du Groupe (+ 77 %). ➤ FORMATION : FOCUS PAR MÉTHODE ET PAR MATIÈRE(1) (1) Source : My Development ; Effectif physique sur 75 % de l’effectif du Groupe (CDI + CDD). (2) % de stagiaires par méthode sur le total des formations réalisées. (3) % de stagiaires par matière sur le total des formations réalisées. Un même béné ciaire peut participer à plusieurs stages de formation. Le total est inférieur à 100 % car les formations indéterminées ne sont pas reportées. Une offre dynamique pour mieux développer les réalisé par Wealth Management qui comprend 15 à 20 jours de formation sous différents formats et permet l’obtention d’une accréditation externe. Le Groupe développe des formats diversi és et digitaux (e-learning, classes virtuelles, MOOC’s(1)…) qui tiennent compte de l’évolution des modes de travail et des appétences digitales. De nouveaux formats diversi és et digitaux BNL utilise des classes virtuelles systématiques pour la formation, ainsi que la ligne du contrôle permanent qui a déployé dans le monde un nouvel outil de formation en trois semaines. La production d’e-learning demeure forte en interne grâce à la e-factory d’IRB. Ainsi les modules e-learning de Conformité ont été diffusés à l’intégralité des collaborateurs du Groupe et Investment Partners a mis en place l’e-learning Claritas du CFA Institute pour aider les collaborateurs non gérants à comprendre l’industrie de la gestion d’actifs et faire d’IP un centre d’excellence. L’utilisation du « blended-learning » est de plus en plus répandue, qui mixe divers modes pédagogiques dont au moins un présentiel et un e-learning, notamment sur certaines formations en développement personnel pour la France (Fondamentaux du management, Structurer ses idées…) ou encore dans le parcours de certi cation international Le lancement d’un SPOC (Small Private Online Courses), croisé par BDDF et Investment Partners pour « Comprendre les marchés nanciers », utilise des vidéos, des concepts ludiques (jeux), des quiz et permet l’échange et les discussions entre participants sur une plateforme en L’année a également été marquée par conçues par ITG et mutualisées à l’ensemble de la lière informatique. formats con rment la robustesse et la abilité (Learning Management System) de BNP Paribas qui est capable d’atteindre l’intégralité des collaborateurs, de segmenter des modules par pro l de population et de développer un reporting de plus en plus n en terme de suivi. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs collaborateurs, 60 % en 2014) ont suivi au moins un module de formation e-learning pour un total de plus d’1,1 million de modules suivis (765 015 en 2014, + 49 %). Ces formations e-learning sont disponibles en 8 langues. Parmi les utilisateurs, seuls 18 % ont suivis un seul module puisque 82 % ont accompli plus d’un module et 23 % plus de 10 modules (79 % et 23 % en 2014). L es formations e-learnings dédiées aux R isques et C onformité augmentent de 47 % par rapport à 2014 , celles dédiées aux techniques métier & fonction de 45 % et celles relatives à la culture et connaissance du Groupe de 148 % . La formation se doit d’accompagner l’évolution forte liée au digital pour permettre aux collaborateurs d’acquérir les compétences et l’aisance nécessaires pour travailler de façon durable et intégrer les innovations au sein de leur activité. De nombreuses initiatives sont mises en place pour diffuser une culture digitale au sein du Groupe et former les Elle a commencé par les managers de nombreux membres de Comex qui ont béné cié de reverse mentoring et/ou de learning expedition chez Arval, Cardif, Fortis, IFS, IRB, PF et RHG. Les communications sont de plus en plus en ligne à l’aide d’infographies, de lms, de tutoriels, etc. Des communautés ont été créées (« digital champions », « key users » et « innov angels » identi és chez BDDF, « digital doctors » en Belgique, des référents pour améliorer la digitalisation des usages), du temps de partage mis en place (« digitime » aux Ressources Humaines Groupe, Wealth Management et IRB ont créé les « Digidays », forums sur un ou deux jours (600 participants par événement) en Europe et en Asie avec des stands tenus par des collaborateurs qui présentent et expliquent leurs meilleures innovations digitales. Le Cardif Lab et le Modu’ Lab (Leasing Solutions) ont été créés pour former les collaborateurs à l’innovation et Un site web « Let’s get digital » a été créé et déployé en France pour tous les collaborateurs et traite de l’histoire du Web, des médias sociaux, du travail collaboratif, des impacts business chez BNP Paribas, du bon sens numérique… À n 2015, Diversi er les sources de développement BNP Paribas considère l’intrapreneuriat comme une diversification des sources d’innovation et une opportunité de développement des compétences des collaborateurs. Le People’s Lab est un programme transverse d’accompagnement sur 12 jours pour proposer aux collaborateurs intrapreneurs et leurs managers de transformer leurs intuitions en projets et de transformer ainsi l’énergie intrapreneuriale en source de valeur pour nos clients et pour le Groupe. La tribu des agiles est l’initiative imaginée par une collaboratrice, accélérée dans le People’s Lab en 2015 et récompensée par un prix de l’innovation CIB, qui vise à permettre à des collaborateurs qui ont développé un talent utile au Groupe de l’exprimer of ciellement au travers de missions courtes, ponctuelles, en dehors de leur activité habituelle. Au Luxembourg, l’intrapreneuriat a été encouragé avec un programme permettant aux collaborateurs de développer leurs projets d’entreprises En permettant à des collaborateurs de s’investir davantage dans des missions auprès d’organisations à but social par le mécénat de compétences (un programme pilote est en cours chez BNP Paribas SA en France), BNP Paribas affirme sa conviction que les sources de développement sont diverses et peuvent également se nourrir d’expériences externes. En Belgique, BNP Paribas Fortis a lancé un programme de formation des haut potentiels autour de l’entrepreneuriat social. (Pour plus d’informations sur le mécénat, voir chapitre 7, partie 4 – Engagement 9 : Une politique de mécénat en faveur de la culture, de Avec 5 157 mobilités inter-entités et inter-métiers réalisées en 2015(2 ), l’objectif visant à en réaliser une moyenne annuelle de 4 700 entre 2013 et 2015 est dépassé (4 787 en 2014). En France, leur progression La mobilité demeure au centre des pratiques de gestion des ressources humaines et le Groupe reste mobilisé pour répondre à la forte demande des collaborateurs exprimée dans l’enquête interne GPS, qui montre un taux de mobilité de 13 % (12,7 % en 2014). nombreuses et variées, un pilier de la promesse La mobilité interne est le moyen le plus fréquent de pourvoir aux postes vacants et demeure un fondement essentiel de la gestion de carrière pour améliorer l’efficacité collective, la performance et favoriser l’épanouissement professionnel des collaborateurs et renforcer leur engagement. BNP Paribas a mis l’accent sur son caractère transverse et international a n de proposer des carrières riches et diversi ées. Les principes de mobilité ont été dé nis avec une volonté de créer une dynamique de Groupe, tout en respectant les spéci cités de chaque pays. Pour accompagner leur déploiement et souligner l’importance de la mobilité dans la gestion de carrière, le Groupe a organisé pour la deuxième année consécutive les « Mobility days ». En avril, 30 pays (13 en 2014) ont organisé une centaine d’événements visant à favoriser la mobilité interne. 14 forums mobilité, 26 conférences, 47 ateliers de travail ont avec un compte twitter dédié (#MobDays15). Avec une communication et une communauté actives sur la mobilité et un déploiement accru des outils de mobilité interne dans une quarantaine de pays et un taux de couverture d’environ 80 % des collaborateurs du Groupe, le nombre d’annonces publiées augmente en moyenne de 19 % par rapport à 2014 et les postes pourvu s en interne progressent de 11 %. (1) Un intrapreneur est un salarié qui, en accord et avec le soutien de l’entreprise, développe en interne un projet d’entrepreunariat . (2 ) Sur une base de 85,2 % des effectifs du Groupe. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs ➤ NOMBRE TOTAL D’ANNONCES PUBLIÉES ET DE POSTES POURVUS EN INTERNE Source : Steering center de e-jobs, déclarations des pays pour Taleo et les autres outils internes de mobilité. En France, le processus centralisé mis en œuvre sur six filières Ressources Humaines, Risques) a permis d’optimiser la gestion de l’emploi par une mobilité active et de uidi er les mobilités transverses. Une équipe dédiée centralise les offres et les gère jusqu’à la présélection des candidats, la décision nale restant à la main des métiers. Le nombre d’annonces publiées a continué de progresser de 26 % et le nombre de postes pourvus en interne de 11 %. Une démarche de design thinking a été menée pour améliorer le processus de mobilité. Elle a combiné une vingtaine d’interviews et une journée d’ateliers participatifs avec une soixantaine de participants (collaborateurs, managers, gestionnaires Ressources Humaines). Des pistes d’action sont en cours d’élaboration En Suisse, un Comité ressources hebdomadaire entre les membres du Comex et des responsables RH a été mis en place pour encourager et optimiser la dynamique de mobilité interne et favoriser un échange pro- Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société 7.4 Responsabilité civique : être un acteur engagé BNP Paribas est un acteur engagé dans la société : il initie et participe à de nombreuses initiatives en faveur de la lutte contre l’exclusion, de Dans le cadre de sa responsabilité civique, le Groupe utilise ainsi tous les leviers dont il dispose, en tant que banquier, employeur et mécène, pour favoriser un développement durable et harmonieux de la société. Ces actions sont menées en cohérence avec ses trois engagements : ■ engagement 7 : des produits et services accessibles au plus grand ■ engagement 8 : la lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des Droits de l’Homme ; ■ engagement 9 : une politique de mécénat en faveur de la culture, de ENGAGEMENT 7 : DES PRODUITS ET SERVICES ACCESSIBLES AU PLUS GRAND ➤ SOUTIEN DU GROUPE BNP PARIBAS Le Groupe a pour objectif de rendre accessibles les produits nanciers au plus grand nombre, car l’inclusion nancière des populations est un des axes majeurs du développement économique. Elle apporte un mieux-être nancier aux ménages, les aide à anticiper les périodes dif ciles et les encourage à entreprendre. Cette démarche d’inclusion nancière s’accompagne d’un effort spéci que du Groupe dans le soutien à l’éducation nancière. En effet, pour utiliser les produits et services nanciers de façon responsable et autonome, les consommateurs doivent être capables de les comprendre et de les comparer. La microfinance est un puissant levier d’inclusion des personnes usuellement exclues du système bancaire classique : elle leur permet de réaliser des micro-projets entrepreneuriaux qui améliorent ainsi leur niveau de vie. Grâce aux nancements et aux services qu’il propose aux institutions de micro nance, le Groupe est devenu un acteur clé de ce secteur, aux côtés des fonds spécialisés et organismes multilatéraux. En 2015, le soutien global du Groupe à la micro nance s’est ampli é : au 31/12/2015, il a atteint 213 millions d’euros, en croissance de 20,7 % Cette progression en 2015 a aussi bien concerné les pays matures (France, Italie, Belgique, Royaume-Uni, États-Unis) avec 72,4 millions d’euros d’engagements de crédit au 31/12/2015 (+ 29,3 % par rapport à n 2014) que les pays émergents (Colombie, Chine, Côte d’Ivoire, Inde, Maroc, Sénégal, Tunisie, Vietnam, etc.) avec 89,3 millions d’euros d’engagements de crédit au 31/12/2015 (+ 20,7 % par rapport à n 2014). Dans les pays matures, ce soutien se matérialise par des lignes de crédit destinées à nancer le portefeuille de microcrédits des nstitutions de M icro nance (IMF) qui n’ont généralement pas la capacité à collecter l’épargne ou à nancer l’accompagnement des micro-emprunteurs. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société Le Groupe a également noué des partenariats privilégiés avec des IMF dans chacun de ses marchés domestiques en investissant à leur capital. BNP Paribas est parmi les premiers partenaires bancaires de l’Adie (Association pour le D roit à l’I nitiative É conomique) en France, de Permicro en Italie, de Fair Finance au Royaume-Uni, de Microstart en Belgique et de MicroLux au Luxembourg. En France, en 2015, le Groupe a souscrit pour 1 million d’euros de titres associatifs émis par l’Adie. L’émission totale, qui permettra de nancer 24 000 personnes par an à l’horizon 2017, est une innovation majeure pour l’association, une des rares à béné cier de cet outil destiné à Au Luxembourg, en association avec ADA (Appui au Développement A utonome), l’Adie International et le Fonds Européen d’Investissements, BGL BNP Paribas vient de créer la première IMF du pays, MicroLux, en apportant 83 % du capital. La mission principale de MicroLux sera de soutenir les initiatives d’entrepreneurs exclus du système bancaire traditionnel, ainsi que les entreprises sociales au Luxembourg et dans la performance sociale en micro nance. Dans ce cadre, le Groupe a contribué à la conception et au nancement d’ALINUS (Aligning Investors due diligence with the Universal Standards), un outil commun d’évaluation de la performance sociale pour les investisseurs sociaux qui permettra aux IMF d’alléger leur charge de reporting de L’ACCÈS À LA FINANCE ET À L’ASSURANCE Pour lutter contre l’exclusion bancaire, le législateur a institué le mécanisme du Droit au Compte dont peut se prévaloir toute personne physique ou morale domiciliée en France ou toute personne physique de nationalité française résidant hors de France qui serait dépourvue d’un compte de dépôt. BNP Paribas remplit pleinement ses obligations et va au-delà en proposant gratuitement une Gamme de Paiement Alternatif pour les accompagner dans les moments les plus dif ciles. Dans les pays émergents, le Groupe soutient 28 partenaires dans 9 pays en nançant une partie du portefeuille de microcrédit de ces institutions. BNP Paribas a participé indirectement en 2015 à l’inclusion nancière d’environ 255 000 personnes (+ 40 % par rapport à 2014). ■ En Inde, où les besoins de micro nance sont massifs (41 % des micro- emprunteurs mondiaux), la Banque accompagne la croissance et le renforcement du secteur désormais supervisé par la Reserve Bank of India. Les engagements de crédit sont ainsi passés en deux ans de 6,6 à 41 millions d’euros auprès de 13 institutions soutenues. A n de mesurer l’impact de son action, le Groupe a mené une étude d’impact social avec des étudiants d’HEC sur une des IMF nancée : Ujjivan. L’étude a notamment montré que, dès le premier prêt, 82 % des foyers ■ En 2015, BNP Paribas a décidé de soutenir activement un nouveau pays, la Colombie, où seulement le tiers de la population est bancarisé. Le Groupe y nance deux institutions de micro nance à hauteur de 7 millions d’euros. Elles fournissent des prêts inférieurs à 10 % du PNB par habitant (ce qui prouve que les IMF travaillent avec les populations les plus pauvres), majoritairement à des femmes, et déploient un ■ En n, le soutien au secteur dans les pays émergents se matérialise par l’appui à des projets structurants, tels que le nancement du projet MIMOSA (The Micro nance Index of Market Outreach and Saturation). Cette étude mondiale menée sur le terrain par une équipe indépendante analyse les risques de saturation en crédit des marchés de micro nance. Les premiers résultats ont été présentés en 2015. Cet outil, dont un des objectifs est d’anticiper les crises de surendettement, facilitera la prise de décision des investisseurs et l’orientation des nancements vers des pays peu aidés. ■ BNP Paribas est aussi partie prenante à la Social Performance Task Force (SPTF), une plateforme internationale de promotion de Depuis 2011, Cetelem propose un prêt personnel à des personnes en contrat à durée déterminée ou intérimaires. Près de 25 000 prêts ont été nancés depuis le lancement de l’offre, permettant à ces personnes qui n’avaient pas accès au crédit de démarrer dans la vie active et de nancer des projets (véhicule, travaux…). La durée, le taux de ces crédits et leurs remboursements sont personnalisés et adaptés à leur budget. Depuis 2014, Cetelem, en collaboration avec Mondial Assistance, leur propose en plus gratuitement le « Projet Emploi ». Ce programme personnalisé d’accompagnement vers l’emploi comprend un bilan de compétences, une formation sur les techniques de recherche d’emploi, le ciblage de candidature et un suivi tout au long de la recherche. BNP Paribas Cardif continue d’améliorer en France l’accès à l’assurance des populations ayant un risque aggravé de santé, en affinant la tari cation appliquée selon la pathologie, compte tenu des progrès de la médecine ou du suivi médical. Depuis 2008, des améliorations de tarif ont été proposées aux personnes souffrant de 6 pathologies dont, en En Corée, Cardif Assurance Vie Korea élargit l’accès à l’assurance pour les se niors (61-80 ans) souffrant de maladies chroniques (diabète, hypertension) et lance son programme Silver Cancer Assurance. Ce produit est renouvelable tous les 10 ans jusqu’à l’âge de 100 ans. Au Chili, en partenariat avec la banque Caja de los Andes, BNP Paribas Cardif Seguros Generales lance en 2015 une assurance destinée aux populations défavorisées (avec un revenu mensuel moyen d’environ 650 euros). Cette assurance décès accidentel à faible coût (530 pesos chiliens, soit environ 0,65 centime d’euro) propose une couverture d’environ 16 500 euros en cas de sinistre. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société BNP Paribas agit tout particulièrement en faveur des clients en situation de fragilité du fait de leur handicap ou de leur situation nancière et veille à leur faciliter l’accès aux services bancaires. également été organisées. Elles ont permis la présentation du partenariat, l’échange de bonnes pratiques, l’organisation de l’atelier Jeu Dilemme, la formation de 120 collaborateurs à l’animation du jeu, en perspective d’une journée nationale budget en février 2016 dans les agences. En n, un document à destination des collaborateurs sur le droit au compte et l’accompagnement des clients fragiles a été créé en 2015. Les clients en situation de handicap En Belgique, BNP Paribas Fortis continue de renforcer ses actions mises en œuvre depuis 2012 pour faciliter l’accès des personnes en situation de handicap. 132 de ses agences sont reconnues « accessibles aux personnes à mobilité réduite » (soit 12 de plus que l’an dernier). Les clients aveugles et malvoyants peuvent utiliser les 2 000 distributeurs automatiques avec fonction vocale répartis sur près de 1 000 sites. En Italie, en partenariat avec Pedius, une start-up italienne spécialisée dans la télécommunication, BNP Paribas a développé une application mobile : en utilisant les technologies de la reconnaissance et de la synthèse vocales, elle permet aux personnes malentendantes d’avoir l’accès aux services bancaires par téléphone. Les clients en dif culté nancière Le Groupe est engagé dans le développement d’un crédit responsable avec la volonté de favoriser l’accès au crédit au plus grand nombre tout en luttant contre le surendettement. La Banque accompagne ses clients aux moments clés de leur vie mais aussi en cas de période dif cile liée à un changement de situation, à des dépenses imprévues, à des problèmes de santé ou à des dif cultés à gérer un budget. Depuis 2010, Cetelem a investi dans un outil de détection des signes avant-coureurs de fragilité de ses clients a n de les contacter et les conseiller avant que leur situation ne soit trop dégradée. Cette approche proactive permet d’identi er des clients potentiellement fragiles et de leur adresser un courrier les invitant à contacter une équipe dédiée, qui propose un entretien exploratoire de la santé nancière du foyer. En cas de fragilité avérée, Cetelem peut leur proposer une solution interne (une pause dans ses remboursements, un réaménagement de crédit pour équilibrer durablement le budget, etc.). Si leur situation est plus délicate (environ 10 % des cas), Cetelem les oriente vers l’association CRESUS, avec laquelle il a co-construit en partenariat un dispositif d’accompagnement spécifique. Pour ces clients diagnostiqués en dif culté, toute sollicitation commerciale est suspendue et ils béné cient d’un programme pédagogique d’aide à la gestion budgétaire. En 2015, plus de 8 200 clients ont ainsi béné cié d’un diagnostic complet de leur situation budgétaire ; 35 % ont révélé des fragilités et ont été pris en La Banque De Détail en France (BDDF) a également mis en place plusieurs dispositifs de prévention et d’accompagnement de ses clients dans les moments difficiles. En 2015, BDDF a participé aux travaux de l’Observatoire de l’Inclusion bancaire et de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (du ministère des Affaires sociales). Parmi les sujets traités : la dé nition des indicateurs qui permettent d’identi er les clients fragiles et les points conseils budgets. Un partenariat entre CRESUS, la Direction Régionale Est et celle de Lyon a également été mis en place a n d’assurer une prise en charge des clients nécessitant un accompagnement de lutte contre le surendettement : 150 clients en ont bénéficié en 2015. Plusieurs rencontres avec CRESUS et les équipes des 8 centres spécialisés en solutions budgétaires régionaux ont LA FORMATION DU PUBLIC AUX ENJEUX L’éducation nancière a démontré son ef cacité pour lutter contre le surendettement et favoriser le développement économique. En 2015, les collaborateurs de BNP Paribas se sont à nouveau fortement engagés, en participant à la conception de contenus de formation et d’outils pédagogiques ou encore en formant le grand public. En 2015, plus de 479 000 personnes ont ainsi pu accéder à ces programmes non seulement dans les marchés domestiques mais aussi en Turquie, aux Pays-Bas, aux États-Unis, ou encore en Inde. De très nombreux programmes ciblent en priorité ■ En 2015, la First Hawaiian Bank a signé un partenariat avec EverFi, une entreprise spécialisée dans l’éducation nancière pour les élèves des écoles publiques tout en utilisant des technologies innovantes. La FHB a investi plus de 15 000 dollars dans la mise en place du programme « MyMoney Program » dans 5 écoles publiques hawaiiennes qui accueillent principalement des élèves à revenu faible. Cette année, plus de 450 élèves l’ont suivi. ■ En 2015, grâce au partenariat de BNP Paribas Cardif avec l’association Entreprendre pour Apprendre (EPA), 54 collaborateurs se sont engagés pendant l’année scolaire dans le parrainage de mini-entreprises EPA, les programmes Start-Up EPA, Notre Commune EPA ou bien ont participé aux championnats Île-de-France ou national. Au total, 475 élèves ont béné cié cette année des programmes EPA, 480 heures ont été dispensées par 66 collaborateurs, dont 50 % sur leur temps personnel et 50 % sur leur temps professionnel. Aux Pays-Bas, BNP Paribas Cardif est sponsor de la plateforme Life & Finance (LEF) qui promeut l’éducation nancière auprès des jeunes. 2 500 étudiants ont accédé à ce programme en 2015. ■ BNP Paribas Singapore continue de renforcer son partenariat avec la Singapore Management University (SMU) et remet « The Fellowship Award », prix qui distingue les contributions exceptionnelles des membres de la faculté des nances de cette université. ■ En Roumanie, BNP Personal Finance a participé au projet « Grow » de l’association Scoala de Valori. En 2015, 500 heures de sensibilisation nancière ont été dispensées à 1 600 élèves de classes de première et de terminale et à 1 750 élèves de troisième et de seconde. ■ En Belgique, 100 jeunes ont béné cié cette année du « Plan Jeunes Banking Sector », qui favorise l’insertion sur le marché du travail des D’autres actions sont destinées aux entrepreneurs ■ En Ukraine, UkrSibbank propose à ses clients (dirigeants de PME, entrepreneurs, comptables…) des séminaires sur la législation, la scalité ou encore sur la comptabilité. En 2015, 1 116 clients ont béné cié de 9 sessions de formation. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société D’autres programmes concernent tous les publics ■ En France, la Fondation Cetelem pour l’éducation budgétaire a poursuivi cette mission cohérente avec l’engagement en faveur d’un crédit responsable® de BNP Paribas Personal Finance. En parallèle des actions de sa fondation, BNP Paribas Personal Finance a renforcé son programme « Collaborateurs Citoyens », qui organise dans les bassins d’emploi des ateliers budget animés par des collaborateurs, en faveur de personnes suivies dans des structures d’insertion. ■ En Italie, à travers son programme EduCare, BNL propose un ensemble de cours d’éducation budgétaire destinés à des clients et à des non- clients. Grâce à l’école EduCare (EduCare Scuola), lancée en 2014, ces formations. 2015 a vu le lancement d’une nouvelle initiative, en partenariat avec le Comité national olympique italien (CONI) : EduCare Sport propose des cours d’éducation nancière aux professionnels du ■ En Belgique, BNP Paribas Fortis offre à ses clients et non-clients des sessions d’éducation nancière. Environ 15 000 particuliers y ont déjà assisté, chacun pouvant trouver ce dont il a besoin parmi près de 750 modules couvrant de nombreuses thématiques nancières. ■ Au Maroc, la BMCI a lancé « Experts Banque », fruit d’un partenariat avec Atlantic Radio. Ce projet décline une émission sur la thématique de « La banque et l’actualité nancière ». D’une durée d’1 minute 30, ses ashs d’information pédagogiques sont diffusés quotidiennement et relayés sur la page Facebook de la BMCI. Parallèlement, pour la 4e année consécutive, la BMCI a participé à la Semaine de l’Éducation Financière des enfants et des jeunes dans toutes les villes du Maroc. ENGAGEMENT 8 : LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION SOCIALE ET LA PROMOTION DU RESPECT DES DROITS DE L’HOMME Au-delà de la lutte contre l’exclusion nancière, BNP Paribas est engagé depuis de longues années dans la lutte contre l’exclusion sociale. Le Groupe développe ainsi des actions a n de favoriser l’accompagnement des populations fragiles, notamment en zones urbaines sensibles. Plus largement, BNP Paribas réaf rme son engagement en matière de Droits Le Projet Banlieues, une initiative à dimensions multiples qui cible les zones urbaines sensibles en France, est le programme phare du Groupe en matière de lutte contre l’exclusion sociale. Le Projet Banlieues : 10 ans d’engagement pour les En 2015, BNP Paribas et sa Fondation ont célébré les 10 ans de leur Projet Banlieues, lancé n 2005 à la suite des émeutes urbaines dans de nombreuses banlieues françaises touchées par le chômage et le Entre 2005 et 2015, le Groupe a quadruplé ses subventions versées aux associations en faveur de l’inclusion sociale dans les quartiers défavorisés, avec trois axes de soutien : l’insertion par l’activité économique via l’Adie, l’éducation via l’Afev et le soutien à des associations locales qui agissent pour l’amélioration du vivre ensemble dans les quartiers ; autant de moyens pour lutter contre les différentes formes d’exclusion dans les Les 10 ans du Projet Banlieues – Chiffres clés ■ Près de 35 millions d’euros de subventions : 7 000 enfants accompagnés chaque année par l’Afev ; 30 000 collégiens béné ciaires d’Odyssée Jeunes ; plus de 182 000 béné ciaires du soutien à des associations locales qui agissent pour l’amélioration La création d’entreprises et l’insertion professionnelle Le Groupe et la Fondation BNP Paribas sont mobilisés aux côtés de : ■ L’Adie : depuis 20 ans, BNP Paribas s’investit avec l’Adie dans le développement du microcrédit en France, véritable outil d’inclusion sociale. Le Groupe est devenu le premier partenaire de l’association, Une politique de mécénat, Engagement 9) ; ■ Le réseau « Initiative France », qui finance et accompagne la création/reprise d’entreprises en France via des plateformes de ■ France Active, que BNP Paribas soutient à travers ses 41 fonds territoriaux et accompagne pour le développement de son Éducation : favoriser l’égalité des chances Depuis 20 ans, la Fondation BNP Paribas soutient l’éducation à travers les initiatives locales du Projet Banlieues mais aussi aux côtés d’acteurs clés comme l’Afev ou encore à travers son propre programme Odyssée Jeunes (voir Une politique de mécénat, Engagement 9). En octobre 2015, BNP Paribas s’est engagé à renforcer significativement son soutien en faveur de l’éducation, avec : ■ Une augmentation de 60 % de ses subventions, soit un engagement total de 410 000 euros en 2015. ■ 100 collaborateurs BNP Paribas à la rencontre des élèves dans les ■ 200 collégiens dans les agences des quartiers pour découvrir le ■ 600 agences et plus de 800 collaborateurs bénévoles mobilisés ■ Des actions sur le terrain pour donner le goût d’entreprendre : ■ 320 associations accompagnées par des dons et du bénévolat de Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société L’appui à des actions de proximité Grâce à l’implication de sa Fondation, de son réseau d’agences et de ses collaborateurs, le Groupe a soutenu 350 associations de quartier depuis 2006, dont 111 pour la seule année 2015. En 2015, la Fondation BNP Paribas a souhaité étendre ce volet à trois nouvelles zones : le Val- de-Marne, Paris (19e et 20e arrondissements) et les Yvelines. En octobre 2015, BNP Paribas a annoncé l’ouverture de son Projet Banlieues à ses clients Entreprises et Particuliers, avec le Projet Banlieues & Connect : parce qu’un changement d’échelle des actions est plus que jamais nécessaire pour favoriser la cohésion sociale et la création d’emplois dans les banlieues, le Groupe souhaite ainsi favoriser sur le terrain la solidarité et la coopération entre tous les acteurs. Marie-Claire Capobianco, Directrice des Réseaux France et membre du Comité Exécutif de BNP Paribas, précise : « Depuis 10 ans, nos équipes sont engagées sur le terrain aux côtés des associations locales qui font un travail remarquable. Aujourd’hui nous voulons aller encore plus loin : nous allons proposer à nos Clients Entreprises et Particuliers d’intégrer le Projet Banlieues & Connect pour favoriser ensemble la cohésion sociale et la création d’emplois dans les banlieues. » (Voir le communiqué de presse d’octobre 2015 sur le site www.bnpparibas.com.) Autres démarches au sein du Groupe de lutte D’autres initiatives sont mises en place dans le Groupe pour lutter contre ■ Depuis n 2015, BNP Paribas Real Estate s’engage dans l’immobilier tertiaire solidaire et le coworking aux côtés de Solid’Of ce (Immobilier tertiaire solidaire et coworking) et Bureaux A Partager, en mettant à la disposition des demandeurs d’emploi des espaces de bureaux vacants. Le 1er espace Solid’Of ce a ouvert sur son initiative. ■ Le Groupe renforce ses actions pour faciliter l’accès des personnes en situation de handicap à ses services (voir L’accompagnement des ■ En ce qui concerne les achats responsables, le Groupe veille à ouvrir ses consultations aux entreprises du Secteur du Travail Protégé et Adapté (voir Engagement 1 : Des nancements et investissements à BNP PARIBAS S’ENGAGE POUR LE RESPECT BNP Paribas respecte les normes relatives aux Droits de l’Homme internationalement reconnues. La Banque veille au respect de ces droits dans toutes ses activités, dans tous les pays où elle est présente et dans toutes les relations qu’elle entretient avec ses collaborateurs, sa chaîne logistique, ses clients et les communautés au sein desquelles elle opère. BNP Paribas soutient les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme, conformément au cadre de référence « Protéger ; Respecter ; Réparer ». La Banque reconnaît sa propre responsabilité en qualité d’employeur, de prestataire de services nanciers et de donneur d’ordre. Elle veille donc à n’être en aucun cas complice, directement ou indirectement, de violation des Droits de l’Homme. Par ailleurs, pour témoigner de son engagement et de sa volonté, BNP Paribas s’est efforcé cette année de respecter les recommandations du Cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies lancé en février 2015. Un engagement au plus haut niveau En 2012, la Direction Générale a signé la Déclaration de BNP Paribas relative aux Droits de l’Homme, s’engageant à assurer leur respect au sein de sa sphère d’in uence qui inclut les collaborateurs, fournisseurs, clients et communautés. Ainsi, le Groupe prend en compte des critères Droits de l’Homme dans le choix des pays dans lesquels il intervient. Parmi les neuf indicateurs de pilotage RSE (indicateurs 2013-2015) intégrés dans le calcul de la rémunération variable différée des 5 000 top managers du Groupe (voir Notre stratégie de responsabilité sociale et environnementale ), trois sont liés aux Droits de l’Homme. Depuis 2013, BNP Paribas prend part aux réunions du Groupe de Thun, groupe informel de représentants de banques internationales qui se réunissent pour discuter de l’application au secteur nancier du cadre de référence « Protéger, Respecter, Réparer ». De fait, les impacts potentiels du secteur nancier sur les Droits de l’Homme ont ceci de très particulier qu’ils sont en grande partie indirects (ils résultent des activités des clients ou entreprises du portefeuille). Les banques, dans leur volonté de respecter les Droits de l’Homme, font donc face à des dé s spéci ques L’identi cation des enjeux « saillants » (1) relatifs aux Droits de l’Homme pour BNP Paribas Le Groupe concentre son action sur les sujets les plus « saillants » qui se posent aux banques et institutions nancières. Selon le Cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies, ces sujets dits « saillants » sont ceux qui sont les plus à risques dans les activités de l’entreprise ou dans ses relations commerciales. BNP Paribas a identi é quatre enjeux « saillants » : ■ deux résultant directement de ses activités : le droit à l’accès aux services nanciers et le droit à la vie privée (protection des données ■ deux résultant des activités de ses clients ou des entreprises de son portefeuille d’actifs : les droits des travailleurs et le droit des Ces enjeux ont été identi és en croisant différentes sources : ■ une démarche d’identi cation des risques Droits de l’Homme a été menée en interne sur l’ensemble des risques directs (collaborateurs, clients particuliers, fournisseurs) et sur le portefeuille de crédit du Groupe pour les risques indirects ; ■ la Banque a participé à plusieurs groupes de travail (Groupe de Thun, Entreprises pour les Droits de l’Homme (EDH), Club advanced du Global Compact France, Forum Business and Human Rights des Nations Unies…) et a pris en compte des échanges avec ses parties (1) Le terme « saillant » est directement traduit et emprunté du terme anglais « salient » utilisé par les rédacteurs du Cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société Le dialogue avec les parties prenantes Les parties prenantes sont de plus en plus nombreuses à appeler à plus de transparence et de discussions sur la prise en compte des Droits de l’Homme par les entreprises. À leur écoute, BNP Paribas, signataire des « Principes directeurs pour un dialogue constructif avec les parties prenantes » du Comité 21 en 2015, accorde une grande importance au dialogue avec ses parties prenantes (voir Une démarche de d ialogue avec les parties prenantes , Notre stratégie de RSE ). Le Groupe BNP Paribas reconnaît l’importance d’avoir des processus de recours en place pour fournir ou permettre une remédiation en cas d’incidences négatives sur les Droits de l’Homme liées à ses activités ou Les différents mécanismes en place sont présentés dans « Une démarche de d ialogue avec les parties prenantes, Notre stratégie de RSE ». Membre fondateur de l’association « Entreprises pour les Droits de l’Homme » (EDH), BNP Paribas en a diffusé le Guide d’évaluation des risques liés aux Droits de l’Homme pour les managers, à tous ses responsables RSE, qui disposent ainsi d’un outil d’application à la disposition de tous les managers. En 2015, les correspondants RSE ont été sensibilisés à la démarche d’identification des risques Droits de l’Homme indirects dans le portefeuille de crédit du Groupe. BNP Paribas a également contribué à développer un module e-learning de sensibilisation : « Entreprises et Droits de l’Homme », de 30 minutes. Destiné aux collaborateurs des entreprises membres de l’association, ce module viendra compléter le dispositif du Groupe et sera inscrit dans son catalogue de formation. Il sera rendu obligatoire pour les collaborateurs contribuant directement à la promotion des Droits de l’Homme (risques, En cas d’incidences négatives supposées ou avérées sur les Droits de l’Homme par un client de BNP Paribas ou une entreprise de son portefeuille, le Groupe mène des due diligences approfondies et engage le dialogue avec l’entreprise concernée (voir Gestion des risques ESG, Engagement 3). Trois exemples en témoignent : ■ BNP Paribas engage régulièrement le dialogue avec les sociétés du secteur de l’armement pour garantir le respect des conventions internationales interdisant les armes controversées (voir Gestion des ■ Pour faire face au manque de transparence sur les essais cliniques, l’équipe de recherche ISR de BNP Paribas Investment Partners a invité les investisseurs à appeler les laboratoires pharmaceutiques à publier les résultats de tous leurs essais cliniques. Cette démarche exemplaire illustre l’effet de levier béné que dont disposent les investisseurs sur la promotion des meilleures pratiques au sein des entreprises de leur ■ Cette démarche fait écho à une autre initiative de l’équipe ISR de BNP Paribas Investment Partners qui, à partir de 2014, a réussi à fédérer un groupe d’investisseurs institutionnels pour faire pression sur certains laboratoires pharmaceutiques. Leurs produits étant détournés pour procéder à des injections létales dans les prisons américaines, ces investisseurs ont insisté pour que ces laboratoires mettent en place des mécanismes de contrôle de leur chaîne de distribution aval, comme il en existe chez certains de leurs concurrents. À l’automne 2015, deux des laboratoires visés, dont un des leaders, ont publié une déclaration annonçant la mise en place de tels mécanismes de contrôle contractuels vis-à-vis de leurs distributeurs. BNP Paribas Investment Partners continue à suivre l’application de ses engagements. Gestion des risques « saillants » directs Conformément à la volonté de BNP Paribas d’être exemplaire en matière de protection des données personnelles de ses clients, sa politique générale sur cette protection s’applique dans toutes les entités et pays où le Groupe est présent. Elle prévaut sur les règles locales dès lors que ces dernières sont d’un niveau d’exigence inférieur et engage le Groupe ■ informer les clients dans les plus brefs délais en cas de changement de politique ou de piratage des données ; ■ limiter la collecte des données aux informations personnelles ■ présenter clairement l’utilisation qui sera faite des informations ■ demander l’accord des clients pour toute collecte, utilisation ou partage d’informations personnelles non essentielles ; ■ utiliser les meilleurs dispositifs de protection des données disponibles. La formation « Protection des données » de BNP Paribas est destinée à l’ensemble de ses collaborateurs, afin de développer les réflexes nécessaires permettant de garantir un processus de traitement sécurisé des données personnelles tout au long de la relation commerciale. En 2015, 35 885 collaborateurs avaient suivi intégralement cette formation. Par ailleurs, la plateforme de formation en ligne du Groupe propose à ses collaborateurs « Let’s get digital ». Cette formation au digital traite des réseaux sociaux et de leur utilisation, des risques numériques, des ré exes à adopter, des opportunités et dé s du digital. Elle prépare ainsi les collaborateurs à la banque digitale de demain en rappelant les exigences du Groupe en termes de protection de l’intérêt des clients et de marketing responsable (voir Primauté de l’intérêt des clients, Engagement 2). Droit à l’accès aux services nanciers Le Groupe considère que le développement économique durable favorise un accès plus large aux droits fondamentaux. C’est pourquoi, il met l’accent sur l’accès aux services financiers dans les communautés où il opère, marquant clairement sa volonté d’y contribuer. Le droit à l’accès aux services nanciers est un enjeu « saillant » pour le Groupe à plusieurs titres : il peut être assimilé à un risque pour les clients impactés (illettrisme nancier, surendettement, etc.) et pour la Banque (défauts de crédit, risque d’image, etc.). Mais il peut aussi constituer une véritable opportunité pour l’ensemble des parties prenantes : par l’éducation nancière, les clients sont sensibilisés à l’épargne et à la gestion d’un budget ; par ses offres de produits et services spéci ques pour les clients vulnérables, BNP Paribas s’efforce de protéger ses clients du surendettement et de la dépendance et rend les services bancaires accessibles à ceux qui n’ont pas accès aux nancements et produits BNP Paribas agit donc tout particulièrement en faveur des clients en situation de fragilité du fait de leur situation nancière ou de leur handicap, et veille à leur faciliter l’accès aux services bancaires, notamment en formant le public aux enjeux nanciers et en développant Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société des offres spéci ques de produits et services (voir Des produits et services accessibles au plus grand nombre, Engagement 7). À côté de ces différentes initiatives et a n de continuer à promouvoir le droit à l’accès aux services nanciers de chacun, le Groupe poursuit depuis plusieurs années une concertation et un dialogue multi- parties prenantes avec les associations de consommateurs, familiales, caritatives, institutions, etc., concernées par ses métiers et ses produits. C’est le cas de BNP Paribas Personal Finance sur le crédit aux particuliers par exemple. Depuis 2010, des groupes de travail réguliers permettent d’échanger en toute transparence, de confronter des points de vue parfois contraires et de ré échir sur les évolutions nécessaires des offres et Gestion des risques « saillants » indirects Le Groupe utilise sa capacité d’in uence pour inciter ses clients et les entreprises dans lesquelles il a des relations commerciales à gérer leurs propres activités dans le respect des Droits de l’Homme. Il s’engage également à identi er, évaluer (processus de due diligence), suivre et aider à améliorer la performance actuelle et à venir de ses clients des secteurs sensibles, pour éviter des impacts négatifs sur les Droits de l’Homme, dans leurs opérations ou dans leur chaîne d’approvisionnement. BNP Paribas a développé en 2015 sa propre démarche d’identification des risques indirects liés aux Droits de l’Homme : elle permet d’identi er et d’évaluer les risques liés aux Droits de l’Homme dans son portefeuille de crédit. La méthodologie objective adoptée est basée sur l’« impact » (du point de vue des détenteurs des droits) et la « probabilité d’occurrence » des risques. Cet outil a une triple utilité : identi er des risques Droits de l’Homme, permettre une cartographie des risques prioritaires auxquels BNP Paribas est exposé à ce jour dans son portefeuille, assister les managers dans leurs décisions de nancement ou d’investissement ainsi que les équipes Risque dans leurs « diligences spéci ques » ( voir les dispositifs mis en place pour couvrir globalement les risques extra- nanciers du Groupe, incluant ceux sur les Droits de l’Homme dans Gestion des risques ESG, Engagement 3). La démarche d’identi cation des risques Droits de l’Homme indirects dans le portefeuille de crédit du Groupe, initiée en 2015, a montré que les droits des travailleurs sont un enjeu « saillant ». Ce sujet recouvre différents enjeux, déjà couverts en grande partie par les politiques et systèmes de gestion des risques ESG au sein du Groupe. Les critères Droits de l’Homme de six des politiques RSE de nancement et d’investissement sur les secteurs sensibles traitent des sujets liés aux droits des travailleurs, notamment le travail des enfants et le travail forcé, la santé et la sécurité des travailleurs, la liberté syndicale, thèmes également pris en compte pour les projets entrant dans le périmètre des ➤ TABLEAU RÉCAPITULATIF SIMPLIFIÉ DES CRITÈRES OBLIGATOIRES PORTANT SUR LES DROITS DES TRAVAILLEURS DANS LES POLITIQUES SECTORIELLES DU GROUPE BNP PARIBAS Production d’électricité à partir du charbon Note : Les politiques sectorielles imposent des critères différenciés selon que l’on considère un investissement/ nancement dans un projet ou bien dans une société. Un « X » indique que le critère s’applique aux projets ainsi qu’aux sociétés. Un « P » indique que le critère en question est une exigence Comme présenté dans la « Gestion des risques extra- nanciers », le « CSR Screening » utilisé pour la clientèle Grandes Entreprises couvre à ce jour 10 secteurs d’activités. La nature des risques identi és est spéci que aux problématiques propres à chaque secteur. Un des engagements des Principes de l’Équateur (voir Gestion des risques ESG, engagement 3 ) concerne particulièrement les parties prenantes et communautés potentiellement impactées et vise à les protéger, les informer, prévenir et réparer les impacts négatifs. Vis-à-vis des fournisseurs et pour répondre aux enjeux tels que le travail des enfants et le travail forcé, des questions supplémentaires sont intégrées dans les appels d’offres portant sur les catégories d’achats sensibles comme les objets promotionnels, etc. (voir Gestion des risques Autre enjeu « saillant » identi é, les droits des communautés locales sont au cœur de la plupart des controverses liées aux grands projets De plus, dans les secteurs identi és comme très sensibles, le Groupe peut demander à ses clients de démontrer qu’ils procèdent à des consultations des populations locales (avant-projet) ou encore qu’ils mettent en place un mécanisme de règlement des griefs. Ainsi les critères Droits de l’Homme de sept des politiques RSE de nancement et d’investissement sur les secteurs sensibles prennent en compte des sujets liés aux droits Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société ➤ TABLEAU RÉCAPITULATIF SIMPLIFIÉ DES CRITÈRES OBLIGATOIRES PORTANT SUR LES DROITS DES COMMUNAUTÉS LOCALES DANS LES POLITIQUES SECTORIELLES DU GROUPE Production d’électricité à partir du charbon Note : Les politiques sectorielles imposent des critères différenciés selon que l’on considère un investissement/ nancement dans un projet ou bien dans une société. Un « X » indique que le critère s’applique aux projets ainsi qu’aux sociétés. Un « P » indique que le critère en question est une exigence obligatoire Dans l’outil « CSR Screening », une catégorie de risques couvre les enjeux de santé et sécurité des communautés locales pour certains secteurs et une autre les « droits humains » de façon plus globale. ENGAGEMENT 9 : UNE POLITIQUE DE MÉCÉNAT EN FAVEUR DE LA CULTURE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE L’ENVIRONNEMENT BNP Paribas œuvre très concrètement à faire coexister performance et responsabilité sociale. Non seulement dans l’exercice quotidien de ses métiers, mais aussi par des actions de mécénat, qui impliquent de plus en plus de collaborateurs dans le monde. Le Groupe BNP Paribas, par sa dimension internationale, développe une politique de mécénat structurée, à la fois globale et respectueuse de la dimension locale des actions mises en œuvre par les pays où il est implanté. La Fondation BNP Paribas coordonne cet engagement autour ■ Solidarité : lutter contre l’exclusion et les discriminations ; encourager le bénévolat des salariés ; soutenir la scolarisation et l’insertion ■ Culture : encourager l’expression artistique ; préserver et valoriser ■ Environnement : soutenir des programmes en cohérence avec la politique RSE du Groupe en faveur de la recherche sur le changement climatique (voir Le renforcement de la connaissance et le partage des Le mécénat de BNP Paribas s’exerce au travers de 13 fondations ou fonds, ainsi que par des actions en régie directe. En 2015, le Groupe compte : ■ 1 fondation historique : la Fondation BNP Paribas, sous l’égide de la Fondation de France, en charge de la cohérence du Mécénat Groupe. Elle est présidée par Michel Pébereau ; ■ 9 fondations dans les pays : Allemagne, Belgique, Brésil, Bulgarie, Italie, Maroc, Pologne (issue de la fusion BGZ- BNP Paribas), Suisse, États- Unis (First Hawaiian Bank Foundation) ; ■ 1 fondation de marque : Fondation Cetelem ; ■ 1 fonds « Urgence & Développement », dédié aux victimes de ■ 1 fonds de dotation régional : Fonds de dotation BNP Paribas Banque D’autre part, le mécénat de BNP Paribas est renforcé par des programmes initiés par les entités et métiers du Groupe à travers le monde : Afrique, Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société Le mécénat de BNP Paribas en 2015 Chaque année, la Fondation BNP Paribas recueille les données chiffrées du mécénat de BNP Paribas via une plateforme web. Outre cette collecte, la plateforme PHI est accessible au public : En 2015, 4 019 projets ont été conduits, représentant un budget de 38,6 millions d’euros, dont : ■ 27,0 millions d’euros pour la solidarité (70 %) ; ■ 8,2 millions d’euros pour la culture (21 %) ; ■ 3,4 millions d’euros pour la recherche médicale et Les actions de solidarité de la Fondation BNP Paribas et des acteurs du mécénat de BNP Paribas dans le monde se déclinent en cinq axes : soutenir les initiatives en faveur de l’éducation, contribuer à l’effort d’insertion, participer à la lutte contre la grande précarité, accompagner l’engagement des salariés et développer des actions de solidarité L’année 2015 a été marquée par trois temps forts : ■ les 10 ans du Projet Banlieues (voir La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des Droits de l’Homme, Engagement 8), avec le renforcement de l’engagement de la Fondation en faveur de ■ le plan de soutien de BNP Paribas de 5 millions d’euros, dédié à l’accueil des réfugiés en Europe, dont la Fondation BNP Paribas est ■ la mise en place de Dream Up, le nouveau programme international d’éducation par la pratique artistique de la Fondation BNP Paribas. Un engagement renforcé en faveur de l’éducation L’éducation est un axe majeur des dispositifs de solidarité que développent la Fondation BNP Paribas et BNP Paribas en tant que mécène à travers Pour marquer les 10 ans du Projet Banlieues (voir La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des Droits de l’Homme, Engagement 8), la Fondation BNP Paribas a décidé en 2015 de renforcer son engagement nancier envers 3 associations partenaires œuvrant en faveur de l’éducation et du goût d’entreprendre : ■ L’Afev (partenaire depuis 20 ans) organise l’accompagnement scolaire de jeunes par des étudiants bénévoles. En 2015, la subvention annuelle (2015-2016-2017). Elle soutiendra le déploiement national de l’Afev particulièrement les pôles d’Ile-de-France, de la région Est (Reims, puis Strasbourg), Brest et Grenoble et le développement de ses événements nationaux : Journée de refus de l’échec scolaire, Observatoire de la ■ Proxité (partenaire depuis 12 ans) œuvre pour l’insertion scolaire et professionnelle des jeunes via un accompagnement individuel par des bénévoles actifs dans le monde du travail. Le soutien de la Fondation BNP Paribas s’élève à 40 000 euros par an, de 2015 à 2017. Objectif 2015 : doubler le nombre des parrainages en Île-de-France et déployer l’action dans trois nouveaux territoires : Lille, Toulouse et Rouen. ■ EPA (partenaire depuis 2 ans) promeut l’esprit d’entreprendre en milieu scolaire. Initialement de 50 000 euros, la subvention annuelle de la Fondation à EPA s’élève, dès 2015, à 80 000 euros par an pendant trois ans (2015-2016-2017). Elle permettra d’étendre son programme « Mini Entreprise EPA » aux lycées professionnels de trois métropoles L’année 2015 a également été marquée par de nouvelles initiatives alliant l’éducation avec l’innovation ou encore le développement artistique. ■ Innovation : former et accompagner des partenaires en crowdfunding La Fondation BNP Paribas a initié en 2015 un dispositif innovant d’initiation de ses partenaires au crowdfunding sur la plateforme Ulule. 15 associations se sont formées au pilotage d’une campagne de nancement participatif. Et, à chaque euro donné par les internautes, la Fondation a abondé un euro complémentaire. ■ Le lancement international de Dream Up, projet d’éducation par la Dream Up a été initié à l’occasion des 30 ans de la Fondation BNP Paribas, avec la volonté d’ouvrir à l’international un programme en faveur des jeunes défavorisés, sur tous les territoires où BNP Paribas est présent. En 2015, Dream Up a débuté avec le lancement en 3 ans, de 28 projets d’éducation par la pratique artistique dans 26 pays (Amériques, Europe, APAC, MEA). 30 000 enfants et adolescents en bénéficient. Grâce à un budget de 1,7 million d’euros sur 3 ans, chaque Dream Up se voit doté de 20 000 euros par an pendant 3 ans. Une étude sociologique portera sur l’impact du programme. ■ En 2015, la Fondation BNP Paribas a renouvelé sa convention avec l’Adie pour 3 ans (2015-2017). Elle a ainsi prolongé son mécénat démarré en 1996 en synergie avec la Banque, partenaire bancaire de l’association depuis 1993. Lors du lancement du Projet Banlieues en 2005, la Fondation BNP Paribas a renforcé son partenariat en faveur de l’Adie en mettant en place un volet d’actions destinées à soutenir la création d’emplois dans les zones urbaines sensibles. En 2015, elle s’est de nouveau engagée pour 1,2 million d’euros (1,25 million d’euros en 2016 et 1,3 million d’euros en 2017) avec l’objectif de renforcer le dispositif des 16 antennes Adie de quartiers par des unités mobiles. ■ En 2015, la 6e édition des Awards de la Fondation BNP Paribas Fortis a de nouveau permis de favoriser l’insertion de jeunes en dif culté en Belgique. Au global, ce sont ainsi 754 000 euros qui ont béné cié à 72 projets d’associations. Depuis son lancement en 2010, ce programme a permis d’aider à la réalisation de près de 350 initiatives solidaires grâce à un appui nancier de plus de 3,8 millions d’euros. Participer à la lutte contre la grande précarité ■ En 2013, la Fondation BNP Paribas décidait de soutenir les Restaurants du Cœur pour la création et le déploiement d’un outil de gestion, Ulysse, assurant le suivi des personnes accueillies dans les 2 090 centres. La 1re phase du projet a été nancée en totalité par la Fondation via une à 2015). Parallèlement, l’association Bénévolat de Compétences et Solidarité (BCS) participe à la formation informatique des bénévoles. En 2015, les Restaurants du Cœur ont déployé la première version du système de gestion dans 3 centres d’activités volontaires. La Fondation BNP Paribas a renouvelé son soutien à hauteur de 450 000 euros sur trois ans (150 000 euros en 2016, 2017 et 2018) pour assurer l’aboutissement de ce projet stratégique pour l’association. Cet engagement représente 50 % du budget sur les 3 prochaines années. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société ■ Depuis 2012, la Fondation soutient le Samusocial de Paris par une convention triennale de 150 000 euros annuels (2012 à 2014). En 2015, elle a reconduit cette convention qui nance la maraude de jour. Depuis 2012, celle-ci a rencontré plus de 6 300 personnes sans abri qu’elle a orientées vers l’hôpital, les lits Halte Soins Santé ou un Développer des actions de solidarité internationale En 2015, la Fondation BNP Paribas a poursuivi son plan anti-paludisme (2012-2015), en lien avec les implantations de la Banque en Afrique subsaharienne. Ce programme de prévention distribue des moustiquaires imprégnées au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, en Guinée, au Gabon, au Mali ou au Sénégal. Plus de 25 000 moustiquaires ont été distribuées, soit un budget de 200 000 euros. Aide aux réfugiés : un soutien de 5 millions d’euros en faveur de l’accueil des migrants en Europe Ce plan de soutien se décline par l’activation de plusieurs leviers de BNP Paribas dédiés à la solidarité : ■ L e soutien par la Fondation BNP Paribas à 3 grands acteurs du monde humanitaire : le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), les Apprentis d’Auteuil et le Samu- social de Paris. La Fondation a construit son plan d’accueil aux réfugiés selon trois axes : l’aide d’urgence, l’intégration ■ U n soutien à des associations agissant localement dans 8 pays d’Europe qui accueillent des réfugiés. Chacun de ces pays a identifié les acteurs et les projets qu’il souhaite soutenir. En complément de ces actions, une campagne de collecte de dons a également été lancée dans le cadre du fonds Urgence & Développement (voir « Des collaborateurs solidaires et BNP Paribas attache une importance particulière au soutien de la culture qu’il considère être une nécessité sociale et un facteur de développement Reconnue comme l’un des rares mécènes de la danse contemporaine et des nouveaux arts du cirque, la Fondation BNP Paribas soutient plus d’une vingtaine d’artistes ou de structures de diffusion. En 2015, elle a inauguré de nouveaux partenariats et reconduit certains de ses engagements en faveur de grandes institutions, tout en veillant à aider de jeunes créateurs En février 2015, elle a accompagné, en tant que mécène fondateur, la première Biennale internationale des arts du cirque et a soutenu les programmes internationaux du Théâtre national de Chaillot. Elle a aussi renouvelé son partenariat triennal avec le Festival Montpellier Danse (2016, 2017 et 2018). Autre temps fort de l’année, la Fondation BNP Paribas s’est aussi engagée auprès de la nouvelle direction de l’Opéra National de Paris pour participer à sa politique innovante d’avant-premières, dès la saison 2015-2016. Le dispositif permet à 27 000 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS jeunes de moins de 28 ans d’accéder aux répertoires chorégraphiques de l’Opéra Garnier au prix de 10 euros et d’offrir 800 places pour ces Deux jeunes artistes émergents sont devenus partenaires de la Fondation BNP Paribas en 2015 : la chorégraphe Kaori Ito et la circassienne Tatiana Partenaire important du monde de la musique, classique ou jazz, la Fondation BNP Paribas soutient des musiciens et des compositeurs ainsi que des lieux de diffusion et des festivals. Notamment le « Jazz à Saint- Germain-des-Prés » avec un partenariat reconduit pour trois ans en 2015 et le « Saint-Louis Jazz », au Sénégal. Le prix Paul-Acket, qu’elle nance dans le cadre du North Sea Festival de Rotterdam, a été décerné en 2015 au pianiste Tigran Hamasyan, ancien partenaire de la Fondation. En 2015 toujours, les jeunes artistes de jazz Anne Paceo (batteuse) et Airelle Besson (trompettiste) sont devenues partenaires de la Fondation. Pour la quatrième année, la Fondation BNP Paribas Suisse et la HEAD- Genève se sont associées pour promouvoir de jeunes artistes diplômé(e) s en arts visuels. Les 16 talents sélectionnés lors des New HEADS – Fondation BNP Paribas Art Awards ont pu présenter leur création lors d’une exposition con ée à une curatrice de renommée internationale, Latifa Echakhch, et deux d’entre eux se sont vu décerner une bourse de 12 000 CHF par le vote des collaborateurs de BNP Paribas Suisse et celui d’un jury de professionnels de l’Art. Préserver et valoriser le patrimoine des musées En 2015, dans le cadre de son programme BNP Paribas pour l’art, de nombreuses campagnes de restauration ont été menées, en France et dans le monde. Quatre d’entre elles se distinguent : les « laques » de Dunand au musée André-Malraux du Havre, un Intérieur avec femme jouant du virginal de De Witte au musée des Beaux-Arts de Montréal, Avant le Bal de Foujita au National Art Center de Tokyo. ; enfin, la Fondation BNP Paribas s’est associée à Sèvres – Cité de la céramique pour assurer la restauration d’un ensemble exceptionnel de terres cuites du XVIIIe siècle, mises à l’honneur dans l’exposition « La Manufacture des Lumières. La Sculpture à Sèvres de Louis XV à la Révolution ». Les collaborateurs de BNP Paribas gurent au premier rang de ces salariés qui souhaitent que leur entreprise s’engage et les aide à s’impliquer eux-mêmes dans la vie associative. Ce soutien peut prendre aussi bien la forme d’un appui nancier que d’un accompagnement dans Que ce soit à travers le programme « Coup de pouce » ou avec le fonds Urgence & Développement, BNP Paribas s’attache à renforcer l’investissement de ses collaborateurs par le biais de dons à des « Coup de pouce » : l’engagement des salariés Créé en 2003, ce dispositif accompagne des projets d’intérêt général portés par les collaborateurs de BNP Paribas, impliqués à titre personnel et bénévole dans des associations de solidarité. Depuis 2003 en France, UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société ce sont ainsi près de 621 projets solidaires qui ont été soutenus dans les domaines de la santé et du handicap, de la solidarité de proximité et de l’humanitaire. Pour 2015, la Fondation BNP Paribas a soutenu 43 projets de collaborateurs bénévoles pour un montant total de 121 200 euros. Depuis 2015, « Coup de pouce » fonctionne dans 19 pays d’implantation du Groupe. Une application web permet d’avoir une vision globale du Une collecte record à travers le fonds Urgence & Lancé n 2012 par BNP Paribas, le fonds Urgence & Développement est un dispositif de collecte des dons, qui permet de réagir vite et ef cacement en cas de catastrophe humanitaire. De plus, à chaque fois qu’un collaborateur effectue un don à travers ce fonds, BNP Paribas en double le montant avant de le verser à ses associations partenaires : CARE, la Croix-Rouge française et Médecins Sans Frontières. Avec quatre collectes d’urgence et plus de 980 000 euros réunis, l’année 2015 a été particulièrement dense. Le fonds Urgence & Développement est intervenu sur des thématiques et des zones géographiques variées : cyclone Pam au Vanuatu, séisme au Népal, migrants en Europe et inondations en Inde. D’autre part, l’opération de versement d’une partie des bonus de collaborateurs, sur la base du volontariat, a été renouvelée avec succès par BNP Paribas au Royaume-Uni et suivie par une autre donation d’envergure : le versement du budget cadeaux de n d’année de CIB au fonds a n de nancer des projets pour les enfants. En n, un des temps forts de l’année a été l’ouverture du fonds aux clients de la Banque De Détail en France : depuis juin 2015, ils ont la possibilité de participer à toutes les collectes d’urgence. Associations dédiées, plateformes en ligne, événements solidaires, etc., BNP Paribas met en place de nombreuses actions pour favoriser l’engagement de ses collaborateurs, en France comme à l’international. Dans certains cas, ces actions solidaires peuvent même représenter un levier à part entière dans la gestion de leurs carrières, comme c’est le cas dans le mécénat de compétences (plus d’informations dans la section 7.3 Responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs). En 2015, ce sont près de 77 000 heures (contre 75 000 en 2014) qui ont été ainsi offertes par la Banque pour des actions solidaires pendant le temps de travail. Favoriser le bénévolat grâce à des structures dédiées Que ce soit par le déploiement de plateformes spéci ques ou à travers l’implication de longue date d’associations dédiées, de nombreuses actions sont mises en œuvre pour promouvoir le bénévolat des actifs et ■ BenevoLab, qui a pris le relais de MicroFinance Sans Frontières, offre aux acteurs de l’économie sociale et solidaire les compétences de collaborateurs actifs et retraités du Groupe. En 2015, 173 bénévoles ont pu réaliser 94 missions couvrant 27 pays et induisant notamment Ce bénévolat de compétences se décline aujourd’hui dans de nombreux pays, notamment en Belgique, France, Luxembourg, Maroc, Royaume- Uni, Sénégal, Suisse et États-Unis. www.benevolab.org ■ Bénévolat de Compétences et Solidarité (BCS) soutient le bénévolat de compétences en France et dans les Dom-Tom grâce à sa forte représentation territoriale. Son rôle est d’accueillir, d’informer et d’orienter les futurs bénévoles vers une quarantaine d’associations a n de tisser avec eux un lien sur le long terme. Ces associations sont réparties en trois pôles –« Finance solidaire », « Insertion jeunesse » et « Solidarités nouvelles » – auxquels s’est ajoutée en 2015 l’action auprès des « Associations du Projet Banlieues ». En 2015, 850 bénévoles ont pu réaliser des missions de bénévolat par l’intermédiaire de BCS. Par son action, BCS complète ainsi le dispositif de BNP Paribas et de la Fondation BNP Paribas auprès des associations. En 2015, au total, plus de 68 000 heures de bénévolat ont été ■ Les plateformes favorisant l’accès aux initiatives solidaires Pour encourager le bénévolat de compétences parmi les collaborateurs, plusieurs entités de la Banque ont choisi de centraliser les offres de missions et la documentation sur la plateforme intranet du Groupe. C’est le cas de BNP Paribas Fortis avec ses pages RSE ou encore du programme de volontariat « Make a Change » en Asie-Paci que. En France, comme à l’international, les événements solidaires représentent une opportunité d’engagement des collaborateurs et une ■ Partenaire historique du Téléthon depuis plus de 25 ans, BNP Paribas mobilise chaque année ses salariés pour participer à l’événement de façon ef cace et innovante. En 2015 en France, cette édition a été à nouveau l’occasion de rassembler les collaborateurs autour des domaines de prédilection de la Banque : cinéma, digital, nance, etc. En Italie, où le partenariat est l’un des plus importants d’Europe, BNL a rassemblé environ 20 000 bénévoles composés de salariés du Groupe et de leurs proches, récoltant ainsi grâce à leur implication plus de ■ En décembre 2015 a eu lieu la 2e édition de « Parlons cœur », mise en place par la Banque De Détail en France (BDDF). Au cours de cette journée solidaire, les clients et prospects de 200 agences ont découvert les actions de 300 associations locales œuvrant au quotidien en faveur de l’éducation, la culture et la solidarité. ■ De nombreuses courses solidaires sont également organisées chaque année par les liales du Groupe. En juin 2015, à l’initiative de BDDF, près de 700 collaborateurs parisiens se sont rassemblés aux Tuileries pour marcher et courir en soutien à « Action contre la Faim ». De même, en Pologne, dans le cadre de l’opération « Dobre Kilometry », les employés de BGŻ ont parcouru, du 21 septembre au 21 octobre, 10 000 km en rollers, vélo, course à pied, etc., pour soutenir un centre ■ Dans un autre registre, le programme « Community Care » de la First Hawaiian Bank a pour objectif de mettre en relation des membres d’associations avec des employés de la banque désireux de transmettre leur expertise professionnelle aux populations dans le besoin. Depuis sa création en 2014, il a permis de récolter près de 50 000 dollars et mobilisé les collaborateurs autour de 15 000 services Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique Dans sa démarche en faveur de l’environnement, BNP Paribas a depuis 2011 choisi de contribuer en priorité à la lutte contre le changement climatique, compte tenu de sa position dans le nancement de l’économie mondiale et notamment du secteur énergétique. Ce choix a été renforcé en 2015 au travers de nouveaux engagements, détaillés ci-dessous pour certains, et pour d’autres à l’engagement 3 présenté au début de ce chapitre. Il a de plus trouvé une résonance accrue dans l’Accord de Paris adopté à l’issue de la COP21 qui vise, entre autres objectifs, à rendre « les ux nanciers compatibles avec un pro l d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient En cohérence avec cette ambition, et en complément des mesures de gestion des risques environnementaux développées dans l’engagement 3, le Groupe renforce ses trois engagements environnementaux : ■ engagement 10 : l’accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone ; ■ engagement 11 : la diminution de l’empreinte environnementale liée ■ engagement 12 : le développement de la connaissance et le partage ENGAGEMENT 10 : L’ACCOMPAGNEMENT DE NOS CLIENTS DANS LA TRANSITION Le Groupe accompagne ses clients, particuliers ou entreprises, dans leur transition vers une économie bas carbone. Il actionne pour cela plusieurs leviers répondant à leurs différents besoins. Un soutien doublé aux énergies renouvelables Le Groupe BNP Paribas a pris l’engagement de doubler son exposition au secteur des énergies renouvelables en 2020 par rapport à 2014, a n de passer de 6,9 milliards d’euros à 15 milliards d’euros à cet horizon. En 2015, cette exposition était de 7,2 milliards d’euros, en cohérence avec cet objectif, grâce à des réalisations phares : ■ pour quatre transactions sur des fermes éoliennes au Brésil (Chapada et Chapada II, Itarema et São Clemente), BNP Paribas a été arrangeur global (lead arranger) avec une capacité installée totale de 800 MW ; ■ pour l’acquisition en octobre 2015 d’Iberwind par Cheung Kong Infrastructure (CKI) et Power Assets Holdings (PAH), le Groupe a été le conseiller nancier exclusif ; Iberwind gère le plus grand portefeuille éolien au Portugal avec une capacité installée de 684 MW ; ■ pour le projet Galloper, un parc éolien offshore de 336 MW qui a occasionné en 2015 le nancement de projet le plus important jamais obtenu pour un projet de ce type au Royaume-Uni (1,37 milliard de livres), BNP Paribas a joué le rôle de conseil nancier et de prêteur ; ■ sur la prise de participation à 95 % dans Solairedirect par Engie en septembre 2015, le Groupe a été le conseiller nancier exclusif d’Engie qui est ainsi devenu le leader français du solaire avec une capacité installée brute de 383 MW, avec l’ambition de développer avec Solairedirect 125 MW par an en France et à l’international. De plus, en Italie, BNL a en 2014 lancé un Green Desk composé de sept collaborateurs dédiés au conseil et au nancement de projets de production d’énergie renouvelable, pour les installations industrielles des PME ou les logements des particuliers. Le conseil est proposé à prix préférentiel en cas de financement du projet auprès de BNL. Depuis avril 2014, la plateforme a reçu plus de 329 projets en énergies renouvelables, dont 53 ont été acceptés pour un montant total de 54,6 millions d’euros (dont 35 en 2015) avec la répartition suivante : 35 % de biomasse, 33 % de solaire, 15 % d’hydraulique, 17 % d’éolien. Ils représentent une capacité installée totale de 25 MW. En Pologne, Bank BGŻ BNP Paribas est depuis 2008 fortement positionné sur le marché du nancement des petites et moyennes infrastructures d’énergie renouvelables. Ainsi, Bank BGŻ BNP Paribas fournit des services à plus de 40 % des producteurs polonais de biogaz, et a nancé 19 des 78 usines de biogaz recensées dans le pays à n 2015. Au Mali, la BICIM a signé un partenariat avec le ministère de l’Énergie et de l’Eau, qui permettra de faciliter l’acquisition de kits solaires photovoltaïques par les particuliers grâce à des crédits spéci quement proposés pour couvrir les frais d’achat et d’installation. Une forte ambition sur les obligations vertes Le Groupe a pris l’engagement de promouvoir les obligations vertes (Green Bonds) auprès des investisseurs institutionnels : un marché sur lequel il a l’ambition de gurer parmi les 3 premiers acteurs mondiaux, Le montant total des obligations vertes émises en 2015 – pour lesquelles le Groupe était le coordinateur global (lead manager) – est de 3,875 milliards d’euros, dont 827 millions d’euros sont des obligations liées à des indices (Index Linked Green Bonds). En 2015, notamment, le Groupe a été : ■ teneur de livre associé et chef de le sur une obligation verte de 350 millions d’US dollars, émise par l’IBDI Bank Ltd (anciennement Industrial Development Bank of India). Il s’agit de la première obligation verte émise par cette banque indienne, qui concrétise Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique ainsi son fort engagement dans le nancement de projets à béné ces environnementaux. Les fonds seront utilisés pour des projets d’énergie renouvelable, d’ef cacité énergétique, de gestion responsable de l’eau et de mobilité bas carbone ; ■ teneur de livre lors de la première émission d’obligation verte au Brésil, pour le compte du groupe alimentaire BRF SA. La transaction a été sursouscrite quatre fois. Les fonds sont dédiés à des projets d’ef cacité énergétique, de réduction d’émission de gaz à effet de serre, d’économie circulaire, de gestion de l’eau et de gestion forestière ■ chef de le de l’émission de l’obligation verte de 480 millions d’euros de Paprec, une entreprise française dédiée au recyclage des déchets non dangereux. C’était la première émission d’une obligation verte par une PME en France ; ■ co-chef de le pour l’émission du premier Green Bond sur le marché américain du placement privé, destinée à un projet d’éoliennes en Australie et d’un montant de 200 millions de dollars australiens. En parallèle, en novembre 2015, BNP Paribas, la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et Vigeo ont annoncé le lancement de Tera Neva, une solution d’investissement durable soutenue par un groupe d’investisseurs institutionnels pour un montant de 500 millions d’euros. Cette obligation émise par la BEI, liée à un indice actions, s’appuie sur son format d’obligation climatiquement responsable : les fonds collectés sont consacrés à des projets liés aux énergies renouvelables et à l’ef cacité énergétique. Le capital est garanti à 100 % et le rendement est corrélé à la performance de l’Indice actions Ethical Europe Climate Care pendant toute la durée de vie de l’obligation, avec un plancher xé à zéro et un paiement à l’échéance. L’Indice se compose de 30 actions européennes sélectionnées sur la base de critères nanciers et de durabilité évalués Des mix électrique et énergétique nancés « en avance » sur le mix mondial En 2015 comme en 2014, dans le cadre de la mesure de ses émissions indirectes (scope 3), le Groupe a calculé le mix électrique qu’il nance, en se fondant sur le mix de production de ses clients producteurs Avec 53,9 % de sources fossiles (gaz, charbon, pétrole) et 20,4 % de sources renouvelables (hydraulique, photovoltaïque, éolien), le mix électrique nancé par BNP Paribas a une empreinte carbone moyenne moindre que celle du mix mondial qui reposait, en 2013 selon l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE), sur 67,8 % de fossiles et 21,5 % de renouvelables. Le contenu carbone du kWh nancé par le Groupe est de 399 g de CO2, contre une moyenne mondiale de 576 en 2013 (source : AIE). L’évolution du mix électrique financé par BNP Paribas sur les deux dernières années correspond notamment à la prise de contrôle par le Groupe de la banque BGZ en Pologne, qui dispose d’un portefeuille de clients locaux producteurs d’électricité à base d’énergies fossiles. Source : moyenne des mix de production, pondérés par l’exposition du Groupe, des clients représentant à fin 2015 les 2/3 de l’exposition du Groupe sur le secteur de la production d’électricité. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique Par ailleurs, le même calcul a été réalisé sur les ressources énergétiques (charbon, pétrole, gaz) produites par les entreprises d’extraction nancées par le Groupe. Là aussi, ce mix énergétique nancé est en avance de phase avec moins de charbon, de pétrole et plus de gaz que dans la moyenne mondiale (source : AIE). Source : moyenne des mix de production, pondérés par l’exposition du Groupe, des clients représentant à fin 2015 les 2/3 de l’exposition du Groupe sur le secteur de l’extraction La transition vers une économie bas carbone passe aussi par la levée de certains verrous technologiques. Aussi, le Groupe s’est engagé à investir 100 millions d’euros à l’horizon 2020 dans des start-up qui innovent pour cette transition : par exemple sur le stockage de l’électricité ou les Ainsi, en France, déjà 12 % des start-up accompagnées dans les 15 pôles innovation du réseau de la banque de détail ont une mission environnementale, un pourcentage amené à grandir dans le cadre de L’ef cacité énergétique devant jouer un rôle majeur dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, BNP Paribas s’est engagé à renforcer signi cativement son action dans ce domaine, en résonance avec la signature en 2015 de la « Financial Institutions’ Declaration of Intent on Energy Ef ciency » (développée par la BERD et l’UNEP-FI). En France, dans le cadre des 7 engagements pris en 2015 au travers du plan « BNP Paribas Entrepreneurs 2016 », le Groupe s’est engagé à accompagner ses clients entreprises dans leur transition énergétique. Il élargit ce dispositif pour toucher toutes les entreprises, de la TPE Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS (Très Petite Entreprise) à l’ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), mais aussi les professionnels, artisans, commerçants et professions libérales. En partenariat avec la société Économie d’Énergie, experte en ce domaine, BNP Paribas leur propose un dispositif complet sur la plateforme « changetogreen.fr » : réalisation d’audits réglementaires et de diagnostics énergétiques, préconisation de solutions techniques et optimisation des contrats de fourniture d’énergie. Le site est conçu pour répondre aux problématiques spéci ques des entreprises, avec le conseil de spécialistes de l’économie d’énergie. Une fois ce diagnostic énergétique effectué, la Banque propose à ses clients de financer les travaux nécessaires à leur rénovation énergétique à des conditions avantageuses, par exemple avec le prêt Faciligreen : un crédit d’équipement spéci que d’une durée de 3 à 5 ans, sans frais de dossier. En Belgique, au travers de son département Sustainable Energy Services (SES), BNP Paribas Fortis propose à ses clients PME une expertise et un appui concret pour concevoir et financer des infrastructures de production d’énergie renouvelable ou des actions d’ef cacité énergétique au sein de leurs installations. Ce département SES est intervenu en 2015 sur 160 projets représentant 180 millions d’euros. BNP Paribas Real Estate, l’immobilier responsable En construction, exploitation ou rénovation, BNP Paribas Real Estate s’engage auprès de ses clients, investisseurs et utilisateurs, dans la certi cation environnementale de leurs bâtiments. 100 % des réalisations en immobilier d’entreprise de BNP Paribas Real Estate sont ainsi certi ées. Les équipes construisent et rénovent des immeubles performants éligibles aux certifications et aux labellisations environnementales avec les niveaux de performances les plus élevés. En phase d’exploitation, les équipes de Property Management assurent la gestion complète du projet de certi cation, depuis l’audit quali catif initial jusqu’à la certi cation finale. Certaines de ces opérations bénéficient, par ailleurs, d’une double ou d’une triple certi cation pour prendre en compte les diverses exigences internationales souhaitées par les clients. Ainsi l’ensemble immobilier ZENORA à Issy-les-Moulineaux, réalisé par BNP Paribas Real Estate, a obtenu en novembre 2015 la certi cation BREEAM Outstanding en phase nale, avec 93,2 %, le meilleur score D’autre part, BNP Paribas propose E@syGreen à ses clients, une solution de green management visant à analyser et améliorer les performances environnementales tout en optimisant de manière proactive les coûts énergétiques. En 2015, en s’appuyant sur cette solution, BNP Paribas Real Estate a mené 75 audits énergétiques de bâtiments et permis à ses clients de réaliser 2 millions d’euros d’économie sur les énergies pour ses clients investisseurs et grandes entreprises. Arval, spécialiste de la mobilité bas carbone En 2015, Arval a poursuivi le développement de la télématique chez ses clients. Elle permet de mieux comprendre leurs habitudes sur la route et de modi er leurs comportements a n de réduire les accidents et les émissions de CO2. Globalement, grâce à l’expertise d’Arval, le nombre de véhicules gérés pour des clients internationaux a augmenté de 7 % totales baissaient dans le même temps de 1 %, évitant l’émission de 6 000 tonnes de CO2. En Allemagne, une promotion spéciale dans le cadre d’une « offre du mois » a été proposée pour les voitures émettant moins de 120 g de CO2/km. UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique En parallèle, à l’occasion de la Semaine Européenne de la Mobilité en septembre 2015, les directions Marketing et RSE d’Arval France ont présenté en avant-première la solution VéloPartage. Dans la continuité d’AutoPartage déployée en 2011, cette offre de mutualisation de vélos à assistance électrique pour des déplacements de proximité sera déployée dans les locaux d’Arval France, mais aussi dans ceux de ses clients. Cette solution permet de réduire les émissions atmosphériques tout en favorisant la santé des utilisateurs et l’ef cacité dans les déplacements. Enfin, Arval propose à ses clients, partout où il est implanté, des formations à la conduite responsable. Elles mettent l’accent sur la sécurité routière, volet majeur de la stratégie RSE d’Arval, et sur la diminution de la consommation de carburant, a n de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de polluants nocifs pour la santé. Les formations sont adaptées au contexte des différents pays dans lesquels Arval opère et ont séduit, cette année encore, toujours plus de clients. En complément, BNP Paribas Leasing Solutions France propose à ses clients la location longue durée de camions roulant au gaz naturel. En permettant le remplacement de véhicules utilisant du carburant classique, cette offre permet l’accès à une technologie plus propre, pour un prix de revient compétitif et un coût total connu dès la signature de Conformément à ses engagements, le Groupe va développer l’offre d’amélioration de l’ef cacité énergétique des logements qu’il propose déjà à ses clients particuliers, via des produits dédiés ou des partenariats La liale commune d’EDF et de BNP Paribas Personal Finance, spécialisée dans le nancement de la maîtrise de la consommation énergétique dans les logements des particuliers, a nancé plus de 43 000 dossiers en 2015 (dont près de 2 000 concernent des installations photovoltaïques, le solde se focalisant sur la rénovation énergétique). Depuis sa mise en œuvre en 2003, Domo nance a ainsi nancé plus de 484 000 dossiers et facilité la transition énergétique en France : l’économie d’énergie réalisée correspond en 2015 à la consommation totale de 43 300 foyers. Les travaux d’ef cacité énergétique dans les copropriétés étant complexes à mettre en œuvre, Domo nance propose aussi un prêt pouvant être souscrit par les syndicats des copropriétaires. Ce prêt collectif est garanti par une caution a n de désolidariser les copropriétaires en cas d’impayés Une plateforme pour faciliter la rénovation Toujours en partenariat avec Économie d’Énergie, le Groupe a lancé en 2015 la plateforme www.monprojetrenovation.com, qui propose à ses clients et à ceux d’Hello bank! en France de réaliser un autodiagnostic pour estimer les performances énergétiques de leur logement, puis de les améliorer grâce à des travaux. Un simulateur nancier en ligne permet d’estimer, en fonction du logement et du pro l du client, les aides nancières auxquelles il est éligible. Il peut construire un plan de nancement de son projet de travaux incluant son apport personnel et les prêts proposés par BNP Paribas (Eco prêt à taux zéro et Prêt Travaux). En n, ces particuliers peuvent trouver facilement sur le site un artisan quali é pour réaliser leurs travaux (accès direct à l’annuaire des artisans Reconnus Garants de l’Environnement – RGE). LA GESTION D’ACTIFS POUR COMPTE DE TIERS AU SERVICE DE LA TRANSITION En complément de son dispositif de gestion du risque carbone (voir Engagement 3 : Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance), BNP Paribas Investment Partners propose une offre diversi ée de fonds « verts » : fonds thématiques, actions ; fonds « best-in-class » ; fonds indiciels cotés bas carbone, obligations vertes. Ils représentaient, au 30 septembre 2015, 18 milliards d’euros d’encours décarbonés, investis notamment sur les énergies alternatives Deux fonds d’épargne proposent par exemple aux clients particuliers de contribuer au développement des entreprises à impact positif sur ■ BNP Paribas Immobilier Responsable : fonds ISR actions, investi dans des sociétés européennes visant à réduire au mieux leur empreinte carbone et la consommation énergétique de leur parc immobilier, gérant de manière efficace l’eau et les déchets et contribuant à améliorer la qualité environnementale des bâtiments ; ■ Parvest Global Environnement : fonds ISR actions, investi dans des entreprises œuvrant dans les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, le traitement de l’eau ou encore la gestion des déchets et services environnementaux. Le fonds représentait 376 millions d’euros d’actifs gérés à n décembre 2015. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique ENGAGEMENT 11 : LA DIMINUTION DE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE LIÉE La réduction de l’empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre concerne principalement les émissions de gaz à effet de serre (GES), la consommation responsable de papier et la gestion des déchets. De par ses activités, le Groupe n’est pas source signi cative de pollution sonore ou de toute autre pollution spéci que. A n de suivre la bonne réalisation des démarches engagées sur ces trois enjeux avec des objectifs précis, la délégation à la RSE pilote un reporting environnemental dans 19 pays, représentant 87,1 % des effectifs Équivalents Temps Plein (ETP) gérés par le Groupe au 31 décembre 2015\. Ce périmètre s’est étendu en 2015 avec l’intégration du Brésil. Une quarantaine d’indicateurs sont reportés : kWh, m3 de gaz, km parcourus, litres d’eau, tonnes de papier, tonnes de déchets, etc. Les résultats permettent ensuite de calculer, par extrapolation, les données pour l’ensemble du Groupe reportées dans ce chapitre. À la suite de la campagne de reporting 2014, 66 entités ont béné cié de retours chiffrés sur leurs consommations et leurs objectifs par rapport à ceux du Groupe. En 2015, 29 certi cats ISO 14001 distincts étaient en cours de validité dans le Groupe (+21% par rapport à 2014). Ce nombre place BNP Paribas en tant que leader mondial du secteur Banque/Assurance en termes de système de management environnemental. Le Royaume-Uni s’est par exemple lancé dans un ambitieux programme de certi cation pour l’ensemble du pays impliquant 74 % de ses effectifs en 2015. La campagne de sensibilisation aux écogestes a été relancée dans le cadre des actions liées à la COP21. Elle se focalise sur quatre thèmes : déchets. De nombreuses campagnes de sensibilisation à ces bonnes pratiques ont été mises en place mobilisant l’ensemble des collaborateurs. Par exemple, en Tunisie, l’UBCI a fédéré toutes ses équipes autour de la mise en place d’un programme d’actions écoresponsables pour limiter les impacts directs de la banque sur l’environnement. Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement est de 2,6 millions de dollars US. Il s’agit d’une provision pour litige de nature privée et non d’une provision destinée à couvrir un risque de condamnation pour non-respect de la réglementation. RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET L’objectif du Groupe était de réduire de 10 % les émissions de GES/ collaborateur en 2015 par rapport à 2012 : c’est-à-dire passer de 3,21 à 2,89 tonnes équivalentes de CO2/collaborateur en 2015. Les émissions de GES sont mesurées en convertissant en tonnes équivalentes de CO2 (teqCO2, prenant en compte les 6 GES du protocole de Kyoto) les énergies consommées dans les bâtiments et dans les moyens de transport utilisés par les collaborateurs pour leurs déplacements professionnels. Le Groupe a en 2015 émis 544 719 teqCO2 au total, soit 2,88 teqCO2/ETP en 2015, ce qui représente une réduction de 10,3 % vs 2012\. L’objectif 2015 de - 10 % est donc atteint. L’année 2015 aura permis de consolider les acquis de Les émissions émanent pour 72,6 % de la consommation d’énergie des bâtiments et pour 27,4 % des déplacements professionnels. Trois leviers sont activés pour les réduire : l’ef cacité énergétique des bâtiments, celle des équipements informatiques et l’optimisation des déplacements professionnels. En France et au Royaume-Uni, des programmes GES sont mis en place a n de réduire ces consommations. Dans le cadre de son plan d’action sur la transition énergétique, le Groupe a prolongé son engagement sur le long terme afin d’atteindre une réduction de - 25 % des émissions de GES/collaborateur en 2020 par rapport à 2012. 2016 verra la mise en place d’une gouvernance mondiale de ce programme La consommation énergétique du Groupe a été de 1 529 GWh en 2015 avec une moyenne de 207 kWh/m2 contre 210 kWh/m2 en 2014. Cette réduction est la résultante de nombreuses initiatives prises a n d’optimiser les surfaces et leur ef cacité énergétique, conjuguées à des conditions climatiques favorables en 2015 dans la plupart des pays où le Groupe est présent. À Alger, par exemple, la liale BNP Paribas El Djazaïr, a inauguré le premier bâtiment en Afrique certi é HQE (Haute Qualité Environnementale) tandis qu’en France les Grands Moulins de Pantin, siège de BNP Paribas Securities Services, participent au concours Cube 2020 a n d’améliorer avec les collaborateurs la performance énergétique du bâtiment. Parallèlement, la part des énergies renouvelables a représenté 16,5 % de la consommation d’énergie des bâtiments. Elles proviennent soit d’achat de certi cats d’énergies renouvelables (66 % de l’électricité au Royaume-Uni, 61 % en Belgique, 49 % en Italie, 47 % au Luxembourg, 42 % en Allemagne), soit de consommation directe d’énergie renouvelable produite par les bâtiments du Groupe : dans le cadre du plan d’action ISO 14001 d’Arval aux Pays-Bas, des panneaux photovoltaïques ont été installés sur le toit du siège à Houten en mars 2015. Ils délivrent En matière de Green IT, le Groupe cherche à virtualiser les serveurs et les postes de travail a n de mutualiser les ressources et réduire la consommation afférente d’électricité et de froid. A n de mieux optimiser la ventilation, les serveurs sont installés dans des baies réfrigérées avec con nement des allées froides. Ainsi, en France, la puissance IT des serveurs informatiques a augmenté de 49 % depuis septembre 2013 et dans le même temps la consommation électrique a diminué de 15 %. Autre exemple, le siège de BNP Paribas Real Estate à Issy-les-Moulineaux s’est équipé d’une solution EcoFlex’IT, un modèle d’ingénierie d’architecture de câblage et de réseau IT plus respectueux de l’environnement. Après trois ans d’utilisation, l’énergie consommée par le réseau IT y a été divisée Les déplacements professionnels par les collaborateurs du Groupe constituent l’autre source majeure d’émission de GES. En 2015, 956 millions de km ont été parcourus, soit 5 055 km/ETP (dont 61,8 % en avion, 13,1 % en train, 25,1 % en voiture), contre 4 591 km/ETP en 2014 ; soit une augmentation en un an de 10,1 % des km/ETP. Cette hausse, corrélée à l’activité économique de l’entreprise, a été maîtrisée par le recours généralisé à la webconférence, la visioconférence voire la téléprésence. De plus, de nouvelles politiques voyages plus restrictives ont été mises en place pour inviter les collaborateurs à utiliser les transports en commun plutôt que leurs véhicules de société ou à préférer la classe économique à la classe affaires en avion. En Belgique, depuis juillet 2012, un manager sur cinq a opté pour un pack de mobilité verte : ils ont soit abandonné une place de parking pour un abonnement au transport public, soit opté pour un véhicule plus petit ou renoncé à leur véhicule de société. De même de nombreuses actions ont été initiées pour encourager le vélo sur les trajets domicile-travail en région bruxelloise. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique L’adaptation au changement climatique est un enjeu pris en compte par le Groupe notamment au travers de son Plan de Continuité d’Activité qui intègre la gestion d’événements climatiques extrêmes et leurs conséquences sur les infrastructures sensibles du Groupe, notamment ses data centers. Il l’est aussi dans les travaux de recherche scienti que nancés par la Fondation BNP Paribas dans le cadre de son programme de mécénat « Climate Initiative » (voir Engagement 12). La performance de la gestion carbone de BNP Paribas a été évaluée par le CDP en 2015 avec la note A- sur la performance et la note de 99/100 sur la transparence et qualité du reporting (contre A- et 95 en 2014). Le Groupe a donc maintenu son niveau de performance et amélioré sa CONSOMMER MOINS DE PAPIER ET AVOIR L’objectif de réduction de 15 % de la consommation de papier/ collaborateur en 2015 par rapport à 2012 a été largement dépassé : la consommation de papier a atteint 25 293 tonnes en 2015, soit 134 kg/ ETP contre 144 kg/ETP en 2014, enregistrant une réduction de 6,9 % par rapport à 2014 et de 18,8 % par rapport à 2012. Ces données comprennent le papier utilisé en interne, celui servant à la relation client (courriers, relevés bancaires, etc.) et les autres types de papier : enveloppes, chéquiers, etc. Pour prolonger cet objectif sur le long terme, le Groupe s’est engagé à réduire de 30 % la consommation de papier/collaborateur en 2020 par rapport à 2012 : en passant de 165 à 115 kg/ETP. La réduction des consommations s’appuie souvent sur le remplacement des équipements individuels par des équipements mutualisés, où l’utilisateur doit venir con rmer sur place l’impression qu’il a lancée depuis son poste de travail, a n d’éviter les impressions non utilisées. Ces nouveaux équipements ont par exemple été mis en place en 2015 en Pologne chez BGZ, en Turquie et au Royaume-Uni pour Leasing Solutions, à Singapour et à Hong Kong pour CIB. De plus, la politique papier vise à porter en 2015 à 60 % la part de papier responsable (issu du recyclage ou de forêts gérées durablement, c’est-à-dire recyclé à plus de 50 % ou labellisé PEFC ou FSC) parmi celui consommé en interne. Le taux de papier responsable utilisé en interne est passé de 53,7 % à 70,6 % entre 2014 et 2015. Cet objectif a donc été largement dépassé grâce à de fortes progressions, notamment en Pologne (27 % en 2014 et 83,3 % en 2015). Dans le cadre de sa nouvelle politique papier, le Groupe a pris l’engagement d’utiliser 80 % de papier responsable d’ici à 2020. Plus largement, les fournitures de bureau éco- conçues ont représenté 27,9 % des achats totaux de fournitures de bureau en 2015, en nette progression par rapport à 2014 (21,7 %). RÉDUIRE LES DÉCHETS ET ASSURER LEUR Le Groupe s’est engagé à atteindre 55 % de papier collecté pour recyclage en 2015. Cette année, il a généré 33 025 tonnes de déchets soit 175 kg/ ETP (contre 173 kg/ETP en 2013). 44,9 % de ce tonnage a fait par la suite l’objet d’un recyclage, contre 38,9 % en 2014. Des initiatives ont permis de mieux maîtriser ce recyclage : en utilisant le principe de l’économie circulaire, la plateforme d’édition de Saran économise une tonne de papier par mois en recyclant ses anciennes bobines avec ses fournisseurs. Parallèlement, au Luxembourg, BGL a reçu le label SuperDrecksKëscht© qui vise à réduire, valoriser et éliminer les déchets de manière écologique. Enfin, le Groupe s’est doté depuis 2011 d’une politique de traitement des équipements informatiques (PC, serveurs, écrans…) permettant de maîtriser les risques environnementaux et sociaux associés. Son objectif est de leur offrir une seconde vie (don ou revente) chaque fois que possible, tout en assurant leur traçabilité. Le démantèlement n’est envisagé qu’en dernier recours et vise alors à maximiser le taux de recyclage. Concrétisant cette politique, la BICIS au Sénégal, par exemple, a mis en place des contrats pour recycler les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques et le papier. Les Achats Groupe BNP Paribas ont, quant à eux, systématisé en novembre 2015 le recours aux cartouches d’impression remanufacturées en France a n de réduire l’empreinte BNP Paribas contribue à la lutte contre l’érosion de la biodiversité selon ■ en œuvrant en faveur de la biodiversité du parc du Domaine des Voisins à Louveciennes (France) de 23 hectares. En 2015, ses actions ont été renforcées : continuité écologique du territoire, prairies euries, choix des végétaux non invasifs et locaux, entretien des nichoirs naturels, maintien au sol des arbres morts pour servir de refuges à la biodiversité, etc. 58 espèces d’arbres sont présentes dans ce parc et certaines espèces sont réintroduites conformément au recensement ■ en favorisant dans ses achats de papier le recours au papier responsable (fabriqué à partir de pâte issue soit de papiers recyclés soit de bois de forêts gérées durablement – écolabels PEFC ou FSC), BNP Paribas contribue à protéger les écosystèmes forestiers et leur La maîtrise des impacts sur les écosystèmes passe aussi par la maîtrise de la consommation d’eau qui a été de 31,22 m3/ETP en 2015, contre 22,6 m3/ETP en 2014. Sont mis en place des compteurs pour repérer les fuites, des équipements optimisant les débits dans les espaces sanitaires, ou l’arrêt automatique des robinets par détection de présence. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique ENGAGEMENT 12 : LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONNAISSANCE ET LE PARTAGE BNP Paribas a lancé en 2015 un livre numérique pour rendre le sujet de la transition énergétique accessible à tous, une initiative de la Fonction RSE Groupe et de la Direction des Études Économiques en partenariat avec LeWebPédagogique. À travers 5 innovations concrètes dans la lutte contre le dérèglement climatique , cet e-book interactif revient sur les grands enjeux de la transition énergétique et propose quelques gestes simples pour agir à notre échelle. L’e-book est disponible en français et en anglais. Conçu pour être lu sur iPad, tablette Android ou PC, son téléchargement est totalement LE SOUTIEN À LA RECHERCHE SUR LE Dans le cadre de son programme de mécénat « Climate Initiative », doté d’un budget global de 6 millions d’euros, la Fondation BNP Paribas a soutenu 10 projets portés par des laboratoires d’envergure internationale, sélectionnés lors de deux appels à projets lancés en 2010 et 2014. Ces projets étudient les mécanismes fondamentaux du climat mais aussi les impacts de son dérèglement actuel sous l’in uence de l’activité humaine. Ceux actuellement soutenus (issus de l’appel à projets de 2014) sont : ■ INVACOST : l’étude du risque d’invasion de certaines espèces d’insectes sous l’effet d’un climat changeant ; ■ SOCLIM : les conséquences du changement climatique sur l’océan ■ APT : l’accélération de la fonte du pergélisol et ses interactions avec ■ FATES : l’étude des climats passés afin d’ajuster les modèles de ■ CPATEMP : l’étude de l’évolution des climats et de biomarqueurs En 2015, la Fondation BNP Paribas s’est appuyée sur ces recherches pour favoriser une compréhension citoyenne des enjeux climatiques, notamment en France, dans le cadre de la COP21. Le grand public comme les collaborateurs du Groupe ont pu s’entretenir directement avec les chercheurs, lors de manifestations, telles que : ■ « The Oceans 2015 Initiative » : en juin 2015, à l’Unesco, des chercheurs, dont Jean-Pierre Gattuso, soutenu par la Fondation, ont présenté leur étude collective sur le futur des océans ; ■ l’exposition « Climat, l’expo 360° » à Universcience (Paris), dont la Fondation BNP Paribas était le seul mécène : 600 m² dédiés à la recherche scienti que sur le climat. Une exposition au parcours mondial : Brésil, Sénégal, République tchèque, Hong Kong… en attendant l’Algérie, le Maroc, la Pologne, les États-Unis ; ■ la conférence SOCLIM proposée aux collaborateurs à Paris ou celle sur le projet Subglacior organisée pour eux à Hong Kong et à Paris. La Fondation a également innové en 2015 en accompagnant la première campagne de nancement participatif à destination du grand public qui ait été lancée par des scienti ques français. Deux projets ont été proposés a n de nancer : ■ « Éduc’Arctique » : un programme d’éducation d’élèves inuits canadiens de 13 à 17 ans sur la fonte du pergélisol, porté par Takuvik ■ « 66° Sentinelle de l’océan Polaire » : un robot sentinelle capable d’aller sous la glace antarctique, pensé par le Laboratoire d’Océanographie La Fondation BNP Paribas était aussi présente à la COP21 avec un stand dans la « Zone bleue » (Bourget) réservée aux négociateurs internationaux. Elle y a présenté la mise à jour du « Global Carbon Atlas » : cette application en 6 langues, créée par les équipes du Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement (CEA/CNRS/ UVSQ) avec le soutien dès 2010 de la Fondation BNP Paribas, offre aux chercheurs et au grand public une vision globale des émissions de CO2 par pays et par ville. D’autres projets soutenus par la Fondation ont aussi fait l’objet de conférences dédiées lors de la COP21. Au total, ce sont près de 7 0 000 personnes qui ont été sensibilisées aux enjeux climatiques via le programme de la Fondation, depuis le lancement du programme. Le Groupe a pris l’objectif de doubler ce nombre de personnes touchées pour arriver à un total de 14 0 000 personnes d’ici Au-delà des engagements génériques sur la RSE (cf. nos positions publiques au chapitre 7.1), BNP Paribas a adhéré en 2015 à de nombreux engagements ou démarches focalisés sur les enjeux environnementaux : ■ Montréal Carbon Pledge (adhésion BNP Paribas Investment Partners) : mesure et publication de l’empreinte carbone des fonds gérés pour ■ Portfolio Decarbonization Coalition (adhésion BNP Paribas Investment Partners) : réduction de l’empreinte carbone des fonds gérés pour ■ French Business Climate Pledge : au travers duquel les entreprises françaises soutenaient, à l’aube de la COP21, l’adoption d’un accord ambitieux et la promotion d’un prix au carbone ; ■ Paris Pledge for Action : au travers duquel les signataires réaf rment leur souhait de voir l’élévation de la température limitée à moins de ■ Financiary Duty and Climate Change Disclosure : reporting carbone standardisé en vue de faciliter la prise en compte de ces données par ■ Responsible Corporate Engagement : alignement des actions avec la Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique ■ Principles for Mainstreaming Climate Action within Financial Institutions : intégrer au cœur des processus nanciers les enjeux ■ EBRD/UNEP-FI « Financial Institutions’ Declaration of Intent on Energy Ef ciency » : renforcer l’action en faveur du nancement de l’ef cacité Pour mémoire, BNP Paribas est aussi signataire depuis 2006 des Principles for Responsible Investment (évaluation de critères environnementaux, sociétaux et de gestion (ESG) dans la gestion d’actifs), depuis 2008 des Equator Principles (évaluation de critères ESG dans le nancement de projets), et depuis 2014 du BEI Soft Commodities Compact (objectif zéro déforestation nette au plus tard en 2020 au travers des nancements et investissements, pris dans le cadre de la Banking Environment Initiative). De plus, BNP Paribas est devenu en 2015 membre des organismes de place ci-dessous, focalisés sur les enjeux environnementaux : ■ Banking Environment Initiative : une plateforme d’échanges avec d’autres institutions financières sur des sujets tels que la réglementation, l’économie circulaire ou encore le développement de produits et services nanciers innovants ; ■ Mainstreaming Initiative : qui vise l’implémentation concrète des Principles for Mainstreaming Climate Action within Financial Là aussi pour mémoire, BNP Paribas Investment Partners est membre depuis 2003 de l’Investors Group on Climate Change (qui fédère les principaux investisseurs mondiaux autour des enjeux climatiques), BNP Paribas est membre depuis 2004 d’Entreprises pour l’Environnement (partenaire français du World Business Council for Sustainable Development ; le Responsable Environnement et Reporting extra- nancier du Groupe en préside la commission Changement climatique), et depuis 2011 de la Roundtable on Sustainable Palm Oil (qui pilote la principale certi cation RSE en vigueur dans le secteur de l’huile de palme). En n, BNP Paribas Real Estate est membre du Green Building Council dans plusieurs pays (Allemagne, France, Royaume-Uni, Pays-Bas), et membre fondateur de l’Association pour le développement du Bâtiment Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Table de concordance avec la liste des informations sociales, environnementales et sociétales demandées par l’article 225 de la loi Grenelle 7.6 Table de concordance avec la liste et sociétales demandées par l’article 225 Informations demandées par l’article 225 de la loi française Grenelle II, Article R225-105-1 du Code du commerce, Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012. ■ l’effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique ■ les embauches et les licenciements ■ les rémunérations et leur évolution ■ l’organisation du temps de travail ■ l’organisation du dialogue social, notamment les procédures d’information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci ■ le bilan des accords collectifs ■ les conditions de santé et de sécurité au travail ■ le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail ■ les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles ■ les politiques mises en œuvre en matière de formation ■ le nombre total d’heures de formation ■ les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ■ les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées ■ la politique de lutte contre les discriminations g) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’OIT relatives ■ au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective ■ à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession ■ à l’élimination du travail forcé ou obligatoire ■ à l’abolition effective du travail des enfants a) Politique générale en matière environnementale ■ l’organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d’évaluation ou de certi cation en matière d’environnement ■ les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de l’environnement ■ les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 458 - 462 ; 490 - 497 UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Table de concordance avec la liste des informations sociales, environnementales et sociétales demandées par l’article 225 de la loi Grenelle ■ le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours b) Pollution et gestion des déchets ■ les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement ■ les mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets ■ la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spéci que à une activité ■ la consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales ■ la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’ef cacité dans leur utilisation ■ la consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’ef cacité énergétique et le recours ■ les rejets de gaz à effet de serre ■ l’adaptation aux conséquences du changement climatique ■ les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité 3° INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE a) Impact territorial, économique et social de l’activité de la société ■ en matière d’emploi et de développement régional ■ sur les populations riveraines ou locales b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société, notamment les associations d’insertion, les établissements d’enseignement, les associations de défense de l’environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines ■ les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations ■ les actions de partenariat ou de mécénat ■ la prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux ■ l’importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale ■ les actions engagées pour prévenir la corruption ■ les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs e) Autres actions engagées, au titre du présent 3°, en faveur des Droits de l’Homme 458 - 462 ; 490 - 493 494 - 495 (impacts directs) ; 446 - 447 ; 484 - 486 448 - 454 ; 479 - 483 448 - 454 ; 479 - 483 ; Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Table de concordance avec la GRI 4, l’ISO 26000, l’UNEP-FI et les Principes du Pacte Mondial des Nations Unies 7.7 Table de concordance avec la GRI 4, l’ISO 26000, l’UNEP-FI et les Principes du Pacte Mondial des Nations Unies Nos valeurs, le BNP Paribas Way Le tableau de bord de pilotage de la RSE Les positions publiques de BNP Paribas Des progrès reconnus par les agences de notation La RSE, portée au plus haut niveau de l'organisation Les engagements de BNP Paribas en tant que banque 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, Une démarche de dialogue avec les parties prenantes RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE : FINANCER L’ÉCONOMIE DE MANIÈRE ÉTHIQUE Engagement 1 - Des nancements et investissements Les nancements et investissements à fort impact positif Les partenariats avec les institutions de développement La conception et la promotion des fonds d'investissement Le conseil et l’accompagnement sur mesure Engagement 2 - Les meilleurs standards d’éthique L’éthique au cœur de la relation avec les fournisseurs Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Table de concordance avec la GRI 4, l’ISO 26000, l’UNEP-FI et les Principes du Pacte Mondial des Nations Unies RESPONSABILITÉ SOCIALE : FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ET L’ENGAGEMENT DES COLLABORATEURS Un dispositif assurant un engagement global Des actions, des résultats visibles et un élargissement Engagement 3 - Une gestion rigoureuse des risques Des politiques de nancement et d’investissement encadrant les activités du Groupe dans les secteurs Le respect des principes de l’Équateur dans Un dispositif spéci que d’évaluation des risques ESG Outils de gestion et de suivi de nos risques ESG L’écoute des collaborateurs grâce au Global People Survey Engagement 4 - Promotion de la diversité et de l’inclusion Une reconnaissance interne et externe renouvelée Une sensibilisation continue de nos collaborateurs Favoriser l’emploi et l’insertion des personnes Promouvoir et respecter les conventions fondamentales Engagement 5 - “Good place to work” et gestion Engagement 6 - Une entreprise apprenante offrant 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, (*) Approche managériale dé nie dans les lignes directrices GRI V4 ; EC : Économie ; EN : Environnement ; PR : Responsabilité du fait des produits ; LA : Emploi, relations sociales et travail ; HR : Droits de l’Homme ; SO : Société ; FS : Impact des produits et services. (**) Déclaration des institutions nancières sur l’environnement et le développement durable, texte de mai 1997. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Table de concordance avec la GRI 4, l’ISO 26000, l’UNEP-FI et les Principes du Pacte Mondial des Nations Unies RESPONSABILITÉ CIVIQUE : ÊTRE UN ACTEUR ENGAGÉ DANS LA SOCIÉTÉ Engagement 7 - Des produits et services accessibles 1, 2, 3, 4, 5, 6 RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE : AGIR CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Le soutien du Groupe à la micro nance L’accès à la nance et à l’assurance Education nancière / améliorer la formation du public Engagement 8 - La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des Droits de l’Homme BNP Paribas s’engage pour le respect des Droits Engagement 9 - Une politique de mécénat en faveur de la culture, de la solidarité et de l’environnement Une politique de mécénat structurée et fédératrice Engagement 10 - L’accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone L’accompagment des entreprises dans leur ef cacité énergétique dans l’immobilier et la mobilité L’accompagnement des particuliers dans la réduction La gestion d’actifs pour compte de tiers au service Engagement 11 - La diminution de l’empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) Consommer moins de papier et avoir recours au papier Réduire les déchets et assurer un recyclage partout Lutter contre l’érosion de la biodiversité et maîtriser Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Table de concordance avec la GRI 4, l’ISO 26000, l’UNEP-FI et les Principes du Pacte Mondial des Nations Unies Engagement 12 - Le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales Le soutien à la recherche sur le dérèglement du climat La participation à des plateformes et groupes de re exion et d’engagement sur les liens entre l’économie (*) Approche managériale dé nie dans les lignes directrices GRI V4 ; EC : Économie ; EN : Environnement ; PR : Responsabilité du fait des produits ; LA : Emploi, relations sociales et travail ; HR : Droits de l’Homme ; SO : Société ; FS : Impact des produits et services. (**) Déclaration des institutions nancières sur l’environnement et le développement durable, texte de mai 1997. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Rapport de l’un des C ommissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas gurant dans le rapport de gestion Exercice clos le 31 décembre 2015 En notre qualité de Commissaire aux comptes de la société BNP Paribas SA, désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1060(1), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2015, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l’article L.225- Il appartient au Conseil d’administration de BNP Paribas SA d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R.225- 105-1 du Code de commerce, préparées conformément à l’ensemble des protocoles de reporting social, environnemental et sociétal utilisés par le Groupe BNP Paribas (ci-après les « Référentiels »), dont un résumé gure dans le rapport de gestion et qui sont disponibles sur demande auprès de la Délégation à la Responsabilité Sociale et Environnementale de BNP Paribas. Notre indépendance est dé nie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes ainsi que par les dispositions prévues à l’article L.822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d’exercice professionnel et des textes (1) Dont la portée est disponible sur le site http://www.cofrac.fr. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Rapport de l’un des C ommissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas RESPONSABILITÉ DU C OMMISSAIRE AUX COMPTES Il nous appartient, sur la base de nos travaux : ■ d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R.225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ; ■ d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects signi catifs, de manière sincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE). Nos travaux ont mobilisé les compétences de 6 personnes et se sont déroulés entre octobre 2015 et février 2016 sur une durée totale d’intervention d’environ 6 semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France et à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l’avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000(1 ). Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les responsables des directions concernées, de l’exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R.225-105-1 du Code de En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous avons véri é que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l’article R.225-105 alinéa 3 du Code de commerce. Nous avons véri é que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses liales au sens de l’article L.233-1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce avec les limites précisées en introduction du chapitre 7.3 du document de référence pour les informations sociales et de la partie « Engagement 11 : La diminution de l’empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre » du chapitre 7.5 du document de Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des 2\. AVIS MOTIVÉ SUR LA SINCÉRITÉ Nous avons mené une vingtaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion ■ d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur abilité, leur neutralité, leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; ■ de véri er la mise en place d’un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l’importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable Pour les informations RSE que nous avons considérées comme étant les plus importantes, identi ées en annexe du présent rapport : ■ au niveau de l’entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et véri é, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données, et nous avons véri é leur cohérence et leur concordance avec les autres informations gurant dans le rapport de gestion ; ■ au niveau d’un échantillon représentatif d’entités que nous avons sélectionnées(2 ) en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d’une analyse de risques, nous avons mené des entretiens pour véri er la correcte application des procédures et pour identi er d’éventuelles omissions et mis en œuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages, consistant à véri er les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justi catives. L’échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 34% des effectifs et entre 31% et 84% des informations (1 ) ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical nancial information. (2 ) Les entités sélectionnées sont les suivantes : • BNP Paribas SA pour les indicateurs sociaux ; ITP IMEX pour les données de consommation d’énergie des bâtiments en France ; ITP ARF pour les données relatives aux déplacements professionnels et aux achats de papier en France et dans d’autres pays utilisant les fournisseurs Groupe pour les déplacements professionnels ; • BNP Paribas New- York Branch (USA), BNP Paribas Montréal (Canada), BNL (Italie), TEB (Turquie) pour tous les indicateurs sociaux et environnementaux. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Rapport de l’un des C ommissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société. En n, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l’absence totale ou partielle de certaines informations. Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de véri cation plus étendus. Du fait du recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnage ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d’information et de contrôle interne, le risque de non-détection d’une anomalie signi cative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie signi cative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, Fait à Neuilly-sur-Seine, le 9 mars 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Rapport de l’un des C ommissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas ■ Conséquenc es envir onnementales des inves ti ss ements (« Engagement 10 : L’accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone ») ; ■ Politique générale et organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales (« Engagement 11 : La diminution de l’empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre ») ; ■ Prévention, recyclage et élimination des déchets (« Réduire les déchets et assurer leur recyclage partout où c’est possible »). ■ Impact territorial, économique et social de l’activité de la société et financement durable de l’économie (« Engagement 1 : Des nancements et investissements à impact positif » et « Engagement 7 : Des produits et services accessibles au plus grand nombre ») ; ■ Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société ; ■ Actions de partenariat et de mécénat (« Une politique de mécénat ■ Sous-traitance et fournisseurs (« L’éthique au cœur de la relation avec les fournisseurs » et « L’intégration de critères ESG dans la gestion de ■ Actions engagées en faveur des D roits de l’H omme (« Engagement 8 : La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des Droits ■ Effectif global au 31 décembre 2015, répartition par âge, par sexe et par géographie, taux de CDD sur l’effectif total et part des effectifs en CDI ; ■ Entrées en CDI (et répartition géographique) et motifs de départ ■ Taux d’absentéisme et taux d’absentéisme maternité/paternité ; ■ Nombre d’accords collectifs signés dans l’année ; ■ Égalité hommes-femmes – taux de femmes SMP ; ■ Nombre de collaborateurs handicapés et nombre de recrutements de personnes en situation de handicap au cours de l’année 2015 ; ■ Nombre d’heures de formation et nombre de salariés formés. ■ Conditions de santé et de sécurité au travail (« Engagement 5 : “Good place to work” et gestion responsable de l’emploi ») ; ■ Politiques mises en œuvre en matière de formation (« Engagement 6 : Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des ■ Politique de lutte contre les discriminations (« Engagement 4 : Promotion de la diversité et de l’inclusion »). ■ Consommation d’énergie par source (électricité, gaz naturel, fuel domestique, chaleur et froid urbains) ; ■ Déplacements professionnels en train, en avion et en voiture ; ■ Émissions de gaz à effet de serre (scopes I, et I) ; ■ Consommation de papier et part de papier responsable. ■ Organisation du dialogue social (« Un dialogue social de qualité ») ; Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE RESPONSABLE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2015 512 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Ce document est disponible sur le site internet www.invest.bnpparibas.com ou sur celui de l’Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org. Toute personne désireuse d’obtenir des renseignements complémentaires sur le Groupe BNP Paribas peut, sans engagement, demander les documents : L’information réglementée est accessible sur le site : https://invest.bnpparibas.com/information-reglementee. À ce jour, BNP Paribas n’a pas conclu de contrat important, autre que ceux conclus dans le cadre normal de ses affaires, conférant une obligation ou un engagement dirimant pour l’ensemble du Groupe. En avril 2004 est entrée en fonctionnement la co-entreprise « BNP Paribas Partners for Innovation » (BP²I) qui, constituée avec IBM France n 2003, délivre des services d’infrastructure de production informatique pour BNP Paribas SA et plusieurs de ses liales françaises (BNP Paribas Personal Finance, BP2S, BNP Paribas Cardif…) ou européennes (Suisse, Italie). Mi-décembre 2011, le dispositif contractuel avec IBM France a été renouvelé et prorogé jusqu’à n 2017. Fin 2012, un accord a été conclu en étendant ce dispositif à BNP Paribas Fortis en 2013. BP²I est placée sous le contrôle opérationnel d’IBM France ; BNP Paribas exerce une forte in uence sur cette entité qu’elle détient à parts égales avec IBM France : les personnels de BNP Paribas mis à disposition de BP²I composent la moitié de son effectif permanent, les bâtiments et centres de traitement sont la propriété du Groupe, la gouvernance mise en œuvre garantit contractuellement à BNP Paribas une surveillance du dispositif et sa réintégration au sein du Groupe si nécessaire. ISFS, société détenue à 100 % par le groupe IBM, assure également des services d’infrastructure de production informatique pour BNP Paribas La production informatique de BancWest est assurée par un fournisseur externe : Fidelity Information Services. La production informatique de Co noga France est assurée par SDDC, société détenue à 100 % par IBM. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Aucun changement signi catif de la situation nancière ou commerciale du Groupe n’est survenu depuis la n du dernier exercice pour lequel des é tats nanciers véri és ont été publiés et en particulier depuis la signature du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés en date Les investissements d’un montant unitaire supérieur à 500 millions d’euros, considéré comme signi catif à l’échelle du Groupe, sont les suivants depuis 3 250 M€ (pour 25 %) de la SFPI(*) de sa participation de 25 % du capital de BNP Paribas Fortis de Rabobank de sa participation de 88,98 % du capital de Bank Gospodarki Prise de contrôle de 88,98 % du capital de BGZ par BNP Paribas. À la suite de l’annonce de la ottant de BGZ le 23 décembre 2014, BNP Paribas détient 90 % au closing. Le prix dé nitif sera Acquisition par Arval des activités de gestion de otte de General Electric en 1 292 M€ (pour 100 % (*) Société Fédérale de Participations et d’Investissement : société anonyme d’intérêt public agissant pour le compte de l’État belge. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2015 les activités relatives à l’exercice 2015 Conformément à l’article L.511-45 du C ode monétaire et au décret n° 2014-1657 du 29 décembre 2014, les établissements de crédit, compagnies nancières holding (mixtes) et entreprises d’investissement doivent publier des informations sur leurs implantations et leurs activités, incluses dans leur périmètre de consolidation, dans chaque État ou All In One Vermietungsgesellschaft für Telekommunicationsanlagen MBH BNP Paribas Investment Partners Belgium (succ. Allemagne) BNP Paribas Lease Group BPLG (succ. Allemagne) BNP Paribas Real Estate Consult GmbH BNP Paribas Real Estate Holding GmbH BNP Paribas Real Estate Investment Management Germany GmbH BNP Paribas Real Estate Property Management GmbH BNP Paribas Securities Services – BP2S (succ. Allemagne) Cardif Assurances Risques Divers (succ. Allemagne) CNH Industrial Capital Europe (succ. Allemagne) DAB Bank AG (Ex- BNP Paribas Beteiligungsholding AG) Gesellschaft für Capital & Vermögensverwaltung GmbH (GCV) Inkasso Kodat GmbH & CO KG Von Essen GmbH & Co. KG Bankgesellschaft BNP Paribas Asset Management SAS (succ. Autriche) Cardif Assurances Risques Divers (succ. Autriche) Hellobank BNP Paribas Austria AG (Ex- Direktanlage.AT AG) BNP Paribas B Institutional Court Terme BNP Paribas B Institutional Short Term BNP Paribas Fortis Private Equity Belgium (ex- Fortis Private Equity Belgium NV) BNP Paribas Fortis Private Equity Expansion (ex- Fortis Private Equity BNP Paribas Fortis Private Equity Management (ex- Fortis Private Equity Management Belgium) BNP Paribas Investment Partners BE Holding BNP Paribas Lease Group SA Belgium BNP Paribas Real Estate Advisory Belgium SA BNP Paribas Real Estate Holding Benelux SA Sociétés de portefeuille et autres fi liales BNP Paribas Real Estate Investment Management Belgium BNP Paribas Real Estate Property Management Belgium BNP Paribas Securities Services – BP2S (succ. Belgique) Cardif Assurances Risques Divers (succ. Belgique) CNH Industrial Capital Europe (succ. Belgique) Cardif Assurances Risques Divers (succ. Bulgarie) Cardif Osiguranje Dionicko Drustvo ZA Osiguranje Alfred Berg Asset Management AB (succ. Danemark) BNP Paribas Lease Group BPLG (succ. Espagne) BNP Paribas Real Estate Advisory Spain SA BNP Paribas Real Estate Investment Management Spain SA BNP Paribas Real Estate Property Management Spain SA BNP Paribas Securities Services – BP2S (succ. Espagne) Cardif Assurances Risques Divers (succ. Espagne) CNH Industrial Capital Europe (succ. Espagne) Fondo de Titulizacion de Activos, RMBS Prado Union de Creditos Inmobiliarios – UCI (Groupe) Sociétés de portefeuille et autres fi liales Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2015 Alfred Berg Asset Management AB (succ. Finlande) BNP Paribas Global Senior Corporate Loans BNP Paribas Immobilier Promotion Immobilier d’Entreprise (ex- BNP Paribas Immobilier Residentiel Promotion Ile de France) BNP Paribas Immobilier Residentiel Service Clients BNP Paribas Immobilier Residentiel Transaction & Conseil BNP Paribas IRB Participations (ex- BNP Paribas BDDI Participations) BNP Paribas Partners for Innovation (Groupe) BNP Paribas Real Estate Consult France BNP Paribas Real Estate Financial Partner BNP Paribas Real Estate Hotels France BNP Paribas Real Estate Investment Management France BNP Paribas Real Estate Investment Services BNP Paribas Real Estate Property Management France SAS BNP Paribas Real Estate Transaction France BNP Paribas Real Estate Valuation France BNP Paribas Securities Services – BP2S Sociétés de portefeuille et autres fi liales Sociétés de portefeuille et autres fi liales Sociétés de portefeuille et autres fi liales Sociétés de portefeuille et autres fi liales Compagnie de Gestion et de Prêts Compagnie d’Investissements de Paris – CIP Domos 2011 – A et B FCC Retail ABS Finance Noria 2009 General Electric Capital Fleet Services FR Gestion et Services Groupe Cofi noga GIE Société Alsacienne de développement et d’expansion Société Auxiliaire de Construction Immobilière – SACI Sociétés de portefeuille et autres fi liales Sociétés de portefeuille et autres fi liales Sociétés de portefeuille et autres fi liales Sociétés de portefeuille et autres fi liales Sociétés de portefeuille et autres fi liales Sociétés de portefeuille et autres fi liales Sociétés de portefeuille et autres fi liales Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2015 BNP Paribas Securities Services – BP2S (succ. Grèce) BNP Paribas Lease Group Lizing RT BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management Hungary Ltd. BNP Paribas Securities Services – BP2S (succ. Hongrie) Fortis Lease Operativ Lizing Zartkoruen Mukodo Reszvenytarsasag BNP Paribas Fund Administration Services Ireland Ltd. BNP Paribas Fund Services Dublin Ltd. BNP Paribas Prime Brokerage International Ltd. BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management Ireland Ltd. BNP Paribas Securities Services – BP2S (succ. Irlande) BNP Paribas Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPA BNP Paribas Investment Partners Societa di Gestione del Risparmio SPA BNP Paribas Lease Group BPLG (succ. Italie) BNP Paribas Lease Group Leasing Solutions SPA BNP Paribas Real Estate Advisory Italy SPA BNP Paribas Real Estate Investment Management Italy BNP Paribas Real Estate Italy SRL BNP Paribas Real Estate Property Developpement Italy SPA BNP Paribas Real Estate Property Management Italy SRL BNP Paribas Securities Services – BP2S (succ. Italie) Cardif Assurances Risques Divers (succ. Italie) Cargeas Assicurazioni SPA (ex- UBI Assicurazioni SPA) CNH Industrial Capital Europe (succ. Italie) International Factors Italia SPA – Ifi talia Sociétés de portefeuille et autres fi liales BNP Paribas Lease Group Luxembourg SA BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SA BNP Paribas Real Estate Investment Management Luxembourg SA BNP Paribas Securities Services – BP2S (succ. Luxembourg) Cardif Assurances Risques Divers (succ. Luxembourg) Société Immobilière du Royal Building SA BNP Paribas Factoring Coverage Europe Holding NV BNP Paribas Investment Partners Funds (Nederland) NV BNP Paribas Investment Partners Netherlands NV BNP Paribas Investment Partners NL Holding NV BNP Paribas IP Euro Clo 2015-1 B.V (ex- Leveraged Finance Europe Capital B) BNP Paribas Real Estate Advisory Netherlands BV BNP Paribas Securities Services – BP2S (succ. Pays-Bas) TKB BNP Paribas Investment Partners Holding BV Arval Service Lease Polska SP ZOO Bank BGZ BNP Paribas SA (ex- BGZ SA) BNP Paribas Lease Group Polska SP ZOO BNP Paribas Real Estate Poland SP ZOO BNP Paribas Securities Services – BP2S (succ. Pologne) Cardif Assurances Risques Divers (succ. Pologne) Cardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen na Zycie SA CNH Industrial Capital Europe (succ. Pologne) Sociétés de portefeuille et autres fi liales Sociétés de portefeuille et autres fi liales Sociétés de portefeuille et autres fi liales Sociétés de portefeuille et autres fi liales Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Pocztylion Arka Powszechne Towarzystwo Emerytalne SA Sygma Bank Polska SA (Spolka Akcyjna) Arval Service Lease Aluger Operational Automoveis SA Banco BNP Paribas Personal Finance SA BNP Paribas Lease Group BPLG (succ. Portugal) BNP Paribas Securities Services – BP2S (succ. Portugal) Cardif Assurances Risques Divers (succ. Portugal) Itelcar – Automoveis de Aluguer, Unipessoal, Lda. BNP Paribas Fortis (succ. République Tchèque) BNP Paribas Personal Finance (succ. République Tchèque) BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management BNP Paribas Lease Group IFN SA BNP Paribas Real Estate Advisory SA Cardif Assurances Risques Divers (succ. Roumanie) Bank Insinger de Beaufort NV (succ. Royaume-Uni) BNP Paribas Dealing Services (succ. Royaume-Uni) BNP Paribas Investment Partners UK Ltd. BNP Paribas Investments N° 1 Ltd. BNP Paribas Investments N° 2 Ltd. BNP Paribas Lease Group (Rentals) Ltd. BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management UK Ltd. BNP Paribas Real Estate Facilities Management Ltd. BNP Paribas Real Estate Investment Management Ltd. BNP Paribas Real Estate Investment Management UK Ltd. BNP Paribas Real Estate Property Development UK Ltd. BNP Paribas Securities Services – BP2S (succ. Royaume-Uni) Cardif Pinnacle Insurance Management Services PLC Fischer Francis Trees & Watts UK Ltd. GE Commercial Finance Fleet Services Ltd. Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2015 Humberclyde Commercial Investments N° 1 Ltd. BNP Paribas Securities Services – BP2S (succ. Guernesey) BNP Paribas Suisse SA (succ. Guernesey) BNP Paribas Real Estate Jersey Ltd. BNP Paribas Securities Services – BP2S (succ. Jersey) BNP Paribas Suisse SA (succ. Jersey) Alfred Berg Asset Management AB (succ. Norvège) BNP Paribas Bank JSC (ex- BNP Paribas ZAO) BNP Paribas Leasing Solutions Immobilier Suisse BNP Paribas Leasing Solutions Suisse SA BNP Paribas Securities Services – BP2S (succ. Suisse) Cardif Assurances Risques Divers (succ. Suisse) BNP Paribas SA (succ. Afrique du Sud) BNP Paribas Securities South Africa Holdings PTY Ltd. (ex- BNP Paribas BNP Paribas Securities South Africa PTY Ltd. (ex- BNP Paribas Cadiz Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2015 BNP Paribas SA (succ. Arabie Saoudite) Turk Ekonomi Bankasi AS (succ. Bahreïn) Banque Internationale du Commerce et de l’Industrie Burkina Faso Banque Internationale du Commerce et de l’Industrie Cô te d’Ivoire BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management LLC BNP Paribas SA (succ. É mirats Arabes Unis) Banque Internationale du Commerce et de l’Industrie Gabon Banque Internationale du Commerce et de l’Industrie Guinée Banque Internationale du Commerce et de l’Industrie Mali Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie Assurance Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie Gestion Asset Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie Leasing Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie Offshore BNP Paribas Mediterranée Innovation et Technologies Banque Internationale du Commerce et de l’Industrie Sé né gal Union Bancaire pour le Commerce et l’Industrie BNP Paribas Cardif Emeklilik Anonim Sirketi BNP Paribas Fortis Yatirimlar Holding AS TEB Arval Arac Filo Kiralama AS BNP Paribas Investment Partners Argentina SA Banco Cetelem SA (ex- Banco BGN SA) BNP Paribas Asset Management Brasil Ltda. BNP Paribas EQD Brazil Fund Fundo Invest Multimercado BNP Paribas Proprietario Fundo de Investimento Multimercado Cardif do Brasil Seguros e Garantias SA Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA Bank of the West (succ. Iles Cayman) BNP Paribas Fortis (succ. Iles Cayman)(1) BNP Paribas SA (succ. Iles Cayman) First Hawaiian Bank (succ. Iles Cayman)(1) Sociétés de portefeuille et autres fi liales BNP Paribas Energy Trading Canada Corp BNP Paribas IT Solutions Canada Inc. Bancoestado Administradora General de Fondos SA BNP Paribas Cardif Seguros de Vida SA BNP Paribas Cardif Seguros Generales SA BNP Paribas Cardif Servicios y Asistencia Limitada (ex- Cardif Extension De Garantia y Asistencia Limitada) BNP Paribas Colombia Corporation Financiera SA Bank of the West Auto Trust 2014-1 (ex- BOW Auto Trust LLC) Bank of the West Auto Trust 2015-1 Bank of the West Auto Trust 2015-2 BNP Paribas Energy Trading Holdings Inc. BNP Paribas Investment Partners USA Holdings Inc. BNP Paribas US Medium Term Notes Program LLC BNP Paribas VPG Brookfi n LLC BNP Paribas VPG Brookline Cre LLC BNP Paribas VPG CT Holdings LLC BNP Paribas VPG EDMC Holdings LLC (Ex- BNP Paribas VPG Modern Luxury Media LLC) BNP Paribas VPG Freedom Communications LLC BNP Paribas VPG Lake Butler LLC BNP Paribas VPG Legacy Cabinets LLC BNP Paribas VPG Medianews Group LLC BNP Paribas VPG SBX Holdings LLC BNP Paribas VPG SDI Media Holdings LLC BNP Paribas VPG Titan Outdoor LLC Sociétés de portefeuille et autres fi liales Les succursales BNP Paribas Fortis et First Hawaiian Bank implantées aux îles Cayman ont été liquidées en 2015. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2015 Fischer Francis Trees & Watts Inc. French American Banking Corporation – FABC BNP Paribas Investment Partners Latam SA BNP Paribas Personal Finance SA de CV Cardif Mexico Seguros de Vida SA de CV Cardif Mexico Seguros Generales SA de CV Cardif del Peru Sa Compania de Seguros BNP Paribas Fund Services Australasia Pty Ltd. BNP Paribas Investment Partners (Australia) Holdings Pty Ltd. BNP Paribas Investment Partners (Australia) Ltd. BNP Paribas Securities Services – BP2S (succ. Australie) BNP Paribas Commodities Trading (Shanghai) Co Ltd. Haitong – Fortis Private Equity Fund Management CO. Ltd. HFT Investment Management CO Ltd. (Groupe) BNP Paribas Cardif General Insurance Co. Ltd. BNP Paribas SA (succ. République de Corée) BNP Paribas Securities Korea Company Ltd. Shinhan BNP Paribas Asset Management CO Ltd. Le processus de liquidation de l’entité située au Panama, initié depuis juillet 2010, est en attente de l’aval du BNP Paribas Arbitrage (Hong Kong) Ltd. BNP Paribas Capital (Asia Pacifi c) Ltd. BNP Paribas Dealing Services Asia Ltd. BNP Paribas Finance (Hong Kong) Ltd. BNP Paribas Investment Partners Asia Ltd. BNP Paribas SA (succ. Hong Kong) BNP Paribas Securities Services – BP2S (succ. Hong Kong) BNP Paribas Wealth Management (succ. Hong Kong) Opéra Trading Capital (succ. Hong Kong) BNP Paribas Asset Management India Private Ltd. BNP Paribas India Holding Private Ltd. BNP Paribas India Solutions Private Ltd. BNP Paribas Securities India Private Ltd. BNP Paribas Sundaram Global Securities Operations Private Ltd. Geojit BNP Paribas Financial Services Ltd. (Groupe) State Bank of India Life Insurance Company Ltd. Sundaram BNP Paribas Home Finance Ltd. BNP Paribas Investment Partners Japan Ltd. BNP Paribas SJ Ltd. (succ. Japon) Cardif Assurances Risques Divers (succ. Japon) BNP Paribas Fund Services Australasia Pty Ltd. (succ. Nouvelle-Zélande) ACG Capital Partners Singapore Pte. Ltd. BNP Paribas Investment Partners Singapore Ltd. BNP Paribas Securities (Singapore) Pte Ltd. BNP Paribas Securities Services – BP2S (succ. Singapour) BNP Paribas Wealth Management (succ. Singapour) BNP Paribas Cardif TCB Life Insurance Company Ltd. BNP Paribas Securities (Taiwan) Co Ltd. Cardif Assurances Risques Divers (succ. Taïwan) BNP Paribas SA (succ. Viet Nam) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS ➤ II. ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT ET EFFECTIFS PAR PAYS Les données fi nancières correspondent à la contribution au résultat consolidé des entités sous contrôle Effectif fi nancier : effectif en Équivalent Temps Plein (ETP) au 31 décembre 2015 des entités sous contrôle exclusif Le résultat des entités implantées aux îles Cayman est taxé aux États-Unis et leurs effectifs sont situés Le processus de liquidation de l’entité implantée au Panama, initié depuis juillet 2010, est en attente de l’aval du Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Les statuts de BNP PARIBAS peuvent être consultés sur le site internet www.invest.bnpparibas.com et sont disponibles sur simple demande à Les statuts mis à jour au 13 janvier 2016 sont reproduits ci-après dans FORME – DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL - La Société dénommée BNP PARIBAS est une société anonyme agréée en qualité de banque en application des dispositions du Code Monétaire et Financier (Livre V, Titre 1er) relatives aux établissements du secteur La Société a été fondée suivant un décret du 26 mai 1966, sa durée est portée à quatre-vingt dix neuf années à compter du 17 septembre 1993. Outre les règles particulières liées à son statut d’établissement du secteur bancaire (Livre V, Titre 1er du Code Monétaire et Financier), BNP PARIBAS est régie par les dispositions du Code de Commerce relatives aux sociétés commerciales, ainsi que par les présents Statuts. Le siège de BNP PARIBAS est établi à PARIS (9ème arrondissement) 16, BNP PARIBAS a pour objet, dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicable aux établissements de crédit ayant reçu l’agrément du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement en tant qu’établissement de crédit, de fournir ou d’effectuer avec toutes personnes physiques ou morales, tant ■ tous services connexes aux services d’investissement, ■ toutes opérations connexes aux opérations de banque, au sens du Livre I, Titre 1er relatif aux opérations de banque, et Titre relatif aux services d’investissement et leurs services connexes, du Code BNP PARIBAS peut également à titre habituel, dans les conditions dé nies par la réglementation bancaire, exercer toute autre activité ou effectuer toutes autres opérations que celles visées ci-dessus et notamment toutes opérations d’arbitrage, de courtage et de commission. D’une façon générale, BNP PARIBAS peut effectuer, pour elle-même et pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations nancières, commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci- dessus énoncées ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement. Le capital social est fixé à 2.492.770.306 euros ; il est divisé en 1.246.385.153 actions de 2 euros nominal chacune entièrement libérées. Les actions entièrement libérées sont de forme nominative ou au porteur, au choix du titulaire, sous réserve des dispositions légales et Les actions donnent lieu à inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et se transmettent par virement de compte La Société peut demander communication des renseignements relatifs à la composition de son actionnariat conformément aux dispositions de l’article L. 228-2 du Code de Commerce. Tout actionnaire agissant seul ou de concert, sans préjudice des seuils visés à l’article L. 233-7, alinéa 1, du Code de Commerce, venant à détenir directement ou indirectement 0,5 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 % est tenu d’informer, par lettre recommandée avec avis de réception, la Société dans le délai prévu à l’article L. 233-7 du Code de Commerce. Au-delà de 5 %, l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent porte sur des fractions du capital ou des droits de vote de 1 %. Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure Le non-respect de déclaration des seuils, tant légaux que statutaires, donne lieu à privation des droits de vote dans les conditions prévues à l’article L. 233-14 du Code de Commerce sur demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité de capital qu’elle Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs titres pour exercer un droit quelconque, notamment en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution de titres, ou à la suite d’une augmentation ou d’une réduction de capital, qu’elles qu’en soient les modalités, d’une fusion ou de toute autre opération, les propriétaires de titres en nombre inférieur à celui requis ne peuvent exercer leurs droits qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement, de l’achat ou de la vente du nombre de titres ou de droits formant rompus nécessaire. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS La Société est administrée par un Conseil d’administration composé : 1/ D’administrateurs nommés par l’Assemblée générale ordinaire des Leur nombre est de neuf au moins et de dix-huit au plus. Les administrateurs élus par les salariés ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et maximal d’administrateurs. La durée de leurs fonctions est de trois années. Lorsqu’en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, un administrateur est nommé en remplacement d’un autre, il n’exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat Les fonctions d’un administrateur prennent n à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat. Les administrateurs sont toujours rééligibles, sous réserve des dispositions légales relatives notamment à leur âge. Chaque administrateur, y compris les administrateurs élus par les salariés, doit être propriétaire de 10 actions au moins. 2/ D’administrateurs élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA Le statut et les modalités d’élection de ces administrateurs sont xés par les articles L. 225-27 à L. 225-34 du Code de Commerce, ainsi que Leur nombre est de deux, dont un représentant les cadres et l’autre les techniciens des Métiers de la banque. Ils sont élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA. La durée de leurs mandats est de trois années. Les élections sont organisées par la Direction Générale. Le calendrier et les modalités des opérations électorales sont établis par elle en concertation avec les organisations syndicales représentatives sur le plan national dans l’entreprise de telle manière que le second tour puisse avoir lieu au plus tard quinze jours avant la n du mandat des L’élection a lieu dans chacun des collèges au scrutin majoritaire à deux Chaque candidature présentée lors du premier tour des élections doit comporter outre le nom du candidat celui de son remplaçant éventuel. Aucune modi cation des candidatures ne peut intervenir à l’occasion Les candidats doivent appartenir au collège dans lequel ils sont présentés. Les candidatures autres que celles présentées par une organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise doivent être accompagnées d’un document comportant les noms et signatures de cent électeurs appartenant au collège dont elles dépendent. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Le Président du Conseil d’administration est nommé parmi les membres Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut désigner Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige. Il se réunit sur convocation de son Président. Le tiers au moins des administrateurs peut demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé, même si la dernière réunion date de moins de deux mois. Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé. Les réunions du Conseil d’administration ont lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation. Les convocations sont faites par tout moyen et même verbalement. Le Conseil peut toujours valablement délibérer, même en l’absence de convocation, si tous ses membres sont présents ou représentés. Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le Président, un administrateur proposé par le Président pour ce faire, ou à défaut par Tout administrateur pourra assister et participer au Conseil d’administration par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son Tout administrateur empêché d’assister à une réunion du Conseil peut mandater, par écrit, un de ses collègues à l’effet de le représenter, mais chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses collègues et chaque pouvoir ne peut être donné que pour une réunion déterminée La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire En cas de vacance pour quelque raison que ce soit d’un ou des sièges d’administrateurs élus par les salariés, ne pouvant donner lieu au remplacement prévu à l’article L. 225-34 du Code de Commerce, le Conseil d’administration est régulièrement composé des administrateurs élus par l’Assemblée générale des actionnaires et peut se réunir et Des membres de la direction peuvent assister, avec voix consultative, aux réunions du Conseil à la demande du Président. Un membre titulaire du comité central d’entreprise, désigné par ce dernier, assiste, avec voix consultative, aux séances du Conseil dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante, sauf lorsqu’il s’agit de la proposition de la nomination Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, établi conformément à la législation en vigueur et signés par le Président de séance, ainsi que par l’un des membres du Conseil ayant pris part à la délibération. Le Président désigne le secrétaire du Conseil qui peut être choisi en Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement signés par le Président, le Directeur Général, les Directeurs Généraux délégués ou l’un des fondés de pouvoirs spécialement habilité à cet effet. L’Assemblée générale ordinaire peut allouer aux administrateurs des jetons de présence dans les conditions prévues par la loi. Le Conseil d’administration répartit cette rémunération entre ses Le Conseil peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats con és à des administrateurs dans les conditions applicables aux conventions sujettes à autorisation, conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de Commerce. Il peut aussi autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par les administrateurs dans Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de BNP PARIBAS et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de BNP PARIBAS et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil d’administration reçoit du Président ou du Directeur Général de la Société tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Les décisions du Conseil d’administration sont exécutées, soit par le Président, le Directeur Général ou les Directeurs Généraux délégués, soit par tout délégué spécial que le Conseil désigne. Sur proposition de son Président, le Conseil d’administration peut décider la création de comités chargés de missions spéci ques. Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration, dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de BNP PARIBAS et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. La rémunération du Président est fixée librement par le Conseil Au choix du Conseil d’administration, la Direction Générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil et portant le titre de Directeur Général. Ce choix est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Le Conseil d’administration aura la faculté de décider que ce choix est Dans l’hypothèse où le Conseil déciderait que la Direction Générale est assurée par le Président du Conseil d’administration, les dispositions des présents Statuts relatives au Directeur Général s’appliqueront au Président du Conseil d’administration qui prendra dans ce cas le titre de Président Directeur Général. Il est réputé démissionnaire d’of ce à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 65 ans. Dans l’hypothèse où le Conseil déciderait de la dissociation des fonctions, le Président est réputé démissionnaire d’of ce à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 68 ans ; toutefois, le Conseil peut décider de prolonger les fonctions du Président jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 69 ans. Le Directeur Général est réputé démissionnaire d’of ce à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 63 ans ; toutefois, le Conseil peut décider de prolonger les fonctions du Directeur Général jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de BNP PARIBAS. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil Il représente BNP PARIBAS dans ses rapports avec les tiers. BNP PARIBAS est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des Statuts suf se à Le Directeur Général est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne. Le Conseil d’administration peut limiter les pouvoirs du Directeur Général, mais cette limitation est inopposable aux tiers. Le Directeur Général a la faculté de substituer partiellement dans ses pouvoirs, de façon temporaire ou permanente, autant de mandataires qu’il avisera, avec ou sans la faculté de substituer. La rémunération du Directeur Général est xée librement par le Conseil Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions du Président du Conseil d’administration. Lorsque le Directeur Général est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat. Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’administration peut nommer, dans les limites légales, une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général En accord avec le Directeur Général, le Conseil détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux délégués. Ces derniers disposent toutefois à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, les Directeurs Généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la Les rémunérations des Directeurs Généraux délégués sont fixées librement par le Conseil d’administration, sur proposition du Directeur Les Directeurs Généraux délégués sont révocables à tout moment, sur proposition du Directeur Général, par le Conseil. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts. Lorsqu’un Directeur Général délégué est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat. Les fonctions des Directeurs Généraux délégués prennent n au plus tard à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel ils atteignent l’âge de 65 ans. Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut désigner Les censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux Ils sont nommés pour six ans et peuvent être renouvelés dans leurs fonctions, de même qu’il peut à tout moment être mis n à celles-ci Ils sont choisis parmi les actionnaires et peuvent recevoir une rémunération déterminée par le Conseil d’administration. Les Assemblées générales sont composées de tous les actionnaires. Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par le Code de Commerce. Par dérogation au dernier alinéa de l’article L. 225-123 du Code de commerce, chaque action donne droit à une voix et il n’est attribué aucun Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par l’Assemblée. Tout actionnaire a le droit, sur justi cation de son identité, de participer aux Assemblées générales, en y assistant personnellement, en retournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire. Cette participation est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, dans les délais et conditions prévus par la réglementation en vigueur. Dans le cas des titres au porteur, l’enregistrement comptable des titres est constaté par une attestation de participation délivrée par La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance est xée par le Conseil d’administration et communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO). Dans toutes les Assemblées générales, le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d’usufruit est exercé par l’usufruitier. Si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, la retransmission publique de l’intégralité de l’Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet est autorisée. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Tout actionnaire pourra également, si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, participer au vote par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. En cas d’utilisation d’un formulaire électronique, la signature de l’actionnaire pourra prendre la forme soit d’une signature sécurisée soit d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache pouvant notamment consister en un identi ant et un mot de passe. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO). Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Au moins deux commissaires aux comptes titulaires et au moins deux commissaires aux comptes suppléants sont nommés par l’Assemblée générale des actionnaires pour six exercices, leurs fonctions expirant après approbation des comptes du sixième exercice. En cas de dissolution de BNP PARIBAS, les actionnaires déterminent le mode de liquidation, nomment les liquidateurs sur la proposition du Conseil d’administration et, généralement, assument toutes les fonctions dévolues à l’Assemblée générale des actionnaires d’une société anonyme pendant le cours de la liquidation et jusqu’à sa clôture. Toutes les contestations qui peuvent s’élever au cours de l’existence de BNP PARIBAS ou lors de sa liquidation, soit entre les actionnaires, soit entre eux et BNP PARIBAS, à raison des présents Statuts, seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux L’exercice commence le 1er janvier et nit le 31 décembre. A la n de chaque exercice, le Conseil d’administration établit les comptes annuels, ainsi qu’un rapport écrit sur la situation de la Société et l’activité Les produits de l’exercice, déduction faite des charges, amortissements Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi et augmenté du report béné ciaire. Sur le béné ce distribuable, l’Assemblée générale a la faculté de prélever toutes sommes pour les affecter à la dotation de toutes réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou pour les reporter à nouveau. L’Assemblée générale peut également décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition. Toutefois, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les Statuts ne permettent pas de L’Assemblée générale peut, conformément aux dispositions de l’article L. 232-18 du Code de Commerce, proposer aux actionnaires une option du paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en tout ou partie par remise d’actions nouvelles de la Société. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justi ant de l’intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien- fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée Générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à véri er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Nous avons été avisés de la convention suivante, autorisée depuis la clôture de l’exercice écoulé, qui a fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Convention de non-concurrence conclue entre BNP Paribas et Monsieur Jean- Laurent Bonnafé (autorisée par le Conseil d’administration du 25 février 2016) Le Conseil d’administration de BNP Paribas, lors de sa séance du 25 février 2016, a autorisé BNP Paribas à mettre en place une convention de non-concurrence de la part de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Cette convention prévoit que, dans l’hypothèse où Monsieur Jean-Laurent Bonnafé cesserait d’assurer quelque fonction ou activité que ce soit au béné ce de BNP Paribas, il s’engage à n’exercer aucune activité durant douze mois, directement ou indirectement, au béné ce d’un établissement de crédit, d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé en France ou hors de France, ou au béné ce d’un établissement de crédit, d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance en France dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé. En contrepartie de cette convention , Monsieur Jean-Laurent Bonnafé percevrait une indemnité d’un montant égal à 1,2 fois la somme de sa rémunération xe et de sa rémunération variable (hors rémunération variable pluriannuelle) perçue au cours de l’année précédant son départ. Le règlement de l’indemnité interviendra mensuellement par douzième. Cette convention a été mise en place a n de protéger les intérêts de BNP Paribas et de ses actionnaires en cas de départ de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution de l’engagement suivant, déjà approuvé par l’Assemblée Générale au cours d’un exercice antérieur, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Engagement conclu entre BNP Paribas et Monsieur Michel Pébereau relatif aux moyens mis à sa disposition (autorisé par le Conseil d’administration du 1er décembre 2011) Le Conseil d’administration de BNP Paribas, lors de sa séance du 1er décembre 2011, a autorisé la société à mettre à disposition de Monsieur Michel Pébereau, un bureau, une voiture avec chauffeur et des moyens de secrétariat, pour lui permettre de réaliser les missions qu’il accomplira à la demande de la Direction Générale dans l’intérêt du Groupe BNP Paribas. Le mandat d’administrateur de Monsieur Michel Pébereau a pris n à l’issue de l’Assemblée Générale du 13 mai 2015, date depuis laquelle cet engagement CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AU COURS D’EXERCICES ANTÉRIEURS SANS EXÉCUTION AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite de la convention suivante, déjà approuvée par l’Assemblée Générale au cours d’un exercice antérieur, qui n’a pas donné lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé. Convention conclue entre BNP Paribas et Monsieur Jean-Laurent Bonnafé relative à la rupture du contrat de travail de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé (autorisée par le Conseil d’administration du 14 décembre 2012) Monsieur Jean-Laurent Bonnafé a accepté de mettre n à son contrat de travail par convention signée avec BNP Paribas en date du 25 janvier 2013 et autorisée par la séance du Conseil d’administration du 14 décembre 2012. Cette convention prévoit, en cas de cessation des fonctions de Directeur Général de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé, les dispositions suivantes : ■ Aucune indemnité de départ ne sera due à Monsieur Jean-Laurent Bonnafé : ■ en cas d’une faute grave ou d’une faute lourde, ■ en cas de non satisfaction des conditions de performance énoncées au paragraphe 2, ■ ou dans le cas où il déciderait de mettre n volontairement à ses fonctions de Directeur Général. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ■ Si la cessation des fonctions de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé devait intervenir en dehors des cas énumérés au paragraphe 1, il lui serait versé une indemnité conditionnelle calculée comme suit : ■ si, sur au moins deux des trois années précédant la cessation de ses fonctions de Directeur Général, Monsieur Jean-Laurent Bonnafé a rempli à hauteur d’au moins 80% les objectifs quantitatifs xés par le Conseil d’administration pour la détermination de sa rémunération variable, la référence pour le calcul de son indemnité serait égale à deux années de sa dernière rémunération xe et variable-cible précédant la cessation d’activité ; ■ dans l’hypothèse où le taux de réussite indiqué au paragraphe 2 (a) n’est pas atteint mais où l’entreprise dégage un résultat net part du Groupe positif lors de deux des trois années précédant la cessation de son activité, Monsieur Jean-Laurent Bonnafé percevrait une indemnité égale à deux années de sa rémunération au titre de l’année 2011. ■ En cas de cessation des fonctions au cours de l’année précédant la date à compter de laquelle Monsieur Jean-Laurent Bonnafé aurait la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite, l’indemnité versée : ■ sera limitée à la moitié de celle déterminée ci-dessus, ■ et sera soumise aux mêmes conditions. Le Conseil d’administration, lors de sa séance du 25 février 2016 a convenu d’un commun accord avec Monsieur Jean-Laurent Bonnafé de mettre un terme à cette convention avec effet immédiat. Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 9 mars 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 9 RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES ■ Deloitte & Associés a été renouvelé Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 23 mai 2012 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Son premier mandat lui a été con é par l’Assemblée Générale du 23 mai 2006. Deloitte & Associés est représenté par M. Damien Leurent. Société BEAS, 195, avenue Charles-de-Gaulle, Neuilly-sur-Seine (92), identi ée au SIREN sous le numéro 315 172 445 RCS Nanterre. ■ PricewaterhouseCoopers Audit a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 23 mai 2012 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017\. Son premier mandat lui a été con é par l’Assemblée Générale du 26 mai 1994. PricewaterhouseCoopers Audit est représenté par M. É tienne Boris. Anik Chaumartin, 63, rue de Villiers, Neuilly-sur-Seine (92). Mazars est représenté par M. Hervé Hélias. Michel Barbet-Massin, 61, rue Henri- Regnault, Courbevoie (92). ■ Mazars a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 23 mai 2012 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Son premier mandat lui a été con é par l’Assemblée Générale du 23 mai 2000. Deloitte & Associés, PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars sont enregistrés comme Commissaires aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles et placés sous l’autorité du « Haut Conseil du Commissariat aux Comptes ». Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Personne responsable du Document de référence et du rapport nancier annuel Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS 10 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Personne responsable du Document de référence et du rapport nancier annuel de référence et du rapport nancier annuel M. Jean-Laurent BONNAFÉ, Directeur Général de BNP Paribas J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image dèle du patrimoine, de la situation nancière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion, dont une table de correspondance indique le contenu en page 533 , présente un tableau dèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation nancière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes, Deloitte & Associés, PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars, une lettre de n de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la véri cation des informations portant sur la situation nancière et les comptes données dans le présent Document ainsi qu’à la lecture d’ensemble du Document. Les états nanciers consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2015 présentés dans ce Document ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs légaux, gurant en pages 231 à 232 , qui contient un paragraphe d’observations. Les comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2015 présentés dans ce Document ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs légaux, gurant en pages 437 et 438. Les états nanciers consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2014 présentés dans l e Document de référence déposé à l’AMF sous le numéro de visa D.15-0107 ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs légaux, gurant en pages 241 à 242, qui contient un paragraphe d’observations. Les comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2014 présentés dans l e Document de référence déposé à l’AMF sous le numéro de visa D.15-0107 ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs légaux, gurant en pages 421 à 422, qui contient un paragraphe d’observations. Fait à Paris, le 9 mars 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS A n de faciliter la lecture du Document de référence, la table de concordance suivante renvoie aux principales rubriques exigées par l’annexe 1 du règlement européen n° 809/2004 pris en application de la directive dite « Prospectus ». Rubriques de l’annexe du règlement européen n° 809/2004 Histoire et évolution de la société Éléments fondateurs de toute déclaration de l’émetteur concernant sa position Immobilisation corporelle importante existante ou plani ée Question environnementale pouvant in uencer l’utilisation des immobilisations corporelles Examen de la situation nancière et du résultat Source et montant des ux de trésorerie Conditions d’emprunt et structure nancière Information concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant in ué sensiblement ou pouvant in uer sensiblement sur les opérations de l’émetteur 125 ; 212-213 ; 436 ; 511 6-15 ; 159-171 ; 512 -518 6-15 ; 159-171 ; 512 -518 104-105 ; 116 ; 158 ; 411 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Rubriques de l’annexe du règlement européen n° 809/2004 Recherche et développement, brevets et licences Prévisions ou estimations du béné ce Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction Générale Con it d’intérêt au niveau des organes d’administration et de direction 15.1. Montant de la rémunération versée et avantages en nature Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux ns du versement de pensions, Fonctionnement des organes d’administration et de direction Contrats de service liant les membres des organes d’administration Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote Existence de droits de vote différents Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure entraîner Informations sur le Comité d’audit et le Comité des rémunérations Gouvernement d’entreprise en vigueur dans le pays d’origine de l’émetteur Informations nancières concernant le patrimoine, la situation nancière et les résultats Véri cation des informations historiques annuelles Date des dernières informations nancières Informations nancières intermédiaires et autres Changement signi catif de la situation nancière ou commerciale Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts 4 ; 21 ; 103-128 ; 132-230 ; 400-436 21 ; 24-25 ; 105 ; 431 16 ; 425-428 ; 209-211 ; 419-421 ; 519 186-187 ; 221-229 ; 433- 435 ; 512-517 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS A n de faciliter la lecture du rapport nancier annuel, la table thématique suivante permet d’identi er les principales informations prévues par l’article L451-1-2 du Code monétaire et nancier. ■ Indicateurs clés de performance nanciers, analyse des résultats, de la situation nancière, des risques et tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’AG aux organes de gestion en matière d’augmentation de capital et l’utilisation de ces délégations faites en cours d’exercice (art. L225-100 et L225-100-2 du Code de commerce) ■ Informations (art. L225-100-3 du Code de commerce) relatives aux éléments susceptibles d’avoir une ■ Informations relatives aux rachats d’actions (art. L225-211, al. 2, du Code de commerce) ■ Informations sociales, environnementales et sociétales (art. L225-102-1 du Code de commerce) ■ Informations sur les implantations et les activités (art. 511-45 du Code monétaire et nancier) ■ Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ■ Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 4 ; 103-125 ; 209-211 ; En application de l’article 28 du règlement 809-2004 sur les prospectus, les éléments suivants sont inclus par référence : ■ les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2014, présentés respectivement aux pages 135 à 240 et 241 à 242 du Document de référence n° D.15- 0107 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 6 mars 2015 ; ■ les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2013, présentés respectivement aux pages 121 à 221 et 222 à 223 du Document de référence n° D.14- 0123 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 7 mars 2014. Les chapitres des Documents de référence n° D.15- 0107 et n° D.14- 0123 non visés ci-dessus sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couverts à un autre endroit du présent Document de référence. Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Document de référence et rapport nancier annuel 2015 \- BNP PARIBAS Le système de management régissant l’impression de ce document est certifié ISO14001: 2004. 16 boulevard des Italiens - 75009 Paris (France)