  

A C T V T É E T R S E  
R A P P O R T F N A N C E R A N N U E L  

Construire l’avenir, c’est notre plus belle aventure  

TF1, premier groupe privé de télévision en France 52  

2.3 Bouygues Telecom, entreprise au service  
de la vie numérique de ses clients  

Interview du président-directeur général Martin Bouygues 2  

1.4 Principaux événements depuis le 1er janvier 2016 26  

3.5 Rapport de l’organisme tiers indépendant  

4.4 Assurances – Couverture des risques  

5.2 Rapport du président du conseil d’administration 168  

5.3 Rapport des commissaires aux comptes  

5.4 Rémunération des mandataires sociaux –  

Informations sur les commissaires aux comptes 209  

6.5 Résultats de Bouygues (société mère)  
au cours des cinq derniers exercices  

7.2 Rapport des commissaires aux comptes  

7.4 Rapport des commissaires aux comptes  

8.3 Rapports des commissaires aux comptes  

Informations   nancières historiques sur les exercices  

Rapport de gestion du conseil d’administration  

Informations sociales, environnementales et sociétales 345  

Rapport du président sur le gouvernement  
d’entreprise, le contrôle interne et la gestion des risques 346  

A C T V T É E T R S E - R A P P O R T F N A N C E R A N N U E L  

Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés
ﬁ nanciers le 16 mars 2016, conformément à  
l’article 212-13 du règlement général de l’AMF. Il pourra être utilisé à
l’appui d’une opération ﬁ nancière s’il est complété par une  
note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et
engage la responsabilité de ses signataires.  

Document de référen ce 2 015  

QUEL REGARD PORTEZ-VOUS SUR LES PERFORMANCES  
COMMERCIALES DU GROUPE EN 2015 ?  

Je me félicite du fait que le Groupe ait enregistré de bonnes  
performances commerciales dans tous ses métiers en 2015.  
Haut Débit Fixe et à un chiffre d’affaires moyen stable par client,  
Bouygues Telecom a renoué avec la croissance de son chiffre d’affaires  

se sont adaptées à la baisse du  
marché français et ont poursuivi leur dynamique à l’international.  
Fin décembre 2015, l’international représentait 59 % du carnet de  
Bouygues Construction et de Colas contre 53 %   n décembre 2014. De  
très beaux contrats ont été signés tels que le tunnel NorthConnex en  
Australie ou les contrats d’entretien des autoroutes au Royaume- Uni.  
Événement notable : nous avons fêté nos soixante années de présence  
à Hong Kong, saluant ainsi un ancrage local fort qui contribue à  
l’amélioration de la vie quotidienne des Hongkongais. Aujourd’hui,  
trois projets majeurs sont en cours de construction : le pont qui reliera  
Hong Kong et les villes de Zhuhai et Macao, le tunnel Shatin  
Link et le tunnel routier sous-marin Tuen Mun - Chek Lap Kok.  

a conforté son leadership avec des parts d’audience élevées  
dans un univers compétitif. Une nouvelle fois encore, la chaîne s’est  
illustrée en enregistrant 98 des 100 meilleures audiences de l’année.  

En  n, la stratégie offensive menée par  
premiers résultats positifs, dans le Mobile comme dans le Haut Débit  

Dans un environnement économique et concurrentiel dif  cile en France,  
la stratégie de transformation du Groupe a porté ses fruits.  

Bouygues a démontré sa capacité d’innovation en élargissant son  
portefeuille à de nouveaux produits et services, tant sur des marchés  
existants que sur de nouveaux marchés. En France, les activités  
de construction ont remporté plusieurs grands appels d’offres  
d’aménagement d’écoquartiers à Marseille, Lyon et Marne-la-Vallée.  
Bouygues Immobilier a lancé Nextdoor, une offre innovante d’espaces  
de travail   exibles et conviviaux pour les entreprises. TF1 s’est renforcé  
sur le marché des contenus avec le rachat de la société de production  
Newen et a obtenu du CSA le passage de LCI sur la TNT gratuite.  
Bouygues Telecom, transformé en profondeur, a vu son chiffre d’affaires  
et son EBITDA renouer avec la croissance. Bouygues Telecom af  rme  
son leadership sur la 4G, adoptée par 51 % de ses clients Mobile.  

Docum en t de référence 2015  

Dans ce contexte, Bouygues a renoué avec la croissance de sa rentabilité.  
La marge opérationnelle courante s’établit à 2,9 %, en hausse de 0,2 point  
par rapport à 2014, grâce à la stabilité de la rentabilité des activités de  
construction et à l’amélioration de celles de TF1 et de Bouygues Telecom.  

En  n, la structure   nancière du Groupe s’est renforcée. L’endettement  
net à   n décembre 2015 s’établit à 2,6 milliards d’euros, en amélioration  
de 665 millions d’euros par rapport à   n décembre 2015.  

2015 A ÉTÉ L’ANNÉE DE LA COP21. COMMENT LE GROUPE  
BOUYGUES RÉPOND-IL AUX GRANDS DÉFIS CLIMATIQUES  

Engagé depuis 2005 dans une politique active de développement durable,  
Bouygues se positionne en apporteur de solutions face au dérèglement  
climatique et à la raréfaction des ressources.  

Nous proposons des solutions « décarbonées » pour une ville durable  
et désirable, avec un certain nombre de beaux projets comme les  
écoquartiers de Bordeaux, Lyon et Zurich ou encore la route solaire  
Wattway, lancée par Colas, qui est le premier revêtement routier  
photovoltaïque au monde, adapté à tout type de chaussée et de véhicule.  
Ces solutions ont été présentées par le groupe Bouygues à l’occasion  
des différents événements organisés autour de la COP21, notamment  
le salon World Ef  ciency à Paris et L a Galerie des solutions au Bourget.  

Preuve de la reconnaissance par les experts les plus exigeants de notre  
engagement dans le domaine social, sociétal et environnemental, l’entrée  
de Bouygues en 2015 dans deux nouveaux indices ISR prestigieux, le  
Climate Disclosure Leadership Index (CDLI) France - Benelux et le Low  
Carbon 100 Europe. Le Groupe   gure dorénavant dans cinq indices ISR.  
C’est pour nous un grand motif de satisfaction.  

POURQUOI AVOIR ENGAGÉ DES DISCUSSIONS AVEC  
ORANGE ALORS QUE VOUS AVEZ REFUSÉ DE VENDRE  
BOUYGUES TELECOM À ALTICE EN JUIN 2015 ?  

Nous ne sommes pas du tout dans la même situation. Le conseil  
d’administration de Bouygues avait reçu d’Altice une offre d’achat  
de Bouygues Telecom sur laquelle nous nous sommes à l’époque  
largement exprimés et qui nous proposait de sortir du marché des  
télécoms. Ce n’est pas le cas aujourd’hui . Dans les schémas que nous  
étudions avec Orange, notre ancrage dans ce secteur à fort potentiel  

Par ailleurs, comme je l’ai dit à plusieurs reprises, Bouygues attache  
dans toutes ces discussions une grande importance à l’intérêt  
des collaborateurs de Bouygues Telecom, ainsi qu’à la dynamique  
d’investissement du secteur qui doit rester soutenue dans l’intérêt  

LA CESSION PAR ALSTOM DE SON PÔLE ÉNERGIE  
À GENERAL ELECTRIC A ÉTÉ SIGNÉE FIN 2015.  
OÙ EN EST AUJOURD’HUI VOTRE PARTICIPATION  

Rappelons tout d’abord qu’après la cession de son pôle Énergie  
à General Electric, Alstom est à présent recentré sur le transport  
ferroviaire où il occupe des positions de leader sur ses marchés.  

À l’issue de l’OPRA menée par Alstom en janvier 2016, le groupe  
Bouygues détenait 28,3 % du capital d’Alstom le 28 janvier 2016  
contre 29,2 % au 31 décembre 2015. Conformément aux accords  
signés en juin 2014 afin de rendre possible la vente du pôle Énergie  
d’Alstom à General Electric, Bouygues a prêté fin janvier 2016 à l’État  
20 % du capital d’Alstom pour une durée d’environ vingt mois.  

QUELLES SONT VOS PERSPECTIVES POUR 2016 ?  

Grâce à la stratégie de transformation de ses métiers, le Groupe devrait  
poursuivre l’amélioration de sa pro  tabilité en 2016.  

Les activités de construction continueront de se développer de façon  
ciblée à l’international et d’élargir leur portefeuille d’offres pour proposer  
des produits et services innovants sur leurs marchés existants comme  
sur de nouveaux segments de marché. Leur rentabilité est attendue en  

TF1 se développera dans la production de contenus à partir de l’acquisition  
de Newen, accélérera sa transformation digitale et adaptera le modèle  

Bouygues Telecom, dans le cadre d’une stratégie  
son objectif de retour à une croissance pérenne du chiffre d’affaires et des  
résultats. Il vise un objectif de marge d’EBITDA de 25 % en 2017 avec un  
plan d’économie d’au moins 400 millions d’euros en 2016 par rapport à  
  n 2013. Les investissements d’exploitation devraient être de l’ordre de  
750 à 800 millions d’euros en 2016.  

En  n, comme je viens de le dire et à l’heure où nous bouclons ce document  
de référence, nous poursuivons parallèlement les discussions annoncées le  
5 janvier 2016 en vue d’étudier un rapprochement entre Bouygues Telecom  

Document de référen ce 2 015  

Docum en t de référence 2015  

1.1.1 Un groupe industriel diversi  é  

1.1.5 Principaux sites du groupe Bouygues 14  

Document de référen ce 2 015  

L’expertise dans la gestion de projet est caractéristique de la culture de  
Bouygues. Son mode de management responsabilisant les collaborateurs  
s’appuie sur les valeurs de respect, de con  ance et d’équité communes  

Une présence sur des marchés pérennes  

Dans le monde, les besoins en infrastructures et en logements sont  
très importants, avec une exigence croissante des clients en matière de  
construction durable (bâtiments passifs ou à énergie positive, etc.) et  
de préservation des ressources. Bouygues a développé des savoir-faire  
reconnus et « différenciants » qui lui confèrent un avantage compétitif et  
lui ont permis de se développer fortement à l’international (52 % du chiffre  
d’affaires de Bouygues Construction et Colas en 2015).  

Les marchés français des médias et des télécoms poursuivront leur  
développement dans le futur, s’appuyant sur l’évolution rapide de la  

Bouygues sait maîtriser ses investissements tout en générant des cash-  
  ows libres de façon régulière. Il est peu endetté et dispose d’une très  

Fort de tous ces atouts, Bouygues a régulièrement distribué à ses actionnaires  
un dividende dont le rendement moyen était, en 2015, de 4,6 %.  

En 1952, Francis Bouygues crée l’Entreprise Francis  
Bouygues (EFB) spécialisée dans le bâtiment. L’entreprise se  
diversi  e en 1956 dans la promotion immobilière à travers  
la Stim qui deviendra Bouygues Immobilier. En 1986,  
Bouygues devient leader mondial du BTP suite à l’acquisition  

du groupe Screg, numéro un des travaux routiers. Nouvelle  
diversi  cation de Bouygues en 1987 avec l’entrée au capital  
de la chaîne de télévision TF1 dont il devient l’actionnaire  
principal. En 1994, Bouygues est désigné opérateur du  
troisième réseau de téléphonie mobile en France. Il donne  
naissance à Bouygues Telecom en 1996. En 2006,  
le Groupe acquiert la part du capital détenue par l’État français  

dans Alstom et devient son principal actionnaire.  

Fort de 120 000 collaborateurs, le groupe Bouygues s’appuie sur trois  
secteurs d’activités : les activités de construction (Bouygues Construction,  
Bouygues Immobilier, Colas), les médias (TF1) et les télécoms (Bouygues  
Telecom). Il est aussi le principal actionnaire d’Alstom (transport).  

Bouygues est un groupe industriel diversi  é dont les activités visent à  
apporter au plus grand nombre des solutions innovantes, tant en matière  
d’infrastructures dans la construction que d’usages numériques.  

Bouygues s’appuie sur le savoir-faire des hommes et des femmes du  
Groupe pour accroître, dans chacune de ses activités, la valeur ajoutée  
de ses offres. Il entend ainsi renforcer sa position d’acteur mondial  
du BTP, de l’énergie et des infrastructures de transport, maintenir son  
leadership dans les médias en France et accompagner le développement  
des usages numériques dans les télécoms, au béné  ce de ses clients et  

Les salariés du groupe Bouygues et SCDM, holding de Martin et Olivier  
Bouygues, sont les principaux actionnaires de Bouygues.  

  les salariés détiennent 21,4 % du capital et 28,6 % des droits de vote.  
Près de 60 000 d’entre eux sont actionnaires, conférant à Bouygues  
la première place des sociétés du CAC 40 par l’importance de son  

  SCDM détient 20,4 % du capital et 27 ,9 % des droits de vote.  

La présence d’actionnaires stables et fortement impliqués au sein de son  
capital permet à Bouygues de développer et mettre en œuvre sa vision  

Docum en t de référence 2015  

Nombre de titres : 345 135 316  

Nombre de droits de vote : 489 224 737  

Document de référen ce 2 015  

Le conseil d’administration au 31 décembre 2015  

président-directeur général de Bouygues Immobilier -  

Docum en t de référence 2015  
Helman le Pas de Sécheval a (président)  
Helman le Pas de Sécheval a  

COMITÉ DE L’ÉTHIQUE, DE LA RSE  

50 % au sein des c  

Document de référen ce 2 015  

L’équipe dirigeante au 31 décembre 2015  

Gilles Pélisson a succédé à Nonce Paolini à cette fonction le 19 février 2016.  

Docum en t de référence 2015  

Les valeurs de Bouygues sont présentées et développées dans le code d’éthique
et la charte  
des ressources humaines du Groupe. Le chapitre 3 « Informations sociales,
environnementales  
et sociétales » du présent document décrit la démarche et les actions sociales
et sociétales  

Les effectifs au 31 décembre 2015  

EFFECTIFS DU GROUPE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE  

Document de référen ce 2 015  
vers les start-up du groupe Bouygues  

Le groupe Bouygues a décidé, en complément de sa cellule R&D, de  
partenaires extérieurs. Établir des relations entre les métiers du Groupe  
et des start-up est un pilier de cette démarche.  
en lien avec les start-up permet aux métiers du Groupe  
de s’appuyer, en échange de références commerciales, sur des équipes  
agiles et visionnaires a  n :  

  de se différencier de la concurrence par des produits et services de  

  d’anticiper l’avenir et tester de nouveaux modèles économiques  

start-up à travers des prises de participation. Le premier investissement  
a ainsi été conclu en novembre avec Bouygues Immobilier notamment  
pour entrer au capital d’Intent Technologies, société spécialisée dans  

Labellisée Frenchtech, BIRD (Bouygues Immobilier R&D) est la   liale de  
capital-risque de Bouygues Immobilier. Sa stratégie compte deux axes  
prioritaires : conforter les métiers actuels avec des offres innovantes  
(MyCloud3D, Intent Technologies) et anticiper des modèles émergents  
(Lymo). BIRD noue également des contacts renforcés avec  
en France (The Family à Paris, TUBA  
à Lyon) et à l’international. Cette   liale   nance par ailleurs des projets  
d’entrepreneurs internes hébergés dans le centre de  

Cette démarche permet aussi de démultiplier l’effort d’innovation par un  
apport de   nancement externe signi  catif et de mutualiser les risques.  
Elle s’appuie de préférence sur des start-up en phase d’« amorçage »  
car c’est là que les innovations sont les plus fortes et les leviers les plus  
puissants pour orienter les produits ou stratégie, et pour répondre au  

L’établissement d’un partenariat solide entre les métiers du Groupe et les  
start-up repose sur deux conditions :  

  la création de valeur ajoutée par le produit ou service au sein du métier  

  la con  ance du métier en la pérennité de la start-up.  

La satisfaction de cette dernière condition a conduit le Groupe à mettre  
en place un outil d’investissement pour sécuriser la start-up par apport  
de fonds propres et d’expertise dans la gouvernance.  

L’organisation suivante a été mise en place progressivement en 2015 :  

  les métiers ont l’entière responsabilité de choisir, en fonction de leurs  
axes stratégiques respectifs, les start-up dans lesquelles ils décident  
d’investir, et de créer leur fonds d’investissement ;  

  Bouygues Développement, créée au niveau de Bouygues SA, est la  
société de conseil et de gestion du Groupe. Elle mutualise l’expérience  
en capital-risque issue de Bouygues Telecom Initiatives, créée en 2008,  
pour coordonner, préparer et gérer les investissements dans les start-up  

  la plateforme Matching Up pour détecter de nouvelles start-up et lancer  

  les événements « Minute Start-Up » afin de mettre en valeur les  

  Construction Venture, fonds d’investissement de Bouygues  
Construction, pour accompagner et pérenniser le développement de  

Un fonds d’investissement pour start-up, CIB Développement, a été créé.  
Celui-ci a réalisé son premier investissement dans la start-up Anyces qui  
développe une solution de gestion de la mobilité. Colas est aussi membre  
fondateur de l’incubateur de Paris&Co qui se consacre à la logistique et  

En 2015, l’équipe Innovation de TF1 a mis en place un dispositif qui  
permet d’accompagner les start-up quel que soit leur niveau de maturité :  
au stade du concept, à l’entrée de l’incubation, mais aussi en phase de  

TF1 a lancé avec Paris&Co son incubateur  
start-up qui sont accompagnées par les opérationnels a  n de développer  
des nouveaux services et des nouveaux marchés. TF1 a aussi noué des  
partenariats technologiques, notamment dans le domaine de la captation  
en 4K (nouveau standard de la haute-dé  nition) et « 360 degrés ».  

Les thématiques centrales en 2015 sont l’Internet des objets, la   délisation,  
l’écosystème Androi d TV, les services valorisant le réseau mobile haut  

BTI (Bouygues Telecom Initiatives) a réalisé trois co-développements :  

  Talentroc : plateforme collaborative de partage de savoirs qui favorise  
la coopération entre les salariés de l’entreprise. Elle va être généralisée  

  Abeeway : services de géolocalisation d’objets adaptés au réseau bas  
débit déployé par Bouygues Telecom et utilisant la technologie LoRa  

  Matriss : services d’optimisation des patrimoines immobiliers,  

notamment réduction de la facture énergétique.  

Docum en t de référence 2015  

La route solaire Wattway, présentée par Colas en octobre 2015 à Paris,  
est le fruit d’une collaboration en R&D menée depuis cinq ans dans le  
cadre d’un laboratoire commun avec les équipes de CEA Tech à l’Ines a  

Le fonctionnement en mode projet, les fortes mobilisation et mutualisation  
des expertises, ainsi que la complémentarité des apports de partenaires  
très éloignés, ont permis de concevoir,  
puis de tester une dalle photovoltaïque intégrée à la surface de chaussée.  

Avec le renouvellement pour trois années supplémentaires du contrat de  
laboratoire commun par les directions générales respectives, les équipes  
de CEA Tech et de Colas vont poursuivre leurs travaux pour doter la  
chaussée de fonctionnalités nouvelles, alliant « route intelligente » et  
Nextdoor est le nouveau concept d’espaces de travail collaboratif lancé par  
Bouygues Immobilier en juin 2015 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).  
Le succès de cette formule a été immédiat et a entraîné la décision d’une  
démultiplication dans les prochains mois. Les ingrédients de la réussite  
reposent dans une bonne adéquation sociologique avec les attentes des  

  un environnement de travail   exible et convivial ;  

  une mixité entrepreneuriale au sein d’une communauté de résidents  
composée de start-up, PME et grands groupes, stimulant la créativité ;  

  un écosystème de start-up à la fois fournisseuses de services pour la  

Objenious, la ﬁ liale de Bouygues Telecom dédiée à  

Dans le domaine prometteur de l’Internet des objets, Bouygues Telecom  
, en f rançais « longue portée »).  
Cette technologie, amenée à devenir un standard mondial, est actuellement  
déployée sur un réseau national qui lui est consacré. Créée en 2015,  
Objenious,   liale de Bouygues Telecom, proposera début 2016 une offre  
commerciale. Elle mène déjà plusieurs expérimentations pour des usages  
aussi différents que la gestion énergétique, la répartition des frais de  
chauffage ou la gestion de tournées.  

Colas est aujourd’hui très engagé dans ces problématiques et travaille  
avec Objenious sur des solutions connectées destinées à faciliter la  
vie quotidienne des habitants des villes. Les problématiques de la ville  
durable – habitat connecté, éclairage public, maîtrise de la consommation  
énergétique, entre autres – sont amenées à susciter très rapidement  
l’intérêt de tous les métiers du Groupe pour la technologie LoRa.  

Pour jouer un rôle moteur dans l’utilisation du BIM  

outil destiné à favoriser le travail collaboratif entre les  
intervenants du processus de construction, Bouygues Construction a  
lancé la phase 2 de son équipe projet dédiée.  

  d’accélérer le déploiement du BIM dans toutes les phases de la  
construction (conception, études, travaux, exploitation), notamment  
au moyen de la formation des collaborateurs et partenaires ;  

  d’assurer une veille permanente sur le monde des logiciels BIM, à  
travers des relations privilégiées avec les grands éditeurs et le test de  
produits de diverses PME et start-up ;  

  de s’impliquer dans les instances de normalisation en France et en  

Le Spot, un partenariat réussi entre  
Bouygues et l’Epitech b. Le Spot Bouygues est  
un espace d’innovation ouverte créé par Bouygues sur  
le campus de l’Epitech en 2014. L’objectif est de faire  
réﬂ échir des étudiants sur des problématiques métiers  
du Groupe et de réaliser des prototypes opérationnels  
sur des technologies innovantes. Depuis son ouverture,  
Le Spot Bouygues a permis à une quarantaine d’étudiants  
de réaliser une quinzaine de projets : utilisation de  
lunettes connectées pour l’authentification sur les  
chantiers, réalisation de différents scénarios d’usage dans  
un stade connecté, système d’assistance au pilotage de  
drone, utilisation de montres connectées pour interagir  

Cette organisation respecte les principes d’autonomie des métiers avec  

  de nombreuses initiatives terrains, parfois sur les mêmes sujets ;  

  un passage rapide à l’expérimentation pour avoir un retour client et  

  des axes stratégiques dé  nis par métier, porté s par des organisations  

adaptées aux spéci  cités des métiers.  

La société mère dispose de deux équipes en support :  

son équipe de recherche et d’innovation ;  

pour l’évaluation   nancière et le suivi des  

participations dans les start-up (cf. rubrique 1.1.4.1).  

Cette équipe, par sa maîtrise des nouvelles technologies et son  
écosystème de partenaires, assiste les métiers dans la conception des  
services et produits innovants : aide à la productivité et à la sécurité  
des compagnons sur les chantiers (Colas, Bouygues Construction) par  
l’introduction du numérique dans les équipements (casque, vêtements  
de travail) ; système de paiement audio pour le pont d’Abidjan en Afrique  
(Bouygues TP) ; déploiement d’un réseau pilote pour l’Internet des objets  
dans une ville française (Bouygues Telecom).  

Document de référen ce 2 015  

Sa deuxième mission est de faciliter les échanges avec les grandes  
écoles ou d’autres industriels. L’Ideas Lab à Grenoble en est un exemple  
emblématique. Ce partenariat regroupe le CEA, l’université Grenoble Alpes  
et de grands industriels français (Air Liquide, Engie, Leroy Merlin, Suez).  
L’année 2015 a été marquée par un travail sur les véhicules sans chauffeur  
(tests des usages, impact sur les villes), sur l’opérateur connecté et sur  

Enfin, le e-lab anime l’innovation dans le Groupe et favorise le  
développement des synergies entre   liales. Il organise de nombreux  
échanges entre métiers dans le cadre de la   lière Innovation Bouygues  

des séminaires, comités, conventions et voyages d’études.  

BBC-ef  nergie® : B âtiment basse consommation  
BiodiverCity : premier label international pour la prise en compte de la
biodiversité dans les projets immobiliers de construction et de rénovation  
HQE™ : Haute Qualité Environnementale (certi  cation française)  

Docum en t de référence 2015  

  Quatre publications de résultats : la direction générale du groupe  
Bouygues présente les résultats annuels et semestriels lors de réunions  
physiques et les résultats des premier et troisième trimestres au cours  

  Près de six cents investisseurs rencontrés par le management ou  
  Participation à sept conférences sectorielles ou généralistes.  
  Une présentation investisseurs obligataires à Paris.  
  Une conférence investisseurs obligataires à Londres.  
  Une réunion dédiée exclusivement aux actionnaires individuels à Paris.  
  Couverture de l’action Bouygues par vingt  

Bouygues met à la disposition de ses actionnaires un service Titres qui  
leur propose d’assurer en direct et gratuitement la tenue de leurs comptes  

La mise des titres au nominatif garantit aux actionnaires l’envoi régulier  
d’informations, ainsi que leur convocation automatique aux assemblées  

Tous les actionnaires au nominatif peuvent béné  cier de droits de vote  
double si leurs titres sont détenus durant plus de deux ans au nominatif.  

Tout actionnaire désirant inscrire ses titres sous cette forme est invité à  
en adresser la demande à son intermédiaire   nancier.  
communication avec les actionnaires, les analystes et les investisseurs.  
On peut notamment y trouver :  

  les documents   nanciers publiés : communiqués, comptes complets,  
présentations de résultats, archives audio des réunions de présentation,  

  l’information réglementée, dont les documents de référence  

de Bouygues (publication diffusée lors de la présentation des  

  un   chier de données historiques, téléchargeable au format Excel, qui  
regroupe les principales données signi  catives pour le Groupe sur les  

  le consensus des analystes collecté par Bouygues ;  
  une rubrique dédiée aux actionnaires : documents relatifs à l’assemblée  

générale, réponses aux questions fréquemment posées, etc. ;  

  une information détaillée relative à la vie du Groupe, ses principaux  

indicateurs de performance, ses dirigeants, etc. ;  

  un outil interactif de suivi du cours de Bourse au quotidien.  

Document de référen ce 2 015  

Depuis 2005, le dividende ordinaire par action a toujours été stable ou en
croissance. Il a été multiplié  
par 1,8 entre 2005 et 2015.  

à l’assemblée générale du 21 avril 2016. Paiement le 28 avril 2016  

  2005 à 2014 : dividende par action rapporté au cours moyen entre deux
détachements de coupon  

  2015 : dividende par action rapporté au cours moyen sur douze mois glissants
au 5 février 2016.  
CAC 40, FTSE Euro  rst 300 ,  
Dow Jones Stoxx 600, Euronext 100  

Indices FTSE et Dow Jones :  
Éligible au Service de règlement différé  
(SRD) et au plan d’épargne en actions (PEA)  

Docum en t de référence 2015  

Résultat net part du Groupe hors éléments exceptionnels e  

Ratio d’endettement net / capitaux propres  
chez TF1 et 4 millions d’euros chez Bouygues Immobilier  
dont 68 millions d’euros de charges non courantes chez Colas et Bouygues
Telecom et 313 millions d’euros de plus-value de ces  
dont 240 millions d’euros de plus-value nette de cession de la participation
de Colas dans Coﬁ  

elecom, 95 millions d’euros chez Colas, 35 millions d’euros chez Bouygues
Construction, 17 millions d’euros  

équences dans la bande 700 MHz pour 467 millions d’euros)  

proposé à l’assemblée générale du 21 avril 2016. Paiement le 28 avril 2016  

Document de référen ce 2 015  
s’élève à 32,4 milliards d’euros en 2015, en  
baisse de 2 % par rapport à 2014 et de 5 % à  
à 26,0 milliards d’euros, en baisse de 2 % par  
rapport à 2014. Il béné  cie de la variation des  
taux de change et dans une moindre mesure  
de la croissance externe. Il est ainsi en baisse  
de 6 % à périmètre et changes constants.  
Comme attendu, le chiffre d’affaires en France  
re  ète la faiblesse du marché français et est en  
baisse de 8 % à 13,7 milliards d’euros. Le chiffre  
d’affaires à l’international s’élève à 12,3 milliards  
d’euros ; il est en hausse de 6 % par rapport  
à 2014 mais en baisse de 4 % à périmètre et  
change constants. Cette évolution peut sembler  
paradoxale alors que la dynamique commerciale  
est très forte à l’international. Elle s’explique par  
le faible avancement de nombreuses affaires  
s’élève à 11 975 millions d’euros, en hausse  
de 2 % par rapport à 2014 (- 6 % à périmètre  
et change constants). Le chiffre d’affaires de  
d’euros, en baisse de 17 % par rapport à 2014.  

Comme attendu, il re  ète la forte baisse des  
réservations de logements en 2012/2013 et une  
base de comparaison défavorable en Immobilier  
d’entreprise. En  n, le chiffre d’affaires de  
s’élève à 11 960 millions d’euros, en retrait de  
4 % par rapport à celui de l’an passé. Le chiffre  
d’affaires est en recul de 8 % en France, pénalisé  
par un marché routier en forte baisse et par  
l’impact de la fermeture de l’activité H uiles de  
la r af  nerie de Dunkerque (SRD). En revanche,  
l’activité à l’international est en progression de  
2 % par rapport à 2014.  
2 004 millions d’euros, en baisse de 11 %  
par rapport à 2014. Cette évolution reflète  
Retraité de cet élément, le chiffre d’affaires de  
renoue avec la croissance en 2015. Il s’élève à  
4 505 millions d’euros et est en hausse de 2 %  
par rapport à 2014. Si le chiffre d’affaires Réseau  
est en légère baisse de 1 % à 3 825 millions  
d’euros sur l’année, il a également retrouvé le  
chemin de la croissance à partir du second  
semestre 2015, en particulier grâce à la   n du  
de la base de clients Mobile et à la  

Docum en t de référence 2015  

Le résultat opérationnel courant du groupe  
Bouygues est en croissance de 6 % en 2015 à  

Le résultat opérationnel courant des activités de  
construction ressort à 831 millions d’euros et  
la marge opérationnelle courante est stable par  
rapport à 2014 à 3,2 %, en dépit de la baisse du  
chiffre d’affaires. Alors que la marge opérationnelle  
courante de Bouygues Construction est stable à  
2,9 %, celle de Bouygues Immobilier a atteint un  
point bas en 2015 à 6,0 % (- 0,3 point par rapport  
à 2014) en lien avec la baisse de son chiffre  
d’affaires. Chez Colas, la bonne performance de  
la Route à l’international compense la baisse du  
marché routier français et les pertes de la raf nerie  
de Dunkerque (SRD). La marge opérationnelle  
courante de Colas est ainsi en légère hausse par  
rapport à 2014 et s’établit à 2,9 % (+ 0,2 point  

Le résultat opérationnel courant de TF1 s’élève  
à 158 millions d’euros, en hausse de 15 millions  
d’euros par rapport à 2014, re étant notamment  
la baisse du coût des programmes. La marge  

opérationnelle courante ressort à 7,9 % en 2015  
(+ 1,5 point sur un an).  
atteint son objectif d’amélioration de l’EBITDA  
en 2015. Ce dernier s’établit ainsi à 752 millions  
d’euros (+ 58 millions d’euros par rapport  
à 2014) et béné cie de la bonne performance  
commerciale de l’année, tant en Mobile qu’en  
Haut Débit Fixe, ainsi que des économies  
de coûts liées au plan de transformation. Le  
résultat opérationnel courant est également en  
amélioration de 54 millions d’euros par rapport  
à 2014 et ressort à (11) millions d’euros en 2015.  

Après prise en compte de 273 millions d’euros  
liées à la mise en œuvre du partage de réseau  
avec Numericable-SFR, à l’arrêt de l’activité  
de la filiale SRD à Dunkerque et aux plans  
d’adaptation dans tous les métiers), le résultat  
opérationnel du Groupe ressort à 668 millions  
d’euros en 2015. Pour rappel, le résultat  
opérationnel de 2014 béné ciait de 245 millions  

Résultat net part du Groupe en millions d’euros  

Le résultat net part du Groupe s’établit à  
403 millions d’euros en 2015 contre 807 millions  
d’euros en 2014. Pour rappel, le résultat net part  
du Groupe de 2014 intégrait un certain nombre  
d’éléments exceptionnels, en particulier les plus-  
values nettes de cession des participations dans  

Co route et Eurosport International. Retraité des  
éléments exceptionnels, le résultat net part du  
Groupe serait stable à 489 millions d’euros  
en 2015 en dépit de la baisse de contribution  
financière nette d’Alstom (0 million d’euros  
en 2015 contre 115 millions d’euros en 2014).  

(a) dont 240 millions d’euros de plus-value nette de cession de la
participation de Colas dans Coﬁroute  
(b) retraité des plus-values nettes de cession des participations dans
Coﬁroute et Eurosport International et des charges  

non courantes de Colas et Bouygues Telecom, nettes d’impôts  

(c) retraité des charges non courantes nettes d’impôts dans chacun des métiers
et des éléments exceptionnels au sein  

des entités associées de Bouygues Construction (société ALIS, etc).  

(d) Le résultat net Holding et divers est de (161) millions d’euros.  
(e) (301) millions d’euros de contribution d’Alstom au résultat net de
Bouygues, (12) millions d’euros d’amortissement  
des réestimations pratiquées au titre des actifs identiﬁables incorporels et
autres et une reprise partielle, à hauteur  
de 313 millions d’euros, de la dépréciation de Bouygues dans Alstom
enregistrée en 2013  

(a) Le résultat opérationnel courant Holding et divers  

BOUYGUES Document de référen ce 2 015  

Bénéﬁ ce net par action a  
du 21 avril 2016 un dividende de  
1,60 euro par action, stable par  
rapport à 2015. Le maintien du  
Groupe, ainsi que la con  ance  
dans le succès des actions mises  
en place par tous les métiers pour  
pro  tabilité du Groupe en 2016.  

Sur la base du cours moyen au  
5 février 2016 , le dividende offre  

La baisse de la capacité d’auto  nancement  
du Groupe par rapport à 2014 provient  

Docum en t de référence 2015  
d’exploitation nets sont en légère croissance  
h or s élém en t s ex cep t i onn els ch ez  
de fréquences 700 MHz pour 467 millions  

700 MHz pour 467 millions d’euros)  

La baisse du cash-  ow libre hors éléments  
700 MHz) est liée à la baisse du cash-  ow  
libre de Bouygues Telecom alors que le  
cash-  ow libre des activités de construction  
et de TF1 s’améliore. Ce recul attendu chez  
Bouygues Telecom s’explique par une base  
de comparaison défavorable en raison des  

700 MHz pour 467 millions d’euros)  

ow Holding et divers est de (176) millions d’euros.  

Document de référen ce 2 015  

L’endettement net à   n décembre 2015 ressort  
d’euros à   n décembre 2014. Il n’intègre pas  
encore le produit de l’OPRA (Offre Publique de  
Rachat d'Actions) d’Alstom qui représente un  
montant net de 996 millions d’euros encaissés  

L’exploitation a généré 547 millions d’euros  
en 2015 (+ 168 millions d’euros par rapport  
à 2014) grâce à l’amélioration de la pro  tabilité  
du Groupe et à la très bonne gestion du besoin  

Les dividendes versés en 2015 ont augmenté de  
539 millions d’euros par rapport à 2014 en lien  
avec le versement du dividende en numéraire  
(alors que 79,1 % des actionnaires du Groupe  
avaient opté en faveur d’un paiement du  

Par ailleurs, les produits de cessions  
améliorer l’endettement net de 672 millions  
d’euros, en particulier la finalisation des  
accords entre TF1 et Discovery (montant net  

L’endettement des métiers a évolué de la façon  
s’améliore et atteint le niveau très élevé  
de 3 272 millions d’euros (+ 372 millions  
d’euros par rapport à   n 2014) grâce à une  
très bonne gestion de son besoin en fonds  
en baisse de 198 millions d’euros par rapport  
à fin 2014 et s’établit à 5 millions d’euros.  
Elle reflète, comme attendu, la baisse des  
réservations de logements en 2013 et 2014 ;  
d’euros à   n décembre 2015, en baisse de  
122 millions sur l’année suite au paiement  

d’un dividende exceptionnel de 372 millions  
701 millions d’euros. Elle est en croissance  
de 204 millions d’euros par rapport à   n 2014  
produit de cession de la participation dans  
ressort à 890 millions d’euros, en hausse de  
125 millions d’euros par rapport à   n 2014,  
en lien principalement avec le décaissement  
des charges non courantes de 2014.  

En  n, la dette nette « Holding et divers », qui  
s’élève à 6 209 millions d’euros, est en baisse  
de 524 millions d’euros par rapport à   n 2014  
et re  ète le remboursement d’une échéance  

Bouygues est noté Baa 1/perspective stable  
par Moody’s et BBB/perspective stable par  

Le Groupe dispose d’une excellente liquidité  
(8,9 milliards d’euros à   n décembre 2015, dont  
3,6 milliards d’euros de trésorerie et 5,3 milliards  
d’euros de lignes de crédit non utilisées ), et d’un  
échéancier de remboursement très bien réparti.  

Grâce à la stratégie de transformation de ses métiers, le Groupe devrait  
poursuivre l’amélioration de sa pro  tabilité en 2016.  

  n 2013. Les investissements d’exploitation devraient être de l’ordre de  
750 à 800 millions d’euros en 2016.  

Les activités de construction continueront de se développer de façon  
ciblée à l’international et d’élargir leur portefeuille d’offres pour proposer  
des produits et services innovants sur leurs marchés existants comme  
sur de nouveaux segments de marché. Leur rentabilité est attendue en  

TF1 se développera dans la production de contenus à partir de l’acquisition  
de Newen, accélérera sa transformation digitale et adaptera le modèle  
Bouygues Telecom, dans le cadre d’une stratégie  
son objectif de retour à une croissance pérenne du chiffre d’affaires et des  
résultats. Il vise un objectif de marge d’EBITDA de 25 % en 2017 avec un  
plan d’économie d’au moins 400 millions d’euros en 2016 par rapport à  

Parallèlement, intéressé par tout schéma qui lui permettrait de conforter  
son ancrage durable dans les télécoms, Bouygues poursuit les  
discussions annoncées le 5 janvier 2016 en vue d’un rapprochement  
de Bouygues Telecom et d’Orange. Bouygues attache dans toutes  
les discussions qu’il mène une importance déterminante à l’intérêt  
des collaborateurs de Bouygues Telecom, ainsi qu’à la dynamique  
d’investissement du secteur qui doit rester soutenue dans l’intérêt des  

Par ailleurs, la mise en œuvre du partage de réseau avec le groupe  
Numericable-SFR, ainsi que les plans d’adaptation dans les métiers,  
devraient conduire à la prise en compte d’environ 200 millions d’euros de  
charges non courantes en 2016 dans le résultat opérationnel du Groupe.  

Docum en t de référence 2015  

Le conseil d’administration de Bouygues Construction  
nomme Philippe Bonnave au poste de président-directeur général le  
3 mars 2015. Philippe Bonnave, qui succède à Yves Gabriel et devient  
membre du comité de direction générale du groupe Bouygues, était  
directeur général délégué de Bouygues Construction depuis août 2010.  

Le 23 juin 2015, le conseil d’administration  
de Bouygues décide à l’unanimité de ne pas donner suite à l’offre non  
sollicitée du groupe Altice visant à acquérir Bouygues Telecom.  

Le conseil d’administration de TF1 désigne en octobre 2015  
Gilles Pélisson pour succéder à Nonce Paolini. Nommé président-directeur  
général le 17 février 2016, Gilles Pélisson entrera en fonction le 19 février  
2016\. En septembre 2001, il avait intégré Bouygues Telecom en qualité  
de directeur général puis, en 2004, de président-directeur général, avant  
de quitter le Groupe en 2006.  

Bouygues, déjà présent dans trois indices ISR (Investissement  
Socialement Responsable) – MSCI Global Sustainability, STOXX  
Global ESG Leaders et Euronext Vigeo Eurozone 120 –, intègre deux  
nouveaux indices en 2015 : Climate Disclosure Leadership Index (CDLI)  
France - Benelux et Low Carbon 100 Europe® (Euronext).  

tour de forme ovoïdale d’une hauteur de 171 mètres et d’une surface de  
54 000 m2 est labellisée HQE™  et BREEAM®  

Spitalverband Limmattal choisit la filiale suisse de  
Bouygues Construction pour concevoir et réaliser à Schlieren, près de  
Zurich, l’hôpital LimmiViva. Ce bâtiment de 50 000 m2, d’une capacité  
de deux cents lits, béné  ciera d’une énergie « décarbonée » grâce à des  
sondes géothermiques. Début des travaux : juin 2015.  

Cinq   liales de Colas Canada réalisent l’élargissement à 2 x 2  

voies et la réfection de six sections de l’autoroute Highway  

Bouygues Energies & Services est chargé de l’ingénierie, la  
construction et la fourniture des équipements de la plus grande centrale du  
Royaume-Uni de production d’électricité par gazéi  cation des déchets. La  
  liale de Bouygues Construction assurera pendant dix ans l’exploitation-  
maintenance de cette centrale de 10 MW électriques.  

®  Bouygues Immobilier inaugure le nouveau siège d’Unilever  
à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine). Il s’agit de  
l’un des deux bâtiments qui composent l’ensemble  
plus grande opération tertiaire à énergie positive en France (35 000 m2).  

Une augmentation de capital est proposée aux  
collaborateurs en novembre 2015 (Bouygues Con  ance 7). Les salariés  
béné  cient dans ce cadre d’un effet de levier et d’une décote de l’action  

Pour montrer sa contribution concrète à la lutte contre le  
dérèglement climatique, Bouygues a présenté plus de soixante-dix  
solutions commerciales bas carbone lors de deux salons professionnels  
labellisés COP21 lors de la 21e Conférence des Nations unies sur les  
changements climatiques : World Ef  ciency à Paris (13-15 octobre) et la  
Galerie des Solutions au Bourget (2-9 décembre). Voir aussi le chapitre 3  
« Informations sociales, environnementales et sociétales » .  

Conçue par l’architecte Jean Nouvel et réalisée par  
Bouygues Construction, la Philharmonie de Paris est inaugurée par le  
président de la République François Hollande. Cette nouvelle salle de  
2 400 places, située Porte de la Villette (XIXe arrondissement) à Paris,  
propose une architecture futuriste et une acoustique exceptionnelle.  

Bouygues Energies & Services,   liale de Bouygues Construction,  
signe avec la Gibraltar Electricity Authority (GEA) un contrat portant sur la  
conception, construction et fourniture des équipements d’une centrale  
thermique dernière génération de 80 MW et 3,4 MW de récupération de  

Dans le cadre d’une joint-venture intégrée avec la société  
Lend Lease, Bouygues Construction Australia signe avec l’opérateur de  
transport Transurban un contrat portant sur la conception-construction  
d’un tunnel autoroutier bi-tube de neuf kilomètres de long dans le cadre  

Le groupe immobilier Thanlyin Estate Development a choisi un  
groupement composé de Dragages Singapour (Bouygues Construction) et  
de SPA Project Management pour la conception et la construction d’une  
Imaginées par l’architecte AW2, les trente-cinq maisons individuelles éco-  
conçues à ossature bois sont à la fois modulables et à énergie passive.  

Colas Rail présente sa nouvelle solution Aqua-Rail qui permet  
de réduire ou supprimer la projection de ballast lors de travaux sur les  
voies ferrées. Issu de la chimie douce, Aqua-Rail est un liant organo-  
son client, Architectural Services Department of HKSAR. Cette tour de  
vingt étages abritant les bureaux de treize administrations est le premier  
immeuble de bureaux gouvernementaux hongkongais ayant visé et  
dépassé les certi  cations environnementales BEAM Plus  

La   liale britannique de Bouygues Construction est choisie  
par le promoteur Manhattan Loft Corporation pour la construction de  
tour de 143 mètres située à Stratford. Il s’agit  
de la première tour édi  ée dans la capitale britannique par Bouygues UK.  

La première pierre du nouveau palais de Justice de  
Paris implanté dans le quartier des Batignolles (XVIIe arrondissement)  
est posée. Imaginé par l’architecte Renzo Piano, le bâtiment culminera  
à 160 mètres (le plus haut de la capitale après la tour Montparnasse).  

Inauguration de la tour D  à dans le quartier d’affaires de La Défense  
à Paris, à la pointe de l’innovation et de la performance énergétique.  
Réalisée en co-promotion par Bouygues Immobilier et Sogeprom, cette  

Conçu par Valode & Pistre architectes,  

est inauguré par Bouygues Immobilier à Gentilly  

Document de référen ce 2 015  

(Val- de-Marne). En décembre 2015, cette opération, emblématique de  
la démarche Rehagreen® (revalorisation de patrimoine immobilier) de  
Bouygues Immobilier, a obtenu le Grand Prix SIMI 2015 « Immobilier de  
bureaux », catégorie « Immeuble neuf + de 5 000 m2 , lors du salon de  

, opération de Bouygues Immobilier réalisée par  
Bouygues Construction, est inaugurée à Paris. Premier immeuble de  
logements haut de cinquante mètres construit depuis 1970 dans la  
s’illustre par ses choix au service de la qualité de vie de  
ses habitants. Conception : Hamonic + Masson & Associés et Comte  
inaugure son premier Nextdoor , espace de travail collaboratif   exible et  
mutualisé, à l’intention des indépendants, des start-up et des grandes  

Après la signature en mai de deux contrats pour la réalisation de  
deux hôtels, Bouygues Construction   nalise trois nouveaux projets portant  
sur la conception et la construction de trois hôtels 5 étoiles à La Havane,  
sur le Cayo Santa Maria et l’île de Cayo Cruz.  

Plan Group, filiale de Bouygues Energies & Services  
depuis 2014, acquiert l’entreprise québécoise Gastier, spécialisée dans les  
travaux d’électricité, d’instrumentation, de tuyauterie, de plomberie et de  
mécanique, ainsi que dans la maintenance des installations industrielles  

Bouygues Immobilier crée BIRD (Bouygues Immobilier R&D),  
  liale dédiée à l’investissement dans les start-up spécialisées dans  

La Principauté et son concessionnaire, la SAM « L’Anse du  
Portier », con  ent à Bouygues Construction la conception-construction  
d’une extension maritime de six hectares sur la côte monégasque.  
Bouygues Construction réalisera aussi un tiers du lot Aménagements  

Colas Rail débute le chantier de renouvellement de vingt-  
quatre kilomètres de voies ballastées et de vingt-sept appareils de voie  
du RER A situés en périphérie de Paris.  

Bouygues Construction, en groupement avec l’entreprise locale  
UrbaCon Trading & Contracting, se voit attribuer par l’Autorité des travaux  
publics de l’État du Qatar deux contrats de conception et construction à  

University College London Hospitals (UCLH) NHS Foundation  
Trust attribue à Bouygues UK un contrat portant sur la conception et la  

construction, dans le centre de Londres, d’un nouvel hôpital offrant des  
services de pointe de traitement et de chirurgie du cancer.  

Bouygues Construction cède le 28 septembre au fonds PGGM  
les parts qu’il détenait dans la société Autoroute de LIaison Seine-Sarthe  

Conçu par l’architecte nippon Kengo Kuma,  
premier îlot mixte à énergie positive en France, réalisé par Bouygues  
Immobilier, est inauguré à Lyon dans le quartier de la Con  uence. En  
décembre 2015 au Bourget, pendant la COP21,  

Cambridge Assessment, responsable de la gestion  
des commissions d’examen de l’université de Cambridge, attribue à  
Bouygues UK un contrat portant sur la conception et la construction de  

Bouygues Construction débute, pour France Galop, les  

travaux de restructuration de l’hippodrome de Longchamp.  

Colas dévoile Wattway, revêtement routier photovoltaïque  
unique au monde, fruit de cinq années de R&D en partenariat avec l’Institut  
N ational de l’Énergie S olaire (Ines). Cette prouesse technique inédite  
confère à la route une nouvelle fonction de production locale d’énergie  
propre et renouvelable. En décembre 2015 au Bourget, pendant la COP21,  
Wattway sera couronné d’un Trophée Solutions Climat.  

Le président de la République François Hollande inaugure  
le nouveau ministère de la Défense réalisé par Bouygues Construction  
à Paris (XVe arrondissement). De la réalisation d’ouvrages résistants  
au recrutement d’experts en mesures de défense du secret, ce projet  
complexe a exigé six ans de travail.  

Le groupement Marseille Makers, composé de  
Bouygues Immobilier (mandataire) et Linkcity (anciennement Cirmad,   liale  
de développement immobilier de Bouygues Construction), est désigné  
lauréat du projet d’écoquartier (14 hectares) baptisé provisoirement  

Colas Rail (mandataire) et Alstom, en groupement avec Orascom  
et Arab Contractors, se voient con  er par la National Authority for Tunnels  
(Nat) d’Égypte le lot G3 de la ligne 3 du métro du Caire.  

Le fonds commun Full Circle Generation, composé du  
développeur Riverridge Energy et d’un consortium d’investisseurs, con  e  
à Bouygues Energies & Services la réalisation clés en main d’une usine de  
gazéi  cation biomasse de 15 MW à Belfast. Bouygues Energies & Services  
en assurera l’exploitation-maintenance sur une période de dix-sept ans.  

Docum en t de référence 2015  

Bouygues Telecom lance Bbox Miami en exclusivité pour ses  
clients. Grâce au partenariat avec Google, Bbox Miami est la première  
à marier au sein d’une même interface, conçue et développée par  
Bouygues Telecom, toute la richesse de la télévision avec le monde des  
applications et du web. Lancement commercial grand public : mars 2015.  

Fidèle à son nouveau positionnement, Bouygues Telecom enrichit  
les forfaits Sensation de ses clients avec un bonus à choisir parmi  
quatre (Spotify Premium, Gameloft, Canal Play Start et B.TV a illimité).  
D’ici   n mars, tous les clients Bouygues Telecom disposant d’un forfait  
Sensation 3Go, 5Go, 10Go ou 20Go béné  cieront, sans surcoût, d’un  
bonus au choix parmi l’un de ces quatre services.  
opérateur français à obtenir un débit dépassant les 300 Mbps en  
téléchargement en LTE-Advanced grâce à l’agrégation des trois fréquences  
qu’il exploite sur son réseau 4G.  

Bouygues Telecom annonce le lancement en juin 2015 du premier  
réseau français dédié à l’Internet des bjets, basé sur la technlgie LRa  
longue portée). Bouygues Telecom est, avec des partenaires  
industriels internationaux, un des membres fondateurs de l’alliance LoRa.  

TF1, NBCUniversal International Television Production et  
Mediengruppe RTL Deutschland concluent un accord de partenariat de  
coproduction international concernant la production de trois nouvelles  
séries américaines originales dans les deux prochaines années.  

Telefonica et Bouygues Telecom créent la joint-venture  
Telefonica Global Solutions France pour répondre aux besoins des  

Le groupe TF1 et Paris&Co signent une convention de  
partenariat pour la création d’un incubateur de jeunes entreprises  
innovantes dédié aux médias sur le thème « Nouveaux produits et  

Le groupe TF1 et Discovery Communications  
confirment l’acquisition par Discovery Communications de 49 %  
du capital du groupe Eurosport, désormais détenu à 100 % par  
Discovery Communications et le rachat, par TF1, de la participation de  
Discovery à hauteur de 20 % dans les chaînes payantes TV Breizh, Histoire  
et Ushuaïa TV, désormais détenues à 100 % par TF1.  

Le groupe TF1 remporte le Grand Prix de la Transparence  
toutes catégories pour la deuxième année consécutive. Les Grands Prix  
de la Transparence, organisés par la société Labrador, récompensent  
chaque année la facilité d’accès à l’information réglementée pour toutes  

TF1 et la société FLCP, société holding du groupe Newen  
(production et distribution de contenus audiovisuels), signent un accord  
permettant à TF1 de devenir actionnaire à hauteur de 70 % du capital  

Bouygues Telecom obtient un bloc de fréquences 700 MHz  
et détient ainsi 25 % des ressources spectrales disponibles pour faire face  
à la croissance des usages nternet mobile de ses clients .  

Voir aussi les chapitres 2 « Rapport d’activité » et 3 « Informations sociales  
environnementales et sociétales » du présent document.  

Le projet d’adaptation de l’entreprise, impliquant la cessation  
du journal papier au pro  t de sa déclinaison digitale, est annoncé aux  

Le CSA autorise le passage en TNT gratuite de la chaîne d’information  
LCI, créée par TF1 en 1994, sous réserve d’engagements proposés par  
le groupe TF1 et retenus par le CSA.  

Document de référen ce 2 015  
acquiert six sociétés détenues ou exploitées en  
partenariat aux Émirats arabes unis, à Oman et au Qatar. Spécialisées  
dans la production de matériaux de construction (granulats, enrobés) et  
dans les travaux routiers, elles opèrent en partenariat avec des associés de  
premier plan (Al Futtaim, Al Zawawi et Midmac) dans leurs pays respectifs.  
annonce l’arrêt de l’activité de production et de vente  
de produits raf  nés en France, ainsi que la mise en vente de la Société  
de la Raf  nerie de Dunkerque (SRD).  
se voit con  er un premier projet  
immobilier en Inde avec la réalisation de deux condominiums à Bombay.  
Ce contrat d’un montant proche de cent millions d’euros marque un  
premier développement sur le secteur immobilier dans le pays pour  

Le 1er février, huit mois après le lancement de Nextdoor (offre  
d’espaces de travail innovants et collaboratifs pour les entreprises),  
annonce l’ouverture de deux nouveaux sites sur  
9 000 m2 pour « travailler autrement » dans les deux plus grands pôles  
parisien) et Issy-les-Moulineaux. Avec 1 200 postes de travail collaboratifs  
et 3 000 prévus   n 2016, Nextdoor con  rme la pertinence de son modèle  
conçu pour favoriser la croissance des entreprises et le bien-être des  
signe un contrat de cession (sous conditions  
suspensives) de sa participation s’élevant à 15,6 % dans le capital  
d’Atlandes (société concessionnaire de l’autoroute A63) avec les fonds  
d’investissements HICL et DIF. La levée des conditions suspensives et  
la cession devraient pouvoir être réalisées début 2017.  

La Poste mmo choisit le 3 février Bouygues Bâtiment le-de-France,   liale  
pour le marché de travaux de la Poste du  
Louvre. Cet édi  ce emblématique du patrimoine postal, situé en plein  
cœur de Paris dans le Ier arrondissement, se prépare à un programme  
de rénovation d’envergure qui a commencé au début de l’année 2016.  

Le 9 février, Logement Francilien, Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH)  
du groupe Logement Français, un des acteurs clés du logement social,  
un leader de la promotion privée en  
France, pour préparer la mutation en profondeur du quartier des Indes  
à Sartrouville (Yvelines). Pour la première fois, un bailleur social et un  
promoteur immobilier unissent leurs compétences pour penser l’évolution  
d’un quartier prioritaire de la Politique de la Ville.  

Le 10 février, le jury de « Réinventer Paris » con  e à Linkcity,   liale de  
l’aménagement du t riangle Eole- Évangile (XIXe arrondissement). Ce site  
emblématique, qui est le plus vaste du concours « Réinventer Paris »  
(un hectare environ), deviendra le premier quartier « zéro carbone » de  
a annoncé la livraison de la  
plus grande ferme solaire d’Asie du sud-est, d’une puissante totale de  
132 MWc, sur l’île de Negros aux Philippines. Les travaux ont débuté  
en mai 2015. Plus de 425 000 panneaux ont été posés sur une surface  

Docum en t de référence 2015  

de 170 hectares. La centrale, raccordée au réseau national, aura une  
production annuelle proche de 190 000 MWh par an, soit l’équivalent de  
la consommation annuelle moyenne de 170 000 foyers philippins.  
a annoncé la création d' Objenious,   liale  
dédiée à l’Internet des bjets, pur cmmercialiser des ffres à destinatin  
des entreprises. Objenious s’appuiera sur le réseau LoRa, en cours de  
déploiement par Bouygues Telecom, pour connecter des millions d’objets.  
Ce réseau sera déployé en totalité d’ici   n 2016.  

Le 12 février, Bouygues Telecom annonce avoir renforcé sa couverture  
4G et couvrir 75 % de la population au 1er janvier 2016, avec un objectif  
de couverture 4G de 82 %   n 2016 et de 99 % en 2018.  

Gilles Pélisson a été nommé président-directeur général du groupe  
lors de la séance du conseil d’administration du 17 février 2016, avec une  
entrée effective en fonction le 19 février 2016.  

Le 5 janvier, Bouygues annonce que des discussions préliminaires ont  
été engagées avec Orange pour explorer toute éventuelle opportunité  
qui lui permettrait de conforter son ancrage durable dans les télécoms.  

Conformément aux accords signés avec l’État le 22 juin 2014 a  n de  
rendre possible la vente du pôle Énergie d’Alstom à General Electric,  
Bouygues a prêté   n janvier 2016 à l’État 43,8 millions de titres Alstom,  
soit 20 % du capital d’Alstom, pour une durée d'environ vingt mois.  

annonce le succès de l’Offre Publique de Rachat  
d’Actions (OPRA) destinée à redistribuer aux actionnaires une partie du  
montant de la vente des activités Énergie à General Electric avec plus  
de 230 millions d’actions apportées à l’offre. À la suite du mécanisme  
de réduction, 91,5 millions d’actions ont été rachetées par Alstom, ce  
qui représente 29,5 % de son capital. Le conseil d’administration a  
approuvé l’annulation des actions rachetées pour un montant d’environ  
3,2 milliards d’euros, ramenant le nombre d’actions à environ 220 millions  
et la capitalisation boursière de l’entreprise à 5,4 milliards d’euros au
cours  
de clôture du 28 janvier 2016. Suite à cette OPRA, Bouygues détient  
62,1 millions d’actions représentant 28,3 % du capital d’Alstom à cette  
date (voir aussi la rubrique Bouygues SA ci-dessus ).  

Le 12 février 2016, Alstom et Bouygues Travaux Publics ont annoncé la  
signature d’un contrat avec la Light Rail Manila Corporation (LRMC) a  n de  
moderniser et d’étendre la ligne LRT-1 du métro de Manille aux Philippines.  
Le contrat s’élève à près de 450 millions d’euros, la part d’Alstom étant  
d’environ 160 millions d’euros. L’extension de la ligne devrait entrer en  

2.1.2 Bouygues Construction : une offre  

2.1.3 Bouygues Immobilier, un leader de  

2.1.4 Colas, un leader mondial de la  

2.4.9 Cession de la participation dans  

2.5 Alstom : un leader mondial  
au service de la vie numérique  

Document de référen ce 2 015  

Bouygues, dont les activités de construction sont présentes dans plus de  
cent pays,   gure parmi les leaders mondiaux de son secteur. Le Groupe  
est positionné sur des marchés porteurs de croissance à long terme,  
soutenus par l’augmentation des besoins en infrastructures.  

Sa stratégie privilégie une croissance rentable qui s’appuie sur l’innovation  
et la construction durable au service de ses clients.  

Dans le domaine de la construction, le capital humain est la plus grande  
richesse. Grâce au savoir-faire, à l’expérience et à la motivation de ses  
collaborateurs, Bouygues peut offrir une réponse adaptée aux besoins  
de ses clients privés et publics.  

Des offres à forte valeur ajoutée  
  nancement, conception, construction, maintenance et exploitation.  
technicité sur des projets complexes (tunnels, ponts, immeubles de  
innovantes permettent notamment de réduire l’empreinte carbone des  
ouvrages et la facture énergétique des utilisateurs   naux.  
Groupe développe des activités clés pour répondre à la demande de  

Bouygues mène une politique active de recherche et d’innovation qui lui  
permet d’anticiper les nouveaux usages de ses clients et des utilisateurs  

Au-delà de l’étroit maillage territorial développé en France, Bouygues  
est présent sur les cinq continents. Ses activités de construction allient  
la force de   liales locales bien implantées à la capacité de mobiliser  
ponctuellement des équipes sur de grands projets ciblés.  

Face à l’évolution des marchés, les activités de construction de Bouygues  
peuvent, grâce à leur expertise, ajuster rapidement leurs offres aux  

Un proﬁ l ﬁ nancier robuste  

La bonne maîtrise des risques opérationnels et   nanciers permet aux  
activités de construction du groupe Bouygues de générer des cash-  ows  
de façon régulière. Bouygues présente une structure   nancière solide à  

Docum en t de référence 2015

Une expertise globale et une approche locale de la construction  

Présents dans près de quatre-vingt pays, Bouygues Construction et ses 50 000
collaborateurs  
s’engagent sur le long terme au service de leurs clients et contribuent ainsi
à bâtir une  
vie meilleure. L’écoute permet à Bouygues Construction de développer une
relation de  
con  ance avec ses clients et de les accompagner dans leurs projets, dans une
démarche  

Un leader de la promotion immobilière en France  

Développeur-opérateur urbain, Bouygues Immobilier réalise des projets de
logements,  
d’immeubles de bureaux, de commerces et d’aménagement de quartiers durables à
partir  
de trente-cinq implantations en France et trois à l’international. Depuis
plusieurs années,  
Bouygues Immobilier est engagé dans le développement de solutions bas carbone
innovantes  
pour ses différents programmes (voir page 38).  

Un leader mondial de la construction et de l’entretien  

Colas est un leader de la construction et de l’entretien des infrastructures
de transport.  
Implanté dans plus de cinquante pays sur les cinq continents, Colas réalise
chaque année plus  
de 80 000 chantiers qui répondent aux enjeux de mobilité, d’urbanisation et
d’environnement.  
Colas intègre l’ensemble des activités de production et de recyclage liées à
la plupart de  

Document de référen ce 2 015  
Part de 2 à 5 ans  

Docum en t de référence 2015  

Actifs   nanciers et impôts non courants  
Actifs ou activités détenus en vue de la vente  
Passifs liés aux activités détenues en vue de la vente  
Dotations nettes aux provisions et dépréciations  
Produit de l’excédent   nancier net  
Autres produits et charges   nanciers  
Quote-part du résultat net des coentreprises  

RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ (PART DU GROUPE)  

  Prise de participation majoritaire dans la  

  Cession de la participation   nancière  

détenue dans ALIS (Autoroute de LIaison  
  Centre de protonthérapie à Londres  
  Tunnel Tuen Mun- Chek Lap Kok à Hong Kong.  

  Pont Hong Kong - Zhuhai - Macao.  
  Palais de Justice de Paris.  
  Ministère de la Défense à Paris.  
  Ouvrages sportifs à Toronto (Canada).  
  48 % du budget de recherche  

Document de référen ce 2 015  

L’écoute permet à Bouygues Construction de développer une relation  
de con  ance avec ses clients et de les accompagner dans leurs projets,  
dans une démarche de construction durable.  
des équipes, amélioration continue des méthodes de construction,  
campagnes de communication, lutte contre les addictions, prévention  
des accidents de la route, contrôles renforcés sur les sites, etc.  

Bouygues Construction peut, dans l’ensemble de ses métiers, compter  

à tous les niveaux de l’entreprise :  
modes opératoires, tout en favorisant le partage d’information pour  
renforcer l’ef  cacité sur les chantiers,  

  innovation commerciale pour proposer des offres « différenciantes »,  

  innovation managériale avec l’amélioration continue de l’organisation  
du travail et le travail collaboratif pour gagner en agilité et en  

nationale  présent sur les cinq continents,  
Bouygues Construction intervient de façon pérenne grâce à ses   liales  
locales bien implantées, mais aussi sur des projets à forte expertise  
technique. Ces deux approches complémentaires lui donnent la  
  exibilité nécessaire pour mobiliser rapidement ses ressources sur  
les marchés à fort potentiel. Bouygues Construction réalise plus de la  
moitié de son chiffre d’affaires à l’international ;  
équipes motivées au savoir-faire à forte technicité permettent à  
Bouygues Construction de répondre parfaitement aux besoins de ses  
du carnet de commandes offre une bonne visibilité à moyen terme et  
permet d’adapter les coûts, tout en concentrant les investissements  
sur les marchés les plus dynamiques ;  
stricte des procédures à tous les niveaux de son organisation garantit à  
Bouygues Construction une sélection pertinente et la bonne exécution  
illustrent la capacité de Bouygues Construction à générer des revenus  
croissants dans de bonnes conditions de rentabilité en s’appuyant sur  
une structure   nancière saine et solide.  

L’organisation des groupes concurrents rend dif  ciles les comparaisons  
au niveau du périmètre de Bouygues Construction.  

ope  le pôle Activités de construction du groupe Bouygues  

(Bouygues Construction, Bouygues Immobilier, Colas) est le  

derrière l’espagnol ACS (dont le leader  
allemand Hochtief est une   liale depuis 2011) et le pôle  
Immobilier de Vinci, et devant Skanska (Suède) et Eiffage (France), selon  

  Monde  d’après le classement 2014 de l’étude ENR parue en  
août 2015, le pôle Activités de construction du groupe Bouygues se  

La stratégie de Bouygues Construction s’articule autour de plusieurs  

pour intervenir sur l’ensemble de la chaîne de  
valeur de la construction depuis le   nancement, en passant par la  
conception-réalisation, jusqu’à l’exploitation et la maintenance ;  

tout au long du cycle de vie d’un  
ouvrage, en prenant en compte l’ensemble des enjeux techniques,  
misant sur l’innovation sous toutes ses formes. La maquette numérique,  
par exemple, offre au client une approche tridimensionnelle de son futur  
projet, proposant ainsi une aide ef  cace à la décision ;  

qui reste son premier marché et  
ses différents métiers sur des marchés ciblés offrant des perspectives  
dédié, Linkcity a, pour proposer des solutions optimales de valorisation  
savoir-faire complémentaires a  n d’élaborer des solutions complètes  
répondant à des enjeux de plus en plus complexes ;  
répondre à leurs besoins en matière d’efficacité énergétique et  

à tous les niveaux de l’entreprise en  
Construction par la mise en commun de ressources et de savoir-faire.  
La transversalité passe également par des  
fournisseurs et sous-traitants, allant même jusqu’à la prise de  

pour proposer des offres à haute  
valeur ajoutée. Son partenariat avec Bouygues Immobilier en matière  
d’écoquartiers en est une parfaite illustration.  

Pour accompagner cette stratégie, Bouygues Construction s’appuie sur :  

Objectif : garantir à tous ses  
clients un haut niveau de responsabilité éthique. En 2016, près de  
30 000 collaborateurs seront à nouveau sensibilisés aux enjeux de  
l’éthique dans les pratiques commerciales à travers un module de  
formation en ligne baptisé FairDeal ;  

partout dans le monde l’objectif «  

Docum en t de référence 2015  
base de la part de chiffre d’affaires réalisée à l’international).  

UN CARNET DE COMMANDES EN HAUSSE OFFRANT  
UNE VISIBILITÉ À LONG TERME (19,3 MDÐ)  

  France  pour ses activités de bâtiment et de travaux publics, Bouygues  

Construction (hors Bouygues Energies & Services) est  

devant Eiffage Construction et derrière Vinci Construction  
sur un marché d’environ 200 milliards d’euros (estimation Euroconstruct  
\- d écembre 2015). Il existe également de nombreuses petites et  
moyennes entreprises. Pour les activités d’énergies et de services,  
Bouygues Energies & Services se place en sixième position après Cofely  
(groupe GDF-Suez), Vinci Energies, Spie, Dalkia et Eiffage Énergie  

Activité commerciale soutenue et structure ﬁ nancière  

UNE PRISE DE COMMANDES ÉLEVÉE À  

En 2015, la prise de commandes atteint le niveau élevé de 11 971 millions  
d’euros. Elle inclut dix-sept contrats d’un montant supérieur à 100 millions  

la prise de commandes s’établit à 4 929 millions d’euros. Elle  
comprend notamment la deuxième tranche de l’immeuble de bureaux  
à Paris (XVe), les tranches 3 et 5 du tramway de  
de Longchamp, un bâtiment d’enseignement sur le campus de  
CentraleSupélec à Paris-Saclay, la rénovation et l’extension de l’usine  
de prétraitement des eaux usées de Clichy, la réhabilitation de bureaux  
boulevard de Grenelle et la construction d’ensembles immobiliers dans  
le quartier des Batignolles à Paris.  

Par rapport à 2014, la prise de commandes est en baisse de 9 % en raison  
d’un marché dif  cile en France. Cette évolution s’explique également par  
une prise de commandes en 2014 incluant d’importants projets tels que  
le programme immobilier du stade Vélodrome de Marseille, l’aéroport  
de Lyon-Saint Exupéry et deux bâtiments des Hôpitaux universitaires  
de Strasbourg. Toutefois, la prise de commandes du bâtiment francilien  
offre de bonnes perspectives en ce qui concerne les ventes de logements  
résidentiels neufs et les projets du Grand Paris.  
la prise de commandes s’élève à 7 042 millions d’euros.  
Elle comprend notamment le grand projet de connexion autoroutière  
NorthConnex en Australie, deux tunnels d’assainissement au Qatar,  
ainsi que plusieurs ouvrages destinés à répondre aux besoins publics  
et industriels en énergies renouvelables (ferme solaire aux Philippines,  
usines de gazéi  cation biomasse au Royaume-Uni). En Suisse, l’activité  
commerciale reste soutenue en logement comme le démontre la prise en  
labellisé « Site 2000 Watts » a, à Zurich.  
Au Royaume-Uni, la demande d’ouvrages fonctionnels reste importante  
avec des projets tels que la construction à Londres d’un centre de  
traitement et de chirurgie du cancer à la pointe de la technologie, con  é  
par le University College London Hospitals (UCLH) NHS Foundation Trust,  
et le centre d’examen de l’université de Cambridge.  

Au total, les bâtiments sous labellisation ou certi  cation environnementale  
représentent 72 % de la prise de commandes (66 % en 2014).  

Fin 2015, le carnet de commandes s’établit au niveau élevé de 19,3 milliards  
d’euros (+ 7 % par rapport à   n décembre 2014), dont 58 % à exécuter à  
l’international. La zone Europe (hors France) et la zone Asie-Paci  que sont  
les deux zones d’activités les plus importantes à l’international. L’activité  
acquise   n 2015 pour 2016 s’établit à 9,0 milliards d’euros et l’activité à  
réaliser au-delà de 2016 à 10,3 milliards d’euros, offrant ainsi une bonne  

UN CHIFFRE D’AFFAIRES EN CROISSANCE :  
11 975 MILLIONS D’EUROS (+ 2 %)  

En 2015, le chiffre d’affaires progresse de 2 % à 11 975 millions d’euros  
répartis entre Bâtiment et Travaux publics (82 %) d’une part, et Énergies  
et Services (18 %) d’autre part.  

Le chiffre d’affaires en France est en baisse de 5 % à 5 689 millions  
d’euros, re  étant le ralentissement du marché français de la construction,  
et représente 48 % du chiffre d’affaires total. À l’international, le chiffre  
d’affaires est en forte hausse de 9 % à 6 286 millions d’euros, grâce au  
dynamisme des activités de Bouygues Construction et à des effets de  
change et de périmètre favorables (acquisitions au Canada des sociétés  
Plan Group en août 2014 et Gastier en juillet 2015).  

À périmètre et change constants, le chiffre d’affaires total est en baisse  

Le résultat opérationnel courant s’élève à 349 millions d’euros, en  
hausse de 14 millions d’euros par rapport au niveau de 2014. La marge  
opérationnelle courante s’élève à 2,9 %.  

Le résultat   nancier est de 26 millions d’euros, en baisse de 10 millions  
d’euros par rapport à 2014. Le résultat net part du Groupe s’établit à  
276 millions d’euros, en hausse de 9 % par rapport à 2014.  

UNE TRÉSORERIE NETTE À UN NIVEAU TOUJOURS  
TRÈS ÉLEVÉ : 3 272 MILLIONS D’EUROS  

En dépit de conditions toujours dif  ciles en France, la structure   nancière  
de Bouygues Construction s’améliore avec une trésorerie de 3,3 milliards  

Évolution des marchés et de l’activité  

Les besoins en construction restent très importants dans le monde, en  
particulier dans les domaines de la réhabilitation urbaine et de la rénovation  
énergétique, du logement, des transports, des équipements urbains, des  
infrastructures d’énergie et des ouvrages fonctionnels.  

Dans les pays industrialisés, Bouygues Construction, grâce à son  
expertise sur l’ensemble de la chaîne de valeur, propose à ses clients  
des solutions toujours plus compétitives pour le montage de grandes  
affaires complexes. Dans les pays émergents où les marchés sont  
plus dynamiques (taux de croissance élevé, fonds souverains, etc.),  
Bouygues Construction peut mobiliser rapidement ses ressources sur  

UN LEADERSHIP DANS LA CONSTRUCTION DURABLE  

L’intégration de la dimension environnementale dans la conception,  
la construction et l’exploitation-maintenance des ouvrages, ainsi que  

Document de référen ce 2 015  

l’exploitation des énergies nouvelles renouvelables et la rénovation  
énergétique sont des enjeux majeurs au niveau mondial.  

Bouygues Construction conçoit et construit des bâtiments auto-alimentés  
en énergies 100 % renouvelables et des réseaux électriques intelligents  
). L’entreprise accompagne les industriels dans la production  
d’énergies renouvelables. Elle propose à ses clients des infrastructures  
innovantes (écoquartiers connectés, usines biomasses, fermes  
solaires, etc.). Ainsi, Bouygues Construction a été précurseur en réalisant  
les toutes premières rénovations d’immeubles tertiaires contemporains  
sous certi  cation HQE™ (Haute Qualité Environnementale), de tours  
à La Défense) et d’immeubles haussmanniens  
(label énergétique BBC-ef  nergie® ), et de bâtiments sous certi  cation  
BEAM Plus a, BREEAM® b et LEED® c.  

Grâce à sa démarche Réavenir, Bouygues Construction offre également  
des solutions permettant de diminuer la consommation des bâtiments  
tout en améliorant la vie de ses occupants. Réavenir repose sur trois  
engagements : respecter l’environnement et les résidents, engager  
le dialogue pour une réhabilitation active et participative, garantir la  

Le développement rapide des outils numériques est une autre évolution  
majeure ayant un impact sur les métiers de la construction. Depuis la  
fin 2014, Bouygues Construction accompagne cette transformation  
toutes ses entités. Cette technologie permettra à l’entreprise de renforcer  
sa compétitivité et de mieux gérer la complexité grandissante des projets.  

Indissociables de l’activité de Bouygues Construction, l’éthique et la  
santé-sécurité (notamment le « Zéro accident » sur les chantiers) ont  
donné lieu à des actions de sensibilisation et de formation dans ses  
différentes   liales (cf. chapitre 3 du présent document).  

En 2015, le chiffre d’affaires pour le bâtiment et les travaux publics atteint  
d’euros en 2014). L’activité s’établit à 4 613 millions d’euros en France et  
à 5 244 millions d’euros à l’international (77 pays au 30 septembre 2015).  

Le contexte économique général demeure difficile en France : les  
investissements publics et privés restent affectés par le budget fragilisé de  
l’État et par l’attentisme des investisseurs privés et industriels. Les
secteurs  
du bâtiment non résidentiel et des travaux publics sont particulièrement  
touchés par la baisse des investissements publics. Cependant, les  
démarches politiques pour relancer le marché du logement   n 2014 ont  
des effets positifs et laissent présager une reprise du secteur du logement  
neuf courant en 2016 (prévision Euroconstruct de décembre 2015).  

En Île-de-France, le marché de la construction est soutenu par le besoin  
important de logements, par l’attractivité de la capitale et par la
rénovation,  
conformément aux exigences du Grenelle environnement. Le potentiel  
de grands projets d’infrastructures reste important, notamment dans le  

Hors Île-de-France, le marché du bâtiment reste tendu, avec des affaires  
dont la taille se réduit. La conclusion des grands projets reste très longue  

En Île-de-France, Bouygues Construction a réalisé de grands projets  
d’ouvrages fonctionnels tels que la Philharmonie de Paris, la rénovation  

Plus : Building Environmental Assessment Method  

: Building Research Establishment Environmental Assessment Method  

: Leadership in Energy and Environmental Design  

Docum en t de référence 2015  

de l’AccorHotels Arena (anciennement Palais Omnisports de Paris-Bercy)  
et, dans le cadre de partenariats public-privé, le ministère de la Défense à  
Paris. Par ailleurs, l’entreprise poursuit la construction du Palais de
Justice  
de Paris et de la Cité musicale à Boulogne-Billancourt.  

Plusieurs projets ont été livrés dans le secteur de l’immobilier d’entreprise,  
siège social du Crédit Agricole à Montrouge, le  

conçu par Bouygues Immobilier à Gentilly, et la rénovation de la  
dans le quartier d’affaires de la Défense à Paris. L’activité  
commerciale de ce secteur est particulièrement marquée par plusieurs  
chantiers de réhabilitation de bureaux à Paris, situés rue des Archives,  
rue Malakoff et boulevard de Grenelle.  

L’activité de construction et de réhabilitation de logements sociaux ou  
privés reste globalement soutenue. Bouygues Construction a achevé  
notamment à Paris la transformation de l’ancien hôpital Laennec  
(VIIe arrondissement) en bureaux et logements, ainsi que l’immeuble  
(logements sociaux et haut de gamme). L’entreprise  
a débuté, par ailleurs, la construction de plusieurs lots de l’ensemble  
immobilier des Batignolles à Paris. Ce dernier comprendra à la fois des  
bureaux, des logements sociaux et privés et des commerces.  

Bouygues Construction valorise une nouvelle fois son expertise dans  
les projets complexes avec la prise en commande de la rénovation de  
l’hippodrome de Longchamp pour le compte de France Galop. Conçu  
par l’architecte Dominique Perrault, ce projet comprend notamment la  
déconstruction des anciennes tribunes et la construction d’une nouvelle  
tribune de 160 mètres de long.  

Hors marché francilien, les quatre   liales régionales de bâtiment de  
Bouygues Construction sont particulièrement actives sur le marché  
des secteurs publics de l’éducation et de la culture avec notamment  
la rénovation du campus universitaire de Bordeaux, l’extension et la  
réhabilitation du musée des Beaux-Arts à Nantes et la livraison en 2015  
d’un ensemble de cinq collèges dans le Loiret dans le cadre de partenariats  

Dans le secteur de la santé, Bouygues Construction poursuit la construction  
du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard et de deux bâtiments des  
Hôpitaux universitaires de Strasbourg. Il débute la réalisation du nouvel  
hôpital de Saint-Laurent du Maroni en Guyane. En 2015, il a livré le nouvel  
hôpital d’Orléans et le CHU de cancérologie de Nîmes.  

Dans le secteur privé, l’entreprise a notamment pris en commande  

La construction d’ouvrages majeurs tels que le programme immobilier  
du stade Vélodrome de Marseille et l’aéroport de Lyon- Saint Exupéry  

Sur le marché des travaux publics, les agences régionales de  
Bouygues Construction spécialisées dans le petit génie civil et le  
terrassement sont réparties sur l’ensemble du territoire. Une   liale dédiée  
aux grands projets réalise de grands ouvrages complexes tels que les  
travaux de génie civil en cours de la centrale nucléaire EPR de Flamanville,  
du viaduc de la Nouvelle Route du Littoral à La Réunion, du contournement  
ferroviaire de Nîmes et Montpellier, de la rocade L2 de Marseille et du lot 2  
du tunnel de prolongement de la ligne 14 du métro parisien. De nouvelles  
prises de commandes publiques ont marqué l’année avec notamment les  
tranches 3 et 5 du tramway de Nice, ainsi que la rénovation et l’extension  
de l’usine de prétraitement des eaux usées de Clichy.  

En Europe, le marché de la construction connaît des signes de reprise  
depuis 2014, notamment en Suède, en Irlande, au Royaume-Uni et dans  
certains pays d’Europe de l’Est (Hongrie, Pologne, République tchèque).  

En Europe de l’Ouest, les filiales de Bouygues Construction sont  
particulièrement actives sur les marchés britannique (environ 200 milliards  
d’euros) et suisse (environ 55 milliards d’euros). Au Royaume-Uni, le  
marché de la construction pro  te du retour à la croissance du pays. Les  
autorités locales concentrent leur   nancement sur l’ef  cacité énergétique  
de leur offre de logement. En Suisse, malgré un secteur de la construction  
en léger ralentissement, la stabilité de l’économie et de l’emploi, ainsi  
que les conditions de   nancement favorables, permettent de saisir de  

Adopté le 24 juin 2015, le nouveau plan d’investissement européen,  
dit plan Juncker, pourrait avoir un impact positif sur le marché de la  
construction avec notamment le   nancement de secteurs tels que les  
réseaux de transport ou la transition et l’ef  cacité énergétiques.  
l’activité de Bouygues Construction est soutenue  
notamment par la réhabilitation de quartiers : elle poursuit à Londres celle  
et a pris en commandes la rénovation du  
centre-ville d’Addlestone (Surrey) et du quartier de Gascoigne à Londres.  
jouera aussi un rôle clé dans le renouvellement et la dynamisation du  
quartier de Stratford dans l’est de Londres. L’entreprise a, par ailleurs,  
livré la phase 2 des travaux du campus de l’université de Hertfordshire.  

à Bâle et poursuit ceux d’  
la demande reste forte, en particulier sur le marché du  
logement. Bouygues Construction y valorise son expertise dans le  
montage de projets complexes en développement immobilier et  
exigeants sur le plan environnemental : l’entreprise   nalise les travaux  
Elle a, par ailleurs, pris en commandes le complexe immobilier  
possède également un savoir-faire reconnu dans les opérations à forte  
mixité fonctionnelle (bureaux, commerces, logements, loisirs) comme  
à Thoune. Par ailleurs, Bouygues Construction a également livré les  
bureaux de la Poste à Berne.  
Bouygues Construction est bien implanté à  
travers plusieurs entreprises locales (Pologne, République tchèque) qui  
poursuivent leur développement dans les activités de bâtiment.  

L’entreprise intervient plus ponctuellement en Europe sur de grands  
projets d’infrastructures. Les travaux de construction sont en cours sur la  
nouvelle enceinte de con  nement du réacteur accidenté de Tchernobyl en  
en partenariat avec Vinci, et sur l’aéroport de Zagreb en  

En dépit des turbulences sur les places boursières asiatiques, les  
marchés de construction sont particulièrement dynamiques avec des  
taux de croissance toujours élevés. À Hong Kong, Bouygues Construction  
capitalise sur son implantation locale depuis soixante ans. Toutefois, la  
concurrence locale et étrangère se renforce. La Thaïlande et Singapour  
af  chent également un dynamisme économique qui béné  cie à tous  
les secteurs, et notamment à celui de la construction. L’économie  
australienne, longtemps portée par la rente minière, a su se développer  
autour de nouveaux secteurs d’activité (agro-alimentaire, tourisme, etc.).  
Par ailleurs, certaines zones émergentes ont des pro  ls attractifs mais  
présentent un facteur de risque élevé.  
locales fortes, notamment à Hong Kong et à Singapour. À Hong  
l’activité de travaux publics est très soutenue. Plusieurs grands ouvrages  
sont en cours de construction, notamment un tronçon du pont géant  
Hong Kong - Zhuhai - Macao, le tunnel routier sous-marin Tuen Mun -  
Chek Lap Kok, 2 x 2 tunnels destinés à équiper l’extension de six kilomètres  
4,8 kilomètres pour la route à 2 x 2 voies reliant le nord-est de Hong Kong  
au poste frontalier de Liantang avec la Chine continentale. L’entreprise a  
livré les tunnels ferroviaires XLR 820 et 821, tronçons de la nouvelle ligne  
ferroviaire à grande vitesse reliant Hong Kong à Canton.  

Bouygues Construction est un acteur reconnu en Asie dans le bâtiment  
et, en particulier, dans les édi  ces de grande hauteur. À  
l’entreprise a livré au département des services architecturaux de  
elle poursuit la construction des tours de condominiums  
de Bishan et de Buangkok. À  
résidentielles dans un quartier commercial très prisé, la tour  
et le complexe de la nouvelle ambassade d’Australie. À  
Bouygues Construction poursuit la construction d’un hôtel de luxe  
6 étoiles de trente-neuf étages au cœur du complexe de divertissement  
Bouygues Construction poursuit son implantation dans  
le pays : la construction de la deuxième phase du complexe résidentiel  
par la prise en commande du projet autoroutier NorthConnex à Sydney.  
Par ailleurs, l’entreprise a livré les voies ferroviaires  

La croissance économique de l’Afrique du Nord reste fragile compte  
tenu de tensions sociales et géopolitiques, de la diminution des revenus  
touristiques qui en résulte et d’une situation économique qui reste dif  cile  
dans la zone Euro dont la région est dépendante commercialement. Portée  
entre autres par l’arrivée massive des capitaux étrangers, l’Afrique sub-  
saharienne devrait continuer à connaître une croissance économique. Les  
pays du Moyen-Orient exportateurs d’hydrocarbures investissent dans  
de grands projets d’infrastructures. Cependant, la chute des cours du  
pétrole commence à réduire le volume des investissements.  

Globalement, les besoins en infrastructures de transport et l’exploitation  
des ressources naturelles font de ces régions des marchés à potentiel  
pour les acteurs de la construction.  

Chiffre d’affaires 2015 : 773 millions d’euros (- 15 %)  
les entreprises de bâtiment et de génie civil de  
Bouygues Construction collaborent pour réaliser de grands projets  
après avoir participé à la réalisation des  
lignes de métro 1 et 2 du Caire, l’entreprise a pris en commande en 2015  
une nouvelle phase de la ligne 3. À Abidjan, en  
exploite actuellement le pont Riviera Marcory qui est l’une de ses toutes  
premières concessions en Afrique de l’Ouest. Bouygues Construction  
elle a pris en commande la construction du siège social de Nigeria LNG,  
société spécialisée dans l’exploitation de gaz naturel, et elle poursuit la  

L’expertise de l’entreprise en terrassement de mines à ciel ouvert s’illustre  
notamment dans l’exploitation des mines d’or de Kibali en  

Document de référen ce 2 015  

Bouygues Construction intervient dans plusieurs pays africains en  
réponse à de forts besoins en infrastructures routières. Au  
Bouygues Construction   nalise la route Ngaoundéré-Garoua. Au  

l’entreprise réalise les travaux de renforcement d’une partie de la  

route nationale 1, reliant Ouagadougou à l’ouest du pays. En  

l’entreprise poursuit la construction et l’aménagement du  
elle poursuit les travaux de la route Sarh-  

front de mer à Bata. Au  
Kyabé, située au sud-est du pays. Au  
nationale reliant les villes de Ndjolé et de Médoumane.  

Bouygues Construction a pris en commande la  
réalisation de deux tunnels d’assainissement au  
projet stratégique de collecte, pompage et traitement des eaux usées du  
sud de Doha. Par ailleurs, dans la même ville, elle poursuit la construction  

La situation économique sur le continent américain varie très fortement  
d’un pays à l’autre. Les États-Unis connaissent globalement une  
croissance soutenue par la consommation des ménages. L’Amérique  
centrale et l’Amérique latine restent très dépendantes de la conjoncture  
externe. Le Canada subit l’impact de la baisse des prix du pétrole. Les  
  liales de Bouygues Construction sont présentes sur la zone, en particulier  
aux États-Unis, au Canada et à Cuba, et se développent principalement  
grâce à de grands projets d’équipement, d’infrastructures et de complexes  

Chiffre d’affaires 2015 : 434 millions d’euros (- 3 %)  
Bouygues Construction intervient de façon pérenne à  
est reconnue comme un spécialiste de la construction clés en main  
de complexes hôteliers de luxe. L’entreprise y poursuit la construction  
d’ensembles d’hôtels haut de gamme sur la Laguna del Este de l’îlot Cayo  
Santa Maria, sur l’îlot Cayo Coco et à Varadero. Elle a pris en commandes  
cinq hôtels, dont trois hôtels 5 étoiles situés à La Havane, sur le Cayo  
Santa Maria et, pour la première fois, sur le Cayo Cruz. La fréquentation  
touristique de l’île a bondi, laissant entrevoir de belles perspectives pour  

Bouygues Construction poursuit la réalisation du  
l’entreprise a livré en 2015 un ensemble d’ouvrages sportifs  
en Ontario pour les Jeux panaméricains de 2015. Elle poursuit les travaux  
de l’aéroport international d’Iqaluit dans le Grand Nord du pays.  
Mexique, Brésil et Pérou) à travers ses   liales de bâtiment et de spécialités  

La contribution de Bouygues Energies & Services au chiffre d’affaires  
consolidé de Bouygues Construction s’élève à 2 118 millions d’euros  
(1 677 millions d’euros en 2014, soit + 26 %). Bouygues Energies &  
Services se positionne sur trois grands métiers : les infrastructures de  

et le génie électrique et thermique.  
l’urbanisation grandissante et la raréfaction des matières premières placent  
la performance énergétique des bâtiments au cœur des préoccupations.  
L’essor des besoins en télécommunications entraîne une augmentation de  
la demande en infrastructures de réseaux. Ces deux principales tendances  
du marché des énergies et des services offrent à Bouygues Construction  
des relais de croissance dans ses principaux pays d’implantation (France,  

Docum en t de référence 2015  

Royaume-Uni, Suisse, Canada), mais aussi dans les pays émergents,  
notamment en Asie et en Afrique.  

En France, de nombreuses grandes entreprises sont présentes sur ce  
marché et la concurrence est forte. À court terme, la conjoncture reste  
incertaine, en raison principalement des tensions budgétaires de l’État et  
des collectivités locales pour les activités de travaux publics de réseaux  
en particulier, et de la dif  culté à mobiliser des   nancements privés  

Bouygues Energies & Services, à travers sa   liale dédiée aux infrastructures  
de réseaux, accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de  
leur politique d’aménagement numérique du territoire. Elle assure une  
mission de service public de déploiement et de gestion des infrastructures  
numériques et intervient sur vingt-six départements (1 200 000 prises FTTH  
(  bre optique jusqu’au foyer) en gestion, 6 500 communes desservies  
en haut débit, soit sept millions d’habitants desservis et 2 500 zones  
d’activités Très Haut Débit). La   liale poursuit notamment le déploiement  
et la gestion des réseaux Très Haut Débit des départements de l’Oise,  
d’Eure-et-Loir et du département du Vaucluse. Elle débute le déploiement  

Bouygues Energies & Services poursuit les contrats d’éclairage public  
qui ont débuté en 2011, en particulier le grand contrat de performance  
énergétique de la Ville de Paris visant la diminution de 30 % de la  
consommation d’énergie de la ville d’ici 2020 par rapport au niveau  
de 2004. Elle poursuit le contrat sur vingt ans de l’éclairage public de  
Valenciennes, commencé en 2012, et a pris en commande un contrat  
portant sur la rénovation de l’éclairage public de Drancy en région  

En génie électrique et thermique, Bouygues Energies & Services poursuit  
la réalisation d’une centrale thermique sur la partie française de l’île de  
Saint-Martin, dans les Caraïbes, ainsi que des équipements mécaniques  
et électriques de la rocade L2 de Marseille. Elle a pris en commande les  
travaux de génie électrique et thermique du centre hospitalier de Saint-  

En collaboration avec les filiales de construction de Bouygues  
Construction, et dans le cadre de partenariats public-privé, la   liale de  
Bouygues Energies & Services spécialisée en  
notamment débuté la maintenance du ministère de la Défense à Paris, de  
plusieurs centres d’intervention et d’entretien (CEI) sur des infrastructures  
routières, de cinq collèges du Loiret et de l’université de Bourgogne. Elle  
assurera notamment l’exploitation du Palais de Justice de Paris et de  

Bouygues Energies & Services poursuit le développement de ses trois  
numériques, et le génie électrique, climatique et mécanique) en particulier  
en Europe (Royaume-Uni et Suisse notamment), en Afrique (Gabon,  
Congo) et en Amérique du Nord (Canada).  

À l’international, Bouygues Energies & Services est expert sur le marché  
des grands projets d’infrastructures clés en main de réseaux électriques.  
l’entreprise a débuté la réalisation d’une ferme solaire  
et elle poursuit l’exploitation et la maintenance de trois centrales solaires  
d’une centrale thermique ont débuté. Au Royaume-Uni, elle a pris en  
commande la construction de deux usines de gazéi  cation biomasse à  

Elle poursuit par ailleurs en Europe plusieurs contrats de  

tels que ceux des bureaux du Crédit Suisse en  

En Afrique, Bouygues Energies & Services réalise en particulier des travaux  
relatifs au transport et à la distribution d’électricité, principalement en  

Elle se développe sur le marché du génie électrique grâce à sa   liale  
Plan Group qui a notamment livré cette année les lots électriques et  
Par ailleurs, en juillet 2015, Bouygues Energies & Services a pris une  
participation majoritaire dans la société canadienne Gastier, spécialiste  
de l’hôpital de Surrey et du quartier général de la Gendarmerie royale.  

Bouygues Energies & Services assure le  
permet notamment de garantir à Bouygues Energies & Services des  
revenus récurrents sur le long terme.  

Malgré un environnement économique toujours difficile en France,  
Bouygues Construction dispose d’une bonne visibilité, renforcée  

une grande partie du budget de R&D est consacrée.  
moins touchés par la crise économique (Hong Kong, Singapour,  
Canada, Suisse, Royaume-Uni, Australie, etc.) et bien classés par  
l’organisation non gouvernementale Transparency International ;  

(au-delà de cinq ans) de 2,9 milliards d’euros  

En 2016, la maîtrise de l’exécution des grands chantiers, la sélectivité  
dans les prises de commandes, la réponse aux attentes des clients  
et les synergies entre les entités resteront au cœur des priorités de  
Bouygues Construction, tout en préservant la santé et la sécurité des  
collaborateurs et partenaires des projets. Bouygues Construction mettra  
en œuvre des actions pour promouvoir l’éthique dans toutes ses   liales.  

Document de référen ce 2 015  

Docum en t de référence 2015  

Actifs   nanciers et impôts non courants  
Passifs liés aux activités détenues en vue de la vente  
Dotations nettes aux provisions et dépréciations  
Coût de l’endettement   nancier net  
Autres produits et charges   nanciers  
Quote-part du résultat net des coentreprises  

Résultat net part des participations ne donnant pas le contrôle  

RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ (PART DU GROUPE)  

Les Lodges (maisons en bois passives  
  Projet de réalisation d’un écoquartier  

Document de référen ce 2 015  

Fort de son expertise en matière d’immobilier vert, Bouygues Immobilier  
consolide son positionnement de développeur-opérateur urbain et appuie  
son développement sur les trois axes stratégiques suivants.  

L’INNOVATION AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE  

Bouygues Immobilier est engagé dans le déploiement d’une stratégie  
pionnière en matière de développement durable. En 2015, elle conforte  

l’énergie  l’immobilier vert est un élément stratégique  
de la politique d’innovation de Bouygues Immobilier. En immobilier  
d’entreprise, une quinzaine de projets Green Of  ce® à énergie positive  
sont en cours, en particulier à Lyon et à Bordeaux qui accueillera le  
futur siège de la Caisse d’E pargne Aquitaine Poitou-Charentes. En  
(Hauts-de-Seine), Bouygues Immobilier a poursuivi en 2015 à Anglet  
de cent trente logements, dont l’un des bâtiments, à énergie positive,  
sera le premier en France à être certi  é par le Cerqual « Opération  
pilote – Expérimentation Bepos-Ef  nergie 2013 ».  

Bouygues Immobilier a aussi développé en 2015 des logements  
labellisés PassivHaus générant une très faible consommation  
énergétique comme, par exemple, à Carquefou (Loire-Atlantique)  
avec le lancement des travaux des opérations  

dans le quartier de la Fleuriaye ou du programme Les Lodges à  
de la démarche Rehagreen® a, la réhabilitation verte du parc tertiaire  
poursuit son déploiement avec les projets  
à Gentilly (Val-de-Marne), inauguré en juin 2015, Lemnys-Peri  
(AG2R La Mondiale), Scor à Paris et de La Française REM à Montrouge  

À l’échelle du quartier, Bouygues Immobilier propose aux collectivités  
une démarche innovante dénommée UrbanEra® qui consiste à concevoir  
et aménager des quartiers durables mixtes (logements, bureaux,  
commerces). Dans le cadre de cette démarche, Bouygues Immobilier a  
inauguré en septembre 2015, dans le quartier de Lyon Con  uence,  
premier îlot à énergie positive en France et lauréat du Trophée Solutions  
Climat décerné au Bourget en décembre 2015 pendant la COP21. Cet  
espace de 12 500 m2 comprend trente-six logements, des bureaux, ainsi  
que des commerces et services en rez-de-chaussée. Bouygues Immobilier  
a aussi été désigné, en novembre 2015, mandataire du groupement lauréat  
(incluant Cirmad b,   liale de Bouygues Construction) pour la réalisation  
d’un écoquartier mixte (logements, bureaux, commerces, services)  
de 200 000 m2 à Marseille sur l’îlot  

au cœur de la ZAC Littorale.  

LA QUALITÉ TECHNIQUE ET ARCHITECTURALE AU CŒUR  

L’amélioration de la qualité technique des bâtiments par l’utilisation de  
matériaux et de technologies de pointe est une préoccupation permanente  
de Bouygues Immobilier. Un système de management de la qualité très  
complet (certi  cations Iso 9001 et NF Habitat) et un programme de  
formation des équipes techniques permettent à l’entreprise de s’adapter  
très vite aux évolutions du marché et d’optimiser le coût des travaux.  

Docum en t de référence 2015  

Parallèlement, Bouygues Immobilier s’associe aux plus grands noms  
de l’architecture contemporaine. Le futur siège de SMA à Paris et  
à Rueil-Malmaison ont été dessinés par l’agence  
Wilmotte & Associés. Les architectes Anthony Béchu et Tom Sheehan ont,  
quant à eux, imaginé la tour D2  à La Défense, tandis que le futur siège de  
Colas à Issy-les-Moulineaux a été conçu par Christian de Portzamparc,  

LA RECHERCHE DE LA SATISFACTION DU CLIENT  

La satisfaction de ses clients est au centre des préoccupations de  
Bouygues Immobilier. A  n d’y répondre au mieux, une nouvelle version du  
site internet commercial Logement a été mise en ligne en novembre 2015,  
proposant aux prospects une expérience immersive grâce à un moteur de  
recherche enrichi et à l’intégration de la 3D pour visualiser le logement.  

En juin 2015, Bouygues Immobilier a lancé la commercialisation de  
Flexom, ce qui fait de lui le premier promoteur à proposer des logements  
« connectés » à ses clients au niveau national (plus d’informations sur  
cette nouvelle offre à la rubrique 2.1.3.2).  

Son positionnement et son offre de produits confèrent à Bouygues  
Immobilier de solides atouts dans un contexte de marché en amélioration :  
France, permettant une grande proximité avec les clients et un dialogue  
avec l’ensemble des parties prenantes locales ;  

qui se renforce : Bouygues Immobilier,  
déjà présent en Belgique, Pologne et au Maroc, fait du développement à  
l’international un de ses leviers stratégiques de croissance ;  
une large gamme (logements en accession libre, abordables,  
intermédiaires, investissement locatif, résidences et services, maisons  

logements privilégient les usages des habitants ;  

À cet effet, Bouygues Immobilier a orienté sa stratégie  
autour de trois axes : les immeubles clés en main, les immeubles à  
énergie positive avec Green Of  ce® et la réhabilitation des immeubles  
de bureaux existants avec Rehagreen® a. Bouygues Immobilier a  
également lancé Nextdoor , un nouveau modèle d’immobilier tertiaire  
proposant aux entreprises des espaces de travail innovants,   exibles  
UrbanEra®, Bouygues Immobilier a pour objectif d’accompagner les  
collectivités locales dans la durée pour la réalisation de leurs projets  
d’aménagement et propose de nombreux services pour améliorer la  
qualité de vie des habitants ;  
l’identi  cation organisée de start-up, le co-développement sur des  
projets opérationnels et la prise de participation dans des start-up  
spécialisées dans l’immobilier à travers la   liale BIRD ;  

privilégie la maîtrise des risques ;  

qui permet à Bouygues Immobilier de  

Cette hausse s’explique par plusieurs raisons :  

Créer de la valeur pour le client  

garantir une structure   nancière saine.  

Avec 11 % de part de marché a, Bouygues Immobilier est leader de la  
promotion immobilière en logements en France avec Nexity, devant les  
autres principaux promoteurs (Icade, Cogedim, Kaufman and Broad).  
En immobilier d’entreprise, Bouygues Immobilier, acteur de référence,  
se différencie de ses principaux concurrents Icade, Nexity, Sogeprom  
et BNP Paribas Immobilier, en proposant des produits précurseurs de  
nouvelles pratiques de travail (Nextdoor ) et à la pointe de l’innovation  
environnementale (Green Of  ce®, démarche Rehagreen® b). À l’échelle du  
quartier, Bouygues Immobilier a conforté son leadership en aménagement  
durable grâce à sa démarche UrbanEra®.  

Dans un marché en nette reprise, le nombre de réservations en Logement  
en 2015 s’est établi à 12 195, en hausse de 4 % par rapport à 2014, pour  
un montant de 1 963 millions d’euros (en hausse de 4 % par rapport  
à 2014). En Tertiaire, dans un marché stable, le montant des réservations  

Au total, les réservations atteignent 2 450 millions d’euros, en repli de  
2 % par rapport à 2014.  

Le carnet de commandes s’établit à 2,6 milliards d’euros à fin  
décembre 2015, en croissance de 9 % sur un an.  

Le chiffre d’affaires consolidé s’établit à 2 304 millions d’euros, en  
baisse de 17 % sur l’année précédente. Cette baisse était attendue  
puisqu’elle reflète les faibles niveaux de réservations en Logement  
enregistrés entre 2012 et 2014. Le chiffre d’affaires Logement s’élève  
ainsi à 1 989 millions d’euros, soit - 6 % par rapport à 2014. Le chiffre  
d’affaires Tertiaire est en baisse (- 52 %  

Le résultat opérationnel courant s’établit à 138 millions d’euros. Il  
représente 6,0 % du chiffre d’affaires (contre 6,3 % en 2014) et continue  
de re  éter la pression sur les prix des programmes de logements.  

Conséquence des chiffres présentés précédemment, le résultat net part  
du Groupe s’élève à 77 millions d’euros, en baisse comme attendu, par  

Le stock de logements achevés invendus   n 2015 reste à un niveau bas  
représentant environ une semaine de commercialisation.  

Le montant des capitaux propres s’établit à 479 millions d’euros.  

Bouygues Immobilier af  che une trésorerie nette de 5 millions d’euros au  
31 décembre 2015, illustrant la bonne maîtrise de son besoin en fonds  

Évolution des marchés et de l’activité de  

Des réservations en hausse dans un marché en nette reprise  

Après la baisse constatée en 2014, le marché du Logement en France  
se redresse en 2015 avec un nombre de logements vendus qui s’établit  

  l’attractivité des mesures gouvernementales pour relancer  
l’investissement locatif. Le dispositif Pinel permet une réduction d’impôt  
pouvant atteindre 21 % pour une durée de location sur douze ans et  
offre la possibilité de louer à un ascendant ou descendant ;  

  le niveau toujours très bas des taux d’emprunt.  

Dans ce contexte favorable, Bouygues Immobilier a enregistré une hausse  
globale de ses réservations en France plus faible que la croissance du  
marché, principalement en raison de l’achèvement du contrat de vente  
en bloc passé en 2012 par Bouygues Immobilier avec SNI pour loger sur  
site les collaborateurs d’EDF. Les ventes à l’unité en France sont, elles,  
en hausse de 13 % à 7 222 unités.  

En 2015, les livraisons de logements en France ont ainsi atteint un niveau  

Dans ce marché en redressement, Bouygues Immobilier conforte son  
positionnement essentiellement « entrée/moyen de gamme » pour  
correspondre au mieux aux attentes et à la solvabilité de la majorité  
des acquéreurs. En raison de la variété de profil de ses clients,  
Bouygues Immobilier diversi  e son portefeuille foncier en proposant  
plusieurs types de logements collectifs (accession libre, investissement  
locatif, prix maîtrisés, logement intermédiaire), des maisons individuelles  
et des résidences et services (logements étudiants, seniors). Suite au  
partenariat stratégique de novembre 2014 avec Les Jardins d’Arcadie,  
une dizaine de nouveaux projets de résidence pour seniors a été lancée,  
d’espaces collectifs) dont les travaux ont débuté à Nancy en juillet 2015.  

Par ailleurs, l’important travail d’optimisation lancé en 2013 sur les coûts  
de conception et les achats a commencé à porter ses fruits en 2015. Ce  
projet permet de maintenir des prix de vente compétitifs et de protéger  
la rentabilité de l’entreprise tout en améliorant la qualité des logements.  

L’innovation dans le logement au service des clients  

En 2015, Bouygues Immobilier a lancé Flexom. Cette offre combine  
personnalisation, innovation et connectique dans les logements pour  
un cadre de vie agréable et un confort optimisé. Pensé pour s’adapter  
à tous les modes de vie et à l’évolution des usages des occupants,  
Flexom propose un socle technique universel et des packs d’options  
à activer au moment de la réservation ou des choix d’aménagement  
intérieur. Conçus pour répondre aux attentes des résidents, quatre  
packs thématiques (Facilité, Tranquillité, Famille, Senior) présentent  
des prestations innovantes : pilotage centralisé et à distance des volets  
roulants, de la lumière et du chauffage, alarme anti-intrusion, serrure à  
reconnaissance digitale, détecteur de fuite d’eau et de gaz, etc. Fin 2016,  
100 % des logements proposés à la vente par Bouygues Immobilier seront  

Par ailleurs, Bouygues Immobilier a poursuivi en 2015 sa politique  
environnementale en Logement en proposant des programmes à énergie  
positive ou passive. Par exemple, à Carquefou au nord de Nantes,  
les équipes de Bouygues Immobilier ont posé la première pierre, en  
par l’agence d’architecture et d’urbanisme Magnum. Grâce à différentes  
exigences (mode de construction, matériaux durables, optimisation  
de la lumière naturelle, ventilation saine), ces logements visent tous  
la certi  cation Passivhaus. Quant aux 6 000 m2 de toitures équipées  

source : ECLN (Enquête sur la Commercialisation des Logements Neufs) basée sur
les chiffres des promoteurs - Février 2016  

Document de référen ce 2 015  

de panneaux photovoltaïques, ils permettront de couvrir 80 % de la  

Après avoir mis en place le dossier client Web en 2013 et des outils  
numériques innovants d’aide à la vente en 2014 (lunettes Oculus, Google  
Cardboard), Bouygues Immobilier a signé une convention de partenariat à  
l’échelle nationale avec La Centrale de Financement. Depuis mars 2015,  
chaque client réservataire de Bouygues Immobilier peut faire appel à cet  
organisme pour rechercher les meilleures conditions de prêts immobiliers.  
Dans un contexte où le service et l’obtention des meilleures conditions  
  nancières sont essentiels, ce partenariat simpli  e le parcours d’achat  
des clients et facilite leur accès à la propriété.  

En  n, Bouygues Immobilier va plus loin dans la digitalisation de son  
accompagnement client, à toutes les étapes de la vie d’un projet. En  
amont de la réservation, le site internet bouygues-immobilier.com propose  
aux prospects, depuis fin novembre 2015, une nouvelle ergonomie  
personnalisable et plus moderne. Bouygues Immobilier propose aussi  
aux clients d’être de véritables acteurs de certains programmes. Ainsi, à  
Tourcoing, Bouygues Immobilier s’est associé à la plateforme participative  
Ouiville pour permettre aux clients de choisir le nom de leur résidence,  
le type de végétation à intégrer, ainsi que les aménagements extérieurs  

La stratégie gagnante de l’immobilier vert  

Malgré une conjoncture économique défavorable, le marché de  
l’immobilier d’entreprise a connu, après plusieurs années de baisse, une  
stabilisation de la demande placée en Île-de-France en 2015, avec des  
loyers stabilisés à un niveau toujours bas. Les investissements restent,  
quant à eux, stables à un niveau élevé.  

Dans ce contexte, Bouygues Immobilier a commercialisé en France  
101 628 m2 de bureaux et de commerces en 2015, pour un montant  

En 2015, la stratégie de Bouygues Immobilier en matière d’immobilier  
d’entreprise s’est concentrée autour des trois piliers suivants :  

Le développement des concepts Green Office® et Rehagreen®  
En mars 2015, Bouygues Immobilier a inauguré  
accueillant les sièges d’Unilever France, Ingérop et AMEX Voyages France.  
Cet ensemble immobilier (35 000 m2 SHON), réparti sur six étages et trois  
niveaux de sous-sol, produira plus d’énergie qu’il n’en consommera grâce  
à la géothermie et aux 4 000 m2 de panneaux photovoltaïques en toiture.  
Ces derniers permettront de compenser la consommation énergétique  
de 130 foyers a par an.  
tertiaire en France à obtenir la certi  cation NF HQE™ Bâtiments Tertiaires -  
Neuf / Label HPE, niveau Bepos-Ef  nergie en phase Réalisation. D’autres  
projets Green Of  ce® ont marqué l’année 2015 avec, par exemple, la pose  
de la première pierre du futur siège de la Caisse d’Epargne Aquitaine  
Poitou-Charentes à Bordeaux ou encore la vente en blanc b  à Maci  mo  

Concernant la démarche de revalorisation du patrimoine immobilier  
Rehagreen®, Bouygues Immobilier a inauguré en juin 2015 le  

à Gentilly. Composé de trois bâtiments (51 000 m2 au  
total) de trois à six étages en terrasse, le  
héberge 3 000 collaborateurs, est raccordé au réseau de géothermie de  

la Ville de Gentilly. Il intègre une centrale photovoltaïque, des panneaux  
solaires thermiques, ainsi qu’un système de récupération des eaux de  
pluie pour l’arrosage du jardin et des plantations en terrasses. Certi  ée  
HQE™ Passeport Exceptionnel et visant la certi  cation BREEAM® c niveau  
l’opération, conçue par l’agence Valode & Pistre architectes,  
a reçu le Grand Prix SIMI 2015, catégorie « Immeuble neuf de plus de  

Le succès des opérations clés en main  

Fruit d’un dialogue constant avec les utilisateurs, la démarche « opérations  
clés en main » vise à élaborer des projets « sur mesure ». Parmi les grandes  
réalisations 2015   gurent la vente du futur siège de PSA Peugeot Citroën à  
Predica à Rueil-Malmaison ou encore la pose de la première pierre du futur  
siège de SMA à Paris. Cet immeuble (35 000 m2), dessiné par le cabinet  
d’architectes Wilmotte & Associés, accueillera les collaborateurs du siège de  
SMA. Il comprendra un auditorium multifonctions de 400 places, une salle de  
  tness, un parking de 350 places, ainsi que plusieurs restaurants.
L’opération,  
qui comporte aussi un hôtel de 149 chambres, vise les certi  cations HQE™  

Lancement de Nextdoor : une réponse bas carbone aux nouveaux  

Face au développement du travail nomade et des contraintes liées  
aux transports, Bouygues Immobilier a lancé Nextdoor en mars 2015.  
Économiques, flexibles et collaboratifs, ces espaces, conçus selon  
des méthodes de nouvelle génération, sont optimisés et confortables,  
favorisant échanges, créativité et performance. Les PME, TPE et  
fondateurs de start-up peuvent développer leur activité tout en se  
créant un réseau utile ; les grandes entreprises peuvent proposer à leurs  
collaborateurs un environnement différent et stimulant, plus proche de leur  
domicile. Imaginé par Yad Initiative, le premier site Nextdoor (2 600 m2)  
a ouvert ses portes à Issy-les-Moulineaux en juin 2015 et atteint un taux  
de remplissage proche de 100 % en   n d’année.  

Conscient des nombreux dé  s démographiques, environnementaux,  
économiques et sociaux qui se posent aux collectivités locales en matière  
d’aménagement urbain, Bouygues Immobilier a renforcé sa stratégie en  
créant en 2015 une direction générale UrbanEra®. Celle-ci   xe des cibles  
concrètes et mesurables, adaptées à chaque contexte territorial, pour la  
réalisation de quartiers durables. Cette approche innovante repose sur six  
leviers d’action : l’énergie et les réseaux, les services urbains et la
mobilité,  
l’eau et les déchets, la biodiversité et la nature en ville, les bâtiments et  
le confort d’usage, la concertation. En 2015, plusieurs projets UrbanEra®  

Fort d’Issy : premier bilan positif  

Deux ans après la livraison de l’écoquartier  
Moulineaux et Bouygues Immobilier ont lancé un sondage c  pour mesurer  
la satisfaction des résidents, des commerçants et des riverains. Ainsi,  
95 % des résidents se disent   ers d’habiter le Fort, huit commerçants  
sur neuf se disent satisfaits de leur niveau d’activité et 81 % des riverains  
af  rment venir souvent au Fort.  

Hikari : i nauguration du premier îlot mixte à énergie positive  

Composé de trois bâtiments à usages mixtes (logements, bureaux,  
(« lumière » en japonais), conçu par l’architecte Kengo  

e personnes s’élève à 6 762 kWh par an (source : Planet  

: Building Research Establishment Environmental Assessment Method  

: Leadership in Energy and Environmental Design  

Docum en t de référence 2015  

Kuma, est le fruit d’un partenariat public-privé exemplaire associant la  
Métropole de Lyon, l’organisme public japonais Nedo  
Bouygues Immobilier/SLC Pitance, Toshiba et d’autres partenaires  
français et japonais. Cet îlot (12 800 m2) produira sur une année plus  
d’énergie qu’il n’en consommera grâce à une architecture bioclimatique,  
à l’intégration d’une centrale de cogénération à huile végétale et d’une  
centrale photovoltaïque, ainsi qu’à la gestion mutualisée de l’énergie.  
Dans le cadre de la COP21,  
a reçu, en décembre 2015, le Trophée  
Solutions Climat « Coup de cœur Adaptation ».  

Îlot XXL : l’écoquartier du futur  

En novembre 2015, le groupement réunissant Bouygues Immobilier et  
Cirmad a  (  liale de Bouygues Construction) a été désigné lauréat de l’appel  
à manifestation d’intérêt pour la réalisation d’un écoquartier au sein de  
la ZAC Littorale, au nord de Marseille. Cet écoquartier de 200 000 m2,  
de bureaux et 10 000 m2 de commerces, sera un véritable incubateur  

Démonstrateurs industriels pour la ville durable :  

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie,  
ainsi que le ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la  
Ruralité, ont lancé, dans le cadre de l’Institut de la Ville Durable, un appel  
à projets « Démonstrateurs industriels pour la ville durable ». Ce projet  
représente une opportunité pour Bouygues Immobilier de valoriser son  
approche transversale et collaborative de la ville.  

Associé à Bouygues Construction dans le cadre de la démarche  
UrbanEra®, Bouygues Immobilier a remporté deux démonstrateurs : à  
Lyon, un projet mixte et innovant de plus de 100 000 m2 avec la SPL  
Lyon Confluence et la Métropole de Lyon autour d’un consortium  
rassemblant plus de soixante-dix partenaires publics et privés. Sur la  
commune de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), Bouygues Immobilier  
et Bouygues Construction développeront un ensemble immobilier de  
100 000 m2 aux abords de la gare RER de Noisy-Champs, avec un  
consortium d’industriels comprenant Embix, Idex, la RATP, Cap g emini et  

GE Grid Solutions. Les partenaires ambitionnent notamment de mettre  
en place un nouveau modèle de copropriété énergétique a  n de réduire  

Pour la première fois, en 2015, Bouygues Immobilier a enregistré plus  
de mille réservations à l’étranger avec une activité particulièrement  

Bouygues Immobilier a consolidé son activité à Varsovie et ouvert une  

Bouygues Immobilier a lancé en 2015 les travaux des deux premières  
tranches (sur trois au total) de son projet  
Casablanca, comprenant 13 498 m2 de bureaux et 450 logements.  
Le site, dont l’aménageur est l’Auda (  liale de la Caisse des Dépôts  
et Consignations au Maroc), accueillera la future cité financière de  

OPEN INNOVATION : RENDRE L’ENTREPRISE PLUS AGILE  

En 2015, Bouygues Immobilier a créé une   liale dédiée à l’investissement  
dans des start-up spécialisées dans l’immobilier. Détenue à 100 % par  
Bouygues Immobilier, BIRD (Bouygues Immobilier R&D) a vocation  
à prendre des participations minoritaires (10 à 15 %) dans des  
sociétés innovantes positionnées sur des activités stratégiques pour  
Bouygues Immobilier dans les secteurs du logement, de l’immobilier  
d’entreprise, du commerce, de l’aménagement et des services urbains.  

À travers un partenariat non exclusif, BIRD accompagnera le  
développement de ces entreprises en préservant leur autonomie  
opérationnelle et commerciale. Au 31 décembre 2015, plusieurs  
investissements ont été réalisés dans différentes start-up parmi lesquelles  
REALIZ3D (société spécialisée dans la modélisation 3D), Lymo (leader du  
immobilier en France) et BePark (opérateur de parkings  

Dans un marché en amélioration sensible en Logement, Bouygues  
Immobilier entend consolider en 2016 son positionnement de  
développeur-opérateur urbain et poursuivre son développement en France  
et à l’international. L’entreprise s’appuiera sur les leviers qui ont fait son  
succès : l’innovation et le développement durable, la qualité technique et  
architecturale, l’écoute et l’accompagnement de ses clients.  

  Logement  l’innovation sera mise au service des clients pour aller  
vers un habitat plus personnalisé, connecté, évolutif et durable. L’effort  
se poursuivra pour proposer des logements abordables et de qualité,  
par la diversi  cation du portefeuille foncier et des produits (logement  
intermédiaire, résidences gérées, etc.) et le travail sur l’optimisation  

eprise  2016 sera l’année du développement du  
concept Nextdoor , avec l’ouverture prévue de quatre à cinq nouveaux  
sites en France. Bouygues Immobilier vise la modélisation d’une  

nouvelle offre pour les grandes entreprises, intégrant l’approche  
Nextdoor dans la conception même des sièges sociaux.  

de quartier  le concept innovant UrbanEra®, qui a  
déjà fait ses preuves à Bordeaux  
), est le vecteur du développement de  
Bouygues Immobilier dans l’aménagement de quartiers durables en  
France et à l’international, en proposant une conception urbaine et des  
services aux habitants innovants et respectueux de l’environnement.  

national  l’entreprise va poursuivre son développement  
stratégique à l’international en s’appuyant sur ses implantations  
existantes (Pologne, Belgique, Maroc). 2016 devrait voir se concrétiser  
une implantation dans un nouveau pays.  

Ces stratégies seront menées en maintenant la solide structure   nancière  

Document de référen ce 2 015  

qui réalise chaque année plus de 80 000 chantiers, r  

à la plupart de ses métiers.  

dont 385 millions d’euros de plus-value nette de cession de la participation
de Colas dans Coﬁ  

Docum en t de référence 2015  

Actifs   nanciers et impôts non courants  
Actifs ou activités détenus en vue de la vente  
Passifs liés aux activités détenues en vue de la vente  
Dotations nettes aux provisions et dépréciations  

Coût de l’endettement   nancier net  
Autres produits et charges   nanciers  
Quote-part du résultat net des coentreprises  

Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle  

RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ (PART DU GROUPE)  

dont 385 millions d’euros de plus-value nette de cession de la participation
de Colas dans Coﬁ  
  Contrats de réfection routiers et autoroutiers  

en Virginie, Géorgie et Caroline du Sud  

  Mise à niveau du réseau ferroviaire  

  Extension du métro du Caire en Égypte.  
  Route digue et échangeur pour la Nouvelle  

Route du Littoral à la Réunion.  

  Contournements routiers en PPP de Vichy  

  Construction et rénovation de sections de la  

  Contournement ferroviaire LGV de Nîmes  

  Construction du métro léger de Kelana Jaya  
en Malaisie, des lignes 3 et 6 du métro de  
  Lancement de Wattway, revêtement routier  
grâce à la captation d’énergie solaire.  

Document de référen ce 2 015  

Présent dans plus de cinquante pays sur les cinq continents à travers huit  
cents unités d’exploitation de travaux et deux mille unités de production  
de matériaux, Colas est un leader de la construction et de l’entretien  
des infrastructures de transport. Il intègre l’ensemble des activités de  
production et de recyclage liées à la plupart de ses métiers. Colas réalise  
plus de quatre-vingt mille chantiers chaque année et a, pour l’essentiel, une  
activité de « fonds de commerce » marquée par une certaine récurrence.  

Avec près de 57 000 collaborateurs, le groupe Colas a enregistré en 2015  
un chiffre d’affaires de 12 milliards d’euros (51 % en France, 18 % en  
Europe (hors France), 22 % en Amérique du Nord et 9 % dans les autres  

Colas intervient dans tous les domaines de la construction et de l’entretien  
des infrastructures de transport à travers deux pôles d’activités : la route,  
son cœur de métier, et des activités de spécialités complémentaires.  

ROUTE (81 % DU CHIFFRE D’AFFAIRES)  

La Route comprend deux activités : la construction et l’entretien  
d’infrastructures routières, et la production et la vente de matériaux de  

La construction et l’entretien d’infrastructures routières  

Chaque année, Colas construit et/ou entretient, à travers environ  
60 000 chantiers dans le monde, des routes et des autoroutes, mais  
aussi des pistes d’aéroport, des plateformes portuaires, industrielles,  
logistiques ou commerciales, des voiries et des aménagements urbains,  
des voies de transport en commun en site propre (tramways, bus), des  
aménagements de loisirs ou environnementaux, etc. L’activité routière, qui  
présente un caractère de forte saisonnalité plus ou moins marqué selon  
les pays, est complétée par une activité de génie civil (petits et grands  
ouvrages) et, de manière marginale, par une activité de bâtiment, limitée  

L’activité couvre un très grand nombre de chantiers de taille modeste  
mais aussi des grands projets, pouvant ou non être réalisés avec des  
montages complexes de type concession, PPP (partenariat public-  
Dans ce cadre, Colas est parfois  
amené à prendre des participations, généralement minoritaires, dans  
des sociétés concessionnaires d’infrastructures autoroutières, de voiries  
urbaines ou de transports en commun urbains.  

La production et la vente de matériaux de construction  

En amont de la construction routière, Colas opère une importante activité  
de production et de recyclage de matériaux de construction grâce à  
un réseau international dense de 714 carrières et gravières, 129 usines  
d’émulsions et de liants, 553 centrales d’enrobage, 197 centrales de  
béton prêt à l’emploi et deux usines de production de bitume (dont  
l’usine de Dunkerque qui sera arrêtée ou cédée début 2016). En 2015,  

95 millions de tonnes de granulats, 1,8 million de tonnes d’émulsions et  
de liants, 39 millions de tonnes d’enrobés, 2,4 millions de mètres cubes de  
béton prêt à l’emploi et 1 million de tonnes de bitume a ont été produites.  
Leader mondial de la production d’émulsions et d’enrobés, Colas peut,  
en outre, compter sur 2,6 milliards de tonnes de réserves autorisées b  
de granulats (soit trente et une années de production), auxquelles il faut  
ajouter 2,1 milliards de tonnes de réserves potentielles c supplémentaires.  

SPÉCIALITÉS (19 % DU CHIFFRE D’AFFAIRES)  

Colas est présent dans quatre activités de spécialités, hors l’activité de  
production et vente de produits raf  nés en France qui sera arrêtée ou  

Ferroviaire (8 % du chiffre d’affaires)  

Le Ferroviaire (Colas Rail) comprend la conception et l’ingénierie de grands  
projets complexes, la construction, le renouvellement et l’entretien des  
réseaux ferroviaires (lignes à grande vitesse LGV, voies traditionnelles,  
tramways, métros), tant au niveau des installations fixes que des  
infrastructures, avec la pose et la maintenance de voies, l’électri  cation,  
la signalisation et les systèmes de sécurité, la réalisation de travaux  
spéci  ques, la fabrication de traverses, ainsi qu’une activité de fret  
ferroviaire. L’activité Ferroviaire est réalisée en France et à
l’international,  
notamment au Royaume-Uni mais aussi dans d’autres pays d’Europe,  
d’Asie, du Maghreb et d’Amérique du Sud.  

Étanchéité (5 % du chiffre d’affaires)  

L’Étanchéité (Smac) comprend la production et la commercialisation de  
membranes d’étanchéité (en France et à l’international) et la réalisation,  
en France principalement, de travaux d’étanchéité de bâtiments, ouvrages  
d’art et parkings, de travaux d’enveloppe du bâtiment, pour lesquels Smac  
dispose d’un savoir-faire reconnu dans les projets à forte technicité, et  
de travaux de voirie et de sols à base d’asphalte.  

Sécurité signalisation routière (3 % du chiffre d’affaires)  

L’activité Sécurité signalisation routière (Aximum), qui s’exerce  
principalement en France, consiste en la fabrication, la pose et la  
maintenance d’équipements de sécurité (glissières de sécurité, balisage),  
de signalisation horizontale (production de peinture routière et travaux de  
marquage au sol) et verticale (panneaux), et d’équipements lumineux et  
de gestion de tra  c ou d’accès (feux tricolores, systèmes de régulation,  
équipements de barrières de péage, de parking, de contrôle d’accès).  

Réseaux (2 % du chiffre d’affaires)  

L’activité Réseaux (Spac), exercée principalement en France, regroupe  
la pose et l’entretien de pipelines et canalisations de gros diamètre ou  
de plus petit diamètre pour le transport des   uides (pétrole, gaz, eau), y  
compris la construction de stations de compression de gaz clés en main,  
et pour les réseaux secs (électricité, chauffage, télécommunications).  

Production et vente de produits rafﬁ nés en France  

La production d’huiles de base par l’usine de la Société de la Raf  nerie  
de Dunkerque (SRD) a été arrêtée dé  nitivement en avril 2015, et l’activité  
de production et de vente de bitume sera arrêtée ou cédée début 2016.  

Docum en t de référence 2015  

La stratégie de croissance rentable et de développement responsable de  
Colas repose sur les axes suivants :  

principalement par croissance externe, pour établir et  
développer des positions de leader locales, et béné  cier d’une bonne  
diversi  cation géographique favorable à la répartition des risques ;  
grâce à une intégration industrielle optimisée visant à accroître la  
sécurité et la qualité des approvisionnements, augmenter la valeur  
ajoutée et améliorer la compétitivité ;  
permettent l’enrichissement de l’offre aux clients, le développement  
de synergies, ainsi que l’entrée dans de nouvelles zones géographiques  
ou de nouveaux marchés, et de se positionner sur des marchés en  
croissance comme celui du ferroviaire ;  
concessions, gestion de réseaux) qui intègrent toutes ses compétences  
(techniques, financières, juridiques), et la réalisation de grands  
projets complémentaires aux activités traditionnelles de « fonds de  

grâce à une politique de recherche et développement  
ayant pour objectifs d’anticiper les exigences des clients (qualité,  
confort, sécurité, respect de l’environnement, coût) et de concevoir  

soutenus par des facteurs structurels : croissance  
démographique, urbanisation, accroissement des échanges mondiaux,  
retard d’équipement des pays émergents, renouvellement des  
infrastructures existantes dans les pays matures, mobilité, enjeux  
environnementaux, etc. Les activités de « fonds de commerce » de Colas  
comportent une large part d’entretien et de maintenance, répondent  
à des besoins récurrents et sont caractérisées par un nombre très  
important de chantiers permettant une bonne répartition des risques ;  

en amont de la chaîne de production et  
une politique de sécurisation des matériaux nécessaires aux activités  
(granulats, émulsions, enrobés, béton prêt à l’emploi, etc.) qui  
contribuent aux performances opérationnelles du g roupe ;  
cinquante pays, depuis plus de cent ans pour certains d’entre eux,  
couvrant les cinq continents. La densité de ce maillage constitue un  

atout dans des métiers où la présence locale et la proximité avec les  

avec un fort ancrage de proximité,  
souple, réactive et adaptée aux attentes du marché. Un nombre limité  
de niveaux hiérarchiques permet de placer la prise de décision au  
niveau le plus pertinent et le plus ef  cace. Le groupe Colas sait ainsi  
faire preuve d’agilité opérationnelle et de   exibilité, et est capable de  
s’adapter aux évolutions du marché ;  

créateur d’intelligence collective, avec des valeurs  
et une passion façonnées par une longue histoire commune, partagées  
par près de 57 000 collaborateurs ;  
qui béné  cie d’un large réseau international dédié rassemblant deux  
mille personnes et composé d’un Campus scienti  que et technique  
(CST), premier centre de recherche et développement privé dans  
le domaine de la route, d’une cinquantaine de laboratoires et d’une  
centaine de bureaux d’études. L’année 2015 a notamment été marquée  
par le lancement, en partenariat avec l’Ines (Institut national de l’énergie  
solaire), de Wattway, première route photovoltaïque au monde ;  
là où il est implanté, une offre complète incluant notamment la  
conception, la construction, l’ingénierie et la maintenance de grands  
projets d’infrastructures de transport, Colas remporte des succès  
commerciaux majeurs et est en mesure de saisir les opportunités  
liées au développement d’offres complexes, permettant d’optimiser  
les besoins des clients (concessions, PPP, PFI, MAC/ASC  
Agent Contractor/Asset Support Contract), etc.) ;  

avec une capacité à générer des  
cash-  ows qui sont des atouts pour répondre à certains appels d’offres  
et qui permettent au groupe Colas de poursuivre son développement  
en continuant à investir dans des actifs ciblés.  

Sur le marché routier métropolitain, Colas occupe une position de leader  
devant Eurovia (groupe Vinci) et Eiffage Travaux Publics (groupe Eiffage).  
Il est aussi en concurrence avec de grandes entreprises nationales (NGE,  
Malet), régionales (Ramery, Charrier, Pigeon) et un réseau très dense de  
petites ou moyennes entreprises régionales ou locales. Sur le marché des  
granulats et du béton prêt à l’emploi, il faut ajouter les groupes cimentiers.  
En Amérique du Nord, les concurrents de Colas sont à la fois des acteurs  
locaux, régionaux ou nationaux, ou des   liales de multinationales. Dans la  
plupart des autres pays où il est présent, Colas occupe des positions de  
premier plan dans le domaine routier avec des entreprises nationales ou  
des   liales de grands groupes internationaux pour principaux concurrents.  

Dans les activités de spécialités, les principaux concurrents sur les  
marchés français sont, par exemple, Soprema pour l’Étanchéité, ETF  
(Eurovia), TSO (NGE), TGS (Alstom) et Eiffage Rail pour le ferroviaire.  

permanente des marges pour l’ensemble des activités.  

Les principaux atouts de Colas sont les suivants :  

Document de référen ce 2 015  

  n décembre 2014, exercice qui béné  ciait de l’encaissement de la vente  

Le chiffre d’affaires de l’exercice 2015 du groupe Colas s’élève à  
11 960 millions d’euros, en retrait de 4 % par rapport à celui de 2014. Il  
est réalisé dans un environnement économique encore défavorable en  
France et dans un contexte de croissance économique globalement faible  
voire même de récession dans certaines zones géographiques où Colas  
opère. L’activité est en recul de 8 % en France et en progression de 2 % à  
l’international. À périmètre et taux de change constants, le chiffre
d’affaires  
est en baisse de 4 % par rapport à celui de l’an passé.  

L’activité routière est en baisse de 2 % : la progression du chiffre
d’affaires  
à l’International et en Outre-Mer n’a pas totalement compensé le recul  
de l’activité en Métropole. Les activités de spécialités (hors Production  
et vente de produits raf  nés) sont en hausse de 4 %, avec une nouvelle  

Le résultat opérationnel courant ressort à 344 millions d’euros contre  
332 millions d’euros en 2014 et la marge opérationnelle courante s’établit  
à 2,9 % (2,7 % en 2014). La bonne performance de la quasi-totalité des  
  liales routières à l’international et outre-mer (notamment en Amérique  
du Nord, en Europe, en Asie, dans les Départements d’Outre-Mer), et  
de l’activité ferroviaire a permis de compenser une perte importante  
enregistrée par l’activité de production et vente de produits raf  nés  
(77 millions d’euros), ainsi qu’un recul maîtrisé du résultat opérationnel  

La marge opérationnelle courante, retraitée de l’impact de la production  
et vente de produits raf  nés, s’élèverait à 3,6 %.  

Des charges non courantes ont été comptabilisées dans l’exercice pour  
un montant de 95 millions d’euros avant impôt, essentiellement pour  
prendre en compte les conséquences de la décision d’arrêter l’activité  
de production et vente de produits raf  nés.  

Le résultat des coentreprises et entreprises associées ne béné  cie plus  
en 2015 de la plus-value de cession de Co  route réalisée début 2014  
et qui s’établissait à 385 millions d’euros. Ce résultat en 2015 s’élève à  
78 millions et enregistre une belle progression par rapport à 2014 (hors  
plus-value Co  route) grâce à une excellente performance de la   liale  
thaïlandaise Tasco (dont Colas détient 32 % du capital) qui a connu une  

Le résultat net part du Groupe atteint 234 millions d’euros, contre  
604 millions d’euros en 2014. L’exercice béné  ciait de la plus-value de  
385 millions d’euros réalisée sur la vente des titres Co  route.  

Les investissements nets d’exploitation s’élèvent à 311 millions d’euros  
en 2015, à comparer à 456 millions d’euros en 2014, exercice qui  
béné  ciait d’un effort d’investissements signi  catif.  

En 2015, Colas a continué à examiner des opportunités en matière  
d’acquisitions mais la croissance externe de l’exercice a été modeste.  
Seules quelques acquisitions ont pu être réalisées, confortant des  
implantations existantes. Ainsi, les investissements financiers nets  
s’élèvent à 10 millions d’euros (42 millions en 2014, hors cession des  

La structure   nancière reste donc solide, avec un niveau élevé de capitaux  
propres de 2,7 milliards d’euros et une trésorerie   nancière nette de  
560 millions d’euros à   n décembre 2015, à comparer à 682 millions à  
(chiffre d’affaires 2015 : 9 717 millions d’euros)  

Le chiffre d’affaires est en baisse de 2 % par rapport à 2014 (- 6 % à  
(CHIFFRE D’AFFAIRES 2015 : 3 982 MILLIONS D’EUROS)  

Le chiffre d’affaires réalisé en 2015 est en recul de 11 % par rapport à 2014  
qui enregistrait une baisse de 13 % par rapport à l’année précédente.  
Même si cette baisse doit être pondérée par l’impact de la baisse du  
prix des produits pétroliers, bitume notamment, que l’on peut estimer  
à 4 %, le marché routier s’est en effet à nouveau contracté en 2015  
avec la poursuite de la réduction des dotations de l’État aux collectivités  
locales, à laquelle se sont ajoutés l’habituel ralentissement lié aux périodes  
électorales (départementales en mars, régionales en décembre) et les  
incertitudes créées par la réforme territoriale. La baisse d’activité a touché  
toutes les régions et s’est révélée plus forte que prévu. Après plusieurs  
exercices de baisse, l’activité routière revient à son niveau d’il y a dix
ans.  
Grâce à de très nombreuses actions d’adaptation, les   liales routières ont  
réussi à amortir une partie de l’impact de ce nouveau recul de l’ activité  

Colas participe à deux grands projets en cours de réalisation : la  
construction du contournement LGV de Nîmes et Montpellier et celle de  
la rocade L2 de Marseille. Le chantier du contournement routier de Vichy  
réalisé en partenariat public-privé (PPP) a été livré   n décembre 2015,  
ouvrant une période d’entretien de quinze ans. Les travaux du  
contournement de Troissereux (Oise), également réalisés dans le cadre  
d’un PPP , se poursuivent dans de bonnes conditions.  
(CHIFFRE D’AFFAIRES 2015 : 1 674 MILLIONS D’EUROS)  

Le chiffre d’affaires est proche de celui réalisé en 2014 (+ 1 %, - 3,5 % à  

le chiffre d’affaires est à peu près équivalent à  
celui de 2014 (+ 1 %) : il est stable au  
soutenue dans l’avancement des contrats pluriannuels d’entretien du  
réseau routier et autoroutier et du contrat Transport for London, ainsi  
le chiffre d’affaires est au même niveau qu’en 2014,  
après une forte croissance liée à la réalisation de grands chantiers  
autoroutiers remportés   n 2013, aidé par un hiver clément qui a permis  
de maintenir l’activité jusqu’à mi-décembre. En  
de construction de sections autoroutières (M85, M86) ont été quasiment  
achevés, l’extension du tramway de Budapest livrée et les travaux de  
l’autoroute M4 arrêtés à la demande du client du fait de la non-obtention  
construction de la voie express R2 est en cours d’achèvement. En  
la   liale a livré deux sections de l’autoroute D1.  

Docum en t de référence 2015  
(CHIFFRE D’AFFAIRES 2015 : 2 666 MILLIONS D’EUROS)  
(chiffre d’affaires 2015 : 2 227 millions d’euros)  

Le chiffre d’affaires progresse de 8 % par rapport à 2014 (- 3 % à périmètre  
le chiffre d’affaires est en hausse de 13 %. Le marché  
routier est soutenu par de nombreuses initiatives de certains États en  
matière de   nancement des infrastructures. Le recentrage sur les activités  
de base est terminé et les chantiers dif  ciles de gros génie civil ont été  
quasiment tous achevés à   n décembre 2015. Même si le carnet de  
commandes s’est raccourci, d’importants contrats de réfection de routes  
et autoroutes ont été remportés en   n d’année.  
le chiffre d’affaires est stable (+ 1 %), grâce à une activité  
qui reste soutenue en Ontario et en Colombie-Britannique, ainsi qu’en  
Alberta et au Saskatchewan, et à des conditions climatiques favorables  
sur l’ensemble des provinces. Au Québec, la   liale béné  cie des efforts de  
transformation et de réorganisation mis en œuvre depuis deux ans et du  
projet de l’aéroport d’Iqaluit en partenariat public-privé dans le Nunavut.  

ROUTES « RESTE DU MONDE »  
(CHIFFRE D’AFFAIRES 2015 : 1 395 MILLIONS D’EUROS)  

Le chiffre d’affaires des activités de spécialités, hors Production et vente  
de produits raf  nés en France, s’établit à 2 107 millions d’euros, en hausse  
de 4 %, avec des tendances différentes selon les métiers :  

(chiffre d’affaires de 1 007 millions d’euros,  
en hausse de 12 %), équilibrée entre les activités métropolitaines et  
les activités à l’international (+ 8 % à périmètre et change constants).  
En France, l’activité de rénovation et de maintenance du réseau ferré  
national est restée soutenue. En revanche, l’activité Tramway ne  
béné  cie plus de nouveaux projets en 2015 et les travaux ferroviaires  
du contournement LGV Nîmes-Montpellier ont débuté. Au Royaume-  
Uni où l’activité est à nouveau en croissance, un contrat important  
de mise à niveau des infrastructures ferroviaires du Wessex a été  
remporté. Les chantiers d’extension du métro léger de Kelana Jaya  
à Kuala Lumpur (Malaisie), de construction de la ligne 2 du métro de  
Los Teques (Venezuela) et des lignes 3 et 6 du métro de Santiago du  
Chili se poursuivent dans de bonnes conditions. Par ailleurs, deux  
contrats pour l’extension de la ligne 3 du métro du Caire (Égypte) ont  

La hausse de 3 % du chiffre d’affaires par rapport à 2014 (+ 1 % à  
périmètre et change constants) re  ète des situations contrastées :  

  stabilité des activités suivantes :  
fait de la baisse des ressources   nancières des collectivités locales.  
la réalisation du grand chantier de la Nouvelle Route  
du Littoral compense en partie le recul de l’activité traditionnelle de  
retrait avec l’absence de grands chantiers ;  

sans grands chantiers, le chiffre d’affaires est en hausse. En  
la progression de l’activité traduit des  
réalités différentes selon les pays : hausse en Côte d’Ivoire, démarrage  
des chantiers des routes Tchetti-Savalou et Logozouhé-Glazoué au  
poursuite du chantier de la sortie nord de Brazzaville au  
recul lié à la baisse du prix du pétrole au  
l’activité, centrée sur la fabrication et la vente d’émulsions, est en recul  
dans un marché en baisse. Il en est de même à  
chantiers des années passées n’ont pas été relayés et à  
en croissance. En Asie, l’activité est centrée sur la production, la  
distribution et la vente de produits bitumineux, à travers un réseau  
constitué d’une usine de production de bitume en Malaisie, de vingt-  
cinq usines d’émulsions et de vingt et un dépôts de bitume. L’activité  
est en croissance dans la zone, béné  ciant d’une demande soutenue :  
le chiffre d’affaires est en forte hausse en  
La   liale indonésienne de travaux routiers  
2015 est une année de consolidation  
des activités (travaux routiers, vente de bitume et d’émulsions). En  

avec un chiffre d’affaires de 196 millions d’euros, équivalent  
à celui de 2014, avec un bon niveau d’activité dans le transport  
de gaz et de pétrole (pose de pipeline) et la distribution d’énergie  

avec un chiffre d’affaires de 594 millions d’euros, proche  
de celui réalisé en 2014 (- 2 %), dans un marché métropolitain du  
310 millions d’euros comparable à celui de 2014, dans un marché  
chiffre d’affaires de 120 millions d’euros (428 millions en 2014). L’activité  
de production d’huiles de base de SRD a été arrêtée dé  nitivement en  
avril 2015. L’activité de production de bitume sera arrêtée ou cédée  

En 2015, plus de 80 000 chantiers ont été réalisés ou étaient en cours  
de réalisation dans une cinquantaine de pays. Les exemples suivants  
illustrent la diversité des réalisations et des implantations de Colas.  

  Construction du contournement LGV Nîmes-Montpellier (PPP a).  

  Construction de la rocade L2 de Marseille (PPP a).  

  Construction de la déviation de Troissereux dans l’Oise (PPP a).  

  Construction des contournements de Lons-le-Saunier (Jura), Saint-  
Nom-la-Bretèche (Yvelines), de la liaison nord-ouest de Poitiers (Vienne).  

la   liale a réalisé un bon exercice.  

  Livraison du contournement routier sud-ouest de Vichy dans l’Allier  

Document de référen ce 2 015  

  Réfection de sections des autoroutes A4, A26, A28, A35, A40.  

  Extension du terminal fret d’Eurotunnel à Coquelles (Pas-de-Calais).  

  Aménagement de lignes de bus à haut niveau de service (BHNS) à  

  Pose d’équipements de signalisation et de sécurité pour les grands  
chantiers de la rocade L2 de Marseille, de la déviation de Troissereux,  

  Réalisation de la couverture et de l’étanchéité de la Cité du vin à  

  Pose de 80 kilomètres de gazoduc pour GRTgaz dans le cadre des  

projets Arc de Dierrey et Artère des Flandres.  

À L’INTERNATIONAL ET DANS LES DÉPARTEMENTS  

d  rénovation et entretien des voiries du centre de  
Londres dans le cadre d’un contrat de huit ans, et mise à niveau des  
infrastructures ferroviaires du Wessex (Royaume-Uni) ; maintenance  
d’un réseau routier de 250 kilomètres dans le cadre d’un contrat de  
cinq ans en Irlande ; réhabilitation d’une section de 8,5 kilomètres de  
l’autoroute E34 en Belgique ; entretien de routes avec mise en œuvre  
d’enrobés silencieux dans le canton de Fribourg (Suisse) ; réfection  
d’une section de l’autoroute M10 au Danemark.  

centrale  livraison de sections des autoroutes M85 et M86,  
et de l’extension de la ligne 1 du tramway de Budapest (Hongrie) ;  
réfection de deux sections de l’autoroute D1 en République tchèque ;  
construction du contournement de Banovce (voie express R2) dans le  
cadre d’un contrat de conception-construction en Slovaquie.  

  États-Unis  réhabilitation de sections des Interstates 75 en Ohio, 55 en  
Arkansas ; construction d’un échangeur sur la SR220 dans le Comté de  
Clinton en Pennsylvanie ; aménagement de plateformes de containers  
pour les autorités portuaires de Virginie et de Géorgie ; réhabilitation  
de piste à l’aéroport de Juneau en Alaska.  

  Canada  réfection de pistes, taxiways et routes d’accès à l’aéroport  
international d’Iqaluit dans le Nunavut (partenariat public-privé) ;  
réfection d’une section de l’autoroute 73 au Québec ; construction  
et rénovation de chaussées de plusieurs sections de la Highway  
en Alberta ; réfection d’une section de vingt-sept kilomètres de la  

du Sud  construction de la ligne 2 du métro de Los Teques  

(Venezuela) et des lignes 3 et 6 du métro de Santiago du Chili.  

e-mer  réalisation de voies de transport en  
commun en site propre à Fort-de-France en Martinique ; construction  
d’une route digue et d’un échangeur pour la Nouvelle Route du Littoral  
Kenitra (Maroc) ; livraison d’une extension de la ligne 1 du métro  
d’Alger ; construction de deux ponts et réfection d’une section de  
trente-deux kilomètres à Béoumi (Côte d’Ivoire) ; construction des  
routes Tchetti-Savalou et Logozohoué-Glazoué (Bénin) ; réfection de  
la deuxième sortie N ord de Brazzaville (Congo).  

et Australie  réfection de chaussées aéroportuaires à Bangkok  
(Thaïlande) ; construction de l’extension du métro léger de Kelana Jaya  
à Kuala Lumpur (Malaisie) ; construction de la clinique de Nouville à  

Docum en t de référence 2015  

À   n décembre 2015, le carnet de commandes se maintient à un niveau  
élevé de 7,0 milliards d’euros, en léger retrait de 2 % par rapport au  
carnet de commandes à   n décembre 2014. La composition de ce carnet  
con  rme les tendances observées depuis deux ans. Alors que le carnet à  
réaliser à l’international et outre-mer est en hausse de 4 % à 4,3 milliards  
d’euros, le carnet de commandes à réaliser en France métropolitaine est  
en recul de 11 % à 2,7 milliards d’euros.  

En 2016, après deux exercices de forte baisse, le chiffre d’affaires Routes  
Métropole pourrait connaître encore un léger recul et atteindre son point  
bas. Un plan de transformation de l’organisation et des modes opératoires  
a été lancé avec pour objectif d’améliorer la marge opérationnelle sur deux  
ans dans un marché durablement bas. L’activité routière à l’international et  
le Ferroviaire devraient connaître un bon niveau d’activité. Plusieurs plans  
de soutien en faveur des infrastructures devraient apporter leurs premiers  
effets positifs (Royaume-Uni, Canada et États-Unis). Les autres métiers  
de spécialités (Réseaux, Étanchéité, Signalisation) pourraient enregistrer  

Par ailleurs, deux événements significatifs auront un impact sur le  

  début 2016, Colas cédera à sa   liale thaïlandaise Tasco, dont elle  
détient 32 %, ses filiales qui opèrent des activités de stockage,  

transport et vente de bitume au Vietnam, à Singapour et en Indonésie  
a  n d’augmenter les synergies de l’ensemble. Ainsi, le chiffre d’affaires  
consolidé sera réduit d’environ 150 millions d’euros puisque seul le  
résultat de la   liale Tasco est consolidé en « Résultat des coentreprises  

  l’activité P roduction et vente de produits raf  nés a été arrêtée . Aucun  
chiffre d’affaires n’est prévu en 2016 (120 millions d’euros en 2015).  
Cet arrêt permettra une réduction importante de la perte de cette  
activité. Seuls les coûts   xes de l’unité de Dunkerque (SRD) seront  
supportés jusqu’à l’adoption d’un plan social d’accompagnement. Les  
autres conséquences de cet arrêt ont fait l’objet de provisions ou de  
dépréciations à   n décembre 2015.  

En fonction de ces prévisions et des éléments disponibles, et  
hors croissance externe, le chiffre d’affaires sera probablement en  
retrait en 2016 par rapport à 2015, avec un objectif de poursuite  
d’amélioration de la rentabilité opérationnelle. Colas entend également  
continuer le développement de ses axes stratégiques, notamment son  
internationalisation et la croissance de l’activité ferroviaire, et dispose  
des moyens   nanciers nécessaires à cette croissance (organique ou par  

Document de référen ce 2 015  

2.2 TF1, premier * groupe privé de télévision  
DES QUATRE CHAÎNES EN CLAIR c  
Individus âgés de 4 ans et plus  
Femmes de moins de 50 ans,  

source : Médiamat de Médiamétrie . Audience consolidée au 31 décembre 2015.
Public : individus âgés de 4 ans et plus  

à la cession du contrôle d’Eurosport International le 30 mai 2014, la
participation de 49  

M€ de plus-value nette de cession (31 %) d’Eurosport Inter  

dont 74 millions d’euros liés à la diffusion de la Coupe du Monde de la Fifa,
Br  

Docum en t de référence 2015  

Actifs   nanciers et impôts non courants  
Actifs ou activités détenus en vue de la vente  
Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque  
Passifs liés aux activités détenues en vue de la vente  
Dotations nettes aux provisions et dépréciations  

Produit de l’excédent   nancier net  
Autres produits et charges   nanciers  
Quote-part du résultat net des coentreprises  

Résultat net part des participations ne donnant pas le contrôle  

RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ (PART DU GROUPE)  

le 30 mai 2014, la participation de 49  
  Prise de participation de 70 %  
  98 des 100 meilleures audiences  
2015 à la télévision réalisées par  
  MYTF1 : nouvelle version de la  
chaînes en clair du groupe TF1.  
  Validation par le CSA en  

décembre 2015 du passage de LCI  

  Arrêt de la version papier du  

Document de référen ce 2 015  

TF1 est le groupe audiovisuel privé leader de la télévision gratuite en  
France. Il édite quatre chaînes en clair complémentaires (TF1, TMC, NT1 et  
HD1) , qui réalisent une part d’audience cumulée de 27 ,7 % a en moyenne  

Ce positionnement est renforcé par l’adaptation permanente du groupe  
dans son ensemble aux nouveaux modes de consommation de contenus.  
TF1 développe ainsi une déclinaison digitale puissante de ses Antennes.  
Des contenus digitaux exclusifs et des offres de vidéo à la demande sont  
également proposés a  n de toucher tous les publics sur l’ensemble des  

TF1 édite également des chaînes thématiques sur la télévision payante,  
qui répondent aux attentes spécifiques des téléspectateurs : LCI b,  
TV Breizh, Histoire, Ushuaïa TV et Serieclub.  

Grâce à cette offre unique, la régie publicitaire de TF1 propose aux  
annonceurs d’allier l’audience large de ses chaînes de télévision aux  
béné  ces du média numérique personnel. Elle commercialise également  
que de diverses chaînes de télévision extérieures au groupe TF1 et de  

Le groupe TF1 est également présent dans la production et la distribution  
de contenus relatifs à ses propres antennes. L’annonce de la prise de  
participation de 70 % au capital de Newen, acteur majeur de la production  
et de la distribution audiovisuelle en France (cf. 2.2.1.3), a pour principal  
objectif d’accélérer le déploiement de la production et de la distribution  

En  n, le groupe TF1 a créé une large palette d’activités complémentaires  
dans des domaines tels que le télé-achat, les licences, les jeux de société,  
la production musicale et de spectacles, etc.  

En tant que média, TF1 est conscient de ses responsabilités et s’engage  
dans un dialogue de qualité avec l’ensemble de ses parties prenantes,  
dans un souci de transparence et d’amélioration continue de ses pratiques.  

Saisir des opportunités de croissance pour  

Le groupe TF1 a identifié deux domaines de développement qui  
contribueront au renforcement de son cœur de métier :  
renforcement du poids de son groupe sur le marché des droits  
audiovisuels. En janvier 2016, il a   nalisé l’acquisition c de 70 % de  
Newen, acteur majeur de ce secteur en France, a  n d’accélérer le  
déploiement de la production et de la distribution à l’international ;  

a  n d’élargir le champ d’exploitation de son savoir-faire en  
accompagnant les évolutions du secteur, d’une part dans les habitudes  
de consommation (second écran, « délinéarisation » des contenus) et,  
d’autre part, dans les modes de commercialisation publicitaire et de  

Parallèlement à la mise en œuvre de cette stratégie, le groupe TF1 maintient  
une vigilance permanente quant à l’évolution de sa base de coûts.  

L’offre globale du groupe TF1 lui confère de solides atouts :  
à ses quatre chaînes en clair complémentaires dont TF1, marque  

des marques diffusées sur ses antennes ;  
leur relation avec les téléspectateurs et les internautes, sur toutes les  

En 2015, le groupe TF1 a évolué dans un marché publicitaire sans reprise.  
Dans ce contexte, il a poursuivi sa stratégie, ainsi que la transformation  

Maintenir une position de leader sur les antennes  

Le premier objectif stratégique du groupe TF1 est de maintenir son  
leadership sur ses antennes gratuites en valorisant toujours mieux les  
positions concurrentielles de l’ensemble de ses chaînes, sur toutes les  
plateformes. La   n des engagements concernant TMC et NT1 pris envers  
l’Autorité de la concurrence en 2015 permet désormais de mieux exploiter  
la complémentarité éditoriale et commerciale des chaînes en clair du  

  une forte capacité d’adaptation et d’innovation ;  

privés européens rassemblés au sein de European Media Alliance d  ;  

permettant au groupe TF1 de disposer  
des moyens de   nancer ses ambitions de croissance et de rentabilité.  

Sur un marché français de la TNT comprenant vingt-cinq chaînes gratuites,  
le groupe TF1 propose, en complément de la chaîne leader TF1, une offre  
multi-chaînes avec TMC, NT1 et HD1 . Il se trouve en concurrence avec  

source : Médiamat de Médiamétrie . Audience consolidée au 31 décembre 2015.
Public : individus âgés de 4 ans et plus  

e en clair de TF1 en 2016 suite à la décision du CSA de  

Docum en t de référence 2015  

les chaînes du secteur public, ainsi qu’avec des groupes privés comme  
Métropole Télévision (M6, W9, 6Ter) ou le groupe Canal + (Canal +, D8, D17).  

est, par ailleurs, la plateforme de vidéo à la demande la plus distribuée  

Il demeure l’acteur privé le plus puissant avec 27,7 % de part d’audience  
Groupe TF1 a au 31 décembre 2015 contre 13,6 % pour son principal  

Sur le marché de la publicité, le groupe TF1 est aussi en concurrence avec  
la presse, la radio, Internet, l’af  chage et le cinéma. La télévision est le  
média qui fait l’objet des investissements publicitaires les plus importants.  
TF1 Publicité, régie du groupe TF1, a élargi son champ d’intervention à  
la presse, la radio et Internet.  

Par ailleurs, le groupe TF1 fait face à l’arrivée d’acteurs globaux de  
l’Internet sur le marché de l’audiovisuel. Il plaide auprès des autorités  
pour la mise en place de règles de concurrence équitables.  

Le groupe TF1 a imposé sa marque digitale MYTF1 sur tous les supports :  
la télévision de rattrapage (IPTV) est fréquentée en moyenne par 9 millions  
de visiteurs uniques b  chaque mois. En moyenne en 2015, le groupe TF1  
se classe cinquième s’agissant du temps passé par les téléspectateurs  
qu’il met à disposition du public. MYTF1VOD  

Le groupe TF1 est fortement présent sur les réseaux sociaux a  n de  
développer une relation unique avec ses téléspectateurs.  

Il a, par ailleurs, renforcé sa position concurrentielle en 2015 sur le  
marché de la production et de la distribution de contenus audiovisuels  
en annonçant l’acquisition de 70 % de Newen. Cette acquisition a  
été   nalisée en janvier 2016. Newen a livré plus de 1 300 heures de  
programmes en 2015, ce qui en fait le premier producteur de   ctions et  
le troisième producteur de programmes de   ux en France.  

Dans le domaine de la télévision payante, le groupe TF1 commercialise  
auprès des opérateurs les chaînes thématiques Ushuaïa TV, Histoire,  

Le groupe TF1 béné  cie de positions fortes sur des marchés connexes  
(droits audiovisuels, vente à distance, vidéo, musique, etc.) lui permettant  

En 2015, TF1 a renforcé sa position sur la télévision gratuite avec  
l’obtention du passage en clair de LCI, malgré un contexte économique  
et concurrentiel dif  cile. Il a poursuivi sa mutation digitale et pris
position  
dans la production et la distribution de contenus audiovisuels avec  
l’annonce du rachat de la société Newen.  

L’attractivité du média télévision pour les annonceurs ne se dément pas  
et la télévision reste de loin le premier média investi en France en 2015 c .  
Le manque de dynamisme de l’économie française n’a toutefois pas  
permis au marché publicitaire en télévision de reprendre substantiellement  
de la valeur. En net, ce dernier s’inscrit en très légère hausse en 2015 c .  

L’intensité concurrentielle est restée forte sur le marché de la télévision.  
La montée en puissance des six nouvelles chaînes TNT HD lancées en  
décembre 2012, à mesure de leur déploiement géographique, a pesé sur la  
part d’audience de certaines chaînes historiques. Le groupe TF1 con  rme  
sa position de premier groupe privé de télévision en France en 2015. Sa  
part d’audience reste inégalée et atteint 27,7 % sur les individus âgés de  
4 ans et plus a . La chaîne TF1 est le leader incontesté, à la faveur d’une  
programmation puissante et événementielle, tandis que les chaînes de  
la TNT du groupe TF1 ont progressé de manière notable. LCI, chaîne  
d’information du groupe TF1, viendra compléter cette offre en clair dans  

Par ailleurs, les évolutions technologiques et les nouveaux usages qui  
en sont issus accélèrent la « délinéarisation » de la consommation des  
contenus qui est plus que jamais multi-écrans. Dans cette perspective,  
le groupe TF1 a poursuivi en 2015 le développement de sa présence sur  
le digital. La nouvelle version de son site MYTF1 regroupe désormais  
l’offre des quatre chaînes en clair. Elle est complétée par XTRA, chaîne  
de contenus 100 % digitaux. De plus, TF1 a renforcé sa position dans  
les contenus grâce à une prise de participation de 70 % au capital de  
la société de production française Newen, laquelle est intervenue en  
janvier 2016, après obtention des autorisations réglementaires.  

La mise en œuvre de sa stratégie a permis au groupe TF1 de renforcer ses  
positions sur ses marchés en 2015 et de lui ouvrir de nouveaux champs  
d’actions pour les années à venir.  

Un chiffre d’affaires consolidé qui se maintient  
en 2015 (hors effets non récurrents)  

Le chiffre d’affaires consolidé 2015 du groupe TF1 s’élève à 2 004 millions  
d’euros, en retrait de 239 millions d’euros par rapport à 2014. Cette baisse  
s’explique en grande partie par des effets de périmètres (déconsolidation  
de la société E urosport France le 31 mars 2015 et de la contribution  
d’Eurosport International le 1er juin 2014, suite à la cession de son contrôle  
à Discovery Communications le 30 mai 2014 ; cession de la société  
OneCast ; fermeture de la chaîne Stylía   n 2014) et par une différence de  
montant de revente de droits sportifs, sans effet sur la rentabilité.  

Document de référen ce 2 015  

Retraité des effets précédents, le chiffre d’affaires de TF1 est en léger  

Le chiffre d’affaires publicitaire des quatre chaînes gratuites du groupe  
TF1 est en baisse limitée de 0,5 % à 1 470 millions d’euros. Dans un  
univers de plus en plus fragmenté et en l’absence de reprise marquée du  
marché publicitaire en télévision, sa stratégie multi-chaînes lui a permis  
de compenser la baisse du chiffre d’affaires de sa chaîne historique TF1  
par la hausse des revenus issus des chaînes de la TNT.  

Les autres activités publicitaires de TF1 ont connu une année 2015  
contrastée : l’arrêt de la version papier du journal  
les revenus du groupe TF1. En revanche, les positions de TF1 sur le digital  
ont permis d’augmenter sensiblement son chiffre d’affaires publicitaire  
issu des nouveaux supports, tandis que l’activité de régie publicitaire  
pour compte de tiers a réalisé une année solide, avec un chiffre d’affaires  

Les revenus des activités « Contenus » de TF1 sont en légère hausse  
en 2015 (+ 0,5 %), retraités de l’impact des reventes de droits sportifs  
qui se sont élevés à 30 millions d’euros en 2014 (Coupe du Monde de  
la FIFA , Brésil 2014™), contre 13 millions d’euros en 2015 (Coupe du  

Les services Consommateurs voient leur niveau d’activité progresser au  
cours de l’exercice. Le chiffre d’affaires de ce segment est en hausse de  
2,1 %. TF1 Entreprises réalise une année record avec un chiffre d’affaires  
en progression de 7,8 % grâce au succès de son département Jeux de  
l’année 2015 en France, et de l’exposition  
470 000 visiteurs. TF1 Vidéo évolue sur un marché de la vidéo physique  
(DVD, Blu-ray) fortement dégradé, que la croissance du marché de la  
vidéo dématérialisée ne parvient pas encore à compenser. La   liale  
réussit toutefois à faire croître son chiffre d’affaires à la faveur d’une  
nouvelle activité d’exploitation tous droits de certains titres. La société  
Téléshopping af  che quant à elle un recul du nombre de commandes et  
voit son chiffre d’affaires baisser de 4,2 %.  

Le fort recul des revenus de l’offre payante du groupe s’explique par la  
déconsolidation d’Eurosport International le 30 mai 2014, d’Eurosport  
France le 31 mars 2015, ainsi que la fermeture de la chaîne Stylía   n 2014.  

En  n, la cession de la société OneCast au quatrième trimestre 2014  
explique le recul du chiffre d’affaires du secteur Holding et Divers de  

En 2015, 97,0 % du chiffre d’affaires du groupe TF1 a été réalisé en France,  
2,6 % en Europe (hors France) et 0,4 % dans les autres pays.  

Après avoir mené un important travail d’économies entre 2008 et 2014, le  
groupe TF1 a continué d’être très attentif à l’évolution de sa base de coûts.  

Le coût des programmes de ses quatre chaînes en clair en 2015 baisse  
de 38 millions d’euros sur un an et s’élève à 956 millions d’euros, contre  
994 millions d’euros un an plus tôt, du fait de l’absence d’une coupe du  
monde et de la maîtrise des coûts.  

Hors coûts des événements sportifs, nets des effets des programmes  
remplacés, le coût des programmes est en très légère hausse (+ 3 millions  
d’euros), dans un contexte de concurrence intense en termes de  
programmation. Les chaînes de la TNT ont augmenté leurs investissements  
en programmes à la faveur d’une meilleure circulation des droits entre les  
chaînes et ont ainsi pu développer leur position dans un univers fragmenté.  

Les autres charges opérationnelles courantes (incluant les amortissements  
et provisions) sont en baisse de 91 millions d’euros, à 890 millions d’euros.  

Docum en t de référence 2015  

Ce recul s’explique par les effets de périmètres précités (Eurosport  
France, OneCast et Stylía), ainsi que par la différence des coûts des  
droits revendus, nets des reprises de provisions, de la Coupe du monde  
de la FIFA , Brésil 2014™ et de la Coupe du monde de rugby de 2015, et  
par l’adaptation de la base de coûts de  

Le résultat opérationnel courant du groupe TF1 s’élève à 158 millions  
d’euros contre 143 millions d’euros en 2014 (dont 26 millions d’euros  
d’Eurosport International), soit une amélioration de 15 millions d’euros.  
L’ensemble des sous-secteurs a contribué positivement au résultat  
opérationnel courant. Le taux de marge opérationnelle progresse ainsi  
de 1,5 point pour s’établir à 7,9 % contre 6,4 % un an auparavant.  

Le groupe TF1 mène depuis 2015 un chantier de transformation de  
son pôle d’information, qui a conduit notamment à l’arrêt de la version  
en juillet 2015. Pour répondre à cet enjeu,  
17 millions d’euros de coûts d’adaptation ont été comptabilisés en 2015.  
Ainsi, le résultat opérationnel s’établit à 141 millions d’euros.  

Le groupe TF1 a été en trésorerie nette positive sur la période. La quote-  
part des sociétés mises en équivalence recule de 9 millions d’euros, du  
fait de la baisse de la quote-part du résultat net du groupe Eurosport,  
détenu à 49 % par le groupe TF1 jusqu’au 1er octobre 2015. La charge  
d’impôt est quant à elle en diminution de 26 millions d’euros.  

En 2014, le groupe TF1 avait comptabilisé la plus-value liée à la cession du  
contrôle d’Eurosport à Discovery Communications, intervenue le 30 mai  
2014, pour 300 millions d’euros, ainsi qu’au résultat net d’Eurosport  
International pour les mois de janvier à mai. Le résultat net recule ainsi  
de 316 millions d’euros par rapport à 2014 pour s’établir à 103 millions  

Une position de trésorerie nette positive  

Au 31 décembre 2015, le total des capitaux propres part du G roupe atteint  
1 742 millions d’euros pour un total de bilan de 3 214 millions d’euros.  
La trésorerie nette atteint 701 millions d’euros au 31 décembre 2015.  

L’offre de télévision de référence en France  

Le groupe TF1 reste le premier groupe privé de télévision en France  
en 2015. Cette performance a été réalisée en dépit d’une forte intensité  
concurrentielle sur le marché de la télévision en clair, marqué notamment  
par l’accroissement de la fragmentation des audiences et par la  
concurrence de nouvelles offres digitales élargies.  

La part d’audience cumulée des quatre chaînes en clair du groupe TF1  
atteint 27,7 % auprès des individus âgés de 4 ans et plus, en retrait sur  
un an (- 1 point). Le groupe résiste mieux sur la cible des femmes de  
moins de 50 ans « responsables des achats » pour atteindre une part  
d’audience de 32,0 % (- 0,7 point).  

La chaîne TF1 a con  rmé son leadership en 2015, à la faveur d’une  
programmation toujours fédératrice et événementielle. La chaîne réalise  
98 des 100 meilleures audiences de l’année 2015. Trente-deux places  
sont occupées par des programmes de   ction française , dont TF1 a su  
renouveler le genre. La chaîne détient aussi l’audience record de l’année  
avec la diffusion du quart de   nale Nouvelle-Zélande / France de la Coupe  
du monde de rugby 2015, qui a rassemblé 12,2 millions de personnes  
selon Médiamétrie. La chaîne réalise 21,4 % de part d’audience sur les  
individus âgés de 4 ans et plus.  

Les chaînes de la TNT du groupe TF1 réalisent quant à elles une excellente  
année. Ce pôle est en effet leader des groupes TNT sur les cibles féminines  
et voit progresser sa part d’audience de 12 %, pour s’établir à 8,6 %.  
La part d’audience de TMC se maintient à 3,6 %, celles de NT1 et HD1  
progressent de 0,5 point chacune pour s’établir respectivement à 3,2 %  

réalisé un record mondial de visiteurs et  
vente des jeux de société en 2015 en France. Si Téléshopping a connu une  
année plus dif  cile en lien avec une baisse de ses commandes, TF1 Vidéo  
a su se développer dans un contexte de marché toujours dif  cile. En  n,  
l’offre de télévision payante du groupe TF1 progresse en termes de  
rentabilité grâce à la renégociation de ses contrats de distribution.  

En  n, l’offre de télévision en clair du groupe TF1 sera renforcée en 2016  
par la chaîne d’information LCI, le Conseil supérieur de l’audiovisuel ayant  
autorisé le 17 décembre 2015 son passage en TNT gratuite.  

Le groupe TF1 a renforcé en 2015 son offre multi-écrans de référence  
(Internet, mobile, tablette et télévision connectée). Le regroupement des  
quatre chaînes sous une offre unique, MYTF1, ampli  e l’offre de contenus,  
qui est complétée par une offre 100 % digitale, XTRA.  

En 2015, 1,3 milliard de vidéos gratuites ont été visionnées sur les sites du  
groupe TF1, soit une croissance de 20 %. TF1 est leader incontesté de la  
télévision de rattrapage (IPTV), atteignant 9,8 millions de téléspectateurs  

Par ailleurs, TF1 a pris diverses initiatives innovantes en 2015, en lançant  
notamment TFOU MAX, première offre de SVOD du groupe TF1 à  
destination des 3-12 ans, ainsi que des   lms en e-cinéma sur MYTF1 VOD.  

De belles réussites pour les autres activités  

En 2015, l’activité commerciale des services aux consommateurs a été  
bien orientée. TF1 Entreprises a enregistré des succès commerciaux sur  
l’ensemble de ses champs d’intervention. L’exposition  

La démarche de responsabilité sociétale du groupe TF1 et la qualité du  
associé, son exhaustivité et sa transparence, doivent contribuer  
à renforcer le dialogue avec ses parties prenantes. Ils doivent également  
susciter la con  ance et l’adhésion pour renforcer la pérennité des actions,  
s’inscrire comme un levier potentiel de compétitivité et un facteur de  

Le groupe TF1 s’est mobilisé en 2015 autour de la COP21 en proposant  
une large couverture éditoriale de cet événement dans l’information de  
TF1 et LCI, une programmation spéciale sur Ushuaïa TV et en organisant  
des conférences à destination de ses parties prenantes.  

Début 2016, le groupe TF1 s’est vu remettre par la société RobecoSAM  
la distinction de deuxième entreprise mondiale la plus performante du  
secteur des médias en matière de RSE.  

La faible visibilité en 2016 et l’absence d’amélioration durable de  
l’environnement économique en France devraient entraîner une stabilité  
du marché net de la publicité télévisuelle.  

Le groupe TF1 continuera de maîtriser le coût des programmes de ses  
cinq chaînes gratuites (incluant LCI), lequel devrait être de l’ordre de  
980 millions d’euros en 2016, hors événement sportif.  

En 2016, le groupe TF1 estime que le montant des charges non courantes  
pourrait être de l’ordre de cinquante millions d’euros, dans le domaine de  

l’information (lancement de LCI en gratuit) et dans celui de la production  

En 2016, le groupe TF1 poursuivra l’évolution du modèle économique de  
ses chaînes, accélérera la transformation digitale de tous ses métiers,  
conduira le projet de passage en clair de sa chaîne d’information  
LCI et trouvera, notamment au travers de l’acquisition de la société  
Newen Studios, de nouveaux axes de développement dans la production  

Document de référen ce 2 015  

eprise au service de la vie numérique de ses clients  
au service de la vie numérique  

Docum en t de référence 2015

eprise au service de la vie numérique de ses clients  

Actifs   nanciers et impôts non courants  
Actifs ou activités détenus en vue de la vente  
Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque  
Passifs liés aux activités détenues en vue de la vente  
Dotations nettes aux provisions et dépréciations  

Coût de l’endettement   nancier net  
Autres produits et charges   nanciers  
Quote-part du résultat net des coentreprises  

Résultat net part des participations ne donnant pas le contrôle  

RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ (PART DU GROUPE)  
avec un bonus à choisir parmi quatre  
  Obtention d’un bloc de 5 MHz dans  
la bande de fréquences 700 MHz.  

Document de référen ce 2 015  

eprise au service de la vie numérique de ses clients  

Depuis sa création, Bouygues Telecom anticipe les besoins de ses  
clients et innove pour faciliter leur vie numérique en proposant des offres  
adaptées à leurs nouveaux usages, tant sur le marché du Mobile que sur  

Inventeur du forfait Mobile dès 1996, puis des premières offres illimitées  
voix avec Neo en 2006, Bouygues Telecom a également lancé en 2011,  
accessible sur le Web. Convaincu de l’explosion des usages de l’Internet en  
mobilité et de l’importance de la qualité de l’expérience client dans le choix  
des consommateurs, Bouygues Telecom a modernisé ses infrastructures  
dès 2011 et lancé en 2013 le premier réseau national 4G de France.  
En novembre 2014, il simpli  e drastiquement son catalogue d’offres  
et propose désormais à ses clients un enrichissement systématique et  
automatique de leur offre à chaque évolution.  

Désireux de devenir un opérateur convergent, Bouygues Telecom acquiert  
en 2008 son propre réseau   xe. En 2009, il invente le « Tout-en-un  
(téléphonie   xe et mobile, Internet,  
télévision) du marché et, en 2010, il lance la Bbox Fibre, première offre  
Très Haut Débit Fixe sur le réseau câblé de Numericable-SFR. En 2014,  
Bouygues Telecom crée une rupture tarifaire en commercialisant une offre  
3P ADSL à 19,99 euros par mois pour accélérer sa croissance dans le  
Fixe. En 2015, l’opérateur lance Bbox Miami, première Box en partenariat  
avec Google, qui marie toute la richesse de la télévision traditionnelle  
avec le monde du Web grâce à son système d’exploitation Android, ainsi  
qu’une offre Très Haut Débit Fixe sur son réseau   bre FTTH  

Bouygues Telecom est également membre fondateur de l’Alliance LoRa  
en français « longue portée ») pour promouvoir  
cette technologie et en faire un standard mondial pour l’I nternet des  
O bjets. Bouygues Telecom déploie un réseau LoRa qui couvrira la majorité  
du territoire français au premier semestre 2016.  

Sur le marché français du Mobile a, qui compte 80 millions de clients  
  n 2015, Bouygues Telecom arrive en troisième position avec 11,9 millions  
de clients, derrière Orange, Numericable-SFR et devant Free Mobile et les  
MVNO b. Bouygues Telecom af  che une part de marché Mobile de 14,9 %  
  n 2015, en hausse de 0,5 point par rapport à   n 2014.  

Sur le marché français du Haut Débit Fixe a, qui compte 26,9 millions de  
clients   n 2015, Bouygues Telecom se classe quatrième avec 2,8 millions  
de clients, derrière Orange, Iliad et Numericable-SFR. Bouygues Telecom  
af  che une part de marché Haut Débit Fixe de 10,4 %   n 2015, en hausse  
de 1 point par rapport à   n 2014. Sa part de parc sur le marché du Très  
Haut Débit est de 9,5 % à   n 2015 .  

Bouygues Telecom exerce son activité exclusivement sur le territoire  

Bouygues Telecom se positionne comme l’opérateur de con  ance qui  
accompagne ses clients pour pro  ter pleinement du numérique, et déploie  
sa stratégie autour de trois axes :  

Créer de la valeur en développant les usages i nternet  

La qualité du réseau national 4G de Bouygues Telecom constitue un  
avantage compétitif durable pour se différencier sur un marché à forte  
intensité concurrentielle. Fort d’une couverture 4G de 75 % de la population,  
Bouygues Telecom poursuit le déploiement de nouveaux sites et vise une  
couverture de 82 %   n 2016 et de 99 % en 2018, notamment grâce à  
l’accord de partage d’antennes avec Numericable-SFR. Parallèlement au  
déploiement de nouveaux sites, Bouygues Telecom densi  e son réseau  
Mobile avec l’agrégation de deux, puis trois bandes de fréquences pour  
offrir à ses clients des débits allant jusqu’à près de 300 Mbit/s. Grâce  
à son large portefeuille de fréquences qui représente 25 % du spectre  
français, Bouygues Telecom peut faire face à la croissance des usages  
I nternet mobile de ses clients.  

La qualité de son réseau et l’enrichissement de ses offres permettent à  
Bouygues Telecom non seulement d’attirer les clients à fort potentiel de  
consommation d’Internet mobile mais aussi de les accompagner dans le  
développement de leurs usages. Ils sont ainsi de plus en plus nombreux  
à acheter des recharges Internet mobile, illustrant de ce fait le début de  

Poursuivre la croissance dans le Fixe en rendant  
le Haut Débit et le Très Haut Débit accessibles au  

Dans le but d’accélérer sa croissance dans le Fixe, Bouygues Telecom  
commercialise depuis 2014 des offres ADSL de qualité à un prix très  
compétitif. En 2015, Bouygues Telecom a lancé la commercialisation de  
son offre FTTH à un prix attractif pour être également présent sur le marché  
de la   bre. Pour augmenter le nombre de foyers pouvant béné  cier de  
ces ruptures tarifaires, Bouygues Telecom accélère le développement de  

Développer les activités Entreprises et Internet  

Le segment Entreprises constitue une véritable opportunité de croissance  
pour Bouygues Telecom. Le parc de clients de Bouygues Telecom  
Entreprises est en forte hausse depuis le lancement du réseau 4G et le  
développement d’offres et de services innovants dans le Fixe.  

Par ailleurs, Bouygues Telecom souhaite accompagner le développement  
de l’Internet des bjets (IdO) en déplyant un réseau basé sur la technlgie  
LoRa, qui couvrira 50 % de la population française dès la mi- 2016 et  
sera achevé à la   n de l’année , et en créant une   liale, Objenious, pour  
commercialiser des offres à destination des entreprises .  

« métropole » pour le marché Mobile. Périmètr « métropole et Dom » pour  
ne les abonnements avec un « débit crête » descendant supérieur ou égal à 30
Mbit/s (selon la déﬁ  

Docum en t de référence 2015

eprise au service de la vie numérique de ses clients  

Bouygues Telecom dispose des forces et atouts suivants :  

de Bouygues Telecom, associée à la technologie de son infrastructure  
Réseau, lui permet d’agréger des bandes de fréquence entre elles pour  
proposer des débits et une qualité de service toujours plus élevés.  

Une base de 14,7 millions de clients  

Bouygues Telecom compte 11,9 millions de clients Mobile   n 2015 et  
2,8 millions de clients sur le marché du Haut et Très Haut Débit Fixe.  

Des réseaux Mobile et Fixe performants, reconnus  

Avec un parc de plus de 15 000 sites , Bouygues Telecom offre à ses  
clients une couverture Mobile en propre de :  

  99 % de la population en 2G ;  

  97 % de la population en 3G+ ;  

  75 % de la population en 4G.  

Les baromètres de perception du réseau Mobile tels que nPerf ou  
4Gmark placent régulièrement Bouygues Telecom premier sur le marché  
français, que ce soit sur les débits ou sur le re  et de l’expérience globale  

Bouygues Telecom est en mesure de proposer ses offres sur l’intégralité  
des lignes téléphoniques éligibles à l’ADSL, et notamment à 16,1 millions  
de foyers à travers son réseau déployé en propre. Sur le Très Haut Débit  
Fixe, Bouygues Telecom intensi  e le déploiement de son réseau Fibre  
FTTH avec 1,5 million de prises commercialisées   n 2015. De plus, grâce  
à son accord avec Numericable-SFR, Bouygues Telecom dispose d’un  
potentiel de 7 à 8 millions de foyers éligibles à la   bre FTTLA  

Un accès à un large spectre de fréquences  

Fin 2015, Bouygues Telecom dispose de fréquences disponibles dans les  

Bouygues Telecom a investi environ deux milliards d’euros dans l’accès  
à des bandes de fréquences régulées qui lui confèrent un avantage  
compétitif durable pour accompagner ses clients dans l’explosion des  
usages internet mobiles. La grande diversité du portefeuille de fréquences  

Avec « #NosClientsDabord », Bouygues Telecom est le seul opérateur du  
marché à disposer d’un positionnement favorisant ses clients existants  
pour récompenser leur   délité au travers d’actions concrètes comme  
l’enrichissement automatique des offres Mobile pour tous, la mise en  
place d’offres promotionnelles dédiées aux clients et la création du  
« C omité- C lients ».  

Des offres Mobile et Fixe attractives  

En 2014, Bouygues Telecom a simplifié son catalogue Mobile en  
proposant sept offres déclinées en deux versions (avec et sans mobile),  
enrichies automatiquement pour tous les clients à chaque évolution, sans  

Côté Fixe, Bouygues Telecom propose une offre compétitive tout en  
conservant un niveau de qualité élevé. L’opérateur commercialise en 2015  
l’accès à l’Internet   xe au prix le plus bas du marché.  

Un réseau de distribution et de conseil transformé,  

Bouygues Telecom accompagne tous ses clients au quotidien grâce à  
un service client de qualité réalisé par les 4 500 conseillers de clientèle  
et de vente, dans les 544 magasins Clubs Bouygues Telecom et sur le  
Web, à travers l’espace client, les réseaux sociaux et les e-conseillers.  

En 2015, Bouygues Telecom a mis en place une plateforme digitale et  
omni-canal avec Salesforce, leader mondial des outils de relation client,  
et déployé un nouveau concept de boutiques pour simpli  er le parcours  
du client et améliorer son expérience.  

Pour faire face au bouleversement du marché et améliorer sa compétitivité  
dans un marché à quatre opérateurs, Bouygues Telecom a su s’adapter  

Document de référen ce 2 015  

eprise au service de la vie numérique de ses clients  

En 2015, Bouygues Telecom a poursuivi avec succès sa stratégie offensive  
dans le Mobile et dans le Fixe, ainsi que sa transformation profonde,  
lui permettant de délivrer de bonnes performances commerciales et  

rapide de la 4G dans sa base de clients. La qualité de son réseau 4G,  
l’enrichissement de ses offres et son nouveau positionnement ont permis à  
l’opérateur non seulement de recruter de nouveaux clients à fort potentiel  
de consommation d’Internet mobile, mais également de réduire le taux  

au sein de sa clientèle existante.  

Le marché français du Mobile a et du Haut Débit Fixe b  

Le marché français des télécommunications vit depuis quelques  
années une profonde mutation, animé par plusieurs tendances de fond.  
L’année 2015 a con  rmé ces nouvelles évolutions, en particulier :  

  une pression concurrentielle accrue tant sur le Mobile que sur le Fixe,  

avec notamment la multiplication des offres promotionnelles ;  

  une attractivité croissante pour les offres Très Haut Débit, Fixe comme  
Mobile, caractérisée par un appétit grandissant des clients pour la  
consommation de vidéos et de contenus à la demande, chez soi comme  
en mobilité. Ces usages sont favorisés par l’apparition de nouveaux  
types de contenus tels que Net  ix, par le développement de la 4G et  
du FTTH, ainsi que par l’inclusion de nouveaux services dans les offres  

  le changement de comportement des clients pour l’acquisition de leur  
téléphone avec, d’une part, la forte croissance des ventes de forfaits  
sans téléphone et, d’autre part, de nouveaux moyens d’acquérir son  
téléphone (occasion, crédit à la consommation, etc.) ;  

  le recul du poids de la distribution concurrentielle, en lien avec la montée  

en puissance des ventes réalisées sur Internet.  

En 2015, le marché français de la téléphonie mobile représente  
69,5 millions de SIM hors MtoM d, et continue de croître (+ 0,7 % par  
rapport à 2014) grâce à l’augmentation du parc post-payé (+ 4,2 %).  
Le parc Prépayé poursuit quant à lui sa décroissance avec un recul de  

Le nombre de cartes MtoM atteint les 10,5 millions et connaît une  
croissance très forte (+ 27,8 % par rapport à 2014).  

Bouygues Telecom a procédé en 2015 à l’enrichissement de ses offres  
Mobile a  n d’accompagner les clients dans le développement de leurs  
usages, tout en renforçant leur   délité. Ainsi, depuis début 2015, tous  
les clients disposant d’un forfait Sensation 3Go et plus béné  cient d’un  
bonus au choix parmi l’un des quatre services suivants : Spotify Premium,  
Gameloft, CanalPlay Start et B.TV illimité (télévision sur mobile et tablette)
.  
Tous les clients Mobile Bouygues Telecom ont également pu béné  cier de  
plusieurs week-ends d’Internet illimité a  n de découvrir et pro  ter sans  
limite de toutes les possibilités offertes par la 4G de l’opérateur.  

Premier opérateur à proposer en octobre 2013 un réseau national 4G,  
Bouygues Telecom s’est attaché en 2015 à densi  er massivement son  
réseau et à déployer les évolutions de la 4G en proposant la 4G+ aux  
débits « boostés ». Obtenue grâce à l’agrégation de trois fréquences, cette  
évolution technologique permet d’atteindre des performances d’Internet  
mobile inégalées, avec des débits jusqu’à près de 300 Mbits/s. Déjà  
disponible à Chartres et à Lyon, cette 4G « améliorée » sera déployée  
en 2016 à Paris et dans les communes limitrophes, ainsi que dans les  
grandes agglomérations de plus 400 000 habitants.  

Bouygues Telecom consolide également son leadership sur l’Internet  
mobile pour les années à venir grâce à l’enrichissement de son patrimoine  
spectral. Fin 2015, dans le cadre de la mise aux enchères des fréquences  
de la bande 700 MHz par l’État, Bouygues Telecom a obtenu un bloc de  

La base Mobile de Bouygues Telecom à   n 2015 atteint 11,9 millions de  
clients, soit une croissance de 769 000 clients en 2015, contre une perte  
de 23 000 clients en 2014. La base mobile , hors MtoM , est en croissance  

Sur le parc métropole (y compris MtoM ), les MVNO (opérateurs de réseau  
mobile virtuel) représentent une part de parc de 9,2 % (contre 9,4 %  

À   n 2015, le nombre d’abonnements internet à Haut et Très Haut Débit  
atteint 26,9 millions, soit une croissance nette de 894 000 abonnements  
sur un an (+ 3,4 %), tirée par la forte croissance du nombre d’abonnements  
Très Haut Débit e (+ 43,8 %).  

Activité commerciale de Bouygues Telecom sur  

L’année 2015 marque la reprise d’une bonne dynamique commerciale  
de Bouygues Telecom dans le Mobile et la poursuite de la diffusion  

Fin 2015, Bouygues Telecom compte 5,1 millions de clients actifs 4G f,  
soit 51 % de son parc Mobile hors MtoM .  

Depuis le lancement de la 4G, les clients de Bouygues Telecom ont  
développé de nouvelles habitudes de consommation en mobilité. Au  
quatrième trimestre 2015, la moyenne de consommation internet des  
clients Mobile, hors MtoM, atteint 1,4 Go par mois, contre 0,9 Go au  
quatrième trimestre 2014, et les clients actifs 4G consomment en moyenne  
2,5 Go par mois. Les clients de Bouygues Telecom sont les champions  
de la consommation d’Internet mobile du marché français. L’opérateur  

dont le débit est supérieur ou égal à 30 Mbits/s  

Docum en t de référence 2015

eprise au service de la vie numérique de ses clients  

achemine ainsi 26 % a de la totalité du tra  c internet mobile (3G et 4G) en  
France, soit près de deux fois sa part de marché Mobile.  

dans le sens descendant, lui permettant ainsi d’étendre encore sa  

Par ailleurs, près de 30 % des clients 4G positionnés sur les offres à 3 Go  
atteignent chaque mois la limite de leur forfait Internet mobile. Ils sont  
de plus en plus nombreux à acheter des recharges Internet mobile (1 Go  
pour cinq euros) dont les ventes mensuelles sont passées de 160 000 à  
  n 2014 à environ 500 000 à   n 2015.  

Le nombre de clients actifs b MVNO (opérateurs de réseau mobile virtuel)  
sur le réseau Bouygues Telecom est de 2,6 millions à   n 2015, soit 400 000  
clients supplémentaires par rapport à 2014. Cette performance est due  
principalement aux accords de Bouygues Telecom avec les MVNO Lebara  
Mobile et Lycamobile qui ciblent des particuliers à la recherche de tarifs  

Activité commerciale de Bouygues Telecom sur  
le marché du Haut Débit Fixe  

En 2015, Bouygues Telecom poursuit sa croissance dans le Fixe en  
proposant des offres de qualité à prix attractif.  

Lancée en 2014, l’offre Bbox ADSL triple  
continue de rencontrer un très grand succès sur le marché. Elle propose  
l’essentiel des services recherchés par les clients (téléphone, Internet,  
télévision) à un prix très attractif.  

Parallèlement, Bouygues Telecom a proposé une rupture technologique  
avec le lancement début 2015 de Bbox Miami qui répond à l’appétit  
croissant des clients pour des vidéos et des contenus à la demande.  
Réunissant dans une seule interface le meilleur de la télévision et du Web  
grâce à Android (système d’exploitation mobile de Google), Bbox Miami a  
été conçu avec un écosystème de partenaires (IfeelSmart, iWedia, Marvell,  
Spidéo et également Google) pour proposer la meilleure expérience  
client sur la télévision. Ce décodeur commercialisé au prix compétitif de  
25,99 euros par mois est compatible avec la technologie FTTH, offrant  
un débit allant jusqu’à 1 Gb/s, permettant de surfer sur Internet, de  
télécharger très rapidement, de regarder la télévision en haute dé  nition et  
de béné  cier de tous les usages avec une qualité optimale et en simultané.  

ACCÉLÉRATION DU DÉPLOIEMENT DU RÉSEAU EN PROPRE  

A  n de faire pro  ter un maximum de foyers de ses offres aux tarifs très  
compétitifs et d’augmenter sa part de marché dans le Haut Débit et Très  
Haut Débit Fixe, Bouygues Telecom accélère le développement de ses  
propres infrastructures Fixe (ADSL et FTTH ).  

  Sur l’ADSL, le réseau déployé en propre par Bouygues Telecom couvre  
16,1 millions de foyers à   n décembre 2015, à travers plus de 1 500 NRA  
(nœuds de raccordement d’abonnés), comparé à 700   n 2014 .  

  Concernant le Très Haut Débit, Bouygues Telecom a signé des  
accords de co-investissement avec Orange et Numericable-SFR pour  
déployer la   bre optique en zones très denses et moins denses, pour  
un engagement total de 6,5 millions de prises. À   n 2015, le réseau   bre  
FTTH dégroupé en propre par Bouygues Telecom couvre 1,5 million  
de prises, permettant d’offrir aux clients des débits jusqu’à 1 Gb /s.  
Depuis 2013, Bouygues Telecom propose le VDSL2 dans ses offres  
Fixe, sans surcoût, pour des débits théoriques allant jusqu’à 100 Mbit/s  

En parallèle, pour offrir à un maximum de clients le confort du Très Haut  
Débit, Bouygues Telecom s’appuie sur le réseau de Numericable-SFR,  
couvrant ainsi un potentiel de 7 à 8 millions de foyers, avec des débits  

Depuis deux ans, Bouygues Telecom fait preuve d’une grande régularité  
dans ses performances commerciales Fixe, avec une croissance  
nette trimestrielle moyenne de 97 000 clients. Sur l’année 2015,  
Bouygues Telecom s’attribue 40,3 % de la croissance nette globale du  
marché français du Haut Débit Fixe, soit 360 000 nouveaux clients.  

À fin décembre 2015, Bouygues Telecom compte 2,8 millions de  
clients Haut Débit Fixe, dont 406 000 clients Très Haut Débit Fixe, qui  
représentent 14,6 % de sa base. Le nombre de clients   bre FTTH de  
Bouygues Telecom s’élève à 39 000, re  étant le lancement commercial  

Bouygues Telecom est membre fondateur de l’Alliance LoRa (abréviation  
ou « longue portée ») qui comprend plus de cent quarante  
acteurs mondiaux. Déjà adoptée dans de nombreux pays par les leaders  
du marché, la technologie longue distance et bas débit LoRa est reconnue  
mondialement comme étant la plus aboutie dans le domaine de l’Internet  
des Objets. Bouygues Telecom déploie actuellement un réseau LoRa qui  
couvrira l’ensemble du territoire français à   n 2016. Objenious,   liale
créée  
par Bouygues Telecom, commercialisera prochainement un catalogue  
d’offres destinées aux entreprises pour des cas d’usage tels que la  
localisation d’objets, la maintenance prédictive ou le suivi énergétique.  

LE MARCHÉ DES ENTREPRISES ET PROFESSIONNELS  

L’activité Entreprises de Bouygues Telecom constitue un relais de  
croissance particulièrement dynamique depuis le lancement de la  
4G. En associant la qualité de son réseau à des offres innovantes,  
Bouygues Telecom Entreprises connaît une croissance soutenue depuis  
plus de deux ans. En 2015, Bouygues Telecom Entreprises a ainsi fait  
croître son parc Mobile de 19 % et son parc Fixe de 23 %.  

En juin 2015, Bouygues Telecom Entreprises a été le premier opérateur  
la 4G à travers son offre Routeur 4G.  
Celle-ci permet aux entreprises de se doter rapidement d’une connexion  
internet Très Haut Débit qui leur offre une qualité de service comparable à  
celle de la   bre optique d’entreprise (FTTO), mais également de proposer  
un raccordement en Très Haut Débit au VPN  
l’entreprise ou de fonctionner en secours d’un lien d’accès Fixe   bre ou  
DSL. Dans le cadre de sa transformation numérique, la Société Générale a  
ainsi équipé plus de trois mille agences de Routeurs 4G Bouygues Telecom  
Entreprises, pro  tant d’accès Très Haut Débit sécurisés et d’une mise en  

Le partenariat stratégique mis en œuvre avec Telefonica en 2012 a donné  
naissance en 2015 à Telefonica Global Solutions France, visant le marché  
des multinationales. Cette entité commune regroupe de façon pérenne  
les équipes commerciales des deux opérateurs a  n de proposer des  
offres aux grands comptes internationaux. Elle associe la performance du  

Document de référen ce 2 015  

eprise au service de la vie numérique de ses clients  

réseau 4G de Bouygues Telecom et la qualité de ses services en France à  
la puissance d’innovation de Telefonica et à sa présence à l’international.  
Les entreprises françaises présentes à l’étranger ou les multinationales  
implantées en France se voient ainsi proposer des solutions globales  
personnalisées de téléphonie d’entreprise (Mobile, Fixe, Internet mobile,  
des outils de collaboration et des services numériques améliorés).  

Fin 2015, Bouygues Telecom compte deux millions de clients  
professionnels et entreprises (Fixe et Mobile).  

En 2015, Bouygues Telecom a amélioré ses résultats   nanciers sous l’effet  
conjugué de sa bonne performance commerciale et de la transformation  
de son modèle économique. Pour la première année depuis 2010, le  
chiffre d’affaires total et l’EBITDA a de Bouygues Telecom sont en hausse  

Poursuite de la transformation de Bouygues Telecom  

Bouygues Telecom a entrepris dès 2012 une profonde transformation  
a  n d’adapter sa structure de coûts à la baisse de valeur du marché et  
de rendre l’entreprise plus agile pour être encore plus proche du client.  
En 2015, Bouygues Telecom a accéléré sa transformation à travers :  

  la suppression de 1 362 postes dans les fonctions « support » de  
l’entreprise, finalisée début 2015 à travers un Plan de Départs  

  la migration de l’intégralité de la base clients Mobile sur les nouvelles  
offres (sept offres restant au catalogue), permettant un fonctionnement  
plus simple de l’entreprise et une meilleure prise en charge des clients ;  

  la mise en place d’une plateforme digitale et omni-canal avec  
Salesforce, leader mondial des outils de relation client, pour   uidi  er  
le parcours client et uniformiser l’information, quel que soit le point de  

  le démarrage du projet de modernisation du réseau de boutiques, pour  
une expérience plus chaleureuse et un parcours simpli  é, qui devrait  
être   nalisé en 2017 ;  

  la mise en service des premières plaques du réseau mutualisé entre  
Numericable-SFR et Bouygues Telecom. Cette mutualisation d’une  
partie de leur réseau d’accès Mobile concerne une zone couvrant 57 %  
de la population (hors zones denses), permettant d’offrir aux clients  
des deux opérateurs une meilleure couverture à l’extérieur comme à  
l’intérieur des bâtiments, ainsi qu’une qualité de service améliorée, tout  
en réalisant des économies signi  catives ;  

  un nouveau logo et une nouvelle signature de marque « We love  

technology », symboles du renouveau de Bouygues Telecom.  

Grâce à des efforts soutenus de rationalisation, d’amélioration et de  
simplification, le plan d’économies annoncé début 2014, qui devait  
initialement permettre de dégager 300 millions d’euros d’économies  

en 2016 par rapport à   n 2013 (coûts d’exploitation et coûts commerciaux  
hors taxes et redevances), devrait délivrer au moins 400 millions  

L’opérateur a généré en 2015 un chiffre d’affaires de 4 505 millions  
d’euros, en hausse de 2 % par rapport à 2014.  

Le chiffre d’affaires Réseau termine l’année à 3 825 millions d’euros, en  
recul de 1 % par rapport à 2014, impacté sur le premier semestre 2015  
de la base de clients. Sur le deuxième semestre  
2015, le chiffre d’affaires Réseau renoue avec la croissance, béné  ciant de  
la hausse du nombre de clients et de la stabilisation de l’ ARPU Mobile b ,  
qui s’établit à 22,8 euros par mois par client.  

L’ARPU Haut Débit Fixe c  s’établit à 28,1 euros par mois et par client au  
quatrième trimestre 2015, en baisse de 5 % par rapport à la même période  
en 2014. Cette baisse est liée à la progression au sein de la base des  
clients des nouvelles offres Bbox ADSL à 19,99 euros par mois.  

Conformément aux attentes, l’EBITDA atteint 752 millions d’euros  
en 2015, en hausse de 58 millions d’euros par rapport à 2014. Cette  
amélioration est le résultat de la mise en place d’une simplification  
drastique de l’entreprise, de la réalisation d’une partie des 400 millions  
d’euros d’économies attendues en 2016 par rapport à   n 2013 et de  
l’émergence d’un modèle économique plus agile et plus vertueux.  

Le résultat opérationnel courant est de (11) millions d’euros, en hausse  
de 54 millions d’euros par rapport à 2014.  

Le résultat opérationnel s’élève à (134) millions d’euros, contre  
(62) millions en 2014, et intègre 123 millions d’euros de charges non  
courantes essentiellement liées au déploiement du partage de réseau  

Le résultat net part du Groupe consolidé s’élève à (65) millions d’euros,  
contre un résultat de (45) millions d’euros en 2014.  

Les investissements d’exploitation consolidés s’élèvent à 1 289 millions  
d’euros en 2015. Ils sont en augmentation de 605 millions d’euros par  
rapport à 2014, impactés par l’achat d’un bloc de fréquences 700 MHz  
en 2015 pour 467 millions d’euros. Hors fréquences, les investissements  
d’exploitation s’élèvent à 822 millions d’euros, en hausse de 138 millions  
d’euros par rapport à 2014. Ils ont porté principalement sur le déploiement  
du réseau 4G, la poursuite de l’extension du réseau 3G, le déploiement du  
réseau Fixe ADSL et FTTH, et l’équipement en Box des nouveaux clients.  

Le cash-  ow libre hors fréquences ressort à (125) millions d’euros, en  
baisse de 263 millions d’euros par rapport à 2014. Ce recul s’explique,  
comme attendu, par une base de comparaison défavorable en raison  
des éléments exceptionnels de 2014. L’endettement net total atteint  
890 millions d’euros   n 2015 contre 765 millions d’euros   n 2014.  

ARPU : average revenue per user  

Docum en t de référence 2015

eprise au service de la vie numérique de ses clients  

La stratégie offensive déployée par Bouygues Telecom, ainsi que la  
transformation en profondeur de son modèle économique, a délivré,  
comme attendu, des premiers résultats positifs en 2015. La performance  
commerciale de l’année a été bonne, dans le Mobile comme dans le Haut  
Débit Fixe, et les premiers signes de monétisation des usages internet  
Mobile sont apparus. De plus, le chiffre d’affaires et l’EBITDA ont été en  

Dans ce contexte, Bouygues Telecom con  rme son objectif de retour à  
une croissance pérenne du chiffre d’affaires et des résultats.  

Il prévoit de gagner un million de clients Mobile et un million de clients  
Fixe supplémentaires   n 2017 (par rapport à 2014), et vise un objectif de  
marge d’EBITDA a de 25 % en 2017 et de 35 % à plus long terme.  

En 2016, le plan d’économie d’au moins 400 millions d’euros (en 2016 par  
rapport à   n 2013) devrait produire son plein effet et les investissements  
d’exploitation devraient être de l’ordre de 750 à 800 millions d’euros.  

Document de référen ce 2 015  

Dès sa création, et parce que son fondateur avait une vision très novatrice
des métiers de la  
construction, sa première activité, Bouygues a fait de la maîtrise des risques
une des caractéristiques  

Aujourd’hui, Bouygues SA, société mère du Groupe, considère que parmi ses
missions fondamentales  
  gurent le contrôle interne, la maîtrise des risques et la conformité. Depuis
plusieurs années, sous son  
impulsion et son contrôle, de nombreuses actions sont menées dans chacun des
cinq métiers. Elles  
s’articulent autour de trois axes : un référentiel de contrôle interne,
l’auto-évaluation de la mise en  
œuvre des principes clés   gurant dans ce référentiel, l’identi  cation et le
suivi des risques majeurs.  

En accord avec le code d’éthique du Groupe, la conformité est un des objectifs
essentiels de ces  
trois démarches. Bouygues SA a élaboré, en lien étroit avec ses métiers, des
programmes de  
conformité dans les domaines suivants : concurrence, anti- corruption, in
formation   nancière et  
opérations boursières , con  its d’intérêts. Ces programmes, approuvés par le
conseil d’administration  
en janvier 2014, ont été largement diffusés au sein du Groupe.  

Une description du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques du
Groupe   gure dans le  
rapport du président du conseil d’administration (cf. chapitre 5, rubrique
5.2.2, du présent document).  

Bouygues SA apporte la plus grande attention au management du Groupe. Elle
veille en particulier à favoriser l’échange et la valorisation des expériences  
entre structures et métiers, ainsi que l’animation des équipes et le
développement de l’état d’esprit du Groupe. Les principales actions conduites
à  
cet égard en 2015 sont décrites au chapitre 3 « Informations sociales,
environnementales et sociétales » du présent document.  

Bouygues a la conviction qu’il est important d’associer les salariés aux  
réussites du Groupe dont ils sont les acteurs essentiels. Aussi une politique  
d’actionnariat dynamique a-t-elle été mise en œuvre à leur pro  t. Dans ce  
cadre, le conseil d’administration de Bouygues a décidé en août 2015 le  
principe d’une nouvelle augmentation de capital réservée aux salariés.  
Cette opération à effet de levier, dénommée Bouygues Con  ance 7, s’est  

achevée le 29 décembre 2015 avec succès et 26,04 % des salariés éligibles  
y ont souscrit, soit 17 849 collaborateurs. Les détails de cette opération  
  gurent dans les rapports complémentaires du conseil d’administration et  
des commissaires aux comptes (cf. chapitre 6, rubrique 6.2.2 du présent  

Docum en t de référence 2015  

Au 31 décembre 2015, les collaborateurs du g roupe détiennent à travers  
différents fonds communs de placement d’entreprise, 21,44 % du capital  
et 28,64 % des droits de vote de la société Bouygues. Bouygues apparaît  
ainsi en tête des sociétés du CAC 40 par le taux de participation des  

Depuis 1995, deux représentants des salariés actionnaires sont  

L’acquisition par General Electric du pôle Énergie d’Alstom a été   nalisée  

L’assemblée générale d’Alstom, qui s’est tenue le 18 décembre 2015, a  
approuvé la distribution aux actionnaires d’environ 3,2 milliards d’euros  
par une offre publique de rachat d’actions concernant un maximum de  
91,5 millions d’actions à un prix unitaire de 35 euros, en vue de leur  

Alstom a annoncé le 28 janvier 2016 les résultats de son offre publique  
de rachat d’actions. Dans le cadre de cette opération, 28,46 millions  
d’actions Alstom détenues par Bouygues ont été rachetées par Alstom  
au prix unitaire de 35 euros, pour un montant total de 996 millions d’euros.  
À l’issue de cette opération, le groupe Bouygues détient 62,1 millions  
d’actions représentant 28,3 % du capital d’Alstom (contre 29,2 % au  

L’assemblée générale d’Alstom en date du 18 décembre 2015 a également,  
sur la proposition de Bouygues, approuvé la nomination proposée par  
l’État français de M. Olivier Bourges, secrétaire général de PSA, en qualité  

Il est rappelé que Bouygues a conclu avec l’État français, le 22 juin 2014,  
un accord donnant option à l’État d’acquérir dans certaines conditions  
auprès de Bouygues jusqu’à 20 % du capital d’Alstom. Le 4 février 2016,  
en application de ce protocole d’accord, Bouygues a consenti à l’État un  
prêt de titres portant sur 20 % du capital et des droits de vote d’Alstom.  

Des informations complémentaires   gurent dans les rubriques 2.5 et  

En sus de sa mission de direction générale du Groupe, Bouygues SA  
fournit à ses différents métiers des services et expertises dans les  
domaines suivants :   nance, communication, développement durable,  
mécénat, nouvelles technologies, assurances, conseil juridique,  
ressources humaines, etc. À cet effet, Bouygues SA et les principales  
sociétés du Groupe concluent chaque année des conventions relatives à  

ces prestations. Celles-ci permettent à chacun des métiers de faire appel  
à ces services et expertises en tant que de besoin.  

Les montants facturés en 2015 au titre de ces prestations   gurent ci-après  
sous le titre « Flux   nanciers » et dans le rapport des commissaires aux  
comptes sur les conventions réglementées (cf. chapitre 8, rubrique 8.3.1,  

En 2015, Bouygues SA a reçu un montant global de dividendes de  
981 millions d’euros versés par les sociétés suivantes :  

Au titre des conventions de services communs conclues avec ses métiers,  
Bouygues SA a facturé en 2015 les sommes suivantes :  

Document de référen ce 2 015  

En 2015, Bouygues SA a également perçu des redevances au titre de  
contrats de licence de marques conclus avec des métiers utilisant la  

Il n’existe pas de   ux   nanciers signi  catifs entre les différents métiers  
du Groupe. La trésorerie est centralisée au sein de   liales   nancières  
entièrement détenues par Bouygues SA. Cette centralisation permet  
d’optimiser la gestion des frais   nanciers en relayant, avec la trésorerie  
disponible de certaines   liales, les lignes de crédits con  rmées obtenues  
auprès d’établissements de crédit par d’autres   liales. Dans le cadre du  
placement des excédents de trésorerie, Bouygues s’est toujours interdit  
l’utilisation de supports sensibles (véhicules de titrisation, OPCVM  

Cf. chapitres 1 et 3 du présent document  

Les activités de représentation des intérêts du groupe Bouygues auprès  
des institutions européennes sont, depuis avril 2012, assurées par la  
société de droit belge Bouygues Europe,   liale à 100 % de Bouygues SA.  
Bouygues Europe exerce son activité dans l’intérêt de Bouygues SA et  
de ses   liales. À ce titre, elle leur fournit des prestations de conseil et  
de représentation auprès des institutions européennes, ainsi qu’une  
mission de veille législative et réglementaire sur les sujets d’importance  
majeure pour les sociétés du Groupe. A  n de mieux orienter son action,  
Bouygues Europe a constitué en son sein un comité consultatif composé  
d’un représentant de Bouygues SA et de chacun des cinq grands métiers  

Depuis décembre 2014, installée à Tokyo, Bouygues Asia KK,   liale à  
100 % de Bouygues SA, exerce une activité de veille technologique,  
d’organisation de voyages d’études et d’identi  cation de partenaires, dans  
l’intérêt de Bouygues SA et de ses métiers. L’activité de Bouygues Asia  

s’inscrit dans le cadre de la volonté du groupe Bouygues d’identi  er  
les nouvelles tendances, de promouvoir l’innovation au sein du Groupe  
et d’accompagner les sociétés du Groupe dans la constitution et le  
développement de partenariats en Asie. Les activités de Bouygues Asia  
couvrent une zone géographique très vaste incluant le Japon, la Corée du  
Sud, la Chine et Taïwan. Bouygues Asia propose également son assistance  
et ses services à des clients externes au Groupe et, notamment, aux PME  
françaises souhaitant s’implanter ou se développer en Asie.  

En janvier 2015, Bouygues a procédé à l’acquisition auprès de  
Bouygues Telecom de 100 % des actions de la société d’  
BTI Développement, laquelle est devenue Bouygues Développement.  
Cette société a pour mission d’assurer, au pro  t de l’ensemble des métiers  
du Groupe, les principales missions suivantes : quali  cation des start-  
up innovantes en lien avec les thématiques identi  ées par les métiers ,  
montage des tours de table, recommandations et conseils sur la réalisation  
des investissements, animation du réseau des partenaires   nanciers,  
accompagnement dans la gestion des participations (gouvernance,  

Docum en t de référence 2015  

Le 31 juillet 2015, Bouygues SA a cédé à des   liales du groupe AXA  
l’intégralité de sa participation dans Eranove, soit environ 18,6 % du  
capital de cette société. Eranove (ex-Finagestion) est la société holding qui  

a repris les activités de gestion de l’eau et de l’électricité précédemment  
exercées en Côte d’Ivoire et au Sénégal par Saur (elle-même cédée  

Le 5 janvier 2016, Bouygues a annoncé avoir engagé des discussions
préliminaires avec Orange pour explorer toute éventuelle opportunité qui lui  
permettrait de renforcer son ancrage durable dans les télécoms.  

Participation de Bouygues dans Alstom : se reporter à la rubrique 2.4.4  

Document de référen ce 2 015  

2.5 Alstom : un leader mondial  

(1er avril au 30 septembre 2015)  

Au 31 décembre 2015, Bouygues détenait 29,2 % du capital et des droits de vote
d’Alstom  
(voir aussi les rubriques 1.4 et 2.4.4 du présent document).  

Le 2 novembre 2015, Alstom a finalisé la vente de ses activités Énergie (Power
et Grid) à  
General Electric (GE) pour un montant d’environ 12,4 milliards d’euros a.
Alstom est désormais  
entièrement recentrée sur le transport ferroviaire.  

Cette cession a également permis à Alstom d’acquérir les activités de
signalisation de General Electric  
pour un montant d’environ 700 millions d’euros et d’investir environ 2,4
milliards d’euros dans trois  
co entreprises avec General Electric dans les réseaux électriques, les
énergies renouvelables et les  
turbines nucléaires dans le monde et à vapeur en France.  

Le marché ferroviaire annuel mondial accessible pour la période 2011-2013 est
estimé à 102 milliards  
d’euros. Il devrait se développer pour atteindre un montant moyen annuel de
121 milliards d’euros  
sur la période 2017-2019, soit un taux de croissance moyen annuel de 2,8 % b.  

Par sa présence sur tous les continents (soixante pays), sa gamme complète de
solutions et son  
innovation constante, Alstom jouit d’une position de premier plan dans le
domaine des trains, des  
systèmes, des services et de la signalisation, aujourd’hui renforcée par
l’acquisition de GE Signalling.  
Cette activité, qui regroupe 1 200 collaborateurs, ouvre à Alstom les portes
du marché de la  
signalisation pour le fret tout en renforçant sa présence en Amérique du Nord.  

Un leader mondial des solutions de transport  

L’offre d’Alstom s’articule autour de quatre activités : Trains, Systèmes
(incluant les infrastructures),  

dont 1,9 milliard d’euros de cash dans les activités Énergie cédées à GE, et
après 0,4 milliard d’euros lié à l’accord comm  
et 0,3 milliard d’euros de baisse de prix annoncée en juillet 2015  
source : Union des Industries Ferroviair  

Docum en t de référence 2015  

La gamme de trains d’Alstom couvre l’ensemble du marché, de la très  

Quand il s’agit d’augmenter la capacité, la fréquence des services et la  
sécurité de leurs   ottes tout en préservant l’environnement, les opérateurs  
peuvent compter sur les solutions urbaines innovantes et économiquement  
ef  caces d’Alstom. Des tramways Citadis aux trains suburbains X’Trapolis  
en passant par les trams-trains Citadis Dualis et les métros Metropolis,  
Alstom contribue chaque jour à relever le dé  de la mobilité.  

Une des priorités d’Alstom est de contribuer à rendre le rail concurrentiel  
par rapport à l’avion et la route. Avec sa gamme Coradia et ses locomotives  
passagers, Alstom soutient la mobilité régionale. Elle redessine la carte  
de la grande et très grande vitesse avec Coradia Liner V200 et sa gamme  
Avelia qui repose sur trois produits phares : Pendolino, Euroduplex et  
AGV. En  n, Alstom accompagne le marché du fret grâce à son offre de  
locomotives Prima et celle développée avec ses partenaires TMH (Russie)  

Alstom associe tous ses savoir-faire transversaux de constructeur  
ferroviaire pour gérer l’intégralité d’un système ferroviaire urbain (trains,  

Alstom offre une gamme complète de solutions durables pour la pose  
des voies, l’électri  cation et la fourniture de matériel électromécanique à  
installer dans des stations et des dépôts.  

Alstom conçoit et met en œuvre des solutions innovantes pour la pose  
de voies automatique avec Appitrack, l’amélioration de l’efficacité  
énergétique avec Hesop (sous-station électrique réversible) ou encore  
l’alimentation électrique sans caténaires avec différentes solutions comme  
APS (système d’alimentation électrique au sol) et SRS (dernière solution  
de recharge statique par le sol).  

Confrontés à des projets complexes ou désireux de se concentrer sur leur  
cœur de métier, les opérateurs recherchent souvent des réponses globales  
à leurs besoins. Alstom propose des solutions complètes à ses clients à la  
fois sur le marché du transport urbain et sur celui des grandes lignes. Elles  
garantissent une optimisation des coûts, des délais de livraison réduits  
et un niveau de performance optimal de l’ensemble des équipements.  

Attractis, dernier système de tramway intégré d’Alstom destiné aux villes  
en forte croissance, vient, par exemple, asseoir sa position de numéro  

Alstom apporte aux opérateurs et gestionnaires d’infrastructures les  
moyens d’assurer en toute sécurité et en toute   uidité l’acheminement  
des passagers ou des marchandises, optimisant ainsi le rendement des  
réseaux urbains ou celui des grandes lignes. Elle leur fournit des systèmes  
de contrôle et d’information, ainsi que des équipements embarqués et  
sur voie. Ils garantissent l’information et le confort des voyageurs, ainsi  
que l’ef  cacité et la sécurité de l’exploitation. Elle développe en outre  
des solutions pour la sécurité des passagers et des centres de contrôle  

Grâce à la récente acquisition des solutions de signalisation de  
General Electric, Alstom renforce sa position sur le marché minier et celui  

Alstom accompagne ses clients, qu’ils soient opérateurs ferroviaires  
publics ou privés, gestionnaires de flotte ou bien spécialistes de la  
maintenance, en leur proposant une gamme de services personnalisés  
(maintenance, modernisation, réparations, fourniture de pièces détachées  
et service de support), pour leurs trains, leurs infrastructures et leurs  

L’objectif est de garantir une gestion globale, sécurisée et optimisée des  
trains et des équipements tout au long du cycle d’exploitation.  

Le marché ferroviaire, guidé par une urbanisation grandissante, connaît  
une croissance constante. Dans un contexte de mondialisation et de  
consolidation, Alstom déploie une stratégie à la hauteur de son ambition :  
devenir le partenaire privilégié de ses clients pour leurs solutions de  
transport à l’horizon 2020. Cette stratégie repose sur cinq piliers :  

vers ses clients  présente dans soixante  
pays, Alstom a adapté son organisation pour renforcer son empreinte  
mondiale et mieux répondre localement aux besoins de ses clients.  
Elle est construite autour de sept régions a responsables de l’exécution  
globale des projets et d’une activité de signalisation dédiée. Elles  
s’appuient sur un maillage de sites industriels locaux, joint-ventures  
et partenariats stratégiques à travers le monde. Elles sont soutenues  
par un siège social qui pilote la stratégie globale, la politique Produits,  
l’innovation, ainsi que la mise en œuvre de processus communs.  
L’activité de signalisation renforce quant à elle sa position grâce à un  
large réseau de centres de compétences ;  

gamme complète de solutions  forte de son expertise dans tous  
les segments du transport ferroviaire, Alstom combine ses savoir-faire  
pour offrir à ses clients des solutions globales. Ces dernières vont de  
l’offre groupée aux solutions intégrées garantissant une optimisation  
des coûts, des délais de livraison réduits et un niveau de performance  
optimal de l’ensemble des équipements ;  

de valeur  l’innovation permet à Alstom de  
proposer à ses clients des solutions plus performantes et des coûts  
de possession réduits. Elle est pour elle une source de compétitivité,  
de différenciation et un vecteur de nouveaux marchés. Elle passe par  
l’innovation technique, avec la mise en place de nombreux programmes  
R&D, mais aussi par de nouvelles offres de services et solutions de  
  nancement apportant toujours plus de valeur ajoutée à ses clients.  

Alstom met tout en œuvre pour comprendre et anticiper les attentes  
des opérateurs et des passagers de demain, placés au cœur de la  
satisfaire ses clients, Alstom vise l’excellence en matière de qualité,  
de coûts et de délais dans l’exécution de ses contrats. Cette exigence  
opérationnelle s’accompagne d’un engagement de performance  
environnementale répondant à une attente forte du marché, à la fois en  
termes de produits (économies d’énergie), de procédés de fabrication  
(éco-conception, matériaux non polluants) et de gestion du cycle de  

Document de référen ce 2 015  
que la différence est source de performance, Alstom encourage la  
diversité sous toutes ses formes au sein de ses équipes (mixité,  
pluriculturalisme, etc.). Cette cohésion interne repose sur des valeurs  
– esprit d’équipe, con  ance, sens de l’action – et des règles éthiques  

très fortes. Alstom appuie également son développement sur une culture  
d’entrepreneuriat promouvant la satisfaction client, la responsabilité et  

Résultats des neuf premiers mois 2015/2016  

Dans le contexte du projet entre Alstom et General Electric, et  
conformément à la norme IFRS 5, les activités Thermal Power, Renewable  
Power et Grid, ainsi que certains coûts de structure, ont été classés en  
« Activités en cours de cession ». Ces activités ne sont donc pas incluses  
dans les commandes reçues, le chiffre d’affaires, le résultat opérationnel  

Entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015, Alstom a enregistré des  
commandes records de 10 milliards d’euros, en hausse de plus de 60 %  
par rapport à l’exercice précédent. Le ratio de commandes reçues sur  
chiffre d’affaires a atteint 1,6 ; il a été supérieur à 1 pour la cinquième
année  
consécutive et a notamment béné  cié d’un contrat de 4 milliards d’euros  
en Afrique du Sud. Le chiffre d’affaires, à 6,2 milliards d’euros, a progressé  
de 8 % (7 % à structure et taux de change constants) par rapport à  
l’exercice précédent. Le résultat opérationnel s’est élevé à 318 millions  
d’euros, en hausse de 19 %. Le résultat net du groupe Alstom (activités  
poursuivies et en cours de cession) a atteint (719) millions d’euros, affecté  
par un certain nombre d’éléments exceptionnels, en particulier l’accord  
avec le département américain de la Justice (DOJ) et des dépréciations  
d’actifs en Russie. Comme prévu, le cash-flow libre des activités  
poursuivies, avant les   ux liés aux charges d’impôts et charges   nancières,  
a été positif sur l’année pleine et le cash-  ow libre du groupe Alstom a  
été nettement positif au second semestre, compensant en grande partie  
le montant négatif du premier semestre, avec un chiffre de (429) millions  

Entre le 1er avril et le 30 septembre 2015, Alstom a enregistré un fort  
niveau de commandes de 3,9 milliards d’euros, correspondant à un ratio  
de commandes reçues sur chiffre d’affaires de 1,2. Au cours de cette  
même période, le chiffre d’affaires a progressé de 8 % (4 % à périmètre  
et taux de change constants), atteignant 3,3 milliards d’euros. Le résultat  
opérationnel après coûts de structure s’est élevé à 167 millions d’euros,  
10 % au-dessus des 152 millions d’euros réalisés au cours du premier  

Le résultat net des activités poursuivies (part du Groupe) s’est élevé à  
18 millions d’euros et le cash-  ow libre des activités poursuivies, avant les  
  ux liés aux charges d’impôts et charges   nancières, a été proche de zéro.  

Pour les neuf premiers mois de 2015/2016 (du 1er avril au 31 décembre  
2015), les prises de commandes d’Alstom se sont établies à 6,3 milliards  
d’euros, contre 8,0 milliards d’euros sur la même période l’année  
précédente qui incluait un contrat pour une valeur de 4 milliards d’euros  
en Afrique du Sud. Le chiffre d’affaires du groupe a atteint 4,9 milliards  
d’euros, en progression de 8 % et 3 % à périmètre et taux de change  
constants par rapport aux neuf premiers mois de 2014/2015. Le ratio  
commandes sur chiffre d’affaires est resté élevé à 1,3.  

À 28,7 milliards d’euros au 31 décembre 2015, le carnet de commandes  
représentait plus de quatre années de chiffre d’affaires.  

Acquisitions – P artenariats – nvestissements  

  Mai 2015  Alstom acquiert 100 % de Signalling Solutions Ltd (SSL)  
au Royaume-Uni. SSL est l’un des principaux acteurs du segment  

e 2015  Alstom renforce ses capacités de services en Suède  
grâce à l’acquisition de Motala Train AB a , société spécialisée dans  
la remise à neuf, la maintenance lourde et la réparation de trains de  

  Alstom   nalise la vente de ses activités Énergie (Power et Grid)  
à General Electric (GE) pour un montant d’environ 12,4 milliards  
d’euros. Le groupe est désormais entièrement recentré sur le  
transport ferroviaire. Cette cession a également permis à Alstom  
d’acquérir les activités de signalisation de General Electric pour un  

  Alstom signe un accord a  n d’acquérir une participation de 51 % dans  
la société sud-africaine CTLE (Commuter Transport & Locomotive  
Engineering), spécialisée dans la modernisation des trains.  

e 2015  Alstom conclut l’accord pour acquérir 8 % d’actions  
supplémentaires dans la société Transmashholding (TMH) auprès de  
Russian Railways (RZD) pour un montant de 54 millions d’euros. Grâce  
à cette opération, Alstom a désormais une participation de 33 % dans  
TMH et conservera deux sièges au sein de son conseil d’administration.  

Au 31 décembre 2015, le cours de l’action s’élevait à 28,165 euros.  

Docum en t de référence 2015  

métro à Hong Kong avec Thales.  

Metropolis associées à un système de  

maintenance sur vingt ans en Italie.  

de type M7 en Belgique, en consortium  

  Extension de la ligne 1 du  

Pour le moyen terme, le chiffre d’affaires est attendu en croissance de  
plus de 5 % par an à périmètre et taux de change constants et la marge  
opérationnelle devrait s’améliorer graduellement dans la fourchette de  

5 à 7 %. Le cash-  ow libre est attendu en ligne avec le résultat net avant  
la contribution des activités Énergie, avec une volatilité possible sur de  

Document de référen ce 2 015  

Docum en t de référence 2015  

3.3.2 Pollution et gestion des déchets  

3.3.5 Prise en compte de la biodiversité  
intéressées par l’activité de la société 120  

Document de référen ce 2 015  

3.1 La politique de responsabilité sociétale  

L’apport de solutions performantes et innovantes pour répondre aux enjeux  
du développement durable est un axe de développement économique  
majeur pour les cinq métiers du Groupe. La responsabilité sociétale du  
groupe Bouygues consiste, par ailleurs, à maîtriser et réduire les impacts  
sur l’environnement et la société liés à ses activités (gestion des impacts  
sur les écosystèmes, meilleure explication de ses activités, prise en  
compte des attentes des parties prenantes). Ainsi, la RSE (responsabilité  
sociétale de l’entreprise) est au cœur de la stratégie du Groupe et se  
concrétise par l’évolution de ses modèles économiques pour proposer à  
ses clients des solutions conçues et fabriquées de manière responsable,  
visant à créer de la valeur autrement.  

Les bonnes pratiques de chacun des métiers du groupe Bouygues dans les  
domaines social, environnemental et sociétal matérialisent cette stratégie.  
L’ensemble de ces axes d’actions est piloté au moyen d’indicateurs   ables  
et véri  és dans une démarche d’amélioration continue et de conformité.  

En 2015, le Groupe a formalisé pour la première fois sa politique RSE.  
Celle-ci prend appui sur les enjeux majeurs identi  és par l’étude de  
matérialité b menée fin 2013. Elle marque une nouvelle étape de la  
démarche RSE du Groupe en formalisant des objectifs de performance.  

Ce document énonce les principes d’actions à partir desquels les métiers  
vont, d’ici 2020, poursuivre ou parfaire la mise en œuvre des actions déjà  
engagées, et préciser des objectifs de performances associés. Il rappelle  
notamment les trois pôles d’engagement du Groupe :  
préserver leur intégrité physique et l’équité du traitement qui leur est  
réservé, ainsi qu’à lutter contre toute forme de discrimination ;  

en répondant aux attentes sociales, ainsi qu’aux crises combinées  

des ressources naturelles, du climat et de la biodiversité ;  
pratiques d’achats, de gestion de risques et de respect des parties  

Les trois axes sociaux majeurs relevés par l’étude de matérialité Groupe  

  la réduction du nombre et de la gravité des accidents du travail, et  

l’amélioration de la santé des collaborateurs ;  

  le développement des compétences des collaborateurs ;  

  le respect et la promotion des conventions fondamentales de l’OIT  

En 2015, la situation à l’international ayant dans l’ensemble été plus  
favorable qu’en France, il en résulte au sein de l’effectif total une  
croissance de la part des collaborateurs travaillant hors de l’Hexagone.  
La création de nouveaux dispositifs de formation a accompagné cette  

Par ailleurs, de nouvelles actions menées en 2015 ont porté sur la  
digitalisation des processus, notamment du recrutement, de la formation  
et des élections professionnelles ainsi que sur l’expérimentation de  
nouveaux modes de travail (télétravail) et d’environnements porteurs de  

Les trois axes environnementaux majeurs relevés par l’étude de matérialité  

  la gestion et le recyclage des déchets ;  

  la réduction des émissions de gaz à effets de serre ;  

  la réduction des consommations d’énergie.  

L’année 2015 a été rythmée par la préparation de la COP21 (21e Conférence  
des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements  
climatiques de 2015) qui s’est tenue en décembre à Paris. Mobilisés pour  
soutenir cet événement stratégique, les cinq métiers du groupe Bouygues  

Docum en t de référence 2015  

ont présenté leurs solutions les plus innovantes en matière de maîtrise  
de l’énergie, de réduction des gaz à effet de serre et de préservation  
des ressources. La présence du Groupe a pris plusieurs formes : des  
conférences thématiques mises à disposition sur Internet, un stand sur  
des salons professionnels labellisés COP21 (Word Ef  ciency, La Galerie  
des solutions) En outre, Bouygues Construction, Bouygues Immobilier,  
Colas et TF1 ont participé aux « Trophées des Solutions Climat ». Deux  
projets ont été distingués comme « Coups de cœur Grand Groupe »,  
dans les catégories « Atténuation » et « Adaptation » : Wattway, route  
solaire développée par Colas, ainsi qu’  
le premier îlot mixte à énergie  
positive en France développé par Bouygues Immobilier.  

Les trois thématiques sociétales majeures relevées par l’étude de  
matérialité Groupe sont les suivantes :  

  le respect de l’éthique des affaires et la lutte contre la corruption ;  

  la prise en compte de la RSE par les fournisseurs et les sous-traitants ;  

  la contribution aux bassins d’emplois locaux.  

En 2015, le Groupe a diffusé auprès de ses métiers les quatre programmes  
de conformité publiés en 2014 (Concurrence, Anti-corruption, Information  
  nancière et opérations boursières, Con  its d’intérêts) et a mis à jour sa  
charte RSE fournisseurs et sous-traitants a  n d’accroître sa vigilance  
en matière de risques sociétaux et de répondre davantage aux enjeux  

Au sein du groupe Bouygues, les enjeux environnementaux, sociaux et  
sociétaux sont pris en charge par l’ensemble des métiers, au plus près  

Le suivi et l’animation de ces actions sont portés au niveau de la société  
le comité de l’éthique, de la RSE et  
du mécénat et la direction centrale Développement durable - Qualité  

Créé en 2001, le comité de l’éthique, de la RSE et du mécénat (extension  
à la RSE des missions du comité en 2014) se réunit plusieurs fois par  
an pour examiner les dossiers relatifs à ces trois thématiques. En 2015,  
il a notamment donné un avis favorable au lancement ou à la poursuite  
d’une quarantaine d’actions de mécénat dans les domaines humanitaire,  
médical, social et culturel. Le comité a également suivi la mise en place  
au sein des métiers des quatre programmes de conformité adoptés  
en 2014, en vue de formaliser et développer la prévention des pratiques  
non conformes en matière de concurrence, de lutte contre la corruption,  
d’information   nancière et opérations boursières et de con  its d’intérêts.  

La direction centrale Développement durable - Qualité Sécurité  
Environnement (QSE) assure, en lien avec les directions fonctionnelles, la  
coordination de la démarche globale et la diffusion des bonnes pratiques.  
Les comités transversaux, les séminaires et les conférences organisés  
et animés par la direction centrale sont les moments privilégiés pour le  
développement des pratiques répondant aux enjeux du développement  

durable. Olivier Bouygues, directeur général délégué du groupe Bouygues,  
porte la responsabilité de ces actions au niveau du Groupe.  

Au niveau des métiers, l’animation des thématiques de responsabilité  
sociétale est conjointement prise en charge par la direction des ressources  
humaines et la direction Développement durable / Environnement  
des métiers. Ces der nières sont rattachées à la direction  
Innovation et Développement durable (Bouygues Construction), à  
la direction Communication, Marketing et Développement durable  
(Bouygues Immobilier), à la direction générale (Colas), à la direction  
  nancière (TF1) et à la direction Innovation (Bouygues Telecom).  
Les métiers animent également leur réseau de correspondants  
l’organisation, par exemple, de comités transversaux, à l’instar du  
comité D éveloppement durable de Bouygues Construction, composé  
de représentants des entités opérationnelles et des fonctions supports.  

Sur le terrain, les   lières RH, QSE, et l’ensemble des correspondants  
opérationnels des équipes Développement durable des métiers sont  
les porteurs privilégiés de la démarche RSE du Groupe et participent  
notamment à la maîtrise des risques. Les équipes commerciales sont  
également mobilisées sur les thématiques de solutions durables. Chez  
Bouygues Construction, par exemple, un module dédié à la construction  
durable est intégré au cycle de formation du Campus Commerce et un  
réseau de référents commerciaux Construction durable existe depuis 2013.  
d’animation et de pilotage des démarches RSE.  

RSE du Groupe est un des outils privilégié de suivi,  

auprès des cinq métiers : les campagnes de  

Comme pour le déploiement de la démarche RSE de Bouygues en fonction  
des enjeux métiers, la stratégie du Groupe repose sur la décentralisation  
et la responsabilité des métiers dans la mise en œuvre de ce  

La première est pilotée par la direction centrale Ressources humaines,  
les deux autres par la direction centrale Développement durable - Qualité  

Pour permettre la publication annuelle de ses principaux résultats à  
l’échelle du Groupe, Bouygues SA mène chaque année trois campagnes  

Document de référen ce 2 015  

à chacun à un métier  ce sont les  
indicateurs qui s’appliquent uniquement à un métier ou à une activité  

Bouygues est un groupe industriel diversifié. Le consensus entre les  
préside au choix et à la dé  nition des  
extra-  nancier au travers de divers comités de suivi.  

Un comité global dédié au reporting extra-ﬁ nancier  

extra-  nancier traite la revue annuelle du  

Animé par la direction centrale Développement durable - QSE, le comité  
éventuelles évolutions concernant les indicateurs environnementaux et  
sociétaux. Les correspondants Développement durable de chacun des  
métiers, ainsi qu’un représentant du comité SIRH (S ystème d’information  
ressources humaines) plus spéci  quement en charge du volet social, y  

Des comités Groupe spéciﬁ ques pour le reporting  
des ressources humaines expérimentés appartenant à la maison  
mère et aux métiers du Groupe,   xe les axes de  
sociales constructives, hygiène et sécurité, etc.) et cartographie les  
indicateurs susceptibles de les illustrer dans le respect des spéci  cités  
de chaque métier. Il fait un bilan de chaque collecte dans une optique  
d’amélioration continue en matière de processus, de   abilité et de  
contrôle de gestion sociale. Il dé  nit chaque indicateur précisément :  
périmètre, formule de calcul, périodicité, échéance, etc.  

Compte tenu de leur décentralisation, les membres de ces comités  

L’ensemble des indicateurs du volet social est consolidé au niveau du  
Groupe. Il existe deux sources d’alimentation pour ces indicateurs :  
trimestriellement par les systèmes de paie des métiers sur le périmètre  
indicateurs pouvant concerner tous les métiers du Groupe et pour  
lesquels tous les métiers ou la plupart d’entre eux fournissent leur  

Pour assurer l’homogénéité et la   abilité de la procédure de  
et des informations qualitatives et quantitatives publiées par le Groupe,  
et sociétal a été réalisé en 2013. Il est annuellement mis à jour en  

Ce document précise notamment la méthodologie à appliquer lors du  
recueil des indicateurs des trois volets : dé  nition, périmètre, unité, mode  
de calcul et contributeurs concernés. Il est le guide de référence pour  
tous les acteurs impliqués dans la procédure de  
comprend les procédures spéci  ques à chacun des métiers qui lui sont  
en anglais aux correspondants métiers et il est disponible  

du groupe Bouygues est diffusé en français et  

Dans le respect des indications fournies par le protocole de  
Groupe, la collecte, le contrôle et la consolidation des indicateurs extra-  
  nanciers entre Bouygues SA et les métiers s’effectuent  

La règle de consolidation des données sociales du groupe Bouygues  

  les sociétés en intégration globale sont consolidées à 100 % ;  

  les sociétés en intégration proportionnelle sont consolidées à 100 %  
dès lors que le pourcentage de détention dépasse strictement 50 %.  

  les sociétés mises en équivalence ne sont pas consolidées.  

Tout collaborateur appartenant à une société incluse dans ce périmètre  
est pris en compte pour le calcul des indicateurs sociaux, y compris s’il  
exerce son activité dans une société ne faisant pas partie du périmètre  

Le périmètre Monde est retenu pour les indicateurs suivants : Effectifs  
par zone géographique, Répartition homme/femme, Recrutement externe  
par statut, Effectifs par statut professionnel, Taux de fréquence et Taux de  
gravité des accidents du travail, Nombre d’accidents mortels.  

À ces indicateurs s’ajoutent ceux du périmètre international (monde  
hors France) : Femmes managers à l’international, Nombre de départs  
à l’international, Existence à l’international d’une représentation du  
personnel, Couverture sociale à l’international, Existence à l’international  

Ce même périmètre a été adopté pour quatre nouveaux indicateurs  
publiés pour la première fois en 2015 : Existence à l’international d’un suivi  
des rémunérations, Existence à l’international d’un suivi de l’absentéisme,  

Docum en t de référence 2015  

Existence à l’international d’un suivi de la durée du travail, Existence à  
l’international d’une politique de diversité formalisée.  

Ces indicateurs s’appuient sur le périmètre des cinquante-trois entreprises  
à l’international de plus de 300 collaborateurs  a. Celles-ci représentent  
87 % des effectifs de l’ensemble des entreprises à l’international. Ce taux  
de couverture a progressé de quinze points par rapport à 2014.  

Pour les autres indicateurs, Bouygues n’est actuellement en mesure de  
ne retenir que le périmètre France du fait de l’actuelle décentralisation  
de ses systèmes d’information et de l’hétérogénéité des  
à l’international. Le périmètre France comprend : les collectivités  
d’outre-mer (Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-  
Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna), la France métropolitaine et les  
départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane française, Martinique,  
Mayotte et La Réunion). Sont donc exclus : Clipperton, les terres australes  
et antarctiques françaises, et la Nouvelle-Calédonie.  

Les indicateurs suivants sont donc reportés sur le périmètre France  
uniquement, soit sur 57 % des effectifs inscrits du Groupe au 31 décembre  
2015 : Répartition des effectifs par tranche d’âge, Femmes managers dans  
l’effectif France, Nombre de licenciements France, Salaires annuels bruts  
moyens par statut, Régime de temps de travail des collaborateurs, Taux  
d’absentéisme, Participation aux élections de CE et DUP (1er tour titulaire),  
Accords collectifs négociés, Maladies professionnelles reconnues, Part  
de la masse salariale consacrée à la formation, Nombre moyen de jours  
de formation par salarié et par an, Nombre de contrats d’apprentissage,  
Nombre de contrats de professionnalisation, Nombre de collaborateurs  
handicapés, Nombre de collaborateurs handicapés recrutés, Chiffre  
d’affaires réalisé avec les Esat ou EA.  
social à l’international, décidée en 2013 par le  
groupe Bouygues, nécessite une approche différente pour Bouygues  
Construction et Colas (les deux métiers du Groupe signi  cativement  

Dans la plupart des implantations de Bouygues Construction à  
l’international, deux populations sont à distinguer : le staff (encadrement,  
personnel administratif et technique) et les  
mode proche de l’intérim (pour la durée des chantiers), leur paie et  
leur gestion administrative sont locales, sans interface avec le système  
d’information RH France. Pour cette raison, à court terme, seule la  
population staff pourrait faire l’objet d’un  
étant toujours comptabilisés dans les indicateurs de suivi des effectifs  

Colas a réalisé son développement à l’international par acquisitions  
successives. Sa stratégie s’appuie sur une forte décentralisation conférant  
aux entités locales une grande autonomie dans leur organisation et leurs  
systèmes de gestion des ressources humaines. Dans tous les pays où le  
s’appuie sur les outils de pilotage  
du pays et la législation locale.  

En accord avec son programme pluriannuel, le groupe Bouygues continue  

Bouygues Construction et Colas ont lancé en 2015 le déploiement de  
deux systèmes d’information de gestion des ressources humaines (SIRH)  
qui visent un périmètre France et international.  

Bouygues Construction a lancé un programme « Global RH » qui se  

  le projet Chorus (2015-2017) de déploiement d’un outil de consolidation  
des effectifs et indicateurs RH clés. Il permettra de   abiliser tous les  
indicateurs de suivi des effectifs et des mouvements en partageant un  

référentiel RH commun à toutes les implantations pérennes de plus  
de 300 collaborateurs (80 % des effectifs de Bouygues Construction  
à l’international au 30 septembre 2015). Une étape importante sera  
franchie au premier trimestre 2016 avec l’intégration des pôles UK et  

  le déploiement d’une solution RH globale (2016-2019) pour piloter,  
animer et consolider les trois process RH clés (rémunération, évaluation  

Ce projet ambitieux permettra d’aligner les  
campagnes RH de Bouygues Construction. À terme, l’entreprise aura  
donc une vue globale sur les revues de rémunération, les revues de  
performance et la gestion des talents. Les périmètres principaux (UK,  
Suisse, Asie) seront tous couverts d’ici 2018.  

Colas déploie un système d’information RH harmonisé et sécurisé dans  
ses données comprenant un référentiel emploi, accessible à terme aux  
salariés et managers. Le déploiement de ce SIRH à l’international débutera  
en 2016 par étapes en Europe et en Afrique.  

Au niveau du groupe Bouygues, le déploiement de ces nouveaux outils  
d’information permettra de réaliser les progrès suivants à l’international :  

  amélioration de la précision des indicateurs relatifs aux recrutements  

  mise en place d’indicateurs métiers déployés progressivement par  
plaques géographiques sur les sujets de la rémunération et de la  

Un groupe de travail inter-métiers issu du comité d’amélioration du  
s ocial sera mis en place dès 2016 pour préciser les modalités de  
déploiement de ces indicateurs à l’international. Ses travaux s’appuieront  
sur les constats tirés de la publication des nouveaux indicateurs à  
l’international, ainsi que sur un échange avec les   liales des différents  
pays. L’objectif sera d’identi  er les enjeux les plus pertinents, ainsi que  
la manière la plus adéquate de les traiter.  

Est inscrite à l’effectif toute personne liée par un contrat de travail à une  
société appartenant au périmètre de consolidation ou, à défaut, rémunérée  
directement par ladite société, sauf s’il existe un contrat commercial  
(contrat de prestation de services par exemple) entre cette personne et  

Cette dé  nition s’entend pour le périmètre France et International. Les  
stagiaires sous convention tripartite (stagiaire, entreprise et établissement  
scolaire ou universitaire) sont exclus de l’effectif, y compris à
l’international  
quand la législation locale prévoit ce type de document ou assimilé.  

Tous les indicateurs des volets environnemental et sociétal sont collectés  
mondialement par les métiers ayant des activités à l’international.  

Certains indicateurs ne couvrent pas ou ne sont pas applicables à  
l’ensemble des activités du métier. Dans ce cas, le périmètre de couverture  
de l’indicateur est indiqué en pourcentage du chiffre d’affaires total du  
métier ou en précisant le périmètre organisationnel sur lequel l’indicateur  

À noter que Colas exprime la couverture d’un grand nombre de ses  
indicateurs en pourcentage de chiffre d’activité économique (le CAE  
est égal au chiffre d’affaires augmenté des mouvements et cessions  
intra-Groupe). Ce chiffre permet de prendre en compte le poids de  
l’activité amont de Colas (matériaux de construction pour l’essentiel),  

Document de référen ce 2 015  

alors que l’intégration verticale de Colas conduit à éliminer plus de 50 %  
de l’activité de production de matériaux.  

L’impact environnemental du siège social de Bouygues, situé au 32 avenue  
Hoche à Paris (0,15 % des effectifs du Groupe), n’est pas inclus dans le  

Toutes les   liales de Bouygues Construction sont concernées par le  
environnemental et sociétal. Les sociétés en intégration globale  
et les sociétés détenues à 50 % ou plus sont consolidées à 100 % dans  
87 %. Les 13 % non couverts sont liés aux exclusions listées ci-dessous :  

  les sociétés détenues à moins de 50 % ;  

  les sociétés mises en équivalence ;  

  les sociétés acquises depuis moins de trois ans ;  

  les sociétés soumises aux règles propres définies pour certaines  

national  les structures, dont l’effectif est  
inférieur à dix personnes et/ou sans activité de production, ne sont  

Energies & Services  les structures, dont le chiffre  
d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros, ne sont pas intégrées  
extra-   nancier, à condition que la somme des  
chiffres d’affaires de ces structures exclues ne dépasse pas 5 % du  
chiffre d’affaires total de Bouygues Energies & Services.  
Par ailleurs, le pôle Concessions, non consolidé dans le  
  nancier, ne l’est pas non plus dans le  
par souci de cohérence. Les correspondants de cette entité réalisent  
dans un objectif de pilotage interne des actions  

RÈGLES DE CONSOLIDATION SPÉCIFIQUES À COLAS  

Le calcul et la consolidation des indicateurs du  
et sociétal de Colas se font sur un périmètre élargi par rapport à celui  
de la consolidation   nancière a  n de re  éter le périmètre de risque et de  

  pour les activités de production de matériaux, les sociétés détenues  
avec des partenaires extérieurs et pour lesquelles Colas n’a pas toujours  
la maîtrise de la gestion des aspects environnementaux (sites où Colas  

  les sociétés de production de matériaux, même quand leur chiffre  
d’affaires consolidé est inférieur au seuil retenu de la consolidation  
  nancière (deux millions d’euros). En effet, le total des volumes de  
matériaux produits par ces sociétés peut être signi  catif, d’autant  
plus que leurs chiffres d’affaires font souvent l’objet d’un fort taux  
d’élimination (mouvements intra-Groupe ou cessions internes) du fait  

Les règles de consolidation pour les données environnementales et  

  les sociétés en intégration globale   nancière (taux de contrôle entre  

50 et 100 %) sont intégrées et consolidées à 100 % ;  

  les sociétés en intégration proportionnelle   nancière sont intégrées  

proportionnellement à leur taux de contrôle ;  

  les sociétés mises en équivalence financière sont intégrées  

proportionnellement à leur taux de détention.  

Les indicateurs environnementaux et sociétaux concernent le périmètre  

Le taux de couverture en pourcentage de chiffre d’affaires du  
de Bouygues Immobilier est de 95,9 % lorsque les implantations à  
l’international ne sont pas incluses (Pologne, Maroc et Belgique) et de  
90,3 % lorsque les   liales françaises sont également exclues (SLC, Urbis,  

À des   ns de cohérence et d’homogénéisation avec les autres obligations  
des indicateurs sociaux (bilan social, rapport  
de situation comparée, plan de formation, etc.), les données sont  
collectées et consolidées pour la période allant du 1er janvier 2015 au  

Depuis l’année 2013, la date de clôture de l’exercice pour les indicateurs  
environnementaux et sociétaux est fixée au 30 septembre afin de  
permettre une consolidation et une analyse rigoureuses compte tenu  
des temps de collecte et de traitement. Le  
porte donc sur la période allant du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015  
pour l’ensemble des indicateurs des volets environnemental et sociétal.  

Docum en t de référence 2015  

Évolution générale de l’effectif du groupe Bouygues  

Effectifs par zone géographique au 31 décembre 2015 a  
et des   ns de chantiers. Le contexte conjoncturel peu favorable s’est traduit
par une baisse du recrutement de 5 % en un an.  

en France, on note une diminution de l’effectif qui s’explique en partie par
des prises de commandes en baisse  

L’activité internationale est restée très dynamique. La légère baisse dans
l’effectif s’explique par une baisse de l’activité sur la zone Afrique et  
Moyen-Orient, notamment due à des démobilisations de   n de chantiers telle
que la livraison du Qatar Petroleum District, ou des   ns de chantiers  
de terrassement au Burkina Faso, Gabon et Cameroun.  
est en baisse (- 4,7 %) par rapport au 31 décembre 2014, en ligne avec le
recul de l’activité. En France, où l’environnement  
économique est dif  cile, l’effectif est en baisse de 5,4 % : - 5,8 % dans les
  liales routières métropolitaines (66 % des effectifs) confrontées à  
une nouvelle baisse d’activité ; - 9,7 % dans les départements d’outre-mer, en
lien avec une baisse d’activité (hors Nouvelle Route du Littoral à  
la Réunion) et un report de chantiers ; - 3 % dans les   liales Smac, Aximum
et Spac, en raison notamment d’un marché du bâtiment mal orienté.  

À l’international, les effectifs sont en baisse de 3,5 %, avec des variations
qui re  ètent l’évolution de l’activité dans chaque zone : baisse en  
Europe (- 4,7 %), en lien notamment avec la   n de grands chantiers en Europe
centrale ; hausse en Océan Indien/Afrique/Moyen-Orient (+ 3,8 %),  
liée à l’activité en Afrique de l’Ouest (Bénin, Côte d’Ivoire) ; baisse en
Amérique du Nord (- 8,3 %), suite à des variations de périmètre (cessions,  
acquisitions et réorganisations aux États-Unis) ; baisse en Asie/Paci  que (-
21 %), en lien avec la cession de la   liale Wasco en Indonésie ;  
hausse de 97 % en Amérique du Sud, liée notamment aux chantiers ferroviaires
au Venezuela et au Chili.  

Les effectifs de la promotion immobilière restent stables en France, et en
cohérence avec sa stratégie de développement international,  

renforce sa présence en Pologne et au Maroc.  

A  n de sauvegarder sa compétitivité dans un marché en pleine mutation,  
a initié en juin 2014 un plan de transformation  
de son organisation associé à un repositionnement de l’entreprise. Cette
démarche, visant à simpli  er son organisation, ses processus et ses  
offres, a également intégré un plan de réduction des effectifs portant sur 1
362 postes.  

Ce plan de mobilité interne Groupe et de départs externes, basé uniquement sur
le volontariat, s’est déroulé dans le respect des personnes et  
des valeurs du groupe Bouygues, en privilégiant la qualité du dialogue avec
les partenaires sociaux.  

Bouygues Telecom a pris la décision de clôturer ce plan de départs le 27
janvier 2015, à l’issue de la période de volontariat, sans recourir à la  
phase de départs contraints et donc sans procéder à des licenciements
économiques. Les collaborateurs de Bouygues Telecom concernés par  
un départ suite au plan de transformation sont restés inscrits aux effectifs
de l’entreprise jusqu’au terme de leur préavis conventionnel, voire de  
leur congé de reclassement s’ils ont souhaité en béné  cier. Leurs départs
contractuels sont donc intervenus principalement durant l’année 2015.  

Document de référen ce 2 015  

e : 87 % des effectifs inter  

La part de femmes dans l’effectif de managers du  
de mixité et le recrutement de femmes managers notamment en France.  

augmente en France et à l’international, re  étant l’impact de la politique  

la mixité hommes- femmes progresse à tous les niveaux de  
Mouvement déjà marqué depuis quelques années chez  
l’entreprise. L’entreprise a dépassé les objectifs qu’elle s’était   xée avec
les partenaires sociaux : la part des femmes cadres au sein de  
Bouygues Immobilier est proche des 40 % et celle des femmes managers
progresse.  

Répartition des effectifs par tranche d’âge a  

www.bouygues.com : âge et ancienneté moyens (France)  

e : 57 % des effectifs du Groupe  
dernier à 36 % en 2015.  

a eu un impact sur son effectif de moins de 35 ans, passé de 38,2 % des
effectifs l’an  

Avec une grande diversité générationnelle présente au sein de l’entreprise et
plus de 10 % de collaborateurs de plus de 55 ans, Bouygues Construction  
est attentif à la gestion des âges et des différents cycles de vie
professionnelle. La valorisation de la transmission du savoir fait ainsi
partie des  
enjeux importants (6 % des effectifs ont trente ans d’ancienneté et plus).
Dans ce cadre, plusieurs moyens sont mis en œuvre : animation de  
formations internes par des collaborateurs expérimentés et mise en place de
tutorat pour encadrer l’accueil et les missions des jeunes arrivants.  
ont ainsi été informés des aspects juridiques et administratifs de la
retraite, des choix possibles en matière de gestion de   n de carrière et des  
contacts pour un éventuel accompagnement personnalisé.  

Le faible pourcentage des effectifs de plus de 55 ans chez  

est essentiellement lié au caractère récent de l’entreprise.  

Docum en t de référence 2015  

En France, un contexte tendu, notamment pour les activités de la construction,
a conduit à une baisse de 15 % des recrutements.  

Avec plus de la moitié du chiffre d’affaires réalisé par  
à l’international, le nombre de recrutements y reste toujours élevé  
a  n de staffer des chantiers importants, comme à Hong Kong ou en Angleterre.
En France, le recrutement se maintient à un niveau stable, plus  
faible qu’il y a deux ou trois ans du fait d’un contexte économique tendu.  

reste à un niveau élevé, en progression de 6 %. En France, en lien avec le
recul de l’activité, les recrutements sont en  

À l’international, les recrutements des permanents et saisonniers se
maintiennent à un niveau élevé, en hausse de 11 %. Traditionnellement,  
dans certains pays d’implantation en Amérique du Nord, en Afrique ou en Asie,
le niveau de recrutement (notamment pour les compagnons) est  

En Afrique, le nombre de recrutements est élevé, en lien avec l’activité en
Afrique de l’Ouest (Bénin, Côte d’Ivoire). À noter qu’au Maroc, les  
recrutements ont porté notamment sur le renouvellement des compétences dans
les métiers de l’industrie, des achats, du commerce et de  

En Europe, le recrutement est le re  et de l’activité, avec une acquisition
réalisée par Colas UK. Dans l’activité ferroviaire, le volume d’embauches  
est en hausse pour répondre aux besoins ponctuels des chantiers, notamment à
l’international.  

a fait le choix de stabiliser et préserver l’emploi, de diversi  er ses
activités et de se développer à l’international.  
notamment dans le domaine du digital, au pro  t de e-TF1.  

a poursuivi une politique d’embauche ciblée : le recrutement externe s’est
concentré sur l’acquisition d’expertises,  

Dans un contexte 2015 à nouveau dif  cile et notamment marqué par le départ de
près de 1 400 collaborateurs,  
limité ses recrutements pour les restreindre au développement de son réseau 4G
et   xe, à ses activités BtoB, à la relation client et à ses boutiques,  
périmètre non concerné par le plan de départs volontaires de 2014.  

Nombre de départs (sur effectifs permanents)  

e de l’année 2014, qui n’intégrait pas le cas particulier des licenciements en
ﬁ  

e comparable à celui de 2015.  

Document de référen ce 2 015  

en France, le nombre de licenciements reste stable. À l’international, ce
nouvel indicateur est à mettre en  
corrélation avec le nombre de recrutements très élevé. La nature des activités
en mode projet explique un fort recours à une main-d’œuvre  
locale temporaire, avec des contrats de courte durée, limités à l’exécution
d’un cycle ou d’un chantier. La   n de plusieurs chantiers en Afrique  
(Mozambique, Rwanda notamment) explique ce volume de départs.  

le nombre de licenciements en France est en augmentation par rapport à 2014.
Il comprend 1 103 ruptures pour   n de chantier.  
Dans le cadre de la recon  guration de l’unité de production de la Société de
la R af  nerie de Dunkerque (recentrage de l’activité sur la seule  
production de bitume), le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) réalisé en 2015
comprend quinze licenciements économiques et trente-sept  
départs volontaires. À l’international, dans certains pays, le nombre de
départs reste élevé en raison de la saisonnalité de l’activité.  
la marque employeur a mis l’accent sur la digitalisation au travers de  
l’animation des sites Carrières sur Internet, ainsi que des pages des  
différents réseaux sociaux (LinkedIn, Viadeo, Facebook, Jobteaser,  
Twitter, etc.). En 2016, un site de recrutement centralisant les annonces  
de l’ensemble du G roupe sera mis à la disposition des candidats.  
de découvrir l’ensemble de ses métiers et de ses implantations, en  
comptabilisées sur l’année et près de 45 % des candidatures externes  
reçues proviennent directement du site Carrières.  

La page Facebook Campus Bouygues Construction a continué d’être  
alimentée avec les actualités des r elations avec les écoles, ce qui  
a permis de dépasser les 2 000 suiveurs. La page LinkedIn C arrières  
a évolué et quatre pages ont été créées pour les étudiants/jeunes  
diplômés, les internationaux, les confirmés et les spécialistes du  
commerce/développement immobilier. Depuis la mise en place de ces  
pages en janvier 2015, l’audience a pratiquement doublé avec plus de  

a lancé un nouveau site web colas.com, intégrant un  
alimenté par des   ux Facebook, LinkedIn et Twitter, et permettant de  
déposer des candidatures. Cet outil complète le  
C arrière, étoffé en 2015 d’une application de  
et les commentaires des débutants et des stagiaires sur leur expérience.  
en 2015 en atteignant la 17e place du classement Potential Park -  
C atégorie « Site C arrières », soit une progression de quatorze places en  

a redé  ni sa promesse de marque employeur en  
cohérence avec la nouvelle identité de marque et la déclinera en 2016  
Tous les RH opérationnels ont été formés pour affuter leurs compétences  

Toutes les sociétés du Groupe mènent des politiques actives de relations  
avec le monde éducatif pour favoriser leur attractivité auprès des étudiants  
et jeunes diplômés. Trois métiers dans le groupe Bouygues ont été  
préférées des stagiaires : Colas (7e), Bouygues Immobilier (11e) et  

Des partenariats école « premium » ont été signés au niveau du  

avec Centrale Supélec et HEC Paris pour capitaliser auprès  
des étudiants sur l’image du Groupe et leur proposer les opportunités  
professionnelles offertes dans les différents métiers (cf. rubrique 3.4.2.3).  

En 2015, un stand Groupe itinérant a été créé a  n d’assurer désormais  
une présence commune dans les manifestations des écoles et universités .  

Les investissements de r elations Écoles de  
restés importants en 2015. Le Dé  Bouygues Construction en est resté un  
temps fort (soixante-dix étudiants ont présenté leurs projets « Quartier de  
demain » devant un jury composé de managers de haut niveau du Groupe).  

Bouygues Construction a développé pour l’international différents  
programmes destinés aux étudiants et aux jeunes diplômés a  n de capter  
les talents et les   déliser.  
attractivité pour sa deuxième édition. Ce programme sélectif a pour  
objectif de valoriser les offres de stages et VIE (Volontariat international  
en entreprise) à destination des pro  ls mobiles à l’international. Cette  
année, sur 431 candidatures reçues en une semaine, treize candidats  
ont été sélectionné s pour effectuer leur mission dans dix pays différents.  

Dragages Hong Kong dispose de trois  
aux apprentis et deux autres sont dédiés aux jeunes diplômés locaux qui  
les forment à des compétences spéci  ques : le  
différents projets en vue d’obtenir une certi  cation en Bâtiment et Génie  
Civil (quatre ans), l’acquisition des compétences de métreur (deux ans).  

Au Royaume-Uni, Bouygues Energies & Services comme Bouygues UK  
d’une durée de deux ans :  
chaque année, une quarantaine de jeunes diplômés intègrent ces cursus  
qui permettent la découverte et la pratique de plusieurs métiers, tout en  

Pour répondre à des besoins importants de recrutement, VSL a mis en  
Lors de la journée organisée en France sous un format  
d’une centaine de candidats s’est présentée et une dizaine a été recrutée.  
Cette opération a également été déployée en Inde et sera déclinée au  

Dans le cadre de sa politique de relations écoles,  
promotion 2018 de l’ESTP et signé un nouveau partenariat avec l’Insa  

L’intégration de stagiaires et la conversion des meilleurs stages de  
  n d’études en embauches se poursuivent en 2015. Colas obtient la  
première place des meilleures entreprises en France où débuter sa carrière  
« for starters » de meilleuresentreprises.com).  
Colas a aussi été l’une des premières entreprises en France à réaliser une  
étude de satisfaction (Universum) auprès de l’ensemble de ses jeunes  

Docum en t de référence 2015  

embauchés cadres. À l’international, le recrutement de l’encadrement  
s’appuie principalement, comme en France, sur les relations É coles et  
Les partenariats initiés pour promouvoir l’  
d’ingénieurs ou du Web se sont matérialisés à travers des week-ends  
« dé  s » (Hackathon) organisés avec la Web School Factory et Ionis  
Outre ses vertus reconnues dans le  
transmission des valeurs et savoir-faire, ainsi que d’enrichissement des  
parcours professionnels, la mobilité interne joue un rôle signi  catif dans le  
maintien de l’emploi en période dif  cile. Elle a ainsi été mise à
contribution  
dans le cadre de la restructuration de Bouygues Telecom. En plus des  
nombreuses actions des métiers dans ce domaine (outils et équipes  
dédiées dans tous les métiers), le Groupe s’appuie sur la direction Mobilité  
de sa société mère. La direction Mobilité est à la disposition des directions  
Ressources h umaines et, en toute con  dentialité, des collaborateurs des  
  liales. Des comités M obilité inter-métiers nationaux et régionaux sont  

également animés, tandis que l’outil extranet met en visibilité les postes  

La mobilité interne est une valeur fondatrice de l’activité de  

Près de 2 000 collaborateurs ont été concernés par une  

mobilité fonctionnelle ou géographique en 2015.  

Dans le cadre de son accord sur la gestion prévisionnelle des emplois  
a mis en place des « packs  
Mobilité » permettant de   nancer des formations pour les collaborateurs  
changeant de métiers. En 2015, ces collaborateurs représentent près de  
45 % des mobilités de l’année.  
la priorité a été donnée à l’interne  
en favorisant la mobilité entre établissements. À titre d’exemple, Colas  
Sud-Ouest diffuse des «   ash emplois » concernant les offres Colas  
dans la région et accompagne des collaborateurs par des formations  

Dans les domaines traditionnels de la télévision (antennes, rédaction,  
technique audiovisuelle) et dans les fonctions supports, le groupe  
très peu embauché et a privilégié la mobilité interne, grâce notamment à  
une équipe dédiée. Plus de 130 mobilités ont ainsi été effectuées en 2015.  

Évolution des salaires dans le Groupe  

Salaires annuels bruts moyens par statut (effectifs permanents) et évolution  

e : 57 % des effectifs du Groupe  

www.bouygues.com : total abondement PEE brut (France), montant intéressement
et participation (sommes versées en 2015 au titre de 2014,  

Pour toutes les entités du Groupe en France, l’année a été marquée par une
conjoncture économique dif  cile et une absence d’in  ation. En  
conséquence, les politiques salariales sont restées prudentes.  
en France, pour les Etam et les cadres, la baisse des résultats de
l’entreprise a induit une baisse des rémunérations  
variables et primes exceptionnelles, et donc des rémunérations annuelles.
Toutefois, une vigilance particulière a été apportée pour préserver les  
niveaux de rémunération les moins élevés, notamment chez les compagnons.  

la masse salariale de l’effectif France a été volontairement stabilisée.  
en 2015 a eu comme objectifs de reconnaître le travail accompli par les
équipes tout en restant compatible  
avec les résultats économiques et de faire reposer les efforts avant tout sur
les managers. À noter, les collaboratrices en congé maternité en 2015  
se sont vues appliquer l’augmentation moyenne globale négociée.  
non concernés par l’attribution d’un bonus annuel ont béné  cié d’une prime de
500 euros bruts en  
accompagnement de la dynamique de transformation de l’entreprise à laquelle
ils ont participé. L’entreprise n’ayant pas développé de résultats  
positifs en 2014, elle n’a pu dégager ni réserve spéciale de participation, ni
intéressement à redistribuer aux collaborateurs en 2015 au titre de  

Document de référen ce 2 015  
et a la volonté de promouvoir certaines populations (jeunes, femmes).  
Selon les pays, la rémunération est accompagnée d’avantages  
complémentaires : intéressement, protection sociale complémentaire,  
plans d’épargne retraite, treizième mois, abondements, activités sociales  
et culturelles. En France, plusieurs métiers rassemblent ces éléments dans  
permettre à chaque collaborateur d’apprécier sa rémunération globale.  
En France également, les dispositifs d’épargne salariale incitatifs (plan  
d’épargne entreprise (PEE), Perco, etc.) sont régulièrement enrichis par  
de nouvelles augmentations de capital réservées aux salariés (l’opération  
Bouygues Con  ance 7 pour ce qui concerne 2015 et 2016).  

Au sein de la quasi-totalité (94,3 %) des   liales internationales de plus  
de 300 salariés il existe une politique de suivi des rémunérations avec  
des documents décrivant les modalités de cette politique  
indiquant les conséquences du suivi (tableau de bord, note de synthèse,  
(mutuelle, prévoyance) et de retraite qui viennent compléter le  
de rémunération en France se développent largement à l’international.  

À l’international, des systèmes de rémunération complémentaires sont  
également mis en place. Un dispositif de  

existe en Suisse chez Losinger Marazzi qui associe ses collaborateurs,  
depuis 2011, à la surperformance de l’entreprise − appréciée d’après des  
critères   nanciers et de sécurité − en leur versant une prime collective.  
Au Royaume-Uni, depuis 2006, les collaborateurs de Bouygues UK et  
de Bouygues Energies & Services UK ont la possibilité de souscrire à  
shareBY, un plan d’épargne salariale investi en actions Bouygues exonéré  
  scalement. Depuis deux ans, des opérations ponctuelles d’actionnariat  
salarié abondées à 100 % par l’entreprise ont été proposées aux salariés  
des   liales Bymaro (Maroc) et Dragages Hong Kong avec un certain  
succès (62 % d’adhésion chez Dragages Hong Kong).  

En France, l’année 2015 a été l’occasion de promouvoir 2 100 collaborateurs,  
soit près de 10 % de l’effectif. L’ordre des Compagnons du Minorange  
distingue les compagnons les plus exemplaires, à titre professionnel et  
comportemental. Au total, il existe près de seize ordres recensant un peu  
plus de 1 000 compagnons sur le périmètre Monde.  

Près de 2 000 collaborateurs sont actuellement suivis par les   liales  
françaises et internationales d’Europe et d’Asie, en tant que  
centaine de collaboratrices locales de Bouygues Bâtiment International  
est identi  ée et suivie, soit près de 25 % des  
le principe de rémunération globale intégrant le salaire   xe (rémunère  
les compétences), la partie variable (rémunère la performance) et les  
avantages divers (visent l’attachement à l’entreprise).  

Régime de temps de travail des collaborateurs (effectif permanent et non
permanent)  

e : 57 % des effectifs du Groupe  
contraction des effectifs de compagnons en France qui représentent maintenant
moins d’un tiers de l’effectif.  

le forfait horaire reste la pratique majoritaire malgré une légère baisse
depuis trois ans, compte tenu de la  

La répartition des régimes de temps de travail évolue légèrement en faveur du
forfait jours au sein de  
baisse d’activité dans la   liale Ossabois, spécialiste de l’ossature bois,
ayant entraîné une baisse des effectifs C ompagnons.  

Docum en t de référence 2015  

Existence à l’international de règles individuelles ou collectives organisant
la durée du travail a  

ouvel indicateur 2015. Holding et divers, Bouygues Immobilier  

e : 87 % des effectifs inter  

En dehors de cinq sociétés de Bouygues Construction en Asie, les   liales
employant plus de trois cents personnes à l’international disposent  
de règles organisant la durée du travail.  

L’aménagement du temps de travail au sein du  
déterminé par l’équilibre entre deux priorités : d’une part, la volonté de  
se conformer aux besoins des clients de l’entreprise et aux rythmes des  
différentes activités, et, d’autre part, la préservation du bon équilibre  
entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Pour permettre aux  
collaborateurs de mieux gérer leur temps de travail, tous les métiers sont  
dotés d’un dispositif de compte épargne-temps (CET).  
en France, la refonte de l’organisation  
du temps de travail menée depuis 2014 s’est accompagnée d’une  
harmonisation des pratiques et d’une simpli  cation des règles de pointage  
et de récupération allant dans le sens d’une plus grande lisibilité des  
processus et des opérations. Des entités test utiliseront ce nouvel outil  
en 2016 avant une généralisation au cours du second semestre. À  
l’international, un travail d’harmonisation des conditions d’expatriation  
et du traitement des missions a abouti à la validation d’un processus  
partagé par toutes les entités a  n de garantir la qualité et l’équité dans la  
prise en charge du collaborateur mobile et de sa famille.  

L’organisation du temps de travail privilégiée par  
l’annualisation et le forfait jours. L’annualisation et le régime de
modulation  
du temps de travail, appliqués aux compagnons et à une partie des Etam,  
permettent d’organiser le travail selon la saisonnalité de l’activité tout en  
valorisant les heures supplémentaires. Le régime du forfait jours appliqué  
aux cadres s’étend progressivement à la population des Etam. En 2015,  
un nouvel outil de gestion des temps d’activité et de repos des salariés  
en convention de forfait en jours a fait l’objet de consultations auprès des  
comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des  
  liales en vue d’une mise en place progressive.  
le suivi de la charge de travail a été une  
préoccupation constante tout au long de l’année suite aux départs  
progressifs des collaborateurs dans le plan. Un outil de suivi a été créé  
avec la nomination d’un correspondant dans chaque direction chargé tous  
les mois d’évaluer la charge selon quatre critères évalués sur une échelle  
de 1 à 3 : la présence des compétences, la capacité à faire, la clarté des  
rôles et l’ambiance. En fonction des résultats, des actions correctives  
étaient le cas échéant identi  ées, attribuées à un porteur et suivies lors  
du point spéci  que . Un  
global était fait à la direction générale  

Dans les contextes où cela est possible, le  
le recours à une durée limitée de télétravail qui peut générer à la fois  
satisfaction des collaborateurs concernés et gains pour l’entreprise  
(amélioration de la productivité, gain de surfaces de bureaux).  

De nouveaux outils et pratiques collaboratives ont été développés par  
Construction  l’ouverture d’un réseau social, la mise en  
dans les   liales régionales ou locales.  
siège de Bouygues Construction, un espace Zen, destiné  
au repos, suscite plus de 6 000 visites chaque année. En complément,  
la pratique du télétravail a été encadrée par un processus commun. Les  
accords relatifs au télétravail sont applicables à tous les Etam et c adres  
volontaires disposant d’une autonomie suf  sante.  

A  n de ré  échir à une meilleure conciliation des rythmes professionnels et  
personnels et de mieux répondre aux attentes des nouvelles générations,  
Bouygues Bâtiment France déploie progressivement un plan d’action  
dénommé Harmonies. Ce plan intègre notamment des formations/  
sensibilisations pour l’ensemble du management (formation Harmonie  
et Performance) ainsi que la mise en œuvre d’une charte « H armonies »  
sur les nouveaux projets pour dé  nir collectivement les bonnes pratiques à  
respecter pendant la durée du chantier (organisation de l’équipe, réunions,  
usage des mails et convivialité ).  
sont également déployées sur de nombreux  
chantiers a  n d’optimiser et d’anticiper la plani  cation des tâches, de  
préciser le rôle de chacun et de gagner en ef  cacité.  

repense les nouveaux espaces de travail pour  
ses clients et ses propres équipes en lien avec la culture numérique.  
C’est ainsi qu’est née « La ruche », premier site pilote situé au siège de  
Bouygues Immobilier, composé d’espaces de travail détendus, informels  
et confortables. Tout a été pensé pour veiller au bon équilibre entre  
bureaux   xes et collaboratifs, salles créatives et espaces calmes a  n de  
proposer un lieu connecté où les positions de travail sont diversi  ées en  

Ces nouveaux bureaux ont par ailleurs servi d’incubateur pour le nouveau  
service de bureaux partagés ou tiers-lieux proposé par Bouygues  
Immobilier, développé sous la marque Nextdoor, qui a ouvert un premier  
site en juin 2015 et offre des espaces de  
entreprises (cf. encadré Nextdoor, rubrique 3.4.5.2).  

En parallèle, Bouygues Immobilier offre à ses collaborateurs de la  
souplesse dans le choix des lieux de travail (travail dans des tiers-lieux,  

L’expérimentation du télétravail mise en place en septembre 2014 au sein  
pour une durée initiale de neuf mois (1er septembre au  
31 mai 2015), a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2015. Pour rappel,  
le télétravail concerne soixante-treize collaborateurs au sein du groupe  
TF1, sur la base d’un jour de télétravail par semaine.  
est désormais regroupé sur un site unique proposant des conditions et  
des modes d’organisation de travail optimisés : télétravail,  

Document de référen ce 2 015  

communautés collaboratives et réseaux sociaux d’entreprise, outils  
bureautiques digitaux systématisés, wi  généralisé, espaces de détente,  
points de restauration diversi  és, espace de sport, conciergerie, etc.  

L’unicité de lieu, la qualité et l’ef  cacité de l’environnement de travail  
proposés concourent fortement au développement de synergies, gains  
de temps, performance, proximité et convivialité entre les collaborateurs.  

e : 57 % des effectifs du Groupe. Le taux d’absentéisme est déﬁ  

Le taux d’absentéisme (4,5 %) est en hausse par rapport à 2014 de 0,5 point.
Ce niveau est sensiblement équivalent au taux national du secteur  
privé de 4,6 % en 2014 qui a connu une progression de 7,4 % par rapport à 2013
(baromètre Alma Consulting Group 2015).  

À noter que la quasi-totalité (98,1 %) des   liales de l’international
employant plus de 300 salariés opère un suivi de l’absentéisme.  
les relations sociales sont respectueuses et  
constructives au pro  t des collaborateurs. Des moyens mis à disposition  
des organisations syndicales en sus de ceux alloués par les métiers ont  
été déterminés au niveau du Groupe par un accord signé en 2005. Outre  
les instances de dialogue social des   liales, le comité de Groupe France  
(trente représentants issus des différents comités d’entreprise du Groupe)  
et le comité d’entreprise européen (vingt-quatre représentants de huit  
pays) sont des lieux privilégiés pour les rencontres entre les représentants  
syndicaux de tous horizons et les dirigeants du Groupe. Ils permettent  
un échange ouvert et animé sur les perspectives économiques et  
  nancières, ainsi que les évolutions en matière d’emploi, de politique  

En France, l’intérêt que les collaborateurs portent à la qualité du dialogue  
social se traduit par une participation aux élections professionnelles  
supérieure (82,1 % en 2015) à celle que l’on constate sur le plan national  
(42,8 % en 2013 selon le Haut Conseil du dialogue social), donnant à  
leurs représentants une forte légitimité. Au niveau Groupe, un comité RH  
R elations sociales est dépositaire des valeurs dé  nies par la charte des  
France, la gestion des régimes de prévoyance des métiers est assurée  
de façon paritaire avec les syndicats (avec, en 2015, l’intégration de  
compagnons au sein du conseil de surveillance). Depuis 2014, une  
base documentaire économique et sociale est mise à disposition des  
représentants des salariés par l’entreprise et les comités d’entreprise  

Pour la première fois au sein de  
professionnelles se sont intégralement déroulées dans deux   liales par  
voie électronique pour l’ensemble des collèges électoraux. Les taux de  
participation ont été supérieurs à 80 %.  

Les partenaires sociaux ont été associés aux évolutions des régimes  
des frais de santé et de prévoyance. La portabilité des garanties  
conventionnelles prévoyance des compagnons et des Etam est ainsi  
passée à trente-six mois. Ces régimes vont de nouveau évoluer en 2016  
avec l’arrivée de l’ensemble des collaborateurs de Bouygues Energies &  
Services dans le régime frais de santé du groupe Bouygues. Il n’y aura  
ainsi plus de régimes de protection sociale différents entre les entités de  

Parmi les accords principaux, on peut y citer l’accord sur le don de JRTT,  
l’accord sur la rémunération des inventions des collaborateurs ou encore  
les différents accords de télétravail. Les accords d’intéressement ont  
aussi été renouvelés par neuf structures pour une période de trois ans.  

Lors de la négociation annuelle obligatoire, les partenaires sociaux de  
ont mis en place une solution complémentaire  
aux dispositifs légaux permettant aux salariés de s’absenter a  n de  
pouvoir s’occuper d’un enfant, conjoint ou parent gravement malade.  
Le don de JRTT est désormais possible pour venir en soutien d’un autre  
en France, en 2015, le dialogue social s’est exercé, dans un  
contexte économique dif  cile, au sein de 321 comités d’établissements  

Au sein des   liales, les accords d’harmonisation se poursuivent. Ainsi, les  
sociétés Spac et Segec ont signé cette année un accord d’harmonisation  
et de substitution portant sur le statut social des salariés pour une  
application au 1er janvier 2016. Des négociations sont en cours dans les  
sociétés de carrières de Colas Est, et, au sein de Colas Î le-de-France  
Normandie, la société Cosson a signé un accord d’harmonisation.  

Des accords relatifs à l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes  
et les hommes ont été signés au sein de Colas Midi-Méditerranée, Colas  
Rhône-Alpes Auvergne, Colas Sud-Ouest, Colas Rail, Aximum, Smac, et  
des   liales aux Antilles. Plusieurs accords pré-électoraux ont également  
été signés à l’occasion des élections professionnelles.  

Docum en t de référence 2015  
malgré un contexte économique en tension marqué par  
les incertitudes sur le devenir de la chaîne LCI, le dialogue social n’a  
pas connu de repli en 2015 et a permis la négociation d’accords clés  
(négociations annuelles sur les salaires, avenant relatif à l’intéressement).  
Poursuivant ses efforts dans une logique de compromis réciproque, la  
négociation collective a aussi abouti à la refonte de l’accord relatif au  
compte épargne- temps (CET) , signé par l’ensemble des organisations  
syndicales. De même, à travers la renégociation des accords Mixité  
des origines et Égalité femmes/hommes, le groupe TF1 a renouvelé ses  
engagements en faveur de la diversité.  

a ouvert en 2015, à l’intention de tous s es  
disposition un espace de dialogue ouvert et de création de groupes de  
travail publics et privés. Les métiers ont complété ce dispositif Groupe  
par des réseaux collaboratifs réservés à leurs collaborateurs. Ces  
réseaux utilisent la même solution (Yammer de Microsoft), facilitant ainsi  
l’appropriation de ce nouvel outil de travail.  
d’information sont périodiquement organisées, avec le développement  
de modes collaboratifs ou interactifs permettant aux collaborateurs de  
poser des questions à leurs managers ou dirigeants intervenant sur scène.  
Cette pratique interactive est déjà déployée depuis deux ans sur l’I ntranet  
avec des sondages et forums sur divers thèmes.  

Des enquêtes de satisfaction sont régulièrement organisées au sein de  
chaque entité en intégrant la population des compagnons. Les taux de  
retour sont généralement très bons et excèdent les 60 ou 70 %. En 2015,  
Bymaro (Maroc), Dragages Hong Kong et Bouygues Entreprises France-  
Europe ont lancé des enquêtes qui ont été suivies d’une phase d’analyse  

À l’occasion de la « J ournée Solid’R » du 18 septembre 2015 entièrement  
et sa Fondation, 82 % des  
collaborateurs ont aidé des associations au travers d’une quarantaine de  
projets locaux proposés en partenariat avec Unis-Cité .  

Les collaborateurs ont été mobilisés lors de la première participation  
aux J ournées du patrimoine. Le grand public a été invité à  
pénétrer au sein de la tour pour visiter les plateaux de télévision et  
pour échanger avec les personnalités de l’entreprise. Dans le cadre de  
l’association B.A.ba solidarité qui promeut l’accès à la lecture, à l’écriture  
et aux compétences de base, dans le cadre professionnel, quarante  
collaborateurs du groupe TF1 ont, par ailleurs, accompagné des salariés  
de l’entreprise de propreté qui travaille sur le site.  

À l’occasion de l’enquête de perception menée en septembre 2015, les  
ont pu réaf  rmer leur attachement  
à l’entreprise en se déclarant   ers d’y travailler pour 88 % d’entre eux  
(+ 2 points par rapport à l’enquête précédente en 2013). 93 % des  
collaborateurs disent également avoir envie de donner le meilleur d’eux-  
mêmes pour contribuer au succès de l’entreprise (+ 4 points par rapport  

Participation aux élections CE a et DUP b (1er tour Titulaires)  

www.bouygues.com : pourcentage de collaborateurs concer  

e : 57 % des effectifs du Groupe  
personnel (neuf entités ont procédé à des élections en 2015).  

le taux de participation reste élevé dans une année riche en renouvellement
des instances de représentation du  
Colas Î le-de-France Normandie pour une partie de ses établissements.  

le renouvellement des représentants du personnel a eu lieu au sein de la
société mère Colas SA, de Colas Nord-Picardie et de  

e : 57 % des effectifs du Groupe  

Document de référen ce 2 015  
est présent dans des métiers particulièrement  
exposés aux risques d’accidents du travail. Il se donne pour objectifs  
de réduire le nombre et la gravité de ces derniers, et d’améliorer la santé  
de ses collaborateurs. La prévention du risque routier ou des risques  
psychosociaux (assortis pour ces derniers d’enquêtes, de systèmes  
d’alerte et de formations aux bonnes pratiques de management) fait ainsi  
l’objet d’actions dans tous les métiers.  

C’est toutefois sur les chantiers, lieux recelant par nature des dangers, que  
la nécessité de la prévention est cruciale. Les activités de construction du  
Groupe déploient donc des efforts très soutenus (équipements de sécurité,  
formations, détection et suivi des presque-accidents) et obtiennent dans  
ce domaine de meilleures performances que les standards de leur secteur.  
Pour améliorer encore ces résultats, des programmes de formation sont  
déployés par Bouygues Construction et Colas sur les sujets de santé, dont  
la lutte contre les addictions. En France, les politiques en matière de santé,  
de sécurité et de conditions de travail sont déployées en concertation avec  
les CHSCT (comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).  
En  n, la mise en place d’un système de management de la sécurité,  
associé ou non à une certi  cation selon l’Ohsas 18001, constitue la base  
organisationnelle des unités opérationnelles du groupe Bouygues.  

Pour déployer la politique de sécurité, les dirigeants des   liales s’appuient  
depuis de nombreuses années sur un réseau mondial de préventeurs et  
sur une large gamme d’outils de prévention (formations à la sécurité, à  
la conduite apaisée, aux premiers secours, quarts d’heure « sécurité »  
actions de sensibilisation, analyses des accidents, partage des  
meilleures pratiques, challenges inter-  liales et trophées, classement  

L’engagement Santé-Sécurité et Sûreté est la valeur fondatrice de la  
revue en avril 2015. Elle est  
intégrée et sera appréciée dans les campagnes d’entretiens annuels de  

Dans le cadre de la formation « Permis de Construire 2 », l’ensemble des  
compagnons de Bouygues Entreprises France-Europe a suivi une mise à  
niveau des principes et règles de la politique de prévention. Cette remise  
à niveau a été enrichie par un module digital qui reposait sur l’immersion  
du collaborateur dans un environnement 3D basé sur un chantier réalisé  
et modélisé. Cette technique permet de simuler des situations à risques  
et de travailler sur les comportements. Plus de cent compagnons ont déjà  
suivi cette nouvelle formation dont le déploiement se poursuivra en 2016.  

Les indicateurs Sécurité sont intégrés depuis neuf ans dans le cadre des  
accords d’intéressement. Tous les collaborateurs sont ainsi mobilisés  
dédié à la sécurité a été  
par la politique de sécurité. Un outil de  
déployé sur la France en 2015 et sera implémenté à partir de 2016 dans  

en France, on peut citer les  
sur tous les chantiers ; les coachings Sécurité pour les nouveaux  
chefs d’établissement ; le déploiement de Lara, outil d’évaluation des  
risques chimiques, dans toutes les   liales françaises ; l’outil Ergomat qui  
évolue en impliquant les constructeurs d’engins et de camions pour une  
prise en compte des remarques des utilisateurs dans l’amélioration du  
matériel, voire dans l’élaboration des nouveaux modèles.  

La politique Santé-Sécurité à l’international a continué à s’enrichir et à se  
dédiées à la sécurité sont organisées par toutes les entités. En 2015,  
une grille d’audit permet à chaque structure ou grand projet de s’auto-  
évaluer sur les cinq grandes thématiques du  
une pondération plus forte au critère Matériel et Méthodes chantiers,  
critère déterminant en matière de prévention des risques. Ces audits ont  
notamment conduit à la création de postes de  
plein au Nigeria, à Cuba et au Myanmar.  

Plus du tiers de l’effort de formation concerne les actions Santé et Sécurité  
Pologne et Cuba) déploient des formations à destination des  
locaux sous forme de sessions axées sur la mise en action (outillages  
portatifs, coffrages, travail en hauteur, EPI). Deux autres centres sont en  
projet pour une ouverture au Myanmar et en Thaïlande.  

Ces politiques volontaristes sont récompensées par l’obtention de  
Trophées Sécurité ou de certi  cations au niveau local ou international  
par exemple). Plusieurs projets à Hong Kong, à  
Singapour, au Canada ou en Angleterre, ont ainsi été distingués pour la  

en 2015 (15-19 juin) s’est tenue la troisième édition de la  
chaque pays et chaque   liale développant ses propres  
actions de sécurité. À l’international, il faut citer le projet de Colas Inc.
aux  
fait participer les employés en donnant du sens à la culture de la sécurité.  

La prévention des risques professionnels est l’une des priorités des  

La pratique des exercices d’échauffements sur les chantiers en début de  
journée s’est généralisée sur le pôle Bâtiment France depuis plusieurs  
années. Un travail permanent a été mené en lien avec les ergonomes du  
travail et les directions techniques et Matériel pour réduire notamment  
la manutention manuelle et le port de charges lourdes. À  
siège de Bouygues Construction, deux semaines de sensibilisation sur  
l’ergonomie et les bonnes postures au poste de travail ont été organisées  
en octobre 2015 pour les collaborateurs de la société mère, en lien avec  

La lutte contre les addictions (alcool, drogue) menée depuis plus de cinq  
ans, avec campagne de sensibilisation des managers et des collaborateurs  
des sièges et chantiers, s’est renforcée en 2015. L’interdiction de la mise  
à disposition et de consommation d’alcool sur l’ensemble des lieux de  
travail des entités de Bouygues Construction a pris effet. Un programme  
d’accompagnement est progressivement mis en œuvre sur la base du  
modèle de Bouygues Entreprises France-Europe, en partenariat avec les  
acteurs internes et externes (médecins du travail, etc.), a  n d’appuyer la  
prise en charge des collaborateurs concernés.  

met en œuvre des dispositifs et des actions a  n de réduire au  
maximum l’exposition de ses collaborateurs aux fumées de bitume, aux  
poussières de silice et aux solvants chlorés (cf. rubrique 3.3.3.2 de la  

Docum en t de référence 2015  

présente partie et rubrique 4.1.3.6 du chapitre 4 « Facteurs de risques »).  
Grâce à son réseau d’une centaine de préventeurs présents sur le terrain,  
Colas a renforcé la sensibilisation et la formation de ses collaborateurs  

En Suisse, des projets innovants porte nt sur l’exosquelette (machine  
donnant la puissance nécessaire tout en limitant la pénibilité liée aux  
tâches effectuées par les opérateurs) et la reconnaissance des hommes  

Dans le cadre du renforcement de l’intégration des nouveaux collaborateurs  
disposition de tous les collaborateurs pour leur présenter les principaux  
la direction des affaires générales et de la sécurité intervient  
régulièrement sur des questions relatives à la santé, la sécurité et les  

conditions de travail, notamment en matière d’aménagement des locaux  
ou encore d’ergonomie des postes de travail.  

La priorité a été donnée chez  
des collaborateurs dans la transformation de l’entreprise. La présence de  
psychologues du travail a été organisée pour permettre aux collaborateurs  
de trouver du soutien. Des actions de formation « Accompagner un salarié  
en dif  culté » ont été dispensées aux managers. Un suivi systématique et  
régulier de la charge de travail de toutes les équipes a aussi été mené dans  
toute l’entreprise. Chaque collaborateur intégrant les Clubs Bouygues  
Telecom suit un module de formation en  
risques (vol avec violence, vol avec ruse, incivilités des clients, etc.) et  
une formation présentielle d’une journée sur la gestion des émotions.  
Une ligne d’astreinte permet aux collaborateurs de signaler un risque  
ou un dommage et de béné  cier d’une assistance immédiate. En cas  
de traumatisme, le collaborateur est systématiquement orienté vers un  

Taux de fréquence a des accidents  

Taux de gravité b des accidents  
national, pour 2014, Colas comptabilise les accidents avec arr  

êt consécutif à un accident du travail x 1 000/nombr  

êt. Pour 2015 toutes les entités comptabilisent les accidents à partir d’un  
après plusieurs années d’amélioration constante, les indicateurs Sécurité se
dégradent légèrement. Si globalement  
les entités Bâtiment France sont stables ou améliorent leurs résultats, le
taux de fréquence se relève légèrement sur certaines implantations ou  
sur les grands projets internationaux où l’activité a été très forte en 2015.
Quatre accidents mortels sont à déplorer, dont un malaise pendant le  
temps de travail et un accident de trajet. Les deux autres concernent des
compagnons sur chantier.  
6,84, de même que le taux de gravité (0,52 à comparer à 0,53 en 2014).  

le nombre d’accidents du travail avec arrêt est en forte diminution (- 12 %).
Le taux de fréquence s’améliore passant de 7,66 à  

Ces résultats sont le signe d’une implication plus forte des managers, en
particulier à l’international. Colas déplore cinq accidents mortels liés  
à l’activité professionnelle : deux en France (l’un dans la   liale Colas
Centre-Ouest, l’autre dans la   liale Colas Sud-Ouest), trois à
l’international  
( un à Madagascar, un en Côte d’Ivoire, un au Gabon).  

pourcentage de sociétés de plus de 300 collaborateurs pr  

e : 87 % des effectifs inter  

La mise en place de couvertures sociales est l’une des priorités dans les
politiques RH locales de  
progressivement dans ses nouvelles implantations, illustrée par la nette
augmentation du pourcentage (de 86 à 92 %). L’ambition est toujours  
de couvrir l’ensemble du personnel par une couverture prévoyance incluant  
de 100 % du fait d’une politique à l’échelle de l’entreprise.  

la couverture décès et invalidité. Chez  

Document de référen ce 2 015  

e : 57 % des effectifs du Groupe  

Bien qu’en augmentation, le chiffre 2015 reste faible et témoigne de l’impact
positif de la politique Santé-Sécurité, des démarches d’ergonomie  
et du travail d’amélioration permanente du matériel de chantier pour réduire
la pénibilité du travail.  

un portefeuille de près de quatre-vingt modules et cursus. Plus de  
1 000 actions de formation sont organisées par l’université chaque année.  
développe les compétences de ses collaborateurs  
en organisant des formations techniques au niveau des métiers et, à  
tous les niveaux de l’entreprise, des formations sur les comportements  
managériaux (Institut du Management Bouygues, universités d’entreprise  
des métiers). Chaque année, un nombre important de collaborateurs est  
aussi formé à la sécurité. La part de la masse salariale consacrée à la  
formation est très supérieure aux minimums légaux.  

Des dispositifs sont en place, en France comme à l’international, pour  
mettre à niveau la formation initiale des collaborateurs qui le désirent  

en France, 68 % des collaborateurs ont  
suivi au moins une formation et plus de 380 000 heures de formation ont  

La sécurité et la prévention sont une préoccupation majeure. À ce titre, 39 %  
des heures de formation réalisées ont été consacrées à la formation des  
collaborateurs dans ces domaines. Par exemple, Bouygues Entreprises  
France-Europe a développé un module de formation qui permet aux  
apprenants de visiter un chantier virtuel et d’identi  er une quarantaine  

D’autre part, l’évolution permanente des métiers nécessite le maintien et  
le développement des compétences techniques des collaborateurs pour  
faire face à la concurrence mais aussi garantir leur employabilité. À ce
titre,  
42 % des heures de formation réalisées en 2014 ont été consacrées à des  
formations technique Métier. En 2014, Bouygues Bâtiment Ile-de-France a  
lancé une campagne de refonte des cursus compagnons a  n de s’assurer  
de la pertinence des contenus par rapport aux évolutions techniques.  
En 2015, des modules de formation sur le « BIM »  

sont en cours de conception. Cette nouvelle technologie va  
révolutionner les processus et les métiers, sur toutes les étapes de l’acte  

Autre sujet clé : l’éthique et la conformité des pratiques commerciales.  
intitulé « Fair Deal » a été déployé   n 2015  
a  n de sensibiliser et de former 30 000 collaborateurs Etam et cadres en  

Depuis sa création en 2008, Bouygues Construction University a fortement  
développé l’offre de parcours de formation qui constitue maintenant  

Docum en t de référence 2015  

Le projet « Philae », lancé en 2015, a pour objectif de construire  
une offre commune de formation pour l’ensemble des activités de  
Bouygues Construction, en France comme à l’international, sur quatre  
et expertise). Ce projet s’échelonnera sur une durée de trois ans.  

a maintenu un effort de formation soutenu cette  
année a  n de s’assurer du développement des talents sur le long terme.  
Ceci s’est traduit, par exemple, par une formation au travail en mode projet  
ou encore la mise en place de partenariats avec des écoles (Business  
School Solvay, Science Po Paris, etc.) pour accompagner l’accession  
à des postes de management supérieur et faire évoluer les styles de  
leadership vers des modes plus collaboratifs.  
accélère la digitalisation de ses modes d’apprentissage en s’équipant  
pour objectif d’accompagner trois projets phares en 2016 : le déploiement  
du projet Opéra (nouveau système de pilotage de l’activité), le lancement  
de l’école de vente BI U et l’évolution du parcours d’intégration BI Quest.  

En France métropolitaine, l’investissement en formation de  
par rapport à l’année précédente. Les formations dédiées à la prévention  
et à la sécurité constituent 40,5 % des heures réalisées. Ces heures de  
formation ont concerné pour 51 % des compagnons, pour 27 % les Etam et  
pour 21 % des cadres. Le Campus Colas a accueilli 4 091 collaborateurs,  
répartis en 444 sessions organisées sur tout le territoire. Le Campus  
dispense, à l’échelle du groupe Colas, un tronc commun de parcours de  
formation permettant d’accompagner le développement professionnel des  
compagnons, des Etam et des cadres. Parmi ces programmes, les quatre  
cycles « Universités Colas » ont permis d’accompagner 304 managers  

a privilégié l’accompagnement de ses transformations par l’adaptation  
aux nouvelles technologies. Deux faits marquants sont à noter : la  
conception d’un programme spéci  que pour quarante dirigeants, incluant  
un voyage à l’international, et la création de l’Université TF1 dont l’un des  
objectifs est de développer des modes de partage et d’apprentissage  
des acquis techniques mais aussi celle de l’accélération de la profonde  
transformation de l’entreprise et de la digitalisation.  

Inspirée par deux lignes de force majeure, l’employabilité et la création  
de moments collaboratifs, la politique de formation de l’entreprise s’est  
principalement incarnée autour de plusieurs éléments.  

Un programme multimodal d’accompagnement des 500 premiers  
managers de l’entreprise, baptisé « Réussir la transformation », a été  
permettant à ces managers d’y puiser l’inspiration nécessaire pour  
accompagner et mobiliser leurs collaborateurs. Un nouveau programme de  
formation des talents avec une immersion dans des start-up a également  
été lancé, ainsi que le renouveau du club des experts techniques de  
Bouygues Telecom (activités Réseau, Innovation et SI).  

La réforme de la formation professionnelle a permis de mettre en place  
la première session de VAE diplômante pour les responsables d’équipes  

Le réseau des clubs Bouygues Telecom dispose par ailleurs d’une école  
de vente, permettant chaque année à une vingtaine de jeunes de préparer  
en deux ans un BTS Management des unités commerciales à l’IGS.  

Le Centre de Formation d’Apprentis (CFA) Gustave Eiffel, soutenu par  
prépare les jeunes à des examens professionnels  
des métiers de la construction, de l’électrotechnique et du tertiaire,  
allant du CAP au BTS et à la licence professionnelle. L’investissement  
de Bouygues au sein du CFA Gustave Eiffel reste important, autour de  
trois axes : la rationalisation de l’offre de formation en adéquation avec les  
besoins métiers du Groupe, la poursuite du développement de l’offre de  
formation professionnelle continue et le développement d’une expertise  
liée à l’accompagnement en matière d’insertion.  
des jeunes à ses métiers, ainsi qu’un important vivier de recrutement.  
Chaque année, des guides sur l’alternance sont distribués aux écoles  
cibles a  n de promouvoir les offres. En 2015, un guide digital recensant  
près de cent offres a été mis à disposition des candidats sur le site internet  

accorde une place importante aux stages et à  
l’alternance en veillant à une grande diversité des pro  ls recrutés. Depuis  

e : 57 % des effectifs du Groupe  

plusieurs années la journée BI Campus est l’occasion pour l’entreprise  
de réaf  rmer auprès des stagiaires et apprentis les fondamentaux de sa  
politique RH au travers de moments d’échanges privilégiés, avec plus  
d’une vingtaine de collaborateurs expérimentés. Elle permet également  
aux jeunes de développer leur réseau au sein de Bouygues Immobilier.  
la politique de formation a mis au premier plan la formation  
de l’encadrement Travaux au management de la sécurité. Elle a également  
mis l’accent sur la maîtrise des fondamentaux techniques et sur le  
management d’équipes. L’intégration et la formation aux métiers de tous  
les nouveaux arrivants reposent sur le déploiement du tutorat, dont ont  
notamment béné  cié les 558 nouveaux collaborateurs embauchés en  
signi  cative dans la formation de leurs collaborateurs locaux. Après  
la Grande-Bretagne, l’Asie et le Turkménistan, Bouygues Bâtiment  
International a ouvert en 2014 un nouveau  

Bouygues Energies & Services UK a développé son offre managériale  
en concevant une formation dédiée au  
objectifs de développer une culture d’entreprise commune à l’ensemble  
de ses métiers,   déliser les talents et favoriser le développement des  

Dragages Hong Kong a lancé une initiative originale a  n de promouvoir  
la culture de l’apprentissage et du partage de connaissances au travers  
d’un forum interne. Cinq sessions de partage de connaissances ont été  
organisées et ont réuni 200 participants de tous les sites.  

À l’international, les actions engagées par  
re  et d’un accompagnement au développement des compétences métiers  
et de formations dédiées à la sécurité.  

C’est le cas, par exemple, aux États-Unis où la   liale Colas Inc. a mis  
en place un dispositif pour mutualiser les formations métiers auprès  
de l’ensemble des filiales, ainsi qu’au Canada où les compétences  
contractuelles ont été privilégiées en 2015. En Europe, Colas Danmark a  
mis en place des actions de formation pour les managers, Colas Belgium  
des formations techniques et administratives, les   liales irlandaise ou  
autrichienne des formations à la sécurité, etc.  
s’est adapté au ralentissement de l’activité en France, expliquant les 25 % de
baisse observée  
par rapport à l’année dernière. Le suivi et la qualité des missions proposées
restent une priorité en prévision d’une possibilité d’embauche à la suite.  

Document de référen ce 2 015  
formation par salarié et par an  

57 % des effectifs du Groupe  

mation Groupe publié en 2015 sur l’année 2014. Les infor  

Malgré la conjoncture économique française défavorable, l’effort de formation
du Groupe s’est maintenu entre deux et trois jours de formation  
en moyenne par collaborateur. L’investissement dans la formation s’établit
toujours à un niveau plus élevé que les obligations légales.  

Existence à l’international d’un plan de formation formalisé a  

e : 87 % des effectifs inter  

du Groupe.  (Extrait de la charte des ressources humaines  

du groupe Bouygues, élaborée en 2008).  

Dotés chacun d’un responsable Diversité, les métiers du  
ont poursuivi leurs démarches en faveur de la diversité et de  
l’équité de traitement portant sur l’égalité entre les hommes et les femmes,  
le handicap et l’insertion. Au niveau du Groupe, le comité D iversité et  
égalité des chances réunit plusieurs fois par an les spécialistes des  
métiers a  n de les encourager à suivre les meilleures pratiques. TF1 et  
Bouygues Telecom sont titulaires du label Diversité depuis respectivement  
de la diversité en entreprise. La démarche Diversité s’applique dans  
toutes les implantations de ces structures en France et à l’international.  
Bouygues Bâtiment International a renouvelé son label Diversité (Afnor )  
obtenu en 2012 et plusieurs de ses   liales ont mis en œuvre des actions  

Avec plus d’un million d’heures d’insertion réalisées en 2015, Bouygues  
Construction est un acteur de référence dans l’emploi local et dans  
l’insertion par l’activité économique (cf. rubrique 3.4.1 « Impacts socio-  

Docum en t de référence 2015  

économiques sur les territoires »). En termes de gestion interculturelle,  
Bouygues Construction souhaite re  éter dans ses effectifs et à tous ses  
échelons, les composantes sociale, culturelle et ethnique de la société.  

Pour sensibiliser les collaborateurs et pour faire connaître et partager  
les bonnes pratiques en faveur de la diversité interculturelle, plusieurs  
moyens de communication ont été adoptés : newsletter, rubrique sur  
l’i ntranet (dont un espace dédié à la   lière RH). Un guide précisant le  
positionnement de Bouygues Construction face à des questions liées  
au fait religieux en entreprise est également déployé et relayé par les  

Bouygues Construction University a créé le module dédié « Égalité des  
chances » qui a permis de sensibiliser près de 500 collaborateurs (RH  

À l’international, Dragages Hong Kong regroupe un total de vingt-huit  
nationalités au sein de ses équipes. En tant qu’entreprise multiculturelle,  
l’intégration et la cohésion sont jugées clés dans l’amélioration de la  
qualité de vie au travail des salariés. Le Festival de la Diversité Culturelle  
de Dragages Hong Kong a pour objectif de renforcer les liens au sein de  
l’entreprise en faisant connaître les traditions des cinq nationalités les  
plus représentées : la culture chinoise (64 %), népalaise (16 %), française  
(9 %), anglaise (4 %) et philippine (2 %) des salariés. Durant cinq semaines  
en 2014, 1 500 salariés de Dragages Hong Kong ont participé à vingt-  
deux événements culturels et découvert les différents pays grâce à des  
en France, le respect du principe de non-discrimination  
est clairement réaf  rmé à l’occasion des nombreux accords signés par  
l’entreprise (mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les  
hommes, contrat de génération, etc.). Des actions de sensibilisation  
au principe de non-discrimination sont réalisées régulièrement lors des  

Les   liales américaines sont soumises aux lois fédérales relatives à la  
non-discrimination dans le cadre du recrutement, de la   délisation et de  
la rémunération des collaborateurs. Parmi leurs nombreuses actions, on  
citera la communication autour de leur engagement, la diffusion des offres  
d’emploi auprès de cabinets spécialisés dans l’intégration des minorités.  
« Respect et Performance – Manager la diversité » est décliné pour  
l’ensemble des managers con  rmés de l’entreprise et a pour objectif  
de les accompagner pour développer la coopération dans les équipes,  
comprendre la diversité de chacun, et trouver les leviers pour faire de  

la diversité un facteur de performance et de développement personnel  

Pour répondre aux exigences élevées du cahier des charges du label  
en 2010 (audit de contrôle en 2012,  
demande de renouvellement en cours) en matière d’égalité de traitement,  
les processus RH ont été revisités (recrutements, promotions, etc.) et la  
traçabilité assurée. Ainsi, 1 200 collaborateurs (managers, journalistes,  
documentalistes, conseillers de programmes, RH, élus, etc.) ont été formés  
à la diversité au cours des trois dernières années. En 2014, le dispositif  
d’écoute de collaborateurs s’estimant discriminés a été externalisé auprès  
du cabinet d’avocats Allodiscrim’. Le groupe TF1 a signé en octobre 2015  
la charte d’engagement contre les discriminations liées à l’orientation et  

et Mozaic RH a été initié a  n  
des pro  ls de jeunes ou alternants issus des  

Existence à l’international d’une politique diversité formalisée a  

e : 87 % des effectifs inter  

À l’international, les   liales de certains pays (États-Unis, pays européens,
etc.) mènent des actions de lutte contre les discriminations dont celles  
visant les femmes, en lien avec la législation locale.  

La promotion de la mixité et l’égalité de traitement entre les hommes  
et les femmes est un objectif partagé par toutes les   liales du  
En 2015, Bouygues a ainsi invité douze collaboratrices issues  

des différentes activités du Groupe à participer à la 11e édition du  

a  n de s’inspirer des tendances et des  
meilleures pratiques d’entreprises et de parties prenantes du monde entier.  

Le secteur de la construction ayant toujours été majoritairement masculin  
en France, l’enjeu pour Bouygues Construction et Colas est d’augmenter  
leur attractivité auprès des candidates à l’embauche. Ces entreprises  
mènent des campagnes de communication au sein du monde universitaire  
et scolaire. Plus généralement, toutes les entreprises du Groupe ont  
dressé un état des lieux de la place des femmes dans le management et  
entrepris des actions pour améliorer celle-ci.  

En France, la part des femmes dans l’encadrement progresse régulièrement  
depuis plusieurs années. Dans tous les métiers, l’équité salariale entre  
les hommes et les femmes est contrôlée et des budgets sont consacrés  
à l’harmonisation quand il y a lieu.  

a mis en œuvre un plan d’action  
porté par l’ensemble de la   lière RH, visant à favoriser la mixité : modules  
de sensibilisation dans les formations de managers, engagements en  
matière de recrutement, mise en place d’un tableau de bord dédié,  
formation de la   lière RH, plan de communication Intranet, etc.  

Fin 2014, Bouygues Construction a soutenu une initiative du groupe  

et de la Fédération Française du Bâtiment : la création des  

premiers trophées de la femme du BTP met en valeur des parcours  
féminins, que ce soit en travaux, en architecture, dans le développement  
immobilier ou dans la reprise d’entreprise.  

Welink, le réseau de femmes de Bouygues Construction, a invité en  
juin 2015 ses clientes et autres parties prenantes pour une première soirée  
d’échange et de partage sur la place des femmes dans nos métiers. Près  
de 300 femmes ont répondu favorablement à l’invitation de Welink et  

Des antennes locales de Welink se sont créées, notamment chez Losinger  
en Suisse, ainsi que chez Bouygues UK. Au sein de Bouygues UK, une  
centaine de collaborateurs se sont réunis le 21 avril 2015 pour échanger  
sur les besoins de la structure anglaise a  n de soutenir la mixité dans ses  
équipes. D’autres entités internationales ont continué de développer des  
actions sur le thème de l’égalité hommes/femmes, notamment Bymaro  
qui a une forte politique de féminisation et Dragages Hong Kong qui a  
publié son premier rapport sur la d iversité hommes/femmes.  

a lancé en 2015 un plan d’action relatif à la mixité, issu des  
propositions d’un groupe de travail réuni en 2014. Certaines actions  
(formation, sensibilisation, etc.) ont déjà été réalisées : production de  
quatre   lms dont un tourné avec une entreprise du secteur adapté,  
modi  cation des contrats cadres avec les cabinets de recrutement par  
exemple. Des actions de formation des managers et la création d’un  
réseau d’ambassadrices et d’ambassadeurs sont en cours. Des actions  
de communication interne sur la démarche Mixité et la mise en place du  
mentorat ont vu le jour   n 2015 et continueront en 2016. De façon plus  
spéci  que, sur la partie Égalité, les accords collectifs négociés sont mis  
en œuvre dans les   liales avec un suivi réalisé à travers la publication d’un  

Document de référen ce 2 015  

avait pris en 2013 l’engagement de faire progresser  
la part des femmes dans les métiers opérationnels, plus particulièrement  
dans les postes de management de  

À fin décembre 2015, cet objectif était atteint puisque les femmes  
occupaient 30 % des postes de management opérationnel.  
est de progresser dans la représentation  
des femmes au sein du management. Ces dernières sont passées de  
28 à 29 % dans le comité M anagement du groupe TF1 qui réunit les  
150 principaux managers. En 2015, un plan d’action baptisé « Mixité et  
Performance » a été validé par la direction générale.  

Les principaux axes du plan d’action sont la création d’un réseau mixte  
Fifty Fifty parrainé par Catherine Nayl, directrice générale adjointe de  
l’I nformation du groupe TF1 ; la création d’un tableau de bord de suivi  
des indicateurs de pilotage Égalité femmes/hommes et la mise en place  
d’une formation de sensibilisation aux stéréotypes destinée aux RH. Les  
effectifs du stage « Leadership au féminin » ont été doublés.  

Le programme « Femmes et Management » poursuit ses réalisations de  
promotion, de solidarité et de développement auprès des femmes de  
croisé a ainsi accueilli trente-cinq hommes et  
femmes de Bouygues Telecom, TF1 et Cisco, qui ont béné  cié d’ateliers  
de préparation et de suivi pour appréhender les facteurs clés de succès  
de la démarche (postures, bonnes pratiques, retours d’expérience,  
partages, etc.) en tant que mentors et  

En complément au plan de formation annuel, des ateliers de formation  
et des conférences sont proposés aux femmes du réseau féminin  
Bouygt ’Elles. Une ré  exion et un partage de pratiques sur le marketing  
personnel, le réseautage, l’af  rmation de soi, les femmes entrepreneuses  
du monde digital, etc., sont proposés dans ce cadre.  

La promotion des métiers techniques et d’ingénieurs auprès des jeunes  
lycéennes avec l’opération « Women @tec » reste une action phare de  
l’année 2015, pilotée par le réseau féminin Bouygt ’Elles. Par ailleurs,  
l’entreprise poursuit son soutien au Prix Bouygues Telecom de la Femme  
entrepreneure numérique (quatrième édition de ce prix en 2015).  

En France, la politique du handicap est bien structurée dans les métiers  
avec des responsables pour son animation et  
des formations pour les collaborateurs cadres et de la direction des  
ressources humaines. Des politiques favorisent le maintien dans l’emploi  
des collaborateurs handicapés et des aménagements sont pratiqués dans  

L’action Handicap du Groupe suit quatre axes : recruter grâce à des  
forums spécialisés et adhérer à des associations dédiées ou avoir  
recours à des cabinets de recrutement spécialisés ; maintenir dans  
l’emploi, en améliorant l’accessibilité des locaux, par l’adaptation des  
postes de travail et des appareillages ; sensibiliser et communiquer pour  
encourager les collaborateurs et les managers à changer leur regard sur  
le handicap ; sous-traiter au secteur protégé et adapté. Le recours aux  
services d’entreprises spécialisées (Esat ou EA) reste un axe fort de la  
politique Handicap du groupe Bouygues et ce, même si ce chiffre est  

actuellement en baisse compte tenu de la contraction de l’activité dans  

Dans un contexte économique tendu, le dynamisme des politiques  
l’aménagement des postes et le maintien en emploi que sur le recrutement.  

Un ensemble de dispositifs a été mis en place pour garantir l’emploi  
et la sécurité des collaborateurs en situation de handicap, tels que  
l’amélioration de l’accessibilité des locaux, des procédures d’évacuation  
en cas d’incendie, de l’adaptation des postes et de l’appareillage.  

Le Handitour se poursuit. Fin 2014, Bouygues Travaux Publics a organisé  
une session sur le chantier du contournement Nîmes-Montpellier au  
béné  ce de 250 personnes et en région parisienne pour 110 personnes.  
Début 2015, Bouygues Bâtiment Ile-de-France est allé à la rencontre des  
compagnons sur ses chantiers gros œuvre a  n de les sensibiliser sur le  

La Fondation de Bouygues Construction, Terre Plurielle, a permis de  
soutenir financièrement plusieurs associations traitant du handicap  
depuis deux ans, avec par exemple le programme « Phares » (Par- delà  
le Handicap, Avancer et Réussir des Études Supérieures) déployé  
nationalement depuis 2011 par la Fédération étudiante pour une  
dynamique Études et Emploi avec un handicap.  

En matière de handicap, les   liales de  
avec l’Age  ph poursuivent leurs actions : quarts d’heure Handicap (deux  
par an), sensibilisations et formations, diffusion d’un guide du stagiaire,  
plan d’action Achats au secteur aidé, maintien dans l’emploi, etc.  

Les actions de sensibilisation des collaborateurs, de recrutement, de  
maintien dans l’emploi et de développement du recours au secteur protégé  
portent leurs fruits : elles ont permis de doubler  
son taux d’emploi qui est aujourd’hui à près de 3 %. Pour la deuxième  
année consécutive, associé au Cap Emploi du 75 et à TF1, Bouygues  
Immobilier a organisé une opération de recrutement spéci  que pour des  
postes en alternance au sein de ses équipes supports et opérationnelles.  

A  n d’inscrire dans le temps les actions en faveur du secteur protégé,  
les correspondants Handicap et managers opérationnels ont identi  é les  
prestations externalisables auprès du secteur protégé, en lien direct avec  
l’activité de promoteur immobilier, apportant ainsi leur aide aux équipes  
a conclu début 2014 un accord triennal ambitieux avec  
les organisations syndicales en matière d’embauches en CDI ou CDD de  
plus de six mois (vingt-quatre en trois ans, dont dix-huit en alternance).  
L’alternance est une voie privilégiée. Le dispositif permet de former des  
collaborateurs en situation de handicap et ainsi de constituer un vivier de  
talents pour l’entreprise. L’accord prévoit également une progression du  
chiffre d’affaires con  é au secteur protégé ou adapté. Par ailleurs, 43 %  
des personnes en situation de handicap ont béné  cié d’une adaptation  

En 2015 s’est conclu le quatrième accord agréé consécutif de  
en matière d’insertion et de maintien dans l’emploi  
des travailleurs handicapés. Le taux d’emploi des travailleurs handicapés  
a été préservé des conséquences du plan de départs volontaires  
2014\. Le déménagement vers le site du Technopôle à Meudon incluait  
un accompagnement de proximité des collaborateurs en situation  
de handicap. Des ambassadeurs et des correspondants handicap  
(collaborateurs et managers) relaient et accompagnent désormais au  
quotidien la mission Handicap du réseau de boutiques Bouygues Telecom.  

Docum en t de référence 2015  

Collaborateurs en situation de handicap (effectif permanent et non permanent)  
avec les Esat a ou EA b  

e : 57 % des effectifs du Groupe  

grâce à la collaboration des directions des achats et des référents Handicap
de chaque entité, le recours au secteur  

La politique de lutte contre les discriminations  

Cf. rubrique 3.2.6 « Égalité de traitement »  
assure la promotion des conventions fondamentales  
de l’OIT et des droits de l’H omme dans tous les pays où il est implanté.  
Signé en 2006, le Pacte mondial de l’Onu inclut le respect de la liberté  
d’association et du droit de négociation collective, ainsi que l’élimination  
des discriminations, du travail forcé et du travail des enfants. Chaque  
année, le Groupe recon  rme l’adhésion à cette démarche. Très largement  
diffusés en interne et disponibles sur  
d’éthique du groupe Bouygues et la charte des ressources humaines  
rappellent à tous les collaborateurs les exigences communes dans ce  
domaine. Dans des contextes parfois complexes, les responsables  
opérationnels sont appelés à prévenir toute atteinte aux droits de l’H omme  
dans ce qui relève de leur activité. Cette vigilance doit faire partie de leur  
quotidien. Il est à noter qu’à l’international, une instance de dialogue
social  
existe dans plus des deux tiers des   liales signi  catives.  

Concernant les populations des chantiers de  

plus de deux ans pour formaliser un référentiel unique en matière  
d’aménagement de base vie − ont été déployés systématiquement  
en 2015 sur tout nouveau chantier de Bouygues Bâtiment International. Ce  
modèle, qui s’appuie ou vient renforcer les recommandations de l’OIT, doit  
encore s’enrichir avec le développement de bases vie Famille (notamment  
en Asie) où des espaces de jeu, un système de transport scolaire et des  
actions d’alphabétisation sont bien souvent prévus.  

La mise en place de programmes d’alphabétisation ou de scolarisation est  
en développement a  n de concourir à la bonne intégration des familles  
et à l’éducation de leurs enfants. Des audits internes sont  
réalisés chaque année et se sont tenus au Qatar, au Myanmar et au Maroc  
en 2015. Ils sont suivis de recommandations et de plans d’amélioration.  
Implanté principalement dans les pays de l’OCDE,  
dans des pays présentant des risques importants en matière de liberté  
d’association, de travail forcé ou obligatoire, de travail des enfants ou de  
discriminations. Le recours à la sous-traitance est limité.  

Document de référen ce 2 015  

Respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective  

Existence à l’international d’une représentation du personnel a  

e : 87 % des effectifs inter  
la baisse de cet indicateur est due à l’application du seuil de 300 salariés
et ne re  ète pas la politique volontariste  
du g roupe sur le sujet : par rapport à 2014, une structure de plus a déclaré
l’existence d’une représentation du personnel. La diminution du  
pourcentage s’explique par le fait que plusieurs sociétés ne disposant pas
d’instances de représentation du personnel ont dépassé les 300 salariés  
en 2015 (VSL China et VSL Thaïlande, par exemple).  
une politique sociale inspirée de la culture du Groupe particulièrement  
ambitieuse sur le sujet. Ainsi, alors que toutes les législations nationales  
ne le prévoient pas, des instances de dialogue sont mises en place. À  
titre d’illustration, une commission sociale a été créée au Turkménistan.  
Composée de quatre représentants du personnel et de quatre  
représentants de l’employeur, elle se réunit tous les mois. Elle traite ainsi  
de toutes les questions relatives aux conditions de travail remontées par  
les représentants du personnel. Ce type de représentation est également  
décliné en Afrique subsaharienne et au Maroc.  

Bouygues Construction veille à respecter systématiquement que ses  
politiques sociales soient menées en cohérence avec la culture et les  
traditions locales. La mise en place d’un « comité des sages » en Côte  
d’Ivoire sur la mine de Tongon en est un bon exemple. Cette instance  
de dialogue réunit non seulement la direction et des représentants du  
personnel élus mais également des anciens du village, reconnus par tous  
pour leur expérience et leur sagesse.  

La qualité du climat social est l’un des principaux thèmes audités  
localement dans l’indice de Développement RH mis en œuvre par  
à l’international, la plupart des sociétés sont dotées d’une  
représentation du personnel. C’est le cas, par exemple, dans les   liales  
européennes, à l’exception du Royaume-Uni et de la Suisse, ou en Afrique  
à l’exception du Maroc. En Amérique du Nord, le dialogue social s’exerce  
avec les syndicats des branches professionnelles lorsqu’ils sont présents  

Le code d’éthique du groupe Bouygues précise que « le  

L’équité dans le traitement et l’égalité des chances sont des  
principes de la charte des ressources humaines et couvrent l’ensemble  
du parcours professionnel du collaborateur (recrutement, formation,  

Le respect des valeurs et des principes fondateurs en matière de droits  
de l’homme est af  rmé au travers du code d’éthique du groupe Bouygues  
et de sa charte RH. La charte RSE fournisseurs intègre l’interdiction du  
recours au travail forcé ou obligatoire.  

Au-delà du strict respect des recommandations de l’OIT concernant le  
travail des enfants, les sociétés du groupe Bouygues veillent également  
à ce que ces règles soient respectées par ses partenaires grâce à la  
charte fournisseurs (cf. rubrique 3.4.3 « Partenaires, fournisseurs et sous-  
d’associations pour développer la scolarisation des enfants dans de  
nombreux pays. Ainsi, depuis deux ans, la Fondation Terre Plurielle a  
soutenu neuf projets de création ou de rénovation d’écoles, majoritairement  

Docum en t de référence 2015  

Des informations complémentaires sont disponibles sur  

ainsi que dans les rapports RSE des métiers, téléchargeables sur leurs  

La question environnementale est identi  ée comme stratégique pour  
le groupe Bouygues qui a vocation à   gurer parmi les apporteurs de  
solutions face aux dé  s planétaires que représentent les dérèglements  
climatiques et la raréfaction des ressources. La construction durable et  
l’aménagement urbain intelligent font partie de ces solutions. En outre,  
le Groupe mène des actions pilotées à l’aide d’indicateurs pour maîtriser  
et réduire l’impact environnemental de ses activités.  

Les politiques environnementales des métiers du Groupe couvrent  

tous les métiers du Groupe prennent en  
compte les questions environnementales dans leurs offres de produits  
et de services. Cela se matérialise, pour Bouygues Construction et  
Bouygues Immobilier, par les certi  cations environnementales de  
leurs produits (BREEAM® , LEED®, HQE™ , H&E , BBC- effinergie®,  

81 % Quand Bouygues Construction intervient  

50 % Les thèmes de R&D considérés comme relevant  

de la construction durable sont les suivants :  
l’énergie, le carbone, l’économie des ressources  
et des matériaux, la biodiversité, le bien-être et  
la sécurité des utilisateurs, la qualité d’usage,  
produit, réduction de la pénibilité, etc. ) et les outils  
des deux tiers de sa prise de commande  
Le léger recul par rapport à 2014 s’explique par  
des attentes différentes de la part de nos clients  
(certi  cations thématiques plutôt que généralistes)  
notamment dans les régions françaises du Nord,  

93 % Sur l’exercice 2015, la part du chiffre d’affaires  

certi  é H&E et BBC-ef  nergie® est de 100 % en  
Logement. Cela traduit l’engagement pris par  
Bouygues Immobilier de déposer l’ensemble de  
ses permis de construire en BBC-ef  nergie® ou  
supérieur à compter de juillet 2010, soit deux  
ans avant l’entrée en vigueur de l’obligation  
chiffre d’affaires est couvert à 96,4 % par la  
labellisation HQE™  contre 72,7 % en 2014.  

Document de référen ce 2 015  

La construction durable est une thématique prioritaire d’innovation  
pour Bouygues Construction et Bouygues Immobilier. Ce dernier a,  
par exemple, développé une offre commerciale de bâtiments tertiaires  
à énergie positive sous la marque Green Of  ce®, de rénovation des  
bâtiments existants à travers Rehagreen® et d’écoquartiers à travers  
UrbanEra®. En 2015, deux nouveaux projets d’envergure sont engagés :  
Green Office® Batignolles, immeuble de bureaux à structure bois  
produisant plus d’énergie qu’il n’en consomme, et  

premier projet mixte de 70 000 m2 pré  gurant la dynamique  
du Grand Paris. Bouygues Construction a quant à lui développé sa  
démarche d’écoquartiers durables et connectés, déployée sur des projets  
internationaux. Ainsi, livré en 2015, le quartier durable  
à Bâle en Suisse constitue le premier site label lisé « Site 2 000 Watts » par  
l’Association Cité de l’énergie. Certi  é Minergie a, celui-ci est
approvisionné  
à 100 % par des énergies renouvelables.  

Une grande partie des dépenses en R&D de Bouygues Construction et  
de Colas est consacrée aux domaines de l’environnement et/ou de la  

Après cinq ans de recherche et développement, Colas a lancé en 2015  
Wattway, un revêtement routier capable de générer de l’électricité grâce  
à des cellules photovoltaïques intégrées à la chaussée. Par ailleurs,  
ses laboratoires qui travaillent sur des démarches d’éco-conception  
mènent notamment des recherches pour la mise au point de liants éco-  
responsables en appliquant les principes de la « chimie verte ».  

En  n, Bbox Miami, commercialisée en 2015 par Bouygues Telecom,  
a intégré dans sa conception des critères de réduction de l’empreinte  
environnementale. Ceci a notamment permis la réduction de 80 % de  
son volume par rapport à la génération précédente, permettant de fait  
une réduction des émissions de CO2 liées à l’emballage du produit et à  
et les sites   xes tels que les ateliers et les sites de production), la  
maîtrise des impacts environnementaux repose essentiellement sur  
l’utilisation de systèmes de management environnemental (Iso 14001)  
et de certi  cations (HQE™ , LEED® , BREEAM® ).  

SME : Système de management de l’environnement  

91 % La maîtrise des impacts environnementaux  

des activités de Bouygues Construction passe  
notamment par une politique de prévention  
fondée sur un système de management  
environnemental certi  é Iso 14001. Ce dernier est  
très largement utilisé puisque 90 % de l’activité  
du g roupe était certi  ée en 2015.  

Au-delà de ces outils, les métiers du pôle Construction ont développé leurs  
propres démarches de respect de l’environnement tenant compte des  
spéci  cités de leur métier : E cosite pour Bouygues Construction, la charte  
des chantiers verts b pour Bouygues Immobilier et l’outil d’auto-diagnostic  
politique de certi  cation pour la construction et l’exploitation de ses  
propres bâtiments (sièges de Bouygues SA, Bouygues Construction,  
Bouygues Immobilier, ainsi que le Technopôle de Bouygues Telecom c).  

D’autres actions visent à réduire les impacts environnementaux liés aux  
activités du Groupe, dans leurs processus internes. Ainsi, Bouygues  
Construction et Bouygues Immobilier ont renouvelé leur   otte de véhicules  
afin de proposer aux collaborateurs des véhicules moins polluants.  
Dans le cadre du renouvellement de son parc, Bouygues Construction a  
notamment pris en compte des coûts liés aux émissions de CO2 (taxes)  

et à la consommation de carburant dans le choix des véhicules, et exclu  
certains véhicules trop polluants. Le résultat de ces actions est concrétisé  
par la baisse du taux moyen d’émission de CO2 de son parc de véhicules  
destinés aux particuliers. En octobre 2015, le taux moyen était de 105 g  
de CO2/100 km soit une baisse constante depuis 2011 où le taux moyen  
s’élevait à 123 g de CO2/100 km.  
politiques de performance environnementale en phase d’exploitation  
des ouvrages ont une importance déterminante. Ainsi, Bouygues  
Construction et Bouygues Immobilier accompagnent leurs clients dans  
le pilotage et la maîtrise de leurs consommations   nales. Ils proposent  
des offres intégrant des engagements de performance, notamment  
par des c ontrats de performance é nergétique (CPE) dans le tertiaire et  
le logement. Par exemple, en 2015, 19 % des prises de commandes  
de Bouygues Construction incluent la contractualisation d’un CPE  
(activités de Bouygues Energies & Services).  

avec pour objectif de couvrir 25  

les chantiers à faible nuisance. À partir de l’exercice  

Docum en t de référence 2015  

En  n, les certi  cations environnementales (HQE™ , LEED® , BREEAM® ) dont les
métiers sont les prescripteurs comportent des exigences de gestion  
de l’énergie et des ressources dans le volet exploitation-maintenance.  

Ecoprod : la démarche pour une production audiovisuelle et cinématographique  
En France, le secteur audiovisuel émet environ un million de tonnes équivalent
CO2 dans l’atmosphère chaque année, dont  
environ le quart est directement lié aux tournages selon une étude sur la ﬁ
lière réalisée en 2011.  

Pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans les productions
audiovisuelles, huit acteurs publics et privés  
(Ademe, Audiens, Commission du Film d’Î le-de-France, CNC, France Télévisions,
Pôle Média du Grand Paris, Région PACA  
et TF1) ont lancé la démarche Ecoprod en 2009.  

Ecoprod développe et met gratuitement à disposition des professionnels un
centre de ressources pour réduire l’empreinte  
écologique de leur activité (ﬁ ches pratiques, témoignages, suivis de
productions, etc.).  

En 2010, le collectif a développé Carbon’Clap, premier calculateur d’empreinte
carbone dédié aux productions audiovisuelles.  
En 2014, une charte d’engagement environnemental, complétée de formations, a
été développée et proposée aux petites et  
moyennes structures de prestation audiovisuelle. En 2015, un partenariat avec
la Banque mondiale et sa branche sectorielle  
Film4Climate a permis de proposer ces outils à l’ensemble des acteurs du
secteur au niveau européen.  

La prévention des risques environnementaux entend établir une analyse  
préalable, matérialisée par une cartographie ou une étude des risques  
environnementaux des sites de production ou des sites liés aux activités.  

Bouygues Telecom a par exemple élaboré une cartographie des risques  
environnementaux. Associée au guide des obligations de l’entreprise  
RSE, elle est mise à jour  
annuellement et donne lieu à des plans d’action.  

Bouygues Immobilier fait systématiquement intervenir un bureau d’études  
lorsqu’il s’intéresse à un terrain. Si le rapport suscite des interrogations,  
un diagnostic plus détaillé est exigé et des mesures de réhabilitation  
du sol, du sous-sol et des eaux souterraines permettant de garantir la  
compatibilité de l’état du site avec l’affectation future des terrains sont  
alors demandées au bureau d’études. D’autre part, le label NF Habitat  
(anciennement NF Logement démarche HQE™ ) décerné aux logements  

neufs de Bouygues Immobilier depuis 2010, s’appuie sur un système de  
management environnemental responsable. À compter de 2016, le label  
NF Habitat remplacera les certi  cations H&E et HQE™ avec pour objectif  
de couvrir 25 % de la production logement de Bouygues Immobilier.  

Inscrit dans la politique RSE de Bouygues, le déploiement d’un système  
de management environnemental est également un des quatre principes  
d’actions que les métiers du groupe Bouygues s’engagent à mener pour  
améliorer la performance environnementale du Groupe.  

A  n de prévenir les risques environnementaux sur les sites de Colas et  
les chantiers de Bouygues Construction, les deux entreprises s’appuient  
sur des systèmes de management environnementaux classiques, de  
type Iso 14001. Cette norme prévoit que le système de management  
environnemental comprend une analyse des risques préalable sur laquelle  
sont basées les procédures permettant à la structure de répondre aux  
enjeux environnementaux liés à son activité. Chez Colas, la certi  cation  
Iso 14001 se déploie sur ses sites   xes.  

Document de référen ce 2 015  

60 % Le taux de certi  cation environnementale des  

activités de production de matériaux reste  
constant et à un niveau satisfaisant, compte tenu  
de la disparité des contextes où Colas opère  
dans le monde et des nombreuses participations  
minoritaires de Colas dans ces activités.  

par check-lists a gagné 5 points en 2015. La  
progression de cet indicateur est liée à une  
mobilisation au Canada, en Europe Centrale et en  
France Métropolitaine. À noter que, depuis 2013,  
ce taux a progressé de 14 %. Les évaluations par  
check-lists sont le pilier de la politique concrète de  
Colas pour encadrer le risque environnemental.  

82 % Le ratio des activités de production de matériaux  
dotées d’un outil de gestion des impacts  
environnementaux se maintient à un niveau élevé.  
L’objectif à atteindre reste   xé à 100 %. Cet objectif  
est ambitieux compte tenu de la présence d’autres  
certaines   liales qui ne permettent pas d’en assurer  
le contrôle pleinement. Ce ratio est inférieur au  
Colas compte tenu d’un périmètre plus large.  

activités pour lesquelles la check-list est applicable : carrièr  

manente ; banc d’emprunt ; poste  

nerie de pétrole et bitume ; usine d’asphalte ; usine de liants, émulsions
et/ou liants modiﬁ  

xes ; centrale béton ; usine de pr  

xe ; usine de membranes bitumineuses ; fabrications et installations diverses
ﬁxes ; dépôt de liants bitumineux ﬁ  

En complément de ces pratiques (cartographies et études, certi  cations  
environnementales) et pour permettre une meilleure prise en compte des  
risques environnementaux spéci  ques à leurs activités, les métiers du  

Groupe ont mis en place des systèmes de management et des labels  

  Le label E cosite permet de réduire les risques environnementaux et  

pollutions sur les chantiers de Bouygues Construction.  

Label E cosite : diminuer l’empreinte écologique des chantiers de Bouygues
Construction  
Créé en 2010, le label environnemental E cosite, développé en interne,
garantit le respect des standards environnementaux  
issus des ambitions de Bouygues Construction et des réglementations les plus
exigeantes : de la gestion des déchets à la  
réduction des nuisances pour les riverains, en passant par la préservation de
la biodiversité.  

Commune à l’ensemble des entités de Bouygues Construction, la démarche
s’articule autour de trois outils : des standards  
environnementaux « chantier » qui regroupent des recommandations pour
préserver l’environnement ou des exemples  
de bonnes pratiques et d’éco-matériels, une grille permettant d’évaluer la
mise en place des actions recommandées, ainsi  
qu’un label environnemental Chantier décerné en fonction des résultats de
l’évaluation.  

Enﬁ n, la démarche E cosite prévoit une analyse spéciﬁ que des risques
environnementaux avant le démarrage du chantier.  
Les actions à mener sont ensuite réparties en plusieurs thématiques dont
certaines traitent directement des risques majeurs  
et des pollutions éventuelles : les déchets, les produits dangereux, les
nuisances sonores, l’air, le milieu aquatique, la  
biodiversité et les consommations. La démarche comprend également une partie
sur la gestion des situations d’urgence  

Docum en t de référence 2015  

71 % Bouygues Construction a fait le choix, pour une  

démarche agrégée ef  cace, d’intégrer l’ensemble  
des enjeux environnementaux chantiers dans une  
démarche globale baptisée E cosite, avec pour objectif  
de diminuer l’empreinte écologique de ses chantiers.  
Pour la cinquième année depuis le lancement du  
label E cosite, les deux tiers des chantiers en cours  
de l’entreprise ont reçu le label en 2015.  

  Bouygues Immobilier met en œuvre la charte des chantiers verts pour  
toutes ses opérations d’Immobilier d’entreprise (couvrant 16 % de son  
chiffre d’affaires) et déploie la certi  cation Habitat & Environnement  
(H&E) et le label NF Habitat sur ses opérations de logement. La charte  
implique la désignation, en amont des travaux, d’un coordinateur  
Environnement à la charge de l’entreprise de gros œuvre. Présent durant  
toute la durée du chantier pour limiter les risques environnementaux,  
son rôle est de collecter, stocker et classi  er l’ensemble des données  
à caractère environnemental nécessaires à l’organisation d’un chantier  
à faibles nuisances. Il est également le garant du respect des mesures  
mises en place. Chaque corps d’état désigne aussi un responsable  

  Enfin, les check-lists de Colas définissent un référentiel concret  
d’évaluation de la performance environnementale, et couvrent  
l’essentiel de ses installations   xes . Une check-list standardisée a  
été mise au point pour chaque type d’installations   xes : laboratoires,  
dépôts des centres de travaux, ateliers, postes d’enrobage à chaud  
et à froid, usines d’émulsion et de liants, dépôts de bitume, carrières,  
gravières, plateformes de recyclage, centrales à béton et usines de  
préfabrication. L’ensemble des sites concernés représente environ  
2 000 unités de production réparties dans le monde. Par ailleurs, un  
dispositif d’audits croisés annuels inter-  liales réalisés sur le périmètre  
Belgique-Métropole-Suisse permet également d’évaluer les installations  
et de renforcer la prévention. Une moyenne de cent sites certi  és  
Iso 14001 (soit environ 15 % des sites de la zone) est auditée chaque  

Le groupe Bouygues déploie différents programmes de formation et/ou  
de sensibilisation de son public interne sur les enjeux de la protection de  
l’environnement : en central pour des formations généralistes et, dans les  
métiers, pour une déclinaison plus opérationnelle des enjeux.  

Ainsi, la direction centrale Développement durable Groupe a créé en 2014  
le cycle de conférences « Explore » visant à préparer les managers du  
groupe Bouygues aux enjeux du développement durable intégrés aux  
de l’entreprise. Le Groupe forme aussi les comités  
de direction de ses cinq métiers à l’amélioration continue à travers un  
programme alliant conférences et ateliers pratiques (treize sessions de  
ce programme ont été réalisées depuis sa création en 2014).  

En parallèle, le Groupe organise des séminaires d’auto-évaluation et de  
s’appuyant sur le logiciel Abby développé en interne.  
L’objectif est de permettre aux comités de direction des   liales d’auto-  
évaluer leurs pratiques de management et de se situer par rapport aux  
meilleures pratiques dé  nies par le modèle EFQM  

et l’Iso 26000. Plus de 1 000 managers ont été  
formés depuis son lancement en 2007. La formation « Construire l’avenir »,  
destinée aux cadres dirigeants des cinq métiers de Bouygues, aborde  
les grands enjeux liés aux mutations sociétales et les changements de  
modèles économiques associés. Cinquante-cinq managers ont participé  
à six sessions en 2015. De son côté, la direction Communication a créé  
en 2014 l’outil d’auto-évaluation des événements « Resp’event », visant  
à accompagner les organisateurs internes dans l’éco-conception (près de  
cinquante-cinq collaborateurs ont pu se former à cet outil).  
notamment été expérimenté dans le cadre du Campus Innovation 2014  
(Bouygues Construction), de la tournée d’été 2015 (TF1), et des salons de  
la COP21, World Ef  ciency et L a Galerie des solutions (groupe Bouygues).  

En  n, inauguré   n 2014, le site extranet collaboratif du groupe Bouygues,  
répond à la volonté d’impulser des synergies dans le  
Groupe et permet aux collaborateurs d’échanger sur leurs pratiques, de  
mutualiser leurs savoir-faire, et d’animer leurs   lières et comités projet  
a  n d’enrichir le savoir collectif.  
groupes de travail Métiers ou communautés d’experts traitant des  
sujets de développement durable. Il contribue également aux échanges  
transversaux (inter-  liales) et aux remontées d’informations terrain.  

En complément de ces démarches menées en central, les cinq métiers du  
groupe Bouygues animent des actions de formation et de sensibilisation  
ayant pour objet la prise en compte des enjeux spéci  ques à leurs activités.  
Ainsi, plusieurs modules au sein de leurs cycles de formations respectifs  
consacrent tout ou partie de leur programme aux enjeux du développement  
durable (Bouygues Construction, Bouygues Immobilier, Colas).  

Sur les chantiers de Bouygues Construction, les équipes sont  
des « Quarts d’heure QSE ». C es  
rendez-vous sont l’occasion de sensibiliser les compagnons aux enjeux  
de qualité, de sécurité et d’environnement spéci  ques aux travaux en cours.  
La sensibilisation environnementale couvre notamment les thématiques des  
déchets et des risques de pollution.  

En  n, tous les métiers conduisent des actions de sensibilisation des  
collaborateurs aux éco-gestes. Bouygues Immobilier a, par exemple,  
lancé en 2015 la démarche « Agences responsables » a  n de récompenser  
les meilleures pratiques des agences pour réduire leur empreinte  
environnementale (mobilité, consommation d’énergie, traitement des  
déchets, actions de solidarité, etc.). En décembre 2015, quatre agences  
sont déjà récompensées. Chez Bouygues Construction, Bouygues  
Immobilier et Bouygues Telecom, la Semaine du développement  
durable et/ou la Semaine de la mobilité constituent des temps forts en  

Le Groupe sensibilise également ses parties prenantes externes aux sujets  
de la protection de l’environnement et des changements climatiques. À  
titre d’exemple, les contrats de performance énergétiques (CPE) dont les  
métiers sont prescripteurs comprennent des prestations d’information  
et de sensibilisation des usagers à la diminution des consommations  

Par ailleurs, à l’occasion de la COP21, la chaîne Ushuaïa TV appartenant au  
groupe TF1 a consacré près de 400 heures d’antenne à des thématiques  
traitant des changements climatiques en 2015. Plus de 800 sujets sur  
les thématiques du développement durable ont également été diffusés à  
travers les journaux de TF1 et LCI.  

Dans le cadre de ses activités, Bouygues Construction s’expose à des  
risques de pollution directe limités et encadrés. Ces derniers, évalués  
attentivement par le biais de procédures d’analyse de risques appliquées  
à l’ensemble des opérations, permettent à la société de ne pas avoir à  

Le risque de pollution fait partie des risques retenus dans le cadre  
de la cartographie des risques majeurs de Bouygues Immobilier. Les  
procédures d’acquisition de terrains prévoient la réalisation d’études de  
sol en amont de l’achat. L’obtention d’un rapport attestant l’absence  
d’une quelconque pollution du sol et/ou du sous-sol est une condition  
suspensive des promesses d’acquisition de terrains ; il ne peut y être  
dérogé que sur autorisation préalable du comité d’engagement. Dans ce  
cas précis, le surcoût éventuel de dépollution, évalué au cas par cas, est  
directement intégré au coût total de l’opération, en amont de la signature  

Document de référen ce 2 015  

de la promesse d’acquisition de terrain. Le caractère con  dentiel de ces  
données   nancières ne permet pas de communiquer ici un ordre de  

Concernant les sites et sols pollués, Colas prévoit de constituer une  
provision pour frais de dépollution quand les montants sont déterminés  
dans le cadre d’un diagnostic réalisé par un cabinet extérieur et quand la  
date de remise en état du site est   xée (par exemple, avec l’administration  
compétente) ou connue (date d’expiration du bail, par exemple).  

Au sujet des garanties   nancières et des provisions pour remise en  
état, de très nombreux sites dans le monde font l’objet d’exigences  

de remise en état en   n d’exploitation (notamment les carrières) et de  
provisions pour risques en cours d’exploitation. Ces garanties donnent  
lieu à une grande diversité d’instruments (cautions, assurances, comptes  
bloqués, provisions, etc.) selon la législation des pays. Le montant des  
provisions relatives à des engagements de remise en état de sites s’élève  
à 161 millions d’euros au 31 décembre 2015. À ce jour, rien n’a permis  
de détecter, à l’occasion des missions d’audit interne ou externe, ou de  
sinistres, une insuf  sance de ces dispositifs.  

Il n’existe pas de risque identi  é en matière d’environnement lié aux  
activités de TF1 et de Bouygues Telecom de nature à justifier des  

Si les déchets de construction représentent l’enjeu prioritaire compte tenu  
des volumes générés et des impacts sur l’environnement, d’autres types  
de déchets également produits dans le cadre des activités du Groupe  

Sur les 6 77 tonnes de déchets récupérés, 31 % des tonnages ont été  
détruits et 69 % ont été réemployés. En 2015, le Groupe a con  é une  
partie de cette mission à un second prestataire de manière à garantir une  

Tous les métiers du Groupe sont producteurs de déchets d’équipements  
électriques et électroniques (DEEE : unités centrales, ordinateurs portables,  
écrans, imprimantes et serveurs informatiques) et mènent des actions de  
collecte et de revalorisation. Le traitement des DEEE représente ainsi un  
enjeu commun. En France, il est con  é depuis 2010 à l’entreprise adaptée  
ATF Gaia. Depuis le début de ce contrat, le service de gestion de   n de  

Tous les métiers du Groupe mettent en œuvre des mesures  
complémentaires à celles incluses dans les certi  cations des sièges et  
des sites, pour la gestion responsable des déchets de bureaux. TF1 a par  
exemple dé  ni un processus de gestion de ses déchets depuis 2013. Les  
déchets sont triés et recyclés (65 % du total des déchets) ou valorisés  
par incinération (avec récupération d’énergie) pour les autres. Bouygues  
Immobilier est partenaire de Terracycle, Elise ou d’autres organismes  
locaux en régions pour la collecte et la revalorisation des déchets de  

Bouygues Telecom offre une seconde vie aux téléphones pour réduire  
Bouygues Telecom est le premier opérateur à avoir lancé en France, dès 2005,
un service permettant la collecte et le recyclage  
des mobiles d’abord en boutique, puis quels que soient les canaux de
distribution, l’opérateur ou la marque du téléphone.  
Depuis 2011, ce service a été complété par la revente de mobiles d’occasion
sur le site internet de Bouygues Telecom,  
rendue possible grâce à son partenariat avec la ﬁ lière de reconditionnement
Recommerce Solutions.  

Ce dernier, leader de la reprise et de la revente de produits d’occasion, conﬁ
e à des structures du secteur protégé le tri,  
l’effacement des données personnelles, le démantèlement et le
reconditionnement des mobiles. À ce jour, trente-cinq emplois  
sociaux et solidaires ont été créés dans le cadre de cette activité.  

Bouygues Telecom met en œuvre deux fois par an des opérations de doublement du
prix de reprise pour sensibiliser les  
utilisateurs et accélérer la prise de conscience écologique et économique liée
à la reprise de mobile. Les mobiles non  
fonctionnels sont destinés à être recyclés via des ﬁ lières spécialisées,
tandis que les autres sont reconditionnés et revendus.  

Lancé en 2015 par la fédération des acteurs de la Réduction, du Réemploi et de
la Réutilisation, le label RCube propose  
une garantie supplémentaire aux utilisateurs de téléphones reconditionnés.  

Docum en t de référence 2015  

162 444 La diminution s’explique principalement par  

une baisse des ventes et donc une baisse des  

143 908 La donnée 2014 de cet indicateur a été corrigée  

suite à un changement de mode de calcul.  
Pour être au plus près de la réalité, seuls  
les mobiles effectivement reçus sont pris  
en compte. Les déclarations de retours  

Les métiers du groupe Bouygues limitent la production de déchets liés  
aux activités de construction et favorisent leur revalorisation. Ils ont  
notamment de plus en plus recours à l’éco-conception, qui vise à intégrer  
la protection de l’environnement dès la conception des produits a  n de  
réduire les impacts environnementaux de leur cycle de vie : extraction  
des matières premières, production, distribution, utilisation et   n de vie.  

La   abilisation du tri des déchets permet de maximiser les possibilités  
de réutilisation et de recyclage, pour les activités du Groupe, comme en  
la collecte. Elle est un enjeu fondamental pour Colas dont  
les actions relatives au recyclage se concrétisent notamment par la  
récupération et le retraitement des enrobés lors de la déconstruction  
des routes. Comme le montre le tableau ci-dessous, deux indicateurs  
ont été mis en place pour suivre cette démarche : le ratio de matériaux  
recyclés rapportés à la production de granulats et le taux de recyclage  
des agrégats d’enrobés pour en valoriser le bitume.  

10 % En 2015, l’ensemble des valorisations et recyclages de Colas  

représente un volume de près de 7,2 millions de tonnes de  
matériaux, soit 10 % de la production totale de granulats de  
Colas. Cela équivaut à économiser dans le monde la production  
moyenne de seize carrières Colas. Cet indicateur reste à un  
taux constant même si le tonnage de recyclés et la production  
de granulats ont respectivement baissé de 15 % et 9 %.  

14 % Le taux de recyclage des agrégats d’enrobés est resté stable  

en 2015. La quantité d’agrégats d’enrobés et la production  
d’enrobés se sont maintenues au niveau de 2014.  

4,2 La surface de chaussées recyclées en place par les   liales  
Colas est en baisse de 43 % en 2015 par rapport à 2014.  
Cette baisse re  ète plusieurs tendances :  
  l’effondrement d’un marché local (en quantité et en niveau  

de prix) pour une   liale canadienne et une   liale américaine.  
Il représente une diminution du nombre de m2 supérieure à  
la baisse enregistrée au niveau global de Colas ;  

  la contraction de l’activité de travaux routiers dans les pays  
de l’OCDE, cette contraction re  étant une réduction du  
marché lui-même du fait de la crise générale des   nances  
publiques, et en particulier de l’utilisation répétée des  
budgets d’entretien routier comme variable d’ajustement  
des dé  cits publics dans de nombreux pays. Contrairement  
aux attentes, la gestion de la pénurie budgétaire par les  
donneurs d’ordres publics ne se traduit pas nécessairement  
par une augmentation des activités de recyclage ; on peut  
tout au plus af  rmer que, globalement, cette activité de  

Document de référen ce 2 015  

Le recyclage : un enjeu fondamental pour Colas  
Important producteur et gros consommateur de matériaux de construction, Colas
considère le recyclage comme un enjeu  
fondamental et un axe naturel d’actions de développement responsable.  

Colas met en œuvre des mesures spéciﬁ ques aﬁ n de transformer les déchets
liés à ses activités en matériaux de construction.  
Ce recyclage contribue à réduire l’extraction de granulats (et donc
l’ouverture de nouvelles carrières ou gravières), ainsi  
que les volumes de mise en décharge de matériaux. En 2015, l’ensemble des
valorisations et recyclages du groupe Colas  
représente un volume de près de 7,2 millions de tonnes de matériaux, soit 10 %
de la production totale de granulats de  
Colas, ce qui équivaut à économiser dans le monde la production moyenne de
seize carrières Colas.  

Le recyclage des agrégats d’enrobés (matériaux récupérés lors du fraisage ou
de la déconstruction des chaussées) permet  
également de récupérer le bitume contenu dans ces agrégats. Les enrobés sont
composés d’un mélange de bitume (environ  
5 %) et de granulats, et sont utilisés dans la plupart des réseaux routiers
dans le monde. Le gain obtenu par ce recyclage  

  une moindre consommation d’énergie et une réduction des émissions de gaz à
effet de serre ;  

  une économie de ressources par la valorisation d’une matière première non
renouvelable, le bitume, et par un réemploi  

  des économies pour le client (souvent public) grâce à un coût réduit pour
des performances identiques.  

Des programmes de diminution et de valorisation des déchets sur les chantiers,
et notamment pour les activités de travaux publics de  
Bouygues Construction, ont été mis en œuvre. Les matériaux excavés sont
réutilisés, dans certains cas, pour des remblais ou pour la réhabilitation  

avec le projet de la RD30 chez TP-Région  

80 % La baisse observée en 2015 est principalement imputable à  
l’entité Bouygues Travaux Publics. La différence s’explique  
par la quantité de déchets inertes collectés sur la période  
Parisienne (158 000 tonnes), et les projets de L2 Marseille  
(402 000 tonnes) et Tram de Nice (98 000 tonnes) chez  
TP- Grands Travaux France ; quantité très nettement supérieure  
Sur chacun de ces projets, la quasi-totalité des déchets inertes  
collectés ont servi à remblayer une carrière.  
Remarque : cette année, les entités DTP et Bouygues Energies &  
Services ont été exclues du périmètre de l’indicateur au vu de  
leur activité différente des autres   liales opérationnelles (et donc  
de la typologie de déchets générés).  

La   liale de terrassement de Bouygues Construction suit,  
depuis 2015, un indicateur propre sur la valorisation de ses  
déchets. Ce dernier porte sur la valorisation des déchets inertes  
excavés, principale catégorie de déchets générés et/ou gérés  
par DTP . Le résultat de l’indicateur, à 95 % pour 2015, démontre  
la capacité de l’entreprise à diminuer presque totalement  
les déchets inertes envoyés en centres d’enfouissement  

Concernant Bouygues Immobilier, la société participe au projet national  
multi-acteurs « Democlès », qui vise à donner un cadre fonctionnel et  
à dé  nir un cadre juridique à l’économie circulaire dans le secteur du  
b âtiment. Le projet a plus exactement pour but d’accélérer le réemploi  
et le recyclage des déchets du second œuvre. Une expérimentation de  
dépose collective est en cours sur plusieurs de ses chantiers.  

Par ailleurs, les systèmes de management environnementaux (type  
Iso 14001), et les standards internes (label E cosite, charte des chantiers  
verts, check-lists prévoient une gestion responsable des déchets.  

Un standard de la démarche E cosite de Bouygues Construction inclut des  
mesures pour l’organisation du tri, le stockage, la collecte, le transport et  
le traitement des déchets, ainsi qu’un traitement spéci  que appliqué aux  
déchets dangereux (polluants ou possédant des propriétés dangereuses  
pour l’environnement ou pour l’homme). La charte des chantiers verts a  
de Bouygues Immobilier impose que le tri des déchets soit effectué sur  
un schéma d’organisation de gestion des déchets (Soged).  

Les huiles usées (hydrauliques et lubri  cation moteur), principal « déchet  
dangereux » généré par les activités de Colas, ont vocation à être éliminées  
par une   lière agréée ou valorisées énergétiquement.  

Docum en t de référence 2015  

56 % On peut considérer que l’optimum de cet indicateur se situe  

autour de 80 % si l’on tient compte de la consommation-  
combustion d’huiles par les engins et véhicules. Colas obtient  
en 2015 un ratio de 64 %, en hausse de 14 % par rapport  
à 2014. Cette tendance est majoritairement constatée dans les  
  liales en Amérique du Nord et en Afrique de l’Ouest et Centrale.  

Les rejets liés aux activités du Groupe sont de natures diverses et peuvent  
engendrer des pollutions de différentes natures (rejets dans l’air, l’eau et  
le sol). Les principaux rejets du Groupe sont liés à la construction sur  
chantiers ou à l’activité des sites   xes et prennent la forme de poussière,  
de pollution de l’eau, ou encore de fumées rejetées par les usines.  

Sur les chantiers et sites   xes du Groupe, la certi  cation tierce partie  
(Iso 14001) et/ou les standards internes (label c hantier E cosite pour les  
entités de Bouygues Construction, auto-évaluation par check-lists pour  
Colas) sont les outils principaux des unités opérationnelles pour limiter  
les impacts environnementaux de leurs activités et prévenir les rejets.  

Bouygues Construction traite cette question dans les standards « produits  
dangereux », « air » et « milieu aquatique » de sa démarche E cosite.  
Des procédures d’urgence et la mise en œuvre de moyens adaptés sont  
prévues pour répondre aux risques de pollutions accidentelles. En outre,  
une base de données répertorie les produits dangereux et les mesures  

Tous les sites de Colas certi  és en environnement disposent d’une analyse  
environnementale, de tableaux de suivi et de plans d’action de prévention  
pour la maîtrise des rejets quand cela a été identi  é comme un élément  
signi  catif. Les check-lists complètent ce dispositif sur des thématiques  
comme l’aménagement et le stockage, le management environnemental,  
la gestion des impacts et des risques (eau, air, déchets, risques naturels  

Les certi  cations environnementales utilisées par Bouygues Construction  
et Bouygues Immobilier comprennent également des points de vigilance  
en phase de construction : un chantier HQE™ doit, par exemple, veiller  
à la réduction des pollutions de toute nature (air, eau, sol).  

L a charte des chantiers verts, déployée sur les chantiers de Bouygues  
Immobilier, vise notamment à prévenir et réduire les rejets dans l’air, l’eau  

Les métiers du Groupe mettent également en œuvre d’autres actions  
ciblées a  n de réduire l’impact des nuisances liées à leurs activités : le  
recyclage de l’eau en circuit fermé, l’arrosage des routes pour limiter la  
propagation des poussières sont des exemples d’initiatives engagées  

Enfin, pour la conception de leurs bâtiments, les référentiels de  
qualité des produits (de type HQE™ , BREEAM®, LEED®) promus par  
Bouygues Construction et Bouygues Immobilier permettent la réduction  
des rejets dans l’air, l’eau et le sol.  

Les rejets dans l’air, l’eau et le sol induits par les activités de  
Bouygues Telecom et de TF1 sont limités et représentent un enjeu mineur  

Les autres formes de nuisances que les activités du Groupe peuvent  
générer sont essentiellement l’exposition au bruit (de jour et de nuit), aux  
odeurs, à l’éclairage nocturne ou encore aux vibrations. Les activités  
Médias et Télécoms sont, quant à elles, attentives aux problématiques  

L’acceptation par les riverains des sites de production et des chantiers  
est un enjeu sensible pour les métiers du Groupe. En plus des mesures  
prescrites dans la certification environnementale Iso 14001, les  
problématiques des nuisances subies par les riverains font partie des  
points de vigilance des standards internes (E cosite, charte chantiers verts,  

L’un des standards de la démarche E cosite de Bouygues Construction  
porte en effet sur le bruit et la gestion des nuisances sonores en  
concertation avec les parties prenantes du projet. Les thèmes « Propreté  
et rangement » et « Communication » sont aussi des points d’attention.  
Par ailleurs, Bouygues Construction a commercialisé un écran anti-bruit  
pour les riverains, développé par le « centre de compétences acoustique  
et vibrations » constitué de collaborateurs experts des différentes unités  

Sur les chantiers concernés par la charte des chantiers verts,  
Bouygues Immobilier effectue un contrôle du niveau acoustique. La  
mesure des nuisances sonores permet, le cas échéant, d’engager des  

Bouygues Telecom et TF1 sont quant à eux attentifs aux problématiques  
d’exposition aux ondes liées à leurs antennes.  

TF1 réalise des mesures autour des antennes d’émission installées  
sur le toit de son bâtiment principal. Ces mesures sont effectuées par  
l’organisme Apave, spécialiste de la maîtrise des risques, et par Emitech,  
spécialiste des essais en environnement applicables aux équipements.  
Les mesures démontrent qu’il n’y a pas de dépassement des limites  
autorisées. Aucune anomalie n’est également décelée concernant les  

Les sites techniques de Bouygues Telecom respectent les normes  
réglementaires en matière de radiofréquences. Par exemple, pour tous  
ses sites radioélectriques, un périmètre de sécurité est dé  ni, garantissant  
à l’extérieur de ces périmètres le respect des limites d’exposition   xées  
par le décret du 3 mai 2002 dans toutes les zones accessibles librement.  
La pénétration à l’intérieur de ce périmètre est subordonnée à l’extinction  

Les travaux menés pour réduire les nuisances liées à l’utilisation des  
produits du Groupe donnent également lieu à des innovations permettant  
la mise sur le marché de solutions plus performantes.  

Document de référen ce 2 015  

Ainsi, Colas conçoit des produits qui limitent les nuisances sonores liées à  
la circulation routière tels que les murs antibruit basés sur le principe des  
fractales et les revêtements routiers silencieux qui permettent d’abaisser  
jusqu’à 9 dB le bruit de roulement des véhicules (Nanosoft®, Rugosoft®  

ou produits équivalents). Cette gamme de produits est le fruit de l’effort  
continu réalisé par Colas en matière de R&D depuis de nombreuses  

Les ressources telles que l’énergie, les matières premières (bois,  
granulats, etc.), l’eau ou encore les sols, sont indispensables aux activités  

En raison de l’importance de ses activités de construction, le Groupe  
utilise une grande quantité de matières premières. Fixer des objectifs  
quanti  ables visant à réduire les consommations de matières premières,  
minimiser les déchets, les valoriser ou les recycler  

l’éco- conception labellisée, est un des quatre principes d’actions que  
les métiers du groupe Bouygues s’engagent à suivre pour améliorer la  
performance environnementale du Groupe. Formalisé dans la politique  
RSE du Groupe, cet engagement recouvre aussi le soutien à des initiatives  
d’économie circulaire en concertation avec les pratiques sectorielles.  

A  n de traiter cet enjeu, les métiers concernés ont identi  é deux axes  
majeurs : privilégier l’emploi de ressources responsables (produits  
certi  és, etc.), et/ou optimiser leur utilisation (éco-conception,
recyclage).  

Par ailleurs, le Groupe interagit avec ses clients pour privilégier autant que  
possible le choix de matières premières secondaires (issues du recyclage)  
dans l’élaboration d’un ouvrage ou d’une infrastructure.  

9 La baisse de la production de matériaux recyclés accompagne  

la baisse, bien que proportionnellement moins importante, de  
la production de granulats et occasionne une stabilité du ratio  
de recyclage (cf. R atio de matériaux recyclés rapportés aux  

5 Le nombre de tonnes d’agrégats d’enrobés n’a quasiment  
pas varié entre 2014 et 2015 accompagnant la stabilité de  
la production totale d’enrobés (cf. T aux de recyclage des  
agrégats d’enrobés pour en valoriser le bitume ).  

Lorsque le prélèvement reste nécessaire, le Groupe agit pour  
responsabiliser et   abiliser ses   lières d’approvisionnement.  

et Commerce du WWF, dont l’objectif est d’éliminer l’exploitation et le  
commerce illégaux de bois et d’améliorer la gestion des forêts.  

Ainsi, Bouygues Construction explore des modes constructifs alternatifs  
et a renforcé son expertise pour développer l’usage du bois dans  
ses constructions : 140 références dans la construction bois (neuf et  
réhabilitation) ont été réalisées en France, en Suisse et au Royaume-  
Uni. En 2015, l’entreprise a renouvelé son adhésion au Réseau Forêt  

Bouygues Construction a également développé la base de données  
Polygreen permettant à l’ensemble des collaborateurs de sélectionner les  
produits de construction en fonction de critères techniques, économiques,  
sanitaires, environnementaux, et précisant les sites de production et les  
labels. Elle répertorie 5 500 produits.  

Colas et Bouygues Construction moteurs dans la promotion d’éco-variantes  
Colas et Bouygues Construction font usage d’éco-variantes aﬁ n de proposer à
leurs clients les solutions ayant le moins  

Colas est moteur pour la conception et la proposition à ses clients d’éco-
variantes (usage de dimensionnements alternatifs  
permettant de diminuer les quantités de matériaux utilisés), et dans la mise
au point d’éco-comparateurs permettant d’évaluer  
ces variantes. Ces efforts ont été particulièrement importants dans
l’élaboration de l’éco-comparateur de la profession en  
France, Seve®. Celui-ci permet d’évaluer les résultats du travail engagé par
les entreprises pour accroître la performance  
environnementale des projets réalisés, sur des critères d’émissions de gaz à
effet de serre, de réemploi de matériaux, de  
préservation de l’eau, de respect de la biodiversité et de réduction des
nuisances.  

Dans un contexte de conjoncture économique difﬁ cile, le marché est chaque
année moins ouvert aux variantes. Colas  
participe activement au sein de la profession aux efforts entrepris pour
favoriser leur mise en œuvre.  

À noter que l’entité DTP de Bouygues Construction s’est également engagée, via
le Syndicat Professionnel des Terrassiers  
de France (SPTF), à mettre en œuvre l’ outil Seve®.  

Docum en t de référence 2015  

Pour diminuer les besoins en matières premières primaires et donc les  
prélèvements sur les écosystèmes, les métiers du Groupe mènent des  
travaux de recherche ou ont recours à diverses techniques pour éco-  

rapport à la génération précédente de  
réduisant de fait la taille de  
son emballage. En plus d’af  cher des dimensions optimisées, l’emballage  
de Bbox Miami a été fabriqué à partir d’une unique matière standard. La  
notice d’utilisation y est directement imprimée en monochrome.  

Bouygues Construction travaille sur l’éco-conception depuis 2007 avec  
le CSTB (Centre Scienti  que et Technique du Bâtiment) et sur l’analyse  
de cycle de vie (ACV) depuis 2009. Dans le cadre du projet Oxygène initié  
en 2013, Bouygues Immobilier a élaboré et déploie des processus impliquant  
des gains et des optimisations dans les domaines de la conception et  
des achats. Porté par le comité stratégique de Bouygues Immobilier, son  
objectif est de générer 100 millions d’euros d’économies sur trois ans et  
d’en faire béné  cier les clients. Ossabois,   liale de Bouygues Immobilier  
encourage, à travers ses activités de construction bois modulaire, l’usage  
de matériaux bas carbone dans la construction.  

Bouygues Telecom a réduit l’empreinte environnementale de sa Bbox  
Miami commercialisée en 2015 : son volume a été réduit de 80 % par  

Par ailleurs, Bouygues Construction et Bouygues Immobilier adoptent  
des nouvelles pratiques de conception pour calculer au plus juste le  
volume des matériaux à utiliser. Parmi ces pratiques de conception,  
tiennent une place signi  cative. Bouygues Construction travaille sur  
le BIM depuis 2007. Le chantier du complexe hospitalier Jim Pattison  
Outpatient Care & Surgery Centre de Surrey (Vancouver) au Canada  
en 2009 a été réalisé à l’aide de cette technique de modélisation des  
données. Dans le cadre de la modernisation numérique des métiers de  
Bouygues Construction, cette démarche est en cours de généralisation  
pour tous les projets et lors de toutes les phases des projets.  

La tour D2 à Paris - La Défense : une référence pour Bouygues Immobilier en
matière  
Livrée en 2015 par Bouygues Immobilier, la tour D2 située à Paris - La Défense
(Hauts-de-Seine) est à la pointe de l’innovation  
et de la performance énergétique. Son ossature a permis de réduire de 30 % la
consommation de matériaux par rapport  
à une ossature conventionnelle. La pose de planchers en poutrelles métalliques
et de bacs « collaborants » a (permettant  
d’optimiser l’adhérence entre la tôle d’acier travaillée et le béton) ont
permis d’alléger de 30 % le poids total de la tour,  
contribuant aussi à réduire l’impact carbone des matériaux de construction.  

La tour comprend également des innovations permettant une meilleure efﬁ cacité
énergétique :  

  des centrales d’air avec système de récupération d’énergie pour diminuer
l’impact carbone du mix énergétique tout en  

améliorant le confort des utilisateurs ﬁ naux ;  

  un éclairage graduable, en fonction de la lumière naturelle et de
l’occupation, pour réduire les consommations d’énergie  

Cet ouvrage est labellisé HQE™ et BREEAM® niveau Very Good.  

Promotion de solutions efﬁ caces en énergie  

Le groupe Bouygues participe à la transition énergétique par son expertise  
en matière d’ef  cacité énergétique passive et active des bâtiments, ainsi  
que dans l’exploitation des bâtiments sous garantie de performance.  

Les certifications environnementales, dont les métiers du Groupe  
encouragent l’adoption, comprennent systématiquement des cibles  
à atteindre sur les consommations énergétiques. Les CPE (c ontrats  
de p erformance é nergétique) garantissent à l’utilisateur des seuils de  
consommation d’énergie de ses locaux sur la durée du contrat. De plus  
en plus d’offres de logements et de bâtiments tertiaires comprennent un  
CPE. À titre d’exemple, Bouygues Immobilier propose à ses clients la  
mise en œuvre de CPE sur l’ensemble de ses opérations Green Of  ce®.  

11 % La prise en compte des enjeux énergétiques ne se limite pas aux  
phases de conception et de construction. Bouygues Construction  
accompagne de plus en plus ses clients dans le pilotage et la  
maîtrise de leurs consommations   nales. Pour ce faire, le Groupe  
s’engage en proposant des offres intégrant des engagements  
de performance, notamment au travers des CPE (contrats de  
performance énergétique) récemment signés dans le logement  
et le tertiaire : en 2015, près de 20 % de la prise de commandes  
de la   liale Bouygues Energies & Services prévoyaient la  
contractualisation d’engagements en matière de performance  

technologie porte également le nom de planchers « collaborants du fait de la «
collaboration  

Document de référen ce 2 015  

En  n, les métiers du groupe Bouygues proposent à leurs clients des  
services innovants et compétitifs afin de leur donner les moyens  

À titre d’exemple, Bouygues Energies & Services propose une solution de  
bornes de rechargement pour les véhicules électriques aux collectivités  
et aux entreprises (offre Alizé®). Cette solution s’appuie sur des services  
de gestion intelligente en temps réel.  

Bouygues a développé un savoir-faire dans la conception de bâtiments  
à énergie positive (Bepos), de bâtiments à énergie passive (Bepas), la  
réhabilitation et le pilotage de la performance énergétique.  

  Bepos  en anticipation de la Réglementation Bâtiment Responsable  
2020, l’objectif est désormais de concevoir des bâtiments avec un bilan  
énergétique positif. En Immobilier d’entreprise, la marque Green Of  ce®  
lancée en 2007 incarne la démarche de Bouygues Immobilier pour les  
immeubles de bureaux à énergie positive grâce à l’utilisation d’énergies  
renouvelables et à une conception bioclimatique. Bouygues Immobilier  
s’est   xé l’objectif d’atteindre 20 % de la surface totale d’Immobilier  
d’entreprise en chantier ou livrée sur la période 2012-2015 en Green  
Of  ce® et a atteint son objectif avec 23 % a de surface tertiaire en  
chantier ou livrée en Green Of  ce® sur cette période.  

En 2015, Bouygues Immobilier a inauguré un Green Office® à  
Rueil- Malmaison (Hauts-de-Seine), qui représente la plus grande  
opération tertiaire à énergie positive en France ( 35 000 m2). En logement,  
un programme de vingt-sept logements à énergie positive label lisé  
BBC-e f  nergie®, et quarante autres logements à énergie positive à Lyon  

, premier îlot à énergie positive en France.  

L’entité Bouygues Bâtiment Sud-Est de Bouygues Construction  
(anciennement GFC Construction) a livré le premier bâtiment scolaire  
à énergie positive pour la ville de Montpellier : le groupe scolaire  

ChengDu, dans le quartier Marianne. Cet ouvrage a été lauréat des  
Clés d’Or d’EFG-BTP b en 2015 pour la région Languedoc- Roussillon.  

  Bepas  Bouygues Immobilier a développé une expertise dans la  
conception de bâtiments à énergie passive (consommation énergétique  
pour les besoins de chauffage inférieure à 15 kWh/m2/an). En 2015,  
Bouygues Immobilier a construit la résidence à énergie passive  
à Orvault (Loire-Atlantique), composée de 41 logements collectifs et  
de trois maisons individuelles labellisées Passivhaus, et a lancé la  
opération de 84 logements passifs à Carquefou  
(Loire-Atlantique), qui viennent s’ajouter aux 35 maisons p assives de  

éhabilitation  Bouygues Immobilier a lancé la démarche  
Rehagreen® en 2009 pour l’Immobilier d’entreprise, avec pour objectif  
d’améliorer la performance environnementale des bâtiments, en  
particulier leur performance énergétique. Bouygues Immobilier s’est  
engagée à atteindre 30 % de la surface totale d’Immobilier d’entreprise  
en réhabilitation sur la période 2012-2015 en Rehagreen®. En cumul sur  
la période 2012-2015, le pourcentage atteint est de 35 % c.  

L’un des projets phares de cette démarche est le  

situé à Gentilly (Val-de-Marne), qui comprend une centrale  
photovoltaïque, des panneaux solaires thermiques, ainsi qu’un système  
de récupération des eaux de pluie pour l’arrosage du jardin et des  
plantations en terrasses. Ce c ampus urbain vise les certi  cations  

Bouygues Entreprises France-Europe, entité de Bouygues Construction,  
a lancé l’offre « Reavenir » d en 2012, pour la réhabilitation des  
logements. Elle s’articule autour de trois engagements : respecter  
l’environnement, garantir la performance (réduction de la facture  
énergétique), et engager l’avenir (développer la solidarité et la culture  
énergétique des résidents). Parmi les références de ce programme, la  
à Rennes, constituée de 168 logements, a atteint  

le niveau BBC- e f  nergie® Rénovation.  

82 789 En 2015, les 11 126 m2 du Green Of  ce® CPI CEAPC-  

Bordeaux mis en chantier en janvier 2015 viennent s’ajouter  
aux 35 200 m2 du Green Of  ce®  
4 052 m2 du Green Of  ce® de Chatenay, aux 35 000 m2  
de Green Of  ce® Rueil et en  n, à la partie tertiaire du projet  

de 8 537 m2, toujours en chantier en 2015, portant  

ainsi la surface Green Of  ce® en chantier à 93 915 m2.  
L’objectif de 20 % de la surface d’Immobilier d’entreprise en  
Green Of  ce®, en cumul depuis 2012, est atteint avec 23 %  
de cette surface en Green Of  ce®.  
en chantier sur l’exercice 2015 pour un total de 163 logements.  
à Lyon totalisant à eux deux 67 logements  
Bepos et portant le nombre de logements Bepas/Bepos 2015  
à 230, soit une augmentation de 107 %.  

133 Trois opérations de logements passifs :  

de la performance énergétique  Bouygues Energies &  
Services (avec Hypervision®) et Bouygues Immobilier (avec Si@go®)  
ont développé et commercialisé des outils de mesure et de pilotage de  
la performance énergétique à destination de leurs clients.  

Les métiers du Groupe proposent également des solutions de performance  
énergétique pour une ville durable. Ainsi, Bouygues Immobilier  

pilote le projet IssyGrid®, premier réseau intelligent à l’échelle du quartier  

Bouygues Energies & Services a développé un service d’éclairage public  
intelligent au travers de la Citybox® . Celle-ci permet d’optimiser le réseau  
d’éclairage urbain public en améliorant les performances énergétiques,  
en pilotant la consommation en temps réel et en développant sa  

soit, en cumul depuis 2012, 93 915 m  

sur un total de 409 482 m  

soit, en cumul depuis 2012, 141 365 m  

sur un total de 409 482 m  

Docum en t de référence 2015  

connectivité au moyen de nouveaux services (Wi-Fi, vidéoprotection,  
sonorisation et illuminations festives, bornes de recharge pour véhicules  
électriques, etc.). Ce système est déployé sur près de 8 500 candélabres  
et équipe plusieurs communes de France : Sèvres, Boulogne-Billancourt,  

En  n, Bouygues Telecom est un des premiers opérateurs à déployer  
un réseau pour les objets communicants basé sur la technologie LoRa  
ou « longue portée »). Appelé à devenir un standard  
mondial, ce réseau lancé en 2015 apporte de nombreuses applications  
pour réduire l’empreinte environnementale de la ville (mobilier urbain  
connecté, parkings intelligents, etc.). Objenious,   liale créée en 2015  
par Bouygues Telecom, lancera en 2016 une offre commerciale destinée  

En parallèle, les métiers du Groupe mettent en œuvre des programmes  
contribuant à la maîtrise et à la réduction des consommations d’énergie  

Sur les chantiers de Bouygues Construction, la consommation énergétique  
fait l’objet d ’un des standards d’E cosite.  

Par ailleurs, le programme cLEANergie fait partie du plan de réduction  
des consommations d’énergie de Colas dans l’ensemble de ses activités.  
Principalement outil de mesure et de suivi des consommations, il permet  
d’identi  er et de suivre les actions de réduction. Il a été observé qu’outre  
les éco-variantes, les techniques suivantes permettent de réaliser des  

  les enrobés tièdes permettent des économies d’énergie d’environ 15 %  

sur la production par rapport à des enrobés à chaud ;  

  l’utilisation de matériaux recyclés, en particulier les agrégats d’enrobés  
(fraisats d’anciennes chaussées), permet d’économiser du bitume, des  
granulats, du transport et de réaliser des gains lors de la fabrication ;  

  le recyclage des chaussées en place permet également d’économiser  

de l’énergie (économie de matériaux et de transport).  

Colas utilise aussi des modes de transport alternatifs ferroviaires ou  
  uviaux pour ses besoins propres. La quantité de matériaux transportés  
par rail ou voie   uviale correspond à l’équivalent de près de 3 500 trains de  
marchandises (composés chacun de quarante wagons), ce qui revient à  
éviter la mise en circulation d’environ 330 000 camions de 30 tonnes chacun.  

79 Colas mesure, de manière systématique, la consommation de  

combustible des brûleurs de postes d’enrobage et la suit de  
façon méthodique sur plus de 500 installations. Cet indicateur  
s’est dégradé de 1 % en 2015 en raison de la baisse du  
tonnage moyen par poste d’enrobage dans la plupart des pays,  
ce qui affecte mécaniquement leur ef  cience énergétique.  

18 % En 2015, la proportion d’enrobés tièdes fabriqués par Colas  
correspond à 21 % de la production totale d’enrobés,  
en progression de 3 points par rapport à 2014, soit une  
augmentation de 17 %. Ce sont certaines   liales américaines et  
de m étropole qui réalisent la meilleure progression.  

La facture énergétique totale du groupe Colas est estimée à  
environ 430 millions d’euros avec un pourcentage d’incertitude  
de 2 % du fait d’hétérogénéités de traitement des taxes  
entre les   liales, la taxation de l’énergie étant particulièrement  
complexe dans de nombreux pays dont la France.  
Le programme cLEANergie (Colas Lean en énergie) a été lancé en 2012 pour doter
Colas d’un outil de mesure et de suivi  
dont l’objectif est de réaliser des économies d’énergie dans l’ensemble de ses
activités (chantiers, sites de production,  
bâtiments et chaîne d’approvisionnement). Un travail d’analyse d’impact sur
quarante sites (travaux, postes, carrières) et  
de responsabilisation des managers a été réalisé et un comité de pilotage mis
en place.  

Une centaine de bonnes pratiques et opportunités a été identiﬁ ée et «
remontée » du terrain. Ce travail a notamment mis  
en évidence que les trois quarts de la consommation d’énergie directe de Colas
se répartissaient presque également entre  
trois postes de consommation : les brûleurs de postes d’enrobage, les engins
et les véhicules.  

En 2013, Colas a engagé dans le cadre de cLEANergie une évolution de ses
systèmes de collecte en réseau d’information aﬁ n  
d’obtenir des chiffres plus précis relatifs à sa consommation d’énergie dans
l’ensemble de ses établissements dans le monde.  

L’enjeu économique d’un tel programme s’exprime en une économie potentielle de
dizaines de millions d’euros. Il vise  
également la sécurité au travail et sur la route. Il en résulte que ce
programme est à lui seul un concentré de tous les enjeux  
de développement responsable : plus d’économie, plus de sécurité, plus
d’environnement.  

À titre d’exemple, dans le cadre du programme cLEANergie, Colas a initié le
déploiement d’un outil d’optimisation des  
consommations énergétiques de ses ﬂ ottes de camions et de véhicules de
chantiers (installation d’un boîtier télématique).  
Complété par des formations auprès des conducteurs, ainsi que par une
adaptation du parc de véhicules, il permet  
d’économiser jusqu’à 20 % des consommations en gazole.  

Document de référen ce 2 015  

En  n, Bouygues Telecom a mis en place des systèmes de management de
l’énergie, avec trois sites certi  és Iso 50001 (système de management  

499 L’augmentation de 4 % correspond notamment à  
l’élargissement du périmètre de cet indicateur qui  
comprend désormais les boutiques C lub de la   liale RCBT.  
À périmètre égal avec 2014 (c’est-à-dire hors RCBT),  
la consommation a augmenté de 1 %.  
Cela s’explique principalement par la hausse de la  
consommation du plus gros poste (le réseau) en raison  
de l’usage exponentiel de la 4G, malgré la baisse des  
machines en salle) et administratifs (regroupement de tous les  
collaborateurs d’Î le-de-France sur le site du Technopôle).  

Les métiers du groupe Bouygues privilégient autant que possible le recours  
aux énergies renouvelables a  n de réduire leur empreinte énergétique,  
ainsi que celles de leurs produits. La route solaire développée par Colas  
en est un exemple (cf. rubrique 3.3.4.3 ).  
siège de Bouygues Construction, transformé en  
bâtiment à énergie positive lors de sa rénovation de 2010 à 2014, utilise  
des équipements géothermiques a  n de chauffer et climatiser l’ensemble  
des bâtiments. Au total, ses 25 000 m2 de panneaux photovoltaïques sont  
capables de générer plus de 2 500 MWh/an. Ces technologies participent  
à l’abaissement signi  catif des consommations d’énergie. Le site, qui  
consommait avant sa rénovation 310 kWhep/m2/an, est aujourd’hui un  
bâtiment à énergie positive Bepos produisant 17 kWhep/m2/an.  

Enfin, en 2013, le groupe TF1 a souscrit auprès d’EDF pour les  
années 2015 et 2016 un contrat pour la fourniture d’électricité labellisée  
« k Wh Équilibre ». Chaque kWh consommé par TF1 engage EDF à  
produire la même quantité à partir d’installations utilisant des sources  

Les activités de construction du Groupe peuvent affecter les sols  
(extraction de matières, pollution des sols, occupation et arti  cialisation  
dans le cadre de l’urbanisation des territoires).  

La problématique de l’exploitation des sols concerne principalement les  
activités de terrassement et de travaux publics de Bouygues Construction.  
Le g roupe travaille sur la généralisation de la dépollution des sols lors des  
opérations de construction, ce qui permettrait de diminuer les déchets et  
d’éviter le recours à de nouveaux matériaux. De plus, la valorisation du  
des sols, est également en phase  
d’étude dans le cadre d’un projet de R&D de Brézillon, entité de Bouygues  

Les actions de recyclage de Colas ont permis d’économiser seize carrières  
d’extraction en 2015. Par ailleurs, tous les sites des carrières et des  
gravières sont réaménagés en   n d’exploitation et nombre d’entre eux  
font l’objet d’un réaménagement à l’avancement sans attendre la   n de  

Les activités du Groupe impliquent également une occupation, et donc  

Ainsi, les opérations de Bouygues Immobilier comprennent des sondages  
sur le terrain permettant de véri  er la nature du sol, l’absence de déchets  
considérés comme abandonnés, l’absence de stockage de substances  
chimiques ou radioactives, l’absence de pollution susceptible de résulter  
notamment de l’exploitation actuelle ou passée ou de la proximité d’une  
installation soumise à autorisation, et en  n, l’absence de déchets déposés  
ou enfouis ou de substances quelconques pouvant entraîner des dangers  
ou des inconvénients pour la santé et l’environnement. La présence  
d’une quelconque pollution du sol et/ou du sous-sol est une condition  
suspensive des promesses d’acquisition de terrains. Il ne peut y être  
dérogé que par autorisation préalable du comité d’engagement.  

En 2014, Bouygues Telecom a signé un accord de partage avec SFR dans  
les zones « peu denses » du territoire, cet accord ayant pour objectif la  
mise en commun de 11 700 antennes. Cette action contribue à limiter  
l’impact au sol des sites de télécommunications.  

En  n, l’essentiel de l’activité de travaux de Colas consiste à intervenir  
sur des surfaces déjà arti  cialisées pour les entretenir ou les réaménager.  
Les infrastructures neuves constituent en effet une part très modérée du  
chiffre d’affaires (estimée à moins de 10 %) et Colas n’y a souvent pas la  
maîtrise du foncier. Par ailleurs, en ouvrant la voie vers la réalisation de  
fermes photovoltaïques routières, Colas, par le biais de son innovation  
baptisée Wattway, permet d’accéder à une surface disponible importante  
dont le potentiel pourrait assurer l’essentiel des besoins d’un pays en  

L’enjeu de la consommation d’eau ne revêt pas la même importance  
d’une région du monde à l’autre (zones arides en opposition aux zones  
tempérées). Pour chaque métier, la gestion de l’eau est par conséquent  

Bouygues Construction et Colas sont les plus exposés à la consommation  
d’eau dans des contextes sensibles. En 2014, Bouygues Construction a  
réalisé sa première analyse complète d’exposition au stress hydrique. Mise  
à jour en 2015, l’analyse régionale indique que l’entreprise réalise 69 %  
de son chiffre d’affaires dans des pays à degré de stress hydrique faible  
ou moyen (niveaux 1 et 2), 27 % dans des pays de degré moyen à fort  
(niveau 3), 2 % dans des pays à fort degré de stress hydrique (niveau 4)  
et 3 % dans des pays à degré extrêmement fort (niveau 5). En 2015,  

Docum en t de référence 2015  

Colas a mis en place de nouveaux indicateurs pour mesurer et diminuer  
la pression exercée par ses implantations sur la ressource en eau dans  
les zones de stress hydrique extrêmement élevé a. Sur ces territoires,  
la consommation d’eau des implantations   xes de Colas est estimée à  
un peu plus d’un million et demi de litres. Une première analyse montre  
qu’environ 5 % du chiffre d’activité économique (CAE) des installations  
  xes de Colas est réalisé en zone de stress hydrique extrêmement élevé,  
tandis que le taux d’autosuf  sance en eau de ces mêmes activités se  

D’une façon générale, les métiers du groupe Bouygues ont la responsabilité  
de prendre en compte les contraintes hydriques locales. Cette gestion est  
l’un des critères de la norme Iso 14001, ainsi que des standards internes  

Bouygues Construction met en place des mesures spécifiques de  
préservation de l’eau (mise en place d’équipements spécifiques,  
réutilisation de l’eau, suivi des consommations et sensibilisation des  
collaborateurs et des partenaires). À titre d’exemple, à l’occasion de la  

journée mondiale de l’eau, Bouygues Bâtiment International a lancé pour  
la première fois en 2015 une campagne de sensibilisation des salariés sur  
l’utilisation de l’eau dans plusieurs pays dont le Ghana, le Turkménistan,  
le Qatar, Hong Kong, le Maroc ou encore Cuba.  

A  n de diminuer la pression exercée par Colas sur la ressource en eau  
dans les zones de stress hydrique identi  ées, les plans d’action mis en  
œuvre visent à augmenter l’autoconsommation, à favoriser le recyclage  
et à diminuer le gaspillage. Ceux-ci resteront limités dans la mesure où  
l’eau demeure nécessaire à la fabrication d’émulsion ou de béton (le  
déplacement ou des perspectives de substitution restent peu probables).  

Par ailleurs, en phase de conception, Bouygues Construction et Bouygues  
Immobilier s’efforcent de promouvoir les certi  cations environnementales  
des bâtiments (HQE™ et H&E , puis NF H abitat HQE™ à partir de 2016) qui  
comprennent un volet sur la gestion responsable de l’eau par le bâtiment  
(gestion de l’eau potable, récupération des eaux de pluie, assainissement  
des eaux usées, gestion des eaux pluviales, etc.)  
et des impacts des activités et  

Les métiers du groupe Bouygues réalisent le bilan carbone lié à leurs  
activités conformément aux obligations de l’article 75 de la loi Grenelle II,  
et devancent la réglementation en étendant le périmètre au « scope 3 »,  
la mesure des émissions de gaz à effet de serre liées aux biens et  
services de leurs sous-traitants. Diverses méthodes sont utilisées pour  

Émissions de gaz à effet de serre (GES) Groupe  

réaliser cette comptabilité Carbone. Bouygues Construction utilise son  
outil de mesure interne CarbonEco, tandis que Colas se base notamment  
sur des ratios d’émissions de CO 2 par chiffre d’affaires.  

Pour mieux analyser leur impact et identi  er les actions d’amélioration  
les mieux ciblées, Bouygues Immobilier et Bouygues Telecom réalisent  
leur bilan carbone complet intégrant les émissions liées à l’exploitation  
des projets livrés et à l’utilisation de leurs produits. Les consommations  
identi  ées dans ce cadre sont les consommations énergétiques des  
occupants des bâtiments et de leurs moyens de transports, ainsi que les  

abilisés en 2016 et 2017 et les chiffr  

Document de référen ce 2 015  

ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE PAR MÉTIER  

Pour l’ensemble des métiers du Groupe, l’analyse des bilans carbone  
permet d’identi  er les postes d’émissions les plus importants et ainsi  
de prioriser les actions à mettre en œuvre. Les bilans carbone sont donc  
aux fondements des différentes stratégies énergie -carbone déployées  

Les deux axes d’engagement de Colas sont, d’une part, la maîtrise des  
consommations énergétiques nécessaires aux activités et, d’autre part,  
la diminution du bilan énergétique et carbone des produits et techniques  

La stratégie de Bouygues Construction se décline selon deux axes  
majeurs : apporter des solutions bas carbone à ses clients et utilisateurs  
  naux, et diminuer sa propre empreinte carbone.  

En 2014, la réalisation du premier bilan carbone complet de Bouygues  
Immobilier, intégrant les émissions liées à l’exploitation de ses programmes  
sur quarante ans, a donné lieu à l’élaboration et au déploiement d’une  
démarche de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. Basée  
sur l’identi  cation des trois principaux postes émetteurs sur les différentes  
phases du cycle de vie des programmes (déplacements des occupants,  
matériaux de construction et énergie consommée par les occupants),  
celle-ci propose des leviers d’optimisation de la performance carbone  

En  n, pour Bouygues Telecom, il s’agit principalement d’optimiser la  
consommation des sites techniques, soit ses sites réseau et  

Dans le cadre du déploiement de la politique RSE Bouygues, la dé  nition  
d’objectifs mesurables annuels de réduction des consommations  
énergétiques, des intensités énergétiques, et/ou des émissions de CO2  
rapportées à l’activité commerciale est l’un des quatre principes d’action  
que les métiers du groupe Bouygues s’engagent à mener pour améliorer  

Sur les chantiers, ou au sein des sièges et agences, les métiers du Groupe  
s’efforcent de réduire leur empreinte carbone de fonctionnement.  

Pour réduire l’empreinte carbone des chantiers, Bouygues Construction  
et Colas travaillent sur le choix des matériaux (Seve®, Polygreen ) avec  
l’utilisation d’éco-variantes et au moyen de mesure de diminution des  

Bouygues Construction soutient l’innovation dans le terrassement avec  
les liants hydrauliques à faibles émissions de CO2. L’amélioration des  
sols lors des chantiers de terrassement se fait classiquement par le  
traitement à la chaux et/ou au liant hydraulique, qui, par leurs processus de  
fabrication, est générateur de fortes quantités d’émissions de gaz à effet  
de serre. En partenariat avec l’entreprise Carmeuse, l’entité DTP réalise  
des études de recherche d’adaptation ou de création de nouveaux liants  
hydrauliques à faibles émissions de gaz à effet de serre (réduction des  
coûts de traitement, de la consommation d’énergie et des émissions de  

Docum en t de référence 2015  

CO2 liés à sa fabrication), tout en respectant l’objectif du « zéro emprunt/  

Colas mène des actions au niveau de la consommation de carburants,  
auprès des conducteurs notamment, pour les inciter à adopter une  

conduite apaisée et à éteindre les moteurs des véhicules et engins  
lorsqu’ils sont à l’arrêt, et dans les centrales d’enrobage pour limiter la  
consommation des brûleurs. Le suivi des consommations de combustibles  
à la tonne d’enrobés produite est en place au niveau mondial.  

18 Les résultats de cet indicateur sont à corréler avec l’indicateur  

d’énergie consommée par tonne d’enrobés produite (page 111 ).  

77 0 00 En 2015, les émissions de gaz à effet de serre évitées grâce aux  

actions mises en œuvre dans le g roupe sont en progression,  
passant de 77 000 tonnes équivalent CO2 à 105 000, en raison  
d’une moindre dégradation de l’ef  cience des postes d’enrobage  
pénalisés par leur baisse de production, de l’augmentation  
de la production d’enrobés tièdes et du triplement de l’utilisation  
Ces actions consistent en la maîtrise des consommations  
énergétiques des activités du groupe (consommation de  
carburants des engins, des véhicules et dans les centrales  
d’enrobage), et en la diminution du contenu énergétique et en  
gaz à effet de serre des produits et techniques proposées aux  
clients (enrobés et asphaltes tièdes, chaussées recyclées en  
place, valorisation des agrégats d’enrobés pour la production  
d’enrobés bitumineux, produits de la gamme Végéroute®,  
promotion d’outils d’éco-variantes EcologicieL® et Seve®,  

Tous les métiers du Groupe ont mené un plan d’action pour limiter l’impact  
des déplacements des collaborateurs par des Plans de Déplacement  
Entreprise comprenant la révision de leur  
transports publics, le déploiement de sites dédiés à l’auto-partage ou  
encore les dispositifs de télétravail et de  

Bouygues Immobilier et TF1 se sont   xé des objectifs de réduction de leur  
bilan carbone de fonctionnement. Les deux métiers sont signataires de la  
charte d’engagement Paris Action Climat de la Ville de Paris, qui   xe des  
objectifs quantitatifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et  
de consommation d’énergie. Bouygues Immobilier s’était   xé l’objectif de  
réduire de 10 % ses émissions de CO2 sur le périmètre  

) entre 2012 et 2015. Cet objectif n’a pas été atteint, notamment à  
cause d’une forte augmentation des déplacements professionnels des  
collaborateurs (multiplication des projets transversaux et développement  
des activités internationales en 2015), et malgré le renouvellement quali  é  
du parc de véhicules de fonction.  

En 2015, la COP21 a été une occasion pour le Groupe de communiquer  
sur ses solutions apportant des progrès mesurables dans les domaines  
de l’énergie et du carbone, sur plusieurs thématiques :  

énovation  les millions de bâtiments mal isolés représentent un  
enjeu sur lequel le Groupe apporte des solutions. Les métiers du Groupe  
ont développé un savoir-faire en matière de rénovation énergétique des  
logements, des bureaux et des équipements. Leurs offres permettent  
d’améliorer le modèle économique de la rénovation et d’économiser les  
ressources naturelles, dans le respect du patrimoine architectural. Dans  
ce domaine, Bouygues Immobilier a lancé sa démarche Rehagreen®  
pour l’Immobilier d’entreprise . Réalisée de 2010 à 2014, l a rénovation  

du siège de Bouygues Construction en bâtiment à énergie positive est  
une vitrine des savoir-faire technologiques de Bouygues Construction ;  

constituent un centre de pro  t économique  
et environnemental. Bouygues et ses partenaires proposent une offre  
de solutions évolutives, de la conception jusqu’à l’exploitation des  
bâtiments, avec des matériaux traditionnels et bio-sourcés valorisables  
et recyclables, des énergies renouvelables associées à des systèmes de  
stockage (Eco2charge par Bouygues Energies & Services), des systèmes  
intelligents de pilotage optimisé des bâtiments (immeubles de bureaux à  
énergie positive Green Of  ce® de Bouygues Immobilier). La construction  
durable est également un axe d’innovation et de développement majeur  
pour Bouygues Construction et Bouygues Immobilier ;  

écoquartiers  Bouygues et ses partenaires proposent aux  
collectivités une offre de solutions intégrée associant construction  
durable, ef  cacité énergétique, mixité fonctionnelle, mobilité douce,  
biodiversité et nouvelles technologies adaptées aux besoins des  
résidents. Le groupe Bouygues présente plusieurs références  
d’écoquartiers en France et à l’international comme, par exemple,  
à Zurich en Suisse ou encore  

  mobilité douce et les services à la ville  Bouygues accompagne  
les collectivités dans la mise en œuvre de solutions pour une ville  
durable. Bouygues développe des infrastructures de transport  
(tramway, pistes cyclables, etc.), conçoit et exploite des tiers-lieux pour  
réduire les temps de déplacement (espaces de  
Le groupe Bouygues est capable de faire évoluer le réseau routier pour  
produire de l’énergie propre (Wattway) et offrir aux collectivités des  
services urbains innovants grâce à des capteurs intégrés (  

Document de référen ce 2 015  

Wattway : Colas crée le premier revêtement routier photovoltaïque au monde  
Dévoilée en 2015, Wattway (ou la route solaire) est une innovation française
brevetée au terme de cinq années de recherche  
menées par Colas et l’INES (Institut National de l’Énergie Solaire).  

En associant les techniques de la construction routière avec celles de la
production photovoltaïque, la chaussée Wattway  
fournit de l’électricité, énergie propre et renouvelable, tout en permettant
la circulation de tout type de véhicule. Elle  
contribuerait ainsi à augmenter la part du photovoltaïque dans le mix
énergétique en France et dans le monde.  

Actuellement, les chaussées routières ne sont occupées par des véhicules que
10 % du temps a. L’innovation Wattway tire  
le bénéﬁ ce du potentiel d’ensoleillement de ces surfaces tournées vers le
ciel. Cette route solaire se compose de dalles qui  
s’installent directement sur les chaussées existantes, sans travaux de génie
civil (un kilomètre de route équipée de dalles  
Wattway peut approvisionner l’éclairage public d’une ville de 5 000
habitants).  

Par ailleurs, Colas propose à ses clients des produits et des techniques issus
de la R&D, pensés pour diminuer leur contenu énergétique (enrobés et  
asphaltes tièdes, chaussées recyclées, produits de la gamme Végéroute®,
valorisation des agrégats d’enrobés pour la production d’enrobés bitumineux).  

L’engagement du groupe Bouygues en faveur de la COP21  
L’année 2015 a été rythmée par la préparation de la COP21, 21e conférence des
États-parties à la Convention-cadre des  
Nations unies sur les changements climatiques, qui s’est tenue en France en
décembre. Le groupe Bouygues a activement  
participé au débat en présentant les solutions qu’il a développées en matière
de rénovation, de construction bas carbone,  
d’écoquartiers, de mobilité douce et de services à la ville.  

Sa présence lors du salon World Efﬁ ciency en octobre et à La Galerie des
Solutions en décembre, par des stands et  
l’organisation de plus d’une quinzaine de conférences, a matérialisé son
engagement en faveur de la promotion de solutions  

Par ailleurs, Bouygues a participé aux T rophées Solutions Climat, visant à
récompenser au niveau national les meilleures  
initiatives en matière d’atténuation et/ou d’adaptation aux changements
climatiques. Huit projets du Groupe ont été  
présentés et deux d’entre eux ont été distingués « Coups de cœur Grand Groupe
» dans les catégories « Atténuation » et  
« Adaptation » : Wattway, la route solaire développée par Colas, ainsi
qu’Hikari, premier îlot mixte à énergie positive en  

Le changement climatique a des conséquences sur l’élévation du niveau  
de la mer, l’augmentation de conditions climatiques extrêmes (vents,  
hausse/baisse des températures), la diversité et les écosystèmes.  
Construction est un exemple de ce que le Groupe pourra mettre  
en place pour appréhender l’impact de ces changements. Dans un  
contexte d’épuisement des ressources, ABC est un immeuble dont les  
performances en termes d’isolation, de production d’énergie renouvelable  
et de recyclage d’eau tendraient vers l’autonomie par rapport aux  
différents réseaux. Cette innovation est actuellement à l’étude avec un  
projet de démonstrateur (construction d’un îlot d’habitat collectif d’environ  
90 logements) avec la Ville de Grenoble.  

Par ailleurs, Bouygues Immobilier inclut l’architecture bioclimatique dans  
ses projets de grande envergure : recherche du meilleur emplacement,  
étude bioclimatique, choix de matériaux isolants performants et utilisation  
des énergies renouvelables, etc. La démarche d’écoquartiers durables  
Urbanera® propose des solutions pour lutter contre les îlots de chaleur.  

Colas a acquis, d’une part, une bonne connaissance des contraintes de  
réalisation et de dimensionnement liées à des climats dif  ciles, ce qui  
lui permet de conseiller ef  cacement ses clients dans le contexte du  
changement climatique. À titre d’exemple, Colas avait proposé en 2009  

une variante au liant Colclair® pour mieux ré  échir la chaleur lors de la  
réfection d’une rue de Dawson (territoire du Yukon, Canada) dont l’assise  
en pergélisol (partie du sol située sous la surface, qui ne dégèle pas pendant  
au moins deux années consécutives) était menacée par le réchauffement  
dû au changement climatique. Ce savoir-faire est à nouveau sollicité dans  
le cadre de la réalisation des travaux de l’aéroport d’Iqaluit remporté en  
partenariat public-privé,   n 2013, au Nunavut (Canada).  

D’autre part, Colas a également développé des solutions pour lutter contre  
les îlots de chaleur dans les zones urbaines, parmi lesquelles les « toitures  
) qui permettent un allongement de la  
durée des toitures (limitation des amplitudes thermiques) et jusqu’à 20 %  
de diminution de la demande en énergie de refroidissement.  

Pour cerner les impacts futurs des changements climatiques sur ses  
activités, le groupe Bouygues est partenaire et membre actif de The  
l’économie, qui s’appuie sur un réseau pluridisciplinaire d’experts et  
d’acteurs économiques reconnus pour leurs compétences en matière  
d’énergie et de climat. Ce laboratoire d’idées émet des propositions à  
l’intention des décideurs politiques qui sont économiquement viables  
et en adéquation avec la science. En 2014, il a émis des propositions  
pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments en France  

Docum en t de référence 2015  

(dispositions juridiques pour inciter les propriétaires à la rénovation,  
dispositifs de formation des professionnels de la rénovation, etc.). Ces  
idées ont notamment inspiré le projet de loi sur la transition énergétique.  
En 2015, The Shift Project s’est mobilisé  
avec des acteurs internationaux autour de la COP21, notamment à  
travers l’organisation et la participation à des conférences, ou encore en  
contribuant à la création des Trophées Solutions Climat.  

Bouygues Immobilier est membre de l’association BBC A qui souhaite  
favoriser le développement des bâtiments bas carbone.  

Par ailleurs, le Groupe et ses filiales sont accompagnés sur des  
problématiques stratégiques liées au carbone par le cabinet de conseil  

Le groupe Bouygues a identifié les impacts de ses activités de  
construction sur la biodiversité, tels que la pollution sonore et lumineuse,  
les destructions et fragmentations d’habitats et d’espèces, ou encore  
l’introduction d’espèces invasives et la stérilisation des sols autour de ses  
ouvrages, de ses chantiers et de ses carrières et gravières. « Formaliser  
des objectifs de progrès sur le sujet de la biodiversité lorsque l’activité le  
justi  e » est l’un des quatre principes d’actions que les métiers du Groupe  
s’engagent à mener pour améliorer leur performance environnementale.  

Le Groupe a pris des mesures a  n de limiter ces impacts et préserver la  
biodiversité dans ses activités de construction. À titre d’exemple, l’analyse  
des impacts directs des métiers sur la biodiversité a conduit Colas à cibler  

son action sur les installations de carrières et de gravières. Sur site, cette  

  la mise en œuvre et le suivi d’une démarche visant à favoriser et à  
faciliter la présence et les conditions de vie d’une espèce remarquable ;  

L’action doit être réalisée en partenariat avec des acteurs locaux :  
apiculteurs, naturalistes, parcs naturels, ONG, etc. Actuellement,  
environ quatre-vingt-dix espèces protégées sont hébergées sur des  
sites d’extraction de Colas, auxquels il faut ajouter une cinquantaine de  
sites accueillant des ruches. Des expérimentations sont en cours pour  
intégrer la problématique des plantes invasives à l’activité des équipes  

38 % Actuellement, environ 90 espèces protégées sont hébergées  
sur des sites d’extraction du Groupe, auxquels il faut  
ajouter une cinquantaine de sites accueillant des ruches. La  
mobilisation est réelle depuis le déploiement de cette politique  
lors de la convention environnement de Colas de 2012. Cette  
mobilisation reste inégale selon les contextes culturels : elle  
est forte en France, plus modeste aux États-Unis notamment.  
En 2015, cet indicateur a progressé de 8 % grâce aux   liales  
routières en m étropole et en Europe centrale.  

Par ailleurs, en ayant participé à la création en 2012 du Groupement  
d’Intérêt Économique (GIE) Biositiv, Bouygues Construction s’est doté  
d’une structure de conseil interne transversale. Intégré à la   liale de  
Bouygues Construction, Bouygues Travaux Publics, Biositiv accompagne  
tous les métiers dans leur stratégie relative à la biodiversité. Ainsi, le
projet  

ferroviaire du contournement de Nîmes et Montpellier a, par exemple,  
appliqué des mesures compensatoires sur les terrains environnants a  n  
de restaurer des conditions favorables à près de cent cinquante espèces  

Document de référen ce 2 015  

La démarche biodiversité de Bouygues Construction reconnue au titre  
de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité  
Bouygues Construction fait de la préservation de la biodiversité un élément de
différenciation et de valeur ajoutée dans  
ses offres. En 2015, sa politique en la matière a été marquée par la
reconnaissance par le ministère de l’Écologie, du  
Développement durable et de l’Énergie au titre de la Stratégie Nationale pour
la Biodiversité (SNB).  

Depuis plusieurs années, Bouygues Construction conduit des programmes de R&D
portant sur la biodiversité dans les  
infrastructures (lutte contre les espèces invasives, mesures compensatoires,
etc.) et la biodiversité urbaine (biodiversité,  
démarche en développement immobilier, etc.). Cet engagement s’est également
illustré à travers de nombreuses actions  

  la création de Biositiv ;  

  la création et l’utilisation sur plusieurs projets du label BiodiverCity ;  

  le soutien à des associations qui œuvrent en faveur de la protection de la
biodiversité comme, par exemple, l’adhésion au  
réseau Commerce et Forêt du WWF pour intégrer la préservation de la
biodiversité dans les ﬁ lières d’approvisionnement  
de bois ; la contribution au référentiel « Biodiversité Urbaine » aux côtés de
Natureparif en Î le-de-France ; sa réﬂ exion  
sur l’aménagement urbain avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux aﬁ n de
faire exister la nature en ville ; ou encore,  
le soutien aux Jardins de Noé.  

Des mesures sur la protection et/ou la réintroduction de biodiversité ont été
prises dans les projets suivants : la rénovation  
de Challenger, l’écoquartier Eikenø tt, la Cité musicale de l’île Seguin, le
contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier, le  

A  n de concrétiser la prise en compte de la biodiversité dans les projets  
d’aménagement urbain, Bouygues Construction a également contribué  
à la création du premier label international visant à distinguer des projets  
de construction et de rénovation tenant compte de la biodiversité urbaine.  
BiodiverCity est aujourd’hui porté par le CIBI a, association multi-acteurs  
réunissant constructeurs, promoteurs, utilisateurs et associations.  

Cela permet à Bouygues Construction et Bouygues Immobilier de  
proposer des offres et services qui tiennent compte de la biodiversité.  

Ils font déjà usage du label BiodiverCity avec plusieurs ouvrages certi  és.  
situé à Créteil, opération de mutation  
urbaine conçue par Bouygues Immobilier intègre l’insertion d’éléments  
végétaux aux bâtiments. Il est le premier quartier durable labellisé  
BiodiverCity en phase conception en France. Ce label a aussi distingué  
situé à Saint-Quentin-en-Yvelines, abritant une biodiversité enrichie par  
l’utilisation de la phyto-épuration dans des jardins   ltrants®.  

Le label BiodiverCity , porté par le Conseil nternational  
B iodiversité & mmobilier (CB), promeut l’intégration  
et la préservation de la biodiversité en milieu urbain.  
Bouygues Construction, membre fondateur du CIBI, a intégré  
la démarche de labellisation BiodiverCity sur deux opérations  
cette année : une réalisée par Bouygues Bâtiment Nord-Est  
(l’opération de montage immobilier Roubaix Palissy) et une  
autre par Bouygues Bâtiment International à Cuba (Hotel Playa  
San Agustín ; Cayo Las Brujas, pour la société cubaine Almest).  

mieux comprendre les processus responsables de la mise en place et  
du maintien de la diversité biologique dans ces écosystèmes extrêmes.  
Des   lms, dont les diffusions sont prévues sur Arte et Ushuaïa TV, sont  
en cours de réalisation et une exposition itinérante se tiendra jusqu’en   n  
d’année 2016 dans le sud de la France, à Paris et à Jakarta.  

En  n, dans le cadre des projets associatifs parrainés par des collaborateurs  
et des clients, la Fondation Bouygues Telecom a soutenu en 2015  
plusieurs initiatives de sciences participatives comme une campagne de  
marquage de requins pèlerins avec l’APECS b, une exposition itinérante  
sur les hippocampes s’inscrivant dans le programme Hippo-Thau avec  
le CPIE c Bassin de Thau, la collecte de données dans le cadre de la  
campagne « En quête d’insectes » avec l’OPIE d. La Fondation a aussi  
soutenu la création de jardins urbains au sein de grands ensembles  
d’habitats sociaux avec l’association Multi’C olors.  

En  n, les métiers du Groupe s’impliquent dans la dynamique collective en  
faveur de la biodiversité à travers des partenariats. Ainsi, plusieurs entités  
de Bouygues Construction, notamment Bouygues Energies & Services,  
se sont engagées auprès de Noé Conservation pour la prise en compte  
de la biodiversité dans leurs offres (éclairage public, biodiversité dans  
les infrastructures, partage des connaissances, accompagnement des  

Colas a soutenu l’expédition scienti  que Lengguru 2014, opération de  
mécénat d’étude de la biodiversité, conduite au sein de l’Institut de  
recherche pour le développement (IRD), en Papouasie. Cette expédition  
a associé près de 90 chercheurs européens et indonésiens. Elle visait à  

Docum en t de référence 2015  

Des informations complémentaires sont disponibles sur  

ainsi que dans les rapports RSE des métiers, téléchargeables sur leurs  

Pôle Emploi qui a installé une structure dédiée sur la  
base travaux. Plus de 400 contrats d’apprentissage et CDI de chantier ont  
été créés. L’un des objectifs de ce projet était également de con  er 20 %  
des travaux à des PME et artisans locaux. Ces derniers sont notamment  
sollicités pour des travaux liés aux fouilles archéologiques, aux voiries,  
aux réseaux et au tracé de la ligne ferroviaire Nîmes-Montpellier.  

Avec un peu plus d’un million d’heures par an, l’insertion professionnelle
fait  
partie des priorités de l’engagement sociétal de Bouygues Construction,  
qui mène des partenariats avec les grands acteurs de l’insertion (pacte  
social et sociétal de l’EGF BTP, partenariats nationaux avec la Fondation  
Agir Contre l’Exclusion (FACE), l’Agence du Service Civique et le Service  

Colas est partenaire du CNCE-GEIQ dans la lutte contre les discriminations  
en matière d’accès à l’emploi, décliné à travers ses implantations locales.  
Cet engagement a été récompensé en 2014 du prix Washburne de  
l’Innovation pour l’égalité des chances, décerné par l’ambassade des  

En  n, les actions de la Fondation d’entreprise TF1 sont centrées sur  
la diversité et l’insertion professionnelle. La Fondation a reçu en  
novembre 2015 un Trophée de la Diversité, à l’issue du concours organisé  
par le cabinet Diversity Conseil RH, pour la démarche de recrutement  
innovante proposée aux jeunes talents issus des quartiers sensibles.  

Les activités du Groupe ont tout d’abord un impact positif sur le  
développement et le maintien de l’emploi. Les sociétés du Groupe, en  
France comme à l’international, font prioritairement appel à la main-  
d’œuvre locale et favorisent le développement des sous-traitants locaux.  

les sociétés du Groupe assurent une présence sur l’ensemble  

Bouygues Construction réalise 48 % de son chiffre d’affaires en France et  
compte plus de 20 000 collaborateurs, avec un maillage régional couvrant  
l’ensemble du territoire sur des métiers et des activités diversi  ées :  
Bâtiment, Travaux publics, Énergies et Services, Concessions, etc.  
Bouygues Immobilier comprend quarante-six implantations a  (soit  
1 577 collaborateurs hors   liales, dans ses agences, directions régionales,  
directions générales et sièges sociaux) et plusieurs   liales. Bouygues  
Telecom assure également une présence sur l’ensemble du territoire  
français grâce à ses six centres de relation clients internalisés et aux  
550 magasins du r éseau Clubs Bouygues Telecom. Le Groupe est ainsi  
au cœur de l’économie locale et favorise le recrutement local.  

En France, des clauses d’insertion sont incluses dans les marchés publics.  
Pour les appliquer le plus ef  cacement possible en vue du retour durable à  
l’emploi, Bouygues Construction et Colas nouent des partenariats locaux  
ou nationaux avec des organismes spécialisés dans ce domaine.  

Ainsi, l’insertion professionnelle est l’un des grands enjeux du chantier  
du contournement Nîmes-Montpellier. Lié à Réseau Ferré de France  
un partenariat public-privé, le groupement Oc’Via (dont Bouygues  
Construction et Colas font partie) s’est engagé à répondre aux  
problématiques d’emploi et de développement local. Près de 7 % des  
heures travaillées sont dédiées à l’insertion. La plupart de ces recrutements  

me de « local » signiﬁe ici « national ».  

sur 34 sites physiques (hors boutiques et bulles de ventes)  

1 118 326 Le nombre d’heures d’insertion a été fortement  

impacté par la   n de certains grands projets,  
compensée en partie seulement par de nouvelles  
opérations comme le chantier du contournement  
ses clients pour maximiser la création de valeur  
apportée par ses opérations aux territoires  
dans lesquels elles se déroulent. Cet indicateur  
illustre le fort ancrage territorial des activités de  

Document de référen ce 2 015  

le Groupe mène une politique d’emploi de compagnons  
et cadres locaux. Cela donne lieu à des résultats positifs en matière  
d’emplois directs et indirects, de transfert de savoir-faire et de soutien  

À titre d’exemple, dans le cadre du projet d’aménagement de l’aéroport  
international d’Iqaluit (province du Nunavut, Canada), Bouygues Building  
Canada a mis en place un plan spéci  que en faveur des populations  
inuits locales. Des obligations contractuelles d’embauche, de sous-  
traitance et de formation sont dé  nies en faveur de la communauté  
locale inuit. Celles-ci couvrent à la fois la phase de construction et  
d’exploitation du bâtiment, prévue pour trente-quatre ans. Deux axes  
majeurs de travail sont dé  nis. En premier lieu, l’entreprise collabore  
avec le gouvernement, les associations inuits locales et des instituts de  
formation et de recrutement a  n d’atteindre les objectifs contractuels. En  
parallèle, l’accent est mis sur l’intégration : sensibilisation à la culture
inuit,  
formations interculturelles, organisation et participation à des événements  
culturels. L’accompagnement des équipes est considéré comme étant clé  
pour la réussite du projet dans l’immédiat, ainsi qu’à long terme.  

Le groupe Colas a un impact en matière d’emploi et de développement  
régional à travers ses 57 000 collaborateurs et un réseau d’implantations  
locales pérennes dans des métiers où la proximité avec le client étant un  
élément clé, l’emploi n’est pas délocalisable .  

Les activités du groupe Bouygues ont également un impact sur le  
développement local et régional à travers la construction ou l’entretien  
d’infrastructures de transport routiers et ferroviaires, ou de bâtiments, et  
le développement et l’exploitation d’un réseau de télécommunications.  
Par exemple, le déploiement de la 4G, les investissements engagés dans  
le partage des antennes mobile de Bouygues Telecom avec SFR, ainsi  
que le déploiement de la Fibre contribuent positivement à l’aménagement  
des territoires et au développement de l’accessibilité du numérique pour  

Les grands travaux du Groupe ont des répercussions sociétiales positives .  

le transport des personnes  le pont Henri Konan-Bédié  
à Abidjan, mis en service en décembre 2014, a ainsi amélioré  
signi  cativement la vie quotidienne des habitants ;  
le sarcophage de Tchernobyl actuellement en construction aura pour  
effet de limiter les risques liés au site nucléaire désaffecté ;  

l’accès au logement  par la diversité de ses offres, Bouygues  
Immobilier s’efforce de satisfaire les besoins des primoaccédants et  
du parc locatif social en commercialisant une part signi  cative de sa  
production (30 %) auprès des bailleurs sociaux. En outre, l’entreprise  
met à la disposition de ses clients une plateforme de   nancement, ainsi  
qu’un dispositif d’investissement locatif partagé ;  

de solidarité locales  Bouygues Bâtiment International s’est  
engagé à développer au moins une action de solidarité en faveur des  
communautés en dif  culté sur tous les territoires où il est implanté.  

Par ailleurs, à travers sa Fondation d’entreprise, Bouygues Immobilier  
accompagne entre autres Unis-Cité, association pionnière du service  
civique en France. Dans ce cadre, la Fondation soutient   nancièrement  
le programme Médiaterre dans huit villes françaises. Médiaterre vise à  
sensibiliser les familles des quartiers sensibles aux gestes citoyens, leur  
permettant de diminuer leurs factures d’eau et d’électricité (en 2015,  
les 532 familles accompagnées ont fait des économies de l’ordre de  
180 euros par an). En 2015, Bouygues Immobilier a renouvelé pour la  
deuxième année sa journée Solid’R durant laquelle les collaborateurs  
volontaires peuvent offrir une journée de leur temps de travail à des projets  
solidaires. En 2015, cela a représenté plus de 9 600 heures de bénévolat  
réalisées par plus de 80 % des collaborateurs de l’entreprise mobilisés  

Par ailleurs, les métiers du Groupe (Bouygues SA, Colas) encouragent la  
formation de l’ensemble des collaborateurs aux premiers secours, avec  
des conséquences positives pour leur vie professionnelle comme pour  

139 L’augmentation du nombre de bénévoles du  

programme Médiaterre en 2015 traduit l’engagement  
d’Unis-Cité de poursuivre le redéploiement de son  
action, après des dif  cultés   nancières qui l’avaient  
contrainte à réduire ses actions en Î le-de-France.  

Le dialogue avec les parties prenantes s’établit à trois niveaux. Il se  
construit à l’échelle du groupe Bouygues, de ses métiers, et aussi  

Le Groupe mène un dialogue avec ses parties prenantes (agences de  
notation sociale et environnementale, communauté   nancière, syndicats,  
administrations ou ONG, etc.), dans l’optique de toujours mieux prendre  

en compte leurs attentes. Bouygues Construction a par exemple participé  
au groupe pilote qui a rédigé, pour le compte du Comité 21, les principes  
directeurs pour un dialogue constructif avec les parties prenantes.  

Chaque métier a établi une cartographie de ses parties prenantes et mène  
un dialogue permanent avec celles-ci sur les enjeux qui lui sont propres  
a  n d’identi  er des axes de progrès et des actions associées. Ainsi, TF1  
met en ligne de façon permanente un questionnaire dédié à ses parties  
prenantes et organise des réunions d’échanges avec celles-ci.  

Docum en t de référence 2015  

En 2015, TF1 a lancé le premier journal 100 % digital et social, accessible  
exclusivement sur MYTF1News et sur la page Facebook dédiée. Celui-ci  
traite des sujets d’actualité les plus discutés sur les réseaux sociaux.  

Actions de concertation en partenariat ou auprès des  

Sur le plan local, des procédures ont été mises en place pour favoriser un  
dialogue de terrain entre les responsables des sites et chantiers ainsi que  
les riverains, et favoriser l’acceptation sociétale des activités du Groupe  

D’autre part, les entreprises du Groupe travaillent en collaboration directe  
avec les collectivités dans le cadre de projets d’aménagement urbain  
(GROC) depuis 2006, Bouygues Telecom s’engage à renforcer le dialogue  
avec les élus locaux et la transparence de ses déploiements auprès des  
riverains pour l’implantation de ses antennes relais. Au-delà des obligations  
réglementaires en matière d’urbanisme, et alors que les dispositions de la  
loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à
l’information  
et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques  
(dite loi Abeille) ne sont pas encore entrées en vigueur, Bouygues Telecom  
adresse un Dossier d’Information Mairie, accessible aux habitants de  
la commune, présentant le projet et sa vocation. Des estimations de  
champs électromagnétiques pour les équipements projetés sont, par  
ailleurs, réalisées à la demande des élus locaux. La rubrique « Ondes et  
santé » sur le site internet institutionnel de l’entreprise est consacrée à  

La satisfaction du client au cœur des préoccupations  

Les métiers mettent la satisfaction et l’écoute du client au cœur de leurs  
préoccupations. La mesure de la satisfaction du client est une exigence  
fondamentale de la norme Iso 9001 (système de management de la  
qualité). Des entités de Bouygues Construction et Bouygues Immobilier  
réalisent systématiquement des enquêtes à l’issue de leurs phases  

Depuis 2014, Bouygues Telecom associe ses clients à l’amélioration  
continue de ses offres et services, en leur donnant la parole dans le  
cadre du comité C lients 2.0.  
TF1 entretient des relations permanentes avec ses téléspectateurs  
réseaux sociaux et la rubrique TF1&vous. Le public peut à tout moment  
interagir autour des programmes et des animateurs. La médiatrice de la  
rédaction reçoit les avis, les demandes d’explications et les plaintes du  

le service des téléspectateurs sur le site de TF1.  

Un dialogue permanent via les réseaux sociaux  

Les réseaux sociaux externes représentent des canaux privilégiés du  
dialogue avec les parties prenantes. Plusieurs entités du Groupe animent  
des blogs participatifs proposant des contenus prospectifs et/ou sur leurs  

Par exemple, Bouygues Telecom, pour accompagner le lancement  
commercial de sa Bbox Miami, a mis en place un blog recueillant toute  
, des tutoriels, des tests et une page dédiée aux bugs  
« Miami Vices ». Au travers de sa communauté de 250 experts internes  
volontaires pour traiter les questions les plus pointues, les « Woobees »,  
Bouygues Telecom accompagne aussi ses clients dans leur vie numérique  
sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter).  

34 % L’indicateur de dialogue local a été mis en place en 2006  

pour mesurer l’étendue de ce dialogue avec les riverains et  
l’administration locale. En 2015, la baisse de 11 % de cet  
indicateur traduit des évolutions contrastées : u n net recul  
au Canada, en Océanie, dans les activités de spécialités,  
notamment chez Smac, et dans une moindre mesure en  

La politique de mécénat est menée à l’échelle du groupe Bouygues, de ses  
grands métiers, ainsi qu’au travers d’initiatives citoyennes de proximité.  
Le Groupe est actif partout où il est implanté dans le monde et prend  

Les trois champs d’action principaux de la politique de mécénat de  
la société mère, Bouygues SA, sont le social, l’éducation et la culture.  
L’entreprise peut aider et accompagner tous types de démarches, qu’elles  
proviennent de grandes ou de petites structures, et privilégie les actions  
à long terme. Elle prête une attention particulière aux projets soutenus  

Chaque métier du Groupe développe, par ailleurs, ses propres actions  
de mécénat par l’intermédiaire de fondations dédiées.  

La Fondation Francis Bouygues soutient les étudiants méritants  
Dans le domaine de l’éducation, la Fondation Francis Bouygues délivre chaque
année une soixantaine de bourses à des  
lycéens en difﬁ culté ﬁ nancière pour leur permettre d’effectuer leurs études
supérieures. Depuis sa création il y a onze ans,  
660 jeunes étudiants méritants (dont 222 diplômés déjà insérés dans la vie
active) ont pu bénéﬁ cier d’une aide ﬁ nancière  
active. La Fondation s’est engagée à prolonger son action en faveur de
l’éducation au moins jusqu’en 2025.  

Document de référen ce 2 015  

Plusieurs filiales ont mis en place des dispositifs permettant aux  
collaborateurs de s’engager pour des actions citoyennes .  

Ainsi, la Fondation Terre Plurielle de Bouygues Construction soutient  
un mécénat de compétence des projets de  
solidarité favorisant l’accès à la santé, l’éducation et l’insertion des  
populations en difficultés, projets parrainés par ses collaborateurs.  
En 2015, elle en avait retenu 176 dans vingt-quatre pays. À l’international,  
toute implantation pérenne implique des actions de mécénat au sein de  

Dans le cadre des actions de solidarité de Colas Life, les collaborateurs de  
Colas peuvent soutenir les ONG associées à ce mécénat. Ainsi, plusieurs  

collaborateurs de Colas se sont mobilisés (bénévolat, dons, mécénat de  
compétence) pour l’accès à l’éducation à travers le projet « En route vers  
l’école ». L’un des projets phare est par exemple la construction d’une  
école bioclimatique dans la palmeraie de Skoura, au Maroc.  

En  n, la Fondation Bouygues Telecom regroupe plus de 595 collaborateurs  
volontaires. Le statut de volontaire permet aux collaborateurs de  
s’impliquer dans des actions de mécénat sur leur temps de travail, à  
raison de quatorze heures par an et par personne. La Fondation propose  
également depuis 2006 un dispositif de parrainage d’associations aux  
collaborateurs de l’entreprise (également ouvert à ses clients depuis 2011).  

Les projets de Bouygues Immobilier Mé diaterre et Solid’R impliquent  
également des collaborateurs de l’entreprise (cf. rubrique 3.4.1 ).  

325 Bouygues Construction réaf  rme son engagement continu  

auprès de la société civile en maintenant à un niveau très élevé  
ses partenariats solidaires et les montants alloués associés.  
La forte augmentation du nombre de partenariats est  
principalement due à l’intégration de nouvelles sociétés  
basées en Grande-Bretagne, qui développent, sur quasiment  
toutes leurs opérations, des projets d’engagement auprès des  

és comme « partenariat » un contrat de partenariat, un engagement pér  

Favoriser le mécénat de compétence et les dons  

Lorsque cela est possible, les métiers du Groupe concrétisent leur  
engagement sociétal par la mise à disposition de leur savoir-faire et de  

TF1 accorde des temps d’antenne à des associations et à des causes  
très variées : Pièces Jaunes, Restos du Cœur, Sidaction, ELA (lutte  
contre la leucodystrophie) et l’association Laurette Fugain (lutte contre  
la leucémie) sont des opérations récurrentes très importantes. L’antenne  
offre également aux associations une aide directe et une forte mise en  
visibilité de leurs actions (opérations en  
gratuite de spots, reversement de gains de jeux ou de dons, etc. ).  

Dans le cadre de sa politique de mécénat, Bouygues Construction  
participe, par exemple, à la réhabilitation d’écoles ou à la reconstruction  
de logements dans les zones sinistrées (Thaïlande, Haïti).  

Par ailleurs, après avoir contribué à la rénovation des allées du domaine  
de Versailles (2010 à 2014), Colas consacre son savoir-faire à la remise  
en état des allées aux abords du château de Chambord (2013 à 2016).  

Depuis 2013, la Fondation Bouygues Telecom organise une journée,  
avec l’association Pro Bono Lab, pour faire pro  ter aux associations des  
compétences des collaborateurs volontaires (marketing, stratégie,   nance,  

Agir dans le domaine de l’urbanisme et de la ville  

Les missions de la Fondation Bouygues Immobilier s’articulent autour de  
la promotion de l’architecture et de l’urbanisme auprès du grand public,  
la ré  exion d’experts sur la ville de demain en faveur du développement  
durable et la solidarité urbaine. Elle est partenaire de la Cité de
l’architecture  
et du patrimoine à Paris. Bouygues Immobilier conserve son statut de  
partenaire fondateur exclusif dans son secteur avec le plus grand centre  
d’architecture au monde (22 000 m2). Par ailleurs, la Fondation d’entreprise  

Docum en t de référence 2015  

soutient l’Observatoire de la Ville, lui permettant notamment de dialoguer  
avec l’ensemble des acteurs de la ville.  

Cela a abouti à la réalisation et au tournage actuel d’un projet de court-  

En marge de ces actions, les métiers prennent part ponctuellement à  
d’autres projets et initiatives remarquables. Parmi elles, Colas soutient  
l’expédition scienti  que Lenguruu depuis 2014.  

Bouygues Immobilier participe depuis 2014 à une opération de collecte  
de jouets solidaire (« Rejoué »). En 2015, cette opération a permis de  
récupérer, sur deux de ses sites, près de 396 kilos de jeux et jouets qui ont  
été en partie reconditionnés puis redistribués pendant les fêtes de Noël.  

Dans le cadre de son mécénat culturel, la Fondation Bouygues Telecom  
organise le concours littéraire du Prix Nouveau Talent Fondation Bouygues  
qui offre l’opportunité à un auteur en herbe de  

La Fondation d’entreprise TF1, aux côtés de la société de production PM  
et du Commissariat général à l’é galité des t erritoires (CGET), participe  
à une opération spéciale visant à encourager les nouvelles écritures et  
nouveaux talents. Ainsi, quatre jeunes issus de quartiers sensibles ont pu  
être coachés aux techniques d’écriture par deux auteurs professionnels.  

Afin d’améliorer leur efficacité pour répondre aux grands enjeux  
environnementaux, les métiers du groupe Bouygues nouent des  
partenariats avec le monde académique. Ainsi, Bouygues SA a participé  
à la création du mastère spécialisé Integrated Urban Systems avec l’École  
des Ponts ParisTech et l’EIVP a.  

Dans le cadre du « spot » du groupe Bouygues, installé à l’école de  
l’innovation et de l’expertise informatique Epitech (120 m2 dédiés  
aux étudiants travaillant sur des projets innovants du Groupe),  
Bouygues Telecom et TF1 organisent des opérations d’  
(Hackathon, accompagnement de projets étudiants, etc.).  

Bouygues Immobilier, à travers son soutien à l’Observatoire de La Ville,  
noue des partenariats avec le Cycle d’Urbanisme de l’École Science  
Po Paris, l’École des Ponts Paris-Tech l’École du Design de Nantes et  

La performance globale du groupe Bouygues est intrinsèquement liée à  
celle de ses partenaires, fournisseurs et sous-traitants. La sélection de  
produits et services innovants en matière technologique, environnementale  
et sociale est essentielle pour proposer les solutions les plus performantes  
et les plus responsables. L’application d’une démarche de responsabilité  
sociétale appliquée aux achats du Groupe est l’une des conditions pour  
encourager un état d’esprit partenarial et pour développer la co-création  
de valeur au service de ses clients. Enfin, la politique d’innovation  
ouverte de Bouygues se concrétise également par son programme  

de ses fournisseurs et sous-traitants en matière de risques sociétaux, ainsi  
que sa volonté de maintenir et de renforcer les relations de con  ance et  
de dialogue établies avec eux. Ce document formalise les attentes du  
Groupe envers ses fournisseurs et sous-traitants et est systématiquement  
annexé aux contrats d’achat et de sous-traitance.  

Les directions Achats des métiers du Groupe sont les acteurs de la  
démarche d’achats responsables. Sa mise en œuvre se concrétise en  
deux axes d’action principaux : l’évaluation de leurs sous-traitants et  
fournisseurs, et un choix raisonné des produits et matériaux nécessaires  

Depuis plusieurs années, le groupe Bouygues s’engage à respecter les  
principes de responsabilité sociétale dé  nis dans le Pacte mondial des  
Nations unies, et à les intégrer dans les processus d’achats de ses   liales,  

En 2015, la mise à jour de la charte RSE fournisseurs et sous-traitants du  
Groupe a permis de réaf  rmer le devoir de vigilance du Groupe vis-à-vis  

L’évaluation des fournisseurs et des sous-traitants  

Pour évaluer et suivre la performance sociale et environnementale de  
leurs fournisseurs et sous-traitants, Bouygues Construction, Bouygues  
Immobilier, Bouygues Telecom et TF1 ont recours à des outils d’évaluation  
externe. Pour être considérée comme valable l’analyse réalisée doit être  
reconduite tous les trois ans. Ces quatre métiers ont également réalisé  
leurs propres questionnaires d’évaluation de la politique RSE de leurs  
fournisseurs. Par ailleurs, l’ensemble des métiers ont recours aux audits  

Document de référen ce 2 015  

NOMBRE DE FOURNISSEURS ET / OU SOUS-TRAITANTS AYANT FAIT L’OBJET D’UNE
ÉVALUATION RSE  

PART DES DÉPENSES DES MÉTIERS ADRESSÉES AVEC DES CRITÈRES RSE OU COUVERTES PAR
DES ÉVALUATIONS RSE  

Dépenses adressables avec des critères RSE  

Dépenses adressées avec des critères RSE  

Dépenses couvertes par des évaluations RSE  

Les indicateurs Groupe permettent de visualiser, à partir du périmètre global
de dépenses, la part potentiellement adressable avec des critères RSE  
et celle effectivement adressée à ce jour.  

En effet, certaines dépenses (par exemple, des dépenses liées à des garanties
locatives, des frais de notaires, des frais   nanciers, etc.) sont dites « non  
adressables » car il n’est pas pertinent d’y inclure des exigences sociales,
environnementales ou sociétales.  

Par ailleurs, les indicateurs choisis permettent de distinguer les dépenses
adressées avec des critères RSE des dépenses couvertes par des évaluations  
RSE. Les critères RSE couvrent toutes les actions pouvant être menées en la
matière (dépenses sous couvert d’une politique Achat, contrat incluant  
la charte ou une clause RSE, fournisseur sélectionné avec des critères RSE
et/ou ayant fait l’objet d’une évaluation ou d’un audit RSE dans les trois  
dernières années, etc.). L’indicateur concernant les « dépenses couvertes par
les évaluations RSE » permet de valoriser les actions les plus engageantes  
vis-à-vis des fournisseurs (uniquement les questionnaires et audit internes et
externes RSE), pouvant donner lieu à des plans d’amélioration.  

La démarche d’achat responsable de Colas se dé  nit comme prudente,
progressive et ciblée, compte tenu du grand nombre de fournisseurs, de  
prestataires et de sous-traitants, et de la décentralisation des achats dans
les   liales. Colas mène actuellement une politique active de
professionnalisation  
de la fonction Achat qui permettra d’identi  er les fournisseurs, prestataires
et sous-traitants qui ont pris des engagements en matière d’achat responsable
;  
d’élaborer un processus Achats intégrant la problématique de séparation des
pouvoirs et les questions d’éthique ; d’établir une règle, en fonction des  
familles d’achat, qui privilégie les fournisseurs et sous-traitants locaux ou,
si cela est possible, les ESAT (entreprises spécialisées d'aide par le
travail) ;  
d’identi  er un risque majeur spéci  que d’achat non responsable au sein d’une
des grandes familles d’achats référencées chez Colas, applicable à  
chaque   liale par l’intermédiaire de sa cartographie des risques.  

Docum en t de référence 2015  

Le recours aux entreprises du secteur adapté  

Le recours aux entreprises du secteur adapté et protégé, couplé à un  
effort de diversi  cation des activités qui leur sont con  ées, est un des  
axes forts de la politique d’achat responsable du Groupe.  

La direction des achats de TF1 propose un référencement d’établissements  
du secteur adapté et protégé pour différentes typologies de prestations  
(travaux d’impression, traiteur, conditionnement et mise sous pli, création  
et communication, entretien d’espaces verts, recyclage de cassettes, etc.).  
En 2014, elle a enrichi ce panel d’une société de transport de personnes.  

Les acheteurs de Bouygues Telecom interrogent les fournisseurs sur leur  
capacité à travailler en cotraitance avec le secteur adapté et protégé  
et en font un critère différenciant. En 2015, dans le cadre du plan de  
revitalisation de l’emploi, la direction achats de Bouygues Telecom a  
organisé une action de professionnalisation de vingt-cinq dirigeants  
d’Entreprises adaptées et d’Esat. L’entreprise est également membre  
de l’association Handeco-Pas@Pas, créée à l’initiative de la CDAF a et  
de grandes entreprises, dans le but de promouvoir et de faciliter la sous-  
traitance au secteur protégé et adapté, ainsi qu’à celui de l’insertion.  

Chez Bouygues Immobilier, la mission Handicap s’efforce notamment  
depuis 2011 de faire la promotion de la sous-traitance auprès d’entreprises  
du secteur protégé et adapté. Des correspondants Handicap, coordonnés  
par le chargé de mission Handicap, sont en charge de la mise en place des  
actions de sous-traitance avec le réseau Gesat b qui assure la promotion  
du secteur du travail protégé et adapté. Un deuxième accord d’entreprise  
dédié à l’emploi des personnes en situation de handicap a été négocié  
en 2014. Celui-ci dé  nit l’objectif d’accroître de 5 % par an la part de  
valorisation de la main-d’œuvre dans le chiffre d’affaires réalisé auprès  

La s élection de produits et de matériaux responsables  

Les métiers du groupe Bouygues développent également des actions  
de produits et de matériaux plus responsables. L’analyse  
des risques réalisée sur les différentes familles d’achats est à la base de  

Par exemple, les engagements de Bouygues Construction concernant  
le bois, matière première à forts enjeux, se traduisent par la lutte contre  
le commerce illégal, l’élimination de tout achat éventuel de produits  
« bois » d’espèces menacées et l’augmentation de la part d’achats  
de produits « bois » éco-certi  és. Cette démarche est suivie dans le  
cadre de son partenariat avec le WWF, renouvelé en 2014 pour trois ans.  
Bouygues Construction a également développé une base de données  
nommée Polygreen . Accessible à l’ensemble de ses collaborateurs, elle  
référence plus de 5 500 produits en fonction de critères techniques,  
économiques, sanitaires, environnementaux, et précise les sites de  
production et les labels. Grâce à sa consultation, les acheteurs sont dirigés  
vers les produits les plus respectueux de la santé des utilisateurs   naux  

En 2014, Colas a reçu plusieurs récompenses pour la réalisation de ses  
nouvelles tenues de travail, confectionnées selon les principes du commerce  
équitable. Entre autres caractéristiques attestant du très haut niveau de  
responsabilité de ses tenues destinées à équiper 30 000 collaborateurs, la  
  bre de coton biologique qui compose le vêtement est issue du commerce  
équitable et est labellisée Max Havelaar. Les tissus ont été réalisés dans  
des usines européennes certi  ées Iso 14001 et les teintures utilisées sont  

En  n, Bouygues Immobilier, dans le cadre de ses travaux concernant  
l’amélioration de la qualité de l’air dans ses bâtiments et pour réduire  
les polluants à l’origine des émissions de COV (Composés Organiques  
Volatils), ne sélectionne que des produits dont l’étiquetage sanitaire  
correspond au niveau A+ (étiquetage obligatoire depuis 2012) pour les  
matériaux et les produits en contact direct avec l’air intérieur dans le  

333 La conjoncture économique ayant entraîné une diminution  
des achats de prestations de services, cela entraîne  
immanquablement une réduction du montant des achats  
contractés auprès du secteur protégé et adapté. La mission  
H andicap de Bouygues Immobilier a pour objectif de  
maîtriser cette diminution en redynamisant les achats auprès  
du secteur protégé et adapté en 2016 en diversi  ant les  
prestations concernées et en sensibilisant les collaborateurs  

Enfin, les métiers du Groupe défendent un comportement d’achat  
responsable conformément aux engagements du programme de conformité  
« Con  its d’intérêts » de Bouygues. La déclinaison de ces principes  
dans des codes de déontologie ou de bonne conduite à destination des  
acheteurs pour Bouygues Construction, Bouygues Telecom et TF1, ou  
encore la signature de la charte grands donneurs d’ordre – PME et le  
Pacte PME pour Bouygues Construction sont autant d’actions permettant  
de concrétiser et de diffuser cet engagement. Bouygues Telecom est le  
seul opérateur télécom ayant le label de Responsabilité sociale donneurs  
d’ordres, label qui garantit une relation de qualité avec l’ensemble de ses  
centres d’appels externalisés en France. TF1 a par ailleurs obtenu en 2014  
le Label Relations Fournisseur Responsables décerné par la Médiation  

Inter-entreprises et la CDAF a. Ce label vise à distinguer les entreprises  
françaises ayant mis en place des relations durables et équilibrées avec  
leurs fournisseurs. Il a été renouvelé pour le groupe TF1 en janvier 2015  
pour une durée de un an.  

Convaincu des bénéfices qu’apporte l’innovation ouverte  

entre start-up et grands groupes, Bouygues a initié en 2015  
à l’échelle du Groupe, impliquant la  
création dans chaque métier d’une organisation permettant de réaliser  

Document de référen ce 2 015  

des projets de co-développement avec les start-up et d’une structure  
décidant et portant les investissements dans les start-up avec un budget  

Ces structures s ont animées par Bouygues Développement, organisation  
hébergée par la société mère du Groupe, en charge de sélectionner les  
start-up recherchant un premier   nancement et apportant de l’innovation  
en lien avec les thématiques opérationnelles identi  ées par les métiers.  

En 2015, Bouygues Immobilier a créé sa   liale dédiée à l’investissement  
dans les start-up spécialisées dans l’immobilier, dénommée BIRD (pour  
Bouygues Immobilier R&D). TF1 et Paris&Co lancent un incubateur dédié  
aux médias sur le thème « Nouveaux produits et services ». En  n, au sein  
de sa démarche d’innovation qui comprend 126 partenariats (avec des  
entreprises, universités, start-up, ONG, etc.), Bouygues Construction  
a créé en 2015 « Construction Venture », son fonds d’investissement  
dont l’objectif est d’investir dans trois à quatre start-up par an minimum,  
et de les accompagner sur une durée de cinq ans  
notamment. Dans l’optique de stimuler cette démarche en interne,  

Bouygues Construction a organisé, en 2015, la première édition de la  
« Minute start-up », donnant la possibilité à une dizaine de start-up de  
présenter leur projet et idées novatrices sous forme de présentations  
synthétiques d’une minute face aux collaborateurs du Groupe. Par ailleurs,  
une plateforme interne a été créée pour capitaliser sur les contacts créés  

Bouygues Immobilier, à travers la direction régionale de Lyon, est  
désormais partenaire du TUBA, projet porté par l’association d’acteurs  
publics et privés Lyon urban data. Son but est d’accompagner le  
développement de start-up spécialisées dans les services urbains qui  
génèrent et réutilisent des données numériques au service de la qualité  
de vie dans la ville de demain.  

En  n, pour la cinquième année consécutive, Bouygues Telecom a remis  
le « Prix de la Femme Entrepreneur numérique Bouygues Telecom »,  
démarche visant à récompenser et soutenir   nancièrement des start-up  
Créé en 2009, l’incubateur de start-up de Bouygues Telecom, Bouygues Telecom
Initiatives (BTI), a étudié 900 projets,  
réalisé 28 projets de co-développement entre un département opérationnel «
parrain » de Bouygues Telecom et une  
jeune start-up innovante, effectué neufs prises de participation (dont quatre
ont réalisé deux ou plusieurs tours successifs  
d’augmentations de capital), et réuni et animé un réseau de plusieurs dizaines
de partenaires incubateurs et fonds.  

Bouygues Telecom Initiatives a notamment soutenu la start-up Studyka (via une
prise de participation de 15 %), un acteur  
innovant dans le crowdsourcing. Lors de la phase de co-développement de la
Bbox Sensation lancée par Bouygues Telecom  
en juin 2012, Studyka avait notamment utilisé sa plateforme web de gestion de
projets collaboratifs pour imaginer et  
maquetter des services innovants. BTI anime son propre blog (www.
btinitiatives.fr), et est actif sur les réseaux sociaux  

Sur la proposition de son comité de l’éthique, de la RSE et du mécénat, le  
conseil d’administration de Bouygues SA a approuvé, lors de sa séance  
du 21 janvier 2014, un programme de conformité anti-corruption. Ce  
document, préfacé par Martin Bouygues, rappelle de manière très claire  
la position du Groupe relative à l’interdiction des pratiques de corruption  
et au devoir de lucidité et de vigilance auquel chacun est tenu, ainsi que  
les responsabilités qui en résultent, en particulier pour les dirigeants. Il  
complète une disposition du code d’éthique du Groupe, diffusé en 2006,  
selon laquelle toute activité dans le Groupe, notamment la négociation  
et l’exécution des contrats, ne doit en aucun cas donner lieu à des  
agissements de corruption ou de tra  c d’in  uence ou infractions voisines,  
que cette activité ait pour cadre le secteur privé ou le secteur public. Il  
précise la position du Groupe, ainsi que les obligations et responsabilités  

Le programme de conformité présente de façon synthétique les  
législations en vigueur en matière de lutte contre la corruption et consacre  
des développements particuliers aux règles et recommandations du  
Groupe applicables à différentes pratiques pouvant recéler un risque  

de corruption : cadeaux et services,   nancements politiques, mécénat,  
sponsoring, recours à des intermédiaires commerciaux, lobbying. En  n, le  
programme édicte les mesures d’information, de formation, de prévention,  
de contrôle et de sanction qui doivent être mises en place au sein de  
chaque métier à l’initiative du directeur général de ce métier.  

Le programme de conformité anti-corruption du Groupe précise que  
tout dirigeant auquel est con  ée la responsabilité opérationnelle d’une  
entité du Groupe (  liale, branche, division, etc.) doit mettre en place des  
mesures appropriées de prévention de la corruption, en s’appuyant sur  
le responsable du programme de conformité et sur le comité d’éthique  

Brièvement résumées, les mesures de prévention prévues par le  
programme de conformité sont les suivantes :  

  mise en place par les directions juridiques de formations et d’actions  
préventives dans le domaine des bonnes pratiques de l’action  
commerciale, possession d’une bonne expertise en matière de  
réglementation anti-corruption, sélection d’avocats spécialistes ;  

Docum en t de référence 2015  

  mise en œuvre par les directions financières et comptables des  
procédures et des principes financiers permettant de combattre  
l’exposition du Groupe aux risques, notamment en empêchant  
l’utilisation de moyens de paiement à des   ns de corruption ;  

  insertion dans les délégations de pouvoirs conférées aux personnes  
auxquelles est con  ée la responsabilité d’une entité, d’un service, d’un  
projet, d’une fonction commerciale ou d’un service des achats, de  
dispositions rappelant l’interdiction de toute pratique de corruption ;  
insertion par les   liales de telles clauses dans les contrats de travail des  
personnes concernées et/ou dans le règlement intérieur de l’entreprise ;  

  examen par chaque métier de la conformité de ses activités avec la  
législation applicable et avec le programme de conformité lors du  
lancement ou du bouclage de tout projet important et lors du lancement  

  nécessité, lors de l’acquisition d’une entreprise, d’apporter une vigilance  
particulière au respect par ladite entreprise de la réglementation anti-  
corruption, et, sauf exception dûment justi  ée, d’obtenir des clauses  
de garantie de la part du vendeur ;  

  dans le cadre de l’examen annuel par chaque   liale du Groupe de la  
cartographie des risques, analyse des risques de corruption propres  

Le programme de conformité rappelle qu’un dirigeant ou collaborateur, qui  
a connaissance d’une pratique susceptible d’être quali  ée de corruption,  
doit informer sa hiérarchie et sa direction juridique dans les meilleurs  
délais. Il rappelle que le dirigeant ou collaborateur peut également utiliser
le  
dispositif d’alerte professionnelle mis en place au niveau de chaque métier.  

Le programme de conformité anti-corruption du Groupe rappelle que tout  
dirigeant ou collaborateur, impliqué dans l’obtention et la négociation de  
contrats ou d’achats pour son entreprise, doit connaître et comprendre les  
grandes lignes de la réglementation relative à la lutte contre la corruption,  
ainsi que les risques attachés à sa violation. Il précise que dans l’année  
suivant leur embauche ou leur nomination, les collaborateurs qui se  
voient con  er la responsabilité d’une   liale ou d’une entité équivalente,  
une fonction commerciale, ou une mission au sein d’une direction des  
achats, sont tenus de suivre une formation portant sur la lutte contre la  
corruption, animée par le responsable du programme de conformité du  
métier concerné. Celui-ci dé  nira le mode de formation le plus adapté  
et veillera à ce que ces mêmes personnes béné  cient périodiquement  
de formations leur permettant d’actualiser leurs connaissances et leur  

Plus généralement, le programme de conformité anti-corruption impose  
à chaque entité du Groupe d’introduire dans ses modules de formation  
destinés aux différentes catégories de collaborateurs concernés un volet  
adapté consacré aux règles anti-corruption. Il impose que soit mis en  
place au sein de chaque métier, conformément à sa politique de formation,  
un module de formation générale simple et synthétique, accessible à tout  
dont l’importance devra être portée à  

Dans chacun des métiers sont ainsi organisées des formations adaptées  
aux différents niveaux hiérarchiques. Elles transmettent l’éthique et les  
valeurs du Groupe de façon concrète, en abordant les sujets et les risques  
spéci  ques que peut présenter l’activité du métier.  

Chez Bouygues Construction par exemple, compte tenu de l’importance  
du sujet et de la nécessaire mobilisation de tout le management,  

l’ensemble des formations existantes dans le domaine commercial ou  
visant à préparer aux fonctions managériales incluent un volet Éthique  
et Conformité. Dans le prolongement des actions engagées depuis 2011,  
le plan de formation dédié à l’éthique et à la conformité est décliné dans  
chaque entité de Bouygues Construction dans le cadre de modules de  
formation ciblés par catégorie de population. En outre, un volet Éthique  
a été introduit dans des formations destinées aux jeunes managers et  
aux managers con  rmés identi  és à haut potentiel, ainsi que dans les  
formations juridiques suivies par les acheteurs ayant moins d’un an  
d’ancienneté. Au total, il existe plus de cinquante modules de formation  
relatifs à l’éthique et à la conformité.  

Dans un souci de cohérence du message et de performance, un support  
uni  é et commun à toutes les entités va être déployé en 2016 avec une  
possibilité d’adaptabilité aux différents publics (France, International,  

En 2015, sur la base des sessions réalisées en France, 43 % des managers,  
29 % des collaborateurs de la   lière T ravaux, 31 % des collaborateurs de  
la   lière A chats et 53 % des collaborateurs de la   lière C ommerce ont  

Pour ampli  er et améliorer les objectifs de formation, un module de  
spéci  que, nommé Fair Deal, a été lancé en décembre 2015  
à destination de 30 000 collaborateurs en France et à l’international. Le  
programme Fair Deal est déployé en quatre langues. Les collaborateurs  
sont confrontés à des mises en situation concrètes ayant pour thème  
la corruption, les comportements anti- concurrentiels, les cadeaux et  
invitations, ainsi que les actions de mécénat et sponsoring. Depuis  
décembre 2015, 164 collaborateurs ont été formés. Le déploiement se  
poursuivra par vague de 500 collaborateurs tous les quinze jours durant  

Colas se caractérise par une forte décentralisation et le très grand nombre  
de collaborateurs en capacité de contracter, notamment avec les clients  
publics. Des dispositifs de formations, des rappels et des contrôles sont  
dispensés régulièrement selon des programmes qui visent à couvrir la  
totalité des   liales. Les principales actions menées sont les suivantes :  

  organisation de séminaires de formation par la direction juridique,  
dans le cadre d’un plan pluriannuel visant à couvrir l’ensemble du  
groupe. Ainsi, en 2015, plusieurs journées de formation sur l’éthique  
et la responsabilité pénale des dirigeants ont été dispensées dans  
différentes entités du groupe Colas, tant en France qu’à l’international.  
Des rappels réguliers sont par ailleurs effectués sur ce thème dans  
toutes les réunions de   liales ;  

  élaboration et diffusion dans les   liales situées aux États-Unis d’un  
nouveau code de conduite et réalisation d’une formation dans chaque  

  en 2015, le programme de formation assuré par la direction juridique  
du groupe Colas a comporté des séminaires pour les   liales implantées  
à Djibouti, au Maroc, à l’î le Maurice, à Madagascar, en Angleterre, en  
Suisse, en Belgique, en Hongrie, ainsi que chez Colas Rail.  

Chez Bouygues Immobilier, une formation relative à l’éthique et à la lutte  
contre les pratiques anticoncurrentielles dans la promotion immobilière  

Chez TF1, un dispositif est déployé (formations spéci  ques, actions de  
sensibilisation) pour accompagner les cadres dirigeants dans la maîtrise  
et l’application de ces programmes, ainsi que dans la sensibilisation de  

Document de référen ce 2 015  

Bouygues Telecom a développé une démarche éthique destinée à guider  
ses collaborateurs sur des problématiques propres à son activité, dont  
notamment la corruption, au travers d’un code de bonne conduite, d’un  
guide sur l’éthique et d’une formation en  
les collaborateurs sur un Intranet dédié à l’éthique. En parallèle, elle a  
inséré des alertes sur la lutte contre la corruption dans les délégations et  
mandats, les contrats, les processus d’audit d’acquisition et sa politique  

Enfin, les cadres dirigeants reçoivent depuis plusieurs années des  
formations sur l’éthique et sur les valeurs du groupe Bouygues, dispensées  
par l’IMB (Institut du management Bouygues). Des outils d’animation et  
de formation ont été mis en place, notamment le cycle international,  
les séminaires « Respect et performance », « Responsabilité sociale et  
environnementale », « Développement des valeurs Bouygues » et, plus  
récemment, les séminaires « Responsabilité dans les organisations » et  
« Respect et management ». Plus de sept cents cadres dirigeants ont pris  
part à ces formations depuis la création de l’IMB en 2002.  

La lutte contre la corruption est un thème du  

du Groupe. Le programme de conformité précise que des  
dispositions spéci  ques peuvent lui être ajoutées par un métier lorsqu’elles  
sont nécessaires pour assurer l’ef  cacité du programme de conformité.  
Une surveillance annuelle de l’ef  cacité du programme de conformité  
est effectuée grâce à la procédure d’auto-évaluation des principes de  
contrôle interne mis en œuvre dans les métiers et leurs   liales. Au cas  
où l’auto-évaluation révélerait des carences dans la mise en œuvre du  
programme de conformité, celui-ci précise qu’un plan d’action devra être  
mis en œuvre dans les meilleurs délais.  

Le programme de conformité indique par ailleurs que lors des  

régulières ou à l’occasion de missions spéci  ques, les  
directions de l’audit, avec le concours des responsables du programme  
de conformité anti-corruption , et, le cas échéant, l’appui d’avocats ou  
d’autres prestataires, doivent être périodiquement missionnées pour  
véri  er que les opérations du Groupe sont menées en conformité avec les  
principes du programme de conformité et du référentiel de contrôle interne  
du Groupe et du métier. Il impose à chacun de collaborer avec les services  
d’audit. Il précise que les conclusions du rapport d’audit interne seront  
communiquées au comité d’éthique du métier ; elles devront être prises  
en compte si nécessaire pour renforcer le programme de conformité,  
ainsi que tout dispositif mis en place pour en assurer la bonne exécution.  

La vocation du groupe Bouygues est de rendre accessible au plus grand  
nombre les offres et produits qu’il développe. Ainsi, les activités Médias  
et Télécoms du Groupe travaillent sur l’accessibilité des programmes et  

L’un des axes fondateurs du positionnement de Bouygues Telecom est de  
faire béné  cier au plus grand nombre du meilleur de la vie numérique. Cet  
engagement se traduit notamment par la pratique de tarifs « abordables »  
sans sacri  er la qualité de service : ainsi, Bouygues Telecom propose la  
Bbox au meilleur prix du marché. Par ailleurs, Bouygues Telecom offre des  
solutions pour permettre à tous de suivre les évolutions technologiques et  

(facilités de paiement, reprise des anciens  

En ce qui concerne l’accessibilité au réseau télécom, Bouygues Telecom  
participe aux programmes de couverture partagée avec les autres  
opérateurs. Grâce au partage d’antennes dans le cadre du projet Crozon,  
ces programmes visent à réduire la fracture numérique. L’opérateur couvre  
ainsi les communes « zones blanches » a en 2G, apporte le haut débit  
mobile (3G) et a négocié un partage pour étendre la couverture et apporter  
aussi le très haut débit mobile (4G) dans les zones peu denses b.  

D’autre part, depuis 2005, l’entreprise se mobilise pour favoriser  
l’accessibilité des personnes en situation de handicap aux services de  
communications électroniques, à travers notamment un service client  
accessible aux personnes sourdes et malentendantes, et la proposition,  
gratuitement, d’installation des logiciels pour les personnes dé  cientes  

En  n, TF1 assure l’accessibilité des programmes aux personnes atteintes  
d’une dé  cience auditive ou visuelle par le recours au sous-titrage, au  
langage des signes et à l’audiodescription.  

Pour les activités Médias et Télécoms du Groupe, la protection des  
données personnelles c est apparue comme un enjeu de RSE croissant  

Les sites et applications de e-TF1 sont conformes à l’ensemble  
des dispositions légales telles que disponibles sur le site de la CNIL  
. La politique de con  dentialité relative aux données  
personnelles des consommateurs est également en ligne sur le site internet  
de TF1 et fait l’objet d’une souscription expresse lors de l’inscription.  
visés par l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 (la « Délibération »),
le  
groupe TF1 procède régulièrement à des véri  cations, notamment sous  
lors de la visite des services de communication électroniques édités par  
e-TF1 (sites web/mobile et applications) en vue de leur mise en conformité.  

Le groupe TF1 a ainsi sollicité l’ensemble de ses partenaires afin  
d’attirer leur attention sur le régime de responsabilité établi par la CNIL  
à l’article 3 de la Délibération en tant qu’acteur « déposant » et « lisant »  
De même, le g roupe s’attache dans les contrats passés  
avec ses partenaires technologiques, éditeurs, ou publicitaires à faire  
respecter la réglementation associée à la protection des données des  

Pour garantir la sécurité des données sur ses sites et applications,  
le groupe TF1 a de plus mis en place une politique de traitement et  
sécurisation des données personnelles recueillies, respectant la législation  
et régulièrement véri  ée et auditée.  

Bouygues Telecom a consacré une partie de son code interne de bonne  
conduite aux problématiques de con  dentialité et d’information. Celui-ci  
énonce que Bouygues Telecom s’engage à :  

  respecter les principes et règles applicables en matière de protection  
des données, notamment par l’utilisation des systèmes d’habilitation  
et de contrôle d’accès individualisés ;  

es. » Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 r  

chiers et aux libertés, article 2.  

grosses agglomérations de plus de 200  

Docum en t de référence 2015  

  mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la protection des  
données, leur conservation, ainsi que les traitements et échanges de  
ces données, conformément à sa politique de sécurité, en particulier  
la Politique générale de sécurité des données.  

Ainsi, l’accessibilité des données clients doit être limitée dans leur nature  
et leur usage aux personnes expressément habilitées au regard de leurs  
missions. Les échanges externes de données des clients sont protégés  
par chiffrement. Bouygues Telecom participe, en outre, à la sécurisation  

des données personnelles des clients en veillant au respect de la   nalité  
de leur traitement au sens de la loi de 1978 sur la protection des données  
personnelles. Elle veille contractuellement à ce que cet engagement soit  
aussi respecté par des prestataires ou partenaires à qui pourraient être  
transmises des données personnelles de clients.  

En  n, Bouygues Telecom a mis en place sur son site internet des   ches  
d’assistance pour sensibiliser et aider ses clients à protéger leurs données  

Le respect des clients et des usagers de ses produits est une valeur  
fondamentale du groupe Bouygues partagée au sein de toutes ses  
activités. Cet état d’esprit s’illustre notamment dans les engagements  
qu’il défend en faveur de la préservation de la santé et de la sécurité des  
utilisateurs, ainsi que les exigences qu’il se   xe sur la qualité et le
confort  

Qualité de l’air et risques chimiques  

Depuis plusieurs années, Bouygues Construction et Bouygues Immobilier  
travaillent sur la qualité de l’air dans les immeubles. Ils mesurent désormais  
cette dernière et contribuent à l’améliorer en utilisant des matériaux mieux  
adaptés, ainsi que des systèmes de ventilation plus ef  caces et régulés  
en temps réel grâce à l’implantation de capteurs.  

Bouygues Construction a réalisé plusieurs campagnes de mesure et  
s’attache à élaborer des solutions visant à faire baisser les taux des  
principaux polluants. De plus, la base de données Polygreen dirige  
les acheteurs vers les produits les plus respectueux de la santé des  
utilisateurs   naux. Ces travaux ont abouti, par exemple, à l’utilisation de  
peintures écolabellisées sur ses chantiers ou encore à la mise en place,  
par Bouygues Bâtiment Î le-de-France – Habitat Social, d’une surveillance  
de la qualité de l’air dès le début d’un chantier de crèche (depuis la phase  
de construction jusqu’au début de l’utilisation des locaux). Cette dernière  
a lancé en 2011 l’offre « Habitat & Santé », visant à intégrer à chaque  
proposition commerciale une description de la qualité de l’air intérieur.  

En outre, Bouygues Construction dirige un  
sur le thème de la santé.  

Bouygues Immobilier travaille à l’amélioration de la qualité de l’air dans  
ses bâtiments en s’appuyant notamment sur les travaux de l’OQAI  
(Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur) et du Grenelle environnement.  
Par ailleurs, Bouygues Immobilier s’est engagé, aux côtés de plusieurs  
acteurs spécialistes du domaine, dans la démarche « Inspir » sur la  
qualité de l’air intérieur. Soutenu par l’Ademe, ce projet a pour objectif  
d’élaborer une méthodologie complète et économiquement viable de  
mesure de la qualité de l’air intérieur, de la conception à l’exploitation  
des bâtiments, pour en faire un axe de différenciation. Au-delà de la prise  
en compte des matériaux ou de la ventilation, il est envisagé d’étudier  
la place des usagers dans les démarches techniques, les impacts sur la  

santé ou encore l’acceptabilité des mesures. Bouygues Immobilier est  
mandataire du projet qui réunit sept autres partenaires aux expertises  
complémentaires en matière de QAI a : Azimut Monitoring, BESCB, CIAT,  

En  n, au sein des laboratoires de Colas, des recherches sont en cours pour  
la mise au point de liants éco-responsables en appliquant les principes  
de la « chimie verte », notamment en introduisant des composants  
bio-sourcés, en réduisant les températures ou en limitant les émissions  
de gaz à effet de serre.  

Bouygues Telecom contribue au   nancement des mesures de champs  
électromagnétiques par des laboratoires accrédités Cofrac (Comité  
français d’accréditation) au travers de la taxe additionnelle IFER b , selon  
le nouveau dispositif sur les mesures de champs électromagnétiques en  
vigueur depuis janvier 2014 (résultats accessibles sur  

En outre, pour l’information de ses clients et prospects, Bouygues Telecom  
a poursuivi la diffusion du dépliant d’information  
édité par la Fédération Française des Télécoms (FFT). Il a développé son  
dispositif d’information dans les boutiques, sur les sites internet et dans  
les brochures, en particulier sur les débits d’absorption spéci  ques (DAS)  
des terminaux et sur les recommandations en faveur de l’usage des kits  
piétons fournis avec les mobiles. En  n, une série d’animations didactiques  
sur des questions des ondes et de la santé concernant les équipements  
de téléphonie mobile et les antennes-relais font l’objet d’une diffusion sur  
les réseaux sociaux. La rubrique « Ondes et santé » sur le site internet  
institutionnel de l’entreprise est consacré à cette thématique.  

Un contrôle systématique est effectué sur les mobiles distribués  
par Bouygues Telecom et il a été renforcé sur les produits portant la  
marque Bouygues Telecom. L’entreprise a poursuivi ses propres travaux  
scienti  ques en matière d’exposition, en complément des programmes de  
  nancement de recherche mis en place par le gouvernement et auxquels  

En matière de sécurité routière, le département R&D de Colas travaille  

  l’élaboration d’une gamme de revêtements performants permettant une  
meilleure adhérence des pneumatiques (produits rugueux et/ou drainants  
pour limiter les effets de perte d’adhérence par temps de pluie) ;  

Document de référen ce 2 015  

  l’amélioration de la visibilité (travaux sur le marquage au sol par temps  

froid ou humide et la nuit) ;  

  la fabrication d’équipements de sécurité de la route (Aximum,   liale  

La qualité et le confort d’usage représentent un élément différenciant des  
produits et services des métiers du groupe Bouygues.  

Les écoquartiers construits par Bouygues Construct ion et  
Bouygues Immobilier visent à apporter des progrès majeurs pour améliorer  
la qualité de vie des habitants : services de proximité, mobilité douce,  
services numériques, nature en ville, etc.  

À titre d’exemple, Bouygues Construction mène une ré  exion globale  
et en amont des usages des ouvrages qu’il construit, en établissant des  
enquêtes auprès des utilisateurs pour mesurer et évaluer l’ef  cacité de  
ses offres et services. Lancée en 2014, sa démarche d’innovation par  

les usages vise à centraliser et partager les retours d’expérience des  
utilisateurs des ouvrages et des offres, ainsi que celles des concurrents,  
pour connaître leur degré d’appropriation. L’étude est enrichie par l’analyse  
des aspects techniques (ef  cacité énergétique, nouvelles technologies,  
etc. ), des services urbains et des éléments architecturaux des bâtiments.  
Par la suite, l’objectif consiste à impliquer l’utilisateur   nal en amont dès  
le processus d’innovation, lors de séances de créativité ou de tests de  

Un premier bilan a été réalisé par Bouygues Immobilier après deux ans de  
sondage a été réalisé à cette occasion pour mesurer la perception et la  
satisfaction des résidents, des commerçants et des Isséens à l’égard de  
l’écoquartier. Ce sondage révèle que la majorité des résidents se déclarent  
satisfaits de la qualité de vie au  
: 95 % des habitants sont   ers  
d’y habiter, 70 % des résidents déclarent avoir réalisé des économies sur  
leurs factures énergétiques, 57 % des résidents déclarent avoir changé  
leurs habitudes de déplacement grâce à la proximité des commerces,  
des services et des équipements publics.  

Bouygues Immobilier déploie de nouveaux espaces de travail innovants et
collaboratifs pour  
Le réseau de tiers-lieux développé par Bouygues Immobilier sous la marque
Nextdoor proposera des espaces à haute  
qualité d’usage dotés de bureaux privatifs et partagés.  

Cette offre innovante accompagne l’évolution vers des méthodes de travail plus
agiles et recherchant la convivialité du lieu de  
travail : espaces de co working, conciergerie, jardins, événements et
animations favorisant les échanges inter-entreprises, etc.  

Le premier espace sur ce concept a ouvert ses portes en 2015 à Issy-les-
Moulineaux (Hauts-de-Seine) et le réseau Nextdoor  
est amené à s’étendre sur l’ensemble du territoire français avec une vingtaine
de projets prévus à horizon 2020. Grâce  
à l’extension du réseau, Nextdoor deviendra également un levier important pour
la réduction des émissions dues aux  
déplacements professionnels à l’échelle des territoires.  

Dans le cadre de son plan de transformation, Bouygues Telecom a initié  
un programme de simpli  cation de ses offres et de son parcours client.  

Ainsi, l’opérateur a réduit le nombre de ses offres commerciales de  
1 300 à 40 et propose à ses clients une relation client multicanal sur  
Internet, en boutiques et par téléphone.  

La diversité dans les programmes de TF1  
La lutte contre les stéréotypes et la banalisation de la représentation des
diversités de la société civile à l’antenne est un  
engagement fort de la politique en faveur de la diversité menée par TF1.
L’obtention du label Diversité en 2010 a été une  
occasion de mobiliser et de former les équipes : tous les personnels en charge
de la fabrication des programmes, dont les  
directeurs des unités de programmes, ont suivi une formation dédiée à la prise
en compte de la diversité sous tous ses  

Pour faire progresser globalement la représentation de toutes les diversités
dans les programmes, des messages de  
sensibilisation sont passés auprès des producteurs avec lesquels travaille
TF1. À titre d’exemple, pour une émission comme  
The Voice Kids, Shine Production a mené les castings sur tout le territoire,
sans oublier l’outre-mer, et jusqu’à l’île Maurice.  

En 2015, la chaîne a signé la charte d’engagement pour la diversité LGBT
(Lesbien/Gay/Bi/Trans) portée par l’Autre Cercle.  

Par ailleurs, les activités Médias et Télécoms du Groupe s’attachent à  
protéger leur jeune public des risques liés à l’utilisation de la télévision  

Par ailleurs, TF1 porte une attention toute particulière à la sécurisation  
de la navigation de ses internautes du site jeunesse TFou.fr (modération  
des contenus, protection des données personnelles des enfants, etc.).  

Ainsi, chez TF1 depuis dix ans, une psychologue visionne toutes les séries  
jeunesse achetées et coproduites par la chaîne, collabore étroitement avec  
l’équipe artistique. Elle suggère des coupes et peut quali  er des épisodes  
comme étant « non diffusables » si elle juge les images inadaptées au  
jeune public. Ces recommandations sont alors systématiquement suivies.  

Bouygues Telecom adopte une position proactive pour garantir la  
protection des enfants et adolescents envers certains contenus sur  
internet jugés inadaptés et propose une solution de contrôle parental  
disponible gratuitement sur mobile, ordinateur et télévision.  

Docum en t de référence 2015  

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :  

  d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le  
rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication  
en application du troisième alinéa de l’article R. 225- 105 du Code de  
commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;  

  d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les  
Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans  
tous leurs aspects signi  catifs, de manière sincère, conformément aux  
Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).  

Nos travaux ont été effectués par une équipe de dix personnes entre  
juillet 2015 et février 2016 pour une durée d’environ dix-huit semaines.  

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux  
normes professionnelles applicables en France et à l’arrêté du 13 mai 2013  
déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant  
conduit sa mission et concernant l’avis motivé de sincérité, à la norme  

En notre qualité d’organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC a  
sous le numéro 3-1050 et membre du réseau de l’un des commissaires  
aux comptes de la société Bouygues, nous vous présentons notre rapport  
sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées  
relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2015, présentées dans le  
chapitre 3 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du  
rapport de gestion, ci-après les « Informations RSE », en application des  
dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce.  

Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport de gestion  
comprenant les Informations RSE prévues à l’article R. 225-105-1 du  
Code de commerce, conformément aux référentiels utilisés par la société,  
du groupe Bouygues dans sa version datée de 2015, complété par les  
des cinq métiers (ci-après les « Référentiels ») dont  
un résumé   gure en introduction dans le chapitre 3.1.3 « Méthodologie  
RSE » du rapport de gestion et disponibles sur demande  

Notre indépendance est dé  nie par les textes réglementaires, le code  
de déontologie de la profession, ainsi que les dispositions prévues à  
l’article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis  
en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques  
et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles  
déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et  

ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical
information  

Document de référen ce 2 015  

1\. Attestation de présence des Informations RSE  

Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les  
responsables des directions concernées, de l’exposé des orientations  
en matière de développement durable, en fonction des conséquences  
sociales et environnementales liées à l’activité de la société et de ses  
engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes  

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport  
de gestion avec la liste prévue par l’article R. 225-105-1 du Code de  

En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous avons  
véri  é que des explications étaient fournies conformément aux dispositions  
de l’article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.  

Nous avons véri  é que les Informations RSE couvraient le périmètre  
consolidé, à savoir la société, ainsi que ses   liales au sens de l’article  
L. 233-1 du Code de commerce et les sociétés qu’elle contrôle au sens  
de l’article L. 233-3 du même code, avec les limites précisées dans le  

Sur la base de ces travaux, compte tenu des limites mentionnées  
ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des  

2\. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE  

Nous avons mené une quarantaine d’entretiens avec une soixantaine  
de personnes responsables de la préparation des Informations RSE  
auprès des différentes directions de la société consolidante et des cinq  
métiers, en charge des processus de collecte des informations et, le cas  
échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion  

  d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur  
pertinence, leur exhaustivité, leur   abilité, leur neutralité et leur
caractère  
compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les  

  de véri  er la mise en place d’un processus de collecte, de compilation,  
de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence  
des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de  
contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration des  

Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles en  
fonction de la nature et de l’importance des Informations RSE au regard  
des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux  
de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable  

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus  

  au niveau de l’entité consolidante et des cinq métiers (Bouygues  
Construction, Bouygues Immobilier, Colas, TF1, Bouygues Telecom),  
nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens  
pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques,  
actions, etc.), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques  
sur les informations quantitatives et véri  é, sur la base de sondages,  
les calculs, ainsi que la consolidation des données et nous avons véri  é  
leur cohérence et leur concordance avec les autres informations   gurant  
dans le rapport de gestion ;  

  au niveau des deux métiers les plus contributeurs aux impacts sociaux  
et environnementaux (Colas et Bouygues Construction, représentant  
environ 90% des effectifs et des émissions de gaz à effet de serre),  
nous avons sélectionné un échantillon représentatif d’entités que nous  
avons sélectionnées b en fonction de leur activité, de leur contribution  
aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d’une analyse de  
risque. À ce niveau, nous avons mené des entretiens pour véri  er la  
correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail  
sur la base d’échantillonnages, consistant à véri  er les calculs effectués  
et à rapprocher les données des pièces justi  catives. L’échantillon ainsi  
sélectionné représente en moyenne 8 % de l’activité et des effectifs  

  au niveau des trois autres métiers (Bouygues Immobilier, TF1 et  
Bouygues Telecom), les justi  catifs disponibles au niveau des sièges  

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur  
cohérence par rapport à notre connaissance de la société.  

En  n, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le  
cas échéant, à l’absence totale ou partielle de certaines informations  
en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques  

Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles  
d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement  
professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance  
modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des  

Docum en t de référence 2015  

travaux de véri  cation plus étendus. Du fait du recours à l’utilisation de  
techniques d’échantillonnages, ainsi que des autres limites inhérentes au  
fonctionnement de tout système d’information et de contrôle interne, le  
risque de non-détection d’une anomalie signi  cative dans les Informations  
RSE ne peut être totalement éliminé.  

Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie  
signi  cative de nature à remettre en cause le fait que les Informations  
RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère,  

Sans remettre en cause la conclusion ci-dessus, nous attirons votre  
attention sur les éléments suivants :  

  De nouveaux indicateurs sociaux ont été mis en place en 2015 à  
l’international ; le traitement de ces nouveaux sujets, en particulier  
ceux relatifs à « l’absentéisme », « l’organisation du temps de travail »  
et « la politique de lutte contre les discriminations » restent à af  ner  

relatif à la valorisation des déchets non dangereux des  
chantiers de Bouygues Construction a été précisé en 2015. Des  
dif  cultés de suivi subsistent en raison, d’une part, des quantités  
  uctuantes de déchets inertes des chantiers et, d’autre part, des cadres  
réglementaires et de la compréhension des dé  nitions des indicateurs,  

Paris-La Défense, le 23 février 2016.  

Document de référen ce 2 015  

Docum en t de référence 2015  

4.2.1 Gestion du risque de taux  

Document de référen ce 2 015  

Bouygues Construction fait face, en 2015, à des risques de même nature  
que ceux relevés durant les exercices précédents : les risques concernant  
l’activité opérationnelle liée aux grands projets, le risque pays, le risque  
de stagnation économique et le risque de conformité.  

Le professionnalisme et le bon dimensionnement des équipes d’exécution,  
ainsi que l’expérience et l’implication active des managers, permettent  
également d’assurer le suivi des principaux risques opérationnels.  

En complément, afin d’améliorer la performance et le contrôle des  
processus Études et Travaux décrits dans les systèmes de management  

Risques liés aux grands projets, en  

  une attention particulière est accordée aux étapes préalables à la  
réalisation des grands projets, notamment lors des études, de la mise  
au point des contrats et de la préparation de chantier ;  

Du fait de leur taille unitaire ou de leur nombre, les grands projets
constituent  
des vecteurs de risques potentiels pour Bouygues Construction. Ils font  
fréquemment l’objet de montages complexes (partenariats public-privé,  
concessions, contrats à long terme) pour lesquels l’allocation des risques  
doit être adaptée aux capacités de l’entreprise. La prise de commandes de  
l’année 2015 intègre plusieurs grandes affaires de bâtiment et de travaux  

Les grands projets peuvent être à l’origine de différents types de risques :  

phase d’études  erreur de conception, sous-dimensionnement  
des budgets, mauvaise appréciation de l’environnement local, défaut  

  en phase d’études, une validation croisée est opérée entre conception  
interne et bureaux d’études sur les sujets techniques les plus risqués ;  

  des audits réguliers des études de prix, destinés à   abiliser l’approche  
des déboursés, des budgets sous-traitants et des coûts d’encadrement  

  les fonctions support, en particulier dans le domaine de la gestion  
contractuelle et des achats, sont impliquées systématiquement et  

  une vigilance accrue est exercée sur le choix et le suivi des clients et  

  un pilotage resserré du processus de sous-traitance, avec un suivi  
spéci  que des sous-traitants majeurs et des partenariats en amont sur  
certains lots à forts enjeux (corps d’états architecturaux, corps d’états  

  un pilotage approprié des risques est mis en œuvre à l’aide de  

En 2015, l’accent a notamment été mis sur la sélection des projets, la  
santé-sécurité au travail et sur la prévention contre le travail illégal.  

Le niveau du risque terroriste dans le monde et les attaques récentes  
contre les intérêts ou ressortissants français ont conduit le g roupe à  
renforcer les mesures de sécurité destinées à assurer la protection des  
personnes au sein de l’ensemble de ses implantations.  

Bouygues Construction réalise 47 % de son activité en France et 75 %  

Les risques liés à sa présence en dehors de ces zones d’activité sont  
soit de nature politique, résultant d’actes ou de décisions prises par les  
autorités locales (embargos, saisies de matériel ou de comptes bancaires)  
ou sociale (grèves générales, émeutes civiles), soit de nature économique  
ou   nancière résultant d’une dépréciation monétaire ou d’une pénurie de  
devises ou encore d’un défaut de paiement.  

Le contexte sécuritaire des pays d’implantation fait l’objet d’une revue  
régulière dans le cadre du comité de sûreté Bouygues Construction. Une  
vigilance particulière est exercée dans les pays pour lesquels le ministère  
des Affaires étrangères français a émis des recommandations de vigilance  
partenaires ou sous-traitants), dif  culté à mobiliser les ressources  
suf  santes en nombre ou en compétences, défauts d’exécution ayant  
des répercussions sur les coûts, la qualité des travaux ou le délai de  

Pour mieux maîtriser ces deux grands risques, Bouygues Construction a  
mis en place une organisation tenant compte des spéci  cités de chacun  
des métiers et applique des procédures de sélection, d’engagement et  

Chaque entité dispose de moyens importants et hautement quali  és dans  
le domaine technique (conception, études de prix, études d’exécution,  
méthodes, etc.). Des pôles de compétences regroupent également  
des collaborateurs disposant d’une grande expertise sur des sujets  
spéci  ques (immeubles de grande hauteur, ingénierie matériaux, façades,  
construction durable, etc.). Leurs compétences sont mises à la disposition  
de l’ensemble des entités de Bouygues Construction, favorisant le partage  

Il en va de même pour les domaines fonctionnels avec le renforcement  
de l’organisation en   lières (juridique, ressources humaines, comptabilité,  
contrôle de gestion, systèmes d’information, achats), dont l’animation  
est assurée par les responsables de Bouygues Construction. Des  
pôles d’expertise fonctionnels (trésorerie, ingénierie   nancière,   scalité,  
assurances) fournissent également leurs services à toutes les entités du  

Les procédures d’engagement et de contrôle balisent les processus  
d’études et de réalisation. Dans le cas des grands projets, la sélection  
des affaires et les risques principaux sont suivis de façon systématique.  

Docum en t de référence 2015  

à l’égard de la menace terroriste, notamment en zone sahélienne. Des  
mesures de restriction des déplacements sont notamment appliquées en  
fonction des alertes reçues. L’entreprise rappelle régulièrement les règles  

Bouygues Construction met régulièrement à jour les plans de continuité  
d’entreprise dans ses différents pays d’implantation. Ces plans mettent  
l’accent sur la sécurité des personnes, en particulier en veillant au strict  
respect des consignes données par les ambassades françaises dans les  
pays concernés et en mettant en place, en coordination avec elles, des  
plans d’évacuation comprenant différents niveaux d’alerte. La société  
privilégie en outre une organisation   exible et réactive permettant, en cas  
de circonstances exceptionnelles, un repliement de ses moyens, dans  
des conditions les moins dommageables possible, des pays où de tels  

Bouygues Construction s’efforce également de circonscrire les risques  
économiques et   nanciers liés à ses activités à l’international. En matière  
de politique d’implantation, toute prospection commerciale dans de  
nouveaux pays est précédée d’enquêtes systématiques. L’activité  
commerciale peut être suspendue dans les zones où les risques pays sont  
particulièrement prégnants. En  n, la prospection peut être interdite dans  
les pays les plus à risques, notamment s’ils connaissent des troubles civils  
ou militaires importants, ou s’ils sont sous embargo des Nations unies.  

Des mesures préventives sont également utilisées sur les plans juridique,  
  nancier et assurantiel, en particulier en prévoyant systématiquement  
l’arrêt des chantiers en cas de non-paiement, en privilégiant les  
  nancements internationaux multilatéraux et en mettant en place des  
programmes d’assurance contre le risque politique, chaque fois que ce  
type de couverture est disponible sur le marché, dans des conditions  

Les prévisions de croissance mondiale ont été revues à la baisse  
pour 2016, notamment du fait du ralentissement de la croissance chinoise  
et de la chute des prix des matières premières. Les perspectives de  
croissance restent modestes pour les économies avancées, alors que  
le ralentissement de la croissance des pays émergents se poursuit. Le  
marché des infrastructures, tiré par la croissance démographique et  
l’urbanisation, devrait cependant s’inscrire en croissance à moyen terme,  
avant tout dans la région Asie - Paci  que.  

Après sept années de stagnation ou de repli, le marché européen de  
la construction a renoué avec la croissance en 2014. Cette croissance  
pourrait se confirmer à l’horizon 2016-2017. Elle devrait demeurer  
soutenue au Royaume-Uni alors que le marché suisse devrait stagner.  
À moyen terme, les projets ciblés dans le cadre du fonds européen  
pour les investissements stratégiques (plan Juncker) contribueront à la  
modernisation des infrastructures publiques dans des domaines tels que  
le haut débit, l’énergie ou les transports.  

En France, malgré les mesures de soutien du gouvernement et les effets  
favorables du recul du pétrole et de l’euro, la croissance reste insuf  sante  
pour permettre un re  ux du chômage. Notamment, l’investissement dans  
le secteur de la construction demeure insuf  sant.  

Le marché du bâtiment a connu en 2015 sa huitième année consécutive de  
stagnation ou de repli. Après un recul de l’activité supérieur à 5 % en 2014,  
le secteur s’est à nouveau replié en 2015. L’année 2016 pourrait marquer  
une légère reprise du secteur du logement, à la faveur du prolongement  
des mesures gouvernementales en faveur du logement neuf (exemple :  
la réforme du prêt à taux zéro) et de la rénovation énergétique.  

Dans les travaux publics, la baisse de 5 % observée en 2014 s’est  
accélérée en 2015. La baisse des dotations de l’État tire vers le bas  
les commandes des collectivités locales, dont le secteur est largement  
tributaire. À l’horizon 2018, le secteur sera néanmoins soutenu par les  
chantiers d’infrastructures lancés dans le cadre du Grand Paris.  

Dans ce contexte, Bouygues Construction a maintenu et même légèrement  
accru ses positions, notamment du fait d’un positionnement sur des  
affaires à valeur ajoutée de taille importante, ainsi que sur des pays ou  

Malgré ce bon niveau d’activité, la tension sur les prix de marché se  
confirme et les risques de contreparties s’inscrivent à la hausse,  
notamment en matière de défaillance des sous-traitants.  

En complément d’un risque de stagnation économique sur l’horizon du  
plan à trois ans, Bouygues Construction pourrait également, de façon  
ponctuelle, se trouver confronté à des dif  cultés spéci  ques liées au retard  
ou à l’abandon de certains projets, ainsi qu’à des dif  cultés de paiement  

Bouygues Construction dispose néanmoins de nombreux atouts pour  
résister et s’adapter à l’environnement conjoncturel. Tout d’abord, du fait  
de la diversité de ses activités et de ses implantations géographiques,  
Bouygues Construction est moins sensible qu’un groupe exerçant une  
activité mono-produit ou présent dans une seule zone géographique.  

Il béné  cie également d’un environnement des affaires favorable dans  
certains pays ou dans certains types d’activité. C’est le cas en Asie,  
dans les pays traditionnels d’implantation, et notamment à Hong Kong  
où le g roupe exécute de nombreux grands projets de travaux publics.  
L’entreprise conduit aussi une stratégie de diversi  cation géographique  
visant à se développer dans des pays porteurs (États-Unis, Canada,  
Australie). La profondeur du carnet de commandes (16,5 mois d’activité  
à   n décembre 2015) fournit une bonne visibilité sur les perspectives  
d’activité à court terme. Le pilotage des prévisions permet d’anticiper  
les évolutions défavorables et de disposer d’une capacité de réaction  
satisfaisante pour pouvoir réallouer les moyens de production sur des  
marchés ou des activités moins touchés.  

En  n, Bouygues Construction favorise la mobilité des équipes entre  
activités et zones géographiques, et incite au développement de synergies  
entre les différentes entités du Groupe a  n de disposer, en permanence,  
de la capacité d’anticipation nécessaire pour réagir et s’adapter à  

Bouygues Construction n’est pas soumis à un risque sur les matières  

Bouygues Construction n’est pas soumis à un risque industriel ou  
environnemental signi  catif compte tenu de son activité (activité non  
soumise à la réglementation sur les installations classées, REACH, etc.).  

La démarche Éthique est portée par la   lière juridique, en liaison avec  
l’audit et le contrôle interne, réunis au sein d’un même périmètre de  

Document de référen ce 2 015  

Dans un contexte d’augmentation des exigences en matière de c onformité,  
Bouygues Construction a renforcé sa politique Éthique a  n de respecter  
rigoureusement les principes des programmes en vigueur dans le G roupe.  

de déploiement à grande échelle sous la forme d’un  
règles en matière de mécénat, sponsoring et marques d’hospitalité ont  
été publiées et des outils de suivi ont été mis en place.  

Un engagement Éthique et Conformité a été adressé à plus de  
1 500 collaborateurs à l’été 2015, avec un taux de retour supérieur à  
98 % à   n 2015. Une sensibilisation aux enjeux de l’é thique est en cours  

L’ensemble de ces démarches est piloté par la direction juridique  
de Bouygues Construction, avec l’arrivée depuis septembre d’une  
responsable dédiée à la gestion administrative de ces thématiques.  

Les activités de Bouygues Immobilier sont exposées à des facteurs  
économiques sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle, ainsi qu’à des  
risques systémiques liés au caractère cyclique des marchés immobiliers.  
Les variations du marché immobilier et du contexte économique général  
peuvent avoir un impact signi  catif sur les activités et la rentabilité de  
Bouygues Immobilier dont la traduction dans les résultats   nanciers, à  
la baisse comme à la hausse, n’apparaît qu’avec un certain décalage en  
raison des délais de réalisation des opérations.  

Parmi les facteurs pouvant affecter le marché immobilier :  

  les conditions économiques internationales et nationales, l’évolution  
du pouvoir d’achat et le niveau de con  ance des consommateurs, ces  
derniers facteurs impactant fortement le marché résidentiel ;  

  le niveau des taux d’intérêt à long terme (  nancement « acquéreur »),  
ainsi que les conditions d’accès au crédit (demandes d’apport personnel  
et durées de crédit proposées), impactent très fortement la solvabilité  
des acquéreurs potentiels et, en conséquence, la demande exprimée  

  de même, la demande exprimée de bureaux neufs connaît une  
forte volatilité liée au contexte économique général qui se répercute  
directement sur les niveaux de loyer. De fortes variations peuvent  
affecter signi  cativement la rentabilité des opérations de promotion  
de bureaux dans une période où l’investisseur   nal est particulièrement  
exigeant quant à la qualité et à la durée des baux ;  

  de plus, l’activité peut être signi  cativement affectée par l’évolution des  
différentes mesures administratives et   scales concernant les différents  
segments du marché immobilier (dispositifs d’aide à l’accession à  
la propriété ou d’incitation   scale à l’investissement locatif) ou, de  
façon plus générale, par les politiques publiques d’augmentation de  
la pression   scale sur les ménages (taux d’imposition, réduction ou  
plafonnement des niches   scales, hausse de la TVA) ;  

  en  n, la concurrence reste forte dans les marchés immobiliers, en  
particulier sur l’acquisition du foncier et sur la vente de logements neufs,  
exposant Bouygues Immobilier au risque de perte de parts de marché  
et de réduction de son activité et de sa rentabilité qui en résulteraient.  

Aussi, l’entreprise s’est organisée pour optimiser sa réactivité aux
variations  
du marché et poursuit une politique de maîtrise des risques en   xant des  
règles prudentielles strictes mais adaptables. Le portefeuille foncier est  
régulièrement évalué pour assurer son adéquation à l’activité commerciale  
et privilégie très largement les promesses unilatérales permettant de se  
désengager en cas de besoin. L’acquisition des terrains et le démarrage  
des travaux sont largement conditionnés à la pré-commercialisation d’une  

part importante du projet. En  n, Bouygues Immobilier veille à ce que la  
répartition de ses produits et de ses clientèles ne soit pas déséquilibrée  
en misant sur la diversi  cation de ses produits et de ses implantations a  n  
de mieux répondre aux demandes spéci  ques de ses différents marchés.  

La société est également engagée à travers ses filiales dans des  
opérations de promotion immobilière à l’international, l’activité réalisée  
hors de France restant néanmoins globalement faible (de l’ordre de  
5 % du chiffre d’affaires en 2015). Compte tenu de la crise économique,  
la société a actualisé ses stratégies. Elle opère aujourd’hui en Pologne et  
en Belgique et, depuis 2014, au Maroc. Ces activités exposent la société  
aux risques inhérents aux marchés locaux concernés : risques politiques,  
économiques, liés à la gouvernance d’entreprise, à une mauvaise  
connaissance réglementaire et   scale, à la sécurité du personnel, risque  

Elles sont cependant toujours menées de façon sélective pour limiter  
les risques. Ainsi, la société veille à ce que ses filiales recourent  
systématiquement à des conseils juridiques externes a  n de maîtriser  
les risques inhérents au contrôle du respect des règlementations locales  
et les éventuelles expositions à des risques de change font l’objet de  

Risque de défaillance de prestataires externes  

Bouygues Immobilier est exposée aux risques liés à l’intervention de  
prestataires, fournisseurs et sous-traitants intervenant pour la réalisation  
de ses opérations, en particulier sur les chantiers. Des difficultés,  
notamment financières, une mauvaise qualité de réalisation, une  
défaillance générale (ou un non-respect de la réglementation), lorsqu’elles  
surviennent, peuvent entraîner des retards de livraisons et des surcoûts  
de travaux préjudiciables à sa rentabilité, à son image et à ses clients.  

Pour prévenir ce risque, le respect du processus d’appel d’offres et une  
vigilance dans le suivi de la réalisation des opérations sont exigés tant  

En juillet 2014, Bouygues Immobilier s’est dotée d’une direction des achats  
Logement dont l’objectif est de mettre en place outils et méthodes au  
service des opérationnels, nécessaires à l’atteinte d’objectifs d’économie  
et de qualité. Les responsables Appels d’offres Logement, désormais  
responsables Achat, veillent à la santé   nancière des entreprises choisies,  
assurent la diversité de fournisseurs sur les achats stratégiques et  
sont attentifs à ce que ces fournisseurs ne soient pas en situation de  
dépendance économique. Ces points de vigilance sont revus sur tous  
les périmètres, annuellement, dans le cadre de la campagne d’évaluation  

Docum en t de référence 2015  

Bouygues Immobilier possède une gestion centralisée de sa trésorerie  
et de son   nancement de manière à mieux appréhender ses risques de  
liquidité et ainsi optimiser les mesures à mettre en œuvre.  

Pour faire face à d’éventuels besoins de   nancement, la société a mis en  
place des lignes de crédit con  rmées à moyen terme avec ses principaux  
partenaires bancaires ; ces conventions sont régulièrement renouvelées,  
généralement pour des périodes de trois ans. Par ailleurs, Bouygues  
Immobilier contrôle les conditions de délivrance (documents juridiques,  
commissions, etc.) relatives aux engagements bancaires par signature  
(garantie   nancière d’achèvement, caution d’immobilisation, etc.).  

D’une manière générale, Bouygues Immobilier applique les règles de  
gestion du Groupe relatives aux risques   nanciers et ce, notamment sur  
la sécurité des moyens de paiement, le principe de liquidité, la qualité des  
contreparties, les dispositions des conventions de crédit, ainsi que le suivi  
et la couverture éventuelle des risques de taux et de change.  

Risque de moindre maîtrise du circuit de distribution  

Comme la plupart des promoteurs, Bouygues Immobilier est passé dans  
l’ère du numérique et propose un site internet dédié à ses programmes  
neufs permettant aux clients de se projeter à distance dans leur  
futur logement. Mais l’évolution des modes de distribution et de la  
désintermédiation est rapide et, face à elle, la société peut craindre d’être  
confrontée à terme à l’émergence d’opérateurs de plateforme numérique  
incontournables offrant un modèle de vente directe innovant, qui viendrait  
alors affecter la maîtrise de ce circuit de distribution.  

Acquisition de terrains et comités d’engagement  

L’activité de Bouygues Immobilier est liée à sa capacité à maîtriser des  
terrains constructibles conformes en termes d’emplacement et de prix  
avec les besoins et les capacités de   nancement de sa clientèle.  

Le risque existe cependant d’acquérir des terrains sans pouvoir réaliser  

La décision d’acheter des terrains est donc strictement encadrée :  
tout acte en vue de maîtriser un terrain (ou un immeuble) et engageant  
Bouygues Immobilier, même avec faculté de dédit, nécessite la tenue  
préalable d’un comité d’engagement. Les caractéristiques de l’opération  
et les décisions prises lors du comité sont consignées dans un compte  
rendu diffusé aux différents intervenants concernés. Jusqu’à l’acquisition  
du terrain par acte notarié, l’ensemble des autorisations données en  
comité et des engagements pris fait l’objet d’un suivi mensuel et toute  
modi  cation substantielle induit la tenue d’un comité modi  catif.  

L’activité de Bouygues Immobilier dépend aussi de sa capacité à obtenir  
toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation des  
immeubles. L’absence de maîtrise de ces sujets peut avoir de multiples  
conséquences parmi lesquelles   gurent la perte de droits à construire,  
les contentieux et recours, les abandons d’opérations, etc.  

C’est pourquoi, à tous les stades d’une opération immobilière, des  
procédures strictes existent et les processus sont régulièrement renforcés  

Exposée au risque de non-obtention, retrait ou recours sur les autorisations  
administratives nécessaires à la réalisation de ses projets immobiliers  
(principalement les permis de construire, agréments, autorisations CDAC a  
ou CNAC b pour les immeubles de bureaux ou commerces), Bouygues  
Immobilier prévient ce risque en signant des promesses d’acquisitions  
foncières sous condition d’obtention d’autorisations administratives  
purgées de tous recours et retrait administratif, et en étant vigilante sur  
la qualité des dossiers de permis déposés.  

Bouygues Immobilier peut aussi voir sa responsabilité engagée par les  
acquéreurs, après la livraison ou l’achèvement des travaux, en cas de non-  
conformité aux descriptifs contractuels ou non-respect de dispositions  
ou normes réglementaires (concernant, par exemple, les personnes  
handicapées, l’environnement ou la santé publique).  

En  n, Bouygues Immobilier peut être mise en cause par ses clients en cas  
de mauvaise réalisation des biens vendus. Dans le cadre de la garantie  
de parfait achèvement, elle fait intervenir les entreprises pour lever au  

L’essentiel des défauts de construction est couvert par des polices  
d’assurance obligatoires ou peut être imputable aux intervenants à la  
construction. Bouygues Immobilier veille au respect scrupuleux de ses  
obligations en matière de responsabilité civile et dommages ouvrage, et  
des obligations d’assurance décennale des intervenants (entreprises,  
maître d’œuvre, bureau d’études techniques, etc.).  

L’enjeu de la qualité et de la relation client, notamment au travers  
d’une gestion ef  cace des réclamations clients est fondamental pour  

En outre, en matière de sécurité sur les chantiers, les obligations du maître  
d’ouvrage se cumulent avec celles du coordonnateur SPS, du maître  
d’œuvre et des entreprises et ce :  

  dès la phase conception ;  

  avant le début des travaux et ouverture du chantier ; et  

  durant la réalisation des travaux.  

Le maître d’ouvrage doit être en mesure de justi  er de la compétence du  
CSPS qu’il a désigné, auprès de toute autorité qui lui en ferait la demande.  
Dans le contrat qu’il lui con  e, le maître d’ouvrage doit déterminer
l’autorité  
et les moyens indispensables à l’exercice de la mission de coordonnateur.  

Le maître d’ouvrage doit également veiller aux respects des règles  
prohibant le travail illégal tant par lui-même que par ses entreprises et  
leurs sous-traitants. Notamment, pèsent sur lui :  

  l’obligation de véri  cation semestrielle du bon respect des obligations  

sociales par ses entreprises et leurs sous-traitants ;  

  l’obligation d’injonction et d’information en cas de signalement par  
l’autorité compétente d’un manquement particulier imputable à une  

  l’obligation de véri  cation de la détention par chaque salarié intervenant  

sur le chantier d’une carte d’identi  cation professionnelle.  

Document de référen ce 2 015  

Les lois Savary du 10 juillet 2014 (et son décret du 30 mars 2015) et  
Macron du 6 août 2015 sont venues renforcer les obligations pesant sur  
tous les intervenants à l’acte de construire en matière de travail dissimulé  
et emploi de travailleurs étrangers sans autorisation.  

Bouygues Immobilier est particulièrement attentive à toutes les évolutions  
de la réglementation induites par le Grenelle de l’environnement ou par les  
décisions des pouvoirs publics, y compris les réglementations en matière  
d’espèces protégées (faune,   ore) dont le respect peut amener à engager  
DE LA DIRECTION JURIDIQUE ET DES ASSURANCES  

Sur tous les sujets ci-dessus, la direction juridique de Bouygues Immobilier  
assiste les structures opérationnelles sur le montage des opérations  
immobilières, de l’acquisition du terrain jusqu’à la livraison. Sur des  
thèmes spéci  ques, elle a mis en place des procédures et des contrats  
types. Les   liales à l’international utilisent en outre systématiquement  
les services de conseils juridiques locaux, tant pour le montage des  
opérations que pour les éventuels contentieux.  

La direction juridique recense l’ensemble des contentieux de  
Bouygues Immobilier. Ils sont suivis par les structures opérationnelles  
assistées par un avocat. Une politique centralisée de saisine des avocats  
a été mise en place pour une meilleure ef  cacité. Les contentieux majeurs  
ou stratégiques sont suivis directement par la direction juridique.  

La direction des assurances, rattachée à la direction G estion des risques,  
est quant à elle en charge de la souscription de l’ensemble des contrats  
d’assurance en France et intervient à l’international en support des   liales  
lors du renouvellement ou de la souscription initiale de nouvelles polices.  
Cette centralisation permet à la fois un contrôle des risques assurés et  

Respect du droit de la concurrence  

Dans l’exercice de son métier de promoteur immobilier et notamment  
dans le cadre de réponses à des consultations, de recherches foncières  
et de co-promotions, Bouygues Immobilier veille scrupuleusement au  
respect du droit de la concurrence et exerce une vigilance particulière  
en matière de lutte contre la corruption active ou passive. À cette   n,  
Bouygues Immobilier assure la diffusion du code d’éthique Groupe et des  
programmes de conformité Groupe, et s’est aussi dotée de procédures  
propres à son activité qui sont régulièrement rappelées, notamment  
dans le cadre des campagnes de contrôle interne annuelles, de cycles  
de formation dispensés aux hiérarchies opérationnelles, ainsi que sur  
l’I ntranet de la société et lors des journées d’intégration Bi Quest.  

RISQUES LIÉS À LA POLLUTION ET À LA QUALITÉ DES SOLS  

Bouygues Immobilier a une politique de prévention des risques liés à  
l’état du sol. Elle consiste à procéder, dès qu’elle s’intéresse à un terrain  
ou à un bâtiment, à une étude de la qualité et de la pollution du sol, du  

À partir des grandes orientations du projet, la société fait analyser autant  
que nécessaire, par des bureaux d’études techniques spécialisés les  
risques du sol, de pollution, d’inondation, de sécurité, d’environnement,  
les fondations à envisager, de portance, etc., en vue d’obtenir un  

Elle veille également au respect des plans d’archéologie, sachant que  
la découverte fortuite de vestiges pendant les travaux peut avoir des  
conséquences sur les délais et coûts de réalisation des opérations.  

En  n, dans le cadre de démolitions ou de réhabilitation, Bouygues Immobilier  
s’assure du respect de la réglementation relative au désamiantage et à la  

Bouygues Immobilier est vigilante quant au respect des réglementations  
relatives à la santé publique (non-utilisation de matériaux toxiques pendant  
la construction tels que, l’amiante, le plomb ou systèmes de ventilation).  
Au-delà, les travaux de construction de bâtiment génèrent des risques  
d’accidents de chantier. De façon générale, pour assurer le respect des  
règles de sécurité et de construction, Bouygues Immobilier fait intervenir  

En cas d’accident ou d’infraction, et bien que la société n’assume pas les  
responsabilités de conception (con  ées à un architecte) et de réalisation  
(entreprises de construction sous la direction d’un maître d’œuvre externe),  
sa responsabilité civile, voire pénale, est susceptible d’être engagée en  
sa qualité de maître d’ouvrage. C’est pourquoi il appartient au maître  
d’ouvrage de con  er au Coordonnateur Sécurité Protection de la Santé  
l’autorité et les moyens indispensables à l’exercice de sa mission.  

À cet égard, l’entreprise a engagé une large campagne de sensibilisation  
et de formation en 2014 sur la responsabilité du maître d’ouvrage en  
matière de sécurité et de lutte contre le travail illégal et sur la sécurité  

En  n, pour assurer la sécurité de ses propres collaborateurs, Bouygues  
Immobilier a nommé et formé des responsables de sites sur chacune de  
ses implantations, qui actualisent régulièrement le « Document Unique »  
de leur site. La société (service QSE) procède périodiquement aux  

Les attentats de l’année 2015 ont conduit également à la prise de mesures  
de sécurité renforcées et ont donné lieu à un audit spéci  que sur la  
sécurité des sites de Bouygues Immobilier (localisation, environnement,  

Docum en t de référence 2015  

L’analyse, le suivi et la prévention des risques liés aux caractéristiques  
des métiers sont, de longue date, des principes essentiels dans la gestion  
du groupe Colas, placés au niveau le plus adapté à leur appréhension.  
L’organisation décentralisée du g roupe demeure la clé de la gestion de  

L’évaluation et la politique générale en matière de risques aux niveaux  
centraux sont gérées notamment par les remontées d’informations à  
ou, à l’inverse, par la diffusion des meilleures pratiques.  
Mais ce sont les   liales et les établissements qui traitent, maîtrisent et  
suivent leurs risques. Le recensement et l’analyse des risques majeurs  
sont formalisés une fois par an par les directions générales opérationnelles.  
Cette cartographie des risques est exprimée sous forme de recensement  
des principaux risques de nature à remettre en cause des objectifs  
opérationnels,   nanciers ou stratégiques. Cette analyse est la source  
de plans d’action destinés à tenter de réduire les risques ainsi identi  és.  
Elle est complétée par une politique de prévention basée sur un suivi de  
la sinistralité, une analyse des phénomènes de causalité et des retours  
d’expérience. La coordination et l’animation au niveau central, à travers  
, permettent de mieux identi  er et d’analyser les  
risques, de centraliser les retours d’expérience pour les rediffuser dans  
les   liales et de bâtir une politique et des actions de prévention.  

L’activité et les résultats de Colas sont notamment sensibles à :  

  l’évolution de l’environnement macro-économique dans les principaux  
marchés (France, Europe, Amérique du Nord) où le groupe Colas est  
implanté : celle-ci peut avoir des conséquences en matière de volumes  
d’activité, d’intensité concurrentielle et de niveaux de prix ;  

  l’évolution de la commande publique dans la mesure où 59 % environ  
de l’activité du groupe Colas est réalisée avec des clients appartenant  
au secteur public (notamment avec les collectivités territoriales en  
France), ainsi qu’à la capacité des clients publics à se   nancer. La  
montée de l’endettement public, la situation des   nances publiques  
dans de nombreux pays, les programmes d’austérité qui en résultent  
et, en France, la baisse des dotations de l’État aux collectivités élèvent  
ce facteur de risque. Par ailleurs, des considérations administratives  
et politiques peuvent également in  uer sur le niveau des commandes  
publiques, que ce soit, par exemple, à cause de l’émergence dif  cile  
de consensus sur les budgets, d’échéances électorales, de projets  
de regroupement de certaines collectivités ou de changements  
d’administration, ces derniers pouvant se traduire par la remise en  
cause ou le retard de projets d’infrastructures déjà approuvés ou à  

Toutefois, l’importance des activités de maintenance et d’entretien  
des infrastructures indispensables à la mobilité des hommes et des  
marchandises, et donc à l’activité économique, la large répartition  
géographique des implantations, la diversité des activités, le grand nombre  
de chantiers réalisés, la capacité à pouvoir répondre à des formules de  
contrats complexes sont des éléments qui viennent pondérer ces risques.  

Le risque de crédit ou de  

Présent dans plus de cinquante pays, Colas est exposé à des risques  
spéci  ques aux pays dans lesquels il opère. L’activité du groupe étant  
réalisée à 93 % en Europe, en Amérique du Nord (États-Unis ou Canada) et  
en Australie, l’exposition au risque pays est faible, de même que les risques  
de non-paiement, puisque le chiffre d’affaires est réalisé en majorité pour  
des clients publics (États, collectivités territoriales), avec de nombreux  
contrats de faible montant. L’activité dans des pays à risques, avec des  
notations faibles par les organismes internationaux ou d’assurance-crédit,  
est concentrée sur des contrats dont les   nancements proviennent le plus  
souvent d’organismes de   nancement multilatéraux (la Réserve fédérale  
des États-Unis (Fed), la Banque mondiale, etc.).  

Compte tenu du nombre de clients extrêmement dispersés dans  
l’activité routière, l’étanchéité, la sécurité-signalisation et les matériaux  
de construction (nombreux clients privés, collectivités locales), le risque  
de contrepartie signi  catif est faible. Dans l’activité ferroviaire, une part  
très importante est réalisée avec les entreprises ou organismes d’État  
en charge des infrastructures. Pour la partie privée, l’analyse préalable  
du client, complétée par le recours, chaque fois que cela est possible,  
à des organismes d’assurance-crédit, réduit ce risque. Les risques les  
plus importants peuvent être chiffrés, à travers l’analyse statistique, à  
quelques centaines de milliers d’euros. La crise   nancière, en augmentant  
ces risques, a renforcé les procédures préalables à la signature et au  

Colas a une sensibilité à la régularité de son approvisionnement et aux  
variations du coût des matières premières, principalement liées au pétrole  
(bitume, carburants, fuel et gaz de chauffage, huiles) dans l’activité  
routière, ainsi que d’autres matières premières telles que l’acier, le cuivre  
ou l’aluminium dans les activités de sécurité-signalisation, étanchéité et  
ferroviaire. Les matières premières les plus sensibles sont le bitume et  

Des retards ou des ruptures d’approvisionnement peuvent entraîner  
des coûts supplémentaires directs et indirects dans l’activité routière  
ou l’étanchéité. Ce risque n’est pas systémique, sauf en cas de con  it  
et de rupture totale d’approvisionnement pétrolier, et peut affecter pour  
une durée variable un pays ou plus vraisemblablement une région. Dans  
ce cadre, depuis plusieurs années, Colas s’est doté d’une direction  
Bitumes groupe et de directions Bitumes dans certaines grandes zones  
géographiques (Amérique du Nord) afin de renforcer les capacités  
d’approvisionnement (accord d’achats en quantité, importation). Colas  
a ainsi développé une politique de capacité de stockage au   l des années  
en France, en Europe, dans les départements d’outre-mer, dans l’Océan  
Indien et, sur une plus grande échelle, en Amérique du Nord. Le risque  
lié à des fermetures provisoires ou possibles de nouvelles installations de  
raf  nage en métropole a été fortement réduit depuis 2013 avec la baisse  
généralisée de la consommation de bitume en France et dans les pays  
européens limitrophes. Il peut rester présent dans certaines régions en  
Amérique du Nord ou en Afrique.  

Document de référen ce 2 015  

Risque lié à la variation des prix  

Le prix du bitume a connu d’importantes variations de prix d’achat  
depuis plusieurs années. Le risque lié à ces   uctuations est limité par  
plusieurs facteurs : le nombre et le montant moyen des contrats, qui  
permettent souvent d’appréhender le prix dans l’offre au client, et les  
clauses de révision et d’indexation présentes dans de nombreux contrats  
en France et à l’international. Ce paramètre est intégré dans la négociation  
contractuelle par les collaborateurs qui sont sensibilisés à cette question.  
Dans certaines régions, des contrats de fourniture à prix garantis pour une  
période peuvent être signés. Pour des contrats importants, à l’obtention  
de la commande, des politiques de couverture peuvent être prises au  
coup par coup. Il reste une part d’activité, comme la vente de produits  
manufacturés à tiers, où les hausses du prix du bitume ou des produits  
pétroliers sont répercutées dans la mesure où la situation concurrentielle  

Compte tenu de ces éléments, il est impossible de mesurer la sensibilité  
du compte d’exploitation aux variations des prix des matières premières  
du fait des milliers de chantiers exécutés dans des contextes juridiques de  
protection variables et des hausses différentes entre zones géographiques.  

En  n, il existe un risque indirect en cas de hausse du prix de ces produits  
chez les clients qui, du fait de l’augmentation induite du prix des travaux  
ou des prestations, peuvent réduire le volume de leurs commandes.  

Les activités de Colas sont caractérisées par l’importance du nombre de  
contrats (plus de 100 000 par an) et par une passation et une exécution  
décentralisées de ces derniers (800 unités d’exploitation de travaux et  
2 000 unités de production de matériaux réparties à travers le monde). Outre  
les règles toujours applicables (droit de la concurrence, droit pénal, etc.),  
la plupart des contrats passés avec des pouvoirs adjudicateurs ou des  
entités adjudicatrices sont soumis à des règles particulières, tant au niveau  
national qu’international. Du fait de cette multiplicité de contrats et d’une  
organisation décentralisée, Colas est inévitablement confronté et exposé  
à une occurrence de non-respect des règles juridiques, notamment dans  
le domaine des pratiques anti-concurrentielles ou de la corruption et  
ce, malgré des efforts importants de prévention en amont (information,  
formation, charte, etc.) et une politique de sanction en aval. Le code  
d’éthique a été complété par des programmes de conformité mis en place  
depuis 2014 . Ces risques, qui peuvent se traduire, pour l’entreprise, par  
des sanctions   nancières (sanctions des autorités de concurrence par  
exemple), pourraient en outre engendrer des risques pénaux ou civils ou  
de perte de marchés (interdiction de répondre à certaines commandes)  
ou de perte d’image. L’occurrence et l’évaluation de ce risque sont très  

Ce risque, dont l’importance est variable selon la taille et la nature
d’activité  
des sites, est considéré comme non signi  catif pour la plupart des sites  
industriels du fait de leur taille limitée. Ces sites sont cependant sous  
surveillance régulière pour réduire l’occurrence de tels événements (les  
procédures de permis de feu et les audits par thermographie infrarouge  

des installations thermiques et électriques, par exemple, renforcent les  
actions de maintenance préventive). Les sites plus importants, ou plus  
sensibles de par la nature de leurs activités, sont traités spéci  quement  
(site d’Axter à Courchelettes (Nord), pour la production de membranes  
d’étanchéité ; site de SRD à Dunkerque (Pas-de-Calais), pour la production  
de bitume et d’autres produits raf  nés) : au-delà des réglementations,  
ils sont suivis en liaison avec les départements Ingénierie de leurs  
compagnies d’assurances qui émettent des recommandations en matière  

L’ensemble des sites font l’objet de couvertures d’assurances adaptées.  
Par ailleurs, certains des sites de production du groupe Colas pourraient  
être à l’origine de pollutions accidentelles (ruptures de canalisations ou  
d’installations de stockage) même si les installations sont conçues et  
font l’objet d’une maintenance pour réduire au maximum l’occurrence  
de tels événements (exemple : bacs de stockage). Compte tenu de la  
multiplicité des sites, de leur taille modeste et de la gestion de ces
risques,  
un éventuel incident devrait être de portée limitée et non signi  catif au  

Les processus de production des installations industrielles du groupe  
Colas entraînent l’émission de CO2. En 2015, la plupart des installations  
ne sont pas soumises à la procédure des quotas à l’exception de SRD,  
de quelques postes d’enrobage au Danemark et en Belgique, et d’une  
quinzaine de postes en France qui y sont assujettis depuis début 2013.  
Certains de ces postes sont dans l’obligation d’acquérir des droits  
d’émission sur le marché. Les déclarations des émissions de ces  
installations sont contrôlées annuellement par des cabinets d’auditeurs  
agréés. Il ne peut être exclu qu’à terme la procédure de quotas soit élargie  
à un nombre plus grand d’installations.  

Concernant SRD, pour des raisons réglementaires et du fait de la nature  
de ses activités, le site de Dunkerque est soumis au système des quotas.  
SRD est ainsi dans l’obligation d’acquérir des droits d’émission sur le  
marché. En 2014, le site a été créditeur net de quotas après avoir été  
pratiquement à l’équilibre les années précédentes (l’information pour 2015  

Les autres émissions atmosphériques sont encadrées par des contrôles  
réguliers des autorités extérieures et par des contrôles internes.  

L’activité de recyclage de Colas représente des volumes importants :  
désormais environ les trois-quarts des postes d’enrobage recyclent des  
fraisats d’enrobés, tandis que les plateformes de recyclage acceptent un  
volume de matériaux comparable à la production de seize carrières (pour  
plus de détails, se référer au rapport de développement responsable de  
Colas, établi selon l’article 225 du C ode f rançais de l’environnement ).  
Cette importante activité de recyclage nécessite un contrôle adapté  
des   ux entrants et une responsabilisation des générateurs de déchets,  
lesquels ne proviennent pas toujours des chantiers de Colas. Comme  
les matériaux acceptés dans les installations de Colas sont des enrobés  
bitumineux ou des matériaux inertes, donc sans risques, l’économie de  
cette activité ne permet pas des contrôles analytiques systématiques.  
Dans ce contexte, on ne peut pas exclure qu’une centaine de milliers  
de tonnes de matériaux de déconstruction présents sur les plateformes  
de recyclage de Colas en France ou à l’International puissent se révéler  
non conformes, sans qu’il soit possible d’en restituer la responsabilité  
d’origine aux maîtres d’ouvrage concernés. Selon la réglementation de  
la plupart des pays, ce sont en effet ces derniers qui ont normalement la  
responsabilité afférente à la nature (chimique) de leurs déchets.  

Docum en t de référence 2015  

REMISE EN ÉTAT DES SITES D’EXPLOITATION  

Les sites industriels du groupe Colas relèvent, en France, de la  
réglementation des installations classées et, dans d’autres pays où le  
groupe opère, de réglementations similaires. En France, des engagements  
de remise en état des sites d’exploitation de carrière sont dé  nis avec  
les autorités préfectorales et font partie intégrante des autorisations  
d’exploitation. Ces engagements sont provisionnés dans les comptes et  
révisés et ajustés périodiquement. Au 31 décembre 2015, ces provisions  
s’élevaient à 161 millions d’euros (identiques aux provisions à   n 2014).  
En cas de durcissement des législations, les coûts de remise en état  

Une politique systématique de certi  cation environnementale (norme  
Iso 14001, par exemple) est menée. La documentation et la mesure des  
progrès sont réalisées par un travail d’animation des audits de suivi et de  
certi  cation, avec l’aide d’organismes extérieurs et de moyens internes.  
Elles s’appuient sur un système de check-lists mondialisées, déployées  
depuis cinq ans, qui couvrent désormais la plupart des activités de  
production de matériaux et permettent de consolider les plans d’action.  
En 2015, 81 % du chiffre d’affaires réalisé dans l’activité de production  
de matériaux de Colas dans le monde est couvert par au moins une  
certi  cation ou l’usage des check-lists internes. L’ensemble du dispositif a  
été intégré au système de contrôle interne pour la France et l’international.  

En ce qui concerne la remise en état du site de SRD en   n d’exploitation,  
des engagements sont provisionnés dans les comptes de la société sur  
la durée prévisionnelle de l’exploitation et les montants sont réactualisés  

Une étude du BRGM (Bureau de R echerches G éologiques et M inières),  
réalisée sur un ensemble de carrières en métropole, a fait apparaître,  
pour certains sites de carrières, la présence d’actinolite (roche naturelle  
dont une des formes contient des   bres abestiformes). Des études sont  
en cours par un groupe de travail réunissant l’INRS (Institut National de  
Recherche et de Sécurité), le BRGM et les organisations professionnelles  
de la route, pour la mise au point d’une méthode reconnue d’analyse  
des risques. Colas participe activement à ces travaux. En fonction de  
ces études et des décisions qui seront prises, certains sites en nombre  

limité pourraient voir leur capacité de production réduite ou même  

La   liale SRD est une usine de production de bitumes et de produits  
de spécialités obtenus par le raf  nage de produits pétroliers. Elle relève  
de la réglementation des installations classées pour la protection de  
l’environnement et, du fait de la nature des produits, est soumise à plusieurs  
directives européennes : Seveso (seuil haut), Combustion (régi t les émissions  
atmosphériques des installations importantes de combustion) et IPPC (régit  
les activités polluantes). Les exigences associées sont transcrites par les  
autorités préfectorales dans des autorisations d’exploiter. Les installations  
sont conçues et maintenues a  n de se prémunir ou de réduire au maximum  
l’occurrence d’un accident de pollution ou de tout incident majeur. Des  
programmes de contrôle spéci  ques sont en place, véri  és par un service  
interne d’inspection. La pertinence et le suivi des programmes sont audités  
régulièrement par les services de l’État. Des  
dé  nis avec l’administration dans le cadre d’études de danger et les  
moyens de secours sont formalisés dans des plans d’opération internes.  
La maîtrise des risques repose notamment sur le professionnalisme des  
collaborateurs qui s’appuient sur des procédures strictes d’exploitation  
formalisées dans un système de gestion de la sécurité (SGS) respectant  
la norme Iso 14001. Ce système est présenté une fois par an au Comité  
L ocal d’I nformation et de C oncertation (CLIC ), instance composée de  

représentants de l’administration (dont le sous-préfet), des collectivités  
locales, du milieu associatif et des industriels. Les incidents ou accidents  
mineurs sont enregistrés et analysés. Les modi  cations font l’objet d’une  
analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité  
(AMDEC), méthode normalisée d’analyse des risques industriels pour  
des systèmes complexes. Les travaux de maintenance sont étroitement  
orientés par le SGS et par les recommandations des départements  
Ingénierie des compagnies d’assurances vers l’entretien préventif.  
L’installation est arrêtée tous les cinq ans pour des investissements lourds  
de remise à niveau appelée « grand arrêt ». En  n, SRD est régulièrement  
contrôlée par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement  
et du logement (DREAL), chargée de véri  er la bonne application des  

Trois autres sites beaucoup plus petits sont classés Seveso « seuil bas » :  
il s’agit de dépôts d’explosifs pour l’exploitation de sites de carrières en  
Martinique, à Mayotte et à Saint-Martin. Par ailleurs, en dehors du contexte  
européen, il faut citer la raf  nerie KBC en Malaisie (  liale thaïlandaise  
Tipco) et quelques dépôts d’explosifs en Afrique et dans l’Océan Indien.  
Ces installations sont gérées selon les mêmes règles de prévention  
qu’en Europe, mais dans des cadres administratifs différents en fonction  
des pays hôtes. Tous ces sites nécessitent la mise en place d’outils de  
gestion spéci  ques de la sécurité. Ils sont soumis à des législations  
nationales et européennes très contraignantes. Ces exigences sont, en  
général, devenues plus strictes au   l du temps. Dans l’hypothèse où ces  
réglementations deviendraient encore plus exigeantes, les investissements  
et charges de mise en conformité pourraient augmenter à l’avenir.  

Le groupe Colas peut être confronté au risque d’accidents du travail,  
notamment en raison de l’utilisation d’engins de chantier et d’équipements  
industriels, ainsi qu’au risque d’accidents de la circulation routière, que  
ce soit dans le cadre des déplacements des collaborateurs ou lors de  
l’acheminement de convois exceptionnels. Le groupe mène, depuis de  
très longues années, une politique extrêmement volontariste de prévention  
et de formation. Des actions importantes sont menées, par ailleurs,  
dans le domaine des transports d’engins de chantier ou d’équipements  
industriels (rappel des réglementations en matière de convoi exceptionnel,  
généralisation d’un logiciel de calcul des charges, élaboration par  
chaque   liale d’un plan d’action « Transport », rappel des instructions et  
procédures d’arrimage des engins transportés, rappel des procédures  
de contractualisation des transports et des locations de matériel), en  
matière de prévention d’incendie (notamment dans les activités de travaux  
d’étanchéité) et dans les activités de travaux à proximité de réseaux  
potentiellement à risques (gaz, électricité, etc.).  

Risques chimiques pour la santé au travail  

L’année 2013 avait été marquée par la publication officielle de la  
monographie du CRC (Centre nternational de R echerche sur le C ancer)  
et l’avis of  ciel de l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité S anitaire de  
l’alimentation, de l’Environnement et du Travail) relatifs aux fumées de  
bitume. Le CIRC est la référence scienti  que mondiale sur le sujet et  
n’a pu statuer sur la présence ou l’absence de lien entre le cancer et  
l’exposition au bitume et à ses fumées dans les applications routières  
et ce, malgré le nombre important d’études réalisées. Les conclusions  
de l’ANSES reprennent, quant à elles, les analyses de risque effectuées  
par la profession. Aucune nouvelle publication n’a été réalisée en 2014,  

Document de référen ce 2 015  

Le seul effet nocif sur la santé, qui soit avéré pour des collaborateurs  
exposés aux fumées de bitume sur les chantiers routiers, est celui d’une  
irritation des voies respiratoires et des yeux. Le classement du risque lié  
à l’exposition aux fumées de bitume est faible et suf  samment réduit,  
sauf dans les utilisations en milieu fermé pour lesquelles une analyse  
de risque spéci  que est nécessaire en raison de l’effet combiné des  
gaz d’échappement des engins et des questions de ventilation. Il ne  
peut être exclu que, si de nouvelles études établissaient un lien, même  
incertain, entre utilisations routières du bitume et cancer, de nouvelles  
réglementations pourraient être prises, même si rien n’indique à ce stade  
une telle évolution. L’image du groupe, en tant qu’acteur de premier  
plan de la profession routière, pourrait être affectée par d’éventuelles  
nouvelles campagnes médiatiques, de nouvelles décisions de justice ou  
de nouvelles études scienti  ques en la matière.  

Colas continue de procéder à des mesures régulières de l’exposition aux  
fumées de bitume de ses collaborateurs sur les chantiers (suivi coordonné  
par la direction des ressources humaines avec le concours de la direction  
Environnement), cherche à faciliter le travail des chercheurs et des  
médecins du travail, et promeut, auprès des pouvoirs publics et des maîtres  
d’ouvrage, la généralisation de l’emploi d’enrobés et d’asphaltes tièdes qui  
permettent de réduire signi  cativement les températures d’application des  
produits contenant du bitume et de pratiquement supprimer les émissions  
de fumées de bitume. Le groupe étudie les solutions d’organisation des  
travaux visant à limiter l’exposition des compagnons au bitume et poursuit  
de manière proactive sa politique d’innovation pour assurer la sécurité  
et la santé de ses collaborateurs : il a ainsi mis en place, partout où cela  
est possible, une politique d’achat de   nisseurs (matériel d’application  
d’enrobés) béné  ciant d’un système d’aspiration de fumées sur chantier.  
Le groupe veille aussi à limiter la température des matériaux à répandre,  
dans les limites des règles de qualité, et utilise de manière croissante des  
enrobés tièdes. Pour l’ensemble des activités utilisant le bitume dans  
le monde, il dispose de techniques permettant une application à une  
température inférieure à 200 °C. Colas est l’inventeur de certaines de ces  
techniques, notamment pour les asphaltes (dans ce dernier cas, Colas  
a mis son savoir-faire à la disposition de l’ensemble de la profession en  
France métropolitaine où il produit ces matériaux).  

Par ailleurs, la nature des activités du groupe amène de nombreux  
collaborateurs à travailler en plein air et à être exposés de manière  
répétée au rayonnement ultraviolet (UV) solaire, principal facteur de risque  
environnemental des cancers de la peau. Des consignes de prévention,  
destinées à protéger ces salariés des UV, ont été mises en place et font  
l’objet de rappels réguliers : protection du visage et des parties du corps  
découvertes avec une crème solaire adaptée, port d’un couvre-chef et  
de vêtements couvrants, sensibilisation de la médecine du travail au  
dépistage systématique des tumeurs de la peau.  

L’exposition aux poussières de silice mobilise les acteurs de la santé  
au travail, tant sur les chantiers que sur les installations de carrières et  
gravières. Ce risque est fortement réduit grâce aux actions déployées en  
France comme à l’international (cabines d’engins fermées, conditionnées  
et   ltrées, port de masques anti-poussières simples, techniques diverses  
d’abattement des poussières, renouvellement du matériel de fraisage-  
rabotage par des machines équipées de dispositifs d’aspiration).  

Le risque lié à l’emploi de solvants est en réduction dans les ateliers, sur  
les chantiers, dans les laboratoires, en France comme à l’international,  
grâce à la politique engagée pour en restreindre l’utilisation et la mise en  
place d’équipements de sécurité. Environ les trois quarts des fontaines  
de dégraissage dans le groupe n’utilisent plus de solvants chlorés ou  

pétroliers pour le nettoyage des équipements d’ateliers ou de laboratoires.  
Ces produits sont remplacés par des solvants biologiques, végétaux ou  
des solutions à base de liquide lessiviel.  

Arguant d’une exposition à l’amiante, d’anciens salariés (en ce compris  
leurs ayants droit) de SRD (incluant certains collaborateurs de la société  
BP avant l’apport partiel d’actif du 31 décembre 1991) ont engagé des  
procédures à l’encontre de BP et/ou SRD et à l’encontre de la caisse  
primaire d’assurance-maladie (CPAM) de leur lieu de résidence. À ce stade,  
la procédure en vue de voir reconnaître la maladie professionnelle liée à  
une exposition à l’amiante, ainsi que son opposabilité à l’employeur, est  
toujours en cours pour vingt et un dossiers. Si la maladie professionnelle  
était reconnue et déclarée opposable à l’employeur (et, par conséquent,  
le cas échéant à SRD), celui-ci pourrait voir ses cotisations futures  
majorées et pourrait avoir à supporter les conséquences   nancières  
de la reconnaissance de la maladie professionnelle dans le cadre de la  
recherche de sa faute inexcusable (deux actions en faute inexcusable  

En France, Colas prend part au débat portant sur la présence d’actinolite  
amiantée (roche naturelle dont une des formes pourrait contenir des   bres  
asbestiformes) dans les chaussées existantes, les matériaux recyclés et  
les granulats nouvellement extraits. Colas participe au groupe de travail  
réunissant l’INRS a, le BRGM et les organisations professionnelles de la  
Route a  n de recourir à une méthode reconnue d’analyse des matériaux  

CONCLUSION SUR LE RISQUE DE SANTÉ AU TRAVAIL  

On peut estimer que Colas exerce ses métiers dans un contexte de  
complexité importante sur l’aspect du risque chimique. Ce sujet identi  é  
depuis longtemps est un des axes majeurs de la politique menée en  
matière de développement responsable. Plus que propre au métier de  
Colas, cette complexité traduit plutôt une prise de conscience sociétale de  
plus en plus aiguë, comme l’illustre le règlement européen REACH b , par  
exemple. Pour Colas, ce risque est évalué avec soin ; il semble toutefois  
de portée limitée. Colas est engagé dans une politique de dialogue  
notamment avec les communautés scienti  ques.  

Risques liés à l’exécution des contrats  

Les risques généraux d’exécution des contrats sont relativement limités  
par le nombre important de contrats et la faible valeur moyenne de chacun.  
Cependant, il existe également des contrats de taille importante exécutés  
par certaines   liales, notamment des contrats de type concession ou  
partenariat public-privé (PPP). Pour ces grands projets, en raison de leur  
complexité, les risques sont plus signi  catifs en matière de conception,  
de sujétions (géologiques, archéologiques, mise à disposition des terrains  
pour construire l’ouvrage), d’estimation des coûts, de réalisation, de délais  
d’exécution (par exemple, libération tardive de terrains par le client), etc.  

Les activités de Colas peuvent être sensibles aux phénomènes naturels  
et particulièrement aux conditions météorologiques. Lorsqu’elles sont  
défavorables (pluie, neige, gel), elles peuvent conduire à des arrêts de  
chantier ou d’activité, entraînant une non-couverture des coûts   xes. Elles  
peuvent également entraîner des coûts supplémentaires de réalisation  
des travaux (recours accru à l’intérim, locations de matériel), les chantiers  
devant être réalisés dans des délais plus restreints.  

Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals  

Docum en t de référence 2015

Par ailleurs, l’activité de Colas pourrait éventuellement être perturbée par  
des phénomènes naturels (tremblements de terre, inondations, cyclones,  
tempêtes, foudre, etc.) pouvant entraîner l’interruption des activités ou la  
destruction accidentelle d’ouvrages en construction. De tels événements  
peuvent se traduire par une baisse de chiffre d’affaires ou entraîner des  
dépenses supplémentaires, dont une partie peut être prise en charge  

Colas a fondé une partie importante de son développement sur des  
opérations de croissance externe. La mise en œuvre de cette stratégie  
pourrait être notamment limitée par la valorisation excessive ou par  
l’absence de cibles appropriées, par la concurrence entre acquéreurs ou,  
plus ponctuellement, par l’application du droit de la concurrence. Il ne peut  
pas être exclu que, pour différentes raisons, Colas puisse rencontrer des  
dif  cultés d’intégration d’acquisitions éventuelles dans son organisation,  
pouvant se traduire par des résultats et des   ux de trésorerie inférieurs  
aux attentes, pouvant aller jusqu’à des dépréciations de  

Toute acquisition d’entreprise fait l’objet de demandes préalables  
d’investissements spéci  ques, avec constitution d’un dossier d’étude  
défini dans le guide des procédures internes. Ces opérations sont  
présentées à la direction générale du g roupe et font l’objet d’un examen  
préalable avant présentation au conseil d’administration de la   liale  

L’activité de Colas repose sur son capital humain, de sorte que le groupe,  
qui doit assurer le renouvellement des générations, est confronté à des  
risques en matière de recrutement, de formation, de   délisation, de  
maîtrise des coûts salariaux et de mouvements sociaux. Par ailleurs,  
l’indisponibilité, pour quelque raison que ce soit, ou la disparition de  
l’un des membres de l’équipe dirigeante pourrait ralentir certains projets  
de développement et affecter la direction opérationnelle du groupe.  
L’anticipation des besoins en compétences et le développement des  
talents sont ainsi des axes prioritaires de la politique de ressources  

Le groupe veille à protéger les actifs, les biens et les personnes contre  
les sinistres prévisibles qui peuvent être assurables, tout en préservant sa  
compétitivité. Les risques estimés sont pris en compte à tous les niveaux  
par la prévention, le transfert juridique du risque ou l’assurance du risque.  

Le transfert à l’assurance est conditionné à la dé  nition et à l’évaluation  
du risque (probabilité et survenance du dommage). Les risques principaux  

La direction des risques et assurances de Colas supervise et apporte  
son expertise, chaque fois que cela est nécessaire, à la gestion des  
risques de ses   liales. Certains risques sont assurés par des polices du  
groupe gérées par Colas sur la base d’informations des   liales ; d’autres  
peuvent être couverts facultativement dans le cadre de polices existantes  
(auquel cas il appartient aux   liales d’adhérer à ces polices) ; en  n, à  
l’international, certaines polices d’assurance sont souscrites localement,  
soit pour répondre à la législation locale, soit pour couvrir des risques de  
fréquence nécessitant une gestion de proximité.  

Les assurances de responsabilité garantissent les dommages aux  
tiers et recouvrent principalement l’assurance automobile obligatoire,  
la responsabilité civile travaux, produits, exploitation et décennale.  
Les montants de garantie sont adaptés aux risques encourus et sont  
généralement supérieurs à cinq millions d’euros.  

Les assurances de dommages aux biens couvrent les dommages qui  
pèsent sur les éléments d’actifs du patrimoine des sociétés. Les montants  
de garantie sont généralement égaux à la valeur des biens.  

Pour les ouvrages en construction, une assurance spéci  que est souscrite  
quand il existe une obligation contractuelle.  

Une politique de prévention initiée de longue date et renforcée chaque  
année permet d’avoir un réel partenariat avec les compagnies d’assurances  
et a permis au groupe de renouveler les polices d’assurance dans des  
conditions relativement identiques aux années précédentes.  

Risques de perte de programmes clés  

La performance de TF1 repose en partie sur sa capacité à offrir les  
meilleurs programmes afin de maintenir son leadership en matière  
d’audience. La perte de programmes clés constitue donc un risque de  
baisse de l’audience qui pourrait également générer, dans le domaine de  

la télévision payante, de possibles tensions avec les distributeurs des  
chaînes, le marché des droits étant de plus en plus concentré autour de  

Grâce au savoir-faire de ses équipes artistiques, ainsi qu’aux liens  
privilégiés qu’elle entretient historiquement avec ses partenaires  
producteurs français et étrangers, TF1 dispose aujourd’hui des meilleurs  
programmes. Le groupe sécurise cet approvisionnement au travers de  
contrats pluriannuels avec les plus grands producteurs, réduisant ainsi le  
risque de perte de programmes clés à moyen et/ou long terme.  

Document de référen ce 2 015  

  par câble en numérique SD/HD par l’opérateur Numericable et des  

La sécurisation des approvisionnements en programmes clés conduit  
le groupe TF1 à s’engager très en amont de la diffusion de certains  
programmes (séries, longs métrages notamment), sur des durées parfois  
importantes et avec une visibilité souvent réduite sur les nouveaux  

La ligne éditoriale des chaînes du groupe TF1 s’adaptant sans cesse  
aux changements des goûts du public, un décalage artistique peut  
parfois se présenter entre les besoins éditoriaux du moment, destinés  
à maximiser les audiences, et les acquisitions de programmes réalisées  
par le passé. Ce décalage, lorsqu’il est avéré, est susceptible d’accroître  
ponctuellement la dépréciation du stock de droits.  

Le niveau d’exposition du groupe TF1 à ce risque est limité aux contrats  
pluriannuels réservés aux plus grands producteurs. Deux mécanismes  
permettent le cas échéant d’en réduire l’impact lorsqu’il se matérialise :  

  la mutualisation des droits entre les chaînes du groupe TF1 offre des  
alternatives d’exploitation d’un tel droit qui s’avérerait impropre à la  

  la revente d’un droit à d’autres acteurs du marché permet en dernier  

ressort de limiter tout ou partie du risque.  

Au regard du contexte économique de 2015 et des perspectives  
2016, un risque de stagnation du marché publicitaire pourrait impacter  
défavorablement l’évolution attendue du chiffre d’affaires du groupe TF1.  

A  n de se prémunir des impacts liés à cette stagnation, le g roupe maintient  
une vigilance permanente sur l’ensemble de ses dépenses et poursuit  
l’adaptation de son modèle économique par la recherche et la mise en  

Diffusion des programmes de TF1 –  
Risque d’interruption du transport du signal  

Les programmes de TF1 sont désormais diffusés auprès des foyers  

  par voie hertzienne en TNT gratuite SD (multiplex R6)  
d’émission principaux et 1 502 sites secondaires opérés par les sociétés  
TDF, TowerCast, OneCast et Itas Tim ;  

  par voie hertzienne en TNT gratuite HD (multiplex R5)  
d’émission principaux et 1 435 sites secondaires opérés par les sociétés  
TDF, Towercast, OneCast et Itas Tim ;  

  par satellite en numérique SD et HD gratuit sur la position Astra 1 de  
SES dans l’offre TNT SAT et EW3A d’Eutelsat dans l’offre FRANSAT ;  

  par ADSL, et par   bre optique le cas échéant, en numérique SD/  
HD par tous les fournisseurs d’accès à Internet (Orange, Free, SFR,  

TDF est de loin le principal opérateur national de diffusion du signal  
de télévision et il n’existe pas, en l’état, d’offres réellement alternatives  
comparables au réseau et moyens techniques de TDF, en particulier sur  
l’hébergement dans les pylônes en place.  

TF1 se trouve ainsi placée dans une situation de dépendance pour la  
diffusion de son signal. En effet, l’émergence d’opérateurs de diffusion  
alternatifs ne permet pas aujourd’hui de s’affranchir de TDF pour  
l’hébergement des équipements de diffusion. En conséquence, en cas  
de défaillance du réseau TDF, TF1 ne peut faire appel à d’autres modes  
de transport terrestre lui permettant de couvrir de manière rapide et  
économiquement acceptable l’intégralité de son territoire de diffusion.  

Par ailleurs, le système d’antennes n’est pas à l’abri d’incidents (antennes,  
guides d’onde et multiplexeur en fréquences) et l’alimentation en énergie  
peut échapper à la vigilance du prestataire de diffusion (responsabilité  

Le préjudice que pourrait subir TF1 en cas d’arrêt d’un émetteur est  
proportionnel au bassin de téléspectateurs desservi par l’émetteur  
défaillant. Une défaillance sur le bassin parisien (dix millions de  
téléspectateurs) pourrait avoir d’importantes conséquences économiques.  
C’est pourquoi TF1 a négocié, pour sa diffusion numérique, des délais très  
brefs d’intervention des services de TDF en cas de panne, et demandé  
le renforcement de mesures de secours.  

Par ailleurs, les cyberattaques ayant impacté ces derniers mois  
Sony Pictures et TV5 Monde ont conduit TF1 à réévaluer les menaces  
extérieures pouvant déstabiliser sa diffusion. TF1 constate que les  
tentatives d’intrusion au sein des systèmes d’information des entreprises  
sont désormais récurrentes, et c’est pourquoi elle a encore renforcé son  
seuil de vigilance et travaille de manière constante à la sécurisation de  

Progressivement, la diffusion hertzienne multiforme (TNT SD, TNT HD) et  
la variété des réseaux alternatifs (satellite, câble, ADSL et   bre, ces deux  
derniers étant pilotés par plusieurs opérateurs) permettent de minimiser  
l’impact des défaillances éventuelles du réseau TDF, ces réseaux étant  
déconnectés les uns des autres et utilisant des ressources propres. Les  
sites de diffusion sont en grande partie sécurisés grâce à la redondance  

Pour limiter les interruptions de transport du multiplex sur des groupements  
de sites de diffusion, la mise en place d’un secours transport sur TF1 HD  
a été mise en œuvre le 30 septembre 2014. Le transport primaire du  
multiplex SMR6 est déjà sécurisé depuis plusieurs années.  

Pour prévenir le risque de cyberattaques, des audits sécurités sont menés  
par des sociétés externes a  n d’identi  er d’éventuelles faiblesses dans les  
contrôles d’accès, étant rappelé que la sécurité absolue n’existe pas et  
que les formes d’« attaque » des systèmes évoluent continuellement. Des  
plans d’action pour renforcer la protection des infrastructures de diffusion  
du groupe TF1 ont été mis en œuvre, ainsi que des dispositifs de gestion  
des éventuels incidents (plan de réponse en cas d’intrusion notamment),  
a  n d’ajuster en permanence ses sites et systèmes d’information, et en  
veillant à l’intégration de l’ensemble des systèmes externes dans sa  

Docum en t de référence 2015  

Risques liés à la croissance de la télévision numérique  
terrestre et au développement d’Internet et des  

Le groupe TF1 évolue dans un contexte concurrentiel en mutation  
permanente. Cette situation s’est accélérée depuis 2005 :  

  en se positionnant comme un acteur majeur de la TNT au travers de  
sa participation dans TMC et NT1, et du lancement de la chaîne HD1 ;  

  en optimisant, d’une part, l’acquisition des programmes destinés  
ainsi qu’à ses chaînes TNT, au travers d’une  
organisation transversale garantissant une meilleure adéquation entre  
les besoins des Antennes et les achats et, d’autre part, l’utilisation et  
la circulation des droits acquis dans le respect des engagements pris ;  

  le développement de la TNT, y compris le lancement de six nouvelles  
chaînes   n 2012, a largement contribué à la fragmentation de l’audience  

  en améliorant la maîtrise du groupe sur la chaîne de valeur grâce à la  

production interne d’une partie de ses programmes  

  l’évolution lente des comportements de consommation de  
divertissements, notamment au travers du développement des offres de  
chaînes gratuites dans les bouquets basiques des fournisseurs d’accès  
à Internet (FAI), du média Internet, ou encore de la progression de la  
consommation de télévision « délinéarisée », entre autres par le biais  
du développement des Web TV et de la mise en ligne, légale ou non,  
de contenus sur Internet. Ces nouvelles offres pourraient rogner une  
partie des budgets publicitaires médias et hors médias, ainsi qu’une  
partie du temps auparavant consacré aux activités de télévision payante  

  le développement de la télévision connectée offre de surcroît un  
nouveau mode d’accès contribuant à l’accroissement de la diffusion  
« délinéarisée » des programmes, avec l’arrivée potentielle d’acteurs  
puissants tels qu’Apple, Google et Net  ix.  

Au-delà de la fragmentation de l’audience, l’accroissement du nombre de  
chaînes pourrait contribuer à installer une certaine tension sur le marché  
des droits, en particulier s’agissant des contenus puissants et attractifs  

L’effet de ces évolutions, qui plus est dans un contexte de crise  
économique, pourrait également être ampli  é si les grandes chaînes  
historiques se trouvaient confrontées à des politiques commerciales  
plus agressives. Dans ce contexte, TF1, au travers de ses performances  
éditoriales, poursuit son objectif de maintien de l’écart par rapport à ses  
concurrents, tant en termes d’audience que de performance commerciale.  

Le déploiement de la TNT a généré une répartition de l’audience du média  
Télévision sur un nombre plus grand d’acteurs. L’évolution du paysage  
audiovisuel s’est faite de manière rapide puisqu’en janvier 2007, 40 %  
des Français recevaient une offre multi-chaînes. Ils étaient 100 % dès  

Dans ce contexte d’élargissement de l’offre télévisuelle gratuite, la part  
d’audience de TF1 a été mécaniquement affectée mais a néanmoins  
bien résisté : alors que le nombre de chaînes gratuites a été multiplié par  
quatre depuis 2004, la part d’audience de TF1 sur les « individus âgés  
de quatre ans et plus » est passée de 31,8 % en 2004 à 21,4 % en 2015.  
TF1 réalise 98 des 100 meilleures audiences de l’année 2015. Les chaînes  
de la TNT, en cumulé, réalisent, quant à elles, une part d’audience de  

Le risque de fragmentation continue subie par TF1 est limité par le  
rééquilibrage du groupe TF1 dans la TNT avec la prise de contrôle de  
TMC et NT1, le lancement de HD1 et le passage en clair de LCI en 2016,  
qui lui permettent de prendre sa part de ces nouvelles parts d’audience  
TNT et de limiter l’impact sur sa chaîne  

Dans ce contexte, le groupe conforte la position de TF1, chaîne leader :  

  en construisant une offre globale cohérente au travers de ses Antennes  

gratuites et grâce à la puissance de ses programmes ;  

  en adaptant sa politique commerciale au nouveau contexte  
concurrentiel , en particulier au travers de la commercialisation de ses  

  et, en  n, en plaçant le site MYTF1 parmi les premiers sites média  

Par ailleurs, TF1 se positionne sur le marché de la télévision connectée,  
avec des investissements raisonnables, en signant entre autres des  
partenariats avec des constructeurs et sur les nouveaux usages  
(notamment Twitter, Facebook), en proposant des expériences  
d’interactivité aux téléspectateurs sur certains programmes phares de  

En  n, l’adaptation des mesures d’audience de la télévision, initiée en 2011  
avec la prise en compte des audiences issues des enregistrements privés,  
puis, en 2014, avec celles de la  
sur IPTV, devrait se poursuivre en 2016  
avec l’intégration des audiences issues de la consommation en direct  
Ces nouvelles mesures d’audience permettront d’atténuer le risque de  
fragmentation en intégrant une part de consommation du média dont  

de la télévision sur ordinateurs, tablettes et  

Risques liés aux évolutions du spectre hertzien et à la  
généralisation du MPEG-4 sur la TNT  

Après la   n du passage au tout numérique en novembre 2011, le spectre  
hertzien reste soumis à des évolutions qui représentent divers types de  

L’arrivée de la 4G dans le premier dividende (dite « Bande 800 »), qui se  
situe dans la bande cédée aux opérateurs de téléphonie mobile contiguë  
à la TNT, conduit en certains points du territoire à des brouillages pour  
les téléspectateurs. Il appartient aux opérateurs de téléphonie mobile  
de prendre toutes les dispositions nécessaires pour ne pas perturber la  
réception de télévision, en particulier par la pose de   ltres. Les opérations  
sont suivies par l’ANFR (Agence Nationale des FR équences).  

La loi n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende  
numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique  
terrestre prévoit qu’une partie du spectre hertzien (694 MHz-790 MHz,  
dite « Bande 700 »), aujourd’hui affectée à la diffusion de services de  
télévision, le soit aux télécoms. Cette réaffectation sera progressive et  
devra intervenir entre avril 2016 pour la plaque Île-de-France et juin 2017  
pour la dernière plaque. Cette libération nécessite l’arrêt de deux des huit  
multiplex de la TNT dès avril 2016. A  n de maintenir l’offre de chaînes  
aujourd’hui disponible sur les huit multiplex de la TNT, les pouvoirs  
publics ont annoncé l’arrêt de l’encodage MPEG-2 des chaînes en clair  
SD pour une adoption généralisée du MPEG-4 moins consommateur en  
débit en avril 2016. Cette évolution nécessite que tous les téléviseurs  
raccordés à la TNT soient compatibles avec la norme MPEG-4 le jour de  

Document de référen ce 2 015  

l’opération. En cas de conversion insuf  sante du parc d’ici à la date de  
l’opération, l’audience de la chaîne serait affectée négativement. Cette  
évolution prévue en avril 2016 aura en  n pour conséquence de mettre  
  n à la nécessité pour TF1 de diffuser doublement la version SD et la  
version HD. Le CSA a lancé en juillet 2015 un appel à candidatures pour  
l’édition de chaînes en HD à compter d’avril 2016. À l’issue de cet appel  
à candidatures, le CSA a retenu en octobre 2015 les candidatures des  
chaînes TNT diffusées en SD et demandant leur conversion en HD à l’instar  
de TMC et NT1. Aucune nouvelle chaîne n’a été autorisée dans ce cadre.  
Le   nancement des opérations de communication, ainsi que du dispositif  
d’aide à l’équipement des téléspectateurs sous certaines conditions, est  
assuré par les pouvoirs publics. La campagne de communication nationale  
a démarré le 20 novembre 2015 et se poursuivra jusqu’à l’échéance du  

Après quelques semaines, les opérations de communication auprès  
du grand public ne permettent pas encore de mettre en évidence un  

L’arrêt des deux multiplex R5 et R8 a pour conséquence l’arrêt anticipé des  
relations contractuelles entre les multiplex et les opérateurs techniques.  
Les pouvoirs publics ont annoncé vouloir traiter l’indemnisation du  
préjudice des opérateurs techniques par une transaction. À date, celle- ci  
est toujours en cours de sorte que TF1, dont la diffusion HD est assurée  
sur le réseau R5, est encore exposé à un risque relatif à la couverture  

La continuité de la réception pour le téléspectateur est une priorité  
pour TF1 qui s’est considérablement investie auprès du CSA pour  
l’accompagnement de ces évolutions. De manière générale, TF1 maintient  
une relation institutionnelle suivie avec le régulateur et le législateur pour  
essayer de limiter l’impact de ces évolutions.  

Politique générale de gestion des risques industriels  

Le comité « R éagir », créé en 2003, poursuit son travail de veille et de  
prévention des risques majeurs notamment ceux associés aux processus  
clés du groupe TF1. Il tient également à jour et teste régulièrement des  
Plans de Continuité d’Activités susceptibles d’être déclenchés à la suite  
de tout événement exceptionnel provoquant notamment une interruption  
du signal de diffusion ou une non-accessibilité au bâtiment de TF1.  

Ce plan s’appuie sur un site de secours externe et protégé, déployé  
depuis 2007 et aujourd’hui opérationnel pour les trois processus  
suivants : la diffusion des programmes, la fabrication des éditions des  
journaux télévisés et de la météo (TF1 et LCI), et l’élaboration des écrans  
publicitaires pour la chaîne TF1. Les fonctions vitales de l’entreprise  
sont intégrées dans le plan de sécurisation au travers d’un processus  
d’alerte et de reprise d’activité. Au-delà de la sécurisation en temps réel,  
de nombreux systèmes béné  cient d’un mode de sécurisation à divers  
degrés, tels que notamment la comptabilité, la trésorerie, la paie, e-TF1  
et l’exploitation des systèmes d’information. Des tests de procédures  
sont effectués ponctuellement et permettent si nécessaire l’ajustement  
du dispositif. La continuité Antenne est opérationnelle 24 heures sur 24  
et une simulation d’exploitation est effectuée régulièrement.  

Aucun incident A ntenne n’a nécessité la mise en œuvre du site de secours  

Ef  cient depuis 2011, « Réagir 1 Vigilance » est un dispositif préventif  
activé chaque fois que nécessaire et notamment à chaque période à  

Docum en t de référence 2015  

risque accru pour l’entreprise (travaux, maintenance équipements,  
manifestations, directs, lancement de services, évolutions logicielles, etc.)  
pour l’entreprise. Tout en permettant de maintenir un état de vigilance des  
équipes, il garantit une meilleure réactivité et prise en compte de l’incident  
avant qu’il ne devienne un accident. En 2015, 80 e-mails « Réagir 1  
Vigilance » ont été envoyés aux services concernés.  

Comme précédemment indiqué pour les risques opérationnels, il est  
rappelé que le groupe TF1 dispose de couvertures d’assurances  
(notamment Responsabilité civile et Dommages aux biens) susceptibles  
d’être mises en jeu pour certains risques évoqués ci-dessus.  

Risques liés à l’autorisation d’émettre et au pouvoir  

TF1 est un service de communication audiovisuelle soumis à autorisation.  
L’autorisation initiale d’utilisation des fréquences par la société,   xée à  
une durée de dix ans à compter du 4 avril 1987 (loi du 30 septembre  
1986), a expiré en 1997. Par décision n° 96-614 du 17 septembre 1996,  
la chaîne a béné  cié pour cinq ans, à compter du 16 avril 1997, d’une  
première reconduction hors appel à candidatures de cette autorisation.  

L’autorisation d’émettre de la chaîne TF1 a été reconduite automatiquement  
pour les années 2002 à 2007, par décision du CSA du 20 novembre 2001.  
Aux termes des dispositions de l’article 82 de la loi du 30 septembre 1986  
modi  ée, cette autorisation fait l’objet d’une prolongation automatique  
jusqu’en 2012, au titre de la reprise en  
hertzien terrestre. Par une décision en date du 10 juin 2003, le CSA a  
modi  é la décision d’autorisation de TF1 et sa convention a  n d’y intégrer  
les dispositions relatives à la reprise du programme en TNT.  

La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion  
audiovisuelle et à la télévision du futur instaure deux prolongations  
automatiques de cinq ans de l’autorisation de TF1 : la première, au titre  
de la compensation de l’arrêt anticipé de sa diffusion analogique de la  
chaîne au 30 novembre 2011, et sous réserve que la chaîne soit membre  
du Groupement d’intérêt public mettant en œuvre les mesures propres à  
l’extinction de l’analogique ; la seconde, au titre de l’engagement de la  
chaîne de couvrir 95 % de la population française en TNT. Ainsi, le terme  
de l’autorisation de TF1 est   xé aujourd’hui à 2022.  

Il est rappelé que le groupe TF1 souscrit différents engagements en  
matière d’obligations générales de diffusion et d’investissements dans la  
production, que ce soit au travers de son cahier des charges ou au travers  
de la réglementation applicable à son activité. En cas de modi  cation de  
la réglementation, une éventuelle hausse des contraintes actuellement  
imposées à TF1 pourrait avoir un impact négatif sur la rentabilité de la  

Par ailleurs, en cas de non-respect de ses obligations conventionnelles  
par TF1, le CSA peut, compte tenu de la gravité du manquement et après  
mise en demeure, prononcer contre l’éditeur une des sanctions prévues  
à l’article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986 (sanction pécuniaire,  
suspension de l’édition, de la diffusion, de la distribution du service,  
d’une catégorie de programme, d’une partie du programme ou d’une ou  
plusieurs séquences publicitaires, pour un mois au plus, réduction de la  
durée de l’autorisation d’usage de fréquences dans la limite d’une année).  

Le respect des obligations de TF1 fait l’objet d’un suivi strict. À cet égard,  
la direction de la conformité des programmes est dédiée au suivi du  
respect de la réglementation pour les programmes de la chaîne.  

voisins. Des actions judiciaires ont été engagées, courant 2008, pour  
faire cesser ces agissements et demander la réparation du préjudice  
subi à un certain nombre de plateformes de partage de vidéo, telle que  

Risques liés à la pression sociétale sur la publicité  

Le traitement politique de certaines problématiques sociétales comme la  
violence ou la santé publique pourrait conduire le législateur à souhaiter  
intensi  er la législation relative à la publicité ou aux programmes. TF1  
prend en compte cette situation dans les discussions menées avec ses  
principaux partenaires, a  n d’accompagner ces évolutions dans le temps,  
au mieux des intérêts des parties prenantes.  

Par ailleurs, TF1 s’efforce d’acquérir les meilleurs programmes auprès  
de ses partenaires producteurs français et étrangers, et diffuse des  
programmes destinés à un large public.  

Les équipes de programmation et de « Visionnage et Conformité »  
accordent la plus grande vigilance au respect du jeune public a  n de  
limiter au maximum ce risque. Concernant les spots publicitaires, une  
équipe de TF1 Publicité visionne chacun des spots publicitaires après  
avis de l’Autorité de R égulation P rofessionnelle de la P ublicité (ARPP)  
et TF1 Publicité s’assure de la conformité des   lms publicitaires à la  
réglementation et à la ligne éditoriale.  

Risques liés à des taxations supplémentaires ou à des  

La loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel public promulguée le  
15 novembre 2013 a entériné le maintien de la publicité entre 6 heures  
et 20 heures sur les chaînes de France Télévisions alors même que le  
législateur avait, en 2011, adopté le principe de l’arrêt total de la
publicité  
sur France Télévisions au 1er janvier 2016. En contrepartie de ce report,  
la taxe acquittée par les chaînes visant à   nancer le manque à gagner  
de France Télévisions a été abaissée à 0,5 % de leur chiffre d’affaires  

Cet exemple permet d’illustrer le risque économique qu’encourent les  
chaînes de télévision du fait de l’instauration de nouvelles taxes à l’instar  
de la taxe sur les investissements publicitaires.  

Par ailleurs, l’hypothèse dans le cadre de l’examen du projet de loi sur  
la création d’adoption de dispositions modi  ant la loi relative à la liberté  
de communication du 30 septembre 1986 dont il n’est pas possible à  
ce stade de mesurer les impacts tant positifs que négatifs ne peut être  
écartée. De même, compte tenu des dif  cultés de   nancement de France  
Télévisions, un retour de la publicité sur les antennes du service public  
après 20 heures ne peut pas être exclu.  

De manière générale, TF1 maintient une relation institutionnelle suivie avec  
le régulateur et le législateur pour essayer de limiter l’impact de ce risque.  

Risques liés aux droits de propriété intellectuelle  

Le groupe TF1 a été victime, ces dernières années, d’un piratage massif  
des contenus sur lesquels il dispose de droits d’auteur et/ ou de droits  

A  n de prévenir les risques de contrefaçon de ses programmes, le groupe  
TF1 a réaf  rmé sa volonté de généraliser une démarche visant à :  

  la création d’empreintes sur ses programmes (  
YouTube - Content ID et Dailymotion - INA Signature), empêchant, dans  
la mesure des limites de ces techniques, le chargement de contenus  
pirates sur les plateformes précitées ;  

  mettre en œuvre une cellule de veille ayant pour mission d’identi  er  
autant que possible les contenus du groupe TF1 piratés sur les  
plateformes de streaming et les réseaux sociaux et en assurer le  

  en  n, recourir à un prestataire technique pour déréférencer les contenus  

Risque lié à l’acquisition de Newen  

TF1 a acquis, le 26 janvier 2016, 70 % du capital de FLCP (groupe Newen)  
dans le cadre d’une stratégie de diversi  cation de ses activités. Les  
actionnaires actuels, dont l’équipe dirigeante, restent associés à hauteur  
de 30 %. Le Pacte d’associés prévoit de laisser la gestion quotidienne  
de la société au management actuel sans modi  cation de la politique  
commerciale, en particulier les relations avec les clients diffuseurs.  
Ces accords ont volontairement tenu compte de la relation ancienne et  
partenariale qui lie Newen à France Télévisions, son principal client, avec  
le souci de ne pas interférer dans la poursuite des productions en cours  
et des projets à venir. Le groupe Newen réalisant une part très importante  
de son chiffre d’affaires avec France Télévisions, il existe un risque lié  
aux décisions que le groupe France Télévisions pourrait prendre sur la  
poursuite des productions en cours, et plus généralement, des relations  
d’affaires historiques existant avec ce groupe.  

A  n d’apporter toute assurance utile à France Télévisions, le groupe TF1  
a adressé à l’Autorité de la concurrence une lettre en date du 20 janvier  
2016 par laquelle il réitère son intention de développer les activités de  
Newen et certi  e qu’il ne demandera pas à modi  er ou amender les droits  
et conditions contractuelles accordés par Newen à France Télévisions,  
cette lettre étant annexée à l’autorisation de l’Autorité de la concurrence  

Politique générale de gestion des risques juridiques  

Au regard des risques juridiques, le groupe TF1 dispose d’une assurance  
Responsabilité civile qui couvre les conséquences de la mise en jeu de la  
responsabilité civile que TF1 et ses   liales existantes ou à créer encourent  
du fait des dommages causés aux tiers, pour des montants de garantie  

La souscription de ce contrat d’assurance du groupe TF1 est menée par  
la direction des affaires juridiques auprès de compagnies d’assurance  

Les franchises de cette police ont été dé  nies en fonction des risques  
encourus et des réductions de primes possibles a  n d’optimiser le coût  
global de la couverture des risques du groupe TF1.  

Document de référen ce 2 015  

Bouygues Telecom propose ses offres et services exclusivement  
sur le marché français. Ce dernier est un marché mature qui connaît,  
depuis 2012 et l’arrivée de Free, une concurrence particulièrement forte  
sur le segment Grand Public. L’exercice 2015 a con  rmé cette tendance  
avec une concurrence accrue par le biais des offres promotionnelles.  

La poursuite de l’érosion des prix des marchés mobile et fixe sur  
l’ensemble des segments de marché où Bouygues Telecom est présent,  
si elle se con  rmait dans la durée, pourrait retarder la rentabilité des  
investissements notamment réalisés pour le développement des réseaux  
mobile et   xe haut débit, et ainsi affecter négativement les résultats de  

Suite aux attentats de novembre dernier, l’é tat d’urgence a été prolongé  
pour une durée de trois mois. Dans ce contexte et en cas de prolongement  
de cette situation, la consommation et le comportement d’achat des  
clients pourraient évoluer, ces évolutions pouvant affecter négativement  

Par ailleurs, de nouveaux acteurs dits « Over the Top » (OTT) sont apparus  
sur le marché des services mobile et   xe portés par l’extension des usages  
haut débit. La concurrence s’intensi  e sur la maîtrise de la relation client,  
portée à date par les opérateurs et source de valeur. L’accroissement de  
cette situation de désintermédiation pourra affecter négativement les  
revenus et résultats de Bouygues Telecom.  

Bouygues Telecom a mené au cours de l’exercice 2015 une simpli  cation  
de ses offres, de ses processus et de son organisation. L’entreprise  
poursuit sa transformation, réaf  rmant sa stratégie  

  la poursuite du développement de ses réseaux haut débit mobile et  
  xe a  n de pouvoir faire béné  cier ses clients d’un des réseaux les  

  une marque attractive, re  et du positionnement de Bouygues Telecom  

tourné vers la qualité de l’expérience client ;  

  le lancement de nouveaux projets et offres en rupture sur les marchés  

  la transformation de son modèle opérationnel, s’accompagnant, entre  
autres, d’une refonte de son système d’information, d’une simpli  cation  
de ses processus et d’une réduction de sa structure de coûts.  

Le succès de cette nouvelle stratégie dépendra de l’aptitude de  
Bouygues Telecom à mener à bien ces différentes actions. Dans le cas  
contraire, l’organisation s’expose à des impacts négatifs sur ses résultats  
  nanciers, ses activités et son image.  

ses accès aux infrastructures   xes et accroître son taux de couverture  

Des aléas sur ces contrats pourraient pénaliser Bouygues Telecom dans  
la réussite de sa stratégie, l’organisation s’exposerait alors à des impacts  
négatifs sur ses résultats   nanciers, ses activités et son image.  

De nouvelles taxes et de nouvelles contraintes réglementaires européennes  
ou nationales, qui s’appliquent aux services mobile et   xe , pourraient  
affecter la rentabilité de Bouygues Telecom. Ainsi, l’évolution de la Loi de  
programmation militaire pourrait étendre le périmètre des équipements du  
réseau soumis à autorisation avec un impact signi  catif sur les charges  

Bouygues Telecom réalise une veille constante pour anticiper ces  
changements et en atténuer les effets. Elle maintient également un dialogue  
permanent avec ses partenaires et les autorités nationales et européennes,  
soit directement, soit par le biais de la Fédération Française des Télécoms  
(FFT). Toutefois, de telles évolutions réglementaires pourraient avoir un  
impact signi  catif sur l’image de l’entreprise, ses activités ou encore ses  

L’exposition aux ondes électromagnétiques est un sujet qui préoccupe les  
Français et qui mobilise différentes associations. Bouygues Telecom a mis  
en place, dès sa création, une équipe dédiée au sujet « Téléphonie mobile et  
santé ». Cette équipe a la responsabilité de faire appliquer rigoureusement  
la réglementation et de réaliser une évaluation consciencieuse du risque  
en s’appuyant sur l’expertise collective. L’entreprise   nance une recherche  
indépendante et communique l’ensemble des publications scienti  ques  
sur le sujet. Cette approche du risque lié aux radiofréquences permet de  
rationaliser la perception des Français, aucune étude n’ayant établi à ce  

La perception accrue d’un risque par les consommateurs pourrait aboutir  
aux impacts suivants : baisse de la consommation par client et du nombre  
de clients, augmentation des coûts de gestion et de déploiement des sites.  

Les cas de cyber attaques des réseaux et des systèmes d’information se  
multiplient. Un tel incident peut entraîner plusieurs impacts dont :  

  la divulgation de données sensibles dont données privées de clients ;  

Risques liés au déploiement et à l’exploitation des  

  le déni de service ; et/ou  

Pour mener à bien sa stratégie de développement des réseaux haut  
débit mobile et   xe, Bouygues Telecom investit chaque année en propre  
plusieurs millions d’euros dans le déploiement des réseaux. L’entreprise a  
parallèlement contractualisé avec différents partenaires a  n de renforcer  

  l’indisponibilité de services proposés au client. Pour s’en prémunir,  
Bouygues Telecom a mis en place une politique de sécurité structurée  
autour de la gestion des habilitations d’accès aux systèmes  
d’information, ainsi qu’un dispositif de protection destiné à faire face  

Docum en t de référence 2015  

Une indisponibilité de service peut également être occasionnée par la  
panne d’un équipement technique ou par un sinistre sur un site (réseau  
ou informatique). Pour y faire face, Bouygues Telecom :  

  veille à la sécurité de ses sites principaux : accès restreints, protection  

  maintient en conditions opérationnelles un plan de continuité d’activité  

pour ses systèmes techniques critiques mobile et   xe ;  

  met en place une organisation de crise basée sur des astreintes dans  
un processus réactif et coordonné en réponse aux incidents majeurs.  

En complément, l’entreprise réalise régulièrement des tests au travers  
d’exercice de crise et de reprise d’activité. Des audits réguliers de ces  
dispositifs sont également menés, en accord avec l’ANSSI (Agence  
Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information).  

De tels incidents pourraient avoir pour conséquence un impact négatif  
sur l’image et les résultats de l’entreprise.  

De par les différentes composantes de ses activités (terminaux, relation  
client, télévente, infogérance, etc. ), Bouygues Telecom est présent au  
travers de ses fournisseurs dans plusieurs zones géographiques hors  
Union européenne (Maghreb, États-Unis, Asie entre autres).  

L’évolution de la situation géopolitique dans certaines de ces zones  
pourrait avoir des impacts sur l’activité de Bouygues Telecom, sur son  
image, et affecter négativement ses résultats.  

Par ailleurs, la direction des achats intègre dans ses contrôles la  
dépendance économique et opérationnelle des fournisseurs ; les  
dédiées prises en compte dans le plan de continuité d’activité.  

En complément des indications données ci-après, il convient de se reporter  
aux tableaux chiffrés   gurant en note au chapitre 7 « Les comptes » du  
présent document, dans l’annexe aux comptes consolidés :  

Note 4.4 Trésorerie et équivalents de trésorerie  

Note 8.1 Répartition des emprunts portant intérêts par échéance  

Note 8.2 Lignes de crédit con  rmées et utilisées  

Note 8.3 Liquidités au 31 décembre 2015  

Note 8.4 Répartition de la dette   nancière courante et non courante  

Note 8.6 Répartition de la dette   nancière court terme et long terme par  

tion du risque de taux et du  

Certaines structures du groupe Bouygues sont amenées à utiliser des
instruments   nanciers de couverture dans le but de limiter l’incidence, sur
leur  
compte de résultat, des variations de change et de taux d’intérêt.
L’utilisation de ces instruments s’inscrit dans le cadre ci-après.  

Globalement, le g roupe Bouygues est faiblement exposé au risque de  
change sur les opérations commerciales courantes, dans la mesure où  
l’activité à l’international (Bouygues Construction et Colas principalement)  
ne donne pas lieu à exportation. Selon les possibilités, les contrats  
facturés en devises donnent lieu à des dépenses dans la même devise.  

C’est le cas notamment pour la plupart des chantiers exécutés à l’étranger,  
dont la part de dépenses de sous-traitance et de fournitures en monnaie  
locale est prépondérante sur la part de dépenses en euros. L’exposition  
au risque de change se résume à la marge sur les marchés et aux études  
réalisées en France. Par ailleurs, une vigilance particulière est portée aux  
risques relatifs aux avoirs du Groupe en monnaies non convertibles et,  

Document de référen ce 2 015  

La charge   nancière du g roupe Bouygues est peu sensible à la variation  
des taux d’intérêt. L’essentiel de son endettement est à taux   xe grâce  
à des emprunts obligataires à taux fixe (cf. note 8.4 du chapitre 7  
« Les comptes », annexe aux comptes consolidés) et à un portefeuille  
d’instruments de couverture de taux permettant de transformer la dette  
à taux variable en dette à taux   xe.  

La charge   nancière du Groupe ne serait que peu affectée par une  
  uctuation des taux d’intérêt européens ou par une évolution divergente  
de ceux-ci par rapport aux taux d’intérêt dans les principales devises  

Les dettes   nancières à taux variable   gurant au bilan sont, en moyenne  
sur l’exercice, inférieures à la trésorerie disponible placée également à  

Les instruments utilisés sont limités aux produits suivants : achats et  
de devise, achats d’options de change  
dans le cadre de la couverture du risque de change ;  
cadre de la couverture du risque de taux.  

  de ne présenter aucun risque d’« illiquidité » en cas de retournement  

L’utilisation de ces instruments, le choix des contreparties et, plus  
généralement, la gestion de l’exposition au risque de change et au risque  
de taux, font l’objet d’états de  
organes de direction et de contrôle des sociétés concernées.  

  de n’être utilisés qu’à des   ns de couverture ;  

  de n’être traités qu’avec des banques françaises et étrangères de  

En matière de risque de change  

En matière de risque de taux  

(cf. note 17 du chapitre 7 « Les comptes », annexe aux comptes consolidés)  

(cf. note 17 du chapitre 7 « Les comptes », annexe aux comptes consolidés)  

Le principe appliqué au sein du g roupe Bouygues est de couvrir  
systématiquement les risques de change résiduels découlant des  
opérations commerciales. Lorsque les   ux sont certains, le risque de  
change est couvert par des achats ou des ventes à terme, ou par des  
de devises. Pour certains contrats importants, une couverture  
optionnelle peut être mise en place préalablement à l’obtention dé  nitive  
de l’affaire ; si le sous-jacent de la couverture disparaît (prestation  
non réalisée, commande annulée, etc.), l’opération de couverture est  

Dans un souci de rationalisation, les positions de change de certaines  
entités du Groupe peuvent être gérées de façon centralisée et, le cas  
échéant, les positions symétriques peuvent être compensées.  

Les produits dérivés de change ne sont utilisés qu’aux seules   ns de  

Le principe est de couvrir, au niveau de chaque sous-groupe, tout ou  
partie des actifs ou des passifs   nanciers dans la mesure où ces derniers  
présentent un caractère prévisible et récurrent.  

L’objectif est de sécuriser le résultat   nancier futur en   xant le coût de  

, pour une durée liée à celle des passifs   nanciers à couvrir.  

Comme pour le risque de change, toujours dans un but de rationalisation,  
les positions de taux de certaines entités du Groupe peuvent être gérées  
de façon centralisée et partiellement compensées.  

Docum en t de référence 2015  

En règle générale, les instruments   nanciers utilisés par le Groupe font  
l’objet d’une comptabilité de couverture. Ainsi, ils donnent lieu à la mise  
en place d’une documentation de relation de couverture conformément  
aux dispositions de la norme IAS 39. Le Groupe procède alors, suivant  
le cas, à deux types de comptabilisation :  

  dans le cadre d’une relation de couverture de juste valeur : la variation  
de juste valeur de l’instrument de couverture et celle de l’élément  
couvert sont comptabilisées de manière symétrique dans le compte  

  dans le cadre d’une relation de couverture de   ux de trésorerie : la  
variation de juste valeur de l’instrument de couverture est comptabilisée  
en compte de résultat pour la partie non ef  cace et en capitaux propres  
(jusqu’au dénouement de l’opération) pour la partie ef  cace.  

En cas d’évolution défavorable de l’activité de la société concernée ou  
de son environnement économique, le Groupe pourrait être exposé au  
risque lié à une variation négative du prix des titres de capital qu’il
détient.  

Au 31 décembre 2015, la trésorerie disponible s’élève à 3 575 millions  
d’euros (y compris (14) millions d’euros d’instruments   nanciers liés à  
des opérations de couverture de l’endettement net), auxquels s’ajoute  
un montant de 5 359 millions d’euros de lignes bancaires à moyen terme  
con  rmées et non utilisées à cette date. Le Groupe n’est donc pas exposé  

Les crédits bancaires contractés par Bouygues ne comportent ni  

. Il en est de même pour ceux utilisés par les  

Les emprunts obligataires à échéance 2016, 2018, 2019, 2022, 2023 et  
de Bouygues SA). Les dettes obligataires de Bouygues béné  cient de la  
note BBB (long terme) de Standard & Poor’s. Les dettes obligataires de  
Bouygues à échéance 2022 et 2023 béné  cient de la note Baa1 (long  

Se reporter à la note 8 de l’annexe aux comptes consolidés (dettes  
  nancières) et aux indications sur les éléments susceptibles d’avoir une  
incidence sur le cours d’une offre publique, dans la rubrique 6.1.4 du  
chapitre 6 « Informations sur la société », où sont abordées de façon plus  
détaillée les incidences d’un changement de contrôle.  

Au 31 décembre 2015, la valeur de marché  
portefeuille d’instruments   nanciers de couverture est de (71) millions  
d’euros. Ce montant est pour l’essentiel la résultante de la valeur  
de taux permettant de couvrir la dette du Groupe  
(couverture de juste valeur et couverture de   ux de trésorerie) et de la  
valeur actuelle nette d’opérations à terme permettant de couvrir le risque  

La répartition de cette valeur de marché par type de couverture est la  

  opérations s’inscrivant dans le cadre d’une relation de couverture de  

juste valeur : (10) millions d’euros ;  

  opérations s’inscrivant dans le cadre d’une relation de couverture de  

  ux de trésorerie : (61 ) millions d’euros.  

En cas de translation de la courbe des taux de + 1 % (et respectivement  
\- 1 %), la valeur de marché du portefeuille d’instruments   nanciers de  
couverture s’établirait à + 4 millions d’euros (respectivement (154) millions  

En cas d’évolution de 1 % de l’euro (et respectivement - 1 %) par  
rapport à chacune des autres devises, la valeur de marché du portefeuille  
d’instruments   nanciers de couverture s’établirait à (69) millions d’euros  

Les calculs ont été effectués par le Groupe ou obtenus de contreparties  
bancaires avec lesquelles ils ont été contractés.  

Document de référen ce 2 015  

Les sociétés du groupe Bouygues sont engagées dans divers procès et  
réclamations dans le cours normal de leurs activités. Des   liales sont, par  
exemple, concernées par des actions ou contentieux dans les domaines  
du droit de la concurrence. Les risques ont été évalués sur la base des  
expériences passées et de l’analyse des services et conseils juridiques du  
Groupe. À ce jour, il n’existe pas, à la connaissance de la société, un fait  
exceptionnel ou litige susceptible d’affecter substantiellement l’activité,  
le patrimoine, les résultats et la situation   nancière du Groupe dans son  

ensemble. Les litiges sont examinés régulièrement, notamment lorsque  
des faits nouveaux surviennent. Les montants provisionnés apparaissent  
adéquats au regard de ces évaluations (cf. note 6 du chapitre 7 « Les  
comptes », annexe aux comptes consolidés). Le Groupe met en œuvre  
tous les moyens légaux pour assurer la défense de ses intérêts légitimes.  
Le détail des litiges provisionnés et de ceux qui ne le sont pas n’est pas  
communiqué, une telle information étant susceptible d’avoir une incidence  
sur l’issue de certains contentieux en cours.  

La mise en service de ce projet d’infrastructure ferroviaire destiné à relier  
le principal aéroport du pays aux villes de Johannesburg et Pretoria est  
intervenue dans sa totalité le 8 juin 2012.  

Alors que cette liaison connaît un remarquable succès commercial  
avec des niveaux de fréquentation supérieurs aux attentes, plusieurs  
dif  cultés subsistent entre la province du Gauteng et Bombela Ltd, société  
concessionnaire titulaire du contrat et dont Bouygues Travaux Publics  
détient 17 %. Ces dif  cultés sont essentiellement techniques et touchent  
à l’exécution du contrat de travaux conclu entre Bombela Ltd, d’une part,  
et une joint-venture (la « Joint-Venture Travaux ») composée paritairement  
de Bouygues Travaux Publics et de Murray & Roberts, une importante  
entreprise du secteur de la construction en Afrique du Sud :  

  venues d’eau dans le tunnel : les venues d’eau constatées dans le  
tunnel, bien que n’affectant pas son exploitation commerciale, ont  
engendré un différend sur l’interprétation des spéci  cations techniques  
relatives au débit d’eau. Le règlement de ce différend, conformément  
au contrat, a été soumis à l’arbitrage de l’AFSA  

Le 23 novembre 2013, le tribunal arbitral a rendu une  
sentence qui retient l’interprétation la plus stricte de la spéci  cation  
technique relative au débit d’eau. La sentence impose également à  
la Joint-Venture Travaux de réparer le préjudice causé à la province  
du Gauteng par cette non-conformité contractuelle et de réaliser des  
travaux a  n de réduire les débits d’eau constatés. La Joint-Venture  
Travaux poursuit les discussions techniques permettant de rendre le  
tunnel conforme à l’interprétation de la spéci  cation technique faite  
par le tribunal arbitral. A  n de renforcer le caractère exécutoire de  
la sentence arbitrale, la province a saisi la Haute Cour s ud-a fricaine  
en juin 2015. La Joint-Venture Travaux relève néanmoins la dif  culté  
d’exécuter cette sentence compte tenu de son manque de clarté. Une  
audience devant la Haute Cour est prévue en juin 2016 ;  

  retard dans la mise à disposition des emprises foncières nécessaires  
aux travaux : la Joint-Venture Travaux considère que le déroulement des  
travaux a été gravement affecté par le retard constaté dans la mise à  
disposition des différentes emprises nécessaires à leur réalisation. Ce  
différend est également soumis à l’arbitrage de l’AFSA. Une première  
décision du t ribunal portant sur des points de droit est intervenue  
le 3 juillet 2015. Elle a con  rmé l’interprétation de la Joint-Venture  
Travaux sur un certain nombre de points de droit, notamment les  
fondements juridiques retenus dans ce litige par la Joint-Venture Travaux.  

Le bien- fondé des demandes sera jugé lors d’audiences qui devraient se  
tenir entre juillet et décembre 2017. L’indemnisation éventuellement due  
à la Joint-Venture Travaux ferait alors l’objet d’audiences ultérieures ;  

  conditions de réalisation de la station de Sandton : un autre différend,  
également soumis à un arbitrage AFSA, oppose la province du Gauteng  
et la Joint-Venture Travaux sur les conditions de réalisation du gros  
œuvre de la station de Sandton. Par une première décision en date du  
2 juillet 2012, le tribunal arbitral a retenu l’interprétation faite par les  
constructeurs quant au fait que la variante technique de réalisation du  
gros œuvre n’était pas incluse dans le prix forfaitaire des travaux et que,  
par voie de conséquence, les coûts supplémentaires induits par cette  
variante étaient à prendre en charge par la province. Cette décision  
renvoyait à une autre phase du contentieux pour la détermination  
du montant desdits coûts supplémentaires. Par une décision du  
2 mars 2016, le tribunal arbitral a chiffré ces coûts et a condamné la  
province à payer la somme de 354 113 429 rands sud-africains (hors  
taxes, valeur mars 2007), étant entendu que cette somme doit faire  
l’objet d’une actualisation dont la formule est précisée par le tribunal  
et qu’elle est à répartir entre les membres de la Joint-Venture Travaux.  

En janvier 2014, le tribunal de grande instance (ci-après le « TGI »)  
de Cherbourg a tenu une audience dans laquelle comparaissait  
Bouygues Travaux Publics aux côtés de deux sous-traitants du groupement  
en charge des travaux à la suite d’un accident du travail ayant entraîné le  
décès d’un collaborateur intérimaire sur le chantier. Bouygues Travaux  
Publics et le sous-traitant ont été condamnés en première instance le  
8 avril 2014 au paiement d’une amende de 75 000 euros et de dommages-  
intérêts pour un montant total de 311 000 euros. Bouygues Travaux Publics  
a relevé appel de cette décision et la cour d’appel l’a relaxée du chef  
d’homicide involontaire, l’a déclarée coupable du seul délit d’omission  
de remise d’un PPSPS conforme, et l’a condamnée en conséquence  
au paiement d’une amende de 8 000 euros. Bouygues Travaux Publics  
n’a pas formé de pourvoi en cassation. La décision est donc devenue  
dé  nitive et a été exécutée.  

Bouygues Travaux Publics et Bouygues Bâtiment Grand-Ouest  
(ex- Quille Construction) ont par ailleurs été déclarées coupables par le  
TGI de Cherbourg le 7 juillet 2015 de diverses infractions à la législation  
du travail. Le tribunal les a condamnées au paiement d’amendes,  

Docum en t de référence 2015  

de cette décision. L’audience devrait se tenir devant la cour d’appel de  

En outre, dans un litige opposant des salariés d’une entreprise de travail  
temporaire, qui estiment avoir subi un préjudice, ayant selon eux été  
employés dans des conditions constituant des infractions de travail  
dissimulé et de marchandage, Bouygues Travaux Publics a été mise hors  
de cause par une décision du conseil des prud’hommes de Cherbourg  
en date du 12 février 2014. Cette décision a fait l’objet d’un appel par les  
salariés mais la cour d’appel a prononcé la radiation de tous les dossiers  
compte tenu du manque de diligence des appelants.  

À la suite de la décision du Conseil de la concurrence (devenu Autorité de  
la concurrence) du 9 mai 2007, la Région Île-de-France a engagé courant  
2008 un contentieux indemnitaire visant à obtenir réparation du préjudice  
qu’elle estime avoir subi du fait du comportement anticoncurrentiel  
des entreprises du secteur à l’occasion de l’attribution des différents  
marchés de rénovation des lycées en Île-de-France. Saisi en référé, le  
tribunal de grande instance de Paris a rejeté la demande de la Région  
par une ordonnance du 15 janvier 2009, au motif notamment qu’il  
existait une contestation sérieuse sur le principe même de la créance  
indemnitaire. Invitée à se pourvoir au fond, la Région a saisi à nouveau  
le tribunal de grande instance de Paris en février 2010 d’une requête  
tendant à poursuivre la réparation d’un préjudice estimé par la Région à  
358 millions d’euros, ramené ensuite à 232 millions d’euros sur la base  
des co-auteurs du dommage, à savoir, les  
entreprises et les personnes physiques condamnées pour comportement  

anticoncurrentiel. Les entreprises du secteur qui contestent l’évaluation  
et la réalité du préjudice allégué ont saisi à leur tour le tribunal d’un  
incident de communication de pièces à l’occasion duquel elles réclament  
qu’il soit enjoint à la Région de communiquer un certain nombre de  
pièces permettant de retracer le plus précisément possible le processus  
décisionnel qui a conduit à l’attribution de chacun des marchés et  
permettant d’établir la preuve du préjudice allégué. Par un jugement du  
17 décembre 2013, le tribunal de grande instance de Paris a déclaré  
la Région Île-de-France irrecevable en ses demandes. Cette dernière  
a interjeté appel le 22 janvier 2014 devant la cour d’appel de Paris.  
Le 16 novembre 2015, s uite à l’intervention du préfet d’Île-de- France,  
le Tribunal des conflits a jugé que ce litige relevait des juridictions  
administratives et annulé les procédures devant le tribunal de grande  
instance, puis la cour d’appel de Paris.  

À la suite de la décision du 21 mars 2006 du Conseil de la concurrence  
(devenu Autorité de la concurrence) ayant sanctionné plusieurs sociétés  
au titre d’une entente générale de répartition et d’entente particulière  
relatives aux lots 34B et 37B du projet EOLE (Est-Ouest-Liaison Express),  
la SNCF a engagé le 21 mars 2011 un contentieux indemnitaire devant  
le tribunal administratif de Paris visant à obtenir réparation du préjudice  
qu’elle estime avoir subi du fait du comportement anticoncurrentiel des  
entreprises du secteur à l’occasion de l’attribution des différents lots  
relatifs à ce projet. Depuis 2014, la SNCF demande la nullité du contrat.  
Le g roupe, qui conteste la réalité du préjudice avancé par la SNCF,  
considère l’action mal engagée et potentiellement prescrite.  

Bouygues Immobilier est partie en France aux contentieux signi  catifs  

  un litige portant sur des travaux de dépollution de l’opération « Grand  
Sillon » à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). Une expertise judiciaire s’est  
achevée. Deux procédures au fond en demande et en défense sont  
en cours pour apprécier l’étendue des préjudices subis du fait des  
travaux inhérents à la dépollution du site et du fait des retards qui en  
ont résulté. L’affaire devrait être plaidée au quatrième trimestre 2016 ;  

  à Rouen (Seine-Maritime), l’opération située 21 rue Verte a causé des  
désordres aux riverains lors des travaux de forage de pieux (  ssuration  
sur la façade d’un hôtel notamment). Une expertise est en cours pour  
déterminer l’origine du sinistre, évaluer le préjudice commercial et  
  nancier des commerces voisins, et les coûts des travaux de reprise  
réclamés dans ce cadre en Hongrie  

Entre 2004 et 2012, le Conseil de la concurrence hongrois avait condamné  
une dizaine de sociétés hongroises, dont les   liales de Colas, pour  
ententes illégales conclues à l’occasion d’appels d’offres relatifs à des  

marchés publics. Les sanctions in  igées ont été payées et les recours ont  
été rejetés. Dans le prolongement de ces différentes décisions, certaines  
des sous-  liales hongroises de Colas ont fait l’objet de demandes de  
plusieurs sociétés réclamant des dommages et intérêts devant les  
tribunaux hongrois en réparation du préjudice prétendument subi du fait  
de ces ententes. Deux affaires ont fait l’objet de décisions irrévocables  

Document de référen ce 2 015  

Fin 2009, l’Urssaf a noti  é à Colas un redressement concernant des  
allégements de charges sociales liés aux dispositifs « TEPA » et « Fillon »  
au titre des exercices 2006 à 2008. L’Urssaf demande le paiement de tous  
les allégements de charges sociales relatifs à ces dispositifs, dès le premier  
euro, sous forme d’une taxation forfaitaire, notamment au motif que les  
sociétés du groupe concernées n’auraient pas délivré les informations  
nécessaires sous forme dématérialisée. Selon l’Urssaf, cette délivrance  
d’information sous forme dématérialisée est exigée par le C ode de la  
Sécurité sociale. Colas et ses   liales estiment que les conditions d’une  
taxation forfaitaire prévue par l’article R. 242-5 du C ode de la Sécurité  
sociale ne sont pas réunies dès lors qu’elles ont remis sous forme papier  
les documents ou justi  catifs nécessaires à la réalisation du contrôle et  
que leur présentation en permettait l’exploitation. Le montant afférent à  
ce redressement, en ce compris les majorations de retard, est évalué au  
11 décembre 2015 à 54,9 millions d’euros. Les tribunaux de la S écurité  
sociale sont désormais saisis de ce contentieux.  
facturée par Colas à ses ﬁ liales  
Colas Canada Inc. et Sintra Inc.  

L’Agence du Revenu du Canada conteste la déductibilité des frais  
d’assistance technique facturés par Colas maison mère à ses   liales  
Colas Canada Inc. et Sintra Inc. pour les exercices 2004 à 2012 (pour  
Sintra, seulement pour l’année 2004) au motif notamment que le montant  
de ces frais est excessif et que la documentation supportant ces frais  
est insuffisante. Les montants en jeu sur cette période s’élèvent à  
environ 66,5 millions d’euros. Ces montants incluent un montant lié au  
refus présumé de la déduction des frais d’assistance technique pour les  
années 2013 à 2015, ainsi que les intérêts et pénalités au 31 décembre  
2015\. Les exercices pour lesquels des avis de cotisations ont été reçus ont  
fait l’objet d’un recours à la procédure amiable prévue par la convention  

Dans le cadre de l’exécution du contrat de  
conclu avec la société Ensign (détenue indirectement par la société Colas  
et par Colas Limited), dont Colas Limited est sous-traitant, la ville de  
Portsmouth a, dans le courant de l’année 2014, noti  é un certain nombre  
de non-conformités. Ces non-conformités pouvaient entraîner la résiliation  
du contrat. Ensign a contesté ces non-conformités sur le fond et considé ré  
que la ille était en manquement à ses obligations contractuelles. Ensign  
a alors mis en œuvre la clause de règlement du contrat. L’expert nommé  
conformément au contrat a considéré que les non-conformités noti  ées  
n’étaient pas fondées. Le juge saisi ultérieurement a notamment con  rmé  
la décision de l’expert. Il subsiste encore un désaccord entre les parties sur  
la méthodologie à appliquer concernant la véri  cation de l’état des routes.  
liées à des allégations de fraudes et  

La province du Québec a publié en 2015 une loi visant à récupérer les  
sommes payées injustement à la suite de fraudes et de manœuvres  
dolosives dans le cadre de contrats publics. Cette loi prévoit un programme  
de remboursement volontaire entré en vigueur le 1er novembre 2015 pour  
une durée de deux ans. Dans ce cadre, la ville de Laval a adressé une mise  
en demeure à la   liale Sintra pour un montant de 5,7 millions de dollars  
canadiens (4 millions d’euros) le 16 juin 2015, à laquelle Sintra a répondu,  
faisant notamment état de nombreux éléments de défense devant être  
pris en compte. La ville de Montréal a également adressé le 2 novembre  
2015 une mise en demeure à la   liale Sintra indiquant qu’à défaut de la  
participation de Sintra au programme de remboursement volontaire, elle  
intenterait à l’encontre de Sintra une action en justice aux   ns d’obtenir  

Les contrats de distribution de la chaîne LCI sont arrivés à échéance  
le 31 décembre 2014, LCI est confrontée à l’impossibilité d’équilibrer  
son modèle économique payant en raison, d’une part, de la baisse  
des redevances de distribution et, d’autre part, du recul prononcé des  
recettes publicitaires. Face à cette situation, le groupe TF1 a demandé  
sur le fondement de la nouvelle rédaction de l’article 42-3, l’agrément du  
CSA pour le passage en clair de la chaîne. Ce dernier a été refusé par  
décision du 29 juillet 2014. Un recours en référé ainsi qu’un recours au  
fond ont été déposés devant le Conseil d’État pour annuler la décision du  
CSA. Le référé a été rejeté par le Conseil d’État le 23 octobre 2014 pour  
défaut d’urgence mais l’ordonnance précisait que la décision dé  nitive  
au fond était attendue « dans un bref délai, dans les premiers mois de  
l’année 2015 ». En parallèle, des négociations ont été menées auprès  
des distributeurs a  n de prolonger les contrats de distribution de LCI en  
payant pendant un an, jusqu’au 31 décembre 2015.  

Par décision du 17 juin 2015, le Conseil d’État a annulé la décision du  
CSA rejetant la demande de passage en clair de LCI. Le CSA a ré-instruit  
cette demande à l’automne 2015 au vu des circonstances économiques  
actuelles. Par décision du 17 décembre 2015, le CSA a agréé la demande  
de passage en TNT gratuite de LCI.  

Un recours en référé intenté par NextRadioTV a été rejeté par le Conseil  

Plainte pour position dominante sur le marché de la  

Les groupes Canal+ , M6 et NextRadioTV ont chacun déposé plainte  
contre TF1 auprès de l’Autorité de la concurrence pour abus de position  
dominante sur le marché de la publicité télévisuelle. Un rapporteur a été  

Docum en t de référence 2015  

désigné par l’Autorité de la concurrence pour instruire ces plaintes et  
TF1 Publicité a été auditionnée en janvier 2015.  

Le groupe Canal+ a déposé une plainte contre TF1 auprès de l’Autorité  
de la concurrence pour entente sur le droit de premier et dernier refus, et  
droit de préemption dont béné  cie TF1 Films Production sur les œuvres  
cinématographiques qu’elle   nance. Un rapporteur a été désigné par  
l’Autorité de la concurrence pour instruire cette plainte et TF1 a été  

Orange a assigné Free devant le tribunal de grande instance de Paris  
au titre d’une « contrefaçon de brevets européens ». Selon cette  
assignation, Free aurait frauduleusement utilisé deux brevets détenus  
par Orange dont un, déposé le 25 mai 2004, qui permettrait d’éviter que  
les vidéos « présélectionnées » par un internaute ne soient immédiatement  
téléchargées alors que son choix n’est pas dé  nitivement arrêté (il peut  
y renoncer notamment après le visionnage d’une bande-annonce ou  
pendant la diffusion de publicités) et ainsi, d’économiser de la bande  

passante, procédé qui serait notamment mis en œuvre par Free dans le  
cadre des services de télévision de rattrapage qu’elle met à la disposition  
sa FreeBox Révolution, par exemple. Au titre de la  
contrefaçon de ce seul brevet, Orange sollicite la condamnation de Free,  
en réparation du préjudice subi, à lui payer la somme de 138 millions  
d’euros de dommages et intérêts (correspondant à un taux de redevance  
de 1 % du chiffre d’affaires cumulé de Free entre le 12 mars 2011 et  
le 11 avril 2014, taux majoré à 2 %, dans la mesure où Free se serait  
dispensée de demander l’autorisation d’Orange pour utiliser le brevet  

Free a fait intervenir dans la procédure les sociétés éditrices des services  
(rattrapage) des principales chaînes de télévision françaises.  
Ont ainsi été assignées pour le service de  
édite le service, et TF1 Distribution, qui a contracté avec Free pour la  

Orange a maintenu ses prétentions à l’encontre de Free, à l’occasion  
de conclusions régularisées en juin et octobre 2015, sans formuler de  
demandes à l’encontre des sociétés éditrices des services de  
dont eTF1 et TF1 Distribution. En toute hypothèse, eTF1 et TF1 Distribution  
pourront, dans le cas où leur responsabilité serait engagée, se prévaloir,  
dans leurs rapports avec Free, de la clause limitative de responsabilité  
(soit cinq millions d’euros) qui   gure dans les contrats.  

  Suite à la signature par Bouygues Telecom et SFR, le 31 janvier 2014,  
d’un accord de mutualisation d’une partie de leurs réseaux d’accès  
mobiles, Orange a saisi, le 29 avril 2014, l’Autorité de la concurrence  
pour dénoncer le caractère prétendument anticoncurrentiel de cet  
accord. Orange demandait à l’Autorité de la concurrence de prononcer,  
à titre de mesures conservatoires, un certain nombre d’injonctions à  
l’encontre de Bouygues Telecom et SFR, notamment la suspension de  
la mise en œuvre de l’accord. Par une décision rendue le 25 septembre  
2014, l’Autorité de la concurrence a rejeté la demande de mesures  
conservatoires d’Orange et refusé, en conséquence, de suspendre  
l’accord de mutualisation signé entre Bouygues Telecom et SFR et la  
prestation d’itinérance, renvoyant l’affaire pour instruction au fond. Le  
recours en annulation et réformation formé par Orange a été rejeté par la  
c our d’appel de Paris par un arrêt du 5 février 2015. Orange a formé un  
pourvoi en cassation contre cette décision de la c our d’appel de Paris.  

  Dans le cadre de la décision de l’Autorité de la concurrence du  
30 octobre 2014 ayant autorisé le rachat de SFR par le g roupe  
Numericable, ce dernier a souscrit des engagements relatifs au contrat  
de co-investissement pour le déploiement d’un réseau FTTH en zone  
très dense conclu avec Bouygues Telecom le 9 novembre 2010.  
Bouygues Telecom a dénoncé, par une plainte, le non-respect de ces  
engagements qui a donné lieu à une auto-saisine de l’Autorité de la  
concurrence en date du 5 octobre 2015.  

  En novembre 2014, Bouygues Telecom a assigné la société Free Mobile  
devant le tribunal de commerce de Paris, sur le fondement de la  
concurrence déloyale, en dénonçant les pratiques de bridage de  
certains usages internet mises en œuvre par Free Mobile sur le réseau  
en itinérance d’Orange. Bouygues Telecom demande la cessation du  
bridage et la réparation de son préjudice, évalué à 411 millions d’euros  

en novembre 2015. La prochaine audience de procédure est   xée en  

  En juillet 2015, Bouygues Telecom a assigné les sociétés  
NC Numericable et Completel devant le tribunal de commerce de Paris.  
Bouygues Telecom conteste un certain nombre de pratiques mises en  
œuvre par ces sociétés dans le cadre de l’accès au réseau câblé de  
Numericable. Bouygues Telecom sollicite la suppression des conditions  
contractuelles et facturations dont elle considère avoir fait abusivement  
l’objet, ainsi que la réparation de ses préjudices. La procédure est en  

  En novembre 2015, la société Free a assigné Bouygues Telecom devant  
le tribunal de commerce de Paris sur le fondement de la concurrence  
déloyale, pour dénoncer les communications de Bouygues Telecom  
sur son offre ADSL Bbox à 19,99 euros. Une première audience de  
procédure est   xée en décembre 2015.  

  Bouygues Telecom, en sa qualité de fournisseur d’accès à Internet, fait  
l’objet de nombreux contentieux pour bloquer certains sites i nternet  
litigieux. Dans ce cadre, l’ARJEL a a poursuivi en 2015, les procédures  
visant à obtenir le blocage de l’accès aux sites i nternet non agréés.  
Les demandes de   ltrage de sites se poursuivent, à l’image des actions  
conduites par la Société Civile des Producteurs Phonographiques  
(SCPP) devant le juge des référés du tribunal de grande instance de  
Paris visant à obliger les fournisseurs d’accès à Internet à bloquer  
musicales en violation des droits d’auteurs.  

  Bouygues Telecom a déposé le 23 mai 2013 un recours pour excès  
de pouvoir devant le Conseil d’État contre le décret n° 2013-238 du  

Document de référen ce 2 015  
  xant le montant de la redevance applicable aux fréquences 1 800 MHz.  
Bouygues Telecom demande l’annulation de ce décret qui augmente  
très fortement le montant de la part   xe de la redevance des fréquences  
1 800 MHz pour lesquelles elle a été précédemment autorisée. Par  
une décision du 29 décembre 2014, le Conseil d’État a annulé le  
décret attaqué. Depuis cette annulation, la redevance applicable aux  
fréquences 1 800 MHz n’a pas fait l’objet d’un nouveau texte.  

  Bouygues Telecom a engagé deux recours pour excès de pouvoir  
devant le Conseil d’État, en date respectivement du 6 mai et du 22 juillet  
2014, contre le refus de l’Autorité de R égulation des C ommunications  
Électroniques et des Postes (Arcep) d’encadrer les modalités  
d’extinction de l’itinérance dont béné  cie Free Mobile. Par une décision  
du 9 octobre 2015, le Conseil d’État a annulé ces décisions en retenant  
que l’Arcep, qui s’était déclarée incompétente, avait ce faisant méconnu  

  En septembre 2014, Bouygues Telecom a introduit devant le Conseil  
d’État un recours en annulation à l’encontre du refus de l’Arcep de  
modi  er ses méthodes de contrôle de la couverture de Free Mobile. Par  
une décision du 9 octobre 2015, le Conseil d’État a rejeté ce recours.  

  À la suite de ces décisions, l’Arcep a annoncé des lignes directrices  
concernant le partage de réseaux mobiles (et notamment l’itinérance  
de Free Mobile) devant être adoptées au premier trimestre 2016. En  
novembre 2015, Bouygues Telecom a adressé un nouveau courrier à  
l’Arcep en vue d’obtenir que ces lignes directrices soient contraignantes  
et que l’itinérance 2G/3G de Free Mobile soit éteinte en 2016.  

  Suivant un courrier en date du 4 décembre 2015, Bouygues Telecom  
a formé une demande préalable auprès du Premier ministre en vue  
d’obtenir l’indemnisation de son préjudice du fait de l’absence  
d’encadrement de l’itinérance de Free Mobile. Le dommage de  
Bouygues Telecom est évalué à 2,285 milliards d’euros.  

  Le 24 septembre 2014, l’Arcep a ouvert une procédure de sanction à  
l’encontre de Bouygues Telecom, au titre du calendrier de déploiement  
des réseaux mobiles mutualisés 2G - 3G en zones blanches. Le 22 juillet  
2015, l’Arcep a mis en demeure Bouygues Telecom d’assurer la  
fourniture du service 2G dans les centres-bourgs des communes non  
couvertes dans un certain délai, sous peine d’amende.  

  Par arrêt du 3 juin 2015, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de  
l’association UFC-Que-Choisir qui contestait les limitations de durées  
des cartes prépayées de Bouygues Telecom comme constituant des  
clauses abusives. La Cour a estimé que, dans le cadre de ces offres,  
la durée de validité du crédit de communication et celle de la ligne  
de téléphonie mobile dédiée participent de la dé  nition de l’objet  
principal du contrat et ne peuvent être quali  ées de clauses abusives,  
conformément à l’article L. 132-1 alinéa 7 du C ode de la consommation.  

  Le 7 juin 2012, Bouygues Telecom a été assignée, au même titre que  
neuf autres opérateurs mobiles, par l’UFC-Que-Choisir devant le tribunal  
de grande instance de Paris sur le fondement de clauses abusives.  
L’UFC demande la suppression des clauses des CGS de B&YOU sous  
astreinte et la condamnation de Bouygues Telecom à 150 000 euros de  
dommages-intérêts. Puis, en 2013, Bouygues Telecom a été assignée  

par l’association CLCV devant le tribunal de grande instance de Paris  
afin de voir supprimer certaines clauses qui seraient abusives et  
d’obtenir la condamnation de Bouygues Telecom à 150 000 euros de  
dommages-intérêts. Le 27 mai 2014, le tribunal a ordonné le retrait du  
rôle de la procédure engagée par l’UFC ; la procédure engagée par la  
CLCV est en cours d’instruction et une nouvelle audience de mise en  
état est   xée au 16 février 2016.  

  Un distributeur spécialisé, la société Tel and Com, dont le contrat  
(conditions générales et conditions particulières de distribution) n’a  
pas été renouvelé à son échéance au 31 décembre 2013, a assigné la  
société Bouygues Telecom, le 10 novembre 2015, devant le tribunal de  
commerce de Paris, sur le fondement d’une rupture brutale de relations  
commerciales établies. La société Tel and Com conteste le point de  
départ des délais de préavis et reproche à la société Bouygues Telecom  
de ne pas avoir respecté un délai de préavis suf  sant que la société  
Tel and Com établit à trente mois pour une relation commerciale d’une  
quinzaine d’années. La société Tel and Com revendique le paiement à  
titre de réparation de son préjudice de la somme de 125 685 069 euros,  
outre le paiement d’une somme de 8 708 976,73 euros qu’elle estime  
due au titre des dispositions du contrat.  

  Bouygues Telecom est intervenante devant le tribunal de commerce de  
Paris, dans le cadre d’une action introduite contre Apple par le ministre  
de l’Économie, sur le fondement des dispositions de l’article L. 442-6  
du Code de commerce , à l’encontre de certaines clauses du contrat  
de fourniture de terminaux conclu entre Apple et Bouygues Telecom.  

  Plusieurs décisions importantes ont marqué un coup d’arrêt aux  
procédures engagées par certains riverains a  n d’obtenir le démontage  
d’antennes de téléphonie m obile en application du principe de  
précaution. Dans une série d’arrêts du 26 octobre 2011, le Conseil  
d’État a jugé que les maires ne peuvent utiliser leurs pouvoirs de police  
générale pour interdire l’implantation des antennes-relais. Dans des  
décisions du 14 mai 2012, le Tribunal des con  its a en outre jugé que  
le juge judiciaire n’est pas compétent pour statuer sur une demande  
de démolition de stations-relais de téléphonie m obile. Cette décision  
a été con  rmée par une autre décision du Tribunal des con  its du  

  Une société basée au Luxembourg, sans activité industrielle, avait  
assigné Bouygues Telecom en 2012, pour contrefaçon d’un brevet dont  
elle se prétendait propriétaire, portant sur un procédé d’acheminement  
des communications entre le réseau mobile et le réseau RTC, qui serait  
soi-disant mis en œuvre dans les réseaux de téléphonie mobile UMTS.  
Cette société a   ni par se désister de son instance après l’annulation  
des saisies-contrefaçon qu’elle avait irrégulièrement obtenues et le rejet  
des mesures de communication forcée de pièces qu’elle sollicitait. Les  
procédures similaires introduites à l’étranger par la société plaignante  
ont abouti à prononcer la nullité du brevet aux Pays-Bas et à constater  

Docum en t de référence 2015  

Un contentieux oppose Bouygues SA et l’administration   scale française  
suite à l’augmentation de capital baptisée Bouygues Partage, réservée  
aux salariés. Il porte sur la déductibilité   scale de la différence entre la  
valeur des titres à la date de réalisation de l’augmentation de capital et  
le prix de souscription des actions. Le montant du litige est de l’ordre de  
55 millions d’euros. Il a fait l’objet d’un redressement et d’un paiement.  
Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a été saisi du  
litige à la demande de Bouygues qui considère que les conditions de la  
déductibilité étaient pleinement réunies. Par jugement en date du 18 juillet  
2013, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête de Bouygues.  

Bouygues a fait appel du jugement et la cour administrative d’appel de  
Versailles a rejeté la requête de Bouygues par un arrêt du 18 novembre  
2014\. Bouygues a formé un pourvoi devant le Conseil d’État.  

Le 17 décembre, l’Association des Actionnaires Minoritaires (ADAM)  
a assigné l’État français et Bouygues devant le tribunal de commerce  
de Paris pour obtenir l’annulation de la clause de prêt de titres   gurant  
dans le protocole conclu entre l’État français et Bouygues le 22 juin 2014  
(cf. 6.1.3.2 ci-après). Le tribunal de commerce a dit irrecevables les  
demandes de l’ADAM par un jugement du 19 juin 2015. L’ADAM a relevé  

4.4 Assurances – Couverture des risques  

Pour conduire la politique d’assurances, Bouygues s’est doté d’une  
direction des assurances pour chacun des cinq métiers qui agissent  
dans le cadre d’une large autonomie, ainsi que d’une direction centrale  
des risques et assurances chargée de l’animation et de la coordination  

La mise en place des assurances par les directions Assurances des  
métiers permet de tenir compte de la grande diversité des risques d’un  
métier à l’autre. Certains programmes d’assurances moins sensibles aux  
spéci  cités des activités sont centralisés dans un but d’optimisation.  

Le Groupe et ses filiales poursuivent et développent les mesures  
de prévention et de protection pour réduire encore la probabilité de  
survenance d’accidents et de sinistres, et pour en limiter l’impact. Cette  
politique, qui a pour effet de réduire le coût global du risque, facilite
aussi  
les négociations avec les assureurs sur le montant des primes et sur les  

La proportion d’assurances obligatoires (par exemple, les assurances  
Responsabilité civile automobile et, pour les bâtiments en France,  
les assurances de responsabilité civile décennale, les assurances de  
dommage ouvrage, etc.) re  ète en particulier l’importance de l’activité  
de construction de bâtiments dans le Groupe. La part de ces assurances  
peut atteindre 70 % du budget consacré aux assurances du métier le  

Au-delà des obligations d’assurance, le Groupe cherche à transférer au  
marché de l’assurance les risques importants, auprès d’assureurs de  
premier plan, dans le cadre de relations stables et à des conditions sans  

cesse optimisées, que ce soit en termes d’étendue des couvertures ou  

Les assureurs sont sélectionnés sur des critères dont les plus importants  
sont basés sur la sécurité   nancière, les capacités techniques et de  
gestion. Ainsi, les principaux programmes sont placés  
d’assurance spécialisés auprès d’assureurs de premier plan tels qu’Allianz,  
Axa, Covéa, Generali, SMABTP, Zurich, etc.  

Le niveau de couverture recherché est   xé en prenant en compte les  
de sinistres catastrophiques, sous la contrainte des limites de la  

capacité du marché de l’assurance et du coût de ces couvertures.  

Le niveau de franchise est adapté par l’entité concernée en recherchant  
l’optimisation entre, d’une part, la probabilité de survenance des sinistres  
et, d’autre part, les diminutions de primes qu’il est possible d’obtenir des  
assureurs en augmentant les franchises. Ainsi, en prenant en compte  
ces paramètres, certains risques sont assurés sans franchise, d’autres le  
sont avec une franchise plus importante qui peut atteindre deux millions  
d’euros pour un sinistre de dommages aux biens.  

Le montant des primes versées aux compagnies d’assurances IARD  
(incendie, accidents et risques divers) varie à l’occasion de la mise  
en place d’assurances spéci  ques à de grands projets. Ce montant  
représente un pourcentage inférieur à 1 % du chiffre d’affaires Groupe.  

Le groupe Bouygues détient la société de réassurance Challenger  
Réassurance qui peut intervenir dans certains cas sur des risques du  
Groupe. Cette société est soumise à la réglementation luxembourgeoise  
et contrôlée par le commissariat aux assurances du Luxembourg.  

Document de référen ce 2 015  

Pour éviter que certaines informations ne puissent être utilisées au  
préjudice des intérêts du Groupe et de ses actionnaires, notamment  
dans le cadre des contentieux, le Groupe veille à garder une grande  
con  dentialité sur le montant des primes et sur les conditions de garantie,  
tout spécialement sur les contrats d’assurance de responsabilité.  

de dommages aux biens  le niveau de couverture est   xé  
pour les assurances de dommages en fonction des capitaux à garantir  
ou, lorsque ce n’est pas possible, à hauteur d’un plafond correspondant  
au scénario catastrophe, dans les limites offertes par le marché.  

Généralement, lorsque des dommages aux biens assurés sont  
susceptibles de conduire à des interruptions d’activité, une garantie est  
souscrite pour en couvrir les conséquences   nancières telles que pertes  
d’exploitation et/ou frais supplémentaires. Le montant de cette garantie  
est déterminé en tenant compte, d’une part, de la durée d’indisponibilité  
du site endommagé au cours du scénario catastrophe retenu et, d’autre  
part, des plans de secours existants.  

de chantiers  les montants de garantie sont généralement  
égaux à la valeur du marché. Exceptionnellement, pour certains  
chantiers très étendus géographiquement, les montants de garantie  
peuvent là aussi être limités au montant des réparations des dommages  

qui surviendraient lors du scénario catastrophe. Ce scénario est  
déterminé en fonction de la nature du chantier (autoroute, viaduc  
ou tunnel, par exemple) et de la zone géographique du monde dans  
laquelle il est situé, pour évaluer notamment les risques de séismes ou  
de cyclones et leurs effets dommageables. Le montant de garantie est  
parfois limité par la capacité totale disponible sur le marché mondial de  
l’assurance, par exemple pour les dommages aux travaux souterrains  
ou consécutifs à des événements naturels à l’étranger.  

esponsabilité  elles garantissent les dommages aux  
tiers dont pourraient être responsables les sociétés du Groupe. Les  
activités et les tailles de ces sociétés étant très diverses, les montants  
de garantie sont   xés en fonction des risques encourus.  

Le Groupe considère que les polices actuellement en vigueur sont en  
adéquation avec son pro  l d’exposition compte tenu des possibilités  
offertes par les marchés d’assurances en terme de capacités, d’étendue  
des couvertures, et de conditions. Les assurances décrites, subissant les  
contraintes du marché, comprennent des exclusions et/ou des limitations,  
elles sont évolutives en fonction des changements de conditions du  
marché ou de l’évolution des risques du Groupe.  

Docum en t de référence 2015  

5.4.2 Rapport sur les options ou actions  
comptes et des membres de leurs  
réseaux pris en charge par le Groupe 209  

Document de référen ce 2 015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

32 avenue Hoche – 75008 Paris  
Né le 3 mai 1952 – Nationalité française  
1re nomination : 21 janvier 1982  

32 avenue Hoche – 75008 Paris  
Né le 14 septembre 1950 – Nationalité française  
1re nomination : 5 juin 1984  
Actions détenues : 531 (70 057 778  

Martin Bouygues entre dans le groupe Bouygues en 1974 en qualité de  
conducteur de travaux. En 1978, il fonde la société Maison Bouygues,  
spécialisée dans la vente de maisons individuelles sur catalogue.  
Administrateur de Bouygues depuis 1982, Martin Bouygues est nommé  
vice-président en 1987. Le 5 septembre 1989, Martin Bouygues,  
succédant à Francis Bouygues, est nommé président-directeur général  
de Bouygues. Sous son impulsion, le Groupe poursuit son développement  
dans la construction, ainsi que dans la communication (TF1), et lance  
Bouygues Telecom en 1996. En 2006, Bouygues acquiert une participation  

Principales activités exercées hors de Bouygues SA  

Ingénieur de l’École nationale supérieure du pétrole (ENSPM),  
Olivier B ouygues est entré dans le groupe Bouygues en 1974. Il débute  
sa carrière dans la branche Travaux Publics du Groupe. De 1983 à 1988,  
chez Bouygues Offshore, il est successivement directeur de Boscam  
(  liale camerounaise), puis directeur Travaux France et Projets spéciaux.  
De 1988 à 1992, il occupe le poste de président-directeur général de  
Maison Bouygues. En 1992, il prend en charge la division Gestion  
des services publics du Groupe, qui regroupe les activités France et  
International de Saur. En 2002, Olivier B ouygues est nommé directeur  

Principales activités exercées hors de Bouygues SA  

Autres mandats et fonctions exercés au sein du Groupe  

France  administrateur de TF1 a ; membre du conseil d’administration  

de la Fondation d’entreprise Francis Bouygues.  

Autres mandats et fonctions exercés au sein du Groupe  

France  administrateur de TF1 a, Colas a, Bouygues Telecom et  

Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe  

France  membre du conseil de surveillance et du comité stratégique  
de Paris-Orléans a ; représentant permanent de SCDM, président d’Actiby  

l’étranger  membre du conseil d’administration de la Fondation  

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières  

– Représentant permanent de SCDM, président de SCDM Invest-3.  

l’étranger  président du conseil d’administration de Bouygues Europe  

Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe  

En France : administrateur d’Alstom a ; président de Sagri-E et Sagri-F.  

de SCDM Energy Limited ; président-directeur  

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières  

– Président de SCDM Énergie ; administrateur d’Eranove  
(ex-Finagestion) ; administrateur de Sodeci a (Côte d’Ivoire), CIE a (Côte  
d’Ivoire) et Sénégalaise des Eaux (Sénégal) ; liquidateur de SIR.  
– Représentant permanent de SCDM, président de SCDM Énergie ;  

Docum en t de référence 2015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

1 avenue Eugène Freyssinet – 78280 Guyancourt  
Né le 4 avril 1955 – Nationalité française  
1re nomination : 20 mai 2014  

Ingénieur de l’École spéciale des travaux publics (ESTP), Michel Bardou  
entre dans la branche Habitat de Bouygues en janvier 1982, au sein des  
Méthodes Logements neufs. Il a ensuite pris en charge de nouveaux  
services techniques (Études de prix et Bureau d’études). Secrétaire du  
CHSCT pendant de nombreuses années, il a également créé le service  
Prévention Habitat Social. Il est aujourd’hui en charge de la recherche et  
développement chez Bouygues Bâtiment Ile-de-France - Habitat Social.  

Principales activités exercées hors de Bouygues SA  

Directeur nnovation chez Bouygues Bâtiment le-de-France – Habitat  

3 boulevard Gallieni – 92130 Issy-les-Moulineaux  
Né le 17 septembre 1950 – Nationalité française  
1re nomination : 27 avril 2006  

Ancien élève de l’École polytechnique, diplômé de l’École nationale des  
ponts et chaussées et architecte DPLG, François Bertière a commencé  
sa carrière en 1974 au ministère de l’Équipement. En 1977, il est nommé  
conseiller technique au cabinet du ministre de l’Éducation nationale, puis  
adjoint au directeur de l’Équipement à la DDE de Haute-Corse en 1978.  
En 1981, il devient directeur du développement urbain de l’Epa de Cergy-  
Pontoise. Il intègre le groupe Bouygues en 1985 en tant que directeur  
général adjoint de Française de Constructions. Il est nommé président-  
directeur général de France Construction en 1988, vice-président-directeur  
général de Bouygues Immobilier en 1999, puis président-directeur général  
de Bouygues Immobilier en 2001. François Bertière est administrateur de  

Principales activités exercées hors de Bouygues SA  

Autres mandats et fonctions exercés au sein du Groupe  

France  administrateur de Colas a ; président et administrateur de  
la Fondation d’entreprise Bouygues Immobilier ; administrateur de la  

Autres mandats et fonctions exercés en dehors du groupe  

Administrateur du Centre scienti  que et technique du bâtiment (CSTB).  
Président de la Fondation des Ponts. Administrateur de l’ENPC (École  
nationale des ponts et chaussées), de la Cité de l’architecture et du  
patrimoine et du Fonds de dotation « Les technologies pour l’Homme ».  

75 bis rue Vaneau – 75007 Paris  
Né le 3 septembre 1949 – Nationalité française  
1re nomination : 25 avril 2013  

Diplômé de l’Institut des Hautes Finances de Paris, Jean-Paul Chif  et  
rejoint en 1973 le groupe Crédit Agricole où il exerce successivement les  
fonctions de responsable de l’animation commerciale du Crédit Agricole  
du Sud-Est, secrétaire général du Crédit Agricole de la Drôme puis du  
Crédit Agricole du Sud-Est, directeur du développement et des crédits au  
Crédit Agricole du Sud-Est, directeur général adjoint du Crédit Agricole  
Ain – Saône & Loire, puis du Crédit Agricole Centre-Est. En 1997, il devient  
directeur des Relations avec les Caisses régionales à la Caisse Nationale  
de Crédit Agricole puis, en 2000, directeur général du Crédit Agricole  
Centre-Est. De 2006 à 2010, Jean-Paul Chif  et a été secrétaire général  
de la FNCA, vice-président de la SAS Rue La Boétie, administrateur de  
Calyon, de LCL et de Siparex Associés, et, de 2007 à 2010, membre du  
Conseil économique et social. Jean-Paul Chif  et a été président de la  
Fédération Bancaire Française de juillet 2012 à juillet 2013 et directeur  
général de Crédit Agricole SA de mars 2010 à mai 2015.  

Principales activités exercées hors de Bouygues SA  

Président du conseil d’administration de Amundi Group.  

Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe  

: président de CA Indosuez (Switzerland) SA (Suisse).  

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières  

– Président de LCL, Crédit Agricole CIB, Crédit Agricole S A et  

membre du comité exécutif de la Fédération Bancaire Française.  

– Président de la Fédération Bancaire Française.  

13-15 avenue du Maréchal Juin – 92360 Meudon  
Née le 27 avril 1972 – Nationalité française  
1re nomination : 20 mai 2014  

Raphaëlle De  esselle est diplômée de l’École polytechnique féminine  
(EFP 96). Elle est entrée chez Bouygues Telecom en 1996. Elle participe à  
la mise en place des outils de supervision du réseau au sein de la direction  
des opérations Réseau. Elle occupe différents postes managériaux dans  
les directions techniques de 1999 à 2009. En 2010, elle est nommée  
responsable du département Performance de la direction des systèmes  
d’information (DSI), puis responsable des infrastructures IT en 2013. Elle  
occupe aujourd’hui le poste de directrice adjointe Gouvernance, étude  
et transformation IT de la DSI de Bouygues Telecom.  

Principales activités exercées hors de Bouygues SA  

Directrice adjointe Gouvernance, Étude et T ransformation IT de la DSI  

Document de référen ce 2 015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

France  administratrice de Total a et Saint-Gobain a ;  

Suez Environnement a et de Sia Partners.  

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières  

– Membre du conseil de surveillance de Vallourec a.  

Principales activités exercées hors de Bouygues SA  

Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe  

France  administrateur de Sano  a et de l’Association du groupe vocal  

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières  

– Président d’Alstom Resources Management ; administrateur de  

l’Afep (Association française des entreprises privées).  
(Singapour) ; administrateur et président-directeur général d’Alstom  

– Administrateur d’Alstom UK Holdings Ltd (Royaume-Uni).  

7 place René Clair – 92653 Boulogne-Billancourt cedex  
Né le 7 janvier 1952 – Nationalité française  
1re nomination : 24 avril 2008  

Ingénieur de l’École spéciale des travaux publics (ESTP), Hervé Le Bouc  
est entré dans le groupe Bouygues en 1977. Il commence sa carrière chez  
Screg Île-de-France (aujourd’hui   liale de Colas) comme ingénieur travaux.  
Jusqu’en 1989, il est successivement chef de secteur, puis directeur  
d’agence. En 1985, il devient directeur attaché au président-directeur  
général. En 1989, il devient directeur géographique de Bouygues Offshore  
pour l’Europe, les Dom-Tom et l’Australie auxquels s’ajoutent ensuite le  
Sud-Est asiatique et le Mexique. En 1994, il devient directeur général  
adjoint de Bouygues Offshore, puis directeur général en 1996 et, en  
1999, président-directeur général. De novembre 2001 à septembre 2002,  
il assure parallèlement les fonctions de directeur général délégué de  
Bouygues Construction, président du conseil de Bouygues Offshore et  
président du conseil d’ETDE (devenu Bouygues Energies & Services).  
De septembre 2002 à février 2005, Hervé Le Bouc est directeur général  
de Saur puis, de février 2005 à avril 2007, président-directeur général.  
En février 2007, Hervé Le Bouc devient administrateur de Colas, puis  
directeur général délégué en août 2007. Le 30 octobre 2007, il est nommé  

Principales activités exercées hors de Bouygues SA  

Autres mandats et fonctions exercés au sein du Groupe  

France  président-directeur général et administrateur de Colasie ;  
administrateur de Bouygues Immobilier ; représentant permanent de  
Colas a, administrateur de Société Parisienne d’Études d’Informatique  
et de Gestion, Colas Midi Méditerranée, Screg Est, gérant d’Échangeur  
International ; représentant permanent de Spare, administrateur de Sacer  
Atlantique ; représentant permanent d’IPF, administrateur d’Aximum,  
Colas Rail et Colas Centre-Ouest ; représentant permanent de SPP,  
administrateur de Colas Sud-Ouest et de Colas Nord-Picardie ; président  

9 place Vauban – 75007 Paris  
Née le 27 juillet 1951 – Nationalité française  
1re nomination : 26 avril 2012  

et membre du comité des comptes  

Diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris et ancienne élève  
de l’Ena (promotion Simone Weil), Anne-Marie Idrac a mené l’essentiel  
de sa carrière dans les domaines de l’environnement, du logement,  
de l’urbanisme et des transports. Elle a été directrice générale de  
l’Établissement public d’aménagement (Epa) de Cergy-Pontoise, directrice  
des transports terrestres, secrétaire d’État aux Transports, présidente-  
directrice générale de la RATP, puis présidente de la SNCF et secrétaire  

Principales activités exercées hors de Bouygues SA  

Présidente du conseil de surveillance de l’aéroport de Toulouse-Blagnac.  

Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe  

48 rue Albert Dhalenne – 93400 Saint-Ouen  
Né le 26 septembre 1953 – Nationalité française  
1re nomination : 6 décembre 2006  

Ancien élève de l’École polytechnique et ingénieur du Corps des Mines  
de Paris, Patrick Kron a débuté sa carrière au ministère de l’Industrie de  
1979 à 1984. En 1984, il rejoint le groupe Pechiney où il exerce, jusqu’en  
1988, des responsabilités d’exploitation dans l’une des plus importantes  
usines du groupe en Grèce. Il devient directeur général de la   liale grecque  
de Pechiney en 1988. De 1988 à 1993, Patrick Kron occupe, au sein du  
groupe Pechiney, diverses fonctions opérationnelles et   nancières à la  
direction d’un ensemble d’activités de transformation de l’aluminium avant  
d’être nommé président-directeur général de Pechiney Électrométallurgie.  
En 1993, il devient membre du comité exécutif du groupe Pechiney et  
président-directeur général de la société Carbone Lorraine, fonction  
qu’il assumera jusqu’en 1997. De 1995 à 1997, Patrick Kron dirige les  
activités d’emballage alimentaire, hygiène et beauté de Pechiney et assure  
à Chicago (États-Unis). De 1998 à 2002, Patrick Kron est président du  
directoire d’Imerys. Administrateur d’Alstom depuis juillet 2001, il est  
nommé directeur général d’Alstom en janvier 2003 et président-directeur  

Docum en t de référence 2015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

l’étranger  administrateur de Hindustan Colas Limited (Inde),  
ColasCanada (Canada), Tipco Asphalt (Tasco) (Thaïlande), Isco Industry  
(République de Corée) et Colas nc. (États-Unis) ; représentant permanent  
de Colas a au conseil de surveillance de Colas Émulsions (Maroc), Grands  

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières  

– Représentant permanent de Colas a, administrateur de Co  route.  

Tour Europlaza – 20 avenue André Prothin – 92927 Paris La Défense cedex  
Née le 19 septembre 1945 – Nationalité française  
1re nomination : 29 avril 2010  

38 avenue Kléber – 75008 Paris  
Né le 21 janvier 1966 – Nationalité française  
1re nomination : 24 avril 2008  

Ancien élève de l’École normale supérieure, docteur en sciences physiques,  
ingénieur des Mines, Helman le Pas de Sécheval commence sa carrière en  
1991 en tant que chargé de mission au département Ingénierie   nancière  
de Banexi. De 1993 à 1997, il exerce les fonctions d’inspecteur général  
adjoint des carrières de la Ville de Paris. En juillet 1997, il est nommé  
adjoint au chef du service des opérations et de l’information   nancières  
de la COB (devenue AMF), avant d’être promu chef de ce service en 1998.  
De novembre 2001 à décembre 2009, Helman le Pas de Sécheval est  
directeur   nancier groupe de Groupama. À ce titre, il a la responsabilité  
des financements, des investissements, de la réassurance et de la  
comptabilité du groupe. Il supervise également les activités des   liales  
  nancières de Groupama, ainsi que celles du GIE Groupama Systèmes  
d’Information. De janvier 2010 à décembre 2011, il est directeur général de  
la caisse régionale Groupama Centre-Atlantique. Depuis septembre 2012,  
il est secrétaire général de Veolia. Il a été nommé membre du Collège de  
l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en février 2015.  

Principales activités exercées hors de Bouygues SA  

Secrétaire général du groupe Veolia a .  

Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe  

En France : membre du Collège de l’AMF.  

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières  

– Vice-président et administrateur de Groupama Banque ;  
administrateur de Gan Assurances, Groupama Holding et Groupama  
Holding 2 ; représentant permanent de Groupama Centre-Atlantique,  
administrateur de GIE Groupama Systèmes d’information ; directeur  
général de Centaure Centre-Atlantique ; administrateur de Silic a ;  
représentant permanent de Groupama Centre-Atlantique, administrateur  
de GIE Groupama Supports & Services ; représentant permanent de  
Groupama SA, co-gérant de SCI d’Agassac ; représentant permanent  
de Groupama SA Centre Atlantique, co-gérant de SCA d’Agassac ;  
administrateur de Groupama Assicurazioni S.p.A., ex-Nuova Tirrena  

Normalienne, agrégée de physique et docteur ès sciences, Colette  
Lewiner a effectué une grande partie de sa carrière chez EDF où elle a  
été la première femme nommée directeur dans ce groupe, en charge du  
développement et de la stratégie commerciale. Elle dirige ensuite SGN,  
  liale d’ingénierie de la Cogema. En 1998, elle rejoint Capgemini où, après  
conseillère du président sur les questions liées à l’énergie et aux  
De 2010 à 2015, elle a été la présidente non exécutive de TDF.  

Principales activités exercées hors de Bouygues SA  

Conseillère du président de Capgemini a sur les questions liées à l’Énergie  

Autres mandats et fonctions exercés au sein du Groupe  

En France : administratrice de Colas a.  

Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe  

En France : administratrice de Nexans a, Eurotunnel a, EDF a et Ingenico a.  
À l’étranger : administratrice de Crompton Greaves Limited a (Inde) b.  

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières  

– Administratrice de TGS Nopec Geophysical Company (Norvège)  

et présidente du conseil d’administration de TDF.  

– Administratrice de La Poste a.  

1 avenue Eugène Freyssinet – 78280 Guyancourt  
Née le 24 mai 1973 – Nationalité française  
1re nomination : 29 avril 2010  

Sandra Nombret est titulaire d’un DESS en Droit du commerce extérieur. Entrée  
dans le groupe Bouygues en 1997, elle est aujourd’hui, au sein de Bouygues  
Bâtiment International, directrice adjointe, responsable juridique des zones  
Moyen-Orient, Proche-Orient, Afrique, Asie Centrale, Canada et Chypre.  

Principales activités exercées hors de Bouygues SA  

Directrice adjointe à la direction juridique de Bouygues Bâtiment  

Autres mandats et fonctions exercés au sein du Groupe  

Administratrice de Bouygues Building Canada Inc.  

Document de référen ce 2 015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

1 quai du Point du jour – 92656 Boulogne-Billancourt cedex  
Né le 1er avril 1949 – Nationalité française  
1re nomination : 24 avril 2008  

Titulaire d’une maîtrise de Lettres et diplômé de l’Institut d’études
politiques  
de Paris (1972), Nonce Paolini commence sa carrière chez EDF-GDF où  
il exerce des responsabilités opérationnelles (clientèle/commercial), puis  
En 1988, il entre dans le groupe Bouygues, où il prend en charge la  
direction du développement des ressources humaines puis, en 1990, la  
direction centrale de la communication externe du Groupe. Il rejoint TF1  
en 1993 comme directeur des ressources humaines et devient, en 1999,  
directeur général adjoint du groupe TF1. Il est nommé directeur général  
adjoint de Bouygues Telecom en janvier 2002, en charge du commercial,  
de la relation clients et des ressources humaines, puis directeur général  
délégué en avril 2004 et administrateur en avril 2005.  

Nonce Paolini est directeur général de TF1 depuis mai 2007 et président-  

Principales activités exercées hors de Bouygues SA  

Autres mandats et fonctions exercés au sein du Groupe  

France  président de Monte Carlo Participation (MCP) et de la  
Fondation d’entreprise TF1 ; administrateur de Bouygues Telecom ;  
représentant permanent de TF1 a, administrateur d’Extension TV et  
TF1 – A cquisitions de Droits et de G roupe AB.  

l’étranger  vice-président et administrateur de Télé Monte Carlo (TMC)  

Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe  

France  administrateur de groupe Fnac, représentant de TF1 a au  
conseil d’administration de l’École de la Cité, du cinéma et de la télévision.  

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières  

– Président de Programmes européens francophones audiovisuels  

44 rue de Lisbonne – 75008 Paris  
Né le 24 octobre 1939 – Nationalité française  
1re nomination : 25 janvier 1994  

Ancien élève de l’École polytechnique, diplômé de l’Institut d’études  
politiques (IEP) et ingénieur en chef de l’aviation civile, Jean Peyrelevade  
est directeur adjoint du cabinet du Premier ministre en 1981. En 1983, il est  
nommé président de la Compagnie Financière de Suez et, parallèlement,  
de Banque Indosuez. Il est ensuite nommé président-directeur général de  
la Banque Stern puis, en 1988, président de l’UAP, avant de prendre en  

1993, pendant dix ans, la présidence du Crédit Lyonnais. Il a été président  
du conseil de surveillance de Leonardo & C o. jusqu’en décembre 2013.  
Il est actuellement président du conseil d’administration de la Banque  

Principales activités exercées hors de Bouygues SA  

Président du conseil d’administration de la Banque Degroof Petercam  

Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe  

En France : membre du conseil de surveillance de Hime (groupe Saur).  

l’étranger  administrateur de Bonnard et Gardel Holding SA (Suisse) ;  

membre du conseil de surveillance de KLM (Pays-Bas).  

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières  

– Associé de la compagnie   nancière Aforge Degroof Finance.  
– Président de Leonardo Midcap CF ; président du conseil de  
surveillance de Leonardo & C o. ; administrateur de Leonardo & Co. NV  

– Président du conseil d’administration de Leonardo & Co.  

10 avenue Hoche – 75008 Paris  
Né le 28 mai 1962 – Nationalité française  
1re nomination : 22 décembre 1998 (en tant que représentant permanent  
2e nomination : 13 décembre 2005 (à titre personnel)  

Diplômé de l’École des hautes études commerciales (HEC), François-  
Henri Pinault effectue toute sa carrière au sein du groupe Kering (ex-PPR).  
Directeur général de France Bois Industries de 1989 à 1990, il est nommé  
en 1991 président-directeur général de Pinault Distribution. En 1993, il  
devient président de la CFAO. Nommé président-directeur général de  
la Fnac en 1997, il occupe ensuite les fonctions de directeur général  
adjoint du groupe Kering, responsable des activités Internet et président  
du conseil de surveillance de PPR-Interactive de 2000 à 2001. Depuis  
1998, François-Henri Pinault est administrateur et, depuis 2003, président  
du conseil d’administration d’Artémis. En 2005, il devient président du  
directoire, puis président-directeur général de Kering.  

Principales activités exercées hors de Bouygues SA  

Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe  

France  gérant et associé commandité de Financière Pinault ;  
président du conseil d’administration d’Artémis ; président du  
conseil de surveillance de Boucheron Holding ; administrateur de  
Sapardis et Soft Computing a ; président du conseil d’administration  
d’Yves Saint Laurent SAS ; membre du conseil de gérance de la SC du  

Docum en t de référence 2015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

de Kering Holland NV et Kering  

3 boulevard Gallieni – 92130 Issy-les-Moulineaux  
Née le 14 septembre 1961 – Nationalité française  
1re nomination : 29 avril 2010  

– Président et administrateur de Sowind Group (Suisse) ;  

de Puma SE a (Allemagne) ;  
Stella Mc Cartney et Kering UK Services Limited (Royaume-Uni) ;  
administrateur de Manufacture et fabrique de montres et de chronomètres  
Ulysse Nardin Le Locle (Suisse) et de Kering Eyewear (Italie).  

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières  

de Gucci Group NV a (devenue  
Kering Holland NV) ; président du conseil de surveillance d’Yves Saint  
Laurent SAS ; administrateur de FNAC.  

– Vice-président du conseil de surveillance de CFAO a.  
– Vice-président et administrateur de Sowind Group ;  

33 rue Frémicourt – 75015 Paris  
Née le 7 février 1947 – Nationalité française  
1re nomination : 25 avril 2013  

Ancienne élève de l’École normale supérieure et de l’École nationale  
d’administration, Rose-Marie Van Lerberghe est agrégée de philosophie  
et diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris. Après avoir exercé  
différentes responsabilités au ministère du Travail, elle rejoint, en 1986, le  
groupe Danone où elle exerce notamment les fonctions de DRH groupe.  
En 1996, elle devient déléguée générale à l’Emploi et à la Formation  
professionnelle, puis, en 2000, directrice générale d’Altédia. De 2002 à  
2006, elle est directrice générale de l’Assistance publique des hôpitaux  
de Paris. De 2006 à 2011, elle assure la présidence du directoire de  
Korian. Elle est aujourd’hui présidente du conseil d’administration de  

Principales activités exercées hors de Bouygues SA  

Présidente du conseil d’administration de l’Institut Pasteur.  

Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe  

France  administratrice de Klépierre a, CNP Assurances a et de la  
Fondation Hôpital Saint-Joseph ; présidente du conseil d’administration  

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières  

– Administratrice de Casino a ; membre du Conseil supérieur de la  
– Présidente du directoire de Korian a.  

Michèle Vilain est entrée chez Bouygues Immobilier en 1989. Elle a  
exercé des fonctions au sein de la direction Bureautique-Informatique,  
notamment la responsabilité du service clients. Elle a ensuite pris la  
responsabilité de la direction Relation clients à la direction centrale des  
Fonctions supports, puis, durant deux ans, a accompagné la conduite du  
changement à la direction générale Logement France. Elle est aujourd’hui  
directrice adjointe en charge de l’accompagnement des projets digitaux  

Principales activités exercées hors de Bouygues SA  

Directrice adjointe à la direction du développement Ressources humaines  

32 avenue Hoche – 75008 Paris  
1re nomination : 22 octobre 1991  
Actions détenues : 70 057 778  

Autres mandats et fonctions exercés au sein du Groupe  

En France : administrateur du GIE 32 Hoche.  

Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe  

En France : président d’Actiby, SCDM Participations.  

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières  
– Président de SCDM Investcan, SCDM Investur et de SCDM  

Document de référen ce 2 015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

5.2 Rapport du président du conseil  

Bouygues a choisi de se référer au code de gouver nement  
d’entreprise des sociétés cotées (ci-après « le code Afep-Medef »).  
Ce code a été mis à jour en novembre 2015. Il est publié sur le site  
Il figure également en annexe au règlement intérieur du conseil  

, et sur le site de l’Afep,  

Le tableau ci-après indique les points sur lesquels la société déroge  
partiellement au code Afep-Medef, et il renvoie le lecteur aux paragraphes  
expliquant les raisons de ces dérogations.  

Dispositions du code Afep-Medef auxquelles il est dérogé  

D’après les statuts, le conseil d’administration comprend :  

  de trois à dix-huit administrateurs, nommés par l’assemblée générale  
pour une durée de trois ans, en application de l’article L. 225-18 du  

  jusqu’à deux administrateurs représentant les salariés actionnaires, élus  
pour trois ans par l’assemblée générale sur proposition des conseils de  
surveillance des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE), en  
application de l’article L. 225-23 du Code de commerce ;  

  et deux administrateurs représentant les salariés, désignés pour une  
durée de deux ans, en application de l’article L. 225-27-1 du Code de  
commerce , par le comité de Groupe régi par les articles L. 2331-1 et  
suivants du Code du travail .  

Le conseil d’administration désigne parmi ses membres le président  
du conseil d’administration. Il désigne également le directeur général.  
Sur proposition de ce dernier, il peut nommer un ou plusieurs directeurs  

Les statuts ne prévoient pas de limite d’âge pour les administrateurs.  
En revanche, ils   xent à soixante-dix ans la limite d’âge pour l’exercice  
des fonctions de président, de directeur général ou de directeur général  
délégué. Lorsque l’intéressé atteint l’âge de soixante-cinq ans, son  
mandat est soumis à con  rmation par le Conseil, à sa plus prochaine  
réunion, pour une durée d’une année ; il peut ensuite être renouvelé, par  
périodes annuelles, jusqu’à l’âge de soixante-dix ans, auquel l’intéressé  

Le règlement intérieur du conseil d’administration édicte certaines règles  
complémentaires relatives à la composition du Conseil. Il précise que le  
nombre d’administrateurs, ou de représentants permanents de personnes  
morales, venant de sociétés extérieures dans lesquelles un mandataire  
social ou un administrateur salarié de Bouygues exerce un mandat, est  

Docum en t de référence 2015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

Composition du Conseil au 31 décembre 2015  

Treize administrateurs nommés par l’assemblée générale  
(art. L. 225-18 du Code de commerce )  

Deux administrateurs représentant les salariés actionnaires  
(art. L. 225-23 du Code de commerce )  
(art. L. 225-27-1 du Code de commerce )  

Présentation synthétique des administrateurs au 31 décembre 2015  

François Bertière, Martin Bouygues, Jean-Paul Chif  et, Anne-Marie Idrac,  
Patrick Kron, Hervé Le Bouc, Helman le Pas de Sécheval, Colette Lewiner,  
Nonce Paolini, Jean Peyrelevade, François-Henri Pinault, Rose-Marie  
Van Lerberghe, SCDM (représentée par Olivier Bouygues)  

és d’indépendants par le Conseil (cf. r  

Document de référen ce 2 015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

Le tableau ci-après résume les principaux domaines d’expertise ou d’expérience
des administrateurs. Leurs  

és d’indépendants par le Conseil (cf. rubrique 5.2.1.3.)  

Évolution de la composition du Conseil au cours de l’exercice  

Au cours de l’exercice 2015, le conseil d’administration est passé de vingt
membres à dix-sept membres (dont deux représentants des salariés et  

La proportion des administrateurs indépendants s’est accrue (cf. rubrique
5.2.1.3).  

Évolution de la composition des comités au cours de l’exercice  

Conformément à une recommandation du code Afep-Medef, le Conseil a souhaité
qu’un administrateur représentant les salariés soit nommé membre  
du comité des rémunérations ; il a désigné à cet effet Michel Bardou. Ce
comité est ainsi passé de trois membres à quatre membres.  

Docum en t de référence 2015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

Le Conseil a également décidé de nommer Raphaëlle De  esselle, administratrice
représentant les salariés, au sein du comité de l’éthique, de la RSE  
et du mécénat. Ce comité est ainsi passé de trois à quatre membres.  

Raphaëlle De  esselle (représentant les salariés)  

En  n, le comité des comptes et le comité de sélection des administrateurs
sont passés chacun de quatre membres à trois membres.  

Selon le code Afep-Medef, « un  

Conformément aux recommandations du code Afep-Medef, le conseil  
d’administration a procédé, au cours de sa séance du 23 février 2016,  
après avoir recueilli l’avis du comité de sélection des administrateurs, à un  
examen de la proportion en son sein des administrateurs indépendants.  
Il a examiné avec une attention particulière, en privilégiant le fond plutôt  
que la forme, la situation de chaque administrateur au regard des critères  
d’indépendance dé  nis par le code Afep-Medef.  

Les critères d’indépendance retenus par le code Afep-Medef sont les suivants :  

Ne pas être salarié ou dirigeant mandataire social de la société, ni salarié,
ou administrateur de sa société  
mère ou d’une société que celle-ci consolide, et ne pas l’avoir été au cours
des cinq années précédentes  

Ne pas être dirigeant mandataire social d’une société dans laquelle la société
détient directement ou  
indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné
en tant que tel ou un  
dirigeant mandataire social de la société (actuel ou l’ayant été depuis moins
de cinq ans) détient un mandat  

Ne pas être, ou ne pas être lié directement ou indirectement, à un client,
fournisseur, banquier d’affaires,  
banquier de   nancement signi  catif de la société ou de son groupe, ou pour
lequel la société ou son groupe  
représente une part signi  cative de l’activité  

Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social  

Ne pas avoir été auditeur de l’entreprise au cours des cinq années précédentes  

Ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans  

Ne pas détenir un pourcentage important (plus de 10 %) du capital ou des
droits de vote de la société  

Le Conseil a examiné respectivement la situation d’Anne-Marie Idrac,  
Helman le Pas de Sécheval, Colette Lewiner, Jean Peyrelevade, François-  
Henri Pinault et Rose-Marie Van Lerberghe au regard de chacun de ces  

Il a constaté que Colette Lewiner, membre du conseil d’administration  
de Bouygues, est également administratrice de Colas, société détenue  
à 96,6 % par Bouygues, ce qui peut créer des con  its d’intérêts lors de  
certaines délibérations du Conseil de Bouygues.  

CRITÈRE 1 – NE PAS ÊTRE SALARIÉ OU DIRIGEANT  

MANDATAIRE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ, NI  
SALARIÉ, OU ADMINISTRATEUR DE SA SOCIÉTÉ  
MÈRE OU D’UNE SOCIÉTÉ QUE CELLE-CI  
CONSOLIDE, ET NE PAS L’AVOIR ÉTÉ AU COURS  

Le Conseil a constaté qu’Anne-Marie Idrac, Helman le Pas de Sécheval,  
Jean Peyrelevade, François-Henri Pinault et Rose-Marie Van Lerberghe  
décembre 2015, il est précisé que le Conseil veille à ce que, dans cette  
hypothèse, l’intéressée s’abstienne de participer aux délibérations et  
au vote du conseil d’administration de Bouygues. Plus généralement,  
Colette Lewiner est tenue de respecter les principes et les règles contenus  
dans le programme de conformité « Con  its d’intérêts », adopté par le  
Conseil en 2014, et dont les principales dispositions sont décrites au  

Document de référen ce 2 015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

CRITÈRE 2 – NE PAS ÊTRE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL  

D’UNE SOCIÉTÉ DANS LAQUELLE LA SOCIÉTÉ  
LAQUELLE UN SALARIÉ DÉSIGNÉ EN TANT QUE  
TEL OU UN DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL DE  
LA SOCIÉTÉ (ACTUEL OU L’AYANT ÉTÉ DEPUIS  
MOINS DE CINQ ANS) DÉTIENT UN MANDAT  

Le Conseil a constaté qu’Anne-Marie Idrac, Helman le Pas de Sécheval,  
Colette Lewiner, Jean Peyrelevade, François-Henri Pinault et Rose-Marie  

CRITÈRE 3 – NE PAS ÊTRE, OU NE PAS ÊTRE LIÉ DIRECTEMENT  
OU INDIRECTEMENT, À UN CLIENT, FOURNISSEUR,  
FINANCEMENT SIGNIFICATIF DE LA SOCIÉTÉ OU  
DE SON GROUPE, OU POUR LEQUEL LA SOCIÉTÉ  
OU SON GROUPE REPRÉSENTE UNE PART  

Le Conseil s’est assuré qu’aucun des administrateurs susceptibles d’être  
quali  és d’administrateurs indépendants n’était, ou n’était lié directement  
ou indirectement, à un client, fournisseur ou banquier signi  catif de  
Bouygues ou d’une société du groupe Bouygues. À cet effet, il a, en  
particulier, examiné au cas par cas, sur la base des travaux effectués par  
le comité de sélection, les relations d’affaires pouvant exister entre des  
sociétés du groupe Bouygues et les sociétés au sein desquelles certains  
administrateurs exerçaient à la date du 23 février 2016 des fonctions  

Prenant en compte les préconisations de l’AMF, le Conseil a adopté une  
approche multicritères du caractère signi  catif d’une relation d’affaires,  
en privilégiant une analyse qualitative. À cet effet, il a pris en compte  

  importance de la relation d’affaires pour chacune des entités concernées  
(éventuelle dépendance économique entre les acteurs, importance  
des opérations, particularités de certains marchés, intérêt direct de la  
personne morale concernée dans la relation d’affaires) ;  

  organisation de la relation, et notamment position de l’administrateur  
concerné dans la société contractante (ancienneté du mandat,  
existence d’une fonction opérationnelle dans l’entité concernée, pouvoir  
décisionnel direct sur les contrats, intérêt direct de l’administrateur ou  
perception d’une rémunération liée aux contrats, etc.). À cet égard,  
le Conseil s’est notamment référé à la définition du programme  
de conformité « C on  its d’intérêts » qu’il a lui-même approuvé en  

ects) . Des indications complémentaires sur  
la gestion des con  its d’intérêts sont données au paragraphe 5.2.1.10  

Critères quantitatifs : le comité de sélection s’est fait présenter un état  

  chiffre d’affaires réalisé, le cas échéant, par les entités du groupe  
Bouygues auprès des entités du groupe auquel l’administrateur est  
lié, en comparant ce chiffre d’affaires à celui du groupe Bouygues ;  

  volume des achats réalisés, le cas échéant, par les entités du groupe  
Bouygues auprès des entités du groupe auquel l’administrateur est  
lié, en comparant ce volume au volume total des achats du groupe  

Le comité de sélection a fait part au Conseil des résultats de son analyse.  

Docum en t de référence 2015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

Anne-Marie Idrac est présidente du conseil de surveillance de la société
concessionnaire de l’aéroport de  
Toulouse- Blagnac depuis 2015. Elle est administratrice de Saint-Gobain depuis
2011 et de Total depuis 2012. Elle est  

de Suez Environnement et de Sia Partners.  

Le Conseil a constaté ce qui suit :  
  Il existe des relations d’affaires entre des entités du groupe Bouygues et,
respectivement, des entités des groupes  
mais les chiffres d’affaires et les volumes d’achats réalisés dans le  

cadre de ces relations d’affaires ne représentent qu’une très faible
proportion des activités respectives des groupes  

  Il n’existe pas de lien de dépendance économique, d’exclusivité ou de
prépondérance, dans les secteurs concernés  

objets des relations d’affaires entre le groupe Bouygues et les groupes
considérés.  

  Ces relations d’affaires interviennent dans le cours normal des affaires qui
se déroulent dans un contexte  

  Ces relations d’affaires ne concernent pas directement Bouygues SA mais
seulement certaines   liales ou  

  Le conseil d’administration de Bouygues SA n’interfère aucunement dans ces
relations d’affaires.  
  Anne-Marie Idrac n’exerce aucune fonction opérationnelle dans les entités
concernées. Elle n’a aucun pouvoir  

décisionnel sur la sélection des prestataires, l’attribution, le déroulement
ou la gestion des marchés constitutifs des  

  Elle ne perçoit aucune rémunération et n’a aucun intérêt personnel lié aux
marchés concernés.  
  Les mandats ou fonctions qu’elle exerce dans les entités concernées sont
relativement récents.  

Colette Lewiner, outre ses mandats chez Bouygues et Colas, est administratrice
de Nexans (depuis 2004), Eurotunnel  
(depuis 2011), Crompton Greaves Ltd (Inde) (de 2013 à mars 2016), EDF (depuis
2014) et Ingenico (depuis 2015).  
Elle est par ailleurs conseillère du président de CapGemini, société dans
laquelle elle a effectué une grande partie de  
Le Conseil a considéré ce qui suit :  
  Il existe des relations d’affaires entre des entités du groupe Bouygues et
des entités des groupes  

mais les chiffres d’affaires et les volumes d’achats réalisés dans le cadre de
ces relations  

d’affaires ne représentent qu’une très faible part des activités respectives
des groupes considérés.  

  Il existe des relations d’affaires plus importantes entre des entités du
groupe Bouygues et des entités du groupe  

compte tenu d’un certain nombre de projets en cours. Ainsi, Bouygues
Construction a réalisé, en 2015, 2,9 %  
de son chiffre d’affaires auprès du groupe EDF (2,6 % en 2014). Cependant, le
Conseil considère que ces relations  
d’affaires ne portent pas atteinte à l’indépendance de Colette Lewiner, compte
tenu des éléments ci-après.  

  Il n’existe pas de lien de dépendance économique, d’exclusivité ou de
prépondérance, dans les secteurs concernés  

par les relations d’affaires entre le groupe Bouygues et les groupes
considérés.  

  Ces relations d’affaires interviennent dans le cours normal des affaires qui
se déroulent dans un contexte  

  Pour l’essentiel, c es relations d’affaires ne concernent pas directement
Bouygues SA mais seulement certaines  

  Le conseil d’administration de Bouygues SA n’interfère aucunement dans ces
relations d’affaires.  
  L’intéressée n’exerce aucune fonction opérationnelle dans les entités
concernées. Elle n’a aucun pouvoir décisionnel  
sur la sélection des prestataires, l’attribution, le déroulement ou la gestion
des marchés constitutifs des relations  

  Elle ne perçoit aucune rémunération et n’a aucun intérêt personnel lié aux
marchés concernés.  

Helman le Pas de Sécheval est secrétaire général de  
Le Conseil a considéré ce qui suit :  
  Il existe des relations d’affaires entre des entités du groupe Bouygues et
des entités du groupe  

depuis 2012. Il est membre du C ollège de l’AMF  

chiffres d’affaires et les volumes d’achats réalisés dans le cadre de ces
relations d’affaires ne représentent qu’une  
très faible proportion des activités respectives des groupes considérés.  

  Il n’existe pas de lien de dépendance économique, d’exclusivité ou de
prépondérance, dans les secteurs objets des  

relations d’affaires entre le groupe Bouygues et le groupe Veolia.  

  Ces relations d’affaires interviennent dans le cours normal des affaires qui
se déroulent dans un contexte  

  Ces relations d’affaires ne concernent pas directement Bouygues SA mais
seulement certaines   liales ou  

  Le conseil d’administration de Bouygues SA n’interfère aucunement dans ces
relations d’affaires.  
  Helman le Pas de Sécheval n’exerce aucune fonction opérationnelle dans les
entités concernées. Il n’a aucun  
pouvoir décisionnel sur la sélection des prestataires, l’attribution, le
déroulement ou la gestion des marchés  

  Il ne perçoit aucune rémunération et n’a aucun intérêt personnel lié aux
marchés concernés,  
  Les fonctions qu’il exerce chez Veolia sont relativement récentes.  

Jean Peyrelevade est depuis 2015 président du conseil d’administration de la
banque Degroof Petercam France. Il est  
par ailleurs membre du conseil de surveillance de KLM (Pays-Bas) depuis 2007,
administrateur de Bonnard & Gardel  
Holding SA (Suisse) depuis 2008, et membre du conseil de surveillance de Hime
(groupe Saur) depuis 2013.  
Le Conseil a considéré ce qui suit :  
  Il existe des relations d’affaires entre des entités du groupe Bouygues et
des entités du groupe  

d’affaires et les volumes d’achats réalisés dans le cadre de ces relations
d’affaires ne représentent qu’une très faible  
part des activités respectives des deux groupes.  

  Il n’existe pas de lien de dépendance économique, d’exclusivité ou de
prépondérance, dans les secteurs objet  

des relations d’affaires entre le groupe Bouygues et le groupe Saur.  

  Ces relations d’affaires interviennent dans le cours normal des affaires qui
se déroulent dans un contexte  

  Ces relations d’affaires ne concernent pas directement Bouygues SA mais
seulement certaines   liales ou  

  Le conseil d’administration de Bouygues SA n’interfère aucunement dans ces
relations d’affaires.  
  Jean Peyrelevade n’exerce aucune fonction opérationnelle dans les entités
concernées. Il n’a aucun pouvoir  

décisionnel sur la sélection des prestataires, l’attribution, le déroulement
ou la gestion des marchés constitutifs  

  Il ne perçoit aucune rémunération et n’a aucun intérêt personnel lié aux
marchés concernés.  

Document de référen ce 2 015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

François-Henri Pinault est président-directeur général de Kering, gérant et
associé de Financière Pinault, président  
du conseil d’administration d’Artémis, et exerce des mandats dans différentes
sociétés du groupe Kering.  
Le Conseil a considéré ce qui suit :  
  Il existe des relations d’affaires entre des entités du groupe Bouygues et
des entités du groupe  

chiffres d’affaires et les volumes d’achats réalisés dans le cadre de ces
relations d’affaires ne représentent qu’une  
très faible part des activités respectives des deux groupes.  

  Il n’existe pas de lien de dépendance économique, d’exclusivité ou de
prépondérance, dans les secteurs objets  

des relations d’affaires entre le groupe Bouygues et le groupe Kering.  

  Ces relations d’affaires interviennent dans le cours normal des affaires qui
se déroulent dans un contexte  

  Ces relations d’affaires ne concernent pas directement Bouygues SA mais
seulement certaines   liales ou  

  Le conseil d’administration de Bouygues SA n’interfère aucunement dans ces
relations d’affaires.  
  L’intéressé ne perçoit aucune rémunération et n’a aucun intérêt personnel
lié aux marchés concernés.  

Rose-Marie Van Lerberghe est présidente du conseil d’administration de
l’Institut Pasteur (depuis 2013) et de  
l’Orchestre des Champs-Élysées (depuis 2015). Elle est également
administratrice de la Fondation Hôpital Saint-Joseph  
(depuis 2011), de Klépierre (depuis 2012) et de CNP Assurances (depuis 2013).  
Le Conseil a considéré ce qui suit :  
  Il existe des relations d’affaires entre des entités du groupe Bouygues et
des entités du groupe  
chiffres d’affaires et les volumes d’achats réalisés dans le cadre de ces
relations d’affaires ne représentent qu’une  
très faible part des activités respectives des deux groupes.  

  Il n’existe pas de lien de dépendance économique, d’exclusivité ou de
prépondérance, dans les secteurs objets des  

relations d’affaires entre le groupe Bouygues et le groupe Klépierre.  

  Ces relations d’affaires interviennent dans le cours normal des affaires qui
se déroulent dans un contexte  

  Ces relations d’affaires ne concernent pas directement Bouygues SA mais
seulement certaines   liales ou  

  Le conseil d’administration de Bouygues SA n’interfère aucunement dans ces
relations d’affaires.  
  L’intéressée n’exerce aucune fonction opérationnelle dans le groupe
Klépierre. Elle n’a aucun pouvoir décisionnel  
sur la sélection des prestataires, l’attribution, le déroulement ou la gestion
des marchés constitutifs des relations  

  Elle ne perçoit aucune rémunération et n’a aucun intérêt personnel lié aux
marchés concernés.  
  Les mandats ou fonctions qu’elle exerce dans les entités concernées sont
relativement récents.  

Compte tenu de ces éléments, le Conseil a considéré que les relations  
d’affaires énumérées ci-avant ne présentent pas, au regard des critères  
quantitatifs et qualitatifs susvisés, un caractère signi  catif de nature à  
susciter des con  its d’intérêts ou à remettre en cause l’indépendance  
d’Anne-Marie Idrac, Colette Lewiner, Helman le Pas de Sécheval, Jean  
Peyrelevade, François-Henri Pinault et Rose-Marie Van Lerberghe. Il  
est rappelé qu’en tout état de cause, si une opération avec l’une des  
entités concernées devait être examinée par le Conseil, l’administrateur  
concerné s’abstiendrait de participer au débat et au vote, conformément  
aux dispositions du règlement intérieur du Conseil et du programme de  
conformité « Con  its d’intérêts » adopté en 2014 et dont les dispositions  
sont résumées au paragraphe 5.2.1.10 ci-après.  

CRITÈRE 4 – NE PAS AVOIR DE LIEN FAMILIAL PROCHE AVEC  

Le Conseil a constaté qu’Anne-Marie Idrac, Colette Lewiner, Helman le  
Pas de Sécheval, Jean Peyrelevade, François-Henri Pinault et Rose-Marie  

CRITÈRE 5 – NE PAS AVOIR ÉTÉ AUDITEUR DE L’ENTREPRISE  

AU COURS DES CINQ ANNÉES PRÉCÉDENTES  

Le Conseil a constaté qu’Anne-Marie Idrac, Colette Lewiner, Helman le  
Pas de Sécheval, Jean Peyrelevade, François-Henri Pinault et Rose-Marie  

CRITÈRE 6 – NE PAS ÊTRE ADMINISTRATEUR DE L’ENTREPRISE  

Le Conseil a constaté qu’Anne-Marie Idrac, Colette Lewiner, Helman  
le Pas de Sécheval et Rose-Marie Van Lerberghe remplissent ce critère.  

Il a constaté que Jean Peyrelevade et François-Henri Pinault sont  
administrateurs de la société depuis plus de douze ans. La personnalité  
et la carrière de ces deux administrateurs ont fait l’objet d’un examen  

attentif. Le Conseil a constaté que Jean Peyrelevade et François-Henri  
Pinault ont toujours fait preuve de la plus grande indépendance dans les  
différentes fonctions qu’ils ont exercées. S’il exerce une activité dans une  
banque d’affaires, Jean Peyrelevade n’exerce aucune fonction pouvant le  
mettre en con  it d’intérêts avec Bouygues. Quant à la position personnelle  
de François-Henri Pinault, qui dirige un groupe industriel de rang mondial,  
elle est un solide gage d’indépendance.  

En réponse à une remarque du Haut Comité de gouvernement d’entreprise,  
Martin Bouygues a souligné que le conseil d’administration était attentif  
au risque qu’une présence trop prolongée émousse le sens critique des  
administrateurs ; il a rappelé que, s’agissant d’un groupe complexe  
et diversi  é, les administrateurs avaient besoin d’un temps long pour  
acquérir une connaissance approfondie de tous les métiers et maîtriser  
les enjeux stratégiques de leurs différents marchés ; il a souligné que le  
code Afep-Medef invite les conseils d’administration à ne pas appliquer  
les critères de l’indépendance de façon abstraite ; il a fait observer que,  
plus que tout autre critère, ce sont la force des personnalités, l’expérience,  
la compétence et le sens des responsabilités qui garantissent, aux yeux  
du Conseil, l’indépendance des points de vue dont il a besoin.  

Toutefois, conscient de l’importance que le Haut Comité de gouvernement  
d’entreprise attache, tout comme l’AMF, au critère de l’ancienneté, et  
conformément à ses engagements, le Conseil a décidé, lors de sa réunion  
du 23 février 2016, de ne pas proposer à l’assemblée générale du 23 février  
2016 le renouvellement des mandats de Jean Peyrelevade et de François-  
Henri Pinault, qui expirent à l’issue de ladite assemblée générale.  

CRITÈRE 7 – NE PAS DÉTENIR UN POURCENTAGE IMPORTANT  

(PLUS DE 10 %) DU CAPITAL OU DES DROITS DE  

Le Conseil a constaté qu’Anne-Marie Idrac, Colette Lewiner, Helman le Pas  
de Sécheval, Jean Peyrelevade, François-Henri Pinault et Rose- Marie  

Docum en t de référence 2015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

Le tableau ci-après présente la situation de chaque administrateur au regard
des critères d’indépendance tels qu’ils sont rappelés ci-avant, et la  
quali  cation retenue par le Conseil.  

Le règlement intérieur du conseil d’administration de Bouygues précise  
qu’un tiers au moins des administrateurs doivent être des personnes  
indépendantes au sens du code Afep-Medef.  

Au 23 février 2016, les administrateurs indépendants (hors administrateurs  
représentant les salariés ou les salariés actionnaires, conformément à  
l’article 9.2 du code Afep-Medef) sont au nombre de six sur treize, soit  
une proportion de 46 %. Cette proportion était de 37,5 % au 31 décembre  

Selon l’article 9.2 alinéa 2 du code Afep-Medef, la part des administrateurs  
indépendants doit être de la moitié des membres du Conseil dans les  
sociétés au capital dispersé et dépourvues d’actionnaires de contrôle.  
Dans les sociétés contrôlées (au sens de l’article L. 233-3 du Code  
de commerce ), la part des administrateurs indépendants doit être  
d’au moins un tiers. Les administrateurs représentant les actionnaires  
salariés, ainsi que les administrateurs représentant les salariés, ne sont  
pas comptabilisés pour établir ces pourcentages.  

En réponse à une remarque du Haut Comité de gouvernement d’entreprise  
sur ce point, Martin Bouygues a attiré son attention sur le fait que la
société  
n’est pas « contrôlée » au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ,  
mais que son capital n’est pas non plus « dispersé ». SCDM et les fonds  
communs de placement de l’épargne salariale, investisseurs de long  
terme, détiennent au total, au 31 décembre 2015, 41,84 % du capital et  
56,56 % des droits de vote. Le conseil d’administration a donc estimé que  
la proportion d’un tiers d’administrateurs indépendants était adaptée à la  
structure du capital de Bouygues et suf  sante pour prévenir d’éventuels  
con  its d’intérêts, et assurer une bonne gouvernance de la société. Le  
Conseil a, par ailleurs, porté une particulière attention à la qualité des  
administrateurs indépendants proposés au vote de l’assemblée générale.  

À l’avenir, le Conseil continuera, au fur et à mesure de l’arrivée à échéance  
des mandats en cours, à faire évoluer sa composition a  n de renforcer la  
des femmes et des hommes au sein  

Au 31 décembre 2015, sans prendre en compte les administrateurs  
représentant les salariés, comme le précisent l’article L. 225-27-1 du  
Code de commerce et l’article 6.4 du code Afep-Medef, mais en prenant en  
compte les représentants des salariés actionnaires, le Conseil comprend  
cinq femmes sur quinze administrateurs, soit une proportion de 33 %.  

Conformément aux recommandations du code Afep-Medef, le Conseil  
veille à renforcer cette proportion a  n de comporter au moins 40 % de  
femmes dès l’assemblée générale ordinaire de 2016.  

À l’issue de l’assemblée générale des actionnaires du 21 avril 2016, si  
l’assemblée adopte les propositions de nomination et de renouvellement  
d’administrateurs qui lui sont présentées, la proportion des femmes au  
sein du Conseil atteindra 42,86 % (6/14), étant précisé que, conformément  
aux dispositions du Code de commerce et du code Afep-Medef, les  
administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte  

Le Conseil veille également à assurer l’équilibre de la représentation des  
hommes et des femmes au sein des comités. Au 31 décembre 2015, sur  
un total de quatorze postes au sein des comités, sept sont occupés par  
des femmes, soit une proportion de 50 %.  

Document de référen ce 2 015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

La loi prévoit que le Conseil élit parmi ses membres un président,  
personne physique, qui organise et dirige ses travaux et veille au bon  
fonctionnement des organes de la société. Le Conseil con  e la direction  
générale de la société soit au président du conseil d’administration, soit  
à une autre personne physique, administrateur ou non, portant le titre de  

En avril 2002, le conseil d’administration avait décidé de ne pas dissocier  
les fonctions de président et de directeur général. Il a constamment  
renouvelé cette option depuis lors, en dernier lieu en avril 2015.  

Le Conseil considère que cette option en faveur de l’unicité des fonctions  
de président et de directeur général constitue un facteur de gouvernance  
ef  cace, compte tenu notamment de l’organisation du groupe Bouygues :  
Martin Bouygues est président-directeur général de Bouygues, société  
mère du Groupe. Il n’exerce pas, en revanche, la direction générale  
des cinq métiers du Groupe, celle-ci étant con  ée aux dirigeants des  
grandes   liales : Bouygues Construction, Bouygues Immobilier, Colas,  
TF1 et Bouygues Telecom. Martin Bouygues ne cumule donc pas cette  
charge opérationnelle avec ses fonctions. Si Bouygues et son président  
s’impliquent parfois fortement dans des dossiers qui sont cruciaux pour  
le Groupe, ils ne se substituent pas aux directions générales des métiers.  

Martin Bouygues exerce ainsi les fonctions de président du conseil  
d’administration et de directeur général. Olivier Bouygues est titulaire  
d’un mandat de directeur général délégué. Il dispose des mêmes pouvoirs  
que le directeur général. À l’issue de l’assemblée générale du 23 avril  
2015, le conseil d’administration a renouvelé les mandats de président  
et de directeur général de Martin Bouygues pour la durée de son mandat  
d’administrateur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire  
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. Il a également  
décidé de reconduire le mandat de directeur général délégué d’Olivier  

Conformément à l’article 17.2 des statuts, Olivier Bouygues ayant atteint  
le 14 septembre 2015 l’âge de 65 ans, le conseil d’administration du  
12 novembre 2015 a renouvelé son mandat de directeur général délégué  
pour une durée d’un an, soit jusqu’au 12 novembre 2016. Ce mandat  
pourra ensuite être renouvelé annuellement jusqu’à ce que l’intéressé  
ait atteint l’âge de soixante-dix ans, auquel il sera réputé démissionnaire  

Il n’existe pas d’administrateur référent, ni de vice-président.  

D’après la loi et les statuts, le directeur général est investi des pouvoirs  
les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société.  
Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de  
ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires ou  

Le conseil d’administration dispose des pouvoirs et exerce les missions  
prévus par la loi. En outre, le règlement intérieur du conseil
d’administration  

  le Conseil, avec l’assistance, le cas échéant, d’un comité  
examine et décide les opérations d’importance véritablement  

  les axes stratégiques, les plans d’affaires et la politique de   nancement  

des métiers et du Groupe lui sont soumis pour approbation ;  

  il est saisi pour approbation préalable de toute opération jugée majeure  
au niveau du Groupe, en matière d’investissement ou de croissance  
organique, d’acquisition externe, de cession, ou de restructuration  
interne, en particulier si elle se situe hors de la stratégie annoncée  

  il autorise les opérations majeures de   nancement par offre au public ou  
par placement privé, ainsi que les principales garanties et engagements  

  il veille à la qualité de l’information fournie aux actionnaires ainsi
qu’aux  
marchés, notamment à travers les comptes ou à l’occasion d’opérations  

En outre, différentes pratiques contribuent depuis plusieurs années à  
assurer une bonne gouvernance de la société et à limiter les pouvoirs du  
président-directeur général. On peut relever en particulier, les bonnes  

  existence (depuis 2002) d’un règlement intérieur précisant les règles de  
fonctionnement du conseil d’administration et les règles de déontologie  

  existence de comités spécialisés chargés de préparer les travaux du  
Conseil dans les domaines suivants :   xation des rémunérations des  
dirigeants (depuis 1995) ; comptabilité et audit (depuis 1996) ; sélection  
des administrateurs (depuis 1997) ; éthique, mécénat (depuis 2001)  

  présence, au sein du Conseil et de tous les comités, d’une proportion  
signi  cative d’administrateurs indépendants (cf. rubrique 5.2.1.3) ;  

  présence, au sein du Conseil (depuis 1995) et (depuis 2013) au sein de  
deux comités (comptes ; éthique, RSE et mécénat) d’administrateurs  

  présence, au sein du Conseil (depuis 2014) et (depuis 2015) au  
sein de deux comités (rémunérations ; éthique, RSE et mécénat)  

  tenue (depuis 2014) de réunions annuelles entre les administrateurs  
non exécutifs, hors la présence d’administrateurs exécutifs ou internes,  
a  n, notamment, de ré  échir à l’avenir du management et de procéder  
à l’évaluation des performances des dirigeants mandataires sociaux ;  

  existence (depuis 2006) d’un code d’éthique et (depuis 2010) d’une  

charte de déontologie des administrateurs ;  

  existence (depuis 2014), à l’initiative du comité de l’éthique, de la RSE  
et du mécénat, de quatre programmes de conformité, dont un relatif aux  
con  its d’intérêts et un autre à l’information   nancière et aux opérations  

Docum en t de référence 2015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

Le conseil d’administration a adopté en septembre 2002 un règlement  
intérieur destiné à préciser les conditions de préparation et d’organisation  
de ses travaux. Ce règlement, qui fait l’objet d’une revue régulière, a  
été modi  é à de nombreuses reprises a  n notamment de se conformer  
aux évolutions législatives et réglementaires et de prendre en compte  
les recommandations de l’AMF, les évolutions du code Afep-Medef et  
les principes de contrôle interne de Bouygues. Les principales règles  
contenues dans le règlement intérieur sont résumées dans le présent  
rapport. Le texte intégral du règlement intérieur peut être téléchargé sur  
, rubrique « Le Groupe », onglet Gouvernance/  

Les statuts rappellent ou   xent les règles suivantes : le Conseil se réunit  
aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur la convocation du  
président, soit au siège social, soit en tout autre endroit ; les convocations  
sont faites par tous moyens et même verbalement ; le Conseil ne  
délibère valablement que si au moins la moitié de ses membres sont  
présents ; les décisions sont prises à la majorité des membres présents  
ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du président de séance  

Le règlement intérieur précise que sont réputés présents, pour le calcul du  
et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion  
du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunications  
satisfaisant à des caractéristiques techniques permettant l’identi  cation  
des administrateurs et garantissant une participation effective à la réunion.  
Conformément à la loi, cette disposition n’est pas applicable pour les  
décisions relatives à l’établissement des comptes individuels annuels et  
consolidés, et du rapport de gestion.  

Le règlement intérieur indique que le Conseil se réunit en séance ordinaire  
en principe cinq fois par an (janvier, février/mars, mai, août et novembre).
En  
janvier, il analyse l’activité et les résultats estimés de l’exercice
précédent ;  
les axes stratégiques, les plans d’affaires et la politique de   nancement  
des métiers et du Groupe lui sont présentés pour approbation. En février/  
mars, le Conseil arrête les comptes de l’exercice précédent ; en mai, il  
arrête les comptes du premier trimestre ; en août, il arrête les comptes du  
premier semestre ; en novembre, il arrête les comptes au 30 septembre ;  
d’autres réunions du Conseil sont organisées lorsque l’activité du Groupe  

L’ordre du jour des séances d’arrêté des comptes est divisé en trois  
parties : activité, comptabilité et questions juridiques. Un dossier détaillé  
consacré à chacune d’entre elles est remis à chaque administrateur.  

Les commissaires aux comptes sont systématiquement convoqués  
à toutes les réunions du Conseil examinant les comptes annuels ou  

Des personnalités extérieures au Conseil, appartenant ou non au groupe  
Bouygues, peuvent être invitées à assister à tout ou partie des réunions  

Le règlement intérieur prévoit que le président ou le directeur général  
communique à chaque administrateur tous les documents et informations  
nécessaires à l’accomplissement de sa mission, notamment :  

  les informations permettant de suivre l’évolution des activités,  
notamment des chiffres d’affaires et des carnets de commandes ;  

  la situation   nancière, notamment la situation de trésorerie et les  

  la survenance d’un événement affectant ou pouvant affecter de façon  

signi  cative les résultats consolidés du Groupe ;  

  les événements significatifs en matière de ressources humaines,  

  les risques majeurs de la société, leur évolution et les dispositifs mis  

Une fois par trimestre, la direction générale présente au conseil  
d’administration un rapport sur l’activité et les résultats consolidés du  

Chaque administrateur peut compléter son information de sa propre  
initiative, le président-directeur général et le directeur général délégué,  
ainsi que le directeur   nancier et le secrétaire général, étant en permanence  
à la disposition du conseil d’administration pour fournir les explications  

Les administrateurs peuvent en outre rencontrer les principaux dirigeants  
de l’entreprise, y compris hors la présence des dirigeants mandataires  
sociaux, sous réserve que ceux-ci en aient été informés au préalable.  

Les comités chargés par le conseil d’administration d’étudier des  
questions spécifiques contribuent par leurs travaux et rapports à  
la bonne information du Conseil et à la préparation de ses décisions  

Les administrateurs reçoivent de façon permanente tout document  
diffusé par la société et ses   liales à l’attention du public,
particulièrement  

Chaque administrateur peut béné  cier, s’il le souhaite, d’une formation  
complémentaire sur l’entreprise, ses métiers et ses secteurs d’activité.  
Conformément à la loi, les deux administrateurs représentant les salariés  
béné  cient d’une formation adaptée à l’exercice de leur mandat, d’une  
durée d’au moins vingt heures par an.  

Travaux du conseil d’administration en 2015  

Au cours de l’exercice 2015, le conseil d’administration s’est réuni à neuf  
reprises. Le taux de présence des administrateurs a été de 94 %.  

Le 20 janvier 2015, le Conseil a examiné les stratégies et les plans  
d’affaires à trois ans du Groupe et de chacun des métiers. Il a examiné la  
cartographie des risques majeurs du Groupe. Il a entendu le rapport du  
comité de l’éthique, de la RSE et du mécénat. Il a examiné les conventions  

À cette même date, les administrateurs non exécutifs se sont réunis, hors  
la présence des administrateurs exécutifs ou internes, en vue notamment  
de procéder à l’évaluation des dirigeants mandataires sociaux et de  
ré  échir à l’avenir du management.  

Le 24 février 2015, le Conseil a examiné l’activité de l’exercice 2014, ainsi  
que les perspectives et objectifs du Groupe et des métiers pour 2015.  
Il a examiné l’activité et les résultats du troisième trimestre 2014/2015  
d’Alstom. Il s’est renseigné sur la situation des métiers du Groupe par  
rapport à leurs principaux concurrents. Après avoir pris connaissance  

Document de référen ce 2 015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

des comptes consolidés et des comptes individuels de l’exercice  
2014 et avoir entendu le rapport du comité des comptes et l’opinion  
des commissaires aux comptes, il a arrêté les comptes individuels, les  
documents comptables et prévisionnels, les comptes consolidés, le projet  
d’affectation du résultat, le rapport de gestion. Après avoir entendu le  
rapport du comité des rémunérations sur les rémunérations variables  
des deux mandataires sociaux et des quatre dirigeants des métiers,  
les rémunérations et les attributions d’options de l’exercice 2014, il a  
adopté la partie du rapport de gestion consacrée aux rémunérations des  
mandataires sociaux et le rapport spécial sur les options de souscription  
d’actions. Il a arrêté le descriptif du programme de rachat d’actions  
  gurant dans le rapport de gestion. Il a approuvé le rapport du président  
sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne.  

Après avoir entendu le rapport du comité de sélection des administrateurs,  
le Conseil a examiné sa composition au regard de l’équilibre de la  
représentation des hommes et des femmes au sein du Conseil ; il a  
décidé de soumettre à l’assemblée générale du 23 avril 2015 la nomination  
de Madame Clara Gaymard et le renouvellement des mandats de  
Martin Bouygues, François Bertière et d’Anne-Marie Idrac en qualité  
d’administrateurs. Il a examiné la composition des comités.  

Après avoir pris connaissance du rapport du comité des rémunérations,  
le Conseil a   xé les rémunérations variables des dirigeants pour l’exercice  
2014 et il a arrêté les règles applicables pour la détermination des  
rémunérations des dirigeants pour l’exercice 2015.  

Il a décidé de convoquer l’assemblée générale mixte pour le 23 avril  
2015\. Il a arrêté l’ordre du jour et le texte des résolutions à soumettre à  
l’assemblée générale mixte, ainsi que son rapport sur ces résolutions.  

Au cours de cette même séance, le Conseil a renouvelé, pour une durée  
d’un an, les différentes délégations données à Martin Bouygues et à Olivier  
Bouygues pour décider des émissions obligataires, décider de racheter  
ou d’échanger des obligations Bouygues existantes et pour conserver,  
annuler ou revendre des obligations rachetées. Il a arrêté la liste des  
sociétés entrant dans le périmètre de l’intégration   scale. Il a arrêté le  

Le 16 mars 2015, il a modi  é l’ordre du jour de l’assemblée générale mixte  
du 23 avril 2015 a  n de reporter le projet de nomination de Madame Clara  

Le 23 avril 2015, le conseil d’administration s’est réuni avant l’assemblée  
générale pour arrêter le texte des réponses à apporter à une question  

Le 23 avril 2015, le conseil d’administration s’est réuni après l’assemblée  
générale pour choisir les modalités d’exercice de la direction générale,  
reconduire le mandat de président-directeur général de Martin Bouygues  
et le mandat de directeur général délégué d’Olivier Bouygues. Il a décidé  
un nouveau plan d’options de souscription d’actions au béné  ce des  
dirigeants et des collaborateurs du Groupe et il a arrêté la liste des  
béné  ciaires ; il a délégué au président-directeur général le pouvoir de  
  xer le prix de souscription des options conformément à la loi.  

Le 12 mai 2015, le Conseil a examiné l’activité et les comptes au 31 mars  
2015\. Il a pris connaissance des résultats annuels de l’exercice 2014/15  
et des perspectives du groupe Alstom. Il a pris connaissance d’éléments  
de comparaison entre le Groupe et ses concurrents. Il s’est informé des  
plans d’action et des perspectives et objectifs des métiers et du Groupe.  
Après avoir entendu le rapport du comité des comptes et l’opinion des  
commissaires aux comptes, il a arrêté les comptes du premier trimestre.  
Il a arrêté le texte du communiqué de presse.  

Le 23 juin 2015, le Conseil a examiné la situation et les perspectives  
de Bouygues Telecom ; il a examiné une offre du groupe Altice visant  
à l’acquisition de Bouygues Telecom. Il a décidé de rejeter cette offre.  

Le 28 août 2015, le Conseil a examiné les chiffres clés et l’activité  
commerciale au 30 juin 2015, les éléments de comparaison entre le  
Groupe et ses concurrents, ainsi que les perspectives et objectifs  
pour l’année 2015. Après avoir entendu l’avis du comité des comptes  
et l’opinion des commissaires aux comptes, il a arrêté les comptes  
semestriels et approuvé le rapport   nancier semestriel. Il a renouvelé le  
pouvoir donné au président-directeur général de donner des cautions,  
avals et garanties. Il a arrêté le texte du communiqué de presse.  

Le 12 novembre 2015, le Conseil a examiné l’activité et les comptes  
au 30 septembre 2015, ainsi que les objectifs de chiffre d’affaires  
pour l’exercice 2015. Il a renouvelé le mandat de directeur général  
délégué d’Olivier Bouygues. Il a pris connaissance des conditions de  
l’augmentation de capital réservée aux salariés et arrêté le texte de  
son rapport complémentaire. Il a procédé à l’évaluation du Conseil et  
délibéré sur la politique de la société en matière d’égalité professionnelle  
et salariale des hommes et des femmes. Il a approuvé des conventions  
réglementées et passé en revue les conventions réglementées dont l’effet  
se poursuit dans le temps. Il a arrêté les termes du communiqué de presse.  

Des comités sont chargés par le conseil d’administration d’étudier les  
questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur  
examen, ainsi que celles qui leur sont, le cas échéant, attribuées par  
la loi. Quatre comités ont été mis en place depuis 1995 : le comité  
des rémunérations, le comité des comptes, le comité de sélection des  
administrateurs et le comité de l’éthique, de la RSE et du mécénat.  

Des annexes au règlement intérieur du Conseil, dont le contenu est  
indiqué ci-après, dé  nissent la composition, les missions et les règles de  
fonctionnement des quatre comités. Les dirigeants mandataires sociaux  
ou les administrateurs salariés de la société Bouygues ne peuvent pas  
être membres d’un comité. Les présidences des comités sont con  ées  

Le Conseil   xe la composition et les attributions des comités qui exercent  
leurs activités sous sa responsabilité. Il désigne leurs membres parmi les  

Le comité des comptes de Bouygues a été mis en place dès 1996.  

Au 31 décembre 2015, le comité des comptes est composé d’Helman le  
Pas de Sécheval (président), Anne-Marie Idrac et Michèle Vilain, soit une  
proportion de 100 % d’administrateurs indépendants a.  

Deux des membres du comité des comptes disposent de compétences et  
d’expériences particulièrement étendues en matière   nancière : Helman  
le Pas de Sécheval a été notamment chef du service des opérations et  
de l’information   nancières de la Commission des opérations de Bourse  
(COB, devenue l’AMF), directeur   nancier groupe de Groupama, directeur  
général de la caisse régionale Groupama Centre-Atlantique. Il siège  
depuis février 2015 au collège de l’Autorité des marchés   nanciers (AMF).  
Anne-Marie Idrac a été notamment directrice générale de l’Établissement  
public d’aménagement de Cergy-Pontoise et présidente-directrice  
générale de la RATP, puis de la SNCF.  

Docum en t de référence 2015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

Conformément à la loi, le comité des comptes agit sous la responsabilité  
du conseil d’administration. Dans le cadre de sa mission de suivi des  
questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations  
comptables et   nancières, il est plus précisément chargé d’assurer le suivi  

  du processus d’élaboration de l’information   nancière. À cette   n :  

Le comité des comptes fait tout rapport et toute recommandation sur  
ce qui précède, tant sur une base périodique à l’occasion de l’arrêté des  
comptes qu’à l’occasion de tout événement le justi  ant.  

Le comité des comptes prend connaissance du projet de rapport du  
président sur le contrôle interne et la gestion des risques, et, le cas  
échéant, fait part de ses observations sur ce projet.  

  il examine, au minimum deux jours avant leur présentation au Conseil,  

les comptes individuels et les comptes consolidés,  

  il s’assure de la pertinence et de la permanence des méthodes  

comptables adoptées pour l’établissement de ces comptes,  

  il examine les procédures de contrôle interne relatives à l’établissement  
des états   nanciers, avec l’assistance des services internes et des  

  il examine les changements ayant un impact signi  catif sur les  

  il examine les principales options de clôture, estimations et jugements,  
ainsi que les principales variations du périmètre de consolidation ;  

  de l’ef  cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des  

risques. À cette   n notamment :  

  il examine une fois par an les risques majeurs de la société, leur  

évolution et les dispositifs mis en œuvre pour les maîtriser,  

  il examine une fois par an les principaux risques liés aux systèmes  

  il examine une fois par an la synthèse du contrôle interne de la  

  il examine au moins une fois par an les principaux risques comptables  
et   nanciers de la société, leur évolution et les dispositifs mis en  

  il se fait présenter au moins une fois par an, par le responsable de  
l’audit interne, l’organisation de son service, le plan d’audit et une  
synthèse de ses rapports et du suivi de ses recommandations ;  

  du contrôle légal des comptes individuels et consolidés par les  

  de l’indépendance des commissaires aux comptes. À cette   n :  

  il examine le détail des honoraires versés par la société et son groupe  
au réseau des commissaires aux comptes et il véri  e que la part  
de ces honoraires dans le chiffre d’affaires du cabinet de chaque  
commissaire aux comptes n’est pas de nature à porter atteinte à  

  il pilote la procédure de sélection et de renouvellement des  
commissaires aux comptes ; il émet une recommandation sur  
les commissaires aux comptes proposés à la désignation par  

En sus de ses véri  cations générales et régulières, le comité sélectionne  
des sujets particuliers auxquels il réserve un examen approfondi. Ainsi,  
il peut examiner les conséquences d’opérations de cession ou de  
croissance externe. Il véri  e le traitement comptable des grands risques  
encourus par les différentes sociétés du Groupe, notamment les risques  
pays ou, à titre d’exemple, chez Bouygues Construction, le traitement des  
risques que recèle l’exécution de certains chantiers. Le comité accorde  
une attention particulière aux changements de méthodes comptables et  
aux grandes options de clôture des comptes.  

Les membres du comité des comptes béné  cient, lors de leur nomination,  
d’une information sur les particularités comptables, financières et  

Le comité ne peut valablement se réunir que si deux de ses membres sont  
présents, dont son président. Le comité se réunit sur l’initiative de son  
président ou à la demande du président du conseil d’administration. Il tient  
au moins deux réunions par an pour examiner les comptes semestriels et  
annuels avant leur soumission au Conseil. L’ordre du jour est établi par  
le président du comité. Le comité rend ses avis à la majorité simple. En  
cas de partage des voix, le président dispose d’une voix prépondérante.  

Pour assurer ses missions, le comité a accès à tout document comptable et  
  nancier qu’il juge utile et doit entendre, hors la présence des mandataires  
sociaux, les commissaires aux comptes, mais également les directeurs  
  nanciers, comptables, de la trésorerie et de l’audit interne.  

Comme le prévoit le code Afep-Medef, le comité a en outre la faculté de  

Les commissaires aux comptes présentent au comité une synthèse de  
leurs travaux et des options comptables retenues dans le cadre des  

Le comité rencontre les commissaires aux comptes, en dehors de la  
présence des représentants de la société, au moins une fois par an, a  n de  
s’assurer qu’ils ont eu accès à toutes les informations et qu’ils disposent  
de tous les moyens nécessaires à l’exercice de leurs responsabilités.  

Lors de l’examen des comptes, les commissaires aux comptes remettent  
au comité une note soulignant les aspects essentiels du périmètre de  
consolidation, des résultats de l’audit légal, notamment les ajustements  
d’audit et les faiblesses signi  catives du contrôle interne identi  ées lors
de  
leurs travaux, et des options comptables retenues. Le directeur   nancier  
remet également au comité une note décrivant l’exposition aux risques  
et les engagements hors bilan signi  catifs de l’entreprise.  

Les principales recommandations des commissaires aux comptes font  
l’objet d’un plan d’action et d’une procédure de suivi présentés au comité  
des comptes et à la direction générale au moins une fois par an.  

Les délibérations du comité des comptes et les informations qui lui sont  
communiquées sont particulièrement con  dentielles et ne doivent faire  
l’objet d’aucune communication à l’extérieur du conseil d’administration,  
étant précisé toutefois que cette règle ne fait pas obstacle aux obligations  
d’information   nancière auxquelles sont soumises les sociétés cotées.  

Le comité rend compte de ses travaux à la plus prochaine réunion du  
conseil d’administration sous la forme de rapports précisant les actions  
qu’il a entreprises, ses conclusions et ses recommandations éventuelles. Il  
informe le Conseil sans délai de toute dif  culté rencontrée dans l’exercice  

TRAVAUX DU COMITÉ DES COMPTES EN 2015  

Le comité des comptes s’est réuni cinq fois au cours de l’exercice 2015.  
Le taux de présence de ses membres a été de 95 %.  

Document de référen ce 2 015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

Le comité a examiné, au minimum deux jours avant leur présentation au  
Conseil, les comptes individuels et consolidés trimestriels, semestriels  
et annuels, le projet de rapport semestriel et les projets de communiqués  
de presse correspondants, ainsi que la section relative aux procédures  
de contrôle interne et de gestion des risques du projet de rapport du  
président. Il a examiné, entre autres, les thèmes suivants :  

  normes et règles comptables appliquées par le Groupe ;  

  suivi du contrôle légal des comptes par les commissaires aux comptes ;  

  suivi des honoraires des commissaires aux comptes ;  

  proposition de renouvellement du mandat de commissaire aux  

droits de la Coupe du monde de rugby au groupe Canal+ ; situation  
du journal gratuit Metronews  cession du solde de la participation  

  Bouygues Telecom : impacts de différents litiges ; impact de l’accord  
de mutualisation avec SFR ; impacts du plan de départs volontaires ;  
amortissement d’actifs résultant du contrat de mutualisation avec SFR.  

Dans le cadre de ses missions, le comité des comptes a entendu le  
directeur   nancier du Groupe (notamment sur les risques et engagements  
hors bilan signi  catifs de l’entreprise), le directeur de la comptabilité et
de  
l’audit, le responsable de l’audit, ainsi que les commissaires aux comptes,  

  situation de trésorerie du Groupe ;  

  dispositif de contrôle interne de chaque métier ;  

  cartographie des risques majeurs du Groupe ;  

  résultats de la campagne d’auto-évaluation menée dans le cadre du  
contrôle interne ; adaptations apportées au référentiel de contrôle  

Au 31 décembre 2015, le comité est composé de Colette Lewiner  
(présidente), Michel Bardou, Helman le Pas de Sécheval et François-  
Henri Pinault. La proportion des administrateurs indépendants est de  
100 % a. Michel Bardou, représentant des salariés, a été nommé membre  
du comité le 24 février 2015.  

  examen des mesures relatives à la prévention des risques psychosociaux  

et aux opérations de croissance externe ;  

Mis en place dès 1995, le comité des rémunérations a pour missions, en  
se conformant aux dispositions du code Afep-Medef :  

  plan d’audit, synthèse de l’audit ;  

  impact sur le bilan de la cession de la participation du Groupe dans  

  impact de la nouvelle norme IFRIC 21 ;  

  impact des nouveaux prélèvements opérés par les autorités publiques  

  tests de valeur sur les participations de Bouygues dans le capital  

d’Alstom, TF1, Bouygues Telecom et Colas ;  

  cession par Bouygues de sa participation dans Eranove ;  

  recti  cation   scale sur une opération d’épargne salariale ;  

  conséquences de la réforme européenne de l’audit externe ; proposition  

de renouvellement de la mission d’Ernst & Young Audit ;  

  Bouygues Construction : suivi de grands chantiers (Flamanville,  
au Canada, Gautrain, projet Balard, tribunal  
de grande instance de Paris, Cité de la musique départementale à  
Boulogne-Billancourt, Sports Hub à Singapour, tunnel de Hong Kong,  
pont Zuhai - Macao, Tchernobyl) ; cession de la participation détenue  
dans la société concessionnaire de l’autoroute A28 ;  

  Bouygues Immobilier : valeur du stock foncier en Espagne ; arbitrages  
en Espagne ; contrat pour le futur siège de SMABTP ; ajustement de  
la méthode de provisionnement des garanties octroyées ;  

  Colas : réorganisation des   liales en France ; société de la raf  nerie  
de Dunkerque (SRD) ; centrale électrique en Slovaquie ; litige   scal  

  TF1 : situation de LCI ; coûts de la Coupe du Monde de la Fifa, Brésil  
2014™ ; taxe SMS ; régie de la chaîne 23 ; cession d’une partie des  

  de proposer au conseil d’administration la rémunération à allouer aux  
dirigeants mandataires sociaux, ainsi que les avantages de toute nature  

  de proposer à cet effet et de contrôler chaque année les règles  
de fixation de la part variable de la rémunération des dirigeants  
mandataires sociaux en veillant à la cohérence avec l’évaluation de  
leurs performances et la stratégie à moyen terme de la société ;  

  de proposer une politique générale d’attribution des options, prévoyant  
notamment la suppression de toute décote en cas d’attribution d’options  
aux dirigeants du Groupe, en particulier les dirigeants mandataires  
sociaux de la société, les attributions devant être proportionnées  
aux mérites des dirigeants et équilibrées dans leur répartition entre  

  d’examiner le ou les plans de souscription ou d’achat d’actions en  
faveur des mandataires sociaux et des collaborateurs, et de transmettre  
une proposition au conseil d’administration portant notamment sur le  
choix entre options d’achat ou de souscription ;  

  d’émettre des propositions sur les systèmes de rémunération et  

d’incitation des dirigeants du Groupe ;  

  en cas d’attribution d’options ou d’actions de performance au président,  
au directeur général ou au directeur général délégué, d’émettre des  
propositions sur le nombre d’actions issues de levées d’options ou  
d’actions de performance que l’intéressé sera tenu de conserver jusqu’à  
la   n de ses fonctions ;  

  de proposer des conditions de performance auxquelles seront  
soumis l’attribution et l’exercice des options ou l’attribution d’actions  
de performance au président-directeur général et/ou au directeur  

  de soumettre chaque année au Conseil le projet des rapports sur les  
rémunérations perçues par les mandataires sociaux et sur les options  

en compte (art. 15 du code Afep-Medef).  

Docum en t de référence 2015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

  d’examiner à cet effet :  

Le comité se réunit sur l’initiative de son président ou à la demande du  
président du conseil d’administration. Il ne peut valablement se réunir  
que si deux de ses membres sont présents, dont son président. L’ordre  
du jour est établi par le président du comité.  

Le comité rend ses avis à la majorité simple de ses membres. En cas de  
partage égal des voix, le président dispose d’une voix prépondérante au  

Pour l’accomplissement de ses travaux, le comité peut entendre le  
président du conseil d’administration ou toute personne désignée par  

Le comité rend compte de ses travaux à la plus prochaine réunion du  
conseil d’administration. Lors de la présentation du compte rendu des  
travaux du comité sur les rémunérations, le conseil d’administration  
délibère hors la présence des dirigeants mandataires sociaux.  

TRAVAUX DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS EN 2015  

Le comité des rémunérations s’est réuni deux fois au cours de  
l’exercice 2015. Le taux de présence a été de 87,50 %.  

En février 2015, le comité des rémunérations a examiné le calcul de  
la rémunération variable des dirigeants des métiers. Il a proposé de  
compléter les critères pour la détermination de la partie variable de la  
rémunération au titre de l’exercice 2015 et des exercices suivants en  
ajoutant un nouveau critère quantitatif, celui de la marge opérationnelle  
courante, et un nouveau critère qualitatif relatif au « développement de la  
RSE » (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise). Il a proposé de conserver,  
pour les deux dirigeants mandataires sociaux, les règles de détermination  
de la partie variable pour la rémunération au titre de l’exercice 2015. Il
s’est  
informé de la politique salariale du Groupe. Il a examiné les conditions de  
la retraite complémentaire des dirigeants. Il a examiné les avantages et  
les inconvénients de nouvelles formules d’intéressement. Il a proposé de  
conserver à ce stade le système de stock-options en ramenant la période  
d’acquisition à deux ans et en portant la   n de la période d’exercice  
à dix ans. Il a examiné les incidences du projet de loi Macron sur les  
régimes de retraite additionnelle. Il a recommandé de mettre en place  
un nouveau plan d’options à la suite de l’assemblée générale du 23 avril  
2015\. Il a également examiné et proposé au Conseil les rapports sur les  
rémunérations des mandataires sociaux, ainsi que sur les attributions et  
levées de stock-options au cours de l’exercice 2014.  

Au 31 décembre 2015, le comité de sélection des administrateurs est  
composé de Jean Peyrelevade (président), Jean-Paul Chif  et et François-  
Henri Pinault. Deux de ses membres, soit les deux tiers, sont quali  és  

  les candidatures éventuelles à un mandat d’administrateur  
ou de censeur, en veillant à ce que   gurent au sein du conseil  
d’administration au moins un tiers d’administrateurs indépendants,  

  les projets de création de comités du Conseil et de proposer la liste  

de leurs attributions et de leurs membres ;  

  de donner un avis sur les propositions de nomination, de renouvellement  
ou de révocation du mandat d’un administrateur ou d’un dirigeant  
mandataire social présentées au conseil d’administration ;  

  de ré  échir aux solutions de succession des dirigeants mandataires  

sociaux en cas de vacance imprévisible.  

Le comité apporte une attention particulière à la compétence, à  
l’expérience et à la connaissance des métiers du Groupe que chaque  
candidat à un poste d’administrateur doit posséder pour participer  
ef  cacement aux travaux du conseil d’administration.  

Le comité se réunit valablement dès lors que deux de ses membres  
sont présents, dont son président. Le comité se réunit sur l’initiative de  
son président ou à la demande du président du conseil d’administration.  
L’ordre du jour est établi par le président du comité.  

Le comité associe le président du conseil d’administration à ses travaux.  
Pour l’accomplissement de ceux-ci, le comité peut entendre toute  
personne qui lui paraît susceptible d’être candidate aux fonctions à  

Le comité rend ses avis à la majorité simple de ses membres. Si deux  
membres seulement sont présents lors d’une réunion du comité, le  
président dispose d’une voix prépondérante au moment des votes.  

Le comité rend compte de ses travaux à la plus prochaine réunion du  

TRAVAUX DU COMITÉ DE SÉLECTION DES ADMINISTRATEURS  

Le comité s’est réuni une fois au cours de l’exercice 2015. Le taux de  
présence a été de 75 %.  

Après avoir examiné la composition du Conseil et véri  é l’équilibre de la  
représentation des hommes et des femmes au sein du Conseil, il a émis  
un avis positif sur le renouvellement des mandats d’administrateur de  
Martin Bouygues, François Bertière et Anne-Marie Idrac. Il a rendu un avis  
positif sur la quali  cation d’administrateurs indépendants d’Anne-Marie  
Idrac, Helman le Pas de Sécheval, de Colette Lewiner, Jean Peyrelevade,  
François-Henri Pinault et Rose-Marie Van Lerberghe. Il a examiné la  
section relative au gouvernement d’entreprise du projet de rapport du  
président présenté à l’assemblée générale du 23 avril 2015.  

Comité de l’éthique, de la RSE et du mécénat  

Au 31 décembre 2015, le comité de l’éthique, de la RSE et du mécénat  
est composé d’Anne-Marie Idrac (présidente), de Raphaëlle De  esselle,  
Sandra Nombret et Rose-Marie Van Lerberghe. Anne-Marie Idrac et  
Rose- Marie Van Lerberghe sont des administratrices indépendantes.  
Raphaëlle Deflesselle, représentante des salariés, a été nommée  
membre du comité le 24 février 2015. La proportion des administrateurs  
indépendants est de 100 % a.  

Créé en 1997, le comité de sélection des administrateurs a pour missions,  
en se conformant aux recommandations du code Afep-Medef :  

  d’examiner périodiquement les questions relatives à la composition,  
à l’organisation et au fonctionnement du conseil d’administration, en  
vue de faire des propositions à ce dernier ;  

en compte (art. 15 du code Afep-Medef).  

Document de référen ce 2 015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

Créé en mars 2001, le comité de l’éthique, de la RSE et du mécénat a  

  dans le domaine de l’éthique :  

  de contribuer à la dé  nition des règles de conduite ou principes  
d’actions qui doivent inspirer le comportement des dirigeants et  

  de proposer ou donner un avis sur des actions visant à promouvoir  

un comportement professionnel exemplaire dans ce domaine,  

la pratique des affaires. Il a suivi le déploiement au sein des métiers  
des quatre programmes de conformité mis en place en 2014 en vue de  
formaliser et développer la prévention des pratiques non conformes dans  
les domaines suivants : concurrence, corruption (cf. chapitre 3, rubrique  
3.4.4.1), information   nancières et opérations boursières, con  its
d’intérêts  
(cf. section 5.3 ci-après). Il s’est assuré des progrès réalisés.  

Dans le domaine de la RSE, qui fait partie de ses missions depuis 2014,  
le comité s’est fait présenter les stratégies et actions menées dans le  

  de veiller au respect des valeurs ou règles de conduite ainsi dé  nies ;  

  dans le domaine de la RSE (depuis 2014) :  

  d’examiner au moins une fois par an les problématiques du Groupe  
en matière de responsabilité environnementale, sociale et sociétale,  

  de transmettre au Conseil un avis sur le rapport prévu par  
l’article L. 225-102-1 du Code de commerce en matière de RSE ;  

  dans le domaine du mécénat :  

  de dé  nir les règles ou recommandations que doit suivre Bouygues,  

  de donner son avis au président du conseil d’administration sur  
les actions de mécénat proposées par Bouygues, lorsque celles-ci  
représentent un engagement   nancier signi  catif,  

  de véri  er la mise en œuvre de ses recommandations et la conduite  

Le comité transmet également au Conseil un avis sur le rapport prévu  
par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les conséquences  
sociales et environnementales de l’activité de la société.  

Le comité se réunit sur l’initiative de son président ou à la demande du  
président du conseil d’administration. Pour l’accomplissement de ses  
travaux, le comité peut entendre le président du conseil d’administration  
ou toute personne désignée par celui-ci. Il rend compte de ses travaux à  
la plus prochaine réunion du Conseil.  

TRAVAUX DU COMITÉ DE L’ÉTHIQUE, DE LA RSE  

Le comité s’est réuni à cinq reprises en 2015. Le taux de présence des  
membres a été de 100 %.  

Dans le domaine du mécénat, après examen des nombreux dossiers  
proposés à Bouygues, le comité a donné un avis favorable au lancement  
ou à la poursuite d’une quarantaine d’actions de mécénat dans le  
domaine des activités humanitaires, médicales, sociales et culturelles.  
Les principales activités de mécénat sont présentées dans le chapitre 3 du  
présent document de référence. Au total, c’est une cinquantaine  
de millions d’euros de dons qui sont versés par les différentes entités du  
Groupe, dont environ chaque année 30 à 35 millions d’euros d’espaces  
publicitaires gratuits consentis par TF1 à des associations.  

Dans le domaine de l’éthique, le comité s’est informé du suivi des affaires  
judiciaires en cours. Il s’est informé des dispositifs mis en place pour  
prévenir et détecter les pratiques anticoncurrentielles ou contraires à  

Les administrateurs de Bouygues sont soumis à toutes les règles de  
déontologie   xées par les articles 19 et 20 du code Afep-Medef et par  
la charte de déontologie qui   gure en annexe au règlement intérieur  
du conseil d’administration. Il est rappelé que ces documents sont  
disponibles sur le site internet de Bouygues.  

La charte précitée comprend des prescriptions détaillées relatives  
notamment au devoir d’information de l’administrateur, à son devoir  
d’assiduité, à la limitation du cumul des mandats, à la prévention des  
con  its d’intérêts, à la participation de l’administrateur au capital de la  
société, à la protection de la con  dentialité, ainsi qu’un dispositif
détaillé  

Les programmes de conformité approuvés en janvier 2014 par le Conseil  
ont précisé les règles de prévention en ce qui concerne notamment la  
déontologie en matière boursière et la prévention des con  its d’intérêts.  

Règles relatives à l’assiduité et au cumul des mandats  

La charte de déontologie rappelle que chaque administrateur doit consacrer  
à ses fonctions le temps et l’attention nécessaires. L’administrateur doit  
participer régulièrement aux réunions du conseil d’administration et des  
comités auxquels il appartient. Les jetons de présence comportent une  
partie variable de 70 % liée à l’assiduité (cf. rubrique 5.4.1.3).  

Les administrateurs sont en outre tenus de se conformer non seulement  
aux règles du Code de commerce régissant le cumul des mandats sociaux  
dans les sociétés anonymes, mais aussi aux recommandations du code  

  un dirigeant mandataire social ne doit pas exercer plus de deux autres  
mandats d’administrateur dans des sociétés cotées extérieures à son  
groupe, y compris étrangères ; il doit en outre recueillir l’avis du Conseil  
avant d’accepter un nouveau mandat dans une société cotée ;  

  un administrateur ne doit pas exercer plus de quatre autres mandats  
dans des sociétés cotées extérieures au Groupe, y compris étrangères.  
Cette recommandation s’applique lors de la nomination ou du prochain  
renouvellement du mandat de l’administrateur ;  

  l’administrateur doit tenir informé le Conseil des mandats exercés dans  
d’autres sociétés, y compris sa participation aux comités du Conseil  
de ces sociétés françaises ou étrangères.  

À la connaissance du conseil d’administration, toutes ces règles sont  
respectées par l’ensemble des administrateurs a.  

Colette Lewiner a démissionné en janvier 2016 de son mandat d’administrateur
de Crompton Gr  

Docum en t de référence 2015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

En 2015, le taux d’assiduité individuelle des administrateurs aux séances du
conseil d’administration et des comités a été le suivant :  

Règles relatives à la prévention des conﬂ its d’intérêts  

La charte de déontologie prévoit des dispositions précises sur la  
prévention des con  its d’intérêts. Un programme de conformité relatif  
aux con  its d’intérêts a en outre été adopté par le conseil d’administration  
dans sa séance du 21 janvier 2014. Il a pour objet de traiter des situations  
dans lesquelles un collaborateur ou un dirigeant du groupe Bouygues est  
confronté à un con  it d’intérêts en lien avec son activité professionnelle  

Les dispositions du programme de conformité « C on  its d’intérêts »  
relatives aux administrateurs et mandataires sociaux sont les suivantes :  

« Les administrateurs et mandataires sociaux de toute société du Groupe  
sont appelés à une vigilance et à une exemplarité particulières en matière  

« 7.1. Une réglementation spéci  que dite « des conventions réglementées »  
a notamment pour objet de traiter de la question des con  its d’intérêts  
pouvant exister entre la société et ses dirigeants (directeur général,  
directeur général délégué, administrateurs, président de société par  
actions simpli  ée (SAS), etc.) dans le cadre des conventions conclues  
entre ceux-ci et la société ou des conventions pour lesquelles lesdits  
dirigeants peuvent être indirectement intéressés ou encore des  
conventions entre deux sociétés ayant des dirigeants communs. »  

« C ette réglementation doit être strictement appliquée dans le Groupe. Les  
directions juridiques veillent au strict respect de la réglementation sur les  
conventions réglementées et de la charte du Groupe sur les conventions  

« 7.2. Les administrateurs et mandataires sociaux informent le conseil  
d’administration dont ils sont membres de toute situation de con  it  
d’intérêts, même potentielle, entre leurs devoirs à l’égard de la société et  
leurs intérêts privés. Le président d’un conseil d’administration peut à tout  
moment demander aux administrateurs et aux censeurs une déclaration  
écrite attestant qu’ils ne se trouvent pas en situation de con  it d’intérêts.
»  

« 7.3. Les administrateurs s’abstiennent de prendre part au vote sur  
toute délibération les concernant directement ou indirectement. Cette  
obligation d’abstention peut même, dans certains cas, amener la personne  
concernée à ne pas avoir accès à la documentation sur la question  

« 7.4. Les administrateurs et mandataires sociaux s’interdisent d’exercer  
une activité qui les placerait dans une situation de con  it d’intérêts ou de  
détenir un intérêt dans une entreprise cliente, fournisseur ou concurrente  
de la société, si un tel investissement est de nature à in  uer sur leur  
comportement dans l’exercice de leurs mandats. »  

Des dispositions identiques   gurent dans le règlement intérieur du Conseil,  
qui précise en outre que « le président du conseil d’administration peut  
à tout moment demander aux administrateurs une déclaration écrite  
attestant qu’ils ne se trouvent pas en situation de con  it d’intérêts. »  

À ce jour, les con  its d’intérêts potentiels dont la société a connaissance  

  des actionnaires importants du Groupe (SCDM, les actionnaires salariés  
du Groupe) sont directement ou indirectement représentés au conseil  
d’administration à travers les personnes de Martin Bouygues, Olivier  
Bouygues, Sandra Nombret et Michèle Vilain ;  

Document de référen ce 2 015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

  des con  its d’intérêts potentiels existent du fait des mandats sociaux  
exercés par certains administrateurs dans d’autres sociétés. La liste  
de ces mandats   gure ci-avant (cf. section 5.1) ;  

  Martin Bouygues et Olivier Bouygues sont liés par des liens familiaux.  
La société n’a pas connaissance d’autres liens familiaux entre des  

  François Bertière, Hervé Le Bouc et Nonce Paolini sont liés à la société  
par des contrats de travail. Sandra Nombret, Michèle Vilain, Raphaëlle  
De  esselle et Michel Bardou sont liés par des contrats de travail à des  

  François Bertière, Martin Bouygues, Olivier Bouygues, Colette Lewiner,  
Hervé Le Bouc et Nonce Paolini détiennent des mandats dans des  

À la connaissance de la société, et sous réserve du contrat liant SCDM à  
Bouygues, il n’existe pas d’autre contrat de service liant les membres du  
conseil d’administration de Bouygues à la société ou à l’une quelconque  
de ses   liales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat.  

À la connaissance de la société, il n’existe pas à ce jour d’autres con  its  
d’intérêts potentiels entre les devoirs, à l’égard de la société, des membres  
du conseil d’administration et leurs intérêts privés ou d’autres devoirs.  

Le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et  
engagements réglementés (cf. chapitre 8, section 8.3 du présent document  
de référence) rend compte des conventions et engagements qui ont été  
soumis à l’autorisation du Conseil et pour lesquels des administrateurs se  
sont abstenus de prendre part au vote étant donné l’existence de con  its  

Une charte interne du groupe Bouygues sur les conventions réglementées,  
approuvée par le conseil d’administration, est publiée sur le site internet  
. Le but de cette charte est de faciliter l’identi  cation  
par les sociétés du groupe Bouygues des conventions qui, parce qu’elles  
concernent directement ou indirectement un dirigeant ou un actionnaire,  
doivent être soumises à la procédure des conventions réglementées  
prévue par le Code de commerce (autorisation préalable du conseil  
d’administration, rapport spécial des commissaires aux comptes,  

Cette charte retient la dé  nition de la notion de « personne indirectement  
intéressée » suggérée par la Chambre de commerce et d’industrie de  

Les conventions réglementées autorisées par le conseil d’administration  
de Bouygues et non encore approuvées par l’assemblée générale sont  
décrites dans le rapport du conseil d’administration sur les résolutions  
(cf. chapitre 8, section 8.2, du présent document de référence), ainsi que  
dans le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions  
réglementées (cf. chapitre 8, rubrique 8.3.1, du présent document de  
référence). Ce rapport mentionne également les conventions réglementées  
dont l’effet perdure dans le temps. Ces conventions poursuivies sont  
chaque année passées en revue par le conseil d’administration. Il est  
précisé que seules les nouvelles conventions sont soumises au vote  

À la connaissance de la société, aucun des membres du conseil  
d’administration n’a, au cours des cinq dernières années :  

  subi de condamnation pour fraude, d’incrimination ou de sanction  
publique of  cielle de la part d’une quelconque autorité statutaire ou  

  été associé en qualité de dirigeant à une faillite, une mise sous séquestre  

  été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe  
d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou  
d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.  

Les statuts prévoient que tout administrateur, à l’exception des  
administrateurs représentant les salariés, doit détenir au moins dix actions  
de la société. Le règlement intérieur recommande à chaque administrateur  
ou censeur d’être propriétaire de cinq cents actions de la société.  

Sous réserve de ce qui précède, aucune restriction n’est acceptée par  
les membres du conseil d’administration concernant la cession de leur  
participation dans le capital de l’émetteur, à l’exception des règles
relatives  
à la prévention des manquements d’initiés.  

Tout administrateur de Bouygues est tenu de se conformer aux règles  
relatives à la prévention des manquements d’initiés   gurant dans la  
charte de déontologie. Ce document est publié en annexe 1 du règlement  
intérieur du conseil d’administration qui   gure sur le site internet de  
Bouygues. Le programme de conformité « nformation financière et  
opérations boursières » approuvé par le Conseil en janvier 2014, précise  

Le règlement intérieur du conseil d’administration prévoit que le conseil  
d’administration procède périodiquement à l’évaluation de sa capacité  
à répondre aux attentes des actionnaires en passant en revue sa  
composition, son organisation et son fonctionnement, et en procédant à  
une même revue des comités du Conseil.  

Le Conseil consacre ainsi chaque année, en général au cours de sa séance  
de novembre, un point de l’ordre du jour de l’une de ses réunions à un  

Cette évaluation a pour objectifs :  

  de faire le point sur les modalités de fonctionnement du Conseil et  

  de vérifier que les questions importantes sont convenablement  

Les actionnaires sont informés chaque année dans le document de  
référence de la réalisation des évaluations et, le cas échéant, des suites  

Docum en t de référence 2015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

En application de ces dispositions, le conseil d’administration a consacré  
un point de sa réunion du 12 novembre 2015 à un débat sur son  

Comme chaque année, cette évaluation a revêtu un caractère formalisé :  
un questionnaire détaillé et une note sur le fonctionnement du Conseil  
avaient été préalablement envoyés par le président-directeur général aux  
administrateurs pour préparer utilement cet échange. Le questionnaire  
comportait à la fois des questions fermées, permettant de répertorier  
précisément les réponses, et des questions ouvertes, permettant aux  
administrateurs de nuancer et d’expliciter leurs réponses.  

Il comportait des questions permettant d’évaluer la contribution effective  
de chaque administrateur aux travaux du conseil d’administration. Des  
questionnaires complémentaires avaient été envoyés aux membres  
de chacun des comités. Les administrateurs étaient en outre invités  
à échanger verbalement avec le secrétaire général a  n de préparer la  

Sur seize questionnaires, quatorze réponses ont été reçues, soit un taux  
de réponse de 88 %. Ces réponses ont été examinées par le secrétariat  
général et comparées à celles des années précédentes a  n de mesurer  

Les principales conclusions de cette évaluation sont les suivantes.  

Comme chaque année, le Conseil s’est interrogé sur l’équilibre  
souhaitable de sa composition et de celle des comités, notamment  

sur la représentation des femmes et des hommes, les nationalités et la  
diversité des compétences, et sur les dispositions propres à garantir aux  
actionnaires et au marché que les missions du Conseil sont assurées avec  
l’indépendance, la compétence et l’objectivité nécessaires. Les réponses  
ont fait ressortir un niveau de satisfaction globalement élevé sur ces sujets.  

La composition du Conseil et la proportion des administrateurs  
indépendants sont jugées globalement appropriées. Le Conseil a pu  
constater que, conformément au souhait exprimé lors de la précédente  
évaluation, le nombre des administrateurs avait été abaissé et la proportion  
des administrateurs indépendants relevée. Cependant, le nombre des  
administrateurs est jugé encore un peu trop élevé. Le renforcement du  
taux de présence des femmes au sein du Conseil doit par ailleurs être  
poursuivi. Les administrateurs souhaitent également un accroissement  
de l’internationalisation et de la diversité au sein du Conseil. Ils sont en  
revanche peu nombreux à souhaiter la désignation d’un administrateur  

La qualité de l’information donnée aux administrateurs est jugée  
satisfaisante. Elle a notamment progressé en ce qui concerne les litiges,  
la stratégie et le développement à long terme, comme cela avait été  
souhaité lors de la précédente évaluation. Elle pourrait être améliorée  
dans certains domaines, comme la R&D, la RSE et la politique sociale.  

Le système actuel d’évaluation est jugé satisfaisant. Cependant, l’exercice  
tendant à l’évaluation de la contribution individuelle des administrateurs  
aux travaux du Conseil, formalisé pour la première fois en 2015 pour  
satisfaire à une recommandation de l’AMF, a été peu suivi.  

Bouygues et ses   liales sont particulièrement sensibles à l’importance  
du contrôle interne et à la gestion des risques, processus contribuant à  
fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des principaux  

La maîtrise des risques a toujours constitué en effet un élément important  
de la culture du groupe Bouygues. Elle est au cœur des préoccupations  
des managers du Groupe et s’appuie sur des dispositifs de contrôle  
interne fondés sur des principes appliqués depuis fort longtemps au sein  

Les organes et procédures du contrôle interne et de gestion des risques  
participent ainsi à l’identi  cation, à la prévention et à la maîtrise des  
principaux facteurs de risques de nature à contrarier la réalisation des  

Comme tout système de contrôle et de gestion des risques, celui qui est  
mis en place par Bouygues ne peut cependant fournir une garantie totale  
à l’entreprise quant à sa capacité d’atteindre ses objectifs.  

Si le contrôle interne vise l’application des instructions et des orientations  
  xées par la direction générale, il a également pour objet de veiller à ce  

que les actes de gestion ou la réalisation des opérations, ainsi que le  
comportement des collaborateurs, s’inscrivent dans le cadre du respect  
de la réglementation et des règles et principes que la société Bouygues  
souhaite voir appliquer au sein de son Groupe.  

Le contrôle interne trouve en premier lieu son application dans le domaine  
opérationnel, la gestion des risques étant totalement intégrée dans les  
processus clés des différents métiers du Groupe dont le contrôle interne  
vise à assurer le bon fonctionnement.  

Le contrôle interne trouve également une large application dans les  
domaines comptable et   nancier, compte tenu de l’importance majeure  
que peuvent revêtir la qualité et la   abilité des documents comptables et  
de l’information   nancière dans le Groupe.  

Quant au dispositif de gestion des risques, il a pour but de préserver la  
valeur, les actifs et la réputation de la société tout en sécurisant la prise  
de décision et les processus de la société. Il favorise la cohérence des  
actions avec les valeurs de la société et mobilise les collaborateurs autour  
d’une vision commune des principaux risques.  

Le périmètre couvert par le présent rapport est celui du groupe Bouygues  
(société mère, Bouygues Construction, Bouygues Immobilier, Colas, TF1,  

Document de référen ce 2 015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

Le groupe Bouygues dispose d’un référentiel de gestion des risques et  
de contrôle interne élaboré à partir du cadre de référence de l’AMF publié  

Ce dispositif a été mis à jour une première fois en 2010 à la suite de  
la révision du cadre de référence de l’AMF intégrant en particulier les  
évolutions législatives et réglementaires en matière de gestion des risques,  
ainsi que la recommandation de l’AMF concernant les comités d’audit.  

Il est régulièrement amendé a  n d’y apporter des améliorations en tenant  
compte des évolutions et des retours d’expériences des métiers.  

Le référentiel de Bouygues aborde, d’une part, les principes généraux de  
contrôle interne et de gestion des risques et, d’autre part, les principes  
de contrôle interne comptables et   nanciers. Il vise principalement à :  

  formaliser les grands principes du contrôle interne du Groupe ;  

  mieux identi  er les bonnes pratiques communes aux différents métiers ;  

  traiter de façon homogène les sujets transversaux importants.  

Chaque métier a approfondi cette approche Groupe par une ré  exion  
propre destinée à traiter des aspects spéci  ques de son dispositif de  
contrôle interne et a complété le référentiel Groupe par des principes  
spéci  ques liés à ses activités propres.  

Le référentiel intègre une composante « Principes et méthode de gestion  
des risques » qui décrit la démarche applicable au sein du Groupe pour :  

  identi  er et suivre les risques majeurs ;  

  transmettre les savoir-faire entre les générations (expérience).  

Cette démarche envisage les différentes étapes clés de la gestion des  
risques : identification, caractérisation, évaluation, hiérarchisation,  

Pour chaque étape dont le concept est précisément dé  ni, des principes  
essentiels sont posés qui, pris dans leur ensemble, constituent la méthode  

Tous les ans, chaque métier présente ainsi sa cartographie des risques,  
élaborée selon cette méthode, à son comité des comptes et à son conseil  
d’administration. La cartographie des risques du Groupe élaborée à partir  
de celles des métiers est ensuite présentée au comité des comptes, puis  

Le référentiel intègre également une composante « Surveillance  
permanente du contrôle interne », laquelle décrit en particulier la méthode  
d’auto-évaluation des principes de contrôle interne.  

En suivant cette méthodologie, les métiers ont continué à véri  er en 2015  
le degré d’application des principes du contrôle interne.  

Le mode de déploiement des campagnes d’auto-évaluation du contrôle  
interne se concentre progressivement dans chacun des métiers sur les  
principaux risques et enjeux identi  és au niveau du Groupe et du Métier.  

En 2015, l’ensemble des métiers s’est auto-évalué sur les cinq thèmes  
suivants (tronc commun) : l utte contre la corruption, respect du droit  
de la concurrence, promotion de l’éthique dans le Groupe, systèmes  

Chez Bouygues Telecom et ses filiales, la campagne d’évaluation  
(principes généraux) de 2015 a porté en outre sur quatre thèmes  

humaines, assurances, garanties). Elle a été déployée sur la quasi-totalité  

Bouygues Construction s’est attaché à déployer l’auto-évaluation dans  
la profondeur de son organisation, notamment dans un certain nombre  
de directions de production ou d’agences. La campagne a concerné  
plus d’une centaine de structures représentant environ 80 % du chiffre  
d’affaires. En complément des thèmes communs aux métiers, les thèmes  
suivants ont été évalués : ressources humaines et sous-traitance.  

Chez TF1, la campagne d’évaluation 2015 a porté sur l’ensemble des  
principes généraux de contrôle interne et sur la totalité des entités  
engendrant le chiffre d’affaires du groupe TF1, à l’exception de TF1 Films  
. Les nouvelles activités sont intégrées  
aux campagnes selon un rythme tenant compte de l’introduction des  
processus, outils de pilotage et méthodes dans lesdites entités.  

Chez Colas, l’auto-évaluation a été généralisée à l’ensemble des  
activités. L’auto-évaluation suit un cycle tri-annuel (deux années sur  
trois, la campagne se focalise sur les principaux facteurs de risques et,  
la troisième année, elle concerne tous les principes). Il a été demandé  
à chacune des   liales de poursuivre le déploiement des évaluations sur  
les unités d’exploitation. En 2015, les principaux plans d’action sont  
intervenus dans les domaines suivants : déploiement des programmes  
de conformité adoptés au niveau du Groupe, sécurisation des transactions  
  nancières, déploiement des procédures d’achats et/ou gestion des  

En 2015, Bouygues Immobilier a encore étendu le périmètre d’évaluation  
(plus de 98 % du chiffre d’affaires). S’agissant des principes évalués,  
Bouygues Immobilier a procédé à l’évaluation sur deux thèmes généraux  
(ressources humaines, investissements de croissance externe), en  
complément des cinq thèmes communs à l’ensemble des métiers du  

Au sein de chaque métier, une synthèse des évaluations effectuées lors de  
la campagne 2015 a été présentée au comité des comptes de la société  

La société mère et les principaux dirigeants du Groupe s’attachent à  
créer un environnement propice à la sensibilisation des collaborateurs du  
Groupe au besoin de contrôle interne. Il en va de même au niveau des  

Plus généralement, le souhait de la direction générale du Groupe de  
promouvoir l’environnement général de contrôle interne s’exprime dans  
différents domaines, et notamment dans celui du respect de l’éthique et  
du comportement des collaborateurs. Le président-directeur général de  
Bouygues passe régulièrement des messages forts auprès des principaux  
dirigeants du Groupe sur la nécessité d’adopter, à tous les niveaux, des  
comportements irréprochables, ce qui intègre à la fois le respect des lois  
et règlements en vigueur, mais également le respect de l’éthique et des  

Il le fait, tout d’abord, au sein du conseil de Groupe, instance regroupant  
une fois par trimestre les principaux dirigeants (environ 450 personnes),  
mais également dans le cadre de l’Institut du management Bouygues  
(IMB), organisme de formation interne des managers du Groupe, qui  
organise régulièrement un séminaire intitulé « D éveloppement des valeurs  
Bouygues » dont l’objectif est de sensibiliser les cadres dirigeants à la  
nécessité de respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements,  
ainsi que les règles éthiques qui fondent l’état d’esprit du Groupe. Le  
président-directeur général de Bouygues, ainsi que certains membres  

Docum en t de référence 2015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

de la direction générale interviennent systématiquement lors de ces  

Le secrétaire général du Groupe anime périodiquement des séminaires  
à destination des cadres, axés plus spéci  quement sur un rappel de  
la réglementation applicable dans différents domaines en lien avec les  
problématiques juridiques rencontrées par les métiers.  

Ce mouvement est fortement relayé au niveau des métiers. À titre  
d’exemple, chez Colas en 2015, un directeur de la conformité, rattaché  
au président-directeur général, a été nommé. Toujours chez Colas, les  
campagnes de formation à la déontologie des affaires ont touché 90 %  
du personnel d’encadrement en France à   n 2015.  

Le conseil d’administration de Bouygues comporte un comité de l’éthique  
et du mécénat. Les informations détaillées sur ce comité et ses travaux  
  gurent dans la partie du rapport consacrée au gouvernement d’entreprise  

Le groupe Bouygues dispose d’un code d’éthique. Dans ce code d’éthique,  
le Groupe af  rme les valeurs essentielles qu’il entend respecter et voir  
respecter par ses collaborateurs dans leur vie professionnelle. L’existence  
de ce code participe à l’objectif d’amélioration des comportements et vise  
à aider les collaborateurs à se déterminer en face de situations concrètes  
par référence à des principes clairs et précis.  

Chaque métier a effectivement nommé un responsable de l’éthique et,  
désormais, tous les conseils d’administration des métiers (Bouygues  
Immobilier, Bouygues Telecom, Bouygues Construction, Colas et  
désormais TF1) ont créé un comité d’éthique. TF1 s’est en outre doté  
d’un code d’éthique propre, en complément de celui du groupe Bouygues.  

Un dispositif d’alerte professionnelle existe au sein du groupe Bouygues.  
Ce dispositif vise à permettre aux collaborateurs du Groupe de signaler  

Ce dispositif a été mis en conformité avec les préconisations de la  
Commission nationale nformatique et L ibertés (Cnil). Conformément à la  
recommandation de la Commission européenne du 15 février 2005 relative  
au rôle des administrateurs, il fonctionne sous le contrôle du comité de  
l’éthique et du mécénat du conseil d’administration.  

Le groupe Bouygues a souhaité donner une impulsion très forte au niveau  
de ses objectifs en matière d’éthique en se dotant des quatre programmes  

  information   nancière et opérations boursières ;  

Dans ces programmes de conformité, le Groupe rappelle les principales  
réglementations et règles de conduite applicables et édicte les mesures  
d’information, de prévention, de contrôle et de sanctions devant être mises  
en place au sein des différents métiers. Ces programmes de conformité  
ont été adoptés par le conseil d’administration de Bouygues le 21 janvier  

Les programmes de conformité ont fait l’objet d’une diffusion en 2014.  
Des formations spéci  ques à destination des collaborateurs concernés  
au niveau des métiers ont été proposées en 2015. À titre d’exemple,  
chez Bouygues Construction, les programmes de conformité ont été très  
largement diffusés et un engagement « Éthique et Conformité » a été  
adressé à plus de 1 500 collaborateurs avec un taux de retour supérieur  

Le maintien d’un haut niveau de compétence des collaborateurs de  
la société Bouygues et du Groupe constitue également un objectif de  
la société mère car il contribue à créer un environnement favorable au  
contrôle interne. Bouygues s’attache à mettre en place une politique de  
formation, tout en cherchant à   déliser ses principaux collaborateurs, a  n  
de maintenir un niveau d’expérience et de connaissance de l’entreprise  
propice à la transmission de la culture et des valeurs du Groupe.  

Plus généralement, la philosophie que la société mère souhaite faire  
partager par les métiers est celle d’un Groupe où les dirigeants sont  
proches de leurs principaux collaborateurs et mettent en œuvre une  

Ces principes sont rappelés au niveau du comité de direction générale,  
puis relayés dans les métiers à tous les niveaux (conseil d’administration,  
direction générale, comité de direction). Les décisions stratégiques prises  
au plus haut niveau par le Groupe s’inspirent de cette philosophie et  
servent de référence pour les métiers.  

La société mère joue également un rôle dans la politique de gestion des  
ressources humaines au niveau du groupe Bouygues.  

Ainsi, le directeur général adjoint Ressources humaines et Administration  
du groupe Bouygues anime et coordonne le comité Ressources humaines  
Groupe qui constitue un maillon essentiel de la transmission des valeurs  

La charte des ressources humaines de Bouygues contribue à la  
transmission de la culture du Groupe en rappelant que le développement  
de l’entreprise repose essentiellement sur les collaborateurs.  

La mise en place des procédures de contrôle interne doit contribuer à  
la réalisation des objectifs du Groupe en prenant en considération les  
risques auxquels le Groupe est confronté.  

La dé  nition des objectifs généraux du Groupe est appréhendée à travers  
le cycle de management, processus qui permet à la direction générale du  
Groupe de participer, en amont, à la dé  nition des stratégies de chaque  
métier, d’approuver les plans qui s’inscrivent dans ce cadre stratégique,  
puis de suivre en cours d’exercice la réalisation progressive des objectifs.  

Les principes du cycle de management sont directement applicables  
dans toutes les structures du Groupe, permettant ainsi une construction  

Ce processus itératif permet à la direction générale du Groupe de s’assurer  
en permanence de la cohérence des objectifs avec les stratégies, de  
contrôler les décalages éventuels entre les réalisations et les objectifs,  
et d’anticiper les mesures à mettre en place au niveau du Groupe ou  
des métiers pour y remédier (besoins de   nancement, recadrages, etc.).  

Il vise également à mettre à la disposition de la direction générale du  
Groupe et du conseil d’administration de la société Bouygues tous les  
éléments d’information nécessaires à la prise de décisions.  

Les principaux membres de la direction générale de la société mère sont  
présents au sein des conseils d’administration des différentes sociétés  
de tête des métiers qui arrêtent les orientations stratégiques et les plans.  

En tenant compte des orientations générales du Groupe et de ses  
caractéristiques propres, chaque métier dé  nit et présente à la direction  
générale de Bouygues ses orientations stratégiques à moyen terme  

Document de référen ce 2 015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

(horizon de trois ans). Le plan stratégique est ainsi présenté à la direction  
générale Groupe par chaque direction générale Métier en mai.  

Les plans d’action qui en découlent permettent ensuite d’établir les plans  
d’affaires sur trois ans, qui sont présentés au conseil d’administration de  
Bouygues du mois de janvier suivant.  

Dans le cadre du plan d’affaires de janvier, la première année fait l’objet  
d’un plus grand détail et constitue un engagement de chaque métier vis-  
à-vis de la direction générale Groupe, dénommé le plan annuel.  

Un premier point d’avancement du plan annuel (actualisation) pour l’année  
en cours est effectué en mai à l’occasion de la présentation du plan  
stratégique à la direction générale Groupe.  

Une deuxième actualisation a lieu en novembre et est intégrée dans le  

Elles pilotent l’ensemble du dispositif, dé  nissent les axes stratégiques  
et s’assurent que les procédures de contrôle interne et de gestion des  
risques sont conçues et mises en œuvre de façon adaptée à l’évolution  

Les caractéristiques et les missions du comité des comptes de  
Bouygues sont décrites dans le présent rapport dans sa partie relative  
au gouvernement d’entreprise (cf. rubrique 5.2.1.9). Les conseils  
d’administration des métiers se sont tous dotés d’un comité des comptes  
dont les missions sont comparables à celles du comité des comptes de  
Bouygues. En plus des missions relatives aux options comptables et à  
l’examen des comptes, elles intègrent le suivi de l’ef  cacité des systèmes  
de contrôle interne et de gestion des risques. Les comités des comptes  
des métiers examinent les programmes et les conclusions des missions  
d’audit interne, et procèdent à la revue de la cartographie des risques.  
Les comités des comptes constituent, par conséquent, un organe clé du  
dispositif de contrôle interne et de gestion des risques.  

La société mère s’est dotée d’une direction centrale Contrôle interne et  
Audit qui a vocation à jouer un rôle majeur dans le développement de la  
politique de contrôle interne du Groupe. La direction centrale Contrôle  
interne et Audit a, en particulier, en charge :  

  l’animation des fonctions Contrôle interne et Audit du Groupe ;  

  la coordination des actions de contrôle interne, gestion des risques et  

Les métiers se sont également dotés d’une organisation dédiée au  
contrôle interne. Les organes mis en place sont généralement en charge,  
à titre principal, des campagnes d’évaluation et des cartographies des  
risques. Ils assument parfois des responsabilités plus globales au niveau  

La direction des affaires juridiques, de l’audit et du contrôle interne de  
Bouygues Construction assure l’animation du contrôle interne, laquelle  

s’appuie principalement sur les   lières fonctionnelles pour le déploiement  
de la démarche. Chaque   liale a désigné un correspondant « C ontrôle  
interne » qui constitue le relais au niveau opérationnel. Ce rôle est  
généralement assuré par le secrétaire général de la   liale.  

Au sein de Bouygues Telecom a été mis en place un processus transversal  
de gestion des risques intégré au cycle de gestion courant de l’entreprise.  
Un responsable de la gestion des risques anime le processus avec des  
correspondants représentant les grandes directions de l’organisation,  
chargés principalement de collecter les risques et de les évaluer. La  
cohérence du système et son évolution sont assurées par le biais des  
est effectué de façon régulière à la direction  
générale. Un comité C ontrôle interne réunit trimestriellement les treize  
correspondants « C ontrôle interne » autour du responsable de la gestion  

Chez TF1, la démarche Contrôle interne est animée par la direction de  
l’audit et du contrôle interne (DACI). Au niveau des   liales opérationnelles,  
des comités ont été créés et il existe un correspondant Risques par   liale.  
Il existe également un comité fonctionnel qui traite des aspects relevant  

Chez Bouygues Immobilier, la direction du contrôle interne a notamment  
en charge l’établissement de la cartographie des risques en liaison avec  
les différents organes et personnes responsables ainsi que l’organisation,  
l’animation et la synthèse de la démarche d’auto-évaluation, y compris  
le suivi des plans d’action. Elle intervient en lien avec la direction Audit  
interne et la direction des assurances. Il existe également une direction des  
et des procédures ayant pour mission la maintenance, l’évolution  
et la mise à jour de l’ensemble des  
directions ont été regroupées au sein de la direction de la gestion des  
risques (DGR) pour une meilleure ef  cacité globale.  

Chez Colas, l’animation et la coordination du contrôle interne sont  
assurées par la direction du contrôle interne et de l’audit, qui travaille en  
liaison avec des correspondants dans les   liales et les régions dans le  
cadre d’une organisation très fortement décentralisée.  

Secrétariat général – D irections juridiques  

Le secrétariat général Groupe assure des missions de suivi juridique des  

Dans ce cadre, le secrétariat général Groupe peut intervenir ponctuellement  
aux côtés des métiers dans la gestion des grands contentieux ou des  
grands dossiers ayant un impact au niveau du Groupe.  

Le secrétaire général de Bouygues anime le comité juridique Groupe qui  
réunit les directeurs juridiques des métiers. Il joue ainsi un rôle
d’animation  
et de contrôle de la   lière juridique Groupe.  

Le secrétaire général est également le responsable de l’éthique du Groupe.  

Au sein des métiers, les directions juridiques, et plus généralement les  
directions fonctionnelles, jouent un rôle majeur en matière de prévention  

La direction centrale Risques et Assurances du Groupe joue un rôle  
d’assistance, de conseil et de soutien aux   liales du Groupe. Elle intervient  
également en ce qui concerne la gestion des risques.  

Grâce à sa vision globale de la politique d’assurance des différents  
métiers, la direction centrale Risques et Assurances met en place des  
assurances Groupe en complément des assurances souscrites au niveau  

Docum en t de référence 2015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

La direction centrale Risques et Assurances veille à ce que les   liales  
aient des polices souscrites auprès de compagnies de premier ordre  
et présentant un niveau de couverture, de franchise et de prime en  

Au niveau des métiers, les directions Risques et Assurances apportent  
une contribution essentielle à la gestion des risques.  

L’organisation du contrôle de gestion permet une approche globale de  
telle sorte qu’aucune société du Groupe n’échappe au processus de  
contrôle de gestion. Les sociétés qui ne sont pas rattachées à un métier  
sont gérées au niveau de la société mère.  

Les principes de fonctionnement entre la société mère et les métiers ont  
été regroupés dans un document de synthèse élaboré par la direction  
centrale Stratégies et Développement, dont une mise à jour est effectuée  
régulièrement. Ce guide sert de référentiel pour l’ensemble des métiers.  

La société mère exerce un contrôle systématique sur la gestion des   liales  
par le biais du plan annuel et des actualisations, ainsi qu’à travers les  
tableaux de bord mensuels. Ces derniers sont communiqués directement  
à la direction générale Groupe et centralisés au niveau de la direction  

Les arrêtés comptables sont effectués trimestriellement et les comptes  
trimestriels font l’objet d’une consolidation au niveau du Groupe.  

Ainsi, le cycle de management et les procédures de contrôle et de  
permettent un suivi et un dialogue permanent avec les métiers.  
Des recadrages peuvent être opérés ; la société mère se trouve en  
mesure de contrôler la gestion des   liales et d’intervenir en amont dans  

Au niveau des métiers, le contrôle de gestion s’exerce également, selon  
les mêmes principes, à travers les services dédiés et les systèmes  
d’information spéci  ques mis en place.  

La direction centrale Trésorerie et Finances de la société mère dé  nit et  
veille à l’application de principes de gestion au niveau du Groupe. Elle  
joue un rôle d’animation et de coordination.  

Les principes de fonctionnement concernent en particulier les centrales  
de trésorerie Bouygues Relais et Uniservice qui sont gérées au niveau  
de la société mère, ainsi que les centrales de trésorerie des métiers. Ils  
s’appliquent également en matière de   nancement des   liales.  

Les règles essentielles de gestion concernent en particulier la sécurité  
interne (double signature pour les paiements, etc.), la sécurité externe  
(chèques sécurisés, paiement par billet à ordre relevé, etc.), le principe  
de liquidité (lignes de crédit con  rmées, placement de la trésorerie, etc.),  
la qualité des contreparties, la documentation juridique des conventions  
de crédit, ainsi que l’appréciation et la couverture éventuelle des risques  

L’audit constitue un outil d’analyse et de contrôle qui joue un rôle essentiel  

Au niveau de la société mère, la direction centrale Contrôle interne et Audit  
regroupe les deux fonctions. Elle joue son rôle d’animateur de la   lière  
Audit interne au niveau du Groupe et réalise des missions d’audit interne  
à la demande de la direction générale de Bouygues, mais également pour  
le compte de Bouygues Telecom depuis septembre 2014. Le Groupe  

Chaque métier, à l’exception de Bouygues Telecom, dispose d’un service  

Ainsi qu’il est rappelé dans la charte d’audit interne du Groupe, les  
principales missions de l’audit interne consistent à donner à la direction  
générale une assurance raisonnable sur la   abilité et l’ef  cacité des  
principes d’organisation et des dispositifs de contrôle interne et de gestion  
des risques. Dans ce cadre, l’audit interne évalue :  

  l’identi  cation et la maîtrise des risques à partir de l’analyse des enjeux  

  l’ef  cacité des dispositifs de gestion des risques et la mise en œuvre  

  la maîtrise et l’ef  cacité des processus opérationnels et fonctionnels ;  

  l’intégrité, la   abilité, l’exhaustivité, la traçabilité et la protection
des  
informations produites en matière de comptabilité, de   nance et de  

Des risques spéci  ques peuvent être de nature très différente selon les  
métiers. À titre d’exemples, il peut s’agir de risques liés à la
réglementation,  
de risques technologiques, de risques liés à la concurrence, de risques  
environnementaux ou encore de risques liés à la réalisation de grands  
projets. Les métiers ont donc mis en place des procédures formalisées  
et appropriées a  n d’assurer une meilleure maîtrise de leurs risques.  
(cf. chapitre 4 « F acteurs de risques » du présent document de référence).  

La gestion des risques est complètement intégrée dans les processus  
de Bouygues Construction : des procédures très strictes encadrent la  
sélection et la remise des offres commerciales, qui font l’objet de comités  
d’engagement formalisés pour passer en revue l’ensemble des risques  
des contrats. En fonction du niveau des engagements   nanciers ou du  
montant des travaux, ou encore en tenant compte des enjeux techniques,  
les différentes entités de Bouygues Construction sont dans l’obligation de  
présenter leur dossier et de solliciter l’accord de la direction générale de  
Bouygues Construction. Des équipes   nancières et juridiques importantes  
sont associées en amont aux projets. Sur le plan technique, chaque entité  
dispose de moyens importants au niveau des études et peut faire appel,  
dans certains domaines, à des experts regroupés en pôle de compétence  
au niveau du Groupe. Pour les grands projets, une attention particulière est  
accordée aux études qui font l’objet d’une validation croisée (en interne et  
par des bureaux d’études externes). Le niveau de risque   nancier (courbe  
de risques) est suivi en permanence sur les grands contrats. La fonction  
de contrôle de gestion dispose de moyens et d’une autorité lui permettant  
de suivre mensuellement le résultat de chaque chantier, et de signaler les  
écarts par rapport au budget prévisionnel.  

Document de référen ce 2 015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

Bouygues Immobilier dispose d’un référentiel de procédures internes qui  
fait l’objet de mises à jour régulières.  

Une attention particulière est portée au processus d’engagement foncier  
(signature des promesses de ventes, acquisition des terrains) et de  

Tout acte en vue de maîtriser un terrain (ou un immeuble) nécessite la  
tenue préalable d’un comité d’engagement. La décision d’acheter un  

Par ailleurs, la société a renforcé sa politique de prévention en matière de  
risques environnementaux dans le cadre de ses achats fonciers.  

La société peut également être mise en cause par ses clients en cas de  
mauvaise réalisation des biens vendus. Dans le cadre de la garantie de  
parfait achèvement, Bouygues Immobilier fait intervenir les entreprises  
pour lever au plus vite les réserves. Elle veille également au respect  
scrupuleux des obligations d’assurance décennale des intervenants  
(entreprises, maître d’œuvre, bureaux d’études techniques, etc.).  

Les risques   nanciers et comptables ont toujours fait l’objet de principes  
et procédures bien dé  nis au sein du groupe Colas. Quant à la politique  
de gestion des risques, elle est centrée principalement sur les actions de  
prévention et sur les couvertures d’assurance.  

Une très forte culture de la décentralisation s’accompagne d’un dispositif  
de contrôle des engagements, tant au niveau des engagements  
commerciaux (soumission des projets à des commissions de marchés)  
que pour les opérations de croissance externe ou d’acquisitions  
immobilières, ou encore pour les soumissions à des opérations de longue  
lesquelles doivent faire l’objet, en fonction de leur importance, d’une  
présentation et d’un accord préalable de la direction générale de Colas  
et du conseil d’administration de la   liale ou de Colas.  

A  n de dé  nir un système décisionnel de gestion de crise, une démarche  
d’identi  cation des risques majeurs a été initiée par TF1. Elle a donné lieu  
à la création de la structure Réagir dont l’objectif, lié à la continuité de  
l’activité, est de bâtir et mettre à jour les principaux schémas de reprise  
des processus clés en cas d’incidents. Le comité Réagir effectue un travail  
de veille et de prévention des risques majeurs associés aux processus clés  
du groupe TF1. Il assure le maintien et l’enrichissement des différentes  

Il faut préciser l’importance du rôle de la direction technique et des  
systèmes d’information (DTSI), qui est notamment en charge de la  
fabrication de certaines émissions, de la diffusion des programmes, des  
réseaux de diffusion, ainsi que des systèmes informatiques. La DTSI  
dé  nit, au travers de sa direction centrale des systèmes d’informations  
(DCSI), les systèmes d’informations nécessaires à la production des  
informations et à la gestion sécurisée et ef  cace des opérations. Elle  
garantit également la sécurité de l’antenne et œuvre à la formalisation  
d’une politique de sécurité de l’information et à la constitution d’un  
référentiel commun de sécurité du groupe TF1. La direction de l’Antenne  
assure, par ailleurs, le contrôle de la conformité des programmes et le  
respect des obligations du cahier des charges.  

Une attention particulière est portée au processus d’achat qui peut  
générer des engagements très importants (par exemple, des contrats  
d’achats de droits). Ces contrats suivent un circuit de validation très précis  
intégrant les différents services et parfois la direction générale en fonction  
du montant de l’engagement et de la nature du contrat.  

Des enjeux très importants sont liés aux offres commerciales. C’est la  
raison pour laquelle celles-ci sont examinées par un comité des offres  
auquel participe la direction générale de Bouygues Telecom. Un comité dit  
de « bilan des offres » assure également un suivi des offres commerciales  
proposées et contrôle les résultats au regard des prévisions initiales.  

Chez Bouygues Telecom, le contrôle des achats est particulièrement  
développé compte tenu de l’importance du niveau des achats dans cette  
société. Il existe une direction des achats qui applique des procédures très  
strictes. Cette direction est elle-même soumise à des contrôles réguliers.  

La production et la diffusion d’informations, tant en interne que vis-à-vis  
des tiers, participent largement au développement du contrôle interne.  

Les systèmes d’information mis en place permettent de gérer et  
contrôler l’activité. La communication contribue à la fois à sensibiliser les  
collaborateurs à l’importance du contrôle et à transmettre à l’extérieur du  
Groupe des informations   ables, pertinentes et conformes aux exigences  

La direction centrale Communication Groupe participe activement à la  
diffusion de l’information auprès des collaborateurs. Elle contribue ainsi  
à l’af  rmation de l’identité du groupe Bouygues et joue un rôle fédérateur  

Rattachée directement au président-directeur général de Bouygues, elle  
est notamment en charge de la lettre d’information bimensuelle  

destinée aux directeurs et chefs de services, et du magazine  
(publication semestrielle) qui constituent le véritable trait  

d’union de l’ensemble des collaborateurs du Groupe.  

Elle pilote également le nouveau portail du groupe  
fonctionnalités étendues début 2015, qui constitue un véritable outil de  
travail et de partage pour les collaborateurs du Groupe et de la société  
Bouygues. Ce portail fait la synthèse des anciens outils intranet et extranet  
pour proposer aux collaborateurs un espace uni  é et collaboratif.  

La direction centrale Communication Groupe réalise aussi  
(synthèse annuelle des informations   nancières), publication diffusée tant  
à l’extérieur du Groupe qu’auprès des cadres et Etam.  

Le conseil de Groupe constitue également un vecteur important permettant  
à la direction générale du Groupe de transmettre l’information et les  
messages essentiels aux principaux dirigeants du Groupe.  

La direction centrale Communication Groupe développe son action en  
lien avec les métiers avec lesquels elle travaille en étroite collaboration  
selon le principe de l’information réciproque.  

Docum en t de référence 2015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

Les principales missions de la direction consistent notamment :  

  à promouvoir la bonne image du Groupe (relations presse, relations  

  à transmettre à la direction générale et aux managers du Groupe les  
informations provenant de sources externes dont ils peuvent avoir  

  à assurer la communication   nancière à destination de la presse et  
du grand public en liaison avec la direction Relations Investisseurs.  

envoi de lettres-circulaires, etc.) et contribue ainsi à maintenir la
cohérence  
du système d’élaboration des comptes consolidés. Tel est le cas en  
particulier pour les normes IFRS, leur interprétation et leur évolution.  

Procédures de contrôle interne comptable et ﬁ nancier  

En dehors du tronc commun que constitue le référentiel de contrôle interne  
du groupe Bouygues sur le plan comptable et   nancier, chaque métier  
articule son contrôle interne selon son propre dispositif.  

Un des objectifs essentiels du contrôle interne réside dans la   abilité  
des informations comptables et   nancières. Celle-ci est assurée par un  
dispositif très complet et un ensemble de procédures rigoureuses.  

Chaque métier dé  nit ses procédures d’arrêté des comptes qui doivent  
s’inscrire dans le cadre plus global de la consolidation des comptes  

Au sein de la société mère, la direction centrale Consolidation-Comptabilité  
a notamment pour mission de dé  nir et d’implanter des règles et méthodes  
de consolidation homogènes pour le Groupe et d’assister les métiers dans  
leur gestion consolidée. Elle établit également les comptes individuels  

La consolidation s’effectue sur une base trimestrielle selon la méthode  
des paliers. Chaque métier consolide à son niveau, selon des méthodes  
identiques dé  nies par la direction centrale qui effectue la consolidation  

L’outil principal utilisé pour la consolidation des comptes aux différents  
niveaux est un logiciel spéci  que. Il est utilisé par un très grand nombre  
de sociétés cotées. Ce logiciel est utilisé au niveau de tous les métiers  
dans le cadre de la consolidation par paliers. L’utilisation de cet outil de  
consolidation permet d’exercer un contrôle rigoureux sur l’élaboration des  
comptes qui sont ainsi régis par des procédures normées.  

En dehors du système comptable informatisé, la direction centrale  
Consolidation dispose d’un manuel des règles et procédures de  
consolidation regroupant les principes essentiels applicables par  
l’ensemble des entités du Groupe en matière de consolidation. Ce manuel  
constitue un outil important permettant de servir de cadre de référence  
pour l’établissement des comptes consolidés. Il est mis à la disposition  
de tous les collaborateurs comptables du Groupe au moyen d’un site  
intranet dédié qui énonce les différents principes et options applicables  

La direction centrale Consolidation assure, par ailleurs, une mission  
d’animation et de coordination en diffusant régulièrement auprès des  
métiers les règles et méthodes applicables (organisation de séminaires,  

Les comités des comptes constituent au niveau comptable et   nancier  
un élément clé du système de contrôle interne.  

Les informations détaillées relatives au comité des comptes de Bouygues  
  gurent dans la rubrique 5.2.1.9 ci-avant. Au niveau des métiers, chaque  
société mère est dotée d’un comité d’audit ou des comptes dont les  
missions sont comparables à celles du comité des comptes de Bouygues.  

La communication   nancière (relations avec les investisseurs et les  
analystes   nanciers) est, quant à elle, assurée au niveau de la société  
Bouygues par la direction des relations Investisseurs du Groupe qui  
communique au marché les informations dont il a besoin et reste en  
permanence à l’écoute des actionnaires et des analystes.  

Une grande attention est portée aux communiqués de presse et au  
document de référence, lequel est considéré par le Groupe comme un  

Ces documents sont élaborés selon un processus qui implique plusieurs  
directions fonctionnelles (direction   nancière, direction de la
consolidation,  
direction de la communication, secrétariat général, etc.), ainsi que la  
validation de la direction générale et le contrôle des commissaires aux  
comptes. Les communiqués de presse trimestriels sont validés par le  
comité des comptes et le conseil d’administration.  

Des procédures ont été mises en place pour informer les collaborateurs  
sur la réglementation en matière d’informations privilégiées.  

Les autres sociétés cotées du Groupe ( Colas, TF1) assurent par ailleurs  

Les systèmes de contrôle interne doivent eux-mêmes être contrôlés à  
travers des évaluations périodiques et des améliorations doivent y être  

Les directions Audit de la société mère et des métiers, à travers leurs  
différentes missions, ont toujours examiné l’ef  cacité des dispositifs de  
contrôle interne et participent activement à cette démarche de progrès.  

La préoccupation essentielle reste la dé  nition et la mise en œuvre de  
plans d’action avec comme objectif principal de participer à une meilleure  

Document de référen ce 2 015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

Les modalités particulières de participation des actionnaires aux  
assemblées générales et, notamment, les conditions d’attribution d’un  
droit de vote double aux actions détenues sous la forme nominative depuis  
plus de deux ans, sont décrites au chapitre 6, rubrique 6.1.2, du présent  
et des autres avantages perçus par  

Les indications correspondantes   gurent dans la rubrique 5.4 du présent  

Les informations visées à l’article L. 225-100-3 du Code de commerce  
(éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique)  
  gurent au chapitre 6, rubrique 6.1.4, du présent document de référence.  

Le présent rapport a été préparé par le secrétariat général en lien avec la
direction générale du Groupe, à partir de différents documents internes  
(statuts, règlement intérieur et procès-verbaux du conseil d’administration et
de ses comités, programmes de conformité, principes et procédures  
de contrôle interne, etc.). La partie relative aux procédures de contrôle
interne et de gestion des risques a été élaborée avec l’assistance de  
la direction du contrôle interne de Bouygues, en coordination avec les
différents acteurs du contrôle interne au sein des métiers. Elle a été  

Les rédacteurs ont tenu compte de la réglementation en vigueur, des
recommandations émises par l’AMF sur le gouvernement d’entreprise, le  
contrôle interne et sur le comité d’audit, du cadre de référence de l’AMF sur
les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques, des  
recommandations du guide d’application du code Afep-Medef, du code de
gouvernement d’entreprise Afep-Medef, du rapport du Haut Comité  
de gouvernement d’entreprise, ainsi que des pratiques de place.  

Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, a approuvé ce rapport
lors de sa séance du 23 février 2016.  

Docum en t de référence 2015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

5.3 Rapport des commissaires aux comptes  
L. 225-235 du Code de commerce,  
sur le rapport du président du conseil  

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Bouygues  
et en application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de  
commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par  
le président du conseil d’administration de votre société conformément  
aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce au titre de  
l’exercice clos le 31 décembre 2015.  

Il appartient au président d’établir et de soumettre à l’approbation du  
conseil d’administration un rapport rendant compte des procédures de  
contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la  
société et donnant les autres informations requises par l’article L. 225-37  
du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de  

  de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les  
informations contenues dans le rapport du président, concernant les  
procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à  
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et   nancière,  

  d’attester que ce rapport comporte les autres informations requises  
par l’article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu’il ne  
nous appartient pas de véri  er la sincérité de ces autres informations.  

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice  
contrôle interne et de gestion des risques  
relatives à l’élaboration et au traitement de  

Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de  
diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant  

les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à  
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et   nancière  
contenues dans le rapport du président.  

Ces diligences consistent notamment à :  

  prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion  
des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information  
comptable et   nancière sous-tendant les informations présentées dans  
le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;  

  prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces  

informations et de la documentation existante ;  

  déterminer si les dé  ciences majeures du contrôle interne relatif à  
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et   nancière  
que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet  
d’une information appropriée dans le rapport du président.  

Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler  
sur les informations concernant les procédures de contrôle interne  
et de gestion des risques de la société relatives à l’élaboration et au  
traitement de l’information comptable et   nancière contenues dans le  
rapport du président du conseil d’administration, établi en application  
des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce.  

Nous attestons que le rapport du président du conseil d’administration  
comporte les autres informations requises à l’article L. 225-37 du Code  

Fait à Paris-La Défense, le 23 février 2016  

Document de référen ce 2 015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

Rapport requis par les articles L. 225-102-1 et L. 225-37 alinéa 9 du Code  

  en dehors des jetons de présence (voir ci-après Tableau 4), aucune  

rémunération ne leur est versée par une   liale du Groupe.  

Le présent chapitre rassemble les rapports requis par le Code de  
commerce et les tableaux recommandés par le code de gouvernement  

Dès l’exercice 2007, le conseil d’administration de Bouygues a pris  
en compte les recommandations Afep-Medef qui ont été publiées en  
janvier 2007 et qui traitent des rémunérations des dirigeants mandataires  
sociaux de sociétés cotées. L’Afep et le Medef ayant publié de nouvelles  
recommandations le 6 octobre 2008, le conseil d’administration a  
constaté qu’elles étaient déjà mises en œuvre pour la quasi-totalité d’entre  
elles. Les dispositions devant être introduites ont été adoptées par le  
conseil d’administration début 2009. En  n, ont été prises en compte  
les dispositions du guide d’application du code Afep-Medef publié en  
décembre 2015 par le Haut Comité de gouvernement d’entreprise. Les  
principes et règles retenus à ce jour par le conseil d’administration et ayant  
servi à   xer les rémunérations de l’exercice 2015 sont décrits ci-après.  

  L es deux dirigeants mandataires sociaux ne sont pas titulaires d’un  

  aucune indemnité de cessation de fonctions ou indemnité de non-  
concurrence en cas de départ ne leur a été consentie par le conseil  

  aucune rémunération variable annuelle différée ou rémunération variable  

pluriannuelle ne leur a été octroyée ;  

  la rémunération globale des dirigeants mandataires sociaux prend en  
compte l’existence d’une retraite additive plafonnée et le fait qu’aucune  
des indemnités susvisées ne leur a été consentie ;  

Dé  nies en 1999, les règles de détermination de la rémunération   xe  
ont été depuis appliquées de façon constante. La rémunération   xe  
est déterminée en prenant en compte le niveau et la difficulté des  
responsabilités, l’expérience dans la fonction, l’ancienneté dans le  
Groupe, ainsi que les pratiques relevées dans les groupes ou entreprises  

Les avantages en nature consistent en la mise à disposition d’une voiture  
de fonction à laquelle s’ajoute la mise à disposition, pour des besoins  
personnels, d’une partie du temps d’une assistante de direction et d’un  

DESCRIPTION GÉNÉRALE DE LA MÉTHODE DE  

La rémunération variable est individualisée : le Conseil a dé  ni, pour  
chaque dirigeant mandataire social, quatre critères de détermination de  

Pour chaque critère, un objectif est dé  ni. Lorsque l’objectif est atteint,  
une part variable correspondant à un pourcentage de la rémunération  

Si les quatre objectifs sont atteints, le total des quatre parts variables est  
égal au plafond global de 150 % que ne peut dépasser la rémunération  
variable de chaque dirigeant mandataire social.  

Si un objectif est dépassé ou s’il n’est pas atteint, la part variable varie  
linéairement à l’intérieur d’une fourchette : la part variable ne peut  
excéder un seuil maximum ; elle se trouve réduite à zéro en deçà d’un  

Docum en t de référence 2015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

Il faut souligner à nouveau que l’addition des quatre parts variables ainsi  
déterminées ne peut en tout état de cause dépasser le plafond global  
  xé pour chacun des dirigeants mandataires sociaux à 150 % de la  

LES QUATRE CRITÈRES QUI DÉTERMINENT LA RÉMUNÉRATION  

La rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux est fondée  
sur les performances du Groupe, celles-ci étant déterminées par référence  
à quatre critères économiques signi  catifs :  

  P1 = progression du résultat opérationnel courant de l’exercice  

(P1 = 50 % de la rémunération   xe si l’objectif est atteint) ;  

  P2 = évolution du béné  ce net consolidé (part du Groupe) de l’exercice  
par rapport au plan (P2 = 25 % de la rémunération   xe si l’objectif est  

  P3 = évolution du béné  ce net consolidé (part du Groupe) de l’exercice  
par rapport au béné  ce net consolidé (part du Groupe) de l’exercice  
précédent (P3 = 25 % de la rémunération   xe si l’objectif est atteint) ;  

  P4 = cash-  ow libre, avant BFR (besoin en fonds de roulement), de  
l’exercice (P4 = 50 % de la rémunération   xe si l’objectif est atteint).  

Ces objectifs quantitatifs sont établis de manière précise mais ne sont  
pas rendus publics pour des raisons de con  dentialité.  

Trois « correctifs » ont été ajoutés, deux concernent P2 et P3, le troisième  

La méthode de calcul de la rémunération variable est résumée dans le tableau
ci-après. Dans la colonne « Réel 2015 »   gure le détail du calcul de la  
rémunération variable 2015 des deux mandataires sociaux.  

Béné  ce net consolidé de l’exercice  

Méthode de calcul de la rémunération variable  
(en % de la rémunération ﬁ xe)  

\+ si le béné  ce net consolidé prévu par le plan  
2015 est inférieur d’au moins 20 % au béné  ce net  
consolidé de l’exercice 2014, P2 est plafonné à 25 %  

\+ si le béné  ce net consolidé de l’exercice est inférieur  
de plus de 20 % à celui de l’exercice précédent,  

Si un élément exceptionnel vient affecter le béné  ce net consolidé de
l’exercice,  
le conseil d’administration a la faculté de réduire ou de ne pas attribuer la  
rémunération variable alors que les primes P1, P2, P3 et P4 auraient été dues  
totalement ou partiellement en l’absence dudit élément exceptionnel.  

Le plafond global de la rémunération variable est de 150 % de la  

Les deux dirigeants mandataires sociaux béné  cieront sous certaines  
conditions d’un régime de retraite additive lorsqu’ils prendront leur
retraite.  

En cas de circonstances exceptionnelles, le conseil d’administration,  
après avis du comité des rémunérations, s’est réservé la faculté d’attribuer  

Les deux dirigeants mandataires sociaux reçoivent et conservent les  
jetons de présence versés par Bouygues, ainsi que les jetons de présence  
versés par certaines   liales du Groupe (voir rubriques 5.4.1.3 et 5.4.1.4  
l’acquisition de droits à retraite à prestations dé  nies par les dirigeants  
des sociétés cotées au titre d’un exercice doit désormais être soumise  
au respect de conditions de performance.  

Mais Martin Bouygues et Olivier Bouygues ne peuvent plus acquérir des  
droits à retraite supplémentaires car les droits acquis à ce jour excèdent  
le plafond retenu par le conseil d’administration, soit huit fois le plafond  

Document de référen ce 2 015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

INFORMATION DONNÉE PAR LA SOCIÉTÉ SUR LES  
ENGAGEMENTS DE RETRAITE OU AUTRES AVANTAGES  
VIAGERS EN APPLICATION DE LA TROISIÈME PHRASE DU  
TROISIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE L. 225-102-1  

Les caractéristiques du régime de retraite additionnelle octroyée aux  
dirigeants du Groupe sont les suivantes :  

montant estimatif de la rente annuelle à la date de la clôture :  

intitulé de l’engagement considéré : contrat de retraite collective à  

référence aux dispositions légales permettant d’identi  er le régime  
correspondant : article L. 137-11 du C ode de la Sécurité sociale ;  

conditions d’entrée dans le régime et autres conditions pour pouvoir  

  être membre du comité de direction générale Bouygues SA, au jour  

du départ ou de la mise à la retraite,  

  avoir au moins dix années d’ancienneté au sein du groupe Bouygues  

au moment du départ ou de la mise à la retraite,  

  achever dé  nitivement sa carrière professionnelle au sein de l’une  
des sociétés du Groupe (cette condition est remplie lorsque le salarié  
fait partie des effectifs à la date de son départ ou de sa mise à la  

  être âgé d’au moins 65 ans, au jour du départ ou de la mise à la  

  procéder à la liquidation des régimes de retraite de base de la  
Sécurité sociale, et complémentaires obligatoires ARRCO, AGIRC.  

modalités de détermination de la rémunération de référence   xée par  
le régime concerné et servant à calculer les droits des béné  ciaires :  

La rémunération de référence sera égale au salaire brut moyen des  
trois meilleures années civiles, perçu par le salarié au sein du groupe  
Bouygues, pendant sa période d’appartenance au comité de direction  
générale Bouygues SA, revalorisée selon l’évolution du point AGIRC,  
à la date de rupture du contrat de travail. Le salaire brut de référence  
s’entend de celui pris en compte pour le calcul des cotisations de  
Sécurité sociale, en application des dispositions de l’article L. 242-1  
du C ode de la Sécurité sociale.  

rythme d’acquisition des droits : rythme annuel ; être béné  ciaire  
du régime de retraite additionnelle permet d’acquérir, pour chaque  
année d’ancienneté dans le régime, un droit à pension annuelle de  
0,92 % de la rémunération de référence déterminée comme il est dit  

existence d’un plafond, montant et modalités de détermination de  
celui-ci : les droits ne pourront excéder un plafond   xé à huit fois le  
plafond annuel de la Sécurité sociale (308 928 euros en 2016) ;  

modalités de   nancement des droits :   nancement externalisé auprès  
d’une compagnie d’assurance à laquelle est versée chaque année  

Nota  la rente annuelle dont béné  cierait Martin Bouygues ou Olivier  
Bouygues s’élèverait à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale  
si l’on ajoute la part du régime prise en charge par SCDM, calculée au  
prorata du temps consacré chaque année par la personne concernée  

charges   scales et sociales associées à la charge de la société : les  
cotisations versées par la société ne sont pas soumises aux charges  
sociales patronales, ni à la CSG - CRDS. La société doit s’acquitter  
d’une contribution à hauteur de 24 % desdites cotisations.  

La rémunération globale des dirigeants mandataires sociaux prend en  
compte l’existence d’une retraite additive plafonnée et le fait qu’aucune  
indemnisation de cessation de fonctions ou de non-concurrence ne leur  

Les rémunérations de Martin Bouygues et d’Olivier Bouygues, telles  
qu’arrêtées par le conseil d’administration de Bouygues, sont versées par  
SCDM. Ces rémunérations et les charges sociales y afférentes sont alors  
facturées par SCDM à Bouygues dans le cadre de la convention régissant  
les relations entre Bouygues et SCDM, qui a été soumise à la procédure  
des conventions réglementées. Cette facturation re  ète strictement  
les montants de rémunération   xés par le conseil d’administration de  
Bouygues. La convention entre Bouygues et SCDM a été approuvée par  
l’assemblée générale du 23 avril 2015 (quatrième résolution) dans le cadre  
de la procédure des conventions réglementées.  

Olivier Bouygues consacre une partie de son temps aux activités de  
SCDM. Le conseil d’administration a veillé à adapter sa rémunération à  
la répartition de son temps. Les activités opérationnelles qu’il exerce au  
sein de SCDM ne réduisent pas signi  cativement la disponibilité d’Olivier  
Bouygues et ne créent pas de con  it d’intérêts.  

Assemblée générale mixte du 23 avril 2015 –  

L’assemblée générale réunie le 23 avril 2015 a donné un avis favorable  
sur les éléments de la rémunération attribuée au titre de l’exercice 2014  
à Martin Bouygues (dixième résolution adoptée à 89,34 % des voix) et  
à Olivier Bouygues (onzième résolution adoptée à 89,33 % des voix).  

Docum en t de référence 2015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

Rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2015  

Descriptif de la rémunération de Martin Bouygues, président-directeur général,
au titre de l’exercice 2015  
due ou attribuée au titre de  
actions de performance ou tout autre  
terme attribué au cours de l’exercice  

Valorisation des avantages en nature 29 879  

La rémunération   xe de Martin Bouygues est inchangée depuis 2003.  

  progression du résultat opérationnel courant (50 %)  
  évolution du béné  ce net consolidé par rapport au Plan (25 %)  
  évolution du béné  ce net consolidé par rapport à 2014 (25 %)  
  cash-  ow libre avant BFR (50 %)  

Il n’est pas prévu de rémunération variable différée.  

Il n’est pas prévu de rémunération variable pluriannuelle.  

Il n’est pas prévu de rémunération exceptionnelle.  

Il n’a été attribué aucune option d’actions, action de performance ou  
autre élément de rémunération de long terme au titre de l’exercice.  
Mise à disposition, pour des besoins personnels, d’une partie du temps  
d’une assistante et d’un chauffeur-agent de sécurité  

Il n’est prévu aucune indemnité de départ.  
Il n’est prévu aucune indemnité de non-concurrence.  

Martin Bouygues béné  cie, au même titre et sous les mêmes conditions  
que les autres membres du comité de direction générale, d’un régime de  
retraite supplémentaire ouvrant droit à une pension annuelle de 0,92 %  
du salaire de référence (moyenne des trois meilleures années) par année  
d’ancienneté dans le régime, plafonné à huit fois le plafond de la Sécurité  
acquérir de droits à retraite supplémentaire, ayant atteint ce plafond.  
Le béné  ce de cette retraite supplémentaire n’est acquis qu’après dix  
ans d’ancienneté dans le Groupe et si l’intéressé est présent au sein du  
comité de direction générale lors du départ à la retraite. En cas de départ  
à la retraite en 2015, Martin Bouygues aurait béné  cié, compte tenu de  
son ancienneté, d’une pension annuelle de 301 000 euros. Conformément  
au code Afep-Medef, ce montant n’excède pas 45 % du revenu de  

Document de référen ce 2 015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

Descriptif de la rémunération d’Olivier Bouygues, directeur général délégué,
au titre de l’exercice 2015  

La rémunération   xe d’Olivier Bouygues est inchangée depuis 2009.  

  progression du résultat opérationnel courant (50 %)  
  évolution du béné  ce net consolidé par rapport au Plan (25 %)  
  évolution du béné  ce net consolidé par rapport à 2014 (25 %)  
  cash-  ow libre avant BFR (50 %)  

Il n’est pas prévu de rémunération variable différée.  

Il n’est pas prévu de rémunération variable pluriannuelle.  

Il n’est pas prévu de rémunération exceptionnelle.  

Il n’a été attribué aucune option d’actions, action de performance ou  
autre élément de rémunération de long terme au titre de l’exercice.  
Mise à disposition, pour des besoins personnels, d’une partie du temps  
d’une assistante et d’un chauffeur-agent de sécurité  
due ou attribuée au titre de  
actions de performance ou tout autre  
terme attribué au cours de l’exercice  

Docum en t de référence 2015  

Il n’est prévu aucune indemnité de départ.  

Il n’est prévu aucune indemnité de non-concurrence.  

Olivier Bouygues béné  cie, au même titre et sous les mêmes conditions  
que les autres membres du comité de direction générale, d’un régime de  
retraite supplémentaire ouvrant droit à une pension annuelle de 0,92 %  
du salaire de référence (moyenne des trois meilleures années) par année  
d’ancienneté dans le régime, plafonné à huit fois le plafond de la Sécurité  
sociale, soit 304 320 euros en 2015. Olivier Bouygues ne peut plus  
acquérir de droits à retraite supplémentaire, ayant atteint ce plafond.  
Le béné  ce de cette retraite supplémentaire n’est acquis qu’après dix  
ans d’ancienneté dans le Groupe et si l’intéressé est présent au sein du  
comité de direction générale lors du départ à la retraite. En cas de départ  
à la retraite en 2015 , Olivier Bouygues aurait béné  cié, compte tenu de  
son ancienneté, d’une pension annuelle de 247 000 euros.  
Conformément au code Afep-Medef, ce montant n’excède pas 45 % du

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

Tableau 1 – Récapitulatif général du statut juridique consenti aux dirigeants
mandataires sociaux (N on-cumul  
du mandat social avec un contrat de travail – Retraite supplémentaire –
ndemnité de départ – ndemnité de  

Tableau 2 – Récapitulatif général des rémunérations, avantages en nature et
options consentis aux deux  

Rémunérations dues au titre de l’exercice  
(voir détail tableau 3 et tableau 4)  

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice a  

Valorisation des actions de performance attribuées au cours  

es sociaux en 2014 et en 2015.  

Nombre d’options attribuées en 2015 : 0  

Nombre d’options attribuées en 2015 : 0  

Jetons de présence et avantages en nature  

Jetons de présence et avantages en nature  

Document de référen ce 2 015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

Tableau 3 – Récapitulatif détaillé des rémunérations des deux dirigeants
mandataires sociaux au titre de  

Le comité des rémunérations a procédé à l’évaluation du niveau auquel les
critères de la rémunération variable des deux dirigeants mandataires  

  P1 = Progression du résultat  
  P2 = Évolution du béné  ce  

  P3 = Évolution du béné  ce  

  P4 = cash-  ow libre avant  

  P1 = Progression du résultat  
  P2 = Évolution du béné  ce  

  P3 = Évolution du béné  ce  

  P4 = cash-  ow libre avant  

montants dus = tous les montants alloués au titre d’un exercice. Montants
versés = tous les montants versés au cours de l’e  

ontants dus – Évolution : les pourcentages insér  

émunération variable : la proportion exprime le poids du critèr  

Le montant global des jetons de présence à allouer aux mandataires  
sociaux et administrateurs de Bouygues a été fixé par l’assemblée  
répartition étant laissée à l’initiative du conseil d’administration.  

Les jetons de présence se composent d’une partie   xe de 30 % et d’une  
partie variable de 70 % calculée au prorata de la présence effective  
de l’administrateur aux cinq séances périodiques annuelles du conseil  
d’administration et, pour les membres des comités, aux séances du ou  
(rémunérations, sélection, éthique, RSE et mécénat)  

Docum en t de référence 2015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

Tableau 4 – Les jetons de présence versés au titre de l’exercice 2015  

1  Jetons Bouygues = jetons versés au titre de la présence au sein  
du conseil d’administration de Bouygues. À la première ligne   gurent les  
jetons de présence versés au titre des séances du conseil d’administration.  
À la seconde ligne   gurent les jetons de présence versés au titre de la  
participation à un ou plusieurs comités.  

2  Jetons   liales = jetons versés par des sociétés du Groupe, au  
sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce . Il s’agit essentiellement  
de Colas, Bouygues Telecom et TF1.  

3  le total général inclut les jetons de présence versés à Madame  
F. Bouygues, Georges Chodron de Courcel et Yves Gabriel, administrateurs.  

Madame Bouygues a reçu, pour les jetons Bouygues, 10 750 euros en  
2015 et 25 000 euros en 2014. Elle a quitté le conseil d’administration  

Georges Chodron de Courcel a reçu, en 2015, 10 750 euros pour les jetons  
Bouygues et 3 150 euros pour la participation au comité des comptes  
et au comité de sélection des administrateurs et, en 2014, 25 000 euros  
pour les jetons Bouygues et 19 367 euros pour la participation au comité  
des comptes et au comité de sélection des administrateurs. Il a quitté le  

Yves Gabriel a reçu, pour les jetons Bouygues, 8 875 euros en 2015 et  
25 000 euros en 2014. Quittant ses fonctions dans le Groupe pour partir  
à la retraite, Yves Gabriel a démissionné de son mandat d’administrateur  

Document de référen ce 2 015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

Trois administrateurs sont salariés de la société Bouygues (François  
Bertière, Hervé Le Bouc et Nonce Paolini). Ils dirigent chacun un métier  

Les principes et méthodes de détermination des rémunérations accordées  
aux administrateurs salariés sont similaires à ceux retenus pour la  
rémunération des deux dirigeants mandataires sociaux (voir, dans la  
rubrique 5.4.1.1 ci-dessus, le paragraphe « D escription générale de la  
méthode de détermination de la rémunération variable »).  

Cependant trois critères de détermination de la rémunération variable sont  
des critères de performance du métier qu’ils dirigent. Pour l’exercice 2015,  
le conseil d’administration a décidé d’apporter des modi  cations aux  
règles de détermination des rémunérations variables des administrateurs  

  Cinq critères (P1, P2, P3, P4 et P5) déterminent désormais la  
rémunération variable. Un nouveau critère P2 a en effet été ajouté  
sur recommandation du comité des rémunérations, celui de la marge  
opérationnelle courante du métier dont est en charge l’administrateur  
salarié. La méthode de détermination de cette partie de la rémunération  

variable est identique à celle appliquée pour mettre en œuvre les critères  
P1, P3 et P4 qui restent inchangés (cf. rubrique 5.4.1.4). Le nouveau  
critère P2 représente 10 % de la rémunération   xe si l’objectif est atteint.  
Le critère P3 (qui était le critère P2 jusqu’à l’adjonction d’un cinquième  
critère) représente 25 % de la rémunération   xe si l’objectif est atteint.  

  Un critère « D éveloppement RSE » a été ajouté aux critères qualitatifs P5.  

  Un « correctif » peut être appliqué à P3.  

Les critères de la rémunération variable sont donc les suivants :  

  P1 = évolution du béné  ce net consolidé (part du Groupe) de Bouygues  

(30 % si l’objectif est atteint) ;  

  P2 = évolution par rapport au plan de la marge opérationnelle courante  

de la   lière dirigée (10 % si l’objectif est atteint) ;  

  P3 = évolution par rapport au plan du bénéfice net consolidé  
(part du Groupe) de la filiale dirigée (Bouygues Construction,  
Bouygues Immobilier, Colas ou TF1) (25 % si l’objectif est atteint) ;  

  P4 = évolution par rapport à l’exercice précédent du béné  ce net  
consolidé (part du Groupe) de la filiale dirigée (35 % si l’objectif  

  P5 = critères qualitatifs : quatre critères qualitatifs (50 % si les
objectifs  

Ces objectifs qualitatifs et quantitatifs, notamment le niveau de réalisation  
de ces derniers, ont été établis de manière précise mais ne sont pas  
publiés pour des raisons de con  dentialité.  

Méthode de calcul de la rémunération variable  

Résultat opérationnel de l’exercice prévu au plan 2015  

Béné  ce net consolidé de l’exercice prévu au plan 2015  

Béné  ce net consolidé réalisé par le métier au cours  

Objectifs qualitatifs dont Éthique et RSE pour 20 %  

\+ si le béné  ce net consolidé prévu par le plan 2015  
est inférieur d’au moins 20 % au béné  ce net consolidé  
de l’exercice 2014, P2 est plafonné à 25 %.  

Les rémunérations versées par Bouygues et les charges sociales y afférentes
font l’objet de refacturation auprès des   liales où la personne exerce  
des fonctions de dirigeant (F. B ertière : Bouygues Immobilier ; H. Le Bouc :
Colas ; N. Paolini : TF1).  

Docum en t de référence 2015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

Rémunération des trois administrateurs salariés au  

Les administrateurs salariés ont pu obtenir la rémunération variable  

Au titre de l’exercice 2015, le comité des rémunérations a procédé à  
l’évaluation du niveau auquel les critères de la rémunération variable ont  
été atteints par chaque administrateur salarié.  

Tableau 5 – Récapitulatif détaillé des rémunérations des administrateurs
salariés  

  P1 = Évolution du béné  ce  

  P2 = É volution de la marge  
   P3 = Évolution du béné  ce  

  P4 = Évolution du béné  ce  
  P5 = C ritères qualitatifs  

  P1 = Évolution du béné  ce  

  P2 = É volution de la marge  

   P3 = Évolution du béné  ce  
rapport au plan (2 5 %)  

  P4 = Évolution du béné  ce  

  P5 = C ritères qualitatifs  

  P1 = Évolution du béné  ce  

  P2 = É volution de la marge  
de TF1 par rapport au plan  

   P3 = Évolution du béné  ce  
rapport au plan (2 5 %)  

  P4 = Évolution du béné  ce  

  P5 = C ritères qualitatifs  

montants dus = tous les montants alloués au titre d’un exercice. Montants
versés = tous les montants versés au cours de l’e  

ontants dus – Évolution : les pourcentages insér  

Document de référen ce 2 015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

Contrats de travail des trois administrateurs salariés  

Les contrats de travail de François Bertière, Hervé Le Bouc et Nonce  
Paolini ont été maintenus car ces trois administrateurs ont effectué la  
quasi-totalité de leurs carrières dans le Groupe. Ils disposaient tous d’une  
ancienneté importante lorsqu’ils se sont vu con  er la responsabilité de l’un  
des cinq métiers du Groupe et lorsqu’ils ont été nommés administrateurs.  

François Bertière, Hervé Le Bouc et Nonce Paolini béné  cieront sous  
certaines conditions d’un régime de retraite additive lorsqu’ils prendront  
leur retraite. Ce régime est identique à celui réservé aux deux dirigeants  
mandataires sociaux (voir rubrique 5.4.1.1. ci-dessus).  

Bien qu’il ne s’agisse pas d’indemnités de séparation, il est précisé  
qu’en cas de rupture de son contrat de travail, un administrateur salarié  
de la société bénéficie de la convention collective applicable (pour  
Bouygues SA, la convention collective des cadres du bâtiment de la  
région parisienne), qui lui assure une indemnité d’environ un an de salaire.  

Les salaires versés aux deux administrateurs qui représentent les salariés  
actionnaires, qui ont un contrat de travail avec Bouygues ou l’une de  
ses   liales, tout comme les salaires versés aux deux administrateurs  
représentant les salariés, ne sont pas communiqués.  

Les montants estimatifs de leurs rentes annuelles à la date de clôture  

Tout comme les dirigeants mandataires sociaux, ces administrateurs ne  
sont pas béné  ciaires d’une indemnité de cessation de fonction ou d’une  

Pour l’exercice 2016, le conseil d’administration se réserve d’apporter  
quelques modi  cations aux règles de détermination des rémunérations  
variables, notamment pour introduire un critère RSE dans l’appréciation  
de la rémunération variable des deux mandataires sociaux.  

Par ailleurs, s’il n’y a pas lieu de dé  nir des conditions de performance  
déterminant le béné  ce de droits supplémentaires à pension de retraite  
pour les deux mandataires sociaux, ceux-ci ne pouvant plus acquérir de  
tels droits, le Conseil dé  nira des conditions de performance s’appliquant  
aux autres béné  ciaires du régime de retraite à prestations dé  nies.  

Le présent chapitre rassemble les rapports requis par le Code de commerce  
et les tableaux recommandés par le code de gouvernement d’entreprise  
Afep-Medef ou par l’AMF dans ses publications relatives à l’information  
à donner dans les documents de référence sur la rémunération des  

conférée pour une durée de trente-huit mois, les béné  ciaires de ces  
options devant être les salariés et/ou les mandataires sociaux de la  
société Bouygues ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique  
qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de  
l’article L. 225-180 du Code de commerce .  

Le conseil d’administration n’a pas utilisé à ce jour les autorisations  
données par l’assemblée générale pour attribuer des actions gratuites  
ou des options d’achat d’actions. Toutes les options consenties ont été  

L’assemblée générale mixte du 25 avril 2013, par sa vingt-huitième  
résolution, a autorisé le conseil d’administration à procéder en une ou  
plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à
émettre.  
Cette autorisation a été conférée pour une durée de trente-huit mois, les  
béné  ciaires des actions devant être les salariés et/ou les mandataires  
sociaux de la société Bouygues ou des sociétés ou groupements d’intérêt  
économique qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-197-2 du Code  

L’assemblée générale mixte du 23 avril 2015 par sa vingt-quatrième  
résolution a autorisé le conseil d’administration à consentir, en une ou  
plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription d’actions  
nouvelles ou à l’achat d’actions existantes. Cette autorisation a été  

Le conseil d’administration a pris en compte les recommandations du  
code Afep-Medef, ainsi que celles de l’AMF.  

Il est donc rappelé que :  

  les options ou actions gratuites sont attribuées pour attirer les dirigeants  
et collaborateurs pour les   déliser, les récompenser et les intéresser à  
moyen et long terme au développement de l’entreprise, en raison de  
leur contribution à sa valorisation ;  

  plus de mille dirigeants et collaborateurs sont béné  ciaires de chaque  
plan d’attribution. Les béné  ciaires sont choisis et les attributions  

Docum en t de référence 2015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

individuelles sont arrêtées en fonction des niveaux de responsabilité  
et des performances, une attention particulière étant apportée aux  

  aucune décote n’est appliquée en cas d’attribution d’options d’actions ;  

  une règle de plafonnement a été   xée pour prévenir l’augmentation  
signi  cative du volume des plans d’options lorsque le marché est  
baissier : ce plafond d’augmentation a été   xé à 15 % du volume du  

  dans sa séance du 2 décembre 2010, le conseil d’administration  
a modifié les fenêtres négatives imposées aux dirigeants et aux  
collaborateurs concernés. Dorénavant, la levée d’option ou la cession  
par un dirigeant ou collaborateur concerné d’actions issues d’une levée  

  pendant les trente jours calendaires précédant la publication des  
comptes des premier et troisième trimestres, tout comme ceux du  
premier semestre et ceux de l’exercice, ainsi que le jour où cette  

  pendant les quinze jours calendaires précédant la publication  
trimestrielle du chiffre d’affaires de Bouygues, et le jour où cette  

Le conseil d’administration a rappelé que cette obligation d’abstention  
devait être également respectée pendant la période au cours de  
laquelle un dirigeant ou collaborateur a connaissance d’une information  
privilégiée, et le jour où cette information est rendue publique ;  

  conditions de performances à respecter pour les dirigeants mandataires  
sociaux lors de l’attribution (performance du résultat net consolidé part  
du Groupe atteint au cours de l’exercice précédant l’attribution) et de  
l’exercice des options (performance du résultat net consolidé part du  
Groupe atteint au cours de chacun des quatre exercices précédant la  

  lors de l’octroi d’options ou d’actions gratuites, détermination par le  
Conseil du nombre des actions gratuites ou des actions issues des  
levées d’options que les dirigeants mandataires sociaux sont tenus de  
conserver jusqu’à la   n de leurs fonctions. Cette disposition a été mise  
en œuvre lors de l’attribution d’options en 2008, 2009 et 2010 (en 2011,  
2012, 2013, 2014 et 2015, à leur demande, les dirigeants mandataires  
sociaux n’ont pas été attributaires de stock-options ou d’actions  
gratuites). Le Conseil a choisi de   xer une quantité d’actions issues  
de levées d’options, les dirigeants mandataires sociaux étant tenus de  
les conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions, soit  
en propre, soit par l’intermédiaire d’une société. Le pourcentage des  
actions à conserver correspond pour les plans 2008, 2009 et 2010 à  
25 % des actions détenues à la suite de la levée d’options, après la  
cession du nombre d’actions nécessaires au   nancement de la levée  
des options et au paiement des impôts et prélèvements sociaux y  

  déclaration au conseil d’administration des opérations effectuées ;  

  le règlement intérieur rappelle enfin que l’AMF recommande aux  
dirigeants de mettre en place des mandats de gestion programmée.  

  sauf décision exceptionnelle, les options sont attribuées chaque année  
après la publication des comptes annuels de l’exercice qui précède ;  

  en sus de ces mesures, plusieurs règles internes ont été édictées  
et diffusées pour prévenir les délits ou manquements d’initiés :  
établissement d’une liste de personnes ayant accès aux informations  
privilégiées ; rappel des devoirs d’abstention ; information sur les  
dispositions du droit boursier ; recommandation de mise en place  
de mandats de gestion programmée. Un programme de conformité  
spéci  que a été adopté et diffusé dans le Groupe en 2014.  

Règles spéciﬁ ques applicables aux deux mandataires  

Les règles suivantes ont été   xées par le conseil d’administration :  

  interdiction de l’attribution d’options ou actions gratuites en raison du  

  interdiction des opérations spéculatives et du recours à des opérations  
de couverture de risque ayant pour objet l’exercice des options ou la  
vente des actions gratuites ; à la connaissance de la société, aucun  
instrument de couverture n’a été mis en place par les mandataires  

  obligation pour les dirigeants mandataires sociaux et administrateurs  
salariés qui souhaitent vendre des actions issues de la levée d’options  
ou vendre des actions gratuites, de véri  er, notamment en interrogeant  
le responsable de l’éthique, que les informations dont ils disposent ne  
sont pas des informations privilégiées ;  

mandataire social plafonnée à 100 % de sa rémunération ;  

  plafonnement des attributions consenties au président-directeur  
général (au maximum 5 % d’un plan d’attribution) ou au directeur  
général délégué (au maximum 2,5 % d’un plan d’attribution) ;  

Depuis 1988, année de l’attribution du premier plan de stock-options dans  
le Groupe, le conseil d’administration a toujours choisi le mécanisme des  
stock-options pour   déliser et intéresser au développement du Groupe  

Son objectif a toujours été et reste non pas d’octroyer une rémunération  
supplémentaire mais d’associer ces personnes à l’évolution de la valeur  
de l’action Bouygues. Le constat d’une bonne corrélation entre l’évolution  
du cours de l’action Bouygues et celle du résultat net part du Groupe  
conforte ce choix d’attribuer des stock-options.  

L’attribution d’actions gratuites n’a pas été retenue à ce jour.  

Le conseil d’administration a demandé au comité des rémunérations  
de réétudier régulièrement cette question du choix du système le plus  
approprié de   délisation et d’association à l’évolution de la valeur de  

Toutes les options de souscription d’actions attribuées par le conseil  
d’administration en 2015 répondent aux caractéristiques suivantes :  

  prix d’exercice : moyenne des premiers cours cotés lors des vingt  

séances de Bourse précédant l’attribution, sans décote ;  

  durée de validité : dix ans à compter de la date d’attribution des  

  période d’exercice : huit ans suivant l’expiration du délai
d’indisponibilité  
( trois exceptions autorisant l’exercice à tout moment pendant les dix  
ans : levée effectuée par les héritiers dans les six mois suivant le décès  
du béné  ciaire ; changement de contrôle de Bouygues ou offre publique  
d’achat (OPA), ou offre publique d’échange (OPE) sur Bouygues ; levée  
conformément à l’article L. 3332-25 du Code du travail , en utilisant des  

Document de référen ce 2 015  

  valeur que ne doit pas dépasser la valeur d’options attribuée à un  

  délai d’indisponibilité : deux ans après la date d’attribution des options ;

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

avoirs acquis dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise Groupe  

  annulation de plein droit en cas de rupture du contrat de travail ou du  
mandat social, sauf autorisation exceptionnelle, invalidité, départ ou  

Le prix d’exercice a été   xé à 37,106 euros par action souscrite.  

Au moment de l’attribution et conformément à la méthode retenue pour  
les comptes consolidés, la valeur de chaque option s’élevait à 3,20 euros.  

Ce plan d’options représentait 0,81 % du capital de la société au 31 mars  
attribuées à, ou levées par, les  

Des options donnant droit à la souscription d’actions Bouygues  
nouvelles ont été consenties durant l’année 2015. Le 23 avril 2015, le  
conseil d’administration a décidé l’attribution à la date du 28 mai 2015  
de la société ou des sociétés du groupe Bouygues.  

Tableau 5 – Options de souscription consenties aux dirigeants mandataires
sociaux et administrateurs salariés  

Des options de souscription ont été octroyées aux administrateurs salariés.  

Aucune autre option n’a été attribuée à un administrateur salarié.  

Tableau 6 – Levées d’options de souscription effectuées par les dirigeants
mandataires sociaux  
ou administrateurs salariés de la société Bouygues en 2015  

Tableau 7 – Actions de performance attribuées à chaque dirigeant mandataire
social  

Aucune action de performance n’a été attribuée par la société en 2015.  

Tableau 8 – Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice pour
chaque dirigeant mandataire  

Docum en t de référence 2015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

Récapitulatif des plans d’options en cours de validité  

Tableau 9 – La répartition des options de souscription par plan et par
catégorie de bénéﬁ ciaires  

  dont dix salariés de la société  

e d’options attribuées ont été ajustés le 15 novembr  

Document de référen ce 2 015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

Les options de souscription attribuées à, ou levées par, les dix salariés
principaux  
bénéﬁ ciaires au cours de l’exercice  

Tableau 10 – Options de souscription consenties aux dix salariés (non
mandataires sociaux) de la société  
Bouygues ayant reçu le plus grand nombre d’options au cours de l’exercice  

Tableau 10 bis – Options de souscription levées au cours de l’exercice 2015
par les dix salariés  
(non mandataires sociaux) de la société Bouygues ayant exercé le plus grand
nombre d’options  

Docum en t de référence 2015  

Au cours de l’exercice 2015, 2 373 664 levées d’options de souscription
Bouygues ont été effectuées par des salariés de Bouygues ou de ses   liales,  
dont les dix salariés de la société Bouygues mentionnés ci-dessus.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

  Mazars, 61 rue Henri Regnault, 92075 Paris- La Défense, nommé dans  
ses fonctions de commissaire aux comptes lors de l’assemblée générale  
du 10 juin 1998 ; renouvelé pour six exercices par l’assemblée générale  
du 22 avril 2004, puis par l’assemblée générale du 29 avril 2010.  

Mazars est représenté par Guillaume Potel.  

  Ernst & Young Audit, Tour First, 1/2 place des Saisons, 92400 C ourbevoie,  
nommé dans ses fonctions de commissaire aux comptes lors de  
l’assemblée générale du 24 avril 2003 ; renouvelé pour six exercices  
par l’assemblée générale du 23 avril 2009, puis par l’assemblée générale  

Ernst & Young Audit est représenté par Laurent Vitse.  

Mazars et Ernst & Young Audit sont membres de la Compagnie  
régionale des commissaires aux comptes de Versailles.  

  Philippe Castagnac (groupe Mazars), nommé dans ses fonctions de  
commissaire aux comptes suppléant lors de l’assemblée générale du  
29 avril 2010, pour six exercices.  

  Auditex (groupe EY), nommé dans ses fonctions de commissaire aux  
comptes suppléant lors de l’assemblée générale du 23 avril 2009 ;  
renouvelé pour six exercices par l’assemblée générale du 23 avril 2015.  

Les honoraires versés à chaque commissaire aux comptes et aux membres de leur
réseau par Bouygues et l’ensemble des entreprises faisant l’objet  
d’une intégration globale   gurent en note 22 des comptes consolidés (cf.
chapitre 7, rubrique 7.1, du présent document).  

Document de référen ce 2 015

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  

Docum en t de référence 2015  

une incidence sur le cours d’une  

6.1.5 Décomposition du solde des dettes  
  liales ou sous-  liales de Bouygues 216  

6.2.3 Nombre total d’actions pouvant être  

au cours des trois dernières années 223  

6.4.1 Marché du titre Bouygues en 2015  

6.4.2 Évolution des cours de Bourse  

6.4.3 Opérations sur titres des dirigeants  

Document de référen ce 2 015  

Du 1er janvier au 31 décembre  

Bouygues est une société de droit français. Les activités exercées à
l’international par les différentes entités  
du Groupe relèvent généralement de la législation des pays concernés, voire
d’autres législations applicables  
contractuellement ou par l’effet des règles du droit international (le Groupe
est présent dans plusieurs dizaines  
de pays ; pour la réalisation d’un seul projet, de très nombreux contrats
peuvent être conclus. Ils sont souvent  

La société a notamment pour objet en tous pays :  

  la prise d’intérêts ou de participations, directement ou indirectement,  
dans toutes sociétés ou groupements, français ou étrangers, quel que  
soit leur objet ou leur activité, ainsi que la gestion et éventuellement la  
cession de ces intérêts ou participations ;  

  la création, l’acquisition, l’exploitation et éventuellement la cession  
de toutes entreprises, françaises ou étrangères, dans tout domaine  
d’activité, industriel, commercial,   nancier, dont notamment dans  
le domaine de la construction (bâtiment, travaux publics, routes,  
immobilier) et le domaine des services (gestion de services publics,  

  plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales,  
  nancières, minières, agricoles, mobilières et immobilières se rattachant  
directement ou indirectement à l’objet ci-dessus dé  ni, ou à tous objets  
similaires ou connexes susceptibles d’en permettre ou d’en faciliter la  

Sur le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes  
antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour constituer la réserve légale.  
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint  
une somme égale au dixième du capital social.  

Docum en t de référence 2015  

Après affectations décidées par l’assemblée aux autres réserves ou au  
report à nouveau, le solde du béné  ce distribuable est réparti entre les  
(articles 19 à 21 des statuts)  

Les actionnaires sont convoqués conformément aux règles   xées par la  
loi. Les assemblées générales réunissent tous les actionnaires, quel que  
soit le nombre de titres qu’ils possèdent.  
(articles 10 et 12 des statuts)  

Chaque action béné  cie des droits pécuniaires et non pécuniaires prévus  
par la loi et précisés par les statuts. En particulier, l’article 10 des
statuts  
rappelle que chaque action donne droit, dans la propriété de l’actif social  
et dans le partage des béné  ces, à une part égale à la quotité du capital  
qu’elle représente. L’article 12 des statuts précise que, sauf dans les cas  
où la loi en dispose autrement, et sauf le droit de vote double mentionné  
ci-après, chaque actionnaire a autant de droits de vote et exprime en  
assemblée autant de voix qu’il possède d’actions.  

Des droits de vote double existent chez Bouygues depuis le 1er janvier  
1972 en vertu d’une disposition introduite dans les statuts par l’assemblée  

Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement  
libérées pour lesquelles il est justi  é d’une inscription nominative depuis  
deux ans au moins, au nom du même titulaire.  

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, béné  ces  
ou primes d’émission, le droit de vote double est conféré, dès leur  
émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire  
en raison d’actions anciennes pour lesquelles il béné  cie de ce droit.  

Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit  
de vote double, hormis tout transfert du nominatif au nominatif par suite  
de succession ou de donation familiale.  

Le droit de vote double ne peut être supprimé que par décision de  
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires ratifiée par  
l’assemblée spéciale des actionnaires titulaires de ce droit (article L.
225-99  

Toute personne qui vient à détenir, directement ou indirectement, au moins  
1 % du capital ou des droits de vote est tenue de déclarer à la société le  
nombre total d’actions qu’elle possède. La déclaration doit être effectuée  
par lettre recommandée avec avis de réception, envoyée au siège social  
dans les quinze jours suivant la conclusion de la transaction en Bourse  
ou hors marché, indépendamment de la livraison des titres.  

Cette déclaration devra être renouvelée dans les conditions ci-dessus  
prévues, à chaque franchissement en hausse ou en baisse du seuil de  
1 % ou d’un seuil constitué par un multiple de 1 %.  

À défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions  
excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droits  
de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou  
plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital ou des droits de  
vote en font la demande lors de l’assemblée.  

La société est autorisée (article 8.2 des statuts) à faire usage des  
dispositions légales prévues en matière d’identi  cation des détenteurs  
de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans les  

Le pacte d’actionnaires de Bouygues Telecom lie les sociétés  
Bouygues SA, SFPG (  liale de Bouygues SA) et JCDecaux Holding.  

Les dispositions significatives de ce pacte d’actionnaires sont les  
suivantes : un droit de préemption réciproque ; l’interdiction de céder, sans  
l’accord préalable des autres actionnaires, des titres à un opérateur de  
services téléphoniques fournis au public ; l’engagement pris par chaque  
partie de ne pas acquérir une participation dans le capital d’un opérateur  

Bouygues a conclu le 22 juin 2014 avec l’État français un protocole  
d’accord aux termes duquel l’État, ou toute autre entité de son choix  
contrôlée par lui, pourrait acheter une partie du capital d’Alstom détenu  

Aux termes du protocole d’accord, l’État béné  cie, pendant une période  
de huit jours de Bourse suivant le soixantième jour de Bourse suivant  
la complète réalisation des opérations annoncées par Alstom le 21 juin  
2014 (la Date de Référence) d’une promesse de vente  
(la « première promesse de vente »), portant sur un nombre d’actions  
représentant 20 % du capital d’Alstom à la Date de Référence à un prix  
par action égal à 35 euros (ajusté pour prendre en compte tout dividende  
exceptionnel et toute opération ayant un impact sur le capital d’Alstom).  

La Date de Référence correspond au 28 janvier 2016, date du règlement-  
livraison de l’offre publique de rachat d’actions Alstom.  

Dans le cas où la première promesse de vente serait exercée et où la  
moyenne pondérée des volumes du cours de Bourse (VWAP) de l’action  
Alstom pendant une période de référence de soixante jours de Bourse  

suivant le 28 janvier 2016 excéderait 35 euros (ajusté pour prendre en  
compte tout dividende exceptionnel et toute opération ayant un impact sur  
le capital d’Alstom), l’État versera à Bouygues un montant correspondant  
au produit de 50 % de la différence entre cette moyenne et 35 euros  
(ajusté pour prendre en compte tout dividende exceptionnel et toute  
opération ayant un impact sur le capital d’Alstom) et le nombre  
d’actions cédées aux termes de la première promesse de vente.  

En l’absence d’exercice de la première promesse de vente, l’État  
béné  ciera, pendant une période de dix-sept mois à compter de la   n de la  
période d’exercice de la première promesse de vente, d’une promesse de  
de Bouygues (la « deuxième promesse de vente »), portant sur  
un nombre d’actions représentant 20 % du capital d’Alstom au 28 janvier  
2016 à un prix par action égal à 95 % de la moyenne pondérée des  
volumes du cours de Bourse (VWAP) de l’action Alstom pendant une  
période de référence de soixante jours de Bourse précédant la date  
d’exercice, sans que le prix puisse être inférieur à 35 euros par action  
(ajusté pour prendre en compte tout dividende exceptionnel et toute  
opération ayant un impact sur le capital d’Alstom).  

En l’absence d’exercice de la première promesse de vente ou de la  
deuxième promesse de vente, l’État béné  ciera, pendant une période  
de huit jours de Bourse à compter de la   n de la période d’exercice  
de la deuxième promesse de vente, d’une promesse de vente  
Bouygues (la « troisième promesse de vente »), portant sur un nombre  
d’actions représentant 15 % du capital d’Alstom au 28 janvier 2016 à  
un prix par action égal à 98 % de la moyenne pondérée des volumes  
du cours de Bourse (VWAP) de l’action Alstom pendant une période de  
référence de soixante jours de Bourse précédant la   n de la période de  

En cas de variations négatives très importantes du marché (type krach  
boursier) au cours des soixante jours de Bourse précédant le début de la  
période d’exercice de la troisième promesse de vente, les parties se sont  

Document de référen ce 2 015  

engagées à discuter de bonne foi des termes de la cession pendant une  
période ne pouvant excéder trente jours à compter du premier jour de  
la période d’exercice de la troisième promesse de vente. L’exercice de  
la troisième promesse de vente sera alors suspendu pendant la période  
de discussion et reprendra à l’issue de celle-ci, y compris en l’absence  

présents un administrateur représentant Bouygues et deux administrateurs  
représentant l’État. En application de cet engagement, Bouygues a  
présenté à l’assemblée générale d’Alstom réunie le 18 décembre 2015,  
une résolution proposant la nomination en qualité d’administrateur de  
M. Olivier Bourges, dont la candidature avait été présentée par l’Agence  
des participations de l’État (APE) ; cette résolution a été adoptée.  

Bouygues sera libre de céder tout ou partie des actions objet des  
promesses sous réserve de les avoir préalablement offertes à l’Agence  

En application du protocole d’accord conclu le 22 juin 2014, Bouygues  
a consenti à l’État un prêt de consommation en date du 4 février 2016  
des droits de vote de la société Alstom a b.  

Par ailleurs, le protocole d’accord prévoit que les parties feront leurs  
meilleurs efforts, pendant dix ans à compter de la signature dudit  
protocole, pour qu’au sein du conseil d’administration d’Alstom soient  

Bouygues s’est aussi engagé, dans le cadre du protocole d’accord du  
22 juin 2014, à voter dans les assemblées générales d’Alstom en faveur du  
nouveau régime de droit commun instituant des droits de vote double (ce  
qui l’a conduit à voter contre la vingtième résolution soumise à l’assemblée  
générale d’Alstom du 1er juillet 2014, cette résolution proposant de  
conserver les droits de vote simple).  

Une description détaillée du protocole d’accord du 22 juin 2014   gure  
dans l’avis 214C1292 publié par l’AMF le 3 juillet 2014. L’AMF y conclut  
qu’au regard des dispositions   gurant dans ce protocole d’accord, l’État  
et Bouygues agissent de concert vis-à-vis d’Alstom.  

À l’issue du prêt de consommation susvisé , la répartition du capital et des
droits de vote entre les concertistes dans la société Alstom est la suivante :  

écisé que Bouygues SA détient 62 086 227 actions Alstom r  

ésentant 28,33 % du capital et des droits de vote de c  

de l’article L. 233-9 I, 6° du Code de commerce  

e sur le cours d’une o   

Les éléments susceptibles d’avoir une incidence sur le cours d’une  
éventuelle offre publique portant sur les titres de Bouygues sont énumérés  

  structure du capital : les renseignements relatifs à la structure du capital  
de Bouygues   gurent ci-après (section 6.3 du présent chapitre) ; les  
principaux actionnaires de Bouygues sont SCDM, d’une part, et les  
salariés, d’autre part ; compte tenu de leur poids respectif, les voix  
de ces différents actionnaires pourraient, le cas échéant, avoir une  
incidence sur l’issue d’une offre publique portant sur le capital de  

  restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote : l’article 8.3  
des statuts, résumé ci-avant à la rubrique 6.1.2.6, prévoit de priver  
de droit de vote l’actionnaire qui n’aurait pas déclaré à la société le  
franchissement d’un seuil de 1 % (ou d’un multiple de 1 %) du capital  
ou des droits de vote ; cette restriction pourrait, le cas échéant, avoir  
une incidence en cas d’offre publique ;  

  participations directes ou indirectes dans le capital dont Bouygues  
a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code  
de commerce : les renseignements correspondants   gurent ci-après  
(rubrique 6.3 du présent chapitre) ;  

  liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle  

spéciaux et description de ceux-ci : sans objet ;  

  mécanismes de contrôle prévus dans les systèmes d’actionnariat  
salarié : les règlements des différents fonds communs de placement  
d’entreprise mis en place par Bouygues prévoient que les droits de  
vote sont exercés par les conseils de surveillance desdits fonds et  
non directement par les salariés. Les fonds communs de placement  
qui détiennent, au 31 décembre 2015, 28,65 % des droits de vote,  
pourraient ainsi avoir une incidence sur le cours d’une éventuelle offre  

Paris du 19 juin 2015 l’ayant déboutée de l’ensemble de ses pr  
voir l’avis de l’AMF n° 216C0480 publié le 12 février 2016  

Docum en t de référence 2015  

  accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui  
peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice  
des droits de vote : sans objet ;  

de leur mandat, par décision du président du tribunal de grande  
instance, rendue en la forme des référés, à la demande de la majorité  

  règles applicables à la nomination et au remplacement des membres  
du conseil d’administration : l’article 13 des statuts précise ce qui suit :  

  le conseil d’administration comprend, outre les administrateurs visés  
à l’article 13.3 des statuts, de trois à dix-huit membres, sous réserve  
de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion, nommés par  
l’assemblée générale, et jusqu’à deux membres représentant les  
salariés-actionnaires ; ceux-ci sont élus par l’assemblée générale  
sur proposition des conseils de surveillance des FCPE créés dans  
le cadre de l’épargne salariale du groupe Bouygues et investis à titre  
principal en actions de la société (ci-après les FCPE),  

  l’article 13.3 des statuts dispose que le conseil d’administration  
comprend, en outre, conformément à l’article L. 225-27-1 du Code  
de commerce , un ou deux administrateurs représentant les salariés.  

  les personnes morales qui sont administrateurs sont tenues de  
désigner un représentant permanent dans les conditions prévues  

Se reporter également aux précisions   gurant dans le rapport du  
président (cf. chapitre 5, rubrique 5.2, du présent document).  

  règles applicables à la modification des statuts de la société :  
l’article L. 225-96 du Code de commerce précise que l’assemblée  
générale extraordinaire est seule habilitée à modi  er les statuts ; toute  
clause contraire est réputée non écrite ;  

  pouvoirs du conseil d’administration en matière d’émission et de rachat  
d’actions (se reporter aux tableaux récapitulatifs des délégations  
  gurant dans le rapport sur les résolutions, chapitre 8, rubrique 8.2 du  
présent document). En particulier, il est précisé que :  

Ces administrateurs sont désignés par le comité de Groupe régi  
par les articles L. 2331-1 et suivants du Code du travail , selon la  

  lorsque le nombre de membres du conseil d’administration nommés  
par l’assemblée générale, sans compter les administrateurs  
représentant les salariés actionnaires, est inférieur ou égal à douze,  
le comité de Groupe désigne un administrateur représentant les  

  lorsque le nombre de membres du conseil d’administration nommés  
par l’assemblée générale, sans compter les administrateurs  
représentant les salariés actionnaires, est supérieur à douze, le  
comité de Groupe désigne deux administrateurs représentant les  

  la durée des fonctions des administrateurs autres que ceux visés  
à l’article 13.3 des statuts est de trois ans. Les mandats des  
administrateurs représentant les salariés prennent   n à l’issue d’une  
durée de deux ans à compter de leur désignation,  

  les fonctions d’administrateur élu parmi les salariés membres  
d’un conseil de surveillance de l’un des FCPE prennent fin  
automatiquement par anticipation en cas de cessation du contrat  
de travail (sous réserve du cas de mutation intra-Groupe) ou en cas  
de sortie du groupe Bouygues de la société qui emploie l’intéressé.  
Le conseil d’administration prend alors toutes dispositions pour  
organiser le remplacement de l’administrateur dont le mandat a  

  si le nombre de membres du conseil d’administration nommés par  
l’assemblée générale devient égal ou inférieur à douze, les mandats  
des deux administrateurs représentant les salariés se poursuivent  

  les administrateurs sont rééligibles, les mandats des administrateurs  

représentant les salariés sont renouvelables une fois,  

  les administrateurs sont révocables à tout moment par l’assemblée  

générale ordinaire, pour ceux pris parmi les actionnaires,  

  les administrateurs nommés parmi les membres des conseils de  
surveillance des fonds communs de placement représentant les  
salariés ne peuvent être révoqués que pour faute dans l’exercice  
de leur mandat, par décision judiciaire,  

  par dérogation à ce qui précède et en application de l’article L. 225-  
32 du Code de commerce , les administrateurs représentant les  
salariés ne peuvent être révoqués que pour faute dans l’exercice  

  l’assemblée générale mixte du 23 avril 2015 (25e résolution) a délégué  
sa compétence au conseil d’administration pour émettre des bons  
de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur  
les titres de la société. Le montant nominal de l’augmentation de  
capital susceptible de résulter de l’exercice de tels bons d’options  
peut atteindre 84 millions d’euros et 25 % du capital ; il est proposé  
à l’assemblée générale mixte convoquée pour le 21 avril 2016  
de remplacer cette délégation par une nouvelle délégation de  

  l’assemblée générale mixte du 23 avril 2015 (12e résolution) a  
également autorisé le conseil d’administration à intervenir sur les  
actions de la société, y compris en période d’offre publique portant  
sur les titres de la société ; il est proposé à l’assemblée générale  
mixte convoquée pour le 21 avril 2016 de remplacer cette autorisation  
par une nouvelle autorisation ayant le même objet,  

  la loi autorise le conseil d’administration à prendre en période d’offre  
publique, toutes les mesures qui font partie de ses prérogatives et qui  
sont dans l’intérêt social de la société, a  n de faire échouer l’offre ;  

  accords conclus par Bouygues qui sont modi  és ou prennent   n en  

cas de changement de contrôle de Bouygues :  

  les obligations dix ans d’échéance 2016, l’émission vingt ans en  
livres sterling d’échéance 2026, les obligations huit ans d’échéance  
2018, neuf ans d’échéance 2019, dix ans d’échéance 2022, ainsi  
que dix ans d’échéance 2023, comportent une clause de  

prévoyant l’exigibilité anticipée des dettes obligataires en  
cas de changement de contrôle de Bouygues, accompagné d’une  
dégradation de la notation   nancière de Bouygues,  

  un changement de la composition du capital de Bouygues pourrait,  
le cas échéant, remettre en cause l’autorisation d’exploiter un service  
national de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre dont  
béné  cie TF1. En effet, l’article 41-3 2° de la loi du 30 septembre 1986  
régissant la communication audiovisuelle précise que toute personne  
physique ou morale qui contrôle, au sens de l’article L. 233-3 du  
Code de commerce , une société titulaire d’une telle autorisation,  
ou qui a placé celle-ci sous son autorité ou sa dépendance, est  
regardée comme titulaire d’une autorisation ; l’article 42-3 ajoute  
que l’autorisation peut être retirée sans mise en demeure préalable,  
en cas de modi  cation substantielle des données au vu desquelles  
l’autorisation avait été délivrée, notamment des changements  
intervenus dans la composition du capital social,  

Document de référen ce 2 015  

  par ailleurs, l’ensemble des décisions et arrêtés autorisant la société  
Bouygues Telecom à établir et exploiter son réseau radioélectrique et  
à fournir ses services au public (décision du 5 novembre 2009 relative  
la bande 2,1 GHz, décision du 11 octobre 2011 relative à la bande  
2,6 GHz, décision du 17 janvier 2012 relative à la bande 800 MHz  
et décision du 8 décembre 2015 relative à la bande 700 MHz)  
précisent que toute modification de l’un des éléments figurant  
dans la demande d’autorisation doit être communiquée à l’Arcep  
(Autorité de régulation des communications électroniques et des  
Postes) sans délai, a  n de lui permettre de véri  er sa compatibilité  
avec les conditions de l’autorisation. Parmi les éléments fournis  
dans le cadre de la demande d’autorisation   gurent, notamment, la  
composition de l’actionnariat de la (des) société(s) qui contrôle(nt)  
directement ou indirectement le titulaire de l’autorisation. En outre,  

toute modi  cation intervenant dans le capital ou les droits de vote  
de la société Bouygues conduisant une même personne physique  
ou morale à cumuler le spectre de deux opérateurs pourrait, le cas  
échéant, conduire l’Arcep à réexaminer la validité des autorisations  
accordées à la société Bouygues Telecom ;  

  accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil  
d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou quittent la  
société sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend   n en  
raison d’une offre publique : sans objet. Bien qu’il ne s’agisse pas  
d’indemnité de séparation, il est rappelé qu’un administrateur qui est  
salarié de la société béné  cie de la convention collective applicable  
(pour Bouygues SA, convention collective des cadres du bâtiment de  
la région parisienne) et donc des indemnités prévues par celle-ci dans  
le cas où il est mis   n à un contrat de travail. Hervé Le Bouc et Nonce  
Paolini sont susceptibles de recevoir de telles indemnités.  

En application des articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce , la
société publie ci-après la décomposition au 31 décembre 2015 du solde  
des dettes à l’égard des fournisseurs par date d’échéance.  

En application de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce , le  
rapport de gestion doit désormais mentionner, sauf lorsqu’elles sont  
des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à  
des conditions normales, les conventions conclues, directement ou par  
personne interposée entre, d’une part, le directeur général, un directeur  
général délégué, un administrateur, ou un actionnaire disposant de plus  
de 10 % des droits de vote de la société Bouygues et, d’autre part, une  
autre société dont Bouygues possède, directement ou indirectement,  
plus de la moitié du capital.  

La société n’a pas connaissance de l’existence de telles conventions.  

En tant que de besoin, et pour la parfaite information des actionnaires,  
il est toutefois précisé que la société Acti  y, détenue indirectement à  
85 % par SCDM, a conclu avec la société Airby,   liale indirectement  
détenue à 85 % par Bouygues, une convention régissant les conditions  
dans lesquelles Acti  y peut utiliser un avion détenu ou opéré par Airby,  
aux mêmes conditions   nancières que Bouygues et ses   liales. Au titre  
de cette convention, Airby a facturé à Acti  y, pour l’exercice 2015, un  
montant de 108 983 euros hors taxes .  

Docum en t de référence 2015  

Pendant la durée de validité du présent document de référence, les  
documents suivants (ou copie de ces documents) peuvent être consultés  
au siège social de Bouygues et/ou par voie électronique sur le site internet  

  statuts de la société ;  

  rapports établis par les commissaires aux comptes et dont une partie  

est incluse ou visée dans le document de référence ; et  

  informations   nancières historiques de la société et de ses   liales pour  
chacun des deux exercices précédant la publication du document de  
divisé en 336 086 458 actions d’une valeur nominale d’un euro chacune.  

Du 1er janvier au 31 décembre 2015, il a été procédé à la création de  
2 576 255 actions nouvelles en conséquence de levées d’options de  
nouvelles réservées aux salariés dans le cadre de l’opération d’épargne  
salariale Bouygues Con  ance 7 (voir rubrique 6.2.2).  

En conséquence, au 31 décembre 2015, le capital de Bouygues était de  

Le nombre total de droits de vote a était, au 31 décembre 2015, de  
489 224 737 voix (au 31 décembre 2014, le nombre total de droits de  
vote a était de 492 710 591 voix).  

Évolution du capital au cours des cinq dernières années  

Tous les montants   gurant dans le tableau ci-après sont exprimés en euros.  

Du 1er janvier au 29 août 2011  

Exercice d’options portant sur 418 473 actions  

Du 31 août au 14 novembre 2011  

Exercice d’options portant sur 228 036 actions  

Annulation de 9 973 287 actions rachetées  

Annulation de 41 666 666 actions rachetées  
par la société dans le cadre de l’OPRA  

Souscription par le FCPE Bouygues Con  ance 6  

Annulation de 5 074 906 actions rachetées  

Du 1er août au 31 décembre 2013  

Exercice d’options portant sur 107 528 actions  

Du 1er janvier au 31 mai 2014  

Exercice d’options portant sur 439 978 actions  

Du 1er juin au 31 décembre 2014  

Exercice d’options portant sur 472 571 actions  

Du 1er janvier au 6 octobre 2015  

Exercice d’options portant sur 2 000 320 actions  

Souscription par le FCPE Bouygues Con  ance 7  

Exercice d’options portant sur 575 935 actions  

Document de référen ce 2 015  

Autorisations d’augmenter, de réduire le capital et de racheter des actions  

Les tableaux résumant les délégations en cours de validité, ainsi que les
autorisations   nancières soumises à l’assemblée générale du 21 avril 2016,  
  gurent dans le rapport du conseil d’administration sur les résolutions
(chapitre 8, rubrique 8.2, du présent document de référence).  
(article R. 225-116 du Code de  

Nous vous rappelons que, lors de votre assemblée générale mixte  
du 23 avril 2015, vous avez délégué à votre conseil d’administration,  
aux termes de la 23e résolution, pour une durée de ving-six mois, la  
compétence, avec faculté de subdélégation dans les limites légales,  
d’augmenter en une ou plusieurs fois le capital social, dans une limite  
maximum de 10 % du capital de la société au jour de la décision, en  
réservant la souscription des actions à émettre aux salariés et aux  
mandataires sociaux de Bouygues et des sociétés qui lui sont liées,  
adhérant à tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ou à tout plan  

Dans ce cadre, vous avez délégué à votre conseil d’administration, avec  
faculté de subdélégation au président-directeur général ou, en accord  
avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, tous  
pouvoirs pour réaliser lesdites augmentations de capital et en   xer les  

Faisant usage des pouvoirs ainsi conférés par l’assemblée générale, votre  
conseil d’administration, dans sa séance du 26 août 2015, a approuvé  
le principe d’une augmentation de capital d’un montant maximum de  
150 millions d’euros (prime d’émission incluse), à travers un nouveau  
produit d’épargne collective à effet de levier dénommé Bouygues  
Con  ance 7, et il a donné tous pouvoirs au président-directeur général  

Dans le cadre des pouvoirs ainsi conférés par le conseil d’administration,  
le président-directeur général a décidé, le 7 octobre 2015, de procéder à  
la réalisation d’une augmentation de capital d’un montant maximum de  
150 millions d’euros (prime d’émission incluse), aux conditions décidées  
par le conseil d’administration dans sa séance du 26 août 2015. En  
application de l’article L. 3332-19 du Code du travail , il a   xé la date  
d’ouverture de la souscription et il a arrêté le prix de souscription à la  
moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le  
7 octobre 2015, assortie d’une décote de 30 %.  

La nouvelle opération sera réalisée à travers un Fonds Commun de  
Placement d’Entreprise à effet de levier spécialement constitué à cet  
effet et dont le règlement a été agréé le 12 août 2015 par l’Autorité des  
marchés   nanciers : le FCPE Bouygues Con  ance 7 (ci-après le FCPE)  
réservé aux salariés et mandataires sociaux de Bouygues et des sociétés  
françaises adhérant au PEG (Plan d’épargne Groupe) Bouygues et ayant  

une ancienneté de trois mois au 31 décembre 2015. Les fonds collectés  
devront être investis en actions Bouygues.  

L’opération consiste en une augmentation de capital d’un montant  
maximum de 150 millions d’euros (prime d’émission incluse). Il s’agit  
d’une opération à effet de levier permettant d’accroître l’investissement  
des béné  ciaires puisqu’en vertu de l’opération d’échange conclue par  
le FCPE avec l’établissement bancaire, l’apport personnel de chaque  
béné  ciaire sera complété par un apport de l’établissement bancaire d’un  
montant égal à neuf fois l’apport personnel du béné  ciaire.  

Les béné  ciaires se verront rétrocéder au moment de leur sortie du FCPE  
un pourcentage de la plus-value sur la totalité des actions acquises  
grâce à leur apport personnel et à l’apport de l’établissement bancaire,  
correspondant à la différence entre une valeur moyenne de l’action  
calculée sur dix ans et le prix de référence (moyenne des cours cotés  
aux vingt séances de Bourse précédant le 7 octobre 2015) avant la décote  
de 30 %, multipliée par le nombre total d’actions acquises.  

En  n, il s’agit d’une opération dont le risque est limité puisque quelle que  
soit l’évolution du cours de l’action Bouygues, les béné  ciaires béné  cient  
d’une garantie de récupération de l’apport personnel.  

Dans sa décision du 7 octobre 2015, le président-directeur général, après  
avoir constaté que la moyenne des cours d’ouverture des vingt séances  
de Bourse ayant précédé cette date s’élevait à 33,1065 euros, a   xé le  
prix de souscription à 23,1746 euros, soit 70 % de la moyenne précitée,  
conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail .  

Il a fixé la date d’ouverture de la période de souscription par les  
béné  ciaires au 16 novembre 2015 et la clôture de la souscription au  

Il a décidé que le versement des souscriptions par les béné  ciaires devra  
être effectué en deux fois, avec un premier versement au plus tard le  
29 décembre 2015, et un second versement en janvier 2016 et au plus  

Il a   xé la date de la souscription à l’augmentation de capital par le FCPE  
Bouygues Con  ance 7 au 29 décembre 2015.  

Il a décidé que la libération de la souscription du FCPE aura lieu en deux  
fois, la première partie intervenant le 29 décembre 2015 à hauteur des  
versements effectués en décembre par les salariés, le solde étant libéré  

Il a précisé que les actions souscrites par l’intermédiaire du FCPE  
porteront jouissance au 1er janvier 2015 ; les actions nouvelles seront  

Il a constaté que le nombre maximum d’actions nouvelles à créer compte  
tenu du montant d’autorisation de l’augmentation de capital et du prix  
de souscription serait de 6 472 603 actions, soit 1,91 % du capital social  
au 7 octobre 2015. Si le montant maximum de l’augmentation de capital  
est atteint, elle aurait ainsi un effet dilutif de 1,88 %. Conformément à  
la décision de l’assemblée générale mixte du 23 avril 2015, le nombre  
maximum d’actions offertes est ainsi inférieur à 10 % du capital social.  

Docum en t de référence 2015  

Incidence de l’émission sur la situation de l’actionnaire  
capital de Bouygues au 31 octobre 2015 et n’ayant pas souscrit à
l’augmentation de capital serait la suivante :  

Après émission d’un nombre maximum de 6 472 603 actions nouvelles  

En outre, l’incidence de cette émission sur la quote-part des capitaux propres
de la société − situation   nancière intermédiaire au 30 juin 2015 pour  
un actionnaire détenant une action Bouygues et n’ayant pas souscrit à
l’augmentation de capital − serait la suivante :  

Après émission d’un nombre maximum de 6 472 603 actions nouvelles  

Quote-part dans les capitaux propres de la société au 30 juin 2015  

En  n, l’incidence de cette émission sur la quote-part des capitaux propres
consolidés − part du Groupe − pris au 30 juin 2015, pour un actionnaire  
détenant une action Bouygues et n’ayant pas souscrit à l’augmentation de
capital serait la suivante :  

Quote-part dans les capitaux propres consolidés –  
P art du Groupe au 30 juin 2015  

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-116 du Code de  
commerce , le présent rapport sera mis à la disposition des actionnaires  
au siège social de la société, au plus tard dans les quinze jours suivant la  
réunion du présent conseil d’administration, et sera porté à la connaissance  
des actionnaires à l’occasion de la prochaine assemblée générale.  

Après émission d’un nombre maximum de 6 472 603 actions nouvelles  

Incidence théorique de l’émission sur la valeur  

Compte tenu du prix d’émission et du volume de l’opération, l’opération  
ne devrait pas avoir d’incidence signi  cative sur la valeur boursière de  

Le conseil d’administration, dans sa séance du 12 novembre 2015 a  
pris acte de la décision du président-directeur général et il a arrêté les  
termes du présent rapport complémentaire établi en application de  
l’article R. 225-116 du Code de commerce décrivant les conditions  
dé  nitives de l’opération établies conformément à l’autorisation donnée  

Document de référen ce 2 015  

Réunion du conseil d’administration du 12 novembre 2015  

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en  
application des dispositions de l’article R. 225-116 du Code de commerce ,  
nous vous présentons un rapport complémentaire à notre rapport du  
16 mars 2015 sur l’augmentation du capital avec suppression du droit  
préférentiel de souscription réservée aux salariés et aux mandataires  
sociaux de la société Bouygues et des sociétés qui lui sont liées au sens  
de la législation en vigueur, adhérant au plan d’épargne groupe Bouygues,  
autorisée par votre assemblée générale extraordinaire du 23 avril 2015.  

Cette augmentation du capital avait été soumise à votre approbation  
en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de  
commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail .  

Cette assemblée avait délégué à votre conseil d’administration, avec  
faculté de subdélégation, la compétence pour décider d’une telle  
opération dans un délai de vingt-six mois et pour un montant maximal  
de 10 % du capital de la société existant au jour de la décision du  
conseil d’administration. Faisant usage de cette délégation, votre conseil  
d’administration a autorisé dans sa séance du 26 août 2015 le principe  
d’une augmentation du capital réservée aux salariés et mandataires  
sociaux d’un montant maximal de 150 millions d’euros (prime d’émission  
incluse) et a donné tous pouvoirs au président-directeur général pour  
mettre en œuvre l’opération. Faisant usage de cette subdélégation, le  
président-directeur général a   xé le prix de souscription à 23,1746 euros  
dans sa décision du 7 octobre 2015.  

Il appartient à votre conseil d’administration d’établir un rapport  
complémentaire conformément aux articles R. 225-115 et R. 225-116 du  
Code de commerce . Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité  
des informations chiffrées tirées d’une situation   nancière intermédiaire,  
sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et  
sur certaines autres informations concernant l’émission, données dans  

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées  
nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie  
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces  
diligences ont notamment consisté à véri  er :  

  la sincérité des informations chiffrées tirées de la situation   nancière  
intermédiaire de la société et de la situation   nancière intermédiaire  
consolidée condensée établies sous la responsabilité du conseil  
d’administration au 30 juin 2015, selon les mêmes méthodes et suivant  
la même présentation que les derniers comptes annuels et consolidés.  
Ces situations   nancières intermédiaires ont fait l’objet de notre part de  
travaux consistant à s’entretenir avec les membres de la direction en  
charge des aspects comptables et   nanciers, à véri  er qu’elles ont été  
établies selon les mêmes principes comptables et les mêmes méthodes  
d’évaluation et de présentation que ceux retenus pour l’élaboration  
des derniers comptes annuels et consolidés et à mettre en œuvre des  

  la conformité des modalités de l’opération au regard de la délégation  

  les informations données dans le rapport complémentaire du conseil  
d’administration sur le choix des éléments de calcul du prix d’émission  

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :  

  la sincérité des informations chiffrées tirées de ces situations   nancières  
intermédiaires et données dans le rapport complémentaire du conseil  

  la conformité des modalités de l’opération au regard de la délégation  
donnée par votre assemblée générale extraordinaire du 23 avril 2015  
et des indications fournies aux actionnaires ;  

  le choix des éléments de calcul du prix d’émission, et son montant  

  la présentation de l’incidence de l’émission sur la situation des titulaires  
de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital  
appréciée par rapport aux capitaux propres et sur la valeur boursière  

  la suppression du droit préférentiel de souscription sur laquelle vous  

Courbevoie et Paris-La Défense, le 12 novembre 2015  

Les c ommissaires aux c omptes  

Docum en t de référence 2015  

par l’entreprise. Il est investi en actions Bouygues par achat direct sur  
le marché. Au 31 décembre 2015, ce fonds détient 10,82 % du capital  
et 15,15 % des droits de vote ;  

  suite aux augmentations de capital réalisées en 2009, 2012 et 2015, les  
fonds communs de placement à effet de levier dénommés, Bouygues  
Partage 2-10 ans, Bouygues Con  ance 6 et Bouygues Con  ance 7  
détiennent 5,67 % du capital et 6,68 % des droits de vote au  

Le 31 décembre 2015, les salariés du Groupe détiennent, à travers  
plusieurs fonds communs de placement, 21,44 % du capital de Bouygues  
et 28,64 % de ses droits de vote :  

  le fonds commun de placement d’entreprise Participation groupe  
Bouygues, créé en 1968, est investi en actions Bouygues achetées  
sur le marché. Au 31 décembre 2015, ce fonds détient 4,95 % du  
capital et 6,81 % des droits de vote ;  

  le fonds commun de placement d’entreprise PEE groupe Bouygues  
recueille l’épargne volontaire des collaborateurs et l’abondement versé  
Bourse du 31 décembre 2015, dernier cours de l’exercice, soit 36,545 euros.  
ont approuvé des programmes de rachat d’actions autorisant le conseil  
d’administration, sur le fondement des articles L. 225-209 et suivants  
du Code de commerce , à acheter, sur le marché ou hors marché, un  
nombre d’actions représentant jusqu’à 5 % du capital de la société au  

jour du rachat, en vue des   nalités prévues par le règlement européen  
n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, ainsi que dans le cadre des pratiques  
de marché autorisées par l’Autorité des marchés   nanciers (AMF).  
ont autorisé le conseil d’administration à réduire le capital social par  
annulation d’actions rachetées, dans la limite de 10 % du capital social  

Le tableau ci-après, établi conformément à l’article L. 225-211 du Code  
de commerce , récapitule les opérations effectuées dans le cadre de ces  
autorisations au cours de l’exercice 2015.  

Document de référen ce 2 015  

OPÉRATIONS EFFECTUÉES PAR BOUYGUES SUR SES PROPRES TITRES AU COURS DE
L’EXERCICE 2015  

Nombre d’actions détenues par la société au 31 décembre 2014  

Nombre d’actions achetées au cours de l’exercice 2015  

Nombre d’actions annulées au cours de l’exercice 2015  

Nombre d’actions vendues au cours de l’exercice 2015  

Nombre d’actions détenues par la société au 31 décembre 2015  

Valeur (évaluée au cours d’achat) des actions détenues par la société au 31
décembre 2015  

DÉTAIL DES OPÉRATIONS EN FONCTION DE LEURS FINALITÉS  

Nombre d’actions annulées au cours de l’exercice 2015  

Nombre d’actions détenues par la société au 31 décembre 2015 en dehors du
contrat de liquidité  

Nombre d’actions achetées au cours de l’exercice 2015  

Nombre d’actions vendues au cours de l’exercice 2015  

Nombre d’actions détenues par la société au 31 décembre 2015 dans le cadre du
contrat de liquidité  
de rachat d’actions proposé au vote  

Nombre de titres et part du capital détenus par  
Bouygues – Positions ouvertes sur produits dérivés  

Du 1er janvier au 22 février 2016, la société a acheté 211 500 actions et  
a vendu 158 500 actions, le tout dans le cadre du contrat de liquidité.  

En application des articles 241-2 et 241-3 du règlement général de l’AMF,  
la société présente ci-après le descriptif du programme de rachat qui sera  
s oumis à l’approbation de l’assemblée générale mixte du 21 avril 2016.  
Ce programme se substituera à celui autorisé par l’assemblée générale  
actions, dont 93 000 actions sont détenues par Bouygues à travers le  
contrat de liquidité, représentant 0,03 % du capital social.  

À cette même date, les positions ouvertes sur produits dérivés sont les  

avec Natixis, le 22 janvier 2015, deux  

Objectifs du nouveau programme de rachat  

externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément aux  
pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ;  

Sous réserve de son approbation par l’assemblée générale, le programme  
de rachat pourra être utilisé en vue des objectifs suivants :  

  annuler des actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve  

d’une autorisation par l’assemblée générale extraordinaire ;  

  conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement lors  
de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit  
à l’attribution d’actions de la société par remboursement, conversion,  
échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;  

  assurer la liquidité et animer le marché du titre de la société par  
l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant  
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de  

  conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement  
en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance  

  attribuer des actions à des salariés ou mandataires sociaux de la société  
ou de sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues  
par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de  
l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions,  
ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne  
inter-entreprises, ou par voie d’attribution gratuite d’actions ;  

Docum en t de référence 2015  

  mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise  
par l’AMF et, plus généralement, réaliser toute autre opération conforme  

Part maximale du capital, nombre maximal et  
caractéristiques des titres de capital susceptibles  

Le nombre d’actions pouvant être acquis par Bouygues dans le cadre de  
ce programme est de 5 % au plus du capital social, soit théoriquement  
17 257 866 actions à la date du 22 février 2016, sous réserve des  
ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital.  

Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre  
d’actions pris en compte pour le calcul de 5 % du capital correspond  
au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions  
revendues pendant la durée de l’autorisation.  

Conformément à la loi, le total des actions détenues à une date donnée  
ne pourra dépasser 10 % du capital social existant à cette même date.  

La société pourra, dans le cadre de la présente autorisation, acquérir sur  
le marché ou hors marché ses propres actions dans la limite d’un prix  

maximum d’achat de cinquante euros, sous réserve des ajustements liés  
aux éventuelles opérations sur le capital de la société.  

Le montant total des fonds affectés à la réalisation de ce programme  
d’achat d’actions ne pourra excéder 900 millions d’euros.  

Les actions acquises pourront être cédées notamment dans les conditions  
  xées par l’AMF dans sa position du 19 novembre 2009 relative à la mise  
en œuvre du régime de rachat d’actions.  

Les titres rachetés et conservés par Bouygues seront privés de leurs droits  
de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. Les achats  
d’actions pourront être réalisés dans le respect de la réglementation en  
vigueur, par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché,  
notamment de gré à gré, y compris par l’intermédiaire d’instruments  
  nanciers dérivés, et à tout moment, notamment en période d’offre  
publique d’achat ou d’échange. La part du programme qui peut s’effectuer  
par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité  

Dix-huit mois à compter de l’assemblée générale mixte du 21 avril 2016,  

Situation au 31 décembre 2015 a  

elon enquête TPI au 31 décembre 2015, 321 millions de titr  

mément à l’article 223-11 du r  

via des plans d’épargne. Au 31 décembre 2015, 40 % de ces actions sont
disponibles.  
essée à Bouygues le 22 août 2013  

Document de référen ce 2 015  

La société n’a connaissance d’aucun actionnaire, autre que ceux  
mentionnés dans le tableau ci-dessus, détenant plus de 5 % du capital  

Depuis le 31 décembre 2014, les principales évolutions de l’actionnariat  
de Bouygues ont été les suivantes :  

  la participation des salariés a baissé de 23,31 % à 21,44 % en raison  
principalement de l’arrivée à échéance du fonds Bouygues Con  ance 5.  
Pour cette même raison, la participation des salariés en droits de vote  
est passée de 30,55 % en 2014 à 28,64 % en 2015 ;  

Nombre total de droits de vote  

  le nombre de titres détenus par SCDM est en légère augmentation par  
rapport à   n décembre 2014. La part de détention d’actions est en  
légère baisse à 20,40 % du total (  
en raison de la dilution résultant de l’opération Bouygues Con  ance 7,  
augmentation de capital réservée aux salariés . Les droits de vote de  
SCDM sont, quant à eux, passés de 27,31 % à 27,92 % du total grâce  
à l’acquisition de droits de vote double ;  

  la société First Eagle Investment Management LLC s’est renforcée  
au cours de l’année et détient 6,61 % du capital à   n décembre 2015  
6,16 %   n décembre 2014). En revanche, le nombre de droits  
de vote détenus par la société a baissé du fait de la perte de droits de  
vote double, et représente désormais 5,21 % des droits de vote de  

Les principaux actionnaires ne détiennent pas de droits de vote différents de
ceux des autres actionnaires. Ils béné  cient, dans les mêmes conditions  
que les autres actionnaires, d’un droit de vote double dans les conditions
prévues par l’article 12 des statuts, dont les termes sont résumés ci-avant  

Aucun actionnaire ne contrôle la société au sens de l’article L. 233-3 du  

Au 31 décembre 2015, Martin Bouygues et Olivier Bouygues détiennent  
27,92 % des droits de vote, directement ou par l’intermédiaire de  
la société par actions simpli  ée SCDM, ce qui leur confère un poids  
important en assemblée générale (31,99 % des droits de vote exercés  
lors de l’assemblée générale 2015) compte tenu du nombre de droits de  

De leur côté, les salariés détiennent, au 31 décembre 2015, 28,64 % des  
droits de vote (35,44 % des droits de vote exercés lors de l’assemblée  

Il est rappelé la présence, au sein du conseil d’administration et des  
comités du conseil, d’un pourcentage significatif d’administrateurs  
indépendants, comme il est indiqué dans le rapport du président sur  
le gouvernement d’entreprise (cf. chapitre 5, rubrique 5.2, du présent  

Il n’existe pas, à la connaissance de la société, de pacte d’actionnaires
portant sur le capital de Bouygues. Il n’existe pas non plus, à la
connaissance  
de la société, d’accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure,
entraîner un changement de son contrôle.  

Docum en t de référence 2015  

L’action Bouygues est cotée sur le marché Euronext Paris (compartiment A)  
et elle appartient aux indices CAC 40, Euronext 100, FTSE Euro  rst 30 0  
et Dow Jones Stoxx 600. L’action Bouygues est éligible au SRD (service  
de règlement différé) et au PEA (plan d’épargne en actions).  

s’élevait à 345 135 316 .  

Cette évolution s’est construite en trois phases :  

  du 1er janvier au 13 mai 2015, date de publication des comptes du  
premier trimestre 2015, le titre a bien performé, enregistrant une  
croissance de 26 % par rapport au 31 décembre 2014, avec un CAC 40  
en hausse de 23 %. Le 27 avril 2015, le titre a atteint son point haut  
de l’année à 39,05 euros ;  

  à la suite de cette publication et jusqu’à la publication des comptes  
semestriels le 27 août 2015, l’évolution de l’action Bouygues a été  
moins favorable que celle du CAC 40 ;  
de 1 142 879 titres en 2015.  

En 2015, l’action Bouygues a enregistré une hausse de 21,9 % (CAC 40 :  

  à compter de cette date, le cours a renoué avec la croissance, permettant  
au titre d’af  cher une hausse annuelle de 22 % au 31 décembre 2015,  
supérieure à celle du CAC 40.  

Au 23 février 2016, l’action cotait 34,64 euros.  

Document de référen ce 2 015  

Source : NYSE – Euronext. Les volumes sont ceux déclar  

Docum en t de référence 2015  

Conformément à l’article 223-26 du règlement général de l’AMF, le tableau ci-
après rend compte des opérations sur des titres Bouygues réalisées  
en 2015 par des dirigeants ou des personnes assimilées.  

Document de référen ce 2 015  

6.5 Résultats de Bouygues (société mère)  
au cours des cinq derniers exercices  

1\. SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D’EXERCICE  

c) Nombre d’obligations convertibles en actions  

2\. RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS EFFECTIVES  

b) Béné  ces avant impôts, amortissements et provisions  

c) Impôts sur les béné  ces  

d) Béné  ces après impôts, amortissements et provisions  

e) Montant des béné  ces distribués  

3\. RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT À UNE SEULE ACTION  

a) Béné  ces après impôts, mais avant amortissements et provisions  

b) Béné  ces après impôts, amortissements et provisions  

c) Dividende versé à chaque action  

b) Montant de la masse salariale  

c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux  

(S écurité sociale, œuvres sociales, etc.)  

Docum en t de référence 2015  

7.1.5 Tableau consolidé des   ux  

7.3.3 Tableau des   ux de trésorerie  

Document de référen ce 2 015  

Autres actifs   nanciers non courants  

Impôts différés actif et créances   scales non courants  

Stocks / P rogrammes / D roits de diffusion  

Avances et acomptes versés sur commandes  

Instruments   nanciers – Couverture des dettes   nancières  

Actifs ou activités détenus en vue de la vente  

Participations ne donnant pas le contrôle  

Impôts différés passif et dettes   scales non courants  

Avances et acomptes reçus sur commandes  

Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque  

Instruments   nanciers – C ouverture des dettes   nancières  

Passifs liés aux activités détenues en vue de la vente  

Docum en t de référence 2015  

Capitaux propres et passifs en millions d’euros  

Dotations nettes aux provisions et dépréciations  

Variation des stocks de production et de promotion immobilière  

Quote-part du résultat net des coentreprises et entités associées  

Résultat net des activités arrêtées ou détenues en vue de la vente  

Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle  

RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES PAR ACTION en euros  

RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES DILUÉ PAR ACTION en euros  

Document de référen ce 2 015  

Écarts actuariels au titre des avantages postérieurs à l’emploi  

Variation de la réserve de réévaluation  

Impôts sur éléments non recyclables en résultat net  
Quote-part des produits et charges non recyclables des coentreprises et
entités associées a  

Variation nette sur juste valeur des instruments   nanciers de couverture et
autres actifs   nanciers (AFS, etc.)  

Impôts sur éléments recyclables en résultat net  
Quote-part des produits et charges recyclables des coentreprises et entités
associées a  

PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES  

Docum en t de référence 2015  

Opérations nettes sur capital et réserves  

Acquisitions / Cessions sans perte de  

Acquisitions / Cessions sans perte de  

Opérations nettes sur capital et réserves  

Document de référen ce 2 015  

A – FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉE PAR L’ACTIVITÉ  
Quote-part de résultat revenant aux coentreprises et entités associées nette
des  
Annulation des dividendes (sociétés non consolidées)  
Dotations (reprises) aux amortissements, dépréciations et provisions non
courantes  
Plus et moins values de cessions d’actifs  

Coût de l’endettement   nancier net  
Variation du Besoin en Fonds de Roulement lié à l’activité a  
FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉE PAR L’ACTIVITÉ  

B – FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT  
Prix d’acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles  
Prix de cession des immobilisations corporelles et incorporelles  
Dettes nettes sur immobilisations corporelles et incorporelles  
Prix d’acquisition des titres non consolidés et autres titres immobilisés  
Prix de cession des titres non consolidés et autres titres immobilisés  
Dettes nettes sur titres non consolidés et autres titres immobilisés  
Prix de cession des activités consolidées  
Autres variations de périmètre (trésorerie des sociétés acquises ou cédées)  
Autres   ux liés aux opérations d’investissements (variations des prêts,  
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT  

C – FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT  
Augmentations (réductions) de capital versées par les actionnaires et par les  
participations ne donnant pas le contrôle, et autres opérations entre
actionnaires  

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère  
Dividendes versés par les sociétés intégrées aux participations  
Variation des dettes   nancières courantes et non courantes  
Coût de l’endettement   nancier net  
Autres   ux liés aux opérations de   nancement  
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT  

D – INCIDENCE DES VARIATIONS DES COURS DES DEVISES  

VARIATIONS DE LA TRÉSORERIE NETTE (A+B+C+D)  

nition de la variation du BFR d’activité : actif courant – passif courant
(hors impôts décaissés pr  

Docum en t de référence 2015  

Au 31 décembre 2015, les comptes consolidés de Bouygues et de ses   liales («
le Groupe ») ont été établis en conformité avec les IFRS telles  

Les comptes présentent en millions d’euros (sauf mention contraire) : le
bilan, le compte de résultat, l’état des charges et produits comptabilisés, le  
tableau de variation des capitaux propres, le tableau des   ux de trésorerie
et l’annexe.  

Ils sont présentés comparativement avec les comptes consolidés établis au 31
décembre 2014.  

Document de référen ce 2 015  
à   n 2014. La variation nette de (41) sociétés intègre principalement les  
variations portant sur les Sociétés Civiles Immobilières ou de Sociétés en  
Participations en   n de programme (dans les métiers de la construction  

1.2.1 Faits significatifs de l’exercice 2015  

Les principales acquisitions et opérations de l’exercice 2015 sont  
présentées ci-après par ordre chronologique :  

  Le 31 mars 2015, Eurosport SAS, détenue à 49 % par TF1, a acquis  
100 % du capital d’Eurosport France, précédemment détenue à  
80 % par TF1. À l’issue de cette opération, qui se traduit par une  
plus- value non taxable de 33 millions d’euros, le groupe Eurosport (dont  
Eurosport France) est détenu à 51 % par Discovery Communications  
et à 49 % par TF1.  

  Le 22 juillet 2015, en application des accords initiaux (note 1.2.2  
de l’annexe), TF1 a décidé, d’un commun accord avec  
Discovery Communications, d’exercer son option de vente de sa  
participation de 49 % détenus dans Eurosport, pour un montant de  
490 millions d’euros ; de racheter à Discovery les 20 % détenus dans  
les chaînes payantes (TV Breizh, Histoire, Ushuaïa TV), pour un montant  

La réalisation de ces opérations est intervenue le 1er octobre 2015. Ce  
nouvel accord a mis un terme aux engagements réciproques entre les  

  Le 31 juillet 2015, Bouygues SA a cédé sa participation de 18,63 %  
détenue dans Eranove pour un prix de cession de 47 millions d’euros.  

  Bouygues Construction a cédé sa participation dans la société  
Autoroute de Liaison Seine- Sarthe. Cette cession s’opère en deux  
étapes : 23,17 % du capital et prêts d’actionnaires le 30 septembre  
2015 pour 76 millions d’euros, entraînant la perte d’in  uence notable,  
et 10 % du capital et prêts d’actionnaires à une échéance prévue en  
juin 2016 pour 35 millions d’euros, présentés au bilan en actif détenu  
en vue de la vente pour le même montant.  

  Le 15 octobre 2015, Bouygues Telecom a cédé les 15 % de parts qu’elle  
détenait encore dans la société d’exploitation de pylônes FPS Towers  

  Le 2 novembre 2015, la transaction entre Alstom et General Electric a  
été   nalisée. Alstom a décidé de soumettre aux actionnaires lors de  
son assemblée générale du 18 décembre 2015 une Offre Publique de  
Rachat d’Actions pour un montant de 3,2 milliards d’euros portant sur  

un maximum de 91,5 millions actions (soit 29,5 % du nombre total  
d’actions) au prix unitaire de 35 euros. Les actions ainsi rachetées  

  Le 17 novembre 2015, Bouygues Telecom a acquis pour 467 millions  
d’euros un bloc de 5 MHz, dans le cadre de la mise aux enchères des  
fréquences de la bande 700 MHz par l’État.  

  Dans un contexte durable de coûts de revient des produits raf  nés  
très supérieurs aux prix de vente des bitumes, Colas a décidé l’arrêt  
de l’activité du site de production de la Société de la Raf  nerie de  
Dunkerque et de chercher un repreneur. Cette décision a entraîné la  
comptabilisation d’une charge de 80 millions d’euros au 31 décembre  
2015, comptabilisée en « Autres charges opérationnelles » (note 12 de  

Rappel des faits significatifs de l’exercice 2014  

Les principales acquisitions et opérations de l’exercice 2014 sont  

  Le 31 janvier 2014, Colas a cédé à Vinci Autoroutes sa participation  
financière de 16,67 % dans le capital de Cofiroute. Le prix de la  
transaction de 780 millions d’euros a été encaissé sur le premier  
trimestre. La plus-value nette comptabilisée sur le premier trimestre  
dans le résultat des participations dans les coentreprises et entités  
associées est de 253 millions d’euros.  

  Au cours du premier semestre, Bouygues Telecom a signé plusieurs  
protocoles lui octroyant 400 millions d’euros, intégralement encaissés  
au 31 décembre 2014, pour mettre   n à un ensemble de litiges décrits  
dans le document de référence de l’exercice clos le 31 décembre 2013.  
Ces produits sont comptabilisés en « Autres produits opérationnels »  

  Bouygues Telecom a présenté le 11 juin 2014 à son comité central  
d’entreprise un projet de transformation profonde de son organisation  
associé à un repositionnement de l’entreprise.  

Cette ré  exion stratégique sur l’avenir de l’entreprise aboutit à un projet  
de simpli  cation de l’organisation, des process et des offres proposées  
a  n de retrouver lisibilité et agilité dans un marché en évolution. Ce  
projet de transformation entraîne une réduction des effectifs de 1 362  
collaborateurs, dont les coûts ont été comptabilisés au 31 décembre  
2014 en « Autres charges opérationnelles » (note 12 de l’annexe).  

  Discovery Communications et TF1 ont signé un accord le 21 janvier 2014  
par lequel Discovery acquiert une participation de contrôle du groupe  
Eurosport International (groupe Eurosport hors Eurosport France) au  
travers d’un approfondissement du large partenariat stratégique qui  
lie les deux groupes depuis décembre 2012. L’opération, qui a permis  
à Discovery de monter au capital d’Eurosport SAS (maison-mère du  
groupe Eurosport) en faisant passer sa participation de 20 % à 51 %,  
a eu lieu près d’un an avant la date prévue dans l’accord initial de  
décembre 2012. TF1 gardait sa participation de 80 % dans Eurosport  
France au moins jusqu’au 1er janvier 2015 et a décidé, le 31 mars 2015,  
de la céder à Eurosport SAS.  

Les derniers accords des autorités compétentes ont été obtenus au  
cours du mois d’avril 2014 et la réalisation de la cession complémentaire  
de 31 % du capital d’Eurosport SAS à Discovery Communications est  

Docum en t de référence 2015  

L’acquisition des 31 % a été réalisée sur la base d’une valeur d’entreprise  
de 902 millions d’euros pour le groupe Eurosport, de laquelle doit être  
déduite la valorisation d’Eurosport France (85 millions d’euros). Ces  
valorisations ont été augmentées de la trésorerie nette des entités à la  
date de la réalisation de la vente.  

TF1 conserve par ailleurs la possibilité d’exercer son option de vente sur  
ses 49 % restants, ce qui pourrait porter la participation de Discovery  
à 100 % (option exercée en juillet 2015, note 1.2.1 de l’annexe). Cette  
participation est comptabilisée en coentreprises et entités associées  
pour 505 millions d’euros au 31 décembre 2014.  

Les engagements hors bilan pris dans le cadre des accords avec  
Discovery Communications sont décrits en note 18 de l’annexe de  

Le résultat d’Eurosport International au titre des cinq premiers mois  
de l’exercice 2014 n’a pas été présenté en activité détenue en vue de  
la vente dans la mesure où Eurosport International ne répondait pas à  
la dé  nition d’UGT pour le test de dépréciation des  
d’une activité signi  cative pour le Groupe.  

La cession des 31 % à Discovery Communications et la réévaluation  
de la participation résiduelle de 49 % conservée, faisant suite à la  
perte de contrôle, se sont traduites par un résultat avant impôt de  
313 millions d’euros, après   nalisation du prix de cession au cours du  
troisième trimestre 2014, enregistré en « Autres produits opérationnels »  

  A  n de soutenir les projets annoncés par Alstom et General Electric,  
Bouygues a conclu le 22 juin 2014 avec l’État français un accord aux  
termes duquel l’État, ou toute autre entité de son choix contrôlée par lui,  
pourrait acheter une partie du capital d’Alstom détenu par Bouygues.  
Cet accord, dont les principes sont décrits en note 18 de l’annexe,  
est conditionné à la réalisation effective des opérations annoncées le  
21 juin 2014 par Alstom et au paiement d’un dividende exceptionnel ou  
au règlement livraison d’actions dans le cadre d’une OPRA.  

Aux termes de cet accord, Bouygues maintient son in  uence notable  
sur Alstom à travers sa participation qui continue à être comptabilisée  

  Le 4 septembre 2014, Bouygues Energies & Services a acquis 85 %  
des titres de la société Plan Group basée à Toronto au Canada. Cette  
société, qui réalise un chiffre d’affaires annuel d’environ 242 millions  
d’euros (chiffre 2013), est consolidée en intégration globale depuis  
d’une évaluation à la juste valeur de la société a été reconnu pour  
35 millions d’euros (40 millions d’euros au 31 décembre 2015).  
L’acquisition des 15 % restants se fera dans les trois ans  
et une dette   nancière au titre de l’engagement de ce complément a  
été comptabilisée pour 17 millions d’euros.  

  À la suite de la décision par Colas d’abandon de la production des  
lubri  ants et paraf  nes issues du raf  nage du pétrole brut, sa   liale  
Société de la Raf  nerie de Dunkerque a lancé un Plan de Sauvegarde de  
l’Emploi. Ses effets, ainsi que l’impact sur la valeur des actifs industriels  
nécessaires à la production, ont été comptabilisés au 31 décembre  
2014 en « Autres charges opérationnelles » (note 12 de l’annexe).  

  Le 5 janvier 2016, Bouygues a annoncé que des discussions  
préliminaires ont été engagées avec Orange pour explorer toute  
éventuelle opportunité et qu’un accord de con  dentialité a été signé  

  Le 26 janvier 2016, TF1 a acquis 70 % du capital de la société FLCP,  
rebaptisée Newen Studios, société holding de la société de production  
Newen. Un pacte d’actionnaire a été signé pour dé  nir les règles de  
gestion opérationnelle de Newen et des promesses d’achat et de vente  
de la participation résiduelle ont été mises en place. La société sera  
consolidée à compter de janvier 2016.  

  Le 28 janvier 2016, Alstom a racheté 91,5 millions de ses actions, dont  
28 457 641 auprès de Bouygues. Cette opération s’est traduite par  
l’encaissement d’un produit de cession de 996 millions d’euros. Après  
cette opération, Bouygues détient 28,33 % du capital de la société  

  Le 2 février 2016, Colas a annoncé la cession de ses 15,56 % du  
capital de la société Atlandes, concessionnaire de l’A63, à des fonds  
d’investissement, pour 96 millions d’euros. Colas espère pouvoir  
réaliser la cession début 2017, après levée des conditions suspensives.  

  Le 8 février 2016, l’État a annoncé l’entrée en vigueur des accords  
avec Bouygues concernant Alstom et la mise en place d’un prêt de  
titres par Bouygues pour une durée d’environ vingt mois permettant à  
l’État d’exercer 20 % des droits de vote d’Alstom (note 18 de l’annexe).  

  conserve un poste d’administrateur ;  

  béné  cie des dividendes sur l’ensemble de sa participation ;  

  récupérera les droits de vote attachés aux actions prêtées en cas de  

8,33 % des droits de vote.  

Conformément à la norme IAS 28 § 6 et 13, Bouygues continue à exercer  
une in  uence notable sur Alstom, qui continue à être comptabilisée en  
mise en équivalence pour 28,33 %.  

Document de référen ce 2 015  

que la C ontribution s ociale de s olidarité des s ociétés (C3S) ou  
l’I mposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) .  

Le groupe Bouygues est un groupe industriel diversi  é, implanté dans  

Ses métiers s’organisent autour des trois pôles d’activités ci-après :  

  Construction et services (Bouygues Construction) ;  

  Promotion immobilière (Bouygues Immobilier) ;  

  Téléphonie fixe / mobile, services de télévision et internet  

  Jugements et recours à des estimations :  

Le 28 mai 2014, l’IASB a publié une nouvelle norme sur la  
comptabilisation du revenu appelée à remplacer la plupart des  
dispositions existantes en IFRS, notamment IAS 11 et IAS 18. La  
nouvelle norme, non adoptée par l’Union européenne, est applicable  

Le 24 juillet 2014, l’IASB a publié une nouvelle norme sur les  
instruments   nanciers appelée à remplacer la plupart des dispositions  
existantes en IFRS, notamment IAS 39. La nouvelle norme, non  
adoptée par l’Union européenne, est applicable au 1er janvier 2018.  

Lors de la préparation des comptes consolidés, conformément aux  
normes et interprétations, le Groupe procède à des estimations et  
des hypothèses. Elles ont pu concerner les montants présentés au  
titre des éléments d’actif et de passif, les passifs éventuels à la date  
d’établissement des comptes consolidés, et les montants présentés  
au titre des produits et des charges de l’exercice.  

Ces estimations et appréciations sont évaluées de façon continue sur  
la base d’une expérience passée, ainsi que de divers autres facteurs  
jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de  
la valeur comptable des éléments d’actif et de passif. Les résultats  
réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction  

Celles-ci concernent pour l’essentiel : l’appréciation des tests de  
et des participations, des paiements en  
actions (stock-options), des avantages du personnel (indemnités de   n  
de carrière, pensions, etc.), de la juste valeur des instruments   nanciers  
non cotés, des impôts différés actif et des provisions, etc.  

En  n, en l’absence de norme ou d’interprétation applicable à une  
transaction spéci  que, à un autre événement ou une condition, le  
Groupe a fait usage de jugement pour dé  nir et appliquer les méthodes  
comptables qui permettront d’obtenir des informations pertinentes,  
donnant une image   dèle et comparable d’une période à l’autre a  n  

  présentent une image fidèle de la situation financière, de la  

performance   nancière et des   ux de trésorerie du Groupe,  

  traduisent la réalité économique des transactions,  

  soient neutres, prudents et complets dans tous leurs aspects  

Dès lors, une information circonstanciée   gure dans les notes annexes  

Le groupe Bouygues détient également une participation de 29,15 %  
dans Alstom ( T ransport) au 31 décembre 2015.  

Les comptes consolidés du groupe Bouygues intègrent les comptes de  
Bouygues SA et de ses cinq métiers, ainsi que les participations dans  
les coentreprises, les entités associées et les activités conjointes. Ils  
sont présentés en millions d’euros – devise dans laquelle est traitée la  
majorité des opérations du Groupe – et intègrent les recommandations  
de présentation de l’ANC n° 2013-03 du 7 novembre 2013 en matière  

Ils ont été arrêtés par le conseil d’administration en date du 23 février 2016  
et seront soumis pour approbation à la prochaine assemblée générale  

Les comptes consolidés au 31 décembre 2015 sont établis selon les  
normes et principes du référentiel IFRS, sur la base du coût historique,  
à l’exception de certains actifs / passifs   nanciers évalués à leur juste  
valeur lorsque cela est requis par les normes IFRS. Ils sont présentés  
comparativement avec les états au 31 décembre 2014.  

Au 31 décembre 2015, le groupe Bouygues a appliqué les normes,  
interprétations, principes et méthodes comptables existant dans les  
comptes consolidés de l’exercice 2014 à l’exception des évolutions  
obligatoires édictées par les normes IFRS mentionnées ci-après,  

  Principales normes IFRS, amendements et interprétations en vigueur  
au sein de l’Union européenne, d’application obligatoire ou applicable  
par anticipation au 1er janvier 2015 :  

  Actifs détenus en vue de la vente et activités arrêtées ou détenues en  

Cette interprétation a été adoptée par l’Union européenne le 13 juin  
2014\. Les impacts de cette interprétation applicable de manière  
obligatoire à compter du 1er janvier 2015 ne sont pas signi  catifs  
sur les capitaux propres du Groupe, mais affectent le rythme de  
reconnaissance en période intermédiaire de certaines taxes, telles  

Un actif immobilisé ou un groupe d’actifs et de passifs directement  
liés est considéré comme détenu en vue de la vente quand sa valeur  
comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une vente et  
non d’une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l’actif doit être  

Docum en t de référence 2015  

disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement  
probable. Ces actifs ou groupes d’actifs destinés à être cédés sont  
évalués au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estimé,  
nets des coûts relatifs à la cession.  

Une activité arrêtée ou classée comme détenue en vue de la vente  
représente une activité signi  cative pour le Groupe, ayant été une unité  
génératrice de trésorerie et faisant l’objet, soit d’une cession, soit d’un  
classement en actif détenu en vue d’une vente. Les éléments du résultat  
et du tableau de   ux de trésorerie relatifs à ces activités arrêtées ou  
détenues en vue de la vente sont présentés sur des lignes spéci  ques  
des comptes consolidés pour toutes les périodes présentées.  

Dans le groupe Bouygues Construction, les contrats de concessions  
et PPP sont conclus vis-à-vis de collectivités par des sociétés  
dans lesquelles le Groupe détient une participation généralement  
inférieure à 20 % ; celles-ci ne sont pas consolidées compte tenu  
du rôle effectivement limité du Groupe dans ces structures. Quant  
aux participations dans les sociétés concessionnaires, elles sont pour  
la plupart consolidées par mise en équivalence ou, à défaut, non  

  Conformément à IAS 39, les participations non consolidées sont  

Les sociétés sur lesquelles Bouygues exerce le contrôle sont consolidées.  

Appréciation du contrôle exclusif sur TF1 :  

Au 31 décembre 2015, Bouygues détient directement ou indirectement  
43,98 % du capital et des droits de vote de TF1. Le contrôle exclusif  
exercé sur TF1 est fondé sur :  

  la détention par Bouygues de façon continue et régulière d’une forte  
majorité des droits de vote en assemblée générale des actionnaires de  
TF1, aucun autre actionnaire ne détenant directement ou indirectement  
une fraction de droits de vote supérieure à celle détenue par Bouygues ;  

  la détermination par Bouygues seule des décisions en assemblée  

générale sur une période d’au moins deux exercices successifs.  

  le nombre élevé de postes d’administrateurs alloués à Bouygues au  

sein du conseil d’administration de TF1 ;  

  le rôle de Bouygues dans la nomination des principaux dirigeants de  

Le contrôle exclusif exercé par Bouygues sur TF1 est ainsi établi.  

Une coentreprise ou une activité conjointe est un accord contractuel en  
vertu duquel deux parties ou plus conviennent d’exercer une activité  
économique sous contrôle conjoint. Les actifs / passifs, charges et produits  
des activités conjointes, qui confèrent à chacun des co-participants des  
droits directs dans les actifs et des obligations au titre des passifs, sont  
comptabilisés selon les intérêts dans l’activité conjointe. Les coentreprises  
qui confèrent des droits dans l’actif net sont comptabilisées selon la  
méthode de la mise en équivalence.  

Une société associée est une société non contrôlée mais sur laquelle le  
Groupe exerce une in  uence notable. Cette dernière est présumée lorsque  
le Groupe dispose directement ou indirectement d’une fraction au moins  
égale à 20 % des droits de vote de l’entité.  

Les résultats, les actifs et passifs des sociétés associées sont appréciés  
selon la méthode de la mise en équivalence.  

2.3.4 Contrats de concession, PPP et participations  

  Contrats de concession et PPP (partenariats public-privé) :  

Depuis le 1er janvier 2010, les regroupements d’entreprises sont traités  
dans le cadre des normes IFRS 3.  

Dans le cadre d’un regroupement d’entreprises à la date d’acquisition,  
correspond à la somme de la contrepartie transférée et  
des participations ne donnant pas le contrôle, minorée du montant net  
comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identi 
ables  
acquis et passifs repris et, le cas échéant, de la réévaluation en juste  
valeur de la part antérieurement détenue. Lors de chaque regroupement  
d’entreprises, la norme IFRS 3 offre le choix entre une évaluation des  
participations ne donnant pas le contrôle :  

  à la juste valeur (c’est-à-dire avec un  

selon la méthode dite du «  

  à leur quote-part dans la juste valeur des seuls actifs et passifs  
identi  ables de la société acquise (c’est-à-dire sans  
aux participations ne donnant pas le contrôle, selon la méthode dite  

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé  
pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des  
participants de marché à la date d’évaluation.  
est affecté à l’unité génératrice de trésorerie correspondante  
béné  ciant du regroupement d’entreprises ou au regroupement d’UGT au  
niveau duquel est apprécié le retour sur investissements des acquisitions  

Le délai d’affectation est limité à la période requise pour identi  er et  
évaluer les actifs et passifs de l’acquise, les participations ne donnant pas  
le contrôle, le prix payé et la juste valeur de la quote-part antérieurement  
acquise, sans toutefois pouvoir excéder douze mois.  

négatifs sont rapportés au compte de résultat au cours de  
est évalué annuellement, à son coût, diminué  
des éventuelles dépréciations représentatives des pertes de valeur  
déterminées comme indiqué au chapitre ci-après intitulé « Suivi de la  
valeur des actifs immobilisés », conformément à la norme IAS 36. En cas  
de diminution de valeur, la dépréciation est inscrite au compte de résultat,  

Conformément à IFRS 3, à la date de prise de contrôle par étape, la  
quote-part antérieurement détenue est réévaluée à la juste valeur en  
contrepartie du résultat ; en cas de perte de contrôle avec conservation  
d’une participation, en complément du résultat de cession, la quote-part  
conservée est également réévaluée à la juste valeur en contrepartie du  

En cas de variation de pourcentage, sans incidence sur le contrôle, l’écart  
entre la contrepartie transférée et la valeur comptable des participations  
ne donnant pas le contrôle est constaté directement en capitaux propres  

Document de référen ce 2 015  

part du Groupe. En conséquence, il n’y a pas de constatation de  

  des reports   scaux dé  citaires (impôts différés actif ) dont il est
probable  

qu’ils seront récupérés sur les exercices futurs.  

Les coûts directs liés au regroupement sont comptabilisés en résultat.  

En cas de cession partielle des activités constitutives d’une UGT, le  
Groupe retient généralement le principe d’allocation du  
à l’activité cédée à proportion de sa valeur relative dans l’UGT à la date  
de cession selon la hiérarchie de la norme IFRS 7, sauf s’il peut être  
démontré qu’une autre méthode re  ète mieux le  

déterminés antérieurement au 1er janvier 2004 restent  
appréciés selon la méthode de la réestimation partielle. Les droits des  
participations ne donnant pas le contrôle sont pris en compte sur la  
base de la valeur comptable des éléments, telle qu’elle ressort du bilan  

Les transactions en devises sont converties en euro en appliquant le taux  
moyen de change du jour de la transaction. Les actifs et passifs monétaires  
libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au cours  
de clôture. Les écarts de conversion sont comptabilisés en résultat net.  
Les actifs et passifs non monétaires libellés dans une devise étrangère,  
comptabilisés au coût historique, sont convertis au cours de change à  

2.5.2 États financiers des entités dont la monnaie de  

Tous les actifs et passifs des entités consolidées dont la monnaie de  
fonctionnement n’est pas l’euro sont convertis au cours de clôture. Les  
produits et les charges sont convertis au cours de change moyen de  
l’exercice clôturé. Les écarts de change résultant de ce traitement et ceux  
résultant de la conversion des capitaux propres des   liales à l’ouverture  
de l’exercice en fonction des cours de clôture sont inclus sous la rubrique  
« Écarts de conversion » des capitaux propres consolidés. Les différences  
de change dégagées lors de la conversion de l’investissement net dans les  
  liales et dans les entreprises associées étrangères sont comptabilisées  

Les impositions différées sont constatées pour les différences entre les  
valeurs comptables et   scales des éléments d’actif et de passif . Elles  

  des différences temporaires apparaissant lorsque la valeur comptable  
d’un actif ou d’un passif est différente de sa valeur   scale. Elles sont  

  des sources d’impositions futures (impôts différés passif ) : il s’agit  

essentiellement de produits dont l’imposition est différée,  

  des sources de déductions futures (impôts différés actif ) : sont  
concernées principalement les provisions fiscalement non  
déductibles temporairement. Ces actifs sont comptabilisés dans  
la mesure où il est probable qu’un béné  ce imposable suf  sant  
sera disponible et sur lequel les différences temporelles pourront  
s’imputer. Ces derniers sont revus à chaque clôture ;  

Les impôts différés sont évalués aux taux d’impôt nationaux dont  
l’application est attendue sur la période au cours de laquelle l’actif sera  
réalisé et le passif réglé, sur la base des taux d’impôts qui ont été adoptés  
ou quasi adoptés à la date d’arrêté des comptes, selon pays.  

Les impôts différés ne font pas l’objet d’actualisation, ils sont présentés  
en a ctifs ou p assifs non courants.  

Elles sont valorisées au coût de revient de l’acquisition sous déduction  
des amortissements et dépréciations cumulés. L’amortissement est  
comptabilisé selon le mode linéaire sur la durée prévisible d’utilisation  

2.7.1.1 PRINCIPALES DURÉES D’UTILISATION RETENUES PAR  

ée globale d’amortissement ne puisse excéder 40 ans (Colas).  

Conformément à la norme IAS 16, lorsqu’une immobilisation est structurée  
par composants à durée d’utilisation différente, ceux-ci sont comptabilisés  
et amortis comme des éléments distincts en actifs corporels.  

Les pro  ts et pertes sur cessions sont calculés par différence entre le  
produit de cession et la valeur nette comptable ainsi déterminée ; ils sont  
inclus en « Autres produits et charges d’exploitation ».  

Les durées d’amortissement sont revues annuellement ; elles peuvent être  
modi  ées si les attentes diffèrent des estimations précédentes.  

Les contrats de locations d’immobilisations corporelles, pour lesquels le  
groupe Bouygues supporte en substance la quasi-totalité des avantages  
et des risques inhérents à la propriété des biens, sont considérés comme  
des contrats de location-financement et font à ce titre l’objet d’un  
retraitement (comptabilisation d’un actif corporel et d’une dette   nancière  

Les actifs détenus en location-  nancement sont comptabilisés au bilan  
en immobilisations corporelles au plus bas de leur juste valeur et de la  
valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, moins les  
amortissements cumulés et les pertes de valeur. Ces actifs sont amortis  
sur leur durée prévue d’utilisation (au passif la contrepartie des contrats  
retraités   gure en dettes   nancières).  

Docum en t de référence 2015  

Les locations simples sont présentées dans les engagements hors bilan.  

Les subventions d’investissement reçues (notamment de l’État) sont  
affectées au bilan en diminution de la valeur des immobilisations  
concernées et amorties au rythme de ces actifs dès lors qu’elles sont  

La norme IAS 38 dé  nit l’immobilisation incorporelle comme étant un  
actif non monétaire identi  able, sans substance physique, et contrôlé  
par l’entité. U n actif est identi  able :  

  s’il est séparable (loué, vendu, échangé de manière indépendante) ;  

  ou s’il est issu d’un droit contractuel ou légal, que ce droit soit
séparable  

Un actif est contrôlé si l’entité a le pouvoir d’en retirer les béné  ces  
économiques futurs et d’en restreindre l’accès aux tiers.  

Lorsque l’immobilisation incorporelle a une durée de vie dé  nie, elle est  
amortissable. Les immobilisations à durée de vie indé  nie ne sont pas  
amortissables, mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel ; le  
caractère indé  ni est revu à chaque clôture.  

Les immobilisations incorporelles comprennent les :  

  Les frais de développement sont activés lorsqu’ils satisfont aux  
critères de la norme IAS 38 (génération d’avantages économiques  
futurs et coût évalué de façon   able).  

  Conformément aux principes IFRS, les frais d’établissement et  
les frais de recherche   gurent en charges dans l’exercice de leur  

  Concessions, brevets et droits assimilés  

Ils incluent notamment chez Bouygues Telecom :  

UMTS attribuée en 2002 : amortissement depuis l’ouvertur  

haut débit le 26 mai 2005  
de 20 ans et sont amorties à compter  
espectivement sur 18 et 18,3 ans.  

La redevance de la licence UMTS, délivrée pour une durée de vingt ans,  

  une part   xe de 619 millions d’euros qui, dès l’attribution de
l’autorisation  
du 12 décembre 2002, a été inscrite en immobilisation incorporelle ;  

  une part variable de 1 % calculée sur le chiffre d’affaires généré par  
l’exploitation du réseau mobile de troisième génération et comptabilisée  
en charge de période à compter de l’ouverture du réseau UMTS  

Les autres immobilisations incorporelles du Groupe concernent notamment le
droit au bail et les droits audiovisuels (TF1).  

Dans cette rubrique   gurent les parts de   lms et de programmes audiovisuels
produits ou coproduits par TF1 SA, TF1 Films Production, TF1 Vidéo et TF1  
Production, les droits audiovisuels de distribution et de négoce de TF1 DA et
TF1 Entreprises, ainsi que les droits musicaux détenus par Une Musique.  

Les droits audiovisuels sont comptabilisés à l’actif à leur coût historique.
L’inscription en immobilisations et les modalités d’amortissement de ces  
droits se dé  nissent comme suit :  
distribution et / ou de négoce  

(avec minimum linéaire sur 3 ans)  
  75 % de la valeur brute  

  Négoce : linéaire sur 5 ans  

  25 % de la valeur brute  

Au dernier tour de manivelle ou  
à la date du visa d’exploitation  

  La modalité d’amortissement retenue pour les   lms coproduits par TF1  
Films Production est conforme à la pratique du secteur : amortissement  
en fonction des recettes sur un horizon de temps limité en tenant  
compte de la chronologie des sources de revenus.  

  Une dépréciation des droits audiovisuels est comptabilisée  
individuellement, le cas échéant, lorsque les prévisions de recettes  
futures ne couvrent pas la valeur nette comptable.  

2.7.4 Suivi de la valeur des actifs immobilisés  

Des tests de dépréciation de la valeur nette comptable des actifs  
immobilisés et de la participation dans les entités associées sont réalisés  
lorsqu’il existe un indice de perte de valeur.  

Au moins une fois par an (lors de la clôture annuelle), la valeur au bilan des  
actifs incorporels à durée de vie indé  nie et des  

Document de référen ce 2 015  

2.7.4.1 TEST DE DÉPRÉCIATION DE TF1, BOUYGUES TELECOM  

A  n de déterminer la valeur recouvrable, les actifs incorporels auxquels  
il n’est pas possible de rattacher directement des   ux de trésorerie  
indépendants sont regroupés au sein de l’unité génératrice de trésorerie  
(UGT) à laquelle ils appartiennent, ou dans le groupe d’UGT au niveau  
duquel est apprécié le retour sur investissement des acquisitions  
(métiers pour le groupe Bouygues). La valeur recouvrable de l’UGT est  

  Pour TF1 et Colas, métiers cotés en B ourse : à partir du cours de bourse  
si celui-ci est supérieur à la valeur comptable des actifs après prise en  
compte, le cas échéant, d’une prime de contrôle, ou par application  
de la méthode des   ux de trésorerie actualisés (DCF) telle que décrite  
ci-dessous et prenant en compte les spéci  cités de la participation ;  

  Pour Bouygues Telecom : par application de la méthode des   ux de  
trésorerie actualisés (DCF) prenant en compte les spéci  cités de la  

  Les flux de trésorerie sont issus du plan d’affaires à trois ans  
élaboré par la direction du métier concerné et présenté aux conseils  
d’administration de l’entité et de Bouygues,  

  Le taux d’actualisation est déterminé en prenant pour base le coût  
moyen pondéré du capital en fonction du secteur d’activité concerné,  
en utilisant un panel de sociétés comparables. Deux hypothèses  
d’endettement ont été retenues : une structure d’endettement  
1 / 3 dette – 2/3 fonds propres (H1) et une structure d’endettement  
2/3 dette – 1/3 fonds propres (H2),  

  La valeur terminale est calculée par sommation à l’in  ni des   ux de  
trésorerie actualisés, déterminés sur la base d’un   ux normatif et  
d’un taux de croissance à l’in  ni.  

La valeur recouvrable des actifs de l’unité génératrice de trésorerie ainsi  
déterminée est ensuite comparée à leur valeur au bilan consolidé. Une  
dépréciation est comptabilisée, le cas échéant, si cette valeur s’avère  
supérieure à la valeur recouvrable. Elle est imputée en priorité à la  
existant et ne peut pas faire l’objet d’une reprise.  

Les titres de participation non consolidés sont évalués à leur juste valeur  
et les variations de valeur sont enregistrées dans les capitaux propres.  

La juste valeur correspond au prix de marché pour les titres cotés ou à  
une estimation de la valeur d’utilité pour les titres non cotés, déterminée  
en fonction des critères   nanciers les plus appropriés à la situation  

Lorsqu’il existe une indication objective de la dépréciation de ces titres,  
la perte cumulée comptabilisée en capitaux propres est constatée en  

Les créances rattachées à des participations, les autres prêts et créances  
sont comptabilisés au coût amorti calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif  

Prêts et créances à taux variable : une réestimation périodique des   ux  
de trésorerie traduit l’évolution des taux d’intérêt du marché et modi  e  
le taux d’intérêt effectif, et donc la valorisation du prêt ou de la créance.  

Les prêts et créances font l’objet d’un suivi d’indication objective de  
dépréciation. Un actif   nancier est déprécié si sa valeur comptable est  
supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation.  
La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat (note 3.2.4 Actifs  

Contrats de concession et PPP (partenariat public-privé) :  

Le Groupe détient des participations titulaires de contrats de concessions /
PPP  
(partenariat public-privé) qui sont traités conformément à l’interprétation  
IFRIC 12. Ces contrats sont signés chez Bouygues Construction et Colas,  
et sont analysés au cas par cas.  

Dans le cas de la méthode de la créance   nancière, la créance initiale  
représente la juste valeur des travaux réalisés et est ensuite comptabilisée  
au coût amorti selon la méthode dé  nie par l’IAS 39.  

Elle représente donc le montant des travaux réalisés, augmenté des  
intérêts cumulés calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif, et  
diminué des paiements reçus du concédant.  

2.7.4.2 TEST DE DÉPRÉCIATION DE LA PARTICIPATION  
inclus dans la valeur comptable d’une coentreprise ou d’une  
entité associée n’étant pas présenté séparément, il ne fait pas l’objet d’un  
test individuel de dépréciation en application des dispositions d’IAS 36.  
Une dépréciation est comptabilisée, le cas échéant, si la valeur comptable  
s’avère supérieure à la valeur recouvrable. Elle est imputée sur la valeur  
de la participation et peut faire l’objet d’une reprise.  

Le test de dépréciation de la participation dans Alstom est réalisé en  
comparant la valeur comptable à la valeur recouvrable déterminée sur  
la base d’une valeur d’utilité à partir des   ux de trésorerie prévisionnels  
établis par le management de Bouygues, issus des prévisions établies  
par un panel d’analystes   nanciers.  

Outre les impôts différés actif affectés en actif non courant, les autres  
actifs   nanciers non courants incluent notamment les prêts et créances  
rattachés ou non aux participations et des immobilisations   nancières  
diverses : dépôts et cautionnements, participations diverses dans  
lesquelles le Groupe n’exerce ni contrôle, ni in  uence notable.  

Docum en t de référence 2015  

Les stocks sont évalués à leur coût de revient (FIFO ou PMP selon les  
activités) ou au prix du marché s’il est inférieur.  

Lorsque la valeur de réalisation des stocks est inférieure à leur prix de  
revient, les dépréciations nécessaires sont comptabilisées.  

Les stocks de programmes immobiliers sont évalués à leur coût de revient  
qui comprend le prix d’acquisition des terrains, les taxes, le coût de  
construction et d’aménagement, le coût des Voiries et Réseaux Divers  
(VRD), les honoraires et frais annexes.  

L’ensemble des charges de publicité est traité en charges de période.  

Les études préalables au lancement des opérations de promotion sont  
comptabilisées en stocks. Lorsque la probabilité de réalisation des  
opérations est faible, notamment en cas de risque de désistement ou  
de recours sur permis de construire, ces frais sont dépréciés par le biais  

2.8.3 Programmes et droits de diffusion  

A  n de sécuriser les grilles de programmes pour les années futures,  
le groupe TF1 souscrit des contrats fermes, parfois pluriannuels,  
d’acquisition de programmes et de droits de retransmissions sportives  
en vertu desquels les contreparties s’engagent à fournir les programmes  

Un programme est considéré comme diffusable et inscrit en stocks dès lors  
que les deux conditions suivantes sont réunies : l’acceptation technique  
(pour la production propre et la production externe) et l’ouverture des droits  
(pour la production externe). Concernant les droits et les programmes  
pour lesquels les deux critères ci-dessus ne sont pas réunis (œuvres  
non livrées, droits sportifs dont le droit de diffusion n’est ouvert que le  
jour de la réalisation de l’événement, etc.), le groupe TF1 considère qu’il  
ne contrôle pas l’actif car il ne dispose pas du droit et de la capacité de  
diffuser l’œuvre. Ces droits ne sont, en conséquence, pas inscrits au bilan.  

Les acomptes éventuels versés au titre de l’acquisition de ces droits sont  

La rubrique « P rogrammes et droits de diffusion » du bilan intègre :  

  la production propre, constituée des émissions réalisées par les  

sociétés du groupe TF1 pour ses antennes ;  

  la production externe, constituée des droits de diffusion acquis par  
les chaînes du groupe TF1 et de la part C oproducteur relative aux  
émissions réalisées pour le compte des chaînes du groupe TF1.  

d’entrée en stocks (ou le cas échéant le montant des acomptes versés)  
et le prix de vente obtenu ou estimé est provisionné dès que la cession  

Les programmes non diffusés dont les droits ont expiré font l’objet d’une  
« mise au rebut » comptabilisée dans le résultat opérationnel courant ; les  
provisions éventuellement constituées sont alors reprises.  

Les droits commandés dans le cadre de contrats fermes mais qui ne sont  
pas encore diffusables sont recensés dans la note 4.1 de l’annexe et sont  
valorisés à hauteur des montants contractuels ou du montant estimé des  
décaissements futurs, sous déduction des acomptes versés.  

Les créances clients sont évaluées à leur valeur nominale, sous  
déduction des dépréciations tenant compte des possibilités effectives  
de recouvrement ; ces créances sont le plus souvent, à court terme, sans  
taux d’intérêt déclaré, et sont évaluées au montant de la facture d’origine  
sauf si l’application d’un taux d’intérêt implicite a un effet signi  catif.  

Dans le cadre de la comptabilisation des contrats à long terme dans la  
méthode de l’avancement, cette rubrique inclut notamment :  

  les situations émises au fur et à mesure de l’exécution des travaux ou  

des prestations (situations acceptées par le maître d’ouvrage) ;  

  les « Facturations à établir » correspondant aux travaux mérités qui  
n’ont pu, pour des raisons de décalage temporaire, être facturés ou  

Les principes de valorisation des programmes et droits de diffusion sont  

  la production propre est valorisée à son coût global de production (coûts  
directs augmentés d’une quote-part de frais indirects de production) ;  

  les droits de diffusion et les coproductions sont valorisés à leur  
coût d’acquisition diminué, à la clôture de chaque exercice, des  

Les programmes de TF1 SA sont réputés consommés lors de leur diffusion.  
Lorsqu’ils sont acquis pour une diffusion unique, ils sont consommés  
intégralement lors de cette diffusion. Lorsqu’ils sont acquis pour deux  
diffusions ou davantage, ils sont, sauf valorisation particulière dans les  
contrats d’acquisition, consommés de la manière suivante, selon le type  

Les autres créances sont évaluées à leur valeur nominale, sous  
déduction des dépréciations tenant compte des possibilités effectives  

Certaines structures du Groupe sont amenées à utiliser des instruments  
  nanciers de couverture dans le but de limiter l’incidence, sur leur compte  
de résultat, des variations de change et de taux d’intérêt. L’utilisation de  
ces instruments s’inscrit dans le cadre ci-après.  

2.9.1 Nature des risques auxquels le Groupe  

2.9.1.1 EXPOSITION AU RISQUE DE CHANGE  

Les « Autres programmes et droits de diffusion » du tableau ci-dessus  
comprennent des programmes jeunesse (hors dessins animés), des  
variétés, du théâtre, des magazines / documentaires, de l’information,  
des sports et des   ctions d’une durée unitaire inférieure à 52 minutes.  

Un programme fait l’objet d’une dépréciation lorsqu’il est probable qu’il ne  
sera pas diffusé ou si sa valeur contractuelle d’entrée en stock excède la  
valeur qui lui est attribuable en application des règles Groupe ci-dessus.  
La probabilité de diffusion s’apprécie en fonction des dernières grilles  
prévisionnelles de programmes validées par la Direction. De plus, si ce  
droit fait l’objet d’une revente, l’éventuel écart défavorable entre sa valeur  

Globalement, le Groupe est faiblement exposé au risque de change sur  
les opérations commerciales courantes, dans la mesure où l’activité  
à l’international (Bouygues Construction et Colas principalement) ne  
donne pas lieu à exportation. Selon possibilités, les contrats facturés en  
devises donnent lieu à des dépenses dans la même devise. C’est le cas  
notamment pour la plupart des chantiers exécutés à l’étranger, dont la  
part de dépenses de sous-traitance et de fournitures en monnaie locale  
est prépondérante sur la part de dépenses en euros. L’exposition au  
risque de change se résume à la marge sur les marchés, et aux études  
éventuelles réalisées en France. Par ailleurs, une vigilance particulière  
est portée aux risques relatifs aux avoirs du Groupe en monnaies non  
convertibles et, plus généralement, aux risques « pays ».  

2.9.1.2 EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX  

La charge   nancière du Groupe est peu sensible à la variation des taux  
d’intérêt car l’essentiel de son endettement est à taux   xe grâce à des  
emprunts obligataires à taux   xe et à un portefeuille d’instruments de  

Document de référen ce 2 015  

couverture de taux permettant de transformer la dette à taux variable en  

La charge   nancière du Groupe ne serait que peu affectée par une  
  uctuation des taux d’intérêts européens ou par une évolution divergente  
de ceux-ci par rapport aux taux d’intérêt dans les principales devises  

En  n, les dettes   nancières à taux variable   gurant au bilan sont, en  
moyenne sur l’exercice, inférieures à la trésorerie disponible placée  

2.9.2 Principes communs relatifs aux instruments  

Les instruments utilisés sont limités aux produits suivants : achats et  
de devise, achats d’options de change  
dans le cadre de la couverture du risque de change ;  
cadre de la couverture du risque de taux.  

  de n’être utilisés qu’à des   ns de couverture ;  

  de n’être traités qu’avec des banques françaises et étrangères de  

  de ne présenter aucun risque d’illiquidité en cas de retournement  

L’utilisation de ces instruments, le choix des contreparties et, plus  
généralement, la gestion de l’exposition au risque de change et au risque  
de taux, font l’objet d’états de  
organes de direction et de contrôle des sociétés concernées.  

2.9.3.1 EN MATIÈRE DE RISQUE DE CHANGE  

Le principe appliqué au sein du Groupe est de couvrir systématiquement  
les risques de change résiduels découlant des opérations commerciales.  
Lorsque les   ux sont certains, le risque de change est couvert par des  
achats ou des ventes à terme, ou par des  
contrats importants, une couverture optionnelle peut être mise en place  
préalablement à l’obtention dé  nitive de l’affaire ; si le sous-jacent de la  
couverture disparaît (prestation non réalisée, commande annulée, etc.),  
l’opération de couverture est immédiatement dénouée.  

Dans un souci de rationalisation, les positions de change de certaines  
entités du Groupe peuvent être gérées de façon centralisée et, le cas  
échéant, les positions symétriques peuvent être compensées (les produits  
dérivés de change ne sont utilisés qu’aux seules   ns de couverture).  

2.9.3.2 EN MATIÈRE DE RISQUE DE TAUX  

Le principe est de couvrir, au niveau de chaque sous-groupe, tout ou  
partie des actifs ou des passifs   nanciers dans la mesure où ces derniers  
présentent un caractère prévisible et récurrent.  

L’objectif est de sécuriser le résultat   nancier futur en   xant le coût de  
, pour une durée liée à celle des passifs   nanciers à couvrir.  

Comme pour le risque de change, toujours dans un but de rationalisation,  
les positions de taux de certaines entités du Groupe peuvent être gérées  
de façon centralisée et partiellement compensées.  

En règle générale, les instruments   nanciers utilisés par le Groupe font  
l’objet d’une comptabilité de couverture. Ainsi, ils donnent lieu à la mise  
en place d’une documentation de relation de couverture conformément  
aux dispositions de la norme IAS 39. Le Groupe procède alors, suivant  
le cas, à deux types de comptabilisation :  

  comptabilisation dans le cadre d’une relation de couverture de juste  
valeur : la variation de juste valeur de l’instrument de couverture et  
celle de l’élément couvert sont comptabilisées de manière symétrique  
dans le compte de résultat ;  

  comptabilisation dans le cadre d’une relation de couverture de   ux de  
trésorerie : la variation de juste valeur de l’instrument de couverture  
est comptabilisée en compte de résultat pour la partie non ef  cace  
et en capitaux propres (jusqu’au dénouement de l’opération) pour la  

Comme requis par la norme IFRS 13, il est tenu compte pour évaluer  
la juste valeur des instruments   nanciers dérivés du risque de crédit  
pour les instruments dérivés actifs et du risque de crédit propre pour les  
instruments dérivés passifs. Ces composantes n’ont pas d’effet signi  catif  
sur les comptes consolidés du Groupe.  

Les actions propres détenues sont imputées en déduction des capitaux  
propres consolidés ; aucune charge ou produit résultant de l’annulation  

Lorsque des   liales du Groupe détiennent leurs propres actions, il est  
constaté un complément de pourcentage d’intérêt au niveau du Groupe  

La réserve de conversion représente les écarts de change intervenus  
depuis le 1er janvier 2004, date de remise à zéro de la réserve par virement  
à la rubrique « Report à nouveau ».  

2.10.2 Information sur la gestion du capital  

L’objectif de la direction générale de Bouygues est de maintenir un niveau  
de capitaux propres consolidés permettant :  

  de conserver un ratio endettement net / capitaux propres raisonnable ;  

  de distribuer un dividende régulier aux actionnaires.  

Ce niveau peut toutefois varier sur une période limitée, en particulier si  
un investissement ayant un intérêt stratégique fort pour le Groupe se  

À cette   n, le plan d’affaires constitue un des outils de pilotage du Groupe  
permettant à la société mère d’appréhender la situation de chacun des  
métiers comme de l’ensemble du Groupe, et son incidence sur les  

Dans la ligne des principes énoncés ci-dessus, le Groupe laisse une  
certaine autonomie aux   liales des métiers et à leur société mère pour  
gérer leurs capitaux propres en fonction de leurs objectifs et besoins, dans  
la mesure où les activités variées des métiers nécessitent des niveaux de  
capitaux propres qui peuvent être différents.  

Par endettement net, le Groupe entend l’ensemble des dettes   nancières,  
y compris instruments   nanciers passifs liés aux dettes et placements  
  nanciers, minoré de la trésorerie et équivalents de trésorerie, et des  

Docum en t de référence 2015  

  du taux de rotation calculé selon la moyenne des sorties par métier,  

  des salaires et appointements moyens incluant primes,  
grati  cations et avantages en nature, majorés d’un coef  cient de  

  d’un taux de revalorisation du salaire de   n de carrière,  

  d’un taux d’actualisation de l’engagement de   n de carrière,  

projeté à la date de départ en retraite,  

  d’un calcul d’espérance de vie déterminé par référence aux tables  

  les provisions pour pensions à verser (selon pays et modalités  

Pour couvrir leurs engagements en matière de pensions à percevoir  
par les salariés après leur départ en retraite, les sociétés du Groupe  
effectuent des versements réguliers auprès d’organismes externes :  
caisses de retraite publiques ou privées, et fonds de pension  
indépendants (régimes à cotisations dé  nies). Il subsiste toutefois,  
dans le groupe Colas notamment, quelques régimes à prestations  
dé  nies (Royaume-Uni, Irlande, Canada). Ces régimes (fonds de  
pensions) sont gérés par des fonds indépendants et ne concernent  
qu’un nombre limité de salariés puisqu’il a été décidé, il y a quelques  
années, que ces fonds n’accueilleraient plus de nouveaux cotisants  
du Groupe. À   n d’exercice, la juste valeur des actifs de couverture  
de ces régimes de pensions n’a pas entraîné de dépréciation  
signi  cative dans les comptes du Groupe.  

Les hypothèses actuarielles utilisées pour évaluer la valeur actuelle de  
l’obligation et le coût des services rendus au cours de l’exercice, au titre  
des prestations dé  nies, re  ètent la meilleure estimation des variables qui  
détermineront le coût   nal des avantages évalués ; elles sont cohérentes  
entre elles ; le taux d’actualisation et de rendement des actifs est déterminé  
par rapport au taux de marché attendu, en considérant le calendrier estimé  
des versements de prestations ; le taux d’actualisation de l’engagement  
est déterminé par référence au taux de marché, à la date de clôture, fondé  
sur les obligations d’entreprises de 1re catégorie.  

Le Groupe affecte en capitaux propres consolidés la variation des droits  
résultant des évolutions sur hypothèses actuarielles au titre des indemnités  
de   n de carrière et des pensions à verser.  

À l’exception des instruments dérivés constituant des passifs qui  
sont évalués à la juste valeur (intégrant une composante « risque de  
contrepartie » qui est non signi  cative), les emprunts et autres passifs  
  nanciers sont évalués au coût amorti, calculé à l’aide du taux d’intérêt  

Les frais de transaction qui sont directement attribuables à l’acquisition  
ou à l’émission d’un passif   nancier viennent en diminution de ce passif  
  nancier. Ces frais sont ensuite amortis actuariellement sur la durée de  
vie du passif selon la méthode du TIE.  

La fraction à moins d’un an des dettes   nancières est présentée en passif  

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs  
éventuels », des provisions sont comptabilisées à la clôture de l’exercice  
lorsqu’il existe une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers résultant d’un  
événement passé dont il est probable que le règlement se traduise pour  
l’entreprise par une sortie nette de ressources représentatives d’avantages  

Le montant   gurant en provisions correspond à la meilleure estimation  
par le Groupe de la sortie nette de ressources.  

En général, ces provisions ne sont pas liées au cycle normal d’exploitation  
des entreprises (note 2.12.2 Provisions courantes).  

Les provisions non courantes incluent pour l’essentiel :  

  les provisions constituées dans le cadre des garanties biennales et  
décennales relatives aux marchés de travaux de construction, pour  
la quote-part de risques, non couverte par les assurances, restant  
à la charge des entreprises ; ces provisions sont constituées au fur  
et à mesure de la prise en compte des produits, selon des données  
statistiques déterminées par référence à l’expérience acquise en ce  
domaine sur une longue durée ;  

  les provisions relatives aux risques   scaux, amendes du Conseil de  

  les provisions destinées à couvrir les litiges, contentieux et aléas  
prévisibles des activités du Groupe, notamment à l’étranger, tels que  
repli dé  nitif des chantiers, risques et charges divers ;  

Les coûts encourus du fait de l’obligation contractuelle incombant à  
l’entreprise en raison d’une dégradation immédiate de l’environnement  

  les provisions pour frais de remise en état des sites et coûts de  

2.12.1 Avances et acomptes reçus sur commandes  

Ils comprennent les avances et acomptes reçus des clients au titre  
d’acomptes ou d’avances de démarrage des marchés travaux.  

  Les provisions pour avantages du personnel, qui comprennent :  

  Provisions liées au cycle normal d’exploitation des métiers. Elles  

  les provisions pour médailles du travail,  

  les provisions créées au titre des indemnités de   n de carrière, à  

percevoir par les salariés le jour de leur départ en retraite.  

  les provisions pour risques chantiers travaux, SEP, etc. ;  

Le calcul de la provision est établi selon la « méthode rétrospective  
en droits projetés à la date prévisionnelle de départ en retraite, avec  
salaire de   n de carrière ». L’évaluation sur la base conventionnelle  
à chaque métier tient compte :  

  Provisions pour pertes à terminaison de   n de contrats : elles concernent  
les chantiers en cours de réalisation et prennent en compte notamment  
les réclamations acceptées par le client ; elles sont évaluées chantier  

  du statut, de l’âge et de l’ancienneté acquise par les différentes  

Document de référen ce 2 015  

2.12.3 Fournisseurs et autres créditeurs courants  

En raison de leur caractère à court terme, les valeurs comptables retenues  
dans les comptes consolidés sont des estimations raisonnables de leur  

En vertu de l’interprétation IFRIC 13 (§ AG1 à AG3), Bouygues Telecom  
a procédé à l’évaluation de la juste valeur de l’avantage attribué dans le  
cadre des programmes de   délisation ; aucun chiffre d’affaires n’a été  

Comme le permet la norme IAS 1 « Présentation des états   nanciers », le  
Groupe présente le compte de résultat par nature. Le Groupe a appliqué  
la recommandation du CNC (devenu ANC) 2009-R-03 du 2 juillet 2009  
pour la présentation du compte de résultat.  

2.13.1 Définition des produits de l’activité  

Les produits de l’activité du Groupe sont reconnus dès lors que :  

  les avantages économiques résultant de la transaction béné  cieront  

au Groupe de manière probable ;  

  le montant des revenus peut être mesuré de manière   able ;  

  à la date de la transaction, il est probable que le montant de la vente  

Le chiffre d’affaires de Bouygues Telecom est constitué de prestations  
de services et de ventes de terminaux et accessoires.  

La facturation des forfaits et des services commerciaux (mobile et   xe) est  
établie « terme à échoir », soit avec un mois d’avance, et est constatée  

2.13.2 Comptabilisation des contrats de construction  

L’ensemble des activités relatives à des contrats de construction est traité  
selon la méthode dite à « l’avancement ».  

Le produit pris en compte à l’avancement correspond au prix de vente  
avancé, calculé sur la base de la dernière estimation du prix de vente  
total du contrat multiplié par le taux d’avancement réel du chantier. Ce  
taux d’avancement est déterminé en fonction de l’avancement physique  
des travaux. La dernière estimation du prix de vente total du contrat  
prend en compte notamment les réclamations acceptées par le client ou  

Les contrats dégageant une perte   nale probable font l’objet d’une  
provision pour perte à terminaison, inscrite au passif du bilan sous la  
rubrique « Provisions courantes ». La perte est provisionnée en totalité  
dès qu’elle est connue et estimée de manière   able, quel que soit le  

Le chiffre d’affaires et le résultat sont appréhendés selon la méthode de  
l’avancement, lorsque les conditions suivantes sont remplies :  

  permis de construire purgé de tous recours,  

  vente notariée, ou contrat de promotion, signé(e) avec le client,  

  marché T ravaux signé avec l’entrepreneur (ordre de service donné).  

Le chiffre d’affaires relatif aux communications hors forfait, au  
et à l’interconnexion, est enregistré sur la période de consommation.  

Le taux d’avancement est déterminé sur la base du coût des travaux  
comptabilisés par rapport aux coûts prévisionnels de l’opération.  

Le chiffre d’affaires généré par les cartes prépayées est enregistré lors  
de la vente des cartes aux distributeurs et différé jusqu’à l’activation des  
cartes, puis corrigé des réserves non utilisées.  

Les prestations effectuées pour le compte des éditeurs de contenu  
concernant les services SMS+ et les numéros spéciaux ne   gurent pas  
dans les produits et charges de l’exercice. Seule la marge, représentant  
les peines et soins,   gure en chiffre d’affaires.  

Ventes de terminaux et accessoires :  

Les ventes de terminaux et de cartes SIM sont comptabilisées au fur et  
à mesure des ventes aux distributeurs et la marge correspondante est  
neutralisée jusqu’à l’activation de la ligne du client. Depuis août 2013,  
les clients « Grand public » et « Pros » peuvent béné  cier d’un étalement  
de paiement pour acquérir leur téléphone ; l’intégralité de la vente du  
téléphone est constatée lors de la souscription.  

L’ensemble des rémunérations des distributeurs est comptabilisé en  

Programme de fidélisation clients « Grand public » :  

Depuis novembre 2014, tous les clients Forfaits G rand public cumulent  
un avantage, utilisable pour acquérir un nouveau mobile, calculé en  
fonction de l’ancienneté de leur mobile. Ces clients pourront, par la suite,  
béné  cier de cet avantage ainsi acquis pour obtenir le renouvellement  
de leur terminal téléphonique dès douze mois, à un tarif avantageux,  
à condition de se réengager pour une durée minimale de douze mois.  

Des charges à payer pour finition de programmes immobiliers sont  
prises en compte, sur ce type de transactions, en fonction de leur stade  
d’avancement ; les dépenses résiduelles des opérations livrées   gurent  
également en « Dettes fournisseurs et comptes rattachés ».  

Les coûts de structure (y compris la force de vente et l’ensemble des  
charges de publicité) sont traités en charge de période.  

2.13.3 Résultats sur opérations faites en commun  

Ces résultats sont présentés en rubrique « Autres Produits et Charges  
d’exploitation » et correspondent à la quote-part de résultats provenant  
de sociétés non consolidées (SEP, etc.), liés à l’exploitation des postes  
de fabrication d’enrobés ou de liants ; ils font partie intégrante du résultat  

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2, les options de  
souscription d’actions consenties aux mandataires sociaux ou à des  
salariés du Groupe sont comptabilisées dans les états   nanciers selon les  
modalités suivantes : la juste valeur des options attribuées (correspondant  
à la juste valeur des services rendus par les employés en contrepartie des  
options reçues) est comptabilisée en charges de personnel en contrepartie  

Cette charge de personnel est évaluée à la date d’attribution des options  
à partir du modèle de Black & Scholes. Elle fait l’objet d’un étalement sur  

Docum en t de référence 2015  

Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon IAS 7 et la  
recommandation CNC (devenu ANC) n°2013-03 du 7 novembre 2013  

Le résultat net des sociétés intégrées est corrigé des effets des  
transactions sans incidence sur la trésorerie et des éléments de produits  
ou charges liés aux   ux d’investissement ou de   nancement.  

La capacité d’auto  nancement se dé  nit comme le résultat net consolidé  
des sociétés intégrées avant dotations nettes aux amortissements,  
dépréciations et provisions / résultat sur cessions d’actifs / coût de  
l’endettement   nancier net (CEFN), et charge d’impôt de l’exercice (le  
CEFN   gure en   ux des opérations de   nancement sur le tableau des   ux).  

La trésorerie du Groupe, dont la variation est analysée dans le tableau des  
  ux, est dé  nie comme étant le solde net des rubriques du bilan ci-après :  

  trésorerie et équivalents de trésorerie ;  

  concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque.  

L’EBITDA correspond au résultat opérationnel courant corrigé des  
dotations nettes aux amortissements / provisions, et dépréciations (après  
reprises sur provisions / dépréciations utilisées ou non).  

Le C rédit d’I mpôt C ompétitivité E mploi (CICE), dont bénéficient les  
sociétés françaises, est comptabilisé en résultat opérationnel courant,  
en minoration des charges de personnel.  

Les principaux éléments du résultat opérationnel courant entrant dans  
la composition des autres produits et autres charges d’exploitation  
concernent essentiellement les différences de change nettes relatives à  
des opérations commerciales, les résultats de cession sur immobilisations,  

le résultat net des opérations faites en commun, les redevances pour  
concessions de brevets ainsi que chez Colas les produits de cessions de  
matières premières (bitume) aux SEP et GIE d’enrobage et d’émulsions,  
qui revendent ultérieurement ces enrobés et émulsions à Colas.  

Le cash-  ow est égal à la capacité d’auto  nancement (déterminée après  
coût de l’endettement   nancier et charge nette d’impôt de l’exercice,  
et avant variation du besoin en fonds de roulement) diminuée des  
acquisitions d’exploitation nettes de cession de la période.  

L’endettement   nancier net résulte des rubriques ci-après :  

  trésorerie et équivalents de trésorerie ;  

  soldes créditeurs de banque ;  

  dettes   nancières non courantes et courantes ;  

  instruments   nanciers (couverture des dettes   nancières appréciées  

Le Groupe présente l’état des produits et charges comptabilisés  
directement en capitaux propres ; il fait apparaître un résultat net  
comparatif incluant les charges et produits concernés.  

Les variations de périmètre de l’exercice n’ont pas d’impact signi  catif  
sur les comptes consolidés présentés au 31 décembre 2015 et ne  
font pas obstacle à la comparaison avec les états   nanciers établis au  

Synthèse des investissements consolidés nets de l’exercice (exploitation et
financier)  

L’actif non courant détaillé par métier   gure en note 16 Information
sectorielle.  

Actifs   nanciers non courants (titres consolidés, participations non
consolidées  

elecom : acquisition pour 467 millions d’euros d’un bloc de 5 MHz dans le cadr  

équences de la bande 700 MHz par l’État  

national pour (490) millions d’euros (note 1.2.1 Faits signiﬁ  

Document de référen ce 2 015  

Actif non courant : analyse des variations nettes de l’exercice  

Docum en t de référence 2015  

ENGAGEMENTS D’EXPLOITATION (AVEC CONTREPARTIE) NON ENCORE COMPTABILISÉS  

Colas : commandes en cours de matériels  

Bouygues Telecom : commandes en cours d’immobilisations  

AS 38 sont pris en charges (principa-  

Document de référen ce 2 015  

echerche et développement pris en charge s’élève à (60) millions d’euros en
2015 et à (66) millions d’euros en 201  

elecom : 249 millions d’euros au titre de la licence UMTS, 896 millions
d’euros au titr  

dont 467 millions d’euros au titr  

équences 700 MHz classés en immobilisations en cours chez

ENGAGEMENTS D’EXPLOITATION (AVEC CONTREPARTIE) NON ENCORE COMPTABILISÉS  

Au titre de la sécurisation de la grille des programmes des années futures
chez TF1, l’échéancier des contrats d’acquisition de droits audiovisuels à  

des sociétés mises en équivalence sont présentés en note 3.2.5.  

3.2.3.1 RÉPARTITION DU GOODWILL PAR UNITÉ GÉNÉRATRICE DE TRÉSORERIE (UGT)  

Informations sur les tests de dépréciation du goodwill  
pratiqués au 31 décembre 2015 :  

le cas échéant les dernières estimations du management de la   liale  
au-delà de l’horizon du plan :  

  Les valeurs recouvrables de Bouygues Telecom, TF1 et Colas ont été  
déterminées selon la méthode décrite en note 2.7.4.1, sur la base  
de projection des flux de trésorerie sur une période de trois ans  
correspondant au plan d’affaires de chacune des trois   liales, présenté  
au conseil d’administration de l’entité et de Bouygues SA, et intégrant  

  les   ux de trésorerie appréciés au-delà de l’horizon de la prévision  

ont été extrapolés en utilisant un taux de croissance à l’in  ni.  

  les taux d’actualisation (wacc) et de croissance retenus à   n 2015  

Docum en t de référence 2015

  Hypothèses retenues dans le plan d’affaires de Bouygues Telecom :  

  Hypothèses retenues dans le plan d’affaires de TF1 :  

  Le   ux normatif de trésorerie de Bouygues Telecom a été déterminé  

  une situation économique impactant les investissements publicitaires  

en retenant les hypothèses suivantes :  

dans le contexte actuel particulièrement perturbé,  

  les incidences du passage en clair de la chaîne LCI,  

  le développement de l’offre gratuite sur tous les supports, notamment  
les chaînes TNT gratuites du groupe TF1 et les activités digitales  
(MYTF1) portées par les nouvelles technologies en valorisant la  
complémentarité éditoriale et commerciale des chaînes gratuites,  

  les effets de l’adaptation du modèle économique de la chaîne TF1  
obtenus notamment avec les plans d’optimisation mis en œuvre,  

  la prise en compte des effets des événements sportifs majeurs à  

  les effets de l’intégration de Newen dès le 1er janvier 2016.  

  une croissance dans le Mobile grâce à la qualité du réseau 4G  
et l’enrichissement des offres qui permettent d’attirer des clients  
à fort potentiel de consommation d’I nternet mobile, et une  
croissance dans le Fixe avec des offres à des prix très compétitifs,  

  une structure de coûts optimisée : le plan de transformation  
annoncé permettra de dégager au moins 400 millions d’euros  
d’économies en 2016 par rapport à   n 2013,  

  des béné  ces escomptés, à partir de   n 2018, de l’accord entre  
Bouygues Telecom et Numericable - SFR pour le partage d’une  
partie de leurs réseaux mobiles en zones peu denses, permettant,  
d’une part, d’offrir aux clients la meilleure couverture 4G (objectif  
de 99 % en 2018), ainsi qu’un très haut niveau de qualité et, d’autre  
part, d’optimiser les investissements et les coûts d’exploitation.  

  Ainsi, Bouygues Telecom prévoit de gagner un million de clients  
Mobile et un million de clients Fixe supplémentaires à   n 2017 par  
rapport à 2014 et vise un objectif de marge d’EBITDA de 25 % en  
2017 et de 35 % à plus long terme.  

Test de sensibilité aux hypothèses retenues  

Pour les UGT Bouygues Telecom, TF1 et Colas, des analyses de sensibilité du
calcul aux hypothèses clés (taux d’actualisation, taux de croissance,  
de variations combinées du taux d’actualisation et des   ux de trésorerie  
  ux de trésorerie normatif) prises individuellement ou en utilisant des  
normatifs, incluant des changements raisonnablement possibles de ces
dernières, ont été réalisées.  

Pour ces UGT, la valeur recouvrable serait égale à la valeur comptable des
actifs testés en retenant les hypothèses suivantes, prises individuellement :  

Pour Bouygues Telecom, dans le cas d’une baisse du   ux de trésorerie  
normatif de 10 % combinée à une hausse du taux d’actualisation de  
50 points de base, la valeur recouvrable serait supérieure à la valeur  
comptable de 680 millions d’euros en H1 et supérieure à la valeur  
comptable de 1 700 millions d’euros en H2. Par ailleurs, dans le cas  
d’une baisse de moitié du taux de croissance à l’in  ni du   ux normatif, en  
considérant toutes les autres hypothèses décrites ci-dessus constantes, la  
valeur recouvrable serait supérieure à la valeur comptable de 620 millions  
d’euros en H1 et supérieure de 1 500 millions d’euros en H2.  

Pour TF1, dans le cas d’une baisse du   ux de trésorerie normatif de  
10 % combinée à une hausse du taux d’actualisation de 50 points  

de base, la valeur recouvrable serait supérieure à la valeur comptable  
de 220 millions d’euros en H1 et supérieure à la valeur comptable de  
710 millions d’euros en H2. Par ailleurs, dans le cas d’une baisse de moitié  
du taux de croissance à l’in  ni du   ux normatif, en considérant toutes les  
autres hypothèses décrites ci-dessus constantes, la valeur recouvrable  
serait supérieure à la valeur comptable de 270 millions d’euros en H1 et  
supérieure de 720 millions d’euros en H2.  

Pour toutes les UGT testées, les valeurs recouvrables déterminées dans  
les deux hypothèses de structure d’endettement restent supérieures à la  

Document de référen ce 2 015  

Au 31 décembre 2015, ils incluent :  

  les coentreprises et entités associées (mises en équivalence) pour 3 401
millions d’euros ;  

  les autres actifs   nanciers non courants (prêts, créances, participations
non consolidées, etc.) pour 542 millions d’euros ;  

  les actifs d’impôts différés pour 352 millions d’euros.  

goodwill sur entités associées : 1 548 millions d’euros au 31 décembr  

éciation pour 313 millions d’euros sur Alstom  

dont (490) millions d’euros relatifs à la cession le 22 juillet 2015 de la
participation détenue à hauteur de 49 % dans Eur  
et entités associées » depuis le 30 mai 2014 et dont (313) de r  

Au 31 décembre 2015, les amortissements et dépréciations concernent
principalement Alstom pour (1 091) millions d’euros.  

Docum en t de référence 2015

3.2.5 Coentreprises et e ntités associées  

Affectation du résultat N-1, cessions, virements et divers  

Affectation du résultat N-1, cessions, virements et divers  

dont (490) millions d’euros liés à la cession de la participation de 49 % dans
Eurosport International le 22 juillet 2015  
éciation pour 313 millions d’euros sur Alstom venant neutraliser la charge ﬁ  

Le groupe Bouygues détient des participations dans des coentreprises  
et entités associées dont les principales sont citées en note 23 (liste du  

Au 31 décembre 2015, la valeur nette de 3 401 millions d’euros se  
décompose en 197 millions d’euros de coentreprises (note 3.2.5.1  
Coentreprises) et 3 204 millions d’euros de participations dans les entités  
associées (note 3.2.5.2 Participations dans les entités associées).  

dont 44 millions d’euros de r  

« E ntités associées » vers « C  

Il s’agit majoritairement des sociétés industrielles chez Colas (carrières,
usines d’émulsion) exploitées en commun avec des partenaires hors groupe.  

Document de référen ce 2 015  

3.2.5.2 PARTICIPATIONS DANS LES ENTITÉS ASSOCIÉES  

contribution du groupe Alstom : quote-part de résultat (301) millions d’euros,
amortissements de survaleur 2015 (12) millio  
313 millions d’euros, soit 0 million d’euros  
goodwill : 1 419 millions d’euros  

Sur la base de la publication par Alstom le 5 novembre 2015 de ses  
résultats semestriels de l’exercice 2015/2 016 et compte tenu du décalage  
des dates de clôture des exercices annuels d’Alstom (31 mars) et de  
Bouygues (31 décembre), la contribution d’Alstom au résultat net de  
l’exercice 2015 de Bouygues est une perte de 301 millions d’euros  
contre un produit de 128 millions d’euros pour l’exercice 2014. Alstom  
n’ayant pas publié de comptes au titre de son troisième trimestre clos le  
31 décembre 2015, aucune contribution n’a été comptabilisée à ce titre  
par le Groupe dans les comptes de son quatrième trimestre de l’exercice  

Une charge de 12 millions d’euros a été enregistrée dans le compte  
de résultat consolidé part du Groupe de l’exercice 2015 au titre de  
l’amortissement des réestimations pratiquées sur les actifs identi  ables  

Dans l’attente de la prochaine publication annuelle d’Alstom en mai 2016,  
aucun résultat n’a été comptabilisé dans les comptes de l’exercice 2015  
de Bouygues et la dépréciation comptabilisée en 2013 a été partiellement  
reprise à hauteur de 313 millions d’euros, en conformité avec la norme  
IAS 28 (note 2.7.4.2 de l’annexe).  

C’est en effet à partir de cette date (mai 2016) que les incidences de la  
cession de l’activité Énergie à General Electric dans le bilan d’Alstom  
pourront être prises en compte de manière   able.  

INFORMATIONS SUR LE TEST DE DÉPRÉCIATION  
DE LA PARTICIPATION DANS ALSTOM PRATIQUÉ  

En l’absence d’information comptable publiée par Alstom et d’actualisation  
des prévisions de   ux de trésorerie des analystes sur le nouveau périmètre  
d’Alstom suite aux opérations de cession de l’activité Énergie à General  
Electric et à l’Offre Publique de Rachat (« OPRA »), Bouygues a utilisé, pour  
l’appréciation de la valeur recouvrable de sa participation, les éléments  
suivants issus de la note d’information établie dans le cadre de l’OPRA :  

  Les travaux d’évaluation et informations des établissements  

  Les travaux d’évaluation et informations du c abinet d’évaluation  

L’analyse de ces rapports fait apparaître, en ce qui concerne les  
évaluations effectuées selon la méthode d’actualisation des   ux de  

  Note d’information : fourchette entre 33,2 euros à 38,9 euros par action.  

  Rapport de l’expert indépendant : fourchette entre 34,4 euros et  

Le rapport de l’expert indépendant en date du 3 novembre 2015 a  
constaté que la valeur de 35 euros retenue pour l’OPRA se situait dans  
la fourchette des valeurs issues des références de valeur et des méthodes  
d’évaluation qu’il a retenues et a attesté qu’elle était équitable, d’un point  
de vue   nancier, pour les actionnaires.  

Docum en t de référence 2015

Les éléments examinés et ces différents travaux font apparaître des valeurs
recouvrables supérieures à la valeur comptable de la participation de  
Bouygues dans Alstom au 31 décembre 2015.  

MONTANTS GLOBALISÉS DES PRINCIPAUX ACTIFS, PASSIFS, PRODUITS ET CHARGES AU
TITRE DE LA PARTICIPATION DU  

Passifs liés à des actifs destinés à la vente  

Réconciliation des informations relatives aux principales participations avec
les valeurs comptables des intérêts du Groupe :  

e annuelle au 31 mars 2016)  

ALSTOM : CAPITAUX PROPRES PART GROUPE PUBLIÉS  

Quote-part Bouygues (29,1516 % au 31/12/2015)  

MONTANT DE L’ACTIF NET COMPTABILISÉ DANS LES COMPTES CONSOLIDÉS DE BOUYGUES  

Compte tenu du décalage de publication, les données publiées par Alstom au 30
septembre 2015 servent de base à la comptabilisation du 31 décembre  

Document de référen ce 2 015  

3.2.6 Participations non consolidées et autres actifs financiers non courants  

PRINCIPALES PARTICIPATIONS NON CONSOLIDÉES NETTES AU 31 DÉCEMBRE 2015  

mations sur les « Sociétés d’enrobés, de liants et de carrières » et les «
Filiales et participations diverses » r  

  Dépôts et cautionnements versés nets  

  Autres titres immobilisés : montants unitaires inférieurs à 2 millions
d’euros  

RÉPARTITION PAR NATURE DES PARTICIPATIONS NON CONSOLIDÉES ET AUTRES ACTIFS NON
COURANTS  

Échéance entre 1 et 5 ans  

es non consolidés (153 millions d’euros au 31 décembr  

Docum en t de référence 2015

JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET DES PASSIFS FINANCIERS  

En application d’IFRS 13, la hiérarchie de la juste valeur qui re  ète  
l’importance des données utilisées dans les valorisations se compose  

  niveau 2 (données observables) : données concernant l’actif ou  
le passif autres que les cours de marché inclus dans les données  
d’entrée de niveau 1, qui sont observables directement (tel qu’un prix)  
ou indirectement (c’est-à-dire déduites de prix observables) ;  

  niveau 1 (cours cotés non ajustés) : cours auxquels l’entité peut avoir  
accès à la date d’évaluation, sur des marchés actifs, pour des actifs  

  niveau 3 (données non observables) : données non observables sur un  
marché, y compris les données observables faisant l’objet d’ajustements  
signi  catifs (par exemple extrapolation de courbes de taux sur des  
périodes longues non observables). Sont principalement concernés  
dans le Groupe certains titres de participations non consolidées.  

Autres actifs   nanciers à la JV par le compte de résultat  

Trésorerie nette et équivalents de trésorerie  

En 2015, la contribution des activités conjointes est la suivante :  

Les activités conjointes sont comptabilisées selon les intérêts du Groupe  
dans les actifs et passifs, produits et charges. Le groupe Bouygues détient  
plusieurs activités conjointes dont la liste est fournie en note 23 (liste du  

  pour le chiffre d’affaires : 1 907 millions d’euros, dont 999 millions
d’euros  
pour les Sociétés en Participation et assimilées en France et 56 millions  
d’euros pour les SCI / SCCV en France. Les autres entités regroupent  
principalement des entités à l’étranger chez Bouygues Construction ;  

  pour le résultat opérationnel courant : (59) millions d’euros dont  
(3) millions d’euros pour les Sociétés en Participation et assimilées en  
France et 0 million d’euros pour les SCI / SCCV.  

Montants cumulés inclus à l’actif / passif et au compte de résultat :  

Document de référen ce 2 015  

Stocks de matières premières et produits   nis  

dont Bouygues Immobilier : immeubles en cours 1 231 millions d’euros,
immeubles achevés 91 millions d’euros  

Engagements d’exploitation (avec contrepartie) non encore comptabilisés  

Programmes et droits de télédiffusion a  

GRILLES DE PROGRAMMES DES ANNÉES FUTURES  

2015 : la partie de ces contrats libellée en devises est de 156 millions
d’euros en USD.  

En 2015, les engagements sur programmes et droits de diffusions concernent
principalement la société TF1 SA pour un montant de 275 millions  

Les engagements sur les droits de retransmissions sportives concernent
principalement les sociétés TF1 SA et TF1 DS : 86 millions d’euros en 2015  
contre 134 millions d’euros en 2014.  
HORS BILAN, PORTANT SUR LES ACQUISITIONS  

Avances et acomptes versés sur commandes  

Avances et acomptes versés sur commandes  

Docum en t de référence 2015  

Clients / A ctif d’impôts / A utres créances courantes  

Créances clients et comptes rattachés (clients,  

Actif d’impôts courants (créances   scales)  

Autres créances et comptes de régularisation :  
organismes sociaux, État et autres créances)  

RÉPARTITION DES CRÉANCES CLIENTS NETTES ENTRE ENCOURS NON ÉCHUS ET ENCOURS
ÉCHUS (ÉCHÉANCIER DE PAIEMENT)  

Dépréciations des créances clients et comptes rattachés  

TOTAL CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS  

TOTAL CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS  

dont : Bouygues Construction 104 millions d’euros, Colas 46 millions d’euros,
Bouygues Telecom 32 millions d’euros  

L’analyse des créances échues de plus de douze mois non dépréciées n’a pas
révélé de risque de crédit complémentaire : TVA récupérable / compensation  

me inférieurs à 3 mois : 507 millions d’euros  

erie sont détenus pour 602 millions d’euros par Bouygues SA.  

Les placements de trésorerie sont effectués par le Groupe auprès de banques
françaises et étrangères de premier rang.  

Les disponibilités et équivalents de trésorerie peuvent être facilement
convertis en numéraire.  

Ils sont valorisés à leur juste valeur.  

L’intégralité des placements de trésorerie et d’équivalents de trésorerie est
disponible à   n 2015.  

Document de référen ce 2 015  

La trésorerie nette présentée dans le tableau de   ux de trésorerie comprend
les éléments suivants par devise au 31 décembre :  

Analyse des amortissements et dépréciations d’actif, provisions au passif et
au compte  

éciation de l’actif net Alstom : 313 millions d’euros de r  

éciation en 2015 soit (1 091) millions d’e  

Docum en t de référence 2015  

Capital de Bouygues SA (en euros)  
l’année 2015 a été la suivante :  

L’augmentation de capital réalisée pour 222 millions d’euros (cf. ariation des
capitaux propres consolidés) correspond :  

Part Groupe et participations ne donnant pas le contrôle : détail par nature  

Participations ne donnant pas le contrôle  

Analyse de la rubrique des produits et charges comptabilisés directement  

Réserve de variation de juste valeur (instruments   nanciers)  

Impôts sur les opérations en capitaux propres  

Quote-part des retraitements sur mises en équivalence  

Autres produits et charges sur participations ne donnant pas le contrôle  

ne principalement Alstom pour (150) millions d’euros d’écarts actuariels et
(48) millions de r  

Document de référen ce 2 015  

5.3.1 Réserve de conversion (part Groupe)  

Principaux écarts de conversion au 31 décembre déterminés sur les états  
nanciers consolidés des sociétés étrangères exprimés en devise (  liales  
intégrées et mises en équivalence) :  

y compris variations de change cumulées issues des entités associées : (47)  

ées 84 millions d’euros, ﬁliales mises en équivalence (48) millions d’euros  

5.3.2 Réserve de juste valeur (part Groupe)  

Réserve incluant les variations sur appréciation des instruments   nanciers et
autres actifs   nanciers (juste valeur sur instruments   nanciers de  
couverture et titres disponibles à la vente).  

5.3.3 Réserve d’écarts actuariels sur avantages du personnel (IAS 19) (part
Groupe)  

oxx A10+ : 2,09 % au 31/12/15 contre 2,01 % au 31/12/2014  

Analyse de la rubrique « Autres opérations avec les actionnaires » (part
Groupe)  

L’impact sur les capitaux propres consolidés des paiements fondés sur des
actions (IFRS 2) est le suivant :  

Docum en t de référence 2015  

Analyse des rubriques « Acquisitions / C essions sans pertes de contrôle »  

La variation des acquisitions / cessions sans perte de contrôle et  
des autres opérations de (5) millions d’euros (part Groupe 48 millions  
d’euros ; participations ne donnant pas le contrôle (53) millions d’euros)  
correspond principalement à l’économie d’impôt liée à l’opération  
Bouygues Con  ance 7 enregistrée en capitaux propres, à l’incidence  

sur les participations ne donnant pas le contrôle du rachat d’actions  
propres réalisé par TF1, ainsi qu’aux impacts de la cession d’Eurosport  
France et du rachat de minoritaires de chaînes thématiques (note 1.2.1  
Faits signi  catifs de l’exercice 2015).  
Reprises sur provisions (utilisées ou non)  
Reprises sur provisions (utilisées ou non)  

Les provisions sont valorisées en fonction de la meilleure estimation du
risque par le management.  

Avantages au personnel à long terme (cf. note 19.1)  

Document de référen ce 2 015  

Provisions liées au cycle d’exploitation (voir note 2 Principes et méthodes
comptables ) :  

Reprises sur provisions (utilisées ou non)  

Reprises sur provisions (utilisées ou non)  

nant l’activité construction : Bouygues Construction et Colas pour l’essentiel  

Actif d’impôt différé provenant pour l’essentiel des décalages   scaux
temporels (provisions temporairement non déductibles   scalement, etc.) et des  
dé  cits   scaux ayant une réelle probabilité de récupération.  

Docum en t de référence 2015

Répartition des impôts différés nets par métier  

Principales sources d’impôts différés par nature :  

   impôts différés actif sur avantages au personnel (principalement IFC)  

   impôts différés actif sur provisions   scalement non déductibles
temporairement  

Document de référen ce 2 015  

Délai de récupération des impôts différés actif  

Délai de récupération estimé des impôts différés actif  

Compte tenu de leur faible probabilité de récupération, certains actifs
d’impôts différés sont non comptabilisés à   n 2015. Il s’agit essentiellement
de  
dé  cits   scaux qui, pour la France, ne concernent que les sociétés non
intégrées dans le régime d’intégration   scale de Bouygues SA.  

TOTAL DE L’IMPÔT DIFFÉRÉ NON COMPTABILISÉ  

Répartition des emprunts portant intérêts par échéance  

emboursable en mai 2016, classé en dette ﬁ  

Docum en t de référence 2015

La liste des emprunts obligataires émis par Bouygues est la suivante (pour
chacune des souches, il est précisé le cours de cotation en % de la valeur  

Répartition de la dette sur locations ﬁ nancement  
par métier (incluse en dettes ﬁ nancières)  

Lignes de crédit confirmées et utilisées  

Emprunts issus des locations   nancement  

Emprunts et dettes   nancières divers  

mées et non utilisées : 5 359  

Document de référen ce 2 015  

Au 31 décembre 2015, la trésorerie disponible s’élève à 3 575 millions d’euros
(y compris (14) millions d’euros d’instruments   nanciers liés à des  
opérations de couverture de l’endettement net) auxquels s’ajoute un montant de
5 359 millions d’euros de lignes bancaires con  rmées et non utilisées.  

Trésorerie disponible : 8,9 milliards d'euros  

Trésorerie + IF actif et passif  

Les emprunts obligataires à échéance 2016, 2018, 2019, 2022, 2023 et 2026
comportent une clause de  

Les crédits bancaires contractés par Bouygues SA ne comportent ni  

Il en est de même pour ceux utilisés par les  

Répartition de la dette financière courante et non courante selon nature de
taux  

Répartition de la dette   nancière courante et non courante, après prise en
compte de l’ensemble des opérations de couverture de taux non échues  
à la clôture de l’exercice :  

Au 31 décembre 2015, la répartition des actifs   nanciers et des dettes  
nancières par nature de taux est la suivante :  

Dettes à taux   xé a  

Passifs   nanciers (dettes   nancières)  
Actifs   nanciers (trésorerie nette) a  

Correctif lié à la saisonnalité de certaines activités b  

y compris (14) millions d’euros de juste valeur d’instruments ﬁ  
Colas : l’activité et la tr  

Ainsi, une hausse instantanée de 1 % des taux d’intérêts à court terme sur la
position nette après gestion et correctif ci-avant engendrerait une  
diminution du coût de l’endettement   nancier net de 28 millions d’euros en
année pleine.  

Docum en t de référence 2015

Répartition de la dette financière court terme et long terme par devise  

Les dettes   nancières ventilées par métier   gurent en note 16.  

Le détail des sûretés réelles et nantissements donnés par le Groupe   gure en
note 18.1 (répartition par métier).  

e mai 2016 de non courant à courant = 600 millions d’euros  

Principales opérations sur endettement net de l’exercice 2015  

Acquisitions / C essions, y compris variation de périmètre  

dont cession d’Eurosport International (49 %) et cession d’Eurosport France
pour respectivement 490 et 36 millions d’euros  

Document de référen ce 2 015  
Avances et acomptes reçus sur commandes a  

Fournisseurs et comptes rattachés (fournisseurs, effets à payer)  

Autres passifs courants, comptes de régularisation et assimilés :  

  Autres dettes opérationnelles (personnel, organismes sociaux, État)  

Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque  
  Autres dettes non   nancières d  

Le poste « Avances et acomptes reçus sur commandes » comprend à hauteur de 244
millions d’euros au 31 décembr  

cf. analyse en note 8 : Dettes ﬁ  
cf. analyse en note 6.2 : Provisions courantes  

équences 700 MHz de 467 millions d’euros chez Bouygues T  

nancer l’avancement des projets et ont été pour la quasi-totalité dépensées au
31 décembr  

Il n’existe pas de contrat d’échange de biens ou de services signi  catif au
titre de l’exercice 2015.  

Bilan consolidé : informations relatives aux contrats de construction  

Docum en t de référence 2015  

L’analyse est faite en fonction du lieu de réalisation du chiffre d’affaires.  

Amérique c entrale et du Sud  

Répartition, selon nature de marchés, entre la France et l’international  

Document de référen ce 2 015  

Dotations nettes aux amortissements, provisions et dépréciations :  

  Dotations nettes aux provisions et dépréciations  

Variation des stocks de production et de promotion immobilière  

  Reprises de provisions non utilisées  

elecom : charges nettes de 123 millions d’euros principalement liées au
déploiement du partage de r  

Bouygues Immobilier : charges d’adaptation pour (4) millions d’euros  
Bouygues Construction : charges principalement liées à la nouvelle
organisation opérationnelle mise en place en 2015 pour (35) millions d’euros  

êt de l’activité « édition papier » de Publication Métro  

estructuration des filiales en Métropole et de la Société de la Raffinerie de
Dunkerque pour (95) millions d’euros (note 1.2.1 Faits significatifs)  

produits opérationnels pour 400 millions d’euros et autr  

charges opérationnelles de (397) millions d’euros (coûts  

Colas : charges de (67) millions d’euros essentiellement liées à la r  
TF1 : impact avant impôt de la cession de 31 % d’Eurosport Inter  

Analyse du coût de l’endettement financier net  

Charges d’intérêts liées à la trésorerie  

Charges d’intérêts sur locations   nancement  

Impacts négatifs des instruments   nanciers  

Produits d’intérêts sur trésorerie et équivalents de trésorerie  

Revenus et plus-values sur cessions d’éléments de trésorerie ou d’équivalents
de trésorerie  

Impacts positifs des instruments   nanciers  

Docum en t de référence 2015  

Les autres produits et charges incluent les plus ou moins values sur titres
non consolidés, la rémunération des investisseurs sur fonds appelés
(immobilier  
d’entreprise), les commissions d’engagements, les variations de juste valeur
sur les « Autres actifs   nanciers courants » et divers sur la période.  

TOTAL AUTRES PRODUITS / (CHARGES) FINANCIERS  

Analyse de la charge nette d’impôt  

Voir note 16 Information sectorielle pour la répartition par métier.  

Rapprochement entre taux d’impôt théorique et effectif sur compte de résultat  

Les différences constatées entre le taux d’imposition théorique de droit
commun en vigueur en France et le taux effectif constaté en charge de  

Résultat des activités arrêtées ou détenues en vue de la vente  

Résultat des coentreprises et entités associées et plus value de cession Co 
route en 2014  

RÉSULTAT DES ACTIVITÉS INTÉGRÉES POURSUIVIES AVANT IMPÔTS  

Effets liés à la non reconnaissance des reports dé  citaires (création,
utilisation)  

Impôts forfaitaires, de distribution et crédits d’impôts  

Écart de taux sur plus- values de cession Eurosport et OneCast  

Écarts de taux d’imposition, plus- values à long terme, impositions étrangères  

Document de référen ce 2 015  

Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle  

PART DU GROUPE SUR ACTIVITÉS POURSUIVIES  

Résultat net des activités poursuivies et résultat dilué par action  

Le résultat net des activités poursuivies par action avant dilution est obtenu
en ramenant le résultat net des activités poursuivies (part du Groupe)  
au nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice 2015
(à l’exclusion du nombre moyen des actions détenues ordinaires  

Résultat net des activités poursuivies part du Groupe en millions d’euros  

Moyenne pondérée du nombre d’actions en circulation  

RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES PAR ACTION  

Le résultat net des activités poursuivies dilué par action est calculé par
rapport au nombre moyen pondéré d’actions en circulation incluant la
conversion  
potentielle de toutes les actions pouvant avoir un effet dilutif (options de
souscription d’actions potentiellement et économiquement exerçables à la  

Résultat net des activités poursuivies part du Groupe en millions d’euros  

Moyenne pondérée du nombre d’actions en circulation  

Ajustement lié à l’effet dilutif des options sur les actions  

RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES DILUÉ PAR ACTION  

L’information sectorielle ci-après est présentée comme suit :  

par métier (UGT)  Bouygues Construction (BTP) ;  
Bouygues Immobilier (Immobilier) ; Colas (Routes) ; TF1 (Médias) ;  
Bouygues Telecom (Télécoms) ; Bouygues SA et autres.  
européenne, Autres pays européens, Afrique, Asie-Paci  que-Océanie,  
Amériques et Moyen-Orient (il s’agit des zones géographiques où les  
immobilisations sont présentes au 31 décembre).  

Les cessions internes entre les différentes activités se réalisent en règle  

L’information sur le chiffre d’affaires par zone géographique   gure en  

Les secteurs opérationnels par activité correspondent aux secteurs revus  
par le principal décideur opérationnel du Groupe et aucun regroupement  
n’a été effectué. Cette information est utilisée aux   ns d’affectation  
des ressources aux secteurs opérationnels et de l’évaluation de leur  

Les données des secteurs opérationnels suivent les mêmes règles  
comptables que celles utilisées pour les états   nanciers consolidés et  
décrites dans les notes aux états   nanciers.  

Le secteur Bouygues SA et autres présenté regroupe les contributions des  
et des entités dédiées au   nancement centralisé  

Docum en t de référence 2015

Analyse sectorielle par activité au 31 décembre 2015  

Dotations nettes aux provisions et dépréciations  

Coût de l’endettement   nancier net  

Quote-part du résultat net des coentreprises  

Résultat net des activités arrêtées ou détenues  

Autres actifs   nanciers non courants  

Impôts différés actif et créances   scales  

Impôts différés passif et dettes   scales  

ésultat net consolidé (part du Groupe) hors éléments exceptionnels s’élève à
489 millions d’euros et corr  

ésultats non courants nets d’impôt pour 156 millions d’euros et du r  

ne Alstom pour 2 977 millions d’euros  

équences 700 MHz pour 467 millions d’euros, le cash-ﬂ  

etraité est de 251 millions d’euros pour l’exercice 2015.  

Document de référen ce 2 015  

Analyse sectorielle par activité au 31 décembre 2014  

Dotations nettes aux provisions et dépréciations  

Coût de l’endettement   nancier net  

Quote-part du résultat net des coentreprises et  

Résultat net des activités arrêtées ou détenues  

Autres actifs   nanciers non courants  

Impôts différés actif et créances   scales non courants  

Impôts différés passif et dettes   scales non courantes  

ésultat net consolidé (part du Groupe) hors éléments exceptionnels s’élève à
492 millions d’euros et corr  

national (31 %) et de r  

ésiduelle (49 %) pour (115) millions  

route pour (240) millions d’euros et des éléments non courants nets d’impôt
pour 40 millions d’euros.  

dont Alstom pour 3 183 millions d’euros  

Docum en t de référence 2015  

Les tableaux ci-après présentent la somme des encours notionnels, au 31
décembre 2015, de chaque type de produits utilisé, avec répartition par  

Couverture du risque de taux, du risque de change et du risque sur matières
premières  

dont taux payé : taux ﬁxe 1 717 millions d’euros  

Document de référen ce 2 015  

17.1.2 Analyse par échéance et devise d’origine  

Valeur de marché des instruments de couverture  

En cas de translation de la courbe des taux de + 1,00 % (et respectivement  
\- 1,00 %), la valeur de marché du portefeuille d’instruments   nanciers de  
couverture s’établirait à + 4 millions d’euros (respectivement (154) millions  

En cas de translation des cours des devises de + 1,00 % de l’euro (et  
respectivement - 1,00 %) par rapport aux autres devises, la valeur de  
marché du portefeuille d’instruments   nanciers de couverture s’établirait  
à (69) millions d’euros (respectivement (74) millions d’euros).  

Les calculs ont été effectués par le Groupe ou obtenus de contreparties  
bancaires avec lesquelles les instruments   nanciers ont été contractés.  

Docum en t de référence 2015

Cette note complète les informations communiquées en notes 3,4 et 8.  

Le Groupe est susceptible d’accorder, dans le cadre de ses opérations
courantes, des garanties pluriannuelles (de type « garantie décennale »)  
qui font généralement l’objet de provisions sur une base statistique au passif
du bilan. Les garanties de marché accordées par les établissements  
  nanciers aux clients du Groupe constituent pour ces établissements des
engagements hors-bilan ; dans le cas où ces garanties pourraient donner  
lieu à paiement de sommes quelconques, elles feraient alors l’objet de
provisions au bilan du Groupe.  

Document de référen ce 2 015  
2014 : dont accords signés avec le groupe Discovery pour 612 millions d’euros
r  
2015 : principalement acquisition des titr  

La présentation des engagements ci-avant n’omet pas l’existence d’engagements
hors bilan signi  catifs, selon les normes comptables en vigueur.  

restant dus jusqu’à la date normale de renouvellement  
des contrats (ou date de première résiliation possible) au titre des  
baux de locations simples nés dans le cadre des activités courantes  
(terrains, constructions, matériels etc.). Après réévaluation (augmentation  
prévisionnelle des loyers), ces montants pour l’essentiel tiennent compte  
d’un calcul d’actualisation (taux marginal d’endettement).  

Les engagements donnés dans le cadre de l’exploitation chez  
Bouygues Telecom concernent pour l’essentiel des baux commerciaux  
pour la location des immeubles et des terrains d’exploitation destinés à  
l’exploitation des sites techniques du réseau (dont loyers relatifs aux sites  
du réseau : 653 millions d’euros, loyers immobiliers et divers : 91 millions  
d’euros, loyers de Technopôle : 131 millions d’euros,   bre optique et  

Contrats de location-financement (déjà comptabilisés au passif du bilan)  

Cette obligation de couverture peut être remplie par toutes autres  
fréquences dont est titulaire Bouygues Telecom. Aujourd’hui, en  
l’occurrence, cette obligation est remplie pour l’essentiel au moyen des  
fréquences 1 800 MHz de Bouygues Telecom réallouée à la 4G.  
LA BANDE 800 MHZ ET DANS LA BANDE 700 MHZ  

Les autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 800 MHz  
et 700 MHz attribuées à Bouygues Telecom pour une durée de vingt ans  
comportent une obligation d’accueillir des MVNO, une obligation de  
couverture progressive de la population métropolitaine (98 % à douze ans  
et 99,6 % à quinze ans).  

AUTORISATION DE RÉUTILISATION DES FRÉQUENCES DE  
LA BANDE 1 800 MHZ POUR DES TECHNOLOGIES AUTRES QUE  

Le 4 avril 2013, la décision n° 2013-0514 de l’Arcep inscrit dans la licence  
de Bouygues Telecom la possibilité de réutiliser la bande 1 800 MHz pour  
des technologies autres que le GSM, et notamment pour respecter les  

Les obligations de couverture portent notamment sur une zone de  
déploiement prioritaire définie par l’Arcep, qui devra être couverte  
simultanément par les fréquences 700 et les fréquences 800, ainsi qu’une  
obligation de couverture dans chaque département (90 % à douze ans  
et 95 % à quinze ans).  

L’autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz introduit  
une obligation nouvelle visant à couvrir (90 % à quinze ans) les trains du  

L’autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 2 600 MHz  
attribuée à Bouygues Telecom pour une durée de vingt ans comporte une  
obligation d’accueillir des MVNO, ainsi qu’une obligation de couverture  
progressive de la population métropolitaine (25 % à quatre ans, 60 % à  
huit ans et 75 % à douze ans).  

Le 1er octobre 2013, Bouygues Telecom a ouvert son réseau national 4G :  
à   n 2015, presque 75 % de la population était couverte en 4G 2 600,  

AUTORISATION D’ÉMETTRE EN 900 MHZ ET 1 800 MHZ  

L’autorisation d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 et  
1 800 MHz, renouvelée le 9 décembre 2009 pour une durée de quinze ans,  
impose à Bouygues Telecom une obligation de couverture de 99 % de  
la population au 31 décembre 2010. Bouygues Telecom respecte cette  

Celle-ci inclut notamment la couverture des zones blanches, ainsi que  
celle des axes routiers principaux de chaque département.  

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances  
économiques prévoit une extension du programme zones blanches initié  
en 2004 à de nouvelles communes ne béné  ciant à ce jour d’aucune  

Docum en t de référence 2015  

D’autre part, la loi crée un nouveau dispositif ayant pour objectif de  
couvrir des zones d’activité économique, des zones touristiques ou  
des équipements publics ayant un intérêt économique et qui ne sont  

Pour ces deux dispositifs, les collectivités territoriales mettent à
disposition  
des opérateurs les points hauts supports d’antennes.  

Un protocole d’accord signé par les quatre opérateurs de réseaux mobiles  
dès mai 2015 prévoit la participation équitable de ces derniers à ces deux  
dispositifs pour la part qui leur est dévolue (fourniture et installation des  

L’avancement au 31 décembre 2015 de Bouygues Telecom pour la part  
lui incombant était conforme aux délais   xés par la loi et aux objectifs  
de calendrier rappelés par l’Arcep. Notamment Bouygues Telecom avait  
installé au 31 décembre la 3G sur la moitié des sites placés sous sa  
responsabilité et aura achevé l’installation de la 3G sur l’ensemble de  
ses sites zones blanches le 30 juin 2017.  

Comme indiqué en note 1.2.2 de l’annexe, concernant Alstom, l’accord  
conclu le 22 juin 2014 entre Bouygues et l’État Français repose sur les  

  P endant une période d’environ vingt mois suivant le paiement d’un  
dividende exceptionnel ou le règlement livraison d’actions dans le cadre  
d’une OPRA (« la Réalisation Complète des Opérations »), l’État a la  
faculté d’acquérir un maximum de 20 % du capital d’Alstom détenu  
par Bouygues au prix du marché assorti d’une décote, sous réserve  
que ce prix soit supérieur ou égal à l’équivalent d’un prix de 35 euros  

  A u terme de ces vingt mois et pendant huit jours de B ourse, l’achat  
pourra se faire au prix du marché assorti d’une décote, pour un  
maximum de 15 % du capital d’Alstom.  

  P ar ailleurs, à compter de la Réalisation Complète des Opérations,  
Bouygues permettra à l’État, au moyen d’un prêt de titres, d’exercer  
20 % des droits de vote d’Alstom, et soutiendra la nomination de  

deux administrateurs désignés par l’État au c onseil d’administration  

  Bouygues conservera, d’une part, un poste d’administrateur et  
béné  ciera des droits aux dividendes sur l’ensemble des actions,  
y compris celles prêtées à l’État et, d’autre part, la possibilité, à tout  
moment, de revendre ses actions à un tiers à un prix convenu librement,  
l’État béné  ciant d’un droit de première offre sur les actions prêtées.  

Comme mentionné en note 1.3, la R éalisation C omplète des O pérations  
est intervenue à la date de règlement livraison des actions dans le cadre  
de l’OPRA, soit le 28 janvier 2016. La mise en place du prêt de titres  
est intervenue début février 2016 , pour une durée d’environ vingt mois.  

  Lors de la cession de la société Darty Telecom le 2 mai 2012, les  
Établissements Darty et F ils ont consenti à Bouygues Telecom une  

Cette garantie est plafonnée et pourra être mise en jeu pendant  
dix-huit mois à compter de la date de cession, sauf exceptions tenant  
à des délais légaux de prescription.  

  Lors de la cession de 85 % du capital social de la société FPS Towers  
le 21 novembre 2012, Bouygues Telecom a consenti une garantie d’actif  
et de passif à l’acquéreur, Antin Infrastructure Luxembourg X.  

Cette garantie est plafonnée et pourra être mise en jeu pendant une  
durée de dix-huit mois à compter du 21 novembre 2012 ou, selon le cas,  
à compter de la date de cession des sites cédés postérieurement au  
21 novembre 2012, sauf en matière d’impôts où elle expirera vingt jours  
à l’issue de la durée de la prescription légale applicable.  

Indemnités de   n de carrière (IFC)  

Ces engagements font l’objet de provisions, enregistrées en passif non
courant.  

Document de référen ce 2 015  

Engagements envers le personnel, engagements en matière de retraite  
(avantages postérieurs à l’emploi) hors médailles du travail  

Les tableaux ci-dessous fournissent des informations sur les engagements du
Groupe en matière de retraite.  

Les cotisations dé  nies présentées ci-dessus comprennent les cotisations
versées :  

  aux caisses d’assurance-maladie et mutuelles,  

  aux caisses de retraite (régime obligatoire et régimes complémentaires),  

19.2.2.1 CHARGE NETTE COMPTABILISÉE DANS LE COMPTE DE RÉSULTAT OPÉRATIONNEL  

Indemnités de ﬁ n de carrière  

Juste valeur des actifs du régime (fonds dédiés)  

Ratio : fonds dédiés / valeur actualisée des obligations  

19.2.2.3 VARIATIONS DES ÉLÉMENTS DU BILAN (PROVISIONS NON COURANTES)  

Écarts actuariels comptabilisés dans les capitaux propres  

Indemnités de ﬁ n de carrière  

Docum en t de référence 2015  

19.2.2.4 RÉPARTITION PAR MÉTIER AU 31 DÉCEMBRE 2015  

Charges / (P roduits) nets d’indemnités  

Charges / (P roduits) nets sur pensions  

  indemnités de   n de carrière  

19.2.2.5 RÉPARTITION PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE AU 31 DÉCEMBRE 2015  

19.2.2.6 PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES UTILISÉES POUR L’ÉVALUATION DES
INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE  

Charges / (P roduits) nets d’indemnités  

Charges / (P roduits) nets sur pensions  

  indemnités de   n de carrière  

Augmentation future des salaires (selon activité) b  

Une baisse de 50 points de base du taux d’actualisation entraînerait une
augmentation des engagements de 31 millions d’euro au 31 décembr  

Document de référen ce 2 015  

Nombre total d’options pouvant effectivement (juridiquement et économiquement)
être exercées : 11 432 017  

Cours de Bourse au 31/12/2015 : 36,55 euros  

  être économiquement exerçables au 31/12/2015 : pour qu’une option  
soit économiquement exerçable, son prix d’exercice doit être inférieur  
au cours de clôture au 31/12/2015, soit 36,55 €.  

Pour être effectivement exerçables les options doivent remplir deux  

  être juridiquement exerçables au 31/12/2015, soit par exercice normal  
(2 ans après la date d’attribution du plan), soit par exercice partiel  
anticipé dans le cadre du PEE ;  

  P lus de cinq ans  

Docum en t de référence 2015  

  parties liées en amont : SCDM (société contrôlée par Martin et Olivier  

2016 et liée aux performances réalisées en 2015 et 405 096 € de jetons  

Les jetons de présence alloués aux administrateurs et aux censeurs non  
dirigeants sont de 455 805 €.  

  activités conjointes : principalement SEP de travaux / sociétés de  

vantages à court terme : néant.  

  coentreprises et entités associées : notamment transactions avec les  

sociétés concessionnaires, sociétés de carrières et Alstom ;  

  autres parties liées : essentiellement transactions avec des sociétés  

non consolidées détenues par le Groupe.  

La rémunération des principaux dirigeants concerne les membres du  
comité de direction générale du Groupe présents au 31 décembre 2015.  
de rémunération de base, 7 156 500 € de rémunération variable payée en  

postérieurs à l’emploi  les membres du comité de direction  
générale béné  cient d’un régime de retraite additive de 0,92 % du salaire  
de référence par année d’ancienneté dans le régime. Cette retraite  
additionnelle annuelle est plafonnée à huit fois le plafond annuel de la  
Sécurité sociale. Ce régime complémentaire a été externalisé auprès d’une  
compagnie d’assurance. La contribution versée en 2015 au fonds des  
actifs constitué par la compagnie d’assurance s’est élevée à 6 000 000 €.  

vantages à long terme : néant.  

carrière de la période pour un montant de 286 294 €.  

de contrat  elles concernent les indemnités de   n de  

en actions  le nombre de titres attribués le 28 mai 2015 (stock-  
options) aux membres du comité de direction générale est de 535 000  
au prix d’exercice de 37,106 €. La date minimale d’exercice est le 29 mai  
2017\. La charge comptabilisée en 2015 ressort à 506 349 €.  

Informations sur les flux de trésorerie des filiales acquises ou sortantes  

Présentation par métier des   ux de trésorerie nets résultant des acquisitions
et sorties de   liales.  

COÛT D’ACQUISITION OU DE CESSION NET  

Dettes nettes sur immobilisations   nancières  

FLUX DE TRÉSORERIE NET RÉSULTANT DE  

Les cessions de la période concernent principalement :  

  Bouygues Telecom : FPS Towers 46 millions d’euros (prix de cession  

  TF1 : Eurosport International 490 millions d’euros et Eurosport France  

  Bouygues SA : Eranove 46 millions d’euros, nets de frais.  

Document de référen ce 2 015  

Honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leur réseau, en
charge des contrôles des comptes consolidés de Bouygues et sociétés  
consolidées,   gurant au compte de résultat consolidé de l’exercice 2015.  

97 % 99 % (4 680)  

94 % 95 % (5 673)  

87 % 84 % (17 265)  

98 % 100 % (4 935) (5 055)  

98 % (6 088 ) (5 923 )  

90 % (18 026 ) (18 265)  

100 % 100 % (5 000) (5 160)  

100 % 100 % (6 542) (6 556)  

100 % 100 % (18 664) (19 018)  

espect des dispositions de l’article 10 du code de déontologie ;  
espect des dispositions des articles 23 et 24 du code de déontologie.  

espect des dispositions de l’article 24 du code de déontologie, par  

Docum en t de référence 2015  

Bouygues Bâtiment Centre Sud- Ouest (ex- DV Construction SA) Mérignac  

Bouygues Bâtiment Sud-Est (ex- GFC Construction SA)  

Bouygues Bâtiment Grand Ouest (ex- Quille C onstruction SA) Nantes  

Bouygues Bâtiment Nord- Est (ex- Pertuy Construction)  

Grands Travaux Océan Indien (GTOI) SA  

Colas Rail et ses   liales  

Document de référen ce 2 015  

Société Française de Participation & Gestion (SFPG) SA  

Autoroute de L iaison Seine-Sarthe SA (ALIS)  

Dragages et TP (Hong Kong) Ltd  

Plan Group Inc. et ses   liales  

Thomas Vale Group et ses   liales  

VCES Holding SRO et ses   liales  

Bouygues E&S Schweiz AG (ex- Mibag)  

Leadbitter Bouygues Holding Ltd et ses   liales  

Docum en t de référence 2015  

Colas Belgium et ses   liales  

Colas Hungaria et ses   liales  

Colas Inc. et ses   liales  

Colas Ltd et ses   liales  

Colas du Maroc et ses   liales  

Colas Suisse Holding SA et ses   liales  

32,99 % Bouygues Construction, 14,49 % Colas  
49,00 % Bouygues Construction, 24,15 % Colas Rail  
39,19 % Bouygues Construction, 6,66 % Colas  

Société Concessionnaire du Pont Rivie ra Marcory  

Beau Bassin / Î le Maurice  

Document de référen ce 2 015  

7.2 Rapport des commissaires aux comptes  

En exécution de la mission qui nous a été con  ée par votre assemblée
générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le  

  le contrôle des comptes consolidés de la société Bouygues, tels qu’ils sont
joints au présent rapport ;  

  la justi  cation de nos appréciations ;  

  la véri  cation spéci  que prévue par la loi.  

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il
nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur  

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel  
applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de  
diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes  
consolidés ne comportent pas d’anomalies signi  catives. Un audit consiste  
à véri  er, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les  
éléments justi  ant des montants et informations   gurant dans les comptes  
consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables  
suivis, les estimations signi  catives retenues et la présentation d’ensemble  

des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés  
sont suf  sants et appropriés pour fonder notre opinion.  

Nous certi  ons que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel  
IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et  
donnent une image   dèle du patrimoine, de la situation   nancière, ainsi  
que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités  

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce  
relatives à la justi  cation de nos appréciations, nous portons à votre  

   La société procède, chaque année, à des tests de dépréciation des  
et des actifs incorporels à durée de vie indé  nie, et évalue  
également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long  
terme, selon les modalités décrites dans la note 2.7.4 de l’annexe.  
Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests et  
les hypothèses retenues pour les effectuer ;  

  Les provisions courantes et non courantes   gurant au bilan ont été  
évaluées conformément aux règles et méthodes décrites dans les notes  
2.12.2 et 2.11.2 de l’annexe. Au regard des éléments disponibles à ce  
jour, notre appréciation des provisions est fondée en particulier sur  
l’analyse des processus mis en place par la direction pour identi  er et  

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre  
démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et  
ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la  

Docum en t de référence 2015  

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, à la véri  cation spéci  que prévue par la  
loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.  

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur
concordance avec les comptes consolidés.  

Fait à Paris-La Défense, le 23 février 2016  

Document de référen ce 2 015  

  Créances rattachées à des participations a  

Avances et acomptes versés sur commandes  

Créances clients et comptes rattachés b  

Avances et acomptes reçus sur commandes  

Docum en t de référence 2015  

CONCOURS BANCAIRES COURANTS ET SOLDES CRÉDITEURS DE BANQUE b  

Charges externes et autres charges d’exploitation  

Impôts sur les béné  ces / Intéressement  

Dotations nettes aux comptes d’amortissements, de dépréciations et de
provisions  

Document de référen ce 2 015  

Dotations / reprises aux amortissements, dépréciations sur actif immobilisé  

Charges à répartir et produits à étaler  

Plus et moins-values sur cessions d’immobilisations  

Créances / D ettes nettes sur immobilisations  

VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE (A + B + C)  

Docum en t de référence 2015  

SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES NOTES ANNEXES (chiffres exprimés en millions d’euros)  

Document de référen ce 2 015  

Eranove a remboursé le 28 mai 2015 à Bouygues le montant de son  
compte-courant, pour un montant de 1,8 million d’euros, correspondant  
au principal, plus les intérêts capitalisés.  

Le 31 juillet 2015, Bouygues a cédé les titres Eranove, dont elle détenait  

Le prix global de cession est d’un montant de 46,6 millions d’euros.  
Le dividende de 1,7 million d’euros décidé par l’assemblée générale du  
30 juin 2015 est compris dans ce prix de cession.  

Le 18 décembre 2015, Bouygues a souscrit à une augmentation de capital  
en numéraire de Bouygues Relais, qui lui était réservée, pour un montant  
de 4,6 millions d’euros, par augmentation de la valeur nominale des titres  
de 6,34 euros à 21,50 euros.  

L’emprunt obligataire, émis en juillet 2008 pour un montant de  
1 000 millions d’euros au taux de 6,125 %, a été remboursé en totalité  

Suite à la décision du Conseil d’État du 14 avril 2015 concernant le c rédit  
d’i mpôt r echerche portant sur les années 1996 et 1997, qui a entériné  
la décision de la cour administrative d’appel d’avril 2013 pour la quasi-  
totalité des projets de recherche, un montant de 10,5 millions d’euros a  
été pris en résultat en produits exceptionnels.  

Les quelques projets de recherche qui doivent être régularisés ont été  
renvoyés par le Conseil d’État devant la cour administrative d’appel.  

Le 10 février 2015, Bouygues a souscrit à une augmentation de capital  
en numéraire de Raise Investissement, qui lui était réservée, pour un  

Suite à la libération de 50 % du prix de souscription, Bouygues a versé  
4,5 millions d’euros le 3 mars 2015.  

En outre, Bouygues a versé 1 million d’euros le 3 mars 2015 au fonds de  
dotation Raise, selon une convention de mécénat en date du 25 février 2015.  

Le 29 décembre 2015, Bouygues a réalisé une augmentation de capital  
d’un montant de 150 millions d’euros (nominal et prime).  

Le 28 janvier 2016, Alstom a racheté 91,5 millions de ses actions, dont  
28 457 641 auprès de Bouygues. Cette opération s’est traduite par  
l’encaissement d’un produit de cession de 996 millions d’euros. Après  
cette opération, Bouygues détient 28,33 % du capital de la société Alstom.  

Le 8 février 2016, l’État a annoncé l’entrée en vigueur des accords (note 13  
de l’annexe) avec Bouygues et la mise en place d’un prêt de titres par  
Bouygues permettant à l’État d’exercer 20 % des droits de vote d’Alstom,  
pour une durée d’environ vingt mois.  

Pour la totalité de sa participation dans Alstom, Bouygues :  

  conserve un poste d’administrateur ;  

  béné  cie des dividendes sur l’ensemble de sa participation ;  

Cette opération d’actionnariat salarié à effet de levier, dénommée  
Bouygues Con  ance 7, a entraîné la création de 6 472 603 actions.  

non acquisition par l’État ; et  

  récupérera les droits de vote attachés aux actions prêtées en cas de  

8,33 % des droits de vote.  

Ainsi, Bouygues continue à exercer une in  uence notable sur Alstom.  

Les comptes ont été établis conformément aux dispositions légales en vigueur.  

Les dépenses sont inscrites en comptabilité selon la méthode du coût  

En règle générale, les logiciels informatiques acquis à des tiers sont  
comptabilisés en immobilisations incorporelles et amortis linéairement sur  
une durée allant jusqu’à cinq ans. Certains développements informatiques  
spéci  ques et conséquents sont amortis sur une durée allant jusqu’à dix ans.  

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition hors  
taxes déductibles. Les frais accessoires non représentatifs d’une valeur  
vénale sont portés directement en charges dans l’exercice.  

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode  
linéaire, en fonction de la nature et de la durée de vie prévue de chaque  

Docum en t de référence 2015  

2.3.1 Titres de participation et autres titres  

Les titres de participation et autres titres immobilisés sont comptabilisés  
à leur coût d’acquisition. Les frais d’acquisition sont incorporés dans la  

Les titres de participation et les titres immobilisés sont évalués en fonction  
de leur valeur d’utilité déterminée sur la base de critères objectifs (cours
de  
Bourse pour les sociétés cotées, capitaux propres, rentabilité), d’éléments  
prévisionnels (conjoncture économique, perspectives de rentabilité) ou de  
tous autres éléments représentatifs de la valeur réelle des titres détenus.  

Une dépréciation est constituée à hauteur de la différence constatée entre  

Les créances immobilisées   gurent à l’actif du bilan pour leur valeur  
nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire,  
compte tenu des perspectives de recouvrement, est inférieure à la valeur  

L’estimation du portefeuille est conforme aux normes édictées par le  

En l’occurrence, la valeur d’inventaire des titres non cotés (actions, titres  
de créances négociables, OPCVM monétaires) a été déterminée par  
référence à la dernière estimation au 31 décembre 2015. Pour les titres  
cotés, la valeur est égale au cours moyen du dernier mois de l’exercice.  

Les charges à répartir comprennent essentiellement les frais d’émission  
des emprunts obligataires pour la part non couverte par la prime  
d’émission. En cas d’obligations convertibles, la quote-part de frais non  
amortis afférente aux obligations converties en actions est imputée sur  
la prime d’émission des actions nouvelles.  

Les primes de remboursement des obligations portent sur les emprunts  
obligataires dont les prix d’émission correspondent à 99,804 %  
(juillet 2005), 97,203 % (février 2006), 99,657 % (mai 2006), 98,662 %  
(octobre 2006), 99,651 % (février 2010), 99,66 % (février 2012) et 99,681 %  

Les créances et dettes en monnaies étrangères sont évaluées sur la base  
du dernier cours de change à la date d’arrêté du bilan. Le cas échéant, le  
taux retenu est le taux couvert en cas de couverture de change.  

Les écarts constatés sont portés à des comptes de régularisation au bilan.  

  les provisions pour risques divers dont provisions sur contrôles   scaux  
et provisions pour risques complémentaires sur pertes   liales. Ces  
dernières sont constituées pour les   liales dont la situation nette  
négative n’a pu être couverte par les dépréciations des titres et autres  
créances détenues par Bouygues sur ces   liales ;  

  les provisions pour charges comprennent notamment les avantages  
au personnel : primes, indemnités de   n de carrière, médailles du  

A  n de limiter l’incidence des variations de change et de taux d’intérêt  
sur le compte de résultat, la société est amenée à utiliser des instruments  

Ces instruments ont pour caractéristiques communes :  

  d’être limités aux produits suivants : achats et ventes à terme de  
de change dans le cadre de la couverture du risque de change,  
dans le cadre de la couverture du risque de taux ;  

  de n’être utilisés qu’à des   ns de couverture ou de pré-couverture ;  

  de n’être traités qu’avec des banques françaises et étrangères de  

  de ne présenter aucun risque d’illiquidité en cas de retournement  

Les résultats relatifs aux instruments   nanciers utilisés dans le cadre  
d’opération de couverture sont comptabilisés de manière symétrique à  
la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts.  

Engagements de la société en matière  
d’indemnités de départ à la retraite  

Méthodes et hypothèses retenues pour le calcul :  

  méthode rétrospective des droits projetés avec salaires de   n de  

  indemnité conventionnelle et bénévole en usage dans l’entreprise,  
tenant compte des conventions collectives des Cadres et des Etam  

  engagement en harmonie avec les avis et recommandations de l’ANC ;  

  droits acquis au 31 décembre 2015 ;  

  classement du personnel en groupes homogènes en fonction du statut,  

de l’âge et de l’ancienneté ;  

  salaire mensuel moyen de chaque groupe, majoré du coef  cient de  

charges sociales patronales en vigueur ;  

  évolution des carrières et taux d’actualisation : taux révisés chaque  

  le taux de rotation moyen du personnel a été calculé à partir de la  

moyenne des sorties des cinq dernières années ;  

  espérance de vie par référence aux tables d’espérance de vie 2006- 2008  

Document de référen ce 2 015  

  application des dispositions de la norme IAS 19 révisée, suite à la  
recommandation de l’ANC de novembre 2013 : les écarts actuariels  

La société Bouygues SA est la société de tête du groupe de consolidation.  

Docum en t de référence 2015

Dépôts à terme < 3 mois  

de taux : charges à répartir  

de taux : produits à étaler  

CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2014 (AVANT AFFECTATION DU RÉSULTAT)  

Prélèvement au titre des dividendes distribués  

CAPITAUX PROPRES APRÈS AFFECTATION DU RÉSULTAT  

Au 31/12/2015 D ont – 1 an  

Document de référen ce 2 015  

À la   n de l’exercice  
69 millions d’euros en prime d’émission  
144 millions d’euros en prime d’émission  
Sur cette opération, 15 millions d’euros restent à percevoir en janvier 2016.  

Provisions pour impôts (risques   scaux)  

Provisions exceptionnelles y compris pour impôts  

Docum en t de référence 2015  

Autres emprunts obligataires (intérêts courus compris)  

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit  
montant : 750 millions d’euros – Taux : 4,25 %  

montant : 250 millions d’euros – Taux : 4,25 %  
montant : 600 millions d’euros – Taux : 4,75 %  

emboursement : amortissement en totalité le 22 juillet 2020, par r  

emboursement : amortissement en totalité le 22 juillet 2020, par r  

emboursement : amortissement en totalité le 24 mai 2016, par r  

montant : 400 millions de livres sterling (595,33 millions d’euros) – Taux :
5,5 %  

emboursement : amortissement en totalité le 6 octobre 2026, par r  

emboursement : amortissement en totalité le 12 février 2018, par r  

emboursement : amortissement en totalité le 29 octobr  

montant : 500 millions d’euros – Taux : 4 %  

montant : 1 milliard d’euros – Taux : 3,641 %  
montant : 800 millions d’euros – Taux : 4,50 %  

montant : 700 millions d’euros – Taux : 3,625 %  

emboursement : amortissement en totalité le 9 février 2022, par r  

emboursement : amortissement en totalité le 16 janvier 2023, par r  

Document de référen ce 2 015  

Soldes créditeurs de banques et de comptes courants  

Couverture du risque de taux et du risque de change par échéance  

Couverture du risque de taux et du risque de change par devise d’origine  

Docum en t de référence 2015

e 13 Engagements hors bilan, donnés et r  

A  n de soutenir les projets annoncés par Alstom et General Electric,  
Bouygues a conclu le 22 juin 2014 avec l’État français un accord aux  
termes duquel l’État, ou toute autre entité de son choix contrôlée par lui,  
pourrait acheter une partie du capital d’Alstom détenu par Bouygues. Cet  
accord, dont les principes sont décrits ci-dessous, est conditionné à la  
réalisation effective des opérations annoncées le 21 juin 2014 par Alstom  
et au paiement d’un dividende exceptionnel ou au règlement livraison  
d’actions dans le cadre d’une OPRA.  

Il repose sur les principes suivants :  

  pendant une période d’environ vingt mois suivant le paiement d’un  
dividende exceptionnel ou le règlement livraison d’actions dans le cadre  
d’une OPRA (« la Réalisation Complète des Opérations »), l’État a la  
faculté d’acquérir un maximum de 20 % du capital d’Alstom détenu  
par Bouygues au prix du marché assorti d’une décote, sous réserve  
que ce prix soit supérieur ou égal à l’équivalent d’un prix de 35 euros  

  au terme de ces vingt mois et pendant huit jours de Bourse, l’achat  
pourra se faire au prix du marché assorti d’une décote, pour un  
maximum de 15 % du capital d’Alstom ;  

  par ailleurs, à compter de la Réalisation Complète des Opérations,  
Bouygues permettra à l’État, au moyen d’un prêt de titres, d’exercer  
20 % des droits de vote d’Alstom et soutiendra la nomination de  
deux administrateurs désignés par l’État au conseil d’administration  

  Bouygues conservera, d’une part, un poste d’administrateur et  
béné  ciera des droits aux dividendes sur l’ensemble des actions, y  
compris celles prêtées à l’État et, d’autre part, la possibilité, à tout  
moment, de revendre ses actions à un tiers à un prix convenu librement,  
l’État béné  ciant d’un droit de première offre sur les actions prêtées.  

Comme mentionné en note 1.5, la R éalisation C omplète des O pérations  
est intervenue à la date de règlement livraison des actions dans le cadre  
de l’OPRA, soit le 28 janvier 2016 . L a mise en place du prêt de titres  
est intervenue début février 2016, pour une durée d’environ vingt mois.  

Le chiffre d’affaires de Bouygues est composé essentiellement de refacturation
aux   liales de frais de services communs.  

Dividendes reçus et résultats des sociétés de personnes a  

Autres charges   nancières diverses nettes (produits de cession, dépréciations
et provisions)  

dont dividendes exceptionnels : 360 millions d’euros de Colas et 112 millions
d’euros de TF1  

Document de référen ce 2 015  

scale et impôt sur les bénéﬁ  

Bouygues a opté depuis 1997 pour le régime d’intégration   scale (art. 223 A à
U du CGI).  

Outre Bouygues, le périmètre d’intégration   scale 2015 compte 89   liales.  

Chaque société comptabilise sa charge d’impôt comme en l’absence
d’intégration, l’économie d’impôt étant appréhendée par la société mère.  

À la   n de la période, la société a constaté un produit d’impôt sur les béné 
ces, se répartissant ainsi :  

Charge / Produit net d’impôt a  

Intégration   scale (IS reçu des   liales béné  ciaires intégrées)  

hors contribution additionnelle 3 % sur les montants distribués : (16)  

Employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam)  

Docum en t de référence 2015  

  de formations dites « diplômantes » et de sécurité pour 0,86 million  

  de recrutement (salaires bruts annualisés, y compris charges patronales  
des nouveaux salariés et des frais concernant les relations avec les  

Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015, la société a comptabilisé  
un CICE de 0,10 million d’euros, dont 0,09 million d’euros en réduction des  
charges de personnel et 0,01 million d’euros en réduction de son impôt  
sur les béné  ces au titre des crédits d’impôt provenant des sociétés de  
personnes non soumises à l’impôt sur les sociétés.  

Le CICE de l’année, de la société et des entités non soumises à l’impôt  
sur les sociétés qu’elle intègre, doit être mis en regard des efforts réalisés  

  d’investissements corporels et incorporels pour un montant de  

Rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de
direction :  

  le montant global des rémunérations directes et indirectes de toutes  
natures, perçues des sociétés françaises et étrangères par les membres  
de la direction (président-directeur général et directeur général  
délégué) s’élève à : 1,46 million d’euros de rémunération de base, pas  

de rémunération variable liée aux performances réalisées en 2015 et  
0,14 million d’euros de jetons de présence ; et  

  les jetons de présence alloués aux administrateurs et censeurs :  

Titres de créances négociables, OPCVM monétaires  

Document de référen ce 2 015  

2\. PARTICIPATIONS (10 < % ≤ 50)  

e de métier : capital, autr  

es publiés par Alstom au 31 mars 2015, der  

ésultat consolidés du métier au 31 décemb  

Docum en t de référence 2015  

aux comptes sur les comptes annuels  

En exécution de la mission qui nous a été con  ée par votre assemblée
générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le  

  le contrôle des comptes annuels de la société Bouygues, tels qu’ils sont
joints au présent rapport ;  

  la justi  cation de nos appréciations ;  

  les véri  cations et informations spéci  ques prévues par la loi.  

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous
appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces
comptes.  

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel  
applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de  
diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes  
annuels ne comportent pas d’anomalies signi  catives. Un audit consiste  
à véri  er, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les  
éléments justi  ant des montants et informations   gurant dans les comptes  
annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis,  
les estimations signi  catives retenues et la présentation d’ensemble des  

comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont  
suf  sants et appropriés pour fonder notre opinion.  

Nous certi  ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et  
principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image  
  dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la  
situation   nancière et du patrimoine de la société à la   n de cet exercice.  

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce  
relatives à la justi  cation de nos appréciations, nous portons à votre  

   Les titres de participation   gurant à l’actif du bilan de votre société
sont  
évalués selon les modalités présentées dans la note 2.3.1 de l’annexe  
aux comptes annuels. Nous avons procédé à des appréciations  
spéci  ques des éléments pris en considération pour les estimations des  
valeurs d’inventaires et, le cas échéant, véri  é le calcul des provisions  

pour dépréciation. Ces appréciations n’appellent pas de remarques  
particulières de notre part, tant au regard de la méthodologie appliquée  
que du caractère raisonnable des évaluations retenues, ainsi que de la  
pertinence des informations fournies dans les notes annexes.  

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre  
démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont  
donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première  

Document de référen ce 2 015  

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice  
professionnel applicables en France, aux véri  cations spéci  ques prévues  

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la  
concordance avec les comptes annuels des informations données dans  
le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents  
adressés aux actionnaires sur la situation   nancière et les comptes  

Concernant les informations fournies en application des dispositions de  
l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et  

avantages versés aux mandataires sociaux, ainsi que sur les engagements  
consentis en leur faveur, nous avons véri  é leur concordance avec les  
comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces  
comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société  
auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur  
la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces  

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses  
informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits  
de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.  

Fait à Paris-La Défense, le 23 février 2016  

Docum en t de référence 2015  

8.2.3 Tableaux des autorisations   nancières 325  

Document de référen ce 2 015

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016  

Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice  

Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Rose-Marie  

Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice  

Renouvellement du mandat d’administrateur de la société SCDM ;  

Affectation du résultat de l’exercice 2015 et   xation du dividende ;  

Renouvellement du mandat de Mme Sandra Nombret en qualité  
d’administrateur représentant les salariés actionnaires ;  

Approbation de conventions et engagements réglementés visés aux  

articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;  

Renouvellement du mandat de Mme Michèle Vilain en qualité  
d’administrateur représentant les salariés actionnaires ;  

Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1  

Nomination de M. Olivier Bouygues en qualité d’administrateur ;  

du Code de commerce au béné  ce de M. Olivier Bouygues ;  

Avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée  

au titre de l’exercice 2015 à M. Martin Bouygues ;  

Avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée  

au titre de l’exercice 2015 à M. Olivier Bouygues ;  

Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Patrick Kron ;  

Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Colette  

Nomination de SCDM Participations en qualité d’administrateur ;  

Nomination de Mme Clara Gaymard en qualité d’administrateur ;  

Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de  

Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant  

Autorisation donnée au conseil d’administration en vue de permettre  
à la société d’intervenir sur ses propres actions.  

Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire  
le capital social par annulation d’actions propres détenues par la  

Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder  
à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, avec  
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ,  
en faveur des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de  

Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet  
d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel  
de souscription des actionnaires, en faveur des salariés ou  
mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées, adhérant à  

Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à  
l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions en période d’offre  
publique portant sur les titres de la société ;  

Docum en t de référence 2015

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016  

Résolutions 1, 2 et 3 – Approbation  
des comptes sociaux et consolidé s,  
affectation du bénéﬁ ce de l’exercice 2015 et  
ﬁ xation du dividende (1,60 euro par action)  

  les comptes individuels (comptes sociaux) de l’exercice 2015, qui font  

ressortir un résultat net de 845 368 302,76 euros ; et  

  les comptes consolidés de l’exercice 2015, qui font ressortir un résultat  

net part du G roupe de 403 millions d’euros.  

Les comptes détaillés   gurent dans le document de référence 2015 ;  
l’assemblée générale contient un résumé des comptes consolidés.  

Nous vous proposons de distribuer un dividende d’un montant total de  
au report à nouveau. Cette distribution représente un dividende de  
1,60 euro, identique à celui versé au titre de l’exercice 2014, pour chacune  
des 345 135 316 actions existantes. Cette distribution est éligible à  
l’abattement de 40 % prévu par l’article 158.3-2° du C ode général des  

Le dividende serait mis en paiement le 28 avril 2016. Le détachement du  
dividende interviendrait le 26 avril 2016 et la date d’arrêté des positions  
serait   xée au 27 avril 2016 au soir.  

Conformément à l’article 243 bis du C ode général des impôts, nous  
mentionnons ci-après le montant des dividendes mis en distribution au  

montants éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article
158 du C  

Résolution 4 – Approbation des conventions  

Approuver les conventions et engagements dits réglementés intervenus  
directement ou indirectement, au cours de l’exercice 2015, entre  

  un de ses mandataires sociaux (dirigeants, administrateurs) ;  

  une société dans laquelle un mandataire social de Bouygues détient  

  un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote de Bouygues.  

Cette approbation s’inscrit dans le cadre de la procédure dite des  
conventions réglementées, qui vise à prévenir d’éventuels conflits  

Conformément à la loi, ces conventions et engagements ont fait  
l’objet, avant leur conclusion, d’une autorisation préalable du conseil  
d’administration, les administrateurs concernés s’étant abstenus. La liste  
détaillée de ces conventions et engagements, leur intérêt pour Bouygues,  
leurs conditions   nancières et les montants facturés en 2015   gurent dans  
le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions  
et engagements réglementés (chapitre 8, rubrique 8.3, du document de  
référence). Les conventions et engagements mentionnés dans ce rapport  
spécial et qui ont déjà été approuvés par l’assemblée générale ne sont  
pas soumis à nouveau au vote de l’assemblée.  

Document de référen ce 2 015

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016  

Les conventions et engagements que nous vous demandons d’approuver,  
après avoir pris connaissance du présent rapport et du rapport des  
commissaires aux comptes, portent sur les sujets suivants :  

montant résiduel des frais de services communs. En contrepartie  
des prestations de gestion, chaque   liale verse à Bouygues,  

une rémunération forfaitaire mensuelle de 750 euros hors  

  renouvellement, pour une durée d’une année à compter du 1er janvier  

société contrôlée par Martin Bouygues et  
Olivier Bouygues. Le montant susceptible d’être facturé par SCDM à  
Bouygues au titre de cette convention est plafonné à 8 millions d’euros  
par an. En 2015, le montant facturé par SCDM à Bouygues s’est élevé  
à 4,07 millions d’euros, représentant essentiellement les rémunérations  
(salaires et charges) de Martin et Olivier Bouygues (83 % du total  
du montant facturé, dans la limite du montant fixé par le conseil  
d’administration de Bouygues). Le solde (17 % du montant facturé)  
correspond aux prestations de l’équipe restreinte qui, aux côtés de  
Martin Bouygues et Olivier Bouygues, contribue en permanence, par ses  
études et analyses, aux évolutions stratégiques et au développement du  
groupe Bouygues. Le montant facturé par Bouygues à SCDM en 2015  
au titre de cette convention s’élève à 0,4 million d’euros ;  

  renouvellement, pour une durée d’une année à compter du 1er janvier  

elecom  Bouygues SA fournit à ses différentes   liales des  
services et expertises dans différents domaines :   nance, communication,  
développement durable, mécénat, nouvelles technologies, assurances,  
conseil juridique, ressources humaines, conseil en innovation, etc. À  
cet effet, Bouygues SA et ses principales   liales concluent chaque  
année des conventions relatives à ces prestations, permettant à chacun  
des métiers de faire appel à ces services et expertises en tant que  
de besoin ; le principe de ces conventions repose sur des règles de  
répartition et de facturation des frais de services communs intégrant  
des prestations spéci  ques, ainsi que la prise en charge d’une quote-  
part résiduelle dans la limite d’un pourcentage du chiffre d’affaires de  

  renouvellement, pour une durée d’une année à compter du 1er janvier  
au béné  ce des membres du comité de direction générale du Groupe,  
dont font partie Martin Bouygues et Olivier Bouygues, ainsi que des  
conventions par lesquelles Bouygues refacture à ses   liales Bouygues  
Construction, Colas, TF1 et Bouygues Telecom, les cotisations relatives  
à cette retraite additive dont béné  cient certains de leurs dirigeants.  
Cette retraite additive représente pour chacun des béné  ciaires 0,92 %  
du salaire de référence par année d’ancienneté dans le Groupe, sans  
pouvoir excéder huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit  
308 928 euros en 2016. Il est précisé que les droits potentiels ouverts  
à titre individuel ne dépassent pas le plafond de 45 % du revenu de  
référence recommandé pour les dirigeants mandataires sociaux par le  
code Afep-Medef. Ce régime a été externalisé auprès d’une compagnie  
d’assurances. Il est précisé que conformément à une disposition de la  
loi Macron, le régime de retraite à prestations dé  nies dont béné  cie  
Olivier Bouygues, dont le mandat de directeur général délégué a été  
renouvelé en novembre 2015, fait l’objet d’une résolution séparée  

  renouvellement, pour une durée d’une année à compter du 1er janvier  

conclues avec Bouygues Construction, Colas, TF1 et  
Bouygues Telecom. Les prestations de conseil fournies aux métiers  
dans le cadre de cette convention font partie intégrante des services  
communs offerts par Bouygues aux différents métiers du Groupe. À  
ce titre, elles sont facturées directement, au travers des conventions  
de services communs visées ci-avant, au titre de la quote-part du  

Docum en t de référence 2015  

taxes par participation dans une société innovante gérée ;  
Telecom aux   ns de conférer à Bouygues Telecom, pour les besoins de  
son activité, le droit d’utiliser un nouveau logo en association avec des  
marques dénominatives appartenant à Bouygues. La modi  cation des  
droits accordés à Bouygues Telecom est sans incidence sur le montant  
de la redevance de licence de marques, qui reste   xée à 700 000 euros  

  convention de prestations de services relatives à la participation des  

métiers aux stands réservés par Bouygues dans le cadre de la  

elecom  le montant des prestations con  ées à Bouygues  

s’élève à 330 000 euros hors taxes en 2015.  

Conformément à la loi, les personnes concernées ne prendront pas part  
à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce  

Conformément à une disposition de la loi Macron a, approuver, par une  
résolution spéci  que, le régime de retraite à prestations dé  nies consenti  

Cette approbation par une résolution spéci  que de l’assemblée générale  
est désormais requise à chaque renouvellement du mandat d’un dirigeant  
mandataire social. Le conseil d’administration a renouvelé au cours de sa  
séance du 12 novembre 2015, pour une durée d’une année, le mandat  
de directeur général délégué d’Olivier Bouygues.  

Les caractéristiques de ce régime de retraite sont résumées ci-avant  
(cf. commentaire de la résolution 4) ; elles sont détaillées ci-après  
(cf. commentaire des résolutions 6 et 7).  

Conformément à la loi, les personnes concernées ne prendront pas part  

Résolutions 6 et 7 – Avis favorable  
sur les éléments de la rémunération  

Permettre aux actionnaires de donner, à titre consultatif, leur avis sur les  
rémunérations dues à MM. Martin Bouygues et Olivier Bouygues au titre  

En application du code Afep-Medef, qui est le code de gouvernement  
d’entreprise auquel Bouygues se réfère en application de l’article L. 225-37  
du Code de commerce , nous vous proposons, en émettant un vote  
favorable sur ces deux résolutions, d’exprimer un avis favorable sur les  
éléments de la rémunération individuelle due ou attribuée au titre de

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016  

l’exercice 2015 respectivement aux deux dirigeants mandataires sociaux,  
Martin Bouygues et Olivier Bouygues, tels qu’ils sont exposés ci-après.  

personnels, d’une partie du temps d’une assistante de direction et d’un  

Les principes et règles de détermination  

Dès l’exercice 2007, le conseil d’administration de Bouygues a pris  
en compte les recommandations Afep-Medef qui ont été publiées en  
janvier 2007 et qui traitent des rémunérations des dirigeants mandataires  
sociaux de sociétés cotées. L’Afep et le Medef ayant publié de nouvelles  
recommandations le 6 octobre 2008, le conseil d’administration a  
constaté qu’elles étaient déjà mises en œuvre pour la quasi-totalité d’entre  
elles. Les dispositions devant être introduites ont été adoptées par le  
conseil d’administration début 2009. En  n, ont été prises en compte  
les dispositions du guide d’application du code Afep-Medef publié en  
décembre 2015 par le Haut Comité de gouvernement d’entreprise. Les  
principes et règles retenus à ce jour par le conseil d’administration et ayant  
servi à   xer les rémunérations de l’exercice 2015 sont décrits ci-après.  

  L es deux dirigeants mandataires sociaux ne sont pas titulaires d’un  

  A ucune indemnité de cessation de fonctions ou indemnité de non-  
concurrence en cas de départ ne leur a été consentie par le conseil  

  A ucune rémunération variable annuelle différée ou rémunération  

variable pluriannuelle ne leur a été octroyée ;  

  L a rémunération globale des dirigeants mandataires sociaux prend en  
compte l’existence d’une retraite additive plafonnée et le fait qu’aucune  
des indemnités susvisées ne leur a été consentie ;  

  E n dehors des jetons de présence , aucune rémunération ne leur est  

versée par une   liale du Groupe.  

Dé  nies en 1999, les règles de détermination de la rémunération   xe  
ont été depuis appliquées de façon constante. La rémunération   xe  
est déterminée en prenant en compte le niveau et la difficulté des  
responsabilités, l’expérience dans la fonction, l’ancienneté dans le  
Groupe, ainsi que les pratiques relevées dans les groupes ou dans les  

Les avantages en nature consistent en la mise à disposition d’une voiture  
de fonction à laquelle s’ajoute la mise à disposition, pour des besoins  

DESCRIPTION GÉNÉRALE DE LA MÉTHODE DE  

La rémunération variable est individualisée : le Conseil a dé  ni, pour  
chaque dirigeant mandataire social, quatre critères de détermination de  

Pour chaque critère, un objectif est dé  ni. Lorsque l’objectif est atteint,  
une part variable correspondant à un pourcentage de la rémunération  

Si les quatre objectifs sont atteints, le total des quatre parts variables est  
égal au plafond global de 150 % que ne peut dépasser la rémunération  
variable de chaque dirigeant mandataire social.  

Si un objectif est dépassé ou s’il n’est pas atteint, la part variable varie  
linéairement à l’intérieur d’une fourchette : la part variable ne peut  
excéder un seuil maximum ; elle se trouve réduite à zéro en deçà d’un  

Il faut souligner à nouveau que l’addition des quatre parts variables ainsi  
déterminées ne peut en tout état de cause dépasser le plafond global  
  xé pour chacun des dirigeants mandataires sociaux à 150 % de la  

LES QUATRE CRITÈRES QUI DÉTERMINENT LA RÉMUNÉRATION  

La rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux est fondée  
sur les performances du Groupe, celles-ci étant déterminées par référence  
à quatre critères économiques signi  catifs :  

  P1 = progression du résultat opérationnel courant de l’exercice  

(P1 = 50 % de la rémunération   xe si l’objectif est atteint) ;  

  P2 = évolution du béné  ce net consolidé (part du Groupe) de l’exercice  
par rapport au plan (P2 = 25 % de la rémunération   xe si l’objectif est  

  P3 = évolution du béné  ce net consolidé (part du Groupe) de l’exercice  
par rapport au béné  ce net consolidé (part du Groupe) de l’exercice  
précédent (P3 = 25 % de la rémunération   xe si l’objectif est atteint) ;  

  P4 = cash-  ow libre, avant BFR (besoin en fonds de roulement), de  
l’exercice (P4 = 50 % de la rémunération   xe si l’objectif est atteint).  

Ces objectifs quantitatifs sont établis de manière précise mais ne sont  
pas rendus publics pour des raisons de con  dentialité.  

Trois « correctifs » ont été ajoutés. D eux concerne nt P2 et P3, le troisième  

Document de référen ce 2 015

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016  

La méthode de calcul de la rémunération variable est résumée dans le tableau
ci-après. Dans la colonne « Réel 2015 »   gure le détail du calcul de la  
rémunération variable 2015 des deux mandataires sociaux :  

Béné  ce net consolidé de l’exercice  

Méthode de calcul de la rémunération variable  
(en % de la rémunération ﬁ xe)  

\+ si le béné  ce net consolidé prévu par le plan  
2015 est inférieur d’au moins 20 % au béné  ce net  
consolidé de l’exercice 2014, P2 est plafonné à 25 %  

\+ si le béné  ce net consolidé de l’exercice est inférieur  
de plus de 20 % à celui de l’exercice précédent,  

Correctif à la discrétion du conseil d’administration  

Si un élément exceptionnel vient affecter le béné  ce net consolidé de
l’exercice,  
le conseil d’administration a la faculté de réduire ou de ne pas attribuer la  
rémunération variable alors que les primes P1, P2, P3 et P4 auraient été dues  
totalement ou partiellement en l’absence dudit élément exceptionnel.  

Le plafond global de la rémunération variable est de 150 % de la  

En cas de circonstances exceptionnelles, le conseil d’administration,  
après avis du comité des rémunérations, s’est réservé la faculté d’attribuer  

Les deux dirigeants mandataires sociaux reçoivent et conservent les  
jetons de présence versés par Bouygues, ainsi que les jetons de présence  
versés par certaines   liales du Groupe (voir rubriques 5.4.1.3 et 5.4.1.4  

Les deux dirigeants mandataires sociaux béné  cieront sous certaines  
conditions d’un régime de retraite additive lorsqu’ils prendront leur
retraite.  
l’acquisition de droits à retraite à prestations dé  nies par les dirigeants  
de sociétés co tées au titre d’un exercice doit désormais être soumise au  

Mais Martin Bouygues et Olivier Bouygues ne peuvent plus acquérir des  
droits à retraite supplémentaires car les droits acquis à ce jour excèdent  
le plafond retenu par le conseil d’administration, soit huit fois le plafond  

Docum en t de référence 2015  

INFORMATION DONNÉE PAR LA SOCIÉTÉ SUR  
LES ENGAGEMENTS DE RETRAITE OU AUTRES AVANTAGES  
VIAGERS EN APPLICATION DE LA TROISIÈME PHRASE  
DU TROISIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE L. 225-102-1  

Les caractéristiques du régime de retraite additionnelle octroyée aux  
dirigeants du Groupe sont les suivantes :  

intitulé de l’engagement considéré : contrat de retraite collective à  

référence aux dispositions légales permettant d’identi  er le régime  
correspondant : article L. 137-11 du C ode de la Sécurité sociale ;  

conditions d’entrée dans le régime et autres conditions pour pouvoir  

  être membre du comité de direction générale Bouygues SA, au jour  

du départ ou de la mise à la retraite,  

  avoir au moins dix années d’ancienneté au sein du groupe Bouygues  

au moment du départ ou de la mise à la retraite,  

  achever dé  nitivement sa carrière professionnelle au sein de l’une  
des sociétés du Groupe (cette condition est remplie lorsque le salarié  
fait partie des effectifs à la date de son départ ou de sa mise à la  

  être âgé d’au moins 65 ans au jour du départ ou de la mise à la  

  procéder à la liquidation des régimes de retraite de base de la  
Sécurité s ociale, et complémentaires obligatoires ARRCO, AGIRC ;

modalités de détermination de la rémunération de référence   xée par  
le régime concerné et servant à calculer les droits des béné  ciaires :  

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016  

La rémunération globale des dirigeants mandataires sociaux prend en  
compte l’existence d’une retraite additive plafonnée et le fait qu’aucune  
indemnisation de cessation de fonctions ou de non-concurrence ne leur  

Les rémunérations de Martin Bouygues et d’Olivier Bouygues, telles  
qu’arrêtées par le conseil d’administration de Bouygues, sont versées par  
SCDM. Ces rémunérations et les charges sociales y afférentes sont alors  
facturées par SCDM à Bouygues dans le cadre de la convention régissant  
les relations entre Bouygues et SCDM, qui a été soumise à la procédure  
des conventions réglementées. Cette facturation re  ète strictement  
les montants de rémunération   xés par le conseil d’administration de  
Bouygues. La convention entre Bouygues et SCDM a été approuvée par  
l’assemblée générale du 23 avril 2015 (quatrième résolution) dans le cadre  
de la procédure des conventions réglementées.  

Olivier Bouygues consacre une partie de son temps aux activités de  
SCDM. Le conseil d’administration a veillé à adapter sa rémunération à  
la répartition de son temps. Les activités opérationnelles qu’il exerce au  
sein de SCDM ne réduisent pas signi  cativement la disponibilité d’Olivier  
Bouygues et ne créent pas de con  it d’intérêts.  

Assemblée générale mixte du 23 avril 2015 –  

L’assemblée générale réunie le 23 avril 2015 a donné un avis favorable  
sur les éléments de la rémunération attribuée au titre de l’exercice 2014  
à Martin Bouygues (dixième résolution adoptée à 89,34 % des voix) et  
à Olivier Bouygues (onzième résolution adoptée à 89,33 % des voix).  

la rémunération de référence sera égale au salaire brut moyen des  
trois meilleures années civiles, perçu par le salarié au sein du groupe  
Bouygues, pendant sa période d’appartenance au comité de direction  
générale Bouygues SA, revalorisée selon l’évolution du point AGIRC,  
à la date de rupture du contrat de travail. Le salaire brut de référence  
s’entend de celui pris en compte pour le calcul des cotisations de  
Sécurité sociale, en application des dispositions de l’article L. 242-1  
du C ode de la Sécurité sociale.  

rythme d’acquisition des droits : rythme annuel ; être béné  ciaire du  
régime de retraite additionnelle permet d’acquérir pour chaque année  
d’ancienneté dans le régime un droit à pension annuelle de 0,92 % de  
la rémunération de référence, déterminée comme il est dit ci-dessus ;  

existence d’un plafond, montant et modalités de détermination de  
celui-ci : les droits ne pourront excéder un plafond   xé à huit fois le  
plafond annuel de la S écurité sociale (308 928 euros en 2016) ;  

modalités de   nancement des droits :   nancement externalisé auprès  
d’une compagnie d’assurance à laquelle est versée chaque année  

montant estimatif de la rente annuelle à la date de la clôture :  

Nota  la rente annuelle dont béné  cierait Martin Bouygues ou Olivier  
Bouygues s’élèverait à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale  
si l’on ajoute la part du régime prise en charge par SCDM, calculée au  
du temps consacré chaque année par la personne concernée  

charges   scales et sociales associées à la charge de la société : les  
cotisations versées par la société ne sont pas soumises aux charges  
sociales patronales, ni à la CSG - CRDS. La société doit s’acquitter  
d’une contribution à hauteur de 24 % desdites cotisations.  

Document de référen ce 2 015

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016  

Rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2015  

Descriptif de la rémunération de Martin Bouygues, président-directeur général,
au titre de l’exercice 2015  

La rémunération   xe de Martin Bouygues est inchangée depuis 2003.  

  progression du résultat opérationnel courant (50 %)  
  évolution du béné  ce net consolidé par rapport au Plan (25 %)  
  évolution du béné  ce net consolidé par rapport à 2014 (25 %)  
  cash-  ow libre avant BFR (50 %)  

Il n’est pas prévu de rémunération variable pluriannuelle.  

Il n’est pas prévu de rémunération exceptionnelle.  

Il n’a été attribué aucune option d’actions, action de performance ou autre  
élément de rémunération de long terme au titre de l’exercice.  

Il n’est pas prévu de rémunération variable différée.  
Mise à disposition, pour des besoins personnels, d’une partie du temps d’une  
assistante et d’un chauffeur-agent de sécurité  
long terme attribué au cours de  

Docum en t de référence 2015  

Il n’est prévu aucune indemnité de départ.  

Il n’est prévu aucune indemnité de non-concurrence.  

Martin Bouygues béné  cie, au même titre et sous les mêmes conditions que  
les autres membres du comité de direction générale, d’un régime de retraite  
supplémentaire ouvrant droit à une pension annuelle de 0,92 % du salaire  
de référence (moyenne des trois meilleures années) par année d’ancienneté  
dans le régime, plafonné à huit fois le plafond de la Sécurité sociale, soit  
304 32 0 euros en 2015. Martin Bouygues ne peut plus acquérir de droits à  
retraite supplémentaire, ayant atteint ce plafond.  
Le béné  ce de cette retraite supplémentaire n’est acquis qu’après dix ans  
d’ancienneté dans le Groupe et si l’intéressé est présent au sein du comité  
de direction générale lors du départ à la retraite. En cas de départ à la
retraite  
en 2015, Martin Bouygues aurait béné  cié, compte tenu de son ancienneté,  
d’une pension annuelle de 301 000 euros. Conformément au code Afep-Medef,  
ce montant n’excède pas 45 % du revenu de référence.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016  

Descriptif de la rémunération d’Olivier Bouygues, directeur général délégué,
au titre de l’exercice 2015  

La rémunération   xe d’Olivier Bouygues est inchangée depuis 2009.  

  progression du résultat opérationnel courant (50 %)  
  évolution du béné  ce net consolidé par rapport au Plan (25 %)  
  évolution du béné  ce net consolidé par rapport à 2014 (25 %)  
  cash-  ow libre avant BFR (50 %)  

Il n’est pas prévu de rémunération variable différée.  

Il n’est pas prévu de rémunération variable pluriannuelle.  

Il n’est pas prévu de rémunération exceptionnelle.  

Il n’a été attribué aucune option d’actions, action de performance ou autre  
élément de rémunération de long terme au titre de l’exercice.  
de long terme attribué au cours  
Mise à disposition, pour des besoins personnels, d’une partie du temps d’une  
assistante et d’un chauffeur-agent de sécurité  

Il n’est prévu aucune indemnité de non-concurrence.  

Il n’est prévu aucune indemnité de départ.  

Olivier Bouygues béné  cie, au même titre et sous les mêmes conditions que  
les autres membres du comité de direction générale, d’un régime de retraite  
supplémentaire ouvrant droit à une pension annuelle de 0,92 % du salaire de  
référence (moyenne des trois meilleures années) par année d’ancienneté dans le  
régime, plafonné à huit fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 304 32 0
euros  
en 2015. Olivier Bouygues ne peut plus acquérir de droits à la retraite  
Le béné  ce de cette retraite supplémentaire n’est acquis qu’après dix ans  
d’ancienneté dans le Groupe et si l’intéressé est présent au sein du comité  
de direction générale lors du départ à la retraite. En cas de départ à la
retraite  
en 2015 , Olivier Bouygues aurait béné  cié, compte tenu de son ancienneté,  
d’une pension annuelle de 247 000 euros.  
Conformément au code Afep-Medef, ce montant n’excède pas 45 % du revenu  

Document de référen ce 2 015

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016  

Tableau 1 – Récapitulatif général du statut juridique consenti aux dirigeants
mandataires sociaux (N on-cumul  
du mandat social avec un contrat de travail – Retraite supplémentaire –
ndemnité de départ – ndemnité de  

Tableau 2 – Récapitulatif général des rémunérations, avantages en nature et
options consentis aux deux  

Rémunérations dues au titre de l’exercice  
(voir détail tableau 3 et tableau 4)  

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice a  

Valorisation des actions de performance attribuées  

es sociaux en 2014 et en 2015.  

Nombre d’options attribuées en 2015 : 0  

Nombre d’options attribuées en 2015 : 0  

Jetons de présence et avantages en nature  

Jetons de présence et avantages en nature  

Docum en t de référence 2015

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016  

Tableau 3 – Récapitulatif détaillé des rémunérations des deux dirigeants
mandataires sociaux au titre de  
Le comité des rémunérations a procédé à l’évaluation du niveau auquel les
critères de la rémunération variable des deux dirigeants mandataires  

  P1 = Progression du résultat  
  P2 = Évolution du béné  ce  

  P3 = Évolution du béné  ce  
net consolidé g par rapport à  

  P4 = C ash-  ow libre avant  

  P1 = Progression du résultat  
  P2 = Évolution du béné  ce  

  P3 = Évolution du béné  ce  
net consolidé g par rapport à  

  P4 = C ash-  ow libre avant  

montants dus = tous les montants alloués au titre d’un exercice. Montants
versés = tous les montants versés au cours de l’e  

ontants dus – Évolution : les pourcentages insér  

émunération variable : la proportion exprime le poids du critèr  

  de nommer Olivier Bouygues, SCDM Participations et Clara Gaymard  

Renouveler les mandats de six des neuf membres du conseil  
d’administration dont le mandat arrive à échéance à l’expiration de la  
partie ordinaire de l’assemblée du 21 avril 2016 et nommer trois nouveaux  

Sur la proposition du comité de sélection, le conseil d’administration  

  de renouveler les mandats d’administrateurs de Patrick Kron, Colette  

Lewiner, Rose-Marie Van Lerberghe et SCDM ;  

  de renouveler les mandats de Sandra Nombret et Michèle Vilain en  
qualité d’administrateurs représentant les salariés actionnaires ; les  
candidatures de Sandra Nombret et Michèle Vilain ont été présentées  
respectivement par les conseils de surveillance des FCPE Bouygues  
Partage 2 – 10 ans, PEE, Bouygues Con  ance 6, Bouygues Con  ance 7  

Conformément aux statuts, ces mandats seraient d’une durée de trois  
années, expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à  
statuer, en 2019, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  

Composition du conseil d’administration à l’issue de  

Si vous adoptez ces différentes résolutions, le conseil d’administration  
sera composé de seize administrateurs, soit :  

Quatre administrateurs issus du groupe SCDM :  

  SCDM, représentée par Edward Bouygues  

  SCDM Participations, représentée par Cyril Bouygues  

Document de référen ce 2 015

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016  

Deux administrateurs représentant les salariés actionnaires :  

Deux administrateurs représentant les salariés :  

  Helman le Pas de Sécheval  

Un administrateur extérieur non indépendant :  

La proportion des administrateurs indépendants (calculée hors  
représentants des salariés et des salariés actionnaires) sera donc de  
cinq sur douze, soit 41,6 %.  

La proportion de femmes (calculée hors représentants des salariés) sera  
de six sur quatorze, soit 42,8 %.  

La moyenne d’âge (calculée à la date de l’assemblée générale) sera de  

président-directeur général de la société Carbone Lorraine, fonction  
qu’il assumera jusqu’en 1997. De 1995 à 1997, Patrick Kron dirige les  
activités d’emballage alimentaire, hygiène et beauté de Pechiney et assure  
à Chicago (États-Unis). De 1998 à 2002, Patrick Kron est président du  

Nommé administrateur d’Alstom en juillet 2001, il devient directeur général  
d’Alstom en janvier 2003 et président-directeur général en mars 2003,  
fonction qu’il exerce jusqu’à son départ en janvier 2016.  

Administrateur de Sano  a et de l’association du groupe vocal « Les Arts  

Date de naissance : 19 septembre 1945  
Première nomination au conseil d’administration : 29 avril 2010  
Nombre d’actions détenues dans la société (au 31 décembre 2015) :  
Taux d’assiduité aux réunions en 2015 : 100 % (conseil d’administration) ;  

Administratrice indépendante, Colette Lewiner fait béné  cier le conseil  
d’administration de ses connaissances et de son expérience en France  
et à l’international dans les domaines de l’énergie, de l’industrie et du  

Normalienne, agrégée de physique et docteur ès sciences, Colette  
Lewiner a effectué une grande partie de sa carrière chez EDF où elle a  
été la première femme nommée directeur dans ce groupe, en charge du  
développement et de la stratégie commerciale. Elle dirige ensuite SGN,  
  liale d’ingénierie de la Cogema. En 1988, elle rejoint Capgemini où, après  
présent conseillère du président sur les questions liées à l’énergie et aux  

. De 2010 à 2015, elle a été la présidente non exécutive de TDF.  

Date de naissance : 26 septembre 1953  
Première nomination au conseil d’administration : 6 décembre 2006  
Nombre d’actions détenues dans la société (au 31 décembre 2015) : 500  
Taux d’assiduité aux réunions du conseil d’administration en 2015 : 100 %  

Autres mandats et fonctions exercés au sein du groupe  

Patrick Kron fait béné  cier le conseil d’administration de ses connaissances  
et de son expérience en France et à l’international dans les domaines de  
l’industrie, de l’énergie et des transports.  

Ancien élève de l’École polytechnique et ingénieur du Corps des Mines  
de Paris, Patrick Kron a débuté sa carrière au ministère de l’Industrie de  
1979 à 1984. En 1984, il rejoint le groupe Pechiney où il exerce, jusqu’en  
1988, des responsabilités d’exploitation dans l’une des plus importantes  
usines du groupe en Grèce. Il devient directeur général de la   liale grecque  
de Pechiney en 1988. De 1988 à 1993, Patrick Kron occupe, au sein du  
groupe Pechiney, diverses fonctions opérationnelles et   nancières à la  
direction d’un ensemble d’activités de transformation de l’aluminium avant  
d’être nommé président-directeur général de Pechiney Électrométallurgie.  
En 1993, il devient membre du comité exécutif du groupe Pechiney et  

Autres mandats et fonctions exercés en dehors du groupe  

Administratrice de Nexans  a, Eurotunnel a, EDF a et Ingenico a.  

Date de naissance : 7 février 1947  
Première nomination au conseil d’administration : 25 avril 2013  
Nombre d’actions détenues dans la société (au 31 décembre 2015) : 531  
Taux d’assiduité aux réunions en 2015 : 100 % (conseil d’administration) ;  
100 % (comité de l’éthique, de la RSE et du mécénat).  

Docum en t de référence 2015

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016  

Sandra Nombret est titulaire d’un DESS en droit du commerce extérieur.  
Entrée dans le groupe Bouygues en 1997, elle est aujourd’hui, au sein de  
Bouygues Bâtiment International, directrice adjointe, responsable juridique  
des zones Moyen-Orient, Proche-Orient, Afrique, Asie Centrale, Canada  

Autres mandats et fonctions exercés au sein du groupe  

Directrice adjointe à la direction juridique de Bouygues Bâtiment  
International ; a dministratrice de Bouygues Building Canada Inc.  

Administratrice indépendante, Rose-Marie Van Lerberghe fait béné  cier  
le conseil d’administration de ses connaissances et de son expérience  
dans le domaine des ressources humaines, de l’industrie pharmaceutique  
et des métiers de la santé.  

Ancienne élève de l’École normale supérieure et de l’École nationale  
d’administration, Rose-Marie Van Lerberghe est agrégée de philosophie  
et diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris. Après avoir exercé  
différentes responsabilités au ministère du Travail, elle rejoint, en 1986,  
le groupe Danone où elle exerce notamment les fonctions de DRH  
du groupe. En 1996, elle devient déléguée générale à l’Emploi et à la  
Formation professionnelle, puis, en 2000, directrice générale d’Altédia.  
De 2002 à 2006, elle est directrice générale de l’Assistance publique des  
hôpitaux de Paris. De 2006 à 2011, elle assure la présidence du directoire  
de Korian. Elle est aujourd’hui présidente du conseil d’administration de  

Autres mandats et fonctions exercés en dehors du groupe  

Date de naissance : 14 septembre 1961  
Première nomination au conseil d’administration : 29 avril 2010  
Taux d’assiduité aux réunions en 2015 : 100 % (conseil d’administration) ;  

Administratrice de Klépierre a, CNP Assurances a et de la Fondation Hôpital  
Saint-Joseph ; présidente du conseil d’administration de l’Orchestre des  

Première nomination : 22 octobre 1991  
Nombre d’actions détenues dans la société (au 31 décembre 2015) :  

Autres mandats et fonctions exercés au sein du groupe  

Autres mandats et fonctions exercés en dehors du groupe  

Président d’Actiby et de SCDM Participations.  

Michèle Vilain est entrée chez Bouygues Immobilier en 1989. Elle a exercé  
des fonctions au sein de la direction Bureautique-Informatique, notamment  
la responsabilité du service clients. Elle a ensuite pris la responsabilité de  
la direction Relation clients à la direction centrale des Fonctions supports  
puis, durant deux ans, elle a accompagné la conduite du changement à  

Elle est aujourd’hui directrice adjointe en charge de l’accompagnement  

Autres mandats et fonctions exercé s au sein du groupe  

Directrice adjointe à la direction du développement Ressources Humaines  

SCDM est une société détenue par MM. Martin Bouygues et Olivier  

En cas de renouvellement de son mandat d’administrateur, SCDM a fait  
part de son intention de désigner comme son représentant permanent au  
conseil d’administration de Bouygues, M. Edward Bouygues.  

Edward Bouygues, né le 14 avril 1984, est diplômé de l’ESSCA d’Angers  
(spécialisation Banque Finance) et titulaire d’un MBA de la London  
Business School. Après avoir exercé pendant cinq ans des fonctions de  
conducteur de travaux et des fonctions commerciales chez Bouygues  
Construction, il rejoint en février 2014 Bouygues Telecom en tant que  
responsable marketing. Il est aujourd’hui directeur M arketing en charge  
des services, des contenus et du design des produits.  

Date de naissance : 24 mai 1973  
Première nomination au conseil d’administration : 29 avril 2010  
Taux d’assiduité aux réunions en 2015 : 100 % (conseil d’administration) ;  
100 % (comité de l’éthique, de la RSE et du mécénat)  

Date de naissance : 14 septembre 1950  
Première nomination au conseil d’administration : 5 juin 1984  
Actions détenues : 531 (70 057 778  
Taux d’assiduité aux réunions du conseil d’administration en 2015 : 88,90 %  

Participant au conseil d’administration depuis 1984, représentant  
permanent de SCDM, Olivier Bouygues fait béné  cier le Conseil de ses  
connaissances et de son expérience en France et à l’international dans les  
domaines de la construction, de l’énergie et du développement durable.  
Il est proposé à l’assemblée de le nommer en qualité d’administrateur  

Ingénieur de l’École nationale supérieure du pétrole (ENSPM), Olivier  
Bouygues est entré dans le groupe Bouygues en 1974. Il débute sa carrière  
dans la branche Travaux Publics du Groupe. De 1983 à 1988, chez Bouygues  
Offshore, il est successivement directeur de Boscam (  liale camerounaise),  
puis directeur Travaux France et Projets spéciaux. De 1988 à 1992, il occupe  
le poste de président-directeur général de Maison Bouygues. En 1992,  

Document de référen ce 2 015

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016  

il prend en charge la division Gestion des services publics du Groupe,  
qui regroupe les activités France et International de Saur. En 2002, Olivier  
Bouygues est nommé directeur général délégué de Bouygues.  

Principales activités exercées hors de Bouygues SA  

Clara Gaymard est membre fondateur de la Fondation Jérôme Lejeune et  
Depuis février 2014, elle est présidente  
aujourd’hui le fonds de dotation Raise. Elle est administratrice de  

Autres mandats et fonctions exercés au sein du Groupe  

administrateur de TF1 a, Colas a, Bouygues Telecom et  

Résolutions 17 et 18 – Mandats  

président du conseil d’administration de Bouygues Europe  

(Belgique) ; président-directeur général de Seci (Côte d’Ivoire)  

Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe  

administrateur d’Alstom a ; président de Sagri-E et Sagri-F  

Nombre d’actions détenues dans la société (au 31 décembre 2015) :  

SCDM Participations est une société détenue indirectement par  
MM. Martin Bouygues et Olivier Bouygues et leurs familles.  

En cas de nomination en qualité d’administrateur, SCDM Participations a  
fait part de son intention de désigner comme son représentant permanent  
au conseil d’administration de Bouygues, M. Cyril Bouygues.  

Cyril Bouygues, né le 31 janvier 1986, est diplômé de l’Institut supérieur  
de gestion (ISG) et titulaire du Harvard Master of Public Administration.  
Après avoir été conducteur de travaux chez Bouygues C onstruction,  
puis responsable de projets chez Bouygues Immobilier, il est, depuis  
octobre 2014, directeur de projets chez SCDM Energie.  

Date de naissance : 7 janvier 1960  

Diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris, Clara Gaymard est  
attachée d’administration au cabinet du maire de Paris entre 1982 et 1984  
avant d’intégrer l’École nationale d’administration. À sa sortie de l’ENA en  
1986, elle rejoint la Cour des comptes comme auditeur ; elle est ensuite  
promue en 1990 conseillère référendaire à la C our des c omptes, puis  
devient chef du bureau de l’Union européenne à la direction des relations  
économiques extérieures (DREE) du ministère de l’Économie et des  
Finances. En 1995, elle est nommée directrice du cabinet de la ministre  
de la Solidarité entre les générations. De 1996 à 1999, elle est sous-  
directrice de l’Appui aux PME et de l’Action régionale à la DREE. À partir  
de février 2003, elle est ambassadrice, déléguée aux investissements  
internationaux, présidente de l’Agence française pour les investissements  
internationaux (AFII). En 2006, elle rejoint le groupe General Electric qui  
lui con  e la présidence de GE en France, puis celle de la région Europe  
du Nord-Ouest en 2008. Outre son poste de CEO et de présidente de  
GE France, Clara Gaymard devient en 2009 vice-présidente de GE  
International en charge des grands comptes publics puis, en 2010, vice-  
présidente en charge des gouvernements et des villes. Elle quitte le groupe  

Renouveler les mandats de Mazars (commissaire aux comptes titulaire) et  
de M. Philippe Castagnac (commissaire aux comptes suppléant).  

Les mandats de commissaires aux comptes de Mazars et Philippe  
Castagnac arrivent à expiration à l’issue de l’assemblée générale du  
21 avril 2016. Sur la proposition du comité des comptes, nous vous  
proposons de renouveler les mandats de ces deux commissaires aux  
comptes pour une durée de six exercices, conformément à la loi.  

Les commissaires aux comptes sont investis par la loi d’une mission  
générale de contrôle et de surveillance de la société. Ils doivent  
notamment, en toute indépendance, certi  er que les comptes (sociaux et  
consolidés) de l’exercice écoulé, qui sont soumis au vote de l’assemblée  
générale, sont réguliers, sincères et   dèles.  

En tant que société anonyme publiant des comptes consolidés, Bouygues  
est tenue d’avoir au moins deux commissaires aux comptes titulaires,  
indépendants l’un par rapport à l’autre, et des commissaires aux comptes  
suppléants pour remplacer les commissaires aux comptes titulaires en  
cas de refus, empêchement ou démission de ces derniers. À la date de  
l’assemblée, les commissaires aux comptes titulaires sont respectivement  
Mazars et Ernst & Young Audit ; les commissaires aux comptes suppléants  
sont respectivement M. Philippe Castagnac (groupe Mazars) et la société  

Résolution 19 – Autorisation de rachat  
par la société de ses propres actions  

Renouveler l’autorisation donnée chaque année à la société de procéder  
au rachat de ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat.  

Les objectifs du programme de rachat sont les suivants :  

  remise d’actions dans le cadre de plans d’options d’achat de la société ;  

  attribution ou cession d’actions aux salariés au titre de leur participation  
aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou mise en œuvre de tout plan  
d’épargne d’entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé) ;  

  remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs  
mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion,  
présentation d’un bon ou de toute autre manière ;  

Docum en t de référence 2015

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016  

  annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, dans la limite  
de 10 % du capital par période de vingt-quatre mois (cf. résolution 20) ;  

L’autorisation serait accordée dans les limites suivantes :  

  remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre  

d’opérations de croissance externe, de fusion ou d’apport ;  

  5 % du capital ;  

  mise en œuvre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de  

déontologie établie par l’Ama  et approuvée par l’AMF.  

  prix maximum de rachat : 50 euros par action ;  

  budget maximum : 900 millions d’euros.  

En 2015, les opérations de rachat d’actions propres qui sont intervenues  
ont consisté dans le rachat d’environ 1,148 million d’actions et dans la  
vente d’environ 1,143 million d’actions, le tout par l’intermédiaire d’un  
prestataire de services agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité  
conforme à une charte de déontologie approuvée par l’Autorité des  

Conformément à la loi, les opérations de rachat d’actions pourront être  
effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur le  
capital de la société. Il apparaît en effet important que la société puisse,  
le cas échéant, même en période d’offre publique, racheter des actions  
propres en vue de réaliser les objectifs prévus par le programme de rachat.  

Nous vous proposons, dans les résolutions 20 à 23 , de renouveler  
certaines autorisations   nancières données au conseil d’administration  
qui sont susceptibles d’avoir un impact sur le montant du capital social.  
Le but de ces résolutions est de permettre au conseil d’administration de  
continuer à disposer, dans les conditions et dans la limite des plafonds  
  xés par votre assemblée, des autorisations lui permettant de   nancer le  
développement de la société et de réaliser les opérations   nancières utiles  
à sa stratégie, sans être contraint de réunir des assemblées générales  

Nous résumons ci-après l’enjeu et le contenu de ces différentes  
autorisations ou délégations de compétence (voir tableaux récapitulatifs  

Résolution 20 – Possibilité de réduire  
le capital social par annulation d’actions  

Autoriser le conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire  
le capital, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital  
par période de vingt-quatre mois, par annulation de tout ou partie des  
actions que la société détient ou pourra détenir en conséquence de toute  
autorisation de rachat d’actions conférée par l’assemblée générale des  
actionnaires, notamment au titre de la dix-neuv ième résolution soumise  
à l’approbation de la présente assemblée.  

Le fait d’annuler des actions rachetées permet, si le Conseil le juge  
opportun, de compenser la dilution résultant pour les actionnaires de  
la création d’actions nouvelles résultant, par exemple, d’opérations  
d’épargne salariale ou de l’exercice d’options de souscription d’actions.  

Possibilité d’annuler jusqu’à 10 % du capital par période de vingt-quatre  

Résolution 21 – Autorisat ion en vue  

Autoriser le conseil d’administration à attribuer gratuitement des actions  
de la société à des salariés ou mandataires sociaux de la société (ou de  
sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés).  

Les attributions gratuites d’actions ont pour but de motiver et de   déliser  
les salariés et mandataires sociaux en les associant à la performance de  
la société, alignant ainsi leurs intérêts avec ceux des autres actionnaires.  

Les actions ainsi attribuées peuvent être soit des actions existantes,  
détenues par la société dans le cadre d’un programme de rachat, soit des  
actions nouvelles à émettre par augmentation de capital avec renonciation  

En cas de mise en œuvre de cette autorisation, les béné  ciaires ne  
deviendront propriétaires des actions qu’au terme d’une période minimale  
d’acquisition   xée par l’assemblée générale, et que nous vous proposons  
de   xer à un an.  

La période d’acquisition pourra être suivie d’une période de conservation,  
  xée par le Conseil, pendant laquelle les béné  ciaires ne pourront pas  

La durée cumulée de la période d’acquisition et de la période de  
conservation ne pourra être inférieure à deux ans. Des exceptions au  
respect des périodes d’acquisition et de conservation sont prévues par  

Document de référen ce 2 015

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016  

Le nombre d’actions attribuées gratuitement par le conseil d’administration  
ne pourra dépasser 5 % du capital social à la date de la décision du  

Résolution 23 – Délégation en vue de  
l’attribution gratuite de bons de souscription  
d’actions en cas d’offre publique sur les  
titres de la société (b ons d’offre)  

En outre, le nombre total des actions attribuées gratuitement, ainsi que  
des options de souscription ou d’achat d’actions attribuées pendant la  
durée de cette autorisation, ne pourra représenter plus de 5 % du capital.  

En  n, le nombre d’actions attribuées gratuitement, le cas échéant, aux  
dirigeants mandataires sociaux ne pourra excéder 0,1 % du capital. Sur  
ce plafond s’imputeront les options de souscription ou d’achat d’actions  
attribuées, le cas échéant, aux dirigeants mandataires sociaux pendant  

Autoriser le conseil d’administration à émettre, s’il le juge opportun,  
pendant une offre publique d’achat visant les titres de la société, des  
bons de souscription d’actions, avec renonciation au droit préférentiel  
de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les bons  

Des bons de souscription d’actions permettant de souscrire, à des  
conditions préférentielles, des actions de la société pourront ainsi, le cas  
échéant, être attribués gratuitement à tous les actionnaires ayant cette  
qualité avant l’expiration d’une offre publique non sollicitée.  

Il s’agit d’un mécanisme qui vise à obtenir soit la renonciation de
l’initiateur  
à son offre, soit une meilleure valorisation de la société : en effet, compte  
tenu de la dilution qu’ils peuvent occasionner, soit l’initiateur de l’offre  
demandera à pouvoir renoncer à son offre, soit il négociera avec les  
organes sociaux de la société visée a  n de trouver un terrain d’entente  
sur la juste valorisation de la société visée et aboutir  
des bons. L’émission de bons d’offre en période d’offre publique est une  
mesure qui vise ainsi à empêcher ou, tout au moins, à rendre plus dif  cile  
une tentative d’offre publique. Elle peut être notamment un levier pour le  
conseil d’administration a  n d’inciter l’initiateur à relever les conditions  
de son offre dans l’intérêt des actionnaires.  

Le pouvoir ainsi conféré au conseil d’administration n’est d’ailleurs pas  
sans limite : pendant la période d’offre publique, l’initiateur et la société  
visée doivent s’assurer que leurs actes, décisions et déclarations n’ont  
pas pour effet de compromettre l’intérêt social et l’égalité de traitement  
ou d’information des actionnaires des sociétés concernées. De plus, si  
le conseil d’administration de la société cible décide de prendre une  
décision dont la mise en œuvre est susceptible de faire échouer l’offre,  
il devra en informer l’AMF (article 231-7 du règlement général de l’AMF).  

Cette résolution doit être votée à la majorité des voix.  

Le nombre de bons de souscription est plafonné au quart du nombre  

Durée de la délégation de compétence  

Permettre l’accomplissement de toutes formalités légales ou  
administratives et de tous dépôts et publicités.  

Résolution 22 – Délégation en vue  
d’augmenter le capital en faveur des salariés  

Autoriser le conseil d’administration à augmenter le capital en faveur des  
salariés ou mandataires sociaux de Bouygues et des sociétés françaises  
ou étrangères qui lui sont liées, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise  
et/ou de Groupe , avec suppression du droit préférentiel de souscription  
des actionnaires à leur pro  t.  

Bouygues a la conviction qu’il est important de permettre aux salariés  
qui le souhaitent de devenir actionnaires de l’entreprise. Les opérations  
d’épargne salariale et les augmentations de capital réservées aux salariés  
leur permettent de se constituer une épargne et d’être directement  
intéressés et impliqués dans la bonne marche du Groupe, ce qui contribue  
à accroître leur engagement et leur motivation. Aussi une politique  
d’actionnariat dynamique a-t-elle été mise en œuvre au pro  t des salariés.  

Au 31 décembre 2015, les salariés des sociétés du Groupe sont le premier  
actionnaire de Bouygues, puisqu’ils détiennent, à travers différents FCPE,  
21,44 % du capital et 28,64 % des droits de vote. Avec près de 60 000  
collaborateurs adhérant à ces fonds, Bouygues apparaît en tête des  
sociétés du CAC 40 par le taux de participation des salariés dans son  

Fixation du prix de souscription des actions  

Conformément au Code du travail , le prix de souscription sera égal à la  
moyenne des cours cotés de l’action sur le marché Eurolist d’Euronext  
Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision  
fixant la date d’ouverture de la souscription, assortie d’une décote  
maximum de 20 % (30 % si la durée d’indisponibilité prévue par le plan  
est supérieure ou égale à dix ans).  

Augmentation de capital : 5 % du capital social  

Durée de la délégation de compétence  

Docum en t de référence 2015

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016  

Autorisations ﬁ nancières en vigueur à la date de l’assemblée générale mixte  

Le tableau ci-dessous présente une synthèse des autorisations   nancières  
en vigueur, accordées par l’assemblée générale au conseil d’administration  
aux   ns de racheter des actions, d’augmenter ou de réduire le capital,  
d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions ou des  

Seules les autorisations d’intervenir sur les actions de la société,
d’attribuer  
des options de souscription d’actions et d’augmenter le capital en faveur  
des salariés ont été utilisées au cours de l’exercice 2015.  

RACHATS D’ACTIONS ET RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL  

Faire acheter par la société ses propres actions  

(AGM du 23 avril 2015, résolution 12)  

5 % du capital, coût total plafonné à  

Réduire le capital social par annulation d’actions  

10 % du capital par période de 24 mois  

(AGM du 23 avril 2015, résolution 13)  
(AGM du 23 avril 2015, résolution 14)  

Augmenter le capital avec maintien du droit  

  Émission de titres de créance :  

Augmenter le capital par incorporation de primes,  
(AGM du 23 avril 2015, résolution 15)  

Augmenter le capital par offre au public avec  

suppression du droit préférentiel de souscription  
(AGM du 23 avril 2015, résolution 16)  

  Émission de titres de créance :  

Augmenter le capital par « placement privé »  

  Augmentation de capital : 20 % du capital  

(AGM du 23 avril 2015, résolution 17)  

sur 12 mois et 84 millions d’euros a  

  Émission de titres de créance :  

10 % du capital par période de 12 mois  

Fixer le prix d’émission par offre au public, ou  
par « placement privé » sans droit préférentiel  
de souscription, de titres de capital à émettre  
(AGM du 23 avril 2015, résolution 18)  

Augmenter le nombre de titres à émettre en  
cas d’augmentation de capital avec ou sans  
(AGM du 23 avril 2015, résolution 19)  

Augmenter le capital en vue de rémunérer  
des apports en nature constitués de titres  
d’une société ou de valeurs mobilières  
(AGM du 23 avril 2015, résolution 20)  

Augmenter le capital en vue de rémunérer  
des apports de titres en cas d’offre  
(AGM du 23 avril 2015, résolution 21)  
de l’émission par une   liale de valeurs  
mobilières donnant accès à des actions de la  
(AGM du 23 avril 2015, résolution 22)  

Émettre des bons de souscription d’actions  
(AGM du 23 avril 2015, résolution 25)  

avec imputation sur le plafond global visé au point 3  
  Émission de titres de créance :  

  Émission de titres de créance :  

84 millions d’euros et 25 % du capital  
  Le nombre de bons est plafonné au quart  

Document de référen ce 2 015

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016  

ÉMISSIONS RÉSERVÉES AUX SALARIÉS ET AUX DIRIGEANTS DE LA SOCIÉTÉ OU DE
SOCIÉTÉS LIÉES  

Augmenter le capital en faveur des salariés  
ou mandataires sociaux adhérant à un plan  
(AGM du 23 avril 2015, résolution 23)  

Procéder à des attributions gratuites d’actions  
(AGM du 25 avril 2013, résolution 28)  
(AGM du 23 avril 2015 , résolution 24 )  

avec imputation sur le plafond des attributions gratuites d’actions, soit 10 %
du capital  

Autorisations ﬁ nancières soumises à l’assemblée générale mixte du 21 avril
2016  

Le tableau ci-après présente une synthèse des autorisations   nancières que
nous vous proposons de donner au conseil d’administration lors de cette  
assemblée générale. Ces autorisations sont détaillées ci-avant (cf. rubrique s
8.2.1 et 8.2.2).  

RACHATS D’ACTIONS ET RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL  

Faire acheter par la société ses propres actions  

5 % du capital, coût total plafonné à 900 millions d’euros  

Réduire le capital social par annulation d’actions  

10 % du capital par période de 24 mois  

ÉMISSIONS RÉSERVÉES AUX SALARIÉS ET AUX DIRIGEANTS DE LA SOCIÉTÉ OU DE
SOCIÉTÉS LIÉES  

Procéder à des attributions gratuites d’actions  
existantes ou à émettre en faveur des salariés  
ou mandataires sociaux a (résolution 21)  

Augmenter le capital en faveur des salariés  
ou mandataires sociaux adhérant à un plan  

Émettre des bons de souscription d’actions  
en période d’offre publique (résolution 23)  

  Augmentation de capital : 88 millions d’euros et 25 % du capital  
  Le nombre de bons est plafonné au quart du nombre  

avec imputation sur le plafond global des options de souscription ou d’achat
d’actions, soit 5 % du capital  

Docum en t de référence 2015

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016  

8.3 Rapports des commissaires aux comptes  

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous  
vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements  

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui  
nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles,  
ainsi que les motifs justi  ant de l’intérêt pour la société des conventions
et  
engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts  
à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité  
et leur bien-fondé, ni à rechercher l’existence d’autres conventions et  
engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31  
du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion  
de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.  

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer  
les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce  
relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et  
engagements déjà approuvés par l’assemblée générale.  

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé  
nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie  
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces  
diligences ont consisté à véri  er la concordance des informations qui  
nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.  

Conventions et engagements autorisés au cours  

En application de l’article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons  
été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l’objet  
de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.  

Votre conseil d’administration, dans sa séance du 12 novembre 2015,  
a autorisé le renouvellement, pour une durée d’une année à compter  
du 1er janvier 2016, des conventions de services communs conclues  
notamment avec les sociétés Bouygues Construction, Colas, TF1 et  
Bouygues Telecom en vertu desquelles Bouygues fournit aux différents  
sous-groupes des prestations de services, notamment dans les domaines  
du management, des ressources humaines, de l’informatique et de la  

M otifs justiﬁ ant de l’intérêt de ces conventions  

Les conventions de services communs sont habituelles au sein des  
groupes de sociétés. Elles ont pour objet de permettre aux   liales de  
béné  cier de services et prestations de la part de la maison mère, et  
de répartir les dépenses correspondantes entre les différentes sociétés  

Conditions ﬁ nanciè res attaché es à ces conventions  

Le principe de ces conventions repose sur des règles de répartition et  
de facturation des frais de services communs intégrant des prestations  
spéci  ques, ainsi que la prise en charge d’une quote-part résiduelle dans  
la limite d’un pourcentage du chiffre d’affaires de la   liale concernée.  

Le renouvellement de ces conventions n’a pas eu d’impact   nancier sur  
l’exercice 2015. Il produira ses effets sur l’exercice 2016.  

M. François Bertière, M. Olivier Bouygues (administrateurs),  
M. Hervé Le Bouc (président-directeur général, administrateur) et  

M. Martin Bouygues, M. Olivier Bouygues (administrateurs) et  

M. Nonce Paolini (président-directeur général, administrateur) ;  

M. Olivier Bouygues et M. Nonce Paolini  

B. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE  

Votre conseil d’administration, dans sa séance du 12 novembre 2015,  
a autorisé le renouvellement pour une durée d’une année à compter du  
1er janvier 2016, de la convention de prestations de services qui porte sur  
les prestations de services décrites ci-après.  

SCDM, société détenue par Messieurs Martin et Olivier Bouygues,  
contribue en permanence à des actions au pro  t du groupe Bouygues  
(études et analyses portant principalement sur les évolutions stratégiques  
et le développement du groupe Bouygues, plans pluriannuels, études et  
analyses des investissements et désinvestissements majeurs).  

SCDM peut également être amenée à fournir à Bouygues des prestations  
spéci  ques en dehors du champ de sa mission permanente.  

De son côté, Bouygues fournit à SCDM des prestations spéci  ques,  
notamment dans les domaines du management, des ressources  
humaines, de l’informatique, du droit et de la   nance.  
approuvant les comptes de l’exercice 2015  

Document de référen ce 2 015

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016  

Motifs justiﬁ ant de l’intérêt de la convention pour Bouygues  

Motifs justiﬁ ant de l’intérêt de la convention pour Bouygues  

  coûts d’intervention de tiers ou de l’achat d’études ou de prestations  

M. Olivier Bouygues et M. Nonce Paolini  

Cette convention permet à Bouygues de béné  cier des services de  
Messieurs Martin et Olivier Bouygues, rémunérés exclusivement par  
SCDM, et des membres de l’équipe réduite qui, à leurs côtés, réalise les  
études et analyses précitées, ainsi que diverses prestations de services  
spéci  ques au pro  t du Groupe.  

Cette convention permet aussi à la société Bouygues d’être rémunérée  
par SCDM au titre des diverses prestations spéci  ques qu’elle effectue  

Conditions ﬁ nancières attachées à la convention  

La convention prévoit des refacturations de SCDM à Bouygues en fonction  
des dépenses réellement engagées, dont le montant est plafonné à huit  

  salaires, à hauteur d’un montant correspondant :  

  aux rémunérations allouées à Messieurs Martin et Olivier Bouygues  
par le conseil d’administration de Bouygues, sur proposition du  
comité des rémunérations, en contrepartie de leurs missions de  
mandataires sociaux. Ce montant comprend une partie   xe et une  
partie variable, ainsi que les charges sociales et   scales y afférentes,  

  aux rémunérations de leur équipe versées en contrepartie des tâches  
effectuées pour Bouygues, ainsi qu’aux charges   scales et sociales  

   prestations spéci  ques, facturées selon des conditions commerciales  

De même, les prestations spéci  ques assurées par Bouygues au pro  t de  
SCDM sont facturées à des conditions commerciales normales.  

Le renouvellement de cette convention n’a pas eu d’effet sur l’exercice  
2015\. Il produira ses effets sur l’exercice 2016.  

M. Martin Bouygues (président) et M. Olivier Bouygues  

C. COMPLÉMENT DE RETRAITE CONSENTI AUX DIRIGEANTS  

Votre conseil d’administration, dans sa séance du 12 novembre 2015,  
a autorisé le renouvellement, pour une durée d’un an à compter du  
1er janvier 2016, de la convention de retraite à prestations dé  nies au  
béné  ce des membres du comité de direction générale du Groupe, dont  
font partie les mandataires sociaux et les administrateurs salariés de  
Bouygues. Cette retraite additive représente 0,92 % du salaire de référence  
par année d’ancienneté dans le régime. Le béné  ce de cette retraite  
additionnelle n’est acquis qu’au bout de dix années d’ancienneté dans  
le Groupe. La retraite additionnelle annuelle ainsi offerte est plafonnée à  
huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 308 928 euros pour  
2016, ce qui représente un montant inférieur au plafond de 45 % du revenu  
de référence prévu par le code Afep-Medef). Ce régime complémentaire  
a été externalisé auprès d’une compagnie d’assurance.  

Pour précision, l’acquisition de droits au titre d’un exercice est désormais  
soumise au respect de conditions de performance. En ce qui concerne  
Messieurs Martin Bouygues et Olivier Bouygues, ils ne peuvent plus  
acquérir des droits à retraite supplémentaires car les droits acquis à ce  
jour excèdent le plafond retenu par le conseil d’administration, soit huit  
fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.  

Cette convention a pour objet de permettre à Bouygues de récompenser  
et de   déliser les membres de son comité de direction générale.  

Conditions ﬁ nancières attachées à la convention  

Bouygues verse une contribution au fonds des actifs constitués par la  
compagnie d’assurances et refacture notamment à ses   liales Bouygues  
Construction, Colas, TF1 et Bouygues Telecom les sommes correspondant  
à leur quote-part des primes versées à la compagnie d’assurances au  
titre des cotisations relatives à leurs dirigeants.  

Le renouvellement de cette convention n’a pas eu d’effet sur l’exercice  
2015\. Il produira ses effets sur l’exercice 2016.  

M. François Bertière, M. Olivier Bouygues (administrateurs),  
M. Hervé Le Bouc (président-directeur général, administrateur) et  

M. Martin Bouygues, M. Olivier Bouygues (administrateurs) et  

M. Nonce Paolini (président-directeur général) ;  

D. CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES  

Votre conseil d’administration, dans sa séance du 24 février 2015,  
a autorisé pour une durée courant jusqu’au 31 décembre 2015, la  
signature de conventions de prestations de services avec les sociétés  
Bouygues Construction, Colas, TF1 et Bouygues Telecom.  

Par ailleurs, votre conseil d’administration, dans sa séance du  
12 novembre 2015, a autorisé le renouvellement, pour une durée d’une  
année à compter du 1er janvier 2016, des conventions de prestations de  
services conclues avec les sociétés Bouygues Construction, Colas, TF1  

Ces conventions ont pour objet de dé  nir les termes et conditions selon  
lesquels Bouygues, directement ou par l’intermédiaire de sa   liale à 100 %  
Bouygues Développement, fournit aux sociétés précitées des prestations  
de conseil et des prestations de gestion des participations des   liales  

Motifs justiﬁ ant de l’intérêt de ces conventions  

Ces conventions permettent à Bouygues de fixer les conditions  
d’exécution et de rémunération des prestations de services assurées  
auprès de ses   liales dans le domaine de l’innovation ouverte.  

Conditions ﬁ nancières attachées à ces conventions  

Les prestations de conseil fournies aux métiers font partie intégrante des  
services communs offerts par Bouygues aux différents métiers de son  
groupe. À ce titre, les prestations de conseil sont facturées directement au  
travers des conventions de services communs visées au point A . ci-avant.  
Cette facturation intervient au titre de la quote-part du montant résiduel  

En contrepartie des prestations de gestion, chaque filiale verse à  
750 euros hors taxes par participation dans une société innovante gérée.  

Docum en t de référence 2015

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016  

Conditions ﬁ nancières attachées à ces conventions  

Au titre de leur participation aux expositions et aux conférences organisées  
dans le cadre de la COP21, les sociétés indiquées ci-après ont payé à  
Bouygues, en une fois, les montants suivants :  

M. François Bertière, M. Olivier Bouygues (administrateurs),  
M. Hervé Le Bouc (président-directeur général, administrateur) et  

M. Martin Bouygues, M. Olivier Bouygues (administrateurs) et  

M. Nonce Paolini (président-directeur général) ;  

M. Olivier Bouygues et M. Nonce Paolini  

E. AVENANT AU CONTRAT DE LICENCE DE MARQUES ENTRE  

Bouygues Telecom a souhaité faire évoluer son logo et a, en conséquence,  
conçu et développé un nouveau logo qui a fait l’objet d’un dépôt auprès  
de l’INPI. Votre conseil d’administration, dans sa séance du 24 février  
2015, a autorisé la conclusion d’un avenant au contrat de licence de  
marques du 9 décembre 2009 entre Bouygues et Bouygues Telecom  
aux   ns, notamment, de conférer à Bouygues Telecom, pour les besoins  

  le droit d’utiliser les marques dénominatives « Bouygues Telecom »,  
« Bouygnet » et « Bouygtel » en association avec ce nouveau logo et ;  

  le droit d’effectuer des dépôts de marques complexes associant, d’une  
part, les marques dénominatives susvisées, appartenant à Bouygues,  
et, d’autre part, le nouveau logo appartenant à Bouygues Telecom.  

M. Olivier Bouygues et M. Nonce Paolini  

M. François Bertière, M. Olivier Bouygues (administrateurs),  
M. Hervé Le Bouc (président-directeur général, administrateur) et  

G. AVENANT AU CONTRAT DE PRESTATIONS D’AUDIT INTERNE  

Votre conseil d’administration, dans sa séance du 12 novembre 2015,  
a autorisé la conclusion d’un avenant n° 1 au contrat de prestations d’audit  
interne du 1er septembre 2014 entre Bouygues et Bouygues Telecom,  
en vue de prolonger sa durée jusqu’au 31 décembre 2016, les autres  

Motifs justiﬁ ant de l’intérêt de la convention pour Bouygues  

Cette convention permet à Bouygues de   xer les conditions techniques  
et financières d’utilisation du nom et de la marque Bouygues par  

Motifs justiﬁ ant de l’intérêt de la convention pour Bouygues  

Cette convention permet à Bouygues de   xer les conditions d’exécution  
et de rémunération des prestations d’audit interne spéci  ques au métier  
des télécoms, qui concourent au bon fonctionnement de sa   liale.  

Conditions ﬁ nancières attachées à la convention  

La modification des droits accordés à Bouygues Telecom est sans  
incidence sur le montant de la redevance de licence de marques, qui  
restera   xé par conséquent à 700 000 euros hors taxes par an.  

M. Olivier Bouygues et M. Nonce Paolini  

F. COP21 – PARTICIPATION DES MÉTIERS AUX STANDS  

Votre conseil d’administration, dans sa séance du 26 août 2015, a autorisé  
la signature de conventions de prestations de services notamment avec  
les sociétés Bouygues Construction, Colas et Bouygues Telecom.  

Dans le cadre de la Conférence des parties de la Convention-cadre des  
Nations unies sur les changements climatiques (COP21) s’étant tenue à  
Paris- Le Bourget en décembre 2015, Bouygues avait réservé des stands  
a  n de présenter aux professionnels et aux décideurs, au sein d’un espace  
partagé, les solutions des métiers du groupe Bouygues sur le thème de  
la « ville durable et désirable ».  

La participation des métiers aux stands a été contractualisée par la  
signature par Bouygues d’un contrat de prestations de services avec  

Motifs justiﬁ ant de l’intérêt de ces conventions  

Ces conventions visaient à permettre à Bouygues de faire connaître et  
de promouvoir les solutions proposées par ses différents Métiers dans le  
cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et de renforcer son  
image de groupe auprès des décideurs et des parties prenantes.  

Conditions ﬁ nancières attachées à la convention  

La rémunération perçue par Bouygues est forfaitaire et s’élève à  
330 000 euros hors taxes pour l’exercice 2016.  

Cet avenant n’a pas eu d’effet sur l’exercice 2015. Il produira ses effets  

M. Olivier Bouygues et M. Nonce Paolini  

Conventions et engagements approuvés au cours  
poursuivie au cours de l’exercice écoulé  

En application de l’article R.225-30 du Code de commerce , nous avons  
été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants,  
déjà approuvés par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs,  
s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.  

Votre assemblée générale du 23 avril 2015 a approuvé le renouvellement,  
pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2015, des conventions  
de services communs conclues par Bouygues notamment avec les  
sociétés Bouygues Construction, Colas, TF1 et Bouygues Telecom,  
en vertu desquelles Bouygues fournit aux différents sous-groupes des  

Document de référen ce 2 015

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016  

prestations de services, notamment dans les domaines du management,  
des ressources humaines, de l’informatique et de la   nance.  

Intérêt de ces conventions pour Bouygues  

Les conventions de services communs sont habituelles au sein des  
groupes de sociétés. Elles ont pour objet de permettre aux   liales de  
béné  cier de services et prestations de la part de la maison mère, et  
de répartir les dépenses correspondantes entre les différentes sociétés  

Au titre de ces conventions, Bouygues a facturé en 2015 les montants  

C. COMPLÉMENT DE RETRAITE CONSENTI AUX DIRIGEANTS  

Votre assemblée générale du 23 avril 2015 a approuvé le renouvellement,  
pour l’exercice 2015, de la convention de retraite collective à prestations  
dé  nies au béné  ce des membres du comité de direction générale du  
Groupe, dont font partie les mandataires sociaux et les administrateurs  

Intérêt de la convention pour Bouygues  

Cette convention a pour objet de permettre à Bouygues de récompenser  
et de   déliser les membres de son comité de direction générale.  

En 2015, la contribution versée par Bouygues au fonds des actifs  
constitués par la compagnie d’assurances s’est élevée à 6 000 000 euros  

Bouygues a refacturé aux   liales indiquées ci-après les sommes suivantes  
(y compris taxe de 24 %) :  

et M. Yves Gabriel (président-directeur général, administrateur) a,  

M. Hervé Le Bouc (président-directeur général, administrateur),  
M. François Bertière, M. Olivier Bouygues et Mme Colette Lewiner  

M. Nonce Paolini (président-directeur général, administrateur),  

M. Martin Bouygues et M. Olivier Bouygues (administrateurs) ;  

M. Olivier Bouygues et M. Nonce Paolini  

Selon autorisation du conseil d’administration du 13 novembr  

B. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE  

Votre assemblée générale du 23 avril 2015 a approuvé le renouvellement,  
pour une durée d’une année à compter du 1er janvier 2015, de la convention  
de prestations de services entre Bouygues et SCDM.  

et M. Yves Gabriel (président-directeur général, administrateur) a ;  

M. Hervé Le Bouc (président-directeur général, administrateur),  
M. François Bertière, M. Olivier Bouygues et Mme Colette Lewiner  

M. Nonce Paolini (président-directeur général, administrateur),  

M. Martin Bouygues et M. Olivier Bouygues (administrateurs) ;  

M. Olivier Bouygues et M. Nonce Paolini  

Intérêt de la convention pour Bouygues  

Cette convention permet à Bouygues de béné  cier des services de  
Messieurs Martin et Olivier Bouygues, rémunérés exclusivement par  
SCDM, et des membres de l’équipe réduite qui, à leurs côtés, réalise  
des études et analyses portant sur le développement stratégique et sur  
le développement du groupe Bouygues, ainsi que diverses prestations  
de services spéci  ques au pro  t du Groupe.  

Cette convention permet aussi à la société Bouygues d’être rémunérée  
par SCDM au titre des diverses prestations spéci  ques qu’elle effectue  

Au titre de cette convention, en 2015, un montant de 4 074 116 euros  
hors taxes a été facturé par SCDM à Bouygues. Ce montant correspond  
essentiellement (83 % du montant facturé) aux salaires de Messieurs  
Martin Bouygues et Olivier Bouygues. Le solde (17 % du montant facturé)  
correspond aux salaires des membres de leur équipe. Un montant de  
398 003 euros hors taxes a été facturé par Bouygues à SCDM.  

M. Martin Bouygues (président), M. Olivier Bouygues  

Selon autorisation du conseil d’administration du 13 novembr  

Selon autorisation du conseil d’administration du 13 novembr  

D. CONTRAT DE PRESTATIONS D’AUDIT INTERNE ENTRE  

Votre assemblée générale du 23 avril 2015 a approuvé la conclusion d’un  
contrat ayant pour objet des prestations d’audit interne spéci  ques au  
métier des télécoms, lesdites prestations étant réalisées selon un plan  
d’audit interne arrêté chaque année par les parties.  

Le contrat a été conclu pour une période courant du 1er septembre 2014  

Intérêt de la convention pour Bouygues  

Cette convention permet à Bouygues d’être rémunérée au titre des  
prestations effectuées, lesquelles contribuent à la bonne gestion de sa  

Au titre de cette convention, un montant de 330 000 euros hors taxes a  
été facturé à Bouygues Telecom en 2015.  

M. Olivier Bouygues et M. Nonce Paolini  

Selon autorisation du conseil d’administration du 27 août 2014  

Docum en t de référence 2015

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016  

E. ACQUISITION PAR BOUYGUES DE BTI DÉVELOPPEMENT  

G. CONTRATS DE LICENCE DE MARQUES  

Votre assemblée générale du 23 avril 2015 a approuvé l’acquisition par  
Bouygues auprès de Bouygues Telecom de 100 % des actions de la  
société BTI Développement, société de conseil en innovation et gestion  

Intérêt de la convention pour Bouygues  

Cette convention permet à Bouygues de mutualiser la démarche d’  

au niveau du Groupe, les bonnes pratiques pouvant ainsi être  

partagées entre les différents métiers du Groupe.  

Le montant versé par Bouygues à Bouygues Telecom s’élève à  
48 000 euros hors taxes, correspondant au montant de la situation nette  
comptable de BTI Développement établie préalablement à la cession.  

M. Olivier Bouygues et M. Nonce Paolini  

Selon autorisation du conseil d’administration du 20 janvier 2015.  

Votre assemblée générale du 26 avril 2012 a approuvé la reconduction, pour  
une durée de cinq exercices, soit du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016,  
renouvelable par tacite reconduction, des conventions d’intégration  
  scale conclues notamment avec les sociétés Bouygues Construction,  
Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Bouygues Bâtiment International,  
Bouygues Travaux Publics, Bouygues Energies & Services (ex. ETDE),  
Colas, Aximum, Colas Midi Méditerranée, Sacer Atlantique, Spac et  

Intérêt de ces conventions pour Bouygues  

Ces conventions permettent à Bouygues de déterminer un résultat   scal  
consolidé du Groupe et de se constituer seule redevable de l’impôt sur  

Bouygues a conclu avec certaines de ses   liales des contrats de licence en  
vue de leur concéder le droit d’utiliser différentes marques, dénominations  
sociales et noms commerciaux dans des conditions déterminées.  

Intérêt de ces conventions pour Bouygues  

Ces conventions permettent à Bouygues de   xer les conditions techniques  
et   nancières d’utilisation du nom et de la marque Bouygues par les   liales  

Votre assemblée générale du 26 avril 2012 a approuvé la conclusion  
d’un contrat de licence unique entre Bouygues et Bouygues  
Construction portant sur les marques « Bouygues Construction »,  
« Bouygues Bâtiment », « Bouygues Travaux Publics », « Bouygues TP »  
et l’Ellipse. Votre assemblée générale du 25 avril 2013 a approuvé la  
conclusion d’un avenant autorisant Bouygues Construction à sous-  
concéder à sa   liale Bouygues Energies & Services le droit d’utiliser  
les marques « Bouygues Energies & Services » et « Bouygues E & S »  
en France et dans un certain nombre de pays étrangers.  

Ce contrat est entré en vigueur le 1er janvier 2012 pour une durée de  
quinze ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.  

Au titre de cette convention, un montant de 500 000 euros hors taxes a  
été facturé à Bouygues Construction en 2015.  

général, administrateur) a  et M. Olivier Bouygues (administrateur).  

autorisations des conseils d’administration du 6  

Votre assemblée générale du 29 avril 2010 a approuvé la conclusion  
d’un contrat de licence portant sur les marques « Bouygues Telecom »,  
« Bouygtel » et « Bouygnet ». Ce contrat est entré en vigueur le  
9 décembre 2009 pour une durée de quinze ans, soit jusqu’au  

général, administrateur) a et M. Olivier Bouygues (administrateur) ;  

Au titre de cette convention, un montant de 700 000 euros hors taxes a  
été facturé à Bouygues Telecom en 2015.  

M. Olivier Bouygues et M. Nonce Paolini  
(représentant permanent de Bouygues Construction, administrateur) a  ;  
(représentant permanent de Bouygues Construction, administrateur) a  ;  

permanent de Bouygues Construction, administrateur) a  ;  

M. Yves Gabriel (administrateur) a  ;  

M. Hervé Le Bouc (président-directeur général, administrateur),  
M. François Bertière, M. Olivier Bouygues et Mme Colette Lewiner  

M. Hervé Le Bouc (administrateur) ;  

Selon autorisation du conseil d’administration du 1er décembr  

Votre assemblée générale du 22 avril 2000 a approuvé la conclusion d’un  
contrat de sous-location conclu avec Bouygues Construction portant  
sur une partie de l’immeuble Challenger à Saint-Quentin-en-Yvelines.  
Ce contrat expirera le 31 décembre 2021.  

Intérêt de la convention pour Bouygues  

Cette convention permet à Bouygues d’utiliser des bureaux situés à  

M. Hervé Le Bouc (administrateur) ;  

M. Hervé Le Bouc (représentant permanent de  

Au titre de ce contrat, un montant de 252 424 euros hors taxes a été  
facturé par Bouygues Construction en 2015.  

M. Hervé Le Bouc (représentant permanent de IPF, administrateur) ;  

M. Hervé Le Bouc (représentant permanent de IPF,  

général, administrateur) a  et M. Olivier Bouygues (administrateur).  

Selon autorisation du conseil d’administration du 6 décembr  

Selon autorisation du conseil d’administration du 4 novembr  

Document de référen ce 2 015

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016  

I. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’AVIONS ENTRE  

M. Martin Bouygues (président) et M. Olivier Bouygues  

Votre assemblée générale du 26 avril 2012 a approuvé la signature entre  
Bouygues et Airby (contrôlée à 85 % par Bouygues et à 15 % par SCDM)  
d’une convention de mise à disposition d’avions comprenant les pilotes  
et frais liés à la prestation de vol.  

autorisations du conseil d’administration du 15 novembre 2011  

Votre assemblée générale du 24 avril 2014 a approuvé la signature d’un  

Le coût de la mise à disposition par Airby de l’avion détenu par Airby  
s’élève à 7 000 euros hors taxes l’heure de vol.  

Le prix à l’heure de vol est révisé annuellement a  n de re  éter le prix de  

En cas de mise à disposition par Airby d’un avion loué sur le marché,  
Airby facture le coût de location de l’avion, majoré pour chaque mise à  
disposition d’un montant de 1 000 euros hors taxes rémunérant la mission  

La convention est conclue pour une durée indéterminée.  

Intérêt de la convention pour Bouygues  

Cette convention permet à Bouygues d’utiliser les avions opérés par Airby.  

Au titre de cette convention, Airby a facturé à Bouygues, en 2015, un  
montant de 108 983 euros hors taxes.  

Conventions et engagements approuvés au cours  
d’exercices antérieurs sans exécution au cours  

Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions  
et engagements suivants, déjà approuvés par l’assemblée générale au  
cours d’exercices antérieurs, qui n’ont pas donné lieu à exécution au  

A. PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉFENSE  

Votre assemblée générale du 28 avril 2005 a approuvé le principe de  
la prise en charge par Bouygues des frais engagés pour leur défense  
ou résultant du déroulement des procédures, par les dirigeants et  
collaborateurs ayant béné  cié d’un non-lieu ou d’une relaxe dans le cadre  
d’instances pénales engagées contre eux à raison de faits accomplis  
à l’occasion de leurs fonctions ou à raison du seul fait de l’exercice  
d’un mandat d’administrateur, de président, de directeur général ou de  
directeur général délégué, ou de tout mandat équivalent dans une société  

Aucun montant n’a été versé en 2015 au titre de cette convention.  

Fait à Paris-La Défense, le 23 février 2016  

Docum en t de référence 2015  
sur la réduction du capital (vingtième  

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, et  
en exécution de la mission prévue à l’article L. 225-209 du Code de  
commerce en cas de réduction du capital par annulation d’actions  
achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire  
connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction  

Votre conseil d’administration vous propose de lui déléguer, pour une  
période de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée,  
tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par  
période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en  
œuvre d’une autorisation d’achat par votre société de ses propres actions  
dans le cadre des dispositions de l’article précité.  

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé  
nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie  
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces  
diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la  
réduction du capital envisagée, qui n’est pas de nature à porter atteinte  
à l’égalité des actionnaires, sont régulières.  

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les causes et conditions  
de la réduction du capital envisagée.  

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en  
exécution de la mission prévue par l’article L. 225-197-1 du Code de  
commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d’autorisation  
d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre au pro  t des  
membres du personnel salarié (ou certains d’entre eux) et/ou des  
mandataires sociaux (ou certains d’entre eux) de votre société et des  
sociétés et groupements d’intérêt économique qui lui sont liés au sens  
de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, opération sur laquelle  
vous êtes appelés à vous prononcer.  

Le nombre total d’actions qui pourront ainsi être attribuées ne pourra  
représenter plus de 5 % du capital de la société au jour de la décision  
d’attribution par le conseil d’administration, étant précisé que le nombre  
d’actions qui pourront être souscrites ou acquises dans le cadre des  
options consenties en vertu de la vingt-quatrième résolution de l’assemblée  
générale mixte du 23 avril 2015 (ou d’une autorisation ultérieure) viendra  

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016  

Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport sur cette  
opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de  
vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations  
qui vous sont ainsi données sur l’opération envisagée.  

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé  
nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie  
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces  
diligences ont consisté notamment à véri  er que les modalités envisagées  
et données dans le rapport du conseil d’administration s’inscrivent dans  
le cadre des dispositions prévues par la loi.  

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données  
dans le rapport du conseil d’administration portant sur l’opération  
d’entreprise ou d’un plan d’épargne inter-  

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en  
exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du  
Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition  
de délégation au conseil d’administration de la compétence de décider  
une augmentation du capital par émission d’actions ordinaires avec  
suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés et  
mandataires sociaux de la société Bouygues et des sociétés françaises ou  
étrangères qui lui sont liées au sens de la législation en vigueur, adhérant  
à tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ou à tout plan d’épargne  
inter-entreprises, pour un montant maximal de 5 % du capital de la société  
existant au jour de la décision du conseil d’administration, opération sur  
laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.  

Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en  
application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de  
commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.  

Votre conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport,  
de lui déléguer, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-six  
mois à compter du jour de la présente assemblée, la compétence  
pour décider une augmentation du capital et de supprimer votre droit  
préférentiel de souscription aux actions ordinaires à émettre. Le cas  
échéant, il lui appartiendra de   xer les conditions dé  nitives d’émission  

Il appartient à votre conseil d’administration d’établir un rapport  
conformément aux articles R. 225-113 et R. 225-114 du Code de  
commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité  
des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de  
suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres  
informations concernant l’émission, données dans ce rapport.  

Votre conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport,  
de l’autoriser pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de  
la présente assemblée à attribuer des actions gratuites existantes ou à  

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé  
nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie  
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.  
Ces diligences ont consisté à véri  er le contenu du rapport du conseil  

Document de référen ce 2 015

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016  

d’administration relatif à cette opération et les modalités de détermination  

Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions de l’augmentation du  
capital qui serait décidée, nous n’avons pas d’observation à formuler sur  
les modalités de détermination du prix d’émission des actions à émettre  
données dans le rapport du conseil d’administration.  

  décider l’émission de bons soumis au régime de l’article L. 233-32  
du Code de commerce permettant de souscrire, à des conditions  
préférentielles, à une ou plusieurs actions de la société, ainsi que leur  
attribution gratuite à tous les actionnaires de la société ayant cette  
qualité avant l’expiration de la période d’offre publique ;  

    xer les conditions d’exercice et les caractéristiques desdits bons.  

Les conditions dé  nitives dans lesquelles l’augmentation du capital serait  
réalisée n’étant pas   xées, nous n’exprimons pas d’avis sur celles-ci et,  
par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit  
préférentiel de souscription qui vous est faite.  

Le montant nominal maximal des actions qui pourraient être ainsi émises  
ne pourra dépasser le plafond de 88 000 000 euros et le nombre maximal  
de bons qui pourraient être émis ne pourra excéder le quart du nombre  
d’actions composant le capital social à la date de l’émission des bons.  

Conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, nous  
établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’utilisation  
de cette délégation par votre conseil d’administration.  
sur le projet d’émission à titre gratuit  
de bons de souscription d’actions en  
cas d’offre publique visant la société  

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et  
en exécution de la mission prévue par l’article L. 228-92 du Code de  
commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d’émission à  
titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique visant  
la société, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.  

Votre conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport,  
de lui déléguer, pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la  
présente assemblée, dans le cadre de l’article L. 233-32 du Code de  
commerce, la compétence à l’effet de :  

Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport conformément  
aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous  
appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées  
tirées des comptes et sur certaines autres informations concernant  

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé  
nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie  
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.  
Ces diligences ont consisté à véri  er le contenu du rapport du conseil  

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données  
dans le rapport du conseil d’administration portant sur l’opération  
envisagée d’émission de bons de souscription d’actions en cas d’offre  

Conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, nous  
établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’utilisation  
de cette délégation par votre conseil d’administration.  

Fait à Paris-La Défense, le 25 février 2016  

Docum en t de référence 2015

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016  

(Approbation des comptes sociaux et des opérations  

(Affectation du résultat de l’exercice 2015 et ﬁ xation  
L’assemblée générale, statuant aux conditions de  
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise  
des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux  
comptes, approuve les comptes sociaux établis au titre de l’exercice  
2015, faisant ressortir un béné  ce net de 845 368 302,76 euros, ainsi que  
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  
L’assemblée générale, statuant aux conditions de  
requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que, compte  
tenu du béné  ce net de 845 368 302,76 euros et du report à nouveau  
béné  ciaire de 1 493 960 199,65 euros, le béné  ce distribuable s’élève  
à 2 339 328 502,41 euros.  

Elle décide, sur la proposition du conseil d’administration, l’affectation  
suivante du béné  ce distribuable :  

  distribution à titre de dividende d’une somme de 1,60 euro par action,  

soit une somme globale de 552 216 505,60 euros ;  

  affectation du solde, soit 1 787 111 996,81 euros, au compte report à  

L’assemblée générale, statuant aux conditions de  
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise  
des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux  
comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2015, faisant  
ressortir un béné  ce net part du Groupe de 403 millions d’euros, ainsi que  
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  

L’assemblée   xe en conséquence le dividende afférent à l’exercice clos  
le 31 décembre 2015 à 1,60 euro par action y ouvrant droit.  

Le dividende sera détaché de l’action sur le marché Euronext Paris le  
26 avril 2016 et payable en numéraire le 28 avril 2016 sur les positions  
arrêtées le 27 avril 2016 au soir.  

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 %  
mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du C ode général des impôts.  

Dans l’hypothèse où, à la date de la mise en paiement, la société  
détiendrait certaines de ses propres actions, la somme correspondant  
au montant du dividende qui n’aurait pas été versé au titre de ces actions  
serait affectée au report à nouveau.  

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que les dividendes  
distribués au titre des exercices 2012, 2013 et 2014 ont été les suivants :  

montants éligibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article
158 du C  
réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants  
L’assemblée générale, statuant aux conditions de  
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise  

du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions  
et engagements réglementés, et conformément aux dispositions des  
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve les  
conventions et engagements réglementés, autres que ceux visés à la  
cinquième résolution, présentés dans ce rapport et non encore approuvés  

Document de référen ce 2 015  

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016  
à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce  
au bénéﬁ ce de M. Olivier Bouygues)  
L’assemblée générale, statuant aux conditions de  
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise  
du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les engagements  
visés à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce , et conformément à  
l’article 229-II de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, approuve l’engagement  
relatif à la retraite à prestations dé  nies béné  ciant à M. Olivier Bouygues
à  
compter du 12 novembre 2015, date du renouvellement de son mandat de  
directeur général délégué, et qui constitue la poursuite des engagements  

(Avis favorable sur les éléments de la rémunération  
due ou attribuée au titre de l’exercice 2015  

L’assemblée générale, statuant aux conditions de  
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris  
connaissance des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre  
de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à M. Martin Bouygues, président-  
directeur général, présentés dans le rapport sur les résolutions, exprime  
un avis favorable sur ces éléments de rémunération.  

(Avis favorable sur les éléments de la rémunération  
due ou attribuée au titre de l’exercice 2015  

L’assemblée générale, statuant aux conditions de  
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris  
connaissance des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre  
de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à M. Olivier Bouygues, directeur  
général délégué, présentés dans le rapport sur les résolutions, exprime  
un avis favorable sur ces éléments de rémunération.  
L’assemblée générale, statuant aux conditions de  
requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat  
d’administrateur de M. Patrick Kron pour une durée de trois ans qui  
prendra   n à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer  
sur les comptes de l’exercice 2018.  

Docum en t de référence 2015  

L’assemblée générale, statuant aux conditions de  
requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat  
d’administrateur de Mme Colette Lewiner pour une durée de trois ans qui  
prendra   n à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer  
sur les comptes de l’exercice 2018.  

L’assemblée générale, statuant aux conditions de  
requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat  
d’administrateur de Mme Rose-Marie Van Lerberghe pour une durée de  
trois ans qui prendra   n à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée  
à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.  

L’assemblée générale, statuant aux conditions de  
requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat  
d’administrateur de la société SCDM pour une durée de trois ans qui  
prendra   n à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer  
sur les comptes de l’exercice 2018.  

(Renouvellement du mandat de Mme Sandra  

L’assemblée générale, statuant aux conditions de  
requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle, pour  
une durée de trois ans, le mandat de Mme Sandra Nombret en qualité  
d’administrateur représentant les salariés actionnaires. Le mandat de  
Mme Sandra Nombret prendra   n à l’issue de l’assemblée générale  
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.  

(Renouvellement du mandat de Mme Michèle Vilain  
en qualité d’administrateur représentant les salariés  

L’assemblée générale, statuant aux conditions de  
requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle, pour  
une durée de trois ans, le mandat de Mme Michèle Vilain en qualité  
d’administrateur représentant les salariés actionnaires. Le mandat de  
Mme Michèle Vilain prendra   n à l’issue de l’assemblée générale ordinaire  
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016  

pour une durée de six exercices qui prendra   n à l’issue de l’assemblée  
générale appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice 2021.  

(Nomination de M. Olivier Bouygues en qualité  

L’assemblée générale, statuant aux conditions de  
requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme en qualité  
d’administrateur, pour une durée de trois ans, M. Olivier Bouygues, en  
remplacement de M. Jean-Paul Chif  et, dont le mandat prend   n à l’issue  
de la présente assemblée générale ordinaire. Le mandat de M. Olivier  
Bouygues prendra   n à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée  
à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.  

(Nomination de SCDM Participations en qualité  

L’assemblée générale, statuant aux conditions de  
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme en  
qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans, la société SCDM  
Participations, en remplacement de M. François-Henri Pinault dont le  
mandat prend   n à l’issue de la présente assemblée générale ordinaire.  
Le mandat de SCDM Participations prendra   n à l’issue de l’assemblée  
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.  

(Nomination de Mme Clara Gaymard en qualité  

L’assemblée générale, statuant aux conditions de  
requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme en qualité  
d’administrateur, pour une durée de trois ans, Mme Clara Gaymard, en  
remplacement de M. Jean Peyrelevade dont le mandat prend   n à l’issue  
de la présente assemblée générale ordinaire. Le mandat de Mme Clara  
Gaymard prendra   n à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée  
à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.  
aux comptes titulaire de la société Mazars)  

L’assemblée générale, statuant aux conditions de  
requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat  
de commissaire aux comptes titulaire de la société Mazars, pour une durée  
de six exercices qui prendra   n à l’issue de l’assemblée générale appelée  
à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice 2021.  
aux comptes suppléant de M. Philippe Castagnac)  

L’assemblée générale, statuant aux conditions de  
requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat  
de commissaires aux comptes suppléant de M. Philippe Castagnac  
en vue de permettre à la société d’intervenir sur  

L’assemblée générale, statuant aux conditions de  
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris  
connaissance du rapport du conseil d’administration incluant le descriptif  
du programme de rachat d’actions propres, et conformément aux  
dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce :  

autorise le conseil d’administration à faire acheter par la société, dans  
les conditions décrites ci-après, un nombre d’actions représentant  
jusqu’à 5 % du capital de la société au jour de l’utilisation de cette  
autorisation, dans le respect des conditions légales et réglementaires  
applicables au moment de son intervention, et notamment dans  
le respect des conditions posées par les articles L. 225-209 et  
suivants du Code de commerce , par le règlement de la Commission  
européenne n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, et par le règlement  
général de l’Autorité des marchés   nanciers (AMF) ;  

décide que cette autorisation pourra être utilisée en vue des   nalités  

  annuler des actions dans les conditions prévues par la loi, sous  
réserve d’une autorisation par l’assemblée générale extraordinaire,  

  assurer la liquidité et animer le marché du titre de la société par  
l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant  
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de  

  conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement  
en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance  
externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément aux  
pratiques de marché reconnues par l’AMF et à la réglementation  

  conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement  
lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant  
droit à l’attribution d’actions de la société par remboursement,  
conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre  

  attribuer ou céder des actions à des salariés ou mandataires  
sociaux de la société ou de sociétés liées, dans les conditions et  
selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de  
la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime  
des options d’achat d’actions, ou par le biais d’un plan d’épargne  
d’entreprise ou d’un plan d’épargne interentreprises, ou par voie  

  mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être  
admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération  
conforme à la réglementation en vigueur ;  

décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces  
actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, dans le  
respect des règles édictées par les autorités de marché, sur tout  
marché ou hors marché, y compris sur les systèmes multilatéraux de  
un « internalisateur » systématique, ou de  
gré à gré, par tous moyens, y compris par acquisition ou cession de  
blocs d’actions, par l’intermédiaire d’instruments   nanciers dérivés,  

Document de référen ce 2 015

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016  

et à tout moment, y compris en période d’offre publique portant sur  
les titres de la société. La part du programme qui peut s’effectuer  
par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la  
totalité du programme. Les actions acquises pourront être cédées  
notamment dans les conditions   xées par l’AMF dans sa position du  
19 novembre 2009 relative à la mise en œuvre du régime de rachat  

décide que le prix d’achat ne pourra dépasser 50 euros  
(cinquante euros) par action, sous réserve des ajustements liés aux  
opérations sur le capital de la société. En cas d’augmentation de  
capital par incorporation de primes d’émission, béné  ces ou réserves  
et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas d’une division ou d’un  
regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un  
coef  cient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres  
composant le capital avant l’opération et le nombre de titres après  

  xe à 900 000 000 euros (neuf cents millions d’euros) le montant  
maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de  

prend acte que, conformément à la loi, le total des actions détenues à  
une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social existant  

donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de  
subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la  
présente autorisation, passer tous ordres de Bourse, conclure tous  
accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes  
d’actions, effectuer toutes démarches, déclarations et formalités  
auprès de l’AMF et de tous organismes, et, d’une manière générale,  
faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions qui  
auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation ;  

décide que le conseil d’administration informera l’assemblée  
générale des opérations réalisées, conformément à la réglementation  

  xe à dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, la  
durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur  
des montants non utilisés, et remplace toute autorisation antérieure  
à l’effet de réduire le capital social par annulation  
d’actions propres détenues par la société)  

L’assemblée générale, statuant aux conditions de  
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris  
connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial  
des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de  
l’article L. 225-209 du Code de commerce :  

autorise le conseil d’administration à annuler, sur ses seules décisions,  
en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société  
détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation des diverses  
autorisations d’achat d’actions données par l’assemblée générale  
au conseil d’administration, dans la limite de 10 %, par période de  
vingt-quatre mois, du nombre total des actions composant le capital  
social à la date de l’opération ;  

autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la  
valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous  
postes de primes ou réserves disponibles ;  

délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation  
dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les  
réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation  
autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures  
comptables correspondantes, procéder à la modi  cation corrélative  
des statuts et, d’une façon générale, accomplir toutes formalités  

  xe à dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, la  
durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur  
des montants non utilisés, et remplace toute autorisation antérieure  
à l’effet de procéder à des attributions gratuites  
d’actions existantes ou à émettre, avec renonciation  
des actionnaires à leur droit préférentiel de  
souscription, en faveur des salariés ou mandataires  
sociaux de la société ou de sociétés liées)  

L’assemblée générale, statuant aux conditions de  
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance  
prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des  
commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des  
articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :  

autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs  
fois, au pro  t des béné  ciaires ci-après indiqués, à des attributions  
gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ;  

décide que les béné  ciaires des actions, qui seront désignés par le  
conseil d’administration, pourront être les membres du personnel  
salarié (ou certaines catégories d’entre eux) et/ou les mandataires  
sociaux (ou certains d’entre eux) tant de la société Bouygues que  
des sociétés et groupements d’intérêt économique qui lui sont liés  
au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ;  

décide qu’au titre de la présente autorisation, le conseil d’administration  
pourra attribuer un nombre total d’actions représentant au maximum  
5 % du capital de la Société (tel qu’existant au moment où il prendra  
cette décision) étant précisé que sur ce plafond s’imputeront, le cas  
échéant, pendant la durée de validité de la présente autorisation, les  
actions pouvant être souscrites ou acquises dans le cadre des options  
consenties en vertu de la vingt-quatrième résolution de l’assemblée  
générale mixte du 23 avril 2015 ou d’une autorisation ultérieure ;  

décide en particulier que le nombre total des actions pouvant être  
attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la  

Docum en t de référence 2015

société en vertu de la présente autorisation ne pourra porter sur plus  
de 0,1 % du capital de la société au jour de la décision du conseil  
d’administration, étant précisé que sur ce plafond s’imputeront, le  
cas échéant, pendant la durée de validité de la présente autorisation,  
les actions pouvant être souscrites ou acquises par les dirigeants  
mandataires sociaux dans le cadre des options consenties en vertu  
de la vingt-quatrième résolution de l’assemblée générale mixte du  
23 avril 2015 ou d’une autorisation ultérieure ;  

décide que l’attribution des actions à leurs béné  ciaires ne deviendra  
dé  nitive qu’au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera  
  xée par le conseil d’administration, sans pouvoir être inférieure à  

décide que le conseil d’administration pourra par ailleurs imposer  
une durée minimale de conservation par les béné  ciaires à compter  
de l’attribution dé  nitive des actions ;  

précise que, conformément à la loi, la durée cumulée des périodes  
d’acquisition et, le cas échéant, de conservation des actions ne pourra  
être inférieure à deux ans :  

décide que l’attribution gratuite des actions interviendra  
immédiatement, avant le terme de la période d’acquisition, en cas  
d’invalidité du béné  ciaire correspondant au classement dans la  
deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4  
du C ode de la Sécurité sociale. Dans une telle hypothèse, les actions  
seront en outre immédiatement cessibles ;  

autorise le conseil d’administration à faire usage des autorisations  
données ou qui seront données par l’assemblée générale,  
conformément aux dispositions des articles L. 225-208 et L.225-209  

prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au  
pro  t des béné  ciaires des attributions d’actions ordinaires à émettre,  
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription  
aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de  
l’attribution dé  nitive des actions, et à tout droit aux actions ordinaires  
attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation ;  

décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre  
en œuvre la présente autorisation conformément aux dispositions  
légales et réglementaires, et notamment à l’effet :  

  de   xer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des  
actions à émettre ou existantes et arrêter la liste ou les catégories  

  de fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les  

  de prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à  

  de   xer toutes autres conditions et modalités dans lesquelles seront  

  d’accomplir ou de faire accomplir tous actes et formalités pour  
procéder aux rachats d’actions et/ou de rendre dé  nitives la ou les  
augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la  
présente autorisation, de procéder aux modi  cations corrélatives des  
statuts et généralement de faire tout ce qui sera nécessaire, avec  
faculté de subdélégation dans les conditions légales ;  

  xe à trente-huit mois, à compter de la présente assemblée, la durée  
de validité de la présente autorisation ;  

prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de  
ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute  
délégation antérieure ayant le même objet.  

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016  
d’administration à l’effet d’augmenter le capital  
social, avec suppression du droit préférentiel de  
souscription des actionnaires, en faveur des salariés  
ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés  
liées, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise)  

L’assemblée générale, statuant aux conditions de  
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris  
connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial  
des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions d’une  
part, du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129-6  
(alinéa 1) et L. 225-138-1 et, d’autre part, des articles L. 3332-1 et
suivants  

délègue au conseil d’administration la compétence de décider, sur ses  
seules décisions, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera,  
une ou plusieurs augmentations du capital social, dans une limite  
maximum de 5 % du capital existant au jour où il prend sa décision,  
par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire et, le cas  
échéant, par l’incorporation au capital de réserves, béné  ces ou  
primes, et l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant  
accès au capital dans les conditions   xées par la loi ; décide que le  
plafond de la présente délégation est autonome et distinct et que le  
montant des augmentations de capital en résultant ne s’imputera pas  
sur les autres plafonds prévus par la présente assemblée générale ;  

réserve la souscription de la totalité des actions à émettre aux salariés  
et mandataires sociaux de Bouygues et aux salariés et mandataires  
sociaux des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au  
sens de la législation en vigueur, adhérant à tout plan d’épargne  
d’entreprise ou de groupe ou à tout plan d’épargne interentreprises ;  

décide que le prix de souscription des nouvelles actions   xé par  
le conseil d’administration ou son délégué, conformément aux  
dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail , lors de chaque  
émission, ne pourra être inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % dans  
les cas visés par la loi, à la moyenne des premiers cours cotés de  
l’action sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de  
Bourse précédant le jour de la décision   xant la date d’ouverture de  

prend acte que la présente résolution emporte suppression du droit  
préférentiel de souscription des actionnaires au pro  t des salariés et  
mandataires sociaux auxquels l’augmentation de capital est réservée  
et renonciation à tout droit aux actions ou autres titres donnant accès  
au capital attribués gratuitement sur le fondement de cette résolution ;  

délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour :  

  arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées  
en vertu de la présente résolution ; notamment décider si les  
actions seront souscrites directement ou par l’intermédiaire d’un  
fonds commun de placement ou par le biais d’une autre entité  
conformément à la législation en vigueur ; décider et fixer les  
modalités d’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant  
accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ;  
  xer le prix d’émission des actions nouvelles à émettre en respectant  
les règles dé  nies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture  
des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération,  
dans la limite d’une durée maximale de trois ans, ainsi que   xer  
éventuellement le nombre maximum d’actions pouvant être souscrit  

Document de référen ce 2 015

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 21 AVRIL 2016  

  constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence  

du montant des actions qui seront effectivement souscrites,  

  accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et  

  apporter aux statuts les modi  cations corrélatives aux augmentations  

  imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant  
de la prime afférente à chaque augmentation et prélever sur ce  
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au  
dixième du nouveau capital après chaque augmentation,  

  et, généralement, faire le nécessaire.  

Le conseil d’administration pourra, dans les limites prévues par la  
loi et celles qu’il aura préalablement   xées, déléguer au directeur  
général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs  
généraux délégués les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la  

  xe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la  
durée de validité de la présente délégation qui prive d’effet, à hauteur,  
le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure  

(Délégation de compétence donnée au conseil  
d’administration à l’effet d’émettre des bons de  
souscription d’actions en période d’offre publique  
portant sur les titres de la société)  

L’assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire aux conditions de  
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  
conformément aux dispositions des articles L. 233-32-II et L. 233-33 du  
Code de commerce , après avoir pris connaissance du rapport du conseil  
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :  

délègue au conseil d’administration la compétence à l’effet de procéder,  
dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en  
vigueur, en période d’offre publique portant sur les titres de la société,  
à l’émission en une ou plusieurs fois, de bons permettant de souscrire  
à des conditions préférentielles une ou plusieurs actions de la société,  
et d’attribuer gratuitement lesdits bons à tous les actionnaires de la  
société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre  

publique. Ces bons deviendront caducs de plein droit dès que l’offre  
publique ou toute autre offre concurrente éventuelle auront échoué,  
seront devenues caduques ou auront été retirées ;  

décide que l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice  
de ces bons de souscription ne pourra excéder le quart du nombre  
d’actions composant le capital lors de l’émission des bons, ni un  
montant nominal de 88 000 000 euros (quatre-vingt-huit millions  
d’euros), et que le nombre maximum de bons de souscription pouvant  
être émis ne pourra dépasser le quart du nombre d’actions composant  
le capital social lors de l’émission des bons ;  

décide que le conseil d’administration disposera de tout pouvoir,  
avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet  
de déterminer les conditions d’exercice de ces bons de souscription  
qui doivent être relatives aux termes de l’offre ou de toute autre offre  
concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces  
bons, dont le prix d’exercice ou les modalités de détermination de  
ce prix, ainsi que d’une manière générale les caractéristiques et  
modalités de toute émission décidée sur le fondement de la présente  

prend acte que la présente résolution emporte renonciation par les  
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions  
ordinaires de la société auxquelles les bons de souscription émis en  
vertu de la présente résolution pourraient donner droit ;  

  xe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente assemblée, la  
durée de validité de la présente délégation qui prive d’effet, à hauteur,  
le cas échéant, de la partie non utilisée et remplace toute délégation  
L’assemblée générale, statuant aux conditions de  
requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous  
pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-  
verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications  

Docum en t de référence 2015

Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809/2004  

Informations à fournir en cas de démission, de révocation ou d’absence de  
renouvellement de contrôleurs légaux des comptes  

Histoire et évolution de la société  

Date de constitution et durée de vie  

Siège social, forme juridique, législation, pays d’origine,  

Principaux investissements que compte réaliser l’émetteur  
à l’avenir et pour lesquels ses organes de direction ont déjà pris  

Questions environnementales pouvant in  uencer l’utilisation  

Facteurs importants in  uant sensiblement sur le revenu d’exploitation  

Changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets  

Stratégies ou facteurs ayant in  ué sensiblement ou  
pouvant in  uer sensiblement sur les opérations  

23-25, 31, 39, 45, 53, 59, 67, 73  

17-26, 32-37, 40-43, 46-51, 54-57, 60-65, 70-73  

Document de référen ce 2 015  

Nature des opérations effectuées et principales activités  

Nouveaux produits et/ou services importants lancés sur le marché  

12-14, 23-25, 41-43, 55, 57, 60-64  

Dépendance à l’égard de brevets, contrats ou procédés de fabrication  

Éléments sur lesquels se fondent les déclarations sur la position
concurrentielle  

32-33, 41, 47, 52, 54-55, 60-64,70

Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809/2004  

Conditions d’emprunt et structure de   nancement  

Principales tendances depuis la   n du dernier exercice  

Organes d’administration et de direction générale  

Sommes provisionnées aux   ns du versement de pensions,  

Existence de droits de vote différents  

Accord connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait entraîner  

Véri  cation des informations   nancières historiques annuelles  

Déclaration attestant que les informations   nancières historiques  

Autres informations contenues dans le document de référence et  
véri  ées par les contrôleurs légaux  

Informations   nancières non tirées des états   nanciers véri  és  

Date des dernières informations   nancières  

Informations   nancières intermédiaires et autres  

20.7.1 Montant du dividende par action  

Changement signi  catif de la situation   nancière ou commerciale  

Docum en t de référence 2015  

217-223, 230, 233, 261-263, 292, 299-300  

22, 37, 43, 51, 57, 65, 73  

Contrats de service liant les membres des organes d’administration  

Informations sur le comité d’audit et le comité de rémunération  

Déclaration sur la conformité au régime de gouvernement d’entreprise en
vigueur  

7, 11, 17, 29, 31, 39, 45, 53, 59, 66, 70, 81-84  

Participation au capital et stock-options des personnes visées au point 14.1  

Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur  

Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote

Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809/2004  

21.1.1 Montant du capital souscrit et informations sur les actions  

Actions détenues par l’émetteur ou par ses   liales  

Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de  

Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou  
toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur  
toute entreprise visant à augmenter le capital  

Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet  
d’une option ou d’un accord prévoyant de le placer sous option  

Dispositions concernant les membres des organes d’administration,  

Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions  

Actions nécessaires pour modi  er les droits des actionnaires  

Conditions régissant la manière dont les assemblées générales  

Dispositions susceptibles de retarder, différer ou empêcher  

Dispositions   xant le seuil au-dessus duquel toute participation  

Conditions régissant les modi  cations du capital  
sur les exercices 2013 et 2014  

En application de l’article 28 du règlement CE n° 809/2004 de la  
Commission du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incluses  
par référence dans le présent document de référence :  

  les informations   nancières sélectionnées et les comptes consolidés  
de l’exercice clos le 31 décembre 2013, et le rapport des commissaires  
aux comptes sur les comptes consolidés, présentés respectivement en  

auprès de l’Autorité des marchés   nanciers le 19 mars 2014 sous le  

  les informations   nancières sélectionnées et les comptes consolidés  
de l’exercice clos le 31 décembre 2014, et le rapport des commissaires  
aux comptes sur les comptes consolidés, présentés respectivement en  
déposé auprès de l’Autorité des marchés   nanciers le 18 mars 2015  
de Bouygues, rubrique « Finances/Actionnaires ».  

Document de référen ce 2 015  

Le rapport   nancier annuel sur l’exercice 2015, établi en application des
articles L. 451-1-2-I du C ode monétaire et   nancier et 222-3 du règlement  
général de l’Autorité des marchés   nanciers, est constitué des éléments du
document de référence indiqués ci-après :  

Déclaration de la personne physique assumant la responsabilité des documents
précités  

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels  

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés  

Rapport de gestion du conseil d’administration  

Le rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice 2015, établi
en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce , est inclus dans  
le présent document de référence. Il a été approuvé par le conseil
d’administration dans sa séance du 23 février 2016. Il comprend les
informations  
ci-après (sauf indication contraire, les numéros entre parenthèses renvoient
aux articles du Code de commerce ) :  

Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation  
nancière de la société,  
de ses   liales et des sociétés qu’elle contrôle durant l’exercice écoulé (L.
225-100, L. 225-100-2,  
L. 232-1-II, L. 233-6, L. 233-26, R. 225-102)  

6-7, 11-14, 17-25, 27-74, 154-159, 217  

Dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices  
(art. 243 bis du C ode général des impôts)  

Évolution prévisible, perspectives (L. 232-1-II, L. 233-26, R. 225-102)  

Événements importants survenus depuis la clôture de l’exercice (L. 232-1-II,
L. 233-26)  

Activités en matière de recherche et développement (L. 232-1-II, L. 233-26)  

Indicateurs clés de performance de nature non   nancière (L. 225-100, L.
225-100-2)  

Principaux risques et incertitudes (L. 225-100, L. 225-100-2)  

Indications sur l’utilisation des instruments   nanciers par l’entreprise (L.
225-100, L. 225-100-2)  

Délégations accordées par l’assemblée générale au conseil d’administration  
en matière d’augmentation de capital (L. 225-100)  

Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique (L.
225-100-3)  

Participation des salariés au capital social (L. 225-102)  

Rémunération des mandataires sociaux (L. 225-102-1, L. 225-37)  

Mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux (L. 225-102-1)  

Récapitulatif des opérations sur titres réalisées par les dirigeants (art.
223-26 du règlement général  
de l’AMF, art. L. 621-18-2 du C ode monétaire et   nancier)  

Achats et ventes d’actions propres (L. 225-211)  

Prises de participation ou de contrôle dans des sociétés ayant leur siège en
France (L. 233-6)  

Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices (R. 225-102)  

Décomposition du solde des dettes à l’égard des fournisseurs (L. 441-6-1, D.
441-4)  

Informations sociales (L. 225-102-1, R. 225-105, R. 225-105-1)  

Informations environnementales (L. 225-102-1, R. 225-105, R. 225-105-1)  

Informations sociétales (L. 225-102-1, R. 225-105, R. 225-105-1)  

Conventions entre des dirigeants ou actionnaires de la société et des   liales
(L. 225-102-1)  

6-7, 214, 218-221, 223-224, 324, 326  

22, 37, 43, 51, 57, 65, 73  
40-43, 47, 60, 63-64, 71, 99-118  

Docum en t de référence 2015  

Les informations sociales, environnementales et sociétales, présentées dans le
rapport de gestion en application des articles L. 225-102-1 et  
R. 225-105-1 du Code de commerce ,   gurent dans le chapitre 3 du présent
document de référence, aux pages suivantes :  

  Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone
géographique  

  Organisation du temps de travail  

  Conditions de santé et de sécurité au travail  

  Bilan des accords signés en matière de santé et de sécurité au travail  

  Accidents du travail et maladies professionnelles  

  Politiques mises en œuvre en matière de formation  

  Nombre total d’heures de formation  

  Mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes  

  Mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes
handicapées  

  Politique de lutte contre les discriminations  

Promotion et respect des stipulations des conventions de l’Organisation
Internationale du Travail relatives  

  au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective  

  à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession  

  à l’élimination du travail forcé ou obligatoire  

  à l’abolition effective du travail des enfants  

  Organisation de la société pour prendre en compte les questions
environnementales  

  Actions de formation et d’information des salariés en matière de protection
de l’environnement  

  Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des
pollutions  

  Montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement  

  Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air,
l’eau et le sol  

  Mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets  

  Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution
spéci  que à une activité  

  Consommation d’eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes
locales  

  Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l’ef 
cacité dans leur utilisation  

  Rejets de gaz à effet de serre  

  Adaptation aux conséquences du changement climatique  

Mesures prises pour préserver ou améliorer la biodiversité  

Document de référen ce 2 015  

  Actions menées en faveur de l’économie circulaire  

  Consommation d’énergie, mesures prises pour améliorer l’ef  cacité
énergétique et le recours  

Impact territorial, économique et social de l’activité  

  Impact de l’activité de la société en matière d’emploi et de développement
régional  

  Impact de l’activité de la société sur les populations riveraines ou locales  

  Conditions du dialogue avec les parties prenantes  

  Actions de partenariat ou de mécénat  

  Prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et
environnementaux  

  Importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations avec
les fournisseurs  

et sous- traitants de leur responsabilité sociale et environnementale  

  Actions engagées pour prévenir la corruption  

  Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs  

Autres actions engagées en faveur des droits de l’homme  

Rapport du président sur le gouvernement d’entreprise, le contrôle interne et
la gestion  

Le rapport du président du conseil d’administration, établi en application de
l’article L. 225-37 du Code de commerce ,   gure en pages 168 -192 du  

Les indications à fournir dans ce rapport   gurent aux pages suivantes :  

Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes
au sein du Conseil  

Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil  

Procédures de contrôle interne et de gestion des risques  

Limitations que le conseil d’administration apporte aux pouvoirs du directeur
général  

Dispositions du c ode de gouvernement d’entreprise qui ont été écartées et
raisons pour lesquelles elles l’ont été  

Lieu où le c ode de gouvernement d’entreprise peut être consulté  

Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à
l’assemblée générale  

Principes et règles de détermination des rémunérations des mandataires sociaux  

Publication des informations prévues par l’article L. 225-100-3  

Docum en t de référence 2015

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE  

J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les
informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma  
connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature
à en altérer la portée.  

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux
normes comptables applicables et donnent une image   dèle du  
patrimoine, de la situation   nancière et du résultat de la société et de
l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport  
situation   nancière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises
dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques  
et incertitudes auxquels elles sont confrontées.  

J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de   n de travaux,
dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la véri  cation des informations  
portant sur la situation   nancière et les comptes données dans le présent
document, ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document.  
référence ou   gurant dans ce document, ont fait l’objet de rapports des
contrôleurs légaux incorporés par référence en page 343 ou   gurant en pages  
290-291 de ce document, qui ne contiennent pas d’observation.  

Fait à Paris, le 15 mars 2016,  

Document de référen ce 2 015  

Bouygues SA • Direction de la communication Groupe • 32 avenue Hoche • F-75378
Paris CEDEX 08  

Mars 2016. Choix graphiques respectueux de l’environnement. Ce document de
référence a été imprimé par l’i mprimerie de Chabrol à Paris, imprimeur
détenteur de la marque Imprim’Vert®,  
sur un site certifié PEFC. Le papier recyclable utilisé est exempt de chlore
élémentaire et à base de pâtes provenant de forêts gérées durablement sur un
plan environnemental, économique et  
social. Document interactif conçu et réalisé par Prestimedia.  

Le tirage étant limité au strict nécessaire, conservez cet exemplaire. Si vous
le jetez, pensez au recyclage. Bouygues verse une éco-contribution à Ecofolio.  

En couverture : la tour MahaNakhon à Bangkok (Bouygues Construction) ; l’îlot
à énergie positive Hikari à Lyon (Bouygues Immobilier) ; la route solaire
Wattway (Colas) ; la journaliste Audrey Crespo- Mara (TF1) ; boutique Bouygues
Telecom  
du centre commercial Vélizy 2 (Yvelines). Crédits photos : couverture :
Vincent Bauza, Joachim Bertrand / Colas, François Darmigny, François Deguent,
Mikael Lafontan, Didier Cocatrix (p. 8), Isabelle Franciosa (p. 8 à 10), Alain
Robert  
(p. 2), Franck Renoir (p. 9). Architectes : Kengo Kuma and Associates
(Hikari), CRB Architectes (Hikari), Ole Scheeren (MahaNakhon).  

  Consultez et téléchargez le document de référence 2015 et son abrégé  
ou votre tablette numérique pour accéder directement au site.  

. Scannez ce code avec votre  

  Au format interactif, le document de référence Bouygues est doté d’un  
moteur de recherche puissant et de liens internet utiles. Il peut être  

du document de référence est disponible sur tablettes  
(vidéos et images clés, guide des principales implantations du Groupe  
dans le monde). Mise à jour annuelle.  

  Pour suivre en direct l’actualité de Bouygues :  

langues disponibles : allemand, anglais, cor